Pour les personnes touchées par des infractions pénales graves, qui incluent explicitement toutes les infractions sexuelles, il est possible de se porter partie civile.
Dans les procédures pénales, vous pouvez agir en tant que procureur supplémentaire aux côtés du Parquet et ainsi influencer la procédure. Être partie civile vous permet de participer activement au procès et de bénéficier de droits supplémentaires.
Vous pouvez consulter les dossiers, poser des questions aux autres participants et vous opposer, rejeter un·e juge pour cause de partialité, ainsi qu’un témoin expert. Vous pouvez déposer des requêtes de preuves, faire des déclarations et faire une sorte de plaidoyer à la fin de l’enquête. Si l’accusé·e est acquitté·e, vous pouvez engager une action en justice contre lui ou elle. En revanche, il n’est pas possible de contester la lourdeur de la peine.
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Vers partie civile