ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: If there is a self-supply and the builder-operator (other than a builder-operator who is a public service body) uses the complex more than 10% in the course of commercial activities, there is an ITC eligibility in respect of the tax paid on the self-supply based on the extent to which the complex is used in the course of commercial activities.
French: S'il y a une fourniture à soi-même et que le constructeur-administrateur (autre qu'un constructeur-administrateur qui est unorganisme de services publics) utilise l'immeuble à raison de plus de 10 % dans le cadre d'activités commerciales, un CTI peut être accordé à l'égard de la taxe payée sur la fourniture à soi-même selon la mesure dans laquelle l'immeuble est utilisé dans le cadre d'activités commerciales.
English: In a national emergency or large-scale disaster, the authority for the release and use of the stockpile equipment remains with the Director of Emergency Services, Health Canada.
French: En cas d’urgence nationale ou de catastrophe à grande échelle, la décision de débloquer et d’utiliser l’équipement en réserve reste avec le directeur des Services d’urgence de Santé Canada.
English: Assuming units last five years on average, the incremental replacement cost for the industry will be $20,000 per year. (c) Benefits Industrial radiography causes the largest number of overexposures and radiation incidents in Canada.
French: Si les alarmes durent en moyenne cinq ans, il est à prévoir que le coût de remplacement additionnel pour l'industrie sera de 20 000 $ par année. c) Avantages La radiographie industrielle est à l'origine du plus grand nombre de surexpositions et d'incidents liés au rayonnement au Canada.
English: Many participants chose one of the two similar definitions provided but listed caveats or additions, such as graft failure or the diagnosis of cancer.
French: des soins médicaux, notamment le décès, l’invalidité, la transmission d’une maladie, l’infection ou l’hospitalisation, liée directement ou indirectement au protocole de xénotransplantation ».
English: Complainants' additional comments on the merits
French: Commentaires des requérants quant au fond
English: If the proposal or any component of it is subject to the environmental assessment process of another jurisdiction, a scope of project determination that facilitates cooperation and coordination with the other jurisdiction.
French: Si le projet de développement ou tout élément en faisant partie est assujetti au processus d'évaluation environnementale d'une autre instance, la décision concernant la portée du projet doit favoriser la collaboration et la coordination avec l'autre instance.
English: Within the limits of the possibilities available to the parties concerned, a financial contribution shall be sought from the partners in each cooperation operation.
French: Dans la limite de leurs possibilités, une contribution des partenaires est recherchée pour chaque action de coopération.
English: Convenience: 5 mins walk away from the Termini Rail Station.
French: The hotel is located pretty close to the historical center: 15 mins. walk from the Colosseum, and 15 mins.
English: TRIPS standards on the protection of undisclosed information in general
French: Savoirs traditionnels non Normes des ADPIC sur divulgués la protection des renseignements non divulgués en général
English: Further, there is an important symbolic value to the public denunciation of the actions which form the subject matter of Mr. Warman’s section 13 complaint.
French: En outre, la dénonciation publique des actes qui ont fait l’objet du dépôt d’une plainte par M. Warman en vertu de l’article 13 revêt une importante valeur symbolique.
English: The basis of a secure environment for growing up is often an upbringing in a secure family.
French: Dans ce qui fait une enfance protégée, l'essentiel est souvent une éducation dans la sécurité de la famille.
English: Many participants provided responses based on observation or information.
French: Les réponses fournies par beaucoup de participants étaient fondées sur l’observation ou sur des renseignements.
English: • Working to improve the international trade rules in the WTO and the North American Free Trade Agreement (NAFTA); participating actively in bilateral and regional free-trade and other negotiations (e.g., services, agriculture); contributing to the resolution of trade and investment disputes
French: • Améliorer les règles de l'OMC et de l'Accord de libre-échange nord-américain sur le commerce international; participer activement aux négociations bilatérales et régionales sur le libre-échange et d'autres questions comme les services et l'agriculture; contribuer au règlement des différends en matière de commerce et d'investissement
English: · Mr Pierre BOUSSAROQUE, Diplomatic adviser to the Minister of Justice, France 10.00 Action to combat trafficking in human beings taken by the OSCE Address by:
French: · M. Pierre BOUSSAROQUE, Conseiller diplomatique du Garde des Sceaux, France 10h00 Action de l’OSCE pour lutter contre la traite des êtres humains Discours par:
English: For the reasons stated above, the Agency has decided that the cost apportionment set out in Order No.
French: Par conséquent, l'Office n'a attribué au CP aucun des frais liés à cette affaire.
English: The error percentages for prediction of CM were ±2.22% and 2.91% for 7 and 28 d, respectively. Error percentages for FA, on the other hand, were ±4.36% and 5.20% for 7 and 28 d, respectively.
French: Les pourcentages d’erreur de prévision des « CM » étaient respectivement de ±2,22 % et de 2,91 % pour 7 et 28 jours; par contre, les pourcentages d’erreur des « FA » étaient respectivement de ±4,36 % et de 5,20 % pour 7 et 28 jours.
English: We view operative paragraph 5 as much more than a procedural paragraph, since the purpose of reconvening the emergency session has been conditioned on the implementation of demands set out in paragraph 3.
French: De notre point de vue, le paragraphe 5 est bien plus qu'un paragraphe de procédure, dans la mesure où l'objectif de la reprise de la session d'urgence dépendra du respect des exigences posées au paragraphe 3.
English: (c) Establishment of an effective mechanism to strengthen oversight in regard to the implementation of audit recommendations.
French: c) Création d'un mécanisme efficace pour renforcer le contrôle de l'application des recommandations d'audit.
English: Encourages the Kimberley Process to continue to cooperate with the Panel of Experts and to report on developments regarding Liberia's implementation of the Kimberley Process Certification Scheme;
French: Encourage le Processus de Kimberley à coopérer pleinement avec le Groupe d'experts et à rendre compte des progrès faits par le Libéria dans l'application des prescriptions du Système de certification du Processus de Kimberley;
English: The European Fisheries Fund 2007-2013 Finely tuned to the future needs of European fisheries and aquaculture
French: Le Fonds européen pour la pêche 2007-2013 Pour résolument rencontrer les besoins futurs de la pêche et de l’aquaculture européennes
English: The CRA has a criminal investigations program to investigate, punish (for example, through penalty charges), and seek prosecution if needed in significant cases of tax fraud . If an individual is convicted of a tax-related crime, he or she could be fined or sent to jail.
French: L'ARC a un programme d'enquêtes criminelles pour enquêter, punir (par exemple, en imposant des pénalités ) et si nécessaire, intenter des poursuites judiciaires dans les dossiers importants de fraude fiscale . Si une personne est déclarée coupable d'un crime fiscal, elle peut écoper d'une amende ou être emprisonnée.
English: Per capita income rose from 927 dinars in 1984 to 2,422 dinars in 1998 and 2,701 dinars in 2000, and currently stands at 3,500 dinars.
French: Le revenu par habitant est passé de 927 dinars en 1984 à 2 422 dinars en 1998, puis à 2 701 dinars en 2000 à 3500 dinars actuellement.
English: Increased fibre, vitamin and mineral content are also important attributes for consumers.
French: Ils privilégient aussi les aliments qui contiennent plus de fibres, de vitamines et de minéraux.
English: Part B – Certification and standards 2.
French: Partie B – Certification et normes 2.
English: In more detail, from the perspective of stability in employment, the Employment Security Law and other related laws stipulate that, as various measures to ensure the stability of employment for workers the Japanese government must implement job placement, unemployment benefits and active labor market policies integrally through nationwide network of local employment security offices.
French: Du point de vue de la stabilité du travail, la loi sur la sécurité de l'emploi et d'autres lois apparentées prévoient que, entre autres mesures pour assurer la stabilité de l'emploi des travailleurs, le Gouvernement japonais doit mettre en place une politique intégrée de placement et d'allocations de chômage et d'intervention sur le marché du travail par le biais d'un réseau national de bureaux locaux pour la sécurité de l'emploi.
English: These figures were publicly confirmed later by Mr Bülent Ecevit, Deputy Prime Minister, who said that the villages had been emptied "for security reasons".
French: Ces chiffres ont été publiquement confirmés plus tard par M. Bülent Ecevit, vice-premier ministre, qui a déclaré que les villages avaient été vidés « pour des raisons de sécurité ».
English: Productivity is restored through tree plantations and soil and water conservation measures.
French: La productivité est rétablie à l'aide de la plantation d'arbres et de mesures de protection des sols et des ressources en eau.
English: The closure policy had destroyed the economy and productivity of the Palestinians, prevented freedom of movement and increased unemployment.
French: La politique de bouclages a détruit l'économie et la productivité des Palestiniens, empêche la libre circulation et aggrave le chômage.
English: Add a new accomplishment reading “(e) Timely mobilization and coordination of international assistance to countries affected by natural disasters”.
French: Ajouter une réalisation libellée comme sui : « e) Mobilisation et coordination rapides de l'aide internationale destinée aux pays touchés par des catastrophes naturelles ».
English: Leaf litter is very poor, and undisturbed thick moss appears to be the worst possible organic seedbed on upland sites.
French: Une litière de feuille est très peu adéquate et un lit de mousse épaisse et non perturbée constitue le pire lit de germination organique sur les plateaux.
English: "aggregates" means gravel, sands and whole or crushed stone, suitable for construction.
French: « agrégats » Gravier, sable et pierrailles destinés à la construction.
English: He called for the modernisation of the political discourse of Islam, and felt that greater political openness in the Arab world would have a moderating effect on the Islamist movements, as with the AKP in Turkey.
French: Appelant à une modernisation du discours politique de l’Islam, il a estimé qu’une ouverture des régimes politiques arabes amènera les mouvements islamistes à la modération, sur l’exemple de l’AKP en Turquie.
English: In 1 km., take exit 9A, which will take you to road C-35.
French: A 1 km, prendre la sortie 9A qui vous conduira à la route C-35.
English: The event, entitled “2008 Treaty Event: Towards universal participation and implementation - Dignity and justice for all of us”, provides a distinct opportunity for States to demonstrate their continuing commitment to the central role of the rule of law in international relations.
French: La Cérémonie, intitulée “Cérémonie des traités de 2008 : Vers une participation et une mise en œuvre universelles -- Dignité et justice pour nous tous”, donnera aux États une occasion concrète de démontrer leur attachement indéfectible au rôle central de la primauté du droit dans les relations internationales.
English: Sub-paragraph (g) - What procedures are in place to prevent the abuse of refugee status by terrorists?
French: Alinéa g) - Quelles procédures avez-vous mises en place pour empêcher que les terroristes ne détournent à leur profit le statut de réfugié?
English: However, we have seen that combined transport is not really growing, either in percentage terms or in total volume.
French: Cependant, nous constatons que le transport combiné ne progresse pas véritablement, que ce soit en pourcentage ou en volume total.
English: Moreover, as required by the North American Free Trade Agreement, Mexico had to completely eliminate the use of DDT by 2002.
French: Or, le Mexique s'était engagé, dans le cadre de l'Accord de libre échange nord-américain, à éliminer l'emploi du DDT, avant 2002.
English: At the same time, it has become apparent that that reform has its limitations, in the sense that legislative change is not sufficient in itself: it must be accompanied by institutional change, changes in attitude, and a focus on human development in national planning, which in turn must be backed by the allocation of adequate resources if it is to be effective.
French: L'une des lacunes qui ont été signalées réside dans le fait que l'évolution de la législation ne saurait être suffisante si elle n'est pas complétée par une évolution institutionnelle, par des modifications des comportements et par l'inclusion du développement humain tant dans les plans nationaux que dans l'allocation correspondante de ressources visant à en garantir la viabilité.
English: Because they are protected by the provisions of the mandate concerning confidentiality and retaliatory sanctions, there is no reason for those reporting to the Section to do so anonymously.
French: Dans la mesure où les dispositions du mandat de la Section garantissent le traitement confidentiel des communications et protègent leurs auteurs contre des représailles, il n'y a aucune raison pour que ceux-ci tiennent à conserver l'anonymat.
English: Right to refuse work and consequences of refusal
French: Ne s'applique pas (voir ci-dessus).
English: The organisation and financing of social protection systems is a responsibility of the Member States.
French: L'organisation et le financement des systèmes de protection sociale relèvent de la responsabilité des États membres.
English: NA-77-07-065-EN-C
French: NA-77-07-065-FR-C
English: The Minority Ombudsman shall also submit proposals for eliminating discrimination and removing deficiencies observed, provide information on legislation concerning ethnic discrimination and the status of minorities and foreigners as well as on its application.
French: Par ailleurs, il doit aussi soumettre des propositions tendant à éliminer la discrimination et à remédier aux déficiences constatées, fournir des informations sur la législation relative à la discrimination ethnique et au statut des minorités et des étrangers ainsi que sur son application.
English: Together, the 500 people who work on the campus do their utmost to meet the every need and expectation of residents and visitors .
French: Ensemble, les quelques 500 personnes qui travaillent sur le site mettent tout en oeuvre pour répondre aux besoins et aux attentes des résidents et des publics .
English: The cultural situation of the Kurds Presentation by Lord Russell-Johnston of the report of the Committee on Culture, Science and Education (Doc. 11006) Speakers Baroness Hooper (United Kingdom) Mr Platvoet (Netherlands) Mr de Puig (Spain) Mrs Bilgehan (Turkey) Mr Mercan (Turkey) Mr Coşkunoğlu (Turkey) Mr Proroković (Serbia) Mrs İncekara (Turkey) Mr Tekelıoğlu (Turkey) Mr Legendre (France) Replies Lord Russell-Johnston (United Kingdom) Mr Legendre (France) Amendments Nos. 1, 2, 3 as amended, 4 as amended, 7 and two oral amendments adopted.
French: Situation culturelle des Kurdes Interviennent: le président, Lord Russell-Johnston (rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l’éducation), Baroness Hooper, MM. Platvoet, de Puig, Mme Bilgehan, MM. Mercan, Coskunoglu, Prorokovic, Mme İncekara, MM. Tekelioglu, Legendre (président de la commission de la culture, de la science et de l’éducation) Adoption des amendements nos 1, 2, 3 sous-amendé, 4 sous-amendé Retrait de l’amendement n° 5 Adoption d’un amendement oral Retrait de l’amendement n° 6 Adoption d’un amendement oral Adoption de l’amendement n° 7 Adoption du projet de résolution amendé 6.
English: (c) Observer for a national human rights institution: Network of African National Human Rights Institutions;
French: c) L'observateur d'une institution nationale des droits de l'homme: Network of African National Human Rights Institutions;
English: Programme contributed to setting up and to revitalising social dialogue structures and to increase the capacities of social partners by permanent training of interlocutors, negotiators and mediators.
French: Le troisième volet vise à soutenir les efforts consentis par les autorités jordaniennes pour favoriser le développement d’un journalisme et de médias indépendants.
English: • Strengthen horizontal relations with provincial and territorial governments, stakeholders, other departments and central agencies by developing a stakeholder relations framework, including principles.
French: • Renforcer les relations horizontales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants, et les autres ministères et organismes centraux en élaborant un cadre de relations entre les intervenants, notamment des principes;
English: The Committee had agreed on the draft resolution with the understanding that the term “takes note”, with reference to the annual report of the Independent Audit Advisory Committee, meant the following: in the case of recommendations of the Independent Audit Advisory Committee relating to the Office of Internal Oversight Services, that the Committee might take note of them and request the Secretary-General to ensure their implementation; in the case of recommendations of the Independent Audit Advisory Committee relating to matters other than the Office of Internal Oversight Services, it was interpreted in accordance with General Assembly decision 55/488, by which the General Assembly decided that “takes note” meant neither approval not disapproval; and, in the case of recommendations of the Independent Audit Advisory Committee relating to the budget of the Office of Internal Oversight Services, given that those recommendations were submitted through the Advisory Committee on Administrative and Budgetary Questions, that the Committee would consider them in the context of the recommendations of the Advisory Committee at the appropriate time.
French: La Commission s'est mise d'accord sur le projet de résolution, étant entendu que les mots « prend note », pour le rapport annuel du Comité consultatif indépendant pour les questions d'audit, signifient que, dans le cas de recommandations du Comité consultatif indépendant pour les questions d'audit concernant le Bureau des services de contrôle interne, la Commission peut prendre note de ces recommandations et prier le Secrétaire général de veiller à leur exécution; dans le cas de recommandations du Comité consultatif indépendant pour les questions d'audit au sujet de questions ne concernant pas le Bureau des services de contrôle interne, la Commission doit interpréter ces mots conformément à la décision 55/488 par laquelle l'Assemblée générale a décidé que « prend note » ne constituait ni approbation ni désapprobation et enfin, dans le cas de recommandations du Comité consultatif indépendant pour les questions d'audit concernant le budget du Bureau des services de contrôle interne, étant donné qu'elles sont transmises par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, la Commission les examinera en temps opportun dans le contexte des recommandations du Comité consultatif.
English: 16% of the present population of Birmingham and 24% of Marseilles is foreign born.
French: 16 % de la population actuelle de Birmingham et 24 % de celle de Marseille est née à l’étranger.
English: You should reviewed your MPRR on an annual basis and amend, where necessary, by visiting your Air Reserve Flight.
French: Vous devriez revoir votre SDPM tous les ans et le modifier, au besoin, en vous rendant au bureau de votre escadrille de la Réserve aérienne.
English: This may have resulted from resource depression caused by a strong behavioral response that reduced feeding time.
French: Cela pourrait avoir été attribuable à une réduction importante du temps consacré à l'alimentation, et donc à l'absorption des substances assurant la résistance des coquilles, liée au comportement d'évitement des prédateurs.
English: All new and existing researchers using the reading rooms at the Archives of Ontario will be issued with new bar coded registration cards.
French: Tous les chercheurs, nouveaux et existants, qui utilisent les salles de lecture des Archives publiques de l’Ontario recevront une nouvelle carte d’inscription munie d’un code à barres.
English: We are also concerned that over two thirds of UNMIT civilian staff positions have not been filled, and we believe that the initial six-month mandate was a contributing factor.
French: Nous sommes également préoccupés de constater que plus des deux tiers des postes civils de la MINUT n'ont pas encore été pourvus, et nous pensons que cela est notamment dû à son mandat initial de six mois.
English: To ensure opportunities to interact and collaborate, the DFPs were invited to participate in the JI workshop held in September 2008.
French: Pour favoriser les relations et la collaboration, les points de contact désignés ont été invités à participer à l'atelier relatif à l'application conjointe qui a eu lieu en septembre 2008.
English: J.J. Olumekun noted that selling UN/CEFACT products might keep them out of reach for developing countries.
French: J.J. Olumekun a fait observer que, si les produits du CEFACT-ONU étaient mis en vente, ils risquaient de ne plus être à la portée des pays en développement.
English: Access to Information Entity managers should ensure that their staff understand that the PSC has the right of timely access to information and to entity staff.
French: Accès à l’information Les gestionnaires de l’entité veillent à ce que leur personnel comprenne bien que la CFP a le droit d’avoir un accès rapide à l’information et au personnel.
English: The media will focus on a few "attractive" sports and a few "attractive" sportspeople.
French: Les médias privilégieront quelques sports et quelques sportifs « attractifs ».
English: Chateau Cartier Resort Chaudière Ballroom C, Main Floor 1170 Aylmer Road Gatineau, Que.
French: Relais Château Cartier Salle Chaudière C, rez-de-chaussée 1170, chemin d'Aylmer Gatineau (Québec)
English: Reporting legislation grants immunity only for good faith reports of suspected abuse or neglect made to child protection authorities (and in some jurisdictions to police). Communications
French: Toute communication sur des cas présumés de violence hors du champ d’application de la loi ne bénéficie pas de l’immunité judiciaire.
English: Different legal systems address this matter in different ways.
French: Cette question est réglée différemment selon les systèmes juridiques.
English: Wine exported by a Party to another Party shall conform to the exporting Party's laws, regulations and requirements relating to oenological practices governing wine intended for the exporting Party’s domestic consumption.
French: Le vin exporté d’une Partie vers une autre Partie doit être conforme aux lois, règlements et prescriptions en matière de pratiques oenologiques qui sont applicables au vin destiné à la consommation nationale de la Partie exportatrice.
English: These discoveries could have a significant impact on habitat conservation efforts, which are currently centred on low-altitude old-growth forests.
French: Ces découvertes pourraient changer radicalement les efforts de conservation de l'habitat qui sont présentement axés sur les forêts à peuplement vieux en basse altitude.