English: Prescribed information (2) With respect to the obligation of the Minister of the Environment to add a substance to the DSL, the information that is prescribed with respect to a polymer or a biopolymer for the purposes of paragraph 87(5)(a) of the Act is (a) a notice from the person who provides the information, stating that the person has manufactured or imported the polymer or biopolymer; (b) in the case of a reduced regulatory requirement polymer, the information specified in Schedule 9 and, if the reduced regulatory requirement polymer is a biopolymer, the information specified in items 1 to 3 of Schedule 2; (c) in the case of a biopolymer, other than a reduced regulatory requirement polymer, the information specified in items 1 to 4 of Schedule 2, and, if the biopolymer is a nucleic acid, the information specified in items 5 and 6 of that Schedule; (d) if the polymer or biopolymer, other than a reduced regulatory requirement polymer, is on the NDSL, or one that is not on the NDSL but all of its reactants are on the DSL or the NDSL, (i) the information specified in Schedules 9 and 10, (ii) the information specified in paragraphs 11(2)(a) and (b) if the quantity of the polymer or biopolymer exceeds 50 000 kg in a calendar year and the polymer or biopolymer is released to the aquatic environment in a quantity exceeding 3 kg per day, per site, averaged monthly and after wastewater treatment, and (iii) the information specified in paragraphs 11(3)(a) and (b) if the quantity of the polymer or biopolymer exceeds 50 000 kg in a calendar year and if the public may be significantly exposed to the polymer or biopolymer in a product; and (e) if the polymer or biopolymer is not on the NDSL, other than a reduced regulatory requirement polymer or a polymer or biopolymer subject to paragraph (d), the information specified in Schedules 9 and 11.
French: Quantités réglementaires (2) Quant à l'obligation du ministre de l'Environnement d'inscrire une substance sur la liste intérieure, les renseignements à fournir à l'égard des polymères et des biopolymères pour l'application de l'alinéa 87(5)a) de la Loi sont les suivants : a) un avis de la personne qui fournit les renseignements indiquant qu'elle a fabriqué ou importé la substance, selon le cas; b) s'il s'agit d'un polymère à exigences réglementaires réduites, les renseignements visés à l'annexe 9 et si celui-ci est un biopolymère, les renseignements visés aux articles 1 à 3 de l'annexe 2; c) s'il s'agit d'un biopolymère autre qu'un polymère à exigences réglementaires réduites, les renseignements visés aux articles 1 à 4 de l'annexe 2 et, si ce biopolymère est un acide nucléique, les renseignements visés aux articles 5 et 6 de cette annexe; d) s'il s'agit d'un polymère ou d'un biopolymère, autre qu'un polymère à exigences réglementaires réduites, qui est inscrit sur la liste extérieure, ou non inscrit mais dont tous les réactifs sont inscrits sur la liste intérieure ou la liste extérieure : (i) les renseignements visés aux annexes 9 et 10, (ii) les renseignements visés aux alinéas 11(2)a) et b), si la quantité de substance excède 50 000 kg au cours d'une année civile et qu'elle est rejetée dans l'environnement aquatique en une quantité supérieure à 3 kg par jour par site — la moyenne devant être calculée sur une base mensuelle et après traitement des eaux usées, (iii) les renseignements visés aux alinéas 11(3)a) et b), si la quantité de substance excède 50 000 kg au cours d'une année civile et si le degré d'exposition du public à la substance contenue dans un produit pourrait être élevé; e) s'il s'agit d'un polymère ou d'un biopolymère qui n'est pas inscrit sur la liste extérieure, autre qu'un polymère à exigences réglementaires réduites ou qu'un polymère ou biopolymère visé à l'alinéa d), les renseignements visés aux annexes 9 et 11.