ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Siracusa Draft Statute for an International Criminal Court, prepared by a Committee of Experts, organized by the International Association of Penal Law, the International Institute of Higher Studies in Criminal Sciences and the Max Planck Institute for Foreign and International Criminal Law, Siracusa/Freiburg/Chicago, 31 July 1995.
French: Projet de statut d'une Cour criminelle internationale (Projet de Syracuse), établi par un comité d'experts constitué par l'Association internationale de droit pénal, l'Institut supérieur international des sciences criminelles et l'Institut Max Planck de droit pénal international comparé (Syracuse-Fribourg-Chicago, 31 juillet 1995).
English: It was noted that the word “sanctions” was confusing, and should be replaced by “penalties”, or clarified in some other way, in order to make it clear that the intention was to impose obligations on parties to penalize the act prohibited.
French: Il a été souligné que le terme « sanctions » était ambigu et qu'il devrait être remplacé par « peines » ou précisé d'une autre manière, afin qu'il soit clair que l'intention était d'imposer l'obligation aux parties de pénaliser l'acte prohibé.
English:    – Mr President, this is just a reminder that yesterday, as announced, I submitted a motion to refer the report back to committee.
French:    - Monsieur le Président, je souhaite simplement rappeler qu’hier, comme annoncé, j’ai présenté une proposition de renvoi en commission.
English: Fiscal arrangements underpin federal support for less prosperous provinces and territories, for shared national priorities and for federal efforts to address specific needs with a regional focus.
French: Les arrangements fiscaux sous-tendent l’aide fédérale destinée aux provinces et aux territoires les moins prospères, afin de réaliser les priorités nationales partagées et de répondre à des besoins précis d’ampleur régionale.
English: We want to explore the possibility of a more streamlined approach that will still allow us to satisfy the objectives of the Broadcasting Act.
French: Nous voulons vérifier s'il n'existerait pas une approche plus simple qui nous permettrait quand même de satisfaire aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
English: Concerning the human rights situation in the SPLM/A territories, the representatives of the Movement informed the Special Rapporteur that a civil society is being built up which is responsible for the provision of basic services such as health and education.
French: En ce qui concerne la situation des droits de l'homme dans les territoires sous le contrôle du MPLS/APLS, les représentants du Mouvement ont informé le Rapporteur spécial que la création d'une société civile était en cours, qui serait chargée de fournir les services de base tels que la santé et l'éducation.
English: The Amsterdam Treaty is to enter into force and will intensify the pressure for reform, not just the pressure to enhance the EU's ability to act. The European elections will be taking place in June.
French: Le Conseil de Cardiff a fixé la date du Sommet extraordinaire de mars avant tout pour trois raisons: le traité d'Amsterdam doit entrer en vigueur et augmentera encore la pression des réformes et non seulement la capacité d'action; les élections européennes ont lieu en juin; enfin, le Parlement européen doit toutefois encore pouvoir faire son travail dans l'application des réformes de l'Agenda 2000.
English: PRGF-HIPC Trust and Related Accounts FY2005 FY2006
French: Fiducie de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale-II Exercice 2005 Exercice 2006
English: If a company chooses to make a Product of Canada or Made in Canada claim, the guidelines must be met.
French: Si une entreprise choisit d'apposer les allégations « Produit du Canada » ou « Fabriqué au Canada » sur l'étiquette d'un produit, elle doit respecter les lignes directrices.
English: (iv) a mining facility for which an operating licence has been issued
French: (A) comporte une usine de concentration et une aire de confinement des résidus Note 1 263 300
English: Most policy initiatives in this area place their emphasis on horizontal policies such as taxation, infrastructure, red tape reduction, intellectual property protection, competition policy, finance, and measures that impact the overall competitiveness of an economy.
French: La plupart des initiatives dans ce domaine mettent l'accent sur les politiques horizontales - fiscalité, infrastructure, réduction des procédures bureaucratiques et administratives, protection de la propriété intellectuelle, politique de concurrence, financement - et sur des mesures qui influent sur la compétitivité globale de l'économie.
English: There was general agreement on the key role which Syria can play in stabilisation in the region.
French: Il a semblé vital à tous de tenir compte du rôle central que la Syrie peut jouer dans la stabilisation de la région.
English: It expressed serious concern about the continuing existence of the situation of impunity and called upon the Government, as a matter of critical priority, to investigate urgently and to prosecute, in accordance with due process of law and international human rights standards, all those who have perpetrated serious crimes, including violations of human rights.
French: Elle s'est déclarée vivement préoccupée par l'impunité qui régnait encore au Cambodge et a demandé au Gouvernement cambodgien de prendre, à titre absolument prioritaire, de nouvelles mesures pour ouvrir d'urgence des enquêtes et poursuivre, dans le respect des formes régulières et des normes internationales relatives aux droits de l'homme, tous ceux qui ont commis des crimes graves, y compris des violations des droits de l'homme.
English: There was a general consensus, underlined by the Humanitarian Response Review, that the inability to address internal displacement had become the single biggest failure in humanitarian action.
French: On admet de plus en plus communément, comme le montre l'Analyse de l'intervention humanitaire, que l'incapacité à régler le problème des déplacements internes est le plus grand échec de l'action humanitaire.
English: French-speaking Community -
French: Communauté française 541 − 543 127 2.
English: “The Council recognizes the important role regional organizations and arrangements play in the prevention of armed conflicts, including through the development of confidence- and security-building measures, and re-emphasizes the need for effective and sustained cooperation and coordination between the United Nations and these regional organizations and arrangements in the prevention of armed conflict, in accordance with the provisions of Chapter VIII of the Charter of the United Nations.
French: Le Conseil souligne le rôle important que les organisations et accords régionaux jouent dans la prévention des conflits armés, notamment en formulant des mesures de confiance et de sécurité, et souligne à nouveau qu'il est nécessaire que l'Organisation des Nations Unies coopère de façon efficace et soutenue avec eux dans la prévention des conflits armés, conformément aux dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.
English: It is reasonable to strive for a process in which customary practices evolve in response to social development and human rights principles (see also Beijing Platform for Action, para.
French: Il est raisonnable d'aspirer à un processus évolutif des pratiques traditionnelles s'adaptant aux principes de développement social et des droits de l'homme (voir également le paragraphe 224 du Programme d'action de Beijing) ;
English: The Centre has holdings of musical manuscripts in excess of 7000, and compiles information about Norwegian composers, musicians and the music industry.
French: L’objectif principal du MIC est d’accroître l’usage de la musique norvégienne au pays et à l’étranger, tout en agissant comme un collaborateur clé de ceux qui œuvrent sur la scène musicale norvégienne.
English: • Which political parties are registered?
French: • Quels sont les partis politiques enregistrés?
English: Advanced technologies were used for the development of platform trailers.
French: La PSX 2000 est équipée de 2 essieux avec une capacité de charge de 1.300 kg chacun.
English: LEVEL 3 Enterprise This maturity level provides a single solution to the Enterprise.
French: Certaines économies d’échelle Efficacité améliorée Politiques améliorées Harmonisation de l’information Partage d’expertise et d’installations
English: In accordance with that plan, which was revised by the parties on 23 March, it is anticipated that the disengagement should be complete by early to mid-June.
French: Conformément à ce plan, que les parties ont révisé le 23 mars, le dégagement devrait être achevé au cours de la première quinzaine de juin.
English: To conclude, if your stay is as a family with children, without renouncing the sun and the beach, we recommend coming to our Hotel Sorra d'Or Beach Club in Malgrat de Mar (Costa de Barcelona) at which the kids will have a whale of a time with a wide range of activities at the pool and at our Beach Club.
French: Finalement si votre séjour est plutôt de type plus familial, avec des enfants, ne renoncez pas au soleil et à la plage. Nous vous recommandons de venir à notre Hôtel Sorra d’Or Beach Club à Malgrat de Mar (Côte de Barcelone), dans lequel vos bambins s’amuseront beaucoup, grâce à un large éventail d’activités enfantines, à la piscine ou dans notre Beach Club.
English: Brault undertakes to sign and execute any document allowing the transfer of the value, after-tax, of all of his assets.  5.
French: Brault s'engage à signer et exécuter tout document permettant le transfert de la valeur après considération fiscale de tous ses biens.  5.
English: The Commissioner acts in the public interest to ensure that complaints are handled in a manner specified by the Act.
French: Le premier rapport trimestriel pour l’an 2000 est soumis avec le présent rapport à titre d’illustration des travaux entrepris par le commissaire.
English: The federal government’s Domestic Substances List could be used as a starting point for cataloguing information.
French: La Liste intérieure des substances du gouvernement fédéral pourrait servir de point de départ au catalogage de l’information.
English: In November 2006, the Territorial Congress endorsed far-reaching tax exemptions for a basket of 14 essential food items.
French: En novembre 2006, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a entériné d'ambitieuses mesures d'exonération de taxes sur un panier de 14 produits alimentaires de base.
English: In addition, the appellant's answer, "[translation] fat and oxygen," was correct because it involved an oxidization process.
French: De plus, la réponse de l'appelant : «corps gras et oxygène» est une bonne réponse car il s'agit d'un processus d'oxydation.
English: We have reviewed the draft proposal and thank CEFIC for taking the lead on this issue.
French: Nous avons examiné le projet de proposition et nous remercions le CEFIC pour avoir joué le rôle pilote sur cette question.
English: In the period 1994-1999, three Community programmes (Adapt, Emploi and Leonardo) gave businesses in the sector a wealth of opportunities to convert and adapt their workforces to new technologies.
French: Pour la période 1994-1999, trois programmes communautaires (Adapt, Emploi et Leonardo) ont donné beaucoup d’opportunités aux entreprises du secteur de se reconvertir et d’adapter leur main d’œuvre aux nouvelles technologies. Pour la période 2000-2006, l’initiative Equal succède à Adapt et Emploi, et Leonardo 2 succède à Leonardo pour développer les ressources humaines.
English: S/2006/10/Add.14 Summary statement by the Secretary-General on matters of which the Security Council is seized and on the stage reached in their consideration [A C E F R S]
French: S/2006/10/Add.14 Exposé succinct du Secrétaire général sur les questions dont le Conseil de sécurité est saisi et sur l'état d'avancement de leur examen [A A C E F R]
English: An account of the discussion is contained in the relevant summary records (E/2008/SR.38, 43 and 44).
French: On trouvera un résumé des débats dans les comptes rendus analytiques correspondants (E/2008/SR.38, 43 et 44).
English: • Green Safe Driver training mandated Sldie 8 LESSONS LEARNED
French: ◦ Formation obligatoire sur la conduite écologique Slide 8 LEÇONS APPRISES
English: Program Evaluations (for Table 2) Assembly of First Nations and Human Resources Development Canada.
French: Évaluations de programme (tableau 2) ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS ET DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES CANADA.
English: Furthermore, the initiative aimed to create mechanisms and processes to support the integration and sustainability of the NP’s role across all these areas.
French: • élaborer des approches et stratégies particulières pour la mise en œuvre d’approches fondées sur les soins en collaboration;
English: Question 3 Regarding partnerships vis-à-vis mass media campaigns, with whom should the Canadian federal government partner, and how should it work with its partners?
French: Question 3  À l'égard des partenariats pour les campagnes médiatiques, avec qui le gouvernement fédéral devrait-il collaborer, et comment devrait-il travailler avec ses partenaires?
English: Hong Kong also lacked adequate naval defence.
French: On avait rejeté la demande antérieure d’un escadron de chasseurs.
English: Target in progress The strategy has been drafted.
French: Des procédures pour le recyclage au Ministère ont été élaborées.
English: Existing children's homes and nurseries will therefore be more tightly regulated and an emphasis placed on standards of care and rehabilitation.
French: Les foyers pour enfants et les crèches existants seront donc réglementés de manière plus stricte et les normes en matière de prise en charge et de réadaptation renforcées.
English: Calls upon all States to make the utmost effort, in accordance with their national legislation and in conformity with international human rights and humanitarian law, to ensure that religious places, sites, shrines and symbols are fully respected and protected, and to take additional measures in cases where they are vulnerable to desecration or destruction;
French: Demande instamment à tous les États de n'épargner aucun effort pour assurer, conformément à leur législation nationale et au droit international des droits de l'homme, le strict respect et l'entière protection des lieux saints, lieux de culte et sanctuaires ainsi que des signes religieux et de prendre des mesures supplémentaires là où ceux-ci risquent d'être détruits ou profanés;
English: • Activities will be prioritized and resources allocated on the basis of practicality in recognition that current resources will not support all IM needs at once.
French: • Les activités seront organisées selon leur priorité, et les ressources seront allouées selon ce qui est pratique, en reconnaissant que les ressources actuelles ne supporteront pas tous les besoins de GI à la fois.
English: Bulgaria, Croatia and Romania supported the statement by the European Community and its member States.
French: Les délégations bulgare, croate et roumaine ont appuyé la déclaration faite au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.
English: Procurement decisions are increasingly being made at local levels.
French: Les décisions d'achat sont prises de plus en plus au niveau local.
English: • Transport FREE MOVEMENT OF PERSONS, ASYLUM AND IMMIGRATION > Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) This Regulation recasts the existing acquis on border checks carried out on people.
French: • Transports LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, ASILE ET IMMIGRATION > Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) Le présent règlement opère une refonte de l'acquis existant en matière de contrôle frontalier.
English: Documents are available in various accessible formats upon request.
French: Les documents sont offerts sur divers supports accessibles sur demande.
English: Registration and conscription proposals", CAR 1916, p 318-333 Hopkins, J.C., 1916, "The French-Canadian Ministers; Nationalism and Recruiting", CAR 1916, p 333-354 Hopkins, J.C., 1917, "The Unionist Campaign:
French: Henri Bourassa expose une des conséquences de la guerre totale en répondant à la question "Que seront nos enfants? texte sténographié de la conférence que M. Henri Bourassa a prononcée au Plateau, à Montréal, le 10 février 1943.
English: However, this option should be explored in further detail through discussion with members of the tallgrass recovery team.
French: Toutefois, cette option devrait être discutée plus avant avec l’équipe de rétablissement des communautés à herbes hautes.
English: Snow loading is considered as an example of cyclic load with random cycle amplitude.
French: La charge de neige est assimilée à une charge cyclique d'amplitude aléatoire.
English: • Building the right investment environment.
French: • établir un environnement propice à l’investissement.
English: The PPSC employs 920 staff across Canada in 16 offices with the majority in prosecutorial roles.
French: Le SPPC compte 920 employés répartis dans 16 bureaux à la grandeur du Canada – une majorité œuvrant comme procureur.
English: In addition to the VMC and CHIN portals, CHIN also manages the international Conservation Information Network's Web Site.
French: Secteur de la planification et des affaires ministérielles Aider le Ministère à mieux servir les Canadiens, voilà notre raison d'être.
English: The joker was soon discovered, the truth restored and Wales decided to tighten things up a bit.
French: Les bénévoles qui bâtissent ce projet géant s’inscrivent tout de même (sous pseudonyme si nécessaire) avant d’intervenir.
English: The EESC calls upon the European Commission not to subject the liability of carriers of passengers in inland waterways to a new regime, as proposed in the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the liability of carriers of passengers by sea and inland waterways in the event of accidents (COM(2005) 592).
French: Le CESE invite la Commission, s'agissant de la navigation intérieure, à ne pas laisser la responsabilité du transporteur de passagers à un nouveau régime tel que celui qui figure dans la proposition de règlement de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil (COM(2005) 592), relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d’accident.
English: UN Development Account Project on Capacity Building for developing Interregional Transport Linkages 18-20 TEM and TER Master Plans 21-24 Other activities (SPECA, SECI, etc.) 25 and 26 Resources for operational activities on Transport 27
French: c) Plans directeurs des projets TEM et TER 21 − 24  d) Autres activités (SPECA, SECI, etc.) 25 − 26
English: General discussion on "State violence against children"
French: Débat général sur "La violence de l'État contre les enfant"
English: The prevention of nuclear weapons proliferation is conducive to the maintenance of regional and international peace and security.
French: La prévention de la prolifération des armes nucléaires facilite la préservation de la paix et de la sécurité régionales et internationales.
English: The Committee is concerned about the continuing insufficient coverage in the social pension system, particularly for the marginalized and disadvantaged individuals and groups, including domestic, agricultural and migrant workers, despite the progress made in the coverage of the national health system.
French: Le Comité est préoccupé par le fait que les personnes et les groupes marginalisés et défavorisés notamment, y compris les employés de maison, les travailleurs agricoles et les travailleurs migrants, ne bénéficient toujours pas d'une couverture suffisante dans le domaine des pensions, malgré les progrès réalisés dans la couverture du système national de santé.
English: • 041 - Natural Resources L232 Mackenzie King Trust Account Department(s) Specific:
French: Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale - Codes d'autorisation (EF 2008-2009) Particulier au ministère(s):
English: Please support the Hungarian amendment proposals aimed at the preservation of the multi-ethnic character of Vojvodina, the protection of minorities and the widening of provincial autonomy.
French: Je vous demande de soutenir les propositions d’amendements hongroises visant à préserver le caractère multiethnique de la Voïvodine, à protéger les minorités et à étendre l’autonomie de la province.
English: As with all age groups, seniors are susceptible to this condition.
French: Comme tous les groupes d'âge, les personnes aînées sont susceptibles à ce problème.
English: It stated that the setting up of an independent commission is recommendable in order to monitor and identify cases of torture and ill-treatment perpetrated by law enforcement officials.
French: Elle a indiqué que la création d'une commission de surveillance indépendante était à recommander pour déceler les cas de torture et mauvais traitements de la part d'agents des services répressifs.
English: We believe that our audit provides a reasonable basis for the audit opinion.
French: Notre vérification constitue à notre avis une base qui nous permet raisonnablement d'exprimer une opinion sur les états financiers.
English: It will facilitate contacts between the AHWGs and the international community; assist the Bureau of the CST in identifying thematic areas for further work of the AHWGs; and report to the COP through the CST.
French: Il facilitera les contacts entre les groupes de travail spéciaux et la communauté internationale, aidera le Bureau du Comité de la science et de la technologie à définir les thèmes des travaux futurs des groupes de travail spéciaux et fera rapport à la Conférence des Parties par l'intermédiaire du Comité de la science et de la technologie.
English: 23 May 2002 - The Prime Minister announced that the Milliken-Oliver Report would form the basis of a Code of Conduct for Members of Parliament and Senators, to be developed in the fall.
French: 23 mai 2002 - Le premier ministre annonce qu’un Code de conduite pour les députés et les sénateurs, inspiré du rapport Milliken-Oliver, sera élaboré à l’automne.
English: Results More than a third of the cohort of 100,000 male smokers aged 15, and almost a quarter of a similar group of females, were anticipated to die before age 70 (Table 1).
French: Chez les premiers, environ 3,5 % des décès prématurés étaient attribuables au suicide, 2,1 % aux accidents de la route, 1,4 % au VIH/sida et 0,4 % à un homicide.
English: Your Internet service provider will be contacted in case of abuse.
French: Nous contacterons ton fournisseur d'accès Internet en cas d'abus.
English: Nonwovens of textile materials, impregnated with or having a bonding agent of rubber, certified by the exporter to have been buffed on one or both surfaces, of tariff item No. 5603.00.99, for use in the manufacture of labels, badges and similar articles of a kind normally sewn to the outer part of wearing apparel (Code 4288) December 13, 1995 Permanent tariff relief TR-95-004 Lingerie Bright Sleepwear (1991) Inc.
French: Nontissés de matières textiles, imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, du no tarifaire 5603.00.99, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type habituellement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement (code 4288) Le 13 décembre 1995 Allégement tarifaire permanent TR-95-004 Lingerie Bright Sleepwear (1991) Inc.
English: The funding implemented by the EU Member States, which, the rapporteur emphasises, must be complementary to private capital, and not in competition with it, is far from able to meet these needs.
French: Les financements mis en œuvre par les Etats membres et l’Union, dont le rapporteur insiste sur le fait qu'ils doivent venir en complément des capitaux privés, et non en concurrence, sont très loin de pouvoir satisfaire les besoins.