Les éléments clés déterminant la conformité juridique de la facturation électronique sont les suivants :
Authenticité de l'origine - basée sur l'utilisation de signatures électroniques ou sur l'échange de factures au format électronique.
Intégrité du contenu - garantie de l'immuabilité du contenu du document depuis l'émission de la facture jusqu'à l'archivage.
Lisibilité - fournir une vue lisible par l'Homme, même lorsqu'elles sont échangées dans un format structuré (XML ou UBL).
Archivage - moment de l'archivage et, le cas échéant, lieu de l'archivage.