La personne qui atteint un des seuils de l'AMA (Activité Minimale d'Assujettissement) est automatiquement affilié à la MSA au régime des non-salariés agricoles (NSA) en tant que chef d'exploitation
La Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, instaure la notion d''activité minimale d'assujettissement", critère unique exprimé en 3 seuils :
- la surface (fixée par le département)
- le temps de travail (1200h/an comprenant des activités de prolongement de l'activité agricole)
- le revenu professionnel (> ou = à 800 SMIC horaire)
Ce régime permet de faciliter l'accès à des aides agricoles.
Sources