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Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
Montant de la subvention
La Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public accorde une subvention couvrant 20 % du montant hors taxes (HT) des dépenses éligibles. Ce soutien financier est cependant plafonné à un maximum de 1 000 euros.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui impose une limite de 200 000 euros sur trois exercices fiscaux consécutifs pour le total des aides de minimis reçues par une seule entreprise.
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