ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: ◦ A is that portion of the amount of the particular relevant foreign affiliate's underlying foreign tax in respect of the corporation resident in Canada, at the balance adjustment time, that can reasonably be considered to have been included in computing the amount of the consolidated underlying foreign tax (as determined under paragraph 5902(1)(c)), of the particular predecessor corporation that issued the disposed shares, in respect of the disposition, B is the amount of the consolidated underlying foreign tax in respect of the corporation resident in Canada (as determined under paragraph 5902(1)(c)), of the particular predecessor corporation that issued the disposed shares, in respect of the disposition, C is the total of all the amounts determined by paragraph 5900(1)(d), to be the amount of foreign tax in respect of the corporation resident in Canada applicable to the portion of the disposition dividend prescribed to have been paid out of the taxable surplus of the issuing foreign affiliate, that relates to a disposed share, in respect of the disposition, and D is the specified adjustment factor, in respect of the corporation resident in Canada, in respect of the particular relevant foreign affiliate, of the foreign affiliate that disposed of the disposed shares, in respect of the disposition of the disposed shares, - however, if the amount determined, in respect of the particular relevant foreign affiliate, for B in the formula is nil, the amount determined, in respect of the particular relevant foreign affiliate, by the formula is deemed to be nil,
French: A représente la partie du montant intrinsèque d'impôt étranger de la société affiliée déterminée, à l'égard de la société résidant au Canada, au moment du rajustement du solde, qu'il est raisonnable de considérer comme ayant été incluse dans le calcul du montant intrinsèque d'impôt étranger consolidé de la société remplacée ayant émis les actions cédées, déterminé selon l'alinéa 5902(1)c), à l'égard de la société résidant au Canada, relativement à la disposition, B le montant intrinsèque d'impôt étranger consolidé de la société remplacée ayant émis les actions cédées, déterminé selon l'alinéa 5902(1)c), à l'égard de la société résidant au Canada, relativement à la disposition, C le total des sommes représentant chacune la somme qui, selon l'alinéa 5900(1)d), constitue le montant d'impôt étranger applicable à la fraction du dividende découlant de la disposition prélevé sur le surplus imposable de la société affiliée émettrice qui se rapporte à une action cédée, relativement à la disposition, D le facteur de rajustement, à l'égard de la société résidant au Canada, applicable à la société étrangère affiliée de cette société qui a disposé des actions cédées, relativement à la société affiliée déterminée et à la disposition des actions cédées, - si toutefois, relativement à la société affiliée déterminée, la valeur de l'élément B de la formule est égale à zéro, le montant calculé au moyen de la formule est réputé nul,
English: But in terms of real effects, the results for these rules are the same as in Figures 1 and 2.
French: Ces règles se traduisent par une hausse permanente du taux de change nominal qui compense la chute du niveau des prix à l’étranger, mais elles produisent les mêmes effets réels que ceux illustrés aux Figures 1 et 2.
English: • Flows of Scrap Materials Work will continue on the development of methods for estimating flows of scrap materials.
French: • Circulation des déchets Statistique Canada continuera de travailler à l'élaboration de méthodes pour estimer la circulation des déchets.
English: Results are mixed for the achievement of SDS 2000 targets related to water, specifically consumption, treatment, sewage and contaminated sites.
French: Les résultats sont mitigés en ce qui a trait à l'atteinte des objectifs de la SDD 2000 concernant l'eau, en particulier la consommation, le traitement, les égouts et les sites contaminés.
English: For part of this group, the alternatives
French: C’est un facteur important du refus de réinsertion dans les programmes de la politique active, du retrait du marché du travail officiel et de la diminution de
English: • Continue the development and implementation of compliance mechanisms for cells, tissues and organs. 
French: • poursuivre le développement et la mise en oeuvre de mécanismes de conformité pour les cellules, les tissus et les organes;
English: The committee ensures that the PDAC Board receives sound, timely advice on Aboriginal affairs that may impact mineral exploration and mine development in Canada.
French: Le comité voit à ce que le conseil de l’ACPE bénéficie de conseils judicieux et opportuns sur les affaires autochtones susceptibles d’influer sur l’exploration minérale et sur la mise en valeur des mines au Canada.
English: The commercial or transport document may even be accepted as the goods declaration for the consignment concerned.
French: Le document commercial ou de transport pourrait même être accepté comme déclaration de marchandises pour l'envoi en cause.
English: When reviewing your insurance policy wordings, it is also important to consult with legal counsel to make sure that you are properly protected.
French: Au moment de vous familiariser avec le libellé de votre police d’assurance, il serait utile de solliciter l’avis d’un conseiller juridique qui déterminera si vous êtes protégé comme il se doit.
English: Uganda takes cognizance of the well-developed manual, the International Agenda for Migration Management, to which my country contributed during the global consultative process at the regional level and under the Berne Initiative.
French: L'Ouganda a pris connaissance de l'Agenda international pour la gestion des migrations, manuel très bien préparé, auquel mon pays a contribué, au niveau régional, dans le cadre du processus consultatif mondial mis en place sous les auspices de l'Initiative de Berne.
English: Sustainable returns and the rights of communities and their members
French: Retours durables et droits des communautés et de leurs membres
English: There might be social equity issues with such an approach if used in isolation, as lack of progress in areas with particularly poor air quality might be balanced with greater improvements elsewhere.
French: Utilisée seule, cette approche pouvait poser des problèmes d'équité sociale puisque l'absence de progrès dans des zones où la qualité de l'air était particulièrement médiocre pouvait être contrebalancée par des améliorations plus sensibles ailleurs.
English: The Board has all the powers of a Superior Court of Record.
French: La Commission est dotée de tous les pouvoirs d’une cour supérieure d’archives.
English: I would argue that in such a situation we should aim for a solution that is satisfactory rather than optimal.
French: Nous devrions donc, me semble-t-il, viser une solution qui soit satisfaisante plutôt qu'optimale.
English: The African Group statement was supported and it should be used as a framework.
French: Il n’y a pas lieu de débattre sans fin de l’opportunité de normes internationales.
English: Regrowth of E. coli in water distribution systems is not a concern, since E. coli rarely grows outside the human or animal gut (Geldreich, 1996).
French: La recroissance d'E. coli dans des réseaux de distribution d'eau ne constitue pas un sujet de préoccupation, puisque cette bactérie se reproduit rarement en dehors de l'intestin humain ou animal (Geldreich, 1996).
English: The third layer involved co-ordinating communication between the Coast Guard and other agencies. Information needed to be transmitted rapidly and accurately from the Coast Guard to the interagency community and from the larger community
French: Le MOC, doté 24 h sur 24 d’officiers subalternes et grâce à la fréquence 800 MHz, de façon à prévenir l’écoute des communications opérationnelles par le public, comme cela aurait été le cas avec les fréquences VHF habituelles.
English: This is because we spend more time indoors in the winter, so we're in closer proximity to other people and to their germs.
French: Les virus qui causent le rhume sont présent en tout temps, mais le rhumes sont plus répandus au cours des mois d'hiver, quand nous sommes souvent à l'intérieur, à proximité d'autres personnes et de leurs germes.
English: If there is a risk that the questioning in the hearing may cause mental trauma or have other grave consequences for a victim under 18 years of age, such victim may be excluded from the questioning.
French: Si l'interrogatoire risque de provoquer un traumatisme psychologique ou d'avoir d'autres conséquences graves pour une victime de moins de 18 ans, celle-ci peut en être dispensée.
English: He lived out his life in seclusion in Paris.
French: Il passe le reste de sa vie en réclusion à Paris.
English: • CIM’s Mineral Economics Committee becomes the Mineral Economics Society.
French: • Début de la production au chantier Caroline de Shell Canada, près de Calgary, Alberta.
English: He undertook his PhD at McGill University where he graduated in 1997.
French: Il a terminé ses études de doctorat à l'Université McGill en 1997.
English: By establishing this Institute, we have joined the ranks of other countries, such as Australia and the United Kingdom, in advancing the issue of patient safety," said Minister McLellan.  The Institute will provide leadership and co-ordination in building a culture of patient safety and quality improvement throughout the Canadian health care system.
French: Grâce à cet Institut, nous nous joignons à des pays comme l'Australie et le Royaume-Uni pour faire avancer la cause de la sécurité des patients », a affirmé la ministre McLellan. L'Institut assumera un rôle directeur et de coordination afin de créer une culture propice à la sécurité des patients et à l'amélioration de la qualité dans l'ensemble du système de santé.
English: The Committee requests the State party to address the issue of child labour in general, and the vulnerable situation of girls in particular, and to rectify the weaknesses in the design and allocation of financial resources to the National Plan for the Progressive Elimination of the Worst Forms of Child Labour (2000-2010) and to align its policies and legislation with the obligations it assumed under International Labour Organization Convention No. 138 concerning the Minimum Age for Admission to Employment (14 years) and Convention No. 182 concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour.
French: Le Comité demande à l'État partie d'aborder la question du travail des enfants en général, et de la situation vulnérable des filles en particulier, et en comblant les lacunes constatées dans l'élaboration du Programme national pour l'élimination progressive des pires formes de travail des enfants (2000-2010), en remédiant à l'insuffisance des moyens financiers qui y sont consacrés et en adaptant ses politiques et sa législation de manière à s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu des Conventions de l'Organisation internationale du Travail no 138, concernant l'âge minimal d'admission à l'emploi (14 ans), et no 182, concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination.
English: Hacemos tramites para obtener la ciudadania Italiana para paraguayo descendiente Italiana,ante la Embajada Italiana,Poder Judicial y Relaciones...
French: Dear Sirs, we have available a: Stocklot of Silk Neckties + Accessories all Italian Fabrics Made in Italy ( high quality ) Quantity...
English: On another point, I am aware that the discussion is extremely difficult because the European member countries have very different structures, private, but also semi-state or state structures.
French: Il est un autre point qui donne lieu à un débat extrêmement difficile du fait de la grande diversité des structures existant dans les Etats membres de l’UE : structures privées, semi-publiques ou publiques.
English: The Secretariat noted that, with regard to supporting documents, there was a change in approach in this paragraph, as compared with the draft presented at earlier sessions.
French: Le Secrétariat a noté que cet alinéa aborde la question des documents à l’appui différemment du projet présenté aux précédentes sessions.
English: Once again, on behalf of the Asian Member States, I would like to congratulate the United Nation's Children Fund on 60 years of excellent work, and to assure it of our continued support in the years to come.
French: Encore une fois, au nom des États Membres asiatiques, je tiens à féliciter le Fonds des Nations Unies pour l'enfance pour 60 années de travail remarquable, et à l'assurer de notre soutien continu au cours des prochaines années.
English: (Chapter Seven, Article 705.6) Blair Coomber Director General International Trade Policy Directorate Agriculture & Agri-Food Canada (AAFC) Tel: (613) 759-7801 Fax: (613) 759-1113 Tariffs & Market Access Division (TBM) Department of Foreign Affairs and International Trade Tel: (613) 944-2055 Fax: (613) 992-6002 Advisory Committee on Private Commercial Disputes Regarding Agricultural Goods
French: (Chapitre sept, article 705.6) Blair Coomber Directeur général Direction des politiques de commerce Agriculture et agroalimentaire Canada international (AAC) Tél : (613) 759-7801 Téléc : (613) 759-1113 Direction des droits de douane et de l'accès aux marchés (TBM) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada Tél : (613) 944-2055 Téléc : (613) 992-6002 Comité consultatif des différends commerciaux privés concernant les produits agricoles
English: The programme of work has been formulated by drawing upon subprogramme 3 of programme 17 of the biennial programme plan and priorities for the period 2006-2007.
French: Le programme de travail a été établi à partir du sous-programme 3 du programme 17 du plan-programme biennal pour la période 2006-2007.
English: From the eastern end, the GR 98 follows the rocky coastline past the deep calanques to Cassis (about 25 km by trail from La Madrague). The GR 98 continues northeast to the Ste Baume.
French: Vous pourrez en été vous baigner au Pierres Plates ou le naturisme est autorisé.
English: Beyond primary and secondary education, government can fund or provide incentives for more specialized tertiary education and vocational or apprentice schemes and skill development.
French: Outre l'enseignement primaire et secondaire, le gouvernement peut financer ou encourager une éducation du troisième cycle et un enseignement professionnel plus spécialisés, ou des plans d'apprentissage et de développement des compétences.
English: The Committee welcomes the series of reforms undertaken by the State party with a view to improving its legislative and institutional framework, and in particular the adoption of the 31 March 1996 Constitution, revised on 15 July 2005, which devotes 32 articles to civil liberties and fundamental rights and in article 221 establishes that international treaties prevail over domestic law and may be directly invoked before the national courts.  The Committee welcomes the State party's adoption of Act No.
French: Le Comité note avec satisfaction la série de réformes entamées par l'État partie visant à améliorer son cadre législatif et institutionnel, en particulier l'adoption de la Constitution du 31 mars 1996, révisée le 15 juillet 2005, qui consacre 32 articles aux libertés publiques et aux droits fondamentaux et prévoit dans son article 221 que les traités internationaux ont une valeur supérieure aux lois nationales et peuvent être directement invoqués devant les tribunaux nationaux.
English: 24.22 This component of subprogramme 3 is the responsibility of the Medical Services Division of the Office of Human Resources Management.
French: L'exécution de cette composante du sous-programme 3 incombe à la Division des services médicaux du Bureau de la gestion des ressources humaines.
English: Latin America is also recovering and Africa is seeing pockets of growth.
French: L’économie de l’Amérique latine se redresse et l’Afrique connaît des foyers de croissance.
English: Statements on agenda item 147 (Financing of the United Nations Integrated Mission in Timor-Leste) were made by the representatives of Australia (on behalf of Canada, New Zealand and Australia), Brazil and Argentina.
French: Des déclarations sur le point 147 de l'ordre du jour (Financement de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste) sont faites par les représentants de l'Australie (également au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande), du Brésil et de l'Argentine.
English: Bulgaria has many economic problems that of course also affect Roma.
French: La Bulgarie est aux prises actuellement avec un grand nombre de difficultés économiques qui, bien sûr, n'épargne pas les Roms.
English: I am so tired of preparing documents editing reports proofreading memos and writing letters.
French: Ainsi, certains utilisateurs pensent que, lorsque la communication est si rapide et simple, il n’est pas nécessaire de respecter la même rigueur en matière de rédaction.
English: Thematic cluster 1: Human/humanitarian, socio-economic and other dimensions
French: Groupe thématique 1 : Dimensions humaines/humanitaires, socio-économiques et autres
English: On the assumption that, for efficient European transport operations, road transport services served as the benchmark for all other competing modes, such as short sea, inland water and rail transport, the ideal EILU, among the two proposed by the European Commission, would seem to have the following external dimensions: Height: 2.9 m; Width: 2.55 m; and Length: 13.60 m.
French: Sachant que, dans un souci d'efficacité, les transports routiers peuvent être considérés comme un modèle de référence pour les autres modes, tels que le transport maritime à courte distance, la navigation intérieure et le transport ferroviaire, l'unité de chargement intermodale européenne idéale aurait les dimensions extérieures suivantes: hauteur 2,9 m, largeur 2,55 m et longueur 13,60 m.
English: A map will be shown here if you enable JavaScript.
French: L'établissement : Oriental Lander Hotel sera montré sur une carte si vous activez JavaScript.
English: In that regard, in addition to IPF, IFF and the United Nations Forum on Forests, the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change and the Convention on Biological Diversity manifest the importance of “payments for environmental services from forests” and emphasize the role of forests in carbon sequestration.
French: À cet égard, outre le Groupe intergouvernemental sur les forêts/Forum intergouvernemental sur les forêts et le Forum des Nations Unies sur les forêts, le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique montrent l'importance que revêt la rémunération des services écologiques fournis par les forêts et soulignent le rôle que jouent les forêts dans la fixation du carbone.
English: The Commission shall implement the budget by direct centralised management or by joint management with international organisations.
French: La Commission exécute le budget de manière centralisée ou en gestion conjointe avec des organisations internationales.
English: POLISH (PL) Merit group 1 BANAS BANCZYK BARTCZAK BIELECKA BROZEK BUMBUL CYWINSKA-MILONAS FEDER GLONEK JASINSKA JUDA KAPLON KULA LIPKA LUN MASLACZYNSKA RADOSŁAW ANNA JUSTYNA AGNIESZKA PATRYCJA DOROTA JUSTYNA MARIA DOBROCHNA MARCIN PIOTR KAROLINA ANNA ALINA JOANNA RADOSŁAW ALEKSANDRA TERESA ANNA
French: LANGUE POLONAISE (PL) Groupe de mérite 1 BANAS BANCZYK BARTCZAK BIELECKA BROZEK BUMBUL CYWINSKA-MILONAS FEDER GLONEK RADOSŁAW ANNA JUSTYNA AGNIESZKA PATRYCJA DOROTA JUSTYNA MARIA DOBROCHNA MARCIN PIOTR
English: As only a limited number of copies of the report are available, it has not been possible to make a full distribution.
French: Les délégations sont donc priées d'apporter l'exemplaire qui leur a été remis pour les débats sur ce point.
English: Funding was also made available to individual HAs as follows: ▪ First Aid/ CCP Training ▪ Funding for computer ▪ Safety equipment and one-time harbour clean up ▪ FHAAC Website ▪ FHAAC travel cost Conference costs (approximately 50% of meeting was dealing with Fatigue/Health issues) Quebec Region provided a verbal briefing and DECK.
French: Un financement a également été offert aux AP individuelles comme suit : ▪ Formation en premiers soins et rassemblement des blessés; ▪ Financement pour l'ordinateur ; ▪ Équipement de sécurité et nettoyage unique du port; ▪ Site Internet du Conseil consultatif des administrations portuaires en eau douce; ▪ Frais de déplacements du Conseil consultatif des administrations portuaires en eau douce.
English: Organization Process Definition
French: Les données estimatives et mesurées sur les processus sont-elles conservées dans une base de données afin de servir à améliorer les processus et à planifier les projets à venir (estimation de la taille du projet, données sur les travaux requis, sur la productivité, sur les défauts)? 9.
English: However, on the issue of valuation the task force should still continue its work and formulate recommendations.
French: Toutefois, sur la question de l'évaluation, l'équipe spéciale devrait poursuivre ses travaux et formuler des recommandations.
English: The Minister may enter into agreements with the government of any province or any agency thereof.
French: La Ministre peut conclure des ententes avec le gouvernement de toute province, ou l’un de ses organismes.
English: Air density d0 = 1.189 kg/m3
French: Masse volumique de l'air: d0 = 1,189 kg/m3
English: ◦ Simplified integration architecture, including standardize data structures and single data warehouse
French: ◦ une architecture d'intégration simplifiée, y compris des structures de données standardisées et un entrepôt de données unique;
English: Total Voted Appropriations Statutory Appropriations Payments to Export Development Canada to discharge obligations incurred pursuant to section 23 of the Export Development Act (Canada Account), for the purpose of facilitating and developing trade between Canada and other countries..................................
French: Fonds pour la mise en œuvre du plan d’action visant à renforcer le système de réglementation du Canada et à mettre sur pied un centre d’expertise en réglementation au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor (poste horizontal) ........ Montant brut des crédits à adopter Fonds disponibles Moins :
English: Travertine is a unique kind of rock which is not eroded by water; on the contrary, water makes it grow and change its shape; so every visit to the lakes offers a new memorable experience.
French: Le travertin est la seule roche qui ne subit pas l'érosion de l'eau, au contraire, l'eau le fait grandir et changer de forme, chaque visite aux lacs offre donc une nouvelle expérience inoubliable.
English: This will be particularly the case for, although not restricted to, an elected Office which had itself carried out the international preliminary examination in its capacity as an IPEA.
French: Cela sera particulièrement le cas, bien que cela ne soit pas restreint à cette seule hypothèse, s’agissant d’un office élu qui a procédé à l’examen préliminaire international en sa qualité d’administration chargée de l’examen prémiminaire international.
English: The administration devises and plans utilities for the citizens, and provides services.
French: L'administration conçoit et planifie des organismes pour les citoyens, fournit des services.
English: It was confusing that, although the country had a Programme for Desirable Births, article 178 of the Penal Code banned the display, distribution or sale of contraceptives; the State party should specify which of those policies was actually implemented.
French: Elle se dit troublée de constater que l'article 178 du Code pénal interdit l'étalage, la distribution ou la vente de contraceptifs alors même que le pays s'est doté d'un Programme en faveur des naissances souhaitées; elle estime que l'État partie devrait préciser laquelle de ces deux orientations est véritablement mise en œuvre.