ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The patentee shall not be entitled to prohibit further commercial use of a product protected by a patent which has been put on the market by him or with his consent in the territory of the Republic of Estonia or of any member State of the Agreement on the European Economic Area.
French: Le titulaire ne peut interdire la poursuite de l’exploitation commerciale d’un produit protégé par un brevet qu’il a mis sur le marché, ou qui a été mis sur le marché avec son consentement, sur le territoire de la République d’Estonie ou de tout État membre de l’Accord sur l’Espace économique européen.
English: Was there an ideal balance between the public and private sectors?
French: Y a-t-il un équilibre idéal entre secteurs public et privé ?
English: Amendment 1 Title Proposal for a Regulation of the European Parliament and the Council on the banning of exports and the safe storage of metallic mercury Proposal for a Regulation of the European Parliament and the Council on the banning of exports and the safe storage of metallic mercury, cinnabar ore, mercury compounds and mercury-containing products
French: Amendement 1 Titre Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des exportations de mercure métallique, de minerai de cinabre, de composés du mercure et de produits contenant du mercure et au stockage en toute sécurité de ces substances.
English: The rate of AIDS cases in Prince Edward Island is less than one-third the national rate.
French: Le taux de cas de sida dans la province équivaut à moins du tiers du taux national.
English: Reproductive Health Survey 2004
French: Enquête 2004 sur la santé de la création
English: Furthermore, the Board has no control over the volume of grievances it will receive under the current system or when they will be referred to it.
French: De plus, le Comité n’a aucun contrôle sur le volume de griefs en régime stable et le rythme que ceux-ci lui sont référés.
English: Invites Parties that have not yet submitted nominations of experts for the roster to do so, via regular diplomatic channels, no later than six months before the next session of the Conference of the Parties;
French: Invite les Parties qui n'ont pas encore présenté la candidature d'experts en vue de leur inscription au fichier, à le faire, par la voie diplomatique habituelle, au plus tard six mois avant la prochaine session de la Conférence des Parties;
English: The Impact of Differences in Patent Systems There are notable differences in the numbers of resident patent applications in each office relative to the size of the country, and in the proportion of resident and non-resident patent filings in different offices.
French: L’impact des différences entre les systèmes de brevets Il y a des différences notables dans le nombre de demandes de brevet déposées par des résidents dans chaque office, rapporté à la taille du pays, ainsi que dans la proportion des dépôts émanant de résidents et de non-résidents dans les différents offices.
English: From 1 to 4 April 1997, the Court paid a site visit (the first ever in its history) to the Gabčíkovo-Nagymaros Project by virtue of Article 66 of the Rules of Court.
French: Du 1er au 4 avril 1997, la Cour s'est, en application de l'Article 66 du Règlement, et pour la première fois de son histoire, rendue sur les lieux concernés par une instance, en l'occurrence ceux du projet Gabčíkovo-Nagymaros.
English: SAY AGAIN Self-explanatory.
French: ROGER NUMÉRO J'ai reçu votre message numéro...
English: Taken together with the other measures that I have mentioned the abolition of frontier controls means that we will now see cabotage systems extended to all transport services by bus or coach operators, including regular services.
French: La combinaison de ces mesures avec d'autres que j'ai mentionnées et l'abolition des contrôles frontaliers, signifie que nous verrons désormais les systèmes de cabotage étendus à tous les services de transport par autobus ou autocar, y compris aux services réguliers.
English: Thus, while localized, periodic changes in habitat quality may alter the spatial distribution of the species, it is unlikely that this variability reduces the overall habitat available.
French: Par conséquent, même si des changements localisés et périodiques dans l’habitat peuvent altérer la répartition spatiale de l’espèce, il est peu probable que cette variabilité réduise la superficie globale de l’habitat disponible.
English: The rate of tension development of cooling-induced contractures in the absence or presence of halothane was significantly greater in denervated (2–90 days) than in innervated muscles.
French: Le taux de développement de la tension des contractions induites par refroidissement en l'absence ou en présence d'halothane a été significativement plus élevé dans les muscles dénervés (2–90 jours) que dans les muscles innervés.
English: We want to defend the European social model. McCreevy wants the lowest standards for wages, labour standards and social protection.
French: L'État membre de destination ne peut déroger à cette règle que dans des conditions très strictes mettant en cause des exigences impératives d'intérêt général comme la santé, la protection des consommateurs ou l'environnement.
English: As regards enforcement, the Romanian Copyright Office (ORDA) signed further cooperation protocols with the Romanian Standardisation Association, the National Agency for Small and Medium-Sized Enterprises, the Gendarmerie, the National Institute for Criminology and the Business Software Alliance.
French: Sur le plan de la mise en oeuvre, l’Office roumain des droits d’auteur (ORDA) a signé de nouveaux protocoles de coopération avec l’Association roumaine de normalisation, l’Agence nationale pour les petites et moyennes entreprises, la gendarmerie, l’Institut national de criminologie et une organisation appelée Business Software Alliance.
English: For each EA to which this approach is applied, an Aboriginal engagement team will be established.
French: Pour chaque EE à laquelle cette approche s’applique, on établira une équipe de participation autochtone.
English: The funds will be made available in fiscal year 2004-05.
French: Les fonds seront disponibles durant l’année financière 2004-2005.
English: There is still some time remaining before you hand over the presidency.
French: Monsieur le Président, il reste encore quelques temps avant que vous ne remettiez la présidence à votre successeur.
English: This could be part of an initiative, facilitated by the NHPD, to establish a central clearing house for information dissemination.  2.
French: Cette mesure pourrait faire partie d'une initiative, facilitée par la DPSN, pour établir une plaque tournante centrale pour la diffusion des renseignements.  2.
English: Menopause is considered to have occurred only after a woman has not menstruated for one year.
French: On considère qu'une femme est ménopausée quand ses menstrues se sont arrêtées depuis un an.
English: New Court Decisions Two Warrant Denials In last year's report, the Committee commented on the Federal Court's denial of a small number of warrant applications.
French: Nouvelles décisions judiciaires Rejet de deux demandes de mandat Dans le rapport de l'an dernier, le Comité a fait état du rejet d'un petit nombre de demandes de mandat par la Cour fédérale.
English: My last comment relates to the comments made by our Chair in the Committee on Budgets, Alain Lamassoure.
French: Pour terminer, je reviendrai sur les propos de notre président, Alain Lamassoure, en commission des budgets.
English:   The Protocol has been in force since April 2005 after 10 member states had filed their ratification.
French:   Le Protocole est en vigueur depuis le mois d’avril de l’année dernière, après que dix Etats membres ont déposé leurs instruments de ratification.
English: To add or modify design features or characteristics, applicants will be required to request revisions to their Notice of Approval.
French: Une fois l’avis d’approbation émis, le requérant qui souhaite ajouter ou modifier des caractéristiques ou des particularités techniques doit demander une révision de son avis d’approbation.
English: Following the end of the initial 30-day period, new steps were required to move towards conditions of full security in Darfur, as outlined in paragraph 3 above.
French: À l'issue de la période initiale de 30 jours, il fallait prendre de nouvelles mesures pour améliorer les conditions en vue d'assurer une sécurité totale au Darfour, comme indiqué au paragraphe 3 plus haut.
English: In addition, treaty obligations involve the payment of annuities and other benefits to bands or individuals.
French: 100 des bandes gèrent leurs propres revenus aux termes des dispositions de la Loi sur les Indiens.
English: Countries which commit fraud must leave.
French: Finissons-en avec les tricheurs!
English: - Reduction of Capital in SA / SL.
French: - Réduction de Capital des SA / SARL.
English: It was important for MEPs to safeguard these powers for the purpose of deciding on the geographical programmes and thematic areas of aid. The Commission had wanted to decide on its own after receiving the opinion of a committee of experts (the "comitology" procedure) but the accord reached with the Council preserves Parliament's co-decision rights.
French: Info Coopération au développement : priorité aux objectifs du Millénaire Institutions - 12-12-2006 - 01:12 Les députés ont mis un terme à 2 ans de négociations avec le Conseil, en approuvant un accord sur l'instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2007-2013, qui reprend les principales revendications du Parlement européen sur l'architecture et les priorités de l'aide communautaire.
English: The option of segregating a person under 18 within normal prisons may increase the risk of isolation since few people under that age receive custodial sentences.
French: La séparation des personnes âgées de moins de 18 ans dans les prisons ordinaires peut augmenter le risque d'isolement étant donné que peu de personnes de cet âge sont condamnées à des peines privatives de liberté.
English: For this reason, lenders are often conservative in their estimates of future cash flows of energy projects.
French: Aussi les estimations des prêteurs sont-elles souvent prudentes.
English: I would point out that I was giving a report on the informal Council meeting in Noordwijk, and if I was optimistic I was simply reflecting the mood of the Heads of Government at the meeting.
French: Permettez-moi de vous rappeler que j'ai fait rapport sur le Conseil européen informel de Noordwijk. Si je me suis montré optimiste, c'est parce que c'est conforme à l'ambiance de la réunion des chefs d'État et de gouvernement, et pour leur seul compte.
English: 7.6.10 ONPG test - Perform the ONPG test in the fumehood using growth from the TSI slant.
French: 7.6.10 Recherche de l'ONPG — Exécuter la recherche de l'ONPG sous la hotte à partir de cultures en gélose inclinées TSI.
English: The elections for the European Parliament in the new Member States and the decidedly low turnout indicated that considerable scepticism prevails in that part of Europe towards the European Union, and often indeed towards the European concept itself.
French: Les élections au Parlement européen dans les nouveaux États membres et le taux de participation extrêmement faible ont indiqué qu’un scepticisme considérable prévalait dans cette partie de l’Europe vis-à-vis de l’Union européenne, voire, souvent, du concept européen lui-même.
English: Information campaigns on drug addiction were also conducted at secondary schools.
French: Enfin, l'État partie mène des campagnes d'information sur la toxicomanie dans les collèges.
English: As previously discussed, the concept of soft partitioning was to be applied in situations where it was desirable to place emphasis on the use of the spectrum by one service over another.
French: Comme il a déjà été indiqué, le principe de la démarcation floue devait être appliqué dans les cas où il était souhaitable de mettre l'accent sur l'utilisation des fréquences par un service plutôt que par un autre.
English: ACT concerning the conditions of accession of the Republic of Bulgaria and Romania and the adjustments to the treaties on which the European Union is founded In accordance with Article 2 of the Treaty of Accession, this Act shall be applicable in the event that the Treaty establishing a Constitution for Europe is not in force on 1 January 2007 until the date of entry into force of the Treaty establishing a Constitution for Europe.
French: ACTE relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne Conformément à l'article 2 du traité d'adhésion, le présent acte sera applicable dans le cas où le traité établissant une Constitution pour l'Europe ne serait pas en vigueur au 1 er janvier 2007, et cela jusqu'à la date d'entrée en vigueur dudit traité.
English: Reclassifications may also take place when the work has evolved significantly over a period of time, usually from six to 12 months.
French: Il est en outre possible de procéder à une reclassification lorsque les fonctions ont considérablement évolué au cours d’une période donnée, c'est-à-dire habituellement de six à 12 mois.
English: - Presentation of the French Presidency programme - Council statement and debate with Nicolas SARKOZY, President of the French Republic and President in office of the European Council
French: - Présentation du programme de la présidence française - Déclaration du Conseil et débat avec Nicolas Sarkozy, Président de la République française et Président du Conseil européen
English: The government did not pay a US$1-billion World Bank debt at maturity in October and November 2002, waiting for an agreement with the IMF.
French: Le gouvernement n'a pas rÃ©glÃ©, en octobre et en novembre 2002, la dette de 1 milliard de dollars amÃ©ricains qu'il devait Ã la Banque mondiale et qui est arrivÃ©e Ã Ã©chÃ©ance, en l'attente d'un accord avec le FMI.
English: Loans receivable are recorded at cost.
French: Les prêts en cours sont inscrits dans le registre au prix coûtant.
English: In a progressive society, members are made aware, through the news media, and, where appropriate, through the educational system of development in the field of science and culture throughout the world.
French: Dans une société progressiste, les gens ont connaissance des nouvelles réalisations scientifiques et culturelles dans le monde grâce aux moyens d'information et, selon le cas, dans le cadre du système d'enseignement.
English: Note: With very few exceptions, new regular members are not posted to Quebec or Ontario.
French: À noter : À part quelques rares exceptions, les nouveaux agents de police ne sont pas affectés au Québec ou en Ontario.
English: We are now representative in all occupational groups but one.
French: Elles sont maintenant représentées dans tous les groupes sauf un.
English: Belarus was in favour of an open-ended General Assembly working group on the establishment of a Human Rights Council to take account of a variety of views, particularly those of small and developing States.
French: Le Bélarus est favorable à la constitution d'un groupe de travail de l'Assemblée générale à composition non limitée sur la question de la création d'un Conseil des droits de l'homme, qui tiendrait compte d'une variété de vues, en particulier de celle des États petits et en développement.
English: • Montérégie : a new CFDC is created (and assisted by the CFDC Bas-Richelieu) to provide the Salaberry-de-Valleyfield region with enhanced access to Canadian governmental programs and services.
French: • Montérégie : une nouvelle SADC, accompagnée par la SADC du Bas-Richelieu, est créée afin de permettre à la région de Salaberry-de-Valleyfield d'avoir un meilleur accès aux programmes et aux services du gouvernement du Canada.
English: Consequently, I am unable to determine to what extent each candidate met the requirements for the position under appeal.
French: Par conséquent, je ne suis pas en mesure de déterminer dans quelle mesure chaque candidat a répondu aux exigences pour le poste en litige.
English: " 77 This will be accomplished by reason of the particular communion between the Holy Spirit and Christ: "He will take what is mine and declare it to you.
French: Venant du Père, l'Esprit Saint est envoyé d'auprès du Père 80 .
English: 29) and probably CMR (art.
French: 29) et probablement la CMR (art.
English: During the period under review, the British Columbia Human Rights Commission served as the principal human rights agency in the province.
French: Durant la période couverte par le rapport, la Commission des droits de la personne de la Colombie britannique était le principal organisme de défense des droits de la personne de la province.
English: This report provides members of Parliament and Canadians with a description of how federal institutions are acting on the government's commitments.
French: Ce rapport offre aux députés et à la population canadienne une description de la façon dont les institutions fédérales donnent suite aux engagements du gouvernement.
English: Decisions : 2008 Decision No. 341-C-A-2008 June 26, 2008 IN THE MATTER OF a complaint filed by Jatin Bhatt against Aeroflot - Russian Airlines.
French: Décisions : 2008 Décision no 341-C-A-2008 le 26 juin 2008 RELATIVE à une plainte déposée par Jatin Bhatt contre Aeroflot - Russian Airlines.
English: The amendments to the Patent Act underscore Canada’s commitment to ensuring that its IP laws and regulations remain among the most modern and progressive in the world.
French: En modiﬁant la Loi sur les brevets, le Canada conﬁrme
English: Completion of this project is expected in 2004.
French: L'échéance prévue des travaux est en 2004.
English: While talking with Griffiths, Fisher mentioned he knew a little bit about computer-aided design (CAD) and computer-aided manufacturing (CAM).
French: Dans la conversation, il a mentionné à Chris Griffiths qu'il avait quelques connaissances en conception et en fabrication assistées par ordinateur (CAO et FAO).
English: A flexible approach should be taken as regards the question of legitimising a European Security and Defence Assembly in the EU Treaty.
French: La question de la légitimation d’une assemblée européenne de la sécurité et de la défense sur la base du Traité sur l’UE doit être abordée avec souplesse.
English: • PRINT MEASUREMENT BUREAU (PMB)
French: • LE PRINT MEASUREMENT BUREAU (PMB)
English: I really do not believe that the Finance Ministers have taken this question on board and I would ask the Commission and the Council to look at this matter again.
French: Vraiment, je ne crois pas que les ministres des Finances se sont occupés de cette question, et je demanderais à la Commission et au Conseil qu'ils la réexamine.
English: In this regard, the Committee refers to the guidance provided in the Beijing Platform for Action on national machinery for the advancement of women.
French: À cet égard, il rappelle les orientations formulées dans le Programme d'action de Beijing sur le mécanisme national de promotion de la femme.
English: Also represented are the Gozo Business Centre; the Gozo Tourism Association; and the Employment and Training Corporation.
French: Sont également représentés le centre des entreprises de Gozo; l'association touristique de Gozo et la société "Emploi et formation".
English: The Government policy is to encourage the integration of children with disabilities into regular schools in order to ensure their full participation in the learning process.
French: La politique gouvernementale consiste à encourager l'intégration des enfants handicapés dans les écoles ordinaires pour assurer leur pleine participation aux apprentissages.
English: Invites other UNECE member countries to contribute to this budget as well.
French: Invite les autres pays membres de la CEE à verser eux aussi des contributions à ce budget;
English: Some have developed additional expertise in specific areas like palliative care or obstetrics, and others are leading teachers or researchers.
French: Certains ont développé des compétences additionnelles dans des domaines spécifiques, comme les soins palliatifs ou l’obstétrique, et d’autres sont des chefs de file dans le domaine de l’éducation ou de la recherche.
English: Alice Currer (1770-1846), unmarried sister of Ellen Langton.
French: Alice Currer (1770-1846) était la sœur célibataire d'Ellen Langton.
English: We agree with the European Union that the term “peacebuilding” in preambular paragraph three and article II.1(a) of the Protocol is not restricted to conflict or post-conflict situations.
French: Nous convenons avec l'Union européenne que l'expression « consolidation de la paix » figurant au paragraphe 3 du préambule de l'article II.1 a) du Protocole ne se limite pas aux situations de conflit ou d'après conflit.
English: No, you cannot smoke in the bedrooms but you are welcome to smoke in the corridor, on the sofa with the windows open or on the terrace.
French: Seulement la réservation (la première nuit) à travers ce web-site, en employant Paypal,. Au moment du chek-in vous devrez regler la note en payant avec des espèces.
English: The Tetlit Gwich’in shall have standing at all times in a court of competent jurisdiction in the Yukon to seek a declaration as to whether any person substantially altering the quantity, quality or rate of flow, including seasonal rate of flow, of water in the primary use area has lawful authority to do so.
French: PROTECTION DES UTILISATIONS TRADITIONNELLES DE L’EAU FAITES PAR LES GWICH’IN TETLIT SUR DES TERRES QUI NE SONT PAS DES TERRES GWICH’IN TETLIT AU YUKON Avant de délivrer un permis autorisant, dans un bassin de drainage du Yukon, une utilisation qui causerait une altération considérable de la quantité, de la qualité ou du débit de l’eau, notamment de son débit saisonnier, et aurait ainsi des effets négatifs sur une utilisation traditionnelle de l’eau par un Gwich’in Tetlit dans la zone d’ex ploitation principale, l’Office :
English: Both fixed and portable monitoring devices are used and their application depends on the volume of the materials.
French: On utilise des dispositifs de détection à la fois fixes et portatifs en fonction du volume des matériaux considérés.
English: The expert met with representatives of the international community in Nairobi, including representatives of Denmark, Sweden, the European Union, Italy, USAID and Saudi Arabia.
French: Enfin, il tient à remercier personnellement le personnel de l'UNICEF qui a facilité son séjour à Baidoa.
English: Ruth Dantzer est nommée présidente et chef de direction de l'École de la fonction publique du Canada J'ai le plaisir de vous informer que le premier ministre a nommé madame Ruth Dantzer, Secrétaire déléguée du Conseil du trésor du Canada, présidente et chef de direction de l'École de la fonction publique du Canada.
French: Ruth Dantzer named President and Chief Executive Officer (CEO) of the Canada School of Public Service I am pleased to inform you that the Prime Minister has appointed Ms. Ruth Dantzer, Associate Secretary, Treasury Board Secretariat of Canada, to the role of President and CEO of the Canada School of Public Service.
English: There is however a requirement for locating and applying precedents in identifying and classifying unusual wage-rate information.
French: Il est cependant nécessaire de trouver et d'appliquer des précédents pour détecter et classer les renseignements insolites sur les taux de salaire.