En tant qu'entrepreneur, vous êtes tenu de conserver vos documents comptables et les pièces y afférentes pendant un certain temps, en cas de contrôle fiscal ou de contrôle de la TVA. Selon la loi, vous êtes tenu de conserver les documents y afférents pendant 7 ans à compter de la fin de la période imposable à laquelle ils se rapportent.
Exemple : Une facture émise en mars 2022 doit être conservée jusqu'en décembre 2029.
La période de conservation de 7 ans s'applique à tous les livres légaux et aux pièces justificatives de votre entreprise, tels que les factures et les notes de crédit.
Les documents internes doivent être conservés pendant 3 ans. Ces documents internes sont ceux qui n'ont aucune valeur probante en ce qui concerne les impôts ou vos obligations en matière de TVA, et que vous n'avez établis que pour votre usage interne.
Dans la FAQ « Comment tenir votre comptabilité », vous trouverez des informations sur les meilleures façons de conserver vos documents comptables en toute sécurité.
Conserver d'autres documents professionnels
Outre votre comptabilité, vous devez conserver un grand nombre d'autres données et documents professionnels de votre entreprise. Découvrez lesquels et pendant combien de temps vous devez les conserver