Pour rappel, le code source est une suite d'instructions (écrites dans un langage de programmation) qui définissent le comportement et la nature d'un programme informatique, un peu comme le code ADN définit l'aspect et toutes les caractéristiques d'une personne. Selon la Loi, les « codes sources » sont des oeuvres protégées par le droit d'auteur (voir la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires) et appartiennent, par défaut, au créateur de l'oeuvre. Chez inSolus, lorsque nous créons un logiciel sur mesure, selon les besoins spécifiques d'un client, nous cédons volontiers les droits de propriété intellectuelle. Ainsi, notre mandant peut devenir le proprétaire du logiciel qu'il nous a mandaté, s'il le souhaite. Naturellement, cet accord doit être contractualisé afin d'être applicable. Dans bien des cas, d'un point de vue comptable, cette acquisition peut être portée au capital de l'entreprise qui en achète les droits.