ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: - planned duration of the observation programme; - languages to be used in interpretation and/or translation; - arrangements for board, lodging and transportation of the observers; - arrangements for observation equipment which will be issued to the observers by the host State; - possible authorization by the host State of the use of special equipment that the observers may bring with them; - arrangements for special clothing to be issued to the observers because of weather or environmental factors.
French: L'Etat hôte joindra à l'invitation un programme général d'observation, contenant les informations suivantes : - la date, l'heure et le lieu de rassemblement des observateurs; - la durée prévue du programme d'observation; - les langues dans lesquelles l'interprétation et/ou la traduction seront assurées; - les dispositions relatives à la subsistance, à l'hébergement et au transport des observateurs; - les dispositions concernant le matériel d'observation qui sera fourni aux observateurs par l'Etat hôte; - l'autorisation éventuelle accordée par l'Etat hôte d'utiliser un matériel spécial pouvant être apporté par les observateurs; - les dispositions relatives à la fourniture de vêtements spéciaux aux observateurs si les conditions climatiques ou le milieu l'exigent.
English: Ottawa, December 29, 1997 Herb Dhaliwal  Minister of National Revenue REGULATIONS REPEALING CERTAIN REGULATIONS MADE UNDER THE CUSTOMS TARIFF, NO.
French: Ottawa, le 29 décembre 1997 Le ministre du Revenu national,  Herb Dhaliwal RÈGLEMENT ABROGEANT CERTAINS RÈGLEMENTS PRIS EN VERTU DU TARIF DES DOUANES (No 2) ABROGATION 1.
English: Sedatives shall not be used unless strictly necessary to ensure the welfare of the animals and shall only be used following veterinary advice, in accordance with national legislation.
French: Les sédatifs ne doivent pas être utilisés sauf en cas d’extrême nécessité pour assurer le bien-être des animaux et ils ne doivent être utilisés que suivant les conseils d’un vétérinaire, en accord avec la législation nationale.
English: Item 6 (b) of the provisional agenda -- Implementation of and follow-up to major United Nations conferences and summits: review and coordination of the implementation of the Programme of Action for the Least Developed Countries for the Decade 2001-2010 -- Implementation of the Programme of Action for the Least Developed Countries for the Decade 2001-2010 -- Report of the Secretary-General [A C E F R S]
French: Point 6 b) de l'ordre du jour provisoire -- Application et suivi des recommandations issues des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies : examen et coordination de l'application du Programme d'action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010 -- Application du Programme d'action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010 -- Rapport du Secrétaire général [A A C E F R]
English: LEGISLATIVE REFERENCES Excise Tax Act - section 235, subsections 123(1), 165(1), 228(1), 228(2), 228(3), 228(4), 228(6), 228(7), 231(1) and 231(3) Offset of Taxes by a Refund or Rebate (GST) Regulations Provisions discussed in the Appendices to this memorandum are specifically referenced in these Appendices.
French: «année d'imposition» a) dans le cas d'un contribuable au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, son année d'imposition pour l'application de cette loi; b) dans les autres cas, la période qui représenterait l'année d'imposition d'une personne pour l'application de cette loi si elle était une personne morale.
English: The economic object code matching each type of purchase is recorded.
French: Justification du code d'article : les articles sont comptabilisés selon la comptabilité axée sur les charges.
English: Lissa has over 20 years experience in administration.
French: Lissa possède plus de 20 ans d'expérience en administration.
English: The Committee further notes that over one year after its establishment, the Centre has yet to adopt its programme of work and that in 2008, the Centre conducted extensive consultations in order to identify the most important potential causes of conflict in the region and a plan of action to address them (ibid., para.
French: Il note en outre que plus d'un an après sa création, le Centre n'a pas encore adopté son programme de travail et qu'il a mené en 2008 de nombreuses consultations pour recenser les principales causes potentielles de conflit dans la région et établir un plan d'action pour s'y attaquer (ibid., par.
English: He recalled the historical process that had led to the establishment of the two ad hoc working groups under the United Nations Framework Convention on Climate Change and the current status of climate change in negotiations.
French: Il a rappelé le processus historique qui avait conduit à la création de deux groupes de travail spéciaux au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi que la situation actuelle du changement climatique dans les négociations.
English: Frequently, the proponent will be issued a building permit by the by-law officer upon a quick check of the local by-laws.
French: Il est alors fréquent que le promoteur se voit délivrer un permis de construction par l’agent chargé de faire appliquer le règlement, après une rapide vérification des règlements locaux.
English: The alternative to finding solutions to this problem is that I think our country will face more conflict by First Nations.
French: Il recommande aussi qu’on consulte les ` ´ ´ Premieres nations en vue de la creation d’un processus plus adequat, ´ ´ la creation d’un organisme independant.
English: This subparagraph has been reformulated to avoid the difficult notion of conclusive evidence by using the construction of article 16 (3)(b) of the Hamburg Rules, which has, however, been expanded to include non-negotiable transport documents and electronic transport records.
French: Cet alinéa a été révisé, ce qui a permis d'éviter la notion complexe de “preuve péremptoire” (conclusive evidence), en utilisant la structure de l'article 16-3 b) des Règles de Hambourg, lequel a toutefois été élargi aux documents de transport et documents électroniques concernant le transport non négociables.
English: Advocate General P. Léger delivered his Opinion at the sitting of the Fifth Chamber on 20 June 2002.
French: Toutefois, les conditions de cette prise en compte par l'État de résidence ne doivent pas constituer une discrimination, directe ou indirecte, fondée sur la nationalité, ou une entrave à l'exercice d'une liberté fondamentale garantie par le traité.»
English: The WTO Round of Ministers is the right place for this.
French: La réunion de l'OMC prévue à Seattle est le bon endroit pour le faire.
English: The Executive Director of UNICEF spoke of the close working relationship between her agency and UNHCR, particularly in facing the challenges of protection.
French: La Directrice générale de l'UNICEF mentionne la relation de travail étroite entre son institution et le HCR, particulièrement pour relever les défis en matière de protection.
English: They called upon the Council and the General Assembly to move towards the final adoption of the protocol, which is designed to establish effective international and national mechanisms for visiting places of detention; visits to such places by independent multidisciplinary teams of experts have both a protective and preventive role, ensuring that detainees are not subjected to torture.
French: Ils ont encouragé le Conseil puis l'Assemblée générale à procéder à l'adoption finale du protocole, qui vise à mettre en place des mécanismes internationaux et nationaux efficaces de visite de lieux de détention; en effet, les visites effectuées dans ces lieux par des équipes multidisciplinaires indépendantes d'experts ont un rôle à la fois protecteur et préventif pour empêcher que des détenus soient soumis à la torture.
English: Recognizes the importance of secure and predictable funding to the coordinated, appropriate and timely delivery of humanitarian assistance, stresses the need to increase in an incremental way, in the normal course of the budget process, the share of the budget of the Office for the Coordination of Humanitarian Affairs of the Secretariat borne by the regular budget of the United Nations, and requests the Secretary-General to give this matter full consideration;
French: Est consciente qu'il importe d'assurer un financement régulier pour que l'aide humanitaire nécessaire puisse être acheminée en temps voulu et de manière coordonnée, souligne qu'il est indispensable d'accroître progressivement, dans le cadre normal de l'établissement du budget, la part du Bureau de la coordination des affaires humanitaires financée au titre du budget ordinaire de l'Organisation, et prie le Secrétaire général d'accorder toute l'attention voulue à cette question;
English: "Western Economic Diversification Canada, through the Canada-Manitoba Infrastructure Program, is pleased to support projects which promote wellness among residents - especially youth and foster healthy, sustainable communities."
French: « Diversification de l'économie de l'Ouest est fier d'appuyer ces projets dans le cadre du programme Infrastructures Canada-Manitoba, car ils contribueront à rehausser le bien-être des résidents - plus particulièrement des jeunes - et à favoriser l'épanouissement de collectivités durables.
English: A date was then fixed for the public reading of the decision, and at that point, the drafting committee had effectively completed its task.
French: Une date est alors fixée pour la lecture publique de l'arrêt et, à ce stade, le comité de rédaction a, dans les faits, achevé sa mission.
English: Early detection of prostate cancer is important for successful treatment.
French: Un dépistage précoce du cancer de la prostate est important pour assurer le succès du traitement.
English: The Public Transport Service Corporation (PTSC) is responsible for providing an efficient, reliable and convenient transport system for the general public as well as for children.
French: La Société des services de transports publics est chargée de fournir des services de transports efficaces fiables et commodes à la population en général et aux enfants.
English: The United Nations undertakes a range of activities related to both policy and implementation which need to be better aligned to support climate change mitigation as well as access to energy.
French: Le système des Nations Unies mène des activités à la fois de formulation et de mise en œuvre des politiques auxquelles il devra donner une plus grande cohérence de façon à concilier atténuation des changements climatiques et accès à l'énergie.
English: All Treaties RSS | Contact us | Terms of use
French: Tous les traités RSS | Contact | Avertissement
English: Dated at the office of the Director, this 5th day of April, 2005.
French: Daté au bureau du directeur, ce 5e jour d'avil 2005.
English: It reiterated its appeal to all parties to armed conflicts to respect international humanitarian law, in particular the applicable Geneva Conventions and their optional protocols, and to refrain from using sexual violence as a tool of warfare.
French: Il réitère son appel à toutes les parties aux conflits armés de respecter le droit humanitaire international, en particulier les Conventions de Genève pertinentes et leurs protocoles facultatifs et de s'abstenir d'utiliser la violence sexuelle comme moyen de combat.
English: Edited Abstract English (1999/11/28) Mozambique is now in a stage of transition.
French: Edited Abstract French (1999/11/28) Le Mozambique est en période de transition.
English: The matter is reviewed by Ms. Lawrence, and if the driver does not dispute the DIR, Ms. Lawrence will rate the incident according to the appropriate disciplinary classification, and records it on the driver's disciplinary file.
French: Le cas est soumis à Mme Lawrence. Si le conducteur ne conteste pas le RI, Mme Lawrence classe l'incident dans la catégorie de manquements appropriée, puis le consigne au dossier disciplinaire du conducteur.
English: f Judgement (Just Satisfaction) of 22 March 1983, Series A, No. 60.
French: Arrêt (satisfaction équitable) du 22 mars 1983, Série A, no 60.
English: Canada's New Government is working to ensure that these procurements deliver maximum, high-quality economic benefits to Canada, and that Canadian firms are well positioned to play significant roles as these projects progress.
French: Le nouveau gouvernement du Canada veille activement à ce que ces achats apportent le maximum de retombées économiques de qualité au Canada et à ce que les entreprises canadiennes soient bien placées pour jouer un rôle important pendant l'avancement de ces projets.
English: We are on the right path to meeting all the requirements for starting negotiations with the European Union (EU) on stabilization and association agreements.
French: Nous sommes en voie de réunir toutes les conditions pour l'ouverture des négociations avec l'Union européenne sur les accords de stabilisation et d'association.
English: The Commission displays a dogmatic attitude to deregulation ’for the sake of it’ instead of taking account of actual needs.
French: La Commission montre une approche dogmatique vis-à-vis de la réglementation "pour la réglementation" au lieu de considérer les besoins réels.
English: Testing for HIV should always be voluntary and carried out only after the patient has given informed consent.
French: Les tests de sérodiagnostic du VIH devraient toujours être volontaires et n'être effectués qu'après que le patient a accordé son consentement éclairé.
English: Requests the Secretary-General to include, as appropriate, in his regular reports to the Security Council and the General Assembly on the situation in Afghanistan, in close consultation with the United Nations Office on Drugs and Crime and the International Narcotics Control Board, observations and recommendations on the fight against drug production and trafficking, notably on the issue of the illicit traffic in chemical precursors to and within Afghanistan;
French: Prie le Secrétaire général d'inclure, selon qu'il y a lieu, dans ses rapports périodiques au Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale sur la situation en Afghanistan, en consultation étroite avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l'Organe international de contrôle des stupéfiants, des observations et des recommandations sur la lutte contre la production et le trafic de drogue en Afghanistan, notamment sur la question du trafic de précurseurs chimiques vers l'Afghanistan et dans ce pays ;
English: LESSONS LEARNED In undertakings as complex as missions for peace, we cannot expect simple solutions.
French: LES LEÇONS APPRISES Dans des entreprises aussi complexes que les missions de paix, nous ne pouvons espérer des solutions simples.
English: Report of the Commission on Human Rights on Kisangani
French: Rapport de la Commission des droits de l'homme sur les événements de Kisangani
English: The change in budgetary spending is mainly due to an increase in major transfers to other levels of government, major transfers to persons, and transfer payments and subsidies.
French: La variation des dépenses budgétaires est principalement attribuable à une hausse des transferts importants à d'autres paliers de gouvernement, des transferts importants aux particuliers, des paiements de transfert et des subventions.
English: The information centres in Jakarta, Lisbon, Mexico City, New Delhi, Panama City, Paris, Pretoria, Rabat, Rome, and Vienna translated, widely disseminated and arranged for the placement in local newspapers of Op-Eds and articles by the Commissioner-General of UNRWA, including one entitled “Hunger in Palestine” and another entitled “Intifada, curfews rob Palestinian children of an education”.
French: Les centres d'information de Jakarta, Lisbonne, Mexico, New Delhi, Panama, Paris, Pretoria, Rabat, Rome et Vienne ont fait traduire, largement diffuser et fait publier par la presse locale des points de vue et des articles du Commissaire général de l'UNRWA, y compris un article intitulé « La faim en Palestine » et un autre, intitulé « Intifada, le couvre-feu prive les enfants palestiniens d'une éducation ».
English: Among the partners in this project, which is partially financed by the Canadian Space Agency, are the Natural Sciences and Engineering Research Council, AMEC Dynamic Structures Ltd., and NASA.
French: Parmi les partenaires de ce projet partiellement financé par l'Agence spatiale canadienne, on compte le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, la société AMEC et la NASA.
English: The Representative stated its position that this obligation of States may best be fulfilled by working toward the creation of a new administrative procedure to remedy the misuse of names and designations that were the subject of international treaties, but that did not already enjoy protection under UDRP.
French: Il a déclaré qu’à son sens, la meilleure façon pour les États de s’acquitter de cette obligation est d’œuvrer à l’instauration d’une nouvelle procédure administrative pour mettre un terme à l’usage abusif de noms et dénominations qui font l’objet de traités internationaux, mais ne jouissent pas encore d’une protection au titre des principes UDRP.
English: As such, the observed increase in ILI rates may represent reporting of illnesses due to other respiratory viruses and/or increased sensitivity in reporting due to recent reports of mild respiratory illnesses causing outbreaks in British Columbia and Ontario.
French: Telle quelle, l’augmentation des taux de SG observée peut être attribuée à la déclaration de d’autres virus respiratoires et/ou une sensibilité accrue des rapports suite aux récents rapports de maladies respiratoires légères causant des éclosions en Colombie-Britannique et en Ontario.
English: UN No. 2813 (RID/ADR) For packing groups I, II and III, add "PP83" in column (9a).
French: No ONU 2813 (RID/ADR) Pour les groupes d'emballage I, II et III, ajouter "PP83" dans la colonne (9a).
English: Motion SCOGAC 37-11 (Mary L'Abbé / Sonia Anand) That the Standing Committee for Oversight of Grants and Awards Competitions recommends to Governing Council the approval of the top 2 applications submitted to the "Drug Development Research Resource Grant" RFA, rated 4.13 and 4.10, for a success rate of 40%.
French: Le Comité estime que les IRSC devraient faire tous les efforts possibles pour financer la deuxième demande par le biais d'une réaffectation des fonds disponibles dans le cadre du budget 2005 2006 des programmes de commercialisation et d'innovation et d'autres fonds non engagés.
English: This will be of critical importance to evaluate the level of participation of each successful applicant to the support program.
French: Cette exigence est essentielle pour évaluer le niveau de participation de chaque candidat au programme.
English: Commonwealth Scholars by Arthur Silverstone
French: Boursiers du Commonwealth, par Arthur Silverstone
English: Philippe Boucard at the Domaine des Chesnaies in Bourgueil.
French: Philippe Boucard au Domaine des Chesnaies à Bourgueil.
English: • The members of the team may pursue other avenues of research in addition to their commitment to the Team, however each individual investigator must contribute sufficient time to the Team to ensure the achievement of its research objectives.
French: • Les membres de l'équipe peuvent suivre d'autres voies de recherche en plus de leur participation à l'équipe, mais chacun des chercheurs doit consacrer suffisamment de temps à l'équipe pour que les objectifs de la recherche soient atteints;
English: Further, the main them of Defence's 2000-2001 series of Policy Forums was the future of Canadian defence policy, including the development of Canada-U.S. defence relations, which were held with representatives from academia, government, the media, non-governmental organizations and industry.
French: De plus, le thème principal de la série 2000-2001 de forums sur la politique de la Défense était l'avenir de la politique de défense du Canada, y compris l'évolution des relations de défense entre le Canada et son voisin du Sud. Ces forums ont réuni des représentants des milieux universitaires, du gouvernement, des médias, d'organismes non gouvernementaux et de l'industrie.
English: (c) Provision of support to grass-roots initiatives, through the Assisting Communities Together (ACT) Project, aimed at financially assisting organizations and individuals which carry out human rights activities in local communities;
French: c) Appui à des initiatives au niveau des communautés locales dans le cadre du projet ACT (Aider les communautés ensemble), visant à aider financièrement les organisations et les particuliers qui mènent des activités en matière de droits de l'homme dans leurs communautés;
English: Expressing its grave concern about the continuation by Israel, the occupying Power, of settlement building and expansion in the Occupied Palestinian Territory, in violation of international humanitarian law and relevant United Nations resolutions, including plans to expand and connect Israeli settlements around Occupied East Jerusalem, thus threatening the creation of a contiguous Palestinian State,
French: Exprimant sa profonde préoccupation face à la poursuite par Israël, la puissance occupante, de la construction et de l'extension de colonies sur le territoire palestinien occupé, en violation du droit international humanitaire et des résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies, notamment face au plan visant à relier des colonies israéliennes implantées autour de Jérusalem-Est occupée, menaçant ainsi la création d'un État palestinien au territoire continu,
English: The Agency will also consult the public on regulatory proposals and implementation frameworks for those of these four Crown corporations requiring a modified environmental assessment process under the Act.
French: Des consultations seront aussi tenues sur toute solution réglementaire proposée pour les quatre sociétés d'État qui devront utiliser un processus modifié d'évaluation environnementale en vertu de la Loi.
English:  Top of page H Khalil Hasan v. Attorney General of Canada (November 09, 1998, T-649-98, F.C.T.D.)
French: Le fait que les révocations relèvent de la Commission, et non des comités d'appel, n'excuse pas l'invalidité de la mutation.
English: (g) As the base is different and the rate of contributions is the same a realistic expectation is that if the base is increased, “filling of the funds” will also increase, i.e. that in this connection the pensions will be higher at one point of time in one fund and at the other point of time in the other fund.
French: g) Comme l'assiette est différente et que le taux de cotisation est le même, on est en droit d'attendre que si l'assiette augmente, les fonds seront plus élevés, c'est-à-dire que les pensions versées par une Caisse seront aussi plus élevées à un moment donné et qu'à un autre moment ce sera le cas pour l'autre Caisse.
English: Capacity development and outreach: activities within the thematic area of peace and security in 2005 included:
French: Développement des capacités et diffusion de l'information : les activités de cet ordre menées en 2005 dans le domaine de la paix et de la sécurité sont les suivantes :
English: This chamber is connected to environmental monitoring and alarm systems.
French: Cette enceinte est utilisée pour conserver ou élever des insectes sous des conditions environnementales contrôlées et est reliée à un dispositif de surveillance environnementale et à un système dalarme.
English: Not only was wood the largest export commodity to Japan, it also increased the most between 2003 and 2004, rising by $152.2 million for the year.
French: Les dix principaux produits exportés au Japon représentaient légèrement plus des trois quarts des exportations totales de marchandises vers ce pays.
English: Thanks to its operating width, the Unicorn Magnum can tackle the cleaning of the largest beaches with extraordinary speed.
French: Grâce à sa largeur de travail, l’Unicorn Magnum peut faire face à l’assainissement de grandes plages avec une rapidité extraordinaire.