ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Facsimile: ____________________________________________________________________
French: Existe-t-il une disposition spécifique, d’ordre législatif ou réglementaire, déjà en vigueur dans votre pays ou prévue dans un texte législatif en cours d’élaboration, en vertu de laquelle le déposant d’une demande de brevet doit divulguer : a) des renseignements sur les ressources génétiques utilisées directement ou indirectement pour la mise au point de l’invention revendiquée; b) l’origine géographique (notamment le pays d’origine) des ressources génétiques utilisées dans l’invention revendiquée; c) une indication ou une preuve du consentement préalable donné en connaissance de cause par ceux qui sont habilités à autoriser l’accès aux ressources génétiques utilisées pour la mise au point de l’invention revendiquée; d) la nature ou la source des savoirs traditionnels connexes utilisés comme moyen d’isoler ou de distinguer les ressources génétiques utilisées dans l’invention revendiquée; e) la nature ou la source des savoirs traditionnels connexes utilisés pour la mise au point de l’invention revendiquée; f) une indication ou une preuve du consentement préalable donné en connaissance de cause par les détenteurs des savoirs traditionnels utilisés pour la mise au point de l’invention revendiquée?
English: The Committee noted that an exchange of views had taken place in the Legal Subcommittee on the review and possible revision of the Principles Relevant to the Use of Nuclear Power Sources in Outer Space, as reflected in the report of the Subcommittee (A/AC.105/891, paras.
French: Le Comité a noté qu''un échange de vues sur le sujet avait eu lieu au sein du Sous-Comité juridique et qu''il en était rendu compte dans le rapport de ce dernier (A/AC.105/891, par.
English: And an essential condition is to reach a fair agreement on Agenda 2000 so that no government or country is the winner.
French: Et il faut impérativement qu'un accord juste sur l'Agenda 2000 soit atteint de manière à ce qu'il n'y ait aucun vainqueur, aucun gouvernement, aucun État.
English: This Commission should take action in this respect.
French: La Commission devrait prendre des mesures à cet égard.
English: He suggested that the consent process be administered by a neutral party.
French: Il propose que le processus de consentement soit administré par une partie neutre.
English: It is circulated throughout the country to individuals, families and organisations that passionately believe in the importance of the nation’s natural resources.
French: "Conscience Africaine" est un espace d'éveil culturel où la connaissance passe par le plaisir des sens... Présentation d'artistes, Expos en ligne, Interviews, Tops 5 Musique/ Littérature/ Evénements, et une touche d'Humanitaire...
English: • a completion rate of about 60% over the four fiscal years; a post-program retention rate of graduates by their program employer (based on administrative data sources) of up to 70.3% of the graduates who completed their placement; two thirds of the employment has been located in urban areas4; and, the average cost per contracted placement was approximately $9000.
French: • un taux d'achèvement d'environ 60 pour cent au cours des quatre exercices; un taux de maintien en fonction, par l'employeur de leur programme (fondé sur les sources de données administratives), de jusqu'à 70,3 pour cent des diplômés qui ont terminé leur placement;
English: relationships, (to Labour Interview or Income Interview)
French: Les liens de parenté sont complets.
English: Finally, the role of the Supervisory Committee in monitoring OLAF's compliance with procedures during investigations is enhanced. [ COM(2004) 103 and 104 ] Top
French: Enfin, le rôle du comité de surveillance dans le contrôle du respect des procédures par l'OLAF pendant les enquêtes est renforcé. [ COM(2004) 103 et 104 ] Retour en haut
English: Provide a clear statement of the roles and responsibilities of the main stakeholders (including delivery partners)?
French: Décrit-il clairement les rôles et responsabilités des principaux intervenants (y compris les partenaires de prestation)?
English: The return of indigenous communities' land, the very source of their culture and development, constitutes recognition of the land rights of which they were deprived, often in painful and abusive circumstances.
French: Le fait de restituer des terres aux communautés autochtones, qui sont à la base de leur culture et de leur développement, équivaut à reconnaître les titres légitimes de ceux qui en ont été privés, dans des circonstances ô combien douloureuses et abusives.
English: Cleanliness of the room was good, location is reasonable (easy access to main points of interest), and staff was nice.
French: Verona was clean and the location was excellent. The room was quiet.
English: Decides to apportion among Member States the amount of 559,179,200 dollars for the period from 1 October 2006 to 30 June 2007 at a monthly rate of 62,131,022 dollars, in accordance with the levels updated in General Assembly resolution 58/256, and taking into account the scale of assessments for 2006, as set out in its resolution 58/1 B, and for 2007, subject to a decision of the Security Council to extend the mandate of the Mission;
French: Décide, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission, de répartir entre les États Membres un montant de 559 179 200 dollars pour la période allant du 1er octobre 2006 au 30 juin 2007, à raison de 62 131 022 dollars par mois, conformément aux catégories qu'elle a actualisées dans sa résolution 58/256, et selon le barème des quotes-parts pour 2006 indiqué dans sa résolution 58/1 B et pour 2007;
English: European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (recast) ENVI/6/30061 ***I 2005/0166(COD) COM(2005)0399 Draftsman:
French: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte) ENVI/6/30061 ***I 2005/0166(COD) COM(2005)0399 Rapporteur pour avis:
English: • www.germangalleries.com: comprehensive website on commercial galleries in Germany
French: • www.germangalleries.com : site exhaustif sur les galeries commerciales en Allemagne
English: The question of when is closely related to the desired timeliness of the information and only comes into play later, when actual measurement programmes are designed.
French: La question «quand» est étroitement liée à celle de l'actualité de l'information et n'entre en jeu que plus tard, lorsque les programmes de mesure sont effectivement conçus.
English: 2. Take reasonable care in selecting the appropriate buoy type and construction material, and in the placement/positioning of buoys.
French: Choisir avec soin le type de bouée et son matériau de fabrication ainsi que l'endroit où la bouée sera mise en place ou positionnée.
English: AAFC’s science-based indicator approach is being expanded to include eco-efficiency indicators for the food and beverage industry as well.
French: L’approche scientifique utilisée par AAC pour la production d’indicateurs agroenvironnementaux est élargie pour inclure aussi des indicateurs d’écoefficacité pour le secteur de la transformation des aliments et des boissons.
English: The directive cannot therefore be interpreted as precluding a national rule to the effect that the functions of the national authority responsible for supervising credit institutions are to be fulfilled only in the public interest, which under national law precludes individuals from claiming compensation for damage resulting from defective supervision on the part of that authority.
French: Cette directive ne peut donc être interprétée comme s'opposant à une règle nationale selon laquelle les missions de l'autorité nationale de surveillance des établissements de crédit ne sont accomplies que dans l'intérêt général, ce qui exclut selon le droit national que les particuliers puissent demander réparation des préjudices causés par une surveillance défaillante de la part de cette autorité.
English: The pre-session working group examined the combined initial, second and third periodic report of Tajikistan (CEDAW/C/TJK/1-3).
French: Le groupe de travail présession a examiné le rapport unique valant premier, deuxième et troisième rapports périodiques du Tadjikistan (CEDAW/C/TJK/1-3).
English: Cuttings should be from plants already in excellent health and growing, but not the stage of flowering.
French: Les boutures doivent provenir de plantes déjà en excellente santé et en croissance, mais pas le stade de la floraison.
English: Within the framework of the human rights decade, his Government had elaborated a national human rights education programme which had become effective in 2000.
French: Dans le cadre des activités de la Décennie des droits de l'homme, il a élaboré un programme national d'éducation aux droits de l'homme dans l'enseignement marocain, qui est entré en vigueur en 2000.
English: He is a director of the Chambre de commerce de la MRC du Rocher-Percé.
French: Il est aussi administrateur de la Chambre de commerce de la MRC du Rocher-Percé.
English: Cellular telephones and computers
French: souvenirs de l'ONU  Zones fumeurs
English: Provincial/Territorial q Ministries of Transportation What is the purpose of the Act?
French: Administration provinciale ou territoriale • Ministères des Transports Quel est le but de la loi?
English: The Pacific Ocean, in which we have lived for centuries, will eventually leave little of our homelands behind if urgent action is not taken.
French: L'océan Pacifique, où nous vivons depuis des siècles, n'épargnera en fin de compte que de petites parcelles de nos pays, si nous n'agissons pas d'urgence.
English: We we'll be glad to respond as quickly as possible.
French: será un placer responderles lo más pronto posible.
English: (5) The judge shall notify each candidate or his or her official agent in writing of the time and place fixed for the recount. The judge may decide that service of the notice will be substitutional, by mail or posting or in any other manner.
French: (1) Les candidats et au plus trois de leurs représentants peuvent assister au dépouillement judiciaire; si un candidat n’est ni présent ni représenté, au plus trois électeurs ont le droit d’être présents pour le représenter.
English: A stable and European Kosovo means a stable Western Balkans region, and vice versa.
French: Un Kosovo stable et européen signifie une région des Balkans occidentaux stable, et vice versa.
English: The reaction mechanism of the H-attack on thionine (TH+) in aqueous solutions (5 × 10−6 to 2 × 10−5 mol dm−3 TH+; 2 × 10−2 mol dm−3t-butanol, pH 1 and 4) was investigated by pulse radiolysis in combination with simulation by computation.
French: Utilisant la radiolyse par pulsation combinée avec une simulation obtenue par le calcul, on a étudié le mécanisme de la réaction d'attaque du H sur la thionine (TH+) dans des solutions aqueuses (5 × 10−6 à 2 × 10−5 mol dm−3 TH+; 2 × 10−2mol dm−3tert-butanol, pH 1 et 4).
English: Each will be equipped with normal and technical classrooms, and will include sports facilities and drug and alcohol treatment centres.
French: Chaque unité disposera de salles de cours généraux et techniques; des aires de sport et des équipes de soins aux toxicomanes et aux alcooliques seront mises en place.
English: All issues raised by members of the public during the course of the review and the means by which those issues were addressed have been tabulated and included in Appendix B. 3.2.3 Section 22 – Public Access to Comprehensive Study Report
French: Les problèmes soulevés par les membres du public lors de l’évaluation environnementale ont été pris en compte dans leur intégralité par les autorités responsables durant l’examen de la demande. Tous les commentaires du public soumis durant l’examen ont été mis sous forme de tableau et figurent à l'annexe B.
English: 6.2 With respect to the question of exhaustion of domestic remedies and the complainant's initial argument that by failing to respond to her representative's letter to the Director of Public Prosecutions, in which he stated that if he did not receive a response, he would assume that domestic remedies were deemed to have been exhausted, the Committee considers that it is not the function of the DPP to inform counsel on possible or available remedies for an alleged violation, and that no such inference can be drawn from the DPP's failure to do so.
French: 6.2 Pour ce qui est de la question de l'épuisement des recours internes et de l'argument initial de la requérante concernant l'absence de réponse à la lettre adressée par son représentant au Directeur du parquet, dans laquelle il déclarait que, s'il ne recevait pas de réponse, il considérerait que les recours internes ont été épuisés, le Comité souligne qu'il n'est pas du ressort du Directeur du parquet d'informer un conseil sur les recours possibles ou disponibles en cas de violation présumée et qu'il n'est pas possible de déduire de cette absence de réponse que les recours ont été épuisés.
English: September, 2005 – Regional Seminar "Strengthening Legal Co-operation in Caucasus", Chakvi, Georgia, organised by UN office on Drugs and Crime.
French: Septembre 2005 – Séminaire Régional « Amélioration de la coopération judiciaire dans le Caucase », Chakvi, Géorgie, organisé par l’office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime.
English: This work will be of limited use unless there is real engagement with users of climate change statistics.
French: Ce travail ne sera pas d'une grande utilité tant que les utilisateurs des statistiques sur les changements climatiques ne seront pas réellement impliqués.
English: In delimiting the sanctions, the dangerousness of the act has been taken into account; persons hors de combat are regarded as persons who need the most protection.
French: Pour le choix des peines, ils ont tenu compte du niveau de danger que représente chaque acte; les personnes mises hors de combat sont considérées comme celles qui ont le plus grand besoin de protection.
English: In addition, conversion of agricultural lands to forests could significantly increase surface albedo, particularly in areas with seasonal snow cover, and hence more than offset any reduction in climate forcing provided by the CO2 sequestered by these forests.
French: considérablement l’albédo de la surface, surtout dans les régions à couverture nivale saisonnière, et donc plus que compenser toute réduction du forçage climatique fourni par la séquestration de CO2 dans ces forêts.
English: If life-cycle costs are found to be lower for an ATF vehicle than one powered by conventional fuel, and if it can fulfill its stated operational requirements, an ATF vehicle will be considered for purchase.
French: S'il est établi que les coûts du cycle de vie d'un nouveau véhicule fonctionnant avec un carburant de remplacement sont inférieurs à ceux d'un véhicule fonctionnant avec un carburant traditionnel, et si le véhicule peut remplir ses fonctions opérationnelles, alors il sera envisagé d'acquérir un véhicule fonctionnant aux carburants de remplacement.
English: In addition, the use of vibrating tools for long periods of time leads to what is known as "white hand" syndrome.
French: Par ailleurs, l'emploi d'outils vibrants pendant une longue période entraîne ce que l'on appelle le « syndrome de vibrations mains-bras » (maladie des « doigts morts »).
English: Advice and guidance regarding the interpretation and implementation of the GSP and operational standards may be obtained by emailing gos-sog@tbs-sct.gc.ca. Inquiries about technical documentation should be referred to the appropriate lead agency.
French: Pour obtenir avis et conseils concernant l’interprétation et la mise en œuvre de la PGS et des normes opérationnelles, prière d’adresser un courriel à gos-sog@tbs-sct.gc.ca. Veuillez adresser les demandes de renseignements concernant la documentation technique à l’organisme responsable.
English: A society which cares about its children and its young people will afford them freedom and dignity, by creating for them conditions which enable them to develop their potential and to be ready to conduct a full and satisfying adult life.
French: Une société qui se soucie des enfants et des jeunes leur offrira la liberté et la dignité, en créant des conditions qui leur permettent de développer leurs potentialités et d'être prêts à mener une vie d'adulte pleine et satisfaisante.
English: Refuses, at this time, to close the accounts in respect of the implementation of the general budget of the European Union for the financial year 2003; Or. en
French: Amendement déposé par James Elles Amendement 4 Paragraphe 1 1. reporte la clôture des comptes concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004; Or. en
English: Macroeconomic indicators for Sweden (annual percentage changes, unless otherwise indicated)
French: Indicateurs macroéconomiques pour la Suède (variations annuelles en pourcentage, sauf indication contraire)
English: Factoring in current climate change scenarios, these authors predicted that this trend will continue over the next century, with forest regrowth unable to catch up to widespread natural and human-caused disturbances.
French: Sâ€™appuyant sur les scÃ©narios de changement climatique actuels, ces auteurs estimaient que cette tendance allait se maintenir au cours du prochain siÃ¨cle, la capacitÃ© de rÃ©gÃ©nÃ©ration naturelle des forÃªts Ã©tant insuffisante pour compenser les effets dÃ©vastateurs des perturbations naturelles et anthropiques.
English: On the basis of his discussions with authorities in Bosnia and Herzegovina, your Rapporteur concluded that a popular movement for independence for Republika Srpska is highly unlikely.
French: Votre rapporteur a pu conclure de ses entretiens avec les autorités de Bosnie-Herzégovine qu’un mouvement populaire en faveur de l’indépendance de la Republika Srpska était très peu probable.
English: I wish you and the whole of the European Union-Ukraine Parliamentary Cooperation Committee a very fruitful meeting.
French: Je vous souhaite, à vous et à l’ensemble de la commission de coopération parlementaire Union européenne-Ukraine, une réunion très fructueuse.
English: documenting construction defects for purposes of mediation or resolution in a court of law.
French: documenter des vices de construction pour fin de médiation ou de résolution à la cour de justice.
English: Contribute with elastomeric coatings to repair concrete on old facades in combination with concrete repair solutions.
French: Répare les anciennes façades en béton grâce à des revêtements flexibles associés aux solutions à base de mortiers de réparation.
English: The following members took the floor:
French: Les membres suivants prennent la parole:
English: (d) “Russian Federation activity in the field of the space debris problem”, by the representative of the Russian Federation;
French: d) “L'activité de la Fédération de Russie dans le domaine des débris spatiaux”, par le représentant de la Fédération de Russie;
English: In the case of the IDA, the information exchange is extensive as the enforcement arms of RS and the IDA share information about investigations by inputting details into the IRIS database.
French: Dans le cas de l’ACCOVAM, l’échange de renseignements est exhaustif car les services d’application de SRM et de l’ACCOVAM partagent des renseignements au sujet d’enquêtes en intégrant des données dans la base de données IRIS.
English: By the April 2005 deadline, the Interim Receiver received nine bids for the property, and Alexco Resources Corp. was selected as the preferred bidder.
French: À l’expiration du délai prévu, en avril 2005, le séquestre intérimaire avait reçu neuf propositions pour la propriété, et Alexco Resources Corp. a été le soumissionnaire sélectionné.
English: Item 10: Adoption of the report
French: Point 10: Adoption du rapport
English: Provides advice to the Regional Director, Air Regulations, the Regional Director, Air Navigational Services and appropriate officers on the aeromedical aspects of aviation to develop, promote and ensure high standards of aviation safety in Ontario Region of Transport Canada.
French: Établir des rapports et recommander les mesures appropriées e n vue d'améliorer la sécurité aérienne.
English: Expresses its appreciation to the Office of the High Commissioner for its support for convening in the Russian Federation the regional governmental consultation for States in the Eastern European Group and Central Asia region on traditional and new forms of mercenary activities as a means of violating human rights and impeding the exercise of the right of peoples to self-determination, in particular regarding the effects of the activities of private military and security companies on the enjoyment of human rights;
French: Remercie le Haut-Commissariat d'avoir apporté son concours à la tenue en Fédération de Russie de la consultation gouvernementale régionale pour les États du Groupe de l'Europe orientale et de la région de l'Asie centrale sur les formes traditionnelles ou nouvelles d'activités mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination, en particulier les effets des activités des sociétés privées prestataires de services à caractère militaire et de sécurité sur l'exercice des droits de l'homme;
English: A registration procedure is provided in Ireland and Portugal, while no control exists in Sweden and the U.K.(112) When prior approval is required, most often the task belongs to the Ministry of Culture or a cultural entity.
French: Une procédure d'enregistrement est en place en Irlande et au Portugal, bien qu'il n'existe aucune mesure de contrôle en Suède ou au R.-U.(112) Lorsqu'une autorisation préalable est requise, cette tâche incombe le plus souvent au ministre chargé de la culture ou à une entité culturelle.
English: Moreover, solutions are sometimes put forward that only make matters worse, in fact.
French: En outre, il arrive que les solutions avancées aggravent en réalité la situation.
English: Complete the following on your company's letterhead.
French: Retranscrivez ce qui suit sur le papier à lettre de votre entreprise.
English: Indeed, despite these difficulties, it would appear that First Nations involved in the devolutionary programs strongly support the concept and the direction of the department'sdecentralization and devolution programs.
French: En fait, malgré ces difficultés, il semble que les Premières Nations qui participent aux programmes de transfert appuient fortement la conception et l'orientation des programmes de décentralisation et de transfert du Ministère.
English: • examination of whether both departments have a comprehensive human resources development plan in place that includes initiatives related to leadership, recruitment, retention, succession, learning, work-life balance, official languages and employment equity; measurement of progress in achieving identified human resources priorities as well as in evaluating and improving employee engagement; measurement of the quality of internal leadership and labour relations; and analysis of the effectiveness of training programs.
French: Les Services ministériels utiliseront le cadre du Conseil du Trésor pour évaluer le rendement dans la gestion des ressources humaines, ce qui englobe : • l’analyse de l’effectif des deux ministères pour voir : ° ° ° s’il est représentatif de la population canadienne; s’il respecte les exigences en matière de langues officielles; s’il prend des mesures pour renforcer ses capacités et assurer un leadership suivi;
English: Fifteen years ago, Westbank First Nation (WFN) negotiated a service agreement with the regional district.
French: davantage les unes sur les autres que ce qui est exigé simplement par la négociation d’un marché. »
English: NFPC has not yet received draft federal-provincial agreements (FPAs) from the three national marketing agencies (egg, turkey and broiler hatching eggs).
French: Le CNPA n’a pas encore reçu de projets d’ententes fédérales-provinciales (EFP) des trois offices nationaux de commercialisation (oeufs, dindon et oeufs d’incubation de poulet à chair).