ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: person with proceedings for infringement of a patent, any person aggrieved thereby may bring an action against him in the Court in accordance with the rules of Court for any such relief as is mentioned in subsection (2). (2) Unless, in any action brought in terms of subsection (1), the defendant proves that the acts in respect of which proceedings were threatened constitute or, if done, would constitute, an infringement of a patent or of rights arising from the publication of a complete specification in respect of a claim of the specification not shown by the plaintiff to be invalid, the plaintiff shall be entitled to the following relief, that is to say— (a) a declaration to the effect that the threats are unjustifiable; (b) an interdict against the continuance of the threats; (c) such damages, if any, as he has sustained thereby.
French: — 1) Une déclaration établissant que l’usage d’un procédé, par une personne déterminée, ou bien la fabrication, l’usage ou la vente d’un article par une personne déterminée ne constitue pas ni ne constituerait une atteinte à une revendication d’un brevet peut être émise par le tribunal dans une action entre cette personne et le titulaire du brevet ou le titulaire d’une licence exclusive au titre du brevet, même en l’absence d’allégation contraire formulée par le titulaire du brevet ou le titulaire de la licence, s’il est établi a) que le demandeur a sollicité par écrit du titulaire du brevet ou du titulaire de la licence une attestation écrite en vue de la déclaration requise et lui a fourni par écrit tous les renseignements concernant le procédé ou l’article en cause; et b) que le titulaire du brevet ou le titulaire de la licence a refusé ou négligé de donner cette attestation.
English: In recent years, Parks Canada, with provincial and non-governmental partners, has initiated a project to restore historic winter range for bighorn sheep in the Redstreak area.
French: Au cours des dernières années, Parcs Canada, en collaboration avec des partenaires provinciaux et non gouvernementaux, a lancé un projet visant à restaurer l'aire d'hivernage traditionnelle du mouflon d'Amérique dans la zone de Redstreak.
English: In a letter of sympathy to Lady Grey, King wrote:
French: Les deux hommes correspondent sur une base régulière jusqu'en 1917, année de la mort de Grey.
English: To give the young members of the family a fabbyulous holiday.
French: Pour que les plus petits passent eux aussi des vacances inoubliables, l’hôtel abba Formigal a créé le Mini club Abby, un programme d’animations avec des activités destinées aux enfants de 3 à 8 ans.
English: The Agency shall check the completeness of the information supplied by the notifier.
French: Le fabricant ou l'importateur observent toute condition éventuellement imposée par l'Agence conformément au paragraphe 4. supprimé
English: Conclusions 5.1 General Observations One of the most important findings of this study is the similarity of trends faced by large and small municipalities in the area of public works.
French: Conclusions 5.1 Observations générales La similitude des problèmes se dessinant dans les grandes et les petites municipalités dans le secteur des travaux publics constitue un des plus importants résultats de la présente étude.
English: Participants can also share ideas and views on the partnership activity.
French: Pour plus d’informations, veuillez contacter les organisateurs de la conférence.
English: What We Do Under the leadership of the department’s Chief Financial Officer (CFO), the Finance Branch is responsible for:
French: Ce que nous faisons Sous la direction du chef des finances du Ministère, la DGF doit :
English: During the main part of the General Assembly session, the Department came under additional pressure.
French: Pendant la partie principale de la session de l'Assemblée générale, le Département est soumis à une pression accrue.
English: First and foremost, it establishes the internal market in services.
French: Il établit d’abord le marché intérieur des services.
English: Stressing its determination to ensure respect for its resolutions and other international norms and standards for the protection of children affected by armed conflict,
French: Soulignant sa détermination à faire respecter ses résolutions et les autres règles et normes internationales relatives à la protection des enfants en période de conflit armé,
English: A new feature of the GEO-4 assessment is the establishment of strong links between GEO and institutions of the multilateral environmental agreements, with a view to facilitating enhanced policy analyses across the GEO-4 chapters.
French: L'une des nouvelles caractéristiques du processus GEO-4 a trait à l'établissement de liens solides entre les activités de ce processus et les organes des accords multilatéraux sur l'environnement, en vue de faciliter les analyses de politiques au fil des chapitres du rapport GEO-4.
English: This information along with variables on latitude and time of year, is then fed into mathematical algorithms to produce the clear sky UV Index for each desired location.
French: Cette information, ainsi que des variables liées à la latitude et à l'époque de l'année, sont introduites dans des algorithmes mathématiques pour donner l'indice UV par ciel clair pour chaque endroit voulu.
English: As in previous years, efforts were made to obtain the full and comprehensive cooperation of the relevant countries.  This year those efforts resulted in two arrests and in improved document production.
French: Comme ce fut le cas les années précédentes, des efforts ont été déployés pour obtenir la coopération pleine et entière des pays concernés et ils ont débouché, cette année, sur deux arrestations et sur l'obtention d'un plus grand nombre de documents.
English: International Union for the Protection of Industrial Property (Paris Union) Executive Committee Thirty-Ninth (38th Ordinary) Session
French: Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris) Comité exécutif Trente huitième session (37e session ordinaire)
English: Although the tax-on-tax framework gave each province flexibility over its tax rate and, hence, over the aggregate tax burden and revenue yield of its personal income taxes, the federal government determined the income sources subject to tax, the allowable deductions and exemptions, and the marginal tax rates and income brackets used to compute the tax.
French: Le système de l’impôt sur l’impôt conférait aux provinces une certaine marge de manoeuvre dans la détermination de leur taux d’imposition et, par conséquent, le fardeau fiscal global et le rendement de leurs impôts sur le revenu des particuliers. Toutefois, c’était le gouvernement fédéral qui déterminait les sources de revenu assujetties à l’impôt, les déductions et exemptions admissibles, ainsi que les taux marginaux d’imposition et les tranches de revenu servant à calculer l’impôt.
English: The "break even" point occurs at approximately 15 years.
French: Le graphique 5.2 montre les sources de revenu cumulatives actualisées selon la biomasse dans chacun des scénarios.
English: “Personal and household hygiene” means personal cleanliness and hygiene of the household environment.
French: Par «hygiène personnelle et domestique», on entend la propreté corporelle et l'hygiène du foyer.
English: Parks Canada represents the Government of Canada on the UNESCO Convention Concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage (the World Heritage Convention).
French: Parcs Canada représente le gouvernement du Canada pour ce qui est de la Convention de l'UNESCO pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (Convention du patrimoine mondial).
English: They are also surrounded by a reservoir of fuel which allows them to accrete material right up to the Eddington Limit."
French: Ils sont aussi entourés d'un réservoir de combustible qui leur permet d'accréter de la matière jusqu'à la Limite d'Eddington.
English: The private broadcasting companies are financed through commercial advertising and sponsorships.
French: Les compagnies de diffusion privées sont financées par la publicité et par le patronage d'entreprises commerciales.
English: (*) The assessment of at least 80 bits of security for 2TDEA is based on the assumption that an attacker has at most 240 matched plaintext and ciphertext blocks.
French: (*) L'estimation d'un minimum de sécurité à 80 bits pour 2TDEA est postulée sur la présomption qu'un attaquant a au plus 240 blocs chiffrés et les clairs correspondants.
English: Thank you for your reply.
French: Je vous remercie de votre réponse.
English: 6.2 March 2006 IMS Update of Official Languages Act, Library and Archives of Canada Act, Learning, Training and Development Policy and removal of references to Communications Canada 1.3 Context The Management of Government Information Policy requires government departments to "manage information throughout its life cycle in a manner that supports the government’s activities, its delivery of information and services to citizens through a variety of service delivery channels, and its commitment to openness."
French: 6.2 Mars 2006 SGI Mise à jour sur la Loi sur les langues officielles, Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement, et suppression des références à Communications Canada 1.3 Contexte Selon la Politique sur la gestion de l’information gouvernementale, les ministères fédéraux doivent « gérer l’information tout au long de son cycle de vie d’une manière qui appuie les activités du gouvernement, la prestation par le gouvernement de l’information et de services aux citoyens par l’entremise des divers mécanismes de prestation et l’engagement du gouvernement de faire preuve d’ouverture ».
English: Through this offer, Canada hopes to convince other members to match Canada's high level of existing commitments in order to improve market access for Canadian professionals.
French: En faisant cette offre, le gouvernement du Canada espÃ¨re convaincre les autres Ã©tats membres de s'aligner sur le degrÃ© Ã©levÃ© d'engagements proposÃ©s par le Canada dans le but d'amÃ©liorer l'accÃ¨s aux marchÃ©s des professionnels canadiens.
English: Ecuador is a country with a touch of magic, with stunning natural panoramas, cultural diversity and varied customs.
French: L'Équateur est un pays magique aux décors naturels étonnants, aux cultures diverses et aux coutumes les plus variées.
English: Ms. Maria Teresa L. Taguiang
French: Mme Maria Teresa L. Taguiang
English: 3.3.1 Special provision 653
French: 3.3.1 Disposition spéciale 653
English: If the Complainant does not accept the first offer of the remaining occupations, the Respondent will have discharged its obligations under this aspect of the Order and will not be obligated to make any further offers to the Complainant.
French: En cas de refus d’une première offre parmi les trois catégories restantes, les mises en cause se seront acquittées de ce volet de leurs obligations et ne seront pas tenues de faire une autre offre au plaignant.
English: The General Assembly, in paragraph 13 of resolution 51/160, inter alia, invited the Commission to further examine the topic “Unilateral Acts of States” and to indicate its scope and content.
French: Au paragraphe 13 de sa résolution 51/160, l'Assemblée générale a, notamment, invité la Commission du droit international à examiner plus avant le sujet «Actes unilatéraux des États» et à en indiquer la portée et le contenu.
English: • Celebrating and welcoming diversity The aim of this European Year will be to raise awareness of the positive contribution that can be made by anyone to society as a whole, regardless of their gender, race or ethnic origin, religion or beliefs, disability, age or sexual orientation.
French: • Célébrer et faciliter la diversité 5.L'Année européenne visera à faire prendre conscience de la contribution positive que toute personne, quels que soient son sexe, sa race ou son origine ethnique, sa religion ou ses convictions, son handicap, son âge et son orientation sexuelle peut apporter à la société dans son ensemble.
English: Chemicals may splash onto your food or drink.
French: Les produits chimiques peuvent éclabousser votre nourriture.
English: Public is aware of and contributes to animal health
French: Le public est sensibilisé à la santé des animaux et y contribue
English: The adoption was preceded by a Council debate that included the ministerial participation of several members and was chaired by the Prime Minister of the Republic of Croatia, Ivo Sanader.
French: Le vote a été précédé d'un débat au Conseil avec la participation de plusieurs membres ayant rang de ministre, ainsi que du Premier Ministre de la République de Croatie, Ivo Sanader, qui présidait la séance.
English: • The Network stimulated the first deployment of Smart Systems for Health in Ontario. This allowed NORTH Network to reallocate resources to service delivery while aligning with the province's vision;
French: • le Réseau a encouragé la première mise en place de Systèmes intelligents pour la santé en Ontario, ce qui a permis au Réseau NORTH de réaffecter les ressources en faveur de la prestation des services en respectant la vision de la province;
English: Finally, I pay tribute to the international organizations, foremost among them the Joint United Nations Programme on HIV/AIDS (UNAIDS), and to the Secretary-General, whose commitment I applaud.
French: Enfin les organisations internationales, au premier rang desquelles le Programme commun coparrainé de l'ONU sur le VIH/Sida (ONUSIDA), et vous-même, Monsieur le Secrétaire général, dont je salue l'engagement.
English: With respect to offences committed by them or against them, officials from a Member State other than the Member State of operation are to be regarded as officials of the Member State of operation.
French: Pour les infractions qu'ils peuvent commettre ou dont ils peuvent être victimes, les fonctionnaires détachés sont assimilés aux fonctionnaires de l'État membre d'intervention en ce qui concerne leur responsabilité pénale.
English: Wrangler collection.Wrancher style jeans, straight cut, zip fly,medium waist, 98% cotton 2% elastane.
French: Collection Wrangler.Jeans style Wrancher, coupe droite, surteint noir, boutonniere zippé, 98% coton 2% elastane.
English: In the period under consideration, the data made available enabled a framework of initiatives to be mapped out, starting with a series of decisions in which a priority role is given to specialist and basic training for all operators involved in protection.
French: Durant la période considérée, les données disponibles ont permis d'établir un cadre d'initiatives, à commencer par une série de décisions dans lesquelles un rôle prioritaire est accordé à la formation de base et spécialisée pour l'ensemble des opérateurs intervenant sur le plan de la protection.
English: (a) To encourage the Committee on Economic, Social and Cultural Rights to continue its efforts towards the promotion, protection and full realization of the rights enshrined in the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, at the national and international levels, notably by:
French: a) D'encourager le Comité des droits économiques, sociaux et culturels à poursuivre ses efforts tendant à la promotion, à la protection et à la pleine réalisation des droits énoncés dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, aux niveaux national et international, notamment en:
English: With that recognition, I assure the Council that the Peacebuilding Commission will continue to make every effort to raise the international profile of the needs of women and girls in peacebuilding efforts and to mobilize the necessary support and resources in a coordinated and integrated manner.
French: Cela étant, je vous assure, Monsieur le Président, que la Commission de consolidation de la paix continuera à faire tous les efforts possibles pour sensibiliser l'opinion publique internationale aux besoins des femmes et des filles dans le cadre des initiatives de consolidation de la paix et pour mobiliser l'appui et les ressources nécessaires d'une manière intégrée et coordonnée.
English: 3.5.2.3 In selecting the most appropriate means and media for interpreting cultural resources and themes related to human history, Parks Canada will be guided by Ministerial decisions regarding the purpose and form of commemoration, and will consider the following factors: i) the commemorative intent, themes, purpose and objectives of the national historic site, national park or historic canal; ii) the historic value of the resource; iii) the interpretive potential of the resource and its themes; iv) visitor needs and expectations; v) the impact of interpretation activities on the resource; vi) the availability of knowledge on which to proceed; vii) opportunities for appropriate visitor use; viii) the relationship of specific interpretive options to the overall presentation of a site; and ix) available human and financial resources.
French: 3.5.2.3 Pour choisir les méthodes et les médias convenant le mieux à l'interprétation des ressources culturelles et des thèmes associés à l'histoire humaine, le Ministère se fonde sur les décisions du ministre relativement au but de la commémoration et à la forme qu'elle doit prendre, et il tient compte des facteurs suivants: i) les visées commémoratives, ainsi que les thèmes, les buts et les objectifs du lieu historique national, du parc national ou du canal historique; ii) la valeur historique de la ressource; iii) le potentiel que présentent la ressource et ses thèmes sur le plan de l'interprétation; iv) les besoins et attentes des visiteurs; v) l'impact des activités d'interprétation sur la ressource; vi) la disponibilité des connaissances sur lesquelles s'appuyer; vii) les possibilités d'utilisations compatibles par les visiteurs; viii) le lien entre les options d'interprétation spécifiques de l'endroit et son concept de mise en valeur globale; et ix) la disponibilité des ressources humaines et financières.
English: This is what would happen if banned performanceenhancing substances were tolerated when absorbed inadvertently.
French: C’est ce qu’il adviendrait si on tolérait les substances améliorant la performance sportive absorbées par inadvertance.
English: To facilitate the intergovernmental dialogue, the Panel heard a number of speakers on special themes, as follows: Philippe de la Hausse de Lalouvière, Chairperson of the National Heritage Fund Board of Mauritius, on the theme “Integrating cultural heritage into sustainable development in small island developing States”; Adi Meretui Ratunabuabua, Principal Cultural Development Officer, Department of Culture and Heritage at the Ministry of Fijian Affairs, on the theme “How to safeguard, enhance and promote small islands' tangible and intangible cultural heritage”; Ralph Regenvanu, Director of the Vanuatu Cultural Centre, on the theme “Community management of cultural heritage, resources and education”; Keith Nurse, Senior Lecturer at the Institute of International Relations, University of the West Indies, Trinidad and Tobago, on the theme “The cultural industries and sustainable development in small island developing States”; and Sidney Bartley, Director of Culture at the Ministry of Education, Youth and Culture of Jamaica, on the theme “Aligning culture with trade and other public policies for sustainable development”.
French: Pour stimuler le débat intergouvernemental, le Groupe de discussion a entendu plusieurs exposés sur des thèmes particuliers : Philippe de la Hausse de Lalouvière, Président du Conseil d'administration du Fonds pour le patrimoine national de Maurice, sur le thème de l'intégration du patrimoine culturel dans le développement durable des petits États insulaires en développement; Adi Meretui Ratunabuabua, spécialiste principal du développement culturel (Département de la culture et du patrimoine du Ministère des affaires intérieures des Fidji), au sujet des moyens de protéger, d'améliorer et de promouvoir le patrimoine culturel matériel et immatériel des petits États insulaires; Ralph Regenvanu, Directeur du Centre culturel de Vanuatu, sur le thème de la gestion communautaire du patrimoine, des ressources et de l'éducation dans le domaine culturel; Keith Nurse, maître de conférence à l'Institut des relations internationales de l'University of the West Indies (Trinité-et-Tobago), sur le thème des industries culturelles et du développement durable des petits États insulaires en développement; et Sidney Bartley, Directeur de la culture au Ministère jamaïcain de l'éducation, de la jeunesse et de la culture, au sujet de l'alignement de la culture sur les politiques commerciales et autres politiques d'État en faveur du développement durable.
English: [Subsequently the delegation of the Congo informed the Secretariat that it had intended to vote in favour.
French: [La délégation du Congo a ultérieurement informé le Secrétariat qu'elle entendait voter pour.
English: As a result, the Defence Committee of the Council of Representatives held discussions on the status of the multinational force.
French: La Commission de la défense du Conseil des représentants a ensuite ouvert un débat sur le statut de la Force.
English: 4) Through motions from the SCE, Governing Council has been apprised of the problem of systemic conflict of interest for CIHR in its dual role of promoting and sponsoring researchers, and ensuring compliance to protect research participants.
French: 4) Par le biais de motions du CPE, le conseil d'administration prend connaissance du conflit d'intérêts institutionnel dans lequel se trouvent les IRSC en raison de leur double rôle, c'est-à-dire promouvoir et financer les chercheurs, et s'assurer de protéger les participants aux recherches.
English: Xeric; localized mesic sites in depressions.
French: Xérique; sites mésoïques localisés dans les dépressions.
English: SourceCAN will add 28 international business development feeds from international financial institutions and the World Bank.
French: SourceCAN ajoutera 28 sources d'appels d'offres internationales des institutions financières internationales et de la Banque mondiale.
English: Clearly, it is your responsibility to decide on the amendments you want to bring forward.
French: Il vous revient bien évidemment de statuer sur les amendements que vous souhaitez présenter.
English: As the first paragraph of the Preamble to the framework agreement illustrates, the agreement also intends to make an immediate contribution to the European Employment Strategy.
French: Comme le montre le premier paragraphe du préambule de l'accord-cadre, cet accord vise également à faire une contribution immédiate pour la Stratégie européenne de l'emploi.
English: European countries were not spending enough on defence and the reason for this was that elected politicians were not pressing the matter hard enough.
French: Les pays européens n’affectent pas assez de crédits à leurs budgets de défense, en raison notamment de la pression insuffisante exercée par les politiciens élus.
English: To learn more about the use of Ka-band services on Anik-F2, go to: http://www.espace.gc.ca/asc/eng/satellites/commercial.asp
French: Pour en savoir davantage sur les services en bande Ka offerts par Anik F2, cliquez sur : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/satellites/commerce.asp
English: (a) Her marriage to an alien holding foreign nationality;
French: a) Son mariage à un étranger ayant une nationalité étrangère;
English: The issues of euthanasia and assisted suicide present both ethical and legal challenges, to the population in general and especially to women. As important, albeit often unacknowledged, health care providers, women deal with their extended family health responsibilities which inevitably include decisions surrounding life-ending 72 medical conditions.
French: Comme elles sont souvent appelées à donner des soins de santé, même si ce rôle est plutôt méconnu, les femmes doivent s'acquitter de leurs obligations étendues en matière de santé familiale, ce qui comprend inévitablement des décisions touchant les personnes 72 malades qui en sont à la fin de leur vie.