Absolument, il y a un risque, voire un gros risque financier. À titre d’exemple, voici le résumé d’un arrêt du Tribunal fédéral (arrêt TF 4A_468/2015). Il s’agit d’un projet de construction de villas sur plan. Le projet concerne une villa sur plan de « 219 m² ». Le contrat contient des plans indiquant les surfaces de chaque pièce sans préciser de quelle sorte de surface il s’agit. Dans les faits, dans le cas relaté, les surfaces sont brutes, c’est-à-dire qu’elles incluent les surfaces de construction des murs intérieurs et extérieurs. (Comme dans l’exemple que je vous ai montré ci-dessus, concernant la différence entre les surfaces mesurées par l’ECA qui sont brutes et la surface habitable qui, elle, est nette). Le contrat renvoie aux plans d’enquête publique qui ne sont pas remis aux acheteurs, mais uniquement « tenus à leur disposition » et qui indiquent la surface nette de chaque pièce. (Surface habitable à l’intérieur des murs de la pièce.) Le descriptif de vente utilise la surface brute sans non plus préciser de quel type de surface il s’agit. Le mode de calcul des surfaces annoncées n’est pas non plus détaillé. L’acheteur pense acheter de la surface habitable (surface nette). Vous allez voir que le tribunal lui a donné raison. Lorsqu’il reçoit sa villa, l’acheteur se plaint qu’il manque 75 m² dans sa nouvelle maison. Le Tribunal a jugé que « la seule mention de la superficie d’une pièce sans autre mensuration, donne à penser qu’il s’agit d’une surface nette ». Le tribunal a également jugé qu' « il ne pouvait pas être attendu des acheteurs que lors de la signature des documents ils réalisent que les superficies indiquées dans les plans et le descriptif étaient en réalité des surfaces brutes ». Pour finir, il y a eu une réduction du prix, ordonnée par la justice. Donc oui, la mention correcte de la bonne surface a son importance. Voici le lien vers l’intégralité de l’arrêt du Tribunal fédéral.