Vous ne pouvez pas louer un logement financé par un prêt conventionné pendant les six années qui suivent la date de versement du prêt. Cependant, il est possible de mettre son bien en location durant cette période, si l’emprunteur répond à une situation particulière, et si la location respecte des règles strictes.
Les situations donnant droit à une location avant les six ans, pour les prêts souscrits depuis 2016, sont :
Un logement qui sera occupé dans moins de 6 ans à compter de la date de mise en location comme résidence principale, au départ à la retraite de l’emprunteur ;
Une mobilité professionnelle qui impose un nouveau trajet de plus de 50 km ou d’une 1h30 du logement financé ;
Un divorce ou une rupture de Pacs ;
Une situation d’incapacité ou d’invalidité ;
Un chômage de plus d’un an.
Les conditions de location sont strictes : celle-ci ne peut pas dépasser 6 ans, le logement doit être occupé en qualité de résidence principale, les ressources du locataire et les loyers sont plafonnées, la banque ou l’établissement de crédit doit être averti, ainsi que la CAF (ou la MSA) si l’emprunteur perçoit des APL.