English: This leave is meant to be used for situations such as: a. care of a sick member of the family, b. needs related to the birth or adoption of a child, and c. to take a member of the family to a medical or dental appointment.   7.2 Maternity and Parental Leave without Pay (mandatory) 7.2.1 An executive who has completed at least six (6) months of continuous employment and who requests Maternity and/or Parental Leave will be paid a maternity and/or parental allowance in accordance with the Supplemental Unemployment Benefit (SUB) Plan as described in sections 7.2, 7.3 and 7.4 of this directive on the condition that the executive: a. agrees to return to work for a period equal to the period of receipt of maternity and/or parental allowance, and b. provides the immediate manager with proof that he/she has applied for and is eligible to receive maternity, paternity, parental or adoption benefits under the Employment Insurance or Quebec Parental Insurance Plan.  If the executive fails to return to work, for reasons other than death, layoff, or having become disabled as defined in the Public Service Superannuation Act, on a date specified by the immediate manager and for a period of work equivalent to the time for which maternity and/or parental allowances were paid, then all monies received by the executive as maternity and/or parental allowance, equivalent to the period for which the executive fails to return to work, will be recovered. However, if an executive is appointed for a specified period of employment and if the period of employment expired while the executive was on Maternity or Parental Leave, the executive who is rehired in any portion of the core public administration as specified in the Public Service Labour Relations Act within a period of ninety (90) days or less is not indebted for the amount if the new period of employment is sufficient to meet the obligations of returning to work for a period equal to the period of receipt of maternity and/or parental allowance. Periods of leave with pay count as time worked to fulfill the obligations of the period equal to the period of receipt of maternity and/or parental allowance.
French: Ce congé peut être utilisé dans des situations telles que les suivantes : a. Pour fournir des soins à un membre malade de la famille; b. Pour les besoins se rattachant à la naissance ou à l'adoption d'un enfant; c. Pour conduire un membre de la famille à un rendez-vous chez le médecin ou le dentiste.   7.2 Congé de maternité et congé parental non payés (obligatoire) 7.2.1 Un cadre supérieur qui compte au moins six (6) mois d'emploi continu et qui demande un congé de maternité et/ou un congé parental reçoit une indemnité de maternité et/ou parentale conformément au Régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC), selon les modalités décrites aux articles 7.2, 7.3 et 7.4 de la présente directive, dans les conditions suivantes : a. Le cadre supérieur convient de retourner au travail pour une période égale à la période pendant laquelle il a reçu une indemnité de maternité et/ou parentale; b. Le cadre supérieur fournit à son superviseur immédiat la preuve qu'il a formulé une demande et qu'il est admissible aux prestations de maternité ou de paternité, aux prestations parentales ou aux prestations d'adoption en vertu du Régime d'assurance emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale.  Si le cadre supérieur ne retourne pas travailler pour des raisons autres que le décès, la mise en disponibilité ou le fait d'être devenu invalide au sens de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique à la date fixée par le supérieur immédiat et pour une période correspondant à celle durant laquelle il a touché l'indemnité de maternité ou parentale, tout l'argent reçu à titre d'indemnité de maternité et/ou parentale pour la période équivalant à celle pendant laquelle il n'est pas retourné travailler est alors recouvré. Toutefois, le cadre supérieur dont la période d'emploi déterminée expire pendant le congé de maternité ou parental et qui est réengagé dans un secteur de l'administration publique centrale spécifié dans la Loi sur les relations de travail dans la fonctionpublique dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivants n'a pas à rembourser le montant si sa nouvelle période d'emploi lui permet de satisfaire aux obligations de retour au travail pour une période correspondant à celle pendant laquelle il a touché l'indemnité de maternité et/ou parentale. Les périodes de congé payé sont comptées comme du temps de travail permettant de satisfaire aux obligations de retour au travail pour une période correspondant à la période de réception de l'indemnité de maternité et/ou parentale.