ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: "multi-employer plan" « régime interentreprises » "multi-employer plan", at any time in a particular calendar year, means a pension plan that is, at that time, a registered pension plan (as defined in subsection 248(1) of the Income Tax Act) that is a multi-employer plan (as defined in subsection 8500(1) of the Income Tax Regulations) in that year but does not include a plan where (a) if contributions were made to the plan in the immediately preceding calendar year by participating employers, 10% or more of the total contributions made to the plan in that preceding year by participating employers were made by participating employers that were listed financial institutions; and (b) in any other case, it is reasonable to expect that 10% or more of the total contributions made to the plan in the particular year by participating employers will be made by participating employers that are listed financial institutions.
French: « régime interentreprises » "multi-employer plan" « régime interentreprises » Régime de pension qui, à un moment d’une année civile donnée, est un régime de pension agréé, au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui est un régime interentreprises, au sens du paragraphe 8500(1) du Règlement de l’impôt sur le revenu, au cours de cette année, à l’exclusion du régime à l’égard duquel l’un des faits suivants se vérifie : a) si des cotisations ont été versées au régime au cours de l’année civile précédente par des employeurs participants, au moins 10 % des cotisations totales ainsi versées au cours de cette année l’ont été par de tels employeurs qui étaient des institutions financières désignées; b) dans les autres cas, il est raisonnable de s’attendre à ce qu’au moins 10 % des cotisations totales versées au régime au cours de l’année civile donnée par des employeurs participants soient versées par de tels employeurs qui sont des institutions financières désignées.
English: Children in special education frameworks (special education schools
French: Enfants fréquentant des structures d'éducation spéciale (écoles d'éducation spéciale
English: "New licence fees are one of a series of components that, together, will provide the necessary framework to build an economically viable and ecologically sustainable fishery of the future", Mr. Tobin said.
French: «Les nouveaux droits de permis font partie d'une série d'éléments qui, ensemble, constitueront le cadre nécessaire à l'établissement de pêches viables et écologiquement durables pour l'avenir» a mentionné M. Tobin.
English: The President: We have just adopted the draft resolution on the follow-up to the outcome of the Millennium Summit.
French: Le Président (parle en anglais) : Nous venons d'adopter le projet de résolution sur la suite à donner aux résultats du Sommet du millénaire.
English: Similar provisions apply in respect of civil proceedings involving national security information.
French: Des dispositions similaires s'appliquent dans les actions civiles touchant des renseignements relatifs à la sécurité nationale.
English: By the way, we are still due money since then and some debts are quite large, but that does not matter now.
French: À propos, ils nous doivent toujours de l'argent et certaines dettes sont assez conséquentes, mais ce n'est pas ce qui importe aujourd'hui.
English: Make sure everyone from your company is primed with the message that you are a great opportunity for the right investor. 
French: Veillez à ce que tous les représentants de votre entreprise soient fin prêts à transmettre votre message : que votre entreprise constitue une excellente occasion pour l'investisseur idéal.
English: Is the methodology sound and will it yield relevant and reliable data?
French: La méthodologie est-elle solide et fournira-t-elle des données pertinentes et fiables?
English: If we were to change our format and televise the proceedings of the Senate, do you not think that this would shift attention way from the very serious work done in committee and thus change the image that is being projected?
French: Alors si on changeait notre formule et que l'on devait télédiffuser les débats de la Chambre du Sénat, ne croyez-vous pas que nous ferions en sorte que l'attention portée aux comités, où le travail effectué est très sérieux, serait diluée par un débat qui ne projetterait pas la même image?
English: The relevant programmes included a partnership with telecom companies to offer migrant workers lower rates on telephone calls and Internet use.
French: Les programmes correspondants comprennent un partenariat avec des entreprises de télécommunications, afin d'offrir aux travailleurs migrants des tarifs plus avantageux sur les appels téléphoniques et l'utilisation d'Internet.
English: Establishment of the Programme and Project Committee
French: Création du Comité des programmes et des projets
English: Decision No 1/2001 of the EC-Turkey Customs Co-operation Committee of 28.03.2001 (OJ L 98, 7.04.2001) (so-called 'bridging-legislation') sets out implementing customs provisions of Decision No 1/95, applicable to trade in goods between the two parts of the customs union and with third countries (amended by Decision No 1/ 2003 of 30.01.2003, OJ L 28, 4.02.2003 - corrigendum OJ L 74, 20.03.2003).
French: La décision n° 1/2001 du comité de coopération CE-Turquie du 28.03.2001 (JO L 98, 7.04.2001) (la "législation de transition") définit les dispositions d'application douanières de la décision n° 1/95, applicables aux échanges de marchandises entre les deux parties de l'union douanière et avec les pays tiers (modifiée par la décision n° 1/2003 du 30.01.2003, JO L 28 du 4.02.2003 - corrigendum JO L 74 du 20.03.2003).
English: Notwithstanding the thresholds set out in Article 1001(1)(c), Article 1003 shall apply to any procurement from locally-established suppliers of oil and gas field supplies or equipment by Pemex at any project site where it performs works.
French: Nonobstant les seuils établis à l'alinéa 1001(1)c), l'article 1003 s'appliquera à tout achat de fournitures et de matériels d'extraction de pétrole ou de gaz par la Pemex auprès de fournisseurs établis localement lorsque ces fournitures et ces matériels sont acquis là où Pemex exécute ses travaux.
English: The Ofﬁ ce of the Co-ordinator of OSCE Econom- ic and Environmental Activities worked closely with UNODC’s Global Programme against Money Laundering and the Global Programme against Corruption, holding regional and national events.
French: Le Bureau du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE a coopéré étroitement avec le Programme mondial contre le blanchiment de l’argent et le Programme mondial contre la corruption élaborés par l’ONUDC, en organisant des manifestations au niveau régional et national.
English: They were on the whole very hard working (General Secretaries indicated that 51% of the women on their Executives were in the top quartile in terms of the most active members of their Executives, 78% in the top half).
French: En outre, elles sont dans l’ensemble pleines d’ardeur au travail (les secrétaires généraux ont signalé que 51% d’entre elles faisaient partie du quartile le plus actif, et 78% de la moitié supérieure).
English: Much reflection is currently going on on how to structure the European Union’s foreign policy with regard to those European States that are either unable, or unwilling, to join the European Union at present.
French: On réfléchit beaucoup actuellement sur la manière de structurer la politique étrangère de l'Union européenne à l'égard des Etats européens qui, soit ne sont pas en mesure d'adhérer actuellement à l'Union européenne, soit ne le souhaitent pas.
English: As part of UNHCR's Structural and Management Change process, measures are also under way to address the SIBA issue through a comprehensive review of UNHCR's workforce management.
French: Dans le cadre du processus de changement de structure et de gestion du HCR, des mesures sont en cours pour régler la question des SIBA moyennant un examen global de la gestion des effectifs du HCR.
English: SPECIAL JUVENILE DETENTION CENTRE (Brigade des mineurs), LOME
French: III.  BRIGADE DES MINEURS (CENTRE DE DÉTENTION POUR MINEURS), LOMÉ
English: Growth in various crop and livestock enterprises for 2008 were based on 2001 census information and projections provided by AAFC’s September 2002 Medium Term Policy Baseline.
French: Les prévisions de croissance des diverses entreprises de culture et d’élevage pour 2008 ont été basées sur les informations fournies par le recensement de 2001 et par le scénario de référence des politiques à moyen terme de septembre 2002 présenté par AAC.
English: The Department has five substantive sections, namely:
French: Le Département comprend cinq sections organiques chargées des fonctions suivantes :
English: Propaganda against the constitutional order
French: Propagande contre l'ordre constitutionnel
English: A number of delegations noted the need to have political stability in fully implementing sustainable development in the region.
French: Pour certaines délégations, on ne pouvait envisager de véritable développement durable sans stabilité politique.
English: Strategic Response To achieve results under the Health of the Environment strategic outcome in 2005-2006, AAFC worked through a range of activities and initiatives in air, soil, water, and biodiversity that contributed to providing adequate, reliable, safe, and high-quality food to Canadian and international consumers both now and in the future.
French: Intervention stratégique Pour atteindre les résultats stratégiques du volet Santé de l'environnement en 2005-2006, AAC a réalisé, dans les domaines de l'air, des sols, de l'eau, et de la biodiversité, une série d'initiatives et d'activités qui permettent d'offrir des aliments convenables, fiables, sains et de qualité supérieure aux consommateurs du Canada et du monde entier, tant aujourd'hui que demain.
English: Notwithstanding the State party's ongoing efforts to review this issue and the existing provisions of the Criminal Code, the Committee reiterates the concern expressed in its previous conclusions and recommendations (CAT/C/CR/28/1, para.
French: Malgré les efforts constants de l'État partie pour réexaminer cette question et les dispositions existantes du Code pénal, le Comité réitère la préoccupation qu'il avait exprimée dans ses précédentes conclusions et recommandations (CAT/C/CR/28/1, par.
English: "In the public domain" This means "technology" or "software" which has been made available without restrictions upon its further dissemination.
French: «Propergols» Substances ou mélanges qui réagissent chimiquement pour produire de grands volumes de gaz chauds à une vitesse contrôlée pour effectuer un travail mécanique.
English: About eighty democracy activists have been arrested and sentenced, following farcical trials, to very long prison sentences.
French: Près de quatre-vingt militants pour la démocratie ont été arrêtés et condamnés, au terme de farces de procès, à de très longues peines de prison.
English: • essential equipment and hygiene conditions in dispatch and purification centres;
French: • les équipements et les conditions d'hygiène indispensables dans les centres d'expédition et de purification;
English: Yet, due consideration should be paid to the needs of the relatives of persons reported missing in connection, for example, to issues relating to their civil status, inheritance or pension rights.
French: Il fallait également prendre dûment en considération les besoins des proches des personnes portées disparues concernant, par exemple, leur état civil, les droits successoraux ou leurs droits à pension.
English: 3.4 All meters in the sample shall be preconditioned at the same load for, as close as is practical, the same duration.
French: 3.4 Tous les compteurs d'un même échantillon doivent être préconditionnés à la même charge et, dans la mesure du possible, pendant la même durée.
English: This is very much a debate for the European Parliament rather than the European Commission.
French: Il s'agit d'un débat qui concerne davantage le Parlement européen que la Commission européenne.
English:  Fill in the form given there to configure your visitors' pop up window.
French:  Remplissez les champs de configuration de l'écran de dialogue.
English: Available P was low and could be a major factor limiting growth in all microsites.
French: Le P disponible était bas au point qu'il pourrait être un factuer limite à la croissance dans toutes les microstations.
English: Relative to the differences between age cohorts and income classes, the differences across provinces are relatively small.
French: Figure 14 Gagnants en 1994 et en 2004, en pourcentage des actifs, par province
English: "Table 5 (1 of 2) Agricultural Implement Tyres - Normal section Sizes
French: «Tableau 5 (1/*) Pneumatiques pour machines agricoles − Taille normale
English: An effective long term regime must provide strong incentives to invest in technology development and the to ensure its widespread deployment, transfer and diffusion.
French: Un régime à long terme efficace doit offrir de puissants incitatifs pour investir dans la mise au point de la technologie et pour garantir son déploiement, sa diffusion et son transfert généralisés.
English: New legal provisions concerning the transposition of Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC A new anti-discrimination law was put into force in February 2003.
French: Nouvelles dispositions légales concernant la transposition des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE Une nouvelle loi anti-discrimination est entrée en vigueur en février 2003.
English: CWS will cooperate with agencies that work to remove oil and oiled wildlife from the environment, thus reducing the chances that migratory birds and other wildlife will come into contact with oil.
French: Le SCF collaborera avec les organismes qui travaillent à l’élimination des hydrocarbures et des espèces fauniques contaminés par un hydrocarbure présents dans l’environnement, réduisant ainsi les risques que d’autres animaux ne viennent en contact avec les hydrocarbures.
English: The Framework Agreement also provides for a progress review after four years at which time the parties will consider whether any adjustments to the process are needed.
French: L’accord‑cadre prévoit aussi l’examen de l’avancement des travaux après quatre ans, examen au bout duquel les parties décideront si des ajustements doivent être apportés au processus.
English: Most notable have been the accusations and threats made by an Iraqi official on the anniversary of the Iraqi invasion.
French: Il faut noter tout particulièrement les accusations et les menaces proférées par un responsable iraquien le jour de l'anniversaire de l'invasion iraquienne.
English: In the present case the applicant could have made a claim under Article 314 of the CCP from the moment at which his acquittal had become final – that is, on 14 October 1999.
French: En l’espèce, le requérant aurait pu introduire une demande sur le fondement de l’article 314 du CPP à partir du moment où la décision l’ayant acquitté était devenue définitive, à savoir le 14 octobre 1999.
English: There would be different remedies for breaching different groups of information obligations: some breaches at the pre-contractual and contractual level would give rise to remedies (e.g. incorrect information on the price of a product could entitle the consumer to avoid the contract), whilst other failures to inform would be treated differently (e.g. through an extension of the cooling-off period or with no contractual sanction at all).
French: Option 2 : les mesures correctives varieraient en fonction du type d'obligation en matière d'information non respectée : certaines infractions aux stades précontractuel et contractuel donneraient lieu à des possibilités de recours (par exemple, la communication d'informations incorrectes sur le prix d'un produit pourrait donner au consommateur le droit d'annuler le contrat), tandis que d'autres défauts d'information seraient traités différemment (prolongation du délai de réflexion ou absence de sanction contractuelle, par exemple).
English: Seed grades reflect limitations on the abundance of each class of weed seed.
French: Ce classement traduit les limites associées à l'abondance de chaque catégorie de semence de mauvaise herbe.
English: • An original clearance certificate from the local police department (to be returned upon verification);
French: • un certificat de décharge original délivré par le service de police local (sera retourné après vérification);
English: Lead present in boiler and electrofilter ashes is principally associated with silicates and phosphates.
French: Le Pb présent dans les cendres d'électrofiltres et de chaudières est principalement associé à des silicates ou des phosphates.
English: The author, who had stood for the first time as a member of the UNP, was re-elected.
French: L'auteur, qui s'était présenté pour la première fois sur la liste de l'UNP, a été réélu.
English: In 2001-2002, the FPTT Advisory Council was comprised of assistant deputy ministers and senior officials from 13 science-based departments and agencies.
French: Le Conseil consultatif des PFTT comprenait en 2001-2002 les sous-ministres adjoints, hauts fonctionnaires et cadres supérieurs de 11 ministères et organismes à vocation scientifique.
English: 2.91 The resource requirements of $5,048,500, at the maintenance level, will provide for the continuation of 24 established posts in the Interpretation and Publishing Section.
French: 2.91 Le montant de 5 048 500 dollars, qui correspond au maintien des moyens existants, doit permettre de continuer à financer les 24 postes permanents de la Section de l'interprétation et des publications.
English: It is of the utmost importance that the additional protocols, together with the comprehensive safeguards agreements, form the basis of action for all States.
French: Il est de la plus grande importance que les protocoles additionnels, en conjugaison avec les accords de garanties d'ensemble, forment la base d'action pour tous les États.
English: Provincial review of departmental (vendor) sales records (a) Departments and agencies are responsible for maintaining proper records on the taxability of their sales, and on the taxes collected, remitted and owing, to permit verification by the partaking provinces.
French: Examen par les provinces des registres des ventes des ministères (vendeurs) a) Les ministères et organismes doivent tenir à jour des registres appropriés sur l'assujettissement à la taxe des produits qu'ils vendent et sur les taxes perçues, remises et dues, afin de permettre aux provinces prenant part de les vérifier.
English: Researchers tested a number of variations of the intercropping models developed during Phase I (78-0112) in on-station (Luyengo Campus) and on-farm trials in four rural development areas.
French: Les chercheurs ont fait l'essai de nombreuses variations des modèles de culture intercalaire mis au point au cours de la phase I (78-0112) dans le cadre d'essais réalisés en station (Luyengo Campus) et en milieu réel dans quatre régions de développement rural.
English: • Who uses this information?
French: • Qui utilise ces renseignements?
English: 1 The forecast spending for 2005-2006 reflects actual spending as published in the Public Accounts.
French: 1 Les dépenses prévues pour 2005-2006 reflètent les dépenses réelles mentionnées dans les Comptes publics.
English: 1 FD REGT HALIFAX 12 AMS SHEARWATER 14 ACSS SQN GREENWOOD 14 AES BRIDGEWATER 14 AMS GREENWOOD 14 WG GREENWOOD 1ST AND 2ND NS HIGHRS TRURO 2 AMS SHEARWATER 2 NS HIGHRS SYDNEY 3 INT COY HALIFAX 33 FD AMB HALIFAX 33 MED PL HALIFAX 33 SVC BN HALIFAX 35 MED COY SYDNEY 35 SVC BN SYDNEY 404 MP AND T SQN GREENWOOD 405 MP SQN GREENWOOD 406 M OTS SHEARWATER 413 T AND R SQN GREENWOOD 415 MP SQN GREENWOOD 423 MH SQN SHEARWATER
French: >12 AMS SHEARWATER >14 ACSS SQN GREENWOOD >14 AES BRIDGEWATER >14 AMS GREENWOOD >14 ERE GREENWOOD >1ER RÉGIMENT D'ARTILLERIE DE CAMPAGNE (HALIFAX-DARTMOUTH), ARC >1IER ET 2IÈME NS HIGHRS TRURO >2 AMS SHEARWATER >2 NS HIGHRS SYDNEY >3 INT COY HALIFAX >33 FD AMB HALIFAX >33 MED PL HALIFAX >33 SVC BN HALIFAX >35 MED COY SYDNEY >35 SVC BN SYDNEY >404 MP AND T SQN GREENWOOD >405 MP SQN GREENWOOD >406 M OTS SHEARWATER >413 T AND R SQN GREENWOOD >415 MP SQN GREENWOOD >423 MH SQN SHEARWATER
English: Many of the ‘general administration’ expenditures appeared higher than those in other municipalities.
French: Dans une large mesure, les dépenses d’administration générales nous ont paru plus élevées que dans les autres municipalités.
English: Ladies and gentlemen in the gallery, please listen to me. Ladies and gentlemen in the gallery, you know that our Rules categorically prohibit demonstrations of any kind from the gallery.
French: Mesdames et messieurs de la tribune, sachez que notre règlement interdit catégoriquement toutes manifestations quelles qu'elles soient dans la tribune.
English: Also notes with concern the levels of unpaid assessed contributions, and urges Member States to pay their assessed contributions on time, in full and without conditions;
French: S'inquiète également du montant des contributions statutaires non acquittées et invite instamment les États Membres à régler ponctuellement, intégralement et sans condition les sommes dont ils sont redevables ;
English: - Participation by the Directorate for Medicine in Schools and Universities(DMSU) in a project with UNFPA and NGOs, and in a joint project with the European Union, to tackle STD and Aids (projects piloted by the National Family and Population Office);  - Selection of topics for health clubs:
French: - Participation de la Direction de la médecine scolaire et universitaire au projet FNUAP et ONG et au projet avec l'Union européenne en matière de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles et le sida (projets pilotés par l'Office national de la famille et de la population);
English: Housing shortfalls are being addressed.
French: Les deux partenaires travaillent également à résorber la pénurie de logement.
English: Synthetic
French: Nom usuel en anglais (dénomination commune)
English: Asylum seekers ESF funding ( ): 650 773 Total funding ( ): 1 301 545 National EQUAL partners:
French: Becoming more visible Durée du projet: janvier 2002 – novembre 2004 Domaine prioritaire FSE: demandeurs d’asile Financement du FSE: 650 773 Financement total: 1 301 545 Partenaires nationaux EQUAL:
English: In addition, the Advisory Committee was required to consider a number of non-peacekeeping items during its session.
French: En outre, le Comité consultatif a dû examiner plusieurs points n'ayant pas trait au maintien de la paix pendant cette même session.
English: Authorities A367 Modified The description was modified.
French: Autorisations A367 Modifié La description a été modifié.
English: The most frequent periods were 5–11 yr, using the periodogram, as compared with 6–9 yr for Roussow' specimens.
French: Les cycles les plus fréquents révélés par le périodogramme sont de 5 à 11 ans, comparativement à 6 à 9 ans chez les spécimens de Roussow.
English: That had not facilitated the Committee's work.
French: Cela n'a pas facilité la tâche du Comité.
English: Public presentations given: 11
French: Circulaires distribuées : 8 110 Exemplaires distribués de
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French: Ce qui caractérise l’expérience H2O est le charme unique de notre petite île.
English: In this case this applies in particular to the freedom to express opinions, the freedom of the press, the freedom of assembly and the freedom of association.
French: Cela s'applique dans ce cas en particulier à la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion et la liberté d'association.
English: The implementation of Atlas will further improve UNDP cost recovery efforts by systematizing the recording and collection of fees.
French: La mise en œuvre d'Atlas permettra d'améliorer encore les activités de recouvrement des coûts du PNUD en systématisant l'enregistrement et la collecte des droits.