Un remaniement parcellaire contractuel (RPC) a des effets durables, car il implique des changements de propriété foncière avec inscriptions correspondantes au registre foncier. Seul un changement d’affermage ou la vente de parcelles faisant partie du remaniement peut affecter le résultat du RPC. Les nouveaux contrats de bail doivent être conclus pour la durée minimale de 6 ans prévue par la loi pour les parcelles individuelles (ou 9 ans pour les entreprises agricoles), mais les parties sont libres de fixer une durée plus longue.