Plusieurs cas de figure :
– La personne ne s’arrête pas alors c’est un délit de fuite.
– La personne s’arrête, mais refuse de décliner son identité et nie les faits, cela peut aussi être considéré comme un délit de fuite.
En cas de délit de fuite il faut relever la plaque d’immatriculation du véhicule en délit, contacter les forces de l’ordre et déposer plainte contre X.
En cas de délit de fuite et en l’absence de blessures corporelles, il est inutile de contacter les forces de l’ordre, elles ne se déplaceront pas sur les lieux de l’accrochage. En revanche, vous vous rendrez au poste de police ou de gendarmerie pour déposer plainte contre X.
Qu’il y ait délit de fuite ou non, il est primordial de chercher d’éventuels témoins de l’accident.
Dans le cas où l’on n’est pas en situation de délit de fuite, mais face à un simple refus de reconnaître les faits et donc de signer le constat, il faut s’appuyer sur les cases du constat pour relever les informations essentielles : identité du conducteur, type de véhicule, immatriculation, Compagnie d’assurance, numéro de contrat (ou de police c’est la même chose).
Chaque conducteur remplira son propre constat, ajoutera bien les informations de l’autre conducteur mentionnées ci-dessus, signera son propre constat sans que l’autre ne le signe puisqu’il y a désaccord et chacun remettra son constat qui fera office de déclaration à sa Compagnie d’Assurance.
Les témoins présents doivent être mentionnés au constat, une case est prévue à cet effet. Leurs témoignages joints au dossier, assortis d’une copie de leur pièce d’identité, permettront de déterminer les torts entre les deux parties. Cependant, un témoignage de l’un de vos passagers ne peut être pris en compte. Il est donc essentiel d’identifier les éventuels témoins présents, ce sont bien souvent les témoignages qui permettent d’établir les responsabilités.
Enfin, si possible, prenez des photos de l’accident avec des plans larges de la scène afin de voir l’environnement (marquage au sol, feu, emplacement des véhicules…). Ces images seront précieuses pour le dossier que vous ferez parvenir à l’assurance.