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English: Copyright Reform Process Response from Canadians (700 documents) What's new in Copyright Reform Process Consultation Paper on Digital Copyright Issues Consultation Paper on the Application of the Copyright Act's Compulsory Retransmission Licence to the Internet Response from Canadians (700 documents) Reply comments on the submissions (response from Canadians) Supporting Culture and Innovation Archives John Selby COPYRIGHT REFORM PROCESS  SUBMISSIONS RECEIVED REGARDING THE CONSULTATION PAPERS
French: Processus de réforme du droit d'auteur Réponse des Canadiens (700 documents) Quoi de neuf en matière du Processus du droit d'auteur Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ére numérique Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet Réponse des Canadiens (700 documents) Commentaires sur les suggestions (réponse des Canadiens) Stimuler la culture et l'innovation Archives John Selby (En anglais seulement) PROCESSUS DE RÉFORME DU DROIT D'AUTEUR   SUGGESTIONS REÇUES RELATIVEMENT AUX DOCUMENTS DE CONSULTATION
English: (The Laboratory Biosafety Guidelines identify four containment levels for the safe handling of particular pathogen.)
French: (Les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire établissent quatre niveaux de biosécurité liés à la manipulation sécuritaire de pathogènes particuliers.)
English: With respect to the benefits of the program, the lowest levels of satisfaction concern employability whereas satisfaction tends to be quite high regarding skills development across graduates from all institutions.30 4.4 Cultural Diversity This section addresses the extent to which NATCP-funded institutions reflect and express the cultural diversity of Canada.
French: En ce qui a trait aux avantages du programme, les niveaux de satisfaction les plus faibles ont trait à l’employabilité tandis que les diplômés de l’ensemble des établissements ont tendance à se dire fort satisfaits du perfectionnement des compétences 30 . 4.4 Diversité culturelle Cette section porte sur la mesure par laquelle les établissements financés par le PNFSA, reflètent et expriment la diversité culturelle du Canada.
English: A further very important deficiency is that information on political parties’ financial situation is not readily available to the electorate (or the media).
French: Une autre insuffisance majeure de la législation réside dans le fait que les électeurs (ou les médias) ne peuvent accéder facilement aux informations relatives à la situation financière des partis.
English: However, this time frame is obviously incorrect, as there were only 200 days between the rally in September 1934 and the premiere in March 1935.
French: Toutefois, ce délai est de toute évidence inexact, puisqu'il y avait seulement 200 jours entre le rallye en septembre 1934 et la première en mars 1935.
English: All this is our property where you have come.
French: Tout ce territoire sur lequel vous vous trouvez nous appartient.
English: Further, it is respectfully submitted that there are other, quicker and simpler methods which will ensure that the victims of criminal acts in Rwanda receive just compensation.
French: On notera en outre qu'il existe d'autres méthodes, plus simples et plus rapides, qui permettraient d'assurer que les victimes des crimes commis au Rwanda soient dûment indemnisées.
English: Personal Income Tax      the existing tax rates and income brackets are taken as given; the tax unit is the individual; taxation is imposed on a calendar year basis; nominal income (i.e., no adjustment for inflation) is used in defining income; and it incorporates structural features of the overall tax system that reduce or eliminate double taxation, such as the dividend gross-up and credit.
French: Impôt sur les bénéfices des sociétés      le taux général actuel de l’impôt des sociétés est considéré comme donné; l’unité d’imposition est la société; l’impôt s’applique dans le cadre de l’exercice financier; les bénéfices sont définis en termes nominaux (c’est-à-dire sans prise en compte de l’inflation); le régime de référence inclut des caractéristiques structurelles du régime fiscal global qui diminuent ou éliminent la double imposition, comme la non-imposition des dividendes intersociétés.
English: on behalf of the ECR Group. - Mr President, may I first of all congratulate the Swedish Government on its Presidency in general and particularly on the way it has attempted to advance the very important issues of climate change and dealing with the economic and financial crisis that faces us.
French: Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de féliciter le gouvernement suédois pour sa Présidence de manière générale, et en particulier pour la façon dont il s'est efforcé de progresser sur les dossiers primordiaux du changement climatique et de la gestion de la crise économique et financière.
English: ◦ C. Humphrey asked the DLI team to establish a way of responding / alerting the community when a service goes down; (Like TST)
French: ◦ C. Humphrey demande à l'équipe de l'IDD d'établir une façon de réagir et de communiquer avec la collectivité en cas d'interruption de service (p. ex.
English: The Advisory Committee welcomes these redeployments.
French: Le Comité consultatif se félicite de ces redéploiements.
English: His concern was with facts; for example, he would like the Government to answer allegations on individual cases of human rights violations.
French: Il se soucie des faits; par exemple, il voudrait que le Gouvernement réponde aux accusations concernant certains cas individuels de violations des droits de l'homme.
English: The news conference will take place in the lobby of the Dr. Léon Richard Oncology Centre, at the Dr. Georges-L.
French: La conférence de presse aura lieu dans l'entrée du Centre d'oncologie Dr.-Léon-Richard de l'Hôpital régional Dr.- Georges-L.-Dumont, rue Providence, Moncton, le mercredi 3 juillet 2002 à 10 h 00.
English: Vascular Plants Nova Scotia Threatened Schedule 1 Threatened 199 Water-plantain Buttercup Ranunculus alismifolius
French: Plantes vasculaires Nouvelle-Ã‰cosse MenacÃ©e Annexe 1 MenacÃ©e 199 Renoncule Ã feuilles d'alisme Ranunculus alismifolius
English: Integrated or wall-mounted fume cabinets both available in two different widths.
French: Hottes monobloc ou suspendues, disponible en deux largeurs différentes.
English: Mr President, ladies and gentlemen, things have moved on and we cannot ignore this. This presidency believes that this clearly justifies the in-depth work that is needed on a Charter of Fundamental Rights.
French: C' est que nous sommes déjà confrontés, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, à une nouvelle réalité que nous ne pouvons ignorer et qui, dans la perspective de cette présidence, justifie clairement que nous devons travailler en profondeur à cette Charte des droits fondamentaux : je veux dire que, dans le cadre du traité d' Amsterdam, nous avons lancé un ambitieux projet de création d' un grand espace européen de liberté, de sécurité et de justice.
English: Documents received have been posted in the official language in which they were submitted.
French: SUGGESTIONS REÇUES RELATIVEMENT AUX DOCUMENTS DE CONSULTATION
English: Please also provide information on investigation, prosecution and punishment of the perpetrators.
French: Donner aussi des renseignements sur les enquêtes menées, les poursuites engagées et les sanctions prises à l'égard des coupables.
English: This chapter keys on how the Agency’s investments in OAs can influence effective investment choices, strengthen infrastructure capacity and build stronger partnerships.
French: Dans ce chapitre, nous voyons comment l’importance accordée par l’Agence aux évaluations organisationnelles l’aide à investir au bon endroit, à renforcer sa capacité d’infrastructure et à améliorer ses partenariats.
English: • Mr.Rasto Kuzel, Media Analyst – Media Landscape 
French: • M.Rasto Kuzel, Analyste media – Paysage médiatique
English: OPINION of the Committee on Economic and Monetary Affairs for the Committee on Transport and Tourism on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council directive amending Directive 97/67/EC concerning the full accomplishment of the internal market of Community postal services (COM(2006)0594 – C6-0354/2006 – 2006/0196(COD)) Draftswoman:
French: AVIS de la commission des affaires économiques et monétaires à l'intention de la commission des transports et du tourisme sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (COM(2006)0594 – C6-0354/2006 – 2006/0196(COD)) Rapporteure pour avis:
English: It doesn’t include neither the 3 nights of accommodation in a hotel and breakfast nor the rent of a bike.
French: Ça n’inclut pas les 3 nuits d’hôtel, le petit-déjeuner et la location de vélo.
English: The integration, as well as the operational support of the CSA experiments flying to and being conducted onboard the ISS, are also included in the scope of the CSSP.
French: L'intégration de même que le soutien opérationnel des expériences de l'ASC amenées à l'ISS et conduites à bord de celle-ci relèvent également du PCSS.
English: The Hotel Balzac is an elegant, luxury hotel in a beautiful and extensively refurbished 19th-century mansion.
French: L'hôtel Balzac est un hôtel élégant et luxueux, installé dans un superbe manoir rénové du XIXe siècle.
English: The twenty-first century should be a century of development.
French: Le XXIe siècle devrait être un siècle marqué par le développement.
English: Since the role of international partners would remain critical for the implementation of the Comprehensive Peace Agreement, the African Union had produced a comprehensive African strategy for post-conflict reconstruction in the Sudan, to be coordinated with donor-funded reconstruction efforts.
French: Étant donné que les partenaires internationaux continueront de jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de l'Accord de paix global, l'Union africaine a élaboré au nom de ses membres une stratégie globale de reconstruction du Soudan après le conflit, qu'il faudra coordonner avec les initiatives de reconstruction financées par les donateurs.
English: In recent years, the environment within which federal policing and public safety organizations operate has changed significantly.
French: Au cours des dernières années, le milieu dans lequel fonctionnent les organismes fédéraux responsables de la sécurité publique et des services de police a considérablement changé.
English: If it is to be truly effective in helping States prevent conflict, civil society — or perhaps more appropriately, free society — must be as inclusive as possible and allow the views of a wide range of actors to be heard and considered.
French: Pour apporter une aide véritablement efficace aux États en matière de prévention des conflits, la société civile - ou peut-être plus exactement, la société libre - doit être aussi rassembleuse que possible et permettre que les opinions d'un large éventail d'acteurs soient entendues et prises en compte.
English: (incidence) of selected health conditions and changes in proxy reporting status between cycles is also investigated, based on longitudinal data from the first two cycles of the NPHS (1994/95 and 1996/97).
French: personnellement sont plus susceptibles que celles qui répondent par procuration de mentionner des événements de cette nature4,7,8,10,11, tandis que selon d’autres, cela n’est pas le cas 6,17,18.
English: The fishery in Queens is largely focused on lobster and scallops, while tourism benefits from Kejimkujik and its seaside adjunct, the area's beaches and a remarkable concentration of parks and protected areas.
French: À Queens, la pêche est surtout axée sur le homard et les pétoncles, tandis que le tourisme tire profit de la présence du parc de Kejimkujik et de son annexe côtière, des plages locales ainsi que d'une remarquable concentration de parcs et d'aires protégées.
English: At the same time, however, Iran is providing material support to the insurgent forces.
French: Cependant, l’Iran apporte aussi un soutien matériel aux forces rebelles.
English: Subject to rule 28, any motion calling for a decision on the competence of the Conference to adopt a proposal submitted to it shall be put to the vote before a decision is taken on the proposal in question.
French: Sous réserve de l'article 28, toute motion tendant à ce qu'il soit statué sur la compétence de la Conférence pour adopter une proposition dont elle est saisie est mise aux voix avant que la proposition en question ne fasse l'objet d'une décision.
English: Assess the appropriateness of representation by each partner agency on the GHRI Steering Committee and make recommendations on any changes required for improved representation and coherence.
French: Évaluer le caractère approprié de la représentation de chaque organisme partenaire au sein du comité directeur de l'IRSM et recommander tous les changements nécessaires pour améliorer la représentation et la cohérence.
English: This decision will apply mutatis mutandis to all the claimants whose names appear in Annex A attached to this document.
French: Cette décision s'appliquera mutatis mutandis à tous les prestataires dont le nom apparaît à l'annexe A attachée à la présente.
English: Subsequently to be issued also in Arabic, Chinese and Russian as part of the Committee's annual report to the General Assembly.
French: Paraîtra ultérieurement en arabe, en chinois et en russe dans le rapport annuel du Comité à l'Assemblée générale.
English: Despite the fact that it was not a new study but only a statistical review, as soon as the Commission became aware of Professor Séralini's paper, it immediately asked EFSA to analyse it to verify whether the newly proposed statistical interpretation was well founded and, more importantly, whether the statistical differences were relevant for food and feed safety.
French: Bien qu'il ne s'agisse pas d'une nouvelle étude mais d'un simple examen statistique, dès que la Commission a eu connaissance du rapport du professeur Séralini, elle a immédiatement demandé à l'EFSA de l'analyser pour vérifier si cette nouvelle interprétation statistique proposée était bien fondée et surtout si les différences statistiques avaient une incidence sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
English: Moreover, since it is also common ground that the aforementioned contract provides for the performance of services which are Telekom Austria's responsibility under the Telekommunikationsgesetz and consist in the provision of public telecommunications services, it is sufficient, in order to determine whether the contract at issue in the main proceedings comes within the material scope of Directive 93/38, to determine whether the specific object of that contract is covered by the provisions of Directive 93/38.
French: En outre, puisqu'il est également constant que ledit contrat prévoit l'exécution de prestations qui incombent, en vertu du Telekommunikationsgesetz, à Telekom Austria et consistent en la fourniture de services publics de télécommunications, il suffit, pour déterminer si le contrat en cause au principal entre dans le champ d'application matériel de la directive 93/38, de vérifier si l'objet spécifique dudit contrat est visé par les dispositions de la directive 93/38.
English: Glyph of Lay on Hands: Now reduces the cooldown of Lay on Hands by 5 minutes.
French: Glyphe de rugissement sauvage : votre technique Rugissement sauvage octroie un bonus de 3% supplémentaires aux dégâts infligés.
English: I would also like to thank Carlos Coelho.
French: Je voudrais également remercier Carlos Coelho.
English: A few weeks ago, before this General Assembly, our country stood firmly by its commitment in the face of the greatest challenge of our time — avoiding a
French: Il y a quelques semaines, devant cette même Assemblée générale, notre pays est venu réitérer son ferme engagement face au plus grand défi de notre temps, à savoir, éviter
English: Failure to observe mandatory conditions may, in certain cases, render the application formally inadmissible.
French: Le non-respect des conditions impératives entraîne, le cas échéant, l'irrecevabilité formelle de la requête.
English: Working or processing, carried out on non-originating materials, which confers originating status (3) or (4) Manufacture in which the value of all the materials of Chapter 39 used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 25 % of the ex-works price of the product
French: Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion des:
English: In the past five years, the world has begun to make progress in applying promising research to vaccine development.
French: Au cours des cinq dernières années, le monde a commencé à faire des progrès dans l'application des résultats de recherches prometteuses à la mise au point de vaccins.
English: Heliographic prints seldom satisfy the requirements for drawings and it is therefore strongly advised that copies of this type should not be filed.
French: Les épreuves obtenues par héliographie remplissent rarement les conditions imposées pour les dessins, aussi est-il vivement déconseillé de déposer de telles épreuves.
English: Alaria americana is considered a new host record for North American ursids.
French: Alaria americana est trouvé pour la première fois chez un ursidé d'Amérique du Nord.
English: Cats and dogs may travel in a special ventilated part of the aircraft’s cargo hold.
French: Chats et chiens peuvent être transportés dans un compartiment spécialement ventilé dans la soute de l’avion cargo.
English: With a new World Trade Organisation Government Procurement Agreement (GPA) in place, globalisation of public procurement is certain to grow.
French: Depuis l'entrée en vigueur du nouvel Accord sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce, la mondialisation des marchés publics est en bonne voie.
English: 35); Commission Directive 95/10/EC of 7 April 1995 fixing the method of calculating the energy value of dog and cat food intended for particualr nutritional purposes (OJ 1995 L 91, p.
French: 35); la directive 95/10/CE de la Commission, du 7 avril 1995, fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments pour chiens et chats visant des objectifs nutritionnels particuliers (JO L 91, p.
English: Thus, with democratic elections scheduled for December of 2007, Thailand looks to continue to be one of Southeast Asia's most promising economies.
French: Ainsi, avec la perspective d'élections démocratiques en décembre 2007, la Thaïlande semble offrir une des économies les plus prometteuses du Sud-Est asiatique.
English: It is the only body in the United Nations system which can authorize the collective use of force.
French: C'est le seul organe du système des Nations Unies qui puisse autoriser le recours collectif à la force.
English: That section notes that when a comparison is made between the occupational group that filed a complaint alleging a difference in wages, and other occupational groups, those other groups are deemed to be one group.
French: Cet article mentionne que lorsqu'une comparaison est faite entre le groupe professionnel qui a déposé une plainte alléguant une disparité salariale et d'autres groupes professionnels, ces autres groupes sont considérés comme un seul groupe.
English: • Article 169 initiative in the field of Metrology The aim will be to launch and implement a cohesive joint metrology R&D programme integrating a number of national programmes, which will enable Europe to respond to the growing demands for cutting-edge metrology as a tool for innovation, supporting scientific research and policy.
French: • Initiative au titre de l’article 169 dans le domaine de la métrologie Le but est de lancer et mettre en œuvre un programme conjoint de R&D dans le domaine de la métrologie, intégrant plusieurs programmes nationaux, qui permettra à l’Europe de répondre aux besoins croissants de métrologie à la pointe du progrès, en tant qu’outil d’innovation au service de la recherche scientifique et de la politique en la matière.
English: In theory, the approach could involve a number of elements, including taxes, regulations and trading.
French: En théorie, l’approche pourrait impliquer un certain nombre d’éléments, dont les taxes, la réglementation et l’échange.
English: · Proportion of service level targets met · Amount of work completed versus planned for the preparation of Canada’s claim to the continental shelf beyond 200nm (UNCLOS)
French: • Pourcentage du travail prévu complété pour la préparation de la maritime du Canada, permettre de naviguer en toute sécurité et revendication du Canada sur la plate-forme continentale au-delà faire valoir notre souveraineté des 200 milles marins (UNCLOS)
English: I look forward to continuing the tradition of welcoming Canadians to what is, in effect, your national house.
French: Je compte bien continuer la tradition d'accueillir les Canadiens venus à ce qui est, en fait, votre maison nationale.
English: • the non-traditional feeders, which include those who are at the executive equivalent, EX-minus-1 and EX-minus-2 levels, but do not typically pursue entry-level executive positions.[25] Graph 5 illustrates that the current, long-term and non-traditional feeders make up approximately a third in each of the succession-planning considerations.
French: • Les groupes de relève non traditionnels, qui comprennent des équivalents EX, des EX moins 1 et des EX moins 2 qui ne s'intéressent pas à des postes de direction au niveau d'entrée[25]. Le graphique 5 illustre le fait que les membres des groupes de relève actuels, à long terme et non traditionnels comptent pour environ un tiers dans chacune des considérations de planification de la relève.
English: Locks issued to individual workers shall be operable only by the worker’s key and by a master key for emergency use, which shall be securely kept under the supervisor’s control.
French: Les verrous délivrées aux travailleurs individuels ne fonctionneront que par la clé du travailleur et par une clé passe-partout en cas d’urgence qui restera sous le contrôle du superviseur.
English: The Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore ("the Committee") developed several defensive protection mechanisms that aim to enhance the recognition of traditional knowledge (TK) within the patent system, and thus to reduce the practical likelihood that patents will be allowed that incorrectly claim inventions that make use of TK and genetic resources.
French: 1. Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (ci-après dénommé "le comité") a mis au point plusieurs mécanismes de protection défensive visant à améliorer la reconnaissance des savoirs traditionnels dans le système des brevets et, ainsi, à réduire le risque de voir délivrer des brevets qui revendiquent à tort des inventions faisant appel à des savoirs traditionnels et des ressources génétiques.
English: (c) Objective 12: Servicing specific needs of Parties, on request, through the formulation, implementation or adjustment of regional thematic activities and programmes.
French: c) Objectif 12: Satisfaction des besoins spécifiques des Parties qui en font la demande par la voie de l'élaboration, de l'application ou de l'adaptation des activités et programmes thématiques régionaux.
English: 1905] Photographer Unknown  Department of Mines and Northern Affairs Black and white print  Reference Code:
French:  Deuxième niveau de la mine Creighton, [vers 1905] Photographe inconnu Ministère du Développement du Nord et des Mines Photographie noir et blanc  Code de référence :