ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 'Article 10 of Council Directive 69/335/EEC of 17 July 1969 concerning indirect taxes on the raising of capital must be interpreted as meaning that it does not preclude the imposition on one capital company of a proportionate charge on the registration of motor vehicles, such as that at issue in the main proceedings, even where those vehicles previously formed part of the assets of another capital company, which has been taken over by the first company by the contribution of all its assets and liabilities.‘ ————————————————————————
French: Monsieur l'avocat général G. Cosmas a présenté ses conclusions à l'audience de la sixième chambre du 20 février 1997. Il suggérait de répondre de la manière suivante: « Il convient d'interpréter l'article 10 de la directive 69/335 du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, en ce sens qu'elle n'interdit pas l'imposition, au nom d'une société de capitaux, d'une taxe proportionnelle relative à l'immatriculation de véhicules automobiles, telle que celle dont question dans le litige au principal, même pour le cas où ces véhicules faisaient précédemment partie de l'actif d'une autre société de capitaux, qui a été absorbée par la première par suite de l'apport de la totalité de son actif et de son passif.» ————————————————————————
English: Hopefully, I will help further the work already going on in the Department."
French: J'espère contribuer à l'avancement du travail qui se fait déjà au Ministère.
English: This is an appeal by the Canada Employment and Immigration Commission ("Commission") from an August 31, 1995 decision of a Board of Referees which allowed an appeal of a Commission decision denying the respondent pregnancy benefits under the Unemployment Insurance Act, R.S.C. 1985, c.
French: DÉCISION LE JUGE ROTHSTEIN Il s'agit d'un appel interjeté par la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada (la « Commission ») à l'encontre d'une décision rendue le 31 août 1995 par un conseil arbitral qui a accueilli un appel à l'encontre d'une décision de la Commission refusant à la prestataire les prestations de maternité en vertu de la Loi sur l'assurance-chômage, S.R.C. 1985, c.
English: See What's new to learn about the latest data added to E-STAT.
French: Regardez sous Quoi de neuf pour connaître les nouvelles données dans E-STAT.
English: The Landgasthof Bohlenblick is rurally located on the outskirts of Saalfeld and in the near of the river Saxonian Saale and the forest which is perfect for hikers, bikers, fishers and for those who look for tranquillity.
French: Le Landgasthof Bohlenblick se situe en campagne, à l´entrée de Saalfeld, proche de la rivière Saale et de la forêt; c´est un endroit idéal pour randonneurs, cyclistes et pêcheurs et tous ceux qui cherchent le repos et le calme.
English: For reservations for 5 rooms or more, 25% of the total cost of the booking will be charged by the hotel to the credit card provided as soon as the booking is processed.
French: Pour des réservations de 5 chambres ou plus, 25 % du montant total de la réservation sera immédiatement facturé par l'hôtel sur la carte de crédit utilisée lors de la réservation.
English: United Nations assistance thus helps to strengthen institutions, both formal and informal, to be well structured and financed, trained and equipped to make, promulgate, enforce, uphold and adjudicate the law — criminal, public or private — in a manner that ensures protection, security and safety, and access to justice for all.
French: L'ONU aide donc à renforcer les institutions, formelles et non formelles, à mieux les structurer et les financer, à en former le personnel et à lui donner les moyens d'élaborer, de promulguer, de faire appliquer et respecter la loi et de statuer sur ces textes, qu'ils relèvent du droit pénal, public ou privé, de manière à assurer la protection et la sécurité de chacun et l'accès à la justice pour tous.
English: Youpi 3 - break beat mp3 download by Blade rabbit.
French: Mc Fucker - Techno téléchargement mp3 par Blade Rabbit.
English: 7.3.2.1 The codes BK1 and BK2 in column (10) of Table A of Chapter 3.2 have the following meanings:
French: 7.3.2.1 Les codes BK1 et BK2 dans la colonne (10) du tableau A du chapitre 3.2 ont la signification suivante :
English: A project funded by the European Agency for Reconstruction was launched to ease congestion at the Blace border point.
French: Un projet financé par l'Agence européenne de reconstruction a été lancé pour décongestionner le poste frontière de Blace.
English: The use of fuels does not need to be reported.However,if the training facility operates a stationary combustion unit that does not qualify as an exempt unit (see Question 6 for explanation),then it must report CAC releases from the combustion unit that met any of the CAC mass thresholds.
French: Le transfert de substances d'un contenant à l'autre est considéré comme un traitement et les quantités transférées doivent être comprises dans le calcul du seuil. Le mélange de substances avant l'emballage est aussi considéré comme un traitement.
English: Implementation of suspicious transaction reporting regulations.
French: Évaluation des progrès du Canada par le GAFI Le règlement habilitant est entré en vigueur et il porte tant sur les enjeux relatifs aux expéditeurs de fonds qu’à l’absence de conformité intégrale aux recommandations 11 et 15.
English: One of the things that we liked about the idea of building a plant together with a retailer was that it brought us into the marketplace.
French: Ce qui nous a plu dans l’idée d’ouvrir un établissement avec un détaillant, c’était d’accéder au marché.
English: The application of the Declaration and the status of indigenous peoples should be one of the focal points for the Office when dealing with State issues.
French: L'application de la Déclaration et la situation des autochtones doivent figurer au premier rang des priorités du Haut-Commissariat lors de l'examen de questions se rapportant aux États.
English: See Appendix 1.
French: Voir l'annexe 1.
English: - Dry your feet very well to avoid maceration and mycosis.
French: - Bien sécher les pieds pour éviter macération et mycoses.
English: We want to preserve our fiscal autonomy, which is not necessarily incompatible with a new VAT system in the European Communities.
French: Nous voulons préserver notre autonomie en matière fiscale, ce qui n'est pas forcément incompatible avec un nouveau régime de TVA au sein des Communautés européennes.
English: Sometimes these are one-off occasions where an expert represents the Convention with the blessing of a bureau or the secretariat.
French: C'est le cas lors de certaines manifestations au cours desquelles un expert représente la Convention avec l'accord d'un bureau ou du secrétariat.
English: They include: the practical A class autos, the spacious and functional B class ones, the maneuverable and economic C class, a coupet of high class CLK, a compact roadster SLK, models for the business class E, autos of the highest class S, off-road cars M, G, classes V, R, Vaneo, and experimental autos with a cuneal body, and also "winged" doors C111.
French: Elles incluent : les automobiles pratiques de classe d'A, la classe spacieuse et fonctionnelle de B ceux, la classe maneuverable et économique de C, un coupet de CLK de première qualité, un roadster compact SLK, modèles pour les affaires classent E, automobiles de la classe la plus élevée S, voitures M d'au loin-route, G, classes V, R, Vaneo, et automobiles expérimentales avec un corps cuneal, et les portes également « à ailes » C111.
English: Analysis This national roundtable was the first activity to discuss the process of developing a model for measuring the economic impact of FASD in Canada.
French: La Table ronde nationale était la première activité qui a eu lieu pour discuter du processus d'élaboration d'un modèle pour mesurer les répercussions économiques de l'ETCAF au Canada.
English: Ability to manage multiple priorities in a very demanding environment.
French: Le titulaire doit être en mesure de s'occuper de diverses priorités dans un milieu très exigeant.
English: Monday, 15 September 2008
French: Lundi 15 septembre 2008
English: However, Health Canada is aware that adverse reactions are often under-reported to both voluntary and mandatory spontaneous surveillance systems.
French: Santé Canada est toutefois conscient que les déclarations d'effets indésirables sont peu déclarés aux systèmes de surveillance spontanée, tant volontaires qu'obligatoires.
English: While some activities of the business line are accomplished in-house through an extensive network of research centres and other facilities, others are accomplished through partnerships and agreements with provinces, universities, communities and the private sector.
French: Services ministériels Permettre au Ministère d’accomplir sa mission et d’atteindre ses objectifs grâce à la prestation de services de soutien efficaces sur le plan des coûts.
English: A >40% smaller AUC(0-∞) and 35-47% faster clearance were observed, however, in patients with severe/moderate liver insufficiency as compared to healthy subjects.
French: Cela dit, on a noté une ASC(0-∞) inférieure de plus de 40 % et une clairance plus rapide de 35 à 47 % chez les patients atteints d'insuffisance hépatique modérée ou sévère comparativement aux sujets bien portants.
English: Recognition of these aquatic communities makes it possible to consider how life on other planets could survive, where only liquid water and geothermal energy, not sunlight, may provide the additional ingredients for life.
French: Avec l’existence de ces groupes aquatiques, il est possible d’étudier comment la vie pourrait être maintenue sur d’autres planètes avec seulement de l’eau et de l’énergie géothermique, sans soleil.
English: The Viennese Coffehouse „Palme“ is a an ideal place to meet for a delicious cup of coffee or tea.
French: Le café viennois „Palme“ est un lieu idéal pour se retrouver autour d'un tasse délicieuse de café ou de thé.
English: 13.3.3 Test runs should be repeated at each pre-set cycle time and temperature required in the operational qualification protocol, in order to identify the heat distribution pattern of the empty chamber, including the slowest heating points.
French: Il faut reprendre les essais pour chaque temps et chaque température de cycle préétablis dans le protocole de qualification opérationnelle, de manière à cerner le profil de distribution de la chaleur dans l’enceinte vide et à repérer les endroits qui se réchauffent le plus lentement.
English: If one or more amendments are adopted, the amended proposal shall then be voted upon.
French: Si un ou plusieurs amendements sont adoptés, la Conférence vote ensuite sur la proposition modifiée.
English: It was stated that paragraph (3) (a) was intended to apply to a particular type of harm occurring in a situation where, even at a preliminary stage when all the facts of the dispute were not before the tribunal, it could be shown that the requesting party should be protected against harm that could not be remedied by an award of damages.
French: On a dit que le paragraphe 3 a) était censé s'appliquer à un type particulier de préjudice survenant dans une situation où, même à un stade préliminaire où le tribunal n'avait pas connaissance de tous les éléments du litige, il pouvait être montré que le demandeur devait être protégé contre un préjudice ne pouvant être réparé par l'octroi de dommages-intérêts.
English: The report includes many of our amendments, and I support these with few exceptions.
French: Beaucoup de nos propositions d'amendements sont incluses dans le rapport, et je les approuve à quelques exceptions près.
English: The eradication of poverty should be the first priority of a policy for realizing the right to development.
French: L'élimination de la pauvreté devrait être la première priorité d'une politique de réalisation du droit au développement.
English: Tax Consequences to the Vendor ¶ 5.
French: Conséquences fiscales pour le vendeur 5.
English: shall be paid, on termination of employment, severance pay equal to the product obtained by multiplying his weekly rate of pay on termination of employment by the number of completed years of continuous employment and, in the case of a partial year of continuous employment, by the number of days of continuous employment divided by three hundred and sixty-five (365), up to a maximum of thirty (30) years.
French: Retraite (i) le fonctionnaire qui, au moment de sa retraite, a droit à une pension à jouissance immédiate, ou le fonctionnaire qui a droit à une allocation annuelle à jouissance immédiate aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, ou (ii) le fonctionnaire à temps partiel qui travaille régulièrement pendant plus de treize heures et
English: The details of future regulations, including possible corporate fleet-averaging standards or alternate mechanisms that achieve comparable results, will be developed in consultation with stakeholders during the regulatory development process.
French: Les détails de la future réglementation, y compris la possibilité d'établir des normes appropriées pour les moyennes des parcs de véhicules ou de mécanismes de rechange offrant des résultats comparables, seront élaborés en collaboration avec les intervenants tout au long du processus d'élaboration des règlements.
English: The Russian Federation fully supported the conclusions of the 2005 World Summit Outcome on the need for a comprehensive increase in collective measures to combat transnational crime.
French: La Fédération de Russie approuve pleinement les conclusions des résultats du Sommet mondial de 2005 sur le besoin d'augmenter globalement le nombre de mesures collectives visant à combattre le crime transnational.
English: However, the ECB also notes that Articles 3, 4 and 5 of the draft Decision do not fully incorporate the ECB's observations on the ECB's consultative role under the Treaty as laid down in the ECB's Opinion CON/98/37, but that the draft Decision in this respect at the same time mirrors the Decision in the French case, which reflects at least a part of the ECB's observations.
French: Cependant, la BCE note également que les articles 3, 4 et 5 du projet de décision ne tiennent pas pleinement compte des observations de la BCE au sujet du rôle consultatif de la BCE prévu par le traité, formulées dans l'avis de la BCE CON/98/37 mais que, en même temps, le projet de décision reflète à cet égard la décision relative au cas français, qui tient compte, du moins en partie, des observations de la BCE.
English: This is followed by a more detailed analysis of trade in goods.
French: Ce tableau est suivi d’une analyse plus détaillée des échanges de marchandises.
English: While a strong advocate for increased collaboration amongst various healthcare providers, the CFPC is concerned about legislation that broadens the scope of practice of others for fear that this could further fragment the care of patients and represent a patient safety issue.
French: Bien qu’il se fasse l’ardent défenseur d’une collaboration accrue entre les différents prestataires de soins de santé, le CMFC est préoccupé de toute législation qui élargit l’étendue de la pratique des autres, par crainte que ceci puise fragmenter les soins aux patients et représenter une menace à la sécurité du patient.
English: (b) A radiotelephone providing vessel-to-vessel and vessel-to-shore communication that is in good working order;
French: b) Une installation de radiotéléphonie permettant d'établir des communications bateau-bateau et bateau-rive se trouvant en bon état de fonctionnement;
English: Jeremy is originally from New Jersey but prefers to lie and say New York City. He recently completed his degree in International Political Economy and Spanish Literature at Fordham University in the Bronx, NY.
French: Steve a rejoint l’équipe en août 2005 après avoir travaillé avec Ami Dar pour l’Aladdin Knowledge System pendant pratiquement neuf ans.
English: The reduction in federal employment is on track.
French: Les compressions suivent leur cours.
English: The Force Commander agreed that AMIS lacked the necessary manpower to undertake all the demands placed on it, such as making patrols 24 hours a day, seven days a week.
French: Le commandant de la force est convenu que la MUAS ne disposait pas du personnel nécessaire pour s'acquitter de certaines tâches telles que, par exemple, l'organisation de patrouilles opérant 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
English: I shall end by acknowledging the excellent cooperation we are enjoying with the Presidency of the Council, which is firmly committed to achieving that success.
French: Je terminerai en reconnaissant l’excellente coopération dont fait preuve la présidence du Conseil, qui s’est fermement engagée à parvenir à cette réussite.
English: Decisions : 1990 Decision No. 343-A-1990 June 22, 1990 APPLICATION by Bradley Air Services Limited carrying on business as First Air to also serve the points La Grande (LG-2) and Kuujjuaq, Quebec under Licence No. 890008.
French: Décisions : 1990 Décision no 343-A-1990 le 22 juin 1990 DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de desservir également La Grande (LG-2) et Kuujjuaq (Québec) aux termes de la licence n 890008.
English: Both Parliament and the Commission have put employment right at the top of their political agendas.
French: Tant le Parlement que la Commission ont placé l'emploi en tête de leur agenda politique.
English: • What were the costs of the telehealth application for participating health care providers or health plans compared to the alternative(s)?
French: • Quels ont été les coûts de l’application de télésanté pour les fournisseurs de soins de santé participant ou les régimes de santé, comparativement aux solutions de rechange?
English: Subject to certain exceptions outlined earlier, the women's footwear imported from China that corresponds to this definition is subject to the expiry review.
French: Sous réserve de certaines exceptions déjà mentionnées, les chaussures pour dames importées de la Chine qui correspondent à cette définition font l'objet du réexamen relatif à l'expiration.
English: In the absence of price controls, limited distribution would reduce the likelihood of price competition, thus pushing up the price.
French: À défaut de réglementation des prix, on aurait probablement moins de concurrence des prix avec un nombre moindre de détaillants. Ce qui ferait monter les prix.
English: Music - Turn background music on or off.
French: Music (musique) - Met en marche ou interrompt la musique de fond.
English: • A safety strap to prevent the tool from falling on the tester's feet.
French: • Un harnais de sûreté pour empêcher l'outil de tomber sur les pieds de l'essayeur.
English: THE PRESIDENT. – I call Mr Schreiner to reply to the debate.
French: L’Assemblée parlementaire soutiendra la nouvelle stratégie de la Banque, au service de l’emploi et d’un développement durable.
English: A study by The Lancet in 2003 showed that 58 per cent of all child mortality in Botswana is directly or indirectly attributable to HIV and AIDS.
French: Il ressort d'une étude publiée dans le The Lancet en 2003 que 58 % de tous les décès d'enfants au Botswana sont directement ou indirectement imputables au VIH et au sida.
English: This will be accomplished by progressively implementing new and redeveloped pension services and consolidating the delivery within a PWGSC centre of expertise.
French: Pour ce faire, on mettra en œuvre, de façon progressive, des services de pensions nouveaux et refondus dont la prestation est regroupée au sein d'un centre d'expertise de TPSGC.
English: A household visitor party is defined to be all individuals from the same household who came to the Barnes Exhibit together.
French: Un ménage de visiteurs est composé de l'ensemble des membres d'un même ménage qui sont venus ensemble voir l'exposition Barnes.
English: At approximately 12:35 the Georgian engineers invited the JMT to examine the recovered central section of the missile and more photographs were taken.
French: À 12 h 35, à l'invitation des ingénieurs géorgiens, l'équipe de surveillance a pu examiner la partie centrale du missile, qui avait été récupérée, et prendre d'autres photos.
English: Figures in the "Explanation of Requirements" may not agree with the "Ministry Summary" due to rounding.
French: Loi nationale sur l’habitation . . . . . . . . . . 1 1
English: Article 14 44 - 47 10
French: Article 14 44 - 47 11
English: Under the People section, click on the link for Travel and Tourism.
French: À la section La société, cliquez sur le lien Voyages et tourisme.
English: Notes that country-driven programming offers additional opportunities for greater use of the modalities of technical cooperation among developing countries by programme countries;
French: Note que la programmation sous l'impulsion des pays offre des possibilités supplémentaires d'utilisation par les pays des modalités de coopération technique entre pays en développement;
English: New markets, new opportunities and new competitors mean a whole new way of doing business.
French: L’apparition de nouveaux marchés, de nouveaux débouchés et de nouveaux concurrents révolutionne le monde des affaires.
English: Encourages the human rights treaty bodies to continue to identify specific possibilities for technical assistance, to be provided at the request of the State concerned, in the regular course of their work of reviewing the periodic reports of States parties, and encourages States parties to consider carefully the concluding observations of the treaty bodies in identifying their needs for technical assistance;
French: Encourage les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à continuer, au fur et à mesure qu'ils examinent les rapports périodiques des États parties, de déterminer les possibilités précises d'assistance technique, à fournir à la demande de l'État intéressé, et encourage les États parties à examiner attentivement les observations finales desdits organes quand ils déterminent leurs besoins en matière d'assistance technique;
English: This was a very non-natural task, which took many months for a monkey to learn.
French: Il s'agissait d'une tâche très contraire à la nature, qu'un singe a mis plusieurs mois à apprendre.
English: The Deputy Executive Director, Internal Management, Administration and Finance, introduced the financial MTP for the period 2000-2003 (E/ICEF/2000/AB/L.5) as an important document that would enable the Executive Board to review the previous year's financial plan as well as the updated income projections.
French: La Directrice générale adjointe à la gestion interne, à l'administration et aux finances a présente le plan à moyen terme pour la période 2000-2003 (E/ICEF/2000/AB/L.5) en soulignant qu'il s'agissait d'un document important qui permettrait au Conseil d'administration d'examiner le plan de l'année précédente ainsi que les prévisions révisées.
English: Howard Coombs, Richard Gimblett, Alan Pickering Full Article:
French: Howard Coombs, Richard Gimblett, Alan Pickering Article complet:
English: The large-capacity dumping hopper is easy to fill with a skid-steer loader, compact excavator or by hand.
French: Le tombereau à grande capacité est facile à remplir avec une chargeuse compacte, une pelle compacte ou à la main.