Détecteur fumée : L’obligation d’installer au moins un détecteur de fumée (EN14604)
Les lits superposés : Une mention stipulant que : « le couchage en hauteur ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans » doit être apposée visiblement sur le lit. Le lit doit être muni d’une échelle reliée de manière sûre. (Décret n°95-949 du 25 août 1995 modifié)
Piscines : Un dispositif de sécurité est obligatoire depuis le 1er janvier 2004. Les piscines privées nouvellement construites doivent avoir au moins l’un des 4 dispositifs suivants :
l’abri : structure qui recouvre la piscine et qui permet d’éviter le passage d’enfants de moins de 5 ans.
l’alarme : elle doit répondre aux normes NF P 90 307 de décembre 2003.
la couverture de sécurité : conçue pour recouvrir la totalité du bassin et permet d’empêcher l’immersion involontaire d’enfants de moins de 5 ans.
la barrière de sécurité : elle est disposée tout autour de la piscine et évite l’accès à l’eau aux enfants de moins de 5 ans
Redevance audiovisuelle
Autres règles :
A partir de 16 personnes, les locations sont soumises à la réglementation ERP (Etablissements recevant du public). Il convient d’être en conformité avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées. Plus d’infos ici.