Il s’agit du cas de contrats dont l’exécution est devenue très difficile, sans être impossible, du fait de la survenance d’une situation nouvelle et imprévisible qui est venue bouleverser l’économie du contrat. Tout d’abord, il convient de vérifier que le contrat en cause contient une clause autorisant une renégociation selon certaines modalités et, le cas échéant, de la mettre en œuvre (clause de révision, de renégociation, de hardship etc.). A défaut, la loi prévoit un dispositif spécifique permettant de renégocier les contrats : la révision pour imprévision (article 1195 du code civil). La mise en place de ce dispositif suppose la réunion de trois conditions : la survenance d’un changement de circonstances, imprévisible lors de la conclusion du contrat, rendant l’exécution du contrat excessivement onéreuse pour une partie, cette partie n’ayant pas accepté d’assumer ce risque. Si ces trois conditions sont réunies, la partie débitrice de l’obligation peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Celle-ci doit néanmoins, pendant la durée des négociations, continuer à exécuter le contrat. En cas d’échec de la négociation, les parties peuvent : convenir de la résolution du contrat, selon les modalités qu’elles déterminent ; saisir le juge afin que celui-ci adapte le contrat au contexte ou en prononce la résolution. Attention, ce dispositif légal ne s’applique qu’aux contrats conclus après le 1er octobre 2016 et il convient par ailleurs de vérifier que le contrat en cause ne contient pas de clauses en excluant l’application.