Un DIP est un document qui obéit à un cadre règlementaire et à une obligation : Remettre à un candidat des informations sincères, au moins 20 jours avant tout engagement de sa part, pour qu’il puisse s’engager en connaissance de cause.
Le DIP va donc être le document permettant de fournir au candidat des informations obligatoires, définies dans le décret d’application de la loi, mais pas que. L’esprit de la loi c’est en effet la sincérité et l’engagement en connaissance de cause du candidat. Un Franchiseur, ou une enseigne devant respecter la Loi Doubin, devra donc toujours se demander si le minimum des informations légalement obligatoires est suffisant pour respecter la Loi Doubin et l’esprit de la loi.