Les dépenses fiscales se rapportent généralement à des mesures qui ont pour effet de réduire ou de différer les impôts et les taxes payables par les contribuables. Elles peuvent prendre plusieurs formes, dont celles de revenus non assujettis à l’impôt, de déductions dans le calcul du revenu, de crédits d’impôt, de reports d’impôt ou d’exemptions de taxe.
L’expression « dépense fiscale » est la contraction de deux expressions de finances publiques, soit « dépenses budgétaires » et « politique fiscale ». Elle permet ainsi d’illustrer leur similitude avec les autres dépenses publiques. En bout de piste, le concept de dépenses fiscales cherche à rendre possible l’estimation de recettes fiscales auxquelles on renonce par la mise en place de mesures fiscales.
Les dépenses fiscales visent à influencer certains comportements ou activités, ainsi qu’à aider certains groupes de contribuables qui se trouvent dans une situation particulière. Le gouvernement utilise notamment les dépenses fiscales pour soutenir le développement économique, encourager l’épargne en vue de la retraite, stimuler la recherche et le développement, soutenir financièrement les familles, inciter au travail et favoriser les dons de bienfaisance.
Sources
Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (2015), Rapport final.
Ministère des Finances du Québec, Dépenses fiscales Édition 2018, p. A.1 [fusion_tooltip title="L’information a été trouvée et peut être consultée en ligne" class="" id="" placement="top" trigger="hover"][En ligne][/fusion_tooltip].
Notes de cours de Luc Godbout.