English: 27.02 Maternity Allowance (a) An employee who has been granted maternity leave without pay shall be paid a maternity allowance in accordance with the terms of the Supplemental Unemployment Benefit (SUB) Plan described in sub-clause (c), provided that she: (i) has completed six (6) months of continuous employment before the commencement of her maternity leave without pay, (ii) provides the Employer with proof that she has applied for and is in receipt of Employment Insurance (EI) pregnancy benefits pursuant to Section 22 of the Employment Insurance Act in respect of insurable employment with the Employer, and (iii) has signed an agreement with the Employer stating that: (A) she will return to work on the expiry date of her maternity leave without pay unless the return to work date is modified with the Employer's consent, (B) within eighteen (18) months following her return from maternity leave without pay, she will work an amount of hours paid at straight time calculated by multiplying the number of hours in the work week on which her maternity allowance was calculated by twenty six (26), (C) she will be indebted to the Employer for the full amount of the maternity allowance she has received, if she fails to return to work as agreed to under Sections (A) and (B) unless her employment is terminated by reason of death, lay-off, or having become disabled as defined in the Public Service Superannuation Act.
French: **ARTICLE 27 CONGÉ DE MATERNITÉ 27.01 Congé de maternité non payé a) L'employée qui devient enceinte se verra accorder sur demande un congé de maternité non payé pour une période commençant avant la date, à la date ou après la date de la fin de sa grossesse et se terminant au plus tard dix-sept (17) semaines après la date de la fin de la grossesse. b) Nonobstant l'alinéa a) : (i) si le nouveau-né de l'employée est hospitalisé au cours de la période définie à l'alinéa a), et (ii) si l'employée a commencé son congé de maternité non payé puis, sur demande et avec le consentement de l'Employeur, retourne au travail pendant la totalité ou une partie de l'hospitalisation de son nouveau-né, la période de congé de maternité non payé définie à l'alinéa a) peut être prolongée au-delà de la date tombant dix-sept (17) semaines après la date de la fin de la grossesse, d'une période égale à la partie de la période d'hospitalisation du nouveau-né pendant laquelle l'employée est retournée au travail, jusqu'à concurrence de dix-sept (17) semaines. c) La prolongation dont il est question à l'alinéa b) doit prendre fin au plus tard cinquante-deux (52) semaines après la date de la fin de la grossesse. d) L'Employeur peut, à sa discrétion, exiger de l'employée un certificat médical attestant son état de grossesse. e) L'employée dont le congé de maternité n'a pas encore commencé peut choisir : (i) d'utiliser les crédits de congé annuel et de congé compensatoire qu'elle a acquis jusqu'à la date à laquelle sa grossesse prend fin et au-delà de cette date, (ii) d'utiliser ses crédits de congé de maladie jusqu'à la date à laquelle sa grossesse prend fin et au-delà de cette date, sous réserve des dispositions figurant à l'article ayant trait au congé de maladie payé.