Oui, par donation simple ou par donation-partage, en optant pour le « démembrement avec réserve d’usufruit ». Vous transmettez ainsi la nue-propriété tout en en conservant l’usufruit, c’est-à-dire en continuant notamment à percevoir les dividendes, de voter et participer aux Assemblées Générales. Si la donation est faite au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, la prime de fidélité est conservée.
À noter : la donation en démembrement vous permet de transmettre plus de titres qu’une donation en pleine propriété en restant sous le seuil imposable. En effet, la nue-propriété est valorisée en fonction de l’âge de l’usufruitier. Votre notaire reste votre interlocuteur privilégié.
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