Les artisans et commerçants sont en principe soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Lorsque l'entrepreneur ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires, il est imposé au régime de la microentreprise, le micro-BIC.
Le seuil s’apprécie par rapport au chiffre d’affaires encaissé hors taxe. Il est de 72 600 € pour les activités de prestations de service relevant du BIC. Il est de 176 200 € pour les activités de commerce d’articles, de fourniture de logement (chambres d'hôtes, meublés de tourisme) et de location de matériels.
Si les revenus générés dépassent les seuils de la micro-entreprise, il est soumis au régime réel simplifié ou régime réel et doit produire une comptabilité et une liasse fiscale (cerfa 2031).