La tolérance est de mise pendant les premiers hivers (2021-2022 et 2022-2023), dans la mesure où le décret d'application instaurant les sanctions n'était toujours pas paru au 1er novembre 2022.
Il n'en reste pas moins que des sanctions seront bien prévues par le Code de la route dans sa partie règlementaire. Le décret à venir pourrait ainsi prévoir une amende de 135 euros pour non-respect des obligations de la loi Montagne.