Oui. En plus du respect de la période d’acquisition, l’assemblée générale des associés peut décider que le bénéficiaire des actions gratuites ne pourra en être pleinement propriétaire qu’en respectant certaines conditions : une présence minimum dans l’entreprise, l’atteinte d’objectifs économiques prédéfinis, etc. Mais ces conditions doivent être fixées sur des critères objectifs et en aucun cas sur l’unique bon vouloir de la direction de l’entreprise.