English: • i. equality between women and men must stay a priority objective of the European Union, inscribed as a value in the first part of the Constitutional Treaty; ii. the elimination of inequalities and the promotion of equality between women and men should be a transversal objective in all policy fields and actions of the European Union, binding all actors of and in the Union at all levels; iii. an article of direct effect should be included in the Constitutional Treaty, which prohibits gender discrimination and guarantees equal rights for women and men; it should also provide for positive actions to eliminate actual gender inequalities in all fields, including ensuring the balanced participation of women and men in decision-making; this article should guarantee the "acquis communautaire" and constitute a strong legal and political basis for equality between women and men; iv. an article should be included providing for the protection of family life, pregnancy, maternity and paternity, as well as the reconciling of family, professional, political and social life by women and men in all fields; this would imply the prohibition of any unfavourable treatment, directly or indirectly related to these situations; v. in the area of freedom, security and justice, the Union should be able to adopt measures to prevent and combat all forms of violence, in particular violence against women (trafficking, domestic violence, etc.); vi. the European Union should have and use the possibility to accede to relevant international treaties, in particular the European Convention on Human Rights (ECHR) and its Protocols, and the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) and its Protocols; vii. the acts of the European Union and its bodies should be submitted to external control, to ensure that all persons (including women) adversely affected in their fundamental rights and freedoms can receive redress;  viii. there should be a legitimate mechanism for revision of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, to ensure the highest-level protection of fundamental rights and freedoms, in particular also in the area of equality between women and men;  ix. the Constitutional Treaty should use a gender-neutral language.
French: l’égalité entre les femmes et les hommes doit rester un objectif prioritaire de l’Union européenne et doit figurer en tant que valeur dans la première partie du Traité constitutionnel; ii. la suppression des inégalités et la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes doit être un objectif qui recoupe tous les domaines d’activité et toutes les actions de l’Union européenne - un objectif qui lie tous les acteurs de et dans l’Union, à tous les niveaux; iii. il faut inclure dans le Traité constitutionnel un article directement applicable qui interdise toute discrimination fondée sur le sexe et garantisse l’égalité des droits pour les hommes et les femmes; cet article doit aussi prévoir des actions positives tendant à éliminer les inégalités de fait entre les femmes et les hommes dans tous les domaines, en vue notamment d’assurer une participation équilibrée de représentants des deux sexes à la prise des décisions; cet article garantira l’acquis communautaire et constituera une référence juridique et politique solide en matière d’égalité entre les femmes et les hommes; iv. il faut inclure un article concernant la protection de la vie familiale, de la grossesse, de la maternité et de la paternité, ainsi que la possibilité, pour les femmes et les hommes, de concilier vie familiale, vie professionnelle, vie politique et vie sociale dans tous les domaines; il impliquerait l’interdiction de tout traitement inéquitable lié directement ou indirectement à ces situations; v. en matière de liberté, de sécurité et de justice, l’Union doit adopter des mesures tendant à prévenir et à combattre toutes les formes de violence, en particulier la violence à l’encontre des femmes (traite, violence domestique, etc.); vi. l’Union Européenne devrait avoir et utiliser la possibilité d’accèder aux traités internationaux pertinents, en particulier à la Convention Européenne des droits de l’homme (CEDH) et ses protocoles, et à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et ses protocoles; vii. il conviendrait de soumettre à un contrôle externe les actes accomplis au nom de l’Union Européenne et de ses organes, afin de s’assurer que toute personne dont les libertés et les droits fondamentaux sont lésés puissent obtenir réparation ; viii. il devrait exister un mécanisme légitime de révision de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne afin d’assurer une potection maximale des droits fondamentaux et des libertés, en particulier aussi dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes ix. le Traité constitutionnel se doit d’utiliser un langage non sexiste.