ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: However, paragraph 9 of Article XIII of the 1980 convention provides a transitional rule that prorates the gain otherwise taxable and to the extent such gain is considered to arise prior to 1985, it remains exempt from tax in Canada.
French: Toutefois, le paragraphe 9 de l'article XIII de la convention de 1980 énonce une règle transitoire qui permet de calculer proportionnellement le montant du gain qui serait par ailleurs assujetti à l'impôt et, dans la mesure où ce gain est considéré avoir été réalisé avant 1985, il demeure exempt d'impôt au Canada.
English: The Subcommittee agreed that Member States and space agencies should again be invited to provide reports on research on space debris, safety of space objects with NPS on board and problems relating to their collision with space debris.
French: Le Sous-Comité est convenu que les États Membres et les agences spatiales devaient à nouveau être invités à fournir des rapports sur la recherche concernant les débris spatiaux, la sûreté des objets spatiaux équipés de sources d'énergie nucléaires et les problèmes relatifs à leur collision avec des débris spatiaux.
English: (a) Implementation of the right of everyone to take part in the cultural life and manifest their own culture.
French: a) Application du droit de chacun à participer à la vie culturelle et d'exprimer sa culture.
English: I would also like to congratulate your predecessor, the Ambassador of France, for his handling of that very difficult position.
French: Je voudrais également féliciter votre prédécesseur, l'Ambassadeur de France, pour la manière dont il s'est acquitté de ces fonctions très difficiles.
English: These feelings depend on policies implemented by governments that confer true citizenship status or lead to social exclusion.
French: Ces sentiments dépendent des politiques mises en oeuvre par les gouvernements qui sont de nature à conférer un statut de réelle citoyenneté ou, au contraire, à créer une exclusion sociale.
English: In 2002, CSC undertook an analysis of its legislative and government-wide obligations as well as its capacity to respond to its challenges in the future. Capacity is a combination of the right people with the right tools working within a clear governance and management framework with sufficient funding to deliver correctional services.
French: Avantage pour les Canadiens La poursuite des efforts entrepris pour nouer des relations plus efficaces et plus solides avec les collectivités et pour mieux intégrer et cibler les méthodes employées pour les services correctionnels communautaires devrait influer de façon positive sur la capacité du SCC de réinsérer les délinquants dans la société plus efficacement, de façon plus sûre et dans de meilleurs délais.
English: 7.4 On 5 September 2001, the author further responded, arguing that he satisfies all conditions of admissibility: in particular, he is a victim within the meaning of article 1 of the Optional Protocol, being denied the ability by highest judicial decision to practice fishing as a member of a “minority” within the meaning of article 27.
French: 7.4 Le 5 septembre 2001, l'auteur a envoyé d'autres commentaires, affirmant qu'il remplissait toutes les conditions de recevabilité: en particulier, il avait la qualité de victime au sens de l'article premier du Protocole facultatif, ayant été privé, en application d'une décision de la plus haute autorité judiciaire, de la possibilité de pratiquer la pêche en tant que membre d'une «minorité» au sens de l'article 27.
English: A student’s allowance is paid directly to the student and is subject to the same conditions as a child’s allowance.
French: L'allocation est versée directement aux étudiants et elle est assujettie aux mêmes conditions visant l'allocation d’enfant.
English: However, in terms of foreign policy, I am not sure whether we can advance at the rate needed to meet requirements, as some Members have said this afternoon, without ignoring the problems which you are coming up against.
French: Néanmoins, dans le domaine de la politique étrangère, j'ai un doute quant au fait que nous avancions aussi rapidement que l'exigent les besoins - comme un collègue l'a dit au cours de cet après-midi -, sans ignorer bien sûr les difficultés auxquelles vous êtes confrontés.
English: Considers that clear and transparent rules on how the two main pillars, i.e. money supply in the one hand, and all other relevant information on future inflation developments on the other, affect the operational decisions of monetary policy would make it more predictable and effective; considers as well that summary minutes of the ECB board meetings should be published, containing a clear statement of the arguments for and against the decisions taken, the reasons why these decisions were taken and the outcome of votes; considers this transparency to be important because in this way the market will be able to gain a clearer picture of the ECB's monetary policy; Or. en
French: Amendement déposé par Jules Maaten Amendement 11 Paragraphe 1 1. estime que des règles claires et transparentes sur les mécanismes par lesquels les deux grandeurs principales que sont, d'une part, la masse monétaire et, d'autre part, l'ensemble des autres informations pertinentes sur l'évolution à venir de l'inflation influent sur les décisions opérationnelles de politique monétaire rendraient celle-ci plus prévisible et plus efficace; est d'avis également que des comptes rendus succincts des réunions du directoire de la BCE devraient être rendus publics et contenir un exposé précis des arguments pour ou contre les décisions prises, des motifs pour lesquels ces décisions ont été prises et des résultats des votes; juge cette transparence importante pour que le marché puisse mieux saisir la politique monétaire conduite par la BCE; Or. en
English: We are renewing our efforts in preparation for the next general election.
French: Nous poursuivons nos efforts en vue de la prochaine élection générale.
English: Article 29 Effects of the International Publication (1) As far as the protection of any rights of the applicant in a designated State is concerned, the effects, in that State, of the international publication of an international application shall, subject to the provisions of paragraphs (2) to (4), be the same as those which the national law of the designated State provides for the compulsory national publication of unexamined national applications as such.
French: Article 29 Effets de la publication internationale 1) Pour ce qui concerne la protection de tout droit du déposant dans un État désigné, la publication internationale d’une demande internationale a, dans cet État, sous réserve des dispositions des alinéas 2) à 4), les mêmes effets que ceux qui sont attachés par la législation nationale de cet État à la publication nationale obligatoire de demandes nationales non examinées comme telles.
English: Examples of cases where (b) and (c) were applied should also be included; Measures taken to establish jurisdiction in cases where the alleged offender is present in the territory of the reporting State and the latter does not extradite him/her to a State with jurisdiction over the offence in question.
French: Il conviendrait également de donner des exemples de cas dans lesquels les dispositions énoncées aux alinéas b et c ont été appliquées; Les mesures qu'ils ont prises pour établir leur compétence dans des cas où l'auteur présumé d'une infraction se trouve sur le territoire de l'État partie présentant le rapport et que ce dernier ne l'extrade pas vers un État qui a établi sa compétence pour connaître de l'infraction en question.
English: Despite this success, little analysis has been done of the impact of the IPM program on Indonesia's overall economic performance.
French: Malgré ce succès, très peu d'analyses ont été faites quant à l'incidence des programmes de lutte intégrée sur la performance économique globale du pays.
English: • Group O HIV, which is most commonly found in West Africa, has been identified in Western Europe, including countries such as Norway,30 Spain31 and France.32
French: • Des souches de VIH du groupe O, qui se rencontre le plus souvent en Afrique occi-dentale, ont été isolées en Europe de l'Ouest, notamment dans des pays comme la Norvège, l'Espagne31 et la France32.
English: His tampering with the computer certainly resulted in a long interview, but not with the outcome he was seeking.
French: Son jeu avec l'ordinateur a certes résulté dans une longue entrevue mais pas avec le résultat qu'il cherchait.
English: The certificate provides more security to mortgagee and mortgager alike.
French: Elle donne une meilleure protection au preneur comme au donneur d'hypothèque.
English: The implementation of Galaxy will empower the field missions in the selection of candidates, and through the roster increase the number of pre-cleared candidates for each job.
French: L'utilisation de Galaxy facilitera, pour les missions, la sélection des candidats et, grâce à l'augmentation du nombre de candidats inscrits sur le fichier, permettra d'accroître le nombre de ceux qui sont préapprouvés pour chaque emploi.
English: 5.7 Filling Limits: Three different filling restrictions are possible.
French: 5.7 Limites de remplissage: Trois possibilités existent en ce qui concerne les limites de remplissage.
English: For more information on the musical themes in the novel and the poems which are quoted you can surf to the section Themes, style and form, also on the menu on the top.
French: Pour plus d'informations sur les thèmes musicaux dans le roman et les poèmes qui sont cités vous pouvez surfer à la section Thèmes, style et forme, aussi en utilisant le menu sur le haut de la page.
English: It reflects growing interest by all entities of the United Nations system, along with necessary efficiency, in particular on the part of the Special Adviser to the Secretary-General, the United Nations Development Fund for Women (UNIFEM), the International Research and Training Institute for the Advancement of Women (INSTRAW) and other relevant bodies.
French: Il reflète l'intérêt croissant de toutes les entités du système des Nations Unies, ainsi que la recherche d'une plus grande efficacité, en particulier de la part de la Conseillère spéciale du Secrétaire général, du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) et d'autres organes compétents.
English: Particularly following the scandalous and distressing events in Moscow which took place on the fringes of the Gay Pride rally in May 2006, it is imperative that we send a strong signal regarding tolerance in Europe.
French: Particulièrement à la suite des événements scandaleux et lamentables survenus à Moscou en marge de la en mai 2006, il est impératif que nous envoyions un signal fort en faveur de la tolérance en Europe.
English: The infant mortality rate fell from 79 to 64 per 1,000 live births.
French: Le taux de mortalité infantile a baissé de 79 à 64 pour 1 000 naissances vivantes.
English: The local Imam identified as responsible for waging a hate campaign against the Christian minority was able to get favours at investigation because of his affiliation to a religio-political party.
French: L'imam local, que l'on a identifié comme responsable de l'exécution d'une campagne de haine contre la minorité chrétienne, parvenait à recevoir des faveurs officielles dans l'enquête en raison de son affiliation à un parti religieux-politique.
English: The treaty nations undertook to maintain peaceful relations with settlers.
French: Ces dernières se sont engagées à entretenir des relations pacifiques avec les colons.
English: This being the case, I reject direct or indirect attempts to limit or even to more or less totally prevent the Community funding of research in this field.
French: Étant donné que c’est le cas, je rejette toute tentative directe ou indirecte de limiter ou même de plus ou moins empêcher totalement le financement communautaire de la recherche dans ce domaine.
English: The constraints in developing comprehensive national adaptation implementation plans in the Asia region include limited staff capacity for planning, monitoring and evaluation; poor data on adaptation options and lack of mechanisms for information sharing and management across sectors; and limited awareness of adaptation among stakeholders and the population.
French: Les entraves à l'élaboration de plans nationaux détaillés de mise en œuvre de mesures d'adaptation dans la région de l'Asie tiennent notamment au nombre limité d'agents chargés de la planification, de la surveillance et de l'évaluation; au manque de données sur les solutions envisageables en matière d'adaptation et à l'absence de mécanismes de partage et de gestion de l'information entre les secteurs; et au faible niveau de sensibilisation à l'adaptation parmi les parties prenantes et la population.
English: The Hay study listed the pros and cons from the point of view of four main principles: equity and fairness; Government-wide relativity; intra-departmental relativity; and, external comparability.
French: L'étude Hay a établi la liste des pour et des contre à partir de quatre grands principes : l'équité et l'égalité; la valeur relative à l'échelle du gouvernement; la valeur relative intra ministérielle et la comparabilité au niveau externe.
English: A number of Acts have been implemented to ensure local participation in development, including in the health sector.
French: Un certain nombre de lois ont été mises en œuvre afin de garantir la participation de la population locale au développement, y compris dans le domaine de la santé.
English: 89 percent favour the use of electronic communication to speed up the peer review process.
French: 100 des auteurs désirent que les éditeurs continuent à offrir une version imprimée de leurs revues, 57 p.
English: • Most retailers lose up to 25% of their customers every year.
French: • • La plupart des détaillants perdent jusqu'à 25 % de leurs clients chaque année.
English: The percentage of women in the judiciary has evolved positively between 1992 and 2002, but they are still underrepresented, and stereotypes persist.
French: La proportion de femmes faisant partie du pouvoir judiciaire a évolué de façon positive entre 1992 et 2002, bien que la représentation demeure inégale et que les stéréotypes persistent.
English: In addition, we will fund the complete replacement of 120 of the worst schools in the system that are too expensive to repair, at a cost of $700 million.
French: De plus, nous financerons, au coût de 700 millions de dollars, le remplacement intégral de 120 écoles dont l'état de délabrement est trop avancé pour être réparées.
English: Remember that challenges to many of the major privacy issues confronting us in Canada were often raised first by these communities of NGOs, sometimes NGOs outside Canada.
French: N'oubliez pas que les défis que présentent les principaux enjeux en matière de protection de la vie privée auxquels nous faisons face ici au Canada ont souvent été d'abord soulevés par ces communautés d'ONG, parfois même par des ONG de l'extérieur du Canada.
English: Data collection took place over the period September 18 – 26, 2007.
French: La cueillette de données s’est effectuée entre les 18-26 septembre 2007.
English: Five-Year Tax Reduction Plan The 2000 budget proposes a five-year tax reduction plan that includes the most important structural changes to the federal tax system in more than a decade.
French: Plan quinquennal de réduction des impôts Le budget de 2000 présente un plan qui comprend les plus importants changements structurels apportés au régime fiscal fédéral depuis plus de 10 ans.
English: The hopes of LTTE for autonomy or independence rest on persuading the domestic and international communities that this would be the best solution in human rights terms.
French: Les espoirs d'autonomie ou d'indépendance des LTTE reposent sur leur aptitude à convaincre la communauté internationale et les communautés nationales que ce serait la meilleure solution sur le plan des droits de l'homme.
English: Is this a distinct process?
French: S’agit-il d’un processus de dotation indépendant?
English: It should also be noted that not only the Iraqi Government expelled hundreds of thousands of Iraqis of allegedly Iranian origin in the past three decades, but also in the course of the Iraqi imposed war on the Islamic Republic of Iran tens of thousands of Iraqis sought refuge in Iran as a result of repression as well as political, social and economic instability in Iraq.
French: Il convient également de noter que, non seulement le Gouvernement iraquien a expulsé des centaines de milliers d'Iraquiens d'origine prétendument iranienne au cours des 30 dernières années, mais pendant la guerre imposée par l'Iraq à la République islamique d'Iran, des dizaines de milliers d'Iraquiens se sont réfugiés en Iran en conséquence de la répression ainsi que de l'instabilité politique, sociale et économique en Iraq.
English: The broad definition of places of deprivation of liberty, in accordance with the Optional Protocol, shall be reflected in that text;
French: La définition générale de ce que sont les lieux de privation de liberté, conformément au Protocole facultatif, doit être donnée dans ce texte;
English: (b) exportation of the material of the protected variety, such as would permit reproduction thereof, to a country that does not grant protection to the varieties of the plant species to which the exported variety belongs, except where the said material is for human, animal or industrial consumption purposes.
French: b) une exportation de matériel de la variété protégée permettant de reproduire la variété vers un pays qui ne protège pas les variétés de l’espèce végétale dont la variété exportée fait partie, sauf si ledit matériel est destiné à être consommé par les êtres humains, les animaux ou l’industrie.
English: These provisions allow for the ordinary courts to be bypassed in favour of institutions or procedures better suited to the protection of children.
French: Ces dispositions prévoient la possibilité d'écarter les juridictions de droit commun, au bénéfice d'institutions ou de procédures mieux adaptées à la protection de l'enfant.
English: Tunisia (16.84%), Egypt (9.72%), Iran (6.31%) and Morocco (6.67%) had higher ratios of social security contributions to total budgetary income in 1996 than other MENA countries.
French: La Tunisie (16,84%), l’Egypte (9,72%), l’Iran (6,31%) et le Maroc (6,67%) ont en 1996 des ratio de contribution de sécurité sociale au revenu budgétaire global plus élevé que dans d’autres pays de la région ANMO.
English: It should also be mentioned that, in the preparation of replies to the Committee's questions, account was taken of information contained in alternative reports under the Convention on the Rights of the Child that were prepared by NGOs.
French: On notera de même que lors de l'élaboration des réponses aux questions du Comité, il a été tenu compte des informations figurant dans les rapports parallèles sur la Convention établis par les organisations non gouvernementales.
English: National Council of Aboriginal Federal Employees (NCAFE):
French: Conseil national des employés fédéraux autochtones (CNEFA) :
English: Notifying the Commissioner In general, the Privacy Act prohibits federal government agencies from releasing personal information to anyone other than the person it concerns.
French: Le Commissaire ne peut empecher la communication des renseignements ou exiger que certains details ne soient pas communiques, pas plus d’ailleurs que la personne inter-es&e.
English: Night lights that plug into an outlet are inexpensive, and many have a built-in sensor that turns the night light on only when the room is dim.
French: Les veilleuses qui se branchent dans les prises électriques ne coûtent pas cher; il en existe maintenant des modèles qui s'allument automatiquement à la noirceur.
English: Rochefort Point ~ Feel the power of the natural elements and sense the spirit of Louisbourg Harbour.
French: Pointe Rochefort ~ Sentez la puissance des éléments naturels et imprégnez-vous de l’atmosphère du port de Louisbourg.
English: Participants were also interested in having LAC exhibitions travel to their communities so that they might learn more about Canada and other Canadians.
French: Les participants jugent par ailleurs que les expositions itinérantes de BAC constituent d’excellents outils d’éducation des communautés sur le Canada et les autres Canadiens.
English: Each location constitutes a single colony.
French: Chaque emplacement représente une seule colonie.
English: Extensive correlation with existing information for accurate assessment is required.
French: Les données provenant de ces sources sont souvent difficiles ou impossibles à concilier avec l'évaluation technique primaire.
English: The evaluations will also assist with the institutionalization of best practices and lessons learned.
French: Les évaluations permettront également d'institutionnaliser les meilleures pratiques et les enseignements tirés.
English: Nitro The Last Best West:
French: • Alberta, Home, Home on the Plains (en anglais seulement)
English: Local councils use it to check up if parents have lied about living in the catchment area of a popular school - which might be naughty, but is not a major crime.
French: Ainsi, les conseils locaux utilisent ces données pour vérifier si des parents ont menti en déclarant vivre dans le secteur de recrutement scolaire d'une école populaire - ce qui est peut-être répréhensible mais ne constitue en aucun cas un crime majeur.
English: Of those, 58% are transported by rail, 25% by air and 17% by inland waterways.
French: De ces 8 %, 58 % sont transportées par train, 25 % par avion et 17 % par voies navigables intérieures.
English: This group felt strongly that in addition to the challenges described by the other two groups, funding was perhaps the major challenge and that unless sufficient funds become available it might be better to do nothing at all rather than invest in small, insignificant projects.
French: Ce groupe croyait fermement qu'outre les difficultés mentionnées par les deux autres groupes, le financement représentait peut-être le principal défi, et qu'à moins que des fonds suffisants ne deviennent disponibles, il pourrait être préférable de ne rien faire au lieu d'investir dans de petits projets insignifiants.
English: After eight years of the euro, in the hands of more than 300 million Europeans, some clear conclusions can be drawn.
French: Après huit années d’utilisation de l’euro par plus de 300 millions d’Européens, certaines conclusions peuvent être clairement formulées.
English: All associated result memory is automatically freed at the end of the script's execution.
French: Toutes les ressources mémoire utilisées par le script sont de toute manière libérées à la fin du script.
English: I mean, to put an end to piracy based in Somalia and also to foreign piracy that is wreaking havoc in Somali territorial waters.
French: J'entends par là mettre un terme à la piraterie en Somalie et également à la piraterie étrangère qui sème la confusion dans les eaux territoriales somaliennes.
English: If you would like to receive automatic e-mail notification of all news releases, please visit the Department of Finance Canada Web site at http://www.fin.gc.ca/scripts/register_e.asp.
French: Si vous souhaitez être avisé automatiquement par courriel de tous les nouveaux communiqués de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances du Canada à l’adresse : http://www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp.
English: TAIC will support public and private Arab investment institutions to promote the development of a regional financial market in order to improve the general investment climate in the Arab region.
French: La Société appuiera les institutions publiques et privées d'investissement afin de promouvoir un marché financier dans le monde arabe et d'y améliorer le climat d'investissement général.