Si un projet doit être annulé pour des raisons tenant à la sécurité des participantes et participants, l’OFAJ n’assume pas l’intégralité des frais d’annulation. Les paiements déjà effectués par l’OFAJ ou les centrales pourront ne pas être remboursés.
Néanmoins, l’OFAJ se réserve, dans ce cas, le droit d’exiger la preuve des frais engagés en cas d’annulation et de demander un remboursement de la différence entre les paiements déjà versés et ces frais.