ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: If the third party has acquired the assets in good faith or can otherwise not be convicted in relation to the transferred assets, the assets can only be forfeited if the court imposes the ‘protective measure’ of Section 73 CC, which is described in greater detail above.
French: Lorsqu’une personne condamnée pour un délit a transféré les avoirs devant être confisqués à un tiers dans l’intention d’échapper à la sanction, lesdits avoirs peuvent être récupérés chez l’intéressé pourvu que celui-ci soit reconnu coupable de « gestion ou de réception d’avoirs acquis en relation avec une infraction pénale » ou de blanchiment d’argent (articles 251, 252 et 252a du CP).
English: Contributions from non-EU European NATO members and countries which are candidates for accession to the EU are presented in the Supplement to FC 07.
French: Les contributions des pays européens membres de l'OTAN mais ne faisant pas partie des États membres de l'UE et des pays candidats à l'adhésion à l'UE figurent dans le supplément au catalogue des forces 2007.
English: List of candidates nominated by national groups -- Note by the Secretary-General -- Withdrawal of a candidate nominated by a national group [A C E F R S]
French: Candidats présentés par les groupes nationaux -- Note du Secrétaire général -- Retrait d'une candidature présentée par un groupe national [A A C E F R]
English: In addition, a draft agreement was negotiated between the regulators to coordinate the regulatory processes with the harmonized environmental assessment process.
French: En outre, les responsables de la réglementation ont négocié un projet d'entente qui permettra de coordonner les processus de réglementation et le processus d'évaluation environnementale harmonisé.
English: (q) Strengthen advocacy and awareness-raising programmes on harmful traditional practices, including child and forced marriages, female genital mutilation/cutting, engaging community and religious leaders, educational institutions, and families, and provide increased financial support to efforts at both national and subnational levels to end these practices;
French: q) Renforcer les programmes de plaidoyer et de sensibilisation relatifs aux pratiques traditionnelles nocives, notamment le mariage d'enfants et le mariage forcé, les mutilations génitales et l'excision, en mobilisant les responsables des collectivités et les chefs religieux, les institutions éducatives et les familles, et fournir un soutien financier accru à ces mesures aux niveaux tant national qu'infranational, afin de mettre fin à ces pratiques;
English: "The IIP model has worked very well for many years, now it's our job to thoroughly demonstrate that this new model is more accurate in all cases," notes Carrieres.
French: « Le modèle de l'IIP nous a très bien servis pendant de nombreuses années, maintenant, c'est à nous de démontrer que notre nouveau modèle est plus précis dans tous les cas », confie Carrieres.
English: [17] Trackside submits that CN’s operational arguments are misleading and the challenges that CN describes are the normal course of business for rail service.
French: [17] Trackside soutient que les arguments d’exploitation de CN sont trompeurs et que les difficultés dont CN fait état sont normales dans le cadre d’un service ferroviaire.
English: Mr Van Rompuy, the automatic nature of the sanctions during the preventive phase was sacrificed in Deauville.
French: Monsieur Van Rompuy, le caractère automatique des sanctions lors de la phase préventive a été sacrifié à Deauville.
English: Dr von Habsburg has made a specific mention of this and I wish to join him in that too.
French: Le Dr von Habsburg l'avait déjà mentionné, et je voudrais le rappeler.
English: However, these are to be expected, given the volatile situation in Kosovo in the light of the apparently unresolved question of its future status.
French: Toutefois ces derniers ne sont pas surprenants étant donné le caractère instable de la situation au Kosovo du fait que la question de son statut futur ne semble toujours pas résolue.
English: Through sexual harassment and abuse prevention in sport, sport will become a safer, healthier and more positive environment for all.
French: Grâce à la prévention du harcèlement et des abus sexuels dans le sport, le sport offrira un environnement plus sûr, plus sain et meilleur pour tous.
English: • Pimecrolimus has not been compared with corticosteroids in children and has a therapeutic disadvantage when compared with corticosteroids in adults.
French: • Le pimécrolimus n’a pas été comparé aux corticostéroïdes chez les enfants et comporte un désavantage thérapeutique lorsqu’il est comparé aux corticostéroïdes chez les adultes.
English: As a member of the OECD-DAC54, CIDA also undergoes a review by peer countries every four years.
French: À titre de membre du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE54, l’ACDI fait l’objet une fois tous les quatre ans d’un examen par ses pairs.
English: We need an extensive energy savings programme, and also an ambitious and long-term approach in the area of renewable energy.
French: Nous avons besoin d'un programme d'économies d'énergie étendu, et aussi d'une approche ambitieuse et à long terme dans le domaine des énergies renouvelables.
English: Turning to the actual conduct of operations, I should begin with command and control.
French: En ce qui concerne la conduite des opérations, je commencerai par la question du commandement et du contrôle.
English: - 3*» Protection of monuments in the broadest sense is a part of culture.
French: Laissez-moi à ce propos vous faire part de quelques observations terre-à-terre :
English: OFFICE OF THE RETURNING OFFICER FOR THE BY-ELECTION IN  PERTH–MIDDLESEX IS OPEN TO THE PUBLIC (OTTAWA, Monday, April 7, 2003) — The Chief Electoral Officer of Canada, Jean-Pierre Kingsley, today announced that a by-election office has been opened in the electoral district of Perth–Middlesex in Ontario.
French: OUVERTURE AU PUBLIC DU BUREAU DU DIRECTEUR DU SCRUTIN  DANS LA CIRCONSCRIPTION DE PERTH–MIDDLESEX (OTTAWA, le lundi 7 avril 2003) — Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, a annoncé aujourd'hui l'ouverture du bureau du directeur du scrutin dans la circonscription de Perth–Middlesex en Ontario dans le cadre d'une élection partielle.
English: (1996) find that Canada's GDP would rise by about 0.7 percent from a 25 percent reduction in services trade barriers.
French: (2000) simulent les effets d’une réduction multilatérale des obstacles au commerce des services de 33 p.
English: Another speaker observed that the defining feature of the work of the Committee on Information lay in its relationship with the Department.
French: Un autre orateur a souligné que la caractéristique distinctive du Comité de l'information tenait à sa relation avec le Département.
English: In view of the scale of the projected expansion of United Nations peacekeeping operations, which would impose a considerable financial burden on many Member States, further reform measures were needed in the areas of human resources and procurement both at Headquarters and in the field.
French: Compte tenu de l'ampleur de l'élargissement prévu des opérations de maintien de la paix, qui imposera une charge financière considérable à de nombreux États Membres, il est nécessaire de procéder à de nouvelles réformes dans les domaines des ressources humaines et des achats, aussi bien au Siège que sur le terrain.
English: According to Fukuyama’s website at Johns Hopkins University, this book has appeared in 23 languages.
French: Selon le site Web de Fukuyama à la Johns Hopkins University, ce livre a été publié en 23 langues.
English: With the exception of the health sector, women, including female-headed households, have virtually no possibility of finding employment outside the home.
French: À l'exception du secteur de la santé publique, les femmes, même celles qui sont à la tête d'un ménage, n'ont pratiquement aucune possibilité de trouver un emploi en dehors de leur domicile.
English: Paliperidone and risperidone have similar pharmacological profiles.
French: La palipéridone et la rispéridone ont des profils pharmacologiques semblables.
English: There is absolutely no reason to doubt that the negotiations will progress rapidly, and that the progress achieved will be honoured accordingly.
French: Absolument rien ne permet de douter que les négociations évolueront rapidement et que les progrès accomplis seront dûment honorés.
English: Mathis, through this R&D project, is positioning itself strategically to play a key role in the manufacturing industry.
French: En réalisant ce projet de recherche-développement, Mathis adopte une position stratégique en vue de jouer un rôle clé dans l’industrie de la fabrication.
English: Israeli war planes had attacked Hezbollah positions following that party's abduction of three Israeli soldiers along Israel's border with southern Lebanon; and two Palestinians had reportedly been killed on 8 October by Israeli settlers.
French: Par ailleurs, l'aviation israélienne a attaqué des positions du Hezbollah après l'enlèvement de trois soldats israéliens par ce parti le long de la frontière israélienne avec le Sud-Liban et, le 8 octobre, deux Palestiniens auraient été tués par des colons israéliens.
English: These studies suggested that NCX 1020 is more effective than budesonide alone in protecting against bronchoconstriction and in inhibiting the infiltration and subsequent activation of neutrophils in the lungs (neutrophils are immune cells implicated in COPD pathology).
French: Si TOPIGEN décidait d’exercer son option pour l’obtention des droits pour le reste du monde, NicOx recevrait un paiement au titre de l’exercice de ce droit, ainsi que des versements d’étapes supplémentaires.
English: Antoinette Camilleri Grima, Malta Co-animators:
French: Antoinette Camilleri Grima, Malte Co-animation:
English: These non-contractual payments were made pursuant to governmental decrees or decisions rather than insurance policies or guarantees.
French: Ces paiements non contractuels avaient été faits en application de décrets ou de décisions gouvernementaux, et non pas au titre de polices ou de garanties d'assurance.
English: Comparison of micro- and macro-derived working poverty estimates
French: Comparaison des micro et macro estimations de la pauvreté laborieuse aux Philippines,
English: This applies to the Commission on Access to Administrative Documents, which must be seized in advance of any legal action relating to a request for information on the environment (arts.
French: Tel est le cas de la CADA qui doit être saisie préalablement à tout recours contentieux relatif à une demande d'information relative à l'environnement (articles 20 et 21 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978).
English: • actual TPC contribution made and actual company leveraged amount OR
French: • contribution réelle de PTC et montant réellement investi par la société OU
English: When Europeans first began to visit and later settle on Prince Edward Island, they were greeted by the Mi'kmaq, who lived in harmony with the land and sea and continue to live on Prince Edward Island to this very day.
French: Quand les Européens débarquèrent sur l'Île, ils furent accueillis par les Mi'kmaq, un peuple qui vivait en harmonie avec la terre et la mer et qui habite encore à l'Île-du-Prince-Édouard.
English: A second point identified by the Environment Committee concerns the absence of priorities per policy area.
French: Le deuxième point souligné par la commission de l'environnement concerne le fait que la Commission a omis de fixer des priorités dans chaque champ d'action politique.
English: " A month later she attended the American host David Letterman as the first Indian in his broadcast.
French: " Un mois plus tard, elle a assisté à l'Américain de David Letterman que le premier Indien dans son émission.
English: The primary aim of the Personnel Management System is to satisfy the identified Manpower needs; a secondary aim is the management of careers.
French: L’objectif premier du système de gestion du personnel est de répondre aux besoins reconnus de personnel; le second objectif est la gestion des carrières.
English: If a taxpayer has made what would otherwise be a valid Fresh Start Section 95 Election, and the taxpayer has, on or before the taxpayer's filing-due date for the taxpayer's taxation year that includes the day that is the third anniversary of the day on which the amending legislation enacting this set of proposals is assented to, filed with the Minister of National Revenue a notice in writing to revoke the election, the election is deemed never to have been made.
French: Si un contribuable a effectué ce qui serait par ailleurs un choix valide de nouveau départ visant l'article 95 et qu'il a, au plus tard à la date d'échéance de production qui lui est applicable pour son année d'imposition qui comprend le troisième anniversaire de la promulgation des mesures législatives modificatrices qui mettent en œuvre la présente série de propositions, présenté au ministre du Revenu national un avis écrit pour révoquer ce choix, celui-ci est réputé n'avoir jamais été effectué.
English: Paragraph 4 addresses the question in general terms.
French: Le paragraphe 4 traite la question en termes généraux.
English: This publication is also available on the Health Canada web site: http://www .hc-sc.gc.ca To obtain additional copies, please contact:
French: Elle est également accessible sur le site Web de Santé Canada, à http://www .hc-sc.gc.ca. Pour obtenir des copies supplémentaires, veuillez communiquer avec :
English: Accommodation foodservice is foodservice offered by hotels, motels and resorts.
French: Services d'alimentation non commerciaux et services d'alimentation divers Les autres services d'alimentation comprennent la restauration hôtelière, la restauration collective, les services d'alimentation de détail et les autres services d'alimentation.
English: They simply blended back into the countryside and among the local population.
French: Ils se sont simplement fondus dans le paysage et parmi la population locale.
English: DISPERSEMENT DSPRNT DISPERSEMENT
French: DESCRIBING DSCRBG DÃ‰CRIVANT
English: The Board is concerned that, regarding the implementation in 2004 of the new enterprise resource planning system of UNDP, there have been control deficiencies and, especially, a lack of an independently validated internal control framework.
French: Le Comité constate avec préoccupation que la mise en place, en 2004, du nouveau progiciel de gestion intégrée du PNUD a mis en évidence des insuffisances en matière de contrôle et, en particulier, l'absence de tout mécanisme de contrôle interne homologué par une autorité indépendante.
English: The Committee welcomes the submission of the initial report, albeit late, of the State party which was prepared in conformity with the Committee's guidelines, and of the written replies to its list of issues.
French: Le Comité se félicite de la présentation, quoique tardive, du rapport initial de l'État partie, établi conformément aux directives du Comité, ainsi que des réponses écrites à la liste des points à traiter.
English: The only spending at the National Gallery that is not attributable to the Renoir Exhibition is associated with substitution effects -- a visitor would have spent the same amount of money at another museum in the region on the same day.
French: Source :
English: Any qualified person whose application for membership is accepted by the Board or has been approved by a majority vote of those members present at a general meeting, shall thereafter be a full member of the Chamber with all of the rights and obligations pertaining thereto.
French: Toute personne qualifiée dont la demande est acceptée par le conseil ou est adoptée par la majorité des membres présents à l’assemblée générale, devient membre de la Chambre, avec tous les droits et est assujettie à toutes les obligations des autres membres.
English: The fees payable in connection with a subsequent designation consist of: – the basic fee;
French: GUIDE POUR L’ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES B.II. 57
English: REPATRIATION, REINTEGRATION (RESETTLEMENT) (DDRRR)
French: Annexe B du Plan révisé de démobilisation, désarmement, rapatriement et réinsertion (réinstallation) (DDRRR) au 17 mai 2001
English: "Each metal, rigid plastics and composite IBC for liquids, or for solids which are filled or discharged under pressure, shall be subjected to the leakproofness test, as an initial test (i.e. before the IBC is first used for transport), after repair, and at intervals of not more than two and a half years.
French: "Tout GRV métallique, GRV en plastique rigide et GRV composite destiné au transport de matières liquides ou de matières solides chargées ou déchargées sous pression, doit être soumis à l'épreuve d'étanchéité, en tant qu'épreuve initiale (c'est-à-dire avant la première utilisation du GRV pour le transport), ainsi qu'après réparation, et à intervalles ne dépassant pas deux ans et demi.
English: Our strength lies in the diversity of humankind and in our different backgrounds, skills, and knowledge.
French: Notre force repose sur la diversité de l'humanité et sur nos antécédents, nos compétences et nos connaissances différentes.
English: Now in a new era as a fledgling democracy, Iraq shared the same concerns as its fellow developing countries and was eager to benefit fully from the information provided by space technology, not least in the area of sustainable development.
French: L'Iraq, qui aborde une ère nouvelle et fait ses débuts dans la démocratie, partage les mêmes soucis que les autres pays en développement et souhaite vivement bénéficier pleinement des informations fournies par les technologies spatiales, notamment dans le domaine du développement durable qui n'est pas le moindre.
English: I have so far not been convinced by the arguments for developing extensive systems for storing data, telephone conversations, e-mails and text messages.
French: Jusque-là, je ne suis pas convaincue par les arguments plaidant en faveur de la création de systèmes étendus de stockage de données, de conversations téléphoniques, de courriels et de messages textuels.
English: Survival was < 0.75 among all age/sex classes in trapped areas, and > 0.84 in areas where trapping did not occur.
French: Les facteurs naturels de mortalité incluaient la prédation par les loups, les couguars et d’autres carcajous (30 p.
English: A National Commission for the Protection of Child's Rights would be set up for the speedy trial of offences against children or of violation of child's rights.
French: • Une Commission nationale de protection des droits de l'enfant sera mise sur pied afin de juger rapidement les délits commis à l'encontre d'enfants ou les violations des droits de l'enfant;
English: Are my DI benefits subject to income tax?
French: Mes prestations d'AI sont-elles imposables?
English: At the request of the Ombudsman, the Ministry of Foreign Affairs, International Trade and Worship organized a meeting with representatives of all the ministries, at which it was decided to solicit an academic opinion from the Ambrosio Gioja research institute of the Faculty of Law at the University of Buenos Aires, headed by Germán Bidart Campos, on the compatibility of Convention No. 169 with the current national legislation, especially with regard to any conflict between it and the civil and penal codes.
French: À la demande du Médiateur, le Ministère des affaires étrangères, du commerce international et du culte ont organisé une rencontre avec les représentants de tous les ministères; à cette occasion, il a été décidé d'inviter l'Institut de recherche Ambrosio Gioja de la faculté de droit de l'Université de Buenos Aires, qui est dirigé par M. Germán Bidart Campos, à formuler une doctrine sur la compatibilité de la Convention No. 169 avec la législation nationale actuelle, eu égard en particulier à tout conflit éventuel entre cette dernière et les Codes civil et pénal.
English: On the other hand, an individual would not reasonably expect that personal information given to a health-care professional would be given to a company selling health-care products, unless consent were obtained.
French: Si certains renseignements sont presque toujours considérés comme sensibles, par exemple les dossiers médicaux et le revenu, tous les renseignements peuvent devenir sensibles suivant le contexte.
English: We look forward to working very closely with Finance Canada and other interested parties in the weeks and months ahead as this important policy initiative proceeds.
French: Nous nous réjouissons de l’occasion de collaborer étroitement avec Finances Canada et les autres intervenants au cours des semaines et mois à venir, alors que cette importante initiative stratégique se poursuit.
English: (c) CK 2,900 for a person for whom the premium payer is the State;
French: c) 2 900 couronnes pour une personne dont l'État prend en charge la cotisation;
English: On 17 June, delegates and traditional leaders unanimously elected as co-chairmen a former mayor of Mogadishu and the then Secretary-General of RRA.
French: Le 17 juin, les délégués et les chefs traditionnels ont unanimement élu coprésidents l'ancien maire de Mogadishu et celui qui était alors le Secrétaire général de l'armée de résistance Rahanwein.
English: The Bravo Lake Formation is composed of relatively undeformed amygdaloidal pillowed flows, radial columnar and tortoise-shell jointed pillows, hydroclastic breccia, extensional partially sheeted dyke swarms, laminated mafic sediments, massive and fragmental flows, and layered and megacrystic intrusions.
French: La Formation de Bravo Lake est composée de coulées de coussinets amygdalaires relativement intacts, de coussinets radiaux columnaires et de coussinets dont les joints ressemblent à des écailles de tortue, de brèches hydroclastiques, d'essaims de dykes d'extension partiellement feuilletés, de sédiments mafiques laminés, d'écoulements massifs et fragmentaires ainsi que d'intrusions stratifiées et à mégacristaux.
English: Sergeant Frank Chadwick operates the panoramic telescope on the 81 mm mortar.
French: Le Sergent Frank Chadwick ajuste le télescope panoramique du mortier de 81 mm.
English: Staff Relations Divisions of departments, during the strike itself and in the pre-strike and post-strike periods, are responsible for advising and assisting management in carrying out this task, and for maintaining liaison between departmental management and the Staff Relations Division of the Treasury Board Secretariat.
French: Les divisions des relations de travail des minist�res sont charg�es, pendant la gr�ve proprement dite, tout comme avant et apr�s la gr�ve, de fournir conseils et aide aux gestionnaires pour leur permettre de bien s'acquitter de cette fonction et de maintenir la liaison entre la haute direction des minist�res et la Division des relations de travail du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
English: If both sides believe that their legitimate position can give them a universally valid right to action, allowing them not to talk to each other and to hold each other in contempt, then the international community must put an end to it.
French: Si les deux parties estiment que leur position légitime leur donne un droit universel d’agir, de ne pas s’adresser la parole et de se mépriser mutuellement, alors la communauté internationale doit y mettre un terme.
English: The E.U. approach includes broad coating categories that make no distinction between general use coatings, which often can be formulated with low VOC concentrations, and some niche specialty coatings which require higher VOC concentrations.
French: L’approche de l’UE comprend de vastes catégories de revêtements et ne fait aucune distinction entre les revêtements généraux, dont la formulation peut souvent permettre de faibles concentrations en COV, et certains revêtements spécialisés dont la composition nécessite de plus grandes concentrations en COV.