ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Case C-101/97 Commission v Italy Failure of Member State to fulfil its obligations — Art. 17(2)(a) of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonization of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment
French: 2, sous a), de la directive 77/388/CEE: Sixième directive du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme
English: We will then examine the Government of Canada’s existing programs in these areas.
French: Puis, nous examinerons les programmes existants par lesquels agit le gouvernement du Canada.
English: Source:
French: Les objectifs et le mandat doivent être clairs. Les impacts sur l’environnement des propositions à l’étude ainsi que les solutions de rechange doivent être examinés.
English: Economic and technical cooperation among developing countries
French: Coopération économique et technique entre pays en développement
English: Certain businesses cannot use the Quick Method including accountants, bookkeepers, financial consultants and public service bodies.
French: Toutefois, certaines entreprises ne peuvent pas utiliser la méthode rapide, y compris les comptables, les teneurs de registres, les conseillers financiers, et les organismes de services publics.
English: Most packages are in a relative good state, but some still require a certain amount of work.
French: La plupart des paquets sont dans un état relativement bon, mais quelques-uns nécessitent encore une certaine quantité de travail.
English: • Mobilization of international assistance should be undertaken in a coordinated fashion so that it fills priority gaps and is complementary to the country's own efforts.
French: • La mobilisation de l'assistance internationale devrait être soigneusement coordonnée, de façon à combler les lacunes les plus évidentes et compléter les efforts que mène de son côté chaque pays.
English: Given their wealth of experience and expertise, as well as the commitments they have made, the TCCs are in the best position to contribute to the process of mandating, planning and implementing peacekeeping operations.
French: Compte tenu de leur riche expérience, de leur savoir-faire et des engagements qu'ils ont pris, les pays fournissant des contingents sont les mieux placés pour contribuer au processus d'élaboration d'un mandat, de planification et de mise en œuvre des opérations de maintien de la paix.
English: This encouraging trend should spur us on to pursue the road we have embarked on with determination.
French: Ces développement encourageants doivent nous inciter à poursuivre la voie empruntée de manière conséquente.
English: The first two programs - cost-shared between the federal government and the farmer - provide specialized planning assistance - primarily for farm business expansion and succession planning and for development of value-added enterprises respectively.
French: Les deux premiers programmes, dont les frais sont partagés entre le gouvernement fédéral et l'agriculteur, fournissent des services spécialisés d'aide à la planification, principalement pour l'expansion des entreprises agricoles et la planification successorale, dans le premier cas, et pour le développement d'entreprises à valeur ajoutée, dans le second.
English: We all know that this plan cannot be without conditions.
French: Nous savons tous que ce projet ne peut pas être sans conditions.
English: We need to see results, and we urge them to follow through.
French: Nous avons besoin de voir des résultats, et nous les exhortons à donner suite à ces déclarations.
English: Appartement 3 pieces en etage eleve d'une surface de 55 m² a renover, dans residence ravalee, se composant d'un sejour de 15 m² exposition ouest, deux chambres, une salle de bains, une cuisine independante, un balcon.
French: Une piece d'environ 20 m² ou il faut creer une cuisine, une salle d'eau et un sejour. Une mezzanine existante pour creer un couchage.
English: Welcoming the entry into force of the Optional Protocols to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict and on the sale of children, child prostitution and child pornography,2
French: Se félicitant de l'entrée en vigueur des protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant les enfants engagés dans des conflits armés et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants2,
English: Therefore, today we have an area that accepts anyone who meets all the criteria laid down in the Treaty.
French: Par conséquent, nous avons aujourd'hui une zone qui accepte quiconque respecte tous les critères établis dans le traité.
English: Adrian Bunk also added that one must not remove essential packages.
French: Adrian Bunk a également ajouté qu'on ne doit pas supprimer des paquets essentiels.
English: At the country level, a partnership between Statoil, UNDP and Amnesty International in Venezuela led to a project to train the judiciary on human rights issues.
French: Au niveau des pays, un partenariat conclu au Venezuela entre Statoil, le PNUD et Amnesty International s'est concrétisé par un projet de formation du personnel judiciaire aux problèmes concernant les droits de l'homme.
English: The effective date of the merger is the date the Chief Electoral Officer amends the registry of political parties to add the registered party. [401, 402] Consequence of a merger on registered associations The merger of two or more registered parties will affect their respective registered associations as follows: [402(3)]
French: La date d'entrée en vigueur de la fusion est la date à laquelle le directeur général des élections modifie le Registre des partis politiques en y ajoutant le parti enregistré. [401, 402] Conséquences de la fusion sur les associations enregistrées La fusion de deux ou de plusieurs partis enregistrés aura pour leurs associations enregistrées respectives les conséquences suivantes : [402(3)]
English: EuroGrand Casino : The princely side of the game.
French: Mis à part une atmosphère élégante et éblouissante, Eurogrand vous propose aussi différentes méthodes de paiements sécurisés et un service clientèle, à l’écoute 24/24, pour que jouer ne soit rien d’autre qu’un plaisir.
English: All models allow you to year-round to enjoy your free time.
French: Nos modèles offrent la possibilité de toute l'année pour profiter de votre temps libre.
English: • Tuberculosis in Canada 2006 - Pre-Release
French: • La tuberculose au Canada 2006 - prédiffusion
English: Both sources should - as far as possible inform on aspects as: − What is the impact of the programme for disabled in general or for specific subcategories of disabled people (success rates, failures)? − What indicators of impact have been used?
French: Les deux sources de référence doivent, dans la mesure du possible, renseigner sur les aspects suivants : – – – – Quel est l'impact du programme pour les handicapés en général et pour certains sous-groupes spécifiques de handicapés (taux de réussite, d'échec) ? Quels indicateurs d'impact ont été employés ?
English: The Immigration Appeal Tribunal, which is now hearing the case, has stayed proceedings and referred to the Court of Justice of the European Communities the question whether Community law can confer on the spouse, who is a national of a non-member country, of a national of a Member State of the European Union a right of residence in the United Kingdom, Mr Carpenter's Member State of origin.
French: L'Immigration Appeal Tribunal, saisi entre-temps, a sursis à statuer et déféré à la Cour de justice des Communautés européennes la question de savoir si le droit communautaire peut conférer à l'épouse d'un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne, elle-même ressortissante d'un pays tiers, un droit de séjour au Royaume-Uni, Etat membre d'origine de M. Carpenter.
English: Jansson, B., R. Andersson, L. Asplund, K. Litzén, K. Nylund, U. Sellstrom, U.-B Uvemo, C. Wahlberg, and U. Wideqvist, "Chlorinated and Brominated Persistent Organic Compounds in Biological Samples from the Environment", Environ.
French: Jansson, B., R. Andersson, L. Asplund, K. Litzén, K. Nylund, U. Sellström, U.-B. Uvemo, C. Wahlberg et U. Wideqvist, «Chlorinated and Brominated Persistent Organic Compounds in Biological Samples from the Environment», Environ.
English: However, such efforts have been undermined by HIV/AIDS, which is currently the most serious threat to mankind as a whole.
French: Toutefois, ces efforts ont été sapés par l'épidémie de VIH/sida, qui est actuellement la plus grave menace que connaisse l'humanité tout entière.
English: Recalling its resolution 53/197 of 15 December 1998, by which it proclaimed 2005 the International Year of Microcredit and requested that the observance of the Year be a special occasion for giving impetus to microcredit programmes in all countries, particularly the developing countries,
French: Rappelant sa résolution 53/197 du 15 décembre 1998, par laquelle elle a proclamé 2005 Année internationale du microcrédit et demandé que la célébration de l'Année soit une occasion spéciale de donner un élan aux programmes de microcrédit dans tous les pays, en particulier les pays en développement,
English: CAT and CESCR expressed concern about the situation of women in prisons and detention.
French: Le Comité contre la torture et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ont exprimé leur préoccupation face à la situation des femmes emprisonnées et détenues.
English: But among the sources of the compromise amendment are not only Mr Graefe zu Baringdorf's Amendments Nos 10 and 1 but also Mr Whitehead's amendment, which provided for a four-year transitional period.
French: Toutefois, l'amendement de compromis est issu des anciennes propositions d'amendement 10 et 1 de M. Graefe zu Baringdorf, mais également de la proposition d'amendement de M. Whitehead, qui a prévu une période transitoire de 4 ans.
English: ◦ a process for archiving project materials,
French: ◦ un processus d'archivage des documents du projet,
English: To read the Accountability Proposal presenting the Views of a group of NGOs/CSOs active in the field of Food Security, please click here .
French: Pour lire le document de la proposition de responsabilité indiquant les vues d'un groupe d'ONGs/OSCs actives dans le domaine de la sécurité alimentaire, cliquez ici .
English: The State party should urgently implement the recently established national legal aid scheme, which could be accompanied by the setting up of an Office of Public Defender.
French: L'État partie devrait de toute urgence mettre en œuvre le système national d'aide judiciaire, qui pourrait s'accompagner de la création d'un Bureau du défenseur public.
English: The main goal of the Škisov seminar is to provide vital information to the active members of student clubs. Main topics of the seminar are EU funds, the Youth In Action programme and the history of the student organisation.
French: Le séminaire Škisov fournit des informations vitales aux membres actifs des clubs d’étudiants, sur des thèmes tels que les fonds européens, le programme Jeunesse en Action.
English: Enlargement, then, is not just a moral requirement of candidate countries, but is also in the fundamental interest of a Europe that one wishes to see existing tomorrow, based on the principles of peace, democracy, human rights and freedoms.
French: L'élargissement est donc non seulement une exigence morale à l'égard des pays candidats, mais il est également dans l'intérêt fondamental de l' Europe si on veut que celle-ci, demain, existe et soit fondée sur les principes de la paix, de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés.
English: I have been off and on with this game, i'm not sure if I'm going to get it but the first part of the intro looked good. thing is i am not into long, slow RPGS, never played morrowmind and besides Zelda I have never liked another RPG.
French: Faudra dire à Bethesda, pour le prochain jeu, que l'abus de HDR est nocif pour la santé !
English: The Ceiling is established usually at last stage of repair: work occupies some hours depending on the area and complexity of a premise.
French: Le Plafond s'Г©tablit d'habitude au dernier stade de la rГ©paration : le travail occupe quelques heures en fonction de la place et la complexitГ© du local.
English: Support is provided under subprogramme 28.7 to intergovernmental bodies in relation to specific issues on their agenda through the preparation of topical reports or in-session substantive services.
French: Un appui est assuré dans le cadre du sous-programme 28.7 aux organes intergouvernementaux concernant des questions précises inscrites à leur ordre du jour.
English: Both groups of amendments are at least partly motivated by a perceived need to protect EU producers from imports.
French: On croit pouvoir détourner - en partie, du moins - ces deux groupes d'amendements de la nécessité de protéger les producteurs de l'UE contre les importations.
English: Summary record of the 12th meeting
French: Compte rendu analytique de la 12e séance
English: The CST Bureau began its discussion by considering the draft report of the third meeting of the GoE.
French: Le Bureau du Comité a entamé ses travaux par l'examen du projet de rapport de la troisième réunion du Groupe d'experts.
English: As well, a taxpayer who wishes to use the newly-added provisions will be deemed to have filed the prescribed form required under subsection 152(6) in a timely manner if the form is filed on or before the later of the normal deadline for filing the form and the taxpayer's filing-due date for the taxation year that includes the day on which Royal Assent for these amendments is received.
French: Également, le contribuable qui veut se prévaloir de ces nouvelles dispositions sera réputé avoir produit le formulaire prescrit visé au paragraphe 152(6) dans le délai imparti si ce formulaire est présenté au plus tard à la date d’échéance de production pour l’année d’imposition du contribuable au cours de laquelle les mesures reçoivent la sanction royale.
English: Tracking performance has not been a priority for the CSF/TBX Unit, strategic planning was.
French: Mesurer le rendement n’était pas une priorité pour FSC/TBX, contrairement à la planification stratégique.
English: We are determined to deter, disrupt, defend and protect against any attacks on us, in accordance with the Washington Treaty and the Charter of the United Nations.
French: Nous sommes déterminés à décourager et à déjouer toute attaque dont nous serions l’objet ainsi qu’à nous défendre et à nous protéger contre elle, conformément au Traité de Washington et à la Charte des Nations unies.
English: The Committee also continued with their agreement to promote the understanding of Aboriginal culture by promoting the video "Behind the Badge" for use within the Cadet Training Program.
French: Les membres du Comité continuent de promouvoir une meilleure compréhension de la culture autochtone à l’aide du film vidéo Behind the Badge qui est projeté pendant le Programme de formation des cadets.
English: = $/line km Camp costs (allocate to claims according to claim size/acreage) Tent costs (either full cost or cost related to depreciation) …………………….......
French: Levés géophysiques (s’il y a lieu) Nombre total de km linéaires………………………………………………………... . = X km linéaires Coût total (dont l’achat de carburant si cette dépense n’a pas déjà été incluse) = total $ Coût par km linéaire …………………………………………………………………..
English: Under this item, the Executive Board will have before it a report prepared in response to decisions 99/5 and 2000/9, which requested the Executive Director to provide annually updated estimates of regular and other resources.
French: Au titre de ce point, le Conseil d'administration sera saisi d'un rapport établi en application des décisions 99/5 et 2000/9, dans lesquelles la Directrice exécutive a été priée de fournir une mise à jour annuelle des estimations des ressources ordinaires et autres ressources.
English: These guidelines identify the requirements for reservations around streams, varying from 15 m to 90 m, depending on the type of watercourse.
French: Par ailleurs, l’enlèvement de la végétation diminue les sources d’aliments dans le cours d’eau et la productivité globale de celui-ci.
English: ◦ 3.2 Strategic Communication - Recommendations
French: ◦ 3.2 Recommandations - Communication stratégique
English: (b) Organizing a system-wide community of information technology experts and users as a system-wide resource facility and service for information on information technology internal needs and for operational activities;
French: b) De constituer, à l'échelle du système, une communauté de professionnels et d'utilisateurs des technologies de l'information qui soit une source d'information sur les TIC à laquelle toutes les organisations pourraient se référer pour leurs besoins internes et leurs activités opérationnelles;
English: Administrative and financial implications of the decisions and recommendations contained in the report of the International Civil Service Commission for 2007
French: Incidences administratives et financières des décisions et recommandations formulées par la Commission de la fonction publique internationale dans son rapport de 2007
English: Amortization of tangible capital assets (809) (551) Loss on write-off of tangible capital assets (1,134) - Services provided without charge (12,648) (12,024)
French: Amortissement des immobilisations corporelles (809) (551) Perte sur la radiation d’immobilisations corporelles (1 134) - Services fournis gratuitement (12 648) (12 024)
English: Further progress towards adoption of appropriate legislation and regulations related to commercial activity is essential to encourage additional investment.
French: Il importe de faire progresser le dossier de l'adoption d'une législation appropriée et d'une réglementation de l'activité commerciale afin d'encourager des investissements supplémentaires.
English: These law enforcement functions are exercised by the labour inspectors in the event of a violation of the rules governing occupational health and safety, under the terms of the residual competencies pursuant to article 23 of Legislative Decree 626/1994.
French: Ces fonctions de maintien de l'ordre sont exercées par les inspecteurs du travail en cas de violation des règles régissant l'hygiène et la sécurité du travail, au titre des compétences résiduelles que leur reconnaît l'art.  23 du Décret-loi n° 626 de 1994.
English: Decisions having defence implications dealt with under this Article shall be taken without prejudice to the policies and obligations referred to n paragraph 1, second i subparagraph.
French: Les décisions ayant des implications dans le domaine de la défense dont il est question au présent article sont prises sans préjudice des politiques et des obligations visées au paragraphe 1, deuxième alinéa.
English: Public Service of Canada 22 78 16677 Department/Agency 16 84 922 Newfoundland Insufficient Data Corporate Services and Other Insufficient Data Policy, Communications, Small Craft Harbours and RDG's office Insufficient Data
French: Fonction publique du Canada 22 78 16677 Ministère/Organisme 16 84 922 Région de Terre-Neuve Nombre de réponses insuffisant Services intégrés et autre Nombre de réponses insuffisant Politiques, Communications, Ports pour petits bateaux et bureau du DGR Nombre de réponses insuffisant
English: public education training health child care.
French: enseignement public formation santÃ© services de garderie.
English: This teaching is upheld by the Canon/Metro‐Goldwyn‐Mayer judgment.
French: Cet enseignement est confirmé par l’arrêt Canon/Metro Goldwin.
English: The technological aspects of the 16/9 action plan on the introduction of advanced television services in Europe are covered in Section 17 (`Information society, telecommunications') of this chapter (point 520).
French: Les aspects technologiques du plan d'action «16:9» pour l'introduction des services de télévision avancés en Europe sont traités dans la section 17 («Société de l'information, télécommunications») du présent chapitre ( no 520) .
English: There is a risk however, that the recent proliferation and non-compliance crises may affect the confidence we put in the non-proliferation regime.
French: Toutefois, les récentes crises liées à la prolifération et au non-respect des engagements risquent d'affecter la confiance que nous plaçons dans le régime de non-prolifération.
English: Pressure charger: yes/no 1/
French: Suralimentation : avec/sans 1/
English: I would like to discuss our commitment in this area today, focusing specifically on what the Government of Canada is doing to help both Anglophone and Francophone municipalities to improve the quality of life in communities like Rivière-des-Française and in countless others across the country.
French: J'aimerais aujourd'hui vous entretenir de notre engagement à ce chapitre et, de façon plus spécifique, sur ce que fait le gouvernement du Canada pour aider les municipalités tant francophones qu'anglophones pour améliorer la qualité de vie dans des communautés comme celle de Rivière-des-Français et dans d'innombrables autres communautés aux quatre coins du pays.
English: See Appendix 1A or 1B for instructions about the fields in each part of the report.
French: Consultez les annexes 1A et 1B pour connaître les instructions concernant les champs de chacune des parties de la déclaration.
English: Horizontal direct investment, on the other hand, is motivated by impediments to the movement of goods and services, such as tariff barriers or high transportation costs, which create incentives to duplicate production abroad.
French: Par ailleurs, l’investissement direct horizontal est motivé par les obstacles au mouvement des biens et des services, par exemple les barrières tarifaires ou les coûts de transport élevés; ces facteurs créent des incitations à reproduire le processus de production à l’étranger.
English: It is concerted action internationally, regionally and nationally, which will, in the end, ensure the defeat of barbarism and the victory of peace, stability, security, economic progress and renewal, social recovery, democratic strengthening, and community solidarity.
French: C'est une action concertée aux niveaux international, régional et national qui garantira, en fin de compte, la défaite de la barbarie et la victoire de la paix, de la stabilité, de la sécurité, du progrès et du renouveau économiques et sociaux, du renforcement de la démocratie et de la solidarité entre les communautés.
English: While government financing is an effective financing source in the short term, it creates a lot of uncertainty for cultural SMEs in the long term, and thus adds another layer of risk to the industry that may inhibit private-sector financial institutions from making long-term investments.
French: Bien que le financement public constitue une source de financement efficace à court terme, il continue à créer un sentiment d’incertitude à long terme et de ce fait ajoute une strate supplémentaire de risque susceptible de freiner les investissements à long terme de la part d’institutions financières du secteur privé.
English: Because LAM affects almost exclusively women of child­bearing age, physicians have thought that the hormone estrogen might be involved in the abnormal muscle cell growth that characterizes the disease, just as it is in the growth of smooth muscle in the uterus in a woman's child­bearing years. Although there is no evidence that there is a relationship between estrogen and LAM, the treatment of LAM has focused on reducing the production or effects of estrogen.
French: • Obtenez de l’aide Maladies de A–Z Lymphangioleiomyomatose (LAM) La lymphangiolé?omyomatose (LAM) est une maladie très rare qui cause la prolifération de cellules musculaires lisses, principalement dans les poumons.