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English: Sogetel désire par la présente faire suite à une demande de renseignements que le CRTC lui adressait le 7 juillet dernier sous la plume de Mme Suzanne Bédard, gestionnaire principale des tarifs. Document: 040715.doc - 70KB 2004-07-07 - Commission Letter - French Version Only - "Hard Copy Document"  Description:
French: Sogetel désire par la présente faire suite à une demande de renseignements que le CRTC lui adressait le 7 juillet dernier sous la plume de Mme Suzanne Bédard, gestionnaire principale des tarifs. Document: 040715.doc - 70KO 2004-07-07 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimé"  Description:
English: Secondly, the Office presented a proposal to the United Nations System Chief Executives Board for Coordination to undertake a system-wide integrity initiative that would extend the principles and standards of the Convention to the organizations of the United Nations system.
French: L'Office avait ensuite présenté une proposition au Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination en vue de lancer, à l'échelle du système, une initiative relative à l'intégrité qui étendrait les principes et les règles de la Convention aux organismes des Nations Unies.
English: Vancouver, BC V6Z 2E8 Phone: (604) 683-0206 Fax: (604) 683-0203 E-mail:
French: Vancouver, BC V6Z 2E8 Téléphone : (604) 683-0206 Télécopies : (604) 683-0203 Courrier électronique :
English: Within three years, governments, together with the Olympic Movement, had set up a world-wide anti-doping policy based on credibility, transparency, partnership, harmonisation of rules and zero tolerance.
French: En trois ans, les gouvernements et le Mouvement olympique ont fixé une politique antidopage mondiale fondée sur la crédibilité, la transparence, le partenariat, l’harmonisation des règles et la tolérance zéro.
English: By establishing the Court as a permanent and independent institution with a jurisdiction which complemented national criminal jurisdictions, the international community had expressed its renewed confidence in the rule of law with a view to the rendering of justice, the eradication of impunity and the prevention of new crimes, for the benefit of present and future generations.
French: En créant la Cour en tant qu'institution permanente et indépendante, ayant compétence supplétive par rapport aux juridictions criminelles nationales, la communauté internationale a renouvelé sa confiance dans l'empire du droit pour la réalisation de la justice, l'élimination de l'impunité et la prévention de nouveaux crimes, pour le bien des générations présentes et futures.
English: There is a range of different programmes, but at present it is still a jungle and they are not easily accessible to the SMEs.
French: Il existe encore toute une série de programmes qui se présentent sous la forme d'un dédale, pas toujours à la portée des entreprises moyennes.
English: An occurrence is an event. Sometimes we do an investigation on an occurrence.
French: Mais on a commencé à utiliser ces termes de façon interchangeable.
English: 14 See the final declaration of the Ministerial Conference of the Overseas Countries and Territories, Bonaire, Netherlands Antilles, 18 September 2002.
French: Voir la Déclaration finale sur les pays et territoires d'outre-mer adoptée par la Conférence ministérielle tenue à Bonaire (Antilles néerlandaises) le 18 septembre 2002.
English: The data also suggest that the size of donations made only a small contribution to the results: the average value of listed securities donated to public foundations was $47,400, while that to charitable organizations was $43,300.
French: Les données laissent croire en outre que l’importance des dons n’a pas eu grande incidence sur les résultats : la valeur moyenne des valeurs mobilières cotées en bourse reçues par les fondations publiques et par les œuvres de bienfaisance était de 47 400 $ et de 43 300 $, respectivement.
English: Members from all parties in the House at that time were part of Canada's delegation to the UN Conference on Environment and Development in Rio de Janeiro in 1992.
French: Des députés de tous les partis à la Chambre faisaient alors partie de la délégation canadienne ayant participé à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement tenue à Rio, en 1992.
English: Subsequent surveys have broadly confirmed these findings.
French: Des enquêtes ultérieures ont dans l'ensemble confirmé ces résultats.
English: The guidance will be operationalized in the course of the strategic plan, 2008-2011.
French: Ces directives deviendront opérationnelles au moment de l'exécution du plan stratégique pour 2008-2011.
English: Department of National Revenue, Statement of Reasons , March 24, 1995, at 7.
French: Ministère du Revenu national, Énoncé des motifs , le 24 mars 1995 à la p.
English: Here is where suEXEC ends and the target CGI/SSI program begins.
French: C'est là où l'exécution de suEXEC s'arrête et où commence celle du programme CGI/ssi cible.
English: Agenda item 4.2.56., Regulation No. 78, document ECE/TRANS/WP.29/2006/133, paragraph 5.3.1., the formula, replace "v" by "V".
French: Point 4.2.56 de l'ordre du jour, Règlement no 78, document ECE/TRANS/WP.29/2006/133, paragraphe 5.3.1, formule, remplacer «v», par «V».
English: A lock-in provision applies to $ of the amount we transferred from the RPP identified in Part B of Area I, under the Pension Benefits Standards Act or a provincial pension benefits act (specify the act).
French: Une disposition d'immobilisation s'applique à $ du montant transféré du RPA mentionné à la section B de la partie 1, d'après Sans objet la Loi sur les prestations de pension ou d'après une loi provinciale sur les prestations de pension.
English: These respond to needs for in-depth information about Canadian heritage, and provide opportunities for a more enriching and more enjoyable experience at the Museum.
French: En plus d'approfondir leurs connaissances sur le patrimoine canadien, ils font de leurs visite au Musée une expérience plus enrichissante et agréable.
English: Mixtures of gases having the following chemical compositions shall be available.
French: Schéma de principe du système de mesure du méthane avec convertisseur d'hydrocarbures non méthaniques (NMC)
English: The model developed for this also includes a sub-model for 13C.
French: Le modÃ¨le Ã©laborÃ© pour ce phÃ©nomÃ¨ne comprend aussi un sous-modÃ¨le pour le 13C.
English: A non-governmental association of the national-level chambers of commerce and industry of six Greater Mekong Subregion countries, the Forum also receives assistance from the ESCAP secretariat and ADB.
French: Le Forum est une association non gouvernementale des chambres de commerce et d'industrie nationales des six pays de la sous-région Bassin du Mékong et reçoit l'assistance du secrétariat de la CESAP et de la BAsD.
English: In parallel, the working group will pursue its effort in defining a global methodology useful for all member States.
French: Parallèlement, le groupe de travail continuera de s’employer à définir une méthodologie globale qui puisse servir à tous les Etats membres.
English: Lastly, he said that the Government wished to point out that the recently published report of the Economic Commission for Latin America and the Caribbean (ECLAC), entitled, “Millennium Development Goals: a Latin American and Caribbean Perspective” contained inaccurate data, evaluations made out of context, and important omissions, casting doubt on the country's activities to combat poverty and hunger.
French: Pour terminer, l'orateur dit que son gouvernement souhaite signaler que le récent rapport de la Commission économique pour l'Amérique latine et des Caraïbes (CEPALC) intitulé « Les objectifs du Millénaire pour le développement : une perspective latino-américaine et caraïbe » contient des données inexactes, des évaluations hors contexte et des omissions importantes en soulevant des doutes quant aux activités du pays destinées à combattre la pauvreté et la faim.
English: The end of the Second World War brought the closure of military and station hospitals across Canada.
French: Le service infirmier du Corps de santé royal canadien a reçu son autorisation en novembre 1940.
English: Section 27A Office of the Under-Secretary-General for Management
French: Chapitre 27A Bureau du Secrétaire général adjoint à la gestion
English: The Countryside Agency is the government agency responsible for promoting social and economic opportunity for rural women and men.
French: La Countryside Agency est l'organisme gouvernemental chargé de la promotion du bien-être des femmes et des hommes qui vivent en zones rurales sur les plans social et économique.
English: 28B.1 The Office of Programme Planning, Budget and Accounts is responsible for the implementation of the work programme under this section.  The programme is guided by the Administrative and Budgetary (Fifth) Committee of the General Assembly and the Committee for Programme and Coordination.
French: 28B.1 Le Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité est chargé de l'exécution du programme de travail qui est exposé dans le présent chapitre et qui suit les orientations données par la Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) de l'Assemblée générale et par le Comité du programme et de la coordination.
English: 29 The stigma and discrimination are reinforced by the too-common perception of those groups most at risk gay men, commercial sex workers, Aboriginal people and injection drug users and continue in spite of two decades of public education.
French: De plus, les personnes exposées à la discrimination ont moins de facilité à gérer leur état à cause du stress, de l'exclusion sociale et de la difficulté d'accès aux services de soins de la santé. L'Académie nationale des sciences des États-Unis souligne que : la peur de la discrimination compromet l'adoption de mesures d'hygiène publique.
English: As of March 31, 2005 a total of 7,013,779 firearms was registered to individuals and businesses.
French: Au 31 mars 2005, un total de 7 013 779 armes à feu avaient été enregistrées à des entreprises et des particuliers.
English: To help determine client satisfaction with the NEB's service and identify areas for improvement, the survey included questions from the Common Measurements Tool (CMT).
French: Pour aider à jauger la satisfaction des clients à l'égard des services de l'Office et cerner les domaines susceptibles d'amélioration, plusieurs questions choisies dans l'Outil de mesures communes (OMC) ont été incluses dans le sondage.
English: Only the bottom-up system will provide such clarity and show to what extent energy is saved and through which measures. This system is already being used in several Member States and in some States in the USA.
French: Des dispositions analogues, qui confèrent également un rôle de pionnier au secteur public en ce qui concerne la réalisation des objectifs en matière d'efficacité énergétique, figurent déjà dans la directive visant à encourager l'utilisation des biocarburants1, ainsi que dans la directive "Bâtiments"2.
English: Ministry of Community, Aboriginal and Women’s Services, Partnership Increases Jobs for Aboriginal People, News Release, June 2004.
French: (février)(http://www.ainc-inac.gc.ca/ nr/wc/bg2003_f.html). Ministry of Community,Aboriginal and Women’s Services, Partnership Increases Jobs for Aboriginal People, communiqué de presse, juin 2004.
English: The vitamin activities in various forms of vitamins A, D and E are shown in Appendix V. 4.
French: Les teneurs en vitamine de diverses formes de vitamine A, D et E sont indiquées à l'annexe V. 4.
English: According to the author, her son was arrested by agents of the State party on that day, which was confirmed by Hassen Tabeth, a friend of her son who had been arrested with him (see paragraph 2.8 above).
French: Selon l'auteur, son fils a été arrêté par des agents de l'État partie ce jour-là, ce qui a été confirmé par un codétenu d'Hassen Tabeth, l'ami de son fils (voir par.2.8 ci-dessus).
English: Few disagree with the logic and rationale for such action.
French: Peu nombreux sont ceux qui contestent le caractère logique et raisonné d'une telle mesure.
English: mIRC is capable of producing a series of specific commands specially oriented to facilitate the interaction by implementing them in the instant messaging conversations.
French: mIRC est capable de produire une série de commandes propres, particulièrement orientés à faciliter l’interaction avec leur mise en place dans les conversations de messagerie instantanée.
English: Article 75 of the Constitution refers only to civil status, as the criminal law is consistently excluded from the competence of the collectivities.
French: L'article 75 de la Constitution n'évoque que le statut civil, le droit pénal étant toujours exclu du champ de compétence des collectivités.
English: Every female resident over 50 was informed in writing by the relevant Ministry, for example, about the mammography programme.
French: Par exemple, toute femme de plus de 50 ans résidant dans le pays est informée par une documentation écrite, par le ministère concerné, du programme de mammographie.
English: New pathways of expression and of service to the community become important parts of an emerging pattern of life.
French: De nouvelles façons de s'exprimer et de rendre service à la collectivité deviennent d'importants éléments d'un mode de vie naissant.
English: The Sultanate of Oman therefore invites the two sponsors of the peace process — the United States of America and the Russian Federation — and the Secretary-General to play their role so that the situation can return to normal and so that the peace process, in all its aspects, can be revived and resumed from the point where it left off.
French: Le Sultanat d'Oman engage en conséquence les deux parrains du processus de paix - les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie - et le Secrétaire général à assumer leur rôle afin que la situation puisse revenir à la normale et afin que soit ressuscité le processus de paix dans tous ses aspects, et que ce processus reprenne là où il s'est arrêté.
English: Coal can also be converted into hydrogen if we choose to go down the road of a hydrogen-based economy, in which hydrogen-powered fuel cells replace the internal combustion engine in automobiles.
French: Le charbon peut également être converti en hydrogène si nous choisissons d'adopter une économie basée sur l'hydrogène, dans laquelle des piles à combustible à l'hydrogène remplaceraient le moteur à combustion interne des voitures.
English: Insurance Bureau of Canada, "Natural Disasters in Canada – Facts." 4.
French: Bureau d’assurance du Canada, « Natural Disasters in Canada – Facts ».
English: Visit The Youngsters website and discover...
French: Visitez le site de The Youngsters et découvrez....
English: At present, there is no clear and comprehensive picture of the resources available to the implementation effort.
French: Il n`existe actuellement aucun état clair des ressources à la disposition de la mise en oeuvre.
English: We are encouraged by the news that the Yugoslav authorities agreed to encourage the Kosovo Serbs to participate in finalizing the legal framework for provisional self-government for the province.
French: Nous trouvons encourageante la nouvelle selon laquelle les autorités yougoslaves ont accepté d'inciter les Serbes du Kosovo à participer au parachèvement du cadre juridique de l'autonomie provisoire de la province.
English: (a) Ensure that adequate services are available for child victims, including for their physical and psychological recovery and social reintegration, in accordance with article 9, paragraph 3, of the Optional Protocol, and, in this respect, assess the impact of the newly used method called the Modelo Cíclico de Respuestas Articuladas;
French: a) De faire en sorte que des services appropriés soient mis en place pour les enfants victimes, notamment pour leur rétablissement physique et psychologique et leur réinsertion sociale, conformément à l'article 9 3) du Protocole facultatif, et, à cet égard, d'évaluer les effets de la nouvelle méthode intitulée Modelo Cíclico de Respuestas Articuladas;
English: • Can I keep my valid passport until I receive my new one?
French: • Puis je conserver mon passeport valide jusqu'Ã ce que je reÃ§oive le nouveau?
English: Pension Benefit Plan 2006 $ Employees and employer contributions Benefits paid Refunds of contributions 117 300 -
French: Régime de retraite 2006 2005 $ Cotisations de l’employeur et de employés Prestations versées Remboursement de cotisations 117 300 -
English: Nigeria views as a positive development the conclusion, two weeks ago, of the second substantive session of the Open-ended Working Group mandated to negotiate an international instrument on tracing illicit small arms and light weapons.
French: Le Nigéria considère sous un angle favorable le fait qu'il y a deux semaines a pris fin la deuxième session de fond du Groupe de travail à composition non limitée sur le traçage des armes légères illicites, chargé de négocier un instrument international sur cette question.
English: All new web projects are designed to meet accessibility requirements.
French: Tous les projets nouveaux pour le Web sont conçus pour répondre aux paramètres d'accessibilité.
English: In the north-eastern Central African Republic, the mandate of MINURCAT is limited to contributing to the creation of a more secure environment, executing limited operations to extract civilians and humanitarian workers in danger, and protecting United Nations personnel and equipment.
French: Dans le nord-est de la République centrafricaine, le mandat de la MINURCAT consiste simplement à contribuer à la création d'un environnement plus sûr, à mener des opérations limitées afin d'extraire les civils et les travailleurs humanitaires en danger et à protéger le personnel et le matériel des Nations Unies.
English: In response to the request contained in a letter dated 22 November 2000 from the Permanent Observer of Palestine to the United Nations addressed to the President of the Security Council (S/2000/1107), the President, in accordance with the rules of procedure and the previous practice in that regard, invited the Permanent Observer of Palestine to the United Nations to participate in the discussion.
French: En réponse à une demande formulée dans une lettre datée du 22 novembre 2000, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies, le Président, conformément au Règlement intérieur et aux pratiques antérieures à cet égard, a invité l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies à participer aux débats.
English: FCCC/CP/2001/13/Add.1, decision 6/CP.7, requests the GEF to provide financial resources for “establishing pilot or demonstration projects to show how adaptation planning and assessment can be practically translated into projects that will provide real benefits, and may be integrated into national policy and sustainable development planning on the basis of information provided in the national communications, or of in-depth national studies.
French: Dans sa décision 6/CP.7 (FCCC/CP/2001/13/Add.1), la Conférence des parties a prié le FEM de fournir les ressources financières qui permettraient de « mettre sur pied des projets pilotes ou des projets de démonstration pour montrer comment la planification et l'évaluation des stratégies d'adaptation peuvent déboucher sur des projets concrets vraiment utiles, et peuvent être intégrés dans la politique et les plans de développement durable des pays, sur la base des informations fournies dans les communications nationales ou d'études nationales approfondies ».
English: Of the 4,092 cases referred to NETS in 1999, 328 referrals were closed as “not found”.
French: Sur les 4 092 cas adressés au NETS en 1999, 328 dossiers ont été clos avec la mention « introuvable ».
English: A settlement agreement was finalized in April, 2007.
French: L'entente de règlement a été finalisée en avril 2007.
English: This is, as you have so correctly pointed out, one of the  transitions that we have been struggling with over the past several  years is of making the NRC a managed organization as opposed to a  collegial organization which has led to much of the concerns that have  been brought before this Tribunal.
French: Comme vous l'avez déjà mentionné avec raison, un des changements   avec lesquels nous sommes aux prises depuis quelques années, c'est   celui de faire du CNR une organisation gérée plutôt qu'une   organisation collégiale; c'est ce changement qui a donné lieu à bon   nombre des problèmes soulevés devant le Tribunal.
English: These are significantly more expensive than regular PVC or polyurethane: approximately $20 vs. $2.50.
French: Ces accessoires sont beaucoup plus chers que les accessoires en PVC ou en polyuréthane ordinaires, de l’ordre de 20 $ contre 2,50 $.
English: Exporters of derivatives must provide proof with each shipment that the shipment contains no more than 10 mcg/g of THC for each lot.
French: Les exportateur de dérivés doivent prouver que chaque envoi ne renferme pas plus de 10 microgrammes/gramme (µg/g) de THC dans chaque lot.
English: Any violation of this license renders it void and of no effect.
French: Toute violation de cette licence la rend nulle.
English: Decides to hold a panel discussion on the relationship between climate change and human rights at its eleventh session in order to contribute to the realization of the goals set out in the Bali Action Plan and to invite all relevant stakeholders to participate therein;
French: Décide de tenir une réunion-débat sur les liens entre les changements climatiques et les droits de l'homme à sa onzième session de manière à contribuer à la mise en œuvre des objectifs énoncés dans le Plan d'action de Bali et d'inviter tous les acteurs intéressés à y participer;
English: The EU will do all it can both practically and politically to drive the peace process forward next year, working closely with our international partners and in particular in the Quartet, to promote a solution to the Israel/Palestine conflict on the basis of two States, living in peace and security.
French: L'Union européenne fera tout ce qui est possible pratiquement comme politiquement pour permettre au processus de paix d'aller de l'avant l'année prochaine, en travaillant étroitement avec ses partenaires internationaux, en particulier le Quatuor, pour obtenir une solution au conflit israélo-palestinien, fondée sur deux États vivant en paix et en sécurité.
English: Drosophila, abnormal abdomen, ribosomal DNA, selection.
French: Drosophila, abdomens anormaux, ADN ribosomique, sélection.
English: The Committee invites the State party to update its core document in accordance with the 2006 harmonised guidelines for the preparation of a Common Core Document (HRI/GEN/2/Rev.4).
French: Le Comité invite l'État partie à mettre à jour son document de base conformément aux directives harmonisées de 2006 sur l'établissement d'un document de base commun (HRI/GEN/2/Rev.4).
English: free training in public service broadcasting.
French: initiation gratuite à la radiodiffusion publique.
English: The factor structure of the JAS among the Japanese was in most respects equal to that found in the Western Collaborative Group Study (WCGS).
French: La structure factorielle mise en évidence par l'enquête japonaise était à bien des égards analogue à celle trouvée dans l'étude WCGS (Western Collaborative Group Study).
English: A major landslide occurred in Champlain Clay at Saint-Jean-Vianney, Quebec, on May 4, 1971.
French: Un glissement de terrain considérable s'est produit le 4 mai 1971 dans l'argile Champlain de la région de Saint-Jean-Vianney.