Les preuves de la Lettres Recommandée Électronique sont équivalentes à celles d’un recommandé papier.
Preuve de dépôt et d’envoi : Immédiatement reçue après l’envoi de la LRE, elle indique à l’expéditeur que la LRE a été déposée sur nos serveurs et envoyée à son destinataire.
Preuve de réception : Si vous recevez la preuve de réception, cela signifie que le destinataire a bien accusé réception de sa LRE.
Preuve de refus : Si vous recevez la preuve de refus, cela signifie que le destinataire a refusé votre lettre recommandée électronique.
Preuve de négligence : Elle indique que le destinataire n’a pas accusé réception de votre LRE dans les 15 jours qui suivent l’envoi.