ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: As to the other investigative measures requested by the author, the Court of Appeal states that they were irrelevant and that the defendant had ample opportunity to refute the evidence before the trial judge and the court.
French: Quant aux autres mesures d'instruction sollicitées par l'auteur, la cour d'appel affirme que ces mesures complémentaires ne présentent aucun intérêt et que le prévenu a pu librement contredire les éléments de preuve devant le premier juge et devant la cour.
English: • Analytical reports on assessment results for groups of candidates from various departments (e.g., the managerial competencies of groups assessed by SELEX from Department Y).
French: • Rapports d'analyse sur les résultats d'évaluation de groupes de candidats issus de divers ministères (p. ex. les compétences en gestion des groupes évalués au moyen des SELEX et venant du ministère Y);
English: Both the SP and the Instructor Pilot (IP) sustained minor injuries secondary to the detonation of the miniature detonation cord canopy fracturing system.
French: L'élève-pilote et le pilote instructeur ont tous les deux subi des blessures mineures causées par la détonation du petit cordeau détonant du système de fragilisation de la verrière.
English: This viewpoint is a direct result of reversing ends and means.
French: Cette conception est une conséquence directe de l' inversion du but et du moyen.
English: (A) if the patentee is a small entity . . . . . . . . . . . . . . (B) if the patentee is a large entity . . . . . . . . . . . . . . (k) in respect of the one-year period ending on the thirteenth anniversary of the day on which the patent was issued, (i) fee, if payment is made on or before the twelfth anniversary:
French: (A) si le breveté est une petite entité . . . . . . . . . . . . . . (B) si le breveté est une grande entité . . . . . . . . . . . . . . (ii) taxe, y compris la surtaxe pour paiement en souffrance, si elle est payée dans le délai de grâce d'un an suivant le 11e anniversaire : (A) si le breveté est une petite entité . . . . . . . . . . . . . . (B) si le breveté est une grande entité . . . . . . . . . . . . . . k) à l'égard de la période d'un an se terminant au 13e anniversaire de la délivrance du brevet : (i) taxe, si elle est payée au plus tard au 12e anniversaire :
English: Home > About Health Canada > Media Room > News Releases > 2003 Backgrounders Fact Sheet News Release July 18, 2003 Government of Canada announces new BSE measure Edmonton, July 18, 2003 - Agriculture and Agri-food Minister Lyle Vanclief and Health Minister Anne McLellan today announced an additional measure to enhance existing food safety controls regarding bovine spongiform encephalopathy (BSE).
French: Accueil > À propos de Santé Canada > Salle des médias > Communiqués de presse > 2003 Information Feuille de renseignements Communiqué le 18 juillet 2003 Le gouvernement du Canada annonce une nouvelle mesure de protection contre l'ESB EDMONTON, le 18 juillet 2003 - Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief et la ministre de la Santé, Mme Anne McLellan, ont annoncé aujourd'hui une mesure supplémentaire pour resserrer les contrôles actuels en matière de salubrité des aliments à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
English: Important legal notice | FAQ | Webmaster | Index | Search on EUROPA | Contact de fr en EUROPA > EPSO > Reserve lists > Assistants (B-B*-AST and C-C*-AST) Welcome Working in the EU Institutions Competitions On-line applications Non-permanent posts CAST 27 General Information F.A.Q. Press release A career in the EU-Institutions (download the brochure) Reserve lists
French: Avis juridique important | Site map | FAQ | Webmaster | Index | Recherche | Contact de en fr EUROPA > EPSO > Listes de réserve > Assistants (B-B*-AST et C-C*-AST) Accueil Travailler dans les institutions européennes Concours Candidature en ligne Postes non permanents CAST 27 Informations Questions Fréquemment Posées Communiqué de presse Une carrière dans les institutions de l'UE (téléchargez la brochure) Listes de réserve
English: This new system guarantees their arrival and stay in Jasper, and makes for a much happier visitor."
French: Ce nouveau système nous permet de garantir que ces visiteurs arriveront à Jasper et qu’ils y resteront, et leur séjour en sera d’autant plus agréable.
English: in writing. - (PL) We now have six months of the Czech presidency of the European Union ahead of us, a presidency which, as is now clear, will not be easy.
French: Nous sommes aujourd'hui au début de six mois de présidence tchèque de l'Union européenne. Il est déjà clair que cette présidence ne sera pas facile.
English: . 82 European Parliament and Council directive 95/46/CE of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data.
French: . 82 Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
English: Moreover, if a security right granted by a prior party is not effective against the grantor unless there is a specific notice registered in the name of the grantor as a transferee of the encumbered intellectual property, the secured creditor need conduct only one search in the general security rights registry.
French: En outre, si une sûreté octroyée par une partie antérieure n'est opposable au constituant qu'à condition qu'un avis distinct ait été inscrit à son nom en tant que bénéficiaire du transfert de la propriété intellectuelle grevée, le créancier garanti n'aura besoin d'effectuer qu'une seule recherche dans le registre général des sûretés.
English: The target set up in 1996 to reduce fatalities and injured on the roads in 2000 was met.
French: L'objectif fixé en 1996 en vue de réduire le nombre de victimes de la route, de morts et de blessés, en l'an 2000 a été atteint.
English: Coupled with legislative terminations, this resulted in the lowest implementation rate in the Secretariat – 53 per cent.
French: Des produits ayant en outre été éliminés par décision d’organes délibérants, le Département a eu le taux d’exécution le plus bas du Secrétariat : 53 %.
English: Recognizes the importance of the development of effective vaccines and new medicines to prevent and treat malaria and the need for further and accelerated research, including through effective global partnerships such as the various malaria vaccine initiatives and the Medicines for Malaria Venture, where necessary stimulated by new incentives to secure their development;
French: Reconnaît l'importance de la mise au point de vaccins efficaces et de nouveaux médicaments pour prévenir et traiter le paludisme ainsi que la nécessité de poursuivre et d'accélérer les travaux de recherche, notamment dans le cadre de partenariats mondiaux efficaces tels que les diverses initiatives concernant les vaccins antipaludiques et le Partenariat « Médicaments contre le paludisme », en ayant recours, au besoin, à des mesures d'incitation pour en assurer la mise au point ;
English: These agencies are trying to use bank loans as investments to improve their ability to serve their countries and constituencies.
French: Ces organismes essayent de se servir de prêts bancaires comme investissement pour renforcer leur capacité à aider les pays et les gens qu’ils desservent.
English: The interest in combining means and resources seems in this regard to offer a worthwhile option, and many participants seem favourable to the idea of establishing transnational centres of excellence that would allow for the mutual use of and access to resources, skills, and expertise.
French: L’intérêt de regrouper les moyens et les ressources semble à cet égard un choix pertinent et de nombreux participants semblent favorables à l’idée de la mise en place de centres d’excellence transnationaux qui permettraient de mutualiser les ressources, les compétences et les expertises.
English: "Cultural Citizenship", Citizenship Studies, vol.1:1, 1997.
French: Pakulsky, Jan, « Cultural Citizenship », Citizenship Studies, vol.1 :1, 1997.
English: Corporal Fortin’s dedication to duty, self-assurance and proven combat skills represent the finest standards of the Canadian Forces.
French: Le sens du devoir, l’assurance et les compétences du caporal Fortin rencontrent les normes les plus élevées des Forces canadiennes.
English: In December , the House of Commons Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade issued a report entitled Partners in North America:
French: Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international veut être mieux en mesure de jouer son rôle d’interlocuteur auprès des Américains qui, tant à l’échelle des municipalités et des régions que des États, façonnent la politique du Congrès et de l’administration fédérale », explique M. Edwards.
English: Official Records of the Economic and Social Council, Fifty-sixth Session, Supplement No. 5 (E/5464), chap.
French: Documents officiels du Conseil économique et social, cinquante-sixième session, Supplément No 5 (E/5464), chap. XIX, sect. B.
English: While organised financial crime may not always impact directly on individuals, the reality is that its broader social impact is considerable in terms of lost revenues, loss of reputation and the fall in public standards.
French: Pourtant, la criminalité financière organisée, même si elle n'a pas toujours d'impact direct sur les individus, n'en a pas moins un impact considérable sur la société, par les manques à gagner, la perte de confiance et la dégradation des comportements qu'elle entraîne.
English: The Commission could count on the valuable support of friends in the media and religious groups.
French: Celle-ci peut compter sur le précieux soutien d'amis dans les médias et de groupes religieux.
English: In keeping with some of the important indicators linked to promoting learning, there were some proposals to ensure that systems are in place to set out a baseline to establish where we are as a learning organization, develop feedback mechanisms to evaluate progress and ensure that there is a reward linked to achievement and learning.
French: Dans la foulée de la discussion sur les indicateurs clés associés à la promotion de l'apprentissage, certains participants ont proposé la création de mécanismes permettant de faire le point sur l'état d'une organisation apprenante, d'assurer la rétroaction nécessaire à l'évaluation des progrès accomplis et de récompenser les réalisations et l'apprentissage.
English: Marcello Vernola (EPP-ED) AFET INTA – Decision: no opinion
French: Marcello Vernola (PPE-DE) AFET INTA – décision: pas d'avis PR –PE394.076v01-00
English: A new page as mentioned above.
French: Une nouvelle page comme mentionné ci-dessus.
English: It has also been argued that a presumption should exist that a buyer is acting in good faith unless it is proven otherwise.
French: On fait également valoir qu'un acheteur devrait être présumé agir de bonne foi sauf preuve contraire.
English: After class you see people and it is as though you'd never laid eyes on each other.
French: Après les cours, vous voyez les gens et c'est comme si on s'est jamais vus.
English: Entitlements for 2004–05 exclude $150 million in additional Equalization related to the 2004 renewal.
French: Les droits pour 2004-2005 font abstraction de 150 millions de dollars supplémentaires liés au renouvellement de la péréquation en 2004.
English: In 1996, 297 thousand tonnes of P as fertilizer were applied to croplands in Canada (Agriculture and Agri-Food Canada 1998).
French: Au cours de la même période, les apports d’engrais azotés (par ha) ont augmenté dans les provinces atlantiques, des Prairies et au Québec, diminué en Ontario, et sont demeurés relativement constants en Colombie-Britannique.
English: Other members are: ▪ Mr. Leo Adler; ▪ Mr. Riazuddin Ahmed; ▪ Dr. David Bensoussan; ▪ Ms. Carolyn Fowler; ▪ Mr. Ashraf Ghanem; ▪ Dr. Kuldip Gill; ▪ Mr. David Gisser; ▪ Mr. Mohinder Grewal; ▪ Mr. Hussein Hamdani; ▪ Dr. Edna Keeble; ▪ Dr. Vettivelu Nallainayagam; ▪ Ms. Salma Siddiqui; and ▪ Mr. Solomon Wong. The Roundtable will provide a forum to discuss emerging trends and developments emanating from national security matters.
French: La Table ronde sera aussi composée des personnes suivantes : ▪ M. Leo Adler ▪ M. Riazuddin Ahmed ▪ M. David Bensoussan ▪ Mme Carolyn Fowler ▪ M. Ashraf Ghanem ▪ Mme Kuldip Gill ▪ M. David Gisser ▪ M. Mohinder Grewal ▪ M. Hussein Hamdani ▪ Mme Edna Keeble ▪ M. Vettivelu Nallainayagam ▪ Mme Salma Siddiqui ▪ M. Solomon Wong La Table ronde sera un forum de discussion sur les nouvelles tendances et les faits nouveaux en matière de sécurité nationale.
English: Report of the Secretary-General on the action taken to follow up on the need to harmonize and improve United Nations informatics systems for optimal utilization and accessibility by all States, including the findings of the Ad Hoc Open-ended Working Group on Informatics and an assessment of its work and mandate (Council resolution 2005/12)
French: Rapport du Secrétaire général sur les mesures prises face à la nécessité d'harmoniser et d'améliorer les systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États, y compris les conclusions du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'informatique et l'évaluation de ses travaux et de sa mission (résolution 2005/12 du Conseil)
English: They were called ‘tricks to combat the examiner/examination’.
French: Nous les avons nommées «astuces pour faire face à l’examinateur et à l’examen».
English: • Statement by the Honourable Chuck Strahl on the Ratification Vote on Maa-nulth First Nations Final Agreement October 21, 2007 
French: • Déclaration de l'honorable Chuck Strahl concernant le vote de ratification sur l'Accord définitif avec les Premières nations Maa nulth le 21 octobre 2007
English: The Committee is also concerned that even though a large majority of the population, including children, work in the informal economy, the Child Labour Act which prohibits unlawful employment of children applies only to formal sectors of the economy.
French: Il constate en outre avec préoccupation que bien qu'une grande majorité de la population, dont des enfants, travaille dans le secteur informel, la loi sur le travail des enfants − qui interdit leur emploi illégal − s'applique uniquement au secteur moderne de l'économie.
English: The presence of Pakistanis and of terrorist training centres in Afghanistan was recognized also by Mr. Paik, the former Special Rapporteur on the human rights situation in Afghanistan.
French: La présence des Pakistanais et de centres d'entraînement terroristes en Afghanistan a été reconnue aussi par M. Paik, ancien Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan.
English: Urges all States parties to the Convention to intensify their efforts to implement the obligations that they have accepted under article 4 of the Convention, with due regard to the principles of the Universal Declaration of Human Rights and article 5 of the Convention;
French: Demande instamment à tous les États parties à la Convention de redoubler d'efforts pour s'acquitter des obligations auxquelles ils ont souscrit aux termes de l'article 4 de la Convention, en prenant dûment en considération les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'article 5 de la Convention;
English: • Download Second Quarter 1999 issue, PDF, 3.1 MB
French: • Télécharger le numéro de deuxième trimestre de 1999, PDF, 3,0 mo
English: D. Evidence on 'best practices' in the training of a wide array of health professionals, to prepare them for effective front-line response to public health crises (e.g., surge capacity).
French: D. Des données probantes sur les « meilleures pratiques » pour la formation d'une vaste gamme de professionnels de santé afin de les préparer à des interventions de première ligne efficaces en cas de crise de santé publique (p. ex. capacité de pointe).
English: The prevailing opinion among the latter was that it was not necessary nowadays to clarify any further the current generic formulation of paragraph 1 of article 29 of the Universal Declaration of Human Rights.
French: Selon l'opinion qui prévalait parmi ces derniers, il n'était pas nécessaire aujourd'hui d'expliciter, de quelque manière que ce fût, la formulation générale figurant actuellement au paragraphe 1 de l'article 29 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
English: For security purposes, some gift card orders of $150+ cannot be shipped to a PO box address.
French: Pour des raisons de sécurité, certaines commandes de cartes-cadeaux d'une valeur de 150 USD et plus ne peuvent être expédiées à une boite postale.
English: At present, many agencies promote the view that when the child grows up, information may be given regarding the biological mother's social background, circumstances and reasons for abandonment.
French: Actuellement, un grand nombre d'agences estiment que, lorsque l'enfant grandit, on peut lui donner des informations sur l'origine sociale de sa mère biologique et les circonstances et les causes de son abandon.
English: While the Committee's General Comments were intended to guide States in implementing the Covenant, they were in no way binding.
French: Les observations générales du Comité sont censées guider les États dans la mise en œuvre du Pacte, mais ne revêtent aucun caractère contraignant.
English: Five Member States have no maritime coast and do not provide any data under that directive.
French: Cinq États membres n'ont pas de littoral et ne fournissent donc aucune donnée visée par cette directive.
English: The definition of “transboundary harm” in subparagraph (c) may need modification, for at the moment it does not specify any causal relationship between the activities in the State of origin and the transboundary harm occurring in the other State.
French: La définition du terme « dommage transfrontière » qui figure à l'alinéa c) pourra devoir être revue car actuellement elle ne précise pas le lien de cause à effet entre les activités de l'État d'origine et le dommage transfrontière causé à l'autre État.
English: In addition, a general dispatch programme and a specific plan for the return to Afghanistan have been adopted. These two were approved a couple of weeks ago.
French: Un programme général de rapatriement et un plan concret de retour en Afghanistan ont également été adoptés il y a environ deux semaines.
English: After new subprogramme 2, insert the heading “Strategy” and add the following new paragraph:
French: Après le nouveau sous-programme 2, insérer le titre « Stratégie », puis ajouter le paragraphe suivant :
English: American National Standards Institute (ANSI): ANSI is a private, non-profit organization that administers and coordinates the U.S. voluntary standardization and conformity assessment system.
French: American National Standards Institute (ANSI/NISO) : L'ANSI est un organisme privé, sans but lucratif, qui administre et coordonne le système américain volontaire d'uniformisation et d'évaluation de la conformité.
English: Workplan on reform of the Economic Commission for Europe and revised terms of reference of the Commission
French: 2006/38 Plan de travail pour la réforme de la Commission économique pour l'Europe et mandat révisé de la Commission
English: Yet others referred to the difficulties regarding the enforcement of such protected areas in the high seas.
French: D'autres délégations ont toutefois évoqué les difficultés que soulève la création de zones marines protégées en haute mer.
English: Substantive discussions took place in the two sessions of the SCCR, where several new proposals in treaty language were presented by Member States.
French: Des discussions sur des questions de fond ont eu lieu au cours des deux sessions du SCCR, où plusieurs propositions nouvelles rédigés sous forme de dispositions de traités ont été présentées par les États membres.
English: • Do you believe that this classification could be reversed?   
French: • Pensez-vous qu’on pourrait inverser cette classification?
English: The difficulty of obtaining information in cases of presumed discrimination persists as well.
French: La difficulté de se procurer des informations en cas de présomption de discrimination demeure elle aussi.
English: The Board exists pursuant to ss. 50 and following of the Parliament of Canada Act ("PCA").
French: Le bureau est constitué suivant les articles 50 et suivants de la Loi sur le Parlement du Canada (LPC).
English: It is essential, however, that institutions involved in the process have a proper understanding of their respective attributes from the outset.
French: Cependant, il est indispensable que les institutions engagées dans le processus s'entendent bien dès le départ sur leurs attributions respectives.
English: The investigation was added to the seven cases of proceedings opened in 2000: four for homicide, one for homicide and disappearance, one for homicide and abduction, and one for disappearance.
French: Cette affaire vient s'ajouter aux 7 procès ouverts en 2000 : 4 pour homicide, 1 pour homicide et disparition, 1 pour homicide et séquestration et 1 pour disparition.
English: • 0630 Office Buildings Description:
French: • 0630 Édifices à bureaux Description:
English: People say that "knowledge is power".
French: On associe souvent le savoir au pouvoir.
English: Intended Path Forward At present, Environment Canada is not considering regulatory action to control the vapour pressure of Canadian gasoline at this time.
French: Intentions d’actions futures Pour le moment, Environnement Canada n'envisage pas de prendre des mesures réglementaires pour contrôler la tension de vapeur de 'essence canadienne.
English:    Mr President, I would like to share with the Commissioner a concern I have on the current market situation in Romania by giving him an example.
French:    - Monsieur le Président, je voudrais partager avec le commissaire une de mes inquiétudes concernant l’état actuel du marché en Roumanie en lui donnant un exemple.
English: It should be recalled that in the indigenous world males marry as early as 15 and that females from 13 years of age set up their own households and need some land to produce crops and survive.
French: Il faut rappeler que, chez les autochtones, les garçons se marient à partir de 15 ans et les filles à partir de 13 ans, et qu'ils constituent donc des foyers auxquels une parcelle de terre doit être attribuée pour leur permettre de produire et de survivre.
English: A teleconference was convened to determine whether or not a right of appeal exists against the results of these selection processes.  Background [2] The department first initiated a closed competition (2002-IAN-CC-NU-NA-39) to fill the above noted vacancy.
French: Une téléconférence a eu lieu pour déterminer s'il existe un droit d'appel à l'encontre des résultats des processus de sélection susmentionnés. Contexte [2] Le ministère a d'abord lancé un concours interne (2002-IAN-CC-NU-NA-39) pour combler le poste vacant susmentionné.
English: The Government should take strong measures to curtail the practice of child abduction and child trafficking, as well as child labour.
French: Le Gouvernement devrait prendre des mesures énergiques pour restreindre la pratique de l'enlèvement et du trafic des enfants, ainsi que le travail des enfants.
English: Furthermore, a newsletter is intended to be produced every three months, which shall be distributed electronically to all stakeholders as well as being posted on the webpage.
French: En outre, une lettre d'information trimestrielle sera diffusée par voie électronique à toutes les parties prenantes et publiée sur le site Web.