Le régime micro-social s’applique systématiquement à tous les micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2016. Les bénéficiaires du régime micro-social simplifié sont les entrepreneurs individuels industriels, commerciaux, artisanaux ou libéraux qui appartiennent au régime fiscal de la micro-entreprise. Les micro-entrepreneurs bénéficiant d’une dispense d’immatriculation au RCS ou RM relèvent également du régime micro-social simplifié.