Lorsque toutes les conditions sont remplies et tous les documents réunis, l’AMF peut alors délivrer un agrément, sans lequel aucune société ne peut exercer une activité de gestion, en vertu du Code monétaire et financier. Toutefois, les SGP qui ne gèrent pas de placement collectif et ne font que du service de gestion sous mandat individuel relèvent d’un autre statut, qui est lui agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).