English: 10.02 Accumulation of Vacation Leave Credits An employee shall earn, during the vacation year, vacation leave credits at the following rates for each calendar month during which the employee receives at least ten (10) days' pay: (a) six (6) hours and forty (40) minutes per month until the month (for an annual total of 10 days) in which the anniversary of the employee's first (1st) year of service occurs; or (b) ten (10) hours per month (for an annual total of 15 days) commencing with the month in which the employee's first (1st) anniversary of service occurs; or (c) thirteen (13) hours and twenty (20) minutes per month (for an annual total of 20 days) commencing with the month in which the employee's eight (8th) anniversary of service occurs; or ** (d) fourteen (14) hours and forty (40) minutes per month (for an annual total of 22 days) commencing with the month in which the employee's fifteenth (15th) anniversary of service occurs; or (e) fifteen (15) hours and twenty (20) minutes per month (for an annual total of 23 days) commencing with the month in which the employee's seventeenth (17th) anniversary of service occurs; or (f) sixteen (16) hours and forty (40) minutes per month (for an annual total of 25 days) commencing with the month in which the employee's eighteenth (18th) anniversary of service occurs; or ** (g) eighteen (18) hours per month (for an annual total of 27 days) commencing with the month in which the employee's twenty-fifth (25th) anniversary of service occurs; or (h) twenty (20) hours per month (for an annual total of 30 days) commencing with the month in which the employee's twenty-eighth (28th) anniversary of service occurs.
French: 10.02 Acquisition des crédits de congé annuel L'employé acquiert, pendant l'année de congé, des crédits de congé annuel pour chaque mois civil au cours duquel il touche au moins dix (10) jours de rémunération à raison de : a) six (6) heures et quarante (40) minutes par mois (pour un total de 10 jours par année) jusqu'au mois où survient son premier (1er) anniversaire de service; ou b) dix (10) heures par mois (pour un total de 15 jours par année) à partir du mois où survient son premier (1er) anniversaire de service; ou c) treize (13) heures et vingt (20) minutes par mois (pour un total de 20 jours par année) à partir du mois où survient mon huitième (8e) anniversaire de service; ou ** d) quatorze (14) heures et quarante (40) minutes par mois (pour un total de 22 jours par année) à partir du mois où survient son quinzième (15e) anniversaire de service; ou e) quinze (15) heures et vingt (20) minutes par mois (pour un total de 23 jours par année) à partir du mois où survient son dix-septième (17e) anniversaire de service; ou f) seize (16) heures et quarante (40) minutes par mois (pour un total de 25 jours par année) à partir du mois où survient son dix-huitième (18e) anniversaire de service; ou ** g) dix-huit (18) heures par mois (pour un total de 27 jours par année) à partir du mois où survient son vingt-cinqième (25e) anniversaire de service; ou h) vingt (20) heures par mois (pour un total de 30 jours par année) à partir du mois où survient son vingt-huitième (28e) anniversaire de service. i) Aux fins de la clause 10.02 seulement, tout service au sein de la fonction publique, qu'il soit continu ou interrompu, sera compté dans le calcul des congés annuels sauf lorsqu'une personne qui, en quittant la fonction publique, touche ou a touché une indemnité de cessation des fonctions.