English: Treasury Board Policy Suite Policy Instruments - A to Z List * Being developed # A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Real Property Information (Adequacy and Accuracy) - Audit Guide Receipt and Deposit of Public Money Regulations Receivables Management, Policy on Receiver General for Canada Reciprocal Taxation Agreements and Comprehensive Integrated Tax Coordination Agreements), Policy on Reclassification, Guidelines on Recognition Policy Recording of Refunds of Expenditures and Repayments of Advances, Policy on Recording Receipts of Money, Policy on Reducing Paper Burden on Small Business - A Progress Report for 1995 by the President of the Treasury Board Reduction in the Rate of the GST/HST, Policy Notice Reduction of Administrative Overhead and Paper Burden Related to Treasury Board Submissions - TB Circular 1995-3 Regulations Governing Security for Debts Due to Her Majesty Rejection on Probation, Guidelines for Renewed Treasury Board Materiel Policy Instruments Renewed Treasury Board Real Property Policy Instruments Reporting of Federal Institutions and Corporate Interests to Treasury Board Secretariat, Policy on Reporting on Results in Departmental Performance Reports, Work Book for Reporting Standard on Real Property Requests Responsibilities and Organization for Comptrollership, Policy on Responsibilities of Chief Audit Executive, Guidelines on the Results for Canadians : A Management Framework for the Government of Canada Revenue Dependency For Public Works' Services Program Review of Management of Government Information Holdings, Guide to the Review of Memorandum to Cabinet - Expenditure Management System (EMS) - SFO sign-off - Information Notice Right of Access Risk Management Guide (Review Guide) - November 1, 1994 Risk Management Policy
French: Suite des politiques du Conseil du Trésor Liste alphabétique des instruments de politiques * En développement # A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Rapports annuels rapports financiers prévus par la loi, Politique sur les rationalisation des rapports prévus par la loi, Politique sur la réaffectations ou congés liés à la maternité, Politiques sur les Réaménagement des effectifs - Institut professionnel de la fonction publique du Canada Receveur général du Canada réclamations et paiements à titre gracieux, Politique sur les reconnaissance, Politique de Réduction des frais généraux et des formalités administratives liés aux présentations au Conseil du Trésor - Circulaire du CT 1995-3 Réduction du taux de la TPS/TVH, Avis de politique Réduire la paperasserie pour les PME - rapport d'étape du président du Conseil du Trésor pour l'année 1995 Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), du Régime de soins dentaires (RSD), du Régime d'assurance-invalidité (régime AI) et du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP), Modification des règles et des Régime de soins de santé de la fonction publique, Directive du - le 1er avril 2006 Régime de soins de santé de la fonction publique, modifications au - Avis aux gestionnaires de la rémunération Régime de soins de santé de la fonction publique, modifications au - Avis aux participants au régime Régime de soins dentaires de la fonction publique - Avis information, Le Régime de soins dentaires de la fonction publique - Avis information, Le Régime de soins dentaires de la fonction publique - Renseignements utiles et rappels, Le Régime de soins dentaires de la fonction publique (révisions de 2002-2003) Régime de soins dentaires de la fonction publique (révisions de 2004-2005) Régime de soins dentaires de la fonction publique, Cession des prestations relative au Régime de soins dentaires de la fonction publique, révisions pour 2006, 2007 et 2008, Avis d'information - Régime de soins dentaires de la fonction publique, Services de virement automatique de fonds liés au Régimes provinciaux d'assurance-maladie Règlement sur la garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté Règlement sur la Garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté Règlement sur la réception et le dépôt des fonds publics - Avis, 1997, 1998-03-06 règlements interministériels, Politique sur les réinstallation intégrée du CNM, Directive sur la Rémunération au rendement pour les employés représentés de la catégorie de l'administration et du service extérieur rémunération des cadres supérieurs, Directive sur la Rémunération supérieur au minimum au moment de la nomination d'un employé provenant de l'extérieur de la fonction publique Renseignements sur les biens immobiliers (caractère adéquat et exactitude) - guide de verification renvoi en cours de stage, Lignes directrices sur le Report des fonds d'immobilisations Représentation numérique de la date et de l'heure - Critères d'applicabilité réseaux avertisseurs d'incendie, Norme pour les responsabilités des dirigeants de la vérification, Lignes directrices sur les responsabilités et l'organisation de la fonction de contrôleur, Politique sur les Retenue des cotisations syndicales Retenues sur la paye rétrogradation ou le licenciement pour autres raisons (incapacité médicale), Lignes directrices sur la rétrogradation ou le licenciement pour rendement insatisfaisant, Lignes directrices sur la Révision des Mémoires au Cabinet - Système de gestion des dépenses (SGD) - Avis information revue de la gestion des renseignements détenus par le gouvernement, Guide de rôles et responsabilités en matière de gestion de l'information, Directive sur les