L'ADEME collecte les identifiants des institutions financières assujetties à l'art. 29 LEC afin de permettre de gérer plus aisément des changements de noms notamment. Ces codes sont : - (pour tous types d'institutions financières) : le n°SIREN (anciennement le SIRET) - pour les établissements de crédits/entreprises d'investissements : le n° CIB - pour les sociétés de gestion de portefeuille : le n° d'agrément AMF - pour les organismes d'assurance : le n° ID Refassu. Ce dernier identifiant est l'identifiant délivré par la base réglementaire Refassu qui recense l'ensemble des organismes d'assurance agréés en France. L'identifiant peut être obtenu en faisant une simple recherche de l'organisme.