Documents requis pour un bateau sans moteur ou à moteur moins de 10 CV
Dans le cas où le moteur du bateau ne dépasse pas 10 CV, ou bien si c'est un bateau sans moteur, vous avez de la chance - ce contrat de vente d'un véhicule est tout ce dont vous avez besoin.
Documents requis pour un bateau à moteur de plus de 10 CV
Si le moteur du bateau a plus de 10 CV, l'acheteur doit transférer le permis de l'embarcation de plaisance à son nom. Les documents suivants seront requis :
Contrat de vente
Formulaire 84-0172E (Demande de permis d'embarcation de plaisance)
Titre du bateau
Photocopie signée d'une pièce d'identité du vendeur émise par le gouvernment
Le processus peut se faire électroniquement ou par la poste, en envoyant les documents au Centre de traitement de permis d'embarcation de plaisance. Assurez-vous d'inclure votre contrat de vente du véhicule et le titre du bateau. Sans ceux-ci, vous devrez fournir une déclaration sur l'honneur justifiant la situation.
Le processus d'immatriculation doit être effectué dans les 90 jours suivant l'achat du bateau. D'ici là, assurez-vous d'avoir à bord une copie du contrat de vente du véhicule indiquant votre adresse en tant que nouveau propriétaire ainsi que la date du transfert du bateau.