English: Responsibilities of deputy heads are clarified in accordance with the Federal Accountability Action Plan—streamlining rules while strengthening accountability and efficiency—through the renewal of the Treasury Board policy suite Subcommitment The Treasury Board policy suite is streamlined and policies are renewed and implemented Performance Measures for 2007–08 The Treasury Board policy suite is streamlined, clear, and consistent, with a reduction in the number of policies by at least 50 per cent Treasury Board policies relating to service, information management and information technology, terms and conditions of employment, communications, and government security are renewed Policies are supported by sound implementation plans, as well as communications and training to support departments in meeting requirements Renewed policies are developed and implementation plans put in place in response to the Federal Accountability Action Plan reviews of three key policy areas—grants and contributions, procurement, and financial management Treasury Board approval of revised policies on grants and contributions is sought, in response to the recommendations of the Blue Ribbon Panel Treasury Board approval of revised policies on procurement is sought, in response to the recommendations of the Independent Procurement Review Treasury Board approval of revised financial management policies is sought, in response to the recommendations of the Senior Committee on the Review of the Financial Management Framework Policies are supported by sound implementation plans, as well as communications and training to support departments in meeting requirements Other recommendations from the Action Plan reviews, including legislative proposals, are reviewed and implemented as appropriate
French: Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion Amélioration des rapports au Parlement Définition des modalités de rapports publics concernant les dépenses prévues et les résultats obtenus pour l’ensemble de l’administration publique (lien avec le cadre pangouvernemental) Présentation d’information sur les dépenses dans le document intitulé Le rendement du Canada pour que les parlementaires disposent d’un aperçu des dépenses réelles rattachées aux résultats pour l’ensemble de l’administration publique Rationalisation des exigences en matière d’orientation et de rapports pour les rapports sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement, en consultation avec les intervenants clés Appui à la formulation de propositions en vue d’adopter la comptabilité d’exercice pour la budgétisation et l’affectation des crédits Améliorations continuelles du mode de présentation, du contenu et de l’échéanciers des Comptes publics du Canada Engagement : Clarification des responsabilités des administrateurs généraux dans le cadre du Plan d’action sur la responsabilité, en simplifiant les règles tout en renforçant la responsabilité et l’efficience grâce au renouvellement des politiques du Conseil du Trésor Sous-engagement Rationalisation, révision et mise en œuvre de l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor Mesures du rendement pour 2007-2008 Rationalisation de l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor, de pair avec une réduction d’au moins la moitié du nombre de politiques Renouvellement des politiques du Conseil du Trésor qui portent sur les services, la gestion de l’information et les technologies de l’information, les conditions d’emploi, les communications et la sécurité Politiques assorties de plans de mise en œuvre adéquats ainsi que d’activités de communication et de formation afin d’aider les ministères à se conformer aux exigences Révision des politiques et élaboration des plans de mise en œuvre dans le cadre de l’examen de trois domaines stratégiques – subventions et contributions, approvisionnements et gestion financière – aux termes du Plan d’action pour la responsabilité fédérale Approbation par le Conseil du Trésor des politiques révisées sur les subventions et les contributions à la suite des recommandations du Groupe d’experts indépendant Approbation par le Conseil du Trésor des politiques révisées sur les approvisionnements à la suite des recommandations formulées lors des examens indépendants des approvisionnements Demande au Conseil du Trésor d’approuver les politiques révisées sur la gestion financière à la suite des recommandations formulées par le Comité principal de l’examen du Cadre de gestion