Le médecin et le psychologue se concertent pour prendre une décision.
La décision finale est toujours de la responsabilité du médecin.
Le médecin se basera toujours sur ses propres conclusions, ainsi que sur celles du psychologue.
Conformément à l’article 73 de l’arrêté royal du 23/03/1998 relatif au permis de conduire, le médecin ou psychologue peut prendre trois décisions possibles en lien avec ces examens :
Vous pouvez être déclaré apte à la conduite d’un véhicule, et vous serez alors autorisé à récupérer votre permis de conduire au tribunal.
Vous pouvez être déclaré apte à la conduite, avec certaines conditions et restrictions. Il peut notamment être décidé que votre permis de conduire ne sera plus valable que pour certaines catégories de véhicules, sa validité peut être limitée dans le temps, ou des restrictions peuvent être imposées pour des raisons médicales (comme une tolérance nulle à l’alcool). Il est même possible de vous demander d’apporter d’éventuelles modifications à votre véhicule. Ces conditions ou restrictions doivent aussi être mentionnées sur le « nouveau » permis de conduire que vous devrez aller chercher à la commune suite à cette décision.
Vous pouvez être déclaré inapte à la conduite d’un véhicule s’il est établi que vous ne répondez pas aux conditions légales (addiction à l’alcool ou aux drogues, raisons médicales…).