Pour lui permettre de justifier qu’il a bien rempli son obligation d’emploi, l’employeur doit déclarer chaque année le nombre d’emplois occupés par un travailleur handicapé. La DOETH est la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés.
La DOETH ne constitue pas une amende (pénalité) ni une taxe (notion fiscale), mais bien le moyen choisi par l’entreprise de remplir son obligation d’emploi et de participer à l’effort national de solidarité vis à vis du handicap.
Il est possible pour une entreprise d’accueillir un candidat ifocop en situation de handicap et d’imputer sur sa DOETH la participation aux frais de formation de ce dernier, dans la limite de 2% de son obligation légale.