ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (b) Retirement (i) an employee who, on retirement, is entitled to an immediate annuity, or an employee is entitled to an immediate annual allowance under the Public Service Superannuation Act, or (ii) a part-time employee, who regularly works more than thirteen and one-half (13 1/2) but less than thirty (30) hours a week, and who, if he were a contributor under the Public Service Superannuation Act, would be entitled to an immediate annuity or to an immediate annual allowance, shall be paid, on termination of employment, severance pay equal to the product obtained by multiplying his weekly rate of pay on termination of employment by the number of completed years of continuous employment and, in the case of a partial year of continuous employment, by the number of days of continuous employment divided by three hundred and sixty-five (365), up to a maximum of thirty (30) years.
French: (iii) Dans le cas du fonctionnaire qui fait l'objet d'une deuxième (2e) ou d'une subséquente mise en disponibilité, le montant de l'indemnité de cessation d'emploi est égal à une (1) semaine de rémunération pour chaque année complète d'emploi continu et, dans le cas d'une année partielle d'emploi continu, une (1) semaine de rémunération multipliée par le nombre de jours d'emploi continu et divisée par trois cent soixante-cinq (365), moins toute période pour laquelle il a déjà reçu une indemnité de cessation d'emploi en vertu du sous-alinéa (ii) ci-dessus. b) Retraite (i) le fonctionnaire qui, au moment de sa retraite, a droit à une pension à jouissance immédiate, ou le fonctionnaire qui a droit à une allocation annuelle à jouissance immédiate aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, ou (ii) le fonctionnaire à temps partiel qui travaille régulièrement pendant plus de treize heures et demie (13 1/2) mais moins de trente (30) heures par semaine et qui, s'il était un cotisant en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, aurait droit à une pension à jouissance immédiate en vertu de la loi ou à une allocation annuelle à jouissance immédiate, touche, au moment où il cesse d'occuper son emploi, une indemnité de cessation d'emploi égale au produit qui s'obtient en multipliant sa rémunération hebdomadaire au moment où il quitte son emploi par le nombre d'années complètes d'emploi continu et, dans le cas d'une année partielle d'emploi continu, par le nombre de jours d'emploi continu divisé par trois cent soixante-cinq (365), jusqu'à un maximum de trente (30) ans.
English: References and links Information on the EPOSTL project: http://www.ecml.at/epostl Council of Europe (2001) Common European Framework of Reference for Languages:
French: Remerciements Le CELV aimerait remercier les personnes dont les noms suivent pour toutes les suggestions utiles et ˇ idées qui ont été incorporées dans le PEPELF :
English: However, we did find traces of blood that are not the victim's, in the bathroom, next to the sink."
French: Cependant, nous avons trouvé des traces du sang qui pourraient être celles d'une autre personne dans la salle de bains, près du lavabo.
English: Clarification was requested on whether a review process was undertaken of the usefulness of outputs in accordance with regulation 5.6 of the Regulations and Rules Governing Programme Planning, the Programme Aspects of the Budget, the Monitoring of Implementation and the Methods of Evaluation.
French: La question a été posée de savoir si un examen de l'utilité des produits a été entrepris conformément à la règle 5.6 du Règlement et règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation.
English: The Committee elected by acclamation H.E. Mr. Mohamed Bennouna (Morocco) as its Chairman for the fifty-ninth session of the General Assembly.
French: Par acclamation, la Commission élit S.E.  M. Mohamed Bennouna (Maroc) Président de la cinquante-neuvième session de l'Assemblée générale.
English: Features and incentives included free tuition, placement/enrolment in schools with close proximity to pupils' homes, flexible and shorter school hours.
French: Parmi les éléments et les incitations du programme, on peut mentionner la gratuité de l'enseignement, la scolarisation dans des écoles situées à proximité du foyer des élèves et des heures d'enseignement plus souples et plus courtes.
English: I am proud of NRCan’s achievements over the past year.
French: Je suis fier de ce que RNCan a réalisé au cours de la dernière année.
English: More recently in the Atlantic provinces, several examples of community-based watershed management plans have emerged.
French: Plus récemment dans les provinces de l’Atlantique, plusieurs plans de gestion communautaire à l’échelle des bassins hydrographiques ont vu le jour.
English: The development of the central cell of Brassica campestris cv.
French: Les auteurs ont examiné le développement de la cellule centrale de Brassica campestris cv.
English: Canada progress report on cetacean research June 1979-May 1980.
French: [Institut des eaux douces, Région du Centre et de l’Arctique, Pêches et Océans Canada, Winnipeg (Manitoba) R3T 2N6].
English: Field Manager PRO retails for $499 but is being offered at an introductory price of $399.
French: Gestionnaire de champs PRO se vend 499 $ au détail, mais il est offert à un prix de lancement de 399 $.
English: If your ExpressCard is not a Dell-branded card, see the manufacturer's instructions for your card.
French: Si votre carte ExpressCard n'est pas de marque Dell, consultez les instructions du fabricant de cette carte.
English: OVERPAYMENTS OF CANADA EDUCATION SAVINGS GRANTS REMISSION ORDER REMISSION 1.
French: DÉCRET DE REMISE DES VERSEMENTS EXCÉDENTAIRES DE SUBVENTIONS POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES REMISE 1.
English: The carrier advises that its personnel is trained to provide the level of assistance required by passengers with disabilities and that it will be following up with its Airport and In-flight Base Managers to ensure that they are aware of the incident.
French: Le transporteur indique que son personnel a la formation voulue pour assurer le niveau d'assistance requis pour les passagers ayant une déficience, et qu'il fera le suivi nécessaire auprès de ses gestionnaires de bord et de ses gestionnaires aux aéroports, pour s'assurer qu'ils sont au courant de l'incident.
English: It collects national-level financial data on different elements of the income statement and balance sheet, as well as certain non-financial information such as the number of employees.
French: Dans le second, les statistiques sont classées soit comme une mesure de la pression des activités humaines sur les ressources environnementales, de l'état de l'environnement ou de la réaction socioéconomique aux conditions environnementales.
English: United Nations agencies and relevant international organizations should increase their participation in the work of the Open-Ended Working Group.
French: Les institutions des Nations Unies et organisations internationales intéressées devraient participer davantage aux travaux du Groupe de travail.
English: It is important that stakeholders involved have a clear understanding of their roles, responsibilities, and decisionmaking authority.
French: Il est important que les intervenants qui y participent comprennent clairement leurs rôles, leurs responsabilités et leurs pouvoirs décisionnels.
English: (b) Sustainable fisheries, including through the 1995 Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks, and related instruments.
French: b) La viabilité des pêches, notamment grâce à l'Accord de 1995 aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et de stocks de poissons grands migrateurs, et d'instruments connexes.
English: PMID: 11066263 Goodman, Clifford.
French: Goodman, Clifford.
English: • Proactive Disclosure Backgrounder Presence of TCE in Groundwater at Valcartier Garrison BG–04.013 - April 23, 2004 In 1997, the Department of National Defence undertook an environmental investigation when it discovered higher than acceptable levels of trichloroethylene (TCE) in the aquifer under the Valcartier Garrison and Defence R& D Canada - Valcartier (DRDC Valcartier) properties.
French: • Divulgation proactive Documentation Présence de TCE dans les eaux souterraines de la garnison de Valcartier BG–04.013 - le 23 avril 2004 En 1997, le ministère de la Défense nationale (MDN) a entrepris une étude environnementale après avoir découvert la présence de niveaux inacceptables de trichloroéthylène (TCE) dans les eaux souterraines de la garnison de Valcartier et des installations de Recherche et développement pour la défense - Valcartier (RDDC Valcartier).
English: Protection of Civilians The HSP activities in the area of protection of civilians have helped to establish principles for humanitarian intervention under the doctrine of Responsibility to Protect and have helped to strengthen international attention to issues of war affected children,human rights and protection of internally displaced people.
French: Protection des civils Les activités du PSH dans le domaine de la protection des civils ont permis de mettre en place des principes d’intervention humanitaire en vertu de la doctrine de la « responsabilité de protéger » et d’attirer l’attention de la communauté internationale sur les questions entourant les enfants touchés par la guerre, les droits de la personne et la protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays.
English: Large condensing units that are cooled by air CSA C746 energy efficiency ratio = 10.1 on or after September 1, 2005 84.
French: Groupes compresseur-condenseur de grande puissance refroidis par air CSA C746 Taux d'efficacité énergétique = 10,1 À partir du 1er septembre 2005 84.
English: RECOMMENDATION 19 The agencies and departments of the federal government involved in coordinating and implementing the recommended actions contained in this report prepare an annual review of their actions and progress in this regard and table it before this Committee.
French: RECOMMENDATION 19 Que les organismes et ministères du gouvernement fédéral qui participent à la coordination et à la mise en œuvre des mesures recommandées dans ce rapport établissent un compte rendu annuel de leurs actions et des progrès accomplis et qu'ils le remettent au Comité.
English: In the early 1980s, Goodwin continued her in-depth exploration of the human form with a series of works entitled Swimmers.
French: Au début des années 1980, Goodwin continue son exploration détaillée de la forme humaine avec une série d'œuvres intitulée Swimmers.
English: The image of the archaeologist should change.
French: Il s'agit d'accepter une démarche pluridisciplinaire pour l'élaboration des instruments de gestion du sol.
English: A crucial upcoming debate in the National Assembly will be over the draft electoral law and an accompanying law to reform the Independent Electoral Commission.
French: Un débat crucial s'engagera à l'Assemblée nationale au sujet du projet de loi électorale et d'une loi connexe visant à réformer la Commission électorale indépendante.
English: Nevertheless, millions of people were struggling to attain their freedom and were still deprived of their right to self-determination, while Security Council resolutions upholding that right remained unimplemented.
French: Cependant, des millions de personnes luttent pour obtenir leur liberté et sont encore privées de leur droit à l'autodétermination, alors que les résolutions du Conseil de sécurité affirmant ce droit demeurent lettre-morte.
English: Impartiality implies that assistance will be provided without any discrimination and will be based solely on assessed needs.
French: L'impartialité implique que l'assistance sera fournie sans discrimination et uniquement sur la base des besoins évalués.
English: CARBON COMPUTING Reference Number: 6007440181 Contract Date: 2004-11-05 Description of work: 1227 Computer equipment – small – desktop / personal / Delivery Date: 2004-11-05 Contract Value: $14,998.19 Comments:
French: CARBON COMPUTING Numéro de référence : 6007440181 Date du contrat : 2004-11-05 Devis descriptif : 1227 Materiel d'ordinateurs petit dessus de bureau per Date de livraison : 2004-11-05 Valeur du contrat : 14 998,19 $ Commentaires :
English: In addition, follow-up is being given to the recommendations and conclusions contained in those reports.
French: En outre, les recommandations et conclusions présentées dans ces rapports font l'objet d'un suivi.
English: The language used seemed appropriate for a commentary.
French: La formulation utilisée semblait convenir à un commentaire.
English: The high-level segment will be suspended and the preparatory segment will commence, chaired by the co-chairs of the Open-ended Working Group.
French: Le segment de haut niveau sera suspendu et le segment préparatoire commencera, présidé par les coprésidents du Groupe de travail à composition non limitée.
English: A key risk faced by the Board is the failure to secure a permanent increase to its funding base to cover all its new statutory functions.
French: L’un des principaux risques auxquels s’expose la Commission est le défaut de s’assurer d’une augmentation permanente de sa base de financement pour couvrir l’ensemble de ses nouvelles fonctions obligatoires.
English: 23 . Importer's Exhibit F-3 (protected), Attachment J, Administrative Record, Vol.
French: 23 . Pièce de l'importateur F-3 (protégée), pièce jointe J, dossier administratif, vol.
English: This line will serve to contribute to the financing of European political foundations after the entry into force of the legal base proposed in COM(2007)364.
French: Cette ligne devrait contribuer au financement de fondations politiques européennes après l'entrée en vigueur de la base juridique proposée dans le COM(2007)364.
English: The information below is provided in response to that request.
French: L'information ci-après est fournie comme suite à cette demande.
English: This section describes the hazards of the substance or mixture and the appropriate warning information (signal word, hazard statement(s) and precautionary statement(s)) associated with those hazards.
French: Dans cette section, on indique les dangers que présentent la substance ou le mélange et on fait figurer la mise en garde appropriée (mention d'avertissement, mention des dangers et conseils de prudence) associée à ces dangers.
English: It is a memorable experience indeed to hear such tales from someone who has lived it.
French: Quelle expérience mémorable que d’entendre des récits du genre sortir de la bouche de celui même qui avait vécu les situations décrites.
English: Thanks to advanced signal processing and sophisticated algorithms that essentially reconstruct the container in 3D from traditional 2D X-ray data, it is now possible to identify any dangerous liquids or gel in a tray during regular screening operations without imposing additional processes or delays.
French: Grâce à un traitement avancé des signaux et à des algorithmes complexes qui reconstruisent pour l’essentiel le contenant en 3D à partir de données radiographiques traditionnelles en 2D, il est maintenant possible d’identifier tout liquide ou gel dangereux dans un plateau au cours des opérations régulières de contrôle sans que cela n’impose de processus supplémentaire ou de retard.
English: National Assessment of the Pulp and Paper Environmental Effects Monitoring Data.
French: National Assessment of the Pulp and Paper Environmental Effects Monitoring Data (Évaluation nationale des données des études de suivi des effets sur l’environnement des fabriques de pâtes et papiers).
English: The Republic of Yemen, which made its choice in May 1990, has committed itself and its unity to democracy as the appropriate path to development.
French: La République du Yémen, qui a fait son choix le 22 mai 1990, lie son unité à la démocratie, en tant que voie appropriée de développement global.
English: Copies of this document and other workplace health and safety materials are available free of charge at WorkSafeBC.com.
French: Des copies de ces documents et de la documentation sur la santé et la sécurité en lieu de travail sont disponibles gratuitement à WorkSafeBC.com.
English: Additionally, techniques that seek to evoke feelings of emasculation in detainees or suspected terrorists may hinder the fight against terrorism by provoking hyper-masculine responses that include acceptance or advocacy of violence.
French: De plus, des techniques qui cherchent à susciter chez les détenus ou les terroristes supposés le sentiment d'une dévirilisation peuvent faire obstacle à la lutte contre le terrorisme en provoquant des réactions machistes incluant l'acceptation ou la promotion de la violence.
English: Poverty Alleviation TRADE/WP.8/2004/7
French: Accompanied by Spouse Yes No
English: The mature adults and swarm will probably remain on the northwest coast because vegetation is still green and soil is moist.
French: Ces ailés et essaims matures resteront probablement sur la côte nord-ouest car la végétation est toujours verte et le sol humide.
English: More than 80 countries were now benefiting from such assistance through the support of implementing and/or executing agencies of GEF.
French: Plus de 80 pays bénéficiaient désormais de cette assistance grâce à l'appui des organismes d'application et/ou d'exécution du FEM.
English: In fact, the present study may partly be regarded as an attempt to make explicit what, in the threshold levels, is suggested only by implication.
French: En fait, la présente étude peut être considérée en partie comme une tentative pour expliciter ce qui était implicite dans les niveaux-seuils.
English: Trade Program, Consumers International Information and Publications related to the 'Consumers and the Global Market' project Read more...
French: Trousse d’information et conseils sur la concurrence Outil destiné à aider les groupes de consommateurs à organiser leurs campagnes de défense des droits, de pressions politiques et de sensibilisation des médias.
English: Contributions may not add up due to rounding.
French: Le secteur déclarant est le secteur des IFM hors Eurosystème.
English: ◦ (A) they would have been willing to enter into the particular loan if they dealt at arm’s length with each other and the payment is not a transfer described in paragraph (2)(g), or (B) the payment is made before 2005 in accordance with fixed repayment terms agreed to before June 23, 2000.
French: • c) le bien (sauf un bien exclu) dont la juste valeur marchande provient, en tout ou en partie, directement ou indirectement, d’une action donnée, d’une dette ou d’un droit visé aux alinéas a) ou b).
English: Justification It is important to stress the duty of potential acquirer, namely to provide the supervisor of the target with all necessary information and the duty of supervisor, namely to assess the potential acquirer in the light of the criteria laid down in this proposal.
French: Justification Il importe de souligner l'obligation qui incombe à l'acquéreur potentiel, à savoir fournir à l'autorité de surveillance de l'entité cible toutes les informations nécessaires, et l'obligation faite à cette autorité d'évaluer l'acquéreur potentiel au regard des critères énoncés dans l'acte proposé.
English: The executing agency then registers each successful candidate at a Canadian institution (college or university) that delivers the requested program of studies in French.
French: L’agence d’exécution veille alors à inscrire chaque candidat retenu dans un établissement canadien (collège ou université) qui dispense le programme demandé en langue française.
English: Brian Lowe, A/Manager, Performance Measurement Division Marine Programs Directorate, Canadian Coast Guard - Department of Fisheries and Oceans 200 Kent Street, 5th. Floor, Ottawa, Ontario K1A 0E6 - Telephone: (613) 990-3123 E-Mail : loweb@dfo-mpo.gc.ca
French: Anne-Marie Lebel, gestionnaire, Division de la mesure du rendement Direction générale des Programmes maritimes, Garde côtière canadienne - ministère des Pêches et des Océans 200, rue Kent, 5e. étage, Ottawa (Ontario) K1A 0E6 – Téléphone : (613) 993-5102 Courriel : lebela@dfo-mpo.gc.ca
English: This growth in emissions appears to be mainly the result of increased energy exports and fossil fuel consumption for heating in the residential and commercial sectors stemming from cooler winter FIGURE S-3:
French: Cette croissance des émissions semble être principalement attribuable à l’augmentation des exportations d’énergie et de la consommation des combustibles fossiles pour le chauffage des résidences et des locaux commerciaux
English: The zone to be tested is then allowed to flow for a minimum of 8 hours and then closed in to allow reservoir pressure to build back up.
French: On laisse ensuite l'écoulement se faire dans la zone à tester pendant au moins huit heures, puis l'on referme cette zone pour que la pression du réservoir remonte.
English: the therapeutic, diagnostic or pharmacological classification and code in accordance with the World Health Organization's Anatomical Therapeutic Chemical (ATC) index, the name, place of business and website of the sponsor, and, when appropriate, the name and place of business of the distributor, date: for a new monograph use the date of preparation. For subsequent revisions the date of preparation will be replaced by the most current revision; and the submission control number (optional).
French: la marque nominative du produit pharmaceutiques; le nom propre ou usuel des substances pharmaceutiques; la ou les concentrations et formes posologiques; les normes pharmaceutiques (p. ex., prescrites, relatives à la pharmacopée ou reconnues), le cas échéant; la catégorie et le code thérapeutiques, diagnostiques ou pharmacologiques conformément à l’Index anatomique thérapeutique chimique (ATC) de l’Organisation mondiale de la Santé; le nom, l’adresse commerciale et le site web du promoteur, ainsi que le nom et l’adresse commerciale du distributeur, s’il y a lieu; date : dans le cas d’une nouvelle monographie, utilisez la date de rédaction; pour les révisions subséquentes, cette date doit être remplacée par celle de la révision la plus récente; le numéro de contrôle de la présentation (facultatif).
English: (b) Proposed programme budget for the biennium 2006-2007
French: b) Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2006-2007
English: It was recalled that in its Opinion No. 9 (2002), the Standing Committee had not taken a firm position on the rules governing the separation of split-screen advertising, as it had been unable to reach agreement on the matter.
French: Il est rappelé que, dans son Avis N° 9 (2002), le Comité permanent ne s'est pas prononcé sur la question de savoir à quelles règles en matière de séparation la publicité sur écran partagé devrait être soumise, faute d'accord sur ce sujet.
English: 3.5 Production History
French: 3.5 Historique des étapes de production
English: • canada.gc.ca Industry Canada > Radio, Spectrum and Telecommunications > Spectrum Management and Telecommunications > Official Publications > Forms > Broadcasting Institutional links
French: • canada.gc.ca Industrie Canada > Radio, spectre et télécommunications > Gestion du spectre et télécommunications > Publications officielles > Formulaires > Radiodiffusion Liens institutionnels
English: ARGUMENTS OF THE PARTIES A) [9] COMPLAINANT’S ARGUMENTS The complainant notes in her submissions dated October 24, 2007 that the
French: ARGUMENTATION DES PARTIES A) [9] ARGUMENTATION DE LA PLAIGNANTE Dans ses observations datées du 24 octobre 2007, la plaignante indique que les
English: However, the case to be made in favour of MNAs is not entirely straightforward.
French: Toutefois, les arguments que l'on peut avancer en faveur des ANM ne sont pas aussi simples.