La réglementation incendie des ERP (Etablissement Recevant du Public) : Arrêté du 7 février 2022 La réglementation incendie des IGH (Immeuble de Grande Hauteur) : Arrêté du 30 décembre 2011 modifié La réglementation du service de sécurité incendie SSIAP : Arrêté du 2 mai 2005 modifié Code de la construction et de l’habitation