English: – having regard to Rule 45 of its Rules of Procedure, – having regard to the report of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety and the opinions of the Committee on Development, the Committee on International Trade, the Committee on Regional Development and the Committee on Agriculture and Rural Development (A6-0000/2007), A. whereas Europe is not yet on the path towards a genuinely sustainable development, B. whereas a clean and healthy environment is essential for human well-being and good social conditions, C. whereas well designed environmental policies can also contribute to other objectives such as increasing competitiveness, stimulating economic growth and enhancing job creation, 1. Considers it regrettable that the mid-term review of the Sixth Environment Action Programme has been delayed by two years and deplores the fact that, on the whole, the European Union is not on schedule with the implementation of the measures planned in the Action Programme, contrary to what the Commission claims in its own mid-term review; recalls that, unlike its predecessor, the Sixth Environment Action Programme was adopted under codecision pursuant to Article 251 of the EC Treaty; calls for the EU to do everything in its power to attain the objectives agreed in the Sixth EAP, as failure to attain them would damage the EU's credibility, inter alia in the eyes of members of the public who are concerned about the state of the environment; Notes that the use of Thematic Strategies as a new procedural tool has increased the importance of the pre-legislative processes and created additional opportunities for
French: – vu sa position du 13 février 2007 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets1, – vu sa position du 23 octobre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides2, – vu sa résolution du 24 octobre 2007 sur la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides3, – vu sa position du 23 octobre 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques4, – vu l'article 45 de son règlement, – vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et les avis de la commission du développement, de la commission du commerce international, de la commission du développement régional, ainsi que de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6-0000/2007), A. considérant que l'Europe n'est pas encore sur la voie d'un développement véritablement durable, B. considérant qu'un environnement propre et sain est indispensable au bien-être des êtres humains et à de bonnes conditions sociales, C. considérant que des politiques environnementales bien conçues peuvent également contribuer à la réalisation d'autres objectifs, tels que le renforcement de la compétitivité, l'encouragement de la croissance économique et le soutien à la création d'emplois, 1. juge qu'il est regrettable que l'examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement ait connu un retard de deux ans et déplore le fait que, dans l'ensemble, l'Union européenne (UE) ne respecte pas le calendrier du programme de mise en œuvre des mesures prévues dans le programme d'action, contrairement à ce que la Commission prétend dans son examen à mi-parcours; rappelle que, à la différence de son prédécesseur, le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement a été adopté selon la procédure de codécision, conformément à l'article 251 du traité CE; demande à l'UE de faire tout ce qui est en son pouvoir pour atteindre les objectifs arrêtés au titre du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, car si elle n'y parvenait pas, sa crédibilité en serait entamée, notamment aux yeux des citoyens que l'état de l'environnement préoccupe; 2. constate que le recours à des stratégies thématiques en tant que nouvelle façon de procéder augmente l'importance des processus prélégislatifs et crée des possibilités supplémentaires de participation des parties prenantes, ainsi qu'une approche plus stratégique de la 1 2