Le délai pour déposer une requête en relevé de forclusion est de 6 mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. En revanche, le délai court à compter de l’avis de réception reçu par les créanciers titulaires d’une sûreté. Celle-ci doit être publiée ou liée au débiteur par un contrat publié.
De l’expiration du délai pendant lequel les créances résultant d’un contrat de travail sont garanties.
Ce délai de 6 mois peut passer à un an lorsque le créancier ne pouvait pas connaître l’existence de sa créance dans les délais.