English: 11432 9.1.1. to implement Resolution 1348 (2003) on gender-balanced representation in the Parliamentary Assembly by applying the principle of gender equality for candidatures for vice-presidencies of the Assembly; 9.1.2. to appoint more women as chairpersons of national delegations; 9.2. ask general Assembly Committees to elect more women as chairpersons or vice-chairpersons with a view to ensuring that both sexes are represented in these posts at least in the same percentage as in the 1 committee; 9.3. furthermore, ask the Assembly’s political groups to: 9.3.1. give women greater opportunity to accede to top posts in the groups themselves, including in the selection of candidatures for the position of President of the Assembly; 9.3.2. appoint more women as their spokespersons in general policy debates of the Assembly; 9.3.3. provide in their internal rules for measures to ensure that their candidates for committee chairpersons and vice-chairpersons include members of the under-represented sex at least in the 2 same percentage as is present in the group; 9.3.4. ensure that women are represented in the Monitoring Committee at least in the same percentage as is present in the respective political groups; 9.4. amend Rule 48.7. of the Assembly’s Rules of Procedure, by adding at the end of the second sentence the following: "while taking into account the principle of gender equality"; 9.5. invite the Bureau, when appointing chairpersons of ad hoc committees of the Bureau, to take into account the principle of gender equality; 9.6. add at the end of Rule 49.1 of the Rules of Procedure the following sentence: "For the appointment of rapporteurs, the Committees shall take into consideration the following criteria by order of priority: competence and availability, fair representation of political groups (based on the d’Hondt system), genderbalanced representation, geographical and national balance".
French: En ce qui concerne l’équilibre des sexes applicable à la présidence et aux vice-présidents de l’Assemblée, au Bureau de l’Assemblée, aux Bureaux des commissions et des sous-commissions de l’Assemblée, aux commissions ad hoc du Bureau et à la nomination des rapporteurs des commissions, l’Assemblée décide : 9.1. de demander aux délégations nationales à l’Assemblée parlementaire ainsi qu’à toute autorité nationale concernée : 9.1.1. de mettre en œuvre la Résolution 1348 (2003) sur la représentation paritaire au sein de l’Assemblée parlementaire en appliquant le principe de l’égalité entre les sexes aux candidatures aux vice-présidences de l’Assemblée ; 9.1.2. de nommer davantage de femmes à la présidence des délégations nationales ; 9.2. de demander aux commissions générales de l’Assemblée d’élire davantage de femmes à leurs présidences et vice-présidences, afin de garantir que ces postes soient pourvus par des représentants des 1 deux sexes en proportion au moins égale à leur représentation respective au sein de la commission ; 9.3. de demander, de surcroît, aux groupes politiques de l’Assemblée : 9.3.1. d’offrir plus de chances aux femmes d’accéder à des postes dirigeants au sein des groupes eux-mêmes, y compris dans la sélection des candidatures au poste de Président de l’Assemblée ; 9.3.2. de désigner davantage de femmes comme porte-paroles dans les débats de politique générale de l’Assemblée; 9.3.3. de prévoir dans leur règlement interne des mesures garantissant que leurs candidat(e)s aux présidences et vice-présidences des commissions incluent des membres du sexe sous représenté 2 en proportion au moins égale à leur représentation au sein du groupe ; 9.3.4. de garantir que les femmes sont représentées au sein de la commission de suivi en proportion au moins égale à leur représentation au sein de leur groupe politique respectif ; 9.4. de modifier l’article 48.7 du Règlement de l’Assemblée en ajoutant à la fin de la seconde phrase les mots suivants : «en tenant compte du principe d’égalité entre les sexes.» ; 9.5. d’inviter le Bureau à prendre en compte le principe de l’égalité des sexes lorsqu’il désigne les présidents des commissions ad hoc du Bureau ; 9.6. d’ajouter à la fin de l’article 49.1 du Règlement la phrase suivante :