English: CANADIAN HERITAGE PATRIMOINE CANADIEN DEPARTMENT 1 Canadian Heritage – Operating expenditures and, pursuant to paragraph 29.1(2)(a) of the Financial Administration Act, authority to expend revenues received during the fiscal year by the Canadian Conservation Institute, the Canadian Heritage Information Network, the Exhibition Transportation Service and the Canadian Audio-visual Certification Office ......................................................................................................... 207,309,000 5 Canadian Heritage – The grants listed in the Estimates and contributions............................. 735,358,741 L10 Loans to institutions and public authorities in Canada, in accordance with terms and conditions approved by the Governor in Council, for the purpose of section 35 of the Cultural Property Export and Import Act (R.S., 1985, c.
French: AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL (suite) FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE – Continued AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 20 Agence canadienne de développement international – Dépenses de fonctionnement et autorisation : a) d'engager des personnes qui travailleront dans les pays en développement et dans les pays en transition; b) de dispenser instruction ou formation à des personnes des pays en développement et des pays en transition, conformément au Règlement sur l'assistance technique, pris par le décret C.P. 1986-993 du 24 avril 1986 (et portant le numéro d'enregistrement DORS/86-475), y compris ses modifications ou tout autre règlement que peut prendre le gouverneur en conseil en ce qui concerne : i) la rémunération payable aux personnes travaillant dans les pays en développement et dans les pays en transition, et le remboursement de leurs dépenses ou le paiement d'indemnités à cet égard, ii) le soutien de personnes des pays en développement et des pays en transition en période d'instruction ou de formation, et le remboursement de leurs dépenses ou le paiement d'indemnités à cet égard, iii) le remboursement des dépenses extraordinaires liées directement ou indirectement au travail des personnes dans les pays en développement et dans les pays en transition, ou à l'instruction ou à la formation de personnes des pays en développement et des pays en transition.................................................. 191 243 000 25 Agence canadienne de développement international – Subventions et contributions inscrites au Budget des dépenses et paiements aux institutions financières internationales conformément à la Loi d'aide au développement international (institutions financières), à la condition que le montant des contributions puisse être augmenté ou diminué, sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, aux fins d'aide au développement international et d'assistance humanitaire internationale et à d'autres fins précisées, sous forme de paiements comptants et de fourniture de biens, denrées ou services............... 1 623 977 000 L30 Émission et paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables, dont le montant ne doit pas dépasser 193 500 000 $, conformément à la Loi d'aide au développement international (institutions financières), à titre de contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales ...........................................