ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Subsection 118.1(11) is amended to extend its application, in respect of ecologically sensitive land, to an assessment of tax resulting from a certificate of fair market value issued by the Minister of the Environment or a decision of a court in respect of an appeal of a redetermination of that Minister under new subsection 169(1.1) of the Act.
French: Le paragraphe 118.1(11) est modifié pour en étendre l’application, à l’égard de fonds de terre sensibles sur le plan écologique, à la cotisation d’impôt découlant d’un certificat attestant la juste valeur marchande du bien qui a été délivré par le ministre de l’Environnement ou d’une décision rendue par un tribunal à l’égard d’un appel de la valeur fixée de nouveau par ce ministre conformément au nouveau paragraphe 169(1.1) de la Loi.
English: ]  The author of the communication is Zoolfiya Batyrova, a citizen of Uzbekistan born in 1971 submitted the communication on behalf of her father Zafar Batyrov, also citizen of Uzbekistan born in 1946.
French: L'auteur de la communication est Zoolfiya Batyrova, de nationalité ouzbèke, née en 1971, qui présente la communication au nom de son père, Zafar Batyrov, également de nationalité ouzbèke, né en 1946.
English: The group of countries around the EU average in terms of the indicator — the other EU-15 Member States apart from Greece, Spain and Portugal — which have shown divergent movements, with an especially large increase in Austria and small increases in Ireland and the UK.
French: QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE
English: This option actually installs a time server which can be used by other machines on your local network as well.
French: Vous devez bien entendu avoir une connexion Internet pour que cela fonctionne. Cela installera en fait sur votre machine un serveur de temps local qui pourra, en option, être lui-même utilisé par d'autres machines de votre réseau local.
English: This approach should expand the `space' for resolving urgent issues like environmental security, the Palestinian-Israeli peace process and the reconstruction of Iraq.
French: Cette démarche devrait élargir l'espace offert pour régler des problèmes urgents comme la sécurité environnementale, le processus de paix entre Palestiniens et Israéliens et la reconstruction de l'Iraq.
English: My legal adviser Mr Ioannis Dimitrakopoulos (+33 388 17 37 68) will be responsible for this case.
French: Mon conseiller juridique, M. Ioannis Dimitrakopoulos (+33 388 17 37 68) aura la responsabilité de ce dossier.
English: Particular attention was focused in all areas on the need to strengthen implementation of the gender mainstreaming strategy to ensure that the needs and priorities of women and girls are systematically and effectively taken into account in the design, implementation, monitoring and evaluation of policies, strategies, plans and resource allocations across all policy areas.
French: Une attention particulière a été accordée dans tous les domaines à la nécessité de renforcer la stratégie de transversalisation de la problématique hommes-femmes, pour qu'il soit systématiquement tenu compte des besoins et des préoccupations des femmes et des filles dans l'élaboration, l'application, le suivi et l'évaluation des politiques, des stratégies, des plans et de l'affectation des ressources dans tous les domaines de l'action publique.
English: Foreign natural persons may exercise a business on equal terms as Czech nationals.
French: CZ: les personnes physiques étrangères peuvent exercer une activité aux mêmes conditions que les ressortissants tchèques.
English: Included among these are the papers of Canadian prime ministers, census enumerations, records of colonial administration under French and British rule, and the correspondence and reports of missionary bodies.
French: Ces sources recouvrent les documents de premiers ministres canadiens, des recensements, des documents des administrations coloniales franÃ§aise et britannique et la correspondance et autres documents de missionnaires.
English: The Canadian Police Information Centre (CPIC) Information Technology Sub-committee (ITSC) received a status report on the new CCRTIS systems and the RTID Project on April 2.
French: Le 2 avril, on a présenté au Sous-comité de la technologie de l’information du Centre d’information de la police canadienne (Centre IPC) un rapport d’étape sur les nouveaux systèmes des SCICTR et le Projet d’ITR.
English: The young, first-time offenders enter prison because of drug-related crimes that were committed to help them end the economic violence in their lives.
French: Les jeunes contrevenantes sont d'abord incarcérées pour des infractions liées à la drogue, commises pour tenter de mettre fin à la violence économique qui pèse sur leurs vies.
English: B" " # " % " & ) " ! " & "#" " % & % # " " * " B" "
French: & # ! ! / ! " " " 5 " " / !& ( " " " ! ! ?P " * " " ! ! " " ! ! .! //" & !
English: For example, the European consumer is firmly opposed to the use of hormones in meat production and European agriculture has adopted its practices accordingly.
French: Par exemple, le consommateur européen est fermement opposé à l'utilisation d'hormones dans la production de viande et l'agriculture européenne a adapté ces pratiques en conséquence.
English: This is a really Andean place without tourist.
French: Où la momie Juanita a été sacrifiée dans le temps des incas. Belles vues des Andes accompagné des fleure et de faune.
English: ◦ Secretary of State Augustine Announces Funding to Improve Participation by Diverse Groups in Canadian Society
French: ◦ La secrÃ©taire d'Ã‰tat Augustine annonce un financement en vue d'accroÃ®tre la participation de diffÃ©rents groupes Ã la sociÃ©tÃ© canadienne
English: Purchase, servicing and maintenance of equipment and software Outside assistance in connection with the operation, development and maintenance of software systems Outside assistance in connection with the operation, development and maintenance of software systems Technical equipment and installations
French: Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes Matériel et installations techniques
English: Paragraphs 12. to 15.  (former), renumber as paragraphs 13. to 16.  Paragraph 16.
French: Les anciens paragraphes 12 à 15 deviennent les paragraphes 13 à 16.
English: With one glance at the screen, she now has access to all the active files of the credit union's members.
French: Elle a maintenant accès, en un seul coup d’oeil, à tous les dossiers actifs des membres de la caisse.
English: The FSC Chairmanship shall be supported by the relevant executive structures of the OSCE.
French: La Présidence du FCS bénéficie du concours des structures exécutives compétentes de l’OSCE.
English: Nowhere is this contempt for democracy better illustrated than by the actions of the Austrian Presidency.
French: Ce mépris de la démocratie n’a jamais été aussi bien illustré que par les actions de la présidence autrichienne.
English: (1) The Court has exclusive original jurisdiction to hear and determine references and appeals to the Court on matters arising under the Canada Pension Plan, the Cultural Property Export and Import Act,  the Employment Insurance Act, the Excise Act, 1999, Part IX of the Excise Tax Act, the Income Tax Act, the Old Age Security Act and the Petroleum and Gas Revenue Tax Act, where references or appeals to the Court are provided for in those Acts.
French: (1) La Cour a compétence exclusive pour entendre les renvois et les appels portés devant elle sur les questions découlant de l’application du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, de la Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers, de la Loi sur l’assurance-emploi et de la Loi de 1999 sur l’accise, dans la mesure où ces lois prévoient un droit de renvoi ou d’appel devant elle.
English: According to Chudnovsky (2001), to transit the high road to competitiveness, firms both large and small in developing countries have to build and continuously enhance endogenous capabilities.
French: D'après Chudnovsky (2001), pour franchir la voie qui mène à la compétitivité, les entreprises des pays en développement, grandes et petites, doivent édifier et étoffer constamment une capacité endogène.
English: Adjacent Southern Indian Ocean area currently not covered by RFMO (proposed SIOFA may address this).
French: La zone adjacente au sud de l’océan Indien n’est pas couverte par l’ORGP (la SIOFA peut s’occuper de ce dossier).
English: UNDP had been closely cooperating with OHCHR and had signed a memorandum of understanding with OHCHR to that end.
French: Le PNUD coopère étroitement avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans la promotion des droits de l'homme et a signé à cette fin un mémorandum d'accord avec le Haut-Commissariat.
English: All too often too high ambitions are coverups for less noble aims and are oriented not at improving the United Nations but at weakening it.
French: Bien trop souvent, les ambitions haut placées sont en réalité un alibi cachant des objectifs d'une toute autre nature qui ne visent pas à améliorer mais à affaiblir l'Organisation des Nations Unies.
English: Implementation of Article VI and paragraph 4 (c) of the  1995 Decision on “Principles and Objectives for Nuclear
French: Application de l'article VI et de l'alinéa c du paragraphe 4 de la Décision de 1995 sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires
English: The Committee agreed that these articles could possibly be updated in order to refer not only to diplomatic channels or to Ministries of Justice, but to the central authority "as defined by each Party by declaration", which can be, as it is the case for some States, the Prosecutor’s Office.
French: Les Parties pourraient aussi être encouragées à conclure des accords sur l’emploi de moyens électroniques de communication (e-mails), au moins pour faciliter l’échange d’informations concernant la préparation ou l’exécution des demandes de coopération.
English: Noting recent developments in United Nations work on indigenous issues, he highlighted the activities of the Permanent Forum on Indigenous Issues, which had hosted the launch of the Programme of Action for the Second Decade at its fifth session, held in May 2006.
French: Prenant note de l'évolution récente des travaux des Nations Unies en ce qui concerne les questions autochtones, il souligne les activités de l'Instance permanente sur les questions autochtones laquelle a parrainé le lancement du Programme d'action pour la deuxième Décennie lors de sa 50e séance, tenue en mai 2006.
English: [3] The Selection Board comprised Ms. Elizabeth Snow, Human Resources Consultant; Mr. Jim Hawkey, Senior Resolution Manager, Indian Residential Schools Resolution Canada; and Ms. Allison Malloy, Acting Senior Manager, Operations, Indian Residential Schools Resolution Canada.
French: [3] Le jury de sélection était composé de Mme Elizabeth Snow, conseillère en ressources humaines, M. Jim Hawkey, gestionnaire principal de résolutions, Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, et de Mme Allison Malloy, gestionnaire principale intérimaire, Exploitation, Résolution des questions des pensionnats indiens Canada.
English: That is why I did not hesitate to renew funding for Tomorrow Starts Today in 2005-2006 in the amount of 192 million dollars.
French: C'est pourquoi je n'ai pas hésité à renouveler le financement d'Un avenir en art pour 2005-2006, avec un budget de 192 millions de dollars.
English: Smallpox, destruction of the bison herds, and INDIAN TREATIES brought the Plains Cree and other "horse-culture" tribes to ruin by the 1880s.
French: La variole, l'extinction des troupeaux de bisons et les TRAITÉS INDIENS entraînent, dans les années 1880, la ruine des Cris des Plaines et des autres groupes ayant une culture dépendante du cheval.
English: While noting the establishment of a central office for the prevention and control of drug abuse, the Committee is concerned that:
French: Tout en prenant note de la création de l'Office central de la prévention de la toxicomanie et de lutte contre l'abus de drogues, le Comité est préoccupé par:
English: PROPOSED TEXT 19.1(a) The International Bureau shall, on request, record any change in ownership in the International Register.
French: 19.1.a) Tout changement de titulaire est, sur requête, inscrit au registre international par le Bureau international.
English: A summary analysis is set out in Appendix 2 to this document.
French: On trouvera à l'appendice 2 du présent document une brève analyse de la question.
English: $81.06 2005-04-14 to 2005-04-14 Reception - To thank officials and staff for their efforts in producing the government's climate change plan.
French: 81,06 $ 2005-04-14 Ã 2005-04-14 RÃ©ception - Pour remercier les fonctionnaires et le personnel pour leurs efforts Ã la production du Plan sur les changements climatiques du gouvernement.
English: 5 - 9 Working Party on the Transport of Dangerous Goods (WP.15) (eighty-third session)
French: 5 - 9 Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) (quatre-vingt-troisième session)
English: UN 2037 Add "303" in column (6);
French: No ONU 2037 Ajouter "303" dans la colonne (6);
English: Refer to the TB's policy on Language Requirements for the Executive Group.
French: Se référer à la politique du CT sur les exigences linguistiques pour le groupe de la direction.
English: NSOs are encouraged to allocate funding to the areas listed below:
French: Les ONS sont encouragés à affecter des fonds aux domaines énoncés ci‑après.
English: Print version | Legal notice | What's new? | Search | Contact | Index | Glossary | About this site de en es fr EUROPA > Summaries of legislation > Consumer credit
French: Version imprimable | Avis juridique | Quoi de neuf? | Recherche | Contact | Index | Glossaire | A propos de ce site de en es fr EUROPA > Synthèses de la législation > Le crédit à la consommation
English: maintain the electrical power of the batteries of the vehicle at a level required for driving that machinery or apparatus;
French: ii) ou pour maintenir le niveau de charge des batteries du véhicule au niveau nécessaire pour faire fonctionner de telles machines ou appareils;
English: A Partnership to Develop, Deliver and Study a Web-Based Course for Nurses.
French: « A Partnership to Develop, Deliver and Study a Web-Based Course for Nurses ».
English: (a) Conduct the assessments called for in paragraph 83 (a) of its resolution 61/105, consistent with the Guidelines, and to ensure that vessels do not engage in bottom fishing until such assessments have been carried out;
French: a) Procéder aux évaluations demandées à l'alinéa a) du paragraphe 83 de sa résolution 61/105, en se conformant aux Directives, et faire en sorte que les navires cessent leurs activités de pêche de fond tant que ces évaluations n'auront pas été effectuées;
English: The budget estimates reflect the following assumptions: - Cost of new construction projects of Sfr190.5 million with peak of expenditure in 2004 and end of project by 2007; - Adjustment of the budget of registration services in accordance with approved flexibility formula, taking into account efficiency gains for the PCT budget of 23 per cent with the introduction of the IMPACT automation project as of 2004; - Completion of the ex-WMO extension and renovation project and major IT projects in 2003; - Reduction in rental costs with the availability of the WIPO-owned ex-WMO building in 2003 and the new construction project in 2007; - Modest growth of activities unrelated to registration operation.
French: Les prévisions budgétaires sont fondées sur les hypothèses suivantes : les coûts du projet relatif à la nouvelle construction s’élèveront à 190,5 millions de francs suisses, les dépenses atteindront leur maximum en 2004 et le projet sera terminé en 2007; le budget des services d’enregistrement sera ajusté conformément à la formule de flexibilité approuvée, en tenant compte de gains d’efficacité de 23% pour le budget du PCT, avec la mise en place du projet d’automatisation IMPACT à compter de 2004; en 2003, le projet d’agrandissement et de rénovation de l’ancien bâtiment de l’OMM ainsi que les grands projets relatifs aux techniques de l’information seront achevés; les frais de location diminueront étant donné que l’ancien bâtiment de l’OMM, désormais propriété de l’OMPI, sera disponible en 2003 et que le projet relatif à la nouvelle construction sera achevé en 2007; les activités sans rapport avec les enregistrements connaîtront une croissance modeste.
English: Report of the Secretary-General on the United Nations Disengagement Observer Force (S/2004/499)
French: Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/2004/499)
English: An extra effort — an extra mile — to reach this goal must be made.
French: Il convient de faire un effort supplémentaire, de parcourir encore un peu de chemin, pour atteindre cet objectif.
English: All of these initiatives would substantially benefit songwriters and publishers, but would require that record labels and record clubs pay more for the use of musical works, both foreign and Canadian.
French: To make up for such long delays, music publishing companies would like to be able to pay instalments on a regular basis to the songwriters they sign and to cover more research, travel and living costs from the creative stage onward.
English: Another requirement - and we are somewhat better placed in this respect on the present occasion than in other cases - is that we should all make it our common aim, as a matter of basic principle, to ensure that the processing of future claims on the Solidarity Fund is completed in a maximum of six months.
French: Une autre exigence - et, à cet égard, nous sommes plutôt mieux placés dans ce cas précis que dans d'autres cas - est liée au fait que nous devrions tous en faire notre objectif commun par principe, afin de veiller à ce que le traitement des futures demandes d'intervention du Fonds de solidarité soit effectué dans un délai de six mois maximum.
English: It appears that efforts to apply the provisions of Article 24 have stalled on the basis that federal Treasury Board instructions do not apply to crown corporations.
French: Il semblerait qu’ raison du fait que les directives du Conseil du Trésor du en Canada ne s’ appliquent pas aux sociétés de la Couronne, les efforts visant l’ application des dispositions de l’ article 24 aient été interrompus.
English: Lenders use the strengths of the supply chain to reduce the risk of their loans.
French: Les bailleurs de fonds utilisent les atouts de la chaîne d'approvisionnement pour réduire leurs risques de prêt.
English: • For 2006, the RCMP’s strategic priorities are: organized crime; terrorism; youth; economic integrity; and serving Aboriginal communities — all under the umbrella of integrated policing.
French: • Voici les priorités stratégiques de la GRC en 2006 : le crime organisé, le terrorisme, la jeunesse, l’intégrité économique et les services offerts aux communautés autochtones, dans le cadre de la police intégrée.
English: Most rooms have balconies with stunning views of the mountain scenery.
French: La plupart des chambres disposent d’un balcon et d’une vue époustouflante sur les montagnes environnantes.
English: The representative also referred to progress made in the area of coordination among regional commissions in the recent past and responded to queries raised during the Committee's consideration of the programme.
French: Le Représentant a également évoqué les progrès récemment accomplis sur le plan de la coordination des activités entre les commissions régionales et il a répondu aux questions soulevées pendant l'examen du programme par le Comité.
English: We´re looking forward to welcome you in our hotel!
French: Cette année, nous avons de nouveau été distingués lors du concours national « établissement accueillant pour les familles“ et nous nous réjouissons énormément de votre visite !
English: Mr President, Commissioner, if we are honest, we find ourselves in a somewhat unusual situation.
French: Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, ne nous leurrons pas, nous nous trouvons dans une situation un peu étrange.
English: Alberta, Manitoba, NWT, Nunavut, Yukon and Saskatchewan Several provinces and federal agencies participating Intergovernmental Relations Secretariat, BC
French: Entente de 1999 entre les gouverneurs de l’Ouest et les premiers ministres pour qu’ils se réunissent annuellement
English: Altre somme di rilievo sono poi disponibili mediante la BEI.
French: D'autres sommes considérables sont également disponibles par le biais de la BEI.
English: I am in favour of a common immigration policy for the European Union covering border control, integration and a statute for its common regulation.
French: Je suis favorable à une politique d'immigration commune pour l'Union européenne, qui couvrirait le contrôle aux frontières et l'intégration et doterait sa réglementation commune d'un statut.
English: Both air and precipitation samples are collected at these sites.
French: Des échantillons d'air et de précipitations sont prélevés à ces sites.
English: The DANMØNT card is a Prepaid (‘electronic purse’) plastic card which can be used instead of cash for small purchases like newspapers, coffee and sweets , or cigarettes in slot machines.
French: La carte DANMØNT est une carte de plastique («porte-monnaie électronique») préréglée qui peut remplacer l’argent comptant dans de petits achats de journaux, de café, de friandises ou de cigarettes dans les distributeurs.
English: In addition, the Commission observed that rapid scientific progress had taken place in respect of molecular data and genetics, as well as sampling techniques.
French: De plus, la Commission a constaté que des progrès scientifiques rapides avaient été accomplis en ce qui concerne les données moléculaires et la génétique, ainsi que les techniques d'échantillonnage.
English: • Introduction of GST; since most financial services exempt, recovery of GST input credits significantly restricted.
French: • Introduction de la TPS; comme la plupart des services financiers sont exonérés, le remboursement des crédits de taxe sur les intrants est considérablement limité.
English: Distinguished delegates, you made the swift adoption of this year's CD agenda possible.
French: Mesdames et Messieurs les délégués, vous avez permis que l'ordre du jour de la session de cette année soit adopté rapidement.
English: Trichloroethylene has been detected in a small percentage of samples of various food items analyzed in total-diet studies and market-basket surveys in the U.S. at concentrations ranging up to 94 mg/kg (with the exception of a single sample of margarine in which 980 mg/kg was detected) [Heikes, 1987; Gartrell, 1986a, 1986b; Daft, 1988, 1989; Entz and Diachenko, 1988].
French: On a décelé un faible pourcentage de trichloroéthylène dans des échantillons de divers aliments analysés dans des régimes alimentaires globaux et dans des relevés de paniers d'épicerie aux États-Unis, à des concentrations pouvant aller jusqu'à 94 mg/kg (à l'exception d'un seul échantillon de margarine qui contenait 980 mg/kg) [Heikes, 1987; Gartrell 1986a, 1986b; Daft, 1988, 1989; Entz et Diachenko, 1988].
English: Cornerstones Roles Within Science and Policy Communities Organization of Work Training and Development Rewards and Recognition CHAPTER 4 Benefits of Science/Policy Common Purpose and Integration CHAPTER 5 Moving Forward:
French: Piliers  Rôles du groupe des scientifiques et du groupe des responsables des politiques  Organisation du travail  Formation et perfectionnement  Récompenses et reconnaissance CHAPITRE 4 Avantages de la création d'un but commun pour les deux groupes et de l'intégration du travail de part et d'autre CHAPITRE 5 Le mot de la fin :