Le ministère chargé des transports confirme que « le numéro de la déclaration au centre national de réception des véhicules est exigible sur l'annexe 1-B (VP en VASP) ainsi que sur l'annexe 1-C (VASP en VP) de l'arrêté du 7 novembre 2014. Il s'agit de déclarations du constructeur qui indique le type de véhicules pouvant être adapté, et non des déclarations individuelles pour chaque transformation de véhicule ».