Si l'établissement bénéficie d'une équipe médicale à demeure (personnes dépendantes, perte d'autonomie) alors l'établissement (sous réserve des critères de surface) est soumis au décret tertiaire. En revanche, si l'établissement accueille des personnes âgées ayant besoin d’un accompagnement ou simplement d’une présence, sans pour autant qu’il s’agisse de personnels soignants, alors seuls les locaux à usage tertiaire devront être comptabilisés (cumul de surface) pour comparer au seuil de surface de 1 000 m².