Le régime d'indemnisation prévoit deux situations donnant ouverture aux indemnités de décès:
Lorsqu'une travailleuse ou un travailleur décède en raison d'une lésion professionnelle;
Lorsqu'une travailleuse ou un travailleur disparait à la suite d’un évènement survenu par le fait ou à l’occasion de son travail, dans des circonstances qui font présumer son décès.