English: Provided that such commercial rental does not apply in respect of computer programmes where the programme itself is not the essential object of the rental. (c) in the case of an artistic work,— (i) to reproduce the work in any material form including depiction in three dimensions of a two-dimensional work or in two dimensions of a three-dimensional work; (ii) to communicate the work to the public; (iii) to issue copies of the work to the public not being copies already in circulation; (iv) to include the work in any cinematograph film; (v) to make any adaptation of the work; (vi) to do in relation to an adaptation of the work any of the acts specified in relation to the work in sub-clauses (i) to (iv); (d) in the case of a cinematograph film,— (i) to make a copy of the film, including a photograph of any image forming part thereof; (ii) to sell or give on hire, or offer for sale or hire, any copy of the film, regardless of whether such copy has been sold or given on hire on earlier occasions; (iii) to communicate the film to the public; (e) in the case of a sound recording,— (i) to make any other sound recording embodying it; (ii) to sell or give on hire, or offer for sale or hire, any copy of the sound recording regardless of whether such copy has been sold or given on hire on earlier occasions; (iii) to communicate the sound recording to the public.
French: ii) mettre en circulation dans le public des copies ou exemplaires de l’œuvre qui n’ont pas encore été diffusés; iii) représenter ou exécuter l’œuvre en public, ou la communiquer au public; iv) réaliser un film cinématographique ou un enregistrement sonore à partir de l’œuvre; v) faire une traduction de l’œuvre; vi) faire une adaptation quelconque de l’œuvre; vii) accomplir, par rapport à une traduction ou à une adaptation de l’œuvre, l’un quelconque des actes mentionnés par rapport à l’œuvre aux points i) à vi); b) dans le cas d’un programme d’ordinateur, i) accomplir l’un quelconque des actes mentionnés au sous-alinéa a); ii) vendre ou louer, ou proposer en vue de la vente ou de la location, une copie du programme d’ordinateur, à condition que cette location ne soit pas possible en ce qui concerne les programmes d’ordinateur, lorsque le programme lui-même n’est pas l’objet essentiel de la location; c) dans le cas d’une œuvre artistique, i) reproduire l’œuvre sous une forme matérielle quelle qu’elle soit, y compris la représentation en trois dimensions d’une œuvre à deux dimensions ou en deux dimensions d’une œuvre à trois dimensions; ii) communiquer l’œuvre au public; iii) mettre en circulation dans le public des copies ou exemplaires de l’œuvre qui n’ont pas encore été diffusés; iv) incorporer l’œuvre dans un film cinématographique; v) faire une adaptation quelconque de l’œuvre; vi) accomplir, par rapport à une adaptation de l’œuvre, l’un quelconque des actes mentionnés par rapport à l’œuvre aux points i) à iv); d) dans le cas d’un film cinématographique, i) faire une copie du film, y compris une photographie de toute image faisant partie de ce film; ii) vendre ou louer, ou proposer en vue de la vente ou de la location, une copie du film, même si cette copie a été vendue ou louée antérieurement; iii) communiquer le film au public; e) dans le cas d’un enregistrement sonore,