ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: This taxable income is the total of the predecessor corporations' taxable incomes for their tax years that ended just before they amalgamated [paragraph 87(2)(oo.1)]. The same rule applies for determining the business limit.
French: Ce revenu imposable est le total des revenus imposables des sociétés remplacées pour les années d'imposition terminées immédiatement avant la fusion [alinéa 87(2)oo.1)]. Le plafond des affaires est déterminé de la même façon.
English: Are you in favour or would you wish to go further?
French: C'est le fameux arrêt Altmark et les dispositions du paquet Altmark sur les aides d’État sous forme de compensation de services publics qui a été adopté en novembre 2005.
English: On the other hand, we do totally agree with the rapporteur on the need to change the culture on risk prevention in the workplace in general and on prevention of risks related to asbestos in particular.
French: Par contre, nous sommes complètement d'accord avec vous, Madame le Rapporteur, sur la nécessité d'une modification de la culture relative à la protection contre les risques au travail, en général, et contre le risque de l'amiante, en particulier.
English: A round at the city's new golf course is an experience in itself, from where there is a stunning view of the Lofoten Mountains.
French: Une visite du nouveau parcours de golf de la ville est une expérience en elle-même, offrant une vue à couper le souffle sur les montagnes des îles Lofoten.
English: "This funding will help us achieve our government’s goal of being the wellness province by having the biggest increase in physical fitness participation of any province in Canada, which is one of the key components of our Five-in Five initiative."
French: « Ce financement aidera à atteindre notre objectif d’être la province avec la plus forte augmentation de participation à des activités de forme physique au Canada. Il s’agit d’ailleurs d’un élément clé de notre initiative Cinq en cinq.
English: Investment: gross fixed capital formation as defined in the European System of Accounts 1995.
French: Le SEC 95 est la version, propre à la Communauté, du système international des comptes nationaux 1993 (SCN 93).
English: Since, according to Australian data, a hose is used to redirect the exhaust gas to the interior of the vehicle in 96 percent of suicides by exhaust gas poisoning, requiring the installation of suicide-resistant tailpipes could substantially reduce the number of deaths due to self-inflicted exhaust gas poisoning.
French: Comme, selon les données de l'Australie, un boyau est utilisé pour réacheminer les gaz d'échappement à l'intérieur du véhicule dans 96 p. 100 des suicides par intoxication par les gaz d'échappement, l'installation de tuyaux d'échappement à l'épreuve des suicides réduirait substantiellement le nombre de pertes de vie dues à l'auto-intoxication par les gaz d'échappement.
English: To help them the YCAP includes commitments to expand the reach of existing successful intensive family interventions, expand and improve links between young people and the police, and increase the take up of parenting support and explore better ways to engage parents in the youth justice system.
French: S'agissant de les aider, le YCAP s'engage à étendre la portée des interventions positives auprès des familles, développer et améliorer les contacts entre les jeunes et la police, accroître le soutien aux parents et explorer de nouveaux moyens de les impliquer dans le système de la justice pour mineurs.
English: You can check for cookies on your computer.
French: Vous pouvez vérifier la présence de témoins sur votre ordinateur.
English: Amendment by Françoise Grossetête Amendment 513 Article 26, paragraph 3, point (e) (e) sufficient information, in the form of criteria for site identification, to enable the competent authorities to decide whether to grant authorisation or not for future disposal or major recovery installations; (e) sufficient information, in the form of criteria for site identification, to enable the competent authorities to decide whether to grant authorisation or not for future disposal or recovery installations; Or. fr Justification In the light of the stated objectives, there is no justification for concentrating solely on the major infrastructure.
French: Amendement déposé par Bairbre de Brún, Roberto Musacchio, Jiří Maštálka et Umberto Guidoni Amendement 514 Article 26, paragraphe 3, point e) (e) des informations suffisantes, sous la forme de critères pour l’identification des sites, permettant aux autorités compétentes de se prononcer sur les demandes d’autorisation des futures installations d’élimination ou grandes installations de valorisation; e) des informations suffisantes, sous la forme de critères pour l’identification des sites, notamment la localisation exacte des sites d'élimination des déchets ou de critères de localisation qui soient suffisamment précis pour permettre aux autorités compétentes de se prononcer sur les demandes d’autorisation des futures installations d’élimination ou grandes installations de valorisation; Or. en AM\629709FR.doc 81/155 PE 378.572v01-00
English: There is no provision in the Regulations for filing a Form V-Declaration Re: Patent List concerning a listed patent prior to the filing of a submission.
French: Le Règlement n'a prévu aucune disposition relative à la remise, avant le dépôt d'une demande, d'un formulaire V - Déclaration concernant la liste de brevets relativement à un brevet inscrit.
English: They are updated regularly.
French: À l'étranger -- Les délais de traitement varient grandement d'une mission à une autre.
English: Substance 16 The applicant puts forward a single plea, alleging infringement of Article 8(1)(b) of Regulation No 40/94.
French: Sur le fond 16 Le requérant invoque un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
English: Efforts to rebuild the country have brought their own challenges.
French: Les efforts de reconstruction ont eux-mêmes été sources de problèmes.
English: Coordinators' meeting [in camera] Adoption of draft agenda Approval of minutes of meeting of: - 05.09.2005 - 13/14.09.2005 - 05/06.10.2005 - 06.10.2005 [CARS 21] - 06.10.2005 [Public Hearing on Globalisation] Chairman's announcements
French: Réunion des coordinateurs [à huis clos] Adoption du projet d’ordre du jour Approbation des procès-verbaux des réunions des: - 05.09.2005 - 13/14.09.2005 - 05/06.10.2005 - 06.10.2005 [CARS 21] - 06.10.2005 [Audition publique sur la mondialisation] Communications de la présidence
English: Previous investigations have all assumed that olefin insertion takes place via a front-side approach (2) based on the known stereochemistry of α-olefin polymerization.
French: En se basant sur la stéréochimie bien connue de la polymérisation des α-oléfines, les études antérieures avaient toujours fait l'hypothèse que l'insertion se fait par une approche frontale (2).
English: Table 6 broadly confirms the results produced from the Labour Force Survey annual averages.5 It shows that over the period 1988-90 the employment rate of lone mothers declined in Ontario from 60.9 per cent in 1988 (above the national average of 58.0 per cent) to 58.9 per cent in 1990 (below the national average of 61.6 per cent).
French: Afin de reproduire le mieux possible les taux annuels moyens d'emploi calculés à partir de l'Enquête sur la population active qui se tient sur une base mensuelle, nous avons d'abord estimé le taux d'emploi de chaque personne, la troisième semaine de chaque mois (qui correspond à la semaine de référence de l'Enquête sur la population active), puis nous avons établi une moyenne des taux mensuel d'emploi de la personne sur 12 mois.
English: • Report of the Ad Hoc Open-ended Intergovernmental Group of Experts on Energy and Sustainable Development (E/CN.17/2001/15);
French: • Rapport du Groupe intergouvernemental d'experts à composition non limitée en matière d'énergie et de développement durable (E/CN.17/ 2001/15);
English: The exhibition also showcases Gilles Carle's personal archives from the National Archives of Canada.
French: L'exposition mettra également en lumière les archives personnelles du cinéaste déposées aux Archives nationales du Canada.
English: USDA food composition and food supply activities are not surveys.
French: Les activités du USDA liées à la composition des aliments et à l’approvisionnement alimentaire ne sont pas des enquêtes.
English: The selected file or directory could not be found.
French: Le fichier souhaité n'a pas été trouvé.
English: Other conditions relate to the nature of the production process (e.g. with respect to workers' health and safety, or environmental impact), prices and speed of delivery.
French: D'autres conditions concernent la nature du processus de production (par exemple, la santé et la sécurité des travailleurs ou l'impact sur l'environnement), les prix et les délais de livraison.
English: • Cover your mouth with a tissue or your forearm when you cough or sneeze.
French: • Couvrez-vous la bouche avec un mouchoir ou le creux de votre coude lorsque vous toussez ou éternuez.
English: In addition, it was observed that draft paragraph 17 (3)(h) was of relevance to the discussion, since it relieved the carrier of all or part of its liability when the carrier could prove that the loss of, or damage to, the goods occurred as a result of the acts or omissions of the shipper.
French: De plus, il a été observé qu'il devait aussi être tenu compte du projet d'article 17-3 h) dans la discussion, car il exonérait le transporteur de tout ou partie de sa responsabilité s'il pouvait prouver que la perte ou le dommage subi par les marchandises étaient dus à un acte ou à une omission du chargeur.
English: Better cooperation with the European Union helped to avoid conflict, but this should not be confined to the post-Soviet area.
French: Nous sommes persuadés qu'une coopération plus étroite entre la Russie et l'Union européenne pourrait contribuer à résoudre des problèmes urgents du continent européen et des problèmes internationaux venus à maturité.
English: Requests the independent expert to consider the situation of human rights in Burundi and ensure that the authorities are honouring the commitments they have made, to submit an interim report on the implementation of this resolution to the General Assembly at its fifty-ninth session, and to report to the Commission at its sixty-first session;
French: Demande à l'expert indépendant d'examiner la situation des droits de l'homme au Burundi et de vérifier que les autorités s'acquittent des obligations qu'elles ont contractées, de présenter un rapport intérimaire sur la mise en œuvre de la présente résolution à l'Assemblée générale, à sa cinquante-neuvième session, et de faire rapport à la Commission, à sa soixante et unième session;
English: VANCOUVER QUADRA, and that the proposed name of Burrard should be VANCOUVER CENTRE. While the Commission believes the electoral map has overused the name Vancouver, it concedes that the members’ requests and the Subcommittee’s recommendations in this regard are reasonable and would restore the names as requested.
French: OPPOSITIONS RELATIVES AUX MODIFICATIONS APPORTÉES AUX NOMS Des intervenants ont suggéré au sous-comité de modifier le nom proposé de Kingsway pour VANCOUVER KINGSWAY, que la circonscription proposée de Quadra soit renommée VANCOUVER QUADRA et de modifier le nom proposé de Burrard pour VANCOUVERCENTRE.
English: Identification of child victims of sexual abuse through image analysis is essential because many victims do not lodge a complaint with the police.
French: L'identification des enfants victimes d'abus sexuels par l'analyse d'images est fondamentale dans la mesure où de nombreuses victimes ne portent pas plainte auprès de la police.
English: Certainly, it must be interpreted more broadly than the definitions  drawn from the American jurisprudence concerning the definition of a bona  fide occupational requirement.
French: 734.)   - 7 - Elle doit certes recevoir une interprétation plus large que les  définitions de l'exigence professionnelle justifiée tirées de la  jurisprudence américaine.
English: Renewal of Public Health in Canada, and the Senate Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology's report, Reforming Health Protection and Promotion in Canada:
French: Renouvellement de la santé publique au Canada et le rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, Réforme de la protection et de la promotion de la santé du Canada :
English: Tyrell Press Ltd. 2714 Fenton Road Gloucester, Ontario K1T 3T7 Canada toll-free no.: 1-800-267-4862 U.S. toll-free no.: 1-800-574-0137 Worldwide tel. no.: (613) 822-0740 Fax number: (613) 822-1089 Canada Communication Group Inc. 45 Sacré-Coeur Blvd. Hull, Quebec K1A 0S9 Toll-free no.: 1-888-562-5561 Worldwide tel. no.: (819) 779-4335 Fax number: (819) 779-2833 Instructions and dates for filing applications or comments on the proposed licence fees are included in the document. June 4, 1999 Jan Skora Director General Radiocommunications and Broadcasting Regulatory Branch Michael Helm Director General Telecommunications Policy Branch
French: Tyrell Press Ltd. 2714, chemin Fenton Gloucester (Ontario) K1T 3T7 Numéro sans frais (Canada) : 1-800-267-4862 Numéro sans frais (É.-U.) : 1-800-574-0137 Des autres parties du monde : (613) 822-0740 Télécopieur : (613) 822-1089 Canada Communication Group Inc. 45, boulevard Sacré-Coeur Hull (Québec) K1A 0S9 Numéro sans frais pour : 1-888-562-5561 Des autres parties du monde : (819) 779-4335 Télécopieur : (819) 779-2833 Le document indique les instructions et les dates relatives au dép_t des demandes ou des observations sur les droits de licence proposés. le 4 juin 1999 Directeur Général Direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion Jan Skora Directeur général Direction de la politique des télécommunications Michael Helm
English: One reason could be that 86-87 spells tended to be quite long and that the likelihood of UI exhaustion before the beginning of 1987 was greater for longer spells.
French: Une raison pourrait être que les périodes 1986-1987 avaient tendance à être très longues et que la probabilité d’avoir épuisé les prestations d’assurance-chômage avant le début de 1987 aurait été plus grande pour les périodes plus longues.
English: One of these two, Robert E. Hunter, served as Permanent Representative to NATO from 1993-98 and was deeply involved in the development of US policy in this period in which the ESDP issue has its contemporary roots.
French: L’un d’eux, Robert E. Hunter, représentant permanent auprès de l’OTAN de 1993 à 1998, a été considérablement impliqué dans l’évolution de la politique américaine pendant cette période de gestation de la PESD.
English: Furthermore, the EIB, in a joint initiative with the EBRD and the World Bank, was able to increase its support to the financial sector in the countries of Central and Eastern Europe, which are also experiencing an especially difficult situation.
French: Qui plus est, la BEI a pu, dans le cadre d'une initiative commune avec la BERD et la Banque mondiale, augmenter son soutien au secteur financier dans les pays d'Europe centrale et orientale, qui connaissent eux aussi une situation particulièrement difficile.
English: This is gravelly spot has little vegetation to disturb, so using the site does not cause any damage.
French: C'est un endroit graveleux ayant peu de végétation que l'on peut déranger. L'utilisation de l'endroit ne cause donc aucun dommage.
English: A list of hotels with special rates for Mid-term Review participants is attached to this document.
French: La liste de ces hôtels est jointe au présent document.
English: (c) Social security and invalidity benefits
French: c) Prestations de sécurité sociale et d'invalidité
English: Successful implementation of the Mostar Statute has thus far hinged on a delicate balance of power between the main national parties, SDA and HDZ Bosnia and Herzegovina.
French: Le succès de l'application du statut de Mostar a dépendu jusqu'ici d'un équilibre précaire des forces entre les principaux partis nationaux, le SDA et le HDZ BiH.
English: To support the evaluation of emission reduction strategies;
French: b) Contribuer à l'évaluation des stratégies de réduction des émissions;
English: The Inuit of NUNAVUT in the eastern Arctic now also administer the heritage resources on their settlement lands through the Inuit Heritage Trust.
French: Les Inuits du NUNAVUT dans l'arctique de l'Est, gèrent maintenant aussi les ressources du patrimoine de leurs secteurs de peuplement par l'intermédiaire de la Fiducie du patrimoine inuit.
English: A rescue response form was also developed that captured incident details and helped evaluate the success of the program Municipal Leaders, Fire Chiefs, the Fire Marshal's office, the Rideau Corridor Committee, and members of the media attended an Open House that was held to communicate the activities that surrounded the project and the improvements to SAR response in the area.
French: On a également conçu un registre d'intervention de sauvetage pour y consigner les détails de l'incident et aider à l'évaluation du programme. Les élus municipaux, les chefs de pompiers, le bureau du prévôt des incendies, le comité du corridor du canal Rideau et des membres des médias ont assisté à une journée portes ouvertes visant à informer les gens des activités reliées au projet et des améliorations apportées aux mesures d'urgence en R-S de la région.
English: [43] It appears, however, that the person who provided references for candidate Gilbert had supervised her for only four months (AL-16).
French: [43] Or, il appert que la personne qui a fourni les références pour la candidate Gilbert n'avait supervisé celle-ci que durant une période de quatre mois (AL-16).
English: (2) [Adherence] A State or Intergovernmental Organization shall become party to this Treaty by:
French: (2) [Accession] Un Etat ou une organisation intergouvernementale devient partie au présent traité
English: A business name is a name under which a business operates, and must be registered in each state in which business will be conducted.
French: Un nom dentreprise est un nom sous lequel une entreprise exerce ses activités et doit être enregistré dans tous les États où ces activités seront menées.
English: • Impounding of cattle 3.1.6 PARAGRAPH 81(1) (f) - LOCAL WORKS This paragraph permits the enactment of by-laws to construct and maintain watercourses, roads, bridges, ditches, fences and other local works.
French: 3.1.6 ALINÉA 81(1) f) OUVRAGES LOCAUX Cet alinéa autorise la promulgation de règlements administratifs pour établir et assurer l'entretien des travaux publics tels routes, ponts, fossés, clôtures, cours d'eau, et autres.
English: Paragraph 2 was generally satisfactory; the expression “judicial or administrative courts or authorities whether ordinary or special” was sufficiently clear to meet the needs which arose.
French: D'une manière générale, le paragraphe 2 est satisfaisant; l'expression « tribunaux ou autorités judiciaires ou administratifs ordinaires ou spéciaux » est suffisamment claire pour répondre aux besoins.
English: Heritage education should enable minority groups to discover and understand the main community's heritage, which is usually alien to them, and also to appreciate their own heritage and the traces it has left on the national heritage as a result of a common history of conflict stemming from colonisation, war and periods of occupation.
French: En développant le sentiment d'appartenance et le sens de la responsabilité à l'égard de son environnement, on passe insensiblement du statut d'habitant à celui de citoyen.
English: At its forty-eighth session, the Assembly decided to revise the title of the item to read: “Activities of foreign economic and other interests which impede the implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples in Territories under colonial domination” (decision 48/402 C).
French: À sa quarante-huitième session, l'Assemblée générale a décidé de modifier l'intitulé de la question comme suit : « Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale » (décision 48/402 C).
English: in writing. I voted in favour of this report, which is an adaptation to the new comitology procedure.
French: J'ai voté en faveur de ce rapport, qui est une adaptation de la nouvelle procédure de comitologie.
English: It is aimed at forcing us to react rashly and entangling us in a war among civilizations.
French: Il vise à nous faire réagir de manière inconsidérée et à nous entraîner dans une guerre de civilisations.
English: In so doing, it will build on existing programs such as your international internships to make it easier for young Canadians to make a difference in the developing world.  Ladies and gentlemen, as my friend and colleague, Minister Cotler, so eloquently expressed, justice cooperation can help developing countries build a fair and equitable justice system that protects human rights.
French: Par cette aide, ils contribueront aussi à renforcer les programmes existants, comme les stages à l'étranger que vous offrez, et il sera ainsi plus facile pour les jeunes Canadiens d'effectuer des changements dans les pays en développement.  Mesdames et Messieurs, comme mon ami et collègue le ministre Cotler l'a si bien dit, la coopération judiciaire peut aider les pays en développement à se doter d'un système judiciaire juste, équitable et garant des droits fondamentaux de la personne.
English: Which reserve did you live on with your former husband/common-law partner? ....................
French: Oui ___ Non ___ Dans l'affirmative, êtes-vous nouvellement inscrite en vertu du projet de loi C-31?
English: I would also like to take this opportunity to thank the European Central Bank and its chairman for improvements in its information practices and its positive attitude to dialogue with Parliament regarding monetary policy.
French: Je voudrais profiter de l'occasion pour remercier la BCE et son directeur pour avoir amélioré sa stratégie de communication et pour son attitude positive à l'égard du dialogue monétaire avec le Parlement européen.
English: Our determination in hiring only professional, native tongue translators allow us to provide our clients with unmatched quality translations.
French: Nous avons pour principe de ne recruter que des traducteurs professionnels de langue maternelle, ce qui nous permet de fournir à nos clients des traductions d’une qualité inégalée.
English: • 16 different human rights topics corresponding to main areas of OSCE activities.
French: • 16 sujets différents liés aux droits de l’homme, qui correspondent aux grands domaines d’activité de l’OSCE.
English: The Working Group could examine ways to strengthen existing mechanisms and possibly propose new ones.
French: Le groupe pourrait étudier les moyens de renforcer les mécanismes existants et en proposer éventuellement de nouveaux.
English: The mission support component is progressively scaling down the infrastructure and material resources within the Mission.
French: La composante appui réduit progressivement l'infrastructure et le matériel dont dispose la Mission.
English: Research and development engineering group.
French: Groupe d’ingénierie en recherche et développement.
English: This may include time of administration, or administration with respect to food or drink (e.g., 2 tablets, 3 times a day, take on a full stomach, take at bedtime). duration of use - the time frame during which an NHP will be consumed.
French: Les demandeurs ne sont pas restreints dans l’usage des formes posologiques répertoriées dans cette liste (voir l’annexe 3 du Document de référence concernant la mise en marché). importateur : dans le cadre de ce document, une personne qui importe un PSN au Canada pour qu’il soit utilisé dans le cadre d’un EC.
English: Last revised on August 6, 2004.
French: Dernière revision le 6 Août, 2004.