ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Since the change-in-use provisions will still apply to deem the charity to have made and received a supply of the property, the charity will continue to be subject to any changes in use that occur subsequent to the day on which the amendment becomes effective.
French: Vu que l’organisme continuera d’être réputé, par l’effet des règles sur le changement d’utilisation, avoir effectué et reçu une fourniture du bien, il continuera également d’être assujetti aux changements d’utilisation survenant après la date d’entrée en vigueur de la modification.
English: The results of test series 6 (c) and 6 (d) indicate if 1.4S is appropriate, otherwise the classification is 1.4 other than S.
French: Les résultats des épreuves 6 c) et 6 d) indiquent que le classement du produit dans la division 1.4, groupe de compatibilité S, est approprié.
English: Important Notices and Disclaimers Created : 2007-09-20 Modified : 2007-09-20 Reviewed : 2007-09-20 Url of this page : http://www.msc.ec.gc.ca /saib/ozone/2007_Ozone_Synthesis_report/index_e.html
French: Avis importants Création : 2007-10-01 Mise à jour le : 2007-10-01 Date de révision : 2007-10-01 URL de cette page : http://www.msc.ec.gc.ca /saib/ozone/2007_Ozone_Synthesis_report/index_f.html
English: over the last three years, some countries have significantly modified their type of support.
French: cours des trois dernières années, certains pays ont modifié de façon significative leur type de soutien.
English: Government of Canada Supports Association for Export of Canadian Books (AECB) MONTRÉAL, October 31, 2005 -- Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women Liza Frulla today announced $4.8 million in funding for the Association for the Export of Canadian Books (AECB).
French: Le gouvernement du Canada appuie l'Association pour l'exportation du livre canadien (AELC) MONTRÉAL, le 31 octobre 2005 -- La ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine, Liza Frulla, a annoncé aujourd'hui l'octroi de 4,8 millions de dollars à l'Association pour l'exportation du livre canadien (AELC).
English: Class of Individuals: Individuals identified in this bank are all employees of the Canada Revenue Agency, as well as staff members who have been engaged under personal service contracts.
French: Catégorie de personnes : Employés actuels ou anciens employés de l'ARC et autres employés ou membres du public qui ont été interviewés dans le cadre de telles enquêtes.
English: It also highlights the need for adequate funding to enable DPKO to effectively support missions in the field.
French: Elle met également en relief la nécessité de disposer d'un financement suffisant pour permettre au Département des opérations de maintien de la paix d'appuyer efficacement les missions sur le terrain.
English: Economic growth should be used to improve the living conditions of families.
French: Il l'engage aussi à mettre à profit la croissance économique pour améliorer les conditions d'existence des familles.
English: Article 68 Entry into force
French: Article 68 Entrée en vigueur
English: LSDH and FIDH emphasized that efforts must be made to expedite trial proceedings, to find alternatives to deprivation of liberty in the pretrial period and to introduce non-custodial criminal sentences.
French: La LSDH et la FIDH soulignent que des efforts doivent être fournis pour accélérer les procédures de jugement, pour s'intéresser à des mesures autres que la privation de liberté dans la période précédant le jugement ainsi que pour mettre en œuvre des sanctions pénales autres que la peine privative de liberté.
English: In the case of export competition, African countries have called for the phase-out of export subsidies.
French: Pour ce qui est de la concurrence en matière d'exportation, ils ont plaidé en faveur de l'élimination progressive des subventions à l'exportation.
English: Questionnaire The facilitator suggests that the parents put the material learned so far to the test by participating in a game-style questionnaire.
French: Jeu-questionnaire L'animateur propose aux parents de mettre en pratique ce qu'ils ont appris lors de l'activité précédente en participant à un jeu-questionnaire.
English: Note: any accompanying dependants, your spouse or any children will need to apply for a Temporary Resident Visa.
French: • Notez que toute personne à charge qui vous accompagne (par exemple votre époux/épouse ou des enfants) devra faire une demande de visa de résident temporaire.
English: My pride is comparable only to my gratitude to all those who made my responsibilities easier and more pleasant.
French: Je suis aussi fier d'avoir été lié de près à ce processus que je suis reconnaissant à tous ceux qui ont rendu plus faciles et plus agréables les responsabilités qui ont été les miennes.
English: In fact, as Canada’s Finance Minister from 1993 to 2002, he played a key role in balancing the budget and instituting government reform.
French: En effet, comme Ministre des Finances du Canada de 1993 à 2002, il a été un des principaux responsables de l’assainissement des finances publiques et de la réforme de l’Etat.
English: Apparent gene flow into each patch was observed as certain alleles found in the embryo subpopulation were not observed in the canopy subpopulation.
French: On observe un flow de gène apparent vers chacun des boisés puisqu'on trouve certains allèles dans les sous-populations d'embryons qui n'ont pu être observés dans les sous-populations de la canopée.
English: By 2001, in addition to the above, there were four women second secretaries, two women third secretaries, one woman diplomatic representative and 83 administrative attachés.  Diplomatic missions, of course, are characterized by frequent changes in personnel.
French: En 2001, il faut ajouter aux chiffres précédents quatre deuxièmes secrétaires, deux troisièmes secrétaires, une représentante diplomatique et 83 attachées administratives, étant entendu que la composition du corps diplomatique évolue constamment.
English: The strength of these ties has been evident over the years and many Canadian veterans of the battle came to consider Ortona as their second home and Ortona’s citizens as their family.
French: La force de ces liens s’est manifestée au fil des ans, et de nombreux anciens combattants canadiens de la bataille en sont venus à considérer Ortona comme leur deuxième foyer et les citoyens d’Ortona, comme leur famille.
English: • N/A Notice of representation
French: • s.o. Avis de présentation d’observations
English: STATES PARTIES THAT HAVE DECLARED, AT THE TIME OF RATIFICATION OR ACCESSION, THAT THEY DO NOT RECOGNIZE THE COMPETENCE OF THE COMMITTEE PROVIDED FOR BY ARTICLE 20 OF THE CONVENTION, AS AT 19 MAY 2006
French: ÉTATS PARTIES AYANT DÉCLARÉ, LORS DE LA RATIFICATION OU DE L'ADHÉSION, NE PAS RECONNAÎTRE LA COMPÉTENCE DU COMITÉ EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DE LA CONVENTION,
English: The adjusted cost base of the property to the non-resident investor immediately before that time is also deemed to be nil.
French: Le prix de base rajusté du bien pour l'investisseur, immédiatement avant ce moment, est réputé être nul.
English: Please indicate what sanctions, if any, the law stipulates for non-compliance, and what other measures have been taken to achieve compliance with the law.
French: Veuillez indiquer si la loi prévoit des sanctions en cas d'infraction et si d'autres mesures ont été prises pour la faire appliquer.
English: Draft Article 79 - Arbitration agreements in non-liner transportation
French: Projet d'article 79 - Convention d'arbitrage dans le transport autre que de ligne régulière
English: This legislation will increase the supply of affordable housing.
French: Cette mesure législative fera augmenter l'offre de logements abordables.
English: In 1999, he took on the additional role of Head of Forensic Audit and, in October 2002, he was appointed as Assistant Auditor General.
French: Quelques années plus tard, en juin 1996, monsieur Ste-Marie entre au Bureau du vérificateur général comme conseiller juridique du vérificateur général, et en 1999, il accepte de diriger le service de vérification judiciaire.
English: In addition to the HR types, there are other HPV types, in particular 6 and 11, that are low risk (LR) for causing cancer, but cause the majority of genital warts; these are referred to as LR types.
French: Outre les types à RE, il existe d'autres types de VPH, notamment les types 6 et 11, qui présentent un faible risque (FB) de cancer, mais qui sont la cause de la majorité des verrues génitales; ces deux types sont considérés comme à RF.
English: In his extremely coherent speech to a crowd of hundreds of thousands of listeners, he explained to the Forum why he had accepted an invitation to attend, following the Porto Alegre Forum, the Davos Economic Forum, which some of his supporters found hard to understand.
French: Dans son discours plein de cohérence, entendu par plusieurs centaines de milliers d'auditeurs, il a expliqué au forum pourquoi il avait accepté l'invitation de se rendre, après le forum de Porto Alegre, au Forum économique de Davos, ce qui étonnait certains de ses partisans.
English: There will be regional disparities in the overall European economy and intervention should not be ruled out at the outset.
French: Des disparités régionales apparaîtront un peu partout dans l'économie européenne et une possible intervention ne doit pas être écartée dès le départ.
English: It is the final general court of appeal, the last judicial resort for all litigants, whether individuals or governments.
French: Elle est pour tous les plaideurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de gouvernements, la cour d’appel générale de dernière instance.
English: You will be automatically redirected to the country's site that you select.
French: Vous serez automatiquement réorienté à l'emplacement du pays qui vous choisi.
English: Wednesday, 27 June 2001
French: Mercredi 27 juin 2001
English: The master plan in turn allows the IOC to assess the status of the OCOG’s programs.
French: En échange, le plan directeur permet au CIO d’évaluer la progression des programmes du COJO.
English: [4] For convenience, I will record the evidence of the parties respecting each portion of this allegation together.
French: [4] Par commodité, je consignerai ensemble la preuve présentée par les parties au sujet de chaque portion de cette allégation.
English: In the new population genetics, there will be a shift in focus from single genes to gene networks, from gene-structure to gene-regulation, from additivity to epistasis, and from simple phenotypes to gene-interaction networks and the evolution of complex and modular systems.
French: Dans cette nouvelle génétique des populations, il y aura changement de l'emphase : de gènes individuels à des réseaux de gènes, de la structure des gènes à la régulation des gènes, de l'additivité à l'épistasie, et des phénotypes simples à des réseaux d'interactions géniques et à l'évolution de systèmes complexes et modulaires.
English: The Committee is also concerned that failure to register marriages may also prejudice the inheritance rights of women.
French: Le Comité s'inquiète aussi de la possibilité que le fait que les mariages ne soient pas enregistrés porte préjudice aux droits des femmes en matière de succession.
English: 2420 Other long-term assets Include deferred income taxes, deferred pension charges, deferred unrealized exchange losses, other deferred items or charges, lease or tenant inducements, investment tax credits, stock exchange seats, utilities deposits, reserve fund, and cash surrender value of life insurance.
French: 2780 Sommes dues à un (des) actionnaires(s)/ administrateur(s) Incluez à cette ligne les avances, les prêts ou les billets à court terme consentis par des actionnaires (particuliers ou sociétés), des administrateurs ou la société mère.
English: The Committee notes that missions have been asked to reduce air operations budgets by 10 per cent over the period 2006/07.
French: Le Comité note que les missions ont été priées de réduire le budget des opérations aériennes de 10 % par rapport à l'exercice 2006/07.
English: Only a few applications had been refused on the basis of a similar INN.
French: Seules quelques rares demandes avaient été rejetées sur la base d’une DCI analogue.
English: Complaint Issues – Skyservice A breakdown of issues raised in complaints concerning Skyservice between July 1 and December 31, 2002.
French: Sujets des plaintes – Skyservice Le nombre de sujets de plaintes reçus contre Skyservice, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2002, se répartit comme suit :
English: The House was fully aware of the issue at the time of the vote.
French: Nous avons voté en connaissance de cause, avec une intervention contre.
English: • canada.gc.ca Industry Canada > By Industrial Sector > Canadian Nanotechnologies Industries > Company Directories Institutional links
French: • canada.gc.ca Industrie Canada > Par secteurs industriels > Industrie canadienne - Nanotechnologies > Répertoires d'entreprises Liens institutionnels
English: That objective had been achieved mainly through the unification of trade law, bearing in mind current transaction practices and the most recent events in the area of dispute settlement.
French: Cet objectif a été atteint principalement au moyen de l'harmonisation du droit commercial international, fondée sur les pratiques effectives en matière de transactions et sur les développements les plus récents dans le domaine du règlement des différends.
English: Official Journal No. 174, 9 September 1992.
French: Publiée dans La Gaceta no 174 du 9 septembre 1992.
English: A great many accidents and even more cases of illness are therefore not recorded.
French: C'est ainsi qu'un très grand nombre d'accidents et, encore plus, de cas de maladies ne sont pas enregistrés.
English: I would also like to receive an answer from you as to why this was not taken into account in the planning and how we can sort this out in future.
French: J'aimerais également que vous m'expliquiez pourquoi cela n'a pas été inclus dans la conception et comment nous pouvons régler ce problème à l'avenir.
English: Ice Service Specialists spent 1523 days providing front-line ice information and advice to captains on Coast Guard icebreakers and in regional ice offices.
French: Les spÃ©cialistes du Service des glaces ont passÃ© 1 523 jours Ã fournir des renseignements et des conseils de premiÃ¨re ligne sur les glaces aux commandants des brise-glace de la Garde cÃ´tiÃ¨re et dans les bureaux rÃ©gionaux d'information sur les glaces.
English: The next item is the recommendation for second reading (A4-0001/99), on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection, on the common position adopted by the Council (5474/98 - C4-0538/98-95/0029(SYN)) with a view to adopting a Council Regulation establishing common rules and procedures to apply to shipments to certain non-OECD countries of certain types of waste (Rapporteur: Mr Virgin).
French: L'ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture (A4-0001/99), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE (5474/98 - C4-0538/98-95/0029(SYN)) (Rapporteur: M. Virgin).
English: In the Bolivarian Republic of Venezuela a study has been conducted on child-rearing practices of six ethnic groups, on the basis of free, prior and informed consent.
French: En République bolivarienne du Venezuela, l'UNICEF a examiné la question de l'éducation des enfants dans six groupes ethniques sur la base du consentement préalable donné librement et en connaissance de cause.
English: 24/1977, Lovelace v. Canada, Views adopted on 30 July 1981, para.
French: Canada, Constatations du 30 juillet 1981, par.
English: Salt Lake City 2002 59 NOCs took advantage of the programme 690 athletes and 4 ice hockey teams benefited 402 qualified for 72 of the 78 events on the programme
French: Salt Lake City 2002 59 CNO ont fait appel à ce programme 690 athlètes bénéficiaires et 4 équipes de hockey sur glace 402 qualifiés pour 72 épreuves sur les 78 au programme
English: [see recommendations 22-23 and chap.
French: [Voir recommandations 22 et 23 et chap.
English: The Ontario Government provides labour market information to help individuals and businesses make informed decisions about careers, education, employment, and business plans.
French: Le gouvernement de l'Ontario fournit des renseignements sur le marché du travail pour aider les particuliers et les entreprises à prendre des décisions éclairées sur les carrières, l'éducation, l'emploi et les plans d'activités.
English: Report and Recommendations from the National Symposium, "Women in Partnership: Working Towards Inclusive, Gender-sensitive Health Policies".
French: Compte rendu et recommandations du Colloque national Un partenariat de femmes, vers un régime de santé répondant aux besoins de toutes les femmes , Ottawa, 1995.
English: EPA's voluntary program has found through much research, experience, trial and error, that comparing the radon risk to other well known risks allows consumers to decide how urgently to reduce the radon level in their homes (e.g., see page 12 of the Citizen's Guide to Radon at http://www.epa.gov/radon/pubs/citguide.html); this same risk comparison table can be seen at http://www.epa.gov/radon/healthrisks.html. Response No response is necessary.
French: Le programme volontaire de la U.S. EPA a trouvé, au moyen de beaucoup de recherches, d'expériences, d'essais et d'erreurs, que la comparaison des risques liés au radon à d'autres risques bien connus permet aux consommateurs de décider dans quelle mesure il est l'urgent de réduire la teneur en radon dans leur maison (p. ex. veuillez consulter la page 12 du «Citizen's Guide to Radon » à l'adresse suivante»: http://www.epa.gov/radon/pubs/citguide.html). On peut trouver le même tableau de comparaison des risques à l'adresse suivante : http://www.epa.gov/radon/healthrisks.html. Réponse Aucune réponse n'est requise.
English: Working paper on security assurances submitted by China
French: Document de travail sur les garanties de sécurité présenté par la Chine
English: To record assets such as computers and equipment in the custody of employees. Consistent Uses:
French: Les renseignements seront conservés pendant deux ans après la dernière utilisation administrative, puis détruits. No. ADD : 98/001 Renvoi au dossier # :
English: For example, how performance results may have been impacted by external factors, or what measures are being taken to address performance gaps.
French: Par exemple, l'effet qu'ont pu avoir des facteurs externes sur les résultats de rendement ou les mesures qui sont prises pour combler les lacunes au chapitre du rendement.
English: Subject to Schedule A - Determination of Basic Needs Allocation for the Drainage Basin of the Yukon River, attached to this chapter, at the request of the Council for Yukon Indians, Government shall enter into negotiations with the Yukon First Nations with a view to amending 16.4.4 and other relevant provisions of the Umbrella Final Agreement as they apply to the commercial trade, barter and sale of Salmon, provided Government has enacted regulations under the Fisheries Act, R.S.C. 1985, c.
French: Sous réserve des lois d'application générale et sauf disposition contraire prévue par l'entente définitive d'une première nation du Yukon ou convenue par les parties à l'Accord-cadre définitif, les Indiens du Yukon ont le droit de faire, avec toute personne, des activités de don, d'échange, de trot ou de vente visant les produits animaux non comestibles provenant de la récolte d'animaux à fourrure, tirés accessoirement des activités de récolte prévues à l'article 16.4.2, ou obtenus conformément à un contingent de base ou à un contingent de saumon destiné à satisfaire les besoins fondamentaux - sous réserve des limites prévues par ces contingents.
English: (3) An application which has been withdrawn, abandoned or refused shall not, after the lodging of the subsequent application, be capable of supporting a claim for priority rights under this section.
French: même personne, ces demandes sont, aux fins de l’alinéa 4) de l’article 8, réputées avoir été déposées par le même déposant.
English: It was through the volume credits provided by Goodyear that a distributor would pay less than the wholesale price for a tire.
French: C'est le rabais de masse accordé par Goodyear qui faisait qu'un distributeur payait moins que le prix de gros d'un pneu.
English: The CONGAFEN is a key women’s’ organization in Niger, which brings together more than 60 women’s’ associations throughout the country.
French: CONGAFEN est l’une des principales organisations oeuvrant pour la promotion de la femme au Niger. Elle rassemble plus de 60 associations féminines du pays.
English: The departments of Education and Human Resources and Employment and the Newfoundland Teachers' Association have produced brochures for distribution throughout the province dealing with "Child Sexual Abuse Information for Families" and "Child Abuse Information for Families."  4.
French: Le ministère de l'Éducation, le ministère des Ressources humaines et de l'Emploi et l'Association des enseignantes et enseignants de Terre-Neuve (Newfoundland Teachers' Association) ont produit des brochures d'information pour les familles qui seront distribuées à la grandeur de la province.
English: After these incidents (which included confronting Titmuss while she showered naked), Dr. Rahman was eventually found guilty of misconduct by a General Medical Council tribunal.
French: Après ces incidents (qui comprenait face Titmuss pleuvoir pendant qu'elle nu), le Dr Rahman a finalement été trouvé coupable d'inconduite par un tribunal General Medical Council.
English: Violence against women in the family in the name of culture is often sanctioned by dominant ideologies and structures within societies.
French: La violence exercée contre les femmes au sein de la famille au nom de la culture est souvent sanctionnée par les idéologies et structures dominantes de la société.
English: A unit created to ensure the safety and security of athletes, officials, and the public.
French: Groupe créé dans le but d’assurer la sécurité des athlètes, des officiels et du public.
English: What kinds of institutions deliver microfinance?
French: How do borrowers use microcredit loans?
English: (a) Make every possible effort to ensure that its negotiations with indigenous communities lead to a solution that respects the land rights of these communities in accordance with article 1, paragraph 2, and article 27, of the Covenant.
French: a) Déployer tous les efforts possibles pour que ses négociations avec les communautés autochtones débouchent effectivement sur une solution qui respecte les droits de ces communautés sur leurs terres conformément à l'article premier, paragraphe 2, et à l'article 27 du Pacte;
English: The delegations asked WIPO to continue lending assistance to the Administrative Committee of the Convention on Industrial Property Cooperation between the Intellectual Property Offices of Andean Countries.
French: Les délégués ont demandé à l’OMPI de continuer à apporter son aide au Comité administratif de l’Accord de coopération en matière de propriété industrielle entre les offices de propriété intellectuelle des pays andins.
English: Decisions adopted under the early warning measures and urgent procedures
French: Décisions adoptées au titre des mesures d'alerte rapide et des procédures d'urgence
English: With her boots now caked in ice, Leia set out again down a snowmobile path and walked six kilometres before being found by snowmobilers who informed her that her father had been rescued.
French: Malgré ses bottes remplies de glace, Leia est repartie en empruntant un sentier de motoneige, et a marché six kilomètres avant d'être retrouvée par des motoneigistes qui l'ont informée que son père avait lui aussi été secouru.