Le Locataire sera responsable pour tout préjudice et coûts subis par Le Loueur en cas de perte, de dommage ou de vol dont le Véhicule, ses équipements, ou ses accessoires, pourraient faire l’objet pendant la durée de la Location, et qui ne seraient pas couvert par l’assurance souscrite. En cas d’accident responsable au cours duquel le Véhicule est gravement endommagé ou immobilisé plus de 3 (trois) jours, Le Loueur se réserve le droit de mettre fin à la Location sans remboursement ni compensation des jours restants de Location. En cas de détérioration du Véhicule entrainant une immobilisation, Le Loueur facturera la durée d’immobilisation en journée de location selon le tarif en vigueur au moment de la réalisation des travaux sur le Véhicule. Les frais d’immobilisation correspondent à deux fois le prix public journalier maximum de la période de location. Etant donnée PROVENCE VAN est susceptible de réviser les tarifs à tout moment (Article 6.1 Prix) Le prix retenu sera celui indiqué dans le contrat de location. Des frais de dossiers seront également facturés à hauteur de 15% du montant TTC des réparations. En cas de vol du Véhicule ou de dommages causés à celui-ci par la faute du Locataire, ou en l’absence de tiers identifié, le Locataire devra indemniser Le Loueur à hauteur du préjudice effectivement subi (montant estimé par devis des réparations, valeur vénale du Véhicule, frais d’immobilisation tels que détaillés ci-dessus, frais de dossier, etc.) dès lors que l’assurance souscrite n’aurait pas vocation à être mise en œuvre. Dès la fin de la Location, en cas de dommage ou de vol, un montant équivalent au dépôt de garantie sera facturé au Locataire.  Si le montant du préjudice resté à la charge du Locataire est supérieur à ce montant, une facture de la différence sera adressée au Locataire, payable immédiatement. Si le Locataire charge sa propre assurance de couvrir sa responsabilité en cas de perte ou dommage causé au Véhicule, il autorise expressément Le Loueur à négocier et conclure directement avec son assureur tout accord amiable d’indemnisation et convient que toute somme versée relative à cette perte ou dommage soit directement versée à PROVENCE VAN. En cas de dommages causés au Véhicule lors de sa conduite par un conducteur non déclaré à le loueur, il appartiendra au Locataire d’indemniser Le Loueur de l’intégralité des dommages imputables audit conducteur subit par Le Loueur (notamment, les dommages subis par le Véhicule, augmenté des frais et coûts liés à l’immobilisation du Véhicule). Article 13. Infraction au code de la route En vertu de l’article L.121-2 du Code de la route, le conducteur du Véhicule est personnellement responsable de toutes les amendes et contraventions relatives aux infractions et violations du code de la route applicable en Europe (infractions au stationnement, acquittement des péages, etc.). Les contraventions seront directement payées aux autorités locales par le conducteur du Véhicule. A défaut de paiement direct et immédiat, et, dans l’hypothèse où Le Loueur recevrait une notification d’amende majorée, il communiquera aux autorités compétentes, l’identité et les coordonnées du Locataire. Par ailleurs, le Locataire sera redevable envers Le Loueur de la somme forfaitaire de 35 euros TTC (trente-cinq euros toutes taxes comprises) par contravention, à titre de frais de gestion.