Chaque composante du Mouvement Desjardins a une instance responsable de s'assurer que les règles du Code de déontologie soient respectées.
L'instance responsable évalue les situations qui sont portées à son attention à la lumière des valeurs, des principes et des règles du Code. Toute dérogation, de même que toute entrave à
l'exercice des fonctions de l'instance, peuvent entraîner des sanctions ou des mesures disciplinaires selon la gravité de la dérogation et les conséquences de celle-ci.
Pour en savoir plus, consultez le Code de déontologie Desjardins.