Suite à un différend autour de cartes postales illustrant un café sur une plage du Débarquement, en Normandie, la Cour de cassation a posé le principe suivant : le propriétaire d’un bien ne peut s’opposer à l’exploitation de l’image de ce dernier par un tiers que si cette exploitation lui cause un « trouble anormal ». En découle que l’exploitation d’images d’un bien immobilier est possible sans l’autorisation de son propriétaire, même si cette exploitation est à titre commercial (décision de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 31 mars 2015). Il faut noter, toutefois, que la notion de « trouble anormal » n’est pas définie par la jurisprudence.