Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules : « pour les véhicules acquis en France, la demande de certificat d'immatriculation et le justificatif de vente peuvent être remplacés par le document dit ‘3 en 1’ ». Le cerfa « 3 en 1 » peut être utilisé dans tous les cas où le véhicule neuf a été acquis en France, sans restriction sur la catégorie du véhicule immatriculé.