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English: MEMORANDUM D13-3-8 Ottawa, March 28, 2001 SUBJECT GENERALLY ACCEPTED ACCOUNTING PRINCIPLES(CUSTOMS ACT, SECTIONS 48 TO 53) This Memorandum outlines the manner in which generally accepted accounting principles are to be applied in determining the value for duty.
French: MÉMORANDUM D13-3-8 Ottawa, le 28 mars 2001 OBJET PRINCIPES DE COMPTABILITÉ GÉNÉRALEMENT ADMIS (LOI SUR LES DOUANES, ARTICLES 48 À 53) Ce mémorandum décrit la manière dont les principes de comptabilité généralement admis doivent être appliqués lors de la détermination de la valeur en douane.
English: PART A Commencing at a point one mile west on Northwest Territories Highway No. 5 from the crossing of said highway across the Little Buffalo River and 180 metres north of the edge of the cleared right-of-way of said highway, thence in a north westerly direction parallel to said highway to a point 180 metres east of the centre of the main channel of the Nyarling River; thence in a north easterly direction parallel to the centre of the main channel of the Nyarling River to its intersection with a line drawn 180 metres west of and parallel to the centre of the main channel of the Little Buffalo River; thence in a south easterly direction parallel to and 180 metres west of the centre of the main channel of the Little Buffalo River to the centre of the main channel of Seton Creek; thence in a south westerly direction following the centre of the main channel of Seton Creek to a point due North of the commencement point; thence due South to the commencement point.
French: PARTIE A En partant d’un point situé à un mille à l’ouest de la route no 5 des territoires du Nord-Ouest, à l’endroit où cette route franchit la rivière Little Buffalo et à 180 mètres au nord de l’extrémité de la servitude de passage déboisée de cette route; puis vers le nord-ouest, parallèlement à cette route, jusqu’à un point situé à 180 mètres à l’est du centre du cours principal de la rivière Nyarling; puis vers le nord-est, parallèlement au centre du cours principal de la rivière Nyarling, jusqu’à son intersection avec une ligne tirée à 180 mètres à l’ouest du centre du cours principal de la rivière Little Buffalo et parallèlement à ce centre, puis vers le sud-est, à 180 mètres à l’ouest du centre du cours principal de la rivière Little Buffalo et parallèlement à ce centre, jusqu’au centre du cours principal du ruisseau Seton; puis vers le sud-ouest, en suivant le centre du cours principal du ruisseau Seton, jusqu’à un point situé au nord du point de départ; puis droit vers le sud jusqu’au point de départ.
English: The International Bureau informed the Working Group that, by the end of February 2001, a new e-forum for D projects would be created, which would contain the already received draft definitions and comments thereon.
French: Projet C 416 (mécanique) – Des observations ont été demandées sur la contre-proposition présentée par la Suède (voir l’annexe 14 du dossier de projet).
English: The innovation that perhaps provoked wonder and admiration from part of people much to make to grow interest and popolarità has become today one of the beautifulr and important truths of the lucano virtual world.
French: La nouveauté qui suscita étonnement et peut-être admiration de la part des gens beaucoup à faire croître interesse et popolarità est devenue aujourd'hui une des réalités plus belles et importantes du monde virtuel lucano.
English: For example, 49 per cent of the total number of families with children have family income of $40,000 or less.
French: Par exemple, 49 % du total des familles ayant des enfants ont un revenu de 40 000 $ ou moins.
English: Proposal of amendments to Part 6 of RID/ADR/ADN
French: Proposition d'amendements à la Partie 6 du RID/ADR/ADN  Partie 6
English: AUTONUM The Chair summarized the discussion on draft Article 12(1) as follows: A large number of delegations strongly requested the retention of the words "in all fields of technology" and made reference to Articles 27.2 and 27.3 of the TRIPS Agreement, in particular, in the context of paragraph (5).
French: AUTONUM Le président a résumé les débats consacrés au projet d’article 12.1) de la façon suivante: un grand nombre de délégations ont demandé avec insistance le maintien des mots "de tous les domaines de la technique" et ont fait référence à l’article 27.2 et 3 de l’Accord sur les ADPIC, notamment en ce qui concerne l’alinéa 5).
English: As a result, Borg-Warner's ABS resin operation in Canada became known as GE Plastics Canada Ltd.
French: En conséquence, l'usine de production de résines de ABS de Borg-Warner est devenue GE Plastics Canada Ltd.
English: Colleges have mushroomed in India in the past decade, in towns as well as cities.
French: Au cours de la dernière décennie, les collèges se sont multipliés dans les petites et grandes villes de l’Inde.
English: • The overall Canadian economy will likely grow more slowly over the next two years.
French: • Et l’on prévoit que la croissance de l’économie canadienne dans son ensemble sera moins forte ces deux prochaines années.
English: Hence they cannot provide a basis for determining the value of crops, most of which would have been sold at local prices.
French: L'on ne peut donc se fonder sur ces prix pour déterminer la valeur des récoltes, dont la majeure partie aurait été vendue aux prix locaux.
English: What is the purpose of stormwater detention ponds?
French: Quel est le but des bassins de retenue des eaux pluviales?
English: Council member (1989 to date); General Rapporteur (1993-1995); Chair, Human Rights Committee (1990-1993); Inter-American Bar Association
French: Membre du Conseil (depuis 1989); Rapporteur général (1993-1995); Président du Comité des droits de l'homme (1990-1993); membre de l'Association interaméricaine des avocats
English: Theme for the coordination segment
French: Thème du débat consacré aux questions de coordination
English: Related capacity-building needs will also be discussed.
French: Les besoins existants en matière de renforcement des capacités sont également abordés.
English: (Actual outlays, current prices)
French: Pays : République tchèque Exercice budgétaire : 2008
English: The Fourth Geneva Convention was applicable to all of the territory occupied by Israel since 1967, including East Jerusalem.
French: Les effets de la quatrième Convention de Genève s'étendent à tous les territoires occupés par Israël en 1967, y compris Jérusalem-Est.
English: 20 Double ensuite rooms with TV in our newly built, seperated Hotel Bulding!
French: 20 chambres doubles avec salle de bain et télévision dans notre nouveau bâtiment hôtel flambant neuf.
English: Consultations on the proposed Regulations began through the extensive consultation process to develop the Federal Agenda on Cleaner Vehicles, Engines and Fuels that was published in the Canada Gazette, Part I, on February 17, 2001.
French: Les consultations autour du projet de règlement ont en fait commencé avec les longues consultations tenues pour le Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants, publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 février 2001.
English: UNEP, in collaboration with IUCN, is also strengthening the World Database on Protected Areas.
French: En collaboration avec l'UICN, le PNUE développe la base de donnée mondiale sur les zones protégées.
English: Furthermore, the Committee is concerned about the inadequate conditions of the Boot Camp detention unit at the Hattieville Prison.
French: De plus, le Comité s'inquiète des mauvaises conditions qui règnent au quartier des détenus du camp de formation du complexe pénitentiaire de Hatttieville.
English: [Further recognizing that the immediate and urgent delivery of technology development, deployment, diffusion and transfer to developing countries requires suitable responses [including a continued emphasis by all Parties[, in particular Annex I Parties,]] on enhancement of enabling environments, [facilitating access to technology information and capacity building][, identification of technology needs] and innovative financing that mobilizes the vast resources of the private sector to supplement public finance sources where appropriate,]
French: [Reconnaissant en outre que, pour mettre au point immédiatement et d'urgence des technologies, les déployer, les diffuser et les transférer aux pays en développement, des mesures adéquates s'imposent [, y compris le maintien par toutes les Parties [, en particulier, les Parties visées à l'annexe I,] de l'accent mis] sur l'optimisation des conditions favorables, [la facilitation de l'accès aux informations sur les technologies et le renforcement des capacités] [, les recensements des besoins en matière de technologie] et les modes de financement novateurs qui mobilisent les vastes ressources du secteur privé pour compléter les sources publiques de financement le cas échéant,]
English: Conservation Corps of Newfoundland and Labrador (CCNL)
French: Ce centre fournit des outils pédagogiques et des informations sur les impacts qu’aura le changement climatique sur la province et sur les mesures d’adaptation qui peuvent être prises; il sensibilise aux effets graves du changement climatique et à ce que peuvent faire les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador pour améliorer leur environnement.
English: For the purposes of this Article, the monitoring year shall be the calendar year ending 24 months before the start of the period to which it relates in accordance with Annexes IV and V or, in relation to the period referred to in Article 3c(1), 2010.
French: Aux fins du présent article, l'année de surveillance est l'année civile se terminant vingt−quatre mois avant le début de la période à laquelle la demande se rapporte, conformément aux annexes IV et V ou l'année 2010, en ce qui concerne la période visée à l'article 3 quater, paragraphe 1.
English: The European Court of Justice agreed and, accordingly, the Council's unilateral decision was remitted back to the codecision procedure.
French: La Cour de justice des Communautés européennes a accepté et, à cet effet, la décision unilatérale du Conseil a été remise à la procédure de codécision.
English: In the end, two-and-a-half years of preparation and another two-and-a-half years of investigation led to a full-scale operation.
French: Les trois membres abattus avaient en fait tué un trafiquant de drogues antillais dont ils avaient découpé le corps avant de le jeter dans une rivière en 2003.
English: Dr. Ford is a postdoctoral fellow of the Social Sciences and Humanities Research Council of Canada in the Department of Geography at McGill University.
French: M. Ford est affilié au département de géographie de la McGill University en tant que stagiaire postdoctoral du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.
English: Training activities relevant to ESDP
French: Actions de formation en rapport avec la PESD
English: The draft resolution was adopted (resolution 56/181).
French: Le projet de résolution est adopté (résolution 56/181).
English: These must conform to rules for trustworthy verification and voluntary agreements.
French: Ces modes de gestion doivent en outre respecter les règles en matière de vérification honnête et d'accords volontaires.
English: According to Mr. Khlat, the cradle arm sling is a type of bandage which helps support a fractured shoulder, arm, elbow or wrist.
French: Selon M. Khlat, l'écharpe de soutien est un genre de bandage qui aide à soutenir soit une épaule, un bras, un coude ou un poignet fracturé.
English: INLW asks for:
French: L'INLW demande :
English: Phased approach to transport infrastructure developments
French: Méthode progressive d'amélioration des infrastructures de transport
English: WT/MIN(01)/3 Page 30 countervailing duty investigations. Those members stated that in such cases, the importing WTO Member might find it necessary to take into account the possibility that a strict comparison with domestic costs and prices in China might not always be appropriate.
French: Le Groupe de travail a pris note de cet engagement.
English: Statements were made by the Delegations of the Algeria, Brazil, France, Japan, Morocco, Netherlands, Nigeria, Pakistan, Ukraine, United Kingdom and the United States of America.
French: Des déclarations ont été faites par les délégations de l’Algérie, du Brésil, des États-Unis d’Amérique, de la France, du Japon, du Maroc, du Nigéria, du Pakistan, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de l’Ukraine.
English: Until a comprehensive strategy on welfare and recreation has been approved by the General Assembly, the Committee recommended the Department of Peacekeeping Operations to take steps to improve living conditions and welfare and recreation facilities for all categories of personnel as soon as possible.
French: En attendant l'approbation par l'Assemblée générale d'une stratégie globale en matière de bien-être et de loisirs, le Comité spécial a recommandé que le Département des opérations de maintien de la paix prenne des mesures afin d'améliorer les conditions de vie et les installations de bien-être et de loisirs pour toutes les catégories de personnel, dès que possible.
English: Threats to peace and security caused by international terrorist acts.
French: Menaces à la paix et à la sécurité résultant d'attentats terroristes internationaux.
English: (OEA) ES Secretaría Ejecutiva para el Desarrollo Integral (n.f.); SEDI (n.f.)
French: (OEA) PT Secretaria Executiva para o Desenvolvimento Integral (n.f.); SEDI (f.)
English: There then came the 30-nation aggression against Iraq that began on the night of 16/17 January 1991 under the guise of implementing Security Council resolution 678 (1990), and the entire territory of Iraq became a target for aggression in which weapons of all types were used against all the country's vital amenities.
French: Dans la nuit du 16 au 17 janvier 1991, les 30 pays de la coalition, sous prétexte d'appliquer la résolution 678 (1990) du Conseil de sécurité, ont attaqué l'Iraq et pris pour cible l'ensemble de son territoire.  Ils ont bombardé tous les services publics en utilisant des armes de tous types et largué 120 000 tonnes de bombes, soit l'équivalent de huit à 10 bombes d'Hiroshima.
English: In this context, the Special Rapporteur wishes to express her particular alarm over reports from China describing a large number of cases in which detainees, many of whom were followers of the Falun Gong movement, had died as a result of severe ill-treatment, neglect or lack of medical attention.
French: À cet égard, la Rapporteuse spéciale tient à exprimer sa profonde préoccupation devant les informations émanant de Chine selon lesquelles un grand nombre de détenus, dont plusieurs adeptes du Mouvement Falun Gong, sont morts des suites de traitements cruels ou de négligence ou par manque de soins médicaux.
English: CEAR Home » Basic Search » 05-05-8989 » Supporting Document Canadian Environmental Assessment Registry Sydney Tar Ponds and Coke Ovens Sites Remediation Project Participant Funding Review Committee's Report Allocation of Federal Funds for the Sydney Tar Ponds and Coke Ovens Sites Remediation Project Phase I The federal Participant Funding Program (PFP) is designed to facilitate public participation in environmental assessments (EA) by review panels.
French: Accueil du Registre » Recherche simple » 05-05-8989 » Document complémentaire Registre canadien d'évaluation environnementale Projet d'assainissement des étangs bitumineux et du site des fours à coke de Sydney Rapport du comité d'examen de l'aide financière aux participants Attribution de fonds fédéraux pour l'étape I du projet d'assainissement du site des étangs bitumineux et du site des fours à coke de Sydney Le Programme fédéral d'aide financière aux participants vise à permettre la participation du public à l'évaluation environnementale de projets par des commissions d'examen.
English: • The CMCC's goal is to have the majority of its collection available to the public via the Internet.
French: • L'objectif de la SMCC est de rendre l'ensemble de ses collections accessibles au public sur l'Internet.
English: One fundamental difference between a DBL facility and a conventional owner design/ build facility is the nature of the relationships between the designers, owners, operators and users.
French: La nature de la relation entre les concepteurs, les propriétaires, les exploitants et les utilisateurs représente l'une des différences fondamentales entre une installation CCC et une installation conventionnelle propriétaire/conception/construction.
English: Since recently adopted legislation on paediatrics and advanced therapies has to be implemented, such a cut seems to be inappropriate.
French: Cette réduction semble inappropriée si l'on tient compte de la nécessité de mettre en œuvre la législation adoptée dernièrement sur la pédiatrie et sur les thérapies avancées.
English: Similarly, when a cemetery operator transfers some of the funds in trust there will be no GST/HST consequences with respect to the funds that remain in trust.
French: De même, lorsqu'un exploitant de cimetière transfère une partie des fonds dans un compte en fiducie, il n'y a pas d'incidence sur la TPS/TVH pour les fonds qui demeurent en fiducie.
English: Morris was not pleased with the delay or with his reception, however.
French: Toutefois, Morris n'était pas satisfait de la façon dont les choses se passaient (délais qu'il dût accorder aux Indiens et accueil réservé aux commissaires).
English: The total number of new case records registered during the current reporting period increased by approximately 4% (from 539 to 563).
French: Le nombre total de nouveaux dossiers saisis dans le courant de la période de référence a augmenté de 4 % environ (de 539 à 563).
English: The present report provides an overview of activities and programmes carried out in accordance with Economic and Social Council resolution 2007/24, in which the Council requested the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), subject to the availability of extrabudgetary resources, in cooperation with relevant partners, to continue to provide advisory services and technical assistance to Member States, upon request, in the broad area of penal reform, including restorative justice, alternatives to imprisonment, the development of an integrated plan for the provision of legal assistance, including paralegals and similar alternative schemes, for persons in communities, including victims, defendants and suspects, at all critical stages in criminal cases, and legislative reforms that guarantee legal representation in accordance with international standards and norms.
French: Le présent rapport donne une vue d'ensemble des activités et des programmes exécutés conformément à la résolution 2007/24 du Conseil économique et social, dans laquelle ce dernier a demandé à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), sous réserve de la disponibilité de ressources extrabudgétaires, en coopération avec les partenaires concernés, de continuer à fournir des services consultatifs et une assistance technique aux États Membres, sur demande, dans le vaste domaine de la réforme pénale, y compris la justice réparatrice, les peines de substitution à l'emprisonnement, l'élaboration d'un plan pour la fourniture d'une assistance juridique intégrée, avec la participation des assistants juridiques, et d'autres mécanismes de substitution similaires permettant de fournir une assistance juridique aux personnes des communautés, notamment les victimes, les défendeurs et les suspects à toutes les étapes critiques d'une affaire pénale, ainsi que dans le domaine des réformes législatives visant à garantir une représentation juridique conforme aux règles et normes internationales.
English: The Council agrees a common position on environmental measures in developing countries (-> point 1.4.34), the fight against AIDS (-> point 1.4.38), and operations to aid uprooted people in Asian and Latin American developing countries (-> point 1.4.89).
French: Accord politique du Conseil en vue de positions communes sur les actions réalisées dans les pays en voie de développement dans les domaines de l'environnement (-> point 1.4.34), de la lutte contre le sida (-> point 1.4.38) ainsi que de l'aide aux populations déracinées en Asie et en Amérique latine (-> point 1.4.89).
English: Producers should ask distributors to cooperate and keep them informed throughout the corrective action.
French: Les producteurs doivent demander aux distributeurs de coopérer et de les tenir informés des développements de la mesure corrective.
English: “The Council takes note of the efforts made by the Prosecutor to bring to justice the perpetrators of war crimes and crimes against humanity in Darfur and, in particular, notes the follow-up by the Court with the Government of the Sudan, including the transmittal by the Registry of the Court to the Government of the Sudan of arrest warrants on 16 June 2007 and the opening by the Prosecutor of other investigations on crimes committed by various parties in Darfur.
French: « Le Conseil prend note des efforts déployés par le Procureur pour traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis au Darfour.  Il relève en particulier l'action de suivi menée par la Cour auprès du Gouvernement soudanais, notamment le fait que le Greffe de la Cour ait transmis des mandats d'arrêt au Gouvernement soudanais le 16 juin 2007 et l'ouverture par le Procureur d'autres enquêtes sur des crimes commis par diverses parties au Darfour.
English: Measures for safety and security of dangerous materials
French: Mesures de sûreté et de sécurité pour matières dangereuses
English: The Agency's jurisdiction over complaints alleging that terms and conditions of carriage contained in an air carrier's tariff are not clearly stated is set out in subparagraph 122(c)(iv) of the ATR, which provides as follows:
French: Le sous-alinéa 122c)(iv) du RTA établit la compétence de l'Office en ce qui concerne les plaintes selon lesquelles les conditions de transport énoncées dans le tarif d'un transporteur aérien ne sont pas claires. Il se lit comme suit :
English: Unfortunately, little or no success has been achieved in selling this capability abroad because no platforms embodying it have been sold, with the result that the capability is almost entirely dependent on DND procurements for its continued viability.
French: Malheureusement, on a connu peu ou pas de succès pour vendre cette capacité à l'étranger parce qu'aucune plate-forme qui la comportait n'a été vendue et cette capacité dépend donc presque entièrement des acquisitions du MDN pour assurer sa viabilité continue.
English: Cooperation with other multilateral environmental agreements and institutions
French: Coopération avec d'autres accords multilatéraux sur l'environnement et institutions compétentes en la matière
English: Experience in client or stakeholder relations is required, as is familiarity with project management and budgeting.
French: Une expérience en relations avec les clients ou les intervenants est aussi requise, au m ême titre qu'une bonne connaissance de la gestion de projets et de
English: There will be informal consultations in preparation for the mid-term review of the multi-year funding framework on Thursday, 31 March 2005, from 3.30 to 5 p.m. in Conference Room 8.
French: Des consultations officieuses sur les préparatifs de l'examen à moyen terme du plan de financement pluriannuel auront lieu le jeudi 31 mars 2005 de 15 h 30 à 17 heures dans la salle de conférence 8.
English: [K1] Knowledge of Legislation, policies and guidelines related to Human Resources operations.
French: [Co1] Connaissance des lois, des politiques et des lignes directrices liées aux activités des ressources humaines.
English: (ii) Parliamentary documentation.
French: ii) Documentation à l'intention des organes délibérants.