La relation entre un assureur et un assuré est régie par un contrat d'assurance qui définit les obligations respectives des deux parties.
Les obligations de l'assureur sont multiples pour l’assureur :
- Fournir à l'assuré les informations nécessaires concernant le contrat d'assurance, y compris les termes, les conditions, la couverture et les exclusions.
- Evaluer correctement le risque associé à l'assuré et fixer une prime d'assurance appropriée.
- Examiner la demande de l'assuré de manière juste et équitable et de fournir l'indemnisation convenue si la demande est validée.
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d'assurance.
Les obligations de l’assuré :
- Fournir des informations précises et complètes à l'assureur lors de la souscription du contrat et informer l'assureur de tout changement susceptible d'affecter le risque couvert.
- Payer les primes d'assurance à temps selon ce qui est convenu dans le contrat. En cas de sinistre, l'assuré doit en informer l'assureur dans les délais spécifiés dans le contrat et fournir toutes les informations et preuves nécessaires pour étayer la demande.
Les deux parties doivent respecter leurs obligations pour maintenir la validité du contrat d'assurance. Le non-respect de ces obligations entraîne des conséquences : le refus de l'indemnisation en cas de sinistre, la résiliation du contrat, des sanctions légales.