Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite (article L. 8241-1 du Code du travail). Prêt de main d'oeuvre illicite Ainsi, lorsque le contrat de sous-traitance est conclu entre l’entrepreneur principal, le donneur d'ordre et le sous-traitant : qu’il repose exclusivement sur un prêt de personnel salarié, et qu’il a pour seule finalité un but lucratif à travers ce prêt, Il peut être qualifié de prêt de main-d’œuvre illicite. Cette pratique est interdite. Fourniture de main d'oeuvre valable Cependant, il est possible d'avoir recours à un contrat de sous-traitance pour la fourniture de main d’œuvre si le but est de réaliser une tâche définie, en apportant un savoir-faire et une technique spécifique. De plus, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, le sous-traitant n’est pas subordonné au donneur d'ordre. Il conserve son autonomie. Enfin, la rémunération du sous-traitant est forfaitaire et pas calculée en fonction d'un nombre d'heures effectuées. Pour éviter tout risque de litige, bénéficiez de l'accompagnement d'un professionnel du droit.