La législation des états-unis oblige les compagnies aériennes assurant des vols à destination, au départ ou via les états-unis à fournir au dhs certaines données relatives aux passagers afin de contribuer à la sécurité des vols et de sauvegarder la sûreté des états-unis. les données relatives aux passagers relèvent de deux catégories:• les données des dossiers passagers (les pnr) : les pnr comprennent une variété d'informations fournies au cours de la procédure de réservation ou détenues par les compagnies aériennes ou les agences de voyages, telles que le nom et les coordonnées du passager, les paramètres de son itinéraire (comme la date du voyage, l’origine et la destination, le numéro du siège et le nombre de bagages) et les détails de la réservation (comme l’agence de voyages et les données de paiement) ou d’autres données telles que la participation à un programme de fidélisation. • les informations plus précises sur les passagers (advanced passenger information (api)): les api comprennent principalement des informations figurant sur le passeport du passager et sont souvent collectées au moment de l'enregistrement. ces informations sont fournies aux autorités chargées du contrôle des frontières avant l'arrivée et sont également utilisées pour vérifier si les passagers ne figurent pas sur des listes de personnes dont il y a lieu de croire qu'elles constituent une menace pour la sécurité aérienne.ces questions fréquemment posées concernent essentiellement les données pnr, qui sont régies par l'accord international signé le 16 octobre 2006 par l'union européenne et les états-unis. l'union européenne s'assurera que les transporteurs aériens se conforment à ces obligations. la compagnie aérienne xxx est tenue de se conformer à ces exigences.pour de plus amples informations concernant la procédure de traitement par le dhs des pnr collectés sur les vols entre l'union européenne et les états-unis, veuillez vous référer aux déclarations d'engagement du dhs, cbp ('déclarations d'engagement pnr') publiées dans le us federal register, vol. 64, n° 131, p. 41543. ces informations figurent également dans l'annexe à la décision de la commission 2004/535/ec, disponible à l'adresse internet suivante: cliquez ici