Vient forcément le sujet qui fâche : la fiscalité !
La Loi de finances 2019 a défini un cadre réglementaire pour ces actifs. Les gains sont désormais soumis à la Flat Tax de 30% ou au barème de l’imposition sur les revenus plus prélèvements sociaux si ce choix plus avantageux pour vous (option globale portant sur tous les revenus financiers).
Bien évidemment, le fait de détenir des crypto-monnaies n’est pas à lui seul générateur de fiscalité, c’est bien la plus-value globale générée sur l’année qui l’est.
Autrement dit, si vous investissez en crypto-monnaies et que vous gardez une position longue sur l’actif sélectionné ou si vous tradez entre crypto-monnaies sans repasser en devises officielles, il n’y a pas de plus-values taxables, donc pas de fiscalité.
Notez enfin que la Loi de finances de 2019 à également mis en place une « obligation déclarative applicable aux détenteurs de comptes de crypto-actifs ouverts dans des établissements situés à l'étranger ». De la même manière que vous devez déclarer un compte bancaire à l’étranger, vous devez aussi déclarer un compte de crypto-actifs à l’étranger.
En pratique, au moment de votre déclaration de revenus, vous devez remplir les annexes suivantes :
Formulaire Cerfa 3916 bis dans le cas où vous disposez de crypto-monnaies sur un compte à l’étranger.
Formulaire Cerfa 2086 pour déclarer toutes les opérations d’achats et ventes réalisées au cours de l’année... Ce qui peut vite compliquer votre déclaration si vous vous adonnez au trading !
Formulaire Cerfa 2042 en remplissant les cases 3AN et 3BN (plus ou moins-values sur les actifs numériques) en fonction du résultat calculé sur le formulaire 2086.
Attention : ne cherchez jamais à éluder l’impôt ! Si une erreur reste toujours tolérée, les omissions volontaires peuvent vraiment vous coûter cher. En cas d’insuffisance de déclaration, les rappels d’impôts sont assortis d’une majoration allant de 40 % (manquement délibéré ou mauvaise foi) à 80% (manœuvres jugées frauduleuses), en vertu de l’article 1729 du Code Général des Impôts.