ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Taking note of active discussions held on the programme of work during the 2003 session of the Conference, as duly reflected in the report and the records of the plenary meetings,
French: Prenant note des discussions dynamiques tenues sur le programme de travail pendant la session de 2003 de la Conférence, ainsi qu'il ressort du rapport et des minutes des séances plénières,
English: Knowledge to Action (Local Research-User Interaction) (200610KAL)
French: Des connaissances à la pratique (l'échelon local) (200610KAL)
English: Conectas Direitos Humanos provided information on the challenges in ensuring universal access to medicines in Brazil.
French: Conectas Direitos Humanos a fourni des renseignements sur les défis à relever pour assurer l'accès universel aux médicaments au Brésil.
English: The change in approach (from the concept of minors in an irregular situation to that of comprehensive protection of their rights) is a process that is fully under way.
French: Ce changement de modèle - protéger globalement les droits des mineurs plutôt que de considérer le caractère irrégulier de leur situation - est un processus en plein développement.
English: No filament lamps are allowed in the case of the use of non-replaceable light sources or light source modules.  "
French: «5.6 Les lampes à incandescence ne sont pas autorisées dans le cas de sources lumineuses ou de modules d'éclairage non remplaçables.».
English: WT/WGTI/W/118 Page 22 property.50 Minimum standards of treatment require each Party to accord to investments of investors of another Party treatment in accordance with international law, including fair and equitable treatment and full protection and security, and non-discriminatory treatment with respect to measures a Party adopts or maintains relating to losses suffered by investments in its territory owing to armed conflict or civil strife.
French: Aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), conclu en 1992, chaque partie est tenue d'accorder aux investisseurs d'une autre partie et à leurs investissements le traitement NPF ou le traitement national, le régime le plus favorable étant retenu, en ce qui concerne l'établissement, l'acquisition, l'expansion, la gestion, la direction, l'exploitation et la vente ou autre aliénation d'investissements.
English: Compared to 2006, the number of incidents violating the cease fire increased by 78% in August 2007.
French: Par rapport à 2006, les incidents enfreignant le cessez-le-feu ont augmenté de 78 % en août 2007.
English: 1 Description Link In the pharmaceutical sector where the products are often of high value and time-sensitive, it is particularly important to have the capability to use air transportation as a method to decrease the uncertainty of LCCS.
French: Lien à la description Dans ce secteur où les produits sont souvent coûteux et nécessitent une livraison rapide, il est particulièrement important d'avoir la possibilité de recourir au transport aérien, afin de réduire le caractère aléatoire de l'approvisionnement dans les pays à bas coûts de production.
English: Hunters should consult provincial or territorial regulations for additional restrictions.
French: Les premières propositions de modifications aux règlements seront élaborées par l’intermédiaire du processus de consultation régionale.
English: The privacy policy of Nok Yacht SL allows visitors access to our website and explore them without disclosing their personal data.
French: La politique de confidentialité de Nok Yacht SL permet aux visiteurs d'accéder à notre site Internet et explorer sans divulguer leurs données personnelles.
English: When whole glomeruli were treated under conditions that dissociate proteoglycan aggregates, >90% of incorporated label was extracted.
French: Dans les glomérules soumis à des conditions qui dissocient les agrégats de protéoglycannes, nous avons extrait plus de 90% du marqueur incorporé.
English: The criteria proposed by the Commission would actually seem to be relatively lenient.
French: Les critères proposés par la Commission paraissent en vérité relativement indulgents.
English: The first is the question of how to divide the burden and has already been addressed.
French: Le premier point est la répartition des charges. Cela a déjà été abordé.
English: WIPO/GRTKF/IC/7/6 at IGC request (WIPO/GRTKF/IC/6/14 para 109) Means of giving practical effect to objectives and principles at level of national/regional laws; draws on IGC surveys, reports, panel presentations, discussion and analysis (e.g. WIPO/GRTKF/IC/6/4), and based on existing Member State experience
French: Principes directeurs sur les éléments de propriété intellectuelle des accords concernant l’accès et le partage des avantages* (WIPO/GRTKF/IC/7/9) (fondés sur les principes arrêtés à de précédentes sessions du comité, projet examiné à la sixième session du comité (WIPO/GRTKF/IC/6/5)) 2. Mécanismes de divulgation pour les ressources génétiques utilisées dans les inventions* Fondés sur les études techniques existantes Propositions de principes directeurs et de recommandations soumises au comité à ses cinquième et sixième sessions; décision en instance sur l’invitation correspondante de la CDB.
English: • if it is promoted as offering income tax savings, and
French: • produire les formulaires T5013 SCH appropriés selon les circonstances;
English: Contracting Parties may refuse to admit to their territories in international traffic motor vehicles, trailers or combinations of vehicles whose overall mass or mass per axle or dimensions exceed the limits fixed by their domestic legislations for vehicles registered in their territories.
French: Les Parties contractantes peuvent ne pas admettre en circulation internationale sur leur territoire les automobiles, remorques et ensembles de véhicules dont les masses, totales ou par essieu, ou dont les dimensions excèdent les limites fixées par leur législation nationale pour les véhicules immatriculés sur leur territoire.
English: REFERENCES ISSUING OFFICE Trade Policy and Interpretation Directorate LEGISLATIVE REFERENCES Motor Vehicle Safety Act Plant Protection Act Motor Vehicle Tire Safety Regulations HEADQUARTERS FILE 7624-3 SUPERSEDED MEMORANDA "D" D19-12-2, June 30, 1995 OTHER REFERENCES D4-1-5, D4-1-6, D19-0-0 SERVICES PROVIDED BY THE DEPARTMENT ARE AVAILABLE IN BOTH OFFICIAL LANGUAGES.
French: RÉFÉRENCES BUREAU DE DIFFUSION Direction de la politique commerciale et de l'interprétation RÉFÉRENCES LÉGALES Loi sur la sécurité des véhicules automobiles Loi sur la protection des végétaux Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile DOSSIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 7624-3 CECI ANNULE LES MÉMORANDUMS «D» D19-12-2, le 30 juin 1995 AUTRES RÉFÉRENCES D4-1-5, D4-1-6, D19-0-0 LES SERVICES FOURNIS PAR LE MINISTÈRE SONT OFFERTS DANS LES DEUX LANGUES OFFICIELLES.
English: Serbia supports the Completion Strategy of the ICTY, defined in resolutions 1503 (2003) and 1534 (2004).
French: La Serbie appuie la Stratégie de fin de mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, définie par les résolutions 1503 (2003) et 1534 (2004).
English: In partnership with community groups, the Law Commission will also examine issues of importance to new immigrants.
French: La Commission se penchera aussi, en collaboration avec des groupes communautaires, sur des questions importantes pour les nouveaux immigrants.
English: • Audit Conclusion in Context
French: • Conclusions de la vérification en contexte
English: (A/51/218, annex, para.
French: [A/51/218, annexe, par. 105 F)]
English: The second category of taxpayers includes the following: (a) any taxpayer (e.g., an individual, including a trust, or a corporation) not resident in Canada throughout the taxation year (see ¶ 13 above); (b) any taxpayer (e.g., an individual, including a trust, or a corporation), if the business for which the negative balance in the pool occurs is that of a partnership which is not a Canadian partnership (as described in ¶ 13 above) throughout the year (i.e., the partner's fiscal period at the end of which the negative balance in the pool occurs) and the taxpayer is a member of that partnership in that year either directly or indirectly through another partnership or series of partnerships; and (c) any corporation, if the business is that of the corporation itself or of a corporate partnership or tiered corporate partnership of which the corporation is a member in the year either directly or indirectly through another partnership or series of partnerships.
French: La deuxième catégorie de contribuables comprend les personnes suivantes : a) tout contribuable (p. ex., un particulier, y compris une fiducie ou une société) qui n'a pas résidé au Canada tout au long de l'année d'imposition (voir le numéro 13 ci-dessus); b) tout contribuable (p. ex., un particulier, y compris une fiducie ou une société), si l'entreprise qui a donné lieu au solde négatif du compte est celle d'une société de personnes qui n'est pas une société de personnes canadienne (telle qu'elle est décrite au numéro 13 ci-dessus) tout au long de l'année (c.-à-d. l'exercice d'un associé à la fin duquel il y a un solde négatif au compte) et que le contribuable est un membre de cette société de personnes dans cette année, soit directement ou indirectement, par l'entremise d'une autre société de personnes ou d'une série de sociétés de personnes; c) toute société, si l'entreprise est celle de la société elle-même ou d'une société de personnes dont les membres sont des sociétés ou d'une société de personnes dont les membres sont des sociétés stratifiées dont la société est un membre dans l'année soit directement ou indirectement par l'entremise d'une autre société de personnes ou d'une série de sociétés de personnes.
English: In the middle of authentic a small fishing port of the Cape-Corsican...
French: Situé à Macinaggio en Haute Corse, l'Hôtel U Ricordu vous propose de vraies vacances vertes sur fond de mer bleue.
English: Energy Efficiency and Electrification The source of power supply to First Nation communities varies from the receiving power from the provincial/territorial grid system to individual diesel generating stations.
French: Les pratiques et procédures doivent viser l’atténuation des dommages causés par les inondations, le drainage, la gestion de la qualité des eaux de ruissellement et la gestion des terrains inondables.
English: They condemned the Taliban's continued support for international terrorism, refusal to turn over Usama bin Laden, and failure to comply with its resolutions 1333 (2000) and 1267 (1999), and confirmed that a comprehensive approach to Afghanistan must include full compliance with its decisions.
French: Ils ont condamné l'appui continu des Taliban au terrorisme international, leur refus de livrer Oussama ben Laden et le non-respect des résolutions 1333 (2000) et 1267 (1999) du Conseil et ils ont confirmé qu'une démarche globale à l'égard de l'Afghanistan devait comprendre le plein respect des décisions du Conseil.
English: In addition, we wish to commend the efforts of President Bill Clinton of the United States of America for the efforts he has deployed and continues to deploy towards finding a lasting solution to this intractable problem.
French: Nous tenons, en outre à féliciter le Président des États-Unis d'Amérique, Bill Clinton, pour les efforts qu'il a déployés et continue de déployer pour tenter de trouver une solution durable à ce problème si difficile.
English: The Governing Council further specified that it would consider the method of calculation and of payment of interest at a later date and that “[i]nterest will be paid after the principal amount of awards”.
French: Le Conseil d'administration a également indiqué que «les méthodes de calcul et de paiement des intérêts seraient examinées le moment venu» et que «les intérêts seraient payés après les montants alloués au titre du principal».
English: At the beginning of June 2001 the Macedonian Academy of Sciences presented its proposal to divide Macedonia into Slav and Albanian-speaking parts.
French: Ces options ne sont pas séparées les unes des autres de façon étanche.
English: Client Service Improvements A government-wide Service Improvement Initiative was launched in 2001.
French: Amélioration des services à la clientèle L'Initiative d'amélioration des services à l'échelle de l'administration fédérale a été lancée en 2001.
English: The provisions of 8.3.1 shall not apply to vehicles carrying only packages, overpacks or containers bearing category I-WHITE labels.
French: Les prescriptions du 8.3.1 ne s'appliquent pas aux véhicules ne transportant que des colis, suremballages ou conteneurs portant des étiquettes de la catégorie I -BLANCHE.
English: In accomplished, established liberal arts universities such as the University of Western Ontario.
French: Dans des universités accomplies, établies qui enseignent les humanités, comme l'Université de Western Ontario.
English: THE 2007 UNIFIED BUDGET (continued) Fund Main Programme Programme A.2.1 A.2.2 B.1.1 B.2.1 B.3.2 B.3.2 B.3.3 Fund Administration Unit Common Operational Costs Police Affairs Economic and Environmental Democratization Media Rule of Law and Human Rights Total TOTAL FOR SOUTH-EASTERN EUROPE EASTERN EUROPE Mission to Moldova Office of Head of Mission Fund Administration Unit Common Operational Costs Conflict Prevention/Resolution Human Rights Monitoring/Democratization Anti-Trafficking/Gender Total Project Co-ordinator in Ukraine Office of Head of Mission Fund Administration Unit Common Operational Costs Democratization and Good Governance Rule of Law and Human Rights Economic, Environmental and Politico-Military Projects Total Office in Minsk Office of Head of Mission Fund Administration Unit Common Operational Costs Economic and Environmental Activities Institution-Building, Rule of Law and Civil Society Total EUR
French: BUDGET UNIFIE DE 2007 (suite) Fonds Programme principal Programme Mission au Monténégro Bureau du chef de Mission Unité de la gestion des fonds Dépenses opérationnelles communes Questions de police Questions économiques et environnementales Démocratisation Médias Etat de droit et droits de l’homme Total TOTAL, EUROPE DU SUD-EST EUROPE ORIENTALE Mission en Moldavie Bureau du chef de Mission Unité de la gestion des fonds Dépenses opérationnelles communes Prévention/règlement des conflits Observation des droits de l’homme/démocratisation Lutte contre la traite/questions de parité Total Coordonnateur des projets en Ukraine Bureau du chef de Mission Unité de la gestion des fonds Dépenses opérationnelles communes Démocratisation et bonne gouvernance Etat de droit et droits de l’homme Projets économiques, environnementaux et politico-militaires Total Bureau de Minsk Bureau du chef de Mission Unité de la gestion des fonds Dépenses opérationnelles communes Activités économiques et environnementales Renforcement des institutions, état de droit et société civile Total EUR
English: Time limit for filing return (1.1) An individual shall file the return referred to in subsection (1) not later than 10 days after entering into the undertaking.
French: Délai de remise (1.1) Le lobbyiste-conseil fournit la déclaration visée au paragraphe (1) dans les dix jours suivant l'engagement.
English: European Outline Convention on Transfrontier Co-operation between Territorial Communities or Authorities 33.
French: Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales 33.
English: • Aboriginal Declaration Form
French: • Formulaire de déclaration Autochtone
English: 2004/7 UNFPA multi-year funding framework, 2004-2007
French: 2004/7 Plan de financement pluriannuel du FNUAP, 2004-2007
English: If the supplementary data has not been received 24 hours prior to the estimated date/time of lading, CCRA will generate a reject message for the cargo concerned.
French: Si les données supplémentaires ne sont pas reçues 24 heures avant la date et l'heure prévues de chargement, l'ADRC produira un message de rejet pour le fret concerné.
English: But there can be no doubt that the first rule, which denies the arbitrary and capricious nature of expulsion, is to be accepted de lege lata.
French: Mais il est indubitable que la première règle, qui s'oppose aux actes arbitraires et aux caprices en matière d'expulsion, doit être acceptée de lege lata.
English: Click to see a larger image (137K) Railway school students posed on railway hand-pump section car at Kukatush, Sudbury District, [ca.
French: Cliquer pour un agrandissement (137ko) Élèves d’un wagon-école posant sur la draisine à bras, à Kukatush, district de Sudbury, [vers 1950] Ministère de l'Éducation Photographie noir et blanc  Code de référence :
English: Following the government's appointment of the Advisory Council on Health Infostructure, the B.C. Commissioner (and other privacy commissioners) addressed the council on the privacy of health information in electronic environments.
French: On peut consulter les documents Privacy Impact Assessment, Personal Information Exchange Agreement, et Guidelines for Completing an Information Access Research Agreement between a Public Body and a Researcher au site Web du commissariat de cette province, à l'adresse www.oipcbc.org. Au mois de septembre 1998, le commissaire a publié un rapport sur l'échange de renseignements personnels entre les fournisseurs de soins de santé et les services de police sous le régime de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act de la C.-B. Après la constitution par le gouvernement fédéral du Conseil consultatif sur l’infostructure de la santé, le commissaire de la C.-B. (et certains de ses collègues d’ailleurs au pays) ont abordé devant le Conseil la question de la protection des renseignements médicaux en milieu informatisé.
English: As noted in section 1.3 above, market definition is necessary to establish the first element of subsection 79(1), namely, that one or more persons substantially or completely control, throughout Canada or any area thereof, a class or species of business.
French: Tel qu’il est mentionné au paragraphe 1.3 ci-dessus, il est nécessaire de définir le marché afin d’établir le premier élément requis par le paragraphe 79(1), soit le fait qu’une ou plusieurs personnes contrôlent sensiblement ou complètement une catégorie ou espèce d’entreprises à la grandeur du Canada ou d’une de ses régions.
English: (rapport préalable à l'instruction) "trial scheduler" means a justice assigned to schedule proceedings for the Court.
French: (trial readiness report) « responsable du rôle » Le juge chargé d'inscrire les procédures au rôle de la Cour.
English: The introduction of cost recovery has not been without problems.
French: Ceci a été suivi en septembre 1995, par les frais d'évaluation des présentations, en janvier 1996, par les frais relatifs aux fiches maîtresses de médicaments et,en mai 1996, par les frais relatifs aux certificats d'exportation.
English: Vice-President Staffing and Assessment Services Branch D. Lemaire
French: Vice-président, Direction générale des services de dotation et d'évaluation D. Lemaire
English: The Permanent Mission of Brazil to the United Nations presents its compliments to the Chairman of the Security Council Committee established pursuant to resolution 1572 (2004) concerning Côte d'Ivoire and, following the adoption of Security Council resolution 1643 (2005), in which, among other things, the Council decided to renew the provisions of paragraphs 7 to 12 of its resolution 1572 (2004), has the honour to inform the Chairman that the Government of the Federative Republic of Brazil has adopted the necessary measures in compliance with resolution 1643 (2005), which was incorporated into national legislation by decree No. 5694 of 7 February 2006.
French: La Mission permanente du Brésil auprès de l'Organisation des Nations Unies présente ses compliments au Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d'Ivoire et, à la suite de l'adoption de la résolution 1643 (2005) du Conseil de sécurité, dans laquelle, entre autres, le Conseil a décidé de reconduire les dispositions des paragraphes 7 à 12 de sa résolution 1572 (2004), a l'honneur de l'informer que le Gouvernement de la République fédérative du Brésil a adopté les mesures voulues conformément à la résolution 1643 (2005), qui a été incorporée dans la législation nationale en vertu du décret no 5694 du 7 février 2006.
English: A significant increase is observable in both the number of Member States participating in the national competitive examination and in the number of candidates convoked to sit the examination.
French: Ce tableau révèle une hausse importante tant du nombre des États Membres concernés par les concours nationaux que de celui des candidats convoqués pour en subir les épreuves.
English: Budget 2003 builds on past actions with a number of strategic investments to reduce homelessness and for affordable housing and infrastructure.
French: Le budget de 2003 contient un certain nombre d’investissements stratégiques visant à aider les sans-abri, le logement abordable et l’infrastructure, en complément d’initiatives prises par le passé.
English: Authors of a creative work will often authorize use or sell the rights for royalties.
French: Il arrive souvent que des auteurs d'oeuvres de l'esprit vendent leurs droits contre des redevances.
English: For more information about FINTRAC, please consult our Annual Report and other information available on our website at www.fintrac.gc.ca. Horst Intscher Director Section 2:
French: _____________________________________________________________ Ce document a été préparé conformément aux principes de présentation de rapports et aux exigences de déclaration énoncés dans le Guide de préparation des rapports ministériels sur le rendement de 2003-2004.
English: Key words: wood consumption, wood production, restructuring, privatisation, wood policy.
French: Mots clefs: consommation de bois, production de bois, restructuration, privatisation, politique en matière de bois.
English: 2. A regular eating pattern.
French: Pour la plupart des gens, cela veut dire prendre trois repas par jour.
English: ratify the Rome Statute of the International Criminal Court and the Agreement on Privileges and Immunities of the International Criminal Court and ensure that national law provides for full cooperation with the International Criminal Court, in case the national justice system is unable or unwilling to prosecute the crimes and the Court steps in.
French: ratifient le Statut de Rome et l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale et fassent en sorte que la législation nationale facilite une coopération complète avec la Cour pénale internationale, au cas où le système juridique national ne pourrait pas ou ne voudrait pas poursuivre ces crimes et où la Cour prendrait le relais.
English: Family educational programmes focused on a new approach towards the child, on promoting a new vision of child protection within families and society, are at present at the stage of initiating some specialized pilot programmes.
French: Des projets pilotes spéciaux sont en cours de lancement dans le cadre des programmes éducatifs relatifs à la famille - axés sur une nouvelle approche de l'enfant et la promotion d'une nouvelle conception de la protection de l'enfant au sein de la famille et de la société.
English: The first (Part A) is to explain why a proper understanding of accountability inside DND and the CF is essential to the health and effectiveness of the two organizations.
French: En premier lieu (partie A), il définit en quoi une bonne compréhension de l'obligation de rendre compte au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces canadiennes (FC) est essentielle à une gestion saine et efficace des deux organismes.
English: WT/DS264/AB/R Page 57 168.
French: Communication du Canada en tant qu'autre appelant, section II.A.1, page 22.