Les mentions obligatoires sur une facture varient selon qu’elle ait pour objet une opération réalisée par des assujettis à la TVA et/ou qu’elle ait pour objet des opérations réalisées entre professionnels. Plusieurs textes fiscaux et de droit commercial précisent quelles sont ces mentions obligatoires. Par exemple, le nom ou la dénomination sociale de l’entreprise et de son client, la date et le numéro de facture, le prix unitaire HT et le taux de TVA applicable, le motif de non soumission a la TVA quand c’est le cas etc.