ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: With regard to this matter, the facts date back to 5 September 2006, when the Commission presented the proposal for the codification of Council Directive 93/94/EEC of 29 October 1993 relating to the space for mounting the rear registration plate of two or three-wheel vehicles.
French: En ce qui concerne ce dossier, les faits remontent au 5 septembre 2006 lorsque la Commission a présenté la proposition consistant à procéder à la codification de la directive 93/94/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
English: To assist in the development of an appropriate framework for considering new pay and specialty applications, the Commission called for comments on a licensing framework for new pay and specialty services on February 3, 1999, in Public Notice 1999-19.
French: Pour faciliter l'élaboration d'un cadre approprié pour l'examen des demandes visant de nouveaux services de télévision spécialisée et payante, le Conseil a lancé un appel d'observations au sujet du cadre d'attribution de licences pour ces services le 3 février 1999 dans l'avis public 1999-19.
English: Summary of Investigation The complainant had launched an action against the bank in small claims court, over liability for certain withdrawals made on his banking card.
French: Résumé de l'enquête Le plaignant avait engagé des procédures judiciaires en cour des petites créances contre la banque, qu'il tenait responsable de certains retraits effectués avec sa carte bancaire.
English: Mr Schneider, France, EPP/CD) and made preparations for the meeting with youth organisations on 1 October 2008; held an exchange of views on the decision of the General Rapporteur, Mr O’Hara, to abandon his study visit of the cultural heritage in the South Caucasus and decided to ask the Assembly President to take up the issue during his official visit to Azerbaijan, to ask the Monitoring Committee to bear it in mind and to ask the General Rapporteur to prepare a report on the political difficulties he had faced in his mission; - was informed by Mrs Battaini-Dragoni, Director-General DG IV, on developments in the area of intercultural dialogue, including the White Paper, and on the North-South Centre; was informed by Mr Dodin, Youth Directorate, of the Conference of Ministers responsible for Youth (Kyiv, 11-12 October 2008) and designated members for the different round table discussions; set up an ad hoc sub-committee to take part in a Conference on education and intercultural dialogue organised jointly with the North-South Centre and the Parliament of Cape Verde (Praia, 16-18 October 2008) and asked members to indicate their interest;
French: M. Schneider, France, PPE/DC) et a préparé la réunion avec les organisations de jeunesse, le 1er Octobre 2008 ; a tenu un échange de vues sur la décision du Rapporteur général, M. O'Hara, d'abandonner sa visite d'étude du patrimoine culturel dans le Caucase du Sud et a décidé de demander au Président de l'Assemblée de se pencher sur la question lors de sa visite officielle en Azerbaïdjan ; de demander au comité de suivi d’en tenir compte ; et de demander au rapporteur général de préparer un rapport sur les difficultés politiques auxquelles il a été confronté lors de sa mission ; a été informée par Mme Battaini-Dragoni, Directrice générale de la DGIV, sur les développements dans le domaine du dialogue interculturel, y compris le Livre blanc, et sur le Centre Nord-Sud ; a été informée par M. Dodin, Direction de la Jeunesse, sur la Conférence des ministres responsables de la jeunesse (Kiev, 11-12 Octobre 2008) et a désigné des membres pour participer aux différentes tables rondes ; a constitué une sous-commission ad hoc pour prendre part à une Conférence sur l'éducation et le dialogue interculturel, organisée conjointement avec le Centre Nord-Sud et le Parlement du Cap-Vert (Praia, 16-18 Octobre 2008) et a demandé aux membres d'indiquer leur intérêt ;
English: Limitation of Effects of Patent 17.—(1) A patent shall not be invocable against a person (hereinafter referred to as "the prior user") who has already worked the invention independently of the inventor or owner of the patent or who has made preparation therefor, that he can prove, before the priority right began (Section 27).
French: — 1) Un brevet n’est pas opposable à une personne (ci-après l’"utilisateur antérieur") qui, avant que le droit de priorité ait pris naissance (article 27), exploitait l’invention indépendamment de l’inventeur ou du titulaire du brevet ou avait fait à cet effet des préparatifs dont elle peut apporter la preuve.
English: Furthermore, it considers transboundary deltas as a particular case where international responsibility may be engaged.
French:  I. Projet de résolution 1. Les deltas des cours d'eau font partie du patrimoine naturel de l'Europe.
English: For example, reliability and timeliness of supply (i.e. when shortages occur, the supplying nation will typically look after their own troops first), independence of foreign policy, and impact on the Canadian Industrial Base should all be examined as part of a risk assessment.
French: Par exemple, on devrait examiner dans le cadre d'une évaluation des risques la fiabilité et la rapidité de l'approvisionnement (en cas de pénurie, entre autres, le pays fournisseur comble généralement les besoins de ses propres troupes en premier), l'indépendance de la politique étrangère et les répercussions que subirait l'industrie canadienne.
English: In Ms. Griffin's opinion, that statement was not consistent with the appellant's assertion that she had supervised for a period of thirty-nine months.
French: Selon Mme Griffin, cette affirmation contredit la déclaration de l'appelante à l'effet qu'elle ait exercé des fonctions de supervision pendant une période de 39 mois.
English: Over-regulation would be unpopular with consumer groups.
French: La surréglementation serait impopulaire auprès des groupes de consommateurs.
English: Canada has a large base of arable land for agricultural production relative to its population.
French: Le Canada possède d'abondantes terres arables pour la production agricole comparativement à sa population.
English: Procurement and contracting services are delivered or facilitated by the Corporate Procurement and Contracting Services (CPandCS) Policy Center, for Headquarters Units and by Regional Corporate Management Offices for the balance of the organization.
French: Les services d'acquisition et de contrat sont assurés par le centre de décision du Service des acquisitions et contrats pour les groupes de l'Administration centrale, et par les bureaux régionaux de la Gestion générale pour le reste de l'organisation.
English: Install fresh pre-filters in front of each sensor.
French: Installer des pré-filtres neufs devant chaque capteur.
English: Rents and royalties and similar payments Rents, royalties or similar payments becoming due after ANNOUNCEMENT DATE but before February 1997 from a person other than a consumer will be subject to HST to the extent that the payment is attributable to a period after March 1997.
French: Loyers, droits d’auteur et paiements semblables Les loyers, les droits d’auteur ou les paiements semblables devenant exigibles après la DATE DE PUBLICATION, mais avant février 1997, d’une personne autre qu’un consommateur sont assujettis à la TVH dans la mesure où ils sont attribuables à une période ultérieure à mars 1997.
English: Request that they consult with subject matter resources to assist in preparing an appropriate and informed divisional position/response.
French: Lui demander de consulter des ressources en la matière pour l’aider à préparer une position ou une réponse de la division appropriée et éclairée.
English: Welfare Programs B.M,I'.D, No. 1 1
French: Programmes de bien-être social D.P.-R. no 11
English: • 1988-R-1126 — Relief from the requirement to erect and maintain fences on the White Fox Subdivision - CP
French: • 1988-R-1126 — Libération de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur la subdivision White Fox - CP
English: We are convinced that the best course of action is to care for children in order to establish a stable society where human rights are promoted for all people and all age groups.
French: Nous sommes persuadés que la meilleure manière d'aller de l'avant est de prendre soin des enfants afin d'instaurer une société stable où les droits de l'homme sont promus pour toutes les personnes et pour tous les groupes d'âge.
English: Commander Gennady Padalka and Flight Engineer Mike Fincke, who recently returned to Earth after six months aboard the space station, visited the Canadian Space Agency (CSA) in early March.
French: Le commandant Gennady Padalka et l’ingénieur de vol Mike Fincke, récemment revenus sur Terre après un séjour de six mois à bord de la station spatiale, se sont rendus à l’Agence spatiale canadienne (ASC) en mars dernier.
English: These include, for example, the submission of disputed cases to the European Group on Ethics in Science and Technology and also a reduction in the data protection period to 5 years, which will speed up innovation.
French: Parmi celles-ci, je citerai, par exemple, la soumission des cas litigieux au Groupe européen des sciences et des nouvelles technologies et la réduction de la durée de protection des données à 5 ans, ce qui accélérera le rythme des innovations.
English: Ms. Jacobs (Luxembourg) said that her Government was not awaiting a European Union directive to treat young women for breast cancer.
French: Mme Jacobs (Luxembourg) déclare que le Gouvernement luxembourgeois n'attend nullement une éventuelle directive de l'Union européenne pour traiter du problème du cancer du sein chez les jeunes femmes.
English: His is not the only regime that the world would be better off without - there are a lot of others as well - but it is certainly as high on the list as any.
French: S'il n'est pas le seul dont le monde se débarrasserait volontiers - les régimes de ce type foisonnent - il figure certainement en tête de liste.
English: If the intent is to award the contract on the basis of best value, the criteria and the methods that will be used to determine the best value should be stated.
French: Si l'objectif est d'attribuer le marché au soumissionnaire offrant la meilleure valeur, les critères et les méthodes utilisés devraient être énoncés.
English: As mentioned above, expenditures peaked in 1996, started declining in 1997, fell even more in 1998, and are expected to decline further in 1999.
French: Après avoir atteint un sommet en janvier 1995, cet indice a amorcé une descente généralisée qui, en décembre 1998, s’affichait par une baisse de 39 %, soit son niveau le plus bas depuis au moins janvier 1989.
English: This review will focus on recent attempts to elucidate the specific contribution of histone H1 to chromatin-mediated regulation of gene expression.
French: Cette revue porte principalement sur les récentes tentatives d'élucider la contribution spécifique de l'histone H1 à la régulation de l'expression génique par la chromatine.
English: glider struck the runway in a level attitude approximately 2000’ from the threshold.
French: Le planeur a percuté la piste à l’horizontale à environ 2 000 pieds du seuil.
English: • Who provides legal advice on Military Admin Law Issues?
French: • Qui fournit des avis juridiques sur des questions de droit administratif militaire?
English: Mr. Thomas Molloy Mr. Molloy explained the federal approach and why Canada was negotiating in the first place.
French: M. Thomas Molloy M. Molloy a expliqué l'approche du gouvernement fédéral et il a précisé pourquoi le Canada négociait en tout premier lieu.
English: She has done extremely well with the lion' s share of her amendments and the amendments which have been adopted by the Commission and Parliament at first reading.
French: La majorité des amendements qu' elle a proposés ainsi que les amendements qui ont été adoptés par la Commission et par le Parlement en première lecture ont, en effet, remporté un vif succès.
English: The role played by the De Decker brothers in procuring arms and military equipment for UNITA from Eastern Europe has already been noted. Also important to UNITA's supply chain was a South African/Namibian national operating from South Africa named Johannes Parfirio Parreira (sometimes spelled Pereira).
French: Le Groupe d'experts a, d'autre part, appris directement du général Bandua qu'en 1995, le Gouvernement du Congo (Brazzaville) a accédé à la demande de Savimbi tendant à faciliter l'acquisition de 10 000 uniformes militaires, en violation des sanctions des Nations Unies.
English: I appeal to this Council and to the international community as a whole to provide continued support for the dialogue process.
French: Je demande instamment au Conseil et à l'ensemble de la communauté internationale de fournir un appui continu au processus de dialogue.
English: In 1944, during the Second World War, the federal government extended the federal franchise once again to Indians (on- or off-reserve) who had served in the war and to their spouses.
French: En 1944, au cours de la Deuxième Guerre mondiale, le gouvernement fédéral a de nouveau étendu le droit de vote aux Indiens qui avaient servi sous les drapeaux ainsi qu'à leurs épouses, qu'ils habitent ou non dans les réserves.
English: Note:
French: • 014 - Ressources humaines et Développement des compétences 8121 Remboursement de prêts portant intérêt au gouvernement Description:
English: LICENSING EXECUTIVES SOCIETY (LES).
French: La question de savoir si ces projets de dispositions seront adoptés sous la forme d’une recommandation de l’Assemblée générale de l’OMPI ou de l’Assemblée de l’Union de Paris ou sous la forme d’un instrument international tel qu’un protocole relatif au Traité sur le droit des marques (TLT) est restée ouverte.
English: Accordingly, NATO activity to provide a secure environment will continue to be coordinated with the activities of the UN, the EU and the OSCE to build governance and support reform.
French: Par conséquent, l’action de l’OTAN pour créer un environnement sûr continuera d’être coordonnée avec les activités de l'ONU, de l'UE et de l'OSCE visant à instaurer une bonne gouvernance et à soutenir les réformes.
English: Anne Richardson, M.S.M., Fort Erie, Ontario Robert J. Richardson, M.S.M., Fort Erie, Ontario Meritorious Service Medal In May 1999, Robert and Anne Richardson established the Dreams to Memories Foundation in Fort Erie, Ontario.
French: Anne Richardson, M.S.M., Fort Erié (Ontario) Robert J. Richardson, M.S.M., Fort Erié (Ontario) Médaille pour service méritoire (division civile) En mai 1999, Robert et Anne Richardson ont mis sur pied la fondation Dreams to Memories à Fort Erié, en Ontario.
English: Takes note of the report of the Secretary-General on the financial performance of the Mission for the period from July 2001 to 30 June 2002;
French: Prend note du rapport du Secrétaire général sur l'exécution du budget de la Mission pour l'exercice allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002;
English: Number and category of filament lamp(s):
French: Nombre et catégorie de lampe(s) à incandescence :
English: Printable version Send this page Home Programs Law enforcement Aboriginal policing Research and evaluations RBAF Risk-Based Audit Framework
French: Version imprimable Envoyer cette page Accueil Programmes Application de la loi Police des Autochtones Recherches et évaluations CVAR Cadre de vérification axé sur les risques
English: An additional $142,252 will allow the SAH to continue working closely with its Northern health partners to complete the second phase of the Health Information and Communication Technology Blueprint.
French: Un montant supplémentaire de 142 252 $ permettra à l'Hôpital de Sault Ste Marie de mettre un terme à la seconde phase du Health Information and Communication Technology Blueprint.
English: For agricultural products, quality is linked to variety, production methods, the environment and methods of conservation.
French: Pour les produits agricoles, la qualité est liée à la variété, aux modes de production, à l'environnement et aux modes de conservation.
English: There was a perceived gap in Canada's independent distribution sector following the 1997 bankruptcy of Montreal-based Cargo Imports, and 1998's closure of Denon Canada's music distribution arm in Toronto "A distributor has to have sufficient volume to be able to be on the same level as the big five (majors).
French: Il semblait y avoir une lacune dans le secteur de la distribution indépendante au Canada après la faillite, en 1997, de Cargo Imports de Montréal et la fermeture, en 1998, de l'organe de distribution de musique de Denon Canada à Toronto. « Un distributeur doit avoir un volume suffisant pour être à la hauteur des cinq grands (les multinationales).
English: A Year of Progress Towards an Accessible and Efficient Transportation System April 27, 2007 Canadian Transportation Agency Announces Increase to Revenue Cap Inflation Factor for Crop Year 2007-2008 Archives: 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998 | 1997 | 1996 | 1995
French: Un an de progrès vers un système de transport accessible et efficace le 27 avril 2007 L'Office des transports du Canada annonce une augmentation du taux d'inflation s'appliquant aux plafonds des recettes pour le transport du grain de l'Ouest de 2007-2008 Archives : 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998 | 1997 | 1996 | 1995
English: We will continue to be critical of allies' policy where there are policy differences, however we recognise and welcome the on-going co-operation between the EU and democratic states, especially the important relationship between the EU and the US, in the field of Justice and Home Affairs.
French: Nous continuerons de nous montrer critiques vis-à-vis de la politique des alliés là où les politiques divergent. Toutefois, nous reconnaissons et saluons la coopération en cours entre l'UE et les États démocratiques, tout particulièrement les relations entre l'UE et les États-Unis, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
English: v See Report of the International Conference on Population and Development, Cairo, 5-13 September 1994, op. cit.
French: a Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1994, Supplément No 3 (E/1994/23-E/C.12/1993/19), chap. VII, par.
English: Canada and British Columbia, upon request of Nisga’a Nation, will negotiate and attempt to reach agreement on the provision of a similar tax exemption for the Nisga’a Nation and Nisga’a Villages.
French: L’article 13 n’a pas pour effet de modifier la taxation d’une personne, autre que la Nation Nisga’a ou un village Nisga’a, concernant un domaine ou un intérêt dans des Terres Nisga’a, ni d’exempter de taxation une disposition de capital par la Nation Nisga’a ou par tout village Nisga’a.
English: I. INCREASE a) Heading 11 07 04 01 - Community Fisheries Control Agency (CFCA) - Subsidy under Titles 1 and 2
French: I. RENFORCEMENT a) Intitulé de la ligne 11 07 04 01 - Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP) - Subvention aux titres 1 et 2
English: Participants will have before them the revised concept note on an intergovernmental science-policy platform on biodiversity and ecosystem services (UNEP/IPBES/1/2).
French: Les participants seront saisis de la note conceptuelle révisée concernant la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (UNEP/IPBES/1/2).
English: Some packages have relationships between each them such that installation of one package requires that some other program is also required to be installed. The installer can determine which packages are required to satisfy a dependency to successfully complete the installation.
French: Ces avertissements surviennent parce que DrakX a déterminé que pour qu'un paquetage soit fonctionnel, il lui en faut un autre dont il est dépendant.
English: The significance of storage and mobilization of reduced sulfur and organic nitrogen compounds for development of reproductive (catkins) and vegetative tissue (leaves and sprouts) in poplar trees is discussed.
French: Les auteurs discutent la signification de la mise en réserve et de la mobilisation du soufre réduit et des composés azotés pour le développement des tissus végétatifs (feuilles et pousses) et reproducteurs (chatons) chez les peupliers.
English: One representative, speaking on behalf of a group of countries, expressed support for the crime prevention and criminal justice efforts of UNODC.
French: S'exprimant au nom d'un groupe de pays, un représentant a appuyé les activités de l'ONUDC dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale.
English: Health Canada (1994) Canadian Environmental Protection Act.
French: Campagne d'échantillonnage de 1994 et 1995.
English: If this trend continues, it could lead to more than a 600% increase in TFWs in the Alberta construction labour force from 2006 and 2007.
French: Si la tendance se maintient, l’accroissement de TÉT dans la construction en Alberta pourrait atteindre plus de 600 % entre 2006 et 2007.
English: Such property was protected from that destruction or seizure under the international law of armed conflict.
French: Lesdits biens étaient protégés contre la destruction ou saisie par le droit international des conflits armés.
English: The district nursing over the period, with exception to the decrease in 1990, increased by 15.5% in 2001 in comparison to 1990.
French: Au cours de la même période, exception faite de la diminution notée en 1990, le recours aux services infirmiers assurés au niveau du district avait en 2001, par rapport à 1990, augmenté de 15,5 %.
English: (2) The punishment from item 1 shall also apply for a person who releases in trade or in some other form of circulation property, objects of value or other goods for which he knows they have been acquired through trade in narcotics, trade in arms or through some other punishable action, or in some other manner covers up that they originate from such sources.
French: 3) Les infractions des paragraphes 1 et 2, commises par une personne qui devait avoir connaissance ou aurait pu avoir connaissance de l’origine de l’argent et autres biens, sont punies d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans.
English: Governments and other participants at the nineteenth special session of the Assembly expressed their appreciation of the results of the survey and the information it provided to the intergovernmental process.
French: Les gouvernements et autres participants à cette dix-neuvième session extraordinaire se sont déclarés satisfaits des résultats de l'étude et des renseignements qu'elle fournissait sur le processus intergouvernemental.
English: Also, embassies of the Philippines issue within the country travel advisories and information on labour and employment conditions.
French: De même, les ambassades des Philippines publient, dans les pays, des bulletins concernant les voyages et des informations sur les conditions de travail et d'emploi.
English: The Banco de España starts accepting pledging as a complement to its repo operations.
French: La Banque d’Espagne commence à accepter le nantissement en complément de ses prises en pension.
English: Records are retained for the duration of employment plus one year until employee personnel records are automated, at which time records beyond three years will be destroyed.
French: Ce fichier sert à étayer concernant les conflits potentiels et réels entre les les décisions touchant les mutations, les mesures fonctions officielles des employés et leurs intérêts privés ou les valeurs immobilières qu’ils possèdent.
English: Address Leslie M. Frost Natural Resources Centre RR #2, Highway 35, Minden, Ontario K0M 2K0 Telephone: 1-705-766-2451 Fax: 1-705-766-9677 E-mail: frostcentre@mnr.gov.on.ca
French: Adresse Leslie M. Frost Natural Resources Centre RR #2, Highway 35, Minden (Ontario) K0M 2K0 Téléphone : 1-705-766-2451 Télécopieur : 1-705-766-9677 Courriel : frostcentre@mnr.gov.on.ca