ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Customs will only correct B3 data using override procedures if a written explanation of the clerical, typographical, or customs keying error is submitted with the request and the following conditions are met: (a) any monetary change is greater than $2; (b) the error is evident from the original invoice submitted; (c) the decision is not one that has to be made by an officer in a regional Client Services unit (i.e., no tariff classification, origin, tax status or valuation decisions); (d) there is no change to the classification number, tariff treatment, rate of GST, or special authority field; (e) requests for quantity changes can be substantiated by the original invoice submitted; (f) requests for correction of the value for currency conversion can be substantiated from the original invoice submitted and no decision regarding discounts or methods of valuation is required; (g) an error in the extension calculations, currency code, or rate of exchange is obvious; (h) the name of the importer or the business number or RM account information needs amending, and the request is accompanied by an authorization letter as per Memorandum D17-2-3, Importer Name/Account Number or Business Number Changes.
French: Les douanes ne corrigent les données d'un B3 au moyen des procédures d'annulation que si une explication écrite de l'erreur d'écriture, de frappe ou de saisie des données par les douanes accompagne la demande et si les conditions suivantes sont respectées : a) tout changement d'ordre monétaire est supérieur à 2 $; b) l'erreur est évidente sur la facture originale présentée; c) la décision n'en est pas une qui devrait être prise par un agent dans un bureau régional des services à la clientèle (c.-à-d. pas une décision au sujet du nouveau classement tarifaire, de l'origine, du statut fiscal ou de la valeur); d) il n'y a pas de changement dans les zones du numéro de classement, du code tarifaire, du traitement tarifaire, du taux de la TPS ou de l'autorisation spéciale; e) les demandes de changement dans la quantité peuvent être justifiées au moyen de la facture originale présentée; f) les demandes de correction de la valeur relative au taux utilisé pour le change peuvent être justifiées au moyen de la facture originale présentée et si aucune décision concernant les remises ou les méthodes d'établissement de la valeur n'est requise; g) une erreur dans les multiplications, le code de la devise ou le taux de change est évidente; h) le nom de l'importateur ou le numéro d'entreprise ou les renseignements sur le compte GTI doivent être modifiés et la demande est accompagnée d'une lettre d'autorisation en vertu du mémorandum D17-2-3, Changements du nom ou du numéro de compte d'importateur ou du numéro d'entreprise.
English: We will continue our work on this issue in order to maintain policies and regulations which will help to ensure a safe food supply and inspection system.
French: Nous continuerons notre travail portant sur cet enjeu afin de maintenir les politiques et les règlements qui aideront à assurer la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et du système d'inspection.
English: (www.crc.ca/fec) Tested a Virtual Microwave Laboratory that led to funding from the Canadian Foundation for Innovation to deploy test centres across Canada to remotely control the testing of integrated microwave circuits.
French: Il a mis à l’essai un laboratoire virtuel consacré aux micro-ondes, financé en partie par la Fondation canadienne pour l’innovation, dans le but de déployer des centres d’essai dans toutes les régions du pays afin de commander à distance les circuits intégrés pour micro-ondes.
English: Total liabilities less financial and non-financial assets. asset liability management:
French: Billet habituellement libellé en dollars américains et offert en inscription comptable.
English: Collagen I, but not collagen III, expression was developmentally regulated in pulmonary vascular and aorta tissues.
French: L'expression du collagène I, mais pas du collagène III, a été régulée dans les tissu aortiques et vasculaires pulmonaires durant le développement.
English: Individuals seeking access to this bank should specify the competition number and date, if applicable, as well as position title and location. Class of Individuals:
French: Les particuliers et les entreprises peuvent, au moyen du permis, acheter les timbres à rabais. Normes de conservation et de destruction :
English: • Canadian Centre for Marine Communications
French: • le Centre canadien des communications maritimes (en anglais seulement)
English: In 1998, the poverty rate was estimated at 33.6 per cent.
French: En 1998, le taux de la pauvreté était estimé à 33,6 %.
English: Urges all States that have not yet done so to consider, as a matter of priority, and in accordance with Security Council resolutions 1373 (2001), and 1566 (2004) of 8 October 2004, becoming parties to the relevant conventions and protocols as referred to in paragraph 6 of General Assembly resolution 51/210, as well as the International Convention for the Suppression of Terrorist Bombings, the International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism and the International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism, and calls upon all States to enact, as appropriate, the domestic legislation necessary to implement the provisions of those conventions and protocols, to ensure that the jurisdiction of their courts enables them to bring to trial the perpetrators of terrorist acts, and to cooperate with and provide support and assistance to other States and relevant international and regional organizations to that end;
French: Engage tous les États qui ne l'ont pas encore fait à envisager, à titre prioritaire et conformément aux résolutions 1373 (2001) et 1566 (2004) du 8 octobre 2004 du Conseil de sécurité, de devenir parties aux conventions et protocoles visés au paragraphe 6 de la résolution 51/210 de l'Assemblée générale, ainsi qu'à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, et demande à tous les États d'adopter les mesures législatives nécessaires pour incorporer les dispositions de ces conventions et protocoles dans leur droit interne, de veiller à ce que leurs tribunaux soient compétents pour juger les auteurs d'actes terroristes, et de coopérer à cette fin avec les autres États et les organisations internationales et régionales compétentes en leur apportant aide et soutien ;
English: Finally, although considerable progress has been made and continues to be made in many libraries to computerize lending records, this practice is far from standard in libraries across the country.
French: Enfin, si l'informatisation des dossiers de prêt a fait des progrès considérables et continue d'avancer dans de nombreuses bibliothèques, c'est un usage qui est loin d'être la norme dans les bibliothèques partout au pays.
English: Parks Canada has supported the municipality, specifically the Corporation de la Gare de Montebello, in the building of the reception area inside the station.
French: Parcs Canada a apporté son soutien à la municipalité, plus spécifiquement à Corporation de la Gare de Montebello, dans l’aménagement de l’aire d’accueil des visiteurs à l’intérieur de la gare.
English: It reacts when the interests of the major Powers are affected and remains silent when they are not affected.
French: Il réagit lorsque les intérêts des principales puissances sont en jeu et garde le silence lorsque ceux-ci ne le sont pas.
English: If so, how are these offences defined and which are the sanctions attached?
French: Si oui, comment ces infractions sont-elles définies et quelles sont les sanctions applicables ?  Cf.
English: The participation by a Syrian astronaut in a space flight a number of years earlier had been an expression of his country's desire to play a constructive part in the international space effort.
French: La participation d'un astronaute syrien à un vol spatial quelques années auparavant a reflété le désir du pays de jouer un rôle constructif dans les activités spatiales internationales.
English: Figure 2 gives a selection of mechanisms, instruments and practices that could be employed for this purpose.
French: La figure 2 présente quelques-uns des mécanismes, instruments et pratiques qui pourraient être employés à cette fin.
English: TECUMSEH COMMUNITY DEVELOPMENT CORPORATION Location:
French: TECUMSEH COMMUNITY DEVELOPMENT CORPORATION Endroit :
English: Canada and Ontario shall give prior notice of such access to the First Nation government, when it is reasonable to do so.
French: Le Canada et l’Ontario avisent le gouvernement de la Première nation de l’accès prévu, lorsqu’il est raisonnable de le faire.
English: This benefit is administered by DAPPP PS at NDHQ, toll free 1-800-267-0325 or (613) 996-7980.
French: L’indemnité de départ est administrée par le DTCSP SP du QGDN, que vous pouvez joindre en composant le numéro sans frais 1 800 2670325 ou le (613) 9967980.
English: The meeting was called to order at 12.30 p.m.
French: La séance est ouverte à 12 h 30.
English: He called on all States that had not yet done so to ratify the Convention.
French: Le Président du Comité invite tous les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention.
English: Must I notify Parks Canada if there is a change in my work location or in my methods?
French: Dois-je aviser Parcs Canada en cas de changement dans l'emplacement du lieu de recherche ou dans mes méthodes de recherche?
English: According to the Service, the CP branch integrates programs, personnel and resources previously located in the Counter Terrorism and Counter Intelligence branches.
French: Selon le Service, la DLP compte des programmes, du personnel et des ressources qui appartenaient autrefois aux Directions du contre-espionnage et de l'antiterrorisme.
English: What is the full scope of this Web site?
French: Quelle est l'envergure de ce site Web?
English: [e] The Language Instruction for Newcomers to Canada program provides funds for basic language training in both of Canada's official languages to help adult immigrants integrate socially, culturally, economically and politically.
French: [e] Le programme Cours de langue pour les immigrants au Canada prévoit le versement de fonds pour la formation de base dans l'une des langues officielles du Canada dispensée aux immigrants adultes afin de faciliter leur intégration sociale, culturelle, économique et politique.
English: It's breccia, made of angular chunks of pink limestone.  Here's what you can see from the top of Old Fort Point on a good day, viewing clockwise:
French: Après 1,3 km, vous parviendrez à une colline très escarpée, où vous gagnerez 30 m d'altitude en peu de temps.
English: We salute the veterans of that war and all those who helped to bring peace and stability to the world, not only on the battlefield, but also on the home front, including the oil workers of Azerbaijan who provided so much needed fuel for the army.
French: Nous saluons les vétérans de cette guerre et tous ceux qui ont contribué à apporter la paix et la stabilité au monde non seulement sur le champ de bataille, mais aussi à l'arrière, y compris les ouvriers de l'industrie pétrolière azerbaïdjanaise qui ont fourni à l'armée le carburant dont elle avait si grand besoin.
English: The questions have become more precise and more profound.
French: Les questions sont devenues de plus en plus précises et plus profondes.
English: ◦ Archives Proactive Disclosure COSEWIC Assessments COSEWIC Assessment - Copper Redhorse Designated Threatened in April 1987.
French: ◦ Archives Divulgation proactive Sommaire de l'Ã©valuation du COSEPAC Sommaire de l'Ã©valuation du COSEPAC - Chevalier cuivrÃ© EspÃ¨ce dÃ©signÃ©e Â« menacÃ©e Â» en avril 1987.
English: NSERC and SSHRC will review the results of the evaluation and will make a decision about the future of this joint initiative during the autumn 2002.
French: Le CRSNG et le CRSH examineront les résultats de l'évaluation et prendront une décision concernant cette initiative conjointe à l'automne de 2002.
English: Today’s meeting is an enlarged meeting, also involving representatives of national NGOs from a large cross-section of member States.
French: Notre rencontre d’aujourd’hui est une réunion élargie, puisqu’elle rassemble des représentants des ONG nationales d’un large échantillon d’Etats membres.
English: As the TFSA matures over the next 20 years, the annual tax savings will continue to grow—it is estimated that, relative to the size of today’s economy, these tax savings will grow to over $3 billion annually.
French: À mesure que ces comptes prendront de la maturité au cours des 20 prochaines années, les économies d’impôt annuelles continueront de progresser. On s’attend à ce que, par rapport à la taille actuelle de l’économie, elles atteignent plus de 3 milliards de dollars par année.
English: Search facility Home page Contents Index Cumulative index Earlier issues Bulletin schedule Glossary General Report PRE-Lex Summaries of legislation E-mail Bulletin EU 7/8-2006 Index ( A B C D E F G H I J K L M N O P R S T U V W Y Z ) | Next page
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English: In 2005, total coverage was 85 percent and no state failed to achieve the minimum target established.
French: En 2005, 85 % de la population ont été vaccinés et tous les états ont atteint l'objectif minimal fixé.
English: Their behaviour had not only undermined the credibility of United Nations peacekeepers, but had also caused grievous harm to the local population already deeply afflicted by war.
French: Par leurs actions, ils ont non seulement terni l'image des soldats de la paix des Nations Unies, mais ils ont gravement blessé une population locale déjà profondément touchée par la guerre.
English: CAT2 Tickets for the higher sides of the pitch, 4th west side stand area- 3rd east side stand area (sector 600s), middle and low north and south ends behind the goals.
French: CAT2 entrees dans la zone lateral la plus haute du stade , 4º anfiteatre lateral oueste- 3º anfiteatre lateral este (secteures 600), zones de fond nort et sud moyen et bas derriere les goals .
English: In recognition of this new institutional location of the programme, the Deputy Commissioner-General was designated to chair the programme's advisory board.
French: En raison de ce changement structurel, le Commissaire général adjoint a été nommé Président du Comité consultatif.
English: Hendry, S.  95-11 Long-Run Demand for M1   — see Armour, J., joint author  — see Engert, W., joint author
French: Hendry, S.  95-11 Long-Run Demand for M1   — voir Armour, J., coauteur  — voir Engert, W., coauteur
English: Such information could inter alia be given in folders to the public, information could be published electronically, or documentation centres could be set up.
French: Une telle information pourrait être donnée au public notamment par des dossiers, être publiée sur des supports électroniques ou via la mise en place de centres de documentation.
English: • Canada Revenue Agency - RC4070 - Guide for Canadian Small Businesses
French: • Agence du revenu du Canada - RC4070 - Guide pour les petites entreprises canadiennes
English: (e) To eliminate, in law and in practice, all forms of discrimination and violence against women and girls;
French: e) D'éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination et de violence à l'égard des femmes et des filles;
English: To ensure the accuracy of these biological tests, do not eat or drink anything for 8 hours immediately prior to your check-up.
French: Veuillez ne rien boire ni manger pendant les 8 heures précédent vos examens, afin d’en garantir l’exactitude.
English: However, there has to be a balance between the prohibitions included in any national legislation and the constitutional requirement of freedom of foreign trade.
French: Cependant, il faut un équilibre entre les interdictions énoncées dans telle ou telle législation nationale et l'exigence constitutionnelle de liberté du commerce extérieur.
English: Further contextual evidence may be found in the Accession Protocol of China.
French: Cette législation modifie manifestement les conditions préexistantes lorsqu'il s'agit de décider s'il convient ou non d'ouvrir l'enquête antidumping ou l'enquête sur des subventions alléguées.
English: We are also working on the research and development with various sectors in the energy industry to develop technologies in the areas of clean coal.
French: Nous investissons également dans la recherche et le développement en collaboration avec divers secteurs de l'industrie de l'énergie pour mettre au point des technologies du charbon épuré.
English: In fact, the purpose of the provision of article 2 is to rule out arbitrary conduct and not differences in treatment based on legitimate considerations.
French: En effet, la disposition de l'article 2 tend à écarter un comportement arbitraire et non des différences de traitement fondées sur des considérations légitimes.
English: Further, the proposed method is inexpensive, relatively simple, and compares favorably with costly, automated analysis of dissolved organic carbon.
French: De plus, elle ne coûte pas cher, est relativement simple et soutient la comparaison avec l'analyse automatisée et dispendieuse du carbone organique dissous.
English: Canada's success in agriculture is based on a foundation of industry innovation, scientific research and public policy that encourages farming to be more productive while keeping the land healthy.
French: La réussite du Canada en matière d'agriculture repose sur l'innovation du secteur, les recherches scientifiques et des politiques publiques qui favorisent une productivité accrue de l'agriculture tout en préservant la bonne condition des terres.
English: RSU are processed to one degree or another by one of nine processors in the Vancouver area before being shipped to Japan.
French: Les oursins rouges sont transformés à un degré ou un autre dans l’une des neuf entreprises de transformation de la région de Vancouver, puis expédiés au Japon.
English: Fax number : (416) 739-5700 Mailing address : 4905 Dufferin Street Downsview, Ontario, Canada M3H 5T4
French: Télécopieur : (416) 739-5700 adresse postale : 4905 Dufferin Street Downsview, Ontario, Canada M3H 5T4
English: In 1940, paragraph 3 of Act No. 9936 (Unlawful Association) established that “the Executive Power, through the Ministry of the Interior, shall dissolve unlawful associations by decree, depositing books, funds and any other property of such associations in the Judicial Property Depository or the Office of Public Credit, as appropriate, on the order of the civil court of first instance currently in session”.
French: D'autre part, depuis 1940, la loi no 9936 sur les « associations illicites », prévoit en son article 3, ce qui suit : « Le pouvoir exécutif, par l'intermédiaire du Ministère de l'intérieur, dissout par décret les associations illicites, dont les livres, fonds et autres possessions sont déposés au Dépôt judiciaire des biens meubles ou à la Direction du crédit public, selon le cas, sur ordre du juge de première instance du tribunal civil en exercice ».
English: · Cour de cassation française
French: Préjudicielle - Cour de cassation française - Interprétation du droit communautaire - Droits fondamentaux, art.
English: “I want to say, in the name of France, that there will be no peace in the world without respect for diversity, without respect for national identities, without respect, I venture to say, for religions and beliefs, or without respect for cultures.
French: « Je veux dire au nom de la France qu'il n'y aura pas de paix dans le monde sans le respect de la diversité, sans le respect des identités nationales, sans le respect - j'ose le mot - des religions et des croyances, sans le respect des cultures.
English: To adopt environmentally sound practices in the management of all operations and work continuously to improve environmental performance.
French: Adopter des pratiques environnementales saines dans l'ensemble de ses opérations et travailler continuellement à améliorer son rendement écologique.
English: Following the close of the submission period, a list of interested parties and comments relating to the nature of a potential competitive process will be made available to the public.
French: On peut consulter le présent avis dans la Gazette du Canada et le document d’appel de déclarations à l’adresse électronique Internet suivante :
English: Subsection 125(1) is amended by replacing the reference to a specific rate with a new term: "small business deduction rate" (as defined in new subsection 125(1.1)).
French: La modification apportée au paragraphe 125(1) consiste à remplacer la mention du taux de 16 % par le passage « taux de la déduction pour petite entreprise ».
English: FP6-Aero-2- publication 17/12/2002; closure 20 March 2003 and 23 September 2003; budget 7 M€ iii.
French: FP6-aero-2 date de publication 17/12/2002 ; date de clôture 20 2003 et 23 septembre de mars 2003 ; budget 7 M€ iii.
English: • What is the best technological platform?
French: • Quelle est la meilleure plate-forme technologique?
English: Statements were made by the representatives of Cuba, Cyprus, Iraq and the United States.
French: Des déclarations sont faites par les représentants de Cuba, de Chypre, de l'Iraq et des États-Unis.
English: The information regarding the benefits paid to members upon withdrawal from the Fund was mentioned in note 1 of the notes to the Provident Fund financial statements, however, further elaboration will be provided in the future.
French: La note 1 des états financiers de la Caisse de prévoyance contient des informations sur les prestations payées lors de la cessation de l'affiliation, mais l'Office fournira à l'avenir plus de détails.
English: • Congress of Aboriginal Peoples,
French: • Congrès des Peuples Autochtones;
English: There was equally broad agreement that raising the awareness of consumers and the professionals that used mercury-containing products was essential to efforts to reduce demand.
French: On s'était aussi accordé à reconnaître qu'une plus grande sensibilisation des consommateurs et des professionnels utilisant des produits contenant du mercure était nécessaire pour réduire la demande.
English: The screening officer reached this decision after reviewing the information in support of the claim, having regard exclusively to the criteria found in section 3 of the Hazardous Materials Information Review Regulations.
French: L'agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l'information présentée à l'appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l'article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
English: This framework document has therefore been revised to reflect the insights, knowledge gained, and lessons learned from these audits.
French: Ce document cadre a par conséquent été révisé de façon à tenir compte des éléments positifs, des connaissances acquises et des leçons tirées de ces vérifications.
English: Transport plays a pivotal role for trade and regional integration.
French: Les transports jouent un rôle clef dans le commerce et l'intégration régionale.
English: Please let us know your intentions as soon as possible so that we can assure enough time and space.
French: Veuillez nous informer de votre intention le plus tôt possible afin de nous permettre de planifier le nombre de places requises ainsi que la période de temps allouée.