ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In the future, the shared threshold of protection may be further lifted by the standards set forth in the new WIPO treaties negotiated in December 1996.151 Thus, one way to alleviate the difficulty of distributive application of the laws of the countries of receipt of infringing communications might be to presume that the laws of all these countries have assimilated Berne Convention and TRIPs minima, and leave proof to the contrary to the defendant.152 In sum, the solution that appears to respect the principle of territoriality, yet diminishes complexity, is to apply the lex fori (when the forum is a Berne Convention or WTO country), subject to proof of specific territorial divergences.
French: Ainsi, un des moyens de surmonter la difficulté que pose l’application distributive de la loi des pays de réception des communications constituant une violation pourrait consister à présumer que les lois de tous ces pays ont intégré les minima de la Convention de Berne et de l’Accord sur les ADPIC, et à laisser au défendeur la charge de prouver le contraire152. En résumé, la solution qui paraît respecter le principe de la territorialité tout en diminuant la complexité consiste à appliquer la lex fori (lorsque le for est membre de l’Union de Berne ou de l’OMC), sauf preuve de l’existence de divergences territoriales spécifiques.
English: Many were mishandled by the police, MPs or members of the public.
French: Plus de 50 professionnels des médias ont été entravés dans leur travail et n’ont pu couvrir correctement les opérations de vote.
English: Progress report of the Secretary-General on Ethiopia and Eritrea (S/2002/977).
French: Rapport du Secrétaire général sur l'Éthiopie et l'Érythrée (S/2002/977).
English: The related report of the Advisory Committee on Administrative and Budgetary Questions was before the Committee in document A/59/522.
French: La Commission est saisie du rapport connexe du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans le document A/59/522.
English: Benefits are more difficult to quantify, so they are summarized both quantitatively and qualitatively.
French: Il est plus difficile de quantifier les avantages; ils sont donc résumés à la fois quantitativement et qualitativement.
English: Good quality drinking water should contain no detectable coliforms, which are an indicator that the water may be contaminated.
French: Une eau potable de bonne qualité ne doit contenir aucun coliforme détectable; la présence de coliformes indique en effet un risque de contamination.
English: Accept, O Mother of Christ, this cry laden with the sufferings of all individual human beings, laden with the sufferings of whole societies.
French: Que se révèle encore une fois dans l'histoire du monde l'infinie puissance salvifique de la Rédemption, la puissance de l'amour miséricordieux! Qu'il arrête le mal!
English: We expect extensive and timely consultations with interested delegations on the issue.
French: Nous comptons que des consultations poussées sur ce point se tiendront rapidement, auxquelles participeront les délégations intéressées.
English: Ms Hamre did not attend the hearing. Only the Board's assessments of Ms Baird's qualifications were at issue in this hearing.
French: Seules les évaluations par le jury des qualifications de Mme Baird étaient en jeu dans la présente audition.
English: The priorities of this agreement are to:
French: Les axes prioritaires de cet accord sont :
English: Search the realtime web - the news, blogs, and videos that people are sharing right now!
French: Un clic sur une page Web suffit pour afficher l'aperçu des objets eBay sans quitter la page en cours.
English: 28D.4 The expected accomplishments and indicators of achievement for the Office for the biennium 2006-2007, together with required resources, are presented by main organizational units of the Office.
French: 28D.4 Les réalisations escomptées et les indicateurs de succès du Bureau des services centraux d'appui pour l'exercice biennal 2006-2007, ainsi que les ressources nécessaires, sont présentés par grande unité administrative du Bureau.
English: (a) have a sealed, covered, separate reservoir for each brake system;
French: a) Comporter un réservoir séparé fermé de manière étanche par un couvercle pour chaque système de freinage;
English: “The Security Council reminds all parties in Uvira and in the area that they must abide by international humanitarian standards and ensure respect for human rights in the sectors they control.
French: Le Conseil rappelle à toutes les parties présentes à Uvira et dans la région qu'elles doivent observer les normes humanitaires internationales et veiller au respect des droits de l'homme dans les secteurs qu'elles contrôlent.
English: The effective transfer of clean technologies must take into account the specific needs of developing countries.
French: Il faut effectivement, et à des conditions préférentielles, procéder à des transferts de technologies non polluantes vers les pays en développement.
English: The Agency develops regulations and codes of practice by weighing both the needs of persons with disabilities for accessible transportation services and the ability of industry to deliver accessible services.
French: L’Office élabore des règlements et des codes de pratiques en prenant en considération tant les besoins des personnes ayant une déficience d’avoir accès à des services de transport que la capacité de l’industrie de fournir des services accessibles.
English: It notes the State party's confirmation in its submissions that domestic remedies have been exhausted.
French: Il note que l'État partie a confirmé dans ses observations que les recours internes avaient été épuisés.
English: In a letter to the Secretary of the Militia Council, he requested, "that some of the various War Trophies captired [sic] by the Canadian Corps may be dispatched to the Royal Military College, for disposal about the grounds and buildings.
French: Dans une lettre adressée au secrétaire du Conseil de la milice, le commandant demandait qu’« un certain nombre des trophées de guerre saisis à l’ennemi par le corps canadien soient envoyés au Collège militaire royal, où ils seraient exposés à l’extérieur et dans les édifices.
English: Although levels of educational attainment and training among Aboriginal people are higher on average in urban areas than in rural or reserve areas, they are still substantially below those of non-Aboriginal urban dwellers.46 As well, Aboriginal people in urban areas have less access to job information and personal contacts in non-Aboriginal businesses and institutions, connections that have been estimated to account for as much as 80 per cent of all jobs
French: Bien que la scolarisation et le niveau de formation des autochtones soient plus élevés en moyenne dans les centres urbains que dans les régions rurales ou dans les réserves, ils sont encore nettement inférieurs à ceux des résidents non autochtones46. Les autochtones des milieux urbains ont de plus un accès moindre aux contacts personnels et aux renseignements sur les emplois dans les entreprises et les établissements non autochtones; or, on estime que dans 80% des cas, ce sont ces contacts qui permettent de trouver un emploi.
English: Any other reservation made by a Party, in accordance with Article 37 of the Convention shall be applicable also to this Protocol, unless that Party otherwise declares at the time of signature or when depositing its instrument of ratification, acceptance, approval or accession.
French: Toute autre réserve faite par une Partie sur la base de l’article 37 de la Convention s’applique également au présent Protocole, à moins que cette Partie n'exprime l'intention contraire au moment de la signature ou au moment du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
English: ADT-11-78, the Anti-dumping Tribunal (ADT) found that the dumping of certain stainless steel pipe and tubing from Japan, the United Kingdom and Sweden was injurious to Canadian production.
French: RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS ET RÉEXAMENS ANTÉRIEURS Enquête no ADT-11-78 Le 16 mars 1979, dans le cadre de l'enquête no ADT-11-78, le Tribunal antidumping a conclu que le dumping de certains tuyaux et tubes en acier inoxydable, originaires du Japon, du Royaume-Uni et de la Suède, causait un préjudice sensible aux producteurs nationaux.
English: Protect the display of your NDS Lite against scratches, dust and other damages.
French: Protège l`écran de votre NDS Lite contre des erraflures, poussière, etc...
English: To be held on Tuesday afternoon, 31 May 2005, from 14.30 h till 17.30 h. The agenda of the meeting will be prepared by the OCE secretariat and distributed to the members of the group prior to the meeting.
French: Elle se tiendra l'après-midi du mardi 31 mai 2005, de 14 h 30 à 17 h 30.  L'ordre du jour de la réunion sera établi par le secrétariat du groupe des émissions hors cycle et distribué à ses membres avant la réunion.
English: It also addresses the ultimate phase-out and disposal of CFCs and Halons in Canada.
French: Il porte également sur le retrait graduel éventuel et l'élimination de tous les CFC et halons au Canada.
English: Therefore she had been marked down both for using and for not using the information provided to the candidates.
French: On lui a retiré des points, à la fois parce qu'elle s'est conformée aux informations fournies aux candidats et candidates et parce qu'elle est allée à l'encontre de ces dernières.
English: Under 18-Delegates' Keynote Address, in United Nations Secretary-General's Study on Violence against Children Regional Outcome Report: East Asia and the Pacific (2005).
French: Déclaration principale des représentants des moins de 18 ans figurant dans le rapport régional pour l'Asie de l'Est et le Pacifique se rapportant à l'étude du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies sur la violence à l'encontre des enfants (2005).
English: Nicaragua will introduce the draft resolution on the implementation of the Ottawa Convention in the Committee this year, and we ask all delegations to support it.
French: Le Nicaragua présentera à la Commission cette année le projet de résolution sur la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa, et nous demandons à toutes les délégations de l'appuyer.
English: Christine Steuer dba activitiesonline aol.info Transfer DINFO2001-00100-0001 RAUCH Landmaschinenfabrik GmbH Michael Rauch rauch.info Transfer DINFO2001-00101-0001 Adams Media Corp. Andrew Thomas everything.info Transfer DINFO2001-00102-0001 Martin Rapaport Gabriele Caliandro index.info Transfer DINFO2001-00103-0001 ERES NETconsulting - Immobilien.NET GmbH Not Provided immo.info Transfer DINFO2001-00103-0002 ERES NETconsulting - Immobilien.NET GmbH Not Provided immo.info Transfer DINFO2001-00104-0001 Lexington Insurance Company, a wholly owned subsidiary of American International Group, Inc.
French: Christine Steuer dba activitiesonline aol.info Transfert DINFO2001-00100-0001 RAUCH Landmaschinenfabrik GmbH Michael Rauch rauch.info Transfert DINFO2001-00101-0001 Adams Media Corp. Andrew Thomas everything.info Transfert DINFO2001-00102-0001 Martin Rapaport Gabriele Caliandro index.info Transfert DINFO2001-00103-0001 ERES NETconsulting - Immobilien.NET GmbH Not Provided immo.info Transfert DINFO2001-00103-0002 ERES NETconsulting - Immobilien.NET GmbH Not Provided immo.info Transfert DINFO2001-00104-0001 Lexington Insurance Company, a wholly owned subsidiary of American International Group, Inc.
English: All States have a duty to promote and protect human rights of all persons under their political or military control in accordance with all human rights and humanitarian law norms.
French: Tous les États ont le devoir de promouvoir et de protéger les droits de l'homme de toutes les personnes relevant de leur contrôle politique ou militaire, conformément à l'ensemble des normes relatives aux droits de l'homme et au droit humanitaire.
English: Limited Autonomy – Tribal Governments Deliver Services Under Federal Direction Figure 5 illustrates the first "compacting" model. This allowed tribal governments to take over service responsibilities from the BIA.
French: Autonomie restreinte – Les gouvernements tribaux assurent les services sous l’égide du gouvernement fédéral La figure 5 illustre le premier modèle d’entente contractuelle ou « compacting », qui permettait aux gouvernements tribaux d’assumer les responsabilités des services auparavant prises en charge par le BIA.
English: E. Contribution of the United Nations Environment Programme as an implementing agency of the Global Environment Facility (agenda item 4 (f))
French: Contribution du Programme des Nations Unies pour l'environnement en tant qu'agent d'exécution du Fonds pour l'environnement mondial (point 4 f) de l'ordre du jour)
English: determining at any subsequent time the undepreciated capital cost to the taxpayer of depreciable property of the old class and the new class (a) the value of A in the definition "undepreciated capital cost" in subsection (21) shall be determined as if each of those depreciable properties were (i) properties of the new class acquired before the subsequent time, and (ii) never included in the old class; and (b) there shall be deducted in computing the total depreciation allowed to the taxpayer for property of the old class before the subsequent time, and added in computing the total depreciation allowed to the taxpayer for property of the new class before the subsequent time, the greater of (i) the amount determined by the formula A - B where A is the total of all amounts each of which is the capital cost to the taxpayer of each of those depreciable properties, and is the undepreciated capital cost to the taxpayer of depreciable property of the old class at the transfer time, and
French: (ii) le total des montants représentant chacun un montant qui aurait été déduit en application de l’alinéa 20(1)a) relativement à un bien amortissable qui compte parmi ces biens dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition qui s’est terminée avant le moment du transfert et au terme de laquelle le bien fait partie de l’ancienne catégorie si, à la fois : (A) le bien avait été le seul bien d’une catégorie prescrite distincte, (B) le taux prévu pour cette catégorie distincte selon les dispositions réglementaires prises en application de l’alinéa 20(1)a) avait été le taux réel utilisé par le contribuable pour calculer une déduction prévue à cet alinéa au titre de l’ancienne catégorie pour l’année.
English: During an adjournment, the House may be recalled by the Speaker, on the advice of the Government, prior to the date originally specified.
French: En période d’ajournement, elle peut être rappelée avant la date prévue par le Président, sur la recommandation du gouvernement.
English: Controversy over the freedom of speech Direct negative effect on Hep B and influenza program The shift went from anti-vaccine to the right to free speech.
French: Le Dr DeGroot passe ensuite en revue les ouvrages publiés au sujet de la vaccination. Selon lui, il ne jamais oublier ce que furent les épidémies de jadis.
English: According to studies, the total energy end-use consumption in the European Union could be reduced by 20% to 30 % without reducing comfort or standards of living.
French: Selon les études, la consommation totale d'énergie fournie aux utilisateurs finaux dans l'Union européenne pourrait être réduite de 20% à 30% sans diminuer pour autant le confort ou les niveaux de vie.
English: The Rambla de Méndez Núñez (Méndez Núñez Boulevard) and the Explanada de España (Esplanade of Spain) are its most famous arteries; without a lack of parks and gardens nor residential areas by the border of the sea.
French: La Rambla de Méndez Núñez et l´Explanade d´Espagne sont ses artères les plus réputées; elle ne manque ni de parcs et de jardins ni de zones résidentielles au bord de la mer.
English: However, Kerem Shalom has been opened for the import of essential food commodities from Egypt; of course, no goods are exported through Kerem Shalom.
French: Toutefois, Kerem Shalom est ouvert pour l'importation de produits alimentaires de base venant de l'Égypte; mais, à l'évidence, aucun produit n'est exporté par Kerem Shalom.
English: Once a child was identified as being at risk, he was referred to a specialist and special care could commence at an early stage.
French: Une fois qu'un enfant est reconnu comme étant un sujet à risque, il est orienté vers un spécialiste, permettant ainsi une prise en charge spécialisée précoce.
English: It is also likely to create dependency on government funding.
French: Cette forme est aussi susceptible de créer une dépendance sur l’État pour le financement.
English: EC administration and management activities are covered under the Management, Administration and Policy Business Line, where strategic and integrated policy priorities and plans are key results.
French: Le secteur d’activité Gestion, administration et politiques a surtout pour mission d’établir l’ordre des priorités en matière de stratégies et de politiques d’intégration.
English: This practice not only contributes to the deterioration of road infrastructure but also poses serious road safety risks.
French: Cette pratique non seulement contribue à la détérioration des infrastructures routières mais pose aussi de graves problèmes au niveau de la sécurité routière.
English: Comments were received from the communicant on 9 November 2005.
French: Des commentaires ont été reçus des auteurs de la communication le 9 novembre 2005.
English: In comparison to other countries, the Canadian sport capability is viewed as being strong by the study contacts, although more money would help and lessons can be learned from other countries.
French: Les répondants considèrent que le Canada a une solide capacité sportive à comparer à d’autres pays, mais l’injection de fonds supplémentaires serait bénéfique et des leçons pourraient être tirées d’autres pays.
English: After all protectionism is not the purpose of standardisation, as many developing countries fear.
French: Cette normalisation n'a pas pour but de servir le protectionnisme, contrairement à ce que redoutent nombre de pays en développement.
English: Clumps of vegetation disrupted through wave action or other water movement may provide the means for colonization and dispersal (Stevenson 1947).
French: Cependant, des touffes peuvent être arrachées par les vagues ou le courant et entraînées plus loin, où elles forment de nouvelles populations (Stevenson, 1947).
English: Switzerland congratulates all the countries involved in the Kimberley Process, the diamond industry and civil society, who worked together to produce this result.
French: La Suisse félicite tous les pays impliqués dans le Processus de Kimberley, l'industrie diamantaire ainsi que la société civile, qui ont travaillé ensemble à ce résultat.
English: Much of the shift to developing countries is explained by new foreign investment policies, mining laws, and foreign exchange policies.
French: Cette tendance s'explique en bonne partie par l'adoption, dans ces pays, de
English: December Since there are not many wolves in my pack, we are having problems.
French: Décembre Comme il manque beaucoup de loups dans ma meute, nous sommes en difficulté.
English: Portals Information about employee portals is available from:
French: Portails Vous trouverez des renseignements sur les portails pour les employés aux endroits suivants :
English: 69 minutes of 69db - Acid techno mp3 download by 69db.
French: 69 minutes of 69db clip - Acid techno téléchargement mp3 par 69db.
English: Up until now, a lack of reliable measurement techniques for determining the amount of a specific amino acid (selenomethionine) in selenized yeast has limited manufacturing improvements and fostered trade barriers.
French: Jusqu'à présent, l'absence de technique assez fiable pour mesurer la teneur d'un acide aminé particulier (la sélénométhionine) dans la levure enrichie entravait le perfectionnement des procédés de fabrication et engendrait des obstacles au commerce.
English: Also recalls paragraph 4 of its resolution 59/282, by which it decided to increase the annual salary of the members of the International Court of Justice and the judges and ad litem judges of the International Tribunal for the Former Yugoslavia and the International Criminal Tribunal for Rwanda by 6.3 per cent as an interim measure, and further recalls paragraph 8 of the resolution;
French: Rappelle également le paragraphe 4 de sa résolution 59/282 par lequel elle a décidé, à titre de mesure provisoire, de relever de 6,3 % le traitement annuel des membres de la Cour internationale de Justice ainsi que des juges et juges ad litem du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda, et rappelle également le paragraphe 8 de ladite résolution;
English: Report of the External Auditor, financial performance report and programme performance report for the biennium 2004-2005 (item 3)
French: Rapport du Commissaire aux comptes, rapport sur l'exécution du budget et rapport sur l'exécution du programme de l'exercice biennal 2004-2005 (point 3)
English: Canada – Costa Rica Relations Relations between Canada and Costa Rica are very strong and are highlighted by a number of agreements.
French: Relations entre le Canada et le Costa Rica Les relations entre le Canada et le Costa Rica sont très solides, comme en témoignent plusieurs accords entre les deux pays.
English: How were Framework guidelines used to contribute to delisting the Severn Sound AOC and sustaining the local ecosystem?
French: Comment les lignes directrices du Cadre d’orientation ont-elles contribué à la radiation du secteur préoccupant du bras Severn SP et au maintien de l’écosystème local?
English: These include the relevant proposals for action agreed through the IPF/IFF and United Nations Forum on Forests processes; commitments agreed under the Convention on Biological Diversity, including articles 8 (j) and 10 (c); the programme of work on protected areas; the programme of work on article 8 (j) and related provisions; and the expanded programme of work on forest biological diversity (Conference of the Parties decision VI/22);
French: Il s'agit notamment des propositions d'action pertinentes arrêtées par l'intermédiaire du GIF/FIF, des engagements souscrits dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, y compris dans les articles 8 j) et 10 c), du programme de travail sur les zones protégées, du programme de travail sur l'article 8 j) et les dispositions connexes, et du programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts (décision VI/22 de la Conférence des Parties à la Convention);
English: It constitutes a central element of the process of developing within the Union, a knowledge-based economy and society, essential for innovation, competitiveness and employment, sustainable economic growth and social cohesion.
French: Il s’agit d’un élément central du processus visant à développer, au sein de l’Union, une économie et une société fondées sur la connaissance, qui sont essentielles pour l’innovation, la compétitivité et l’emploi, la croissance économique durable et la cohésion sociale.
English: • 2001-A-310 — Amendment of licence - Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines)
French: • 2001-A-310 — Modification à une licence - Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines)
English: In this connection, since 1987 Mauritania has been working to restructure the system of education and training, giving emphasis to expanding basic education, reinforcing technical and vocational training, and reorganizing higher education.
French: À cet égard, la Mauritanie s'est attachée depuis 1987 à la restructuration du système de l'éducation et de la formation en mettant l'accent sur l'expansion de l'enseignement fondamental, le renforcement de l'enseignement technique et professionnel et la réorganisation de l'enseignement supérieur.
English: This is useful for comparing the economic contributions of Canadian versus foreign anglers.
French: Ces tableaux sont utiles pour comparer les dépenses effectuées par les pêcheurs à la ligne canadiens et celles des pêcheurs de l'étranger.