Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules disposent que le certificat W garage est prévu notamment prévu pour « les prototypes en cours d'étude ou d'essai technique », dans les cas limitativement prévus par la réglementation (ex : essais techniques et mises au point dès l'achèvement de la construction, tests sur circuit et sur la voie publique, présentation à la presse, etc.).