En France, le versement d’acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu (IR) est obligatoire pour certaines catégories de contribuables, notamment les travailleurs indépendants, les loueurs de biens meublés et les non-salariés qui perçoivent des revenus non soumis à la retenue à la source.
L’objectif des acomptes provisionnels est de lisser le paiement de l’IR sur l’année et d’éviter aux contribuables de devoir payer une somme importante en une seule fois lors de la déclaration de revenus.
Cependant, il existe certains cas où il est possible d’éviter de verser des acomptes provisionnels.
Voici quelques conditions qui permettent d’être dispensé du versement d’acomptes provisionnels :
Votre revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à un certain seuil. Ce seuil est fixé chaque année par l’administration fiscale. Pour l’année 2024, il est de 15 335 € pour une personne seule et de 27 764 € pour un couple marié.
Vous percevez l’intégralité de vos revenus sous forme de salaires ou de pensions de retraite. Dans ce cas, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source par votre employeur ou votre organisme de retraite, et vous n’avez pas besoin de verser d’acomptes provisionnels.
Vous êtes nouvellement installé en tant que travailleur indépendant. Vous êtes dispensé du versement d’acomptes provisionnels pour les deux premières années d’activité.
Si vous remplissez l’une de ces conditions, vous devez en informer l’administration fiscale en complétant le formulaire 2035-A-PRO.
En dehors de ces cas de dispense, il n’est pas possible d’éviter totalement le versement des acomptes provisionnels.