Veuillez noter que la personne mentionnée à titre de proposant deviendra l’assuré désigné sur la police.
L’assuré désigné a des droits et des obligations spécifiques. Ces droits et ces obligations sont expliqués dans le libellé des Règles générales de la police.
Individu ou particulier - Si vous faites une demande à titre d’individu ou de particulier, veuillez inscrire votre nom légal en entier dans la case réservée au nom du proposant.
Société ou coentreprise - Si vous faites une demande au nom d’une société ou d’une coentreprise, veuillez inscrire votre nom légal en entier ainsi que le nom légal complet des associés ou des partenaires dans la coentreprise.
Appellation commerciale/Compagnie de fait  - Si vous faites une demande pour une compagnie de fait ou sans personnalité morale, veuillez inscrire votre nom légal en entier et le nom de votre compagnie de fait en prenant bien soin d’ajouter l’acronyme s/n pour « faisant affaire sous le nom de ».  Voici un exemple illustrant la façon correcte d’inscrire votre nom dans un tel contexte :
Jeanne Labonté s/n Productions ABC
Compagnie constituée en personne morale ou en corporation
Si vous faites une demande pour une compagnie constituée en personne morale ou en corporation, veuillez inscrire le nom légal complet de votre compagnie ainsi que son statut juridique (c’est-à-dire inc., ltée, corp.).