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La présente convention ( ci-après dénommée la « convention » ) a pour objet de permettre à la BCE de compenser l' ensemble des positions existantes dans le cadre de l' ensemble des transactions en cours effectuées entre la BCE et la contrepartie , sans distinction de l' agent ou des agents autorisés à agir pour le compte de la BCE par l' intermédiaire duquel ou desquels les transactions génératrices de ces positions ont pu être effectuées , y compris la banque centrale de tout État membre de l' Union européenne ayant adopté l' euro comme monnaie nationale , et sans distinction de l' établissement ( y compris le siège social et l' ensemble des succursales ) de la contrepartie impliqué dans ces trans ­ actions , et après prise en considération de l' incidence de toutes les dispositions existantes relatives à la compensation qui figurent dans la convention-cadre ou dans les autres conventions conclues entre la BCE et la contrepartie et / ou des dispositions de la législation applicable ayant un effet similaire et susceptibles de s' appliquer à certaines de ces transactions .
La présente convention ( ci-après dénommée la « convention » ) a pour objet de permettre à la BCE de compenser l' ensemble des positions existantes dans le cadre de l' ensemble des transactions en cours effectuées entre la BCE et la contrepartie , sans distinction de l' agent ou des agents autorisés à agir pour le compte de la BCE par l' intermédiaire duquel ou desquels les transactions génératrices de ces positions ont pu être effectuées , y compris la banque centrale de tout État membre de l' Union européenne ayant adopté l' euro comme monnaie nationale , et sans distinction de l' établissement ( y compris le siège social et l' ensemble des succursales ) de la contrepartie impliqué dans ces trans ­ actions , et après prise en considération de l' incidence de toutes les dispositions existantes relatives à la compensation qui figurent dans la convention-cadre ou dans les autres conventions conclues entre la BCE et la contrepartie et / ou des dispositions de la législation applicable ayant un effet similaire et susceptibles de s' appliquer à certaines de ces transactions .
Dans la présente convention , on entend par « convention de compensation » toute convention en vigueur entre les parties ( y compris , sans restriction , la présente convention et les conventions de l' espèce énumérées dans l' additif 1 de la présente convention ) , y compris les modifications et avenants aux textes susceptibles d' être convenus , s' il y a lieu , entre la BCE et la contrepartie ( ci-après dénommées les « parties » ) , qui comporte des dispositions prévoyant , lors de la survenance d' un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention , une possibilité de résiliation , d' exigibilité anticipées ou de « close out » des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue ( une « résiliation pour défaillance » ) , les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées , globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l' une des parties à l' autre .
Dans la présente convention , on entend par « convention de compensation » toute convention en vigueur entre les parties ( y compris , sans restriction , la présente convention et les conventions de l' espèce énumérées dans l' additif 1 de la présente convention ) , y compris les modifications et avenants aux textes susceptibles d' être convenus , s' il y a lieu , entre la BCE et la contrepartie ( ci-après dénommées les « parties » ) , qui comporte des dispositions prévoyant , lors de la survenance d' un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention , une possibilité de résiliation , d' exigibilité anticipées ou de « close out » des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue ( une « résiliation pour défaillance » ) , les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées , globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l' une des parties à l' autre .
L' ensemble des transactions de toute nature ( ci-après dénommées « transactions » ) conclues entre les parties à tout moment après la date de la présente convention sera régi par la présente convention , sauf si les parties en décident spécifiquement autrement .
L' ensemble des transactions de toute nature ( ci-après dénommées « transactions » ) conclues entre les parties à tout moment après la date de la présente convention sera régi par la présente convention , sauf si les parties en décident spécifiquement autrement .
Les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
Les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
La contrepartie a conclu cette convention en son nom propre ;
La contrepartie a conclu cette convention en son nom propre ;
La présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
La présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
toutes les autres conventions de l' espèce et transactions qui seront conclues ultérieurement entre les parties compléteront la présente convention .
toutes les autres conventions de l' espèce et transactions qui seront conclues ultérieurement entre les parties compléteront la présente convention .
Devise de référence La devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention sera le dollar des États-Unis ou , au choix de la BCE , une autre devise .
Devise de référence La devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention sera le dollar des États-Unis ou , au choix de la BCE , une autre devise .
Dans les cas où il sera nécessaire , conformément aux termes de la présente convention , de convertir les montants dans la devise de référence , la conversion s' effectuera au taux de référence quotidien publié par la BCE pour la devise à convertir dans la devise de référence ou , à défaut de ce taux de référence , au taux de change auquel la BCE peut acheter ou vendre , selon le cas , ces montants avec ou contre la devise de référence ce même jour , selon les conditions définies par la BCE .
Dans les cas où il sera nécessaire , conformément aux termes de la présente convention , de convertir les montants dans la devise de référence , la conversion s' effectuera au taux de référence quotidien publié par la BCE pour la devise à convertir dans la devise de référence ou , à défaut de ce taux de référence , au taux de change auquel la BCE peut acheter ou vendre , selon le cas , ces montants avec ou contre la devise de référence ce même jour , selon les conditions définies par la BCE .
Clause de défaillance croisée Lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance dans le cadre d' une convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) , la BCE sera habilitée à prononcer , par notification écrite à la contrepartie , la résiliation pour défaillance de chacune des autres conventions de compensation pour lesquelles il n' y a pas eu résiliation pour défaillance dans les conditions prévues par les dispositions précitées .
Clause de défaillance croisée Lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance dans le cadre d' une convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) , la BCE sera habilitée à prononcer , par notification écrite à la contrepartie , la résiliation pour défaillance de chacune des autres conventions de compensation pour lesquelles il n' y a pas eu résiliation pour défaillance dans les conditions prévues par les dispositions précitées .
L 192/72
L 192/72
Compensation globale
Compensation globale
Lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la BCE comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
Lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la BCE comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
La clause 5.1 restera en vigueur dans la mesure du possible nonobstant le caractère inapplicable , en vertu de la loi en vigueur , de toute disposition pouvant être contenue dans une convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) .
La clause 5.1 restera en vigueur dans la mesure du possible nonobstant le caractère inapplicable , en vertu de la loi en vigueur , de toute disposition pouvant être contenue dans une convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) .
Notifications et autres communications L' ensemble des notifications , instructions et autres communications à donner dans le cadre de la présente convention ne prendront effet qu' à la date de leur réception et seront adressées par écrit ( y compris par les moyens électro ­ niques ) .
Notifications et autres communications L' ensemble des notifications , instructions et autres communications à donner dans le cadre de la présente convention ne prendront effet qu' à la date de leur réception et seront adressées par écrit ( y compris par les moyens électro ­ niques ) .
Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispo ­ sitions .
Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispo ­ sitions .
Incessibilité Les droits et obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .
Incessibilité Les droits et obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .
La présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .
La présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .
Dans l' intérêt de la BCE , la contrepartie soumet irrévocablement par la présente convention tous les cas afférents à celle-ci ou s' y rapportant à la compétence de la juridiction du tribunal ( Landgericht ) de Francfort-sur-le-Main , Allemagne .
Dans l' intérêt de la BCE , la contrepartie soumet irrévocablement par la présente convention tous les cas afférents à celle-ci ou s' y rapportant à la compétence de la juridiction du tribunal ( Landgericht ) de Francfort-sur-le-Main , Allemagne .
Banque centrale européenne Par _____________________________________________ En qualité de ____________________________________ Date ____________________________________________
Banque centrale européenne Par _____________________________________________ En qualité de ____________________________________ Date ____________________________________________
Contrepartie Par ____________________________________________ En qualité de ___________________________________ Date ___________________________________________
Contrepartie Par ____________________________________________ En qualité de ___________________________________ Date ___________________________________________
L 192/73
L 192/73
Annexe 1 à la convention-cadre de compensation Conventions de compensation 1 .
Annexe 1 à la convention-cadre de compensation Conventions de compensation 1 .
The Bond Market Association Master Repurchase Agreement ( September 1996 version )
The Bond Market Association Master Repurchase Agreement ( September 1996 version )
L 192/74
L 192/74
Additif 2 à la convention-cadre de compensation Transactions non soumises à une convention de compensation 1 .
Additif 2 à la convention-cadre de compensation Transactions non soumises à une convention de compensation 1 .
Les dispositions du présent Additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ­ ment soumises à une autre convention de compensation .
Les dispositions du présent Additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ­ ment soumises à une autre convention de compensation .
Lors de la survenance : ( a ) d' une résiliation pour défaillance dans le cadre d' une convention de compensation ou ( b ) d' un événement défini comme étant un cas de défaillance ou un événement analogue dans le cadre d' une quelconque convention de compensation , lequel événement , dans l' hypothèse où des transactions seraient en cours au titre de cette convention de compensation , amènerait ou habiliterait la BCE à prendre des mesures qui entraîneraient une résiliation pour défaillance dans le cadre de ladite convention , ( les événements prévus en ( a ) ou en ( b ) étant dénommés dans le présent Additif « cas de défaillance » ) , l' ensemble des transactions concernées par le présent Additif ( sans exception , sauf dans le cas où une transaction ne peut faire l' objet d' une résiliation dans ces conditions aux termes de la loi applicable ) dans le cadre desquelles les obligations sont ou seraient arrivées à échéance à la date ou après la date de survenance de ce cas de défaillance ( la « date de résiliation » ) pourront être résiliées par notification écrite de la BCE à la Contrepartie dans les conditions prévues aux paragraphes 3 et 4 du présent Additif et la BCE ne sera pas tenue d' effectuer , sans préjudice des paragraphes 3 et 4 du présent Additif , d' effectuer d' autres paiements ou livraisons au titre de ces transactions .
Lors de la survenance : ( a ) d' une résiliation pour défaillance dans le cadre d' une convention de compensation ou ( b ) d' un événement défini comme étant un cas de défaillance ou un événement analogue dans le cadre d' une quelconque convention de compensation , lequel événement , dans l' hypothèse où des transactions seraient en cours au titre de cette convention de compensation , amènerait ou habiliterait la BCE à prendre des mesures qui entraîneraient une résiliation pour défaillance dans le cadre de ladite convention , ( les événements prévus en ( a ) ou en ( b ) étant dénommés dans le présent Additif « cas de défaillance » ) , l' ensemble des transactions concernées par le présent Additif ( sans exception , sauf dans le cas où une transaction ne peut faire l' objet d' une résiliation dans ces conditions aux termes de la loi applicable ) dans le cadre desquelles les obligations sont ou seraient arrivées à échéance à la date ou après la date de survenance de ce cas de défaillance ( la « date de résiliation » ) pourront être résiliées par notification écrite de la BCE à la Contrepartie dans les conditions prévues aux paragraphes 3 et 4 du présent Additif et la BCE ne sera pas tenue d' effectuer , sans préjudice des paragraphes 3 et 4 du présent Additif , d' effectuer d' autres paiements ou livraisons au titre de ces transactions .
Pour déterminer , dans le cadre de chaque transaction , le montant total du gain ou de la perte de la BCE , celle-ci utilisera , sous réserve de la législation applicable , une méthode de calcul commercialement raisonnable ( a ) fondée , dans toute la mesure du possible , sur les cotations fournies par au moins quatre intervenants de premier rang du marché considéré et opérant dans le même centre financier et ( b ) prenant en compte , le cas échéant , la résiliation de la transaction intervenues antérieurement à la date de valeur ou de livraison prévus .
Pour déterminer , dans le cadre de chaque transaction , le montant total du gain ou de la perte de la BCE , celle-ci utilisera , sous réserve de la législation applicable , une méthode de calcul commercialement raisonnable ( a ) fondée , dans toute la mesure du possible , sur les cotations fournies par au moins quatre intervenants de premier rang du marché considéré et opérant dans le même centre financier et ( b ) prenant en compte , le cas échéant , la résiliation de la transaction intervenues antérieurement à la date de valeur ou de livraison prévus .
L 192/75
L 192/75
PŘÍLOHA IIc Rámcová dohoda o vzájemném započtení pohledávek ( nettingu ) podle německého práva EZB-AUFRECHNUNGSVERTRAG ( „Master netting agreement ") vom :
ANNEX IIc Master netting agreement governed by German law EZB-AUFRECHNUNGSVERTRAG ( „Master netting agreement ") vom :
zwischen der Europäische Zentralbank , Kaiserstraße 29 , D-60311 Frankfurt am Main , Deutschland ( im nachfolgenden „EZB ") und ______________________________________________________________________________________________________ ( im nachfolgenden „Vertragspartner ") 1 .
zwischen der Europäische Zentralbank , Kaiserstraße 29 , D-60311 Frankfurt am Main , Deutschland ( im nachfolgenden „EZB ") und ______________________________________________________________________________________________________ ( im nachfolgenden „Vertragspartner ") 1 .
Der Zweck dieses Vertrages ( im folgenden : „Vertrag ") besteht darin , die Verrechnung aller bestehenden Positionen aus allen offenen Geschäften zwischen der EZB und dem Vertragspartner zu ermöglichen .
Der Zweck dieses Vertrages ( im folgenden : „Vertrag ") besteht darin , die Verrechnung aller bestehenden Positionen aus allen offenen Geschäften zwischen der EZB und dem Vertragspartner zu ermöglichen .
Er umfasst auch ferner alle diejenigen Geschäfte , die über die Hauptverwaltung oder eine unselbständige Zweigniederlassung des Vertragspartners mit der EZB abgeschlossen werden .
Er umfasst auch ferner alle diejenigen Geschäfte , die über die Hauptverwaltung oder eine unselbständige Zweigniederlassung des Vertragspartners mit der EZB abgeschlossen werden .
Der Vertrag berücksichtigt ferner alle sonst zwischen den Parteien bestehenden Rahmen ­ verträge oder sonstigen Vereinbarungen , die Aufrechnungsklauseln enthalten , sowie zwingende gesetzliche Vorschrif ­ ten mit ähnlichen Wirkungen .
Der Vertrag berücksichtigt ferner alle sonst zwischen den Parteien bestehenden Rahmen ­ verträge oder sonstigen Vereinbarungen , die Aufrechnungsklauseln enthalten , sowie zwingende gesetzliche Vorschrif ­ ten mit ähnlichen Wirkungen .
Unter einem Aufrechnungsvertrag ( Netting Agreement ) im Sinne dieses Vertrages ( im folgenden : „Aufrechungsver ­ trag ") sind alle die zwischen den Parteien getroffenen ( einschließlich dieses Vertrags sowie der im Anhang 1 zum Vertrag aufgeführten ) Vereinbarungen in ihrer jeweiligen Fassung zu verstehen , die Klauseln enthalten , wonach im Fall eines wichtigen Grundes ( event of default ) insbesondere eine vorzeitige Beendigung eintritt oder eine Kündigung ausgesprochen werden kann ( im folgenden : „Beendigung oder Kündigung aus wichtigem Grund ") ;
Unter einem Aufrechnungsvertrag ( Netting Agreement ) im Sinne dieses Vertrages ( im folgenden : „Aufrechungsver ­ trag ") sind alle die zwischen den Parteien getroffenen ( einschließlich dieses Vertrags sowie der im Anhang 1 zum Vertrag aufgeführten ) Vereinbarungen in ihrer jeweiligen Fassung zu verstehen , die Klauseln enthalten , wonach im Fall eines wichtigen Grundes ( event of default ) insbesondere eine vorzeitige Beendigung eintritt oder eine Kündigung ausgesprochen werden kann ( im folgenden : „Beendigung oder Kündigung aus wichtigem Grund ") ;
ferner muss dort vereinbart sein , dass infolge einer Beendigung oder Kündigung Geschäfte oder Verpflichtungen fällig bzw .
ferner muss dort vereinbart sein , dass infolge einer Beendigung oder Kündigung Geschäfte oder Verpflichtungen fällig bzw .
in ver ­ rechenbare , fällige Forderungen umgewandelt werden , die anschließend zusammengefasst , ver - oder aufgerechnet werden mit der Folge , dass lediglich ein einziger Nettosaldo durch eine der beiden Parteien geschuldet wird .
in ver ­ rechenbare , fällige Forderungen umgewandelt werden , die anschließend zusammengefasst , ver - oder aufgerechnet werden mit der Folge , dass lediglich ein einziger Nettosaldo durch eine der beiden Parteien geschuldet wird .
Für alle Geschäfte , die die Parteien nach Unterzeichnung dieses Vertrages tätigen ( in folgenden „Einzelabschlüsse ") , gelten die nachfolgenden Bestimmungen , sofern die Parteien im Einzelabschluss nichts abweichendes vereinbaren .
Für alle Geschäfte , die die Parteien nach Unterzeichnung dieses Vertrages tätigen ( in folgenden „Einzelabschlüsse ") , gelten die nachfolgenden Bestimmungen , sofern die Parteien im Einzelabschluss nichts abweichendes vereinbaren .
Die Parteien sind sich darüber einig , daß dieser Vertrag in seiner jeweiligen Fassung , alle Einzelabschlüsse , die von diesem Vertrag erfasst werden , und die aus Aufrechnungsverträgen resultierenden Nettosalden ein einheitliches Ver ­ tragsverhältnis bilden .
Die Parteien sind sich darüber einig , daß dieser Vertrag in seiner jeweiligen Fassung , alle Einzelabschlüsse , die von diesem Vertrag erfasst werden , und die aus Aufrechnungsverträgen resultierenden Nettosalden ein einheitliches Ver ­ tragsverhältnis bilden .
2.3 Die Vertragsparteien sichern zu , daß sie den Vertrag in eigenem Namen abgeschlossen haben und alle Einzelab ­ schlüsse ebenfalls in eigenem Namen tätigen werden .
2.3 Die Vertragsparteien sichern zu , daß sie den Vertrag in eigenem Namen abgeschlossen haben und alle Einzelab ­ schlüsse ebenfalls in eigenem Namen tätigen werden .
Vertragswährung ( „base currency ") Vertragswährung ist der US-Dollar oder jede andere Währung , die die Parteien vereinbaren .
Vertragswährung ( „base currency ") Vertragswährung ist der US-Dollar oder jede andere Währung , die die Parteien vereinbaren .
Vertragsübergreifendes Kündigungs - oder Beendigungsrecht aus wichtigem Grund Sofern die EZB ein Kündigungs - oder Beendigungsrecht aus wichtigem Grund im Rahmen eines Aufrechnungsvertra ­ ges ( sowie auch gemäß Anhang 2 zu diesem Vertrag ) hat , erstreckt sich dieses Recht auch auf jeden anderen Aufrechnungsvertrag , auch wenn nach den dortigen Vereinbarungen ein vergleichbarer Kündigungs - oder Beendi ­ gungsgrund noch nicht gegeben ist .
Vertragsübergreifendes Kündigungs - oder Beendigungsrecht aus wichtigem Grund Sofern die EZB ein Kündigungs - oder Beendigungsrecht aus wichtigem Grund im Rahmen eines Aufrechnungsvertra ­ ges ( sowie auch gemäß Anhang 2 zu diesem Vertrag ) hat , erstreckt sich dieses Recht auch auf jeden anderen Aufrechnungsvertrag , auch wenn nach den dortigen Vereinbarungen ein vergleichbarer Kündigungs - oder Beendi ­ gungsgrund noch nicht gegeben ist .
L 192/76
L 192/76