English: June and July 2002 Initial Environmental Assessment of the new World Trade Organization (WTO) Negotiations Canada-Andean Countries - Free Trade Discussions Canada-Dominican Republic - Free Trade Discussions WTO: "Doha Round" - Invitation to submit comments on market access for non-agricultural products Consultation Paper on WTO Subsidies and Trade Remedies Negotiations Canadians' Views on Trade with Least Developed Countries Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) - Proposal for CCFTA Rules of Origin Changes Canada-Israel Free Trade Agreement (CIFTA) - Proposal for CIFTA Rules of Origin Changes Canada - CARICOM Free Trade Agreement Negotiations Canada-Israel Free Trade Agreement - Proposal to Amend de minimis Provisions and to Implement Transshipment and Minor Processing Provisions 2001 - WTO Consultations (Ministerial Meeting - Doha, Qatar) A Canadian Perspective on the Precautionary Approach/Principle Open Invitation to Civil Society in FTAA Participating Countries - November, 2001 Requests for Accelerated Elimination of Tariffs under the NAFTA (Gazette Notice - September 15, 2001) Consultations on Trade in Services Negotiations Canada - Singapore Free Trade Negotiations WTO - Transparency OECD Agreement on the Environmental Review of Officially Supported Export Credits Canada/Brazil WTO Panels- Aircraft - Possible Retaliatory Action WTO Services Negotiations - Virtual Consultations with Services Exporters Framework for the Environmental Assessment of Trade Negotiations Report of the Second Triennial Review of the WTO Technical Barriers to Trade Agreement Canada-Costa Rica Free Trade Agreement FTAA and WTO Negotiations 1999 - WTO and FTAA Consultations (Seattle and Toronto Ministerial Meetings) Source:
French: • Invitation à présenter des commentaires sur les négociations relatives à l'accès aux marchés pour les produits agricoles et non agricoles Canada - Union européenne - Projet d'accord sur le renforcement du commerce et de l'investissement Rapport sur les priorités en matière d'accès aux marchés - 2003 (CIMAP) Tables rondes sur le commerce et le développement : juin et juillet 2002 Évaluation environnementale initiale des nouvelles négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Canada - Pays andins - Discussions sur le libre-échange Canada-République dominicaine - Discussions sur le libre-échange OMC : « le cycle de Doha » - Invitation à présenter des commentaires sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles Document de consultation sur les négociations à l'OMC concernant les subventions et les recours commerciaux Le point de vue des Canadiens sur le commerce avec les pays les moins avancés Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) – Proposition de modifier les règles d'origine de l'ALECC Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) – Proposition de modifier les règles d'origine de l'ALECI Canada - CARICOM - Négociations en vue d'un Accord de libre- échange Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) – Proposition de modifier les dispositions de minimis et de mettre en œuvre les dispositions concernant le transbordement et le traitement mineur 2001 - Consultations relatives à l'OMC (réunion ministérielle de Doha, au Qatar) Une perspective canadienne sur l'approche/le principe de précaution Invitation ouverte à la société civile des pays participant à la ZLEA – novembre 2001 Demandes en vue d'accélérer l'élimination des droits de douane en vertu de l'ALENA (Avis de la Gazette du Canada du 15 septembre 2001) Consultations ayant trait aux négociations sur le commerce des services Canada-Singapour - Négociations en vue d'un accord de libre- échange L'OMC et la transparence Accord de l'OCDE sur l'examen environnemental des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public Groupes spéciaux de l'OMC - Canada-Brésil - Aéronefs – Éventuelles mesures de représailles OMC - Négociations sur les services - Consultations virtuelles avec les exportateurs de services Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales Rapport du deuxième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC Canada-Costa Rica - Négociations en vue d'un accord de libre- échange, de la ZLEA et dans le cadre de l'OMC 1999 - Consultations relatives à l'OMC et à la ZLEA (rencontres ministérielles de Seattle et Toronto) Source: