ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: a patent shall have no effect against any person (hereinafter referred to as "the prior user") who, in good faith, for the purposes of his enterprise or business, before the filing date or, where priority is claimed, the priority date of the application on which the patent is granted, and within the territory where the patent produces its effect, was using the invention or was making effective and serious preparations for such use; any such person shall have the right, for the purposes of his enterprise or business, to continue such use or to use the invention as envisaged in such preparations.
French: un brevet ne peut être opposé à une personne (ci-après dénommée l’"utilisateur antérieur") qui, de bonne foi, aux fins de son entreprise ou de son affaire, avant la date de dépôt ou, lorsqu’une priorité est revendiquée, la date de priorité de la demande sur la base de laquelle le brevet est délivré, et sur le territoire oÖ le brevet produit ses effets, utilisait l’invention ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux en vue d’une telle utilisation; une telle personne a le droit, aux fins de son entreprise ou de son affaire, de poursuivre l’utilisation en question ou d’utiliser l’invention comme elle l’avait envisagé dans les préparatifs.
English: Associating himself with the moderate L.V. SICOTTE, Sandfield, who served also as attorney general west, attempted to govern the increasingly divided province on the basis of his constitutional formula, but was thwarted by the Upper Canadian separate-school crisis.
French: S'associant alors au modéré L.V. SICOTTE, Sanfield, qui est également procureur général de l'Ouest, tente de gouverner une province de plus en plus divisée en s'appuyant sur sa formule constitutionnelle, mais la crise qui sévit dans le Haut-Canada sur la question des écoles séparées fait obstacle à ces efforts.
English: The rationale for according native persons priority for food is clear.
French: La raison d'être de cette priorité d'ordre alimentaire est claire.
English: Definitions and explanations can be contained in the operating procedures and regulations which are attached to the policy and form an integral part of the policy document.
French: Les définitions et les explications peuvent être incluses dans les procédures d'application et les règlements annexés à la politique et faire partie intégrante du document de politique.
English: References to UNCITRAL documents
French: Références aux documents de la CNUDCI
English: Contains supplementary and updated information on a number of matters, including the Industrial Development Forum, list of speakers for the general debate and parking for delegates.
French: Le présent additif contient des renseignements complémentaires et mis à jour concernant notamment le Forum sur le développement industriel, la liste des orateurs désirant participer au débat général et les places de stationnement prévues pour les représentants.
English: Unfortunately, since no participant requested interpretation services in French, this service was not provided and we are thus unable to offer these products in the French language.
French: Malheureusement, comme aucun participant ne requerrait de services d'interprétation en français, ce service ne fut pas offert, et nous ne pouvons donc offrir ces produits dans cette langue.
English: He is here "to help Africa," as we put it.
French: Il est là pour « aider l'Afrique », selon l'expression consacrée.
English: He has conducted training programs in mediation and mediative approaches throughout the United States since 1977, and since 1989 has been training lawyers, judges and psychotherapists in the United States, Europe and Israel.
French: Il dirige des cours de formation sur la médiation et ses méthodes médiatives destinés à des avocats, juges et psychothérapeutes sur tout le territoire des États-Unis d’Amérique et dans d’autres pays.
English: Transcript of Teleconference, September 8, 1997, at 8.
French: Transcription d’une conférence téléphonique, le 8 septembre 1997 à la p.
English: LISTNUM \l 7 The Delegation of the Republic of Korea expressed its support for the proposal in general, but indicated that it was concerned that the introduction of multiple searches and examinations would result in a high probability of producing a delay in entry into the national phase.
French: LISTNUM \l 7 La délégation de la République de Corée a appuyé la proposition dans son ensemble, tout en se disant préoccupée par le fait que la réalisation de recherches et d’examens multiples entraînera très probablement un retard au niveau de l’ouverture de la phase nationale.
English: In the investigation in which concentration-response was best characterized (four exposure concentrations and controls with two-fold spacing), the LOEL for maternal toxicity and for fetotoxicity was 55 mg/m3; the NOEL was 26.4 mg/m3(Saillenfait et al., 1993a).
French: Dans l'étude ayant le mieux caractérisé la relation entre la concentration et la réponse (quatre concentrations d'exposition et témoins, avec espacement du simple au double), la CMEO pour la toxicité maternelle et la foetotoxicité était de 55 mg/m3; la CSEO était de 26,4 mg/m3(Saillenfait et al., 1993a).
English: On 5 September 1997, the Government of the Argentine Republic promulgated Act No. 24,871.  Under this Act, foreign legislation which is aimed, directly or indirectly, at restricting or impeding the free flow of trade and the movement of capital, goods or persons to the detriment of a given country or group of countries shall neither be applicable nor have legal effects of any kind within the national territory.
French: Le 5 septembre 1997, le Gouvernement de la République argentine a promulgué la loi 24.871 en vertu de laquelle les lois étrangères qui, directement ou indirectement, ont pour objet de restreindre ou d'entraver les échanges commerciaux et la circulation des capitaux, des biens ou des personnes au détriment de tout pays ou de tout groupe de pays, sont considérées comme n'ayant aucune valeur juridique sur le territoire national argentin et donc inapplicables.
English: Stopping distance (m) and mean fully developed deceleration (dm) [m/s2]
French: Distance de freinage (m) et décélération moyenne en régime (dm) (m/s2)
English: Red River Flood Protection Program ITPP FJST CSP CFI-SP
French: Programme de protection contre les crues de la rivière Rouge PECI PEST PPC PA-FCI
English: Furthermore, I believe that paragraph 16 in the report - which obviously coincides with the Commission's views - is extremely questionable.
French: Permettez-moi d'ajouter encore un point: je trouve très douteux le point 16 du rapport qui recoupe les vues de la Commission.
English: However, some other answers require more in-depth research by the students.
French: Toutefois, certaines réponses nécessitent des recherches plus approfondies de la part des élèves.
English: Three outputs contribute to achieving these outcomes.
French: Trois produits contribuent à la réalisation de ces résultats.
English: In order to provide high school teachers we needed arts and science programs.
French: Jusque-là, nous nous étions occupés de la formation des enseignants du primaire.
English: In many jurisdictions well-focused groups represent consumer or public interests with respect to digital technology, including the deployment of DRMs.
French: À cet égard, la Cour a estimé que l’article 116 s’appliquait non seulement à la reproduction non autorisée, mais également à la vente des articles dont la fabrication portait atteinte au droit d’auteur.
English: Otherwise, the carrier must obtain the details of the shipment, e.g. actual shipper, ultimate consignee, etc., from the freight forwarder.
French: Autrement, le transporteur doit obtenir les détails relatifs à l’expédition, p. ex. l’expéditeur réel, le destinataire ultime, etc. du transitaire.
English: It is equal to the amount of money that the government has to borrow in credit markets.
French: Ils équivalent donc au montant que le gouvernement doit emprunter sur les marchés de capitaux.
English: Fourthly, all States possessing nuclear weapons should make every effort to reverse their reliance on such weapons, for example by reducing their operational status.
French: En quatrième lieu, tous les États qui possèdent des armes nucléaires doivent faire le maximum pour réduire la place de ces armes, notamment en réduisant leur niveau opérationnel.
English: We have supported this report but there are two aspects which we are not happy with.
French: Nous avons soutenu ce rapport mais il y a deux aspects qui ne nous satisfont pas.
English: The OCS worked with stakeholders in the research community to establish the Canadian Research Integrity Committee (CRIC).
French: Le BESC offre des services de secrétariat au CER, qui a passé en revue 132 protocoles de recherche en 2006-2007.
English: • Appendix A - Addresses for Health Promotion and Programs Branch
French: • Annexe A - Adresse des bureaux de la Direction générale de la Promotion et des programmes de santé
English: The camp wiring, night vision goggles, generators, unreliable laundry unit and small arm sights kept 1st line FCS on the go.
French: Le câblage du camp, les lunettes de vision nocturne, les génératrices, les unités de buanderie peu fiables et les mires d'armes légères ont gardé les TSCT de 1re ligne occupés.
English: A7.4.2.1 Industrial Processes - Mineral Products The uncertainty levels associated with the subsectors of cement and lime production would be lower than those shown in the ICF report because of the improvements made to the calculation methods.
French: A7.4.2.1 Procédés industriels - Produits minéraux Les niveaux d'incertitude associés aux sous secteurs de la fabrication du ciment et de la chaux seraient inférieurs à ceux que l'on présente dans le rapport d'ICF en raison des améliorations apportées aux méthodes de calcul.
English: Circumstances that warrant the declaration of a nation-wide state of emergency and trigger suspension of some constitutionally protected human rights are external invasion, a natural disaster or epidemic, a break down of law and order that endanger the constitutional order and which cannot be controlled by regular law enforcement agencies and personnel as set out under article 93 of the Constitution.
French: Les circonstances qui autorisent la déclaration de l'état d'urgence à l'échelle du pays et déclenchent la suspension de certains droits de l'homme protégés par la Constitution sont: une invasion extérieure, une catastrophe naturelle, une épidémie ou la débâcle des institutions qui présentent une menace pour l'ordre constitutionnel et ne peuvent être contrôlées par les organes et le personnel chargés en temps normal de l'application de la Loi, ainsi qu'il est prévu à l'article 93 de la Constitution.
English: However, in the poorest neigh-bourhoods, the results may be nil, unless the process includes ways to help the parents with professional orientation and information.
French: Cependant, dans les quartiers les plus pauvres, les résultats seront peut-être nuls, à moins que le processus ne comporte des moyens d'aider les parents en leur offrant de l'orientation professionnelle et de l'information.
English: The Committee is particularly concerned at reports of forcible return of recognized refugees and/or asylum-seekers from neighbouring countries and the unknown conditions, treatment and whereabouts since their arrival in the State party, some of whom were extradited from neighbouring countries.
French: Il est particulièrement préoccupé par des informations faisant état du renvoi forcé, depuis des pays voisins, de réfugiés reconnus comme tels et de demandeurs d'asile, certains ayant été extradés de pays voisins, et dont on ne connaît ni la situation, ni le traitement qui leur a été réservé, ni le lieu où ils se trouvent depuis leur arrivée dans l'État partie.
English: Funding for this status report was provided by the Canadian Wildlife Service, Environment Canada.
French: Le présent rapport a été produit grâce au financement consenti par le Service canadien de la faune d’Environnement Canada.
English: Additionally, t he nature and circumstances of contact with local people is important in determining a traveller's risk of exposure.
French: Le risque d'exposition dépend également des circonstances et de la nature des contacts avec la population locale.
English: Year Round Interprétation de la faune Balade dans les sentiers de la nature Activités spéciales selon les saisons.
French: Toute l'année Interprétation de la faune Balade dans les sentiers de la nature Activités spéciales selon les saisons.
English: Please provide detailed, up-to-date statistics on cases of violence against women that have resulted in prosecutions.
French: Veuillez fournir des statistiques détaillées et récentes sur les cas de violence à l'égard des femmes ayant donné lieu à des poursuites judiciaires.
English: Those participating fill the grave with soil.
French: • Les gens qui participent remplissent le trou de terre.
English: The Government has provided adopting families with additional financial support, including child-care subsidies and exemption from payment of the adoption fee.
French: Le Gouvernement a accordé des aides financières complémentaires aux familles adoptantes, y compris des allocations pour études et l'exemption du paiement des frais d'adoption.
English: In such circumstances, the Emergency Lodging Services’ Group Lodging Facility personnel would take charge of establishing sleeping arrangements in the RC in consultation with the RCS supervisor and personnel.
French: Dans ces cas, les employés responsables des installations d’hébergement de groupes du Service d’hébergement de secours s’occupent d’organiser l’hébergement de nuit dans le CA en collaboration avec le superviseur et le personnel du SCA.
English: E/C.19/2005/9, para.
French: E/C.19/2005/9, par 78.
English: Use the skills present in the community.
French: Utiliser les compétences qui existent dans la collectivité.
English: 1243 Measuring, Controlling, Laboratory, Medical and Optical Equipment and Parts $14,187.81 2004-08-20 ADECCO EMPLOYMENT SERVICES 813 Temporary Help Services $18,662.94 2004-08-20 NORTHERN BRAINWAVES 491 Management Consulting $88,328.50 2004-08-23 CENTRE DE FORMATION 447 Tuition Fees and Costs of Attending Courses Including Seminars not Elsewhere Specified $11,727.20 2004-08-23 SISCO 460 Protection Services $14,409.69 2004-08-23 FOSS NORTH AMERICA INC.
French: 1243 Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique 14 187,81 $ 2004-08-20 ADECCO EMPLOYMENT SERVICES 813 Services d'aide temporaire 18 662,94 $ 2004-08-20 NORTHERN BRAINWAVES 491 Services de conseillers en gestion 88 328,50 $ 2004-08-23 CENTRE DE FORMATION 447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs 11 727,20 $ 2004-08-23 SISCO 460 Services de protection 14 409,69 $ 2004-08-23 FOSS NORTH AMERICA INC.
English: In each instance, when the world's collective decision differed from what America wanted, President Bush insisted that America get its way.
French: Dans exemple, lorsque la décision collective du monde a différé de celle de l'Amérique, le président Bush a insisté pour que l'Amérique applique sa propre décision.
English: ARTICLE 3 Competent Authorities 1.
French: ARTICLE 3 Autorités compétentes 1.
English: I wish to highlight three other issues: first, my delegation agrees with the Brahimi Panel that an effective public information strategy in mission areas is an essential operational necessity for virtually all United Nations peace operations.
French: Je voudrais souligner trois autres questions : tout d'abord, ma délégation convient, comme indiqué par le Groupe Brahimi, qu'une stratégie efficace d'informa-tion du public dans les régions où est déployée la mission est une nécessité essentielle de fonctionnement pour pratiquement toutes les missions de maintien de la paix des Nations Unies.
English: Integrated risk management strives for the optimal balance at the corporate level.
French: Elle vise à trouver un équilibre optimal à l'échelle de l'organisation.
English: The President made a statement on behalf of the Council (S/PRST/2005/65).
French: Le Président fait une déclaration au nom du Conseil (S/PRST/2005/65).
English: He said that Mr. Riczu reviewed the application form, signed it, sealed it in the envelope provided with the application form and placed it with the other mail in his office.
French: M. Riczu a examiné le formulaire, l'a signé et cacheté dans l'enveloppe fournie avec le formulaire de demande et a placé le tout avec le reste du courrier dans son bureau.
English: The application form must be signed by a Commissioner of Oath, indicating that the applicant, or his or her representative, signed the affidavit, and has sworn that the information provided is true and accurate.
French: Un commissaire à l’assermentation doit aussi signer le formulaire de demande et indiquer que le demandeur, ou son représentant, a signé l’affidavit et qu’il a prêté serment quant à la véracité et à l’exactitude des renseignements fournis.
English: Further 317 new posts were granted to the Commission of which 70 were temporarily placed in reserve.
French: 317 nouveaux postes furent encore accordés à la Commission, dont 70 furent placés, à titre temporaire, dans la réserve.
English: Amendment by Marcello Vernola, Amalia Sartori, Guido Podestà, Giuseppe Castiglione, Renato Brunetta, Lorenzo Cesa, Gianni De Michelis, Miroslav Mikolášik Amendment 673 Article 55, paragraph 6 6.
French: Amendement déposé par Marcello Vernola, Amalia Sartori, Guido Podestà, Giuseppe Castiglione, Renato Brunetta, Lorenzo Cesa, Gianni De Michelis et Miroslav Mikolášik Amendement 673 ARTICLE 55, POINT 6 6.
English: • Thence north along the coastline to St. Clair River, to include the community of Point Edward; Northern Boundary:
French: • De là vers le nord au long de la côte jusqu’à la rivière St-Clair, pour inclure la communauté de Point Edward; Limite nord :
English: This section is intended to inform you of the security measures implemented to ensure the protection of the information you transmit to icriq.com when you order a list through its Web site or when you modify your company's profil.
French: Cette section vous renseignera sur les mesures de sécurité et de confidentialité qui assurent la protection des renseignements que vous transmettez à icriq.com lorsque vous commandez des listes par l'intermédiaire de son site Web ou lorsque vous modifiez votre profil d'entreprise.
English: Its purpose is to provide immediate Aaids to daily living@ to current serving members who are injured in the line of duty and for which an alternate funding source cannot be found.
French: Il permet de fournir une aide immédiate pour les besoins de subsistance quotidiens aux militaires actuellement en service qui sont blessés en service commandé et pour lesquels il n’est pas possible de trouver d’autres sources de financement.
English: This figure was then divided by the total health expenditure.
French: 1998 est l’année la plus récente pour laquelle on dispose de données comparables.
English: The liabilities have since then been estimated by a consulting actuary, as indicated in note 15 to the financial statements and table 3 below.
French: Depuis lors, les coûts ont été estimés par un actuaire-conseil, comme indiqué à la note 15 des notes afférentes aux états financiers, et au tableau 3 ci-dessous.
English: In other countries such expenditure is marginal or intermediate, as in Germany.
French: La convergence des modèles nationaux sera un processus long qui ne pourra pas être réglementé par l'adoption de "critères de convergence" à l'image de ceux adoptés pour l'Union économique et monétaire.
English: Children from other national minorities had the right to study their mother tongue at school.
French: Les enfants d'autres minorités nationales ont le droit d'étudier leur langue maternelle à l'école.
English: * Circulated by the Central Office for International Carriage by Rail (OCTI) under the symbol OCTI/RID/GT-III/2002/29.
French: */ Diffusé par l'Office central des transports internationaux ferroviaires (OCTI)
English: Union of Industrial and Employers Confederations UNCTAD, UNIDO,
French: United Church of Christ - Board for World Ministries (1998)
English: The Committee takes note of the 2001 Poverty Reduction Strategy Paper (PRSP) and welcomes the strengthening of social policy measures which included a microcredit programme for women and a programme for essential development needs targeting underprivileged communities.
French: Le Comité prend note du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de 2001 et se félicite du renforcement des mesures de politique sociale qui comprennent un programme de microcrédit destiné aux femmes ainsi qu'un programme consacré aux besoins essentiels de développement, qui vise les communautés défavorisées.
English: Amendment by Adamos Adamou Amendment 21 Recital F a (new) Fa. whereas the alternative to transplantation is often intensive care, which is unpleasant for the patient and places a burden on healthcare systems and the family and carers of patients,
French: Amendement déposé par Adamos Adamou Amendement 21 Considérant F bis (nouveau) F bis. considérant que si une transplantation n'est pas possible, la seule solution est souvent les soins intensifs, qui sont désagréables pour le patient et représentent une charge pour les régimes de soins de santé, ainsi que pour la famille des patients et ceux qui s'en occupent, Or. en
English: In accordance with its procedures, the Committee agreed upon the following distribution of the communications to curators:
French: Conformément à ses règles de procédure, le Comité a décidé de distribuer les communications aux rapporteurs spéciaux comme suit:
English: INTERNATIONAL LAW COMMISSION Fifty-fifth session Geneva, 5 May-6 June and 7 July-8 August 2003
French: COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL Cinquante-cinquième session Genève, 5 mai-6 juin et 7 juillet-8 août 2003
English: Once informed of the Federal Court decision, the selection board had to apply it and establish a pass mark for each qualification.
French: Une fois informé de la décision de la Cour fédérale, le jury de sélection a dû l’appliquer et établir une note de passage pour chaque qualité.
English: An advisory note on the regulation of transgenic animals including their care will be prepared and will be incorporated in the next revision to the guidelines. Next Update: December 2002 For CFIA, DFO, Health Canada and Environment Canada: 29.
French: Un avis sur la réglementation des animaux transgéniques et de leurs soins sera rédigé et incorporé à la prochaine révision des lignes directrices. Prochaine mise à jour : décembre 2002 Pour l'ACIA, Pêches et Océans Canada, Santé Canada et Environnement Canada: 29.
English: For this reason, I believe that talking about annualising working time should not be regarded as outrageous, as long as this provides a clearer view of the real situation in this profession and provided that we can perhaps tackle its shortcomings more effectively.
French: C'est pourquoi évoquer l'annualisation du temps de travail n'a rien de choquant, à mon sens, à condition d'avoir une vision plus concrète de la réalité de cette profession et peut-être de mieux combattre ses travers.
English: For more details and information about transfers of eligible capital property, see Interpretation Bulletin IT-268, Inter Vivos Transfer of Farm Property to Child.
French: Si vous choisissez de reporter votre perte agricole restreinte de 2007 à votre déclaration de revenus de 2004, 2005 ou 2006, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d’une perte, et joignez-le à votre déclaration de revenus de 2007.
English: • crafted a statement of purpose or vision relating to the Canadian Multiculturalism Act; 
French: • élaboré un énoncé de l'objectif ou de la vision en ce qui a trait à la Loi sur le multiculturalisme canadien;