L’instruction des dossiers est réalisée par SGS ICS et se déroule en 3 étapes :
Une analyse du dossier de candidature et des pièces jointes exigées ;
Un audit sur le ou les sites de production, réalisé par un auditeur de SGS ICS ;
La rédaction d’un avis motivé et d’un rapport d’audit.
Ces deux documents sont ensuite transmis aux préfectures de région en charge de prendre la décision de labellisation, après sollicitation du GPEX (groupe d’experts) si nécessaire.