Le régime de la TVA sur marge ne concerne que les vendeurs de produits reconditionnés ou d’occasion. En fait, il consiste à collecter la TVA sur la marge réalisée pour que les vendeurs n’aient pas à payer à nouveau la TVA sur la totalité du prix de l’article. Et normalement, sa comptabilité se fait en même temps que la comptabilité classique et la mention « TVA sur marge » doit être affichée sur la facture.
Ici, il y a lieu de préciser que la loi autorise aux vendeurs de ne pas afficher le montant de la TVA sur marge sur les marketplaces pour ne pas dévoiler le montant de leur marge et le prix d’achat de leurs produits aux acheteurs. Mais ils sont quand même tenus de spécifier les bases de leur calcul dans leur déclaration de TVA.