Lorsqu’il est spécifiquement utilisé pour des activités saisonnières, le bail commercial est appelé bail saisonnier ou dérogatoire. Comme son nom l’indique, il se limite à la période touristique. De plus, sa durée doit être comprise entre 3 et 6 mois maximum. Ce bail porte sur des logements meublés et le propriétaire ne peut l’utiliser pour louer sa résidence principale. Ce contrat de location concerne un public :
En formation professionnelle ;
En études supérieures ;
En contrat d’apprentissage ;
En stage ;
Dans le cadre d’un service civique ;
En mutation professionnelle ;
Ou en mission temporaire, intérimaires et travailleurs saisonniers inclus.