ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Currently, the ccTLD administrator for .NO requires companies seeking to register trade names as domain names to provide documentary proof of their legal right to the name, although this procedure will be liberalized in future, when registrants will simply be required to warrant that their domain name does not infringe third parties rights.
French: À lheure actuelle, ladministrateur de ccTLD pour .NO exige des sociétés souhaitant obtenir lenregistrement de leur nom commercial en tant que nom de domaine quelles fournissent des documents prouvant leur droit légal au nom, mais il est prévu dassouplir cette procédure dans lavenir et les demandeurs pourront se contenter de garantir que leur nom de domaine ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
English: These expectations are to serve as a template for every program and policy step that the Miawpukek First Nation Council and its administration take in their planning and program delivery.
French: Ces attentes doivent être intégrées à tous les programmes et les politiques adoptés par le conseil de la Première Nation de Miawpukek et prises en considération au moment de la planification et de l’exécution des programmes.
English: To this end, the Agency offers a mediation service to resolve disputes that come before it.
French: Dans ce but, l'Office offre un service de médiation pour régler les différends portés à son attention.
English: Local human rights groups continued to receive complaints of torture and other ill-treatment in police detention centres and prisons.
French: Les organisations locales de défense des droits humains ont, cette année encore, recueilli des informations faisant état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements perpétrés dans les prisons et dans les centres de détention dépendant de la police.
English: • Cossette Media has the mandate to buy media space and/or time for the placement of Government of Canada advertisements. 
French: • Cossette Média a pour mandat d’acheter de l’espace média et/ou du temps d’antenne pour le placement publicitaire du gouvernement du Canada.
English: Representatives of the competent international Organizations and representatives of the non-participating Mediterranean States will be invited to this Seminar in accordance with the rules and practices adopted at the Valletta Meeting*.
French: Des représentants des organisations internationales compétentes et des représentants des Etats méditerranéens non participants seront invités à ce séminaire conformément aux règles et pratiques adoptées à la Réunion de La Valette.*
English: FIDH/BCHR/BHRS reported that books and publications require pre-licensing from the Directorate of Printing and Publication, Ministry of Information and that several Bahraini authors have been denied the right to publish their books.
French: La FIDH/BCHR/BHRS signale qu'il est obligatoire d'obtenir une licence préalable délivrée par la Direction de la presse et de l'édition du Ministère de l'information pour la parution de tout ouvrage et que plusieurs auteurs bahreïnites se sont vu refuser le droit de publier leurs ouvrages.
English: Loan guarantee schemes are often used by 'young' enterprises (12 % of SMEs with less than 5 years compared to 8 % of SMEs with more than 10 years in business).
French: Les systèmes de garantie des prêts sont souvent utilisés par des « jeunes » entreprises (12 % des PME de moins de 5 ans, à comparer aux 8 % des PME ayant plus de 10 ans d'activité).
English: ◦ the particular entity is an entity (referred to in this note as the "first entity") in which the taxpayer holds, in the particular taxation year, a participating interest or is another entity in which the first entity has, in the particular taxation year, a direct or indirect interest,
French: ◦ l’entité donnée est une entité (appelée ci-après « première entité ») dans laquelle le contribuable détient une participation déterminée au cours de l’année donnée ou est une autre entité dans laquelle la première entité détient une participation directe ou indirecte au cours de cette année,
English: The FHAG continued its work in coordinating the delivery of the Fish Habitat Management Program in Ontario.
French: • Le Groupe de travail sur l’agriculture a été établi pour promouvoir le projet de classification du drainage et le processus d’autorisation par classe en surveillant et en soutenant ces projets.
English: If the policyholder dies before the end of this waiting period, the insurer simply refunds the premiums already paid.
French: S'il décède avant, la compagnie rembourse simplement les primes qui lui ont été déjà versées.
English: DUTIES Promoting the aims of the Red Cross Safety program which includes encouraging: ▪ physical fitness; ▪ endurance skills; ▪ sponsorship; and ▪ co-operation. Teaching the educational component to students by: ▪ Developing the appropriate attitudes and skills in the students to ensure safe uses of aquatic facilities.
French: TÂCHES Favoriser l'atteinte des buts du programme de Sécurité de la Croix-Rouge qui encourage : ▪ l'aptitude physique ▪ les capacités d'endurance ▪ le parrainage ▪ la coopération Enseigner le composant éducatif aux élèves par les moyens suivants : ▪ Développer chez les élèves les attitudes et les compétences qu'il faut pour garantir l'usage sécuritaire des installations aquatiques.
English: Unknown 16a Retail Food Pork Pork chop 140a 18 13% 16 Food Animals (Manure) Swine (30 farms) 120a 10 (9 farms) 8% 10 Untreated Surface Water Grand River 5 sample points on Grand River 105a 15 14% 15 3 1
French: Inconnu 16a Aliments au détail Porc Côtelette 140a 18 13% 16 Animaux de production (fumier) Porcs (30 fermes) 120a 10 (9 fermes) 8% 10 Eau de surface non traitée Grand River 5 points d'échantillonnage 105a 15 14% 15 3 1
English: Numbers in residential centres for children with disabilities 2003, 2004 and 1005
French: Population placée dans des foyers pour enfants handicapés, 2003 - 2005
English: Albania: Looking beyond borders, Migration Information Source, on line publication of Migration Policy Institute, Washington DC, August 2004
French: Albania: Looking beyond borders, Migration Information Source, on line publication of Migration Policy Institute, Washington DC, août 2004
English: The past has left its legacies, but what is so encouraging is that the past is being overcome, and a positive new reality is emerging.
French: Le passé a laissé des séquelles, mais nous sommes fort encouragés de constater que nous l’avons surmonté et qu’une nouvelle réalité prend forme.
English: Regional leadership and international support for the peace process in Liberia will be meaningless if Liberians themselves fail to meet their obligations regarding peace and stability in their country.
French: L'initiative régionale et l'appui international au processus de paix au Libéria resteront vains si les Libériens eux-mêmes ne sont pas à la hauteur de leurs obligations à l'égard de la paix et de la stabilité dans leur propre pays.
English: • (a) business losses attributable to such a permanent establishment (including losses from the alienation of property forming part of the business property of such a permanent establishment) in such year and previous years; (b) all taxes, other than the additional tax referred to in this paragraph, imposed on such profits in that State; (c) the profits reinvested in that State as determined in accordance with the laws of that State; and (d) five hundred thousand Canadian dollars ($500,000), or its equivalent in Euros, less any amount deducted in that State under this subparagraph by the company or a company associated therewith with respect to the same or a similar business; for the purposes of this subparagraph, a company is associated with another company if either company participates directly or indirectly in the management or control of the other company or if the same persons participate directly or indirectly in the management or control of both companies.
French: • a) les pertes d'entreprise imputables à un tel établissement stable (y compris les pertes provenant de l'aliénation de biens faisant partie de l'actif d’un tel établissement), pour l’année et pour les années antérieures; b) tous les impôts applicables dans cet État aux bénéfices en question, sauf l'impôt additionnel visé au présent paragraphe; c) les bénéfices réinvestis dans cet État, déterminés conformément aux dispositions de la législation de cet État; et d) cinq cent mille dollars canadiens (500 000 $), ou l’équivalent en Euros, moins tout montant déduit dans cet État en vertu du présent alinéa par la société ou par une société qui lui est associée en raison d’une entreprise identique ou analogue; au sens du présent alinéa, une société est associée à une autre société si l'une des sociétés participe directement ou indirectement à la direction ou au contrôle de l’autre ou si les mêmes personnes participent directement ou indirectement à la direction ou au contrôle des deux sociétés.
English: This conception of air pollution as being localized around specific sources leads many to assume that air quality is invariably better in the suburbs than in the downtown core, and that it is better still in the country.
French: • Les Canadiens ont tendance à supposer que la pollution de l’air commence à avoir une incidence sur la santé lorsque l’IQA de leur localité chute sous le point le plus positif de l’échelle (p.ex. passer de « bonne » à « passable »).
English: • Importance of the Service Relationship
French: • Importance de la relation Ã©tablie au cours du service
English: Urban farmers’ belief about the importance of the six categories of urban farmers (%, N =256).
French: Au total, 90 % des enquêtés ont déclaré que c’était là la pratique préférée de l’élite et des nantis.
English: The Committee recommends that the State party further encourage the active, positive and systematic involvement of civil society, including NGOs, in the promotion of children's rights, including, inter alia, their participation in the follow-up to the concluding observations of the Committee.
French: Le Comité recommande à l'État partie d'encourager davantage la participation active, concrète et systématique de la société civile, y compris des ONG, à la promotion des droits de l'enfant, notamment dans la suite qui sera donnée aux observations finales du Comité.
English: From 1996, owner Claudine Francine Bandi, extended the gallery's range further with pop art "made in Europe", with artists such as Jörg Döring, Volker Kühn and DASCH.
French: À partir de 1996, Claudine Francine Bandi, propriétaire de la galerie, étend l’offre au Pop Art "made in Europe", auquel appartiennent, parmi d’autres représentants, Jörg Döring, Volker Kühn et DASCH.
English: The identities of this table must always be fulfilled at any level of aggregation.
French: Les identités de ce tableau doivent toujours se vérifier, quel que soit le niveau d'agrégation.
English: Schools have to experiment - they are where the majority of our professionals prepare for their work running and recreating the remainder of our society’s institutions.
French: L’école se doit d’être un lieu d’expérimentation; c’est en ses murs que la majorité de nos professionnels se préparent à diriger et à remodeler les autres institutions sociales.
English: (e) Use of daytime running lamps
French: e) Utilisation des feux de circulation diurne
English: Eighty-eight refugees have already been resettled in the reporting period, while another 14 persons have been accepted for resettlement.
French: Quatre-vingt-huit réfugiés ont déjà été réinstallés au cours de la période concernée et la demande de 14 autres a été acceptée.
English: Final determination as to all charges to be made against staff members or others as a result of losses will be made by the Registrar.
French: La décision finale sur toutes les sommes à réclamer à des fonctionnaires ou à d'autres personnes au titre des pertes est prise par le Greffier.
English: The last two speaking slots at each plenary meeting, with the exception of the first and last plenary meetings, may be reserved for participants other than Member States, the Holy See, Switzerland and Palestine, provided that they are represented at the highest level.
French: Les deux dernières positions sur la liste des orateurs de chaque séance plénière, exception faite de la première et de la dernière séance, pourront être réservées à des participants autres que les États Membres, le Saint-Siège, la Suisse et la Palestine, sous réserve qu'ils soient représentés au plus haut niveau.
English: The Personal Representative and his Office also continued their task of monitoring the front line to assess the military situation and to assist in reducing tension.
French: Le Représentant personnel et son bureau ont également continué à observer la ligne de front afin d’évaluer la situation militaire et de contribuer à atténuer les tensions.
English: It is grace, – not what Bonhoeffer calls "cheap grace" which is given when the harm doesn't really matter.
French: C'est la grâce, non celle que Bonhoeffer appelle "la grâce bon marché" accordée lorsque le tort n'est pas trop sérieux.
English: Proposed Amendments to Broadcasting Procedures and Rules, Part 3, Issue 3, Provisional (BPR-3) Industry Canada announces the publication for public comment of Broadcasting Procedures and Rules, Part 3, Issue 3, Provisional (BPR-3).
French: Modifications proposées aux Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 3, 3e édition, provisoire (RPR-3) Industrie Canada annonce la publication des Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 3, 3e édition, provisoire (RPR-3) dans le but de recueillir des observations du public.
English: Policy Action Research List, posted March 17, 1997. Women's Health Clinic (http://whc@web.net). Brindis, C., G. Berkowitz and Z. Clayson (1997).
French: Compulsory Treatment Orders for Pregnant Women, Internet Listserv, Policy Action Research List, 17 mars, Women's Health Clinic (whc@web.net). Brindis, C., G. Berkowitz et Z. Clayson (1997).
English: I find that Parliament has not made itself look any better in this matter.
French: Je trouve que ce Parlement ne s' est pas grandi dans cette affaire.
English: According to what the Chief Justice stated at page 424, it was not in issue that the payments in question were "received from motor vehicle accident insurance provided under or pursuant to a provincial law", and the Court held in obiter that benefits paid under section 12 of Regulation 672 are paid "in respect of the actual or presumed loss of income from employment" within the meaning of paragraph 57(2)(d) of the Unemployment Insurance Regulations.
French: Il n'était pas contesté, si l'on en croit les remarques du juge en chef à la page 424, que les paiements en cause avaient "été reçus d'un régime d'assurance-automobile prévu par une loi provinciale", et la Cour, en obiter, a jugé qu'une indemnité versée aux termes de l'article 12 du Règlement 672 l'était "pour la perte réelle ou présumée de revenu d'un emploi" au sens de l'alinéa 57(2)d) du Règlement sur l'assurance-chômage.
English: As the authors are not present, Questions Nos 55, 56 57 lapse.
French: Les questions nos 55 de M. Svensson, 56 de M. Holm et 57 de Mme Billingham sont caduques, leurs auteurs étant absents.
English: If you don't know this number, you should contact the Canadian Border Services Agency (CBSA).
French: Si vous ne connaissez pas ce numéro, il vous faudra contacter l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
English: Requests the Commission on Crime Prevention and Criminal Justice to accord sufficient time at its eighteenth session to reviewing the progress made in the preparations for the Twelfth Congress, to finalize in good time all the necessary organizational and substantive arrangements and to make its recommendations through the Economic and Social Council to the General Assembly;
French: Prie la Commission de consacrer suffisamment de temps, à sa dix-huitième session, à l'examen des progrès réalisés dans la préparation du douzième Congrès, de mettre définitivement au point en temps utile toutes les dispositions organisationnelles et techniques voulues et de lui adresser ses recommandations par l'intermédiaire du Conseil économique et social;
English: • Canada receives full social and economic benefits from the free flow of people and goods through secure, open borders.
French: • Le Canada reçoit tous les avantages sociaux et économiques découlant de la libre circulation des personnes et des marchandises à des frontières ouvertes et sécuritaire;
English: No new development can be reported on the privatisation of state banks. The privatisation administration is implementing a privatisation social support project aimed at reducing the socio-economic impact of privatisation and mitigating the negative impact of economic instability of poor households.
French: En ce qui concerne l’adoption concrète de l’acquis relatif à la science et à la technologie dans les secteurs voisins, quelques 150 experts turcs ont été formés dans les sept instituts du Centre commun de recherche de la Commission (CCR).
English: Joseph Varadi brought this appeal pursuant to section 21 of the Public Service Employment Act (the Act) against the acting appointment of Susan Johnston, selection process number 02-MOT-CC-TOR-004835, to the position of Regional Manager, Port Operations, Divestiture and Property Programs (PM-06), Transport Canada, Ontario Region, Toronto, Ontario.
French: Cet appel a été interjeté par Joseph Varadi en vertu de l'article 21 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (la Loi) contre la nomination par intérim de Susan Johnston dans le cadre du processus de sélection numéro 02-MOT-CC-TOR-004835 au poste PM-06 de gestionnaire régional/e des Opérations portuaires, Programmes et cessions des biens, Transports Canada, Région de l'Ontario, à Toronto (Ontario).
English: Negotiations cannot be put on hold to focus exclusively on socio-economic issues.
French: Les progrès dans les négociations concernant les droits ancestraux, les griefs et la réconciliation sont intimement liés aux progrès dans l'amélioration de la qualité de vie.
English: Furthermore, special attention was paid to the status of women in the workplace, which was favourable in the case of women heads of enterprises but unfavourable in the case of women employed in the service sector.
French: Par ailleurs, la situation des femmes dans le monde du travail, positive dans le cas des femmes chefs d'entreprise ou négative dans celui des femmes employées dans le secteur des services, fait l'objet d'une attention particulière.
English: The Committee adopted 10 recommendations included in the report of the meeting which will be circulated.
French: Le Comité a adopté 10 recommandations comprises dans le rapport de la réunion qui sera distribué.
English: The increase in the number of peacekeeping missions and the geographical size of the new missions has increased the demand for aircraft to meet the deployment and patrol requirements.
French: Étant donné la multiplication des missions de maintien de la paix et l'importance de leur couverture géographique, il a été nécessaire de mettre en service davantage d'appareils pour faire face aux besoins en matière de déploiement et en ce qui concerne les patrouilles.
English: It should be noted that while there are no known harmful health effects associated with the long-term ingestion of drinking water from distillation or reverse osmosis systems, no specific studies have been conducted on the effects of ingestion of water from these systems.
French: Il convient de signaler cependant que même si l’on n’a pas relevé d’effets nuisibles connus pour la santé associés à une ingestion prolongée d’eau potable provenant de systèmes de distillation ou à osmose inverse, aucune étude précise n’a été faite sur les effets de l’ingestion d’eau provenant de ces systèmes.
English: This activity addresses the schools registered with the myEUROPE and eTwinning projects.
French: Cette activité s’adresse aux établissements scolaires inscrits sur les sites Web myEUROPE et eTwinning.
English: • Virtual Museum of New France, a virtual museum exhibit dedicated to the history of New France,13
French: • Le Musée virtuel de la Nouvelle-France,, une exposition muséographique virtuelle consacrée à l'histoire de la Nouvelle-France,13
English: Number of cases of AIDS and reported case fatality rate in the Republic of Panama, by health district, 1994-1999.
French: Nombre de malades et létalité du sida, par région sanitaire, pour les années 1994 à 1999.
English: The modifications to the current text of gtr No. 1 are marked in bold or strikethrough characters.
French: Les modifications au texte actuel du RTM no 1 sont signalées en caractères gras ou biffés.
English: At the macro-level, EMP programmes do not appear to have had a signiﬁcant impact on civil society dialogue, bringing the partnership close to the people and on promoting human rights and democratic development.
French: Si l’on se place au niveau macro, les programmes du PEM ne semblent pas avoir eu un impact signiﬁcatif sur le dialogue au sein de la société civile, en rapprochant le Partenariat des individus et en oeuvrant pour la promotion des droits de l’homme et de la démocratie.
English: It stresses that it is also through inquiry procedures that human rights are given concrete meaning.
French: Il souligne que ce sont également les procédures d'enquête qui confèrent aux droits de l'homme un sens concret.
English: Effective Date This policy is effective for the fiscal year beginning April 1, 2002, and subsequent fiscal years.
French: Date d'entrée en vigueur La politique entre en vigueur pour l'exercice débutant le 1er avril 2002, et s'applique à tous les exercices suivants.
English: However, our work is steadily progressing and should be allowed to run its natural course.
French: Toutefois, notre travail progresse bien et devrait être autorisé à suivre son cours naturel.
English: Internet Publication: http://www.aade.org/TechPapers/2003Papers/Environmental%20I/AADE-03-NTCE-07Parker.pdf Pronych, G. and A. Wilson.
French: Mercury in Drilling Discharges An Overview.
English: (a) Submit a biennial workplan to the Executive Board for information, while bearing in mind the importance of clear linkages between its programme of work and UNICEF's strategic frameworks;
French: a) Lui présenter un plan de travail biennal à titre d'information, étant entendu que des corrélations claires doivent être établies entre son programme de travail et les cadres stratégiques de l'UNICEF;
English: The plan reflects the strategic priorities that need to be addressed, the range of activities to be undertaken and the respective resource implications, in order to ensure that the outcomes are achieved.
French: Le plan illustre les priorités stratégiques qui doivent être abordées, les différentes activités à entreprendre et les ressources respectives à utiliser pour s’assurer d’obtenir ces résultats.
English: The answer to the first question in Case C-392/98 must therefore be that, where the judicial authorities of the Member States are called upon to order provisional measures for the protection of intellectual property rights falling within the scope of TRIPs and a case is brought before the Court of Justice in accordance with the provisions of the Treaty, in particular Article 177 thereof, the Court of Justice has jurisdiction to interpret Article 50 of TRIPs.
French: Il y a donc lieu de répondre à la première question posée dans l'affaire C-392/98 que la Cour, saisie conformément aux dispositions du trait é, et notamment de son article 177, est compétente pour interpréter l'article 50 du TRIPs, dès lors que les autorités judiciaires des États membres sont appel ées à ordonner des mesures provisoires pour la protection de droits de propriété intellectuelle relevant du champ d'application de l'accord TRIPs.