ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (4) Where, in any proceedings for infringement of the copyright in a work, the issue arises whether a copy is an infringing copy and it is proved that— (a) the copy is a copy of the work concerned, and (b) copyright subsists in that work or has subsisted at any time in that work, it shall be presumed until the contrary is proved that the copy was made at a time when copyright subsisted in the work.
French: 4) Lorsque, au cours d’une procédure en atteinte au droit d’auteur sur une œuvre, la question se pose de savoir si une copie ou un exemplaire est contrefait et s’il est démontré a) que cette copie ou exemplaire est une copie ou un exemplaire de l’œuvre en question; et b) que l’œuvre est protégée ou a été protégée à un moment quelconque, la copie ou l’exemplaire est présumé, jusqu’à preuve du contraire, avoir été fabriqué pendant la période durant laquelle l’œuvre était protégée.
English: A crucial question is whether the reference (exclusively) to "courts" would be appropriate in criminal matters too.
French: La première, qui est fondamentale, est celle de savoir si la référence (exclusive) aux «juridictions» serait également appropriée en matière pénale.
English: Shoreline walks and tidal-pool exploration are popular and fun, but much of the terrain is hilly and rocky with steep coastal cliffs—not the best footing for visitors—so great care must be taken.
French: Les promenades sur le littoral et l'exploration des cuvettes de marée sont des activités amusantes qui jouissent d'une grande popularité. Le terrain est accidenté et rocailleux, et les falaises, escarpées; soyez très prudent.
English: Anaerobe cultures were obtained from 10−6 and 10−8 dilutions prepared from the fecal flora of gnotobiotic recipient mice.
French: Des cultures anaérobies ont été faites après ensemencement avec des dilutions à 10−6 et à 10−8 de matières fécales récoltées chez des souris au départ axéniques mais qui avaient reçu la flore caecale du poulet de 15 jours.
English: The draft by the five ambassadors does afford us precisely this type of possibility and I should like to appeal to all members of the Conference on Disarmament to draw on the realistic and constructive nature of this draft and show the flexibility necessary for the adoption of a programme of work.
French: À cet égard, le projet des cinq Ambassadeurs nous offre une telle possibilité.  J'aimerais inviter tous les États membres de la Conférence du désarmement à s'inspirer du caractère réaliste et constructif de ce projet et à faire preuve de la souplesse nécessaire en vue de l'adoption d'un programme de travail.
English: Keywords: steroid, aromatase, benzothiazepine.
French: [Traduit par la rédaction]
English: Consultation The Department carried out a number of consultations with members of the various industry groups during deliberations at bi-annual Canadian Marine Advisory Council meetings since November 1996.
French: Consultations Transports Canada a consulté des représentants de divers groupes de l'industrie dans le cadre des réunions semestrielles que le Conseil consultatif maritime canadien tient depuis novembre 1996.
English: F - Distribution of Operating Revenue by Type of Customer In this section, you are asked to provide a percentage breakdown of your total operating revenue (as reported in Section B, at question 5) according to the type of customer to whom the goods or services were delivered.
French: H - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale Dans cette section, veuillez indiquer dans l’espace prévu à cet effet tout facteur (p. ex. grèves, mises à pied, variation météorologique) ayant pu causer une variation des valeurs déclarées par rapport à l’année précédente.
English: Also required is knowledge of the messages and codes form the computer, job control language,* methods of assessing utilization of equipment and the production runs for which the computer centre is responsible.
French: Il lui faut aussi connaître les messages et les codes émanant de l'ordinateur, le langage machine,* les méthodes d'évaluation de l'utilisation de l'équipement et les phases d'exécution dont est chargé le centre de calcul.
English: The paper released by Industry Minister Allan Rock, entitled Achieving Excellence:
French: Le document publié par le ministre de l'industrie Allan Rock, intitulé Atteindre l'excellence :
English: The most common period of alternative service was 1.5 times military service (eight countries), followed by a period of between 1.5 and less than 2 times military service (six countries).
French: Il est en général une fois et demie plus long que le service militaire dans huit pays et entre une fois et demie et deux fois plus long dans six pays.
English: Simply having a law on the books is insufficient to ensuring effectively functioning capital markets.
French: La seule existence d’une loi en vigueur ne suffit pas à assurer le fonctionnement efficace des marchés financiers.
English: Home > The Canadian Encyclopedia > History > Political History > Nootka Sound Controversy Print Version
French: Accueil > L'Encyclopédie canadienne > Histoire > Histoire politique > Nootka, controverse du détroit de Pour imprimer
English: • canada.gc.ca Home > Commission Tribunal > Public Commission Hearings > 2008-2009 Public Hearings Calendar Institutional links
French: • canada.gc.ca Accueil > Tribunal de la Commission > Audiences publiques de la Commission > Calendrier des audiences publiques en 2008-2009 Liens institutionnels
English: Richard Joseph Sippley was found guilty of 13 charges of not filing tax and information returns. He was fined $13,000 in the Shédiac Provincial Court.
French: Richard Joseph Sippley a été reconnu coupable de 13 chefs d'accusation d'avoir omis de produire des déclarations de revenus des particuliers, des déclarations de la taxe de vente harmonisée (TVH) et des déclarations de renseignements d'employeur.
English: 2016 Candidature Procedure and Questionnaire / Part 2 / Theme 8 – Marketing
French: Ces droits reposent sur l’exclusivité pour une catégorie donnée de produits.
English: 2001/104 Promotion of the realization of the right to drinking water and sanitation
French: 2001/104 Promotion de la réalisation du droit à l'eau potable et à l'assainissement
English: (b) Standards (i) The Need for Standards
French: Par exemple, les accords de regroupement de brevets pourraient incorporer des pratiques d’entente sur les prix ou des clauses de rétroconcession, ce qui obligerait les preneurs de licence à concéder à la communauté des licences d’exploitation des brevets dérivés des brevets groupés.
English: The provisions of Article 23 of this Law shall apply to the examination of utility model applications.
French: Les dispositions de l’article 23 de la présente loi s’appliquent à l’examen des demandes de certificat de modèle d’utilité.
English: • DFO and Natural Resources Canada collaborated on Project LORITA (Lomonosov Ridge Test of Appurtenance), a through-the-ice survey north of Ellesmere Island with the Danish Ministry of Science, Technology and Innovation Increased data to negotiate off-shore Canadian jurisdiction
French: • Le MPO et Ressources naturelles Canada ont collaboré au Projet d'essais pour la détermination de l'appartenance de la dorsale Lomonosov, un levé à travers les glaces effectué au nord de l'île d'Ellesmere avec le ministre danois des Sciences, de la Technologie et de l'Innovation.
English: This mission, as we know it, involves danger in many forms: the terrain is hazardous, uncertainty is felt by all, the threat of attack is constant and risk is ever-present.
French: Cette mission, nous le savons, est dangereuse à bien des égards: le terrain est accidenté, l´insécurité règne, les attaques sont incessantes et le risque est permanent.
English: And Pictet is a signatory to the Carbon Disclosure Project and promoted this important initiative in Switzerland during three consecutive years (2007-2009), in association with Ethos , the Swiss foundation with whom Pictet works closely in developing and managing SRI investment portfolios.
French: Et, enfin, Pictet est également signataire du Carbon Disclosure Project et soutient cette initiative importante dont elle a assuré la promotion en Suisse pendant trois années consécutives (2007-2009), en partenariat avec Ethos , la Fondation suisse avec laquelle Pictet collabore étroitement pour la construction et la gestion des portefeuilles durables.
English: • Transport costs "It’s very difficult to make the comparison, you would have to know how much the transport to Iceland costs and other costs" (Cross-border buyers’ group, Iceland)
French: • Les coûts de transport. « C’est très difficile de faire des comparaisons de prix, il faudrait savoir combien coûtera le transport jusqu’en Islande et les autres coûts supplémentaires » (Groupe d’acheteurs transfrontaliers, Islande)
English: The central bank cut interest rates.
French: La Banque centrale a donc réduit les taux d'intérêt.
English: He reminded the Committee that some national legislation in developing countries did not include exceptions to copyright and related rights to facilitate blind people’s access to work.
French: Ce même représentant a rappelé au comité que certaines législations nationales de pays en développement ne prévoient pas d’exceptions au droit d’auteur et aux droits connexes pour faciliter l’accès des aveugles aux œuvres.
English: In farming operations in which refinery wastes and sewage sludge are applied to the soil, low molecular weight PAHs (two and three rings) are expected to volatilize or biodegrade within three to four month; higher molecular weight PAHs (more than three rings) can be substantially biodegraded in a four-month period, but repeated applications of oily sludges containing PAHs may result in accumulation of these compounds in soil (PACE, 1988).
French: Lors d’opérations d’épandage au cours desquelles on applique des déchets de raffinerie et des boues d’eaux usées au sol, on s’attend à ce que les HAP à faible masse moléculaire (de deux à trois anneaux) se volatilisent ou se biodégradent en moins de trois à quatre mois; les HAP dont la masse moléculaire est plus élevée (plus de trois anneaux) peuvent être biodégradés de façon importante au cours d’une période de quatre mois, mais des applications répétées de boues huileuses contenant des HAP peuvent entraîner l’accumulation de ces composés dans le sol (APCE, 1988).
English: Statement by the Secretary-General
French: Mardi 19 septembre 2006
English: Timing considerations Where the performer and the payer have different taxation year-ends timing problems may arise for the purposes of the ITC recapture rules.
French: Considérations de concordance ( « timing ») Lorsque l'exécutant et le payeur ont des années d'imposition se terminant à des dates différentes, des problèmes de concordance peuvent survenir pour l'application des règles de la récupération du CII.
English: Although any such reserve amount deducted in one year must be added back to income in the immediately following year, a new reserve may be established, subject to certain limits, for each year so long as the specified conditions prevail.
French: Même si toute réserve ou provision déduite une année doit être rajoutée au revenu de l'année suivante, une nouvelle réserve ou provision peut être établie, compte tenu de certaines limites, pour chaque année, pourvu que les conditions précisées dans la Loi soient remplies.
English: Some non-governmental organizations expressed concerns that voluntary, partnership-based approaches undermined the potential for an international regulatory framework.
French: Certaines ONG ont exprimé la crainte que l'adoption d'approches volontaristes fondées sur les partenariats compromette le potentiel que constitue la mise en place d'un cadre réglementaire international.
English: Under the benchmark tax structure, income is taxable when it accrues and expenses are deductible in the period to which they relate.
French: Dans la structure fiscale de référence, les revenus deviennent imposables lorsqu’ils sont réalisés, et les dépenses sont déductibles au cours de la période à laquelle elles se rapportent.
English: There is little evidence that developing countries party to such agreements have so far taken advantage of them, either to undertake enforcement cooperation or to prepare the ground for it.
French: Il ne semble pas que les pays en développement parties à ce genre d'accords en aient profité pour coopérer ou jeter les bases d'une coopération en matière de concurrence.
English: Taking our hypothetical application with the 15000 byte virtual address space, assume that the application's first instruction accesses data stored at address 12374.
French: Revenant à notre application hypothétique dotée d'un espace d'adressage de 15000 octets, imaginez que la première instruction de l'application accède à des données stockées à l'adresse 12374.
English: Regarding the use of coal for domestic heating (large in Bulgaria, Kazakhstan, Poland, Romania, Slovakia and the Russian Federation) policies will be needed on fuel quality, fuel substitution, and maybe technical solutions.
French: En ce qui concerne l'utilisation du charbon pour le chauffage domestique (répandue en Bulgarie, au Kazakhstan, en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie et dans la Fédération de Russie), il faudra adopter des politiques relatives à la qualité du combustible, aux combustibles de substitution et, éventuellement, aux solutions techniques.
English: Re-energize the console and measure the voltage across the resistor.
French: Remettre la console sous tension et mesurer la tension à la résistance.
English: Throughout the country's history, the tension had been used politically to favour the Arab dimension in forging the country's official identity.
French: Tout au long de l'histoire du pays, cette tension a été utilisée politiquement pour privilégier l'élément arabe dans la construction de l'identité officielle du pays.
English: The secretariat had participated in the second plenary meeting of the Ad Hoc Committee on e-Democracy (CAHDE) of the Council of Europe held in Strasbourg, France, on 8 and 9 October 2007, and had provided input to the CAHDE e-democracy glossary.
French: Le secrétariat avait participé à la deuxième réunion plénière du Comité ad hoc sur la démocratie électronique (CAHDE) du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France), les 8 et 9 octobre 2007, et avait contribué à la mise au point d'un glossaire du CAHDE sur la cyberdémocratie.
English: Constructing the basket Foods are selected on the basis of several criteria: ▪ Quantities in the basket must reflect nutritional needs (e.g., foods with little nutritional value are not included in the basket).
French: Conception du panier Les aliments sont choisis à la lumière de plusieurs critères : ▪ Les quantités doivent être conformes aux besoins nutritionnels (autrement dit, les aliments ayant une faible valeur nutritionnelle ne sont pas inclus dans le panier).
English: In those instances, the vertical distance between the top of the head restraint and the interior surface of the roofline, including the headliner, shall not exceed 50 mm for convertibles and 25 mm for all other vehicles, when the head restraint is adjusted to its highest position intended for occupant use.
French: Dans ces cas-là, la distance verticale entre le sommet de l'appuie-tête et la surface intérieure du toit, y compris la garniture de plafond, ne doit pas dépasser 50 mm pour les voitures décapotables et 25 mm pour toutes les autres voitures, lorsque l'appuie-tête est réglé à la position la plus haute prévue pour une utilisation par un occupant.
English: We welcome a policy that is essential to the European Union.
French: Nous nous en réjouissons pour cette politique essentielle pour l'Union européenne.
English: Identical letters dated 15 September 2002 from the Permanent Representative of Georgia to the United Nations addressed to the Secretary-General and the President of the Security Council (A/57/408-S/2002/1033)
French: Lettres identiques datées du 15 septembre 2002, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Géorgie auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/57/408-S/2002/1033)
English: The GTOS secretariat, under the guidance of the GTOS Steering Committee, is currently developing global terrestrial observing networks and modules (hydrology, glaciers, mountains, permafrost, coastal resources and Net Primary Productivity (NPP)) and has updated the terrestrial ecosystem monitoring sites meta-database (TEMS), which is available online (www.fao.org/gtos/tems) as well as on CD-ROM.
French: Le secrétariat du SMOT met actuellement au point, sous la conduite du Comité directeur du SMOT, des réseaux mondiaux et des modules d'observation de la Terre (hydrologie, glaciers, montagnes, permafrost, ressources côtières, productivité primaire nette) et a mis à jour la base de métadonnées sur les sites de surveillance des écosystèmes terrestres, qui est disponible en ligne « www.fao.org/gtos/tems », ainsi que sur CD-ROM.
English: There are many well-rehearsed arguments setting out the current difficulties that we are facing in the textiles sector here in the European Union.
French: Il y a de nombreux arguments soigneusement répétés qui exposent les difficultés actuelles auxquelles nous devons faire face, dans le secteur du textile, au sein de l’Union européenne.
English: Meet with your friends and enjoy a wonderful day on board our fantastic yachts with the best team and familiar environment. The only thing you have to think about is the route you wish to follow or let it to our skipper.
French: Rencontre avec vos amis et profiter d'une journée de voile dans un environnement familial et attachant.
English: 1225 Telecommunication equipment parts $38,669.83 2005-09-29 GARLOCK OF CANADA LTD.
French: 1225 Pièces de matériel de télécommunications $38,669.83 2005-09-29 GARLOCK OF CANADA LTD.
English: The three cases mentioned on page 290 do not appear in the official list, nor do some others of 1940.
French: Les trois cas mentionnés à la page 302 ne figurent pas dans la liste officielle, non plus que d'autres survenus en 1940.
English: For the synthetic food waste treatments, the addition of grease trap sludge (up to 10% ds) seemed to be inhibitory of the composting process.
French: Quant aux traitements utilisant les déchets de cuisine artificiels, l'ajout de boues d'intercepteur de graisse (jusqu'à 10 % solides secs) semble inhiber le processus de compostage.
English: In addition, the woodland nursery schools, which place relationships with nature and life in nature at the heart of their efforts, are a care option that is always met with great interest.
French: En outre, les "écoles maternelles des bois", dont l'enseignement est axé sur les relations avec la nature et la vie dans la nature, constituent une option qui suscite toujours un vif intérêt.
English: and, with particular reference to their power vis-à-vis their respective governments: � � � � guidance of national ministers and governments in their work in the Council, monitoring by the national parliaments of the positions of national ministers and governments in the Council, guidance by national parliaments of the implementation of European policy in the Member States, particularly with regard to European programmes and European funds, monitoring by national parliaments of the implementation of European policy in the Member States, particularly regarding the effects of such policy and the financial management of funds allocated by the EU, national parliaments’ guidance and monitoring of the correct implementation of European directives and regulations;
French: et en particulier, pour ce qui concerne leur pouvoir vis-à-vis de leur gouvernement respectif: � � � � � à conseiller les ministres et les gouvernements nationaux dans leurs activités au sein du Conseil, à contrôler les positions défendues par les ministres et les gouvernements nationaux au sein du Conseil, à orienter la mise en œuvre de la politique européenne au sein des États membres, notamment en ce qui concerne les programmes européens et les fonds européens, à contrôler la mise en œuvre de la politique européenne dans les États membres en ce qui concerne les effets de cette politique et la gestion financière des moyens alloués par l’UE, à orienter et contrôler la mise en œuvre correcte des directives et règlements européens;
English: PHIPA is substantially similar to PIPEDA.
French: La LPRPS est essentiellement similaire à la LPRPDE.
English: 11 In February 1998, Waste Program managers from headquarters, NWT and Yukon regions agreed on the approach to developing and communicating a waste management policy document.
French: L'agent des finances de la Section et les Services ministériels superviseront un exercice de planification et s'assureront que l'obligation de rendre compte en matière financière est remplie.
English: The private institutions do the work and check the quality.
French: Les institutions privées font le travail et contrôlent la qualité.
English: In 2008-09, the department will continue to work through the Canadian Food Safety and Quality Program (CFSQP) , a three-part program that provides agriculture and agri-food sector with financial assistance to develop and implement food safety, traceability and quality process control systems.
French: En 2008-2009, le Ministère continuera de travailler avec le Programme canadien de salubrité et de qualité , un programme en trois des aliments (PCSQA) volets qui procure de l’aide financière au secteur agricole et agroalimentaire pour développer et mettre en œuvre les systèmes de contrôle de salubrité, de traçabilité et de qualité des aliments.
English: Why should one single initiative gather an almost- infinite number of points of view?
French: Dans le champ politique par exemple, une belle illustration est cette carte du débat sur l’Otan.
English: EASYNAV enables navigation with or without GPS.
French: EASYNAV permet la navigation avec ou sans GPS.
English: The effects of accidents involving pipelines are often very significant.
French: Les conséquences d'accidents sur les conduites sont souvent très importantes.
English: In this context, it was recalled that, in the light of the earlier deliberations in the Committee on article 7 (6) (a) (ii) (see paras.
French: Il a été rappelé à cet égard que, compte tenu des délibérations précédentes du Comité sur l'article 7-6 a) ii) (voir par.
English: The Committee recommends that the State party pursue the development of standardized definitions and terminology relating to disabilities for the purposes of collecting comprehensive data on these children.
French: Le Comité recommande à l'État partie de poursuivre l'élaboration de définitions et de termes normalisés concernant les handicaps aux fins de réunir des données globales sur les enfants handicapés.
English: The fall of the government of Saddam Hussein has paved the way for the people of Iraq to enjoy a peaceful, secure and prosperous future.
French: La chute du gouvernement de Saddam Hussein a ouvert la voie à un avenir de paix, de sécurité et de prospérité pour le peuple iraquien.
English: Un de mes nouveaux nés (âgé de 3 semaines au moment des faits) qui apprend à chasser des grillons. C'est pas encore ça !
French: Un de mes nouveaux nés (âgé de 3 semaines au moment des faits) qui apprend à chasser des grillons.
English: The provision of adequate water supply for all uses requires an integrated, multisectoral, participatory approach, based on demand — as well as supply-side considerations and on building local capacity for the use of appropriate technologies.
French: Un approvisionnement suffisant en eau pour tous usages nécessite l'adoption d'une démarche intégrée, multisectorielle et faisant appel à la participation, fondée sur des éléments d'appréciation touchant à la fois l'offre et la demande et sur la mise en place de capacités locales pour l'application de techniques appropriées.
English: It should be mandated to deal with all stages of complex conflicts: conflict prevention, conflict management and post-conflict peacebuilding.
French: Elle devrait être chargée de toutes les étapes des conflits complexes : prévention des conflits, gestion des conflits et consolidation de la paix après un conflit.