Lorsque votre véhicule est vendu, vous devez en informer votre assureur et lui demander la résiliation. Vous serez alors remboursé(e) de la part de votre cotisation correspondant aux différents jours durant lesquels vous n’auriez plus dû être assuré(e) si vous avez payé la cotisation pour une période qui va au-delà de la date de résiliation.
Cette déclaration se fait par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique. Vous devez indiquer :
Vos coordonnées
Votre numéro de contrat d'assurance
La date de la vente de la voiture
La marque du véhicule ainsi que son numéro d'immatriculation
Vous devrez également joindre une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776.
A SAVOIR :
Votre contrat d'assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit et la résiliation du contrat prend effet 10 jours calendaires après réception de la lettre de résiliation par l'assureur.