Bien qu’un contrat soit signé pour être exécuté jusqu’à son terme, il est possible qu’il se termine de façon anticipée. Dans le cas d’un contrat de franchise, cet arrêt peut être le résultat de plusieurs raisons: la cession du fonds de commerce par le franchisé, le manquement du franchiseur à ses obligations ou non exécution d’une clause essentielle du contrat…
En savoir plus sur la résiliation du contrat de franchise par le franchisé.