ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Section 5902 of the Income Tax Regulations is amended by adding the following after subsection (6):             (7) If an election under subsection 93(1) or (1.2) of the Act is made at any time by a corporation resident in Canada in respect of a share of the capital stock of a foreign affiliate of the corporation (in this subsection referred to as the "particular affiliate") that is disposed of to the corporation, to another corporation resident in Canada with which the corporation does not deal at arm’s length or to another foreign affiliate of the corporation, the amount of the particular affiliate’s exempt surplus or exempt deficit, taxable surplus or taxable deficit, underlying foreign tax and net surplus in respect of the corporation at that time is to be determined under paragraph (1)(a) as if the amount of any dividend referred to in subparagraph (1)(a)(i) or (ii) were nil.
French: L’article 5902 du Règlement de l’impôt sur le revenu est modifié par adjonction, après le paragraphe (6), de ce qui suit :             (7) Si une société résidant au Canada fait le choix prévu aux paragraphes 93(1) ou (1.2) de la Loi relativement à la disposition d’une action du capital-actions d’une de ses sociétés étrangères affiliées (appelée « société affiliée donnée » au présent paragraphe) effectuée en faveur d’elle-même, d’une autre société résidant au Canada avec laquelle elle a un lien de dépendance ou d’une autre de ses sociétés étrangères affiliées, le surplus exonéré ou le déficit exonéré, le surplus imposable ou le déficit imposable, le montant intrinsèque d’impôt étranger et le surplus net de la société affiliée donnée à l’égard de la société au moment du choix sont déterminés en application de l’alinéa (1)a) comme si le montant de tout dividende visé aux sous-alinéas (1)a)(i) ou (ii) était nul.
English: He questions Riker why the Enterprise conducted an intensive scan of the area for two minutes, but Riker doesn’t know why. Kargon orders the ship cloaked and an intercept course set to destroy the Enterprise.
French: Il s'arrange enfin pour être frappé par le capitaine Klingon pour que celui-ci puisse retrouver sa place sans perdre la face...
English: • Bounded by the powerful Niagara Falls on the west and the picturesque Thousand Islands on the east. 
French: • borné à l'ouest par la puissance des chutes Niagara et à l'est, par le pittoresque des Mille-Îles;
English: • Where it is reported to the returning officer that an equality of votes is found to exist between candidates, the returning officer must, in the presence of at least two of the persons authorized to be present, cast the additional vote without depositing a ballot paper, and declare elected the candidate for whom he or she has cast the additional vote.
French: • Lorsqu'un directeur du scrutin est informé qu'il y a égalité des voix entre des candidats après un dépouillement, il doit, en présence d'au moins deux personnes autorisées à être présentes, voter sans déposer de bulletin et déclarer élu le candidat en faveur duquel il a voté.
English: In the event that the second Request for Priority Review status is rejected, sponsors may file a Request for Reconsideration of the second decision.
French: Si la demande de statut d'évaluation prioritaire est rejetée, le promoteur peut présenter une demande de révision de la deuxième décision.
English: A bridge from 'the old' to 'the new,' where communities operate under a system of government created for First Nations, by First Nations.
French: Un pont qui nous conduira du « passé » vers l' « avenir », où les collectivités ouvreront au sein d'institutions créées par les Premières nations, pour les Premières nations.
English: Booking.com: Lindner Hotel Düsseldorf Airport, Düsseldorf , Germany - 285 Guest reviews.
French: Booking.com: Lindner Hotel Düsseldorf Airport, Düsseldorf , Allemagne - 286 Commentaires Clients.
English: As you will recall, this conference was organized by UNIDIR and supported by the Governments of the Russian Federation and the People's Republic of China, my own Government, as well as by the Simons Foundation of Vancouver, Canada.
French: Vous vous rappelez certainement que cette conférence était organisée par l'UNIDIR, avec l'aide des Gouvernements de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine, de mon propre gouvernement et de la Simons Foundation of Vancouver (Canada).
English: The General Prosecutor said to the monitoring mission that Mr Molashvili was refusing to co-operate and had declined giving information about the persons who had tortured him.
French: Le procureur général a déclaré à la mission de suivi que M. Molashvili refusait de coopérer et de fournir des informations sur les personnes qui l'ont torturé.
English: Hence, the combined deduction for both plans equals 6.5% of the employee's salary.  Please note:
French: La contribution combinée aux deux régimes égale donc 6,5 % du salaire de l'employé.  Nota :
English: The Chair sought comments on his proposal.
French: Il a invité les délégations à faire des observations sur sa proposition.
English: While there is a growing public concern about privacy of genetic information, which is leading to stricter standards about access to health information generally, this has potentially devastating implications for broad-based epidemiological research.
French: Les gens se préoccupent de plus en plus de la protection des données génétiques, ce qui mène l'État à fixer des normes très strictes concernant l'accès aux renseignements médicaux en général. Or, un tel degré de confidentialité risque d'avoir des conséquences qui pourraient être désastreuses pour la recherche épidémiologique à grande échelle.
English: - Duplicates forms, circulars and office instructions by photocopying machine and distributes them to branch staff according to established procedures.
French: - Reproduit les formules, les circulaires et les instructions des bureaux au moyen d'une machine à photocopier et les distribue au personnel de la direction conformément aux méthodes établies.
English: A labour strike and lockout halted paper production in Finland for more than six weeks in mid-2005, impacting world markets for products such as coated paper, and creating opportunities for competitors to fill the void.
French: Une grève et un lock-out ont stoppé la production de papier en Finlande pendant plus de six semaines vers le milieu de l'année 2005, ce qui a eu des répercussions sur les marchés mondiaux de produits tels que le papier couché, et a permis à des concurrents de combler le vide.
English: This work, which is the product of direct consultations with social and institutional representatives, has been evaluated and supported by the Transport Committee.
French: Ce travail, qui est le fruit de consultations directes avec les représentants sociaux et institutionnels, a été évalué et soutenu par la commission des transports.
English: By default the corresponding colors are chosen, and your image is in its original state.
French: Par défaut, les couleurs noir et blanc sont choisis et l'image ne change pas.
English: In this regard, the definition of "life insurance" in the previous Schedule and legislation in most provinces provide that life insurance includes endowments.
French: La définition d' « assurance-vie » dans la version précédente de l'annexe ainsi que dans les lois de la plupart des provinces précise que l'« assurance-vie » comprend les fonds de dotation.
English: The Commission ensures that these principles are observed when the programmes are approved.
French: La Commission veille au respect de ces principes lors de l’approbation de ces programmes.
English: Under indicator (d), add a new indicator (ii) reading: “(ii) Increased number of concerned countries assisted in providing alternative development assistance to farmers in need”.
French: Ajouter le nouvel indicateur de succès d) ii) dont le texte suit : « ii) Nombre accru de pays touchés recevant une aide pour fournir une assistance aux agriculteurs concernés en vue d'activités de substitution »;
English: The President of the Council read out the text of a letter he had received from the President of the General Assembly, communicating the result of the voting held at the 24th plenary meeting of the General Assembly.
French: Le Président du Conseil donne lecture du texte d'une lettre qu'il a reçue du Président de l'Assemblée générale communiquant le résultat du vote tenu à la 24e séance plénière de l'Assemblée générale.
English: Picallu, Freemen [Alingnak] and a Victoria Land native arrived from the hunting camp with two loads of meat.
French: Picallu, Freemen [Alingnak] et un Autochtone de la Terre de Victoria sont arrivés du camp de chasse avec deux chargements de viande.
English: Trade, therefore, leads to a greater expansion of choice in the small country.
French: Ainsi, tant que le secteur X survit dans les deux pays, le commerce a pour seul effet de permettre aux consommateurs de chaque pays d’avoir accès à un choix plus varié. Toutefois, dans ce cas, le commerce des services bénéficie davantage au petit pays qu’au grand pays.
English: Particular efforts will be made to strengthen, rationalize and streamline the United Nations mechanisms in the field of human rights, as requested by the General Assembly in its resolutions 48/141 and 60/1.
French: On s'emploiera tout particulièrement à renforcer, à rationaliser et à simplifier les mécanismes de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme, comme l'a demandé l'Assemblée générale dans ses résolutions 48/141 et 60/1.
English: Ensure that the keyboard cable is firmly connected to the computer.
French: Assurez-vous que le câble du clavier est fermement connecté à l'ordinateur.
English: Mandate given by the Conference of the Parties at its first session and subsequent reporting process
French: Mandat donné par la Conférence des Parties à sa première session et processus ultérieur d'établissement des rapports
English: The purpose was to show the extent of the works completed since the Blue Links project started in 2005. In reality, many of the works could not begin until 2007 or even 2008, because of the highly complex procedures for the studies, administrative procedures and subsequent tendering.
French: Les communes d’Estaimpuis, Leers et Wattrelos accueillaient le 10 octobre 2008 près de 50 personnes, y compris des journalistes de la presse et de la télévision, nationale et internationale, pour une conférence de presse qui a fait le point sur les travaux accomplis depuis le démarrage des chantiers Blue Links en 2005.
English: Liability claims against the author, which refer to damage of a material or immaterial nature, which was caused by the use or non-use of the information supplied or by the use of faulty and incomplete information, are principally excluded, in as far as no evidently intentional or grossly negligent fault exists on the part of the author.
French: Nous déclinons, d'une manière générale, toute revendication de responsabilité contre l'auteur en raison de préjudices matériels ou idéaux causés par l'emploi ou le non-emploi des informations offertes ou par l'emploi d'informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où l'auteur n'a pas agi par préméditation ou négligence grossière.
English: Certified Organic Production in Canada 2004 Published November 2005 Canadian Organic Growers Inc.
French: Production biologique certifiée au Canada en 2004 Rapport publié en Novembre 2005 Canadian Organic Growers Inc.
English: The European Council requests the Presidency and the Secretary-General/High Representative, and the Commission as appropriate, to step up their efforts in these priority areas by promoting coordinating work within Council bodies and with relevant international organisations, notably the UN and NATO, in order to increase the effectiveness of the contribution of CFSP, including ESDP, in the fight against terrorism, as well as to report to the General Affairs Council on this matter.
French: Le Conseil européen demande à la présidence et au Secrétaire général/Haut Représentant, ainsi que, s’il y a lieu, à la Commission, d’accentuer leurs efforts dans ces domaines prioritaires en encourageant la coordination au sein des instances du Conseil et avec les organisations internationales concernées, notamment les Nations unies et l’OTAN, afin de rendre plus efficace la contribution de la PESC, y compris celle de la PESD, dans la lutte contre le terrorisme, et de faire rapport sur ces questions au Conseil « Affaires générales ».
English: Provide a means for utilities to make informed decisions on selection of VA meters.
French: Offrir aux services publics un moyen de prendre des décisions éclairées sur la sélection des compteurs en VA.
English: From 2006 to 2007, total income to UNFPA increased by $146.7 million, or 24.2 per cent, to $752.2 million.
French: Ces informations concernent les activités financées à la fois par les ressources ordinaires et par les autres ressources.
English: Multi-employer plans, go to 9. Other plans continue with 6.
French: Dans le cas d'un régime interentreprise, passez au point 9.
English: Eurofer has infringed Article 65 of the ECSC Treaty by organising an exchange of confidential information in connection with the infringements committed by its members and listed in Article 1.
French: Eurofer a enfreint l'article 65 du traité CECA en organisant un échange d'informations confidentielles en relation avec les infractions commises par ses membres et qui sont énumérées à l'article 1er.
English: A skill to hone for life.
French: Un art à développer pour la vie.
English: The A horizon is neutral to slightly acid and is well supplied with bases such as calcium.
French: L'horizon A est de neutre à légèrement acide et est bien approvisionné en bases telles que le calcium.
English: In conclusion, let me acknowledge the role that Mr. Hans Haekkerup played as the Special Representative of the Secretary-General in Kosovo and Metohija and as Head of UNMIK.
French: Monsieur le Président, je voudrais pour terminer rendre hommage au rôle joué par M. Hans Haekkerup en sa qualité de Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo-Metohija, et de chef de la MINUK.
English: A Statistical Profile on the Health of First Nations in Canada.
French: L’allocation à la naissance au Québec : les politiques gouvernementales peuvent-elles accroître le taux de natalité?
English: • Aboriginal students receiving a CAREERS workshop: 1,552
French: • Élèves autochtones ayant participé à un atelier CAREERS : 1 552
English: The new Administration's plans are to scrap some of the systems under current development, and to go straight to a future level of military weapons, requiring research into new technologies for the US military.
French: La nouvelle Administration, qui prévoit laisser tomber certains systèmes qui sont en cours de développement pour passer directement aux prochaines classes d'armes militaires, a ainsi besoin de la recherche pour développer de nouvelles technologies à l'intention de l'armée américaine.
English: Tax Bulletin FT 1-2003 - This bulletin announces an increase in the power take-off fuel tax refund allowance to 30 per cent of clear fuel consumed by ready mixed concrete trucks.
French: Bulletin Fiscal FT 1-2003 - Le présent bulletin annonce une augmentation du remboursement accordé sur le carburant incolore utilisé dans du matériel de prise de force alimentant des bétonnières mobiles. La nouvelle déduction entre en vigueur le 1er octobre 2003.
English: Historic wrongs and past inactions cannot be undone and never will be.
French: On ne peut pas corriger les erreurs historiques et les inactions passées, et on ne le pourra jamais.
English: • More information - Literature Self- and Co-Regulation Website :
French: • Pour en savoir plus - Littérature Rapport sur le progrès des initiatives liées au marché unique (PRISM):
English: The result is expressed as a percentage of the sum of meetings planned and additional meetings held;
French: Le résultat est exprimé en pourcentage du total des séances prévues et des séances additionnelles tenues;
English: This is an important step in fostering the nuclear weapons non-proliferation regime.  We expect that the Treaty will facilitate strengthening security and stability in the Central Asian region, and will make a substantial contribution to the fight against international terrorism and to preventing nuclear materials and technologies from falling into the hands of non-State actors.
French: Il s'agit d'un pas important dans le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire. Nous voulons espérer que le Traité permettra une amélioration de la sécurité et de la stabilité dans la région de l'Asie centrale et qu'il contribuera efficacement au combat contre le terrorisme international et aux mesures visant à empêcher que des matériels et des technologies nucléaires ne tombent aux mains d'acteurs non étatiques.
English: The trade union is founded on a voluntary basis and on the basis of common interests (by occupation, by branch etc) and operates in enterprises, institutions and organisations, irrespective of their legal form, their level, etc.
French: Le syndicat est fondé bénévolement, sur la base d’intérêts communs (par profession, par branche, etc.) et fonctionne dans les entreprises, les institutions et les organisations, quels que soient leur forme juridique, leur niveau, etc.
English: They shared the view that the proposed guidelines were “practical, clear, open and easy to be used by both national and local governments”, when compared to the language of the draft charter of 2001.
French: Ils se sont accordés à penser que les directives proposées étaient "concrètes, claires, ouvertes et d'application aisée à la fois pour les gouvernements nationaux et locaux" par rapport à la version 2001 du projet de charte.
English: Its secondary goal is to improve the competitive position of Canadian companies involved in vehicle manufacturing.
French: Son deuxième objectif est d’améliorer la position des entreprises canadiennes du secteur de la fabrication des véhicules au chapitre de la concurrence.
English: After referring the Tribunal to several dictionary definitions of "cabinet," counsel argued that the goods are cabinets as they are designed and used for holding and storing articles and equipment.
French: Après avoir renvoyé le Tribunal à plusieurs définitions du terme «armoire», les avocats ont soutenu que les marchandises sont des armoires, car elles sont conçues et utilisées pour contenir et ranger des articles et du matériel.
English: The Committee deplored the fact that this problem is almost completely disregarded in the Commission’s communication and action plan.
French: Le Comité déplore que ce problème n’ait quasiment pas été abordé, que ce soit dans la communication de la Commission ou dans le plan d’action.
English: Our project is also closely linked to the requirements for the PISA study in the area of foreign language skills, scheduled for 2009.
French: Notre projet s’appuie également largement sur les besoins de l’étude PISA planifiée pour 2009 dans le domaine des compétences en langues étrangères.
English: Sustainable Agriculture and Rural Developme nt ..................21 Commitment Four:
French: 11 Parallèle entre la sécurité alimentaire au Canada et à l'échelle internationale . 12 Perspective canadienne sur la sécurité alimentaire ..........................................
English: Beyond people, a balanced approach to implementing the public/private and targeted/non-targeted dimensions of the Strategy will be very important.
French: Au-delà des gens, il sera très important de favoriser une approche équilibrée au moment de mettre en œuvre les aspects public/privé et ciblés/non ciblés de la stratégie.
English: According to Statistics Canada analyst Jenny Kendrick, 40% of organic operators in BC are female compared with the national organic average of 31%.
French: Selon Jenny Kendrick, analyste à Statistique Canada, 40 % des producteurs biologiques de la Colombie-Britannique sont des femmes, par rapport à la moyenne nationale des producteurs biologiques qui s’établit à 31 %.
English: They included an experimental vaccination programme in a Roma population where, through specific interventions, vaccination rates exceeded those of the resident population; outreach programmes using mobile health services; and the integration of health services with other sectors such as housing and employment.
French: Il s’agissait d’un programme expérimental de vaccination au sein d’une population rom ; grâce à des interventions spécifiques, les taux de vaccination étaient supérieurs à ceux de la population sédentaire ; d’autre part, il a été question de programmes de prise de contact avec des groupes marginalisés au moyen de services de santé mobiles.
English: Target 2006-2007: 12.6 per cent
French: 2006-2007 (objectif) : 12,6 %
English: When dealing with mental health care, parents confront the reality that their roles as advocates and as providers of care will be a long term one.
French: Face à la santé mentale, les parents prennent conscience qu’ils devront jouer ce rôle de défenseur et de fournisseur de soins pendant très longtemps.
English: Stressing that the integrity of the judicial system should be observed at all times,
French: Soulignant que le principe de l'intégrité de l'appareil judiciaire doit être respecté en toutes circonstances,
English: These endeavours have been successful in promoting greater public awareness of those issues and in creating a general human rights culture among all social categories and communities.
French: Ces tentatives ont permis de sensibiliser davantage le public à ces questions et à diffuser une culture générale des droits de l'homme dans toutes les catégories sociales et les communautés.
English: Outcome evaluation, along with process evaluation, contributes to an environment that supports continuous quality improvement and safety.
French: L'évaluation des résultats et l'évaluation du processus contribuent à un environnement qui soutient l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité.
English: Assessment of Member States for the financing of UNTAET
French: Contributions des États Membres au financement de l'ATNUTO
English: *Percentages based on the total number of cases minus those reports for which exposure category was unknown or "not identified".
French: *Les pourcentages sont basés sur le nombre total de cas moins les rapports où la catégorie d’exposition était inconnue ou « non déterminée ».
English: The Community Lisbon Programme", COM(2005) 330 final, 20.7.2005, See: http://europa.eu.int/growthandjobs/pdf/COM2005_330_en.pdf and "Working together for growth and jobs:
French: La Commission continuera à publier les réponses reçues à ses consultations, des résumés pratiques et des informations en retour.
English: The general death rate in 1991 in Bosnia and Herzegovina was 7 per cent.
French: En 1991, le taux général de décès était en Bosnie-Herzégovine de 7 %.
English: Everyone in the #gentoo-doc team you guys rock.
French: Merci à tout le monde sur #gentoo-doc, vous êtes super les mecs.
English: In the main festival venues, meanwhile, new highlights were added to the festival's collective memory. In the Auditorium Stravinski: the twentieth anniversary of Huey Lewis &The News, the revelation of great new soul vocalists (Macy Gray, Angie Stone), the tribute to Serge Gainsbourg, B.B.
French: Dans les salles, de nouveaux temps forts se sont inscrits dans la mémoire de la manifestation: à l'Auditorium Stravinski, les 20 ans de Huey Lewis &The News, les nouvelles grandes voix de la soul (Macy Gray, Angie Stone), l'hommage à Serge Gainsbourg, le 75e anniversaire de B.B.
English: However, President Bush also asked the European Union to have no dealings with President Arafat, although he did not mention him by name.
French: Pourtant, le Président Bush a également prié l'Union européenne de ne passer aucun marché avec le Président Arafat, sans qu'il le nomme toutefois par son nom.