ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In contrast, the view was expressed that restitution was not a general consequence of a wrongful act but rather an optional remedy whose applicability depended on the primary rules, i.e. the precise legal context, which would determine whether compensation or restitution was the appropriate remedy.
French: Selon une opinion inverse, la restitution n'était pas une conséquence générale d'un fait illicite, mais plutôt un mode de réparation facultatif dont l'applicabilité dépendait des règles primaires, c'est-à-dire du contexte juridique considéré, lesquelles détermineraient si le mode de réparation approprié était l'indemnisation ou la restitution.
English: In spite of seemingly similar conditions you find,,even in the most severely affected areas, quite a few villages with their populations more or less intact and with their farmland still being ploughed.
French: En dépit de conditions apparemment similaires on trouve, même dans les zones les plus gravement touchées, un nombre relativement important de villages dont la population est restée plus ou moins intacte et dont les terres sont encore labourées.
English: On November 1st, 1999, he was promoted to his current rank. He was posted to the Canadian Forces School of Military Engineering in Gagetown on November 15th as a supervisor in the Standards Cell.
French: Il est promu au grade d’adjudant-chef le 01 novembre 1999 et est de nouveau muté à l’École du génie militaire à Gagetown le 15 novembre 1999 comme superviseur des normes du génie de combat.
English: Management tasked a working group to draw up an effective strategic plan (Corporate Operating Model) redefining the project goals and objectives.
French: La direction du HCR a chargé un groupe de travail d'établir un plan stratégique efficace (sur le modèle des systèmes d'exploitation en usage dans les entreprises privées) et de redéfinir les buts et objectifs du projet.
English: Its second MDGR, prepared in 2004, aims to facilitate debate on how to localize MDG country reporting and serves as a model in this regard.
French: Son deuxième rapport, rédigé en 2004, entend favoriser le débat sur la manière de ramener la rédaction du rapport sur les OMD à l’échelon local et fait ﬁgure de modèle à cet égard.
English: Thirdly, society needs to care for those afflicted by the virus, and especially for AIDS orphans whose unfortunate situation is the result of other peoples' sexual behaviour.
French: Troisièmement, la société doit prendre soin des personnes touchées par le virus et, en particulier, des orphelins du sida dont la situation malheureuse est le résultat du comportement sexuel d'autres personnes.
English: Christian holy happenings were given a concrete European dimension.
French: Les événements sacrés furent concrétisés et localisés dans une dimension européenne. Peregrinatio religiosa Depuis l'antiquité, le monde chrétien a connu des voyages vers des lieux sacrés ou vers les lieux où vécurent des personnes "sacrées".
English: Orders : 2007 Order No. 2007-A-535 November 26, 2007 IN THE MATTER OF an application for an exemption from section 59 of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c.
French: Arrêtés : 2007 Arrêté no 2007-A-535 le 26 novembre 2007 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.
English: Those emitted may include volatile organic compounds (i.e., toluene and styrene), ammonia and hydrogen sulphide, depending on their inlet concentration levels.
French: Les substances pouvant ainsi être émises sont les composés organiques volatils (toluène et styrène), l'ammoniac et le sulfure d'hydrogène, tout dépendant de leur concentration dans les affluents.
English: Thank you for your statement on behalf of the Council and your support for the Commission's programme.
French: Merci pour cette déclaration faite au nom du Conseil; merci pour votre soutien au programme de la Commission.
English: The project also supported civic and voter education programs that reached one out of every four adults in the country.
French: • En 2004–2005, l’ACDI a encore débloqué des fonds pour soutenir les réformes visant le secteur public.
English: The Public Service Employment Regulations, at section 27(3), stipulate that an appellant can only introduce new allegations at an appeal if those allegations result from information obtained after full disclosure has been completed that could otherwise not have been reasonably obtained during disclosure.
French: Le paragraphe 27(3) du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique stipule qu'un appelant ne peut modifier ses allégations ou en déposer de nouvelles que par suite d'une information obtenue après la divulgation complète et à laquelle il ne pouvait raisonnablement avoir accès lors de la divulgation.
English: That means that this small percentage of population has a particular responsibility for that large part of the territory.
French: Cela veut dire que ce petit pourcentage a une responsabilité particulière pour ces grandes étendues.
English: Iraq (and other States) in the past used such terms as “military significant quantity of chemical weapons”.
French: L'Iraq (ainsi que d'autres États) a utilisé par le passé des termes tels que « quantité d'agents chimiques militairement significative ».
English: However, there can be no doubt that political Europe is embodied by the European Union, in spite of all its shortcomings and divisions, and that increasingly in the future the Union will be relied upon to create a better balance in the field of international relations.
French: Mais l’Europe politique est bel et bien incarnée par l’Union européenne, en dépit de ses insuffisances et de ses divisions, et c’est avec l’Union qu’il faudra compter de plus en plus, à l’avenir, pour équilibrer l’état actuel des relations internationales.
English: The wedge shall have an angle α of 90 degrees and the point of impact shall be rounded with a maximum radius of 2.5 mm.
French: Le coin doit avoir un angle au sommet α = 90o et son arête d'impact doit être arrondie selon un rayon maximal de 2,5 mm.
English: Exchanges of knowledge with external partners increased during the life of the 2001-03 SDS and progress was also made in studying the impact of oceans on the Earth’s climate and ecosystem approach was applied in the management of a number of fisheries.
French: L'échange de connaissances avec des partenaires externes s'est accru au cours de la SDD de 2001 à 2003, des progrès ont également été accomplis dans l'étude des répercussions des océans sur le climat mondial et l'approche écosystémique a été appliquée dans la gestion de plusieurs pêches.
English: In early October, C-EnterNet was pleased to host Carlota Medus, PhD, MPH, an epidemiologist with Minnesota Department of Health (MDH) and CDC FoodNet.
French: Au début d’octobre, C-EnterNet a eu le plaisir d’accueillir Carlota Medus, PhD, M.H.P., épidémiologiste au ministère de la Santé du Minnesota (MDH) et au CDC FoodNet.
English: The mean scores are for the EU25 total.
French: EUROBAROMÈTRE Spécial 273 « La réalité sociale européenne »
English: However, the favourable exchange rate was indicated as a having a positive effect on travel bookings to Canada.
French: Par contre, le taux de change favorable aurait un effet positif sur les réservations de voyages au Canada.
English: Thirdly, numerous pioneering projects have been implemented, including a centre for children's culture and science and a centre for early intervention to prevent disabilities.
French: Troisièmement, de nombreux projets de pointe ont été mis en œuvre, notamment un centre culturel pour les enfants et un centre d'intervention précoce pour la prévention des handicaps.
English: Aerospace Technology Infrastructure Initiative Provide the technology infrastructure needed to ensure the long-term international competitiveness of the Canadian aerospace industry (including access to national facilities, and leadership and direction in technology transition).
French: Initiative d'infrastructure technologique dans le secteur de l'aérospatiale Fournir l'infrastructure technologique nécessaire pour assurer la compétitivité internationale à long terme de l'industrie aérospatiale canadienne (y compris l'accès aux installations nationales et l'exercice d'un leadership et d'une autorité dans le processus de transition vers les nouvelles technologies).
English: From the standpoint of international law, a state of emergency, its declaration and its application are governed by eight basic principles that are widely applied in the administration of justice.
French: Du point de vue du droit international, l'état d'exception, sa proclamation et son régime sont régis par huit principes fondamentaux, dont l'application trouve une importance majeure dans le domaine de l'administration de la justice.
English: Only one has been working full time on the project.
French: Une seule personne y a travaillé à temps plein.
English: History The Competitive Fur Trade Period: 1760-1821
French: Histoire Période de la traite des fourrures: 1760-1821
English: Consequently, if regulations adopted pursuant to the Tobacco Act included the possibility of granting exemptions in the form of licences, certificates or other, thus shielding someone from the application of all or part of said regulations, then the burden of proving the exemption was granted would be on the accused.
French: En conséquence, si un règlement adopté en vertu de la Loi sur le tabac comportait la possibilité d'accorder certaines exemptions sous forme de permis, certificat ou autre, soustrayant ainsi une personne à l'application de tout ou partie dudit règlement, alors le fardeau de prouver que l'exemption a été accordée incomberait à l'accusé.
English: Now that you are holding baby solidly and you have freed up the hand on the side of the baby, pass the strap back onto your back that went over the opposite shoulder.
French: Maintenant que vous maintenez le bébé solidement et que vous avez libéré la main du côté du bébé, reprenez dans votre dos la sangle qui est passée sur l’épaule opposé.
English: Lastly, we wish to draw attention to the determination of the Government of the Republic of Iraq to enforce rigorously national and regional laws on the combating of narcotic drugs and its readiness to coordinate with neighbouring States with a view to putting an end to this bane that threatens mankind and forthcoming generations with the gravest dangers.
French: Enfin, nous tenons à rappeler que le Gouvernement de la République d'Iraq est résolu à appliquer strictement la réglementation nationale et régionale en matière de lutte contre les drogues et qu'il est prêt à agir en coordination avec les États voisins en vue d'éliminer ce fléau qui menace des pires dangers l'humanité et les générations futures.
English: Thanks to an investment by the Governments of Canada and Manitoba, the Canadian Manufacturers and Exporters (CME), Manitoba Division will launch the Virtual Centre of Manufacturing Excellence to help Manitoba companies increase their competitiveness by integrating “lean” manufacturing principles and other advanced processes into operations.
French: Grâce à un investissement du gouvernement du Canada, la division manitobaine des Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) mettra sur pied le Centre virtuel d’excellence en fabrication. Ce centre est destiné à aider les entreprises du Manitoba à accroître leur compétitivité en intégrant les principes de fabrication sans gaspillage et d’autres avancées dans leurs activités.
English: It also envisages increased resources by mobilizing significant new funding to achieve the scientific plan; and greater collaboration by promoting more efficient, faster ways for researchers to share successes and failures and avoid duplication of efforts.
French: Le PSS prévoit une augmentation des ressources, par la recherche de nouvelles sources de financement, une intensification de la collaboration par la promotion de moyens plus efficaces et plus rapides pour les chercheurs de partager leurs réussites et leurs échecs pour éviter le chevauchement des efforts.
English: This forthcoming status assessment of the water bodies will incorporate information received under the other above-mentioned directives.
French: L'évaluation sera notamment fondée sur des informations reçues en application des autres directives susmentionnées.
English: develop general policies to levy monetary penalties on a range of issues provided the discipline meets rational business objectives and does not discriminate. It is applicable to all members and is without competitive significance.
French: Cessation de la vente d’un dispositif pour automobiles Le Tribunal a accepté les conditions d’une ordonnance par consentement visant à empêcher la société Gestion Professionnelle (Électroprotections) Inc. de poursuivre la promotion et la vente d’un appareil antirouille électronique, le ML-10, ou d’appareils analogues, jusqu’à ce que son efficacité soit éprouvée http://www.ct-tc.gc.ca/francais/cas/ct-2000-003/pce-gpe.html de manière adéquate.
English: At the same time, the ECB raised a number of concerns regarding certain elements of the proposal.
French: À compter de janvier 2007, les établissements de crédit peuvent déjà adopter les méthodes moins avancées pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque de crédit et au risque opérationnel.
English: For more than a decade, most computer users have undergone a de facto monopoly situation with respect to their operating system.
French: Cela fait plus d'une décennie que la plupart des utilisateurs d'ordinateur subissent un monopole de facto relativement à leur système d'exploitation.
English: Following the administrative eligibility check, the Agency will inform the non-eligible and noncompliant applicants.
French: Suite au contrôle d'éligibilité administrative, l'Agence informera les candidats non éligibles et non conformes.
English: Clapp, R.B., M.K. Klimkiewicz, and A.G. Futcher.
French: Clapp, R.B., M.K. Klimkiewicz et A.G. Futcher.
English: - Assessment and surveillance of sociological structures and groups that might serve as fertile soil or a focal point for terrorist activities;
French: - L'inventaire et la surveillance des structures et groupes sociologiques susceptibles de servir de terreau ou de réceptacles aux activités terroristes;
English: In addition, EPF also contained equalization payments for poorer provinces to increase their tax point yield to the national average. Thus transfers to the provinces after 1977 were comprised of two components: cash transfers and tax points.
French: Les provinces, elles, se plaignaient que le financement accordé par le fédéral pour l’assurance-hospitalisation et l’assurance-maladie déformait leurs priorités dans le domaine des soins de santé en finançant deux types de programmes seulement – l’assurance-hospitalisation et l’assurance-maladie (Taylor 1989, 89).
English: Belgium (2011), Germany* (2009), Netherlands* (2009), Spain (2011), Sweden (2012), Turkey (2011), United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland* (2009), United States of America (2012)
French: Allemagne* (2009), Belgique (2011), États-Unis d'Amérique (2012), Espagne (2011), Pays-Bas* (2009), Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord* (2009), Suède (2012), Turquie (2011)
English: He lubricates her cunt before penetrating her.
French: Il la pistonne dans la position du missionnaire.
English: Decides also that all States shall take and enforce effective measures to establish domestic controls to prevent the proliferation of nuclear, chemical, or biological weapons and their means of delivery, including by establishing appropriate controls over related materials and to this end shall;
French: Décide également que tous les États doivent prendre et appliquer des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les éléments connexes, et qu'à cette fin ils doivent :
English: But it is possible to live on the site with your partner.
French: Mais se loger sur le site avec son conjoint est possible.
English: • A229 Contributions in support of Business Risk Management Programs under the Agricultural Policy Framework - Production Insurance Department(s) Specific:
French: • A229 Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Assurance-production Particulier au ministère(s):
English: The term of office may be renewed once.
French: Ce mandat peut être renouvelé une fois.
English: Table 1 below clearly identifies the most recent challenge facing the Tribunal: the Tribunal is committed to processing cases within one year but faces an unprecedented increase in case load.
French: Le tableau 1 ci-après indique clairement le défi lancé récemment au Tribunal. Malgré l’augmentation sans précédent du nombre de causes à traiter, celui-ci est déterminé à respecter l’échéance d’un an qu’il s’est donné pour leur traitement.
English: This is also the case for advertising documents for media clients.
French: Il en est de même pour les documents publicitaires destinés à la clientèle et aux médias.
English: Veritaaq submitted that the definition portion of section 7 does not outline "two different and alternative tests", which PWGSC can apply randomly and at its discretion, but rather puts forward a definition that contains an enumeration of two elements, separated by "or."
French: Veritaaq a allégué que la partie définition de l'article 7 ne fait pas état de « deux critères de rechange différents » [traduction] que TPSGC peut appliquer au hasard et à son gré, mais qu'elle présente plutôt une énumération de deux éléments séparés par le mot « ou ».
English: The matrix of considerations to be brought to bear on any single project or programme activity is complex and multidimensional.
French: La somme des considérations à prendre en compte dans chaque activité de projet ou de programme est complexe et multidimensionnelle.
English: Multilateral Initiatives and Agreements A number of multilateral initiatives and agreements in the audiovisual sector, particularly in Europe, have been established since the early 1960s.
French: Initiatives et accords multilatéraux Un certain nombre d’initiatives et d’accords multilatéraux ont concerné le secteur audiovisuel, particulièrement en Europe, depuis le début des années 1960.
English: • information belonging to an institution subject to the OLA is posted on the site of an entity not subject to it; or
French: • l’affichage d’information appartenant à une institution assujettie à la LLO sur le site d’une entité qui ne l’est pas;
English: The employer shall respect the rights of the performer referred to in Article 5.
French: L’employeur respecte les droits de l’artiste interprète ou exécutant visés à l’article 5.
English: As temperatures rise, the extent of snow and sea ice cover in the Northern Hemisphere will decrease.
French: ■ Avec l’élévation des températures, l’étendue de la couverture de neige et de glace de mer dans l’hémisphère Nord sera réduite.
English: This is further complicated by the fact that WC benefits are not taxable, even though contributions to WC are deductible.
French: Cette situation est rendu plus complexe en raison de l'exemption fiscale des indemnités versées pour les accidents du travail, alors que les cotisations sont déductibles.
English: This is what CBDN fittingly calls "putting science to work."
French: Au RCRB, c'est ce qu'on appelle avec raison « mettre la science au travail. »
English: European industry is the world leader in wind technology and holds a good position in hydro, photovoltaic and geothermal power.
French: L'Europe est en tête dans le domaine des éoliennes et occupe une bonne position dans les domaines de l'énergie hydro-électrique, photovoltaïque et géothermique.
English: 4.SUBJECT-MATTERS FOR NEGOTIATION
French: 3.2 Le contenu des ententes conclues sur les points énumérés dans l'entente-cadre sera précisé dans l'entente de principe.
English: Finally, we will place a greater emphasis on the collection and analysis of in-house data from the Epiphany system to evaluate marketing campaigns and measure performance.
French: Enfin, elle se concentrera davantage sur la collecte et l’analyse de données maison à partir du système Epiphany, de façon à évaluer et à mesurer le rendement des campagnes de marketing.
English: The mission of the International Bureau for Children's Rights (IBCR) is to contribute to the protection and promotion of children's rights.
French: Le Bureau international pour les droits de l'enfant a pour mission de contribuer à la protection et à la promotion des droits de l'enfant.
English: This draft, prepared in connection with the implementation of the Convention on the Rights of the Child, and more precisely the implementation of its article 37, has criminalized torture and taken pains to define it.
French: Ce projet, élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant, et plus précisément l'application de son article 37, a criminalisé la torture en prenant le soin de la définir.
English: (a) Take effective measures to collect adequate and disaggregated data on children with disabilities and use such data to establish a comprehensive policy and appropriate programmes to prevent disabilities and to assist children with disabilities;
French: a) De prendre des mesures efficaces pour réunir des données statistiques pertinentes et ventilées sur les enfants handicapés et d'utiliser ces données pour élaborer des politiques et des programmes globaux destinés à prévenir les handicaps et à venir en aide aux enfants handicapés;
English: The combination of morphological, meristic, and genetic analysis of juvenile cod in NAFO Divisions 3K, 3L, and 3O does not support the hypothesis of stock separation among these areas.
French: La combinaison de l'analyse morphologique, méristique et génétique des morues juvéniles des divisions 3K, 3L, et 3O de l'OPANO infirme l'hypothèse d'une séparation des stocks entre ces zones.
English: CNSC staff will verify the licensee's completion assurance process before granting permission to re-start the reactor following the refurbishment work.
French: Le personnel de la CCSN vérifiera le processus d'assurance d'achèvement du titulaire de permis avant d'autoriser le redémarrage du réacteur, une fois les travaux de remise à neuf terminés.
English: I would like to make the following comments on the subject of today's open debate.
French: Je voudrais faire les remarques suivantes au sujet de la question qui fait l'objet de notre débat.
English: Referring to sections 16(p) and 27(5) of the Code, the Court concluded, however, that the Board had the jurisdiction conferred upon it to decide, based on the information and the investigator's report, whether a group of employees was a unit appropriate for collective bargaining.
French: S'appuyant sur l'alinéa 16p) et le paragraphe 27(5) du Code, la Cour a cependant conclu que le Conseil avait compétence pour déterminer, en se fondant sur l'information fournie et le rapport d'enquête, si un groupe d'employés constitue une unité habile à négocier collectivement.
English: That would honour the person that he is: committed to the peaceful transformation of China; a literary critic, teacher and author, who has always sought to bring freedom of expression and democracy to China through the world of ideas and words.
French: Cela ferait honneur à la personne qu'il est: un fervent défenseur de la transformation pacifique de la Chine, un critique littéraire, un enseignant et un auteur, qui a toujours cherché à instaurer la liberté d'expression et la démocratie en Chine grâce au monde des idées et des mots.