Le mairie possède une durée déterminée pour se prononcer, que cet avis soit favorable ou pas. Si la mairie ne s’est pas opposée au projet à l’issue de cette durée, la demande sera alors considérée comme validée par accord tacite et les démarches pourront alors continuer. La durée en question varie en fonction du type de déclaration en instruction:
Pour un déclaration préalable de travaux : 1 mois
Pour un permis de construire : 2 mois (3 mois dans certains cas particuliers)