La carte grise est forcément liée au véhicule concerné. Ce certificat d’immatriculation appartient donc toujours au propriétaire de la voiture. Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, la cession inclut donc le véhicule et la carte grise.
Le vendeur a pour obligation de barrer le certificat d’immatriculation en indiquant la date et l’heure de la vente, ainsi que la mention « vendu le » précédemment. Vous devez également compléter le coupon détachable situé sur la partie inférieure de la carte grise. C’est ici que les coordonnées du nouveau titulaire viendront se greffer. Cela permettra à l’acquéreur de rouler en toute légalité avant la réception de sa nouvelle carte grise.
Seul ce dernier est en droit de détacher le coupon et de le conserver.