« La police municipale doit prendre le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces » ARTICLE L 2212-7 CODE GENERAL COLLtés TERRIT (CGCT).
Voir aussi : Code rural, Article L211-11 "Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger. Il peut à ce titre, à la suite de l'évaluation comportementale d'un chien réalisée en application de l'article L. 211-14-1, imposer à son propriétaire ou à son détenteur de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude prévues au I de l'article L. 211-13-1. En cas d'inexécution, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, des mesures prescrites, le maire peut, par arrêté, placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci. Si, à l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le détenteur ne présente pas toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d'un vétérinaire désigné par le préfet, soit à faire procéder à l'euthanasie de l'animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au II de l'article L. 211-25 = fourrière."
La notion de danger est une notion fuyante. Le danger est essentiellement lié à la question du trouble à l'Ordre public: Le danger peut être considéré comme : danger comportemental (agressivité), danger sanitaire (lié aux maladies). Un autre cas serait le danger pour la tranquillité du voisinage mais ici le danger n'est pas réel. Dans les cas de l'intervention pour neutraliser un animal jugé dangereux, ll faudra préférer dans la mesure du possible l'intervention d'un vétérinaire habilité à tirer un produit anesthésiant avec une carabine, pour le remettre dans son lieu d'origine, plutôt que de tuer l'animal dangereux.