ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Where a non-Canadian acquires control of a Canadian business pursuant to paragraphs 28(1)(a), 28(1)(b), 28(1)(c) and subparagraph 28(1)(d)(i) of the Act, the filing requirements are as follows: (1) Where the non-Canadian is a World Trade Organization (WTO) investor, or is a non-Canadian other than a WTO investor ("non-WTO investor") acquiring a Canadian business controlled by a WTO investor immediately prior to the implementation of an investment, and (a) where the value of the assets of the entity carrying on the Canadian business ("total asset value of the Canadian business") is less than $5 million, the non-Canadian shall file notifications with both Industry Canada and Canadian Heritage; (b) where the total asset value of the Canadian business is $5 million or more but is less than the value calculated pursuant to subsection 14.1(2) of the Act ("annual WTO threshold value"), the non-Canadian shall file a notification with Industry Canada and an application with Canadian Heritage; and (c) where the total asset value of the Canadian business is equal to or greater than the annual WTO threshold value, the non-Canadian shall file applications with both Industry Canada and Canadian Heritage.
French: Lorsqu'un non-Canadien acquiert le contrôle d'une entreprise canadienne en vertu des alinéas 28(1)a), b) ou c) ou du sous-alinéa 28(1)d)(i) de la Loi, les exigences suivantes s'appliquent en matière de dépôt : (1) Si le non-Canadien est un investisseur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ou un non-Canadien autre qu'un investisseur OMC (un « non-investisseur OMC ») qui acquiert une entreprise canadienne contrôlée par un investisseur OMC avant que l'investissement ne soit effectué, et : (a) que la valeur des actifs de l'unité exploitant l'entreprise canadienne (la « valeur totale des actifs de l'entreprise canadienne ») est inférieure à cinq millions de dollars, le non-Canadien doit déposer des avis auprès d'Industrie Canada et de Patrimoine canadien; (b) que la valeur totale des actifs de l'entreprise canadienne est égale ou supérieure à cinq millions de dollars mais inférieure à la valeur calculée en conformité avec le paragraphe 14.1(2) de la Loi (le « seuil OMC annuel »), le non-Canadien doit déposer un avis auprès d'Industrie Canada et une demande d'examen auprès de Patrimoine canadien; et (c) que la valeur totale des actifs de l'entreprise canadienne est égale ou supérieure au seuil OMC annuel, le non-Canadien doit déposer des demandes d'examen auprès d'Industrie Canada et de Patrimoine canadien.
English: The minimum blocking concentrations (frog sciatic nerve) were 1.1 × 10−2 M for morphine, and 8.3 × 10−4 M for diphenylhydantoin. The anesthetizing membrane concentrations of these two drugs are close to the value predicted by the Meyer–Overton rule for local anesthesia (30 mmol/kg dry membrane).
French: Les concentrations minimales de diphénylhydantoine et de morphine ayant un effet inhibiteur sur la conduction du nerf sciatique de grenouille sont respectivement 1.1 × 10−2 M et 8.3 × 10−4 M. Les concentrations nécessaires pour avoir un effet anesthésiant sont voisines de celles prédites par la loi de l'anesthésie locale de Meyer–Overton (30 mg/kg de membrane déshydratée).
English: Other agreements have been signed with Israel, Guatemala, El Salvador, and Honduras.
French: D'autres accords ont été signés avec Israël, le Guatemala, le Salvador et le Honduras.
English: Report of the Third Committee (A/56/574)
French: Rapport de la Troisième Commission (A/56/574)
English: Activities included formal presentations to the parliamentary committee studying human trafficking in Canada; a presentation on global trends and local practices related to trafficking in human beings at the World Urban Forum organized by the United Nations Centre for Human Settlements in Vancouver, Canada, in June 2006; and, in cooperation with the University College of the Fraser Valley and Simon Fraser University (School of Criminology), organizing a half-day colloquium on international law enforcement and prosecutorial cooperation and transnational crime, focusing on issues relating to organized crime and trafficking in human beings;
French: Les activités menées dans ce domaine étaient notamment les suivantes: communications officielles devant la commission parlementaire chargée d'étudier la traite des êtres humains au Canada; exposé sur les tendances mondiales et les pratiques locales relatives à la traite des êtres humains lors du Forum urbain mondial organisé par le Centre des Nations Unies pour les établissements humains à Vancouver (Canada) en juin 2006; et organisation, en coopération avec le Collège universitaire de Fraser Valley et l'Université Simon Fraser (école de criminologie), d'un colloque d'une demi-journée sur la coopération internationale en matière de répression et de poursuites et sur la criminalité transnationale, l'accent ayant été mis sur les questions liées à la criminalité organisée et à la traite des êtres humains;
English: Most of the students were reportedly charged under sections 69, 77 and 142 of the 1991 Criminal Code.
French: La plupart des étudiants auraient été inculpés en application des articles 69, 77 et 142 du Code pénal de 1991.
English: I applaud the emphasis on results as opposed simply to spending.
French: Je me réjouis que l’accent soit mis sur les résultats et non pas simplement sur les dépenses.
English: Titles of other officers on both state and local levels are similar to those on the supreme level, with some additions.
French: Les titres des responsables tant des conseils d’état que des conseils locaux sont semblables à ceux du conseil suprême, quelques-uns en sus.
English: In its resolution 56/26 A of 29 November 2001, the General Assembly took note of the annual report of the Disarmament Commission1 and requested the Secretary-General to transmit to the Commission the annual report of the Conference on Disarmament,2 together with all the official records of the Assembly at its fifty-sixth session relating to disarmament matters.
French: Dans sa résolution 56/26 A du 29 novembre 2001, l'Assemblée générale a pris note du rapport annuel de la Commission du désarmement et a prié le Secrétaire général de transmettre à la Commission du désarmement le rapport annuel de la Conférence du désarmement, ainsi que tous les documents officiels de la cinquante-sixième session de l'Assemblée générale relatifs au désarmement.
English: • Enhanced salmon population to help rebuild vulnerable salmon populations and provide harvest opportunities
French: • Conformité des États étrangers aux missions et des réunions de haut instruments de pêche internationaux niveau
English: Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict.
French: Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.
English: [6] The appellant’s fourth through seventh allegations centred on the fact that he had requested and had been denied the opportunity to act in the subject position on several occasions.
French: [6] Les allégations quatre à sept de l’appelant portent sur le fait qu’il a maintes fois demandé, et qu’on lui a chaque fois refusé, la possibilité d’occuper le poste.
English: Draft resolution on the situation of human rights in Myanmar (A/C.3/59/L.49)
French: Projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (A/C.3/59/L.49)
English: Awareness and Capacity Building Objectives Targets Actions Performance Measures 3.1 To collaborate with public and private organizations on SD goals and objectives that fit the ACOA’s mandate.
French: Sensibilisation et renforcement des capacités Objectifs Cibles Actions Mesures de rendement 3.1 Collaborer avec des organismes des secteurs public et privé pour établir des buts et des objectifs en matière de DD qui cadrent avec le mandat de l’APECA.
English: Consequently, if a person meets the exclusion(s) outlined in the PSOLEAO, he/she may be proposed for appointment or appointed without having met the official language requirements of the position upon appointment.
French: Ainsi, lorsqu'une personne répond aux critères d'une exclusion précisée dans le DELOFP, elle peut être proposée aux fins de nomination ou nommée sans avoir à satisfaire aux exigences en matière de langues officielles du poste au moment de sa nomination.
English: Maintenance and care of the houses.
French: Assistance et conseils en situations spéciales telles que maladie, vol, accident, etc.
English: In accordance with paragraph 56 of Economic and Social Council resolution 1996/31, the Committee on Non-Governmental Organizations:
French: En application des dispositions du paragraphe 56 de la résolution 1996/31 du Conseil économique et social, le Comité chargé des organisations non gouvernementales
English: A curious tradition in the north of France, “Giants”, as the name implies, are larger than life figures that come out during carnivals and festive gatherings.
French: La région Nord – Pas de Calais ne compte pas moins de 300 géants.
English: Files are retained ten years after expiry of certification, and then destroyed. RDA Number: 85/010 Related PR#:
French: Programme des conventions de recherche (Fermé) Cette catégorie comprend les demandes de subventions présentées au Ministère par des personnes affiliées à des organismes canadiens de recherche.
English: It is expected that Pollution Prevention Plans will be prepared and implemented, in effect, for all pollutants released by base metals smelters and refineries and zinc plants.
French: Des plans de prévention de la pollution devront être élaborés et exécutés pour tous les polluants rejetés par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc.
English: Ontario has recently proposed legislation dealing with the promotion of brownfields development.
French: L’Ontario a récemment présenté un projet de loi portant sur les initiatives de réaménagement des terrains abandonnés.
English: The data in this section were obtained through the Québec HIV drug resistance testing program (Programme québeēois de génotypage du VIH pour la résistance aux antiviraux).
French: Ce programme, qui fut lancé en septembre 2001, procure un accès universel au génotypage du VIH-1 pour les personnes séropositives porteuses de charge virale de plus de 400 copies par ml.
English: "Some workers use those controls to choose higher light levels than are recommended by prevailing standards," he adds.
French: Avec les commandes individuelles, les gens éclairent leur poste de travail sans s’inquiéter des préférences de leurs voisins ».
English: The answer must consequently be that Article 7 of the Trade Mark Directive is to be interpreted as precluding application of a national rule in Member State A under which the owner of a trade mark may prevent importation of a product protected by the mark where - the product has been manufactured in a non-member country, - it has been imported into Member State B by the owner of the mark or by another company in the same group as the owner of the mark,
French: Il convient ensuite de rappeler que, conformément à la jurisprudence de la Cour relative aux articles 30 et 36 du traité (voir arrêt Bristol-Myers Squibb e.a., précité, points 40 et 41), l'article 7, paragraphe 2, de la directive sur les marques dispose que le principe de l'épuisement n'est pas applicable lorsque des motifs légitimes justifient que le titulaire s'oppose à la commercialisation ultérieure des produits, notamment lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce.
English: • Different associations interpret the Act the way it suits them and usually to the benefit of the union or association rather than artists. 
French: • Les associations interprètent la Loi selon leurs intérêts et habituellement à l'avantage du syndicat ou de l'association plutôt qu'à celui des artistes.
English: For productivity growth determines ecoefficiency, industry’s output relative to resource use or pollutant emission. Productivity growth is therefore part of both economic and environmental sustainability.
French: Dans un tel environnement, des possibilités apparaissent que peuvent exploiter les nouvelles entreprises et dont peuvent tirer parti les entreprises existantes pour réformer leur mode de travail et moderniser leur fonctionnement.
English: The transitional rebate is explained later in this info sheet.
French: Ces remboursements sont expliqués plus loin dans la présente publication.
English: However, the door has been left open a crack and at the Intergovernmental Conference the discussion will turn to whether we need to raise other important matters relating to amendments to Treaties, so that the European Council can debate this issue again.
French: La porte est cependant restée entrouverte et l'on examinera à la conférence intergouvernementale s'il convient de soulever d'autres questions importantes concernant la modification des traités, si bien que le Conseil européen pourra réexaminer cette question.
English: He is currently President of Frog Productions de la Grenouille Inc.
French: Il est actuellement président de Frog Productions de la Grenouille Inc.
English: Over a 15-month period, more than 8000 softwood stem cuttings were taken for propagation.
French: Durant une période de 15 mois, plus de 8000 boutures de tiges de conifères ont été utilisées pour des fins de propagation.
English: The F2R Administrator and F2R Administrator Assistant control this access through "User Maintenance."
French: L'administrateur et l'administrateur adjoint F2R contrôlent cet accès par l'entremise de Gestion des utilisateurs.
English: This project includes the following applications:
French: Ce projet comprend les applications suivantes :
English: No faradaic process is involved in the third method, which measures the frequency-dependent conductance of the cell as a means of characterizing the pore structure.
French: Il n'y a pas de procédé faradaïque d'impliquer dans la troisième méthode qui implique une mesure la conductance dépendante de la fréquence de la cellule comme moyen de caractériser la structure des pores.
English: At its fifty-fifth session, the Commission on Human Rights, in its resolution 1999/53, decided that the Sub-Commission should further review, in the light of the ongoing discussions by the Commission on its working methods, the establishment of a forum on economic, social and cultural rights, to be called the Social Forum.
French: À sa cinquante-cinquième session, la Commission des droits de l'homme, dans sa résolution 1999/53, a décidé que la Sous-Commission devait continuer, compte tenu de l'examen auquel procédait la Commission concernant ses méthodes de travail, à examiner la question de la création d'un forum des droits économiques, sociaux et culturels, qui s'appellerait Forum social.
English: The sponsors of the draft resolution are listed in documents A/C.1/63/L.47.
French: La liste des coauteurs du projet de résolution figure dans le document A/C.1/63/L.47.
English: Subsection 182(1) can also apply under the same conditions where a debt or other obligation of the registrant supplier is reduced or extinguished without payment on account of the debt or obligation.
French: Le paragraphe 182(1) peut également s'appliquer dans les mêmes conditions lorsqu'une dette ou une autre obligation du fournisseur inscrit est réduite ou remise sans paiement au titre de la dette ou de l'obligation.
English: When the details of individual importers were examined, it appeared that some had been able to lift their petroleum products from LPRC without paying their arrears.
French: Lorsque les cas des différents importateurs ont été étudiés un à un, il est apparu que certains d'entre eux ont pu obtenir de la LPRC qu'elle leur laisse retirer leurs produits pétroliers alors même qu'ils n'avaient pas réglé leurs arriérés.
English: Changes in the
French: Les changements dans l'orbite de la Terre autour du Soleil se produisent sur des
English: A limiting reference is a reference associated with a classification place that: (a) excludes specified subject matter from the scope of this classification place, when this subject matter would otherwise fulfill all the requirements of the classification title and definition, i.e. would otherwise be covered by that place; and (b) indicates the place(s) where this subject matter is classified.
French: On entend par renvoi de limitation un renvoi associé à une entrée de la classification qui : a) exclut du domaine couvert par l'entrée la matière mentionnée dans le renvoi, alors qu'en l'absence de ce dernier la matière en question satisferait à toutes les exigences du libellé de l'entrée et de sa définition, c'est-à-dire qu'elle serait couverte par cette entrée; et b) indique l'entrée (les entrées) dans laquelle (lesquelles) cette matière est en fait classée.
English: In the last 100 years, approximately 766, 203, 149, 135, 50, 46, 34 and 25 species have been introduced to the Mediterranean, Black, Celtic-Biscay, North, Iberian shelf, Caspian, Baltic and Norwegian respectively.
French: The rate of invasive alien species introductions peaked in the 1980-90s period and continues at a steady rate today.
English: Population sizes and trends Population estimates of leatherback turtles are based on the number of nesting females.
French: Ses principales proies sont les méduses et autres invertébrés à corps mou, mais elle mange souvent aussi accessoirement d’autres types d'invertébrés.
English: The paper starts by discussing the link between technology use and productivity and proceeds with an overview of the different sources of information that researchers have used to learn about the technology adoption process.
French: Le document débute par un examen du lien qui existe entre la technologie et la productivité et passe ensuite en revue diverses sources d’information auxquelles les chercheurs ont eu recours pour comprendre le processus d’adoption des technologies.
English: Representative Stopping Time and Distance
French: Distance et temps d'arrêt représentatifs
English: Top Distribution and Population There are no estimates available on the number of Walrus in Canada.
French: Haut de la page RÃ©partition et population Aucune estimation de la taille des populations de Morses au Canada n'est disponible.
English: Appellant Download EP-2004-006 IPSCO INC.
French: No de demande Appelant Téléchargement EP-2004-006 IPSCO INC.
English: Justification Products labelled as organic which are placed on the EU market must meet standards equivalent to those laid down by the EU.
French: Justification Il convient de rendre obligatoire l'équivalence avec les normes de l'Union européenne en vue d'une commercialisation dans l'Union européenne de produits étiquetés en tant que produits biologiques.
English: 8(3): 163–174. Alberta Ministry of Environment.
French: Parmi les effets observés, notons une chlorose, une nécrose et une perte prématurée des aiguilles.
English: The Committee is concerned that Law No. 9504 of 30 September 1997, which establishes a quota system, has proved to be inefficient and has had little if any impact on women's participation in political life.
French: Le Comité est préoccupé par le fait que la loi no 9504 du 30 septembre 1997, qui établit un système de quotas, s'est avérée inefficace et a eu un effet minime, sinon nul, sur la participation des femmes à la vie politique.
English: Secondly, the aim should be to build on the progress achieved at the sixty-first session, that is, the two reports of the facilitators, which recommend exploration of an intermediary approach.
French: Deuxièmement, l'objectif devrait être de faire fond sur les progrès réalisés à la soixante et unième session, c'est-à-dire les deux rapports des facilitateurs, qui recommandent d'examiner une phase transitoire.
English: “Welcoming the decision of the Government of Algeria to host a world summit dedicated to the `Protection of deserts and combating desertification' in October 2006”
French: « Se félicitant de la décision du Gouvernement algérien d'accueillir en octobre 2006 un sommet mondial consacré à la protection des déserts et à la lutte contre la désertification; »
English: The focus group findings, in support of the above, suggest that computer skills are the most common skills that a student brings to a company.
French: + Les commentaires issus des groupes de discussion, à l'appui de ce qui précède, portent à conclure que les compétences en informatique sont celles que l'entreprise juge les plus précieuses chez l'étudiant.
English: Particular reference was made to the system of imposing separate electorates for religious communities, which was described by the speaker as a form of religious apartheid.
French: L'orateur a mentionné en particulier le système consistant à imposer des électorats séparés pour les communautés religieuses qu'il a décrit comme une forme d'apartheid religieux.
English: Attention to management and recruitment of personnel could be critical to the success of the delivery of technical assistance for each region on a long-term basis.
French: Le soin accordé à la gestion et au recrutement du personnel pourrait, à long terme, s'avérer crucial pour la prestation de services d'assistance technique dans chaque région.
English: • Obtain sources including existing directories and lists of supportive housing projects. • Identify innovative projects.
French: La conception du questionnaire a été fondée sur le même gabarit que celui qui avait été utilisé pour concevoir le contenu de la base de données consultable.
English: Personally I consider this project to be very important since it introduces children to computers very early and at the same time shows them how systems can be built upon the spirit of freedom. This is a very good first experience with technologies and information.
French: Pour ma part, j'estime qu'il s'agit là d'un projet extrêmement intéressant, dans la mesure où il initie à l'informatique les enfants dès leur plus jeune âge, tout en leur apprenant comment constituer des systèmes dans un esprit de liberté : un premier contact idéal avec les technologies de l'information.
English: The emerging shape of professional organization in health care, Symposium on Professionals as Knowledge Assets in Organizations – Reality, Time and Power.
French: Denis, Jean-Louis, Lise Lamothe, et Ann Langley.
English: In the late 1980s, environmental rhetoric was everywhere.
French: À la fin des années 1980, la rhétorique environnementale était omniprésente.
English: Recognising the value of the Energy Charter Treaty, I agree with the Committee that Russia's ratification would be very important.
French: Tout en reconnaissant la valeur du Traité sur la charte de l'énergie, je partage l'avis de la Commission selon lequel la ratification de la Russie serait très importante.
English: A/35/2 Annex I, page 25 - Training of trainers:
French: Un programme de stages a été élaboré et mis en place.
English: Furthermore, changes in the global situation since September 2001 have resulted in greater demand for UNDP services in this area.
French: En outre, les changements intervenus dans le monde depuis septembre 2001 se sont traduits par l'accroissement de la demande de services dans ce domaine.
English: For more information, please contact Professor David Deakins at david.deakins@paisley.ac.uk. 7th European IFSA Symposium 7–11 May, 2006 Wageningen, Netherlands The European section of the international farming systems association (IFSA) will hold its 7th symposium entitled ‘New visions for rural areas: changing European farming systems for a better future’.
French: Le professeur David Deakins répondra à vos questions à l’adresse suivante : david.deakins@paisley.ac.uk. 7ème symposium européen de l’IFSA Wageningen, Pays-Bas 7 – 11 mai 2006 La section européenne de l’Association internationale des systèmes de production agricole (European section of the international farming systems association, IFSA) s’apprête à tenir son 7ème symposium intitulé « Nouvelles visions pour les zones rurales : pour un meilleur avenir, de nouveaux systèmes d’exploitation agricole européens ».