ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: With respect to the respondent's position, that the GPPs fall into clause 48(5)(a)(iii)(B) of the Act, counsel argued that the GPPs are not "used in production" and that their value enters into the imported goods only to the extent that they are used up or worn out in the process of producing the goods. [7] Counsel also referred to Memorandum D13-4-8 in further support of the appellant's position.
French: En ce qui concerne la position de l'intimé selon laquelle les patrons gradués sont visés par la division 48(5)a)(iii)(B) de la Loi, l'avocat a soutenu que les patrons gradués ne sont pas « utilisés lors de la production » et que leur valeur ne fait partie de celle des marchandises importées que dans la mesure où ils sont consommés ou usés dans le processus de production des marchandises [7] . L'avocat a également renvoyé au Mémorandum D13-4-8 [8] qu'il a invoqué à l'appui de la position de l'appelant.
English: So I will not go through the amendments.
French: Aussi, je ne passerai pas en revue les amendements.
English: The President: We will now hear two general statements following adoption of the resolutions.
French: Le Président (parle en anglais) : Nous allons maintenant entendre deux déclarations générales après l'adoption des résolutions.
English: "The Government of the Republic of Kazakhstan hereby declares that - the Convention Establishing the World Intellectual Property Organization, signed at Stockholm on July 14, 1967, and amended on September 28, 1979; - the Paris Convention for the Protection of Industrial Property, of March 20, 1883, as revised at Stockholm on July 14, 1967, and amended on September 28, 1979; - the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks, of April 14, 1891, as revised at Stockholm on July 14, 1967, and amended on September 28, 1979; - the Patent Cooperation Treaty (PCT), of June 19, 1970, as amended on September 28, 1979, and modified on February 3, 1984, continue to be applicable to the territory of the Republic of Kazakhstan and accepts, in respect of that territory, the obligations set forth in the said Conventions, Agreement and Treaty.
French: "Le Gouvernement de la République du Kazakhstan déclare que - la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979, - la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979; - l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979; - le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) du 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984, continuent à s'appliquer au territoire de la République du Kazakhstan, et accepte les obligations énoncées dans les conventions, l'arrangement et le traité susdits concernant son territoire.
English: In the latter study, there was also a transient increase in the latency of some components of the brainstem auditory-evoked potential at 625 mg/m3 (Hirata et al., 1992a).
French: 1998). Dans un certain nombre de ces études, cet effet s'accompagnait, aux étapes plus tardives, de troubles neurologiques et d'une atrophie des membres postérieurs qui n'était que partiellement réversible à l'interruption de l'exposition.
English: Our east and west coasts are gateways to Europe and Asia.
French: Nos côtes Est et Ouest sont des portes d'entrée vers l'Europe et l'Asie.
English: Carbon dioxide-releasing 3.
French: Libérant du dioxyde de carbone 3.
English: Summary of the proceedings of the review process 5 - 76 3
French: I. RÉSUMÉ DES DÉBATS AU TITRE DU PROCESSUS D'EXAMEN 5 − 76 4
English: TRIO DATA SYSTEMS's collaborative messaging solution, in hosted mode, goes further than any conventional email system (POP or IMAT type).
French: La solution TRIO DATA STSTEMS Messagerie Co, en mode hébergé, va plus loin qu'un système de courriel simple (type POP ou IMAP).
English: Overview of IT Community Development Office The Information Technology (IT) community is made up of generalists, specialists, managers and executives classified mainly in the Executive (EX), Computer Systems (CS), Engineering (ENG), Electronics (EL) and Data Production (DA-Pro) groups.
French: Survol du Bureau de développement de la communauté des TI La collectivité des technologies de l'information (TI) est formée de généralistes, de spécialistes, de gestionnaires et de cadres supérieurs, principalement classifiés dans les groupes de direction (EX), de gestion des systèmes d’ordinateurs (CS), de génie (ENG), d’électronique (EL) et de production des données (DA-PRO).
English: On 18 February 2000, at its 13th meeting, under the Chairmanship of Ambassador Anwarul Karim Chowdhury (Bangladesh), the Committee discussed the fact that Foday Sankoh, Chairman of the Commission for the Management of Strategic Resources, National Reconstruction and Development in Sierra Leone, had left Sierra Leone without the authorization of the Committee.
French: Le 18 février 2000, à sa 13e séance, sous la présidence de l'Ambassadeur Anwarul Karim Chowdhury (Bangladesh), le Comité s'est penché sur le fait que Foday Sankoh, Président de la Commission sierra-léonaise de gestion des ressources stratégiques, de reconstruction nationale et de développement, avait quitté le pays sans demander l'autorisation du Comité.
English: Add following text:
French: Ce crédit est destiné à couvrir une action préparatoire concernant une capacité de réaction rapide de l'UE appelée à répondre rapidement aux besoins essentiels résultant de catastrophes majeures, en ce compris les incendies de forêt.
English: The Commission shares the Committee’s view regarding the need to raise the profile of regional audiovisual industries.
French: La Commission partage l’avis du Comité en ce qui concerne la nécessité de la valorisation de l’industrie audiovisuelle des régions.
English: ◦ the collection of data on Aboriginal contracting outside of the PSAB, possibly through the development of a sampling strategy that would provide a sense of the magnitude of currently unidentified contracting activity.
French: ◦ la collecte de données sur l'adjudication de contrats à des entreprises autochtones hors du cadre de la SAEA, peut-être par le biais de l'élaboration d'une stratégie d'échantillonnage qui fournirait des indications quant à l'étendue des activités d'adjudication de contrats qui ne sont pas identifiées actuellement.
English: Recalls the conclusion on registration of refugees and asylum-seekers adopted by the Executive Committee of the Programme of the United Nations High Commissioner for Refugees at its fifty-second session, notes the many forms of harassment faced by refugees and asylum-seekers who remain without any form of documentation attesting to their status, recalls the responsibility of States to register refugees on their territories, and, as appropriate, the responsibility of the Office of the High Commissioner or mandated international bodies to do so, reiterates in this context the central role which early and effective registration and documentation can play, guided by protection considerations, in enhancing protection and supporting efforts to find durable solutions, and calls upon the Office of the High Commissioner, as appropriate, to help States to conduct this procedure should they be unable to register refugees on their territory;
French: Rappelle la conclusion sur l'enregistrement des réfugiés et des demandeurs d'asile que le Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a adoptée à sa cinquante-deuxième session, constate que les réfugiés et les demandeurs d'asile qui ne possèdent aucun document attestant de leur statut sont en butte à toutes sortes de tracasseries, rappelle que les États ont l'obligation d'enregistrer les réfugiés se trouvant sur leur territoire et que cette obligation incombe, le cas échéant, au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou aux organes internationaux mandatés à cet effet, souligne de nouveau, dans ce contexte, le rôle essentiel que l'enregistrement à un stade précoce et la délivrance rapide de documents, toutes choses indispensables à la protection des intéressés, peuvent jouer comme moyen de renforcer cette protection et d'aider à la recherche de solutions durables, et demande au Haut-Commissariat d'aider les États, le cas échéant, à accomplir cette formalité au cas où ils ne seraient pas à même d'enregistrer les réfugiés se trouvant sur leur territoire;
English: In the report on which we will vote tomorrow, the European Parliament is reaffirming its commitment to, and support for, banana-producing ACP countries, and I very much welcome that.
French: Dans le rapport que nous voterons demain, le Parlement européen réaffirme son engagement et son soutien aux pays ACP producteurs de banane et j'en suis très heureux.
English: Zone 1 comprising the deepest parts of the canyon is preserved in a near-natural state with full ecosystem protection.
French: La zone 1, composÃ©e des parties les plus profondes du canyon, est prÃ©servÃ©e dans son Ã©tat quasi-naturel et son Ã©cosystÃ¨me est intÃ©gralement protÃ©gÃ©.
English: In addition, these same Japanese affiliates source approximately 95% of their goods and services from the region.3 China is also playing an increasingly influential role in all areas of Asian value chains, with more than two-thirds of Chinese imports currently being used as intermediate inputs in the production of exports.
French: La grande majorité (environ 93 % en 2004) des produits et des services produits par des filiales japonaises en Asie de l’Est sont vendus dans la région (50 % sur les marchés locaux, 22 % au Japon et 21 % dans d’autres pays de la région).
English: And consumer price inflation rose to 3.0% in July on a year-over-year basis, but again the increased pace is largely due to higher energy prices.
French: La hausse d’une année sur l’autre des prix à la consommation a été de 3,0 % en juillet; ici encore, cette hausse marquée est attribuable en grande partie aux prix de l’énergie.
English: In March 2001, the Joint Committee met to review progress on governance issues.
French: Le Comité mixte s'est réuni le 8 mars 2001 pour faire le point sur les questions de gouvernement.
English: AUTONUM Compliance with WIPO’s regulations, rules and procedures, the adequacy of internal controls and the economy and efficiency of operations was verified by the Internal Auditor through the undertaking of a number of operational and financial audits.
French: AUTONUM L’auditeur interne a vérifié si les activités étaient conformes au règlement d’exécution, règles et procédures de l’OMPI, les contrôles internes étaient satisfaisants et si les opérations réalisées étaient d’un bon rapport coût‑efficacité en procédant à un certain nombre de contrôles financiers et opérationnels.
English: Section 2.4 of the Drilling Contract speaks of apportioning the demobilization fee amongst the equipment that was “undamaged”, suggesting that the demobilization fee was not payable for equipment that was found to be so damaged (or destroyed) that it would not be moved to another location.
French: L'article 2.4 du Contrat de forage prévoit le calcul du prix du déplacement en fonction du matériel «non endommagé», ce qui donne à penser qu'il n'y a pas de frais de déplacement à payer quand le matériel se révèle si endommagé (ou détruit) qu'il ne sera pas transporté sur un autre site.
English: Could we hear him condemn State-sponsored terrorism?
French: Pourrions-nous l'entendre condamner le terrorisme d'État?
English: On average, 9% of citizens in the NMS12 consider discrimination based on age to be very widespread, compared to 14% in the EU15.
French: Les femmes sont un peu plus nombreuses que les hommes (15 % contre 12 %) à répondre qu’elles ont été victimes de discrimination fondée sur le handicap.
English: Example: no example that can be verified at present (except possibly in the Netherlands).
French: Aucun exemple ne peut être vérifié pour l'instant (sauf peut-être aux Pays-Bas).
English: "In fact, it was Mr. Clark who set the standards for others to follow, as he was appointed the founding Chair of the Review Board in 1977.
French: À titre de président fondateur de la Commission d'examen en 1977, M. Clark a établi les normes que ses successeurs devront maintenir.
English: Gas Stations/Kiosks Distribution - nationally, tobacco POS ads were found in more of these stores this year than last and the year before (50.0% in 2004 and 44.3% in 2003 and 34.1% in 2002).
French: Postes d'essence-dépanneurs sous bannière/Postes d'essence Distribution - À l'échelle nationale, les publicités sur le tabac aux points de vente étaient davantage présentes dans ces commerces cette année que l'an dernier et l'année d'avant (50 % en 2004, 44,3 % en 2003 et 34,1 % en 2002).
English: Furthermore, UNSCOM had the right to designate additional locations for inspection by IAEA (other than those declared by Iraq).
French: L'UNSCOM pouvait en outre désigner des sites supplémentaires pour inspection par l'AIEA (autres que ceux déclarés par l'Iraq).
English: I would remind the House that we must not only abide by principles when it suits us, and when they are in any case redundant, but also when we encounter difficulties in doing so.
French: Je rappelle à l’Assemblée que nous ne devons pas seulement respecter les principes quand cela nous convient et quand ils sont de toute façon superflus, mais aussi quand nous rencontrons des difficultés à le faire.
English: Hotel in Lanusei: Business hours of reception: 24 hours The Hotel Villa Selene is situated on a hill in a restful and panoramic area, at the foot of the Gennargentu Mountain, overlooking the sea, at 700 m altitude.
French: hôtel à Lanusei: Horaires d’ouverture de la réception: 24h/24 Surplombant la mer à 700 m d’altitude, l’hôtel Villa Selene est niché dans un paysage vallonné et paisible bénéficiant d’une belle vue panoramique au pied de la montagne Gennargentu.
English: This includes all the services that all departments and agencies use on a regular basis.
French: Il comprend tous les services que les ministères et organismes utilisent régulièrement.
English: Rural women cooperatives in various denominations such as mini vegetable gardens, poultry, flour mills, handcraft work, and pottery were formed with the support of NUEW and other partners.
French: Avec l'aide de l'UNFE et d'autres partenaire, des coopératives rurales de femmes se sont constituées dans divers domaines comme la culture de potagers, l'élevage des volailles, l'exploitation de moulins à farine, l'artisanat et la poterie.
English: Security Council resolution 1695 (2006) also demonstrated to North Korea that the best way to improve the livelihood of its people and end its international isolation was to stop playing games of brinkmanship, comply with the demands of the Security Council, return to the Six-Party Talks and implement the terms of the Joint Statement from the last round of those talks.
French: La résolution 1695 (2006) indiquait également à la Corée du Nord que la meilleure manière d'améliorer les conditions de vie de sa population et de mettre fin à son isolement international était de renoncer à la stratégie de la corde raide, de se conformer aux exigences du Conseil, de reprendre les pourparlers à six et d'appliquer les dispositions de la Déclaration commune issue de la dernière série de pourparlers.
English: The PSIS application was designed to print the various forms in use at the time – e.g., the form associated with a PSIS inspection which is used to record a visit to a trader, a contact or action; or the form used to record a complaint.
French: L’application PSIS permet d’imprimer les divers formulaires en usage à un moment donné – p. ex. le formulaire associé à une inspection PSIS qui sert à enregistrer une visite chez un négociant, un contact ou une mesure prise; ou le formulaire servant à enregistrer une plainte.
English: The 2003-2004 results represent the baseline for measuring improvements in visitation.
French: Les résultats enregistrés en 2003-2004 servent de données de référence pour évaluer l'augmentation au chapitre des visites.
English: Daphne, the objective of which is to combat violence of all kinds, is therefore a fundamental instrument, and we cannot and must not give up on it.
French: Daphné, conçu en vue de l’éradication de toute forme de violence, constitue donc un instrument fondamental et nous ne pouvons ni ne devons y renoncer.
English: Being subjected to such detailed questions in one's own home can seem very intrusive.
French: Devoir répondre à des questions aussi détaillées chez soi peut sembler très envahissant.
English: There are many reports of milksnakes in basements of older homes in highly populated areas (Johnson 1989) where hibernacula may be limited due to the destruction of habitat.
French: La température d’hibernation optimale pour la plupart d'entre elles oscille entre 4 et 6 °C; à des températures plus élevées, elles sont plus vulnérables aux infections bactériennes (A.
English: The social, political, and economic situation in the region is rapidly changing with an increase in the unfulfilled expectations of the people.
French: La situation sociale, politique et économique de la région évolue rapidement à mesure que, de plus en plus, les attentes des populations sont déçues.
English: To locate or call any store, please use our Store Finder .
French: Pour savoir où se trouve un magasin ou pour trouver son numéro de téléphone, veuillez consulter notre répertoire de magasins .
English: Article 10 Funding of political parties
French: Article 10  Financement des partis politiques
English: • Published five Proposed Regulatory Decision Documents to consult on proposed full registration of new active ingredients and one Regulatory Decision Document to report final registration decision following consideration of comments received.
French: • Publication de cinq projets de décision réglementaire pour permettre la consultation sur un projet d'homologation complète de nouveaux ingrédients actifs, et d'une décision réglementaire annonçant une homologation finale après étude des commentaires reçus. Stratégie 3 Gestion efficace des ressources humaines et financières Réalisations
English: Libraries, archives and museums may copy an entire article of a scholarly, scientific or technical nature provided the copy is used for private study or research purposes.
French: Les bibliothèques, musées ou services d'archives peuvent reproduire un article complet tiré d'une revue savante ou d'un périodique de nature scientifique ou technique, pourvu que l'exemplaire soit utilisé à des fins d'étude privée ou de recherche.
English: These tools should promote systems thinking to help participants in the health-research process see the whole picture, rather than component parts, and see patterns of change, rather than individual events.
French: Ces instruments devraient favoriser la réflexion systémique de manière à aider les participants au processus de recherche en santé à voir l’ensemble de la situation, au lieu de ses composantes, et à relever les tendances de changement plutôt que les événements isolés.
English: Elderly women are particularly likely to be poor.
French: Les femmes du troisième âge courent beaucoup plus de risques d'être pauvres.
English: Self‑criticism was present to a degree that allowed making an objective assessment of the results of the Organization and the Delegation congratulated the Director General and the Secretariat for this approach.
French: L’autocritique dont ils font preuve dans une certaine mesure permet de faire une évaluation objective des résultats de l’Organisation et la délégation félicite le directeur général et le Secrétariat pour cette démarche.
English: Numerous regional organisations around the world have already been examining these issues.
French: De nombreuses organisations régionales à travers le monde se sont déjà penchées sur ces questions.
English: tions and that provision of the information on the Website only in English is discriminatory.
French: LA DÉCISION 1 Le plaignant juge discriminatoire le fait que le site Internet de la BCE ne contienne que des informations en anglais.
English: The review included an assessment of the productivity, quality and relevance of the MSC's science, the impact of its results on services and policy development, and future directions.
French: Cet examen a comporté une évaluation de la productivité, de la qualité et de l'utilité des activités scientifiques du SMC, de l'incidence de leurs résultats sur les services et l'élaboration des politiques, et des orientations futures.
English: In paragraph 8 of its resolution 60/99, the General Assembly agreed that the Legal Subcommittee should reconvene its Working Group on the Practice of States and International Organizations in Registering Space Objects in accordance with the workplan adopted by the Committee at its forty-sixth session, in 2003.
French: Au paragraphe 8 de sa résolution 60/99, l'Assemblée générale a convenu que le Sous-Comité juridique convoquerait à nouveau son Groupe de travail sur les pratiques des États et des organisations internationales concernant l'immatriculation des objets spatiaux, conformément au plan de travail adopté par le Comité à sa quarante-sixième session, en 2003.
English: The symposium was a product-related initiative of the Canadian Tourism Commission (CTC), that brought together the voices and experiences of a multi-jurisdictional group, with the intent of advancing the growth and awareness of cultural tourism in Canada.
French: Il s’agit là d’une initiative de la Commission canadienne du tourisme (CCT) liée au développement de produits. Pour les participants de ce groupe fort diversifié, il en est résulté un partage de points de vue et d’expériences susceptible de favoriser l’essor et la notoriété du tourisme culturel au Canada.
English: It was the statement made by the Minister of Finance when he made his economic statement.
French: C’est une declaration ´ ` ´ ´ que le ministre des Finances a faite dans son expose economique.
English: Because of incomplete, inaccurate or missing postal codes, 1.0% of physician records could not be coded to CMA/CA size, and 1.2% could not be coded to EA income quintile.
French: Parce que leurs codes postaux étaient incomplets, imprécis ou manquants, 1,0 % des dossiers de médecins n’ont pas pu être codés selon la taille de la RMR et de l’AR, et 1,2 % n’ont pas pu être codés selon le quintile de revenu du SD.
English: INFORMATION TECHNOLOGY PROGRAM REPORTING
French: COMMUNICATION DE L’INFORMATION CONCERNANT LE PROGRAMME RELATIF AUX TECHNIQUES DE L’INFORMATION
English: The substantive outcomes should take into account, where appropriate, the existing draft provisions, noting the extensive work, which had been undertaken.
French: Tout instrument de fond devrait prendre en considération, le cas échéant, les projets de dispositions existants, compte tenu du travail approfondi qui a été accompli.
English: However, no contribution will be allowed and no contribution room will accrue while you are a non-resident of Canada.
French: Cependant, aucune cotisation au CELI ne sera autorisée et aucun droit de cotisation ne s'accumulera pendant que vous êtes un non-résident du Canada.
English: 2.1 Challenges Nunavut faces significant operational, financial and social challenges that raise serious concerns over the GN’s ability to assume additional responsibilities.
French: 2.1 Défis Le Nunavut est aux prises avec des difficultés opérationnelles, financières et sociales importantes, qui mettent sérieusement en cause la capacité du GN d’assumer des responsabilités additionnelles.
English: Members of the council must be granted paid leave for the performance of their functions as workers’ representatives of at least 60 working hours per year.
French: Les membres du comité d’entreprise ont droit à une absence rémunérée pour assurer leurs fonctions de représentants des travailleurs, à raison d’au moins 60 heures ouvrées par an.
English: 234 Goldman, Corley and Witterick, supra, n. 1 at 16.
French: 234 Goldman, Corley et Witterick, supra, n. 1, à la p. 16.