ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The reference "[513.13 to 513.19 reserved]" after section 513.12 of the Regulations is replaced by the following: [513.13 reserved] Changes to a Type Design Requiring a New Type Certificate 513.14 An applicant who proposes to change the type design of an aeronautical product shall submit an application for a new type certificate under Subpart 11 if the Minister determines that the scope and nature of the proposed change in design, configuration, power, power limitations (engines) or weight are so extensive that a substantially complete investigation is necessary to determine compliance with the applicable standards of airworthiness.
French: La mention « [513.13 à 513.19 réservés] » qui suit l'article 513.12 du même règlement est remplacée par ce qui suit : [513.13 réservé] Modifications d'une définition de type nécessitant  un nouveau certificat de type 513.14 Le demandeur qui se propose de modifier la définition de type d'un produit aéronautique doit présenter une demande en vue d'un nouveau certificat de type en vertu de la sous-partie 11 lorsque le ministre juge que la portée et la nature de la modification proposée en matière de conception, de configuration, de puissance, de limites de puissance (moteurs) ou de masse sont d'une importance telle qu'elles nécessitent une enquête quasi complète pour déterminer si les normes de navigabilité applicables sont respectées.
English: (5) If the framework agreement is entered into with more than one supplier or contractor, the procuring entity shall award any procurement contract on the basis of the terms and conditions of the framework agreement by the issue of a written notice to that supplier or contractor.
French: Si l'accord-cadre est conclu avec plusieurs fournisseurs ou entrepreneurs, l'entité adjudicatrice attribue tout marché sur la base des conditions de l'accord-cadre en adressant un avis écrit à ce fournisseur ou à cet entrepreneur.
English: to be sent to Mrs Trüpel and Mrs Hennicot for information
French: à transmettre à Mme Trüpel et à Mme Hennicot pour information
English: TO THE 09 SERIES OF AMENDMENTS TO REGULATION No. 13
French: PROPOSITION DE PROJET DE RECTIFICATIF 2 AU COMPLÉMENT 8 À LA SÉRIE 09 D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT N° 13
English: (e) In Cuba, primary school curriculum includes “values education”, aiming at promoting peace and respect for others and for nature; a civic education subject is taught in secondary schools.
French: e) À Cuba, le programme scolaire des écoles primaires comprend des cours d'enseignement des valeurs qui visent à promouvoir la paix et le respect d'autrui et de la nature; un cours d'instruction civique est enseigné dans les écoles secondaires.
English: White Paper on the integration of EU mortgage credits markets (→ point 1.10.7).
French: ¡ Crédit hypothécaire: livre blanc relatif à l’intégration des marchés communautaires du crédit hypothécaire (→ point 1.10.7).
English: Experiences gained throughout the joint policy development process will be shared, as will conference and working group discussion papers, policy recommendations and, where appropriate, CIC policy decisions.
French: Les leçons apprises tout au long du processus conjoint d'élaboration des politiques seront mises en commun, tout comme les résultats des conférences et des groupes de travail, les documents de travail, les recommandations relatives aux politiques et, le cas échéant, les décisions stratégiques de CIC.
English: As the creation of a Fundamental Rights Agency would have a direct effect on the daily lives of citizens, the opinion of the European Parliament must be clearly heard.
French: La création d’une agence des droits fondamentaux ayant une incidence directe sur la vie quotidienne des citoyens, l’avis du Parlement européen doit être entendu clairement.
English: See the Casino software for further details on G-FED Points.
French: Veuilez Ã©galement voir le logiciel du casino pour plus de dÃ©tails sur les points G-FED.
English: In so far as this argument addresses the liability of the CAF for discrimination, it fails to acknowledge that the CAF retained a group of cardiac patients post event as being capable of fulfilling combat duties.
French: Dans le contexte de la responsabilité des FAC en termes de discrimination, cet argument ne tient pas compte du fait que les FAC ont maintenu en poste un certain nombre d'employés qui avaient subi un accident cardiaque, les jugeant aptes à remplir des fonctions de combat.
English: In a spirit of flexibility, we will not insist on having the issue considered in the current session of the General Assembly.
French: Afin de faire preuve de souplesse, nous n'insisterons pas pour que la question soit examinée à la présente session de l'Assemblée générale.
English: Something new is posted every week.
French: Chaque semaine, de nouveaux renseignements sont affichés.
English: The card will also double as a debit card, with users able to transfer cash from their bank account to the ID card.
French: La carte pourra également être utilisée comme carte de débit et permettra à ses détenteurs de transférer des fonds de leur compte bancaire à leur carte d'identité.
English: Aboriginal Children The differences in socio-economic conditions between Status Indians, Status Indians living on-reserve and the total Canadian population are apparent both within First Nations communities and throughout the larger population of Canada.
French: Les enfants autochtones Il est possible de constater les différences sur le plan des conditions socioéconomiques qui prévalent entre les Indiens inscrits, les Indiens inscrits vivant dans des réserves et la population canadienne totale, à la fois à l'intérieur des communautés des Premières nations et dans l'ensemble de la population du Canada.
English: Secondly, our institutions, which find it difficult enough to operate when there are only fifteen Member States, need to be changed, and that means that the Convention must complete its work in the best possible conditions.
French: Deux, que nos institutions, qui fonctionnent déjà difficilement à quinze, soient modifiées, ce qui implique que la Convention puisse terminer ses travaux dans les meilleures conditions possibles.
English: The Government tabled its response to the Third Report of the committee in November 2003.
French: Le gouvernement a déposé sa réponse au troisième rapport du comité en novembre 2003. Langues officielles :
English: On 21 September, Ms Natascha ZEITEL-BANK interviewed Mr SÖDERMAN in Brussels for the Bavarian Television "Bayerischer Rundfunk".
French: Le 18 novembre, MM. Söderman et Martínez Aragón présentent l’action du Médiateur et le bilan de son premier mandat à un groupe de journalistes barcelonais en visite au Parlement européen.
English: We are also satisfied that the proposals made by Member States will be considered, because these proposals are inevitably based on important elements that need to be discussed.
French: Nous sommes satisfaits également que les propositions faites par les États Membres seront examinées, car celles-ci sont immanquablement fondées sur des éléments importants qui appellent à un débat.
English: However, for front or rear direction indicator lamps designed for only two light sources, 50 per cent of the minimum intensity in the axis of reference of the lamp shall be considered sufficient, provided that a note in the communication form states that the lamp is only for use on a vehicle fitted with an operating tell-tale which indicates when any one of these two light sources has failed.
French: Toutefois, pour les feux indicateurs de direction avant ou arrière conçus uniquement pour deux sources lumineuses, 50 % de l'intensité minimale dans l'axe de référence du feu seront considérés comme suffisants à condition qu'une note, dans la fiche de communication, indique que le feu n'est à utiliser que sur un véhicule équipé d'un témoin de fonctionnement indiquant la défaillance d'une ou de plusieurs sources lumineuses;
English: In contrast to the number of evaluations in developed countries, we are not aware of a benefits assessment that examines the costs or benefits of reduced Hg releases and MeHg exposures in developing countries, or benefit assessments focused on those engaged in subsistence fishing or small-scale gold mining (Table 4).
French: En comparaison du nombre d'évaluations faites dans les pays développés, nous n'avons connaissance d'aucune évaluation portant sur l'examen des coûts ou des avantages de la réduction des émissions de Hg et de l'exposition au MeHg dans les pays en développement, ou sur les bénéfices pour les groupes pratiquant la pêche de subsistance ou l'extraction minière à petite échelle de l'or (tableau 4).
English: But Mrs Megawati has just been defeated in her bid for reelection.
French: Mais madame Megawati vient de perdre les récentes élections Présidentielles.
English: Points out, as is stated in the ‘European Consensus on Development’, that the EU, drawing on its own experience and its exclusive competence in the field of trade, brings a comparative advantage to providing aid to its partner countries for integrating trade in their national development strategies and for supporting regional cooperation; Or. es
French: Amendement déposé par Jean-Pierre Audy Amendement 91 Paragraphe 22 bis (nouveau) 22 bis. demande à la Commission à ce qu'un accompagnement opérationnel soit mis en place au bénéfice des entreprises et de leurs salariés ainsi que de leurs représentants, notamment des petites et moyennes entreprises, pour les relations économiques et sociales entre l'UE et le Mercosur; Or. fr
English: BACKGROUND INFORMATION In February 1999 16 people died in bomb explosions in the centre of the Uzbek capital, Tashkent.
French: INFORMATIONS GÉNÉRALES En février 1999, des attentats à l'explosif ont fait 16 morts dans le centre de la capitale ouzbèke, Tachkent.
English: 8.45-9.30 a.m. Closed meeting Conference Room 9
French: 8 h 45 à 9 h 30 Réunion privée Salle de conférence 9
English: Citizen action in promoting sustainable development and the Millennium Development Goals
French: ` L'action citoyenne en faveur du développement durable et des OMD
English: This issue has become increasingly central as the substantiation rates keep declining.
French: Ce problème prend de plus en plus d’importance à mesure que les taux de corroboration continuent de diminuer.
English: Note 24 Trust Fund for the Global Environment Facility
French: Note 24 Fonds d'affectation spéciale du Fonds pour l'environnement mondial (FEM)
English: In accordance with article 8, paragraph 2, the Committee requests the State party to include further information on the implementation of the Optional Protocol in its combined third and fourth periodic reports under the Convention on the Rights of the Child, in accordance with article 44 of the Convention, due on 1 September 2007.
French: Conformément au paragraphe 2 de l'article 8, le Comité demande à l'État partie de donner davantage de renseignements sur la mise en œuvre du Protocole facultatif dans ses troisième et quatrième rapports périodiques au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant qu'il doit présenter en un seul document, conformément à l'article 44 de la Convention, le 1er septembre 2007.
English: Via Eurocontrol funds user charges will already contribute to the financing of SESAR.
French: Ces redevances contribueront déjà au financement de SESAR par l'intermédiaire des crédits d'Eurocontrol.
English: It is not even a food safety issue.
French: Il ne s'agit même pas d'une question de sécurité alimentaire.
English: Their development cannot and should not be rushed for 2010 or they will be doomed to a future second stage reform to get it right.
French: Leur développement ne peut pas et ne doit pas être précipité en prévision de 2010, faute de quoi ils seront condamnés à subir une deuxième étape visant à les réformer.
English: In truth, the Council of Europe’s plan of action is extremely dynamic and vital, since the objectives of the Organization have recently been identified in the promotion of human rights, in the state of law and democracy, and in the fight against terrorism, organized crime and the trafficking of human beings.
French: En réalité, le plan d’action du Conseil de l’Europe apparaît plutôt jeune et vital. En effet, les objectifs de l’Organisation consistent dans la promotion des droits de l’Homme, de l’Etat de droit et de la démocratie et dans la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et le trafic d’Etres Humains.
English: The brines remaining in pools after sedimentation of salt, move on rapoprovodu on the Saksky chemical factory where many valuable connections are taken.
French: Les saumures restant dans les piscines aprГЁs la prГ©cipitation du sel, sont donnГ©es selon rapoprovodu sur l'usine chimique Saksky, oГ№ on tire plusieurs liaisons prГ©cieuses.
English: Either way, lots of people are watching our YouTube Channel.
French: Notre chaîne YouTube remporte un franc succès.
English: • multi-stakeholder engagement and consensus building;
French: • l'engagement et l'adhésion de plusieurs intervenants;
English: The website Thalys.com, including its unavailability or its technical efficiency.
French: le site Thalys.com y compris son indisponibilité ou son fonctionnement technique.
English: The 15-member volunteer panel of the Roundtable represents a broad cross-section of individuals, expertise and experience.
French: Les 15 membres bénévoles de la Table ronde représentent un vaste éventail d’individus, d’expertise et d’expérience.
English: That is excellent, but on certain points I believe we have not succeeded in this yet.
French: Celui-ci est très bon, mais sur certains points, j'ai le sentiment que nous n'avons pas encore atteint notre but.
English: In accordance with the understanding reached in the Council's prior consultations, the President, with the consent of the Council, extended invitations under rule 39 of the Council's provisional rules of procedure to Mr. Hédi Annabi, Assistant Secretary-General for Peacekeeping Operations, Mr. Xanana Gusmão, President-elect of East Timor, and Mr. Mari Bin Amude Alkatiri, Chief Minister of East Timor.
French: Comme convenu lors de consultations préalables, le Président, avec l'assentiment du Conseil, a adressé une invitation en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil à M. Hédi Annabi, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Xanana Gusmão, Président élu du Timor oriental, et M. Mari Bin Amude Alkatiri, Premier Ministre du Timor oriental.
English: • It should have a representative membership covering all political parties (taking into account that the majority of women's organizations and trade unions in Cyprus are affiliated to political parties)
French: • Ses membres doivent être représentatifs de tout l'éventail des partis politiques (compte tenu du fait que la majorité des organisations de femmes et des syndicats du pays sont membres de partis politiques).
English: The improvements include changes to the notiﬁcation deadlines, greater information for companies throughout the merger procedure, more ﬂexibility as regards the assessment of commitment proposals and an improved handling of efﬁciency claims in assessing mergers.
French: Concentrations Le règlement sur les concentrations remanié, le règlement (CE) no 139/2004, qui entrera également en vigueur le 1er mai 2004, apporte des modiﬁcations à la fois de fond et de procédure.
English: The authorities admit that some of these have occurred, but say that they are isolated incidents committed without their approval.
French: Les autorités en reconnaissent certains, mais elles affirment qu'il s'agit d'incidents isolés survenus sans leur approbation.
English: Countries have much to learn from each other as they experiment and innovate with new approaches to achieving more equitable participation in post-secondary education, and ultimately economic and social inclusion.
French: Tous les pays préoccupés par cette réalité ont beaucoup à apprendre les uns des autres. Certains ont expérimenté de nouvelles approches en vue d’atteindre une plus grande équité en matière d’accès aux études supérieures et, partant, une meilleure inclusion sur les plans économique et social.
English: The Tribunal is of the view that it was the increasing presence of the low-priced subject goods, which displaced the like goods in Western Canada, and not the rapid increase in ocean and land transportation costs, that made the domestic industry less competitive and, consequently, experience injurious effects in Western Canada.49 The Tribunal points out that, while ocean and land transportation costs have increased rapidly since 2007, this is a global phenomenon that affects the domestic industry, as well as producers of CSWP in China and importers of those subject goods.
French: Le Tribunal est d’avis que c’était la présence croissante des marchandises en question à bas prix, qui a écarté les marchandises similaires dans l’Ouest canadien, et non pas l’augmentation rapide des coûts de transport maritime et terrestre, qui a rendu la branche de production nationale moins concurrentielle, celle-ci subissant des effets dommageables dans l’Ouest canadien49. Le Tribunal souligne que même si les coûts de transport maritime et terrestre ont augmenté rapidement depuis 2007, il s’agit d’un phénomène mondial qui touche la branche de production nationale, tout comme les producteurs de TSAC en Chine et les importateurs des marchandises en question.
English: With respect to child benefit the new legislation provides that it may also be granted to non-nationals if "so agreed upon in an international agreement."
French: Pour ce qui est des prestations pour enfant, la nouvelle législation en autorise également le versement aux non-nationaux pour autant qu’ « un accord international le prévoie ».
English: Efficiency of training (Article 10§5.d) In answer to the Committee, the report states that the National Training and Employment Authority (FÁS) is responsible for assessing training.
French: Efficacité de la formation (article 10§5.d) En réponse au Comité, le rapport indique que le Service de la formation et de l’emploi (An Foras Aiseanna Soathar – FAS) est chargé d’évaluer la formation professionnelle.
English: The report covered major decisions of the Governing Council of UN-Habitat; emerging responses to the challenges of rapid urbanization; human settlements and crises; and the initial results of “delivering as one”, among other issues.
French: Le rapport présente les principales décisions du Conseil d'administration de l'ONU-Habitat ; les réactions récentes aux enjeux de l'urbanisation rapide ; les établissements humains et les crises ; et les premiers résultats de « unis dans l'action », entre autres dossiers.
English: Biomanufacturing is expected to see tremendous growth in the coming years with an anticipated 19% increase by 2007 over the forecast 2005 total, $879.2 million.
French: On s'attend à une remarquable croissance dans le domaine de la biofabrication dans les prochaines années, soit une croissance prévue de 19 p. 100 d'ici 2007 par rapport aux prévisions totales pour 2005, estimées à 879,2 millions $.
English: Today, visitors can still enjoy them and also visit the Roman town of Can Terrers and the Art Nouveau buildings of this summer holiday resort.
French: Aujourd'hui, vous pouvez encore en profiter, tout en visitant le village romain de Can Terrers et les bâtiments modernistes (Art nouveau catalan) de ce lieu de villégiature.
English: By developing the Common Foreign and Security Policy and bringing the European Security and Defence Policy into operation as soon as possible, the Union will be at its most effective.
French: C'est en développant la politique étrangère et de sécurité commune et en rendant la politique européenne de sécurité et de défense opérationnelle au plus vite que l'Union sera la plus efficace.
English: 2 For a discussion of how the agreement at Doha was forged see the opening chapter in this volume, Daniel Drache and Sylvia Ostry, "From Doha to Kannanaskis: The Future of the World Trading System and the Crisis of Governance", pp. 1-31.
French: 2 Pour une discussion de la façon dont on est parvenu à cette entente, voir le premier chapitre de ce volume par Daniel Drache et Sylvia Ostry intitulé « De Doha à Kananaskis : l'avenir du système mondial du commerce et la crise de gouvernance», p.
English: In recent years, although great efforts had been made to control the disease, the incidence of HFRS remained high in rural China and had tended to increase in certain regions.
French: Ces dernières années, malgré les importants efforts déployés pour enrayer la maladie, l'incidence de la FHSR était restée élevée en Chine rurale et avait eu tendance à augmenter dans certaines régions.
English: The preliminary report of the Secretary-General;
French: - Le rapport préparatoire du Secrétaire général;
English: • Are in good general health but have memory concerns OR
French: • sont, en général, en bonne santé mais ont des troubles de mémoire OU
English: Energy audits can help many industries notably in their phase of restructuring.
French: Des audits énergétiques peuvent aider de nombreuses industries, notamment dans leur phase de restructuration.
English: Innovation and Productivity Trends:
French: L'innovation et la productivité Tendances :
English: Mr. ZEBARI (France Liberties) said that on 16 March 2004 the Kurdish people had commemorated the sixteenth anniversary of the Halabja massacre.
French: M. ZEBARI (France-Libertés) dit que le 16 mars 2004, le peuple kurde commémorait le seizième anniversaire du massacre de Halabja.
English: How Can I Get my Child Back to Canada?
French: Comment faire rapatrier votre enfant?
English: Increase in Technology is Decreasing Quality of Information
French: Le développement de la technologie s'accompagne d'une baisse de la qualité de l'information
English: However, in order for these principles to take effect, these agreements also require that the stabilisation and association councils created by these agreements shall adopt provisions to implement the principles on the coordination of social security systems.
French: Cependant, pour que ces principes puissent prendre effet, ces accords exigent également que les conseils d'association créés en vertu de leurs dispositions arrêtent des mesures visant à leur application.
English: The flank is removed by a cut along the contour of the 13th rib to the ventral edge.
French: Le carapaçon est enlevé au moyen d'une coupe opérée le long de la courbure de la treizième côte jusqu'au bord ventral.
English: Web Site: www.pc.gc.ca/pointeauperelighthouse
French: Site Web: www.pc.gc.ca/pharepointeaupere
English: Yes___ No___ The consensus seemed to be that this information was of sufficient importance to warrant an advisory to be sent out.
French: Oui___ Non___ De l'avis général, cette information est assez importante pour justifier un avis.
English: A decision under s 102, by correcting the terms of an earlier decision, may indeed have the effect of indicating that a payment was improperly made, because it was at the time based on information that was incorrect, incomplete or misunderstood and may thereby even bring out, so to speak, the existence of an obligation to repay by the person who received this payment without being entitled to it.
French: Une décision sous l'article 102, en rectifiant les termes d'une décision antérieure, peut bien avoir l'effet d'attester qu'un paiement a été fait indument parce que basé à ce moment sur des données de faits qui étaient incorrectes ou incomplètes ou mal perçues et par le fait même mettre en pleine lumière pour ainsi dire l'existence chez celui qui a reçu ce paiement sans droit d'une obligation de rembourser.
English: Belcourt, Tony President, Métis Nation of Ontario "We believe that the CBC by producing this program, is actually in gross violation and betrayal of its mandate.
French: Belcourt, Tony Président, Nation métisse de l'Ontario « Nous pensons qu'en réalisant ce programme, la SRC a profondément trahi son mandat.