Le contrat de séjour signé avec l’EHPAD doit être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception du pensionnaire ou de son représentant légal et adressée au directeur de l’établissement. Le délai de préavis à respecter est de un mois. Ce délai peut être plus court si le contrat de séjour le mentionne de manière explicite.
La rupture du contrat de séjour peut intervenir à tout moment et sans motif particulier. La décision du pensionnaire n’a pas à être motivée.
Après le dépôt de la lettre de résiliation, la personne accueillie dispose d’un délai de 48 heures pour se rétracter. Ici encore, aucune justification n’est demandée.
Si un dépôt de garantie a été versé lors de l’admission en EHPAD, cette somme doit être restituée par l’établissement au plus tard 30 jours après le départ du résident.