ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Pursuant to subsections 275(1)1 and (3)2 of the Excise Tax Act, I hereby authorize an officer holding a position in the Canada Customs and Revenue Agency listed in the attached Schedule, or a person authorized to perform the duties of that position, to exercise the powers and perform the duties of the Minister under those provisions of the Act that are set out in that Schedule, effective on the date the specified provision, as amended or enacted by the Sales Tax and Excise Tax Amendments Act, 1999 3, comes into effect.
French: En vertu des paragraphes 275(1)1 et (3)2 de la Loi sur la taxe d'accise, j'autorise par la présente tout fonctionnaire qui occupe, au sein de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, un poste énuméré à l'annexe ci-jointe, ou toute personne autorisée à exercer les fonctions de ce poste, à exercer les pouvoirs et à remplir les fonctions du Ministre prévus par les dispositions énoncées dans ladite annexe, et ce à compter de l'entrée en vigueur de la disposition visée, telle qu'édictée ou modifiée par la Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise3.
English: First Nations Regional Managing Organizations receiving funds under this program are required to provide a final report that includes aggregate data on student information and teaching staff, the types of program and services being delivered to students, and the types of second and third level of services being offered to determine future funding and policy/program changes and/or improvements.
French: Les ORGPN financés par ce programme doivent soumettre un rapport final qui comprend des données cumulatives sur les élèves et les enseignants, les types de programmes et de services offerts aux élèves et les types de services de deuxième et troisième niveaux offerts pour déterminer le financement futur ou les changements ou les modification au programme ou à la politique.
English: Researchers who obtain information that cannot be easily reproduced from respondents are, to a degree, trustees of the data.
French: Les chercheurs qui obtiennent des informations ne pouvant pas être facilement reproduites sont, dans une certaine mesure, des administrateurs de données.
English: The predominant position of employment in the government's priorities has increased awareness of the EES.
French: La position prédominante de l'emploi dans les priorités gouvernementales a accru la sensibilisation à la SEE.
English: Parliament called on the Israeli government to immediately resume the direct transfer of the withheld Palestinian tax and customs revenues which have been blocked since January 2006, and urged the Commission to ensure that Israel meets its obligations towards the Palestinian Authority that are outlined in the EU–Israel action plan.
French: Le Parlement demande au gouvernement israélien de rétablir immédiatement le transfert direct des taxes et droits de douane palestiniens bloqués depuis janvier 2006 et invite la Commission à garantir la pleine mise en œuvre du plan d’action Union européenne-Israël en ce qui concerne les obligations d’Israël vis-à-vis de l’Autorité palestinienne.
English: They will usually check into your situation and find out where you stand.
French: Le plus souvent, il procédera à des vérifications et connaîtra votre situation.
English: The department continued to work bilaterally to eliminate imbalances in the tax treatment and benefits granted to diplomats—both Canadian diplomats working abroad and foreign diplomats in Canada.
French: Le Ministère a continué de travailler de façon bilatérale à l’élimination de toute forme de déséquilibre dans le traitement fiscal et les avantages accordés aux diplomates, qu’il s’agisse de diplomates canadiens œuvrant à l’étranger ou de diplomates étrangers œuvrant au Canada.
English: In particular, the deportation of any person living with HIV based on his or her HIV status should not override humanitarian and human rights considerations.
French: En particulier, l'expulsion des personnes atteintes du VIH du seul fait de leur séropositivité ne devrait pas l'emporter sur les considérations humanitaires ou relatives aux droits de l'homme.
English: Moose and wapiti (stag or elk) skins were also taken in trade, as were buffalo robes, skins, parchment skins, tongues and bosses (a hump behind the head providing choice meat). Castoreum (the beaver's scent sacs used to lure the beaver into a trap) was also a valued trade item.
French: Les peaux d'orignal et de wapiti (cerf ou élan) étaient également échangées, tout comme la fourrure, la peau, brute ou écharnée, épilée et séchée, la langue et la bosse (viande de choix) de bison, ainsi que le castoreum (sécrétion odoriférante du castor employée pour l'attirer dans un piège).
English: • or limited modifications accommodate an aging parent;
French: • pour des adaptations à l’intention des personnes aînées à faible revenu qui ont de la difficulté à s’occuper des activités quotidiennes à la maison ;
English: Among Chinese-Canadians marriage is similarly honoured, but the circumstances and ceremonies surrounding it now blend Chinese tradition with Western symbolism.
French: Chez les Sino-Canadiens, le mariage conserve toute son importance, mais les circonstances et cérémonies qui l'entourent se mêlent aujourd'hui aux usages occidentaux.
English: For the 2010 Census these items will be integrated into the hand held computer.
French: Pour le recensement de 2010, ces éléments seront intégrés à l'ordinateur.
English: Ibid., paras 142 - 151
French: Ibid., par. 142 à 151.
English: The innovation of IVT's approach lies in the vaccine formulation using liposomes that permit the use of a single dosage to achieve a long-lasting antigenic response.
French: La nouveauté de la méthode employée par IVT réside dans la formulation de vaccins au moyen de liposomes qui permettent à une dose simple de donner lieu à une réponse antigénique durable.
English: The EU has become well aware of its vulnerability in terms of providing energy security as energy policy decisions clearly have strong environmental implications.
French: Nous devons comprendre la situation – ne pas considérer que c’est un mauvais exemple, mais la prendre comme un défi à relever.
English: Urges all States to stop adopting or implementing any unilateral measures not in accordance with international law and the Charter of the United Nations and the norms and principles governing peaceful relations among States, in particular those of a coercive nature with all their extraterritorial effects, which create obstacles to trade relations among States, thus impeding the full realization of the rights set forth in the Universal Declaration of Human Rights and other international human rights instruments, in particular the right of individuals and peoples to development;
French: Demande instamment à tous les États de cesser d'adopter ou d'appliquer des mesures unilatérales contraires au droit international, à la Charte des Nations Unies et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre les États, en particulier les mesures de contrainte ayant des effets extraterritoriaux, qui entravent les relations commerciales entre États et empêchent de ce fait le plein exercice des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, en particulier le droit des individus et des peuples au développement;
English: This provision was a compromise of antagonists and supporters of a possible Europe-wide liberalisation, but was not meant to be a long term solution.
French: La disposition retenue constituait un compromis entre les adversaires et les partisans d'une éventuelle libéralisation à l'échelle européenne, mais n'était pas conçue comme une solution de long terme.
English: Test data available for all or some ingredients in the mixture Classify based on ingredients which are classified as target organ systemic toxicants by repeated exposure, present in concentration of 1.0% or more.
French: Données d'essais disponibles pour certains ou tous les ingrédients dans le mélange Classer en se basant sur la présence d'ingrédients classés comme agents de toxicité générale absorbés par un ou plusieurs organes cibles suite à une exposition répétée, d'une concentration égale ou supérieure à 0,1 %.
English: Its success led to widespread use by CN and most other railroads in North America.
French: La Loco-commande est maintenant largement utilisée par le CN et la plupart des autres chemins de fer nord-américains.
English: The Government of Peru reported that a cooperation agreement was concluded among Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru, Venezuela and the European Economic Community.
French: Le Gouvernement péruvien a indiqué qu'un accord de coopération avait été conclu entre la Bolivie, la Colombie, l'Équateur, le Pérou, le Venezuela et la Communauté économique européenne.
English: How has globalisation affected the size and trend of intra-firm flows?
French: Quel a été l'impact de la mondialisation sur la dimension et l'évolution des courants d'échanges intra-entreprise?
English: Establish register of Category 1 Traplines.
French: Établir un registre des lignes de piégeage de catégorie 1.
English: Subject to that change, the Working Group approved the substance of section F on rights of transferees of encumbered intellectual property.
French: Sous réserve de ce changement, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section F sur les droits des personnes auxquelles est transférée la propriété intellectuelle grevée.
English: The Supreme Court held that the question of the validity of the buyer's general terms of contract had to be decided according to articles 8 and 14 CISG.
French: La Cour suprême a considéré que la question de la validité des conditions contractuelles générales de l'acheteur devait être tranchée en se référant aux articles 8 et 14 de la CVIM.
English: It should be remembered that conducting judicial proceedings is a more complicated task at the international level than at the national level.
French: Il ne faut pas oublier qu'il est plus compliqué de conduire une procédure judiciaire au niveau international que devant les tribunaux nationaux.
English: The PDAP manager will ensure that all needs for accommodation have been clearly identified and implemented throughout the program.
French: Le gestionnaire du PPPA veillera à préciser clairement et à prendre les mesures d’adaptation requises au cours du programme.
English: Otherwise I think this is an extremely positive report because we have avoided consensus for consensus' sake but have reached a proper agreement.
French: Je considère du reste que ce rapport est extrêmement positif parce que, sans tomber dans le consensus, nous avons pu tomber d'accord.
English: HIGH Results The classification framework needs to be assessed to ensure the mechanism will result in accurate and reliable information.
French: ÉLEVÉE Résultats Le cadre de classification doit être évalué de sorte qu’il débouche sur des renseignements exacts et fiables.
English: Moreover, digital compression has increased the number of channels that can be broadcast, either by terrestrial means or by satellite, and/or retransmitted by cable.
French: Par ailleurs, la compression numérique a augmenté le nombre de chaînes qui peuvent être diffusées, tant par voie terrestre que par satellite, et/ou retransmises par câble.
English: For this reason, the Government of Canada introduced Bill C-15, the Criminal Law Amendment Act, in March 2001 creating the new offence of Internet luring.
French: C'est pourquoi, en mars 2001, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-15, Loi de 2001 modifiant le Code criminel, qui crée une nouvelle infraction, le leurre par Internet.
English: The Standing Committee has also expressed concern with the level of accountability.
French: Exigences Remaniées pour mieux s'harmoniser à la politique et faciliter la mise en oeuvre et l'évaluation.
English: It includes soups, infant foods, baking powder, pectin, coffee and tea substitutes, food seasonings, sugar, cocoa, coffee, tea, and spices, other cereals and their preparations, vegetables, beverages and tobacco, etc.
French: Comprend les soupes, la nourriture pour enfants, la poudre à pâte, la pectine, les substituts du café et du thé, les épices, cacao, café, thé, autres préparations de céréales, légumes, boissons et tabacs, etc.
English: More recently, fishery officers from the Twillingate detachment apprehended three individuals who had netted 31 salmon from Ragged Harbour River.
French: Plus récemment, des agents des pêches du détachement de Twillingate ont appréhendé trois personnes qui avaient capturé au filet 31 saumons dans la rivière Ragged Harbour.
English: Although the right to habeas corpus is guaranteed in Article 13 of the Constitution, AI considered that it was not respected by the authorities, and called on the Government to ensure that habeas corpus is an effective resource and that writs of habeas corpus are dealt with as a matter of urgency.
French: Bien que le droit d'habeas corpus soit garanti par l'article 13 de la Constitution, AI considère qu'il n'est pas respecté par les autorités et appelle le Gouvernement à faire en sorte que ce droit soit un recours effectif et que les ordonnances d'habeas corpus soient exécutées de toute urgence.
English: The more frequent dismissals of less qualified workers reduce the average incomes of individuals whose highest qualification is a secondary diploma.
French: Contrairement à l’investissement général, qui est certifié par un diplôme, l’investissement spécifique est plus difficilement transférable à une autre entreprise.
English: The following summary table shows the financial position and status of funds for the year 2005.
French: Fonds d'affectation spéciale pour la coopération technique locale relatif au transport international routier − TIR Compte d'allocation no: ZL-RER-8001
English: It should be noted that the report is not intended to be an exhaustive study of integration requirements.
French: Il importe de noter que le rapport ne prétend pas constituer une étude exhaustive des exigences d'intégration.
English: Each ecozone is distinguished from others by its unique mosaic of plants, wildlife, climate, landfrms and human activities.
French: Les écozones se distinguent entre elles par la mosaïque de plantes et d’espèces sauvages qu’elles renferment, ainsi que par leur climat, leur relief et les activités humaines qui s’y déroulent.
English: Key words: probabilistic analysis, slope stability, Monte Carlo simulation, spatial variability, Lodalen slide.
French: Mots clés : analyse probabiliste, stabilité des talus, simulation de Monte-Carlo, variabilité spatiale, glissement de Lodalen.
English: Risk management strategies and practices Risk management strategies and practices are suitable and deliver the intended results.
French: Stratégies et pratiques de gestion des risque Les stratégies et les pratiques de gestion des risques sont appropriées et produisent les résultats attendus.
English: (CP suggests every 6 months) KEY CHANGEOVER Does the CPS include the details of the process for a Subscriber’s renewal of a key pair and key changeover process?
French: • -Tous les abonnés? (entités finales et organisations) M -Toutes les personnes ou organisations qui sont responsables d'un certificat utilisé par un dispositif ou une application?
English: 4.3 Coverage During Temporary Absences Outside Canada The Health Services Payment Act is the enabling legis­lation that defines portability of health insurance during temporary absences outside Canada, as allowed under section 5.(1)(e) of the Health Services Payment Act . Insured residents may be temporarily out of the country for a 12-month period one time only.
French: 4.3 Couverture durant des absences temporaires (à l'étranger) La Health Services Payment Act est la loi habilitante qui définit la transférabilité de l'assurance-maladie au cours d'absences temporaires à l'étranger, conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Health Services Payment Act. Les Prince-Édouardiens assurés peuvent séjourner temporairement à l'extérieur du pays pour une période de 12 mois, et ce, une fois seulement.
English: • the applicant had transferred ownership pursuant to a sale of the residential complex.
French: • le demandeur avait transféré la propriété de l'immeuble avant cette date à l'acquéreur suite à la vente de l'immeuble d'habitation.
English: Finally, I am pleased to observe that a loophole in the legislation on incineration plants is being plugged.
French: Enfin, je constate avec plaisir l' élimination d' une lacune dans la législation sur les installations d' incinération.
English: While clearing mined land continues to be a frustratingly slow, expensive and dangerous exercise, the international community is making measurable strides toward returning more and more once-mined land to safe and productive use.
French: Certes, le déminage est une activité coûteuse et dangereuse, qui ne peut se dérouler qu’avec lenteur, mais la communauté internationale a néanmoins fait des progrès concrets vers la réutilisation sûre et productive de nombreux terrains auparavant minés.
English: 3 p.m. 46th (closed) meeting Conference Room 7
French: 15 heures 46e séance (privée) Salle de conférence 7
English: Displaying page 41 of 185 zoom out | zoom in print view Previous | Next - 35 - DECISION No. 2/03 COMBATING TRAFFICKING IN HUMAN BEINGS (MC.DEC/2/03) The Ministerial Council, Reaffirming the commitments that participating States have adhered to in the field of combating trafficking in human beings, especially the 2000 Vienna Ministerial Council Decision No. 1, the 2001 Bucharest Ministerial Council Decision No. 6, and the 2002 Porto Ministerial Declaration, Recalling furthermore Permanent Council Decision No. 557 of 24 July 2003 on the adoption of the OSCE Action Plan to Combat Trafficking in Human Beings, which provides participating States with a comprehensive toolkit to combat trafficking in human beings through a multidimensional approach, covering protection of victims, prevention of trafficking in human beings, and prosecution of those who facilitate or commit the crime, With the goal of enhancing the OSCE’s efforts in fighting trafficking in human beings, 1. Decides to endorse the OSCE Action Plan to Combat Trafficking in Human Beings as annexed to this Decision; and 2.
French: Displaying page 41 of 195 zoom out | zoom in print view Previous | Next
English: To complete the picture, work has begun on drafting a model agreement on the status of civilian missions (SOMA).
French: Pour compléter cette démarche, la rédaction d’un accord modèle sur le statut des missions civiles (SOMA) a été entamée.
English: Report I – the development > "Breaking the Cycle:
French: Report I – the development phase.
English: The law “On Pre-university Education System” broadly reflects the integrity of the non-discrimination principle, protection of the individual from discrimination, treating them in the context of respecting the provisions, the principles and the standards of international agreements on basic human rights and freedoms in the field of education.
French: La loi « sur l'enseignement pré-universitaire » reflète en gros le caractère intangible du principe de non discrimination et de la protection de l'individu contre la discrimination, dans le cadre du respect des dispositions, des principes et des normes des accords internationaux relatifs aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales dans le domaine de l'éducation.
English: It sets out a new regulatory framework to allow the development of digital terrestrial broadcasting, which will increase the number of channels available and give further opportunities for local and community broadcasting.
French: Elle institue un nouveau cadre réglementaire visant à favoriser le développement de la radiotélédiffusion numérique terrienne dans le souci d'accroître le nombre de chaînes et stations disponibles et d'offrir de nouvelles possibilités de radiotélédiffusion locale et communautaire.
English: If the proposed indicative target for improvement of energy intensity by an additional one percentage point per year above the estimated yearly baseline change is met, this could realise two-thirds of the available savings potential by the year 2010.
French: Si l'on atteint l'objectif indicatif proposé d'améliorer l'intensité énergétique de 1 % supplémentaire par an, le potentiel d'économie d'énergie existant sera atteint aux deux tiers en 2010.
English: The Öresund region, linking Malmo and Copenhagen, is a particular good example.
French: La région d’Öresund, qui relie Malmö et Copenhague, est un exemple particulièrement pertinent.
English: The CCradio2 is a great improvement over the original CCradio.
French: Le CCradio2 is a great improvement over the original CCradio.
English: He emphasized that the Commission's success in the codification of international law largely depended on the support that it received from the Committee.
French: M. Candiotti rappelle que les succès que la CDI peut remporter en matière de codification du droit international dépendent dans une grande mesure de l'appui qu'elle reçoit de la Sixième Commission.
English: Interlocutory Decisions : 1999 Interlocutory Decisions : 1999 1999-08-03 LET-R-209-1999 File No. 6338-394 Canadian National Railway Company RM of Boyne No. 371
French: Décisions interlocutoires : 1999 Décisions interlocutoires : 1999 1999-08-03 LET-R-209-1999 Référence no 6338-394 Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada RM of Boyne No. 371
English: We were witnessing the retribalisation of Europe at 83
French: On assiste à une retribalisation en même temps qu’à 83
English: The first thing we need in order to re-engage with Syria is for its leaders to show their commitment and their interest in moving forward and taking positive steps on a number of issues.
French: La première chose à faire si nous voulons nous réengager par rapport à la Syrie est de faire en sorte que les dirigeants de cet État manifestent leur engagement ainsi que leur volonté d'avancer et de prendre des mesures positives sur un certain nombre de points.
English: Please do not ask us to add information such as expiry dates or telephone numbers.
French: Veuillez vous assurer que vos fichiers incorporent toutes les informations que vous souhaitez voir apparaitre sur vos cartes.
English: A call has been issued to all Member States to create mechanisms for youth to participate in the implementation of the MDGs.
French: On a demandé à tous les États membres d'établir des mécanismes visant à permettre aux jeunes de participer à la mise en œuvre des OMD.
English: Recognizing that 32 Parties and seven other UNECE member countries have reported on the implementation of the Convention,
French: Constatant que 32 Parties et 7 autres pays membres de la CEE ont fait rapport sur l'application de la Convention,
English: 4.0 The Drivers of Change in Home Care Home care is a small but rapidly growing part of the health care system.
French: 4.0 Facteurs de changement dans les soins à domicile Les soins à domicile représentent une petite part du système de soins de santé, mais une part qui prend de plus en plus d'importance.
English: Mr. Laing (Bahamas), Vice-President, took the Chair.
French: M. Laing (Bahamas), Vice-Président, assume la présidence.
English: At the same time, I think we need to adopt a sober and even strict approach when it comes to meeting the agreed political and economic criteria, since the successful operation of the enlarged Union is at stake here.
French: J'estime toutefois, s'agissant de la réalisation des critères politiques et économiques prévus, que nous devons adopter une attitude pondérée et même, dans bien des cas, sévère. L'enjeu, à cet égard, est ni plus ni moins le bon fonctionnement de l'Union élargie.
English: Some relationships start as or develop into formal partnerships, while others remain informal collaborative relationships.
French: Certaines sont d'emblée des partenariats officiels ou le deviennent, tandis que d'autres gardent un caractère de collaboration informelle.