English: Examined and applied the screening criteria specified in Annex D of the Convention to the information submitted for commercial pentabromodiphenyl ether at its first meeting, held from 7 to 11 November 2005, and concluded that it was satisfied that the screening criteria had been fulfilled; Invited all Parties and observers to submit the information specified in Annex E of the Convention; Compiled additional information and prepared a draft risk profile in accordance with Annex E of the Convention and made it available to all Parties and observers for comment; Reviewed the draft risk profile and the comments received at its second meeting, held from 6 to 10 November 2006; Decided that commercial pentabromodiphenyl ether was likely, as a result of its long-range environmental transport, to lead to significant adverse human health and/or environmental effects such that global action was warranted; Invited information from all Parties and observers relating to the considerations specified in Annex F of the Convention; Prepared a risk management evaluation including an analysis of possible control measures; Considered the content of the risk profile and risk management evaluation; Decided by consensus at its third meeting, held from 19 to 23 November 2007, to recommend to the Conference of the Parties that the Conference consider listing 2,2', 4,4'- tetrabromodiphenyl ether (BDE-47, CAS No. 40088-47-9) and 2,2',4,4',5-pentabromodiphenyl ether (BDE-99, CAS No. 32534-81-9) and other tetra- and pentabromodiphenyl ethers present in commercial pentabromodiphenyl ether, using BDE-47 and BDE-99 as markers for enforcement purposes, in Annex A of the Stockholm Convention; Hereby sends its recommendation to the Conference of the Parties, in accordance with paragraph 9 of Article 8.
French: Conformément au mandat que lui a conféré la Convention de Stockholm et à ses modalités de fonctionnement, le Comité : A examiné et appliqué les critères de sélection spécifiés à l'Annexe D de la Convention aux informations données pour le pentabromodiphényléther commercial à sa première réunion, tenue du 7 au 11 novembre 2005, et a conclu qu'il était convaincu que les critères de sélection été remplis; A invité toutes les Parties et tous les observateurs à soumettre les informations spécifiées à l'Annexe E de la Convention; A compilé les informations supplémentaires et préparé un projet de descriptif des risques conformément à l'Annexe E de la Convention, qu'il a communiqué à toutes les Parties et à tous les observateurs pour observations; A examiné le projet de descriptif des risques et les observations reçues à sa deuxième réunion, tenue du 6 au 10 novembre 2006; A décidé que le pentabromodiphényléther commercial est susceptible, du fait de sa propagation à longue distance dans l'environnement, d'avoir des effets nocifs importants sur la santé humaine et/ou l'environnement justifiant l'adoption de mesures au niveau mondial; A demandé à toutes les Parties et à tous les observateurs des informations se rapportant aux considérations spécifiées à l'Annexe F de la Convention; A préparé une évaluation de la gestion des risques, y compris une analyse des mesures de réglementation éventuelles; A étudié le contenu du descriptif des risques et de l'évaluation de la gestion des risques; A décidé par consensus à sa troisième réunion, tenue du 19 au 23 novembre 2007, de recommander à la Conférence des Parties d'envisager d'inscrire à l'Annexe A de la Convention de Stockholm le 2,2',4,4'-tétrabromodiphénlyéther (BDE-47, no.  CAS 40088-47-9) et le 2,2',4,4',5-pentabromodiphényléther (BDE-99, no. CAS 32534-81-9) et autres tétra- et penta- bromodiphényléthers présents dans le pentabromodiphényléther commercial, en se servant du BDE-47 et du BDE-99 comme marqueurs aux fins d'application; Soumet sa recommandation à la Conférence des Parties, conformément au paragraphe 9 de l'article 8 de la Convention.