ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Article V.6.15(a) of the Agreement, in relation to Article V.6.14 of the Agreement, includes: (a) a ruling or advance ruling that is issued with respect to a material that is used in the production of the good or that is used in the production of a material that is used in the production of the good; or (b) the consistent treatment accorded to the entry of a material that is used in the production of the good or that is used in the production of a material used in the production of the good.
French: Aux fins du paragraphe V.6.14, l'alinéa V.6.15(a) de l'Accord inclut : a) une décision ou une décision anticipée rendue à l'égard d'une matière utilisée dans la production du produit ou dans la production d'une matière utilisée dans la production du produit; ou b) le traitement uniforme accordé à l'importation d'une matière utilisée dans la production du produit ou dans la production d'une matière utilisée dans la production du produit.
English: Fletcher, I.  F., and Anderson, Hamish.
French: Fletcher, I. F., et Anderson, Hamish.
English: Top of page Non-taxable supplier ¶ 66.
French: Fournisseur non imposable 66.
English: A sales assistant with seven years’ service returned to her full time job after maternity leave to be told she was being put on a three day week and her pay cut by 35p an hour.
French: Lorsqu’une vendeuse avec sept ans d’ancienneté retourna à son travail après son congé de maternité on lui annonça qu’elle travaillerait trois jours par semaine et que son salaire serait réduit de 35p par heure.
English: On August 6, 2003, the Government of Canada released a report summarizing submissions responding to this government's consultations.
French: Le 6 août 2003, le gouvernement du Canada a rendu public un rapport résumant les mémoires présentés en réaction aux consultations menées par celui‑ci.
English: While some argued for rethinking the role of the Tribunal in the competition policy process, others, comparing the Tribunal with its counterparts in other countries, supported the present model and commented favourably on the Tribunal's very stringent case management procedures and the expediency with which recent consent order cases had been heard.
French: Certains ont plaidé en faveur d’une redéfinition du rôle du Tribunal dans le cadre de l’application de la politique de concurrence, tandis que d’autres, qui ont comparé le Tribunal à ses homologues dans d’autres pays, ont donné leur appui au mode de fonctionnement actuel et ont formulé des observations favorables concernant * la procédure très rigoureuse de gestion des affaires + et la diligence avec laquelle certaines affaires récentes d’ordonnance par consentement ont été entendues.
English: Summary of the workshop by the chair
French: Résumé des travaux de l'atelier par le Président.
English: That being said, I think, in a way, that EUR 9 million is too small an amount when we consider what it really is we are up against.
French: Ceci dit, je pense que 9 millions d’euros ne suffisent pas, d’une certaine manière, face aux défis qui nous attendent réellement.
English: More fundamental explanations for the productivity slowdown can be subsumed under the general subject of changes in the economic environment faced by firms.
French: Les causes plus profondes du ralentissement de la productivité peuvent être groupées sous le thème général des modifications de la conjoncture économique auxquelles ont fait face les entreprises.
English: If the measurement system is not built to MC requirements, it would have to be changed at the time of initial inspection, thus incurring extra costs for the company.
French: Si le système de mesure n’est pas construit selon les exigences de MC, il devra être modifié au moment de l’inspection initiale, ce qui signifie des coûts supplémentaires pour l’entreprise.
English: In fact, it is particularly well suited for a volunteer, professional military in which members accept altruistic notions of mission before self and service for one's society.
French: De fait, elle convient particulièrement bien à une armée de métier formée de volontaires pour qui les notions altruistes liées à la réalisation d'une mission passent avant l'intérêt individuel, et qui acceptent de servir pour le bien de la collectivité.
English: The Board recommended that the administrations continue to monitor country office follow-up action plans and obtain and evaluate the reasons for their non-submission.
French: Le Comité a recommandé que les organisations continuent de surveiller les plans d'action et d'évaluer les raisons pour lesquelles des bureaux de pays n'avaient pas présenté de plans d'action.
English: (b) Loans receivable Loans receivable is stated net of the allowance for credit losses.
French: Pour permettre une estimation exacte du coût de financement, les gains et les pertes résultant de la vente de ces placements sont amortis selon la méthode linéaire et imputés au poste des intérêts débiteurs sur la durée des emprunts auxquels ils se rattachent.
English: Chairperson's summary of informal discussions 11
French: Résumé des discussions informelles, établi par le Président 11
English: Any unauthorized use of images and/or material contained in this site may violate copyright laws, trademark laws and privacy legislation and is strictly prohibited.
French: N'importe quelle utilisation non autorisée d'image et/ou de matériel contenu dans ce site peut violer des lois de droits d'auteur, des lois de marque déposée et de la législation de confidentialité et est strictement interdite.
English: Should it be confined to the areas covered by Community (or Union) law or should it extend further to cover the scope of Article 7 TEU, setting up a procedure which could be used only exceptionally, according to the gravity of the situations to which it would apply?
French: Faut-il la limiter au champ d’application du droit communautaire (ou de l’Union) ou bien peut-elle aller au-delà et s’élargir au champ d’application de l’article 7 TUE, prévoyant une procédure dont l’utilisation ne peut être qu’exceptionnelle, vu la gravité des situations auxquelles elle doit s’appliquer ?
English: The main difference concerned the organization of pericentriolar material which appeared more condensed and clotted.
French: La différence principale concerne l'organisation du matériel péricentriolaire, qui apparaît plus dense et agglutiné.
English: Draft resolution A/C.1/62/L.32 was adopted.
French: Le projet de résolution A/C.1/62/L.32 est adopté.
English: FEDERAL GOVERNMENT COMMENTS The federal Motor Vehicle Safety Act addresses vehicle manufacturers and their products.
French: COMMENTAIRES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL La Loi sur la sécurité des véhicules automobiles du gouvernement fédéral s'applique aux fabricants de véhicules et à leurs produits.
English: The Commission for Scientific and Technical Terminology was established by the GOI with the aim of developing India-languages as media of instruction.
French: Le Gouvernement indien a créé la Commission de la terminologie scientifique et technique afin de promouvoir les langues indiennes en tant que langues d'enseignement.
English: The general law on retirement also defines the persons with right to successor's pension; thus:
French: La loi générale sur les retraites désigne aussi les personnes qui peuvent bénéficier d'une pension d'ayant droit.
English: European Parliament resolution on nuclear disarmament: Non-proliferation Treaty Review Conference in 2005 - EU preparation of the third NPT Preparatory Committee (New York, 26 April to 7 May 2004).
French: Résolution du Parlement européen sur le désarmement nucléaire: conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire (TNP) en 2005 - Préparation de l'Union européenne en vue du troisième comité préparatoire du TNP (New York, 26 avril - 7 mai 2004).
English: The Interim Prime Minister proposed that the security arrangements be reinforced during the electoral period, including through the deployment of additional French-speaking MINUSTAH civilian police officers.
French: Le Premier Ministre par intérim a proposé que les dispositions en matière de sécurité soient renforcées au cours de la période électorale, y compris par le déploiement d'un personnel additionnel de police civile francophone de la MINUSTAH.
English: • In the recreational fishery, 329 boats were checked, seven vehicles were checked, and approximately 670 anglers were questioned.
French: • Dans le secteur de la pêche récréative, 329 bateaux et 7 véhicules ont été contrôlés et approximativement 670 pêcheurs ont été questionnés.
English: The Prosecutor acts independently as a separate organ of the Tribunal;
French: Le Procureur, qui est un organe distinct au sein du Tribunal, agit en toute indépendance;
English: In short, this reference base provides a more accurate picture of the results obtained by the Agency in 2002-2003.   Data collection methods  The results presented in this report were achieved through two service delivery modes: direct assistance to SMEs, administered by Agency advisors, and indirect assistance to SMEs and entrepreneurs through collaborators whom the Agency supports financially.  Intervening in two ways vis-à-vis enterprises, the Agency's performance measurement strategy involves two data collection methods.
French: Bref, cette base de référence permet de donner une image plus fidèle des résultats obtenus par l'agence en 2002-2003.   Méthodes de cueillette de données  Les résultats présentés dans ce rapport ont été atteints par le biais de deux modes de prestation de services, soit l'aide directe à la PME, administrée par les conseillers de l'agence et l'aide indirecte apportée aux PME et aux entrepreneurs par l'intermédiaire de collaborateurs que l'agence appuie financièrement.  Intervenant de deux façons auprès des entreprises, la stratégie de mesure du rendement de l'agence comprend deux méthodes de collecte de données.
English: In agreeing the above the SCIT Plenary noted that, with reference to paragraph 28(b)(ii), above, the sharing of running costs between WIPO and the IPOs (Intellectual Property Offices) needs to be carefully considered on an ongoing basis…" 2.
French: Lorsqu’il a approuvé ce qui précède, le SCIT plénier a noté que, en ce qui concerne le paragraphe 28.b)ii), la répartition des frais d’exploitation entre l’OMPI et les offices de propriété intellectuelle doivent faire l’objet d’un examen minutieux de manière régulière…" 2.
English: CP does not concur with the reasoning underlying the argument of the MAFFQ that the protective walls were completely destroyed because CP failed to maintain them.
French: Le CP est en désaccord avec l'allégation du MAPAQ à savoir que les murs de protection ont complètement disparu parce que le CP ne les a pas entretenus.
English: This album was released on June 29, 1999, for the record label Roadrunner Records.
French: Cet album a été publié le 29 Juin 1999, pour le label Roadrunner Records record.
English: (Jackson has since been decided).
French: Les MODU canadiermesexploitees dans les eaux canadiennes seraient assujettiesaux lois et pratiques canadiennes.
English: Our consumers are increasingly demanding to be told what their food contains and how it has been produced.
French: De plus en plus de consommateurs exigent de connaître le contenu de leurs aliments et la manière dont ils ont été produits.
English: There is no evidence on the record to persuade the Tribunal that this current situation is likely to change in the near term.
French: Les producteurs nationaux ont prétendu que les aciéries sud-africaines possèdent une capacité de production importante et que le maintien de l’utilisation de leur capacité est tributaire des exportations.
English: On April 23, 1997, the Department filed with the Tribunal a Government Institution Report (GIR) in accordance with rule 103 of the Canadian International Trade Tribunal Rules. [9] On May 5, 1997, Sybase filed a motion with the Tribunal, requesting the production of additional documents and information relevant to this case as well as a time extension of the period in which to file comments on the GIR.
French: Le 23 avril 1997, le Ministère a déposé auprès du Tribunal un rapport de l’institution fédérale (RIF) en application de l’article 103 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur [9] . Le 5 mai 1997, Sybase a déposé auprès du Tribunal une motion demandant la production de documents et de renseignements supplémentaires concernant l’affaire ainsi qu’une prorogation de délai pour le dépôt des commentaires sur le RIF.
English: Legislation, Directions and Associated Regulations Statutes
French: Lois, instructions et règlements connexes Lois
English: Canadian Endangered Species Conservation Council (CESCC).
French: Maîtrise en sciences, candidate, Department of Zoology, University of Guelph, Guelph (Ontario).
English: The Council proceeded to the vote on the draft resolution (S/2004/314) before it.
French: Le Conseil procède au vote du projet de résolution (S/2004/314) dont il est saisi.
English: • Post-editing work within / outside the EU Our contractors
French: • Travaux de post-édition commandés à l'intérieur / à l'extérieur de l'UE Nos contractants
English: New measures introduced since that time include the development of the province’s first affordable rental-housing development to provide rental units for independent seniors. With the support of both the federal and provincial governments, under the Shelter Enhancement Program, a new shelter and resource facility for women and their children who are escaping domestic abuse and violence was opened in May 2004.
French: Dans le cadre de la stratégie de réduction de la pauvreté annoncée en avril 2005, le ministère des Ressources humaines, de la Main-d’œuvre et de l’Emploi dirigera l’élaboration d’une approche globale et intégrée qui abordera les liens entre la pauvreté et le sexe, l’éducation, le logement, l’emploi, la santé, les mesures de soutien social et financier, les mesures fiscales ainsi que le lien entre la pauvreté chez les femmes et leur plus grande vulnérabilité à la violence.
English: Article 22 further stipulates that freedom of conscience is absolute and that the State guarantees the inviolability of places of worship as well as freedom to engage in religious observances and to participate in religious processions and meetings in accordance with the customs observed in the country.
French: D'après l'article 22 de la Constitution, la liberté de conscience est absolue, l'État garantit l'inviolabilité des lieux de culte, la liberté du culte et celle de participer à des processions et à des réunions religieuses conformément aux coutumes observées dans le pays.
English: The main objectives of this health programme are to improve citizens’ health security, to promote health, and to generate and disseminate health information and knowledge.
French: COM(2006) 235 et Bull. 5-2006, point 1.24.9 Accord politique du Conseil en vue d’une position commune:
English: 5115A - 55 Avenue Telephone: (780) 875-9452 Lloydminster, Alberta Facsimile: (780) 875-6257 T9V 0Z2 jstaszko@ikon.com PBN:
French: 5115A - 55 Avenue Téléphone: (780) 875-9452 Lloydminster, Alberta Télécopieur: (780) 875-6257 T9V 0Z2 jstaszko@ikon.com NEA:
English: The authorized staffing level of the Office of Administration for the period from 1 January to 31 March 2006 amounted to 308 positions, including 27 United Nations Volunteers.
French: Pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2006, le tableau d'effectifs approuvé pour le bureau de l'administration comprenait 308 postes, dont 27 de Volontaire des Nations Unies.
English: We can also stock the fridge and your kitchen cupboard with basic supplies to start off your holiday if you like.
French: Nous pouvons aussi vous remplir le frigo et le placard de cuisine avec les produits de base pour le début de vos vacances si vous le souhaitez.
English: • identify key areas that need clarification in anticipation of drafting the new regulations in early 2001.
French: • de déterminer les principaux domaines qui ont besoin d'être clarifiés avant que les nouveaux règlements soient élaborés au début de 2001.
English: With the entry into force of economic and monetary union and the prospect of enlargement, we can no longer put off answering the questions that we have been hearing so often for years; why Europe, what sort of Europe, and what ambitions do we have for this Europe?
French: Avec la mise en oeuvre de l'Union économique et monétaire et la perspective de l'élargissement, nous ne pouvons plus remettre à plus tard la réponse aux questions que nous entendons si souvent depuis des années: pourquoi l'Europe, quelle Europe et quelles ambitions pour cette Europe?
English: Without these actions, invasive plants will eventually out-compete the endangered plant species at these sites.
French: Sans les mesures proposÃ©es ici, les plantes envahissantes finiront par faire disparaÃ®tre les espÃ¨ces vÃ©gÃ©tales en pÃ©ril prÃ©sentes aux endroits visÃ©s.
English: With experience, drivers may move into positions such as dispatching, scheduling, training, supervisory, vehicle maintenance, and management positions.
French: Avec de l'expérience, il est possible d'accéder à des postes tels que répartiteur, préposé à l'établissement des horaires, formateur, superviseur, préposé à l'entretien des véhicules et gestionnaire.
English: No exceedance was reported from mines located in New Brunswick or the Northwest Territories (Tables 8 and 9).
French: Aucun dépassement n’a été relevé dans une des mines situées au Nouveau Brunswick ou dans les Territoires du Nord-Ouest (tableaux 8 et 9).
English: It also provided comments on the recommendations made, and expressed its intention to cooperate in implementing the recommendations accepted by the State, in particular those relating to ensuring good conditions for workers.
French: À propos des recommandations formulées, il a exprimé son intention de coopérer dans la mise en œuvre de celles que l'État avait acceptées, en particulier celles qui tendaient à améliorer la situation des travailleurs.
English: In 2006-07, NRC-GHI will be entering the second year of its third phase of research activity.
French: En 2006-2007, l'IGS-CNRC entrera dans la deuxième année de sa troisième phase.
English: The selection board was not reasonable in its assessments of the appellant's replies to other questions of knowledge, nor was the ability to communicate in writing assessed reasonably.
French: Le jury de sélection n'a pas évalué de façon raisonnable les réponses de l'appelante à d'autres questions destinées à évaluer ses connaissances et la capacité de communiquer par écrit n'a pas été évaluée de façon raisonnable.
English: The first millennium goal is reflected in the PRSP by the promotion of rapid and sustainable development aimed at reducing poverty by half in 10 years (starting in 2003).
French: Le premier objectif du Millénaire se traduit dans le DSRP par la promotion d'un développement rapide et durable ayant pour but la réduction de la pauvreté de moitié en 10 ans (à compter de 2003).
English: 8.1.2 Determine whether the department collects data related to compliance with specific legislation. Such legislation includes statutes such as the Canadian Environmental Protection Act and the Fisheries Act, regulations such as the Arctic Waters Pollution Prevention Regulations, orders such as the Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order and codes such as the Code of Environmental Stewardship (see Appendix A).
French: 8.1.2 Déterminer si le ministère recueille des données sur la conformité à des textes de loi précis, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur les pêches, des règlements tels que le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, des décrets tels que le Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement et des codes tels que le Code de gérance de l'environnement (voir l'annexe A).
English: (c) for the year 2001, two thirds of the annual salary, 106,667 dollars.
French: c) Pour 2001, le maximum équivaut aux deux tiers du traitement annuel, soit 106 667 dollars.
English: The October election will mark the end of a transition period and the beginning of a new, democratic future.
French: Les élections d'octobre marqueront la fin de la période de transition et le début d'un nouvel avenir démocratique.
English: Appendix II to the reply Opinion of the Steering Committee for Cultural Heritage on Parliamentary Assembly Recommendation 1621 (2003) on the promotion of art history in Europe The CDPAT: - wishes to congratulate the Parliamentary Assembly for drafting and adopting this text, which should help promote art history in Europe as a means of building comprehension and tolerance between cultures; - reiterates its desire to develop closer co-operation with the Parliamentary Assembly in the field of cultural heritage, in particular in the standard-setting field and, especially, in the initial preparatory stages of reference texts; - points out that several sectors of its activity programme cover heritage awareness and approaching and enhancing art history as vehicles for mutual understanding, citizenship, tolerance and intercultural dialogue, in particular:
French: Annexe II à la réponse Avis du Comité directeur du Patrimoine culturel (CDPAT) sur la Recommandation 1621 (2003) de l’Assemblée parlementaire sur la promotion de l’histoire de l’art en Europe Le CDPAT : - félicite l’Assemblée parlementaire pour la rédaction et l’adoption de ce texte devant contribuer à la promotion de l’histoire de l’art en Europe en tant qu’outil de compréhension et tolérance entre les cultures ; - renouvelle son souhait de développer une coopération plus étroite avec l’Assemblée parlementaire dans le domaine du patrimoine culturel, notamment en matière de fixation des normes et surtout pendant la phase initiale de préparation des textes de référence ; - rappelle que plusieurs secteurs de son programme d’activité comprennent l'éveil au patrimoine ainsi qu’une approche et mise en valeur de l’histoire de l’art en tant que vecteurs de compréhension mutuelle, de citoyenneté, de tolérance et de dialogue interculturel, en particulier :
English: Texture Moussing Foam Wax crosses a mousse with a wax for lightness and stylability and helps you create smooth, shiny, virtually frizz-free styles with soft movement.
French: La cire moussante TEXTURE combine une mousse à une cire pour donner légèreté et docilité et vous aide à créer des coiffures lisses, éclatantes, pratiquement sans frisottis qui bougent doucement.
English: Mr President, Commissioner, there you have it. I have briefly summarised a formal report that I wanted to give a political content, in order to help explain and more effectively support the work of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly.
French: Voilà, Monsieur le Président, Madame la Commissaire, brièvement résumé un rapport certes formel, mais auquel j'ai voulu donner un contenu politique qui devrait participer à mieux faire connaître et à soutenir plus efficacement les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/Union européenne.
English: On the other hand, Republika Srpska does not limit work contracts by defining “justified” cases, or a number of successive contracts; it imposes an overall limitation to two years of assignment to a definite term.
French: D'autre part, la Republika Srpska ne limite pas les contrats de travail en définissant les cas de renouvellement "justifié" ni le nombre de contrats successifs autorisés; elle impose une limitation générale de deux ans comme terme des contrats.
English: Article 6 of the PCT states the following:
French: L’article 6 du PCT est libellé de la manière suivante :
English: Life Issues (Several thousand articles on the Culture of Life; Jerry Novotny, O.M.I.
French: Life Issues (Plusieurs milliers d'articles sur la Culture de la vie; Jerry Novotny, O.M.I.
English: The relevance of this limitation is somewhat mitigated by the fact that this paper focuses primarily on participation at the national and regional levels.
French: Le présent rapport étant principalement axé sur la participation au niveau national et régional, cette restriction perd évidemment un peu de son intérêt.