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English: Human Resources Labour Relations, Collective Agreements and Rates of Pay Archived Collective Agreements Part 1 - General Part 2 - Staff Relations Matters Part 3 - Working Conditions Part 4 - Other Terms and Conditions of Employment Part 5 - Pay and Duration Appendix "A" Appendix "B" Appendix "C" Appendix "D" Appendix "E" Appendix "F" Appendix "G" Appendix "H" Appendix "I" Appendix "J" Appendix "K" Appendix "L" Other Related Documents Alternate Format(s) InstructionsPDF (487 Kb) Printable Version Correctional Services (CX) 601 Previous Table of Contents Next  PART 5 - PAY AND DURATION ARTICLE 49 PAY ADMINISTRATION 49.01 Except as provided in this article, the terms and conditions governing the application of pay to employees are not affected by this agreement.
French: Ressources humaines Relations de travail, Conventions Collectives et taux de rémunération Conventions collectives archivées Partie 1 - Généralités Partie 2 - Questions concernant les relations de travail Partie 3 - Conditions de travail Partie 4 - Autres conditions d'emploi Partie 5 - Rémunération et durée de la convention Appendice « A » Appendice « B » Appendice « C » Appendice « D » Appendice « E » Appendice « F » Appendice « G » Appendice « H » Appendice « I » Appendice « J » Appendice « K » Appendice « L » Autres documents connexes Format(s) de rechange InstructionsPDF (529 Ko) Version imprimable Services correctionnels (CX) 601 Précédent Table des matières Suivant  PARTIE 5 - RÉMUNÉRATION ET DURÉE DE LA CONVENTION ARTICLE 49 ADMINISTRATION DE LA PAYE 49.01 Sauf selon qu'il est stipulé dans le présent article, les conditions régissant l'application de la rémunération aux employé-e-s ne sont pas modifiées par la présente convention.
English: To exercise that right, women and men must be educated about reproductive health.
French: Et, pour exercer ce droit, les femmes comme les hommes doit recevoir une éducation en matière de la santé de la procréation.
English: Supply Operations Services Vote Major Crown Projects Acquisitions Canadian General Standards Board Others Optional Services Revolving Fund Traffic Crown Assets Distribution Locally Shared Support Services Software Brokerage/Benchmarking Vaccine
French: Service des approvisionnements Crédit Grands projets de l’État Acquisitions Office des normes générales du Canada Autres Fonds renouvelable des services optionnels Transports Distribution des biens de l’État Services d’appui partagés Courtage de logiciels / Analyses comparatives Vaccins
English: The Ombudsperson shall be an eminent individual of high moral character, impartiality and integrity with high qualifications and experience in relevant fields, such as the legal sphere, human rights, counter-terrorism and sanctions.
French: Le Médiateur sera une personnalité éminente de haute valeur morale, impartiale et intègre et possédant des qualifications et une expérience de premier ordre dans les domaines pertinents, comme le droit, les droits humains, le contre-terrorisme et les sanctions.
English: The representative of Japan drew the Commission's attention to the fact that operative paragraph 4 referred to the considerable assistance provided by the Government of Thailand to refugees from Myanmar.
French: Le représentant du Japon attire par ailleurs l'attention de la Commission sur le fait qu'au paragraphe 4 il est fait référence à l'aide considérable que le Gouvernement thaïlandais a apportée aux réfugiés venant du Myanmar.
English: The Delegation also mentioned that it was regularly celebrating World IP day with a range of cultural programs and national essay writing competitions on IP topics.
French: La délégation a également mentionné que la Journée mondiale de la propriété intellectuelle était toujours célébrée avec une large gamme de programmes culturels et de concours nationaux de rédaction sur des sujets de propriété intellectuelle.
English: By letter dated 28 October 2002, the Permanent Representative of the Islamic Republic of Iran to the United Nations Office at Geneva welcomed a visit by the Working Group to Iran.
French: Par une lettre datée du 28 octobre 2002, le Représentant permanent de la République islamique d'Iran auprès de l'Office des Nations Unies à Genève s'est félicité de l'intention du Groupe de travail de se rendre en Iran.
English: Export revenues to Europe, the Middle East and Africa tripled since 1997. Asia Pacific opened up as a new market and sales to Latin America continued to grow.
French: Durant les deux dernières années, les revenus de CrossKeys provenant des exportations vers l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique ont triplé, alors que la région de l'Asie-Pacifique s'est affirmée comme nouveau marché et que les ventes à l'Amérique latine ont continué leur expansion.
English: But, rather than encouraging conservation, Bush has pursued a policy of "drain America first," leaving America more dependent on external oil in the future.
French: Mais, au lieu de favoriser les économies d’énergie, Bush s’entête dans une politique qui consiste à « d’abord assécher l’Amérique » de ses propres ressources, la rendant à l’avenir encore plus dépendante des ressources pétrolières externes.
English: For ourselves we were much gratified and somewhat surprised by the display made at this, the first effort of Ontario to get up a Fine Art Exhibition . . . The large room is well lighted from above in the most approved style, and gives all the pictures within a few feet of the spectator a chance of being seen . . ."
French: Nous avons été très satisfaits et en quelque sorte surpris par la publicité qu’elle reçoit puisque c’est la première fois que se produit une exposition de beaux-arts en Ontario… La grande salle est bien éclairée du dessus, dans l’un des meilleurs styles, et elle donne au spectateur la possibilité de contempler les œuvres à moins de quelques pieds . . . »
English: Increasing the skills base Evidently the base of technical skills has increased, albeit slightly in cases where there was a strong focus on skill development.
French: L'amélioration des aptitudes Il est évident que la base des aptitudes techniques s'est élargie, quoique légèrement dans les cas où l'accent était mis sur le perfectionnement.
English: (Identify appropriate model for partner contributions based on number of sites, utilization, or other factors)
French: (Déterminer un modèle approprié pour les contributions des partenaires en fonction du nombre de sites, de l'utilisation ou d'autres facteurs.)
English: Water- or foodborne cholera is a traditional menace to Europe, as recurrent small localized outbreaks show.
French: Le choléra dû à la contamination de l'eau ou des aliments constitue une menace traditionnelle pour l'Europe, et l'on assiste périodiquement à de petites épidémies localisées.
English: In addition to the post requested for MINURCAT, the Committee was informed that Best Practices Officers would be requested for UNAMID and the United Nations Stabilization Mission in Haiti (1 each) in the context of budget proposals for 2008/09.
French: Outre le poste demandé pour la MINURCAT, des postes de spécialiste des meilleures pratiques seraient également demandés pour l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour et pour la Mission des Nations Unies pour la stabilisation d'Haïti (un poste chacune) dans le contexte des projets de budget pour 2008/09.
English: Qualiwatch recruits candidates on a national and international level thanks to a network created over years. Qualiwatch disposes of selection tools and exams that have been especially elaborated in collaboration with our main partners.
French: Qualiwatch est formé de professionnels maîtrisant les métiers spécifiques de la branche horlogère ; opère dans un bassin de recrutement national et international au sein d’un réseau tissé pendant de longues années ; utilise des outils et des tests de sélection exclusifs développés en collaboration avec nos partenaires principaux.
English: A three-tone acoustic signal emitted by vessels proceeding downstream by radar helps to increase the safety of shipping, especially for vessels riding at anchor.
French: L'émission d'un signal sonore tritonal par les avalants naviguant au radar améliore la sécurité de la navigation, en particulier en ce qui concerne les bateaux à l'ancre.
English: It would be worthwhile investigating how early in Java Indian dance and gamelan became associated.
French: Il vaudrait la peine d'étudier depuis quand à Java la danse indienne et le gamelan se sont associés.
English: Or the dangerous but critical RB-45C penetrations of the Soviet Union by the RAF for the purposes of revealing the locations of Moscow’s air defences?
French: Il est dommage que Peebles n’ait pas étudié la relation plus étroite encore qui existait entre les services de renseignement canadiens et américains et sa composante aérienne.
English: Many of these can successfully present highlights of several projects or categories of research activity over several years.
French: Bon nombre de ces moyens permettent de présenter efficacement les points saillants de plusieurs projets ou catégories d'activités de recherche sur plusieurs années.
English: In attendance were members from the Canadian Recreational Vehicle Association, the National Mobility Equipment Dealers Association, the Canadian Marine Manufacturers Association, the National Truck Equipment Association, the Canadian Transportation Equipment Association, the Canadian Vehicle Manufacturers' Association, the Truck Manufacturers Association, and the United States Department of Transportation.
French: Étaient présents des membres de l'Association canadienne des véhicules récréatifs, de la National Mobility Equipment Dealers Association, de l'Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques, de la National Truck Equipment Association, de l'Association d'équipement de transport canadienne, de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, de la Truck Manufacturers Association et du Department of Transportation des États-Unis.
English: "The Inuvialuit look forward to the economic benefits that will be provided to our communities through this re-establishment of interest in Beaufort Sea hydrocarbon exploration," said Ms. Cournoyea.
French: « Les Inuvialuit se réjouissent à l'avance des avantages dont profiteront leurs collectivités grâce au regain d'intérêt manifesté à l'égard de l'exploration des hydrocarbures dans la mer de Beaufort, a expliqué Mme Cournoyea.
English: First, data indicating low levels of incidence can be unsound when based on small samples.
French: Premièrement, un faible taux d'incidence risque d'être peu significatif s'il repose sur un petit échantillon.
English: • Approximately one third (32%) of employees surveyed reported that their job required them to use the C4 system
French: • Environ le tiers (32 %) des employés sondés a dit ne pas en avoir besoin du Système C4 pour son travail.
English: Notify community and agencies Upon receiving the results, the sampling agency will follow standard protocol for notifying communities and appropriate agencies.
French: Notifier la collectivité et les organismes Lorsqu'il reçoit les résultats, l'organisme chargé de l'échantillonnage suit le protocole normalisé de notification des collectivités et des organismes compétents.
English: Legislation is currently being prepared which will implement the provisions of the OP/SOC as well as deal with the issue of slavery and trafficking in people.
French: Les Pays-Bas élaborent actuellement une législation qui permettra d'appliquer les dispositions du Protocole facultatif et de traiter le problème de l'esclavage et de la traite des personnes.
English: Several available modes of federal influence minimize concerns about spending and intrusion but imply that the federal role of directly establishing and enforcing national standards will be replaced by a role as the orchestrator of processes of consensus-building that generate national standards.
French: Plusieurs modalités d’influence atténuent les inquiétudes au sujet des dépenses et des intrusions, mais elles supposent que le rôle fédéral qui consiste à établir et à faire appliquer directement des normes nationales sera remplacé par un rôle d’orchestrateur des processus visent à dégager des consensus qui sont à l’origine de normes nationales.
English: Saudi Aramco claims that these payments financed purchases of products outside of Saudi Arabia intended for solely offensive military operations in Operation Desert Storm.
French: La Saudi Aramco affirme que ces paiements ont servi à acheter à l'étranger des produits destinés exclusivement à des opérations militaires offensives dans le cadre de l'opération "Tempête du désert".
English: Evidence indicates that formaldehyde can bring on symptoms of asthma in susceptible individuals.
French: Selon les preuves recueillies, le formaldéhyde peut provoquer des symptômes d’asthme chez les personnes sensibles.
English: Her request for an effective remedy may not be granted.
French: Il pourra ne pas être accédé à la demande de recours efficace présentée par l'auteur.
English: Virtually all OECD/DAC donors are active in co-financing UNDP programmes.
French: Pratiquement tous les donateurs du Comité d'aide au développement participent au cofinancement des programmes du PNUD.
English: Solicitor General National Parole Board Objectives The National Parole Board's prime objective, is to contribute to the long term protection of society.
French: Santé Instituts de recherche en santé du Canada Objectifs Exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances, et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.
English: • Emphasize competency in human-resource management.
French: • Mettre l'accent sur les compétences en gestion des ressources humaines.
English: The current process, as described by key informants, includes the following components:
French: Les composantes suivantes font partie du mécanisme actuel, tel qu'il est décrit par les intervenants clés :
English: Upon receipt of written notification from the Agency, that the said affidavit has been received, the Applicant is authorized to operate trains over the said bridge at speeds not exceeding the lower of the following speeds: a) 50 miles per hour for railiners, 45 miles per hour for passenger trains and 35 miles per hour for freight trains, and  b) the maximum safe speed stated by the said professional engineer in his affidavit pursuant to Clause 5(f) of this Order.
French: Dès que le demandeur aura reçu de l'Office, un accusé de réception de la déclaration susmentionnée, il est autorisé à faire circuler des trains sur ledit pont à des vitesses qui ne dépassent pas la moindre des vitesses suivantes : a) 50 milles à l'heure pour les autorails, 45 milles à l'heure pour les trains de voyageurs et 35 milles à l'heure pour les trains de marchandises, et  b) la vitesse maximale sécuritaire spécifiée par ledit ingénieur dans sa déclaration conformément à l'article 5(f) du présent arrêté.
English: • Many formal evaluations of major information technology investments in the public sector have focused on critiques of implementation rather than assessment of health care benefits.
French: • De nombreuses évaluations officielles de grands projets d'investissement dans la technologie de l'information du secteur public ont mis l'accent sur la critique de la mise en oeuvre plutôt que sur l'évaluation des avantages au chapitre des soins de santé.
English: Publicly funded, federal government collections and databases already contain a wide array of health information which would be useful to members of the public, to assess their own health situation and the performance of the health care system.
French: Les politiques visant à favoriser l’accès devraient tenir compte de facteurs comme l’emplacement géographique, les capacités d’apprentissage, la langue, les handicaps physiques, les origines culturelles, le niveau d’instruction, l’âge, le sexe, le revenu, les différences sociales, la technophobie, le niveau d’alphabétisation et de maîtrise de la technologie numérique, sans oublier le stress que représente, pour de nombreux patients et dispensateurs de soins, le simple fait de chercher de l’information et du soutien.
English: In this regard, the Office is collaborating with the United Nations Resident Coordinator in Mongolia.
French: Il collabore à cet effet avec le Coordonnateur résident des Nations Unies en Mongolie.
English: His career spanned nearly 40 years, both Regular and Reserve Force, and his zest for military life and devotion to duty, impacted the lives of everyone he encountered.
French: Sa carrière s’est étendue sur près de 40 ans, tant dans la Force régulière que dans la Force de réserve et son amour pour la vie militaire et son dévouement à la tâche ont eu des répercussions sur la vie de tous ceux et celles qu’il a rencontrés.
English: We encourage other countries to do the same as we continue to closely follow developments in Timor-Leste, in particular as the transition from UNMISET to UNOTIL is carried out.
French: Nous encourageons d'autres pays à en faire autant, car nous allons continuer à suivre de très près l'évolution de la situation au Timor-Leste, en particulier le passage de témoin de la MANUTO au BUNUTIL.
English: • Games (except amusement park and playground), manufacturing
French: • Jeux et jouets électroniques, fabrication
English: The objective of our Novel Tax Plan Disclosure process is to enhance disclosure and information requirements to assist in identifying areas at the highest risk of non-compliance and enhancing transparency in the Canadian tax system.
French: L’objectif de notre programme de « divulgation d’une nouvelle planification fiscale » est d’accroître la divulgation et les exigences en matière de renseignements en vue d’aider à identifier les secteurs comportant un risque plus élevé d’inobservation et d’accroître la transparence du régime fiscal canadien.
English: • Completion of the development of a Chemical Substances website (3);
French: • Environnement Canada a publié un avis de prévention de la pollution afin de réduire les rejets de mercure dans l'environnement provenant des carcasses de voitures.
English: In 1845, during the Oregon Dispute, Sir George Simpson, the Hudson's Bay Company (HBC) governor for Rupert's Land - a vast territory encompassing the entire watershed of Hudson's Bay advocated that parties of Métis be organized for local defence in conjunction with units of Royal Marines and Royal Navy warships along the Pacific coast, and other companies of mounted Métis and Indian riflemen be organized to serve alongside the regular forces which were to be dispatched to the Red River district.
French: En 1842, cependant, le traité Webster-Ashburton dénoua cette crise qui avait largement porté sur le droit d’accès aux lucratives ressources forestières et sur le maintien des voies de transport et de communications entre les colonies britanniques adjacentes. Par la suite, une médaille spéciale, dite « Ashburton Treaty Medal », fut frappée et décernée aux Malécites et à d’autres autochtones de l’Est en reconnaissance de leur contribution, à titre de guides et de chasseurs, à la mission des arpenteurs coloniaux chargés de tracer la frontière internationale nouvellement admise.
English: He also asked the secretariat and WHO to start work to develop the format for reporting by the Parties referred to under paragraph 4 of annex B, part II.
French: Il a également demandé au secrétariat et à l'OMS de mettre au point un modèle pour la communication des données par les Parties dont il est fait état au paragraphe 4 de la deuxième partie de l'Annexe B.
English: The draft provisional agenda for the fifty-second session of the Board will be prepared by the secretariat.
French: Un projet d'ordre du jour provisoire pour la cinquante-deuxième session du Conseil sera présenté par le secrétariat.
English: In the in-house component of the MTP, Nicole Dandurand explained that a preliminary list of results for the candidates who underwent the integrated assessment process has been sent to participating organizations, who will indicate their selection of the number of candidates to subsequently be referred to them, once language aptitude tests and security rating and reference checks have been confirmed.
French: Quant au volet interne du PSG, Nicole Dandurand explique qu'une liste préliminaire des résultats des candidats ayant subi le processus intégré d'évaluation a été envoyée aux organisations participantes afin que celles-ci nous indiquent leur choix quant au nombre de candidats qui leur seront présentés ultérieurement une fois les tests d'aptitude aux langues et la vérification de la cote sécuritaire et des références confirmées.
English: Principal facts and complaints Between 1971 and 1997 the applicant served as both a juror and foreman in three different sets of criminal proceedings.
French: Principaux faits et griefs Entre 1971 et 1997, le requérant avait été amené à remplir les fonctions de juré dans trois procédures pénales.
English: Canadian Coalition Against Insurance Fraud Payment/debit card fraud – increasingly targeted
French: Coalition canadienne contre la fraude à l'assurance Fraude par carte de paiement ou de débit – de plus en plus ciblée
English: Poor service is mentioned as the most important reason followed by high bank charges, high interest rates and that the solutions offered by the banks did not meet the SME needs.
French: Une pauvreté du service est mentionnée comme la plus importante raison, suivie par les frais bancaires élevés, les taux d'intérêt élevés et le fait que les solutions offertes par les banques ne coïncident pas avec les besoins des PME.
English: Canadian Contact and Collaborators
French: Protocole d’entente signé en 1998
English: High Contracting Parties undertake to facilitate such exchanges in accordance with national legislation and shall not impose undue restrictions on the provision of clearance equipment and related technological information for humanitarian purposes.
French: Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faciliter de tels échanges conformément à leur législation nationale et n'imposent pas de restrictions indues à la fourniture, à des fins humanitaires, d'équipements d'enlèvement et des renseignements techniques correspondants.
English: There is a total of about 40 square metres of the lichen (plus or minus 15%), with 70% being in the Ottawa location, and 30% in Darling Township.
French: La présence d’un grand nombre de petits thalles souvent éparpillés sur l’écorce montre que la reproduction est efficace, tandis que celle de grandes colonies montre que l’espèce est présente depuis de nombreuses années.
English: To participate in the Conference of European Statisticians Start date: June 9, 2007 End date:
French: Participer à la Conférence des statisticiens européens Date de départ : 9 juin 2007 Date de retour : 14 juin 2007 Destination(s) :
English: Several long-term trends, urbanization, localization, globalization and the evolution of governing institutions, will influence the ability of all spheres of government to address the priority issues for achieving sustainable development in the next decade.
French: Plusieurs tendances à long terme - l'urbanisation, la localisation, la mondialisation et l'évolution des institutions administratives - influeront sur la capacité de toutes les sphères de gouvernement de traiter les questions prioritaires pour parvenir au développement durable dans la prochaine décennie.
English: When considering ex-situ treatment as a remedial option, the project manager must first determine if excavation is preferred over in-situ treatment.
French: Depuis, le CCME a présenté un protocole scientifique pour l’élaboration d’une série de recommandations applicables à la qualité des sols. Ces recommandations, qui visent vingt substances, ont été rendues publiques en 1997 sous le titre Recommandations canadiennes pour la qualité des sols.
English: It occurs largely in the illegal and informal circuit.
French: Ils sont pratiqués essentiellement dans des circuits illégaux et parallèles.