Si vous réalisez un bénéfice lors de la vente d’un bien immobilier ou d’un terrain, vous devez vous acquitter d’un impôt sur les gains immobiliers. Le calcul du gain immobilier déterminant pour l’imposition s’effectue en tenant compte des coûts d’investissement, qui sont déduits du prix de vente. Les coûts d’investissement comprennent, en plus du prix d’achat initial, tous les investissements augmentant la valeur du bien ainsi que les frais liés à la vente (frais de courtage, droits de mutation, annonces, émoluments du registre financier, etc.). Différentes dispositions sont appliquées en fonction du canton. De nombreux cantons exonèrent les propriétaires immobiliers qui ont possédé leur maison ou terrain pendant de nombreuses années avant de vendre. De ce fait, trois facteurs sont déterminants pour le calcul de l’impôt sur les gains immobiliers:
Montant du bénéfice de la vente
Durée de possession
Emplacement
Dans certaines circonstances, l’impôt sur les gains immobiliers n’est pas dû immédiatement. Il est alors question de report d’impôt. Peuvent en profiter les personnes qui investissent, dans un délai raisonnable, le produit de la vente dans un logement à usage personnel.