Lors d’une cession d’entreprise, les bénéfices sont imposés immédiatement à l‘impôt sur le revenu. Ils font également l’objet d’un avis d’imposition adressé au chef d’entreprise (cédant). Cette imposition provisoire est ensuite déduite du montant de l’impôt sur le revenu dû par le cédant, au titre des revenus de l’année de cession, établis dans les conditions de droit commun.