L’audit d’un organisme multi-sites n’est possible que si celui-ci répond aux conditions d’éligibilité posées par l’article 6 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit.
Si lors de l’audit, l’organisme certificateur constate que l’organisme ne répond pas à ces critères (absence d’un système qualité unique piloté par une fonction centrale), l’audit ne pourra pas se tenir.
Source : FAQV2 du ministère