Selon l'article L441-9 du Code du Commerce, il y a 5 informations obligatoires, à indiquer sur une facture : 1. Le nom et d'adresse de l'acheteur et du vendeur 2. La date de la vente ou du service réalisé 3. La quantité et la dénomination précise du produit ou service 4. Le prix unitaire hors taxe (et le montant de la TVA collectée, si vente à un particulier). 5. La date d'échéance du règlement et les pénalités dues en cas de retard. Enfin, les artisans, les commerçants, et les micro-entrepreneurs doivent indiquer l'assurance souscrite pour leurs activités (si celle-ci est obligatoire).