ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Article 14 (3) (a) applies to all cases of criminal charges, including those of persons not in detention.
French: L'alinéa a du paragraphe 3 de l'article 14 s'applique à tous les cas d'accusations en matière pénale, y compris ceux des personnes non détenues.
English: Overall, the system must maintain the principles of universal health care.
French: Dans l'ensemble, le système doit respecter les principes de l'universalité des soins de santé.
English: Particulate Emission From Sawmill Waste Burners: A study, published by the University of Oregon in 1968 [Boubel, 1968] included data on emission testing on 19 wood residue burners.
French: Émission de particules des incinérateurs de déchets de scieries Une étude, publiée par l'Université de l'Oregon en 1968 (Boubel, 1968) fait état de données sur des essais d'émissions portant sur 19 incinérateurs de déchets de bois.
English: The Panel determines that the tangible property in question was taken on 2 August 1990.
French: Le Comité juge que les actifs corporels en question ont été saisis le 2 août 1990.
English: Visit the Alberta Economic Development website for more information on the eligibility and assessment criteria, and submission guidelines that were used.
French: Visitez le site Web du Ministère du Développement économique de l'Alberta pour de plus amples renseignements sur les critères d'admissibilité et d'évaluation ainsi que sur les directives de présentation de projets que l'on a appliqués.
English: The present report outlines a wide range of activities and programmes launched by the international community that give concrete follow-up to the Commission of Inquiry's recommendations.
French: Le présent rapport donne un aperçu des multiples activités et programmes mis en œuvre par la communauté internationale afin de donner concrètement effet aux recommandations de la Commission d'enquête.
English: Our main objective: to make your project a success!
French: Notre objectif premier : faire de vos recrutements un succès !
English: However, it regrets that the State party has failed to criminalize marital rape.
French: Il déplore toutefois que l'État partie n'ait pas érigé en infraction pénale le viol conjugal.
English: Seventy-five per cent of the sweet corn produced, 97% of the peas, 82% of the beans and 95% of the field tomatoes were sold to processors.
French: La valeur moyenne à la ferme des légumes destinés au marché de frais était de 0,51 $/kg, et celle des légumes destinés à la transformation était de 0,15 $/kg, contre 0,43 et 0,14 $, respectivement, en 2001.
English: Canada and Britain work closely together in the G8, in the North Atlantic Treaty Organization (NATO), the United Nations and the Commonwealth on the promotion of human rights, democracy and the human security agenda, including the Responsibility to Protect.
French: Le Canada et la Grande-Bretagne collaborent étroitement au sein du G8 et dans le cadre de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), des Nations Unies et du Commonwealth afin de promouvoir les droits de la personne, la démocratie et le programme d'action pour la sécurité humaine, y compris la Responsabilité de protéger.
English: More than half the sampled air, rail and sea contracts either did not include a contract ceiling, or the ceiling had been exceeded without benefit of a contract amendment.
French: Plus de la moitié des contrats de transport aérien, ferroviaire et maritime échantillonnés ne comportaient aucun plafond, ou celui-ci avait été dépassé sans que le contrat soit modifié. Les factures liées à 39 p.
English: Observers collect enormous amounts of data through a complex sampling design, but some information deficiencies preclude bycatch estimation using only probability sampling.
French: Les observateurs récoltent des quantités énormes de données selon un plan d'échantillonnage complexe, mais des failles dans l'information empêchent l'estimation des prises accessoires à l'aide d'un seul échantillonnage de probabilité.
English: Taking note, in that regard, of the fact that the 2005 World Summit recognized the important role that science and technology play in promoting sustainable development,
French: Notant, à cet égard, que le Sommet mondial de 2005 a constaté que la science et la technologie jouaient un rôle important dans la promotion du développement durable,
English: The LMIS will respect all regulations specified in Canada’s Personal Information Protection and Electronic Documents Act.
French: Le système d’information sur le marché du travail respectera tous les règlements précisés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.
English: The operation is performed by means of a magnifing glasses with a x4 magnification.
French: L'intervention est menée avec l'aide d'une loupe binoculaire de grossissement 4.
English: To a certain extent, almost all these collaboration models rely on patent strategies and contain provisions on the management and use of patent rights.
French: Dans une certaine mesure, la quasi-totalité de ces projets réalisés en collaboration s’appuient sur des stratégies en matière de brevets et contiennent des dispositions sur la gestion et l’utilisation des droits de brevet.
English: Informal consultations on the draft resolution entitled “Women, the girl child and HIV/AIDS” (organized by the Southern African Development Community (SADC))
French: Consultations officieuses sur le projet de résolution intitulé “Les femmes et les filles face au virus de l'immunodéficience humaine et au syndrome d'immunodéficience acquise (VIH/sida)” (organisées par la Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA))
English: Applies also to other Aboriginal-owned lands — First Nations, Inuit or Metis.
French: S’applique aussi à d’autres terres appartenant aux Autochtones (Premières nations, Inuits ou Métis).
English: Despite this growth, Canada’s GDP grew at a higher pace, causing Canada’s BERD intensity to decline slightly.
French: Cependant, comme le PIB du Canada a progressé encore plus rapidement, l’intensité en matière de DIRDE a légèrement reculé au Canada.
English: However, the process did not envisage an opportunity for the refugee claimant to be heard other than through the transcript of his examination under oath by an immigration officer, and the claimant was not given an opportunity to comment on the advice the Refugee Status Advisory Committee had given the Minister.
French: Cependant, la procédure ne donne pas au demandeur la possibilité de se faire entendre, sinon par la transcription de son interrogatoire sous serment par un agent d’immigration, et elle ne lui donne pas non plus la possibilité de commenter l’avis donné au ministre par le Comité consultatif sur le statut de réfugié.
English: ›› More Young people 02/03/07 Warsaw - Poland "Your Europe Your Future" During the opening panel, participants will have the opportunity to ask questions and exchange views with the invited experts.
French: ›› suite Jeunes 09/03/07 The Hague - The Netherlands Debate on the future of Europe Flemish students together with Members of the Upper House of the Dutch Parliament will open a debate on the future of Europe on March 9.
English: PCT in the News Shark shock SeaChange Technology Holdings, based in Adelaide in South Australia, filed four international patent applications via the PCT in 2002 and 2003. These covered their Shark Repelling Device and related inventions, including a shark-repelling hull for boats.
French: Voitures électriques à pile à combustible Ballard a déposé 46 demandes internationales de brevet liés à la technologie de la pile à combustible depuis que la société a commencé de recourir au PCT, en 2004.
English: Most importantly, the Committee remained intact -- committed to the principles of consensus, and moving forward with our partners and colleagues at Parks Canada and Ontario's Ministry of Natural Resources.
French: Mais le plus important, c'est que le comité est resté entier, c'est-à-dire déterminé à respecter les principes relatifs au consensus et à aller de l'avant avec nos partenaires et collègues de Parcs Canada et du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario.
English: • “Either you are with us or you are with the terrorists.”
French: • Ils sont avec nous ou ils sont avec les terroristes.
English: 43 Even when prayer is not specifically offered for Christian unity, but for other intentions such as peace, it actually becomes an expression and confirmation of unity.
French: 43 Même lorsqu'on ne prie pas formellement pour l'unité des chrétiens, mais à d'autres intentions comme, par exemple, la paix, la prière devient en soi une expression et une confirmation de l'unité.
English: Likewise, articles 285 and 286 determine officials' liability for abuse or exceeding of their powers that has serious consequences.
French: De même, les articles 285 et 286 établissent la responsabilité des représentants de l'autorité en cas d'abus de pouvoir ayant des conséquences graves.
English: The United Nations is, critically, in a position to take an overview of what has worked and what has not worked in efforts to build the rule of law in various systems around the world.
French: L'ONU est particulièrement bien placée pour avoir une vue d'ensemble de ce qui a et n'a pas fonctionné dans les efforts pour incorporer l'état de droit dans différents systèmes de par le monde.
English: I tried to distribute it evenly according to the strength of the political groups so, if you noticed, there were three speakers from the PPE Group, two speakers from the PSE Group, one speaker from the ALDE Group, one from the EFD Group and one from the non-attached Members.
French: J'ai tenté de distribuer ces temps de parole de façon régulière en fonction de l'importance des groupes politiques. Vous aurez donc remarqué qu'il y a eu trois orateurs du groupe PPE, deux orateurs du groupe S&D, un orateur du groupe ALDE, un du groupe EFD et un parmi les députés non inscrits.
English: Interim measures are granted only if three conditions are met:  1) the substance of the main proceedings must appear, at first sight, to be well founded; 2) the applicant must show that the measures are urgent and that it would suffer serious and irreparable harm without them; 3) the interim measures must take account of the balance of the parties’ interests and of public interest.  The order is provisional in nature and in no way prejudges the decision of the Court of First Instance in the main proceedings.
French: Des mesures provisoires ne sont accordées que si trois conditions sont réunies: 1) le recours au fond doit apparaître, à première vue, fondé; 2) le demandeur doit établir l’urgence des mesures, sans lesquelles il subirait un préjudice grave et irréparable; 3) les mesures provisoires doivent tenir compte de la mise en balance des intérêts des parties et de l’intérêt général. L’ordonnance a un caractère provisoire et ne préjuge en rien de la décision du Tribunal dans l’affaire au principal.
English: From that date, all published patent documents will be classified according to that edition.
French: À compter de cette date, tous les documents de brevet publiés seront classés selon cette édition.
English: IMPORTANT NOTIFICATION International filing date/Date of first receipt of papers (day/month/year)
French: NOTIFICATION IMPORTANTE Date du dépôt international ou date de réception initiale des documents (jour/mois/année)
English: Indemnification programs in the benchmark countries report on results to their funders/ administrators.
French: Les résultats des programmes d’indemnisation dans les pays repères font l’objet d’un rapport soumis aux bailleurs de fonds ou aux administrateurs.
English: It is clear that purely financial aid has not made a real contribution to the reduction of poverty.
French: Il est clair que l'aide purement financière n'a pas fait la preuve de sa réelle contribution à la réduction de la pauvreté.
English: The Nagorno-Karabakh peace process has its ups and downs, yet it seems to be picking up some speed now.
French: Si le processus de paix du Haut-Karabakh a ses hauts et ses bas, il semble pourtant être en train de prendre de la vitesse.
English: In some cultures, spouses and mothers-in-law don’t allow this.
French: Dans certaines cultures, les époux et les belles-mères l’interdisent.
English: The answer to the question of Palestine is mutual understanding, mutual acknowledgement and mutual respect.
French: La réponse à la question de Palestine réside dans l'entente mutuelle, la reconnaissance mutuelle et le respect mutuel.
English: Conditions in Gaza were defined by a near-complete air, sea and land blockade of the territory, causing economic suffocation.
French: À Gaza, il s'agit d'un un blocus aérien, maritime et terrestre quasi intégral qui provoque une asphyxie économique.
English: The Committee agreed that it would work with these mechanisms with regard to promoting ratification of the Convention.
French: Le Comité est convenu de collaborer avec ces mécanismes en vue de promouvoir la ratification de la Convention.
English: Based on the foregoing, the Tribunal does not consider that the expiry of the order would likely result in material injury to the domestic industry in the near to medium term.
French: Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal n’estime pas que l’expiration de l’ordonnance causerait vraisemblablement un dommage sensible à la branche de production nationale à court ou à moyen terme.
English: The authorities had made every effort to repatriate the refugees from nearby countries, with international help and the assistance of humanitarian organizations.
French: Les autorités ont fait tous les efforts pour les rapatrier dans les pays voisins avec l'aide internationale et l'assistance des organisations humanitaires.
English: The Lisbon European Council concluded that the number of people living below the poverty line and in social exclusion in the Union was unacceptable and therefore deemed it necessary to take steps to make decisive progress in the eradication of poverty by setting adequate objectives.
French: Le Conseil européen de Lisbonne a abouti à la conclusion qu'il était inacceptable que, dans l'Union, tant de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté et soient touchées par l'exclusion sociale et il a donc jugé nécessaire de prendre des mesures pour réaliser un progrès décisif dans l'éradication de la pauvreté en fixant des objectifs appropriés.
English: He had had many problems in Azerbaijan, but did not remember that they were of the character and magnitude that he had described in the first interview.
French: Il avait eu nombre de problèmes en Azerbaïdjan mais ne se rappelait pas qu'ils étaient de la nature et de l'ampleur qu'il avait décrites au cours du premier entretien.
English: Section D – Authorization and Certification Name of person who completed this form (please print)
French: Section D – Autorisation et attestation Nom de la personne ayant rempli ce formulaire (en lettres moulées)
English: At 10:13AM on 9 November 2007, WT Hopkins wrote: Started with the $55.00 pledge in 1985.
French: Nous avons tous un même Dieu, le Seul et Unique Dieu, Créateur de toute chose grande ou petite, qui NOus a doté d'une intelligence et de la raison, que nous avons l'obligation d'utiliser rationnellement, dans la recherche de la manifestation de l'amour, de la compréhension et la solidarité pour un monde rempli de paix et justice. Surtout une justice socioéconomique possible que par la prise de conscience d'une redistribution plus ou moins équitable de la richesse produite mondialement.
English: In that context, it was noted that past experience in respect of programme budget implications and revised estimates, while useful, cannot be used as a basis for determining the level of the contingency fund (A/42/225, para.
French: Il y a fait observer qu'en dépit de l'utilité des enseignements tirés de l'expérience en matière d'incidences sur le budget-programme et de prévisions révisées, on ne pouvait pas s'en servir pour déterminer le montant du fonds de réserve (A/42/225, par. 34).
English: Table 1 provides a summary of the graduating class for each year and average scores for comparison and program groups.
French: Le tableau 1 donne un aperçu pour chaque promotion et les scores moyens pour les groupes de comparaison et du programme.
English: The relatively higher interest rates on small-sized loans may be explained by a number of factors.
French: et moyennes entreprises ont-elles bénéficié de conditions de financement moins favorables que les grandes entreprises dans la zone euro en 2004 ?).
English: Orders : 1998 Order No. 1998-A-113 March 24, 1998 IN THE MATTER OF the suspension of Licence No. 967401 imposed by Order No. 1998-A-99 dated March 6, 1998 - Air Alpha, Inc.
French: Arrêtés : 1998 Arrêté no 1998-A-113 le 24 mars 1998 RELATIF à la suspension de la licence no 967401 imposée par l'arrêté no 1998-A-99 du 6 mars 1998 - Air Alpha, Inc.
English: It is the drivers of satisfaction to which particular attention should be paid when setting priorities.
French: Au moment d'établir les priorités, vous devez accorder une attention particulière aux déterminants de la satisfaction.
English: Concerning the third objective, IGO had taken on a senior officer to ensure follow-up to inspections and to ensure compliance with recommendations.
French: Pour ce qui est du troisième objectif, le Bureau compte désormais un administrateur principal pour assurer le suivi des inspections et veiller à ce que les recommandations formulées soient suivies d'effets.
English: To facilitate the research of the working group, a National Symposium on Women, Law and the Administration of Justice was sponsored by the federal Department of Justice in June 1991.
French: Pour faciliter le travail de recherche de ce groupe, un Symposium national sur les femmes, la loi et l'administration de la justice a été organisé, sous l'égide du gouvernement du Canada, en juin 1991.
English: The Council heard statements by the representatives of Liechtenstein and Sweden (speaking on behalf of the European Union; the candidate countries Turkey, Croatia and The former Yugoslav Republic of Macedonia; the countries of the Stabilization and Association Process and potential candidates Albania, Montenegro and Serbia; as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia and Georgia, which aligned themselves with this statement).
French: Le Conseil entend des déclarations des représentants du Liechtenstein et de la Suède (au nom de l'Union européenne; des pays candidats, la Turquie, la Croatie et l'ex-République yougoslave de Macédoine; des pays du Processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Albanie, le Monténégro et la Serbie; ainsi que de l'Ukraine, de la République de Moldova, de l'Arménie et de la Géorgie, qui se rallient à la déclaration).
English: The first specialty services will be licensed in 1984.
French: Les premières licences de services spécialisés seront accordées en 1984.
English: A weighting of 45% shall be applied to this criterion; and (ii) the population density of each Member State, up to a limit of twice the EU's average population density for Malta.
French: Les États membres subissant une pression sur l'environnement plus élevée devraient avoir la possibilité de bénéficier de crédits plus importants.
English: More than ever, I am deeply convinced that the members of the Conference on Disarmament are firmly committed to the primary calling of this institution as the sole body for multinational negotiations in the area of disarmament.
French: Plus que jamais, je suis profondément convaincu que les membres de la Conférence du désarmement sont résolument attachés à la vocation première de cette instance − l'instance multilatérale unique de négociation sur le désarmement.
English: We know that a parallel humanity exists in refrigerators the world over, which is waiting to be welcomed into our midst.
French: Mes chers collègues, nous savons qu'il existe, dans les réfrigérateurs du monde entier, une humanité parallèle qui attend d'être accueillie par nous tous.
English: An agreement between interested parties establishing their respective rights and responsibilities regarding a project and serving as a basis for a future formal contract. Access:
French: Régime de soins de santé de la fonction publique; Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique; Régime d'assurance-invalidité; et Régime de soins dentaires de la fonction publique, Régime de services dentaires pour les pensionnés et régime d'assurance-vie à la retraite. Accès :
English: 2002 On March 31, negotiators for Canada, Yukon and the Kwanlin Dün First Nation signed a Memorandum of Understanding marking the conclusion of Kwanlin Dün First Nation’s substantive land claim negotiations.
French: 2002 Le 31 mars, les négociateurs signent un protocole d'entente marquant la conclusion des négociations quant au fond sur les revendications territoriales de la Première nation de Kwanlin Dün.
English:  More: www.ispo.cec.be  Esprit is the European Union's information technologies RTD programme.
French: Pour plus de détails, visitez le site: www.ispo.cec.be  Esprit est le nom du programme de recherche et développement des technologies de l'information de l'Union européenne.
English: But unequal distribution of global wealth, unjust global structures, particularly in trade and finances, and burdensome debts, prevent many countries from moving toward fulfillment of their goals.
French: Cependant, la répartition inégale des ressources mondiales, des structures internationales injustes, en particulier dans le commerce et les finances, et des dettes écrasantes empêchent de nombreux pays de réaliser leurs objectifs.
English: • The removal of the Air Ticket Tax (coincident with the introduction of air navigation fees); and
French: • L’élimination du droit sur le titre de passage (coïncidant avec l’introduction des frais de navigation aérienne) ; et
English: To address these issues, Health Canada hosted, in partnership with the Canadian Climate Impacts and Adaptation Research Network (C-CIARN) of Natural Resources Canada, the first Annual National Health and Climate Change Science and Policy Research Consensus Conference involving a wide spectrum of national and international researchers and policy analysts.
French: Afin d’aborder ces questions, le Ministère a tenu, en partenariat avec le Réseau canadien de recherche sur les impacts et l’adaptation au changement climatique (C-CIARN) de Ressources naturelles Canada, la première Conférence annuelle de concertation nationale pour la recherche scientifique et stratégique sur la santé et le changement climatique, qui a réuni un large éventail national et international de chercheurs et d’analystes de politiques.
English: The assessment was made on the basis of field information and information from secondary sources.
French: Le diagnostic a été effectué sur la base de renseignements obtenus sur le terrain et de renseignements provenant de sources secondaires.
English: The development of the agreement fulfils the commitment of the Government of Canada, the Government of Yukon and the Government of Northwest Territories under the Mackenzie River Basin Transboundary Water Master Agreement to negotiate and execute a bilateral sub-agreement for the management of water flowing from the Yukon into the Northwest Territories.
French: La conclusion de l'entente permet au gouvernement du Canada, au gouvernement du Yukon et au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de respecter l'engagement qu'ils ont pris dans le contexte de l'Entente cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie de négocier et de mettre en ouvre une sous-entente bilatérale portant sur la gestion des eaux qui entrent aux Territoires du Nord-Ouest en provenance du Yukon.
English: To offset the introduction of this change, custodial expense and storage of a PMV while attached posted in Canada are no longer claimable.
French: Afin de contrebalancer ce changement, les frais d’entretien et d’entreposage de véhicule particulier lors d’une affectation au Canada ne seront plus admissibles à un remboursement.