ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: And, for the first time, opportunities for the public to participate in the environmental assessment process were confirmed in legislation.
French: Et pour la première fois, la loi confirmait que le public pouvait participer au processus d'évaluation environnementale.
English: Until recently, individuals and consumer organizations, such as people living with HIV/AIDS (see box on page 18), have been trying to balance concerns about safety, effectiveness and access in the absence of comprehensive frameworks and standards.
French: Récemment encore, les particuliers et les organisations de consommateurs, dont celles des personnes vivant avec l’immunodéficience humaine (voir l’encadré en page 18), tentaient de concilier divers enjeux de sécurité, d’efficacité et d’accès en l’absence de normes et de cadres détaillés.
English: Justification On the distinction in terminology see amendment to Article 4(11).
French: Les États membres suppriment les interdictions totales de communications commerciales pour les professions réglementées.
English: As no comments were received from Member States concerning the further information received from this NGO, the secretariat recommends that this NGO, having participated in the World Conference Against Racism in 2001, be accredited to participate at the Durban Review process.
French: Aucun État membre n'ayant formulé d'observation au sujet des informations complémentaires communiquées par cette ONG, le Secrétariat recommande que cette ONG, qui a participé à la Conférence mondiale contre le racisme en 2001, soit accréditée pour participer au processus d'examen de Durban.
English: In male Sprague-Dawley rats exposed for up to 94 days to 0 or 100 ppm (0 or 14 mg/kg-bw per day; Health Canada, 1994), concentrations of 8-oxodeoxyguanosine in the brain were significantly increased after three, 10 and 94 days of exposure.
French: Chez les rats mâles Sprague-Dawley exposés jusqu'à 94 jours à 0 ou à 100 ppm (doses journalières de 0 ou de 14 mg/kg-mc; Santé Canada, 1994), la concentration de 8-oxodésoxyguanosine dans le cerveau a considérablement augmenté après 3, 10 et 94 j d'exposition.
English: Happily today I am speaking about another topic, the one that others have spoken about, notably a positive topic, and I should like to say that we, Australia, welcome the opportunity to mark the anniversary of the entry into force of the Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on Their Destruction, also known as the Ottawa Convention.
French: Heureusement, je parle aujourd'hui d'un autre sujet, celui que d'autres ont abordé, un sujet positif, et je dois dire que de l'Australie se félicite de cette occasion de célébrer l'anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, également connue sous le nom de Convention d'Ottawa.
English: The legal and regulatory framework is expected to include legislation on freedoms; business; e-commerce; intellectual property; data security and confidentiality; crimes and offences in cyberspace; and unrestricted access to public information or information constituting the shared heritage of humanity.
French: Dans ce cadre juridique et réglementaire, il est prévu l'élaboration de textes législatifs sur les libertés, les affaires, le commerce électronique, la propriété intellectuelle, la sécurité et la confidentialité des données, les crimes et délits dans le cyberespace, le libre accès aux informations publiques et à celles constituant le patrimoine de l'humanité.
English: Granting port access to U.S. vessels to deliver hake significantly undermines Canada's negotiating position on bilateral agreements of Pacific hake.
French: L'octroi de l'accès au port aux bateaux américains pour livrer le merlu atténue grandement la position de négociation du Canada dans les accords bilatéraux sur le merlu du Pacifique.
English: In 2003, the Commission produced a report on progress in the Member States and at Community level in the field of lifelong learning.
French: En 2003, la Commission a réalisé un rapport concernant les progrès réalisés dans les États membres et au niveau communautaire dans le domaine de l'éducation et la formation tout au long de la vie.
English: The Chairman agreed to include Article 16 in work package 2.
French: Le président a accepté d’incorporer l’article 16 dans le second groupe de travaux.
English: The Code also specifies that individuals who have reached the age of 15 may have an employment contract with the approval of his/her parents or guardians and in cases which are not contrary to article 109.5 of the same code.
French: Le Code indique également que les individus qui ont atteint l'âge de 15 ans peuvent conclure un contrat de travail avec l'approbation de leurs parents ou tuteurs et sous réserve que les dispositions de l'article 109.5 du Code soient respectées.
English: The persons responsible for such crimes must be unmasked and brought to justice, and their ill-gotten gains must be returned to the countries of origin.
French: Il faut par conséquent en démasquer les auteurs et les traduire en justice et restituer les produits acquis par des moyens frauduleux aux pays d'origine.
English: This blog is protected by Dave 's Spam Karma 2 : 521 Spams eaten and counting ...
French: Ce blog est protégé par Dave 's Spam Karma 2 : 522 Spams mangés et compter ...
English: The Carrefour L'Industrielle-Alliance came about as a result of a project to restore a historic building in downtown Montreal.
French: Le Carrefour L'Industrielle-Alliance est le fruit d'un projet de restauration d'un édifice historique situé au centre-ville de Montréal.
English: 23.03 Reissue 23.03.01 Division of a reissue application 23.03.02 Reissue of a reissued patent 23.03.03 Reissue and new matter 23.03.04 Claims in reissued patent 23.03.05 The petition for reissue 23.03.06 Acceptable reasons warranting reissue (Item 3, Form 1) 23.03.07 Unacceptable reasons for reissue (Item 3, Form 1) 23.03.08 Intent to claim and error circumstance (Item 4, Form 1) 23.03.09 Discovery of the error (Item 5, Form 1) 23.03.10 Examination of the reissue specification 23.03.11 Effect of the reissue and maintenance fees
French: 23.03 Redélivrance 23.03.01 Division d'une demande de redélivrance 23.03.02 Redélivrance d'un brevet redélivré 23.03.03 Redélivrance et nouvelle matière 23.03.04 Revendications dans un brevet redélivré 23.03.05 Pétition de redélivrance 23.03.06 Motifs justifiant la redélivrance (partie 3, Formule 1) 23.03.07 Motifs ne justifiant pas la redélivrance (partie 3, Formule 1) 23.03.08 Intention de revendiquer et situation d'erreur (partie 4, Formule 1) 23.03.09 Découverte d'une erreur (partie 5, Formule 1) 23.03.10 Examen du mémoire descriptif faisant l'objet de la redélivrance 23.03.11 Effets de la redélivrance et taxes périodiques
English: The principle of subsidiarity will be respected as well.
French: Le principe de subsidiarité sera également respecté.
English: Imagining life in the Depression 2.
French: Imaginer la vie pendant la dépression 2.
English: Basic training shall be provided for prison staff working in women's prisons on the main issues relating to women's health, in addition to first aid and basic medicine.
French: Une formation de base sur les principales questions liées à la santé des femmes doit être dispensée au personnel pénitentiaire travaillant dans les prisons pour femmes, en sus de la formation sur les premiers secours et sur la médecine de base.
English: Hamas has given us a very clear response by rejecting all the requests made by the Middle East Quartet.
French: Le Hamas nous a donné une réponse claire en rejetant toutes les requêtes formulées par le Quartette pour le Moyen-Orient.
English: Accordingly, the Committee proposes as an appropriate working definition of early childhood the period below the age of 8 years; States parties should review their obligations towards young children in the context of this definition.
French: Par conséquent, le Comité propose de retenir comme définition pratique de la petite enfance la tranche d'âge comprise entre la naissance et 8 ans et il engage les États parties à considérer leurs obligations à l'égard des jeunes enfants en tenant compte de cette définition.
English: The Committee notes that the budget increases are partly offset by the elimination of a non-recurrent provision of $24.7 million in the 2006-2007 budget for one-time investments made during the current biennium.
French: Le Comité consultatif note que les augmentations sont en partie compensées par l'élimination d'un crédit non renouvelable de 24,7 millions de dollars inscrit au budget 2006-2007 au titre d'investissements exceptionnels effectués pendant l'exercice biennal en cours.
English: Voluntary response to special request for information on PSL2 substances which accompanied the NPRI (National Pollutant Release Inventory) survey, 1993 reporting year. Commercial Chemicals Evaluation Branch, Hull, Quebec.
French: Réponse volontaire à une demande spéciale d'information sur les substances de la LSIP2 qui accompagnait l'étude de l'INRP (Inventaire national des rejets de polluants), année de déclaration 1993, Direction de l'évaluation des produits chimiques commerciaux, Hull (Québec).
English: In such case, the inspection team shall be transported to the inspection site no later than 15 hours after such an inspection is accepted. Travel time in excess of nine hours shall not count against that inspection team’s in-country period; and (C) The provisions of Section VI of this Protocol shall apply.
French: Les inspecteurs ont le droit de prendre des photographies, y compris des images vidéo, afin d'enregistrer la présence d'armements et équipements conventionnels soumis au Traité, y compris à l'intérieur des dépôts permanents désignés, ou des autres dépôts contenant plus de 50 de ces armements et équipements conventionnels.
English: Currently, the information needed to make responsible agri-environmental decisions is either not available or is not easily accessible.
French: " Actuellement, les données nécessaires pour prendre des décisions agroenvironnementales responsables sont soit absentes, soit difficilement accessibles.
English: Canadians must also be in possession of an onward or return ticket.
French: Ils doivent en outre détenir un billet pour un vol de correspondance ou de retour.
English: But there is a major challenge in determining what criteria should dominate in making a judgement (for example the accuracy of the writing as opposed to the impact of the content) and whether the criteria should change in relation to different types of writing.
French: Mais il est excessivement difficile de dire quel critère doit dominer lorsqu’on effectue un jugement (par exemple, précision de l’écriture ou valeur de ce qui est exprimé ?) et si le critère doit être choisi en fonction du type d’écrit dont il s’agit.
English: Member States shall take the necessary steps to set up and promote the use of appropriate and effective out-of-court complaints and redress procedures for the out-of-court settlement of disputes between payment service users and their payment service providers for all disputes concerning rights and obligations stemming from this Directive, using existing bodies where appropriate.
French: Les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer et promouvoir l’utilisation, le cas échéant via des organismes existants, de voies de réclamation et de recours extrajudiciaires appropriées et efficaces aux fins du règlement extrajudiciaire de tous les litiges opposant les utilisateurs de services de paiement à leurs prestataires et portant sur les droits et obligations résultant de la présente directive.
English: Where the applicable law requires that a copy of the document be certified, it is the option of the requesting party as to who (a notary public, a competent public authority or, where permitted, a representative) certifies the relevant document.
French: La requête en inscription/radiation de l’inscription doit être signée par le donneur de licence ou le preneur de licence. S’il y a plusieurs donneurs de licence ou plusieurs preneurs de licence, chacun doit apposer sa signature ou son sceau conformément à la législation nationale ou régionale applicable.
English: International actors must make sure that displaced communities are given a say in decisions that affect them.
French: Les protagonistes internationaux doivent veiller à ce que les communautés déplacées soient associées au processus de prise de décisions les concernant.
English: The current PCT fee schedule is shown in Chart 5, below.
French: Le barème actuel de taxes du PCT est reproduit dans le diagramme 5.
English: A few months after, schools reopened, I finished my sixth year and I had an immense hatred for Hutu children.
French: Quelques mois après, les écoles ont repris à Kigali, j'ai fini ma sixième année mais, j'avais une haine trop grande pour les enfants hutus.
English: E 81: Extension of the road from Bucureşti to Constanţa (Romania).
French: - Route E 81 : Extension de la route de Bucureşti à Constanţa (Roumanie).
English: Other perimeter openings, such as drains or utilities tunnels, must be secured to deny unauthorized entry.
French: Les autres ouvertures du périmètre, par exemple les drains ou les canalisations de services publics, doivent être protégés de manière à éviter l'accès sans autorisation.
English: Many of these are difficult to measure in a statistical survey.
French: Nombre d'entre eux sont difficiles à mesurer dans une enquête statistique.
English: The requirements of Part 9 shall apply to vehicles of categories N and O, as defined in Annex 7 of the Consolidated Resolution on the Construction of Vehicles (R.E.3)1, intended for the carriage of dangerous goods.
French: Les prescriptions de la Partie 9 s'appliquent aux véhicules des catégories N et O, tels que définis dans l'annexe 7 de la Résolution d'ensemble sur la Construction des véhicules (R.E.3), destinés au transport de marchandises dangereuses.
English: The citing lodged by the Citing Commissioner for the match, Russell Howell (Wales), is for the alleged tripping of Benetton Treviso prop Salvatore Costanzo (No 3) in contravention of Law 10.4 (d).
French: La citation formulée par le commissaire à la citation de la rencontre, Russell Howell(Pays de Galles), est pour le présumé coup porté au pilier de Benetton Trevise Salvatore Costanzo (Num 3), contraire à l'article 10.4 (d).
English: In addition, at the appellant's request, the members of the selection board justified how the appellant had lost points; they explained that the expected answers focused on essentials and that unnecessary additional information was not awarded extra points.
French: À la demande de l’appelant, les membres du jury de sélection ont aussi motivé la perte de points de l’appelant, ils ont expliqué que les réponses attendues allaient à l’essentiel et que les renseignements additionnels non nécessaires ne méritaient pas de points additionnels.
English: Indeed, increases in lymphosarcoma and reticulosarcoma have been observed in monomer production workers, whereas increases in leukemia have been observed in styrene-butadiene rubber workers.
French: De fait, on a observé des augmentations de l'incidence des lymphosarcomes et des réticulosarcomes chez les travailleurs des usines de fabrication de monomère, tandis que l'on a observé des augmentations de l'incidence de la leucémie chez les travailleurs du caoutchouc styrère-butadiène.
English: Some legislative or regulatory amendments to introduce further procedural flexibility include:
French: On pourrait cependant amener une plus grande flexibilité dans la procédure en introduisant certaines modifications à la législation ou à la réglementation, à savoir :
English: Any engine system and any element of design liable to affect the emission of regulated pollutants shall be designed, constructed, assembled and installed so as to enable the engine and vehicle to comply with the provisions of this annex.
French: Tout système moteur et tout élément de conception susceptibles d'influer sur les émissions de polluants réglementés doivent être conçus, construits, assemblés et montés de telle façon que le moteur et le véhicule continuent de satisfaire aux dispositions de la présente annexe.
English: In accordance with its Resolution 1548 (2007) on the progress of its monitoring procedure, the Assembly will provide the national parliaments concerned with all necessary support through its parliamentary co-operation and assistance programmes.
French: Conformément à sa Résolution 1548 (2007) sur l’évolution de la procédure de suivi, l’Assemblée fournira aux parlements nationaux concernés tout le soutien nécessaire par le biais de ses programmes de coopération et d’assistance parlementaire.
English: The Committee acknowledges that, despite a relatively high standard of living, the State party still faces socio-economic conditions which place limitations upon the State party's financial and human resources.
French: Le Comité reconnaît que, malgré un niveau de vie relativement élevé, l'État partie est encore aux prises avec une situation socioéconomique qui grève ses ressources financières et humaines.
English: Cases of ciguatera fish poisoning have occurred along the eastern coast of the United States from south Florida to Vermont.
French: On a déjà rapporté des cas d'empoisonnement à la ciguatera le long de la côte est des États-Unis, du sud de la Floride jusqu'au Vermont.
English: Although earthquakes occur in all regions of Canada, certain areas have a higher probability of experiencing damaging ground motions caused by earthquakes.
French: Il se produit des tremblements de terre dans toutes les régions du Canada, mais les risques de dommages causés par les mouvements du sol sont plus élevés dans certaines zones que dans d'autres.
English: "It is forbidden to employ the same employee for more than six days per week.".
French: L’article L. 221-2 se lit comme suit: « Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié.
English: The BC HealthGuide Program, started in 2001, has a comprehensive approach to self-care unique in Canada, and is based on information delivered in a variety of formats:
French: Le BC HealthGuide Program, entrepris en 2001, prévoit une approche globale axée sur les soins personnels unique au Canada, une approche reposant sur la diffusion d’information sous différentes formes, notamment :
English: What, if any, proportion of meal preparation in your household is your child normally responsible for? % of meal preparation 01 O zero 02 => PBB Don't know / not sure 97 => PCC Refused to answer 99 => PCC 156:
French: PY Au cours de la maladie de votre enfant, quelle proportion du temps normalement consacré aux achats d'épiceries a été apportée par d'autres membres de votre famille? => PZ if PW=03 AND PX=03 % of grocery shopping actual performed 01 O not applicable/didn't need 02 Don't know / not sure 97 Refused to answer 99 155:
English: However, under the current regulation very few novel foods are approved on the EU market due to highly complex application and assessment procedures.
French: Cependant, en vertu du règlement actuel, très peu de nouveaux aliments sont approuvés sur le marché communautaire en raison des procédures de demande et d'évaluation très complexes.
English: The Customary Court of Appeal deals with appeals from the customary courts (dikgotla) who administer Customary Law.
French: La  Cour coutumière d''appel examine les appels formés contre les décisions des tribunaux coutumiers (dikgotla).
English: Many local populations are located partly in protected areas such as parks and wilderness areas.
French: De nombreuses populations locales sont situées en partie dans des zones protégées telles que des parcs ou des aires de nature sauvage (annexes 2a-c).
English: Two-day public hearing (April 26 and June 28, 2006) Decision to accept the screening environmental assessment for the proposed decommissioning of the fuel storage and handling bays at the Chalk River Laboratories.
French: Audience abrégée (25 octobre 2006) Décision d’accepter les exemptions demandées par rapport au Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité nucléaire.
English: Ad Hoc Committee on a Comprehensive and Integral International Convention on the Protection and Promotion of the Rights and Dignity of Persons with Disabilities
French: Comité spécial chargé d'élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées
English: The presidential candidacy of the moderate Islamist Abdullah Gul, currently the foreign minister, has been rejected by Turkey’s highest court, and the parliamentary election scheduled for November has been moved up to July in an effort to break the political impasse.
French: La candidature de l'islamiste modéré d'Abdullah Gul, l'actuel ministre des Affaires étrangères, a été rejetée par la plus haute juridiction du pays et les élections législatives prévues pour novembre ont été avancées en juillet pour tenter de débloquer la situation.
English: The second tier of the two-tier program is administered by AUCC.
French: Le programme comporte deux volets, dont le deuxième est administré par l'AUCC.
English: Thank you to the many departments and agencies: the Canada School of Public Service, Canadian International Development Agency, the Public Service Human Resources Management Agency Canada, Indian and Northern Affairs Canada, Agriculture and Agri-Food Canada, DEC, Health Canada, Human Resources and Skills Development Canada, Industry Canada, Infrastructure Canada, Public Works and Government Service Canada, Service Canada, Transport Canada and Veterans Affairs Canada.
French: Merci aux nombreux ministères et organismes : l’École de la fonction publique du Canada, l’Agence canadienne de développement international, l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Industrie Canada, Infrastructure Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Service Canada, Transports Canada et Anciens combattants Canada.
English: "Category 1 Trapline" means a trapline so designated pursuant to 16.11.0.
French: Définitions Les définitions qui suivent s'appliquent au présent chapitre.
English: Mr President, Community development policy must make it possible to establish a framework for discussion with the European Union' s partners, to coordinate European action with other donors, particularly the Member States and to increase consistency with other Community policies, especially commercial policy and common agricultural policy.
French: Monsieur le Président, la politique de développement communautaire doit permettre de dresser un cadre de discussion avec les partenaires de l'Union, de coordonner l'action européenne avec les autres bailleurs de fonds, notamment avec les États membres, et d'accroître la cohérence avec les autres politiques communautaires, en particulier la politique commerciale et la politique agricole commune.
English: Information in this document is subject to change without notice.
French: Les informations figurant dans ce document peuvent être modifiées sans avis préalable.
English: Over the most recent year, labour productivity in the Bakeries and Tortilla Manufacturing industry group showed no substantial change 0.0 %.
French: Au cours de l'année la plus récente, la productivité du travail dans le groupe industriel de la Boulangeries et fabrication de tortillas a changé de 0,0 %.