Voici la procédure de nomination de la DUP après la Loi Rebsamen du 19 aout 2015. La mise en place d’une DUP dépend de la volonté de l’employeur. S’il décide de mettre en place une DUP, l’employeur doit préalablement consulter les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. La ...