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English: The Minister of Justice’s Framework, however, recommended retaining the exclusion of Cabinet confidences, while defining them more narrowly and permitting the Federal Court to review the relevant determinations.(47) All but the ad hoc Committee would have created a mandatory class exemption, protecting all such records from disclosure; the ad hoc Committee recommended that an injury-based discretionary exemption be created to preserve the confidentiality of Cabinet deliberations.(48) All except the April 2005 Framework proposed that Cabinet confidences be protected for a period of 15 years, rather than the current 20.(49) Most of these reports included a recommendation to repeal section 24 and Schedule II of the ATIA.
French: Dans son Cadre compréhensif concernant la réforme de l’accès à l’information, le ministre de la Justice, cependant, recommande de conserver l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet, mais d’en donner une définition plus étroite et de permettre à la Cour fédérale d’examiner les décisions qui s’y rattachent(47). Tous sauf le Comité spécial proposent de la remplacer par une exception objective obligatoire qui protégerait ces documents, tandis que le Comité recommande l’instauration d’une exception subjective discrétionnaire pour protéger les délibérations du Cabinet(48).
English: 04.1 Development of International Law and Services 04.2 International Registration Systems 04.3 International Classifications in the Fields of Trademarks and Industrial Designs
French: 04.1 Développement du droit international et des services 04.2 Systèmes d’enregistrement international 04.3 Classifications internationales dans les domaines des marques et des dessins et modèles industriels
English: Another possibility would be to introduce a separate clause on mercenary companies.
French: Une autre possibilité était d'introduire une disposition distincte consacrée aux sociétés mercenaires.
English: 14.5 Continue to review and redefine the role of the Movement in the context of current realities and improve its structure and methods of work, including through strengthening existing mechanisms and arrangements and, creating new ones, as appropriate, and utilising them to the fullest, convening of regular meetings of such mechanisms and arrangements, generating a more focused and concise documentation, strengthening the role of the Chair as spokesperson of the Movement, working towards establishing a Back-up mechanism to assist the Chair, with the aim to continues promoting a more coordinated, effective and efficient Movement capable of responding in a timely manner to international developments affecting it and its Member Countries;
French: 14.5 Continuer d'examiner et de redéfinir le rôle du Mouvement dans le contexte des réalités actuelles et d'améliorer ses structures et ses méthodes de travail, y compris en renforçant les mécanismes et les accords déjà en place et en en créant, le cas échéant, de nouveaux, en les utilisant du mieux possible, en convoquant des réunions ordinaires, en produisant une documentation plus spécifique et plus concise, en renforçant le rôle du Président en tant que porte-parole du Mouvement par la création d'un mécanisme approprié dans le cadre d'un système de soutien nécessaire à celui-ci, tout ceci en vue d'engendrer un Mouvement mieux coordonné, plus efficace et plus effectif, capable de répondre opportunément aux faits nouveaux internationaux le touchant en tant que tel et touchant les pays membres;
English: The panel found that the majority of solvent-related chapters were written when emissions of heavy metals and POPs were not yet incorporated into the emission reporting programme under EMEP.
French: Il lui est apparu que la plupart des chapitres en question avaient été rédigés à une époque où les émissions de métaux lourds et de POP n'étaient pas encore visées par le programme de notification en vertu de l'EMEP.
English:  Action Plan While RACD will take steps to more formally document the CPP/EI survey process and ensure that this knowledge is sufficiently shared within RACD prior to another survey, it must be understood that the methodology used to determine the attribution of costs must be tailored for each FRC.
French:  Plan d'action Alors que la DARC prendra des mesures afin de documenter, de façon plus officielle, le processus du sondage du RPC/AE et de s'assurer que cette connaissance est suffisamment partagée au sein de la DARC avant d'entamer un autre sondage, il faut comprendre que la méthode utilisée pour déterminer l'attribution des coûts doit être adaptée à chaque CRF.
English: Nowhere to be seen for these two countries, both of which have a long and frankly despicable record.
French: Nulle part dans ces deux pays, tous deux ayant un passé long et franchement méprisable dans ce domaine.
English: Volume I. Secondary School Students.
French: Il faut commencer par cerner ces facteurs pour mettre au point des interventions efficaces.
English: The Secretary-General shall provide and direct the staff required by the Meeting of the States Parties and its committees.
French: Le Secrétaire général fournit et dirige le personnel nécessaire à l'Assemblée des États parties et à ses organes.
English: • Monitor intake and hourly urine output
French: • Surveillez l'apport liquidien et le débit urinaire à l'heure.
English: The vasoconstrictor responses to norepinephrine (NE) and serotonin (5-HT) were exaggerated in the mesenteric vascular bed (MVB) removed from old rats.
French: Les réponses vasoconstrictrices à la norépinéphrine (NE) et à la sérotonine (5-HT) ont été exagérées dans le lit vasculaire mésentérique (LVM) prélevé des rats âgés.
English: • Using an authorized representative Immigrating to Canada to be with your Family
French: • Recours aux services d'un représentant autorisé L'immigration au Canada pour rejoindre votre famille
English: Provided you have followed good food safety practices, for optimal quality and freshness, you should use the food within 1 - 3 months.
French: En tenant compte du fait que vous ayez suivi des bonnes pratiques de préparation des pots et pour une qualité et une fraîcheur optimales, vous devriez utiliser les aliments dans les prochains 1 à 3 mois.
English: SlOvEnian GOvERnMEnt OffiCE fOR EuROPEan affaiRS
French: OffiCE GOuvERNEMENtAl SlOvÈNE DES AffAiRES EuROPÉENNES
English: What’s more, many computers and websites have features that make them more user-friendly.
French: De plus, certaines caractéristiques de nombreux ordinateurs et sites Web les rendent encore plus conviviaux.
English: Policy on the Use of Official Languages for Communications with and Services to the Public Tools & Resources Summary Complete Text Alternate Formats Related Framework(s) Related Policy(ies) Related Directive(s) Archives Effective date
French: Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services Outils et Ressources Résumé Texte complet Formats alternatifs Cadre(s) relié(s) Politique(s) reliée(s) Directive(s) reliée(s) Archives Date d'entrée en vigueur
English: • Brigadier-General (retired) Cliff Walker, C.D.
French: • le brigadier-gÃ©nÃ©ral (Ã la retraite) Cliff Walker, C.D.
English: Police personnel, in consultation with designated agents, will prepare the documents.
French: Le personnel policier, en consultation avec les mandataires désignés, préparera les documents.
English: In a joint contribution, GLOTZ-HAIN-HÜBNER-McSHARRY-MOSCOVICI20 state that this monitoring should be performed by a political body collectively representing national parliaments, but also suggest an alternative in the form of a body mandated by the Council (they do not give details of this).
French: BRUTON15 estime qu'une approche plus nuancée consisterait à énumérer des catégories de compétences; réflexion semblable chez MICHEL-DE GUCHT-DI RUPO11 qui suggèrent différents critères susceptibles de déterminer l'attribution d'une compétence à l'Union (éviter les effets négatifs que pourrait entraîner une action au niveau national alors que l'espace de l'action envisagée dépasserait les limites nationales; existence d'un avantage comparatif en termes d'efficacité ou de ressources d'une action au niveau de l'Union; besoin de cohésion et de solidarité); WUERMELING22 considère que le rapport Lamassoure devrait être pris comme base et suggère qu’un tri sélectif soit réalisé par le groupe de travail Christophersen, afin de vérifier si des ajustements aux traités sont nécessaires; BONDE51 défend l'idée d'un catalogue précis des compétences, qui ne pourrait être modifié que par une décision unanime des parlements nationaux; DINI23 estime que la question n'est pas tant de définir les matières dans lesquelles l'Union et les États membres seraient respectivement compétents, mais de délimiter la sphère d'action de la première et des seconds à l'intérieur des compétences concurrentes; par ailleurs, il estime qu'un système permettant d'ajouter ou de retirer des compétences est indispensable et que l'article 308, jusqu'ici, a permis des progrès notables.
English: Rather than accepting a mild rebuke, the EU establishment went into overdrive, cajoling and threatening the various signatories in an attempt to prevent the motion from seeing the light of day.
French: Plutôt que d’accepter un léger reproche, l’establishment de l’UE a mis les bouchées doubles et a cajolé et menacé les différents signataires pour tenter d’empêcher la motion de voir le jour.
English: In this way we will have an idea of the extent and rate of melting on the large scale comparable to the mercury loading.
French: Nous aurons ainsi une idée de l'étendue et du taux de la fonte sur une grande échelle, comparable à celle à laquelle s'effectue l'apport de mercure.
English: Our hotel is located in Cologne district of Muelheim. Our reception desk is open 24/7.
French: Walk through the local shopping centre or experience the sights of Cologne including Cologne Cathedral, Cologne breweries etc.
English: In that regard, we remind the Security Council that it is important for it to shoulder its responsibility and approve the immediate dispatch of an international mission to investigate the crimes committed by the Israeli army, which certainly should be considered to be genocide and crimes against humanity, crimes which Israel is strenuously trying to cover up.
French: À cet égard, nous rappelons qu'il importe au Conseil de sécurité d'assumer ses responsabilités et d'approuver l'envoi immédiat d'une mission internationale pour enquêter sur les crimes commis par l'armée israélienne, qui devraient sans aucun doute être considérés comme un génocide et comme des crimes contre l'humanité qu'Israël essaie par tous les moyens de dissimuler.
English: The Commissioner announced that the Economic Partnership Agreement (EPA) with the Caribbean countries should be signed by the end of 2008.
French: Le commissaire a annoncé par ailleurs que l'Accord de partenariat économique (APE) avec les Caraïbes devrait être signé d'ici à la fin du mois d'octobre 2008.
English: Further research on the blue shark population and fishery within Canadian fisheries waters is warranted and in particular the impact of reported and unreported catches requires further assessment.
French: D’autres recherches sur les populations de requins bleus et leur pêche dans les eaux de pêches canadiennes sont justifiées, et l’incidence des captures déclarées et non déclarées nécessite notamment une évaluation plus poussée.
English: This temporary exemption is granted subject to the Budget Ministry's consent in the case of branches (to avoid any improper transfer of income or expenditure).
French: Cette exonération temporaire est accordée sur agrément du ministre chargé du budget dans le cas des succursales (pour éviter tout transfert indû de produits ou de charges).
English: In these myths there is usually a tension between the heavenly bodies; eg, the cool moon by night is said to be necessary to counteract the burning of the Earth and the killing of people by the heat of the sun.
French: Dans ces mythes, il existe habituellement une tension entre ces corps célestes. Ainsi, on raconte que la fraîcheur de la lune durant la nuit est indispensable pour contrebalancer la chaleur du soleil qui brûle la terre et tue les êtres humains.
English: Information passed to the master is intended to assist him in the safe conduct of his ship.
French: Les renseignements donnés au capitaine n'ont pour but que de l'aider à diriger son navire en toute sécurité.
English: In many countries, the number of people living in poverty has increased since 1995.
French: Il y a bon nombre de pays où les effectifs des miséreux ont augmenté depuis 1995.
English: It is important to note that not all first-time offenders are eligible for accelerated review.
French: Il est important de souligner que les délinquants qui en sont à leur première incarcération dans un pénitencier ne sont pas tous admissibles à la procédure d'examen expéditif.
English: The transit telescope on display at the Sydney Observatory, 1997. Cast iron, brass and steel.
French: Le télescope méridien en montre à l'Observatoire de Sydney, 1997 - Fonte, laiton et acier, Angleterre, 1876 (H9899) | Photo :
English: This stems from the fact that, being formally excluded from the regime set up by sections 70.1 and following CA, the making available right would also be excluded from the regime set up by sections 67 to 69 CA, as this regime concerns the communication right.
French: En effet, étant exclu formellement du régime des articles 70.1 et suivants LDA, le droit de mise à disposition serait également exclu du régime des articles 67 à 69 LDA en raison du fait que ce régime concerne le droit de communication.
English: Support advocacy activities for gender equality policies, publication of reports on topics of special gender concern and the development of gender equality indicators for further research and monitoring purposes.
French: Soutenir des activités de plaidoyer en faveur de politiques d’égalité des sexes, la publication de rapports sur des thèmes liés aux questions de parité et l’élaboration d’indicateurs d’égalité des sexes pour permettre la poursuite de travaux de recherche et aux fins de suivi.
English: This is a set of two school competitions that are designed to be integrated in any school curricula in Europe.
French: Voici deux concours scolaires qui sont conçus pour être transposés dans tous les programmes d'études nationaux d'Europe.
English: It also recalls the report by the Special Rapporteur on adequate housing as a component of the right to an adequate standard of living on his mission to Afghanistan (E/CN.4/2004/48/Add.2) and takes note of the report by the independent expert on the situation of human rights in Afghanistan (E/CN.4/2005/122), respectively.
French: Elle rappelle le rapport que le Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant a présenté sur sa mission en Afghanistan (E/CN.4/2004/48/Add.2), et prend acte du rapport de l'expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Afghanistan (E/CN.4/2005/122).
English: In accordance with Article 3 (7) of the Statute, the European Ombudsman has the opportunity to present a special report to the European Parliament in cases where the Parliament can take action to assist the Ombudsman in accordance with the Statute.
French: Le 15 décembre 1997, le Médiateur a présenté son premier rapport spécial au Président du Parlement européen, M. José María Gil-Robles.
English: (d) the amount of compensation sought and an explanation of how the amount was calculated.
French: d) montant de la réparation demandée assorti d'une explication de la manière dont on est arrivé à ce montant.
English: It is your responsibility to obtain supplementary travel insurance and understand the terms of your policy.
French: Il vous incombe de souscrire une assurance-maladie complémentaire pour la durée de votre voyage, dont vous devez bien comprendre les clauses.
English: It provides a monthly benefit if you are unable to work for long periods because of a totally disabling illness or injury.
French: Régime d'assurance-invalidité (AI) – pour les employés non assujettis au RACGFP Le Régime d'assurance-invalidité (AI) protège contre la perte de revenu en raison d'une invalidité.
English: They described the benefits of partnerships for countries and cited additional successes in, for example, south-eastern European countries, Armenia and the Russian Federation.
French: Ils ont décrit les avantages des partenariats pour les pays et ont mentionné d’autres succès, par exemple dans les pays d’Europe du sud-est, en Arménie et en Fédération de Russie.
English: Summary in French and English (HTML) Summary in French and English (PDF) Text of the judgment in the language of the case (German) and in French (HTML) Text of the judgment in the language of the case (German) and in French (PDF) Opinion of the advocate general in the original language (Spanish), in French and the language of the case (German) (HTML) Opinion of the advocate general in the original language (Spanish), in French and the language of the case (German) (PDF)
French: Sommaire de l'arrêt en français et en anglais (HTML) Sommaire de l'arrêt en français et en anglais (PDF) Texte de l'arrêt dans la langue de procédure (allemand) et en français (HTML) Texte de l'arrêt dans la langue de procédure (allemand) et en français (PDF) Conclusions de l'avocat général en langue originale (espagnol), en français et dans la langue de procédure (allemand) (HTML) Conclusions de l'avocat général en langue originale (espagnol), en français et dans la langue de procédure (allemand) (PDF)
English: The Government of Quebec, although it shares the same concerns, does not intend to adhere to a pan-Canadian strategy on skills development.
French: Le gouvernement du Québec, même s'il partage les mêmes préoccupations, n'a pas l'intention d'adhérer à une stratégie pancanadienne sur le perfectionnement professionnel.
English: The book outlines the jobs, the expected salary range and the educational requirements for each career. It is aimed at high school students aged 13 to 17.
French: DestinÃ© aux Ã©lÃ¨ves du secondaire Ã¢gÃ©s entre 13 et 17 ans, il dÃ©crit par ailleurs les emplois, la grille des salaires et les niveaux d’Ã©tudes requis pour chaque carriÃ¨re.
English: One day before the arrival of Delegate Zero and the Sixth Commission, ten Zapoteco political prisoners from Loxicha signed a letter from inside Ixcotél addressing the delegation of the Other Campaign, as well as the rest of civil society.
French: La veille de l'arrivée du Délégué Zéro et de la Sixième Commission, dix prisonniers politiques zapotecos de Loxica ont signé une lettre dirigée à la délégation de l'Autre Campagne et la société civile présente.
English: • Recognize the constraints of online interaction.
French: • Reconnaître les contraintes des échanges en direct.
English: • http://www.canadian-health-network.ca The National Clearinghouse on Family Violence provides resources for Canadians looking for information about family violence.
French: • http://www.canadian-health-network.ca/ Le Centre national d'information sur la violence dans la famille offre des ressources aux Canadiens qui cherchent des renseignements sur la violence familiale.
English: We would like to see such a reform have the broadest possible support.
French: Nous souhaitons que cette réforme reçoive le soutien le plus large possible.
English: • Toxic and hazardous materials use:
French: • Emploi de matières toxiques et dangereuses.
English: Other services included in the price are firewood for the open fire and barbecue, heating and air conditioning, sheets and towels.
French: Toutes les chambres possèdent télévision et DVD..
English: APPENDIX B Maintenance Management Plan Checklist 1.
French: ANNEXE B Plan de gestion de l'entretien : liste de contrôle 1.
English: Proposed basic programme of work of the Council for 2010 and 2011 (E/2010/1)
French: Projet de programme de travail de base du Conseil pour 2010 et 2011 (E/2010/1)
English: We believe that tensions arise in a peace operation when different social actors from a large variety of different national cultures and different organizational cultures find themselves forced to work together.
French: Nous pensons que des tensions apparaissent dans une opération de paix lorsque différents acteurs sociaux d’une grande variété de cultures nationales différentes et différentes cultures organisationnelles sont forcées de collaborer.
English: Every day, included on Sunday from 10 am till 12.15 am and from 3 pm till 7.30 pm except on Monday and on Tuesday.
French: Tous les jours, dimanche compris de 10h à 12h15 et de 15h à 19h30 sauf lundi et mardi.
English: In-use: askarel filled electrical and mechanical equipment Wastes: askarel filled equipment, bulk askarel, PCB contaminated mineral oil, fluorescent light ballasts, PCB contaminated soil, and any other PCB contaminated liquids or solids.
French: Appareils remplis d'askarels, askarels en vrac, huile minérale contaminée aux BPC, ballasts de lampes fluorescentes, sols contaminés aux BPC et d'autres liquides ou solides contenant des BPC.
English: This is part of the federal government’s national announcement of more than $50 million for investment in school infrastructure projects across Canada.
French: Cette somme fait partie de l'investissement de plus de 50 millions que le gouvernement fédéral avait annoncé à l'échelle nationale pour la réalisation de projets d'infrastructures scolaires dans l'ensemble du Canada.
English: NOTE: The practice of the Security Council is to adopt at each meeting, on the basis of the provisional agenda circulated in advance, the agenda for that particular meeting; the agenda as adopted for each meeting held during the period from 1 August 2007 to 31 July 2008 will be found in the records of the 5728th to 5947th meetings (S/PV.5728-5947).
French: NOTE : Le Conseil de sécurité a pour pratique d'adopter à chaque séance un ordre du jour se fondant sur l'ordre du jour provisoire distribué à l'avance ; l'ordre du jour adopté à chaque séance tenue durant la période allant du 1er août 2007 au 31 juillet 2008 figure dans les procès-verbaux des 5728e à 5947e séances (S/PV.5728 à 5947).
English: It is a basic experimental model possessing the essential characteristics of the intended product.
French: Cela comprend également les photocopieurs, les télécopieurs, les téléphones, les téléavertisseurs, les machines à écrire, les systèmes de traitement de texte, les téléscripteurs et les calculatrices.
English: Changes brought on by external tasking or unanticipated events could be factored in as they occur with plans being adjusted accordingly.
French: Les changements résultant de l’attribution externe de tâches ou des événements imprévus pourraient alors être pris en compte immédiatement, et les plans pourraient être adaptés en conséquence.
English: To celebrate that accomplishment and the NCE program's 15th anniversary, the Young Innovator Awards program was established in 2004.
French: Afin de souligner ces réalisations et de célébrer le 15e anniversaire du programme des RCE, le Prix des jeunes innovateurs a été créé en 2004.
English: Tourism is an important contributor to economic growth in small island developing States.
French: Le tourisme contribue considérablement à la croissance économique des petits États insulaires en développement.
English: If your or your spouse or common-law partner's dependent child or grandchild will not use all of his or her tuition and education amounts on his or her income tax return, enter the unused amount.
French: Si votre enfant à charge ou un de vos petits-enfants à charge ou celui de votre époux ou conjoint de fait n'utilisera pas en totalité ses frais de scolarité et son montant relatif aux études, inscrivez le montant qu'il n'utilisera pas dans sa déclaration de revenus.
English: The result shall be used in brake-specific emission calculations.
French: Le résultat sera utilisé dans les calculs des émissions spécifiques au frein;