ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: An application for conversion of an international registration designating the European Community into a national trade mark application pursuant to Articles 108 and 154 of the Regulation shall contain: (a) the registration number of the international registration; (b) the date of the international registration or the date of the designation of the European Community made subsequently to the international registration pursuant to Article 3 ter (2) of the Madrid Protocol and, where applicable, particulars of the claim to priority for the international registration pursuant to Article 154(2) of the Regulation and particulars of the claim to seniority pursuant to Articles 34, 35 and 148 of the Regulation; (c) the indications and elements referred to in Rule 44(1) (a), (b), (f) and (g) and, where applicable, (h) and (k), and (2).
French: Toute demande de transformation d'un enregistrement international désignant la Communauté européenne en demande de marque nationale, conformément aux articles 108 et 154 du règlement, contient: a) le numéro de l'enregistrement international; b) la date de l'enregistrement international ou la date de la désignation de la Communauté européenne postérieure à l'enregistrement international, conformément à l'article 3 ter, paragraphe 2, du protocole de Madrid et, le cas échéant, les détails de la demande de priorité de l'enregistrement international, conformément à l'article 154, paragraphe 2, du règlement et les détails de la demande d'ancienneté conformément aux articles 34, 35 et 148 du règlement;. c) les indications et éléments visés à la règle 44, paragraphe 1, points a), b), f) et g) et, le cas échéant, points h) et k), et paragraphe 2 2.
English: ) and it is forbidden to smoke anywhere on school property.
French: À proximité se situe la fromagerie l'Ancêtre, où l'on peut grignoter quelque chose tout en observant le procédé de fabrication du fromage.
English: Simple metrics of individual taxa dominance and species richness were used to focus on taxonomic groups with particular sensitivity to lake acidity or fish presence and to provide estimates of these and other habitat-related effects.
French: Dans la deuxième méthode, les ordinations ont livré les effets de l'acidité et autres variables de l'habitat. Dans cette méthode statistique, les taxons de tous les invertébrés ont été traités de façon explicite et en simultané (Weeber et al., en prép. c).
English: Article 167 For the implementation of the multiannual framework programme the Council shall: — determine the rules for the participation of undertakings, research centres and universities, — lay down the rules governing the dissemination of research results.
French: Article 167 Pour la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, le Conseil: — fixe les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités, — fixe les règles applicables à la diffusion des résultats de la recherche.
English: 'The Global Struggle Against Torture: Guantánamo Bay, Bagram and Beyond', 19-21 November 2005.
French: ACTION URGENTE. DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030517 – MDE 24/029/2003 Action complémentaire sur l’AU 314/02 (AMR 51/159/02 du 21 ...
English: In order to protect the watershed providing drinking water for the Glacier National Park and commercial facilities located at Rogers Pass, the following areas are closed to dogs: - Connaught Creek drainage from the Balu Pass trail heads to Balu Pass - All slopes in Bruins Pass, Ursus Minor Bow, Grizzly Bowl and shoulder - All slopes of Cheops Mt. draining into Connaught Creek
French: Dans le but de protéger le bassin hydrographique qui approvisionne en eau potable le parc national des Glaciers et les installations commerciales situées au col Rogers, le présent avis interdit les chiens dans les secteurs suivants : - le bassin versant du ruisseau Connaught, du point de départ du sentier du Col-Balu jusqu’au col Balu; - les pentes du col Bruins, la cuvette Ursus Minor ainsi que la cuvette Grizzly et son épaulement; - les pentes du mont Cheops qui donnent sur le ruisseau Connaught.
English: Based on a survey of the LEAD corporations, the incrementality ratio was very low at 45 percent.
French: Les organismes axés sur le développement communautaire des collectivités comptant 50 000 habitants ou moins étaient admissibles aux projets.
English: The challenge with harmonization on a bilateral basis is coordinating the activities in a rational and effective way to achieve the stated goals.
French: Le défi de l'harmonisation sur une base bilatérale est de coordonner les activités d'une façon rationnelle et efficace afin d'atteindre les objectifs énoncés.
English: In 1972, three years after the launching of FRANCOTRAIN designed to introduce French into a training which essentially had been given only in English for two centuries, was it right that critics could successfully attack the very principle underlying the existence of the new system?
French: La directive du 13 janvier 1969, sur l’utilisation du personnel francophone, est suffisamment imprégnée de la volonté d’Allard pour que déjà des anglophones réagissent.
English: Genetic information Advances in genetics are creating an array of new and complex challenges for privacy protection.
French: Information génétique Les progrès en génétique engendrent un éventail de défis nouveaux et complexes pour la protection de la vie privée.
English: • advice and support to deputy heads and hiring managers, as well as to members of, and aspirants to, the EX group;
French: • conseils et soutien aux administrateurs généraux et administratrices générales, aux gestionnaires responsables de l'embauche ainsi qu'aux membres du groupe de la direction (EX) et aux personnes qui aspirent à faire partie de ce groupe;
English: The grant amount was the lesser of the previous Employment Insurance benefit rate of eligible individuals or $325 per week, to a maximum of $3,900.
French: Le montant de la subvention correspondait soit au taux de prestations antérieur de la personne admissible ou à 325 $ par semaine, soit le moins élevé des deux montants, jusqu'à concurrence de 3 900 $.
English: Toute infraction relative au contrôle des changes, à la corruption, à l'extorsion, à la fraude, à la falsification, à la contrefaçon ou au vol : a. dont les montants sont de plus de 500 000 R; b. dont les montants sont de plus de 100 000 R et dont la preuve est faite que l'infraction a été commise par une personne, un groupe de personnes, un syndicat ou une entreprise en vue d'un but commun ou d'un complot; c. qui a été commise par un agent de la force publique. i.
French: Section 6B – Emprisonnement pour des infractions sexuelles 78BB. Emprisonnement pour des infractions sexuelles (1) Lorsque le tribunal reconnaît un délinquant coupable d'une infraction sexuelle, le tribunal doit consigner une déclaration de culpabilité et il doit ordonner que le délinquant purge : a. une peine d'emprisonnement; ou b. une peine d'emprisonnement avec sursis.
English: " Paul wrote to the Corinthians (1 Cor 6: 15).
French: Vos corps sont les membres du Christ", écrit Paul aux Corinthiens (1 Co 6, 15).
English: The Dominican Republic is unconditionally committed to United Nations reform in the area of human rights, and it ascribes an institutional priority to this issue that is in accordance with the Charter of the United Nations.
French: La République dominicaine adhère sans réserve à la réforme des activités des Nations Unies en matière de droits de l'homme et les autorités font de cette question une priorité nationale conformément à la Charte des Nations Unies.
English: That the Government of Canada consider whether federal legislation adequately protects the personal information of Canadians in the custody or under the control of the government of Canada or its agencies (directly or through contractors) from disclosure in response to a subpoena, warrant, order or request made by a foreign court or other foreign authority.
French: Le gouvernement du Canada déterminera si la législation fédérale protège adéquatement les renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens qui sont sous la garde ou sous le contrôle du gouvernement du Canada ou de ses organismes (directement ou par l’intermédiaire de ses fournisseurs) lorsque ces renseignements sont communiqués par suite d’une citation à comparaître, d’un mandat, d’une ordonnance ou d’une requête provenant d’un tribunal étranger ou d’une autre autorité étrangère.
English: The Committee expressed its appreciation to Vladimír Kopal (Czech Republic) for his able leadership and contributions during the forty-seventh session of the Subcommittee.
French: Le Comité a remercié Vladimír Kopal (République tchèque) d'avoir mené avec compétence les débats à la quarante-septième session du Sous-Comité et d'y avoir contribué.
English: The MSC is committed to the sustainability and longevity of these sites.
French: Il s’est engagé à maintenir la durabilité et la longévité de ces sites.
English: • Questions are raised as to what the term "communities" means and who are the groups
French: • Des questions sont soulevées concernant la définition du terme « communautés » et
English: I would point out that this is also a prerequisite for the continuation of the negotiations.
French: Je rappelle que c'est aussi une condition essentielle à la poursuite des négociations.
English: In particular, counsel saw Bed-Roc’s product limitations, its lack of marketing and customer support and the activities of CGC as major factors which limited Bed-Roc’s ability to compete and which caused it injury, if any.
French: En particulier, aux yeux de l’avocat, les limitations du produit de Bed-Roc, son manque de marketing et d’appui à la clientèle et les activités de CGC étaient les grands facteurs qui ont limité la compétitivité de Bed-Roc et qui lui ont causé un dommage, si dommage il y a.
English: In this framework, a number of training courses have been run to raise awareness of the Convention relating to the Status of Refugees and its Protocol.
French: Dans ce cadre, un certain nombre de cours de formation ont été organisés afin de sensibiliser la population à la Convention relative au statut des réfugiés et à son protocole.
English: It will be clear to the House that unlike homosexual couples in all Member States other than the Netherlands, cohabiting heterosexual partners who are not married to other people could, if they so wish, get married.
French: Il sera clair pour l'Assemblée que, à l'inverse des couples homosexuels dans tous les États membres autres que les Pays-Bas, les partenaires hétérosexuels cohabitants n'étant pas mariés à une personne tierce pourraient se marier s'ils le désiraient.
English: According to information received from the French Minister for the Environment, risk analysis, including possible accident scenarios, had been carried out by the site operator but these did not include a mass explosion of ammonia nitrate.
French: Selon des informations que nous avons reçues du ministre français de l'environnement, l'exploitant du site avait procédé à une analyse de risque, incluant des scénarios d'accident possibles, mais ceux-ci ne prévoyaient pas une explosion massive de nitrate d'ammonium.
English: In her professional research, Dr. Boulianne became interested in the question of what determines how long we live.
French: Au cours de ses recherches professionnelles, la Dre Boulianne a commencé à s’intéresser aux raisons qui expliquent notre durée de vie.
English: C. Expenditure for contingent-owned equipment: major equipment and self-sustainment
French: Dépenses relatives au matériel appartenant aux contingents : matériel majeur et soutien logistique autonome
English: The details of the statistical information to be reported in order to fulfil the ECB’s statistical reporting requirements and the minimum standards to be followed are specified in Annexes I to IV to ECB Regulation No.
French: Les obligations de déclaration sont par conséquent clairement définies et chaque décision prise par la BCE ayant trait à la vérification ou à la collecte obligatoire d’informations statistiques observe des principes clairs.
English: The Party chose Paul Martin as his successor and Prime Minister Martin called general elections in June of 2004 in order to receive a clear mandate from Canadian voters.
French: Paul Martin devint donc le choix du parti libéral pour lui succéder et c’est en juin 2004 que le premier ministre Martin a déclenché des élections générales afin d’obtenir un mandat clair de l’électorat canadien.
English: Thus, you should save this floppy after you've installed your system.
French: Vous devrez donc conserver cette disquette une fois votre système installé.
English: There appears to be no need to formalise in any bureaucratic way the format of the dialogue beyond what is already provided for.
French: Il ne semble pas nécessaire de formaliser de manière bureaucratique ce dialogue au-delà de ce qui est déjà prévu.
English: • Canada’s Priorities in 2007 Canada’s Voting Record in 2007 Summary of the EBRD’s Operations in 2007 Challenges Going Forward Canadian Policy Priorities in 2008–2010 Annexes
French: • Priorités du Canada en 2007 Bilan des votes du Canada en 2007 Sommaire des opérations de la BERD en 2007 Défis pour l’avenir Priorités stratégiques du Canada pour la période de 2008 à 2010 Annexes
English: New Ski Touring Information
French: Nouveaux renseignements pour les skieurs de randonnée
English: Forintek Canada Corp. Vancouver, BC and Quebec, QC Forintek Canada Corp. Results:
French: Forintek Canada Corp. Vancouver, BC et Québec, QC Site Web :Forintek Canada Corp. Résultats :
English: The NCBs are primarily responsible for performing the oversight activities relating to the local features of the system, whenever such features are only relevant for the national environment.
French: Le futur système Target 2 devra respecter les normes de surveillance de l’Eurosystème au même titre que tout autre système de paiement d’importance systémique de la zone euro et fera donc l’objet d’une évaluation.
English: The programme targeted the 15 000 people, aged 54 years or over, who have been registered at job centres for more than two years.
French: Le programme s’adressait à 15 000 personnes de 54 ans ou plus qui étaient inscrites dans les agences pour l’emploi depuis plus de deux ans.
English: The High-Level Multisectoral Committee in charge of monitoring State actions and policies in the areas of peace, collective reparation and national reconciliation was set up by Supreme Decree No. 011-2004-PCM, of 5 February 2004, with the following functions: 1) designing a policy of peace, reconciliation and collective reparation for submission to the Council of Ministers; 2) coordinating the implementation of specific public policies aimed at fulfilling the objectives of peace, reconciliation and collective reparation; 3) supervising the implementation of planned objectives; 4) promoting the cooperation and collaboration of civil society in the achievement of the objectives of peace, reconciliation and collective reparation; 5) establishing and maintaining links with international human rights organizations with a view to obtaining technical cooperation.
French: Créée par le décret suprême nº 011-2004-PCM du 5 février 2004, la Commission multisectorielle de haut niveau chargée du suivi des actions et politiques de l'État dans les domaines de la paix, de la réparation collective et de la réconciliation nationale a été investie des fonctions suivantes : 1) élaborer la politique de paix, de réconciliation et de réparation collective en vue de son adoption par le Conseil des ministres; 2) coordonner l'exécution des politiques publiques conçues spécifiquement en vue de la réalisation des objectifs de paix, de réconciliation et de réparation collective; 3) contrôler la réalisation des objectifs fixés; 4) promouvoir la coopération et la collaboration de la société civile en ce qui concerne la réalisation des objectifs de paix, de réconciliation et de réparation collective; et 5) établir et maintenir des liens avec les organisations internationales s'occupant des droits de l'homme aux fins de la coopération technique.
English: • a monetary policy oriented towards price stability;
French: • une politique monétaire tournée vers la stabilité des prix;
English: Assignment of a land use permit Copies of documents
French: Guide concernant l’exploration et l’exploitation minières sur les terres publiques au Nunavut
English: I.B. offered to improve the E-forum as soon as possible.
French: Le Bureau international s’est offert d’améliorer cet aspect du forum dans les meilleurs délais.
English: The factors influencing N2O and NO emissions during composting are not well understood.
French: On comprend mal les facteurs qui influent sur les émissions de N2O et de NO lors du compostage.
English: Today, wolves occur in both Yoho and Kootenay National Parks as well as on adjacent lands.
French: Depuis, il est présent dans les parcs nationaux Yoho et Kootenay de même que dans les environs.
English: The General Assembly also requested (see General Assembly resolution 56/201, para.  67) the United Nations system to continue strengthening the mechanism to select, train and appraise the performance of the resident coordinators.
French: L'Assemblée générale a également prié le système des Nations Unies (voir résolution 56/201, par. 67) de renforcer les mécanismes élaborés en vue de la sélection, de la formation et de la vérification des compétences des coordonnateurs résidents.
English: Documentation: Informal documents Nos.
French: 6.1 État de l'Accord
English: The Committee then engaged in a question-and-answer session with the High Commissioner in which the representatives of Switzerland, the Netherlands, Norway, Canada, Guinea, Cuba, Peru, New Zealand, Indonesia, India, China, Algeria, the Libyan Arab Jamahiriya, Argentina and Burkina Faso took part (see A/C.3/59/SR.24).
French: La Commission a engagé avec le Haut Commissaire un dialogue auquel ont participé les représentants de la Suisse, des Pays-Bas, de la Norvège, du Canada, de la Guinée, de Cuba, du Pérou, de la Nouvelle-Zélande, de l'Indonésie, de l'Inde, de la Chine, de l'Algérie, de la Jamahiriya arabe libyenne, de l'Argentine et du Burkina Faso (voir A/C.3/59/SR.24).
English: • PA 2006-12-05 AQD00 Modify The description was modified as per TBS.
French: • PA 2006-12-05 AQD00 Modifier La description a été modifiée selon les directives du SCT.
English: “(e) Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights”
French: e) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme »
English: Canadian Environmental Protection Act, Priority Substances List assessment report.
French: Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
English: Please be reassured of the full support of the European Union countries.
French: Soyez assuré de l'appui total des pays de l'Union européenne.
English: She added that the atmosphere was comparable to the atmosphere of the interviews with the other applicants.
French: Elle ajoute que l'ambiance était comparable à celle des entrevues avec les autres postulants.
English: • Redistribution of government support to smaller scale agriculture likely
French: • Redistribution probable du soutien gouvernemental vers une agriculture à petite échelle
English: Building on these experiences will greatly assist UNDP in moving into its next MYFF period, and in aligning the SRF goals with the organization's practice areas and the Millennium Development Goals (MDGs).
French: Compte tenu de l'expérience acquise, il sera beaucoup plus facile pour le PNUD de commencer à mettre en oeuvre le plan suivant et d'aligner les objectifs du cadre de résultats stratégiques sur les domaines d'action prioritaires de l'organisation et les objectifs du Millénaire en matière de développement.
English: Planned Result Co-operative environmental assessment arrangements are established with other jurisdictions.
French: Résultats prévus Établissement avec d’autres instances d’arrangements d’évaluation environnementale fondés sur la collaboration.
English: Governments further need to recognize and promote the capabilities and contributions of persons with disabilities;
French: Ils doivent s'employer davantage à reconnaître et à promouvoir les capacités et les contributions des personnes handicapées;
English: Austria reported that it had increased electricity taxes, to “compensate for demand-driving electricity price-cutting”, following market liberalization.
French: L'Autriche a signalé qu'elle avait augmenté les taxes sur l'électricité pour «compenser la réduction du prix de l'électricité alimentant la demande», après la libéralisation des marchés.
English: The draft policy on gender and development, which has been a product of the National Platform of Action on Gender and Development, addresses the problems of discrimination in sectors and areas that discriminate on the basis of sex.
French: Le projet de politique concernant les femmes et le développement, qui découle du programme d'action national sur l'égalité entre les sexes et le développement, prend en compte les problèmes de discrimination en fonction du sexe qui se posent dans certains domaines.
English: Includes information relating to Federal/Provincial/Territorial relations on market access, stakeholder consultation process, work with industry to address market access issues through the development of export strategies (e.g., Canadian Agriculture and Food -International Program) including provision of intelligence and technical information. Topics:
French: Inclut les renseignements touchant les relations fédérales-provinciales-territoriales sur l'accès aux marchés, le processus de consultation des intervenants, le travail avec l'industrie pour examiner les questions d'accès aux marchés grâce à l'élaboration de stratégies d'exportation (p. ex., le PICAA), y compris la fourniture de renseignements et de renseignements techniques. Sujets :
English: However, any deposits previously made free of charge are subject, on conversion, to the storage fee normally levied for Budapest Treaty deposits.
French: Dans tous les cas, les semences devront être fraîches, saines, non endommagées et exemptes de débris de terre ou de plantes.
English: The Russian Federation was committed to meeting its international commitments regarding the protection of refugees and was strengthening its cooperation with those institutions.
French: Très soucieuse de respecter ses engagements internationaux concernant la protection des réfugiés, la Fédération de Russie renforce sa coopération avec ces institutions.
English: Aesthetic quality : it keeps its shape and look over time.
French: Universel : vêtements de ville, linge, vêtements de travail, uniformes etc.
English: The latter is the President and Director-General of a company registered as Leaders Team Associated (LTA), which handles event management and political communications.
French: Celui-ci est le Président-Directeur général d'une société enregistrée sous le nom de Leaders Team Associated (LTA), qui s'occupe d'organiser des manifestations et de communication politique.
English: Attention was drawn to the fact that in some cases, such as effective occupation, a series of unilateral acts were needed in order for legal effects to occur, while the fourth report seemed to restrict itself to single unilateral acts.
French: L'attention a été appelée sur le fait que, dans certains cas, telle l'occupation effective, toute une série d'actes unilatéraux est nécessaire pour que des effets juridiques se produisent, alors que le quatrième rapport semblait n'envisager que les actes unilatéraux isolés.
English: It is clear that this is an ongoing transition process.
French: Il est clair que le processus de transition est toujours en cours.
English: Conversion to the euro is bound to have a considerable impact in general on the financial institutions and companies of the candidate countries and of other States whose economies are closely interrelated with the EU economy.
French: De façon générale, le passage à l'euro devrait exercer une importante influence sur les instituts et établissements financiers des pays candidats et d'autres États dont l'économie est étroitement liée à celle de l'UE.