Conformément aux articles 319-21 et 321-132 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ce document vise à présenter la politique de vote de Montségur et sa mise en œuvre.   Principes généraux La politique de vote est un document servant à mettre en évidence les décisions prises concernant le vote de résolutions soumises aux assemblées. Elle présente les conditions dans lesquelles Montségur entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus au sein des Fonds communs de placement qu’elle gère.   Principes de la politique de vote A compter de 2021, dans un objectif d’enrichissement de la mise en œuvre de sa politique de vote, l’équipe de gestion de Montségur fera appel au premier acteur mondial en matière de gouvernance d’entreprise, ISS (Institutional Shareholder Services). Le périmètre d’analyse d’ISS couvre l’essentiel des sociétés figurant au sein des fonds communs de placement gérés par Montségur. Montségur s’appuiera ainsi sur les analyses et recommandations d’ISS. Celles-ci intègrent les critères et impacts financiers et extra-financiers et vise à protéger les intérêts financiers des actionnaires minoritaires. L’équipe de gestion, en fonction de ses propres analyses, se réservera le droit de valider ou non ces recommandations. Le fait de donner tout pouvoir au Président sera, en tendance, rarement appliqué. Organisation de l’exercice des droits de vote La mise en œuvre de la politique de vote de Montségur s’appuiera sur les équipes dédiées de CIC Market Solutions ainsi que sur la plateforme « proxy voting » d’ISS. Cette plateforme est un système de gestion des votes par procuration permettant aux investisseurs de gérer, suivre et déclarer leurs choix / décisions / votes par le biais de bulletins de vote électroniques. Mode d’exercice des droits de vote Montségur, dans un souci de mise en œuvre de sa politique de vote, privilégie le vote électronique et par correspondance mais se réserve le droit en fonction des circonstances de recourir aux votes par une participation physique aux assemblées ou, exceptionnellement, de donner pouvoir à une personne dénommée (procuration). Cas dans lesquels sont exercés ou non les droits de vote Les gérants exerceront les droits de vote relatifs à l’essentiel des sociétés détenues. Ils ne les exerceront éventuellement pas dans les cas suivants : – s’ils ne disposent pas d’informations suffisantes pour participer au vote, – s’ils sont confrontés à une impossibilité technique de participer au vote. Conflits d’intérêts Montségur est une société de gestion indépendante, détenue majoritairement par ses dirigeants et salariés. A ce titre, elle ne dépend d’aucun établissement financier aux activités multiples qui pourrait être à l’origine de conflits d’intérêts. Comme indiqué dans le règlement déontologique de la société, tenu à disposition, les gérants devront impérativement exclure de leur univers de travail toute valeur susceptible de présenter un conflit d’intérêts. Rapport sur l’exercice des droits de vote Le rapport présente le compte-rendu des votes exercés par Montségur en application de sa politique de vote. Rapport sur l’exercice des droits de vote 2022 Rapport sur l’exercice des droits de vote 2021