ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: However, such an added reference to the item of prior art could not supplement the disclosure of the claimed invention, and consequently, could not be used as a basis for complying with the enabling disclosure requirement.
French: Cependant, aucune référence à l’élément de la technique qui est ainsi ajoutée ne saurait étendre la portée de la divulgation de l’invention revendiquée et ne peut, par conséquent, permettre de satisfaire à l’exigence de divulgation suffisante.
English: Date trust was created Year Spousal or common-law partner Unit Mutual fund Communal organization Employee benefit plan Insurance segregated fund Fully or partially registered Non-registered Non-profit organization – Business Number:
French: Numéro d'assurance sociale de la personne décédée Date d'établissement de la fiducie Année Mois Jour
English: Canada leads in terminology in the international arena.
French: Rôle de chef de file du Canada dans le domaine de la terminologie, à l'échelle internationale.
English: The Nutritional Risk Index (NRI) is a risk index based on data collected from personal interviews, anthropometric measurements, laboratory assay of nutritional perimeters, three day food records and medical records review.
French: Le Nutritional Risk Index (NRI) est un indice de risque fond´ e sur les donn´ es recueillies a partir d’entrevues, de mesures e ` anthropom´ triques, de dosages en laboratoires de divers el´ ments e ´e nutritifs, de journaux alimentaires de trois jours et d’un examen des dossiers m´ dicaux.
English: The Passport Office and CIC are formalizing an agreement to set up a card production centre but have agreed to end discussions on the provision of single window telephone access for queries.
French: Le Bureau des passeports et CIC mettent la touche finale à une entente pour établir un centre de production de cartes, mais ils ont convenu de mettre fin à la discussion entourant l’instauration d’un guichet unique pour tous les appels de demande d’information et autres projets.
English: Light armoured reconnaissance vehicle.
French: Ensembles de données : grouper ou une collection logiquement significatif de données semblables ou relatives.
English: Until the Palestinian leadership is prepared to renounce its strategy of supporting and celebrating acts of terror, Israel will be compelled to take the necessary defensive measures.
French: Tant que les dirigeants palestiniens ne renonceront pas à leur stratégie d'appui aux actes terroristes et de célébration de ces actes, Israël sera forcé de prendre les mesures nécessaires pour se défendre.
English: Advanced Search - Ferme de la Tremblaye, fromage fermier de chèvre et de vache.
French: Recherche Avancée - Ferme de la Tremblaye, fromage fermier de chèvre et de vache.
English: The outcomes also link the follow-up to guidance provided in General Assembly resolution 57/270 B.
French: Les textes issus du Sommet mondial rattachent également le suivi aux directives données dans la résolution 57/270 B de l'Assemblée générale.
English: The State Party further contends that, while Article 9, paragraph 4, guarantees to persons deprived of their liberty the right to have the lawfulness of their detention determined by a court, the author is not denying that he could challenge the lawfulness of his detention, but rather challenged the method of review of the unfavourable decision regarding his protection visa claim.
French: L'État partie affirme en outre que, si le paragraphe 4 de l'article 9 garantit aux personnes privées de liberté le droit de demander à un tribunal de statuer sur la légalité de sa détention, l'auteur ne nie pas qu'il pouvait contester la légalité de sa détention, mais il a contesté plutôt la méthode d'examen de la décision défavorable prise au sujet de sa demande de visa de protection.
English: Since then, prices have moderated somewhat but remain elevated.
French: Depuis, les prix ont un peu diminué mais restent élevés.
English: Malasky C, Jordan T, Potulski F et al.
French: Malasky C, Jordan T, Potulski F et coll.
English: A New Earth in which words like «hunger», «terrorism», «crime», «disaster», «war», «disease», «suffering», «despair», will no longer exist.
French: Une Nouvelle Terre où les mots «famine», «terrorisme», «cataclysme», «maladie», «crime», «souffrances», «angoisse», n’existeront plus.
English: Promotion will also enhance the quality of employee responses.
French: Une bonne promotion du sondage rehaussera aussi la qualité des réponses des employés.
English: Heavy metals in fish varied widely with geographic location and proximity to urban areas.
French: Par ailleurs, les concentrations de métaux lourds variaient considérablement en fonction de la situation géographique et de la proximité de régions urbaines.
English: Canada works with national and community organizations to promote the sustainability of mine action efforts.
French: Le Canada collabore avec des organisations locales et nationales pour assurer la vitalité de la campagne contre les mines terrestres.
English: Monitor and provide advice on responses for dealing with threats to public safety and security emerging from new communications technologies.
French: Surveiller les menaces à la sécurité publique issues des nouvelles technologies des communications et recommander des mesures pour les contrer.
English: Chinese leaders have worked vigorously to promote peace and negotiations in the region through frequent communications with leaders of the countries concerned.
French: Les dirigeants chinois ont travaillé sans relâche à la promotion de la paix et des négociations dans la région grâce à des communications fréquentes avec les dirigeants des pays concernés.
English: "Rotating or stationary flashing lamp" means a special warning lamp emitting light intermittently all around its vertical axis (Category T).
French: "1.1.1 par "feu tournant ou à éclat stationnaire", un feu spécial d'avertissement émettant une lumière intermittente tout autour de son axe vertical (catégorie T);
English: Additionally, the messages themselves will be subject to review and, as part of the strategy, will continue to be changed as required.
French: De plus, les messages eux-mêmes seront sujets à révision et, conformément à la stratégie, seront changés, au besoin.
English: The major challenge of this e-filing initiative will not be in finding the technologies to build a system, but rather in documenting and changing the business practices surrounding filing documents at the Federal Court.
French: Le défi le plus important que présente cette initiative de dépôt électronique ne consistera pas à trouver les technologies pour construire un système, mais plutôt à documenter et à modifier les méthodes de dépôt des documents à la Cour fédérale.
English: The death certificate should continue to be forwarded to the employee's departmental compensation advisor who will in turn forward it to the SPTCSS.  
French: Le certificat de décès devra continuer à être envoyé au conseiller en rémunération du ministère de l'employé et le conseiller le fera parvenir au SPRRPSC.
English: Change in channel form and function Disruption of bedload movement may lead to changes in channel form and function.
French: Changement dans la forme et la fonction du lit d'un cours d'eau La perturbation du transport des sédiments (c. à d. les régimes de transport et de dépôt) peut donner lieu à des changements dans la forme et la fonction du lit d'un cours d'eau.
English: Canadian exports went to the U.S. market, Canadian voters endorsed a free trade agreement that fundamentally changed the direction of Canadian trade policy.
French: « L’évolution du commerce et de l’investissement étranger direct entre le Canada et les ÉtatsUnis », dans Les liens en Amérique du Nord :
English: (2) A copy of the statement shall be issued to the applicant.
French: 2) Une expédition du procès-verbal est remise au déposant.
English: In the processing sector, any loss of employment should be very modest given porbeagle processing was spread amongst 53 processing plants in the Maritimes in 2003.
French: Quelques pertes d’emploi à temps partiel pourraient toutefois survenir dans les deux usines de transformation qui traitent le plus la maraîche (voir le point 3.3 pour connaître les répercussions exercées sur la collectivité de Sambro) 18 . 3.3.3 Répercussions sur la répartition Pêche dirigée à la maraîche La participation à la pêche dirigée à la maraîche est en déclin depuis cinq ans (graphique 10). En 2004, cinq titulaires de permis débarquaient de la maraîche dans les Maritimes, alors que seulement deux le faisaient dans le Golfe Saint-Laurent.
English: A2050 A3030 A3180, except polychlorinated naphthalenes (PCN) A3190 A4110 A4120 RB020 and of (b) waste for recovery not listed in the Annexes.
French: A2050 A3030 A3180, à l'exception des naphthalènes polychlorés (PCN) A3190 A4110 A4120 RB020 et de (b) déchets destinés à être valorisés qui ne sont pas énumérés à ces annexes.
English: If you prefer not to use TeleReply, complete the remittance form and mail it to us (see Remittance methods).
French: Si vous préférez ne pas utiliser TéléAvis, postez-nous le bon de versement indiquant quand vous prévoyez avoir des employés assujettis aux retenues.
English: On the contrary, we must preserve the current unified approach and I am glad that the Italian Presidency is making efforts in this direction.
French: Au contraire, nous devons maintenir notre approche unifiée actuelle, et je me réjouis que la présidence italienne s'efforce de suivre cette direction.
English: Identification Opportunities will exist for DFO, other government agencies, community groups, coastal communities and Aboriginal organizations, the fishing sector, environmental organizations, academic institutions, other stakeholders and the general public to participate in identifying AOIs within various initiatives.
French: Identification Le MPO, d'autres organismes gouvernementaux, les groupes communautaires, les collectivités côtières et les organisations autochtones, le secteur de la pêche, les organisations non gouvernementales vouées à la protection de l'environnement, les établissements d'enseignement supérieur, d'autres intervenants et le grand public auront la possibilité de participer à l'identification des sites d'intérêt dans le cadre de diverses initiatives.
English: There are four district courts, in Dili, Baucau, Suai and Oecussi.
French: Il existe quatre tribunaux de district : à Dili, Baucau, Suai et Oecussi.
English: In 1998, the majority of families paid less than 5% of their income in property taxes while spending 10% or more on income tax.
French: En 1998, la majorité des familles dépensaient moins de 5 % de leur revenu en impôt foncier, alors qu'elles dépensaient 10 % ou plus en impôt sur le revenu.
English: Direct and uncomplicated contact between those involved is particularly important.
French: Il est particulièrement essentiel d'établir un contact direct et simple entre les personnes impliquées.
English: Agenda item 5 (continued)
French: Point 5 de l'ordre du jour (suite)
English: Column (4) Packing group
French: Colonne (4) Groupe d'emballage
English: Foreseen payments in 2007 from this budget line are Euro 4.496.913 In summary: The combined IFI Peace 111 effort foresees for 2007 Euro 72.796.901 + 15.000.000 in payment credits (total Euro 87.796.901).
French: Bien que les autorités et les procédures de gestion diffèrent, il existe une forte synergie entre les actions financées au titre du Fonds international pour l'Irlande et celles financées par le programme de l'Union en faveur de la paix.
English: Alerts, Advisories and Warnings > Food and Product Recalls Food and Product Recalls
French: Alertes, avis et mises en garde > Rappels d`aliments et de produits Rappels d'aliments et de produits
English: Mr. Mustafa (Sudan) said that the Israeli occupation had severely affected the well-being of the Palestinian people and the social infrastructure of the occupied territories.
French: M. Mustafa (Soudan) estime que l'occupation israélienne a gravement nuit aux conditions de vie du peuple palestinien et à l'infrastructure sociale des territoires occupés.
English: (b) Proposed programme budget for the biennium 2006-2007;
French: b) Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2006-2007;
English: The first three of these dimensions are likely to lead to work being experienced as meaningful.
French: Selon Hackman (1977), cela peut être réalisé par l'application des cinq méthodes suivantes: 1.
English: Expected Result The overall development of the Public Service is fostered
French: Résultat prévu Le développement général de la fonction publique est favorisé
English: · Annually publish findings of the evaluation of the reform of the judicial system, in particular on how specific problems related to professionalism; accountability and efficiency have been addressed The Ministry of Justice has produced a document "Report on the Execution of the Programme for Implementation of the Strategy for Reform of the Bulgarian Judicial System in the Period January 2006 through March 2007" reiterating their commitment to improving the judicial system to make it accessible, transparent and capable of protecting rights7.
French: Le ministère de la justice a rédigé un document intitulé «Rapport sur l’exécution du programme de mise en œuvre de la stratégie de réforme du système judiciaire bulgare pendant la période janvier 2006-mars 2007», dans lequel il réitère sa détermination à améliorer le système judiciaire en le rendant accessible, transparent et apte à protéger les droits7.
English: The texts of two individual opinions signed separately by Committee members Mr. Nisuke Ando and Ms. Christine Chanet are appended to the present document.
French: Le texte de deux opinions individuelles signées séparément par M. Nisuke Ando et Mme Christine Chanet, membres du Comité, est annexé au présent document.
English: Real estate Colomiers (31770) vente Appartement T3 Appartement - by GRAND TOULOUSE IMMOBILIER / IMMO MIDI PYRENEES, Plein centre appartement traversant de 65m² au calme, en bon etat, salon sejour, cuisine equipee, 2 chambres avec parquets, dressing, menuiseries pvc, balcons, cave, chauffage gaz individuel, 143 000 euros GRAND TOULOUSE IMMOBILIER TEL 05 61 34 13 33 Ref 05 61 34 13 33 REF 2411 RL.
French: Immobilier Colomiers (31770) vente Appartement T3 Appartement - par GRAND TOULOUSE IMMOBILIER / IMMO MIDI PYRENEES, Plein centre appartement traversant de 65m² au calme, en bon etat, salon sejour, cuisine equipee, 2 chambres avec parquets, dressing, menuiseries pvc, balcons, cave, chauffage gaz individuel, 143 000 euros GRAND TOULOUSE IMMOBILIER TEL 05 61 34 13 33 Ref 05 61 34 13 33 REF 2411 RL.
English: A combination of solution- and solid-state NMR studies shows that both cis and trans isomers of 4a–4c are formed in these reactions.
French: Une combinaison d’études RMN en solution et à l’état solide a permis de montrer que dans ces réactions il y a formation des isomères cis- et trans- des produits 4a–4c.
English: This document is based on other pre-existing international guidance (see List of References).
French: Le présent document s’appuie sur d’autres directives internationales déjà en usage (voir la liste des références bibliographiques).
English: Provisional agenda for the 4159th meeting of the Security Council
French: Ordre du jour provisoire de la 4159e séance du Conseil de sécurité
English: Part of the instruction on the course involved stress management.
French: Ils ont notamment appris des techniques de maîtrise du stress.
English: (c) Partnerships are not intended to substitute commitments made by Governments but to supplement the implementation of Agenda 21, the Programme for the Further Implementation of Agenda 21 and the Johannesburg Plan of Implementation;
French: c) Les partenariats ne devraient pas se substituer aux engagements pris par les gouvernements en faveur de l'application d'Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21 et du Plan d'application de Johannesburg, mais devraient plutôt les compléter;
English: It would not be proper for international civil servants to air personal grievances or criticize their organizations in public.  International civil servants should endeavour at all times to promote a positive image of the international civil service, in conformity with their oath of loyalty.
French: Il serait tout à fait inapproprié pour un fonctionnaire international d'émettre en public des griefs personnels ou de critiquer publiquement l'organisation qui l'emploie; un fonctionnaire international doit s'efforcer en tout temps de donner une image positive de la fonction publique internationale, conformément à son serment de loyauté.
English: How it is done The Fisheries Act allows a judge to make environmentally-friendly orders to anyone convicted of a habitat offence.
French: Mécanisme La Loi sur les pêches permet à un juge d'imposer des ordonnances en faveur de l'environnement à tout contrevenant reconnu coupable d'une infraction contre l'habitat.
English: (b) Requested its Chair, in order to facilitate the consultations referred to in paragraph 7 (a) above, to further elaborate the possible improvements to emissions trading and the project-based mechanisms on the basis of document FCCC/KP/AWG/2008/INF.3 and the submissions referred to in paragraph 7 (c) below, and make the results of this work available to Parties prior to its seventh session;
French: b) A prié son président, de manière à faciliter les consultations visées à l'alinéa a du paragraphe 7 ci-dessus, d'étoffer la liste des améliorations susceptibles d'être apportées aux échanges de droits d'émission et aux mécanismes fondés sur des projets en s'appuyant sur le document FCCC/KP/AWG/2008/INF.3 et les communications mentionnées à l'alinéa c ci-après de ce paragraphe, ainsi que de faire part des résultats de ce travail aux Parties avant la tenue de la septième session du Groupe de travail spécial;
English: In the assessment of some, the multiple agenda of many of these networks risks their failing to do any task well.
French: En offrant une base élargie pour l'élaboration d'idées et de mesures diverses, le projet a donné naissance à un ensemble d'ONG très compétentes, capables d'élaborer, de diffuser et de tester le SIPC dans toute la région.
English: This has motivated the Committee to adopt the present general comment in order to raise awareness and provide States parties with guidance and support in their efforts to guarantee the respect for, protection and fulfilment of the rights of adolescents, including through the formulation of specific strategies and policies.
French: Cette constatation l'a incité à adopter la présente observation générale afin de sensibiliser l'opinion à ce problème et d'orienter et soutenir les efforts déployés par les États parties pour garantir le respect et la protection des droits des adolescents, notamment par la formulation de stratégies et de politiques spécifiques.
English: Pandemic Influenza Information A/H2N2 Influenza Virus In late March 2005, the Public Health Agency of Canada (PHAC) identified the H2N2 influenza A virus in a proficiency test sample supplied by the College of American Pathologists (CAP).
French: Renseignements au sujet de la grippe pandémique Virus grippal A/H2N2 À la fin mars 2005, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a identifié le virus grippal A/H2N2 dans un échantillon pour vérification de la compétence fourni par le College of American Pathologists (CAP).
English: If the period between the Signing Date and the Effective Date is less than 15 months, on the Revision Date each provisional payment amount in the Capital Transfer Payment Plan will be adjusted as follows: provisional payment amount * M/L where, "/" means divided by; "*" means multiplied by; "L" is the value of FDDIPI for the first quarter of 2006 published by Statistics Canada at the same time that the values used in M are published; and "M" is the first published value of FDDIPI for the latest calendar quarter for which Statistics Canada has published a FDDIPI before the Revision Date.
French: Si la période qui s’étend entre la date de signature et la date d’entrée en vigueur est inférieure à 15 mois, à la date de révision, chaque montant de paiement provisoire prévu dans le plan de transfert de capital sera rajusté comme suit : montant du paiement provisoire * M/L où : « / » signifie divisé par; « * » signifie multiplié par; « L » est la valeur de l’IIPDIF pour le premier trimestre de 2006 publiée par Statistique Canada au moment où les valeurs utilisées en M sont publiées; « M » est la première valeur publiée de l’IIPDIF pour le plus récent trimestre civil pour lequel Statistique Canada a publié un IIPDIF avant la date de révision.
English: July 2005 Office of the Inspector General / Evaluation Division (ZIE)
French: Évaluation des programmes de Relations académiques internationales
English: When you need to move your house across the country, you’ll use an 18 wheeler, not six 3-tonne trucks.
French: Lorsqu'on veut transporter sa maison à l'autre bout du pays, on utilise un camion à 18 roues et non 6 camions de 3 tonnes.
English: They also made pipe outlines and boiled them.
French: Elle assure aussi la création d’esquisses et de leur point d’ébullition.
English: 519 DEPERMING BARGE YDG 3 1.
French: 519 BARGE DE DÉMAGNÉTISATION PERMANENTE YDG 3 1.
English: Program Planning and Development includes engaging the public and local community in establishing conservation strategies, land use guidelines and planning for program implementation.
French: La planification et l’élaboration de programme comprend la participation du public et des communautés locales à l'élaboration de stratégies de conservation, de lignes directrices d’utilisation des terres et de planification pour la mise en oeuvre du Programme.
English: Ireland supports the Secretary-General's recommendation that this Council include, as appropriate, a disarmament, demobilization and reintegration component in the mandates of United Nations peacekeeping and peace-building operations.
French: L'Irlande appuie la recommandation du Secrétaire général demandant au Conseil de sécurité d'inclure, le cas échéant, une composante désarmement, démobilisation et réinsertion dans les mandats des opérations de maintien et de consolidation de la paix des Nations Unies.
English: The investor may gain partial or total control of the enterprise.
French: Il a ensuite été remplacé en janvier 1995 par la nouvelle institution appelée l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
English: Mutual Legal Assistance with Australia was concluded on 27 October 1995 and was ratified in Law No. 1 Year 1999.
French: L'accord d'entraide judiciaire avec l'Australie a été conclu le 27 octobre 1995 et ratifié par la loi No 1 de 1999.
English: According to those delegations, the definition proposed by the Special Rapporteur would deny States the flexibility that they currently enjoyed.
French: La définition proposée par le Rapporteur spécial supprimerait donc, de l'avis de ces délégations, l'élément de souplesse dont les États bénéficient actuellement.
English: Military developments within and adjacent to the North Caucasian Military District are viewed by Moscow as critical to the stability of the Russian Federation and a necessary focus of peacekeeping efforts.
French: Moscou considère l'évolution de la situation militaire à l'intérieur et dans le voisinage de la région militaire du Nord-Caucase comme préjudiciable à la stabilité de la Fédération de Russie et comme un domaine sur lequel doivent se centrer les efforts de maintien de la paix.
English: In cases of this kind complainants are advised on their labour rights and where appropriate referred to other departments of the Ministry.
French: Dans ce type d'affaire, elle donne des conseils aux demandeurs concernant leurs droits en tant que travailleurs, et les renvoie s'il y a lieu à d'autres départements du Ministère ou à une autre institution.
English: Issues related to gay and lesbian inclusion in the football family are examined.
French: Les questions liées à l’inclusion des gays et des lesbiennes dans la famille du football sont examinées.
English: Infants have been hurt by:
French: Voici comment des bébés se sont blessés.