ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Note that when an expanded mandate for the Somalia operation was being considered in July 1992, DND recommended against Significant participation in a security battalion.
French: Enfin, nous examinons dans quelle mesure ce processus respectait les normes du processus décisionnel, son efficacité et la pertinence des facteurs jugés les plus importants.
English: Appointments may be for up to four years and may be renewed.
French: Les membres sont nommés pour une période maximale de quatre ans, avec possibilité de renouvellement.
English: The Group must continue to effectively implement its function as a bridge between the growing needs of Member States in ICT and the work of the Secretariat.
French: Le Groupe de travail doit continuer de s'acquitter efficacement de sa fonction de passerelle entre les besoins croissants des États Membres dans le domaine des technologies de l'information et des communications (TIC) et les activités du Secrétariat.
English: Functions within the Congress Representative of the Chamber of Local Authorities Delegation Secretary
French: Fonctions au sein du Congrès Représentant de la Chambre des pouvoirs locaux Secrétaire de délégation
English: In addition, the rule will be drafted to ensure that indirect financings cannot be used to avoid the application of this policy.
French: Ceci résulte en une asymétrie entre le traitement des revenus et des dépenses, et la déduction pour intérêts peut ainsi être utilisée pour réduire l’impôt dû sur d’autres revenus (comme les bénéfices tirés d’une entreprise exploitée au Canada).
English: Mention of these organizations, their information products and inclusion of links to their websites, are provided for information purposes only, and does not necessarily imply that the viewpoints expressed, and contents therein, reflect the views and policies of Environment Canada.
French: La mention de ces organismes et de leurs produits d'information ainsi que les renvois à leurs sites Web visent uniquement à renseigner les lecteurs et ne signifient nullement que les opinions exprimées et les contenus présentés coïncident avec les points de vue et les politiques d'Environnement Canada.
English: Would this be the same as adoption, as Article 272(7) TFEU seems to indicate?
French: Par contre, il parait clair que si le Conseil, qui décide normalement à la majorité qualifiée, n'arrive pas à adopter le texte à la majorité qualifiée ni à le rejeter à la majorité qualifiée la conséquence est qu'il n'arrive pas se prononcer.
English: Vehicles of Class I shall be accessible for people with reduced mobility, including at least one wheelchair user, according to the technical provisions laid down in Annex 8.
French: 5.2 Les voyageurs à mobilité réduite, y compris au moins un utilisateur de fauteuil roulant, doivent pouvoir accéder aux véhicules de la classe I selon les dispositions techniques énoncées à l'annexe 8 du présent Règlement.
English: The Court has initiated its first proceedings against an accused, and the Appeals Chamber has issued its first decision on the merits.
French: Pour la première fois, un accusé a comparu devant elle, et la Chambre d'appel a rendu sa première décision sur le fond.