English: An application for a licence in respect of a Class I nuclear facility, other than a licence to abandon, shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: (a) a description of the site of the activity to be licensed, including the location of any exclusion zone and any structures within that zone; (b) plans showing the location, perimeter, areas, structures and systems of the nuclear facility; (c) evidence that the applicant is the owner of the site or has authority from the owner of the site to carry on the activity to be licensed; (d) the proposed quality assurance program for the activity to be licensed; (e) the name, form, characteristics and quantity of any hazardous substances that may be on the site while the activity to be licensed is carried on; (f) the proposed worker health and safety policies and procedures; (g) the proposed environmental protection policies and procedures; (h) the effluent and environmental monitoring programs; (i) where the application is in respect of a nuclear facility referred to in paragraph 2(b) of the Nuclear Security Regulations, the information required by section 3 of those Regulations; (j) the proposed program to inform persons living in the vicinity of the site of the general nature and characteristics of the anticipated effects on the environment and the health and safety of persons that may result from the activity to be licensed; and (k) the proposed plan for the decommissioning of the nuclear facility or of the site.
French: La demande de permis visant une installation nucléaire de catégorie I, autre qu'un permis d'abandon, comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) une description de l'emplacement de l'activité visée par la demande, y compris l'emplacement de toute zone d'exclusion et de toute structure s'y trouvant; b) des plans indiquant l'emplacement, le périmètre, les aires, les ouvrages et les systèmes de l'installation nucléaire; c) la preuve que le demandeur est le propriétaire de l'emplacement ou qu'il est mandaté par celui-ci pour exercer l'activité visée; d) le programme d'assurance de la qualité proposé pour l'activité visée; e) le nom, la forme, les caractéristiques et la quantité des substances dangereuses qui pourraient se trouver sur l'emplacement pendant le déroulement de l'activité visée; f) les politiques et procédures proposées relativement à la santé et à la sécurité des travailleurs; g) les politiques et procédures proposées relativement à la protection de l'environnement; h) les programmes de surveillance de l'environnement et des effluents; i) lorsque la demande vise une installation nucléaire mentionnée à l'alinéa 2b) du Règlement sur la sécurité nucléaire, les renseignements exigés à l'article 3 de ce règlement; j) le programme destiné à informer les personnes qui résident à proximité de l'emplacement de la nature et des caractéristiques générales des effets prévus de l'activité visée sur l'environnement ainsi que sur la santé et la sécurité des personnes; k) le plan proposé pour le déclassement de l'installation nucléaire ou de l'emplacement.