Une décision du Tribunal est rendue par écrit. Elle porte un entête permettant d’identifier le numéro des dossiers, les parties impliquées et le nom du juge administratif qui l’a rendue. Ce même juge doit de plus signer la décision. Le TAT doit transmettre sa décision à moi, à mon employeur et à la CNÉSST.
La décision doit être motivée en termes clairs et concis. Le juge doit donc expliquer le raisonnement qui l’amène à conclure d’une manière ou d’une autre pour les litiges qu’il tranche.
La décision prend habituellement la forme d’une série de paragraphes numérotés dans lesquels on peut lire:
Un rappel des litiges que devaient trancher le TAT et de ce que les parties demandaient;
Un résumé des faits pertinents au dossier et de ceux qui ont été présentés lors de l’audience;
Un résumé des arguments présentés par les parties;
Les motifs de la décision, qui peuvent être plus ou moins détaillés selon le cas;
Finalement, après les paragraphes numérotés, la décision rendue par le TAT pour chaque litige. Dans cette conclusion, le TAT annonce s’il accueille ou rejette les contestations, s’il infirme ou confirme les décisions de la révision administrative de la CNÉSST et déclare s’il y a lieu quelles conclusions doivent être retenues.