Afin de pouvoir continuer à conduire, un conducteur belge doit satisfaire aux conditions énumérées à l’Annexe 6 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. Si un médecin-expert vous déclare inapte à la conduite sur base de son examen médical, cela veut dire qu’il considère que vous ne satisfaites pas aux conditions énumérées dans ladite Annexe 6.
Vous êtes alors contraint de déposer votre permis de conduire à l’autorité qui l’a délivré, dans l’attente d’être à nouveau considéré comme « apte à la conduite ». En effet, l’article 24 de la loi sur la circulation routière prévoit l’obligation de remettre votre permis à cette autorité (le plus souvent, ce sera votre commune), à partir du moment où vous ne satisfaites pas aux conditions reprises à l’Annexe 6 précitée. Il est important de noter que vous disposez d’un délai de quatre jours ouvrables pour respecter cette obligation. Une fois passé ce délai de quatre jours, vous serez en infraction.