ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Complaints concerning actions and decisions of the court, the person conducting the initial inquiry, the head of the body conducting the initial inquiry, the investigator or the procurator are transmitted without delay in accordance with the procedure set out in the Code of Criminal Procedure.
French: Les plaintes relatives aux actes et décisions d'un tribunal, d'un enquêteur, du chef d'un organe d'enquête, d'un agent d'instruction ou d'un procureur sont transmises sans délai selon les formes prévues par le Code de procédure pénale.
English: Should the Council agree to this option, MINURSO could be downsized further.
French: Dans le cas où le Conseil retiendrait cette option, les effectifs de la MINURSO pourraient être à nouveau réduits.
English: • Throughout the country, the outlook for the industry appears brighter than it has for a long time.
French: • Partout au pays, les perspectives de l'industrie semblent plus positives qu'elles ne l'ont été depuis longtemps.
English: Fortunately, to date, no individual associated with Al Qaeda or the Taliban has been located on Costa Rican territory, and it has been determined that they do not possess assets in our country.
French: Heureusement, à ce jour, aucune personne liée à Al-Qaida et aux Taliban n'a été trouvée sur le territoire du Costa Rica, et il a été déterminé qu'ils ne possèdent pas d'avoirs dans notre pays.
English: In that context, he noted the importance of the recent high-level event on the Millennium Development Goals and high-level meeting on Africa's development needs and the high-level meeting of the sixty-third session of the General Assembly on the midterm review of the Almaty Programme of Action.
French: Dans ce contexte, il constate l'importance de la récente réunion de haut niveau sur les objectifs du Millénaire pour le développement et d'une autre réunion de haut niveau sur les besoins de l'Afrique en matière de développement, ainsi que de la réunion de haut niveau de la soixante-troisième session de l'Assemblée générale sur l'examen à moyen terme du Programme d'action d'Almaty.
English: Fourthly, to support regional economic integration, with the focus on cross-border infrastructures and the trans-European networks.
French: Quatrièmement, soutenir l’intégration économique régionale, en mettant l’accent sur les infrastructures transfrontalières et les réseaux transeuropéens.
English: In the following pages you will learn more about how the departments work, and how they are further organized to ensure that FREDERICTON is able function as an effective warship.
French: Dans les pages qui suivent, vous trouverez des précisions sur chacun de ces départements et sur la façon dont il contribue au fonctionnement et à l’efficacité du FREDERICTON.
English: By and large, problems of water scarcity and competition can be met far more cheaply by managing the demand for water rather than the supply (see Chapter 9).
French: Il se peut qu’il y ait des conflits entre le secteur agricole et celui de la production d’énergie thermique si les centrales sont situées en territoire agricole.
English: Nigeria had also entered into a number of bilateral mutual legal assistance agreements that were geared towards facilitating cooperation in criminal investigations and extradition proceedings.
French: Le Nigéria a aussi conclu des accords d'entraide judiciaire bilatéraux visant à faciliter la coopération aux fins des enquêtes pénales et procédures d'extradition.
English: The different stages of a life project
French: Les différentes étapes d’un projet de vie
English: The dramatic rise in global food prices is not the result of any specific climatic shock or other emergency, but rather the cumulative effects of long-term trends and more recent factors, including supply and demand dynamics and responses which have caused further price increases and higher price volatility.
French: « L'envolée spectaculaire des prix alimentaires mondiaux n'est pas le résultat de quelque choc climatique ou autre situation d'urgence, mais des effets cumulés de tendances longues et de facteurs plus récents comme la dynamique de l'offre et de la demande et les réactions qui ont causé une plus forte augmentation et une plus grande volatilité des prix.
English: Federal Court Trial Division
French: Désignation d’un tribunal Processus préalable à l’audience, le cas échéant
English: Micro Cabin releases a new product.
French: Micro Cabin aura sorti un nouveau produit.
English: This methodology makes use of existing conceptual and methodological frameworks.
French: Le projet est fondé sur des systèmes théoriques et des méthodes qui ont fait leurs preuves.
English: 1774/2008, Boyer v. Canada (Decision adopted on 27 March 2009, Ninety-fifth session)*
French: Canada (Décision adoptée le 27 mars 2009, quatre-vingt-quinzième session)*
English: There are considerable divergences in the integration of these standards, as well as in the way the different national points of contact work.
French: Il existe en effet de grandes divergences dans l'intégration de ces normes mais aussi dans le fonctionnement des différents points de contacts nationaux.
English: On 25 November 2003, the Superior Court declined to hear the application on grounds that it was an attempt to bypass the comprehensive statutory scheme and usurp a process already underway, and that the constitutional arguments were already before the Federal Court.
French: Le 25 novembre 2003, la Cour supérieure a refusé d'examiner la requête au motif qu'elle visait à court-circuiter le régime statutaire général et à usurper une procédure qui était déjà en cours et que les arguments d'ordre constitutionnel avaient déjà été avancés devant la Cour fédérale.
English: Appendix A describes them and some of our findings.
French: À l’annexe A, on trouve une description sommaire de ces travaux ainsi que de certaines constatations qui en ressortent.
English: • measures that would contribute to an accelerated reduction of mercury levels in the fish of the reservoirs, in particular the management of fish populations (intensive fishing) and the removal of plant organic matter.
French: • les mesures qui permettraient une réduction accélérée des taux de mercure dans le poisson des réservoirs, notamment la gestion des populations de poissons (pêche intensive) et l'enlèvement de la matière organique végétale.
English: Should the general public trust a Commission that does not ensure the compulsory traceability of beef yet lifts the embargo?
French: Nos opinions publiques devraient-elles avoir confiance dans une Commission qui n' assure pas une traçabilité obligatoire du buf, mais lève un embargo ?
English: Upon her release, Jeanne becomes friends with Rachel.
French: À sa sortie de prison, Jeanne et Rachel se lieront d’amitié.
English: We were all excited to work now at how we can be and do even better, and how we could correct any problems.
French: Nous sommes tous enthousiastes de travailler, voire d'améliorer nos services, et d'apporter les correctifs nécessaires.
English: 99-290 Regional Cable TV (Western) Inc., Alliance; Amisk; etc., Alberta. APPROVED – Renewal of the Class 3 licences for the cable distribution undertakings serving the communities noted in the decision, from 1 September 1999 to 31 August 2006.
French: 99-290 Regional Cable TV (Western) Inc., Alliance; Amisk; etc., (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
English: But if the Israeli Government is truthful in expressing its desire to resume negotiations, the road ahead of us is clear.
French: Mais si le Gouvernement israélien a réellement l'intention d'exprimer son désir de reprendre les négociations, le chemin à suivre est clair.
English: Built in the Malaysian style around a central swimming pool, the 5-star SOFITEL Palm Resort offers large and open volumes where the natural air circulation replaces easily the air conditioning.
French: Construit en pur style malais autour d'une grande piscine, le 5 étoiles SOFITEL Palm Resort présente des volumes larges et ouverts où l'air naturel circule librement remplaçant avantageusement l'air climatisé.
English: Seven years on, the creation of ERA has become a central pillar of the EU 'Lisbon Strategy' for growth and jobs, together with the completion of the Single Market, the European 'broad-based innovation strategy' and the creation of a European Higher Education Area.
French: En sept ans, la création de l'EER est devenue un pilier central de la "Stratégie de Lisbonne" pour la croissance et l'emploi, aux côtés de l'achèvement du marché unique, de la "stratégie d'innovation" élargie et de la création d'un Espace européen de l'enseignement supérieur.
English: Health Canada also encourages health care professionals and consumers to report any suspected adverse events associated with the use of a product to the following address:
French: Santé Canada invite tous les professionnels de la santé et les consommateurs à signaler tout effet indésirable suspect à l'adresse suivante :
English: Article 53 provides for a part-time work programme for pregnant women and for mothers with children up to the age of 14 or invalid children up to the age of 16.
French: Aux termes de l'article 53, les femmes enceintes et les mères d'enfants âgés de moins de 14 ans ou d'enfants handicapés de moins de 16 ans peuvent bénéficier d'un régime de travail à temps partiel.
English: Details of numbers of people detained are as follows:
French: On trouvera ci-après des détails concernant le nombre de personnes détenues:
English: Even with the patient's informed consent (discussed further below), physician-investigators have no professional or legal mandate to prescribe substandard therapies.
French: Même avec le consentement éclairé du patient, dont il est question plus loin, les médecins chercheurs n'ont aucun mandat, professionnel ou juridique, de prescrire des traitements inférieurs aux normes professionnelles.
English: Any suppression of Chongryon whatsoever constitutes an infringement upon the dignity and sovereignty of the DPRK.
French: Tout acte répressif à l'encontre de la Chongryon est une atteinte à la dignité et à la souveraineté de la République populaire démocratique de Corée.
English: Immigration, the role of Frontex and cooperation among Member States (debate)
French: Immigration, rôle de Frontex et coopération entre les États (débat)
English: The Committee strongly disagrees with the administration on its stated intention to amend the rules governing the audit reports of executing agencies.
French: Le Comité consultatif marque son profond désaccord avec l'Administration concernant l'intention de cette dernière de modifier les règles régissant les rapports de vérification des comptes des organismes d'exécution.
English: European Commission, Directorate-General JLS, Unit C-1 secretariat, LX 46 01/182, B-1049 Brussels; or hand-delivered against receipt to the following address:
French: Commission européenne, Direction générale JLS, secrétariat de l'unité C-1, LX 46 01/182, B-1049 Bruxelles, soit déposées en mains propres, contre remise d'un accusé de réception, à l'adresse suivante:
English: Canadian Women's Health Network Women's Issues Series of articles pertaining to First Nations women's issues in Manitoba.
French: Womennet.ca Native Women's Transition Centre (en anglais seulement) Décrit brièvement le Native Women’s Transition Centre, un établissement communautaire comprenant 21 lits et qui offre des services et du soutien aux femmes autochtones et leurs enfants victimes d’abus.
English: 11 Agreement to Reduce Greenhouse Gas Emissions in the Aviation Sector, June 29, 2005.
French: 11 Accord pour réduire les émissions de gaz à effet de serre attribuables au secteur du transport aérien, 29 juin 2005.
English: Amtrak claims it charges extra if it removes seats for travelers who wish to party on the coach.
French: Amtrak prétend qu’ elle impose des frais supplémentaires si elle doit enlever des sièges pour des voyageurs qui veulent socialiser dans une voiturecoach.
English: I also note your reference to the great work of Médecins sans Frontières, which I think everyone here recognizes.
French: J'ai également relevé sa référence à l'excellent travail de Médecins sans frontières, que tout le monde ici, je pense, reconnaît.
English: 46), a more formal document may be necessary.  Alternatively, in such a case, no writing may be required but the secured creditor will have to bear the burden of establishing the contents and the date of the security agreement.
French: 46), un document plus formel peut être nécessaire, mais il se peut également qu'aucun écrit ne soit exigé, auquel cas il incombera au créancier garanti d'établir le contenu et la date de la convention.
English: Now it’s written down there and it’s verbally talked about through all the numbered treaties, the elders will make reference to it, that was one of the promises, no tax, no enforced military service, we will not have to do that, we will not have to pay that, we will no have to endure that.
French: Puis le gouvernement a instauré la TPS, une taxe fédérale qui frappe tout le monde, y compris les Indiens visés par les traités. À notre avis, cette taxe est en contradiction avec l’esprit et les termes des traités.
English: Inter-African Network for Human Rights and Development (1996)
French: Front Line International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders (2004)
English: The summit decisions are, in the first place, significant in that the way ahead is opened up for the Member States to conclude the enlargement negotiations, and in that the fifteen Heads of State and Government have accepted the Commission proposal for the phasing-in of direct payments in the agricultural sector for the new Member States.
French: Les décisions du sommet de Bruxelles sont particulièrement importantes parce qu'elles ont ouvert la voie, du côté des États membres, à la clôture des négociations sur l'élargissement et parce que les 15 chefs d'État et de gouvernement ont accepté la proposition de la Commission concernant l'introduction progressive des aides directes aux agriculteurs dans les nouveaux États membres.
English: [Section 2; Principles 4.3 and 4.3.8 of Schedule 1] Complaint An individual complained that an employee of a telecommunications company disclosed her personal information, specifically, her first name, as well as information contained in a personal guarantee document without her knowledge and consent.
French: [Article 2; pincipes 4.3 et 4.3.8 de l'annexe 1] Plainte Une particulière s'est plainte de ce qu'un employé d'une entreprise de télécommunications avait communiqué ses renseignements personnels, particulièrement son prénom, ainsi que des renseignements contenus dans un document de garantie personnelle à son insu et sans son consentement.
English: Would require chief and council to share in the experience of on-reserve membership.
French: Le chef et les conseillers devraient partager l'expérience des membres habitant la réserve.
English: VELEUUUUUUUUUUUUUUUUUUU FKEI PK THIS VERY Felez MSN is MUUIIIIIIITO XOUUU I am grateful VALEWWWWWWWWWEEEEEEEEEEEEEUUUUUUUUUUUU !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
French: VELEUUUUUUUUUUUUUUUUUUU FKEI PK CETTE TRES Felez MSN est MUUIIIIIIITO XOUUU Je suis reconnaissant VALEWWWWWWWWWEEEEEEEEEEEEEUUUUUUUUUUUU !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
English: Redeployment of State administration
French: Rétablissement de l'autorité de l'État
English: In order to determine whether a trust is domiciled in the Member State whose courts are seised of the matter, the court shall apply its rules of private international law.
French: Pour déterminer si un trust a son domicile sur le territoire d'un État membre dont les tribunaux sont saisis, le juge applique les règles de son droit international privé.
English: Dr. Frederick Burge of Dalhousie University will examine what kinds of end-of-life care are being provided and the relationship between care and end-of-life outcomes, such as location of death.
French: Le Dr Frederick Burge, de l'Université Dalhousie, examinera les types de soins qui sont donnés en fin de vie, et la relation qui existe entre les soins et la situation en fin de vie telle que le lieu du décès.
English: Nature Conservancy of Canada Protecting Aquatic Salamander Habitats in Covey Hill The aim of this habitat protection project for aquatic salamanders in Covey Hill is to conserve the habitat of the principal occurrence of the Allegheny mountain dusky salamander in Canada.
French: Conservation de la nature Protection de l'habitat des salamandres de ruisseaux à Covey-Hill Le projet de protection de l'habitat des salamandres de ruisseaux à Covey-Hill vise à conserver l'habitat de la principale occurrence de la salamandre sombre des montagnes au Canada.
English: The expert from Netherlands offered to transmit a proposal in order to harmonize definitions between Regulation Nos. 41, 51 and 59.
French: L'expert des Pays-Bas s'est déclaré disposé à présenter une proposition d'harmonisation des définitions des Règlements nos 41, 51 et 59.
English: Asia and Europe The Public Health Agency of Canada continues to closely monitor occurrences of avian influenza A (H5N1), or "bird flu", in birds and in humans in Asia and Europe, with particular attention to the current outbreak in humans in Turkey.
French: Asie et en Europe L'Agence de la santé publique du Canada continue de surveiller de près les cas d'influenza aviaire A (H5N1) ou « grippe aviaire » chez des oiseaux et des humains en Asie et en Europe, en portant une attention particulière à l'éclosion actuelle chez des humains en Turquie.
English: Defence 2000 News March 1997 "The ideal officer should be afraid of nothing, not even a new idea"
French: Bulletin de nouvelles Défense 2000 Mars 1997 «L'officier idéal ne devrait avoir peur de rien, pas même d'une nouvelle idée»
English: We all come from different parts of the world, bringing with us diverse backgrounds, skills, knowledge and approaches.
French: Nous venons tous de différentes régions du monde, apportant avec nous divers acquis, compétences, connaissances et approches.
English: The appropriate advice will depend on the location of the colony, the area it covers, the species present in the colony, and the estimated number of birds in the colony.
French: Les conseils dÃ©pendront de lâ€™emplacement et de la superficie de la colonie ainsi que de lâ€™espÃ¨ce prÃ©sente et du nombre estimÃ© dâ€™oiseaux dans la colonie.
English: 2.69 Mt because of lower carry-in Source:
French: En 2002-2003, le prix moyen devrait s’établir entre 320 et 350 $/t.
English: The mission is established for a duration of three years, the operational phase beginning on 15 June 2007.
French: La mission est établie pour une période de trois ans, la phase opérationnelle débutant le 15 juin 2007.
English: Programme 21 Palestine refugees  At its 13th meeting, on 17 June 2004, the Committee for Programme and Coordination considered programme 21, Palestine refugees, of the proposed biennial programme plan (A/59/6 (Prog.
French: Programme 21 Réfugiés de Palestine  À sa 13e séance, le 17 juin 2004, le Comité du programme et de la coordination a examiné le programme 21 (Réfugiés de Palestine) du projet de plan-programme biennal [A/59/6 (Prog. 21)].
English: AUTONUM Accordingly, should the Assembly decide to respond positively to this invitation, it may also be appropriate to consider a time frame and methodology for developing the requested material, which specifically includes: options for model provisions on proposed disclosure requirements; practical options for intellectual property rights application procedures with regard to the triggers of disclosure requirements; options for incentive measures for applicants; identification of the implications for the functioning of disclosure requirements in various WIPO-administered treaties; and intellectual property-related issues raised by a proposed international certificate of origin/source/legal provenance.
French: AUTONUM Par conséquent, si l’assemblée décide de donner une suite favorable à cette invitation, il peut aussi être approprié d’envisager des délais et une méthodologie pour la mise au point des éléments demandés, qui comprennent notamment des options de clauses types pour les obligations de divulgation proposées, des options concrètes pour les formalités de demande d’octroi de droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne les facteurs déclenchant l’obligation de divulgation, des options pour les mesures d’incitation à l’intention des demandeurs, l’identification des implications, pour le fonctionnement de l’obligation de divulgation, dans les différents traités gérés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et les questions de propriété intellectuelle soulevées dans le cadre de la proposition de certificat international d’origine/source/provenance juridique.
English: In the absence of official data in most Member States, NGOs have played an important role in documenting three new ‘trends’ in manifestations of racist violence and crime in Europe in the period 2000-2005. First, an apparent increase in attacks, harassment and insults against Muslim people and Muslim targets, or those thought to be Muslim, in the aftermath of September 11 2001; and also after country-specific incidents – such as the 2004 murder of Theo van Gogh in the Netherlands and the 2005 London bombings.
French: En général, il semble que les minorités les plus «visibles» en Europe – à savoir les Africains et d’autres groupes minoritaires «noirs», ainsi que les Roms (en particulier en Europe centrale et orientale où ils sont les plus nombreux) – soient restés constamment les plus vulnérables aux violences et aux crimes racistes à travers l’UE durant la période allant de 2000 à 2005; ainsi, en Autriche, l’ONG ZARA indique que les Africains et d’autres «Noirs» ont formé la cible principale des graffiti racistes de 2002 à 2005 (représentant de 66 à 75% des cas enregistrées).
English: • the lease of a residential unit to an individual who occupies it for $20 or less a day.
French: • la location d'un immeuble résidentiel à un particulier qui l'occupe pour 20 $ ou moins par jour.
English: WVF has made its views known in the international community through representation at the United Nations and its agencies and within the NGO community.
French: La Fédération diffuse ses vues au sein de la communauté internationale en présentant des doléances à l'ONU et à ses institutions spécialisées, ainsi qu'auprès des ONG.
English: Permafrost and Periglacial Processes, 13 (in press).
French: Permafrost and Periglacial Processes, 13 (sous presse).
English: PBB, quick to recognize the need for North American-wide services, led the industry by becoming the first Canadian-owned national brokerage company to venture into the United States.
French: PBB, qui a rapidement constaté une demande pour des services en Amérique du Nord, a pris la tête de l'industrie en devenant le premier bureau de courtage national canadien à s'aventurer sur le marché américain.
English: 637 AN International Brotherhood of Electrical Workers BUD 404, 851 6 Y Insert the 7-digit membership number.
French: 637 AN Fraternité internationale des ouvriers de l'électricité IUN 404, 851 6 O Inscrire le code à 7 chiffres du numéro d'affiliation.
English: Homeowners are increasingly opting for architectural or "designer" shingles.
French: Les propriétaires sont de plus en plus attirés par les bardeaux architecturaux, ou de « décorateur ».
English: In this context, supervisory activity is based on the principle of "home country control", according to which the responsibility for supervision rests primarily with the authorities of the Member State where the credit institution has been authorised.
French: Dans ce nouveau contexte, l'exercice de la surveillance est fondé sur le principe du contrôle par le pays d'origine >>, en vertu duquel la responsabilité du contrôle incombe au premier chef aux autorités de I'Etat membre où l'établissement de crédit a obtenu un agrément.