ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The provisions of paragraphs 2 and 3 shall not apply to an excess inclusion with respect to a residual interest in a Real Estate Mortgage Investment Conduit to which Section 860G of the United States Internal Revenue Code, as it may be amended from time to time without changing the general principle thereof, applies.
French: Les dispositions des paragraphes 2 et 3 ne s'appliquent pas à une inclusion excédentaire en raison d'une participation résiduelle dans une société relais de placements immobiliers hypothécaires (Real Estate Mortgage Investment Conduit) à laquelle l'article 860G de l'Internal Revenue Code des États-Unis, tel qu'il peut être modifié sans en changer le principe général.
English: Documentation: ECE/EB.AIR/WG.5/90 and Corr.1 (Report of the forty-first session of the Working Group on Strategies and Review)
French: Documentation: ECE/EB.AIR/WG.5/90 et Corr.1 (Rapport du Groupe de travail des stratégies et de l'examen sur les travaux de sa quarante et unième session).
English: 7.4 Reviewing original submissions (NDS, ABNDS, SNDS, SABNDS) and responses to review decision letters Once the submission is screened and found acceptable for review, it is forwarded to the appropriate review divisions for review.
French: 7.4 Examen des présentations originales (PDN, PADN, PSDN et PSADN) et des réponses aux lettres de décision après examen Lorsque les présentations ont fait l’objet d’un examen préliminaire et été jugées acceptables aux fins d’examen, elles sont transmises aux divisions concernées.
English: • Enhanced reputation for your company by demonstrating a willingness to work with the CBSA in the fight against drugs and other contraband in Canada.
French: • réputation rehaussée de votre entreprise par la démonstration de sa volonté de collaborer avec l’ASFC à la lutte contre les drogues et la contrebande au Canada.
English: Vitamin A deficiency, iodine deficiency disorders and other micronutrient deficiencies are prevalent, while low rates of exclusive breastfeeding still persist.
French: La carence en vitamine A, les troubles liés à la carence en iode et autres carences en micronutriments sont omniprésents, alors que le taux d'allaitement exclusif au sein est toujours aussi bas.
English: It Execution of the Court’s judgments
French: Il a également examiné près de 60 et 54 affaires de mesures individuelles Exécution des arrêts de la Cour
English: In many ways Battlefield has DEGENERATED from BF42 where the planes were SUPER-FUN (BF2 had fast, rather crappy planes), and now the choppers are ruined.
French: En plus le jeu est hyper immersif, notament à un travail du son exemplaire.
English: Limits should not be unnecessarily high, so as to minimize loss in case of theft or loss of the card.
French: Afin de réduire les pertes si la carte est volée ou perdue, la limite de crédit ne devrait pas être inutilement élevée.
English: Consequently, among the topics to be investigated by the upcoming International Polar Year 2007-2008, sponsored by ICSU and WMO, climate change research must be supported strongly, in addition to the development of polar components of the global environmental observing systems.
French: Cela étant, il faudra, dans le cadre de l'Année polaire internationale 2007-2008, parrainée par le CIUS et l'OMM, appuyer résolument les activités de recherche sur les changements climatiques, mais aussi l'élaboration des éléments polaires des systèmes mondiaux d'observation de l'environnement.
English: In particular, it is through global supplier programmes that the managerial attitudes and the behavioural skills of SMEs owners can be trained in order to meet the requirements of a large corporate culture.
French: En particulier, c'est par des programmes généraux d'aide aux fournisseurs que les compétences de gestion des dirigeants de petites et moyennes entreprises peuvent être améliorées afin de répondre aux besoins dictés par la culture d'une grande société.
English: We now offer a complete line of anti-inflammatories, antibiotics, feed supplements, dewormers and ointments that will surely meet your expectations and your horse's specific needs.
French: Nous disposons aujourd'hui d'une gamme complète d'anti-inflammatoires, d'antibiotiques, de suppléments, de vermifuges et d'onguents qui pourront répondrent à vos attentes.
English: Mr. Mutizwa-Mangiza challenged representatives to consider a number of questions relating to issues tackled at the current meeting: whether their countries had policies for improving the mobilization of resources for investment in low-income housing; recognition of the need for social housing and appropriate financial mechanisms; land and property rights of the poor and the issue of forced evictions; policies and strategies to encourage rental housing development and small-scale developers, and livelihood opportunities for the poor.
French: M. Mutizwa-Mangiza a mis les représentants au défi d'examiner un certain nombre de questions relatives à celles abordées pendant la présente réunion : existence, dans leurs pays, de politiques visant à améliorer la mobilisation des ressources à investir dans des logements bon marché, reconnaissance de la nécessité de construire des logements sociaux et de disposer de mécanismes financiers appropriés, droits fonciers et de propriété des pauvres et question des expulsions forcées, politiques et stratégies visant à encourager le développement de logements locatifs et des petits promoteurs et possibilités de donner aux pauvres des moyens de subsistance.
English: • We have been concerned about Parks Canada budget shortages, and we are pleased to hear about the budget increase.
French: • Les insuffisances budgétaires de Parcs Canada nous inquiétaient et nous sommes heureux d’entendre parler de l’augmentation budgétaire.
English: • International travel costs and operating costs.
French: • Frais de voyage (déplacements internationaux) et dépenses de fonctionnement
English: This framework applies to all departments and organizations defined as departments within the meaning of section 2 of the Financial Administration Act (FAA).
French: La PIRF assure en outre aux gestionnaires que les informations financières et non financières à leur disposition leur permettront de prendre des décisions éclairées.
English: Edmonton is unrivalled in its combination of affordability, prosperity and opportunity, making it an ideal place to live, work, invest and visit.
French: La capitale n’a pas son égal pour ce qui est de l’abordabilité, de la prospérité et des possibilités, ce qui en fait un endroit idéal où vivre, travailler, investir et visiter.
English: The Competition Bureau issues opinions on a case-by-case basis in situations where companies are not operating in all provinces and territories across Canada.
French: Le Bureau de la concurrence émet des avis au cas par cas dans les situations où les entreprises ne sont pas présentes dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.
English: We should not therefore exclude ourselves, but rather help ourselves by adopting this more specific instrument today, and tomorrow by adopting the broader package of measures to help victims that will be presented by the Commission, with which I promise to cooperate.
French: Par conséquent, nous ne devrions pas nous opposer mais plutôt nous entraider en adoptant aujourd'hui cet instrument plus spécifique, et en adoptant demain le paquet plus large de mesures d'aide aux victimes, présenté par la Commission et auquel je m'engage à coopérer.
English: 35 Copyright Board: sections 66 ff. of the CANADIAN INTELLECTUAL PROPERTY Copyright Act, R.S. 1985, c.
French: Parties I et XI de la Loi d’exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch.
English: There are certain advantages inherent in charge-back/reimbursement procedures for the services rendered.
French: Il y a certains avantages qui sont inhérents aux procédures d'imputation automatique ou de remboursement pour les services fournis.
English: Page 12, paragraph 52, first sentence
French: Page 12, paragraphe 52, première phrase
English: Not everyone agrees that copyright is a good thing.
French: Par ailleurs, l’attitude à adopter à l’égard du droit d’auteur a donné lieu à quelque controverse.
English: Beginning with the 2004 model year, the proposed regulations will phase in more stringent emission standards for on-road vehicles and engines and will reduce allowable limits of smog-forming emissions by up to 90 per cent of current limits.
French: À partir de l'année-modèle 2004, le projet de règlement introduira progressivement des normes d'émission plus strictes pour les véhicules routiers et leurs moteurs et réduira les seuils admissibles d'émissions génératrices de smog d'un pourcentage pouvant atteindre 90 % des limites actuellement en vigueur.
English: For more information on Canada's special crops value chain roundtable, contact Patti Miller at (204) 983-2994.
French: Pour de plus amples renseignements au sujet de la table ronde sur la chaîne de valeur des cultures spéciales du Canada, veuillez communiquer avec Patti Miller au (204) 983-2994.
English: Joseph Crosfield & Sons' Application (1909) 26 RPC 837 at 854, Court of Appeal, per Cozens-Hardy, Master of the Rolls. 26: - Joined Cases C-108/97 and C-109/97 [1999] ECR I-2779, especially at paragraphs 25 to 28 of the
French: C'est précisément en raison de la nature exclusive des droits conférés par la marque communautaire que les dispositions de l'article 7, paragraphe 1, sous ... c), ... interdisent l'enregistrement de signes qui ... se bornent à décrire les produits ou les services pour lesquels le signe doit être utilisé.
English: Justification It is important to specify that the article on the termination of a contract concerns only the payment service user, not the payment service provider.
French: Or. fr Justification Il important de spécifier que l'article sur la résiliation d'un contrat ne concerne que l'utilisateur de services de paiement, pas le prestataire de service de paiement; sinon l'utilisateur pourrait se trouver confronté à de graves problèmes.
English: The Committee wishes to emphasize that the reaction to an offence should always be in proportion not only to the circumstances and the gravity of the offence, but also to the age, lesser culpability, circumstances and needs of the child, as well as to the various and particularly long-term needs of the society.
French: Le Comité tient à souligner que la réaction à une infraction devrait toujours être proportionnée non seulement aux circonstances et à la gravité du délit, mais aussi à l'âge, à la culpabilité atténuée, aux circonstances et aux besoins de l'enfant, ainsi qu'aux besoins de la société à long terme.
English: 0813 – Temporary Help Services $15,110.54 2004-06-01 BARBARA PERSONNEL INC.
French: 0813 – Services d'aide temporaire 15 110,54 $ 2004-06-01 BARBARA PERSONNEL INC.
English: A Challenge to the Canadian Forest Products in Europe:
French: Stanbury, W.T., Vertinsky, Ilan B. et Wilson, Bill (Mars 1995).
English: A formative evaluation of the NEXUS Air pilot recommended the expansion of NEXUS Air to other Canadian international airports housing U.S. pre-clearance facilities.
French: Une évaluation formative du projet pilote NEXUS Air recommandait l’élargissement de NEXUS Air à d’autres aéroports internationaux canadiens dotés d’installations de précontrôle des États-Unis. L’élargissement de NEXUS Air a été identifié à
English: In particular, bakery and confectionary products accounted for, on average, more than 60 percent of the allergen recalls.
French: Plus précisément, les produits de boulangerie et de confiserie étaient en cause dans une moyenne de plus de 60 % des rappels liés aux allergènes.
English: "We appreciate the funding received today from Canadian Heritage," said Adeline Webber, President of the Whitehorse Aboriginal Women's Circle.
French: « Nous sommes reconnaissants du financement que nous avons reçu aujourd'hui de Patrimoine canadien, a déclaré Adeline Webber, présidente du Whitehorse Aboriginal Women's Circle.
English: • Health Warnings on Tobacco Advertisements
French: • Mises en garde sanitaires dans la publicité sur le tabac
English: Enjoy tasting of foie gras and sweet wine upon arrival in your accommodation, special attention upon check-in and American breakfast in room or Buffet breakfast in the restaurant for two.
French: Recevez un accueil spécial dès l´arrivée et dégustez du foie gras et vin. Prenez le petit-déjeuner américain en chambre ou petit-déjeuner buffet pour deux au restaurant.
English: Because the First Nations health board/authority may also be held liable for something a contract employee does that harms someone, the board/authority must carry liability insurance that covers contract employees and full-time, permanent employees.
French: Comme le Conseil/Autorité de la santé peut être tenu responsable des actions d’un contractuel s’il fait du tort à quelqu’un, le Conseil/Autorité de la santé doit posséder une assurance responsabilité civile qui couvre les employés sous contrat, à temps plein et permanents.
English: She states that these comments reflect the board chair's lack of credibility.
French: Elle déclare que ces commentaires illustrent le manque de crédibilité de la part du président du jury.
English: The Auditor General participates each year in an informal global working group in which the auditors general from G7 countries and certain other countries meet to discuss strategic plans and issues of mutual concern.
French: La vérificatrice générale participe chaque année aux séances que tient un groupe de travail informel des vérificateurs généraux des pays du G7 et d'autres pays choisis pour discuter de plans et de questions stratégiques d'intérêt commun.
English: Persons belonging to minorities can influence the cultural policy mainly through their representatives' membership of the Council for National Minorities.
French: Les personnes appartenant à des minorités peuvent influer sur la politique culturelle principalement par l'intermédiaire de leurs représentants au Conseil des minorités nationales.
English: Halal products are also growing in popularity among Non-Muslim consumers due to humane animal treatment concerns and the perception that halal products are healthier and safer.
French: Les produits halal sont également de plus en plus populaires chez les consommateurs non musulmans étant donné leur préoccupation en ce qui concerne le traitement sans cruauté des animaux et le fait qu'ils pensent que les produits halal sont plus sains et plus sûrs.
English: A commitment based on a procedure that has so little binding force carries no credibility.
French: De la même manière, il pourrait se retirer de cet engagement.
English: Finally, the program is committed to enhancing the security and safety of: (i) workers in underground mines through the development of new technologies; and (ii) Canadians through the implementation of explosives regulations under the Explosives Act and the development of advanced technologies.
French: Cette activité joue un rôle crucial dans la promotion d'un secteur forestier prospère et solide en s'acquittant des tâches suivantes : élaborer des programmes stratégiques nationaux et internationaux en matière de foresterie; produire, réunir et diffuser des données nationales sur les forêts; établir un consensus et élaborer des possibilités de collaboration pour aborder les questions clés en matière de forêts; élaborer et transférer des connaissances, des produits, des stratégies et des sciences et technologies liés à l'aménagement forestier aux gestionnaires forestiers au Canada et aux pays intéressés.
English: By December 2001, an estimated total of 5,700 officers will have been trained since the start of the programme, 16 per cent of whom are minority representatives.
French: Depuis le début du programme jusqu’en décembre 2001, quelques 5 700 policiers, dont 16 pour cent sont des membres de minorités, ont été formés.
English: (d) Access to housing, including social housing schemes, and protection against exploitation in respect of rents;
French: d) L'accès au logement, y compris les programmes de logements sociaux, et la protection contre l'exploitation en matière de loyers;
English: The Organization is increasingly faced with violent, deadly internal conflicts that have taken the lives of millions of civilians.
French: En effet, l'Organisation est de plus en plus confrontée aux conflits internes, violents et meurtriers, qui ont coûté la vie à des millions de civils.
English: The Department also launched a suite of contribution recipient audits.
French: Le Ministère a aussi entrepris une série de vérifications auprès des bénéficiaires de contributions.
English: (c) Periodic review of relevant ECE conventions on border crossing facilitation in order to ensure their coherence with other international or sub-regional treaties and to keep them in line with modern transport and border control requirements.
French: c) Examen périodique des conventions pertinentes de la CEE relatives à la facilitation du passage des frontières afin d'assurer leur cohérence avec d'autres traités internationaux ou sous-régionaux, et faire en sorte qu'elles répondent aux exigences des transports modernes et à celles des contrôles aux frontières.
English: (Written Submission) "Developing a single national definition should be in the interests of most pharmacists.
French: » (soumission écrite). « L’élaboration d’une définition nationale unique serait dans l’intérêt de la plupart des pharmaciens.
English: The General Assembly thus concluded this stage of its consideration of agenda item 53.
French: L'Assemblée générale termine ainsi ce stade de l'examen du point 53 de l'ordre du jour.
English: Undoubtedly, the maintenance of international peace and security can be better served through more effective use of preventive diplomacy.
French: Sans aucun doute, un usage plus efficace de la diplomatie préventive peut faciliter le maintien de la paix et de la sécurité internationales, comme le Secrétaire général l'a mis en lumière par dans son rapport (A/54/2000).
English: 5 Similarly, the local authorities in an affected country may have mixed feelings about the presence of an international military force.
French: Comme elles se placent dans une perspective à long terme, ces organisations civiles internationales sont peu enclines à obéir aux ordres d’un commandant militaire5.
English: NETASQ's history has been marked by numerous milestones which have brought the company to where it is today.
French: L'histoire de NETASQ est jalonnée de nombreux événements qui ont permis à la société d'affirmer et de conserver sa place de leader européen.
English: Hydrogen energy systems could be particularly effective in small island developing States that are endowed with such renewable sources of energy as geothermal energy and hydropower.
French: Ceux-ci pourraient être particulièrement avantageux dans les petits États insulaires en développement, qui disposent d'énergies renouvelables comme la géothermie et l'énergie hydraulique.
English: GENERAL COMMENTS adopted by the Committee on ECONOMIC, SOCIAL AND CULTURAL RIGHTS
French: OBSERVATIONS GÉNÉRALES ADOPTÉES PAR LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT 397
English: Official Records of the General Assembly, Sixty-second Session, Supplement No. 23 (A/62/23), chap.
French: Documents officiels de l'Assemblée générale, soixante-deuxième session, Supplément no 23 (A/62/23), chap. X.
English: The total number of refugees resettled by the EU is, on an annual basis, indeed lower than the corresponding numbers in the US, Canada or Australia.
French: Le nombre annuel de réfugiés réinstallés par l'Union est en effet inférieur aux chiffres correspondants aux États-Unis, au Canada ou en Australie.
English: The Census of Agriculture is also used to select farm operations for Statistics Canada agricultural surveys.
French: Le Recensement de l'agriculture permet aussi de sélectionner des exploitations agricoles pour les enquêtes agricoles de Statistique Canada.
English: 0859 Other business services not elsewhere specified $39,025.00 2006-12-21 LEVY RESEARCH SERVICES LTD 0499 Other professional services not otherwise specified $25,000.00 2006-12-21 MRSB CHARTERED ACCOUNTANTS 0401 Accounting and audit services $10,000.00 2006-12-21 NANAIMO SHIPYARD LIMITED 0675 Repair of Ships and boats $311,996.83 2006-12-21 POL-E-MAR INC 1257 Ships and boats parts $14,970.00 2006-12-21 SAGE DATA SOLUTIONS INC 0494 Translation services $9,800.00 2006-12-21 SPRINGER SCIENCE & BUSINESS MEDIA BV 1143 Printed matter, including books, newspapers, pictures, manuscripts and forms $139,143.73 2006-12-21 STANTEC CONSULTING LTD.
French: 0859 Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs $39,025.00 2006-12-21 LEVY RESEARCH SERVICES LTD 0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs $25,000.00 2006-12-21 MRSB CHARTERED ACCOUNTANTS 0401 Services de comptabilité et de vérification $10,000.00 2006-12-21 NANAIMO SHIPYARD LIMITED 0675 Navires et bateaux $311,996.83 2006-12-21 POL-E-MAR INC 1257 Pièces de navires et bateaux $14,970.00 2006-12-21 SAGE DATA SOLUTIONS INC 0494 Services de Traduction $9,800.00 2006-12-21 SPRINGER SCIENCE & BUSINESS MEDIA BV 1143 Matière imprimé, incluant livres, journaux, images, textes manuscrits, et formules $139,143.73 2006-12-21 STANTEC CONSULTING LTD.
English: Rosie Lennie cabin at 65E45'54"N, 125E04'32"W Frank Yallee cabins (2) at 65E45'54"N, 125E04'32"W Leon Neyelle cabin at 65E45'54"N, 125E04'32"W John Hotti cabin at 65E45'54"N, 125E04'32"W
French: Parcelles 113-115 :
English: Honourable senators, I absolutely do wish to participate in this debate.
French: Honorables senateurs, je voudrais absolument participer a ce debat.
English: Since 1951 Canadian CIPM members have all been members of the NATIONAL RESEARCH COUNCIL.
French: Depuis 1951, les divers membres canadiens du CIPM sont également membres du CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES (CNR).
English: The Commission shall inform the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work thereof.
French: La Commission en informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social et le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.
English: Thus, it is difficult to see how the rule of local remedies would be applicable”; this view, which had already been expressed in the first edition of the same book, was shared by F. Vacas Fernández, La responsabilidad internacional de Naciones Unidas (Madrid: Dykinson, 2002), pp. 139-140.
French: Ainsi, on voit mal comment la règle de l'épuisement des recours internes serait applicable; cette opinion, qui était déjà exprimée dans la première édition du même ouvrage, a été reprise par F. Vacas Fernández, La responsabilidad internacional de Naciones Unidas (Madrid: Dykinson, 2002), p. 139 et 140.
English: The 11-storey tower of the Zenit Puerta de Burgos looks out across the ancient city centre from near the bullring.
French: S'élevant à côté des arènes, la tour de 11 étages du Zenit Puerta de Burgos domine la vieille ville.
English: • Reliability testing (including long-term storage effects) Test results demonstrated that the CardioWest™ C70 TAH-t has met the physical and mechanical design goals and is safe and acceptable for clinical use.
French: • Tests de fiabilité (notamment effets d’un entreposage prolongé) Les résultats des tests ont montré que le CardioWestMC C70 TAH-t répond aux objectifs de la conception physique et mécanique et qu’il est sécuritaire et acceptable pour une utilisation clinique.
English: Report(s) of any subsidiary organ(s)
French: Rapports de tous organes subsidiaires.
English: Validity of a surrogacy agreement - Subsection 6(5) This section does not affect the validity under provincial law of any agreement under which a person agrees to be a surrogate mother.
French: Validité d'une entente de maternité de substitution - Paragraphe 6(5) Le présent article ne porte pas atteinte à la validité, en vertu du droit provincial, de toute entente aux termes de laquelle une personne accepte d'être mère porteuse.