ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In the alternative, the applicants claim that the Court should annul, first, Articles 1, 2, 3 and 4 of the TAA decision in so far as they prohibit the possibility of fixing intermodal transport rates, second, Article 5 of that decision and, third, Articles 1, 2, 3 and 4 of the contested decision in so far as they prohibit the conclusion of joint service contracts.
French: À titre subsidiaire, les requérantes concluent à l'annulation, premièrement, des articles 1er, 2, 3 et 4 de la décision TAA dans la mesure où ils interdisent la possibilité de fixer les prix pour le transport combiné, deuxièmement, de l'article 5 de cette décision et, troisièmement, des articles 1er, 2, 3 et 4 de la décision attaquée dans la mesure où ils interdiraient la conclusion en commun des contrats de service.
English: P-33.5 PART 3 PROTECTION OF PRIVACY DIVISION I RESTRICTIONS ON COLLECTION AND RETENTION OF INFORMATION COLLECTION OF INFORMATION S. 13(1) A trustee shall not collect personal health information about an individual unless (a) the information is collected for a lawful purpose connected with a function or activity of the trustee; and (b) the collection of the information is necessary for that purpose.
French: P33.5 PARTIE 3 PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ SECTION 1 RESTRICTIONS QUANT À LA COLLECTE ET À LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS Art. 13(1) Le dépositaire ne peut recueillir des renseignements médicaux personnels concernant un particulier que si : a) d'une part, il les recueille à une fin licite liée à une de ses fonctions ou activités; b) d'autre part, la collecte des renseignements est nécessaire à cette fin.
English: HYGIASEPT has developed the first automatic on-board disinfection system in Europe. The CDI®-kit was firstly available for the ambulance market (disinfection of the sanitary cell of ambulances from category A and C as well as their air conditioning system) but the market then developped to transport of potential infectious waste : organic waste, hospital linens, etc.
French: HYGIASEPT, Créateur du Concept de Désinfection Intégré (CDI), premier système européen de désinfection automatique embarqué.
English: On l’a enregistré et mixé en trois jours dans un studio bruxellois, nous sommes plutôt satisfait du son mais la sortie de cette démo a entraîné une certaine remise en question du groupe et de son orientation musicale car il nous a paru clair qu’il était hors de question de continuer à jouer des chansons basiques comme "Inocculta".
French: On l�a enregistr� et mix� en trois jours dans un studio bruxellois, nous sommes plut�t satisfait du son mais la sortie de cette d�mo a entra�n� une certaine remise en question du groupe et de son orientation musicale car il nous a paru clair qu�il �tait hors de question de continuer � jouer des chansons basiques comme "Inocculta".
English: — Maximum use of equivalency agreements, in such a way as to ensure national consistency while allowing for a single regulator in any given jurisdiction, if desired.
French: — Une utilisation maximale des accords d'équivalence afin d'assurer une cohérence à l'échelle nationale tout en permettant le recours à un unique organe de réglementation au sein d'une même administration, s'il y a lieu.
English: List of regulations in chronological order as they have been published in the OJ EPO
French: Table des règles d'application suivant leur date de publication au JO OEB
English: The decree states that the impact report on the child must contain at least the following information:
French: Le décret précise que le rapport d'impact sur l'enfant doit contenir au moins les informations suivantes:
English: A representative of the Holy See made a statement as a non-Party observer.
French: Un représentant du Saint-Siège a prononcé une déclaration en tant qu'observateur d'un Etat non Partie.
English: Being proactive in identifying opportunities requires the Agency to assess external economic factors that can affect departmental plans and priorities or the delivery of its programs and services.
French: Pour pouvoir cerner les possibilités de façon proactive, l’Agence doit évaluer les facteurs économiques externes qui peuvent influencer les plans et priorités du ministère ou la prestation de ses programmes et services.
English: A four-fold increase with flow rate in voltage gradient as observed by Frind and Damsky in an argon arc can be accounted for by a 10 to 20% r.m.s. fluctuation in gas temperature.
French: Un accroissement par un facteur quatre du gradient ou voltage, observé par Frind et Damsky dans un arc à l'argon, peut être expliqué par une fluctuation de l'ordre de 10 à 20% dans la température du gaz.
English: To establish, where appropriate, subregional or regional mechanisms, in particular trans-border customs cooperation and networks for information-sharing among law enforcement, border and customs control agencies, with a view to preventing, combating and eradicating the illicit trade in small arms and light weapons across borders.
French: Créer, quand cela est approprié, des mécanismes sous-régionaux et régionaux, et en particulier instaurer une coopération douanière transfrontière et constituer des réseaux pour le partage d'informations entre les organismes chargés de la détection et de la répression des infractions, des contrôles aux frontières et les douanes afin de prévenir, de combattre et éliminer le trafic illicite transfrontière des armes légères.
English: (4) The collection of charges with respect to the provision of Air navigation services and ground handling services – with the exception of fees for centralised infrastructures – has already been addressed by Commission Regulation (EC) 1794/2006 of 6 December 2006 and Council Directive 96/67/EC of 15 October 1996, respectively.
French: (4) La perception des redevances relatives à la prestation des services de navigation aérienne et des services d'assistance en escale – à l'exception des taxes sur les infrastructures centralisées – fait déjà l'objet, respectivement, du règlement (CE) 1794/2006 de la Commission du 6 décembre 2006 et de la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996.
English: With regard to strengthened compliance provisions, Australia supported a Convention-wide compliance regime, possibly through a compliance annex similar to article 8 of the Ottawa Convention.
French: En ce qui concerne le renforcement des dispositions relatives au suivi de l'application des instruments, l'Australie est favorable à un régime englobant la Convention et tous les Protocoles, qui pourrait prendre la forme d'une annexe spéciale comparable à l'article 8 de la Convention d'Ottawa.
English: Because of the challenging task ahead of those coastal States that intend to prepare a submission, my colleagues on the Commission have prepared presentations on several of the most important and difficult aspects of the work facing coastal States in this endeavour.
French: En raison de la difficulté de la tâche qui attend les États côtiers qui comptent établir une demande, mes collègues de la Commission ont préparé des exposés sur plusieurs des aspects les plus importants et les plus difficiles de ce travail.
English: - to the concept of this measure as described above - to the target group(s) of the project
French: - aux objectifs du programme «L’Europe pour les citoyens» - aux thèmes prioritaires du programme «L’Europe pour les citoyens» - aux caractéristiques horizontales du programme «L’Europe pour les citoyens» - au concept de cette mesure tel que décrit plus haut - à son/ses groupe(s) cible(s)
English: Recognizing the shift in focus of the work of the Joint Implementation Supervisory Committee towards handling project cases, the progress the Committee has made in accreditation of applicant independent entities and the potential for the volume of work of the Committee to increase in the 2008-2009 biennium,
French: Tenant compte de la réorientation des travaux du Comité de supervision de l'application conjointe au profit du traitement des dossiers concernant les projets, de l'avancement du processus d'accréditation par le Comité des entités indépendantes candidates et du possible accroissement de son volume de travail au cours de l'exercice biennal 2008-2009,
English: More entrepreneurial start-ups in a region create more high-quality jobs.
French: La présence d’un plus grand nombre de jeunes entreprises dans une région crée davantage d’emplois de qualité.
English: Copyright 2000 © Better World Fund, United Nations Foundation info@idrc.ca / 14 June 2000
French: Copyright 2000 © Better World Fund, United Nations Foundation
English: • Explanation of Determinations and Decisions [TN/RL/GEN/21] (October 19, 2004)
French: • Explication des dÃ©terminations et des dÃ©cisions [TN/RL/GEN/21] - 19 octobre 2004
English: Ontario Alberta Québec Saskatchewan Manitoba British Columbia Atlantic Canada
French: Ontario Alberta Québec Saskatchewan Manitoba Colombie-Britannique Provinces de l'Atlantique
English: 2004/40 UNDP and UNFPA follow-up Coordinating Board meeting The Executive Board
French: Demande en outre instamment au PNUD et au FNUAP d’assurer, en étroite collaboration avec les autres organismes partenaires, l’inclusion effective du
English: Step 2—Cost object What is to be costed?
French: Deuxième étape – Objet de coûts Quels coûts doivent être établis?
English: Thus, the degree to which cost is a factor in the potential application of the new technologies to the voting process (and it is in almost all cases) changes with every passing month.
French: C’est dire que la pertinence du facteur coûts (presque toujours présent) dans une éventuelle application des nouvelles technologies au processus électoral est en contante évolution.
English: (3) The procuring entity shall not disclose the identity of any bidder [until the auction has closed].
French: 3) L'entité adjudicatrice ne révèle l'identité d'aucun soumissionnaire [jusqu'à la clôture de l'enchère].
English: The Canoe Lake Cree First Nation receives health services through the Meadow Lake Tribal Council (MLTC) under a transfer agreement with Health Canada.
French: Le Meadow Lake Tribal Council (MLTC) fournit des services de santé à la Première nation des Cris de Canoe Lake dans le cadre d'un accord de transfert conclu avec Santé Canada.
English: By contrast, Croatia recognised citizenship even in the case of Croats living in Bosnia-Herzegovina.
French: Par contre, la Croatie a reconnu la citoyenneté même dans le cas des Croates vivant en BosnieHerzégovine.
English: VAT is one of the Community's own resources, the rules relating to which provide for interest to be charged for late payment.
French: En effet, la TVA constitue une des ressources propres des Communautés dont la réglementation prévoit la perception d'intérêts de retard en cas de non paiement.
English: Note: The PA lump sum award under the New Veterans Charter is not an offset under the LTD.
French: • Et tout autre revenu d’emploi Nota : l’indemnité forfaitaire versée en vertu de la Loi sur les pensions au titre de la Nouvelle charte des anciens combattants n’est pas déduit au titre de l’AIP.
English: The concentrations of ascorbic acid in several tissues of rainbow trout (Oncorhynchus mykiss) are significantly influenced by various dietary treatments.
French: Dans plusieurs tissus de la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), les concentrations d'acide ascorbique varient nettement selon le régime alimentaire.
English: The parliamentarians also had the opportunity to discuss ongoing ESDP operations with Brigadier Anton TURK, Military Representative of Slovenia, and Vice Admiral Jean-Pierre TIFFOU, Military Representative of France.
French: Les parlementaires ont également pu débattre des opérations courantes menées dans le cadre de la PESD avec le Général de brigade Anton TURK, Représentant militaire slovène et avec le Vice-Amiral d’escadre Jean-Pierre TIFFOU, Représentant militaire français.
English: Since the performance measurement strategy is based on the PAA, development of this strategy was delayed until the new PAA was approved by Treasury Board in May 2007, and will be effective in 2008-2009.
French: Vu que la stratégie de mesure du rendement doit être fondée sur l’AAP, on a repoussé l’élaboration de cette stratégie jusqu’à ce que le Conseil du Trésor approuve l’AAP, en mai 2007. La stratégie entrera en vigueur en 2008-2009.
English: The same organization has also stated that the current rate of recruitment of rheumatologists is insufficient to maintain the current manpower level, let alone meet future needs.
French: Cet organisme précise également que le taux actuel de recrutement des rhumatologues est insuffisant pour maintenir le nombre de rhumatologues en exercice, sans parler des besoins futurs.
English: 03 03 MERGERS, ANTITRUST AND MARKET LIBERALISATION AND CARTELS
French: 03 03 CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS, POLITIQUE ANTITRUST, LIBÉRALISATION DES MARCHÉS ET ENTENTES
English: Web Accessibility and Tools Web Content Accessibility Guidelines 1.0 W3C Recommendation May 5, 1999. These guidelines explain how to make Web content accessible to people with disabilities.
French: Accès aux sites Web et Outils Web Web Content Accessibility Guidelines 1.0 World Wide Web Consortium (W3C) W3C Recommendation, le 5 mai 1999. Ces directives expliquent la façon de rendre le contenu du site Web accessible aux personnes handicapées.
English: During the period 2007–2013 the total adjustment of the UK correction, resulting from the exclusion of enlargement-related expenditure referred to above, (hereinafter called the UK correction adjustment) shall not be higher than EUR 10.5 billion, measured in 2004 prices.
French: Au cours de la période 2007-2013, l'ajustement total de la correction en faveur du Royaume-Uni résultant de l'exclusion des dépenses précitées liées à l'élargissement (ci-après dénommé: "l'ajustement de la correction en faveur du Royaume-Uni") ne doit pas dépasser 10,5 milliards d'euros, en prix de 2004.
English: Financial institutions must report suspicious transactions regardless of whether the persons/entities conducting the transactions are included on the list of terrorists.
French: Les institutions financières doivent signaler toutes les opérations suspectes, que les personnes/entités effectuant les opérations soient ou non reprises sur la liste de terroristes.
English: Figure 18 Example of Chest Circumference Measurement
French: Schéma no 18 Exemple de mesure du tour de poitrine
English: Of the overall assets 46 per cent have been disposed and 54 per cent are awaiting disposal.
French: Les 54 % restants sont en instance de cession.
English: The G8 has stressed that its support for NEPAD is contingent on the adherence of African leaders to NEPAD's principles.
French: Le G-8 a souligné que son appui au NEPAD est lié au respect des principes du Nouveau Partenariat par les dirigeants africains.
English: At its 16th meeting, on 29 October, the Committee adopted draft resolution A/C.6/59/L.7 without a vote (see para.
French: À sa 16e séance, le 29 octobre, la Commission a adopté sans vote le projet de résolution A/C.6/59/L.7 (voir par.
English: • A continuous improvement framework was developed, which aims to ensure implementation and operational consistency by promoting continual improvement of the performance of all quality management systems.
French: Il vise à assurer la mise en œuvre et la cohérence dans les activités en favorisant une amélioration constante du rendement de tous les systèmes de gestion de la qualité.
English: • PA ADK00 2006-11-28 Modify This program activity was deleted as per TBS.
French: • PA ADK00 2006-11-28 Modifier Cette activité de programme a été éliminée selon les directives du SCT.
English: 1.3.1 Short-tailed Albatross The most recent estimate of the global population of Short-tailed Albatrosses is 2,130 individuals (H.
French: 1.3.1 Albatros à queue courte Selon l’estimation la plus récente, la population mondiale d’Albatros à queue courte compte 2 130 individus (H.
English: The strategy recommends the signatories:
French: Selon la recommandation adressée aux signataires:
English: It is appropriate to use the Musquodoboit formation water sample as a surrogate because the Musquodoboit well was drilled close to the Deep Panuke reservoir structure.
French: L’utilisation d’un échantillon d’eau de la formation Musquodoboit comme substitut est une démarche opportune, parce que le puits de Musquodoboit a été foré tout près de la structure du gisement de Deep Panuke.
English: Counsel argued that the mirror balls could not be classified in heading No .84.79, as that heading specifies "[m]achines and mechanical appliances having individual functions."
French: L'avocate a soutenu que les boules miroirs ne pouvaient être classées dans la position no 84.79, puisque celle-ci vise explicitement les «[m]achines et appareils mécaniques ayant une fonction propre».
English: Departments are encouraged to include other notes specific to their operation to either provide more relevant information or to aid readers to better understand or interpret the financial statements.
French: Les ministères sont invités à inclure d’autres notes qui s’appliquent tout particulièrement à leur fonctionnement afin de fournir des renseignements plus pertinents ou d’aider les lecteurs à mieux comprendre ou interpréter les états financiers.
English: The importance of comprehensive measures that combined security control, surveillance and appropriate approach after bio-terrorism was identified.
French: L'exercice a démontré que l'identification d'une menace bioterroriste appelait la mise en place d'un dispositif associant des mesures de sécurité, de contrôle et de surveillance dans un cadre d'action cohérent.
English: We pledge to harness the power of individuals to galvanize action for justice and equality.
French: • Nous nous engageons à utiliser le pouvoir des individus afin de renforcer l’action pour la justice et l’égalité collectives.
English: All jurisdictions are implementing education programs designed to inform the general public and other affected parties about mercury, focusing on those elements noted previously.
French: Tous les États et provinces mettent en œuvre des programmes de vulgarisation visant à informer la population et les autres parties visées au sujet du mercure, en mettant l’accent sur les aspects indiqués ci dessus.
English: To remedy that situation, the government of Québec instituted a universal support collection program in 1995.
French: Pour corriger cette situation, le gouvernement du Québec a instauré en 1995, un programme universel de perception des pensions alimentaires.
English: The questions pertain to the range of SASB products and services required by your organization, the delivery of those services and the use of other service providers, as well as your willingness to use SASB products and services should they be offered in the future on a cost-recovery basis.  The questionnaire is being distributed to all Heads of HR as well as to all executives via APEX, in recognition of our shared objectives for improving the staffing system.  As the Head of HR for your organization, I would ask that you forward this letter and the questionnaire to your delegated managers and your HR managers in order to seek their perspectives.
French: Les questions ayant trait à la gamme de produits et services que la DGSDE peut offrir à votre organisation, de même qu'à la prestation des services, au recours aux services d'autres fournisseurs, ainsi qu'à votre intention de bien vouloir utiliser les produits et services de la DGSDE, sous réserve qu'ils soient offerts, dans l'avenir, selon le principe du recouvrement des coûts. Le questionnaire sera distribué à tous les chefs des RH, ainsi qu'à tous les cadres de direction par l'intermédiaire de l'APEX compte tenu des objectifs que nous partageons concernant l'amélioration du système de dotation.
English: Column 11 includes $150.0 million related to the renewal of program as per Budget 2004.
French: La colonne 11 comprend les 150,0 millions de dollars ayant trait au renouvellement du programme aux termes du budget de 2004.
English: Once the impact of this one-time gain in 2003–04 is removed, the expected underlying growth in corporate income tax revenues in 2004–05 is more consistent with the predicted growth in profits in the year.
French: Abstraction faite de ce gain ponctuel en 2003-2004, la hausse sous-jacente prévue des revenus au titre de l’impôt des sociétés en 2004-2005 correspond davantage à l’augmentation anticipée des bénéfices pour l’année.
English: Control of infectious diseases goes hand in hand with proper monitoring.
French: Le contrôle des maladies infectieuses va de pair avec un suivi approprié.
English: It was to be hoped that the proposed Charter would contain a definition of discrimination that was in line with the provisions of article 1 of the Convention and would provide protection against direct and indirect discrimination, including discrimination committed by the judiciary, public authorities, organizations, enterprises and private individuals.
French: Il serait bon que la Charte envisagée contienne une définition de la discrimination conforme aux dispositions de l'article premier de la Convention, et prévoie des garanties contre la discrimination directe et indirecte que peuvent exercer les autorités judiciaires, les organisations, les entreprises et les particuliers.
English: The Board confirmed Mr. John S. Kilani as Chair of the CDM-AP and Ms. Marina Shvangiradze as Vice-Chair.
French: Il a confirmé M. John S. Kilani dans ses fonctions de président du Groupe d'experts de l'accréditation et Mme Marina Shvangiradze dans ses fonctions de vice-présidente.
English: It is interesting that many of the women seem to have taken it upon themselves without any question, to adjust to their husband.
French: Il est intéressant de constater que beaucoup de femmes semblent avoir décidé, sans se poser de questions, de s’adapter à leur mari.
English: The report states that Belize is a destination country for trafficking (para.
French: Il est indiqué dans le rapport que le Belize est un pays de destination pour les réseaux de trafic des personnes (par. 73).
English: The decrease reflected from 20052006 to 2006-2007 and 2007-2008 is due to TB funding for Pension Administration not approved yet.
French: La diminution reflétée entre 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008 est due au financement du CT pour l’Administration des Pensions de retraite qui n’a pas encore été approuvé.
English: On 16 March 1998, the Council adopted Decision 98/256/EC concerning emergency measures to protect against bovine spongiform encephalopathy, amending Decision 94/474/EC and repealing Decision 96/239/EC, by which it lifted the ban for certain meat and meat products derived from bovine animals slaughtered in Northern Ireland, subject to the strict conditions of the Export Certified Herds Scheme ('the ECHS‘).
French: Le 16 mars 1998, le Conseil a adopté la décision 98/256/CE, concernant certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine, modifiant la décision 94/474/CE et abrogeant la décision 96/239/CE, par laquelle il a procédé à une levée de l'embargo pour certaines viandes et produits de viande provenant de bovins abattus en Irlande du Nord, dans les conditions strictes d'un régime fondé sur la certification des troupeaux («Export Certified Herds Scheme
English: Expand the window to display across the entire screen.
French: Agrandir la fenêtre pour l'afficher sur tout l'écran.
English: Farming and fishing are relatively well developed.
French: L'agriculture et la pêche sont relativement développées.
English: There was no threat to the security of other states, i.e. a threat to `international peace and security' as Article 39 was conventionally understood.
French: Rapidement, trop selon l'auteur du présent chapitre, la communauté internationale est arrivée à la conclusion que l'ONUSOM II avait échoué.
English: We also trust in the constructive cooperation on the part of the European Parliament in this important area.
French: Nous avons confiance en la coopération constructive du Parlement européen dans ce secteur important également.