English: THE PRESIDENT OF THE CANADA BORDER SERVICES AGENCY Respondent ORDER WHEREAS the above-noted appeal was filed by Mr. Eligio Marini on November 29, 2005, under section 67 of the Customs Act; AND WHEREAS Mr. Marini is not represented on the appeal; AND WHEREAS, by letter dated December 3, 2004, the Canadian International Trade Tribunal (the Tribunal) acknowledged receipt of the appeal and notified the Canada Border Services Agency; AND WHEREAS, by letter dated February 4, 2005, the Tribunal indicated that Mr. Marini was to file his brief, pursuant to rule 34 of the Canadian International Trade Tribunal Rules (the Rules), and the Tribunal had not yet received the brief; AND WHEREAS, by letter dated March 14, 2005, the Tribunal advised Mr. Marini to file an amended brief, because his letter dated March 8, 2005, did not satisfy the requirements for an appellant's brief found under rule 34 of the Rules; AND WHEREAS, by letter dated April 14, 2005, the Tribunal wrote to Mr. Marini, since his amended brief had not been filed, and attached a notice of discontinuance to be signed by Mr. Marini; AND WHEREAS, by letter dated April 28, 2005, the Tribunal wrote to Mr. Marini and attached a second notice of discontinuance for Mr. Marini's signature; AND WHEREAS, by letter dated May 20, 2005, the Tribunal directed Mr. Marini to show cause by June 3, 2005, why the appeal should not be dismissed and warned him that failure to show cause might result in the appeal being dismissed without any further proceedings; AND WHEREAS Mr. Marini's amended brief has still not been filed as directed by the Tribunal in its letters of December 3, 2004, February 4, March 14, April 14 and 28 and May 20, 2005; AND WHEREAS, by letter dated June 3, 2005, the Tribunal received Mr. Marini's reply to the show cause letter, but was not satisfied with the justification provided for the failure to submit the required appellant's brief, i.e. the company "cannot afford to seek legal coun[sel]" and its "resources are limited"; AND WHEREAS Mr. Marini failed to submit the amended brief by June 20, 2005, the date on which he had indicated, in his letter dated June 3, 2005, that he hoped to file the brief; THEREFORE, the Tribunal hereby orders that the above-noted appeal be dismissed pursuant to paragraph 29(c) of the Rules.
French: LE PRÉSIDENT DE L'AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA Intimé ORDONNANCE ATTENTU QUE l'appel susmentionné a été déposé par M. Eligio Marini le 29 novembre 2005 aux termes de l'article 67 de la Loi sur les douanes; ET ATTENTU QUE M. Marini se représente lui-même en l'espèce; ET ATTENTU QUE, par l'entremise d'une lettre datée du 3 décembre 2004, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a accusé réception de l'appel et a avisé l'Agence des services frontaliers du Canada; ET ATTENTU QUE, par l'entremise d'une lettre datée du 4 février 2005, le Tribunal a indiqué que M. Marini devait déposer son mémoire, aux termes de l'article 34 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur (les Règles), et que, à ce jour, le Tribunal n'a pas reçu le mémoire; ET ATTENTU QUE, par l'entremise d'une lettre datée du 14 mars 2005, le Tribunal a avisé M. Marini de déposer un mémoire modifié parce que sa lettre datée du 8 mars 2005 ne répondait pas aux exigences d'un mémoire de l'appelante énoncées à l'article 34 des Règles; ET ATTENTU QUE, par l'entremise d'une lettre datée du 14 avril 2005, le Tribunal a écrit à M. Marini, puisque son mémoire modifié n'avait pas été déposé, et a annexé un avis de désistement rempli aux fins de signature de M. Marini; ET ATTENTU QUE, par l'entremise d'une lettre datée du 28 avril 2005, le Tribunal a écrit à M. Marini et a annexé un deuxième avis de désistement rempli aux fins de signature de M. Marini; ET ATTENTU QUE, par l'entremise d'une lettre datée du 20 mai 2005, le Tribunal a enjoint à M. Marini d'exposer, au plus tard le 3 juin 2005, les motifs pour lesquels l'appel ne devrait pas être rejeté et a avisé cette dernière que tout défaut d'exposer ces motifs pourrait donner lieu au rejet de l'appel sans autres procédures; ET ATTENTU QUE le mémoire modifié de M. Marini n'a pas été déposé, à ce jour, en conformité avec les directives du Tribunal énoncées dans ses lettres des 3 décembre 2004, 4 février, 14 mars, 14 et 28 avril et 20 mai 2005; ET ATTENTU QUE, par l'entremise d'une lettre datée du 3 juin 2005, le Tribunal a reçu la réponse de M. Marini à sa lettre lui demandant d'exposer les motifs, mais n'a pas jugé satisfaisante la justification de M. Marini à l'égard de son défaut de déposer le mémoire de l'appelante, c.-à-d. la société « n'a pas les moyens financiers d'avoir recours à un conseiller » et ses « ressources sont limitées »; ET ATTENTU QUE M. Marini n'a pas déposé le mémoire modifié au plus tard le 20 juin 2005, la date à laquelle il avait indiqué, dans sa lettre du 3 juin 2005, qu'il serait en mesure de le faire; PAR CONSÉQUENT, le Tribunal ordonne par la présente que l'appel susmentionné soit rejeté aux termes de l'alinéa 29c) des Règles.