English: (1) Paragraph 65(b) of the Regulations is replaced by the following: (b) the plan must credit an insured person covered by the plan, after the completion of the period referred to in subparagraph 63(a)(i) or after the accumulation of the number of hours referred to in subparagraph 63(a)(ii), with one or more days of paid sick leave for each subsequent full month of active employment, of which at least one day per month is available only for the insured person's illness or injury, while the insured person remains at home because of pregnancy or to care for a child or children referred to in subsection 23(1) of the Act or while the insured person is providing care or support to a family member referred to in subsection 23.1(2) of the Act; (2) Subparagraph 65(c)(iii) of the Regulations is replaced by the following: (iii) allow the insured person to use paid sick leave while remaining at home because of pregnancy or to care for a child or children referred to in subsection 23(1) of the Act or while providing care or support to a family member referred to in subsection 23.1(2) of the Act; (3) Paragraph 65(e) of the Regulations is replaced by the following: (e) the days of paid sick leave available only in respect of the insured person's illness or injury, or while the insured person remains at home because of pregnancy or to care for a child or children referred to in subsection 23(1) of the Act or while the insured person provides care or support to a family member referred to in subsection 23.1(2) of the Act, that are not used for those purposes must be accumulated at the rate prescribed in paragraphs (b) and (c), and the maximum number of days of paid sick leave that may be so accumulated is not less than 75 working days; and 14.
French: (1) L'alinéa 65b) du même règlement est remplacé par ce qui suit : b) après la période visée au sous-alinéa 63a)(i) ou après l'accumulation du nombre d'heures visé au sous-alinéa 63a)(ii), l'assuré couvert par le régime se voit créditer au moins un jour de congé de maladie payé pour chaque mois complet d'emploi effectif par la suite, dont au moins un jour par mois est utilisable uniquement en cas de maladie ou de blessure de l'assuré, lors d'un séjour à la maison en raison d'une grossesse ou pour prendre soin d'un ou de plusieurs enfants visés au paragraphe 23(1) de la Loi, ou pour donner des soins ou du soutien à un membre de la famille visé au paragraphe 23.1(2) de la Loi; (2) Le sous-alinéa 65c)(iii) du même règlement est remplacé par ce qui suit : (iii) permettre à l'assuré d'utiliser des congés de maladie payés lors d'un séjour à la maison en raison d'une grossesse ou pour prendre soin d'un ou de plusieurs enfants visés au paragraphe 23(1) de la Loi, ou pour donner des soins ou du soutien à un membre de la famille visé au paragraphe 23.1(2) de la Loi; (3) L'alinéa 65e) du même règlement est remplacé par ce qui suit : e) les jours de congés de maladie payés de l'assuré qui sont utilisables uniquement en cas de maladie ou de blessure de l'assuré, lors d'un séjour à la maison en raison d'une grossesse ou pour prendre soin d'un ou de plusieurs enfants visés au paragraphe 23(1) de la Loi, ou pour donner des soins ou du soutien à un membre de la famille visé au paragraphe 23.1(2) de la Loi et qui ne sont pas utilisés à ces fins sont accumulés selon le ratio prévu aux alinéas b) et c), et le nombre maximal de jours de congés de maladie payés qui peuvent être ainsi accumulés n'est pas inférieur à soixante-quinze jours ouvrables; 14.