English: (1) The operator of a marine facility shall (a) establish an administrative and organizational structure for security at the marine facility; (b) provide every person who has responsibilities under this Part with the support needed to fulfil their responsibilities; (c) designate in writing a marine facility security officer by name or by a position other than the position for which the designation is being made; (d) operate the marine facility in compliance with the marine facility security plan and, if applicable, any corrective action referred to in paragraph 306(e) or a port security plan; (e) submit the security assessment information to the Minister; (f) ensure that the implementation of security procedures is coordinated with the vessels with which the marine facil ity interfaces and, if the facility is in a port, with the port administration; (g) if the marine facility is in a port, ensure the participation of the marine facility security officer in the port security committee; (h) if the marine facility is in a port, ensure that the marine facility security officer develops a marine facility security plan with the port security officer and in consultation with representatives of labour; (i) coordinate, with the master of a vessel and, if the marine facility is in a port, the port security officer, shore leave for vessel personnel or crew change, as well as access through the marine facility of visitors to vessels, including representatives of seafarers' welfare and labour organizations; and (j) provide information respecting the security of the marine facility to those persons who need it to fulfil the requirements of these Regulations.
French: (1) L'exploitant d'une installation maritime : a) établit la structure administrative et organisationnelle visant la sûreté de l'installation maritime; b) fournit à chaque personne ayant des responsabilités qui lui sont imposées par la présente partie le soutien nécessaire pour s'acquitter de celles-ci; c) désigne par écrit un agent de sûreté de l'installation maritime expressément ou selon un poste autre que celui pour lequel la désignation est faite; d) exploite l'installation maritime en conformité avec le plan de sûreté de l'installation maritime et, s'il y a lieu, toute mesure corrective visée à l'alinéa 306e) ou un plan de sûreté du port; e) présente au ministre des renseignements relatifs à l'évaluation de la sûreté; f) veille à ce que la mise en œuvre des procédures de sûreté soit coordonnée avec les bâtiments qui ont une interface avec l'installation maritime et, si celle-ci est située dans un port, avec l'organisme portuaire; g) dans le cas où l'installation maritime est située dans un port, veille à ce que l'agent de sûreté de l'installation maritime participe aux travaux du comité de sûreté du port; h) dans le cas où l'installation maritime est située dans un port, veille à ce que l'agent de sûreté de l'installation maritime établisse un plan de sûreté de l'installation maritime avec l'agent de sûreté du port et en consultation avec des représentants des travailleurs de l'installation maritime; i) coordonne, avec le capitaine d'un bâtiment et, dans le cas où l'installation maritime est située dans un port, avec l'agent de sûreté du port, les congés à terre du personnel du bâtiment ou les changements d'équipage, de même que l'accès des visiteurs aux bâtiments en passant par l'installation maritime, y compris les représentants des services sociaux et des syndicats des gens de mer. j) fournit des renseignements en matière de sûreté de l'installation maritime aux personnes qui en ont besoin pour satisfaire aux exigences du présent règlement.