ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • The Overall State of Canada’s Fishery in 2002 December 5, 2003 November
French: • L’état général des pêches du Canada en 2002 Le 5 décembre 2003 Novembre
English: Of equal significance, House committees appear to want to flex their muscles; for example, in a report on one of the most recent cases, the Public Accounts Committee explicitly held the Deputy Minister involved to account.25
French: Les fonctionnaires sont peu à peu devenus la cible de critiques de plus en plus fréquentes de la part des députés qui composent les comités parlementaires.
English: Engineers may also be biased towards replacing or altering features of heritage building that are important to its heritage character.
French: Les ingénieurs peuvent par ailleurs avoir tendance à remplacer ou modifier des éléments d’un immeuble patrimonial qui sont importants pour son caractère patrimonial.
English: • 014 - Human Resources and Skills Development A322 Liabilities under the Canada Student Loans Act Description:
French: • 014 - Ressources humaines et Développement des compétences A322 Obligations aux termes de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants Description:
English: (See Table 5.)
French: 100), le volley-ball (12,9 p.
English: DBTMC is not expected to meet the persistence criterion as set out in the Persistence and Bioaccumulation Regulations, but it is predicted to have a potential to accumulate in organisms.
French: Le DBTMC ne devrait pas remplir le critère de la persistance énoncé dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, mais il devrait avoir un potentiel d’accumulation dans les organismes.
English: Greater controls should also be required of diamond-importing countries.
French: Il faut également exiger des contrôles plus stricts de la part des pays importateurs de diamants.
English: If a trust governed by a former TFSA continues to exist after the tax-exempt period provided under paragraph 146.2(9)(a), the filing exclusion would no longer apply and thus the trust would be required to begin filing regular trust returns under section 204.
French: Si une fiducie régie par un ancien CÉLI continue d'exister après la période d'exonération prévue à l'alinéa 146.2(9)a), la dérogation à l'exigence de déclaration ne s'appliquerait plus, et la fiducie serait tenue de commencer à produire des déclarations fiduciaires périodiques aux termes de l'article 204.
English: The need for women to stand united and determined is more urgent today than ever before.
French: La nécessité pour les femmes d'être unies et résolues est plus pressante aujourd'hui que jamais auparavant.
English: In conclusion, the Delegation also thanked the members of its regional group for their spirit of cooperation and flexibility enabling agreements to be reached in a genuine spirit of compromise.
French: Pour conclure, la délégation a également remercié les membres de son groupe régional pour leur esprit de coopération et leur souplesse, qui ont permis de parvenir à des accords dans un réel esprit de compromis.
English: 14.5.3 Add 1 mL of the Carbonyl Spiking Solution to the flask.
French: Préparer deux litres d’une solution contenant 65 % d’acétonitrile, 1 % de THF et 1 % d’isopropanol dans de l’eau de type 1; filtrer et dégazer (barbotage avec de l’hélium de qualité UHP).
English: Planned spending in 2007–2008 declines by $2M in relation to the previous year primarily due to additional Expenditure Review Committee reductions.
French: Les dépenses prévues en 2007–2008 subissent une baisse de 2 M$ par rapport à l’année précédente, en raison dans une large mesure des réductions supplémentaires imposées par le Comité d’examen des dépenses.
English: (f) The International Bureau shall transmit a copy of any rectified notification to the holder.
French: Le Bureau international transmet une copie de toute notification régularisée au
English: With the increase in the number of judges – from 15 to 25 – following enlargement, it is proposed that this quorum should be set at 15.
French: Étant donné l’augmentation du nombre de juges - de 15 à 25 - suite à l’élargissement, il est proposé de fixer ce quorum à quinze.
English: The proprietor of the invalidated patent who acted in good faith when filing his application or who obtained the patent in good faith from a previous proprietor prior to the date on which the writ of invalidation was registered shall, in relation to the subsisting patent, continue to have the right to work the invention in the manner specified in Article 55.
French: – 1) La personne qui, sur le fondement de l’article 75, demande l’annulation d’un brevet délivré en vertu de la présente loi, n’est recevable en sa demande que si elle joint à ses conclusions un rapport consultatif de l’office sur l’applicabilité des motifs d’annulation visés à l’article 75.1). 2) Le président du tribunal d’arrondissement visé à l’article 80.2) peut ordonner en référé que toute personne demandant l’annulation d’un brevet délivré en vertu de la présente loi soumette un rapport consultatif de l’office sur l’applicabilité des motifs d’annulation visés à l’article 75.1).
English: Hay could not collect stone and raw materials wherever he pleased because areas close to Nain - Voisey's Bay in particular - belong to the Crown.
French: Par exemple, M. Hay ne pouvait recueillir de la pierre et des matériaux bruts où bon lui semblait puisque certaines terres situées près de Nain, et tout particulièrement à Voisey's Bay, appartenaient à la Couronne.
English: (vi) set forth at least one mode for carrying out the invention claimed; this shall be done in terms of examples, where appropriate, and with reference to the drawings, if any; however, any Contracting Party may provide that the description set forth the best mode for carrying out the invention known to the inventor at the filing date or, where priority is claimed, priority date of the application;
French: vi) exposer au moins une manière d’exécuter l’invention dont la protection est demandée, en utilisant à cet effet des exemples, s’il y a lieu, et des renvois aux dessins, s’il y en a; cependant, toute Partie contractante peut prévoir que la description doit exposer la meilleure manière d’exécuter l’invention dont l’inventeur a connaissance à la date de dépôt ou, lorsqu’une priorité est revendiquée, à la date de priorité de la demande;
English: The contents of certain Japanese patent and utility model applications with an earlier filing date (priority date) shall be also taken into consideration for the determination of novelty.
French: Le contenu de certaines demandes islandaises, européennes et internationales de brevet portant une date de dépôt (date de priorité) antérieure qui sont mises à la disposition du public est également pris en considération pour l’appréciation de la nouveauté.
English: These documents provide all RCMP members with a clear and concise framework governing National Security (NS) criminal investigations, including how NS criminal investigations will be centrally controlled and monitored at National Headquarters.
French: Ces documents fournissent à tous les membres de la GRC un cadre clair et concis régissant les ECSN, y compris la façon dont les ECSN seront contrôlées et surveillées de façon centrale à la Direction générale.
English: • Representation of the parliamentary groups per canton
French: • Représentation des groupes parlementaires par canton
English: You need to be logged in to download the Mystery Train Expansion pack.
French: Vous devez être connecté pour pour télécharger les fichiers.
English: We have no obligation to monitor Third Party Applications, and we may remove or restrict access to any Third Party Applications (in whole or part) from the Site at any time. The availability of Third Party Applications on the Site does not imply our endorsement of, or our affiliation with any Provider of, such Third Party Applications.
French: Dans les limites prévues par la loi, vous renoncez à toute réclamation ou procédure de toute nature que ce soit contre Warner, ses affiliés, Artistes et leurs concédants, représentants et fournisseurs.
English: It operates at high temperatures and can generate steam that can be used to generate more power.
French: Ce type de pile, dont la température de fonctionnement est élevée, permet de générer de la vapeur pour produire davantage d’énergie.
English: It sets out specific activities to be undertaken in responding to the needs of countries and the partners that would be involved in delivering these activities.
French: Il énumère les activités spécifiques à entreprendre pour répondre aux besoins des pays et les partenaires qui y participeraient.
English: The next day will not be the same as the previous day.
French: Le lendemain sera différent de la veille.
English: The goal of such reform should be to ensure the full participation and representation of developing countries.
French: L'objectif de cette réforme devrait être d'assurer la pleine participation et la représentation des pays en développement.
English: LANDS
French: Si Hydro et la Nation Nisga’a ne peuvent s’entendre sur un plan de travail demandé par Hydro dans les 30 jours de la réception, par la Nation Nisga’a, du plan de travail proposé, l’une ou l’autre partie peut alors renvoyer le désaccord au règlement des différends en vertu de l’article 14 ; (c) Hydro minimise le dommage causé aux Terres Nisga’a et le temps passé sur ces terres ; (d) Hydro paie une juste indemnité, telle que définie dans l’Accord définitif, pour toute entrave ou pour tout dommage aux Terres Nisga’a adjacentes.
English: Contrary to the claims of large companies, there were no socio-economic advantages to the development of genetically modified crops.
French: Contrairement à ce qu'affirment les grandes entreprises, le développement de cultures génétiquement modifiées ne s'accompagne pas d'avantages socio-économiques.
English: The project was carried our in the 2000/01 fiscal year.
French: Le projet a eu lieu pendant l'exercice 2000-2001.
English: Depending on its formulation, the neighbouring right could give record companies public performance rights (known in the industry as "performing rights") and rights of communication to the public by telecommunication over the sound recording.
French: Tant que la bande audio demeure une forme souhaitable pour stocker la musique et tant que les consommateurs veulent copier de la musique, le prélèvement sur les bandes audio est pertinent sur le plan technologique.
English: The level of the minimum wage and its adjustment are inextricably linked to the country's economic situation.
French: Le calcul du salaire minimum et ses ajustements sont directement liés à la situation économique du pays.
English: The National Assembly of the Republic of Serbia elected the national ombudsman and his Office has been in function.
French: La fonction de médiateur provincial a été créée en 2002 dans la province autonome de Voïvodine.
English: The problem in the territory is mainly one of logistics and available human resources.  4.
French: Le problÃ¨me se situe davantage au niveau de la logistique sur le territoire et de la disponibilitÃ© des ressources humaines.  4.
English: - To endorse the selection of Mr. Milton Catelin (Australia) and Mr. Aloysius M. Kamperewera (Malawi) as Co-Chairs of the Open-ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol in 2002;
French: - D'approuver le choix de M. Milton Catelin (Australie) et de M. Aloysius M. Kamperewera (Malawi) comme Coprésidents du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal en 2002 ;
English: "The maintenance and improvement of health should be at the centre of concern about environment and development."
French: « Le maintien et l'amélioration de la santé doivent être au centre des préoccupations relatives à l'environnement et au développement.
English: While noting that the trial was adjourned for only two week days at the request of the author's counsel, the Committee recalls that counsel was assigned to the author by the State party.
French: Tout en relevant que l'audience a été suspendue pendant seulement deux jours ouvrables à la demande de l'avocat de l'auteur, le Comité note que l'auteur s'est vu attribuer un défenseur par l'État partie.
English: As the Council correctly stated in the declaration annexed to resolution 1456 (2003),
French: Comme le Conseil le dit à juste titre dans la déclaration qui est en annexe de la résolution 1456 (2003),
English: The Board's recommendations are reported in paragraph 20.
French: Les principales recommandations du Comité sont récapitulées au paragraphe 20.
English: Alerts, Advisories and Warnings > Natural Hazards Natural Hazards
French: Alertes, avis et mises en garde > Catastrophes naturelles Catastrophes naturelles
English: The School Kit contains a Teacher’s Resource Manual that includes some guidelines for in-servicing and activity guides for Kindergarten and Grades 1 to 5 with reproducible resources such as a transcript of the Inuktitut song about not smoking Siggaliaq and outline masters for use in creating short skits and plays.
French: La trousse scolaire contient un manuel destiné aux enseignants et renferme des lignes directrices pour élaborer des guides internes et des guides d’activités destinés aux élèves de la maternelle à la cinquième année. La trousse est également munie d’outils reproductibles, comme la transcription de la chanson en inuktitut sur la lutte contre le tabagisme, intitulée Siggaliaq, et les grandes lignes à utiliser lorsqu’on prépare de courts sketches et pièces de théâtre.
English: By applications lodged at the Court Registry on 6 December 2001, Procter & Gamble Company ('Procter & Gamble') appealed pursuant to Article 49 of the EC Statute of the Court of Justice against the judgments of the Court of First Instance of 19 September 2001 in Case T-117/00 Procter & Gamble v OHIM (Square tablet, white and pale green) [2001] ECR II2723 ('Case T-117/00'), Case T-118/00 Procter & Gamble v OHIM (Square tablet, white with green speckles and pale green) [2001] ECR II-2731 ('Case T-118/00'), Case T-119/00 Procter & Gamble v OHIM (Square tablet, white with yellow and blue speckles) [2001] ECR II-2761 ('Case T-119/00'), Case T-120/00 Procter & Gamble v OHIM (Square tablet, white with blue speckles) [2001] ECR II-2769 ('Case T-120/00'), and Case T-121/00 Procter & Gamble v OHIM (Square tablet, white with green and blue speckles) [2001] ECR II-2777 ('Case T121/00') (hereinafter together referred to as 'the judgments under appeal'), by which the Court of First Instance dismissed its actions for annulment of the decisions of the Third Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) ('OHIM') of 29 February, 3 and 8 March 2000 (Cases R-509/1999-1, R-516/1999-1, R519/1999-1, R-520/1999-1 and R-529/1999-1), which had rejected its appeals against the refusal to register as Community trade marks three-dimensional tablets for washing machines or dishwashers ('the contested decisions').
French: Par requêtes déposées au greffe de la Cour le 6 décembre 2001, Procter & Gamble Company (ci-après «Procter & Gamble») a, en vertu de l'article 49 du statut CE de la Cour de justice, formé cinq pourvois contre les arrêts du Tribunal de premi ère instance du 19 septembre 2001, Procter & Gamble/OHMI (tablette carrée blanche et vert pâle) (T-117/00, Rec. p.II-2723, ciaprès l'«arrêt T-117/00»), Procter & Gamble/OHMI (tablette carrée blanche, tachetée de vert, et vert pâle) (T-118/00, Rec. p.II-2731, ci-après l'«arrêt T-118/00»), Procter & Gamble/OHMI (tablette carrée blanche tachetée de jaune et de bleu) (T-119/00, Rec. p.II-2761, ci-après l'«arrêt T-119/00»), Procter & Gamble/OHMI (tablette carrée blanche tachetée de bleu) (T120/00, Rec. p.II-2769, ci-après l'«arrêt T-120/00»), et Procter & Gamble/OHMI (tablette carrée blanche tachetée de vert et de bleu) (T -121/00, Rec. p.II-2777, ci-après l'«arrêt T121/00») (ci-après, ensemble, les «arrêts attaqués»), par lesquels le Tribunal a rejeté ses recours tendant à l'annulation des décisions de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après l'«OHMI»), des 29 février, 3 et 8 mars 2000 (affaires R-509/1999-1, R-516/1999-1, R-519/1999-1, R520/1999-1 et R-529/1999-1), ayant rejet é ses recours contre le refus d'enregistrement en tant que marques communautaires de tablettes de forme tridimensionnelle pour lave-linge ou lavevaisselle (ci-après les «décisions litigieuses»).
English: (16) According to their lawyers, Combatant Status Review Tribunal (CSRT) records show that their case histories are similar to those of five ethnic Uighurs (Chinese Muslims) released from Guantánamo to Albania in 2006, long after they were determined to be no longer a threat to the USA.
French: (16) D'après leurs avocats, les archives du Tribunal de révision du statut de combattant (Combatant Status Review Tribunal CSRT) montrent que leur cas est similaire à celui de cinq autres Ouïgours (musulmans chinois) libérés de Guantánamo et envoyés en Albanie en 2006, longtemps après avoir été considérés comme ne représentant plus une menace pour les États-Unis.
English: The Ministry of the Environment is also preparing a draft of a new Act on Integrated Prevention and Limiting of Pollution, the purpose of which is to limit pollution caused by manufacturing activities and which will be fundamentally important in the inspection of the operations of various manufacturing facilities (industrial and agricultural).
French: Le Ministère de l'environnement prépare aussi actuellement le projet d'une nouvelle loi de prévention intégrée et de limitation de la pollution, dont l'objectif est de limiter la pollution causée par les activités manufacturières, et qui revêtira une importance capitale pour ce qui est de l'inspection du fonctionnement de diverses entreprises manufacturières (industrielles et agricoles).
English: Countries in the northern hemisphere reported sporadic or no activity.
French: Pour l’hémisphère Nord, les pays signalent une activité sporadique ou nulle.
English: The placement of a child who had been taken into care arising from his/her arriving in Jamaica as a refugee unaccompanied by parents is reviewed at stated intervals, decided by the court.
French: Le placement d'un enfant qui a été pris en charge parce qu'il est arrivé en Jamaïque en tant que réfugié non accompagné de ses parents est examiné à intervalles fixes décidés par le tribunal.
English: 123 This approach speaks to the intergenerational and incremental nature of TK and recognizes that its commercial application, once the protection is secured, may take an extremely long time.
French: 123 Cette façon de procéder tient compte du caractère intergénérationnel et progressif des savoirs traditionnels et reconnaît le fait que leur application commerciale, une fois la protection assurée, peut prendre très longtemps.
English: Writing a history essay or report is not easy.
French: Rédiger un essai ou un compte rendu historique n'est pas facile.
English: I hope that these two issues can be resolved as quickly as possible.
French: J'espère que ces deux problèmes seront bientôt résolus.
English: Work is in progress on approval of the meat inspection systems of Romania, Chile, Israel and Australia.
French: Les travaux sont en cours relativement à l'approbation des systèmes d'inspection de la viande de la Roumanie, du Chili, d'Israël et de l'Australie.
English: 2001 The role of the United Nations system in support of the efforts of African countries to achieve sustainable development
French: 2001 Le rôle du système des Nations Unies en ce qui concerne l'appui aux efforts des pays africains pour parvenir à un développement durable
English: Cell survival Mutation frequency ACUTE INHALATION LC50 N.B. Additional detail of evaluation criteria are provided here for clarification purposes.  Was a standard protocol followed?
French: Les critères d’évaluation sont présentés plus en détail ci-après, pour fins de précision. A-t-on suivi un protocole normalisé?
English: Deeply concerned about the continuing critical financial situation of the Agency and its effect on the continuity of provision of necessary Agency services to the Palestine refugees, including the emergency-related programmes,
French: Profondément préoccupée par la persistance de la situation financière désastreuse de l'Office et par ses répercussions sur la capacité de l'Office de continuer à fournir les services nécessaires aux réfugiés de Palestine, s'agissant notamment des programmes d'urgence,
English: How is it possible to define an audience calculation for a moving ad?
French: En 2005, 3 projets majeurs sont déjà en difficulté (VendRep, Enrolment, SSA) et un quatrième, PARIS, est ajouté.
English: (c) a foreign affiliate of the corporation resident in Canada, or (d) a foreign affiliate of a corporation related to the corporation resident in Canada, 35
French: d) une société étrangère affiliée d’une société liée à la société résidant au Canada; C la somme des totaux suivants : 35
English: Finally, the Commission informed the Ombudsman that it "[contested] the complainant’s arguments regarding its financial responsibility under the aspect of the protection of good faith and shall answer them eventually at the proper venue."
French: Il réfute une partie des explications que la Commission a fournies dans son dernier avis.
English: S/2004/932 Letter dated 17 November 2004 from the Secretary-General addressed to the President of the Security Council [A C E F R S]
French: S/2004/932 Lettre datée du 17 novembre 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général [A A C E F R]
English: Mr Bayrou has just informed me of this terrible news and I now give him the floor.
French: M. Bayrou venait de m'apprendre cette terrible nouvelle. Je voudrais lui donner tout de suite la parole.
English: “(a) A standard framework, which is sufficiently flexible, could be usefully established to be adapted to the different situations and needs of United Nations organizations.
French: « a) Il serait utile de concevoir une politique générale assez flexible pour s'adapter aux différentes situations et aux différents besoins des organismes des Nations Unies.
English: Located at the seaside, with beach, in Mutsamudu, the capital of Anjouan, about 25 min. from the airport.
French: En bord de mer avec plage à Mutsamudu, à 25 minutes de l’aéroport d'Anjouan.
English: 4.3 On 10 February 1998, by order of the Dean of the Faculty of History, the author was reprimanded for infringement of the Internal Regulations.
French: 4.3 Le 10 février 1998, sur ordre du doyen de la faculté d'histoire, l'auteur a reçu un blâme pour inobservation du règlement intérieur.
English: Transportation use is one example: staff commuting patterns have an impact on energy use, green house gas emissions and local air quality in the community.
French: Le transport en est un exemple: le covoiturage a un impact sur la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la qualité de l’air dans la collectivité.
English: ► Act No. 105/97 provides for equality and non-discrimination based on gender at work and in employment.
French: ► Suppression du quota d’étrangers admis à travailler dans des entreprises de plus de cinq employés (loi n° 20/98).
English: We are in a crisis, and it is high time we were given a legal basis.
French: Nous sommes en crise et nous devons être dans une grande période de fourniture de la base légale.
English: Since its first meeting at the end of February it has met more than 50 times, but still its action has been criticised by all 10 political forces apart from President Gbagbo's party, the FPI.
French: Depuis sa première réunion, tenue � la fin février, il s’est réuni plus de 50� fois, et pourtant son action a été critiquée par l’ensemble des 10� forces politiques, � l’exception du FPI, le parti du président Gbagbo.
English: Accordingly, the United States will continue to direct its resources to addressing and dealing with violations of the Convention pursuant to the operation of its own domestic legal system.
French: En conséquence, les États-Unis continueront d'employer leurs ressources pour traiter les violations de la Convention et y remédier dans le cadre de leur système juridique interne propre.