Afin de répondre aux exigences du décret tertiaire, la consommation d'énergie d'un bâtiment doit diminuer de 40 % entre l'année de référence et 2030. Toutefois, si l'activité au sein du bâtiment a été modifiée entre l'année de référence et 2030, il sera possible de modulation de la lentille.Le décret s'applique à tous les bâtiments à usage tertiaire dont la superficie dépasse 1000 m². A noter que les industriels sont également concernés lorsque la surface cumulée des bâtiments (ou partie de bâtiments) à usage tertiaire présents sur site (bureaux, restauration…) dépasse cette valeur.