ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: An individual may be arrested and charged only on good grounds, namely a breach of criminal law.
French: L'arrestation et l'inculpation d'un individu ne peuvent intervenir que pour un juste motif, à savoir une infraction à la loi pénale.
English: The guide to enactment may clarify that a refusal by the court to enforce a measure on the ground set out in subparagraph (iii) does not prevent the arbitral tribunal from hearing the parties on the measure and issuing an inter partes measure which would be capable of enforcement by the court.
French: Le guide pour l'incorporation pourra préciser qu'un refus de la juridiction étatique d'exécuter une mesure pour le motif exposé à l'alinéa iii) n'empêche pas le tribunal arbitral d'entendre les parties sur la mesure et d'ordonner, dans le cadre d'une procédure contradictoire, une mesure susceptible d'exécution par le tribunal étatique.
English: It was noted that the DM of Industry, Peter Harder, invited BIOTECanada to submit a brief detailing how biotechnology fits into the government's innovation agenda. 
French: On souligne que le SM de l'Industrie, Peter Harder, a invité BIOTECanada à présenter un document expliquant comment la biotechnologie cadre avec le programme d'innovation du gouvernement.
English: CONFIRMATION Instruction and preparation of candidates for Confirmation as well as the Order of the Service for these celebrations shall be according to the rules and practices of each denomination.
French: CONFIRMATION L’instruction et la préparation des candidats à la Confirmation ainsi que les rites liturgiques de ces célébrations, doivent être conformes aux règles et aux pratiques de chaque confession.
English: Our IVR (Interactive Voice Response) system offers you the possibility of welcoming your customers with a personal message.
French: Notre système IVR (Interactive Voice Response) vous permet d’utiliser un message personnel, propre à votre société, pour l’accueil téléphonique de vos clients.
English: Mr President, to sum up, I should like to say that I support a tax reform that involves a redistribution in favour of the environment and of labour, and that I am against a tax on savings income.
French: En résumé, Monsieur le Président: oui à une réforme fiscale qui passe par un rééquilibrage en faveur de l'environnement et du travail, non à l'impôt sur le revenu de l'épargne.
English: Porteur du ballon Beyond or behind or in front of a position
French: Open or bleeding wound But
English: Vehicles with non-conventional suspension, where the engine has to be running.
French: 5.4.3 Véhicules dont la suspension n'est pas classique et qui nécessitent la mise en marche du moteur
English: Q. If a manager imposes restrictions on the conduct of staffing activities (such as a "freeze" on staffing activities), does the instrument of sub-delegation need to be amended?
French: Q. Lorsque qu'un ou une gestionnaire impose des restrictions à la conduite des activités de dotation (p. ex. un « gel »), faut-il modifier l'instrument de subdélégation?
English: Its aim is to ensure that employers have the right skills to support the success of their businesses, and individuals have the skills they need to find or keep a job.
French: A la même période, il y avait 3 053 apprentis dans les Highlands. Le Comité demande si le nombre de places d’apprentissage est suffisant pour répondre aux demandes.
English: We talked about spirituality, suicide, education, participation in society and research - all aspects in fact!"
French: Au lieu de nous limiter aux soins médicaux et aux problèmes physiques, nous avons pris une approche holistique.
English: However, he is of the opinion that most of the uncertainties and confusion in the structure of powers derives precisely from this lack of competences.
French: Cependant, il pense que la confusion et les incertitudes qui entourent la structure des compétences découlent justement, en grande partie, de ce manque de compétences.
English: The UNFPA country office consists of a representative, a deputy representative, an assistant representative, an operations manager and administrative personnel, as per the approved country office typology.
French: Le bureau de pays du FNUAP se compose d'un représentant, d'un représentant adjoint, d'un assistant, d'un administrateur de programme et de personnel administratif, conformément aux effectifs approuvés pour le bureau de pays.
English: This is called facultative torpor.
French: Ils subsistent à même les réserves de graisse accumulées dans leur corps.
English: Accounting standards issued by the CFC do not have legal authority since the CFC is not recognized by Brazilian law as an accounting standard-setter for regulatory filing purposes.
French: Les normes élaborées par le CFC sont sans fondement juridique, cet organe n'étant pas considéré, en droit brésilien, comme habilité à élaborer des normes comptables à des fins réglementaires.
English: The persecution of Christian minorities and others across the Islamic world is vastly under-reported by the West's media.
French: Les médias occidentaux accordent trop peu d'attention aux persécutions dont les minorités chrétiennes et d'autres sont victimes dans le monde islamique.
English: Corporate Services, Passport, and Consular Affairs MKM Assistant Deputy Minister Kathryn E. McCallion
French: Europe, Moyen-Orient et Afrique du Nord MBC Sous-ministre adjoint Bertin Côté
English: The second phase, which takes place before the Court of Justice, is also initiated by the Commission which may decide to bring the case before the Court if the Member State concerned fails to take the measures envisaged by the Commission itself.
French: La seconde phase, qui se déroule devant la Cour de Justice, est également mise en place par la Commission, qui peut décider de saisir la Cour de Justice si l’Etat membre en cause n’a pas pris les mesures envisagées par la Commission.
English: The decision of the Government to announce the dates for presidential and parliamentary elections next May is a clear indication of the progress that we have achieved in the peace process.
French: La décision du Gouvernement d'annoncer pour le mois de mai les élections présidentielles et législatives indique très clairement la mesure du progrès réalisé dans le processus de paix.
English: On 16 May 2002, Germany’s Bundestag unanimously adopted a motion for a flexible application of the Schengen agreement to the Kaliningrad region.
French: Le 16 mai 2002, le Bundestag a adopté à l’unanimité une proposition prévoyant une application souple des accords de Schengen à la région de Kaliningrad.
English: Real estate Mont de Marsan - Proche (40000) vente Si vous recherchez le calme Terrain - by ORPI LANDES PLUS IMMOBILIER, A quelques minutes de MONT DE MARSAN Un beau terrain arbore de 1500 m² sur lequel vous implanterez votre future maison, votre piscine et vous savourerez enfin le bonheur d'avoir realise votre reve.
French: Immobilier Mont de Marsan - Proche (40000) vente Si vous recherchez le calme Terrain - par ORPI LANDES PLUS IMMOBILIER, A quelques minutes de MONT DE MARSAN Un beau terrain arbore de 1500 m² sur lequel vous implanterez votre future maison, votre piscine et vous savourerez enfin le bonheur d'avoir realise votre reve.
English: It was also important to question some of the fundamental assumptions about debt sustainability and to respond appropriately.
French: Il est aussi important de remettre en question certaines des hypothèses de base concernant la viabilité de la dette et d'y répondre de manière appropriée.
English: The Access to Professions and Trades Strategy includes the following initiatives: 
French: La stratégie Accès aux professions et aux métiers comprend les initiatives suivantes :
English: This $1.75 million investment, combined with recently announced projects on the North and South Coast, Vancouver Island and Lower Mainland brings the investment for small craft harbours in B.C. to $5.75 million.
French: Ces investissements de 1,75 million $, combinés aux projets annoncés récemment qui seront effectués dans le Nord et le Sud de la côte ainsi que sur l’île de Vancouver et dans le Lower Mainland, portent à 5,75 millions $ les investissements effectués dans les ports pour petits bateaux de la Colombie-Britannique.
English: As mandated, the Commission's annual report is submitted to UNCTAD for comment.
French: Comme elle est tenue de le faire, la Commission soumet son rapport annuel à la CNUCED pour observations.
English: The number of employed persons was based on the number of persons who were employed in the previous month.
French: Le nombre de personnes occupées était établi à partir du nombre de personnes occupées au cours du mois précédent.
English: The AC.3 Chairperson stated that the informal group and the United States of America joint efforts could even result in the development of a gtr on crash compatibility in the area of frontal impact.
French: La Présidente de l'AC.3 a déclaré que les efforts conjoints du groupe informel et des États-Unis pourraient même déboucher sur l'élaboration d'un RTM relatif à la compatibilité des véhicules en cas de choc frontal.
English: We have recently received those reports, and they show that 100% of CTV's priority programming came from independent producers.
French: Nous avons récemment reçu ces rapports et ils révèlent que la totalité des émissions prioritaires de CTV proviennent de producteurs indépendants.
English: Otherwise, a blow to the mouth can damage the brackets and wires of the braces, and can also cause added damage (cuts and tears) to the soft tissue inside your mouth.
French: Autrement, un coup sur la bouche peut abîmer les crochets ou les fils de l'appareil et couper ou déchirer les tissus mous à l'intérieur de la bouche.
English: It also held a meeting with States parties to discuss the modalities of reporting.
French: Il a également organisé une réunion avec les États parties afin de débattre des modalités de présentation des rapports.
English: Regarding recommendation 7 (b), the Department noted that it would be reluctant to vary requirements by mission, since this would run counter to the maintenance of a transparent, universal and comprehensive standard, which was established in response to the strong wishes of Member States.
French: Pour ce qui est de la recommandation 7 b), il s'est déclaré peu favorable à la modulation des critères selon les missions, étant donné que cela irait à l'encontre du maintien d'une norme transparente, universelle et globale, qui a été établie à la demande expresse des États Membres.
English: • Collaboration took place, through joint programmes and reports, addresses of the Chairperson of one commission to another commission, joint Bureau meetings and joint meetings of the commission secretariats.
French: • Grâce aux programmes et aux rapports conjoints, aux interventions des présidents de certaines commissions auprès d'autres commissions, et aux réunions communes du Bureau et des secrétariats des commissions, une collaboration s'était instaurée.
English: Brazil stood out as one of the few countries in the region that had yet to confront the scars left by past abuses. By neglecting those who had suffered torture and other abuses, the Brazilian state had not only failed to respect the human rights of these victims, but had allowed abuses to become entrenched.
French: Au Mexique, si le quarantième anniversaire du massacre des étudiants de Tlatelolco (Mexico) a été rappelé, aucune mesure visant à traduire les coupables présumés devant la justice n’a été prise encore cette année.
English: ◦ critical component of money laundering and securities fraud
French: ◦ constituent un élément essentiel du blanchiment d'argent et de la fraude en valeurs mobilières
English: An electoral list accepted by all is essential to the success of the elections.
French: Une liste électorale acceptée par tous est en effet essentielle au bon déroulement de ce scrutin.
English: Situated in the heart of the business and shopping district, with an exceptional view of the city, Lake Geneva and the Alps, it has been chosen as a privileged meeting place by many world leaders.
French: Situé en plein cœur du quartier des affaires et des commerces, il offre des vues exceptionnelles sur la ville, le lac Léman et les Alpes. Des dirigeants mondiaux l'ont choisi comme lieu de rencontre.
English: [ top ] Scheduled Maintenance Material Rate The scheduled maintenance material rate covers the costs associated with the replacement of basic material items and includes paint, batteries, and light bulbs as well as any other material components replaced due to normal wear.
French: [ haut de la page ] Taux relatif au matériel d'entretien prévu Le taux relatif au matériel d'entretien prévu englobe les coûts de remplacement des articles de base, y compris la peinture, les piles et les ampoules électriques, ainsi que tous autres composants remplacés à cause de leur usure normale.
English: I am sure that thanks to your experience in the area of disarmament and your well-known diplomatic skills you will guide our work with great efficiency.
French: Je suis certain que grâce à votre expérience dans le domaine du désarmement et à vos qualités diplomatiques bien connues vous mènerez nos travaux avec une grande efficacité.
English: Alongside these intergovernmental activities, an extensive programme of bilateral activities has been developed, essentially for transition countries, in order to provide advice and assistance in applying the social cohesion strategy of the Council of Europe in the particular circumstances of individual member states or sub-regional groups of states.
French: Parallèlement à ces activités intergouvernementales, un important programme d’activités bilatérales a été mis au point, essentiellement dans des pays en transition, pour leur fournir conseils et assistance dans l’application de la stratégie de cohésion sociale du Conseil de l’Europe, dans les circonstances particulières d’un Etat membre ou de groupes sous-régionaux d’Etats.
English: Editorials The Walkerton disaster and family physicians Murray McQuigge, MD, CCFP, MPH From the perspective of a family physician and Medical Officer of Health involved in the Walkerton, Ont, water-borne disaster, I know there are lessons to be learned and issues to be understood that will aid physicians in their daily practice of family medicine.
French: éditoriaux Le désastre de Walkerton et les médecins de famille Murray McQuigge, MD, CCFP, MPH Du point de vue d’un médecin de famille et médecin hygiéniste en chef impliqué dans le désastre de la contamination de l’eau à Walkerton, en Ontario, je sais qu’il y a des leçons à tirer et des enjeux à comprendre qui aideront les médecins dans leur pratique au quotidien de la médecine familiale.
English: A patrol of the 1st Battalion announces that ELDIKSENHOEK is unoccupied but that there are many mines.
French: Quant à BILLEN et DEPREZ, ils doivent se maintenir le long du chemin qui y mène. C'est là qu'on leur tire dessus.
English: The State party should ensure that its counter-terrorism measures are in full conformity with the Covenant and in particular that the legislation adopted in this context is limited to crimes that would justify being assimilated to terrorism, and the grave consequences associated with it.
French: L'État partie devrait faire en sorte que les mesures de lutte contre le terrorisme soient pleinement conformes au Pacte et en particulier que la législation adoptée en la matière soit limitée aux actes dont la qualification de crimes terroristes est justifiée et aux graves conséquences dont ils s'accompagnent.
English: With a broad catalogue of established tests at its disposal, the Clinical Research Department is also in a position to develop specific assay methods.
French: Cette activité bénéficie de l’expertise des 45 biologistes spécialisés de notre laboratoire, ainsi que d’équipements à la pointe de la technologie. S’appuyant sur un large catalogue d’analyses, le département de Recherche Clinique est également en mesure de mettre au point, à la demande, des techniques de dosage spécifique, pour les besoins d’un protocole donné.
English: Transparency: any citizen of the Union, and any natural or legal person residing or with a registered office in a Member State, has a right of access to the documents of EU institutions, subject to certain conditions.
French: Transparence: tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre a, sous certaines conditions, un droit d'accès aux documents des institutions.
English: Integration with NetBeans 5, Java Studio Enterprise 8.1 and Creator Developer Tools makes it easy top develop, debug and deploy your Java web applications.
French: L'intégration à NetBeans 5, ainsi qu'aux outils Java Studio Enterprise 8.1 et Creator Developer facilite le développement, le débogage et le déploiement de vos applications Web Java.
English: It was good to welcome to the Assembly the Prime Minister of Luxembourg, who believed so strongly in the European ideal.
French: Le Conseil de l'Europe était la grande Assemblée qui, pendant la seconde moitié des années 1970 siégeait, comme aujourd'hui, dans cette ville.
English: Generally, such investments require a payback of no more than five years.
French: D'une manière générale, ces investissements ont une période d'amortissement qui n'est pas supérieure à cinq ans.
English: The Council of Arab Ministers Responsible for the Environment (CAMRE) was established in 1987.
French: Le Conseil des ministres arabes chargés de l'environnement a été créé en 1987.
English: In Paragraph 11 of the judgement's concluding that it is the state`s duty to respect and ensure the rights of children within its jurisdiction without discrimination on any ground and the priority of the rights of the child.
French: Au paragraphe 11 du jugement, elle a estimé que l'État a le devoir de respecter et de garantir les droits des enfants sur son territoire sans aucune discrimination et le caractère prioritaire des droits de l'enfant.
English: International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism, adopted by the General Assembly of the United Nations on 9 December 1999.
French: Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999.
English: In particular at the Agence Centrale de Presse (ACP) (1970-84) and at the Quotidien du Médecin (1978-87).
French: Ancien Conseiller régional, chargé de la Communication et des Relations extérieures au Bureau régional de l'OMS pour l'Europe, il travaille pour les 51 pays de la Région. Revenu en France il développe le concept de Destination Santé.
English: In the one minute available to me I will refer to the report presented by Baroness Nicholson of Winterbourne on Romania.
French: Au cours de la minute dont je dispose, je vais parler du rapport présenté par la baronne Nicholson of Winterbourne sur la Roumanie.
English: The experts stressed the need to involve all stakeholders, including the private sector, academia and user communities in developing long-term policies and implementation strategies.
French: Les experts ont souligné la nécessité d’associer l’ensemble des parties prenantes, y compris le secteur privé, les universités et les communautés d’utilisateurs à l’élaboration de politiques et de stratégie de mise en œuvre à long terme.
English: Industry may benefit from a resulting long-term, stable demand for NHPs, and will be generally better able to compete domestically and internationally through recognition that Canadian NHPs meet regulatory requirements.
French: En plus de pouvoir profiter d'une demande stable à long terme, l'industrie sera généralement davantage concurrentielle aux niveaux national et international étant donné que les produits de santé naturels canadiens seront conformes aux exigences réglementaires.
English: ARTICLE 9 REPRESENTATIVES ** 9.01 The Employer acknowledges the right of the Union to appoint employees as Representatives.
French: ARTICLE 9 REPRÉSENTANTS ** 9.01 L'Employeur reconnaît au Syndicat le droit de nommer des employés comme représentants.
English: My country continues to implement programmes for integrated and sustainable development.
French: Mon pays continue d'appliquer les programmes pour un développement intégré et durable.
English: (hereinafter the Licensee) is authorized to operate a domestic service; AND WHEREAS by Decision No 583-A-1989 dated November 20, 1989, Licence No. 880387 was suspended, pursuant to subsection 75(2) of the National Transportation Act, 1987, R.S.C., 1985, c.
French: (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur; ET ATTENDU que par la décision no 583-A-1989 du 20 novembre 1989, la licence no 880387 a été suspendue, conformément au paragraphe 75(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch.
English: The main objective is to increase employment and create favourable conditions for members of society to acquire an appropriate education and to start up and develop businesses.
French: L'objectif principal consiste à renforcer l'emploi et créer des conditions susceptibles de permettre aux membres de la société d'avoir accès à une éducation appropriée, de créer et de développer des entreprises.
English: And, of course, it is also an instrument that will be used to establish if an applicant has submitted asylum applications before.
French: Et naturellement, il s'agit aussi d'un instrument qui permet de vérifier si un demandeur d'asile à déjà introduit une demande antérieure.
English: This is not just Parliament's role.
French: Ce n'est pas simplement le rôle du Parlement.
English: Therefore, the Working Group agreed that it would be in the best interest of the concerned ministries to resolve outstanding claims before 31 March.
French: Le Groupe de travail a donc jugé d'un commun accord que les ministères concernés avaient tout intérêt à régler les réclamations en suspens avant le 31 mars.
English: Further growth in the agriculture sector is dependent on finding new, and more diverse, export markets, not only for traditional exports of bulk commodities, but also for value-added processed products, the demand for which is growing more rapidly.
French: Pour que le secteur agricole continue de croître, il faut trouver de nouveaux marchés d'exportation et diversifier les marchés actuels, non seulement pour les exportations traditionnelles de marchandises en vrac, mais aussi pour les produits transformés à valeur ajoutée car la demande pour ces derniers augmente plus rapidement.
English: Account 123) 127 Other Expenditures - Road This is a historic account which is not to be used for new investment.
French: Ne pas inclure le coût des rails et de tous les matériaux des pièces d'assemblage de la voie.
English: Release of the data is scheduled for the fall of 2008.
French: La diffusion des données devrait se faire à l’automne 2008.
English: The Habitat JAM will gather your input and add it to thousands of others to create actionable ideas for the Vancouver World Urban Forum agenda and influence the Forum's content.
French: Le Conseil international des jeunes de la francophonie de l’agence intergouvernementale de la francophonie organisera sa première réunion de l’Assemblée générale en la présence de 53 Etats Membres et plusieurs organisations internationales, incluant les Nations Unies, UNESCO, La Banque Mondiale, et le Conseil de l’Europe.
English: Consultation with users' organisations … [Part missing - translator's note].
French: La concertation avec les organisations d'utilisateurs [NdT: partie de phrase manquante]
English: Ireland would also like to see enhanced coherence between major donors.
French: L'Irlande voudrait également que la cohérence entre les principaux donateurs soit renforcée.
English: The Government here wants an extension of the corporate rate reductions to benefit the natural resources sector, which we are now doing.
French: Le gouvernement veut ici que l’extension des réductions de l’impôt des sociétés profite au secteur des ressources naturelles, ce à quoi nous procédons justement.
English: - capable of being steam-sterilized without preliminary dismantling.
French: • Pouvant être stérilisé à la vapeur sans démontage préalable.