natgillin/translations-raw huggingface dataset:
Regulation (EC) No 470/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 laying down Community procedures for the establishment of residue limits of pharmacologically active substances in foodstuffs of animal origin, repealing Council Regulation (EEC) No 2377/90 and amending Directive 2001/82/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council (OJ L 152, 16.6.2009, p. 11).
Section I – Identification
Directive 2001/82/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to veterinary medicinal products (OJ L 311, 28.11.2001, p. 1).
L'équidé doit être identifié par l'organisme émetteur.
Commission Regulation (EU) No 37/2010 of 22 December 2009 on pharmacologically active substances and their classification regarding maximum residue limits in foodstuffs of animal origin (OJ L 15, 20.1.2010, p. 1).
Le numéro unique d'identification valable à vie doit permettre d'identifier clairement l'équidé ainsi que l'organisme émetteur du document d'identification et doit être compatible avec le système UELN (numéro universel d'identification des équidés).
Commission Regulation (EC) No 1950/2006 of 13 December 2006 establishing, in accordance with Directive 2001/82/EC of the European Parliament and of the Council on the Community code relating to veterinary medicinal products, a list of substances essential for the treatment of equidae and of substances bringing added clinical benefit (OJ L 367, 22.12.2006, p. 33).
Dans le signalement figurant à la section I, partie A, notamment au point 3, l'utilisation d'abbréviations doit être évitée autant que possible.
Council Directive 89/608/EEC of 21 November 1989 on mutual assistance between the administrative authorities of the Member States and cooperation between the latter and the Commission to ensure the correct application of legislation on veterinary and zootechnical matters (OJ L 351, 2.12.1989, p. 34).
Secțiunea I – Identificare
Commission Regulation (EU) No 519/2013 of 21 February 2013 adapting certain regulations and decisions in the fields of free movement of goods, freedom of movement for persons, right of establishment and freedom to provide services, company law, competition policy, agriculture, food safety, veterinary and phytosanitary policy, fisheries, transport policy, energy, taxation, statistics, social policy and employment, environment, customs union, external relations, and foreign, security and defence policy, by reason of the accession of Croatia (OJ L 158, 10.6.2013, p. 74).
La section I, partie C, doit servir à enregistrer toute modification des données d'identification.
ANNEX I
2.
PART 1
Section II – Administration de médicaments vétérinaires
The following shall be the content of the identification document provided for in Article 7:
Les parties I et II ou la partie III de cette section doivent être dûment complétées suivant les instructions établies dans cette section.
DOCUMENT D'IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS
3.
Ces instructions sont rédigées en vue d'assister l'utilisateur et n'entravent pas l'application des règles établies par le règlement d'execution (UE) 2015/262 de la Commission [1].I.
Section III – Validité des documents pour les mouvements d'équidés
Le document d'identification doit comporter toutes les instructions nécessaires à son utilisation ainsi que les coordonnées de l'organisme émetteur en français, en anglais et dans une des langues officielles de l'État membre ou du pays dans lequel l'organisme émetteur a son siège.
Les suspensions ou rétablissements de la validité du document conformément à l'article 4, paragraphe 4, point a), deuxième alinéa, de la directive 2009/156/CE doivent être consignés.
Le document d'identification doit contenir les renseignements suivants:
4.
Section I — Identification
Section IV – Propriétaire
L'équidé doit être identifié par l'organisme émetteur.
Le nom du propriétaire ou celui de son agent ou représentant doit être mentionné si l'organisme émetteur le requiert.
Le numéro unique d'identification valable à vie doit permettre d'identifier clairement l'équidé ainsi que l'organisme émetteur du document d'identification et doit être compatible avec le système UELN (numéro universel d'identification des équidés).
5.
Dans le signalement figurant à la section I, partie A, notamment au point 3, l'utilisation d'abbréviations doit être évitée autant que possible.
Section V – Certificat d'origine Si l'équidé est inscrit ou enregistré et susceptible d'être inscrit dans un livre généalogique tenu par une organisation d'élevage agréée ou reconnue, le document d'identification doit indiquer le pedigree de l'équidé ainsi que la classe du livre généalogique dans laquelle celui-ci est inscrit conformément aux règles de l'organisation d'élevage agréée ou reconnue délivrant le document d'identification.
À la section I, partie A, point 5, un champ doit être prévu pour insérer au moins quinze chiffres du code transmis par le transpondeur.
Section VI – Enregistrement des contrôles d'identité À chaque fois que les lois et règlements l'exigent, l'identité de l'équidé doit faire l'objet de contrôles enregistrés par l'autorité compétente, au nom de l'organisme émetteur, ou par l'organisation gérant des chevaux en vue de la compétition ou des courses.
À la section I, partie B, le signalement graphique doit être effectué à l'aide d'un stylo à bille à encre rouge pour les marques et d'un stylo à bille à encre noire pour les épis, ou à l'aide de ces mêmes couleurs s'il est effectué par voie électronique, selon les lignes directrices fournies par la Fédération équestre internationale (FEI) ou par Weatherbys.
Section VII – Enregistrement des vaccinations contre la grippe équine Toutes les vaccinations contre la grippe équine, y compris par administration de vaccins combinés, doivent être enregistrées à la section VII.
La section I, partie C, doit servir à enregistrer toute modification des données d'identification.
Ces informations peuvent être fournies moyennant l'apposition d'un autocollant.
Section II — Administration de médicaments vétérinaires
Section VIII – Enregistrement des vaccinations autres que les vaccinations contre la grippe équine Toutes les vaccinations autres que les vaccinations contre la grippe équine doivent être enregistrées à la section VIII.
Les parties I et II ou la partie III de cette section doivent être dûment complétées suivant les instructions établies dans cette section.
Ces informations peuvent être fournies moyennant l'apposition d'un autocollant.
Section III — Validité des documents pour les mouvements d'équidés
9.
Les suspensions ou rétablissements de la validité du document conformément à l'article 4, paragraphe 4, point (a), deuxième alinéa, de la directive 2009/156/CE doivent être consignés.
Section IX – Examens de laboratoire
Section IV — Propriétaire
Les résultats de tous les examens pratiqués pour déceler une maladie transmissible doivent être consignés.
Le nom du propriétaire ou celui de son agent ou représentant doit être mentionné si l'organisme émetteur le requiert.
III.
Section V — Certificat d'origine
Le document d'identification peut contenir les renseignements suivants:
Si l'équidé est inscrit ou enregistré et susceptible d'être inscrit dans un livre généalogique tenu par une organisation d'élevage agréée ou reconnue, le document d'identification doit indiquer le pedigree de l'équidé ainsi que la classe du livre généalogique dans laquelle celui-ci est inscrit conformément aux règles de l'organisation d'élevage agréée ou reconnue délivrant le document d'identification.
Section X – Conditions sanitaires de base (obligatoire pour les équidés enregistrés)
Section VI — Enregistrement des contrôles d'identité
Ces conditions ne s'appliquent qu'aux mouvements d'équidés enregistrés qui ont lieu sur le territoire d'un même État membre.
À chaque fois que les lois et règlements l'exigent, l'identité de l'équidé doit faire l'objet de contrôles enregistrés par l'autorité compétente, au nom de l'organisme émetteur, ou par l'organisation gérant des chevaux en vue de la compétition ou des courses.
11.
Section VII — Enregistrement des vaccinations contre la grippe équine
Section XI – Châtaignes
Toutes les vaccinations contre la grippe équine, y compris par administration de vaccins combinés, doivent être enregistrées à la section VII.
Cette section est nécessaire au respect du modèle de document d'identification de la Fédération équestre internationale (FEI).
Ces informations peuvent être fournies moyennant l'apposition d'un autocollant.
IV.
Section VIII — Enregistrement des vaccinations autres que les vaccinations contre la grippe équine
Sauf s'il est détruit sous surveillance officielle à l'abattoir, le document d'identification doit être restitué à l'organisme émetteur en cas de mort, d'élimination, de perte ou de vol de l'animal, ou si celui-ci est abattu à des fins de lutte contre les maladies.
Toutes les vaccinations autres que les vaccinations contre la grippe équine doivent être enregistrées à la section VIII.
IDENTIFICATION DOCUMENT FOR EQUIDAE
Section IX — Examens de laboratoire
These instructions are drawn up to assist the user and do not impede on the rules laid down in Commission Implementing Regulation (EU) 2015/262 [2].I. The identification document must contain all the instructions needed for its use and the details of the issuing body in French, English and one of the official language(s) of the Member State or country where the issuing body has its headquarters.
Les résultats de tous les examens pratiqués pour déceler une maladie transmissible doivent être consignés.
The identification document must contain the following information: 1.
Le document d'identification peut contenir les renseignements suivants:
Section I – Identification
Ces conditions ne s'appliquent qu'aux mouvements d'équidés enregistrés qu i ont lieu sur le territoire d'un même État membre.
In the narrative in Part A of Section I, in particular in point 3 thereof, abbreviations must be avoided, where possible.
Section XI — Châtaignes
In point 5 of Part A of Section I, the space must be provided for at least 15 digits of the transponder code.
Cette section est nécessaire au respect du modèle de document d'identification de la Fédération équestre internationale (FEI).
In Part B of Section I the outline diagram shall be completed using red ball point ink for marks and black ball point ink for whorls, or by use of these colours respectively if completed electronically, taking into account the guidelines provided for by the World Equestrian Federation (FEI) or the Weatherbys.
Sauf s'il est détruit sous surveillance officielle à l'abattoir, le document d'identification doit être restitué à l'organisme émetteur en cas de mort, d'élimination, de perte ou de vol de l'animal, ou si celui-ci est abattu à des fins de lutte contre les maladies.
The name of the owner or its agent or representative must be stated where required by the issuing body.
IDENTIFICATION DOCUMENT FOR EQUIDAE
5.
These instructions are drawn up to assist the user and do not impede on the rules laid down in Commission Implementing Regulation (EU) 2015/262 [2].I.
Section V – Certificate of origin In the case of equidae entered or registered and eligible for entry in a studbook maintained by an approved or recognised breeding organisation, the identification document shall contain the pedigree and the studbook class in which the equine animal is entered in accordance with the rules of the approved or recognised breeding organisation issuing the identification document.
The identification document must contain all the instructions needed for its use and the details of the issuing body in French, English and one of the official language(s) of the Member State or country where the issuing body has its headquarters.
Parts I and II or Part III of this Section must be duly completed in accordance with the instructions set out in this Section.
The identification document must contain the following information:
3.
The equine animal shall be identified by the issuing body.
Section III – Validity of document for movement of equidae
The unique life number shall clearly identify the equine animal and the issuing body which issued the identification document and shall be compatible with the universal equine life number (UELN).
Invalidation or revalidation of the indentification document in accordance with the second subparagraph of Article 4(4)(a) of Directive 2009/156/EC must be indicated.
In the narrative in Part A of Section I, in particular in point 3 thereof, abbreviations must be avoided, where possible.
4.
In point 5 of Part A of Section I, the space must be provided for at least 15 digits of the transponder code.
Section IV – Owner
In Part B of Section I the outline diagram shall be completed using red ball point ink for marks and black ball point ink for whorls, or by use of these colours respectively if completed electronically, taking into account the guidelines provided for by the World Equestrian Federation (FEI) or the Weatherbys.
Section VI – Recording of identity checks Whenever laws and regulations require to conduct checks on the identity of the equine animal, those checks should be recorded by the competent authority, on behalf of the issuing body or by the organisation which manages registered horses for competitions or races.
Part C of Section I must be used to record modifications to identification details.
Section VII – Record of vaccination against equine influenza All equine influenza vaccinations, including by use of combined vaccines, must be recorded in Section VII.
Section II — Administration of veterinary medicinal products
The information may take the form of a sticker.
Parts I and II or Part III of this Section must be duly completed in accordance with the instructions set out in this Section.
8.
Section III — Validity of document for movement of equidae
Section VIII – Record of vaccination against other diseases
Invalidation or revalidation of the identification document in accordance with the second subparagraph of Article 4(4)(a) of Directive 2009/156/EC must be indicated.
All vaccinations other than those against equine influenza must be recorded in Section VIII.
Section IV — Owner
The information may take the form of a sticker.
The name of the owner or its agent or representative must be stated where required by the issuing body.
The identification document may contain the following information:
Section V — Certificate of origin
Section X – Basic health conditions (mandatory for registered equidae) These conditions shall apply only for movement of registered equidae on the territory of a Member State.
In the case of equidae entered or registered and eligible for entry in a studbook maintained by an approved or recognised breeding organisation, the identification document shall contain the pedigree and the studbook class in which the equine animal is entered in accordance with the rules of the approved or recognised breeding organisation issuing the identification document.
11.
Section VI — Recording of identity checks
Section XI – Chestnuts
Whenever laws and regulations require to conduct checks on the identity of the equine animal, those checks should be recorded by the competent authority, on behalf of the issuing body or by the organisation which manages registered horses for competitions or races.
This section shall be required for compliance with the model of the identification document of the World Equestrian Federation (FEI).
All equine influenza vaccinations, including by use of combined vaccines, must be recorded in Section VII.
Except where it is destroyed under official supervision at the slaughterhouse, the identification document must be returned to the issuing body after the animal has died, had to be destroyed, was lost or stolen or was slaughtered for disease control purposes.
The information may take the form of a sticker.
DOCUMENTUL DE IDENTIFICARE A ECVIDEELOR
Section VIII — Record of vaccination against other diseases
Prezentele instrucțiuni au fost redactate pentru a ajuta utilizatorul și nu aduc atingere normelor menționate în Regulamentul de punere în aplicare (UE) 2015/262 al Comisiei [3].I.
All vaccinations other than those against equine influenza must be recorded in Section VIII.
Documentul de identificare trebuie să cuprindă toate instrucțiunile necesare utilizării sale, precum și detaliile privind organismul emitent, în franceză, engleză și în una dintre limbile oficiale ale statului membru sau ale țării în care organismul emitent își are sediul central.
Section IX — Laboratory health tests
Documentul de identificare trebuie să cuprindă următoarele informații:
The results of all tests carried out to detect transmissible diseases must be recorded.
Ecvideul este identificat de organismul emitent.
The identification document may contain the following information:
Numărul de identificare unic pe viață trebuie să identifice în mod clar ecvideul și organismul emitent care a emis documentul de identificare și trebuie să fie compatibil cu numărul universal de identificare a ecvideelor (UELN).
Section X — Basic health conditions (mandatory for registered equidae)
În partea narativă din secțiunea I partea A, în special la punctul 3, acolo unde este posibil, trebuie evitate abrevierile.
These conditions shall apply only for movement of registered equidae on the territory of a Member State.
La punctul 5 din secțiunea I partea A trebuie să fie prevăzut un spațiu pentru cel puțin 15 caractere ale codului transponderului.
Section XI — Chestnuts
În secțiunea I partea B, diagrama trebuie să fie completată cu cerneală roșie pentru marcaje și cu cerneală neagră pentru vârtejuri, sau utilizând aceste culori, dacă diagrama este completată electronic, ținând cont de orientările furnizate de Federația Ecvestră Internațională (FEI) sau de Weatherbys.
This section shall be required for compliance with the model of the identification document of the World Equestrian Federation (FEI).
Secțiunea I partea C trebuie utilizată pentru înregistrarea modificărilor detaliilor de identificare.
Except where it is destroyed under official supervision at the slaughterhouse, the identification document must be returned to the issuing body after the animal has died, had to be destroyed, was lost or stolen or was slaughtered for disease control purposes.
Secțiunea II – Administrarea medicamentelor de uz veterinar
SECTION I
Părțile I și II sau partea III din această secțiune trebuie să fie completate în mod corespunzător conform instrucțiunilor menționate în această secțiune.
Espèce/Species:
Secțiunea III – Validitatea documentului în scopul circulației ecvideelor
Numéro unique d'identification valable à vie (15 chiffres)/Unique Life Number: (15 digits):
Trebuie indicată suspendarea sau restabilirea validității documentului de identificare în conformitate cu articolul 4 alineatul (4) litera (a) al doilea paragraf din Directiva 2009/156/CE.
Sexe/Sex:
Secțiunea IV – Proprietar
Date de naissance/Date of birth:
Numele proprietarului sau al agentului sau reprezentantului său trebuie să fie menționat, dacă organismul emitent solicită acest lucru.
Code du transpondeur (si disponible)/Transponder code (where available):
Secțiunea V – Certificatul de origine
Système de lecture (si différent de ISO 11784)/Reading system (if not ISO 11784):
În cazul ecvideelor înscrise sau înregistrate și eligibile pentru a fi înscrise într-un registru genealogic ținut de o organizație de ameliorare acreditată sau recunoscută, documentul de identificare trebuie să conțină informații genealogice și clasa din registrul genealogic în care este înscris ecvideul în conformitate cu normele organizației de ameliorare acreditate sau recunoscute care emite documentul de identificare.
Code-barres (optionnel)/Bar-Code (optional):
Secțiunea VI – Înregistrarea controalelor privind identitatea
Pays de naissance/Country of birth:
Atunci când legislația și reglementările impun efectuarea unor controale privind identitatea ecvideului, aceste controale trebuie să fie înregistrate de autoritatea competentă, în numele organismului emitent, sau de organizația care gestionează caii înregistrați în vederea competițiilor sau a curselor.
Signalement/Description
Secțiunea VII – Înregistrarea vaccinărilor împotriva influenței ecvine
Robe/Colour:
Informațiile pot lua forma unui autocolant.
Tête/Head:
Secțiunea VIII – Înregistrarea vaccinărilor împotriva altor boli
Ant.
Secțiunea IX – Teste sanitare efectuate de laboratoare
G/Foreleg L:
Rezultatele tuturor testelor efectuate pentru identificarea bolilor transmisibile trebuie să fie consemnate.
D/Foreleg R:
Documentul de identificare poate să cuprindă următoarele informații:
Informations sur toute autre méthode appropriée donnant des garanties pour vérifier l'identité de l'animal (groupe sanguin/code ADN) (optionnel)/Information on any other appropriate method providing guarantees to verify the identity of the animal (blood group/DNA code) (optional):
Secțiunea X – Condiții de sănătate de bază (obligatorii pentru ecvideele înregistrate)
Post G/Hindleg L:
Aceste condiții se aplică numai pentru circulația ecvideelor înregistrate pe teritoriul unui stat membru.
Post D/Hindleg R:
Secțiunea XI – Castane
Nom et adresse du destinataire du document/Name and address of person to whom document is issued:
Această secțiune este necesară în vederea respectării documentului de identificare tip al Federației Ecvestre Internaționale (FEI).
Corps/Body:
Cu excepția cazului în care este distrus sub supervizare oficială la abator, documentul de identificare trebuie să fie returnat organismului emitent după decesul, distrugerea, pierderea, furtul sau sacrificarea animalului în scopul combaterii bolilor.
Marques/Markings:
SECȚIUNEA I
Signature de la personne qualifiée (nom en lettres capitales)/Signature of qualified person (name in capital letters):
Espèce/Species/Specie:
Cachet de l'organisme émetteur ou de l'autorité compétente/stamp of issuing body or competent authority:
Numéro unique d'identification valable à vie (15 chiffres)/Unique Life Number (15 digits)/Număr unic de identificare pe viață (15 caractere):
Date/Date:
Sexe/Sex/Sex:
Lieu/Place:
Date de naissance/Date of birth/Data nașterii:
Partie B — Signalement graphique
Code du transpondeur (si disponible)/Transponder code (where available)/Codul transponderului (dacă este disponibil):
Part B — Outline Diagram
Système de lecture (si différent de ISO 11784)/Reading system (if not ISO 11784)/Sistemul de citire (dacă este diferit de ISO 11784):
Ligne supérieure des yeux
Code-barres (optionnel)/Bar-Code (optional)/Codul de bare (facultativ):
Upper eye level
Pays de naissance/Country of birth/Țara nașterii:
Droit
Signalement/Description/Descriere
Right
Robe/Colour/Culoare:
Gauche Left
Tête/Head/Cap:
Nez
Méthode alternative de vérification d'identité (si applicable)/Alternative method of identity verification (if applicable)/Metodă alternativă de verificare a identității (dacă este cazul):
Muzzle
G/Foreleg L/Membru anterior S:
Encolure
D/Foreleg R/Membru anterior D:
Vue inférieure
Informations sur toute autre méthode appropriée donnant des garanties pour vérifier l'identité de l'animal (groupe sanguin/code ADN) (optionnel)/Information on any other appropriate method providing guarantees to verify the identity of the animal (blood group/DNA code) (optional)/Informații privind orice altă metodă adecvată care oferă garanțiile de verificare a identității animalului (grupa de sânge/codul ADN) (facultativ):
Neck
Post G/Hindleg L/Membru posterior S:
Lower view
Post D/Hindleg R/Membru posterior D:
Gauche
Nom et adresse du destinataire du document/Name and address of person to whom document is issued/Numele și adresa persoanei pentru care a fost emis documentul:
Left
Corps/Body/Corp:
Antérieurs
Marques/Markings/Marcaje:
Vue postérieure
Signature de la personne qualifiée (nom en lettres capitales)/Signature of qualified person (name in capital letters)/Semnătura persoanei calificate (numele, cu majuscule):
Fore
Cachet de l'organisme émetteur ou de l'autorité compétente/stamp of issuing body or competent authority/Ștampila organismului emitent sau a autorității competente:
Rear view
Date/Date/Data:
Côté gauche
Lieu/Place/Locul:
Left side
Partie B – Signalement graphique