L’Assurance Maladie a fixé un tarif de référence, également appelé Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) pour les remboursements de santé. Pour les médicaments, c’est le tarif de responsabilité. Pour les honoraires des médecins, on parle de tarif conventionné.
Le montant remboursé par l’Assurance Maladie ne correspond pas à cette base de remboursement sauf lorsque l’assuré est pris en charge à 100%. Un taux est appliqué en fonction de la prestation. La prise en charge de la part restante est proposée par les mutuelles ou les compagnies d’assurance, qui expriment leur offre de complémentaire santé en pourcentage.