ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • a) interest arising in a Contracting State and paid in respect of a subdivision or a local authority thereof shall, provided that the interest is beneficially owned by a resident of the other Contracting State, be taxable only in that other State; b) interest arising in Finland and paid to a resident of Canada shall be taxable only in Canada if it is paid in respect of a loan made, guaranteed or insured, or a credit extended, guaranteed or insured by the Export Development Corporation; and c) interest arising in Canada and paid to a resident of Finland shall be taxable only in Finland if it is paid in respect of a loan made, guaranteed or insured, or a credit extended, guaranteed or insured by the Export Guarantee Board or the Finnish Export Credit Limited.
French: • a) les intérêts provenant d'un État contractant et payés sur une obligation, un billet ou autre titre semblable du gouvernement dudit État contractant ou de l’une de ses subdivisions politiques, ou collectivités locales, ne sont imposables que dans l’autre État contractant pourvu qu'un résident de cet autre État en soit le bénéficiaire effectif; b) les intérêts provenant de Finlande et payés à un résident du Canada ne sont imposables qu’au Canada s’ils sont payés en raison d'un prêt fait, garanti ou assuré, ou d'un crédit consenti, garanti ou assuré par la Société pour l’expansion des exportations; et c) les intérêts provenant du Canada et payés à un résident de Finlande ne sont imposables qu’en Finlande s’ils sont payés en raison d'un prêt fait, garanti ou assuré, ou d'un crédit consenti, garanti ou assuré par le Conseil pour la garantie des exportations ou le Crédit finlandais aux exportations (limité).
English: Pursuant to subsection 30.15(4) of the Canadian International Trade Tribunal Act, the Canadian International Trade Tribunal awards MTS Allstream Inc., Call-Net Enterprises Inc. and TELUS Communications Inc. their reasonable costs incurred in preparing their proposals submitted in response to solicitation No. EN994-045668/B.
French: Aux termes du paragraphe 30.15(4) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal canadien du commerce extérieur accorde à MTS Allstream Inc., Call-Net Enterprises Inc. et TELUS Communications Inc. le remboursement des frais raisonnables qu’elles ont engagés pour la préparation des propositions qu’elles ont présentées en réponse à l’invitation no EN994-045668/B.
English: Human rights and non-State actors
French: Droits de l'homme et acteurs non étatiques 28
English: Note: Parameters in [square brackets] are optional parameters and are used without the square bracket.
French: Remarque : Les paramètres entre [crochets] sont des paramètres facultatifs et sont utilisés sans le crochet.
English: States needed to have sufficient time to reflect on the draft articles.
French: Les États doivent disposer d'un temps suffisant pour examiner le projet d'articles.
English: The BBTI will support team and inter-professional development and change management in project areas.
French: Le premier favorisera la constitution de groupes et d'équipes interprofessionnelles et modifiera le mode de gestion des projets.
English: With a turn-out of less than 30 % - a long way short of 85 % - and a 'no' vote registering 70 % the Kabylie is certainly the most flagrant example of an ethnic split, though not alas the only one.
French: Avec une participation inférieure à 30 % - on est loin des 85 % - et un non qui l'a emporté à 70 %, la Kabylie constitue sans doute l'exemple le plus flagrant de fracture ethnique et ce n'est, hélas, pas le seul.
English: Compensation for impairment in such case, other than for loss of profit from such impairment, is limited to the costs of measures of reinstatement actually undertaken or to be undertaken.
French: La réparation au titre de l'altération de l'environnement, dans ce cas, autre que pour le manque à gagner dû à cette altération, est limitée au coût des mesures de remise en état effectivement prises ou qui le seront.
English: A. LIVORY, CEE, contrôle du contenu circulant sur Internet : une approche particulière, le contrôle par l’usager et le système PICS, D.I.T., 06/1997, nº 97/2, pp. 52-54; Y. POULLET, Quelques considérations sur le droit du cyberespace, FUNDP, Faculté de droit, 1998, 27 pages.
French: A. LIVORY, CEE, contrôle du contenu circulant sur Internet : une approche particulière, le contrôle par l’usager et le système PICS, D.I.T., 06/1997, n° 97/2, pp. 52-54; Y. POULLET, Quelques considérations sur le droit du cyberespace, FUNDP, Faculté de droit, 1998, 27 p.
English: Community networks, which are the only social safety net for the poor are also being crippled by the financial crisis to the point of collapse and some respondents report that the availability of antiretroviral treatment is being threatened by budget cuts.
French: Les réseaux communautaires, qui sont le seul dispositif de protection sociale pour les pauvres, sont également paralysés par la crise financière jusqu’au point de s’effondrer et certains répondants signalent que la disponibilité du traitement antirétroviral est menacée par des coupures budgétaires.
English: (vi) Hutshi Lake, and (vii) Neskatahin Lake in the allocation of Freshwater Fish between Champagne and Aishihik People and other users; and (b) Government shall ensure that the food Freshwater Fish needs of Champagne and Aishihik People receive primary consideration in the allocation of Freshwater Fish resources.
French: Les droits de récolte spéciaux à l'égard du poisson d'eau douce visés à l'article 16.9.10 peuvent notamment comporter la désignation de certains lacs comme étant des lacs réservés principalement aux activités de pêche exercées par les Indiens du Yukon pour fins d'alimentation ou toute autre mesure dont conviennent les parties à l'entente définitive conclue par une première nation du Yukon, en l'absence d'un contingent de base.
English: * The length of appointment for internal FAO candidates will be established in accordance with applicable policies pertaining to the extension of appointments.
French: * Pour les candidats internes de la FAO, la durée de l'engagement sera établie en fonction des politiques en vigueur sur la prolongation des engagements.
English: A separate sampling (148 products) of domestic and imported bottled water at the retail level was found to be satisfactory.
French: La découverte récente d’une eau municipale contaminée au Canada a incité l’Agence à resserrer sa surveillance en ce qui concerne la salubrité de l’eau embouteillée.
English: (a) The increasing cooperation between the Office of the High Commissioner and African organizations and suborganizations, in particular the African Union, the Economic Community of Central African States, the Economic Community of West African States and the Southern African Development Community;
French: a) La coopération accrue entre le Haut-Commissariat et les organisations et sous-organisations africaines, en particulier la Communauté de développement de l'Afrique australe, la Communauté économique des États de l'Afrique centrale, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et l'Union africaine;
English: We trust that the international meeting to review the Barbados Programme of Action for the Sustainable Development of Small Island Developing States, to be held in Mauritius in 2004, will not only better enable us to evaluate the Barbados Programme of Action, but ultimately lead to an enhanced level of political commitment and increased financial and technical assistance for small island developing States on the part of the international community.
French: Nous sommes convaincus que la réunion internationale consacrée à l'examen du Programme d'action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires en développement qui se tiendra à Maurice en 2004 nous permettra non seulement de mieux évaluer le Programme d'action de la Barbade mais aboutira, au bout du compte, à un niveau d'engagement politique renforcé et à une aide financière et technique accrue de la communauté internationale aux petits États insulaires en développement.
English: Western economies were subjected to such price shocks in 1973-74 and in 1979-80 with important economic consequences.
French: 15 Dans les années 1973-1974 et dans la décennie 1970-1980, les économies occidentales ont connu des flambées des prix qui ont été lourdes de conséquences économiques.
English: Intra-company loans or intra-company debt transactions refer to short- or long-term borrowing and lending of funds between direct investors (parent enterprises) and affiliate enterprises, and are not considered as FDI.
French: Les prêts ou les transactions sur titres de créances intra-entreprises sont les emprunts à court ou à long terme et les avances de fonds entre un investisseur direct (entreprise mère) et ses entreprises affiliées, mais ne sont pas considérés comme faisant partie de l’IED.
English: One of the new features of these systems includes the ability for FINTRAC to return reports to reporting entities (REs) for data quality corrections.
French: L’une des nouvelles fonctionnalités de ces systèmes consiste à permettre à CANAFE de renvoyer les déclarations reçues aux entités déclarantes concernées pour qu’elles y apportent des correctifs relatifs à la qualité des données.
English: Concluding Remarks and Directions for Future Research Based on evidence from current research, it can be concluded that structured personality assessment for the purpose of predicting job performance is promising, and provides an area of exploration and further research by the PSC.
French: Mot de la fin et orientation de la recherche future D'après les résultats de travaux de recherche en cours, on peut conclure que l'évaluation structurée de la personnalité dans le but de prédire le rendement au travail pourrait être prometteuse, et pourrait être un sujet d'étude et de recherche future de la CFP.
English: That position, as well as a vigorous condemnation of violence, has been expressed in successive European Council statements.
French: Cette position, ainsi qu’une condamnation énergique de la violence, a été exprimée lors des déclarations successives du Conseil européen.
English: May be used to model propulsion systems for future vessels for performance and assist in producing ROM costs. Keywords:
French: Courriel : pdorey@dmcs.dnd.ca URL : Information supplémentaire Autres renseignements :
English: Even if this Court were prepared to affirm a religious exemption to the conduct of civil
French: Dans l’arrêt Meiorin de cette Cour :
English: Some key challenges are as follows:
French: On trouvera ci-après certains des principaux défis :
English: A fee reduction would also apply in the case of a licence amendment or a licence reinstatement.
French: Modifications à la licence Avant d'être appliqués, des changements visant à ajouter une activité, une catégorie de drogue ou à fabriquer une forme posologique stérile exigent une modification de la licence, alors que d'autres, comme l'ajout d'une classe de forme posologique à l'intérieur d'une catégorie, doivent faire l'objet d'un préavis.
English: Investment in front-end programmes such as diabetes, fetal alcohol syndrome/effects, and early childhood development continue to be supported by the Government of Canada.
French: Il continue de soutenir des programmes de première ligne contre le diabète, le syndrome d'alcoolisme fœtal et ses effets ainsi que le développement de la petite enfance.
English: We have accomplished much and continue to identify those issues that affect our communities and our Treaty.
French: Nos réalisations étant nombreuses, nous continuons de cerner les enjeux qui touchent nos collectivités ainsi que notre traité.
English: It was operational only within the Food Inspection Division and was not available to the Fish Inspection Directorate or the other commodity divisions within the Food Inspection Directorate.
French: Ce système ne fonctionnait qu'au sein de la division d'inspection des aliments; la Direction générale de l'inspection du poisson et les divisions responsables d'autres types de produits alimentaires au sein de la Direction de l'inspection des aliments n'y avaient pas accès.
English: • The Director General, Finance and Administration, in conjunction with the Regional Directors General, should establish a process for recording both the transactions sampled and the results of the verification process pursuant to Section 33 of the FAA.
French: • Le DG de la Direction générale des finances et de l’administration, de concert avec les DGR, devrait mettre en place un processus pour enregistrer les transactions examinées et les résultats du processus de vérification conformément à l’article 33 de la LGFP.
English: • few specific tools have been provided to managers/leaders
French: • Peu d’outils spécifiques ont été mis à la disposition des gestionnaires/chefs.
English: Such terrorism, resulting in death, loss of family, detention, displacement and poverty, was what Palestinian women had experienced during Israeli military occupation.
French: Ce terrorisme, qui fait des morts, désunit les familles, conduit les gens en prison ou les force à s'exiler et les appauvrit, est ce que les Palestiniennes connaissent sous l'occupation militaire israélienne.
English: Institutions earn their credentials by operating in a transparent manner.
French: Les institutions acquièrent leur crédibilité en fonctionnant de façon transparente.
English: At this time, non-resident businesses are unable to apply on-line for a BN.
French: Pour le moment, les entreprises non-résidentes ne peuvent pas demander un NE en ligne.
English: • Further develop research findings to confirm the practical application of new technologies, products or processes.
French: • à développer davantage les résultats de la recherche pour confirmer l’application pratique des technologies, produits ou procédés nouveaux;
English: During a visit to Tokelau in August 2004, the New Zealand Prime Minister welcomed Tokelau's decisions on its future political status and assured Tokelau of New Zealand's ongoing friendship and support as it moved towards the act of self-determination.
French: Lors de sa visite d'août 2004 aux Tokélaou, le Premier Ministre néo-zélandais s'était félicité des décisions prises par les îles quant à leur statut politique futur et les avait assurées de l'amitié et de l'appui permanent de son pays alors qu'elles s'acheminaient vers un acte d'autodétermination.
English: Transfer information of historical value to the National Archives in accordance with the retention schedule and plan.
French: Transférer l'information à valeur historique aux Archives nationales, conformément aux calendrier et plans de conservation.
English: In October 2003, the HRI issued an amicus curiae brief on behalf of detainees in Guantanamo Bay before the US Supreme Court.
French: En octobre 2003, l'Institut des droits de l'homme a publié un mémoire amicus curiae au nom de détenus de Guantanamo Bay dont le cas était examiné par la Cour suprême des États-Unis.
English: You will benefit greatly by participating in the Canadian labour force.
French: Vous aurez beaucoup à gagner en faisant partie de la population active canadienne.
English: The sky bar is located on the 7th floor of the hotel and has 80 seats inside, plus 90 seats on the open terrace.
French: Le sky bar est situé au 7ème étage de l'hôtel et comprend 80 places assises à l'intérieur et 90 places assises sur la terrasse ouverte.
English: Top Threats Because the Savannah Sparrow princeps subspecies has a limited breeding range, it is vulnerable to short-term changes in other limiting factors.
French: Haut de la page Menaces Puisque son aire de reproduction est restreinte, l'espÃ¨ce est vulnÃ©rable aux changements Ã court terme des autres facteurs limitants.
English: The questions on the willingness to pay (WTP) for reducing acid rain damage to fish stock were framed in the context of a national liming programme that had the same impact as is expected from the 1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions.
French: Les questions sur le consentement à payer (CAP) en vue d'une réduction des dommages causés aux réserves halieutiques par les pluies acides ont été posées dans le contexte d'un programme national de chaulage devant avoir le même impact que celui attendu du Protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre.
English: The receptionist redirected 9343 callers to Reference Canada, the federal government’s central information service.
French: La receptionn’iste a dO aiguiller 9 343 correspondants vers Reference Canada, le service central d’information de I’administration fed&ale.
English: We decide to ride all together next to the bear.
French: Il n’est plus alors qu’à une trentaine de mètres.
English: Senior government officials include Mr. Xiong Xuanguo, Vice-President of the People’s Supreme Court, China, Mr. Datuk Hj.
French: Parmi les hauts fonctionnaires, on peut citer M. Xiong Xuanguo, vice-président de la Cour populaire suprême (Chine), M. Datuk Hj.
English: This was illustrated at the Symposium on the international protection of geographical indications, held in South-Africa in 1999, as well as other issues such as the risk of unfair competition and missuse.
French: Ceci est apparu clairement au Colloque sur la protection internationale des indications géographiques qui s’est tenu en Afrique du Sud en 1999, où l’on a également mis l’accent sur d’autres questions telles que le risque de concurrence déloyale et d’usage abusif.
English: • Balance due date Corporation income tax instalments
French: • Date d'exigibilité du solde Acomptes provisionnels
English: Hyphomicrobium, denitrification, nitrification, nitrogen fixation, activated sludge, biofilm.
French: Hyphomicrobium, dénitrification, nitrification, fixation de l'azote, boue activée, biofilm.
English: I, resolution 2, annex.
French: I, résolution 2, annexe.
English: In countries with warm summers, volatility increases and therefore vapour pressure will have to be increased.
French: Dans les pays aux étés chauds, la volatilité est plus importante et il faudra donc augmenter la pression de vapeur.
English: CCAF-FCVI (formerly the Canadian Comprehensive Auditing Foundation) 75 - - - Total Grants 419 340 330 330 Contributions
French: CCAF-FCVI (anciennement la Fondation canadienne pour la vérification intégrée) 75 - - - Total des subventions 419 340 330 330 Contributions
English: One year after the flood, no trace of reworking could be detected in the upper part of the cores.
French: Un an après la crue, aucune structure superficielle de remaniement n'a pu être décelée dans la partie sommitale des carottes.
English: Managing for Progress and Performance 3.
French: Gestion visant le progrès et le rendement 3.
English: The conflict as addressed by the Commission's mandate 26 - 74 18
French: Le conflit et le mandat de la Commission 26 − 74 18
English: Brown, pers. com.). Stochastic population fluctuations have also been observed in Schinia indiana (Swengel and Swengel 1999).
French: Brown, comm. pers.). Des fluctuations stochastiques de la taille des populations ont également été observées chez le Schinia indiana (Swengel et Swengel, 1999).
English: Introduction Susanna Moodie and Catharine Parr Traill are two of Canada's most important 19th-century writers.
French: Introduction Susanna Moodie et Catharine Parr Traill comptent parmi les écrivains canadiens les plus importants du dix-neuvième siècle.
English: I hope I am not dreaming, but if I am, at this stage in my tenure, I am not yet prepared to give up the dream.
French: J’espère ne pas rêver en couleur, mais le cas échéant, à ce stade-ci de mon mandat, je ne suis pas disposé à renoncer à mon rêve.
English: The aim of the Commission had never been to adopt resolutions that were not applied.
French: L'objectif de la Commission n'a jamais été d'adopter des résolutions qui ne sont pas appliquées.
English: The logic model is provided in Appendix 1.
French: Le modèle logique figure à l'Annexe 1.
English: • There was increased encouragement to the Paymaster Branch in the two branches of the Naval reserves during the late 1930s and the numbers swelled accordingly.
French: À la fin des années 1930, on a encouragé de plus en plus le Service de commissaire dans les deux services des réserves de la Marine et les effectifs ont grimpé en conséquence.
English: However, more attention to long-term trends to facilitate the understanding of current circumstances that may have an impact on long-term development prospects would be an important contribution towards the achievement of the Millennium Development Goals.
French: Or, accorder une plus grande attention aux tendances à long terme pour mieux comprendre les données du contexte actuel qui pourraient influer sur les perspectives de développement à long terme apporterait une contribution importante à la réalisation des objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire.
English: • Clinical Care • Emerging Respiratory Infections Affected Areas Emerging respiratory infections is a term used to refer to acute respiratory infections of significant public health importance, including infections caused by either emergence of new variants of known respiratory pathogens (e.g. novel influenza viruses, SARS) or emergence of as yet unknown pathogens.
French: Pour les professionnelles de la santé ▪ Surveillance ▪ Mesures en santé publique ▪ Épreuves en laboratoire ▪ Prévention des infections ▪ Soins cliniques ▪ Régions touchées par les maladies respiratoires Le terme infections respiratoires émergentes est utilisé lorsqu'on se réfère à des infections respiratoires sévères ayant une importance significative au niveau de la santé publique; ce terme comprend les infections causées soit par l'émergence de nouvelles variantes de pathogènes respiratoires connus (par ex. de nouveaux virus de l'influenza, le SRAS) ou l'émergence de pathogènes inconnus.
English: FURNITURE; DOMESTIC ARTICLES OR APPLIANCES; COFFEE MILLS; SPICE MILLS; SUCTION CLEANERS IN GENERAL .....................................................................82
French: AMEUBLEMENT; ARTICLES OU APPAREILS MÉNAGERS; MOULINS Á CAFÉ; MOULINS Á ÉPICES; ASPIRATEURS EN GÉNÉRAL ..............................................................
English: (Further details on section 12 can be found in the response to Question 3).
French: (On trouvera de plus amples renseignements sur l'article 12 dans la réponse à la question 3).
English: • The amount used to establish the education credit will increase immediately to $150 per month from $100, and to $200 per month for 1998 and subsequent years.
French: • Le montant servant au calcul du crédit d'impôt pour études, qui était de 100 dollars par mois, sera haussé immédiatement à 150 dollars par mois, et à 200 dollars par mois à compter de 1998.
English: This piece of earth, which reunites the commercial centre of Lyon around the “Place Bellecour”, stretches out between the Rhone and the Saone.
French: Entre Rhône et Saône, s’étend cette langue de terre qui réunit autour de la Place Bellecour le centre commerçant lyonnais.
English: [19] On April 20, 2004, VIA filed a copy of VIANET with the Agency.
French: [19] Le 20 avril 2004, VIA a fourni un exemplaire de VIANET à l'Office.
English: This led to the Island's nickname "the million acre farm." These new landowners were responsible for recruiting colonists to settle in their townships.
French: Les chanceux obtiennent un prix d'une grande valeur car le sol de l'île est très fertile, d'où son surnom de « ferme d'un million d'acres »!
English: • The risk assessment must take into account the reporting entity’s:
French: • L’évaluation des risques de l’entité déclarante doit tenir compte de :
English: Two completed copies of this election are to be filed by the trustee at the Employer’s Taxation Centre on or before the last day of the taxation year of the trust in which the election is made.
French: Le fiduciaire doit produire deux exemplaires de la présente formule auprès du centre fiscal de l’employeur, au plus tard le dernier jour de l’année d’imposition de la fiducie, au cours de laquelle ce choix est exercé.