ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (5) [Optional Contents of an International Application] (a) An element referred to in item (i) or (ii) of Article 5(2)(b) of the 1999 Act or in Article 8(4)(a) of the 1960 Act may, at the option of the applicant, be included in the international application even where that element is not required in consequence of a notification in accordance with Article 5(2)(a) of the 1999 Act or in consequence of a requirement under Article 8(4)(a) of the 1960 Act. (b) Where the applicant has a representative, the international application shall state the name and address of the representative, given in accordance with the Administrative Instructions.
French: 4) [Contenu supplémentaire obligatoire de la demande internationale] a) À l’égard des parties contractantes désignées en vertu de l’Acte de 1999 dans une demande internationale, cette demande doit contenir, en plus des indications visées à l’alinéa 3), l’indication de la partie contractante du déposant. b) Lorsqu’une partie contractante désignée en vertu de l’Acte de 1999 a notifié au Directeur général, conformément à l’article 5.2)a) de l’Acte de 1999, que sa législation exige un ou plusieurs des éléments visés à l’article 5.2)b) de l’Acte de 1999, la demande internationale doit contenir cet élément ou ces éléments, présentés de la manière prescrite à la règle 11. c) Lorsque la règle 8 s’applique, la demande internationale doit contenir les indications visées à la règle 8.2) et, selon le cas, être accompagnée de la déclaration ou du document visés dans cette règle.
English: • Health Canada and the U.S. Food and Drug Administration are developing a partnership to allow a single, multi-purpose quality management system audit to be conducted by an auditor to cover the regulatory requirements of both jurisdictions.
French: • Santé Canada et la Food and Drug Administration américaine sont en voie d'établir un partenariat permettant un audit unique et multifonctionnel des systèmes de gestion de la qualité qui serait effectué par un auditeur afin d'assurer la conformité avec les exigences réglementaires des deux juridictions.
English: The Development Planning Act, 1992, establishes proper planning process and operational structures to deal with development control.
French: La loi de 1992 relative à l'aménagement du territoire met en place une bonne procédure de planification dans ce domaine ainsi que des structures opérationnelles afin d'assurer le contrôle des opérations d'aménagement.
English: Iceland’s report under Article 1§4 contains information relating to the continuing vocational training of unemployed people and workers.
French: De plus, le Comité traite ici plus particulièrement de l’orientation professionnelle et à la formation professionnelle continue des travailleurs.
English: APPENDIX 1 – General References │40 APPENDIX 2 - CHRC Reports Relating to Export Marketing │45
French: ANNEXE 1 – Références générales │41 ANNEXE 2 - Rapports du CRHSC sur le marketing à l’exportation des biens et produits culturels │46
English: Top Protection The Bog Birdâ€™s-foot Trefoil is protected under the federal Species at Risk Act (SARA).
French: Haut de la page Protection L'espÃ¨ce Lotier Ã feuilles pennÃ©es est protÃ©gÃ©e en vertu de la Loi sur les espÃ¨ces en pÃ©ril (LEP) du gouvernement fÃ©dÃ©ral.
English: Bajai also submitted that the requirement contained in section 6.1.3 of Appendix "B" to the RFP to describe three installations where the proposed Internet filtering solution is used, one of which must be of 5,000 end users or more, is inappropriate.
French: Bajai a aussi soutenu que l'exigence de la section 6.1.3 de l'appendice « B » de la DP qui demande la description de trois installations où la solution pour le filtrage des sites Internet proposée est utilisée, et dont l'une doit comporter 5 000 utilisateurs ou plus, est inappropriée.
English: Though there has been a rapid increase in the discovery services available and in the software tools on which they are based, the organisational frameworks needed to support sustainable services are not keeping pace with the technology.
French: En dépit des progrès rapides accomplis dans le domaine des services de découverte et des outils logiciels sur lesquels ils sont fondés, les cadres organisationnels nécessaires pour assurer des services durables n'arrivent pas à suivre le rythme du progrès technologique.
English: Some believe that even a minor change in agricultural practices in the peregrine's wintering grounds in Central and South America could result in another population catastrophe (Northwest Territories Wildlife and Fisheries 2004).
French: Selon certains auteurs, même une légère modification des pratiques agricoles dans les régions comprises dans l’aire d’hivernage du Faucon pèlerin en Amérique centrale et en Amérique du Sud pourrait entraîner un nouvel effondrement des populations (Northwest Territories Wildlife and Fisheries, 2004).
English: Please comment on reports that allegations of police killings and excessive use of force against members of ethnic minorities, such as Roma, are often not properly investigated, that there is no independent internal mechanism to investigate such complaints, and that the statute of limitations is too restrictive in respect of police misconduct and sanctions imposed on perpetrators too lenient.
French: Commenter les informations selon lesquelles il est fréquent que les plaintes faisant état d'homicides ou d'une utilisation excessive de la force de la part de la police, dont sont victimes des membres de minorités ethniques comme les Roms, ne fassent pas l'objet d'une enquête adéquate; commenter également les informations selon lesquelles il n'existerait pas de mécanisme interne indépendant chargé d'enquêter sur les plaintes de ce genre, la loi sur la prescription serait trop restrictive dans le cas des fautes commises par la police, et les sanctions infligées seraient trop clémentes.
English: Report on debt management 49.
French: Rapport : gestion de la dette publique 49.
English: The departmental performance report is an individual departmental performance report covering the most recently completed fiscal year.
French: Le Rapport ministériel sur le rendement porte sur le dernier exercice financier achevé.
English: The group then inspected the plant's premises and tagged some of the equipment and missiles.
French: Le groupe a ensuite inspecté les bâtiments de l'usine et apposé des étiquettes sur certains des équipements et des missiles qui s'y trouvaient.
English: A broader approach will better highlight priorities for the new Strategy 2005-2008 and ensure greater coherence and complementarity with the Strategic Framework for Poverty Reduction (FPR), which should ensure more satisfactory achievement of goals.
French: Cet enrichissement devrait par conséquent aider à mieux faire ressortir les priorités à atteindre dans la nouvelle stratégie 2005-2008 et assurer une plus grande cohérence et complémentarité avec le CSLP, ce qui est de nature à lui garantir une meilleure atteinte des objectifs fixés.
English: These signals are used in the regression checks performed after each test (see paragraph 3.8.3.2. of Appendix 2 to this annex).
French: Si le CO2 est mesuré sur base sèche, les chiffres doivent être convertis en valeurs sur base humide conformément au paragraphe 5.2 de l'appendice 1 de la présente annexe.
English: This solution is even more "prudent" than the EESC’s opinion.
French: Cette solution se révèle donc plus « prudente » encore que l’avis du CESE.
English: The only possible solution to the current situation would have to be based on Security Council resolutions 242 (1967), 338 (1973), and 1397 (2002).
French: La seule manière de sortir de la situation actuelle réside dans la mise en oeuvre des résolutions 242 (1667), 338 (1973) et 1397 (2002) du Conseil de sécurité.
English: Given the tremendous distances in the region, there is an expectation that senior governments must play a key role in making this possible.
French: On s'attend, compte tenu des immenses distances à parcourir dans la région, à ce que les gouvernements fédéral et provincial jouent un rôle de premier plan dans l'établissement des connexions nécessaires.
English: Devil’s Brigade veterans receive American decoration To Recipient's name Recipient's email *
French: Des anciens combattants de la « Brigade du diable » reçoivent une décoration américaine À Nom du récipiendaire Courriel du récipiendaire *
English: The aircraft was shut down to repair the problem.
French: L’hélicoptère a été complètement arrêté pour qu’on puisse remédier au problème.
English: This supervision must be based on objective, non-discriminatory criteria which are known in advance, in such a way as to circumscribe the exercise of the national authority's discretion so that this discretion is not used arbitrarily.
French: Ce droit de regard doit être fondé sur des critères objectifs, non discriminatoires et connus à l'avance, de manière à encadrer l'exercice du pouvoir d'appréciation des autorités nationales afin que celui-ci ne soit pas exercé de manière arbitraire.
English: The objective is to mainstream sport in existing programmes (e.g. health, youth, citizenship, life-long learning, research) as well as future actions therein and, where appropriate, to include specific provisions on sport and physical activity.
French: L'objectif est d'inclure le sport aux programmes existants (par exemple, la santé, la jeunesse, la citoyenneté, la formation tout au long de la vie, la recherche) ainsi qu'aux futures actions et, le cas échéant, d'inclure des dispositions particulières sur le sport et l'activité physique.
English: If this is covered by the word “place” everything is fine.
French: Si l'utilisation du terme «placés» suffit pour ce faire, tout est bien.
English: Such irresponsible misconduct undermined the Organization's image, integrity and credibility and caused grave harm to the victims.
French: Un tel comportement irresponsable porte atteinte à l'image, l'intégrité et la crédibilité de l'Organisation et cause un préjudice grave aux victimes.
English: Paragraph 5.2., replace "03" by "04" (twice)
French: Paragraphe 5.2, remplacer «03» par «04» (deux fois)
English: No geographical boundaries can be placed on their prosperity.
French: Il est impossible de fixer des limites géographiques à leur bien-être.
English: Compliance inspections are part of ongoing activities performed by the Inspectorate to assess compliance of stakeholders to the Food and Drugs Act and Food and Drug Regulations.
French: Les inspections de conformité font partie des activités courantes effectuées par l’Inspectorat pour évaluer la conformité des parties intéressées à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les aliments et drogues.
English: Ballin indicated that the Tencel/polyester blend produced by Doubletex, a domestic manufacturer, is not substitutable for this sample.
French: Ballin a indiqué que le mélange de Tencel et de polyester que produit Doubletex, un fabricant national, n'est pas substituable à l'échantillon.
English: The Committee notes that the 1995 Constitution enshrines a general provision against discrimination although further legislation and policies are not in line with this principle.
French: Le Comité note que la Constitution de 1995 contient une disposition générale interdisant toute discrimination, même s'il reste que certaines lois et politiques ne sont pas conformes à ce principe.
English: Because of downsizing and Program Review, managers are now finding that they have personnel who require functional knowledge upgrading to take on their new responsibilities and lack the corporate knowledge to train new entrants.
French: En raison de la réduction des effectifs et de l'Examen des programmes, les gestionnaires constatent maintenant que leur personnel a besoin d'augmenter ses connaissances fonctionnelles pour être en mesure de s'acquitter de nouvelles responsabilités et qu'il ne dispose pas non plus d'une connaissance de l'organisation suffisante pour former les nouveaux employés.
English: Mr. Aboul Gheit (Egypt) (spoke in Arabic): It gives me pleasure to address the General Assembly today not only on behalf of Egypt, but also on behalf of the African Group at the United Nations, which Egypt has the honour to preside over this month.
French: M. Aboul Gheit (Égypte) (parle en arabe) : C'est un plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui, non seulement au nom de l'Égypte, mais également au nom du Groupe africain à l'ONU, que l'Égypte a l'honneur de présider ce mois-ci.
English: A Japanese advertisement for pencils (the highest rated country on the masculine index), might have a photo of a male teacher with a female student and very dominant, aggressive posturing and wording.
French: Une annonce publicitaire de crayons au Japon (pays ayant l’indice de masculinité le plus élevé) pourrait comprendre une photo d’un enseignant et d’une étudiante, le premier arborant une attitude très dominatrice, accompagnée d’une légende rédigée en termes vigoureux.
English: Country office management augments expenditure rates with monitoring implementation through field visits to ensure that inputs have been received, that activities have been carried out and that performance indicators are being measured.
French: Les responsables des bureaux de pays complètent les taux relatifs aux dépenses en suivant l'exécution grâce à des visites effectuées sur le terrain pour s'assurer que les apports ont été reçus, que les activités ont été exécutées et que les indicateurs de résultats sont mesurés.
English: A person may "cease to be employed in a Minister's office" for any reason, including their own resignation.
French: La raison de la cessation d'emploi, démission ou autre, n'entre pas en compte.
English: The Committee considered this question at its 37th, 38th and 42nd meetings, on 12, 13 and 21 December.
French: La Commission a examiné cette question à ses 37e, 38e et 42e séances, les 12, 13 et 21 décembre.
English: The development and condition of the ware potatoes must be such as to enable them: to withstand transport and handling, and to arrive in satisfactory condition at the place of destination.
French: Chaque colis ou lot doit être exempt de déchets; c'est-à-dire terre adhérente ou non adhérente, germes non adhérents, corps étrangers.
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure Table G:
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Tableau G :
English: In particular, collaboration with universities tends to accelerate their product development process.
French: En particulier, la collaboration avec les universités a tendance à accélérer le processus de développement des produits.
English: Therefore, if you were to deposit your cheque in a bank, you would have the opportunity for it to clear much faster.
French: Par consequent, en deposant un cheque a la banque, on peut maintenant s’attendre a ce qu’il soit compense ` ´ beaucoup plus rapidement.
English: To help deputy heads and all public service managers assess organizational performance and identify priorities for management improvement, the Treasury Board Secretariat developed a Management Accountability Framework comprising 10 essential elements of sound management, illustrated in Figure EO-2, with a series of indicators and associated measures of effectiveness.
French: Pour aider les administrateurs généraux et tous les gestionnaires de la fonction publique à évaluer le rendement organisationnel et définir les priorités pour l’amélioration de la gestion, le Secrétariat du Conseil du Trésor a élaboré un cadre de responsabilisation de gestion composé de 10 éléments essentiels à la saine gestion, illustrés dans la figure AG-2, incluant une série d’indicateurs et de mesure connexes d’efficacité.
English: Recalling General Assembly resolution 59/159 of 20 December 2004, in which it, inter alia, reaffirmed the importance of the work of the United Nations Office on Drugs and Crime in the fulfilment of its mandate in crime prevention and criminal justice, including to contribute to preventing and combating terrorism, and resolution 59/153 of 20 December 2004, in which it requested the Office to intensify its efforts to provide technical assistance, upon request, in preventing and combating terrorism, by facilitating the implementation of the universal conventions and protocols related to terrorism, including training of judicial and prosecutorial personnel, working in coordination with the Counter-Terrorism Committee and the Counter-Terrorism Committee Executive Directorate,
French: Rappelant la résolution 59/159 de l'Assemblée générale en date du 20 décembre 2004, dans laquelle l'Assemblée a notamment réaffirmé l'importance des activités que menait l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour s'acquitter de sa mission en matière de prévention du crime et de justice pénale, notamment pour contribuer à prévenir et combattre le terrorisme, et la résolution 59/153 en date du 20 décembre 2004, dans laquelle elle a demandé à l'Office de redoubler d'efforts pour apporter une assistance technique, sur demande, en vue de prévenir et combattre le terrorisme en facilitant l'application des conventions et protocoles universels qui s'y rapportent, notamment par la formation de personnel judiciaire et de magistrats du parquet, en coordonnant ses travaux avec ceux du Comité contre le terrorisme et de la Direction dudit Comité,
English: Some efforts could also be devoted to the use of the EKF to improve the "Jb terms"of variational assimilation.
French: Une partie du travail pourrait aussi être consacrée à l'utilisation du EKF pour améliorer les « termes Jb » de l'assimilation variationnelle.
English: "Coming Home Again:
French: Le présent article est basé sur les données du Recensement de la population.
English: PDF Version PDF Help Printable Version 2003-05-02 | Volume 16 Number 10 | ISSN 1494-1805 | AAFC No. 2081/E Canary Seed: Situation and Outlook Canada accounts for about 75% of world production and also has a 75% share of world exports of canary seed.
French: version PDF Aide PDF Version imprimable 2003-05-02 | Volume 16 Numéro 10 | ISSN 1494-1813 | N° d'AAC 2081/F Graines de l'alpiste des canaries : situation et perspectives Le Canada compte pour plus de 75 % de la production et des exportations mondiales de graines de l'alpiste des Canaries (graines à canaris).
English: If necessary, a personalised invitation letter can be requested via the Registration Form.
French: Si nécessaire, une lettre d’invitation personnalisée peut être demandée par le biais du formulaire d’inscription.
English: Applying an “affirmative opt-out requirement” because it best promoted uniform application of the Convention and good faith in international trade, the court also found that the parties had not excluded application of the Convention by their choice of the laws of Ecuador to govern the contract when Ecuador was a Contracting State (art.
French: Invoquant son droit d'écarter l'application d'une législation interne car une telle mesure était de nature à promouvoir une application uniforme de la Convention et la bonne foi dans le commerce international, la Cour a également décidé que les parties n'avaient pas exclu l'application de la Convention du seul fait qu'elles avaient choisi le droit équatorien comme devant régir le contrat alors même que l'Équateur était État contractant (article 6 de la CVIM).
English: This included sensitising employers and HR staff to the dilemma of reconciliation and making them aware of the relevant legislation and of public funding measures to promote family-friendly and flexible working time arrangements.
French: Il s'est agit de sensibiliser les employeurs et les responsables de ressources humaines aux dilemmes de la conciliation et de leur faire connaÃ®tre la lÃ©gislation et les aides Ã la mise en place des horaires flexibles et autres dispositions favorables Ã la famille.
English: – Thank you Mr Markowski. I call Mr Donabauer.
French: Il donne la parole au président de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme.
English: Centre De Formation Aux Mesores D'Orgience Contact:
French: Centre De Formation Aux Mesores D'Orgience Contact d'affaires :
English: Through their sustainable development strategies, departments can express the progress they expect to make as they continue to incorporate sustainable development in their operations.
French: Dans le cadre de leur stratégie de développement durable, les ministères peuvent expliquer les progrès qu’ils prévoient réaliser dans la poursuite de leurs efforts pour intégrer le développement durable à leurs opérations.
English: APPENDIX 16 April Update of Traffic Forecast -__---- --__-_-_---
French: ANNEXE 16 Mise à jour d’avril des prévisions du trafic
English: Available at http://dsp-psd. communication.gc.ca/Collection/En40-632-2001E.pdf.
French: [Disponible à http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/En40-632-2001F.pdf].
English: On the same date, FIAFI assigned this contract to Singa Malaysia Development Pte.
French: À la même date, la FIAFI a confié le contrat à Singa Malaysia Development Pte.  Ltd.
English: Paragraph (b) (vii) should read: “Study on the application of the guiding principles of humanitarian assistance to all populations in need, as contained in the annex to General Assembly resolution 46/182”.
French: Alinéa b) vii), remplacer par le texte suivant : « Étude de l'application des principes directeurs de l'aide humanitaire à toutes les populations dans le besoin, comme prévu dans l'annexe à la résolution 46/182 de l'Assemblée générale ».
English: The Conference underlines the need to achieve wider adherence to the Convention and its annexed Protocols.
French: La Conférence souligne la nécessité de parvenir à une plus large adhésion à la Convention et aux Protocoles y annexés.
English: In these cases, the website link provided is to a copycat, but counterfeited site.
French: Dans de tels cas, le lien fourni mène vers une copie d’un site Web contrefait.
English: New plantings should be isolated as much as possible from older infested fields or wild strawberry patches.
French: Les produits homologués comprennent le carbofuran, la lambda-cyhalothrine, la cyperméthrine et le méthoxychlore.
English: There is absolutely no reason why representatives of Congress and the European Parliament should not be involved twice a year in the summit.
French: Il n'y a absolument aucune raison de ne pas impliquer deux fois par an les représentants du Congrès et du Parlement européen à ce sommet.
English: ITR 1406 and 1407 New sections 1406 and 1407 of the Regulations provide rules for the purpose of computing the policy reserves under new sections 1404 and 1405 of the Regulations in respect of life insurance policies that are post-1995 life insurance policies.
French: RIR 1406 et 1407 Les nouveaux articles 1406 et 1407 du Règlement portent sur le calcul des provisions techniques prévues aux nouveaux articles 1404 et 1405 relativement aux polices d'assurance-vie qui sont postérieures * 1995.
English: At present, more than 40,000 firms are using COMPRANET to consult data, access bidding bases and generate bank-payment formats.
French: À l'heure actuelle, plus de 40 000 entreprises utilisent COMPRANET pour consulter les mises en adjudication, prendre connaissance des cahiers des charges et créer des formules de paiement bancaire.
English: In the Andes, the situation is greatly complicated by the spillover effects of the Colombian insurgency, but here as well major moves in the right direction have been made.
French: coopération caractérisée par le règlement de différends en souffrance concernant le tracé des frontières, diverses MRCS, l’accroissement considérable des investissements et échanges commerciaux mutuels, ainsi que des consultations politiques suivies au plus haut niveau.
English: This results in a net increase of 70,200 jobs.
French: Cela s’est traduit par une augmentation de 70 200 emplois.