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English: Therefore, in the circumstances, the Tribunal will not recommend compensation.
French: Dans les circonstances, le Tribunal ne recommandera donc pas le versement d'une indemnité.
English: The Representative also deplores the difficulties encountered by humanitarian personnel in gaining access and providing assistance to such populations as a result of the prevailing insecurity.
French: Par ailleurs, le Représentant déplore les difficultés rencontrées par les acteurs humanitaires pour accéder et porter assistance à ces populations en raison de l'insécurité générale.
English: Under a decree by the President of Russia, the National Military Memorial will be established in the Aleksandrovsky Garden, featuring a new commemorative monument for the Cities of Military Glory.
French: Le Décret Présidentiel prévoit la création dans le jardin Alexandrovsky d’un Mémorial National de gloire militaire. Ce mémorial portera, entre autres, une nouvelle plaque commémorative en l’honneur des villes qui ont reçu le titre honorifique de « Ville de la gloire militaire ».
English: In addition to what is set out in the PBSA, these Regulations require that the Board include a statement on the use of options, futures and other derivatives and its financial risk management policies.
French: Outre ce qui est prévu dans la Loi sur les normes de prestation de pension, ce règlement exige que l'Office inclue un état sur l'utilisation des options, des opérations à terme et des autres instruments dérivés et sur ses politiques de gestion des risques financiers.
English: The court emphasized that the State will be viewed as engaging in impermissible discrimination even if it is also willing to allocate State land for the purpose of establishing an exclusively Arab town, as long as it permits a group of Jews, without distinguishing characteristics, to establish an exclusively Jewish town on State land.
French: La Cour a particulièrement insisté sur le fait que, s'il permettait à un groupe de Juifs sans distinction particulière de créer une colonie exclusivement juive sur des terres du domaine public, l'État paraîtrait se livrer à une discrimination intolérable même s'il était également disposé à attribuer des terres du domaine public aux fins de constituer une colonie exclusivement arabe.
English: One of the techs onboard the aircraft went out onto the wing only to find both the engines hot and smoking!
French: L’un des techniciens à bord de l’appareil est sorti sur l’aile et à découvert que les deux moteurs chauffaient en laissant s’échapper de la fumée!
English: Tax payable by non-residents (credits restricted) 118.94 Sections 118, 118.01 and 118.2, subsections 118.3(2) and (3) and sections 118.6, 118.8 and 118.9 do not apply for the purpose of computing the tax payable under this Part for a taxation year by an individual who at no time in the year is resident in Canada unless all or substantially all of the individual’s income for the year is included in computing the individual’s taxable income earned in Canada for the year.
French: Impôt à payer par les non-résidents 118.94 Les articles 118, 118.01 et 118.2, les paragraphes 118.3(2) et (3) et les articles 118.6, 118.8 et 118.9 ne s’appliquent pas au calcul de l’impôt à payer en vertu de la présente partie pour une année d’imposition par un particulier qui ne réside au Canada à aucun moment de l’année, sauf si la totalité ou la presque totalité de son revenu pour l’année est incluse dans le calcul de son revenu imposable gagné au Canada pour l’année.
English: As soon as the recipient of your message reads it, the original message will pass on to your Sent Mail box.
French: Vous pouvez acheter le statut d’utilisateur privilegié de InterPrefectLove.Com pour 30 jours au prix de $9.99.
English: Terminologie —Prononciation Manuels d’enseignement supérieur Manuels scolaires Théologie Titres de livres Traduction [se subd. géogr.] Actualisation Usage dans les chants liturgiques Usage dans les hymnes Versions —Authorized, [Living Bible, Revised Standard, etc.]
French: Résistance aux insectes [se subd. géogr.] —Aspect génétique Résistance aux maladies et fléaux [se subd. géogr.] —Aspect génétique Ressources génétiques [se subd. géogr.] —Catalogues [se subd. géogr.] —Cryoconservation [se subd. géogr.]
English: Who does the amended policy apply to? 8.
French: À qui s’applique la politique modifiée? 8.
English: Libertas Head office in Poland was a former Member PAWŁOWIEC Daniel.
French: Libertas siège en Pologne a été un ancien membre PAWŁOWIEC Daniel.
English: With regard to the obligatory requirements for the formulation of requests, we should like to point out that only anonymous requests that do not indicate the name, first name and patronymic of the person making the request and do not contain a signature or information about the applicant's place of residence, work or study, are not considered.
French: Pour ce qui est des prescriptions obligatoires relatives à l'établissement des demandes, il convient de souligner que seules ne sont pas examinées les demandes anonymes ne contenant ni nom de famille, ni prénom, ni patronyme, ni signature, ni aucune information relative au domicile, à l'emploi ou à la discipline étudiée.
English: C. General framework for promoting human rights at the national level
French: Cadre général de la promotion des droits de l'homme au niveau national
English: The PROSOMA Internet service will be operational in about one year's time.
French: Le service Internet PROSOMA sera opérationnel d'ici un an environ.
English: Provincial officials have attended all WTO hearings as observers, as part of the Canadian delegations.
French: Le processus d'arbitrage demeure suspendu et ne sera entrepris qu'en cas de décision finale, y compris un appel, contre le Canada.
English: US suppliers provided about 9-12 percent of total needs.
French: Les fournisseurs de pays autres que les Etats-Unis ont fourni aux fabricants de vêtements canadiens 51 p.
English: We hope that the Council, with its decisions to ultimately create a common asylum-seeking process and a common status for those who have received asylum throughout the Union, has opened up the way for Europe to become a united area in matters of asylum and refugees.
French: Nous espérons que le Conseil, par sa décision de mettre en place une procédure d' asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l' Union, pour les personnes qui se voient accorder l' asile, a ouvert la voie qui fera de l' Europe une zone uniforme en matière d' asile et de réfugiés.
English: Sea, I say, and run with lightning speed to meet your waves. Sea, I say, and the salty taste remains on my skin, possession over which the sirens feud, as if infused with the rarest of perfumes.
French: Ô mer, pourquoi, à chaque fois que j'escalade une montagne, si haute soit-elle, il me tarde de la redescendre pour rejoindre tes rivages?
English: During the period from 1 July 2004 to 30 June 2005, there were no cases of staff transferred to posts at the same level from the Executive Office of the Secretary-General.
French: Au cours de la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, aucun fonctionnaire n'a été muté du Cabinet du Secrétaire général à un poste de la même classe.
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English: In LS language use and communication certainly are important issues, learners need to develop their abilities to speak, read, write and understand throughout the years of schooling.
French: L’utilisation et la communication sont également des questions importantes pour les langues comme discipline ; les apprenants doivent améliorer leurs compétences en expression orale, en lecture, en rédaction et en compréhension au cours de leur scolarité.
English: The Agency administers the federal environmental assessment process, which identifies the environmental effects of proposed projects and measures to address those effects, in support of sustainable development.
French: L'Agence administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour y remédier tout en favorisant le développement durable.
English: The final offer is consistent with what we’ve been offering from the beginning of the negotiation process, while the union’s original demands were significantly higher.
French: Notre offre finale est conforme à ce que nous avions offert dès le début des pourparlers, alors que les demandes initiales du Syndicat étaient considérablement plus élevées.
English: While some frustration was expressed with the punishment meted out in successfully prosecuted cases, there was agreement that there was an increasing realization that the effects of economic crime can be very damaging.
French: Une certaine frustration a été exprimée à l'égard des sanctions infligées dans les affaires qui avaient débouché sur des condamnations, mais les participants se sont accordés à reconnaître qu'il y avait une prise de conscience croissante des conséquences très dommageables que pouvaient avoir les délits économiques.
English: Political dialogue and the political process must resume.
French: Le dialogue et le processus politiques doivent reprendre.
English: The project improved the care and well-being of seniors requiring palliative care and of their families.
French: Le projet a permis d'améliorer les soins aux aînés ayant besoin de soins palliatifs et le bien-être des malades et de leur famille.
English: Students must be nominated by a recognized Canadian university.
French: Ce sont les universités canadiennes qui doivent présenter la candidature des étudiants de doctorat.
English: Ms. McKay-Panos participated in the second stage of the hearing and subsequent written pleadings on an issue which arose in the proceeding.
French: Mme McKay-Panos a participé à la seconde étape de l'audience et aux plaidoiries écrites subséquentes en raison d'une question qui a été soulevée lors des plaidoiries.
English: Optimum government investment in real property assets including maintenance of inventory value and minimized vacant space Responsive and value-added client services Cost-effective partnerships and cooperative working relationships with provinces, territories and the private sector
French: Investissement optimal du gouvernement dans les biens immobiliers, y compris le maintien de la valeur du parc immobilier et la réduction du nombre de locaux vacants
English: This hotel features 25 rooms, ranging from studios to apartments, each with customised decor and views of the River Seine.
French: Cet hotel dispose de 25 chambres, allant du studio aux appartements, decorees de facon personnalisee et offrant une vue sur la Seine.
English: • use of language training.
French: • utilisation de la formation linguistique.
English: We have reiterated our desire and readiness to take full custody of the archives.
French: Nous avons réitéré notre souhait et notre volonté d'être le dépositaire de ces archives.
English: It also excludes changes in solubility affected by pH modification, such as the dissolution of lauric acid in aqueous ammonium hydroxide.
French: Les liquides ou les gaz peuvent servir de propulseur, tant que la pression créée dans le contenant reste suffisamment en-dessous de la pression d'éclatement du contenant dans des conditions normales d'utilisation et d'entreposage.
English: Revised Reciprocal Taxation Agreement with the Province of Saskatchewan and the Territory of Nunavut This Policy Notice is to advise you of commitments made by the federal government under the terms of revised Reciprocal Taxation Agreements (RTA) concluded with the province of Saskatchewan and the territory of Nunavut.
French: Accords de réciprocité fiscale révisés conclus avec la Saskatchewan et le Nunavut Le présent Avis présente les engagements pris par le gouvernement du Canada aux termes des Accords de réciprocité fiscale révisés (ARF) conclus avec la Saskatchewan et le Nunavut.
English: Other delegations reaffirmed their support for the position of the Movement of Non-Aligned Countries regarding the scope of the draft convention.
French: Plusieurs délégations ont réaffirmé leur soutien à la position du Mouvement des pays non alignés en ce qui concerne le champ d'application du projet de convention.
English: Be implemented using well defined processes 4.
French: • faire face aux questions contentieuses, comme la confidentialité et l’accès aux données
English: While Belarus will continue its efforts in promoting energy efficiency projects it was felt that outside financial and know-how assistance and financial support, including the EE-21 project, would be essential for its success.
French: Le Bélarus continuera ses efforts de promotion des projets d'efficacité énergétique mais le succès dépendrait en grande partie d'un soutien extérieur en matière de financement et de savoir-faire, y compris dans le cadre du projet «Efficacité énergétique 21».
English: A. Causes of failure at school:
French: A. Causes de l'échec scolaire, dues :
English: This will be a key tool in the management of workforce changes envisioned with the tabling of Bill C-39.
French: Il s'agira d'un outil essentiel pour la gestion des changements entrevus au chapitre de la main d'œuvre suite au dépôt du projet de loi C-39.
English: The present document lists a number of points to be examined under the proposed review of the Regulations under the Lisbon Agreement.
French: Le présent document énumère une série de points à examiner dans le cadre de la révision proposée du règlement d’exécution de l’Arrangement de Lisbonne.
English: By filing only one international application with one Office, the PCT applicant can obtain the effect of regular national filings in any or all of the states bound by the PCT without initially having to furnish a translation of the application or pay national fees.
French: En déposant une demande internationale auprès dun seul office, le déposant a la possibilité dobtenir leffet de dépôts nationaux réguliers dans plusieurs ou la totalité des États liés par le PCT, sans devoir initialement remettre une traduction de la demande ni payer des taxes nationales.
English: 6422 Commodity Exchanges
French: 6422 Bourses des marchandises
English: 219: 00 Rubber not provided for in a single one of main groups B 29 K 207:00 or B 29 K 209:00 [6]
French: 219: 00 Caoutchouc non prévu dans un seul des groupes principaux B 29 K 207:00 ou B 29 K 209:00 [6]
English: Click on a title for a description of the brochure.
French: Cliquez sur un titre pour obtenir la description d’une plaquette.
English: 3, 8 July 2004 at 535-37; Protected Pre-hearing Staff Report, revised 28 June 2004, Tribunal Exhibit NQ-2004-001-07A (protected), Administrative Record, Vol.
French: 3, 8 juillet 2004 aux pp. 535-537; Protected Pre-hearing Staff Report, révisé le 28 juin 2004, pièce du Tribunal NQ-2004-001-07A (protégée), dossier administratif, vol.
English: H.1 Verification from DND of the condition and disposition of Crown-owned production tooling, inspection and test equipment.
French: H.1 Se renseigner auprès du MDN sur l'état et l'enlèvement de l'outillage de production et du matériel d'inspection et d'essai de l'État.
English: This offence refers to transnational human trafficking for the purpose of exposing people to certain types of sex offences, of exploiting them for casual sexual relationships or of exploiting them for sexual purposes in other ways.
French: Cela concerne le trafic international des personnes aux fins de les exposer à certains types de délits sexuels, de les exploiter en les soumettant à des rapports sexuels occasionnels ou en les exploitant d'autres manières à des fins sexuelles.
English: Daily Transcript Frequency of publication: daily
French: Daily Transcript frÃ©quence de publication: quotidien
English: Effective application of national laws requires that the laws first be made public.
French: Une bonne application de la législation nationale passe nécessairement par sa vulgarisation auprès du public.
English: But the urban structure, the scale of buildings and most of the heritage have been preserved.
French: La vie économique y a été marginalisée, et l'activité commerciale s'est développée dans les nouveaux quartiers périphériques.
English: They must also record all relevant findings and communication with the clients and their supports as per provincial/territorial regulations.
French: • Les infirmières autorisées et les infirmières auxiliaires autorisées qui fournissent des soins à domicile doivent consigner tous les traitements et les médicaments administrés et apposer leur signature.
English: The due date for an excise duty return is the last day of the fiscal month following each fiscal month of a licensee.
French: Le stock d'ouverture* pour le mois visé par la présente déclaration doit être égal au stock de clôture** indiqué à la ligne E de la déclaration du mois d'exercice précédent.
English: Domestic Travel Implications − Summary of Findings The equations used to help produce domestic travel forecasts also illustrate that, to some extent, Canadian domestic travel decisions are influenced by exchange rates, particularly the value of the Canadian dollar vis-à-vis the U.S. dollar.
French: Conséquences sur les voyages intérieurs – Bilan des constatations Les équations qui ont servi à établir des prévisions quant aux voyages intérieurs illustrent aussi que dans une certaine mesure, les décisions des Canadiens en matière de voyages intérieurs sont influencées par les taux de change et en particulier la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain.
English: ENGAGEMENT — Mobilizing people, organizations, partners £ Develops effective working relationships and trust with the Minister and Minister’s Office £ Acts as interface and builds relations between the Minister, partners, stakeholders, and Central Agencies £ Mobilizes and motivates teams to achieve objectives £ Builds a commitment to excellence and common purpose by promoting the vision internally and externally £ Collaborates with strategic alliances to achieve departmental and shared objectives £ Develops and implements effective communication and engagement strategies with partners, including unions £ Builds support through influence, negotiation, and balancing national and regional interests £ Removes barriers to collaboration £ Works with other DMs as a corporate collective to strengthen PS results for Canadians
French: ENGAGEMENT — Mobilisation des gens, des organisations et des partenaires £ Développe des relations de travail efficaces et un climat de confiance avec le ministre et son cabinet £ Assure la liaison et établit des liens entre le ministre, les partenaires, les intervenants et les organismes centraux £ Mobilise et motive les équipes afin d’atteindre les objectifs £ Nourrit un sentiment d’engagement vers l’excellence et de dessein commun en mettant en valeur la vision à l’interne et à l’externe £ Collabore avec des partenaires stratégiques afin d’atteindre les objectifs communs et ceux du ministère £ Élabore et met en œuvre des stratégies efficaces de communication et d’engagement avec les partenaires, y compris les syndicats £ Obtient de l’appui grâce à son influence, à la négociation et à un équilibre entre les intérêts nationaux et régionaux £ Écarte les obstacles à la collaboration £ Collabore avec d’autres SM à un collectif de travail visant à renforcer les résultats de la FP à l’endroit de la population canadienne
English: As previously indicated, the hearing models referred to above are based on First Nations traditions and culture.
French: Comme nous l’avons dit auparavant, les modèles d’audience susmentionnés sont basés sur la culture et les traditions des Premières nations.
English: The preferred temperatures and upper and lower lethal ranges for adult green sturgeon are unknown.
French: Les températures optimales et les températures létales inférieure et supérieure pour l’esturgeon vert sont inconnues.
English: Further details on how to register a complaint are available on-line at: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/index_e.html For further information about advertising, you may wish to consult Health Canada's advertising policies and guidelines at the following: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/advert-publicit/index_e.html
French: De plus amples renseignements sur le dépôt d'une plainte sont accessibles en ligne sur le site http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/index_f.html. Pour plus de renseignements sur les exigences réglementaires en matière de publicité, vous souhaiterez peut-être consulter les politiques et lignes directrices à l'adresse http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/advert-publicit/index_f.html.
English: Hotel in Nachrodt-Wiblingwerde: The hotel has 30 rooms in total, comprising 4 single rooms and 24 doubles.
French: hôtel à Lüdenscheid: Facilement accessible et pourtant au calme, l’Hotel Kattenbusch 4 étoiles vous accueille dans ses chambres à l’aménagement aussi agréable que fonctionnel assurant un sommeil réparateur. Entièrement rénové en 2007, le bâtiment principal est aujourd’hui un hôtel élégant, moderne et unique en son genre.Toutes les chambres comprennent téléphone, télévision, WC, douche, sèche-cheveux, minibar, bureau et coin salon.
English: Nevertheless, cases duly brought before the police or community courts by that date shall remain within the jurisdiction of those courts.
French: Toutefois, les affaires dont le tribunal de police ou la juridiction de proximité sont régulièrement saisis à cette date demeurent de la compétence de ces juridictions.».
English: Documentation: TRANS/WP.29/GRE/2001/7; TRANS/WP.29/GRE/2001/14; TRANS/WP29/GRE/2001/21; informal document No. 4 of the annex to this report.
French: Documents: TRANS/WP.29/GRE/2001/7; TRANS/WP.29/GRE/2001/14; TRANS/WP.29/GRE/2001/21; document informel n° 4 (voir l'annexe au présent rapport)
English: This will be the first military operation to be conducted under European Union leadership.
French: C'est la première fois qu'une intervention militaire a lieu sous la direction de l'Union européenne.
English: To optimize the structure of hydrodemetallization catalysts it is useful to know the effective size of the metal compounds.
French: Pour optimiser la structure des catalyseurs d'hydrodémétallisation, il est utile de connaître la taille effective des composés métalliques.
English: Of all the demographic trends cutting across Canada, one prevails in every region: shrinking rural populations.
French: Le programme a fait augmenter le nombre de professeurs d’origine autochtone et a créé de nouveaux modèles pour les enfants de ces collectivités du Nord manitobain.
English: As the transportation industry evolves in today’s deregulated environment, the Government of Canada’s policy direction is best described as economic regulation only if necessary.
French: À mesure que l’industrie des transports a évolué pour atteindre l’environnement déréglementé que nous connaissons aujourd’hui, l’orientation du gouvernement du Canada s’est écartée de la « réglementation automatique » en faveur de la « réglementation nécessaire ».
English: It also called on the Government to fulfil all the commitments made in the joint communiqué of 3 July 2004.
French: Il demande également au Gouvernement soudanais d'honorer tous les autres engagements énoncés dans le communiqué du 3 juillet 2004.
English: Suppose, though, that it becomes clear that Iran is playing the West along, simply buying time to build a bomb and develop a delivery system to hit Israel.
French: Supposons qu’il devienne patent que l’Iran tient l’Occident en haleine uniquement pour gagner du temps, élaborer la bombe et développer un système de lancement pour toucher Israël.
English: (b) Triennial comprehensive policy review of operational activities for development of the United Nations system
French: b) Examen triennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies
English: It was truly a new spirit that comes out of the United States administration, but we also see this in many other quarters.
French: C'est véritablement un nouvel état d'esprit qui est apparu au sein de l'Administration des États-Unis, et nous pouvons le constater dans beaucoup d'autres domaines.