English: The most common debt obligations that are qualified investments for a plan trust are as follows: (a) bonds, debentures, notes, mortgages, or similar obligations of, or guaranteed by, the Government of Canada (e.g., Canada Savings Bonds) or of a province, municipality or Crown corporation; (b) guaranteed investment certificates issued by a Canadian trust company; (c) bonds, debentures, notes or similar obligations (hereinafter referred to as "debt obligations") issued by a corporation the shares of which are listed on a prescribed stock exchange in Canada; (d) debt obligations of corporations the shares of which are listed on a prescribed stock exchange outside Canada; (e) debt obligations of public corporations other than mortgage investment corporations; (f) debt obligations issued by an authorized foreign bank (as defined in subsection 248(1)) and payable at a branch in Canada of the bank; (g) debt obligations issued by a mutual fund trust the units of which are listed on a prescribed stock exchange in Canada; (h) debt obligations issued by a government of a country other than Canada provided the obligation had, at the time of purchase, an investment grade rating with a bond rating agency that, in the ordinary course of its business, rates the debt obligations issued by that government; and (i) "stripped bonds" (that is, a bond certificate from which the interest coupons have been detached prior to maturity) or detached coupons therefrom; or an undivided interest in a right to receive the principal or interest in respect of such a bond.
French: Les titres de créance qui sont les plus communs et qui peuvent être des placements admissibles pour une fiducie régie par un régime sont les suivants : a) obligations, billets, créances hypothécaires ou autres titres semblables du gouvernement du Canada (p. ex. les obligations d'épargne), d'une province, d'une municipalité ou d'une société d'État ou encore qui sont garantis par ces entités; b) certificats de placement garantis émis par une société canadienne de fiducie; c) obligations, billets ou autres titres semblables (appelés dans le présent numéro « titres de créance ») émis par une société dont les actions sont inscrites à la cote d'une bourse de valeurs au Canada visée par règlement; d) titres de créance de sociétés dont les actions sont inscrites à une bourse de valeurs hors du Canada visée par règlement; e) titres de créance de sociétés publiques autres que les sociétés de placement hypothécaire; f) titres de créance émis par une banque étrangère autorisée (au sens du paragraphe 248(1)) et payables à l'une de ses succursales au Canada; g) titres de créance émis par une fiducie de fonds commun de placement dont les unités sont inscrites à l'une des bourses de valeurs au Canada visée per règlement; h) titres de créance émis par un gouvernement d'un pays étranger, si le titre de créance, au moment de l'achat, était assorti d'une cote élevée de solvabilité attribuée par une agence de cotation des titres qui, dans le cours normal des activités de son entreprise, évalue la cote des titres de créance émis par ce gouvernement; i) « obligation coupons détachés » (c.-à-d. un certificat d'obligation dont on a détaché les coupons d'intérêt avant l'échéance) ou un coupon détaché d'une obligation ou une part indivise d'un droit de toucher le principal ou l'intérêt relatif à cette obligation.