Les conventions d'habilitation et d'agréments peuvent être accordées aux professionnels du commerce de l'automobile dont l'objet social comporte la vente de véhicules à titre principal ou accessoire. S'il s'agit d'une activité de vente de véhicules à titre accessoire, celle-ci sera associée à une autre activité qui appartient aux professionnels de l'automobile. Cette activité est mentionnée sur l'extrait K bis enregistré auprès du tribunal de commerce. Aussi, à l'occasion d'un contrôle où il est constaté un nombre de ventes peu élevé, un retrait de l'habilitation ne peut pas être réalisé sur le seul fondement d'une faible activité. Une activité de vente qui est faible peut résulter du fait d'une activité de négoce automobile à titre accessoire et non principal.