Dans le cadre d’une demande de prêt immobilier, la banque ou l’organisme de prêt échangent avec l’emprunteur plusieurs documents qui n’impliquent pas tous le même degré d’engagement et d’obligations légales.
L’accord de principe. Il n’engage la banque qu’à étudier votre demande de prêt et n’a donc techniquement aucune valeur, mais il permet de simuler un prêt afin de pouvoir chercher une propriété appropriée. Il doit notamment spécifier le montant du prêt et les taux d’intérêt au format TAEG (Taux annuel effectif global) qui simplifiera la comparaison puisqu’il doit inclure tous les frais annexes (frais de dossier, d’assurance, de garantie etc)
L’offre de prêt. Elle représente l’engagement de la banque envers vous et sa valeur contractuelle aussi bien en ce qui concerne les obligations de l’organisme de prêt que celles de l’emprunteur. Elle est obligatoirement envoyée en courrier recommandé (soit au format papier, soit sous forme de Lettre Recommandée Électronique). La durée de validité d’une offre de prêt est de 30 jours : il faut donc agir rapidement après l’avoir signée. Une fois signée, l’offre de prêt est valide quatre mois au terme desquels l’acte de vente doit impérativement être signé.