ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Expressing the limitation in a negative way, such as by using expressions of the type "beverages with the exception of ....", is admissible in the same way that such an expression is admissible in the case of restricting a CTM application or partially surrendering a CTM registration.
French: L'expression de la limitation à la forme négative, telle que les expressions du type «boissons à l'exception de...» est recevable dans la même façon que cette expression est recevable dans le cas d'une restriction d'une demande de marque communautaire ou d'une renonciation partielle d'une marque communautaire enregistrée.
English: In order to provide additional tax relief to students, Budget 2006 proposes to fully exempt such scholarship, fellowship or bursary income from tax.
French: Pour offrir un allégement fiscal supplémentaire aux étudiants, le budget de 2006 propose d’exonérer de l’impôt la totalité de ces bourses d’études, de perfectionnement ou de récompense.
English: APPENDIX I Selected bibliography Le Courrier des pays de l’Est – dossier :
French: Le Courrier des pays de l’Est – dossier :
English: Also in western Labrador, exploration for iron ore and dolomite is being conducted by Iron Ore Company of Canada.
French: Durant l’automne, des levés géophysiques magnétiques et radiométriques aériens, ainsi que des échantillonnages de suivi et des analyses, ont été effectués, tandis que des levés géophysiques terrestres, y compris des levés gravimétriques, devraient être exécutés au-dessus des zones Moran B et Moran C.
English: • Not use recordings or other methods of attracting birds
French: • ne pas utiliser des enregistrements ou autre méthode pour attirer les oiseaux
English: The accounts of the families interviewed for the purposes of this memorial underline this point.
French: Les témoignages des familles rencontrées pour élaborer ce mémoire le montrent avec force.
English: We also think that it goes in the direction of the agreement between the European Union and Mexico to promote a series of greater democratic freedoms and support for the political culture in Mexico, which is very important.
French: Nous pensons également qu'elle va dans le sens de l'accord entre l'Union européenne et le Mexique visant à favoriser un ensemble de plus grandes libertés démocratiques et à soutenir la culture politique qui existe au Mexique et qui est essentielle.
English: Four months after the Paris Conference, that is a cause for concern, and this is a time for reflection.
French: Quatre mois après la Conférence de Paris, il y a de quoi s'inquiéter, et le temps de la réflexion est venu.
English: The heading before section 61 and section 61 of the Regulations are repealed.
French: L'article 61 du même règlement et l'intertitre le précédant sont abrogés.
English: It will feature a finely struck version of the circulation coin design, encapsulated and presented in a display case lined with flock and protected by an outer box.
French: Cette pièce d’un dollar offrira une version finement produite du dessin de la pièce de circulation, encapsulée et présentée dans un écrin assorti d’un floc et protégée par une boîte extérieure.
English: Kariari is adjacent to the refugee camp where over 20,000 Darfurians have sought refuge from the ongoing insecurity in Darfur.
French: Kariari est un village adjacent au camp dans lequel plus de 20 000 Darfouriens se sont réfugiés en raison de l'insécurité au Darfour.
English: The Third Conference of UN-NGO-IRENE/Asia Pacific was held in Beijing on the 28th of April, 2008 on the theme “Sustainable Development and Green Olympics.
French: La troisième Conférence du Réseau régional informel ONU-ONG/Asie et Pacifique a été organisée à Beijing le 28 avril 2008 avec pour thème « Développement durable et Jeux olympiques verts ».
English: Agency Performance Accomplishments In assessing the Agency's accomplishments against commitments made in the 1999-2000 Report on Plans and Priorities, two important factors should be kept in mind: shared responsibility and the nature of environmental assessment.
French: Réalisations de l'Agence en matière de rendement Au moment d'évaluer les réalisations de l'Agence par rapport aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 1999-12000, il faut garder à l'esprit deux importants facteurs : la responsabilité partagée et la nature de l'évaluation environnementale.
English: 44 ATIA as limiting the jurisdiction of the Federal Court "such that s.
French: 44 de la LAI comme limitant la compétence de la Cour fédérale [traduction] « de manière que l’art.
English: t Cheque or money order enclosed t Visa (Payable to the Receiver General for Canada) Card No.:
French: Publications du Service de la protection de l’environnement Direction générale pour l’avancement des technologies environnementales Environnement Canada Date d’expiration :
English: Mr. Niyomrerks (Thailand) said that the topic of protection of persons in the event of disasters was of interest to his delegation because South-East Asia had experienced a series of natural disasters that had killed or displaced many people, and caused extensive property damage.
French: M. Niyomrerks (Thaïlande) dit que la protection des personnes en cas de catastrophe est un sujet qui intéresse sa délégation parce que l'Asie du Sud-Est a connu toute une série de catastrophes naturelles qui ont fait de nombreux morts ou personnes déplacées et causés de vastes destructions matérielles.
English: The Committee encourages the State party to monitor the effects of the withdrawal of compensation for the cost of contraception for women over the age of 21, and to include information in its next report on its impact on the reproductive rights and health of women.
French: Le Comité encourage l'État partie à étudier les effets de la suppression du remboursement du coût de la contraception pour les femmes de plus de 21 ans et à faire figurer dans son prochain rapport des informations sur les conséquences de cette suppression sur les droits et la santé des femmes en matière de procréation.
English: Seriously, would such a resolution be perceived as a call for tolerance and intercultural and religious dialogue?
French: Sérieusement, une telle résolution serait-elle perçue comme un appel à la tolérance et au dialogue interculturel et religieux?
English: The complex relationship between asylum and migration issues is increasingly at the forefront of international concerns.
French: Le lien complexe entre les questions d'asile et de migration figure de plus en plus parmi les questions internationales prioritaires.
English: Much progress has been made in drawing attention to the plight of the millions of civilians who have died over the last decade alone as a result of armed conflict, the tens of millions who have been displaced by war and the countless numbers of women and children deprived of a future and a life free from fear.
French: Des progrès importants ont été réalisés pour attirer l'attention sur le calvaire des millions de civils qui sont morts ces dix dernières années seulement, du fait des conflits armés, ainsi que sur les dizaines de millions qui ont été déplacés par la guerre, et les innombrables autres, femmes et enfants, qui ont été privés d'un avenir et d'une vie à l'abri de la peur.
English: Berne Notification No. 40 Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works Notification deposited by the Principality of Monaco concerning the application of the transitional provisions (five-year privilege) (Stockholm Act) The Director General of the World Intellectual Property Organization (WIPO) presents his compliments to the Minister for Foreign Affairs and, in accordance with the provisions of the above international instrument, adopted at Stockholm, has the honor to notify him of the notification deposited by the Government of the Principality of Monaco in which that Government indicates its desire to avail itself of the provisions of Article 38(2) of the Stockholm Act of the Berne Convention.
French: Notification Berne n° 40 Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques Notification de la Principauté de Monaco relative à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans) (Acte de Stockholm) Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier la notification déposée par le Gouvernement de la Principauté de Monaco et aux termes de laquelle celui-ci entend se prévaloir des dispositions de l'article 38.2) de l'Acte de Stockholm de la Convention de Berne.
English: Articles 13 and 14 of the Environmental Code define the right of individuals and corporate bodies to participate in the discussion of draft legislation relating to environmental protection as one of the most important conditions for their implementation of environmental activities in accordance with the procedure established by the law of Kazakhstan, and the right to submit their comments to the drafters.
French: Les articles 13 et 14 du Code de l'environnement font du droit des personnes physiques et morales de participer à l'examen des projets de loi relatifs à l'environnement l'une des conditions essentielles de l'exercice de leurs activités de défense de l'environnement conformément aux règles établies par la législation kazakhe.  Ils prévoient en outre pour ces mêmes personnes le droit de soumettre des observations aux auteurs des projets.
English: One of the pillars that support the development of legal and policy frameworks at the national level is the availability of professionals able to provide services in that field.
French: Pour soutenir l'élaboration de cadres juridiques et la définition de grandes orientations à l'échelle nationale, il faut notamment disposer de spécialistes capables de fournir des services dans ces domaines.
English: See article 27 of Convention IV.
French: Voir art. 27 de la Convention IV.
English: Bev Prentice, Senior Analyst Rick Charron, Senior Auditor
French: Bev Prentice, Analyste principal Rick Charron, Vérificateur principal
English: Where a taxpayer has charged to expense in a year the cost of property which should have been capitalized, that expense will be disallowed to the taxpayer by virtue of paragraph 18(1)(b).
French: Lorsque, pour une année, un contribuable a imputé aux dépenses le coût d'un bien qu'il aurait dû capitaliser, le contribuable se verra refuser cette déduction en vertu de l'alinéa 18(1)b).
English: Casta offers a wide range of high-quality and reliable professional refrigeration equipment suitable for the community restoration and professional refrigeration fields.
French: Une vaste gamme d'éléments réfrigérants de grande qualité et fiabilité, conçus pour des installations de restauration collective et de réfrigération professionnelle, permettant d'organiser l'espace de la façon la plus fonctionnelle et efficace possible.
English: Al-Masjid al-Haraam (the Sacred Mosque) is situated in Makkah, a city in the Arabian Peninsula 330 meters above sea-level.
French: La mosquée sacrée se trouve à La Mecque, une ville de la péninsule arabique à 330 mètres au-dessus de la mer. La date de sa fondation remonte à l’époque d’Ibrahima al-Khalil (psl).
English: Some answers were allegedly marked against a different standard, either a higher or a lower one, than were others.
French: Certaines réponses auraient été notées en fonction de critères différents, soit plus ou moins élevés, contrairement aux autres.
English: In case of devices or features, which are not listed in paragraph 5.2.3. and which have a strong influence on the level of emissions, this equipment shall be identified by the manufacturer on the basis of good engineering practice, and shall be notified to the type approval or certification authority.
French: Dans le cas de dispositifs ou de caractéristiques qui ne sont pas répertoriés au paragraphe 5.2.3, mais qui ont une forte incidence sur le niveau d'émissions, ces équipements doivent être identifiés par le constructeur conformément aux principes de bonne pratique et doivent être notifiés à l'autorité d'homologation de type.
English: The endowments and gifts are often inadequate, and there is little prospect of an increase in this period of high taxation.
French: Mais ces dons et ces legs sont souvent insuffisants, et il est douteux que leur volume s'accroisse à notre époque de lourde fiscalité.
English: These services are offered at Employment Exchange Offices, which are strategically located throughout Trinidad and Tobago.
French: Ces services sont offerts dans des bourses du travail, installées en des points stratégiques du territoire national.
English: -13[39] The issue of the need for a representation vote and the Board’s policy and practice in that regard was also thoroughly discussed in TD Canada Trust in the City of Greater Sudbury, Ontario (363), supra, in paragraphs 106 to 110.
French: [38] La question de la nécessité d’un scrutin de représentation et la question des principes et de la pratique du Conseil à cet égard ont également été examinées d’une manière approfondie aux paragraphes 106 à 110 de l’affaire TD Canada Trust du Grand Sudbury (Ontario) (363), précitée.
English: At the 5378th meeting of the Security Council, held on 23 February 2006, in connection with the Council's consideration of the item entitled “The situation in Côte d'Ivoire”, the President of the Security Council made the following statement on behalf of the Council:
French: Le Conseil de sécurité ayant examiné, à sa 5378e séance, le 23 février 2006, la question intitulée « La situation en Côte d'Ivoire », son Président a fait en son nom la déclaration suivante :
English: The United Kingdom Presidency during April 2001 will try to apply the following guidelines:
French: Pendant le mois d'avril 2001, la présidence britannique s'efforcera d'appliquer les règles suivantes :
English: Whilst there, he was almost killed by a bomb and, in truth, he does not know if this was an American or British bomb.
French: Là-bas, il a failli être tué par une bombe dont il ne sait, à vrai dire, si elle était américaine ou britannique.
English: The following table presents number and dollar value of errors by code:
French: Le tableau suivant présente le nombre d’erreurs relevées par code, avec leur valeur monétaire:
English: Important: In order to submit games to Xbox LIVE Indie Games, you must have an Xbox 360 account and gamertag.
French: Important : Pour pouvoir envoyer des jeux pour les jeux indépendants Xbox LIVE, vous devez disposer d’un compte Xbox 360 et d’un gamertag.
English: They have a particular economic and social organisation, a special culture, and a traditional way of living.
French: Le principal client de cette entreprise demande des produits traditionnels de qualité à base d’aliments issus de l’agriculture biologique.
English: 2006-47 2006-02-23 Câblevision TRP-SDM inc., Rivière-du-Loup, Mont-Joli, Matane and Saint-Fabien, Quebec.
French: 2006-47 2006-02-23 Câblevision TRP-SDM inc., Rivière-du-Loup, Mont-Joli, Matane et Saint-Fabien (Québec).
English: Information regarding the usual brand and type of cigarettes smoked is reported using the derived variables (DVSMOKE) (strength of cigarettes smoked) and (DVLOWTAR) (the tar content range of cigarettes). Sample and Response Much of this chapter refers to information obtained from two subsamples of students surveyed; those categorized as ever smokers and those who ever purchased cigarettes.
French: (Y_Q22a). À ceux qui ont répondu « oui », nous avons e nsuite posé des questions sur la marque et le type de cigarettes qu’ils fument habituellement (Y_Q22b), les raisons expliquant pourquoi ils fument cette marque (Y_Q23) et s’ils ont changé de marque au cours des 12 mois précédant l’enquête (Y_Q24).
English: After examining the written and oral evidence submitted and the appellant's business practices, the Tribunal can only conclude that the invoiced price for the publications in question does not include the sales tax.
French: Après avoir considéré les preuves testimoniales et documentaires présentées et les pratiques commerciales de l'appelante, le Tribunal ne peut qu'en arriver à la conclusion que le prix facturé pour les imprimés en question n'inclut pas la taxe de vente.
English: Franson, U.S. Geological Survey, pers. commun.). For Common Loons collected in Canada, for which the specific form of lead weight ingested was reported, (31 of 40) 77.5% were found to have ingested lead sinkers, 6 had ingested lead-headed jigs and 3 loons were found to have ingested both sinker and jig.
French: Franson, U.S. Geological Survey, commun. pers.). Parmi les Plongeons huards recueillis au Canada et pour lesquels la forme exacte de la pesée ingérée a été précisée, 77,5 p. 100 (31 sur 40) ont avalé des pesées de plomb et 15 p.
English: All pipeline parts and installations fulfil their function within the system.
French: L'ensemble des éléments et des installations des gazoducs remplissent leur fonction au sein du réseau.
English: Twenty-six respondents (approximately 20%) chose not to make a presentation because of costs involved in attending a hearing and an additional 17 (13%) consider that their statements have no impact on the Board's decisions or that the offender's rights outweigh those of the victim.
French: 100) ont choisi de ne pas faire de déclaration en raison des coûts associés à la participation à une audience, et 17 autres (13 p. 100) croient que leur déclaration n’a pas d’incidence sur la décision de la Commission ou que les droits du délinquant l’emportent sur ceux de la victime.
English: The move to a single agency for food safety and inspection, with the creation of the CFIA in 1997, was designed to clarify this federal responsibility.10 The role of provinces in biotechnology goes well beyond that of stakeholders in federal consultative processes.
French: En ce qui a trait à la réglementation des aliments GM, toutefois, l’attribution des compétences est relativement évidente, puisque le gouvernement fédéral est le seul dépositaire des pouvoirs conférés par la Loi sur les aliments et drogues et par la loi pénale.
English: These lessons are fun and easy to follow Anyone can learn Web design and the WWW through these simple and straightforward tutorials.
French: Êtes-vous un peu perdu lorsque vous voyez tous ces termes informatiques? Cette section vous explique comment envoyer un courriel, naviguer et créer votre propre page Web.
English: Latest Act of the Agreement to which State is party and date on which it became party to that Act Geneva:
French: Acte le plus récent de l’Arrangement auquel l’État est partie et date à laquelle il est devenu partie à cet Acte Genève:
English: It also discussed the follow-up report on action taken by management in response to prior internal audit recommendations.
French: Ils ont en outre discuté du rapport de suivi sur les mesures prises par la direction pour donner suite aux recommandations antérieures en matière de vérification interne.
English: María Badía i Cutchet Vote and adoption of draft opinion 2004/2204(INI) Final vote: the motion for a resolution was adopted by 28 votes to 1.
French: María Badía i Cutchet Vote et adoption d'un projet d'avis 2004/2204(INI) Vote final: la proposition de résolution est adoptée par 28 votes pour et 1 vote contre.
English: 4 And, behold, thou art my son; wherefore a look , and I will show thee the b workmanship of mine c hands ; but not all, for my d works are without e end , and also my f words , for they never cease.
French: 4 Et voici, tu es mon fils; c'est pourquoi a regarde , et je te montrerai l'œuvre de mes b mains , mais pas tout, car mes c œuvres sont sans d fin , de même que mes e paroles , car elles ne cessent jamais.
English: With Enterprise Allocations, there’s no time off because the companies will drive those boats year round.
French: Dans le cas des contingents d’entreprises, il n’y a pas de pause, car les entreprises exploiteront leurs bateaux toute l’année.
English: Provided that the Member State in question can demonstrate that this requirement is respected, two distinct public bodies could control on the one hand generation and supply activities and on the other transmission activities.
French: À condition que l'État membre concerné puisse démontrer le respect de cette exigence, deux organismes publics distincts pourraient exercer un contrôle d'une part sur les activités de production et de fourniture et d'autre part sur les activités de transport.
English: As regards the assistance activities of UNHCR, the basic provisions of the statute were expanded by General Assembly resolution 832 (IX).
French: En ce qui concerne les activités d'assistance du HCR les dispositions fondamentales du Statut ont été élargies par l'Assemblée générale dans la résolution 832 (IX).
English: There are certain Member States which are attracting inward investment through tax avoidance and tax exemption measures or tax reductions and thereby taking these resources from other EU Member Sates.
French: Sur ce point, il existe des États membres qui attirent les capitaux ou les implantations d'entreprises par des mesures de réduction et d'exonération fiscales et qui ôtent ainsi ces ressources à d'autres États membres de l'UE.
English: Now she had to appear several times in front of public prosecutors and defend herself against the absurd accusation that she was a conspirator planing a military coup against the government.
French: A ce moment elle a dû comparaître plusieurs fois devant l'accusateur public et se défendre contre l'absurde accusation de conspiration préparant un coup d'état militaire contre le gouvernement.
English: Submissions may kindly be transmitted to the Office for Disarmament Affairs.
French: Les soumissions peuvent être transmises au Bureau des affaires de désarmement.
English: I am also encouraged by the fact that Prime Minister Erdogan and the leader of the main opposition party, Deniz Baykal, signalled their commitment to Turkey's EU accession process during their recent visits to Brussels.
French: Je me réjouis également du fait que le Premier ministre Erdogan et le chef du principal parti d'opposition, Deniz Baykal, aient signalé leur engagement en faveur du processus d'adhésion de la Turquie lors de leur récente visite à Bruxelles.
English: Middle to high level of communication with friends is associated with lower chances of being a victim; for example, 32% of those with a high score on the communication with friends scale are victims, compared to 40% of those with a low score (Figure 5.21).
French: Les élèves affichant un score de moyen à élevé sur l’échelle de la communication avec les amis ont moins de chances d’être victimes d’intimidation, le pourcentage de victimisation étant de 32 % chez les élèves obtenant un score élevé sur l’échelle et de 40 % chez ceux affichant un faible score (figure 5.21).
English: This is a better therapy for Europe than a Treaty text on employment.
French: Il s'agit d'une meilleure thérapie pour l'Europe qu'un traité sur l'emploi.
English: Even jobs that appear to be low risk can pose less obvious physical dangers that accumulate over time.
French: Les préposées au nettoyage et les travailleuses d'usine sont souvent exposées à des produits chimiques toxiques qui ont des conséquences à long terme sur la santé.
English: Prior to the 2001 legislation, the ownership regime made a distinction between Schedule I and Schedule II banks.
French: autorisé à détenir jusqu’à 20 % d’une catégorie d’actions avec droit de vote et jusqu’à 30 % d’une catégorie d’actions sans droit de vote d’une grande banque25.
English: • Building H ealthy Communities -Solvent Abuse Program
French: Programme sur l'abus des solvants
English: This means that, even if data are adjusted for inflation, measures of sales activity may be distorted by quality and other factors.
French: Quatrièmement, dans la base de données du PADIÉ, les ouvrages « d’auteurs canadiens » désignent les livres rédigés, préparés ou traduits par un Canadien.