ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 70 of the old Criminal Code) provides that, for serious offences against the sexual integrity of children, the statute of limitations takes effect in all cases only on the victim's twenty-fifth birthday.
French: 70 aCP) prévoit qu'en cas d'infractions graves à l'intégrité sexuelle des enfants, la prescription court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.
English: This may be further constrained by capacity factors, but trade-offs in survey design regarding coverage, sampling and processes to minimize error must be made in the context of the ultimate use to which the data will be made.
French: Il y a aussi d’autres facteurs liés à la capacité qui peuvent entrer en ligne de compte, mais il faut faire des compromis dans la conception des enquêtes pour ce qui est de la couverture, de l’échantillonnage et des processus pour minimiser les erreurs compte tenu de l’utilisation finale qui sera faite des données.
English: The fact that you publish your property with Immogo is like a digital handshake.
French: Le fait de mettre votre maison sur le site implique que vous êtes bien d’accord avec le prix de l’annonce.
English: On 24 April 2006, also as part of the component of his mandate relating to technical assistance, the independent expert sent a memorandum to the Government containing an analysis of the endemic lack of security throughout the country and recommendations on how to assert the sovereignty of the State and establish peace.
French: Dans le cadre de ce même volet de son mandat consacré à l'assistance technique, l'expert indépendant a envoyé au Gouvernement, le 24 avril 2006, un mémoire d'analyses au sujet de l'insécurité endémique qui sévit dans tout le pays, et des recommandations concernant l'affirmation de la souveraineté de l'État et l'établissement de la paix.
English: Act No. 19.640 of 1999.
French: Loi n° 19640 de 1999.
English: Public Servants have the common learning required to effectively serve Canada and Canadians A Strategic Outcome of:
French: Les fonctionnaires ont accès à l’apprentissage commun requis pour servir efficacement le Canada et les Canadiens. Un résultat stratégique de:
English: Reaffirms the resolve to provide assistance for prevention and care, with the aim of ensuring an AIDS-, malaria- and tuberculosis-free generation in Africa, and of achieving as closely as possible the goal of universal access by 2010 to HIV/AIDS treatment in African countries, to encourage pharmaceutical companies to make drugs, including antiretroviral drugs, that are affordable and accessible in Africa and to ensure increased bilateral and multilateral assistance, where possible on a grant basis, to combat malaria, tuberculosis and other infectious diseases in Africa through the strengthening of health systems;
French: Réaffirme l'engagement pris d'accorder une assistance pour la prévention et le traitement du VIH/sida dans le but de libérer l'Afrique, en l'espace d'une génération, du sida, du paludisme et de la tuberculose et de se rapprocher le plus possible de l'objectif visant à assurer l'accès universel aux traitements d'ici à 2010, d'encourager les sociétés pharmaceutiques à fabriquer des médicaments, notamment des antirétroviraux, à des prix abordables et accessibles en Afrique, et d'accroître l'aide bilatérale et multilatérale, si possible sous forme de dons, destinée à la lutte contre le paludisme, la tuberculose et d'autres maladies infectieuses en Afrique, par le renforcement des systèmes de santé;
English: Tariff No. 22 TRANSMISSION OF MUSICAL WORKS TO  SUBSCRIBERS VIA A TELECOMMUNICATIONS  SERVICE NOT COVERED UNDER  TARIFF NOS.
French: Tarif no 22 TRANSMISSION D'ŒUVRES MUSICALES À DES  ABONNÉS PAR LE BIAIS D'UN SERVICE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NON VISÉ PAR  LE TARIF 16 OU LE TARIF 17 [AVIS AUX UTILISATEURS ÉVENTUELS :
English: Publications of the European Court of Human Rights, Series A, vol. 310, p. 28, para.
French: Publications de la Cour européenne des Droits de l'homme, série A, vol.  310, p.
English: The Commission can only recommend that Member States consult widely.
French: La Commission ne peut que recommander aux États membres de mener de larges consultations.
English: Despite the signing of the Darfur Peace Agreement, NGOs said that attacks against civilians continued, as did problems related to humanitarian access, intimidation, harassment and human rights abuses carried out by the law enforcement agencies.
French: Les ONG ont déclaré qu'en dépit de la signature de l'Accord de paix pour le Darfour on recensait encore des attaques contre des civils, des problèmes d'accès de l'aide humanitaire, ainsi que des actes d'intimidation et de harcèlement et des violations des droits de l'homme commis par les forces de l'ordre.
English: The Government collects data on the origins of FE teachers through the Learning and Skills Council.
French: Le gouvernement recueille les données relatives à l'origine des membres de l'enseignement postobligatoire par l'intermédiaire du Learning and Skills Council (Conseil pour l'apprentissage et les compétences).
English: Over time, emissions of nitrous oxide from human activities have added significantly to the natural sources.
French: Les principales activités humaines qui contribuent à sa libération sont l’utilisation d’engrais dans la production agricole (près de 60 p.
English: To date, three domestic monitoring facilities have been formally certified by the Provisional Technical Secretariat of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization.
French: À ce jour, trois stations de surveillance ont été officiellement certifiées conformes par le Secrétariat technique provisoire de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
English: In Malta, in order to obtain legal aid, the applicant declares under oath that besides the possession at stake in the dispute he or she does not own any other property worth more than 3 000 Maltese lira (not taking into account personal property reasonably necessary to everyday life that belongs to the applicant and his or her family) and that his or her annual income does not exceed the minimum income for individuals over the age of eighteen.
French: A Malte, afin d’obtenir l’aide juridictionnelle, le demandeur déclare sous serment qu’en dehors du bien faisant l’objet du litige, il ne possède pas de biens dont la valeur excède 3 000 lires maltaises (sans prendre en compte le mobilier raisonnablement nécessaire à la vie quotidienne du demandeur et de sa famille) et que son revenu annuel ne dépasse pas le revenu minimum pour les personnes de 18 ans et plus.
English: According to Zafar Ahmed, head of MERHROM, when he enquired about the raid and the detention, he was physically and verbally abused by members of the civilian volunteer force which took part in the raid.
French: Selon Zafar Ahmed, le directeur de la MERHROM, des volontaires civils qui avaient pris part au raid l'auraient agressé physiquement et verbalement lorsqu'il a posé des questions sur les raisons de cette opération et des arrestations.
English: The response of the appellant to this e-mail stressed that his earlier e-mail was written in his capacity as an employee, as noted by the representative of the department at the hearing.
French: Dans sa réponse à ce message électronique, l'appelant a souligné qu'il a rédigé son message en sa qualité d'employé, comme l'a remarqué le représentant du Ministère à l'audition.
English: If, within three months from the date of circulation by the Secretary-General, a majority of States Parties notify the Secretary-General that they favour a Review Conference, the Secretary-General shall request the Bureau of the Assembly to convene such a Conference in connection with the next regular or special session of the Assembly.
French: Si, dans les trois mois de la date de transmission de la communication par le Secrétaire général, la majorité des États Parties lui fait savoir qu'elle est favorable à une conférence de révision, le Secrétaire général demande au Bureau de l'Assemblée de convoquer une telle conférence à l'occasion de la session suivante, ordinaire ou extraordinaire, de l'Assemblée.
English: n $156 for basic personal amount; n $317 for each dependant under age 18*; and n $317 for each dependant with a disability that the employee or pensioner has claimed on Form TD1ON.
French: n un montant personnel de base de 156 $; n un montant personnel pour les personnes à charge âgées de moins de 18 ans de 317 $*; n un montant de 317 $ pour les personnes à charge ayant une déficience qui ont été déclarées par l’employé ou pensionné sur le formulaire TD1ON.
English: Administrative burdens and the EU business environment
French: Les charges administratives et l'environnement des entreprises dans l'Union européenne
English: Likewise, the CFIA is responsible for the federal classification of maple syrup within the following categories:
French: L’ACIA est également responsable de la classification fédérale du sirop d’érable dans les catégories suivantes :
English: relating to Regulation No. 107 relating to type-approval of bodywork for Category M2 or M3 vehicles with regard to their general construction.
French: MODÈLE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS  concernant le Règlement no 107 relatif à l'homologation de type des véhicules des catégories M2 ou M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction
English: Difficulties of interpretation in the application of this provision have emerged for the carriage in tanks of certain substances.
French: */ Diffusé par l'Office central des transports internationaux ferroviaires (OCTI) sous la cote OCTI/RID/GT-III/2005/63.
English: The content feed is managed by Canoe.ca and available through Canoe's video channel at http://videos.canoe.ca/ .
French: La diffusion du contenu sera assur�e par Canoe.ca et offerte sur Cano� Vid�o, le site de nouvelles vid�os de Cano�, disponible � l'adresse http://videos.canoe.ca/ .
English: It is important to ensure that destination management organizations include representatives of local environmental and community interests.
French: Il y aurait également lieu de mettre en place des structures faisant intervenir diverses parties prenantes au niveau local.
English: He had, however, had extensive discussions with human rights activists and leading democrats from Belarus and other countries.
French: Par contre, le Rapporteur spécial a procédé à de nombreux échanges avec des militants des droits de l'homme et avec des personnalités démocratiques du Bélarus ou de pays tiers.
English: Life skills, human rights education, languages and information technology will feature in a project designed to make youth-friendly spaces available to adolescents.
French: La préparation à la vie active, l'éducation en matière de droits de l'homme, les langues et les techniques de l'information seront des éléments d'un projet destiné à ouvrir aux adolescents des espaces qui leur soient accueillants.
English: He noted in regard to the regulations that the "federal objective presumably in mind when section 22 of the Regulations was enacted was the preservation of aboriginal rights and freedoms in relation to domestic fishing by ‘Indians’ in the widest sense of that term".
French: Analysant l'article contesté du règlement, il fit valoir que «l'on peut supposer que l'objectif du gouvernement fédéral lors de la promulgation de l'article 22 du règlement autorisant la pêche à des fins personnelles par les 'Indiens' au sens le plus étendu du terme était la sauvegarde des droits ancestraux».
English: The Honourable Gerry Byrne, Minister of State for the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA), today announced that ACOA is providing funding for a two-week long festival that will showcase Atlantic Canada's arts and culture at more than 15 venues in the National Capital Region.
French: M. Gerry Byrne, ministre d'État à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), a annoncé aujourd'hui que son organisme fournirait un soutien financier à un festival d'une durée de deux semaines dans le cadre duquel les arts et la culture du Canada atlantique seront mis en vedette à plus de 15 endroits dans la région de la capitale nationale.
English: While conditions at the border improved within days, the desire to avoid any repeat of the situation gave sharp focus to creating and preserving physical and economic security at the border.
French: Si les conditions à la frontière se sont améliorées en quelques jours, le désir d'éviter toute répétition de cette situation a rendu plus urgentes la création et la préservation de la sécurité matérielle et économique à la frontière.
English: Vision Components The vision is best understood by describing how the benefits of the Clearinghouse will satisfy the audiences that have been identified.
French: Les composantes du projet Pour bien comprendre le projet d'un centre de documentation, il faut dire comment les avantages qu'il comporte vont répondre aux besoins des groupes visés.
English: Set in the heart of a beautiful nature park, this privately run, 4-star Superior hotel in Zweibrücken offers gourmet cuisine and traditionally designed rooms within a historic building.
French: Au cœur d'un splendide parc naturel, cet hôtel privé 4 étoiles, de classe supérieure, à Zweibrücken propose des plats gastronomiques et des chambres à l'intérieur traditionnel, dans un bâtiment...
English: Dr. Leighton is a leading Canadian expert in wildlife disease and will help the CCWHC keep pace with the growing number of emerging wildlife disease and health issues in Canada.
French: Le docteur Leighton, un spécialiste canadien renommé des maladies des animaux sauvages, aidera le CCCSF à demeurer au fait du nombre toujours croissant de nouveaux enjeux en matière de maladies de la faune et de santé au Canada.
English: Astronomes John Stanley Plaskett is born.
French: Astronomes Naissance de John Stanley Plaskett.
English: With your support we can strengthen and promote the image of Bern.
French: Votre aide permet d'asseoir et de cultiver l'image de Berne.
English: MOU signing with RIKEN
French: Signature du protocole d’entente avec le RIKEN
English: The view was expressed that mentioning the arbitral tribunal or any party as applying for enforcement was unnecessary since the decision as to the enforcement of the interim measure would be made by the competent court not only on the basis of the model legislative provisions but also with regard to other applicable law.
French: On a exprimé l'opinion selon laquelle il était inutile de mentionner que le tribunal arbitral ou l'une des parties pouvait demander cette exécution, puisque la juridiction étatique compétente statuerait sur l'exécution de la mesure provisoire ou conservatoire non seulement sur la base des dispositions législatives types mais aussi compte tenu de toute autre loi applicable.
English: Mr. AL ZAABI (United Arab Emirates) said that his delegation was deeply committed to human rights.
French: M. AL ZAABI (Emirats arabes unis) dit que sa délégation attache une profonde importance au respect des droits de l'homme.
English: Also recognizes the mutually reinforcing links between gender equality and poverty eradication, as well as the need to elaborate and implement, where appropriate, in consultation with civil society, comprehensive gender-sensitive poverty eradication strategies that address social, structural and macroeconomic issues;
French: Constate également les interactions entre égalité des sexes et élimination de la pauvreté ainsi que la nécessité d'élaborer et d'appliquer, selon qu'il convient, en consultation avec la société civile, des stratégies globales d'élimination de la pauvreté soucieuses d'équité entre les sexes pour s'attaquer aux problèmes sociaux, structurels et macroéconomiques ;
English: The largest of the resettlement operations occurred in April 2002, during which time it was estimated that 100,000 individuals resettled in 12 operations.
French: La plus importante de ces phases s'est déroulée en avril 2002 et a vu la réinstallation d'environ 100 000 personnes dans le cadre de 12 opérations.
English: 6 The report on the independent evaluation of the New Agenda indicates that this export composition existed at the end of the 1990s.
French: D'après le rapport de l'évaluation indépendante de l'application du Nouvel Ordre du jour, cette composition des exportations était la même à la fin des années 90.
English: Your letter also indicates that these proposed Orders are scheduled to be tabled in Parliament on Monday, 24 April 1995.
French: Dans votre lettre, vous signalez que ces projets de décrets doivent être déposés à la Chambre des communes le lundi 24 avril 1995.
English: Algeria's natural gas pipeline export capacity of 39.05 bcm per year (2000 figures) includes 27.97 Bcm/y TransMed (Hassi R'MelTunisia-Sicily-Italy (Minerbo)), and 10.98 Bcm/y via the MaghrebEurope Gas (MEG) (Hassi R'Mel-Morocco-Spain (Cordoba)Portugal (Leiria) Europipe I (capacity: 17bcm/yr) Europipe II (21 bcm/yr, commissioned in 1999) Norpipe (19 bcm/yr) Zeepipe (13 bcm/yr) NorFra (16 bcm/yr, commissioned in 1998) Frigg (7bcm/yr)
French: La capacité totale d'exportation de gaz de la Norvège est estimée à plus de 90 milliards de m3 3 NorFra (16 milliards de m par par an, ce qui dépasse de loin le volume actuel des an, commandé in 1998) exportations norvégiennes vers l'Europe (qui était
English: • Countries should adopt the 40 recommendations of the Financial Action Task Force on money-laundering and the eight special recommendations on terrorist financing in relation to remitters, including hawaladars and other alternative remittance providers.
French: • Les pays devraient adopter les 40 recommandations formulées par le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux et les huit recommandations spéciales relatives au financement des activités terroristes qui concernent les opérateurs de transfert de fonds, notamment les hawaladars et autres courtiers;
English: News Room Air Force Articles 2006-08-18 Canadian Air Force taking part in Dieppe memorial unveiling A small contingent of Canadian Air Force Officers and Non-Commissioned Members serving in Europe on exchange will attend an important ceremony tomorrow marking the unveiling of a new memorial in honour of those Canadians who fought and died on... »
French: Salle de presse Articles de la Force aérienne 2006-08-18 Des membres de la Force aérienne du Canada participent à l’inauguration d’un monument commémoratif à Dieppe Un petit contingent d’officiers et de militaires du rang de la Force aérienne du Canada en service en Europe assistera à une importante cérémonie demain, à l’occasion de l’inauguration d’un nouveau monument... »
English: It is updated each Friday afternoon:
French: Il est mis à jour tous les vendredis après-midi :
English: Regulation to be amended: Regulation (EC) No 2422/2001 of the European Parliament and of the Council on a Community energy-efficiency labelling programme for office equipment:
French: Règlement à modifier: règlement (CE) n° 2422/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau - JO L 332 du 15.12.2001 et Bull.
English: Expresses satisfaction for the efforts of the Islamic Development Bank to pay attention to Waqfs, hold seminars and meaningfully contribute towards investing and developing Waqf assets, and lauds the IDB for founding the World Waqf Organization.
French: SALUE la coopération établie entre l'ISESCO, le Secrétariat général du waqf et l'Organisation islamique mondiale de bienfaisance (Koweït) pour le développement des waqf à travers l'organisation de colloques scientifiques spécialisés et la publication d'études et de recherches à ce sujet en langues arabe, française et anglaise.
English: Any additional technical or site specific information that you consider relevant to your proposal should also be provided.
French: Pour nous faciliter la tâche, veuillez aussi nous transmettre tout autre renseignement technique supplémentaire ou tout renseignement propre au site que vous jugez pertinent relativement à votre proposition.
English: In the absence of specific deadlines, proposals sent just before or after the organization's year-end tend to be the most successful.
French: Si l’échéancier pour la demande n’est pas indiqué, faites parvenir votre proposition tout juste avant ou tout juste après la fin de l’exercice financier de votre bailleur de fonds.
English: For my country, Chile, the result of the exercise will mean a considerable increase in its assessment — a result that could in itself have been sufficient reason not to join the consensus.
French: Pour mon pays, le Chili, le résultat de cet exercice se traduira par une augmentation importante de sa quote-part - résultat qui, à lui seul, aurait été une raison suffisante de ne pas nous joindre au consensus.
English: Natural Resources Canada www.nrcan.gc.ca Skip to content | Skip to Natural Resources Canada links Common menu bar links Français Home Contact Us Help Search canada.gc.ca Home > The NewsRoom > Media Advisories > Minister Prentice to Address Ontario Energy Association Natural Resources Canada links Topics Earth Sciences Energy Environment Explosives Forests Mapping Minerals, Metals and Mining Natural Hazards Science and Technology Transportation
French: Ressources naturelles Canada www.rncan.gc.ca Passer au contenu | Passer aux liens des Ressources naturelles Canada Liens de la barre de menu commune English Accueil Contactez-nous Aide Recherche canada.gc.ca Accueil > La Salle des médias > Avis aux médias > Ressources naturelles Canada annoncera de nouvelles mesures pour freiner la propagation du dendroctone du pin ponderosa Liens de Ressources naturelles Canada Thèmes Cartographie Énergie Environnement Explosifs Forêts Minéraux, métaux et exploitation minière Risques naturels Sciences de la Terre Sciences et technologie Transports
English: Height above pavement level: 2.30 m., permitting its integration into fencing.
French: Hauteur sur cote de trottoir de 2,30 m permettant l’intégration dans la clôture.
English: Subsection (3) provides the third party with the right to challenge a disclaimer by application to the court.
French: Le paragraphe (3) confère au tiers le droit de contester une résiliation par une demande au tribunal.
English: Provide more details on the measures, including legal measures, adopted to reduce the exploitation of prostitution, and their impact.
French: Veuillez fournir des informations plus détaillées sur les mesures adoptées, notamment dans le domaine juridique, pour faire reculer l'exploitation de la prostitution et en atténuer les répercussions.
English: The UN Convention of October 1980 banned the use of certain indiscriminate weapons; the 1996 resolution of the Sub-Commission on Human Rights also explicitly condemned depleted uranium weapons because of their non-discriminatory character.
French: La convention de l'ONU datant d'octobre 1980 interdit le recours à certaines armes qui frappent sans discrimination ; la résolution de 1996 de la sous-commission des droits de l'homme a également condamné de manière explicite les armes à l'uranium appauvri étant donné leur caractère non discriminatoire.
English: UNIFIL checkpoints are now in place for monitoring the second phase withdrawal of the Israel Defense Forces from two additional sectors on 18 August.
French: La FINUL a installé les postes de contrôle devant lui permettre de vérifier le retrait des Forces de défense israéliennes de deux secteurs supplémentaires au cours de la deuxième phase, le 18 août.
English: Today, a major United Nations gathering without the involvement of civil society in all its various forms is scarcely imaginable.
French: Aujourd'hui, une réunion importante des Nations Unies est à peine imaginable sans la participation de la société civile sous ses formes les plus diverses.