ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: With regard more particularly to the second of those conditions and its application with a view to establishing possible State liability owing to a decision of a national court adjudicating at last instance, regard must be had to the specific nature of the judicial function and to the legitimate requirements of legal certainty, as the Member States which submitted observations in this case have also contended.
French: En ce qui concerne plus particulièrement la deuxième de ces conditions et son application en vue d'établir une responsabilité éventuelle de l'État en raison d'une décision d'une juridiction nationale statuant en dernier ressort, il y a lieu de tenir compte de la spécificité de la fonction juridictionnelle ainsi que des exigences légitimes de sécurité juridique, comme l'ont fait valoir également les États membres qui ont présenté des observations dans cette affaire.
English: He had been incredulous about the debate in the Committee on Legal Affairs and Human Rights.
French: Il est également exact que les traitements inhumains n’ont pas de définition juridique, mais la convention des Nations Unies définit la torture; les traitements inhumains sont compris dans cette définition.
English: Everest Consulting, Dr. Maxim's letter to Serge Langdeau dated May 2, 1995.  8.
French: Everest Consulting, Lettre du Dr Maxim à Serge Langdeau, datée du 2 mai 1995.  8.
English: An Intergovernmental Working Group on Residential Wood Combustion (IGWGRWC) cochaired by Environment Canada and Newfoundland (now replaced by Nova-Scotia) was formed to work on initiatives to reduce emissions from residential wood combustion.
French: Un Groupe de travail intergouvernemental sur le chauffage résidentiel au bois (GTIGCRB) coprésidé par Environnement Canada et Terre-Neuve (maintenant remplacé par la Nouvelle-Écosse) a été formé pour travailler sur des initiatives de réduction des émissions attribuables aux appareils de chauffage résidentiel au bois.
English: He mingles readily with others and through play, makes friends with strangers.
French: Il se môle facilement aux autres et se lie d'amitié avec des inconnus par le biais du jeu.
English: Strengthening our commitment to the environment, we completed the installation of a new green roof at our headquarters in Toronto in June 2009.
French: Nous avons réitéré notre engagement en matière d'environnement par l'installation d'un nouveau toit vert à notre siège social, à Toronto, en juin 2009.
English: The provinces set up under the referendum act of 1988 have been strengthened in their status as collectivities enjoying ordinary jurisdiction.  New Caledonia has its own executive (the High Commissioner having exercised this power since 1988) in the form of a government elected by Congress, through list-based proportional representation, and responsible to it.
French: La Nouvelle-Calédonie est dotée d'un exécutif propre (il était exercé depuis 1988 par le Haut-Commissaire) qui est confié à un gouvernement élu par le Congrès au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et responsable devant lui.
English: That has not, however, been recorded; perhaps the machine was not working.
French: Cela n’a toutefois pas été enregistré; peut-être que le dispositif ne fonctionnait pas.
English: " The Free Press story continued, "His lack of courtesy, and his departure from the universal business practice of prepaying messages of this character, cause widespread comment." Carvell wrapped up the rates hearing by August 21, and issued a judgment on August 27, raising rates between 35 and 40 per cent.
French: Tous les principes mis de l’avant peuvent être débattus à Ottawa aussi bien que dans l’Ouest." » Le récit du Manitoba Free Press se poursuivait ainsi : « Son manque de courtoisie et son écart à la pratique commerciale
English: In conjunction with ARIPO and the European Patent Office (EPO), the Office of the Registrar General organized a Workshop on Intellectual Property for students at the Kwame Nkrumah University of Science and Technology (Kumasi), and the University of Ghana (Legon).
French: En collaboration avec l’ARIPO et l’Office européen des brevets (OEB), la Direction générale de l’enregistrement a organisé un atelier sur la propriété intellectuelle à l’intention des étudiants de l’Université des sciences et des techniques Kwame Nkrumah (Kumasi) et de l’Université du Ghana (Legon).
English: Following up on a recommendation of the Permanent Forum on Indigenous Issues, the Conference of the Parties requested the Working Group on Article 8 (j) and Related Provisions to develop elements of an ethical code of conduct to ensure respect for the cultural heritage of indigenous and local communities relevant for the conservation and sustainable use of biological diversity, taking into account task 16 of the programme of work on article 8 (j) and related provisions.8
French: Comme suite à une recommandation de l'Instance permanente sur les questions autochtones, la Conférence des Parties a demandé au Groupe de travail sur l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes de rassembler des éléments en vue de l'établissement d'un code de déontologie destiné à garantir le respect du patrimoine culturel des communautés autochtones et locales présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu de la tâche 16 du programme de travail sur l'article 8 j) et les dispositions susmentionnées.
English: Relevant payments or disbursements against duly recorded obligations shall be recorded as expenditure.
French: Un état récapitulatif de tous les versements à titre gracieux est inclus dans les états financiers de l’Organisation.
English: 85% (full and partial acceptances)
French: 85 % (recommandations intégralement et partiellement acceptées
English: REMOVAL OF LANDS FROM LHEIDLI T'ENNEH JURISDICTION 1.
French: RETRAIT DE TERRES DE LA COMPÉTENCE DES LHEIDLI T'ENNEH 1.
English: Report adopted. P ( Private member's public bill) Philippe A. Choquette An Act to repeal the Naval Service Act.
French: P (Projet de loi public Ã©manant des sÃ©nateurs) Philippe A. Choquette Loi Ã l'effet d'abroger la Loi du Service de la Marine.
English: AN EXCLUSIVE TREAT FOR AIRLINE EMPLOYEES!
French: OFFRE EXCLUSIVEMENT RESERVEE AUX SALARIES DES COMPAGNIES AERIENNES!
English: New appointment to Part I Service The employee was reappointed as an indeterminate full-time employee, which is effective on August 18, 2003, in the AS group under the PA collective agreement.
French: Nouvelle nomination au sein d'un service prévu à la partie I L'employé a obtenu une nouvelle nomination à titre d'employé à temps plein pour une période indéterminée commençant le 18 août 2003 à un poste AS visé par la convention collective du groupe PA.
English: Although gender differences in susceptibility to the risks of various toxic substances are still poorly understood, it is clear that these differences exist and are a particular threat to women's health.
French: On ne sait toujours pas très bien pourquoi les deux sexes ne réagissent pas de la même manière à certaines substances toxiques mais le fait est que ces substances fragilisent davantage la santé des femmes que celle des hommes.
English: appropriate measures to ensure compliance, including withdrawal of type approval.
French: présent règlement pour ce qui concerne l'accès aux informations sur la réparation du véhicule et aux informations visées au paragraphe 5.
English: The implementation phase of THE PEP Clearing House has been concluded, as planned, by the end of 2004.
French: La phase de mise en place du Mécanisme d'échange d'informations du PEP-TSE s'est achevée, comme prévu, à la fin de 2004.
English: A balance of sale or Vendor financing is based on the owner accepting an amount of the purchase price over time. The term can range from 6 months to as long as 60 months.
French: Le solde de vente, ou le crédit de vendeur existe quand le Vendeur d'une entreprise accepte de se faire payer un montant du prix d'achat par plusieurs paiements au cours d'une période déterminée.
English: Through meaningful service projects designed and implemented by experienced community-based groups, young people acquire valuable job and life skills while strengthening their sense of accomplishment and their attachment to their community.
French: Fonds de conservation de la faune Île-du-Prince-Édouard : Programme d’amélioration de l’habitat faunique Programme des jeunes environnementalistes Manitoba Service EcoJeunesse Manitoba Fonds d’innovation en développement durable
English: Having regard to the main functions of the principal organs of the United Nations and the current division of responsibilities within the United Nations with respect to the international cooperation in the peaceful uses of outer space, it would seem that the General Assembly and the Secretary-General have the most comprehensive mandates.
French: Considérant les missions essentielles des principaux organes de l'ONU et l'actuelle répartition des responsabilités au sein de cette dernière s'agissant de coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l'espace, il semblerait que ce soient l'Assemblée générale et le Secrétaire général qui aient les mandats les plus larges.
English: An approved template for a Disclosure Undertaking is attached as Appendix 1.
French: Un modèle approuvé de l'engagement de non-divulgation est présenté à l'annexe 1.
English: • Entering confidence-building measures such as doctrinal seminars, crisis prevention/ communication centres, warning data exchanges or joint stations, exchange of liaison officers to strategic command and/or launch centres.
French: • Prendre des mesures de confiance telles que la tenue de séminaires sur la doctrine, la mise en place de centres de prévention des crises et de communication en cas de crise, les échanges de données relatives aux alertes ou l'utilisation de stations communes, l'échange d'officiers de liaison auprès des commandements stratégiques et/ou des centres de lancement.
English: If the full integration of the Services is to be successful in the near term, it is essential to strengthen the Division with additional resources.
French: Pour mener à bien l'intégration complète des services dans un proche avenir, il est crucial de doter la Division de ressources supplémentaires.
English: After all, the more money non-profit organizations receive from public donations, the less government funding they will need.
French: ´ Le fait de reconnaıˆ tre la Journee nationale de la philanthropie ` comme encouragement a la philanthropie est important pour ` plusieurs raisons.
English: Amendment 393 Annex, 87.1 Residential nursing care facility services Residential nursing care services
French: Amendement 394 Annexe, 87.10 Services des établissements de soins infirmiers résidentiels PR\658912FR.doc
English: Health funding, 1998, 1999, 2000, 2001 and 2002 (millions of CFA francs)
French: Financement du secteur de la santé durant les années 1998, 1999, 2000, 2001 et 2002 (en millions de francs CFA)
English: Three countries are mentioned in this connection: India, Australia and New Zealand.
French: Trois pays sont cités à cet égard : l' Inde, l' Australie et la Nouvelle-Zélande.
English: [63] On January 27, 2004, counsel again attached the same two documents along with two new documents to the Brazilian mills' reply submissions,23 but did not request that they be included in the record after the closing of the record date.
French: [132] Les aciéries brésiliennes ont aussi clarifié l'allégation faite par les producteurs canadiens selon laquelle de nouvelles aciéries, qui sont d'importants exportateurs de marchandises en cause, ont choisi de ne pas prendre part aux présentes procédures96.
English: The system needs to be redesigned and this will require a thorough review of a variety of areas, including the procurement and financial procedures now in place.
French: Ce système doit être remanié, ce qui suppose d'abord une étude minutieuse de toutes une série de domaines ayant trait, notamment, aux modalités de passation de marchés et aux procédures financières en vigueur.
English: That condition was not considered to be an absolute ground for refusal, as it was in the case of the Community trade mark.
French: Cette condition n’est pas considérée comme un motif absolu de refus au même titre qu’elle l’est par la marque communautaire.
English: The President drew attention to the amendments to the draft resolution in its provisional form.
French: Le Président appelle l'attention sur les modifications du projet de résolution dans sa forme provisoire.
English: Please note that Java and ActiveX components should be activated when configuring the Internet options of your web browser.
French: Veillez à activer les composants Java et Active X dans les options Internet !
English: Failing to document landforms from other periods (which results in the loss of a valuable portion of the historic record) prior to removing or altering them.
French: Négliger de documenter les reliefs datant d’autres périodes avant de les enlever ou de les modiﬁer, occasionnant ainsi la perte d’une partie précieuse du dossier historique.
English: Other assessments, such as the one to determine if the application has any merit, which exists in all Member States, are nevertheless conducted.
French: Ces déductions doivent uniquement être effectuées si leur montant dépasse 250 euros.
English: • Providing assistance in the field of labour-based economic activities relating to culture that can contribute to income generation and employment creation, while promoting awareness and ownership of local cultural and traditional heritages.
French: • de soutenir les activités économiques dans le domaine culturel susceptibles de contribuer à la génération de revenus et à la création d'emplois, tout en sensibilisant les intéressés au patrimoine culturel et traditionnel local et en promouvant son appropriation;
English: This funding will help this association continue to restore the Maison Vézina and to convert the heritage property into a cultural centre.
French: Cet appui financier permettra à cet organisme de poursuivre les travaux de restauration de la Maison Vézina afin d'en faire un lieu de diffusion et d'animation culturelle.
English: The question of identification was not mentioned in our proceedings - although it is clearly a problem in Iceland with its building tradition of turf-walled houses.
French: La question de l'identification n'a pas été mentionnée dans nos travaux, alors qu'il s'agit de toute évidence d'un problème pour l'Islande, qui construit traditionnellement des maisons aux murs de tourbe.
English: Introduced in May 2004, it died on Order Paper upon the dissolution of Parliament later that year.
French: Déposé en mai 2004, le projet de loi C-25 est mort au Feuilleton à la dissolution du Parlement la même année.
English: The Committee also welcomes the importance attached to human rights in the State party's Action Plan for Combating Poverty in the South towards 2015.
French: Il se félicite en outre de la place accordée aux droits de l'homme dans le Plan d'action pour lutter contre la pauvreté dans les pays du Sud d'ici à 2015.
English: The presence of multivesicular bodies in hyphal tips was not correlated with secretion or production of oxalate or these extracellular hydrolases.
French: La présence de granules multivésiculés dans les extrémités des hyphes n'a montré aucune corrélation avec la secrétion ou la production d'oxalate ou des hydrolases extracellulaires déjà mentionnées.
English: These process measures were used to guide the evaluation process and to objectively measure the degree of success the Initiative has had to date in achieving its stated goals, objectives, and the planned implementation of the seven activities outlined in the logic model, designated as: (1) Operationalizing National and International Commitments; (2) Liaison, Cooperation and Education; (3) Promoting and Monitoring Compliance; (4) Analysis; (5) Disclosure; (6) Investigation; and (7) Adjudication and Sanctioning.
French: Ces éléments ont été utilisés pour orienter le processus d’évaluation et pour mesurer de façon objective le niveau d’efficacité de l’Initiative en vue de l’atteinte de ses buts et objectifs, de même que la mise en œuvre prévue des sept activités énoncées dans le modèle de logique, notamment : (1) mise en œuvre des engagements nationaux et internationaux; (2) liaison, coopération et sensibilisation; (3) mise en valeur et suivi de la conformité; (4) analyse; (5) déclaration; (6) enquête; et (7) arbitrage et sanction.
English: As for sprayed areas, the water required to apply pesticides does not represent a large volume (1%), compared to the other sectors.
French: Quant aux superficies pulvérisées, l’eau qui est nécessaire pour appliquer les pesticides ne représente pas un volume important (1 %), comparativement aux autres secteurs.
English: THE TORONTO-DOMINION BANK PART I ALPHABETICAL LIST OF CREDITORS Name of Creditor Address Classifi-cation Amount ($) Date Code
French: LA BANQUE TORONTO-DOMINION PARTIE I LISTE ALPHABÉTIQUE DES CRÉANCIERS Nom du créancier Adresse Classifi-cation Montant ($) Date Code
English: A series of European Councils in Florence (21-22 June 1996) and Dublin (twice - 5 October and 13-14 December 1996), and an informal Council in Noordwijk (23 May 1997) scrutinised and discussed the various proposals.
French: Tour à tour, les Conseils européens de Florence (21-22 juin 1996), de Dublin I (5 octobre 1996) et de Dublin II (13-14 décembre 1996), ainsi que le Conseil informel de Noordwijk (23 mai 1997), ont examiné et négocié les différentes propositions.
English: I mention that because it is a matter of great concern to the Government what the national dialogue's real purpose is, and I need to underline that everything we did was designed to further that process.
French: Je le dis car le gouvernement est particulièrement préoccupé par l'objectif réel du dialogue national; et je dois dire que tout ce que nous avons fait visait à encourager ce processus.
English: This year, we are commemorating the twenty-fifth anniversary of the convening of the first special session of the General Assembly devoted to disarmament.
French: Cette année, nous marquons le vingt-cinquième anniversaire de la convocation de la première session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement.
English: With respect to the respondent's classification of the goods in issue under tariff item No. 8716.90.90, the appellant's representative submitted that, by virtue of Note 1(e) to Section XVII, articles classified in Section XVI are excluded from classification in Section XVII.
French: Quant au classement par l'intimé des marchandises en cause dans le numéro tarifaire 8716.90.90, le représentant de l'appelante a soutenu que, en application de la Note 1 e) de la Section XVII, les articles classés dans la Section XVI sont exclus du classement dans la Section XVII.
English: In Donetsk region, there are 5.3 million inhabitants, 10% of the Ukrainian population.
French: Le Donetsk, qui compte 5,3 millions d'habitants, soit 10 % de la population ukrainienne, affiche le plus faible taux de chômage.
English: An example is the Northern Cardinal Cardinalis cardinalis, which has a number of Mexican subspecies.
French: C'est le cas du Cardinal rouge Cardinalis cardinalis, qui possÃ¨de un certain nombre de sous-espÃ¨ces mexicaines.
English: The Secretary-General's report, entitled “Sport for development and peace: progress and prospects” (A/62/325), sets out many concrete examples of initiatives that Member States, United Nations funds, programmes and agencies, non-governmental organizations and the private sector have undertaken to promote the agenda to implement the three-year Action Plan nationally and internationally.
French: Le rapport du Secrétaire général intitulé « Le sport au service de la paix et du développement : progrès et perspectives » (A/62/325), présente de nombreux exemples concrets d'initiatives que les États Membres, les fonds, programmes et institutions des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et le secteur privé entreprennent pour promouvoir l'objectif d'appliquer le Plan d'action triennal aux niveaux national et international.
English: Where the law requires that a contract or any other communication, declaration, demand, notice or request that the parties are required to make or choose to make in connection with a contract should be signed, or provides consequences for the absence of a signature, that requirement is met in relation to a data message if:
French: Lorsque la loi exige qu'un contrat ou toute autre communication, déclaration, mise en demeure, notification ou demande que les parties sont tenues d'adresser ou choisissent d'adresser en rapport avec un contrat soit signé, ou prévoit des conséquences en l'absence d'une signature, cette exigence est satisfaite dans le cas d'un message de données:
English: It is the second report to be submitted by the present mandate-holder, Theo van Boven.
French: Il s'agit du deuxième rapport soumis par l'actuel Rapporteur spécial, M. Theo van Boven.
English: WIPO INDUSTRY ADVISORY COMMISSION
French: COMMISSION CONSULTATIVE DU MONDE DE L’ENTREPRISE DE L’OMPI
English: ∗ This document was submitted after the normal submission dates owing to the heavy secretariat workload arising from the need to provide support to the Preparatory Committee for UNCTAD XI.
French: * Le présent document a été soumis tardivement en raison de la lourde charge de travail occasionnée au secrétariat par la nécessité de fournir les services requis au Comité préparatoire de la onzième session de la Conférence.
English: The analysis of the surrounding landuse is based on interpretation of orthophotos (2002 aerial photography, scale 1:10,000).
French: Les utilisations des terres environnantes ont été déterminées par l’interprétation d’orthophotos aériennes prises en 2002 (échelle de 1/10 000).
English: "We don’t want the Crown to be a burden on us," says Gitxsan Chief Negotiator Elmer Derrick.
French: « Nous ne voulons pas que la Couronne soit un fardeau pour nous, explique Elmer Derrick, négociateur en chef des Gitxsan.
English: However, if an agent negotiates a strip bond with an investor and the historical information is not available to the financial institution, it will be acceptable to report the proceeds or settlement amount of the residue and coupons on a T5008 slip for these situations only.
French: Toutefois, si un agent négocie une obligation coupons détachés avec un investisseur et que les données historiques ne sont pas mises à la disposition de l’institution financière, il sera acceptable de déclarer le produit ou les paiements du résidu ou des coupons sur un feuillet T5008 dans ces cas seulement.
English: Javier Pomés Ruiz Mr Kallas presented the follow-up communication to the Green Paper.
French: Javier Pomés Ruiz M. Kallas présente la communication de suivi s’agissant du Livre vert.
English: In this regard, the advantages of the different examination and opposition modalities must be considered with reference to all parties involved, namely the applicant, the Office and third parties.
French: À cet égard, les avantages des différentes modalités d’examen et d’opposition doivent être examinés du point de vue de toutes les parties intéressées, à savoir le déposant, l’office et les tiers.
English: As I look around the room, I can see members of the Task Force and others who worked so hard on this project.
French: Lorsque je jette un regard dans la salle, j'aperçois des membres du groupe de travail et d'autres personnes qui ont travaillé d'arrache-pied à ce projet.
English: Future arrangements regarding the equitable geographical distribution of members of the International Tribunal for the Law of the Sea
French: Futures dispositions relatives au respect d'une répartition géographique équitable dans la composition du Tribunal international du droit de la mer
English: If a sterile connecting device is used to produce sterile welds (i.e. maintaining closed system) it must be an approved medical device.
French: Tout dispositif de liaison stérile utilisé pour produire des soudures stériles (c’est-à-dire pour conserver un circuit fermé) doit être un matériel médical approuvé.