Arcos est un courtier en assurance situé à Toulouse mais qui distribue des produits d'assurance dans toute la France pour répondre aux demandes de ses clients.
En cas de distribution d’un contrat d’assurance à distance, le consommateur personne physique dispose d’un droit de renonciation d’une durée de 14 jours calendaires révolus. Pendant cette période, il peut renoncer à sa demande initiale sans justification particulière et sans coût financier pour lui.
Cette renonciation se fait par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. Le délai de renonciation commence à courir à compter du jour où le contrat d’assurance à distance est conclu ou à compter du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles si la transmission de ces conditions est effectuée après l’émission du contrat.
Pour rappel, le droit de renonciation ne peut être exercé aux contrats d’assurance pleinement exécutés par l’ensemble des parties, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.