La situation exceptionnelle justifie de dispenser les personnes étrangères, dont la durée de validité du titre de séjour est expirée à compter du 16 mars dernier, d’accomplir les démarches pour en solliciter le renouvellement. Elles n’ont pas à se déplacer pour ce motif. La validité des titres de séjour est prolongée jusqu’à 90 jours. Ainsi, la situation au regard du séjour ou de l’asile des étrangers concernés est sécurisée, sans aucune rupture de droits.
Les catégories de titres concernées par cette mesure sont :
les visas de long séjour
les titres de séjour
les autorisations provisoires de séjour
les récépissés de demande de titre de séjour
les attestations de demande d’asile