English: (vii) A defined benefit plan may increase the basic pension payable to retired members subject to the maximum pension rule stated above. (g.1) Maximum Pension – Special Situation Plans providing for benefits to be paid on the basis of the greater of a defined benefit and a benefit determined on a money purchase basis are subject to the following rules: (i) The defined benefit must not exceed the limitations set out above, (ii) Subject to (iii) below, the money purchase benefits must not exceed the greater of A. the benefits that could be purchased by an amount that is twice the amount of the required current service contributions made by the member (not exceeding $2,500 in any year up to and including 1975 and the amount deductible by the member as a current service contribution in any subsequent year) plus a reasonable rate of earnings thereon, and B. the benefits that could be purchased by the sum of the required current service contributions made by the member and the current service contributions made by the employer on behalf of the member (the latter not exceeding $2,500 in any year up to and including 1975 or the amount deductible by the employer as a current service contribution on behalf of the member in any subsequent year), plus a reasonable rate of earnings thereon, and (iii) Members' additional voluntary contributions (on account of past and current service) plus earnings thereon may be applied to provide benefits in addition to those permitted under (i) or (ii) above.
French: (vii) En vertu d'un régime à prestations déterminées, la pension de base payable à des membres qui ont pris leur retraite peut être augmentée, sous réserve de la règle concernant la rente maximale exposée ci-dessus. g.1) Rente maximale – Cas particuliers Les régimes qui prévoient le versement de prestations égales à la plus élevée d'une prestation déterminée ou d'une prestation calculée selon une formule d'achat doivent respecter les règles suivantes : (i) la prestation déterminée ne doit pas dépasser les limitations énoncées ci-dessus; (ii) sous réserve de (iii) ci-dessous, les prestations selon une formule d'achat ne doivent pas être supérieures au plus élevé, A. des prestations qui pourraient être achetées pour un montant égal au double du montant des contributions exigées d'un membre au titre des services courants (ne dépassant pas 2 500 $ dans toute année jusqu'à 1975 inclusivement, ni le montant déductible par le membre à titre de contribution pour services courants dans toute année ultérieure) plus un taux raisonnable de gains réalisés sur ces contributions, ou B. des prestations qui pourraient être achetées pour un montant égal à la somme des contributions obligatoires du membre au titre des services courants et des cotisations payées par l'employeur au nom du membre au titre des services courants (ne dépassant pas 2 500 $ dans toute année jusqu'à 1975 inclusivement, ni le montant déductible par l'employeur à l'égard des contributions payées au nom du membre au titre des services courants de toute année ultérieure), plus un taux raisonnable de gains réalisés sur ces cotisations; (iii) les contributions volontaires supplémentaires des membres (au titre des services courants et antérieurs), plus les gains réalisés sur ces contributions, peuvent servir à assurer des prestations en plus de celles permises en vertu de (i) ou de (ii) ci-dessus.