C’est simple, une facture EHPAD comprend :
Un tarif Hébergement * contractualisé lors de la signature du Contrat de Séjour, correspondant au prix du socle de prestations.
Un tarif Dépendance ** :
Quel que soit le niveau de dépendance (GIR) du résident, le tarif dépendance GIR 5-6, communément appelé ticket modérateur est à la charge du résident. La dépendance applicable au GIR du résident (déduite du ticket modérateur) est facturée au résident. A charge au résident d’effectuer une demande d’APA (allocation personnalisée à l’autonomie) afin de compenser cette dépense.
* Les tarifs sont en prix de journée. ** Ces tarifs sont revus annuellement au 1er janvier pour le tarif hébergement et par le conseil départemental pour le tarif dépendance.
Ce qu’elle ne comprend pas :
Le coût des dépenses médicales collectives de l’établissement. Ce coût n’est pas facturé aux résidents mais il est couvert par un financement de l’Assurance maladie versé directement à l’EHPAD.
Le montant versé par l’Assurance maladie permet à l’établissement de financer les frais de personnels (infirmiers, aides-soignants…), l’achat des produits pharmaceutiques de base utilisés par le personnel, le matériel nécessaire aux soins.
Ce financement ne s’applique qu’aux dépenses médicales collectives de l’établissement. Il ne s’applique pas aux dépenses médicales personnelles des résidents.