Appelée également convention libre, la convention courante ne fait l’objet d’aucune procédure particulière. Ainsi, le dirigeant/associé de la société a tout à fait la possibilité de signer un tel contrat sans l’aval de ses partenaires.
Les conventions libres forment tous les accords qui ne sont ni règlementés ni interdits. Autrement dit, toutes les conventions :
Passées entre la société et l’un de ses dirigeants ou actionnaires ;
Qui portent sur des opérations courantes ;
Qui sont obligatoirement conclues à des conditions normales, c’est-à-dire signées dans les mêmes conditions qu’elles le seraient avec un tiers, comme dans le cadre de son activité habituelle.