L'article 511-2 du Code des assurances nouvellement refondu par l'ordonnance du 16 mai 2018, a rappelé la portée de ces exigences professionnelles. « Les distributeurs de produits d'assurance et de réassurance et leur personnel dont les activités consistent à fournir des recommandations sur des contrats d'assurance ou de réassurance, à présenter, à proposer ou à aider à conclure ces contrats ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, possèdent, préalablement au commencement de leur activité, les connaissances et aptitudes appropriées leur permettant de mener à bien leurs missions et de satisfaire à leurs obligations de manière adéquate».
À compter du 23 février 2019, les intermédiaires en assurance et les salariés des entreprises d'assurance seront soumis à l'obligation d'actualiser régulièrement leurs compétences professionnelles. En effet, outre la formation initiale déjà exigée au titre de la capacité professionnelle, les textes transposant la Directive sur la distribution d'assurances (DDA), imposent désormais une obligation de formation continue ou de développement professionnel continu.
Sont concernés les intermédiaires d'assurance et de réassurance, leur personnel, ainsi que les salariés des entreprises d'assurance et de réassurance dont les activités consistent à fournir des recommandations sur des contrats d'assurance ou de réassurance, à présenter, à proposer ou à aider à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion. Les dirigeants des intermédiaires en assurance ont également une obligation de formation.
La durée consacrée à la formation ou au développement professionnel continu ne peut être inférieure à quinze heures par an.