Pour être indemnisé, il est nécessaire de déclarer le décès, l'accident ou l'incapacité en joignant les documents nécessaires pour justifier de la situation. En cas d'incapacité ou d'invalidité, une expertise médicale peut vous être demandée afin de constater votre état. Ainsi, si un sinistre est survenu hors du territoire Français, la CNP se réserve le droit de demander votre retour en France pour constater votre état.