L'article 1 bis A de la loi El Khomri permet désormais à chaque entreprise française d'introduire le "principe de neutralité" au sein de son règlement intérieur. Voici ce que dit la loi : "Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché".