A l’instar du FEC (Fichier des Écritures Comptables), la piste d’audit fiable doit être présentée au fisc en début de vérification. En cas d’absence ou de défaut de fiabilité de la PAF, les sanctions peuvent être :
La remise en cause de la TVA déduite pour les factures reçues (BOFIP 30-20-30-50)
La remise en cause du caractère original de la facture émise : risque d’amende fiscale de 50 % du montant de la transaction (réduite à 5 % si régularisée dans les 30 jours – Article 1737 I du CGI)
La remise en cause du caractère probant de la comptabilité : évaluation d’office et fortes pénalités pouvant aller jusqu’à 100 % des sommes rappelées (Articles 102 B et 74 du LPF)
Application de pénalités pour manquement délibéré