L’acte de francisation est un coût supplémentaire à prendre en compte pour les bateaux de plus de 7m. C’est en quelque sorte l’achat d’un droit de navigation. Pour les bateaux atteignant cette taille, il vient donc compléter les documents initiaux via un document administratif (de plus !) : la demande de francisation. Le coût de l’acte de francisation est ensuite établi en fonction de la puissance du ou des moteurs pour une taxe pouvant aller jusqu’à 64 € par chevaux administratifs, en outre des droits s’exercent aussi sur la longueur du bateau pouvant aller jusqu’à 886 € pour les bateaux de plus de 15m. Il s’agit donc d’un paramètre important à prendre en compte lors du passage de l’acte de vente. La demande de francisation va s’effectuer auprès des douanes et consiste en un document d’une page, disponible en téléchargement sur notre site : Demande de francisation.