English: The organisation has developed, implemented and maintains an effective internal quality system based on appropriate parts of internationally recognised quality standards and in compliance with EN 45004 (inspection bodies) and with EN 29001, as interpreted by the IACS Quality System Certification Scheme Requirements, and which, inter alia, ensures that: (a) (b) the organisation's ⌦ its ⌫ rules and regulations are established and maintained in a systematic manner; the organisation's ⌦ its ⌫ rules and regulations are complied with and an internal system to measure the quality of service in relation to these rules and regulations is put in place; the requirements of the statutory work for which the organisation is authorised are satisfied and an internal system to measure the quality of service in relation to the compliance with the international conventions is put in place; the responsibilities, authorities and interrelation of personnel whose work affects the quality of the organisation's services are defined and documented; all work is carried out under controlled conditions; a supervisory system is in place which monitors the actions and work carried out by surveyors and technical and administrative staff employed directly by the organisation; the requirements of the statutory work for which the organisation is authorised are only carried out by its exclusive surveyors or by exclusive surveyors of other recognised organisations; in all cases, the exclusive surveyors must have an extensive knowledge of the particular type of ship on which they carry out the statutory their work as relevant to the particular survey to be carried out and of the relevant applicable requirements; a system for qualification of surveyors and continuous updating of their knowledge is implemented; records are maintained, demonstrating achievement of the required standards in the items covered by the services performed, as well as the effective operation of the quality system;
French: L'organisme assure a élaboré, a mis en œuvre et maintient un système efficace de qualité interne fondé sur les aspects pertinents des normes de qualité internationalement reconnues et conforme aux normes EN 45004 (organismes de contrôle) et EN 29001, telles qu'interprétées par les «Quality System Certification Scheme Requirements» de l'IACS, qui garantit entre autresque: a) b) les ⌦ ses ⌫ règles et les règlements de l'organisme sont établis et maintenus de manière systématique; les ⌦ ses ⌫ règles et règlements de l'organisme sont respectés, un système intérieur étant mis en place pour mesurer la qualité du service par rapport à ces règles et règlements; les normes du travail réglementaire pour lequel l'organisme est habilité sont respectées, un système intérieur étant mis en place pour mesurer la qualité du service par rapport au respect des conventions internationales; les responsabilités, les pouvoirs et les relations entre les membres du personnel dont le travail influe sur la qualité des services offerts par l'organisme sont définis et documentés; tous les travaux sont effectués sous contrôle; un système de supervision permet de contrôler les mesures prises et les travaux effectués par les inspecteurs et le personnel technique et administratif directement employés par l'organisme; les normes des travaux réglementaires pour lesquels l'organisme est habilité ne sont appliquées que par ses inspecteurs exclusifs ou par des inspecteurs exclusifs d'autres organismes agréés; dans tous les cas, les inspecteurs exclusifs doivent posséder possèdent des connaissances approfondies du type particulier de navire sur lequel ils effectuent les leurs travaux réglementaires correspondant à la visite spécifique à effectuer, ainsi que des normes applicables en la matière; un système de qualification des inspecteurs et de mise à jour régulière de leurs connaissances est en place; des livres sont tenus, montrant que les normes prescrites ont été respectées dans les différents domaines où des services ont été fournis et que le système de qualité fonctionne efficacement; un système général de vérifications internes, planifié et documenté, des activités liées à la qualité, où qu'elles aient été exercées, est maintenu;