English: The following drafting suggestions were made, which were referred to the Secretariat for consideration in the preparation of a revised article: (i) with reference to paragraph (1), to set out, for those procurement methods that could appropriately include ERAs, which of the normal requirements for each such procurement method would apply to the ERAs to be conducted (for example, it was noted that article 34 (4) (c), setting out procedures for the evaluation and comparison of tenders, was not applicable to ERAs); (ii) to permit both the simpler and more complex ERAs set out above; (iii) to redraft the article in a way that would make it clear which pre-auction procedures were involved in the simpler and more complex ERAs; (iv) to reflect that the rules of the conduct of ERAs, the criteria for evaluation of tenders and any formula or other mechanism for automatic re-evaluation of tenders should be disclosed to suppliers or contractors in the beginning of the procurement process; (v) in paragraph (3), to replace the reference to article 34 (3) with a reference to article 34 (2) that dealt with the determination of tenders' responsiveness if references to tendering proceedings were to be retained; (vi) in the context of more complex ERAs, to state that invitations to participate in the auction (following pre-auction assessment(s)) were to be issued to the “bidders that had met mandatory criteria” or to the “bidders that had been chosen” rather than to all those whose tenders had been rejected as a result of those assessments; (vii) to reorder the sequence of the paragraphs to set out procedures common to both ERAs first; and (viii) to make the withdrawal of ERAs mandatory if in the opinion of the procuring entity the number of suppliers or contractors was insufficient to ensure effective competition at any time before the opening (rather than closure) of the auction (although it was noted that that approach was too prescriptive compared with a more flexible approach taken in some jurisdictions).
French: Les propositions rédactionnelles ci-après ont été présentées et renvoyées au secrétariat pour qu'il les étudie lors de l'élaboration d'une version révisée de l'article: i) à propos du paragraphe 1, indiquer, pour les méthodes de passation dans lesquelles des enchères électroniques inversées pourraient tout à fait être utilisées, quelles conditions, parmi celles normalement appliquées à chacune de ces méthodes, régiraient les enchères devant être conduites (par exemple, il a été noté que l'article 34-4 c), décrivant les procédures d'évaluation et de comparaison des offres, n'était pas applicable aux enchères); ii) autoriser les deux types d'enchères - version plus simple et version plus complexe - évoqués plus haut; iii) reformuler l'article de façon à bien faire ressortir quelles procédures préalables s'appliqueront dans l'une et l'autre version; iv) indiquer que les règles de conduite des enchères, les critères d'évaluation des offres et toute formule ou autre mécanisme utilisé pour réévaluer automatiquement les offres devraient être communiqués aux fournisseurs ou entrepreneurs au début du processus de passation; v) au paragraphe 3, remplacer le renvoi au paragraphe 3 de l'article 34 par un renvoi au paragraphe 2 de ce même article, relatif à la détermination de la conformité des offres, si les références à la procédure d'appel d'offres sont conservées; vi) dans le cadre des enchères plus complexes, indiquer que les invitations à participer à l'enchère proprement dite (après la ou les évaluations préalables) doivent être adressées “aux soumissionnaires qui ont rempli les critères impératifs” ou “aux soumissionnaires qui ont été choisis” plutôt qu'à “tous les fournisseurs ou entrepreneurs sauf à ceux dont les offres ont été rejetées” suite à ces évaluations; vii) modifier l'ordre des paragraphes pour décrire d'abord les procédures communes aux deux types d'enchères; et viii) faire obligation à l'entité adjudicatrice d'annuler les enchères si, à son avis, le nombre de fournisseurs ou d'entrepreneurs est insuffisant pour assurer une concurrence effective à tout moment avant l'ouverture (plutôt que la clôture) des enchères (on a cependant fait observer que cette approche était trop stricte par rapport à l'approche plus souple adoptée dans certains pays).