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English: Mandate and Mission Privacy Legislation Information for Individuals Information for Businesses Parliamentary Activities Media Centre Blog Commissioner's Findings Search Findings Findings under PIPEDA Findings under the Privacy Act Settled and Early Resolution Cases Incident Summaries Privacy Impact Assessments Reports and Publications Resource Centre Key Issues Fact Sheets Privacy Quiz Access to Information and Privacy Proactive Disclosure PIPEDA Case Summary #339 No evidence found of improper disclosure to financial advisor (Principles 4.3) An individual alleged that two bank officials disclosed his financial information to a third party that he had hired to help him obtain a loan for a franchise.
French: Mandat et mission Législation Trousse pour le grand public Trousse pour les entreprises Activité parlementaire Centre des médias Blogue Conclusions de la commissaire Recherchez les conclusions Conclusions en vertu de la LPRPDE Conclusions en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels Exemples de plaintes réglées (Rapidement / En cours d'enquête) Résumés d'incidents Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée Rapports et Publications Centre des ressources Questions-clés Fiches d'information Jeu-questionnaire sur la protection de la vie privée Accès à l'information et protection des renseignements personnels Divulgation proactive Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDÉ #339 Absence de preuves témoignant de la communication indue de renseignements à un conseiller financier (Principe 4.3) Le plaignant a affirmé que deux représentants de sa banque ont communiqué des renseignements financiers à son sujet à une tierce personne qu’il avait embauchée pour l’aider à obtenir un prêt en vue de l’exploitation d’une franchise.
English: Figure 17. How to hold the the outer tubing in place while heat-shrinking it at the key end
French: Comment tenir l'extérieur de la gaine en p l a ce to u t en la t h e r m o r é t réc i s s a n t à l'extrémité de la clé
English: The objective was to assess the spread of blood-borne viruses among prison entrants in Victoria, Australia.
French: L'objectif était d'évaluer la propagation des virus transmis par le sang parmi les personnes entrant en prison à Victoria, en Australie.
English: The epals.com site also offers, safe moderated discussion boards, private chat rooms and interactive educational content and resources. ePALS is now licensing this technology, ePALS SchoolMailTM, to schools as a safe, cost effective, customizable email solution. ePALS SchoolMailTM is an ASP-based safe email solution with educator monitoring, comprehensive administrative controls and a multilingual interface.
French: Premier site Internet à offrir le courriel supervisé par les enseignants et avec traduction instantanée, ePALS.com propose également des lieux de discussion sécuritaires et dirigés, des salles de clavardage privées, ainsi que des ressources et du matériel pédagogique interactifs. ePALS octroie maintenant des licences pour l’utilisation de ePALS SchoolMailTM, une solution sur mesure, sécuritaire et économique de courrier électronique pour les écoles et les conseils scolaires.
English: However, in the absence of adequate surveillance and case reporting, the actual figure is believed to be much higher, especially among vulnerable groups.
French: Toutefois, du fait du caractère inadéquat de la surveillance et du signalement des cas, on estime que le véritable chiffre est beaucoup plus élevé, en particulier au sein des groupes vulnérables.
English: Is integrated into career development and recruitment and development programs.
French: Est intégrée au développement de carrière et aux programmes de recrutement et de perfectionnement.
English: Names, addresses, telephone numbers, description of property, length of term, rental and other considerations are included.
French: Elle comprend des noms, des adresses, des numéros de téléphone, la description des biens, la durée des baux, des permis et des accords, et d'autres données.
English: Note that some programs are not available in all provinces (e.g. NISA, Crop Insurance, etc.)
French: • Un peu plus de la moitié (51 %) des répondants assistent sur une base assez fréquente à des colloques et suivent des cours de formation ou des cours par correspondance.
English: Under the circumstances, prudence dictates that the return to Member States of the amount of $84,446,000, representing 50 per cent of the net cash available for credit to Member States as at 30 June 2002, be postponed.
French: Il serait donc prudent de ne pas reverser dans l'immédiat aux États Membres le montant de 84 446 000 dollars représentant 50 % du montant des liquidités pouvant leur être reversées au 30 juin 2002.
English: Data clean-up is continuing for both OAS and CPP and has generated, as at 1996-97, cumulative annual cost avoidance of 6.5 million and net accounts receivable of $4.9 millions.
French: Ce travail a permis d’éviter des coûts cummulatifs annuels de l’ordre de 6,5 millions de dollars en date de 1996-1997 et représente 4,9 millions de dollars nets en comptes à recevoir.
English: With a voluntary approach, there could be no assurance of compliance regarding compatibility of the anchorages with connectors on existing infant and child restraints.
French: D'abord, aucune garantie n'aurait pu être offerte sur les spécifications des dispositifs d'ancrages et sur leur compatibilité avec les pièces de raccordement des ensembles de retenue pour enfants existants.
English: The Security Council has concluded the present stage of its consideration of the item on its agenda.
French: Le Conseil de sécurité a ainsi achevé la phase actuelle de l'examen de la question inscrite à son ordre du jour.
English: Furthermore particularly the fact of the presence of American Custom Authorities in European harbours like Hamburg rooted in the events around 11 September 2001 interested MEPs.
French: Après une brève présentation de sa structure organisationnelle, les discussions ont porté sur des sujets tels que l'anti-dumping, les barrières commerciales et les moyens d'assurer la compétitivité du port.
English: Furthermore, the Council of Europe, building on its experience of transitions in central and eastern Europe, could contribute, in co-operation with the European Union and the OSCE, to redefining the scope of reforms in Central Asia, thus increasing their chances of success.
French: Fort son expérience en matière de transition en Europe centrale et orientale, le Conseil de l’Europe pourrait également contribuer, en coopération avec l’Union européenne et l’OSCE, à redéfinir le champ des réformes en Asie centrale, accroissant ainsi les chances de réussite.
English: The leaves are pale beneath, mostly basal, with long petioles.
French: La plupart des feuilles sont basilaires, leur pétiole est long, et le dessous du limbe est pâle.
English: Undoubtedly, Mr. Kofi Annan deserves the commendation of this Assembly for his stewardship of our global Organization and the excellent leadership which he exudes in the resolution of international questions, ranging from terrorism to the deadly AIDS pandemic and from poverty to the imbalance in global trade and commerce.
French: Indéniablement, M. Kofi Annan mérite toutes les félicitations de l'Assemblée pour son habile gestion de notre Organisation mondiale et pour sa direction éclairée, comme l'atteste le règlement de questions de portée internationale, allant du terrorisme à la pandémie mortelle du VIH/sida et de la pauvreté au déséquilibre du commerce et des échanges mondiaux.
English: Meat of turkeys, salted, in brine, dried or smoked, that is classified under tariff item No. 0210.99.14, 0210.99.15 (bone in) or 0210.99.16 (boneless) in the list of tariff provisions set out in the Schedule to the Customs Tariff.
French: Viande de dindons et dindes, salée, en saumure, séchée ou fumée, qui est classée dans les numéros tarifaires 0210.99.14, 0210.9915 (non désossée) ou 0210.99.16 (désossée) de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.
English: Five fewer institutional contractors were engaged in 2003, for 50 fewer contracts.
French: Il a été fait appel en 2003 à cinq fournisseurs institutionnels de moins qu'en 2002, avec 50 contrats de moins.
English: • acknowledge the impact of violence on women's health; • address violence within a Population Health model that recognises the importance of the social context of violence;
French: • reconnaître l'incidence de la violence sur la santé de la femme; lutter contre la violence en fonction d'un modèle de santé des populations qui tient compte du contexte social de la violence;
English:  Collect language press clippings, ads, etc.
French:  Rassembler des coupures de journaux, des annonces publicitaires, etc., rédigées dans différentes langues.
English: ·min–1) were constructed for male, sham-operated female, and ovariectomized female (OVX) SHR that were maintained on either casein or soy diets.
French: ·min–1) ont été établies chez des RSH mâles, des RSH femelles ayant subi une opération fictive et des RSH femelles ovariectomisées (OVX) qui ont été soumises à un régime contenant de la caséine ou du soja.
English: The Committee is especially concerned at the high maternal mortality rates, particularly the number of deaths resulting from induced abortions, early pregnancies, high fertility rates and inadequate family planning services, the low rates of contraceptive use and the lack of sex education, especially in rural areas.
French: Le Comité est particulièrement préoccupé par les taux élevés de la mortalité maternelle, notamment les décès résultant des avortements provoqués, les grossesses précoces, les taux de fécondité élevés et l'insuffisance des services de planification familiale, ainsi que la faiblesse des taux d'emploi de contraceptifs et l'absence d'éducation sexuelle, notamment dans les zones rurales.
English: The Agency, as Canadian aeronautical authority, pursuant to section 77 of the CTA, is prepared to permit this temporary increase in capacity only for the period set out in the title and without prejudice to the capacity entitlements set out in the Agreement.
French: L'Office, qui agit comme l'autorité canadienne en matière d'aéronautique, en vertu de l'article 77 de la LTC, consent à autoriser l'exploitation dudit vol supplémentaire au cours de la seule période énoncée dans l'intitulé, et ce sans préjudice aux services prévus dans l'Accord.
English: Resources and programs are usually designed to address the particular needs of these young people.
French: Les ressources et les programmes sont généralement conçus pour répondre aux besoins particuliers de ces jeunes.
English: Accountability and Performance Measurement 7.
French: Responsabilités et mesure du rendement 7.
English: As it has always done, Cuba will continue to abide strictly by Security Council resolutions 1267 (1999), 1373 (2001) and 1540 (2004) and will maintain its cooperation with the subsidiary bodies established pursuant to them.
French: Comme elle l'a fait jusqu'à présent, Cuba continuera d'appliquer strictement les résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004) du Conseil de sécurité et poursuivra sa coopération avec les organes subsidiaires créés par celles-ci.
English: A Member State shall not be liable for or assume the commitments of central governments, regional, local or other public authorities, other bodies governed by public law, or public undertakings of another Member State, without prejudice to mutual financial guarantees for the joint execution of a specific project.
French: Un État membre ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un autre État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d'un projet spécifique.
English: The Committee shall examine all candidatures for judges of the European Court of Human Rights, before the election of judges by the Assembly. 4. The Committee shall: ▪ (i) participate in the work of the Council of Europe’s intergovernmental steering committees on Legal Co-operation (CDCJ), the Mass Media (CDMM), Crime Problems (CDPC) and Human Rights (CDDH); (ii) participate in the work of the Commission on Democracy through Law (Venice Commission); (iii) follow the work of international organisations dealing with legal matters, including the Hague Conference on Private International Law, UNIDROIT and UNCITRAL; (iv) participate in the International Judicial Conference.
French: La commission examine le droit, la procédure juridique et le respect des droits et des libertés fondamentales des pays qui demandent l'adhésion et évalue leur conformité aux normes du Conseil de l'Europe. 3. La commission examine les candidatures des juges à la Cour européenne des droits de l'homme. 4. La commission : ▪ i. participe aux travaux des comités directeurs du Conseil de l'Europe : sur la coopération juridique (CDCJ), sur les moyens de communication de masse (CDMM), sur les problèmes criminels (CDPC) et sur les droits de l'homme (CDDH); ii. participe aux travaux de la Commission européenne pour la démocratie par le droit ("Commission de Venise"); iii. suit les travaux des organisations internationales qui œuvrent dans le domaine juridique, y compris la Conférence de La Haye sur le droit international privé, UNIDROIT et UNCITRAL.
English: For example, you may interpret a string of pixels to be the number "2" but the computer cannot do this.
French: Par exemple, vous pouvez interpréter une chaîne de pixels comme un « 2 », mais l’ordinateur ne le peut pas.
English: Check out winning videos from previous years to see what it takes to win. www.march21.gc.ca.
French: Visionnez les vidéos gagnantes des années précédentes pour vous donner une idée de ce que comporte une vidéo gagnante.
English: First, the right of developing countries to the exploration of outer space should be respected and steps must be taken to ensure that all countries benefited equally from the results of outer space exploration in accordance with article 1 of the Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, including the Moon and Other Celestial Bodies.
French: Pour parvenir à une coopération internationale pratique dans l'exploration pacifique de l'espace au cours du nouveau siècle, il faut régler les problèmes suivants : en premier lieu, il faut respecter le droit des pays en développement à la recherche spatiale et s'employer à ce que tous les pays puissent, sur un pied d'égalité, utiliser les résultats de l'exploration spatiale, conformément aux dispositions de l'article premier du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes.
English: • The PWGSC-TPSGC 2027 is completed essentially the same way for optional employees joining LTD as for employees transferring from DI to LTD coverage.
French: • Le PWGSC-TPSGC 2027 est rempli essentiellement de la même façon par les employés dont l'adhésion à l'AILD est facultative que pour les employés qui transfèrent leur garantie de l'AI à l'AILD.
English: She also wished to know what actions the Government could take to create a more favourable environment for non-governmental organizations and to facilitate their efforts in support of women candidates.
French: Elle souhaite également savoir quel type de mesures le gouvernement pourrait prendre pour créer un environnement plus favorable aux organisations non gouvernementales, et faciliter l'action des ONG en faveur des femmes candidates à un poste électif.
English: The Governor General makes the bill law on the advice and with the consent of both Houses of Parliament.
French: Sanction royale Le projet de loi devient loi sur l’avis et avec le consentement des deux Chambres.
English: Artillery school receives Unit Commendation
French: Une école d'artillerie récompensée
English: If you are eligible to claim other tax credits that will reduce the amount of tax deducted at source, complete and submit a revised TD1 return.
French: Si vous êtes admissible à d'autres crédits d'impôt permettant de réduire le montant d'impôt retenu à la source, remplissez et soumettez un formulaire TD1 révisé.
English: Here I want to emphasise two particular aspects that the report rightly criticises in broad terms and on which it calls for redress.
French: Je veux ici insister sur deux aspects particuliers que le rapport critique à juste titre en termes généraux et à propos desquels il demande un redressement.
English: We manage in-store demonstration and media programs on a national or regional basis from start to finish, with guaranteed results.
French: Nous effectuons la gestion de vos programmes de démons-tration et de média en magasin, qu’ils soient natio-naux ou régionaux, de leur conception à leur réalisation.
English: The roles of student income, engagement in organized activities, and sedentary lifestyles in youth smoking behaviour all merit research attention.
French: Nous devons analyser les liens entre le revenu des élèves, la participation à des activités organisées, le style de vie sédentaire et les habitudes tabagiques des jeunes.
English: thence southeasterly along said limit of the right of way of the Dempster Highway to its intersection with the west bank of an unnamed stream at approximate latitude 68°17'38"N and approximate longitude 133°16'21"W;
French: de là, vers le sud-est, le long de cette limite de l'emprise de la route Dempster jusqu'à son intersection avec la rive ouest d'un ruisseau sans nom à environ 68°17'38" de latitude nord et environ 133°16'21" de longitude ouest;
English: Section 16 (see footnote 8) of the French version of the St. Clair and Detroit River Navigation Safety Regulations (see footnote 9) is replaced by the following: 16.
French: L'article 16 (voir référence 8) de la version française du Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit (voir référence 9) est remplacé par ce qui suit : 16.
English: During his absence, Mr. Richard J. Wyatt, Minister Counsellor, is in charge of the Office of the Delegation of the European Commission.
French: Durant son absence, M. Richard J. Wyatt, Ministre Conseiller, sera chargé du Bureau de la Délé-gation de la Commission européenne
English: Numerous electronic seals Tamper-proof digital cameras Flow meters at strategic points of a facility Chemical analysers Automatic sample taking
French: Nombreux scellés électroniques Appareils photographiques numériques inviolables Débitmètres aux points stratégiques d'une installation Analyseurs chimiques Dispositifs de prélèvement automatique d'échantillons
English: Executive management Eric D. Siegel, President and Chief Executive Officer Peter Allen, Executive Vice-President & Chief Financial Officer Benoit Daignault, Senior Vice-President, Business Development  Pierre Gignac, Senior Vice-President, Insurance Susanne Laperle, Senior Vice-President, Human Resources Jim McArdle, Senior Vice-President, Legal Services & Secretary Sherry Noble, Senior Vice-President, Business Solutions and Technology Kevin O'Brien, Senior Vice-President, Financing Stephen Poloz, Senior Vice-President, Corporate Affairs and Chief Economist Basic financials   Head office The head office and executive offices are located at 151 O'Connor St. Ottawa, Ontario, K1A 1K3.
French: Haute direction Eric D. Siegel - Président et Chef de la direction Peter Allen - Vice-président directeur et chef de la direction financière Benoit Daignault - Premier vice-président, Développement des affaires Pierre Gignac - Premier vice-président, Assurance Susanne Laperle - Première vice-présidente, Ressources humaines Jim McArdle - Premier vice-président, Services juridiques, et secrétaire Sherry Noble - Première vice-présidente, Solutions technologiques et d’affaires Kevin O'Brien - Premier vice-président, Financement Stephen Poloz - Premier vice-président, Affaires générales et économiste en chef Quelques données financières Siège social EDC a son siège social au 151, rue O’Connor, Ottawa (Ontario) K1A 1K3.
English: Economic, Trade and Tariff References The Tribunal completed one tariff reference during the fiscal year, and one was in progress at year-end.
French: Saisines sur les questions économiques, commerciales et tarifaires Le Tribunal a mené à bonne fin une saisine tarifaire au cours de l’exercice, et une saisine était en cours à la fin de l’exercice.
English: If you are a manufacturer, this includes raw materials as well as packaging material and supplies, work in progress, and finished goods that you have on hand.
French: Si vous êtes un fabricant, vous devez tenir compte, dans vos stocks, des matières premières, des matériaux d’emballage, des fournitures, des travaux en cours et des produits finis que vous avez en main.
English: • T3, Statement of Trust Income Allocations and Designations - boxes 39 and 51
French: • T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) - cases 39 et 51
English: la Principauté d'Andorre
French: la République fédérale d'Allemagne
English: The specialized technical commissions may be established to assist the General Secretariat.
French: Des commissions techniques spécialisées sont créées, s'il y a lieu, pour assister le secrétariat général.
English: Discussions were based on document A/43/10, the Appendix to which contained the report of the 2nd session of the ad hoc Working Group on the Digital Access Service for Priority Documents.
French: 337. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document A/43/10, dont l’appendice contenait le rapport sur la deuxième session du Groupe de travail ad hoc sur le service d’accès numérique aux documents de priorité.
English: It is difficult to reconcile the PUPs figures for any one employee with actual Program activity because the PUPs threshold activity level is 0.1 FTE.
French: Il est difficile d'établir le rapport entre les chiffres des profils des employés et les activités de programme effectuées, parce que le plafond fixé pour ces activités est de 0,1 ETP par employé.
English: The differing interpretations expressed on this Rule essentially relate to the role of the mechanical propulsion (defined as being the use of engines or automated propulsion) in respect to the competition, and in this regard there are three possibilities to be discussed: i. ii. iii. use in the technical support of competition use in competition, but not by the athletes use in competition by athletes
French: Les interprétations divergentes concernant cette règle ont essentiellement trait au rôle de la propulsion mécanique (définie comme étant l’utilisation de moteurs ou d’une propulsion automatique) dans la compétition. À cet égard, trois possibilités doivent être envisagées : i. ii. iii. utilisation dans le cadre de l’assistance technique lors de la compétition utilisation en compétition, mais pas par les athlètes utilisation en compétition par les athlètes.
English: In general, most Codex Code of Hygienic and Technical Practice tend to be SPS-oriented.
French: De manière générale, la majeure partie du Code d'usage en matière d'hygiène du Codex a tendance à être axée sur les mesures SPS.
English: Total coaching salaries for 36 organizations (for able-bodies athletes) totalled $2,703,708 in 1995/96.
French: Les salaires d'entraînement totaux pour 36 organismes (dans le cas des athlètes non handicapés) se chiffraient au total à 2 703 708 $ en 1995-1996.
English: The President of the United States has emphatically stated:
French: Le Président des États-Unis a déclaré, en mettant fortement l'accent là-dessus :
English: Following this global analysis, specifics with respect to each of the Named Countries will be presented.
French: Enfin, les aciéries japonaises ont indiqué qu'elles n'avaient pas l'intention de perturber le marché.
English: Key words: ellipsometry, porous silicon, protein adsorption, surface passivation.
French: Mots clés : ellipsométrie, silicium poreux, adsorption de protéine, passivation de la surface.