Les produits de vapotage, y compris les liquides et recharges, sont soumis à une réglementation stricte, visant à garantir la sécurité des consommateurs. Voici un aperçu détaillé des principales normes et directives à respecter : Code de la consommation et Code de la santé publique : Les produits de vapotage doivent se conformer aux dispositions du code de la consommation, notamment en ce qui concerne l'obligation générale de sécurité. Le code de la santé publique établit également des règles strictes pour ces produits, qui sont disponibles sur les sites officiels du ministère de l'économie et du ministère de la santé. Règlement CLP (CE) n°1272/2008 : Ce règlement concerne la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges. Les liquides de vapotage doivent respecter les classifications et étiquetages définis par ce règlement pour assurer la sécurité des utilisateurs. Proposition de classification du CBD : Les autorités françaises ont soumis une proposition concernant le CBD au printemps 2023, la classant comme "toxique pour la reproduction". Cette proposition vise à informer clairement les consommateurs sur les propriétés des substances utilisées dans les produits de vapotage. La consultation publique est prévue pour début 2024, suivie de l'avis du Comité de l'évaluation des risques de l'ECHA. Règlement REACh (CE) n°1907/2006 : Ce règlement exige que les substances chimiques fabriquées ou importées à plus d'une tonne par an en Europe soient enregistrées auprès de l'ECHA. Les fabricants et importateurs de substances utilisées dans les liquides de vapotage doivent s'assurer que leurs fournisseurs se conforment à cette obligation. En résumé, la conformité aux réglementations en vigueur est essentielle pour garantir la sécurité des produits de vapotage. Chez CBD BREIZH, nous nous engageons à fournir des produits qui respectent scrupuleusement ces normes, assurant ainsi la tranquillité d'esprit de nos clients quant à la qualité et à la sécurité de nos produits.