Lors du contrôle, vous vous apercevrez que l’inspecteur URSSAF dispose de grands pouvoirs d’investigation. Il peut vous réclamer tout document qu’il juge utile au contrôle, il peut auditionner vos salariés, il décide librement des points qu’il va vérifier.
Ne vous opposez pas systématiquement à ses demandes, cela pourrait vous coûter cher (l’URSSAF peut alors procéder à une taxation forfaitaire des cotisations sociales). Mais sachez aussi que le contrôleur n’a pas tous les droits. Vous pouvez exiger :
qu’il consulte les documents demandés sur place : si vous ne vous opposez pas à ce qu’il les emporte, faites-lui au moins signer une décharge en bonne et due forme ;
qu’il auditionne vos salariés sur leurs lieux de travail (sauf en cas de travail dissimulé).
Remarque : pour en savoir plus sur la bonne attitude à adopter lors d’un contrôle URSSAF, consultez notre fiche : “que dire et que faire lors d’un contrôle URSSAF”.