Pour mettre en location un logement meublé, il faut rédiger un contrat écrit, en autant d’exemplaires que de personnes concernées : propriétaire, locataire, caution…
La durée d’un bail d’habitation meublée est fixée à un an ; l’accord de location se renouvelle automatiquement si les parties ne donnent pas congé. La durée du bail se réduit à 9 mois lorsque le meublé est loué à un étudiant. Dans ce cas il n’y a pas de tacite reconduction. Si l’étudiant souhaite continuer à louer le logement à la fin des 9 mois, il faudra établir un nouveau bail.
Quant au dépôt de garantie versé par le locataire, il ne peut être supérieur à deux mois de loyer hors charges.
Le texte du contrat de bail doit comporter certaines mentions et informations obligatoires, comme par exemple le montant du loyer et ses modalités de paiement. Un contrat type est disponible sur Légifrance.