En principe, une société ne peut pas prêter de l’argent à ses associés ou dirigeants. Cela est interdit par l’article L225-34 du Code de commerce afin de protéger les créanciers de la société et d’éviter des abus de biens sociaux.
Cependant, il existe quelques exceptions à cette interdiction :
Prêts consentis par des sociétés à leurs filiales : Possibles si certaines conditions sont remplies (notamment absence de risque pour la trésorerie de la société prêteuse).
Prêts d’un montant minime : Exception possible si le montant du prêt est inférieur à 5 000 €.
Prêts consentis dans le cadre d’une opération d’intéressement : Possibles si le prêt est lié à un plan d’épargne salariale ou à un stock-options.
Risques encourus en cas de prêt non conforme :
Nullité du contrat de prêt: Le prêt peut être annulé par la justice.
Sanctions pénales: Le dirigeant peut être condamné à une amende et/ou à une peine d’emprisonnement.
Remboursement du prêt: Le dirigeant peut être contraint de rembourser le prêt à la société, même si celle-ci est en liquidation judiciaire.