Lors de la création originale d'un logotype, d'une illustration, etc. la propriété morale reste attachée à son créateur. La cession de droit permet de donner le droit à une utilisation et reproduction des créations sur un territoire donné pendant une certaine durée. Le tarif des offres comprend une cession de droit sur le territoire national français et d'une durée de 6 ans. Si vous souhaitez étendre le territoire d'utilisation ou prolonger sa durée, nous établirons un tarif supplémentaire lors du devis. Au terme du contrat, il peut être reconduit avec un nouveau calcul tarifaire en fonction du temps et territoire de diffusion.