Le tribunal fixe le délai de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Si cette clôture n’est pas intervenue dans les 2 ans suivant le jugement d’ouverture de la procédure, les créanciers peuvent alors la demander auprès du tribunal.
Au terme des opérations de liquidation, une clôture pour extinction du passif pourra être prononcée lorsque le liquidateur judiciaire dispose des sommes suffisantes pour rembourser les créanciers. A défaut, le tribunal prononcera une clôture pour insuffisance d’actif.