L’inspecteur du travail a qui a été soumis le contrôle du règlement doit vérifier la légalité des clauses, mais aussi qu’elles soient complètes. Il vérifie aussi la régularité de la procédure. Il peut donc exiger de l’employeur des changements, des suppressions ou des ajouts de clauses. Si le règlement intérieur est incomplet, l’inspecteur du travail peut demander à ce que les clauses manquantes soient ajoutées ou complétées par l’employeur. Il n’a pas le pouvoir de les ajouter lui-même, les modifications doivent être apportées par l’employeur, dans le respect des formalités. En cas de désaccord avec la décision de l’inspection du travail, un recours hiérarchique peut être déposé dans un délai de deux mois auprès de la direction régionale. Celle-ci fourni ensuite une décision explicite ou expresse, ou encore implicite, dans un délai de 4 mois : si aucune décision n’a été transmise dans ce délais, il faut considérer que la décision de l’inspection du travail a été confirmée. Un dernier recours reste possible auprès du ministère du Travail.