English: (plan trust) (5) The definition "governing plan" in subsection 4901(2) of the English version of the Regulations is replaced by the following: "governing plan" means a registered retirement savings plan, a registered education savings plan, a registered retirement income fund, a deferred profit sharing plan or a revoked plan; (régime d'encadrement) (6) The definition "revoked plan" in subsection 4901(2) of the English version of the Regulations is replaced by the following: "revoked plan" has the meaning assigned by section 204 of the Act; (régime dont l'agrément est retiré) (7) The portion of the definition "qualifying share" in subsection 4901(2) of the Regulations before subparagraph (b)(i) is replaced by the following: "qualifying share", in respect of a specified cooperative corporation and a registered retirement savings plan, registered education savings plan or registered retirement income fund, means a share of the capital or capital stock of the corporation where (a) ownership of the share or a share identical to the share is not a condition of membership in the corporation, or (b) a person who is an annuitant, a beneficiary or a subscriber under the plan or fund (or any other person related to that person) (8) Subsection 4901(2) of the French version of the Regulations is amended by adding the following in alphabetical order: « régime d'encadrement » Régime enregistré d'épargne-retraite, régime enregistré d'épargne-études, fonds enregistré de revenu de retraite, régime de participation différée aux bénéfices ou régime annulé.
French: (plan trust) (5) La définition de « governing plan », au paragraphe 4901(2) de la version anglaise du même règlement, est remplacée par ce qui suit : "governing plan" means a registered retirement savings plan, a registered education savings plan, a registered retirement income fund, a deferred profit sharing plan or a revoked plan; (régime d'encadrement) (6) La définition de « revoked plan », au paragraphe 4901(2) de la version anglaise du même règlement, est remplacée par ce qui suit : "revoked plan" has the meaning assigned by section 204 of the Act; (régime dont l'agrément est retiré) (7) Le passage de la définition de « part admissible », au paragraphe 4901(2) du même règlement, précédant le sous-alinéa b)(i) est remplacé par ce qui suit : « part admissible » En ce qui concerne une société coopérative déterminée et un régime enregistré d'épargne-retraite, un régime enregistré d'épargne-études ou un fonds enregistré de revenu de retraite, part du capital de la société ou action de son capital-actions, si, selon le cas : a) il n'est pas obligatoire d'être propriétaire de la part ou de l'action, ou d'une part ou action identique à celles-ci, pour devenir membre de la société; b) une personne qui est un rentier, un bénéficiaire ou un souscripteur en vertu du régime ou du fonds, ou toute autre personne qui lui est liée : (8) Le paragraphe 4901(2) de la version française du même règlement est modifié par adjonction, selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit : « régime d'encadrement » Régime enregistré d'épargne-retraite, régime enregistré d'épargne-études, fonds enregistré de revenu de retraite, régime de participation différée aux bénéfices ou régime annulé.