ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: After about 1960 new government-sponsored job programs on reserves and the revitalizaton of old arts and crafts lessened economic dependency.
French: Depuis le début des années 60, de nouveaux programmes de travail, financés par le gouvernement à l'intérieur des réserves, et le regain de vie que connaissent l'art et l'artisanat diminuent cette dépendance économique.
English: Therefore it was decided to create a new legal framework for UE-US aviation relations and negotiations on an Air Transport Agreement between the European Community and its Member States, on the one hand, and the United States of America, on the other hand, were conducted by the European Commission under a mandate received from the Council in June 2003.
French: Il a donc été décidé de créer un nouveau cadre juridique concernant les relations entre l'Union européenne et les États-Unis dans le domaine de l'aviation. Les négociations en vue d'un accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, ont été menées par la Commission dans le cadre d'un mandat reçu du Conseil en juin 2003.
English: As Iraq's neighbour, and having considerable experience with current events in our area, we understand better than anyone else that this would be the first war in the Middle East region to be unanimously rejected by Arabs.
French: Du fait de notre voisinage avec l'Iraq et de notre grande expérience de ce qui se passe actuellement autour de nous, nous comprenons plus que quiconque que c'est la première guerre dans la région du Moyen-Orient qui soit unanimement rejetée par les Arabes.
English: The Agency ordered Lufthansa to pay a total of $13,455 to nine people who bought tickets through Ideal Tours in Vancouver, unless the carrier could clearly demonstrate to the Agency that specific ticket holders had engaged in fraudulent activities relating to the issuance of the tickets.
French: L'Office a ordonné à Lufthansa de payer un total de 13 455 $ à neuf personnes qui avaient acheté des billets par l'entremise de Ideal Tours de Vancouver, sauf si le transporteur pouvait démontrer clairement que les détenteurs des billets avaient été engagés dans des activités frauduleuses en rapport avec les billets.
English: Canadian grain and oilseed summary.........
French: Résumé de la situation au Canada pour les céréales et les oléagineux (campagne agricole) ..................................
English: Accordingly, the Agency, pursuant to section 32 of the CTA, hereby varies Order No. 2007-A-165 by allowing the Licensee to use aircraft and flight crew provided by Expressair as set out in the new agreement entitled Contrat d'entreprise et de service dated June 21, 2007.
French: Ainsi, l'Office, conformément à l'article 32 de la LTC, modifie par les présentes l'arrêté no 2007-A-165 afin de permettre à la licenciée l'utilisation d'aéronefs avec équipage fournis par Expressair, comme le prévoit la nouvelle entente intitulée Contrat d'entreprise et de service datée du 21 juin 2007.
English: In the 1950s Eritrea, compared to other sub-Saharan African countries, was economically advanced.
French: Dans les années 1950, l'Érythrée était économiquement avancée, comparée aux pays de l'Afrique subsaharienne.
English: The first three supplying countries of Greece are Germany, Italy and France.
French: Les trois premiers pays fournisseurs de la Grèce sont l'Allemagne, l'Italie et la France.
English: Noting the increasing number of requests for technical assistance received by the Centre for International Crime Prevention from least developed countries, developing countries, countries with economies in transition and countries emerging from conflict,
French: Notant le nombre accru de demandes d'assistance technique adressées au Centre pour la prévention internationale du crime par des pays parmi les moins avancés, des pays en développement, des pays dont l'économie est en transition et des pays qui sortent d'un conflit,
English: Each predator modelled was orders of magnitude larger than an individual prey, but the prey flock was larger than each predator.
French: Chaque prédateur simulé était d'un ordre de grandeur supérieur à celui d'une proie individuelle, mais le banc de proies était de taille supérieure à celle de chacun des prédateurs.
English: For example, halons will be replaced by (specify date) or at the discharge of the equipment, whichever comes first.
French: Par exemple, il peut convenir de remplacer les halons aux dates prédéterminées ou à chaque décharge, selon la première éventualité.
English: In doing so, it is imperative to impart the overall climate of fear and suspicion that has emerged in North America post-9/11, and the detrimental repercussions that result in terms of Canadian citizenship and democracy.
French: Ce faisant, il est impérieux de faire connaître le climat général de peur et de suspicion qui s’est établi en Amérique du Nord depuis les attentats du 11 septembre ainsi que les répercussions négatives qui en résultent sur les plans de la citoyenneté et de la démocratie canadiennes.
English: In France, Group Agreements were concluded in relation to such matters as employment issues, union’s rights and social dialogue, pre-retirement, management of second half of career, health cost coverage, French national committee and unions coordinators, professional equality and diversity, working time.
French: En France, des accords de Groupe ont été conclus et portent notamment sur les sujets suivants : emplois, droit syndical et dialogue social, préretraite, gestion de la deuxième moitié de la carrière, couverture des frais de santé, Comité National France et coordinateurs syndicaux, égalité et mixité professionnelle, temps de travail.
English: In June 2001, the Department created a Canadian Heritage/Communities Working Group to facilitate the transition to the new results-oriented management practices.
French: En juin 2001, le Ministère a mis sur pied un Groupe de travail Patrimoine canadien -- Communautés pour assurer la transition vers les nouvelles pratiques de gestion axée sur les résultats.
English: ANNEX D P.C. 896 Certified to be a true copy of a Minute of a Meeting of the Committee of the Privy Council, approved by His Excellency the Governor General on the 26th April 1938 The Committee of the Privy Council have had before them a report, dated 20th April, 1938, from the Minister of National Defence, submitting as follows:
French: Au cours de l’été de 1936, le Conseil de l’école secondaire de Trenton a reçu du commandant de la base de l’ARC, de Trenton, l’avis qu’un certain nombre d’enfants habitant des logements publics à cette base fréquenteraient l’école secondaire de l’endroit à partir du 1er septembre 1936 et que, aux termes d’une résolution adoptée par le Conseil municipal de Trenton, en date du 16 octobre 1929, il était entendu qu’aucun droit de scolarité ne serait exigé dans le cas de ces enfants.
English: For more information, see line 314 in the guide that came with the deceased's return, and complete the chart for line 314 on the FEDERAL WORKSHEEt included in the forms book.
French: Pour obtenir plus de renseignements, lisez la ligne 314 du guide accompagnant la déclaration de la personne décédée et remplissez la grille de calcul fédérale de la ligne 314, qui se trouve dans le cahier de formulaires de cette trousse de déclaration.
English: The first principle demands that the risks entered into by the banks be defined and assessed in an objective way.
French: Le premier principe exige une définition et une appréciation objectives des risques pris par les banques.
English: Reward those who make progress in implementing work/life balance strategies.
French: Récompenser les personnes qui ont accompli des progrès dans la mise en oeuvre des stratégies sur l’équilibre entre le travail et la vie privée.
English: Despite the urgent desire of the international community to shift to a low carbon economy, fundamental changes to the world's energy system cannot take place rapidly.
French: Même si la communauté internationale souhaite passer dans les plus brefs délais à une économie produisant peu de carbone, le système énergétique mondial ne peut être modifié rapidement de fond en comble.
English: La Violence en Milieu Scolaire is offered in collaboration with local optimist clubs.
French: Le programme est offert en collaboration avec les clubs Optimiste de la région.
English: As has already been stated, these accession negotiations will run for many years and, during this time, the individual measures, procedures and progress in the different areas will be monitored in detail, whether it be in the field of human and civil rights, political reforms, socio-economic development or whatever. Of course, if Turkey’s obligations are not met, negotiations may be broken off at any time, and this has been made clear.
French: Ces négociations d’adhésion, comme on l’a déjà dit, dureront de nombreuses années et, pendant cette période, les différentes mesures, procédures et avancées dans les divers domaines seront surveillées de près, que cela soit dans le domaine des droits de l’homme ou des droits civils, dans celui des réformes politiques, du développement socio-économique, etc. Il va de soi que, si la Turquie ne remplit pas ses obligations, il se peut que les négociations soient interrompues à tout moment, ce qui a été dit clairement.
English: Draft Recommendations Regarding Social and Ethical Considerations 5.
French: Recommandations provisoires concernant les considérations sociales et éthiques 5.
English: Print version | Legal notice | What's new? | Search | Contact | Index | Glossary | About this site de en es fr EUROPA > Summaries of legislation > Relationship between card-holders and card-issuers (II)
French: Version imprimable | Avis juridique | Quoi de neuf? | Recherche | Contact | Index | Glossaire | A propos de ce site de en es fr EUROPA > Synthèses de la législation > Instruments de paiement électronique: relation entre émetteur et titulaire
English: The delivery of artillery weapons is referred to in a Government of the Sudan letter of notification to the African Union received on 26 February 2007.
French: La livraison de pièces d'artillerie est mentionnée dans une lettre de notification adressée à l'Union africaine par le Gouvernement soudanais et reçue le 26 février 2007.
English: CIC has carried out its mission on behalf of all Canadians, including those most directly affected by this dynamic environment: the sponsored relatives of Canadian citizens or permanent residents; people selected for their ability to contribute to Canada's economic well-being; and those who are fleeing their homeland and who need protection.
French: CIC a réussi à accomplir sa mission au nom de tous les Canadiens, y compris ceux que cet environnement dynamique touche le plus directement : les membres de la famille de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada que ceux-ci parrainent, les personnes sélectionnées pour leur aptitude à contribuer au bien-être économique du Canada et les personnes qui fuient leur terre natale et ont besoin de protection.
English: Becoming an EU Member State would imply that Croatia agrees with the Common Objectives for Participation by and Information for Young People as decided by the Council in November 2003.
French: Si elle adhère à l’UE, la Croatie devra souscrire aux objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes, décidés par le Conseil en novembre 2003.
English: The other category refers to different vector control interventions that can be used either alone or in combination, to reduce or eliminate reliance on DDT.
French: La deuxième se rapporte à différents moyens de lutte contre les vecteurs qui peuvent être appliqués soit seuls soit en association, en vue de réduire voire éliminer la dépendance du DDT.
English: It is clear that national legislation, such as Article 4 of Royal Decree No 1466, which makes the provision of maritime cabotage services subject to prior administrative authorisation, is liable to impede or render less attractive the provision of those services and therefore constitutes a restriction on the freedom to provide them.
French: Force est de constater qu'une disposition nationale, telle que celle de l'article 4 du décret royal n° 1466, qui subordonne la prestation de services de cabotage maritime à l'obtention d'une autorisation administrative préalable, est de nature à gêner ou à rendre moins attrayante la prestation de ces services et constitue, dès lors, une restriction à leur libre circulation.
English: 204.35 - TRANSITIONAL PROVISION - IMPLEMENTATION OF REVISED REGULAR FORCE PAY INSTRUCTIONS - NON-COMMISSIONED MEMBERS - 1 APRIL 2002 (Rate of pay) The rate of pay of a non-commissioned member, whose rate of pay on 30 November 2001 was governed by paragraphs (5) or (6) of CBI 204.30 (Pay - Non-Commissioned Members) as it read on 31 March 2002, shall be, for each month after November 2001, the rate of pay for the member's rank, incentive pay category, pay level and trade group as determined under CBI 204.03 (Pay Protection on Compulsory Occupational Transfer).
French: 204.35 – DISPOSITION TRANSITOIRE – ENTRÉE EN VIGUEUR DES DIRECTIVES RÉVISÉES TOUCHANT LA SOLDE DE LA FORCE RÉGULIÈRE – MILITAIRES DU RANG – 1er AVRIL 2002 (Taux de solde) Le taux de solde du militaire dont le taux de solde était régi, au 30 novembre 2001, par les alinéas (5) ou (6) de DRAS 204.30 (Solde – Militaires du rang) ) tels qu’ils existaient au 31 mars 2002, correspond, pour chaque mois après le mois de novembre 2001, au taux de solde prévu pour son grade, sa catégorie de prime au rendement et son groupe de spécialité en vertu de la DRAS 204.03 (Protection de la solde lors d’un reclassement obligatoire).
English: By promoting a quicker tax refund to those eligible, they have been able to secure the co-operation of approximately 50% of Canadians in filing online (25% through accounting firms who file on behalf of Canadians and the other 25% through commercial tax-filing products with built-in online transmission facilities).
French: En promettant un remboursement d'impôt plus rapide aux contribuables qui y ont droit, le fisc a pu amener environ 50 % des Canadiens à présenter leur déclaration en ligne (25 % d'entre eux étant passés par l'intermédiaire d'entreprises comptables qui ont rempli la déclaration en leur nom et les autres 25 % ayant utilisé des logiciels commerciaux conçus à cet effet qui comportent un système de transmission intégré).
English: In paragraph 2 (a) of the report, the General Committee recommends to the General Assembly that an additional item, entitled “Admission of the International Criminal Court to membership in the United Nations Joint Staff Pension Fund”, be included in the agenda of the current session.
French: Au paragraphe 2 a) du rapport, le Bureau recommande à l'Assemblée générale d'inscrire la question additionnelle, intitulée « Affiliation de la Cour pénale internationale à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies », à l'ordre du jour de la présente session.
English: (b) The Agreement on the Rescue of Astronauts, the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space (the “Rescue Agreement”, resolution 2345 (XXII), annex) had 87 States parties and had been signed by 26 States;
French: b) L'Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (“Accord sur le sauvetage”, résolution 2345 (XXII), annexe) comptait 87 États parties et avait été signé par 26 autres États;
English: Article 1 of the WIPO Convention Establishment of the Organization The World Intellectual Property Organization is hereby established.
French: Article premier de la Convention instituant l’OMPI Institution de l’Organisation L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est instituée par la présente Convention.
English: This coordinated effort should include the CAS, MCSS and the Coroner.
French: Les deux équipes se réunissent mensuellement et comptent sur les rapports du coroner comme principale source d’information.
English: "The Farm Crisis, EU Subsidies, and Agri-Business Market Power."
French: « The Farm Crisis, EU Subsidies, and Agri-Business Market Power ».
English: For those in employment for more than 4 years, but less than 10 years, the period of earned leave goes up to three weeks.
French: Pour ceux qui sont salariés depuis plus de quatre ans, mais moins de 10 ans, la période de congés payés atteint trois semaines.
English: She has 24 years’ experience in the French judiciary.
French: Elle a 24 ans d’expérience dans la magistrature française.
English: Interventions, Control Participants received a 60-90 minute visit with a specially trained nurse/educator to review their risk factors for falling and to develop a tailored follow-up plan to address identified risk factors and motivate seniors to increase physical and social activity.
French: Interventions, Contrôle Les participants faisaient l’objet d’une visite de 60-90 minutes par une infirmière/éducatrice ayant reçu une formation spéciale pour examiner leurs facteurs de risque de chutes et élaborer un plan de suivi adapté visant à examiner les facteurs de risque relevés et à motiver les aînés à accroître leurs activités physiques et sociales.
English: • As a result of the FI collective agreement, a one-time bonus in the amount of $300 is payable to all employees at the FI-01 and FI-02 levels in the bargaining unit on December 22, 2006.
French: • La convention collective prévoit une prime à versement unique de 300 $ à tous les employés qui faisaient partie de l'unité de négociation aux niveaux FI-01 et FI-02 le 22 décembre 2006.
English: The records are then made available to others who face similar circumstances.
French: Les leçons ainsi tirées sont ensuite mises à la disposition d’autres personnes confrontées à des situations semblables.
English: In our view, this reflects a double reality.
French: À nos yeux, cette situation peut s'expliquer de deux manières.
English: • Consider risk management in developing organization-wide policies, plans, and priorities.
French: • Tenir compte de la gestion du risque dans l'élaboration des politiques, des plans et des priorités de l'ensemble de l'organisation.
English: The Committee members undertaking the inquiry and the State party concerned, establish the conditions and guarantees concerning any hearings (rule 87 (2)).
French: Les membres du Comité qui conduisent l'enquête et l'État partie intéressé définissent les conditions et garanties concernant les auditions (art.  87 2) du règlement intérieur).
English: Panel discussions of ACE should also reflect the views of all stakeholders, in particular, consumer groups which were most affected by enforcement measures, and that such was not presently the case although WIPO was a UN Organization.
French: Dans leurs débats au sein du Comité consultatif sur la sanction des droits, les experts devraient tenir compte des vues exprimées par toutes les parties prenantes, notamment les groupes de défense des consommateurs qui sont les plus touchés par les mesures de coercition, ce qui n’est pas actuellement le cas bien que l’OMPI soit une organisation du système des Nations Unies.
English: The Public Defender's Office plays a judicial and an extrajudicial role in solving conflicts pursuant to the constitutionally established right of low-income persons to free legal assistance (FC Art.
French: Le bureau du défenseur du peuple a un rôle tant judiciaire qu'extrajudiciaire dans le règlement des différends conformément au droit constitutionnel à la gratuité de l'assistance judiciaire dont bénéficient les personnes à faible revenu (article 134 de la Constitution).
English: The Committee is further concerned at information indicating that 70 per cent of primary schoolteachers are not qualified and at the very high drop-out rates of children from primary school education.
French: Il est également préoccupé par des informations indiquant que 70 % des maîtres ne sont pas qualifiés et par les taux très élevés d'abandon scolaire parmi les enfants du primaire.
English: Decision Registry:The CCRA permits access to specific NPB decisions and to decisions for research purposes through NPB's decision registry.
French: La LSCMLC prévoit la création d’un registre des décisions de la Commission qui peut être consulté soit pour connaître les détails d’une décision précise, soit à des fins de recherche.
English: Research for International Tobacco Control (RITC) is pleased to announce a new small grants competition on the theme "Research to Support and Inform Ratification, Implementation and/or Enforcement of the Framework Convention on Tobacco Control (FCTC)".
French: Recherche pour la lutte mondiale contre le tabac (RMCT) a le plaisir d'annoncer un nouveau concours de recherche sur le thème « Recherches pour appuyer et documenter les décisions à l'égard de la ratification, la mise en oeuvre et/ou l'application de la Convention-cadre pour la lutte antitabac ».
English: With respect to clerical errors in his reports, he explains that these are the type of errors made by all examiners and they do not affect the quality of an examination.
French: En ce qui concerne les erreurs d’écriture dans ses rapports, il explique que tous les examinateurs commettent ce type d’erreurs et qu’elles n’ont aucune incidence sur la qualité d’un examen.
English: In response to this situation, the F/P/T Ministers of Health announced in September 2002 that they agreed to work together on an Integrated Pan-Canadian Healthy Living Strategy.
French: En réponse à cette situation, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) de la Santé ont annoncé en septembre 2002 qu'ils avaient convenu de travailler ensemble à une Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains.
English: The external borders of the European Union are under permanent pressure from irregular migratory flows, and many people who undertake such journeys require protection.
French: Les frontières extérieures de l’Union européenne sont soumises à la pression permanente de flux migratoires illégaux, et les nombreuses personnes qui entreprennent ces périples doivent être protégées.
English: The latter may require an aggressive attack on the fire;
French: • Utilisez les techniques appropriées pour rechercher et sauver les victimes à la mer ou à bord du bâtiment; cela peut exiger l'organisation d'une lutte offensive contre l'incendie;
English: • not studying, and the employee concerned
French: - arrêt de rémunération du travail
English: measures by government to remedy market failures; reinforcing existing mechanisms; and enacting regulations: competition laws, environmental laws, etc.
French: adoption de mesures gouvernementales pour suppléer à une déficience du marché; renforcement des mécanismes existants; adoption de règlements, de lois sur la concurrence et de lois environnementales, etc.
English: All actions launched by EQUAL at Work were supported by a cross-cutting working group on Equality and Diversity issues pertinent to all three sectors. This work concentrated upon the development of sector specific training modules and making the business case for increased equality and diversity in the workplace.
French: Les actions et les solutions ont été spécifiques à chaque secteur, avec toujours un même objectif fédérateur: le développement de politiques et de pratiques ouvertes et inclusives en matière de RH, l’élimination des obstacles artificiels et la promotion d’un marché du travail plus diversifié, inclusif et ouvert.
English: The Ministry responsible for women's integration in development was created in 1997.
French: En 1997, est institué le ministère de la famille chargé de l'intégration de la femme au développement.