ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Notice of Ways and Means Motion to amend the Excise Tax Act, the Excise Act, 2001, the Excise Act and the Air Travellers Security Charge Act relating to the rate reduction for the GST and the federal component of the HST That it is expedient to amend the Excise Tax Act, the Excise Act, 2001, the Excise Act and the Air Travellers Security Charge Act as follows:
French: Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur l’accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien en raison de la réduction du taux de la TPS et de la composante fédérale de la TVH Il y a lieu de modifier comme suit la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur l’accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien :
English: This is the third consecutive year the Court has found the accounts to be free from material misstatements and reliable.
French: Pour la troisième année consécutive, la Cour estime que les comptes sont exempts d'inexactitudes significatives et sont fidèles.
English: Moreover, the Tribunal was persuaded by Mr. Kruyne's testimony that, while there was a degree of co-ordination and co-operation between the appellant and Kottco, the appellant made its own pricing, production and staffing decisions.
French: De plus, le Tribunal est convaincu par le témoignage de M. Kruyne que, bien qu'il y ait une certaine coordination et collaboration entre l'appelant et Kottco, l'appelant détermine lui-même ses prix, sa production et ses effectifs.
English: The destroyed elements are listed under the supervision of the chief of the unit and a report on them is submitted to the management of the international organization heading the mission.
French: Les éléments détruits sont dénombrés sous la supervision du chef de l'Unité et il en est rendu compte à la direction de l'organisation internationale qui dirige la mission.
English: In other words the Statute criminalises the following acts committed against wounded, sick or shipwrecked members of armed forces, prisoners of war or civilians:
French: En d'autres termes, le Statut incrimine les actes suivants commis à l'encontre de membres de forces armées blessés, malades ou naufragés, de prisonniers de guerre ou de civils :
English: This would depend on the suitability of the autologous cord blood sample for the particular therapy needed.
French: à de nouvelles thérapies. Cela serait fonction de l’adéquation de l’échantillon de sang de cordon prélevé à des fins autologues avec la thérapie spécifique requise.
English: These experts were drawn from government institutions, non-governmental organizations, universities, research institutes, the United Nations system, and the donor community.
French: Ces experts étaient issus des pouvoirs publics, des organisations non gouvernementales, des milieux universitaires, des instituts de recherche, du système des Nations Unies et des bailleurs de fonds.
English: The presentations on land use and land degradation highlighted the need for environmental sensitivity index maps; continuous environmental monitoring; forest species delineation studies; cooperation between countries that share resources; and development of policy and legal frameworks to ensure appropriate application of the information obtained.
French: Les communications relatives à l'occupation des sols et à leur dégradation ont mis en relief l'intérêt des cartes des indices de vulnérabilité de l'environnement, de la surveillance continue de l'environnement, des études du tracé des espèces forestières, de la coopération entre pays partageant une même ressource et de l'élaboration d'orientations générales et de cadres juridiques destinés à assurer la bonne exploitation de l'information obtenue.
English: If it goes ahead, this project will be concerned with changing the culture in the white-male dominated fire service.
French: S'il est réalisé, il aura pour objet de modifier la culture du service des pompiers où les hommes blancs prédominent.
English: This situation also makes the application of the legislation on regular medical examinations ineffective.
French: Le Comité note qu’une telle situation affecte également l’application de la législation sur le contrôle médical régulier.
English: Pesticide residues in products of plant origin:
French: Résidus de pesticides dans les produits d’origine végétale:
English: The use of civilians as human shields during a counter-rebel operation has also been reported.  This exposed civilians to serious risks and also caused the death of one person (during the “Independencia” operation of July 2003 in Arauca).
French: L'utilisation de civils comme boucliers humains pendant une opération anti-insurrectionnelle a également été rapportée, les civils ont donc été exposés à des dangers graves et une personne a même trouvé la mort (pendant l'opération «Independencia» de juillet 2003 à Arauca).
English: In rela tion to the public concerns, the Terms of Reference required that the proponent describe any concerns that have been raised by various stakeholders about the proposed winter road, and how these concerns are being addressed in the environmental assessment.
French: En ce qui a trait aux préoccupations de la population, le cadre de référence exigeait que le promoteur décrive toute préoccupation soulevée par divers intervenants concernant la route proposée praticable l’hiver et explique comment il entendait donner suite à ces préoccupations pendant l’évaluation environnementale.
English: One of the major challenges faced by BCRCs is the difficulty in securing financial assistance to undertake projects while maintaining support for the structure of the centre to administer them.
French: Un des grands défis lancés aux centres régionaux de la Convention de Bâle est la difficulté à obtenir de l'aide financière pour entreprendre des projets tout en maintenant le soutien à la structure du centre pour qu'il puisse les administrer.
English: C. What program records must be maintained
French: MÉTHODE ET RÉFÉRENCES A. Exposé et discussion - A1, chap.1, para 1-7
English: Pursuant to the Canada Marine Act, CPC was dissolved effective November 1, 2000 and its wholly owned subsidiary, Ridley Terminals Inc., became a parent Crown corporation.
French: L'Administration a également fait remarquer que, pour maximiser l'efficacité du système de pilotage, elle maintenait en place les programmes de formation continue destinés à ses pilotes et qu'elle poursuivait son examen et son renouvellement des systèmes informatiques d'affectation et de facturation.
English: 1.1 Develop a sustainable partnership model for access to STM information across sectors and jurisdictions Canada's science infostructure provides Canadians with universal, seamless access to the world's scientific literature to support their research and innovation activities NRC-CISTI's digital archiving program ensures permanent access for Canadians to valued STM information NRC-CISTI's information assets (infrastructure, content, tools, and services) are widely recognized and used to support Canadian R&D activities 1.2 Establish a national infrastructure to extend the availability of STM information 1.3 Provide permanent access to the world's STM information 1.4 Offer tools to facilitate discovery and exploitation of research Goal 2:
French: Le programme d'archivage numérique de l'ICIST-CNRC offre un accès permanent aux Canadiens à l'information STM de grande valeur. Les produits d'information de l'ICIST-CNRC (infrastructure, contenu, outils et services) sont largement reconnus comme un actif pour les activités canadiennes en R. et D. 1.2 Mettre en place une infrastructure nationale pour accroître l'accessibilité à l'information STM 1.3 Offrir un accès permanent à l'information STM du monde entier 1.4 Offrir des outils propices à la découverte et à la mise en valeur de la recherche Objectif 2 :
English: Surface water and ground water protection will make the problems less difficult to deal with in-house.
French: La protection de l'eau de surface et de l'eau souterraine atténue les problèmes et facilite le traitement domestique.
English: The next speaker on my list is the representative of Israel, to whom I give the floor.
French: Le prochain orateur sur ma liste est le représentant d'Israël, à qui je donne la parole.
English: The entire requirement for security enhancements would constitute a one-line budgetary item under the object of expenditure heading “Security and safety services (UNOV)” within the programme “Contribution to shared services and other indirect costs, Programme H.1” (programme and budgets, 2004-2005, IDB.27/3).
French: Les ressources nécessaires pour le renforcement des mesures de sécurité seraient regroupées, dans leur intégralité, sous un poste dépense Services de sécurité et de sûreté (ONUV) dans le “Programme H.1.  Contribution aux services partagés et autres coûts indirects” (programmes et budgets, 2004-2005, IDB.27/3).
English: The Notice of Proposed Procurement was not published until August 29, 1997, and IBM was notified on November 27, 1997, that its proposal would not be considered further and would remain non-compliant; therefore, IBM will not be entitled to costs incurred outside these dates. [4] Moreover, certain portions of the claim were left unsupported.
French: L’avis de projet de marché n’a pas été publié avant le 29 août 1997, et IBM a été avisée le 27 novembre 1997 que sa proposition ne serait pas retenue et resterait non conforme; IBM n’aura par conséquent pas droit aux frais engagés à un moment autre que la période ainsi définie [4] . De plus, certaines parties de la demande n’étaient appuyées par aucune documentation.
English: (i) defined by the expression of the characteristics resulting from a given genotype or combination of genotypes; (ii) distinguished from any other plant grouping by the expression of at least one of the said characteristics and (iii) considered a unit with regard to the possibility of reproducing it unchanged; (c) "botanical taxon" means the unit of the botanical classification of the genus and the species in particular; (d) "protected variety" means a variety that is the subject of a plant variety certificate; (e) "essentially derived variety" means a variety which: (i) is predominantly derived from another variety, the "initial variety", or from a variety that is itself predominantly derived from the initial variety, while retaining the expression of the essential characteristics that result from the genotype or combination of genotypes of the initial variety; (ii) is clearly distinguishable from the initial variety; and (iii) except for the differences resulting from the derivation, conforms to the initial variety in the expression of the essential characteristics that result from the genotype or combination of genotypes of the initial variety. Essentially derived varieties may be obtained for example by the selection of a natural or induced mutant or somaclonal variant, the selection of a variant individual from plants of the initial variety, backcrossing or transformation by genetic engineering; (f) "breeder" means the person who has discovered and developed a variety.
French: ANNEXE X DE LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier Définitions Aux fins de la présente Annexe, on entend par : a) "certificat d’obtention végétale", le titre délivré pour protéger une nouvelle variété végétale; b) "variété végétale", l’ensemble végétal d’un taxon botanique du rang le plus bas connu qui, qu’il réponde ou non pleinement aux conditions pour la délivrance d’un certificat d’obtention végétale, peut être : i) défini par l’expression des caractères résultant d’un certain génotype ou d’une certaine combinaison de génotypes; ii) distingué de tout autre ensemble végétal par l’expression d’au moins un desdits caractères; et iii) considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit conforme; c) "taxon botanique", l’unité de la classification botanique, plus particulièrement du genre et de l’espèce; d) "variété protégée", la variété faisant l’objet d’un certificat d’obtention végétale; e) "variété essentiellement dérivée", la variété qui : i) est principalement dérivée d’une autre variété "variété initiale", ou d’une variété qui est elle-même principalement dérivée de la variété initiale, tout en conservant les expressions des caractères essentiels qui résultent du génotype ou de la combinaison de génotypes de la variété initiale; ii) se distingue nettement de la variété initiale; et iii) sauf en ce qui concerne les différences résultant de la dérivation, est conforme à la variété initiale dans l’expression des caractères essentiels qui résultent du génotype ou de la combinaison de génotypes de la variété initiale.
English: Bibliography of Those Satires, Ideal States, Imaginary Wars and Invasions, Political Warnings and Forecasts, Interplanetary Voyages and Scientific Romances - All Located in an Imaginary Future Period - That Have Been Published in the United Kingdom between 1644 and 1970.
French: An Annotated Bibliography of Those Satires, Ideal States, Imaginary Wars and Invasions, Political Warnings and Forecasts, Interplanetary Voyages and Scientific Romances - All Located in an Imaginary Future Period - That Have Been Published in the United Kingdom between 1644 and 1970.
English: See BWC/CONF.VI/PC/2, para.
French: Voir BWC/CONF.VI/PC/2, par. 17.
English: Group Dynamics Group dynamics includes all the issues and barriers which occur between Board members, such as:
French: La dynamique de groupe La dynamique de groupe comprend tous les problèmes et les obstacles qui surviennent dans les relations entre les membres d'un conseil, particulièrement :
English: An Agenda for Action (1996) 56 builds on the population health model and sets out strategic directions to encourage policy and program development that is coordinated, intersectoral, supports new and existing partnerships, promotes the efficient use of limited resources and encourages relevant research to improve the nutritional health of Canadians.
French: Il définit les orientations stratégiques visant à encourager l’élaboration de politiques et de programmes à partir d’un processus coordonné et intersectoriel qui renforce les partenariats existants ou en crée de nouveaux, en insistant sur une utilisation efficace du peu de ressources disponibles. Il encourage toute recherche pertinente visant à améliorer la santé nutritionnelle des Canadiens et des Canadiennes.
English: The modules need a testing ground and the UNEP Division of Technology, Industry and Economics has therefore contacted the United Nations Office at Nairobi to explore whether a test training session could be held in Nairobi, possibly in 2007.
French: Les modules doivent être testés et la Division Technologie, Industrie et Economie du PNUE a pris contact avec l'Office des Nations Unies à Nairobi pour déterminer si une session de formation-test pourrait se tenir à Nairobi, éventuellement en 2007.
English: First of all, non-tariff barriers on the Korean side must be withdrawn, so that it does not turn out that the sole beneficiary of this cooperation is Korea.
French: Mais en premier lieu, les barrières non tarifaires coréennes doivent être abolies afin que la Corée ne s'avère pas être la seule bénéficiaire de cet accord.
English: Interested investors may listen to a live audio webcast of Mongeau's presentation, and view the slides supporting his remarks, on the CN website, www.cn.ca/investors. A replay of the webcast will be available on the CN website shortly after the presentation ends.
French: Les investisseurs intéressés pourront suivre la diffusion audio en direct de l’exposé de M. Mongeau et consulter les diapositives qu’il présentera dans la section « Investisseurs » du site Web du CN à l’adresse www.cn.ca/investisseurs. Une rediffusion sera également accessible sur le site Web du CN peu de temps après la fin de l’exposé.
English: • With less factory activity, demand for trucking services eased.
French: • La demande des services de transport routier s'est relâchée sous l'effet de la réduction de l'activité manufacturière.
English: However in order to avoid inequality between Member States, those exemptions must normally only remain if the Tax Free shops are at the external borders of the EU.
French: Néanmoins, pour éviter les inégalités entre États membres, ces exemptions ne doivent demeurer que si les comptoirs de vente hors taxes se trouvent à la frontière extérieure de l'UE.
English: Canadian Direct Deposit Enrollment Form Completion Instructions Part CIde ntifi cati on of the Fina ncia l Inst ituti on:
French: Directives sur la façon de remplir le formulaire d’inscription au service de dépôt direct au Canada
English: "Working together to maintain momentum" - 2001 Review of the Internal Market Strategy COM (2001) 198 final – May Main points of the ESC Opinion Commission Position
French: La Commission est elle aussi préoccupée par le rythme des progrès dans la libéralisation des services publics et continuera à faire pression au Conseil et au Parlement pour obtenir des progrès plus rapides.
English: The Committee is concerned that, generally, the application of the Constitution itself appears to be undermined by several decrees issued by the  Armed Forces Provisional Ruling Council (AFPRC), especially Decree No. 36 of April 1995, many of which remain in effect and which contradict both the Constitution and provisions of the Covenant.
French: Le Comité est préoccupé par le fait que, d'une manière générale, l'application de la Constitution elle-même paraît entravée par plusieurs décrets pris par le Conseil de direction provisoire des forces armées (AFPRC), notamment le décret no 36 d'avril 1995; bon nombre de ces décrets, qui sont contraires à la Constitution de la Gambie comme au Pacte, sont toujours en vigueur.
English: Advertising content and revenues Contra and in-kind ads will be counted as ad content only if they originate from a company or source other than the publishing firm/applicant, its parent and affiliated companies (see definition of affiliated companies in Part IV).
French: Contenu publicitaire et revenus de publicité Les annonces de publicité réciproque et en nature seront calculées comme contenu publicitaire dans le seul cas où elles proviennent d’une entreprise ou d’une source autre que la maison d’édition/le demandeur, la société mère et ses sociétés affiliées (voir la définition de sociétés affiliées à la 4e partie).
English: Voluntary exercise increased twitch +dF/dtmax at R0 following 5, 20, 40, and 60 min of exercise, from 2553 ± 150 N/s at PRE to 39%, 41%, 42%, and 36% above PRE, respectively (P < 0.005).
French: L'exercice volontaire a augmenté la +dF/dtmax à R0, après 5, 20, 40 et 60 min d'exercice, de 2553 ± 150 N/s valeur PRE à 39 %, 41 %, 42 % et 36 % au-dessus de la valeur PRE, respectivement (P < 0,005).
English: The Second Committee held a substantive debate on agenda item 98 (see A/56/561, para.
French: La Deuxième Commission a tenu un débat de fond sur le point 98 de l'ordre du jour (voir A/56/561, par.
English: The battlefield and monument commemorate both Canada's role in the First World War and the valour of all Canadians who fought in the conflict.
French: Le champ de bataille et le monument rappellent à la fois le rôle joué par le Canada dans la Première Guerre mondiale et le courage de tous les Canadiens appelés au combat.
English: With that understanding, we voice our support for all projects aimed at incorporating the principles of understanding, tolerance, respect for human rights, collaboration, gender equality and solidarity and mutual respect among peoples and States, and away from all forms of extremism and hatred in school curricula, in the media and in the educational and awareness programmes designed to consolidate and promote the best human practices and concepts.
French: C'est dans cet esprit, que nous appuyons tous les projets visant à intégrer dans les programmes scolaires, dans les médias et dans les programmes éducatifs et de sensibilisation visant à consolider et promouvoir les meilleures pratiques et notions humaines, les principes de compréhension, de tolérance, de respect des droits de l'homme, de coopération, d'égalité entre les sexes et de solidarité et de respect mutuel entre les peuples et les États, et loin de toutes les formes d'extrémisme et de haine.
English: The Committee took note of the revised estimates: effect of changes in rates of exchange and inflation on the proposed programmed budget for the biennium 2010-2011.
French: La Commission prend note des prévisions révisées : incidence des variations des taux de change et d'inflation sur le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2010-2011.
English: Although we consider the proposal for the extension of new plantations for special-quality vines to be a positive step, we would reject at the outset a strategy that continues to support the abandonment of viticultural land, because of the importance of viticulture to southern countries, especially Portugal.
French: Malgré que nous considérions comme étant positives les propositions d'extension des nouvelles plantations pour les vins de qualité, nous rejetons a priori la stratégie qui continue de soutenir l'abandon de la superficie viticole, étant donné l'importance de cette culture pour les pays du Sud, notamment le Portugal.
English: Natural hazards exist along the Vermilion and Kootenay Rivers and only experienced paddlers should attempt them.
French: Les rivières Vermilion et Kootenay cachent cependant des dangers naturels, et seuls les pagayeurs chevronnés devraient s’y aventurer.
English: Investigations When the Tribunal is satisfied that a request is properly documented, it commences an investigation.
French: Enquêtes Lorsque le Tribunal estime que le dossier de la demande est complet, il ouvre une enquête.
English: Ulduar isn't the first dungeon to include Hard Mode, but it certainly makes the most use of it.
French: Ulduar n’est pas le premier donjon à proposer un mode difficile, mais c’est certainement celui qui en tire le plus grand parti.
English: FORO LAC FR, Latin America; Alpimed, El Salvador; FINRURAL, Bolivia; RFR, Ecuador; Colmena Milenaria, AMUCSS, Mexico; KNFP, Haiti; CIF, Burkina-Faso; Consortium Alafia, Benin; APIFM Madagascar; CERISE, PAMIGA, France.
French: FORO LAC FR, Amérique Latine ; Alpimed, Salvador ; FINRURAL, Bolivie ; RFR, Equateur ; Colmena Milenaria, AMUCSS, Mexique; KNFP, Haïti ; CIF, Burkina- Faso; Consortium Alafia, Bénin; APIFM Madagascar; CERISE, PAMIGA, France.
English: Mr. Lindgren testified that, despite the terms of the agreement, it is the appellant and not BB&B that owns the inventory, pays for the shipping of all materials, bills and collects retail moneys and provides credit to the Canadian distributor.
French: M. Lindgren a déclaré que, en dépit des termes de l'accord, c'est l'appelante et non BB&B qui est propriétaire des stocks, paye les frais d'expédition de tous les produits, s'occupe de la facturation et recueille les montants de la vente au détail et fournit du crédit aux distributeurs canadiens.
English: Approximation of standards, and introduction of an information system for technical standards and regulations is one of the measures that will contribute to the improvement of the operation of the internal market.
French: =-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-
English: The International Atomic Energy Agency has concluded, after a number of investigations on the ground, that Iraq has no capacity to produce nuclear weapons, as has been confirmed by the reports of three groups of experts on Iraq, and as the UN Security Council' s Resolution 1284 confirms today.
French: L' Agence internationale de l' énergie atomique a conclu, après plusieurs enquêtes de terrain, que l' Irak ne possède aucune capacité de production d' armes nucléaires, et ceci a été confirmé dans les rapports des trois groupes d' experts sur l' Irak, comme le précise aujourd' hui la résolution 1284 du Conseil de sécurité.