L’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée, au fur et à mesure de ses besoins et pour des prestations déterminées. Il implique donc la passation de marchés ultérieurs - dits marchés subséquents - passés avec le ou les prestataires retenus durant la durée d’exécution du marché (généralement 4 ans).