En principe, la SCI n'est pas assujettie à la TVA.
A – La SCI loue des biens à usage professionnel.
En louant des biens non meublés à usage professionnel, la SCI est exonérée de TVA. Toutefois, il est possible d’opter pour l’assujettissement à la TVA sur option par un écrit au service des impôts compétent. Cette option est intéressante si votre locataire est soumis à TVA, car la SCI aura alors la possibilité de déduire la TVA si elle engage des frais.
En louant des biens meublés à usage professionnel la SCI est assujettie de plein droit à la TVA.
B – La SCI loue des biens à usage d’habitation.
Une SCI qui loue des biens à usage d’habitation est exonérée de TVA que le bien soit meublé ou non.