La souscription de parts de SCPI est ouverte quel que soit l’âge du souscripteur. Pour les personnes mineures, la signature d’un parent ou d’un tuteur est obligatoire.
Les prescriptions requises en application, d’une part, du Foreign Account Tax Compliance Act et, d’autre part, du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act daté du 21 juillet 2010 ne permettent pas à notre société de gestion d’accepter l’acquisition de parts de SCPI, à titre onéreux ou gratuit, émanant de personnes ayant la nationalité américaine ou leur résidence fiscale aux Etats-Unis.
Nous acceptons toutes les souscriptions venant de personnes qui sont résidents fiscaux d’un Etat qui a conclu avec la France une convention d’assistance fiscale et administrative ou une convention fiscale visant à traiter l’imposition des revenus et éviter les doubles impositions (pour consulter cette liste, cliquez ici).