Si vous achetez un document imprimé (format-papier) ou numérique (format PDF) de Cahiers d’activités N.G. , vous avez le droit de reproduire ces activités pour la ou les classes dans laquelle/lesquelles vous enseignez.
Si vous enseignez les études sociales à deux classes de 5e année de votre école, vous avez le droit de faire des copies à ces deux classes d'un document de 5e année comme par exemple Les débuts du Canada, Les Autochtones ou Les gouvernements au Canada.
Si un(e) autre enseignant(e) de la même école enseigne aussi une classe de 5e année en études sociales, vous ne pouvez pas lui "distribuer" votre document en format imprimé (papier) ou numérique (PDF). Vous ne respectez pas alors les dispositions de la loi canadienne sur les droits d’auteur.
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