ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: All situations referred to the Human Rights Council shall be examined in a confidential manner, [unless the Human Rights Council decides otherwise/unless the second working group decides that the situation shall be examined by the Human Rights Council in a public session];
French: Toutes les situations renvoyées au Conseil des droits de l'homme seront examinées de manière confidentielle [à moins que le Conseil des droits de l'homme n'en décide autrement/à moins que le deuxième groupe de travail ne décide que la situation sera examinée par le Conseil des droits de l'homme en séance publique].
English: We will now proceed to vote on the whole of the draft opinion contained in Document 9538.
French: Nous allons procéder au vote sur l'ensemble de ce projet d'avis contenu dans le document 9538.
English: The Bulgarian, Czech, Estonian, Hungarian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Romanian, Slovak and Slovenian language versions of the Agreement, including all Annexes, Protocols and the Final Act shall be equally authentic.
French: Les versions en langues bulgare, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque de l'accord, y compris l'ensemble des annexes et protocoles et l'acte final, font également foi.
English: * The author is Visiting Professor, Institut d'Etudes Politiques de Paris; pisauve@hotmail.com. Thanks are due to Christopher Burton for his numerous contributions to the workshop at which the papers covered in this report were presented.
French: * L'auteur est professeur invité à l'Institut d'Études Politiques de Paris; pisauve@hotmail.com. Nous remercions Christopher Burton pour ses nombreuses contributions à l'atelier dans lequel les communications résumées dans le présent rapport ont été présentées.
English: ◦ i) business losses attributable to such permanent establishments (including losses from the alienation of property forming part of the business property of such permanent establishments) in such year and previous years; and ii) all taxes, other than the additional tax referred to in paragraph 6, imposed on such profits in that State; and iii) the profits reinvested in that State, provided that where that State is Canada, the amount of such deduction shall be determined in accordance with the existing provisions of the law of Canada regarding the computation of the allowance in respect of investment in property in Canada, and any subsequent modification of those provisions which shall not affect the general principle thereof; and iv) five hundred thousand Canadian dollars ($500,000), or its equivalent in Norwegian currency, less any amount deducted in that State under this subparagraph by the company or a company associated therewith with respect to the same or a similar business; for the purposes of this subparagraph a company is associated with another company if either company participates directly or indirectly in the management or control of the other company or if the same persons participate directly or indirectly in the management or control of both companies.
French: ◦ (i) des pertes d'entreprise imputables auxdits établissements stables (y compris les pertes provenant de l'aliénation de biens faisant partie de l'actif de tels établissements stables), pour cette année et pour les années antérieures, (ii) de tous les impôts, autres que l'impôt additionnel visé au paragraphe 6, qui sont perçus dans cet État sur lesdits bénéfices, (iii) des bénéfices réinvestis dans cet État, étant entendu que, lorsque cet État est le Canada, le montant de cette déduction est établi conformément aux dispositions existantes de la législation du Canada concernant le calcul de l'allocation relativement aux investissements dans des biens situés au Canada, et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n'en affecterait pas le principe général, et (iv) de cinq cent mille dollars canadiens (500 000 $) ou son équivalent en monnaie norvégienne, moins tout montant déduit dans cet État en vertu du présent alinéa par la société ou par une société qui lui est associée en raison d'une entreprise identique ou analogue; au sens du présent alinéa, une société est associée à une autre société si l'une des sociétés participe directement ou indirectement à la direction ou au contrôle de l'autre société ou si les mêmes personnes participent directement ou indirectement à la direction ou au contrôle des deux sociétés.
English: The Act defines the types of credit that fall within its scope and establishes a licensing system based on applicants satisfying the Director General that they are fit to hold a license.
French: Crédit à la consommation Au Royaume-Uni, le régime de réglementation et de protection du consommateur dans le secteur des services financiers remonte à la parution en 1971 du rapport d’un comité public présidé par Lord Crowther où on a recommandé l’adoption d’un cadre juridique complet de réglementation du crédit à la consommation30.
English: 27, 1897; My 12, 1917 AN 7650485 Microfilmed with Amherst gazette.
French: 27, 1897; My 12, 1917 AN 7650485 Microfilmé avec Amherst gazette.
English: Aboriginal perspectives in mainstream and Aboriginal media should be central factors in the formation of Aboriginal and non-Aboriginal culture, identity and community.
French: Dans les médias de la société dominante comme dans les médias autochtones, les perspectives autochtones devraient constituer un des principaux facteurs qui interviennent dans la formation de la culture, de l'identité et du sentiment d'appartenance collective des autochtones et des non-autochtones.
English: The notion that termites only attack houses that contain a lot of wood should be abandoned!
French: L'idée selon laquelle les termites ne s'attaquent qu'aux maisons contenant beauxcoup de bois est donc à bannir !
English: Some correlations between the shifts of the metal sensitive bands in the diffferent regions and the structural characteristics of the porphyrin complexes are reported.
French: On établit des corrélations entre les déplacements des bandes influencées par le métal dans les différentes régions spectrales et diverses caractéristiques physicochimiques des métalloporphyrines.
English: We are disturbed by the increasing rumours that in matters deemed to be very serious or of utmost importance, there has been a clear division in the Security Council's membership.
French: Nous sommes troublés d'entendre les rumeurs qui circulent de plus en plus souvent sur ces questions considérées comme très sérieuses et primordiales, selon lesquelles il y a une division marquée au sein de la communauté des membres du Conseil de sécurité.
English: Action is needed, however, where the Community is deficient in institutional terms: weighted voting in the Council, extension of the qualified majority and the composition of the Commission.
French: Mais le besoin d'agir se trouve bel et bien là où la communauté est institutionnellement incomplète: la pondération des voix au Conseil, l'élargissement de la majorité qualifiée et la composition de la Commission.
English: Table of Contents Background Partners Objectives Eligibility Allowable Costs Review Process and Evaluation Criteria General CIHR Guidelines Conditions of Funding Communications Requirements Monitoring, Performance Measurement and Evaluation How to Apply Contact Information Description of Partners  Background The Ontario Women's Health Council (OWHC) established this joint program with the CIHR Institute of Gender and Health to achieve its goal of building women's health research capacity in Ontario.
French: Table des matières Contexte Partenaires  Objectifs Admissibilité Coûts admissibles  Processus d'examen et critères d'évaluation Lignes directrices générales des IRSC Conditions de financement  Exigences en matière de communication Surveillance, mesure des résultats et évaluation Comment faire une demande Coordonnées  Description des partenaires  Contexte Le Conseil ontarien des services de santé pour les femmes (COSSF) a établi ce programme conjoint avec l'Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC afin d'atteindre son objectif de renforcer les capacités de recherche sur la santé des femmes en Ontario.
English: The programmatic content of the MTPF for 2010-2013 will be based on these guidelines.
French: Le contenu programmatique du cadre de programmation à moyen terme, 2010-2013 reposera sur ces lignes directrices.
English: Considering the potential impact that restrictions on land-use may have on the selling price, Mr. Waring is clear: "The landscape is more important.
French: Quant aux répercussions éventuelles que les restrictions sur l’utilisation des terres pourraient avoir sur le prix de vente, Steven Waring est clair: « Le paysage est plus important.
English: CIDA is now finalizing a guide and tool to support disarmament, demobilization and reintegration programming for child soldiers.
French: L’ACDI met la touche finale à un guide et à un outil à l’appui des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion sociale des enfants soldats.
English: Jill's efforts were rewarded when, lo and behold, she met Agnus in person [in turtle?] in June, 2002.
French: Les efforts de Jill ont été récompensés quand elle a rencontré Agnus en chair et en os, en juin 2002.
English: Following extensive negotiations and public consultations, a consultative poll was held on 25 May 2005 on St. Helena to determine whether St. Helenians wanted to adopt the new constitution.
French: À l'issue de vastes négociations et consultations publiques, un « scrutin consultatif » a eu lieu à Sainte-Hélène le 25 mai 2005 afin de déterminer si les Saint-Héléniens souhaitaient adopter la nouvelle constitution.
English: If so, do the guards patrol both outside and inside the building?
French: Dans l'affirmative, les gardiens patrouillent-ils à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de l'immeuble?
English: Several speakers expressed their Governments' appreciation to the Government of Brazil for its decision to act as host to the Twelfth Congress and expressed their Governments' full support to that Government.
French: Plusieurs orateurs ont remercié au nom de leur pays le Gouvernement brésilien d'avoir décidé d'accueillir le douzième Congrès et lui ont exprimé le plein appui de leur gouvernement.
English: Urges the Twelfth United Nations Congress on Crime Prevention and Criminal Justice, which is to take place in Salvador de Bahía, Brazil, to promote policies designed to have a positive impact on programmes and plans for preventing and combating crime and also judicial cooperation, the legitimate and rational application of criminal justice systems and equitable access to and administration of justice for all people, while bearing in mind the importance of striving for attainment of the Millennium Development Goals, more equitable distribution of income, acceptable levels of human development for all and the sustainable use of natural resources;
French: Invite instamment le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui doit se tenir à Salvador de Bahia (Brésil), à promouvoir des politiques visant à avoir un impact sur les programmes et plans de prévention du crime et de lutte contre la criminalité, la coopération juridique, une application légitime et rationnelle de la justice pénale, un accès et une application équitables du système d'administration de la justice à nos populations, en tenant compte du fait qu'il est important d'encourager la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, de rechercher une répartition plus équitable des revenus et de promouvoir des niveaux de développement humain acceptables pour tous les habitants de la terre grâce à une utilisation durable des ressources naturelles;
English: "The immediate and unconditional release of Rafiq Taği and Samir Sədəqətoğlu will signal that the Azerbaijani authorities are guided by human rights principles, and that they are ready to allow the widest possible scope for freedom of expression in the country, including the expression of sentiments that others may find controversial or offensive," Laurence Broers said.
French: «En libérant immédiatement et sans condition Rafiq Taği et Samir Sədəqətoğlu, les autorités azerbaïdjanaises montreront qu'elles fondent leur action sur les principes relatifs aux droits humains et qu'elles sont prêtes à favoriser la plus grande liberté d'expression possible en Azerbaïdjan, y compris lorsque celle-ci se traduit par la formulation de points de vue que certains peuvent trouver contestables ou offensants», a ajouté Laurence Broers.
English: ISSUANCE OF ECB DEBT CERTIFICATES Where:
French: BCE La mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro Février 2004
English: After explaining the reasons why the Frente POLISARIO was objecting to the latest proposal put to the parties by the Personal Envoy of the Secretary-General on Western Sahara, he stated that the United Nations Settlement Plan continued to be the only option which benefited from an international consensus and the agreement of both parties in the conflict.
French: Après avoir expliqué les raisons pour lesquelles le Front POLISARIO avait objecté à la dernière proposition faite aux parties par l'Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, il a déclaré que le Plan de règlement des Nations Unies demeurait la seule option admise par la communauté internationale et acceptée par les parties au conflit.
English: The initial rate of formation of NO2 was first order in CH3SCH3 and zero order in HNO3.
French: La vitesse initiale de formation du NO2 est du premier ordre en CH3SCH3 et d'ordre zéro en HNO3.
English: A new Law on the Prosecutor General Office, appraised by the CoE experts in 2003, is in force since 18 April 2003.
French: Une nouvelle loi sur le Bureau du procureur général, qui a été évaluée par les experts du Conseil de l'Europe en 2003, est en vigueur depuis le 18 avril 2003.
English: In addition, because of Japan's long-running economic stagnation in 2002, the average Japanese tourist in Guam spent $676, compared to $1,500 average spent in 1990.
French: En outre, du fait de la longue période de stagnation économique qu'a connue le Japon, en 2002, les touristes japonais ont dépensé à Guam en moyenne 676 dollars contre 1 500 en 1990.
English: But what I can share with you, when combined with what all of us have learned over the years, is deeply troubling.
French: Mais ce que je peux vous communiquer, s'ajoutant à ce nous avons tous appris au fil des ans, est très inquiétant.
English: He had left no position or concern unheeded.
French: Il n'avait négligé aucune opinion ni préoccupation.
English: With the exception of quite good data on caribou, there is little information on the natural systems or wildlife in the training areas.
French: Elle n’est pas convaincue que le programme actuel de restriction des survols permet au Ministère d’atteindre ses objectifs en la matière.
English: The 2005 report115 of Planerladen indicates that cultural differences and language issues often cause conflicts between companies managing housing properties and migrants.
French: 60 106 Action pour le logement accessible aux réfugiés à Molenbeek 107 EUMC (2005) Migrants, Minorities and Housing:
English: Individuals seeking access to this bank should specify whether they are an employee, contractor or claimant and provide details of the payment such as location, type and dates. Class of Individuals:
French: Dans le Système Intégré de Gestion du Programme d'Aide aux Athlètes (SIGPAA), on retrouve de l'information sur les athlètes qui ont été soutenus par le Programme d'aide aux athlètes depuis 1977.
English: However, the Appeal Board is of the opinion that, once it has been clearly demonstrated that the Selection Board did not consider the fact that some candidates did not qualify on each qualification as being fatal to their chances, I have no choice but to apply the relevant case law and allow the appeals on that basis.
French: Cependant, le Comité est d'avis qu'à partir du moment où il est clairement démontré que le jury de sélection n'a pas considéré comme fatal le fait pour certains candidats de ne pas se qualifier à chacune des qualités, je n'ai pas d'autre choix que d'appliquer la jurisprudence pertinente et d'accueillir les appels sur cette base.
English: In accordance with the subsidiarity principle it must also be left in future to Member States and regions as to how they value cultural activities.
French: A l'avenir également, il convient de laisser aux États membres et aux régions la liberté de décider quant à la manière d'équilibrer leurs activités culturelles, conformément au principe de subsidiarité.
English: • Encourage development of assessment programs for sensitive ecosystems and for abandoned industrial sites.
French: • Encourager l'élaboration de programmes d'évaluation applicables aux écosystèmes sensibles et aux sites industriels abandonnés.
English: Requests also the High Commissioner for Human Rights to facilitate the participation in the 2008 Social Forum, to assist the Chairperson-Rapporteur as resource persons, of up to four relevant Human Rights Council thematic procedures mandate holders, in particular the independent expert on the question of human rights and extreme poverty and the independent expert on human rights and international solidarity;
French: Prie aussi la Haut-Commissaire de faciliter la participation au Forum social de 2008, pour aider le Président-Rapporteur, d'au plus quatre détenteurs de mandat au titre des procédures thématiques du Conseil des droits de l'homme, en particulier de l'expert indépendant sur la question des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté et de l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, en leur qualité de spécialistes de ces questions;
English: (SK) Thank you very much for the question.
French: (ES) Merci beaucoup pour cette question.
English: 100% of the worldwide copyright in the production must be owned and controlled by Canadians for a minimum period of twenty five years1 that begins the first time the production has been completed and is commercially exploitable; the Canadian distribution rights must be owned and controlled by Canadians for a minimum period of twenty five years2 that begins the first time the production has been completed and is commercially exploitable; the producer must control the initial licensing of commercial exploitation of the production; the producer must, in the opinion of the Minister, retain a reasonable financial interest in the foreign exploitation of the production (see indicators 2 and 3); the producer must not be a producer-for-hire of a non-Canadian entity (with minimal remuneration and payments tied to incremental or achieved results) or be tied contractually to an ineligible entity in such a way as to restrict the authority and responsibilities of the producer; the producer must not receive less remuneration as a producer (in the aggregate) than the total paid to all credited or uncredited foreign producer-related positions (in the aggregate); the producer must not be a party to an agreement that grants a non-Canadian entity the right to cancel the agreement at any time without suffering a significant penalty; the producer must not be a party to an agreement wherein the producer can be overruled by a non-Canadian entity in the case of a dispute.
French: Le producteur doit être le titulaire exclusif (100%) du droit d'auteur mondial sur la production aux fins de son exploitation commerciale pour une période minimale de vingtcinq ans1 qui commence dès que la production est achevée et devient exploitable commercialement; Les droits de distribution canadienne doivent être détenus et controlés par des Canadiens pour une période minimale de vingt-cinq ans2 qui commence dès que la production est achevée et devient exploitable commercialement; Le producteur doit contrôler l'attribution des premières licences d'exploitation commerciale de la production; Le producteur doit conserver un intérêt financier raisonnable (de l'avis du Ministre) à l'égard de l'exploitation de la production sur les marchés étrangers (voir les 2e et 3e indicateurs); Le producteur ne doit pas avoir été engagé par une entité étrangère (et toucher une rémunération et des paiements minimaux rattachés à l'obtention de certains résultats ou à son rendement), ni être lié par contrat à une entité inadmissible d'une façon qui limite son autorité ou ses responsabilités; Le producteur ne doit pas toucher pour l'exercice de cette fonction une rémunération globale inférieure à la somme des rémunérations versées à toutes les personnes non canadiennes occupant des postes liés à la fonction de producteur, qu’elles soient mentionnées ou non au générique; Le producteur ne doit être lié par aucune entente qui confère à une entité non canadienne le droit d'annuler à tout moment l'entente en question sans pénalité appréciable; Le producteur ne doit être lié par aucune entente qui donne à une entité non canadienne le droit de trancher un éventuel différend.
English: The graph below illustrates changes in labour productivity for the Paper Manufacturing subsector in comparison to the Canadian Economy between 1997 and 2002.
French: Le graphique suivant représente l'évolution de la productivité du travail pour le sous-secteur de la Fabrication du papier (SCIAN 322) comparativement à celle de l'économie canadienne entre 1997 et 2002.
English: To evaluate the relative economic implications of the current ﬂexible regime and inﬂation (price-level) targeting versus a common currency, we adapt the small open economy DGE model of Macklem (1993b).11 The primary types of shocks analyzed in the model are terms-of-trade shocks, because of the 8.
French: En ce qui concerne les chocs relatifs aux prix des produits de base, il importe surtout de souligner leur incidence asymétrique sur les économies canadienne et américaine à cause des différences de structure industrielle 7. Flood et Rose (1995), par exemple, ont trouvé peu d’indices d’un lien entre la volatilité du taux de change et celle des facteurs macroéconomiques fondamentaux.
English: For Israel, the cease-fire with Hamas reflects its reluctance to become mired in another asymmetric war like the one it fought in Lebanon two summers ago, this time in the alleys of Gaza’s refugee camps.
French: Pour Israël, le cessez-le-feu avec le Hamas reflète sa réticence à s’engluer dans une autre guerre asymétrique comme celle menée au Liban deux étés auparavant, mais cette fois, dans les allées des camps de réfugiés de Gaza.
English: LIVINGROOM WITH OPEN EQUIPED KITCHEN OPENING TO A TERRACE AND LITTLE GARDEN. WC ON THE SAME LEVEL.
French: Cette maison est idéal pour le vacances reposante et la location saisonnière.
English: Figure 2-5 shows the decline, starting in 2000-2001, in document delivery orders, particularly from Canada and U.S. The number of documents ordered fell by almost 18% in 2003-2004 and a further 13% in 2004-2005 (from 797,827 in 2003-2004 to 697,024).
French: Il en a résulté un recul de la demande de services de fourniture de documents, une tendance qui n'a épargné aucun autre organisme du genre au monde. À la figure 2-5 est illustrée la baisse, depuis 2000-2001, des commandes de documents, surtout en provenance du Canada et des États-Unis.
English: • The major strength(s), weakness(es) of the application
French: • Les principales forces et faiblesses de la demande;
English: Take regulatory action to modify import requirements.
French: Prendre une mesure réglementaire pour modifier les exigences d'importation.
English: • (d) the name of the participant to which the rough diamonds are to be shipped;
French: • d) le nom du participant vers lequel sont expédiés les diamants bruts;
English: Currently, TPVs must meet all of the passenger car requirements before they can be manufactured for sale or be imported into Canada.
French: À l'heure actuelle, les VTTR doivent se conformer à toutes les exigences des voitures de tourisme avant de pouvoir être fabriqués pour la vente ou être importés au Canada.