Un incident de confidentialité est une situation où des renseignements personnels sont consultés, utilisés, communiqués ou détruits sans autorisation ou de façon accidentelle. Si nous sommes informés ou si nous constatons qu’un incident de confidentialité s’est produit, nous prenons rapidement des mesures pour le contenir, en identifier la cause et en évaluer le risque de préjudice pour les personnes concernées.
Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité et nous en avisons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées si l’incident présente un risque sérieux de préjudice. Nous leur communiquons alors la nature de l’incident, les renseignements personnels impliqués, les mesures prises pour y remédier et les recours possibles.