ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: This analysis is almost identical with the "abstraction-filtration-comparison" approach to "non-literal" infringement of computer programs;66 or (iii) In contributions created by third parties and simply included within an overall compilation (as illustrated in TransWestern Publishing) or where the actual selection of data has been made by third parties with the compiler or database maker simply following and reflecting that choice in the compilation or database (as illustrated in Warren Publishing).67 (c) Beyond these minimal levels,68 copyrightability will be present, as illustrated by formats involving some selection or arrangement into at least categories of businesses (Dwyer, Key, Bellsouth, Oasis Publ. and EPM Communications), but the extent to which a selection may be predetermined by self or employer created guidelines may limit any creativity in completion (avoided in Oasis Publ. by the editors authority to decide apart from the guidelines); but a predetermined selection process will not necessarily preclude protection of it meets the minimal requirements for copyrightability and is not form of expression merged with idea (considered in Kregos) by limited options of expression.
French: Cette analyse est presque identique à l'étude de la contrefaçon non littérale des programmes informatiques par « abstraction-filtration-comparaison »66; ou (iii) dans le cas des contributions créées par des tiers et simplement incluses dans une compilation globale (comme l'illustre l'arrêt TransWestern Publishing) ou lorsque la sélection réelle des données a été réalisée par de tierces parties au moyen du compilateur ou d'une application de bases de données en suivant simplement ou reflétant ce choix dans la compilation ou la base de données (comme l'illustre l'arrêt Warren Publishing).67 c) Au-delà de ce niveau minimal68, une possibilité de protection par droit d'auteur existera pour les formats qui comportent un choix ou un arrangement, du moins en ce qui a trait aux catégories d'entreprises (Dwyer, Key, BellSouth, Oasis Publ. et EPM Communications), bien que l'application de lignes directrices élaborées par le compilateur ou son employeur aux fins du choix risque d'atténuer la créativité de l'ouvrage (ce que les éditeurs ont évité dans l'affaire Oasis Publ. en décidant de ne pas se conformer aux lignes directrices); cependant, même si le processus de sélection est déterminé à l'avance, il peut demeurer protégeable s'il respecte les exigences minimales à cet égard et ne constitue pas une forme d'expression fusionnée avec l'idée (comme dans l'arrêt Kregos) en raison d'options limitées sur le plan de l'expression.
English: If yes, was there an adjustment made to the claim that was reviewed?
French: Si oui, le redressement a-t-il été apporté à la déduction ou au crédit demandé qui a fait l'objet de l'examen?
English: Forming trade unions and employer associations Article 46 of the Constitution grants everyone the right to organise collectively for any lawful purpose.
French: Constitution de syndicats et d’organisations d’employeurs L’article 46 de la Constitution garantit que le droit de s’organiser collectivement afin de protéger ses intérêts légitimes appartient à tous.
English: both headlamps 0 per cent
French: pour les deux projecteurs 0 %
English: The remaining colonies are located on large ranches (Hooper 2002) within the proposed boundaries of the park.
French: En Saskatchewan, trois des six colonies connues se trouvent à l’intérieur des limites actuelles du parc national des Prairies, et les autres, sur de grands ranchs (Hooper, 2002) compris dans les limites projetées du parc.
English: Scheme of double dilution particulate sampling system
French: Schéma du système de prélèvement des particules à double dilution
English: Château d'Astros, a showcase of luxury with the fragrance of yesteryear.
French: Le Château d'Astros est la vitrine d'un luxe au parfum d’autrefois.
English: The article further provides that employees who work on a public holiday or on the Day of National Mourning may, if they so wish, be given a day off in lieu of money.
French: Le même article dispose en outre que toute personne qui travaille un jour férié ou un jour de deuil national peut, si elle le souhaite, se voir accorder un jour de congé de compensation en lieu et place de cette indemnisation financière.
English: More information about the crime of incest was also needed.
French: Il faut également disposer de davantage de renseignements à propos du crime qu'est l'inceste.
English: (IT) Madam President, ladies and gentlemen, I agree with much of what I have heard.
French: (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je suis d'accord avec beaucoup de choses que j'ai entendues.
English: With the help of German parishes not necessarily formidable and committed Catholic, the day came when the wind turned the shafts of the windmills and the water began to flow to the surface.
French: Catholique, avec l'aide des paroisses allemandes pas nécessairement formidable et engagés, le jour est venu où le vent a tourné les arbres des moulins à vent et l'eau commençait à couler à la surface.
English: ◦ an expression of discomfort of funding the bottom 25% lowest - rated operating grants for one year period only;
French: ◦ un sentiment d'inconfort face au financement de 25 p. 100 des subventions de fonctionnement les moins bien cotées, pour une année seulement ;
English: (iii) Ensure an efficient implementation of the Development Account Project on Capacity Building for Developing Interregional Transport Linkages, including Euro-Asian Transport Links in cooperation with UNESCAP;
French: iii) Assurer la mise en œuvre efficace du projet inscrit au Compte des Nations Unies pour le développement concernant le renforcement des capacités de création de liaisons de transport internationales, notamment entre l'Europe et l'Asie en coopération avec la CESAP;
English: This will be done by collecting, analysing and disseminating global data and information on human settlements and urbanization as well as collating and disseminating knowledge on urban economies.
French: Pour ce faire, des données et des informations sur les établissements humains et l'urbanisation à l'échelon mondial et des connaissances sur le développement économique des villes seront recueillies, analysées et diffusées.
English: The Guide seeks to rise above differences among legal regimes to offer pragmatic and proven solutions that can be accepted and implemented in States having divergent legal traditions.
French: Le Guide s'efforce de transcender les différences entre régimes juridiques pour proposer des solutions pragmatiques et éprouvées qui peuvent être acceptées et appliquées dans des États ayant des traditions juridiques divergentes.
English: Canada has good environmental standards.
French: Le Canada a adopté de bonnes normes environnementales.
English: * This document was submitted on the above date to allow consultation within the joint secretariat.
French: * Le présent document a été soumis à la date indiquée plus haut pour que des consultations puissent se tenir au sein du secrétariat commun.
English: To do so, a distinction between strategic and operational concerns was introduced and the targets were reviewed using the following criteria: time based, measurable, and outcome-oriented.
French: Pour ce faire, il a établi une distinction entre les préoccupations stratégiques et les préoccupations opérationnelles, et il a revu les cibles en fonction des critères suivants : temporelles, mesurables et axées sur les résultats.
English: Furthering Provincial Sales Tax Harmonization Harmonized sales taxes are now in place in Newfoundland and Labrador, Nova Scotia and New Brunswick.
French: Compétitivité et efficience de l’union économique canadienne :
English: Coordination and cooperation between these zones afford a unique opportunity to participate with greater negotiating power in the grand endeavour of global nuclear disarmament.
French: L'instauration de liens et d'une coopération entre ces zones est une occasion unique de participer avec un pouvoir de négociation accru au grand processus du désarmement nucléaire mondial.
English: Since, however, the basic problem is one of interpretation, it would appear to be legitimate, mutatis mutandis, to transpose the principles in articles 31 and 32 of the Vienna Conventions applicable to the interpretation of treaties - the “general rule of interpretation” set forth in article 31 and the “supplementary means of interpretation” set forth in article 32 - and to adapt them to the determination of the object and purpose of the treaty.
French: Toutefois, dès lors qu'il s'agit d'un problème d'interprétation, mutatis mutandis, il paraît légitime de transposer à la détermination de l'objet et du but du traité, en les adaptant, la «règle générale d'interprétation» énoncée à l'article 31 de la Convention de Vienne et les «moyens complémentaires» énoncés à l'article 32, les principes applicables à l'interprétation des traités figurant aux articles 31 et 32 des Conventions de Vienne.
English: Hungary has subscribed to various international anti-corruption agreements, including the OECD Convention on combating bribery of foreign public officials in international business transactions (ratified by Act XXXVII of 2000), the Criminal Law Convention on Corruption of the Council of Europe10 (ratified by Decree 67/2000 OGY), the Agreement on joining the Global Program against Corruption of the UNO (March 1999) and the Convention on laundering, search, seizure and confiscation of proceeds from crime of the Council of Europe (ratified by Act CI of 2000).
French: La Hongrie a souscrit à divers accords internationaux contre la corruption, dont la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (ratifiée par la loi XXXVII de 2000), la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe10 (ratifiée par le décret 67/2000 OGY), l’Accord sur la participation au programme global des Nations Unies contre la corruption (mars 1999) et la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime du Conseil de l’Europe (ratifiée par la Loi CI de 2000).
English: Health Canada has received one domestic adverse reaction report in which a 38-year-old male developed azoospermia, a condition where the semen contains no sperm, while taking MdMt.
French: Santé Canada a reçu une déclaration d'effets indésirables chez un homme de 38 ans qui a développé une azoospermie, affection caractérisée par l'absence totale de spermatozoïdes dans le sperme, après avoir utilisé du MdMt.
English: Report: Schwaiger (A5-0062/1999)
French: Rapport Schwaiger (A5-0062/1999)
English: Outsourcing: a Customer's Perspective on the Process and the Potential.
French: WAITE, Ellen J. « Reinvent catalogers! (reply to M. Gorman) », Library Journal, vol.
English: Provide Toll-free Help Lines
French: Offrir des lignes d'assistance sans frais
English: As we have already mentioned, this prohibition was found by the courts to run contrary, among others, to articles 2 and 14 of the ICCPR.
French: Comme déjà indiqué, cette interdiction a été considérée par les tribunaux comme contraire, notamment, aux articles 2 et 14 du Pacte.
English: Governance, Conservation and Development in Canada’s Boreal in October 2005.
French: La gouvernance, la conservation et le développement dans la région boréale du Canada en octobre 2005.
English: Details Enterprises of MRC de Longueuil
French: Détails Entreprises de la MRC de Longueuil
English: Protecting riparian environments from potential development requires their removal from the village.
French: Pour protéger les milieux riverains contre d’éventuels aménagements, on devra les exclure des limites du village.
English: This initiative will fulfil the government’s commitment to "pilot test" the concept of franchising before the end of the year 2000.
French: La Société a également élaboré un plan directeur de la programmation pour 1999-2004 consolidant les orientations de sa programmation et répartissant les produits offerts par le Vieux-Port en deux groupes, soit les services et concessions, et les activités et événements.
English: Partners in Protection Evaluation Study www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/ae-ve/2006/pip-pep-eng.html   The study found that the Partners in Protection (PIP) program is highly relevant with a valid program rationale that is clearly aligned with CBSA and government priorities.
French: Partenaires en protection — Étude d'évaluation  www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/ae-ve/2006/pip-pep-fra.html Selon les résultats de l'évaluation du programme Partenaires en protection (PEP), le programme est très pertinent, possède une raison d'être valide et correspond clairement aux priorités de l'ASFC et du gouvernement.
English: Private Katia Maltais, a recent pick-up from Valcartier, made the difference, scoring both goals for the Stingers.
French: Le Soldat Katia Maltais, nouvelle recrue de Valcartier, a joué un rôle considérable en marquant les deux buts des Stingers.
English: We will create supportive social and physical environments that enable young Canadians to make informed choices about healthy eating and physical activity.
French: Nous créerons des milieux sociaux et matériels accueillants qui permettront aux jeunes Canadiens de faire des choix éclairés en matière de saine alimentation et d’activité physique.
English: Vitality of communities Revitalize communities so they enjoy better socio-economic outlooks and maintain and develop their economic activity base.
French: Vitalité des collectivités Dynamiser les collectivités afin qu'elles disposent de meilleures perspectives socio-économiques et qu'elles maintiennent et développent leur base d'activité économique.
English: Full-service environmental consulting and engineering company X Tyco International - Earth-tech Site assessment and investigations, remediation design and engineering studies, construction, system operation, maintenance, and optimization, and emergency response, mine engineering and reclamation, underground/aboveground storage tank services, brownfield redevelopment, facility decommissioning and demolition X XCG Consultants Brownfield site services; environmental site assessments & remediation X
French: X Tyco International - Earth-tech Évaluation et étude des sites, étude des méthodes et des techniques d’assainissement, construction, exploitation, entretien et optimisation des systèmes, intervention en cas d’urgence, génie minier, restauration minière, services pour réservoirs souterrains ou hors sol, réaménagement de friches industrielles, désaffectation et démolition d’installations. X XCG Consultants Services associés aux friches industrielles, évaluation environnementale et assainissement des sites.
English: As regards other e-business, there is limited information on the use of ICT by enterprises for internal business processes, and on the use of the Internet by type of activity.
French: En ce qui concerne le reste de l'activité commerciale électronique, on ne dispose que de peu d'informations sur l'utilisation des TIC par les entreprises dans leur gestion interne et sur l'utilisation d'Internet par type d'activité.
English: The proposed amount under this object of expenditure is intended to cover the travel cost of Project Staff and the TIR Secretary.
French: Le montant proposé sous cette rubrique doit servir à financer les frais de voyage du personnel du projet et du secrétaire de la Convention TIR.
English: I voted in favour of the report because I believe in the inalienable right of free movement of all citizens, the right of free movement, regardless of nationality.
French: J'ai voté pour ce rapport car je crois au droit inaliénable à la libre circulation de tous les citoyens, au droit à la libre circulation quelle que soit la nationalité de la personne.
English: 3.6.1 Access to Statement of Qualifications The Statement of Qualifications must be made available to anyone who requests it, in the official language of their choice.
French: 3.6.1 Accès à l'Énoncé de qualités L'Énoncé de qualités doit être disponible, sur demande, dans la langue officielle du choix de la personne qui en fait la demande.
English: population to plains bison conservation minimal (see Limiting Factors and Threats – Game Ranching section).
French: Tous les bisons introduits sauf un provenaient de ranchs privés (Kevin Wilkinson, Ron Sebastian, Sawki Ranch et Tatonka Ranch; T. Minter, comm. pers., 2003), ce qui réduit au minimum la contribution de cette population à la conservation du bison des prairies (voir la section Facteurs limitatifs et menaces – L’Élevage de gibier).
English: In accordance with the Guidebook, Parties may use different methods to those included in the Guidebook, giving priority to those methods that are believed to produce the most accurate estimates, depending on the data available.
French: Conformément au Guide, les Parties peuvent utiliser des méthodes qui sont différentes de celles qui figurent dans le Guide, en donnant la priorité à celles qui sont censées fournir les estimations les plus exactes, selon les données disponibles.
English: In the past, slowdowns tended to be more severe in Canada than in the US, and our recoveries weaker.
French: Dans le passé, les ralentissements avaient tendance à être plus marqués au Canada qu’aux États-Unis, et nos reprises plus faibles.
English: A similar situation occurred in 1995 and RFD applied the lesson learned in 1990 by obtaining appropriate authorities from the disbanded organization's successors.
French: Forte de ce qu'elle avait appris en 1990, la DFR a pris des mesures pour s'assurer d'obtenir les autorisations voulues des groupes ayant succédé à l'organisation dissoute.
English: None of the other official EU languages reached 1% of total queries in 2005.
French: Aucune des autres langues officielles de l’UE n’a atteint 1 % du nombre total de demandes en 2005.
English: I accept the testimony of the claimant as to her availability and would add that to prove her availability she did not have to be prepared to accept a job that was not suitable to her experience, training and education.
French: J'accepte le témoignage de la prestataire quant a sa disponibilité et je dirai même que pour prouver sa disponibilité elle n'avait pas à être prête à accepter un emploi qui ne lui était pas convenable étant donné son expérience, son instruction et son éducation.
English: The lack of agreement on the draft comprehensive convention on international terrorism meant that the United Nations legal framework for combating terrorism remained incomplete.
French: Faute d'accord sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, le cadre juridique élaboré par l'Organisation pour combattre le terrorisme demeure incomplet.
English: The Burgess Shale fauna is of great interest to paleontologists because of the unique state of preservation and variety of organisms represented (more than 120 species of soft-bodied marine animals).
French: La faune du site des schistes de Burgess est d'un grand intérêt pour les paléontologues à cause de son état de préservation et de la variété des organismes représentés (plus de 120 espèces d'animaux marins à corps mou).
English: iii) Employee housing/Staff Housing for Workers
French: iii) Logements pour les salariés/ logements d'entreprise
English: The reasons why postal systems are, nevertheless, fighting for the introduction of a VAT rate are basely material.
French: Si les administrations postales militent néanmoins pour l’introduction d’un taux de TVA, c’est pour des raisons bassement matérielles.
English: The technical barriers to mastering the essential steps of uranium enrichment and, for that matter, to designing weapons, have eroded over time, which inevitably leads to the conclusion that the control of technology, in and of itself, is not a sufficient barrier against further proliferation.
French: Les barrières techniques à la maîtrise des paliers essentiels dans l'enrichissement de l'uranium et, à cet égard, dans la mise au point d'armes se sont estompées au fil du temps, ce qui inévitablement conduit à conclure que le contrôle de la technologie ne dresse pas une barrière suffisante contre une prolifération plus poussée.
English: - Normalisation of the energetic situation.
French: The unit operates well as a Secretariat to the National Steering Committee;
English: All speakers are reminded to be present in the plenary at least ten minutes (or two speakers) prior to their presentation.
French: Il est demandé à tous les orateurs d'être présents en plénière au moins 10 minutes (ou deux orateurs) avant leur intervention.
English: If we are to curb this threat, we must first investigate current and past patterns of genetic diversity among fish populations, and increase our understanding of how such diversity is generated and maintained.   This is the focus of Dr. Daniel Ruzzante's research as Chair in Marine Conservation Genetics at Dalhousie University.
French: Si nous voulons réduire cette menace, nous devons d'abord étudier les profils actuels et passés de diversité génétique dans les populations halieutiques et mieux comprendre comment cette diversité est engendrée et maintenue.  C'est là l'essentiel des recherches de Daniel Ruzzante à titre de titulaire de la chaire de génétique de la conservation marine à la Dalhousie University.  M. Ruzzante est surtout connu pour ses travaux sur la génétique des populations marines.
English: Canada-European Communities Agreement Regarding the Application of their Competition Laws (29 April 1999).
French: Accord entre les Communautés européennes et le Gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence (29 avril 1999)
English: I believe I can say that concerning the themes of registration, authorisation and other aspects that have been mentioned, there are no significant differences of opinion on points of principle.
French: Je pense pouvoir dire que, concernant les questions de l’enregistrement, de l’autorisation et des autres aspects qui ont été mentionnés, il n’existe aucune différence significative d’opinion sur les questions de principe.
English: Costs continue to escalate as provinces struggle to find and retain key health professionals.
French: Les coûts continuent d'augmenter tandis que les provinces s'efforcent de trouver et de retenir des professionnels de la santé indispensables.
English: Early on, Task Force members were divided into smaller working groups, each of which took up issues related to a single theme.
French: Dès le départ, les membres du groupe de travail ont été répartis en groupes d'étude plus petits, et chacun d'entre eux s'est penché sur des questions se rapportant au même thème.
English: On the same day, as recommended in the report, the Security Council, by its resolution 1713 (2006), extended the Panel's mandate for one year and also authorized the addition of a fifth expert.
French: Le même jour, comme le recommandait le rapport, le Conseil de sécurité a prorogé d'un an le mandat du Groupe, en augmentant son effectif d'un cinquième expert, au moyen de sa résolution 1713 (2006).
English: The objective of the report is to review the management and administration of the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (the Office) as requested by the Commission on Human Rights, with particular emphasis on recruitment policies and the composition of the staff of the Office, with a view to recommending improvements.
French: Le rapport a pour objet d'évaluer la gestion et l'administration du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (le Haut Commissariat) comme demandé par la Commission des droits de l'homme, en s'attachant en particulier à leurs effets sur les politiques de recrutement et sur la composition du personnel afin de recommander des améliorations.