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English: Following the recommendations of the Group of Governmental Experts, the Meeting of the States Parties decided to adopt the Protocol on Explosive Remnants of War, which is contained in Appendix II attached to the Procedural Report of the Sixth Session of the Group of Governmental Experts (CCW/GGE/VI/2), annexed to this Report as Annex V.
French: Comme l'avait recommandé le Groupe d'experts gouvernementaux, la Réunion des États parties a décidé d'adopter le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre, qui est reproduit à l'appendice II du rapport d'activité de la sixième session du Groupe d'experts gouvernementaux (CCW/GGE/VI/2), lequel est annexé au présent rapport en tant qu'annexe V.
English: According to the Department of Indian Northern Affairs, more than 4,000 aboriginal Canadians left their homes and their families to help fight in the First World War.
French: Selon le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, plus de 4 000 autochtones canadiens ont quitté leurs maisons et leurs familles pour prendre part aux combats de la Première Guerre mondiale.
English: They provide a medium for plant growth; hold water, air, nutrients and soil biota; and receive organic wastes, recycling nutrients back to plants.
French: Ils offrent un bon milieu de croissance aux végétaux; ils retiennent l'eau, l'air, les éléments nutritifs et divers organismes; ils reçoivent des déchets organiques et transfèrent aux végétaux les éléments nutritifs que renferment ces déchets.
English: Members with between 10 and 19 years of service who leave for reasons of "economy and efficiency" as occurred in the case of FRP, receive an immediate annuity (less a penalty) instead of a deferred pension at age 60.
French: Les militaires qui ont effectué de 10 à 19 années de service et qui quittent pour des raisons d'«économie et efficacité», comme c'est le cas de ceux qui participent au PRF, reçoivent une pension immédiate (moins une pénalité) au lieu d'une pension différée à l'âge de 60 ans.
English: • Loterie nationale de colonisation, extraits de quelques uns des journaux de MontrÃ©al Go to page:
French: • Loterie nationale de colonisation, extraits de quelques uns des journaux de MontrÃ©al Aller Ã la page:
English: Under paragraph (c) of the definition, a person exempt from tax under Part I of the Act is treated as a designated beneficiary because of owning an interest in a trust (acquired from a beneficiary under the trust) unless, generally speaking, no taxable entity previously owned that interest.
French: Selon l'alinéa c) de cette définition, est considérée comme un bénéficiaire étranger ou assimilé la personne exonérée de l'impôt prévu à la partie I de la Loi qui est propriétaire d'une participation dans une fiducie (acquise d'un bénéficiaire de celle-ci), sauf si, de façon générale, aucune entité imposable n'était propriétaire de la participation antérieurement.
English: It should not, in any way, be construed as representing any federal departmental positions or views.
French: Celles-ci ne devraient, en aucun cas, être interprétées comme représentant la position ou le point de vue ministériel fédéral.
English: Under section 9 of the said Act, Parry Sound Powergen Corporation has deposited with the Minister of Fisheries and Oceans, and in the office of the District Registrar of the Land Registry District of Parry Sound, at the Land Registry Office, 28 Miller Street, Parry Sound, Ontario, under deposit number 189665, a description of the site and plans of the modifications to the Cascade Street Generating Station, from the east to the west side of the Seguin River, at the Cascade Street Bridge, in Parry Sound, Ontario, in front of the intersection of Water Street and Cascade Street.
French: La Parry Sound Powergen Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Parry Sound, situé au 28, rue Miller, Parry Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt 189665, une description de l'emplacement et les plans de la modification de la centrale électrique de la rue Cascade, de la rive est à la rive ouest de la rivière Seguin, au pont de la rue Cascade, à Parry Sound (Ontario), à l'intersection des rues Water et Cascade.
English: A Trial Chamber may, as appropriate and taking into account the rights of the defence, direct that there be joinder of charges under article 70 with charges under articles 5 to 8.
French: Les Chambres de première instance peuvent, au besoin et compte tenu des droits de la défense, ordonner la jonction des charges relevant de l'article 70 avec les charges relevant des articles 5 à 8.
English: In 2003, a new Guide to Railway Charges for Crossing Maintenance and Construction was developed by the Agency.
French: Ce guide, publié à l’intention des municipalités, des compagnies de chemin de fer et des représentants gouvernementaux, entre en vigueur le 1er janvier 2004.
English: The above relates to procedure.
French: Ce qui précède concerne donc la procédure.
English: The adjustments included the strengthening of strategic plan results areas of proven UNDP comparative advantage and value added and the phasing out of those areas where these qualities are not present.
French: Pour ce faire, on a notamment pris en compte le renforcement des domaines de résultats du plan stratégique dans lesquels le PNUD a un avantage relatif avéré et apporte une réelle valeur ajoutée et l'élimination progressive des domaines où il n'existe pas cet avantage.
English: Does the Chairman of the Defence Committee wish to speak?
French: M. le PRÉSIDENT (résumé) donne la parole à M. Walter, président de la Commission de défense.
English: Subsection 144(4.2) provides a method of allocating unrealized gains or losses of an EPSP to the beneficiaries of the plan.
French: Le paragraphe 144(4.2) prévoit une méthode selon laquelle un fiduciaire peut attribuer aux bénéficiaires du régime des gains non réalisés ou des pertes non subies d'un RPEB.
English: (3) In the band 13.75-14 GHz, an FSS earth station shall have a minimum antenna diameter of 4.5 m and the EIRP of any emission should be at least 68 dBW and should not exceed 85 dBW.
French: (3) Dans la bande 13,75 - 14 GHz, la p.i.r.e. émise par une station terrienne du service fixe par satellite doit être d'au moins 68 dBW, et ne devrait pas dépasser 85 dBW, et l' antenne doit avoir un diamètre d'au moins 4,5 m.
English: Canada continues to press its view to the U.S. Administration and Congress that the certification requirement, as it applies to those seeking temporary entry, would violate U.S. NAFTA obligations.
French: Le Canada continue de soutenir, face au gouvernement et au CongrÃ¨s, que l'exigence relative Ã l'accrÃ©ditation, dans le cas des personnes en quÃªte d'un permis de sÃ©jour temporaire, enfreindrait les engagements pris par les Ã‰tats-Unis en vertu de l'ALENA.
English: Choir and leader, Grace Price-Trotman in the British Methodist Episcopal Church, then located at 460 Shaw Street in Toronto, January 1947
French: L'organiste Grac Price-Trotman, et une choraleà la British Methodist Episcopal Church, alors située au 460, rue Shaw, Toronto, janvier 1947
English: This summer the Minister of Justice actually made that change after being forced to.
French: Cet été, le ministre de la Justice a fait ce changement après y avoir été forcé.
English: It is desirable, in particular, that the court not be asked to review the economic and commercial basis of the decision of creditors unless it has the competence and experience to do so, nor that it be asked to review particular aspects of the plan in terms of their economic feasibility, unless they have the competence to do so.
French: Il est souhaitable en particulier qu'il ne soit pas demandé au tribunal d'apprécier les considérations économiques et commerciales sur lesquelles repose la décision des créanciers, à moins qu'il n'ait la compétence et l'expérience voulues pour ce faire, ni d'apprécier la faisabilité économique de certains aspects du plan, sauf s'il a la compétence voulue.
English: When incorporated into the total DCP payments, the amount of subsidy is estimated to be US$0.68 for the provisional period.
French: Une fois incorporé au total des paiements PDC, le montant de la subvention est estimé à 0,68 $US pour la période provisoire.
English: " It's paying dividends. Last year, Google chose Rwanda and Kenya to pioneer its application package (Gmail, Google Earth, Picasa, etc.
French: Il ne s’agit pas seulement de trouver une niche pour le pays en donnant la priorité dans l’enseignement aux sciences et aux technologies de l’information.
English: With specific reference to provisional rule 4.14 (c), the Advisory Committee, during its consideration of the Secretary-General's report, expressed concern that the present wording (“The Secretary-General shall prescribe which staff members are eligible for consideration for continuing appointments”) suggests that the Secretary-General will have the discretion to select individual staff members for consideration for continuing appointments.
French: S'agissant plus particulièrement de l'alinéa c) de la disposition provisoire 4.14, le Comité consultatif, lorsqu'il a examiné le rapport du Secrétaire général, a été troublé par le fait que le libellé actuel (« Le Secrétaire général décide quels fonctionnaires peuvent être admis à prétendre à un engagement continu ») donne à penser que le Secrétaire général aurait un pouvoir discrétionnaire pour choisir les fonctionnaires qui seront en droit de prétendre à un engagement continu.
English: At the same time, this gives them flexibility to reduce applied tariffs on food as required to manage food supply and price situation in their countries.
French: Cela donnerait en outre aux pays intéressés toute latitude pour réduire les droits sur les produits alimentaires en fonction des nécessités de la gestion de la chaîne alimentaire et de la conjoncture des prix sur leur territoire.
English: This is useful for company coordinators who are filing NPRI reports for several facilities.
French: Ceci devrait s'avérer utile lorsqu'un coordonnateur est chargé de la déclaration des diverses installations d'une entreprise.
English: Canada Takes Action on HIV/AIDS (2005-2010) Leading Together: Canada Takes Action on HIV/AIDS (2005-2010) was released on October 26, 2005.
French: HASS@phac-aspc.gc.ca. Au premier plan : le Canada se mobilise contre le VIH/sida (2005-2010) Le document Au premier plan : le Canada se mobilise contre le VIH/sida (2005-2010) a été publié le 26 octobre 2005.
English: Welcomes the statement by the Commission that the most important expected outcome of the Thematic Strategy is the reduction of the risks to health and the environment connected with the use of plant protection products; Or. de
French: Amendement déposé par Anja Weisgerber Amendement 45 Paragraphe 12 12. se félicite de la déclaration de la Commission, selon laquelle l'un des principaux résultats escomptés de la stratégie thématique est la réduction des risques pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation de produits phytosanitaires; Or. de
English: (d) Failure, on the part of children and adolescents, to recognize the fact that they are victims of some form of commercial sexual exploitation;
French: d) Le fait que les enfants et les adolescents concernés ne reconnaissent pas qu'ils sont victimes d'une forme d'exploitation sexuelle;
English: Their vote is counted in the federal electoral district where that address is located.
French: Leur vote est compté dans la circonscription où se trouve leur adresse.
English: The note also set out the need for Parties to report activity data as well as emissions data.
French: Elle rappelait également que les Parties devaient communiquer des données sur les activités tout autant que sur les émissions.
English: Does the Project Plan or a Peer Review Plan identify the work products to undergo peer review?
French: Le plan de projet ou le plan d'examen par les pairs établit-il quels produits doivent faire l'objet d'un examen par les pairs?
English: During that session, the UNECE work in promoting the development of Euro-Asian links was emphasized, as was the need to strengthen these activities.
French: Pendant cette session, l'accent a été mis sur l'action menée par la CEE pour promouvoir le développement des liaisons Europe-Asie ainsi que sur la nécessité de renforcer ces activités.
English: Mr. Alkatiri: Allow me to address my very first words to the United Nations Organization and to Secretary-General Kofi Annan and to present, on behalf of the Second Transitional Government of East Timor, our wholehearted congratulations on being awarded the 2001 Nobel Peace Prize.
French: M. Alkatiri (parle en anglais) : Je voudrais adresser mes premières paroles à l'Organisation des Nations Unies et au Secrétaire général Kofi Annan et leur présenter, au nom du Second gouvernement de transition du Timor oriental, nos félicitations les plus chaleureuses pour le prix Nobel de la paix pour 2001 qui leur a été décerné.
English: One of the biggest challenges in our community is kids getting into trouble.
French: Les jeunes ici se mettent dans le trouble, et c'est un des pires problèmes de notre collectivité.
English: To remain in session in order to follow relevant developments.
French: De rester en session de manière à suivre tous nouveaux événements pertinents.
English: In this connection, the Committee notes the observation by the Office of Internal Oversight Services in the context of its evaluation of political affairs (E/AC.51/2006/4, para.  25) that the only formal articulation of the working relationship of the two Departments is contained in the report of the Secretary-General entitled “Strengthening of the United Nations: an agenda for further change” (A/57/387, paras.
French: À cet égard, le Comité note l'observation que le Bureau des services de contrôle interne a faite dans le contexte de son évaluation des affaires politiques (E/AC.51/2006/4, par. 25), à savoir que la seule articulation explicite des relations de travail entre les départements figure dans le rapport du Secrétaire général intitulé « Renforcer l'ONU : un programme pour aller plus loin dans le changement » (A/57/387, par. 126 et 127).
English: The principal balancing factor - proportionality - is the main focus of this report.
French: Le principal facteur d'équilibre, à savoir la proportionnalité, est au centre du présent rapport.
English: And Canada is playing an important part in the negotiations to form a Free Trade Area of the Americas.
French: En outre, le Canada joue un rôle de premier plan dans les négociations sur la création de la Zone de libre-échange des Amériques.
English: In the budget as elsewhere, European action should provide clear additional benefits compared to action by individual Member States alone in pursuing policies that promote the European common interest.
French: Dans le budget comme ailleurs, l’action de l’Europe doit procurer des avantages supplémentaires clairs par rapport aux mesures prises par chaque État membre séparément dans l’exercice des politiques qui promeuvent l’intérêt commun en Europe.
English: The infant mortality rate decreased from 39 to 34 per 1,000 live births between 1991-1992 and 2001, largely as a result of the drop in neonatal mortality from 20 to 15 per 1,000 live births.
French: Entre 1991-1992 et 2001, le taux de mortalité infantile a diminué de 39 à 34 pour 1 000 naissances vivantes, principalement sous l'effet d'une baisse de la mortalité néonatale de 20 à 15 pour 1 000 naissances vivantes.
English: Corporal Chad Gerald Chevrefils, MMV  Shilo and Pine Falls, Manitoba  Medal of Military Valour On August 19, 2006, Corporal Chevrefils, a member of Alpha Company, 1st Royal Canadian Regiment Battle Group, was the driver of a light armoured vehicle during an engagement with numerically superior Taliban forces in Masum Ghar.
French: Le caporal Chad Gerald Chevrefils, M.V.M. Shilo et Pine Falls (Manitoba) Médaille de la vaillance militaire Le 19 août 2006, le caporal Chevrefils, membre de la Compagnie Alpha, 1er Groupement tactique du Royal Canadian Regiment, était le conducteur d’un véhicule blindé léger durant un engagement avec des forces talibanes supérieures en nombre dans la région de Masum Ghar.
English: Recommendations on non-post resources
French: Recommandations concernant les objets de dépense autres que les postes
English: Here, in cohesion policy, we must strive for this harmony.
French: Ici, dans la politique de cohésion, nous devons rechercher cette harmonie.
English: Informal consultations
French: Des consultations officieuses, convoquées par le Vice-Président du Conseil économique et social, S.E.
English: Water Works Assoc., 80: 90–91.
French: Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : document technique 34
English: ◦ extent to which seafood products are implicated in recalls, incidents and food-borne illnesses.
French: ◦ la mesure dans laquelle les produits de la mer sont visés par des rappels, des incidents et des maladies d'origine alimentaire.
English: Each customer is given an electronic key that identifies who they are, their access schedule and the zones to which they have access.
French: Chaque client de Stor-Wel est muni d’une clé électronique qui l’identifie et qui délimite les endroits et les périodes auxquels il a accès.
English: The plant is equipped for fitting flat type.
French: L’installation est équipée pour le raccord plat.
English: The objectives of CAPG as set out in the CAPG constitution are to: - effect allocation through a formal, non-legislative, consultative process that avoids gridlock; - foster greater accountability between shippers and carriers; - move to commercial arrangements for logistics management; - set high-level car allocation policy for regulated western Canadian grain traffic only; - operate in an impartial and transparent manner; and - function as a non-profit association.
French: Les objectifs du GPAW, énoncés dans la constitution de ce dernier, sont les suivants : - réaliser l'affectation au moyen d'un processus de consultation officiel et non législatif évitant toute saturation; - accroître la responsabilisation des expéditeurs et celle des transporteurs; - en arriver à conclure des arrangements commerciaux pour la gestion logistique; - établir une politique au premier niveau en matière d'affectation des wagons pour le transport du grain réglementé de l'Ouest canadien seulement; - agir avec impartialité et transparence; - agir comme une association sans but lucratif.
English: The new strategic directions will thus be reflected and explained within the framework of the PAA that is currently in effect.
French: Les nouvelles orientations stratégiques seront ainsi reflétées et expliquées dans le cadre de cette AAP en vigueur.
English: General debris and waste metal that is scattered around the area could also pose a safety risk to people or wildlife.
French: Divers débris et de la ferraille répandus aux alentours pourraient aussi menacer la sécurité des personnes ou de la faune.
English: • Documentation and reporting of ill individuals meeting surveillance case definitions
French: • Documentation et déclaration des cas qui répondent aux définitions de cas pour la surveillance
English: The person seeking such extension shall submit a request in writing to the Minister of the Environment, to the attention of the DSL Surveys Co-ordinator, Chemicals Management Plan, Gatineau, Quebec K1A 0H3.
French: La personne qui demande une telle prolongation doit présenter sa demande par écrit au Ministre de l’Environnement, à l’attention du Coordonnateur des enquêtes sur la LIS, Plan de gestion des produits chimiques, Gatineau (Québec) K1A 0H3.
English: They say the same thing about Iraq.
French: Elles disent la même chose à propos de l'Iraq.
English: The procedure set out in rule 47 shall apply to the receiving of such testimony.
French: Les dispositions de la règle 47 s'appliquent dans ce cas.
English: However, if a woman victim of violence filed a complaint, the perpetrator would be judged according to the law, regardless of the region in which the victim lived.
French: Cependant si une femme victime de violence dépose plainte, l'auteur des violences sera jugé conformément à la loi, quelle que soit la région où vit la victime.
English: At the beginning of February, the Office (again in collaboration with the Bundessortenamt) had a stand at the Fruit Logistica in Berlin, Germany.
French: Au début du mois de février, l’Office était également présent avec le Bundessortenamt au salon Fruit Logistica à Berlin (Allemagne).
English: Individuals who receive or have recently received social assistance benefits under provincial laws. Purpose:
French: Les citoyens canadiens résidant au Canada. But :
English: The most obvious such other groups were national minorities.
French: Parmi les groupes en question, les plus évidents étaient les minorités nationales.
English: However, in respect of the first complaint, the Commission claims that it is still in the process of assessing the compatibility of the preferential tariffs granted to the Belgian press under the new legislation with the provisions of the Treaty on State aid.
French: Toutefois, pour ce qui est du premier grief, la Commission fait valoir qu'elle est toujours en train d'examiner la compatibilité des tarifs préférentiels, accordés à la presse belge en vertu de la nouvelle législation, avec les dispositions du traité relatives aux aides d'État.
English: In fact nuclear energy poses a constant threat that will continue long after our generations have died.
French: Il est également écrit dans le rapport que l'énergie nucléaire est une réalité économique et scientifique incontestable.
English: Hopefully, this site is a help and resource for you to choose online casino.
French: Espérons que ce site est une aide et des ressources pour que vous choisissiez de casino en ligne.
English: A new global legal framework on data protection under the third pillar comparable to the rules in force in Community law is a vital factor in guaranteeing the same level of protection.
French: Un nouveau cadre juridique global sur la protection des données dans le troisième pilier, comparable aux règles en vigueur dans le droit communautaire, est un facteur vital garantissant le même niveau de protection.
English: As a result, the project is working closely with the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) to test the mussels on a regular basis for PSP, ASP, bacteria and any chemicals to determine when mussels are safe to eat and to develop a rigorous, international standard system of monitoring should polyculture prove feasible.
French: C’est pourquoi le projet est géré en étroite collaboration avec l’ACIA (Agence canadienne d’inspection des aliments) pour que soient analysés régulièrement les mollusques; on cherche à déceler la présence des toxines de l’IPM et de l’IAM, de bactéries et de produits chimiques afin de savoir à quels moments les mollusques peuvent être consommés sans danger et d’élaborer un système international de normes rigoureuses de surveillance d’une éventuelle industrie de la polyculture marine.
English: There is further collaboration to ensure the effective operation of the OSH Information System, and in connection with awareness-raising and publicity campaigns involving publications, conferences, seminars, etc.
French: Une collaboration plus étroite permet le fonctionnement efficace du système d’information SST et l’élaboration de campagnes de sensibilisation et de publicité comportant publications, conférences, séminaires, etc.
English: The Code of Practice presents a series of key statements or articles in each of the areas it covers.
French: Le Code de pratique propose un ensemble d’énoncés ou articles clés sur chacun des points abordés.
English: Most public transport users are women and more could be done to promote environmental issues in schools.
French: La majorité des usagers des transports en commun sont des femmes, et il faut promouvoir davantage les questions d'environnement à l'école.