English: (2) In determining quantity for the purposes of subsection (1), the person must include all quantities of the substance that are located at the place, whether in storage or in use, except the following: (a) quantities of the substance that are temporarily stored for 72 hours or less in a container not normally located at the place, if the person keeps evidence during the temporary storage period of the date the substance was received; (b) quantities of the substance in a container that has a maximum capacity of 30 kg or less; (c) quantities of the substance when it is a component of another substance set out in column 1 of Schedule 1; (d) quantities of the substance when it is a component of natural gas, except if the natural gas is in liquefied form; (e) quantities of the substance in a fuel tank that supplies the engine of a conveyance that is used for transportation; (f) quantities of a substance that are the object of an activity that is subject to the Transportation of Dangerous Goods Act, during the performance of that activity; (g) quantities of a substance set out in column 1 of Part 1 of Schedule 1 that is a component in a mixture, other than a mixture that is a substance set out in column 1 of Schedule 1, and the mixture has a flash point equal to or greater than 23°C or a boiling point equal to or greater than 35°C; and (h) quantities of a substance set out in column 1 of Part 2 of Schedule 1 when the substance is a gas or a liquid and in a mixture and the partial pressure of the substance is equal to or less than 10 millimetres of mercury.
French: (2) La quantité visée au paragraphe (1) est déterminée compte tenu de la quantité totale de la substance qui se trouve dans le lieu en cause, que celle-ci y soit stockée ou qu'elle y soit utilisée, mais abstraction faite de ce qui suit : a) la quantité de la substance qui est stockée temporairement pour une période d'au plus soixante-douze heures dans un réservoir qui n'est pas installé en permanence dans le lieu pourvu qu'une preuve de la date de réception de la substance soit conservée durant cette période; b) la quantité de la substance qui est entreposée dans un réservoir ayant une capacité maximale d'au plus 30 kg; c) la quantité de la substance qui est l'un des constituants d'une autre substance prévue à la colonne 1 de l'annexe 1; d) la quantité de la substance qui est l'un des constituants du gaz naturel, sauf le gaz naturel liquéfié; e) la quantité de la substance qui est dans le réservoir qui sert à alimenter le moteur d'un moyen de transport; f) la quantité de la substance qui fait l'objet d'une activité assujettie à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, durant l'accomplissement de cette activité; g) la quantité de la substance qui figure à la colonne 1 de la partie 1 de l'annexe 1 et qui fait partie d'un mélange ne figurant pas à cette annexe dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 23 ° C ou dont le point d'ébullition est égal ou supérieur à 35 °C; h) la quantité de la substance qui figure à la colonne 1 de la partie 2 de l'annexe 1, si la substance, à l'état liquide ou gazeux, fait partie d'un mélange et si elle a une pression partielle égale ou inférieure à 10 millimètres de mercure.