1- Le bien est situé hors de France Un résident français qui vend un bien situé à l’étranger est, en l’absence de convention fiscale entre la France et l’Etat où se situe le bien, imposable aux mêmes impôts et taxes que si le bien était situé en France. 2-Le vendeur est non-résident Le calcul de la plus-value immobilière réalisée par un non-résident lors de la vente d'un logement en France est taxé aux mêmes conditions qu'un résident français.