English: The most significant revisions and new elements include — separate definitions for "hazardous waste" and "hazardous recyclable material"; — a definition of hazardous waste and hazardous recyclable material that will enable progress toward a federal-provincial-territorial harmonized approach to the management of hazardous waste and hazardous recyclable material; — the definitions of hazardous waste and hazardous recyclable material that will enable Canada to prohibit the export of wastes or recyclable materials when informed by a Basel Party in accordance with the Basel Convention, or by the United States, that although the waste is not included on the Basel lists, it is considered hazardous under the legislation of that country and the country has prohibited its import or transit; — specific time periods for completing the disposal or recycling operations once the hazardous wastes or hazardous recyclable materials are accepted at the authorized facilities; — criteria that the Minister will take into account, prior to refusing to issue an export, import and transit permit, to form an opinion as to whether the hazardous waste or hazardous recyclable material will be managed in a manner that will protect the environment and human health; — elements to be contained in the plans for reduction or phase out of exports of hazardous wastes destined for disposal; — facilitation of recycling, by excluding from the definition of hazardous recyclable material certain low-risk recyclable materials, and by extending the $1-million liability insurance requirement for Canadian importers and Canadian exporters to movements of hazardous recyclable materials (the current requirements are $1 million for movement of hazardous recyclables within the Organisation for Economic Co-operation and Development [OECD], and $5 million for movements of hazardous recyclables to non-OECD countries, in contrast with the $5 million required for movements of hazardous wastes); and — a new manifest form that is based on the information elements of the OECD movement document.
French: Les révisions et les nouveaux éléments les plus importants sont les suivants : — des définitions distinctes des termes « déchets dangereux » et « matières recyclables dangereuses »; — une définition des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses qui permettra de réaliser des progrès en vue d'en arriver à une formule fédérale, provinciale et territoriale harmonisée concernant la gestion des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses; — une définition des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses qui permettra au Canada d'interdire leur exportation lorsqu'il est informé par une Partie à la Convention de Bâle et conformément à cette dernière, ou par les États-Unis, que les déchets, tout en n'étant pas inscrits dans les listes de Bâle, sont jugés dangereux en vertu des lois de ce pays et que le pays a interdit leur importation ou leur transit; — des délais précis pour terminer les opérations d'élimination ou de recyclage une fois que les déchets dangereux ou les matières recyclables dangereuses sont acceptés par les installations agréées; — des critères dont le ministre tiendra compte, avant de refuser de délivrer un permis d'exportation, d'importation ou de transit, pour savoir si les déchets dangereux ou les matières recyclables dangereuses seront gérés de façon à protéger l'environnement et la santé humaine; — des éléments à inclure dans les plans de réduction ou de suppression graduelle des exportations de déchets dangereux à des fins d'élimination; — la facilitation du recyclage, en excluant de la définition des matières recyclables dangereuses certaines matières recyclables à faible risque et en appliquant aux mouvements de matières recyclables dangereuses l'assurance responsabilité obligatoire d'un million de dollars des importateurs et des exportateurs canadiens (cette assurance est actuellement d'un million de dollars pour les mouvements de matières recyclables dangereuses au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de cinq millions de dollars pour les mouvements de matières recyclables dangereuses vers les pays ne faisant pas partie de l'OCDE, comparativement à cinq millions de dollars pour les mouvements de déchets dangereux); — un nouveau manifeste, fondé sur les éléments d'information contenus dans le document de l'OCDE sur les mouvements.