Les Modalités de mise en commun prévoient que la taille d’un groupe admissible est déterminée en fonction du nombre de certificats ayant souscrit une couverture en médicaments en vigueur au Canada au 31 décembre de l’année visée, et ce, même si seuls les certificats québécois sont soumis à la Mutualisation. Pour les groupes se terminant en cours d’année, mais avant le 31 décembre, on établit la taille du groupe comme étant la moyenne entre le nombre de certificats en vigueur au 31 décembre de l’année précédente (ou le nombre de certificats en vigueur au moment de la mise en vigueur si celui-ci a été créé au cours l’année) et celui en vigueur au moment de la terminaison du régime. La moyenne utilisée est une moyenne arithmétique simple, sans pondération aucune. Pour plus d’informations concernant l’établissement de la taille d’un groupe et les définitions des divers types de groupes, veuillez-vous référer à l’InfoSCAMQ – Modalités d’application – Taille des groupes.