Avant de voir les litiges et les solutions qui en découlent, il est d’abord impératif de comprendre le fonctionnement de la succession et son processus.
Même en absence de testament, le droit français encadre la procédure de succession et le partage des parts de l’héritage.
1. Acte de notoriété
La succession s’ouvre par l’établissement d’un acte de notoriété. Votre notaire met toutes ses capacités en œuvre pour identifier la totalité des héritiers du défunt afin de partager le patrimoine. C’est à cette étape que le notaire va chercher si un testament a été rédigé afin de suivre les dernières volontés du défunt.
2. Bilan du patrimoine du défunt
Ensuite, votre notaire dresse avec les héritiers la totalité du patrimoine immobilier, mobilier, professionnel et divers.
3. Formalités administratives et fiscales
Votre notaire se charge de rédiger la déclaration de succession, d’établir les publicités foncières pour les biens immobiliers et vous êtes invités à procéder au paiement des frais de succession auprès du centre des impôts.
4. Partage du patrimoine du défunt
La dernière étape arrive, celle du partage du patrimoine du défunt. Sans testament, deux solutions s’offrent aux héritiers. D’abord, l’indivision, tous les héritiers appelés alors indivisaires sont propriétaires du patrimoine et les décisions sont prises collectivement. Ensuite, le partage, les héritiers récupèrent chacun une part égale du patrimoine. S’il existe un testament, les dernières volontés sont respectées avant de procéder au partage s’il doit avoir lieu.