Durant le stage permis d'exploitation Olivier et Célia vous explique tout.u003cbr/u003eLorsque vous désirez acquérir la licence 3, l’ouverture de l’établissement sera soumise à un quota : sous réserve de dérogations, elle est interdite dans les communes « où le total des établissements de Licence 3 ou 4 atteint ou dépasse un débit de boissons alcooliques pour 450 habitants ». Si les quotas sont dépassés, la licence 3 ou licence 4 peuvent uniquement s’acquérir par transfert.u003cbr/u003eu003cbr/u003eOn peut l’obtenir u003cstrongu003epar transfert u003c/strongu003eou par u003cstrongu003etranslation (c'est à dire l'acheter à un ancien exploitant sur une autre commune de votre département ou de votre commune).u003c/strongu003e Dans ce scas, une u003cstrongu003edemande d'autorisationu003c/strongu003e devra être effectuée auprès de la préfecture (après le rachat). u003cbr/u003eEn cas de rachat, le coût peut varier entre 5000€ et 27000€ selon les départements ! u003cbr/u003eEnsuite, une demande de mutation de l’exploitant pourra être réalisée en mairie avec le cerfa de déclaration.u003cbr/u003eu003cbr/u003eu003cbr/u003eu003cstrongu003eErreurs courantes à éviter dans la formation au permis d'exploitationu003c/strongu003eu003cbr/u003eu003cbr/u003e- Actuellement, la réglementation nous impose que le transfert de licence 3 et 4 n'est u003cstrongu003epossible qu'au sein du même département, ou éventuellement des département limitrophes !u003c/strongu003e (et non plus l'ensemble de la région, comme avant 2019). Veillez-bien à faire vos recherches d'achat dans le bon secteur géographique.u003cbr/u003eu003cbr/u003e- Veillez bien, lors d'un contrat de cession de licence, à y inclure une u003cstrongu003eclause suspensiveu003c/strongu003e qui conditionne la réalisation de la vente à l'autorisation de transfert.u003cbr/u003e L'autorisation par le Préfet n'est jamais automatique et peut être refusée pour différents motifs (licence en péremption, dernière licence 4 de la commune, implantation dans une zone protégée, ...).