Toute personne qui vend un bateau de plaisance doit remettre à l’acheteur des documents essentiels :
un acte de vente en 3 ou 4 exemplaires pour l’acheteur, pour les douanes, pour les affaires maritimes et un exemplaire à conserver par le vendeur
les papiers du bateau (carte de navigation ou acte de francisation) barré avec la mention « vendue »
le manuel du bateau.