En cas de non-respect par un EHPAD des principes énoncés dans la charte, il existe plusieurs recours possibles, tant pour les résidents que pour leurs familles : Signalement à la direction de l’EHPAD : la première étape consiste à signaler les problèmes ou les préoccupations à la direction de l'EHPAD. Cela peut être fait verbalement ou par écrit, en fournissant des détails sur les violations présumées et en demandant des mesures correctives. Rencontre avec l’équipe de direction : si le problème n’est pas résolu après le signalement initial, il peut être utile d'organiser une réunion avec l'équipe de direction de l'EHPAD pour discuter des préoccupations plus en détail et des mesures à prendre pour résoudre les problèmes soulevés. Médiation : dans certains cas, il peut être bénéfique d'avoir recours à une médiation pour résoudre les différends entre les résidents, leurs familles et l'EHPAD. Ce rôle peut être rempli par le conseil de la vie sociale de l’EHPAD (CVS), instance de concertation et de dialogue entre la direction, le personnel, les résidents et leurs familles. Signalement aux autorités compétentes : si les violations de la Charte sont graves ou répétées et que l'EHPAD ne prend pas les mesures appropriées pour les corriger, il peut être nécessaire de signaler les problèmes aux autorités compétentes : agences régionales de santé (ARS) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP). Ces autorités de contrôle peuvent prendre des mesures correctives, telles que des avertissements, des sanctions, des recommandations de changements de pratiques ou, dans les cas les plus graves, décider de la fermeture de l'établissement.