English: Regs Appropriation Acts Bait Services Fees Order Financial Administration Act Baker Lake Airport Zoning Regs Aeronautics Act Ballet Shoes Remission Order Financial Administration Act Banca Nazionale del Lavoro of Canada Order Bank Act Banco Central of Canada Order Bank Act Band Sawing Machine Remission Order Customs Tariff Bank Activities Permission Order Bank Act Bank of Alberta Bank Act Bank of Boston Canada Order Bank Act Bank of Canada Notes Regs Bank of Canada Act Bank Hapoalim B.M. Acquisition Order Bank Act Bankruptcy Divisions Established—Quebec Bankruptcy and Insolvency Act Bankruptcy and Insolvency General Rules Bankruptcy and Insolvency Act Barley 1987 Period Stabilization Regs Agriculture Stabilization Act Barley Stabilization Regs Farm Income Protection Act Beacon Hill Lodges (Pointe-Claire) Regs National Housing Act Beef Calf Stabilization Regs Farm Income Protection Act Beer Originating in the United States Remission Order Customs Tariff Benzene in Gasoline Regs Canadian Environmental Protection Act Benzodiazepines and Other Targeted Substances Regs Controlled Drugs and Substances Act Bicycle Wheels on Order Remission Order Customs Tariff Biomira Inc.
French: Gestion des finances publiques (Loi) Décret déclarant zone aéroportuaie les biens-fonds de Pickering Aéronautique (Loi) Décret déléguant au ministre d'État (Privatisation et affaires réglementaires) les pouvoirs conférés au ministre des Pêches et Océans en vertu de ladite Loi à l'égard de certaines entreprises Restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique (Loi) Décret déléguant au ministre de l'Expansion industrielle régionale les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visés au paragraphe 6(1) de la Loi à l'égard de certaines entreprises Restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique (Loi) Décret demandant à la CRTC de faire rapport sur la question des listes d'inscriptions d'abonnés Télécommunications (Loi) Décret désignant l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi Relations de travail dans la fonction publique (Loi) Décret désignant l'Agence Parcs Canada, pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi Relations de travail dans la fonction publique (Loi) Décret désignant le Comité du tribunal des droits de la personne comme ministère et le président comme administrateur général pour l'application de la Loi Emploi dans la fonction publique (Loi) Décret désignant la Commission de la capitale nationale, pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi Relations de travail dans la fonction publique (Loi) Décret désignant la Commission d'examen de la Loi sur le Bureau candien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports comme ministère et le Premier ministre comme ministre compétent Gestion des finances publiques (Loi) Décret désignant le Conseil national de recherches du Canada pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi Relations de travail dans la fonction publique (Loi) Décret désignant le Conseil de recherches médicales du Canada, un employeur distict, pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi—Décret désignant Relations de travail dans la fonction publique (Loi) Décret désignant les Forces canadiennes comme élément du secteur public comportant aumoins cent salariés pour l'application du paragraph 4(1) de cette loi Équité en matière d'emploi (Loi) Décret désignant la Gendarmerie royale du Canada pour l'application de la Loi sur l'équité en matière d'emploi Équité en matière d'emploi(Loi) Décret désignant Placements Épargne Canada comme secteur de l'administration publique fédérale Gestion des finances publiques (Loi) Décret désignant les provinces pour l'application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce Divorce (Loi) Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées Musées (Loi) Décret exemptant le brise-grace « HEALY » de la garde côtière des États-Unis de l'application du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi) Décret liant certains mandataires de Sa Majesté pour l'application de la partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi) Décret limitant l'immunité relativement aux États-Unis Immunité des États (Loi) Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.10.21 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada—Israël Tarif des douanes Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes Défense nationale (Loi) Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes afin que le Canada puisse tenir ses engagements aux termes du Traité de l'Atlantique-Nord Défense nationale (Loi) Décret modifiant « une lettre de décision » (subdivision Chandler) de l'Office national des transports Transports au Canada (Loi) Décret modifiant ou/et rescindant certaines décisions de la CCT Transports au Canada (Loi) Décret ordonnant au CRTC d'adresser à tous les réseaux de télévision au Canada un avis leur enjoignant de radiodiffuser un message particulier du premier ministre Radiodiffusion (Loi) Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés Gestion des finances publiques (Loi) Décret ordonnant que certaines questions dont la Commission canadienne des transports n'a rendu aucune décision ou ordonnance le 31 décembre 1987 soient continuées devant l'Office national des transports Transports au Canada (Loi) Décret reconnaissant la République islamique du Pakistan comme membre du Commonwalth Interprétation (Loi) Décret reconnaissant la République sud-africaine de la qualité de membre du Commonwealth Interprétation (Loi) Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC certaines décisions Radiodiffusion (Loi) Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (rivière Mayo, T.Y.)