Au Journal officiel du 31 mai 2016 sont parus deux textes attendus de longue date par les professionnels du chauffage : le Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs et l’Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.
Contrairement à l’Arrêté du 27 août 2012, précédent texte relatif à la répartition des frais de chauffage, les nouveaux textes ne cantonnent plus l’obligation aux immeubles résidentiels mais concernent tous les immeubles collectifs, y compris l’immobilier d’entreprise. L’Arrêté du 27 août 2012 énumère des cas d’exclusion, par exemple le cas de système de chauffage à air chaud.
Il importe donc à chaque gestionnaire d’immobilier d’entreprise de déterminer les immeubles tertiaires (bureaux, entrepôts…) susceptibles d’être concernés par cette nouvelle obligation.
Proxiserve, maison-mère d’Edenkia, est l’un des principaux acteurs français de la répartition de frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage résidentiel.
Edenkia, spécialiste de la gestion répartie de l’énergie dans les immeubles tertiaires, se tient à la disposition des gestionnaires d’immobilier d’entreprise pour étudier la mise en oeuvre éventuelle de la répartition des frais de chauffage sur leurs immeubles.