English: Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats Standing Committee Recommendation No. 110 (2004) of the Standing Committee, adopted on 3 December 2004, on minimising adverse effects of above-ground electricity transmission facilities (power lines) on birds The Standing Committee of the Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats, acting under the terms of Article 14 of the Convention, Having regard to the aims of the Convention to conserve wild fauna and its natural habitats; Recalling that Article 2 of the Convention requires Parties to take requisite measures to maintain the population of wild fauna at a level which corresponds in particular to ecological, scientific and cultural requirements, while taking account of economic requirements; Recalling that Article 3.2 of the Convention requires each Contracting Party to undertake, in its planning and development policies and in its measures against pollution, to have regard to the conservation of wild fauna.
French: Convention relative à la conservation De la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe Comité permanent Recommandation n° 110 (2004) adoptée le 3 décembre 2004 sur l'atténuation des nuisances des installations aériennes de transport d'électricité (lignes électriques) pour les oiseaux Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la convention, Eu égard à l'objet de la convention, qui consiste à assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages ; Rappelant que l'article 2 de la convention demande aux Parties contractantes de prendre les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau qui correspond notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques ; Rappelant qu'en vertu de l'article 3.2 de la convention chaque Partie contractante s'engage, dans sa politique d'aménagement et de développement et dans ses mesures de lutte contre la pollution, à prendre en considération la conservation de la faune sauvage ; Rappelant aussi la Résolution 7.4 de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) sur les éoliennes et les espèces migratrices, adoptée par la Conférence des Parties à sa 7e session (2002), et reconnaissant l'intention de la CMS d'intensifier sa coopération avec la Convention de Berne ; Reconnaissant la nécessité de maintenir la fourniture d’énergie, de prendre des mesures de protection des oiseaux qui soient proportionnées en termes de coûts et d’éviter que ne diminuent le niveau général de sécurité des lignes électriques ou la stabilité de la fourniture de courant ; Reconnaissant également que les mesures prises pour protéger les oiseaux doivent être proportionnées en termes de coûts ; Se référant aux informations présentées dans le rapport T-PVS/Inf (2003) 15 Protecting birds from powerlines: a practical guide to minimising the risks to birds from electricity transmission facilities (protéger les oiseaux contre les lignes électriques: guide pratique pour réduire le danger que les installations de transport d'électricité présente pour les oiseaux), préparé par BirdLife International pour le Conseil de l'Europe, qui expose l'impact, sur de nombreuses espèces d'oiseaux sauvages (y compris migratrices) en Europe et dans le monde, des lignes électriques aériennes, des conducteurs et des supports (y compris ceux des lignes de chemin de fer) dû à une augmentation de la mortalité par électrocution, par collision et par la réduction de l'adéquation des zones de transit, d'hivernage et de reproduction, surtout quand ces lignes électriques traversent des paysages ouverts ; Préoccupé par le fait que nombre d'espèces victimes des installations de transport d'électricité figurent à l'Annexe II à la convention, et que la menace s'amplifie avec la construction de nouvelles lignes électriques ; Particulièrement préoccupé par le fait qu'en l'absence de mesures pour réduire les menaces que ces installations électriques font peser sur les oiseaux, de nombreuses populations, voire même des espèces, y compris des espèces mondialement menacées comme Aquila adalberti, risquent d'être gravement affectées ;