Un des apports majeurs de la loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020) est l’élargissement du champ d’application de la responsabilité élargie du producteur (REP), qui est une traduction du principe de pollueur-payeur. Selon ce principe, le pollueur doit supporter les frais résultant des mesures de prévention et de réduction de la pollution dont il est l’origine (Code de l’environnement, article L.110-1).