Une fiducie est une entité juridique distincte de son constituant (la personne qui transfère des biens à la fiducie), de son bénéficiaire (la personne qui peut bénéficier des biens transférés) et de son fiduciaire (la personne qui contrôle et administre les biens de la fiducie). Fiducie de conjoint: Une fiducie établie par testament à la mort s'appelle une fiducie testamentaire . Une fiducie de conjoint est une forme de fiducie testamentaire dans laquelle des biens spécifiques sont mis de côté dans la succession pour servir à assurer le maintien et le soutien du conjoint survivant du défunt. Généralement, les revenus des actifs sont versés au conjoint survivant, qui a également le droit d’empiéter sur le capital si nécessaire. À la mort, les lois fiscales canadiennes prévoient que la disposition d'un bien a lieu à sa juste valeur marchande à la date du décès. Comme résultat, l’appréciation de la valeur des actifs d’une personne décédée peut entraîner des impôts sur le revenu à payer sur la déclaration finale du défunt. Cependant si certaines conditions sont remplies, les actifs transférés directement à une fiducie testamentaire au profit du conjoint sont réputés avoir été aliénés à leur coût d'origine, qui reporte les impôts sur le revenu autrement payables sur leurs gains non réalisés. Créer une fiducie testamentaire dans un testament peut accomplir les tâches suivantes:  Reporter l’impôt sur les plus-values latentes du défunt jusqu’au décès du conjoint survivant. Créer une entité distincte aux fins de l’impôt qui permet aux revenus générés par les biens transférés d’être imposés dans la fiducie. Ceci double effectivement les tranches de revenus inférieurs disponibles pour chaque individu, en réduisant l'impôt sur le revenu généré par le bien transféré. Protéger le capital de la personne décédée de l'exposition des créanciers potentiels du conjoint survivant. Allows the deceased to appoint responsible trustees to safeguard the capital in the Spousal Trust from inappropriate investments and risks. Permet au défunt de nommer des fiduciaires responsables pour préserver le capital dans la fiducie des investissements et des risques inappropriés. Aide à assurer le paiement du revenu généré par les actifs de la fiducie au conjoint survivant. Contribue à protéger le capital du défunt et à le transférer à ses bénéficiaires après le décès du conjoint survivant. Cela peut être important dans les seconds mariages où les époux ont des enfants d'un mariage précédent. Remarque: bien que les fiducies de conjoint puissent avoir un sens dans certaines situations, les règles peuvent être complexes et cette voie ne devrait pas être prise sans avoir au préalable consulté un conseiller fiscal qualifié. Veuillez contacter Ken Shemie si vous avez des questions ou des commentaires. Pour les détails techniques, consultez l'ARC  IT305R4 "Fiducies testamentaires au profit du conjoint".