ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Each Party shall adopt such legislative and other measures as may be necessary to enable it to confiscate or otherwise deprive the instrumentalities and proceeds of criminal offences established in accordance with Articles 18 and 20, paragraph a, of this Convention, or property the value of which corresponds to such proceeds.
French: Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour lui permettre de confisquer ou de priver autrement des instruments et des produits des infractions pénales établies en vertu des articles 18 et 20, paragraphe a, de la présente Convention, ou des biens dont la valeur correspond à ces produits.
English: When the acknowledgments of indebtedness were drawn up, the debtor resided in Denmark.
French: Lorsque les titres de créance ont été établis, le débiteur résidait au Danemark.
English: The Sustainment Task Order for services to the Canadian camp allows CANCAP to provide camp services such as food services, local procurement, laundry, water and waste management, engineering support, fire services, accommodation control, and system support to communications and information systems.
French: L'ordre de mission pour le soutien applicable aux services destinés au camp canadien permet aux exécutants du CANCAP d'aller de l'avant et d'offrir des services au camp, tels que les services d'alimentation, l'approvisionnement local, le blanchissage, la gestion des eaux et des déchets, le soutien technique, les services d'incendie, la gestion des logements et le soutien des systèmes de communication et d'information.
English:   To see a larger more detailed image (1.1MB), click here Kendry Township Plan showing holdings of Mettagami Pulp & Paper Co., Smooth Rock Falls, 1927 Township Plans Reference Code:
French:   Cliquez ici pour une image plus grande et plus détaillée (1,1Mo), click here Kendry Township Plan showing holdings of Mettagami Pulp & Paper Co., Smooth Rock Falls, 1927 Collection des plans de canton Code de référence :
English: These requirements are contained in guidance to members.
French: Ces exigences figurent d'ailleurs dans les directives à l'intention des États membres.
English: Articles 10 and 13 of the Relationship Agreement.
French: Articles 10 et 13 de l'Accord.
English: In addition, in order to correct identified violations of legislation, 181 warnings were issued, together with 183 directives on the initiation of administrative proceedings and 173 recommendations, resulting in administrative actions against 181 guilty parties; there were 27 rulings on the initiation of criminal proceedings, as a result of which 18 persons were prosecuted.
French: De plus, afin de mettre un terme aux violations constatées de la législation, 181 avertissements ont été adressés à des agents défaillants, l'engagement d'une procédure administrative a été ordonné ou recommandé, respectivement, dans 183 et 173 cas, et, sur cette base, 181 personnes reconnues coupables ont été sanctionnées; des poursuites pénales ont été recommandées contre 27 personnes, dont 18 ont été déférées à la justice.  La justice a été saisie de 1 430 plaintes portant sur un montant total de 617 millions de soums.
English: REPORT ON THE THIRTY-SECOND SESSION OF THE IPC COMMITTEE OF EXPERTS 7.
French: RAPPORT SUR LA TRENTE-DEUXIÈME SESSION DU COMITÉ D’EXPERTS DE L’UNION DE L’IPC 7.
English: In fact, within the framework of the monitoring procedure, we expressly wish to be included in the continuing negotiations so that to a certain extent, in so far as it is within our power, we can follow up on the points that I have just raised.
French: En réalité, dans le cadre de la procédure de suivi, nous souhaitons expressément être associés à la poursuite des négociations afin que, dans une certaine mesure et dans les limites de nos compétences, nous puissions assurer le suivi des points que je viens de soulever.
English: The goals of recruitment and professional orientation prevail over other goals, so that there should be no obstacle to recognizing that the same institution may select and train future judges and prosecutors.
French: Les objectifs du recrutement et de l’orientation professionnelle prévalant sur les autres objectifs, le fait que la même institution sélectionne et forme les futurs magistrats ne devrait pas poser problème.
English: The recent development of an affiliation agreement with the Dalhousie Community Health and Epidemiology Department and CHA is promising.
French: L'élaboration, ces derniers temps, d'une entente d'affiliation avec le Community Health and Epidemiology Department (Département de santé communautaire et d'épidémiologie) de l'Université Dalhousie et la CHA (l'Autorité de santé de la capitale) s'annonce prometteuse.
English: In Saskatchewan, in the Fort-à-la-Corne region, there are two projects.
French: Dans le cadre du projet d’exploitation de diamants Star, que Shore Gold Inc.
English: They are information which is being passed around within the family in which we must shape Europe's future from 1 May.
French: Il s’agit d’informations qui se transmettent au sein de la famille dans laquelle nous devons modeler l’avenir de l’Europe à partir du 1er mai.
English: The study has been presented in more than eight countries in various formats (including the World Bank and other institutions) and conferences;
French: L'étude a été présentée dans plus de huit pays dans des cadres variés (dont la Banque mondiale et d'autres institutions) et au cours de plusieurs conférences;
English: Among the substantial correspondence between the Special Rapporteur and member States detailed in paragraphs 12 to 18 of the report (E/CN.4/2004/15), he drew attention to the Russian Federation's direct reference to the use of mercenaries in the so-called jihad in Chechnya to carry out terrorist activities, and to information from the Governments of El Salvador and Panama on the anti-Cuban activities of Luis Posada Carriles and his group.
French: Se référant à l'importante correspondance qu'il a échangée avec les États membres et qui est mentionnée en détail dans les paragraphes 12 à 18 du rapport (E/CN.4/2004/15), le Rapporteur spécial appelle l'attention sur la référence directe faite par la Fédération de Russie à l'utilisation de mercenaires pour mener des actions terroristes en Tchétchénie au nom du jihad, ainsi que sur les informations des Gouvernements salvadorien et panaméen touchant les activités anticubaines de Luis Posada Carriles et de son groupe.
English: Proposes that the Commission accede to the European anti-doping convention as the Community's contribution to the fight against drugs in international sport.
French: Propose l'adhésion de la Commission à la Convention européenne sur le dopage comme contribution de la Communauté à la lutte contre le dopage dans les compétitions sportives internationales.
English: Directory of Federal Government Enquiry Points: ▪ contains addresses and telephone numbers for federal institutions subject to the Access to Information Act and/or the Privacy Act; ▪ other agencies associated with the federal government are included to facilitate access.
French: Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements : ▪ contient la liste des adresses et numéros de téléphone des institutions fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels; ▪ fournit aussi des renseignements sur d'autres organismes associés au gouvernement fédéral dans le but d'en faciliter l'accès.
English: Implementation of the first United Nations Decade for the Eradication of Poverty
French: Mise en œuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté
English: Amendment by Carmen Fraga Estévez, Esther Herranz García and Pilar Ayuso Amendment 340 Paragraph 28 28. Calls on the Commission to make unused appropriations under the agriculture budget which were earmarked for market management measures such as intervention, export subsidies or storage available for measures for strengthening European agriculture vis-à-vis international competition; Or. es
French: Amendement déposé par Carmen Fraga Estévez, Esther Herranz García et Pilar Ayuso Amendement 340 Paragraphe 28 28. invite la Commission à affecter prioritairement les crédits non utilisés du budget de l'agriculture, initialement destinés à des mesures de régulation du marché, comme les interventions, les subventions à l'exportation ou le stockage (suppression), à des mesures destinées à renforcer la place de l'agriculture européenne dans la concurrence internationale (suppression); Or. es
English: Industrial Security Program managers were responsible for upholding the Public Service Employment Act (PSEA) and for respecting the staffing values when exercising staffing authority on behalf of the DM.
French: Les gestionnaires du Programme de la sécurité industrielle étaient responsables de respecter la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) de même que les valeurs de dotation au moment d'exercer les pouvoirs de dotation au nom du sous-ministre.
English: In this example, the work done in 2003 combined with that carried out in 2002 would be considered to be a substantial renovation since all or substantially all of the interior of the house has been removed or replaced.
French: Dans cet exemple, les travaux réalisés en 2003 combinés aux travaux réalisés l’année précédente seraient considérés comme des rénovations majeures étant donné que la totalité, ou presque, de l’intérieur de la maison a été enlevée ou remplacée dans le cadre de ce projet de rénovation.
English: The FFM noted that former irrigation canals (half-pipe concrete canals above ground) have been systematically removed.
French: Les membres de la Mission ont observé que les anciens canaux d'irrigation (des demi-canalisations en béton au dessus du sol) avaient systématiquement été enlevés.
English: Small Business Loans Act Overview
French: Loi sur les prêts aux petites entreprises Aperçu
English: $49,068 Festival intl du nouveau cinéma et des nouveaux médias de Montréal $49,900 Fondation du théâtre du Nouveau Monde $72,186 Grands Ballets Canadiens (les) $196,400 Opéra de Montréal (1980) inc.
French: 49 068$ Festival intl du nouveau cinéma et des nouveaux médias de Montréal 49 900$ Fondation du théâtre du Nouveau Monde 72 186$ Grands Ballets Canadiens (les) 196 400$ Opéra de Montréal (1980) inc.
English: • 38 Address of DAS The following MUST be completed after the exhibit(s) listed in 29 have been destroyed locally upon authorization obtained from DAS:
French: • 38 Adresse du SAD Les zones suivantes DOIVENT être complétées après la destruction locale des pièces à conviction indiquées au numéro 29 suite à l'autorisation du SAD à cet effet:
English: By this legislative act, Hungary has become a party to all of the international instruments adopted by the United Nations against terrorism.
French: Par cet acte législatif, la Hongrie est maintenant partie à tous les instruments internationaux adoptés par l'ONU contre le terrorisme.
English: Children of persons alleged to have or recognized as having infringed penal law
French: Enfants de personnes présumées avoir enfreint la législation pénale ou reconnues comme l'ayant enfreinte
English: If a security right is effective against third parties at the time when the encumbered assets become fixtures in movables, the security right in the encumbered assets remains effective against third parties.
French: Si une sûreté est opposable aux tiers au moment où les biens grevés sont rattachés à des biens meubles, la sûreté sur les biens grevés reste opposable.
English: This is demonstrated by the fighting in Basra and Baghdad and by the recent terrorists acts in the central regions of the country, which have claimed dozens, if not hundreds, of lives.
French: C'est d'ailleurs ce que montrent clairement les combats qui se déroulent à Bassorah et à Bagdad ainsi que les attentats terroristes perpétrés récemment dans plusieurs régions du centre du pays, qui ont fait des dizaines, voire des centaines, de victimes.
English: At that time, the operator will brief the media on how it will proceed.
French: À ce moment, le téléphoniste les informera du déroulement.
English: If the total price is higher than $50, we contact you for authorization.
French: Nous vous demanderons votre autorisation au préalable si les coûts totaux excèdent 50 $.
English: The Baths may present risks for people suffering from angina, heart or respiratory problems, diabetes, or hyper- or hypotension, especially when these conditions are viewed as serious and uncontrolled.
French: Les bains peuvent présenter des risques pour les personnes souffrant d’angine, de problèmes cardiaques, de problèmes respiratoires, de diabète, d’hypertension ou d’hypotension. En particulier si ces conditions sont considérées comme sérieuses.
English: The applicant did not reply to this letter.
French: La demanderesse n'a pas répliqué à cette lettre.
English: Uganda is located on the East African plateau and consists mainly of plateaus, mountains, volcanic hills, lakes, rivers, waterfalls, wetlands and rainforest.
French: L'Ouganda est situé sur le plateau de l'Afrique de l'Est et se compose essentiellement de plateaux, de montagnes, de collines volcaniques, lacs, rivières, chutes d'eau, les zones humides et la forêt tropicale.
English: Loss of leaders While the debate over "brain drain" or "brain gain" may never be resolved, it is certain that Canadian universities are losing some highly qualified faculty and these tend to be the leaders.
French: D’où la nécessité pour nos chercheurs de pouvoir travailler à la résolution des problèmes mondiaux les plus importants, de collaborer avec les meilleurs chercheurs dans ces sphères et d’avoir accès aux meilleurs équipements et installations.
English: The principle of representation by parliamentarians alone must be forcefully reaffirmed, and the compromise drawn up by the Working Group, which specifies limited cases of difficulty in which voting by non-parliamentarians is permitted, is the final position that we can accept here.
French: Le principe de représentation exclusive des parlementaires doit être réaffirmé avec force et le compromis élaboré par le groupe de travail, qui spécifie limitativement les cas d'empêchement permettant le vote d'un non parlementaire, est la dernière position que nous pouvons accepter ici.
English: These challenges, which include issues such as holding company legislation and new commercially linked financial institutions, will have resource implications for OSFI.
French: Ces défis, comme l'encadrement législatif des sociétés de portefeuille et des nouvelles institutions financières commerciales, se répercuteront sur les ressources du BSIF.
English: This concept suggests that new technologies may offer revolutionary improvement to one or two capabilities rather than the complete transformation of a military force – a transformation that is currently beyond the resources of the CF.
French: Selon cette notion, les nouvelles technologies pourraient apporter une amélioration révolutionnaire à une ou deux capacités plutôt que de faire subir une transformation complète à une force militaire – transformation qui dépasse actuellement les ressources dont disposent les FC.
English: We should also agree that we will draft a non-paper on the parameters of such an international instrument on conventional arms at the sessions to be held in 2010 and 2011, before moving forward to the Conference.
French: Nous devrions également convenir de rédiger un document non officiel sur les paramètres d'un tel instrument international sur les armes classiques au cours des sessions prévues pour 2010 et 2011, avant de poursuivre les préparatifs de la Conférence.
English: Therefore, in reporting hazardous occurrences, the forms will be completed in paper form and submitted.
French: Par conséquent, pour rendre compte des situations qui comportent des risques, il faudra remplir et présenter des formulaires papier.
English: I can assure you of my delegation's full support to you and the 2006 Presidents in this endeavour.
French: Je puis vous assurer de l'appui indéfectible de ma délégation à vous-même, ainsi qu'aux autres présidents de la session de 2006 dans cet effort.
English: The coverage of the vehicle will be based on the value obtained from Canadian Red Book or a professional appraised value.
French: N'oubliez pas que le RPVN inclut la valeur des véhicules récréatifs lorsque ceux-ci sont expédiés avec les articles ménagers.
English: Distinguishing between regulated and uncontrolled releases provides important information to the public about the causes of pollution.
French: Faire la distinction entre les rejets réglementés et ceux qui sont non contrôlés, voilà qui apporte une information importante au public sur les causes de pollution.
English: Paragraph 5.1.3.6., amend to read:
French: "… retarder les fonctions de freinage.
English: As is common with survey data, the Ethnic Diversity Study (EDS) results over-report electoral participation.
French: La méthodologie utilisée dans la présente étude comporte deux volets.
English: Alternatives to deprivation of liberty, agreements allowing sentences to be served in countries of origin and opportunities for rehabilitation by means of existing vocational training workshops should be developed for foreign prisoners.
French: Il conviendrait d'encourager les peines de substitution pour les détenus étrangers, la conclusion d'accords relatifs à l'exécution des peines dans le pays d'origine et les possibilités de réinsertion dans le cadre des ateliers de formation professionnelle existants.
English: All vehicles entering the garage are subject to search.
French: Tous les véhicules entrant dans le garage pourront être fouillés, si bien qu'il faut s'attendre à des retards considérables.
English: The International Committee of the Red Cross visited the detention facility and reported that it was satisfied with its management.
French: Le Comité international de la Croix-Rouge a visité le Centre de détention des Nations Unies et s'est dit satisfait de la façon dont il était géré.
English: The definition of a terrorist offence contained in Law No. 58 of 2006 on the protection of society against terrorist acts explicitly stipulates that the crimes provided for in the Penal Code or in any other law are regarded as terrorist offences if they have a terrorist purpose, thus including the offences set forth in chapter I, parts I and II, of the section of the Penal Code dealing with specific crimes.
French: La loi no 58/2006 relative à la protection de la société contre les actes terroristes dispose expressément que les infractions visées dans le Code pénal ou toute autre loi sont réputées infractions terroristes si elles sont commises dans un but terroriste.  Il s'agit donc des crimes visés aux chapitres 1 et 2 du titre premier du Code pénal.
English: The stabilization strategy required the establishment of additional coordination and implementation mechanisms, both internally and with national and provincial authorities, for which additional expertise was and will continue to be required.
French: La stratégie de stabilisation impliquait la mise en place de nouveaux mécanismes de coordination et de mise en œuvre, à la fois sur le plan interne et en concertation avec les autorités nationales et provinciales, ce pour quoi des compétences spécialisées supplémentaires étaient et continueront d'être requises.
English: This system, which is accessible via https://reis.cec.eu.int/reis, includes all the forms and a User’s Guide.
French: L’outil de communication entre les points de contact du système RAPEX est un logiciel basé sur l’Internet, qui est relié à une base de données contenant toutes les informations extraites des notifications et des réactions.
English: Regional integration, when designed and implemented within a broader development strategy to promote economic diversification, structural changes and technological development, could enhance the productive capacities of African economies, create economies of scale, improve competitiveness and serve as a launching pad for African economies' effective participation in the global economy.
French: À condition d'être conçue et appliquée dans le cadre d'une stratégie de développement plus vaste visant à promouvoir la diversification économique, les mutations structurelles et le développement technologique, l'intégration régionale pourrait renforcer les capacités productives des pays africains, créer des économies d'échelle, améliorer la compétitivité et servir à ces pays de tremplin pour participer plus efficacement à l'économie mondiale.
English: Strongly urges the Government of Myanmar to implement fully the recommendations made by the Committee on the Elimination of Discrimination against Women, in particular the request to prosecute and punish those who violate the human rights of women, and to carry out human rights education and gender-sensitization training, in particular for military personnel;
French: Engage vivement le Gouvernement du Myanmar à appliquer pleinement les recommandations formulées par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, en particulier à poursuivre et punir les auteurs des violations des droits fondamentaux des femmes, ainsi qu'à mettre en œuvre des programmes d'éducation dans le domaine des droits de l'homme et de sensibilisation aux sexospécificités, en particulier à l'intention du personnel militaire ;
English: The Working Party will be informed about the progress made in the development of the databases established by the Trans-European Railway (TER) Project (TRANS/WP.6/2005/4) and the Trans-European North-South Motorway (TEM) Project (TRANS/WP.6/2005/5) (TRANS/WP.6/147, para.  The documents were prepared on the basis of information provided by the representatives of the Project Central Offices (PCO) of both projects.
French: Le Groupe de travail sera informé des progrès accomplis dans la mise en place de bases de données dans le cadre du projet de chemin de fer transeuropéen (TER) (TRANS/WP.6/2005/4) et du projet d'autoroute transeuropéenne Nord-Sud (TEM) (TRANS/WP.6/2005/5) (TRANS/WP.6/147, par. 26), à partir des renseignements rassemblés par les représentants de chaque bureau central de projet (TRANS/WP.6/145, par. 33).
English: A. My view is that what they really are complaining about is the average male line.
French: R. À mon avis, leur plainte concernerait la courbe des salaires moyens des emplois masculins.
English: The Committee recommends that the State party develop a national drug control plan, or a Master Plan, with the guidance of the United Nations Drug Control Programme (UNDCP).
French: Le Comité recommande à l'État partie d'élaborer un plan national ou un plan-cadre pour la lutte contre la drogue, avec les conseils du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID).
English: Looking back, a lot of her story does not appear very exciting but it is the stuff which a fleet must have to maintain efficiency, namely ceaseless exercising.
French: Avec le recul des années, son histoire ne nous semble pas tellement émouvante, mais c’est précisément cette série ininterrompue d’exercices qui est le gage de l’efficacité d’une flotte.
English: As regards the informal sector, figures are provided for the academic year 1998/99 and 2001/2002, thereby omitting the proper reference period (1999/2000).
French: Pour ce qui est du secteur informel, les chiffres communiqués portent sur les années académiques 1998-1999 et 2001-2002 ; la période de référence concernée (1999-2000) a donc été omise.
English: He had handed the last such written statement to the Prosecutor General's office and the State Duma MP, Bashir Kodzoyev, when on a further training course in Moscow in early March.
French: Il a remis sa dernière déclaration écrite de ce type au Bureau du Procureur général et au député de la Douma d’État, Bashir Kodzoyev, à l’occasion d’une nouvelle session de formation organisée à Moscou début mars.