Il s’agit d’une protection de l’œuvre de tout créateur. Le droit d’auteur peut être appliqué à différentes formes artistiques ou intellectuelles réalisé par son auteur. La cession de droit est le contrat édité entre le cessionnaire et le cédant. Tous deux s’entendent pour l’utilisation de l’oeuvre avec des conditions spécifiques. Le droit d’auteur est une règle fondamentale du code la propriété intellectuelle.