English: (6) The regional value content of a good shall be calculated only on the basis of the net cost method where (a) there is no transaction value for the good under subsection 2(1) of Schedule III; (b) the transaction value of the good is unacceptable under subsection 2(2) of Schedule III; (c) the good is sold by the producer to a related person and the volume, by units of quantity, of sales by that producer of identical goods or similar goods, or any combination thereof, to related persons during the six month period immediately preceding the month in which the good is sold exceeds 85 per cent of the producer's total sales to all persons, whether or not related and regardless of location, of identical goods or similar goods, or any combination thereof, during that period; (d) the good is (i) a motor vehicle of any of heading Nos. 87.01 and 87.02, subheading Nos. 8703.21 through 8703.90 and heading Nos. 87.04, 87.05 and 87.06, (ii) a good of a tariff provision listed in Schedule IV or an automotive component assembly, automotive component, sub-component or listed material, and is for use in a motor vehicle referred to in subparagraph (i), either as original equipment or as an after-market part, (iii) a good of any of subheading Nos. 6401.10 through 6406.10, or (iv) a good of tariff item No. 8469.11.00; (e) the exporter or producer chooses to accumulate with respect to the good in accordance with section 14; or (f) the good is an intermediate material and is subject to a regional value-content requirement.
French: (6) La teneur en valeur régionale d'un produit est obligatoirement calculée suivant la méthode du coût net lorsque, selon le cas : a) il n'y a pas de valeur transactionnelle pour le produit aux termes du paragraphe 2(1) de l'annexe III; b) la valeur transactionnelle du produit est inacceptable en vertu du paragraphe 2(2) de l'annexe III; c) le produit est vendu par le producteur à une personne liée et le volume, exprimé en unités quantitatives, des ventes de produits identiques ou de produits similaires, ou de toute combinaison de ceux-ci, réalisées par lui en faveur de personnes liées au cours de la période de six mois précédant le mois où le produit en question est vendu dépasse 85 pour cent de ses ventes totales de produits identiques ou de produits similaires, ou de toute combinaison de ceux-ci, réalisées pendant cette période en faveur de toutes personnes, qu'il s'agisse ou non de personnes liées et quel que soit le lieu où elles se trouvent; d) le produit est : (i) soit un véhicule automobile des positions 87.01 ou 87.02, de l'une des sous-positions 8703.21 à 8703.90 ou des positions 87.04, 87.05 ou 87.06, (ii) soit un produit d'un poste tarifaire énuméré à l'annexe IV ou un montage de composantes d'automobile, une composante d'automobile, une sous-composante ou une matière répertoriée, et est destiné à être utilisé dans un véhicule automobile mentionné au sous-alinéa (i) à titre d'élément d'origine ou de pièce destinée au marché du service après-vente, (iii) soit un produit de l'une des sous-positions 6401.10 à 6406.10, (iv) soit un produit du numéro tarifaire 8469.11.00; e) l'exportateur ou le producteur choisit de cumuler la production relativement au produit conformément à l'article 14; f) le produit est une matière intermédiaire et est assujetti à une prescription de teneur en valeur régionale.