La question des concessions dans un cimetière répond à des règles nationales et locales. Les cimetières sont sous la responsabilité des communes.
Sur le plan de la réglementation nationale, il est établi que toute personne résidant dans une commune, y décédant ou en disposant d’une sépulture familiale, peut y être enterrée. De même, tout cimetière a un statut laïc et ne peut donc pas être confessionnel. Tout au plus tolère-t-on en France des carrés confessionnels, qui ne sont que des regroupements de faits de sépulture de personnes ayant la même religion.
Par ailleurs, tout cimetière à l’obligation de mettre à la disposition des personnes ayant le droit d’y être enterrées des sépultures gratuites qui seront de courte durée (cinq ans). Au terme de ce délai, les restes sont regroupés dans l’ossuaire du cimetière.
Sur le plan local, c’est au conseil municipal que revient la responsabilité de fixer la durée et le prix des concessions proposées par la commune. Les concessionnaires ont un devoir d’entretien de la sépulture qui, s’il n’est pas respecté, peut justifier la reprise de la concession. De même, à l’échéance de la dite concession, si les proches ne répondent pas aux courriers du cimetière, ce dernier est en droit de procéder à sa reprise.
Certains cimetières permettent l’acquisition d’une concession de son vivant, d’autres pas. Il convient de s’en assurer directement auprès de la mairie ou, si elle existe, de la conservation du cimetière.
Voir : Concession funéraire en cimetière