ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: No choice of court agreement is exclusive with respect to an action [against a carrier] under this Convention except as provided by this article.
French: Aucun accord d'élection de for n'est exclusif pour une action intentée [contre un transporteur] en vertu de la présente Convention, sous réserve des dispositions du présent article.
English: funding requirements.
French: qui s’y rattache avec les besoins de financement.
English: The following information supplements the joint answer to questions 10 and 11
French: Les informations ci-après viennent compléter la réponse donnée conjointement aux questions 10 et 11.
English: Their success has motivated head managers to repeat the operation in Cape Town in six months and in Bangkok early next year.
French: La première journée a été consacrée à reprendre en détail les étapes du circuit administratif d’un déménagement et la seconde journée a été centrée sur le fonctionnement et l’utilisation du logiciel NSI, servant d’outil et d’interface pour le tracking des dossiers.
English: Report of the Intergovernmental Forum on Forests on its fourth session
French: Rapport du Forum intergouvernemental sur les forêts sur les travaux de sa quatrième session
English: 13(1) may make the section wider in scope than the criminal provision upheld in Keegstra, this particular distinction is made necessary by the important objective of the Canadian Human Rights Act of eradicating systemic discrimination.77 [189] The Court also addressed intent in the context of a contempt order that may be invoked for breach of an order of the Tribunal.
French: Par conséquent, l’importance d’isoler des effets (et donc de ne pas tenir compte de l’intention) justifie l’absence de l’exigence de mens rea. Je rappelle que l’effet de cette disposition est moins conflictuel que s’il s’agissait d’une interdiction pénale, car le cadre législatif favorise un règlement par conciliation et n’autorise l’imposition d’une amende ou de l’emprisonnement que si la personne accomplit intentionnellement les actes prohibés par une ordonnance inscrite en Cour fédérale76.
English: It does not appear either from the letter of 24 November 1994 from DG XVI or from the Contested Decision that the Commission had fulfilled its duty to undertake a genuine balancing of the interests involved as required by the Code of Conduct.
French: Il ne ressort ni de la décision litigieuse ni de la lettre de la DG XVI du 24 novembre 1994 que la Commission a observé son obligation de mettre réellement en balance les intérêts en présence, prescrite par les dispositions du code de conduite.
English: The royalty payable will then be determined in accordance with the licence.
French: Le montant des redevances à payer est ensuite calculé conformément aux dispositions du contrat de licence.
English: Through our development assistance programme, we focus on assisting States to increase their capabilities for conflict prevention, peacebuilding and respect for the rule of law.
French: Grâce à notre programme d'aide au développement, nous aidons avant tout les États à renforcer leurs capacités en matière de prévention des conflits, de consolidation de la paix et de respect de l'état de droit.
English: Since the cattle were imported under the transit procedure, they were not released for free circulation in the Community, with the result that they could not in any way have acquired a Community origin during their stay in the territory of the Federal Republic of Germany.
French: Dès lors que ces bovins ont été importés sous le régime de transit, ils n'ont pas été mis en libre pratique dans la Communauté, en sorte qu'ils n'auraient en aucune manière pu acquérir une origine communautaire pendant leur présence sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne.
English: • Sources Towards a Successful Closure of Structural Funds 2000-2006 Programmes European Commission seminar for managing and paying authorities  and winding-up bodies - Brussels, 15 September 2008
French: • Sources Pour réussir la clôture des programmes des Fonds structurels 2000-2006 Séminaire destiné aux autorités de gestion et de paiement ainsi qu’aux organismes de clôture - Bruxelles, le 15 septembre 2008
English: Also, those with ideological concerns about discretionary fortification vehemently demand that there be a choice to choose equivalent non-fortified foods.
French: En outre, ceux qui ont émis des réserves idéologiques au sujet de l'enrichissement facultatif réclament énergiquement la possibilité de choisir les mêmes aliments non enrichis.
English: The ELN is holding seven foreign citizens whom it should release, in keeping with its promise to cease its crimes during the current electoral process.
French: L'ELN retient en otages plusieurs ressortissants étrangers qu'il est tenu de libérer s'il compte honorer ses promesses de ne commettre aucun crime durant la période électorale.
English: In addition, a review of the database suggested a number of duplicate records as well as a number of fields with missing data.
French: De plus, l'évaluation de la base de données laisse à penser qu'il existe des dédoublements des registres et des champs qui comportent de données manquantes.
English: T2 Returns and schedules Use these forms if you're filing an income tax return for the 1998 taxation year or later.
French: T2 Déclaration générale et annexes Utilisez les formulaires ci-dessous si vous remplissez une déclaration de revenus pour 1998 ou pour toute année suivante.
English: Let me reiterate that our desire for peace for all people in our land remains firm and that we will not, now or later, condone any lawless acts aimed at disrupting the crucial process of instituting a broad-based, multi-ethnic and fully representative Government in Afghanistan, as called for by the United Nations and the entire international community.
French: Je répète que notre désir de paix pour tous les peuples de notre pays demeure ferme et que, ni maintenant ni à l'avenir, nous ne fermerons les yeux sur des actes illégaux visant à perturber le processus essentiel qui consiste à mettre en place en Afghanistan un gouvernement à base large, multiethnique et pleinement représentatif, comme demandé par l'ONU et la communauté internationale tout entière.
English: The provision of false or inaccurate information may result in sanctions, including the termination of funding and disentitlement from eligibility for future funding; k. accepts the following condition(s) of funding:
French: La présentation de faux renseignements ou de renseignements inexacts peut entraîner des sanctions, y compris l'arrêt du financement et le retrait du droit de faire une demande subséquente; k. acceptent les conditions de financement suivantes :
English: [29] The Authority states that the measures in place and the co-operation of pilots from the three districts and its dispatchers resulted in an improvement in the quality of pilotage services last December, despite a significant increase in marine traffic.
French: [29] L'Administration constate que les mesures mises en place et la collaboration des pilotes des trois circonscriptions et de ses employés répartiteurs ont permis d'améliorer la qualité des services de pilotage durant le mois de décembre dernier et ce, malgré la forte hausse du trafic maritime.
English: Your Invitation to Work with Us We are interested in collaborating with you.
French: Nous vous invitons à travailler avec nous Nous désirons collaborer avec vous.
English: Limited scope for initiative and judgment.
French: Peu de place à l'initiative et au juge- ment.
English: Failure to reply to an application within a month of submission shall be equivalent to a rejection, except where the applicant makes a confirmatory application, as referred to above, during the course of the following month.
French: La BCE s’efforce de trouver une solution équitable pour donner suite aux demandes répétitives d’un même demandeur portant sur un même document administratif et à celles qui portent sur un nombre important de documents administratifs ou sur des documents administratifs volumineux.
English: Finally, a couple of words on the positive role of the European Agency for Reconstruction in Thessaloniki, in my country; I would like here to express the hope and my agreement to its managing financial support to the Turkish Cypriots and I naturally hope that this management will be based on the regulations of the European Union.
French: Pour terminer, quelques mots sur le rôle positif de l’Agence européenne pour la reconstruction basée à Thessalonique, dans mon pays. Je voudrais exprimer mon espoir et ma confiance en sa capacité à gérer l’aide financière octroyée aux Chypriotes turcs et j’espère naturellement que cette gestion s’inspirera des réglementations de l’Union européenne.
English: A Strategic Tool for Economic Growth, in Cairo, in April, to raise awareness among members of the business community of the benefits of using the IP system to promote economic development.
French: Ce séminaire visait à mieux faire connaître aux membres du secteur des affaires les avantages liés à l’utilisation du système de la propriété intellectuelle pour promouvoir le développement économique.
English: I would like to express my opinion on this matter, maybe from a slightly different perspective.
French: Je voudrais exprimer mon avis sur ce sujet, dans une perspective légèrement différente peut-être.
English: Lastly, in terms of effectiveness, it does not seem appropriate to me to provide for two separate mechanisms for the two evaluation stages, which are the check prior to the application of the acquis and the application of the acquis by the Schengen States.
French: Enfin, en termes d'efficacité, il ne me semble pas pertinent de prévoir deux mécanismes distincts pour chacune des deux phases d'évaluation que sont le contrôle préalable à l'application de l'acquis et son application par les États Schengen.
English: We should, today, have a good system for exchange of information collected in Schengen, we should most certainly work on the second generation Schengen Information System and the Visa Information System, and, above all, perhaps have even more frequent reviews and reports.
French: Nous devrions aujourd'hui disposer d'un bon système d'échange des informations recueillies dans Schengen, nous devrions plus certainement travailler au système d'information Schengen deuxième génération et au système d'information sur les visas et, avant tout, procéder peut-être même à des réexamens et rapports plus fréquents.
English: Enzyme Immunoassay Based Survey of Precipitation and Surface Water for the Presence of Atrazine, Metolachlor, and 2,4D.
French: Enzyme Immunoassay Based Survey of Precipitation and Surface Water for the Presence of Atrazine, Metolachlor, and 2,4-D.
English: • Most of the clients agreed that having clients undergo the personal development courses leads to: — improved social skills, self-esteem and sense of self-worth — increased chances of completing training courses and obtaining employment — some clients agreed that TC! motivates people to get off income assistance.
French: • La plupart des clients ont convenu que les cours de croissance personnelle ont pour résultat : — l’amélioration des aptitudes sociales, de l’estime de soi et de la confiance en soi; — l’amélioration des chances de terminer les cours de formation et de trouver un emploi; — certains clients ont reconnu que SPEM! motive les personnes à abandonner l’EAR.
English: Wayne Lynch Cette publication est disponible en français.
French: Wayne Lynch This publication is available in English.
English: The Department also provided funds for monthly policy dialogues.
French: Le Ministère a aussi fourni des fonds destinés à des dialogues stratégiques mensuels.
English: In 1892 she was purchased to operate on the new whaling grounds near Herschel Island and completed fourteen Arctic voyages, overwintering five times.
French: En 1892, il est acheté pour œuvrer dans les nouveaux territoires de chasse à la baleine près de l'île Herschel et mène à bonne fin quatorze expéditions arctiques, passant l'hiver dans cette région à cinq reprises.
English: "From our perspective in Bear River, where we are in the initial phase of developing a new cultural and heritage centre, this trip proved very important," said Hal Theriault of Bear River First Nation.
French: « Pour nous qui en étions aux premières étapes de l'élaboration d'un centre culturel et patrimonial, ce voyage a été très important », a dit Hal Theriault de la Première nation Bear River.
English: Divided into nine Titles, Part I covers:
French: Divisée en neuf titres, la partie I comporte :
English: No wonder the industry as a whole has such an appalling image.
French: Rien d'étonnant à ce que toute la branche ait une image de marque si misérable.
English: 34,520,257 79,475,901 HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION REVIEW COMMISSION 10b Hazardous Materials Information Review Commission – Program expenditures .......
French: 1,350,000 CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL 35b Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail – Dépenses du Programme .........
English: This can have an undermining effect on the Project Office.
French: Cela pourrait avoir un effet négatif sur le Bureau du projet.
English: Three reports have been adopted by this Parliament urging the Spanish authorities to take action but, other than the conviction of a few politicians and the passing of a new Land Law, no specific action has been taken to defend the people who are suffering prejudice.
French: Notre Assemblée a adopté trois rapports exhortant les autorités espagnoles à prendre des mesures, mais mis à part quelques déclarations d'hommes politiques et l'adoption d'une nouvelle loi foncière, aucune mesure concrète n'a été prise pour défendre les personnes lésées.
English: The task of the Committee of Experts on the Efficiency of Justice (CJ-EJ) was thus to establish a specific mechanism, bearing in mind the success the Venice Commission has as regards constitutional matters.
French: La tâche du Comité d'experts sur l'efficacité de la justice (CJ-EJ) a ainsi été d'élaborer un mécanisme spécifique, en ayant notamment à l'esprit le succès de la Commission de Venise en matière constitutionnelle.
English: East Mississauga ON L4W 4Z2 Telephone: 905-206-0074 Facsimile: 905-629-5672 Location(s) in Ontario:
French: Explorer, unité No 35 Mississauga ON L4W 4T7 Téléphone : 905-629-9505 Télécopieur : 905-629-1865 Bureau(x) à Ontario :
English: The Board stressed the importance of accurate data and action-oriented research to formulate effective projects and policy, and recommended that consideration be given to funding research projects.
French: Le Conseil a souligné l'importance de données exactes et d'activités de recherche à orientation pratique pour pouvoir formuler des projets et des politiques efficaces et a recommandé de songer à financer des projets de recherche.
English: With regard to priorities related to the political criteria, Croatia has made progress in a number of areas, most significantly in the area of regional cooperation.
French: En ce qui concerne les priorités relatives aux critères politiques, la Croatie a progressé dans plusieurs domaines, essentiellement dans celui de la coopération régionale.
English: For this reason, and because Santa Fe did not provide evidence in support of the cost of these spare parts, the Panel recommends no award of compensation for this element of the tangible property claim.
French: Pour cette raison, et aussi parce que Santa Fe n'a fourni aucune pièce établissant le coût des articles dont il s'agit, le Comité recommande de ne verser aucune indemnité pour cet élément de la réclamation concernant les biens corporels.
English: Thematic discussion on item subjects and introduction and consideration of all draft resolutions submitted under all disarmament and international security items
French: Examen thématique des questions à l'ordre du jour et présentation et examen de tous les projets de résolution soumis au titre de tous les points relatifs au désarmement et à la sécurité internationale
English: Clarification Gifts and Awards For Employment Insurance (EI) purposes only, near-cash taxable benefits are treated the same as non-cash benefits.
French: Clarification Cadeaux et récompenses Pour l'application de l'assurance-emploi seulement, un avantage imposable payé en quasi-espèces devrait être traité comme un avantage imposable non monétaire.
English: See also Chaykowski and Slotsve (SRI-2003) on firm size and training and on the sizeable literature on organizational practices and training.
French: Voir aussi Chaykowski et Slotsve (IRC-2003) concernant la taille de l'entreprise et la formation et l'imposante documentation sur les pratiques organisationnelles et la formation.
English: FOR THESE REASONS, MAY IT PLEASE THE COURT TO:
French: POUR CES MOTIFS, PLAISE AU TRIBUNAL :
English: Experience during the past decade indicates that governments have failed to integrate social housing reforms into the wider process of welfare restructuring.
French: Le bilan des dix dernières années montre que les gouvernements n'ont pas inscrit de réformes en matière de logement social dans le processus plus vaste de la restructuration des services sociaux.
English: Insists that future Annual Reports must devote a separate thematic subchapter to the issue of religious freedoms, pointing out cases in which states forbid or punish the practice of religion in an attempt to control individuals´ beliefs, or in which discriminatory practices towards minority religions are sanctioned by the law and manifestations of hatred towards minority religions are tolerated by state authorities; Or. en
French: Amendement déposé par Richard Howitt Amendement 29 Paragraphe 8 8. se félicite de l'approche coopérative des Présidences luxembourgeoise et britannique et de la poursuite de cette approche en ce qui concerne les Présidences autrichienne et finlandaise avec l'adoption d'un programme annuel commun; considère qu'une telle coopération devrait intensifier la coordination et la cohésion des actions de l'UE et espère que cette tendance sera maintenue et davantage encouragée à l'avenir; Or. en
English: The planned scenario training tries to recreate actual real life conditions." The ITA’s scenario areas can be observed by a complex system of visual monitoring equipment.
French: Les scénarios du CTA peuvent être observés au fil de leur déroulement au moyen d’un système complexe d’équipement d’observation visuelle et à partir d’une passerelle surplombant l’ensemble de l’aire multifonctionnelle », explique M. Ambrosio.
English: European Day of languages 26 September 2008 Examples of practice 2007 LANGUAGES BUILD BRIDGES Language (Lithuanian, Russian, German, English) teachers edit a poster with a kaleidoscope of interesting language and linguistic facts promoting language and cultural diversity and language learning.
French: Journée européenne des langues vendredi 26 septembre 2008 Exemples de la pratique 2007 LANGUAGES BUILD BRIDGES Language (Lithuanian, Russian, German, English) teachers edit a poster with a kaleidoscope of interesting language and linguistic facts promoting language and cultural diversity and language learning.
English: Staff conducted a literature review and found that co-infection with HCV and HIV was on the rise, especially for people who use intravenous drugs or those involved on the street.
French: Le personnel procède alors à un recensement des écrits et découvre que le nombre de cas de co-infection par le VIH et le VHC augmente, en particulier chez les personnes qui utilisent des drogues injectables et celles qui vivent dans la rue.
English: Amendment by Lena Ek Amendment 244 Article 4, paragraph 1, point e a (new) (ea) as a sweetener for use in foodstuffs within the scope of Council Directive 94/35/EC; Or. en
French: Amendement déposé par Lena Ek Amendement 245 Article 4, paragraphe 1, point e ter) (nouveau) e ter) comme additif alimentaire autre que les colorants ou les édulcorants relevant du champ d'application de la directive 95/2/CE du Conseil.
English: A public meeting was also held for the wrap-up session on 31 January.
French: Le Conseil de sécurité s'est également réuni le 31 janvier en séance publique pour faire la synthèse de ses travaux.
English: Persons who are entitled to several assistance (social) pensions shall be granted a pension of a bigger amount or to choose one of those pensions.
French: Les personnes qui ont droit à plusieurs prestations d'assistance sociale peuvent soit opter pour la plus importante, soit choisir celle qui leur convient le mieux.
English: However, there is no relationship between K concentrations and δ15N values, indicating a lack of biomagnification and the presence of homeostatistic mechanisms for this essential trace element.
French: Il n'y a pas, cependant, de relation entre les valeurs de K et de δ15N, ce qui indique l'absence de biomagnification pour cet élément en trace essentiel et la présence de mécanismes homéostatiques.
English: If, at the time this Act enters into force, a country has not yet ratified or acceded to the said Act, it shall be entitled, until the date on which its ratification or accession becomes effective, to a share of the amounts calculated on the basis of the Nice Act. (6) The amounts derived from the complementary fees provided for in paragraph (2)(c) shall be divided according to the requirements of paragraph (5) among the countries availing themselves of the right provided for in Article 3bis.
French: Si, au moment de l’entrée en vigueur du présent Acte, un pays ne l’a pas encore ratifié ou n’y a pas encore adhéré, il aura droit, jusqu’à la date d’effet de sa ratification ou de son adhésion, à une répartition des sommes calculées sur la base de l’Acte de Nice. 6) Les sommes provenant des compléments d’émoluments visés à l’alinéa 2), lettre c), seront réparties selon les règles de l’alinéa 5) entre les pays ayant fait usage de la faculté prévue à l’article 3bis.
English: To accommodate staff who will not have access to the United Nations garage after 8 p.m. on Sunday, 21 September, parking has been allocated in the following locations: both sides of First Avenue from 34th Street to 40th Street, west side of Second Avenue from 34th Street to 40th Street, and both sides of First Avenue from north of 49th Street to 52nd Street.
French: À l'intention des fonctionnaires qui n'auront pas accès au garage de l'ONU à partir du dimanche 21 septembre à 20 heures, des places de stationnement ont été réservées pour les véhicules dûment identifiés : de part et d'autre de la 1re Avenue, de la 34e à la 40e Rue, du côté ouest de la 2e Avenue de la 34e à la 40e Rue, et de part et d'autre de la 1re Avenue au nord de la 49e Rue jusqu'à la 52e Rue.
English: Obviously, however, when European trade union rights begin to be formulated, both management and labour must be fully involved in the work from the start.
French: En tout cas, il est clair que si des droits syndicaux européens sont établis, les partenaires sociaux doivent être étroitement impliqués dès le début.
English: Still crying out for justice (AI Index:
French: La justice se fait encore attendre, (Index AI:
English: An analysis of all financial organizations that reported to the Microfinance Information Exchange confirmed that women represented a far smaller percentage of the clients of banks compared to non-governmental organizations (46 per cent compared to 79 per cent in 2006), and a declining percentage of clients of newly commercialized organizations: from 73 per cent in 1999 to 54 per cent in 2006 (ibid.).
French: Une analyse de l'ensemble des organisations financières qui ont fourni des rapports au « Microfinance Information Exchange » a confirmé que les femmes représentaient un très faible pourcentage de la clientèle des banques par comparaison avec les organismes de microfinancement (46% contre 79% en 2006) et a signalé une baisse du pourcentage des clients des organisations nouvellement commercialisées : passant de 73% en 1999 à 54% en 2006 (ibid.).