La loi Lemoine, à l’initiative de la députée Patricia Lemoine, a été adoptée le 17 février 2022 et est entrée en vigueur le 1er juin 2022. Elle prône “un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur”. Cette loi confirme la suppression du questionnaire médical pour certains assurés ainsi que la possibilité de résilier à tout moment l’assurance du crédit immobilier. Une grande avancée qui avantage les emprunteurs.
En effet, certains profils malades ou ayant des antécédents devaient payer de lourdes surprimes et, parfois, se voyaient refuser leur assurance de prêt…
Le plus grand changement reste celui de pouvoir changer de contrat d’assurance à tout moment, comme expliqué ci-dessous.