La rédaction du document unique est obligatoire depuis le 5 novembre 2001 et celui-ci doit être mis à jour au moins une fois par an. Le Document Unique (DU ou DUER) fait l’inventaire des risques nuisibles à la sécurité de chaque salarié et préconise des actions pour réduire les risques. Un défaut de transcription ou de mise à jour des résultats de l’évaluation des risques est sanctionné d’une amende de 1 500 euros par unité de travail et en cas de récidive de 3 000 euros par unité de travail (articles 132-11 et 132-15 du Code pénal).