À ce jour, aucun texte ne prévoit l’exonération de cotisations sociales, mais l’administration communique sur le fait que cette aide d’un montant maximal de 1250 € est nette d’impôts et de charges sociales.
Cette absence de fondement textuel devrait être régularisée, car un amendement au PLF pour 2021, adopté en commission des finances, prévoit l’exonération fiscale et sociale de l’aide du CPSTI.