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English: Press and Information PRESS RELEASE No 41/07 14 June 2007 Judgment of the Court of Justice in Case C-127/05 Commission of the European Communities v United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland THE COURT DISMISSES THE COMMISSION’S ACTION AGAINST THE ‘REASONABLY PRACTICABLE’ QUALIFICATION CONTAINED IN THE UNITED KINGDOM LEGISLATION ON THE HEALTH AND SAFETY OF WORKERS The Commission has not established to the requisite legal standard that the qualification limits, contrary to the provisions of the Health and Safety Directive, employers’ liability and their duty to ensure the health and safety of workers A Community Directive on the health and safety of workers1 provides that the employer has a duty to ensure the safety and health of workers in every aspect related to work.
French: Presse et Information COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 41/07 14 juin 2007 Arrêt de la Cour dans l'affaire C-127/05 Commission des Communautés européennes / Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord LA COUR REJETTE LE RECOURS DE LA COMMISSION CONTRE LA CLAUSE « RAISONNABLEMENT PRATICABLE » CONTENUE DANS LA LÉGISLATION BRITANNIQUE SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS La Commission n’a pas démontré à suffisance de droit que ladite clause limite, en méconnaissance des dispositions de la directive sur la sécurité et la santé des travailleurs, la responsabilité des employeurs et l’obligation qui leur incombe de garantir la sécurité et la santé des travailleurs.
English: AUTONUM The lack of modern facilities currently being experienced in WIPO limits its capability with regard to the full usage of IT facilities, the public diplomacy function necessary for demystification of the role of intellectual property and empowerment of staff members for the creation of institutional knowledge of the Secretariat.
French: AUTONUM Le manque d’installations modernes que connaît actuellement l’OMPI limite ses capacités en ce qui concerne l’utilisation des systèmes informatiques, les activités de relations publiques nécessaires pour démythifier la propriété intellectuelle et les moyens mis à la disposition des fonctionnaires pour leur permettre de mieux connaître le Secrétariat au niveau institutionnel.
English: ∙s−1 but varied depending upon the annealing time and sample structure.
French: ∙s−1, mais ils varient suivant le temps de recuit et la structure des échantillons.
English: The entire team at GROUPE RESTAU-SERVICE recognizes that one of the keys to success lies in being self-critical and remaining attentive to clients' needs.
French: La direction et l'équipe de GROUPE RESTAU-SERVICE sont conscientes que le secret de la réussite passe entre autres par l'autocritique et par le fait de demeurer à l'écoute de la clientèle.
English: Mr. Rumsfeld, I might add, is fully cognizant of the fact that this mission limits the deployment of Canadian land forces to other parts of the world for well over a year.
French: M. Rumsfeld, soit dit en passant, sait très bien qu'en s'engageant dans cette mission, le Canada limite sa capacité de déployer des forces terrestres dans d'autres régions du monde pendant plus d'un an.
English: For example, year-to-year changes in recorded tax revenues will more accurately reflect the year-to-year changes in the tax base and tax rates, as these changes will be much less affected by collection and remittance lags. The annual budgetary balance will better reflect the impact of government decisions during the fiscal year.
French: Le vérificateur général de l’époque avait invité le gouvernement à corriger les problèmes retardant l’instauration de la comptabilité d’exercice intégrale, et d’appliquer celle-ci dans la présentation des états financiers de 2002-2003.
English: Here, I am thinking, above all, of the millions of young people who are hungry for more freedom and the opportunity to develop.
French: Je pense surtout aux millions de jeunes gens qui ont faim de plus de liberté et d'une chance de se développer.
English: The legal framework to operate the program is in progress, but it needs State leadership to coordinate all institutional efforts and ensure political willingness to make the program work.
French: Le cadre législatif d’administration du programme avance, mais les dirigeants de l’État doivent coordonner tous les efforts institutionnels et garantir que la volonté politique nécessaire existe pour que le programme donne des résultats.
English: We have acted – together.
French: Nous avons agi, et agi ensemble.
English: ANNEX 11 displays the functions for the four committees as elaborated in the ITTA, 1994.
French: L'ANNEXE 11 présente les fonctions des quatre comités telles qu'elles sont élaborées aux termes de l'AIBT de 1994.
English: Our wide assortment of construction opening fillings, such as wooden and PVC windows, wooden and PVC doors and garage gates is offered within both retail and wholesale networks together with the corresponding accessories (sills, anti-insect nets, photocells, remote controls and others) and shielding technology (blinds, roller blinds and awnings). Within the scope of retail sale, these products are delivered including full service, i.e.
French: Notre large assortiment des panneuax des trous de construction comme les fenêtres plastiques et fenêtres de bois, les portes de bois et les portes plastiques ainsi que les portes d´entrée vous sont proposées dans nos réseaux de magasins de détails et aussi dans le réseau de commerce en gros avec les accessoires (les parapets, filet contre des insectes, la commande à distance et beaucoup d´autres).Nous proposons aussi des jalousie, abattages et marquise.
English: American Society of International Law (Member, Human Rights Advocacy Group; Member, International Economic Law Group)
French: Société américaine de droit international (membre du Groupe de défense des droits de l'homme; membre du Groupe de droit économique international)
English: They highlighted progress made by WIPO in the definition of evaluation parameters (objectives, expected results, performance indicators), which translated into the improved strategic framework contained in the 2006-2007 draft program and budget document.
French: Ils ont souligné le progrès réalisé par l’OMPI dans la définition des paramètres d’évaluation (objectifs, résultats escomptés et indicateurs d’exécution), aboutissant au cadre stratégique amélioré qui figure dans le projet de programme et budget pour 2006-2007.
English: However, this would not be the case if larger banks with their much larger transaction volumes (nearly one million deposits per month across the system) were required to provide shared deposit functionality using processes similar to that the Exchange Network.
French: Toutefois, ce ne serait pas le cas si les grandes banques – dont les volumes de transactions sont beaucoup plus élevés (soit près d’un million de dépôts par mois) - étaient tenues de procurer la fonctionnalité partagée des dépôts à l’aide de procédés similaires à ceux du réseau The Exchange.
English: Natural persons are not eligible to apply for a grant under this Programme.
French: Les organisations dont l'existence est tributaire de fonds publics et qui perçoivent des subventions année après année, mais qui sont théoriquement susceptibles de ne pas obtenir de fonds une année donnée, ne sont pas considérées par la Commission comme des organismes publics, mais comme des organismes privés.
English: Expectations and contributions:
French: Un résumé de vos intérêts de recherche (250 mots au maximum); 3.
English: The Patent Authority shall see to it that the claims of the European patent are, where necessary, available both in Finnish and Swedish.
French: Une ordonnance d’interdiction, de saisie ou de mainlevée de ces mesures peut faire l’objet d’un recours distinct formé au cours de l’instance.
English: Le type ne veut pas rester inactif, il l'allonge sur le dos dans la canapé et commence à enfoncer sa grosse verge dans sa chatte étroite pour bien la faire gémir de douleur et de plaisir, il va la limer quelques minutes comme ça avant de s'attaquer à son anus.
French: Le type ne veut pas rester inactif, il l'allonge sur le dos dans la canapé et commence à enfoncer sa grosse verge dans sa chatte étroite pour bien la faire gémir de douleur et de plaisir, il va la baiser quelques minutes comme ça avant de s'attaquer à son anus.
English: Revenues for this business unit increased by $14 million, or 25%, for the third quarter and $11 million, or 5%, for the first nine months of 2004 when compared to the same periods in 2003.
French: Produits céréaliers et engrais Trois mois terminés le 30 septembre 2004 Produits (en millions de dollars) TMC (en millions) Produits/TMC (en cents) 231 8 787 2,63 2003 220 8 272 2,66 %∆ 5% 6% (1 %) Neuf mois terminés le 30 septembre 2004 756 28 693 2,63 2003 655 24 217 2,70 %∆ 15 % 18 % (3 %)
English: However, the Relays could benefit if this process became a more guided exchange of best practice.
French: Cependant, les Relais pourraient bénéficier d’une évolution de ce processus vers un échange de bonnes pratiques mieux organisé.
English: Reiterates its call to Member States to spare no effort in providing for effective legislative and other mechanisms and procedures, as well as adequate resources, to ensure the full implementation of those standards;
French: Demande une fois de plus aux États Membres de n'épargner aucun effort pour mettre en place des mécanismes et des procédures efficaces en matière législative ou autre et dégager des ressources suffisantes en vue d'assurer la pleine application de ces normes;
English: Many key informants believe it will be important to introduce more formal policy direction and governance of the HPI.
French: Nombre d'intervenants stratégiques estiment qu'il sera impératif d'instaurer des directives et des normes de gouvernance plus officielles de l'IEH.
English: In 1995, the Commission, in accordance with its earlier practice, authorized the Special Rapporteur to prepare a detailed questionnaire on reservations to treaties, to ascertain the practice of, and problems encountered by, States and international organizations, particularly those which were depositaries of multilateral conventions.
French: En 1995, conformément à sa pratique antérieure, la Commission a autorisé le Rapporteur spécial à établir un questionnaire détaillé sur les réserves aux traités pour s'enquérir de la pratique suivie et des problèmes rencontrés par les États et les organisations internationales, particulièrement celles qui étaient dépositaires de conventions multilatérales.
English: The Experts also recognized that women's representation in the information technology industry is less than satisfactory.
French: Les experts ont aussi constaté que la représentation des femmes dans l'industrie des technologies de l'information n'est guère satisfaisante.
English: With UNICEF support, scaling-up is expected to reach all antenatal clinics by the first half of 2006.
French: Avec l'aide de l'UNICEF, la transposition à grande échelle devrait permette de desservir tous les dispensaires prénatals d'ici le premier semestre 2006.
English:    Mr President, the fight against international terrorism is the EU's greatest challenge.
French:    - Monsieur le Président, la lutte contre le terrorisme international est le plus grand défi de l’UE.
English: We will pay them the homage of our gratitude for having preserved intact, by their sacrifice, the heritage of Christian faith among the members of their Churches.
French: Nous leur rendrons l'hommage de notre gratitude pour avoir su conserver intact par leur sacrifice le patrimoine de la foi chrétienne parmi les fidèles de leurs Eglises.
English: India Profile provides detailed information on Cheap, Discount, Affordable, luxury, Hotels in Agra.
French: About 25�26 Satras are remaining now in Majuli of which the Satras of Kamalabari, Auniati & Garmur are worth mentioning. These Satras are propagating the religious ideology of great Assamese medieval Vaisnavite Saint Sankardeva & Madhavdeva, preaching Satria culture.
English: 8 WING PO BOX 1000 STN FORCES TRENTON ON K0K 3W0
French: 8E ESCADRE CP 1000 SUCC FORCES TRENTON ON K0K 3W0
English: The issue of compulsory licensing must be resolved.
French: Il faut résoudre la question des licences obligatoires.
English: Species & Division Details Quota MARITIMES Scotia-Fundy MARITIMES Gulf Laurentian NFLD. TOTAL % Amount Remaining Closure Date 4VWX
French: RAPPORT CANADIEN DES CONTINGENTS DE L'ATLANTIQUE - Prises à jour ( T.M ) Espèces et division Détails Contingent MARITIMES Scotia-Fundy MARITIMES Golfe Laurentien T.-N. TOTAL % Quantité restante Saison-Date de fermeture 4VWX
English: The Bureau will examine what buyers have done in the past, and what they are likely to do in the future as options become available through, for instance, advances in technology.
French: Le Bureau examinera ce que les acheteurs ont fait dans le passé et ce qu’ils sont susceptibles de faire à l’avenir à la faveur de nouvelles options issues par exemple de progrès dans la technologie.
English: Orders : 2007 Order No. 2007-A-367 The suspension is no longer in effect by Order No. 2007-A-385 September 12, 2007 IN THE MATTER OF the operation of a domestic service by Storm Aviation Flight Academy Inc.
French: Arrêtés : 2007 Arrêté no 2007-A-367 La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-385 le 12 septembre 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Storm Aviation Flight Academy Inc.
English: If the likelihood of the related risk event occurring was assessed as low during the survey phase, the information supporting that assessment (for example, meaningful and reliable performance indicators confirming that a particular result is being achieved) forms part of the audit evidence.
French: Si la probabilité que l'événement (posant un risque) se produise a été jugée faible au cours de l'étude préparatoire, l'information à l'appui de cette évaluation (par exemple, des indicateurs de rendement significatifs et fiables confirmant qu'un résultat particulier a été obtenu) fait partie intégrante des éléments probants.
English: All concerns will be documented. © Saint Elizabeth Health Care, 2000
French: Le personnel signalera immédiatement à la direction du Programme tous les cas de sécurité-incendie.
English: • Systems providing special services or facilities to subscribers
French: • Systèmes fournissant des services ou possibilités particuliers aux
English: In this way, the potential number of search and rescue incidents caused by improper use of these devices was reduced and the potential costs associated with each incident was reduced with decreased search times.
French: Il a ainsi été possible de réduire le nombre éventuel d'incidents de recherche et de sauvetage attribuables à une utilisation fautive de ces dispositifs, ainsi que le coût éventuel de chaque incident dans la mesure où le temps de recherche est écourté.
English: But we do not need advertising censorship.
French: Mais nous n’avons pas besoin d’une censure en la matière.
English: Aboriginal Canada Portal Home > Provincial and Territorial Information > New Brunswick > Claims and Treaties Claims and Treaties View information by audience:
French: Portail des Autochtones au Canada Accueil > Information provinciale et territoriale > Nouveau-Brunswick > Revendications et traités Revendications et traités Accès par type d'audience :
English: To get a complete picture of ice conditions, ice forecasters rely on more advanced methods.
French: Pour avoir un tableau complet des conditions glacielles, les prévisionnistes utilisent des méthodes plus perfectionnées.
English: Begin working at the edge of the stain or spill toward the center and do not rub.
French: Partez du bord de la tache, en allant vers le centre, sans frotter.
English: N Engl J Med 1983; 309: 831-833 Old JM, Fitches A, Heath C, et al :
French: Toward providing parents the option of avoiding the birth of the first child with Cooley’s anemia: response to hemoglobinopathy screening and counseling during pregnancy.
English: The 3-year monitoring costs for the Michael SDF site was $70,000.
French: Les frais de surveillance du dépôt de neige de Michael ont été de 70 000 $ pour trois ans.
English: Canada's dependence on trade in commodities and other resources has declined sharply over the last decade.
French: 100 du volume total des exportations de marchandises en 1980 n'en représentaient plus que 34 p.
English: The envelopes will be calculated in the following manner:
French: Les enveloppes seront calculées comme suit :
English: This protection should however be limited in time in order to avoid the unnecessary repetition of studies and trials. deleted
French: Cette protection devrait toutefois être limitée dans le temps, afin d'éviter toute répétition superflue d'études et d'essais. supprimé
English: Mr. Abdelaziz (Egypt) (spoke in Arabic): My delegation is pleased to congratulate you, Sir, on your election to preside over the First Committee for this session and looks forward to your efforts to steer it, through your wisdom and experience, towards the successful attainment of its objectives.
French: M. Abdelaziz (Égypte) (parle en arabe) : Ma délégation est heureuse de vous féliciter, Monsieur le Président, pour votre élection à la présidence de la Première Commission pour la présente session et compte sur vos efforts pour mener la Commission, grâce à votre sagesse et à votre expérience, vers la réalisation de ses objectifs.
English: Consistency with Departmental Priorities The Department of Canadian Heritage's mission statement focusses on the development of a more cohesive and creative Canada.1 The Aboriginal Women's Program is the primary vehicle through which the department supports Aboriginal women's organizations in their efforts to influence the social, cultural, economic and political well-being of Aboriginal communities and Canadian society more generally.
French: Conformité avec les priorités ministérielles L'énoncé de mission de Patrimoine canadien met l'accent sur la création d'un " Canada plus solidaire et créatif ".1 C'est avant tout par l'intermédiaire du PPFA que le Ministère soutient les efforts consentis par les organismes de femmes autochtones en vue d'influer sur le bien-être social, culturel, économique et politique des collectivités autochtones et de la société canadienne en général.
English: I join with the rapporteur in reiterating Parliament's support for a comprehensive non-discrimination directive on disability under Article 13.
French: (EN) Je me joins au rapporteur pour réitérer le soutien du Parlement à une directive globale sur la non-discrimination eu égard au handicap, en vertu de l'article 13.
English:    The object of the Commission's proposal is to regulate local border traffic.
French:    . - La proposition de la Commission vise à réglementer le petit trafic frontalier.
English: The reprints shall be numbered consecutively in the order of their recording date.
French: Les tirés à part sont numérotés de manière continue, dans l’ordre de leur date d’inscription.
English: Their leaders stated that they had accomplished their missions freely and peacefully.
French: Leurs responsables ont déclaré avoir accompli leur mission en toute liberté et en toute sérénité.
English: The Government could thus take advantage of their expertise in these two fields which, in the Special Rapporteur's view, merit particular attention.
French: Le Gouvernement pourrait ainsi mettre à profit les compétences dont disposent ces derniers dans deux domaines qui, de l'avis du Rapporteur spécial, méritent une attention particulière.
English: Eligible recipients Financial assistance under Collaboration in Promotion is targeted to duly constituted Canadian non-profit organizations whose main activities contribute to promoting linguistic duality in Canada . Top of page III.
French: Bénéficiaires admissibles Le financement dans le cadre de la Collaboration en matière de promotion vise principalement les organismes canadiens sans but lucratif dûment constitués dont les activités principales contribuent à promouvoir la dualité linguistique au Canada.
English: 1. The Assembly recalls the "Health for All in the Year 2000" campaign launched by the World Health Organisation (WHO) and the many recommendations adopted within the Council of Europe both by itself and by the Committee of Ministers concerning public health and health care.
French: L'Assemblée rappelle le programme de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la santé pour tous en l'an 2000 et les nombreuses recommandations adoptées tant par elle même que par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en matière de santé publique et de soins de santé.
English: The idea is to offer a contact for the users and, by encouraging self-criticism, to enhance the credibility of the news outlet, especially if its image is not particularly good.
French: L’idée est d’offrir un interlocuteur aux lecteurs et, en encourageant l’autocritique, de renforcer la crédibilité du quotidien d’information, notamment si son image n’est pas particulièrement brillante.
English: Our pension and insurance benefits experts are always on hand to help answer questions and show you the advantages of using the Web Portal.
French: Nos experts en matière de pensions et de prestations d'assurance sont toujours là pour répondre à vos questions et vous montrer les avantages liés à l'utilisation du portail Web.
English: Other, containing 25% or more by weight of wheat, over access commitment 1901.20.19 In packages of a weight not exceeding 11.34 kg each:
French: De volaille de la position 01.05 1601.00.19 En conserve ou en pots verres :
English: So should we just sit back and accept this lack of movement, this paralysis?
French: Devons-nous nous satisfaire de cet immobilisme, de cette fossilisation?
English: You are speaking today about a common energy policy.
French: Vous parlez aujourd'hui d'une politique énergétique commune.
English: Some entertainment Web sites include a link that you have to click on if you wish to continue viewing the site.
French: Certains sites de divertissement affichent un lien sur lequel vous devez cliquer pour continuer d’avoir accès au site.
English: Switzerland supported the idea of multi-stakeholder ad hoc working groups not only on a global level, but also on regional and national levels.
French: Elle appuie par ailleurs l'idée de groupes de travail multipartites, non seulement à l'échelle mondiale, mais aussi aux niveaux régional et national.
English: They will comply with this Privacy Policy and we will be responsible for their use of your information.
French: Elles se conformeront à la présente Charte de confidentialité et assumeront la responsabilité de leur utilisation des informations vous concernant.
English: The pre-sessional working group of CRC consists of all 18 members of the Committee, and accordingly the two rapporteurs nominated for individual countries are included.
French: Le groupe de travail présession du Comité des droits de l'enfant se compose de la totalité des membres du Comité, qui sont au nombre de 18, et en conséquence des deux rapporteurs nommés pour chaque pays dont le rapport doit être examiné.
English: We must now ensure that ESMA is in a position to exercise its powers and to ensure the vigorous supervision of credit rating agencies active within the European Union, as well as those from third countries whose ratings are authorised within the European Union.
French: Il convient à présent de garantir que l'AEMF soit en mesure d'exercer sa mission et puisse surveiller étroitement les agences de notation de crédit actives dans l'Union européenne ainsi que de celles des pays tiers dont les notations seront autorisées dans l'Union européenne.
English: That attack had outraged and mobilized the whole country, which had been surprised at the resurgence and violence of far-right and skinhead groups thought to be dying out.
French: Cet attentat a ému et mobilisé le pays tout entier, surpris de la résurgence de l'extrême droite et des skinheads que l'on croyait en voie de disparition.