ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (6) If the Patent Office considers that the subject of the invention is not patentable pursuant to Sections 6 and 7 of this Act or the subject matter of the invention in the wording of the patent claim, if compared with the state of art, does not meet the conditions for
French: 6) Lorsque l’objet de l’invention ne satisfait pas aux conditions énoncées aux articles 6 ou 7 de la présente loi, ou lorsque le déposant n’a pas corrigé les irrégularités relevées dans la forme ou le contenu des pièces constitutives de la demande ou fourni les explications requises, l’Office des brevets rejette la demande.
English: Public health issues such as Severe Acute Respiratory Syndrome (SARS), West Nile Virus and Bovine Spongiform Encephalopathy (mad cow disease) are fundamentally transforming the regulatory environment in Canada and abroad.
French: Des problèmes de santé publique tels que le Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), le virus du Nil ou l'encéphalopathie bovine spongiforme (maladie de la vache folle) ont profondément changé l'environnement réglementaire au Canada et dans le monde.
English: Mr President, ladies and gentlemen, rarely does this House deal with natural disasters, but there is no doubt that the disaster we are discussing today demands all our attention because of its enormity, its unpredictability and its scale.
French: Monsieur le Président, chers collègues, cette Assemblée traite rarement de catastrophes naturelles; cependant, le sujet de notre débat de ce jour réclame indubitablement notre attention de par son caractère vaste et imprévisible.
English: The following initiatives will enable better integration and management of public diplomacy resources:
French: Les initiatives suivantes permettront d'améliorer l'intégration et la gestion des ressources allouées à la diplomatie ouverte :
English: Hupacasath First Nation Chief Judith Sayers, speaking at the Treaty Commission conference, said, "A treaty was intended to provide us with lands, resources and money to ensure our future.
French: Judith Sayers, chef de la Première nation Hupacasath, lors de la conférence organisée par la Commission : « Un traité doit nous donner les terres, les ressources et l’argent dont nous avons besoin pour assurer notre avenir.
English: Carlyle Corbin, on behalf of the Government of the United States Virgin Islands, spoke before the ninth meeting of the Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples on 2 July 2001.44 Speaking on the agenda item under consideration (Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples by the specialized agencies), he said that, of some 14 specialized agencies reviewed in 1998, seven of them had been found to have revised their procedures to increase the flexibility of their criteria for the participation of Non-Self-Governing Territories in their activities.
French: Le représentant du gouvernement des îles Vierges américaines, M. Carlyle Corbin, a pris la parole le 2 juillet 2001 à la 9e séance du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  Intervenant sur le point de l'ordre du jour à l'examen (Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées), il a déclaré que sur les 14 institutions spécialisées examinées en 1998, sept d'entre elles avaient révisé leurs procédures de manière à assouplir les conditions d'admission des territoires non autonomes en qualité de membre associé en vue de leur permettre de participer à leurs travaux.
English: Africa continued to be a major priority for the Council, which responded to worsening conflicts in Côte d'Ivoire and Liberia, while working to encourage and foster continuing progress in bringing peace and stability to the Democratic Republic of the Congo and Burundi.
French: L'Afrique est restée une priorité majeure pour le Conseil, qui a répondu à l'aggravation de conflits en Côte d'Ivoire et au Libéria, tout en cherchant à encourager et favoriser des progrès continus en vue d'établir la paix et la stabilité en République démocratique du Congo et au Burundi.
English: Participation in a European sample scheme shall satisfy the conditions of a Member State for the supply of the variable concerned according to the objective of the European scheme.
French: En participant à un système d’échantillonnage européen, un État membre se soumet à l’obligation de fournir la variable concernée conformément à l’objectif dudit système.
English: Management – Ability to provide advice and collaborate with senior management in implementing the values and ethics program and initiatives, including with respect to integrating values and ethics in management functions/practices.
French: Gestion – Capacité de fournir des conseils à la haute direction et de travailler en collaboration avec celle-ci à la mise en place d’un programme de valeurs et d’éthique et d’initiatives en la matière, et notamment d’intégrer les valeurs et l’éthique aux fonctions/pratiques de gestion.
English: The equations were developed for use in an individual-tree plant growth model for young plantations.
French: Les équations ont été développées pour être utilisées dans un modèle de croissance d'arbre individuel et de plante pour les jeunes plantations.
English: Those who have seen the young people in Kiev’s tent camps cannot deny that this was accomplished – and was exemplary in showing what can be accomplished – with the persuasive power that peaceful democrats possess, and that this was comparable to the situation in which many of our peoples found themselves in 1989, 1990 and 1991.
French: Ceux qui ont vu la jeunesse des camps de toile de Kiev ne peuvent pas nier que cela a été accompli - prouvant de manière exemplaire que cela peut être accompli - grâce au pouvoir de persuasion que possèdent les démocrates pacifiques, et que cela était comparable à la situation dans laquelle beaucoup de nos peuples se sont trouvés en 1989, 1990 et 1991.
English: IAJ representatives participated in the following United Nations meetings
French: Les représentants de l'UIM ont participé aux réunions des Nations Unies ci-après
English: Ms. Emevy (New Zealand), responding to a question raised by the representative of Brazil concerning the model to be followed for the appointment of the Executive Director of UNFPA, clarified the situation with reference to the recommendation to the Council by UNDP's Executive Board.
French: Mme Emevy (Nouvelle-Zélande), répondant à une question posée par le représentant du Brésil sur le modèle à suivre pour la nomination du Directeur exécutif du FNUAP, explicite les choses en se référant à la recommandation faite par le Conseil d'administration du PNUD au Conseil économique et social.
English: In October 2006, the Branch released the discussion document Blueprint for Renewal to communicate our current thinking with respect to the modernization of the regulatory system for health products and food.
French: En octobre 2006, la Direction générale a publié le document de discussion Plan de renouveau aﬁn de communiquer sa vision actuelle sur la modernisation du système de réglementation pour les produits de santé et les aliments.
English: Tread lightly on the land as you explore the wonders and beauty of Canada.
French: Vous avez aussi un rôle à jouer pour aider à préserver le réseau d’endroitsspéciauxduCanada.Ayezlepaslégersurlesolquevousparcourez pour explorer les merveilles et la beauté du Canada.
English: Building on our success to date, a federal negotiator was authorized to negotiate multi-year agreements reflecting the needs and strengths of each community.
French: Suite à de premières réussites, un négociateur fédéral a obtenu le mandat de négocier des ententes pluriannuelles conformes aux besoins et aux forces de chaque communauté.
English: Compliance and Enforcement Under the MBCA and considering case law, the average penalty for a summary conviction of an individual for a violation under the MBCA is estimated to be approximately $300.
French: Respect et exécution En vertu de la Loi et tenant compte de la jurisprudence, l'amende moyenne sur déclaration sommaire de culpabilité d'un particulier pour une infraction selon la Loi est évaluée à environ 300 $.
English: The Committee also takes note of the written replies to its list of issues (CRC/C/Q/LES/1).
French: Il prend acte des réponses écrites à sa liste de points à traiter (CRC/C/Q/LES/1).
English: Restricted Weapons Order, made by Order in Council P.C. 1992-1670 of July 16, 1992.
French: Décret sur les armes à autorisation restreinte, pris par le décret C.P. 1992-1670 du 16 juillet 1992.
English: • Students whose fathers worked in business, finance and administration or natural sciences, were more likely to enrol in college or university than students whose fathers worked in other sectors.
French: • Les étudiants dont le père exerce une profession en affaire, en finance et en administration ainsi qu'en sciences naturelles, sont plus susceptibles de poursuivre des études collégiales et universitaires par rapport aux étudiants dont le père travaille dans un autre secteur.
English: “Trade law” and “environmental law”, for example, have highly specific objectives and rely on principles that may often point in different directions.
French: Le «droit commercial» et le «droit de l'environnement», par exemple, ont des objectifs très spécifiques et reposent sur des principes qui peuvent souvent tendre vers des directions différentes.
English: [10] Resolution of the Council of Ministers of Education mee­ting within the Council, of 22 May 1989, on school provisions for gypsy and traveller children (89/C 153/02).
French: 18 [10] Résolution du Conseil des ministres de l'Education, réunis au sein du Conseil, le 22 mai 1989, relative à la scolarisation des enfants tsiganes et voyageurs (89/C 153/02).
English: While “high-profile” persons may be arrested and harassed by the police, political persecution is rare at the grass-roots level.
French: S'il est vrai que des personnalités «très en vue» peuvent être arrêtées et harcelées par la police, la persécution politique est rare dans la population en général.
English: The objectives of the CAP include affordable housing and ensuring that at risk populations have access to resources and supports that improve their quality of life.
French: Les objectifs du CAH comprennent le logement à prix abordable et l’assurance que les populations à risque ont accès aux ressources et aux supports qui améliorent leur qualité de vie.
English: The exercise of religious freedom could have negative effects, but as long as no criminal activity was involved, the Government was bound to uphold that principle.
French: Certes, le principe de la liberté de culte peut avoir des effets négatifs; mais, s'il n'y a pas activité criminelle, les autorités doivent respecter ce principe.
English: In 1995 under the Northern Affairs Program is Northern Affairs which transferred to Northern Programming in 1996.
French: En 1995, on trouvait les Affaires du Nord (Northern Affairs) sous le Programme des affaires du Nord; la responsabilité de ce programme a été transférée en 1996 aux Affaires du Nord (Northern Programming).
English: Wind, sand, and a dream of flight brought Wilbur and Orville Wright to Kitty Hawk, North Carolina where, after four years of experimentation, they achieved the first successful airplane flights in 1903.
French: Le vent, le sable et le rêve de voler ont amené Wilbur et Orville Wright à Kitty Hawk, Caroline du Nord où, après plusieurs années d'expérimentation, ils réussirent les premiers vols en 1903.
English: But the Maoist insurgents broke off the peace process and launched attacks on security forces.
French: Les insurgés maoïstes ont cependant rompu le processus de paix et attaqué les forces de sécurité.
English: In the framework of the Beijing Platform for Action and the Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination against Women, the United Arab Emirates and its women's organizations produced a document on boosting the role of women and ensuring their constructive participation in various domains.
French: Dans le cadre de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, les Émirats arabes unis et leurs institutions s'occupant des affaires féminines ont élaboré, en étroite collaboration avec le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), la «Stratégie nationale pour l'avancement de la femme dans les Émirats», laquelle vise à dynamiser le rôle des femmes et à assurer leur participation positive dans divers domaines.
English: Funding to enhance environmental law enforcement capacity 3.7
French: Financement visant à renforcer la capacité d'application des lois environnementales 3,7
English: - "Met some expectations" indicates that some 2006–07 performance milestones identified in the RPP were met.
French: « Partiellement conforme aux attentes » indique que certaines attentes en matière de rendement recensées dans le RPP de 2006-2007 ont été satisfaites.
English: Lake whitefish Dip net All zones, excluding the waters in Zones 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 and 20 and Algonquin Park in Zone 15 January 1 to September 30 and November 16 to December 31 12 6 5.
French: Grand corégone Épuisette Toutes les zones, sauf les zones 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 et 20 et le parc Algonquin dans la zone 15 Du 1er janvier au 30 septembre et du 16 novembre au 31 décembre 12 6 5.
English: Proposal for Corrigendum 1 to the 01 series of amendments to Regulation No. 94  (Frontal collision)
French: Proposition de rectificatif 1 à la série 01 d'amendements au Règlement no 94 (Collision frontale)
English: Where the police are independent of the public prosecution, attention should be given to the availability of effective and functional co-operation between the public prosecution and the police.
French: Lorsque la police est indépendante du Ministère Public, l’attention devrait être portée à une coopération efficace et fonctionnelle entre le Ministère Public et la police.
English: • follow study protocols carefully to avoid extra work,
French: • suivre attentivement les protocoles d’étude pour éviter tout travail supplémentaire;
English: The amount required to be added is equal to interest, at the rate prescribed for the purposes of paragraph 280(1)(b) plus 4% per year compounded daily, calculated on the total amount of tax that would have been payable in respect of the supply.
French: Le montant à ajouter correspond aux intérêts, calculés au taux fixé par règlement pour l’application de l’alinéa 280(1)b) plus 4 % par année composés quotidiennement, sur le montant total de taxe qui aurait été payable relativement à la fourniture.
English: This document provides: components of an RBM framework, including key RBM definitions; the SMART criteria for defining results; guidance on how to identify and monitor performance indicators; a set of plain language RBM questions to facilitate joint decision making on the RBM framework; and
French: • une orientation sur la manière de déterminer des indicateurs de rendement et de suivre leur évolution; • une série de questions en langage simple sur la GAR afin de faciliter la prise de décisions conjointe à l’égard de son cadre;
English: In fact, my Office has spoken with Health Canada and the department has well-established procedures for dealing with this sort of situation - without a massive six-year governmental database of personal information.
French: En fait, le Commissariat a communiqué avec Santé Canada et ce ministère a des procédures bien établies pour faire face à ce genre de situation - sans le recours d'une énorme base de données personnelles gouvernementale de six ans.
English: Participation in working life in the various age groups has changed over the last five years. As young people were less employed in 2003 compared with 1999, the prime age cohorts between 25 and 54 years of age improved their participation in work somewhat, but the main gains in terms of employment rate increase occurred among people between the ages of 55 and 64.
French: Il en est ainsi parce que, d’une part, le pouvoir des entreprises ne s’articule pas localement, comme celui des travailleurs, mais autour des rapports transnationaux, et, d’autre part, parce que les nouvelles technologies permettent de développer ce que l’on appelle des connaissances «codifiées» (ou codifiables) au niveau des entreprises, plutôt que des compétences «tacites» portées par les individus, en permettant de substituer des travailleurs de différentes anciennetés (c’est-à-dire la flexibilité externe5).
English: Note by the Secretariat**
French: Note du Secrétariat∗∗
English: “Recalling its earlier case law the Committee considers that although the Covenant does not require that extradition procedures be judicial in nature, extradition as such does not fall outside the protection of the Covenant.
French: «Rappelant sa jurisprudence, le Comité considère que, bien que le Pacte n'exige pas que les procédures d'extradition aient un caractère judiciaire, l'extradition en tant que telle n'est pas exclue du champ d'application du Pacte.
English: The Republic of Korea agreed that the Organization should consider a procedure whereby any vacant post not filled within 12 months would be deemed to have lapsed.
French: La République de Corée estime également que l'Organisation devrait réfléchir à une procédure selon laquelle tout poste qui n'aurait pas été pourvu dans un délai de 12 mois serait réputé clos.
English: A representation allowance is payable to the President, the Registrar and the Deputy Registrar in accordance with United Nations practice.
French: Conformément à la pratique de l'Organisation des Nations Unies, une indemnité de représentation est versée au Président, au Greffier et au Greffier adjoint.
English: I would like to point out, for my fellow Members who made the criticism that men had been forgotten, that I devoted a paragraph in my report to the issue of promoting paternity law and developing the involvement of fathers in family life.
French: Je voudrais souligner, pour les collègues qui ont fait le reproche que les hommes étaient oubliés, que j'ai consacré dans mon rapport un paragraphe à la question de la promotion du droit de la paternité et du développement de l'implication des pères dans la vie familiale.
English: This is particularly important for graduate students, with a noticeable increase in the number of part-time students at the graduate level in recent years.
French: Ceci est particulièrement important pour les étudiant(e)s diplômé(e)s, vu l’augmentation perceptible du nombre d’étudiant(e)s au niveau diplômé dans les années récentes.
English: A number of Canberra II members have constructed R&D satellite accounts and as a result the use of existing FM survey data to derive estimates of R&D GFCF is well understood.
French: Un certain nombre de membres du Groupe de Canberra II ont construit des comptes satellites pour la R-D, ce qui a permis de bien comprendre l'utilisation des données fournies par des enquêtes Frascati pour établir des estimations de la R-D participant à la FBCF.
English: Paragraph 6 – Information on employment contract The Committee notes the information provided in Romania’s report.
French: Paragraphe 6 – Information sur le contrat de travail Le Comité prend note des informations figurant dans le rapport de la Roumanie.
English: Pending disposition of this matter, the 2004 financial results of individual services are being kept confidential.
French: En attendant qu'une décision soit prise à ce sujet, les résultats financiers pour 2004 de ces divers services restent confidentiels.
English: When the total number of operationally serviceable vehicles is less than 90 per cent of the quantity authorized in the MOU, the reimbursement will be reduced accordingly, as is the case in instances where a country provides major equipment for its own usage.
French: Lorsque le nombre total de véhicules en état de marche est inférieur à 90 % de la quantité autorisée dans le mémorandum d'accord, le montant remboursé est réduit d'autant, comme dans le cas où un pays fournit du matériel majeur pour son propre usage.
English: The Inter-Agency Task Force on Women and Peace and Security, in partnership with Member States and non-governmental organizations, held initial consultations on the framework and contents of the system-wide action plan for the implementation of Security Council resolution 1325 (2000) in December 2004.
French: L’Équipe spéciale interorganisations sur les femmes, la paix et la sécurité a, en partenariat avec les États Membres et les organisations non gouvernementales, tenu en décembre 2004, des consultations initiales sur le cadre et le contenu du plan d’action à l’échelle du système en vue d’appliquer la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.
English: United Nations Secretary-General Kofi Annan also deserves our gratitude for his inspiring and commendable initiatives in furthering the objectives of our Organization.
French: Le Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, mérite aussi notre reconnaissance pour ses initiatives louables et stimulantes sur la réalisation des objectifs de notre Organisation.
English: EAPC developed the Interim Approach to support the application of this Policy.
French: C’est pour appuyer la mise en application de la politique que le CPEE a élaboré l’Approche provisoire.
English: The program will provide a vehicle for the involvement of young and beginning farmers in agricultural issues and agricultural policy-making.
French: Le programme servira de véhicule pour l'engagement des jeunes agriculteurs et des agriculteurs débutants à l'égard des dossiers agricoles et de l'élaboration des politiques agricoles.
English: Conservation measures to slow the natural degradation of its spectacular totem poles hope to extend the their existence as part of a collection of world treasures.
French: Ninstints (SGang Gwaay Ilnagaay), l'ancien village haïda situé sur l'ÎLE ANTHONY (SGang Gwaay), a été désigné SITE DU PATRIMOINE MONDIAL DES NATIONS UNIES.
English: 12 FAO, Filling the Data Gap: Gender-Sensitive Statistics for Agricultural Development (Rome, 1999).
French: FAO, Combler la lacune de données : Intégration des spécificités hommes-femmes dans les statistiques agricoles (Rome, 1999).
English: It includes: general merchandise, goods for processing, repairs on goods, goods procured in ports by carriers, and non monetary gold.
French: Cette rubrique englobe les marchandises générales, les biens pour transformation, les réparations de biens, les achats de biens dans les ports par les transporteurs et l'or non monétaire.
English: The Satversme (Constitution) stipulates that each person has a right to education and the state provides the right to every person to receive primary and secondary education free of charge.
French: Celle-ci dispose que chaque personne a droit à l'éducation et que l'État assure à tous le droit à l'enseignement primaire et secondaire gratuits.
English: The allocation to the Education and Library Boards for School Age Mothers programmes for 2006-07 is £407,000.
French: Les Conseils pour l'éducation et les bibliothèques ont reçu pour 2006-07 une allocation de 407 000 livres au titre des programmes concernant les mères d'âge scolaire.