En plus des documents listés dans cet article, votre conjoint doit fournir : Un acte de naissance accompagné d’une traduction en français faite par un traducteur assermenté, ou par les services de l’ambassade ou du consulat de France de son pays ; Un certificat de coutume : ce document a pour but de confirmer la majorité légale de votre conjoint, son statut de célibataire (non marié), et sa capacité à signer un contrat (sans tutelle ou curatelle) ; Un certificat de « Non PACS » permettant de s’assurer que votre conjoint est libre de tout engagement. .