Les règles nationales sont fixées par la loi, des décrets et des arrêtés ministériels. Elles sont compilées dans le code de l’environnement, ouvrage disponible en librairie ou consultable sur le site legifrance.gouv.fr.
Les préfets déterminent ensuite chaque année, dans le respect de ces dispositions résumées dans le tableau ci-dessus, les règles spécifiques à leur département. Elles peuvent être plus restrictives mais en aucun cas plus permissives. Par exemple, si la réglementation nationale permet la chasse du chevreuil dès le 1er juin, le préfet peut décider de ne l’autoriser qu’à partir de juillet mais ne peut pas l’autoriser dès le mois de mai.
Comme tous les arrêtés préfectoraux, cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) consultable en préfecture ou sur son site internet. Il est également affiché en mairie.
L’Office Français de la biodiversité (OFB) renvoie par ailleurs, depuis cette page, vers une carte interactive permettant de télécharger l’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse de son département.
D’autres documents sont intéressants à consulter :
- Le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) contient de nombreuses règles relatives à la chasse. Élaboré par les fédérations départementales des chasseurs, ce document est généralement téléchargeable sur leurs sites internet.
- L’arrêté préfectoral relatif à la sécurité lors de l’usage des armes à feu détermine, par exemple, les distances ou interdictions de tir en direction des habitations. Datant parfois des années 80, cet arrêté est difficile à trouver sur les sites des préfectures, il convient alors d’en demander communication auprès de la préfecture. Notez qu’il est parfois annexé au SDGC.
- Enfin, certaines associations communales de chasse s’imposent des règles plus restrictives que celles du préfet (jour de fermeture, restriction d’horaires, …). Il faut alors demander à consulter le « règlement de chasse » de l’association de votre commune.