ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 10-1993, point 1.3.82), as last amended by Council Regulation (EC) No 930/2005: OJ L 162, 23.6.2005 Published by the Commission on 9 July. [ OJ C 170, 9.7.2005 ] Top
French: 10-1993, point 1.3.82 -, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 930/2005 du Conseil - JO L 162 du 23.6.2005 Publication par la Commission, le 9 juillet. [ JO C 170 du 9.7.2005 ] Retour en haut
English: It is also the country’s leading publisher of consumer magazines and French-language educational resources, its second-largest community newspaper publisher, and its digital platform delivers unique content through more than 120 Web sites.
French: La Société est en outre le plus important éditeur de magazines destinés aux consommateurs et d’ouvrages pédagogiques en français au Canada, le deuxième éditeur de journaux locaux et régionaux au pays, et sa plateforme numérique diffuse un contenu unique par l’entremise de plus de 120 sites Internet.
English: Compensation to an arrested or convicted person
French: Indemnisation des personnes arrêtées ou condamnées
English: • An effective justice system, which guarantees the rule of law;
French: • Une justice efficace, garante de l'État de droit ;
English: For the purposes of calculating the payload: – the number of passengers shall be the number of persons onboard excluding crew members; – an aircraft operator may chose to apply either the actual or standard mass for passengers and checked baggage contained in its mass and balance documentation for the relevant flights or a default value for each passenger and his checked baggage of 100 kg. Or. en Justification A benchmark methodology based on actual sold production ("freight, mail and passengers carried") as proposed by the Commission, would be inconsistent with the criteria used by the current EU ETS for ground sources which refer to ‘production capacities or output’ (See Annex 1 of the EU ETS Directive).
French: A. Données d'identification de l'exploitant, et notamment: – nom de l'exploitant; – État membre responsable; – adresse, avec indication du code postal et du pays et, le cas échéant, adresse de contact dans l'État membre responsable; – numéros d'identification des avions et types d'avions utilisés, pendant l'année couverte par la demande, pour effectuer les activités aériennes visées à l'annexe I pour lesquelles il est considéré comme l'exploitant de l'aéronef; – numéro et autorité de délivrance de la licence de transporteur aérien et de la licence d'exploitation sous lesquelles ont été menées les activités aériennes visées à l'annexe I pour lesquelles il est considéré comme l'exploitant de l'aéronef; – adresse, numéro de téléphone et de télécopieur, adresse électronique d'une personne de contact; et – nom du propriétaire de l'avion.
English: POLITICAL/ECONOMIC RELATIONS AND PUBLIC AFFAIRS (PERPA) PROGRAM 2.1.1 The Program is managed by the HOM.
French: AFFAIRES PUBLIQUES ET RELATIONS ÉCONOMIQUES ET POLITIQUES (PERPA) 2.1.1 Le programme est géré par le CDM.
English: • Collection of data The question of the source of information and the way personal data would be collected was discussed.
French: • Collecte de données La question de la source d'information et de la manière dont les renseignements personnels seraient obtenus a été abordée.
English: Adequate assistance should be provided to the most vulnerable countries, and the adaptive capacity of developing countries should be buttressed.
French: Une assistance adéquate devrait être apportée aux pays les plus vulnérables et les capacités d'adaptation des pays en développement devraient être appuyées.
English: Its balanced and comprehensive review of the MDBs' operations has produced a number of constructive suggestions for improving policy implementation.
French: L'examen global équilibré qu'il a fait des opérations des BMD a permis d'avancer un certain nombre de suggestions constructives pour améliorer la mise en oeuvre des politiques.
English: You do not have to complete a T3 slip for a beneficiary if the only amount allocated in the year to that beneficiary is income less than $100.
French: Ce formulaire sert à inscrire les totaux des montants les plus communs que vous avez indiqués dans tous les feuillets qui s'y rapportent.
English: However, it regretted that the Director of the Agency had not presented an activity report for 2001.
French: Cependant, il regrette que le directeur de l'Agence n'ait pas présenté de rapport d'activités pour 2001.
English: INADI has participated in training activities held nationwide in which material produced by the International Organization for Migration (IOM) and INADI itself (posters, films, and radio and television public service announcements) were used and distributed.
French: Des activités de formation dans ce domaine ont été menées dans tout le pays avec la participation de l'Institut national de lutte contre la discrimination, la xénophobie et le racisme (INADI), qui, pour ce faire, a utilisé et diffusé différents matériels (affiches, vidéos et annonces radiophoniques ou télévisées) élaborés conjointement avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).
English: Do not include those you did not pay in the last pay period of the remitting period, such as employees on unpaid leave.
French: Vous devez donc indiquer le 7, le 14, le 21 ou le dernier jour du mois comme fin de la période de versement, selon le cas; le montant du versement.
English: The Committee is pleased with the frank and constructive dialogue that it held with the delegation of the State party.
French: Le Comité se félicite du dialogue franc et constructif qu'il a pu engager avec la délégation de l'État partie.
English: 7.4.4 If suspect colonies are absent on the plating media, the analytical test unit is considered to be negative for Salmonella spp.  7.5 Purification If suspect colonies are not well isolated, proceed with steps 7.5.1 to 7.5.4.
French: 7.4.4 S'il n'y a pas de colonies suspectes sur les géloses, on considère que l'unité analytique est négative pour la présence de Salmonella spp.
English: Set-aside Program for Aboriginal Business - Conducting Set-aside Procurements (PDF 246Kb)
French: Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones - attribution des contrats réservés aux entreprises autochtones (PDF 25 Ko)
English: The study of the relationships of various factors determining the frequency and distribution of diseases in the human community.
French: Contaminant ou polluant : composant atmosphérique indésirable susceptible de réduire la qualité de l'air et de nuire à la santé des occupants d'un bâtiment.
English: The review of the Lomé IV Convention in 1995 introduced an explicit reference to the recognition and application of democratic principles in Article 5, and to the consolidation of the rule of law and good governance in Article 366a. Article 224 goes into more detail on these issues.
French: La révision de Lomé IV, en 1995, avait introduit une référence explicite à la reconnaissance et à l'application des principes démocratiques dans l'article 5, à la consolidation de l'État de droit et à la bonne gouvernance dans l'article 366 bis, et l'article 224 abonde et approfondit dans ce même sens.
English: In order to target the credit to low-income earners, it will be available to those individuals earning over $2,500, and will be reduced by 5 per cent of net family income in excess of $16,069.
French: Ce crédit est destiné aux travailleurs à faible revenu : les particuliers devront tirer plus de 2 500 dollars d'un travail pour y avoir droit, et le montant de crédit admissible sera réduit d'un montant équivalant à 5 p.
English: First, it dismissed the alleged violation of the appellant’s right to a defence since each party made use of four rounds of written submissions, between the proceedings before the Invalidity Division and those before the Board.
French: Premièrement, elle a rejeté la violation présumée du droit de défense de la requérante, dans la mesure où chaque partie a disposé au total de quatre ronde d’observations entre la procédure devant la division d’annulation et la procédure devant la chambre.
English: Overall, exports of mineral fuels totalled close to $25 billion in 1996, accounting for over half of primary goods exports.
French: Dans l'ensemble, les exportations de combustibles minerais ont totalisé près de 25 milliards de dollars en 1996, ce qui représente plus de la moitié des exportations de produits primaires.
English: Thus, civilian oversight bodies should develop a computerized warning system that alerts authorities to officers who are complaintprone.
French: L’expérience australienne (Brereton, 2000) indique que de telles pratiques peuvent davantage dissuader les types d’inconduite policière qui ne sont pas dévoilées par le processus de traitement des plaintes.
English: Abnormal recall rates by mode of detection, 1997 and 1998 screen years8
French: Situation: Taux de référence pour anomalie selon le mode de détection, années de dépistage 1997 et 19988
English: We shall now proceed to the votes.
French: Nous passons maintenant aux votes.
English: He has provided no evidence that his involvement in the theft is known in Lebanon.
French: Le requérant n'a donné aucun élément montrant que son implication dans le vol est connue au Liban.
English: In opening the Vienna High-level Symposium, the President of the Economic and Social Council, Dalius Čekuolis, emphasized that the event was an important first step for the launch of the Development Cooperation Forum in Geneva in July 2007 and for the holding of the first Forum in New York in 2008.
French: En ouverture du Colloque de haut niveau de Vienne, le Président du Conseil économique et social, Dalius Čekuolis, a souligné que le Colloque était une première étape importante des préparatifs du lancement du Forum pour la coopération en matière de développement qui aurait lieu à Genève en juillet 2007 et de la tenue de la première session du Forum à New York en 2008.
English: It reaffirmed the equal status of the Turkish Cypriot people and the Greek Cypriot people and expressed its support for the cause of the Muslim Turkish Cypriots in reaching a just settlement based on the principle of bi-zonality, political equality and equal status between the two parties in Cyprus.
French: Il a également réaffirmé le principe de l'égalité entre les deux parties chypriote turque et chypriote grecque et exprimé son soutien à la cause des chypriotes musulmans turques dans la recherche d'une solution équitable sur la base du principe de la bizonalité et de l'égalité politique et de statut entre les deux parties à Chypre.
English: One of the armed sentinels at the Berry-au-Bac Memorial.
French: Une des sentinelles blindées au mémorial deBerry-au-Bac.
English: The work of one external organization mentioned a few moments ago by a previous speakers — Security Council Report — illustrates the value of external auditing.
French: C'est le travail qu'accomplit Security Council Report, une organisation extérieure mentionnée il y a quelques instants par un autre orateur, et qui illustre bien la valeur d'un audit externe.
English: TIR Administrative Committee
French: {TRANS/WP.30/AC.2/69, par.
English: He added that the customers knew that they were only buying computer components from the appellant.
French: Il a ajouté que les clients savaient qu'ils n'achetaient de l'appelant que des composants d'ordinateurs.
English: No more regular gifts for the traditional reasons.
French: On abolit la coutume des présents régulièrement accordés.
English: The third issue that I would like to address is the Minister's characterization of the “dangerous practice carried out by Armenia”, referring to the situation in the territories around Nagorny Karabakh.
French: En troisième lieu, je souhaiterais parler des termes « pratiques dangereuses de l'Arménie » utilisés par le Ministre pour décrire la situation dans les territoires avoisinant le Haut-Karabakh.
English: THREATS TO WATER AVAILABILITY IN CANADA – A PERSPECTIVE Des O’Neill DONMEC Consulting Inc., Lower Sackville, NS
French: MENACES POUR LA DISPONIBILITÉ DE L’EAU AU CANADA – PERSPECTIVE Des O’Neill DONMEC Consulting Inc., Lower Sackville (N.-É.)
English: Proposal submitted by the Chairman of the informal consultations
French: Proposition présentée par le Président des consultations informelles
English: After determining the list of tax expenditures, it classifies them by sector and then further classifies them by the aim of the tax measure.
French: Après avoir dressé la liste des dépenses fiscales, elle les classe par secteur, puis par motif.
English: Therefore, renters who anticipate purchasing within the two years and wish to claim legal fees may decline the rental incentive and claim legal fees within the time limits.
French: Par conséquent, les locataires qui prévoient se porter acquéreurs d’une habitation dans les deux ans et qui veulent se faire rembourser les frais d’avocat ou de notaire peuvent refuser la prime de location et obtenir le remboursement de leurs frais d’avocat ou de notaire, à condition de le faire dans les délais prévus.
English: In principle, Article 20 applies only to teachers employed at universities, research centres or university-operated institutes.
French: En principe, l'article 20 ne vise que les professeurs engagés par une université, un centre de recherche ou un institut administré par une université.
English: Takes note of the report of the Secretary-General on the follow-up to and implementation of the Mauritius Strategy for Implementation;
French: Prend acte du rapport du Secrétaire général sur le suivi et l'application de la Stratégie de mise en œuvre de Maurice;
English: Airborne manganese would therefore not be expected to have a significant added effect on body burden in persons on parenteral nutrition or with chronic liver disease, under conditions of typical air manganese exposure in Canada.
French: On ne s'attendrait donc pas à ce que le manganèse en suspension dans l'air ait un effet additionnel important sur la charge corporelle des personnes recevant une nutrition parentérale ou ayant une maladie hépatique chronique, dans des conditions habituelles d'exposition au manganèse en suspension dans l'air au Canada.
English: (e) 2 from drowning;
French: e) Deux par noyade;
English: To mark the 60th Anniversary of the Dieppe Raid, ceremonies and activities at the National War Memorial in Ottawa as well as in each Veterans Affairs Canada region took place during the week of August 16 to 22, 2002.
French: Afin de marquer le 60e anniversaire du raid de Dieppe, des cérémonies et des activités se sont déroulées pendant la semaine du 16 au 22 août 2002, au Monument commémoratif de guerre d'Ottawa et dans chaque région d'Anciens Combattants Canada.
English: I want to name two people who have been very much involved.
French: Je tiens à saluer deux personnes qui s'y sont consacrées.
English: Staying in a rural house is one of the best ways to get close to this amazing island landscape.
French: Louer une maison rurale á El Hierro est une des meilleure option pour vos vacances aux Iles ...
English: In light of the escalation of acts of destruction and murder of the Palestinians, the cadres of the Palestinian resistance and its leadership, the Security Council is duty-bound to fulfil its mandate in accordance with the Charter to intervene to preserve peace and security and prevent further escalation of the situation in the region.
French: À la lumière de l'escalade des actes de destruction et des meurtres perpétrés contre les Palestiniens et les cadres de la résistance palestinienne et de sa direction, le Conseil de sécurité doit s'acquitter de ses devoirs conformément à la Charte des Nations Unies et intervenir pour sauvegarder la paix et la sécurité et empêcher une nouvelle escalade de la situation dans la région.
English: Objections formulated by Japan after the 12-month period had sometimes been accepted and sometimes rejected.
French: Les objections formulées par le Japon après le délai de 12 mois ont été parfois acceptées, parfois rejetées.
English: Should non-material damage, psychological injury and damage to property used for professional purposes continue to be excluded?
French: L'exclusion du champ d'application des dommages moraux et psychologiques ainsi que des dommages causés aux biens d'usage professionnel doit-elle être maintenue?
English: • A large proportion of all contraband tobacco seized in Canada can be traced back to manufacturers on the U.S. portion of the Akwesasne Reserve near Cornwall, Ontario.
French: • Une partie importante du tabac de contrebande saisi au Canada peut être liée à la partie américaine de la réserve d’Akwesasne près de Cornwall, en Ontario.
English: The Court recognized that, from strictly judicial and legal standpoints, a declaration of incompatibility would unlikely have any direct effect, given the power of Parliament to legislate, even against the terms of an international agreement that the executive of the federal Government has ratified.
French: Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada (Procureur général), 57 O.R. (3d) 511, Cour d’appel de l’Ontario.
English: Depending on the substance, it may be passed through the body fairly quickly or it may accumulate (concentrate) in certain tissues or organs. Small animals bioaccumulate toxic substances, for example, by feeding on smaller organisms, and as they in turn are eaten by larger animals, they pass the absorbed contaminants along to the next higher level in the food web.
French: Dans le cadre de la consommation alimentaire, c’est le produit de la valeur toxicologique de référence (VRT en µg/kg de poids corporel par jour) pour un contaminant donné et du poids corporel (PC, en kg), divisé par la moyenne des concentrations du contaminant préoccupant présentes dans l’aliment (Ca, en µg/g); multiplié par 7 (nombre de jours de la semaine); autrement dit, AHMR (en g/semaine) = (VRT × PC/Ca) × 7.
English: If opposition to the registration of a trade mark (Section 42) is based on an earlier registered Community trade mark, Section 43(1) (prima facie evidence of use) shall apply mutatis mutandis with the proviso that use of the earlier Community trade mark under Article 15 of the Community Trade Mark Regulation shall be substituted for use of the earlier trade mark under Section 26.
French: En cas d’opposition à l’enregistrement d’une marque (article 42) sur la base de l’existence d’une marque communautaire enregistrée antérieurement, l’article 43.1) (commencement de la preuve de l’utilisation de la marque) s’applique mutatis mutandis, à cette réserve près que l’usage de la marque communautaire antérieure (article 15 du règlement du Conseil sur la marque communautaire) remplace l’usage de la marque antérieure (article 26).
English: Invites States in a position to do so to continue to provide assistance, bilaterally, regionally and through multilateral channels, such as the United Nations, in support of measures associated with combating illicit trafficking in small arms and light weapons, including assistance, in response to requests by States, in collecting and destroying surplus, confiscated or collected small arms and light weapons;
French: Invite les États en mesure de le faire à continuer d'apporter aux niveaux bilatéral et régional, ainsi que par les voies multilatérales telles que l'Organisation des Nations Unies, l'assistance nécessaire pour appuyer l'application des mesures liées à la lutte contre le trafic d'armes légères, y compris en aidant les États qui en feraient la demande à rassembler les armes légères et à détruire celles en excédent et celles confisquées ou rassemblées;
English: The process had been concluded for the four parts of the ebXML specifications under OASIS’ responsibility.
French: C’est ce qui avait été fait pour les quatre parties des spécifications ebXML développées sous la responsabilité d’OASIS.
English: All published prices (except for holiday extensions) are for clients booking through a travel agent.
French: Tous nos prix (excepté pour les prolongations) s'adressent aux clients qui réservent par le biais d'une agence de voyage.
English: There are also distinctions to be made between consultation and decisionmaking, and between regular participation and occasional input.
French: On doit aussi faire la distinction entre consultation et prise de décision, et entre participation régulière et intervention occasionnelle.
English: We invite you to explore our Help and Search pages.  Please do not disclose any confidential information about yourself, as this is not a secure Web site.  * denotes a required field.
French: Nous vous invitons à consulter nos pages Aide et Recherche.  Ne divulguez pas d'information confidentielle qui vous concerne, car ce site n'est pas un site Web protégé.  * indique un champ qu'il faut remplir obligatoirement.
English: • In November 2006, Governing Council approved the 2006-07 CIHR Budget at 106% of current base, which represent a $42M budget shortfall and politically uncertainty provides no guarantee that these additional funds will be forthcoming.
French: • En novembre 2006, le conseil d'administration a approuvé le budget 2006 2007 des IRSC pour un montant correspondant à 106 % du budget actuel, soit une augmentation de 42 M $; et devant l'incertitude politique actuelle, nous n'avons aucune garantie de recevoir ces fonds additionnels.
English: Effective 1 January 2002, voluntary contributions from Member States or other donors for technical cooperation activities are recorded as income upon receipt of cash, including amounts received pending the identification of specific projects;
French: ii) Contributions volontaires : Depuis le 1er janvier 2002, les contributions volontaires versées par des États Membres ou d'autres donateurs pour les activités de coopération technique sont comptabilisées comme recettes au moment où elles sont reçues, même dans le cas des montants qui n'ont pas encore été affectés à un projet particulier;
English: To facilitate the organization of such extended exercises and in particular to finalize the scenario as drawn up by the Netherlands and Georgia, as well as develop a plan for the exercises and for communication tests until the fourth consultation of points of contact, a steering group consisting of representatives of points of contact should be established.
French: f) Afin de faciliter l'organisation de ces exercices de grande ampleur et en particulier d'achever la mise au point du scénario préparé par les Pays-Bas et la Géorgie, ainsi que d'élaborer un plan pour la réalisation des exercices et pour les essais de communication jusqu'à la quatrième consultation des points de contact, il faudrait créer un groupe directeur composé de représentants des points de contact.