(A) Toute action intentée à l’encontre du Transporteur ou du Bateau de Croisière, pour décès, maladie, stress émotionnel ou lésion corporelle causés à un Passager ou pour perte ou dommage occasionnés à des Bagages ou à d’autres biens, se prescrit de la manière suivante. Toutes les actions sont soumises à une prescription de 2 (deux) ans, à compter de la date de débarquement, conformément à l’article 16 de la Convention d’Athènes. Pour les actions impliquant un Passager de moins de 18 ans ou une personne incapable, le délai doit être calculé à compter de la date de désignation d’un représentant légal. Dans ce cas, ladite désignation doit intervenir, dans tous les cas, dans les 3 (trois) jours suivant la date d’une telle lésion ou d’un tel décès.
(B) Toutes les autres actions, y compris pour délit ou rupture de contrat, intentées à l’encontre du Transporteur et du Bateau de Croisière et n’ayant pas entraîné de lésion corporelle ni de décès, sont soumises à une prescription de 6 (six) mois (185 jours), à compter de la date de débarquement du Passager.