Forme de résolution de litiges par un tribunal privé, composé d’un ou plusieurs arbitres, qui tranchent le litige par une décision obligatoire et exécutoire. On distingue l’arbitrage ad hoc, convenu par les parties après la naissance du litige (plutôt rare) et l’arbitrage conventionnel, basé sur une clause arbitrale contenue dans le contrat de base (p.ex. de distribution, de licence, de collaboration ou autre). Les parties peuvent choisir les arbitres et fixer la procédure d’un commun accord, mas dans la plupart des cas, la clause arbitrale (ou clause compromissoire) fait référence à un règlement d’arbitrage qui règle ces questions (…arbitrage selon le règlement de l’OMPI (Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle) ou de la SCAI (Swiss Chambers’ Arbitration Institution) des Chambres de Commerce). Le siège de l’arbitrage, défini dans la clause arbitrale, détermine certaines règles impératives régissant la procédure, notamment les possibilités de recours. L’avantage de l’arbitrage par rapport aux tribunaux étatiques est la confidentialité et la rapidité, notamment en cas de procédure accélérée ou simplifiée. En plus, la décision arbitrale est p.a.d. universellement exécutoire. En revanche, l’arbitrage peut coûter cher, et il est impératif de consulter avant de signer un contrat `tout prêt´ comportant une clause arbitrale. L’étude vous assiste dans toutes ces questions, tout comme la conduite des procédures arbitrales en allemand, français et anglais.