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English: The Committee refers to its prior jurisprudence and reiterates that it is precluded from considering a communication if the alleged violations occurred before the entry into force of the Optional Protocol, unless the alleged violations continue or have continuing effects which in themselves constitute a violation of the Covenant.
French: Le Comité renvoie à ses décisions antérieures et réitère qu'il ne peut examiner une communication si les violations alléguées sont intervenues avant l'entrée en vigueur du Pacte pour l'État partie, à moins que lesdites violations ne persistent ou qu'elles n'aient d'effets persistants qui constituent en eux-mêmes une violation du Pacte.
English: (Actual outlays, current prices)
French: Monnaie nationale et unité de mesure : yen (centaines de millions)
English: The syllabus for this education varies from a place to another and the Ministry of Education's curriculum has not been printed yet.
French: À ce niveau d'éducation, les programmes d'études varient d'un lieu à l'autre et le Ministère de l'éducation n'a pas encore publié de programme imprimé.
English: Select one or more fields below to find relevant resources.
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English: Refer to Environment Canada's previous Departmental Performance Reports for detailed financial information.
French: Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé sont les principaux organismes centraux qui ont participé à la détermination des conditions énoncées dans l'accord de financement.
English: Overall, the Tribunal concludes that the domestic textile industry currently produces similar or substitutable fabrics or has the technical capabilities to produce identical or substitutable fabrics.
French: Dans l’ensemble, le Tribunal conclut que l’industrie nationale des textiles produit présentement des tissus similaires ou substituables ou a la capacité technique de produire des tissus identiques ou substituables.
English: In some instances, a whole country may be placed on the Import Alert List, which means that 100% of shipments from that country are inspected for drug residues.
French: Dans certains cas, un pays entier peut être inscrit sur la Liste d'alerte des importations, auquel cas 100 % des expéditions en provenance de ce pays sont inspectées pour le dépistage de résidus de médicaments.
English: The financing of the United Nations was based on the fundamental and inviolable principle of capacity to pay and, while statistics could be manipulated to justify any argument, such practices undermined the spirit of the Organization.
French: Le financement de l'Organisation des Nations Unies est fondé sur le principe fondamental et inviolable de la capacité de paiement et, s'il est possible de manipuler les statistiques pour justifier tout argument, ces pratiques vont à l'encontre de l'esprit de l'Organisation.
English: Halal food is defined as safe and not harmfully prepared, it does not contain non-halal and najs (unclean) ingredients and is processed and manufactured using equipment that is not contaminated with things that are najs.
French: Les aliments halal se définissent comme des aliments sûrs, préparés sans cruauté, ne contenant aucun ingrédient non halal ni najs (impropre) et fabriqués et transformés à l'aide d'équipement qui n'a pas été contaminé par des éléments qui sont najs.
English: Musical influences include Weezer , The Beatles, Deftones , The Roots, Bob Marley, Sarah McLachlan, Hughes & Wagner and Harrod & Funck.
French: Il fut remplacé par intérim par Kyle Christener pour l'enregistrement complet de Hybrid Theory EP, qui leur permit de signer leur premier contrat chez Warner en 1999. Pour l'enregistrement du premier premier véritable album du groupe renommé Linkin Park , Brad dut faire lui-même les partis de basse avec l'aide de Ian Hornbeck, et c'est Scott Koziol que l'on voit à la basse dans le 1er clip du groupe, One Step Closer.
English: All remaining assets of the EM1 shall be disposed of and all remaining liabilities of the EM1 shall be settled.
French: Tous les avoirs restants de I'IME sont liquidés et toutes les dettes en souffrance de cette institution sont réglées.
English: Being part of a show not only gives our performers an opportunity to do what they love best, it's also a wonderful chance to interact with skilled, like-minded people from all over the world.
French: Pour nos artistes, faire partie d'un spectacle ne constitue pas seulement une occasion de vivre leur passion, mais également une chance exceptionnelle de la partager avec des gens doués des quatre coins de la planète.
English: After curing, a number of cylinders were sealed with silane, oligosiloxane, polysiloxane, linseed oil, or epoxy, with others subjected to 179 freezing and thawing cycles in humid air (one cycle per day).
French: Après mûrissement, un certain nombre de cylindres ont été scellés avec du silane, de l'oligosiloxane, du polysiloxane, de l'huile de lin ou de la résine époxyde, pendant que d'autres cylindres ont été soumis à 179 cycles de gel et de dégel dans l'air humide (un cycle par jour).
English: The Rules of Procedure of the General Council (the highest political/legislative body in the WTO when the Ministerial Conference is not in session) and the other Councils require that a quorum of two-thirds of the Members be present at any formal meeting; however, that does not always happen.
French: Les règles de procédure du Conseil général (l'organe politique/législatif le plus élevé à l'OMC lorsque la Conférence ministérielle ne siège pas) et des autres conseils exigent que les deux tiers des Membres soient présents à toute réunion officielle; cependant, cela n'est pas toujours le cas.
English: The reply is not straightforward, as the system largely depends on the calculation methods used, which vary from country to country.
French: La réponse n’est pas simple car ce système dépend en grande partie des méthodes de calcul utilisées et qui varient selon les Etats.
English: To help build the key institutions of the democratic process, CIDA is supporting both national-level capacity development and the strengthening of regional government and civil society institutions and organizations.
French: Pour faciliter l’établissement des institutions clés du processus démocratique, l’ACDI donne son appui à la fois au développement des capacités au niveau national et au renforcement des institutions et organismes des gouvernements régionaux et de la société civile.
English: BH Minister of Security has prescribed guidelines regarding indicators of suspicious affairs.
French: Le Ministre de la sécurité de Bosnie-Herzégovine a établi des directives concernant les indicateurs d'opérations suspectes.
English: However, in the framework of their interim report, or more generally when they report to the Commissioner, with special reference to the content of the hearing, the Hearing Officers may make use of their ability to alert the Commissioner on a substantive issue raised by the case where they consider this would enhance the quality of the final decision.
French: Toutefois, dans le cadre de leur rapport intermédiaire ou, d’une façon plus générale, lorsqu’ils font rapport au commissaire, en particulier en ce qui concerne le déroulement de l’audition, les conseillers-auditeurs peuvent faire usage de la possibilité qu’ils ont d’attirer l’attention du commissaire sur un point de fond soulevé par l’affaire lorsqu’ils considèrent que cela peut améliorer la qualité de la décision finale.
English: As has been demonstrated in other areas, a previous position of power is not an automatic hedge against oppression.
French: Comme on a pu le constater ailleurs, une domination passée ne protège pas automatiquement contre l’oppression.
English: Collaborations with other research centers in Canada and abroad.
French: Des collaborations avec d’autres centres de recherche au Canada et à l’étranger.
English: 5.4 The ability of immigration officers to detain travellers at their discretion is a key control in the enforcement program.
French: 5.4 Le pouvoir conféré aux agents d’immigration de détenir des voyageurs s’ils le jugent utile est une mesure de contrôle essentielle du programme d’application de la loi.
English: Assignment of Marks (1) When, in accordance with the law of a country of the Union, the assignment of a mark is valid only if it takes place at the same time as the transfer of the business or goodwill to which the mark belongs, it shall suffice for the recognition of such validity that the portion of the business or goodwill located in that country be transferred to the assignee, together with the exclusive right to manufacture in the said country, or to sell therein, the goods bearing the mark assigned.
French: Article 6quater Marques: transfert de la marque (1) Lorsque, conformément à la législation d’un pays de l’Union, la cession d’une marque n’est valable que si elle a lieu en même temps que le transfert de l’entreprise ou du fonds de commerce auquel la marque appartient, il suffira, pour que cette validité soit admise, que la partie de l’entreprise ou du fonds de commerce située dans ce pays soit transmise au cessionnaire avec le droit exclusif d’y fabriquer ou d’y vendre les produits portant la marque cédée.
English: Some of the conclusions of the Global Consultations could be incorporated into an “agenda for protection”, which the European Union was ready to help draw up.
French: Certaines conclusions de ces consultations mondiales pourraient être reprises dans un « programme de protection », à l'élaboration duquel l'Union européenne serait prête à participer.
English: > Today's Releases - March 9, 2007 Broadcasting Decision: 2007-78 Utilities Consumers' Group Society, Whitehorse, Yukon Territory.
French: > Nouvelles du jour - Le 9 mars 2007 Décision de radiodiffusion : 2007-78 Utilities Consumers' Group Society, Whitehorse (Territoire du Yukon).
English: Hervé Madeo is a French citizen.
French: Hervé Madeo est un citoyen français.
English: We are deeply ashamed about such a state of affairs, which resembles a cattle market.
French: Nous sommes extrêmement confus d' un tel maquignonnage.
English: ( horizontal item ) . . . . . 12,041 12,041 Funding to support the administration of the Centres of Excellence on
French: Subventions dans le cadre du programme d’eau potable de l’Ontario 19 400 000 . . . . . Subvention à l’Université de la Colombie-Britannique pour les activités de recherche et de
English: In this connection, Mexico believes that mediation efforts should be carried out through concrete and clear-cut activities that do not give rise to any doubts or hesitancy.
French: À cet égard, le Mexique considère que les efforts de médiation doivent passer par des actions concrètes et claires qui ne doivent prêter ni au doute ni à l'hésitation.
English: Q.Can I use Ultra Downy Sheets and Liquid on the same load?
French: Q.Puis-je utiliser les feuilles assouplissantes et l’assouplissant liquide Downy pour une même brassée?
English: Generates a random password for the principal.
French: Génère un mot de passe aléatoire pour le principal.
English: Ms. CONNORS (Committee secretariat) recalled that the treaty body reform was motivated by a simple observation: States parties had difficulty complying with their reporting obligations and the treaty bodies had much to gain from a more coherent and cohesive method of working.
French: Mme CONNORS (secrétariat du Comité) rappelle que la réforme des organes conventionnels part d'un constat simple: les États parties éprouvent des difficultés à s'acquitter de leurs obligations de présenter des rapports et les organes conventionnels gagneraient beaucoup à fonctionner de façon plus cohérente et concertée.
English: In favour: Argentina, Armenia, Austria, Belgium, Brazil, Canada, Chile, Costa Rica, Croatia, Czech Republic, Ecuador, France, Germany, Guatemala, Italy, Japan, Malaysia, Mexico, Peru, Poland, Portugal, Republic of Korea, Spain, Sweden, Thailand, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Uruguay.
French: Ont voté pour: Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, Équateur, Espagne, France, Guatemala, Italie, Japon, Malaisie, Mexique, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Thaïlande, Uruguay.
English: means of promoting understanding about the range of approaches that have been taken concerning IP and genetic resources, and may be used as a practical tool for providers of genetic resources who are engaged in negotiations concerning use of their resources.
French: La base de données doit permettre de mieux cerner les divers angles sous lesquels a été envisagée la problématique de la propriété intellectuelle et des ressources génétiques, et devrait être utile aux fournisseurs de ressources génétiques qui négocient l’utilisation de leurs ressources.
English: Regional INAC officials responsible for IIMD pointed to the management development plan as a key mechanism for monitoring and measuring any changes in First Nation management capacity.
French: Les fonctionnaires régionaux d'AINC responsables du PPGII ont désigné le plan de perfectionnement en gestion comme mécanisme clé pour suivre et mesurer tout changement apporté à la capacité de gestion des Premières nations.
English: Data was collected manually from CCAA cases, court records, electronic case-citing databases, SEDAR filings, and websites of monitors and debtor corporations.
French: Les données ont été recueillies manuellement à partir des dossiers de la LACC, des archives judiciaires, des bases de données électroniques répertoriant les dossiers, des dossiers SEDAR (Système électronique de données d'analyse et de recherche) et des sites Web des contrôleurs et des sociétés débitrices.
English: In discussing document DP/2004/24, delegations expressed enthusiasm for the important role played by United Nations Volunteers (UNV) in raising the profile of volunteerism as part of the follow-up to the International Year of Volunteers (IYV) 2001, managing the growth and placement of volunteers and putting the MDGs at the centre of its work.
French: Lors de l'examen du document DP/2004/24, les délégations ont exprimé leur enthousiasme à propos du rôle important joué par le Programme des Volontaires des Nations Unies (VNU) en faisant mieux connaître le volontariat dans le cadre du suivi de l'Année internationale des volontaires en 2001, en gérant l'augmentation du nombre de volontaires ainsi que leur affectation et en plaçant les objectifs du Millénaire pour le développement au centre de leurs activités.
English: (b) He participated in the final stages of Nazi intrigue preceding the German occupation of Austria;
French: 2) Il prit part à la dernière phase des tractations qui précédèrent l'occupation de l'Autriche par l'Allemagne;
English: Australia maintained similar levels as last year.
French: L’Australie s’est maintenue à des niveaux semblables à ceux de l’an dernier.
English: To obtain instruction how to use these functionality please request a copy of the Entrust On-line Help guide from your LRA for detailed instructions.
French: Afin d’obtenir des instructions sur la façon d’utiliser ces fonctionnalités, veuillez demander à vos ALE une copie du Guide d’aide en ligne Entrust dans lequel vous trouverez des instructions détaillées.
English: Linking the Interests of Family and Teachers (LIFT) is a school-based intervention program focusing on conduct problems.
French: Linking the Interests of Family and Teachers (LIFT) est un programme d’intervention en milieu scolaire axé sur les problèmes de comportement.
English: C. LIST OF ABBREVIATIONS CMV Cytomegalovirus DSSAP Donor Semen Special Access Programme HBcAg Hepatitis B Core Antigen HBsAg Hepatitis B Surface Antigen HBV Hepatitis B Virus HCV Hepatitis C Virus HIV Human Immunodeficiency Virus HTLV Human T-cell Lymphotropic Virus IgG Immune Globulin G NAAT Nucleic Acid Amplification Test TDI Therapeutic Donor Insemination D. SCOPE Regulations amending the Processing and Distribution of Semen for Assisted Conception Regulations (Semen Regulations) came into force on December 1, 2000.
French: C. LISTE DES ACRONYMES AgHBc Antigène de nucléocapside de l'hépatite B AgHBs Antigène de surface de l'hépatite B CMV Cytomégalovirus HTLV Virus lymphotrope T humain IgG Immunoglobulines G ITSD Insémination thérapeutique avec sperme de donneur PASSD Programme d'accès spécial au sperme de donneur TAAN Test (d'amplification) de l'acide nucléique VHB Virus de l'hépatite B VHC Virus de l'hépatite C VIH Virus de l'immunodéficience humaine D. PORTÉE Le Règlement modifiant le Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée (Règlement sur le sperme) est entré en vigueur le 1 decembre 2000.
English: Reactions of (h5-1-CH3-C9H6)Rh(h2-C2H4)2 with PCy3 (Cy = cyclohexyl) and 1,2-bis(dicyclohexylphos - phino)ethane (dcpe = Cy2PCH2CH2PCy2) gave complexes (h5-1-CH3-C9H6)Rh(h2-C2H4)(PCy3) (1) and (h5-1-CH3-C9H6)Rh(dcpe) (2), respectively, in high yields.
French: Les réactions du h5-1-CH3-C9H6)Rh(h2-C2H4)2 avec le PCy3 et le 1,2-bis(dicyclohexylphosphino)éthane (dope = Cy2PCH2CH2PCy2) fournissent les complexes (h5-1-CH3-C9H6)Rh(h2-C2H4)(PCy3) (1) et (h5-1-CH3-C9H6)Rh(dope) (2) respectivement, avec des rendements élevés.
English: • the exporter obtains a competitive advantage
French: • Votre entreprise peut avoir un avantage concurrentiel si une offre de financement est faite à l'acheteur à l'étape de la soumission.
English: Hemp ex 5302 10 00 Hemp, raw or retted, grown for fibre (Cannabis sativa L.)
French: Chanvre ex 5302 10 00 Chanvre, brut ou roui, destiné à la production de fibres (Cannabis sativa L.)
English: When a change is made to the monograph, the date will be updated as well.
French: Lorsqu'une modification est apportée, la date sera également mise à jour.
English: She welcomes the publishing on the Bank’s website of sector strategies and evaluations of past projects.
French: Elle se réjouit que la Banque publie sur son site Web des stratégies sectorielles et des évaluations de projets déjà réalisés.
English: Tuesday 24 September (a) (b) (c) 1700 hours 1700-1800 hours 1500 hours Opening of market discussions with a keynote presentation on market effects of wood promotion.
French: Mardi 24 septembre a) b) c) 17 heures 17 heures 18 heures 15 heures Ouverture du débat sur le marché par un exposé liminaire sur les incidences des marchés sur la promotion du bois.
English: Form A – for all narrative in support of requests and any other purpose that is not compatible with Forms B or C. Form B – for non-budgetary and revolving fund requirements.
French: Formule A – pour toute explication narrative des demandes et toute autre fin non compatible avec les formules B et C. Formule B – pour les exigences non budgétaires et relatives aux fonds renouvelables.
English: It was also hoped to have a single helpdesk facility in place for the support of the three networks.
French: Par ailleurs, un service d’assistance unique pour les trois réseaux devrait être en place.
English: (b) No terminal expenses shall be paid in respect of an intermediate stop that:
French: b) Il n'est pas remboursé de frais dans le cas d'un arrêt en cours de route :
English: "Rendez-vous Canada 2002 is a great base from which we can promote Atlantic Canada," said Mark McCarthy, McCarthy's Party Tours.
French: « Rendez-vous Canada 2002 est un excellent tremplin pour la promotion du Canada atlantique dans son ensemble, a déclaré Mark McCarthy, McCarthy's Party Tours.
English: She is the Artistic Director of the International Dance Festival of Sant Cugat since 2000.
French: Elle est directrice artistique du festival international de danse Dansa Sant Cugat depuis l’an 2000.
English: ON THE NATURE OF TERRORISM IN RELATION TO MORAL LAW A vast amount of scholarly work has been done in an attempt to define terrorism.
French: DE LA NATURE DU TERRORISME PAR RAPPORT AU DROIT MORAL De nombreuses études savantes ont tenté de définir le terrorisme.
English: Strong IP protection could affect society negatively, for example, patents and pharmaceutical products could lead to high prices of medicines that restricted access to medicines.
French: Une forte protection de la propriété intellectuelle peut entraîner des effets sociaux négatifs. Par exemple, les brevets sur les produits pharmaceutiques peuvent restreindre l’accès aux médicaments en en affectant les prix.
English: The recourse to deprivation of liberty to protect women who have been the victims of violence and trafficking should be reconsidered.
French: Le recours à la privation de liberté pour protéger les victimes de la violence et de la traite des femmes doit être reconsidéré.
English: The VIN plate is issued by the Government of Alberta and must not be removed from the vehicle.
French: La plaque de NIV est fournie par le gouvernement de l’Alberta et ne doit pas être retirée du véhicule.
English: This luxury purse is great for a night out.
French: Il s’adapte à plus de 90% des téléphones actuels.
English: Table of Contents: Highlights 1.
French: Table des matières Faits saillants 1.
English: Companies are responding to shift in consumer expectations and are shifting their business practices.
French: Les compagnies réagissent lorsque les attentes des consommateurs changent, et elles modifient leurs pratiques commerciales en conséquence.
English: I should like to thank you, Mr. President, and the Council for your generosity and attention.
French: Monsieur le Président, membres du Conseil, je vous remercie de votre indulgence et votre bienveillante attention.
English: On the issue of cultural development and the promotion of individual and collective identities, research (though limited) shows that LoI policies favouring the use of African lingua francas result in students' developing integrative attitudes across ethnic groups (Kenya).
French: Pour ce qui est de l'épanouissement culturel et de la promotion des identités individuelles et collectives, les études, bien que peu nombreuses, montrent que les politiques de LdI préconisant l'utilisation de langues véhiculaires africaines se traduisent par des attitudes d'intégration inter-ethnique ( Kenya ).
English: In the main report, there are various things that a person might take issue with; for instance, your effort to demonstrate the commonality between the Burnt Church plan and the DFO management plan is a bit of a stretch.
French: Le rapport principal contient divers points qui pourraient être contestés; par exemple, le raisonnement que vous utilisez pour démontrer l'existence de points communs entre le plan des pêcheurs de Burnt Church et le plan de gestion du MPO est quelque peu exagéré.
English: Our reports and information about the Office are available on our Web site at www.oag-bvg.gc.ca. SECTION 6 Other Information A. LISTING OF STATUTORY REPORTS
French: Nos rapports, ainsi que d'autres renseignements sur le Bureau, se trouvent sur notre site Web à l'adresse www.oag-bvg.gc.ca. SECTION 6 Information supplémentaire A. LISTE DES RAPPORTS EXIGÉS PAR LA LOI
English: PM 2.5 is derived primarily from common air pollutants, such as sulphur dioxide, NOx, and VOC.
French: Elles proviennent surtout de polluants atmosphériques communs, comme le dioxyde de soufre, les NOx et les COV.
English: Supplies decreased by 9%, to 5.3 Mt.
French: Les stocks ont diminué de 9 % pour s'établir à 5,3 Mt.