English: (hereinafter the Licensee) is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, from a base at Vancouver International Airport, British Columbia; AND WHEREAS under NTA Licence No. 882680, the Licensee is authorized to operate a Class 9-4 Charter non-scheduled international service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C; AND WHEREAS under NTA Licence No. 882681, the Licensee is authorized to operate a domestic service; AND WHEREAS under NTA Licence No. 910056, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, from a base at Grande Prairie, Alberta; AND WHEREAS under NTA Licence No. 920093, the Licensee is authorized to operate a Class 4G General domestic service restricted to the transportation of sick or injured persons and family members, medical personnel and medical equipment and supplies under a contract with the provincial government from any point in Canada to Grande Prairie, Calgary and Edmonton, Alberta and Vancouver, British Columbia, using fixed wing aircraft in Group C; AND WHEREAS under NTA Licence No. 930374, the Licensee is authorized to operate a Class 3 Specific Point domestic service using fixed wing aircraft in Group B, serving the points Grande Prairie, Alberta and Tumbler Ridge, British Columbia; AND WHEREAS Transport Canada has advised the Canadian Transportation Agency (hereinafter the Agency) that the Canadian aviation document of the Licensee has been suspended; AND WHEREAS pursuant to subparagraphs 61(a)(ii) and 73(1)(a)(ii) of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c.
French: (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à l'aéroport international de Vancouver (Colombie-Britannique); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882680 de l'ONT, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C; ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882681 de l'ONT, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur; ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910056 de l'ONT, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Grande Prairie (Alberta); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920093 de l'ONT, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur général de la classe 4G limitée au transport des personnes malades ou blessées et des membres de leur famille, du corps médical ainsi que des instruments et des matériels médicaux aux termes d'un contrat avec un gouvernement provincial à partir de n'importe quel point situé au Canada à destination de Grande Prairie, Calgary et Edmonton (Alberta) et de Vancouver (Colombie-Britannique) par aéronefs à voilure fixe du groupe C; ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930374 de l'ONT, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Grande Prairie (Alberta) et Tumbler Ridge (Colombie-Britannique); ET ATTENDU que Transports Canada a avisé l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) que le document d'aviation canadien de la licenciée a été suspendu; ET ATTENDU que conformément aux sous-alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.