Aucun délai n’est imposé par la loi mais la jurisprudence exige que l’enquête soit menée dans les plus brefs délais à la suite de la dénonciation d’un cas de harcèlement. En revanche, pour sanctionner l’auteur d’un harcèlement, l’employeur doit engager la procédure disciplinaire dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a une connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l’ampleur des faits reprochés à l’intéressé.