English: J. H. KOZAK  Environmental Protection  Atlantic Region [23-1-o] DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT DEPARTMENT OF HEALTH CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999 Notice of intent to recommend that ozone and its precursors (nitrogen oxides [nitric oxide and nitrogen dioxide] and volatile organic compounds) be added to the List of Toxic Substances in Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999 under subsection 90(1) of the Act Whereas the Ministers of the Environment and of Health published a notice of the Science Assessment Document (SAD) for Ground-Level Ozone in the Canada Gazette, Part I, on October 14, 2000, Whereas the Science Assessment Document (SAD) for Ground-level Ozone concluded that there is a significant association between ambient ozone and adverse health effects and that significant adverse effects to human health (mortality and morbidity) and vegetation (reduced growth and crop yield) are occurring at ozone levels currently experienced across Canada, Whereas the Ministers therefore believe that ground-level ozone is toxic under section 64 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, Whereas the Science Assessment Document (SAD) for Ground-level Ozone specifies that ground-level ozone is formed in the atmosphere from precursors through photochemical reactions in the presence of sun light and warm temperatures, Whereas the Science Assessment Document (SAD) for Ground-level Ozone specifies that the precursors to ground-level ozone are nitrogen oxides and volatile organic compounds, Whereas the Ministers believe that the precursors (nitrogen oxides and volatile organic compounds) are toxic under section 64 of the Act because the said substances contribute to the formation of ground-level ozone, Notice therefore is hereby given that the Ministers of the Environment and of Health intend to recommend to Her Excellency the Governor in Council that ozone be added to the List of Toxic Substances in Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999, Notice is also hereby given that the Ministers of the Environment and of Health intend to recommend to Her Excellency the Governor in Council that nitric oxide and nitrogen dioxide, and volatile organic compounds as listed in the Annex hereto, be added the List of Toxic Substances in Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
French: Protection de l'environnement  Région de l'Atlantique  J. H. KOZAK [23-1-o] MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT MINISTÈRE DE LA SANTÉ LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) Avis d'information sur la recommandation d'ajouter l'ozone et ses précurseurs (oxydes d'azote [monoxyde d'azote et dioxyde d'azote] et composés organiques volatils) à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vertu du paragraphe 90(1) de la Loi Attendu que les ministres de l'Environnement et de la Santé ont publié un avis relatif au Rapport d'évaluation scientifique (RÉS) sur l'ozone troposphérique dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 14 octobre 2000, Attendu que le Rapport d'évaluation scientifique (RÉS) sur l'ozone troposphérique conclue qu'il existe une association significative entre les concentrations ambiantes d'ozone et les effets négatifs sur la santé, et que des effets nocifs pour la santé humaine (mortalité et morbidité) et pour la végétation (croissance et rendement des récoltes réduits) se produisent en raison des niveaux d'ozone qui sévissent actuellement à l'échelle du Canada, Attendu que les ministres croient en conséquence que l'ozone est toxique au sens de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [la Loi], Attendu que le Rapport d'évaluation scientifique (RÉS) sur l'ozone troposphérique spécifie que l'ozone troposphérique se forme dans l'atmosphère à partir de précurseurs par des réactions photochimiques en présence de la lumière solaire et de températures chaudes, Attendu que le Rapport d'évaluation scientifique (RÉS) sur l'ozone troposphérique spécifie que les précurseurs de l'ozone troposphérique sont les oxydes d'azote et les composés organiques volatils, Attendu que les ministres croient que les précurseurs (oxydes d'azote et les composés organiques volatils) sont toxiques au sens de l'article 64 de la Loi en raison de la contribution de ces substances à la formation de l'ozone troposphérique, Avis est par les présentes donné que les ministres de l'Environnement et de la Santé ont l'intention de recommander à Son Excellence la gouverneure en conseil que l'ozone soit ajouté à la Liste des substances toxiques de l' annexe 1 de la Loi, Avis est aussi donné que les ministres de l'Environnement et de la Santé ont l'intention de recommander à Son Excellence la gouverneure en conseil que le monoxyde d'azote, le dioxyde d'azote ainsi que les composés organiques volatils, tels que répertoriés dans l'annexe ci-après, soient ajoutés à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi.