ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Pursuant to article 72 of the Criminal Code, a banning order never applies automatically but must be explicitly imposed by the judgement establishing the principal penalty.
French: L'interdiction de séjour ne s'applique jamais de plein droit et doit être expressément prononcée par la décision qui fixe la peine principale, selon les dispositions de l'article 72 du Code pénal.
English: (1) Cour d’appel de Bruxelles, 22 April 1999, Revue de droit commercial belge, 1999, p.
French: (1) Cour d’appel de Bruxelles, 22 avril 1999. Revue de droit commercial belge, 1999, p.
English: The data also stocked an online "one-stop shop" of regulatory information and license applications — a handy service that reduced the administrative burden on governments and made it easier for private sector VSAT enterprises to access this vital information.
French: Enfin, on a créé un guichet unique en ligne pour renseigner sur la réglementation et recevoir les demandes de licence, un service commode qui réduit le fardeau administratif des gouvernements et permet au milieu des technologies TTPO d’accéder facilement à des renseignements cruciaux.
English: Claims are generally submitted and reviewed promptly by the SCPD providing pertinent and timely information to management.
French: Les demandes sont généralement présentées et examinées rapidement par la Direction du programme des collectivités ingénieuses, fournissant ainsi aux gestionnaires des renseignements pertinents en temps opportun.
English: The complainant appeared as a witness, but could have joined the criminal action against General Pinochet pursuant to articles 108, 111 and 112 of the Spanish Ley de Enjuiciamiento Criminal.
French: Le requérant a comparu en tant que témoin, mais aurait pu être partie à la procédure pénale engagée contre le général Pinochet en vertu des articles 108, 111 et 112 de la loi espagnole sur la procédure criminelle.
English: • Project activity subject to prioritization, architectural review and compliance.
French: Les activités des projets sont soumises à la priorisation, à l’examen de l’architecture et à la conformité.
English: Provide the total number of reported cases of violence against children in 2000, 2001, 2002 and 2003.
French: Indiquer le nombre total de cas de violence contre des enfants notifiÃ©s en de 2000, 2001, 2002 et 2003.
English: All three provincial acts provide reasonably detailed delineation of what must be reported.
French: Les lois des trois provinces donnent une description assez détaillée de ce qui doit être déclaré.
English: Priority Measures of Success A. Protecting Canadian Communities • Drafted and tabled legislation regarding mandatory minimum prison sentences for serious and repeat offences
French: Priorité Mesures de la réussite A. Protéger les collectivités canadiennes - Rédaction et dépôt de dispositions législatives sur les peines d'emprisonnement minimales obligatoires en cas d'infraction grave et de récidive.
English: The Commissioner of Firearms is head of the Centre and is accountable to the Minister.
French: Le commissaire aux armes à feu est le chef du Centre et relève du ministre.
English: The note by the Executive Director (UNEP/GC/24/INF/4) contains report of the work of the Committee of Permanent Representatives to the United Nations Environment Programme, as the subsidiary organ of the Council.
French: La note du Directeur exécutif (UNEP/GC/24/INF/4) rend compte des travaux du Comité des Représentants permanents auprès du Programme des Nations Unies pour l'environnement en tant qu'organe subsidiaire du Conseil.
English: IRC will pursue the following objectives;
French: Ses objectifs seront les suivants :
English: Queen Margrethe II (Accession 1972) Head of Government:
French: Reine Margrethe II (Accession 1972) Chef du gouvernement :
English: Sediment yields increased during and after harvesting but can be maintained within normal ranges of reference streams by careful use of best management practices.
French: Les apports de sédiments ont augmenté pendant et après l'exploitation, mais peuvent se maintenir dans les plages normales des cours d'eau témoins grâce à l'utilisation prudente des meilleures pratiques de gestion.
English: It is hypothesised that this NVG-LAP Test will serve as a diagnostic test for NVG-Induced neck strain related injuries, as well as a test to provide baseline data for novice pilots and flight engineers.
French: Nous avons émis l'hypothèse que ce test PAL LVN permettra de diagnostiquer les lésions découlant de la fatigue de la nuque causée par le port de LVN et de fournir des données de base pour les nouveaux pilotes et mécaniciens de bord.
English: Details are still being negotiated.
French: Les détails font toujours l’objet de négociations.
English: There are a variety of reasons why this is the case, but certainly one of the most obvious reasons is cost.
French: Il y a plusieurs raisons à cela, mais l’une des plus évidentes est certainement celle des coûts.
English: Eligibility All members of the CF who are sent on attached postings outside Canada and the continental United States of America.
French: Admissibilité Tous les membres des FC qui sont en affectation temporaire hors du Canada et du territoire continental des États-Unis d’Amérique.
English: Meiosis The process of cell division in human sperm and egg cells during their development.
French: Moratoire Interdiction ou suspension temporaire d'une activité.
English: These factors in themselves may make mental health problems more likely.
French: Le taux élevé de chômage, les faibles niveaux de revenu et de scolarité et le surpeuplement des logements sont le lot de nombreuses collectivités des Premières nations et des Inuits.
English: The United Nations can play a very positive role in transferring clean technology and intellectual property systems to the countries of the South, through practical measures that would enable them to effect sustainable development in line with Millennium Development Goals.
French: L'ONU est à même de faciliter les transferts de technologies propres et de systèmes de propriété intellectuelle à destination des pays du Sud en agissant concrètement en faveur de leur développement durable, conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement.
English: Noting with grave concern the global increase in the use of minors in the illicit production and trafficking of narcotic drugs and psychotropic substances, as well as in the number of children and youth starting to use drugs at an earlier age and in their access to substances not previously used,
French: Notant avec une vive préoccupation le recours accru, partout dans le monde, aux mineurs pour la production illicite et le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, ainsi que l'augmentation du nombre d'enfants qui commencent à se droguer de plus en plus tôt et l'accès de ces enfants à des substances qu'ils ne consommaient pas auparavant,
English: A high-quality compact digital camera that packs 6.1 Megapixels and a range of easy-to-use functions into a slim, sophisticated wave-surface body, the Nikon Coolpix S9 has the style and capability to let anyone shoot with greater confidence.
French: Mais, en contrepartie, nous savons que quand Nikon sort une nouveauté, celle-ci est systématiquement une avancée importante. Prenez le D200 par exemple, ce dernier ne vient pas juste gonfler sa résolution, il apporte également un nouveau design, un nouveau look, une nouvelle construction.
English: How does job-protected maternity leave affect mothers' employment and infant health?
French: Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de maîtrise en sciences (Département d'économique).
English: Hopper, Dr. W.C., Agricultural Counsellor, Embassy in United States.
French: Hopper, Dr. W.C., secrétaire commercial, ambassade aux États-Unis.
English: We can now give this proposal our unqualified support.
French: À présent, nous pouvons soutenir sans réserve cette proposition.
English: The Education Act does not speak directly to provision of education for people with disabilities.
French: La loi sur l'enseignement n'aborde pas directement la question de l'instruction des personnes déficientes.
English: An important step was taken at the end of 2001, when the Commission established an InterService Group on Forestry to strengthen co-ordination on forest-related issues between the various services responsible for the relevant Community policies.
French: Au cours de ces dernières années, des textes législatifs ont été adoptés pour mieux harmoniser la mise en œuvre d’un certain nombre d’éléments clés de la réglementation de l’UE sur la commercialisation du matériel forestier de reproduction.
English: The aim is to suspend the quotas in exchange for a rapid dismantling of tariffs by Serbia.
French: Objet: suspendre les contingents en échange d'un démantèlement tarifaire rapide de la part de la Serbie.
English: In addition, PMRA has also reviewed and amended the existing MRLs in tomatoes, tomato juice, tomato paste and tomato puree.
French: Aussi, l'ARLA a revu et modifié les LMR existantes dans les tomates, le jus de tomate, la pâte de tomates et dans la purée de tomates.
English: The Committee elected Marc-Aubin Banny (Côte d'Ivoire) by acclamation to fill the vacant position.
French: Il a élu M. Banny Marc Aubin (Côte d'Ivoire) par acclamation pour pourvoir le siège devenu vacant.
English: On this issue, I look forward to seeing assurances from the Director-General of National Security on steps to improve access and security translated into a safer environment, particularly in state capitals and along main supply routes.
French: Sur cette question, j'espère obtenir des garanties du Directeur général de la sécurité nationale qui annoncera des mesures visant à améliorer l'accès et la sécurité et que cela se traduira par un climat plus sûr, notamment dans les capitales des États et le long des principaux itinéraires de ravitaillement.
English: Calls on the Commission and the Member States to pay appropriate attention to aspects specific to women in all health care matters; calls on the Commission to submit a new report on the health situation of women in the European Union; Or. de
French: Amendement déposé par Karin Jöns Amendement 100 Paragraphe 15 ter (nouveau) 15 ter. invite la Commission et les États membres à tenir compte des femmes comme il se doit dans toutes les mesures ayant trait à la santé; invite la Commission à présenter un nouveau rapport sur la situation sanitaire des femmes dans l'Union européenne; Or. de
English: Lessons from evaluations were used as input into the preparation of the 2006-2007 workplans and the synthesis of evaluation findings and lessons learned served as input into the Global Environment Facility annual programme review process.
French: Les enseignements tirés des évaluations ont servi dans la préparation des plans de travail pour 2006-2007 et la synthèse des conclusions des évaluations et des enseignements tirés a servi au processus annuel d'examen des programmes du Fonds pour l'environnement mondial.
English: In key sectors, such as energy, mining and transport, perseverance in restructuring and a more manifest strive for privatisation should go hand in hand.
French: La viabilité budgétaire doit être renforcée en accélérant la réforme des dépenses et en continuant d’améliorer la mise en conformité fiscale.
English: The crisis has thus exposed the weakness of relying on external capital for developmental finance; without significant reform of the international monetary system, countries are likely to avoid this development model in the future and this will have a detrimental effect on global development.
French: La crise a donc exposé l'inconvénient de devoir compter sur des capitaux extérieurs pour financer le développement; sans une profonde réforme du système monétaire international, les pays risquent fort d'éviter ce modèle de développement à l'avenir, ce qui ne manquera pas de nuire au développement mondial.
English: The stenotype machine, which utilizes the ribbons, is not classifiable under heading Nos. 85.19 to 85.21.
French: La sténotype qui fonctionne à l'aide des rubans encreurs ne peut être classée dans les positions nos 85.19 à 85.21.
English: 4) such as cores, microblades, angle burins on truncated blades or flakes, burin spalls, notches, etc. and, on the other hand, various flakes and flake fragments, some of which may have been used.
French: 4) tels que nucléi, microlames, burins d'angle sur troncature, chutes de burin, encoche, etc. et, de l'autre, divers éclats de taille ou de retouche dont certains ont pu être utilisés.
English: In this context, the unanimous adoption of resolution 1352 (2001) by the Security Council deserves our whole-hearted support, as do the efforts that are being made at the present time in order to implement, with the same unanimity, the principles behind resolution 1352 (2001) in order to enable us to practically reactivate the Iraqi civilian economy in all of its aspects, with minimal number of necessary restrictions, to guarantee compliance with the main objectives of controlling military exports.
French: Dans ce contexte, l'adoption à l'unanimité de la résolution 1352 (2001) par le Conseil de sécurité mérite tout notre appui, ainsi que les efforts qui sont faits à l'heure actuelle pour mettre en oeuvre, avec la même unanimité, les principes qu'inspire la résolution 1352 (2001) afin de nous permettre dans la pratique de relancer l'économie civile iraquienne sous tous ses aspects, avec un minimum de restrictions nécessaires, pour garantir la réalisation des objectifs fondamentaux de contrôle des exportations à caractère militaire.
English: And I continue to watch, in these tapes, how Glenn Gould becomes a disembodied figure, hands without a torso, a head without a neck.
French: Et je continue à observer, dans ces bandes vidéo, comment Glenn Gould est en train de perdre son corps, devenir des mains sans tronc, une tête sans cou.
English: Throughout the year, history comes to life at Maison Saint-Gabriel.
French: Tout au long de l'année, l'histoire revit à la Maison Saint-Gabriel.
English: aggregations of over 200 hammerhead sharks and over 1,000 silky sharks, whale sharks and tuna have been recorded) in an undisturbed environment where they maintain natural behavioural patterns.
French: De plus, ces eaux profondes abritent de larges populations de grands prédateurs et d’espèces pélagiques (on a par exemple relevé la présence de bancs de plus de 200 requins-marteaux et de plus de 1000 requins soyeux, requins-baleines et thons) qui, dans ce milieu non perturbé, conservent des comportements naturels.
English: Unfortunately, I have about 18 names on my list, so not everybody will get the floor because we do not have enough time.
French: Malheureusement, quelque 18 noms figurent sur ma liste et je n'aurai pas le temps de donner la parole à tout le monde.
English: "Rigid part" means a structural part or element which does not have significant deformation and energy absorption during the rollover test.  2.17 "Energy balance" means applying the principle of energy conservation during the standard rollover test as a process.
French: 2.28 Par «partie rigide», on entend une partie ou un élément structural qui n'a pas de propriétés appréciables de déformation ou d'absorption d'énergie au cours de l'essai de renversement.
English: Making a Difference and Letting it Be Known
French: Croyez-vous que les éléments de la strat é gie fédéral e - pr ovinciale-terr it or iale relativement aux sans-abri p euvent s ervir à lancer d’autres initiatives stratégiques?
English: Documents can be read that will answer many of your questions on the issue, or on youth information needs in our information society Read..
French: Pour 2009, quelques modifications supplémentaires ont été introduites sous la priorité "Cohésion sociale et inclusion des jeunes" suite à la suggestion faite d’en accroître le nombre d’activités.
English: Such prejudice is a sign of ignorance.
French: Ces préjugés sont un signe d'ignorance.
English: Milano Hotel / The Hotel Aosta - Gruppo MiniHotel is in the heart of the city, near the train station - Linate airport : 7 km...
French: Hotel Milan / Le Hotel Aosta - Gruppo MiniHotel est situé au centre de la ville et à côté de la gare - aéroport Linate 7 km...
English: In the context of the guidance provided by the triennial comprehensive policy review of operational activities for development of the United Nations system, issued in 2004 and reiterated in 2007, the General Assembly called upon the United Nations system to avail itself of the technical expertise of UNIFEM on gender issues, and encouraged UNIFEM to strengthen its efforts to provide strategic guidance to the United Nations system in the area of gender equality.
French: Dans le cadre des directives données en relation avec l'examen triennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, d'abord en 2004 puis en 2007, l'Assemblée générale a demandé au système des Nations Unies « de tirer parti de l'expérience technique du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme dans le domaine de l'égalité des sexes » et a encouragé UNIFEM à redoubler d'efforts pour donner une orientation stratégique au système des Nations Unies dans ce même domaine.
English: Highlights from Acute Toxicity Discussions: $ $ $ Adoption of Category 5 in most instances will increase the current requirements.
French: Par exemple, on prévoit la création de groupes d’experts ad hoc qui auraient pour mandat d’examiner la question des dangers environnementaux et des dangers chroniques en lien avec les produits chimiques destinés aux consommateurs (incluant les pesticides ménagers).
English: Paragraph 5.4.2.1., amend to read:
French: Paragraphe 5.4.2.1, modifier comme suit:
English: Members of the General Council of the ECB
French: Les membres du Conseil général de la BCE
English: It takes the view that the development of an ESDP will strengthen NATO and also be advantageous to the United States "if it is done the right way".
French: Ils sont de l’avis que le développement de la politique européenne de sécurité et de défense va renforcer l’OTAN et même être avantageux pour les Etats-Unis si « elle est appliquée comme il convient ».
English: Overall, it was agreed that integration required political support at the highest level, a good legal framework and a strong institutional framework.
French: De manière générale, les participants sont convenus que celle-ci exigeait une adhésion politique au plus haut niveau, un bon cadre juridique et un cadre institutionnel solide.
English: He alleged that his employer would not accommodate him by allowing him to work day shifts, even though he provided a note from his doctor.
French: Il alléguait que son employeur refusait de tenir compte de sa situation en ne lui permettant pas de travailler pendant les quarts de jour, même s’il lui avait remis une note de son médecin.
English: Some progress has been made as regards the support provided by the authorities to civil society development, even though the sector remains weak overall.
French: Quelques avancées sont à signaler en ce qui concerne l'aide apportée par les autorités au développement de la société civile, même si, dans l'ensemble, ce secteur reste faible.
English: New Media Residencies:
French: Résidences des Nouveaux Médias :
English: The second phase of IADN is scheduled to run until 2004.
French: La seconde phase du RMDA devrait en principe se dérouler jusqu’en 2004.
English: It was this critical mass of excellent researchers that attracted him to Calgary in the first place - that and the presence of his mentor, Dr. John Remmers.
French: C'est cette masse critique d'excellents chercheurs qui l'a attiré à Calgary en premier lieu, avec la présence de son mentor, le Dr John Remmers.
English: The Office of the People's Procurator has appointed their staff to directly monitor and supervise over the penitentiaries at their respective levels.
French: Le bureau du Procureur du peuple a ainsi chargé les membres de son personnel de contrôler et superviser directement les établissements pénitentiaires à leurs niveaux respectifs.
English: An article called Kobiecie łatwiej wygrać!
French: Un article intitulé Kobiecie latwiej wigrać!
English: Welcomes along the way are great.
French: La tôle ondulée n'y règne heureusement pas encore en maître.
English: Expresses concern about the continuing relocation of the international staff of the Agency from its headquarters in Gaza City and the disruption of operations at the headquarters due to the deterioration and instability of the situation on the ground;
French: Se déclare préoccupée par le fait que les fonctionnaires internationaux du siège de l'Office à Gaza continuent à être transférés ailleurs et par la perturbation des activités du siège en raison de la détérioration et de l'instabilité de la situation sur le terrain ;
English: Figure 9 Top 10 and bottom 5 performers in human development (change in HDI between 1995 and 2003 in percentage)
French: Figure 9 Évolution de l'IDH en pourcentage entre 1995 et 2003 pour les 10 pays les plus performants et les cinq pays les moins performants en matière de développement humain
English: The extent of the exceptional inspection and test shall depend on the amount of damage or deterioration of the portable tank.
French: L'étendue du contrôle et de l'épreuve exceptionnels doit dépendre du degré d'endommagement ou de détérioration de la citerne mobile.
English: Although some relevant progress has been made in supporting the implementation of an RBM structure and culture in the Organization, the Inspectors are of the view that efforts should be made to achieve full implementation of RBM in IMO in order to enhance its efficiency and effectiveness.
French: Bien que des progrès pertinents aient été réalisés pour ce qui est de l'appui à l'application d'une structure et d'une culture de gestion axée sur les résultats dans l'Organisation, les inspecteurs estiment que des efforts devraient être déployés pour appliquer pleinement la gestion axée sur les résultats à l'OMI afin d'améliorer son efficacité.
English: And international cooperation on patent processing gives improved opportunities for those who are concerned about the nature of patents being granted, for policy or commercial reasons, to monitor and challenge patents of concern.
French: De plus, la coopération internationale en matière de traitement des demandes de brevets offre aux personnes intéressées qui se soucient de la nature des brevets délivrés, que ce soit pour des raisons commerciales ou de politique, de meilleures possibilités de surveiller ou de contester les brevets qui les intéressent.
English: She informed delegations about the restructuring of the Trade Division.
French: Mme Cram-Martos a donné aux participants des explications sur la restructuration intervenue dans la Division du commerce.
English: Cholera Background § Acute illness with profuse watery diarrhoea caused by Vibrio cholerae serogroups O1 or O139.
French: • Maladie grave caractérisée par des diarrhées liquides abondantes, causée par Vibrio cholerae de groupes sérologiques O1 ou O139.
English: As part of this, the State party should implement effective measures promptly to ensure that all detained suspects are afforded, in practice, all fundamental legal safeguards during their detention.
French: Dans le cadre de cette action, l'État partie devrait mettre rapidement en œuvre des mesures efficaces afin de garantir que tous les suspects placés en détention bénéficient réellement de toutes les garanties fondamentales pendant la détention.
English: The added commercial and tourism activity will build the capacity of the community to create long-term sustainable economic opportunities.
French: Cette nouvelle activité commerciale et touristique renforcera la capacité de la collectivité à créer des possibilités économiques durables à long terme.
English: ), R.J.Q.  1601 and Hamel v. Malaxos, R.J.Q.
French: ), R.J.Q. 1601 et Hamel c. Malaxos, R.J.Q.