Le compost produit à base de DCT (bioDéchets issus du Couvert et de la Table) dans le cadre du compostage de proximité ne nécessite aucun agrément, il peut être vendu pour un usage local;
Dans les autres cas; le compost de biodéchets ne peut être vendu que s'il est agréé et correspond à la norme NF 44 051.
Sources