Dépouillement du scrutin
Après la fermeture des bureaux de vote, tous les scrutateurs dépouillent sur place les bulletins de vote de leur bureau de scrutin, avec l'aide du greffier du scrutin et en présence des candidats ou de leurs représentants.
Le scrutateur consigne le nombre de votes reçus par chaque candidat et le nombre de bulletins rejetés sur le Relevé du scrutin. Les bulletins et les autres documents électoraux sont ensuite scellés dans l'urne et livrés au directeur du scrutin.
Validation des résultats
Chaque directeur du scrutin valide les résultats en additionnant les totaux figurant sur les relevés. Il transmet ensuite aux candidats un certificat leur annonçant les résultats validés. S'il n'a pas reçu de requête de dépouillement judiciaire, sept jours après la validation le directeur du scrutin inscrit le nom du candidat ayant reçu le plus grand nombre de votes sur le bref d'élection qu'il signe et renvoie au directeur général des élections du Canada.
Dépouillements judiciaires
Un dépouillement judiciaire doit avoir lieu automatiquement si, après la validation, le nombre de votes séparant le candidat qui en a reçu le plus grand nombre de tout autre candidat est inférieur à un millième du total des votes exprimés dans la circonscription, ou s'il y a égalité de votes entre les deux candidats qui ont reçu le plus grand nombre de votes. De plus, dans les quatre jours suivant la validation des résultats, un électeur peut présenter une requête à un juge pour que celui-ci effectue un dépouillement judiciaire. Pour ce faire, il doit déposer un cautionnement de 250 $ et présenter un affidavit signalant que les votes ont été mal comptés, que des bulletins ont été rejetés par erreur ou que le directeur du scrutin a mal validé les résultats.
Dans les très rares cas où les deux premiers candidats ont toujours le même nombre de votes, une élection partielle est tenue dans la circonscription.
Aussitôt que le directeur du scrutin reçoit le certificat du juge confirmant les résultats du dépouillement judiciaire, et s'il n'y a pas d'égalité entre le nombre de votes, ce dernier inscrit le nom du candidat gagnant sur le bref d'élection qu'il renvoie au directeur général des élections.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez Les suites d'une élection fédérale : résultats, validation, dépouillements judiciaires et contestation de l'élection.