Selon L’article 3 de la loi du 29 juillet 1881, les flyers et dépliants doivent mentionner le nom et l’adresse de l’imprimeur :
Impression : COPYRIGHT-ALBI.FR · 752065318 · Ne pas jeter sur la voie publique.
Si votre document concerne des boissons alcoolisées, vous devez faire figurer la mention suivante :
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération
Si votre document concerne des produits alimentaires, vous pouvez faire figurer la mention suivante (non obligatoire ) :
Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas ou Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé
Sans ces mentions obligatoires, des sanctions sont possibles (jusqu’à 3 750€ d’amende).