Dans le cadre de la loi Madelin, le plafond de déduction tient compte du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) ainsi que du revenu professionnel de l’année. Le calcul se fait en prenant 7 % du PASS (qui correspond à 3079,44 € en 2023) et en y ajoutant 3,75 % du revenu professionnel. Le montant ne doit pas dépasser 3 % de 8 fois la valeur du PASS qui correspond à 10 558,08 € en 2023.