Pour que la responsabilité civile puisse être engagée, les 3 éléments de la liste ci-dessous doivent être réunis :
Le fait dommageable causé par l’auteur ;
Le préjudice subi par la victime ;
Un lien entre le fait et le préjudice.
Les dommages pouvant être indemnisés sont ceux de la liste suivante :
Les dommages matériels, notamment la détérioration d’un bien de la victime ;
Les dommages moraux, comme une atteinte sur le mental de la personne ;
Les dommages corporels qui impactent physiquement la victime.
Selon l’article 1384, une personne « est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.» Ainsi, les dommages causés par vos enfants, vos animaux de compagnie ou vos employés sont de votre responsabilité. Idem pour les objets dans votre propriété. La loi invoquée dans l’article 1384 est également valable pour les chefs d’entreprise sur leurs salariés.