Les formalités à respecter dans le cadre d'un forage professionnel sont précisées dans la nomenclature en annexe de l'article R214-1 du code de l'environnement.
La formalité varie selon qu'on parle de la réalisation de l'ouvrage (forage) ou du prélèvement d'eau lui-même (le régime va varier en fonction des quantités consommées).
Sources
Tableau de la nomenclature en annexe de l'article R214-1 du code de l'environnement