Les sommes versées par l’assureur ne font pas partie de la succession, et donc ne sont pas imposées comme un héritage.
Ce qui est éventuellement imposé, ce sont les primes versées, c'est-à-dire les cotisations.
pour les primes versées avant 70 ans, le taux d’imposition est de 20 %. Mais chaque bénéficiaire a le droit à un abattement de 152 500 euros, de la même manière que sur l’assurance-vie. Avec toutefois une différence : les primes versées durant la dernière année (cotisations annuelles) sont imposables.
les primes versées après les 70 ans de l’assuré sont réintégrées dans la succession du défunt et subiront des droits de mutation. Cependant, il existe ici aussi un abattement de 30 500 euros, qui porte sur l’ensemble de ces primes versées. Au-delà, les droits de mutation sont fonction du lien de parenté entre l’assuré et ses bénéficiaires.
Il existe des cas d’exonération totale :
Lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint du défunt ou son partenaire de PACS.
Lorsque le bénéficiaire est un frère ou une soeur célibataire, veuf, ou divorcé ou séparé de corps, à condition que l’assuré ait plus de 50 ans au moment de son décès ou soit atteint d’une invalidité, et que les bénéficiaires ont partagé le même domicile que l’assuré pendant les cinq années précédenat le décès.