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English: Canadian Cultural Property Export Review Board: Overview Duties Section 20 of the Cultural Property Export and Import Act (Act) stipulates that the duties of the Canadian Cultural Property Export Review Board (Board) are as follows: a) pursuant to Section 29, to review applications for export permits that have been refused, when requested; b) pursuant to Section 30, with regard to objects for which the issuing of export permits has been delayed by the Board, to make determinations respecting fair cash offers to purchase cultural property, when requested; and c) pursuant to Section 32, to certify cultural property for income tax purposes by making determinations of outstanding signiﬁcance and national importance and of fair market value.
French: Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels : vue d’ensemble Fonctions L’article 20 de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels (Loi) stipule que les fonctions de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (la Commission) sont les suivantes : a) conformément à l’article 29, examiner les demandes de licences d’exportation qui ont été refusées, lorsque qu’une requête a été soumise; b) conformément à l’article 30, en ce qui concerne les objets pour lesquels la délivrance des licences d’exportation a été retardée par la Commission, de ﬁxer un juste montant pour les offres d’achat au comptant; c) conformément à l’article 32, attester le bien culturel aux ﬁns de l’impôt, en déterminant l’intérêt exceptionnel et l’importance nationale, ainsi que la juste valeur marchande.
English: The Centre’s broad array of partnerships in the country led to significant contributions to knowledge, especially in agriculture, nutrition, and health.
French: Son vaste réseau de partenaires dans le pays a permis au Centre de contribuer largement à la production de connaissances, en particulier dans les domaines de l’agriculture, de la nutrition et de la santé.
English: The Temporary President then invited members of the General Assembly to observe one minute of silent prayer or meditation.
French: Le Président temporaire invite ensuite les membres de l'Assemblée générale à observer une minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation.
English: The Committee recommends that the State party urgently strengthen its efforts to increase budgets for the implementation of the Convention, in particular for the economic, social and cultural rights of children (e.g. education and health) to the maximum extent of available resources, while paying special attention to ensuring adequate budget allocations for the protection of the rights of children belonging to vulnerable or disadvantaged groups, including children infected with HIV and/or affected by HIV/AIDS, orphans, children living in poverty and those living in rural and remote areas.
French: Le Comité recommande à l'État partie de renforcer d'urgence son action pour étoffer les budgets affectés à la mise en œuvre de la Convention, en particulier pour la défense des droits économiques, sociaux et culturels des enfants (par exemple en matière d'enseignement et de santé), dans toute la mesure des ressources disponibles, tout en s'attachant à prévoir des crédits suffisants pour la protection des droits des enfants appartenant à des groupes vulnérables ou défavorisés, y compris des enfants infectés par le VIH et/ou touchés par le VIH/sida, des orphelins, des enfants vivant dans la pauvreté et des enfants habitant des zones rurales et reculées.
English: The Office strictly limits the number of staff travelling for this occasion.
French: Le Haut Commissariat limite le nombre de fonctionnaires se rendant à New York à cette occasion au strict minimum nécessaire.
English: We are not opposed to assisting the creation and distribution of works, but the rapporteur is more concerned about those with capital at their disposal than about spectators.
French: Aider la création et la diffusion des ?uvres, nous ne nous y opposons pas. Mais c'est moins aux spectateurs qu'aux détenteurs de capitaux que vont les soins du rapporteur.
English: The introduction of a Charter on Social Services is foreseen by Framework Law No. 328/2000 which will help ensure that services are of a certain standard.
French: Soins de santé Le rapport ne contient guère d’informations sur les services qui dispensent des soins de santé aux personnes âgées. Il souhaite que le prochain rapport indique : – les programmes et services de soins spécialement axés sur les personnes âgées (en particulier pour les soins de santé primaires) ; les principes directeurs en matière de soins de santé pour personnes âgées ;
English: In a rapidly globalizing economic world, Africa continues to be marginalized.
French: Dans une économie en voie de mondialisation rapide, l'Afrique continue d'être marginalisée.
English: (h) Drug control, crime prevention and combating international terrorism in all its forms and manifestations;
French: h) Lutte contre la drogue, prévention du crime et lutte contre le terrorisme international sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations ;
English: The objective is to use the funding to obtain conventional debt financing for business start-ups, expansions and acquisitions.
French: L’objectif est d’utiliser les fonds pour obtenir du financement par emprunt traditionnel pour le démarrage, le développement et l’acquisition d’entreprises.
English: A majority of regulatory bodies governing 50 professions, such as registered nurses, teachers, agrologists and chiropractors, are actively negotiating mutual recognition agreements (MRAs).
French: La majorité des organismes de réglementation régissant 50 professions, notamment celles d'infirmière autorisée, d'enseignant, d'agronome et de chiropraticien, négocient activement des ententes de reconnaissance mutuelle.
English: The General assembly of member representatives is usually the highest decision-making body.
French: L'assemblée générale des représentants des membres est l'instance de décision la plus importante.
English: Everyone has a role and a responsibility Respect health care practitioner (add in "respect right of consumer to get information") Equity in dissemination (disabilities, budget, culture, language, etc.)
French: Assurance de reddition de comptes et amélioration des résultats pour la santé L'accès par Internet est une amélioration (sauf que tout le monde n'y a pas accès).
English: Raw materials and semifinished and finished products are moved enormous distances from places where production is cheapest to other places where many buyers willing to pay high prices are expected.
French: Les matières premières, les produits semi-finis et les produits finis sont transportés sur de très grandes distances, passant de lieux où la production est la moins onéreuse vers d'autres lieux où l'on escompte trouver davantage d'acheteurs prêts à payer le prix fort.
English: Second report of the Secretary-General on the United Nations Operation in Burundi
French: Deuxième rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies au Burundi
English: The report notes that funding support to enhance the human rights dimension of assistance work has strengthened consultative mechanisms that facilitate dialogue and collaboration on priority human rights concerns within the assistance arena.
French: Selon le rapport, l'appui financier dont ont bénéficié les activités concernant les droits de l'homme a renforcé les mécanismes consultatifs et facilité le dialogue et la collaboration entre les organismes d'aide humanitaire sur des questions prioritaires touchant les droits fondamentaux.
English: Vidoje Blagojević, Dragan Obrenović, Dragan Jokić and Momir Nikolić were charged in a joint indictment with crimes related to the events following the fall of the Srebrenica “safe area” in July 1995.
French: Un Acte d' accusation consolidé a été établi à l'encontre de Vidoje Blagojević, Dragan Obrenović, Dragan Jokić et Momir Nikolić.  Ces derniers doivent répondre de crimes commis dans le cadre des événements ayant suivi la chute de la « zone de sécurité » de Srebrenica en juillet 1995.
English: • a delay in the resumption of benefit payments after a child returns to live with the parent.
French: • il s'écoule un certain temps, après que l'enfant soit retourné vivre avec le parent, avant que les prestations soit versées de nouveau.
English: I also wish to thank the Under-Secretary-General for Humanitarian Affairs for the reports submitted to this session and to reiterate the full support of the European Union (EU) as well as for all of the teams of the Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA).
French: Je voudrais ensuite remercier le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires pour les rapports soumis à la présente séance et lui réitérer notre plein soutien, ainsi qu'à l'ensemble des équipes du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH).
English: After they finished counting the votes in their respective polling stations, the deputy returning officers each filled out a Statement of the Vote, which was subsequently sent to the returning officer.
French: Une fois le dépouillement terminé dans son bureau de scrutin, chaque scrutateur a établi un relevé du scrutin qu’il a ensuite transmis au directeur du scrutin de sa circonscription.
English: We recognize that feeling in our stomachs.
French: Nous reconnaissons cette sensation dans notre ventre.
English: H49-141/2000 ISBN 0-662-65092-1 ISSN 1188-4169 This publication was produced by the Document Dissemination Division at the Laboratory Centre for Disease Control, Health Canada.
French: H49-141/2000 ISBN 0-662-65092-1 ISSN 1188-4169 Cette publication a été produite par la Division de la diffusion des documents au Laboratoire de lutte contre la maladie, Santé Canada.
English: At this stage, no other legislative proposal is necessary.
French: À ce stade, aucune autre proposition législative n’est nécessaire.
English: "(In society in general) there needs to be avenues for the full participation of all parts of society, otherwise you wind up with civil unrest."
French: « Dans toute société, il doit y avoir des mécanismes pour susciter la pleine participation de toutes les couches si l’on veut prévenir l’agitation civile.
English: On July 10, 1996, as a result of the Minister's recommendation, the Governor in Council approved tariff reductions for the yarns that are outlined above through the adoption of the Customs Duties Reduction or Removal Order, 1988, amendment and the Knitting Yarns Remission Order, 1996.
French: Le 10 juillet 1996, en conséquence de la recommandation faite au ministre, le gouverneur en conseil a approuvé, par l'adoption du Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane - Modification et du Décret de remise de 1996 sur les fils de bonneterie, les réductions tarifaires pour les fils décrits ci-dessus.
English: In the debates over this legislation, Robert Borden had successfully argued that the best way to insure the freedom of the Commissioners was to give them the stature of judges and make their appointment for life contingent upon good behaviour.40 The first two Commissioners, Shortt and LaRochelle, were appointed under these conditions, as were Roche and Jameson in 1917.
French: Au cours des débats sur cette législation, Robert Borden avait réussi à faire comprendre que le meilleur moyen de garantir la liberté des commissaires, c'était de les mettre sur le même pied que des juges, et de les nommer à vie sous réserve de leur bonne conduite40. Les deux premiers commissaires, Shortt et La Rochelle, furent nommés dans ces conditions, tout comme le furent Roche et Jameson en 1917.
English: Determines that a public hearing is not necessary and that a decision can be made on the information on file.  2.
French: Détermine qu'il n'est pas nécessaire de tenir une audience publique et qu'il est possible de rendre une décision à la lumière des renseignements se trouvant au dossier.  3.
English: Amend the title of Section 4.3.2 to include Division 6.2
French: Modifier le titre de la section 4.3.2 pour y inclure la division 6.2.
English: Product & Waste Management SK-NFSP-22678  Marsden (SK) November 28, 2007 -- Agriculture and Agri-Food Canada has used the class screening report "Small Scale Farm Infrastructure Projects" for the environmental assessment of "Product & Waste Management SK-NFSP-22678 ", as decided on June 6, 2007.
French: Gestion des produits et des déchets SK-NFSP-22678 Marsden (SK) Le 28 novembre 2007 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a utilisé le rapport d'examen préalable type « Projets de petites infrastructures agricoles » pour l'évaluation environnementale de « Gestion des produits et des déchets SK-NFSP-22678 » comme convenu le 6 juin 2007.
English: The Secretary-General noted that both groups continued to abduct children, direct attacks against civilians and impede the access of humanitarian actors, and urged the interdisciplinary committee to report on allegations that elements of the Government security forces are supporting the forced recruitment of children by the TMVP/Karuna faction.
French: Le Secrétaire général a noté que ces deux groupes continuaient d'enlever des enfants, de prendre des civils pour cible et d'empêcher l'accès des travailleurs humanitaires aux zones dont ils ont le contrôle; il a demandé à la Commission interdisciplinaire de présenter un rapport sur les allégations selon lesquelles les forces de sécurité gouvernementales prêtent leur concours aux TMVP/faction Karuna pour le recrutement forcé d'enfants.
English: The certification report shall constitute a request for issuance to the executive board of CERs equal to the verified amount of reductions of anthropogenic emissions by sources of greenhouse gases.
French: Le rapport de certification constitue une demande, adressée au conseil exécutif, de délivrer une quantité d'URCE égale aux réductions des émissions anthropiques par les sources de gaz à effet de serre qui ont été vérifiées.
English: Korea’s growth is expected to remain between 4% and 5% this year and next, with domestic demand reviving to offset a slowdown in exports.
French: La croissance de la Corée devrait se tenir entre 4 % et 5 % cette année et l’année prochaine, avec une reprise de la demande intérieure compensant un ralentissement des exportations.
English: In the 1970s, the lowest number was six in both 1978 and 1979, and the highest number was 13 in 1975.
French: Dans les années 1970, le nombre le plus bas a été de 6, en 1978 et en 1979, et le plus élevé a été de 13, en 1975.
English: The disclosure requirements for the Westbank FNT are the same as the ones for the GST/HST.
French: Les exigences de déclaration concernant la TPN de Westbank sont les mêmes que celles qui régissent la TPS/TVH.
English: This improves clarity without effecting any substantive change. The amendments to the definition "general rate income pool" in subsection 89(1) apply on Royal Assent.
French: Les modifications apportées à la définition de « compte de revenu à taux général » au paragraphe 89(1) s’appliquent à compter de la date de la sanction du projet de loi.
English: The reason for establishing a regional differentiation was the introduction of additional national payments for the agri-environmental scheme only applicable in
French: En outre, la superficie approuvée après inspection a dépassé deux fois la superficie maximale autorisée, en 2001 et en 2002, ce qui a eu pour conséquence l’application d’une aide réduite à l’hectare.
English: Several consultations made reference to the 50% cap in the Baie des Chaleurs and the research that was supposed to be done.
French: 100 dans la baie des Chaleurs a été mentionné, de même que les recherches qui devaient être effectuées.
English: I would like to emphasize that the draft resolution contained in document A/C.1/56/L.6 is, again, constructive on these four essential components.
French: Je tiens à souligner que le projet de résolution publié sous la cote A/C.1/56/L.6 est, encore une fois, constructif quant à ces trois piliers.
English: 5.49 During the biennium 2010-2011, projected extrabudgetary resources in the amount of $47,557,500 from the support account for peacekeeping operations and from the Special Account for Programme Support Costs of Extrabudgetary Substantive Activities will complement resources from the regular budget in providing the necessary support services to both the Department of Peacekeeping Operations and the Department of Field Support.
French: 5.49 Au cours de l'exercice 2010-2011, des ressources extrabudgétaires d'un montant estimatif de 47 557 500 dollars, provenant du compte d'appui aux opérations de maintien de la paix et du Compte spécial pour les dépenses d'appui au programme des activités extrabudgétaires de fond, viendront s'ajouter aux ressources prévues au budget ordinaire pour fournir les services d'appui nécessaires au Département des opérations de maintien de la paix et au Département de l'appui aux missions.
English: The supply of nurses varies considerably across Canada.
French: En 2001, le nombre d’infirmières pour 100 000 habitants se situait entre 666,4 (soit une infirmière pour 150 personnes) en Colombie-Britannique et 1 019,8 (une infirmière pour 98 personnes) à Terre-Neuve.
English: Madrid (Marks) Notification No. 33 Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks Amendments to the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks The Director General of the World Intellectual Property Organization (WIPO) presents his compliments to the Minister for Foreign Affairs and has the honor to inform His Excellency that the following amendments to the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks of April 14, 1891, as revised at Stockholm on July 14, 1967, entered into force on October 23, 1983: - in Article 10(2)(a)(v), "triennial" is replaced by "biennial" - in Article 10(4)(a), "third" is replaced by "second."
French: Notification Madrid (Marques) n° 33 Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques Modifications de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui faire savoir que les modifications ci-dessous, apportées à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967, sont entrées en vigueur le 23 octobre 1983: - à l'article 10.2)a)(v), "triennal" est remplacé par "biennal" et - à l'article 10.4)a), "tous les trois ans est remplacé par "tous les deux ans".
English: We have information and give it to them.
French: On a de l'information et on la transmet.
English: Parks Canada is committed to ensuring that these park programs engage the hearts and minds of visitors, and provide memorable experiences that are relevant to all Canadians.
French: Au parc national de l’Île-du-Prince-Édouard, les visiteurs peuvent profiter d’un large éventail d’activités leur permettant d’apprécier et de comprendre le patrimoine naturel et culturel dynamique du parc.
English: • ways of leveraging financial support from partners; and
French: • les façons de tirer avantage du soutien financier des partenaires; et
English: All data of medical or health interest are recorded in the said file, which accompanies the prisoner whenever he or she is transferred; Prisoners who become ill during their detention, as well as those suffering from acute mental health problems, are admitted to the infirmary or to a special section of the facility.
French: Toutes les données relatives à la santé de l'intéressé sont consignées dans ce dossier, qui accompagne le détenu partout où il est transféré; Les détenus qui tombent malades durant leur détention ou qui souffrent de troubles mentaux aigus sont admis à l'infirmerie ou dans une section spéciale de l'établissement.
English: However, Canadians rose to the challenge and did it, and in doing so, fundamentally restructured our economy.
French: Cependant, les Canadiens ont releve le defi et, ce faisant, ils ont restructure ´ ´ ´ ´ fondamentalement notre economie.
English: (1) The portion of subsection 123(3) of Schedule IV to the French version of the Regulations before paragraph (a) is replaced by the following: (3) Toute motocyclette doit être munie des commandes de pièces d'équipement suivantes : (2) Subsections 123(5) to (7) of Schedule IV to the Regulations are replaced by the following: (5) If a motorcycle is equipped with an equipment control set out in column I of an item of Table I to this section, the equipment control shall be located as specified in column II of that item and shall be operable throughout the full range of the control without removal of the operator's hand from the handlebar, as specified in column III of that item and, in the case of hand-operated controls, the equipment control shall be operable (a) by the operator's left hand, if the control is located on the left handlebar; or (b) by the operator's right hand, if the control is located on the right handlebar.
French: (1) Le passage du paragraphe 123(3) de la version française de l'annexe IV du même règlement précédant l'alinéa a) est remplacé par ce qui suit : (3) Toute motocyclette doit être munie des commandes de pièces d'équipement suivantes : (2) Les paragraphes 123(5) à (7) de l'annexe IV du même règlement sont remplacés par ce qui suit : (5) Lorsqu'une motocyclette est munie d'une commande de pièces d'équipement prévue à la colonne I de l'un des articles du tableau I du présent article, la commande doit être placée selon les indications données à la colonne II de cet article et pouvoir être actionnée à toutes les positions de la commande sans que la main qui actionne celles-ci n'ait à lâcher le guidon, selon les indications données à la colonne III de cet article et, dans le cas des commandes actionnées manuellement, la commande doit être actionnée : a) par le conducteur, avec sa main gauche, si elle est placée sur la partie gauche du guidon; b) par le conducteur, avec sa main droite, si elle est placée sur la partie droite du guidon.
English: The Department of Children and Family Services is responsible for adoption and foster care placements.
French: Le DCFS s'occupe des adoptions et du placement d'enfants dans des familles d'accueil.
English: Recognising the role of organized labour and collective bargaining, Inditex and the ITGLWF will keep constantly under review developments in this area in the Inditex supply chain and will co-operate in finding solutions where problems are detected, including collaborating on training programmes for the managements and workers concerned.
French: Reconnaissant l'importance d'une main-d'oeuvre syndiquée et le rôle de la négociation collective, Inditex et la FITTHC s'engagent à suivre de près les développements dans ce domaine à tous les échelons de la filière d'approvisionnement d'Inditex et collaboreront à la recherche de solutions à chaque fois que des problèmes sont décelés, y compris la collaboration à des programmes de formation pour les travailleurs et les employeurs concernés.
English: • inform the market surveillance authorities
French: • informer les autorités de surveillance du marché
English: -Ferro-silicon: 7202.21.00 - -Containing by weight more than 55% of silicon
French: - - - -Contenant en poids plus de 0,75 % mais pas plus de 2 % de carbone
English: As part of the process of preparing and discussing the report, in April 2000, Georgia submitted written replies to the list of issues prepared by the Committee, contained in document CRC/C/Q/GEO/1.
French: En avril 2000, dans le cadre de l'élaboration et de la discussion du rapport, elle a communiqué ses réponses écrites à la liste des points à traiter établie par le Comité (CRC/C/Q/GEO/1).