ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The provision also applies if an undertaking contravenes the conditions of a licence or a land use plan and this results in environmental damage;
French: La disposition s'applique également si une entreprise enfreint les conditions d'une licence ou d'un plan d'occupation des sols, provoquant ainsi des dommages à l'environnement;
English: The Finance Improvement Initiative, which I launched in 2007, streamlines and integrates the Finance function across the Divisions.
French: Avec la collaboration de mon Équipe Finance Leadership, nous centrons notre action sur l’amélioration des processus financiers, de la transparence et de l’efficacité ainsi que sur le partage des meilleures pratiques. Nous attachons en particulier une grande importance au partage des ressources.
English: This document, in English and French, is freely distributed.
French: Elle va servir à la mise en oeuvre du « Programme national de sécurisation du Lac Nyos » élaboré avec le concours de plusieurs partenaires au développement dont le PNUD et l’Union Européenne.
English: (See Section 9L for details on the SPAB and Section 9M for details on the LCSA.)
French: (Voir Section 9L pour des détails sur le PMREA et Section 9M pour des détails sur la Politique sur les marchés réservés.)
English: In addition, VeniceStay-Apartments will ask for payment of all damages caused.
French: En plus la VeniceStay-Apartments a le droit d'exiger l'indemnisation des dommages causés.
English: Define signature and e-signature.
French: Définition de la signature et de la signature électronique.
English: The situation of the least educated (from zero to eight years of schooling) on the job market is worsening for most age groups in Canada (Figure 11).
French: On observe que la situation des moins instruits (de 0 à 8 années de scolarité) par rapport au marché s'est détériorée pour la plupart des groupes d'âge au Canada (figure 11).
English: Bujold.Guy@ic.gc.ca Mr. Marc Grégoire Assistant Deputy Minister Safety and Security Group Transport Canada Place de Ville, Tower C 12th Floor, Mail Stop AA 330 Sparks Street Ottawa, Ontario K1A 0N5 Telephone: 613-990-3838 Fax: 613-990-2947 E-Mail:
French: Bujold.Guy@ic.gc.ca M. Marc Grégoire Sous-ministre adjoint Groupe de sécurité et sûreté Transports Canada Place de Ville, Tour C 12e étage, arrêt postal AA 330, rue Sparks Ottawa (Ontario) K1A 0N5 Téléphone : 613-990-3838 Télécopieur : 613-990-2947 Courriel :
English: Lastly, when evaluating the benefits of the agreement, account should also be taken of the wider framework of the Europe agreements between the EU and the Baltic states and of the objective of preparing for EU membership.
French: Enfin, l'évaluation des avantages de ces accords doit également tenir compte du cadre plus large des accords européens conclus entre l'UE et ces pays, ainsi que de l'objectif consistant à les préparer en vue de leur adhésion à l'UE.
English: But after only a brief stay he hastened back to Canada.
French: Il s'empresse toutefois de revenir au Canada.
English: Almost every Canadian who pays money to, or receives benefits from, the federal government has a 9-digit Social Insurance Number (SIN).
French: Presque tous les Canadiens qui paient des impôts ou reçoivent des prestations de l'État fédéral possèdent un numéro d'assurance sociale (NAS) de neuf chiffres.
English: Since these bunkers were between 50 and 75 yards from the fire bays, it was not always possible for the soldiers to return to their posts in time to prevent the enemy, who always followed his supporting fire closely, from getting into the trenches and turning the engagement into a hand-to-hand fight.
French: Comme ces casemates se trouvaient à 50 ou 75 yards des travées de tir, il n’était pas toujours possible aux soldats de retourner à leurs postes à temps pour empêcher l’ennemi, qui suivait toujours de près son feu de soutien, de pénétrer dans les tranchées et de transformer l’engagement en un corps à corps.
English: The 2010-2014 country programme will contribute to the achievement of the following key results:
French: Le programme de pays pour 2010-2014 contribuera à la réalisation des principaux résultats suivants :
English: Who is not affected by hard-soft? ?
French: Qui n'est pas affecté par la hard-soft?
English: The CIHR Research Module should also include the CIHR Applicant Consent Form for Use and Disclosure of Personal Information provided to CIHR for Peer Review. h) Three letters of reference and assessments forms for the scholar. i) Copy of the scholar's Health professional degree or postgraduate research training. j) Proof of professional licensure (scholar), if applicable.
French: Le module Recherche des IRSC doit aussi inclure le formulaire de consentement du candidat à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs. h) Trois lettres de recommandation et formulaires d'évaluation concernant le chercheur-boursier. i) Une copie du diplôme professionnel dans le domaine de la santé du chercheur-boursier ou des documents relatifs à sa formation en recherche aux cycles supérieurs. j) Une preuve à l'appui du permis d'exercice du chercheur-boursier, s'il y a lieu.
English: (o) To refrain from using counter-terrorism as a pretext to restrict the right to freedom of opinion and expression in ways that are contrary to their obligations under international law;
French: o) À ne pas saisir le prétexte de la lutte contre le terrorisme pour limiter le droit à la liberté d'opinion et d'expression d'une manière qui contrevienne à leurs obligations au regard du droit international;
English: The relevant multilateral environmental agreements, instruments, processes and United Nations bodies are invited to promote the implementation of this International Instrument and to improve collaboration and cooperation with the UNFF.
French: 7.4 Les accords, instruments, processus multilatéraux et les organismes des Nations Unies pertinents en matière d'environnement sont invités à promouvoir la mise en œuvre du présent instrument international et à améliorer leur collaboration et leur coopération avec le Forum des Nations Unies sur les forêts.
English: • Implement a new, integrated system to account for nuclear materials subject to IAEA safeguards and bilateral agreements
French: • Établir un nouveau système intégré de gestion des matières nucléaires, conformément aux garanties établies avec l'AIEA et aux accords bilatéraux
English: The employee does not lose his /her right to holiday leave, and may recover his holiday leave.
French: Ce faisant, il ne perd pas son droit aux congés, et peut rattraper les jours en question à un autre moment.
English: The question as to whether a natural person is a national of a particular country, and the criteria (for example, place of incorporation or headquarters) for deciding whether a legal entity is regarded as a national of that country, are matters for the law of that country.
French: Dans le cas de l’Office d’une organisation contractante, une demande internationale peut être déposée par quiconque est ressortissant d’un pays membre de cette organisation, ou est domicilié, ou possède un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux sur le territoire de cette organisation.
English: Furthermore, social norms are constantly evolving; what appears to be socially unacceptable changes over time.
French: En effet, des comportements autrefois perçus comme socialement inacceptables le sont de moins en moins avec le temps.
English: With the objective of providing standards for other States, the Special Rapporteur deemed it worthwhile to provide further details on the different models already created in response to the problem.
French: Afin de présenter des lignes de conduite susceptibles d'inspirer d'autres États, le Rapporteur spécial a estimé utile de fournir de plus amples détails sur les différents modèles déjà mis en place pour lutter contre ce problème.
English: • Some submetering stakeholders wondered if submetering situations really constitute trade as the electricity bill is simply being apportioned without additional 'profit' and meters were added to improve equity vs. the alternative if using no meters at all
French: • Certains intervenants en comptage divisionnaire se sont interrogés à savoir si les situations de comptage divisionnaire étaient vraiment du commerce puisque la facture d'électricité n'était que partagée sans « » et que les compteurs n'étaient rajoutés que pour améliorer l'équité comparativement à l'usage d'aucun compteur.
English: Negotiate undertakings Compliance Officer: 30 days Employer: - Activity:
French: Négocier les engagements Agent de vérification : 30 jours Employeur : - Activité :
English: The next step in the road map for national reconciliation and democratic transition is the election in 2010.
French: L'étape suivante sur la feuille de route vers la réconciliation nationale et la transition démocratique sont les élections de 2010.
English: Unless an examination of a shipment is required, release of commercial goods imported by couriers participating in the LVS program is expedited if:
French: À moins que nous n'examinions votre expédition, nous pouvons accorder la mainlevée accélérée des marchandises commerciales que vous importez par l'entremise de services de messagerie participant au programme des EFV si les conditions suivantes sont remplies :
English: (b) The development of macroeconomic conditions that contribute to sustainable development and economic growth;
French: b) Créer des conditions macroéconomiques propices au développement durable et à la croissance économique;
English: Actually, the Nikon D40x is a camera and at the same time a school for photography.
French: Le D40x est une vraie école de la photo.
English: The project reports provide ample evidence that the CFI's investments in infrastructure are playing a major role in recruiting excellent researchers for Canada.
French: Les rapports de projet fournissent clairement la preuve que les investissements dans les infrastructures par la FCI jouent un rôle important dans le recrutement d’excellents chercheurs au Canada.
English: Finally, MEPs urge the Commission to put the citizen at the centre of the European project, which it will only succeed in by listening to the concerns of Europeans, and to intensify its efforts to develop a more effective communication policy in order to achieve a better understanding by citizens of EU action and its contribution to addressing their concerns with a view to preparing the way for ratification of the Reform Treaty and the European elections in 2009.
French: Quant au groupe de réflexion, celui-ci devrait "se concentrer sur les défis politiques à venir et l'attente des citoyens", a estimé la Vice-présidente de la Commission. La communication sur les migrations qui doit faire l'objet d'une déclaration au Conseil doit reposer sur une approche intégrée, ce qui implique une combinaison de politiques européennes et nationales.
English: The Canada Customs and Revenue Agency (Canada Revenue Agency) generally considers a related business to be a business activity which is necessary to, or naturally flows from, the charity’s purposes.
French: En général, l’Agence des douanes et du revenu du Canada (Agence du revenu du Canada) considère une activité commerciale complémentaire comme étant une activité commerciale nécessaire aux fins de l’organisme de bienfaisance ou comme étant une activité commerciale découlant de ces fins.
English: In fact, this paper estimates that 2.4 billion hours were volunteered in the area of health care in 1997, with the value of this time estimated at $20-$30 billion.
French: L'auteur de cette étude estime en fait que les bénévoles ont donné 2,4 milliards d'heures aux organismes de la santé en 1997, heures qui vaudraient entre 20 et 30 milliards de dollars.
English: The months remaining until the child's fourth birthday are counted as fictitious qualifying periods.
French: Les mois restants jusqu'au quatrième anniversaire de l'enfant sont considérés comme des périodes de qualification fictive.
English: When alarms get plugged up with dirt and dust, they can become inoperable, even if the batteries are good.
French: Quand les détecteurs sont encrassés par la saleté et la poussière, ils cessent de fonctionner, même si les piles sont bonnes.
English: These cases are demanding an increasingly disproportionate share of Tribunal hearing days.
French: Ces cas occupent une place de plus en plus disproportionnée dans le calendrier des audiences du Tribunal.
English: • The United Nations should strengthen the capacity of ECOWAS to implement its programmes and plans in the area of peacekeeping, including through the strengthening of ECOWAS headquarters arrangements, training centres and the provision of logistical and technical support, when required.
French: • Les Nations Unies devraient donner à la CEDEAO des moyens accrus de mettre en oeuvre ses programmes et plans dans le domaine du maintien de la paix, notamment en renforçant les arrangements relatifs au siège de la Communauté, en créant des centres de formation et en fournissant un appui logistique et technique, si besoin est.
English: The union's duty to accommodate only arises when its participation is required to make accommodation possible and no other reasonable alternative solution has been found or could reasonably be found.
French: Le syndicat n’a l’obligation de prendre une mesure d’adaptation que s’il doit participer à sa mise en place et qu’aucune autre solution de rechange raisonnable n’a été trouvée ou ne pourrait être raisonnablement trouvée.
English: This is a development against which the European Union should not be afraid to protest.
French: L'Union européenne ne doit pas craindre de clamer son désaccord face à cette évolution.
English: 2008), Table 4.  2000 Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
French: Document final de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000, vol.
English: Artificially low regulated tariffs, which are generally enshrined in national law, may prevent the national regulatory authority from ensuring no cross-subsidies, and national law may prevent particular measures (e.g. auctioning of gas capacity) in certain Member States.
French: Des droits maintenus à un niveau artificiellement bas, généralement inscrits dans la législation nationale, peuvent empêcher l'autorité de régulation nationale de garantir l'absence de subventions croisées, de même que la législation nationale peut s'opposer à certaines mesures (mise aux enchères de capacités gazières, par exemple) dans certains États membres.
English: 9/ 00 Special adaptations or arrangements of powder-spraying apparatus for purposes covered by this subclass (spraying apparatus in general B 05 B)
French: 9/ 00 Adaptations ou aménagements particuliers des appareils de poudrage aux fins couvertes dans la présente sous-classe (appareils de pulvérisation en général B 05 B)
English: The National Gendarmerie has been organizing human rights training courses on a yearly basis.
French: La gendarmerie nationale a organisé chaque année des stages de formation aux droits de l'homme.
English: Recognises the benefits of scale and scope that can flow from allowing concentration 43/61 PE 355.678v01-00
French: Amendement déposé par Ieke van den Burg Amendement 138 Paragraphe 20 supprimé PE 355.678v01-00 46/64 AM\561020FR.doc
English: Work done in the 1940's established a non NI 43-101 compliant historical gold resource of 181,400 tonnes at 8.6 g/t (Quebec Government Assessment File # GM-41895).
French: Les travaux effectués dans les années '40 ont permis de calculer un inventaire minéral, non conforme à la norme NI 43-101, de 181 400 tonnes à 8,6 g/t Au (dossier # GM-41895 déposé au gouvernement du Québec).
English: "Our export marketing [strategy] starts basically at the script stage, and in some cases even before that," said Cass of the company's approach.
French: « Notre stratégie de commercialisation des exportations débute fondamentalement à l'étape de la rédaction des scénarios et, dans certains cas, même avant cette étape », indique M. Cass en parlant de la méthode adoptée par l'entreprise.
English: However, removing the distinction in terms of the production method (by ‘natural’ process or by chemical synthesis) has not dealt with the ‘political’ question of consumer protection.
French: Cependant, le fait de supprimer la distinction existant au niveau de la méthode de production (par un procédé "naturel" ou par synthèse chimique) n'a pas réglé la question "politique" liée à la protection des consommateurs.
English: Violations of article 13 may occur through the direct action of States parties (acts of commission) or through their failure to take steps required by the Covenant (acts of omission).
French: Le droit à l'éducation peut être violé du fait d'une action directe de l'État partie (commission) ou du fait de la non-adoption de mesures requises par le Pacte (omission).
English: At their August 1997 Annual Meeting, premiers reviewed and approved a progress report on the themes set out a year earlier, as well as a paper providing more detailed options for the management of the social union.(58) The decision to seek a broad framework agreement with the federal government to deal with cross-sectoral issues such as common principles, use of the federal spending power, and new dispute resolution mechanisms, indicates the directions that provincial governments may be expected to pursue in the near term.
French: Lors de leur réunion annuelle, en août 1997, les premiers ministres provinciaux ont examiné et approuvé un rapport d’étape sur les thèmes énoncés un an plus tôt, ainsi qu’un document faisant état d’options plus détaillées en ce qui concerne la gestion de l’union sociale(58). La décision de chercher à conclure un vaste accord-cadre avec le gouvernement fédéral pour s’attaquer aux enjeux intersectoriels comme les principes communs, l’utilisation du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral et l’établissement de nouveaux mécanismes de résolution des différends, donne une idée des orientations que les gouvernements provinciaux devraient prendre à brève échéance.
English: Number of requests for arbitration services from fiscal years 1998-99 to 2000-01 Fiscal year Number of requests processed 1998 - 99 221 1999 - 2000 536 2000-01 481 While there are several mechanisms to ensure producers are treated fairly, the CGC's 2000-01 producer survey suggests that a significant number of producers are unaware of the protective services offered by the CGC.
French: Nombre de demandes d'arbitrage reçues de l'exercice 1998-1999 à celui de 2000-2001 Exercice Nombre de demandes d'arbitrage traitées 1998 - 99 221 1999 - 2000 536 2000-01 481 Il existe plusieurs mécanismes de protection pour veiller au traitement équitable des agriculteurs, mais l'enquête de la CCG auprès des producteurs réalisée en 2000-2001 donne à penser qu'un grand nombre d'entre eux ignorent l'existence des services de protection offerts par la CCG.
English: Police activity in this field is methodologically based on Police President Instruction No. 100 of 6 June 2002 and other internal management acts.
French: Dans ce domaine, les méthodes de la police relèvent de l'instruction présidentielle sur la police No. 100 du 6 juin 2002, ainsi que sur d'autres instruments internes de gestion.
English: 135, No. 14 — July 4, 2001 Registration SOR/2001-215 14 June, 2001 MIGRATORY BIRDS CONVENTION ACT, 1994 Regulations Amending the Migratory Birds Regulations P.C. 2001-1104 14 June, 2001 Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to section 12 of the Migratory Birds Convention Act, 1994(see footnote a), hereby makes the annexed Regulations Amending the Migratory Birds Regulations.
French: 135, No 14 — Le 4 juillet 2001 Enregistrement DORS/2001-215 14 juin 2001 LOI DE 1994 SUR LA CONVENTION CONCERNANT LES OISEAUX MIGRATEURS Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs C.P. 2001-1104 14 juin 2001 Sur recommandation de la ministre de l'Environnement et en vertu de l'article 12 de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs(voir référence a) Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs, ci-après.
English: But if one looks at what has really been achieved, one can put some questions.
French: Mais si l'on regarde ce que l'on a réellement obtenu, on peut se poser certaines questions.
English: Je pense qu�il peut plaire a de nombreuses personnes et pas seulement des metalleux.
French: Je pense qu’il peut plaire a de nombreuses personnes et pas seulement des metalleux.
English: Furthermore, most members of the public have supported CCTV and are not concerned about its impact on privacy.
French: Les systèmes de TVCC semblent par exemple le moins efficaces dans les cas de désordre public.
English: Once you are back from your golfing, we offer a convenient club cleaning service as well as storage for your clubs.
French: Après votre partie de golf, nous proposons un service pratique de nettoyage de clubs ainsi qu’une aire de stockage.
English: Their long life span may be the only reason white sturgeon are still found in some parts of their historical range.
French: La longévité de l’espèce pourrait être la seule raison pour laquelle on la trouve encore dans certaines parties de l’aire de répartition historique.
English: That DIAND management and professional staff be asked to develop a work plan for a Forest Transitional Project team.
French: On demande à la direction et au personnel professionnel d'AINC d'établir un plan de travail destiné à une équipe de projet forestier de transition.
English: It is not known how many, if any, have been or will be transferred to Bagram.
French: On ignore si certains d’entre eux ont été ou seront transférés à Bagram et, le cas échéant, combien de personnes cela représenterait.
English: In a positive development with significant economic benefits for the West Bank, on 10 November the new Wataniya telecommunications company announced the launch of its commercial services in the West Bank, although the bandwidth required has yet to be released.
French: Fait encourageant et très avantageux sur le plan économique pour la Cisjordanie, la nouvelle société de télécommunications Wataniya a annoncé le 10 novembre le lancement de ses activités commerciales en Cisjordanie bien que la bande passante nécessaire n'ait pas encore été libérée.
English: My delegation condemns all violent acts committed against women in time of armed conflict, and it urges all parties to conflicts strictly to abide by international humanitarian and human rights law.
French: Ma délégation condamne tous les actes violents commis contre des femmes en période de conflit armé et demande instamment à toutes les parties à des conflits de se conformer scrupuleusement au droit international à vocation humanitaire ou relatif aux droits de l'homme.
English: Chairman: Mr. Fermín (Vice-Chairman) (Dominican Republic)
French: Président : M. Fermín (Vice-Président) (République dominicaine)
English: The main causes of infant and child mortality are:
French: Les principales causes de la mortalité infanto-juvénile et infantile sont:
English: However, in the late 1980s, and especially in the 1990s, IMF financing was also increasingly made conditional on structural changes involving policy processes, legislation and institutional reforms.
French: Toutefois, à la fin des années 80, et encore plus dans les années 90, parallèlement aux cibles quantitatives traditionnelles relatives aux variables macroéconomiques, les prêts du FMI ont de plus en plus été subordonnés à des changements structurels, impliquant des réformes politiques, législatives et institutionnelles.