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English: Essential Principles of Safety and Performance of Medical Devices This document (SG1-N020R5) is available on the GHTF website under Study Group 1 \ Final Documents at: http://www.ghtf.org/ Last Updated: 2003-10-02 Important Notices
French: Essential Principles of Safety and Performance of Medical Devices Ce document (SG1-N020R5) peut être consulté sur le site Web du GTHM, sous la rubrique Study Group 1 - Final Documents, à l'adresse suivante : http://www.ghtf.org Mise à jour : 2003-10-02 Avis importants
English: "Political implications of the proposed US/NATO ‘rocket shield’" (submitted by Mr Kox and others): decided to recommend to the Assembly to hold this debate under urgent procedure; and proposed to refer this matter to the Political Affairs Committee for report; ii. iii. iv.
French: « Les implications politiques du «bouclier antimissile» proposé par les EtatsUnis/l'Otan » (soumise par M. Kox et plusieurs de ses collègues) : a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence ; et a proposé de renvoyer la question à la Commission des questions politiques pour rapport ; ii. iii. iv.
English: In addition, users can download the texts of the Convention and its two Optional Protocols, the rules of procedures and guidelines on reporting for States parties and partners, general comments, and information on the days of general discussion.
French: En outre, les utilisateurs peuvent télécharger les textes de la Convention et de ses deux Protocoles facultatifs, les règlements intérieurs, les directives concernant l'établissement des rapports destinées aux États parties et aux partenaires, les observations générales et des informations sur les journées de débat général.
English: It is these private sector partners who will build and maintain a pipeline if it is approved and if it is considered commercially viable.
French: Ce sont ces partenaires du secteur privé qui assureront la construction et l'entretien du pipeline, dans la mesure où le projet gazier est approuvé et qu'on le considère rentable.
English: The proposals concerned four plots that could accommodate a total of 26 households.
French: Du fait de l'insistance soutenue du Préfet pour que cette première MOUS accueille en priorité des familles en grande précarité, la commune a remis en cause la "liste des 85 ménages" établie par la municipalité précédente pour laquelle elle avait demandé à l'URAVIF et l'ADVOG de mener une enquête sociale préalable.
English: Rather, the Tribunal has no reason to doubt the statement made in the GIR to the effect that ". . . PWGSC officials did not consider that the deletion of RFP A.17 precluded the submission of bids by the two Joint Venture Bidders . . . ."19 44.
French: Le Tribunal s’entend avec TPSGC pour dire que « si les documents d’appel d’offres n’interdisaient pas expressément la présentation de soumissions par des soumissionnaires avec un partenaire commun en consortium, TPSGC ne pouvait refuser de telles propositions de consortiums soumissionnaires »17 [traduction].
English: As liberals, we are far from opposing the involvement of companies in developing countries, and believe it is an absolute and essential condition for that economic development which is the logical premise of all human development.
French: En tant que libéraux, loin d'être contre l'intervention des entreprises dans les pays en voie de développement, nous estimons qu'il s'agit d'une condition absolue et essentielle du développement économique qui constitue la prémisse logique de tout développement humain.
English: Grote mooie kamers, ruime badkamer met aparte douche. Ontbijtbuffet zeer goed en zeer uitgebreidt,heerlijke verse broodjes en jus d'orange.Medewerkers zowel achter de receptie en in het restaurant, erg vriendelijk.
French: Well appointed hotel, good and friendly staff; two choices of restaurant were appreciated, free parking.
English: In its new policy initiative, the BMBF is enacting legislation to allow newly created SMEs quick and non-bureaucratic access to federal resources.
French: Dans le cadre de sa nouvelle initiative de politique, le BMBF a adopté des dispositions législatives qui permettent aux
English: At a further leadership meeting on 5 July, an agreement on the non-use of military force and economic pressure - a significant confidence-building measure - was signed by the two sides.
French: Au cours d'une autre rencontre des dirigeants, le 5 juillet, les deux parties ont signé un accord sur le non-recours à la force militaire et à la pression économique - mesure de confiance appréciable.
English: PROPER USE OF THIS MEDICATION Stay under a doctor’s care when taking EMTRIVA.
French: Suivez exactement les instructions et les doses donnés par votre médecin.
English: • Corporate income tax revenues increased by $0.3 billion on a year-over-year basis, reflecting both strong growth in gross receipts and lower refunds related to reassessments of tax liabilities in previous years.
French: • Les revenus au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ont augmenté de 0,3 milliard de dollars d’une année sur l’autre, en raison d’une forte croissance des recettes brutes et de la diminution des remboursements liés à l’établissement de nouvelles cotisations d’impôt à payer des années précédentes.
English: Canadian Earth sciences companies are already leaders in the global marketplace having experience working in over 100 countries.
French: Les entreprises canadiennes spécialisées dans les sciences de la Terre sont déjà des chef de file sur le marché mondial, où elles sont fortes d’une expérience dans plus de 100 pays.
English: Nevertheless, although poverty continued on a downward trend between 1998 and 2000, the figures for indigence remained stalled.
French: Il convient néanmoins de signaler que si la tendance à l'abaissement de la pauvreté s'est poursuivie entre 1998 et 2000, les chiffres relatifs à l'indigence sont restés inchangés.
English: Over a period of two and a half years, the European Union has clearly acknowledged that energy savings and renewable sources of energy are a priority.
French: En deux ans et demi, l'Union européenne a clairement reconnu que les économies d'énergie et les sources d'énergie renouvelable constituent une priorité.
English: Changes in the flow and flood regime have implications relative to the competence of the channel to carry sediment and to the ability of the system to flush sediment deposited during low-flow events.
French: Les variations du débit et du régime des crues ont des répercussions sur la capacité du chenal à laisser passer les sédiments et la capacité du réseau fluviatile d’entraîner les sédiments déposés durant les périodes de faible débit.
English: Language proficiency is an essential qualification.
French: La compétence linguistique est une qualification essentielle.
English: Member of the Commission. - Mr President, first of all, there have been several interventions claiming that the implementation of ACTA would lead to limiting civil liberties, and several pointed out the control of laptops, or of air passengers at borders, for example.
French: membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, tout d'abord, plusieurs orateurs ont déclaré que l'application de l'ACAC entraînerait une restriction des libertés civiles et plusieurs ont mentionné par exemple le contrôle des ordinateurs portables ou des passagers aériens aux frontières.
English: Get the most detailed information about Royal Plaza Casino including bonuses, games, payment methods and much more.
French: Royal Plaza Casino vous offre un éventail de jeux aussi large qu’excitant. Préparez vous à la meilleure expérience en ligne et profitez de notre son digital et créations graphiques en 3d, à la pointe de l’innovation.
English: The integrated framework is expected to balance the need for both internal and external relativity, and to lead to simplified and flexible compensation programs and equitable
French: Vers un effectif compétent L’analyse démographique indique que l’effectif de Parcs Canada vieillit.
English: • Housing costs of elderly families June 2004 (Vol.
French: • Le coût de l'habitation des personnes âgées Juin 2004 (Vol.
English: The OEE also communicates information to Canadians and others through this comprehensive web site that provides details on OEE programs, offers practical advice to consumers, businesses, governments and institutions, and has links to hundreds of related sites around the world.
French: De même, il tient les Canadiens au fait des développements technologiques qui peuvent réduire la consommation des combustibles fossiles ou faciliter la transition vers des sources d'énergie à intensité carbonique moindre, notamment les énergies renouvelables. L' OEE vise surtout à informer les décideurs clés des pouvoirs publics, de l'industrie et des milieux environnementaux et internationaux au sujet des efforts et réussites du Canada en matière d'efficacité énergétique.
English: It was concluded that phyllophagous insects were of little or no consequence as vectors of Dutch elm disease.
French: On en conclut que les insectes phyllophages jouent un rôle très faible à nul dans la transmission de la maladie hollandaise de l'orme.
English: The recent drought of 1998 through Spring 2000, with the lowest water supplies in the Great Lakes Basin in over thirty years, has served as a reminder that water is a limited resource which must not be taken for granted.
French: La récente sécheresse, qui a duré de 1998 au printemps 2000, pendant laquelle les réserves étaient les plus faibles en trente ans dans le bassin des Grands Lacs, nous rappelle que l'eau est une ressource limitée qu'il ne faut pas tenir pour acquise.
English: GENERAL PROVISIONS Article 1 Beneficiaries and overall objective The Community shall assist the countries listed in the Annexes in progressive alignment with the standards and policies of the European Union, including where appropriate the acquis communautaire, with a view to membership.
French: DISPOSITIONS GENERALES Article premier Bénéficiaires et objectif général La Communauté aide les pays figurant dans les annexes à s’aligner progressivement sur les normes et politiques de l’Union européenne, y compris l’acquis communautaire le cas échéant, en vue de leur adhésion.
English: Similarly, the increased overall number of Member States in recent decades — including those belonging to the Group of Eastern European States — points strongly to the need for expansion in the non-permanent category as well.
French: Pareillement, l'augmentation du nombre total d'États Membres ces dernières décennies - dont les pays appartenant au groupe des États d'Europe orientale - souligne fortement la nécessité d'un élargissement du nombre de membres non permanents.
English: Where the boundaries of an electoral district have been newly created or adjusted as a result of the electoral-boundary adjustment process, parties may also find themselves going into an election in an electoral district for which they have no list of electors.
French: Il est dans l’intérêt de l’électorat et du grand public que les partis enregistrés utilisent les listes les plus à jour en période électorale : cela réduit les erreurs sur la personne et les inquiétudes des électeurs incertains d’être inscrits.
English: There he established a very successful brewery and became a director of the private Bank of Upper Canada.
French: C'est là où Thomas établit une brasserie très prospère et qu'il devint directeur de la Bank of Upper Canada, une société privée.
English: Althea and other operations" and presented by João Mota Amaral for the Defence Committee, said that the major question remains how long will Althea be needed?
French: Althea et autres opérations », présenté par João Mota Amaral au nom de la Commission de défense, la question principale demeure de savoir combien de temps l’opération Althea sera nécessaire.
English: Twenty four per cent of women worked in 1970, as against 31 per cent in 1998.
French: En 1970, 24 % des femmes travaillaient, contre 31 % en 1998.
English: In October 1994, the Agreed Framework was adopted between the Democratic People's Republic of Korea and the United States in order to address the “nuclear issue” smoothly.
French: En octobre 1994, de manière à régler sans heurt la « question nucléaire », la République populaire démocratique de Corée et les États-Unis ont signé le Cadre agréé.
English: The Community should seek to maximise synergies between the different actors in the field and bring added value, including through the better diffusion of scientific results throughout the European space science community.
French: La Communauté devrait rechercher un maximum de synergies entre les différents acteurs dans ce domaine et être porteuse de valeur ajoutée, notamment en assurant une meilleure diffusion des résultats scientifiques dans toute la communauté spatiale européenne.
English: Some of the non-autonomous district statistical offices in the former GDR were converted into state statistical offices and now form, together with the State Statistical Offices in the States of the former Federal Republic of Germany and the Federal Statistical Office, the federal system of German statistical offices.
French: Certains des bureaux statistiques de district non autonomes de l'ex-RDA ont été regroupés en bureaux nationaux de statistique et ils constituent aujourd'hui, avec les bureaux de statistique nationaux des États de l'ex-République fédérale d'Allemagne et le Bureau fédéral de statistique, le système fédéral des bureaux allemands de statistique.
English: Consequently, Albian expected some fish stocking to be required in order to establish the desired populations.
French: En conséquence, le PAPN ne prévoit aucune compensation pour ce type de perte.
English: The quarterly growth rates produced by the three measures of GDP are compared in an informal and judgmental process and almost all adjustments are made to income and expenditure components.
French: Les taux de croissance trimestriels obtenus selon les trois méthodes de calcul font l'objet d'une comparaison informelle et reposant sur une appréciation, et presque toutes les corrections sont apportées aux composantes «revenus» et «dépenses».
English: With reference to Appendix 1 of this annex, paragraphs 3.1., 3.2. and 3.3. and 3.4., a minimum of 6 samples are to be tested, with a verification report being issued, providing that the requirements of paragraphs 2.3.2., 2.3.3. and 2.3.4. below are satisfied.
French: 2.3.1 En ce qui concerne les points 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 de l'appendice 1 à la présente annexe, au moins six échantillons doivent être soumis à l'essai et le procès-verbal de contrôle doit établir que les prescriptions des paragraphes 2.3.2, 2.3.3 et 2.3.4 ci-après sont respectées.
English: So it's not the case that the dramatic increase in the number of children born to unmarried women represents a huge increase in the number of children born into a lone-parent family situation.
French: On ne peut donc dire que l'augmentation considérable du nombre d'enfants nés de femmes non mariées se traduit par une très forte hausse du nombre d'enfants nés dans des familles monoparentales.
English: The international community needed to recognize that there was little chance of achieving the non-proliferation of nuclear weapons in the Middle East as long as Israel continued to be alone in possessing military nuclear capacities.
French: La communauté internationale doit être consciente que la non-prolifération des armes nucléaires au Moyen-Orient a peu de chances de réussir si Israël continue d'être seul à y posséder des capacités nucléaires militaires.
English: Furthermore, the Court of Appeal has clarified the meaning of “objectionable material” in two recent judgements.
French: En outre, la Court of Appeal en a précisé le sens dans deux décisions récentes.
English: (1) Every company shall cause minutes of all proceedings at meetings of the shareholders and of the directors and of any executive committee to be entered in books kept for that purpose.
French: (1) Toute compagnie doit faire insérer dans des livres tenus à cet effet les procès-verbaux des délibérations des assemblées des actionnaires, des administrateurs et de tout comité exécutif.
English: (a) the applicable requirements of Chapter 6.2; or
French: a) aux prescriptions applicables du chapitre 6.2; ou
English: The ERDF is intended to reduce the regional imbalances in the Community.
French: Le FEDER est destiné à réduire les déséquilibres entre les régions de la Communauté.
English: A number of intraspecific chromosome polymorphisms were observed rendering the number of marker chromosomes, a poor diagnostic marker.
French: Un certain nombre de polymorphismes chromosomiques intraspécifiques a été observé, conférant au nombre de chromosomes marqueurs un faible statut diagnostique comme marqueur.
English: Prices to industrial consumers have fallen by 15 % on average and by up to 45 % in certain Member States, such as Germany (60).
French: Les prix pour les consommateurs industriels ont ainsi baissé de 15 % en moyenne, baisse qui atteint jusqu’à 45 % dans certains États membres tels que l’Allemagne (60).
English: The transporter's in situ apparent molecular weight was 158 000 ± 2500 (SE).
French: Le poids moléculaire apparent in situ du transporteur a été de 158 000 ± 2500 (ET).
English: The question was whether a sign that is composed of various elements, each of which is ineligible for registration as a trade mark on its own, is registrable in respect of the goods concerned and in what circumstances.
French: Si telle avait été la volonté du juge communautaire, il aurait utilisé ce dernier qualificatif ou n'en aurait utilisé aucun. Je pense donc qu'il convient d'entendre, par «écart perceptible» celui qui n'affecte pas simplement des éléments anodins d'un signe.
English: Free trade is desirable, but today the world has changed and the WTO's rules are ill-adapted and in many cases need to be amended.
French: L'échange économique libre est souhaitable, mais aujourd'hui le monde a changé et les règles de l'OMC sont inadaptées et, souvent, doivent être modifiées.
English: The remaining questions 2 (EU action to reduce incidental mortality of seabirds as bycatch/ Bart Staes), 4 ( Renewable energies/ Roberto Musacchio), 5 (Question to the Commission concerning the implementation of environmental legislation by the Member States/ Evangelia Tzampazi) and 7 (Designation of Natura 2000 sites in Romania and Bulgaria/ Margrete Auken) were postponed to a subsequent meeting.
French: Les questions restantes n° 2 (action de l’UE visant à réduire la mortalité des oiseaux de mer découlant de captures accidentelles / Bart Staes), 4 (Énergies renouvelables / Roberto Musacchio), 5 (Question à la Commission concernant la mise en œuvre de la législation environnementale par les États membres / Evangelia Tzampazi) et 7 (Désignation des sites Natura 2000 en Roumanie et en Bulgarie / Margrete Auken) sont reportées à une réunion ultérieure.
English: Canadians use more consumer credit for their personal spending % 40 35 30 25 20 15 1980 1985 1990 1995 2000 2005 U.S. Canada
French: Les Canadiens utilisent plus de crédit à la consommation pour leurs dépenses personnelles % 40 35 30 25 20 15 1980 1985 1990 1995 2000 2005 É.-U. Canada
English: The "Judicial" Features The combined effect of introducing compulsory adjudication, automatic adoption of panel and Appellate Body reports, and automatic authorization of retaliation in cases of noncompliance has been to give the dispute settlement process some degree of predictability and to make the findings and conclusions of panels legally binding and effectively enforceable.
French: Les aspects « judiciaires » L'effet conjugué de l'adoption d'un mécanisme décisionnel exécutoire, de l'adoption automatique des rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel, ainsi que de l'autorisation automatique des mesures de rétorsion dans les cas de nonconformité a été de conférer au processus de règlement des différends un certain degré de prévisibilité et de rendre légalement exécutoires et applicables en pratique les constatations et conclusions des groupes spéciaux.
English: • Interest on the Immigrant Loans Program Promoting the integration of newcomers
French: • Intérêts du Programme des prêts aux immigrants Favoriser l’intégration des nouveaux arrivants
English: The standard in the provision of curative and preventive health care remained well below public health norms, and there was an increasing risk of disease.
French: Le niveau des prestations de services de soins et de prévention est demeuré bien en dessous des normes de santé publique et le risque de maladie s'est accru.
English: It would be more useful to resolve this kind of practical problem than to reach for the sky by abolishing frontiers.
French: Il serait plus utile de résoudre ce genre de problème concret que de tirer des plans sur la comète de l'abolition des frontières.
English: P0600043 Contract Date: 2005-04-28 Description of Work: 0670 Computer Equipment - Hardware and software Contract Period: 2005-04-28 to 2005-04-28 Delivery Date: 2005-05-06 to 2005-05-06 Contract Value: $12,692.80 Comments:
French: P0600043 Date du contrat: 2005-04-28 Devis descriptif: 0670 Équipement d'informatique - Appareils et logiciels Durée du contrat: 2005-04-28 à 2005-04-28 Date de livraison: 2005-05-06 à 2005-05-06 Valeur du contrat: $12,692.80 Commentaires:
English: C. Site identification, selection and management
French: Localisation, choix et gestion des sites
English: Important criticisms of current procedures have been lodged against UN sanctions committees, and these concerns deserve closer scrutiny.
French: D'importantes critiques des procédures en vigueur ont été adressées à l'encontre des comités des sanctions et ces préoccupations méritent un examen plus attentif.
English: Biographical Sketch Actor, playwright and novelist Robert Lalonde was born in Oka (Deux-Montagnes, Quebec) in 1947.
French: Notice biographique Comédien, auteur dramatique et romancier, Robert Lalonde est né à Oka (Deux-Montagnes, Québec) en 1947.
English: A version of PARIS_II may be downloaded from the TDS web-site http://www.tds.cc to allow users in the solvent community to test the software (English only).
French: Une version de PARIS II est téléchargeable depuis le site de la société TDS ( http://www.tds.cc ) afin que les utilisateurs de solvants puissent tester le logiciel (en anglais).
English: The Agency can also provide administrative, technical or legal assistance if requested by the arbitrator.
French: Il arrive que l’admissibilité même d’une question au processus d’arbitrage soit débattue.
English: ACHR noted that journalists work under constant threat of attack both from the security forces and militants.
French: L'ACHR note que les journalistes travaillent sous la constante menace d'attaques de la part des forces de sécurité et des militants.
English: And now, dear colleagues, you are free to ask your questions.
French: Merci, M. le président, et maintenant, chers collègues, vous pouvez poser vos questions.
English: The province fulfills its responsibilities in the context of an education system which offers a variety of French second language programs throughout the province, as well as a K-12 French first language education program.
French: La province s'acquitte de ces responsabilités par l'entremise d'un système scolaire qui offre divers programmes de français langue seconde partout dans la province, ainsi que d'un programme en français langue première de la maternelle à la 12e année.
English: CORE’s experience shows that it is a continuous process of public involvement in advice and oversight at the local level; development of sustainability indicators; monitoring and enforcement of standards; public review and reporting; and ongoing amendment of policies and plans to respond to new experience.
French: L’expérience CORE montre qu’il s’agit là d’un processus permanent de consultation et de surveillance populaires au niveau local, d’élaboration d’indicateurs de durabilité, d’application et de contrôle des normes, d’examen et d’information publics et de modification des politiques et des plans en fonction de l’expérience nouvelle.