Le nombre de jours de congé acquis par un salarié est calculé sur une période de référence appelée aussi période d’acquisition. En principe, elle est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Mais votre convention collective de branche peut parfois fixer la période de référence à d’autres dates et vous pouvez aussi choisir d’autres dates par accord collectif d’entreprise (ex. : l’année civile).
Exemple : en principe, la période d’acquisition des congés payés à prendre en 2023 démarre le 1er juin 2022 et se termine le 31 mai 2023. Si vous avez opté pour l’année civile, elle démarre le 1er janvier 2022 et se termine le 31 décembre 2022.
Notez que les entreprises affiliées à une caisse de congés payés sont soumises à une période d’acquisition différente (1er avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours).
Sauf si votre convention collective de branche, un usage (professionnel ou local) ou un accord collectif d’entreprise prévoit un nombre de jours de congé plus important (il est possible de majorer la durée des congés en raison de l’âge, de l’ancienneté ou du handicap des salariés), un salarié acquiert a minima 2,5 jours ouvrables par mois travaillé (ou, en cas de mois incomplet, par période de 4 semaines ou 24 jours de travail). En cas d’année d’acquisition complète, les congés payés sont plafonnés à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines de congés). Sachez que le salarié à temps partiel acquiert autant de jours qu’un salarié à temps complet et que certaines absences (mais pas toutes !) diminuent le nombre de jours de congés acquis.
Remarque : pour des informations supplémentaires sur l’acquisition des congés payés, reportez-vous à notre fiche pratique Calculer les jours de congés payés acquis par un salarié : mode d’emploi.