ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: As is evident from the case-file placed before the Court, the right of a consumer to bring an action is intimately linked to the contract concluded between the parties inasmuch as, in a situation such as that in point in the main proceedings, the correspondence which the professional sent to that consumer establishes an indissociable relationship between the promise of financial benefit and the order for goods, that order being presented by the vendor as constituting the prerequisite for the grant of the promised financial benefit, specifically for the purpose of persuading the consumer to enter into a contract.
French: En effet, ainsi qu'il ressort du dossier à la disposition de la Cour, le droit d'action du consommateur est intimement lié au contrat conclu entre les parties, dans la mesure où, dans une situation telle que celle au principal, la correspondance que le professionnel a envoyée à ce consommateur établit un rapport indissociable entre la promesse de gain et la commande de marchandises, cette dernière étant présentée par le vendeur comme constituant le préalable exigé pour l'octroi du gain promis, précisément dans le but d'amener le consommateur à contracter.
English: This has been clarified in the Regulations.
French: Ce rôle a été clarifié dans le règlement.
English: In addition to the certificate issued by an independent person or body when a programme is wound up, the paying authority certifies all the declarations of expenditure that are presented to the Commission several times a year.
French: Les seules exceptions sont la Belgique (niveau fédéral et niveau régional), l’Allemagne (certifications au niveau fédéral et au niveau du Land), la Finlande (certifications au niveau du comptable public) et le Royaume-Uni (certifications au niveau national et au niveau du projet).
English: There was a slight increase due to increased milk yield per cow and slight changes in grazing times.
French: On y avait enregistré une légère augmentation due à une augmentation du rendement laitier par vache ainsi qu'à quelques changements dans les périodes de pâturage.
English: The statement by Morocco described the return of Saharan refugees to Western Sahara as the return of Moroccan nationals to their motherland, whereas the United Nations classified Western Sahara as a Non-Self-Governing Territory.
French: Par ailleurs, la déclaration du Maroc qualifie le retour des réfugiés sahraouis au Sahara occidental de retour de ressortissants marocains dans leur mère patrie, alors que les Nations Unies ont classé le Sahara occidental en tant que territoire non autonome.
English: (a) a drawing indicating the boundaries of the cargo area and the location of the electrical equipment installed in this area;
French: a) un plan indiquant les limites de la zone de cargaison et l'emplacement des équipements électriques installés dans cette zone;
English: Health Canada . 4.8 Health Canada will oversee this agreement with Environment Canada and provide comments if necessary to ensure that the results of this agreement are achieved.
French: Santé Canada . 4.8  Santé Canada supervisera l'entente en collaboration avec Environnement Canada et, au besoin, fournira des commentaires afin que les résultats prévus dans le cadre de l'entente soient obtenus.
English: Canada submitted its fourth report on August 30, 2002, and its Fifth report on October 11, 2004.
French: Le Canada a soumis son quatrième rapport le 30 août 2002 et son cinquième rapport le 11 octobre 2004.
English: In such cases the special provision must appear in brackets.
French: Dans ces cas la disposition spéciale doit être indiquée entre parenthèses.
English: Insert new paragraphs 6.2.2.5.1. to 6.2.2.5.3.5., to read:
French: Ajouter plusieurs nouveaux paragraphes, ainsi conçus:
English: • an increase in the number of technologies developed in research institutions that have commercialization potential, as demonstrated by intellectual property (IP) protection, licensed to an external user, or form the basis for a new company.
French: • une augmentation, dans les institutions de recherche, du développement de technologies ayant un bon potentiel de commercialisation, que l’on peut vérifier par le degré de protection de la propriété intellectuelle, les licences accordées à des utilisateurs externes ou les nouvelles entreprises qui se forment sur la base de ces technologies.
English: · Tachograph record sheets
French: · Feuilles d'enregistrement de l'appareil de contrôle
English: Evaluation and Consultation Particularly among those therapists that saw the Elder's role as a cultural liaison or connection, there was an indication that the Elder can and should play an important role in the evaluation of offenders. Therapists were aware that the Elders would likely see different behaviours and attitudes when alone with the offenders than they themselves would see in contemporary treatment.
French: « Là où je considère qu’il est encore plus intégré, c’est lorsqu’un des délinquants qui participent au programme pour Autochtones ou qui ont travaillé avec l’aîné vient aux groupes de divulgation ou, disons, lorsqu’il crée son cycle ou qu’il travaille précisément à prévenir les rechutes [plan de prévention] et qu’il parle de ses nouvelles stratégies d’adaptation.
English: I wish to express my thanks and gratitude to Mrs Sanders-Ten Holte, but my main thanks go to Mrs Prets, even though she is not present, for her excellent work on this report, which shows a great understanding for the needs and objectives of youth NGOs.
French: Je tiens à exprimer mes remerciements et ma gratitude envers Mme Sanders-ten Holte, mais je tiens surtout à remercier Mme Prets, bien qu’elle ne soit pas présente, pour l’excellent travail qu’elle a réalisé dans le cadre de son rapport, qui témoigne d’une grande compréhension des besoins et des objectifs des ONG de jeunesse.
English: This enchanting Art Nouveaux villa with a pleasant and comfortable ambience provides all the modern amenities. All rooms are equipped en suite, with telephone, satellite TV, mini-bar, hair dryer, work desk and internet access.
French: Cette villa charmante de style art nouveau vous accueille dans ses intérieurs aussi confortables qu'agréables.Toutes les chambres sont munies de salle de bain avec douche et WC, téléphone, télévision par satellite, minibar, sèche-cheveux, bureau et accès Internet.Les petits animaux de compagnie sont les bienvenus.Près de l’hôtel, vous trouverez un nombre restreint de places de parking gratuites.
English: While by-catch — incidental catch and discards — is not a problem of major proportions in our region as yet — and until there is efficient assistance and resources for our region to set up such a programme — it should be noted that non-target fish species have generally held a sacred place in the social fabric and traditions of Fiji.
French: Même si les prises accessoires et les déchets de pêche ne sont pas encore un problème majeur dans notre région, et avant que notre région dispose d'une assistance et de ressources efficaces pour la mise au point d'un tel programme, il convient de préciser que les espèces de poissons non visées ont un rôle sacré dans le tissu social et les traditions des Fidji.
English: Now we know that the thing we now call the Universe began around 13 billion years ago.
French: À présent, on sait que l'Univers est né il y a environ 13 milliards d'années, ce qui soulève des questions troublantes.
English: F. Degree 5 - Authoritative advice and recommendations for scientific research, seabed evolution stability, geologic hazards and constraints to offshore development and safety of offshore engineering facilities, oil and gas exploration in the Arctic environment, and on the appropriate equipment and technology to be used, are given to senior scientists and officials in industry and government.
French: F. Degré 5 - Les conseils péremptoires et les recommandations en matière de recherche scientifique, de stabilité de l'évolution de fond de la mer, des dangers géologiques et des limites de l'exploitation hauturière et de la sécurité des installations techniques en haute mer, et la prospection gazière et pétrolière dans le milieu arctique, et d'équipement et de technologie appropriés qu'il faut utiliser sont prodigués aux scientifiques et responsables principaux de l'industrie et du gouvernement.
English: Funded from lapsing RPS funds, the QS program was created to provide CFIA
French: Tous les projets du Programme QS sont conçus de sorte à être terminés dans un délai de trois mois.
English: The British Foreign Secretary sent the following letter to the Spanish Ambassador (and identical ones to the Belgian, French and Swiss Ambassadors): “Letter to the Spanish Ambassador: I am writing to inform you that the Secretary of State has this morning decided, pursuant to section 12 of the Extradition Act 1989, to make no order for the return of Senator Pinochet to Spain.
French: Le Ministre britannique des affaires étrangères a adressé la note ci-après à l'Ambassadeur espagnol (et a fait de même avec les Ambassadeurs belge, français et suisse) : « Lettre à l'Ambassadeur d'Espagne: J'ai l'honneur de vous informer que le Ministre a décidé ce matin, conformément à la section 12 de la loi sur l'extradition de 1989, de ne pas extrader le sénateur Pinochet vers l'Espagne.
English: Mr. Costa (Executive Director, United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC)), introducing the two items, said transnational organized crime was a growing threat and was expanding into new areas such as human trafficking.
French: M. Costa [Directeur exécutif de l'Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime (OCDPC)], présentant les deux points de l'ordre du jour, dit que la criminalité transnationale organisée est une menace croissante et qu'elle s'élargissait à de nouveaux domaines tels que la traite des êtres humains.
English: The cis/trans stereochemistry of diphosphiranes 1a–g, 2a, and 2h is investigated by MNDO calculations in terms of substituent effects on intracyclic phosphorus and carbon atoms.
French: La stéréochimie cis/trans des diphosphiranes 1a–g, 2a et 2h est étudiée en terme d'effets de substituants sur les atomes de carbone et de phosphore intracycliques.
English: In the February 2005 federal budget, the second phase of a government-wide expenditure review was announced, which led to changes in INAC’s economic development programs.
French: Le deuxième volet de l’examen des dépenses à l’échelle de l’administration fédérale a été annoncé au Budget fédéral de février 2005, ce qui a conduit à des modifications aux programmes de développement économique d’AINC.
English: (a) Old-age pension
French: a) Pension de vieillesse
English: The Working Party recognized the critical schedule for the EFSOS base line study report, considering available resources, required quality and planned deadlines.
French: Le Groupe de travail a relevé que le calendrier pour l'exécution du rapport sur l'étude de base était extrêmement serré compte tenu des ressources disponibles, de la qualité requise et des échéances fixées.
English: In his letter to the President of the Security Council dated 5 December 2001 (S/2001/1182), the Secretary-General drew the attention of the Council to the fact that efforts relating to the mission of his good offices in Cyprus would continue at least throughout 2002.
French: Dans une lettre datée du 5 décembre 2001 adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2001/1182), le Secrétaire général a informé le Conseil que les efforts liés à sa mission de bons offices à Chypre se poursuivraient au moins jusqu'à la fin de 2002.
English: He was also a co-editor of A Passion for the Past (2004) and of over 70 other books and articles.
French: Il a aussi été corédacteur de l’ouvrage A Passion for the Past, publié en 2004, ainsi que de 70 autres livres et articles.
English: 19 Most groundfish fisheries on the Grand Banks are currently under moratoria, with the exception of turbot, some redfish stocks and yellowtail flounder.(43) There are few, if any, signs of improvement despite more than a decade of fishing moratoria.
French: D’ailleurs, on a relaté sur vaste échelle dans les médias que les délégués canadiens ont presque quitté la réunion parce que les propositions du Canada en matière de réforme n’étaient pas prises au sérieux.
English: The reverse is true for use of local community venues and outdoor spaces, although the relationship is not quite as strong.
French: On constate l'inverse pour ce qui est de la fréquentation des lieux communautaires locaux et des lieux extérieurs, bien que le lien ne soit pas aussi étroit.
English: • management of nitrogen and phosphorous nutrients
French: • la gestion de l'azote et du phosphore;
English: The first Presidential election in which this applied was that of 1924.
French: La première élection présidentielle qui s'est tenue après l'entrée en vigueur de l'émancipation est celle de 1924.
English: Observer States and intergovernmental and non-governmental organizations must also be accredited.
French: Les États et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales dotés du statut d'observateur devront également être accrédités.
English: The RB-51 employs a 5.25-inch woofer for a solid bass foundation.
French: Les pavillons Tractrix® exclusifs ont toujours été les composants essentiels de cette gamme au succès mérité.
English: There needs to be an end to impunity for perpetrators of violence against women and girls so that human rights are upheld in both customary law and national legislation.
French: Il faut mettre un terme à l'impunité dont jouissent les auteurs de violences à l'égard des femmes et des filles et veiller à ce que tant le droit coutumier que la législation nationale protègent les droits fondamentaux.
English: autonum The Regulations, however, do not only require that the application for international deposit contain "the exact designation of the article or articles in which it is intended to incorporate the designs" (Rule 5.1(a)(v)) but also that it be accompanied by graphic representations of each article designated (Rule 12.1(a) and (b)).
French: autonum Le règlement d’exécution, toutefois, n’exige pas seulement que la demande de dépôt international contienne "la désignation précise de l’objet ou des objets auxquels les dessins et modèles sont destinés à être incorporés" (règle 5.1.a)v)), mais aussi qu’elle soit accompagnée de représentations graphiques de chaque objet désigné (règle 12.1.a) et b)).
English: As Griffith-Jones stresses, in her analysis of international financial stability and market efficiency, poor people may lack income and barely participate in formal financial markets.
French: Comme le montrent les analyses de l’ouvrage, ´ ´ gerer la mondialisation est un art qui exige hauteur de vue, innovation et ´ qualites de dirigeant.
English: This site contains links to sites, which are controlled by third parties.
French: Ce site contient des liens vers des sites qui sont contrôlés par des tiers.
English: Or. en Justification In order to achieve the harmonized implementation of the existing LLU provisions the consistent monitoring and benchmarking is crucial.
French: Justification Afin de réussir la mise en œuvre harmonisée des dispositions actuelles concernant le dégroupage de l'accès à la boucle locale, il est essentiel d'assurer le suivi et l'évaluation de manière cohérente.
English: To take off with passengers the pilots had to drive their aircraft on the kilometres long taxiway from Haren to Melsbroek. Sometimes they flew empty between the two aerodromes.
French: Pour décoller avec des passagers, les avions roulaient alors sur la piste taxi de Haren à Melsbroek, longue de plusieurs kilomètres, et volaient même parfois à vide entre les deux aéroports.
English: ◦ 4.3.5 Problems Associated with Subscription and Distribution
French: ◦ 4.3.5 Problèmes liés aux abonnements et à la distribution
English: Other forthcoming studies attempted to quantify this benefit.
French: Les auteurs d'autres études à paraître prochainement avaient essayé de quantifier cet avantage.
English: Line 9945 – Other expenses of the co-owner Enter the amount of deductible expenses you have as a co-owner that you did not deduct elsewhere on Form T776.
French: Pénalités Vous ne pouvez pas déduire une pénalité qui vous a été imposée et qui est indiquée sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
English: For his part, President Vieira made a commitment before the General Assembly to ensure that the elections are transparent, free and credible.
French: Le Président Vieira s'est pour sa part engagé devant l'Assemblée générale à veiller à ce que ces élections soient transparentes, libres et crédibles.
English: It was agreed that integration needs to be built up over time, drawing on the experience of certain temporary failures.
French: Les participants sont d'accord sur la nécessité de construire l'intégration avec le temps tout en tenant compte des expériences de certains échecs ponctuels.
English: The procedures governing customs warehousing laid down in Articles 84 to 90 and 98 to 113
French: Les procédures régissant le régime de l'entrepôt douanier prévues aux articles 84 à 90 et 98
English: As cross-border traffic has increased, so has the number of accidents involving people from other EU Member States.
French: par écrit. - (PT) Étant donné que le trafic transfrontalier s'est accru, le nombre d'accidents impliquant des personnes d'autres États membres de l'Union européenne a également augmenté.
English: Table 1 Volunteers and volunteer jobs Volunteers Volunteer jobs ‘000 Number of organizations served:
French: Tableau 1 Bénévoles et emplois bénévoles Bénévoles Emplois bénévoles ‘000 Nombre d’organismes servis:
English: Back to Top Conclusion Through this policy framework DFO has committed itself to being both an enabler and a regulator of aquaculture development, affirming its role as a department of sustainable development.
French: Haut de la page Conclusion Avec la présente politique, le MPO s'est engagé à la fois à faciliter et à réglementer le développement de l'aquaculture, en affirmant son rôle de ministère du développement durable.
English: Comments and recommendations on non-post resources
French: Observations et recommandations concernant les objets de dépense autres que les postes
English: I was smoking about a pack and a half a day.
French: Je fumais environ un paquet et demi par jour.
English: The Deputy Emergency Relief Coordinator visited Burundi from 12 to 19 October in order to assess the most recent humanitarian developments in the country.
French: Le Coordonnateur adjoint des secours d'urgence s'est rendu au Burundi du 12 au 19 octobre, afin d'évaluer l'évolution récente de la situation humanitaire.
English: Over the past month Worcester Police have responded to numerous reports of antisemitic and racist graffiti spray-painted on various buildings throughout the city . Worcester City Councilor...
French: 1000 Euros d'indemnité 350 Euros d'amende selon le Code Pénal 475-1 160 heures de travaux publics en faveur de la communauté...
English: Directive 2006:27.
French: 15 Directive 2006 : 27
English: Cultivating coherence of action between international organisations was desirable, but absence of progress in one body should not preclude work in other bodies on other topics.
French: Permettez-moi une remarque plus générale fondée sur notre expérience de la présidence de l’OSCE en 2006 et qui reprend la préoccupation exprimée par notre déclaration de Varsovie de mai 2005.
English: My delegation therefore trusts that the United Nations Security Coordinator will dispatch his team to the area no later than this month.
French: Ma délégation a donc la certitude que le Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité enverra son équipe dans la région, cela dès le mois en cours.
English: ] In response to this framework, the operating entity of the financial mechanism should elaborate a country-driven strategy for its capacity-building activities.
French: Conformément au présent cadre, l'entité chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme financier devrait élaborer, aux fins de ses activités de renforcement des capacités, une stratégie dictée par les besoins des pays.
English: 07.04 The Office of origin must ensure that the correct form is used.
French: 07.04 L’Office d’origine doit s’assurer que le formulaire approprié est utilisé.
English: It reflects the Government of New Brunswick corporate image.
French: Il reproduit l'image de marque du Gouvernement du Nouveau-Brunswick.
English: There was no information on the level of competence.
French: Leur maîtrise de la langue n'était pas précisée.
English: Forex Trading Strategies forex trading Strategies, strategies, strategies .....
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English: Such increased leadership capacity and support is required in all peacebuilding contexts, irrespective of the configuration of the United Nations on the ground.
French: Cette capacité et ce soutien accrus en matière de direction sont nécessaires dans toutes les missions de consolidation de la paix quelle que soit la configuration du dispositif des Nations Unies sur le terrain.
English: Statistically, women with less education and lower incomes are more likely to smoke.
French: 100 des femmes ayant fait des études universitaires fument tandis que 30 p.
English: In the medium term, the prospects for supply rely on an increase in agricultural productivity by improving the access of farmers to finance and markets, enabling them to purchase the agricultural input (seeds and fertilizers), agricultural machinery and tools and other innovations for obtaining higher yields.
French: À moyen terme, l'offre dépendra de l'augmentation de la productivité agricole, en facilitant l'accès des exploitants aux financements et aux marchés, ce qui leur permettra d'acheter les intrants agricoles (semences et engrais), ainsi que les machines et outils, et autres innovations, afin d'obtenir de meilleurs rendements.
English: To support risk management of geological storage of CO2.
French: Soutenir la gestion des risques liés au stockage géologique du CO2.
English: Ms. Negm (Egypt) said that her delegation reiterated its condemnation of terrorism in all its forms and manifestations regardless of its motivations or objectives.
French: Mme Negm (Égypte) dit que sa délégation réitère sa condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations quels qu'en soient les mobiles ou les objectifs.
English: Linguistic and cultural mediation is an essential means of preventing educational failure, which far surpasses the issue of language performance.
French: La médiation linguistique et culturelle est un outil fondamental de prévention de l’échec scolaire qui dépasse de loin la question de la performance linguistique.
English: They may review questions of policy interpretation or clarification with the Employment Equity Division of the Treasury Board of Canada Secretariat or with the Public Service Commission.
French: Il pourra examiner les questions d'interprétation ou de précision avec la Division de l'équité en emploi du Secrétariat du Conseil du Trésor ou avec la Commission de la fonction publique.
English: Minority Ownership Incentive - We are committed to creating a diverse franchise population through action, financial incentives and work with African American, Hispanic, and Native American individuals to facilitate the franchising process.
French: Programme de diversité des propriétaires - Nous encourageons vivement la création d'un groupe de franchisés diverse. Nous offrons des récompenses financières aux propriétaires minoritaires et cherchons à faciliter la procédure de franchisage pour les personnes d'ethnie afro-américaine, hispanique et indienne d'Amérique.
English: The region had established a public health surveillance network five years previously in order to assess the health status of its populations.
French: La région a mis en place un réseau public de surveillance sanitaire cinq ans auparavant afin d'effectuer un bilan sanitaire de la population.