En cas de chômage partiel total, les contrats de travail des salariés sont suspendus pour un motif d’activité partielle qui doit être déclaré comme suit :
Bloc 65 « Autre suspension de l’exécution du contrat »,
Rubrique S21.G00.65.001 « motif de suspension » renseigné avec la valeur « 602 chômage sans rupture de contrat de travail »
Bloc S21.G00.53 – Activité avec code « 02 – Durée d’absence non rémunérée »
Au regard de la situation liée au COVID-19, en cas de maintien des cotisations et garanties santé et prévoyance, la déclaration des bases de cotisations et des montants de cotisations se fait comme antérieurement à la situation de chômage partiel.
Les données ci-dessous doivent être véhiculées par la DSN et ce, quelle que soit la situation de l’entreprise :
les bloc 70 « affiliation prévoyance » et bloc 15 bloc « adhésion prévoyance » doivent continuer à être alimentés dans la DSN ;
les données de cotisations individuelles (blocs 78,79 et 81 rattachés au bloc 70 – Affiliation) calculées et transmises sans changement ;
les données de paiement transmises dans les blocs paiements (blocs 20 et 55) destinés aux OC doivent toujours être présentes et renseignées. Les montants et dates peuvent être modifiés pour prendre en compte les échéanciers et report de paiement des cotisations acceptés.