ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: However, in this appeal, the Tribunal finds that the appellant is clearly not entitled to the refund, as the conditions of section 68.19 of the Excise Tax Act have not been met.
French: Toutefois, dans le présent appel, le Tribunal conclut que l'appelant n'a clairement pas droit au remboursement, les dispositions prévues à l'article 68.19 de la Loi sur la taxe d'accise n'ayant pas été satisfaites.
English: Contact for Further Information and Web Site Our Web site is located at: http://www.nserc.gc.ca. A searchable Web database of grants and scholarships awarded by NSERC since 1991 is located at http://www.nserc.gc.ca/programs/result/database.htm. For further information about this report, you can contact:
French: Personne-ressource et site Web L'adresse du site Web du CRSNG est la suivante : http://www.crsng.gc.ca. Une base de données que l'on peut consulter dans Internet et qui présente toutes les subventions et bourses accordées par le CRSNG depuis 1991 se trouve à http://www.crsng.gc.ca/programs/result/basedonn.htm. Pour obtenir plus de renseignements sur le présent rapport, veuillez communiquer avec :
English: Technol., 13(6): 707 (1979), cited in reference 28.  10.
French: Technol., 13(6): 707 (1979), cité au renvoi 28.  10.
English: Reference is made to the previous reports.
French: Voir les précédents rapports.
English: Efforts have been made to report along result areas, but the performance reporting expectations in this, the first annual report, must be somewhat tempered considering the infancy of the Strategy.
French: Des efforts ont été faits pour présenter un rapport en fonction des secteurs de résultats. Toutefois, étant donné qu’il s’agit d’un premier rapport annuel, on doit réduire les attentes à cet égard compte tenu du caractère récent de la Stratégie.
English: More specifically, the programs have enabled:
French: Plus précisément, ces programmes ont permis :
English: At the end of 2001, she was granted political asylum in the United States of America.
French: À la fin de l'année 2001, elle a reçu l'asile politique aux États-Unis d'Amérique.
English: However when Parliament is sitting they are not running.
French: Toutefois, lorsque le Parlement siège, aucune visite n'est autorisée.
English: I am a second-year family practice resident at Memorial University of Newfoundland.
French: Je suis résident de deuxième année en pratique familiale à la Memorial University de Terre-Neuve.
English: We should see the countries that are candidates for EU entry and EBRD funds as advanced transition countries.
French: Je profite de l’occasion pour le féliciter de sa réélection à la tête de la BERD.
English: In some instances, the antimicrobials are categorized according to Guidelines proposed by the VDD (Appendix A.1). The original intent of these guidelines was to classify antimicrobials used in veterinary medicine.
French: Dans certains cas, les antimicrobiens sont classés selon des lignes directrices proposées par la DMV (Annexe A.1). L'objectif initial de ces lignes directrices était de classifier les antimicrobiens utilisés en médecine vétérinaire.
English: Where a discriminatory refusal of admission takes place on premises open to the public or with the aim of denying access, or where the discrimination is the act of a person vested with public authority, the penalties have increased from three to five years' imprisonment, and from a 45,000 to a 75,000 euro fine.
French: Lorsque le refus discriminatoire d'accès est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées de trois à cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 à 75 000 euros d'amende.
English: OHEB > SCI > Contact Us > Lower Fraser > Joe Kambeitz Joe Kambeitz South side of Fraser River to Abbotsford In recent seasons, the conservation of Thompson River Coho has allowed an abundance of spawning salmon to come into our local streams.
French: DOHMV > EIC > Contactez-nous> Bas Fraser > Joe Kambeitz Joe Kambeitz Rive sud du Fraser jusqu'à Abbotsford Au cours des dernières saisons, la conservation du saumon coho de la rivière Thompson a provoqué une forte augmentation de géniteurs dans nos cours d'eaux locaux.
English: For example, for over 40 years, Colombian children have suffered as victims, witnesses and perpetrators of violence.
French: Par exemple, pendant plus de 40 ans, les enfants colombiens ont connu la souffrance comme victimes, témoins et auteurs de violence.
English: He drew particular attention to the status report on conflict of interest, and the progress report on implementation of the Decision INC-8/3, on maleic hydrazide.
French: Il a tout particulièrement attiré l'attention sur le rapport de situation relatif aux conflits d'intérêt, et le rapport intérimaire sur l'application de la décision INC-8/3 sur l'hydrazide maléïque.
English: - Association with the Alliance countries which are not members of the Alliance by, in particular, organizing consultations as and when their interests are involved.
French: De même, les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle à une coopération plus étroite entre deux ou plusieurs Etats membres de l'Union au niveau bilatéral, dans le cadre de l'UEO et de l'Alliance atlantique. 5) Les dispositions du présent article seront révisées sur la base d'un rapport présenté par le Conseil au Conseil européen au plus tard en 1996, en concertation avec les institutions compétentes de l'UEO et à la lumière des progrès accomplis et des expériences tirées jusqu'à présent.
English: Review of the efficiency of the administrative and financial functioning of the United Nations; Programme budget for the biennium 2006-2007; Scale of assessments for the apportionment of the expenses of the United Nations; Human resources management; and Administrative and budgetary aspects of the financing of the United Nations peacekeeping operations:
French: Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies; Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2006-2007; Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies; Gestion des ressources humaines; et Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies :
English: While some members emphasized the emerging role of the functional component of immunity in recent practice, some other members recalled that the representative component continued to be relevant since certain officials were granted immunity because they were considered to embody the State itself.
French: Tandis que certains membres ont mis l'accent sur le rôle de l'élément fonctionnel de l'immunité qui se dessinait dans la pratique récente, d'autres ont rappelé que l'élément de représentation continuait de jouer, dès lors que certains représentants de l'État bénéficiaient de l'immunité parce qu'ils étaient censés incarner l'État lui-même.
English: "The investigation must be rigorous in establishing the causes of these deaths, and anyone found to have been responsible for their death, including those with command responsibility, should be brought to justice in accordance with international fair trial standards, and without the imposition of the death penalty.
French: « L'enquête visant à établir les causes de ces décès doit être rigoureuse, et tout responsable présumé, y compris aux postes de commandement, doit être déféré à la justice conformément aux normes internationales en matière d'équité des procès, sans que la peine capitale soit prononcée.
English: In the context of downsizing, the ad hoc working group advised the Executive Secretary by defining various scenarios of budget reduction and identifying the work programme activities of lower priority to be eventually phased out, depending on the actual level of budget reduction.
French: Dans le contexte de la réduction des effectifs, le groupe de travail spécial a conseillé au Secrétaire exécutif de définir divers scénarios de réduction budgétaire et d'identifier les activités du programme de travail de moindre priorité auxquelles il faudrait mettre fin progressivement en fonction du niveau réel de la réduction budgétaire.
English: The Canadian version of the HSMR was developed by the CIHI in conjunction with the Safer Healthcare Now!
French: Le moment est parfait pour accomplir ce travail – alors retroussons-nous les manches.
English: This approach has maximum utilization of community resources and has been found to be more effective at addressing the subtle effects of disability such as stigma, rejection, etc. CBR is implemented through the combined efforts of disabled people themselves, their families and communities.
French: Cette approche utilise au maximum les ressources de la communauté et il a été constaté qu'il est plus efficace pour lutter contre les effets pernicieux du handicap, comme l'opprobre, le rejet, etc ; la réinsertion sociale est mise en œuvre grâce aux efforts conjoints des handicapés eux-mêmes, de leurs familles et des collectivités.
English: This legislation also has a direct impact on more than 2.3 million firearm owners, involving more than 7 million firearms in Canada.
French: La Loi a également une incidence directe sur plus de 2,3 millions de propriétaires d'armes à feu au Canada, qui possèdent plus de 7 millions d'armes à feu.
English: In much the same way as in the preceding subsection A.3.i, please list here the laws, regulations and administrative procedures that regulate the marking of SALW in your country.
French: De la même façon que dans la précédente sous -section A.3.i, veuillez indiquer ici la liste des lois, réglementations et procédures administratives qui régissent le marquage des ALPC d ans votre pays.
English: Haveman and Wolfe (1984) and Wolfe (2000) prepared a comprehensive catalogue of potential market and non-market impacts of education including, among other things, individual market productivity, intergenerational effects from parents to children, fertility, health and crime (see Appendix A).
French: Haveman et Wolfe (1984) et Wolfe (2000) ont dressé un répertoire exhaustif des répercussions possibles de l'éducation, liées au marché et extérieures à celui-ci. Ces répercussions touchent, par exemple, la productivité individuelle sur le marché, les effets intergénérationnels (de parents à enfants), la fécondité, la santé et le crime (annexe A).
English: In rejecting perpetrator programs, she asserted: "Why should part of the limited resources for women go to fund programs for men?
French: Elle ajoute : « pourquoi devrions-nous faire dévier les maigres ressources consacrées aux femmes vers des programmes à l'intention des hommes?
English: • Do we know enough about how NH3 impacts ambient PM formation (e.g. particle growth, particle mass and its interrelationship with other PM precursors) and how NH3 reduction scenarios may impact aerosol and precipitation acidities across the country?
French: • En savons-nous assez sur le rôle du NH3 dans la formation des MP ambiantes (p. ex. croissance des particules, masse des particules et sa relation avec d'autres précurseurs de MP) et comment les scénarios de réduction de NH3 peuvent influencer l'acidité des aérosols et des précipitations à travers le pays ?
English: The Council heard statements by H.E. Mr.
French: La Conseil entend des déclarations de S.E.
English: Secondly, for the sake of brevity, in paragraph 5 of the annex, my delegation does not feel that it is necessary to repeat the composition of each round table four times, as it is exactly the same throughout all four, even if we take into account some oral amendments proposed at today's meeting.
French: Deuxièmement, par souci de brièveté, ma délégation ne trouve pas nécessaire de répéter quatre fois, au paragraphe 5 de l'annexe, la composition de chaque table ronde, puisqu'elle est exactement identique dans chaque cas, même en tenant compte de certains amendements proposés oralement à la séance d'aujourd'hui.
English: He asked the United Nations to help satisfy the aspirations of the indigenous people, while offering lasting prospects for all New Caledonians.
French: L'intervenant a demandé que l'ONU apporte son aide de façon qu'il soit répondu aux aspirations du peuple kanak et qu'en même temps des perspectives durables soient offertes à tous les Néo-Calédoniens.
English: Outreach activities include meetings with town councils, public hearings of the tribunal, consultations with licensees and other stakeholders, presentations by the CNSC and participation in international conferences.
French: Elle tient des réunions avec des conseils municipaux, des audiences publiques devant le tribunal, consulte les titulaires de permis et d'autres parties intéressées, fait des présentations et participe à des conférences internationales.
English: More awards should also be available at the more senior levels as well to allow continuity of research salary support.
French: Des bourses additionnelles devraient également être offertes à des niveaux supérieurs de même que pour permettre le maintien de l’aide salariale à la recherche.
English: The date must appear as indicated below, with the year in four digits, followed by the month and day in two digits each: #### ## ## year/année month/mois day/jour The test methods that accompanied the former sections 213, 213.1, and 213.3 of the Motor Vehicle Safety Regulations have been incorporated by reference into the RSSRs.
French: Il faut inscrire cette date en commençant par l'année, écrite en quatre chiffres, suivie du mois et du jour, écrits en deux chiffres chacun, comme suit : #### ## ## année/year mois/month jour/day Les méthodes d'essai qui accompagnaient les anciens articles 213, 213.1 et 213.3 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles ont été incorporées par renvoi dans le RSER.
English: DIST fiducie incomplètement constituée implied trust1 fiducie implicite1 (n.f.) NOTE In this broad sense, the term refers to any non-express trust.
French: DIST uncertainty of object incertitude d'intention (n.f.); incertitude quant à l'intention (n.f.) uncertainty of intention ANT certitude d'intention; certitude quant à l'intention ANT certainty of intention incertitude d'objet (n.f.); incertitude quant à l'objet (n.f.) uncertainty of object ANT certitude d'objet; certitude quant à l'objet
English: The hotel also offers a wide choice of dining options, from traditional Moroccan cuisine to all the freshest flavours of the ocean, as well as tea rooms and a bar.
French: Plusieurs options de restauration sont disponibles depuis la cuisine marocaine traditionnelle jusqu’aux spécialités de la mer, en passant par les salons de thé ou le bar.
English: Chronic high levels of blood glucose can result in longterm damage, leading to the dysfunction and failure of various organs, such as the kidneys, eyes, nerves, heart, and blood vessels.
French: Une glycémie toujours élevée peut causer des dommages à long terme et provoquer la dysfonction et la défaillance de divers organes comme les reins, les yeux, les nerfs, le cœur et les vaisseaux sanguins.
English: In its conclusions adopted on 9 March, the Council underlined the importance of maintaining overall budget discipline and stressed once again the importance of keeping a tight grip on payment appropriations ( 2 ).
French: Dans des conclusions du 9 mars ( 2 ), le Conseil a insisté sur l'importance de maintenir une discipline budgétaire globale et a une nouvelle fois souligné l'intérêt d'assurer une évolution maîtrisée des crédits de paiement.
English: India has no such regulations, and relies on individual contract negotiated between the main company and the Indian outsource contractor to address data protection issues.
French: L’Inde n’a aucun règlement du genre et s’en remet au contrat négocié entre l’entreprise principale et l’entrepreneur externe indien pour régler les questions relatives à la protection des données.
English: Rules relating to article 50 (Official and working languages)
French: Règles relatives à l'article 50 (Langues officielles et langues de travail)
English: The Non-Aligned Movement reaffirms its support for President Mahmoud Abbas, President of the Palestinian National Authority and Chairman of the Executive Committee of the Palestine Liberation Organization, in his rejection of a so-called Palestinian State with provisional borders.
French: Le Mouvement des pays non alignés réaffirme qu'il appuie le refus que Mahmoud Abbas, Président de l'Autorité palestinienne et du Comité exécutif de l'Organisation de libération de la Palestine, a opposé à un prétendu État palestinien doté de frontières provisoires.
English: I think that we must stress this point in the report.
French: Je crois qu'il faut insister, dans ce rapport, sur ce point.
English: According to an assessment of poverty carried out jointly with the World Bank, 80 per cent of the population remains poor in terms of disposable income.
French: Selon une évaluation du niveau de pauvreté, réalisée avec le concours de la Banque Mondiale, 80 % de la population demeure pauvre en terme de revenu disponible.
English: Pursuant to Economic and Social Council resolution 2003/61, the fifteenth session of the Commission will include a high-level segment, which is scheduled from 9 to 11 May 2007.
French: Conformément à la résolution 2003/61 du Conseil économique et social, la quinzième session de la Commission comprendra un débat de haut niveau, devant se tenir du 9 au 11 mai 2006.
English: This program should provide an annual environmental compliance status report to the Departmental Management Committee.  5.
French: Un rapport annuel de l'état de la conformité environnementale devrait être présenté au Comité de gestion du Ministère.
English: The Multiculturalism Program funded 45 projects in Quebec for a total amount of $1.4 million in 2004/05.
French: Le Programme du multiculturalisme a appuyé 45 projets au Québec, pour un montant total de 1,4 million de dollars en 2004-2005.
English: At the forty-seventh session (1995), following the Commission's consideration of his first report, the Special Rapporteur summarized the conclusions drawn, including a change of the title of the topic to “Reservations to treaties”; the form of the results of the study to be undertaken, which should be a guide to practice in respect of reservations; the flexible way in which the Commission's work on the topic should be carried out; and the consensus in the Commission that there should be no change in the relevant provisions of the 1969, 1978 and 1986 Vienna Conventions.
French: À la quarante-septième session (1995), à l'issue de l'examen de son premier rapport par la Commission, le Rapporteur spécial a résumé les conclusions qu'il tirait des débats de la Commission sur le sujet: celles-ci avaient trait au titre du sujet, qui devrait se lire dorénavant «Réserves aux traités», à la forme du résultat de l'étude, qui devrait se présenter comme un guide de la pratique en matière de réserves, à la souplesse avec laquelle les travaux devraient être conduits et au consensus qui s'était dégagé au sein de la Commission pour considérer qu'il n'y avait pas lieu de modifier les dispositions pertinentes des Conventions de Vienne de 1969, 1978 et 1986.
English: The types of data the information system requires are not only sectional.
French: Les types de données requises pour le système d'information ne sont pas seulement les données statistiques sectorielles.
English: Further information on the session can be obtained at the following address: <http://unstats.un.org/unsd/statcom/commission.htm>.
French: De plus amples renseignements sur la session sont disponibles sur le site <http://unstats.un.org/unsd/statcom/commission.htm>.
English: Within the reform process of the judiciary, a number of projects have been initiated under the supervision of the Ministry of Justice.
French: Dans le cadre de la réforme du pouvoir judiciaire, un certain nombre de projets ont été lancés sous la supervision du Ministère de la justice.
English: It takes eels 20 years or more to reach sexual maturity, and it will be many years before we are able to fish for those eels being born today. This also means that it will be many years before we get to see the results of the measures, so it is time for all countries to help each other.
French: Dans ma propre circonscription, la société coopérative des pêcheurs du Lough Neagh a pris grand soin, au fil des ans, de gérer la pêche de manière à préserver le stock, et je continuerai de recommander cette attitude à la Commission et au Parlement comme un modèle de meilleure pratique qu’il convient de soutenir au niveau national comme au niveau européen.
English: It declared that this section applies only when an agreement exists between the buyer and seller regarding the terms and conditions of the conveyance.
French: Selon le CP, cet article s'applique uniquement lorsqu'il y a entente entre l'acheteur et le vendeur sur les modalités de cession.
English: In the London North Centre and Repentigny by-elections, all eligible electors incarcerated in a correctional institution or federal penitentiary could vote by special ballot in accordance with the relevant provisions.
French: Ainsi, aux élections partielles dans LondonCentre-Nord et Repentigny, tous les électeurs admissibles détenus dans un établissement correctionnel ou un pénitencier fédéral pouvaient voter par bulletin spécial.
English: The progress and achievements of the Project have been adversely affected by: insufficient front-end planning, including appreciation of complexity and risk; acceptance of critical, yet unfounded, assumptions; limited project management resources; limited oversight; and, implementation strategies which have not profited from ongoing assessments of the balance between performance, cost and schedule objectives.
French: L’avancement et la réalisation du projet ont souffert d’une planification initiale insuffisante, notamment sur les plans de la complexité et des risques, de l’adoption d’hypothèses critiques mais non fondées, de ressources de gestion limitées, d’une surveillance insuffisante et de stratégies de mise en œuvre sans évaluation constante du compromis entre les objectifs de rendement, les coûts et le calendrier.
English: Consideration has been given to a range of matters, for example the language that should be used when completing forms, the flagging of dangerous goods, and compliance with customs requirements.
French: Diverses autres questions ont aussi été examinées, par exemple la langue à utiliser pour remplir les formulaires, le marquage de marchandises dangereuses et le respect des règlements douaniers.
English: Identify and research privacy issues, and develop policy positions affecting both the private and federal public sectors.
French: Déterminer les enjeux de la protection de la vie privée, mener des recherches à leur égard et élaborer des positions stratégiques touchant le secteur privé et le secteur public fédéral.
English: Then talk to a friend about them or write them down in a journal so that you can work through them.
French: Ensuite, parlez-en à un ami ou écrivez-les dans un journal de façon à ce que vous puissiez donner suite.
English: -Of swine: 1602.41 - -Hams and cuts thereof KGM 9.5% UST, CCCT, LDCT, MT, CT:
French: -De l'espèce porcine : 1602.41 - -Jambons et leurs morceaux KGM 9,5 % TÉU, TPAC, TPMD, TM, TC:
English: " Aside from this post, what year and where was the first time you heard this phrase?
French: A car speeds through a small town on the French coast, hits a small child and drives away before anyone can see what happened.
English: The programme should be enhanced as a flagship activity of UNCTAD and must have a solid and predictable financial basis.
French: Le programme devrait être renforcé en tant qu'activité phare de la CNUCED et devrait s'appuyer sur une base financière solide et prévisible.
English: Golf in Canada is all about one-of-a-kind personal connections to the game.
French: Mille et une histoires uniques et expériences toutes personnelles sont imprégnées dans les verts des parcours canadiens.