ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 20.5.2 Where any real property, including Settlement Land, acquired under the Settlement Agreement, other than depreciable property, is disposed of by a Yukon First Nation (in 20.5.2, the "transferor"): 20.5.2.1 to a Yukon Indian Person (in 20.5.2 the "transferee"), and such real property has not previously been disposed of by any organization to another Yukon Indian Person; or 20.5.2.2 within 10 years of the transfer of Settlement Land to the Yukon First Nation, to another Yukon First Nation (the transferee), the real property shall, for the purposes of the Income Tax Act, be deemed to have been disposed of by the transferor for proceeds of disposition equal to the greater of the amount that would otherwise be the proceeds of disposition and the adjusted cost base to the transferor of the real property at that time and to have been acquired by the transferee at a cost equal to the amount at which it was deemed to have been disposed.
French: 20.5.2 En cas de disposition, par une première nation du Yukon (désignée, à l'article 20.5.2, comme l'« auteur du transfert ») d'un bien immeuble, y compris de terres visées par le règlement, acquis en application de l'entente portant règlement - à l'exception des biens amortissables - : 20.5.2.1 soit en faveur d'un Indien du Yukon (désigné, à l'article 20.5.2, comme le « bénéficiaire du transfert ») et que ce bien n'a pas auparavant fait l'objet d'une disposition en faveur d'un autre Indien du Yukon par une organisation; 20.5.2.2 soit en faveur d'une autre première nation du Yukon (le bénéficiaire du transfert) dans les dix ans du transfert des terres visées par le règlement à la première nation du Yukon, pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu, l'auteur du transfert est réputé avoir disposé du bien immeuble en question à un prix égal au plus élevé des deux montants suivants : la somme qui aurait par ailleurs constitué le produit de la disposition ou le coût de base rajusté pour l'auteur du transfert du bien immeuble à cette date.
English: For the EU to become closer to citizens, dynamic and effective discussion forums are needed which can pass on the views of civil society organisations.
French: Le rapprochement de l'UE et des citoyens européens exige que soient organisés des forums de discussion dynamiques et efficaces, au sein desquels les acteurs de la société civile pourront faire part de leurs points de vue.
English: The most striking example is that of the satirical weekly Feral Tribun,whose bank account was frozen in March after the newspaper was sentenced twice, for "moral damage" and for publishing "cosmopolitan opinions and views", for two articles published in the Tudjman era.
French: L’illustration la plus flagrante en est le procès engagé contre l’hebdomadaire satirique Feral Tribun, dont le compte en banque a été bloqué en mars dernier, à la suite de deux condamnations du journal pour « atteinte à l’ordre moral » et propagation d’ »opinions cosmopolites » - condamnations relatives à deux articles publiés sous le régime Tudjman.
English: Maintain the current division of labour, but request the Working Party on Gas to ensure that its programme of work, particularly on legislative, economic and policy issues, is synergetic and complementary to that of the UNECE Gas Centre.
French: b) Maintenir la division actuelle du travail, mais demander au Groupe de travail du gaz de faire en sorte que son programme de travail, s'agissant en particulier des questions d'ordre législatif ou économique et de politique générale, ait un effet de synergie avec celui du Centre du gaz de la CEE et lui apporte un complément.  COMITÉ DE L'ÉNERGIE DURABLE MANDAT RÉVISÉ
English: It would be advisable to delay sacrifice of the males until the outcome of mating is known.
French: Il est conseillé de reporter le sacrifice des mâles jusqu'au moment où l'on connaît l'issue de l'accouplement.
English: used by this program assumes the Earth is a sphere with a radius of 6371km.
French: utilisé par ce programme assume la terre est une sphère avec un rayon de 6371km.
English: Storage of textual records in boxes on mobile shelving.
French: Entreposage de documents textuels dans des boîtes disposées sur des étagères amovibles.
English: Biological farming means: no growth stimulants or herbicides.
French: Par culture biologique nous sous-entendons le fait que l’on ne fait aucun usage de stimulants de croissances ni de pesticides.
English: 2006/… Second International Decade of the World's Indigenous People
French: 2006/… Deuxième Décennie internationale des populations autochtones
English: It is also proposed that the post of Legal Adviser be reclassified from the D-1 to the D-2 level.
French: Il est également proposé de reclasser le poste de conseiller juridique de la MINUK de D-1 à D-2.
English: The role of the European Union as the biggest contributor to the East Timorese development process was most recently reaffirmed at the donors meeting in Brussels last December.
French: Le rôle de l'Union européenne, principal bailleur de fonds du processus de développement est-timorais, a été récemment réaffirmé à la Conférence des donateurs, à Bruxelles en décembre dernier.
English: • Lessons learned from the pilots will be used as a basis for further implementation of e-Recruitment on a broader scale as funding becomes available.
French: • Les leçons apprises lors des projets pilotes seront utilisées comme base pour la mise en oeuvre du recrutement électronique à plus grande échelle à mesure que le financement devient disponible.
English: Whether a rank clash (officer/ NCM), a position clash (pilot/maintainer) or a personality clash (mano a mano), poor/ineffective communication has great potential to erode and ultimately destroy the foundations of a team.
French: Qu’elle provienne du choc des grades (officier/ militaire du rang), du choc des postes (pilote/préposé à la maintenance) ou du choc des personnalités (lutte à finir), une communication insuffisante ou inefficace a tout pour éroder et ultimement détruire l’assise d’une équipe.
English: Usually, there are no problems and the Member States are given the green light fairly rapidly.
French: Habituellement, il n’y a pas de problèmes et les États membres ont le feu vert assez rapidement.
English: Based on (often conflicting) evidence and the law, it determines whether discrimination has occurred.
French: À la lumière d’éléments de preuve (souvent contradictoires) et de la loi, il détermine si un acte discriminatoire a été commis.
English: ◦ PREMIER BINNS RELEASES AGENDA FOR THE 44TH ANNUAL PREMIERS' CONFERENCE
French: ◦ LE PREMIER MINISTRE BINNS PUBLIE LE CALENDRIER POUR LA 44E CONFÉRENCE ANNUELLE DES PREMIERS MINISTRES
English: • Policy on Accounting for Costs and Liabilities Related to Contaminated Sites (2002). www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/tbm_142/aclcs-ccpsc_e.asp Through these policies, the Secretariat will encourage a government-wide approach to managing and reporting on this issue.
French: • Politique sur la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés (2002). www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/tbm_142/aclcs-ccpsc_f.asp Par le biais de ces politiques, le SCT favorisera une approche pangouvernementale pour la gestion de cette question et la présentation de rapports.
English: Thus, in principle, the publication of the invention in a scientific journal, its presentation in a conference, its use in commerce or its display in a company’s catalogue would all constitute acts that could destroy the novelty of the invention and render it unpatentable.
French: Par conséquent, en principe, la publication d’une invention dans une revue scientifique, sa présentation lors d’une conférence, son utilisation dans le commerce ou sa présentation dans le catalogue d’une société constitueraient des actes qui pourraient détruire le critère de nouveauté de l’invention et la rendre non brevetable.
English: We are asked to be competitive, but when we take the fruits of our labour to the market, subsidies amounting to millions of dollars are placed in our way, making it impossible for us to even hope to compete.
French: On nous demande d'être compétitifs, mais lorsque nous proposons sur le marché les fruits de notre travail, des subventions de plusieurs millions de dollars nous entravent dans notre action, rendant illusoire tout espoir d'être compétitifs.
English: Consulting The Concise Oxford Dictionary of Current English, [6] the Tribunal could find no support for counsel for the appellant's contention regarding the meaning of the words "former" and "latter."
French: La consultation du dictionnaire The Concise Oxford Dictionary of Current English [6] n'a pas permis au Tribunal de prouver l'assertion de l'avocat de l'appelant concernant le sens des termes « former» (« première ») et « latter» (« dernière »).
English: The first is to empower people all over the world to promote and realize their rights through raising public human rights awareness, promoting national ownership and wider participation in the anniversary celebration at the international, regional and country levels.
French: Le premier est de permettre à tous, dans le monde entier, de faire valoir et d'exercer leurs droits en sensibilisant le public aux droits de l'homme et en aidant les pays à être partie prenante et à participer plus largement à la célébration de l'anniversaire aux niveaux international, régional et national.
English: Chicken, turkey and other types of poultry can be safely enjoyed by following the simple steps described below.
French: Vous pouvez savourer le poulet, la dinde et d'autres types de volaille en toute sécurité en suivant les simples étapes décrites ci‑dessous.
English: Its goal is to promote and contribute to the strengthening of democratic institutions and sustainable development.
French: Elle vise à promouvoir le renforcement des institutions démocratiques et à contribuer au développement durable.
English: 4.3.5.11 INFRASTRUCTURE Though a lot of effort has been done in the provision of infrastructure, all SMEs do not have the necessary infrastructure for e-learning and broadband connectivity is still mentioned in most sources as one of the major hurdles.
French: 4.3.5.13 CONSULTATION D’EXPERTS ET ASSISTANCE Un cours sur le web sans interaction humaine est un cours sans possibilité de poser des questions. L’enseignement traditionnel présente un aspect social considérable qui doit être reproduit dans un environnement virtuel.
English: In early 2006, a comprehensive Organizational Review of UNICEF was initiated, conducted by external consultants and supported by a small secretariat.
French: Au début de 2006, avec le concours d'un petit secrétariat, des consultants externes ont entamé une étude globale sur les activités de l'UNICEF.
English: • Establishing residential homes and emergency services to protect women victims of violence
French: Créer des foyers d'accueil et de services d'urgence pour les femmes victimes de violences.
English: • evidence from the applicant of having been accepted by an eligible institution;
French: • preuve que le candidat a été accepté par un établissement admissible;
English: Once a weapon that causes an ERW has been used, a number of legal questions arise.
French: Une fois qu'une arme qui est à l'origine des restes explosifs des guerres a été utilisée, il se pose un certain nombre de questions juridiques.
English: The intent is to define the variables that will be used for conformity assessment requirements that will need to be met to satisfy the sampling plan.
French: L’intention est de définir des variables qui seront utilisées pour les exigences d’évaluation de la conformité qui devront être satisfaites pour répondre au plan d’échantillonnage.
English: Based on this information and on the results of the study on the transposition and use of environmental standards, the Rapporteurs on Coordination and on Harmonization will make proposals on further actions for consideration by the Working Party.
French: À partir de l'information ainsi recueillie et des résultats de l'étude sur la transposition et l'utilisation des normes environnementales, les rapporteurs pour la coordination et pour l'harmonisation feront des propositions sur la suite des travaux, qui seront soumises à l'examen du Groupe de travail.
English: Items Destined to a Chemical, Biological or Nuclear Weapons, or Missile Application (Goods for Certain Uses) ECL Item 5505 (Goods for Certain Uses) imposes a permit requirement on any items if it is determined that the items are destined to an end-use or end-user involved in the development or production of chemical, biological or nuclear weapons or Weapons of Mass Destruction (WMD), or their missile delivery systems.
French: Articles destinés à des utilisations reliées aux armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou aux vecteurs de missiles (Marchandises destinées à certaines utilisations) En vertu de l’article 5505 de la LMEC (Marchandises destinées à certaines utilisations), l’exportateur doit obtenir une licence d’exportation lorsqu’il est établi que les marchandises sont destinées à des utilisateurs finals ou des utilisations finales associés au développement ou à la production d’armes chimiques, biologiques, nucléaires ou de destruction massive ou à l’usage de vecteurs de missiles.
English: However, in the light of past experience, Governments could carefully evaluate the possibilities for diversion and retrieval as well as the possible impact on regional and international security before deciding upon such transfers.
French: Toutefois, au vu de l'expérience passée, les gouvernements pourraient, avant d'autoriser de tels transferts, évaluer avec soin les possibilités de détournement ainsi que les conséquences possibles sur la sécurité régionale et internationale.
English: McGee's attitudes toward Canada had changed by the time he came to Montréal.
French: L'attitude de T. D'Arcy McGee à l'égard du Canada a changé avant même qu'il arrive à Montréal.
English: In matters of marriage, local practises reflect freedom and flexibility.
French: En ce qui concerne le mariage, les pratiques locales sont garantes de liberté et de souplesse.
English: Declining concentrations of base cations and NH4+ with time led to an increase in Al3+ concentrations and a decrease in pH for some of the Spodosol leachates (e.g., leachate Al3+ increased from 19 μequiv.
French: Les concentrations décroissantes dans le temps des cations basiques et de NH4+ ont fait place à une augmentation des concentrations de Al3+ et à une diminution du pH pour.certains lessivats des Spodosols (e.g., le lessivât de Al3+ est passé de 19 μéquiv.
English: The ADA is divided into three parts and two important annexes.
French: L'APA est divisé en trois parties et contient deux annexes importantes.
English: Requests the High Commissioner to continue his efforts to improve the coordination and cooperation among United Nations programmes and agencies on activities related to the promotion and protection of the rights of persons belonging to minorities and to take the work of relevant regional organizations active in the field of human rights into account in his endeavours;
French: Invite le Haut Commissaire à poursuivre ses efforts afin de renforcer la coordination et la coopération entre les organismes et programmes des Nations Unies dans le cadre des activités de promotion et de protection des droits des personnes appartenant à des minorités, et à tenir compte, dans ce contexte, des travaux des organisations régionales qui mènent des activités dans le domaine des droits de l'homme ;
English: Overcome the limitations of particularistic mindsets
French: Surmonter les barrières des mentalités particularistes
English: The PSC receives funding which enables it to provide free language training to the clientele identified by the Treasury Board Secretariat.
French: La CFP dispose d'une aide financière lui permettant de fournir, sans frais, de la formation linguistique à la clientèle déterminée par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
English: It is by ending ethnic confrontation, guaranteeing the right of all to security and safety and opening themselves to peaceful dialogue that Kosovars will succeed in join democratic Europe.
French: C'est en mettant un terme aux heurts ethniques, en garantissant le droit de tous à la sûreté et en développant un dialogue pacifique que les Kosovars réussiront à s'intégrer dans une Europe démocratique.
English: (a) steel wire rope of at least 3 mm diameter; or
French: a) des câbles d'acier d'un diamètre d'au moins 3 mm ; ou
English: The Strategy seeks to establish a comprehensive, coordinated and efficient system that protects Canada’s aquatic and terrestrial ecosystems, domestic animals and plants, and native biodiversity.
French: De plus, elle vise à établir un système efficace, coordonné et exhaustif destiné à protéger les écosystèmes aquatiques et terrestres, les animaux domestiques, les plantes cultivées et la biodiversité indigène du Canada.
English: In the various colonies, positive replies to this question broke down as follows: young offenders' institution - 97.2 per cent, women's colony - 90.9 per cent, men's colony - 79.7 per cent respectively.
French: La répartition des réponses à cette question selon les colonies est la suivante: 97,2 % ont répondu par l'affirmative dans la colonie éducative, 90,9 % dans la colonie pour femmes et 79,7 % dans la colonie pour hommes.
English: For example, the whole world needs to reduce pollution and the consumption of fossil fuels.
French: Par exemple, il faut réduire la pollution et la consommation de combustibles fossiles partout dans le monde.
English: That assembly was not suitable for that role because it would act on the basis of laws imposed by the occupying Power.
French: Cette assemblée n'est pas un mécanisme approprié à cet égard, car elle fonctionnerait sur la base de lois imposées par la Puissance occupante.
English: These results suggest that UV vision may not be used to enhance foraging in L. macrochirus on Daphnia within the size class tested.
French: Ces résultats indiquent que la vision UV ne sert sans doute pas à améliorer la recherche de nourriture chez les L. macrochirus sur les Daphnia de la classe de taille examinée.
English: Each program has been designed to be a completely functional, stand-alone program that can be matched to individual and company-wide training needs.
French: Chaque programme est conçu de manière totalement fonctionnelle et autonome, et peut être adapté aux besoins des travailleurs et des entreprises en matière de formation.
English: These outlets are generally not powerful enough for the lights, causing an unnecessary and dangerous strain on your electrical system.
French: En général, ces prises ne sont pas assez puissantes, ce qui met votre système électrique à l'épreuve et présente des dangers.
English: The following concerns were raised by the Ktunaxa Nation Council with respect to the Project.
French: Rapport sur le projet d'expansion hydroélectrique de Waneta - 17 octobre 2007
English: Evaluation Project Evaluation includes all costs related to the evaluation of your project, for example, contract fees for an external evaluator, costs for staff, board mem bers or participants involved in the planning, data collection and ana lysis com pon ents of the evaluation, Dissemination of Evaluation Results includes the printing/photocopying and postage postage for the dissem ination of evaluation res ults, etc .
French: Évaluation Il faut inscrire dans cette section tous les coûts liés à l'évaluation de votre projet, par exemple, les honoraires d'un évaluateur indépendant, le salaire des employés, des mem bres du conseil d'administration ou des personnes qui ont participé à la partie de l'évaluation concernant la planification, la collecte et l'analyse des données.
English: Information submitted to VCDS will be via DGMRS (DGSC after 1 Apr 00) and should reflect input from functional advisors as necessary.
French: Celle-ci sera présentée au VCEMD par l'entremise du DGSRG (DGCS après le 1er avr 00) et devrait tenir compte, au besoin, des commentaires des conseillers fonctionnels.
English: Info Source Sources of Federal Government Information 2005-2006 Canada School of Public Service Chapter 19
French: Info Source Sources de renseignements fédéraux 2005-2006 Ecole de la fonction publique du Canada Chapitre 106
English: Election observers took note of some progress compared with the presidential elections but noted that the elections still fell short of European standards.
French: Les observateurs ont pris note de certains progrès par rapport au scrutin présidentiel mais ont fait observer que ces élections étaient demeurées en-deçà des normes européennes.
English: Goods Trade Balance by Major Groups Figure 4-8:
French: Solde du commerce des biens par grand groupe Figure 4-8 :
English: These terms of reference are reviewed and confirmed on an annual basis.
French: Ces mandats sont révisés et confirmés annuellement.
English: Amendment 32 Proposal for a regulation Article 25 – paragraph 5 d (new) Text proposed by the Commission Amendment 5d.
French: Amendement 31 Proposition de règlement Article 25 – paragraphe 5 quater (nouveau) Texte proposé par la Commission Amendement 5 quater.
English: While we congratulate her personally on her election to this high position, Austria also regards this election as a signal to all women in the world: the time has come for women to take their rightful place in all spheres of public life.
French: Nous la félicitons pour son élection à cette haute fonction, où l'Autriche voit un signal envoyé à toutes les femmes du monde : le moment est venu pour elles de prendre la place qui leur revient dans tous les domaines de la vie publique.
English: Subsection 8303(10) of the Regulations allows us to exclude past service benefits provided for a period of foreign service from PSPAs.
French: Le paragraphe 8303(10)du Règlement nous permet d’exclure du FESP des prestations pour services passés assurés pour une période de service à l’étranger.
English: Germany, which has a more legalistic approach, nonetheless contributes public funding to part of its national consumers’ organization for its consumer testing unit dealing explicitly with the financial services sector.
French: 155) L'Allemagne, qui préconise une démarche plus légaliste, accorde néanmoins des fonds publics à une partie de son organisation nationale des consommateurs, à son unité qui effectue des tests auprès des consommateurs portant explicitement sur le secteur des services financiers.
English: PACDET I came to an end in 2005.201.
French: Le programme Pacdet I a pris fin en 2005.
English: The delays experienced by the substantive services in producing the various reports of the Secretary-General have in turn increased the pressure on the conference services which have to translate, print and distribute these reports.
French: Le retard pris par les services fonctionnels dans l'établissement des divers rapports du Secrétaire général a eu pour effet d'alourdir les contraintes des services de conférence, qui doivent traduire, imprimer et distribuer ces rapports.
English: In some countries, indigenous communities do not have the legal capacity to own land, or do not have the capacity to own land collectively.
French: Dans certains pays, les communautés autochtones n'ont pas la capacité juridique d'être propriétaires de terres, ni la capacité d'être collectivement propriétaires de terres.
English: • New York Times Man Views Canada's Effort The Toronto Daily Star, 27/04/1945 
French: • New York Times Man Views Canada's Effort ( en anglais seulement ) The Toronto Daily Star, 27/04/1945
English: 647-2005-MIMDES of 29 September 2005.
French: N° 647-2005-MIMDES del 29.09.05.
English: PAH
French: Concentration maximale des sédiments** [mg/kg (à l'état sec)]
English: Status history Last reported in 1987.
French: Historique du statut Dernière observation en 1987.