English: of 10 March 20051 , – having regard to Rule 45 of its Rules of Procedure, – having regard to the report of the Committee on Foreign Affairs on (A6-0000/2005), A. whereas nuclear non-proliferation issues have always been at the heart of the European Union since the establishment of the European Atomic Energy Community (EURATOM) by the Treaty of Rome, B. whereas non-proliferation policies remained limited and are only now becoming seriously addressed with the ESS, and in particular through the EU WMD Strategy and the Commission’s work under limited existing budget lines and in preparation of the 20072013 Financial Perspectives, C. whereas the EU Council achieved a Common Position (including some 41 separate measures) that was presented at the 2005 NPT Review Conference, but failed in reaching a common strategy to pursue the Common Position, D. whereas this highlights the urgency for the European Union to provide new leadership to safeguard its interests by reinvigorating the measures in the Common Position and the EU WMD Strategy in order to strengthen the non-proliferation regime, E. whereas State Parties will meet in 2006 for the BTWC Review Conference to monitor progress towards the implementation of the Treaty’s provisions, and it is therefore essential to find ways of developing verification provisions for the BTWC and to reinforce the norms against biological weapons – including measures to criminalise the development and possession of biological weapons through national legislation, F. whereas the European Parliament remains concerned that the EU WMD Strategy is presently weakened by inadequate financing for the achievement of its key objectives such as on the list of priorities attached to the progress report of the OPR2, G. whereas the EU WMD Strategy calls for an increase in the EU's contribution to cooperative threat reduction in the light of the Financial Perspectives beyond 2006 and envisages the creation of a specific community budget line for non-proliferation and disarmament of WMD, Risk of proliferation of WMD 1.
French: nucléaire et sa résolution du 10 mars 20051 sur la conférence de révision du traité de nonprolifération des armes nucléaires, – vu l'article 45 de son règlement, – vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0000/2005), A. considérant que les questions de non-prolifération des armes nucléaires ont toujours été au cœur de l'Union européenne depuis la création, par le traité de Rome, de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM), B. considérant que l'action dans le domaine de la non-prolifération est restée limitée et commence à peine à être sérieusement envisagée dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité, notamment au travers de la stratégie de l'UE en matière d'ADM et des travaux menés par la Commission au moyen de lignes budgétaires limitées et en vue des perspectives financières 2007-2013, C. considérant que le Conseil de l'UE a arrêté une position commune (comprenant 41 mesures distinctes) qui a été présentée lors de la conférence de révision du TNP de 2005, mais n'a pas dégagé de stratégie commune permettant de donner suite à la position commune, D. considérant que cette situation révèle que l'Union européenne doit imprimer d'urgence une nouvelle dynamique en vue de sauvegarder ses intérêts en relançant les mesures prévues par la position commune et la stratégie de l'UE en matière d'ADM afin de renforcer le régime de non-prolifération, E. considérant que les États parties se réuniront en 2006 lors de la conférence de révision de la BTWC afin de suivre les progrès en matière de mise en œuvre des dispositions du traité, et qu'il faut par conséquent absolument trouver le moyen d'élaborer des dispositions relatives aux vérifications pour la BTWC et renforcer les normes en matière de lutte contre les armes biologiques, y compris des mesures destinées à ériger en infraction, dans la législation nationale, la fabrication et la détention d'armes biologiques, F. considérant que le Parlement européen reste préoccupé par l'affaiblissement actuel de la stratégie de l'UE en matière d'ADM en raison d'un financement inadéquat pour la réalisation de ses principaux objectifs tels qu'ils figurent dans la liste de priorités jointe au rapport sur l'état de mise en œuvre du Bureau du représentant personnel2, G. considérant que la stratégie de l'UE en matière d'ADM appelle à un renforcement de la contribution de l'UE à la réduction concertée de la menace en fonction des perspectives financières après 2006 et envisage l'inscription au budget de la Communauté d'une ligne spécifique pour la non-prolifération et l'élimination des ADM,