Lorsqu’un appareil n’a pas fait l’objet d’une certification reconnue lors de sa fabrication;
Lorsqu’un appareil approuvé doit être modifié;
Lorsqu’un appareil approuvé doit être déplacé;
Lorsqu’un appareil doit être converti pour l’usage d’un combustible assujetti au Code B149.3 (Cette obligation ne s’applique pas si la conversion a été faite à l’aide d’un ensemble de conversion certifié avec l’appareil et approprié pour le modèle.).