Cette indemnisation est un droit et ne peut être refusée par la compagnie aérienne si vous remplissez les conditions suivantes : vous vous êtes présenté à l'heure et muni des documents nécessaires ; vous n'avez pas été prévenu plus de deux semaines avant le vol. Il existe une exception à cette indemnisation, le cas de force majeure. En effet, si le retard ou l'annulation est due à un cas de force majeure, la compagnie n'est pas tenue de vous indemniser. Les évènements météorologiques (tempête, éruption volcanique, etc.) sont les principaux cas de force majeure. Si toutefois votre demande est refusée ou si vous n'avez pas de réponse sous deux mois, vous pouvez l'envoyer en lettre simple à l'adresse suivante : Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Direction du transport aérien Mission du droit des passagers Bureau des passagers aériens (MDP/P2) 50 rue Henry Farman 75720 PARIS CEDEX 15