s Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) permettent aux bénéficiaires de participer à la création de valeur d'une société. Concernant le montant pouvant être retiré de la cession de ces bons, il est important de noter les implications fiscales spécifiques :
Une exonération d'impôt est applicable lorsque les gains réalisés ne dépassent pas 25 % des bénéfices de la société, à condition que la cession n'intervienne pas dans les 5 années suivant la souscription.
Les gains sont soumis à une imposition à hauteur de 30 % — en addition des contributions sociales — si l'activité du salarié au sein de la société est inférieure à 3 ans à compter de la date de cession.
Il est envisageable d'appliquer une décote sur le prix d'exercice des bons par rapport aux investisseurs, en se basant sur la dernière levée de fonds de la société.
Le prix d'émission peut être ajusté pour refléter la différence de droits entre les actions issues des BSPCE et celles émises lors d'une augmentation de capital.