L’attestation de conformité électrique (Consuel) est obligatoire pour :Raccorder toute nouvelle installation électrique au réseau public d’électricité (construction neuve ou agrandissement)Mettre aux normes une installation électrique dans le cadre d’une rénovation, dès lors qu’il y a eu mise hors tension de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (Enedis par exemple) Produire sa propre électricité (énergies renouvelables par exemple)
Tout propriétaire souhaitant rénover son logement sans mise hors tension de l’installation n’est en revanche pas soumis à l’obligation de Consuel.