Nous conseillons d’envisager des donations de son vivant, afin de ne pas payer d’impôt ou réduire leur montant.
Par principe, le donateur (celui qui transmet gratuitement) ne paie pas d’impôts. C’est au bénéficiaire de la donation de prendre en charge les droits de donation (techniquement appelés « droits de mutation à titre gratuit »).
Les droits de donation payables par le donataire (celui qui reçoit), sont soumis à des taux de taxation variables. Ils sont fixés en fonction du lien et du degré de parenté qui unissent le donataire et le donateur et de la valeur du bien reçu.
Afin de favoriser la transmission du patrimoine de son vivant, le législateur a créé des abattements qui permettent au bénéficiaire de la donation de ne pas payer d’impôts jusqu’à une certaine somme (article 777 du code général des impôts).
À ce jour, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants la somme de 100 000 € (soit 200 000 € au total par enfant) tous les quinze ans sans payer aucun impôt. Cette somme peut être donnée en une ou plusieurs fois durant cette période de 15 ans.
Sous les mêmes conditions, les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 €, et celles consenties aux arrière-petits-enfants de 5 310 €.
L'économie d’impôt lié à ces abattements peut être augmentée par le recours à d’autres mécanismes de transmission patrimoniale : démembrement de propriété, sociétés, fiducie, assurance-vie, etc.
Cette problématique relève de nos avocats spécialisés en droit du patrimoine et des successions et de leur expertise que vous pourrez consulter ici : Gestion de patrimoine – Anticipation de la transmission de votre patrimoine