Sont considérées comme accessoires les clauses qui ne sont pas essentielles pour le salarié ou les clauses prévoyant la possibilité d’une modification. Il a notamment déjà été admis qu’une clause de mobilité géographique ou une clause de flexibilité des horaires constituaient des clauses accessoires, non-déterminantes pour le salarié.
En cas de litige sur la nature de la clause, seules les juridictions du travail sont compétentes pour statuer.