Certaines situations peuvent entraîner une exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. De manière générale, l’idée est d’épargner les entités ou particuliers qui utilisent le gaz “fossile” de manière modérée ou pour accélérer la transition au renouvelable ; c’est le cas notamment si votre gaz n’est pas destiné à être brulé (ou pas que), sert pour la production d’énergie ou est utilisé pour faciliter la transition au biogaz.