Un devis est une proposition d’assurance réalisée gratuitement, incluant :
Il doit être accompagné de la fiche d’information IPID (Insurance Product Information Document), un document normalisé qui synthétise les conditions générales d’un contrat d’assurance et en facilite la lecture, pour bien comparer les offres avant la souscription d’un contrat.
les informations fournies par le futur assuré concernant :
- le souscripteur du contrat et le(s) conducteurs (souscripteur, informations personnelles, résidentielles, les antécédents du conducteur principal, bonus-malus...),
- les caractéristiques du véhicule : marque, modèle, puissance fiscale,
- les besoins exprimés ou non en matière de garanties par le souscripteur, conformément à la règlementation.
les informations communiquées par l’assureur :
- description synthétique de l’offre : garanties, prestations, options,
- un tarif (sous réserve de la conformité des informations communiquées) : validité du devis, tarif, conditions, prime...