ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Decisions : 2003 Decision No. 470-A-2003 August 14, 2003 APPLICATION by Versatile Helicopters Ltd. pursuant to section 61 of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c.
French: Décisions : 2003 Décision no 470-A-2003 le 14 août 2003 DEMANDE présentée par Versatile Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.
English: The report recognises that a large part of the demand for social housing remains unsatisfied.
French: L'objectif est ici de permettre de déterminer le délai d'attente qui, s'il est trop long, peut donner matière à des recours.
English: SNMG1 and SNMG2, created in 2005 to replace the Standing Naval Force Atlantic and the Standing Naval Force Mediterranean.
French: Les groupes ont été créés en 2005 pour remplacer la Force navale permanente de l’Atlantique et la Force navale permanente de la Méditerranée.
English: In the case of the voluntary health sector, the choice ranges from the smallest unit possible, the program, to the next largest unit, the establishment (a distinct unit in one physical location, operating somewhat independently from other parts of the organization), to the largest unit, the organization.
French: Dans le cas du secteur bénévole de la santé, les possibilités de choix vont de la plus petite unité possible, le programme, à l’unité suivante par la taille, soit l’établissement (qui est une unité distincte dans un lieu physique, fonctionnant dans une certaine mesure indépendamment des autres composantes de l’organisation), jusqu’ à l’unité la plus grosse, soit l’organisation.
English: On request, the Deputy Head of a department may, after considering the particular circumstances involved, grant leave with pay for a period greater or in a manner other than that provided for in sub-paragraph 17.02(a)(i) and paragraph 17.02(b). (d) If, during a period of paid leave, an employee is bereaved in circumstances under which the employee would have been eligible for bereavement leave under this clause, the employee shall be granted bereavement leave and the employee's paid leave credits shall be restored to the extent of any concurrent bereavement leave granted.
French: Sur demande, l’administrateur général d’un ministère peut, après avoir examiné les circonstances particulières en cause, accorder un congé payé plus long ou réparti autrement que celui dont il est question au sous-alinéa 17.02a)(i) et à l’alinéa 17.02b). d) Si, au cours d’une période de congé payé, il survient un décès dans des circonstances qui auraient rendu l’employé admissible à un congé de décès aux termes du présent paragraphe, il bénéficie d’un congé de décès et ses crédits de congé payé sont reconstitués dans la limite de tout congé de décès accordé parallèlement.
English: In a resolution of 23 October (6), the European Parliament also welcomed the Commission's initiative but asked for a detailed action plan to be drawn up, together with financial commitments and a timetable for every major proposal.
French: Dans une résolution du 23 octobre (6), le Parlement européen s'est lui aussi félicité de l'initiative de la Commission, mais a appelé cette dernière à élaborer un plan d'action détaillé assorti d'engagements financiers et d'un calendrier pour chaque proposition importante.
English: Equal rights The Committee notes that Section 6 of the Act prohibits all forms of direct or indirect discrimination on grounds of sex.
French: Toutefois, compte tenu du fait que la loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, hors période de référence, le Comité n’en tiendra pas compte aux fins de la présente conclusion.
English: September 14, 1976 – September 15, 1977 Rt. The Honourable Joseph Jacques Jean Chrétien (b. 1934) Minister of Industry, Trade and Commerce Minister responsible for the administration of the Act Liberal M.P., Saint-Maurice, Quebec
French: Du 14 septembre 1976 au 15 septembre 1977 Le très honorable Joseph Jacques Jean Chrétien (né en 1934) Ministre de l'Industrie et du Commerce Ministre responsable de l'application de la Loi Parti libéral Député de Saint-Maurice (Québec)
English: The geographical scope of this area cuts across the territories of all five countries and covers approximately 278,000 square kilometres.
French: Ce projet concerne une zone géographique d'environ 278 000 kilomètres carrés à cheval sur les cinq pays.
English: In order to remedy the practical problems encountered in the day-to-day management of the BCL pension’s fund which had been designed separately from the other Luxembourg pension agencies, the second draft law brings the BCL into the scope of the Law of 28 July 2000 on the coordination of statutory pension schemes.
French: Afin de remédier aux difficultés pratiques rencontrées dans la gestion quotidienne du fonds de pension de la BCL, qui a été créé en dehors des autres organismes de pension luxembourgeois, le deuxième projet de loi fait entrer la BCL dans le champ d’application de la loi du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension.
English: However, given that the final work was not in conformity with the contract specifications, the Commission refused to pay that outstanding amount of € 10 800.
French: 1.4 En mai 2000, cependant, le plaignant a informé le Médiateur que la Commission avait finalement procédé au versement du solde de 10 800 euros, et il l’a remercié pour son aide dans ce dossier.
English: Claimants have to apply for assistance to local or regional work and income centres.
French: Les demandeurs doivent s’adresser aux Centres pour le travail et le revenu (CWIs) qui sont institués au niveau local et régional.
English: The Delegation of China suggested that paragraph (1)(b) should be deleted on the grounds that it was unnecessary in view of draft Article 11(4)(a).
French: La délégation de la Chine a proposé la suppression de l’alinéa 1)b), qui lui semble superflu étant donné le projet d’article 11.4)a). Alinéa 2) 138.
English: Environmental Impact Given their economic and social significance, and the lack of viable alternatives, the highway and the railway will remain in the park.
French: Impact sur l’environnement Étant donné leur importance économique et sociale, et le manque de solutions pratiques, la route et le chemin de fer continueront d’être les modes de déplacement dans le parc.
English: 2 Combat Engineer Regiment Also known as: 2 CER Area of operation:
French: 2e Régiment, Royal Canadian Horse Artillery Aussi appelé: 2 RCHA Secteur d’opérations:
English: • Applicants are not obliged to provide the results of safety tests, residue tests, pre-clinical trials and clinical trials if they can show that the medicinal product is a generic * of a medicinal product which has been authorised under this legislation for at least 8 months in the EU.
French: • le demandeur n'est pas tenu de fournir les résultats des essais d'innocuité et d'études des résidus, ni des essais précliniques et cliniques s'il peut démontrer que le médicament est un générique * d'un médicament autorisé conformément à la présente législation depuis au moins 8 ans dans l'UE.
English: From a Canadian perspective, there is a need to broaden domestic access to, and familiarity with, the Internet as well as to increase the amount of French-language material on it.
French: C’est pourquoi le Canada cherche à faire adopter un nouvel instrument international sur la diversité culturelle en effectuant une démarche à plusieurs facettes pour obtenir un consensus quant à l’importance de la promotion de la diversité culturelle de manière à ce qu’elle soit considérée comme élément central du développement économique et social mondial.
English: Furthermore the Mosque features seven 24-carat gold-plated chandeliers which were imported from Germany, all designed with thousands of Swarovski crystals. The largest of these chandeliers, which hangs from the main dome of the Mosque, is considered the biggest in the world; it measures 10 metres in diameter, 15 metres in height, and eight-to-nine tonnes in weight.
French: La mosquée Sheikh Zayed Bin Sultan Al Nahyan compte 80 dômes, tous décorés de marbre blanc.La paroi d’élément du dôme principal mesure 32,7 mètres de diamètre, 70 mètres de hauteur intérieure et 85 mètres de hauteur extérieure, soit la plus grande en son genre, selon le Turkey Research Centre for Islamic History and Culture (centre de recherche turc pour l’histoire et la culture islamiques).
English: Background:: The SBI, at its twenty-first session, decided to review the functions and operations of the secretariat under this item annually.
French: Rappel: À sa vingt et unième session, le SBI a décidé d'examiner chaque année les questions qui relèvent de ce point.
English: Accordingly, the financial framework of UNEP is broken down by all sources of funding, that is, the United Nations regular budget, the Environment Fund, trust funds, trust fund support and earmarked (counterpart) contributions; and shows legislative mandates, objectives, expected accomplishments, indicators of achievement, elements of programme strategy and partners and outputs for each of the seven subprogrammes.
French: Note qu'une augmentation du montant des fonds provenant du budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies destinés à l'Office des Nations Unies à Nairobi ou au Programme des Nations Unies pour l'environnement pour la période biennale 2006-2007 entraînerait une diminution des ressources nécessaires au budget d'appui biennal du Fonds pour l'environnement tandis que les ressources dégagées seraient réaffectées aux activités du programme ou à la réserve financière du Fonds pour l'environnement;
English: The Legislative, Executive, and Judiciary Branches are independent from each other but operate in harmony among themselves (Art.
French: Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants, mais agissent en harmonie (article 2 de la Constitution).
English: Furthermore, in assigning gender advisers we should ensure the effectiveness of their efforts by avoiding duplication with work done in other similar schemes, for example by child protection advisers.
French: Il importe, en outre, que lors de la nomination de ces conseillers, nous veillions à ce que leurs efforts soient efficaces en évitant les doubles emplois avec un travail déjà réalisé dans d’autres programmes analogues, notamment par les conseillers à la protection de l’enfance.
English: b Department of Field Support: field missions did not include the following: United Nations Mission in Liberia (UNMIL), United Nations Mission for the Referendum in Western Sahara (MINURSO), United Nations Observer Mission in Georgia (UNOMIG), United Nations Interim Force in Lebanon (UNIFIL), United Nations Regional Centre for Preventive Diplomacy for Central Asia, African Union-United Nations Hybrid Operation in Darfur (UNAMID), United Nations Peace-building Support Office in the Central African Republic (BONUCA) and United Nations Integrated Office in Sierra Leone (UNIOSIL).
French: b Département de l'appui aux missions : Les missions ne comprenaient pas les suivantes : Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale, Opération hybride Union africaine/Organisation des Nations Unies au Darfour (MINUAD), Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BONUCA) et Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone (BINUSIL).
English: • Implement processes to enable review and decision-making on a regular basis, as well as on an as-needed basis for urgent cases Total resources allocated to priorities
French: • Mettre en oeuvre des processus permanents d'examen et de prise de décision, de même que des processus ponctuels applicables en cas d'urgence Ressources totales affectées aux priorités
English: Representatives Substitutes Czech Republic Mr Jiří VYVADIL Finland Mr Martti TIURI Mr Kyösti TOIVONEN San Marino Mr Domenico BERNARDINI Mr Paride ANDREOLI Mr Gian-Luigi BERTI Mr Renzo GHIOTTI Slovak Republic Mr Ján FIGEL Mr Pál CSÁKY Mr Lubomír FOGAŠ Mr Robert FICO Mrs Gabriela KALISKÁ Mr Rudolf GOČ Mr Ivan LUPTÁK Mr Ivan HUDEC Mr Miloš VAJDA Mrs Mária VRÁBLOVÁ Spain M. Francisco ALVAREZ-CASCOS M. Imanol BOLINAGO M. Alfons CUCO M. Augusto BORDERAS M. Juan Manuel FABRA M. Pere GRAU I BULDU M. Francesc HOMS I FERRET Mlle Ana GUIRADO M. José Luis LOPEZ HENARES Mme Carmen MORENO M. Santiago LOPEZ VALDIVIELSO M. Lorenzo OLARTE M. Miguel Angel MARTINEZ M. Marcelo PALACIOS M. Lluis Maria de PUIG M. Carlos RAMIREZ PERI M. Rafael ROMAN M. José M. ROBLES FRAGA M. José Luis SAINZ GARCIA M. Gonzalo ROBLES OROZCO M. Jordi SOLE TURA Mme Ana SANCHEZ MIGUEL M. Narcis VAZQUEZ M. Virgilio ZAPATERO
French: Représentants Suppléants République Tchèque M. Jiří VYVADIL Finlande M. Martti TIURI M. Kyösti TOIVONEN Saint-Marin M. Domenico BERNARDINI M. Paride ANDREOLI M. Gian-Luigi BERTI M. Renzo GHIOTTI République M. Ján FIGEL M. Pál CSÁKY Slovaque M. Lubomír FOGAŠ M. Robert FICO Mme Gabriela KALISKÁ M. Rudolf GOČ M. Ivan LUPTÁK M. Ivan HUDEC M. Miloš VAJDA Mme Mária VRÁBLOVÁ Espagne M. Francisco ALVAREZ-CASCOS M. Imanol BOLINAGO M. Alfons CUCO M. Augusto BORDERAS M. Juan Manuel FABRA M. Pere GRAU I BULDU M. Francesc HOMS I FERRET Mlle Ana GUIRADO M. José Luis LOPEZ HENARES Mme Carmen MORENO M. Santiago LOPEZ VALDIVIELSO M. Lorenzo OLARTE M. Miguel Angel MARTINEZ M. Marcelo PALACIOS M. Lluis Maria de PUIG M. Carlos RAMIREZ PERI M. Rafael ROMAN M. José M. ROBLES FRAGA M. José Luis SAINZ GARCIA M. Gonzalo ROBLES OROZCO M. Jordi SOLE TURA Mme Ana SANCHEZ MIGUEL M. Narcis VAZQUEZ M. Virgilio ZAPATERO
English: • Sources of business information (Qs 21-30)
French: • Sources de renseignements commerciaux (questions 21 à 30)
English: Conflict was one of the biggest obstacles to attainment of the Millennium Development Goals.
French: Les conflits constituent l'un des principaux obstacles à la réalisation des Objectifs du Millénaire.
English: Polar advised, however, that it would comply with any request from the Agency to provide such information directly to the Agency on a confidential basis.
French: Polar a toutefois indiqué qu'elle était disposée à ne les fournir qu'à l'Office, sur demande, et sous le sceau de la confidentialité.
English: Charges were laid under subsection 36(3) of the Fisheries Act.
French: Les accusations ont été portées en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.
English: HerbMed http://www.herbmed.org/ HerbMed is an interactive, electronic herbal database providing hyper-linked access to the scientific data underlying the use of herbs for health, including a section on ‘Ethnobotanical Uses’.
French: A HerbMed B HYPERLINK "http://www.herbmed.org/" http://www.herbmed.org/ C HerbMed est une base de données interactive, électronique sur les plantes, dotée d’hyperliens renvoyant à des données scientifiques concernant l’utilisation de plantes dans le domaine de la santé, avec une section sur les utilisations ethnobotaniques.
English: He wished to know whether there was any written legal document to support that explanation.
French: Il souhaite savoir s'il existe des textes qui appuient cette explication.
English: Under section 9 of the said Act, 572412 BC Ltd. has deposited with the Minister of Fisheries and Oceans, at Vancouver, British Columbia, and in the office of the District Registrar of the Land Registry Regional District of Columbia-Shuswap, at Kamloops, British Columbia, under deposit number KT73527, a description of the site and plans of a 24-slip wharf on Mara Lake, at 3 km south of Sicamous, in Northwest Quarter, Section 24, Township 21, Range 8, west of the sixth meridian, Kamloops Division/Yale District (KDYD) Plan R170.
French: La 572412 BC Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement régional de Columbia-Shuswap, à Kamloops (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt KT73527, une description de l'emplacement et les plans d'un quai à 24 cales que l'on propose de construire sur le lac Mara, à 3 km au sud de Sicamous, dans le quart nord-ouest, section 24, canton 21, rang 8, à l'ouest du sixième méridien, plan R170 de la division de Kamloops et du district de Yale (KDYD).
English: I supported the motion for a resolution on the challenge of energy efficiency through information and communication technologies.
French: J'ai soutenu la proposition de résolution sur le défi de l'efficacité énergétique et les technologies de l'information et de la communication.
English: The construction and control system of every power-operated service door shall be such that a passenger is unlikely to be injured by the door or trapped in the door as it closes.
French: La conception et le système de commande de toute porte de service à commande assistée doivent être tels qu'un voyageur ne risque pas d'être blessé ou coincé par la porte lorsqu'elle se ferme.
English: Exercise VIRTUAL RAM ASU EDMONTON, Alberta - Exercise VIRTUAL RAM is a computer-generated exercise that allows headquarters to practice without deploying troops to the field.
French: L'exercice VIRTUAL RAM USS EDMONTON (Alberta) ― L'exercice VIRTUAL RAM est un exercice généré par ordinateur qui permet aux quartiers généraux de s'entraîner tout en évitant de déployer des soldats sur le terrain.
English: However, the extension shall end not later than fifty-two (52) weeks after the day on which the child comes into the employee's care.
French: Toutefois, la prolongation doit se terminer au plus tard cinquante-deux (52) semaines après le jour où l'enfant lui est confié.
English: This research laid the foundation for screening and cloning of new specific functional genes conferring resistance to BYDV and probably other pathogens.
French: Cette recherche fournit des assises pour le criblage et le clonage de nouveaux gènes conférant la résistance au BYDV ou à d'autres pathogènes.
English: The reader is also referred to the policy document describing these obligations, the joint Treasury Board and Public Service Commission Policy on the Duty to Accommodate Persons with Disabilities in the Federal Public Service (June, 2002).
French: De plus, nous vous invitons à consulter le document de politique qui décrit ces obligations, à savoir la politique sur l'obligation d'offrir des mesures d'adaptation aux personnes handicapées dans la fonction publique fédérale, établi conjointement par le Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique (juin, 2002).
English: If the RSI is 70 or greater, then the instrument is assumed to be overbought (a situation in which prices have risen more than market expectations).
French: Si le RSI est de 70 ou plus, l'instrument est alors supposé être suracheté (une situation dans laquelle les prix ont augmenté plus que les attentes du marché).
English: The outcomes of these preparations are clearly articulated in the TOROC Doping Control Technical Procedures (DCTP).
French: Les résultats de cette préparation étaient clairement présentés dans les Procédures techniques du contrôle du dopage du TOROC (PTCDT). petites dimensions pour le nombre de personnes autorisées dans la pièce.
English: The first is that the plan focused on equitable representation at the regional level, and the Commissioner’s figures were for the Department as a whole.
French: La réflexion sur le long terme n’est donc pas au rendez-vous.
English: the figurative marks which are the subject of Irish registration No 153 228 (in respect of the goods ‘articles of clothing, headgear and footwear, all included in Class 25’ in Class 25), filed on 13 March 1992, and Greek registration No 109 387 (in respect of the goods ‘clothing, including boots and slippers’, in Class 25), filed on 16 March 1992, represented below:
French: les marques figuratives faisant l’objet de l’enregistrement irlandais n° 153 228 (pour les produits « articles d’habillement, chapellerie et chaussures, tous compris dans la classe 25 » relevant de la classe 25), demandé le 13 mars 1992, et de l’enregistrement grec n° 109 387 (pour les produits « vêtements, y compris bottes et pantoufles » relevant de la classe 25), demandé le 16 mars 1992, représent ées ci-après :
English: The Minister of Welfare was currently reviewing a number of draft policy papers for submission to the Cabinet of Ministers and other government entities, including the Programme for the Implementation of Gender Equality 2005-2006, the National Action Plan for Reduction of Poverty and Social Exclusion and a national programme entitled “Support for capacity-building in the institutions responsible for the implementation of labour market and gender equality policy, and the dissemination of information and raising awareness”.
French: Le Ministère du bien-être réexamine actuellement un certain nombre de projets de notes d'orientation à soumettre au Cabinet des Ministres et à d'autres administrations publiques, y compris le Programme pour la mise en œuvre de l'égalité entre les sexes 2005-2006, le Plan national d'action pour la réduction de la pauvreté et la lutte contre l'exclusion sociale, et un programme national intitulé « Soutien au renforcement des capacités dans les institutions chargées de mettre en oeuvre les politiques de l'emploi et de l'égalité entre les sexes, diffuser les informations et sensibiliser à ces questions ».
English: Following the sampling procedure shown in Figure 1 of this annex the conformity of mass-produced front foglamps shall be contested and the manufacturer requested to make his production meet the requirements (alignment) if the deviations of the measured values of the front foglamps are:
French: 3.2.1 à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de brouillard avant de série est contestée et le fabricant est prié de mettre sa production en conformité, si les écarts des valeurs mesurées sur les feux de brouillard avant sont les suivants:
English: Similarly, the installation of an updated version of the Sun Accounting System significantly streamlined the accounting functions of the Tribunal.
French: De même, l'installation d'une version actualisée du système de comptabilité Sun a permis de simplifier grandement les opérations de comptabilité du Tribunal.
English: I suggest a level of 50% of women.
French: Je suggère un niveau de 50 % de femmes.
English: • Tribal Class Update & Modernization Project (TRUMP)
French: • Projet de révision et de modernisation de la classe Tribal (TRUMP)
English: It must be recognised that the government of Uzbekistan has taken some steps to improve the human rights situation by admitting an observer from the OSCE and by appointing an ombudsman.
French: Il faut reconnaître que le gouvernement ouzbek a fait quelques pas en direction d'une amélioration de la situation des droits de l'homme en autorisant la venue d'un observateur de l'OSCE et d'un médiateur.
English: Revised Statutes of Canada.
French: Lois révisées du Canada.
English: Preparations for the new system of administration of justice
French: Préparatifs du nouveau système d'administration de la justice
English: The treatment prescription for the area will be written in this fiscal year.
French: Le traitement prescrit pour cette région sera rédigé au cours du présent exercice.
English: In the case of the victims, the Panel recommends that these payments are compensable in principle where the injury or loss would have been compensable if the victim had claimed before the Commission.
French: Dans le cas des victimes, le Comité juge que les versements en question ouvrent en principe droit à indemnisation quand l'atteinte ou le préjudice auraient eux-mêmes ouvert droit à indemnisation si l'intéressé avait présenté une réclamation à la Commission.