ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (3) The provisions of this Law on the protection of the programs of broadcasting or cable distribution organizations shall apply to the programs of any organization with headquarters on the territory of the Republic of Belarus which transmits by means of transmitters located on the territory of the Republic of Belarus.
French: 3) Les dispositions de la présente loi sur la protection des émissions d’organismes de radiodiffusion ou de câblodistribution s’appliquent aux émissions de tout organisme qui a son siège sur le territoire de la République du Bélarus et émet à l’aide d’émetteurs situés sur le territoire de la République du Bélarus.
English: UNEP had a very broad capacity-building programme.
French: Le PNUE a un programme très vaste consacré au renforcement des capacités.
English: ‘State let itself, in many ways, get run around.
French: De ce point de vue, le département de la Défense a effectivement usurpé les prérogatives du département d’Etat.
English: In late 1999, there were 16,668 economically active residents of Liechtenstein, which figure represented 51.4 per cent of all inhabitants.
French: Fin 1999, la population active résidente du Liechtenstein comptait 16 668 personnes, soit 51,4 % de la population totale.
English: • allocation among provinces will, in stages, reduce distortions created by the cap on CAP by coming to reflect two factors:
French: • la répartition entre les provinces va progressivement réduire les distorsions occasionnées par le plafonnement du RAPC en tenant compte de deux facteurs :
English: Mr President, Ankara has still not set a course for Europe by implementing an unequivocal policy of reform.
French: Monsieur le Président, Ankara ne met pas encore le cap sur l' Europe en adoptant une politique de réforme explicite.
English: • Department of Finance.
French: • Department of Finance [Ministère des Finances].
English: More transparency would help citizens understand how they are calculated and enable them to contest abusive fees.
French: En effet pour déterminer la rémunération des huissiers lorsqu’elle porte sur des actes tarifés, 4 modes de calculs sont combinés: un droit fixe qui rémunère l'ensemble des travaux et diligences effectués par l'huissier pour l'acte considéré ainsi que les frais exposés pour les besoins de celui-ci. C'est une somme forfaitaire exprimée en taux de base, actuellement fixé à 2,20 euros HT - dont le nombre est fixé pour chaque acte selon un tarif règlementaire ; un droit proportionnel qui rémunère le recouvrement des créances et l'encaissement de fonds.
English: Finally, it is recalled that in the late 50s and 60s when many or very important amendments were tabled on a draft text the discussion of which was scheduled at the beginning of a part-session, the Committee concerned has occasionally withdrawn it and instead submitted a new draft embodying the sense of the amendments for debate at the end of the part-session (see e.g. Official Report, 1963, pp. 565-568). xii. a.
French: Enfin, il est rappelé qu’à la fin des années 50 et 60, quand un grand nombre d’amendements ou des amendements importants étaient déposés sur un projet de texte dont la discussion était prévue au début d’une partie de session, il est arrivé que la commission concernée retire ce projet et en présente un nouveau, reprenant le sens des amendements pour discussion en Assemblée à la fin de la partie de session (voir par exemple compte-rendu, 1963, pp. 565 à 568). xii. a.
English: Nevertheless, the NPHS is effective for tracking improvements in the use of these preventive health procedures by women in generally disadvantaged groups.
French: L'ENSP permet toutefois de suivre de près le recours accru à ces mesures de santé préventives par les femmes appartenant à des groupes généralement défavorisés.
English: EC contributed expertise related to prediction, mitigation and verification of impacts on aquatic environments.
French: EC a apporté aux projets son savoir en matière de prévision, d'atténuation et de vérification des répercussions sur les milieux aquatiques.
English: The CFIA’s workforce continued to grow, particularly in the scientific, professional, and technical areas, in order to carry out the CFIA’s mandate.
French: L’effectif de l’ACIA a continué de grossir, en particulier dans le groupe des scientifiques, des spécialistes ainsi que des techniciens pour permettre à l’Agence de s’acquitter de son mandat.
English: Nowhere is this philosophy more evident than in the Yale parts and servicing solutions that are designed to meet or exceed maintenance requirements to ensure that businesses runs like clockwork.
French: Rien ne traduit mieux cette philosophie que les solutions pièces détachées et maintenance de Yale, conçues pour satisfaire et même dépasser les exigences et assurer que les sociétés tournent comme une horloge.
English: The representative stressed that the international community needed to be aware that when dealing with tools of implementation in a regional context, it had become necessary to coordinate and integrate the various convention regimes.
French: La représentante de l'IOI a souligné que la communauté internationale devait prendre conscience du fait que la mise en oeuvre des projets à l'échelon régional exigeait une coordination et une intégration des mandats des différentes conventions.
English: Contracting Policy Tools & Resources Summary Complete Text Related Framework(s) Related Policy(ies) Related Directive(s) Related Website(s) Policy Framework(s) Management of Assets and Acquired Services, Policy Framework for the Table of Contents Not Available View the complete text
French: Politique sur les marchés Outils et Ressources Résumé Texte complet Cadre(s) relié(s) Politique(s) reliée(s) Directive(s) reliée(s) Site(s) web relié(s) Cadre(s) de politique gestion des actifs et services acquis, Cadre de politique sur la Table des matières Contenu non disponible Voir le texte complet
English: The Government shall in particular support cultural initiatives from Communities and their members, including through financial assistance.
French: Le gouvernement soutient en particulier les initiatives culturelles des communautés et de leurs membres, y compris par une aide financière.
English: The Convention, however, does not address the issue.
French: Il n'en reste pas moins que la Convention passe cette question sous silence.
English: Speeches Thursday, March 1, 2001 The Late Honourable Gildas L. Molgat Tributes Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government):
French: Discours Le jeudi 1er mars 2001 Le décès de l'honorable Gildas L. Molgat Hommages L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement):
English: Requests for proposals should be written without a lot of jargon.
French: Les demandes de propositions devraient être les plus exemptes possible de jargon.
English: The marking without an arrow indicates that the lamp has a narrow-angle effect.
French: L'absence de flèche dans le marquage indique qu'il s'agit d'un feu à angle étroit.
English: Includes child care funding of $250 million in 2007–08.
French: Comprend 250 millions de dollars de financement de la garde d’enfants en 2007-2008.
English: Democracy is a project that we can never fully complete.
French: Même lorsque des mesures sont prises pour garantir un plus grand contrôle populaire du processus démocratique – par exemple, en augmentant les possibilités de recourir à l’Internet pour associer davantage de personnes directement au processus politique (deuxième étude de cas) – on court tout de même le risque de glisser vers une tyrannie de la majorité, sauf s’il existe des sauvegardes permettant à tous d’avoir la même chance de peser sur le processus de décision.
English: Data bits: transmitted with LSB first;
French: Bits d'information : transmis avec le bit le moins significatif en tête ;
English: On the other hand, outsourcing of employment to off-shore locations may alleviate labour shortage by shifting production abroad, yet it will not reduce the pressure on old-age pension system because it does not lead to the necessary expansion of the contributory base in the home country.
French: D’un autre côté, la délocalisation de la main-d’œuvre réglerait la question de la chute de la main-d’œuvre en exportant la production, qu’elle ne réduirait pour autant la pression sur les systèmes de pensions parce que la base contributive locale n’aurait pas augmentée. La sécurité sociale et les systèmes de santé sous pressions supplémentaires.
English: 29 May-6 June 2008
French: 29 mai-6 juin 2008
English: In developing countries, they were likely to: (1) override national corporate exceptions and limitations; (2) impair access to knowledge, increase the cost of accessing information and administer the public domain, thereby expanding the logic gap between developed and developing countries and(3) stifle technological innovation and restrict legitimate competition.
French: Le représentant de l’EFF a par ailleurs mis l’accent sur le fait que des législations de grande portée en matière de mesures techniques de protection faisaient courir des dangers encore plus importants pour les pays en développement qui ne disposaient pas d’institutions juridiques, de mécanismes réglementaires établis ou de politiques sur la concurrence pour contenir leurs effets excessifs.
English: In which official language do you wish to communicate verbally and in written form?
French: Dans quelle langue officielle souhaitez-vous communiquer verbalement et par écrit?
English: 13 . See Canada (Attorney General) v. Northrop Grumman Overseas Services Corporation, A—310—07 (FCA).
French: 13 . Voir Canada (Procureur général) c.
English: The approval of the medium-term strategic and institutional plan by the Governing Council of the United Nations Human Settlements Programme (UN-Habitat) in April 2007 was welcomed.
French: On a constaté avec satisfaction que le plan stratégique et institutionnel à moyen terme avait été approuvé par le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) en avril 2007.
English: Therefore, ladies and gentlemen, support Amendment 1 to have the Maritime Emission Trading Scheme included in the report.
French: C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, je vous demande de soutenir l'amendement 1 pour inclure dans ce rapport le programme d'échange d'émissions dans le secteur maritime.
English: Yet our psychosocial programmatic frameworks and interventions still remain relatively weak, underfunded and ill-sustained.
French: Or, nos cadres de programmation et nos interventions dans le domaine psychosocial restent modestes, sous-financés et peu viables.
English: Regulatory options: amendment of the legislation with a view to: removing the obligation to obtain authorisation in each Member State; clarifying the procedure to be applied in respect of existing rolling stock; enabling the Agency to issue entry-intoservice authorisations; enabling the Agency to play a coordinating, advisory and/or appeal role; enabling the bodies responsible for conformity verification to issue entryinto-service authorisations; enabling the infrastructure managers to issue entry-intoservice authorisations.
French: Options réglementaires: modification de la législation afin de: supprimer l'obligation d'obtention d'une autorisation dans chaque Etat membre, clarifier la procédure à appliquer pour le matériel roulant existant, permettre à l'Agence de délivrer des autorisations de mise en service, permettre à l'Agence de jouer un rôle de coordination, de conseil et/ou d'appel, permettre aux organismes compétents pour la vérification de conformité de délivrer des autorisations de mise en service, permettre aux gestionnaires des infrastructures de délivrer des autorisations de mise en service.
English: Severely hazardous pesticides are subject to specific provisions.
French: Il existe des dispositions particulières relatives aux pesticides extrêmement dangereux.
English: The Committee draws the attention of the State party to the Committee's revised Guidelines for the preparation of reports.
French: Le Comité appelle l'attention de l'État partie sur ses directives révisées pour l'établissement des rapports.
English: These accountability documents and the management representations that ensue from their tabling at the House of Commons and the Senate, assist in informing Parliamentarians about salient privacy issues. They also provide an opportunity to canvas Parliamentarians' views on priorities and strategies.
French: Les documents d'imputabilité susmentionnés et les représentations de la direction qui découlent de leur dépôt à la Chambre des communes et au Sénat, nous permettent de tenir les Parlementaires au courant des questions de protection de la vie privée et d'obtenir leur point de vue sur les priorités et les stratégies.
English: HOUSE WITH POOL FOR SALE ROQUEBRUNE S. A..
French: MAISON AVEC PISCINE A VENDRE ROQUEBRUNE SA.
English: The literature search conducted for this project identified 11 reports of control or comparison group studies written since 1990 (the cut-off year for studies in the Wells-Parker review) that aimed to assess the effects of education or treatment on DWI recidivism.
French: L'étude de la documentation menée dans le cadre du présent projet a permis de dégager 11 rapports de contrôle ou d'études de groupes témoins depuis 1990 (l'année charnière de l'examen des études de Wells-Parker) qui visait à évaluer les effets des programmes d'éducation ou de traitement sur le taux de récidive de CFA.
English: The ENP should bilaterally complement the multilateral Barcelona Process, which, I would remind you, has been the framework of reference for structuring relations in the Mediterranean region since 1995.
French: La politique de voisinage se veut un complément bilatéral au processus multilatéral de Barcelone, dont il ne faut pas oublier qu'il constitue depuis 1995 le cadre de référence pour organiser les relations au sein de la Méditerranée.
English: The sponsors of the draft resolution are listed in documents A/C.1/56/L.7 and A/C.1/56/INF/2.
French: Les auteurs du projet de résolution sont énumérés dans les documents A/C.1/56/L.7 et A/C.1/56/INF/2.
English: All States benefit from a strong United Nations.
French: Tous les États sont les bénéficiaires d'une ONU forte.
English: Transport XE "Red cell concentrates:Transport" XE "Transport of blood components (generality):of red cell concentrates"
French: Transport XE "Concentré de globules rouges – (CGR):Transport" XE "Transport des produits sanguins labiles (généralités):Concentré de globules rouges"
English: The Child Welfare Act of 1994 contains special provisions suitable for children.  (See paragraph 331 of this report.
French: La loi sur la protection de l'enfance de 1994 contient des dispositions qui tiennent compte de la situation des enfants (voir le paragraphe 331 du présent rapport).
English: However, if we take a closer look at the numerous statistics that make up this report, we come to realize that this has been true for a very long time but, of late, is becoming less and less so.
French: Cependant, si l'on regarde de plus près les nombreuses statistiques qui composent ce rapport, on s'aperçoit que cela a été vrai pendant très longtemps et que depuis peu cela l'est de moins en moins.
English: It is perceived to be fair and above board. OPERATING ENVIRONMENT Statutory authority for the CPMA is found in the Criminal Code , s.
French: CADRE DE FONCTIONNEMENT Le fondement législatif de l'ACPM se trouve à l'article 204 du Code criminel, qui confère au ministre d'AAC la responsabilité d'élaborer des politiques et des règlements en matière de pari mutuel.
English: Your CCA is whichever of the following amounts is less:
French: Intérêt à bail – Le taux maximum de déduction dépend de la nature de l'intérêt à bail et des modalités du bail.
English: In particular, I commend the volunteers, the driving force of your organization.
French: En particulier, mes hommages s'adressent aux bénévoles, force motrice de votre organisme.
English: This chapter will also examine problems encountered by youth as a result of their use of these various illicit drugs.
French: Ce chapitre expose également les problèmes auxquels doivent faire face les jeunes en raison de cette consommation de drogues illicites.
English: Moreover, the Clean Development Mechanism (CDM) provides parties with the opportunity to fund projects resulting in carbon emission reductions, while receiving credits for these reductions.
French: En outre, le Mécanisme pour un développement propre (MDP) donne aux parties la possibilité de financer des projets permettant des réductions des émissions de gaz carbonique, tout en recevant des crédits pour ces réductions.
English: 4.12 Commission vigilance with regard to the application of WTO rules.
French: 4.12 Vigilance de la Commission sur l'application des règles de l'OMC.
English: The W orking Group be lie ves that a t wo- village conce pt wou ld be ne ce ssary.
French: Le groupe de travail estime qu'un conce pt re posant sur deux villages se rait né cessaire.
English: John Roper Paris, September 1993
French: John Roper Paris, septembre 1993
English: The information has not been received.
French: Ces informations n'ont pas été reçues.
English: Application of about 104–105 bacteria/g soil was sufficient to give the maximum number of nodules per plant and resulted in 70–90% occupancy by the marked strain.
French: Des applications d'environ 104–105 bactéries/g se sont révélées suffisantes pour produire un nombre maximum de nodosités par plante et se sont traduites par des occupations de 70–90% de la souche marquée.
English: [99] As previously mentioned, during the November 19th appointment, Dr. Payne again diagnosed situational depression.
French: [99] Comme j'en ai déjà fait mention, lors de la rencontre du 19 novembre, le docteur Payne a encore une fois diagnostiqué un état dépressif situationnel.
English: One aspect of machinery of government that was clearly on the table at the outset of PS 2000 was the distribution between the Treasury Board and the Public Service Commission (PSC) of corporate responsibilities for human resources.
French: Un aspect des rouages du gouvernement qui était clairement à débattre au début de FP 2000 était la répartition des responsabilités générales en matière de ressources humaines entre le Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique (CFP).
English: Women often bear children young and customarily the first child will be adopted and brought up by the grandparents of either the mother or father.
French: Les femmes ont souvent des enfants alors qu'elles sont jeunes et il est habituel que l'aînée soit adopté et élevé par ses grands-parents du côté maternel ou paternel.
English: Regarding the first core function, the Panel recommends that the basic concept of operations of the Standing Police Capacity be revised from “precursor” to the police component of a new mission to “first rotation” of police leadership and performance of key police management functions in a new mission.
French: À l'heure actuelle, la Force est considérée comme un « précurseur » de la composante police d'une nouvelle mission alors qu'elle devrait être la « première rotation » des cadres de police et assurer les principales fonctions de gestion de la composante police d'une nouvelle mission.
English: 1996 - 1998 General Director, Tax Policy (Analysis), Finance Canada
French: 1996 - 1998 Directeur général, Politique de l'impôt (analyse), ministère des Finances
English: In this particular independent study, a total of 157 patients who underwent elective, or urgent CABG surgery, were studied in this multi-center trial of five leading U.S. heart surgery programs.
French: Dans cette étude indépendante, un total de 157 patients qui avaient subi un pontage aortocoronarien sélectif ou urgent, ont été étudiés dans le cadre de cinq programmes américains de chirurgie cardiaque.
English: Where several States or international organizations are injured by the same internationally wrongful act of an international organization, each injured State or international organization may separately invoke the responsibility of the international organization for the internationally wrongful act.
French: Lorsque plusieurs États ou organisations internationales sont lésés par le même fait internationalement illicite d'une organisation internationale, chaque État ou chaque organisation internationale lésés peuvent invoquer séparément la responsabilité de l'organisation internationale pour le fait internationalement illicite.
English: Efforts are still needed to make the work of the IASC more decision-oriented, to ensure stronger field coordination, to maintain close dialogue with activities other than humanitarian assistance, and to promote rehabilitation programmes.
French: Des efforts restent à faire pour que les travaux du Comité permanent interinstitutions soient plus axés sur la prise de décisions, pour renforcer la coordination sur le terrain, pour maintenir un dialogue serré avec les activités non humanitaires et pour promouvoir les programmes de reconstruction.
English: Amendment 56 ARTICLE 12, PARAGRAPH 1 C (new) 1c.
French: Amendement 56 ARTICLE 12, PARAGRAPHE 1 QUATER (nouveau) 1 quater.
English: On 20 December 2004, the Northern Bank in Belfast was robbed by, it is believed, the IRA.
French: Le 20 décembre 2004, la Northern Bank, à Belfast, a été cambriolée, selon toute vraisemblance par l'IRA.
English: In New Brunswick and in Newfoundland and Labrador, the industry declined in 2002–3 after having attracted foreign producers in the previous years.
French: Au NouveauBrunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, l’industrie a connu un ralentissement en 20022003 après avoir attiré des producteurs étrangers au cours des années précédentes.
English: Pretty Pictures Sarl v. Quixote Films Ltd., 30 January 2003 ( EWHC 311 (QB), (United Kingdom, England and Wales High Court, Law Reports Queen's Bench, All ER (D) 303 (January)) (United Kingdom, All England Direct Law Reports (Digests)).
French: Queen's Bench Division, Pretty Pictures Sarl c. Quixote Films Ltd, 30 janvier 2003 ( EWHC 311 (QB), All ER (D) 303 (Jan)).
English: Both leaders were resolved to work strenuously to accelerate their efforts towards the adoption of the framework resolution by summer, with maximum flexibility, and also called on other Member States to join as co-sponsors with a view to reaching as wide a base of support as possible.
French: Les deux dirigeants sont résolus à s'efforcer sans relâche d'accélérer leurs efforts en vue de l'adoption d'une résolution-cadre d'ici à l'été, qui prévoira un maximum de souplesse, et ont exhorté les autres États Membres à se joindre aux auteurs afin de mobiliser le soutien le plus vaste possible.
English: (a) Inter-mission transfers of equipment have increased by 160 per cent compared with the previous financial periods;
French: a) Les transferts de matériel entre missions ont augmenté de 160 % par rapport aux exercices précédents;
English: Sexual abuse is a taboo and it is, sometimes, practiced in families and the victims know the perpetrators.
French: Les sévices sexuels constituent un tabou; ils ont quelquefois lieu dans les familles et les victimes connaissent les coupables.
English: • In addition, the Minister of the Environment must recommend an emergency order to protect a listed species or its habitat if he or she believes that a species faces imminent threats to its survival or recovery. 
French: • De plus, le Ministre de l'Environnement doit recommander une ordonnance d'urgence pour protéger une espèce inscrite ou son habitat s'il croit que la survie ou le rétablissement de l'espèce est en danger imminent.
English: Therefore, these special allowances are payable up to the maximum permitted under the Employment Insurance Act: a maximum of 15 weeks for the special maternity allowance and a maximum of 35 weeks for the special parental allowance.
French: Par conséquent, ces indemnités spéciales peuvent être versées jusqu'à concurrence du nombre maximum de semaines permis en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, soit 15 semaines pour l'indemnité de maternité spéciale et 35 semaines pour l'indemnité parentale spéciale.