Lors de votre demande de certificat d'immatriculation définitif pour un client particulier, il vous est demandé d'ajouter les documents suivants :
Demande de certificat d'immatriculation (CERFA 13750*05)
Déclaration de cession d'un véhicule (CERFA 15776*01)
Mandat d'immatriculation (CERFA 13757*03) en double exemplaire. Ces 3 documents sont à télécharger pré-remplis afin de gagner du temps.
Copie de la pièce d'identité (du titulaire et du co-titulaire)
Copie du permis de conduire
Attestation d'assurance du véhicule
Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Des pièces complémentaires peuvent être demandées pour les cas particuliers (titulaire hébergé, véhicule sous contrat de financement, clients professionnels, etc.).