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English: Letter dated 2 May 2005 from the Chairperson of the sixty-first session of the Commission on Human Rights addressed to the President of the Economic and Social Council
French: Lettre datée du 2 mai 2005, adressée au Président du Conseil économique et social par le Président de la soixante et unième session de la Commission des droits de l'homme
English: Home > The Canadian Encyclopedia > Law > Acts & Statutes > Indian Act Print Version
French: Accueil > L'Encyclopédie canadienne > Droit > Lois et Textes législatifs > Indiens, Loi sur les Pour imprimer
English: Corporate Strategy and Program Framework, 2000–2005 (2000) In Nepal, a farmer succeeded in crossing a variety of wild rice (Oryza rufipogon) with a popular upland variety — something scientists in Nepal had been unable to do.
French: Plan quinquennal 2000–2005 (2000) Au Népal, une agricultrice a réussi à croiser une variété de riz sauvage (Oryza rufipogon) avec une variété populaire dans les hautes terres, ce qui avait toujours été impossible pour les scientifiques népalais.
English: As of 4 February 2009, the UNEP Global Mercury Partnership comprised 27 members.
French: A la date du 4 février 2009, le Partenariat mondial sur le mercure du PNUE comptait 27 membres.
English: This funding is for aviation security policing only and cannot be applied towards the costs associated with security guards or special constables.
French: Ce financement ne peut être appliqué aux services de gardiens de sécurité.
English: 4 “Partnership for Progress and Prosperity: Britain and the Overseas Territories”, White Paper submitted to the House of Commons on 17 March 1999 by the United Kingdom Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs; reproduced in A/AC.109/1999/1, annex.
French: « Partnership for Progress and Prosperity: Britain and the Overseas Territories », Livre blanc présenté à la Chambre des communes le 17 mars 1999 par le Secrétaire d'État britannique aux affaires étrangères et du Commonwealth; texte reproduit dans le document A/AC.109/1999/1, annexe.
English: Under information, they are repatriated to their country of origin and they are deemed to be Prohibited Immigrants.
French: Sur information, elles sont rapatriées dans leur pays d'origine et sont considérées comme interdites d'immigration ».
English: The plan set two new strategic objectives: to increase the innovative capacity of SMEs and to become the national enabler of technological innovation for Canadian SMEs.
French: En vertu de ce plan, le PARI s'est fixé deux nouveaux objectifs stratégiques : accroître la capacité d'innovation des PME et devenir le catalyseur national de l'innovation technologique au sein des PME canadiennes.
English: · Claims for reimbursement or costs should be accompanied by audit certificate from independent external auditor.
French: · Les demandes de remboursement de dépenses ou de coûts devraient être accompagnées d'un certificat d'audit émanant d'un auditeur externe indépendant.
English: Chris Vermeulen had an initial outing with the new Suzuki engine last Sunday in Barcelona, and was left convinced that it was the way forward for the GSV-R despite early reliability issues.
French: Après un premier test du nouveau moteur dimanche dernier à Barcelone, Chris Vermeulen est convaincu que cette dernière évolution de la GSV-R sera décisive bien qu’il ait été victime de problèmes de fiabilité dès sa première sortie.
English: Engelen (2001) points to the distinction between legislation and regulation.
French: Engelen (2001) souligne la distinction entre la législation et la réglementation.
English: However, in light of the increased possibilities for data matching, the trend might be to reduce the amount of data available in AMFs and to put more reliance on facilities such as RAFs and data laboratories for researcher
French: Toutefois, compte tenu des possibilités accrues de mise en correspondance des données, on pourrait évoluer vers une réduction du volume des données disponibles sous la forme de fichiers de microdonnées anonymisés et s'appuyer davantage sur des services tels que les moyens d'accès à distance et les laboratoires de données pour permettre aux chercheurs d'avoir accès à l'information.
English: Proposal for a Council regulation on organic production and labelling of organic products.
French: Proposition de règlement du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
English: • Establish consultation process between federal government, provinces and Statistics Canada to allow provinces to assess and comment on changes in how Equalization is calculated.
French: • Continuer d’inclure les revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables dans la péréquation, mais augmenter la part des droits protégés lorsque les revenus que tirent les provinces des ressources non renouvelables augmentent.
English: This industry comprises establishments primarily engaged in manufacturing pumps, pumping equipment and compressors for general use.
French: Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fabriquer des pompes, du matériel de pompage et des compresseurs d'usage courant.
English: THE PROJECT "CHAMPION" SHOULD SEND OUT THE MESSAGE ABOUT THE LEVEL OF SUPPORT AT THE MOST SENIOR LEVELS It is important that a clear, concise message be sent out from the most senior person(s) in the organization, officially announcing the initiative and describing the high degree of his/her personal support for it.
French: LE MESSAGE RELATIF À L’APPUI AU PROJET DEVRAIT ÊTRE ENVOYÉ PAR LES PLUS HAUTES INSTANCES DE L’ORGANISATION. Il importe qu’un message clair et concis soit envoyé par la ou les personnes les plus haut placées de l’organisation aﬁn d’annoncer ofﬁciellement l’initiative et de signiﬁer leur appui.
English: The decision to refuse access was therefore annulled insofar as it concerned those documents.
French: La décision de refus d’accès est dès lors annulée en ce qu’elle concerne ces derniers documents.
English: The TV network is still under construction.
French: L'éventail de langues devrait s'étoffer progressivement pour couvrir les 23 langues officielles.
English: The general scheme of ss.6-14 may be suspect in light of the Corbiere and Law rules set out as tests for distinctions requiring justification.
French: Bien qu’il n’en soit pas directement question dans l’arrêt Corbiere, le régime d’admissibilité à l’inscription ou à l’appartenance sera sûrement débattu durant la 2e étape des consultations.
English: However, in one region the safe is not kept locked during business hours and in another the fireproof cabinet does not lock and there are two more cabinets used that are not fireproof and do not lock.
French: Cependant, dans l'une des régions, le coffre-fort n'est pas verrouillé pendant les heures d'ouverture, et, dans une autre région, le classeur à l'épreuve du feu ne se verrouille pas, et on utilise deux autres classeurs qui ne se verrouillent pas ni ne sont à l'épreuve du feu.
English: Please be reminded that in agreeing to accept an NOC under the NOC/c policy, GW Pharmaceuticals Limited consents to the posting of the NOC/c-QN on Health Canada's website and commits to submit additional trials related to safety as well as other remaining studies, once complete.
French: Veuillez vous rappeler que GW Pharmaceuticals Limited, en consentant à accepter un AC en vertu de la politique sur les AC-C, consent également à l'affichage de l'AA-AC-C sur le site Web de Santé Canada et s'engage à soumettre d'autres essais relatifs à l'innocuité ainsi que les autres études qui restent à faire dès que ces dernières seront achevées.
English: Exchange of views with Mrs. Mariann Fischer Boel, Member of the Commission responsible for Agriculture and Rural Development. In her introduction, Mrs. Fischer Boel spoke about achieving the goals of the Lisbon agenda and her intention to produce a European strategy for rural development to that effect.
French: Échange de vues avec Mme Mariann Fischer Boel, commissaire chargée de l'agriculture et du développement rural Dans son introduction, Mme Fischer Boel évoque la réalisation des objectifs de l'agenda de Lisbonne et fait part de sa volonté de produire à cet effet une stratégie européenne pour le développement rural.
English: I would go as far as to say that it is a derogation of our public duty to not ask questions about this serious issue.
French: J’irais même jusqu’à dire que ce serait une entorse à notre devoir public de ne pas poser des questions sur cette grave affaire.
English: Recognizes that the elimination of the economic and social disparities in levels of development and other obstacles as well as respect and greater understanding among cultures in the Mediterranean area will contribute to enhancing peace, security and cooperation among Mediterranean countries through the existing forums;
French: Estime que l'élimination des disparités économiques et sociales liées à l'inégalité du développement et à d'autres obstacles, ainsi que la promotion du respect mutuel et d'une meilleure compréhension entre les cultures dans la région de la Méditerranée contribueront à renforcer, dans le cadre des instances existantes, la paix, la sécurité et la coopération entre pays méditerranéens ;
English: So I am pleased to hear from my representative of the non-native residents of the territory.
French: Awashish vient de mentionner, président du Comité d'évaluation.
English: But the white sturgeon are now swimming in a current of change that is taking it to the very brink of extinction.
French: Mais l'esturgeon blanc nage maintenant dans un courant de changement qui le conduit tout droit au bord de l'extinction.
English: It should be stressed that the Office of the Chief Military Judge is independent of the JAG.
French: Soulignons que le Cabinet du juge militaire en chef est indépendant du JAG.
English: Hungary participates in the implementation of the EU WMD Strategy the overall aim of which is to promote the fight against proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery.
French: - La Hongrie participe à la mise en œuvre de la Stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, qui a pour objectif de lutter contre la prolifération de ces armes et de leurs vecteurs.
English: For solvents, a prohibition on the use of HCFCs will also cost the private sector an additional $2 per kilogram that will not be used.
French: Comme 50 000 kg de HCFC auraient été utilisés annuellement de 1999 à 2003, le coût total totalisera 100 000 $ par année.
English: The Agency is addressing several of the factors inhibiting participation.
French: L'Agence se penche sur plusieurs des facteurs qui freinent la participation au programme.
English: The ordinary polling stations were accordingly open from 8:30 a.m. to 8:30 p.m., local time, on election day, in all three electoral districts.
French: Le jour d'élection, les bureaux ordinaires de scrutin ont donc été ouverts de 8 h 30 à 20 h 30 (heure locale) dans les trois circonscriptions.
English: Past debts, or the lack of responsibility and generosity to the present, stir up the maladies of racism and xenophobia to the fore.
French: Cette confrontation se produit en chacun de nous, dans la mesure de notre propre passivité vis-à-vis des jours sombres du passé et de notre résistance
English: For Jenny and her family, this meant an extended period of time where she could continue to live her life to the fullest.
French: Pour sa famille et elle, ces résultats tenaient la promesse d'une vie mieux remplie pendant plus longtemps.
English: What are the connections between changes in water supply and availability of safe food? 5.
French: Quels sont les liens entre les changements dans l'approvisionnement en eau et la disponibilité d'aliments salubres? 5.
English: Work on SME promotion is coordinated in the international community by the Committee of Donor Agencies for SME Development.  It met in September 2002 in Turin, Italy.
French: Les travaux de la communauté internationale sur la promotion des PME sont coordonnés par le Comité d'organismes donateurs pour le développement de la petite et moyenne entreprise, qui s'est réuni en septembre 2002 à Turin (Italie).
English: In addition to totals, costs indices are presented for monthly and annual Fee-for-Service costs and for annual Hospital Services costs.
French: En plus des totaux, des indices des coûts sont présentés pour les paiements mensuels et annuels à l'acte et pour les coûts annuels des services hospitaliers.
English: Among all the saints, Mary takes her place as Theotókos: alive in Christ, she abides with the one she bore, still 'highly favoured' in the communion of grace and hope, the exemplar of redeemed humanity, an icon of the Church.
French: Parmi tous les saints, Marie prend sa place comme Theotókos : vivante dans le Christ, elle demeure avec celui qu'elle a enfanté, toujours « comblée de grâce » dans la communion de grâce et d'espérance, le modèle de l'humanité rachetée, une icône de l'Église.
English: The Acting President of the Executive Board stated that the issue of the directorship of the Institute would continue to be addressed at future sessions of the Executive Board.
French: La Présidente par intérim du Conseil exécutif a déclaré que la question de la direction de l'Institut continuerait d'être examinée lors des prochaines sessions du Conseil exécutif.
English: In addition, the institution should be empowered to receive and investigate complaints of violations of child rights in a child-sensitive manner, and address them effectively;
French: En outre, cette institution devrait être habilitée à recevoir et à examiner les plaintes faisant état de violations des droits de l'enfant, selon des procédures adaptées aux enfants, et être en mesure de leur donner suite diligemment;
English: 14.0 GENERAL SAFETY PROGRAM PRIORITIES:
French: 14.0 PRIORITÉS DU PROGRAMMME DE SÉCURITÉ GÉNERALE POUR 2008-2009
English: The challenge in designing the Model Forest Program was to address these impediments without preaching dogmatic solutions.
French: Le principal défi posé à la conception du Programme de forêts modèles consistait à surmonter ces obstacles sans prôner de solutions dogmatiques.
English: In collaboration with INMHA and the Institute of Aging (IA), IHDCYH actively participated in the JSPS CIHR Joint Health Research Program.
French: En collaboration avec l’INSMT et l’Institut du vieillissement (IV), l’IDSEA a activement participé au Programme de subventions JSPS – IRSC.
English: But that Cold War world is long gone.
French: Mais ce monde de la Guerre froide est mort et enterré.
English: As well as DNA marking, it also offers an electronic tag to be incorporated into the object.
French: Outre le marquage à l’ADN, elle propose également une puce électronique à incorporer à l’objet.
English: When labour expenditures are paid to another taxable Canadian corporation (see (b) above), producers may only include those services that are rendered by a person who performs a function during post-production that is directly attributable to the production of the property.
French: Lorsque les dépenses de main-d'oeuvre sont faites au profit d'une autre société canadienne imposable (voir b) ci-dessus), les producteurs peuvent inclure uniquement les services que rendent les personnes occupant pendant la post-production des fonctions reliées directement à la production.
English: Item 2: Adoption of the agenda
French: Point 2: Adoption de l'ordre du jour
English: The Network is based on a number of values: credibility, professionalism, commitment and respect, enablement and empowerment, interdisciplinary collaboration, inclusiveness and diversity.
French: Le réseau respecte un certain nombre de valeurs : crédibilité, professionnalisme, engagement et respect, habilitation, collaboration interdisciplinaire, renforcement de l'autonomie et diversité.
English: The publication “Child and youth welfare - Organizations and institutions in the Federal Republic of Germany” provides an overview.
French: Un aperçu général se trouve dans la publication intitulée "La protection des enfants et des jeunes - Organisations et institutions existantes en République fédérale d'Allemagne".
English: Managing and delivering passport services to Canadians through the use of the Passport Revolving Fund.
French: Gérer et offrir les services d'affaires internationaux aux Canadiens.
English: The Committee refers to its General Comment No. 12 (1999) on the right to adequate food in this regard.
French: À cet égard, le Comité renvoie à son observation générale n° 12 (1999) sur le droit à une nourriture suffisante.
English: There were 21 questions on that list, senator.
French: Il y avait 21 questions sur cette liste, ´ ´ ´ senateur.
English: That risk shall be evaluated taking into account current and approved future use of the land.
French: Ce risque est évalué en tenant compte de l’utilisation effective des sols et leur utilisation future autorisée. Or. de Justification
English: Several other pivotal countries also had information on the Internet indicating their preference for South-South cooperation.
French: Plusieurs autres pays pivots avaient également affiché des informations sur l'Internet indiquant leur préférence pour la coopération Sud-Sud.
English: Accompanied by a member of each of their families, Krystal Murray and the finalists from each province and territory will attend the Canada Day celebrations on Parliament Hill on July 1.
French: Accompagnés d'un membre de leur famille, Krystal Murray et les finalistes de chaque province et territoire, assisteront aux célébrations de la fête du Canada sur la colline du Parlement le 1er juillet.
English: [Original: English] [23 May 2003]
French: [Original : anglais] [8 avril 2003]
English: You have all the prerequisites to do it and I am sure you will.
French: Toutes les conditions sont réunies pour ce faire et j’espère que vous y parviendrez.
English: The measures to reduce the speaking time per delegation should be applied in the same proportions to States, NGOs and special procedures.
French: Les mesures concernant la réduction du temps de parole par délégation devraient s'appliquer dans les mêmes proportions aux États, aux organisations non gouvernementales et aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.
English: Cold hardiness varied among species and among larval stages within species.
French: La résistance au froid variait d'une espèce à l'autre et d'un stade larvaire à un autre chez une même espèce.
English: The present Convention shall enter into force on the thirtieth day after the date of deposit with the Secretary-General of the United Nations of the twentieth instrument of ratification or accession.
French: La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date du dépôt auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies du vingtième instrument de ratification ou d'adhésion.
English: Recalling also section II on development of the 2005 World Summit Outcome,
French: Rappelant également la section II du Document final du Sommet mondial de 20053, relative au développement,
English: Other documents (A/C.1/59/1, A/C.1/59/2, A/C.1/59/3*, A/C.1/59/4 and A/C.1/59/INF.1)
French: Autres documents (A/C.1/59/1, A/C.1/59/2, A/C.1/59/3*, A/C.1/59/4 et A/C.1/59/INF.1)
English: Thursday, May 20, 2004 Crushing statistics April 2004 According to the monthly survey of crushing plants, Canadian oilseed processors crushed 307 567 metric tonnes of canola in April.
French: Thursday, May 20, 2004 Deliveries of major grains April 2004 Data on grain deliveries for April 2004 are now available.
English: If, at that time, upon consideration of the application, the Agency determines that the Licensee meets the requirements of subparagraphs 69(1)(a)(i) to (iii) of the CTA, which provide that the Licensee must be Canadian, must hold a Canadian aviation document and must have prescribed liability insurance coverage, the Agency shall lift the suspension.
French: Après examen de cette demande, s'il détermine que la licenciée répond à la condition mentionnée aux alinéas 69(1)a)(i) à (iii) de la LTC, c'est-à-dire que la licenciée est Canadienne, qu'elle détient un document d'aviation canadien et la police d'assurance responsabilité réglementaire, l'Office rétablira la licence.
English: These measures will vary by country reflecting the differing situations and POPs problems.
French: Ces mesures varient d'un pays à l'autre en fonction de leur situation et des problèmes particuliers qu'ils rencontrent en ce qui concerne les polluants organiques persistants.
English: The Committee recommends that the State party adequately regulate the use of conscientious objection by health professionals so as to ensure that women's access to health and reproductive health is not limited.
French: Le Comité recommande à l'État partie de réglementer l'exercice de l'objection de conscience par le personnel de santé de manière à ce que l'accès des femmes à la santé, notamment la santé en matière de procréation, ne soit pas limité.
English: 6.7.3.13.1 Replace "fabricated" with "constructed".
French: 6.7.3.13.1 Sans objet en français.
English: Lessons from Huntington's Disease."
French: Lessons from Huntington's Disease », Alzheimer Disease and Associated Disorders, vol.
English: There has been some success in creating water storage impoundments using ephemeral streams within gullies and valleys where snowmelt is captured.
French: On a réussi, jusqu’à un certain point, à créer des réservoirs de stockage d’eau au moyen des cours d’eau éphémères des ravins et des vallées qui retiennent les eaux de fonte.
English: ICC Publishing, Inc., 156 Fifth Avenue, Suite 417, New York, NY 10010, USA.
French: On trouvera de plus amples renseignements sur les obligations rattachées aux différentes modalités commerciales dans le document « Incoterms 2000 » de la Chambre de commerce internationale, ICC Publishing Inc., 156, Fifth Avenue, Suite 417, New York (NY) 10010, États-Unis.
English: Bureau of Policy and Strategy, Office of the Permanent Secretary, Ministry of Education.
French: Bureau de la politique et de la stratégie, Bureau du Secrétaire permanent, Ministère de l'éducation.
English: The refusal to restitute property thereby constitutes violation of article 6, paragraph 3, of the Covenant.
French: Le refus de restituer les biens constitue donc une violation du paragraphe 3 de l'article 6 du Pacte.