English: State of play, perspectives for EU action encouraging its further development" (COM(1997)0597), – having regard to the Commission's Communication to the Council and the European Parliament of 4 December 2006 on strengthening the European Neighbourhood Policy (ENP) (COM(2006)0726), – having regard to the ENP Action Plans adopted with Armenia, Azerbaijan, Georgia, the Republic of Moldova and Ukraine, as well as to the Partnership and Cooperation Agreements (PCAs) signed with those States and expiring in 2008 or 2009, – having regard to the PCA establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part, which entered into force on 1 December 1997 and expires in 2007, – having regard to Council Decision 2006/35/EC of 23 January 2006 on the principles, priorities and conditions contained in the Accession Partnership with Turkey1 ("the Accession Partnership"), – having regard to its previous resolutions on the Republic of Moldova, the Russian Federation, Turkey, Ukraine and the South Caucasus, – having regard to its resolution of 15 November 2007 on strengthening the European Neighbourhood Policy2, – having regard to its resolution of ..................... on a more effective EU policy for South Caucasus: from promises to actions (2007/2076(INI)), – having regard to its resolution of 26 September 2007 on towards a common European foreign policy on energy3, – having regard to Rule 45 of its Rules of Procedure, – having regard to the report of the Committee on Foreign Affairs and the opinions of the 1 2
French: PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN sur une approche politique régionale pour la mer Noire (2007/2101(INI)) Le Parlement européen, – vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "La synergie de la mer Noire - une nouvelle initiative de coopération régionale" (COM(2007)0160), – vu la communication de la Commission au Conseil intitulée "Coopération régionale dans la région de la mer Noire: état de la situation, cadre pour une action de l'UE visant à favoriser son développement ultérieur" (COM(1997)0597), – vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 4 décembre 2006, relative au renforcement de la politique européenne de voisinage (COM(2006)0726), – vu les plans d'action de la politique européenne de voisinage (PEV) adoptés avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova et l'Ukraine, ainsi que les accords de partenariats et de coopération (APC) signés avec ces mêmes États et qui expirent en 2008 et 2009, – vu l'accord de partenariat et de coopération (APC) établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, qui est entré en vigueur le 1er décembre 1997 et qui expire en 2007, – vu la décision du Conseil 2006/35/CE du 23 janvier 2006 relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l'adhésion de la Turquie1 ("le partenariat d'adhésion"), – vu ses résolutions précédentes sur la République de Moldova, la Fédération de Russie, la Turquie, l'Ukraine et le Sud Caucase, – vu sa résolution du 15 novembre 2007 sur le renforcement de la politique européenne de voisinage2, – vu sa résolution du...................... intitulée "Une politique européenne plus efficace pour le Sud-Caucase: passer des promesses aux actes" (2007/2076(INI)), – vu sa résolution du 26 septembre 2007 intitulée ""Vers une politique étrangère commune dans le domaine de l'énergie"3, – vu l'article 45 de son règlement, 1 2