La taxe d’habitation est un impôt annuel, qui dépend de votre situation au 1er janvier de chaque année. Si vous vous êtes mariés ou pacsés l’année N-1 (en 2021 pour la taxe d’habitation 2022), et viviez déjà ensemble au 1er janvier 2022, alors vous étiez redevables de la taxe d’habitation pour votre logement commun.
Par contre, si vous vous êtes mariés ou pacsés dans les mêmes conditions, mais ne viviez pas ensemble cette année-là, alors vous recevrez chacun votre propre taxe d’habitation, basée sur votre situation au 1er janvier de cette année-là. C’est seulement l’année suivant votre emménagement que la taxe d’habitation sera établie au nom du couple.
Exemple 1 : vous vous pacsez le 15 juin 2022, et emménagez ensemble le 30 septembre 2022. Vous étiez donc pacsés et habitiez ensemble au 1er janvier 2023
La taxe d’habitation 2023 sera établie au nom du couple, pour le logement commun
Exemple 2 : vous vous mariez le 15 septembre 2022, et emménagez ensemble le 01 mars 2023. Vous étiez donc mariés au 1er janvier 2023, mais n’habitiez pas ensemble
Vous serez chacun redevable de votre propre taxe d’habitation, pour le logement occupé au 1er janvier 2023
En théorie, plus personne n’est censé payer la taxe d’habitation en 2023 sur sa résidence principale.
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