ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • it be reasonable to conclude that the transferred property was, at a particular time, transferred (as described in clause 210.2(2)(b)(ii)(A)) to the particular trust in anticipation of the emigration of a person beneficially interested at the particular time in the particular trust and that a person (whether the anticipated person or another) beneficially interested at that time in the particular trust subsequently ceases to reside in Canada, or
French: • il doit être raisonnable de conclure que le bien transféré a été transféré (conformément à la division 210.2(2)b)(ii)(A)) à la fiducie donnée en prévision de l'émigration d'une personne qui a un droit de bénéficiaire dans la fiducie donnée au moment du transfert et qu'une personne (l'émigrant ou une autre personne) ayant un droit de bénéficiaire dans la fiducie donnée à ce moment cesse par la suite de résider au Canada;
English: These informal systems usually address common problems facing communities, such as land and property disputes, family cases and petty crime.
French: Les systèmes informels règlent habituellement les litiges courants au sein de ces communautés : ceux qui portent sur les terres et les droits de propriété, sur la famille ou la petite délinquance.
English: These temporary residents contribute to Canada's economic growth.
French: Ces résidents temporaires contribuent à la croissance économique du Canada.
English: These two committees provide decision-making authority for projects.
French: Ces deux comités constituent les instances décisionnelles.
English: An engine selected from the engine family shall be tested over the ESC and ETC test cycles for gaseous and particulate emissions and over the ELR test cycle for smoke emission.
French: Si tel est le cas, le système de gestion moteur doit être capable d'attribuer un compteur B1 à chaque défaut de classe B1.
English: What needs to change?
French: Les résultats de ces évaluations doivent être rendus publics.
English: Where applicable, the beneficiary will be required to reimburse any excess amounts paid by the Executive Agency in the form of pre-financing.
French: Le cas échéant, il sera demandé au bénéficiaire de rembourser toute somme excédentaire versée par l’Agence exécutive sous la forme d’un pré-financement.
English: Termination of Premium 56.05 (a) Notwithstanding Section 56.03, no premium is payable, without the approval of the deputy head, to an employee who has served seven consecutive years at the same post.
French: Instruction Lorsqu'il se présente une exception aux dispositions de l'article 56.05, il doit être fait rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor des circonstances liées au programme qui justifient cette exception.
English: ◦ Table 2.4 Criteria for assessing impact significance
French: Éléments associés à la ;res d’évaluation de l’importance des répercussions
English: In this connection, this will be a simple assessment or measuring of the results (if any) at various stages in the campaign to combat the use of doping in sport in Norway.
French: Dans ce cas, il s'agira d'une simple évaluation ou mesure des résultats (s’il y a lieu) aux divers stades de la campagne de lutte contre le dopage dans le sport en Norvège.
English: The Policy requires departments to report on the status of service standards for all external fees charged on a non-contractual basis.
French: Cette infrastructure des communications sert également à la prestation de divers services de communication liés à la sécurité et à frais recouvrés, ce qui signifie que ces coûts sont intégrés.
English: Prescribing and pricing mechanisms such as those used in Quebec should be studied as a potential national model.
French: Il faudrait étudier des mécanismes de prescription et d'établissement des prix, du genre de ceux utilisés au Québec, comme modèle national éventuel.
English: Some in a more advanced stage than others.
French: Certains dans un stade plus avancé que d'autres.
English: North American harmonization Industry prefers North American harmonization in test methods and performance levels, coupled with adequate advanced notice before regulations come into force.
French: Harmonisation nord-américaine L’industrie préfère qu’il y ait une harmonisation nord-américaine des méthodes d’essai et des niveaux de rendement, ainsi que des préavis adéquats avant que le règlement entre en vigueur.
English: You may need to reserve ahead of time to make sure your ride is available to get you from point A to point B.
French: Il se pourrait que vous ayez à prendre des dispositions à l'avance pour faire en sorte que votre moyen de transport soit disponible pour vous emmener du point A au point B, le jour où vous en aurez besoin.
English: The Program Evaluators have not verified the accuracy of the information provided and take no responsibility for any incorrect information.
French: Dans la plupart des cas, c=est le directeur exécutif qui a rempli le questionnaire de sondage.
English: The expert review team shall prepare a final individual inventory review report within [e] weeks of the receipt of the comments on the draft report.
French: L'équipe d'examen établit la version finale du rapport sur l'examen individuel dans un délai de [e] semaines à compter de la date de réception des observations de la Partie.
English: Two mutually supportive programmes are being implemented in west Africa.
French: Deux programmes complémentaires sont actuellement mis en œuvre en Afrique de l'Ouest.
English: • to provide service delivery for the Coast Guard multi-tasks programs such as:
French: • Fournir une prestation de services pour les programmes multitâches de la Garde côtière, à savoir :
French: Il contient en outre un ensemble de mesures opérationnelles concrètes visant à garantir le respect de cet engagement politique grâce au suivi de la mise en œuvre des engagements financiers pris suite à la catastrophe, lesquels s’ajoutent aux moyens financiers agréés au titre de la politique de développement de l’Union européenne, notamment en faveur de l’Afrique.
English: Health Canada acts as scientific advisor to this committee. The Guidelines are recognized throughout Canada as the standard of drinking water quality.
French: L’approche retenue à l’origine pour la formulation de recommandations nationales consistait à tenter d’adopter et de modifier des recommandations émanant d’autres sources.
English: How can a community in which women are not safe to walk alone to an emergency cyclone shelter, not trained to conserve the resources needed to sustain daily life in disaster situations, not able to read and help write useful emergency preparedness guides, or not free to attend a local workshop on emergency relief or speak in a public meeting on land-use planning be called either sustainable or disaster-resilient?
French: Les efforts du groupe ont fait connaître « un nouveau type positif de femmes qui ne se contentent pas de supporter en silence les résultats des catastrophes mais sont aussi prêtes à fournir leurs connaissances et leurs capacités pour en réduire la gravité52 ». Les efforts de reconstruction peuvent également faciliter la destruction des obstacles qui empêchent la pleine participation des femmes aux activités visant à atténuer les conséquences de catastrophes, à se préparer et à reconstruire tout en aidant à lutter en général contre les divisions sociales.
English: Noted the Commission for Africa Report, inter alia its recognition that the quality of government policies hinges on strong local state capacities and the need for a more creative and flexible approach to promoting long-term growth and lending;
French: A pris note du rapport de la Commission pour l'Afrique, où il est notamment reconnu que la qualité des politiques gouvernementales dépend de la vigueur des capacités étatiques locales et de la nécessité d'une approche plus créative et plus flexible de la promotion de la croissance et des activités de prêt à long terme;
English: Knowing Canada's two official languages is a personal asset that also represents an asset for the country. As a result, English-speaking Canadians and French-speaking Canadians can speak directly to each other and better understand each other's point of view.
French: La connaissance des deux langues officielles du pays apporte aux Canadiens membres des deux groupes linguistiques un avantage sur les plans personnel et national; elle leur permet ainsi d'échanger entre eux et de parvenir à une meilleure compréhension de leurs points de vue respectifs.
English: This two year project will include specific activities aimed at raising awareness and promoting innovative ways for municipal governments to engage in economic development in the province.
French: Ce projet d’une durée de deux ans comprendra des activités particulières visant à faire connaître et promouvoir des moyens innovateurs pour permettre aux administrations municipales d’entreprendre des efforts de développement économique dans la province.
English: The proposed revised commentary (2008) on article 26 of the United Nations Model Convention is contained in the present document (paras.
French: Le projet de commentaire révisé (2008) de l'article 26 du Modèle de convention des Nations Unies figure dans le présent document pour les paragraphes 1 à 3 de l'article 26 et dans le document E/C.18/2008/3/Add.1 pour les paragraphes 4 à 6.
English: • Web traffic and ad campaign analysis Customer Service
French: • Achalandage du site Web et analyse des campagnes de publicité Service à la clientèle
English: I have huge shoes to fill but I look forward to the challenges ahead.
French: J'ai de grosses bottes à chausser.
English: Project name Centre for Aboriginal Human Resources Development Inc.
French: Nom du projet Centre for Aboriginal Human Resources Development Inc.
English: PRAT, Annik
French: GUIRAUDON, Gerard M / JONES, Douglas L
English: The Committee shall study the reports submitted by the States Parties to the present Covenant.
French: Le Comité étudie les rapports présentés par les États parties au présent Pacte.
English: • Defence works, notably forts, and sites of military operations, such as battlefields;
French: • Des ouvrages de défense, en particulier des forts, et des théâtres d’opérations militaires, comme des champs de bataille;
English: In part, this reflects the reluctance of patent officers to inject ethical considerations into their work.
French: Cela témoigne, dans une certaine mesure, de la réticence des fonctionnaires chargés de l'administration des systèmes de brevets à tenir compte de considérations éthiques dans leur travail.
English: It would thus be necessary to either ensure increased participation in the separate TWG sessions, or the sessions should be held parallel to the actual joint RID/ADR meetings, as was formerly the case.
French: Il conviendrait donc soit d'obtenir leur participation accrue aux sessions séparées du Groupe de travail, soit de tenir ces sessions parallèlement à la Réunion commune RID/ADR, comme par le passé.
English: The impact of a warmer climate is increasingly evident, particularly in the retreat of glaciers and changes in polar ecosystems.
French: Les effets d'un climat plus chaud sont de plus en plus évidents, comme en témoignent le rétrécissement des glaciers et les changements intervenus dans les écosystèmes polaires.
English: All such representations must cite the Canada Gazette, Part I, and the date of publication of this notice and be addressed to Georgina Georgilopoulos, Therapeutic Products Directorate, Department of Health, Address Locator 3102C5, Holland Cross, 1600 Scott Street, 2nd Floor, Tower B, Ottawa, Ontario K1A 1B6 (fax: (613) 941-6458; e-mail: georgina_georgilopoulos@hc-sc.gc.ca). Persons making representations should identify any of those representations the disclosure of which should be refused under the Access to Information Act, in particular under sections 19 and 20 of that Act, and should indicate the reasons why and the period during which the representations should not be disclosed.
French: Ils sont priés d'y citer la Gazette du Canada Partie I, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout à Georgina Georgilopoulos, Direction des produits thérapeutiques, ministère de la Santé, indice d'adresse 3102C5, 1600, rue Scott, Holland Cross, Tour B, 2e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1B6 (téléc. : (613) 941-6458; courriel : georgina_georgilopoulos@hc sc.gc.ca). Ils sont également priés d'indiquer, d'une part, celles de ces observations dont la communication devrait être refusée aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, notamment des articles 19 et 20, en précisant les motifs et la période de non-communication et, d'autre part, celles dont la communication fait l'objet d'un consentement pour l'application de cette loi.
English: If applicable, please list all other BN and RM account identifiers and names that you have not identified above.
French: Inscrivez tous vos autres numéros d'entreprise et identificateurs RM ainsi que les noms que vous n'avez pas fournis aux questions précédentes.
English: Ammonia is the preferred nitrogen source.
French: L'ammonia est la source d'azote préférée.
English: Last modified 2008-07-09 Important notices http://seismescanada.rncan.gc.ca/cite_e.php
French: Mise à jour 2008-07-09 Avis importants http://seismescanada.rncan.gc.ca/cite_f.php
English: Annulment of Decision C(2001) 3923 final of 15 December 2001 concerning a procedure under Article 81 of the EC Treaty and Article 53 of the EEA Agreement (Case COMP/E-1/36.604 - Citric acid), relating to a cartel in the citric acid market, alternatively reduction of the fine imposed on the applicant
French: L'annulation de la décision C(2001)3923 final, du 15 décembre 2001, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire nº COMP/E-1/36.604 - Acide citrique), concernant une entente dans le marché de l'acide citrique et, à titre subsidiaire, la réduction de l'amende infligée à la requérante
English: Identity as a condition for the application of Article 8(1)(a)
French: L'identité en tant que condition d'application de l'article 8, paragraphe 1, point a), du RMC
English: Having reviewed the Comparative Site Assessment and the evidence provided by all the parties, the Panel has determined that the report does meet Condition 5 of the Board Order.
French: Après avoir passé en revue l'évaluation comparative des sites et la preuve fournie par l'ensemble des parties, la Commission a déterminé que le rapport satisfaisait à la modalité 5 de l'ordonnance.
English: It not only contributes to improved nutritional health but also may free up some of a family's cash income for nonfood expenses such as education.
French: Non seulement il peut contribuer à améliorer la santé nutritionnelle, mais il peut aussi procurer un revenu d’appoint ou permettre de dégager une partie du revenu familial qui pourra être consacré à des dépenses non alimentaires, notamment l’éducation.
English: 1.12 Firearms brokering is not the case in Myanmar.
French: 1.12 Le courtage en armes à feu n'est pas autorisé au Myanmar.
English: With reference to paragraph (1)(ii), the Delegation shared the concerns expressed by the Delegation of the United States of America concerning disclosure by an Office and could support deletion of that item.
French: Pour ce qui est de l’alinéa 1)ii), la délégation a partagé les préoccupations exprimées par la délégation des États-Unis d’Amérique à propos de la divulgation par un office et a appuyé la suppression de ce point.
English: In principle, you can be warned about every speed camera or only when you are exceeding the speed limit.
French: Vous pouvez sois être averti par principe avant chaque radar ou seulement lorsque vous dépassez la vitesse.
English: Environment The major challenge here is to develop the technologies needed in order to strike a balance between human activities and sustainable management of the environment and its resources.
French: À ce niveau, le défi majeur est de développer les technologies nécessaires qui permettront de réaliser l'équilibre entre activités humaines et gestion durable de l'environnement et de ses ressources.
English: The number of local and regional NGOs participating in community development work increased from 15 to 23, exceeding the target of 20.
French: Le nombre d'ONG locales et régionales qui participent aux activités de développement local est passé de 15 à 23, dépassant ainsi l'objectif fixé, qui était de 20 ONG.
English: Job duration represents the balance between decisions made by the employee (whether to quit) and decisions made by the employer (whether to continue offering employment).
French: Graphique D À l’issue de la récession de 1990-1992, la durée de l’emploi a augmenté mais le taux d’embauche a diminué.
English: From Estació de Sants the best option is to take the metro (L3) to Catalunya station.
French: Depuis l'Estació de Sants, la meilleure option est de prendre le métro L3 jusqu'à la station de Catalunya.
English: Standardized collection of data on individual cases provides valuable epidemiologic information; b.
French: Une collecte normalisée de données sur les cas individuels fournit une information épidémiologique valable; b.
English: Provincial Refund Set-Off - Gross forecast CCRA Act, Sec.
French: Compensation des remboursements provinciaux – Prévision globale Loi sur l’ADRC, Sec.
English: It is expected that the centre's staff will double before it officially begins operations in the new building in the spring of 2004.
French: Il est à prévoir que l'effectif du Centre doublera d'ici le début officiel de ses activités dans ses locaux neufs au printemps 2004.
English: Place plant in plant hole and fill with this TCC-soil mixture.
French: Placer la plante dans le trou de plantation et le remplir avec la terre+TCC.
English: The assumption in the foregoing is that the access Canada enjoys under the NAFTA to the U.S. and Mexican procurement markets, and vice-versa, would remain unchanged under the FTAA.
French: L'hypothèse sous-tendant cet argument est que l'accès offert actuellement au Canada en vertu de l'ALENA aux marchés publics des États-Unis et du Mexique, et vice-versa, demeurerait inchangé dans le cadre de la ZLEA.
English: Invites the Committee to take into account the debate in other human rights committees concerning the improvements of their methods of work;
French: Invite le Comité à tenir compte des débats menés dans d'autres comités chargés de la question des droits de l'homme en ce qui concerne l'amélioration de leurs méthodes de travail;
English: The decision provides a range of measures and approaches to address water, sanitation and human settlements in an integrated manner, taking into account economic, social and environmental aspects, related sectoral policies and cross-cutting issues as identified at the eleventh session of the Commission on Sustainable Development.
French: La décision prévoit une série de mesures et de méthodes visant à résoudre de manière intégrée les questions relatives à l'eau, à l'assainissement et aux établissements humains, en tenant compte des aspects économiques, sociaux et écologiques, des politiques sectorielles connexes et des questions interdépendantes définies à la onzième session de la Commission du développement durable.
English: I want to ask the Commissioner, who claimed we support his proposal, whether he lives on another planet, because we do not in fact support his proposal.
French: Je voudrais demander à Monsieur le Commissaire, qui nous a dit que nous soutenons sa proposition, s'il est dans un autre monde, parce qu'en fait, nous ne soutenons pas sa proposition.
English: Read More News Releases - 11/20/2006 19 Wing Cormorant Performs a Precautionary Landing 19WNR: 06/82 Late in the morning of 20 November a Cormorant Helicopter on a routine training flight from 19 Wing Comox performed a deliberate precautionary landing.
French: Lire plus Communiqués - 11/20/2006 Atterrissage de précaution d’un Cormorant de la 19e Escadre 19WNR: 06/82 Vers la fin de l’avant-midi du 20 novembre, l’équipage d’un hélicoptère Cormorant qui avait quitté la 19e Escadre Comox à l’occasion d’un vol d’entraînement réglementaire a délibérément effectué un atterrissage.
English: Its total area is 222,200 square kilometres, of which mountains constitute almost 80 percent.
French: Elle a une superficie totale de 222 200 kilomètres carrés, dont près de 80 % sont constitués par des zones montagneuses.
English: New fishery development projects funded by the United States Administration for Native Americans (ANA) aim to revitalize American Samoa's fishing heritage.
French: De nouveaux projets de développement de la pêche financés par l'Administration for Native Americans (ANA) des États-Unis visent à relancer la tradition de la pêche.
English: A table with more variables is difficult to read; Interface has been limited to show tables with less than 10000 cells.
French: Un tableau contenant plus de variables deviendrait difficile à lire.  L'interface se limite à des tableaux comportant moins de 10 000 cellules.
English: CLIENT SURVEY - PUBLIC SERVICE PAY PRODUCT The second client survey of the Public Service Pay Product was conducted in April 2000.
French: SONDAGE SUR LA SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE - PRODUIT DE RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Le deuxième sondage sur la satisfaction de la clientèle à propos des produits de rémunération de la fonction publique s'est déroulé en avril 2000.
English:    . – Mr President, ladies and gentlemen, Commissioner, the report to be debated next is very closely related to what has just been debated.
French:    . - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, le rapport sur le point d’être débattu est étroitement lié au débat précédent.
English: A systematic survey of their web sites has shown that, overall, and except for the main web sites of the United Nations (http://www.un.org), FAO (http://www.fao.org), UNESCO (http://www.unesco.org) and WIPO (http://www.wipo.int) which are in all their respective languages, the web sites of other organizations have a limited number of languages.
French: Une étude systématique de leurs sites Internet a montré que, dans l'ensemble, et à l'exception des principaux sites Web de l'ONU (http://www.un.org), de la FAO (http://www.fao.org), de l'UNESCO (http://www.unesco.org) et de l'OMPI (http://www.wipo.int) qui existent tous dans leurs langues respectives, les sites des autres organisations emploient un nombre limité de langues.
English: CAPITAL TRANSFER AND NEGOTIATION LOAN REPAYMENT
French: TRANSFERT DE CAPITAL ET REMBOURSEMENT DES PRÉTS A DES FINS DE NÉGOCIATION l
English: The EU keeps a close eye on airline mergers, to prevent possible abuses and price hikes by airlines, protecting the rights of millions of air passengers.
French: L'Union européenne suit de près les fusions de compagnies aériennes, pour prévenir tout abus ou toute forte augmentation des prix, et ainsi protéger les droits de millions de passagers aériens.
English: The DACAW programme activities are monitored collectively by UNICEF, the Government and community systems.
French: Le programme des activités de DACAW est contrôlé collectivement par l'UNICEF, le gouvernement et le système communautaire.
English: This contribution includes developing systems and applications that will allow for better health care delivery.
French: Le rôle de celui-ci consiste notamment à élaborer des systèmes et des applications qui permettront d'améliorer la prestation des soins de santé.
English: Courier Address (if different than #3)
French: Adresse pour messagerie (si différente du #3)
English: Canada succeeded in launching, in cooperation with like-minded countries, a joint review of means for achieving greater synergies among the Basel, Rotterdam and Stockholm Conventions, which regulate hazardous chemicals and waste.
French: Le Canada a réussi, avec la coopération de pays de même optique, à mener un examen conjoint des moyens d’améliorer la synergie entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm qui régissent les produits chimiques et les déchets dangereux.