Pour déclarer une modification de façade d’un ERP en France, vérifiez d’abord auprès de la mairie si une autorisation est nécessaire. Constituez un dossier avec le formulaire Cerfa n°13703*07 et les documents requis, puis déposez-le en mairie. Si accepté, affichez l’autorisation sur le terrain. Réalisez les travaux conformément aux plans, respectant les normes d’accessibilité et de sécurité, puis déclarez leur achèvement avec le formulaire Cerfa n°13408*04.