ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Recent jurisprudence suggests that the word "possession" in section 191 refers to a right of exclusive occupancy, requiring a high degree of control over the unit.
French: La jurisprudence récente laisse entendre que le terme « possession » à l’article 191 désigne un droit d’occupation exclusive, ce qui exige un contrôle serré de l’habitation.
English: Summary Perinatal health surveillance has an important and fundamental role in providing the necessary information to be used to improve the health status of pregnant women, mothers and infants in Canada.
French: Résumé La surveillance de la santé périnatale donne accès aux éléments d’information nécessaires à l’amélioration de l’état de santé des femmes enceintes, des mères et des nourrissons au Canada. En ce sens, elle remplit une fonction importante et fondamentale.
English: The Government has established a Child Rights Task Force comprising officials from various ministries.
French: Le Gouvernement a créé une équipe spéciale chargée des droits de l'enfant composée de fonctionnaires de divers ministères.
English: 6.3.5.1.1 The design type of each packaging shall be tested as provided in this section in accordance with procedures established by the competent authority.
French: 6.3.5.1.1 Le modèle type de chaque emballage doit être soumis aux épreuves indiquées dans la présente section suivant les méthodes fixées par l'autorité compétente.
English: Similarly, resources and capacity for leadership of a range of clinical trials was recognized as needing almost revolutionary intervention if Canada is to take advantage of its quite well-integrated health care system in the evaluation of therapeutics and models of delivery.
French: De même, la question des ressources et de la capacité de leadership dans un éventail d'essais cliniques a été reconnue comme exigeant une intervention d'ampleur quasi-révolutionnaire si le Canada veut tirer avantage de l'assez bonne intégration de son système de soins de santé dans l'évaluation des agents thérapeutiques et des modèles d'administration.
English: The LISF pilot was very successful and it will be repeated this fiscal year with a similar funding level.
French: Le FSAI pilote a été très fructueux et sera repris au cours du présent exercice avec un niveau de financement semblable.
English: Three quarters of these have been screened using our own analytical laboratory capabilities at the Baghdad Centre.
French: Les trois quarts d'entre eux ont été analysés en utilisant nos propres capacités à notre laboratoire d'analyses du Centre de Bagdad.
English: The CBSA's definition of bulk cargo is harmonized with the United States Customs and Border Protection's (U.S. CBP) definition for bulk cargo.
French: La définition de « marchandises en vrac » de l'ASFC est harmonisée avec celle du Bureau des douanes et de la protection des frontières (BDPF) des États-Unis.
English: • Cases relied on for our interpretation and application for the test for the meaning of "public."
French: Règle générale L'arrêt Verge v. Somerville est souvent cité comme source générale pour l'exigence relative au bienfait d'intérêt public[Note 66].
English: Royal Bank of Canada has obtained the first Offshore Banking license and has been operating since August 2, 2002.
French: La Banque royale du Canada a obtenu la première licence de services bancaires extraterrirotiraux et exploite depuis le 2 août 2002.
English: Ceps in this class must be of good quality.
French: Les cèpes classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité.
English: Equation (1) was estimated as a system of thirteen equations by Seemingly Unrelated Regression (SUR).
French: Notons que les élasticités-prix sont non compensées ou marshalliennes.
English: NB: Your response will reflect the variety of ESD teaching/learning methods distributed across the ISCED levels.
French: NB: Votre réponse devra refléter la variété des thèmes concernant les méthodes d'enseignement et d'apprentissage d'EDD qui ont été distribuées dans l'ensemble des différents niveaux de la CITE.
English: The composition would have to reflect the factual stakeholders that have an interest in the success of the national cultural institution’s work, and not merely those from the state, but also many others.
French: Dans ce cas, d'autres intérêts interviennent dans la décision de laisser plus d'autonomie aux institutions culturelles nationales, et prévalent sur le désir de développer l'indépendance dans les relations avec l'Etat.
English: This approach would make it very difficult to measure impact in view of the small amount of resources involved for each project.
French: Il serait ainsi très difficile de mesurer les effets de l'action, vu le faible montant des ressources consacrées à chaque projet.
English: Donors had been easier to convince, moreover, because there had been less time pressure on his Office.
French: En outre, il a été plus facile de convaincre les donateurs parce que l'OCDPC n'avait pas besoin d'agir dans la précipitation.
English: The table below shows a summary of provincial R&D tax credit rates.
French: Le tableau suivant donne un résumé des crédits d'impôt provinciaux pour la R-D.
English: During this period it concluded on 75 complaints, 34 of which it substantiated.
French: Jusqu'à maintenant, elle a étudié 75 plaintes et a établi que 34 d'entre elles étaient fondées.
English: The current situation initially affected the redeployment of public administration and staff within the health and education sectors.
French: Les conditions ont tout d'abord fait obstacle au redéploiement de l'administration et du personnel dans les secteurs de la santé et de l'éducation.
English: Christmas Bird Count Totals of Dunlin in the Lower Mainland (Vancouver, Ladner, and White Rock), B. C. 1974-1999.
French: Recensement des oiseaux de Noël : nombre de Bécasseaux variables recensés dans les basses terres du Fraser (Vancouver, Ladner et White Rock), Colombie-Britannique, de 1974 à 1999.
English: These initiatives raise challenges that must be met, and they require special approaches to ensure first-rate French-language education.
French: Ces initiatives présentent des défis qu'il faut relever, et nécessitent des approches particulières, afin d'assurer une qualité de l'éducation en langue française.
English: * Results reflect those who requested a developmental assignment (Q49) Non-Disabled (2005) 55 45 22 Non-Disabled (1999) 22 78 125
French: * Ces résultats représentent les personnes qui ont demandé une affectation de perfectionnement (Q49) Non handicapée (2005) 55 45 22 Non handicapée (1999) 22 78 125
English: Reports to senior management provide feedback on monitoring activities, lease compliance findings, and the general state of the airport and its finances.
French: Les rapports soumis à la haute direction rendent compte des activités de surveillance, des résultats relatifs au respect des baux et de l'état général d'un aéroport et de sa situation financière.
English: This is why it is totally plausible that countries with a zero irregularity rate simply have a poor control system which fails to detect the problems, whereas countries with efficient national agencies may discover more fraud and irregularities, thereby making the levels for these considerably higher.
French: C'est pourquoi il est tout à fait plausible que les pays ayant un taux d'irrégularité nul disposent tout simplement d'un système de contrôle insuffisant qui ne parvient pas à détecter les problèmes, alors que les pays possédant des agences nationales efficaces sont en mesure de découvrir davantage de fraudes et d'irrégularités, ce qui relève considérablement leurs niveaux.
English: If he has a permanent home available to him in both Contracting States, he shall be deemed to be a resident of the Contracting State with which his personal and economic relations are closest (hereinafter referred to as his "centre of vital interests"); b) if the Contracting State in which he has his centre of vital interests cannot be determined, or if he has not a permanent home available to him in either Contracting State, he shall be deemed to be a resident of the Contracting State in which he has an habitual abode; c) if he has an habitual abode in both Contracting States or in neither of them, he shall be deemed to be a resident of the Contracting State of which he is a national; d) if he is a national of both Contracting States or of neither of them, the competent authorities of the Contracting States shall settle the question by mutual agreement.
French: Lorsqu'elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans chacun des États contractants, elle est considérée comme un résident de l'État contractant avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (ci-après dénommé « centre des intérêts vitaux »); b) si l'État contractant où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou qu'elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des États contractants, elle est considérée comme un résident de l’État contractant où elle séjourne de façon habituelle; c) si cette personne séjourne de façon habituelle dans chacun des États contractants ou qu'elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme un résident de l'État contractant dont elle possède la nationalité; d) si cette personne possède la nationalité de chacun des États contractants ou qu'elle ne possède la nationalité d'aucun d'eux, les autorités compétentes des États contractants tranchent la question d'un commun accord.
English: The Institute is to assist the efforts of intergovernmental, governmental and non-governmental organizations in this regard.
French: L'Institut appuie les efforts faits à cet égard par les organisations intergouvernementales, gouvernementales et non gouvernementales.
English: Some delegations were of the view that in order to maintain the peaceful nature of space activities, it was essential for the Committee to enhance its cooperation and coordination with other bodies and mechanisms of the United Nations system, such as the General Assembly, in particular its First and Fourth Committees; ITU; the World Meteorological Organization (WMO); and the Conference on Disarmament.
French: Quelques délégations ont estimé que, pour préserver le caractère pacifique des activités spatiales, il était essentiel que le Comité resserre sa coopération et sa coordination avec d'autres organismes et mécanismes du système des Nations Unies, notamment l'Assemblée générale, en particulier ses Première et Quatrième Commissions, l'Union internationale des télécommunications (UIT), l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et la Conférence du désarmement.
English: The setting-up of such structures is the most integrated form for management of a cross-border transport network or route.
French: Pour cela, favoriser la création de structures communes transfrontalières de type GLCT (groupement local de coopération transfrontalière), GECT (groupement européen de coopération territoriale qui permet aux Etats de s’associer avec des autorités locales dans une même structure) ou autres structures, qui constituent la forme la plus intégrée de gestion d’un réseau ou d’une ligne de transport transfrontalière.
English: B.C. and Terr.
French: C.-B. et Terr.
English: In view of the exigent nature of this situation and long procurement lead time required to complete the formal solicitation process, the immediate engagement of a contractor capable of providing multifunction logistical support services in Darfur would only be possible, as an extraordinary and exceptional measure, by entering into a short-term sole-source contract.
French: Compte tenu de cette situation contraignante et de la lenteur des procédures d'appel d'offres, la seule manière de s'attacher immédiatement les services d'un entrepreneur à même de fournir des services d'appui logistique multifonctionnels au Darfour serait, à titre exceptionnel, de conclure un marché sans appel d'offres de courte durée.
English: In order to raise the awareness of Member States and the general public of issues relating to the legal instruments covered by the treaty event, with the support of the Centre for International Crime Prevention, the Office of Legal Affairs of the Secretariat has published a booklet entitled “Focus 2003: Treaties against transnational organized crime and terrorism”, which summarizes the objectives and key provisions of the various treaties.
French: Afin de sensibiliser les États Membres et le public aux questions relatives aux instruments juridiques sur lesquels porte la manifestation spéciale, le Bureau des affaires juridiques, avec le concours du Centre pour la prévention internationale du crime, a publié une brochure intitulée “Thème 2003: Traités relatifs à la criminalité transnationale organisée et le terrorisme”, qui résume les objectifs et les principales dispositions des différents traités.
English: Resolutions and decisions pertaining to the establishment and mandates of subsidiary organs created by the Council under the terms of Article 29 of the Charter of the United Nations, including resolutions 751 (1992), 1132 (1997), 1267 (1999), 1373 (2001), 1518 (2003), 1521 (2003), 1533 (2004), 1540 (2004), 1572 (2004), 1591 (2005) and 1636 (2005).
French: Résolutions et décisions relatives à l'établissement et aux mandats des organes subsidiaires créés par le Conseil de sécurité en vertu des dispositions de l'Article 29 de la Charte des Nations Unies, y compris les résolutions 751 (1992), 1132 (1997), 1267 (1999), 1373 (2001), 1518 (2003), 1521 (2003), 1533 (2004), 1540 (2004), 1572 (2004), 1591 (2005) et 1636 (2005).
English: Through its programmes and activities and in close collaboration with NGOs, the NMWR contributes in the promotion of law reform, awareness raising, balanced representation, elimination of violence against women, subsidization of women's organisations and implementation of gender mainstreaming.
French: Par ses programmes et activités et en étroite collaboration avec des ONG, le Mécanisme contribue à promouvoir des réformes juridiques, la sensibilisation à ces questions, une représentation équilibrée entre les sexes, l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le soutien financier aux groupes de femmes et la généralisation d'une perspective antisexiste.
English: 4.2 Notes on Reporting Against the Report on Plans and Priorities As discussed in Section 2.1 — How the Agency Plans and Reports, the Agency is required to report on its performance against the 2005–06 Report on Plans and Priorities (RPP).
French: 4.2 Notes sur les rapports relativement au Rapport sur les plans et les priorités Comme on l'a mentionné à la section 2.1, « Notre façon de planifier et d'établir les rapports », l'Agence est tenue de faire état de son rendement en regard du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2005-2006.
English: In this respect, we take it as a given that the sovereignty and integrity of the Iraqi nation will not be impaired.
French: À cet égard, il va de soi, à nos yeux, que la souveraineté et l'intégrité de la nation iraquienne ne seront pas diminuées.
English: Once received, the data on the faxed forms is extracted using OCR/ICR technology and a data operator manually verifies the data. Once the data is captured, it's verified, logged, converted to EDI and sent to Metro.
French: Aussitôt reçues dans notre système informatique, les données inscrites sur le formulaire sont extraites en utilisant la technologie OCR/ICR.
English: A fitness room reserved for hotel clients invites you to work out and relax.
French: Une salle de fitness réservée aux clients de l'hôtel vous invite au sport et à la détente.
English: Rule for subsection 95(2) ITA 95(2.2) Consequential to the withdrawal of draft paragraphs 95(2)(f) to (f.2) for further consideration, draft subsection 95(2.2) has been revised.
French: Règle concernant le paragraphe 95(2) LIR 95(2.2) En raison du retrait des alinéas 95(2)f) à f.2) proposés – qui feront l’objet d’un examen plus poussé – le paragraphe 95(2.2) a été révisé.
English: Those cities listed in Region I were placed there by virtue of the number of drug thefts and drug losses which have occurred in that area.
French: Les villes de la région I y ont été classées à cause du nombre de vols et de pertes de drogues qui s'y sont produits.
English: (i) General measures of implementation
French: i) Mesures d'application générales
English: In this context I wish to recall a decision adopted at the previous NPT Review Conference in 1995 which stipulates the immediate commencement and early conclusion of negotiations on a non-discriminatory and universally applicable convention banning the production of fissile materials for nuclear weapons.
French: À cet égard, je tiens à rappeler que, à la précédente conférence d'examen de ce traité, en 1995, il avait été décidé d'ouvrir immédiatement et de conclure rapidement des négociations sur une convention non discriminatoire et de portée universelle interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires.
English: The aim is to safeguard the market by protecting consumption and by increasing the income of farmers but at the same time, authorisation is given to import hormone injected meat which will be cheaper and which will lower the income of our livestock farmers.
French: On veut sauvegarder le marché en protégeant la consommation et en augmentant le revenu des agriculteurs, mais, en même temps, on autorise l'importation de ces viandes aux hormones, qui seront meilleur marché et qui feront tomber le revenu de nos éleveurs.
English: The impact on public administration and the priority attached to a given model of public intervention at different levels of the State administration will depend on which strategy is chosen.
French: Selon l'option choisie, cela crée des différences dans la façon d'influencer l'administration et la priorité attachée à tel ou tel modèle d'intervention publique aux différents niveaux de l'État.
English: The Donner Prize was established in 1998 to recognize and reward the best public policy thinking, writing and research in Canada.
French: Le Prix Donner a �t� cr�� en 1998 pour faire conna�tre et appr�cier les auteurs qui se sont distingu�s par la qualit� des analyses intellectuelles, des �crits et des recherches qu�ils ont publi�s au Canada dans le domaine des politiques publiques.
English: (c) At 1250 hours on 4 April 2000, United States and British F-14, F-15, F-16 and Tornado aircraft coming from Saudi and Kuwaiti territory penetrated Iraq's airspace in the southern region.
French: c) Le 4 avril 2000, à 12 h 50, des avions américains et britanniques (F-14, F-15, F-16 et Tornado) venant d'Arabie saoudite et du Koweït ont violé l'espace aérien iraquien dans le sud du pays.
English: The proposed eight measures for Volvo Cars Ghent relate to the introduction of a new production platform.
French: Les huit mesures proposées pour Volvo Cars Gand concernent l'introduction d'une nouvelle plate-forme de production.
English: Therefore, acetaldehyde is considered to be "toxic" as defined in section 64 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999).
French: En conséquence, l'acétaldéhyde est considéré comme « toxique » au sens de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE 1999].
English: The rights it recognizes are as `human', universal and fundamental as are those of the International Covenant on Civil and Political Rights”.
French: Les droits qui y sont reconnus sont aussi “humains”, universels et fondamentaux que le sont ceux énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques».
English: When viewed within a historical perspective, we can see the power of changing rhetoric on the financial security of those living in poverty in Canada.
French: Lorsqu'on adopte un point de vue historique, on s'aperçoit à quel point le changement de discours peut avoir de puissants retentissements sur la sécurité financière des personnes qui vivent dans la pauvreté au Canada.
English: • Carole Brault (ASTED, section santé)
French: • Carole Brault (ASTED, Section santé)
English: Implementation of the activities laid out in paragraph 13 would be subject to the availability of extrabudgetary resources.
French: L'exécution des activités décrites dans ce même paragraphe sera fonction de la disponibilité de ressources extrabudgétaires.
English: In Burnt Church, the community decided to try Youth Culture Camps as a way to build support networks for their young people, connecting them to their peers, adults and elders, and their culture.
French: À Burnt Church, la communauté a décidé de tenter d’organiser des camps culturels pour les jeunes comme moyen de bâtir des réseaux accordant le soutien nécessaire à leurs jeunes gens et établissant des liens entre eux, avec les adultes et les aînés et avec leur culture.
English: Managing the DRS to assist grain producers and the grain industry in recovering for grain lost during transport by railcar or during the discharge process.
French: Élaboration de systèmes de surveillance pour la vérification des processus de pesée et de mouvement du grain, et ce pour accroître l’efficacité du système d’assurance de la quantité.
English: 21 (w) and (x), and A/CN.9/WG.VI/WP.21, recs.
French: 21 w) et x), et A/CN.9/WG.VI/WP.21, recommandations 3 d) et 24)
English: This observation is consistent with those in initiation/promotion assays in which chloroform has promoted development of liver tumours, particularly when administered by gavage in a corn oil vehicle.
French: Cette observation concorde avec celle qui découle de dosages d’initiation ou de promotion au cours desquels le chloroforme a favorisé l’apparition de tumeurs du foie, surtout lorsqu’il est administré par gavage dans de l’huile de maïs.
English: In effect, the report states, he has a monopoly on military spending and imports, apparently a rich source of kickbacks each time he approves a deal.
French: Le Président a donc le monopole sur les dépenses et importations militaires qui, chaque fois qu’il conclut un marché, généreraient d’incroyables dessous-de-table.
English: • There remains too much emphasis on tracking activities to judge performance and not on the results emerging from those activities.
French: • On met encore trop l'accent sur le suivi des activités pour juger le rendement plutôt que sur les résultats qui émergent de ces activités.
English: Existing Substances Existing Substances Division Division
French: Division des substances Division des substances existantes existantes
English: The Committee repeats its question about possible de facto discrimination in the allocation of housing to foreign nationals legally resident in France.
French: Le Comité répète sa question sur l’éventualité d’une discrimination dans les faits dans l’octroi des allocations logement aux étrangers résidant légalement sur le territoire français.
English: The plaintiffs presented to the Court no positive evidence on:
French: Les demanderesses n'ont présenté à la Cour aucune preuve positive sur :
English: Local interests are able to operate and maintain the ports more economically than the Crown and are best placed to make decisions that benefit the community.
French: Les intérêts locaux exploitent et entretiennent les ports de façon plus économique que l’État et sont mieux placés pour prendre des décisions favorables à la collectivité.
English: 3.6.4: Integrate population trends and concerns into social development programmes in urban areas.
French: 3.6.4 : Intégrer les tendances et les préoccupations démographiques dans les programmes de développement social des zones urbaines.
English: Lake predators include salmonids such as coho and trout, as well as Dolly Varden char, northern pikeminnow and sculpins (Ricker 1941).
French: Les prédateurs du lac comprennent des Salmonidés comme le saumon coho, des truites et le Dolly Varden, ainsi que la sauvagesse du nord et des chabots (Ricker, 1941).