L’agrément ESUS suppose d’être une entreprise relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Cet agrément, qui permet notamment d’accéder à certains financements spécifiques et de faire bénéficier aux investisseurs de dispositifs de réduction d’impôt, est une étape complémentaire à la constitution de l’ESS. La demande d’agrément est adressée à la Direccte, le décret N°2015-719 du 23 juin 2015 définissant les conditions d’agrément ESUS.