L'article L. 125-2-2 du Code de la construction et l'habitation (issu de la loi du 3 juillet 2003) prévoit une obligation d'entretien plus générale, puisque cet article prévoit que les ascenseurs doivent faire l'objet d'un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes. Lire la suite