English: 33 is of (ii) the total of the insurer’s weighted total liabilities as at the end of the year and its weighted total liabilities as at the end of its preceding taxation year that (d) the number of days in the year before that day is of (e) the number of days in the year; and L is the total of all amounts each of which is the amount determined in respect of a day in the year equal to that proportion of the total of all amounts each of which is (a) where the total of all amounts each of which is an amount paid by the insurer in the year to a particular person or partnership or to a person affiliated with the particular person or partnership in respect of one or more contracts of insurance (other than reinsurance undertaken to effect a transfer of a business in respect of which subsection 138(11.5), (11.92) or (11.94) of the Act applies) entered into in the course of carrying on an insurance business in Canada exceeds $1,000,000 and an amount in respect of the contract was included in paragraph (a) of the description of K in any taxation year, any such amount paid by the insurer on the day, (b) an amount paid (other than interest) by the insurer on the day in respect of any indebtedness incurred or assumed for the purpose of carrying on an insurance business in Canada (other than indebtedness incurred or assumed to acquire a particular property) represented by bonds, debentures, notes, mortgages, bankers’ acceptances, or similar obligation issued or assumed by the insurer or by any loan or advance made to the insurer, or (c) where the insurer is resident in Canada in the year, that proportion of the total of all amounts each of which is an amount paid on the day by the insurer to a shareholder of the insurer in respect of the redemption or cancellation of a share of the insurer’s capital stock that (i) the total of the insurer’s weighted Canadian liabilities as at the end of the year and its weighted Canadian liabilities as at the end of its preceding taxation year 10 5
French: 30 a) si le total des montants représentant chacun un montant reçu par l’assureur au cours de l’année d’une personne ou d’une société de personnes, ou d’une personne affiliée à celles-ci, relativement à un ou plusieurs contrats d’assurance (sauf la réassurance acceptée en vue du transfert d’une entreprise à laquelle s’appliquent les paragraphes 138(11.5), (11.92) ou (11.94) de la Loi) conclus dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise d’assurance au Canada dépasse 1 000 000 $, un tel montant reçu par l’assureur ce jour-là, b) un montant reçu par l’assureur ce jour-là au titre d’une dette contractée ou assumée en vue de l’exploitation d’une entreprise d’assurance au Canada (sauf une dette contractée ou assumée en vue d’acquérir un bien) et représentée soit par des obligations, billets, hypothèques, acceptations bancaires ou titres semblables émis ou assumés par l’assureur, soit par un prêt ou une avance consenti à l’assureur, c) si l’assureur réside au Canada au cours de l’année, le produit de la multiplication du total des montants représentant chacun le montant reçu par l’assureur ce jour-là relativement à l’émission d’une action de son capital-actions par le rapport entre : (i) d’une part, le total de son passif canadien pondéré à la fin de l’année et de son passif canadien pondéré à la fin de son année d’imposition précédente, (ii) d’autre part, le total de son passif total pondéré à la fin de l’année et de son passif total pondéré à la fin de son année d’imposition précédente; L le total des montants représentant chacun un montant, déterminé pour un jour de l’année, égal au produit de la multiplication du total des montants représentant chacun l’un des montants suivants par le rapport entre le nombre de jours de l’année antérieurs à ce jour et le nombre total de jours de l’année : a) si le total des montants représentant chacun un montant payé par l’assureur au cours de l’année à une personne ou une société de personnes, ou à une personne affiliée à celles-ci, relativement à un ou plusieurs contrats d’assurance (sauf la réassurance acceptée en vue du transfert d’une entreprise à laquelle s’appliquent les paragraphes 138(11.5), (11.92) ou (11.94) de la Loi) conclus dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise d’assurance au Canada dépasse 1 000 000 $ et si un montant au titre du contrat est visé à l’alinéa a) de l’élément K au cours d’une année d’imposition, un tel montant payé par l’assureur ce jour-là, 25