Le 1er juillet 2021, un nouvel ensemble de règles sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'UE a été imposé, ainsi qu'un nouveau régime d'importation. Auparavant, tous les produits importés de pays hors de l'Union européenne qui ne dépassaient pas la valeur de 22 EUR étaient exonérés de droits. C'était à quelques exceptions près, comme l'alcool et les produits du tabac. Cela a maintenant été annulé et toutes les marchandises importées seront soumises à une taxe.
Les nouvelles règles de l'UE ont par conséquent affecté de nombreux vendeurs de commerce électronique, e-commerçants et places de marché basés en Chine. Afin de faciliter la transition vers les nouvelles règles de TVA de l'UE concernant les biens de faible valeur, un régime d'importation pour les expéditions d'une valeur inférieure ou égale à 150 EUR a également été mis en place.
Le système, appelé Import One-Stop-Shop (IOSS), est un nouveau système conçu pour bénéficier aux acheteurs et aux vendeurs de biens de faible valeur dans le monde entier, en simplifiant le paiement de la TVA sur cette catégorie de biens. Le système facilitera la possibilité pour les entreprises de consolider les paiements d'impôts à l'échelle de l'UE en un seul, qui ne devra être payé qu'à un seul pays de l'UE avec lequel elles ou un intermédiaire IOSS désigné traitera. Le système exigera également que la TVA soit payée au point d'achat, ce qui signifie que la collecte, la déclaration et le paiement de la TVA incomberont au marché ou à l'entreprise qui effectue la vente.
Cela présente un certain nombre d'avantages pour l'acheteur et le vendeur. Pour l'acheteur, cela signifie qu'il y a une transparence totale sur le montant total qui doit être payé sur une commande (le coût du produit, les frais d'expédition et la TVA), garantissant qu'il n'y aura pas de frais cachés - tels que les frais de traitement des douanes , etc - lorsque les marchandises sont importées. Pour le vendeur, cela signifie une meilleure expérience post-achat pour le client, ce qui devrait se traduire par un regain de confiance des consommateurs et des avis en ligne positifs, favorisant ainsi davantage de ventes.
Il est important de noter que le système IOSS ne couvre que les envois d'une valeur inférieure ou égale à 150 EUR. Cela comprend le produit, les frais de transport, l'assurance, la TVA, etc.