English: Appendix to Recommendation Rec(2005)5 Basic principles – The family is the natural environment for the growth and well-being of the child and the parents have the primary responsibility for the upbringing and development of the child; – preventive measures of support for children and families in accordance with their special needs should be provided as far as possible; – the placement of a child should remain the exception and have as the primary objective the best interests of the child and his or her successful social integration or re-integration as soon as possible; the placement must guarantee full enjoyment of the child’s fundamental rights ; – the placement should not be longer than necessary and should be subject to periodic review with regard to the child's best interests that should be the primary consideration during his or her placement; the parents should be supported as much as possible with a view to harmoniously reintegrating the child in the family and society; – a child leaving care should be entitled to an assessment of his or her needs and appropriate after-care support in accordance with the aim to ensure the re-integration of the child in the family and society; – the decision taken about the placement of a child and the placement itself should not be subject to discrimination on the basis of gender, race, colour, social, ethnic or national origin, expressed opinions, language, property, religion, disability, birth or any other status of the child and/or his or her parents; – the procedure, organisation and individual care plan of the placement, including a periodic review of the placement, shall guarantee the rights of the child, notably the child’s right to be heard; due weight should be given to these views in accordance with the child’s age and his or her degree of maturity; – any measures of control and discipline which may be used in residential institutions, including those with the aim of preventing self-inflicted harm or injury to others, should be based on public regulations and approved standards; – the family of the child should, if possible, be involved in the planning and organisation of the child's placement; – when the return of the child to his or her own family is not possible, other means of care or the continuation of the placement should be envisaged, taking into account the child’s wishes and the continuity in his or her life path and his or her fulfilment and own needs.
French: Annexe à la Recommandation Rec(2005)5 Principes fondamentaux – La famille est l’environnement naturel où l’enfant doit grandir dans une atmosphère de bienêtre, la responsabilité première de l’éducation et du développement de l’enfant incombant aux parents ; – des mesures préventives de soutien aux enfants et aux familles qui soient adaptées à leurs besoins spécifiques doivent être mises en place dans la mesure du possible ; – le placement doit donc demeurer l’exception et avoir comme objectif premier l’intérêt supérieur de l’enfant et le succès de son intégration ou de sa réintégration sociale dans les meilleurs délais ; il doit garantir le plein respect des droits fondamentaux de l’enfant ; – le placement ne doit pas durer plus longtemps que nécessaire et doit faire l’objet d’évaluations périodiques au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit primer sur les autres considérations lors de son placement ; toute aide possible doit être apportée aux parents afin de permettre un retour harmonieux de l’enfant dans sa famille et dans la société ; – l’enfant qui quitte le placement devrait avoir le droit à une évaluation de ses besoins et à un soutien approprié après son placement en vue de sa réintégration dans la famille et dans la société ; – la décision et la réalisation du placement ne sauraient faire l’objet d’aucune discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines sociales, ethniques ou nationales, les opinions exprimées, la langue, la propriété, la religion, les handicaps, la naissance ou toute autre condition de l’enfant et/ou ses parents ; – la procédure, l’organisation et les modalités du placement, comprenant un réexamen périodique de son bien-fondé, garantiront les droits de l’enfant, y compris celui d’être entendu ; il convient d’accorder à l’opinion de l’enfant l’attention qu’elle mérite en tenant compte de l’âge de l’enfant et du degré de sa maturité ; – toutes mesures de discipline et de contrôle appliquées dans les institutions, y compris celles visant à empêcher les enfants de se nuire à eux-mêmes ou à autrui, doivent se fonder sur la réglementation officielle et sur les normes établies ; – la famille de l’enfant doit être impliquée, si possible, dans la planification et l’organisation de son placement ; – lorsque le retour de l’enfant dans sa famille n’est pas possible, d’autres prises en charge ou la poursuite de la mesure de placement doivent être envisagées en tenant compte des souhaits et de la continuité du parcours de l’enfant, de son épanouissement et de ses besoins propres. Droits spécifiques des enfants vivant en institution Pour garantir le respect de ces principes et droits fondamentaux de l’enfant, il convient de reconnaître aux enfants vivant en institution les droits spécifiques suivants : – le droit à être placé en institution uniquement en réponse à des besoins reconnus comme impératifs après évaluation pluridisciplinaire, ainsi que le droit à bénéficier d’un réexamen