English: This will include an effective functioning of all existing Centres d’Orientation (Orientation Centres) and "Mobile intervention Teams" to ensure that activities indispensable for the vetting process respect established human rights standards. b) Terminate or, if necessary, improve the "emergency plan" drawn up for the first stage of the reform since it has contributed to a flawed process through bypassing key steps such as effective "screening of candidates" vital to the reform. c) Without delay, apply the provisions of the tronc commun enshrined in the National Strategic Plan for the integration of the armed forces and ensure that they are respected at all stages of the reform. d) Ensure that all military forces enter into the process of integration into the army or into the DDR process without delay. e) Create and put into action an independent vetting/verification mechanism to prevent persons entering the integration process who may be reasonably suspected of having committed crimes under international humanitarian law or other human rights violations or of having participated therein, until allegations concerning them can be independently and impartially investigated. f) Ensure that persons who enter the integration process are identified individually; such identification being essential to promote the obligation of accountability, prevent corruption and guarantee that disqualified persons, such as suspected perpetrators of crimes under international law or other human rights violations do not enter the programme. g) Introduce rigorous measures to protect from ethnic discrimination candidates wishing to integrate into the army and ensure that the perpetrators of such discriminatory practices are brought before the disciplinary mechanisms of the army and, when suspected of criminal offence, are brought to justice. h) Carry out an urgent review of the National Strategic Plan for the integration of the armed forces drawn up by the Ministry of Defence and include, in the prerequisites for success of the three stages identified, a clear reference to formal training in international humanitarian and human rights law.
French: Le fonctionnement efficace des centres d'orientation et des équipes mobiles d'intervention doit notamment être assuré, de sorte que les activités indispensables au processus de vérification soient conduites dans le respect des droits humains. b) Mettre fin au plan d'urgence élaboré pour la première phase de la réforme ou, au besoin, l'améliorer, dans la mesure où il a permis un contournement de phases essentielles dans la réforme, comme la sélection des candidats, et est ainsi à l'origine d'un dévoiement du processus. c) Appliquer sans délai les dispositions du tronc commun figurant dans le Plan stratégique national pour l'intégration des forces armées et veiller à ce qu'elles soient respectées à toutes les étapes de la réforme. d) Faire en sorte que toutes les forces militaires entrent sans délai dans le processus d'intégration dans l'armée ou dans le processus de DDR. e) Créer un mécanisme de sélection et de vérification indépendant pour empêcher que ne s'engagent dans le processus de brassage des personnes que l'on peut raisonnablement soupçonner d'avoir commis des crimes au regard du droit international ou d'autres violations des droits humains, ou d'avoir participé à de tels crimes, jusqu'à ce que les allégations les concernant puissent faire l'objet d'enquêtes indépendantes et impartiales. f) Faire en sorte que les personnes qui entrent dans le processus de brassage soient identifiées individuellement, cette identification étant essentielle pour promouvoir l'obligation de rendre des comptes, prévenir la corruption et garantir que les personnes ne répondant pas aux critères de sélection, tels que les auteurs présumés de crimes au regard du droit international ou d'autres violations des droits humains, ne participent pas au programme. g) Adopter des mesures rigoureuses pour protéger les candidats à l'intégration dans l'armée contre les discriminations ethniques ; veiller à ce que les auteurs de pratiques discriminatoires soient soumis aux mécanismes disciplinaires de l'armée et, s'ils sont soupçonnés d'avoir commis des infractions, qu'ils soient traduits en justice. h) Entreprendre d'urgence une révision du Plan stratégique national pour l'intégration des forces armées élaboré par le ministère de la Défense et inclure, en guise de condition préalable à la réussite des trois étapes définies, une référence claire à une formation soutenue en droit international humanitaire et en droit international relatif aux droits humains.