En l'absence d'accord collectif, la base de données est tenue sur un support informatique pour les entreprises d'au moins 300 salariés, et sur un support informatique ou papier pour les entreprises de moins de 300 salariés.
Dans tous les cas, l'employeur informe ces personnes de l'actualisation de la base de données selon des modalités qu'il détermine et fixe les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation de la base.
Le choix du support de la BDESE est important dans le processus de mise en place et la question se pose particulièrement pour les entreprises de plus de 300 salariés qui sont dans l’obligation de s’équiper d’une BDESE numérique. Les différentes solutions vont être passées en revue afin d’en évaluer la pertinence. Voici les contraintes à pren ...
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