English: Definitions In this directive: "design" (plan) means the plans, patterns, drawings and specifications of an elevating device; "elevating device" (appareil de levage) means a fixed mechanical device for moving passengers or freight and includes an elevator, dumbwaiter, manlift, escalator, inclined lift, moving sidewalk or other similar device; "maximum carrying capacity" (capacité maximale de transport) means, with respect to an elevating device, the load that the elevating device is designed and installed to lift safely; "minister" (ministre) means the Minister of Public Works and Government Services; "operating authority" (autorité exploitante) means the Public Service department or agency responsible for the operation and - or maintenance of an elevating device; "record of inspection" (dossier d'inspection) means a record prepared by a safety inspector; "regional director" (directeur régional) means an officer designated by the Minister to administer the safety inspection program in the area in which a Public Service occupancy or establishment is located; "safety device" (dispositif de sécurité) means any device intended to aid in preventing the unsafe operation or use of an elevating device or manlift; "safety inspector" (inspecteur de sécurité) means a qualified person employed by an inspection agency accredited by the Minister to perform safety inspections of elevating devices in Public Service facilities; "seal" (fermer) means to take any measures necessary by a qualified person to prevent the unauthorized operation or use of an elevating device.
French: Définitions Dans la présente directive : « appareil de levage » (elevating device) désigne tout appareil mécanique fixe pour le transport de personnes ou de marchandises et comprend tout ascenseur, petit monte-charge, monte-personne, escalier mécanique, chaise motorisée sur plan incliné, trottoir roulant ou autre appareil semblable; « autorité exploitante » (operating authority) désigne le ministère de la fonction publique ou l'organisme qui est responsable de l'exploitation et de l'entretien d'un appareil de levage; « capacité maximale de transport » (maximum carrying capacity) appliquée à un appareil de levage, signifie la charge que l'appareil de levage peut lever en toute sécurité, compte tenu de sa construction et de son installation; « directeur régional » (regional director) désigne un agent nommé par le ministre pour mettre en oeuvre le programme d'inspection de sécurité dans la région où se trouve un établissement de la fonction publique; « dispositif de sécurité » (safety device) désigne tout dispositif ayant pour but d'aider à prévenir la conduite ou les emplois dangereux d'un appareil de levage ou d'un monte-personne; « dossier d'inspection » (record of inspection) désigne un dossier préparé par un inspecteur de sécurité; « fermer » (seal) désigne toute mesure que doit prendre une personne compétente pour empêcher l'exploitation ou l'utilisation non autorisée d'un appareil de levage; « inspecteur de sécurité » (safety inspector) désigne un employé d'un organisme d'inspection agréé par le ministre pour effectuer les inspections de sécurité des appareils de levage utilisés dans les installations de la fonction publique; « ministre » (minister) désigne le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux; « plan » (design) désigne les plans, modèles, dessins et devis d'un appareil de levage.