Dès le 1er juillet 2024, toutes les entreprises françaises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques et avoir défini une plateforme de réception des factures électroniques – publique (Portail Public de Facturation) ou privée (Plateforme de Dématérialisation Partenaire).
En parallèle et de manière progressive les entreprises françaises devront remettre des factures électroniques à leurs clients français assujettis à la TVA. A compter du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, du 1er janvier 2025 pour les ETI et du 1er janvier 2026 pour les PME/TPE.