Une société qui réalise des prestations de services est soumise à la TVA sur les encaissements (sauf option pour la TVA sur les débits). Une société qui réalise des ventes de biens est soumise à la TVA sur les débits.
La TVA sur les débits signifie que la TVA sur une vente est considérée comme « collectée » à la date de facturation. Elle doit donc être reversée à l’administration fiscale lors de la déclaration de TVA du mois de la facture ; que la facture soit encaissée ou non.
A contrario, la TVA sur les encaissements signifie que la TVA sur une prestation est considérée comme « collectée » à la date d’encaissement de la facture.