English: Recognising the importance of the Bulgarian Black Sea coast as a part of the Via Pontica migration route of major global importance for birds breeding in at least 17 European countries; Aware that within this area there are a number of key areas where migrating birds concentrate and the sitting of wind farms in these locations is likely to be particularly problematic; Further aware that the first instance of a wind farm development along this coast will set a precedent for future developments; Referring to Mr Guy Jarry’s report (document T-PVS/Files (2005) 8) on the proposed wind farm at Balchik, in Bulgaria, drawn up following a meeting with the Bulgarian authorities and a site visit and its concern that risks to a number of groups of migratory and resident species may be significant; Noting with concern that the report found that the scientific work carried out within the framework of the EIA on the Balchik wind farm, was greatly insufficient, and for some aspects completely lacking with consequential absence of understanding of the impact of the proposed wind farm; Further noting with concern its findings as to the inadequacy of the evaluation report and the supplementary report which informed the decision-taking process; Aware that information from NGOs was available for consideration as part of the scientific analysis to address some of the insufficiencies in the EIA; Emphasising the need, before any decision within the SEA and EIA processes in taken, to carry out sufficiently thorough and detailed studies to inform the selection of wind farm sites; Considering that the site between Balchik and Albena is important to the implementation of the Emerald/Natura 2000 Networks; Recommends the Bulgarian Government to: 1.
French: Comité permanent Recommandation n° 117 (2005) relative au projet d’installation d’un parc éolien à proximité de la ville de Balchik et d’autres projets de parcs éoliens sur le parcours de la Via Pontica (Bulgarie) (adoptée par le Comité permanent le 1 décembre 2005) Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la convention, Eu égard aux objectifs de la convention, qui consistent à préserver la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels; Rappelant que l’article 1, paragraphe 2, de la convention exige des Parties qu’elles accordent une attention particulière aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d’extinction et vulnérables; Rappelant qu'en vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la convention, "Chaque Partie contractante s'engage, dans sa politique d'aménagement et de développement et dans ses mesures de lutte contre la pollution, à prendre en considération la conservation de la flore et de la faune sauvages"; Rappelant que l’article 4 stipule que chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore et de la faune, en particulier de celles énumérées dans les Annexes I et II, et pour sauvegarder les habitats naturels menacés de disparition; Rappelant que l’article 4 stipule également que les Parties contractantes tiennent compte, dans leurs politiques d’aménagement et de développement, des besoins de la conservation des zones protégées visées au paragraphe précédent, afin d’éviter ou de réduire le plus possible toute détérioration de telles zones; Rappelant que l’article 4 stipule encore que les Parties contractantes s’engagent à accorder une attention particulière à la protection des zones qui ont une importance pour les espèces migratrices énumérées dans les Annexes II et III et qui sont situées de manière adéquate par rapport aux voies de migration, comme aires d’hivernage, de rassemblement, d’alimentation, de reproduction ou de mue; Se référant aux autres dispositions de la convention portant sur la protection des habitats et la conservation des espèces; Reconnaissant les avantages de l’énergie éolienne dans la lutte contre les changements climatiques et constatant avec satisfaction que le Gouvernement bulgare s’est engagé dans cette voie; Reconnaissant la valeur des ESE/EIE et des orientations politiques, qui offrent des garanties aux investissements de l'industrie et assurent une protection de l'environnement, y compris de la diversité biologique, et contribuent par conséquent au développement durable dans le cas des parcs d'éoliennes; Rappelant sa Recommandation n° 109 (2004) sur l’atténuation des nuisances de production d’énergie éolienne sur la vie sauvage;