ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Apart from personal injury, the Seller is only liable for gross negligence.
French: Nous ne couvrons que les dommages que si le plaignant nous reproche une négligence grave, mis à part des dommages liés aux personnes.
English: 9.3 What documents need to be provided with the rebate claim under the new FCTIP to support the claim?
French: 9.3 Quels documents doivent être joints à la demande de remboursement dans le cadre du nouveau programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés pour justifier la demande?
English: Paragraph 2 of resolution 1171 (1998) is being implemented at an administrative level.
French: Le paragraphe 2 de la résolution 1171 (1998) est appliqué sur le plan administratif.
English: On 24 May 2008, two CN-235 Turkish military aircraft twice violated international air traffic regulations and twice the national airspace of the Republic of Cyprus.
French: Le 24 mai 2008, deux appareils militaires turcs de type CN-235 ont enfreint deux fois les règlements internationaux qui régissent la circulation aérienne et violé deux fois l'espace aérien de la République de Chypre.
English: It remained concerned about the issue of child labour, child trafficking and practices that violate children's rights, and stressed that violence against women should be the object of special attention and requested further information on the efforts made in this regard.
French: Elle restait préoccupée par les questions du travail des enfants, de la traite des enfants et des pratiques contraires aux droits des enfants, et, soulignant que la violence contre les femmes devrait faire l'objet d'une attention spéciale, elle a demandé des précisions sur les mesures prises à cet égard.
English: We do not believe that an employer's mere assurance that it believes the conduct in question is misconduct, and that it was the reason for termination of the employment, satisfies the onus of proof which rests on the Commission under section 28.
French: Nous ne croyons pas que le simple fait pour un employeur d'être convaincu que la conduite en question est une inconduite, et que c'était là le motif de la cessation de l'emploi, satisfasse au fardeau de la preuve qui incombe à la commission en application de l'article 28.
English: Such a coalition may seem difficult to create and operate but will produce considerable dividends in terms of coherence and ownership of the project by all participants.
French: Une telle coalition peut sembler difficile à mettre sur pied et à faire fonctionner, mais elle rapportera d'énormes dividendes en ce qui a trait à la cohérence du projet et au sentiment de tous les participants d'en faire partie.
English: The Special Session of the General Assembly in New York must send out some clear political signals, to the effect that implementation of Agenda 21 needs to be binding - too many of its provisions are still optional.
French: L'assemblée générale extraordinaire de New York doit émettre des signaux politiques clairs. Ceux-ci doivent annoncer que nous avons besoin d'une transposition contraignante de l'Agenda 21.
English: Investments total Cr$ 2 million each month.
French: Les investissements représentent chaque mois 2 millions de R$ en tout.
English: In addition, the insurance covers certain claims not directly related to the employment contract, for instance sums due pursuant to a profitsharing or workers’ participation arrangement.
French: L’assurance couvre de surcroît certaines créances non directement liées au contrat de travail, telles que les sommes dues au titre d’une formule d’intéressement ou de participation des salariés.
English: Her parents were Loyalists — Americans who supported the British.
French: Ses parents sont des Loyalistes – Américains appuyant les Britanniques.
English: He would have obtained information about the appellants from Mr. Quinlan, who was acting as their supervisor.
French: Il a dû obtenir de l'information à leur sujet auprès de M. Quinlan qui était leur superviseur par intérim.
English: The position also requires to provide advice and recommendations to regional directors with respect to budgetary re-allocations and request for supplementary funds.
French: B. Nature du travail A2 / 88 L'action indépendante est limitée tant par la politique, les règlements et les procédures du ministère et de la direction que par l'étroite supervision de l'agent financier supérieur régional.
English: The Commission considers that exempting this type of encrypted television service would not have an undue impact on the ability of licensed undertakings to fulfil their obligations, since the service is highly specialized and is available only to those attending the event who rent a decoder receiver.
French: Le Conseil considère que le fait d'exempter ce type de service télévisé encodé n'aura pas d'incidences indues sur la capacité des entreprises autorisées à remplir leurs obligations étant donné que le service offert est hautement spécialisé et accessible seulement à ceux qui assistent à l'événement et louent un appareil de décodage.
English: This treasure trove can be accessed through many free patent databases, such as WIPO’s PatentScope search service, the database of the United States Patent and Trademark Office (USPTO) and the European Patent Office’s esp@cenet.
French: Cette mine d’or est accessible gratuitement en ligne grâce, par exemple, au service de recherche PatentScope de l’OMPI, à la base de données de l’Office des brevets et des marques des États‑Unis d’Amérique (USPTO) ou à l’interface esp@cenet de l’Office européen des brevets.
English: In April 2003, an agreement was reached with Cable and Wireless Ltd. for the liberalization of the telecommunications industry.
French: En avril 2003, un accord a été conclu avec Cable & Wireless Ltd.  en vue de la libéralisation du marché des télécommunications.
English: It could be that over this period demand grew more rapidly than supply, or vice versa.
French: Cette croissance rapide de l'emploi pour les travailleurs du savoir ne nous informe cependant pas de la situation des travailleurs qualifiés sur le marché.
English: Highlights of the parallel programs are outlined below.
French: Les points saillants de ces programmes parallèles sont décrits ci-après.
English: 9.3 The second question before the Committee is whether the refusal of benefits for the author's daughter constitutes prohibited discrimination under article 26 of the Covenant.
French: 9.3 Le Comité doit déterminer ensuite si la décision de ne pas accorder de prestations pour la fille de l'auteur constitue une discrimination interdite au sens de l'article 26 du Pacte.
English: Cooperation between APEC members in developing policy responses will help support stable long-term regional economic development and integration.
French: La coopération entre les membres de l’APEC pour élaborer des réponses stratégiques contribuera à favoriser à long terme un développement et une intégration économiques régionales stables.
English: The Assembly of the Patent Cooperation Treaty (PCT) appointed the Egyptian Patent Office and the Israel Patent Office as International Searching and Preliminary Examining Authorities under the PCT, bringing the total number of such offices to 17.
French: L’ Assemblée de l’Union du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) a nommé l’Office égyptien des brevets et l’Office israélien des brevets en qualité d’administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, portant ainsi à 17 le nombre total des offices agissant en cette qualité.
English: OSFI Organization Chart, as at January 1, 2004 Click image to enlarge The following web site provides additional information: http://www.osfi-bsif.gc.ca/eng/about/organization/index.asp OSFI's total planned spending and full time equivalent (FTE) complement over the three-year planning period are displayed in the following tables.
French: Organigramme du BSIF au 1er janvier 2004 Cliquer sur l'image pour l'agrandir On trouvera des renseignements complémentaires sur le site Web du BSIF, à l'adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/apropos/organisation/index.asp Les tableaux qui suivent font état du total des dépenses prévues et de l'effectif du BSIF en équivalents temps plein (ETP) pour la période de planification de trois ans.
English: The V Latin American and Caribbean Forum on HIV/AIDS and STD’s, FORO 2009 was officially announced on Thursday 16th April in Lima.
French: L’ONUSIDA annonce le lancement de la version 3 du Système d’information sur la riposte des pays (CRIS), un outil de gestion des données nationales relatives au VIH.
English: Omega is pleased to launch the new European Catalogue 2008.
French: OMEGA est ravie de vous présenter son nouveau Catalogue Européen 2008.
English: The section named Costs: under Medical Device Industry (see above) has been edited to reflect the additional cost to industry.
French: La section intitulée « Industrie des instruments médicaux : Coûts » (voir ci-dessus) a été modifiée afin de rendre compte de ces frais supplémentaires pour l'industrie.
English: Only 24 countries, mostly tiny island states, maintain diplomatic relations, while all but one of the world’s major powers and all important international institutions, including the United Nations, dance to the mainland’s tune on the issue.
French: Seuls 24 pays, principalement de minuscules îles-États, maintiennent des relations diplomatiques, alors que toutes les grandes puissances sauf une, et toutes les institutions internationales importantes, y compris les Nations-unies, se sont mises au diapason de la Chine continentale sur le sujet.
English: Once the insufflator is contaminated, the internal gas circuit and components cannot be sterilized, and the unit must be replaced.
French: Une fois que l’insufflateur est contaminé, le circuit interne de gaz et les composantes internes ne peuvent pas être stérilisés; l’appareil doit donc être remplacé.
English: In September 2007, Moldova had met representatives of the Council of Europe and the Organization for Security and Co–operation in Europe in Brussels to discuss corruption and to assess the progress made so far.
French: Autrement dit, un pays membre du Conseil de l’Europe occupe une partie du territoire d’un autre pays membre du Conseil de l’Europe, État souverain, et l’empêche de ce fait de remplir ses obligations.
English: In accordance with PBC conclusion 2009/3 on unutilized balances of appropriations, the amount of €6.8 million that should be returned to Member States in accordance with relevant Financial Regulations of UNIDO, was shown as Annex II of document IDB.36/CRP.2.
French: Conformément à la conclusion 2009/3 du Comité des programmes et des budgets sur les soldes inutilisés des crédits ouverts, le montant de 6,8 millions d'euros qui devait être reversé aux États Membres conformément aux articles pertinents du règlement financier de l'ONUDI était indiqué à l'annexe II du document IDB.36/CRP.2.
English: 6See, for instance, de Broucker and Lavallée (1998a) and (1998b).
French: 6 Voir, par exemple, de Broucker et Lavallée (1998a) et (1998b).
English: Furthermore, the Committee considers that the age of criminal responsibility, set at 7 years, is too low.
French: En outre, il considère que sept ans est un âge trop précoce pour la responsabilité pénale.
English: 5 below).  Also at the same meeting, the Committee decided, by acclamation, to recommend to the General Assembly that it confirm the reappointment of Ivan Pictet (Switzerland) as an ad hoc member for a one-year term of office beginning on 1 January 2008 (see para.
French: À la même séance également, la Commission a décidé, par acclamation, de recommander à l'Assemblée générale de confirmer la reconduction dans ses fonctions de membre ad hoc du Comité des placements Ivan Pictet (Suisse) pour un mandat d'un an prenant effet le 1er janvier 2008 (voir par. 6 ci-après).
English: Abandonment applications were time consuming and not always approved.
French: Les chemins de fer fédéraux publient un plan triennal faisant état des lignes qu'ils veulent conserver et de celles qu'ils se proposent de vendre ou d'abandonner.
English: Hepatitis is a disease characterized by inflammation of the liver. Although some people may experience symptoms, such as fatigue and jaundice, following initial infection, many others have no symptoms.
French: Bien que certaines personnes puissent en ressentir certains symptômes comme la fatigue ou la jaunisse, suite à l'infection initiale, plusieurs autres ne présentent aucun symptôme.  Au Canada, on estime qu'il y a actuellement entre 210 000 et 275 000 personnes atteintes de l'hépatite C, dont seulement 30 p.
English: This is a very powerful alliance and it bodes well for the next phase of Lomé that there has been some very careful thinking and there is a lot of agreement about the direction in which we need to travel.
French: Il s'agit là d'une alliance très forte et c'est de bon augure pour la prochaine phase de Lomé qu'il y ait eu certaines réflexions très approfondies et qu'il y ait un large consensus sur l'orientation que nous devons prendre.
English: Accordingly, we are forecasting growth for Canada of 2.4% this year, and 2.9% in 2006.
French: En conséquence, nous prévoyons une croissance de 2,4 % en 2005 et de 2,9 % en 2006.
English: It was also pointed out that the concept of hierarchy in international law was an invention of doctrine rather than a positive law concept.
French: Il était aussi souligné que la notion de hiérarchie en droit international était une invention de la doctrine, et non une notion de droit positif.
English: • The need for such a program is based on significant under-representation in one or more occupations and/or by location.
French: • La demande doit être fondée sur une sous-représentation importante dans un ou plusieurs groupes professionnels ou lieux de travail.
English: The Commission's discussions had centred on proposals either to extend the scope of the draft articles — for example, to include treaties entered into by international organizations — or to restrict the scope so as to exclude certain categories of treaty.
French: Les débats de la Commission ont porté sur des propositions tendant soit à élargir la portée du projet d'article, par exemple, pour inclure les traités conclus par les organisations internationales, soit à la restreindre pour en exclure certaines catégories de traités.
English: MISCELLANEOUS OPERATING EXPENSES 9.1 "Amortization - Start-up Costs" includes charges for the amortization of capitalized start-up costs.
French: FRAIS D'EXPLOITATION DIVERS 9.1 «Amortissement - Frais de démarrage» comprend les frais d'amortissement des frais de démarrage capitalisés.
English: It is incumbent upon such Governments to ensure that whatever resources are mobilized must be managed properly with a view to sustaining economic growth and social development.
French: Les gouvernements doivent alors faire en sorte que, quelles que soient les ressources mobilisées, celles-ci soient gérées comme il convient, dans l'optique d'une croissance économique et d'un développement social durables.
English: • Community-based Aboriginal organizations with HIV/AIDS programming
French: • les organismes communautaires autochtones ayant une programmation sur le VIH/sida;
English: It is far too premature to evaluate even those that have been adopted, as legal challenges are in the works and no one knows what parts, if any, will survive judicial review.
French: Il est encore bien trop tôt pour évaluer celles qui ont été adoptées; certaines seront contestées en justice et nul ne sait quels seront, éventuellement, les éléments qui résisteront à l'examen des tribunaux.
English: Information is further requested on compensation and rehabilitation provided to the victims.
French: Un complément d'information est en outre demandé sur l'indemnisation et la réadaptation des victimes.
English: • Federal Representation 2004 (link to the Federal Representation 2004 Web module)
French: • Représentation fédérale 2004 (lien vers le module Web de la Représentation fédérale 2004)
English: By contrast, other Member States whose enforcement laws are based on a "group principle" treat the claims of those creditors belonging to the same group of creditors equally, irrespective of any protective enforcement measures taken.
French: D’autres États membres ne reconnaissent la responsabilité du demandeur que dans des cas de négligence ou de faute au sens de leur réglementation générale en matière délictuelle95.
English: Clearly, people cannot change their nature: those who do not like Europe say exaggerated things and that - let me say with all due respect to the Member concerned - is exaggerated; it is therefore totally meaningless.
French: C'est clair qu'on ne se refait pas: quand on n'aime pas l'Europe, on dit des choses qui sont excessives et cela, c'est manifestement - permettez-moi de le dire avec tout le respect que je dois au parlementaire qui est intervenu - excessif, c'est donc totalement insignifiant.
English: People are dying in cities and in rural communities.
French: [TRADUCTION] Il y a des gens qui meurent dans les villes et dans les collectivités rurales.
English: Therefore, we do not agree with this military focus.
French: C'est pourquoi nous désapprouvons cette orientation militaire.
English: The manufacturing processes for the implantable pacing lead, the steroid collar, and Parylene C coating were reviewed and found acceptable."
French: La procédure de stérilisation répond à la norme ISO 11134-1994 en ce qui a trait à la stérilisation terminale à la vapeur, et le contrôle de stérilité démontre un niveau garanti de stérilité d’au moins 10-6.
English: In July, the SG/HR presented a report on the implementation of the Joint Action for the Institute, following review of the first five years of its activities.
French: En juillet, le SG/HR a présenté un rapport sur la mise en œuvre de l'action commune relative à l'Institut, après le réexamen de ses cinq premières années d'activité.
English: States Parties shall ensure that all legislative or other measures that relate to the exercise of legal capacity provide for appropriate and effective safeguards to prevent abuse in accordance with international human rights law.
French: Les États parties veillent à ce que toutes les mesures législatives ou autres ayant trait à l'exercice de la capacité juridique offrent des garde-fous appropriés et efficaces pour prévenir les abus conformément au droit international des droits de l'homme.
English: Exports Nearly 60% of Canadian sunflower seed is exported, with the majority going to the US, and the balance going mostly to Europe, Latin America and the Middle East and northern Africa.
French: Exportations Environ 60 % des graines de tournesol canadiennes sont exportées, surtout vers les États-Unis, mais aussi vers l'Europe, l'Amérique latine, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.
English: Click here to see a list of our campaigns and impact in 2007.
French: Cliquez ici pour découvrir nos campagnes et nos résultats en 2007.
English: South Pearl Residence is an ultra modern complex consisting of luxury apartments, with exceptional up-to-date architecture and captivating design. The complex enjoys excellent location – both in terms of communications and position – situated on the first line of the beach.
French: This stylish, modern 4-star complex offers relaxing and comfortable accommodation in wonderful surroundings.
English: In addition, you may apply for a pardon of a conviction under the Criminal Records Act.
French: En outre, vous pouvez présenter une demande de réhabilitation (demande de pardon) en vertu de la Loi sur le casier judiciaire à l'égard des infractions dont vous avez été déclaré coupable.
English: The pediatric population represents a vulnerable subgroup.
French: Recherche clinique sur les produits médicinaux dans la population pédiatrique ICH thème E11
English: Provider Qualifications Projects must follow applicable child care or preschool legislation, or day-dare licensing regulations in their province until First Nations develop their own standards.
French: Compétences des fournisseurs Les projets doivent respecter les lois applicables en matière de soins aux enfants d’âges scolaire et préscolaire ou les règlements qui régissent la délivrance des permis de services de garde de la province où ils sont exécutés jusqu’à ce que les Premières nations aient élaboré leurs propres normes.
English: The department recognizes that the action taken by CE management to cease Mr. Smith's acting assignment in position 248842 on 16 Jun 05, and then commence it again on 17 June 05 in position # 248841 doing the same duties and functions, did not in itself terminate the acting assignment and as such recognize the appellant Mr. Tulk as best qualified.
French: Le ministère admet que la mesure prise par la direction du GC de mettre fin à l’affectation par intérim de M. Smith au poste 248842, le 16 juin 2005, puis de la recommencer le 17 juin 2005 au poste 248841 dont les tâches et les fonctions sont les mêmes, n’a pas vraiment mis fin à l’affectation intérimaire et donc, n’a pas reconnu que l’appelant Tulk était le plus qualifié.
English: The Social Forum acknowledged the crucial role played by civil society in fighting poverty and gender inequality and, in particular, in advocating for new legislation and ensuring its implication.
French: Il a reconnu le rôle capital de la société civile dans la lutte contre la pauvreté et l'inégalité entre les sexes, notamment, pour faire campagne pour faire adopter des lois nouvelles et en garantir l'application.
English: The Plate IV finding of injurious dumping was issued by the Tribunal on June 27, 2000.
French: 165 Pièce 89. Marché canadien apparent.
English: In addition, British Columbia authorizes each of the claims prior to submitting them for reimbursement of the federal share.
French: En outre, la Colombie-Britannique autorise chacune des demandes avant de les présenter pour le remboursement de la part du fédéral.
English: a. transfers to himself or to another person, hires, loans, lends, imports, exports, moves, disposes at bank account or, otherwise, to himself or to another person acquires, or, b. holds, hides, conceals, uses, destroys, damages, alters, or consumes with intent to hide its existence or to conceal the origin of a crime, or, its intent or purpose there of fro the commission for crime, or to frustrate its seizure or forfeiture for purposes of penal proceedings shall be punished by imprisonment for a term of one to five years or by pecuniary penalty or by prohibition of activity.
French: Les évaluateurs observent que les autorités slovaques devraient pouvoir assurer aux procureurs des salaires d’ un niveau adéquat propres à les dissuader d’ adopter des pratiques corrompues et attirer plus de candidats procureurs. (iv) Coopération avec le public et d’ autres instances
English: SpyBot Search & Destroy is a program that eliminates spyware, malware and adware of any type that may have installed in your computer.The features of SpyBot Search & Destroy include fixing problems with tracking cookies and detecting brows...
French: RAR Password Recovery est un petit utilitaire pour recouvrer les mots de passes d'archives RAR perdus.De nos jours, beaucoup de mots de passe sont nécessaires: pour vos documents, vos différents comptes courriel, pour accéder ...
English: The requirement to notify before export may be waived by the designated national authority of the importing Party.
French: L'autorité nationale désignée de la Partie importatrice peut lever cette obligation.
English: In order to allow a better understanding of the scope of work of the Inland Transport Committee, the general objectives pursued in carrying out the programme of work are outlined below.
French: Afin de mieux faire comprendre la portée des travaux du Comité des transports intérieurs, on présente ci-après les objectifs généraux poursuivis à l'occasion de l'exécution du programme de travail.