StatutExplicationDuréeAnalyseLa demande est analysée.4 à 4,5 semainesPièces manquantes ou non-conformitésSi les plans ne sont pas compréhensibles ou qu’il manque des pièces au dossier, le demandeur en est informé par courrier. Il pourra alors remettre les documents ou compléter les plans tel que sollicité par la commune. Cette démarche sera poursuivie jusqu’à ce que le dossier soit autorisable.4 à 8 semaines (dépendamment de la réactivité du demandeur en autorisation)AffichageUne fois le dossier complet et autorisable la commune procède à un affichage qui renseigne le public que le bourgmestre a été saisi d’une demande d’autorisation. L’affiche est apposée par la commune sur le terrain touché par la demande. Le public (tout tiers intéressé) pourra consulter le dossier de la demande d’autorisation pendant deux semaines pour les petites demandes (abri de jardin etc.) ou pendant un mois pour les plus gros dossiers (maison etc.). Le public aura l’occasion de formuler sa réclamation durant la période d‘affichage.2 à 4 semainesSignatureAprès le délai d’affichage (et s’il n’y a pas eu de réclamation) le dossier est préparé et présenté au bourgmestre pour signature.1 semaine (si le bourgmestre fut saisi d’une réclamation qui s’avère fondée, le dossier est à adapter en conséquence)Payement des taxesLe jour de la signature, la commune envoie au demandeur un courrier qui lui indique quelles taxes lui incombes pour recevoir l’autorisation.0,5 semaineConventionPour certaines constructions, tel que les nouvelles maisons, une convention est signée par le demandeur et par le collège échevinal. La convention contient les responsabilités de chacun et certaines conditions techniques tel que les branchements au réseaux communaux. La convention est envoyée par poste avec la lettre des taxes./Envoi de l’autorisationDès que le payement des taxes et que le cas échéant la convention est retournée à la commune, le dossier est envoyé par voie postale au demandeur.1 semaine