« Combien va coûter ma succession », « Mes héritiers pourront-ils faire face aux frais de ma succession » et « Mon patrimoine pourra-t-il être conservé par mes héritiers à mon décès » sont des questions régulièrement posées à notre cabinet. Le coût fiscal d’une succession peut en effet annihiler les efforts d’organisation d’une succession en obligeant les donataires (bénéficiaires des donations) à vendre certains biens reçus pour payer des impôts qui n’auraient pas été anticipés.
Sur ce plan, la donation réalisée de son vivant bénéficie de quatre avantages :
En premier lieu, si la donation est déclarée au moment où elle est réalisée, l’impôt est calculé sur la valeur du bien au jour de la donation. Cette temporalité est un avantage en soi, puisqu’on peut imaginer que le bien donné aura pris de la valeur au jour du décès du donateur (celui qui donne). En second lieu, des donations faites régulièrement permettent de bénéficier plusieurs fois des abattements d’impôt de l’article 777 du code général des impôts, plus précisément de 100.000 € tous les 15 ans. En troisième lieu, un bien peut être donné de son vivant en nue-propriété en se réservant l’usufruit. Lorsqu’elle porte sur un bien immobilier, cette donation permet au donateur de conserver le droit d’habiter le bien, de le louer etc. Le donataire (celui qui reçoit) obtient tout d’abord la certitude de recevoir le bien en pleine-propriété au jour du décès du donateur. Ensuite, l’impôt payé est seulement lié à la valeur de la nue-propriété au jour de la donation. Plus le donateur est jeune, plus la nue-propriété est faiblement valorisée et moins les impôts seront importants.  Le dernier avantage principal de la donation est la possibilité pour le donateur de payer les droits de donation à la place du donataire sans que cela représente une donation taxable. En résumé, l’administration fiscale ne considère pas que ce paiement à la place du donataire -qui aurait dû payer l’impôt- soit une libéralité supplémentaire (alors qu’il constitue bien un avantage supplémentaire conféré par le donateur).
Cette problématique relève de nos avocats spécialisés en succession et de leur expertise que vous pourrez consulter ici : Anticipation de la transmission de votre patrimoine, testaments