Le donneur d’ordre est solidairement responsable des infractions commises par une entreprise sous-traitante cocontractante, donc des sanctions pénales et financières encourues. Nous distinguons deux cas de figure de travail dissimulé ou situation irrégulière :
Risques et sanctions liés au travail illégal d’un sous-traitant français
Risques et sanctions liés au travail illégal d’un travailleur détaché (entreprise sous-traitante étrangère.