Les petits bassins d’une surface inférieure à 10m2 ne sont pas concernés par la taxe d’aménagement (taxe piscine)qu’elle soit hors sol, semi enterré ou enterré et elles ne sont pas à déclarer en mairie. Au dessus de 10m2 il faut réaliser une déclaration de travaux en mairie. Au delà de 100m2 il faut une demande de permis de construire.