Les utilisateurs qui téléchargent ou déposent des éléments sur la plate-forme DIGI-FACE peuvent déclarer, lors du téléchargement, s'ils sont disposés à accorder à l'opérateur et aux utilisateurs de la plate-forme l'accès et les droits d'utilisation de ces éléments et, le cas échéant, sous quelle licence Creative Commons. Si les utilisateurs ne font pas cette déclaration, l'élément en question sera considéré comme limité à l'utilisation sur la plate-forme elle-même. Si un utilisateur qui télécharge des éléments sur la plateforme DIGI-FACE accorde à l'opérateur et aux utilisateurs de la plateforme l'accès et les droits d'utilisation de ces éléments conformément à une licence Creative Commons, il confirme - qu'il détient tous les droits nécessaires sur les éléments pour pouvoir accorder une telle licence, - que toutes les personnes représentées dans les éléments ont consenti à l'utilisation accordée de l'élément, - qu'il exempte l'opérateur et tous les utilisateurs de tous les droits de tiers en rapport avec les éléments téléchargés. L'opérateur ne prend généralement pas de mesures techniques pour garantir que les éléments téléchargés ou mis sur la plateforme DIGI-FACE ne peuvent être utilisés que conformément à la licence Creative Commons qui leur a été attribuée par l'utilisateur. Si l'opérateur met en place des mesures techniques, il n'en garantit pas le fonctionnement. L'opérateur ne peut être tenu responsable d'une violation du droit d'auteur par un autre utilisateur concernant des éléments téléchargés ou mis sur la plate-forme par un utilisateur de la plate-forme.