À compter du 1ᵉʳ juillet 2024, quatre nouvelles mentions s'ajoutent à celles qui étaient déjà obligatoires. Il s’agit du numéro SIREN ou SIRET du client, de l'adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation et de l’adresse du client), de la nature de l'opération ainsi que de l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits. Vous trouverez tous les détails des mentions légales obligatoires dans cet article.