La TVS ou taxe sur les véhicules de société est un impôt à la charge des sociétés possédant des véhicules de locations dédiés à leur usage professionnel.
A date, la TVS est remplacée par :
La taxe annuelle sur les émissions de CO2
La taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules
Pour calculer le montant de votre TVS il vous suffira donc d’appliquer la formule suivante :
(Durée de l'affectation du véhicule en France à des fins économiques/nombre de jours de l'année civile) x tarif annuel de la taxe
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