ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In the event that Yukon First Nations have income from, or proceeds from the disposition of, any Canadian resource property relating to Settlement Land, an amount of such income or proceeds equal to the amount if any, by which $20 million exceeds the aggregate of amounts of such income or proceeds previously received by any Yukon First Nation, shall be exempt from all federal, territorial or municipal tax or other similar charge or levy. Taxes on Transfer of Settlement Land 20.5.5 No federal, territorial or local government tax, or other similar charges shall be payable in respect of the transfer or registration of the initial title to Fee Simple Settlement Land and the title to the Mines and Minerals of Category A Settlement Land.
French: Il ne peut être exigé de taxe ou d'impôt fédéral, territorial ou local, ou d'autres charges analogues, à l'égard du transfert ou de l'enregistrement du titre initial relatif à des terres visées par un règlement détenues en fief simple et du titre relatif aux mines et aux minéraux de terres visées par un règlement de catégorie A. L'enregistrement, en vertu de la Loi sur les titres de biens-fonds, du titre initial relatif aux terres visées par un règlement de catégorie A et de catégorie B ainsi que les enregistrements ultérieurs de toutes les terres visées par un règlement est soumis au tarif des droits établis en application de cette loi.
English: Air Canada's discount arm, Zip, generated six complaints, up from one in the previous report.
French: La filiale de vols à rabais d'Air Canada, Zip, a suscité six plaintes, soit une de plus que le nombre indiqué dans le rapport précédent.
English: Your efforts to promote human rights and foster public awareness about issues affecting the Armenian community abroad are helping create a world where everyone can enjoy peace and stability.
French: Vos efforts pour promouvoir les droits de la personne et sensibiliser le public aux questions qui touchent la diaspora arménienne aident à édifier un monde où tous pourront jouir de la paix et de la stabilité.
English: Agrochemical Entry into Groundwater Return to "Agrochemical occurrence in drinking water" Date Modified: 2006-08-14 Important Notices
French: Contamination agrochimique des eaux souterraines Retourner à « Présence des produits agrochimiques dans l'eau potable » Mise à jour : 2006-08-14 Avis importants
English: "I write to do visible the mystery of the things.
French: “J'écris pour rendre visible le mystère des choses.
English: In one of the many interesting Action Plan initiatives, the Societé de Transport is working with the Canadian Renewable Fuels Association and other partners to test and evaluate the use of biodiesel fuel in public transport systems right here in Montreal.
French: Dans le cadre du Plan d'action, une initiative intéressante parmi beaucoup d'autres a été prise par la Société de Transport en collaboration avec l'Association canadienne des carburants renouvelables et d'autres partenaires. Cette initiative vise à tester et à évaluer le biodiesel comme carburant de système de transport en commun ici même à Montréal.
English: If the air bag inflator unit passes the Series 6 type (c) test, the test does not have to be repeated on the air bag module itself.
French: Si l'unité de gonflage du sac subit avec succès l'épreuve de la série 6, type c), il n'est pas nécessaire de répéter l'épreuve sur le module de sac gonflable lui-même.
English: Our consulting team is made up of highly qualified individuals with professional academic qualifications and extensive experience working with Indigenous businesses and economic development policy-making, planning and implementation.
French: Les projets réalisés vont de la facilitation de programmes sociaux et économiques dans des collectivités reculées jusqu’à la mise en valeur d’un secteur riverain historique, en passant par la fourniture de services administratifs aux collectivités des Premières nations.
English: When  the consultants do their own evaluation of the job, they do not communicate  to the committee the result of their evaluation.
French: Lorsque les consultants  évaluent eux-mêmes l'emploi, ils ne communiquent pas au comité le résultat  de leur évaluation.
English: • Could be addressed in some measure through policies affecting basic education and support to micro-enterprises.
French: • On pourrait s'attaquer à ce problème dans une certaine mesure par la voie de mesures relatives à l'éducation de base et du soutien à la microentreprise.
English: In order to ensure that all Parties take the same approach when identifying hazardous activities and notifying other Parties, pragmatic guidelines have been prepared.
French: Afin que toutes les Parties suivent la même démarche lorsqu'elles identifient des activités dangereuses et qu'elles en informent les autres Parties, des lignes directrices pragmatiques ont été élaborées.
English: Furthermore, decolonization and self-determination — a fundamental human right — were essential to guaranteeing the universal respect for all human rights and fundamental freedoms.
French: En outre, la décolonisation et l'autodétermination - un droit de l'homme fondamental - sont indispensables pour garantir le respect universel de tous les droits de tous les droits de l'homme et les libertés fondamentales.
English: The document contains an overview on the results of the on-line consultation for an EU initiative on sport launched in the beginning of 2007.
French: Ce document contient un aperçu des résultats de la consultation en ligne pour une initiative communautaire sur le sport, lancée au début de l'année 2007.
English: The trade names of the chemical and the synonyms of its chemical name, if known.
French: Les noms commerciaux de la substance chimique et les synonymes de sa dénomination chimique, s'ils sont connus.
English: The coated upholstery fabric, therefore, cannot be classified in Chapter 59 but is classified as woven pile fabrics of wool in tariff item No. 5801.10.90.
French: En conséquence, ce tissu de rembourrage enduit ne peut relever du Chapitre 59, mais est classé à titre de velours de laine au numéro tarifaire 5801.10.90.
English: Following an election, the Governor, acting in his discretion, shall appoint as Chief Minister the elected member of the Parliament who in his judgement is most likely to command the greatest measure of confidence among the elected members of the Parliament.
French: À l'issue d'une élection, il nomme - à sa discrétion - ministre principal le député élu qui, à son avis, est le plus susceptible d'inspirer la plus grande confiance aux autres députés élus.
English: • Plan your e-learning time around your best study times.
French: • Planifiez vos périodes d'apprentissage en fonction de vos meilleurs moments pour étudier.
English: Speaker at the Transparency International workshop on the United Nations Convention against Corruption, Guatemala City, 27 July 2004.
French: Atelier sur la Convention des Nations Unies contre la corruption, organisé par Transparency International à Guatemala, le mardi 27 juillet 2004.
English: This model shows reduced ventilation effects, however it develops a notable abrasive force.
French: Ce modèle présente des effets de ventilation réduits mais développe une force abrasive considérable.
English: Or. en Justification The participants to public consultations should be pesticide producers and users and environmental/consumer/organic farmer groups.
French: Les participants aux consultations publiques doivent être les fabricants et les utilisateurs de pesticides ainsi que les associations de défense de l'environnement, de protection des consommateurs et d'agriculteurs.
English: Therefore, it was not necessary to rely on extraneous sources, like personal notes or other documents, in order to answer the interview questions.
French: Il n'était donc pas nécessaire de consulter des ressources extérieures, comme des notes personnelles ou d'autres documents, pour répondre aux questions de l'entrevue.
English: An interoffice memorandum dated 15 February 1991 shows that the possibility of cancellation and re-competition was indeed considered...but the Department also noted that: (a) the contract was by then (15 February 1991) already five weeks into performance; (b) re-competition could not be accomplished within the then current fiscal year, hence there was concern about lapsing the client department's funds; and (c) the delay and lapse of funds might impair good client relations.
French: Une note de service interne datée du 15 février 1991 révèle que l'on a effectivement envisagé la possibilité d'annuler l'appel d'offres et d'en lancer un nouveau... mais le ministère a également mentionné que : a) à ce moment-là (le 15 février 1991), il s'était déjà écoulé cinq semaines depuis l'adjudication du contrat; b) un nouvel appel d'offres ne pouvait être lancé au cours de l'année financière alors en cours, car on craignait un épuisement des fonds du ministère client; et c) le retard et l'épuisement des fonds pourraient nuire aux bonnes relations avec le client.
English: The term "Mailing Service" is applied to this sub-group because it is descriptive of the functions performed and of the departmental units that provide them.
French: L'expression « machines à courrier » est appliquée à ce sous-groupe parce qu'elle décrit les fonctions accomplies et les sections des ministères qui les fournissent.
English: Operationalizing the Economic Vulnerability Index, http://www.sidsnet.org/ungass/docs/ LinoBriguglio.html
French: « Operationalising the Economic Vulnerability Index »: <http://www.sidsnet.org/ungass/docs/ LinoBriguglio.html>.
English: However, respondents noted that family members may not always be prepared to assume responsibility for managing funding or employing caregivers.
French: Cependant, les répondants ont noté que les membres de la famille ne sont pas toujours préparés pour assumer la responsabilité de la gestion du financement ou de l'embauche de fournisseurs de soins.
English: No list of speakers will be maintained.
French: Il n'y aura pas de liste d'orateurs.
English: This is a total lapse of approximately 4.3% of total authorities, indicating that the Board was able to manage its resources successfully for 2006/07.
French: Il s’agit de ressources inutilisées équivalant à environ 4,3 % du total des autorisations, ce qui indique que la Commission a été en mesure de bien gérer ses ressources en 2006-2007.
English: She has also taken several advanced courses in the area of addictions counseling, receiving completion certificates from the Native Addictions Worker Program (Keyano College and Nechi Institute), Adult Children of Alcoholics Six Days Intensive Course (Nechi Institute) and an Addiction Studies Diploma Program (Aurora College).
French: Elle a de plus suivi plusieurs cours avancés dans le domaine de la consultation en toxicomanie, et reçu des certificats à l’issue du programme de travailleur en toxicomanie autochtone (Collège Keyano et institut Nechi), d’un cours intensif de six jours sur les enfants-adultes d’alcooliques (institut Nechi) et d’un programme de diplôme en toxicomanie (Collège Aurora).
English: “(m) To bring the actions of its police and security forces into conformity with its obligations under the International Covenant on Civil and Political Rights as well as other relevant international standards;
French: m) À veiller à ce que leurs forces de police et de sécurité ne commettent pas d'actes incompatibles avec les obligations que leur imposent le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les autres normes internationales applicables;
English: Helsinki, Finland, 4-8 August 2002.
French: National Veterinary Institute, «Swedish Veterinary Antimicrobial Resistance Monitoring System (SVARM) 2000».
English: Surveyors’ inability to land and spend time on the ground results in lower counts of territory occupancy, because nest sites are not checked for recent scrapes.
French: En 1995, le manque de financement et de ressources humaines ainsi que les limites de temps de vol en hélicoptère ont entravé la couverture de régions plus vastes et plus difficiles d’accès.
English: As a next step in the mechanism, a further stage could be envisaged so that to deal with the situations where the competent authorities can not easily agree on the most appropriate jurisdiction.
French: Dans le cadre du mécanisme qui est proposé, une étape supplémentaire pourrait être envisagée afin de tenir compte des situations dans lesquelles les autorités compétentes peuvent difficilement trouver un accord sur l’État membre le mieux placé pour exercer les poursuites.
English: The loess that hosts five of these tephra beds extends across the Cypress Plain, which is the oldest (Middle Miocene) and highest depositional surface in the Interior Plains, and also occurs on four juxtaposed erosion surfaces.
French: Ce loess qui inclut cinq des couches de tephra s'étend au travers la plaine de Cypress, qui représente le dépôt de surface le plus ancien (Miocène moyen) et le plus haul dans les Plaines Intérieures, en plus il apparaît sur quatre surfaces d'érosion juxtaposées.
English: • Residential construction is more popular with youth because they all see houses being built in their community; it is more visible and they can relate to it more.
French: • La construction résidentielle est plus populaire auprès des jeunes parce qu’ils voient tous construire des habitations dans leur communauté; elle est plus visible que les autres et ils la comprennent mieux.
English: (c) An examination of the health condition;
French: c) Visites médicales;
English: TOWARDS A NEW COMMUNITY LISBON PROGRAMME (CLP)
French: VERS UN NOUVEAU PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE LISBONNE (PCL)
English: In addition, the first longerterm refinancing operation will be announced on 12 January 1999 (with a settlement date of 14 January 1999) and will be conducted through a variable rate tender using the single rate allotment procedure.
French: La phase I de l’UEM a commencé en juillet 1990 et s’est achevée le 31 décembre 1993 : elle a surtout été caractérisée par la levée de tous les obstacles internes à la libre circulation des capitaux au sein de l’Union européenne.
English: Breakfast was not served promptly at 0700 (i.e.
French: The staff would clear the table while you were still eating.
English: ◦ Fuel Cell Technologies, Ontario Power Generation, University of Toronto at Mississauga • Other participants:
French: Fuel Cell Technologies, Ontario Power Generation, Université de Toronto à Mississauga Autres participants :
English: The facilitative branch and the enforcement branch shall interact and cooperate in their functioning and, as necessary, on a case-by-case basis, the bureau of the Committee may designate one or more members of one branch to contribute to the work of the other branch on a non-voting basis.
French: Le groupe de la facilitation et le groupe de l'exécution se concertent et coopèrent dans l'exercice de leurs fonctions; si nécessaire, le bureau du Comité peut ponctuellement charger un ou plusieurs membres d'un groupe de contribuer aux travaux de l'autre groupe sans droit de vote.
English: The prevalence of heroin use for the last six months was 26.4%.
French: La prévalence d’usage d’héroïne au cours des six mois précédents était de 26,4 %.
English: Persecution by people Although this problem is decreasing, Milksnakes are still killed by people because the snakes are large, aggressive, frequent basements and act like a venomous species when frightened.
French: Persécution par les humains Bien que cela soit moins fréquent aujourd'hui, les gens continuent toujours d'abattre les couleuvres tachetées à cause de leur grande taille, de leur attitude agressive et de leur présence dans les sous-sols, et parce qu'elles adoptent lorsqu'elles ont peur un comportement qui rappelle celui d'espèces venimeuses.
English: Although we don't normally go out of our way to advertise cases where we deny licensing applications, I just want to reinforce the point about market capacity by citing a couple of recent decisions.
French: Bien que nous n'ayons pas l'habitude de faire la promotion des refus à des demandes de licence, laissez moi vous citer quelques exemples de décisions qui illustrent à quel point nous tenons compte de la capacité du marché.
English: SC-2/1: Amendment to the financing and budget for the biennium 2006-2007
French: SC-2/1 : Amendement au financement et au budget pour l'exercice biennal 2006-2007
English: If it is not set, will try to return the last item with this name.
French: Si ce n'est pas dans la série, ce sera le dernier élément qui sera retourné avec son nom.
English: Bluestar Silicones is committed to promote Rhodorsil elastomers as the innovative materials which provide many advantages like flexibility, high heat resistance, non-stickiness, high durability and chemical inertness.
French: Bluestar Silicones s’engage à promouvoir les élastomères Rhodorsil comme des matériaux innovants qui procurent de nombreux avantages comme la flexibilité, la grande résistance à la chaleur, l’antiadhérence, la grande durabilité et l’inertie chimique.
English: 57th meeting 21 April 2004 [Adopted without a vote.
French: 57e séance 21 avril 2004  [Adoptée sans vote.
English: The website of the CTC requires improvement.
French: Le site Web du Comité doit être amélioré.
English: The pelvic strap should be sufficiently loose to ensure that there is no constant pressure in the groin and permit comfortable rotation the patient, yet still prevent upward movement of the waist belt over the thorax.
French: La courroie pelvienne devrait être suffisamment lâche pour qu'il n'y ait pas de pression constante à l'aine et permette une rotation confortable du patient, tout en prévenant le déplacement de la ceinture de la taille vers le thorax.
English: The difference between the "intrinsic" α and "group" α is emphasized.
French: On a mis l'accent sur la relation entre le α «intrinsèque» et le groupe α.
English: These results are influenced by the actions of departments, though they may need not necessarily be fully within their control.
French: Axé sur les besoins des Canadiens et des Canadiennes Avantages procurés par le gouvernement du point de vue des Canadiens et des Canadiennes.
English: 5112.19.30 00 - - -Solely of combed wool and of combed fine animal hair, certified by the KGM exporter to contain 15% or more by weight of fine animal hair, of a weight not exceeding 300 g/m², for use in the manufacture of men's sports jackets 5112.19.40 00 - - -Solely of combed wool or of combed wool mixed solely with cotton, silk or man-made fibres, containing 95% or more by weight of worsted wool with average fibre diameters of 18.5 microns or less, of a weight not exceeding 220 g/m², for use in the manufacture of men's suits, jackets, blazers, vests (waistcoats) and trousers - - -Other: 5112.19.91 - - - -Of a weight not exceeding 300 g/m² Note: The maximum rate of customs duty under the Most-FavouredNation Tariff is a specific rate set out in accordance with Supplementary Note 1 to Section XI.
French: 5112.19.20 00 - - -Uniquement de laine peignée contenant, selon la certification de l'exportateur, des fibres d'un diamètre moyen d'au plus 17,5 microns et de poils fins peignés contenant, selon la certification de l'exportateur, au moins 7 % en poids de poils fins, d'un poids n'excédant pas 300 g/m², devant servir à la fabrication de complets, de vestons, de blazers, de vestes (gilets) et de pantalons pour hommes 5112.19.30 00 - - -Uniquement de laine peignée et de poils fins peignés, contenant au moins 15 % en poids de poils fins selon la certification de l'exportateur, d'un poids n'excédant pas 300 g/m², devant servir à la fabrication de vestons sport pour hommes 5112.19.40 00 - - -Uniquement de laine peignée ou de laine peignée mélangée uniquement avec du coton, de la soie ou des fibres synthétiques ou artificielles, contenant au moins 95 % en poids de laine peignée d'un diamètre moyen d'au plus 18,5 microns, d'un poids n'excédant pas 220 g/m², devant servir à la fabrication de complets, de vestons, de blazers, de vestes (gilets) et de pantalons pour hommes - - -Autres : 5112.19.91 - - - -D'un poids n'excédant pas 300 g/m²
English: Takes note of paragraphs 243 and 245 to 249 of the report of the International Law Commission with regard to cooperation and interaction with other bodies, and encourages the Commission to continue the implementation of article 16, paragraph (e), article 25 and article 26, paragraphs 1 and 2, of its statute in order to further strengthen cooperation between the Commission and other bodies concerned with international law, having in mind the usefulness of such cooperation;
French: Prend note des paragraphes 243 et 245 à 249 du rapport de la Commission du droit international relatifs à la coopération et aux relations avec d'autres organes, et encourage la Commission à continuer d'appliquer l'alinéa e) de l'article 25 et les paragraphes 1 et 2 de l'article 26 de son statut afin de renforcer encore sa collaboration avec les autres organes s'occupant de droit international, eu égard à l'utilité de cette collaboration;
English: Nonetheless, even non-supervised remote voting is available today in one form or another in half of the countries considered in this analysis.
French: Il n’en demeure pas moins que même le vote à distance non surveillé est possible aujourd’hui sous une forme ou une autre dans la moitié des pays ici analysés.
English: The long-standing connection between Canada and Lebanon stretches back over 100 years to when the first Arabic-speaking immigrants arrived in Canada--along with immigrants from other parts of the world, particularly eastern, central and southern Europe.
French: Il y a plus de 100 ans que les premiers immigrants de langue arabe sont arrivés au Canada en même temps que d'autres immigrants originaires notamment d'Europe orientale, centrale et méridionale.
English: Therefore, in the late 1980's Canada's labour market might be considered largely free of any effects of comparable worth policies, save for the rarely used federal and Quebec laws, and any initial effects of Manitoba's legislation.10 It is also important to note that our sample period precedes the implementation of pro-active pay equity in the private sector in Ontario, and more recently in Quebec.
French: Compte tenu des plans de mise en vigueur de ces législations, il est probable que les effets des lois ne se soient pas fait sentir au cours de la période visée par notre analyse 9. Par conséquent, on peut considérer que, à la fin des années 1980, le marché du travail au Canada est fort peu touché par les effets des politiques en matière d’équité salariale, exception faite de l’incidence des lois fédérale et québécoise rarement invoquées et des effets initiaux éventuels de la législation manitobaine10.
English: The Committee points out that the reduction of 17 international staff posts does not seem to be proportionate with the reduction in military personnel.
French: Il remarque que la réduction de 17 postes de personnel international ne semble pas être en rapport avec la réduction des effectifs militaires.
English: Abbreviations: RB, regular budget; XB, extrabudgetary; GS, General Service; PL, Principal level; OL, Other level; LL, Local level.
French: Abréviations : AL : agent local; BO : budget ordinaire; FxB : fonds extrabudgétaires.