ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 39 In that regard, the Court – noting, in particular, that inheritances consisting in the transfer to one or more persons of assets left by a deceased person or, in other words, a transfer to the heirs of ownership of the various items of property, rights, and so on which make up those assets fall under heading XI of Annex I to Directive 88/361, entitled ‘Personal capital movements’ – has held that an inheritance is a movement of capital for the purposes of Article 56 EC, except in cases where its constituent elements are confined within a single Member State (see Case C‑364/01 Barbier [2003] ECR I‑15013, paragraph 58; Hilten‑van der Heijden, paragraph 42; and Jäger, paragraph 25).
French: 39 À cet égard, la Cour, en rappelant notamment que les successions, qui consistent en une transmission à une ou plusieurs personnes du patrimoine laissé par une personne décédée ou, en d’autres termes, en un transfert aux héritiers de la propriété des différents biens, droits, etc., dont est composé ce patrimoine, relèvent de la rubrique XI de l’annexe I de la directive 88/361, intitulée «Mouvements de capitaux à caractère personnel», a jugé que les successions constituent des mouvements de capitaux au sens de l’article 56 CE, à l’exception des cas où leurs éléments constitutifs se cantonnent à l’intérieur d’un seul État membre (voir arrêts du 11 décembre 2003, Barbier, C‑364/01, Rec. p.
English: However, as circumstances permit, the United Nations aims to be more creative and present in order to meet local needs.
French: Cependant, si les circonstances le permettent, l'ONU souhaiterait être plus créative et présente pour répondre aux besoins au niveau local.
English: In addition, measures will be taken against non-cooperative countries and territories identified by the Financial Action Task Force.
French: En outre, des mesures seront prises à l'encontre des juridictions et des territoires non coopératifs identifiés par le groupe d'action financière.
English: Canadian customers, rather than the selling price by the overseas suppliers to Cherry Stix.
French: un résident du Canada — essentiellement Wal-Mart Canada Corporation (Wal-Mart) — avant de les acheter à ses fournisseurs outre-mer.
English: A copy of an investigator agreement form is provided in Appendix 3.
French: En troisième lieu, il faut expliquer la façon dont on est parvenu à réduire ces risques à un niveau acceptable.
English: The period of coverage under social insurances starts on the day when a person has legally begun an economic activity and it ends on the date when such activity finishes legally.
French: La couverture des assurances sociales débute le jour où une personne s'engage légalement dans une activité économique et se termine le jour où cette activité se termine légalement.
English: The following intergovernmental organizations were represented:
French: Les organisations intergouvernementales ci-après étaient représentées :
English: These events took place after October 1, 2005.
French: L’initiative du Manitoba en matière d’aires protégées favorise la protection des paysages et des écosystèmes représentatifs menacés par l’exploitation forestière, minière ou hydroélectrique.
English: Netscape In your Web browser's toolbar, select "File" and then "Open page."
French: Netscape º Sélectionnez « Fichier », puis « Consulter une page » dans la barre d'outils du navigateur.
English: The Commission predicts that as a result of this new legislation total EU15 energy consumption in 2010 will be 1556 Mtoe, rather than 1578 Mtoe under the Commission’s baseline scenario.
French: Le tableau ci-dessous montre les effets estimés de la législation sur l'efficacité énergétique qui a été adoptée sur la consommation énergétique totale de l'UE à quinze d'ici 2010 :
English: ‘Acting in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty in the light of the joint text approved on […] by the Conciliation Committee,’.
French: «statuant … du traité, au vu du projet commun approuvé le … par le comité de conciliation».
English: Although not an economic issue as such, the downward pressure on costs that normally accompanies a competitive deregulated market and its impact on the steps taken to improve the safety of installations and the security of workers and the population at large could become an issue.
French: Bien qu’il ne s’agisse pas d’un enjeu économique en tant que tel, la question de la pression à la baisse des coûts accompagnant généralement un marché libéralisé concurrentiel et de ses effets sur les dispositions prises pour améliorer la sûreté des installations et la sécurité des travailleurs et des populations peut se poser.
English: Multiple forms of maltreatment Level of harm
French: Formes multiples de mauvais traitements Degré de sévices
English: The 1990-1995 GHG emissions associated with net exports are taken from a report prepared by Environment Canada (McCann et al., 1997), while the 1996-2000 estimates were extrapolated from this report.
French: Les émissions de 1990-1995 attribuables aux exportations nettes sont extraites d'un rapport préparé par Environnement Canada (McCann et al., 1997), ainsi que les estimations, pour 1996-2000.
English: The color of adult lake trout varies from light green, grey, or silvery to dark green, brown, or black on the sides and back.
French: La couleur d'un touladi adulte varie du vert pâle ou gris argent à vert foncé, brun ou noir sur les flancs et le dos.
English: Advertising and tele-shopping shall not be inserted in any broadcast of a religious service.
French: feuilletons, des émissions de divertissement et des documentaires), à condition que leur durée programmée soit supérieure à quarante-cinq minutes, peut être interrompue une fois par tranche complète de quarante-cinq minutes.
English: Enclosure to Brig. A. A. Smith to Director Historical Section, 15 Dec 43, H.Q.C. 1453-2, vol.
French: "Procès-verbal d'une réunion tenue au Q.G. de la re armée canadienne . . . 10 janv.
English: The election of the new Speaker was preceded by the resignation of all the members of the bureau of the Assembly on 25 March, reportedly under some pressure from the presidency and the senior leadership of PPRD.
French: L'élection du nouveau Président de l'Assemblée a été précédée par la démission, le 25 mars, de tous les membres du Bureau de l'Assemblée, qui auraient subi des pressions de la présidence et de la haute direction du PPRD.
English: Renaud De Plaen Administrative contact:
French: Renaud De Plaen Contact d'administration:
English: The guest reviews are submitted by our customers after their stay at Stratos House .
French: Voici les commentaires de nos clients sur l'établissement : Stratos House .
English: We should also deal clearly with attempts to mix the global initiative against terrorism and the peaceful settlement of disputes and ending situations of occupation.
French: Nous devons aussi contrer clairement les tentatives visant à créer un amalgame entre la lutte contre le terrorisme mondial, d'une part, et, d'autre part, le règlement pacifique des litiges et la volonté de mettre un terme aux situations d'occupation.
English: As with the case of IP framework policies, Canadian competition policies are continually evolving to take account of structural changes in the marketplace and to reflect changing business strategies employed by firms in response to global competitive pressures.
French: Tout comme les politiques d'encadrement de la propriété intellectuelle, les politiques canadiennes de la concurrence sont continuellement ajustées pour les adapter aux changements structurels du marché et à l'évolution des stratégies commerciales que les entreprises mettent au point pour répondre aux pressions de la concurrence internationale.
English: Electronic HTML and PDF versions of the Bulletin are available at: http://www.hc-sc.gc.ca/arad-draa
French: Vous pouvez accéder à la version électronique du bulletin en formats HTML et PDF à l’adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/arad-draa
English: IN THE MATTER OF Order No. 86546 of the Board of Transport Commissioners for Canada, dated July 12, 1955, approving a plan submitted to Canadian Pacific Limited by the Yamaska Petroleum Company Limited, showing the proposed location of pipe lines, pumphouse, dykes, warehouse, four (4) 15,000 gallon capacity each vertical storage tanks, one (1) 1,000 gallon capacity horizontal storage tank, loading and unloading points at Ste. Rosalie Junction, in the Province of Quebec, mileage 26.8 St. Guillaume Subdivision.
French: RELATIF à l'ordonnance n° 86546 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 juillet 1955, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par la Yamaska Petroleum Company Limited, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un bâtiment de pompes, de remblais, d'un entrepôt, de quatre (4) réservoirs verticaux pour le stockage d'une capacité de 15 000 gallons chacun, d'un (1) réservoir horizontal pour le stockage d'une capacité de 1 000 gallons, de points de chargement et de déchargement à Ste-Rosalie Junction, dans la province de Québec, point milliaire 26,8 de la subdivision St- Guillaume.
English: Home > About Health Canada > Media Room > News Releases > 1997 Information Federal support to Canadian HIV Trials Network One of the three main goals of Phase I and Phase II of the National AIDS Strategy is to support the search for effective therapies and vaccines for HIV/AIDS.
French: Accueil > À propos de Santé Canada > Salle des médias > Communiqués de presse > 1997 Information Subventions du gouvernement fédéral au Réseau canadien pour les essais VIH L'un des trois principaux buts des Phases I et II de la Stratégie nationale sur le sida est de soutenir la recherche de traitements et de vaccins efficaces contre le VIH/SIDA.
English: Member States shall notify the Commission of the identity of the designated universal service provider(s).
French: Or. en Justification Le paragraphe 4 qui présente les mécanismes étant supprimé, le présent tiret porte uniquement sur les plans nationaux établis par les États membres.
English: The triennial review of the population programme should include an assessment of the restructuring of population activities in the regional commissions (see para.
French: Il faudrait inclure dans l'examen triennal du programme relatif à la population une évaluation de la restructuration des activités touchant la population des commissions régionales (voir plus haut, par. 111).
English: As part of the lead group from the start, Amey held off a fast-finishing Marcel Zamora to take the title on a blisteringly hot day in Andalucia. In the women’s race, Italian Martina Dogana finished strongly to take the title against a battling Tiina Boman.
French: Los participantes alabaron el nivel organizativo de la prueba.
English: Less than 12% of the membrane proteins are solubilized by washing the membranes with 1 M KCl or NH4Cl.
French: Moins de 12% des protéines membranaires sont solubilisées après lavage des membranes avec 1 M KCl ou NH4Cl.
English: During the visit, the GET was told repeatedly that introducing legislation on freezing of value property would be particularly appreciated and useful for the law enforcement bodies’ everyday investigations on organized crime activities, including corruption.
French: Le chapitre 49 («Requête de mise en œuvre d’actes de procédure à l’étranger ») concerne la position inverse dans le cas d’un agent letton demandant une coopération internationale.
English: Juan Pablo Dama: Oversees the company’s finance, accounting, and business intelligence.
French: En tant que Directeur Financier de FON, Juan Pablo supervise les finances, la comptabilité ainsi que l'informatique décisionnelle de la société.
English: Amendment by Lambert van Nistelrooij Amendment 975 Annex I, Chapter I "Cooperation", subtitle "Themes", point 8 "Socio-Economic Sciences and Humanities", subtitle "Objective" Generating an in-depth, shared understanding of complex and interrelated socio-economic challenges Europe is confronted with, such as growth, employment and competitiveness, social cohesion and sustainability, quality of life and global interdependence, in particular with the view of providing an improved knowledge base for policies in the fields concerned.
French: Amendement déposé par Lambert van Nistelrooij Amendement 975 Annexe I, chapitre I «Coopération», Thème 8 «Sciences socio-économiques et humaines», sous-titre «Objectif» Constituer une connaissance approfondie et commune des défis socio-économiques complexes et interdépendants auxquels l’Europe est confrontée, tels que la croissance, l’emploi et la compétitivité, la cohésion sociale et la durabilité, la qualité de la vie et l’interdépendance mondiale, en particulier afin d’établir une base de connaissances utile aux politiques dans les domaines concernés.
English: He held discussions with the Government and the Sudan People's Liberation Movement (SPLM).
French: Il a eu des entretiens avec le Gouvernement et le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS).
English: Chapter 4 of Title IV and the method of accessing them; Justification The information requirements should be limited to what is necessary and essential for the consumer.
French: La clarté des règles revêt à cet égard une importance particulière. Le consommateur peut à tout moment demander et obtenir les informations complémentaires nécessaires au cas par cas.
English: This blog is protected by dr Dave 's Spam Karma 2: 47890th Spams eaten and counting ...
French: Ce blog est protégé par dr Dave's Spam Karma 2: 47628e Spams mangés et comptés ...
English: All are equipped with shower, WC, hair dryer, safe, telephone and partially with mini bar.
French: Elles sont dotées de salle de bains, WC, sèche-cheveux, coffre-fort, téléphone et, pour certaines, de minibar.
English: In this context, MONUC conducted approximately 40 Joint Protection Team missions to more than 25 areas of concern in North and South Kivu and Orientale Province since February 2009.
French: Dans ce contexte, la MONUC a effectué une quarantaine de missions de protection conjointe dans plus de 25 zones touchées dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu et dans la province orientale depuis février 2009.
English: Videoconferencing 72
French: Vestiaire des délégués 75
English: The Boer forces were reduced in numbers to less than 25,000 in the field.
French: Les Boers disposent de moins de 25 000 combattants.
English: At the same time, buying back the futures position results in a $0.30 Cdn/bu loss plus commissions.
French: Corrélativement, le rachat de la position à terme entraîne une perte de 0,30 $CAN le boisseau, plus les frais de courtage.
English: Therefore, his Government had supported the establishment of nuclear-weapon-free zones and given security assurances to more than 100 States.
French: Par conséquent, son Gouvernement a appuyé la création de zones exemptes d'armes nucléaires et a donné des assurances de sécurité à plus de 100 pays.
English: Expresses its appreciation to the United Nations Institute for Training and Research for its participation in the Programme of Assistance through the activities described in the report of the Secretary-General;
French: Sait gré à l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche du concours qu'il a apporté au Programme d'assistance en exécutant les activités décrites dans le rapport du Secrétaire général ;
English: According to the FNSF, "Of the 34 member organizations which replied to our survey, 19 have financial problems: reduced grants, a growing budget deficit, threats of redundancy, and stagnant resources while expenditure is on the increase… The deficits and lost funding amount altogether to almost 500,000 euros and they are only a part of the whole picture.
French: La Fédération nationale Solidarité Femmes l’a ainsi dénoncé : «Sur 34 associations membres qui ont répondu à notre enquête, 19 ont des problèmes financiers: baisses de subventions, déficits accumulés, menaces de licenciements, stagnations des ressources alors que les dépenses augmentent… Les déficits et pertes de financements recensés totalisent près de 500.000 euros et ils ne couvrent pas toute la réalité.
English: It was also accepted that a product produced or manufactured in accordance with a purchaser's requirements, and for which the purchaser supplied the necessary materials, comes under the directive.
French: Il a également été accepté qu'un produit fabriqué ou produit à la demande d'un consommateur et pour lequel celui-ci a fourni les matériaux nécessaires tombe également dans le champ d'application de la directive.
English: HIV/AIDS is a big problem for children and young people in many parts of the world, either because their parents fall ill and die, or because they themselves are infected.
French: Dans de nombreuses régions du monde, le VIH/SIDA est un grave problème chez les enfants et les jeunes, soit parce que leurs parents tombent malades et meurent, soit parce qu'ils sont eux-mêmes atteints.
English: • re-visit the objective of putting all services online by 2005;
French: • réévaluer l'objectif d'offrir tous les services en ligne d'ici 2005;
English: The Aarhus Convention is an achievement of worldwide importance that benefited from the structure of this process.
French: La Convention d'Aarhus est l'une des réalisations d'importance mondiale qui a bénéficié de la structure mise en place par ce programme.
English: • the fostering of a learning environment in which managers have the opportunity to steadily improve their ability to use quality financial information for decision making.
French: • encouragement d'un cadre d'apprentissage dans lequel les gestionnaires peuvent constamment améliorer leur capacité d'utiliser une information financière de qualité pour la prise de décisions.
English: It has continued to fascinate historians.
French: Cette période a continué à fasciner les historiens.
English: Sylvain, John Progressive Conservative Party Quebec 1990.09.07 - 1996.02.01 Resigned for personal reasons.
French: Sylvain, John Parti progressiste-conservateur QuÃ©bec 1990.09.07 - 1996.02.01 DÃ©missionne pour des raisons strictement personnelles.
English: The pessimistic scenario rests on the risk of a turn towards individualism, not simply individuation.
French: Le premier est optimiste.
English: This fragmentation has made it difficult to develop plans for sustainable development.
French: Du fait de cette fragmentation, il est difficile d'élaborer des plans de développement durable.
English: The visit follows the submission by Slovakia of its first periodical report, where the government explains the way in which its obligations in respect of the Charter have been fulfilled.
French: La visite fait suite à la soumission par la Slovaquie de son premier rapport périodique, dans lequel le gouvernement explique de quelle manière il a rempli ses obligations en regard de la Charte.
English: Welcomes the joint work of the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights and the United Nations Human Settlements Programme in developing a joint United Nations Housing Rights Programme and invites States to provide support for its effective implementation, and takes note of the report of the expert group meeting on housing rights monitoring organized jointly under the United Nations Housing Rights Programme by the United Nations Human Settlements Programme and the Office of the High Commissioner for Human Rights in Geneva from 26 to 28 November 2003;
French: Se félicite de l'élaboration conjointe, par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et le Programme des Nations Unies pour les établissements humains, d'un programme commun des Nations Unies relatif au droit au logement et invite les États à contribuer à sa mise en œuvre effective, et prend acte du rapport de la réunion d'experts sur la surveillance du droit au logement, organisée à Genève du 26 au 28 novembre 2003, dans le cadre du Programme des Nations Unies relatif au droit au logement, par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme;
English: • MSWord (185 KB) 
French: • MSWord (182 Ko)
English: With a new property manager in charge of the Central Station’s extensive retail/commercial and services facilities, the CSC’s role as a major downtown Montreal transportation and commercial hub can be enhanced.
French: L’arrivée d’un nouveau gestionnaire immobilier responsable des nombreuses installations commerciales, de vente au détail et de services de la gare Centrale, pourrait raffermir le rôle du CGC en tant qu’importante plaque tournante des services de transport et des activités commerciales au centre-ville de Montréal.
English: In situations where a drug interaction results in variations in the relative levels of a parent drug and metabolite(s) that are approximately equipotent in terms of efficacy and safety considerations, inhibition and induction may be of little therapeutic consequence.
French: Lorsqu'une interaction médicamenteuse se traduit par des fluctuations des concentrations relatives d'une molécule mère et de son (ses) métabolite(s) qui sont à peu près équivalentes sur le plan de l'efficacité et de l'innocuité, l'inhibition et l'induction portent peu à conséquence pour le traitement.
English: (a) To alleviate a potential food-security and rural-poverty crisis, highest priority should be given to increasing food security and farm/rural incomes.
French: a) Pour alléger les effets d'une crise potentielle sur les fronts de la pauvreté et de la sécurité alimentaire, la priorité la plus élevée devrait être accordée aux mesures permettant d'accroître la sécurité alimentaire et les revenus agricoles;
English: Visitors will also be able to explore the residence's public rooms and tour the new exhibition Culture and Democracy, featuring rarely seen historical documents on the creation of democracy in our country.
French: Le public pourra visiter les salles de réception de la résidence et voir la nouvelle exposition Culture et démocratie, qui présente des documents historiques rarement vus sur la création de la démocratie dans notre pays.
English: (e) An information and education campaign, with greater focus on consensus, the business sector and government officials, to raise public awareness of the need for and benefits of a pro-competition environment.
French: e) L'organisation d'une campagne d'information et de sensibilisation, privilégiant un consensus entre le secteur privé et les fonctionnaires, afin de sensibiliser le public à la nécessité de mettre en place un environnement favorable et aux avantages qui en découlent.
English: The conflict of interest guidelines and similar provisions  affecting Public Servants have been challenged in various cases on  the basis of an individual's guarantee of freedom of expression.
French: L'arrêt Osborn c. La Reine (1991), 82 D.L.R. 4th 321 (C.S.C.),  par exemple, qui traite de la Charte, a été mentionné par les parties, tout  comme l'arrêt Fraser c.
English: Until December 2002 these were constructed as a weighted average of the f ive largest euro area countries, accounting for more than 80% of euro area GDP.
French: Jusqu’en décembre 2002, elles sont construites comme une moyenne pondérée des cinq principales économies de la zone euro, représentant plus de 80 % du PIB de la zone euro.
English: Ensuring coordination and liaison in the implementation of national strategies of relevance to the health status of Travellers;
French: assurer une coordination et une liaison dans la mise en œuvre des stratégies nationales pertinentes pour la santé des gens du voyage;
English: In addition to private initiatives, it is also a particular responsibility of governments to provide the necessary framework within which gender parity can fully develop, and to offer incentives and support to enable men to live in accord with their real inclinations and needs while fully meeting their responsibility for society and the family.
French: Pour la première fois, le débat a cessé d’être l’apanage des experts, et des modèles incarnant cette nouvelle conception du rôle des hommes ont été présentés à un public plus nombreux.