ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Miscarriages of Justice, Annual Report 2004 - Applications for Ministerial Review (PDF Version ) Pursuant to section 696.5 of the Criminal Code, the Minister of Justice is required to submit an annual report to Parliament regarding applications for ministerial review (miscarriages of justice) within six months of the end of the fiscal year.
French: Réponse du gouvernement au 21e rapport du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne, En octobre 1997, la Chambre des communes a chargé le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de revoir les dispositions du Code criminel sur la conduite avec facultés affaibles en vue d'accroître l'effet dissuasif et de faire en sorte que les peines reflètent la gravité de l'infraction.
English: These include: cable plant management, servers, 40 workstations, desktop applications, government network access, e-mail and Internet access, firewall/mail virus detection service, network management, help desk service, secure remote access, call centre connectivity between departments, telephone services, uninterrupted power supply and backup equipment.
French: Il s'agit notamment de la gestion des installations de câbles, des serveurs, de 40 postes de travail, des logiciels d'application sur ordinateurs de bureaux, de l'accès aux réseaux gouvernementaux, au courriel et à Internet, de la détection des virus dans les murs coupe-feu et le courriel électronique, de la gestion des réseaux, du service de télédépannage, de l'accès protégé à distance, de la connectivité assurée par les centres d'appels entre les ministères, des services téléphoniques, de l'alimentation sans coupure et de l'équipement de secours.
English: An increase in recorded racist crimes has been noted in 8 of the 11 EU Member States that have collected adequate criminal justice data on racist violence and crime over a period of several years.
French: Parmi les onze États membres ayant collecté des données de nature pénale sur la violence et les crimes d’origine raciste pendant une période de plusieurs années, huit d’entre eux enregistrent une hausse du nombre de crimes racistes.
English: Fabric and vinyl: Do not apply the vacuum nozzle directly to fabric or vinyl; we suggest using the soft brush attachment instead.
French: Tissu et vinyle : Ne pas passer directement la bouche de l' aspirateur sur les tissus ou les vinyles; nous suggérons d’ utiliser la brosse d' appoint à poils doux.
English: Decisions shall be taken as openly and as closely as possible to the citizen, thus conferring greater legitimacy on the institutions in the eyes of European citizens, at the same time as helping to increase their confidence in them.
French: Les décisions doivent être prises de la manière la plus ouverte et la plus proche possible du citoyen, conférant ainsi aux institutions une plus grande légitimité aux yeux des citoyens européens, tout en contribuant à augmenter la confiance de ceux-ci.
English: Implementing targeted programmes designed to raise awareness about New Forms of Work Organisation among organisations with less than 50 employees.
French: Tout indique que les nouvelles pratiques d’organisation du travail sont le plus efficace quand elles sont liées les unes aux autres dans le cadre d’un « système », c’est-à-dire un ensemble de pratiques de travail et de politiques de gestion des ressources humaines interdépendantes et intrinsèquement cohérentes37.
English: The VRE strain in the medium-sized, regional hospital near Montreal was the same as the VRE strain found in a university hospital in Montreal.
French: La souche d’ERV isolée dans cet hôpital régional de taille moyenne près de Montréal était la même que celle détectée dans un hôpital universitaire de Montréal.
English: Furthermore, there seems to be a typing error in document ECE/TRANS/WP.29/2008/96, where in point b.  "devices of indirect vision" should read "devices for indirect vision".
French: En outre, dans la version anglaise du document ECE/TRANS/WP.29/2008/96, il convient de remplacer, au point b), l'expression «devices of indirect vision» par l'expression «devices for indirect vision».
English: Many citizens volunteered their time to exercise activities, playing rioters or smugglers.
French: De nombreux citoyens ont donné de leur temps pour appuyer l'exercice, tenant le rôle d'émeutiers ou de contrebandiers.
English: Ozzy and Zoe were invited to deliver serious messages to mark the occasion of World Environment Day, a special day by which the UN stimulates worldwide awareness and action to protect the environment.
French: Ozzy et Zoé ont été invités pour faire passer des messages très sérieux pour marquer cette Journée mondiale de l'environnement, une journée spéciale par laquelle l'ONU stimule la conscience et l'action au niveau mondial pour protéger l'environnement.
English: ENVI F* - Guido Sacconi (PSE) Opinion:
French: ENVI F*- Guido Sacconi (PSE) PE353.579v01-00 PE357.761v01-00 Avis:
English: Consistent with the Commission’s TV policy, for the first time, the Commission is requiring a French-language broadcaster to close-caption 100% of news within 3 years and 90% of all programming by the end of the licence-term.
French: Conformément à sa politique télévisuelle, le Conseil exige, pour la première fois, d’un télédiffuseur de langue française qu’il sous-titre la totalité de ses émissions de nouvelles, d’ici trois ans, et qu’il sous-titre 90% de toute sa programmation d’ici la fin de la période d’application de sa licence.
English: The importance of coordination among such bodies was emphasized, and reference was made in that respect to the coordination mechanism established by the anti-corruption agencies of four States of the Association of Southeast Asian Nations.
French: L'importance de la coordination entre ces différents organes a été soulignée et on a fait mention, à cet égard, du mécanisme de coordination mis en place par les services de lutte contre la corruption de quatre pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est.
English: CRA could also seek inspector designation under the Health Act for its officials to share in the enforcement task at the distributor and retail levels.
French: L'ARC pourra aussi demander à l'intention de ses agents la nomination d'inspecteur en vertu de la Loi sur la santé afin qu'ils exécutent conjointement les fonctions d'exécution aux niveaux de distribution et de détail.
English: Although considered a rapid reaction force, the SHIRBRIG Memoranda of Understanding (MOU) establishing the brigade specifically limits its application to: Missions where rapid response is important, and where other forces cannot meet the United Nations’ requirements.
French: Bien que la BIRFA soit considérée comme une force d’intervention rapide, le protocole d’entente qui officialise cette nouvelle collaboration établit comme suit les limites de son application : « Missions où il est important d’intervenir rapidement et où d’autres forces sont incapables de satisfaire aux besoins des Nations Unies.
English: Have you have ever felt, in dealing with the Order, that you were mistreated or the victim of discrimination or of some other form of injustice?
French: Dans vos relations avec l'Ordre, vous avez le sentiment d'avoir été lésé, d'être victime de discrimination ou d'une autre forme d'injustice ?
English: Rock-solid reliability - Designed and manufactured to mission-critical enterprise-class standards to provide enterprise reliability in high duty cycle environments.
French: Une fiabilité à toute épreuve - Conçus et fabriqués aux normes de classe d'entreprise critique à la mission pour assurer une fiabilité d'entreprise dans des environnements de cycles d'usage élevé.
English: The three main areas of intervention are:
French: Ses quatre principaux domaines d'activité sont les suivants :
English: Moreover, the exante evaluation must include an estimate of the expected impact of the strategy and assistance provided by ESF programmes, on the integration of women and men into the labour market, on education and vocational training, on the establishment of women in business, the reduction of horizontal and vertical segregation and on the reconciliation of family and working life.
French: L’évaluation prévisionnelle devra en outre inclure une estimation de l’incidence attendue de la stratégie et du soutien apporté par les programmes du FSE sur l’intégration des femmes et des hommes dans le marché du travail, l’éducation et la formation professionnelle, la création d’entreprises par les femmes, la réduction de la ségrégation horizontale et verticale et la conciliation de la vie familiale et professionnelle.
English: The role of Corporate Communications is to assist in the delivery of CIPOs mandate by providing a strategic communications approach for activities and initiatives involving communications with the public or with employees.
French: Le rôle des Communications consiste à appuyer le mandat de l'OPIC en fournissant un soutien stratégique aux activités et aux initiatives comportant des communications avec le grand public ou les employés.
English: • 90% of eligible expenditure for organising seminars, conferences and other events.
French: ◦ 90 % des dépenses éligibles au titre de l'organisation de séminaires, de conférences ou autres manifestations.
English: 5.5.2 A claimant shall file an Affidavit of Disbursements in Form IV and attach thereto a summary statement of disbursements in Form V. 5.5.3 Disbursements made by the in-house legal counsel, articling students, legal assistants, representatives and expert witnesses of a claimant will generally be allowed in the same manner as disbursements incurred by "outside" service providers.
French: 5.5.2 Le requérant doit déposer un affidavit concernant les débours, à la Formule IV, et y joindre un relevé récapitulatif des débours, en se servant de la Formule V. 5.5.3 Les débours engagés par un avocat, un stagiaire en droit, un assistant juridique, un représentant ou un témoin expert de l'établissement du requérant sont habituellement admis de la même manière que les débours engagés par un fournisseur de services à l'« externe ».
English: NAE is also involved in two other projects financed from the Social European Fund, having as objective the improvement of the Roma situation, namely:
French: L'Agence participe également à deux autres projets financés par le Fonds social européen qui ont pour objectif d'améliorer la situation des Roms, à savoir:
English: (b) Assessment of the amount of $101,706,435, at a monthly rate of $12,765,625, for the period from 1 July 2007 to 28 February 2008;
French: b) Mise en recouvrement d'un montant de 101 706 435 dollars à raison d'un montant mensuel de 12 765 625 dollars, pour la période allant du 1er juillet 2007 au 28 février 2008;
English: Their commitment to their troupe is remarkable.
French: La ferveur de leur engagement envers la troupe est vraiment remarquable.
English: I regret the absence from your agenda of the continuation of the debate, initiated under the Dutch Presidency, on the control of animal diseases.
French: Je déplore par ailleurs que votre programme ne mentionne pas la poursuite du débat sur le contrôle des maladies animales, initié sous la présidence néerlandaise.
English: The description of appropriate exposure control measures should relate to the intended modes of use of the substance or mixture.
French: La description des mesures appropriées de contrôle de l'exposition devrait être fonction des modes prévus d'utilisation de la substance ou du mélange.
English: Number of CWSAs Selected by Province and Territory
French: Les chercheurs se sont également assurés que l’enquête faisait partie de l’échantillon.
English: Since May 2002, when Timor-Leste celebrated its independence, the country has made remarkable progress in laying the foundations for a functioning civil service and police force.
French: Depuis mai 2002, date de l'accès à l'indépendance, le pays est remarquablement parvenu à poser les bases du fonctionnement de la fonction publique et de la force de police.
English: Paradise alleged that PWGSC issued an amendment to the men's swimsuit specification too near to the bid receipt date to allow it to enclose a required sample and, as such, prevented bidders from submitting bids on time. Paradise also alleged that this improperly favoured bidders with local manufacturers and discriminated against bidders with overseas subcontractors.
French: Paradise alléguait que TPSGC avait publié une modification de la spécification à l'égard des maillots de bain pour hommes à une date qui était trop rapprochée de la date pour la réception des soumissions pour lui permettre d'inclure l'échantillon demandé et, par conséquent, avait empêché les soumissionnaires de présenter des soumissions dans le délai prévu.
English: Thousands of people, including women and children, have been killed mercilessly.
French: Des milliers de personnes, y compris des femmes et des enfants, ont été tuées sans merci.
English: ◦ a) as of January 1, 1989, 75 percent of the base differential referred to in paragraph 3;
French: ◦ a) au ler janvier 1989, 75 % de 1'e'cart de base mentionné au paragraphs 3;
English: The record of these proceedings consists of the following: the transcript of the testimony heard during the public and in camera portions of the hearing (collectively, the hearing) held in Ottawa, Ontario, on May 2 and 3, 2005; all relevant documents from the CBSA, including its protected expiry review report, statement of reasons, index of background information and related documents; the protected and public replies to the expiry review questionnaires; requests for information and parties' replies in accordance with the Tribunal's directions; the finding; the notice of expiry review; the public and protected pre-hearing staff reports prepared for Inquiry No. NQ-99-004, as well as those prepared for these proceedings.
French: Le dossier de la présente procédure comprend les pièces suivantes : la transcription des témoignages entendus dans le cadre des parties publiques et à huis clos de l'audience (collectivement, l'audience) tenue à Ottawa (Ontario) les 2 et 3 mai 2005; tous les documents pertinents de l'ASFC, y compris son rapport protégé sur le réexamen relatif à l'expiration, son énoncé des motifs, son index des documents d'information générale et des documents pertinents; les réponses publiques et protégées aux questionnaires de réexamen relatif à l'expiration; les demandes de renseignements et les réponses des parties fournies conformément aux directives du Tribunal; les conclusions; l'avis de réexamen relatif à l'expiration; les rapports publics et protégés préalables à l'audience préparés dans le cadre de l'enquête no NQ-99-004, ainsi que ceux qui ont été préparés dans le cadre de la présente procédure.
English: The list is constantly updated periodically and will insert new forum.
French: La liste est constamment mis à jour périodiquement et devra insérer nouveau forum.
English: National Energy Board  Operations Business Unit  444 Seventh Avenue SW  Calgary Alberta T2P 0X8 Each bid submitted in response to a Call must be addressed to the Minister of Indian Affairs and Northern Development and be in double sealed envelopes bearing no corporate identification.
French: Office national de l'énergie  Bureau d'information sur les terres domaniales  444 – 7th Avenue S.W.  Calgary (Alberta) T2P 0X8 Chaque offre soumise à la suite du présent appel doit être présentée au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien dans deux enveloppes cachetées ne portant aucune identification de l'expéditeur.
English: The amended form should be sent as soon as possible to:
French: Vous devez envoyer dès que possible la version modifiée du formulaire à l'adresse suivante :
English: Budget resources are allocated for these programmes, including several projects to combat poverty, with a participative approach.
French: Des crédits budgétaires sont alloués à ces programmes, notamment à plusieurs projets de lutte contre la pauvreté fondés sur une approche participative.
English: As President Clinton had pointed out the previous day, every effort should be made to help strengthen national capacities so that States could respond more rapidly and effectively to the needs of their people.
French: » (A/60/89-E/2005/79, par.  Comme le Président Clinton l'a souligné la veille, tout doit être fait pour contribuer à renforcer les capacités nationales de façon à ce que les États puissent répondre plus rapidement et efficacement aux besoins de leur population.
English: The work to be done in relation to the Council of Ministers and the European Council must be upgraded.
French: Cette méthode, tout en respectant pleinement la subsidiarité, suppose un nouvel équilibre entre les mesures législatives et non législatives.
English: OVERALL ROLE OF THE OSCE AND INSTITUTIONAL MATTERS
French: Les Etats participants répètent que la dimension économique et environnementale de l’OSCE devrait donner une impulsion politique aux travaux accomplis par des institutions spécialisées.
English: The support of the international community is indispensable for the achievement of peace in the Middle East.
French: L'appui de la communauté internationale est indispensable à l'instauration de la paix au Moyen-Orient.
English: An account of the Committee's consideration is contained in the relevant summary records (A/C.3/62/SR.20, 21, 28, 29, 34 and 51).
French: Ses débats sont consignés dans les comptes rendus analytiques pertinents (A/C.3/62/SR.20, 21, 28, 29, 34 et 51).
English: Detailed plan and guidelines used for the implementation of needle exchange programs in Spanish prisons.
French: Un plan détaillé et des lignes directrices servant à la mise en application de programmes d’échange d’aiguilles dans les prisons espagnoles.
English: There is a list of harmful materials and work-related illnesses (Appendix 1 of the ruling).
French: Il existe une liste des substances nocives et des maladies dues au travail (annexe 1 du décret).
English: 81 Increasing the number of skilled and educated immigrants—coupled with improved labour market integration policies and practices—would ensure continuing growth in the labour force, help minimize localized labour shortages and facilitate labour market adjustments in years to come.
French: Des taux d’emploi plus élevés chez les immigrants atténueraient également les effets de la baisse prévue de la proportion des travailleurs au sein de la population canadienne, ce qui apporterait une contribution positive au niveau de vie au Canada. La difficulté consiste à veiller à ce que le système d’immigration puisse répondre aux besoins de l’économie et aide à combler les lacunes et à ce que cet influx de nouvelles personnes qualifiées et talentueuses puisse facilement s’intégrer à la main-d’œuvre et à la collectivité.
English: According to the European Court of Human Rights, such complaints constituted “effective remedies” in cases where an undue delay of the proceedings is alleged.
French: Selon la Cour européenne des droits de l'homme, de telles plaintes constituent «des recours efficaces» dans les affaires où un retard excessif est invoqué.
English: Azerbaijan therefore welcomed the decision to ratify START II by the State Duma of the Russian Federation and the measures that had been taken by other nuclear-weapon States to reduce their stockpiles of nuclear armaments.
French: L'Azerbaïdjan se félicite donc de la décision de la Duma de la Fédération de Russie de ratifier START II et des mesures qui ont été prises par d'autres États dotés d'armes nucléaires de réduire leurs stocks d'armement nucléaire.
English: 4.2.2.4 difficult hydrographical, hydrological and meteorological elements;
French: 4.2.2.4 Conditions hydrographiques, hydrologiques et météorologiques difficiles;
English: However, many settlement services are only funded to provide services focusing on "settlement" for a limited time after arrival, and do not have the health expertise, the authority, or the financial resources to address health access needs.
French: Cependant, de nombreux services d’établissement sont financés uniquement pour fournir des services dont la priorité est d’aider les immigrants à s’installer pendant une certaine période après leur arrivée. Ces groupes ou agences ne possèdent par ailleurs
English: Nevertheless, the conflict continues and the sanctions regime has been unable to operate effectively.
French: Or le conflit se poursuit et le régime des sanctions n'a pu fonctionner efficacement.
English: Only this morning the European Parliament strongly condemned Turkey for its violations of human rights and international law and decided to freeze the financial commitments for Turkey.
French: Ce n'est que ce matin que le Parlement européen a sévèrement condamné la Turquie et Chypre concernant les violations des droits de l'homme et du droit des peuples et a décidé le blocage des moyens financiers destinés à la Turquie.
English: The Tribunal solicited comments from all parties and, on March 11, 2005, dismissed the motion.
French: Le Tribunal a sollicité des observations de toutes les parties et, le 11 mars 2005, a rejeté la requête.
English: Minister Rock and Mr. Laliberte made the announcement following visits to Meadow Lake and Île-à-la-Crosse.
French: Le ministre Rock et M. Laliberte l'ont confirmé après leur visite à Meadow Lake et Île­à­la­Crosse.
English: Seafood sales saw an increase of roughly 30% between 1998 and 2003.
French: Produits populaires et en progression • Eau embouteillée :
English: It is not part of the precautionary statement text and should not be used to replace it.”.
French: Ils ne font pas partie du texte des conseils de prudence et ne devraient pas être utilisés en lieu et place de celui-ci.”
English: Departmental communications'capacity could be strengthened by managing the overall workload in ways that would allow communications staff to maintain and increase their professional qualifications and help policy and program staff and partners to assume an increasing share of the responsibility for effective communications.
French: Il serait possible de renforcer la capacité du Ministère en matière de communications en gérant la charge de travail générale de façon telle que les employés des communications pourraient maintenir et accroître leurs qualifications professionnelles et aider le personnel des politiques et des programmes et les partenaires à assumer une plus grande part des responsabilités liées aux communications efficaces.
English: • Seats are allocated equally to four regional divisions of Canada
French: • Les sièges sont distribués également entre les quatre divisions régionales au Canada
English: The implications and possible integration of proposals for additional genetic resource disclosure requirements into specific international IP agreements are being addressed in specialized fora which are competent for amendment or reform of those IP agreements (for example, implications for the TRIPS Agreement are being addressed in the TRIPS Council, and implications for the PCT in the Working Group for Reform of the PCT).
French: Les incidences et les possibilités d’intégration des propositions en faveur d’exigences supplémentaires de divulgation des ressources génétiques dans différents accords internationaux de propriété intellectuelle sont traitées dans des instances spécialisées compétentes pour modifier ou réformer ces instruments (par exemple, les incidences concernant l’Accord sur les ADPIC sont examinées par le Conseil des ADPIC, et les incidences concernant le PCT, au sein du Groupe de travail sur la réforme du PCT).
English: The Buell® Ulysses® XB12X is an adventure sportbike that defies any and all limitations.
French: La BuellMD UlyssesMD XB12X est une sportive d’aventure qui déjoue toutes les limites.
English: • Fine Handed Down For Illegal Crab Fishery February 10, 2003  
French: • Des infractions dans la pêche du saumon et une tentative d’entrave à des agents des pêches se soldent par de lourdes amendes  Le 16 juin 2003