Oui, même si le président de SASU ne se rémunère pas, il est toujours affilié au régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés (TNS).
En effet, la qualité de TNS ne dépend pas du montant de la rémunération perçue, mais de l’exercice d’une activité indépendante.
Par conséquent, dès lors qu’il crée une SASU et qu’il exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, le président est automatiquement affilié au régime TNS.
Voici les principales cotisations sociales payées par le président de SASU non rémunéré :
Cotisation d’assurance maladie-maternité : Elle permet de bénéficier d’une couverture médicale et d’une indemnisation en cas d’arrêt de travail.
Cotisation d’assurance vieillesse : Elle permet de cotiser pour la retraite.
Cotisation d’assurance invalidité-décès : Elle permet de bénéficier d’une pension en cas d’invalidité ou de décès.
Cotisation d’assurance accident du travail : Elle permet d’être indemnisé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le montant des cotisations TNS est calculé sur la base d’un revenu annuel forfaitaire.
Ce revenu forfaitaire est déterminé par la profession exercée par le président de SASU.