Non, l’article L665-3 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime précise que le premier acheteur de boissons alcooliques passibles des droits de circulation prévus à l'article 438 du code général des impôts doit verser au vendeur ou à son subrogé, dans un délai de dix jours francs suivant la conclusion du contrat de vente, un acompte représentant au moins 15 % du montant de la commande seulement lorsqu’il n’y a pas d’Accord Interprofessionnel rendu obligatoire. En conséquence, pour l’achat de Vin De France un acompte n’est pas nécessaire.