Natation Artistique Canada, ses OPTS et ses organismes affiliés s’engagent à fournir un environnement accueillant et sécuritaire pour tous les inscrits et les personnes qui participent ou contribuent au sport de la natation artistique au Canada. Pour atteindre cet objectif, les organismes souhaitent s’assurer que tout comportement ou conduite importune survenant dans le cadre de leurs activités et événements et toute autre infraction présumée à leurs politiques puissent être signalés, faire l’objet d’une plainte et être gérés de manière appropriée, équitable et juste.
Politique et procédure en matière de discipline et de plaintes
Cette politique et procédure s’applique aux incidents ou plaintes signalés, déposés à l’encontre ou impliquant des titulaires, des particuliers, des OPTS ou des organismes affiliés, actuels ou passés, découlant des activités et événements de l’organisme ou s’y rapportant.