L’arrêté du 18 avril 2019 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules simplifie les démarches administratives des usagers, particuliers et professionnels. Certains justificatifs techniques pour les véhicules neufs ont été supprimés : Pour les véhicules neufs achetés en France ou provenant de l’étranger, la présentation d’une attestation d'identification à un type national (cf. annexe 12 de l'arrêté précité) ou d’une attestation d'identification à un type communautaire conforme à l'annexe 13 de l'arrêté est supprimée Le certificat de conformité pour le débridage de la puissance d'une motocyclette neuve de plus de 100 CV est supprimé Ils restent cependant en vigueur pour les véhicules d’occasion.