ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Regulations under the PCT (b) Where the receiving Office finds that the requirements of Rule 4.18 and paragraph (a) have been complied with and that the element or part referred to in paragraph (a) is completely contained in the earlier application concerned, that element or part shall be considered to have been contained in the purported international application on the date on which one or more elements referred to in Article 11(1)(iii) were first received by the receiving Office. (c) Where the receiving Office finds that a requirement under Rule 4.18 or paragraph (a) has not been complied with or that the element or part referred to in paragraph (a) is not completely contained in the earlier application concerned, the receiving Office shall proceed as provided for in Rule 20.3(b)(i), 20.5(b) or 20.5(c), as the case may be.
French: Règlement d’exécution du PCT comme ayant été contenue dans ce qui est supposé constituer la demande internationale à la date à laquelle un ou plusieurs des éléments visés à l’article 11.1)iii) ont été initialement reçus par l’office récepteur, ce dernier attribue comme date du dépôt international la date à laquelle toutes les conditions énoncées à l’article 11.1) sont remplies et prend les mesures prévues à la règle 20.2.b) et c). e) Lorsque la date du dépôt international a été corrigée en vertu de l’alinéa c), le déposant peut, dans une communication adressée à l’office récepteur dans un délai d’un mois à compter de la date de la notification en vertu de l’alinéa c), demander qu’il ne soit pas tenu compte de la partie manquante concernée, auquel cas cette dernière est considérée comme n’ayant pas été remise et la correction de la date du dépôt international en vertu de cet alinéa est considérée comme n’ayant pas été effectuée, et l’office récepteur prend les mesures prévues dans les instructions administratives.
English: The review was announced on 7 March 2002 to evaluate the United Kingdom's position on international human rights instruments in the light of experience of the operation of the HRA, the availability of existing remedies within the United Kingdom, and law and practice in other EU Member States.
French: Il a été annoncé, le 7 mars 2002, que cette revue donnerait une évaluation de la position du Royaume-Uni au sujet des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à la lumière de l'expérience acquise du fait de l'application de la loi sur les droits de l'homme, de la disponibilité des voies de recours au Royaume-Uni, ainsi que du droit et de la pratique dans d'autres États membres de l'Union européenne.
English: What is “adequate time” depends on the circumstances of each case, but the facilities must include access to documents and other evidence which the accused requires to prepare his case, as well as the opportunity to engage and communicate with counsel.
French: Le «temps nécessaire» dépend des cas d'espèce, mais les facilités doivent comprendre l'accès aux documents et autres éléments de preuve dont l'accusé a besoin pour préparer sa défense, ainsi que la possibilité de disposer d'un conseil et de communiquer avec lui.
English: $x Appreciation (May Subd Geog) $x Appréciation (se subd. géogr.) $x Attribution $x Attribution $v Catalogs $v Catalogues $v Chronology $v Chronologie $x Conservation and restoration (May Subd Geog) $x Conservation et restauration (se subd. géogr.) $x Copying $x Reproduction $x Expertising (May Subd Geog) $x Expertise (se subd. géogr.) $x Foreign influences1 $x Influence étrangère1 $x Forgeries (May Subd Geog) $x Faux (se subd. géogr.) $x Influence $x Influence $x Reproduction $x Reproduction $x Technique $x Technique $x Themes, motives $x Thèmes, motifs
French: $y Jusqu’à 794 $y To 794 $y Jusqu’à 1600 $y To 1600 $y Jusqu’à 1868 $y To 1868 $y 794-1185 (Époque de Heian) $y Heian period, 794-1185 $y 1185-1600 (Époques de Kamakura-Momoyama) $y Kamakura-Momoyama periods, 1185-1600 $y 1600-1868 (Époque d’Edo) $y Edo period, 1600-1868 $y 19e siècle $y 19th century $y 1868- $y 1868- $y 1868-1912 (Ère Meiji) $y Meiji period, 1868-1912 $y 20e siècle $y 20th century $y 1912-1926 (Ère Taisho) $y Taishō period, 1912-1926 $y 21e siècle $y 21st century
English: The important role of children's ombudsmen and similar institutions, mentioned in Guideline 13 (i), is described by the Committee in general comment No. 2 on “The role of independent national human rights institutions in the promotion and protection of the rights of the child”, adopted at its thirty-first session in 2002.
French: Le rôle important des médiateurs des enfants et d'institutions analogues mentionnées dans la directive 13 i) est décrit dans l'Observation générale no 2 du Comité intitulée «Le rôle des institutions nationales indépendantes de défense des droits de l'homme dans la protection et la promotion des droits de l'enfant», que le Comité a adoptée à sa trente et unième session en 2002.
English: CHAMBLY CANAL NATIONAL HISTORIC SITE
French: LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-CHAMBLY
English: Building on their expertise in weather prediction, Environment Canada scientists have developed complex computer models that now provide air quality forecasts for major centres in Canada. This section provides daily and long-term forecasts of air quality, including levels of smog and ground-level ozone.
French: En appliquant leurs connaissances en prévisions météorologiques, ces scientifiques ont mis au point des modèles informatiques complexes qui fournissent des prévisions sur la qualité de l'air dans les grands centres canadiens La présente section fournit des prévisions quotidiennes et à long terme de la qualité de l'air, y compris les niveaux de smog et d'ozone troposphérique.
English: The second set of samples is usually taken in late June or July and the third set of samples is taken in September.
French: On recueille généralement le deuxième ensemble d’échantillons à la fin juin ou en juillet, et le troisième en septembre.
English: Police officers must be taught the importance of respecting human dignity and human rights.
French: Les policiers doivent être sensibilisés au respect de la dignité humaine et des droits humains.
English: Base cations and Cl cannot be analysed at all EMEP sites, but should at least be done when EC and OC are sampled.
French: L'analyse des cations basiques et du Cl n'est pas possible sur tous les sites de l'EMEP; néanmoins, il conviendrait de la faire à chaque opération d'échantillonnage du carbone élémentaire et du carbone organique.
English: Ms. Ara Begum asked if gender-based violence shelters could also be found in rural areas as well as towns, what rehabilitation programmes were available for young women victims of genocide and violence and how many had benefited, how many perpetrators had been punished and if there were any programmes to support young women in overcoming trauma.
French: Mme Ara Begum demande s'il existe des refuges mis à la disposition des victimes de la violence sexiste dans les régions rurales comme dans les villes, quels programmes de réadaptation sont offerts aux jeunes femmes victimes du génocide et de la violence, et combien sont celles qui en ont bénéficié, combien d'auteurs ont été punis et s'il existe des programmes aidant les jeunes femmes à se remettre des traumatismes subis.
English: The present addendum lists the items on which the Security Council took action during the week ending 31 May 2008.
French: On trouvera dans le présent additif la liste des questions sur lesquelles le Conseil de sécurité s'est prononcé au cours de la semaine qui s'est achevée le 31 mai 2008.
English: In summary, the Department submits that the evaluation criteria and the basis on which proposals would be rated were clearly set out in advance in the RFP.
French: En résumé, le Ministère affirme que les critères d’évaluation et les fondements de la cotation des propositions ont clairement été énoncés à l’avance dans la DDP.
English: For a claim within the Commission's jurisdiction to be compensable, the loss in question must be a direct result of Iraq's invasion and occupation of Kuwait.
French: Pour qu'une réclamation relevant de la compétence de la Commission puisse ouvrir droit à indemnisation, la perte dont il est fait état dans cette réclamation doit résulter directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
English: The main outputs for which the Trust Fund resources will be required will thus be consultancies, seminars, publication and public information in the area of human rights education and awareness-raising under the expected accomplishments of the programme.
French: Les ressources fournies par le Fonds d'affectation spéciale serviront principalement à financer des services de consultation, des séminaires, des publications et des activités d'information ayant trait à l'éducation et à la sensibilisation aux droits de l'homme, qui font partie des réalisations escomptées au titre du programme.
English: Results for gas boilers are listed in the table below
French: Les résultats concernant les chaudières à gaz sont indiqués dans le tableau ci-après:
English: On 11 April 2003, the Special Rapporteur sent the Saudi Arabian Government a communication concerning the sentencing to death, on 7 January 2002, of Hail Al-Masri, a Yemeni citizen accused of denigrating the religion of his co-tenant.
French: Le 11 avril 2003, le Rapporteur spécial a envoyé au Gouvernement saoudien une communication concernant la condamnation à mort, le 7 janvier 2002, de Hail Al-Masri, un citoyen yéménite accusé d'avoir diffamé la religion de son colocataire.
English: We adopt the same approach in this Report. 13
French: Nous avons adopté la même terminologie aux fins du présent rapport.
English: In 2001, a project was already well underway to bring eHealth services into Alberta's First Nations communities using videoconferencing equipment and high speed Internet access.
French: En 2001, un projet visant à offrir des services de cybersanté dans les communautés des Premières nations de l'Alberta en leur fournissant du matériel de vidéoconférence et l'accès à Internet à haute vitesse, était déjà bien engagé.
English: In the context of fighting poverty and achieving the Millennium Development Goals, our second-generation poverty-reduction strategy is gathering momentum in Africa, East Africa and Rwanda, and is being implemented in the context of greater stability and peace.
French: En ce qui concerne la lutte contre la pauvreté et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, notre stratégie de réduction de la pauvreté de deuxième génération gagne de plus en plus d'élan en Afrique, en Afrique de l'Est et au Rwanda, et est mise en œuvre dans le contexte d'une stabilité et d'une paix renforcées.
English: Information of an anecdotal nature, that does not identify individual clients, may be shared with senior management of the Department of National Defence and leadership of the Canadian Forces for the purpose of problem identification.
French: d’assurance sociale, qui est utilisé en vertu de But : Émettre les cartes d’identité et les la Loi de l’impôt sur le revenu, est consigné laissez-passer.
English: In compliance with the legislative provisions of SRBA, to provide supplementary retirement benefits payments for certain persons in receipt of a pension pursuant to the Defence Services Pension Continuation Act chapter D-3 of the Revised Statutes of Canada 1970, as a result of having been compulsorily retired from the Regular Force by reason of any mental or physical condition rendering the person unfit to perform duties as a member of the Regular Force, as the case may be.
French: Conformément aux dispositions législatives de la LPRS et étant donné que ces deux catégories de prestation de pension sont établies par la loi, les montants visés n'ont aucune répercussion sur la base de financement du Programme des services de la Défense à partir de laquelle sont gérées les dépenses aux chapitres de la solde, du F & E et des immobilisations. Par conséquent, le Ministère ne subit aucune répercussion positive ou négative en raison d’excédents de revenu ou de dépassements de crédit par rapport au budget principal des dépenses.
English: Starting from the assumption that tourism activities should form part of a broader framework of sustainable development in the Mediterranean, tourism cannot be seen as an end in itself, but rather as a means to ensure a more harmonious and environment-friendly socio-economic development.
French: Si l’on part de l’hypothèse que les activités touristiques devraient entrer dans un cadre plus large de développement durable en Méditerranée, le tourisme ne peut pas être considéré comme une fin en soi, mais plutôt comme moyen de parvenir à un développement socio-économique plus harmonieux et respectueux de l’environnement.
English: • New Zealand Paradise in Japan - Tourism New Zealand is making a large push into the Japanese tourism market launching the largest New Zealand
French: Tourism Australia offre, en collaboration avec des transporteurs aériens et des agences de voyage japonaises, des promotions
English: Still, Canada’s GDP per capita is only 85 percent of U.S. levels and the 0 Canada U.S. Mexico object of much debate and concern in Canada.
French: L’utilisation d’une mesure du PIB par habitant fondée sur la PPA réduit l’écart entre le Canada et les États-Unis : de 12 900 dollars US par personne sur la base des taux de change du marché à 4 700 dollars US par personne avec les 3
English: The Committee recalls the State party's obligation systematically and continuously to implement all the provisions of the Convention, and views the concerns and recommendations identified in the present concluding observations as requiring the State party's priority attention between now and the submission of the next periodic report.
French: Le Comité rappelle qu'il incombe à l'État partie de veiller à ce que toutes les dispositions énoncées dans la Convention soient systématiquement et constamment appliquées et estime que, d'ici à la présentation de son prochain rapport, l'État partie doit en priorité accorder son attention aux sujets de préoccupation et aux recommandations formulées dans les présentes observations finales.
English: Exploring and facilitating channels for regular migration would help to maximize the developmental impact of migration in both receiving and sending States as well as reduce human trafficking and abuse of migrant rights.
French: Si l'on établissait des filières pour les migrations légales et qu'on les facilitait, on en tirerait le meilleur parti possible pour le développement, tant celui des pays d'accueil que celui des pays de départ, et cela constituerait un rempart contre la traite d'êtres humains et les abus des droits des migrants.
English: There are no existing Quercus garryana stands or meadows in which introduced species are not a significant component of the vegetation thus there is no basis by which to compare existing stands with those that were present before Europeans settled on the west coast of British Columbia.
French: Or, il n’existe actuellement aucune chênaie de Garry ni pré où les espèces introduites ne constituent pas une proportion importante de la végétation. Il est donc impossible de comparer les peuplements existants avec ceux qui étaient présents avant l’arrivée des Européens sur la côte Ouest de ColombieBritannique.
English: A measure of quality and more systematic quality control in Eurostat and in the Member States should make for better communication and greater satisfaction on the part of users of very detailed statistics.
French: Une mesure de la qualité et un contrôle plus systématique de la qualité à Eurostat et dans les États membres devraient permettre d'améliorer la communication et d'assurer une plus grande satisfaction des utilisateurs de statistiques très détaillées.
English: • Penalties and use of the social insurance number (SIN)
French: • Pénalités et utilisation du numéro d'assurance sociale (NAS)
English: Other fisheries can be phased in as needed.
French: On pourra progressivement se charger des autres produits de la pêche selon les besoins.
English: The other reason for unemployment in the European Union is the lack of professional qualifications.
French: L'autre raison du chômage au sein de l'Union européenne est le manque de qualification professionnelle.
English: That cooperation took the form of technical assistance, notably in connection with structural modernization, staff training, data processing and documentation, and the organization of seminars and workshops.
French: Cette coopération se caractérise par une assistance technique, notamment en matière de modernisation des structures, de formation du personnel, de traitement de l’information et de la documentation, et de l’organisation de séminaires et d’ateliers.
English: The role of States in protecting the right to food 29-36 11
French: Le rôle des États dans la promotion du droit à l'alimentation 29−36 12
English: The Secretariat should immediately seize that opportunity to address long-standing gender and geographical imbalances in respect of all Member States.
French: Le Secrétariat devrait immédiatement saisir cette occasion pour s'occuper des déséquilibres persistants dans la représentation des femmes et la répartition géographique, s'agissant de tous les États Membres.
English: Administration of the agreement was transferred from the National Film Board of Canada to CAVCO in 1986.
French: L’administration de l’accord, qui incombait jusque-là à l’Office national du film, a été confiée au BCPAC en 1986.
English: Ethics community stakeholders A list of 21 ethics community stakeholders was provided by CIHR.
French: Intervenants du milieu de l'éthique Une liste de 21 intervenants du milieu de l'éthique a été fournie aux IRSC.
English: One copy will be kept by MED to maintain a National Depository and one copy will be made available to each site user.
French: Une copie sera conservée par la DMM afin de tenir à jour un dépôt d’archives national, et une copie sera mise à la disposition de chaque utilisateur de site.
English: The representative of South Africa stressed that the Trade and Development Report 2005 contained good analyses of global economic trends, and its focus on growth in India and China was of particular interest to developing countries.
French: Le représentant de l'Afrique du Sud a souligné que le Rapport sur le commerce et le développement, 2005 contenait de bonnes analyses des tendances économiques mondiales et que son examen de la croissance en Inde et en Chine présentait un intérêt particulier pour les pays en développement.
English: In Canada's view, one of the key objectives of the WTO Work Program is to achieve greater clarity with respect to the application of international trade rules to e-commerce.
French: Selon l'opinion du Canada, un des objectifs clÃ©s du programme de travail de l'OMC consiste Ã clarifier la maniÃ¨re dont les rÃ¨gles commerciales internationales doivent s'appliquer au cybercommerce.
English: The south channel has a long and even bottom, steeply sloping sides, and two levels.
French: Le canal sud a un fond plat et long, des côtés en pentes abruptes, et deux niveaux.
English: However, for some structures they can be critical and their magnitude must be estimated prior to construction.
French: Cependant, pour certaines structures, ces tassements peuvent être critiques, et leur ordre de grandeur doit êre estimé avant la construction.
English: It is important that individuals representing organisations within the partnership have a "licence to operate" and speak authoritatively on their behalf.
French: Une direction claire qui promeut positivement le travail du partenariat et la participation au sein de celui-ci.
English: Dr. Veitch and her colleagues intend to continue to strengthen existing relationships with their Canadian and international counterparts, and develop new effective working relationships with groups that have complementary skills, all in the interest of translating the research into building design and operation guidelines that can have a positive impact on human health.
French: Ils désirent également mettre en place de nouvelles relations de travail avec des groupes dont les compétences complètent les leurs. Tout cela dans le but d'intégrer les résultats de recherche aux lignes directrices de la conception et de l'exploitation de bâtiments, afin d'influencer positivement la santé humaine.
English: In 1999, 19.4% (216/1114) of all positive HIV tests among adults for which exposure category was known were attributable to heterosexual contact.
French: En 1999, 19,4 % (216/1 114) de tous les cas de séropositivité à l'égard du VIH (pour lesquels la catégorie d'exposition était connue) étaient attribuables aux relations hétérosexuelles.
English: - Alberta Environment (only if the structure is permanent) - Fisheries and Oceans Canada - Alberta Community Development - Fisheries and Oceans Canada - Fisheries and Oceans Canada - Fisheries and Oceans Canada - Alberta Environment
French: • est flottante ou comporte une console ou est complètement au-dessus de la laisse de crue, ou est soutenue par des poteaux ou des pilotis
English: I was profoundly moved to be there at the signing ceremony and honoured to have been elected 51st President of our College.
French: J’ai éprouvé beaucoup d’émotions à être présent à la cérémonie de signature et je me suis senti honoré d’avoir été choisi à titre de 51e président de notre Collège.
English: I now give the floor to the distinguished representative of Israel.
French: Je donne maintenant la parole au distingué représentant d'Israël.
English: • Risk-based approaches used to guide audit choices and business planning and investigations
French: • Nous avons adopté des approches axées sur les risques pour guider les choix en matière de vérification et de la planification des activités
English: Report of the working group established under agenda item 5, entitled “Implementation of the recommendations of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (UNISPACE III)”, to prepare a report to the General Assembly at its fifty-ninth session, in 2004
French: Rapport du Groupe de travail créé au titre du point 5 de l'ordre du jour, intitulé “Application des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III)”, chargé de préparer un rapport à l'Assemblée générale à sa cinquante-neuvième session, en 2004
English: If the claimant is only entitled to the same benefits as those whose bread-winner did not die of an employment injury or occupational disease then just write "see Table VII ‘Survivors’".
French: Si les droits du bénéficiaire sont les mêmes que si le décès du soutien de famille était dû à une cause autre qu'un accident de travail ou une maladie professionnelle, indiquez simplement "Voir Tableau VII « Survivants »".
English: Product & Waste Management, MB-NFSP- 34139 07-02-31290 Product and Waste Management, MB-NFSP-22760 Solsgirth 06-02-22017 Product and Waste Management:
French: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-34139 07-02-31290 Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-22760 Solsgirth 06-02-22017 Gestion des produits et des déchets:
English: Delegations are kindly requested to submit names and curricula vitae to the Division for the Advancement of Women (room DC2-1246; and/or email zakharova@un.org), no later than 9 January 2004, indicating the panel for which the experts(s) is (are) being nominated.
French: Les délégations sont priées de communiquer les noms et les curriculum vitae à la Division de la condition de la femme (bureau DC2-1246); et/ou courriel zakharova@un.org), au plus tard le 9 janvier 2004, en indiquant la table ronde pour laquelle les experts sont nommés.
English: He will also provide advice to external clients including The Helsinki Commission and The Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic.
French: M. Black coordonnera et dirigera la formulation des conseils requis par le Conseil et les États membres.