La cession de parts sociales donne lieu à la déclaration par le biais du formulaire 2074. En effet, elle est imposable au titre des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Les cessions de parts sociales donnent lieu à un droit d'enregistrement de 3 % applicable après un abattement calculé de la façon suivante : 23 000 euros × nombre de parts cédées/nombre de parts total composant le capital de la société.