Le prix de gaz est déterminé en fonction de plusieurs composantes :
Le coût de l'énergie (37%) : il est librement déterminé par le fournisseur d’énergies et varie donc d'un fournisseur à l'autre. Chez Mega Energie, il constitue le coût réel de votre consommation d'énergie sur les marchés, le coût du transport et du stockage et de nos prestations.
Les coûts de distribution de l'énergie (27%) : Ces charges sont intégralement reversées aux Gestionnaires des Réseaux de distribution et de Transport. Contrairement au prix de l'énergie, les tarifs de transport et de distribution sont identiques pour tous les fournisseurs. Ils varient d'une région à l'autre, en fonction de votre gestionnaire de réseau (Tecteo, Ores, etc.).
Les taxes et contributions (36%) : cette dernière composante est calculée sur base départementale ou communales et est intégralement reversée aux autorités publiques.
Les taxes et contribution relatives au gaz naturel sont les suivantes :
CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) : Le montant de cette taxe est égale à 20,80% de la partie fixe du tarif d'acheminement pratiqué par les Gestionnaire de Réseaux de Distribution.
TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) : Elle est perçue pour le compte des douanes. Elle était fixée à 0,00434 €/Kwh en 2016 puis 0,00588 €/Kwh en 2017 et puis 0,00845 €/Kwh en 2018. Cette taxe passera à 0,01034 €/Kwh en 2019 puis à 0,01224 €/Kwh en 2020 puis à 0,01413 €/Kwh en 2021 et enfin elle passera à 0,01602 €/Kwh en 2022.
TVA : Elle est de 20% pour les consommations ainsi que pour la TICGN – une TVA réduite de 5,5% s'applique à la partie fixe (abonnement) ainsi que su la CTA.