ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Constitution provides for the right of every citizen freely to leave and to return to the national territory and even to emigrate (art. 50/I).
French: La Constitution consacre le droit à tout citoyen de sortir et d'entrer librement du territoire national, et même d'émigrer (art. 50/I).
English: The Working Group was requested to report on its activities to the Commission at its sixty-first session and was encouraged in the execution of its mandate to, inter alia, continue its deliberations on its working methods and to include these aspects in its report to the Commission.
French: Le Groupe de travail a été prié de faire rapport sur ses activités à la Commission, à sa soixante et unième session et a été encouragé, dans l'accomplissement de son mandat, notamment, à poursuivre la réflexion entreprise sur ses méthodes de travail et à intégrer ces éléments dans son rapport à la Commission.
English: I also support the provisional implementation of the agreement pending its entry into force.
French: Je suis également favorable à l'application provisoire de l'accord dans l'attente de son entrée en vigueur.
English: Of course, Portugal’s most famous export is Port.
French: Bien sûr, la meilleure exportation du Portugal reste le porto..
English: Therefore, the Committee recommends that information referred to in the preceding paragraph be submitted by authors directly to national competent authorities with a view to assisting them in implementing the Committee's concluding observations.
French: Aussi le Comité recommande-t-il que ceux qui sont à l'origine des renseignements visés au paragraphe précédent les communiquent directement aux autorités nationales compétentes, afin de les aider à appliquer les observations finales du Comité.
English: Among Quebec’s other trading partners, the European Union ranks second as a destination for our agri-food products, receiving 7.5% of trade, while Japan is the destination of 4.6% of our exports.
French: Parmi les autres partenaires commerciaux du Québec, l’Union européenne occupe la deuxième place pour la destination des pro­ duits agroalimentaires, car 7,5 % du commerce s’y dirige et le Japon est la destination choisie pour 4,6 % de nos exportations.
English: Where it appears to the President of the Republic that a question of fact or law has arisen from sufficient public importance to obtain the opinion of the Supreme Court, he/she may refer the question to the court and the court shall after such hearing as it thinks fit, within the period specified report its opinion to the President.
French: Si le Président de la République considère qu'une question de fait ou de droit revêt une importance suffisante pour l'intérêt public, il peut solliciter l'avis de la Cour suprême, laquelle, après les débats qu'elle juge nécessaires, rend son avis consultatif au Président dans les délais impartis.
English: PCH has now asked them to report on performance indicators as part of the contribution agreement for approved projects.
French: Le tableau des indicateurs de rendement est désuet; il ne tient pas compte de la priorité – médias ethniques – ni de l'absence d'une voie de diffusion centrale des articles destinés à la presse écrite ethnique du pays.
English: We have seen that the two pupils from Stein am Rhein objected to French as being much more difficult than English.
French: Nous avons vu que les deux élèves de Stein reprochaient au français d’être beaucoup plus difficile que l’anglais.
English: It is therefore important that this group of herbicides be used on crops that are poor competitors, such as lentil, and for crops that have no other options for control.
French: Il importe donc d’utiliser ce groupe d’herbicides sur les cultures peu capables de concurrencer les mauvaises herbes, par exemple les lentilles, et pour les cultures pour lesquelles on ne possède pas d’autres moyens de lutte.
English: Does not encourage competition between grain companies.
French: Cette situation ne favorise pas la concurrence entre les sociétés céréalières.
English: Contacts Patrice Cousineau Oceans, Environmental and Economic Law Division (JLO) Lester B. Pearson Building  125 Sussex Drive Ottawa, Ontario K1A 0G2  Tel.: (613) 992-9553  FAX: (613) 992-6483 E-mail: patrice.cousineau@dfait-maeci.gc.ca Daniel Hallman International Crime Division Department of Foreign Affairs and International Trade  125 Sussex Drive  Ottawa, Ontario  K1A 0G2  Tel.: (613) 995-7677  FAX: (613) 944-4827 E-mail: daniel.hallman@dfait-maeci.gc.ca
French: Personnes-ressources Patrice Cousineau Direction du droit économique, des océans et de l'environnement (JLO) Édifice Lester B. Pearson 125, promenade Sussex Ottawa (Ontario) K1A 0G2 Tél. : (613) 992-9553 TÉLÉCOPIEUR : (613) 992-6483 Courriel : patrice.cousineau@dfait-maeci.gc.ca Daniel Hallman Direction du crime international Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international 125, promenade Sussex Ottawa (Ontario) K1A 0G2 Tél. : (613) 995-7677 TÉLÉCOPIEUR : (613) 944-4827 Courriel : daniel.hallman@dfait-maeci.gc.ca
English: Council Decision of 18 June 1984 (letter from the President of the Council to the European Investment Bank recommending a second extension of financial cooperation with Spain and Portugal).
French: Décision du Conseil du 18 juin 1984 (lettre du président du Conseil à la Banque européenne d’investissement recommandant une deuxième prolongation de la coopération financière avec l’Espagne et le Portugal).
English: Earlier today I voted against Mr Marinho's report on the proposal for a Council regulation to determine which Member State will be responsible for processing asylum applications lodged by third-country nationals.
French: (EN) Aujourd'hui, j'ai voté contre le rapport de M. Marinho sur la proposition de règlement du Conseil établissant les critères de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile par un ressortissant d'un pays tiers.
English: CCC will assist countries to monitor nitrogen compounds and carry out quality assurance, in cooperation with the national quality assurance managers, and store data in the monitoring database.
French: Le CCQC aidera les pays à surveiller les composés azotés et à effectuer les opérations d'assurance de la qualité, en coopération avec les responsables nationaux dans ce domaine, et stockera les données dans la base de données sur la surveillance.
English: They were the singularly major form of advertising for name brands with the highest ad distribution--- "du Maurier", "Export A" and "Players".
French: Ils étaient la forme majeure de publicité pour les marques renommées affichant la plus grande distribution de publicités --- «du Maurier», «Export A» et «Players».
English: Executive Office The Executive Office is responsible for the Board’s overall capability and readiness to meet strategic and operational requirements, including providing legal advice for regulatory and management purposes,3 administering hearings and providing regulatory support.
French: Bureau de la direction Le Bureau de la direction répond de la capacité globale et de l’aptitude de l’Office à satisfaire aux impératifs stratégiques et opérationnels. À ce titre, il est chargé de fournir des avis juridiques en matière de gestion et de réglementation3, d’administrer les audiences et de fournir du soutien en matière de réglementation.
English: It would be premature to take a preliminary decision that the Committee should simply set aside the substantive provisions contained in those documents.
French: Il a aussi recommandé que l’intersession soit mise à profit pour mettre à jour les documents relatifs aux objectifs, aux principes et aux aspects fondamentaux.
English: Following the 8MSP, the ISU continued to provide the President, the Co-Chairs, the Contact Group Coordinators and the Coordinator of the Sponsorship Programme with thematic food-for-thought to assist them in their pursuit of the priorities identified by the 8MSP.
French: Après la huitième Assemblée des États parties, l'Unité a continué à soumettre des documents de réflexion par thème au Président, aux Coprésidents, aux Coordonnateurs des groupes de contact et au Coordonnateur du programme de parrainage, afin de les aider dans les efforts qu'ils déployaient pour mettre en œuvre les priorités définies à la huitième Assemblée.
English: As from 24 months from the entry into force of Supplement 8, Contracting Parties applying this Regulation shall grant approvals only if the headlamp type to be approved meets the requirements of this Regulation as amended by Supplement 8 to the original version of the Regulation.
French: 14.2 Au terme d'un délai de 24 mois à compter de l'entrée en vigueur du complément 8, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne pourront accorder d'homologation que si le type de projecteur à homologuer satisfait aux prescriptions du présent Règlement, tel qu'amendé par le complément 8 à la version initiale du Règlement.
English: That has generated interest and momentum in the Conference on Disarmament.
French: Cela a suscité intérêt et élan au sein de la Conférence du désarmement.
English: This could happen if, for example, you do not need a particular position.
French: Cela pourrait se produire, par exemple, si vous n’avez pas besoin d’un certain poste.
English: We believe that the rapporteur, Mr Turco, has done an excellent job on both counts in his report on the 10th Annual Report on the Structural Funds, 1998.
French: Dans son rapport sur le dixième rapport annuel de la Commission sur les Fonds structurels pour 1998, M. Turco remplit ces deux tâches de façon excellente.
English: It has expanded the prospect for technological advances and for effective integration into the international economy.
French: Elle a élargi les perspectives de progrès technologique et d'intégration effective dans l'économie internationale.
English: This bank contains information obtained through the process of motor vehicle collision investigations.
French: Les navires immatriculés ont droit à la protection de la Couronne et à la limitation de la responsabilité.
English: 12 The Court of Appeal held that the High Court' s decision to dismiss the appeal against the order for registration of the French judgment in England could not be criticized, since no ground under Articles 27 and 28 of the Convention for refusing registration under Article 34 could be relied on.
French: 12 Cette dernière a estimé que la décision de la High Court de rejeter le recours contre l' ordonnance d' enregistrement du jugement français en Angleterre n' était pas critiquable, dès lors qu' aucun motif prévu par les articles 27 et 28 de la convention pour refuser l' enregistrement conformément à l' article 34 ne pouvait être invoqué.
English: Remission Order Financial Administration Act Mira Investments Ltd. Release of Security Regs Financial Administration Act Mirabaud & Cie Acquisition Order Bank Act Mitel Corporation Equipment Remission Order Financial Administration Act Mitsubishi Bank of Canada Order Bank Act Mitsubishi Steam Turbine Remission Order Customs Tariff Mobil Oil Canada, Ltd.
French: Tarif des douanes Légumes, Décret Organisation du marché des produits agricoles (Loi) Légumes destinés à la transformation en Ontario, Décret relatif Commercialisation des produits agricoles (Loi) Légumes de l'Île-du-Prince-Édouard, Décret srelatif Commercialisation des produits agricoles (Loi) Légumes de l'intérieur—Colombie Britannique, Décrets relatif Commercialisation des produits agricoles (Loi) Légumes du Manitoba, Décrets relatif Commercialisation des produits agricoles (Loi) Légumes et les produits à base de légumes congelés de McCain Foods Limited, Décret de remise Tarif des douanes Légumes de serre de l'Ontario, Décret relatif Commercialisation des produits agricoles (Loi) Légumes de transformation du Québec, Décret Commercialisation des produits agricoles (Loi) Légumineuses en graines de la Saskatchewan, Décrets Commercialisation des produits agricoles (Loi) 427 Lennox Van Inc., Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Leo Vandenbrand, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Les Boîtes de Camions Alco Inc., Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Les Collections Shan, Décret de remise Tarif des douanes Les Entreprises Michel Corbeil Inc., Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Les Industries Fermco, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Règlement Loi Maritime du Canada Les Producteurs de poulet du Canada, Proclamation visant Offices des produits agricoles (Loi) Les Vins Andrés Ltée, Décret de remise Gestions des finances publiques (Loi) Lettres patentes modifiant et étendant les objets et pouvoirs de Télésat Canada Télésat Canada (Loi relative) Lettres patentes visant à modifier et à élargir la mission et à modifier les pouvoirs de Télésat Canada Télésat Canada (Loi) Libération conditionnelle d'un détenu, no 1 de 1973, Règlement spécial Système correctionnel et mise en liberté sous condition (Loi) Liberian Iron Ore Limited, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Licence générale d'exportation no Ex.
English: Calls upon the relevant United Nations bodies, the specialized agencies, regional commissions and other organizations of the United Nations system to step up their efforts to deliver a coordinated response in order to make the International Decade for Action, “Water for Life”, 2005-2015, a decade of delivering promises through the use of existing resources and voluntary funds;
French: Demande aux organes compétents de l'ONU, aux institutions spécialisées, aux commissions régionales et aux autres organismes des Nations Unies de redoubler d'efforts pour mener une action coordonnée, en utilisant les ressources existantes et des contributions volontaires, afin de faire de la Décennie internationale d'action sur le thème « L'eau, source de vie » (2005-2015) une décennie de promesses tenues;
English: This is one of the issues that I wanted to highlight.
French: Voilà l' un des éléments que je voulais vous signaler.
English: The payment for this "buy now and pay later" plan is not included in your monthly payment and is due on the plan due date.
French: Le paiement de ce plan de type « Achetez maintenant et payez plus tard » se fait séparément du paiement mensuel et doit être fait directement sur le plan qui arrive à échéance.
English: 3. take note, in particular of the Recommendations of the Group of experts that Action plans be made at the European scale for the following species:
French: 3. à prendre note de la recommandation du groupe d'experts visant à élaborer, à l’échelle européenne, des plans d’action pour les espèces ci-après:
English: I believe such an approach is not supported by the majority of OSCE PA members, or other parliamentary partners.
French: Je crois que cette approche n’est pas appuyée par la majorité des membres de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, ou d’autres partenaires parlementaires.
English: The perception of drug use among reporting Member States suggests trends of a slightly increasing use of all drug groups since 1998 (see figures II-IX).
French: D'après l'avis des experts sur la consommation de drogues, la consommation aurait légèrement augmenté pour toutes les classes de drogues depuis 1998 (voir figures II-IX).
English: By following the Guidance Manual on Sampling, Analysis, and Data Management for Contaminated Sites (CCME, 1993a), a quality assurance program can be developed specifically for the assessment of individual contaminated sites.
French: On peut élaborer un programme d'assurance de la qualité expressément pour l'évaluation d'un lieu contaminé donné en s'inspirant du document Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés (CCME, 1993a).
English: He is especially concerned about their ability to participate actively in the activities of the World Trade Organization and other trade organizations.
French: En particulier, il est préoccupé par leur capacité à participer activement aux activités de l'Organisation mondiale du commerce et d'autres organisations commerciales.
English: What is the status of human rights in all of this?
French: Et les droits de l'homme dans tout cela?
English: The Minister of Finance is given the management of the Consolidated Revenue Fund, into which all revenues must be paid and from which expenditures are paid with parliamentary approval.
French: Le ministre des Finances se voit confier la gestion du Trésor, dans lequel tous les revenus doivent être versés et qui sert à défrayer les dépenses, avec l’approbation du Parlement.
English: This is why amendments have been tabled which, in the main, have been rejected by the Council.
French: C' est pourquoi des amendements ont été déposés en ce sens qui ont été, dans la plupart des cas, rejetés par le Conseil.
English: Among our main goals is that of promoting a comprehensive and coherent approach, bridging the gap between humanitarian assistance and the long-term national rehabilitation and reconstruction process.
French: Nos principaux objectifs consistent notamment à promouvoir une démarche globale et cohérente, et à combler le fossé entre l'assistance humanitaire et le processus national de relèvement et de reconstruction à long terme.
English: Publications and Other Relevant Documents2 Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Annual Report Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Departmental Performance Report (annual) Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Information Bulletins (three per year) Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Procedures, 2004.
French: Autres sujets d’intérêt Loi et règlements Loi sur le statut de l’artiste Règlement sur les catégories professionnelles (Loi sur le statut de l’artiste) Règlement concernant les procédures du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs L.C. 1992, chap.
English: With non-probability sampling, a subjective assessment is made of which enterprises should be included in the survey.
French: Dans le cas des échantillonnages non probabilistes, on évalue de façon subjective les entreprises qui doivent être prises en compte aux fins de l'enquête.
English: We are all agreed about starting work on creating a mechanism for auditing standards at the EU level.
French: Nous sommes tous d'accord pour commencer à travailler sur la création, à l'échelle communautaire, d'un dispositif d'harmonisation des normes de contrôle comptable.
English: Despite the economic upturn, the government plans to run a small budget deficit for the next few years.
French: Malgré la reprise économique, le gouvernement prévoit un léger déficit budgétaire pour les prochaines années.
English: According to section 288 (2) PC, bribery in the private sector occurs if the offence has been committed "in the course of economic activities" of the corresponding legal or natural person.
French: En vertu de l’article 288 (2) du CP, il y a corruption dans le secteur privé si l’infraction a été commise « dans le cadre des activités économiques » de la personne morale ou physique concernée.
English: Revisions of Mission Critical Programs in 2003, 2004 and 2005  Mission critical program¹ Topic Frequency Average size of revision Range of percentage revision 2003 2004 2005 2005
French: Révisions des programmes essentiels au mandat de Statistique Canada en 2003, 2004 et 2005  Programmes essentiels au mandat de Statistique Canada¹ Sujet Fréquence Taille moyenne de la révision Étendue des révisions 2003 2004 2005 2005
English: The representative of Australia introduced the draft resolution.
French: Le représentant de l'Australie a présenté le projet de résolution.
English: one coffee break with coffee, tea, orange juice, mineral water, croissant or cake one three-course lunch with mineral water and one coffee or tea or an aperitif
French: une pause-café avec café, thé, jus d’orange, eaux minérales, croissant ou cake un déjeuner à trois plats avec de l’eau minérale et un café ou un thé ou un apéritif
English: Urges all States that have not yet signed the Treaty to sign and ratify it as soon as possible;
French: Prie instamment tous les États qui n'ont pas encore signé le Traité de le signer et de le ratifier dès que possible ;
English: While it has been some time since the last communiqué was issued, we hope to provide you with ongoing progress and key initiative updates.
French: Même s'il s'est écoulé un certain temps depuis le dernier communiqué, nous espérons vous présenter des renseignements à jour sur les progrès et l'état d'avancement des principales initiatives.
English: The threefold mission of IP Wales is:
French: IP Wales a une triple mission :
English: However, the Panel believes that regional-level activities should augment, not replace, national-level commitment and action to implement the Scheme.
French: Cependant, il estime que les activités régionales doivent s'ajouter à l'engagement du pays d'appliquer le Système de certification et aux mesures prises en ce sens, et non s'y substituer.
English: The limited number of services for abused children is also a cause of concern.
French: Le nombre limité de services d'aide aux enfants maltraités est également préoccupant.
English: Total merchandise exports from all developing countries reached $3.7 trillion in 2005, and are estimated to have reached $4.5 trillion in 2006.
French: Le total des exportations de marchandises en provenance de l'ensemble des pays en développement a atteint 3 700 milliards de dollars en 2005, et devrait avoisiner les 4 500 milliards de dollars en 2006.
English: The findings of the mid-term evaluation of SDS II have been validated in interviews with SDS III responsibility centres.
French: Les constatations de l’évaluation mi-parcours de la SDD II ont été validées dans le cadre d’entrevues avec les centres de responsabilité de la SDD III.
English: In its initial August 1997 ruling, the Agency found that on ten of the flights, there were seven contraventions of the Air Transportation Regulations and 15 undue obstacles to Ms. Lemieux-Brassard's mobility.
French: Dans sa décision initiale du mois d'août 1997, l'Office avait conclu qu'il y avait eu sept contraventions au Règlement sur les transports aériens et quinze obstacles abusifs à la mobilité de Mme Lemieux-Brassard à bord de dix de ces vols.
English: In Japan a waveform within the hatched area of the “Curve of the Trolley's Deceleration as a Function of Time” as stipulated in annex 7 of Regulation No. 44 can also be obtained with accelerating sled devices.
French: Au Japon, on peut aussi obtenir une plage hachurée de forme ondulée sur le graphique représentant les courbes de décélération du chariot en fonction du temps, tel qu'il figure à l'annexe 7 du Règlement No 44, en se servant d'une catapulte.
English: CCL: protection as a product of human stem cells seems to me to be relatively difficult.
French: Un autre problème technique qui pourrait avoir une incidence juridique du fait de ce rejet immunitaire, est que les CSH pourraient être préparées à partir de l’individu.
English: The large recreational fishery relies in part on stocked salmonids.
French: L'important secteur de la pÃªche sportive repose en partie sur les populations de salmonidÃ©s.
English: The Prosecutor has also established its own follow-up unit for these trials and is defining strategies to address the delays.
French: Le Procureur avait également créé sa propre unité pour assurer le suivi de ces procès et il avait entrepris de définir des stratégies visant à remédier aux lenteurs des procédures.
English: The Governing Council is composed of 58 Member States, which have a membership term of four years.
French: Le Conseil d'administration est composé de 58 Etats membres, dont le mandat est d'une durée de quatre ans.
English: The Director reports to the Minister of Health and Social Services and is required to submit an annual report on the operations of the medical insurance plan.
French: Il relève du ministère de la Santé et des Services sociaux et doit déposer annuellement un rapport annuel sur les activités du régime d’assurancemaladie.