ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: As regards the reference to the "relevant date" in draft Rule 14(1)(ii) and (2)(a) and (b), since it concerns the prior art relevant to the determination of novelty, that date is the date on which the relevant prior art was made available to the public, except where the relevant prior art is an earlier application referred to in Article 8(2).
French: En ce qui concerne la "date applicable" dans le projet de règle 14.1)ii) et 2)a) et b), puisqu’il s’agit de l’état de la technique pertinent pour la détermination de la nouveauté, cette date est la date à laquelle l’état de la technique pertinent a été mis à la disposition du public, sauf lorsque l’état de la technique pertinent est constitué par une demande antérieure visée à l’article 8.2).
English: The Committee recommends that the State party
French: Le Comité recommande à l'État partie de prendre des mesures efficaces pour garantir
English: Provide an explanation of any sales listed in response to C7 that were not made under conditions where price was established by the forces of supply and demand.
French: Donnez une explication des ventes knumQees en rkponse a C7 qui ne sont pas faites dans des conditions ou le prix a kt6 etabli par le jeu de l'offre et de la demande.
English: Heavy rainfall events must be avoided by monitoring weather forecasts and scheduling work accordingly.
French: Il faut surveiller les prévisions météorologiques et prévoir les travaux de manière à éviter les fortes pluies.
English: Promotion and protection of the rights of children [P.63]:
French: Promotion et protection des droits de l'enfant (P.63) :
English: The major causes of neo-natal mortality are sepsis (bacterial infections), birth asphyxia and prematurity.
French: Les principales causes de la mortalité néonatale sont la sepsie (infections bactériennes), la mort apparente du nouveau-né et la prématurité.
English: Ms. Gaspard said that there had been no response to questions regarding gender discrimination in the law governing nationality.
French: Mme Gaspard dit que l'on n'a pas répondu aux questions concernant la discrimination fondée sur le sexe dans la loi gouvernant la nationalité.
English: In the restaurant we spoil you with a wide range of dishes. When the weather is fine, you are welcome to take a seat on the terrace.
French: Notre restaurant vous propose un grand choix de mets que vous pouvez déguster par beau temps sur la terrasse.
English: Together with its subsidiaries, London Life and Canada Life, Great-West serves the financial security needs of more than 11 million people across Canada.
French: Avec ses filiales, la London Life et la Canada-Vie, la Great-West répond aux besoins de sécurité financière de plus de onze millions de Canadiens.
English: Can we follow that procedure?
French: Pouvons-nous suivre cette procédure?
English: In this regard, we have increased our monitoring capacity to ensure that HRDC's workforce is diversified and representative of the Canadian population.
French: À cet égard, nous avons intensifié le suivi de la composition de l'effectif, pour faire en sorte que la main-d'oeuvre de DRHC soit diversifiée et représentative de la population canadienne.
English: In conclusion, we eagerly await the recommendations of the High-level Panel on Threats, Challenges and Change.
French: Enfin, nous attendons avec impatience les recommandations du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement.
English: • Ministers Dion and Lapierre to California [2005-01-14]
French: • Visite des ministres Dion et Lappierre en Californie [2005-01-14]
English: The evaluation was unable to include a rigorous cost-effectiveness section because of the lack of detailed financial information.
French: L'équipe d'évaluation n'a pu inclure une section traitant de manière rigoureuse de la rentabilité à cause du manque d'information financière détaillée.
English: They comprise tasks in the field of improving living and social standards, health, and counteracting unemployment, and security, culture; still, special emphasis was placed on educational tasks.
French: Elles portent sur l'amélioration des conditions de vie et des conditions sociales, la santé, la lutte contre le chômage, la sécurité et la culture; toutefois, un accent particulier est mis sur l'éducation.
English: In this context, complaints about access to finance could mean a difficult access to either one or both of the abovementioned sources of finance.
French: Dans ce contexte, les difficultés exprimées en matière d’accès au financement au cours de l’enquête peuvent concerner l’une ou l’autre ou les deux sources de financement.
English: Definitions, data sources and methods > Standard statistical units > Couple family Status Couple family was approved as a departmental standard on October 22, 2007.
French: Définitions, sources de données et méthodes > Unités statistiques normalisées > Famille comptant un couple Statut Famille comptant un couple a été approuvé comme norme ministérielle le 22 octobre 2006.
English: For example, an amount of $1.1 million was spent for security measures, including the purchase of 10 additional ballistic-protective vehicles.
French: Ainsi, un montant de 1,1 million de dollars a été dépensé au titre de mesures de sécurité, notamment pour acheter 10 véhicules supplémentaires protégés contre les projectiles.
English: "Our aim is to stimulate interest and provoke thought by exploring the fun side of science and technology."
French: Notre objectif est d’éveiller l’intérêt et de susciter la réflexion en explorant le côté amusant des sciences et de la technologie.
English: The members of the Committee have been invited to a meeting on 31 January and 1 February between the European Parliament and the national parliaments on "The Parliament on the way of Lisbon".
French: Les membres de la commission sont invités le 31 janvier et le 1 février à une réunion entre le Parlement européen et les parlements nationaux intitulée «Le Parlement sur la route de Lisbonne».
English: And do they provide a good indication of the expected returns on which firms or individuals base their training decisions?
French: Offrent-elles une bonne indication des rendements attendus sur lesquels les entreprises ou les personnes fondent leurs décisions liées à la formation?
English: All sums have been rounded to the nearest KD and therefore the amounts may vary from the stated amount on Form E by 1 KD.
French: Arrondis, les montants peuvent varier de 1 DK par rapport à ceux qui sont indiqués sur le formulaire E.
English: • Compositions used in combination with generated heat, e.g. by steam injection
French: • Compositions utilisées en combinaison avec de la chaleur générée, p.ex. par injection de vapeur
English: A videographer recorded the storytelling and the participatory process with workers.
French: Un vidéographe a enregistré les histoires des travailleurs qui ont pris part à cette étape du projet.
English: The Joint Inspection Unit indicated in its report on management information systems that multiple solutions of ICT in this area represented substantial expenditures, estimated to be in the range of $1 billion over the last decade.
French: Le Corps commun d'inspection a indiqué dans son rapport sur les systèmes d'information de gestion que les multiples solutions offertes par les TIC dans ce domaine représentaient d'importantes dépenses, estimées à environ un milliard de dollars au cours de la dernière décennie.
English: That's why Canada Research Chair Dr. Alex De Visscher is working on the development of new techniques.
French: C'est pourquoi M. Alex De Visscher, Ph.D., titulaire d'une chaire de recherche du Canada, s'emploie à élaborer de nouvelles techniques.
English: Parents in Cuenca, followed by parents in Machala, treated their children best; in these cities 51 per cent and 45 per cent of children, respectively, considered themselves to be well treated.
French: Les parents vivant à Cuenca, suivis par ceux de Machala, sont ceux qui traitent le mieux leurs enfants; dans ces deux villes, 51 et 45% % des enfants respectivement se considéraient comme étant bien traités.
English: • Policy on Fire Protection, Investigation and Reporting
French: • Politique sur la protection contre les incendies, enquêtes et rapports
English: Calls for a modification of the EU Treaty Articles 13.1, 149 and 151 to ensure that linguistic diversity, including all lesser used languages, is respected and promoted; 29.
French: Le Parlement européen agrée pleinement cette initiative, mais la Commission donne la préférence à un réseau de centres pour la diversité culturelle, au sujet duquel elle déclare d'une manière assez peu convaincante avoir l'intention d'étudier "la possibilité d'un financement pluriannuel [...] à travers le programme proposé en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie"1.
English: Microbryum vlassovii was previously known as Phascum vlassovii Laz.
French: Le Microbryum vlassovii était auparavant connu sous le nom de Phascum vlassovii Laz.
English: (See point 11.4.c and TENtec eSub guidance note).
French: L'ordonnateur conserve une trace appropriée des contacts qu'il a eus avec les demandeurs au cours de la procédure.
English: The information must indicate the connection of the alleged violation to human rights activities performed.
French: Il importe d'indiquer en quoi la violation alléguée est liée aux activités de défense des droits de l'homme.
English: This will take place at the same time as the communication activities.
French: Cette activité aura lieu concurremment avec les activités de communication.
English: Householders are not necessarily lying in response to questions - they may simply be forgetful, or they may be trying to give the “right” answer to an interviewer.
French: Ce n'est pas nécessairement qu'ils mentent en répondant aux questions: il peut s'agir de simples oublis, ou alors ils essaient peut-être de donner «la bonne réponse» à l'intervieweur.
English: Section B: Consolidated UNDAF results and monitoring and evaluation matrix
French: Partie B : Tableau de résultats, de suivi et d'évaluation du PNUAD global
English: Decisions : 2004 Decision No. 77-A-2004 February 18, 2004 APPLICATION by Elite Aviation Inc. for cancellation of Licence No. 990031.
French: Décisions : 2004 Décision no 77-A-2004 le 18 février 2004 DEMANDE présentée par Elite Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 990031.
English: We have made provision for the position of disabled Members throughout the chamber to be taken into consideration.
French: Tout a été prévu pour que, dans l' ensemble de l' hémicycle, la situation de collègues handicapés puisse être prise en considération.
English: • Legal assistance for women in relation to: alimony, parental authority, divorce, domestic violence and unfair dismissal.
French: • Conseils juridiques pour les femmes sur la pension alimentaire, l'autorité parentale, le divorce, la violence familiale et les congédiements injustifiés.
English: Woman with enlightened knowledge turns the family bond strong as well as a community big, moral, respected and united.”
French: Grâce à la femme éclairée, le lien familial se resserre, la collectivité se renforce sous le signe de la moralité, du respect et de l'union. »
English: Some use patient registries based on drug funding criteria (e.g., the Nova Scotia multiple sclerosis (MS) registry and the Alberta Biologics Registry), with additional data collected from registry members or their physicians.
French: Certains utilisent des registres de patients basés sur des critères de financement des médicaments (p. ex., le registre de la sclérose en plaques (SP) de la Nouvelle-Écosse et le Alberta Biologics Registry), et des données supplémentaires recueillies auprès de membres du registre ou de leurs médecins.
English: Our Committee is shocked and appalled by these developments.
French: Ces événements ont consterné notre comité.
English: But, remember, variable rates can change from one day to the next!
French: Rappelez-vous cependant que les taux variables sont justement : variables, ils peuvent changer d'un jour à l'autre.
English: Office of the Under-Secretary-General
French: Bureau du Secrétaire général adjoint
English: • Banners hang outside the Vancouver Art Gallery during the exhibition Drawing the World:
French: • Des bannières suspendues au-dessus de l'entrée de la Vancouver Art Gallery pendant l'exposition "Drawing the World:
English: Other priorities that have been proposed for action by the international community have also failed over a similarly long period of time.
French: D'autres priorités qui ont été proposées par la communauté internationale en vue d'une action à mener ont eu le même insuccès pendant une période tout aussi longue.
English: Having read the Hansard from the other day, Senator Lapointe is quite right.
French: Après avoir pris connaissance du hansard de l'autre jour, je signale que le sénateur Lapointe a raison.
English: I do not see how they can with the rising racism in football, whether in Italy, Spain or elsewhere, the electoral successes of the far right in France and Belgium, Italy and Denmark, plus the threatened breakthrough in 4 May local elections in Britain by our own version of Le Pen’s , the British National Party.
French: Je ne comprends pas comment une telle chose est possible, alors que le racisme progresse dans le monde du football, que ce soit en Italie, en Espagne ou ailleurs, et que l’extrême-droite est florissante en France et en Belgique, en Italie et au Danemark, sans compter la percée inquiétante du , notre version locale du Front National de Le Pen, lors des élections locales du 4 mai en Grande-Bretagne.
English: Too much time, effort and energy, they said, is being consumed by these requirements, and some organizations have declined the invitation to apply for project funding.
French: Ces organisations remarquent que ces exigences exigent trop de temps, d'efforts et d'énergie; et certaines d'entre elles ont décliné l'invitation de faire une demande de financement de projet.
English: Description: Sevilla Urbany Hostel is one of the coolest youth hostels in Seville right in the center of the city.
French: Description: Sevilla Urbany Hostel fait partie d’un nouveau concept d'auberges, située à 2 minutes de la place Encarnación, en plein centre ville ...
English: In 25 May.2007, the Constitutional Court decided to initiate the case on Riga Territorial Planning for 2006-2018, with respect to Riga Free Port Territory's conformity with Article 115 of the Constitution.
French: Le 25 mai 2007, la Cour constitutionnelle a décidé d'instruire l'affaire relative à l'Aménagement du territoire de Riga pour la période 2006-2018, pour ce qui concerne la conformité du Territoire du port libre de Riga avec l'article 115 de la Constitution.
English: That will best be dealt with by removing the remaining barriers to the real Internal Market and attending to the implementation of the Lisbon decisions, with state decisions and investment in infrastructure according to the Swedish model, without simply leaving everything to market forces and sighing with relief.
French: Le meilleur moyen d' y parvenir est de supprimer les obstacles qui empêchent toujours la naissance d' un véritable marché intérieur et de veiller à la mise en uvre des décisions de Lisbonne également par des décisions prises au niveau des États et des investissements en infrastructures, sur le modèle de la Suède - et non pas en laissant les seules forces du marché s' occuper de tout - et pousser un soupir de soulagement dans son coin.
English: Community Workload Increase System Funding
French: Financement accordé selon le Système d'augmentation des tâches communautaires
English: Gangs hold out the promise not only of power and profit but, just as importantly, of family and belonging.
French: Les gangs font non seulement miroiter l’accès au pouvoir et au profit, mais offrent aussi la possibilité de faire partie d’une famille.
English: This year alone, a Europe-wide serial killer has been brought to trial in Germany, a credit-card fraud network in Romania dismantled and 35 suspects arrested for armed robberies in Italy.
French: Depuis le début de l'année, un tueur en série qui sévissait dans toute l'Europe a été traduit en justice en Allemagne, un réseau de fraude par carte de crédit a été démantelé en Roumanie et 35 personnes suspectées d'avoir participé à des braquages ont été arrêtées en Italie.
English: Delivery times or periods shall commence only after settlement of all technical questions and after we have received all documents, permits or releases required from the customer or from authorities as well as any advance payments requested.
French: Ils ne prennent effet qu’au moment où les questions techniques encore en suspens à la conclusion du contrat sont élucidées, après réception des documents à fournir par le client tels que dessins et autorisations et/ou acomptes à verser, ainsi que des autorisations de production.
English: These are all in the development stage. None has been completed or forwarded to the Office of the Privacy Commissioner.
French: Elles en sont toutes à l'étape de l'élaboration; ainsi, aucune nouvelle EFVP ni EPFVP n'a été achevée ni n'a été acheminée au Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée en 2006-2007.
English: • promote respect for rights and freedoms, the law and the Constitution.
French: • de promouvoir le respect des droits et libertés, la loi et la Constitution.
English: Noranda’s technology-related achievements testify to the importance of technology to our company.
French: Cependant, la prospérité de l’industrie des mines et métaux au Canada passe par un virage technologique encore plus prononcé, idéalement dans le cadre d’un système d’innovation qui maximiserait les interactions entre les différents acteurs publics et privés.
English: I can't think of any either,
French: Oh, oui ; pour aucune bonne raison à ce que je peux voir.
English: Bank 1 has revised its existing privacy policy and procedures to incorporate the recommendations.
French: La banque no 1 a revu sa politique et ses procédures sur la protection de la vie privée pour y incorporer les recommandations.
English: Encourage active engagement in FATF-style regional bodies FSRBs.
French: - Encourager la participation active aux organismes régionaux du style GAFI (FSRB);
English: Several extensive reviews have been published regarding the adverse biological effects of ultrasonic heating based on animal studies, particularly in mammalian species (Lele 1985, NCRP 1992, WFUMB 1992, AIUM 1993, WFUMB 1998).
French: Plusieurs revues exhaustives de la littérature, basées sur des études sur des animaux, en particulier sur des mammifères, ont été publiées sur les effets biologiques nocifs de ' l échauffement ultrasonore (Lele 1985, NRCP 1992, WFUMB 1992, AIUM 1993, WFUMB 1998).
English: Home > Health Care System > Reports & Publications > Health Infostructure Support Program > Developing a Sustainable Source of Data for the New Millennium Project:
French: Accueil > Système de soins de santé > Rapports et publications > Programme de soutien à l'infostructure de la santé > Développement d'une base de données durable pour le nouveau millénaire Projet :
English: On the one hand, the State is reducing its ability to produce and directly deliver services to the public while maintaining certain obligations pertaining to quality control and the management of public funds.
French: D'un côté, l'État réduit ses capacités de production et de livraison directe de services aux citoyens, tout en conservant certaines obligations quant au contrôle de la qualité et à la gestion des deniers publics.
English: A Secure, Open and Efficient Border The Government’s security agenda involves much more than physical security for Canadians.
French: L’un des principaux éléments consiste à rétablir la confiance grâce à une sécurité économique accrue, et nulle mesure ne saurait être plus importante que le maintien d’une frontière ouverte avec les États-Unis.
English: One of the very important things in this report is the need for a future directive on mining waste.
French: L' une des choses les plus importantes soulevées dans ce rapport est la nécessité d'une directive relative aux déchets miniers.
English: We look forward to playing a continuing vital role in Canada’s security intelligence community in the years ahead.
French: Nous espérons continuer à jouer un rôle vital au sein de la collectivité canadienne du renseignement de sécurité dans l’avenir.
English: D× (E÷ F) D is the GST/HST reimbursed; E is the total of ITCs and rebates that the warranty holder was entitled to claim for the goods or services; F is the GST/HST the warranty holder paid or owes for the goods or services.
French: D × (E ÷ F) D est la TPS/TVH remboursée; E est le total des CTI et des remboursements que le détenteur de la garantie pouvait demander pour les produits ou services; F est la TPS/TVH que le détenteur de la garantie a payée ou qu'il doit pour les produits ou services.
English: Canada has a national network of colleges that are closely connected to local business and industry, in particular smalland medium-sized enterprises (SMEs) in their community.
French: Le Canada dispose d’un réseau national de collèges qui entretiennent des liens étroits avec les entreprises et l’industrie locale, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) de leur collectivité.
English: In November 1993, it recommended "that the primary commemorative intent of the Grosse-Île should be to tell the full story of the Canadian immigrant experience through the 19th century to the closure of the quarantine station, with particular emphasis on the period prior to the First World War".
French: En novembre 1993, elle recommande « que la commémoration de Grosse-Île vise principalement à relater toute l’histoire de l’expérience des immigrants au Canada au XIXe siècle jusqu’à la fermeture de la station de quarantaine », en mettant plus particulièrement l’accent sur la période qui précède la Première Guerre mondiale.
English: The main concerns raised in respect of delegation of authority have been that in the absence of effective accountability mechanisms, further empowerment of managers could result in arbitrary decision-making and possibly even the misuse of power.
French: On craint surtout qu'en l'absence de mécanismes efficaces de responsabilisation, la délégation de pouvoirs accrus aux cadres se traduise par des décisions arbitraires et par des abus d'autorité dans certains cas.
English: Article 5.4 of the Anti-Dumping Agreement and Article 11.4 of the SCM Agreement
French: D'après la Corée, la particularité de l'article 5.4 de l'Accord antidumping et de l'article 11.4 de
English: All I want to say is that I have recognized the good faith of Parliament from beginning to end.
French: Je voudrais toutefois attirer l'attention sur la bonne foi dont a fait preuve le Parlement du début à la fin.
English: Diverse in representation: creators, artists, distributors, professionals and technicians all are part of the emergent knowledge-based economy.
French: Quatre-vingt-deux pour cent des travailleurs du secteur culturel canadien travaillent dans le domaine du savoir.
English: When they accept public funds, as with any other funds, they are accountable for how these funds are used.
French: Lorsqu'ils acceptent des fonds publics, de m�me que d�autres fonds, ils sont tenus de rendre des comptes sur la fa�on dont ils les d�pensent.
English: This paragraph is the outcome of broad agreement and must remain as it stands.
French: Ce paragraphe a été adopté à une large majorité et doit conserver son libellé actuel.