ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Court further held that there is a breach of both the principle of protection of legitimate expectations and the principle of equality when a Commission decision which reverses previous findings to the contrary requires the abolition of a specific tax regime, on the ground that it constitutes State aid incompatible with the common market, without providing for transitional measures in favour of traders whose approval, reviewable without difficulty and necessary to benefit from that scheme, expires at the same time as or shortly after the date of notification of the decision, but does not prevent authorisations in force on that date from continuing to produce their effects for several years, since the abovementioned traders, who cannot adapt to the change in the scheme in question at short notice, could, in any event, expect that a Commission decision reversing its previous finding would allow them the necessary time to take that change in assessment into account and since no overriding public interest prevents that time from being granted to them.
French: Elle a, par ailleurs, jugé que viole à la fois le principe de protection de la confiance légitime et celui d’égalité une décision de la Commission qui, revenant sur des appréciations contraires antérieures, impose la suppression d’un régime fiscal particulier, au motif qu’il s’agit d’une aide d’État incompatible avec le marché commun, sans prévoir de mesures transitoires en faveur des opérateurs dont l’agrément, renouvelable sans difficultés et nécessaire pour bénéficier de ce régime, vient à échéance concomitamment ou à brève échéance après la date de sa notification, tout en ne s’opposant pas à ce que les agréments en cours à ladite date continuent à produire leurs effets durant plusieurs années, dès lors que les opérateurs susmentionnés, qui ne peuvent s’adapter au changement de régime en cause à bref délai, pouvaient, en tout état de cause, s’attendre à ce qu’une décision de la Commission revenant sur son appréciation antérieure leur accorde le temps nécessaire pour prendre effectivement en compte ce changement d’appréciation et qu’aucun intérêt public péremptoire ne s’oppose à ce que ce temps nécessaire leur soit accordé.
English: I tabled an amendment which requested the inclusion of urban areas in the final paragraph.
French: J'ai présenté un amendement dans lequel je demandais que les zones urbaines soient incluses dans le dernier paragraphe.
English: There are no conflict-related mines on the Georgian side of the Abkhaz/Georgian border.
French: Il n'y a pas de mines liées à ce conflit du côté géorgien de la frontière avec l'Abkhazie.
English: Educate the public about the harm caused by cartels.
French: Éduquer le public et l'informer des préjudices causés par les ententes.
English: As you scroll through them you will find much which is complementary.
French: En les parcourant, vous trouverez beaucoup d’aspects qui se complètent.
English: On average, each case disclosure made in 2006-07 involved a total of 458 transactions valued at $51 million.
French: En moyenne, chaque communication de cas faite en 2006-2007 comprenait un total de 458 opérations évaluées à 51 millions de dollars.
English: Doniger, Herzog and Lashof discuss an approach to climate change legislation that shows how delaying emissions reductions for 20 years will be more costly than beginning promptly.
French: Doniger, Herzog et Lashof y discutent une approche Ã la lÃ©gislation visant le changement climatique qui montre Ã quel point retarder de 20 ans les rÃ©ductions des Ã©missions sera plus coÃ»teux que de commencer rapidement.
English: To comply with article 10 of the Covenant, the State party needs to establish as soon as possible a specialized prison guard service independent of the police investigation services and the armed forces that meets the United Nations standard minimum rules on the treatment of prisoners and is given instruction in human rights.
French: Pour donner effet à l'article 10 du Pacte, l'État partie doit créer le plus rapidement possible un corps de gardiens de prison, indépendant de la police judiciaire et des forces armées, qui appliquera l'Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus et sera sensibilisé aux questions de droits de l'homme.
English: For most charities, this amount represents 80 per cent of the official tax receipts issued by the charity in the previous year.
French: Pour la majorité des organismes de bienfaisance, ce montant représente 80 pour 100 des reçus officiels d'impôt délivrés par l'organisme de bienfaisance dans l'année précédente.
English: The broad geographical representation of the OIC is indicative of the wealth of wisdom and experience it embodies, which fosters such efforts.
French: La large représentation géographique de l'OCI reflète la riche sagesse et l'expérience qu'incarne notre organisation, et qui favorisent de tels efforts.
English: (d) [91.1](f) Where the authorization of the rectification is was refused, the International Bureau shall, upon request submitted to it made by the applicant within [one month] [two months] from the date of the decision by the relevant authority, prior to the time relevant under paragraph (g-bis), (g-ter) or (g-quater) and subject to the payment of a special fee whose amount shall be fixed in the Administrative Instructions, publish the request for rectification, the reasons for refusal by the relevant authority and any further brief comments that may be submitted by the applicant, if possible together with the international application.
French: d) [91.1].f) Lorsque l’autorisation de rectifier est a été refusée, le Bureau international, si la requête lui est présentée en est faite par le déposant dans un délai [d’un mois] [de deux mois] à compter de la date de la décision de l’administration compétente avant le moment pertinent selon l’alinéa g-bis), g-ter) ou g-quater) et sous réserve du paiement d’une taxe spéciale dont le montant est fixé dans les instructions administratives, publie la requête en rectification, les motifs du refus par l’administration compétente et tout autre commentaire succinct éventuellement formulé par le déposant, si possible avec la demande internationale.
English: It should also be pointed out that attempts are being made by the Provisional Institutions of Self-Government to revise history and to delete all traces of Serb existence in Kosovo and Metohija.
French: Il faut aussi signaler que des tentatives de révision de l'histoire sont actuellement menées par les institutions provisoires d'administration autonome, avec une volonté de gommer toute trace de l'existence des Serbes au Kosovo-Metohija.
English: 508—1194.23 (c) — Voice mail, auto-attendant, and interactive voice response telecommunications systems shall be usable by TTY users with their TTYs.
French: 508—1194.23 (c) — Les utilisateurs d'ATS devront pouvoir utiliser un système de courrier vocal, un système d'aide vocal et un système de réponse vocale interactive avec leurs ATS.
English: We hope the shortcomings in this respect will soon be corrected, allowing the multi-ethnic and multicultural structure of Kosovo to be duly reflected in its public institutions and organs.
French: Nous espérons que les insuffisances relevées à cet égard seront corrigées, permettant à la structure multiethnique et multiculturelle du Kosovo d'être dûment reflétée dans les institutions et organes publics.
English: We shall support the new Member States and I hope, personally speaking, that the Agenda, in 2007, will enable them to benefit, like all the other Member States, from every aspect of the cohesion policy.
French: Nous allons les accompagner et j'espère personnellement qu'à partir du prochain Agenda, en l'an 2007, ils pourront bénéficier, comme tous les autres États membres, de la totalité de la politique de la cohésion.
English: Record this account by geographic cost centre if it is used in cross-sectional regression analysis.
French: Inscrire les coûts par centre de coûts géographique si ce compte est utilisé dans une analyse de régression croisée.
English: Outflows from Germany, at US$79.4 billion in 2006, rose to their highest level since the 1990s.
French: En Allemagne, les flux d’investissement sortant ont atteint 79,4 milliards de dollars É.-U. en 2006, le niveau le plus élevé depuis les années 90.
English: That is particularly relevant in the current global financial climate, in which the flow of international development assistance may be reduced.
French: Cela est particulièrement pertinent dans la conjoncture financière mondiale actuelle, où existe le risque d'une réduction des flux de l'aide internationale au développement.
English: The last parliamentary elections took place in 2003 and the next elections (parliamentary, presidential and local) are scheduled for 2007.
French: Les dernières élections législatives ayant eu lieu en 2003, les prochaines élections (législatives, présidentielles et locales) sont prévues pour 2007.
English: Uncovered Tender In the event that less than the total amount offered in the morning tender is accepted, or the full amount of the morning tender is not covered by participants’ bids, the amount not awarded may be added to the pool of funds available in the afternoon auction.
French: Découvert Si le montant accepté est inférieur à celui offert lors de la séance du matin, ou si le montant des soumissions des participants est inférieur au montant offert à l’adjudication, le solde peut être ajouté au montant disponible pour la séance de l’après-midi.
English: Canadian Wildlife Service officials state that they require at least five years of collaboration with Métis groups to get the data they seek on Métis hunting practices.
French: Les représentants du SCF ont affirmé avoir besoin d'au moins cinq années de collaboration avec les groupes de Métis pour obtenir les données requises sur les pratiques de chasse de ces derniers.
English: • Annex #5, completed during activity #3
French: • Annexe 5 (complétée lors de l'activité #3)
English: Albania, Andorra, Australia, Austria, Belgium, Bulgaria, Canada, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Israel, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Monaco, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, San Marino, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, Switzerland, the former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, United States of America, Yugoslavia.
French: Albanie, Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Yougoslavie.
English: • If private accommodations are preferred, these can be arranged at the participant’s expense at the Bear’s Claw Lodge (Cache Creek, BC, Canada; Phone: 250-457-9705), which is approximately 30 minutes drive from Pavilion Lake.
French: Pour les groupes de 3 personnes ou plus, une contribution additionnelle est requise, en raison d’une utilisation plus grande de l’infrastructure de campement, ce qui peut nécessiter l’embauche de personnel de soutien additionnel et l’achat d’équipement additionnel.
English: Activities of intergovernmental and non-governmental organizations having permanent observer status with the Committee that have contributed to the implementation of the recommendations of UNISPACE III
French: Activités en rapport avec les recommandations d'UNISPACE III des organisations intergouvernementales et non gouvernementales dotées du statut d'observateur permanent auprès du Comité
English: He went on to say that the appellant's response to the interview question provided brief references to two separate examples, each lacking detail, and each particularly weak in covering the third and fourth assessment criteria, that is, "Provides clear reasons why and how the decision was reached" and "Can demonstrate decision making process she/he goes through e.g. consultative, independent."
French: Il ajoute que l'appelante a répondu brièvement à la question d'entrevue en donnant deux exemples distincts, qui n'étaient pas suffisamment détaillés et qui n'abordaient pas précisément le troisième et le quatrième critères d'évaluation, c'est-à-dire « explique clairement pourquoi et comment la décision a été prise » et « peut montrer le processus de prise de décision adopté, p. ex., consultative, indépendante.
English: An additional factor for use of the LOEL was not incorporated, since the renal lesion was observed in only 1 of 10 females in the lowest dose group (not statistically significant); inadequate data were available to determine whether this response may have been a function of, for example, increased food consumption in this single animal.
French: On n'a pas ajouté d'autre facteur pour l'utilisation de la CMEO, car des lésions rénales n'ont été observées que chez 1 des 10 femelles appartenant au groupe ayant reçu la dose la plus faible (non statistiquement significatif); les données étaient insuffisantes pour déterminer si cette réponse pouvait provenir, par exemple, d'une augmentation de la consommation de nourriture chez ce seul animal.
English: Index Codes: 046 Conditions under which examination held Alleged:
French: Code : 046 Conditions dans lesquelles s'est tenu l'examen Allégation :
English: And we would have heard calls for the Palestinian leadership to finally pursue the welfare of their own people rather than siphon donor money for their personal corrupt prosperity.
French: Et nous aurions entendu des appels adressés aux dirigeants palestiniens pour qu'ils s'occupent enfin du bien-être de leur peuple au lieu de détourner l'argent des donateurs pour leur prospérité personnelle entachée de corruption.
English: The context in which these conceptual discussions are taking place is far from simple.
French: Le contexte dans lequel ces réflexions se déroulent n'est pas des plus simples.
English: The Committee therefore is against the change of the current text. iv.
French: La Commission s'oppose donc à la modification du texte actuel. iv.
English: Indeed, one of the problems we have pointed to from time to time is that there is unfortunately a disconnect sometimes between the Security Council and the rest of the United Nations community.
French: L'un des problèmes que nous soulignons de temps à autre tient au fait qu'il y a parfois malheureusement une absence de communication entre le Conseil de sécurité et le reste de la communauté internationale.
English: Information Management/Information Technology (IM/IT) As has been the case over the last few years, several key factors will continue to impact on the IM/IT community:
French: Gestion de l’information et Technologie de l’information (GI/TI) Comme c’est le cas depuis quelques années, plusieurs facteurs importants influent sur le groupe de GI/TI: • Les dépenses en technologie :
English: Member States had a common interest in making the Organization more responsive to the present-day needs of their peoples.
French: Les États Membres ont tous intérêt à ce que l'Organisation soit mieux à même de répondre aux besoins actuels de leur population.
English: Company Stage Sources:
French: Capitaux Capital de préalables risque au lancement/ anges
English: The assessment covered the period of December1,1984, to September30,1986, resulting in a total amount owing of $102,824.46.
French: La cotisation a été établie pour la période débutant le 1erdécembre1984 et se terminant le 30septembre1986.
English: (e) Provisional country profiles for 1999-2000 pertaining to the drug situation and provisional drug trends in the member States were circulated;
French: e) Des études provisoires de pays portant sur la période 1999-2000 relatives à la situation existante et aux tendances observées dans le domaine des stupéfiants chez les États membres ont été diffusées; et
English: • Integrating the societal dimension.
French: • Intégrer la dimension sociétale.
English: However, other departments and agencies have been involved in the Strategy from time to time.
French: Toutefois, d'autres ministères et agences ont participé à la Stratégie de temps à autre.
English: To what has already been said I would like to add only that between 2001 and 2007, 20 000 children disappeared, 500 of whom were found.
French: Je voudrais ajouter à ce qui a déjà été dit qu'entre 2001 et 2007, 20 000 enfants ont disparu, dont 500 ont été retrouvés.
English: Section 57 of the Regulations requires an analysis of the activities in which the claimant was involved.
French: L'article 57 du Règlement demande une analyse des activités dans lesquelles le prestataire s'est engagé.
English: Website http://www.chem.queensu.ca/people/faculty/Jessop/ Coming to Canada from University of California, Davis, USA Research involves Development of "green" (environmentally friendly) solvents and raw materials for the preparation of pharmaceuticals and other products.
French: Adresse de site Web http://www.chem.queensu.ca/people/faculty/Jessop/ En provenance de University of California, Davis, États-Unis Objet de la recherche Mise au point de solvants « verts » (inoffensifs pour l'environnement) et de matières premières pour la préparation de produits pharmaceutiques et autres.
English: It forbids the granting of licenses to trade in them under any circumstances and imposes a sentence of life in prison on violators.
French: Il interdit également l'octroi de licences pour la vente de ces armes et impose un peine de prison à vie en cas de violation de ces mesures.
English: On 8 June 2004, speaking at the 4th meeting of the Special Committee of 24 on the occasion of its debate on the question of Gibraltar, Mr. Caruana reiterated Gibraltar's call for the Committee to visit Gibraltar to see and judge the facts for itself.
French: Le 8 juin 2004, intervenant à la 4e séance du Comité spécial des Vingt-Quatre à l'occasion de son débat sur la question de Gibraltar, M. Caruana a de nouveau exhorté le Comité à se rendre en visite à Gibraltar pour y constater et juger les faits de lui-même.
English: Thus, Mr. White had to be reassessed for Part C in the context of the present selection process.
French: En conséquence, M. White a dû être évaluée de nouveau pour la Partie C, dans le contexte du processus de sélection en l'espèce.
English: • governments in virtually all Member States had taken significant steps to consolidate their public finances in 1996-97;
French: • les gouvernements de pratiquement tous les États membres ont pris d'importantes initiatives pour assainir leurs finances publiques en 1996-97;
English: Together with the Observatory of the Moroccan Community Abroad, this body should be able to create a national statistical database on migration, propose concrete measures, undertake studies on the phenomenon of migration and furnish a complete picture of migration dynamics in Morocco.
French: Cet organisme, avec l'Observatoire de la communauté marocaine à l'étranger, devrait permettre de mettre à jour une base de données statistiques au niveau national relative à la migration, proposer des mesures concrètes, réaliser des études sur le phénomène migratoire et offrir une vision complète des dynamiques migratoires au Maroc.
English: The Parliamentary Assembly of the Council of Europe, in its recommendation 1438 (2000), stated that “legislation should be enacted — where it does not exist — to prohibit oral or written instigation to racism, anti-Semitism and xenophobia; freedom of expression cannot be accepted as an excuse for it”.
French: L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a considéré, dans sa résolution 1438 (2000), qu'« une législation devrait être adoptée - quand elle n'existe pas - afin d'interdire les incitations orales ou écrites au racisme, à l'antisémitisme et à la xénophobie; la liberté d'expression ne saurait servir d'excuse à de telles incitations ».
English: Large group sizes and crowding at rest stops and viewpoints affects the aesthetic experience and feelings of solitude and remoteness that many backcountry visitors seek.
French: Les groupes de grande taille et la foule aux haltes et belvédères peuvent nuire à l’expérience esthétique et au sentiment de solitude et d’isolement que recherchent de nombreux amateurs de l’arrière-pays.
English: Mr Luc Van den Brande (Belgium, EPP/CD) and Mr Mátyás Eörsi (Hungary, ALDE) Rapporteur of the Political Affairs Committee (for opinion):
French: M. Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC) et M. Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) Rapporteur de la commission des questions politiques (pour avis):
English: CLEWLEY ROGER Reference Number: 09-06-6002/17 Contract Date: 2007-01-29 Description of Work: 0492 - RESEARCH CONTRACTS Contract Period: 2007-01-01 - 2007-03-31 Delivery Date:
French: CLEWLEY ROGER Numéro de référence : 09-06-6002/17 Date du contrat : 2007-01-29 Devis descriptif : 0492 - CONTRATS DE RECHERCHE Durée du contrat : 2007-01-01 - 2007-03-31 Date de livraison :
English: Whilst the European Parliament Environment Committee had hoped to fix a second phase for new limits to come in by 2010, following negotiations with Council, a revision clause has been introduced.
French: Alors que la commission de l'environnement du Parlement espérait fixer une seconde phase de nouvelles limitations pour une entrée en vigueur d'ici 2010, après des négociations avec le Conseil, une clause de révision a été introduite.
English: The cabin features innovative mood lighting with several different lighting scenarios to create a calm atmosphere and environment for its passengers.
French: Cette cabine présente un éclairage d’ambiance innovant, doté de plusieurs possibilités différentes, créant une ambiance et un environnement sereins pour les passagers.
English: Maj Allard, crew commander for the flight.says his son came in handy that day.
French: Au dire du Maj Allard, commandant d'équipage pour le vol, la présence de son fils a été utile ce jour-là.
English: Also given the different organizational structures of CRRF and Multiculturalism, there are differences in the manner by which each organization can deliver programs and the target audience whom they can reach effectively.
French: Compte tenu également des différentes structures organisationnelles de la FCRR et du Programme du multiculturalisme, les deux organismes ne peuvent pas exécuter leurs programmes de façon semblable, ni cibler le même public s’ils veulent être sûrs d’atteindre leurs objectifs sur ces deux plans.
English: Other computer applications Personal productivity tools are used at home, at school and in the office.
French: Autres applications informatiques Les outils de productivité personnelle sont utilisés à la maison, à l'école et au bureau.
English: Despite the eye-catching title, they give a neat view of the current situation of email bombarded by SPAM.
French: Malgré ce titre de feuille à scandale, leur observation est particulièrement précise.
English: (42) The parties agree that the predominant number of persons employed in the operation and management of the parks referred to in subsections (5) and (16) should be Inuvialuit.
French: (42) Les parties conviennent que la majorité des personnes employées à l'exploitation et à la gestion des parts mentionnés aux paragraphes (5) et (16) devraient être des Inuvialuit.
English: Additionally,   within the Equal Opportunities Committee of the National Board of   Directors of PSAC there are two seats reserved for gay or lesbian   members.
French: De plus, il   existe deux sièges réservés à des membres gais ou lesbiennes au   sein du Comité de l'égalité des chances du Conseil d'administration   national de l'AFPC.
English: All Customs copies of the cargo control document are to be white in colour.
French: Tous les exemplaires du document de contrôle du fret présentés aux Douanes doivent être de couleur blanche.