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English: Policy and Legislation The intent of the Policy and Legislation Strategic Direction is to ensure coordination of tobacco policy across sectors and to ensure implementation of organizational policies and legislation across sectors that support reducing tobacco use.
French: Politique et législation L'intention de cette orientation stratégique consiste à assurer la coordination de la politique antitabac dans tous les secteurs et à mettre en oeuvre une législation et des politiques organisationnelles dans les secteurs qui appuient la réduction de l'usage du tabac.
English: Such guidelines could take as their starting point article 3, paragraph 7 of the Aarhus Convention and build on the principles of the Convention.
French: Les directives pourraient être fondées sur le paragraphe 7 de l'article 3 de la Convention d'Aarhus et s'appuyer sur les principes de la Convention.
English: In the coming years, NATO will continue to develop the Combined Joint Task Force concept to permit rapid deployment of armed forces to out-of-area locations.
French: Dans un avenir prévisible, l'UE devra compter sur les ressources de l'OTAN pour opérer toute intervention d'importance, vu qu'elle manque de moyens militaires clés tels que les unités de transport stratégique.
English: Key words: ruthenium phthalocyanine, electrocatalysis, surface-modified electrode, hydrazine, amperometric sensor.
French: Mots clés : phtalocyanine de ruthénium, électrocatalyse, électrode à surface modifiée, détecteur ampérométrique.
English: The experienced officers served with the Indonesian police forces, which has, to some extent, raised its own concerns.
French: Les agents expérimentés sont ceux qui ont été employés au sein des forces de police indonésiennes, ce qui, dans une certaine mesure, pose d'autres problèmes.
English: Generating stations at Chute-à-Caron (224 000 MW) on the Saguenay and at Chute à La Savane (210 000 MW), Chute des Passes (750 000 MW) and Chute du Diable (205 000 MW) on the Péribonca River also supply pulp and paper mills at Chicoutimi, Jonquière and La Baie.
French: Les centrales électriques de Chute-à-Caron (224 000 MW) sur le Saguenay et de la Chute-à-la-Savane (210 000 MW), de Chute-des-Passes (750 000 MW) et de la Chute-du-Diable (205 000 MW) sur la rivière Péribonca fournissent également de l'électricité aux usines de pâtes et papiers de Chicoutimi, de Jonquière et de La Baie.
English: What qualifications should be taken into account at this  stage to determine whether one of the male candidates, who  was hired, was no better qualified?
French: Quant à l'allégation de discrimination fondée sur le sexe, la question  relative au troisième élément est de savoir si, parmi les candidats, un  pilote masculin qui n'était pas mieux qualifié que la plaignante a obtenu  un poste de pilote.
English: In the Southern African Development Community (SADC) subregion, heightened attention is being given to programmes on drought and food security, as a result of frequent droughts that have had devastating impacts on agriculture and food security.
French: Dans la sous-région de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), les programmes ayant trait à la sécheresse et à la sécurité alimentaire suscitent un intérêt accru en raison des fréquentes périodes de sécheresse qui ont eu des effets dévastateurs sur l'agriculture.
English: IMM-2078-93 References: [1994] F.C.J. No. 2041 (QL) (F.C.T.D.)
French: IMM-2078-93 Références : [1994] A.C.F. no 2041 (QL) (C.F. 1re inst.)
English: A twoyear deadline is considered to be reasonable since the proposal is principally based around international provisions already in force.
French: Cela risque d'entraîner des retards et des revirements dans l'attente des nouvelles conditions.
English: Also the motion fails to recognise the importance of ensuring that access to such data should be limited to appropriate law enforcement agencies trusted with counter-terrorism action.
French: La proposition ne reconnaît pas non plus l'importance de garantir que l'accès à de telles données soit limité aux agences dûment mandatées pour veiller à l'application de la loi et chargées officiellement de l'action antiterroriste.
English: Harwood Academic Publishers, Amsterdam, 1997. p55.
French: Assessing the science base.
English: In view of the laws providing for equal pay for equal work, she asked whether the Ministry of Women's Affairs intended to propose legislation to eliminate the practice of requiring women to provide a certificate showing that they were unmarried as a precondition for employment.
French: Compte tenu des lois disposant que l'on doit percevoir un salaire égal pour un travail égal, elle demande si le Ministère de la condition de la femme pense proposer des mesures législatives de façon à venir à bout de la pratique qui consiste à exiger que la femme fournisse une déclaration prouvant qu'elle n'est pas mariée comme condition préalable à l'embauche.
English: The Ninth Plan includes policies and strategies in this respect.
French: Le neuvième plan comprend différentes politiques et stratégies à cet égard.
English: Most of the 92 million CFA francs reportedly seized by the five men was subsequently recovered by the police, and the suspects, as well as their accomplices, were charged and are now in detention awaiting trial.
French: Par la suite, le gros des 92 millions de francs CFA dérobés par les cinq malfaiteurs a été recouvré par la police, les suspects et leurs complices ayant été inculpés et se trouvant à présent en détention provisoire.
English: A lot was done last year to bring BSE under control and this brought results: for example, consumer confidence in beef is starting to return.
French: Beaucoup a été fait l' année dernière pour vaincre l' ESB, des résultats ont été obtenus, les consommateurs commencent notamment à retrouver confiance dans la viande de buf.
English: (l) To take all effective measures to end and to prevent all acts of torture and cruel, inhuman or degrading treatment, to take into account extenuating circumstances to the maximum extent possible, to ensure that all accused persons are held in ordinary custody and receive prompt, just and fair trials under internationally recognized standards, to investigate all reported human rights violations, including acts of torture, brought to its attention and to bring to justice those responsible for such violations;
French: l) De prendre toutes les mesures voulues pour mettre définitivement fin à la pratique de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, de tenir compte des circonstances atténuantes dans toute la mesure possible, de veiller à ce que tout accusé soit détenu dans des conditions régulières, soit jugé sans retard et bénéficie d'un procès juste et équitable, conformément aux normes internationalement reconnues, d'enquêter sur toutes les violations des droits de l'homme, y compris les actes de torture, portées à son attention et d'en traduire les auteurs en justice ;
English: This approach is perhaps taken to its extreme in the Dutch legislation, which specifies only "information classified in the interest of the State or of its allies, [including] any object from which such information may be derived, or any such data." 61.
French: Cette approche est peut-être poussée à l’extrême dans la législation néerlandaise, dont la définition se limite aux « informations classifiées dans l’intérêt de l’État ou de ses alliés, [notamment] tout objet dont ces informations peuvent être tirées ou toute donnée de cette nature.
English: We must condemn, in the strongest terms, all acts of sexual misconduct and fully implement codes of conduct and disciplinary procedures in order to prevent such acts from happening again and to ensure full accountability.
French: Nous devons condamner dans les termes les plus vigoureux tous les actes d'inconduite sexuelle et appliquer pleinement les codes de conduite et les procédures disciplinaires, pour éviter que de tels actes ne se répètent et assurer que les auteurs de tels actes en soient tenus responsables.
English: Annual Capital Investment By Type of Asset Communications Equipment Manufacturing Industry Group (NAICS 3342) Type of Asset Value in $ CAGR* 1994-2003 % Change 2002-2003 1994 2003 Machinery and Equipment 0.0 0.0 0.0 0.0 Construction 0.0 0.0 0.0 0.0
French: Investissement annuel de capitaux Par type d'actif Groupe industriel de la Fabrication de matériel de communication (SCIAN 3342) Type d'actif Valeur en dollars TCAC* 1994-2003 % de variation 2002-2003 1994 2003 Matériel et outillage 0,0 0,0 0,0 0,0 Construction 0,0 0,0 0,0 0,0
English: We have succeeded in talking down some of the demands, such as limiting the rise in the average temperature to 1.5 °C. If we had pursued this demand, we would have had to reduce our emissions to zero in the next ten years and strive for negative emissions in the short or long term.
French: Nous avons réussi à repousser certaines demandes, par exemple limiter l'augmentation de la température moyenne à 1,5 °C. Si nous avions accédé à cette demande, nous aurions dû réduire nos émissions à zéro dans les 10 prochaines années et tendre vers une émission négative à court ou à long terme.
English: Partial Absence of Teeth (Oligodontia) This condition is more common with the permanent dentition, particularly the third molars, the mandibular second bicuspids, the maxillary lateral incisors and the maxillary second bicuspids.
French: Agénésie dentaire partielle (oligodontie) Cette affection touche davantage les dents permanentes, surtout les troisièmes molaires, les deuxièmes prémolaires inférieures, les incisives supérieures latérales et les deuxièmes prémolaires supérieures.
English: O/A Les Elevateurs des Trois- Rivières 2615 Rue Notre-Dame Trois-Rivières G9A 4Y9 0322 2304 UPS SCS Inc.
French: O/A Les Élévateurs des Trois- Rivières 2615 Rue Notre-Dame Trois-Rivières G9A 4Y9 0322 2304 UPS SCS Inc.
English: This approach to trans fat reduction, however, might require a public awareness campaign on the health effects of trans fats to be more effective.
French: Cependant, cette approche de la réduction des AGT pourrait nécessiter une campagne plus efficace d’information du public au sujet de leurs effets sur la santé.
English: I hope that you’re noticing a theme here in this list.
French: J’espère que vous percevez un thème conducteur dans cette énumération.
English: I fully sympathise with what the Commissioner has said and those who argue that it will not create a level playing field in cross-border takeovers in the Union.
French: Je suis entièrement d’accord avec la déclaration du commissaire et de ceux qui prétendent qu’elle ne créera pas d’égalité de conditions de jeu pour les acquisitions transfrontalières dans l’Union.
English: She promised to take that fact into consideration.
French: Elle promet d'en tenir compte.
English: Paragraph 5.3.10.
French: l'ancien paragraphe 5.3.10.
English: On the contrary, I would feel that my security would be weakened if those non-Italian residents left my country, if their human rights were violated and if they became the subject of xenophobic practices.
French: Au contraire, j'aurais l'impression que ma sécurité serait mise à mal si ces résidents non italiens quittaient mon pays, si leurs droits humains étaient violés et s'ils devenaient l'objet de pratiques xénophobes.
English: Reducing their allocation of feed did not have an immediate effect on the excretion of total 17-KS, but after 4 weeks the excretion declined to about 1.0 mg per day.
French: La sous-alimentation subséquente de ces animaux n'a pas eu d'effet immédiat sur l'excrétion des 17-KS mais l'excrétion diminue jusqu'à environ 1.0 mg par jour après 4 semaines.
English: These birds are also comfortable using artificial nesting structures, consisting of a wire basket filled with sticks and
French: Ces oiseaux n’hésitent pas à utiliser des structures de nidification artificielles consistant en un panier en treillis métallique rempli de morceaux de bois et placés dans de grands arbres.
English: In addition, the electronic version speeds up the time needed to process claims and eliminates postage and handling costs.
French: De plus, la version électronique accélère tout le processus de traitement des demandes et élimine les frais postaux et les coûts de manutention.
English: The main funding source will be the regionally negotiated multi-country funding for OVC of the United Kingdom's Department for International Development.
French: Les apports multinationaux négociés à l'échelle régionale par le Department for International Development du Royaume-Uni pour le compte des orphelins et des enfants vulnérables constitueront la principale source de financement.
English: Preliminary discussions have been held to establish a common reserves database Joint Public Review for the environmental and socio-economic . assessments of the Sable Gas Projects Canadian Standards Association (CSA) standards form the technical core of all provincial and federal pipeline regulations in Canada.
French: Commission d'examen public conjoint pour l'évaluation environnementale et socio-économique des projets gaziers de l'île de Sable. Les normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) constituent le noyau technique de tous les règlements fédéraux et provinciaux touchant les pipelines au Canada.
English: Intermediation of domestic transport and / or foreign goods by road, sea, rail, non-standard combined.
French: Intermediation de transport intйrieur et / ou etrangers de marchandises par route, mer, rail, agabaritice combines.
English: Israeli operations are also causing extensive damage to homes and public infrastructure and seriously jeopardizing water, sanitation and medical services.
French: Les opérations israéliennes causent également des dégâts considérables aux habitations et aux infrastructures publiques et mettent sérieusement à mal les services d'approvisionnement en eau, les services d'assainissement et les services médicaux.
English: In Vega, fish were caught from the littoral zone to 40–50 m depth, except for cusk (Brosme brosme), which were caught in deeper waters.
French: À Vega, les poissons ont été capturés dans la zone littorale jusqu'à 40–50 m de profondeur, sauf les Brosmes (Brosme brosme) qui ont été capturés en eau plus profonde.
English: The bad news is contained in my text.
French: Les mauvaises nouvelles figurent dans mon texte.
English: But it is never true to say that there is no further room for improvement. 15 % unemployment in Ireland probably speaks for itself.
French: Il n'en reste pas moins que l'on peut encore mieux faire et le taux de chômage de 15 % en Irlande est suffisamment éloquent à cet égard.
English: Eurostat is interested to participate in the Task Force.
French: Eurostat a fait part de son intérêt à participer à l'Équipe spéciale.
English: E. Human rights policy and international humanitarian law
French: Politique en matière de droits fondamentaux et de droit international humanitaire
English: I also wish to take this opportunity to commend the Joint United Nations Programme on HIV/AIDS for its continued leadership, especially in the movement toward universal access and generally for its guidance and direction, which has sustained global partnerships around agreed principles.
French: Je voudrais également saisir cette occasion pour remercier le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida de continuer de jouer un rôle phare, notamment dans la dynamique en faveur de l'accès universel, et plus généralement d'avoir fourni des orientations qui ont permis de maintenir des partenariats mondiaux autour de principes convenus.
English: Population health surveys are used to estimate certain key performance indicators.
French: Les enquêtes sur la santé de la population sont utilisées pour évaluer certains indicateurs clés du rendement.
English: It is apparent, both through the literature reviews and the site visits undertaken as part of this study, that better ways of conceptualizing and delivering community-based health services exist than are currently practiced. Although no one Canadian model of community-based health services delivery is advocated for all jurisdictions, a desirable model should incorporate the following thirteen organizational and human resource management characteristics in order to achieve the outcomes desired of a comprehensive, integrated, and substantive community-based health service delivery model: t a clear definition of "community" based on geographical territory or common need;
French: À cette fin, il devrait posséder les treize caractéristiques suivantes relatives à la gestion des ressources humaines et à l’organisation : t une définition claire de la «communauté», fondée sur le territoire géographique ou les besoins communs; t une gamme complète de services coordonnés de promotion de la santé, de prévention, de soins curatifs primaires, de réadaptation et de soutien communautaire visant à combler les besoins permanents de la communauté en question et les besoins particuliers des clientèles à haut risque et vulnérables; t des équipes intégrées, interdisciplinaires et polyvalentes de prestateurs assurant une coordination des cas pour chaque client ou famille ayant des besoins aigus;
English: In other words, the vertical wind shear must be low in order to allow the rising air to flow upwards without disruption.
French: En d'autres termes, le cisaillement vertical du vent doit être faible afin de permettre à l'air ascendant de se déplacer vers le haut sans interruption.
English: The Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe moved that the debate on the statements of the Council and Commission on the situation in Pakistan following the assassination of Benazir Bhutto be concluded with the submission of motions for a resolution.
French: Le groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe a proposé que le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation au Pakistan à la suite de l'assassinat de Benazir Bhutto se conclue par la présentation de propositions de résolution.
English: Ms. Mariann Lloyd-Smith (International POPs Elimination Network)
French: Mme Mariann Lloyd-Smith (International POPs Elimination Network)
English: CANADIAN HERITAGE Ministry Summary These Supplementary Estimates Previous New Total Estimates Vote (dollars) Estimates Transfer* Appropriation to date Department 1b Operating expenditures .................................................
French: AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL (AFFAIRES ÉTRANGÈRES) Ministère Explication du besoin (en milliers de dollars) Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères) demande des fonds pour les postes suivants :
English: The successful implementation of the decisions of the Nice European Council on the arrangements for strengthened dialogue and co-operation with Russia should lay the necessary ground for possible participation by Russia in EU-led crisis management operations under agreed conditions.
French: Au cours de la présidence suédoise, des arrangements sur la consultation et la participation d’autres partenaires potentiels ont été mis en œuvre, arrangements dont les principes ont été énoncés à Nice par le Conseil européen.
English: On July 5, 2004, the Canadian Transportation Agency (hereinafter the Agency) received a letter from the Canadian Pacific Railway Company dated June 24, 2004, which enclosed a copy of an executed Agreement entered into by itself and Regional Municipality of Durham, with respect to the work set out in the title.
French: Le 5 juillet 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en date du 24 juin 2004, à laquelle était jointe une copie de l'entente qu'elle a conclue avec la Municipalité régionale de Durham, relativement aux travaux visés dans l'intitulé.
English: evaluation of the program found under-representation among students in lower-income, inner city and northeast Edmonton schools, where the risk factors associated with criminal activity are high.
French: Les « pairs » éducateurs du programme reçoivent la formation nécessaire pour faire des présentations publiques ainsi que le soutien émotionnel et financier leur permettant de retourner à l’école et de reprendre leur vie en main.
English: Vehicles powered by an internal combustion engine, except vehicles equipped with a periodically regenerating emission control system
French: 7.1 Véhicules mus par un moteur à combustion interne, à l'exception des véhicules équipés d'un dispositif antipollution à régénération discontinue.
English: The links between the different economic governance instruments should also be strengthened in order to sustain growth.
French: Il convient également de renforcer le lien entre les différents instruments de la gouvernance économique afin de soutenir la croissance.
English: A few days later, junta generals are said to have ordered that articles insulting the opposition leader be ended following a request from ONU emissary Razali Ismail.
French: Quelques jours plus tard, il est confirmé que des généraux de la junte ont ordonné que cessent les articles injuriant la dirigeante d'opposition, suite à une requête de l'émissaire onusien, Razali Ismail.
English: For example, in eastern Canada; all management team members and financial staff have taken the training and it is being delivered in field units.
French: Par exemple, dans l'Est du Canada, tous les membres du personnel financier et de l'équipe de direction ont suivi une formation et c'est maintenant au tour des unités de gestion de le faire.
English: According to Greenpeace, these pronouncements have long been ignored and have scarcely begun to be enforced.
French: Selon Greenpeace, ces textes sont longtemps restés lettre morte et commencent à peine à être appliqués.
English: (g) There were no indications that there remained in Iraq any physical capability for the production of amounts of nuclear-weapons-usable nuclear material of any practical significance;
French: g) Rien n'indiquait non plus qu'il subsistât en Iraq une quelconque capacité matérielle de production de quantités suffisantes de matières nucléaires utilisables pour la fabrication d'armes nucléaires;
English: In its own interest an organisation should inform the public in a transparent and understandable manner on the environmental performance of a specific site.
French: Dans son propre intérêt, une organisation devrait informer le public d’une façon transparente et compréhensible des caractéristiques environnementales d’un site particulier.
English: Are you generally satisfied with the policy and the arrangements for its implementation?
French: En général, êtes-vous satisfait de la politique et de ses modalités de mise en oeuvre?
English: Declaration relating to the Council Decision of 1 3 July 1987 The Conference calls o n the Commission to submit to the Council by the end of 1998 at the latest a proposal to amend the Council decision of 13 July 1987 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission.
French: Déclaration relative à la décision d u Conseil d u 13 juillet 1987 La Conférence invite la Commission à présenter au Conseil, au plus tard à la fin d e 1998, une proposition modifiant la décision d u Conseil d u 1 3 juillet 1987 fixant les modalités d e I'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission.
English: The daily CORDIS News Service also forms the basis for three regular publications providing further in-depth coverage of news related to research, development and innovation:
French: En outre, le service quotidien CORDIS Nouvelles sert de base à trois publications régulières offrant une couverture approfondie des nouvelles liées à la recherche, au développement et à l'innovation, à savoir:
English: (d) GPR No. 3 of 17 May 1990 (as amended) concerning radio and television activities;
French: d) RPG n° 3 du 17 mai 1990 (tel qu'il a été modifié) concernant les activités de la radio et de la télévision ;