Sachant que l’ESAT est un établissement social et médico-social et non une entreprise, le travailleur relève du Code de l’action sociale et des familles et non du Code du travail. À ce titre, il ne bénéficie pas d’un contrat de travail ni du statut de salarié mais d’un contrat de soutien et d’aide par le travail.
Ce contrat est conclu pour une durée d’un an et est reconduit chaque année par tacite reconduction. Il fait l’objet d’avenants prenant en compte son évolution. En tant que travailleur, la personne en situation de handicap a des droits :
Il perçoit une rémunération garantie. Pour une activité à temps plein, le montant de cette rémunération est compris entre 55 % et 110 % du SMIC
Cette rémunération garantie peut être cumulée avec une partie de l’allocation adulte handicapé (AAH).
La durée maximale de travail hebdomadaire autorisée est de 35 heures comme dans les entreprises ordinaires.
Comme tout professionnel il cumule des droits à la formation sur son compte personnel de formation (CPF), crédités en euros, chaque année, dans la limite d’un plafond de 8 000 euros
Les même congés annuels rémunérés et des autres congés et autorisations d’absence prévues pour les salariés (congé parental, congé de formation…)
Le droit à une protection sociale et des mêmes droits que les salariés en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail
Pour en savoir plus : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/emploi/travailler-en-esat