Outre les frais d’avocat, la conduite d’une procédure judiciaire civile entraîne d’autres coûts. La partie qui engage la procédure doit normalement avancer les frais de justice. Dans un procès, la partie qui succombe doit prendre en charge les frais de justice et verser une indemnité de partie à la partie qui obtient gain de cause. En règle générale, les indemnités versées aux parties ne couvrent pas les frais d’avocat. Les frais de justice et les indemnités de partie sont calculés en fonction de la valeur de l’affaire en litige (valeur litigieuse). Vous trouverez un calculateur à titre indicatif (sans garantie) pour le calcul des frais de justice et des indemnités de partie dans le canton de Zurich sur le site web des tribunaux zurichois.
L’octroi de l’assistance judiciaire gratuite dispense la partie du paiement des avances de frais et des frais de justice, mais pas du paiement d’une indemnité de partie.
Les assurances de protection juridique peuvent couvrir les frais de justice et les indemnités des parties.
D’autres procédures administratives et judiciaires ne relevant pas du droit civil peuvent également entraîner des frais.