ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: A discounter (within the meaning of the Tax Rebate Discounting Act) who pays an amount to a person to acquire from the person a right to a refund of tax (within the meaning of the Tax Rebate Discounting Act), notwithstanding section 139 [Footnote 1 ], is deemed to have made two supplies: (a) a taxable supply of a service for consideration equal to the lesser of: (i) 2/3 × (refund - amount paid to the person by the discounter); and (ii) $30; and (b) a separate exempt supply of a financial service.
French: L'escompteur (au sens de la Loi sur la cession du droit à un remboursement en matière d'impôt) qui verse un montant à une personne pour acquérir le droit à un remboursement d'impôt (au sens de la Loi sur la cession du droit à un remboursement en matière d'impôt) est réputé, nonobstant l'article 1391 de la Loi, avoir effectué : a) d'une part, la fourniture taxable d'un service pour une contrepartie égale au moins élevé des montants suivants : (i) 2/3 × (remboursement - montant payé par l'escompteur à la personne); (ii) 30 $; b) d'autre part, la fourniture exonérée distincte d'un service financier.
English: The Tribunal has granted product exclusions for particular products in circumstances when, for instance, the domestic industry does not produce those particular products.
French: 100 de la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain depuis 2002 a fait en sorte que le seuil d’exclusion englobe davantage de bicyclettes étant donné que les achats sont généralement cotés et payés en dollars américains.
English: The banking information you provided to CRA to carry out the payments is also shown.
French: Les renseignements bancaires que vous avez fournis à l'ARC afin d'effectuer les paiements sont également indiqués.
English: When would you like to stay at the ATN Hotel?
French: À quelle période souhaitez-vous séjourner dans l'établissement suivant : ATN Hotel ?
English: During the regional interviews, Finance staff was consulted to determine what controls were in place relating to Section 33.
French: Durant les entrevues menées en région, le personnel des Finances a été consulté afin que l'on puisse déterminer les contrôles relatifs à l'article 33 qui étaient en place.
English: • performed an impact assessment of oil-affected areas along the west coast of Vancouver Island and in parts of the central coast (in conjunction with Canadian Coast Guard and First Nations representatives);
French: • évaluation des conséquences environnementales dans les zones affectées par le mazout le long de la côte ouest de Vancouver et dans certaines parties de la côte centrale (conjointement avec la Garde côtière canadienne et des représentants des Premières nations);
English: Cello provided similar information that it received from Bow.
French: Cello a communiqué des renseignements semblables qu'elle a reçus de Bow.
English: As well, the subject countries have definitive measures in place among themselves; e.g., Argentina against Chinese Taipei, India against Romania and Brazil against Romania with respect to other carbon steel products. j) Canadian Anti-Dumping Findings Re:
French: De plus, les pays en cause ont entre eux des mesures en place; p. ex. l'Argentine contre le TaÏpei chinois, l'Inde contre la Roumanie et le Brésil contre la Roumanie, relativement aux produits de l'acier au carbone. j) Conclusions antidumping canadiennes relativement à des produits similaires en acier des pays en cause :
English: Charging sexual violence as a war crime
French: L'inculpation au chef de violence sexuelle en tant que crime de guerre
English: While this new section has been designed to ensure coordination of decisions where a comprehensive study may be referred to a review panel early in the process, it will equally apply to projects that are subject to federal screenings that may be referred to review panels. (b) before making a recommendation to the federal Minister of the Environment to refer the project to review panel or mediation, Canada will provide notification to Alberta and will consider Alberta’s procedural requirements and the implications for the cooperative assessment.
French: Même si ce nouvel alinéa vise à assurer la coordination des décisions lorsqu’un projet visé par une étude approfondie peut être renvoyé à une commission d’examen au début du processus, il s’appliquera également aux projets qui peuvent faire l’objet d’un examen préalable au palier fédéral et qui sont susceptibles d’être renvoyés à une commission d’examen. b) avant de recommander au ministre fédéral de l’Environnement de soumettre le projet à une commission d’examen ou à la médiation, le Canada envoie un avis à l’Alberta et prend en compte les exigences procédurales de l’Alberta ainsi que les répercussions pour l’évaluation coopérative.
English: George Bernard Shaw was attracted to the hotel’s beautiful location; its majestic seascapes, rugged mountains and lush woodlands.
French: La désormais très célèbre station de loisirs Parknasilla est fière de vous proposer ses toutes nouvelles villas idéalement nichées au cœur de la forêt, à deux pas de l'hôtel et des montagnes du Kerry. Ces villas sont tout simplement le lieu idéal pour des vacances de rêve dans l'anneau du Kerry : elles sont situées à à peine 5 minutes de marche de l'hôtel principal et des célèbres chemins de Parknasilla qui mènent vers le nord et le sud.
English: At first blush, this may seem like a win-win situation.
French: À première vue, cela peut sembler être une situation de type gagnantgagnant.
English: Chairperson: Mr. Soogeun Oh ……………………………………………… (Republic of Korea)
French: Président: M. Soogeun Oh (République de Corée)
English: An application requesting a transfer certificate must be delivered to the returning officer or election clerk prior to 8:00 p.m. on Saturday, the third day before ordinary polling day.
French: La demande de certificat doit être envoyée au directeur du scrutin ou au secrétaire du scrutin avant le samedi, troisième jour précédant le jour du scrutin ordinaire, à 20 h.
English: House of Commons, CB-238-S Centre, Ottawa Total: $353.10
French: Chambre des communes, pièce CB-238-S, édifice du Centre, Ottawa Total : 353,10 $
English: Units concrete mixing mobile, Units concrete mixing stationary , Equipment for concrete mixing plants, Hose of a high pressure, Concrete pump, Machinery for construction, Concret rubbing machines, Correctors for plaster, Plaster stations.
French: Ensembles mécaniques mobiles à béton, Les manches à haute pression, Ensembles mécaniques stationnaires à béton, Equipements pour les betonnieres et melangeurs-malaxeurs, Les règles de plâtrage, Les voitures de frottement, Les refouleurs, Les pompe à mortier, La technique de construction.
English: Bill C-293 enjoys cross-party consensus among opposition leaders, including the Conservative Party in the last Parliament.
French: Le projet de loi C-293 jouit de l’appui unanime des chefs des partis d’opposition; meme le Parti conservateur l’appuyait pendant ˆ ` ´ la derniere legislature.
English: Speakers highlighted the need for accurate, reliable, relevant, timely and comparable data as such data were essential for forming an accurate picture of international drug markets, identifying trends in those markets, for the purpose of developing evidence-based policies and programmes, evaluating the use of illicit drugs and the adverse consequences of drug abuse and measures to address those problems including data on prevention and treatment and monitoring policies and programmes.
French: Des orateurs ont souligné qu'il était indispensable de disposer de données exactes, fiables, pertinentes, actuelles et comparables afin de se faire une idée juste des marchés internationaux de la drogue, de cerner les tendances qui se dessinaient sur ces marchés, d'élaborer des politiques et programmes reposant sur des données factuelles, d'évaluer l'usage de drogues illicites, les conséquences néfastes de l'abus de drogues et les mesures prises pour faire face à ces problèmes, y compris les données sur la prévention et le traitement, et d'assurer le suivi des politiques et des programmes.
English: Efforts to promote the right to education of migrants, persons with different capacities, indigenous peoples and minorities feature specifically in the Special Rapporteur's plans.
French: Le Rapporteur spécial entend travailler tout particulièrement en faveur, notamment, du droit à l'éducation des migrants, des personnes de capacités différentes, des populations autochtones et des minorités.
English: Deux propositions de renvoi au Conseil fédéral ont été déposées. La gauche souhaiterait offrir à la SUVA un monopole total sur l´assurance accidents alors que la droite veut privatiser la caisse nationale.
French: La gauche souhaiterait offrir à la SUVA un monopole total sur l´assurance accidents alors que la droite veut privatiser la caisse nationale.
English: Ms. Killam interviewed the staff in the Health Centre, including Ms. Baptiste, and submitted a written report to Mr. Mills on March 12, 1999.
French: Mme Killam a interviewé les employés au centre de santé, y compris Mme Baptiste, puis a présenté à M. Mills un rapport écrit le 12 mars 1999.
English: The introduction of information and communications technologies (ICT) into the electoral process is generating both interest and concern among voters, as well as practitioners across the globe.
French: Certains de ces instruments sont disponibles depuis un certain temps et leurs forces et faiblesses sont bien connues. Chaque année cependant, de nouvelles technologies et de nouveaux outils sont lancés sur le marché.
English: Any effort to introduce unclear guidelines would thus at best be a distraction for WIPO or at worse counterproductive.
French: Toute tentative visant à introduire des lignes directrices vagues conduirait au mieux à écarter l’OMPI de sa voie ou serait, au pire, contreproductive.
English: It was therefore necessary to specify for all tanks that their type approvals should be time limited and renewable in accordance with the new 1.8.7.2.4 but without subjecting them to the conformity assessment procedures of 1.8.6 and 1.8.7.
French: Cela impliquait de spécifier pour toutes les citernes que leurs agréments de type devaient être limités dans le temps et renouvelables conformément aux dispositions du nouveau paragraphe 1.8.7.2.4, mais sans qu'elles soient soumises aux procédures d'évaluation de la conformité des sections 1.8.6 et 1.8.7.
English: The eight crew and one hundred and forty ﬁve passengers were then held for seventeen days, during which time one of the American hostages was murdered.
French: Les huit membres d’équipage et les 145 passagers sont aussi gardés comme otages pendant 17 jours. Au cours de cette période, un des otages américains est abattu.
English: Individually the Member States do not always have adequate capacity to cope with major crises.
French: Prises individuellement, les capacités des Etats membres n’apportent en effet pas toujours une réponse suffisante aux crises les plus importantes.
English: This acquisition will position Symantec to provide customers with the most comprehensive messaging security solution in the industry.
French: L'association Symantec/Riptech a créé un réseau international de centres d'opération internationaux relatifs à la sécurité (Security Operations Centers), en activité 24 heures sur 24. Ces centres se situent en Virginie, au Texas, au Royaume-Uni, en Allemagne et au Japon.
English: Making mistakes in your new culture is inevitable, but you can avoid some future embarrassment by acknowledging that some things in the host culture may seem familiar (or will in fact be similar) to yours and some things will be different (possibly in ways you can’t begin to imagine!).
French: Vous commettrez inévitablement des impairs dans le pays qui vous accueille, mais vous pouvez en réduire la fréquence en sachant que certains aspects culturels de votre pays d’accueil pourront vous sembler familiers (ou seront effectivement familiers) alors que d’autres seront bien différents (vous n’imaginez probablement pas à quel point!).
English: Had law enforcement officers resorted to the deadly use of weapons before bringing charges?
French: Les forces de police ont-elles utilisé à dessein des armes meurtrières avant d'engager des poursuites?
English: A breakfast buffet is served from 7:30 to 10:30 AM from Mon-Fri. On Saturdays, Sundays and holidays it's served from 8:00 to 12:00.
French: UN buffet petit déjeuner est servi de 7h30 à 10h30 du lundi au vendredi. Le samedi, dimanche et pendant les vacances il est servi de 8h à 12h.
English: The United Nations will remain indispensable in helping developing countries to address multiple crises and to foster sustainable development in all its aspects.
French: L'Organisation des Nations Unies demeure indispensable pour aider les pays en développement et promouvoir le développement durable dans tous ses aspects.
English: Michael A. Dagg v. the Minister of Finance and Privacy Commissioner of Canada and Public Service Alliance of Canada-Court file S.C.C. 24786 In this case, Mr. Dagg requested access under the Access to Information Act to logs signed by employees entering and leaving the Department of Finance, after hours.
French: Michael A. Dagg c. le Ministre des Finances, le commissaire à la vie privée du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada. Dossier C.S.C. 24786 Suite à sa demande visant une copie des fiches d'entrée remplies par les employés du ministère des Finances en dehors des heures ouvrables, M. Dagg avait reçu les documents demandés, mais sans les noms, numéros d'identification et signatures des employés affectés.
English: In several cases such actions were accompanied by looting and pillaging.
French: Dans certains cas, ces agissements ont été accompagnés de destructions et de pillages.
English: • 163-A-2004 — Code share - Air Canada, on behalf of itself and Spanair S.A. - Spain
French: • 163-A-2004 — Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A. - Espagne
English: Several features of greater integration through trade were illustrated by China's accession to the WTO.
French: L'adhésion de la Chine à l'OMC donnait un aperçu de certains aspects d'une intégration favorisée par le commerce.
English: If no agreement at mediation, at discretion, refer dispute to arbitration.
French: Activités En l’absence d’une entente sur la médiation, renvoyer à sa discrétion le différend à l’arbitrage.
English: (e) if relevant, the time of any change of vehicle.
French: e) Le cas échéant, l'heure du changement de véhicule.
English: In addition to this, should the additional sugar quota be implemented in 2006 then significant surpluses of supply in addition to those proposed by the reorganisation of the CMO could be expected.
French: De surcroît, si le quota supplémentaire est appliqué en 2006, il faut s'attendre à une offre fortement excédentaire au delà de ce qui a été proposé par la réorganisation de l'OCM.
English: Justification Member States are responsible for the attainment of their national development objectives.
French: Les États membres sont responsables de la réalisation de leurs objectifs nationaux en matière de développement.
English: Recalling also its resolutions 49/222 A and B of 23 December 1994 and 20 July 1995, 51/226 of 3 April 1997, 52/219 of 22 December 1997, 52/252 of 8 September 1998, 53/221 of 7 April 1999, 55/258 of 14 June 2001, 57/305 of 15 April 2003, 58/296 of 18 June 2004, 59/266 of 23 December 2004, 60/1 of 16 September 2005 and 60/260 of 8 May 2006, as well as its other relevant resolutions and decisions,
French: Rappelant également ses résolutions 49/222 A et B, des 23 décembre 1994 et 20 juillet 1995, 51/226 du 3 avril 1997, 52/219 du 22 décembre 1997, 52/252 du 8 septembre 1998, 53/221 du 7 avril 1999, 55/258 du 14 juin 2001, 57/305 du 15 avril 2003, 58/296 du 18 juin 2004, 59/266 du 23 décembre 2004, 60/1 du 16 septembre 2005 et 60/260 du 8 mai 2006, ainsi que ses autres résolutions et décisions sur la question,
English: No agreement is perfect.
French: Aucun accord n’est parfait.
English: For inspiration, encouragement and great ideas, we are extremely grateful to Amy Lenzo of the World Café Community, Kimberly Nunn and Patti Risch both Edgewalkers extraordinaires, Daniel Gut World Café Steward in Switzerland and Pierre Goirand World Café Steward in France.
French: Nous sommes très reconnaissants envers Amy Lenzo de la communauté World Café Kimberly Nunn et Patti Risch deux Edgewalkers extraordinaires, Daniel Gut World Café Steward en Suisse et Pierre Goirand World Café Steward en France, pour leurs encouragements et pour toutes leurs idées inspirantes.
English: (vi) wastage in bulk or weight or any other loss or damage arising from inherent quality, defect, or vice of the goods;
French: vi) freinte en volume ou en poids ou toute autre perte ou dommage résultant d'un vice caché, de la nature spéciale ou d'un vice propre de la marchandise;
English: As well, a small number of 15- to 17-year-olds, around 7,700, or 0.7 per cent of the total population in this age range in 1991, were either married or living in a common-law relationship.
French: En outre, un petit nombre des 15 à 17 ans, environ 7 700 ou 0,7 pour cent des personnes de ce groupe d'âge, étaient mariés ou vivaient en union libre en 1991.
English: The interactive registration form for the World MBA Tour is loading.
French: Le formulaire d’inscription interactif pour le World MBA Tour est en train d’être téléchargé.
English: 2005-124-1 2006-03-31 Call for comments on the proposed addition of nine non‑Canadian Chinese-language services to the lists of eligible satellite services for distribution on a digital basis – Re-opening of proceeding to permit the filing of evidence.
French: 2005-124-1 2006-03-31 Appel aux observations sur l'ajout proposé de neuf services non canadiens en langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique – Réouverture de la procédure en vue de permettre le dépôt d'éléments de preuve.
English: I am making all possible efforts to prevent there being any contradiction between the fisheries and development agreements.
French: Je fais tous les efforts possibles pour éviter qu'il y ait contradiction entre les accords de pêche et le développement.
English: At the first stage we will apply AKVIS Retoucher that will perform the preliminary work of removing most scratches and making big scratches less visible.
French: Sur la première étape, nous appliquerons AKVIS Retoucher qui réalisera les travaux préliminaires éliminant la plupart des rayures et faisant les grandes rayures moins visibles.
English: We found no evidence or suggestions that projects are being undertaken frivolously or with lack of attention to achieving the objectives set out by the program.
French: Rien ne prouve que les projets aient été entrepris à la légère ou qu’on n’ait pas pris au sérieux les objectifs fixés par le programme.
English: It would be preferable, if the experts joining the Task Force came from First Nations communities.
French: Il serait préférable que les experts qui se joindront au groupe de travail proviennent de collectivités des Premières nations.
English: E S T IM AT E T H E C O S T S A N D REVENUES AND SELECT THE MODE OF F U N DING Collection of domestic appliances:
French: É VA L U E R L E S C O Û T S E T R E V E N U S E T C HOI S IR L E MODE DE F IN A NC E M E N T caractéristiques du bâtiment existant.
English: The Schleswig-Holstein city is approximately 40 km to the west of Hamburg.
French: La ville au Schleswig-Holstein est à quelque 40 km d’Hambourg.
English: In advance we had made some nice flyers, which we had distributed in schools and other public places.
French: Nous avions élaboré à l'avance de jolis dépliants, que nous avions distribués dans les établissements scolaires et d'autres lieux publics.
English: These results are consistent with oleoyl phospholipid being a direct intermediate in the desaturation of oleoyl CoA.
French: Ces résultats confirment le fait que l'oléoyl phospholipide est un intermédiaire direct dans la désaturation de l'oléoyl CoA.
English: It should be noted that as biofuels become a larger part of traditional fuel supply, emission intensities from all economic sectors – including biofuels production – will likely decrease.
French: Potentiel de réduction des émissions des CAC : un argument semblable s’applique aux contaminants atmosphériques connexes, là où les effets sont les plus évidents durant la combustion et l’utilisation.
English: There has also been a near complete cessation of productive activity in manufacturing, construction and commerce as well as private and public services, which has had serious consequences for the livelihood of most of the population.
French: Il y a aussi arrêt presque complet des activités de production dans le secteur manufacturier, le bâtiment et le commerce, ainsi que dans les services privé et public, ce qui entraîne de graves conséquences en termes de subsistance pour la majeure partie de la population.
English: REFERENCES Lacey, J. 1988.
French: RÉFÉRENCES Lacey, J. 1988.
English: October 16, 2005 Attending the departure of the Disaster Assistance Response Team to Pakistan after an earthquake $332.75
French: 16 octobre 2005 Assister au départ de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe vers le Pakistan après le tremblement de terre.
English: Given the low population level, however, that might take some time, if not accompanied by releases of additional birds (Roseberry and Klimstra 1984).
French: Cependant, étant donné sa petite taille, le rétablissement peut se faire assez lentement s’il n’est pas accompagné de remises en liberté d’autres oiseaux (Roseberry et Klimstra, 1984).
English: Compensations aimed at assisting citizens, severely disabled children and their families to mitigate or overcome the social consequences of disability form a significant part of the Social Assistance Act.
French: sur l'assistance sociale, dont nombre des dispositions prévoient des mesures destinées à aider les enfants gravement handicapés et leurs familles à atténuer ou surmonter les conséquences sociales du handicap.
English: First Nations members also see a clear distinction in roles between the political leadership who make various rules and the band administration who should administer those rules.
French: Les membres des Premières nations font une distinction claire entre les rôles des dirigeants politiques, qui établissent différentes règles, et les administrateurs de bande, qui doivent les appliquer.
English: • has easily retrievable records and permits an audit to be made
French: • offre un accès facile aux dossiers et permet une vérification;
English: Expenditures on precious metals, the leading commodity group, have increased by 34% over the period 2001-03, reaching $224 million in 2003 and contributing most of the anticipated increase in total expenditures in 2003.
French: Les dépenses consacrées aux métaux précieux, qui forment le plus important groupe de produits minéraux, ont bondi de 34 % entre 2001 et 2003 pour se chiffrer à 224 M$ en 2003 et constituer la majeure partie de la hausse prévue pour 2003 quant aux dépenses totales.
English: Deemed refusal to give access (3) Where the head of a government institution fails to give access to any personal information requested under subsection 12(1) within the time limits set out in this Act, the head of the institution shall, for the purposes of this Act, be deemed to have refused to give access.
French: Présomption de refus (3) Le défaut de communication de renseignements personnels demandés en vertu du paragraphe 12(1) dans les délais prévus par la présente loi vaut décision de refus de communication.
English: Space precludes me addressing these in detail.
French: Il serait toutefois trop long d’aborder celle-ci en profondeur dans le présent exposé.