Lorsque le juge vous condamne à une déchéance du droit de conduire, cela signifie que vous ne pourrez pas conduire durant un certain nombre de jours. Par exemple, si le juge prononce une déchéance du droit de conduire de 8 jours, il vous sera interdit de conduire durant ces 8 jours.
Il est faux de croire que la déchéance du droit de conduire prend effet immédiatement le jour de l'audience. L’exécution de la déchéance du droit de conduire prendra plusieurs mois.
Vous serez invité par les services de police à signer les documents de notification. Une fois ces documents signés, vous disposerez de 4 jours ouvrables pour remettre votre permis de conduire au greffe du tribunal qui a prononcé le jugement. Le 5ème jour ouvrable suivant la signature, la déchéance du droit de conduire prendra effet.
Tant que vous n’avez pas été notifié de votre déchéance du droit de conduire, vous pouvez continuer à conduire.
Le greffe vous remettra un document qui indiquera la date à laquelle vous pourrez récupérer votre permis de conduire.
Si vous ne pouvez pas vous rendre au greffe du tribunal de police qui a prononcé le jugement, vous pouvez également envoyer votre permis de conduire au greffe par courrier recommandé. Attention, cette possibilité comporte des risques, notamment en cas de perte du recommandé par la Poste.