English: Accumulation of Vacation Leave Credits 38.02 An employee shall earn vacation leave credits at the following rate for each calendar month during which the employee receives pay for at least ten (10) days: (a) one and one-quarter (1 1/4) days until the month in which the anniversary of the employee's eighth (8th) year of service occurs; (b) one and two-thirds (1 2/3) days commencing with the month in which the employee's eighth (8th) anniversary of service occurs; ** (c) one and ten-twelfths (1 10/12) days commencing with the month in which the employee's sixteenth (16th) anniversary of service occurs; (d) one and eleven-twelfths (1 11/12) days commencing with the month in which the employee's seventeen (17th) anniversary of service occurs; (e) two and one-twelfth (2 1/12) days commencing with the month in which the employee's eighteenth (18th) anniversary of service occurs; ** (f) two and three-twelfths (2 3/12) days commencing with the month in which the employee's twenty-seventh (27th) anniversary of service occurs; ** (g) two and one-half (2 1/2) days commencing with the month in which the employee's twenty-eighth (28th) anniversary of service occurs; (h) however, an employee who is entitled to or who has received furlough leave shall have the vacation leave credits earned under this article, reduced by five-twelfths (5/12) of a day per month from the beginning of the month in which the employee completes his or her twentieth (20th) year of service until the beginning of the month in which the employee completes his or her twenty-fifth (25th) year of service, (i) For the purpose of this clause only, all service within the Public Service, whether continuous or discontinuous, shall count toward vacation leave except where a person who, on leaving the Public Service, takes or has taken severance pay.
French: Acquisition des crédits de congé annuel 38.02 L'employé-e acquiert des crédits de congé annuel, selon les modalités suivantes, pour chaque mois civil au cours duquel il ou elle touche la rémunération d'au moins dix (10) jours : a) un jour et quart (1 1/4) jusqu'au mois où survient son huitième (8e) anniversaire de service; b) un jour et deux tiers (1 2/3) à partir du mois où survient son huitième (8e) anniversaire de service; ** c) un jour et dix douzièmes (1 10/12) à partir du mois où survient son seizième (16e) anniversaire de service; d) un jour et onze douzièmes (1 11/12) à partir du mois où survient son dix-septième (17e) anniversaire de service; e) deux jours et un douzième (2 1/12) à partir du mois où survient son dix-huitième (18e) anniversaire de service; ** f) deux jours et trois douzièmes (2 3/12) à partir du mois où survient son vingt-septième (27e) anniversaire de service; ** g) deux jours et demi (2 1/2) à partir du mois où survient son vingt-huitième (28e) anniversaire de service; h) toutefois, l'employé-e qui a bénéficié ou qui a le droit de bénéficier d'un congé d'ancienneté voit ses crédits de congé annuel acquis en vertu du présent article réduits de cinq douzièmes (5/12) d'un jour par mois à partir du début du mois où survient son vingtième (20e) anniversaire de service jusqu'au début du mois où survient son vingt-cinquième (25e) anniversaire de service; i) aux fins du présent paragraphe seulement, toute période de service au sein de la fonction publique, qu'elle soit continue ou discontinue, entrera en ligne de compte dans le calcul des crédits de congé annuel sauf lorsque l'employé-e reçoit ou a reçu une indemnité de départ en quittant la fonction publique. Cependant, cette exception ne s'applique pas à l'employé-e qui a touché une indemnité de départ au moment de sa mise en disponibilité et qui est réaffecté dans la fonction publique dans l'année qui suit la date de ladite mise à pied. j) Nonobstant l'alinéa 38.02i) ci-dessus, l'employé-e qui faisait partie de l'une des unités de négociation suivantes à la date de signature de la convention collective :