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En même temps, il invite aussi à les traiter au plan européen, et l’apport du SDEC est de proposer le référentiel européen commun nécessaire pour la coopération.
At the same time it also calls for them to be dealt with at European level, and the contribution of the ESDP is to propose the common European frame of reference needed for cooperation.
De plus, le SDEC intègre l’approche du développement durable , en exprimant la nécessité de tenir ensemble les composantes économiques, sociales et environnementales du développement et d’impliquer aux différentes échelles, les acteurs publics, mais aussi les entreprises, la société civile: autrement dit de raisonner en terme de gouvernance et non seulement de gouvernement.
The ESDP also incorporates the sustainable development approach, stressing the need to hold together the economic, social and environmental components of development and to involve, at different levels, public sector operators as well as business and civil society: in other words, to think in terms of governance and not merely of government.
Coordination au niveau européen
Coordination at European level
La coordination au niveau européen devrait être assurée au niveau de la Commission européenne, appuyée notamment sur les travaux et outils de l’Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen (ORATE).
The Commission should deal with coordination at European level, on the basis (inter alia) of the work and instruments of the European Spatial Planning Observatory Network (ESPON).
Afin de mesurer systématiquement l’impact de ces politiques sur le développement durable et la cohésion de l’Union sur la base du SDEC révisé, la Commission mettrait en place une procédure d’évaluation stratégique de l’impact spatial .
In order for the impact of these policies on sustainable development and the cohesion of the Union to be accurately measured on the basis of the revised ESDP, the Commission should establish a strategic spatial-impact evaluation procedure.
Cette procédure permettrait également d’identifier les interactions qui existent entre politiques communautaires agissant dans le même domaine thématique ou contexte spatial.
This procedure would also make it possible to identify interactions between Community policies operating in the same thematic or spatial context.
Cohésion économique, sociale et territoriale, but ultime de l'aménagement du territoire
Economic, social and territorial cohesion, the ultimate objective of spatial planning
L'aménagement du territoire est l' expression spatiale des politiques économiques, sociales et culturelles.
Spatial planning is the expression in spatial terms of economic, social and cultural policies.
L'Union européenne n'a pas de compétence relative à l'aménagement du territoire.
The European Union has no power in the field of spatial planning.
Les traités ne l'ont pas prévu bien que il s'agisse d'une matière sensible pour les États.
The treaties make no provision for it, even though it is a sensitive issue for the Member States.
Les ministres chargés de l'aménagement du territoire ont élaboré les orientations en la matière au niveau communautaire.
The ministers responsible for spatial planning have drawn up guidelines in this area at Community level.
Ils ont ainsi abouti, en Conseil informel (Potsdam, en 1999) à l'approbation du Schéma de développement de l'espace communautaire.
For example, at an informal Council (Potsdam 1999) they approved the European Spatial Development Perspective.
Ce document non contraignant était cependant doté d'une influence importante en terme politique, puisqu'il a probablement conduit la Convention à ajouter la cohésion territoriale aux objectifs de l'Union.
This non-binding document nevertheless had an important influence in political terms, since it probably led the Convention to include territorial cohesion among the objectives of the Union.
Le SDEC promeut un développement polycentrique et un nouveau rapport entre villes et zones rurales.
The ESDP promotes multicentric development and a new relationship between towns and rural areas.
Ces objectifs ont été rappelés à l'issue du Conseil informel des Ministres réuni à Rotterdam au mois de novembre dernier.
These objectives were restated at the end of the informal Council of Ministers meeting in Rotterdam in November 2004.
La réforme des fonds structurels à partir de 2007, a intégré cette vision puisqu'elle recherche une amélioration stratégique de la politique de cohésion par une meilleure cohérence globale, un renfort de l'échelon régional, et une intégration de la dimension territoriale dans les projets.
The reform of the Structural Funds from 2007 has taken this concept on board, since it seeks a strategic improvement of cohesion policy by improving overall consistency, strengthening the regional aspect, and incorporating the territorial dimension into projects.
Cependant, des progrès restent à faire au niveau de la territorialisation des autres politiques communautaires ayant un impact régional.
However, there is still progress to be made in giving a territorial dimension to other Community policies with a regional impact.
Une diminution du nombre d'objectifs et des programmes, pour plus de cohérence
Increasing consistency by reducing the number of objectives and programmes
La diminution des objectifs, pour la prochaine période, doit doter la nouvelle politique régionale et de cohésion d'une plus grande cohérence.
Reducing the number of objectives over the next programming period should result in greater consistency for the new regional and cohesion policy.
Les efforts seront concentrés sur trois axes: Convergence, Compétitivité, Coopération territoriale européenne.
Efforts will be concentrated on three focal points: Convergence, Competitiveness and European territorial Cooperation.
Ces trois axes remplacent les trois objectifs des fonds structurels et les quatre programmes d'initiative communautaire (INTERREG, URBAN, EQUAL et LEADER +) de l'actuelle période de programmation.
These three focal points replace the three objectives of the Structural Funds and the four Community initiative programmes (Interreg, Urban, Equal and Leader+) of the current programming period.
La technique du mainstreaming sera de plus en plus utilisée : l'intégration du champs d'action des initiatives communautaires ainsi que des actions innovatrices dans les objectifs et les priorités des programmes opérationnels.
Increasing use will be made of the technique known as mainstreaming, i.e. incorporating the spheres of action of the Community initiatives, and innovative measures, into the objectives and priorities of the operational programmes.
Une diminution du nombre des Fonds, pour plus d'efficacité
Increasing effectiveness by reducing the number of Funds
Pour financer les objectifs établis pour la période 2000-2006, il existe actuellement cinq fonds (quatre fonds structurels et un fonds de cohésion).
Five Funds currently exist to finance the objectives established for the period 2000-2006 (four Structural Funds and the Cohesion Fund).
Après 2007, dans le but de rendre moins complexe et plus efficace la politique régionale et de cohésion, les cinq fonds existants actuellement seront remplacés par trois fonds (réduction du nombre des fonds), dont deux structurels (FEDER et FSE) et un fonds de cohésion.
After 2007, in the interest of making regional and cohesion policy less complex and more efficient , the five existing funds will be replaced by three funds comprising two Structural Funds (ERDF and ESF) and a Cohesion Fund.
On applique ainsi le principe "un fonds par programme", sauf pour les programmes nommés "infrastructures" où le FEDER et le fonds de cohésion interviennent ensemble.
In other words, the principle will be “one fund per programme”, except for what are known as infrastructure programmes, where the ERDF and the cohesion fund will work in tandem.
Cela permettra de simplifier la gestion et le contrôle des fonds et d'améliorer ainsi l'effectivité des interventions.
This will make it possible to simplify the administration and supervision of the funds, thus improving the effectiveness of their intervention.
Une politique régionale plus axée sur les objectifs prioritaires de l'Union Européenne
A regional policy concentrating more closely on the European Union’s priority objectives
La politique régionale et de cohésion pour la période 2000-2006 visait le développement de l'Union pour en faciliter l'élargissement, et cela est devenu une réalité.
The 2000-2006 regional and cohesion policy was aimed at developing the Union with a view to facilitating enlargement, which then became a reality.
Elle doit désormais trouver un nouveau dynamisme pour relever les nouveaux défis, afin que l'objectif de la cohésion territoriale devienne une réalité, quelque soit le budget attribué à la politique régionale et de cohésion.
It now needs to find a new dynamism to meet its new challenges, so that the objective of territorial cohesion will also become a reality, whatever the budget allocated to regional and cohesion policy.
Pour ce faire, la politique régionale doit :
To that end, regional policy needs to:
- être plus axée sur les objectifs prioritaires tels que définis dans les stratégies de Lisbonne et Göteborg : "économie de la connaissance, compétitive et durable".
- be more closely centred on priority objectives such as those set out in the Lisbon and Gothenburg strategies: “a competitive and sustainable knowledge-based economy”;
- se concentrer sur les orientations stratégiques communautaires sur la cohésion.
- concentrate on Community strategic guidelines for cohesion;
- agir d'une façon plus décentralisée, afin de simplifier la gestion et d'obtenir le meilleur résultat pour l'ensemble de l'Union et de ses citoyens.
- act in a less centralised way, so as to simplify management and obtain the best result for the EU and its citizens as a whole;
- prendre en compte les spécificités territoriales, à savoir les caractéristiques culturelles, historiques, linguistiques et géographiques propres à chaque territoire.
- take account of specific territorial features, namely the cultural, historical, linguistic and geographical characteristics of each territory.
Une nouvelle logique d'action dans la mise en œuvre des objectifs et des fonds de la CEST
A new process towards the implementation of the objectives and funds of ESTC
La territorialisation de la politique communautaire de la CEST
Putting the Community’s ESTC policy on a territorial footing
La Commission, dans son troisième rapport sur la cohésion sociale et économique de février 2004, remarque que l'élargissement s'accompagne d'une augmentation importante des disparités entre régions.
In its third report on Social and Economic Cohesion (February 2004), the Commission noted that enlargement was accompanied by a significant increase in disparities between regions.
De plus, certaines régions de l'Europe des Quinze n'ont pas abouti à une convergence réelle, alors que les disparités y augmentent.
Moreover, some regions of the 15-member Europe had not achieved real convergence, and disparities were mounting.
Or les régions apparaissent être le niveau d'application privilégié de la politique de cohésion : connaissant leurs capacités et leurs contraintes, elles sont les mieux qualifiées pour déterminer les besoins et procéder à une affectation optimale des ressources.
The regions are clearly the most appropriate level for cohesion policy: aware of their abilities and constraints, they are the best qualified to determine needs and to allocate resources as effectively as possible.
Ainsi, le traité établissant une Constitution pour l'Europe accorde une place plus large aux régions, d'une part dans la détermination de leurs besoins et d'autre part dans la mise en oeuvre et le suivi des objectifs communautaires avec une autonomie financière accrue.
Accordingly, the Treaty establishing a Constitution for Europe assigns a more important role to the regions, partly in determining their needs and partly in implementing and following up Community objectives with greater financial autonomy.
De même, la Commission introduit le principe de décentralisation visant à améliorer l'efficacité de la politique régionale.
Similarly, the Commission introduced the principle of decentralisation with a view to improving the effectiveness of regional policy.
Le troisième rapport sur la cohésion préconise un partage des différentes responsabilités entre les instances chargées de gérer le budget communautaire et de veiller à la bonne réalisation des programmes.
The third report on cohesion advocates sharing the different responsibilities between the authorities responsible for administering the Community budget and ensuring that programmes are properly executed.
Il distingue l'UE d'une part, les Etats membres et les régions de l'autre.
It distinguishes between the EU on the one hand and the Member States and regions on the other.
Une décentralisation selon ces niveaux apparaît nécessaire pour le respect du principe de subsidiarité et de bonne gouvernance.
Decentralisation on these lines seems necessary to ensure that the principles of subsidiarity and good governance are complied with.
A noter que les régions sont de tailles et de compétences disparates selon les Etats membres, et qu'un travail de mise en cohérence préalable semble indispensable.
It should be noted that regions vary in size and powers from one Member State to another, and it seems essential to begin by endeavouring to achieve consistency.
Importance des régions dans la détermination de leurs besoins
Importance of the regions in determining their needs
Il peut agir en justice par le biais du recours direct à la Cour européenne de justice, dans deux matières: le respect de ses propres prérogatives et du principe de subsidiarité (Art.8, Protocole sur "l'application des principes de subsidiarité et proportionnalité ").
By direct appeal to the European Court of Justice, it is able to become party to a legal dispute in two areas: respect for its own prerogatives and the subsidiarity principle (Article 8 of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality).
Le rôle des régions dans la gouvernance des politiques structurelles représente un enjeu proportionnel au degré de centralisation de l'Etat membre.
The role of the regions in the governance of structural policies increases in proportion with the degree of centralisation of the Member State.
Ainsi l'évolution communautaire favorise, pour une efficacité accrue, les phénomènes de décentralisation.
Thus trends within the Community favour these decentralising phenomena in the interest of greater efficiency.
L'émergence ou l'affirmation de l'échelon régional est une garantie de partenariat et de coopération, et donc de bonne gouvernance, l'Etat conservant la responsabilité financière pour la mise en oeuvre des fonds structurels et de cohésion.
The emergence of the regional level, or the reminder of its existence, is a guarantee of partnership and cooperation, and thus of good governance, with the State retaining financial responsibility for the implementation of the Structural and Cohesion Funds.
Une autonomie financière régionale accrue dans la mise en œuvre et le suivi des objectifs communautaires
Greater regional financial autonomy in the implementation and follow-up of Community objectives
Les régions ont pris l'habitude d'élaborer leurs projets en anticipant le versement des montants financiers européens.
The regions have acquired the habit of drawing up their projects in anticipation of the payment of financial amounts from Europe.
Une proportion croissante des programmes communautaires est ainsi gérée par les administrations des collectivités territoriales des États membres.
Accordingly, an increasing proportion of Community programmes is managed by the administrations of the Member States’ territorial authorities.
Dans le troisième rapport sur la cohésion, la Commission propose que chaque Etat membre adopte le cadre de référence en concordance avec les orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion.
In the third report on cohesion, the Commission proposes that each Member State should adopt the reference framework in accordance with the Community’s strategic guidelines on cohesion.
Les règles d'éligibilité des dépenses pour les projets, selon la proposition de la Commission, ne seront plus communautaires, mais déterminées selon les procédures des États membres.
Under the Commission’s proposal, the rules governing eligibility for expenditure on projects would no longer be EU rules but would be determined in accordance with Member States’ procedures.
Les Etats membres doivent non seulement permettre mais aussi encourager la participation active des régions dans l'élaboration de ces cadres de référence et dans la détermination des règles d'éligibilité, parce que la solution des problèmes est liée à la mise en œuvre d'une stratégie cohérente à l'échelle de la région entière.
The Member States would have not only to permit but also to encourage the active participation of the regions in drawing up these reference frameworks and in determining the eligibility rules, because the solution to these problems is linked to the implementation of a coherent strategy at the level of the region as a whole.
Ce scénario représente l'application effective des principes de subsidiarité et aussi de décentralisation à deux niveaux.
This scenario embodies the effective application of the principles of subsidiarity and of decentralisation at two levels.
En définitive, les régions représentent désormais l'échelon territorial adéquat pour l'application des politiques de développement économique et social.
To sum up, the regions now represent the appropriate territorial level for implementing economic and social development policies.
L'application du zonage aux politiques économiques et sociales européennes
Zoning as applied to European economic and social policies
Concernant la cohésion économique, sociale et territoriale, l'articulation entre les niveaux régional, étatique et communautaire, et aussi entre les différentes politiques communautaires, est nécessaire.
Regarding economic, social and territorial cohesion, there is a need for an interface between the regional, state and Community levels, as well as between the different Community policies.
Territorialisation des politiques sectorielles communautaires pour plus de cohérence
Increasing consistency by giving a territorial dimension to EU sector-based policies
La sectorisation des politiques communautaires est de plus en plus remise en question, parce qu'elle prend le risque de négliger les disparités territoriales, ce qui a des effets négatifs sur la compétitivité globale de l'économie de l'Union.
The sector-specific nature of Community policies is being called more and more into question, because it runs the risk of neglecting territorial disparities, with negative effects on the global competitiveness of the Union’s economy.
Il est indispensable d'y remédier et de parvenir à un développement plus équilibré en réduisant les disparités existantes, en évitant des déséquilibres territoriaux et en rendant plus cohérentes à la fois les politiques sectorielles et la politique des régions.
It is essential to remedy this situation and to achieve more balanced development by reducing the existing disparities, avoiding territorial imbalances and giving greater consistency both to sectorial and regional policies.
La coordination spatiale des actions de développement rendra plus cohérent et compatible l'ensemble des politiques communautaires, au bénéfice d'une cohésion renforcée.
The spatial coordination of development measures will make Community policies as a whole more consistent and compatible, and will have the benefit of enhancing cohesion.
De plus, la prise en compte des spécificités territoriales améliorera l'efficacité des politiques menées, et les régions sont bien placées pour en assurer la garantie.
Moreover, taking account of specific territorial characteristics will improve the effectiveness of the policies carried out, and the regions are well placed to do this.
Dans le même esprit, la coopération entre les régions doit être encouragée.
In the same spirit, cooperation between regions should be encouraged.
Ainsi, le rôle croissant des collectivités territoriales dans les phases de négociation, de mise en œuvre et de contrôle d'application des politiques sectorielles participe à l'acquisition de la cohésion territoriale.
Accordingly, the increasing role of local authorities in the negotiation, implementing and monitoring phases of sector-specific policies contributes to territorial cohesion.
Substitution d'une logique de flux à une logique de volume
Replacing a volume-based process with a flow-based process
La volonté de certains Etats de procéder à une réduction du budget communautaire, donc un montant financier réduit pour la politique régionale, conjugué au phénomène dit de "phasing out" (dépassement du seuil du 75% du PIB communautaire à la suite de l'effet statistique de l'élargissement), conduit à rechercher une nouvelle utilisation des fonds en privilégiant les effets leviers de la politique régionale, aussi bien financièrement que géographiquement.
The desire on the part of certain states to reduce the Community budget, and thus the amounts available for regional policy, linked to the phenomenon of phasing out (exceeding the 75% GDP threshold following the statistical effect of enlargement), means that new forms of the utilisation of funds have to be found by according special status to the lever effects – both financial and geographical – of regional policy.
L'interdépendance accrue entre les politiques communautaires demande une nécessaire mise en cohérence entre elles afin de favoriser leur dynamisme et leur efficacité.
The increased interdependence of Community policies calls for greater consistency between them to boost their dynamism and effectiveness.
Un meilleur résultat peut s'obtenir avec un moindre effort de financement, en utilisant au mieux les ressources dont on dispose.
A better result could be obtained with less funding effort by optimising the use of the resources available.
Dans ce sens, la proposition de la Commission européenne pour la période 2007-2013 introduit la décentralisation et la concentration à travers le principe "un fonds par programme" .
To that end the Commission’s proposal for 2007-3013 introduces decentralisation and concentration via the “one fund per programme” principle.
Réductions des disparités interrégionales
Reducing inter-regional disparities
Un des objectifs de l'Union est la cohésion économique et sociale.
One of the objectives of the Union is economic and social cohesion.
Elle n'existera pas réellement sans cohésion territoriale, et celle ci n'existera que si l'on réduit des disparités structurelles entre les régions.
This will never exist in reality without territorial cohesion, and that in turn will not exist unless we reduce the structural disparities between the regions.
Ce sont par conséquent les régions qui doivent coopérer entre elles pour résoudre leurs problèmes et mieux connaître leurs possibilités de réussite, afin de renforcer la cohésion territoriale et rendre possible la cohésion sociale et économique.
Accordingly it is the regions which must cooperate among themselves to resolve their problems and discover ways of succeeding, in order to enhance regional cohesion and permit social and economic cohesion.
L'initiative communautaire INTERREG a été bien menée et les régions frontalières en ont tiré des profits.
The Community initiative Interreg was well conducted, and the border regions profited from it.
Le nouvel objectif de coopération territoriale européenne, inspiré de l'expérience INTERREG, intensifie la coopération à trois niveaux transfrontalière, transnationale, interrégionale.
The new objective of European territorial cooperation, inspired by the experience of Interreg, will boost cooperation at three levels: cross-border, transnational and inter-regional.