ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: When a person or partnership (A) contracts with an arm's length party for the performance of SR&ED, and the SR&ED is then subcontracted by that party to another person or partnership (B) that does not deal at arm's length with A, and one of the main purposes of the arrangement can reasonably be considered to be to cause the amount paid or payable by A to be a qualified expenditure, subsection 127(24) deems this amount not to be a qualified expenditure.
French: Lorsqu'une personne ou une société de personnes (A) signe un contrat avec une partie avec laquelle elle n'a aucun lien de dépendance pour l'exercice d'activités de RS&DE et que ces activités de RS&DE sont par la suite exercées en sous-traitance par une autre personne ou une autre société de personnes (B) qui a un lien de dépendance avec (A), et lorsqu'il est raisonnable de considérer que l'un des principaux objets de l'arrangement est de faire en sorte que le montant payé ou payable par (A) soit une dépense admissible, ce montant est réputé, selon le paragraphe 127(24), ne pas être une dépense admissible.
English: She suggested, for further clarification, not only propositions like preventing patents granted wrongfully but also stretch the concept of misappropriation of any commercial use without benefit-sharing.
French: La Chine a fait, à des fins de précision, non seulement des propositions comme celles qui consistaient à empêcher la délivrance à tort de brevets mais également qui altèrent le concept d’appropriation illicite d’un usage commercial sans partage des avantages.
English: Master bedroom with fitted wardrobes furnished with soft tones and rich fabrics, en suite bathroom with full bath furnished with contemporary furniture/fittings and fluffy towels. Second twin bedroom with 2 single beds and fitted wardrobes.
French: Parking souterrain privé avec accès direct à l’appartement par ascenseur.L’appartement comprend un salon avec un canapé d’angle et un écran plasma avec lecteur DVD et satellite, une salle à manger avec cuisine et balcon privé, une chambre double avec linge de chambre et salle de bain privée, une chambre twin et une salle de bain avec douche à jets et des serviettes.
English: If you recall, some of the leadership that are in the room today when I first got elected some 14 years ago, when we talked about all-weather roads you can remember the silence in the rooms.
French: Si vous vous souvenez bien, lorsque j'ai été élu pour la première fois il y a près de 14 ans, nous avions parlé de routes praticables en toutes saisons.
English: Health care professionals, NGOs, and governments have a key role to play in the development of this Report Card, and the implementation of these screening tools.
French: Les professionnels des soins de santé, les ONG et les gouvernements ont un rôle fondamental à jouer dans l'élaboration de ce bilan et dans l'implantation de ces outils d'examen.
English: I wish that some of those who, for a whole host of interesting reasons, voted "no" had taken that particular issue more seriously.
French: Nous avons vu quelles étaient les interprétations qui pouvaient être faites pour que, dans le domaine financier, on puisse avancer sans interdits.
English: Since then, Prime Minister Jean Chrétien on March 12, 2003 unveiled the Action Plan for the Official Languages; one of its components aims to create an exemplary Public Service.
French: Depuis lors, le Premier ministre Jean Chrétien a dévoilé le 12 mars dernier le plan d'action pour les langues officielles dont l'un des volets vise une fonction publique exemplaire.
English: [46] The appellant concluded this point by referring again to Hnatiuk (previously cited) to support his claim that the selection board’s actions showed bias.
French: [46] L'appelant conclut ce point en faisant référence à nouveau à l'arrêt Hnatiuk(déjà mentionné) pour soutenir que les agissements du jury permettent de conclure à la partialité.
English: NRC-IRAP agrees with this recommendation and has already initiated actions to do so.
French: Le PARI-CNRC appuie cette recommandation et travaille déjà dans ce sens.
English: A-Z Index Activity Audience Organization What's New Fisheries and Oceans Canada News Release NR-HQ-00-84E August 30, 2000 DHALIWAL ANNOUNCES THREE EASY WAYS TO ACCESS INFORMATION ON WATER LEVELS AND TIDAL PREDICTIONS OTTAWA -- The Honourable Herb Dhaliwal, Minister of Fisheries and Oceans, today announced the availability of a national pamphlet entitled, "Water levels at your fingertips!" that highlights three easy ways to access information on water levels and tidal predictions.
French: Pêches et Océans Canada Communiqué C-AC-00-84F Le 30 août 2000 DHALIWAL ANNONCE TROIS MOYENS FACILES D'ACCÉDER À L'INFORMATION SUR LES NIVEAUX D'EAU ET LES PRÉDICTIONS DE MARÉES OTTAWA -- L'honorable Herb Dhaliwal, Ministre des Pêches et des Océans, a annoncé aujourd'hui la publication d'une brochure nationale intitulée « Les niveaux d'eau au bout des doigts! » qui présente trois moyens faciles de se renseigner sur les niveaux d'eau et les prédictions de marées.
English: • Heating System – change from hot water radiator to forced gas or upgrade to high efficiency furnace and required ductwork.
French: • Système de chauffage – remplacement des radiateurs à eau chaude par un système au gaz à circulation forcée ou installation d’une fournaise à haut rendement et des conduits nécessaires
English: As a result, the observed effects cannot, beyond all reasonable doubt, be attributed to the treatment provided.
French: Dans le cadre de cette vaste étude, 1 075 utilisateurs de drogues ont été interviewés entre mars et juillet 1995.
English: As the State party report indicates that international human rights treaties form part of domestic legislation and can be enforced by national courts, please provide information whether the Optional Protocol has been directly invoked by Spanish courts.
French: Comme il est signalé dans le rapport de l'État partie que les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme font partie intégrante de la législation nationale et peuvent être appliqués par les tribunaux nationaux, indiquer si le Protocole facultatif a été directement invoqué devant les tribunaux espagnols.
English: Total shellfish exports by New Brunswick were worth $555.5 million, while total pelagic and groundfish exports were worth $221.4 million and $2.8 million, respectively.
French: Les exportations totales de mollusques et de crustacés ont atteint 555,5 M$, tandis que les exportations totales de poissons pélagiques et de poissons de fond se sont élevées respectivement à 221,4 M$ et à 2,8 M$.
English: Governing in the 21st Century (March 30, 2001) <http://www.pcobcp.gc.ca/default.asp?Language=E&Page=clerksspeechesmessages&Sub=ClerksSpeeches&Doc=200 10330_egovernment_e.htm>;
French: Gouverner au XXI e siècle (30 mars 2001) <http://www.pcobcp.gc.ca/default.asp?Language=F&page=clerksspeechesmessages&sub=clerksspeeches&do c=20010330_egovernment_f.htm>;
English: In accordance with the terms of General Assembly resolution 55/75, the Ad Hoc Committee of the General Assembly for the Announcement of Voluntary Contributions to the Programme of the United Nations High Commissioner for Refugees will convene in Geneva, on Tuesday, 11 December 2007, at 9.30 a.m. in Room XIX, at the Palais des Nations.
French: Conformément à la résolution 55/75 de l'Assemblée générale, la Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires au Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés se réunira à Genève, le mardi 11 décembre 2007 à 9 h 30 dans la salle XIX au Palais des Nations.
English: • Level and frequency of training of both new and existing observers, as part of efforts to maintain and enhance information about seabird bycatch and adapt the program in a timely way as Canada's understanding of the issue grows; and
French: • le niveau et la fréquence de la formation des observateurs, anciens et nouveaux, dans le cadre d'efforts visant à maintenir et à améliorer l'information relative aux prises accessoires d'oiseaux de mer et à adapter le programme de manière opportune au fur et à mesure que la compréhension de la question par le Canada s'approfondit; et
English: After a Traumatic Event.  5.
French: After a Traumatic Event (disponible en anglais seulement).  5.
English: We continue to think that the best way to attain our common objective is to proceed to a referendum.
French: Nous continuons de penser que le meilleur moyen de parvenir à l'objectif que nous partageons tous est de procéder à un référendum.
English: DO NOT READ - CODE ALL THAT APPLY - Doctor/physician/dentist - Pharmacist/Druggist/Chemist/Pharmacy - Nurse - Other health care provider (SPECIFY _________________) - Friends/family member - Website/Internet - Government office - Health organizations (e.g. Cancer Society) - Printed handouts provided by pharmacists - Drug manufacturers - Other (SPECIFY ________________) - Don't know/No answer
French: NE LISEZ PAS – ENTREZ TOUTES LES RÉPONSES APPLICABLES - Docteur/médecin/dentiste - Pharmacien/droguiste/chimiste/pharmacie - Infirmier - Autre fournisseur de soins de santé (PRÉCISEZ _________________) - Amis/membre de la famille - Site Web/Internet - Bureau gouvernemental - Organismes de la santé (ex.
English: Concerning the scoring of the Personal Suitability sub-factor "innovation" (PS4) for the top-ranking three candidates - Littlejohn, Alexander and House - the representative of appellant House argued that it was 'unfair' for the selection board to have scored all those candidates in the "good" category.
French: Pour ce qui est de la notation du sous-facteur « innovation » (QP4) des qualités personnelles pour les trois premiers candidats reçus, soit M. Littlejohn, Mme Alexander et M. House, le représentant de M. House a allégué qu'il était « injuste » de la part du jury de sélection de leur avoir accordé des notes correspondant à la mention « bon ».
English: Molas often show creatures swimming, flying and crawling, though they are also used as a canvas for political themes.
French: Si ces corsages servent aussi de toile de fond aux thèmes politiques, les créatures qui nagent, volent ou rampent y sont fréquentes.
English: The Principal Applicant must be an investigator who is within the first five years of their academic appointment at a Canadian research institution at the time of application.
French: Le candidat principal doit être un chercheur qui, au moment de la demande, fait partie du corps professoral d'un établissement de recherche canadien depuis moins de cinq ans.
English: Affirming that the empowerment and autonomy of women and the improvement of their political, social and economic status is essential to the achievement of representative, transparent and accountable government, democratic institutions and sustainable development in all areas of life,
French: Affirmant que le renforcement du pouvoir des femmes, leur autonomie et l'amélioration de leur situation politique, sociale et économique sont indispensables à l'instauration de gouvernements représentatifs, transparents et responsables et d'institutions démocratiques, ainsi qu'à la réalisation du développement durable dans tous les domaines de l'existence,
English: (c) Adopt methods, processes and systems, such as decentralized governance, that foster opportunities for popular participation in the governance and development process;
French: c) Adopter des mesures, des processus et des systèmes, tels que la décentralisation, qui facilitent la participation de la population aux processus de gouvernance et de développement;
English: · Education Policy Research and Technical Assistance  
French: · recherche et aide technique en politique en matière d'éducation;
English: The Guidelines are addressed by governments to multinational enterprises operating in or from adhering countries, covering all the major areas of business ethics.
French: Ils constituent un ensemble de recommandations non contraignantes aux entreprises dans tous les grands domaines de l’éthique de l’entreprise.
English: Vivienda y capital humano en Cuba : esfuerzos comunitarios mejoran la salud en barrios céntricos de La Habana Campbell, Collin
French: Informe técnico del proyecto "Policy influence and urban slums in Latin America : ecohealth international workshop and 8th ABRASCO congress" s.l.:s.n., 2006, 11 p.
English: Orders : 2001 Order No. 2001-A-599 December 21, 2001 IN THE MATTER OF the suspension of Licence No. 972198 imposed by Order No. 2001-A-517 dated November 8, 2001 - La Loche Airways Ltd. carrying on business as Northern Air Care.
French: Arrêtés : 2001 Arrêté no 2001-A-599 le 21 décembre 2001 RELATIF à la suspension de la licence no 972198 imposée par l'arrêté no 2001-A-517 du 8 novembre 2001 - La Loche Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Air Care.
English: The care and services co-op is open to everyone in Saint-Camille and vicinity: the user-member group is not big enough to require its full capacity.
French: Les services de la coop en soins et services sont offerts à toute la population de St-Camille et des environs car la clientèle des usagers-membres n'est pas assez large pour utiliser toute la capacité de l'entreprise.
English: ◦ Results ▪ The characteristics of employment in 1995
French: ◦ Résultats ▪ Caractéristiques de l'emploi en 1995
English: The standard of proof in discrimination cases is the  civil standard of the balance of probabilities.
French: C'est  seulement si la preuve est jugée suffisante à première vue que le fardeau  se déplace vers l'intimé.
English: Throughout, Avaaz has worked closely with partners including Oxfam, Greenpeace, Friends of the Earth, the Climate Action Network, the Global Call to Action against Poverty.
French: Depuis sa mise sur pied, Avaaz a travaillé en étroite collaboration avec Oxfam, Greenpeace, Friends of the Earth, Climate Action Network et Global Call to Action against Poverty.
English: Database of business entities that are federally incorporated.
French: Base de données des entreprises constituées en société fédérale.
English: The mere recommendation or specification of a certain objective by an international organization, which a State (or other international organization) decides to then achieve in a manner of its own determination, cannot result in international responsibility for the organization that authorizes, recommends or specifies the objective.
French: Lorsqu'une organisation internationale recommande ou fixe un objectif et qu'un État (ou une autre organisation internationale) décide de l'atteindre par les moyens de son choix, la responsabilité de l'organisation qui autorise, recommande ou fixe l'objectif ne peut être engagée.
English: Many have new title descriptions in which the individuals are identified, while the subjects of others remain unidentified.
French: Plusieurs photos ont reçu une nouvelle description dans laquelle les personnes représentées sont identifiées, les sujets des autres photos demeurant inconnus.
English: Another milestone was the development of CSC' s new Drug Strategy.
French: L'élaboration de la nouvelle Stratégie antidrogue du SCC constitue une autre étape importante.
English: of a uniform rate - to be determined pursuant to the budgetary procedure in the light of the total of all other revenue - to the sum of all the Member States' GNIs.
French: n'excède pas 50 % du RNB de chaque État membre, tel qu'il est défini au paragraphe 7; c) sans préjudice du paragraphe 5, deuxième alinéa, du présent article, de l'application d'un taux uniforme – à fixer dans le cadre de la procédure budgétaire compte tenu de toutes les autres recettes – à la somme des RNB de tous les États membres.
English: The resolutions have been modified to welcome Israeli withdrawal and in some cases provocative language has been removed.
French: Des résolutions ont été modifiées pour accueillir le retrait des Israéliens et, dans certains cas, le langage provocateur a été supprimé.
English: CIC distributed additional promotional materials across the country, primarily to teachers and youth group leaders.
French: Le nouveau système renforce nettement la capacité de CIC d’évaluer la prestation des programmes de citoyenneté.
English: This resulted in a very small number of deletions (under one-half of one percent in each survey).
French: Le nombre de particuliers ainsi supprimés est très faible (moins d'un demi pour cent dans chaque enquête).
English: OBJECTIVES OF THE 2008 CALL FOR PROPOSALS In 2008, support will only be provided for new projects implemented under ACTION 1.a. As a consequence, this call will only provide funding for projects that
French: OBJECTIFS DE L’APPEL A PROPOSITIONS 2008 En 2008, seuls les nouveaux projets réalisés au titre de l’action 1.a) pourront bénéficier d’une aide. En conséquence, le présent appel pourra uniquement financer des projets qui visent à:
English: It is very important that this programme will help highly qualified students and academics to obtain qualifications and experience inside the European Union in order to be able to satisfy the requirements of the labour market, and within the specific framework of partnership, encourage them to share their experience or qualifications upon their return to their country of origin.
French: Un aspect essentiel est que ce programme aidera les étudiants et universitaires hautement qualifiés à obtenir des qualifications et de l'expérience au sein de l'Union européenne afin de pouvoir répondre aux exigences du marché du travail et, dans le cadre spécifique du partenariat, il les encouragera à partager leur expérience ou leurs qualifications à leur retour dans leur pays d'origine.
English: The Bureau publishes more than just the percentage of reviews that are performed within the standard.
French: Le Bureau ne publie pas seulement le pourcentage des examens effectués selon la norme.
English: Law No. 99-57 of June 28, 1999, on Controlled Appellations of Origin and Indications of Source of Agricultural Products1 TABLE OF CONTENTS Articles Chapter I:
French: Loi n° 99—57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d’origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles1 TABLE DES MATIÈRES Articles Chapitre Ier :
English: The appellant was represented by Paul Facey, Regional Coordinator, British Columbia, Yukon Territory & Alberta, North West Territories, Nunavut Regions, Canada Employment and Immigration Union, Qualicum Beach, British Columbia.
French: L'appelante était représentée par Paul Facey, coordonnateur régional, régions de la Colombie-Britannique, du Territoire du Yukon et de l'Alberta, des Territoires du Nord-Ouest ainsi que du Nunavut, Syndicat de l'emploi et de l'immigration du Canada, Qualicum Beach (Colombie-Britannique).
English: With the aim of sustaining the upward trend in resources mobilized, reducing overdependence and broadening the donor base, UNCDF has continued to reach out systematically to donors and programme countries alike to secure sufficient funding to meet the growing demand from least developed countries for UNCDF investment and capacity-building services and to ensure that the resource base of the organization reaches agreed target levels.
French: Dans le but de maintenir la tendance à la hausse des ressources mobilisées, de lutter contre cette dépendance excessive et de trouver de nouveaux donateurs, on continue de s'adresser aux donateurs et aux pays de programme afin d'obtenir des fonds suffisants pour faire face à la demande croissante des pays les moins avancés, qui sollicitent du Fonds investissements et services de constitution de capacités, mais aussi pour faire en sorte que la base de ressources atteigne les cibles qui ont été convenues.
English: To generate that kind of revenue, you need a pretty big audience.
French: Pour générer cette somme, il lui faut un important auditoire.
English: Michael Kreidstein; Health Professional Relationship, Interest or Affiliation: none Return to the Input table Last Updated: 2005-10-11 Important Notices
French: Michael Kreidstein; Health Professional Relationship, Interest or Affiliation: none Retourner à l'espace commun Mise à jour : 2005-10-11 Avis importants
English: All of this made it inevitable that this "disguised extradition" would make the applicant’s deprivation of liberty arbitrary and thus unlawful for the purpose of Article 5 (1).
French: après avoir été libéré par jugement, l’intéressé fut arrêté et se vit remettre un arrêté d’expulsion délivré en fait alors qu’il était encore placé en détention provisoire dans le cadre de sa procédure d’extradition.
English: As in the case of the DCECI, the political content to be defined will, for 15 of the 17 countries covered by the neighbourhood instrument, replace around a dozen subject-related regulations subject to the codecision procedure.
French: Comme dans le cas du DCECI, le contenu politique à définir remplacera pour 15 des 17 pays de l’instrument de voisinage une douzaine de règlements thématiques soumis à la procédure de codécision.
English: The monitoring equipment, procedures, and record keeping should be in accordance with the detailed Data Quality Assurance Plan.
French: L'équipement et les méthodes de surveillance ainsi que la tenue des dossiers devraient être conformes au Plan d'assurance de la qualité des données.
English: The greatest risk in the current situation would be a leak of natural gas or LNG, which is flammable in the atmosphere at concentrations between 6% and 13%.
French: Dans le cas présent, le plus grand risque découlerait d'une fuite de gaz naturel, ou de liquide de gaz naturel (GNL), lequel est inflammable dans l'atmosphère à une concentration variant de 6 à 13 %.
English: Réseau d’observation des mammifères marins Encouraging Shoreline Property Owners to Participate in the Implementation of a Management Plan for the Habitat of Shoreline Species at Risk in Saint-Augustin The Fondation québécoise pour la protection du patrimoine naturel will continue its stewardship program with shoreline property owners for long-term conservation agreements to protect the flats in Saint-Augustin—Neuville.
French: Réseau d’observation des mammifères marins (ROMM) Encourager la participation des propriétaires riverains à la mise en œuvre d’un plan de gestion de l’habitat des espèces en péril du littoral de Saint-Augustin La Fondation québécoise pour la protection du patrimoine naturel (FQPPN) poursuivra ses activités d’intendance avec les propriétaires de terres riveraines afin de conclure des ententes de conservation à long terme pour protéger les battures de Saint-Augustin—Neuville.
English: Goal is a 10% increase – coherent with HLS target Goal is a 16% increase – coherent with HLS target
French: Cohérence Objectif fixé d’augmentation de 20 %, semblable à l’objectif de la Stratégie en matière de modes de vie sains (SMVS) Objectif fixé d’augmentation de 20 %, semblable à l’objectif de la SMVS
English: The appellant's personal suitability as related to "change and learning" (PS4) was rated as "satisfactory" - meeting the minimum standard - in L. Melvin's opinion essentially on the basis of reference information indicating that the appellant was more comfortable working 'behind the scenes' when possible rather than working at the front reception desk directly serving clients.
French: En outre, pour la qualité personnelle QP4 (Changement et apprentissage), l'appelante a reçu une mention Satisfaisant, c'est-à-dire qu'elle répond aux normes minimales. Mme Melvin a dit en être venue à cette conclusion en se fondant sur l'information obtenue des répondants selon laquelle l'appelante était davantage à l'aise lorsqu'elle travaillait « dans la coulisse » que lorsqu'elle travaillait directement avec les clients, à la réception.
English: • An effective and coherent management of the strategy, both nationally and internationally.
French: • Gestion efficace et cohérente de la stratégie, tant sur le plan national que sur le plan international.