ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: During the period of this report, the Government of Nova Scotia has enacted the Fatality Investigations Act, S.N.S.
French: Durant la période visée par le rapport, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a édicté le Fatality Investigations Act, S.N.S.
English: Nitric acid (HNO3) generated from emissions of nitrogen oxides (NOx) is a significant contributing factor in this region.
French: L'acide nitrique (HNO3), dérivé des émissions d'oxydes d'azote (NOx), est aussi un facteur important dans cette région.
English: The new plans already reflect the improvements established by Directive 2002/73/EC, in particular the explicit aim of de facto equality.
French: - L’article 15, paragraphe premier, précise que toute sanction est liée à un manquement de la part de l’employeur concernant une inégalité de traitement contraire à la loi.
English: Usually 3-21 days; average 10 days; shorter incubation periods are associated with more heavily contaminated wounds COMMUNICABILITY:
French: TRANSMISSIBILITÉ : Ne se transmet pas directement d'une personne à une autre.
English: The report observes that while the conditions of Aboriginal and Registered Indian women in Canada are improving, many Aborignial women still experience major disadvantages compared to other non-Aboriginal women and Aboriginal males.
French: On observe que même si les conditions des femmes autochtones et des Indiennes inscrites au Canada s’améliorent, de nombreuses femmes autochtones continuent d’être confrontées à des désavantages considérables, en comparaison avec d’autres femmes non autochtones et les hommes autochtones.
English: My Representative and the United Nations Political Office for Somalia continue to actively monitor and support the reconciliation process, while the country team and its partners have intensified operational efforts to contribute to peace-building and reconciliation inside Somalia.
French: Mon Représentant et le personnel du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie continuent à suivre et appuyer activement le processus de réconciliation, tandis que l'équipe de pays et ses partenaires ont intensifié leur action opérationnelle pour contribuer à la consolidation de la paix et à la réconciliation à l'intérieur de la Somalie.
English: As a consequence, the two marks have co-existed in Portugal for more than 30 years.
French: Le 2 juin 2003, la requérante a déposé un mémoire exposant les motifs de son recours, en vertu de l’article 59 du règlement n° 40/94.
English: The Committee is interested in hearing about the role of Special Operations Forces Command, how it is structured, what operations the Command is tasked with and how the Command works with the Canadian Forces, other Government departments and allied forces such as U.S. and NATO forces on missions outside of Canada.
French: Le Comité souhaite en savoir plus sur le rôle et sur la structure du Commandement des Forces d'opérations spéciales, ainsi que sur les opérations qui lui sont confiées et sur la façon dont il collabore avec les Forces canadiennes, les ministères canadiens, et les forces alliées des États-Unis et de l’OTAN dans le cadre des missions se déroulant hors du Canada.
English: As a result of its discussion, the Commission decided to reconvene the Working Group on Unilateral Acts of States.
French: Au terme de son débat, la Commission a décidé de convoquer à nouveau le Groupe de travail sur les actes unilatéraux des États.
English: In some situations, where Aboriginal people have become alienated and distrustful of any kind of family, recreating a sense of family may entail devising entirely new ways of forging personal connections and community ties.
French: Dans certaines situations, lorsque les autochtones sont aliénés et méfiants de toute forme de famille, il faudra peut-être, pour recréer un sens de la famille, découvrir des façons toutes nouvelles d’établir des relations personnelles et des liens avec la collectivité.
English: 2 In actual fact there is likely a waiting period but as SA regulations vary across provinces and eligibility for SA benefits within provinces depends on class of beneficiary, it is difficult to calculate a national estimate.
French: 2 En fait, il y aura vraisemblablement une période de carence, mais comme la réglementation régissant l'assistance sociale varie d'une province à l'autre et que l'admissibilité aux prestations dans chaque province dépend de la catégorie du bénéficiaire, il est difficile d'établir une estimation nationale.
English: Because social communication is one of the principal elements that bind communities, PDC practitioners are able to enhance the usefulness of their facilitating role with their expertise in communication.
French: Étant donné que la communication sociale constitue l'un des principaux éléments qui cimentent les communautés, les praticiens de la CPD peuvent puiser dans leur expertise en matière de communication pour rehausser l'utilité de leur rôle de facilitateur.
English: (b) The establishment of administrative, economic, and financial sanctions that are to be imposed on anyone who engages in any type of discrimination, notwithstanding any corresponding criminal sanctions (the State constitutions of Espírito Santo (art.
French: b) En imposant des sanctions administratives, économiques et financières à quiconque commet un acte discriminatoire quel qu'il soit, nonobstant toute sanction pénale correspondante (Constitutions des États d'Espírito Santo, art.
English: Trend in the demand for Canadian programming As a result of the emergence of specialty TV services with substantial Canadian content commitments, pressure increased on the CTF's funds.
French: Tendance au chapitre de la demande d'émissions canadiennes À la suite de l'apparition des services de télévision spécialisés devant respecter des engagements de contenu canadien importants, les demandes de financement du FCT ont augmenté.
English: The perturbative expansion of the Callan–Symanzik function β(g) in QCD is extended to orders g7 and g9 using the scheme of the integral equation defining the "running coupling" g(t).
French: Utilisant l'équation intégrale qui définit le couplage variable g(t), nous étendons aux ordres g7 et g9 l'expansion perturbative pour la fonction β(g) de Callan–Symanzik.
English: I have and will continue to engage with our many partners in Canada and abroad on these issues, at international meetings, at the G8 Summit in Kananaskis, at the OECD, and at the UN Special Session on Children.
French: Ce sont des enjeux que j'ai déjà soulevés et que je continuerai de faire valoir auprès de nos nombreux partenaires au Canada et à l'étranger, lors du prochain Sommet du G8 à Kananaskis, devant l'OCDE et à la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les enfants.
English: • the NWMB shall appoint appropriate representation from the NSA to such structures;
French: • le CGRFN désignera des résidants de la RN pour le représenter adéquatement au sein de ces structures;
English: J. Renaud, Joliette, Que.
French: J. Renaud, Joliette (QC) (probablement ) Casino
English: This raises questions as to whether the existing management structure is sufficiently endowed to continue the Program management or whether it is the appropriate structure to address the issues facing Aboriginal women.
French: Cela amène à se demander si la structure de gestion actuelle a les ressources nécessaires pour continuer à gérer le programme, ou encore si ce programme, tel qu'il existe actuellement, est un outil adéquat pour s'attaquer aux problèmes auxquels font face les femmes autochtones.
English: The GoCM will contribute $127M of savings for departments and agencies.
French: Le MDGC permettra aux ministères et organismes de réaliser des économies de 127 millions de dollars.
English: The foundations of the Black Sea Economic Cooperation Organization (BSEC) were laid down in 1992 as a political initiative for economic cooperation in the wake of tremendous changes that had taken place in the world.
French: Les fondements de l'Organisation de coopération économique de la mer Noire ont été posés en 1992 dans le cadre d'une initiative politique de coopération économique au lendemain des profonds bouleversements survenus à l'échelle mondiale.
English: It is anticipated that depression will soon be one of the most prevalent illnesses facing our society and that one in five people will experience a mental illness in their lifetime.
French: On prévoit que la dépression sera bientôt l’une des maladies les plus fréquentes dans notre société, et qu’une personne sur cinq sera atteinte d’une maladie mentale au cours de sa vie.
English: It revealed a low recognition isle in the target group - unsurprising in view of the modest budget available (However, a series of eight Body Break PSAs released to network and cable broadcasters in December 1993 garnered media value conservatively estimated at $7.74 million during the next six months.)
French: L'étude a révélé que le taux de notoriété était peu élevé dans le groupe cible, ce qui n'avait rien d'étonnant, étant donné le budget modeste consacré à ce poste. En revanche, une série de huit messages d'intérêt public sur le programme Body Break, présentée sur les réseaux de télévision et le câble en décembre 1993, a profité d'une diffusion évaluée au bas mot à 7,74 millions de dollars au cons des six mois suivants.
English: Note that this amendment is included in the Global Section 95 Election package described at the beginning of the commentary to section 95 of the Act.
French: Ce remplacement se fera au moyen d'une disposition générale de remplacement incluse dans le règlement modificatif plutôt qu'au moyen de la modification de chaque disposition visée.
English: • "differentially applying the law or exercising authority on the basis of race, colour, religion, sex, physical disability, marital status, age, ancestry or place of orientation."
French: Un comité provincial composé de représentants de la population, des services de police, du gouvernement et de l’appareil judiciaire examine différentes solutions pour lutter contre les activités motivées par la haine et les préjugés.
English: Work has covered the secondary effects of N, especially O3 damage of vegetation.
French: Les travaux ont porté sur les effets secondaires de l'azote, en particulier sur les dommages causés par l'ozone à la végétation.
English: New York, 22-26 June 2009
French: New York, 22-26 juin 2009
English: • nearly 2,100 researchers from the U.S., up from 1546 researchers reported in 2004 and 943 reported in 2003;
French: Les responsables de projet ont rapporté qu’au cours de la dernière année, l’infrastructure canadienne financée par la FCI a été utilisée par : • près de 2 100 chercheurs provenant des États-Unis, contre 1 546 chercheurs en 2004 et 943 en 2003;
English: 59 (1bis) To determine what is and what is not covered under the Basel Convention, the Convention defines the “wastes” to be covered in Article 2.1 of the Convention, and stipulates that wastes are substances or objects which are disposed of or are intended to be disposed of or are required to be disposed of by the provisions of national law.
French: 59 1bis) Pour déterminer ce qui est ou n'est pas couvert par ses dispositions, la Convention de Bâle définit en son article 2.1 les déchets devant être couverts, et stipule que l'on entend par déchets des substances ou objets que l'on élimine, qu'on a l'intention d'éliminer et qu'on est tenu d'éliminer en vertu des dispositions du droit national.
English: • Oxycodone Use/Misuse.
French: • L'usage et le mauvais usage de l'oxycodone.
English: The "Grand Socco", which is Spanish for Large Market, is located right in the heart of Tangiers , northeast of the Medina .
French: Le grand Souk est un grand marché, localisé juste au coeur de Tanger , au nord-est de la Medina.
English: Economic accessibility (affordability): health facilities, goods and services must be affordable for all.
French: Accessibilité économique (abordabilité): les installations, biens et services en matière de santé doivent être d'un coût abordable pour tous.
English: Of course we are not considering an additional budgetary allocation.
French: Nous n' envisageons évidemment pas une attribution budgétaire supplémentaire.
English: It is important for the financial obligations of industry to be concentrated on developing an effective electrical waste collection system, and not on the payment of penalties for failing to achieve set objectives for collection, where there is insufficiently developed infrastructure for waste collection in a given region.
French: Il importe quel es obligations financières imposées à l'industrie soient axées sur le développement d'un système effectif de collecte des déchets, plutôt que sur le paiement de pénalités pour non-respect des objectifs de collecte dans les régions qui ne possèdent pas une infrastructure suffisamment développée de collecte des déchets.
English: • Mood disorder and anxiety disorder (7% of all care recipients);
French: • Troubles de l'humeur et troubles anxieux (7 % de tous les bénéficiaires);
English: The arbitral tribunal shall decide as promptly as required under the circumstances”.
French: Il se prononce aussi rapidement que nécessaire compte tenu des circonstances”.
English: The Task Force meeting recommended using the Alterra-CCE background document in the programme as a starting point to update knowledge for estimates on critical loads of nitrogen.
French: La réunion de l'Équipe spéciale a recommandé d'utiliser dans le cadre du programme le document de travail élaboré par Alterra et le CCE comme point de départ pour mettre à jour les connaissances dont on se sert pour établir des estimations des charges critiques d'azote.
English: The department stated that the administration of the WCT 345 was consistent and fair.
French: Le ministère a déclaré que l'ECE 345 avait été administré de façon uniforme et juste.
English: Hassard, Patricia, Senior Assistant Deputy Minister, Emergency Management and National Security Event Description:
French: Hassard, Patricia, Senior Assistant Deputy Minister, Emergency Management and National Security Description de l'événement:
English: Section 12 of Part 3 of the schedule of the Regulations Prescribing Certain Firearms and other Weapons, Components and Parts of Weapons, Accessories, Cartridge Magazines, Ammunition and Projectiles as Prohibited or Restricted prescribes that "[t]he device commonly known as `Yaqua Blowgun', being a tube or pipe designed for the purpose of shooting arrows or darts by the breath, and any similar device" are prohibited weapons.
French: L'article 12 de la partie 3 de l'annexe du Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte prévoit que « [l]'instrument communément appelé « Yaqua Blowgun », soit un tube ou tuyau conçu pour lancer des flèches ou fléchettes par la force du souffle, et tout instrument semblable » sont des armes prohibées.
English: Similar to 2002, harvest opportunities will be restricted to protect these stocks.
French: Comme en 2002, les possibilités de pêche seront limitées pour protéger ces stocks.
English: According to the provisional accounts for the period ending 31 December 2007, the trust fund balance was approximately $42,474.
French: Les comptes provisoires de ce fonds d'affectation spéciale pour la période s'achevant au 31 décembre 2007 font apparaître un solde de 42 474 dollars.
English: To terminate that situation definitively, it was necessary to address the core issue of the Palestinian people's right to self-determination.
French: Pour mettre un terme définitif à cette situation, il faut s'attaquer au coeur du problème, à savoir le droit des Palestiniens à l'autodétermination.
English: If an offender's immigration status (including the status of an appeal of an immigration decision) has not been finalized, Board members will take into consideration in their assessment of risk, the risk of the offender violating the conditions of release by absconding from the area in order to avoid deportation.
French: Si le statut du délinquant au regard de l’immigration (y compris l’issue d’un appel d’une décision en matière d’immigration) n’est pas confirmé de façon définitive, les membres de la Commission prennent en considération, dans leur évaluation du risque, la possibilité que le délinquant enfreigne les conditions de sa mise en liberté en s’enfuyant pour éviter l’expulsion.
English: • Health trend entering this segment, fruit juices, unsweetened, healthy additives.
French: • Les tendances santé se font sentir dans ce segment : jus de fruits, sans sucre, additifs santé.
English: His delegation appealed to the United States to take firm steps to address the concerns raised in the draft resolution.
French: La délégation du Costa Rica demande aux États-Unis de prendre des mesures énergiques pour répondre aux préoccupations mises en avant dans le projet de résolution.
English: In eight other members states, namely Bulgaria, France, Germany, Greece, Latvia, Moldova, Poland and Romania, reasons of non-compliance and possible solutions to outstanding problems have been considered, making use of written contacts with the delegations of these countries to the Assembly.
French: Dans huit autres États membres, à savoir la Bulgarie, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Lettonie, la Moldova, la Pologne et la Roumanie, les raisons du non-respect des arrêts et les moyens de régler les questions en suspens ont été examinés par le biais d’échanges de courrier avec leurs délégations nationales à l’Assemblée.
English: This category is dedicated to nature.
French: Cette catégorie est dédiée à la nature.
English: Accordingly, my construction of the expression "by reason of", like that of many umpires, corresponds to the manifest intention of Parliament and is consistent with the Kinkead decision, which the umpire claims to rely on but at the cost of altering its meaning.
French: Ainsi l'interprétation que j'attribue à l'expression "en raison de" après plusieurs arbitres correspond-t-elle à l'intention manifeste du législateur et reste conforme à la décision Kinkead à laquelle prétend se référer l'arbitre, mais en en altérant la portée.
English: [I]t is quite imperative that we talk about a “right” wherein ordinary citizens can get information as an entitlement and not as a favour.
French: Il est impératif de parler d'un «droit», parce que l'accès des citoyens ordinaires à l'information constitue effectivement un droit et non une faveur.
English: APPLICATION The method is applicable to the detection of Salmonella from feeds, raw foods and other samples to determine compliance with Sections 4 and 7 of the Food and Drugs Act.
French: APPLICATION Cette méthode s'applique à la détection de Salmonella dans les provendes, les aliments crus et d'autres échantillons afin de déterminer s'ils sont conformes aux articles 4 et 7 de la Loi sur les aliments et drogues.
English: Print version | Legal notice | What's new? | Search | Contact | Index | Glossary | About this site de en es fr EUROPA > Summaries of legislation > Motor vehicles with trailers: braking devices of certain vehicles
French: Version imprimable | Avis juridique | Quoi de neuf? | Recherche | Contact | Index | Glossaire | A propos de ce site de en es fr EUROPA > Synthèses de la législation > Véhicules à moteur et remorques:
English: Termination of Processing of Registration Application 32.—(1) Where the registration application has been withdrawn or is considered to be withdrawn, the Patent Office shall terminate the processing of the registration application and notify the applicant of this in writing.
French: La requête en ce sens, accompagnée du récépissé du paiement de la taxe doit être présentée avant la fin du délai visé à l’alinéa 4) du présent article. Correction ou modification de la demande d’enregistrement 30.
English: - A6-0149/2006 by Mrs Edite Estrela, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, on natural disasters (fires, droughts and floods) – environmental aspects (2005/2192(INI)) and
French: - A6-0149/2006, de Mme Estrela, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur les catastrophes naturelles (incendies, sécheresses et inondations) - aspects environnementaux (2005/2192(INI)) et
English: The evidence for an impact, at approximately the level of the Cretaceous–Tertiary boundary, is impressive.
French: L'évidence d'un impact, approximativement à la limite Crétacé–Tertiaire, est impressionnante.
English: In a New Age perspective, illness and suffering come from working against nature; when one is in tune with nature, one can expect a much healthier life, and even material prosperity; for some New Age healers, there should actually be no need for us to die.
French: Le « mouvement » s'est parfaitement adapté aux règles du marché, et sa diffusion est due en partie grâce à ses propositions si intéressantes du point de vue économique. Dans certaines cultures, le Nouvel Âge est même considéré comme un produit conçu en appliquant les principes du marketing à un phénomène religieux.49 Il y aura toujours moyen de tirer profit des besoins spirituels des gens.
English: Furthermore, to recognize the unique relationship of Aboriginal peoples with Canada’s history, land and people, Parks Canada will explore additional opportunities for Aboriginal peoples to tell their own stories and provide an enhanced opportunity for memorable visitor experiences.
French: De plus, dans le but de reconnaître la relation unique existant entre les Autochtones et l’histoire, le territoire et la population du Canada, Parcs Canada explorera de nouvelles possibilités pour les Autochtones de raconter leur histoire et d’offrir aux visiteurs des expériences encore plus mémorables.
English: As canary rockfish abundance varies, fishers in an IVQ fishery are likely to alternate between targeting and avoiding this species in response to changes in abundance, thus making CPUE appear to be stable.
French: Tendances des caractéristiques biologiques Les observations sur la composition par longueur et par âge des prises commerciales dans les eaux canadiennes sont résumées aux figures 5 à 8 et 26; les zones 3C + 3D, 5A + 5B et 5E sont présentées séparément (il y a trop peu de données sur les zones 5C + 5D).
English: These roles are complementary.
French: Ces rôles sont complémentaires.
English: (d) Is a member of the Garda Síochána; or
French: d) S'il est membre de la Garda Síochána;
English: • Many disputes have involved pre-market assessments (45%), product categorization (30%), inspections, and decision timelines (28% each).
French: • Bien des différends portent sur les évaluations de l’après-vente (45 %), la catégorisation des produits (30 %), les inspections et les échéances des décisions (28 % chacune).
English: On the proposal to list the Amazonian manatee (Trichechus inunguis) on Appendix II, the Working Group had concluded that the species was migratory and crossed international borders.
French: En ce qui concerne la proposition d'inscrire le peixe-boi (Trichechus inunguis) à l'Annexe II, le groupe de travail avait conclu que l'espèce était migratrice et franchissait les frontières internationales.
English: • SUBTRACT the amount, if any, by which the particular entity’s tax payable under this Part for any taxation year in which an amount described in any of subparagraphs (a)(i) to (iv) was paid, became payable, was received, became receivable or was enjoyed by the particular entity exceeds the amount that would have been the particular entity’s tax payable under this Part for that taxation year if no such amount were paid, became payable, were received, became receivable or were enjoyed by the particular entity in that taxation year.
French: La déclaration à produire par l’effet du présent paragraphe est réputée avoir été présentée au ministre du Revenu national dans le délai imparti si elle lui est présentée au plus tard à la date d’échéance de production qui est applicable à la fiducie pour son année d’imposition qui comprend la date de sanction de la présente loi.