Les constructions modulaires définitives sont assujetties aux obligations du permis de construire au même titre que n'importe quelle autre construction.Les constructions temporaires et donc en particulier les constructions modulaires temporaires sont exonérées des obligations du permis de construire telles que définies par le décret 2007-18 du 5 janvier 2007 lorsque leur durée de maintien en place n'excède pas 3 mois. Toutefois cette durée de trois mois est soumise à des exceptions. Elle est portée à :a) Un an en ce qui concerne les constructions nécessaires au relogement d'urgence des personnes victimes d'un sinistre ou d'une catastrophe naturelle ou technologique ;b) Une année scolaire en ce qui concerne les classes démontables installées dans les établissements scolaires ou universitaires pour pallier les insuffisances temporaires de capacités d'accueil ;c) La durée du chantier