ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (f) As many of the branches (reporting entities) of the federal government GST/HST registrant which provide supplies described under sections 22 and 23 of Part VI of Schedule V to the ETA do not account for the costs of making such supplies separately from the other costs of their operations, it may be difficult to claim the municipal rebate at the time the inputs are paid for, which is the normal practice. To avoid the necessity of establishing costly supplementary processes for segregating GST/HST on inputs for these exempt supplies, officials of the CCRA and the Department of Finance agreed to provide an alternative process.
French: d) L'application du remboursement municipal a pour objet d'assurer que les consommateurs de ces fournitures soient traités de façon équitable indépendamment de la nature de l'organisation qui les fournit. e) La tranche de 42,86 % de la TPS/TVH sur les intrants qui ne donne pas lieu à une remise de taxe ou un remboursement est une composante des coûts de la prestation des services et doit être prise en considération au moment de la fixation des droits relatifs aux fournitures. f) Comme nombre des succursales (entités de déclaration) de l'entité fédérale qui les services décrits aux articles 22 et 23 de la partie VI de l'annexe V de la LTA ne comptabilisent pas distinctement ces coûts et les autres coûts de leurs opérations, il peut être difficile de demander le remboursement accordé aux municipalités au moment du paiement des intrants, ce qui est la pratique normale.
English: The AAA language institute experiences the process in which Man gains languages with students in the field of linguistics researches.
French: Le centre de recherche en linguistique qu’est l’établissement libre d’enseignement supérieur AAA permet d’avoir l’expérience avec d’autres étudiants du processus d’acquisition du langage.
English: Click thumbnail to see larger photo.
French: Cliquez sur une vignette pour obtenir une photo plus grande de : Comfort Hotel Tours.
English: The CHAIRPERSON said he would bear Mr. Sattar's comments in mind if an NGO should wish to make the statement in question.
French: Le PRÉSIDENT dit qu'il tiendra compte des observations de M. Sattar au cas où une ONG souhaiterait faire la déclaration en question.
English: McAdam Community Health Centre, McAdam, New Brunswick  12.
French: Centre de santé communautaire McAdam, McAdam (Nouveau-Brunswick)  12.
English: Your local Alzheimer Society can provide information and resources to help you.
French: Votre société Alzheimer régionale peut vous fournir de l'information et vous indiquer des ressources utiles.
English: Something we believe violates the merit principle as argued in the earlier allegation.
French: À notre avis, cette façon de voir ne respecte pas le principe du mérite comme il a été avancé dans l'allégation précédente.
English: Unfortunately, Pakistan was hit the hardest.
French: Malheureusement, le Pakistan a été le plus durement affecté.
English: They are currently working towards a partnership agreement, and we urge them to ensure that these efforts translate into concrete improvements at the ground level.
French: Elles œuvrent actuellement en vue de conclure un partenariat, et nous leur demandons instamment de veiller à ce que ces efforts se traduisent par des améliorations concrètes sur le terrain.
English: Audios Richard Fuchs International Development Research Center Rinalia Abdul Rahim Global Knowledge Partnership Secretariat Natalia Rodionova Inuit Circumpolar Conference Ian MacArthur Aboriginal Canada Portal Discussion:
French: Audios Richard Fuchs Le Centre de recherches pour le développement international Rinalia Abdul Rahim Secrétariat de l'Alliance mondiale pour le savoir Natalia Rodionova Conférence circumpolaire inuite Ian MacArthur Portail des Autochtones au Canada Débat :
English: 2nd plenary meeting Election of officers other than the President
French: 2e séance plénière Élection des membres du Bureau autres que le Président
English: I can assure him that the Council is not going to act like some candid camera running round Europe seeking to expose breaches of commitments.
French: Je puis lui garantir que le Conseil n'a pas l'intention de jouer à une espèce de caméra cachée qui se déplacerait partout en Europe pour mettre à jour les cas de non-respect des engagements.
English: The sites were intensively studied catchments, with long-term data sets and extensive information on deposition, soil and water chemistry and biology.
French: Il s'agissait de captages qui avaient été étudiés de façon intensive à l'aide d'ensembles de données à long terme et d'abondantes informations sur les dépôts, la chimie du sol et de l'eau et la biologie.
English: The governance programme has contributed to building capacities in institutions such as Parliament, the Judiciary and the Electoral Commission through the institution of various fora to enhance dialogue and consensus building.
French: Le programme de gestion des affaires publiques (gouvernance) a contribué au renforcement des capacités d'institutions telles que le parlement, l'appareil judiciaire et la commission électorale, grâce à la création de divers forums destinés à favoriser le dialogue et le consensus.
English: The crisis had highlighted the deficiencies of the current international monetary arrangements, based essentially on the United States dollar, and had revived discussions on an international reserve currency.
French: La crise a fait apparaître les carences des actuels arrangements monétaires internationaux, fondés essentiellement sur le dollar des États-Unis et a ranimé les débats concernant une monnaie internationale de réserve.
English: The MTPDP-IP defined the sectoral agenda of indigenous peoples which are: right to ancestral lands and domains; right to self-governance; social justice and basic human rights; right to preservation and protection of culture, traditions, and institutions; and right to basic services.
French: Ce plan définit le programme sectoriel des populations autochtones, qui s'articule autour des éléments suivants: droit aux terres et domaines ancestraux; droit d'autodétermination; justice sociale et droits humains fondamentaux; droit à la préservation et à la protection de la culture, des traditions et des institutions; et droit aux services de base.
English: Finally, Richard put forth the idea of having a meeting with the various MTP players i.e Departmental Co-ordinators, CCMD Learning Specialists, PSC Resourcing Advisors, etc., to find out who the "high flyers" of the program are and who are the MT's who are in need of help.
French: Finalement, il avance l'idée d'organiser une réunion avec les différents intervenants et intervenantes du PSG (coordonnateurs ministériels et coordonnatrices ministérielles, spécialistes en apprentissage du CCG, conseillers et conseillères en ressourcement de la CFP, etc.) en vue de détecter les « éléments prometteurs » du Programme et de déterminer les stagiaires qui ont besoin d'aide.
English: With regard to the new biological recovery period in May and June that is added to the existing recovery period in September and October for virtually all fishing categories, it should be pointed out that this was a last-minute request on the Mauritanian side in the margins of the Joint Scientific Committee, which is the body responsible for settling such matters.
French: À cela il convient d'ajouter d'autres limitations importantes, telles qu'une nouvelle période de repos biologique de deux mois, tandis que la contrepartie financière reste identique la première année et connaît une réduction maximale de 19 % la dernière année d'application. De même, le rapporteur souhaite également se faire l'écho des plaintes qui ont été déposées concernant l'absence de dialogue entre la Commission, l'industrie et les États membres dans les dernières phases du processus de négociation.
English: The Office has revised its structure to help meet an increasing public demand for its services--duties required of it by law.
French: Le Commissariat s’est restructuré pour mieux répondre à la demande de service et s’acquitter des fonctions que lui confère la Loi.
English: In order to align the text to the Work Plan on the ECE Reform, a revised version is hereby submitted for formal approval by the Executive Committee.
French: Elles avaient été initialement publiées sous la cote E/ECE/1407/Add.1.
English: La situation de l'hôtel à proximité immédiate des principaux pôles d'intérêt de la station balnéaire de LA baule.
French: peinture écaillée, chambre très étroite, pour un 3 étoiles!!! !
English: 1.1 On 19 February 2002, the Dispute Settlement Body (DSB) adopted the report of the Panel in this dispute.1 The DSB recommended, in particular, that Canada withdraw the subsidies found to be incompatible with its obligations under Article 3.1(a) of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures (SCM Agreement) within 90 days.2 The 90-day period expired on 20 May 2002.
French: 1.1 Le 19 février 2002, l'Organe de règlement des différends (ORD) a adopté le rapport du Groupe spécial concernant le présent différend. 1 L'ORD a recommandé, en particulier, que le Canada retire les subventions jugées incompatibles avec ses obligations au titre de l'article 3.1 a) de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) dans un délai de 90 jours.2 Le délai de 90 jours est arrivé à expiration le 20 mai 2002.
English: Verification Instruments which are used in the determination of alcoholic strength for fiscal purposes must be verified in a manner approved by the Minister of National Revenue, Canada.
French: Vérification Les instruments utilisés pour déterminer le titre alcoométrique à des fins fiscales, doivent être vérifiés suivant une méthode approuvée par le Ministre du Revenu national du Canada.
English: Such assistance helps advance the APA concept globally and will ultimately have a positive effect on the Canadian APA program.
French: Une telle aide permet d'accélérer la diffusion du concept d'APP à l'échelle mondiale et aura, en bout de ligne, un effet positif sur le programme canadien des APP.
English: The area of 3,700 square metres provides additional space for the centralised packaging and dispatching of both business divisions; moreover, 800 additional storage places for finished goods were created.
French: Une surface de 3.700 m² au total peut servir maintenant de l'espace pour un emballage centralisé et l'expédition des deux secteurs d'activités. En outre on a créé 800 emplacements de stockage au secteur des produits manufacturés.
English: The United Nations Theme Group on HIV/AIDS will assist in coordinating donor assistance related to HIV/AIDS.
French: Le Groupe thématique des Nations Unies sur le VIH/sida aidera à coordonner l'aide fournie par les donateurs dans ce domaine.
English: The Committee was informed that a comprehensive report on after-service benefits is to be submitted to the General Assembly at the resumed sixty-third session.
French: Il a été informé qu'un rapport d'ensemble sur les prestations dues après la cessation de service serait présenté à l'Assemblée générale à la reprise de sa soixante-troisième session.
English: Ghana still believed that States bore the primary responsibility for translating into reality the promises they had made but that it was also a collective responsibility of the international community to assist in the performance of that task.
French: Le Ghana croit toujours qu'il incombe au premier chef aux États de traduire en actes les promesses qu'ils ont faites mais qu'il n'en incombe pas moins à la communauté internationale, collectivement, de les aider à exécuter cette tâche.
English: From 2013 onwards, the Commission or a competent body designated by the Commission shall auction all allowances which are not allocated free of charge in accordance with Article 10a.
French: À compter de 2013, la Commission ou une autorité compétente désignée par celle-ci mettent aux enchères l’intégralité des quotas qui ne sont pas délivrés à titre gratuit conformément à l’article 10 bis.
English: Did the failure to operate in accordance with the user manual actually cause the quality defect which was encountered?
French: Est-ce que le défaut d'utiliser le logiciel en conformité avec le manuel de référence a causé la défectuosité survenue?
English: At the international level, there was tremendous solidarity for the victims.
French: Ce retard dans la compréhension de la maladie a entraîné des millions de contaminations et de drames individuels.
English: It is estimated that supermarkets account for almost 45% of gourmet foods and beverages sales and are expected to increase by 8% to US$44 billion by 2007.
French: On estime que les supermarchés représentent presque 45 % des ventes de boissons et aliments de fine cuisine, et que cette proportion devrait augmenter de 8 %, à 44 milliards de dollars US d’ici à 2007.
English: • on the Commission side, only authorising officers by delegation or subdelegation are authorised to enter into commitments to third parties on behalf of the institution, under the internal rules on the implementation of the general budget of the European Communities, as updated regularly;
French: • pour la Commission, seuls les ordonnateurs délégués ou subdélégués sont autorisés à engager la Commission vis-à-vis de tiers, en application des règles internes sur l’exécution du budget général des Communautés européennes, telles que mises à jour régulièrement;
English: Private Sector Division (PSD) work plan and proposed budget for 2004 [For action - E/ICEF/2004/AB/L.1]
French: Plan de travail et projet de budget de la Division du secteur privé pour 2004  [Pour suite à donner - E/ICEF/2004/AB/L.1]
English: There are very limited supplies available here in Malaysia and there is not a lot of online scrapbook stores that delivers their goods here.
French: Ici en Malaisie, les fournitures sont en accès limité et il n'y a pas de magasin en ligne qui livrent ici.
English: I was not invited to the previous debate.
French: Je n'y étais pas convié.
English: On 19 June 2003, the Director-General composed the Panel as follows:3 Chairman:
French: Le 19 juin 2003, le Directeur général a donné au Groupe spécial la composition suivante3:
English: (4) The recording in the register of a licence-contract relating to an industrial design shall be cancelled by the Director (a) at the request of the registered owner of the industrial design or at the request of the licensee under the licence-contract; and (b) on production to the Director of satisfactory evidence by the person making the request that the licence-contract has terminated.
French: 4) L’inscription au registre d’un contrat de licence relatif à un dessin ou modèle industriel est radiée par le directeur a) sur requête du titulaire enregistré du dessin ou modèle industriel ou sur requête du preneur de licence mentionné dans le contrat de licence; et b) sur présentation au directeur, par le requérant, d’une preuve convaincante de l’expiration du contrat de licence.
English: Toronto, September 21, 2002 NATIONAL TRUST COMPANY  VICTORIA AND GREY MORTGAGE CORPORATION [38-4-o] SASKATCHEWAN HIGHWAYS AND TRANSPORTATION PLANS DEPOSITED Saskatchewan Highways and Transportation hereby gives notice that an application has been made to the Minister of Fisheries and Oceans under the Navigable Waters Protection Act for approval of the plans and site of the work described herein.
French: Toronto, le 21 septembre 2002 COMPAGNIE TRUST NATIONAL  SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES VICTORIA ET GREY [38-4-o] SASKATCHEWAN HIGHWAYS AND TRANSPORTATION DÉPÔT DE PLANS Saskatchewan Highways and Transportation (le ministère de la Voirie et des Transports de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après.
English: The intervener's submission regarding the complaint was filed with the Tribunal on August 5, 1994, and sent to all parties.
French: L'exposé de l'intervenant concernant la plainte a été déposé auprès du Tribunal le 5 août 1994 et transmis à toutes les parties.
English: Rule 162(2) of the Rules of Procedure says that voting 'may' also take place by secret ballot, if requested by at least one-fifth of the Members.
French: L’article 162, paragraphe 2, du règlement stipule qu’un vote «peut» également avoir lieu au scrutin secret lorsque au moins un cinquième des députés le demandent.
English: JS1 recommended the Government to invite the High Commissioner for Human Rights to carry out a fact finding visit to assess the human rights situation and give recommendations.
French: Dans la JS1, il est recommandé au Gouvernement d'inviter la Haut-Commissaire aux droits de l'homme à effectuer une mission d'enquête pour lui permettre d'évaluer la situation des droits de l'homme et de formuler des recommandations.
English: The areas covered by these projects included education, culture, youth, awareness-raising, promoting intercultural dialogue, enhancing public participation, consolidating the socio-political integration of minorities.
French: Ces projets visaient entre autres à promouvoir l'éducation et la culture, à sensibiliser le public, à favoriser le dialogue interculturel, à développer la participation à la vie publique et à consolider l'intégration sociopolitique des minorités.
English: In this context, the EU warmly welcomed the recent abolition of the death penalty in Cyprus, Serbia and Montenegro and Turkey.
French: Elle se félicite que Chypre, la Serbie-et-Monténégro et la Turquie ont récemment abolit la peine de mort.
English: The applicant has now filed Section II of its application in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Group A. The Agency has reviewed the material filed and is satisfied that the applicant meets the requirements set out in subsection 94(1) of the NTA, 1987 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Group A. In accordance with the applicant's indicated intentions, the Agency finds it in the public interest to authorize the Licensee to use fixed wing aircraft in Group A. The licence will be subject to the terms and conditions prescribed by the Air Transportation Regulations, SOR/88-58, and to the following condition:
French: La demanderesse a maintenant déposé la section II de sa demande en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A. Après étude des documents, l'Office est convaincu que la demanderesse se conforme aux exigences énoncées au paragraphe 94(1) de la LTN 1987 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A. Pour tenir compte des intentions manifestées par la demanderesse, l'Office est d'avis qu'il est d'intérêt public d'autoriser la licenciée à utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A. La licence sera assujettie aux conditions prévues au Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, ainsi qu'à la condition suivante :
English: This agreement would require approval pursuant to Section 24 of the Indian Act.
French: tous les possesseurs conjoints peuvent conclure un accord écrit de possession commune.
English: It is our job in Parliament to weigh up carefully the impact on different industries and sectors within the EU.
French: C'est à nous, en cette Assemblée, d'évaluer avec attention leur impact sur différentes industries et différents secteurs au sein de l'UE.
English: Although the same room or area may be designated for various purposes such as radiochemical synthesis, quality control, packaging and storage, whenever possible each area should be separated by a physical barrier.
French: L’air qui provient des zones d’opérations et qui est chargé de particules radioactives doit passer à travers des filtres appropriés, et l’efficacité de ces filtres doit être vérifiée régulièrement.
English: • Chief and Council could go back to the community to make these decisions - to keep the appeals timely too - by ensuring every member is consulted and communicated with.
French: • Le chef et les conseillers pourraient retourner auprès de la collectivité pour prendre de telles décisions – et aussi pour que le processus des appels se fasse dans des délais opportuns – en assurant que chaque membre est consulté et informé.
English: David Newby, Austria Participants: project team 23-24 September 2005 (to be confirmed) Workshop 4/2005 "Central event to celebrate the 10th Anniversary of the ECML" Venue:
French: David Newby, Autriche Participants: équipe de projet 23-24 septembre 2005 (à confirmer) Atelier 4/2005 « Evénement central pour célébrer le 10ième anniversaire du CELV » Lieu:
English: E-NEWS Requests from many people asking for an electronic update of what is going on in the feasibility study resulted in the development of the NMCA E-News.
French: NOUVELLES EN LIGNE Les Nouvelles en ligne sur l’AMNC ont été rédigées pour répondre aux demandes de nombreuses personnes désireuses d’avoir accès en ligne aux dernières nouvelles concernant l’étude de faisabilité.
English: It might even be said that all of modern civilisation - not just the elements which the world considers outstanding, but also the short-sightedness of today - can be traced back to Europe.
French: On pourrait même dire que l'ensemble de la civilisation moderne - avec tout ce qu'elle comporte de remarquable mais aussi avec son étroitesse de vue actuelle - a ses racines en Europe.
English: Awareness events, informal learning (at community consultations, agency training event and advisory committee meetings), formal training, peer teaching, adult or older youth mentors, alternatives identified.
French: Activités de sensibilisation; apprentissage informel (consultation communautaire, formation dans les organismes, réunions du comité consultatif); formation formelle; enseignement par les pairs; mentorat par des adultes ou des jeunes plus âgés; détermination de solutions de rechange.
English: If the applicant has more than one nationality, as in the case of a partnership or consortium of entities from more than one State, each State involved shall issue a certificate of sponsorship.
French: Si le demandeur a plus d'une nationalité, ce qui est le cas d'une association ou d'un consortium d'entités relevant de plusieurs États, chacun de ces États délivre un certificat de patronage.
English: Article 7 Exploitation; Registration, Disclosure (1) [Faculty to Require Exploitation] Any Contracting Party shall be free not to protect a layout-design (topography) until it has been ordinarily commercially exploited, separately or as incorporated in an integrated circuit, somewhere in the world.
French: Article 7 Exploitation; enregistrement, divulgation (1) [Faculté d’exiger l’exploitation] Toute Partie contractante est libre de ne pas protéger un schéma de configuration (topographie) jusqu’à ce que celui-ci ait fait l’objet d’une exploitation commerciale ordinaire, séparément ou tel qu’incorporé dans un circuit intégré, dans le monde.
English: Those are some of the reasons why the Kyrgyz Republic favours increasing the overall effectiveness of the United Nations, which should be a results-oriented organization.
French: Ce sont là certaines des raisons pour lesquelles la République du Kirghizistan est en faveur du renforcement général de l'efficacité de l'ONU, qui devrait être une organisation orientée vers les résultats.
English: • muscle weakness and reduced muscle coordination If you have any of these problems, you should call or visit a nurse or doctor right away.
French: • faiblesse musculaire et coordination réduite Toute personne qui éprouve de tels symptômes devrait consulter immédiatement une infirmière ou un médecin.
English: Mr. Peter Clark, Grey Clark, Shih & Associates, Ltd.
French: M. Peter Clark, Grey Clark, Shil & Associates, Ltd.
English: The examination assessed the substantiation, recording accuracy and classification of the expenditures.
French: L'examen visait à évaluer la validité des dépenses, à en confirmer l'exactitude et à les classer.