Prix de transfert des États-Unis au Canada: Les prix de transfert sont les prix facturés par les entreprises pour les biens, les services, les actifs tangibles et intangibles qu'elles négocient avec des filiales et d'autres entités contrôlées. Étant donné que ces prix de transfert sont fixés en interne par la direction, ils sont fréquemment soumis à un examen minutieux de la part de l'IRS et de l'ARC. Les autorités fiscales s'accordent pour dire que le prix de transfert approprié est celui que deux parties sans lien de dépendance accepteraient. Par conséquent, l’objectif des experts en prix de transfert est de déterminer quel est le «prix de pleine concurrence» ou «prix du marché» pour une situation donnée. Ces dernières années, l’ARC et l’IRS ont mis davantage l’accent sur les vérifications des prix de transfert. Une analyse des plusieurs facteurs est requise pour déterminer un transfert de prix, ce qui incluent : Nature des activités de l'entreprise Les risques  Les actifs tangibles, intangibles employés Caractérisation des entités et comparabilité du lien de dépendance avec les transactions avec lien de dépendance Régulations au Canada : En l'absence de documentation appropriée sur les prix de transfert, le vérificateur des impôts est tenu d'imposer une pénalité de 10% du montant net de l'ajustement du prix de transfert. De plus, les sociétés doivent disposer de documents de prix de transfert à jour, qui doivent être fournis à l'ARC dans les trois mois suivant une demande écrite en ce sens. Ententes: Les entreprises commencent leur analyse des prix de transfert en identifiant les transactions entre parties liées, qui relèvent généralement des domaines suivants: Transfert de produits tangibles tels que les stocks Transfert des services tels que les services de gestion et d'administration Transfert des actifs intangibles tels que l'utilisation d'un brevet ou d'un droit d'auteur Transfert des immobilisations tangibles telles que machines et matériel Des prêts intra-groupe Analyse de l'Industrie et du marché: L'analyse de l'industrie et du marché et fournit une description de l'environnement général des entreprises et comprend: Profile de l'industrie Taille du marché et niveau de la concentration Profils généraux des concurrents; la taille, stratégies et parts de marché  Tendances actuelles dans l'industrie Facteurs de succès critiques L'Analyse fonctionnelle: L’analyse fonctionnelle est au cœur de l’étude sur les prix de transfert et comprend notamment: Functions – quelle entité exerce les activités suivantes: Conception Conception Fabrication, Financement Logistique entrante R & D, Gestion des stocks ,Logistique sortante Marketing, Activités de vente, Services après-vente Activités de soutien Risques-  quelle entité supporte les risques liés à la transaction et comprend: Risque financier, Risque de crédit et de recouvrement, Risque opérationnel, Risque de marché, Risque produit Immobilisations incorporelles- quelle entité: Développé les actifs incorporels A la propriété légale des actifs incorporels Reçoit le bénéfice des actifs incorporels Sélection d'une méthode de prix de transfert: L 'ARC fournit la hiérarchie suivant des cinq méthodes suivantes: Méthode du prix comparable sur le marché libre ("PCML") Méthode du prix de revente (R-) Méthode du "Cost Plus" (C+) Méthode du partage des bénéfices (PS) La Méthode transactionnelle de la marge nette ( MTMN) L'ARC nécessite que la méthode PCML soit utilisée si possible. Dans les cas où la méthode PCML n'est pas réalisable, l'une des quatre méthodes restantes doit être utilisée. Dans les rares cas où il est impossible d'utiliser l'une des méthodes ci-dessus, d'autres méthodes non spécifiées peuvent être utilisées. Cependant, en général, il n'est pas conseillé d'utiliser des méthodes non spécifiées. Le choix d'une méthode dépendra de l'analyse fonctionnelle et de la disponibilité de transactions comparables. S'il est possible d'utiliser la méthode PCML interne, la sélection d'une méthode peut être relativement simple. L'Analyse Économique: L'analyse économique fournit les éléments suivants: Sélection d'opérations comparables ou entreprises prenant en compte la qualité des hypothèses de données La comparabilité des facteurs de choix économique approprié Méthodes statistiques indicateurs de niveau de profit quantification des ajustements appropriés Recommandation: La recommandation est un énoncé clair de la politique de prix de transfert recommandée. Mise en œuvre et surveillance: Cette section détaille la méthode la plus efficace pour mettre en œuvre la politique de prix de transfert sélectionnée. Une étude sur les prix de transfert devrait être mise à jour chaque année pour refléter tout changement important dans les transactions considérées. À condition qu'aucun changement important ne se soit produit, une mise à jour est généralement simple. Étant donné que chaque étude doit être préparée avant la date limite de dépôt (généralement six mois après la fin de l'année sociale), il est conseillé de surveiller et de documenter tous les changements au fur et à mesure qu'ils se produisent au cours de l'année. Si les circonstances changent de telle sorte que certaines ou toutes les transactions ne représentent pas un prix de pleine concurrence, il est possible d'enregistrer un ajustement de fin d'année compensatoire. Cet ajustement doit être entièrement documenté. Avertissement: Bien que tout ait été mis en oeuvre pour que ce site contient des informations précises, il est possible que des erreurs existent dans les documents présentés. Toutes les informations fournies ici sont fournies «en l’état», sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude ni de délais, et sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Les informations présentées sur ce site ne doivent pas être considérées ni interprétées comme des conseils juridiques, économiques, fiscaux ou comptables.