English: 46.02 Where an employee elects for post leave, the provision of this directive shall apply: (a) on or after June 1, 2001, as applicable, for employees who arrive at post on or after this date, or (b) on such date as may be determined by the deputy head, subsequent to June 1, 2001, for employees, (i) who are on posting on June 1, 2001 and who are subject to the transitional provisions under Section 46.05; or (ii) who are in receipt of a post specific allowance under FSD 56 - Foreign service incentive allowances; 46.03 The deputy head shall grant post leave to an employee under the same conditions as vacation leave would be granted for the employee's occupational group, except that: (a) post leave credits are available for use at post, are portable between posts, and may be used in conjunction with relocation travel from post; (b) the total accumulation of post leave credits at any time shall not exceed 40 days; when this maximum is reached, the employee will automatically receive the post specific allowance under FSD 56 - Foreign service incentive allowances, until such time as the employee reduces post leave credits below 40 days and again elects for the provisions of this directive for post leave; (c) on request, an employee may receive cash payment for any or all accrued post leave credits, on the basis of salary in effect on the date the request is made, and (d) post leave credits shall be cashed out on the employee's return to Canada, on the basis of salary in effect on the date of the employee's return to duty in Canada.
French: 46.02 Lorsqu'un fonctionnaire choisit le congé de mission, les dispositions de la présente directive s'appliquent : a) à partir du 1er juin 2001, selon le cas, pour les fonctionnaires qui arrivent à la mission à cette date ou par la suite, ou b) à une date que détermine l'administrateur général, après le 1er juin 2001, pour les fonctionnaires (i) qui sont en mission le 1er juin 2001 et qui sont assujettis aux dispositions transitoires de l'article 46.05; ou (ii) qui touchent une indemnité en vertu de la DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur. 46.03 L'administrateur général accorde un congé de mission à un fonctionnaire aux mêmes conditions que les congés annuels qui sont attribués pour son groupe professionnel, sauf que : a) les crédits de congé de mission sont utilisés à la mission, sont transférables d'une mission à l'autre et peuvent être utilisés en combinaison avec les indemnités de déplacement prévues à l'occasion de la réinstallation; b) le total des crédits de congé de mission acquis à tout moment ne peut dépasser 40 jours; lorsque ce maximum est atteint, le fonctionnaire recevra automatiquement l'indemnité prévue à la DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur, jusqu'à ce qu'il ait ramené ses crédits de congé de mission en deçà de 40 jours et qu'il opte de nouveau pour un congé de mission en vertu des dispositions de la présente directive; c) sur demande, un fonctionnaire peut recevoir un paiement en espèces pour une partie ou la totalité des crédits de congé de mission acquis, le calcul s'effectuant en fonction du traitement en vigueur à la date de la demande; d) les crédits de congé de mission sont monnayés au retour du fonctionnaire au Canada, le calcul s'effectuant en fonction du traitement en vigueur à la date du retour du fonctionnaire au Canada.