English: A. The provincial Minister of Sustainable Resource Management has certain statutory responsibilities pursuant to the British Columbia Environmental Assessment Act; B. The federal Minister of the Environment has statutory responsibilities pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act; C. Northgate Minerals Corporation plans to expand the Kemess mine situated 300 kilometres northwest of Mackenzie and 250 kilometres northeast of Smithers, British Columbia, which is subject to an environmental assessment under the Canadian Environmental Assessment Act and the British Columbia Environmental Assessment Act; D. The Kemess North Copper-Gold Mine Project was referred to a review panel in accordance with section 29 of the Canadian Environmental Assessment Act and the Minister of the Environment has determined that a panel should be established pursuant to subsection 40(2) of the Canadian Environmental Assessment Act; E. The Kemess North Copper-Gold Mine Project was referred to the Minister of Sustainable Resource Management in accordance with section 10 of the British Columbia Environmental Assessment Act and the Minister of Sustainable Resource Management has determined that a panel should be established pursuant to section 14 of the British Columbia Environmental Assessment Act; and F. This Agreement is consistent with the Canada-British Columbia Agreement on Environmental Assessment Cooperation, signed on March 11, 2004, which provides for harmonized environmental assessments, including the establishment of panels.
French: A. Le ministre provincial de la Gestion des ressources durables est investi de certaines responsabilités conformément à la « Environmental Assessment Act » de la Colombie-Britannique; B. Le ministre fédéral de l'Environnement est investi de responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; C. La Northgate Minerals Corporation propose d'agrandir la mine Kemess, située à 300 kilomètres au nord-ouest de Mackenzie et à 250 kilomètres au nord-est de Smithers en Colombie-Britannique; ce projet est assujetti à une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la « Environmental Assessment Act » de la Colombie-Britannique; D. Le projet minier de cuivre et d'or Kemess North a été renvoyé à une commission d'examen en conformité avec l'article 29 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et le ministre de l'Environnement a décidé qu'une commission devait être établie aux termes du paragraphe 40(2) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; E. Le projet minier de cuivre et d'or Kemess North a été renvoyé au ministre de la Gestion des ressources durables conformément à l'article 10 de la « Environmental Assessment Act » de la Colombie-Britannique et le ministre de la Gestion des ressources durables a décidé qu'une commission d'examen devait être établie aux termes de l'article 14 de la « Environmental Assessment Act » de la Colombie-Britannique; F. La présente Entente est conforme à l'Entente de collaboration entre le Canada et la Colombie-Britannique en matière d'évaluation environnementale, signée le 11 mars 2004, qui prévoit l'harmonisation des processus d'évaluation environnementale, y compris l'établissement de commissions.