À la création de votre activité, vous devrez faire le choix de la forme juridique de votre entreprise. Ce choix aura effectivement une incidence directe sur le régime fiscal appliqué à la structure (pour l’IS) ou à l’entrepreneur et à ses associés (pour l’IR)
• L’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL (avec associé unique personne physique), la SNC, les sociétés civiles (sauf exceptions) sont soumises à l’IS (Impôt sur les sociétés)
• SAS, SA, SASU, SCA, EURL (avec associé unique personne morale) et SARL sont soumises à l’IR (Impôt sur le revenu) avec des déclinaisons possibles (réel normal ou simplifié, micro fiscal)
Dans certaines formes juridiques, l’option pour l’un ou l’autre des régimes (IR ou IS) est possible.