ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Subsection 143.2(13) May consider an indebtedness outside Canada as a limited-recourse amount unless certain conditions are met Field Positions Director, International Tax Services Office Director, Tax Services Office Assistant Director, Investigations Division Assistant Director, Verification and Enforcement Division Manager, Investigations Division Manager, Verification and Enforcement Division Team Leader, Investigations Division Team Leader, Verification and Enforcement Division Subsection 143.2(14) May consider taxpayers not to be dealing at arm's length unless certain conditions are met Field Positions Director, International Tax Services Office Director, Tax Services Office Assistant Director, Investigations Division Assistant Director, Verification and Enforcement Division Manager, Investigations Division Manager, Verification and Enforcement Division Team Leader, Investigations Division Team Leader, Verification and Enforcement Division Subsection 145(1) May accept a "supplementary unemployment benefit plan" for registration Headquarters Positions Director General, Registered Plans Directorate History:
French: Paragraphe 143.2(13) Si certaines conditions ne sont pas remplies, le ministre peut considérer une dette se rapportant à une dépense d'un contribuable effectuée à l'étranger comme un montant à recours limité se rapportant à la dépense Postes régionaux Directeur, Bureau international des services fiscaux Directeur, Bureau des services fiscaux Directeur adjoint, Division des enquêtes Directeur adjoint, Division de la validation et de l'exécution Gestionnaire, Division des enquêtes Gestionnaire, Division de la validation et de l'exécution Chef d'équipe, Division des enquêtes Chef d'équipe, Division de la validation et de l'exécution Paragraphe 143.2(14) Si certaines conditions ne sont pas remplies, les contribuables peuvent être réputés avoir entre eux un lien de dépendance Postes régionaux Directeur, Bureau international des services fiscaux Directeur, Bureau des services fiscaux Directeur adjoint, Division des enquêtes Directeur adjoint, Division de la validation et de l'exécution Gestionnaire, Division des enquêtes Gestionnaire, Division de la validation et de l'exécution Chef d'équipe, Division des enquêtes Chef d'équipe, Division de la validation et de l'exécution Paragraphe 145(1) Le ministre peut accepter un « régime de prestations supplémentaires de chômage » aux fins d'enregistrement Postes de l'administration centrale Directeur général, Direction des régimes enregistrés Historique :
English: Many examples were brought up in the session.
French: De nombreux exemples ont servi à étayer le problème.
English: Evidence from the Canada-U.S. Free Trade Agreement", Perspectives on North American Free Trade.
French: « Incidence de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis sur le commerce inter-provincial », Perspectives sur le libre-échange nord-américain, Industrie Canada.
English: The only exception is where a whole sector does not exist in which case no data need to be provided for this sector (i.e. central government series).
French: Par exemple, la rubrique «billets et pièces en circulation» pour la déclaration des «autres IFM» doit être indiquée accompagnée de valeurs numériques ou de «-», selon le cas.
English: Labrador Inuit Association CHAR SALMON TROUT
French: BAR/ACHIGAN LOTTE
English: The question of the need for a preliminary ruling to enable the national court to give judgment in the main proceedings is for that court to decide.
French: En ce qui concerne la nécessité d'une décision à titre préjudiciel pour le règlement du litige au principal, il appartient au juge national de l'apprécier.
English: Data processing Case notifications received at Tuberculosis Prevention and Control are logged, checked for completeness and reasonableness, and filed.
French: Certaines provinces ont informatisé leurs données, et quatre provinces envoient actuellement leurs données sous forme électronique.
English: 7.1 Financial Resources Proper financial planning is one of the most import aspects of an export project.
French: 7.1 Ressources financières La planification financière est l'un des aspects les plus importants d'un projet d'exportation.
English: The contributor could elect for only the period of full-time service, if he wished, even though the full-time service is not the most recent service.
French: S'il le désire, le cotisant peut choisir uniquement la période de service à plein temps même si celle-ci n'est pas la plus récente.
English: Because an email address is necessary to respond to lost password requests and account administration, in some circumstances we may also collect the child's email address.
French: L’identité de la société partenaire qui offre ces produits et services doit vous être indiquée au moment de l’inscription. Si vous acceptez de vous inscrire pour ces produits et services vos données personnelles identifiables seront transmises à la société externe et elles seront alors soumises aux chartes et pratiques de confidentialité de la société en question.
English: However, the perception of this mission's impartiality is fundamental to its success and France is not regarded as a neutral player in the region.
French: Or, il est fondamental que cette mission soit perçue comme impartiale pour garantir son succès et la France n'est pas considérée comme un acteur neutre dans la région.
English: H.E. Mr. K. Bhagwat-Singh has returned.
French: K. Bhagwat-Singh est de retour.
English: • The ODIHR will facilitate dialogue and co-operation between civil society, media and government in promoting gender-mainstreaming.
French: • Le BIDDH facilitera le dialogue et la coopération entre la société civile, les médias et le gouvernement dans la promotion d’une approche intégrée de l’égalité entre les sexes.
English: 2A at 27, 28, 63, 64; Protected Pre-hearing Staff Report, revised 2 February 2005, Tribunal Exhibit PB-2004-002-24E (protected), Administrative Record, Vol.
French: 2A aux pp. 124, 125, 160, 161; Rapport protégé préalable à l’audience, révisé le 2 février 2005, pièce du Tribunal PB-2004-002-24.01E (protégée), dossier administratif, vol.
English: Client satisfaction with most `quality of service' indicators increased markedly between 2007 and 2008, and received the highest rating for its understanding of client needs.
French: Le degré de satisfaction des clients mesuré par la plupart des indicateurs de « qualité du service » a augmenté surtout entre 2007 et 2008 et c'est principalement la compréhension des besoins du client qui a été appréciée.
English: The proposed budget for UNMIT for 2008/09 (A/62/753) amounts to $173,439,800 gross ($166,579,200 net), representing an increase of $20,280,000, or 13.2 per cent, in gross terms, in comparison with the apportionment of $153,159,800 for 2007/08.
French: Le projet de budget de la MINUT pour 2008/09 (A/62/753) s'élève en chiffres bruts à 173 439 800 dollars (chiffre net : 166 579 200 dollars), soit une augmentation brute de 20 280 000 dollars (13,2 %) par rapport au montant de 153 159 800 dollars alloué pour 2007/08.
English: We must take account of the progress that has been made: macro-economic stability, lower inflation, greatly improved human rights.
French: Il faut aussi tenir compte des progrès qui ont été accomplis: stabilité macro-économique, inflation plus basse, droits de l'homme beaucoup plus développés qu'auparavant.
English: As of January 2000, 18 countries had completed the pilot UNDAF exercise and 20 more were actively planning or had already launched the process.
French: En janvier 2000, 18 pays avaient achevé la phase pilote de l'établissement du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement et 20 autres se préparaient activement à entamer ce processus ou l'avaient déjà lancé.
English:    . In the text adopted on the financial perspective, there are two points that should have been dealt with differently.
French:    . - Le texte qui a été adopté sur les perspectives financières comporte deux points qui auraient dû être traités différemment.
English: • quantify this effect on the rest of the freshwater ecosystem
French: • Quantifier cet effet sur d'autres organismes dulcicoles de l'écosystème;
English: (b) Measuring the new economy;
French: b) Mesure de la nouvelle économie;
English: The "European IP Capital" home to both the European Patent Office (EPO) and the German Patent and Trademark Office (GPTO) and the Federal Patent Court: all are within easy reach of the BARDEHLE PAGENBERG head office.
French: C’est la “Capitale Européenne du Droit de la Propriété Intellectuelle” et le siège de l’Office Européen des Brevets (OEB), de l’Office Allemand des Brevets et des Marques (OABM) et de la Cour Fédérale des Brevets: tous sont aisément accessibles depuis le bureau central de BARDEHLE PAGENBERG.
English: • Integrated on-line community planning tool using a Geographic Information System.
French: • Mise au point d'un outil de planification communautaire intégrée faisant appel au système d'information géographique.
English: Prior to the conclusion of these reviews, however, the government launched a more formal expenditure review process in December 2003 led by a new committee of Cabinet, the Expenditure Review Committee (ERC).
French: Toutefois, avant la présentation des résultats aux ministres, avec la conclusion officielle de ces examens, le gouvernement avait lancé un processus encore plus officiel d'examen des dépenses en décembre 2003, le premier ministre a élargi ce processus en mettant sur pied le Comité sur l'examen des dépenses (CED).
English: In this regard, the United Nations Register of Conventional Arms and the United Nations standardized instrument for reporting military expenditures are useful tools.
French: À cet égard, le Registre des armes classiques des Nations Unies et le système d'établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires sont des instruments utiles.
English: Office of the Government Representative for Human Rights
French: Bureau du Représentant de l'État chargé des droits de l'homme
English: While, as a rule, developments on the ground should be reflected in the composition and functions of any given mission, we cannot afford early downsizing that might later prove to be unsustainable.
French: Bien que, en règle générale, la composition et les fonctions d'une mission devraient refléter l'évolution de la situation sur le terrain, nous ne pouvons nous permettre de réduire trop tôt les effectifs à un niveau qui pourrait ultérieurement s'avérer intenable.
English: The Committee is concerned at the consequences of distinctions made in various pieces of legislation between citizens and non-citizens, the latter forming a considerable segment of the workforce.
French: Le Comité est préoccupé par les conséquences des distinctions faites, dans différents textes législatifs, entre citoyens et non-citoyens, ces derniers constituant une fraction considérable des effectifs de la main-d'œuvre.
English: The Director General of BGTD informed the sponsor that the reconsideration of the final decision issued would proceed as an internal reconsideration, as the reconsideration is of a regulatory nature.
French: Le directeur général de la DPBTG a informé le promoteur que la révision de la décision finale se ferait à l'interne, étant donné que la révision est de nature réglementaire.
English: To broadcast academic information: electronic mailing-list , agenda of upcoming events , Richie Europa Newsletter , useful links .
French: Circulation de l'information concernant l'actualité de l'histoire de l'intégration européenne : Liste de diffusion électronique , maintien d'un agenda de la recherche en histoire européenne, publication d'une lettre d'information, Richie Europa Newsletter , constitution d'un annuaire de liens utiles .
English: Including one action brought under Article 70 of the EC Treaty (now Article 227 EC).
French: Dont un recours fondé sur l’article 70 du traité CE (devenu article 227 CE).
English: A number of delegations circulated the following documents:
French: Un certain nombre de délégations ont fait distribuer les documents suivants :
English: Attended the Human Resources Council meeting Date(s):
French: Réunion du Conseil National des RH Date(s):
English: Regarding Burundi, it is important that the international community adopt a concerted position on the FNL (Rwasa) question, in conformity with the position of the countries of the region that classify the FNL as a terrorist group.
French: En ce qui concerne le Burundi, il est important que la communauté internationale adopte une position concertée sur la question des Forces nationales de libération (Rwasa), conformément à la position des pays de la région qui considèrent les FNL comme un groupe terroriste.
English: This presupposes necessary attention to the quality of decisions adopted by the Assembly, including whether they can, in fact, be implemented.
French: Cela suppose de veiller à la qualité des décisions adoptées par l'Assemblée et de s'interroger sur leur applicabilité.
English: That means the same safety rules apply to all Community inland waterways.
French: Cela signifie que les mêmes règles de sécurité s'appliquent à toutes les voies navigables intérieures de la Communauté.
English: For single-tier municipalities, the 2006 starting tax ratios are determined by adding the 2005 levy increase rate to the 2005 general municipal rate for each class and then dividing the result by the residential rate.
French: Dans le cas des municipalités à palier unique, les coefficients d'impôt de départ de 2006 sont déterminés en ajoutant le taux d'augmentation de l'impôt de 2005 au taux municipal général de 2005 pour chaque catégorie, puis en divisant le résultat par le taux résidentiel.
English: • Aboriginal Communities Home > Saskatchewan > FOX POINT 157E FOX POINT 157E Reserve:
French: • Collectivités autochtones Accueil > Saskatchewan > FOX POINT 157E FOX POINT 157E Réserve :
English: The recharge and discharge amounts are expected to be insignificant in terms of impacting groundwater quantity.
French: Les volumes chargés et déchargés auront vraisemblablement des effets négligeables sur la qualité de l'eau souterraine.
English: For novel vaccines for which there are no specific WHO recommendations, submit a template of the protocol proposed for its evaluation or a protocol that has been approved by the regulatory authority of the country of origin.
French: S'il s'agit de vaccins innovateurs pour lesquels il n'existe pas encore de normes spécifiques de l'OMS, il faut alors expédier le modèle du protocole proposé aux fins d'évaluation ou le modèle de protocole qui aura été approuvé par l'Autorité nationale de réglementation du pays d'origine.
English: Headquarters and regional officials alike could not identify other indicators of success, suggesting instead that modest funding levels have limited what can be achieved.
French: Les représentants de l’administration centrale et des régions n’ont pu cerner aucun autre indicateur de succès, et ils ont plutôt laissé entendre que le peu de financement disponible limitait la portée des résultats possibles.
English: In April 2003 this job will have existed for one year.
French: Ce poste a célébré son premier anniversaire en avril 2003.
English: We want to stress how important it is that the EU find other, longer-term and more sustainable ways of supporting Guinea-Bissau, since the fisheries agreement with the EU currently accounts for 30% of the country's GNP.
French: Nous voulons souligner combien il est important que l'UE trouve d'autres moyens à plus long terme et plus durables de soutenir la Guinée-Bissau, car les accords de pêche avec l'UE représentent actuellement 30 % du PNB du pays.
English: 9.3.2.5 The child's mental and physical rehabilitation and social reintegration
French: 9.3.2.5 Réadaptation mentale et physique et réinsertion sociale de l'enfant
English: Particularly in the cases in which, on convocation, it was not possible to ascertain the presence of an employer (either the original one or, the incoming new one), the procedure usually closed with the issue of a residence permit for unemployment reasons for a limited period, according to the terms established by the Bossi-Fini law.
French: Plus précisément, lorsqu’il n’a pas été possible d’assurer la présence d’un employeur (original ou nouveau) au moment de la convocation, la procédure s’est généralement terminée par l’octroi d’un permis de séjour d’une durée limitée pour raison de chômage, conformément aux dispositions de la loi Bossi-Fini.
English: In the past, securing peace meant integration.
French: Par le passé, la sécurisation de la paix passait par l'intégration.
English: ◦ National Pollutant Release Inventory (NPRI) (Environment Canada)
French: ◦ Pesticide Products Information System (PEPSIS) (Ontario)
English: The summit made a strong commitment to our common responsibility to protect.
French: Le Sommet a pris un ferme engagement quant à notre responsabilité commune de protéger.
English: For many years, FDI has flown primarily to a few resource-rich and economically more advanced LLDCs.
French: Pendant de nombreuses années, les flux d'IED sont allés principalement vers quelques pays en développement sans littoral riches en ressources naturelles et économiquement plus avancés.
English: Coherence involved ratification of the relevant instruments on crime prevention, implementation of those instruments, monitoring and evaluation.
French: Une approche cohérente exige la ratification des instruments pertinents pour prévenir le crime ainsi que la mise en œuvre, le contrôle et l'évaluation de ces instruments.
English: Our 23 million compatriots in Taiwan form part of the Chinese population of 1.3 billion and Taiwan belongs to the entire Chinese people.
French: Les 23 millions de compatriotes qui se trouvent à Taiwan font bien partie des 1,3 milliard de Chinois et Taiwan appartient à l'ensemble du peuple chinois.
English: Drinking patterns, Canada, aged 15-24, 1989, 1994 and 2004 Drinking Pattern Definition NADS 1989 % [CI] CADS 1994 % [CI] CAS 2004 % [CI] Lifetime abstainers Never had alcohol beyond sips or tastes 7.6 [6.0-9.5] 12.9* [11.0-15.1] 9.2 [7.1-11.8] Former drinkers Drank some time during life but not during 12 months preceding survey 11.1 [9.2-13.3] 9.2 [7.7-11.0] 7.9 [6.2-10.2] Light Infrequent drinkers Less often than once a week; usually fewer than 5 drinks 37.9 [34.9-41.1] 36.3 [33.6-39.1] 38.1 [34.5-41.8] Light Frequent drinkers Once a week or more; usually fewer than 5 drinks 20.5 [18.0-23.2] 18.8 [16.6-21.1] 15.9 [13.1-19.2] Heavy Infrequent drinkers Less often than once a week; 5 drinks or more 8.5 [7.1-10.3] 9.0 [7.6-10.7] 13.1* [11.0-15.7] Heavy Frequent drinkers Once a week or more; 5 drinks or more 14.2 [12.0-16.6] 12.2 [10.5-14.2] 14.3 [11.8-17.1] Not stated
French: Types de consommateurs d'alcool, population canadienne de 15 à 24 ans, 1989, 1994 et 2004 Types de consommateurs d'alcool Définition ENAD 1989 % [IC] ECAD 1994 % [IC] ETC 2004 % [IC] Non-consommateurs Personnes n'ayant jamais consommé d'alcool, sauf quelques gorgées ou pour goûter 7,6 [6,0-9,5] 12,9* [11,0-15,1] 9,2 [7,1-11,8] Anciens consommateurs d'alcool Personnes ayant déjà consommé de l'alcool au cours de leur vie, mais non pendant les douze mois précédant l'Enquête 11,1 [9,2-13,3] 9,2 [7,7-11,0] 7,9 [6,2-10,2] Peu, rarement Personnes consommant de l'alcool moins d'une fois par semaine, habituellement moins de cinq consommations chaque fois 37,9 [34,9-41,1] 36,3 [33,6-39,1] 38,1 [34,5-41,8] Peu, souvent Personnes consommant de l'alcool une fois par semaine ou plus, habituellement moins de cinq consommations chaque fois 20,5 [18,0-23,2] 18,8 [16,6-21,1] 15,9 [13,1-19,2] Beaucoup, rarement Personnes consommant de l'alcool moins d'une fois par semaine, habituellement cinq consommations ou plus chaque fois 8,5 [7,1-10,3] 9,0 [7,6-10,7] 13,1* [11,0-15,7] Beaucoup, souvent Personnes consommant de l'alcool une fois par semaine ou plus, habituellement cinq consommations ou plus chaque fois 14,2 [12,0-16,6] 12,2 [10,5-14,2] 14,3 [11,8-17,1] Non déclaré
English: Using existing powers under EU competition policy, rather than starting from scratch with a whole new regulatory framework, would seem to be a better way to police the market environment, which currently suffers from differences in national interpretations of key provisions of the UCITS Directive.
French: Utiliser les pouvoirs existants dans le cadre de la politique de l’Union européenne en matière de concurrence, plutôt que partir de zéro avec un tout nouveau cadre réglementaire, pourrait sembler une meilleure manière de réguler l’environnement du marché, qui souffre actuellement des différentes interprétations nationales concernant les dispositions essentielles de la directive sur les OPCVM.
English: Amendments to the Globally Harmonized System of classification and labelling of chemicals (GHS)
French: Amendements au Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)
English: As a result of this clerical error, the Panel had recommended compensation in the amount of USD 1,377,198.42 for the claimant's D7 losses.
French: Du fait de cette erreur d'écriture, le Comité avait recommandé d'allouer une indemnité de USD 1 377 198,42 pour les pertes D7 du requérant.
English: • employment in any capacity by another employer outside the participant's, administrator's or director's university, institution or company signing the Network Agreement, including self-employment;
French: • travailler à un titre quelconque, y compris à son propre compte, pour un autre employeur, mis à part l'université, l'établissement ou l'entreprise qui souscrivent à l'entente de réseau et dont le participant, l'administrateur ou le cadre est au service;
English: Guinea was convinced that Mali will be able to strengthen the cooperation with the Human Rights Council through, inter alia, its domestic legislation and its national human rights commission, ultimately for the well-being of its people.
French: La Guinée était convaincue que le Mali pourrait renforcer sa coopération avec le Conseil des droits de l'homme, notamment en adoptant les mesures législatives voulues et par l'entremise de sa Commission nationale des droits de l'homme, au profit, en définitive, de sa population.
English: The incumbent will also develop and deliver planning skills and exercise/simulation modules for each course and support the Department of Peacekeeping Operations in the development and conduct of exercises;
French: Il concevra également des modules sur les compétences en matière de planification et des modules d'exercice et de simulation qu'il présentera à chaque session.
English: Master Corporal Jen Braman, a Meteorological Technician deployed here, says the temperature on the tarmac this past summer reached 66 C with a dangerously high humidex of 54.
French: Le Caporal-chef Jen Braman, Technicienne en météorologie déployée à Camp Mirage, souligne que la température sur l'aire de trafic, l'été dernier, a atteint 66 oC et était accompagnée d'un humidex dangereusement élevé de 54.
English: Similar delays must be expected with respect to the four remaining fugitives.
French: Des retards analogues sont à prévoir avec les quatre derniers fugitifs.