ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 2 No one shall be held guilty of any penal offense on account of any act or omission which did not constitute a penal offense, under national or international law, at the time it was committed.
French: Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.  2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international.
English: Wizzes (nudges) are now part of Facebook!
French: Les wizz arrivent sur le chat facebook !
English: [51] The witness for Atlas also noted specific problems that the company encountered in trying to secure supply from the other domestic mills.
French: Le témoin d’Atlas a aussi fait état des problèmes spécifiques que la société avait connus en essayant de s’approvisionner auprès des autres usines canadiennes.
English: The translated version of the Accord is for information only and does not bind the parties. Accord — Text of the Collaboration Accord Appendix A — Official Languages Support Programs – Expected Outcomes and Program Components Appendix B — 2005-2006 Cooperation with the Community Sector Budget Envelope for Nunavut Table of Contents
French: La traduction de l’Accord n’est reproduite qu'à titre d'information et ne saurait lier les parties Accord — Texte de l'Accord de collaboration Annexe A — Programmes d’appui aux langues officielles - Résultats visés et volets de programme Annexe B — Enveloppe 2005-2006 de la Collaboration avec le secteur communautaire pour le Nunavut Table des matières
English: • No analogy to automatic stay available under Bankruptcy and Insolvency Act Issue Whether a stay should be granted in respect of all the s.
French: • Aucune analogie avec la suspension d'instance automatique prévue dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité Question en litige Une suspension d'instance devrait-elle être accordée par rapport à toutes les procédures découlant de l'art.
English: Cheese with flowered crust, the Cantal multiplies savours with a taste which is salted and fruity, marrowy and dryness in mouth.
French: Au fils des saisons, siècle après siècle, le Cantal a rythmé la vie et l'activité de bon nombre d'auvergnats.
English: This means that the organisation must create a culture that values learning.
French: Il est plutôt conforme aux objectifs organisationnels, ce qui signifie que l'organisation doit mettre en place une culture qui valorise l'apprentissage.
English: They will co-operate fully in combating the threat of terrorist activities through implementation of international instruments and commitments they agree upon in this respect.
French: Ils engageront promptement des consultations, conformément à leurs engagements au sein de la CSCE, avec un Etat participant qui demanderait une assistance pour assurer sa propre défense ou une défense collective.
English: "Three-dimensional 'H' point machine" (3-D H machine) means the device used for the determination of "H" points and actual torso angles.
French: 2.2 "machine tridimensionnelle point H" (machine 3-D H), le dispositif utilisé pour la détermination du point H et de l'angle réel de torse.
English: Provides management direction to the four units which comprise the Forecast Systems Research Section, one of which includes substantial contract R & Dresources.
French: Déterminer et approuver les priorités de la Section, évaluer la faisabilité et les exigences en ressources des projets de la Section; allouer ces ressources.
English: Clicking on the links below will open the map of the project.
French: En cliquant sur les liens ci-dessous s'ouvrira le plan du projet.
English: When you travel with friends or with children in Majorca , these aquatic theme parks are always a good option as a break from the beach .
French: Quand on voyage avec des amis ou en famille avec des enfants, les parcs aquatiques sont toujours une bonne option option de rechange à la plage.
English: Decides that the conditions of service and compensation for the members of the International Court of Justice, the judges of the International Tribunal for the Former Yugoslavia and of the International Criminal Tribunal for Rwanda and the ad litem judges of the International Tribunal for the Former Yugoslavia and of the International Criminal Tribunal for Rwanda shall next be reviewed at its sixty-first session.
French: Décide d'examiner à nouveau à sa soixante et unième session les conditions d'emploi et la rémunération des membres de la Cour internationale de Justice, des juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, des juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda et des juges ad litem du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda.
English: When there are variants of an established name, the full legal name will not necessarily be the best choice, especially if this is long, or generally not known in its locality; the choice shall be made in accordance with these guidelines as a whole. b.
French: Lorsque le nom officiel ou consacré par l’usage présente des variantes, le choix de la dénomination intégrale ne sera pas nécessairement souhaitable, en particulier si celle-ci est longue ou peu connue localement; le choix du nom sera fondé sur les présentes lignes directrices dans leur ensemble. b.
English: DEGME is further used as chemical intermediate, basic chemical (processing solvent) and solvent in paints and varnishes, paint strippers, cleaning agents, self-shining emulsions, floor sealants, windscreen washer liquids, skin-cleaning products (soap) and skincare products. DEGBE belongs to the group of glycol ethers.
French: La substance intervient aussi comme produit chimique intermédiaire, comme produit chimique de base (solvant de procédé) et comme solvant dans les peintures, les vernis, les agents décapants de peinture, les agents de nettoyage, les émulsions auto-lustrantes, les produits d’étanchéité pour les planchers, les liquides de lave-glace, les produits de nettoyage de la peau (savon) et les produits de soin de la peau.
English: As well, before any new activities are undertaken, the recipient must ensure that it has acquired the necessary funding support.
French: L’important, c’est de savoir que les activités non prévues au budget exigent quand même une planification financière, comme s’il s’agissait d’activités prévues au budget.
English: Nevertheless, it is important that the international community be endowed with the means to prevent an exponential increase in nuclear-weapon States.
French: Cependant, il importe que la communauté internationale se donne les moyens de prévenir une croissance exponentielle des pays détenteurs d'armes nucléaires.
English: Italy was concerned by reports indicating that gender equality remained a challenge.
French: Elle a constaté avec préoccupation que l'objectif de l'égalité entre les sexes était encore loin d'être atteint.
English: A copy in paper form of a document, for each page, (a) where the person requesting makes the copy using equipment of the Office of the Registrar of Trade-marks (b) where the Office makes the copy
French: D'une copie d'un document sur support papier, la page : • a) si le demandeur fait la copie à l'aide de l'équipement du bureau du registraire des marques de commerce
English: The appointment of the Panel was timely, when threats to international peace and security are on the increase.
French: La création du Groupe était opportune alors que les menaces à la paix et à la sécurité internationales sont en augmentation.
English: Mexico shall provide that where a manufacturer's total sales in Mexico in a year are lower than its base value, the reference value for the manufacturer for that year shall be equal to the manufacturer's total sales in Mexico for the year.
French: Le Mexique fera en sorte que, lorsque les ventes totales d'un fabricant au Mexique durant une annÃ©e sont infÃ©rieures Ã sa valeur de base, la valeur de rÃ©fÃ©rence du fabricant pour cette annÃ©elÃ soit Ã©gale Ã la valeur totale de ses ventes au Mexique pour l'annÃ©e.
English: Reflecting an Understanding of the Conference on Disarmament on the Implementation of Programme of Work (CD/1864) for the 2009 session of the Conference
French: Déclaration présidentielle complémentaire reflétant un accord de la Conférence du désarmement sur l'exécution du programme de travail (CD/1864) pour la session de 2009 de la Conférence
English: PROPOSED REGULATORY TEXT Notice is hereby given that the Governor in Council proposes, pursuant to subsection 30(1) of the Food and Drugs Act, to make the annexed Regulations Amending the Food and Drug Regulations (997 — Canadian Whisky).
French: PROJET DE RÉGLEMENTATION Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu du paragraphe 30(1) de la Loi sur les aliments et drogues, se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (997 — whisky canadien), ci-après.
English: The budget for this MEDA II programme will be EUR 5.35 billion for the period 2000-06.
French: L'enveloppe financière de ce programme MEDA II a été fixée à 5,35 milliards d'euros pour la période 2000-2006.
English: The headquarters of Industry Canada is located in Ottawa, and there are 15 regional offices located across Canada.
French: Entreprises Canada assurent des services dans chaque province et territoire, en personne dans chaque centre, par lignes téléphoniques sans frais, par le Web, par courrier électronique, par courrier postal et par télécopieur.
English: These are key drivers for creating new market opportunities and for being able to react quickly to new opportunities as they appear.
French: Ces domaines jouent un rôle moteur dans la création de nouveaux débouchés commerciaux et permettent de réagir rapidement aux nouvelles opportunités qui se présentent.
English: Physicians must be registered to practice medicine in Ontario by the College of Physicians and Surgeons of Ontario.
French: Pour exercer en Ontario, un médecin doit être inscrit au tableau de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario.
English: The project breakdown was as follows:
French: Ces quinze projets se répartissaient comme suit :
English: The engine oil pressure fluctuations were caused by a faulty connector which had failed due to a cracked oil pressure transmitter bracket.
French: Les fluctuations de la pression d’huile avaient été causées par un connecteur défectueux, lequel s’était brisé à la suite de la fissuration d’un support de transmetteur de pression d’huile.
English: Possible ground state geometries and forms of the inversion coordinates are discussed and compared to those thought to occur in the analogous cyclohexenones.
French: On discute des géométries de l'état fondamental possible et des formes des coordonnées d'inversion et on les compare avec celles qu'on croit trouver dans les cyclohexanones analogues.
English: Does it intend to endeavour to change this state of affairs and, if so, how?
French: Envisage-t-elle de prendre des mesures visant à modifier cette situation et, dans l'affirmative, de quelle manière?
English: In general, the agreement with experimental values is found to be within a factor of two.
French: En général, l'accord avec les valeurs expérimentales se situe à l'intérieur d'un facteur deux.
English: Additional Resources To obtain an electronic copy of How About Child Development - An Introductory Source Book for First Nations and Inuit Communities, please contact the First Nations and Inuit Health Branch Publication Resource Centre.
French: Ressources additionnelles Afin d'obtenir une copie sous forme électronique du Parlons... Développement de l'enfant - Un guide d'initiation pour les collectivités inuit et des Premières nations, communiquez avec le Centre de ressources et publications de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
English: They include non-governmental organizsations, neighbourhood associations, community-based organizsations and, women's groups, youth groups and faith- based organizsations, professional associations dealing with urban issues.
French: Il s'agit notamment d'organisations non gouvernementales, d'associations de quartier, d'organisations communautaires et de groupes de femmes, de groupes de jeunes et d'organisations religieuses, ainsi que d'associations professionnelles traitant des questions d'urbanisme.
English: It contains identifying information, as well as applications submitted by provincial authorities for tracing such persons, for the garnishment of federal payments owed to them, and for the denial or suspension of federally issued licences including passports.
French: Il contient des renseignements sur l'identification de ces personnes et les demandes soumises par les autorités provinciales pour les retrouver, les demandes de saisies-arrêts des versements fédéraux qui leur sont dus, ainsi que les demandes de retrait provisoire ou de refus de permis délivrés par le gouvernement fédéral, tels que les passeports.
English: January 24, 2003 NICHOLAS LE PAN Superintendent of Financial Institutions [6-1-o] OFFICE OF THE SUPERINTENDENT OF FINANCIAL INSTITUTIONS BANK ACT Schedules I, II and III Notice is hereby given, pursuant to subsections 14(3) and 14.1(3) of the Bank Act, that Schedules I, II and III thereof have been amended as at December 31, 2002, as shown below.
French: Le 24 janvier 2003 Le surintendant des institutions financières NICHOLAS LE PAN [6-1-o] BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES LOI SUR LES BANQUES Annexes I, II et III Avis est par les présentes donné, conformément aux paragraphes 14(3) et 14.1(3) de la Loi sur les banques, que les annexes I, II et III de la Loi, dans leur forme modifiée, étaient les suivantes au 31 décembre 2002.
English: Documentation listings are kept up to date.
French: Les fichiers de documentation sont toujours à jour.
English: Inevitably, the coverage of the reports for 1998 and 1999, and in particular the quality and comparability of data, was not as robust as would be wished. The reports are becoming 6
French: En ce qui concerne la couverture des phénomènes remontant à 1998 et 1999 et en particulier la qualité et la comparabilité des données, on conçoit aisément que les résultats ne soient pas à la hauteur des espérances.
English: Witwerrente): at least 18% of the credited wages.
French: Witwerrente): 18% au moins du salaire pris en compte.
English: In that approximately one-third of those deploying were support personnel, CANCAP was viewed as a means to partially relieve the deployment burden on some support occupations, particularly in stable, low-risk environments where military skills were not strictly required.
French: Compte tenu du fait qu’environ le tiers des militaires déployés faisaient partie du personnel de soutien, le CANCAP était considéré comme un moyen d’alléger le fardeau que les déploiements imposaient à certains groupes professionnels de soutien, particulièrement dans des environnements stables et à faible risque qui n’exigeaient pas strictement des compétences militaires.
English: The event included plenary presentations from ESA, JAXA, NASA and CSA.
French: Cet atelier comportait des présentations en séances plénières de l’ESA, la JAXA, la NASA et l’ASC.
English: telephone (212) 963-7174, telefax (212) 963-1921
French: (212) 963-7174, télécopieur (212) 963-1921).
English: A corollary to recognizing party autonomy with respect to the personal obligations of the parties is that the conflict-of-laws rules applicable to the property aspects of secured transactions are matters that are outside the domain of freedom of contract.
French: Si l'autonomie des parties est reconnue pour ce qui est des obligations personnelles, les règles de conflit de lois applicables aux aspects réels des opérations garanties échappent en revanche à la liberté contractuelle.
English: 1.2.1.4 Risk This outlines the potential risks associated with the development and implementation of the technology, and are divided into three criteria :
French: 1.2.1.4 Risque Cette évaluation souligne les risques possibles liés au développement et à la mise en œuvre de la technologie. Ces risques sont divisés en trois critères :
English: The effective date of coverage will appear on the DCP screen.
French: La date d'entrée en vigueur de la protection figure à l'écran DCP.
English: KGM KGM KGM KGM 14% UST, LDCT, MT, CIAT, CT:
French: 5211.42.00 - -Tissus dits « Denim »
English: Mobility in Aging (200604KMA)
French: Mobilité au cours du vieillissement (200604KMA)
English: We have understood that our fellow citizens have been made ill by toxic substances that contribute to our jobs, our comfort and our happiness.
French: Nous avons compris que nos concitoyens étaient malades des substances toxiques qui interviennent dans nos emplois, notre confort et notre bonheur.
English: The plan seeks to ensure that such information is made available to the Committee against Torture and the Committee on the Elimination of Racial Discrimination as well, if these committees should request it.
French: Dans le Plan, il est également prévu de mettre ce type d'information à la disposition du Comité contre la torture et du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, sur la demande de ces comités.
English: • Fraudulent transactions may involve illogical explanations as to counterparties' roles or identities in the transaction.
French: Les opérations frauduleuses peuvent reposer sur des explications illogiques concernant le rôle ou l'identité des cocontractants.
English: c Field locations: staff of DESA, DPA, DPI, OCHA, OHCHR, OIOS, UNCTAD, UNEP, UN-Habitat and UNODC in non-Headquarters duty stations, and staff in field missions administered by DPKO (5,362 staff including 2,235 at the Professional level, 3,120 in the General Service and related categories and 7 under the 200 series of Staff Rules).
French: c Personnel du DESA, du DPA, du DPI, de l'OCHA, du HCDH, du BSCI, de la CNUCED, du PNUE, de l'ONU-Habitat et de l'ONUDC dans les lieux d'affectation hors Siège et personnel des missions hors Siège gérées par le DPKO (5 362 fonctionnaires, dont 2 235 administrateurs, 3 120 agents des services généraux et des catégories apparentées et 7 fonctionnaires relevant de la série 200 du Règlement du personnel).
English: • SPARK (Students Promoting Awareness of Research Knowledge), a program in which students write stories based on NSERC-supported research;
French: • ÉCLATS (Étudiants communiquant les liens et les avancées technologiques et scientifiques), un programme dans le cadre duquel les étudiants rédigent des articles sur la recherche appuyée par le CRSNG.
English: Welcoming the progress of the work and achievements of the Expert Group on Technology Transfer since its inception in advancing and facilitating the implementation of the framework for meaningful and effective actions to enhance the implementation of Article 4, paragraph 5, of the Convention, and its related activities under the framework,
French: Se félicitant des progrès réalisés et des résultats obtenus depuis sa création par le Groupe d'experts du transfert de technologie (GETT) en vue de promouvoir et de faciliter l'application du cadre pour la mise en œuvre d'actions judicieuses et efficaces propres à renforcer l'application du paragraphe 5 de l'article 4 de la Convention et les activités connexes,
English: Are the priests of information arrogant?
French: Les prêtres de l’information sont-ils arrogants ?
English: The Working Group wishes to remind the Government of Uzbekistan of its obligation to conduct thorough and impartial investigations “for as long as the fate of the victim of enforced disappearance remains unclarified”, in accordance with article 13, paragraph 6, of the Declaration.
French: Le Groupe de travail tient à rappeler au Gouvernement ouzbek l'obligation qui lui incombe de mener des enquêtes approfondies et impartiales "tant qu'on ne connaît pas le sort réservé à la victime d'une disparition forcée", aux termes de l'article 13, paragraphe 6, de la Déclaration.
English: by Lee Gregg WD Communications, Winnipeg CDEM, a Francophone Economic Development Organization, is a member of WD's Western Canada Business Service Network, which offers over 100 points of service across the West.
French: par Lee Gregg DEO-Communications, Winnipeg Le Notre Dame Used Oil & Filter Depot n'est qu'un des 53 écocentres du Manitoba qui encourage les gens à recycler l'huile, les filtres à huile et les récipients d'huile usagés.
English: The Claimant asserts that as the staff from Jubail and Al Khobar were not replaced at those locations, it lost the advantage of their labour and seeks compensation for the salaries (SAR 390,787) and the secondment allowances (SAR 37,393) that were paid to the seconded staff.
French: Comme ils n'ont pas été remplacés dans ces deux usines, le requérant a perdu le bénéfice de leur travail et demande réparation au titre des salaires (SAR 390 787) et des indemnités de détachement (SAR 37 393) qui leur ont été payées.
English: The information on efficiency of Hg removal using these installations is also included in Table 1.
French: Des informations sur l'efficacité de l'extraction du mercure grâce à ces installations figurent aussi dans le tableau 1.
English: These inspectors furnish employers and workers with technical information and practical advice as to the proper application of the provisions of labour law and they may take, in respect of any person who infringes the provisions of labour law, measures such as the issuance of technical advice and guidance to the employer, the delivery of a verbal or written warning, and the compilation of a report to be referred to the competent court for the infliction of the requisite penalty.
French: Les inspecteurs donnent aux employeurs et aux travailleurs des informations techniques et des conseils pratiques sur la manière d'appliquer convenablement le droit du travail et ils sont habilités à prendre, à l'égard de toute personne qui enfreint la législation du travail, des mesures telles que la notification d'une directive ou d'un avis technique à l'employeur, la délivrance d'un avertissement verbal ou écrit, ou l'établissement d'un procès-verbal qui sera transmis au tribunal compétent qui décidera de la sanction à imposer.
English: "As I was the first [white man] they had ever seen, and in all probability might be the last, it was curious to see how they flocked about me, and expressed as much desire to examine me from top to toe, as an European Naturalist would a nondescript animal.
French: Hearne a écrit dans son journal : « Comme j'étais le premier [Blanc] qu'ils aient jamais vu et, selon toute probabilité, peut-être le dernier, il était curieux de les voir s'agglutiner autour de moi et m'examiner de la tête aux pieds avec le même intérêt qu'un naturaliste européen apercevant un animal jusque-là inconnu.
English: It should not now be punished because it has achieved better results in many areas than other countries.
French: Il ne faut pas, aujourd'hui, la punir simplement parce qu'elle a obtenu de meilleurs résultats que d'autres pays dans de nombreux domaines.
English: The area should be reviewed to determine to what extent the efforts are likely to result in the impacts that the IA are hoping to achieve, and how the partnerships and collaborations that have been developed could be effectively applied to KT.
French: La question doit être revue pour déterminer dans quelle mesure les efforts ont des chances de donner les résultats que l'IV espère obtenir, et comment les partenariats et les collaborations qui ont été établis pourraient être utilisés efficacement pour l'application des connaissances.
English: Distribution and migration of marine mammals in Baffin Bay and eastern Lancaster Sound, May-July 1979. Unpublished report by LGL Limited, Toronto, ON for Petro-Canada, Calgary, AB. xxxiv + 317 p.
French: Population dynamics of the narwhal Monodon monoceros: an initial evaluation (Odontoceti:
English: No recent developments, see last WHO posting United States:
French: Aucun développement récent; voir dernière publication de l'OMS États-Unis :