Il faut conclure un contrat de licence Bourgeon et un contrat de contrôle et de certification dans les deux cas suivants : Pour l'importation et la commercialisation de produits reconnus par Bio Suisse. Pour la commercialisation des produits Bourgeon dans le cas où le nom de votre société ou votre marque apparaissent sur les emballages. Vous n'avez pas besoin de conclure vous-même un contrat de licence avec Bio Suisse si vous commer-cialisez sans les importer des produits Bourgeon produits et emballés par d'autres sociétés et si ce n'est ni le nom de votre société ni votre marque qui apparaît sur les emballages mais le nom ou la marque d'un autre fabricant qui a lui-même un contrat de licence avec Bio Suisse.