ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Since this distinction is contained in the CTMR, the qualification under the respective national law is not decisive, and it is immaterial whether the national law governing the respective sign or industrial property right treats both types of rights in one and the same law, or whether it grants the procedural right to file an opposition to the registration of a national trade mark to the holders of such rights.
French: Dans la mesure où le règlement sur la marque communautaire prévoit cette distinction, la qualification en vertu du droit national n’est pas décisive et il importe peu de savoir si le droit national régissant le droit de propriété industrielle ou le signe concerné couvre les deux types de droits sous une seule et même réglementation ou si elle accorde le droit procédural de déposer une opposition à l’enregistrement d’une marque nationale à l’encontre des titulaires de ces droits.
English: Cell, Tissue and Organ Surveillance System
French: Système de surveillance des cellules, tissus et organes
English: 1.2 Consider different delivery models in Core French.
French: • Satisfaction des participants.
English: Debt relief is decided upon internationally, and therefore following international trends rather than individual donor decisions
French: Les allégements de dette sont décidés à l'échelon international et obéissent donc davantage aux tendances internationales qu'aux décisions des donateurs individuels.
English: A strong national commitment to the intellectual property system ensures the establishment of an environment within which the creative and innovative potential of a country may flourish.
French: Un engagement national ferme en faveur du système de la propriété intellectuelle favorise un environnement propice à la réalisation du potentiel de création et d’innovation d’un pays.
English: Therefore, the mid-term review (MTR) recommended refocusing programmes and services to have nationwide coverage, with phased expansion where necessary.
French: Il a donc été recommandé à l'issue de l'examen à moyen terme de réorienter les programmes et les services de telle sorte qu'ils couvrent la totalité du pays, avec un élargissement par étapes, le cas échéant.
English: Improved IP protection, which includes the effective enforcement of rights and the use of proven best practices, promotes domestic innovation and creativity, domestic and foreign investment and technology transfer.
French: L’amélioration de la protection de la propriété intellectuelle, qui comprend l’application des droits et l’utilisation des meilleures pratiques éprouvées, favorise l’innovation et la créativité locales, l’investissement national et étranger et le transfert de technologie.
English: When implemented effectively, it becomes part of everyday work and thinking.
French: Lorsqu’il est mis en œuvre efficacement, il devient partie intégrante du travail et de la réflexion au quotidien.
English: The rebate will also be available to sponsors of foreign conventions in respect of:
French: Le remboursement sera aussi offert aux promoteurs de congrès étrangers pour :
English: This part of the update will put forward tools that decision-makers can use to make sure that their health policies and public health programmes are in line with the values of Health for All, both when assessing the present situation and for possible future developments.
French: Cette partie de l’actualisation portera sur les outils que les décideurs peuvent utiliser pour faire en sorte que les politiques de santé et les programmes de santé publique soient conformes aux valeurs de la Santé pour tous, tant lors de l’évaluation de la situation actuelle que dans la perspective d’une évolution future.
English: • Meningococcal Meningitis in Addis Ababa, Ethiopia August 28, 2000
French: • Méningite cérébrospinale à Addis-Abeba, Éthiopie le 28 août 2000
English: For more on this overall strategy, see www.innovation.gc.ca, which is full of information on the multiple aspects of innovation in Canada.
French: Voir ibid., tiré de l’introduction.
English: This apartment of 77 m² (about 828 ft²), built in 2006 comprises 4 rooms including 3 bedrooms. It is provided with a fitted, with a garage and with a parking lot.
French: 5 min au sud de COLMAR F4 dans petite copro récente, 3 chb, cuisine équipée, terrasse 10m², parking priv + garage frais de notaire réduits.
English: Benefits will include a clearer definition of service levels and program performance and costs lower than those associated with existing delivery processes.
French: Parmi les avantages, mentionnons une définition plus claire des niveaux du service et du rendement des programmes, et des coûts inférieurs à ceux qui sont associés aux processus de prestation actuels.
English: The African Group urged all States to cooperate with the independent experts and also advocated closer cooperation between the independent experts and the Intergovernmental Working Group on the Effective Implementation of the Durban Declaration and Programme of Action.
French: Le Groupe africain invite tous les États à coopérer avec les experts indépendants et préconise également une coopération plus étroite entre ces derniers et le Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.
English: B 85948 89248 92568 95884 101401 106919 AR PAY NOTES ** (3) An employee shall, on the relevant effective dates of adjustments to rates of pay, be paid in the (A) or (B) scale of rates at the rate shown immediately below his former rate except that: (a) an employee being paid for less than one (1) year in the AR-1 scale of rates shall be paid in the new scales of rates at the same rate as his former rate of pay, or if there is no such rate, at the minimum of the scale; and (b) (i) an employee being paid for one (1) or more years in the AR-1 scale of rates shall, effective October 1, 2005, be paid in the (A) scale of rates at the rate of pay which is nearest to but not more than two point four per cent (2.4%) higher than his former rate of pay provided that the maximum rate in the appropriate scale of rates is not exceeded; (ii) an employee being paid for one (1) or more years in the AR-1 scale of rates shall, effective October 1, 2006, be paid in the (B) scale of rates at the rate of pay which is nearest to but not more than two point five per cent (2.5%) higher than his former rate of pay provided that the maximum rate in the appropriate scale of rates is not exceeded; EN - ENGINEERING AND LAND SURVEY GROUP ANNUAL RATES OF PAY A) Effective October 1, 2005 B) Effective October 1, 2006 SUB-GROUP:
French: B 85948 89248 92568 95884 101401 106919 AR NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION ** (3) Aux dates d'entrée en vigueur applicables des rajustements de taux de rémunération, tout employé est rémunéré suivant l'échelle de rémunération (A) ou (B) au taux indiqué juste au-dessous de son ancien taux, sauf que : a) tout employé rémunéré durant moins d'un (1) an suivant l'échelle de rémunération AR-1 est rémunéré, suivant les nouvelles échelles de rémunération, au même taux que son ancien taux de rémunération, ou si un tel taux n'existe pas, au taux minimum de l'échelle; et b) (i) tout employé rémunéré durant un (1) an ou plus suivant l'échelle de rémunération AR-1 est rémunéré, à compter du 1er octobre 2005, suivant l'échelle de rémunération « A » à un taux de rémunération qui est égal ou immédiatement inférieur à deux virgule quatre pour cent (2,4 %), par rapport à son ancien taux, pourvu que le taux maximal de l'échelle de rémunération appropriée ne soit pas dépassé; (ii) tout employé rémunéré durant un (1) an ou plus suivant l'échelle de rémunération AR-1 est rémunéré, à compter du 1er octobre 2006, suivant l'échelle de rémunération « B » à un taux de rémunération qui est égal ou immédiatement inférieur à deux virgule cinq pour cent (2,5 %), par rapport à son ancien taux, pourvu que le taux maximal de l'échelle de rémunération appropriée ne soit pas dépassé; EN - GROUPE : GÉNIE ET ARPENTAGE TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS A) En vigueur à compter du 1er octobre 2005 B) En vigueur à compter du 1er octobre 2006 SOUS-GROUPE :
English: • Required the study of the articulation among the necessary modern states, public administrations and less well-known but functional mechanisms of governance at community and societal levels.
French: • Que l'on étudie l'articulation entre l'État moderne et les mécanismes de gouvernance moins connus qui fonctionnent au niveau des communautés;
English: New France Artifact catalogue Library catalogue Boutique © Salvation Army 13.
French: Le Grand Hotel était un centre de permission pour les soldats canadiens servant en Italie.
English: That puts the challenge that we have in this country into perspective.
French: Cela met en perspective le défi que nous devons relever dans notre pays!
English: This enables us to be more targeted in our selection of files for audit and review.
French: Nous sommes ainsi en mesure de mieux cibler notre sélection de dossiers à des fins de vérification et d’examen.
English: To report to the twenty-third meeting of the Open-ended Working Group of the Parties.
French: b) De faire rapport à la vingt-troisième réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal.
English: It has also ratified Conventions Nos. 3, 29, 45, 87, 89, 98, 105, 138 and 182.
French: Il a également ratifié les Conventions nos 3, 29, 45, 87, 89, 98, 105, 138 et 182.
English: • Publications about the United Nations and on issues of current interest;
French: • Publications sur l'ONU et sur des questions d'actualité;
English: Workshop number two will be devoted to the exchange of experience on, inter alia, accounting methods for information on intangible, qualitative values, or, expressed in another way, companies’ intellectual assets.
French: Ils passeront plus vraisemblablement d’un projet à l’autre, s’accorderont peut-être même un répit pour se consacrer à quelque chose de tout différent.
English: (14) It is appropriate for the Commission to submit within no more than three years after this Directive enters into force a report based on new scientific evidence taking into account further research and practical experience in order to improve further the welfare of chickens kept for meat production including the parent stock of such chickens, in particular as regards aspects not covered by this Directive.
French: (13) À la lumière de l'expérience acquise grâce à l'application de ces régimes d'étiquetage volontaires, il y a lieu que la Commission, dans un délai maximum de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, présente un rapport sur l'introduction éventuelle, au niveau communautaire, d'un régime spécifique, obligatoire et harmonisé d'étiquetage de la viande de poulet et des produits et préparations à base de viande de poulet, fondé sur le respect de normes de bien-être animal.
English: Registration of Electors at the Advance Polls Under the existing provisions, only an elector whose name appears on the list of electors prepared prior to the advance poll may vote at the advance poll (section 283).
French: Inscription des électeurs aux bureaux spéciaux de scrutin Selon les dispositions existantes, seul un électeur ou une électrice dont le nom figure sur la liste électorale dressée avant le scrutin par anticipation peut voter à ce
English: The recycling issue extends well into the value chain, where participants felt little is currently being done. Participants recommended that government provide support to develop a recycling company for farmers.
French: Selon les participants, on doit contrôler le nombre important d’orignaux, de chevreuils, de wapitis, de canards et d’oies et indemniser les producteurs pour les dommages causés aux cultures par les animaux sauvages.
English: To identify the "first rider", the child's name can be put on the card.
French: Le nom de l'enfant, à titre de « petit passager », pourrait être inscrit sur la fiche ou l'autocollant.
English: The year 2010 has been proclaimed the 'European Year for Combating Poverty and Social Exclusion' so I believe that the activities undertaken during this year should also take into account the risk of social exclusion experienced by women compared with men.
French: L'année 2010 a été proclamée "Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale", et je pense donc que les activités entreprises cette année doivent aussi tenir compte du risque d'exclusion auquel les femmes sont exposées par rapport aux hommes.
English: - in millions of euros PPP 2002 - France: military police force ("gendarmerie") accounts for 5% of military activity - Italy: military police force ("carabinieri") accounts for 15% of military activity
French: Annexe 4 (Dépenses en capital en PPA M€ 2002) 15 000 14 181 - en millions d'euros constants PPA 2002 - France avec la gendarmerie à 5% d'activité militaire - Italie avec les carabiniers à 15% d'activité militaire
English: STRATEGIC PRIORITY Improve case management processes through the successful implementation of ICMS Plans ICMS Operations Development and implementation of Release 4 ICMS Stage 1 (Release 4.0) was implemented on April 2, 2007 A change management workshop was given to ICMS trainers, members, coordinators and regional managers The Operations Branch acquired the capacity to support ICMS and the IRB user community Training of all end users, including key members of the RPD decision-maker community, was delivered in time for and after implementation Simulation work complemented training exercises Carried over to 2007-2008 Results
French: PRIORITÉ STRATÉGIQUE Améliorer les processus de gestion des cas par la mise en œuvre réussie du SGCI Plans SGCI Développer et mettre en œuvre la version 4 L’étape 1 du SGCI (version 4.0) a été mise en œuvre le 2 avril 2007 Les formateurs du SGCI, les commissaires, les coordonnateurs et les gestionnaires régionaux ont participé à un atelier sur la gestion du changement La Direction générale des opérations a acquis la capacité d'appuyer le SGCI et l'ensemble des utilisateurs de la CISR Tous les utilisateurs, y compris les principaux commissaires décideurs de la SPR, ont suivi une formation avant et après la mise en œuvre Un exercice de simulation a été fait en complémentarité avec la formation Reportée à l’exercice 2007-2008 Résultats
English: Available funding was used to compensate 15 new indeterminate employees: eight brought in through deployment; four through closed competition; and three through external hiring.
French: Les fonds disponibles ont été utilisés pour rémunérer 15 personnes occupant de nouveaux postes de durée indéterminée : huit suivant une mutation, quatre suivant un concours interne et trois ayant été embauchées à l’externe.
English: Education: Law Degree, School of Law, Classical University of Lisbon (1978); International Law Certificate, Saint John's University, New York (1985); M.A., Government and Politics, Saint John's University, New York (1985).
French: Formation : Diplômé en droit, faculté de droit de l’Université classique de Lisbonne (1978); certificat en droit international, Université Saint John’s, New York (1985); M.A. en administration publique et sciences politiques, Université Saint John’s, New York (1985).
English: Education and engagement work has focused on delivering an approved strategic and disciplined approach to engagement that is driven by research and aligned with the department’s results structure.
French: Les travaux en matière d’éducation et de mobilisation ont été axés sur l’adoption d’une approche approuvée stratégique et disciplinée de la mobilisation qui est soutenue par la recherche et qui est conforme à la structure axée sur les résultats du Ministère.
English: However, incidence data from this database are difficult to evaluate because of the lack of a comparator group, and data from comparative trials are especially valuable in overcoming this difficulty.
French: Or, cette base de données permet difficilement d'évaluer cette fréquence à cause de l'absence de groupes de comparaison; les données d'essais comparatifs sont donc particulièrement utiles pour surmonter cette difficulté.
English: • Canada to actively participate in international fora to promote women entrepreneurs, such as the OECD;
French: • le Canada doit participer activement à des forums internationaux pour promouvoir l’entrepreneuriat chez les femmes, comme l’OCDE;
English: Gridded data should reach the secretariat no later than 1 March 2006.  This table is a summary of the reporting information contained in the Emission Reporting Guidelines (Air Pollution Studies Series, No. 15, 2004).
French: 1 Il faudrait communiquer, au minimum, les données de l'année de référence retenue dans le protocole correspondant ainsi que celles de l'année d'entrée en vigueur de l'instrument et de toutes les années suivantes.
English: Tunisia will share its experience in youth-friendly services through South-South cooperation.
French: La Tunisie partagera avec d'autres pays, dans le cadre de la coopération Sud-Sud, son expérience des services adaptés aux jeunes.
English: Acquisition of investments in securities of the federal, provincial and territorial governments through the payment of cash. Department(s) Specific:
French: Acquisition de placements dans les titres des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, par des versements en espèces. Particulier au ministère(s):
English: Survey of Consumer Finances (Small Sample)
French: Estimations annuelles relatives aux familles de recensement et aux particuliers (Fichier T1 sur les familles)
English: Ms. PINTO (Mozambique) said that the views of children aged 7 or above and capable of discernment were taken into account by the courts, particularly in cases involving the divorce of their parents or adoption, in order to protect the best interests of the child concerned.
French: Mme PINTO (Mozambique) dit que l'opinion de l'enfant, âgé d'au moins sept ans et capable de discernement, est pris en compte par les tribunaux, en cas de divorce des parents et d'adoption notamment, dans l'objectif de protéger l'intérêt supérieur de l'intéressé.
English: This bustling contemporary bistro offers has a wide choice of menus available for both lunch and dinner, including snacks, light meals, full meals and daily specials.
French: Ce bistrot contemporain très animé offre un grand choix de menus disponibles le midi et le soir, dont des collations, des plats légers, des repas complets et des plats du jour.
English: National Marine Conservation Areas Canada has over 243,000 km of coastline along three oceans and another 9,500 km of shoreline along the Great Lakes.
French: Pourquoi les océans du Canada sont-ils importants? Doté d'un littoral dont l'étendue n'a pas d'égal dans le monde entier, le Canada est vraiment une nation océanique!
English: Any project(s) with a value in excess of $250,000.00.
French: Tout projet ayant une valeur supérieure à 250 000 $.
English: Back to museum list About the Collections Artifacts of historic interest from the Wolseley area
French: Retour à la liste des musées Renseignements sur les collections Artifacts of historic interest from the Wolseley area
English: That will result in further problems in application of SITC, Rev.3.
French: Il en résultera de nouveaux problèmes d'application de la CTCI Rév. 3.
English: 5 Non-citizens currently need a visa for other countries, except for Denmark, Estonia and Lithuania with whom special agreements have been signed.
French: 5 Les non citoyens ont actuellement besoin d’un visa pour les autres pays, à l’exception du Danemark, de l’Estonie et de la Lituanie, avec lesquels des accords spéciaux ont été signés.
English: Figure 3 presents planned expenditure for the biennial support budget in line with the classification of costs during previous bienniums.
French: La figure 3 présente les prévisions de dépenses au titre du budget d'appui biennal selon la classification des coûts utilisée pour les précédents exercices biennaux.
English: We must first ask whether xenotransplantation is intrinsically acceptable, that is, is it inherently right or wrong?
French: On doit d'abord s'interroger sur la valeur intrinsèque de la xénotransplantation, soit si elle est intrinsèquement bonne ou mauvaise.
English: The National Broadcasting Board was established under the Broadcasting Act of 1999 to oversee broadcasting services in Botswana.
French: Le Conseil national de l''audiovisuel a été créé en application de la loi sur la radio--télédiffusion de 1999 pour superviser les services de radiotélédiffusion à l''échelle du territoire.
English: This improvement is a step towards ensuring the attainment of value for money.
French: Cette amélioration représente un pas vers l'optimisation des ressources.
English: Where available, the mitigation effects of the individual policies and measures and their contribution to the Parties' emission reduction portfolios are given.
French: L'atténuation des incidences obtenue grâce aux différentes politiques et mesures et la contribution de celles-ci à la réduction des émissions des Parties sont indiquées.
English: Like the European Union, the Czech Republic is in favour of considering the need for a review conference after a well-defined draft amendment has been prepared.
French: Comme l'Union européenne, la République tchèque convient qu'il faut envisager la nécessité d'une conférence d'examen une fois qu'un projet d'amendement bien défini aura été préparé.
English: At the same meeting, the representatives of the International Organization for Migration (IOM) and the International Labour Organization (ILO) made statements.
French: À la même séance, des déclarations ont été faites par les représentants de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et de l'Organisation internationale du Travail (OIT).
English: The Regulation sets the average CO2 emissions for new passenger cars at 130 g CO2/km by means of improvement in vehicle motor technology as measured in accordance with Regulation (EC) No 715/2007 and its implementing measures.
French: Le présent règlement sera complété par des mesures visant à réaliser, dans le cadre de l’approche communautaire intégrée, une réduction supplémentaire de 10 g de CO2/km.
English: One State expressed the view that the Declaration was non-binding and discussion ensued on the aspects of indigenous peoples' rights which were binding in character.
French: L'évocation par un État du caractère non contraignant de la Déclaration a provoqué un débat sur les aspects des droits des peuples autochtones ayant un caractère contraignant.
English: 17.14.2.8 Government shall not include a criterion for employment of Little Salmon/ Carmacks People in any contract opportunities associated with silviculture in the Traditional Territory of the Little Salmon/Carmacks First Nation.
French: 17.14.2.8 Le gouvernement doit assortir toute offre de marché relatif à des activités sylvicoles dans le territoire traditionnel de la première nation de Little Salmon/Carmacks d'un critère concernant l'embauchage d'Indiens de Little Salmon/Carmacks.
English: A significant amount of internal staffing activity is carried out by the Agency each year.
French: Un nombre notable de dotations internes sont faites dans l'Agence chaque année.
English: Some retailers report gains of 3-4% with fuel retailing operations in place.
French: Quatre-vingts pour cent des dépanneurs offrent des mandats-postes, 5,7 %, des services de copie/de télécopieur, 4,5 %, des services d’encaissement de chèques et 2 %, le service à l’auto.
English: The situation of SMEs is not improving, but worsening.
French: La situation des petites et moyennes entreprises empire; elle ne s'améliore pas.