La réception de factures électroniques sera obligatoire pour toutes les entreprises en juillet 2024, peu importe leur taille.
En parallèle, l’émission de factures électroniques deviendra obligatoire : dès le 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises , à partir du 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire, et dès le 1er janvier 2026 pour les PME et entreprises individuelles.