La conciliation est un processus par lequel les parties, c’est-à-dire moi, mon employeur et la CNÉSST si elle est au dossier, peuvent tenter de régler les questions en litiges par une négociation pour en arriver à une entente.
L’entente négociée en conciliation peut inclure :
Un accord, par lequel les parties s’entendent sur des conclusions à donner aux litiges;
Une transaction en vertu du Code civil, par laquelle les parties s’engagent à un certain nombre de choses afin de régler les litiges;
Un accord et une transaction, habituellement pour donner des conclusions à certains litiges et en régler d’autres par des désistements.
En réglant les litiges les litiges par le biais de la conciliation, je peux éviter l’audience. Toutefois, l’entente négociée implique presque toujours des concessions de part et d’autre, si bien que je dois habituellement laisser tomber un certain nombre de droit pour en arriver à une entente. Je dois donc m’assurer de bien comprendre les implications de ce qui est négocié et les conséquences possibles d’une éventuelle entente avant de l’approuver.