D’après le Code du Travail, il n’est pas possible d’être à la fois salarié et prestataire de la même entreprise. L’employeur et le salarié sont en effet liés par un lien de subordination. Si vous souhaitez exercer une mission en tant qu’auto-entrepreneur au sein de l’entreprise dans laquelle vous êtes salarié, vous devrez alors respecter les conditions suivantes :
Les missions exercées en tant qu’auto entrepreneur et en tant que salarié doivent être différentes et ne doivent pas interférer entre elles
Vous devez être capable de prouver qu’il n’existe pas de lien de subordination entre votre employeur et vous-même dans l’exercice de votre mission sous le statut d’auto entrepreneur. Attention, c’est un point particulièrement difficile à prouver !
Si vous ne respectez pas ces conditions, ou si vous travaillez en tant qu’auto entrepreneur au sein d’une entreprise qui vous a licencié, vous pouvez être considéré comme un salarié déguisé par l’URSSAF.