ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Subsection 280(2) of the Act imposes penalty and interest charges where a quarterly instalment is underpaid or paid late.
French: Le paragraphe 280(2) de la Loi impose une pénalité et des intérêts lorsqu'un acompte provisionnel trimestriel est insuffisant ou en retard.
English: Two basic models were provided to Member States to implement the scheme: the historic and the regional: – historic model: in this model payment entitlements are based on individual historic reference amounts per farmer; – regional model: in this model flat-rate payment entitlements are based on amounts received by farmers in a region in the reference period.
French: Deux modèles de base ont été proposés aux États membres pour la mise en œuvre du régime; le modèle historique et le modèle régional: – modèle historique: dans ce modèle, les droits au paiement sont calculés sur la base de montants de référence historiques par agriculteur; – modèle régional: dans ce modèle, les droits au paiement forfaitaire sont calculés sur la base des montants reçus par les agriculteurs d’une région au cours d’une période de référence.
English: The EU is firmly committed towards achieving universal primary education and gender equality in education by 2015.
French: L’UE s’est fermement engagée à assurer l’enseignement primaire pour tous et l’égalité des genres dans l’enseignement d’ici 2015.
English: The value of these locks resides in their pairing, or being set out parallel to one another, thus offering, in very close proximity, testimony to two periods of canal building.
French: La valeur des écluses réside dans le fait de leur pairage en parallèle et du fait qu’on retrouve côte à côte des écluses représentatives de deux époques du canal.
English: programming for at risk youth, families, and educational institutions, including the education of the community on the topic.
French: trois programmes dont on discute dans le présent rapport portent tous sur les mêmes facteurs déterminants, mais à différentes étapes du processus.
English: Canadian government budgetary considerations go a long way to explaining this situation; Canada’s other UN commitments already involved 2 200 Canadian soldiers.
French: Les considérations budgétaires du gouvernement canadien expliquent en grande partie cette situation. En effet, le Canada avait déjà affecté 2 200 soldats canadiens pour d’autres opérations onusiennes.
English: Emphasizing also the responsibility of States to promote public education and awareness about the root causes of violence and to promote alternative forms of dispute resolution, as recognized by the Economic and Social Council in its resolution 1997/28 and the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects, section II, paragraph 20,
French: Soulignant aussi la responsabilité qui incombe aux États de promouvoir l'éducation du public et la sensibilisation aux causes profondes de la violence et de développer d'autres formes de règlement des conflits, responsabilité qui a été reconnue par le Conseil économique et social dans sa résolution 1997/28 ainsi qu'au paragraphe 20 de la section II du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects,
English: The Committee also continued to mobilize the needed international assistance and solidarity during the transitional period.
French: Il a aussi continué de mobiliser la solidarité et l'aide internationale nécessaires durant la période de transition.
English: Healey B. P., E. F. Murphy, D. E. Stansbury, and J. Brattey.
French: La morue du nord du golfe du Saint-Laurent (3Pn, 4RS) en 2003.
English: The MLA Tool also includes links to useful legislation sites of other countries.
French: Il comprend aussi des liens Internet vers des législations ou des sites juridiques de référence concernant d'autres pays.
English: Accordingly, pursuant to Rule 1 of the General Rules and Rule 1 of the Canadian Rules, the Tribunal agrees with the parties that, in an absolute sense, the goods are properly classified under tariff item No. 3921.90.19.
French: Comme il est indiqué ci-dessus, Fritz Marketing a convenu que les marchandises en cause étaient, en leur sens absolu, correctement classées dans le numéro tarifaire 3921.90.19, comme l’avait déterminé l’ASFC, mais a prétendu que l’ASFC aurait dû toutefois les classer de la même façon qu’elle l’avait fait pour les marchandises qui faisaient l’objet des trois décisions21.
English: The twelfth meeting of States parties to the Convention against Torture had taken place in Geneva on 13 October 2009 to elect members to replace the five current members whose terms would expire on 31 December 2009.
French: La douzième réunion des États parties à la Convention, qui s'est tenue à Genève le 13 octobre 2009, a été convoquée afin d'élire de nouveaux membres appelés à remplacer les cinq experts dont le mandat expire le 31 décembre 2009.
English: Saskatchewan Highways and Transportation, bridge replacement with culverts over Two Bridge Creek, Sask.
French: Saskatchewan Highways and Transportation, remplacement du pont par des ponceaux dans le ruisseau Two Bridge (Sask.)
English: What is the RvR system ?
French: Qu'est ce que le système RvR ?
English: In that same year, 1999, the forestry sector provided 352 000 jobs, including 154 000 in the lumber industry, 118 000 in the pulp and paper sector, 58 000 in logging, and 22 000 in other forestry-related services.
French: Toujours en 1999, le secteur forestier procurait du travail à 352 000 personnes; 154 000 dans l’industrie du bois, 118 000 dans le secteur des pâtes et papiers, 58 000 pour l’exploitation des forêts et 22 000 dans les services forestiers divers.
English:  Captain Greene was injured in a savage axe attack eight months ago.
French: Le Capitaine Greene a été attaqué sauvagement à la hache il y a huit mois.
English: The idea was that it would not be necessary to submit the application form more than once per educational stage, in other words three times during the total period of schooling.
French: La demande n'aurait pas à être soumise plus d'une fois par cycle d'enseignement, c'est-à-dire trois fois au cours de la scolarité.
English: The EESC recognises the mutual benefits flowing from FPAs and urges the Commission to pursue a sustainable fisheries policy, in keeping with the conclusions of the Council of 30 October 1997 and the European Community's WSSD commitments.
French: Le CESE reconnaît le bénéfice mutuel des accords de partenariat et invite instamment la Commission à mettre en œuvre une politique durable conformément aux conclusions du Conseil d’octobre 1997 et aux engagements pris par le CE lors du Sommet mondial sur le développement durable.
English: • computerized screening method currently under development.
French: • des méthodes de dépistage informatisées sont en cours d'élaboration.
English: I am also suspicious of an ideology of progress, which was what also inspired the Nazis and Stalinists, and feel that the ethical concerns surrounding this issue are not of secondary importance but should take centre stage because biotechnologies touch on the very heart of life in all its mystery and sanctity.
French: J'exprime aussi de la méfiance envers une idéologie du progrès, dont se réclamaient aussi les nazis et les staliniens ; j'affirme que les préoccupations éthiques dans ce dossier ne sont pas un épiphénomène, mais qu'elles doivent être primordiales, car avec les biotechnologies, on touche au cur même de la vie, dans ce qu'elle a de plus mystérieux et de plus sacré.
English: The LMDA Management Committee accepts concerns expressed by service deliverers, employers and Islanders in general for the labour market needs of those ineligible to receive EBSMs.
French: Le Comité de gestion de l’EDMT reconnaît la pertinence des problèmes soulevés par les fournisseurs de services, les employeurs et les Prince-Édouardiens en général en ce qui concerne les besoins liés au marché des personnes qui ne sont pas admissibles aux PEMS.
English: Decides to postpone the sixteenth session of the High-level Committee on South-South Cooperation to one convenient day in February 2010;
French: Décide de reporter la seizième session du Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud à une date pouvant convenir en février 2010;
English: On February 5, 1999, Mr. Anderson announced the appointment of three new members and the reappointment of three other members to the Commission.
French: Le 5 février 1999, M. Anderson a annoncé la nomination de trois nouveaux membres et la reconduction du mandat de trois autres personnes à la Commission.
English: Education for girls is among a country's most lucrative investments, since it is the key to women's autonomy.
French: L'éducation des filles fait partie des investissements les plus rentables pour un pays dans la mesure où elle est la clef de l'autonomie de ces dernières.
English: Licenses may contain limits on atmospheric emissions.
French: Les permis peuvent être assortis de restrictions relatives aux émissions atmosphériques.
English: Given the long-term perspective that is needed for gender mainstreaming and also the complexity of the process, it is vital that organisations have the capacity to implement and adapt on an on-going basis.
French: Vu la perspective à long terme et la complexité de la généralisation du genre, il est crucial de créer et de renforcer la capacité à gérer ce processus.
English: Sponsors of draft resolutions would be allowed five minutes to introduce their text.
French: Les auteurs de projets de résolution auraient 5 minutes pour présenter leur texte.
English: The minimum legal age for the end of compulsory education and admission to employment or work.
French: L'âge minimum légal de fin de l'éducation obligatoire et d'admission à l'emploi ou au travail.
English: The ‘dialogue’ with regional learners needs to be funded properly to ensure that it occurs.
French: Le « dialogue » avec les apprenants régionaux doit être financé adéquatement si l’on veut s’assurer qu’il se produira.
English: I can enter unprepared into conversation on topics that are familiar, of personal interest or pertinent to everyday life (e.g. family, hobbies, work, travel and current events).
French: Je peux m'exprimer de manière simple afin de raconter des expériences et des événements, mes rêves, mes espoirs ou mes buts.
English: So how can we make this vision come true?
French: Reste à savoir comment concrétiser ce milieu de travail exemplaire que nous souhaitons.
English: In such cases, the court can issue a publication ban, which is a court order preventing the public and media from reporting or broadcasting in any way the name of a victim or witness.
French: Dans ce cas, le tribunal peut prononcer une ordonnance de non-publication dans le but d’interdire aux membres du public et aux représentants des médias de divulguer ou de diffuser de quelque façon que ce soit le nom d’une victime ou d’un témoin.
English: Habitat Preferred habitat during the breeding season includes extensive, flat areas of short native grassland.
French: Habitat Pendant la saison de reproduction, l’habitat préféré comprend entre autres les vastes secteurs plats des prairies indigènes à herbe courte.
English: A number of international, regional and national projects have been implemented in the succeeding years to provide access to endangered collections.
French: Des projets internationaux, régionaux et nationaux ont été entrepris depuis lors afin d’assurer l’accès aux collections menacées.
English: To help Danish companies, we (or rather the companies) have access to a support scheme which makes it cheaper to buy design management counselling.
French: Système de soutien Le Conseil danois de design (CDD) offre un service de conseil en design management.
English: .From Gare de Lyon : Take line 1 « direction La Défense » until Bastille and then line 5 « direction Bobigny ».
French: .De la gare de Lyon : Prendre la ligne 1 "direction La Défense" jusqu'à Bastille, puis la ligne 5 «direction Bobigny».
English: They agreed with Beatty that "overlapping of salary scales, in successive positions on the ladder of promotion [is] not consistent with the maintenance of maximum efficiency."[11] The Commission criticized the conflicting roles of the Civil Service Commission and the Treasury Board in regard to wage determination, and favoured giving that role entirely to the latter organization.
French: Elle convenait avec la Commission Beatty que « le chevauchement des échelles salariales dans des postes successifs pour les promotions [n'est] pas conforme au maintien de l'efficacité maximale »[11]. (TRADUCTION) La Commission a critiqué les rôles contradictoires de la Commission du Service civil et du Conseil du Trésor en ce qui a trait à la détermination des salaires et elle était en faveur de confier ce rôle entièrement à ce dernier organisme.
English: Draftsman’s proposals Apart from some improvements to the wording, the draftsman is putting forward three main amendments to the proposal: 1. broad definition of a ‘public body’. This must also cover all service providers working on its behalf or with its permission.
French: Les autorités publiques sont soumises à l'obligation d'attribuer un quota minimum de 25 % de leurs acquisitions annuelles (achat ou leasing) de véhicules particulièrement respectueux de l'environnement, tel que défini dans la norme de performance européenne.
English: • The note of the General Secretariat;
French: La note du Secrétariat général,
English: The videos below are products of the Office of the Taxpayers' Ombudsman.
French: Les vidéodiffusions ci-dessous sont des produits du Bureau de l'ombudsman des contribuables.
English: In the last quarter of 2005 the Office of Internal Oversight Services was to audit the liquidation activities.
French: Le Bureau des services de contrôle interne devait auditer les activités d'achèvement des travaux au cours du quatrième trimestre 2005.
English: At the request of the representative of Australia, a recorded vote was taken on the draft resolution, which was adopted by 48 votes to none, with 5 abstentions.
French: À la demande du représentant de l'Australie, il a été procédé à un vote enregistré sur le projet de résolution, qui a été adopté par 48 voix contre zéro, avec 5 abstentions.
English: Mobile goods are goods that in the normal course of business cross the borders of States (e.g. aircraft, ships or, in some cases, motor vehicles).
French: Les biens meubles corporels mobiles sont des biens qui dans le cours normal des affaires franchissent des frontières nationales (par exemple aéronefs, navires et parfois véhicules automobiles).
English: 2.2 The International Market In spite of its small domestic market, Canada is second in the world in terms of supply of talent.
French: Depuis quelques années toutefois, des magasins à grande surface comme Wal-Mart et Future Shop ont emboîté le pas et s'accaparent une part grandissante du marché.
English: (d) (e) (f) (g)
French: d) e) f) g)
English: The new Education Act, passed in 1999, reflected the policy that children should be at the centre of all education processes and extended basic education to 12 years.
French: La nouvelle loi sur l'éducation, adoptée en 1999, consacre le principe selon lequel les enfants doivent être au centre de tout processus éducatif et porte à 12 ans la durée de l'enseignement de base.
English: Bouillon youth hostel overlooks the town and offers a superb view over the Semois River and one of the most impressive castles in Europe.
French: L'Auberge de Jeunesse de Bouillon domine la ville et offre une vue imprenable sur la Semois et sur l'une des plus impressionnantes forteresses d'Europe.
English: The proposal should be looked at entirely in the context of development and the issues contained in the proposal should be critically considered in this context.
French: Cette proposition est à considérer entièrement dans le contexte du développement et les questions dont elle traite doivent faire l’objet d’un examen critique dans ce contexte.
English: In spite of the tremendous time constraints they faced in managing their businesses and families, they were gracious with their time in speaking with us.
French: Malgré les lourdes contraintes temporelles avec lesquelles elles doivent composer pour gérer leur entreprise et leur famille, elles n’ont pas hésité à prendre le temps de nous parler.
English: The papers by national and regional space agencies on NPS use in space programmes confirmed the relevance and validity of space NPS applications.
French: Les exposés des agences spatiales nationales et régionales sur l'utilisation de SEN dans les programmes spatiaux soulignent le caractère d'actualité et le bien-fondé de l'application de ces sources dans l'espace.
English: The Rechargeable Battery Recycling Corporation provides pre-addressed, pre-paid shipping labels, information regarding the proper handling of these materials, as well as other aspects relating to the program.  Final Disposition of Product:
French: La SRPR fournit des étiquettes d’expédition prélibellées et prépayées, de même que des renseignements touchant la manutention appropriée des articles et d’autres aspects du programme. Élimination définitive des produits:
English: • issues arising directly from sponsor's oncology therapy submissions;
French: • des questions qui découlent directement des présentations de thérapies oncologiques du promoteur;
English: Rule 16bis.2(a) provides that the late payment of the transmittal fee, the international filing fee and the search fee may be subjected by the receiving Office to the payment to it, for its own benefit, of a late payment fee.
French: En vertu de la règle 16bis.2.a), le paiement tardif de la taxe de transmission, de la taxe internationale de dépôt et de la taxe de recherche peut être subordonné par l’office récepteur au paiement, à son profit, d’une taxe pour paiement tardif.
English: The board read each question aloud to each candidate exactly as it was written.
French: Le jury a posé les questions à voix haute à chaque candidat, comme elles étaient écrites.
English: The requirement of opinio juris in establishing the existence of a rule of customary international law refers to the legal conviction that a particular practice is carried out “as of right”.
French: Le critère de l'opinio juris pour établir l'existence d'une règle de droit international coutumier renvoie à la conviction juridique qu'une pratique donnée répond à une règle de droit.
English: Internal borders, external borders and visa policy (1) 458.
French: Franchissement des frontières intérieures et extérieures et politique des visas (1) 458.
English: ACCESS DFO to coordinate inventory.
French: ACCÈS MPO coordonnera l'inventaire.
English: / The Panel finds that the evidence is not sufficient to demonstrate that the increased contract prices were a direct loss resulting from Iraq's invasion and occupation of Kuwait.
French: Le Comité estime que les preuves produites ne suffisent pas pour démontrer que l'augmentation des prix contractuels résulte directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
English: Services: sun loungers and parasols for hire, showers and a net to play beach volleyball.
French: Services: Chaises longues et parasols à louer, douches et un filet pour jouer à beachvolley.
English: Monitoring alone will not suffice.
French: En effet, il ne suffit pas de contrôler.
English: In addition, the 1985 census included fewer call-backs than usual.
French: En outre, le recensement de 1985 comportait moins d'enquêtes répétées que d'ordinaire.
English: I would remind you that the largest current fisheries agreement, the agreement with Mauritania, involves around EUR 80 million per year.
French: Je rappelle que l' accord de pêche le plus important actuellement, celui avec la Mauritanie, représente environ 80 millions d' euros par an.
English: The submission to Apple usually takes 1 week.
French: Une soumission à Apple prend habituellement 1 semaine.
English: Of particular concern is the fact that children are counted among the hostages taken by Armenia, in violation of article 38, paragraphs 1 and 4, of the Convention on the Rights of the Child.  This contradicts the fundamental principles of humanitarian and international law.
French: Fait particulièrement inquiétant: il y a des enfants parmi les otages pris par les forces arméniennes, ce qui constitue une violation des paragraphes 1 et 4 de l'article 38 de la Convention relative aux droits de l'enfant et est contraire aux principes fondamentaux d'humanité et de respect du droit international.
English: In some provinces, farm residences are excluded from property taxation.
French: Dans certaines provinces, les maisons de ferme sont exonérées de l’imposition foncière.
English: The Bedford PCT refused to issue Mrs Watts with an E 112 form on the ground that treatment could be provided to the patient ‘within the Government’s NHS Plan targets’ and therefore ‘without undue delay’.
French: Le Bedford PCT a refusé de délivrer à Mme Watts ledit formulaire au motif qu’un traitement pouvait être dispensé à la patiente «dans un délai conforme aux objectifs du plan de sécurité sociale du gouvernement», et donc «en temps opportun».
English:  With this report, the Council approved the strategy to ensure that environmental concerns are taken into account in future internal market developments.
French:  Par ce rapport, le Conseil approuve la stratégie dont l'objectif est de faire en sorte que l'évolution future du marché intérieur tienne compte des préoccupations environnementales.
English: Committee on Sustainable Energy, thirteenth session, 20-21 November, Geneva
French: CALENDRIER 2003 DES RÉUNIONS DU COMITÉ DE L'ÉNERGIE DURABLE ET DE SES ORGANES D'EXÉCUTION
English: A supplementary agreement in the context of the Canada-Nova Scotia Agreement on Minority-Language Education and on Second-Language Education led to the establishment of these campuses.
French: Une entente auxiliaire dans le cadre de l'Entente Canada--Nouvelle-Écosse relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde a mené à la création de ces campus.
English: The Secretariat should provide the following services to ensure the effective functioning of the working group:
French: Le Secrétariat devrait fournir les services suivants pour garantir le bon fonctionnement du groupe de travail:
English: Please describe the legal provisions in place to ensure this protection.
French: Veuillez préciser les dispositions juridiques existantes pour garantir cette protection.
English: Angola, Argentina, Benin, Brazil, Cameroon, Cape Verde, Congo, Côte d'Ivoire, Democratic Republic of the Congo, Equatorial Guinea, Gabon, Gambia, Ghana, Guinea-Bissau, Liberia, Namibia, Nigeria, Sao Tome and Principe, Senegal, Sierra Leone, South Africa, Togo and Uruguay: draft resolution
French: Afrique du Sud, Angola, Argentine, Bénin, Brésil, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Libéria, Namibie, Nigéria, République démocratique du Congo, Sao Tomé- et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Togo et Uruguay : projet de résolution
English: Mr. LEVY (Observer for Israel), speaking on a point of order, said that, despite their differences of opinion, he had referred to the observer for the Syrian Arab Republic as “distinguished ambassador”.
French: M. LEVY (Observateur d'Israël), intervenant pour un point d'ordre, dit que malgré leurs divergences d'opinion, il a utilisé pour désigner l'Observateur de la République arabe syrienne les termes «distingué Ambassadeur».