ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: APPLICABLE LEGISLATIVE AND REGULATORY PROVISIONS [12] The Agency's jurisdiction over the present complaint is set out in subsection 110(4) and section 113.1 of the ATR, which read as follows: 110.(4) Where a tariff is filed containing the date of publication and the effective date and is consistent with these Regulations and any orders of the Agency, the tolls and terms and conditions of carriage in the tariff shall, unless they are rejected, disallowed or suspended by the Agency or unless they are replaced by a new tariff, take effect on the date stated in the tariff, and the air carrier shall on and after that date charge the tolls and apply the terms and conditions of carriage specified in the tariff.
French: DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES [12] La compétence de l'Office relative à la présente plainte est établie au paragraphe 110(4) et à l'article 113.1 du RTA, lesquelles se lisent comme suit : 110.(4) Lorsqu'un tarif déposé porte une date de publication et une date d'entrée en vigueur et qu'il est conforme au présent règlement et aux arrêtés de l'Office, les taxes et les conditions de transport qu'il contient, sous réserve de leur rejet, de leur refus ou de leur suspension par l'Office, ou de leur remplacement par un nouveau tarif, prennent effet à la date indiquée dans le tarif, et le transporteur aérien doit les appliquer à compter de cette date.
English: The draft country programme documents (CPDs) are presented to the Board for discussion and comment, and for approval of the aggregate totals of estimated regular and other resources in the programme budget.
French: Les projets de descriptif de programme de pays sont présentés au Conseil pour examen et observations et pour qu'il approuve le montant estimatif global des ressources ordinaires et des autres ressources du budget-programme.
English: He or she holds the constitutional rights of Head of State and is responsible, on the advice of the Prime Minister, for calling Parliament into session, proroguing it (ending a session) and dissolving it before elections.
French: Il possède les droits constitutionnels de chef d'État et, sur avis du premier ministre, il a la responsabilité d'ouvrir et de clore les sessions parlementaires, de même que de dissoudre le Parlement avant des élections.
English: Initial open-ended consultations, conducted in New York and Geneva by the Chair-designate of the Third Biennial Meeting of States, Dalius Čekuolis, have identified the issues of illicit brokering and stockpile management and surplus destruction/disposal for focused discussion at the Third Biennial Meeting of States.
French: Les consultations initiales à composition non limitée, qui ont été menées à New York et à Genève par M. Dalius Čekuolis, Président désigné de la troisième Réunion biennale, ont permis de retenir comme sujets à débattre durant la troisième Réunion biennale les questions concernant le courtage illicite ainsi que la gestion des stocks et la destruction ou l'élimination des excédents.
English: The secretariat was further composed as follows:
French: Le secrétariat était en outre composé des personnes suivantes :
English: The government of Nova Scotia established the Steering Committee on Employment Equity and Race Relations in 1991. The Committee is comprised of deputy ministers and department heads and has a mandate to formulate policies and monitor progress on race relations and employment equity issues.
French: Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a mis sur pied, en 1991, le Comité directeur de l'équité en matière d'emploi et des relations interraciales (Steering Committee on Employment Equity and Race Relations), formé de sous-ministres et de directeurs de services, afin de formuler des politiques et de suivre les progrès accomplis relativement aux questions de relations interraciales et d'équité en matière d'emploi.
English: Consultations are now under way on the conclusion of a monitoring mechanism to assess progress in the implementation of the Strategic Framework.
French: Des consultations sont menées actuellement pour l'adoption d'un mécanisme de suivi permettant d'évaluer la mise en œuvre du Cadre stratégique.
English: It’s also nice to know that I’ve been able to find the right person for a specific post and that the person is enjoying the posting," he says.
French: C’est agréable également de savoir qu’on a réussi à trouver la bonne personne pour un poste en particulier et que celle-ci se réjouit de son affectation.
English: Many of these programs are joint ventures, some of which are reported in the following paragraphs.
French: Le 18 mars 2004, UEX a conclu une entente avec COGEMA et a acquis 49 % des intérêts dans huit des propriétés (ce nombre est par la suite passé à dix) de COGEMA dans l’Ouest du bassin d’Athabasca, dont la propriété Shea Creek.
English: [23] The Department reminded the board that the competency was assessed by means of a situational exercise and oral interview and pointed out that M. Bourassa was not given all the points for item 1.
French: [23] Le Ministère rappelle que cette compétence a été évaluée par une mise en situation et en entrevue orale et souligne que M. Bourassa n'a pas obtenu tous les points à l'élément 1.
English: Dr. Kennedy is expecting an Information package from the FDA with more details of information to be discussed at the Monday consultation session.
French: Le CCE fait les commentaires suivants : * La SCS et Héma-Québec devraient retenir tous les produits sanguins en cause (Kogenate). * De plus amples informations sont nécessaires, et la situation devrait être réévaluée après la séance de consultation de lundi.
English: On the basis of experience, we are confident that we will be able to continue to rely on all of the parties to manifest these attitudes.
French: D'après notre expérience, nous sommes convaincus de pouvoir continuer de compter à cet égard sur toutes les parties.
English: Does it make sense for Parliament to have 10 more roll-call votes in order to confirm and reconfirm the same results?
French: Vous avez vu les résultats. Quel sens y a-t-il à ce que le Parlement fasse 10 votes par appel nominal pour confirmer et reconfirmer les mêmes résultats.
English: The ambient data presented in this report are the levels as measured by the monitors.
French: Les données sur les niveaux ambiants dans le présent rapport sont les niveaux mesurés par les instruments.
English: Computer spywares and viruses, designed to acquire personal information, are an emerging trend.
French: L’utilisation d’espiogiciels et de virus conçus pour recueillir des renseignements personnels constituent une nouvelle tendance.
English: The program mandate remains relevant and therefore requires activity most appropriate to its achievement. other countries share the same objective of conveying expressions of their interests, values and culture.
French: Il exige donc une activité bien adaptée à son application. D’autres pays partagent le même objectif qui consiste à véhiculer des produits qui expriment leurs intérêts, leurs valeurs et leur culture.
English: Takes note with appreciation of the establishment of independent national institutions in countries of the Asian and Pacific region and their important contribution to the process of regional cooperation, inter alia through the work of the Asia-Pacific Forum of National Human Rights Institutions;
French: Prend note avec intérêt de la création d'institutions nationales indépendantes dans les pays de la région de l'Asie et du Pacifique et salue leur importante contribution au processus de coopération régionale, notamment par le biais des activités du Forum des institutions nationales de défense des droits de l'homme pour la région de l'Asie et du Pacifique;
English: Sapper Tom Desruisseaux, of 1 CER, was the top individual competitor, with a finishing time of 6 hours, 15 minutes.
French: Sur le plan individuel, le Sapeur Tom Desruisseaux, du 1 RGC, a fini premier, ayant réalisé un temps de 6 heures, 15 minutes.
English: •
French: • conséquences et avantages pour l’environnement, telles qu’elles se traduisent par l’incidence prévue du projet sur la nature, les émissions, le bruit, l’aménagement du territoire, etc., et par les mesures prises pour réduire ou compenser les incidences négatives;
English: That’s where the seminar program There’s Something about Money helps.
French: C'est là que le séminaire Questions d'argent peut être utile.
English: "This $700-million project will provide our soldiers with a valuable tool for use in future operations in a changing international security environment.
French: « Ce projet de 700 millions de dollars permettra de doter nos soldats d’un outil utile pouvant être utilisé lors de prochaines opérations dans le nouveau contexte de sécurité internationale.
English: Mercury levels in common eider ducks are relatively low and this may be because they overwinter in lowmercury areas such as the northern Bering and southern Chukchi Seas.
French: Chez les Eiders à duvet, les concentrations de mercure sont relativement faibles, probablement parce qu’ils passent l’hiver dans des secteurs peu contaminés par le mercure comme le nord de la mer de Béring et le sud de la mer des Tchouktches.
English: Adoption of agenda Approval of minutes of meeting of:  5–6 May 2008 Chairman’s announcements PV – PE405.898v01-00
French: Adoption de l'ordre du jour Approbation des procès-verbaux de la réunion des:  5 et 6 mai 2008 Communications de la présidence
English: Even so, some lessons learned help focus on issues that might make compliance regimes more effective, including:
French: Cela étant, certaines des leçons retenues aident à mettre en évidence des moyens d'améliorer l'efficacité des régimes de contrôle du respect des dispositions, à savoir:
English: ethnic origin is part of the description of the suspect, reliance on such descriptive characteristics
French: ii) Lutte contre les préjugés avant qu'ils ne s'expriment sous forme de violence criminelle;
English: Retail sales... rose 0.4 percent in September to $22.2 billion, marking the fifth consecutive monthly gain.
French: Les ventes au détail ont augmenté de 0,4 % en septembre pour atteindre 22,2 milliards de dollars, soit le cinquième gain mensuel de suite.
English: Resolving disputes requires the following general steps: < < < The person who identifies a matter as a dispute must inform the other party in writing.
French: À l’intérieur de 15 jours, le Directeur régional du Bureau régional de la DGSM rencontre le(s) représentant(s) de la communauté qui doivent être identifiés par écrit.
English: Bill Clause No. : 194 CCA Section No.: 174 Topic:
French: No de l'article du projet de loi: 194 No de l'article de la LCC: 174 Thème:
English: Expected Result 3 The effective management of INAC information in support of all departmental strategic outcomes.
French: Troisième résultat attendu La gestion efficace de l’information à l’appui de tous les résultats stratégiques du Ministère.
English: ARTICLE 39 VARIABLE HOURS The Employer and the Public Service Alliance of Canada agree that the following conditions shall apply to employees for whom variable hours of work schedules are approved pursuant to the relevant provisions of this Agreement.
French: ARTICLE 39 HORAIRE DE TRAVAIL VARIABLE L'Employeur et l'Alliance de la Fonction publique du Canada conviennent que les conditions suivantes s'appliquent aux employé-e-s à l'intention desquels des horaires de travail variables sont approuvés conformément aux dispositions de la présente convention.
English: Transitional provisions should be put in place, though, for regions that have few slaughterhouses or special market problems.
French: Il faut prévoir néanmoins des dispositions transitoires pour les régions qui comptent peu d’abattoirs ou qui connaissent des problèmes particuliers liés au marché.
English: The buckles of the belt assemblies to be tested shall have met the requirements of paragraph 6.2.2.4. above.
French: Les boucles de ceintures à essayer doivent satisfaire aux prescriptions visées au paragraphe 6.2.2.4. ci-dessus.
English: This was pointed out by the Commission on 27 October when it approved a communication aimed at boosting European competitiveness on these two fronts ( 1 ).
French: C’est ce que la Commission a mis en évidence en approuvant, le 27 octobre ( 1 ), une communication visant à soutenir la compétitivité européenne à partir de ces deux terrains.
English: The panel should comment on measures being taken to enhance national ownership of the development process and to ensure an appropriate division of labour between the actors on the ground, particularly in the implementation of poverty reduction strategy papers.
French: Le groupe devrait commenter sur les mesures prises en vue de promouvoir la maîtrise du processus de développement par les pays et d'assurer une division appropriée du travail entre les acteurs sur le terrain, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre des rapports relatifs à la stratégie de lutte contre la pauvreté.
English: It had recommended that the Secretary-General be requested to make proposals for the future, which would take this factor into account.
French: Il avait recommandé de prier le Secrétaire général de prendre en considération ce facteur pour établir ses futures propositions.
English: On 20 July, the Vërmicë/Vrbnica border station was the first to be transitioned to KPS and another six followed.
French: Le 20 juillet, le poste frontière de Vërmicë/Vrbnica a été le premier à être confié au SPK et six autres ont suivi.
English: Negotiations are under way to launch M-Track pilot studies in Toronto and Ottawa to assess the feasibility of the project’s data collection procedures, and PHAC is examining the possibility of expanding the M-Track network to other sites.
French: L’ASPC a également entrepris des négociations en vue de réaliser des études pilotes à l’aide de M-Track à Toronto et à Ottawa pour évaluer la faisabilité des procédés de saisie des données du système, et elle examine la possibilité d’appliquer M-Track ailleurs.
English: The right to freedom of expression, particularly for journalists reporting on corruption, other abuses of public office or socio-economic problems, continued to be routinely restricted.
French: Le droit à la liberté d'expression subissait des restrictions constantes, infligées notamment aux journalistes qui dénonçaient des faits de corruption ou autres abus de pouvoir commis par des agents de l'État, ou encore les problèmes socioéconomiques dont souffrait le pays.
English: • Three-country comparability of the NAICS
French: • Comparabilité du SCIAN entre les trois pays
English: In July 2003, Brazil presented, to the CEDAW Committee, its first national report on the policies formulated for the implementation of the Convention for the Elimination of All Forms of Discrimination against Women in the country.
French: En juillet 2003, le Brésil a présenté au Comité de la CEDAW son premier rapport national sur les actions engagées pour donner suite aux dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes dans le pays.
English: This document will help the user to: 1. log onto the application through the Agriapps Web site at: https://agriapps.agr.gc.ca/MetaFrame/au th/login.jsp; 2. view the information; and 3. add/modify the content.
French: Pour la première fois, les délégations nationales ont proposé des raisonnements pour soutenir leurs positions, et certaines ont essayé d’entamer un dialogue en demandant des explications aux autres délégations.
English: Alphonse Desjardins was born in Lévis in 1854 and died there in 1920. He devoted the last 20 years of his life to consolidating and promoting the movement he had launched, while working as a French stenographer for the House of Commons in Ottawa,from 1892 to 1917.
French: Né et mort à Lévis, Alphonse Desjardins (1854-1920) consacre les vingt dernières années de sa vie à la promotion et à la consolidation de son œuvre tout en exerçant son métier de sténographe français à la Chambre des Communes à Ottawa, soit de 1892 à 1917.
English: CBS and HQ have been requested to conduct further surveys and assessments regarding donor travel/ donor deferral impact of all European countries.
French: On demande à la Société canadienne du sang et à l'AC d'effectuer d'autres enquêtes et évaluations concernant l'incidence des déplacements des donneurs par rapport à l'exclusion des donneurs potentiels dans tous les pays d'Europe.
English: THE PRESIDENT (Translation). – Thank you.
French: J’apporte mon soutien complet aux conclusions du rapport de M. Margelov.
English: Reverse auctions, it was pointed out, were most commonly used for standardized products and services for which price was the only, or at least an essential, award criterion, since it was generally price alone that featured in the “auction” process.
French: Les enchères inversées, a-t-il été observé, étaient surtout utilisées pour des produits et services standardisés pour lesquels le prix était l'unique - ou du moins le principal - critère d'attribution puisque c'était le seul généralement mentionné pendant la procédure.
English: The question that many Member States and the Commission are asking is: why are we using the CAP to finance social policy?
French: La question posée par la Commission et bon nombre d'États membres reste de savoir pourquoi utiliser la PAC comme instrument de financement de la politique sociale?
English: The Working Group noted that the International Bureau had compiled a list of complex cases, including IPC hierarchical entries and notes, where intellectual consideration of the wordings or references was necessary.
French: Le groupe de travail a noté que le Bureau international a dressé une liste des cas complexes, comprenant notamment les notes et les entrées hiérarchiques dans la CIB, dont le libellé ou les renvois nécessitent un travail de réflexion.
English: At the same meeting, the Council approved the draft resolution entitled “Providing support to Afghanistan with a view to ensuring effective implementation of its Counter-Narcotic Implementation Plan” contained in chapter I, section A of the report,19 for transmittal to and adoption by the General Assembly.
French: À la même séance, le Conseil a approuvé le projet de résolution intitulé « Soutien aux efforts de l'Afghanistan en vue d'assurer la mise en place effective de son Plan de mise en œuvre de la lutte contre les stupéfiants », qui figurait à la section A du chapitre I du rapport20 et qu'il devait transmettre à l'Assemblée générale pour adoption.
English: - Normally, the best moment for repotting is when plants start growing and for most plants this means spring.
French: R. - Ces plantes ont à la base un renflement qui a une fonction d’organe de réserve (caudex), celui-ci doit être tenu hors de la terre et même s’il doit moins croître il aura moins de risques de pourriture. On utilise le même terreau que les cactacées avec un bon drainage, l’exposition doit être lumineuse et aérée, la température minimale durant la période de repos doit être autour des 15°C.
English: There were four such opportunities in the reporting year and three of them resulted in Visible Minority members receiving the promotion.
French: Des représentants des Services des ressources et du perfectionnement professionnel se réunissent chaque année pour discuter de la nécessité de faire la promotion du recrutement et du perfectionnement des femmes dans la Gendarmerie.
English: Arctic Front's revised design incorporates a number of improvements implemented following the start of the feasibility stage, including two balloon sizes, based on physician feedback from clinical use in Europe and the USA.
French: Cette nouvelle version d'Arctic Front comporte un certain nombre d'améliorations apportées après le début de l'étape de faisabilité, notamment deux formats de ballonnet, compte tenu des commentaires formulés par des médecins qui ont fait un usage clinique de ce cathéter en Europe et aux États-Unis.
English: 2.4.4 Tasks Performed on Telework Days Both groups of teleworkers reported doing the following most frequently: reading, writing, analysing/interpreting data.
French: 2.4.4 Tâches exécutées les jours de télétravail Les deux groupes de télétravailleurs indiquent que ce sont les tâches suivantes qu'ils exécutent le plus fréquemment : lecture, rédaction, analyse ou interprétation de données.
English: Action Packets should be tailored to each specific group of people within the school (i.e. teachers, administrative staff, facility operators, custodians, health officers, school nurses, contract service providers, and others).
French: Les pochettes d'action doivent être adaptées à chaque groupe spécifique de gens de l'école (i.e. professeurs, personnel administratif, opérateurs d'installations, surveillants, responsables de la santé, infirmières scolaires, fournisseurs de services sous contrat, et les autres).
English: Name of Company Received 335463-6 FONDATION DE GROSSE-ÎLE-ET-LE MÉMORIAL-DES-IRLANDAIS / FOUNDATION OF GROSSE-ÎLE AND THE IRISH MEMORIAL 06/09/2007 422672-1 S.M.I.L.E. FOUNDATION INC.
French: No de dossier Nom de la société Reçu 335463-6 FONDATION DE GROSSE-ÎLE-ET-LE MÉMORIAL-DES-IRLANDAIS / FOUNDATION OF GROSSE-ÎLE AND THE IRISH MEMORIAL 06/09/2007 422672-1 S.M.I.L.E. FOUNDATION INC.
English: Travel and Hospitality Expense Reports Doug Tyler - Chief of Staff 1 st Quarter
French: Rapports des frais de voyage et d'accueil Doug Tyler - chef de cabinet 1er trimestre
English: A substantial programme would be needed to enhance and build capacity to implement a co-benefits approach; this should start with raising awareness and understanding among key stakeholders.
French: Un programme d'envergure serait nécessaire pour améliorer et renforcer les moyens de mettre en œuvre une approche génératrice d'avantages connexes; il faudrait d'abord à cet effet sensibiliser les principales parties prenantes et en améliorer les connaissances.
English: The Requested State shall return a proof of service in the manner required by the Requesting State.
French: L'État requis transmet la preuve de la signification dans la forme exigée par l'État requérant.
English: If we were limited to using generic specifications, it would be quite possible that essential criteria might be inadvertently omitted, resulting in the purchase of a product that does not completely interoperate with existing supplies.
French: Si nous devions utiliser uniquement des spécifications génériques, il serait fort possible que des critères essentiels soient oubliés par inadvertance et, par conséquent, on ferait l’acquisition de produits qui ne sont pas entièrement interfonctionnels avec les produits en place.
English: Individuals may be occupationally exposed to aluminum fluoride [AlF3], calcium fluoride (CaF2), calcium phosphate fluoride (3Ca3[PO4] ·CaF2), sodium aluminum fluoride (3NaF
French: Des individus peuvent être exposés dans leur milieu de travail au fluorure d'aluminium [AlF3], au fluorure de calcium (CaF2), au fluorophosphate de calcium (3Ca3[PO4]CaF2), au fluorure de sodium et d'aluminium (3NaFAlF3) ou au fluosilicate de sodium (Na2SiF6).
English: 6.2 Principles Underlying the Ministry's Assessment Evaluation Model a) b) c) d) e) f) g) h) Assessment and evaluation must be tied to the provincial curriculum expectations.
French: 6.2 Principes sous-jacents au modèle d’évaluation du Ministère a) b) c) d) e) L’évaluation et la mesure du rendement doivent répondre aux exigences du programme d’études provincial.
English: The staff member was removed from the post of asset manager in February 2003, but there has been no recovery from the staff member to date.
French: État au 30 juin 2003 des recettes et des dépenses de la période allant du 1er janvier 1996 au 15 octobre 1999 et de la variation des réserves et du solde du fonds
English: To ensure development reflects the mandate as described in the National Parks Act, Parks Canada’s policy, and the Waterton Park Community Plan.
French: 8.3.2 Objectifs S’assurer que le développement reflète le mandat énoncé dans la Loi sur les parcs nationaux, dans la politique de Parcs Canada et dans le Plan communautaire de Waterton Park.