En France, la déclaration d'un employé à domicile s'effectue auprès de l'Urssaf (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales). Voici les étapes à suivre pour déclarer un employé à domicile :
Obtention du formulaire d'embauche : Avant d'embaucher un employé à domicile, vous devez vous procurer le formulaire Cerfa , qui est le formulaire de déclaration préalable à l'embauche d'un salarié à domicile.
Remplissage du formulaire : Le formulaire Cerfa doit être rempli avec les informations nécessaires, telles que les coordonnées de l'employeur et de l'employé, les informations sur le contrat de travail (nature, durée, horaires, etc.), et les modalités de rémunération.
Envoi du formulaire à l'Urssaf : Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé à l'Urssaf. Vous pouvez le faire par voie postale ou, dans certains cas, en ligne sur le site de l'Urssaf.
Immatriculation de l'employeur : Si c'est la première fois que vous employez un salarié à domicile, vous serez également amené à vous immatriculer en tant qu'employeur auprès de l'Urssaf.
Déclarations mensuelles : En tant qu'employeur, vous devrez effectuer des déclarations mensuelles pour le paiement des cotisations sociales et des impôts. Ces déclarations peuvent également être faites en ligne sur le site de l'Urssaf.