Depuis le 1er janvier 2019, l’article 15.D de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules indique qu’une attestation d'adaptation réversible conforme à l'annexe 1-A de l'arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite doit être produite – une annexe 1-B le sera pour un retour du véhicule à sa conformité initiale.