ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: For instance, the rules provide for the self-assessment of the provincial component of the HST where property or a service is brought into a participating province for consumption and where that province has a higher rate of the provincial component of the HST than that in the province of acquisition.
French: Les règles prévoient notamment que la composante provinciale de la TVH doit être établie par autocotisation dans le cas où un bien ou un service est transféré en vue d’être consommé dans une province participante dont le taux de la composante provinciale de la TVH est plus élevé que celui de la province où il a été acquis.
English: With respect to programs and activities included in the Activities and Expenditures Plan or in Part Two of this Implementation Agreement for which a federal Contribution or payment has been made, the Province shall allow the representatives of Canada to have access to any Records, information, databases, audit and evaluation reports and other documentation for the purpose of conducting an audit and evaluation, and for the verification of invoices with respect to payments made to applicants under these programs and activities as well as any other associated eligible administrative expense.
French: 8.0 VÉRIFICATION, ÉVALUATION ET COLLECTE DE DONNÉES 8.1 Accès aux documents Sous réserve de la législation relative à la protection des renseignements personnels applicable, le Canada et la province permettront aux représentants de l’autre partie d’avoir accès aux registres, aux renseignements, aux bases de données, aux rapports de vérification et d’évaluation et à tout autre document concernant des programmes et des activités décrits dans le plan des activités et des dépenses ou dans la partie II du présent Accord de mise en oeuvre.
English: Subsections 190.15(1) to (3) of the Act set out the rules for determining the capital deduction of a financial institution for a taxation year.
French: Les paragraphes 190.15(1) à (3) de la loi prévoient des règles concernant le calcul de l’abattement de capital d’une institution financière pour une année d’imposition.
English: Strategy NRCan’s strategy to achieve its objectives in the area of health and safety is to:
French: Stratégie La stratégie retenue par RNCan pour atteindre cet objectif consiste à :
English: Other research has shown that teenagers have little understanding of the terms nicotine and carbon monoxide.1 Perhaps communicating the meaning of the toxins and linking
French: Incidence sur les lois et les règlements L’ETJ a permis de confirmer que l’enseignement sur le tabagisme au Canada est insuffisant chez les jeunes de moins de 12 ans (c.-à-d. immédiatement avant la période type d’initiation; consulter le chapitre 3) et dans certaines provinces comme le Québec.
English: The Court of Justice began by recalling in reference to Gambelli that the relevant national legislation placed restrictions on the freedom of establishment and the freedom to provide services secured by Articles 43 and 49 of the EC Treaty.
French: Les appels d’offres excluaient notamment les opérateurs constitués sous la forme de sociétés dont les actions étaient cotées sur les marchés réglementés. Étant cotée à la bourse de Londres, la société Stanley International Betting n’a donc pas pu participer aux appels d’offres en cause.
English: NOR NISHNAWBE EDUCATION COUNCIL Location:
French: NOR NISHNAWBE EDUCATION COUNCIL Endroit :
English: Name of User Fee Fee Type Fee-Setting Authority Reason for Planned Introduction of or Amendment to Fee Effective Date ofPlanned Change Consultation and Review Process Planned AmendedFees charged for the processing of access to information requests filed under the Access to Information Act Other services (O) Access to Information Act Volume change 2008-2009 The number of access requests is increasing; therefore the planned User Fees are increasing accordingly.
French: Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'établissement des frais Motif de la présentation prévue d'une modification des frais Date d'entrée en vigueur de la modification prévue Processus de consultation et d'examen prévu Modification des frais demandés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information Autres services (A) Loi sur l'accès à l'information Modification du volume 2008-2009 Les demandes d'accès à l'information étant plus nombreuses, les frais d'utilisation augmentent en conséquence.
English: This panel addressed intellectual property protection systems, discussed legal and regulatory issues in biotechnology and examined aspects related to biosafety and other matters relevant to the transfer and diffusion of biotechnology in agriculture, nutrition, health and the environment.
French: Ce groupe d'étude a passé en revue les régimes de protection de la propriété intellectuelle et examiné différentes questions de droit et de réglementation, ainsi que divers aspects du problème de la biosécurité et du transfert et de la diffusion de la biotechnologie dans des domaines comme l'agriculture, la nutrition, la santé et l'environnement.
English: Switzerland had recently ratified the Protocol on PRTRs, bringing the number of approvals and ratifications of the Protocol to three.
French: La Suisse avait récemment ratifié le Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, ce qui portait à trois le nombre des approbations et ratifications de cet instrument.
English: The Disarmament Commission was created at the first special session on disarmament to provide a forum at which all States Members of the United Nations would have an opportunity to deliberate on major disarmament issues.
French: La Commission du désarmement a été créée lors de la première session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, afin de fournir une instance de discussion au sein de laquelle les États Membres de l'ONU auraient la possibilité de débattre des principales questions liées au désarmement.
English: The Panel also recommends that all States be encouraged to join the Proliferation Security Initiative (described in A/59/62, para.
French: Le Groupe a recommandé aussi que tous les États soient encouragés à adhérer à l'Initiative de sécurité contre la prolifération (décrite au paragraphe 162 du document A/59/62).
English: A notification consists of a reproduction of the sign or signs for which protection was requested as well as a reproduction of the circular note sent by WIPO to Member States of the Paris Convention and members of the WTO not party to the said Convention, and setting out details concerning the requesting state or organization and the sign or signs for which protection is sought.
French: Une notification consiste en une reproduction du ou des signes pour lesquels la protection est demandée, ainsi qu’une reproduction de la circulaire envoyée par l’OMPI aux États membres de la Convention de Paris et aux membres de l’OMC qui ne sont pas partie à ladite convention, en vue de leur fournir des informations sur l’État ou l’organisation ayant présenté la demande et le ou les signes pour lesquels la protection est demandée.
English: Here electricity providers are required to disclose to the final consumer the composition of the energy mix supplied in the bill and in advertising materials.
French: Selon celui-ci, l'entreprise proposant l'électricité serait tenue d'exposer au consommateur final, sur sa facture ainsi que dans les documents publicitaires, la part des différentes sources d'énergie utilisées pour produire l'électricité.
English: Those issues are included in a research agenda for the future.
French: Ces points sont inclus dans un plan de recherches à entreprendre à l'avenir.
English: His last six months at the School were served as the RSM for OP Athena Roto 3 in Afghanistan.
French: Durant les six derniers mois de son affectation à l’École, il participe comme SMR OP Athena Roto 3 en Afghanistan.
English: As would be expected, the cycles in the unemployment rate around its trend value are similar to the movements in real GDP around potential GDP.
French: On calcule la valeur tendancielle du chômage et du taux de chômage à partir de celles de l’emploi et de la population active.
English: This includes the stages of conception, implementation, monitoring and evaluation, with gender mainstreaming being a fundamental yardstick for the assessment of programme eligibility.
French: Ceci comprend les phases de conception, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation, au cours desquelles l'intégration de la politique d'égalité entre les hommes et les femmes doit être garantie en tant qu'indicateur quantifié qui aura des incidences sur l'éligibilité des programmes.
English: Throughout the guidance document, references to Annex I, II, III, or IV refer specifically to the annexes to the Basel Convention.
French: Tout au long du document d'orientation, les références aux Annexes I, II, III ou IV renvoient aux Annexes correspondantes de la Convention de Bâle.
English: Contact your caisse to have everything ready when you arrive.
French: Contactez votre caisse et tout sera prêt quand vous arriverez.
English: This information could be generated from a number of systems, which incorporate the program’s objectives and the managers’ need for information.
French: Ces renseignements peuvent être produits par divers systèmes, qui intègrent les objectifs du programme et les besoins des gestionnaires en matière d’information.
English: In closing, I would urge the Committee to carefully consider privacy concerns and to ensure that any solutions that might be adopted to address the problem of drug-impaired driving are clearly justified so there is not a continuing erosion of the protection of our sensitive personal information.
French: En conclusion, j'exhorte le Comité à bien prendre en considération les préoccupations en matière de protection de la vie privée et de s'assurer que toute solution, qui pourrait être choisie dans le but d'aborder le problème de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues, soit justifiée clairement afin qu'il n'y ait pas de perte continuelle de nos renseignements personnels sensibles.
English: Since 2004, specific agreements on gender equality at work have been signed in 15 branches of the economy, including the banking sector, the electrical and gas industries, the pharmaceuticals industry, telecommunications, the metallurgical industry, the glass industry and the temporary employment sector.
French: Depuis 2004, 15 accords de branche spécifiques entièrement dédiés à l'égalité professionnelle ont été signés et concernent notamment le secteur bancaire, les industries électriques et gazières, l'industrie pharmaceutique, les télécommunications, les industries et métiers de la métallurgie, le verre mécanique, le travail temporaire.
English: "Ia. POLAND Alimony advance under the Act on Proceedings Against Alimony Debtors and Alimony Advance"; (e) After the entry under the heading "F.
French: «Ia. POLOGNE Avance sur pension alimentaire au titre de la loi sur le recouvrement et l'avance de pensions alimentaires»; (e) après la mention au point «F.
English: How tough the situation depends on what business you are in: margins are in reasonable shape relative to history in food and beverages, alcohol and tobacco, printing, energy, chemicals and plastics, fabricated metals, machinery, computers and motor vehicle parts.
French: La situation se détériore selon le secteur d’activités : les marges sont assez bonnes par rapport aux moyennes historiques dans l’alimentation et les boissons, l’alcool et les produits du tabac, l’imprimerie, l’énergie, les produits chimiques et les plastiques, les produits métalliques, la machinerie, les ordinateurs et les pièces de véhicules motorisés.
English: Invites all States to take into account, as appropriate, the Yokohama Global Commitment 20016 in their efforts towards the prevention and elimination of the commercial sexual exploitation of children;
French: Invite tous les États à tenir compte, selon qu'il convient, de l'Engagement mondial de Yokohama de 20016, dans leurs efforts visant à empêcher et à éliminer l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales;
English: (6) [Time Limit for Filing a Request for Reinstatement of Rights Under Article 13bis(2)] The time limit for filing a request for reinstatement of rights shall not be less than [ ] months from the date of the removal of the cause of failure to comply with the time limit for the action in question or, not less than [ ] months from the date of expiration of the time limit for the action in question, whichever is the earlier.
French: 6) [Délai pour présenter une requête en rétablissement des droits en vertu de l’article 13bis.2)] Le délai à observer pour présenter une requête en rétablissement des droits est de [ ] mois au moins à compter de la date de la suppression de la cause de l’inobservation du délai imparti pour l’accomplissement de l’acte considéré, ou de […] mois au moins à compter de la date d’expiration du délai imparti à cet égard, selon le premier terme atteint.
English: In 2006, CRC was concerned by the lack of specialized juvenile judges, by the insufficient number of relevant juvenile courts and by the limited number of adequately trained social educators.
French: En 2006, le Comité des droits de l'enfant s'est déclaré préoccupé par le manque de juges spécialisés dans la justice pour mineurs, le nombre insuffisant de tribunaux pour mineurs appropriés et le nombre limité d'éducateurs sociaux correctement formés.
English: More than 80 individuals, including government representatives and international Canadianists, participated in a total of sixteen sessions analyzing various dimensions of demographic change in Canada.
French: Plus de 80 personnes, y compris des représentants du gouvernement du Canada ainsi que des Canadianistes internationaux ont participé a un total de seize séances analysant diverses dimensions du changement démographique au Canada.
English: Development cooperation The European Union is a key player in the field of development cooperation: more than half of all public development aid funds come from the European Union (i.e. the Commission and the member states) and it is also the main trade partner of many developing countries.
French: Coopération au développement L’Union européenne est un acteur primordial dans le domaine de la coopération au développement. En effet, plus de la moitié des aides financières publiques au développement proviennent de l’UE (Commission plus les États membres).
English: * Denotes the holiday that falls on a weekend in 2008.
French: * Indique les congés fériés qui tombent durant la fin de semaine, en 2008.
English: "I'm not expecting the Bell Telephone book to be put in braille.
French: «Je ne m'attends pas qu'on me fournisse l'annuaire téléphonique de Bell en braille.
English: Member of the Italian joint ministerial committee on human rights (1998-2003).
French: Membre du Comité interministériel italien pour les droits de l’homme (1998-2003).
English: Trade name or mark of the system:
French: Marque de fabrique ou de commerce du système:
English: Cpl Patrick Drouin Lieutenant-Colonel Patrice Laroche, 3 Wing Bagotville CREDIT:
French: Soldat Pierre Thériault Le Capt Forrest Rock de la 3e Escadre Bagotville PHOTO :
English: Furthermore, the Tunis laboratory could not analyse some samples because of inadequate volumes received (sometimes in the A, sometimes in the B bottle).
French: En outre, le laboratoire de Tunis n’a pas pu analyser certains échantillons parce que les volumes reçus étaient inadéquats (parfois dans l’échantillon A, parfois dans la bouteille B).
English: With this process, Posts are encouraged to provide feedback that is taken into consideration in the awarding of grants to artists who will visit their countries.
French: Les missions du Canada à l'étranger jouent un rôle clé en s’assurant que les arts et les événements culturels contribuent à un ensemble plus vaste d'objectifs de la politique étrangère.
English: Results from two series of epilayer depositions using the two TMIn sources are presented to illustrate the strong connection between the quality of the source material and the growth process of the epilayers.
French: Les résultats obtenus à partir des deux sources sont présentés afin d'illustrer la forte corrélation entre la qualité de la source de l'organométallique et du processus de croissance des couches épitaxiales.
English: B. Rolston, A. Eggert, Greenwood Press, Connecticut, 1994 (with J. Plakwicz).
French: B. Rolston, A. Eggert, Greenwood Press, Connecticut, 1994, (avec J. Plakwicz).
English: Mr. KÄLIN said that he accepted the amendment proposed by Sir Nigel Rodley to the first sentence of paragraph 11, which would read: “The notion of `tribunal' in article 14, paragraph 2, second sentence, designates a body that is established by law, is independent of the executive and legislative branches of the government, and generally enjoys judicial independence in deciding legal matters in proceedings that are judicial in nature” (CCPR/C/SR.2322).
French: M. KÄLIN dit qu'il accepte la modification proposée par Sir Nigel Rodley concernant la première phrase du paragraphe 11, qui se lirait comme suit: «Le terme “tribunal” dans la deuxième phrase du paragraphe 1 de l'article 14 désigne un organe établi par la loi, qui est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif et qui, d'une manière générale, statue en toute indépendance sur des questions juridiques dans le cadre de procédures à caractère judiciaire» (CCPR/C/SR.2322).
English: Table 4 Estimated age-standardized incidence rates for lung and oral cancer, 2001a Rate per 100 000 Lung cancer ICD-9 162b Men Canada Nfld.
French: Tableau 4 Estimation des taux comparatifs d’incidence du cancer du poumon et de la bouche, 2001a Taux par 100 000 Cancer du poumon CIM-9 162b Hommes Canada T.-N. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qué.
English: Ms. Van Buerle (Director of the Programme Planning and Budget Division), introducing the report of the Secretary-General regarding additional office accommodation in Geneva for the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR) (A/60/899), recalled that, as stated in paragraph 130 of the report of the Secretary-General on revised estimates in connection with the 2005 World Summit Outcome (A/60/537), the central support costs identified in that report had represented initial estimates which might require revision because the Palais Wilson lacked enough space to accommodate additional staff of OHCHR in conditions which were suitable and which did not endanger their health and safety.
French: Mme Van Buerle (Directrice de la Division de la planification des programmes et du budget), présentant le rapport du Secrétaire général concernant les locaux de bureau supplémentaires à Genève pour le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (A/60/899), rappelle, comme il est indiqué au paragraphe 130 du rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées concernant le Document final du Sommet mondial de 2005 (A/60/537), que les dépenses touchant aux services d'appui centraux indiquées dans le rapport constituent des estimations préliminaires susceptibles d'être révisées car le Palais Wilson ne dispose pas d'un espace suffisant pour installer les effectifs supplémentaires du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme dans des conditions compatibles avec la préservation de leur santé et leur sécurité.
English: Further progress in those areas would require the continued engagement and support of the international community.
French: Pour continuer de faire des progrès à cet égard, elle a besoin d'un engagement et d'un appui durables de la communauté internationale.
English: The PSE will nominate a rapporteur for this own-initiative report.
French: Deuxième communication «eSafety» - Le système «eCall» pour tous PE 362.903v01-00 4/11 PV\583296FR.doc
English: Nevertheless, insofar as certain crops may be dualpurpose (being used fresh or processed) and since an immediate switch to the single-payment system may lead to more crops being abandoned, especially certain indigenous varieties, and lead to a breakdown in supply to the processing industry, Member States shall be allowed to replace the existing aid for processing by area-based aid.
French: Néanmoins, dans la mesure où certaines productions peuvent avoir un double usage (produits frais et transformés) et étant donné qu'une application immédiate du régime de paiement unique pourrait accélérer l'abandon des productions, en particulier de certaines variétés autochtones, et provoquer la rupture de l'approvisionnement des industries de transformation, les États membres sont autorisés à remplacer les aides à la transformation existantes par des aides à la superficie.
English: 357 RCA Allowance - Orphan House of Commons 9
French: 357 Allocation CDR -- Orphelins Chambre des communes 9
English: • Improve drug availability for pneumonia case management in children under 5 years of age Improve drug availability at least for pregnant women and children during the malaria season Work with community health staff to improve community awareness about when to bring children to the health facility for treatment for diarrhoea with dehydration, pneumonia, and malaria.
French: Développement de l’éducation pour la prévention du VIH/SIDA afin d’atteindre les jeunes non scolarisés Couverture vaccinale consolidée dans les zones les plus exposées à une maladie spécifique évitable par la vaccination (rougeole, méningite, tétanos néonatal et maternel, fièvre jaune).
English: She thanked Ms. King, Assistant Secretary-General and Special Adviser on Gender Issues and Advancement of Women, for her tireless efforts to ensure the effectiveness of both the Convention on the Elimination of Discrimination against Women and the Committee and hoped to further the cooperative relationship with the Secretariat, in particular the Division for the Advancement of Women, which now constituted a valuable source of expertise and experience.
French: Elle remercie Mme King, Sous-secrétaire générale et Conseillère spéciale du Secrétaire générale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, des efforts inlassables qu'elle déploie pour assurer l'application effective de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et appuyer le Comité, et espère approfondir cette relation de coopération avec le Secrétariat, en particulier avec la Division pour la promotion de la femme, qui représente aujourd'hui une source précieuse de compétences et d'expérience.
English: ◦ What kind of human capability is needed in 2020?
French: ◦ Quel genre de capacité humaine est requis pour 2020?
English: To inform management strategies, the environmental factors and conditions that promote bloom events must be ascertained.
French: Afin d’obtenir les assises nécessaires pour les stratégies de gestion, il est essentiel de déterminer les facteurs et les conditions du milieu qui favorisent les épisodes de prolifération.
English: As a result, the strategic and priority initiatives presented under the Commission’s legislative and work programme for 2007 were the subject of an impact assessment.
French: En conséquence, les initiatives stratégiques et prioritaires présentées dans le cadre du programme législatif et de travail de la Commission pour 2007 ont fait l’objet d’une analyse d’impact.
English: • John Fiehl - Policy Monitoring and Database Development Program
French: • John Fiehl - Programme de suivi de la politique et de développement de bases de données
English: Virgin Mobile Canada wants to break the world record and reach at least 500.
French: Virgin Mobile Canada veut battre le record et au moins atteindre les 500.
English: The absence of costing, clear priorities and operational plans undermines the value of the frameworks in providing overall strategic and programmatic guidance for the national AIDS response.
French: L'absence de chiffres, de priorités claires et de plans opérationnels fait que les plans-cadres sont d'un intérêt limité pour ce qui est de fournir des orientations stratégiques et programmatiques globales pour la riposte nationale au sida.