Différents scénarios peuvent se présenter en fonction du type de bail utilisé :
Lorsqu’il s’agit d’un contrat de location meublée à durée déterminée, la résiliation a lieu automatiquement à la fin du terme fixé sans qu’un congé ne soit nécessaire. La reconduction tacite est en revanche possible. La résiliation anticipée peut être prévue dans le contrat, sinon elle nécessite un accord mutuel.
Lorsqu’il s’agit d’un contrat de location meublée à durée indéterminée et que le logement n’est pas la résidence principale du locataire, aucune disposition légale n’est à suivre. Cependant, il est essentiel d’inclure dans le contrat de location meublée les détails du préavis et la méthode de notification du congé afin d’éviter toute confusion ou litige.
Si l’appartement est le logement principal du locataire et que le contrat est à durée indéterminée, il est impératif de respecter les dispositions de l’Art. L 632-1 du Code de la Construction et de l’Habitation. Le bail n’est pas vraiment comme étant à durée indéterminée, mais plutôt comme un bail à périodes. Il est obligatoirement conclu pour une année, tacitement reconductible par période d’un an.