Quand une initiative aboutit, c’est-à-dire quand 100 000 signatures valables ont été récoltées en l’espace de 18 mois, elle est soumise au vote, à moins que le comité ne la retire. Le Conseil fédéral et le Parlement peuvent proposer des alternatives à l’initiative populaire. C’est le Parlement qui a le dernier mot en la matière. Il existe deux types d’alternatives : le contre-projet direct et le contre-projet indirect.
Le contre-projet direct
En optant pour un contre-projet direct, le Parlement propose un autre article constitutionnel en réponse à une initiative. Le comité a alors la possibilité de la retirer. S’il le fait, seul le contre-projet sera soumis au vote.
S’il ne la retire pas, le contre-projet sera soumis à la votation en même temps que l’initiative populaire en question. En outre, les votants pourront indiquer s’ils préfèrent l’initiative ou le contre-projet. Cette question subsidiaire est déterminante si la majorité du peuple et des cantons disent oui à l’initiative et au contre-projet.
Le contre-projet indirect
En optant pour un contre-projet indirect, le Parlement propose de modifier une loi ou d’adopter une nouvelle loi en réponse à une initiative. Cela lui permet d’en reprendre certaines demandes sans devoir modifier la Constitution.
Le contre-projet indirect entre en vigueur si les deux conditions suivantes sont remplies :
le comité a retiré l’initiative ou le peuple l’a rejetée ;
personne n’a lancé avec succès un référendum contre le contre-projet indirect ou le peuple a adopté le contre-projet indirect à l’issue d’une votation référendaire.
Comme le comité d’initiative ne sait pas si le contre-projet indirect entrera effectivement en vigueur, il peut retirer son initiative sous condition. Cela signifie que l’initiative sera soumise au peuple si le contre-projet indirect est rejeté. Vous trouverez d’autres informations concernant le contre-projet indirect sur le site du Parlement.