LE CHSCT EST CONSULTÉ SI L’EMPLOYEUR A POUR PROJET DE PROCÉDER :
A des modifications sur l’aménagement des locaux ou de l’espace de travail, qui pourraient avoir des incidences sur la santé et la sécurité des travailleurs notamment au niveau de l’éclairage, température, aération, bruit, …,
En cas de changement d’outillage, de produits ou d’organisation tels que la charge, le rythme, ou l’accroissement des tâches,
A la durée du temps de travail ou les horaires, …