ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: If an information has not been laid and the person is subject to arrest without warrant, the police officer is to lay an information and obtain the consent of the Attorney General without unreasonable delay, within a period of 24 hours or as soon as possible, unless the person has been released.
French: Si aucune dénonciation n’a été déposée et que la personne a été arrêtée sans mandat, le policier doit déposer une dénonciation et obtenir le consentement du procureur général sans retard injustifié, dans les 24 heures ou aussitôt que possible, à moins que la personne ne soit remise en liberté.
English: “Illicit drug traffic and supply:
French: “Trafic et offre illicites de drogues:
English: (13) An activity should be considered as having a commercial role for an investment firm if the activity is a significant source of revenue, or a significant source of cost.
French: (13) Il convient qu’une activité soit considérée comme jouant un rôle commercial pour une entreprise d'investissement lorsque ladite activité est une source importante de revenus ou de coûts.
English: Directive 94/5/EC
French: Directive 67/227/CEE
English: The integration will be supported through public education and outreach activities, policy co-ordination, technology development programs and co-ordinated work on emissions reporting.
French: Il fera aussi valoir cette intégration par des activités de sensibilisation du public, des mesures de coordination des politiques, des programmes de développement technologique et des travaux coordonnés de déclaration des émissions.
English: [Original: Spanish]  Note verbale dated 21 December 2001 from the Permanent Mission of Spain to the United Nations addressed to the Chairman of the Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 (2001)
French: Note verbale datée du 21 décembre 2001, adressée au Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste par la Mission permanente de l'Espagne auprès de l'Organisation des Nations Unies
English: (ii) if the licensed custom software is imported for use exclusively in the course of commercial activities of the recipient, there is no requirement to self-assess the tax under Division IV on the payments made to the non-resident supplier for the software.
French: (ii) Si le logiciel personnalisé sous licence est importé en vue d'une utilisation exclusive dans le cadre des activités commerciales de l'acquéreur, il n'est pas nécessaire que l'acquéreur évalue lui-même la taxe aux termes de la section IV sur les paiements effectués pour le logiciel au fournisseur non résidant.
English: The data do suggest a slight increase in the amount of time missed in the second year of the program for individuals, but the overall absenteeism rate actually declined between 1994 and 1995: more participants worked for a longer period in 1995 than in 1994.
French: Les données semblent indiquer une légère augmentation de l’absentéisme au cours de la deuxième année du programme, alors que le taux d’absentéisme global a en fait diminué entre 1994 et 1995 : c’est qu’un plus grand nombre de participants ont travaillé durant une plus longue période en 1995 qu’en 1994.
English: “(1) For a person who commits seizure or detaining of a person as a hostage, if such is associated with threats of murder, infliction of bodily injury or further detainment of such person for the purposes of compelling a state, international organisation, natural or legal person or a group of persons to do some act or refrain from doing such, proposing this as a condition for the release of the hostage the applicable sentence is deprivation of liberty for a term of not less than three years and not exceeding twelve years, with or without confiscation of property.
French: « 1) Pour une personne ayant enlevé ou détenu un individu pour l'utiliser comme otage, si l'enlèvement ou la détention a été assortie de menaces de mort, de mauvais traitement ou de poursuite de la détention de l'otage en vue de contraindre l'État, une organisation internationale, une personne physique ou morale ou un groupe de personnes à prendre certaines mesures ou, au contraire, à ne pas agir, la satisfaction de ces exigences étant la condition de la libération de l'otage, la peine applicable est une peine de privation de liberté de trois ans minimum et 12 ans maximum, peine assortie ou non de la confiscation des biens.
English: Many of the current selection factors rely on subjective assessments by visa officers.
French: Nombre des facteurs de sélection actuels sont fondés sur une appréciation subjective par les agents des visas.
English: Where a municipal water works system is not adequate to meet the requirements stipulated in this Section, it shall be augmented by an on-site water supply from tanks or reservoirs conforming to FC Standard No. 403, Sprinkler Systems.
French: Si le réseau municipal ne répond pas aux exigences prescrites dans la présente section, sa capacité peut alors être augmentée par des réservoirs sur place conformes aux exigences de la norme no 403 du CI, Réseaux d'extincteurs automatiques à eau.
English: Amendment 2 Recital 5 a (new) (5a) The natural or legal person who imports a product into the Community should assume all obligations of the manufacturer in order to avoid counterfeit products being put on the market.
French: Amendement 2 Considérant 5 bis (nouveau) (5 bis) La personne physique ou morale qui importe un produit dans la Communauté devrait assumer toutes les obligations du fabricant, afin d'éviter que des produits de contrefaçon soient mis sur le marché.
English: In the context of environmental assessment processes, it seems likely that mutual suspicion of bias on the part of project proponents and the public will exist, especially where industrial-scale resource extraction is involved, since this has often polarized "economic" and "ecological" interests in the past.
French: Dans le contexte des processus d'évaluation environnementale, il semble probable que des soupçons réciproques d'un biais pèseront toujours entre les promoteurs de projet et le public, particulièrement si une exploitation des ressources à l'échelle industrielle est en jeu, puisque ce type d'industrie a souvent créé, par le passé, un fossé entre les intérêts « économiques » et les intérêts « écologiques ».
English: In accordance with the statement by the President of the Security Council of 3 February 2006 (S/PRST/2006/5), I have initiated contingency planning on a range of options for a possible transition from AMIS to a United Nations operation.
French: Conformément à la déclaration du Président du Conseil de sécurité datée du 3 février 2006 (S/PRST/2006/5), j'ai commencé à établir un plan d'urgence présentant diverses options dans la perspective d'une transition de la MUAS à une opération des Nations Unies.
English: (The names of the martyrs that have been identified are contained in the annex to the present letter.
French: (Les noms des martyrs identifiés sont contenus dans l'annexe à la présente lettre.
English: This requires additional financial resources.
French: Mais cela exige un complément de ressources financières.
English: Security of the Food System Expected result(s): - Producers practicing business risk management and strategic planning. - Income stabilization.
French: Sécurité du système alimentaire Résultats attendus : - Les producteurs pratiquant la gestion des risques de l'entreprise et la planification stratégique - Stabilisation du revenu
English: In 1998, Canadian women owned approximately 35% of Canada's Small and Medium Sized Enterprises (SMEs).
French: En 1998, les femmes canadiennes possédaient environ 35 % des petites et moyennes entreprises (PME) du Canada.
English: Arrangements in the Secretariat related to assistance to third States affected by the application of sanctions
French: Dispositions prises par le Secrétariat en ce qui concerne l'assistance aux États tiers touchés par l'application de sanctions
English: Announcement to CFPC members The Annual General Meeting of the College of Family Physicians of Canada will be held on Friday, November 8, 2002, at 7:00 am in the Joliet Room of the Queen Elizabeth Hotel in Montreal, Que.
French: Annonce aux membres du CMFC L’Assemblée générale annuelle du Collège des médecins de famille du Canada se tiendra le vendredi 8 novembre 2002 à 7 h, dans la Salle Joliet de l’Hôtel Reine Elizabeth de Montréal, Québec.
English: Association marocaine d’aide aux enfants en situation précaire (AMESIP) Host Organization Details:
French: Association marocaine d’aide aux enfants en situation précaire (AMESIP) Détails au sujet de l'organisation d'accueil :
English: Social partners at all levels will also be encouraged to help define and implement the flexicurity measures and also to use the common principles as a reference.
French: À tous les échelons, les partenaires sociaux seront encouragés à contribuer à définir et mettre en œuvre les mesures de flexicurité ainsi qu'à utiliser ces principes communs en guise de référence.
English: Because we are talking here about the common principles and values to be defended - equality of opportunities and equality of access - and not a mere commercial negotiation.
French: Car c'est de principes et de valeurs communes à défendre qu'il s'agit ici - égalité des chances et égalité d'accès -, et non d'une simple négociation commerciale.
English: The Committee has not received information on the existence of any measures of encouragement in that respect and must therefore conclude that this undertaking seems not to be fulfilled.
French: Le Comité n’a pas reçu d’informations sur l’existence de mesures d’encouragement à cet effet et doit donc conclure que cet engagement semble ne pas être rempli.
English: The ESCAP framework will thus correspond closely to the conceptual and methodological framework for monitoring, review and evaluation provided by OIOS.
French: Ce cadre correspondra donc étroitement au cadre conceptuel et méthodologique établi par le BSCI en matière de suivi, d'examen et d'évaluation.
English: Health Services Home Health Services for CF Members Info for CF Members Recruiting News / Public Affairs CF H Svcs Gp Bulletin News Room Health Services Factsheets Rx2000 - A Prescription The CF 2002 Supplement of the Statistics Canada Canadian Community Health Survey About Us Staff Sites Policies Projects Rx2000 - A Prescription Home Quality Health Care a Priority for CF Four Pillars Support Rx2000 Continuity of Care – A patient focused approach Primary Care Renewal Initiative Case Management Provides Ongoing Support – an Innovative Model for Care Mental Health Physiotherapists – Strong Asset in the Field Accountability Framework Consolidates Reforms Force Health Protection – To Care and Prevent Strong Human Resource Network Reservists Bring Diversity of Skills to CF Health Services CF Dental Service – A Model for Success Drug Exception Center Supports Quality Care Drug Exception Center Supports Quality Care To ensure the safe and effective use of prescribed medicines, the Canadian Forces Health Services established a new drug benefit program that provides CF members access to a wide range of drugs available in both military and civilian pharmacies.
French: Les Services de santé Services de santé pour membres des FC Information pour membres des FC Recrutement Nouvelles / Aff. pub. Bulletin du Gp Svc S FC Salle de presse Feuillets de documentation des Services de santé Rx2000 - Le réforme des Services de santé Le Supplément FC de l'Enquête de Statistique Canada sur la santé mentale dans les collectivités canadiennes 2002 L'organisation Personnel SSFC Politiques Projets Rx2000 - Le réforme des Services de santé Rx2000 - Le réforme des Services de santé Des soins de santé de qualité : une priorité pour les FC Quatre piliers pour soutenir Rx2000 Continuité des soins : axer les soins sur le patient L’Initiative de renouvellement des soins primaires : un modèle innovateur La Gestion des cas pour un meilleur suivi des soins La santé mentale Les physiothérapeutes : un atout en mission Le cadre de responsabilisation pour consolider les réformes Protection de la santé : soigner et prévenir Un réseau solide de ressources humaines Les réservistes apportent des compétences variées aux SSFC Le service dentaire : un modèle de réussite exemplaire Le centre d’exception des médicaments contribue à la qualité des soins Le centre d’exception des médicaments contribue à la qualité des soins Afin de garantir l’utilisation sûre et efficace des médicaments prescrits, les Services de santé des Forces canadiennes ont établi un nouveau programme de gestion des médicaments.
English: However the discrepancies in athletic calibre raised some questions from the public and journalists about the nature of the competition and the positioning of this event.
French: Toutefois, l'écart dans le calibre des athlètes a soulevé certaines questions de la part du public et des journalistes sur la nature de la compétition et le positionnement de cet événement.
English: This flume can be used in the field for measuring the critical shear stress for erosion and the erosion rate of fine sediment deposits.
French: Le canal peut être utilisé sur le terrain, pour évaluer la contrainte de cisaillement d'érosion critique et le taux d'érosion des dépôts de sédiments fins.
English: After this, the clerestory was erected and before 1304, closed off on the western side with a temporary, but very solid separating wall.
French: Après quoi, on a érigé la claire-voie mais, dès 1304, on la condamne à l'ouest par une cloison - temporaire, mais très solide -, de séparation.
English: I can only commiserate with the people of India.
French: Je ne puis en l’occurrence que partager les regrets des indiens.
English: The LUTE is a collaboration between the MSC and the Network for Computing and Mathematical Modeling.
French: Le LUTE est le fruit d’une collaboration entre le SMC et le Réseau de calcul et de modélisation mathématiques.
English: The mine plan calls for 4.2 Mt of ore to be processed in fiscal year 2003 with some 5 million carats (Mct) of diamonds being produced.
French: Mine Ekati (BHP Billiton Diamonds Inc., 80 %, C. Fipke, 10 %, et S. Blusson, 10 %)
English: Several projects of benefit to women and girls are under way, in particular the “Safer motherhood” project developed throughout the country and the “Reproductive health for a happy youth” project being developed in the Atlantique and Atacora regions and elsewhere.
French: Plusieurs projets sont en exécution dans l'intérêt des femmes notamment le projet « Maternité à moindres risques » développé sur toute l'étendue du territoire et le projet « santé de la reproduction pour une jeunesse épanouie » dans l'Atlantique, l'Atacora, etc.
English: Please call the office between 6:30am-11:00pm) Paris time for more details.
French: Veuillez appeler notre bureau entre 06h30 - et 23h00 (heure de Paris) pour plus de détails.
English: (a) Any place designated for that purpose in the arbitration agreement; or
French: a) En tout lieu désigné à cette fin dans la convention d'arbitrage; ou
English: Submit your letter of intent electronically by completing the Form 182.
French: Par voie électronique, veuillez soumettre votre déclaration d'intention en remplissant le formulaire 182.
English: HUMAN RIGHTS COMMITTEE Eighty-eighth session 16 October-3 November 2006
French: COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME Quatre-vingt-huitième session 16 octobre-3 novembre 2006  DÉCISION
English: A number of objectors opposed the proposed tariff.
French: Plusieurs opposants se sont manifestés dans les délais prescrits.
English: If you export the goods from Canada, you do not have to pay any customs duties, countervailing duties, anti-dumping duties, or excise duties and taxes including the goods and services tax (GST) and the harmonized sales tax (HST).
French: Si vous exportez les marchandises du Canada, vous n’êtes pas tenu de payer des droits de douane, des droits compensateurs, des droits antidumping ou des droits et des taxes d’accise, y compris la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH).
English: Disclosure of Complaint Handling Procedures Currently, federally regulated financial institutions are required to have procedures and staff in place to deal with complaints from consumers and SMEs who have requested or received products or services from their institution.
French: Divulgation des procédures de traitement des plaintes À l’heure actuelle, les institutions financières sous réglementation fédérale sont tenues d’établir des procédures et de disposer du personnel nécessaire pour traiter les plaintes de clients et de PME qui ont demandé ou reçu des produits ou des services de leur institution.
English: The EUSR for Central Asia, Pierre Morel, has continued to raise human rights issues during his visits to the region and in his bilateral contacts.
French: Cette déclaration relevait que des progrès avaient été réalisés dans certains domaines, par exemple les conditions matérielles de détention, mais que les autorités russes avaient constamment refusé de s'engager dans un dialogue sérieux avec le CPT sur les problèmes fondamentaux, ce qu'il a qualifié de manquement à la coopération.
English: We also expressed the hope that all actors would help to create the conditions that would allow the electoral process to continue normally towards free, democratic and transparent elections with the broadest possible participation by the Haitian people.
French: Nous avions aussi exprimé l'espoir que tous les acteurs contribueront à créer les conditions permettant que le processus électoral se poursuive normalement, pour la tenue d'élections libres, démocratiques et transparentes avec la participation la plus large des populations haïtiennes.
English: Canada's "funded" postage rate scheme for domestically-produced periodicals was a very good example of a product transportation and distribution regime that may well confer economic benefits on domestic producers but that plainly altered the competitive relationship between imported and domestic products.
French: Le barème de tarifs postaux subventionnés que le Canada appliquait aux périodiques de production nationale était un très bon exemple d'un système de transport et de distribution de produits qui pouvait bien conférer des avantages économiques aux producteurs nationaux, mais qui modifiait manifestement les relations de concurrence entre produits importés et produits nationaux.
English: Could the Leader of the Government in the Senate give us assurance that the government will move swiftly to correct this important economic issue that places Canadian companies at a competitive disadvantage by allowing foreign countries to have a better opportunity to swoop up Canadian companies in Canada?
French: Madame le leader pourrait-elle nous donner ´ l’assurance que le gouvernement prendra rapidement les mesures ´ ` ` ´ necessaires pour corriger ce tres important probleme economique ` ´ ´ qui nuit a la competitivite des entreprises canadiennes et permet aux ´ ´ ´ ´ pays etrangers d’acquerir les societes canadiennes au pays?
English: RG 1 Series HA. Wildlife Branch, Crown Game Preserves.
French: RG 1 Series HA . Wildlife Branch, Crown Game Preserves.
English: It also has the function of caring for the young and the old, protecting them against risks that they cannot manage alone.
French: C'est également la famille qui prend soin des jeunes et des personnes âgées, les protégeant contre des risques qu'ils ne peuvent gérer tous seuls.
English: In some important judicial decisions, such as those relating to the Fisheries Case (United Kingdom v.  Norway) and the Case concerning the Temple of Preah Vihear, silence and its legal effects were considered; this has been elaborated on further in previous reports and was also discussed in the Commission.
French: Une importante jurisprudence, celles des pêcheries anglo-norvégiennes et du Temple de Préah Vihéar, par exemple, a envisagé le silence et ses effets juridiques, question développée plus avant à l'occasion de précédents rapports et examinée au sein de la Commission.
English: Social security benefits Article 24 The official, his spouse, his children and other persons dependent on him shall be covered by supplementary sickness insurance for the difference between expenditure actually incurred and payments from the scheme provided for in Article 72 of the Staff Regulations; no reimbursement shall be made under Article 72(3). Half the premium shall be paid by the official and half by the institution.
French: Article 22 L'indemnité de logement provisoire et les frais de transport des effets personnels du conjoint et des personnes à charge sont avancés par l'institution au fonctionnaire stagiaire.
English: Services are operated out of Nairobi by three airlines on a regular basis.  Two of these, Bluebird Aviation and Knight Aviation, fly khat (known in Kenya as miraa) on a regular basis.
French: Trois compagnies assurent des services réguliers à partir de Nairobi, dont deux, Bluebird Aviation et Knight Aviation, transportent régulièrement du khat (appelé au Kenya miraa).
English: The analysis of the Annual Regional Programme ROAR for 2000 provided a solid basis for this orientation and subsequent substantive programme revisions, and new programme formulation will be guided by the revised regional programme strategic results framework (SRF).
French: L'analyse du rapport annuel axé sur les résultats pour 2000 a constitué une base solide pour ce travail d'orientation et pour les révisions apportées à la teneur des programmes, et la formulation des nouveaux programmes s'inscrira dans le contexte du cadre de résultats stratégiques révisé pour les programmes régionaux.
English: The clusters Ba and Bb may represent two separate species, while the cluster Bc may include more than one phage species.
French: Les ensembles Ba et Bb pourraient correspondre à deux espèces distinctes, alors que l'ensemble Bc pourrait comprendre plus d'une espèce de phages.
English: (2) Search, detainment, or arrest of a person shall be permitted only in the cases and under the procedure provided by law.
French: (2) La perquisition, la détention ou l’arrestation d’une personne ne sont permises que dans les cas et selon la procédure prévus par la loi.
English: Then there is the question of certifying professional drivers and the question of small lorries which constantly exceed the 90 kilometre limit and have become accidents waiting to happen on the majority of roads in most Member States.
French: M. Swoboda en a déjà fait mention. Il y a la question de la licence des conducteurs professionnels, la question des camions légers qui, dépassant la vitesse limite des 90 kilomètres/heure, sont devenus des dangers ambulants sur la plupart des routes dans la majorité des États membres.
English: However, a good skill base and a wide dissemination of Internet usage in the population are laying the foundations for further development.
French: Mais la présence d’une bonne base de compétences et d’une utilisation répandue de l’internet par la population augure de bonnes perspectives.
English: Those policies shall enable [the participation of civil society] [public involvement] [the participation of citizens] and reflect the principles of rule of law, [good governance] [good management of the public service] integrity, transparency and [accountability].
French: Ces politiques permettent [la participation de la société civile] [la participation du public] [la participation des citoyens] et reflètent les principes d'état de droit, [de bonne gouvernance] [de bonne gestion des affaires publiques] d'intégrité, de transparence et [de responsabilité].
English: • Perspectives économiques de l'OCDE No. 83 - Brésil , pdf, (French) Related documents:
French: • OECD Economic Outlook No. 83 - Brazil , pdf, (Anglais ) Documents connexes :
English: Car Description Rotary Gondola These gondolas are used in assigned service for coal and petroleum coke unit trains.
French: Description Wagon-tombereau à déchargement rotatif Tombereau affecté au transport par train-bloc du charbon et du coke de pétrole.