Vous ne souhaitez pas vous encombrer de formalités administratives mais vous avez cependant besoin de regrouper formellement un certain nombre de citoyens, de riverains… pour défendre une cause à vos côtés. Un collectif associatif, plus souple qu’une association, peut alors répondre à votre besoin.
Un collectif est un ensemble de personnes qui se regroupent dans un but commun. Contrairement à une association loi 1901, un collectif n’a pas de personnalité juridique. Un collectif est parfois aussi appelé « une association de fait » ou une « association non déclarée ». Par exemple, un groupe d’élu dans un conseil municipal est une « association de fait » (= une association dans les faits).
Contrairement à une association loi 1901, il n’y a pas de statuts à rédiger et à suivre, pas de bureau obligatoire, pas de dépôt en Préfecture, de Trésorier, de vote des comptes annuels à tenir, etc… Cela n’empêche pas de rédiger un éventuel règlement de fonctionnement.
Tous les membres d’un collectif sont à égalité, mais un ou des représentants du collectif peuvent être désignés. Les décisions sont naturellement prises à la majorité des voix des présents lors des réunions. Il n’y a en général pas de cotisation, pas d’adhésion officielle.
Un collectif peut ouvrir un compte en banque si nécessaire, mais ce compte sera au nom personnel de l’un des membres du collectif. C’est la même chose si l’on voulait doter le collectif d’un local : il sera au nom propre d’un membre, ou de plusieurs en colocation ou en indivision.
N’étant pas une personnalité juridique, un collectif ne peut être assigné en justice. Il ne peut pas non plus demander de subvention, contrairement à une association.
Il n’y a donc aucun formalisme particulier pour la création d’un collectif, à part l’obligation d’être plusieurs… Et vous avez tout intérêt à signaler sa création médiatiquement, en le dotant d’un nom et avec des coordonnées pour le rejoindre !