La loi du 10 juillet 1965 définit les parties communes comme des zones d’un bâtiment dont l’usage et l’utilité bénéficient à tous les copropriétaires. Ces zones sont spécifiées dans le règlement de copropriété et concernent entre autres :
Le sol de la copropriété,
Les cours, parcs, jardins, voies d’accès,
Les éléments structurels des bâtiments, les équipements communs, les canalisations traversant des locaux privés,
Les coffres, les gaines et les têtes de cheminées,
Les locaux des services communs,
Les couloirs et les corridors,
Et tous les équipements incorporés dans ces parties communes (réseau électrique, ascenseurs, chaudière, chauffage collectif, etc.).