English: 18.10 Special Parental Allowance for Totally Disabled Employees (a) An employee who: (i) fails to satisfy the eligibility requirement specified in subparagraph 18.09(a)(ii) solely because a concurrent entitlement to benefits under the Disability Insurance (DI) Plan, the Long-term Disability (LTD) Insurance portion of the Public Service Management Insurance Plan (PSMIP) or via the Government Employees Compensation Act prevents the employee from receiving Employment Insurance parental benefits, and (ii) has satisfied all of the other eligibility criteria specified in paragraph 18.09(a), other than those specified in sections (A) and (B) of subparagraph 18.09(a)(iii), shall be paid, in respect of each week of benefits under the parental allowance not received for the reason described in subparagraph (i), the difference between ninety-three per cent (93%) of the employee's rate of pay and the gross amount of his weekly disability benefit under the DI Plan, the LTD Plan or via the Government Employees Compensation Act. (b) An employee shall be paid an allowance under this clause and under clause 18.09 for a combined period of no more than the number of weeks during which the employee would have been eligible for parental benefits pursuant to Section 23 of the Employment Insurance Act, had the employee not been disqualified from Employment Insurance parental benefits for the reasons described in subparagraph (a)(i).
French: Les périodes de congé non payé après le retour au travail de l'employé ne sont pas comptées comme du temps de travail mais interrompront la période précisée à la division a) (iii) (B), sans mettre en oeuvre les modalités de recouvrement décrites à la division a) (iii) (C). c) Les indemnités parentales versées conformément au RPSC comprennent ce qui suit : (i) dans le cas de l'employé assujetti à un délai de carence de deux (2) semaines avant de recevoir des prestations parentales de l'assurance-emploi, quatre-vingt-treize pour cent (93 %) de son taux de rémunération hebdomadaire pour chaque semaine du délai de carence, moins toute autre somme gagnée pendant ladite période; (ii) sous réserve du sous-alinéa (iii) ci-dessous, pour chaque semaine pendant laquelle l'employé touche des prestations parentales conformément à l'article 23 de la Loi sur l'assurance-emploi, la différence entre le montant brut hebdomadaire des prestations parentales de l'assurance-emploi qu'il a le droit de recevoir et quatre-vingt-treize pour cent (93 %) de son taux de rémunération hebdomadaire, moins toute autre somme d'argent gagnée pendant cette période qui peut entraîner une diminution des prestations d'assurance-emploi auxquelles l'employé aurait eu droit s'il n'avait pas gagné de sommes d'argent supplémentaires pendant cette période; (iii) si l'employé a droit à une prolongation de la période de versement des prestations parentales conformément au paragraphe 12(7) de la Loi sur l'assurance-emploi, la période pendant laquelle l'indemnité parentale décrite au sous-alinéa (ii) lui est versée dans le cadre du RPSC est prolongée du nombre de semaines de prolongation auquel il a droit en vertu du paragraphe 12(7) de la Loi sur l'assurance-emploi. d) À la demande de l'employé, le paiement dont il est question au sous-alinéa 18.09c)(i) sera calculé de façon estimative et sera avancé à l'employé.