English: Appendix I – Guidance Notes for the Design, Construction, Operation and Abandonment of Pressure Vessels and Pressure Piping (3 July 2003) and Appendix II – Security and Emergency Preparedness and Response Programs (24 April 2002) Guidelines for Negotiated Settlement of Traffic, Tolls and Tariffs (12 June 2002) Guidelines Respecting the Environmental Information to be Filed by Applicants for Authorization to Construct and Operate Gas Processing and Straddle Plants, Liquid Natural Gas (LNG) Plants and Terminals, Natural Gas Liquids (NGL), Liquid Propane Gas (LPG) and Butane Plants and Terminals, under Part III of the National Energy Board Act (26 June 1986) Information to be Furnished by Applicants to Import LNG – Letter and Guidance Document (20 September 2005) Model Conditions for International Power Line Certificates of Public Convenience and Necessity (23 December 2004) Memorandum of Guidance – Electronic Filing, National Energy Board Rules of Practice and Procedure, 1995 (21 March 2002) Memorandum of Guidance – Concerning Full Implementation of the September 1988 Canadian Electricity Policy (Revised 23 January 2003) Memorandum of Guidance – Fair Market Access Procedure for the Licensing of Long–term Exports of Crude Oil and Equivalent (17 December 1997) Memorandum of Guidance – Regulation of Group 2 Companies (6 December 1995) Memorandum of Guidance – Retention of Accounting Records by Group 1 Companies Pursuant to Gas/Oil Pipeline Uniform Accounting Regulations (30 November 1994) National Energy Board Pre–Application Meetings Guidance Notes (26 February 2004) Notice of Proposed Regulatory Change 2005–01 – Pipeline Security Management Programs (14 September 2005) Operations and Maintenance Activities on Pipelines Regulated under the National Energy Board Act:
French: Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d'évaluation environnementale Règlement sur la liste d'étude approfondie Règlement sur la liste d'exclusion Règlement sur la liste d'inclusion Règlement sur le processus d'évaluation environnementale des projets à réaliser à l'extérieur du Canada Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées Règlements pris aux termes du Code canadien du travail, Partie II Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants Règlements pris aux termes de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie Règlement sur l'exigence d'un examen préalable Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie Règlement sur la liste d'exemption Dispositions prises aux termes de la Loi sur le pipe-line du Nord Règlement sur l'avis d'opposition du pipe-line du Nord Décret chargeant le ministre des Ressources naturelles comme ministre responsable de l'application de la Loi Décret sur le transfert de pouvoirs et de fonctions relativement aux terres mises en réserve pour le parc national de Kluane Décret sur le transfert de pouvoirs et de fonctions relativement aux terres territoriales Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord en Alberta Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord en Saskatchewan Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le sud de la Colombie-Britannique Modalités socio-économiques et écologiques régissant le tronçon du pipe-line du Nord longeant la rivière Swift en Colombie-Britannique Transfert des fonctions, uniquement pour les fins du pipe-line, de certains ministres en vertu de certaines lois au membre du Conseil Privé pour le Canada désigné comme ministre aux fins de la Loi Transfert des fonctions, uniquement pour les fins du pipe-line, de l'Office national de l'énergie aux termes des parties I, II et III du Règlement sur les gazoducs au ministre désigné aux fins de la Loi 4.2 Coopération avec d'autres organismes L'ONÉ coopère avec d'autres organismes afin de réduire les chevauchements en matière de réglementation et de fournir des services de réglementation plus efficaces.