Les volets 1 et 2 doivent être transmis directement par le praticien dans les 24 heures à l'organisme dont dépend la victime. Le volet 3 et le certificat d'arrêt de travail sont remis à la victime.Le salarié ou le médecin transmet à la CPAM le certificat médical initial (CMI) complété après l'accident. Parallèlement, l'employeur effectue la déclaration d'accident du travail (DAT), en ligne sur net-entreprises.fr, qui est transmise à la CPAM.