Le protecteur régional de l’élève veille au respect des droits des élèves des secteurs publics et privés, des enfants qui reçoivent un enseignement à la maison, ainsi que de leurs parents.
Il intervient dans les cas où le traitement d’une plainte déposée au responsable du traitement des plaintes d’un centre de services scolaire ou d’un établissement d’enseignement privé n’aurait pas donné satisfaction au plaignant ou n’aurait pas été complété dans les délais requis.
Une plainte adressée au protecteur régional doit être faite par écrit. Le protecteur régional prête assistance à toute personne qui le demande pour formuler sa plainte. Il doit aussi informer le plaignant de son droit d’être accompagné par la personne de son choix à toute étape du traitement de sa plainte.
Le protecteur régional dispose de 20 jours ouvrables pour examiner la plainte et déterminer les conclusions.