ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Realization of deceased employees’ options Subsection 164(6.1) of the Act allows a deceased taxpayer’s legal representative to elect to treat the amount of the loss realized on the exercise, disposition, or expiration of rights to acquire certain securities within the first tax year of the taxpayer’s estate as a loss of the deceased taxpayer for the year of death.
French: Réalisation d'options d'employés décédés Le paragraphe 164(6.1) de la Loi permet au représentant légal d'un contribuable décédé de choisir de considérer le montant de la perte réalisée au moment de la réception, de la disposition ou de l'expiration de droits d'acquérir certains titres au cours de la première année d'imposition de la succession du contribuable comme une perte du contribuable décédé pour l'année du décès.
English: Governor General Adrienne Clarkson being interviewed by a team of Dutch national TV news NOS.
French: La Gouverneure générale du Canada Adrienne Clarkson, lors de l'enregistrement d'une entrevue avec une équipe du journal télévisé national NOS.
English: The security certificate process also provides the person with the right to be heard, to respond to the Minister’s allegations, and to call witnesses.
French: La procédure relative au certificat de sécurité donne à la personne concernée le droit d’être entendue, de répondre aux allégations du ministre et de convoquer des témoins.
English: Equality for women and men – European Community acts
French: Égalité entre les femmes et les hommes — Textes communautaires
English: The AGENT makes the payment onto the PRINCIPAL bank account.
French: L'AGENT effectue le paiement sur le compte bancaire du PRINCIPAL.
English: a Funded under general temporary assistance.
French: a Financés au moyen de fonds réservés au personnel temporaire autre que pour les réunions.
English: February 1 - Communications Decency Act is passed by the U.S. Congress .
French: 11 avril : Signature du traité de Pelindaba , sur la dénucléarisation de l' Afrique et de l'Océan indien.
English: During the forecast period, low numbers of adults are likely to appear on the Red Sea coastal plains where conditions are already favourable for breeding.
French: Au cours de la période de prévision, des ailés en faibles effectifs vont probablement apparaître dans les plaines côtières de la mer Rouge, où les conditions sont déjà favorables à la reproduction.
English: In this connection, the Ethics Office has set up an ethics helpline and a dedicated e-mail address.
French: À cette fin, le Bureau a mis en place un service d'assistance téléphonique en matière de déontologie et créé une adresse électronique spéciale.
English: In addition, there will be a reduction in the cost of the services covered by the directive, which will benefit consumers and firms making use of the services alike.
French: Par ailleurs, les coûts des services couverts par cette directive diminueront, à la plus grande joie des consommateurs comme des entreprises qui ont recours aux services.
English: "overriding reasons relating to the public interest" means reasons recognised as such in the case law of the Court of Justice, including the following grounds: public policy; public security; public safety; public health; preserving the financial equilibrium of the social security system; the protection of consumers, recipients of services and workers; fairness of trade transactions; combating fraud; the protection of the environment and the urban environment; the health of animals; intellectual property; the conservation of the national historic and artistic heritage; social policy objectives and cultural policy objectives;
French: "raisons impérieuses d'intérêt général", des raisons reconnues comme telles par la jurisprudence de la Cour de justice, qui incluent les justifications suivantes: l'ordre public, la sécurité publique, la santé publique, la préservation de l'équilibre financier du système de sécurité sociale, la protection des consommateurs, des destinataires de services et des travailleurs, la loyauté des transactions commerciales, la lutte contre la fraude, la protection de l'environnement et de l'environnement urbain, la santé des animaux, la propriété intellectuelle, la conservation du patrimoine national historique et artistique, des objectifs de politique sociale et des objectifs de politique culturelle;
English: The average hourly wage for seasonal jobs, excluding bonuses and overtime, was $10.05, compared with $12.28 for all jobs.
French: En effet, le revenu de travail horaire moyen, excluant bonis et temps supplémentaire, des emplois saisonniers était de 10,05 dollars, par comparaison à 12,28 dollars pour l'ensemble des emplois.
English: With the exception of gold, the annual output of which increased about fifteen-fold between 1986 and 1997, output of other major minerals for which data are available was marked by declining trends during the same period.
French: À l'exception de l'or, dont la production annuelle a été pratiquement multipliée par 15, la production des minéraux pour lesquels on dispose de données a affiché une tendance à la baisse entre 1986 et 1997.
English: The Advisory Committee requested clarification on the lump-sum system for Defence Counsel fees and a breakdown of the provision of $7,234,400 requested under contractual services for this purpose.
French: Le Comité consultatif a demandé des éclaircissements sur le système de sommes forfaitaires prévues pour les honoraires des conseils de la défense et sur la répartition des 7 234 400 dollars demandés à ce propos, au titre des services contractuels.
English: Systematizing of environmental information;
French: systématisation de l’information en matière d’environnement;
English: The Department of Fisheries and Oceans oversees all of the marine fisheries in the Region, with the exception of the anadromous fishery and that of catadromous species, which are managed by the government of Québec.
French: Le MPO s'occupe de toutes les pêches maritimes dans la région, à l'exception de la pêche des espèces anadromes et de celle des espèces catadromes, qui sont gérées par le gouvernement du Québec.
English: You cannot transfer the following to an RRSP: ■ ■ ■ ■
French: Vous ne pouvez pas transférer les montants suivants dans un REER : ■
English: NAM welcomes the generous contributions and pledges made during the “Rafia Hariri Paris 3” conference held in Paris on 25 January 2007.
French: Le Mouvement des pays non alignés se félicite des contributions généreuses et des annonces de contributions faites à la conférence « Rafiq Hariri Paris 3 » tenue à Paris le 25 janvier 2007.
English: Consider a career in the Canadian Forces.
French: Songez à faire carrière dans les Forces canadiennes.
English: • Implementation of technological support for a digital content strategy for the Library and Archives.
French: • Mise en place d'un soutien technologique pour la stratégie de gestion du contenu numérique de la Bibliothèque et des Archives.
English: There was no new information added to the reference checks – the references were reviewed as written.
French: » Aucune information n'a été ajoutée à la vérification des références - les références ont été passées en revue telles quelles.
English: This serves as an example of the progress that can be achieved when the Security Council speaks with one voice, reflecting the consensus and determination of the international community.
French: C'est un exemple des progrès qui peuvent être accomplis lorsque le Conseil de sécurité parle d'une seule voix et qu'il reflète le consensus et la détermination de la communauté internationale.
English: It also decided to request the Executive Director to update his proposal for an “Environment Watch” framework, and to submit that update to Governments, for their views, so as to enable submission of a report to the Governing Council at its ninth special session.
French: Le Conseil/Forum a aussi demandé au Directeur exécutif d'actualiser sa proposition de cadre de « Veille écologique » et de soumettre cette proposition actualisée aux gouvernements pour qu'ils puissent faire part de leurs vues, de façon à présenter un rapport au Conseil d'administration à sa neuvième session extraordinaire.
English: Follow-up to the twenty-fifth special session of the General Assembly for an overall review and appraisal of the implementation of the Habitat Agenda
French: Suivi de la vingt-cinquième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d'ensemble du Programme pour l'habitat
English: MR WATANABE noted that, looking at the list, one particular area of interest was hypoxic chambers.
French: M. WATANABE, étudiant la Liste, considère que les chambres hypoxiques sont un secteur tout particulier d’intérêt.
English: Canadian Heritage The Canadian Heritage site also contains a section on Official Languages Support Programs, including language training, an outlook by province and territory and a youth corner.
French: Patrimoine canadien Le site de Patrimoine canadien contient également une section sur les programmes d'appui aux langues officielles, où l'on retrouve les rubriques suivantes : Enseignement des langues, Portrait par province et territoire et Coin des jeunes.
English: Nonetheless, it is useful to examine the pattern of accidents over recent years.
French: II est néanmoins utile d’examiner le schéma des accidents survenus au cours des dernières années.
English: 18.22 Nowadays, recognition of the status must be given by the National Commission on Conscientious Objection, which is non-judicial, although it is made up of a judge, a reputable citizen named by the Ombudsman and the director of the Office of Community Service by Conscientious Objectors.
French: 18.22 Actuellement, la décision de concession du statut revient à la Commission nationale de l'objection de conscience qui a une nature non judiciaire, bien qu'elle soit composée d'un juge, d'un citoyen au mérite reconnu désigné par le Médiateur et le directeur du Cabinet du service civique des objecteurs de conscience.
English: The Roll Back Malaria Initiative, led by WHO, the United Nations Development Programme (UNDP), the World Bank and UNICEF, emphasizes partnerships, as many poor families still cannot afford bednets even at subsidized prices.
French: L'Initiative intitulée « Faire reculer le paludisme », lancée par l'OMS, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque mondiale et l'UNICEF, met l'accent sur la constitution de partenariats, du fait que les familles indigentes n'ont toujours pas les moyens de se procurer des moustiquaires, même à des prix de faveur.
English: A total of 21 persons have benefited from the Programme since its inception: 5 in 2005, 6 in spring and, exceptionally, 10 in August 2006, to coincide with the twelfth session of the Working Group on Minorities.
French: Au total, 21 personnes ont bénéficié de ce programme depuis ses débuts: 5 en 2005, 6 au printemps 2006 et, exceptionnellement, 10 en août 2006, au moment de la douzième session du Groupe de travail sur les minorités.
English: It is proposed that an independent, full and comparative study be commissioned before the end of the three programmes, in order to analyse the policies pursued and the methods used in all the Member States.
French: Il est proposé de commander, avant la fin des trois programmes, une étude indépendante, complète et comparative, pour analyser les politiques et les méthodes appliquées dans l'ensemble des États membres.
English: LAC Region Duration months: 24 Canadian Collaboration:
French: LAC Region Durée en mois: 24 Collaboration canadienne:
English: As such, that report contains information on important aspects of the rule of law and criminal justice institutions not covered in the present report.
French: Ledit rapport contient par conséquent des informations sur d'importants aspects de l'état de droit et des institutions de justice pénale qui ne sont pas abordés dans le présent rapport.
English: For each batch of the < existing > drug product described in the registration application, the documentation should include:
French: Les renseignements suivants doivent être fournis pour chaque lot de produit < existant > décrit dans la présentation :
English: The Philippines strongly supported the implementation of the UPR as a pioneering innovation in the common global effort to promote and protect human right everywhere.
French: Les Philippines ont fermement appuyé la mise en œuvre de l'Examen périodique universel en tant que progrès sans précédent dans l'effort commun déployé à l'échelle mondiale pour promouvoir et protéger les droits de l'homme partout dans le monde.
English: Ethnic Khmers represented 95 per cent of the Cambodian population but children belonging to the Muslim minority, the various ethnic minorities and the Vietnamese and Chinese communities were not discriminated against.
French: Les Khmers de souche représentent 95 % de la population du Cambodge mais les enfants de la minorité musulmane, des différentes minorités autochtones et des communautés d'origine vietnamienne et chinoise ne font l'objet d'aucune discrimination.
English: (2005) demonstrated, by high-volume air sampling at various heights above ground level in the Canadian Prairies, that 7 4.1.2
French: (2005) ont démontré, par l’analyse de grands volumes d’air échantillonnés à des hauteurs variées au-dessus du niveau du sol dans les Prairies canadiennes, que les concentrations atmosphériques de MCPA étaient fortement influencées par le transport atmosphérique régional et que l’adsorption aux particules solides de 8
English: Policy and Special Projects, Centre of Excellence for Internal Audit Comptrollership Branch, TBS (613) 957-2270 Purpose and Scope The purpose of this notice is to announce the issuance of a position paper (refer to attachment) by the Operations Division relating to the purposes, principles, content, structure, retention and disposal practices associated with good audit working papers.
French: Politiques et projets spéciaux Centre d'excellence en vérification interne Direction générale de la fonction de contrôleur, SCT (613) 957-2270 Objectif et portée Cet avis a pour objet d'annoncer la publication d'un document d'orientation (voir la pièce ci-jointe) par la Division des opérations relativement aux buts, aux principes, au contenu, à la structure, aux pratiques de conservation et de disposition associés à de bons documents de travail sur la vérification.
English: Although each case of sexual or drug-related HIV transmission results from individual behaviour, risk and vulnerability to HIV infection are also often subject to broad social forces beyond the control of individuals.
French: Si chaque cas de transmission du VIH liée aux rapports sexuels ou à la drogue est la conséquence du comportement des individus, le risque d'infection et la vulnérabilité à l'infection sont aussi souvent soumis à de fortes pressions sociales qui échappent à leur contrôle.
English: The overall concept drawn up foresees the arrangement of halls and office buildings in a “U” shape, with 8 cargo plane stands to be created within this “U”.
French: Le concept de départ pu être achevé puisque le projet forme maintenant un U au sein duquel 8 avions peuvent accoster simultanément alors que les débarcadères des poids lourds se répartissent les trois façades extérieures.
English: In the course of 2008, the Mixed Commission has been able to facilitate the process smoothly and peacefully, and to keep an open dialogue and communication between the two countries.
French: Au cours de l'année 2008, elle a pu faire avancer ce processus harmonieusement et pacifiquement et maintenir le dialogue et la communication entre les deux pays.
English: Youth, for example, have been largely excluded from employment and educational opportunities.
French: Les jeunes, par exemple, sont largement exclus de l'accès à l'emploi et à l'éducation.
English: As an example of their capacity to respond, the Alberta Mines and Minerals Act and its accompanying regulations have been amended approximately 15 times since the mid-1970s, while the Indian Oil and Gas Act has remained virtually unchanged since 1974.
French: Par exemple, la Mines and Minerals Act de l’Alberta et le règlement afférent ont été modifiés une quinzaine de fois depuis le milieu des années 1970, alors que la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes est pratiquement restée la même depuis 1974.
English: The regulations developed by WP.29, under the authority of the 1958, 1998 and 1997 Agreements have improved, and will continue to significantly improve vehicle safety and environmental performance that will lead to significant reductions of road traffic accident deaths and injuries and improved air quality.
French: Grâce aux Règlements qu'il a élaborés au titre des Accords de 1958, 1998 et 1997, le WP.29 a contribué et continuera de contribuer à rendre les véhicules nettement plus sûrs et nettement moins polluants, ce qui se traduira par une nette réduction du nombre de morts et de blessés dus aux accidents de la circulation routière ainsi que par l'amélioration de la qualité de l'air.
English: A forum for talk, such as this one, is therefore a significant event.
French: Un forum de discussion, comme celui-ci, est donc un évènement important.
English: The Park Establishment Agreement specifies there will be no entry fee for traditional local users or Aboriginal persons exercising their treaty rights. q.
French: Par conséquent, le parc dispose maintenant de lignes directrices applicables aux activités pour les visiteurs et aux décisions de gestion à venir.
English: ◦ (ii) where the taxpayer is non-resident, ships and aircraft used principally in international traffic and personal or movable property pertaining to their operation if the country in which the taxpayer is resident does not impose tax on gains of persons resident in Canada from dispositions of such property, (7) Clause (e)(i)(E) of the definition "taxable Canadian property" in subsection 248(1) of the Act is replaced by the following: ▪ (E) an option in respect of, or an interest in, or for civil law a right in, a property described in any of clauses (B) to (D), whether or not the property exists, (8) Clause (e)(ii)(A) of the definition "taxable Canadian property" in subsection 248(1) of the Act is replaced by the following: ▪ (A) real or immovable property situated in Canada, (9) Subparagraph (g)(v) of the definition "taxable Canadian property" in subsection 248(1) of the Act is replaced by the following:
French: Pour l’application de la présente définition, est un bien locatif d’un contribuable le bien immeuble ou réel dont il est propriétaire, conjointement avec une autre personne ou autrement, et qu’il utilise au cours de l’année d’imposition à laquelle le terme s’applique, principalement en vue de tirer un revenu brut qui consiste en un loyer, à l’exception d’un bien que le contribuable donne à bail à une personne qui lui est liée et que celle-ci utilise principalement à une autre fin. N’est pas un bien locatif le bien que le contribuable ou la personne liée donne à bail à un preneur dans le cours normal des activités d’une entreprise du contribuable ou de la personne liée qui consiste à vendre des marchandises ou à fournir des services, aux termes d’une convention par laquelle le preneur s’engage à utiliser le bien pour exploiter l’entreprise qui consiste à vendre les marchandises du contribuable ou de la personne liée, à fournir leurs services ou à promouvoir cette vente ou cette fourniture.
English: It should be noted however that Rule 14.4 (second and third sentences) does not exclude elections.
French: Il convient de noter cependant que l’article 14.4 (deuxième et troisième phrases) n’exclut pas les élections.
English: EN154-1/2002-1E ISBN: 0-662-33061-7 Size: 21.5x28 cm Pages: 103 Year: 2002 Media Format: web Internet: http://slv2000.qc.ca/bibliotheque/centre_docum/phase3/guide_sediments/accueil_a.htm
French: EN154-1/2002-1F ISBN : 0-662-87972-4 Taille : 21.5x28 cm Pages : 105 Année : 2002 Format de support : web Internet : http://slv2000.qc.ca/bibliotheque/centre_docum/phase3/guide_sediments/accueil_f.htm
English: The present level of operation is capable of producing approximately 200 tonnes (round weight) of steelhead, an insufficient level of production to allow the desired economies of scale that maximize efficiency and profit.
French: Actuellement, l'entreprise peut produire environ 200 tonnes de truite arc-en-ciel (poids brut), niveau de production insuffisant pour permettre la réalisation des économies d'échelle visées qui maximisent l'efficience et les profits.
English: Two originals of the description, which the applicant shall certify to be identical, must accompany the application.
French: Deux originaux de la description, dont le demandeur est garant de l’identité, doivent être joints à la demande.
English: The preeminent strategies were training consumers to evaluate information for themselves, and certifying information or products with some sort of seal of approval, along the lines of "Intel Inside."
French: Les stratégies principales sont la formation des consommateurs afin qu'ils puissent évaluer l'information eux-mêmes et la certification de l'information ou des produits grâce à un certain sceau d'approbation, un peu comme « INTEL INSIDE ».
English: In addition to this plan, the Director-General of UNESCO took a number of immediate measures, notably the establishment of a crisis cell and the creation of a Special Fund for the Iraqi Cultural Heritage, to which a number of institutions and countries (including France, Germany, the United Kingdom, Egypt and Qatar) have indicated that they are prepared to contribute, while Italy has made an initial contribution of $400 000 and has promised an additional $600 000.
French: À côté de ce plan, le Directeur général de l'UNESCO a immédiatement pris un certain nombre de mesures, notamment en créant une cellule de crise et un fonds spécial pour le patrimoine culturel iraquien auquel un certain nombre d'institutions et de pays (au nombre desquels figurent l'Allemagne, l'Égypte, la France, le Qatar et le Royaume-Uni) ont fait savoir qu'ils seraient prêts à verser des contributions, tandis que l'Italie a versé une contribution initiale de 400 000 dollars et a promis une contribution supplémentaire de 600 000 dollars.
English: [Original: French] [23 June 2003]
French: [Original : français] [23 juin 2003]
English: A letter of an offer for the additional training in a Chief Resident, Fellowship, Sub-specialty program from the United States facility.
French: Une lettre d'offre pour la formation supplémentaire dans un programme de résident en chef, de bourses ou de surspécialité de l'établissement américain.
English: 21 These factors are assessed over a two-year period commencing from when market power could likely be exercised, not necessarily when the merger review is taking place.
French: 21 L'examen de ces aspects porte sur une période de deux ans débutant au moment où le pouvoir de marché pourrait vraisemblablement être exercé, et non pas nécessairement à compter de la période durant laquelle se déroule l'examen de la fusion.
English: The following MOUs have been adopted: Paris MOU (1982); Viña del Mar Agreement (1992); Tokyo MOU (1993); Caribbean MOU (1996); Mediterranean MOU (1997); Indian Ocean MOU (1998); Abuja MOU (1999); Black Sea MOU (2000); and Gulf Cooperation Council (Riyadh) MOU (2004).
French: Les mémorandums d'accord ci-après ont été adoptés : Paris (1982); Viña del Mar (1992); Tokyo (1993); les Caraïbes (1996); la Méditerranée (1997); l'océan Indien (1998); Abuja (1992); la mer Noire (2000); et le Conseil de coopération du Golfe (Riyad) (2004).
English: Could this be due to mismanagement of stocks?
French: Y aurait-il eu une mauvaise gestion des stocks?