natgillin/translations-raw huggingface dataset:
1.2 Dans la présente convention , on entend par « convention de compensation » toute convention en vigueur entre les parties ( y compris , sans restriction , la présente convention et les conventions de l' espèce énumérées dans l' additif 1 de la présente convention ) , y compris les modifications et les avenants aux textes susceptibles d' être convenus , s' il y a lieu , entre la BCE et la contrepartie ( ci-après dénommées les « parties » ) , qui comporte des dispositions prévoyant , lors de la survenance d' un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention , une possibilité de résiliation , d' exigibilité anticipées ou de « close out » des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue ( une « résiliation pour défaillance » ) , les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées , globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l' une des parties à l' autre .
1.2 Dans la présente convention , on entend par « convention de compensation » toute convention en vigueur entre les parties ( y compris , sans restriction , la présente convention et les conventions de l' espèce énumérées dans l' additif 1 de la présente convention ) , y compris les modifications et les avenants aux textes susceptibles d' être convenus , s' il y a lieu , entre la BCE et la contrepartie ( ci-après dénommées les « parties » ) , qui comporte des dispositions prévoyant , lors de la survenance d' un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention , une possibilité de résiliation , d' exigibilité anticipées ou de « close out » des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue ( une « résiliation pour défaillance » ) , les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées , globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l' une des parties à l' autre .
2.1 L' ensemble des transactions de toute nature ( ci-après dénommées « transactions » ) conclues entre les parties à tout moment après la date de la présente convention sera régi par la présente convention , sauf si les parties en décident spécifiquement autrement .
2.1 L' ensemble des transactions de toute nature ( ci-après dénommées « transactions » ) conclues entre les parties à tout moment après la date de la présente convention sera régi par la présente convention , sauf si les parties en décident spécifiquement autrement .
2.2 Les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
2.2 Les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
2.3 La contrepartie a conclu cette convention en son nom propre ;
2.3 La contrepartie a conclu cette convention en son nom propre ;
2.4 La présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
2.4 La présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
L 207/32 4 .
L 207/32 4 .
DA Clause de défaillance croisée
EN
Lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance dans le cadre d' une convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) , la BCE sera habilitée à prononcer , par notification écrite à la contrepartie , la résiliation pour défaillance de chacune des autres conventions de compensation pour lesquelles il n' y a pas eu résilitation pour défaillance dans les conditions prévues par les dispositions précitées .
Clause de défaillance croisée Lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance dans le cadre d' une convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) , la BCE sera habilitée à prononcer , par notification écrite à la contrepartie , la résiliation pour défaillance de chacune des autres conventions de compensation pour lesquelles il n' y a pas eu résilitation pour défaillance dans les conditions prévues par les dispositions précitées .
5.1 Lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la BCE comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
5.1 Lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la BCE comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
5.2 La clause 5.1 restera en vigueur dans la mesure du possible nonobstant le caractère inapplicable , en vertu de la loi en vigueur , de toute disposition pouvant être contenues dans une convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) .
5.2 La clause 5.1 restera en vigueur dans la mesure du possible nonobstant le caractère inapplicable , en vertu de la loi en vigueur , de toute disposition pouvant être contenues dans une convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) .
Notifications et autres communications L' ensemble des notifications , instructions et autres communications à donner dans le cadre de la présente convention ne prendront effet qu' à la date de leur réception et seront adressées par écrit ( y compris par les moyens électroniques ) .
Notifications et autres communications L' ensemble des notifications , instructions et autres communications à donner dans le cadre de la présente convention ne prendront effet qu' à la date de leur réception et seront adressées par écrit ( y compris par les moyens électroniques ) .
Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispositions .
Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispositions .
Incessibilité Les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .
Incessibilité Les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .
9.1 La présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .
9.1 La présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .
9.2 Dans l' intérêt de la BCE , la contrepartie soumet irrévocablement par la présente convention tous les cas afférents à celle-ci ou s' y rapportant à la compétence de la juridiction du tribunal ( Landgericht ) de Francfort-sur-le-Main , Allemagne .
9.2 Dans l' intérêt de la BCE , la contrepartie soumet irrévocablement par la présente convention tous les cas afférents à celle-ci ou s' y rapportant à la compétence de la juridiction du tribunal ( Landgericht ) de Francfort-sur-le-Main , Allemagne .
Banque centrale européenne Par En qualité de Date Contrepartie Par En qualité de Date
Banque centrale européenne Par En qualité de Date Contrepartie Par En qualité de Date
L 207/33
L 207/33
Additif 1 Conventions de compensation 1 .
Additif 1 Conventions de compensation 1 .
Convention-cadre AFB relative aux opérations de marché à terme 2 .
Convention-cadre AFB relative aux opérations de marché à terme 2 .
Convention-cadre AFB relative aux opérations de pension livrée 3 .
Convention-cadre AFB relative aux opérations de pension livrée 3 .
ISDA Master Agreement ( Multicurrency-Cross Border 1992 ) 4 .
ISDA Master Agreement ( Multicurrency-Cross Border 1992 ) 4 .
PSA-ISMA Global Master Repurchase Agreement 5 .
PSA-ISMA Global Master Repurchase Agreement 5 .
The Bond Market Association Master Repurchase Agreement 6 .
The Bond Market Association Master Repurchase Agreement 6 .
Rahmenvertrag für Finanztermingeschäfte 7 .
Rahmenvertrag für Finanztermingeschäfte 7 .
Additif 2 Transactions non soumises à une convention de compensation 1 .
Additif 2 Transactions non soumises à une convention de compensation 1 .
Les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation .
Les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation .
Lors de la survenance : a ) d' une résiliation pour défaillance dans le cadre d' une convention de compensation ou b ) d' un événement défini comme étant un cas de défaillance ou un événement analogue dans le cadre d' une quelconque convention de compensation , lequel événement , dans l' hypothèse où des transactions seraient en cours au titre de cette convention de compensation , amènerait ou habiliterait la BCE à prendre des mesures qui entraîneraient une résiliation pour défaillance dans le cadre de ladite convention , [ les événements prévus aux points a ) ou b ) étant dénommés dans le présent additif « cas de défaillance » ] , l' ensemble des transactions concernées par le présent additif ( sans exception , sauf dans le cas où une transaction ne peut faire l' objet d' une résiliation dans ces conditions aux termes de la loi applicable ) dans le cadre desquelles les obligations sont ou seraient arrivées à échéance à la date ou après la date de survenance de ce cas de défaillance ( la « date de résiliation » ) pourront être résiliées par notification écrite de la BCE à la contrepartie dans les conditions prévues aux points 3 et 4 du présent additif et la BCE ne sera pas tenue d' effectuer , sans préjudice des points 3 et 4 du présent additif , d' effectuer d' autres paiements ou livraisons au titre de ces transactions .
Lors de la survenance : ( a ) d' une résiliation pour défaillance dans le cadre d' une convention de compensation ou ( b ) d' un événement défini comme étant un cas de défaillance ou un événement analogue dans le cadre d' une quelconque convention de compensation , lequel événement , dans l' hypothèse où des transactions seraient en cours au titre de cette convention de compensation , amènerait ou habiliterait la BCE à prendre des mesures qui entraîneraient une résiliation pour défaillance dans le cadre de ladite convention , [ les événements prévus aux points a ) ou b ) étant dénommés dans le présent additif « cas de défaillance » ] , l' ensemble des transactions concernées par le présent additif ( sans exception , sauf dans le cas où une transaction ne peut faire l' objet d' une résiliation dans ces conditions aux termes de la loi applicable ) dans le cadre desquelles les obligations sont ou seraient arrivées à échéance à la date ou après la date de survenance de ce cas de défaillance ( la « date de résiliation » ) pourront être résiliées par notification écrite de la BCE à la contrepartie dans les conditions prévues aux points 3 et 4 du présent additif et la BCE ne sera pas tenue d' effectuer , sans préjudice des points 3 et 4 du présent additif , d' effectuer d' autres paiements ou livraisons au titre de ces transactions .
En cas de résiliation selon les termes du point 2 du présent additif , la BCE comptabilisera dans les meilleurs délais les sommes dues par chacune des parties à l' autre , notamment , le cas échéant , en déterminant pour chaque transaction la perte ou le gain total de la BCE résultant de la résiliation de ladite transaction à la date de résiliation , le montant étant dans tous les cas libellé ou converti dans la devise de référence .
En cas de résiliation selon les termes du point 2 du présent additif , la BCE comptabilisera dans les meilleurs délais les sommes dues par chacune des parties à l' autre , notamment , le cas échéant , en déterminant pour chaque transaction la perte ou le gain total de la BCE résultant de la résiliation de ladite transaction à la date de résiliation , le montant étant dans tous les cas libellé ou converti dans la devise de référence .
La BCE globalisera ensuite ces gains et pertes et seul le solde net sera payable par la contrepartie si le total des pertes excède celui des gains , ou par la BCE si le total des gains excède celui des pertes .
La BCE globalisera ensuite ces gains et pertes et seul le solde net sera payable par la contrepartie si le total des pertes excède celui des gains , ou par la BCE si le total des gains excède celui des pertes .
Pour déterminer , dans le cadre de chaque transaction , le montant total du gain ou de la perte de la BCE , celle-ci utilisera , sous réserve de la législation applicable , une méthode de calcul commercialement raisonnable : a ) fondée , dans la mesure du possible , sur les cotations fournies par au moins quatre intervenants de premier rang du marché considéré et opérant dans le même centre financier et b ) prenant en compte , le cas échéant , la résiliation de la transaction intervenue antérieurement à la date de valeur ou de livraison prévue .
Pour déterminer , dans le cadre de chaque transaction , le montant total du gain ou de la perte de la BCE , celle-ci utilisera , sous réserve de la législation applicable , une méthode de calcul commercialement raisonnable : a ) fondée , dans la mesure du possible , sur les cotations fournies par au moins quatre intervenants de premier rang du marché considéré et opérant dans le même centre financier et b ) prenant en compte , le cas échéant , la résiliation de la transaction intervenue antérieurement à la date de valeur ou de livraison prévue .
Les parties conviennent que le calcul de la somme nette aux termes des points 3 et 4 du présent additif constitue une estimation raisonnable des pertes encourues .
Les parties conviennent que le calcul de la somme nette aux termes des points 3 et 4 du présent additif constitue une estimation raisonnable des pertes encourues .
L 207/34
L 207/34
BILAG 2c Overordnet netting-aftale reguleret af tysk ret ( anvendes i forbindelse med modparter , som er registreret i Tyskland ;
ANNEX 2c Master Netting Agreement governed by German law ( for use with Counterparties incorporated in Germany ;
er udfærdiget på tysk ) EZB-AUFRECHNUNGSVERTRAG ( „MASTER NETTING AGREEMENT ") vom : zwischen der Europäischen Zentralbank , Kaiserstraße 29 , D-60311 Frankfurt am Main , Deutschland ( im nachfolgenden „EZB ") und .....
drafted in the German language ) EZB-AUFRECHNUNGSVERTRAG ( „MASTER NETTING AGREEMENT ") vom : zwischen der Europäischen Zentralbank , Kaiserstraße 29 , D-60311 Frankfurt am Main , Deutschland ( im nachfolgenden „EZB ") und .....
( im nachfolgenden „Vertragspartner ")
( im nachfolgenden „Vertragspartner ")
Anwendungsbereich dieses Vertrags
Anwendungsbereich dieses Vertrags
Der Zweck dieses Vertrages ( im Folgenden : „Vertrag ") besteht darin , die Verrechnung aller bestehenden Positionen aus allen offenen Geschäften zwischen der EZB und dem Vertragspartner zu ermöglichen .
Der Zweck dieses Vertrages ( im Folgenden : „Vertrag ") besteht darin , die Verrechnung aller bestehenden Positionen aus allen offenen Geschäften zwischen der EZB und dem Vertragspartner zu ermöglichen .
Unter einem Aufrechnungsvertrag ( Netting Agreement ) im Sinne dieses Vertrags ( im Folgenden : „Aufrechnungsvertrag ") sind alle die zwischen den Parteien getroffenen ( einschließlich dieses Vertrags sowie der im Anhang 1 zum Vertrag aufgeführten ) Vereinbarungen in ihrer jeweiligen Fassung zu verstehen , die Klauseln enthalten , wonach im Fall eines wichtigen Grundes ( event of default ) insbesondere eine vorzeitige Beendigung eintritt oder eine Kündigung ausgesprochen werden kann ( im folgenden : „Beendigung oder Kündigung aus wichtigem Grund ") ;
Unter einem Aufrechnungsvertrag ( Netting Agreement ) im Sinne dieses Vertrags ( im Folgenden : „Aufrechnungsvertrag ") sind alle die zwischen den Parteien getroffenen ( einschließlich dieses Vertrags sowie der im Anhang 1 zum Vertrag aufgeführten ) Vereinbarungen in ihrer jeweiligen Fassung zu verstehen , die Klauseln enthalten , wonach im Fall eines wichtigen Grundes ( event of default ) insbesondere eine vorzeitige Beendigung eintritt oder eine Kündigung ausgesprochen werden kann ( im folgenden : „Beendigung oder Kündigung aus wichtigem Grund ") ;
in verrechenbare , fällige Forderungen umgewandelt werden , die anschließend zusammengefasst , ver - oder aufgerechnet werden mit der Folge , dass lediglich ein einziger Nettosaldo durch eine der beiden Parteien geschuldet wird .
in verrechenbare , fällige Forderungen umgewandelt werden , die anschließend zusammengefasst , ver - oder aufgerechnet werden mit der Folge , dass lediglich ein einziger Nettosaldo durch eine der beiden Parteien geschuldet wird .
Für alle Geschäfte , die die Parteien nach Unterzeichnung dieses Vertrags tätigen ( im Folgenden „Einzelabschlüsse ") , gelten die nachfolgenden Bestimmungen , sofern die Parteien im Einzelabschluss nichts Abweichendes vereinbaren .
Für alle Geschäfte , die die Parteien nach Unterzeichnung dieses Vertrags tätigen ( im Folgenden „Einzelabschlüsse ") , gelten die nachfolgenden Bestimmungen , sofern die Parteien im Einzelabschluss nichts Abweichendes vereinbaren .
Die Parteien sind sich darüber einig , dass dieser Vertrag in seiner jeweiligen Fassung , alle Einzelabschlüsse , die von diesem Vertrag erfasst werden , und die aus Aufrechnungsverträgen resultierenden Nettosalden ein einheitliches Vertragsverhältnis bilden .
Die Parteien sind sich darüber einig , dass dieser Vertrag in seiner jeweiligen Fassung , alle Einzelabschlüsse , die von diesem Vertrag erfasst werden , und die aus Aufrechnungsverträgen resultierenden Nettosalden ein einheitliches Vertragsverhältnis bilden .
Die Vertragsparteien sichern zu , dass sie den Vertrag in eigenem Namen abgeschlossen haben und alle Einzelabschlüsse ebenfalls in eigenem Namen tätigen werden .
Die Vertragsparteien sichern zu , dass sie den Vertrag in eigenem Namen abgeschlossen haben und alle Einzelabschlüsse ebenfalls in eigenem Namen tätigen werden .
Vertragsübergreifendes Kündigungs - oder Beendigungsrecht aus wichtigem Grund Sofern die EZB ein Kündigungs - oder Beendigungsrecht aus wichtigem Grund im Rahmen eines Aufrechnungsvertrags ( sowie auch gemäß Anhang 2 zu diesem Vertrag ) hat , erstreckt sich dieses Recht auch auf jeden anderen Aufrechnungsvertrag , auch wenn nach den dortigen Vereinbarungen ein vergleichbarer Kündigungs - oder Beendigungsgrund noch nicht gegeben ist .
Vertragsübergreifendes Kündigungs - oder Beendigungsrecht aus wichtigem Grund Sofern die EZB ein Kündigungs - oder Beendigungsrecht aus wichtigem Grund im Rahmen eines Aufrechnungsvertrags ( sowie auch gemäß Anhang 2 zu diesem Vertrag ) hat , erstreckt sich dieses Recht auch auf jeden anderen Aufrechnungsvertrag , auch wenn nach den dortigen Vereinbarungen ein vergleichbarer Kündigungs - oder Beendigungsgrund noch nicht gegeben ist .
Allumfassende Aufrechnugsvereinbarung ( „global netting ")
Allumfassende Aufrechnugsvereinbarung ( „global netting ")
Sollte eine Beendigung oder Kündigung aus wichtigem Grund stattfinden , wird die EZB unverzüglich die aus den jeweiligen Aufrechnungsverträgen ( sowie auch aus Anhang 2 zu diesem Vertrag ) resultierenden Nettosalden errechnen und diese , nach Umrechnung in die Vertragswährung , zu einer einzigen Forderung oder Verbindlichkeit zusammenfassen mit der Folge , dass nurmehr dieser Betrag zwischen den Parteien geschuldet wird .
Sollte eine Beendigung oder Kündigung aus wichtigem Grund stattfinden , wird die EZB unverzüglich die aus den jeweiligen Aufrechnungsverträgen ( sowie auch aus Anhang 2 zu diesem Vertrag ) resultierenden Nettosalden errechnen und diese , nach Umrechnung in die Vertragswährung , zu einer einzigen Forderung oder Verbindlichkeit zusammenfassen mit der Folge , dass nurmehr dieser Betrag zwischen den Parteien geschuldet wird .
Z. 5.1 gilt ungeachtet dessen , dass Klauseln in Aufrechnungsverträgen ( einschließlich Anhang 2 zu diesem Vertrag ) nach dem jeweils anwendbaren Recht nicht wirksam bzw .
Z. 5.1 gilt ungeachtet dessen , dass Klauseln in Aufrechnungsverträgen ( einschließlich Anhang 2 zu diesem Vertrag ) nach dem jeweils anwendbaren Recht nicht wirksam bzw .
L 207/35
L 207/35
Erklärungen und andere Mitteilungen Alle Erklärungen , Weisungen und andere Mitteilungen im Rahmen dieses Vertrags sind nur dann wirksam , wenn sie in Schriftform oder in elektronischer Form übermittelt werden und der Gegenseite auch zugegangen sind .
Erklärungen und andere Mitteilungen Alle Erklärungen , Weisungen und andere Mitteilungen im Rahmen dieses Vertrags sind nur dann wirksam , wenn sie in Schriftform oder in elektronischer Form übermittelt werden und der Gegenseite auch zugegangen sind .
Teilbarkeit Sollte eine Bestimmung dieses Vertrags ( einschließlich des Anhangs 2 ) ganz oder teilweise unwirksam sein oder werden , bleiben die übrigen Bestimmungen wirksam .
Teilbarkeit Sollte eine Bestimmung dieses Vertrags ( einschließlich des Anhangs 2 ) ganz oder teilweise unwirksam sein oder werden , bleiben die übrigen Bestimmungen wirksam .
Abtretungsverbot Die Rechte und Pflichten aus dem Vertrag darf der Vertragspartner weder abtreten noch in sonstiger Weise hierüber verfügen .
Abtretungsverbot Die Rechte und Pflichten aus dem Vertrag darf der Vertragspartner weder abtreten noch in sonstiger Weise hierüber verfügen .
Anwendbares Recht und Gerichtsstand
Anwendbares Recht und Gerichtsstand
Europäische Zentralbank Name Titel Ort , Datum Vertragspartner Name Titel Ort , Datum
Europäische Zentralbank Name Titel Ort , Datum Vertragspartner Name Titel Ort , Datum
L 207/36
L 207/36
Anlage 1 Liste der Aufrechnungsverträge 1 .
Anlage 1 Liste der Aufrechnungsverträge 1 .
Rahmenvertrag für Finanztermingeschäfte 2 .
Rahmenvertrag für Finanztermingeschäfte 2 .
Rahmenvertrag für echte Pensionsgeschäfte 3 .
Rahmenvertrag für echte Pensionsgeschäfte 3 .
The Bond Market Association Master Repurchase Agreement 5 .
The Bond Market Association Master Repurchase Agreement 5 .
PSA-ISMA Global Master Repurchase Agreement 6 .
PSA-ISMA Global Master Repurchase Agreement 6 .
Convention-Cadre AFB Relative aux Opérations de Marché à Terme 7 .
Convention-cadre AFB relative aux opérations de marché à terme 7 .
Convention-Cadre AFB Relative aux Opérations de Pension Livrée
Convention-cadre AFB relative aux opérations de pension livrée
Anlage 2 Geschäfte , die keinem Aufrechnungsvertrag unterliegen : 1 .
Anlage 2 Geschäfte , die keinem Aufrechnungsvertrag unterliegen : 1 .