La sage-femme doit être inscrite au tableau de l’ordre des sages-femmes, national et départemental concerné.
Les démarches auprès du conseil national de l’ordre :
déclaration d’installation libérale (via espace personnel en ligne)
fiche de changement de situation
Puis constitution du dossier d’installation auprès du conseil départemental de l’ordre, avec éventuellement une fiche de radiation et une demande d’inscription si arrive dans le département.
Une fiche de renseignement est à remplir et à renvoyer avec les documents nécessaires.
Le délai de traitement est de 2 mois. Dans ce laps de temps, les documents transmis sont examinés, la demande d’installation est présentée en session mensuelle, et l’avis du CDOSF 13 est envoyé par retour de mail ou par courrier à la sage-femme auteur de la demande d’installation.