English: order to consolidate these achievements and to improve the capacity of a Union of twentyseven, and potentially more, Member States to function effectively so as to enable it to face common new challenges and to be subject to greater democratic accountability, C. whereas this need was the origin of the successive reforms that, since the Treaty of Maastricht - which marked a shift in European integration, with the creation of an economic and monetary union and the passage from an essentially economic community to a political union - have tried to settle the institutional structure of the Union and led to the Declaration of Laeken, which also opened the way to a different process for reform, based on the Convention method and no longer based exclusively on intergovernmental conferences, D. whereas the previous effort to reform the Union by means of replacing the Treaties with a Constitution was endorsed by a very large majority of the elected representatives of European citizens in the European Parliament1 and was ratified by 2/3 of the Member States but was rejected by two (France and the Netherlands) and, after a period of reflection in which it became clear that the necessary approval by all Member States could not be attained, this approach was abandoned in favour of amending the pre-existing Treaties instead, E. whereas the Treaty establishing a Constitution for Europe had been drafted by a Convention, composed of two representatives from every national parliament, sixteen MEPs, two representatives of the European Commission and a representative of every national government, who prepared a draft in public deliberation, producing a consensus which was left essentially unchanged by the 2004 Intergovernmental Conference, while the subsequent Treaty of Lisbon, which dropped some of the features of the Constitution, resulted from traditional intergovernmental working methods with meetings behind closed doors, F. whereas this shift in method and process, while retaining in a new form many of the practical adjustments to the institutional structure of the Union that it envisaged, implied a lessening of the ambition and an abandonment of several features of the Constitution, the postponement of the entry into force of some of its new mechanisms and the incorporation in the Treaties of particular measures specific to various Member States, G. whereas none the less, the agreement to the Treaty of every single national government in the Union demonstrates that the elected governments of Member States all consider that this compromise is the basis on which they wish to work together in the future and will require each of them to demonstrate maximum political commitment to ensuring ratification by 1 January 2009, H. whereas it is desirable that the new Treaty enters into force well in advance of the elections for the European Parliament in 2009, in order to allow citizens to make their political choices in full knowledge of the new institutional framework of the Union, A positive step for the future of the Union 1
French: B. considérant la nécessité reconnue de réformer et de renforcer les structures de l'Union afin de consolider ces réalisations et d'améliorer la capacité d'une Union à vingt-sept États membres, et potentiellement davantage, de fonctionner efficacement afin qu'elle puisse faire face aux nouveaux défis communs et accroître sa responsabilisation démocratique, C. considérant que cette nécessité a été à l'origine de réformes successives qui, depuis le traité de Maastricht – a marqué un tournant dans l'intégration européenne avec la création d'une union économique et monétaire et le passage d'une communauté essentiellement économique à une union politique – ont tenté d'établir la structure institutionnelle de l'Union et ont conduit à la Déclaration de Laeken, laquelle a également ouvert la voie à un processus de réformes différent, fondé sur la méthode de la Convention et non plus exclusivement sur celle des conférences intergouvernementales, D. considérant que les efforts précédents en vue de réformer l'Union en remplaçant les traités par une Constitution ont été approuvés par une très large majorité des représentants élus des citoyens européens au sein du Parlement européen1 et que la Constitution a été ratifiée par deux tiers des États membres mais rejetée par deux d'entre eux (la France et les Pays-Bas) et, après une période de réflexion au cours de laquelle il est apparu clairement que l'approbation nécessaire de tous les États membres ne pouvait être recueillie, que cette approche a été abandonnée en faveur de la modification des traités préexistants, E. considérant que le Traité établissant une Constitution pour l'Europe avait été élaboré par une Convention composée de deux représentants de chaque Parlement national, seize membres du Parlement européen, deux représentants de la Commission européenne et un représentant de chaque gouvernement national, laquelle avait préparé un projet en séance publique et avait atteint un consensus qui est resté pratiquement inchangé lors de la Conférence intergouvernementale de 2004, alors que le Traité de Lisbonne, élaboré par la suite et qui ne reprend pas certaines parties de la Constitution, est le résultat de méthodes de travail intergouvernementales traditionnelles avec des réunions à huis clos, F. considérant que ce changement de méthode et de procédé, tout en retenant sous une nouvelle forme de nombreux ajustements pratiques de la structure institutionnelle de l'Union envisagée dans la Constitution, a impliqué une réduction des ambitions et l'abandon de plusieurs caractéristiques de la Constitution, le report de l'entrée en vigueur de certains des nouveaux mécanismes qu'elle introduisait et l'incorporation dans les Traités de dispositions particulières spécifiques à différents États membres, G. considérant néanmoins que l'accord donné par chaque gouvernement national de l'Union sur le Traité démontre que les gouvernements élus des États membres considèrent tous que ce compromis est la base sur laquelle ils souhaitent travailler ensemble à l'avenir, et qu'il sera nécessaire que chacun d'entre eux fasse preuve de l'engagement politique maximum pour assurer une ratification au 1er janvier 2009, H. considérant qu'il est souhaitable que le nouveau Traité entre en vigueur bien avant les élections du Parlement européen de 2009, afin de permettre aux citoyens de poser leurs choix politiques en pleine connaissance du nouveau cadre institutionnel de l'Union, 1