Non, l'insémination artisanale est interdite par la loi. (Article L1244-3 du Code de la santé publique)
De ce fait, il n'existe aucune possibilité de se protéger juridiquement vis à vis du donneur.
Aucun contrat ne pourra être établi entre le donneur et le couple. Ce type de document n'aurait pas de valeur légale puisque cette pratique est interdite par la loi.
En cas d'insémination artisanale, il faudra passer par une procédure d'adoption plénière de l'enfant du conjoint pour établir la filiation de la mère qui n'a pas porté l'enfant.
Il faut également savoir que, dans le cadre d'une insémination artisanale, il est possible que l'adoption plénière soit refusée par le juge, au cas où le donneur changerait d'avis et déciderait finalement qu'il veut avoir une place de parent et des droits sur l'enfant, ce qui arrive parfois (si l'adoption plénière est refusée, elle est alors généralement requalifiée en adoption simple, qui ne donne pas les mêmes droits, notamment en matière d'autorité parentale et de succession).