Si un locataire refuse de partir après avoir reçu un avis de résiliation du bail, vous devrez probablement engager une procédure d’expulsion par voie judiciaire. C’est une procédure qui peut être coûteuse et prendre du temps, en fonction de la juridiction. En général, il est préférable de tenter de résoudre les conflits par la négociation ou la médiation avant de recourir à l’action en justice. Si les recours amiables ont échoué, vous devez : Envoyer une mise en demeure au locataire via un huissier de justice. Si cela ne suffit pas, il vous faudra malheureusement passer par la procédure d’expulsion. Saisir le tribunal d’instance. Avant de pouvoir expulser un locataire, il faut qu’un jugement soit rendu, vous devez donc saisir le tribunal de la commune où le logement se situe. Appliquer la procédure d’expulsion. Une fois le jugement rendu, l’huissier de justice mandaté va annoncer officiellement la décision au locataire. S’il ne fait pas appel de la décision, le locataire disposera encore d’un délai de deux mois pour quitter les lieux. D’autre part, les expulsions sont suspendues en hiver (entre le 1er novembre et le 31 mars).