Un plan de situation se définit comme : « Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune » (Art R*431-36 du Code de l’urbanisme).
Il s’agit donc d’un document donnant toutes les informations nécessaires concernant la localisation de votre projet, dans son environnement local.
Sachez que ce plan sera la première pièce que l’instructeur ou le centre instructeur en charge de votre dossier examinera.