ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Use of losses (3) If a non-resident investor files, on or before their filing-due date for a taxation year, a return of income under this Part in prescribed form for the taxation year, the non-resident investor is liable, instead of paying tax under paragraph (2)(b) in respect of any amount paid or credited in the taxation year, to pay an income tax of 15% for the taxation year on the amount, if any, by which • (a) the total of the non-resident investor's gains under subsection (2) for the taxation year exceeds
French: Utilisation des pertes (3) L'investisseur non résident qui produit, au plus tard à la date d'échéance de production qui lui est applicable pour une année d'imposition, une déclaration de revenu en vertu de la présente partie pour l'année sur le formulaire prescrit est redevable, au lieu de l'impôt prévu à l'alinéa (2)b) relatif à toute somme payée ou créditée au cours de l'année, d'un impôt sur le revenu de 15 % pour l'année, calculé sur l'excédent éventuel du total visé à l'alinéa a) sur le total visé à l'alinéa b) :
English: Final claim certificates should be on file for all projects.
French: Il faut également que tous les dossiers de projet contiennent une attestation de demande de versement final.
English: It therefore concluded that the situation was not in conformity with the Charter because employees younger than 30 with five or more years service will only be granted a one-month notice of termination of employment, which is not reasonable with regard to Article 4§4.
French: Il avait conclu que la situation n'était pas conforme à la Charte, les salariés de moins de 30 ans ayant cinq années d'ancienneté ou plus n'ayant droit qu'à un mois de préavis en cas de cessation d'emploi, ce qui n'est pas un délai raisonnable au regard de l'article 4§4.
English: Letter from the Permanent Representatives of Finland and the United Republic of Tanzania transmitting the report entitled “A fair globalization: creating opportunities for all” (A/59/98)
French: Lettre des Représentants permanents de la Finlande et de la République-Unie de Tanzanie transmettant le rapport intitulé « Une mondialisation juste : créer des opportunités pour tous » (A/59/545)
English: • factors contributing to success or failure are identified and analysed Identifying actors
French: • les facteurs ayant contribué au succès ou à l’échec sont identifiés et analysés.
English: He called for respect for democratic principles, tolerance and inclusiveness, and for setting visionary goals for reducing poverty and raising living standards.
French: Il a prôné le respect des principes démocratiques, de la tolérance et de l'ouverture et appelé de ses vœux la fixation d'objectifs ambitieux pour réduire la pauvreté et relever le niveau de vie.
English: • Goals are not broken down into manageable units
French: Pour réaliser votre rêve, qu'espérez-vous avoir accompli d'ici les trois prochains mois?
English: The problem of the Security Council as far as Africa is concerned — irrespective of the reform of the United Nations and the enlargement of the Security Council as currently proposed — is that there should be a permanent seat for Africa on the Security Council because it is the only continent that does not have a permanent seat.
French: Le problème du Conseil de sécurité en ce qui concerne l'Afrique, indépendamment de la réforme de l'Organisation des Nations Unies et de l'élargissement du Conseil tels qu'ils sont actuellement proposés, est que l'Afrique doit avoir un siège permanent au Conseil de sécurité car c'est le seul continent qui n'a pas ce privilège.
English: Mean values for key morphological features (lateral line scale and dorsal fin ray counts) in the recently identified Coquitlam River and Alouette River populations are intermediate between the two forms and show higher variation.
French: Les valeurs moyennes des principales caractéristiques morphologiques (nombre d’écailles sur la ligne latérale et de rayons sur la nageoire dorsale) pour les populations récemment identifiées des rivières Coquitlam et Alouette sont intermédiaires entre les deux formes et montrent des variations plus importantes.
English: Mr President, anyone who looks at the recent financial crisis will wonder how we allowed regulation and supervision to lead to a situation where we ended up with banks being deemed too big to fail and billions in taxpayers' money being used to prop up these banks.
French: (EN) Monsieur le Président, quiconque se penche sur la récente crise financière doit se demander comment nous avons permis que la régulation et la surveillance aboutissent à une situation où certaines banques ont été jugées "trop importantes pour s'effondrer" et où ces banques ont dû être renflouées à coups de milliards du contribuable.
English: By virtue of subsection B.15.002(1) of the Food and Drug Regulations, the maximum residue limit (MRL) for residues of spinosad [consisting of spinosyn A and spinosyn D] in any food is 0.1 parts per million (p.p.m.). The Pest Management Regulatory Agency (PMRA), of Health Canada, has recently approved an application to amend the registration of spinosad in order to allow its use for the control of the Colorado potato beetle in potatoes.
French: En vertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues, la limite maximale de résidus (LMR) pour le spinosad [comprenant le spinosyne A et le spinosyne D] dans n'importe quel aliment est de 0,1 partie par million (p.p.m.). L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a récemment approuvé une demande de modification de l'homologation du spinosad afin de permettre son utilisation pour lutter contre le doryphore de la pomme de terre dans les pommes de terre.
English: In the foreseeable future, two ongoing processes make us feel confident that efficient solutions may finally be within reach.
French: Dans un avenir proche, deux processus en cours nous confortent dans le fait que des solutions efficaces pourraient finalement être à portée de main.
English: There is a need for further work here.
French: Il faudrait encore apporter quelque chose.
English: The industrial cluster would pool human resources (it could be associated with the "highly qualified people" project that the Government of Canada is defining), expertise, research and development, and training.
French: Cette grappe industrielle représenterait un point de concentration de ressources humaines (on pourrait y jumeler le projet de ‘highly qualified people’ que le gouvernement du Canada est à définir), d’expertise, de recherche et développement et de formation.
English: (a) With expiry time of one year, for initial work permits;
French: a) Pour un an dans le cas du premier permis de travail;
English: Accordingly, the judicial system is organized in a three-level structure: trial courts, courts of appeal, and the Supreme Court.
French: À cette fin, l'organisation judiciaire en Algérie s'articule autour de trois paliers : les tribunaux de première instance, les cours d'appel et la Cour suprême.
English: I would also like to make brief remarks regarding one or two matters that were raised in the discussion.
French: Je souhaiterais moi aussi faire rapidement quelques observations en réponse à certaines questions soulevées au cours du débat.
English: Income estimates for the biennium 2008-2009
French: B Prévisions de recettes pour l'exercice biennal 2008-2009
English: It draws on international good practice.
French: Elle met à profit les bonnes pratiques relevées à l'échelle internationale.
English: (3) The conditions defined under article 17 bis apply to any preliminary order , provided that the harm to be assessed under article 17 bis, paragraph (1)(a), is the harm likely to result from the order's being granted or not.
French: Les conditions définies à l'article 17 bis s'appliquent à toute injonction préliminaire , pourvu que le préjudice à évaluer en vertu de l'alinéa a) du paragraphe 1 de l'article 17 bis soit le préjudice qui sera probablement causé selon que l'injonction est prononcée ou non.
English: Effective co-ordination between the governmental bodies and other stakeholders (civil society organisations, private sector, professionals, and cultural communities) within each country in the implementation of integrated policies aimed at sustainable social, cultural and economic development.
French: Coordination effective entre les organes gouvernementaux et les autres acteurs concernés (organisations de la société civile, secteur privé, professionnels, communautés culturelles) de chaque pays lors de la mise en œuvre de politiques intégrées en faveur du développement social, culturel et économique durable.
English: It may be used as background data by countries seeking a legislative reference or information in their efforts aimed at establishing, developing, reviewing and maintaining appropriate effective legislation, in accordance with their national procedures, to implement resolution 1540 (2004).
French: Les pays y trouveront des éléments de référence et des renseignements qui pourront les aider à définir et élaborer une législation appropriée et efficace ou à réviser et adapter les lois existantes, conformément à leurs procédures nationales, aux fins d'appliquer la résolution 1540 (2004).
English: When establishing its work plan and procedures, the task force may wish to set up a small drafting group to help draw up the strategy.  Its members should have extensive experience in education policies and in sustainable development, as well as excellent English writing skills.
French: Lorsqu'elle établira son plan et ses méthodes de travail, elle pourrait confier la formulation de la stratégie à un petit groupe de rédaction dont les membres auraient une grande expérience des mesures éducatives et du développement durable et rédigeraient dans un excellent anglais.
English: Our air defences, acting in exercise of the legitimate right to defend the homeland, drove them off at 2230 hours.
French: Exerçant leur droit de légitime défense, nos forces antiaériennes ont contraint les agresseurs à rebrousser chemin à 22 h 30.
English: Investments in this sector are important in order to enhance the functioning of the civic society as a whole, where women's values and rights will be guaranteed to find a place.
French: Il est important d'investir dans ce secteur pour améliorer le fonctionnement de la société civile dans son ensemble, où les valeurs et les droits des femmes vont être assurés de trouver une place.  Article 8
English: A comment on security is included in each city’s report based on the following three parameters:
French: Un commentaire figure dans les rapports sur chaque ville, lequel est fonction des trois paramètres suivants :
English: • provide increased access to high-speed Internet service for classrooms and libraries and stimulate the production of Canadian multimedia learning content and applications.
French: • s’appuiera sur le succès du programme Rescol pour fournir aux salles de classe et aux bibliothèques un meilleur accès à Internet à haute vitesse et stimuler la production canadienne de contenus d’apprentissage et d’applications dans le domaine du multimédia.
English: The GIR, TTI submits, endeavours to show (exhibits 7, 8 and 9 attached to the GIR) a correlation between the qualifications of the project manager and analysts, as described in the SOW, and the evaluation criteria.
French: Selon TTI, le RIF s’efforce d’établir (pièces 7, 8 et 9 jointes au RIF) une corrélation entre les qualifications du gestionnaire de projet et des analystes, telles que décrites dans l’énoncé des travaux, et les critères d’évaluation.
English: Welcoming the continuing progress made in the consultations with the major institutional stakeholders with regard to their involvement in the process of financing for development,
French: Se félicitant de voir avancer les consultations menées avec les principales parties prenantes institutionnelles à propos de leur participation à la concertation sur le processus de financement du développement,
English: I should also like to thank Mr Burtone for his commitment to this issue and say that I believe the Commission and the Council have chosen a realistic, sensible path, which Parliament should support.
French: Moi aussi, je tiens à remercier M. Burtone pour son engagement dans cette question. A mon avis, la Commission et le Conseil ont adopté une orientation réaliste et sensée, qui mérite l'adhésion du Parlement.
English: The Meeting established a contact group, chaired by the representative of Argentina, which Parties with views on the topic and the observer from WMO were invited to join, with the twin mandates of considering an amendment to the terms of reference of the Trust Fund for the Vienna Convention and considering the proposals which had been made in relation to funding of research activities.
French: La réunion a créé un groupe de contact, présidé par le représentant de l'Argentine et auquel les Parties ayant des opinions sur la question et l'observateur de l'OMM ont été invités à se joindre, avec pour double tâche d'examiner un amendement aux règles de gestion du Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne et d'étudier les propositions qui avaient été faites pour le financement des activités de recherche.
English: We desire a peaceful resolution to the issue and fully support the 29 November IAEA resolution and the IAEA's efforts to seek the DPRK's full compliance with its safeguards agreement.
French: Nous souhaitons un règlement pacifique de la question et nous appuyons pleinement la résolution du 29 novembre de l'Agence internationale de l'énergie atomique ainsi que les efforts déployés par cette dernière afin d'amener la RPDC à respecter pleinement son accord de garanties.
English: Over the longer term, during the product life cycle, support is simpler, faster and less expensive.
French: À plus long terme, au cours du cycle de vie du produit, le soutien technique s’en trouve simplifié, accéléré et moins coûteux.
English: I realize that people like to listen to you, Mr Alber, but I did say - which you will not have heard just now - that we have an extremely long agenda this evening, and if we are to complete our work by midnight, it will only be by keeping to time.
French: Monsieur Alber, j'ai remarqué que l'on vous écoutait avec plaisir, mais j'ai dit, et vous ne l'avez pas compris, que nous avions ce soir un ordre du jour très chargé et si nous voulons avoir accompli notre devoir à minuit, nous devons respecter l'horaire.
English: The response of the Executive Secretary to the request filed by the Government of Bahrain has not yet been conveyed to the claimant country due to the fact that the secretariat's review of the specific claim in question and, where as appropriate, consultations with the respective panel of Commissioners, remain ongoing.
French: Le Secrétaire exécutif n'a pas encore fait connaître sa réponse à la demande présentée par le Gouvernement bahreïnite car l'examen par le secrétariat de la réclamation précise en question et les consultations voulues avec le Comité de commissaires concerné se poursuivent.
English: In such event such controlling party or shipper shall give instructions in respect of the delivery of the goods.
French: Dans ce cas, la partie contrôlante ou le chargeur donne des instructions concernant la livraison des marchandises.
English: As our transformation advances, we will present a full five-year strategy for Library and Archives Canada supported by a business plan to work in partnership with other institutions across Canada to ensure that Canada has the knowledge base essential to an innovative learning society in the 21st century.
French: Lorsque notre transformation sera suffisamment avancée, nous présenterons, pour Bibliothèque et Archives Canada, une stratégie quinquennale étayée par un plan d’activités, afin de travailler en partenariat avec d’autres institutions d’un bout à l’autre du pays pour garantir au Canada la base de connaissances qui est essentielle à une société d’apprentissage innovatrice au XXIe siècle.
English: That is the basic picture.
French: C'est l'idée de base.
English: 10 Ibid., Forty-ninth Session, Supplement No. 33 (A/49/33), paras.  47 and 48.
French: Ibid., quarante-neuvième session, Supplément No 33 (A/49/33), par. 47 et 48.
English: • In the first six months of 2006, US visitors accounted for 83.5% of the total visitors from our key markets (49.5% are automobile trips; 25.6% are plane trips; and 8.4% are other non-automobile trips).
French: • Au cours des six premiers mois de 2006, le nombre de visiteurs en provenance des États-Unis représentait 83,5 % de l'ensemble des visiteurs en provenance de nos marchés clés (49,5 % ont voyagé en automobile; 25,6 % en avion et 8,4 % ont utilisé d'autres moyens de transport que l'automobile).
English: The Court insisted that the author should provide proof of the status of his partnership in the company.
French: Le tribunal a insisté pour que l'auteur apporte la preuve de son statut d'associé dans cette société.
English: It asks about the application of these regulations, particularly concerning the obligation of owners of residential and public buildings to check for the presence of asbestos and take any necessary steps to remove it, and obligations on firms with regard to the removal of asbestos.
French: Le Comité relève aussi les informations figurant dans le rapport de la Commission1 qui indiquent que les réacteurs 1 à 4 font l’objet de mesures de fermeture conformément aux engagements du Gouvernement bulgare dans le cadre des négociations d’adhésion ; les réacteurs 1 à 2 ont été fermés en décembre 2002.
English: Figure 21  Particulate sampling system
French: Figure 21 Système de prélèvement des particules
English: Electors Must Prove Their Identity and Address When They Vote  
French: Les électeurs doivent fournir une preuve d'identité et d'adresse au moment de voter
English: Address by His Excellency Mr. Fradique Bandeira Melo de Menezes, President of the Demoractic Republic of Sao Tome and Principe
French: Allocution de Son Excellence M. Fradique Bandeira Melo de Menezes, Président de la République démocratique de Sao-Tomé-et-Principe
English: Using a modified atomic force microscope, he will apply forces to individual molecules or fibrils and measure their deformation, and determine structural/mechanical relationships at the single molecule level.  Through a variety of experiments he seeks to prove that the biomechanical properties measured on individual fibrils can be used to assess global mechanical changes in tissues induced by genetic, biochemical or chemical modifications.  Combined with the work being conducted by pharmaceutical companies using thiazolium-derived drugs, his research has the potential to provide new approaches to rejuvenating collagen-based tissues and to combat the stiffening of tissue due to aging or diabetes.
French:   Il procédera à diverses expériences afin de démontrer l'utilité de mesurer les propriétés biomécaniques de fibrilles individuelles, car de telles mesures nous permettront de mieux évaluer l'ensemble de changements mécaniques produits dans les tissus par les modifications d'ordre génétique, biochimique ou chimique.  En association avec les travaux menés par les sociétés pharmaceutiques sur les médicaments à base de thiazolium, les travaux de recherche que dirigera M. Grandbois ouvriront la voie à de nouvelles approches au rajeunissement des tissus à base de collagène et à la lutte contre le durcissement des tissus causé par le vieillissement et le diabète.
English: The rates of arthritis increased with age among both men and women (Exhibits 1 and 2), resulting in a maximum disease prevalence in the 75 and older age group for both sexes.
French: Les taux d’arthrite augmentaient avec l’âge tant chez les femmes que chez les hommes (tableau 1 et figure 2) et c’est pourquoi la prévalence maximale de la maladie se fait sentir chez les 75 ans et plus des deux sexes.
English: You are not coming with an established list of needs or program ideas. You have come to listen to what the community might want, and what they might be willing to offer.
French: À ce stade, le plus important est de communiquer clairement vos intentions à cette communauté: ne vous présentez pas avec une liste établie ou avec des idées précises de programmes; venez plutôt écouter ce que la communauté a à dire et ce qu’elle serait disposée à offrir.
English: Deduction of Teachers' Exchange Fund Contributions Objective:
French: Déduction des cotisations au fonds pour l'échange d'enseignants Objectif :
English: Canada has put forward three suggestions in the last year. First:
French: Au cours de la dernière année, le Canada a fait trois suggestions à cet égard.
English: Genetic improvement is cumulative in nature.
French: Dans la nature, l’amélioration génétique est cumulative.
English: RECOMMENDATIONS TO MEMBER STATES Recommendations were made to each CA in the individual report for each mission.
French: RECOMMANDATIONS AUX ÉTATS MEMBRES Des recommandations ont été communiquées à chaque autorité compétente dans le rapport individuel de chaque mission.
English: The total amount of farmland and pasture in Nova Scotia decreased, whereas the amount of cropped land increased slightly, indicating an intensification of cropping.
French: On a constaté une tendance semblable dans les jachères, les pratiques de conservation du sol (travail du sol avec traitement chimique herbicide et herbicide seulement) étant utilisées sur 50 p.
English: 3.2 Personnel The track record and ability of the team members is a key feature of the proposal.
French: 3.2 Personnel Les réalisations et les compétences des membres de votre équipe constituent l’un des principaux aspects de votre proposition.
English: We also endeavour to mainstream anti-discrimination principles across a wide range of EU policies.
French: Nous travaillons également à diffuser le plus largement possible les principes de non-discrimination à travers toute une série de politiques européennes.
English: Across the river These trail routes lie on the east side of the Athabasca River, across from town.
French: Ces sentiers débutent du côté est de la rivière Athabasca, en face de la ville.
English: His Government had also regained control of several areas that traditionally had been used for illegal drug trafficking.
French: En outre, le Gouvernement colombien a repris le contrôle de plusieurs zones utilisées par le passé pour le trafic illicite de drogues.
English: A group of 10 terrorists from the global terrorist organization Lashkar-a-Tayyiba reached Mumbai in the evening of 26 November 2008.
French: Un groupe composé de 10 terroristes de l'organisation terroriste mondiale Lashkhar-a-Tayyiba, est arrivé à Mumbai dans la soirée du 26 novembre 2008.
English: Further Requirements of the Act The Canada Health Act contains the following nine requirements that the provinces and territories must meet in order to qualify for the full federal cash contributions:
French: Autres exigences de la Loi Selon la Loi canadienne sur la santé, les provinces et les territoires doivent satisfaire neuf exigences pour avoir droit au versement intégral de la contribution pécuniaire du gouvernement fédéral.
English: • Financial contribution to enable the Côte du Soleil school in Powell River to open in September 1996.
French: • Contribution financière à un projet d’études de faisabilité regroupées pour permettre aux associations francophones locales d’examiner la possibilité d’avoir un centre scolaire et communautaire à Victoria et Prince George et un centre culturel et communautaire à Kelowna.