Pour gérer une maison en indivision et éviter les potentiels conflits, il est important que l’ensemble des coindivisaires rédigent une convention d’indivision devant le notaire. Cette convention doit spécifier comment les actes d’administration, les actes conservatoires, les actes de disposition et la jouissance des lieux doivent s’opérer. Les actes d’administration concernent la réalisation des travaux non-nécessaires à la conservation du bien, la conclusion d’un bail, ou la conduite de toute action destinée à gérer le bien immobilier dans sa destination prévue. Pour les conduire, les copropriétaires peuvent décider d’une gestion à l’amiable avec un recours au vote pour trancher les questions cruciales. Les actes conservatoires sont les actions qui entrent dans le cadre de la conservation du bien immobilier indivis. Il est toujours préférable que ces actes soient conduits de façon consensuelle. Toutefois, la loi autorise un indivisaire à les financer seul et ainsi avoir le droit de se faire rembourser sur des fonds indivis disponibles ou sur les ressources de gestion du bien. Enfin, un indivisaire peut saisir un tribunal aux fins d’obliger les autres à participer financièrement aux actes conservatoires si la pertinence desdits travaux est justifiée. Les actes de disposition sont des actions qui produisent un impact direct sur le sort du bien. Il peut s’agir d’une vente ou d’un changement de destination. L’unanimité des indivisaires est requise pour les conduire. Ces derniers peuvent donc se mettre d’accord verbalement, procéder à un vote ou saisir un tribunal. Pour la jouissance des biens, il est préférable de définir une gestion à l’amiable et de garantir ainsi le droit de chaque indivisaire à l’occuper en proportion de la quote-part qu’il détient dans l’indivision. En définitif, par une convention d’indivision, les indivisaires résument la ligne de conduite individuelle et collective en rapport aux divers actes suscités. C’est un acte notarié dans lequel chacun s’engage au respect de ce qui est écrit. Ces divers éléments peuvent se résumer en : • l’alimentation régulière d’un compte bancaire destiné à l’entretien des lieux ; • la conduite de certains travaux ; • le maintien des lieux pour une certaine destination : location, résidence, location professionnelle… • la jouissance pendant certaines périodes de l’année. L’établissement de la convention d’indivision se fait à l’unanimité des indivisaires. La convention peut décider du maintien de l’indivision durant une durée bien définie qui ne peut excéder une période de 5 an renouvelable par décision expresse et unanime, ou tacite. Durant cette durée, les coindivisaires renoncent ainsi à leur droit de demander le partage du patrimoine. La convention de gestion de l’indivision peut également être conclue pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le partage peut être provoqué à tout moment en fonction des clauses prévues par la convention d’indivision.