Fixée par la réglementation du Sénat, une commission ad hoc est une commission chargée d'un projet ou d'une proposition de loi. On parle d'un mandat ad hoc lorsqu'il s'agit d'un mandat spécial. Au Parlement, par exemple, des commissions ad hoc peuvent être mises en place pour l'examen d'un texte. Un président et un secrétaire composent un bureau nommé par la commission elle-même. Puis, un rapporteur est désigné à la fin des travaux, avant que l'examen ne soit effectué en séance publique. Lire la suite