L’expression courante « frais de notaire » désigne les sommes versées au notaire lors d’un dossier de vente ou encore d’une donation, d’une succession, d’un partage… Il s’agit pour l’essentiel (80 à 85 %) de taxes que le notaire collecte pour le compte de l’Etat et des collectivités. Seule une partie de ces sommes revient à l’office notarial.
Le terme d’« émoluments » désigne la rémunération des notaires lorsqu’elle est fixée par le tarif public de la profession, qui s’applique à la plupart des prestations notariales. Nous nous tenons à votre entière disposition pour toute précision.