English: ENGLISH 374th Plenary Meeting FSC Journal No. 380, Agenda item 5 DECISION No. 15/02 EXPERT ADVICE ON IMPLEMENTATION OF SECTION V OF THE OSCE DOCUMENT ON SMALL ARMS AND LIGHT WEAPONS The Forum for Security Co-operation (FSC), Noting the request of the Permanent Council to provide its expert advice on the implementation of Section V "Early warning, conflict prevention, crisis management and post-conflict rehabilitation" of the OSCE Document on Small Arms and Light Weapons in advance of the Tenth Meeting of the Ministerial Council (PC.DEC/489), Reaffirming the commitments agreed to by the participating States contained in the OSCE Document on Small Arms and Light Weapons (FSC.DOC/1/00), Mindful of the potential of enhancing the implementation of Section V of the SALW document in the context of the Bucharest Ministerial Council Plan of Action for Combating Terrorism (Annex to MC(9).DEC/1) as reflected in the FSC Road Map adopted in March 2002 for the implementation of the relevant tasks under the Bucharest Plan (FSC.DEC/5/02) and as underlined in the Workshop on Implementation of the OSCE Document on Small Arms and Light Weapons (4 and 5 February 2002) and in the Expert Meeting on Combating Terrorism within the politico-military dimension of the OSCE (14 and 15 May 2002), Recalling the Bucharest Ministerial Council Decision No. 3 on Fostering the Role of the OSCE as a Forum for Political Dialogue (MC(9).DEC/3), Decides:
French: ANGLAIS 374ème séance plénière FSC Journal No 380, point 5 de l’ordre du jour DECISION No 15/02 AVIS D’EXPERTS SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA SECTION V DU DOCUMENT DE L’OSCE SUR LES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE Le Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS), Prenant note de la demande du Conseil permanent de fournir des avis d’experts sur la mise en oeuvre de la Section V intitulée « Alerte précoce, prévention des conflits, gestion des crises et relèvement après un conflit » du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre avant la dixième Réunion du Conseil ministériel (PC.DEC/489), Réaffirmant les engagements auxquels les Etats participants ont souscrit et qui figurent dans le Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre (FSC.DOC/1/00), Conscient des possibilités de renforcer la mise en oeuvre de la Section V du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre dans le cadre du Plan d’action pour lutter contre le terrorisme adopté au Conseil ministériel de Bucarest (Annexe au document MC(9).DEC/1/Corr.1), comme le prévoit la « Feuille de route » du FCS adoptée en mars 2002 pour la mise en oeuvre des tâches pertinentes en vertu du Plan d’action de Bucarest (FSC.DEC/5/02) et comme souligné à l’occasion de l’atelier sur l’application du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre (4 et 5 février 2002) et de la Réunion d’experts sur la lutte contre le terrorisme dans le cadre de la dimension politico-militaire de l’OSCE (14 et 15 mai 2002), Rappelant la Décision No 3 du Conseil ministériel de Bucarest sur la promotion du rôle de l’OSCE en tant qu’enceinte de dialogue politique (MC(9).DEC/3/Corr.1), Décide : De fournir au Conseil permanent les avis d’experts joints en annexe sur la mise en oeuvre de la Section V du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre ; De recommander au Conseil permanent d’examiner ces avis d’expert dans le cadre de ses préparatifs en vue du Conseil ministériel à Porto, afin que le Conseil ministériel prenne Displaying page 1 of 6 Previous | Next