La propriété des biens associatifs suit un régime différent selon que l'association est ou non déclarée. En effet, la déclaration d'association confère la capacité juridique à l'organisme, qui peut dès lors devenir propriétaire de biens par le biais de différents modes d'acquisition tels que les achats ou les dons manuels ou encore, pour une association d'utilité publique, les legs ou les donations. Lire la suite