Il s'agit de la Loi El Khomri, appelée également la « loi Travail », adoptée le 8 août 2016 et entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Le droit à la déconnexion concerne les entreprises de plus de cinquante salariés et son objectif est d'inciter les entreprise à prendre des mesures pour que ce soient respectés les temps de congés et de repos, ainsi que l'équilibre vie personnelle - vie professionnelle.