ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (3) The definition "permitted deferral" in subsection 44.1(1) reads as follows: "permitted deferral" of an individual in respect of a qualifying disposition of the individual means the amount determined by the formula (G/H) x I where G is the lesser of the amount included in the description of H and the total of all amounts each of which is the qualifying cost to the individual of a replacement share in respect of the qualifying disposition; H is the qualifying portion of the individual's proceeds of disposition from the qualifying disposition; and I is the qualifying portion of the individual's capital gain from the qualifying disposition.
French: • a) le total des montants représentant chacun le prix de base rajusté, pour le particulier, d'une action d'une société donnée ayant fait l'objet de la disposition admissible donnée, déterminé immédiatement avant la disposition de l'action et compte non tenu du présent article, b) le total des montants représentant chacun le prix de base rajusté, pour le particulier, d'une action de la société donnée ou d'une société qui lui est liée au moment de la disposition admissible donnée, qui a fait l'objet d'une autre disposition admissible (relativement à laquelle le particulier a déduit un montant de report autorisé en application du présent article) effectuée au moment de la disposition admissible donnée ou antérieurement, ce prix de base rajusté étant déterminé immédiatement avant la disposition de l'action et compte non tenu du présent article; L le total des montants représentant chacun le prix de base rajusté, pour le particulier, d'une action de la société donnée qui a fait l'objet de la disposition admissible donnée, déterminé immédiatement avant la disposition de l'action et compte non tenu du présent article.
English: These activities are delivered under the authority of Treasury Board-approved terms and conditions for EBSM and for the LMDA pursuant to section 63 of the Employment Insurance Act. http://www.hrsdc.gc.ca/en/epb/sid/cia/grants/ebsm/section_63.shtml Expected results
French: Ces activités sont menées selon les modalités approuvées par le Conseil du Trésor aux fins des PEMS et des EDMT conformément à l'article 63 de la Loi sur l'Assurance-emploi. http://www.rhdcc.gc.ca/fr/dgpe/dis/cia/subventions/pems/article63.shtml Résultats attendus
English: It should be mentioned that the majority of those employed in services on the Icelandic labour market are women, and the same applies to the numbers in unskilled positions.
French: Il conviendrait de mentionner que la majorité des employés des services sur le marché du travail islandais sont des femmes et la même remarque s'applique au nombre de manœuvres.
English: Section 3 Accountability Mechanisms
French: Section 3 Les mécanismes de responsabilité
English: The packs are loaded onto waiting bateaux, big boats 30 feet long.
French: Les fourrures sont transbordées dans des bateaux longs d’une trentaine de pieds qui attendaient notre arrivée.
English: 1998 AGREEMENT (GLOBAL) - ELEVENTH SESSION of the Executive Committee (AC.3) of the Agreement  (To be held on Thursday, 24 June 2004, in the morning part of the session)
French: ACCORD (MONDIAL) DE 1998 − ONZIÈME SESSION DU COMITÉ EXÉCUTIF (AC.3) de l'Accord (qui se tiendra le jeudi 24 juin 2004 dans la matinée)
English: • Revise oil and gas royalty regulations to modernize the regime.
French: • Réviser les règlements s'appliquant aux redevances sur le pétrole et le gaz dans le but de moderniser le régime.
English: The Ministers decided that a representative of the United Nations Secretary-General will be invited to the meetings of the Council and the Committee of Senior Officials of the CSCE.
French: La CSCE continuera de donner un élan politique au développement des économies de marché en facilitant, grâce à la réunion de mars 1993 du Forum économique, le dialogue et la coopération entre les Etats participants et les organisations internationales.
English: A stoneï¿½s throw away from the sea, the Masséna is a charming 4 star hotel at the heart of Nice in ...
French: Entièrement rénové en 2004, lï¿½hôtel Masséna affiche désormais un nouveau visage avec un hall aux t...
English: The Cardiff Summit has produced an agenda for economic reform.
French: Le Sommet de Cardiff a débouché sur un calendrier de réformes économiques.
English: Article 117 incorporates Article 1 of the Agreement on Social Policy which was amended into the Treaty.
French: L’Article 117 intègre l’Article 1 de l’Accord sur la politique sociale qui a été incorporé au Traité.
English: However, this is not usually the case for the languages of Canada's indigenous peoples.
French: Cependant, ce n'est habituellement pas le cas des langues des peuples autochtones du Canada.
English: "Medina’s murder was the first known murder of a journalist in modern Costa Rica, and it shocked that normally peaceful society.
French: «Le meurtre de Medina a été le premier cas connu d’homicide d’un journaliste dans le Costa Rica moderne ; cela a choqué dans cette société normalement paisible.
English: (a) accurately weigh 100 mg of Reagents 1, 3 and 5 into a 200 mL volumetric flask; (b) dissolve in distilled H2 O; (c) make up to volume with same.
French: (a) peser avec précision 100 mg de réactifs 1, 3 et 5 dans une ampoule jaugée de 200 mL de volume; (b) dissoudre dans l’eau distillée; (c) ramener au volume avec l’eau distillée.
English: On 22 Nov 01, a Staffing Request (Doc #7) was received from the Wing Comptroller requesting an extension of her employment until the 28 Feb 02.
French: Le 22 novembre 2001, on a reçu une demande de dotation (document 7) du contrôleur de l'escadre, qui demandait qu'on prolonge sa période d'emploi jusqu'au 28 février 2002.
English: West Air Holdings, Inc. carrying on business as Trans Air (hereinafter the applicant) has applied to the Canadian Transportation Agency (hereinafter the Agency) for a licence to operate the service set out in the title.
French: West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé.
English: (Ninety-eighth session, 27-29 October 2004,
French: Groupe de travail des transports routiers
English: Furthermore, in vitro methylation of the DPYD promoter decreased promoter activity.
French: Qui plus est, la méthylation in vitro du promoteur de DPDY diminuait son activité.
English: Brazil recommended that Japan consider adhering to the compliant procedures of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women and the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination and that it ratify the Optional Protocol to the Convention against Torture.
French: Le Brésil a recommandé au Japon d'envisager de se soumettre aux procédures de plaintes prévues par la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.
English: We believe that the list should contain the name of General Shaul Mofaz, the Israeli Army Chief of Staff, who is personally responsible for many war crimes committed by his forces.
French: Nous pensons qu'en haut de la liste devrait figurer le nom du général Shaul Mofaz, le chef d'état-major israélien, qui est personnellement responsable de nombreux crimes de guerre commis par ses forces.
English: Recalling further General Assembly resolution 60/232 of 23 December 2005,
French: Rappelant en outre la résolution 60/232 de l'Assemblée générale, en date du 23 décembre 2005,
English: The Board noted inconsistencies and deficiencies in the description of the modules, functions and steps to be taken; in the definition of budgeting terms; in the procedures for the interface functions and error handling in the process of exporting and importing data; generated control; mismatched reports, after data were read into appropriate table; and descriptions of the procedures to be followed in relation to the use of standard, context and ad hoc reports.
French: Il a relevé des incohérences et des lacunes dans la description des modules, des fonctions et du déroulement des opérations, dans les définitions de termes budgétaires, dans les descriptifs des fonctions de l'interface et des opérations de traitement des erreurs d'exportation et d'importation de données, dans la description des procédures de contrôle, dans les explications concernant l'obtention d'états concordants à partir de données figurant dans le tableau correct, et dans la description de la marche à suivre pour obtenir des états normalisés, des états contextuels et des états ponctuels.
English: Furthermore, the Tribunal was not persuaded, based on the evidence before it, that the manufacturers in these appeals would not sell to the appellant without the royalty having been paid to NIKE (Ireland) Ltd.
French: De plus, le Tribunal n'était pas convaincu, d'après les éléments de preuve à sa disposition, que les fabricants dans les appels en rubrique ne vendraient pas à l'appelant à moins que la redevance ait été payée à NIKE (Ireland) Ltd.
English: More concerted efforts need to be undertaken on the protection and sustainable management of mangrove forests.
French: Il faut déployer des efforts plus concertés sur le plan de la protection et de la gestion durable des mangroves.
English: A notifiable disease is one that is considered to be of such importance to public health that its occurrence is required to be reported to public health authorities.
French: Une maladie à déclaration obligatoire est une maladie jugée à ce point importante du point de vue de la santé publique, qu’il faut obligatoirement déclarer sa survenue aux autorités sanitaires.
English: Observers for other States Members of the United Nations and the European Community, representatives of organizations of the United Nations system and observers for intergovernmental organizations and major groups also attended.
French: Des observateurs d'autres États Membres de l'Organisation des Nations Unies et de la Communauté européenne, des représentants d'organismes des Nations Unies et des observateurs d'organisations intergouvernementales et des grands groupes étaient également présents.
English: It is not clear whether the need for improved communication is on behalf of FIMCLA administration or lenders.
French: Les réponses n’indiquent pas clairement s’il faut améliorer la communication des administrateurs du programme LPAACFC ou des prêteurs.
English: In the case of human rights violations, for example, is it almost impossible to hold them responsible and to monitor their actions.
French: S’agissant de violations des droits de l’homme, par exemple, il est presque impossible d’engager leur responsabilité et de contrôler leurs initiatives.
English: An appeal must indicate precisely the contested elements of the judgment which the appellant seeks to have set aside, and also the legal arguments specifically advanced in support of the appeal.
French: Un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande.
English: Investigations showed hydrocephalus and surgery sequelae on MRI, and electroencephalography changes not typical for Creutzfeldt-Jakob disease (CJD).
French: Les investigations ont révélé une hydrocéphalie et des séquelles de la chirurgie à l'IRM ainsi que des modifications à l'électroencéphalographe non typiques à la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ).
English: It is therefore important that we adopt this proposal now.
French: Il est donc important que nous adoptions cette proposition maintenant.
English: International Labour Review, 132(3): 347-90.
French: International Labour Review, 132(3): 34790 Human Resources Development Canada.
English: His country had consistently supported the promotion and protection of the rights of indigenous peoples.
French: Son pays a régulièrement soutenu la promotion et la protection des droits des peuples autochtones.
English: For some contributors, the characteristics proposed are too narrow to encompass the diversity of situations across the EU.
French: Aux yeux de certains intervenants, les caractéristiques proposées sont trop restrictives pour pouvoir couvrir la diversité des situations que connaît l'UE.
English: It requested the Government to take necessary measures to amend the Settlement of Disputes in Essential Services Act.
French: Elle a demandé au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour modifier la loi sur le règlement des différends dans les services essentiels.
English: The brave men and women we lost in Baghdad on 19 August – UN staff and others – were free spirits and free thinkers and also soldiers of humanity and of peace.
French: Les hommes et les femmes courageux que nous avons perdus à Bagdad le 19 août - tant ceux qui représentaient les Nations unies que les autres - étaient des esprits libres et indépendants, mais aussi des soldats de l’humanité et de la paix.
English: Statistics Canada’s standard discount on standard electronic products for educational clients and for public libraries is fifty per cent (50%).
French: Les ristournes courantes de Statistique Canada sur les produits électroniques standard pour les établissements d’enseignement et les bibliothèques publiques se chiffrent à cinquante (50) pour cent.
English: The system turned around in 1993, when the books were nearly balanced.
French: La tendance s'est inversée en 1993, année où on a presque réussi à équilibrer la caisse.
English: CA-SSO Concept of Operations Responsible Organization:
French: Concept d'opération des OSAMP Organisation responsable :
English: Convention relating to the Status of Refugees
French: Convention relative au statut des réfugiés
English: The Netherlands agrees that such activities should be subject to the present draft articles and would have expected that this would have implications for the identification of factors relevant to the equitable and reasonable utilization of aquifers and aquifer systems.
French: Les Pays-Bas sont d'accord pour estimer que ces activités devraient être régies par le projet d'articles et ils auraient souhaité qu'il en soit tenu compte dans le recensement des facteurs pertinents pour une utilisation équitable et raisonnable des aquifères et systèmes aquifères.
English: In any case, standard measures of efficiency would not be that relevant given the CRRF's current size.
French: De toute façon, des mesures normatives d'évaluation de l'efficience ne seraient pas si utiles que cela à l'intérieur d'un organisme de taille encore modeste.
English: And in Manitoba in any open season in excess of fifty geese.
French: Et au Manitoba, plus de cinquante oies pendant une saison de chasse.
English: (i) Leniency measures by the Government of the Sudan which led to the release of a large number of imprisoned women;
French: i) Les mesures de clémence prises par le Gouvernement soudanais, qui ont abouti à la libération de nombreuses femmes emprisonnées;
English: For the first time, elected representatives of the people of western and eastern Europe could discuss and adopt political resolutions on transport problems together.
French: Pour la première fois, des élus des peuples de l'Ouest et de l'Est discutaient et prenaient ensemble des résolutions politiques sur des problèmes de transport.
English: ESD is based on the competence to think and act in a reflective way; it applies systems thinking and develops the skills needed to contribute to a better future, to accommodate changes and to learn from experience.
French: Elle s'articule sur une logique systémique et développe les compétences nécessaires pour contribuer à forger un avenir meilleur, pour s'adapter aux changements et pour tirer parti des enseignements dégagés.
English: Transboundary Air Pollution 29 November-
French: atmosphérique transfrontière à longue distance 29 novembre-
English: The private real estate services of PI Performance respond to the management and investment needs of private clients.
French: Les clients privés ont des exigences de gestion et d'investissement spécifiques.
English: In this scenario, the savings in building and dryer section costs would amount to about $20 million.
French: la Colombie-Britannique, qui produit la moitié du papier journal au Canada.
English: Because of its geographic situation, attempts have been made to use our country as a convenient transit bridge for smuggling Afghan drugs.
French: Du fait de sa situation géographique, des tentatives ont été faites pour utiliser notre pays comme un pont de transit pour la contrebande des drogues afghanes.
English: Incrementality analysis found a $3,911 annual earnings advantage for SEI participants compared to those in the comparison group.
French: Cette baisse temporaire des gains peut créer des distorsions dans les analyses subséquentes des incidences du programme en question sur leurs gains.
English: Government of Canada Co-operatives Secretariat
French: Gouvernement du Canada Secrétariat aux coopératives
English: In addition, the parties should note that the Health and Safety Committees and Representatives (HSCR) Regulations [http://laws.justice.gc.ca/en/showtdm/cr/SOR-86-305], the Marine Occupational Health and Safety (MOHS) Regulations [http://laws.justice.gc.ca/en/L-2/SOR-87-183], the Aviation Occupational Health and Safety (AOHS) Regulations [http://laws.justice.gc.ca/en/ShowTdm/cr/SOR-87-182], the On Board Trains Occupational Health and Safety (OBTOHS) Regulations, [http://laws.justice.gc.ca/en/L-2/SOR-87-184], the Oil and Gas Occupational Health and Safety (OGOHS) Regulations, [http://laws.justice.gc.ca/en/L-2/SOR-87-612], and the Non-smokers' Health Regulations [http://laws.justice.gc.ca/en/showtdm/cs/N-23.6] may also apply. There are also hyperlinks to websites, which will give the reader additional information on technical subjects.
French: De plus, les parties sont priées de prendre note que la réglementation suivante peut aussi s'appliquer : le Règlement sur les comités de santé et de sécurité et les représentants (RCSSR) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-86-305 ], le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (navires) (RSSTN) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-87-183], le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (RSSTA) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-87-182], le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (RSSTT) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-87-184], le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz) (RSSTPG) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-87-612] et la Loi sur la santé des non-fumeurs [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/N-23.6]. De plus, des hyperliens menant à des sites Web permettront au lecteur d'obtenir des renseignements supplémentaires sur des questions techniques.
English: One of the essential resources on which the Foundation relies is educational materials.
French: Les matériaux éducatifs constituent une ressource essentielle de la prise en charge en institution.
English: ARTICLE 24 TRAVELLING TIME For the purposes of this Agreement, travelling time is compensated for only in the circumstances and to the extent provided for in this Article.
French: ARTICLE 24 TEMPS DE DÉPLACEMENT Aux fins de la présente convention, le temps de déplacement n’est rémunéré que dans les circonstances et dans les limites prévues par le présent article.
English: The Board plans to brief the immediate family of LS Leblanc on the pertinent findings to date during the week of 11-15 March 2005.
French: La Commission prévoit communiquer à la famille immédiate du Mat 1 Leblanc, dans la semaine du 11 au 15 mars, ce qui est ressorti de l’enquête jusqu’ici.
English: It is expected that Land Registry Regulations will be passed under the FNLMA by the end of 2004.
French: On s’attend à ce que le règlement pris en vertu de la LGTPN soit adopté d’ici la fin de 2004.
English: For the year ended March 31, 2006, the expense was $2.6 million (2005 – $1.9 million).
French: Pour l’exercice terminé le 31 mars 2006, ce coût s’est élevé à 2,6 millions de dollars (1,9 million en 2005).
English: There is a clear difference between the purpose of the “special measures” under article 4, paragraph 1, and those of paragraph 2.
French: L'objet des « mesures spéciales » visées au paragraphe 1 de l'article 4 diffère nettement de celui du paragraphe 2 du même article.
English: Change II to III
French: - Changer la numérotation II par III
English: In reaching out to Aboriginal seniors, consider these facts.
French: Lorsque l'on s'apprête à communiquer avec les aînés autochtones, il importe de tenir compte des facteurs suivants :
English: A CEB publication entitled “One United Nations — catalyst for progress and change”, issued in 2005 and commended by the President of the Council to the 2005 World Summit, highlights the major impact that the common policy guidance provided by the Millennium Declaration has had on the overall coherence and effectiveness of the system's work.
French: Une publication du Conseil des chefs de secrétariat intitulée « Un système des Nations Unies unique : catalyseur de progrès et de changement », parue en 2005 et saluée par le Président du Conseil lors du Sommet mondial de 2005, souligne l'impact majeur que les grandes orientations communes définies par la Déclaration du Millénaire ont eu sur la cohérence et l'efficacité globales des activités du système.
English: The effects of Water Temperature on Oyster Feeding Rates MG-04-01-007
French: Effets de la température de l’eau sur les taux d’alimentation des huîtres MG-04-01-007
English: The proposed enhanced rapidly deployable capacities seemed another interesting option, and the establishment of a formal mechanism to review operational requirements and prioritize scarce resources could be considered.
French: La proposition concernant le renforcement des moyens d'intervention rapide semble une autre option intéressante, et la création d'un mécanisme formel qui examinerait les conditions opérationnelles et établirait des priorités dans l'utilisation des ressources rares pourrait être envisagé.
English: The vision of sustainable development that is set forth in the SDS 2003-2006 has not been appropriated by and is not truly understood by Agency staff.
French: La vision du développement durable qui est décrite dans la SDD 2003-2006 n'a pas été intériorisée et comprise par le personnel de l'agence.
English: Middle classes are emerging and the plentiful supply of funds quenches their thirst to consume.
French: Les classes moyennes émergent et l’offre abondante de crédits étanche leur soif de consommer.
English: This creation requires that the company invest abroad – to undertake what the statisticians call "foreign direct investment".
French: Cette création exige que l’entreprise investisse à l’étranger pour s’engager dans ce que les statisticiens appellent « l’investissement direct étranger ».
English: NGOs as well as Roma associations joined the programme.
French: Les ONG et les associations rom ont collaboré à ce programme.
English: From data entry to consulting we can help you make the most of your survey projects.
French: Nous pouvons vous aider à optimaliser vos projets d'enquêtes.
English: The health and safety plan for each specific facility should be developed by a trained health and safety professional with experience in managing the health risks associated with the specific POPs at the facility.
French: Le plan de protection sanitaire et de sécurité de chaque installation devrait être établi par un spécialiste dûment formé aux questions de santé et de sécurité et ayant l'expérience de la gestion des risques pour la santé liés aux POP concernés.
English: 13 A total of 86 cases of attrition were recorded for the five administrative regions among the 10 CTP classes. The three key factors identified where: 1.
French: Les trois principaux facteurs identifiés sont : 13 Un total de 86 attritions avait été enregistré à travers les 5 régions administratives et pour les dix classes.