ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (Appeal – Community trade mark – Article 7(1)(b) and (3) of Regulation (EC) No 40/94 – Absolute ground for refusal to register – Figurative mark – Representation of a gold-coloured sweet wrapper – Distinctive character)
French: «Pourvoi – Marque communautaire – Article 7, paragraphes 1, sous b), et 3, du règlement (CE) nº 40/94 – Motif absolu de refus d’enregistrement – Marque figurative – Repr ésentation d’un emballage de bonbon de couleur dorée – Caractère distinctif»
English: Monitoring of electrical circuit failures, and to the extent feasible, functionality, and rationality failures of the engine system shall not be required if all the following conditions are met:
French: a) Indicateur en état de fonctionnement, aucun défaut à signaler et tous les composants en état de préparation
English: Since our inception in 1990, we have become established as a leader in Canadian wilderness emergency medical training.
French: Depuis sa fondation en 1990, Sirius s’est établi comme chef de file canadien en formation médicale d’urgence en régions isolées.
English: The ambitious new dawn which is championed by Mr Dimas has been consistently blocked by various majorities in the European Parliament for the last one and a half years.
French: Depuis un an et demi, la nouvelle ère ambitieuse que défend M. Dimas a été bloquée systématiquement par différentes majorités au sein du Parlement européen.
English: The police service says that a male officer must be involved in the search because the complainant has not had sex reassignment surgery.
French: Le service de police répond qu’un agent de sexe masculin doit effectuer la fouille parce que le plaignant n’a pas subi de réassignement sexuel chirurgical.
English: However, States are not the only duty bearers under international law.
French: RESPONSABILITÉ SOCIALE ET TRANSPARENCE DES ENTREPRISES POUR CRIMES INTERNATIONAUX
English: Therefore, prisoners of conscience are basically individuals whose human rights are systematically denied.
French: Les prisonniers d'opinion sont donc des personnes systématiquement privées de l'exercice de leurs droits fondamentaux.
English: In recent decades, Jordan has adopted clear policies that have defined its position with respect to disarmament, thereby underlining its support for all the initiatives and efforts in that field in the various national, regional and international forums.
French: Depuis plusieurs dizaines d'années, la Jordanie a conduit des politiques claires qui illustrent sa position en matière de désarmement et a réaffirmé son appui à l'ensemble des initiatives et des efforts déployés dans ce domaine sur les plans national, régional et international.
English: IN THE MATTER OF THE Canada Labour Code - and United Steelworkers of America, applicant union / successor bargaining agent, - and C.C. Canada, Trucking (Division of Universal Am-Can Ltd.), Whitby, Ontario, employer, - and Transportation Communications International Union, former certified bargaining agent.
French: CONCERNANT LE Code canadien du travail - et Métallurgistes unis d'Amérique, syndicat requérant / agent négociateur successeur, - et C.C. Canada, Trucking (division de Universal Am-Can Ltd.), Whitby (Ontario), employeur, - et Syndicat international des transports communication, ancien agent accrédité. négociateur
English: (2) Annex II is amended as follows: (a) In Section 3.1, second paragraph, the first subparagraph of the seventh indent is replaced by the following: "— an undertaking by the manufacturer to institute and keep up to date a systematic procedure to review experience gained from devices in the post-production phase, including the provisions referred to in Annex X, and to implement appropriate means to apply any necessary corrective action.
French: "Elle comprend en particulier les documents, données et enregistrements provenant des procédures visées au point c) du point 3.2. " ii) au point b), le tiret suivant est ajouté: "— lorsque la conception, la fabrication et/ou l'inspection finale et les essais des produits ou de certains de leurs éléments sont effectués par un tiers, les méthodes permettant de contrôler le fonctionnement efficace du système de qualité et notamment le type et l’ampleur du contrôle auquel le tiers est soumis; " iii) le point c) est remplacé par le texte suivant: "c) des procédures permettant de contrôler et de vérifier la conception des produits et notamment: — une description générale du produit, y compris les variantes envisagées et leur(s) utilisation(s) prévue(s), — des spécifications de conception, y compris les normes qui seront appliquées et les résultats de l'analyse de risques ainsi que la description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles qui s'appliquent aux produits lorsque les normes visées à l'article 5 ne sont pas appliquées entièrement, — les techniques de contrôle et de vérification de la conception ainsi que les procédés et les actions systématiques qui seront utilisés lors de la conception des produits,
English: In 2007, Mr. Greenberg received the prestigious Ted Rogers and Velma Rogers Graham Award for his unique contribution to the Canadian broadcasting system.
French: Plus récemment, en 2007, Ian Greenberg s’est vu décerner le prestigieux prix Ted Rogers et Velma Rogers Graham pour son apport remarquable au système de radiodiffusion canadien.
English: The Saskatchewan Human Rights Commission 68.
French: La Commission des droits de la personne de la Saskatchewan 68.
English: Guests can check in 24/7 but please provide the hostel with notice in advance.
French: Les clients peuvent arriver 24 h / 24, 7 jours sur 7, mais merci de prévenir l'auberge à l'avance de votre arrivée.
English: The recent reform of antitrust procedures has given national competition authorities (NCAs) a major role alongside the Commission.
French: Entendez-vous proposer un cadre juridique pour les services d'intérêt général?
English: The report states a 5% target for renewable transport fuels by 2015, with a sub-target of 20% to promote the use of electric cars.
French: Le rapport parle d'un objectif de 5 % pour les carburants renouvelables dans les transports d'ici 2015, avec un sous-objectif de 20 % en vue d'encourager l'utilisation de voitures électriques.
English: The need is clear for the Commission to follow a decisive initiative, within its terms of reference, in the fight against corruption.
French: La nécessité dans laquelle la Commission se trouve de prendre, dans le cadre de ses compétences, une initiative déterminante en matière de lutte contre la corruption, est évidente.
English: In addition, occupied city sites should be checked to ascertain if and for how long they are occupied, the turnover of adults, their banding status, and their productivity.
French: De plus, il faudrait examiner les sites urbains pour vérifier s’ils sont occupés et pendant combien de temps, pour déterminer le taux de renouvellement des adultes, leur statut (présence ou absence de bague, couleur de la bague) et leur productivité.
English: Not all Canadians understand the work that we do.
French: Ce ne sont pas tous les Canadiens qui comprennent le ` travail que nous faisons.
English: Countries that fail in this endeavour undermine the efforts made elsewhere.
French: Les pays qui ne s'acquittent pas de leurs obligations dans ce domaine compromettent l'action que mènent les autres nations.
English: Some view it as one means for empowering women or for developing youth.
French: Certains y voient une façon d’habiliter les femmes ou de perfectionner la jeunesse.
English: However, this resulted in competing demands for time with other CDI components.
French: • La haute direction a un rôle essentiel à jouer pour établir l’orientation stratégique de l’IDC en encourageant, appuyant, surveillant et approuvant des changements à la conception et à la gestion du programme.
English: UN 1374 Insert special provision "300" in column (6);
French: No ONU 1374 Dans la colonne (6), insérer la disposition spéciale "300";
English: "Basically, we took the Alberta and New Brunswick agreements, took out the devolution wording, put in the comanagement wording and then went to Ottawa."
French: « En gros, nous avons pris les ententes de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick, nous avons emprunté des formulations à la déconcentration et d'autres à la cogestion et nous sommes allés à Ottawa avec cette nouvelle formulation.
English: By the age of 16, Lucy realized that to reach her goal she needed to race more than once a year; however, the cost of travel out of the North was prohibitively expensive.
French: À l’âge de 16 ans, Lucy réalise que, pour atteindre son objectif, il lui faut participer à plus d’une course par année. Cependant, les frais de déplacement à l’extérieur sont exorbitants.
English: In interpreting them, since the Convention is first and foremost a system for the protection of human rights, the Court must have regard to the changing conditions within Contracting States and respond, for example, to any evolving convergence as to the standards to be achieved (see Christine Goodwin v. the United Kingdom [GC], no.
French: La Convention étant avant tout un mécanisme de protection des droits de l'homme, la Cour, lorsqu'elle l'interprète, doit tenir compte de l'évolution de la situation dans les Etats contractants et réagir, par exemple, au consensus susceptible de se faire jour quant aux normes à atteindre (Christine Goodwin c.
English: This report, by and large, moves in the right direction - there is little to criticise.
French: Ce rapport va, pour l'essentiel, dans la bonne direction - il n'y a pas grand-chose à critiquer.
English: If an employee receives, from his or her employer, a prize or other award related to sales or other work performance, the fair market value of such an incentive is regarded as remuneration for services.
French: Si un employé reçoit de son employeur une récompense ou un autre prix lié à la vente ou à une autre forme de rendement au travail, la juste valeur marchande de cette prime d'encouragement est considérée comme une rémunération pour des services.
English: That is a tall order for both parties.
French: C'est pour ces deux parties un vaste programme.
English: Also takes note of the report of the Secretary-General containing the discussion regarding the creation of a United Nations information centre in Luanda to address the special needs of Portuguese-speaking African countries, welcomes the offer made by the Government of Angola to host the centre as part of the network of United Nations information centres by providing rent-free premises, and encourages the Secretary-General, within the context of rationalization, to take all necessary measures to accommodate those needs;
French: Prend acte du rapport du Secrétaire général sur les consultations concernant la création d'un centre d'information des Nations Unies à Luanda pour répondre aux besoins particuliers des pays africains lusophones, se félicite de l'offre du Gouvernement angolais d'accueillir le centre, qui fera partie du réseau de centres d'information des Nations Unies, en mettant gracieusement des locaux à disposition, et encourage le Secrétaire général, dans le contexte de la rationalisation, à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces besoins soient satisfaits;
English: 1.5 Population Off-Reserve By Region (continued) Table 1.5 Registered Indian Population Off-Reserve by Region, 1982-1997
French: et du Manitoba que l'on a observé les plus faibles taux de croissance des populations hors réserve sur la même période.
English: QUESTION PERIOD NATIONAL DEFENCE AFGHANISTAN—EXTENSION OF MISSION— HOUSE OF COMMONS DEBATE
French: ´ PERIODE DES QUESTIONS ´ LA DEFENSE NATIONALE L’AFGHANISTAN—LE PROLONGEMENT DE LA MISSION— ` ´ LE DEBAT A LA CHAMBRE DES COMMUNES
English: Table 1 of this chapter lists the decisions concerning such applications rendered in the fiscal year.
French: Le tableau 1 du présent chapitre donne une liste des décisions relatives aux demandes, rendues au cours de l’exercice.
English: In Calgary, there are about 950 families on the waiting list for subsidized housing.
French: À Calgary, environ 950 familles attendent un logement subventionné.
English: With regard to the monitoring process, I wish to draw your attention to the important role being played by the World Health Organisation.
French: En ce qui concerne le processus de suivi, j'attirerai votre attention sur le rôle clé dévolu à l'Organisation mondiale de la santé.
English: Article 506(6) of the AIT also provides, in part, that the tender documents shall clearly identify the requirements of the procurement.
French: Le paragraphe 506(6) de l’ACI prévoit aussi, notamment, que les documents d’appel d’offres doivent indiquer clairement les exigences établies dans le marché public.
English: (a) European Agreement on Main Inland Waterways of International Importance (AGN)
French: a) Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN)
English: The Government of Serbia underlines that while humanitarian needs have declined significantly since 2001, continued donor humanitarian support to United Nations agencies will be crucial to meet immediate basic needs of vulnerable populations.
French: Le Gouvernement serbe insiste sur le fait que, si les besoins humanitaires ont fortement diminué depuis 2001, il est essentiel que les donateurs continuent d'appuyer les organismes des Nations Unies pour leur permettre de répondre aux besoins essentiels immédiats des populations vulnérables.
English: In addition, resources from DIAND headquarters have been allocated to support the FAI.
French: De plus, l'Administration centrale du MAINC a alloué des ressources pour appuyer l'Initiative.
English: Ladies and Gentlemen, At a time when a new economy is taking shape, great expectations are placed on entrepreneurship and enterprise.This, in turn, requires that we keep up with development and create as favourable conditions as possible for entrepreneurs and enterprises.
French: M. le Commissaire Liikanen, Mesdames et messieurs, En un temps où une nouvelle économie prend forme, de grands espoirs sont placés sur l’entrepreneuriat et sur l’entreprise. Nous devons donc nous conformer à l’évolution et créer des conditions aussi propices que possible aux entrepreneurs et aux jeunes entreprises.
English: Special attention must be paid to the license model At this time, it does not seem appropriate for GoC to select one license model and to impose it on all projects.
French: Documenter les leçons apprises Une attention particulière doit être accordée au modèle d'octroi de licence Pour l'instant, il ne semble pas approprié pour le GdC de choisir un modèle d'octroi de licence et de l'imposer à tous les projets.
English: The CuZnL and NiZnL series of complexes exhibit only single one-electron redox couple as could be anticipated.
French: Comme on pouvait s'y attendre, les complexes des séries CuZnL et NiZnL ne présentent qu'un seul couple rédox à un électron.
English: The new Rules incorporate the Tribunal’s two practice directions.
French: Les nouvelles règles incorporent les deux directives de pratique.
English: Women with low earnings may receive a provincial social assistance top-up to bring their total monthly income up to the legislated social assistance rate.
French: Les femmes à faible revenu peuvent recevoir un supplément d'aide sociale provinciale afin que leur revenu total mensuel soit au moins équivalent au montant de l'aide sociale prévu par la loi.
English: Frelighsburg Mayor Gilles Chabot said he is delighted that this project, which is seen as a priority for the development of the municipality and well-being of its local population, is now to be carried out.
French: Les gouvernements du Québec et du Canada versent chacun 1 561 667 $, ce qui représente une aide financière gouvernementale totale de 3 123 334 $, alors que la Municipalité de Frelighsburg participe au projet pour un montant de 1 276 666 $.
English: The most serious manifestation of the setback in the campaign against racism is the current phenomenon of a “shift from words to action” in manifestations and expression of racism and xenophobia, as shown by two recent, associated developments: the resurgence of racist violence and the “democratic” legitimization of racism and xenophobia.
French: CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 54 − 65 21  La manifestation la plus grave de la régression du combat contre le racisme est le phénomène actuel de «passage à l'acte» dans les manifestations et expressions du racisme et de la xénophobie, illustré par deux développements récents qui sont liés: la recrudescence de la violence raciste et la légitimation «démocratique» du racisme et de la xénophobie.
English:  However, elsewhere (transcript pages 502 and 606), her testimony was that she  had, in late May or early June, first told the union local president, Mr.  Costello, that Mr. Brennan was sexually harassing her.
French: Toutefois, à un autre moment de son témoignage (pages 502 et 606 de la transcription), elle déclara avoir d’abord confié à M. Castello, > - 35 le président du local du syndicat, que M. Brennan la harcelait sexuellement.
English: Certain rules applicable to review proceedings  under articles 57 and 58
French: Certaines règles applicables aux procédures de recours en vertu des articles 57 et 58
English: (a) Article 1 of the Constitution stipulates that “Latvia shall be an independent democratic republic”;
French: a) L'article premier de la Constitution dispose que «[l]a Lettonie est une république démocratique indépendante»;
English: The company now exports to the United Kingdom, Italy and Japan.
French: L'entreprise exporte maintenant au Royaume-Uni, en Italie et au Japon.
English: It is sometimes possible for a woman to go on working, but to do so means also being able to discuss with her employer what changes might be made to her work patterns so that she might continue in employment while she is receiving treatment.
French: Dans certains cas, une femme peut continuer à travailler, mais cela signifie qu'elle doit pouvoir discuter avec son employeur des changements à apporter à son horaire de travail afin qu'elle puisse poursuivre son activité pendant son traitement.
English: Summary In summary, simplification measures by customs and other agencies can make an important contribution to realizing development objectives and in establishing a framework for technical assistance and capacity building by allowing for significant reductions in administrative costs.
French: RÃ©sumÃ© Les mesures de simplification de la part de l'administration des douanes et des autres organismes peuvent jouer un rÃ´le important dans la rÃ©alisation des objectifs de dÃ©veloppement et la mise en place d'un cadre pour l'assistance technique et le renforcement des capacitÃ©s en permettant une diminution notable des coÃ»ts administratifs.
English: The Committee deeply regrets the lack of progress made in this area despite numerous recommendations from international human rights bodies.
French: Le Comité regrette profondément qu'aucun progrès n'ait été accompli sur la question, en dépit des nombreuses recommandations émanant d'organes internationaux de défense des droits de l'homme.
English: To this end, the sharing and joint submission of information deriving from experiments on vertebrates and of other information which could avoid experimentation on animals should be compulsory.
French: À cette fin, le partage et la transmission conjointe d'informations découlant d'essais sur des animaux vertébrés ainsi que toute autre information pouvant éviter de recourir à l'expérimentation animale, doivent être rendus obligatoires.
English: Parity assumes that democratic forums should be composed of roughly half women and half men.
French: Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis (Commission Lortie), Rapport final, vol.
English: Twelve days after the finding of the corpse of Sebastián Bordón, in the province of Mendoza, the judge in the case reviewed a list of seven Mendoza police officers who were under suspicion.
French: Douze jours après la découverte du cadavre de Sebastián Bordón dans la province de Mendoza, le juge chargé de l'affaire a enquêté sur une liste de sept policiers soupçonnés de la province.
English: A representative from the retail industry defended the identification program and outlined the compliance rate and the success it has had.
French: Un délégué de l'industrie du détail se porte à la défense du programme d'identification et souligne les taux d'observance et de succès qui s'y rattachent.
English: Michael Chong, Member of Parliament (Wellington-Halton Hills), on behalf of the Honourable Josée Verner, Minister of Canadian Heritage, Status of Women and Official Languages and Minister for La Francophonie, today announced funding for the Fergus 175th Anniversary Committee and the Fergus Scottish Festival, which both celebrate the history and cultural heritage of Fergus.
French: M. Michael Chong, député de Wellington-Halton Hills, a annoncé aujourd'hui un appui financier au comité du 175e anniversaire de Fergus et au Fergus Scottish Festival, festivités qui célèbrent toutes deux l'histoire et le patrimoine culturel de Fergus. Il a fait cette annonce au nom de l'honorable Josée Verner, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie.
English: Stigma and discrimination Although HIV discrimination is illegal in most countries, yet it still exists.
French: Stigmatisation et discrimination
English: In short, the time has come to acquire the resources to match up to our ambitions!
French: En un mot, il faut enfin se donner les moyens de ses ambitions!
English: This room was used to ferment animal dung in the most appropriate conditions, having a constant temperature, fresh in summer and mild in winter.
French: Cette demeure s'utilisait pour composter le fumier des animaux en des conditions excellentes car toujours il y avait la même température : fraîche en été et tempérant en hiver.
English: The First Nation has approximately 550 members and is located in Fort Liard, Northwest Territories, which is 25km north of the BC-Northwest Territories border.
French: Cette Première nation d’environ 550 membres est située à Fort Liard, dans les Territoires du Nord-Ouest, à 25km au nord de la frontière entre la C.-B. et les Territoires du Nord-Ouest.
English: The selectivities (kY/kH) decrease with higher temperatures and thereby follow the reactivity/selectivity principle.
French: Les sélectivités (kY/kH) diminuent avec une augmentation de la température; elles suivent ainsi le principe de réactivité/sélectivité.
English: It also asked for further information on the legal guarantees being provided for a full integration of national minorities into Montenegrin society.
French: Il a en outre demandé des informations complémentaires sur les garanties juridiques adoptées pour assurer la pleine intégration des minorités nationales dans la société monténégrine.
English: [The law should provide that the recommendations in chapter VIII apply to the enforcement of ownership rights under retention-of-title devices to the extent compatible with the regime applicable to the enforcement of ownership rights.
French: [La loi devrait prévoir que les recommandations du chapitre VIII s'appliquent à la réalisation des droits de propriété dans le cadre de mécanismes de réserve de propriété dans la mesure compatible avec le régime applicable à la réalisation des droits de propriété.
English: The United Nations, through its executive police force field training programme, and OSCE, through the Kosovo police service school, are also developing the future Kosovo police service (KPS).
French: L'ONU, au travers de son programme de formation sur le terrain à l'intention des cadres de la police, et l'OSCE, par le biais de l'École de police du Kosovo, sont en train de mettre en place le futur service de police du Kosovo (SPK).
English: Limited to a maximum workpiece capacity of 150 mm outside diameter or length; and b.
French: Distorsion harmonique totale meilleure que (inférieure à) 10 %; et d.