Vous pouvez obtenir un relevé de propriété en vous adressant à la mairie de la commune où se trouve le terrain en question ou bien vous adresser à un notaire. Depuis Mon Territoire Carto, vous pouvez également éditer un relevé de propriété si vous êtes une collectivité et avez interfacé votre logiciel d’instruction des Autorisation des Droits des Sols (ADS) à cette application.