La prime de participation permet à une entreprise de redistribuer une partie de ses bénéfices à ses salariés. Son montant peut être débloqué par le salarié sous certaines conditions, autrement, la prime est bloquée pour 5 ou 8 ans (en fonction de l’existence ou non d’un accord).
La participation n’est pas mentionnée sur la fiche de paie : elle fait l’objet d’un bulletin distinct. Cette fiche de participation peut être remise par voie électronique. Elle doit nécessairement inclure les éléments suivants :
- montant des droits attribués,
- somme totale de la réserve de participation pour l’exercice écoulé,
- CSG et CRDS,
- organisme s’occupant de la gestion des droits (s’il y en a un),
- date à laquelle les droits peuvent être négociés ou exigés,
- situations dans lesquelles les droits peuvent être exceptionnellement liquidés ou transférés avant la fin de ce délai,
- conditions d’affectation au PERCO (Plan d’Epargne pour la retraite collectif) par défaut.