Le contrat de bail commercial est un accord juridique entre le propriétaire d'un bien immobilier commercial (le bailleur) et le locataire qui souhaite utiliser cet espace à des fins commerciales.
Voici certains éléments généralement inclus dans un contrat de bail commercial :
L'identité du prenneur et du propriétaire
La nature de l'activité exercée dans le local
Le montant du loyer et de charges
Les modalités de réglement du loyer
Les modalités de résiliation du loyer
La répartition des charges, des éventuels travaux, des impôts, des taxes et des redevances
Le droit au renouvellement du bail et sa durée
Le montant du dépôt de garantie et le mode de restitution (facultatif)