ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (b) The independent claim shall ensure the protection of the invention within those limits in which the invention can be implemented while having the same technical effects and, also, containing the new elements sufficiently outlined so that to ensure the reproduction of the subject-matter of the invention.
French: "b) La revendication indépendante doit assurer la protection de l’invention à l’intérieur des limites dans lesquelles l’invention peut être mise en œuvre tout en ayant les mêmes effets techniques et, également, à condition que les éléments nouveaux soient suffisamment indiqués pour permettre la reproduction de l’objet de l’invention.
English: Matrixing (méthode de la matrice) - The design of a stability schedule such that a selected subset of the total number of possible samples for all factor combinations is tested at a specified time point.
French: (C.01A.001) Période de ré-analyse (re-test period) - Période durant laquelle on peut considérer que l'ingrédient actif demeure conforme aux spécifications et peut être dans la fabrication d'une drogue donnée, à condition qu'elle ait été entreposée dans les conditions définies.
English: El tratamiento inicial ante una síntomas debidos a una hernia o protusión discal ha de ser conservador, es decir antiinflamatorios, antiálgicos y reposo.
French: Le traitement initial devant une symptomatologie due à une hernie ou protusion discale, doit être conservateur avec des anti-inflammatoires, antialgiques et du repos.
English: • Large private conventional television ownership groups continue to account for approximately 95% of the total revenues reported by private English-language conventional television stations.
French: L'augmentation de la marge de profit, qui était de 21 % en 2004, est attribuable au lock-out de la Ligue nationale de hockey qui a considérablement réduit, au cours de l'année 2004-2005, les dépenses en émissions de services spécialisés en sport comme RDS22.
English: COA is an important Agreement between Canada and Ontario that supports the restoration and protection of the Great Lakes Basin Ecosystem.
French: • Gaz à effet de serre • Surveillance de la pollution de l'air et inventaires des émissions
English: Further, it is an offence to aid, abet and facilitate the commission of a terrorist act.
French: En outre, le fait d'aider à la commission d'un acte de terrorisme, de le favoriser ou de le faciliter est une infraction.
English: These are mainly Asian and sub-Saharan African countries.
French: Il s'agit principalement de pays d'Asie et d'Afrique subsaharienne.
English: Witness (Signed) Pierrette Maranda
French: Témoin (Signé) Pierrette Maranda
English: Efforts were needed to combat human trafficking, which affected all States, and whose victims were mostly women and girls.
French: Des efforts doivent être déployés pour lutter contre la traite des personnes qui touche tous les États et dont les victimes sont pour la plupart des femmes et des filles.
English: Mr. Attiya (Egypt) said that since the report referred to in paragraph 1 of the draft resolution had based its conclusions on unauthenticated information and had not followed any real methodology, it would be best to take note of it rather than welcome it.
French: M. Attiya (Égypte) dit que, puisque les conclusions du rapport mentionné au paragraphe 1 du projet de résolution reposent sur des informations non authentifiées et ont été établies sans véritable méthode, il vaudrait mieux en prendre note au lieu de s'en féliciter.
English: As a result, in September 1999, Japan announced the end of the requirement for variety-specific approval for Canadian tomatoes, thus resolving the issue.
French: À la suite de ces interventions, le Japon a annoncé en septembre 1999 qu'il mettait fin à l'exigence d'une approbation variété par variété des tomates canadiennes, réglant de la sorte le problème.
English: Although the file-naming convention for PCT applications has not yet been determined, it will more than likely look something like this.
French: Bien qu’il n’ait pas encore été établi de convention relative aux noms de fichier pour les demandes PCT, il s’agira très probablement de quelque chose de ce genre.
English: The snake is often well concealed in dense grass cover with abundant dead vegetation, but may be found under rocks, boards, cardboard, and similar debris, and is often associated with old stone foundations.
French: Souvent, la couleuvre est bien dissimulÃ©e dans de l'herbe dense avec une litiÃ¨re vÃ©gÃ©tale abondante, mais on peut la trouver aussi sous des rochers, des planches, du carton et dâ€™autres dÃ©bris analogues. On la trouve souvent dans les vieilles fondations de pierre.
English: Drug Abuse (Article 33)
French: L'abus de drogue (Article 33)
English: 3. protecting Canada and Canadians at home and abroad; ensuring Canada is not a base for threats to our allies; and contributing to international security.
French: 3. protéger le Canada et les Canadiens, au pays et à l’étranger; s’assurer que le Canada n’est pas une source pour des menaces visant nos alliés; contribuer à la sécurité internationale.
English: Overall there appears to be a low risk of adverse effects due to environmental exposure to cadmium through freshwater ecosystems.
French: Il semble que globalement le risque d'effets nocifs imputables à une exposition environnementale au cadmium par le biais des écosystèmes d'eau douce soit faible.
English: (*) 230 mm for vehicles having a capacity not exceeding 22 passengers.
French: (*) 230 mm pour les véhicules dont la capacité ne dépasse pas 22 voyageurs.
English: Program areas are invited and do respond to all recommendations and observations raised in audit and evaluations through Management Responses and Management Action Plans.
French: Les secteurs des programmes sont priés de répondre à toutes les observations et recommandations formulées dans le cadre des vérifications et des évaluations par le biais des plans d'action de la direction et des réponses de celle-ci au rapport de vérification.
English: Mr. Wallace (United States of America) said that his delegation had fully understood the Secretary-General's characterization of document A/C.5/62/21 but wondered whether, in the view of the Chairman of the Advisory Committee, it was a statement of programme budget implications in the same sense as the many such statements that the Fifth Committee was accustomed to receiving.
French: M. Wallace (États-Unis d'Amérique) dit que sa délégation a bien compris de quelle manière le Secrétaire général a présenté le document A/C.5/62/21 mais qu'elle se demande si dans l'esprit du Président du Comité consultatif, il s'agit d'un état d'incidences sur le budget-programme au même titre que les nombreux autres états dont la Cinquième Commission a l'habitude d'être saisie.
English: Resources for Banders and Researchers Master Permit A master permit holder is a skilled and knowledgeable bander who may be involved in many projects.
French: Ressources pour les bagueurs et les chercheurs Permis principal Le titulaire d'un permis principal est un bagueur qui a les aptitudes et les compétences voulues et qui peut être appelé à participer à de nombreux projets.
English: • It will increase the number of investigators the Information Commissioner may use for investigations concerning information related to defence or national security.
French: • La Loi prévoira également une augmentation du nombre d'enquêteurs auxquels le commissaire à l'information peut recourir pour mener des enquêtes concernant l'information touchant la défense ou la sécurité nationale.
English: Please provide information about the cooperation regime between the State party and the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia.
French: Donner des informations sur le régime de coopération entre l'État partie et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
English: • Québec, QC  Tel: (418) 648-4327  Email:
French: • Québec (Qc)  Tél. : (418) 648-4327  Courriel :
English: The habitats located in these areas and the impacts of these changes on the productive capacity of that environment are also being considered.
French: On examine également les habitats situés dans ces zones et les effets de ces changements sur la capacité de production de cet environnement.
English: In the case of goods that are subject to requirements by other government department (OGD) or agency, the importer or their service provider must submit an RMD with AQ included.
French: Pour ce qui est des marchandises qui sont assujetties aux exigences d'un autre ministère (AM) ou d'une agence, l'importateur ou le fournisseur de service doit présenter une MDM qui comprend les données QA.
English: * In accordance with General Assembly resolution 53/208B, paragraph 8, this document is submitted late so as to include the most up-to-date information possible.
French: * Conformément au paragraphe 8 de la résolution 53/208B de l'Assemblée générale, ce document est soumis tardivement afin d'inclure des renseignements aussi récents que possible.
English: • Wells Fargo
French: Produits multiples, échelle régionale (p. ex., inter-États ) 4.
English: The operational policy framework for PKI will provide a sustainable and interoperable infrastructure to support both electronic service delivery to Canadians, and internal government operations in general.
French: Le cadre de la politique opérationnelle de l'ICP favorisera l'établissement d'une infrastructure durable et interopérable pour appuyer tant la prestation électronique des services aux Canadiens et aux Canadiennes que les activités internes du gouvernement en général.
English: We have no real compensation for the victims, but at least we have starts in the right direction, and we expect that solutions for the future will be found by cooperation between this Parliament, the Commission and the Council.
French: Nous n'avons pas obtenu de réels dédommagements pour les victimes, mais nous avons progressé dans la bonne direction, et nous attendons qu'en coopération avec ce Parlement, la Commission et le Conseil trouvent des solutions d'avenir.
English: The amendment applies to taxation years that end after February 27, 2000 except that, for a taxation year of a taxpayer that includes either February 28, 2000 or October 17, 2000, the reference to the word "twice" in subparagraph 107(2)(a)(ii) is to be read as reference to the fraction that is the reciprocal of the fraction in amended paragraph 38(a) of the Act that applies to the taxpayer for the year.
French: 389 Cette modification applique aux années d’imposition se terminant après le 27 février 2000. Toutefois, en ce qui a trait à l’année d’imposition d’un contribuable qui comprend le 28 février 2000 ou le 17 octobre 2000, la mention « le double du » au sous-alinéa 107(2)a)(ii) est remplacée par l’inverse de la fraction figurant à l’alinéa 38(a), dans sa version modifiée, qui s’applique au contribuable pour l’année.
English: • Copy 3--Superannuation Directorate
French: • Copie 3 -- Direction des pensions de retraite.
English: It is used to express the opportunity cost of owners that occupied their own residence.
French: Il est utilisé pour identifier le coût dopportunité des propriétaires qui habitent leur propre résidence.
English: Systems and policies for performance management, rewards, training, career development, succession planning, job design and classification, etc. cannot be developed and applied in isolation.
French: Les systèmes et les politiques concernant le suivi du comportement professionnel, les rémunérations, la formation, l’évolution de carrière, la planification des successions, la description et le classement des emplois, etc. ne sauraient être élaborés et appliqués isolément.
English: • fully refundable Nova Scotia 100%; SR&ED current and capital expenditures Not applicable Research and Development Tax Credit (1994 budget) available to corporations on SR&ED expenditures incurred in Nova Scotia SR&ED expenditures not reduced by government or non-government assistance rate: 15%
French: 100; dépenses de nature courante et dépenses en capital au titre de la RS&DE Ne s'applique pas Crédit d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (budget de 1995, instauré en 1996) offert aux sociétés à l'égard des dépenses de RS&DE engagées à Terre-Neuve L'aide gouvernementale ou non gouvernementale ne réduit pas les dépenses de RS&DE taux : 15 p.
English: In 2004, the Audit Committee reported that Internal Audit had identified a number of significant areas for improvement in the procedures and reporting requirements related to the administration of the ECfunded Risk Capital Facility for Mediterranean Partner Countries.
French: En 2004, le Comité de vérification avait signalé que l’Audit interne avait identifié une série de domaines importants où des améliorations pouvaient être apportées aux procédures et à la communication d’informations relatives à l’administration de la facilité de capital-risque pour les pays méditerranéens financée par la Commission européenne.
English: Observed Control Strengths The audit team observed several controls that were properly designed and were being applied effectively within the Exchanges Canada Program.
French: Mécanismes de contrôle bien conçus L’équipe de vérification a constaté que plusieurs mécanismes de contrôle étaient bien conçus et correctement appliqués dans le cadre du programme Échanges Canada.
English: It is critical that the most appropriate (cost-effective/affordable and commercially proven) technologies are implemented in this market.
French: Il est d'une importance capitale que soient appliquées sur ce marché les technologies les plus appropriées (rentables/abordables et commercialement viables).
English: Once these requirements are understood, the PKI operations and technology groups must determine how PKI can best be integrated to provide a more efficient and cost-effective process.
French: Par ces observations, elle veut plutôt faire ressortir la nécessité de collaborer avec les groupes ou responsables fonctionnels afin de définir leurs besoins pour ce qui est d’automatiser les processus fonctionnels à l’aide de la technologie et des capacités de l’ICP.
English: Registered charities that accept gifts which are designated for the use and enjoyment of such an organization will likely be revoked or subject to a monetary penalty.
French: Les organismes de bienfaisance enregistrés qui acceptent des dons conçus pour l'utilisation et le plaisir d'un tel organisme seront probablement révoqués ou une amende leur sera imposée.
English: 67 In such a situation, in the light of the division of jurisdiction between the national courts and the Court of Justice, it is for the referring court to assess the manner in which the retail price was fixed in the case in the main proceedings, as well as to determine whether it is possible, in national law, to amend unilaterally the clause governing the fixing of that price.
French: 67 Dans une telle situation, eu égard à la répartition des compétences entre les juridictions nationales et la Cour, il appartient à la juridiction de renvoi d’apprécier les modalités de la fixation du prix de vente au public dans l’affaire au principal, ainsi que l’existence, dans le droit national, d’une possibilité de modification unilatérale de la clause régissant la fixation dudit prix.
English: • a more effective influence in the U.S.;
French: • Influence plus marquée aux États-Unis;
English: How much money has been allocated to the National Historical Recognition Program (NHRP)?
French: Quelle somme a été affectée au Programme national de reconnaissance historique?
English: Only BE, SE and PT report on Regional Action Plans for Employment or regional growth programmes, whereas Local Action Plans remain firmly on the agenda.
French: Seuls la Belgique, la Suède et le Portugal font état de l'existence de plans d'action régionaux pour l'emploi ou pour la croissance, tandis que les plans d'action locaux continuent d'occuper une place importante.
English: The Human Rights Committee (HR Committee) and the United Nations Country Team (UNCT) highlighted the adoption in 2008 of the Equal Rights and Opportunities Act promoting equality between men and women.
French: Le Comité des droits de l'homme et l'équipe de pays des Nations Unies ont mis en avant l'adoption en 2008 de la loi relative à l'égalité des droits et des chances, dont l'objectif est de promouvoir l'égalité entre hommes et femmes.
English: A. Budgetary development and protection 4 - 33 6
French: Situation budgétaire et protection 4 - 33 6
English: Mr. Affey (Kenya): Let me commend Mr. Jan Kavan on the able manner in which he has been steering the affairs of this session.
French: M. Affey (Kenya) (parle en anglais) : Permettez-moi de féliciter M. Jan Kavan, qui depuis le premier jour dirige les travaux de cette session avec compétence.
English: The study is important because it helps to put into context the findings presented by Edna Einsiedel, and it deals specifically with issues surrounding biobanks.
French:  La huitième vague de recherche, achevée en mars 2003, consiste en une étude transnationale des attitudes à l'égard de la biotechnologie au Canada et aux Etats-Unis.
English: CLAIM FOR BENEFITS - LIFE INSURANCE PORTION Subsection:
French: DEMANDE DE PRESTATIONS - PARTIE ASSURANCE-VIE Sous-section :
English: Through the Regional Committees on the Convention on the Rights of the Child, the country programme will promote partnerships with local governance bodies and community-level organizations, such as RDCs, municipalities, Community Development Councils, PTAs, youth clubs and faith-based organizations.
French: Par la voie des Comités régionaux sur la Convention relative aux droits de l'enfant, le programme de pays favorisera les partenariats avec les organes locaux de gouvernance et les organisations locales, les Conseils de développement régionaux, les municipalités, les conseils de développement locaux, les associations parents-enseignants, les clubs de jeunes et les organisations confessionnelles.
English: Elections Canada is committed to Canadians' right to know and to the transparency of electoral information and makes returns available for public consultation on the first business day following the deadline for filing.
French: Élections Canada souscrit aux principes du droit d'accès à l'information et de transparence de l'information en matière électorale. En conséquence, le public pourra consulter les rapports dès le premier jour ouvrable suivant l'échéance de production des rapports.
English: She may then produce another batch of fertile eggs without further mating as she can store sperm for up to three years.
French: Elle peut aussi pondre une autre masse d’œufs fertiles sans s’accoupler une deuxième fois car elle peut entreposer des spermatozoïdes jusqu’à trois ans.
English: For example, irrigation projects are developed in dry regions where agricultural production is actually limited by a lack of soil nutrients rather than by a lack of water.
French: En outre, l’augmentation des coûts liés à l’épuration des eaux et au traitement des maladies causées par la pollution se répercute souvent sur des segments de population qui ne sont pas responsables de la pollution.
English: MAXIMIZING COST ADVANTAGES The KPMG study confirms Edmonton’s substantial cost advantages over U.S. cities.
French: MISER SUR LES AVANTAGES DE COÛTS L’étude de KPMG confirme les solides avantages d’Edmonton sur les emplacements des É.-U., au plan des coûts.
English: Introducing paragraphs 42 to 44 on juvenile persons, he noted that all the footnotes, originally included for information, referred to the Convention on the Rights of the Child, and had therefore been deleted.
French: En introduisant les paragraphes 42 à 44 sur les mineurs, il fait observer que toutes les notes de bas de page, qui à l'origine avaient été incluses dans le texte pour information, renvoient à la Convention relative aux droits de l'enfant et ont donc été supprimées.
English: I didn’t leave though because I am afraid he’ll have me deported.
French: Je ne l’ai pas quitté parce que j’ai peur d’être expulsée.
English: A combination of both methods is becoming increasingly common, even for less severe episodes of depression.6 Experts recognize three treatment phases: acute, continuation, and maintenance.7,8 The acute treatment phase lasts six to 12 weeks, typically involving at least four visits: diagnosis, initiation of treatment, monitoring, and response assessment.7,8 When anti-depressants are prescribed, regular monitoring is also advised.6 In accordance with these criteria, in this article, treatment for depression is defined as at least four consultations with a health professional about emotional or mental health in the previous year.
French: La phase de soins aigus dure de 6 à 12 semaines, et elle est, en général, associée à au moins quatre visites : diagnostic, début du traitement, contrôle, et évaluation de la réaction 7,8. Lorsqu’il y a prescription d’antidépresseurs, un contrôle régulier est aussi conseillé6 . Conformément à ces critères, le traitement de la dépression est défini dans le présent article comme comportant au moins quatre consultations avec un professionnel de la santé au sujet de troubles émotifs ou mentaux au cours de l’année qui a précédé.
English: Uniform provisions concerning the approval of category L1 vehicles with regard to the installation of lighting and light-signalling devices.
French: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.
English: The Sub-Committee is invited to study those inconsistencies and to decide, for each case, which of the proposed values is to be kept.
French: Le Sous-Comité est invité à examiner ces incohérences et à décider quelle est la valeur qui devrait être retenue dans chacun des cas.
English: Important as it may be to ensuring justice in an individual case, a constitutional motion is not procedurally an integral part of a criminal trial.
French: Bien qu'il soit important de garantir la justice dans toute affaire individuelle, une requête constitutionnelle, sur le plan de la procédure, ne fait pas partie intégrante d'un procès pénal.
English: There are now two network central stations and nine remote stations in Ulaanbaatar, and one central station and two remote stations in the city of Erdenet.
French: Il y a maintenant deux stations centrales du réseau et neuf stations éloignées à Oulan Bator, ainsi qu'une station centrale et deux stations éloignées à Erdenet.
English: Certificate and CRL Profiles 8.
French: Profils des certificats et des Listes de certificate révoqués 8.
English: Overview of the Exchange Fund Account Management Framework This section describes the EFA management framework, including the objectives and principles and governance structure.
French: Vue d’ensemble du cadre de gestion du Compte du fonds des changes La présente section décrit le cadre de gestion du CFC, y compris ses objectifs et ses principes directeurs, ainsi que sa structure de gouvernance.
English: Burlington : the Queen City contra. Second Friday of each month.
French: Burlington : le « Queen City » contra, le deuxième vendredi de chaque mois.
English: "Ship" means any seagoing vessel to which one or more of the Conventions apply, flying a flag other than that of the port State. "Off-shore installation" means a fixed or floating platform operating on or over the continental shelf of a Member State.
French: «navire»: tout navire de mer soumis à l'une ou à plusieurs des conventions et battant un pavillon autre que celui de l'État du port; «terminal offshore»: toute plate-forme fixe ou flottante opérant sur le plateau continental d'un État membre ou au-dessus de celui-ci;
English: For example, we may be in transit from A to B, following a predetermined itinerary.
French: Par exemple, disons que nous sommes sur le chemin qui va de A à B, suivant un itinéraire prédéterminé.