L’assiette sociale que vous aurez déclarée auprès de l’URSSAF-AA cette année et celle que l’IRCEC prend en compte pour calculer le montant de votre cotisation au RAAP sont strictement les mêmes.
Ce partage des informations réduit et facilite le nombre de démarches administratives incombant aux artistes-auteurs en matière de déclarations sociales. Depuis 2020, c’est par conséquent l’URSSAF-AA qui communique chaque année à l’IRCEC le montant de votre assiette sociale.
Les informations communiquées par l’URSSAF sont retenues en priorité sur celles dont disposeraient l’IRCEC. Cela vaut notamment pour les informations que vous nous déclarez lors du pré-appel RAAP au premier semestre de chaque année. Pour en savoir plus sur le pré-appel, lire ici.
Pour les cotisants au RACD et/ou au RACL, les organismes collecteurs comme la SACEM ou la SACD nous transmettent le montant de vos droits d’auteurs.
Composition de L’assiette sociale :
montant brut des droits d’auteur lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires,
montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d’affaires – frais réels) majorés de 15 %),
ou encore, si vous optez pour la déclaration en micro-BNC, votre assiette sociale se calcule selon la formule suivante : (chiffre d’affaires – 34 %) + 15 %.
Concernant la majoration de 15 % du montant de l’assiette sociale BNC servant de base au calcul des cotisations du régime des artistes-auteurs (base et complémentaire), lire l’article L. 382-3 du Code de la Sécurité sociale et le 5e paragraphe du texte publié par le ministère de la Culture (cliquer ici).
Précision pandémie aides sociales/fonds de solidarité : les sommes versées sans contrepartie de l’auteur (à ne pas confondre avec les aides à la création) ne font pas partie du revenu artistique assujetti aux cotisations de Sécurité sociale (régime de base et complémentaire). Par conséquent, elles n’entrent pas dans l’assiette sociale (lire aussi ici).