Certains salariés, justifiant d'une couverture santé et/ou prévoyance souscrite par ailleurs, peuvent être dispensés d'affiliation.
Les cas de dispense d’affiliation sont définis dans les articles D. 911-2 (dispenses de droit) et R. 242-1-6 du code de la Sécurité sociale. Ces dispenses sont applicables si elles figurent dans l’acte juridique qui institue le régime.
La dispense relève du libre choix du salarié. Il doit vous formuler une demande par écrit, en précisant notamment son cadre. Il vous appartient ensuite de vérifier le bien-fondé de la demande. S’il s’agit d’un cas de dispense autorisé par les textes, vous devez nous déclarer le(s) salarié(s) souhaitant être dispensé(s) d’affiliation, ainsi que le motif de ces dispenses.