En général, le bien sera encore assuré par le vendeur et il conviendra par conséquent de le contacter pour qu’il accomplisse toutes les démarches nécessaires en vue de l’indemnisation des dommages subis. Attention toutefois de ne pas se méprendre. En droit belge, dès qu’il y a un accord des parties sur les principaux éléments d’un contrat, celui-ci est dit ‘parfait’ et engage définitivement ces parties. Le compromis de vente d’un bien immeuble signé par les deux parties vaut donc vente et constitue le contrat faisant foi entre celles-ci. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est devenu tout à fait préférable de signer un tel compromis avec l’aide d’un avocat, d’un notaire ou autre spécialiste. La question du moment auquel les risques attachés à l’immeuble sont transférés à l’acquéreur sera alors traitée par ces spécialistes pour proposer des solutions équitables dans le compromis. Bien que l’immeuble soit donc en principe définitivement acquis à l’acheteur dès la signature du compromis, il est fréquent que le transfert des risques à ce dernier se réalise au moment de la signature de l’acte notarié. Les risques d’inondation restent alors entretemps à charge du vendeur. Il en ira souvent de même pour l’assurance du bien acquis qui sera à charge du vendeur jusqu’à la signature chez le notaire.