English: Everyone has the right to the protection of the moral and material interests resulting from any scientific, literary or artistic production of which he is the author"; Considering that copyright and neighbouring rights represent an essential instrument in the cultural policies of governments, aimed at promoting creation and ensuring and facilitating broad public access to works; Considering that the rapid development of new communication technologies (distribution and direct broadcasting satellites, cable distribution, video-recorders and videodisc players, telematics, etc.) and of their application is perturbing in certain countries the exercise of copyright and neighbouring rights and poses new problems for authors, composers, producers, performers and broadcasters; Considering the particular problems arising in connection with the exercise of rights relating to the cable distribution of broadcasts and recalling in this regard its Recommendation No. R (86) 2 adopted on 14 February 1986 on principles relating to copyright law questions in the field of television by satellite and cable, especially principle 9 thereof; Considering the need not only to protect traditional cultural activities threatened by technological developments, but also to ensure that these developments improve and widen the potential for creation and distribution; Considering that piracy (that is unauthorised reproduction, distribution and importation of protected works, performances and sound and audiovisual recordings for commercial purposes) has assumed alarming proportions and is to be regarded as a serious offence prejudicial to culture and to the economy; Considering that the widespread use of recording and reproduction equipment allows, inter alia, private copying on a scale not foreseen by most legislatures; Considering that, faced with the upheaval caused by the introduction of new means of reproduction and distribution, it is necessary to ensure an adequate protection and fair remuneration for authors, composers and publishers, and also for other categories of right owners such as producers, performers and broadcasters, Recommends that the governments of member states should:
French: Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur» ; Considérant que le droit d'auteur et les droits voisins représentent un instrument essentiel des politiques culturelles des gouvernements visant à encourager la création ainsi qu'à assurer et faciliter l'accès le plus large du public aux oeuvres ; Considérant que le développement rapide des nouvelles technologies de communication (satellites de distribution et de radiodiffusion directe, câblodistribution, magnétoscopes et lecteurs de vidéodisque, télématique, etc.) et de leurs applications bouleverse dans certains pays l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins et pose aux auteurs, compositeurs, producteurs, artistes, interprètes, exécutants et radiodiffuseurs des problèmes nouveaux ; Considérant les problèmes particuliers liés à l'exercice des droits relatifs à la câblodistribution d'émissions radiodiffusées et rappelant à cet égard sa Recommandation n° R (86) 2 adoptée le 14 février 1986 sur des principes relatifs aux questions de droit d'auteur dans le domaine de la télévision par satellite et par câble, et spécialement le principe 9 de celle-ci ; Considérant qu'il ne s'agit pas de protéger uniquement des activités culturelles traditionnelles menacées par le développement technologique mais de faire en sorte que ce développement améliore et accroisse les possibilités de création et de diffusion ; Considérant que la piraterie (c'est-à-dire la reproduction, la distribution et l'importation non autorisées, à des fins commerciales, d'oeuvres, de prestations et d'enregistrements sonores et audiovisuels protégés), a pris des proportions alarmantes et doit être considérée comme un délit grave et préjudiciable à la culture et à l'économie ; Considérant que l'utilisation généralisée d'appareils d'enregistrement et de reproduction permet notamment le copiage privé dans une ampleur non prévue par la plupart des législations ; Considérant que, devant les bouleversements causés par l'introduction des nouveaux moyens de reproduction et de diffusion, il convient d'assurer une protection adéquate et une juste rémunération aux auteurs, compositeurs et éditeurs ainsi qu'aux autres catégories d'ayants droit tels les producteurs, les artistes interprètes et exécutants et les radiodiffuseurs, Recommande aux gouvernements des Etats membres :