La modification d’un extrait Kbis intervient dès lors qu’il y a un changement dans les clauses statutaires, tel que la nomination d’un dirigeant, le transfert de siège social, la modification de l’objet social… À cet effet, le dirigeant est tenu de réaliser les démarches liées au changement statutaire. Cela concerne entre autres la convocation des associés en assemblée générale extraordinaire, le vote de la modification suivant les modalités fixées et l’enregistrement de la décision au greffe du Tribunal de commerce. Dans les détails, il convient de déposer une demande de modification du Kbis après avoir voté la décision et publié un avis de la modification dans un Journal d’Annonces Légales (JAL).
Le dossier de la demande doit comprendre plusieurs justificatifs comme :
Les nouveaux statuts mis à jour et signés ;
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée ;
Un formulaire M2 et/ou M3 dûment rempli ;
Une attestation de parution du changement dans un journal habilité ;
Un chèque à l’ordre du greffe.