Réponse de la FNASEPH :
Le projet personnalisé de scolarisation concerne tous les élèves en situation de handicap reconnus par la MDPH. Il « définit et coordonne » toutes les modalités particulières de leur scolarité. C’est donc la feuille de route du parcours scolaire (arrêté du 6 février 2015). L’évaluation des moyens et modalités mis en œuvre pour réaliser le PPS est prévue au moins une fois par an par l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS). Les termes du PPS sont révisés par la CDAPH à chaque changement de cycle ou à la demande de la famille chaque fois que la situation de l’élève le nécessite.
Vous pouvez donc saisir la MDPH à tout moment de la scolarité de votre enfant pour que soient déterminés des aménagements, des adaptations, un accompagnement, une orientation, un parcours adapté... Le PPS repose sur 4 étapes successives : la description et la remontée des informations relatives à la situation de l’élève (dont le projet de la famille) à la MDPH, l’analyse des besoins par l’Equipe Pluridisciplinaire de la MDPH (EP), la définition et validation du projet par la CDAPH et enfin la mise en œuvre dont le suivi est assumé par l’ESS (Equipe de suivi de la scolarisation) animée par l’enseignant référent. Sachez que vous pouvez demander à être entendu par l’Equipe Pluridisciplinaire et la CDAPH. Si votre enfant est suivi par un centre spécialisé dans le handicap dont il est porteur, vous pouvez demander à ce que ce centre apporte son concours l’Equipe Pluridisciplinaire (ressources et préconisations particulières).
En aucun cas, le PPS se résume à une décision d’orientation en ULIS ou en établissement médico-social, ni à une attribution d’ordinateur ou d’AVS. Le PPS doit indiquer le plus d’éléments possibles et leurs objectifs pour constituer une véritable " feuille de route " à laquelle chacun pourra régulièrement se référer : le lieu de scolarisation, l'emploi du temps, les modalités de soins et de rééducation, les modalités de l’accompagnement, le temps et le rythme de la scolarisation, les aménagements et adaptations particuliers... Il s’impose ensuite à l’école ou à l’établissement médico-social (dans le cadre de l’unité d’enseignement) où sera scolarisé votre enfant. Votre accord est nécessaire à la mise en œuvre du PPS.