ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Subsection 226(4) does not apply to a supply made in a province of a used and empty returnable container of a particular class (or the material resulting from its compaction) where the recipient’s usual business practice is to pay consideration for supplies in the province of used and empty returnable containers of that class (or of the material resulting from their compaction) that is determined based on the value of the material from which the containers are made, or on any basis other than the amount of the refund or the returnable container charge for the containers.
French: • Le paragraphe 226(4) ne s’applique pas à la fourniture effectuée dans une province d’un contenant consigné et vide d’une catégorie donnée (ou de la matière résultant de son compactage) lorsque les pratiques commerciales habituelles de l’acquéreur consistent à payer la contrepartie des fournitures dans la province de contenants consignés d'occasion et vides de la catégorie donnée (ou de la matière résultant de leur compactage) qui est déterminée soit en fonction de la valeur de la matière à partir de laquelle les contenants sont fabriqués, soit selon une autre méthode fondée ni sur le montant remboursé, ni sur le droit sur contenant consigné à l’égard des contenants.
English: Given that the transport sector is the fastest growing source of CO2 emissions, policies and actions to enhance vehicle efficiency could also be an important part of efforts to reduce CO2 emissions.
French: Le secteur des transports étant celui où les émissions de CO2 s'accroissent le plus rapidement, les politiques et mesures visant à accroître l'efficience énergétique des véhicules pourraient également constituer une part importante des efforts visant à réduire ces émissions.
English: Mayhew, P. and van Dijk (1997). Criminal Victimization in Eleven Industrialised Countries.
French: « Additional discussion about easing concealed firearms laws », Journal of Criminal Law and Criminology, no 86, p.
English: Their main differences come from the territory they apply to (European Union member States for the Directive and the whole of Europe and part of Africa for the Convention) and to the fact that the Directive is more explicit on the obligations concerning conservation of natural habitats.
French: Elles diffèrent principalement par le territoire auquel elles s'appliquent (les Etats membres de l'Union européenne, pour la directive; l'ensemble de l'Europe et une partie de l'Afrique, pour la convention) et par le fait que la directive est plus explicite sur les obligations concernant la conservation des habitats naturels.
English: • canada.gc.ca Home > Infectious Diseases > HIV-AIDS > Federal Initiative Institutional links Diseases & Conditions
French: • canada.gc.ca Accueil > Maladies Infectieuses > VIH-SIDA > L'Initiative fédérale Liens institutionnels Maladies et affections
English: - To implement measures designed to expand international trade in olive products and to adopt whatever measures are appropriate to enhance the consumption of olive oil and table olives;
French: − Mettre en œuvre des mesures tendant à l'expansion des échanges internationaux des produits oléicoles et adopter toute mesure tendant à augmenter la consommation de l'huile d'olive et des olives de table;
English: Toxicity testing at end-of-pipe and in the receiving waters of the Galore/Scud and Iskut watersheds will continue throughout the life of the mine to ensure that downstream environments are not impacted by discharged effluents from the Project.
French: Les essais de toxicité à la sortie de l'émissaire et dans les eaux réceptrices des bassins versants du ruisseau Galore et des rivières Scud et Iskut se poursuivront pendant que la mine sera en exploitation afin de protéger les environnements en aval des effets des effluents rejetés par le projet.
English: Both have basically the same investigative powers but customs inspectors deal with more demanding cases, and it is only customs inspectors who can carry out customs inspections.
French: Leurs pouvoirs en matière d'enquête sont sensiblement les mêmes mais les cas les plus difficiles sont confiés aux inspecteurs des douanes, qui sont les seuls à pouvoir procéder à des contrôles douaniers.
English: Regarding its content, he noted that development processes required active policies and a debate on the flexibility available to developing countries regarding such policies.
French: Sur le plan du contenu, il a noté que les processus de développement exigeaient la mise en œuvre de politiques dynamiques et la tenue d'un débat sur la flexibilité dont disposaient les pays en développement dans ce domaine.
English: Therefore it is necessary to further prolong the period of application of the transitional measures provided for in Regulation (EC) No 999/2001.
French: (17) Dans le but de garantir la sûreté juridique au delà de l'expiration de la période d'application des mesures transitoires prévues par le règlement (CE) PR\561283FR.doc
English: Local communities kept track of homes that had taken in orphans and made that information available to stakeholders seeking to assist them.
French: Les collectivités locales restent en contact avec les familles qui ont accueilli des orphelins et mettent ces informations à la disposition des parties intéressées afin de les aider.
English: Forehead: part of the face between the hairline and the eyebrows.
French: Front: Partie du visage située entre la racine des cheveux et les sourcils.
English: I would also like to remind you of the discussion held in December, when the majority of this House rejected a proposal on the taxation of newspapers.
French: Je souhaite également vous rappeler le débat qui a eu lieu en décembre et au cours duquel la majorité de cette Assemblée a rejeté une proposition sur la taxation des journaux.
English: However, internal disputes on the part of SLM/A, combined with a governmental “road clearing” operation launched in Darfur on the eve of the negotiations, derailed the talks.
French: Cependant, les différends internes, au sein du Mouvement de libération du Soudan/Armée de libération du Soudan, et les opérations de « nettoyage des routes » que le Gouvernement a lancées au Darfour à la veille des négociations ont fait capoter les pourparlers.
English: Because this Strategy was taking place concurrently with the other initiatives, many of them had to develop their own foundational pieces including a framework, indicators, tools and clinical practice guidelines in order to develop evaluations.
French: Étant donné que la Stratégie nationale d'évaluation a eu lieu simultanément avec les autres initiatives, bon nombre de ces initiatives ont été forcées de créer leurs propres éléments fondamentaux, y compris un cadre, indicateurs, outils et lignes directrices de pratique clinique avant d'élaborer leurs évaluations.
English: In its Budget submission for the year 2000, IBEC strongly requested government to develop a tax regime that will accommodate the most comprehensive use of financial employee involvement schemes.
French: Dans son projet de budget pour l'an 2000, l'IBEC a résolument demandé au gouvernement de mettre en place un régime fiscal portant sur l'usage le plus large des formules de participation financière des salariés.
English: October 26-29, 2006 Canadian Society of Allergy and Clinical Immunology Annual Scientific Meeting in Montreal, QC
French: 26-29 octobre 2006 Réunion annuelle scientifique de la Société canadienne d'allergie et d'immunologie clinique (disponible en anglais seulement) à Montréal, QC
English: After reviewing the evidence submitted by the parties and considering their arguments, I could not arrive at such a conclusion.
French: Après avoir examiné la preuve présentée par les parties et avoir étudié leurs arguments, je ne peux arriver à une telle conclusion.
English: It is a long, ambitious and noble list of challenges we have set for ourselves.
French: Ce sont des défis de taille, nobles, que nous nous sommes engagés à relever.
English: in Canada which are broader than the one used for this project.
French: associations de droit d’auteur sont variables, certaines associations étant plus sévères que d’autres.
English: • enhance community or regional capacity through the development of competitive, productive, strategic industry sectors;
French: • augmentent la capacité communautaire ou régionale au moyen du développement de secteurs industriels concurrentiels, productifs et stratégiques;
English: Conducting what is known as an on-line satisfaction survey leads to the unavoidable question of whether to conduct the survey in house or to outsource.
French: La mise sur pied d’une telle enquête de satisfaction en ligne conduit aussi à l’inévitable question : réaliser l’étude en interne ou la sous-traiter ?
English: In other areas, First Nations have been able to use their timber limits, but we could not access the Castle Mountain area.
French: Dans d’autres secteurs, les Premières nations ont pu utiliser leurs concessions forestières, mais nous n’avions pas accès au secteur du mont Castle.
English: Having established an import access quantity, the Minister shall under subsection 8.3(1) of the EIPA issue import permits to allocation holders who apply for permits, up to the limit of that quantity, subject to compliance and application of regulations made under section 12 of the EIPA.
French: Après avoir établi la quantité de marchandises bénéficiant du régime d'accès, le ministre délivrera, aux termes du paragraphe 8.3(1) de la LLEI, à tout résident qui a une autorisation d'importation et qui en fait la demande des licences d'importation jusqu'à concurrence de la limite prévue, sous réserve de l'observation des règlements d'application de l'article 12.
English: Absence of guarantees of the rights enshrined in the Covenant for non-nationals and justification of existing differences
French: Cas où les droits reconnus dans le Pacte ne sont pas garantis aux non-ressortissants et justification des différences de traitement
English: The Department of State's Bureau of International Organization Affairs (IO) is charged with coordinating domestic actions against terrorists and their supporters with those actions taken by the international community pursuant to UNSCRs 1267, 1390, and 1455.
French: Le Bureau of International Organization Affairs (IO) du Département d'État est chargé d'assurer la coordination entre les initiatives prises par les États-Unis pour lutter contre les terroristes et leurs complices et les mesures décidées par la communauté internationale en application des résolutions 1267, 1390 et 1455 du Conseil de sécurité.
English: The Committee had recommended that at its next session, the Subcommittee should consider the practice of States and international organizations in registering space objects, under the four-year work plan adopted in 2003, and should discuss its contribution to the report being prepared by the Committee for submission to the General Assembly for its review of the progress made in the implementation of UNISPACE III recommendations.
French: Le Comité a recommandé que le Sous-Comité examine, à sa prochaine session, la pratique des États et des organisations internationales dans l'immatriculation des objets spatiaux dans le cadre du plan de travail quadriennal adopté en 2003, ainsi que la contribution qu'il entend faire au rapport que le Comité soumettra à l'Assemblée générale en vue de l'examen, par cette dernière, de la suite donnée aux recommandations d'UNISPACE III.
English: I shall therefore confine myself to just three comments on the excellent and interesting report by my colleague Mrs Marinucci.
French: Voilà pourquoi, sur la base de l'excellent et très intéressant rapport de notre collègue Marinucci, je ne puis faire que trois remarques.
English: On both sides an effort is urgently needed to put an end to the ambiguities which encourage a culture-based process of confrontation, so as to develop normal relations between states and normal civil societies.
French: 3.3. De part et d'autre, un effort urgent est requis pour mettre fin aux ambiguïtés qui encouragent une logique culturaliste d'affrontement et ce afin de développer des relations ordinaires entre des Etats et des sociétés civiles normales.
English: On the one hand, the 2004 guidelines will not 'expire' in 2011, even if the Commission said that they 'will be reviewed within seven years'.
French: D'une part, les orientations de 2004 n'"expireront" pas en 2011, même si la Commission indiquait qu'elles "seront réexaminées dans un délai de sept ans".
English: In South-East Europe and the Commonwealth of Independent States (CIS), the corresponding share was 41 per cent.
French: En Europe du Sud-Est et dans la Communauté d'États indépendants (CEI), le chiffre était de 41 %.
English: It has been noted that the participation of women in casting votes during the previous election was high but that their representation in the respective offices and parliamentary seats was insignificant.
French: On a constaté un taux élevé de participation électorale chez les femmes lors de la dernière élection, mais leur représentation aux postes de décision et aux fonctions parlementaires était insignifiante.
English: Council Directive 94/45/EC on the establishment of a European works council or a procedure in Community-scale undertakings and Communityscale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees:
French: Communication de la Commission intitulée «Mise en œuvre du partenariat pour la croissance et l’emploi: faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de responsabilité sociale des entreprises» — JO C 151 du 29.6.2006, COM(2006) 136 et Bull.
English: Field - Residential Tree Removal - Buildings Field (BC) November 14, 2005 -- The Parks Canada Agency has used the class screening report "Routine Projects in National Park Communities" for the environmental assessment of "Field - Residential Tree Removal", as decided on October 5, 2005.
French: Field - Enlèvement d'arbres sur une propriété résidentielle - Bâtiments Field (BC) Le 14 novembre 2005 -- Agence Parcs Canada a utilisé le rapport d'examen préalable type « Les projets courants dans les collectivités des parcs nationaux » pour l'évaluation environnementale de « Field - Enlèvement d'arbres sur une propriété résidentielle » comme convenu le 5 octobre 2005.
English: In terms of education, respondents with more education were more likely to have heard about methadone and MMP. Respondents with some post-secondary or university education were more likely than those with less than high school to have heard about methadone (71.6% and 75.8% vs. 48.2%) and MMP (63.1% and 68.7% vs. 37.0%).
French: Les répondants les plus instruits sont mieux informés que les moins instruits, les répondants qui ont poursuivi quelques études postsecondaires ou terminé leurs études universitaires connaissent mieux la méthadone (71,6 % et 75,8 % contre 48,2 %) et les programmes de maintien (63,1 % et 68,7 % contre 37,0 %) que les répondants qui n'ont pas terminé leurs études secondaires.
English: I do not know for example, if Ms Kennedy offered to help find him a fourth temporary job with her "Risk client" or a contract position.
French: Je ne sais pas, par exemple, si Mme Kennedy a offert son aide pour tenter de trouver un quatrième poste temporaire auprès de son « client de Risque » ou de tenter de trouver un poste à contrat.
English: Alternatively, the applicant could prove that he had a bona fide intention to appeal within the 90-day prescribed period.
French: Subsidiairement, l'auteur de la demande peut établir qu'il avait véritablement l'intention d'interjeter appel dans le délai de 90 jours prévu.
English: Ton poème est magnifique, et m'a fait très plaisir !! Pour celui qui parlera de toi, il va falloir attendre encore, car quand tu m'as annoncé ton départ tout est parti à la poubelle, et les mots ne veulent plus revenir.... Je te souhaite sincèrement un très bon week end !!!
French: Il n'y a plus de pub !
English: The PCT offers businesses operating in overseas markets a simplified and cost-effective means of obtaining patent protection in multiple countries.
French: Le PCT offre aux entreprises opérant sur les marchés étrangers un moyen simplifié et avantageux d’obtenir la protection par brevet dans plusieurs pays.
English: What documentation should be provided and what information should be considered prior to submitting this staffing action request?"
French: Quels documents devraient être fournis et quels renseignements devraient être pris en considération avant de soumettre la demande de dotation en personnel? »
English: Canada reports that PeCB can be found as impurity in several herbicides, pesticides and fungicides currently in use in Canada.
French: Le Canada a signalé qu'on le trouve sous cette forme dans plusieurs herbicides, pesticides et fongicides qui sont actuellement utilisés dans le pays.
English: The agricultural area of a new Member State under the single area payment scheme shall be that part of its utilised agricultural area which has been maintained in good agricultural condition at 30 June 2003, whether in production or not at that date, and, where appropriate, adjusted in accordance with the objective criteria to be set by that new Member State after approval by the Commission.
French: La surface agricole d'un nouvel État membre aux fins du régime de paiement unique à la surface, est la partie de la surface agricole utilisée qui a été maintenue en bonnes conditions agronomiques à la date du 30 juin 2003, qu'elle soit ou non exploitée à cette date, et, le cas échéant, adaptée conformément aux critères objectifs qui seront définis par ce nouvel État membre après approbation de la Commission.
English: The levels reported by stakeholders in the section on prevalence of various addictive behaviors at the community level, rated use of illegal drugs as a close second to abuse of alcohol.
French: Dans la section portant sur la prévalence des diverses dépendances à l'échelle communautaire, les parties intéressées ont placé en deuxième position la toxicomanie, juste derrière l'alcoolisme.
English: Question of East Timor (A/AC.109/2000/12)
French: Question du Timor oriental (A/AC.109/2000/12)
English: It is of the form , where N is the number of nearest neighbor molecules, b is the lattice spacing, v is the mean velocity of the individual molecules, and is the probability of translational–vibrational energy conversion.
French: Elle est de la forme, où N est le nornbre de molécules voisines les plus proches, b est l'espacement du réseau, v est la vitesse moleenne de la molécule individuelle et est la probabilité de conversion de l'énergie translationnelle en énergie vibrationnelle.
English: (iv) Boron (B), fluoride (F), nitrate (NO3) concentrations in the water provided through the drinking water network.
French: iv) Concentrations de bore (B), de fluorure (F) et de nitrate (NO3) dans l'eau fournie par le réseau d'alimentation en eau potable.
English: 5 (b) The maximum number of hours off earned under this clause shall not exceed thirty-seven decimal five (37.5) hours in a fiscal year and shall accumulate as compensatory leave with pay.
French: 5 b) Le nombre total d’heures de congé payé qui peuvent être acquis en vertu du présent paragraphe ne dépasse pas trente sept virgule cinq (37,5) heures au cours d'une année financière, et est acquis à titre de congé compensatoire.
English: These figures indicate a positive trend, since they show a significant drop in the number of complaints of violence, as well as the lesser gravity of the alleged violence (an increased proportion of minor assaults), despite proceedings being brought against a significantly higher number of people and more people being placed in police custody (up by 4.57 per cent and 5.15 per cent, respectively).
French: Ces chiffres mettent en évidence une évolution favorable, puisqu'on constate une baisse sensible des violences alléguées, leur moins grande gravité (la proportion de violences légères augmente) et ce, alors même que les nombres de personnes mises en cause et de personnes gardées à vue ont sensiblement augmenté (+4,57 % et +5,15 % respectivement).
English: • Health, Environment and the Economy
French: • Contrôle volontaire des rejets à la cheminée
English: In addition preparation work for new CSP for the period 2007-2013 is also put on hold. 3.
French: Une déclaration du 9 janvier 2006 indique que l’Union européenne regrette profondément l’annonce faite par le CPN (M) de mettre fin au cessez-le-feu.
English: UNRWA Palestine Refugee Records Project Document(s) 28 of 34 Maher Nasser
French: UNRWA Palestine Refugee Records Project Document(s) 28 de 34 Maher Nasser
English: In this regard, it cited the Explanatory Notes to heading No. 56.09, which read as follows: . . . This heading covers articles of the yarns of Chapters 50 to 55, articles of strip or the like of heading 54.04 or 54.05, and also articles of twine, cordage, rope or cables of heading 56.07, other than those covered by a more specific heading in the Nomenclature.
French: À cet égard, elle a cité les Notes explicatives de la position no 56.09, qui stipulent ce qui suit : [...] La présente position groupe les articles fabriqués avec des fils des Chapitres 50 à 55, avec des lames et formes similaires des nos 54.04 ou 54.05 ou avec des ficelles, cordes ou cordages du no 56.07 et qui ne sont pas couverts d'une manière plus spécifique par d'autres positions de la Nomenclature.
English: For more information, see http://www.iccwbo.org/home/ international_arbitration/commission.asp.
French: Pour plus amples informations, voir: http://www.iccwbo.org/home/international_arbitration/commission.asp.
English: R v Dittmer, op. cit.
French: R. c. Dittmer, op.
English: “(h) Regional cooperation with neighbouring countries aimed at strengthening security belts in the region and countering the threat posed by the illicit cultivation of opium poppy and the production of and trafficking in illicit narcotic drugs;
French: h) Coopération régionale avec les pays voisins en vue de renforcer les cordons de sécurité dans la région et de lutter contre la menace que représentent la culture illicite du pavot à opium et la production et le trafic de stupéfiants illicites;
English: Clearly I hope that a satisfactory agreement on the budget can be reached during the negotiations.
French: J'espère, bien entendu, qu'au cours des négociations un accord satisfaisant sur la dotation budgétaire pourra être dégagé.
English: No age condition; minors can claim No general scheme. on their own right.
French: Aucune condition d'âge; les mineurs Pas de système général. y ont également droit.
English: • Per diems charged to various non-research guests, visitors and service workers.
French: • Droits perçus de non-chercheurs : invités, visiteurs et travailleurs du secteur des services.
English: These spikes are related to several features of the income tax system.
French: Un coefficient plus élevé est signe d’une plus grande inégalité, tandis qu’un coefficient plus faible est signe d’une répartition plus égale.
English: The ultimate result will be an increase in the number of administrative support positions abroad.
French: Le résultat final se traduira par une augmentation du nombre de postes de soutien administratif à l’étranger.
English: However, with the closed society in Iraq of today and the history of inspections there, other sources of information, such as defectors and government intelligence agencies are required to aid the inspection process.
French: Cependant, étant donné que la société iraquienne est fermée et compte tenu des antécédents en matière d'inspection, d'autres sources d'informations, notamment les transfuges et les agences de renseignements gouvernementales, sont nécessaires pour faciliter le processus d'inspection.
English: Adherence to this policy further reinforces the recommendation that forecasts be include for all projects whether commercial or non-commercial.
French: Le respect de cette politique renforce en outre la recommandation voulant que les prévisions soient incluses dans tous les projets, que ceux-ci soient commerciaux ou non commerciaux.