La convention d’occupation précaire est, tout comme le bail dérogatoire, conclue pour une courte durée. Toutefois, celle-ci suppose que survienne un événement exceptionnel empêchant la conclusion d’un bail commercial classique.
Il pourra par exemple s’agir d’une expropriation publique ou encore d’une attente en vue de travaux de démolition à venir.
Enfin, contrairement au bail dérogatoire, la convention d’occupation précaire permet au propriétaire de cesser l’occupation dès qu’il le souhaite. Dans le cas d’un bail précaire, il convient d’attendre l’arrivée du terme de la convention.
Bon à savoir : la loi Pinel du 18 juin 2014 a codifié le bail dérogatoire et la convention d’occupation précaire ! En effet, c’est cette loi qui est venue modifier le régime du bail dérogatoire et qui a allongé sa durée ! La loi Pinel a donc fixé leur régime respectif au niveau juridique et leurs éléments de distinction.