ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Community provisions on public procurement and concessions do not rule out the possibility of taking into account these developments as long as the principles of equal treatment33 and transparency34 are upheld. Thus, should the contracting entity wish, for specific reasons, to be able to amend some conditions of the invitation to tender after the successful tenderer has been selected, it is required expressly to provide for that possibility, and for the relevant detailed rules, in the notice of invitation to tender or in the tender documents and to define the framework within which the procedure must be carried out, so that all the undertakings interested in taking part in the procurement procedure are aware of that possibility from the outset and are therefore on an equal footing when formulating their respective tenders.35 Changes to essential terms of contracts not provided for in the initial tender documents require a new procurement procedure36.
French: Ainsi, au cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait, pour des motifs précis, que certaines conditions de l’adjudication puissent être ajustées après le choix de l’adjudicataire, il est tenu de prévoir expressément cette possibilité d’adaptation, de même que ses modalités d’application, dans l’avis de marché ou les cahiers des charges et de tracer le cadre dans lequel la procédure doit se dérouler, de sorte que toutes les entreprises intéressées à participer au marché en aient connaissance dès le départ et se trouvent ainsi sur un pied d’égalité au moment de formuler leur offre.35 Toute modification des termes essentiels du contrat non prévue dans les cahiers des charges exige une nouvelle procédure de mise en concurrence.36 La CJCE considère qu'un terme est essentiel, en particulier, quand il s'agit d'une stipulation qui, si elle avait figuré dans l'avis de marché ou dans le cahier des charges, aurait permis aux soumissionnaires de soumettre une offre substantiellement différente.37 On citera comme exemple de termes essentiels du contrat, l'objet des travaux ou des services à fournir par l'adjudicataire ou les redevances imposées aux utilisateurs du service fourni par l'adjudicataire.
English: Nor, are such moneys excluded from earnings pursuant to the then existing sub-subparagraph 57(3)(h)(iii)(B) of the Regulations which excluded from earnings remuneration payable "as settlement of an issue that may otherwise be determined by a labour arbitration award or a judgment of the court" because that exception only applied where the claimant was not reinstated to his employment.
French: Les sommes n'ont pas non plus été exclues de la rémunération aux termes du sous-sous-alinéa 57(3)h)(iii)(B) du Règlement de l'époque suivant lequel était exclue de la rémunération "les rémunérations qui sont payables ... comme règlement d'un litige lequel pourrait autrement être résolu par une sentence arbitrale ou un jugement d'un tribunal".
English: 7 years 7 years 3 years 5 years
French: Principales conventions comptables Les états financiers de l’ACSTA ont été préparés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada et comprennent les principales conventions comptables suivantes. a) Stocks de pièces de rechange Les pièces de rechange sont évaluées au moindre du coût moyen pondéré ou du coût de remplacement. b) Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût, moins l’amortissement cumulé.
English: Payment of benefits was suspended from December 1, 1983.
French: Le paiement de ses prestations a été suspendu à partir du 1er décembre 1983.
English: Upon Canada's assumption of the SHIRBRIG presidency in January 2003, Canada will provide the Chair of the Steering Committee, his support staff and a small office for use by the Chair and his staff in Winnipeg.
French: Lorsqu'il assumera la présidence de la BIRFA en janvier 2003, le Canada fournira le président du Comité directeur, son personnel de soutien et un petit bureau à l'usage du président et de son personnel à Winnipeg.
English: European Bank for Reconstruction and Development
French: Banque européenne pour la reconstruction et le développement
English: ARQP participated using the global dynamical model (SEF) developed at RPN (see MRB).
French: Les résultats, publiés dans Nature, présentent les diverses incertitudes liées aux modèles de transport atmosphérique qui calculent les distributions mondiales et régionales des sources et des puits de carbone.
English: Three aspects of Gould's career appear to be attracting the most attention from our clients to date.
French: Parmi les nombreuses facettes de la carrière de Gould, trois semblent retenir tout particulièrement l'attention de nos clients jusqu'à présent.
English: (a) The party against whom the measure is invoked furnishes proof that:
French: a) La partie contre laquelle la mesure est invoquée fournit la preuve que:
English: There is therefore a need for the Assembly to take a lead in reaffirming clearly: 1. the right of lesbian, gay, bisexual and transgendered persons to freedom of assembly and to advocate their rights generally 2. the special responsibility of members of government, other leading politicians, and public authorities at the national, regional and local levels to refrain from speech likely to produce the effect of legitimising discrimination or hatred based on intolerance.
French: Il convient donc que l’Assemblée prenne l’initiative de réaffirmer clairement: 1. le droit des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transsexuels à la liberté de réunion et de revendiquer des droits en général; 2. la responsibilité particulière des membres des gouvernements et des autres politiciens et fonctionnaires de premier plan, ainsi que des pouvoirs publics des niveaux national, régional et local, de ne pas utiliser un langage susceptible de légitimer la discrimination ou la haine fondées sur l’intolérance.
English: The Maximum Cost field [fig.
French: Le champ de coût maximal Maximum Cost [fig.
English: If you have a bilingual website, we have versions in French and English available.
French: Si vous avez un siteweb bilingue, nous avons une version anglaise de disponible pour vous.
English: Under ECTI, implementation of a mutual recognition agreement on conformity assessment bodies remains a priority.
French: Comme le prÃ©voit l'ICCU, la mise en application d'un accord de reconnaissance mutuelle concernant les organismes d'Ã©valuation de la conformitÃ© demeure prioritaire.
English: GLF-SARA-LEP@dfo-mpo.gc.ca Fax : 506-851-2620 Toll Free – 1-877-807-7272 Newfoundland and Labrador Region SARA Coordinator Fisheries and Oceans Canada Box 5667 St. John's Newfoundland A1C 5X1 Email:
French: : (204) 983-5192 Numéro sans frais : 1-866-538-1609 Région du Québec Coordonnateur de la LEP Pêches et Océans Canada C. P. 1000, 850 route de la Mer Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4 Courriel:especesperilqc@dfompo.gc.ca Téléc.
English: The Application Policy outlines in meaningful terms for the sector, conditions under which the Canadian contribution can be considered to be eligible SR&ED. It also points to the type of supporting information that may be used to substantiate a claim.
French: Elle trace en des termes pertinents pour le secteur pharmaceutique, les conditions qui permettent aux travaux qui constituent la contribution canadienne d'être considérés comme des activités de RS&DE admissibles et suggère le genre de pièces justificatives à utiliser pour appuyer une demande.
English: Organised by the Lebanese American University's Institute for Professional Journalists (IPJ), UNESCO and IPI.  April 2002 - Almaty, KAZAKHSTAN: IPI representatives attended and spoke at the first Eurasia Media Forum, organised by the Khabar Agency.
French: Avril 2002 - Almaty (Kazakhstan) : Des représentants de l'IIP ont assisté au premier forum eurasien sur les médias qui a été organisé par l'Agence Khabar et au cours duquel M. Henrikas Yushkiavitshus, conseiller auprès du Directeur général de l'UNESCO et le Directeur de l'IIP sont intervenus sur la question du rôle joué par les médias en Eurasie et des cultures médiatiques dans le cadre des interfaces Orient-Occident.
English: Hazardous Products Act, October 1, 2001 (R.S. c.
French: Loi sur les produits dangereux, 1er octobre 2001 (LR. ch.
English: In particular, they have analyzed the diversity of modes, settings and forms of appropriation of women, both private and public (Juteau and Laurin, 1988).
French: Elles ont notamment analysé la diversité des modes, des lieux et des formes de l'appropriation des femmes, tant privée que collective (Juteau et Laurin, 1988).
English: Three stages which follow the attachment to the host and the retraction of the zoospore's flagellum are described: (1) the early cyst lacks a wall; it is discoid, and its shape is maintained by the coil of the retracted axoneme which forms its rim; (2) a cyst wall is formed while multivesicular bodies occur at the cell periphery and eventually disappear; a germ tube starts to grow at the point of attachment; and (3) the firm-walled cyst is spheroidal; it has a fully developed germ tube with a specialized class of vesicles; it also forms a distal, flattened vacuole whose swelling eventually injects the Rozella protoplast into the host; at this stage the retracted axoneme has disappeared and the cell's organelles have undergone extensive changes.
French: Les auteurs décrivent trois stades qui suivent l'attachement à l'hôte et la rétractation du flagelle de la zoospore : (1) le kyste primitif n'a pas de paroi; il est discoïde et sa forme est maintenue par la spirale de l'oxonème rétracté qui forme sa bordure; (2) une paroi se forme autour du kyste pendant que des corps multivésiculaires se retrouvent à la périphérie de la cellule et disparaissent éventuellement; un tube germinatif commence à se former au point d'attache; et (3) le kyste muni d'une paroi rigide est sphérique; il possède un tube germinatif complètement développé muni d'un type spécialisé de vésicules; il forme aussi en partie distale une vacuole applatie dont le renflement injecte éventuellement le protoplaste de Rozella dans la cellule-hôte; à ce stade, l'azonème rétracté a disparu et les organites de la cellule ont subi des changements importants.
English: Expulsion and “extrajudicial transfer”
French: Expulsion et transfert extrajudiciaire
English: the total of all eligible costs included in Class 12 assets for ONTTI purposes for a year must not exceed the taxpayer's expenditure limit for that year.
French: le total des coûts admissibles compris dans l'actif de catégorie 12 aux fins du stimulant fiscal ne doit pas dépasser le plafond des dépenses du contribuable pour une année donnée.
English: Bamboo Furniture Board and Panel require minimum quantities to be ordered.
French: Les plaques de bambou, les panneaux de bambou, et les plateaux de bambou exigent la commande de quantités minimum.
English: The aim is to develop linkages that allow this work to feed directly into School learning programs.
French: En 2005-2006, les tables rondes de recherche-action porteront sur la mémoire organisationnelle (automne 2005), la créativité (automne 2005) et la troisième traitera peut-être de la gestion stratégique du talent (hiver 2006).
English: The beneficial effects of globalization on actual enjoyment of human rights
French: Les effets bénéfiques de la mondialisation sur la jouissance effective des droits de l'homme
English: Increased emphasis has been placed on investigation of risk factors relating to drug abuse and assessment of the results of prevention efforts.
French: On met de plus en plus l'accent sur l'étude des facteurs de risque relatifs à l'abus des drogues et sur l'évaluation des résultats des efforts de prévention.
English: This Treaty is not about reform or efficiency; it is a carte blanche for further erosion of democracy, and its self-amending clauses alone are evidence of this.
French: Ce traité ne concerne pas la réforme ou l'efficacité, il donne carte blanche à davantage d'érosion de la démocratie, et ses clauses d'auto-amendement en sont à elles seules la preuve.
English: Order 2000-683: 800 Database Query Charges 2000/12/22 - Commission Letter- English Version Only - "Hard Copy Document" File #: 8643-C12-06/00 Description:
French: Order 2000-683: 800 Database Query Charges 2000/12/22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" # du dossier: 8643-C12-096/00 Description:
English: Ibid., Colonel C.L. Kirby to the CDEE, 2 April 1971.
French: Ibid., colonel C.L. Kirby au CDEE, le 2 avril 1971.
English: The elections were administered professionally and in an atmosphere of public confidence in the process.
French: Les élections ont été administrées avec professionnalisme et de manière à inspirer confiance à l’électorat.
English: • Whenever any Halal meat is imported, authorized officers from the Ministry of Health and the Agriculture Department will examine it and certify it as fit for human consumption.
French: • Toutes les importations de viande halal sont soumises, pour approbation, à l'examen des fonctionnaires compétents du Ministry of Health (ministère de la Santé) et du Agriculture Department (Département de l'agriculture).
English: Observing, however, that the Security Council's investment in the search for peace in Angola was “a pressing task”, and stressing that his Government had not violated the sanctions against UNITA, he stated that his Government had decided to set up an inter-ministerial committee to monitor the implementation of the United Nations sanctions against UNITA.
French: Faisant toutefois observer qu'il était « pressant » que le Conseil de sécurité s'investisse dans la recherche de la paix en Angola, et soulignant que son gouvernement n'avait pas violé les sanctions décrétées par l'ONU contre l'UNITA, il déclarait que le Gouvernement du Burkina Faso avait décidé de créer un comité interministériel chargé de surveiller l'application desdites sanctions.
English: At its 999th meeting, held on 1 October 2004, the Committee considered the draft report on its thirty-seventh session.
French: À sa 999e séance, le 1er octobre 2004, le Comité a examiné le projet de rapport sur les travaux de sa trente-septième session.
English: Women have also acceded to the highest ranks of the judiciary, presiding over a division of the Court of Cassation and over a number of courts, and serving as a member of the Constitutional Court.
French: Elles occupent désormais des postes de rang élevé et des fonctions de direction au sein de la magistrature comme présidente de chambre au Conseil supérieur (Cour de cassation), responsable dans plusieurs tribunaux ou encore membre du Conseil constitutionnel.
English: The health protection activities of Health Canada and its partners have helped to make this country one of the healthiest and safest places in the world to live.
French: Les activités de protection de la santé de Santé Canada et de ses partenaires ont aidé à faire de notre pays l’un des lieux où la population est le plus en santé et en sécurité.
English: The plan of action must be based on the Comprehensive Framework for Action developed by the Secretary-General's High-level Task Force.
French: Le plan d'action devait reposer sur le cadre d'action global mis au point par l'Équipe spéciale de haut niveau du Secrétaire général sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire.
English: The Syrian intelligence apparatus has provided much valuable information on the activities of Muhammad Atta and others suspected of involvement in those attacks, as well as information about other al-Qaeda activities.
French: Les services secrets syriens ont offert des informations importantes sur les activités de Muhammad Atta et d'autres suspects pouvant avoir participé à ces attaques, ainsi que des informations sur d'autres activités d'Al Qaida.
English: Adequacy is to be assessed in the light of all the circumstances surrounding a data transfer operation.
French: Le caractère adéquat du niveau de protection offert par un pays tiers s'apprécie au regard de toutes les circonstances relatives à un transfert de données à caractère personnel.
English:   Potential areas of collaboration were identified as follows: autoimmunity, psoriasis, engineering research in water safety, oral health and other systemic diseases, and oral health and its impact on autoimmune disorders.
French: La discussion se poursuit, et les participants croient que les deux secteurs ayant trait à la santé buccodentaire cadreraient avec le programme d'innovation du Canada et que le NIDCR, l'IMII et l'IALA devraient les approfondir.
English: We also brought together organizations and individuals for six regional two-day consultations held in the Atlantic, Prairies, British Columbia, the North, Quebec and Ontario.
French: Parallèlement à cette consultation en ligne, CFC a réuni des groupes, des femmes et des hommes pour six consultations régionales de deux jours chacune, tenues au Canada atlantique, dans les Prairies, en Colombie-Britannique, dans le Nord, au Québec et en Ontario.
English: Member States shall ensure nondiscrimination so that any airport user wishing to use the tailored services or dedicated terminal or part of a terminal, shall have access to these services and terminal or part of terminal.
French: Les États membres évitent toute discrimination, de sorte que tout usager d'aéroport souhaitant utiliser les services personnalisés ou le terminal ou élément de terminal spécialisé ait accès à ces services et à ce terminal ou élément de terminal.
English: The Commissioner also relied on an administrative ruling of the U.S. Customs Service22 that found that heading No. 63.07 was the proper heading for an elbow support that also functioned as a magnetic therapy device. In that instance, the U.S. Customs Service had to determine whether the textile component functioned in the ordinary manner, such as by absorbing perspiration, or merely served as a medium through which another component performed its intended function.
French: Le Tribunal n’est pas porté à accorder à la décision susmentionnée une quelconque valeur probante, puisque cette affaire peut se distinguer de l’espèce en ce sens qu’il avait été conclu que l’article de soutien visé dans la décision susmentionnée a montré un effet thérapeutique qui était uniquement fonction de l’élasticité et, par conséquent, que la disposition d’exclusion prévue à la Note 1 du Chapitre 90 s’appliquait.
English: Meanwhile, we will have to make all the necessary efforts to continue discussions with other key partners so that we can come up with a way of finding a consensus.
French: Entre-temps, nous devrons faire tous les efforts nécessaires pour continuer les discussions avec d'autres parties clés et voir comment un consensus peut être trouvé.
English: So long as you did not use the previously issued Letter of Introduction (i.e. you were not issued a work permit at the port of entry), you may apply again to participate in the program.
French: Tant que vous n’avez pas utilisé la lettre d’introduction qui vous avait été délivrée (c.-à-d. que vous n’avez pas obtenu un permis de travail au point d’entrée), vous pouvez présenter une nouvelle demande de participation au programme.
English: With the introduction of the MAF in June 2003, departments and agencies should report on the measures taken to build on their approach to implement modern comptrollership and to address the expectations set out in the MAF.
French: L’Initiative d’amélioration des services du Conseil du Trésor oblige le gouvernement à atteindre, d’ici 2005, un objectif minimal d’accroissement de la satisfaction des clients de 10 p. 100 en menant des activités importantes de prestation de services directs aux clients.
English: Examples of such practices include aggressive litigation by commercial creditors and distressed debt funds that place burdens on the budgets of the developing countries concerned.
French: Un changement de cap important et résolu doit s'opérer afin de prouver que tous les États membres se sont engagés à réaliser les objectifs AOD convenus et à augmenter ainsi les chances d'atteindre les OMD.
English: phil.  Sonja Hersche, and "Woman, Man, Person: Perspectives on Equality" by Dr. Wilfried Marxer.
French: » de Mme Sonja Hersche, et « Femme, homme et personne : perspectives concernant l'égalité » de M. Wilfried Marxer.
English: Between meetings, the Ad Hoc Project Clearing House will work through the Web-based platform.
French: Entre les réunions, le Centre agira par le biais de sa plate-forme sur l'Internet.
English: It should facilitate the implementation of the means recommended by the World Health Organization, such as the sale of patented medicines at lower cost in poor countries and access to generic drugs.
French: A un niveau plus concret, par exemple, le Programme de sécurité humaine (PSH) du MAECI finance des projets liés à la sécurité dans l’optique de l’affranchissement des individus de la crainte engendrée par des menaces violentes à leur sécurité, à leurs droits et à leur vie.
English: Even as the Secretariat must be accountable for the efficient and effective implementation of mandates, so also were Member States duty-bound to ensure that it had the necessary resources to achieve that goal.
French: En outre, les cas de justice populaire ont augmenté en raison, notamment, du peu d'efficacité du système judiciaire et de la Police nationale burundaise.
English: France and the United Kingdom will also seek to develop industrial cooperation on the basis of their aircraft carrier procurement programmes.
French: La France et le Royaume-Uni chercheront également à mettre en place une coopération industrielle autour de leurs nouveaux programmes d’acquisition de porteavions.
English: The high variability is well demonstrated in Figure 5 of Stanley et al.
French: La grande variabilité est bien démontrée dans la figure 5 de Stanley et al.
English: The women's groups had proved the most productive, and were therefore the most significant in that regard.
French: Les groupes de femmes se sont révélés les plus productifs, et sont donc les plus importants à cet égard.
English: . Instead of analysing each of these concerns independently and in depth, I will highlight some of the common elements running through them.
French: . Au lieu d'analyser chacune de ces demandes séparément et en profondeur, nous allons maintenant mettre en évidence certains de leurs éléments communs.
English: I hope we will look at that soon.
French: J'espère que nous nous pencherons sur cette question prochainement.
English: The natural environment is greatly affected by urbanization and current world trends in internal migration.
French: L'urbanisation et l'évolution actuelle des flux migratoires internes dans le monde nuisent considérablement au milieu naturel.
English: The delegation from our Parliament is due to visit Russia in a few days' time.
French: La délégation de notre Parlement doit se rendre en visite en Russie dans quelques jours.
English: During its examination of the proposal, an LUA may ask the proponent for additional information so as to determine whether there are any local land-use or public concerns.
French: À l'occasion de cet examen, une ARUS peut demander au promoteur de plus amples renseignements afin de déterminer si le projet soulève des préoccupations d'ordre public ou touchant l'utilisation du sol.
English: Construction process: Bridge – arch stones concreted in place using travellers; Access viaducts – incremental launching beams.
French: Procédés de construction: Pont – voussoirs bétonnées avec des «Travellers»; Viaducs d’accès – avances successives avec poutres de lancement. Tant sur le pont que sur les viaducs d’accès les fondations ont été indirectes, composées de piliers en béton armé de ?
English: A variety of techniques such as scarification, grade removal, re-contouring and reforestation will be used to achieve the recovery of linear disturbances.
French: 330 230 $ Projet d'intendance de l'habitat du Manitoba - projet d'intendance de l'habitat des écozones des prairies Ce projet, auquel participent divers organismes, visera les activités de rétablissement prioritaires sur les terres privées de la zone des prairies mixtes du Manitoba agricole.