English: • advise the proponent of the information requirements and provide the necessary forms that must be completed by the project proponent; determine whether the undertaking is a project that requires a screening in accordance with CEAA; Ensure that appropriate projects are referred to any other RAs identified; determine whether a project fits within the class of projects defined in this MCSR; obtain consensus among all relevant RAs that the process outlined in this MCSR meets their respective EA requirements and that Environment Canada, as the lead RA, will prepare the CSPR; ensure that a CSPR is prepared for each project subject to this MCSR; ensure that scientific and technical issues identified in the CSPR are reviewed and addressed by experts; make a determination and take a course of action concerning the proposed project pursuant to sub-section 20(1)(a) of CEAA by approving or rejecting the proposed project, or reclassify and subjecting the project to an individual screening and take a course of action pursuant to sub-section 20(1) of CEAA; maintain a project file that includes all records produced, collected or submitted with respect to the EA, ensure convenient public access to these records and respond to information requests in a timely manner; post specific records to the Canadian Environmental Assessment Registry in relation to a model class screening report, and any related class screening project reports; ensure that for any project that is proceeding, all appropriate mitigation measures are implemented (paragraph 16(1)d); and determine whether a follow-up program is required and, when appropriate, ensure it is designed and implemented (s.
French: • Faire connaître au promoteur du projet les exigences documentaires et fournir au promoteur les formulaires qu’il est tenu de remplir; Établir si le projet peut être sujet à examen préalable aux termes de la LCÉE; Voir à ce que les projets pertinents soient soumis aux AR concernées; Établir si un projet correspond à un des types de projets décrits dans le présent MREPT; Obtenir un consensus de toutes les AR concernées à l’effet que la démarche décrite dans le MREPT répond à leurs obligations respectives à l’égard de l’ÉE, et qu’environnement Canada, à titre d’AR principale, procédera à la préparation du REPP; Voir à ce qu’un REPP soit préparé pour chaque projet visé par le présent MREPT; Voir à ce que les questions scientifiques et techniques traitées dans le REPP soient examinées et évaluées par des spécialistes; Prendre une décision et adopter une ligne de conduite à l’égard du projet envisagé en vertu du paragraphe 20(1) de la LCÉE, en approuvant ou en rejetant le projet envisagé, ou en le reclassant pour le soumettre à une évaluation individuelle, puis adopter une ligne de conduite en vertu du paragraphe 20(1) de la LCÉE; Tenir un dossier de projet comprenant toutes les données produites, recueillies ou soumises à l’égard de l’ÉE, assurer un accès public pratique à ces données et répondre aux demandes d’information en temps utile; Verser au Registre canadien d’évaluation environnementale des données précises liées avec un MREPT et les REPP afférents; Voir à ce que, pour chacun des projets exécutés, toutes les mesures d’atténuation adéquates soient mises en œuvre (alinéa 16(1)(d); et Déterminer si un programme de suivi est requis et, le cas échéant, voir à ce qu’il soit créé et mis en œuvre (art.