natgillin/translations-raw huggingface dataset:
En effet , étant donné que les sédiments et les biotes demeurent des matrices importantes pour la surveillance, par les États membres, de certaines substances aux fins de l'évaluation des incidences des activités anthropiques à long terme et des tendances qui se dessinent, il convient que les États membres veillent à ce que les niveaux existants de contamination des biotes et des sédiments n'augmentent pas.
As sediment and biota remain important matrices for monitoring of certain substances by Member States in order to assess long term impacts of anthropogenic activity and trends the Member States should ensure that existing levels of contamination in biota and sediments will not increase.
ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, ALINEA 1
ARTICLE 2, PARAGRAPH 1, SUBPARAGRAPH 1
Les États membres veillent à ce que la composition de leurs eaux de surface soit conforme aux normes de qualité environnementale pour les substances prioritaires, exprimées en moyenne annuelle et en concentration maximale admissible, telles qu'elles sont définies à la partie A de l'annexe I, ainsi qu'aux normes de qualité environnementale pour les polluants énoncées à la partie B de l'annexe I.
Member States shall ensure that the composition of their surface waters complies with environmental quality standards for priority substances, expressed as an annual average and as a maximum allowable concentration, as laid down in Part A of Annex I and with environmental quality standards for pollutants listed in Part B of Annex I.
Les États membres veillent à ce que la composition de leurs eaux de surface soit conforme aux normes de qualité environnementale pour les substances prioritaires, exprimées en moyenne annuelle, ou pour les polluants couverts par les directives 91/414/CEE et 2003/53/CE 1 en moyenne sur la période d'utilisation , pondérée en fonction des variations saisonnières qui caractérisent les débits des cours d'eau et l'utilisation des substances , et en concentration maximale admissible, telles qu'elles sont définies à la partie A de l'annexe I, ainsi qu'aux normes de qualité environnementale pour les polluants énoncées à la partie B de l'annexe I.
Member States shall ensure that the composition of their surface waters complies with environmental quality standards for priority substances, expressed as an annual average , or, in the case of pollutants covered by Directives 91/414/EEC and 2003/53/EC 1 , as an average over the period of use adjusted for seasonal variations in volume and for substance use, and as a maximum allowable concentration, as laid down in Part A of Annex I and with environmental quality standards for pollutants listed in Part B of Annex I.
1 Directive 2003/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l´emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment), (JO L 178 du 17.7.2003, p.
1 Directive 2003/53/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2003 amending for the 26th time Council Directive 76/769/EEC relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (nonylphenol, nonylphenol ethoxylate and cement) (OJ L 178, 17.7.2003, p.
Le calcul de la moyenne doit tenir compte du fait que l'utilisation des pesticides dans l'agriculture est saisonnière et que, dans le cas des eaux de transition, les concentrations de contaminants sont très différentes en fonction des débits des cours d'eau.
The calculation of the average should take account of the circumstance that pesticide use in agriculture is seasonal in nature and that, in the case of transition waters, concentration levels of pollutants vary considerably in line with volume.
En effet, comme les précipitations sont généralement faibles en été, les premières pluies charrient des quantités nettement plus élevées.
Since precipitation is usually absent during the summer months, the first rains carry substantially higher amounts.
ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, ALINEA 2 BIS (nouveau)
ARTICLE 2, PARAGRAPH 1, SUBPARAGRAPH 2 A (new)
Les États membres doivent améliorer les connaissances et les données disponibles sur les sources des substances prioritaires et les voies de pollution afin d'identifier des options de contrôles ciblés et efficaces.
Member States must improve the knowledge and data available on sources of priority substances and ways in which pollution occurs in order to identify targeted and effective control options.
ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1 BIS (nouveau)
ARTICLE 2, PARAGRAPH 1 A (new)
Dès lors qu'un cours d'eau traverse plusieurs États membres, il est nécessaire de mettre en place une coordination des programmes de veille et des inventaires nationaux réalisés afin de ne pas pénaliser les États membres se situant en aval des cours d'eau.
Where a water course passes through more than one Member State, it is necessary to organise coordination of the monitoring programmes and of the national inventories compiled in order to avoid penalising Member States located downstream on watercourses.
ARTICLE 2, PARAGRAPHE 3 BIS (nouveau)
ARTICLE 2, PARAGRAPH 3 A (new)
Les États membres doivent se conformer à la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine 1 et gérer les masses d'eau de surface utilisées pour le captage d'eau potable conformément à l'article 7 de la directive 2000/60/CE.
Member States must comply with Directive 98/83/EC 1 on the quality of water intended for human consumption and manage the surface water bodies used for abstraction of drinking water in accordance with Article 7 of Directive 2000/60/EC.
Ces exigences imposent, pour la plupart des substances, le respect obligatoire de normes plus strictes que les normes de qualité environnementale.
In the case of the majority of substances, the relevant requirements lay down compulsory compliance with more stringent standards than environmental quality standards.
1 JO L 330 du 5.12.1998.
1 OJ L 330, 5.12.1998.
Directive modifiée par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p.
Directive amended by European Parliament and Council Regulation (EC) No 1882/2003 (OJ L 284, 31.10.2003, p.
Les États membres désignent des zones transitoires de dépassement dans lesquelles les concentrations d'un ou plusieurs polluants peuvent dépasser les normes de qualité environnementale applicables, à condition que la conformité à ces normes du reste de la masse d'eau de surface ne s'en trouve pas compromise.
Member States shall designate transitional areas of exceedance, where the concentrations of one or more pollutants may exceed the relevant environmental quality standards as far as they do not affect the compliance of the rest of the surface water body with those standards.
Les États membres délimitent au cas par cas l'étendue des parties des masses d'eau de surface adjacentes aux points de rejets qui seront classées comme zones transitoires de dépassement, en tenant compte des dispositions applicables du droit communautaire.
Member States shall delimit in each case the extent of the parts of the surface water bodies adjacent to the points of discharge to be classed as transitional areas of exceedance, taking into account the relevant provisions of Community law.
Les États membres font figurer dans les plans de gestion de districts hydrographiques qu'ils établissent conformément à l'article 13 de la directive 2000/60/CE une description de chaque partie de masse d'eau ainsi délimitée.
Member States shall include a description of each delimitation in their river basin management plans referred to in Article 13 of Directive 2000/60/EC.
Les États membres procèdent au réexamen des autorisations visées à la directive 96/61/CE ou des réglementations préalables visées à l'article 11, paragraphe 3, point g), de la directive 2000/60/CE, afin de réduire progressivement l'étendue de chaque zone transitoire de dépassement, au sens du paragraphe 1, délimitée dans les masses d'eau touchées par des rejets de substances prioritaires.
Member States shall carry out the review of the permits referred to in Directive 96/61/EC or of the prior regulations referred to in Article 11(3)(g) of Directive 2000/60/EC with the view to progressively reducing the extent of each transitional area of exceedance, as referred to in paragraph 1, identified in water bodies affected by discharges of priority substances.
La Commission peut, suivant la procédure prévue à l'article 21, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE, définir la méthode à utiliser par les États membres pour la désignation des zones transitoires de dépassement.
The Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 21(2) of Directive 2000/60/EC, set up the method to be used by the Member States for the identification of the transitional area of exceedance.
ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1 BIS (nouveau)
ARTICLE 4, PARAGRAPH 1A (new)
Les États membres établissent des programmes spécifiques de surveillance pour ce qui concerne les sédiments et les biotes, en identifiant les espèces et les tissus à analyser et en déterminant sous quelle forme les résultats doivent être exprimés, en fonction des variations saisonnières des organismes.
The Member States shall draw up specific monitoring programmes for sediments and biotas, identifying the species and tissues to be analysed and the form in which the results are to be expressed, in line with the organisms' seasonal variations.
ARTICLE 4, PARAGRAPHE 2, ALINEA 2
Article 4(2), subparagraph 2
Toutefois, pour les substances prioritaires ou les polluants couverts par la directive 91/414/CEE, les données peuvent être calculées comme étant la moyenne des années 2007, 2008 et 2009.
However, for priority substances or pollutants covered by Directive 91/414/EEC, the entries may be calculated as the average of the years 2007, 2008 and 2009.
Toutefois, pour les substances prioritaires ou les polluants couverts par la directive 91/414/CEE, les données peuvent être calculées comme étant la moyenne des périodes représentatives des années 2007, 2008 et 2009.
However, for priority substances or pollutants covered by Directive 91/414/EEC, the entries may be calculated as the average of the significant periods of the years 2007, 2008 and 2009.
Le calcul de la moyenne doit tenir compte du fait que l'utilisation des pesticides dans l'agriculture est saisonnière et que, dans le cas des eaux de transition, les concentrations de contaminants sont très différentes en fonction des débits des cours d'eau.
The calculation of the average should take account of the circumstances that pesticides use in agriculture is seasonal in nature and that, in the case of transition waters, concentration levels of pollutants vary considerably in line with volume.
ARTICLE 4, PARAGRAPHE 4, ALINEA 2
Article 4(4), subparagraph 2
La période de référence pour la détermination des valeurs consignées dans les inventaires actualisés est l'année précédant celle de l'achèvement de l'analyse.
The reference period for the establishment of values in the updated inventories shall be the year before that analysis is to be completed.
Pour les substances prioritaires et les polluants couverts par la directive 91/414/CEE, les données peuvent être calculées comme étant la moyenne des trois années précédant l'achèvement de cette analyse.
For priority substances or pollutants covered by Directive 91/414/EEC, the entries may be calculated as the average of the three years before the completion of that analysis.
Pour les substances prioritaires et les polluants couverts par la directive 91/414/CEE, les données peuvent être calculées comme étant la moyenne des périodes représentatives des trois années précédant l'achèvement de cette analyse.
For priority substances or pollutants covered by Directive 91/414/EEC, the entries may be calculated as the average of the significant periods of the three years before the completion of that analysis.
ARTICLE 4, PARAGRAPHE 4 BIS (nouveau)
ARTICLE 4, PARAGRAPH 4 A (new)
Les émissions, rejets et pertes des substances prioritaires devant être réduits progressivement ou arrêtées, il est nécessaire que les États membres accompagnent leur inventaire d'un calendrier adapté à la recherche de ces objectifs.
As emissions, discharges and losses of priority substances must be progressively reduced or cease, it is necessary that the Member States accompany their inventory with a suitable timetable for achieving those objectives.
ARTICLE 4, PARAGRAPHE 5
ARTICLE 4, PARAGRAPH 5
La Commission vérifie que, d'ici 2025, les émissions, rejets et pertes consignés dans l'inventaire sont conformes aux obligations de réduction ou d'arrêt prévues à l'article 4, paragraphe 1, lettre a), point iv), de la directive 2000/60/CE.
The Commission shall verify that emissions, discharges and losses as reflected in the inventory comply, by 2025, with the reduction or cessation obligations laid down in Article 4(1)(a)(iv) of Directive 2000/60/EC.
La Commission propose des mesures concrètes à mi-parcours si elle note que les mesures contenues dans cette directive ne sont pas appliquées ou que les objectifs ne sont pas atteints.
The Commission shall propose specific measures at the mid ‑way stage if it observes that the measures set out in this directive are not being implemented or the objectives are not being achieved.
ARTICLE 4, PARAGRAPHE 6
ARTICLE 4, PARAGRAPH 6
La Commission peut , suivant la procédure prévue à l'article 21, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE, déterminer la méthode à utiliser par les États membres pour l'établissement des inventaires.
The Commission may , in accordance with the procedure referred to in Article 21(2) of Directive 2000/60/EC, set up the method to be used by the Members States for establishment of the inventories.
La Commission détermine , suivant la procédure prévue à l'article 21, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE, les spécifications techniques pour les analyses ainsi que la méthode à utiliser par les États membres pour l'établissement des inventaires.
The Commission shall , in accordance with the procedure referred to in Article 21(2) of Directive 2000/60/EC, lay down the technical specifications for the analyses as well as the method to be used by the Members States for establishment of the inventories.
Contrôle de l'application
Monitoring of implementation
En cas de dépassements fréquents des valeurs fixées par les normes de qualité environnementale, les États membres doivent en identifier la source et adopter des mesures effectives, proportionnées et dissuasives au titre de divers instruments, comme la directive 91/414/CEE ou la directive 96/61/CE en vue de limiter la mise sur le marché et l'utilisation de certaines substances en raison des risques qu'elles présentent pour le milieu aquatique.
In the event that the values laid down under environmental quality standards are frequently exceeded, Member States must identify the source and adopt effective, proportionate and dissuasive measures under various instruments, such as Directive 91/414/EEC or Directive 96/61/EC, in order to limit the placing on the market and use of certain substances on the grounds of the risks that they present to the aquatic environment.
En fonction des résultats des inventaires, des mesures doivent être envisagées pour les substances qui posent le plus de problèmes.
In the light of the results of the inventories, measures must be envisaged for those substances that pose most problems.
ARTICLE 9 BIS (nouveau)
ARTICLE 9 A (new)
Article 9 bis
Article 9 a
Action communautaire supplémentaire
Additional Community action
La Commission met en place des procédures claires et transparentes établissant un cadre rationalisé et ciblé pour la communication, par les États membres, d'informations sur les substances prioritaires qui étayent le processus de décision communautaire et permettent d'établir à l'avenir des NQE harmonisées pour les sédiments ou biotes ainsi que des contrôles d'émission supplémentaires.
The Commission shall put in place clear and transparent procedures in order to establish a streamlined and targeted framework for the communication by the Member States of information on priority substances that support the Community decision-making process and permit harmonised EQS for sediment and biota as well as additional emission controls to be laid down in future.
ANNEXE I, PARTIE C, POINT 2
ANNEX I, PART C, POINT 2
Colonnes 6 et 7: une masse d'eau de surface est présumée conforme aux NQE-CMA si, pour tout point de surveillance représentatif de cette masse d'eau, la concentration mesurée ne dépasse pas la valeur fixée dans la norme.
Column 6 and 7: For any given surface water body compliance with EQS-MAC means that the measured concentration at any representative monitoring point within the water body must not exceed the standard.
Colonnes 6 et 7: une masse d'eau de surface est présumée conforme aux NQE-CMA si, pour tout point de surveillance représentatif de cette masse d'eau, les concentrations mesurées ne dépassent pas de façon répétée la valeur fixée dans la norme.
Column 6 and 7: For any given surface water body compliance with EQS-MAC means that the measured concentrations at any representative monitoring point within the water body must not repeatedly exceed the standard.
Une concentration maximale admissible est un bon moyen de combattre la pollution.
A maximum allowable concentration is a good tool to use in fighting pollution.
Cependant, ce serait aller trop loin que de prendre des mesures dès la première constatation.
However, it is rather extreme to take measures immediately after the first observation that a concentration has been exceeded.
Un dépassement répété d'une NQE-CMA constitue un meilleur critère et permet de prévenir toute négligence dans la surveillance.
Repeated exceedance of an EQS-MAC is a better criterion, and this approach will prevent carelessness in monitoring.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE
Proposal for a European Parliament and Council directive on environmental quality standards in the field of water policy and amending Directive 2000/60/EC
AGRI 5.9.2006
AGRI 5.9.2006
Bernadette Bourzai 11.9.2006
Bernadette Bourzai 11.9.2006
AVIS de la commission de la pêche
OPINION of the Committee on Fisheries
C'est en 1976 que la Communauté a pour la première fois adopté des dispositions législatives en matière de pollution chimique des eaux (directive 76/464/CEE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté).
In 1976, The Community first adopted legislation regarding chemical pollution of waters by the Directive 76/464/EEC on pollution caused by a number of dangerous substances discharged into the aquatic environment of the Community.
Plusieurs "directives filles" établissant des valeurs limites d'émission et des objectifs de qualité environnementale pour 18 polluants spécifiques ont ensuite été adoptées entre 1982 et 1990.
Afterwards, more than a few ' Daughter Directives ' were adopted from 1982 until 1990, laying down emission limit values and environmental quality objectives for 18 specific pollutants.
La directive cadre sur l'eau (DCE) 2000/60/CE a introduit une stratégie actualisée, globale et efficace pour lutter contre la pollution chimique des eaux de surface, visée à l'article 16.
The Water Framework Directive (WFD) 2000/60/EC introduced an updated, comprehensive and effective strategy for chemical pollution of surface waters, at the Article 16.
La DCE établit le cadre général pour une stratégie contre la pollution des eaux de surface et invite la Commission à présenter une proposition prévoyant des mesures spécifiques contre la pollution de l'eau par certains polluants ou groupes de polluants présentant un risque significatif pour le milieu aquatique ou par l'intermédiaire de celui-ci.
The WFD sets out the general framework for a strategy against pollution of surface waters and requests the Commission to present a proposal with specific measures against pollution of water by individual or groups of pollutants presenting a significant risk to or via the aquatic environment.
La proposition de la Commission vise à protéger et à améliorer la qualité de l'environnement, conformément au principe du développement durable, tout en tenant dûment compte du secteur de la pêche et des populations qui en dépendent.
The objective of this proposal of the European Commission is to protect and enhance the quality of the environment in accordance with the principle of sustainable development and at the same time, to take in great consideration the fisheries sector and the communities depending by it.
En outre, la proposition, qui apporte une simplification de la législation, et la communication qui l'accompagne tiennent pleinement compte des objectifs et des dispositions des autres textes législatifs communautaires, en particulier de la politique en matière de substances chimiques (notamment REACH et la directive sur les pesticides), de la directive IPPC et des stratégies thématiques (notamment celles concernant le milieu marin et l'utilisation durable des pesticides).
Furthermore, the proposal, providing for simplification of legislation and accompanying Communication, takes full account of the objectives and provisions of other Community legislation, in particular the chemicals policy including REACH and the Pesticides Directive, the IPPC Directive and the Thematic Strategies, namely those on marine policy and sustainable use of pesticides.
La pollution chimique des eaux de surface peut perturber les écosystèmes aquatiques et entraîner ainsi la disparition d'habitats et d'espèces.
Chemical pollution of surface water can disturb aquatic ecosystems, causing loss of habitats and biodiversity.
Les polluants peuvent s'accumuler dans la chaîne alimentaire et nuire aux prédateurs qui consomment des poissons contaminés.
Pollutants may accumulate in the food chain, and harm predators consuming contaminated fish.
L'exposition de l'homme aux polluants présents dans le milieu aquatique est liée à la consommation de poissons, d'aliments d'origine marine et d'eau de boisson ainsi que, dans certains cas, à la pratique d'activités récréatives.
Humans are exposed to pollutants through the aquatic environment by fish or seafood consumption, drinking water and possibly recreational activities.
Dans une première étape de la stratégie, définie à l'article 16, une liste de substances prioritaires a été adoptée (décision 2455/2001/CE), comprenant 33 substances d'intérêt prioritaire au niveau communautaire.
As a first step of the strategy by the Article 16, a list of priority substances was adopted (Decision 2455/2001/EC) identifying 33 substances of priority concern at Community level.
La présente proposition vise, en établissant des normes de qualité environnementale (NQE), à garantir un niveau élevé de protection contre les risques que ces 33 substances prioritaires et certains autres polluants constituent pour le milieu aquatique ou par l'intermédiaire de celui-ci.
This proposal aims to ensure a high level of protection against risks to or via the aquatic environment stemming from these 33 priority substances and certain other pollutants by setting environmental quality standards (EQS).
Une réduction de la pollution chimique de l'eau, grâce au respect des NQE, peut avoir de nombreuses retombées positives aux niveaux environnemental et social.
There are many potential environmental and social benefits from reduction in chemical pollution of water, resulting from compliance with EQS.