Oui, pour les réseaux de chaleur dits « classés ». Le classement d’un réseau désigne le périmètre au sein duquel tout nouveau bâtiment doit impérativement faire l’objet d’un raccordement au chauffage urbain. Il est automatique pour les réseaux de service public existants. Dans les autres cas, la procédure de classement intervient suite à la délibération de la collectivité compétente.