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English: "When the Bureau of the Assembly decides to observe an election in a country in which electoral legislation was previously examined by the Venice Commission, one of the rapporteurs of the Venice Commission on this issue may be invited to join the Assembly's election observation mission as legal adviser", the Bureau of the Assembly invited an expert from the Venice Commission to join the ad hoc Committee as advisor.
French: Conformément à l’article 15 de cet accord («Lorsque le Bureau de l’Assemblée décide d’observer des élections dans un pays dont la législation électorale a été précédemment examinée par la Commission de Venise, l’un des rapporteurs de la Commission de Venise sur cette question pourra être invité en qualité de conseiller juridique à participer à la mission d’observation de l’Assemblée»), le Bureau de l’Assemblée a invité un expert de la Commission de Venise à participer à la commission ad hoc en tant que conseiller.
English: The rapporteurs were Ms Åse Erdal from the EFTA Consultative Committee (CSC), and Mr Uno Westerlund from the European Economic and Social Committee (EESC).
French: Mme Åse ERDAL, du Comité consultatif AELE, et M. Uno WESTERLUND, du Comité économique et social européen).
English: Housing rehabilitation and reconstruction in quantitative and qualitative terms are more advanced than in the other territories that the FFM visited.
French: La rénovation et la reconstruction des logements étaient, en termes quantitatifs et qualitatifs, plus avancées que dans les autres territoires visités par la Mission.
English: The subdivision of the roof in the CD into a straight part and an arcuate segment brings about a different overall impression among informed users than the uniformly arcuate roof in the prior design.
French: La partition du toit en une partie droite et un segment en arc de cercle prévue dans le dessin ou modèle communautaire produit sur l'utilisateur averti une impression globale différente de celle produite par le toit uniformément en arc de cercle du dessin ou modèle antérieur.
English: Of the 386 people interviewed, 267 (about 70%) were clients of individual or associated itinerant bankers.
French: Parmi les 386 personnes interrogées, 267 ( environ 70 %), sont clients de banquiers ambulants individuels ou sociétaires.
English: This person must have successfully completed the ACO training and have no less than one year of phytosanitary certification experience.
French: Elle doit également avoir réussi une évaluation de toute la formation officielle, par exemple le module de formation sur la certification des exportations.
English: 6.3 With respect to the claims that the lack of records concerning the circumstances of the author's arrest and the failure to afford him counsel of his choice after being arrested constitute a violation of article 14, paragraph 1, the Committee finds that these claims do not raise issues under article 14 but rather issues under article 9.
French: 6.3 En ce qui concerne les affirmations selon lesquelles le fait qu'il n'y ait pas de traces écrites des circonstances de l'arrestation de l'auteur et le fait qu'il ne lui ait pas été permis de choisir son défenseur après son arrestation constituent une violation du paragraphe 1 de l'article 14, le Comité constate que ces affirmations ne soulèvent pas de question au titre de l'article 14, mais plutôt au titre de l'article 9.
English: Protecting children from violence, exploitation and abuse is an integral component of protecting their rights to survival, growth and development, and thus works to achieve several Millennium Development Goals.
French: La protection des enfants contre la violence, l'exploitation et la maltraitance fait partie intégrante de la protection de leurs droits à la survie, à la croissance et au développement et contribue ainsi à la réalisation de plusieurs objectifs du Millénaire pour le développement.
English: Monica Frassoni wants to restore the relevance of the European Parliament and make it count as an actor in the EU policy process.
French: Monica Frassoni veut que le Parlement ait un rôle réel d’acteur indépendant dans le processus politique européen.
English: The EU is undemocratic and anti-democratic and it is not therefore a suitable guardian of anybody's human rights.
French: L'Union européenne est non démocratique et antidémocratique, et ne constitue donc pas une gardienne appropriée pour les droits de l'homme de tout un chacun.
English: This Agreement shall be interpreted in accordance with the laws of (province, state or country). On Behalf Of The Air Carrier On Behalf Of The Charterer Signature Signature Per Per Title Title Witness Witness
French: Le présent contrat est assujetti aux dispositions du paragraphe 43(3) du Règlement sur les transports aériens Le paiement pour chaque rotation doit être versé (__) jours avant le départ Le présent accord doit être interprété conformément aux lois de (la province, l'état ou du pays) Au nom du transporteur Signature _______________________ Par _______________________ Titre _______________________ Témoin _______________________ Au nom de l'affréteur Signature _______________________ Par _______________________ Titre _______________________ Témoin _______________________
English: “Recalling that relevant United Nations instruments on human rights as well as relevant global plans and programmes of action call for the widest possible protection and assistance to be accorded to the family, bearing in mind that in different cultural, political and social systems, various forms of the family exist,
French: Rappelant que les instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme et les plans et programmes d'action mondiaux pertinents demandent instamment que la famille bénéficie d'une protection et d'une assistance aussi larges que possible et que selon les systèmes culturels, politiques et sociaux, le type de famille diffère,
English: Description and Composition The drug product, Somatuline Autogel, is a pre-filled syringe containing a white to pale yellow lanreotide supersaturated solution having a lanreotide base of 24.6% w/w.
French: Description et composition Le produit pharmaceutique, Somatuline Autogel, consiste en une seringue préremplie contenant une solution sursaturée de couleur blanche ou jaune pâle ayant une teneur de lanréotide de 24,6 % p/p.
English: Dissolution before Royal Assent.
French: Dissolution avant de recevoir la sanction royale.
English: • Consider using low-viscosity motor oil.
French: • Pensez à utiliser de l'huile moteur à basse viscosité.
English: The Commission has recently updated the terms of reference for working committees.
French: La Commission a récemment mis à jour le mandat de ses comités de travail.
English: Calibration of the partial flow dilution system
French: 9.4.6 Étalonnage du système de dilution du flux partiel
English: The good news is that voting for Amendment 28 will solve all those problems.
French: La bonne nouvelle est que le fait de voter en faveur de l'amendement 28 résoudra tous ces problèmes.
English: FJA must also pay special attention to the needs of its other clients, i.e. pensioners and survivors, the Minister of Justice and Attorney General of Canada, the Canadian Judicial Council, Parliament, Judicial Appointments Advisory Committee members and judicial candidates, and enhance the quality of existing services when needed and offer new services where feasible.
French: Le CMF doit en outre prêter une attention spéciale aux besoins de ses autres clients, soit les juges à la retraite et leurs bénéficiaires survivants, le ministre de la Justice et le procureur général du Canada, le Conseil canadien de la magistrature, le Parlement et les candidats à la magistrature, en plus d'améliorer la qualité des services existants au besoin et d'en offrir de nouveaux, si possible.
English: To enable this interoperability, the air force will acquire systems such as the Link 16 data link systems, used by many allied air and naval forces to share data, enhance situational awareness and assist in the designation of targets and the delivery of weapons.
French: La force aérienne acquerra à cette fin des systèmes tels que les systèmes de liaison de données Link 16, que de nombreuses forces aériennes et navales alliées utilisent pour se transmettre des données, avoir une meilleure connaissance de la situation, choisir les cibles et livrer des armes.
English: Those who support Tariff 22 argued that a communication to the public occurs when the end user can access a musical work from a computer connected to a network and that virtually everyone involved in the Internet transmission chain is liable for the communication.
French: Ceux en faveur du tarif ont soutenu qu’une communication au public a lieu lorsque l’utilisateur final peut accéder à une œuvre musicale, à partir d’un ordinateur connecté à un réseau et que pratiquement tous ceux qui font partie de la chaîne de transmission de l’Internet sont responsables de la communication.
English: Extended Producer Responsibility and Stewardship General Solid and Hazardous Waste 1.
French: Responsabilité élargie des producteurs et gérance Déchets solides et dangereux 1.
English: The European Union had taken a number of specific measures to combat that threat and had taken an active part in the drafting of the document of the Organization for Security and Cooperation in Europe (OSCE) on small arms and light weapons.
French: L'Union européenne a pris un certain nombre de mesures spécifiques pour contrer cette menace et a participé activement à l'élaboration du document de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur les armes légères.
English: Their function is to provide advice to HC, on which HC may or may not base their decisions.
French: Leur rôle consiste à donner des conseils à Santé Canada, sur lesquels Santé Canada peut ou non fonder ses décisions.
English: • Canadian Cultural Property Export Review Board Foreign Affairs and International Trade Export Programs:
French: • Guide d'utilisation du manifeste pour le transport des déchets dangereux
English: b.  Access to study programmes and exams, teachers of the same professional level and places, and also to school equipment of the same quality;
French: b) Accès aux programmes d'études et aux examens du personnel enseignant local du même niveau professionnel ainsi qu'aux équipes scolaires de la même qualité;
English: The marketing authorization may be in the form of a Drug Identification Number (DIN), a device licence for classes II, III and IV medical devices, or a natural health product licence (NPN or DINHM).
French: L’autorisation de commercialisation peut prendre la forme d’une identification numérique du médicament, d’une homologation dans le cas des instruments médicaux de classes II, III et IV, ou d’une licence dans le cas des produits de santé naturels (numéro de produit naturel ou numéro de remède homéopathique).
English: The Secretariat clarified that it was the intention to arrange regional consultations separately for the countries of Central Asia, Caucasus, and Eastern Europe and for the countries of Central Europe and the Baltic States.
French: Le Secrétariat a précisé que l'intention est d'organiser des consultations régionales séparément pour les pays d'Asie centrale, du Caucase et d'Europe orientale, d'une part, et pour les pays d'Europe centrale et les États baltes, d'autre part.
English: Through unit specific baseline emission rates for existing and planned/committed units, the Canadian IPM Base Case 2004 also incorporates province-specific regulations for SO2 and NOX for all provinces.
French: Le module canadien de l'IPM (2004) utilise des débits d'émissions de base particuliers pour les unités (ou centrales) existantes et prévues, ainsi que des règlements provinciaux relatifs aux émissions de SO2 et de NOX pour toutes les provinces.
English: The Committee recommends that Cacouna Energy submit to TCMS for review all procedures and information being the subject of the recommendations pertaining to: ice adviser competency (recommendation 8); marine traffic management at the pilot station (recommendation 9); transit authorization (recommendation 13); weather and ice conditions (recommendation 14); tug availability (recommendation 20); bathymetry (recommendation 28); and boarding and disembarking of ice advisers (recommendation 46).
French: Le Comité recommande qu’Énergie Cacouna soumette à TCSM pour examen, les procédures et informations faisant l’objet des recommandations concernant : les compétences des conseillers de glace (recommandation 8); la gestion du trafic maritime à la station de pilotage (recommandation 9); les autorisations de transit (recommandation 13); les conditions de glace et de météo (recommandation 14); la disponibilité des remorqueurs (recommandation 20); le relevé bathymétrique (recommandation 28); et l’embarquement et le débarquement des conseillers de glace (recommandation 46).
English: The First Peoples of the Northwest Coast School Program Teacher Overview Canadian Museum of Civilization Introduction This Program has been designed to provide an interactive experience which will enhance your study of Canada’s First Peoples.
French: Les Premiers Peuples de la côte nord-ouest Programme scolaire – Aperçu à l’intention des enseignants Musée canadien des civilisations Description du programme Ce programme a été conçu de façon à offrir une expérience interactive qui enrichira l’apprentissage, chez les élèves, de l’histoire et de la vie contemporaine des Premiers Peuples de la côte nord-ouest.
English: Why is there no clear European line on this point?
French: Pourquoi n'existe-t-il pas une ligne européenne claire sur ce point?
English: (a) in the case of a State, by the authority designated for that purpose by it;
French: a) Dans le cas d'un État, par l'autorité désignée à cet effet par ledit État;
English: The great difficulty lies in the fact that the needs are far greater than the project's material, human and financial resources.
French: La grande difficulté réside dans le fait que les besoins dépassent largement les moyens matériels, humains et financiers du projet.
English: An account of the discussion is contained in the relevant summary record (E/2006/SR.47).
French: On trouvera un exposé des débats dans le compte rendu analytique pertinent (E/2006/SR.47).
English: The alternative - to choose cautious, incremental progress means that we will fall behind.
French: La solution de rechange - choisir des progrès prudents et graduels signifie que nous prendrons du retard.
English: They should not be too time-consuming and inhibiting for the work of the GDO.
French: Elles ne devraient pas prendre trop de temps ni entraver les activités du bureau géographiquement dispersé.
English: Victoria, for example, has claimed that the current approach stifles the evolution of competitive and dynamic state governments and does not adequately take account of changes in public administration using the best available measurement techniques.
French: L’État de Victoria, par exemple, affirme que cette approche décourage les progrès des gouvernements d’États en matière de gouvernance et que, parce qu’elle n’applique pas les meilleures techniques de mesure du rendement, elle ne tient pas dûment compte de l’évolution de l’administration publique.
English: Segregated storage and handling of boxes containing meat derived from ovine or caprine aged 12 months or above.
French: Exigences applicables aux autres activités de transformation Les exploitants peuvent ne transformer que de la viande issue d’animaux âgés de moins de 12 mois.
English: As regards disciplinary sanctions, the official statistics for 1999, show that: - out of 45 agents prosecuted in 1999 for torture (Article 243 of Criminal Code), 4 have been suspended for a short period from the exercise of their duties, whilst 41 others have received no disciplinary sanctions; - out of 659 members of the Police prosecuted in 1999 for ill-treatment (Article 245 of Criminal Code), 41 have been suspended for a short period and 13 for a long period from the exercise of their duties, whilst the 605 others have received no disciplinary sanction. As regards the criminal prosecutions, the number of criminal proceedings taken against members of security forces suspected of torture and ill-treatment has increased in the two last years.
French: En ce qui concerne les sanctions disciplinaires, les statistiques officielles pour 1999 font apparaître les faits suivants: – sur 45 agents poursuivis en 1999 pour des actes de torture (article 243 du Code pénal), 4 ont été suspendus pour une courte période de leurs fonctions, et 41 autres n’ont fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire; – sur 659 policiers poursuivis en 1999 pour mauvais traitements (article 245 du Code pénal), 41 ont été suspendus de leurs fonctions pour une courte période, 13 pour une période plus longue, tandis que les 605 autres n’ont fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire; Pour ce qui est des poursuites pénales, le nombre de poursuites engagées contre des membres des forces de sécurité soupçonnés d’avoir commis des actes de torture et des mauvais traitements a augmenté au cours des deux dernières années.
English: The problem with every community outside of major areas is the aging and declining population; these communities were the "backbone of the economy".
French: Toutes les collectivités en dehors des grands centres souffrent du vieillissement et du déclin de la population. Ces collectivités étaient jadis le « fondement même de l’économie ».
English: The Global Policy Forum monitors the evolution of policy at the United Nations, and has extensive information on UN Reform: http://www.globalpolicy.org/reform/ UN Reform, UNDG agencies and Simplification and Harmonization.
French: Le site de l’ONU contient de nombreuses ressources sur la réforme de l’ONU: http://www.un.org/reform/ Le dossier sur la réforme de l’ONU est à consulter à: http://www.un.org/reform/dossier.htm. UN Reform, UNDG agencies and Simplification and Harmonization.
English: The conference shared lessons learned and intensified efforts to achieve goal 5, improving maternal health.
French: Cette conférence a permis d'échanger les enseignements tirés de l'expérience et d'intensifier les efforts tendant à réaliser l'objectif 5 - Améliorer la santé maternelle.
English: “ Recalling resolution 2205 (XXI) of the General Assembly of 17 December 1966, which established the United Nations Commission on International Trade Law with the object of promoting the progressive harmonization and unification of the law of international trade,
French: Rappelant la résolution 2205 (XXI) de l'Assemblée générale, en date du 17 décembre 1966, qui a créé la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international ayant pour objet d'encourager l'harmonisation et l'unification progressives du droit commercial international,
English: However, detailed projections of how various insect and animal species will respond are limited by the lack of understanding of the complex interactions of the multiple stresses of climate change and other factors224-227.
French: Toutefois, des projections détaillées de la façon dont répondront diverses espèces d'insectes et d'animaux sont limitées par les lacunes dans la compréhension des interactions complexes des stress multiples imposés par le changement climatique et d'autres facteurs224-227.
English: Authority to Approve, Sign and Amend Agreements The Minister of National Revenue or other officials designated under the delegated financial authorities of the Agency will approve and sign contributions, including amendments.
French: Autorisation d'approuver, de signer et de modifier les accords Le ministre du Revenu national ou d'autres fonctionnaires désignés en vertu des pouvoirs financiers délégués de l'Agence approuveront et signeront les contributions, y compris toute modification.
English: The respondents did not report any sexual abuse in response to one of our questions to this effect, most likely due to their sense of decency.
French: L'on peut évidemment se demander ce que recouvrent ces adjectifs. Les répondantes n'ont pas rapporté d'abus sexuel, malgré une question posée à ce sujet.
English: Research also focuses on developing energy-efficient technology and using renewable energy sources.
French: Les questions intéressant la santé sont examinées par une équipe spéciale mixte Convention/Organisation mondiale de la Santé.
English: Support from the top is critical for any new initiative.
French: L'appui des dirigeants est essentiel à la bonne marche de toute nouvelle initiative.
English: By skilful handling of the tow wire the junk was kept just inside the second stern wave; when in this position it planed along without trouble even when the destroyer increased speed to 18 knots.
French: Parmi les missions de protection de porte-avions exécutées par des destroyers canadiens au mois d’août, seule celle du Crusader présenta quelque intérêt.
English: In June 2004, the Administrator of UNDP sent a letter to resident representatives and coordinators highlighting the relevance of mine action from a humanitarian and development perspective.
French: En juin 2004, l'Administrateur du PNUD a envoyé aux représentants et coordonnateurs résidents une lettre soulignant l'importance de la lutte antimines sur le plan humanitaire et sur le plan du développement.
English: B62B 7/00 Carriages for children; Perambulators, e.g. dolls’ perambulators To indicate matter which is covered by a group but for which no dependent subgroup has been provided.
French: • Éléments optiques de base, p. ex. voies de guidage de la lumière 6/124
English: Market Information Europe Fish and Seafood Sector Profile(1) - Spain September 2003 Canadian Embassy in Spain Calle Núñez de Balboa, 35 280001 Madrid, Spain Contact:
French: Information sur les marchés L'Europe Profil du secteur des poissons et fruits de mer(1) - Espagne Septembre 2003 Ambassade du Canada en Espagne Calle Núñez de Balboa, 35 280001 Madrid, Spain Contact :
English: To ensure the exchange of full, up-to-date and consistent data, provision should be made for national centralisation of operational and strategic information and for reporting obligations.
French: En vue d’assurer un échange de données actuelles, complètes et homogènes, il convient de prévoir la centralisation au niveau national de l’information opérationnelle et stratégique ainsi que des obligations de communication.
English: Draft country programme document for Angola (DP/FPA/DCP/AGO/5);
French: Projet de descriptif de programme de l'Angola (DP/FPA/DCP/AGO/5);
English: This $5 million project was designed to address the dangerous working conditions and exploitation of child workers between 6 and 18 years old.
French: Ce projet de 5 millions de dollars avait pour but de s'attaquer aux conditions de travail dangereuses et à l'exploitation des enfants de 6 à 18 ans qui travaillent.
English: The tremendous explosion sank the Tonquin, and with her went Thorn and Astor's hopes for dominance in the NORTHWEST COAST trade.
French: La terrible explosion anéantit le Tonquin et les espoirs de Thorn et d'Astor de dominer la traite sur la CÔTE DU NORD-OUEST.
English: Reply by State Secretary Janez Lenarčič on behalf of the EU Council to Oral Question Regarding Misleading 'Directory Companies' .
French: Allocution prononcée par ministre Radovan Žerjav lors de l'ouverture de la deuxième phase de négociations sur l'Accord sur les vols transatlantiques entre l'UE et les États-Unis . Je suis heureux et honoré de pouvoir vous souhaiter la bienvenue en Slovénie à l’occasion de l’ouverture de la deuxième phase des négociations sur l’accord sur les vols transatlantiques entre l’UE et les Etats-Unis.