L'invention à protéger doit être nouvelle et inventive. Il est possible d'effectuer gratuitement une recherche d'antériorité sur le site de l'INPI via la Base Brevets. Cependant, il est conseillé de procéder à une recherche plus approfondie par le biais de l'INPI ou d'un avocat spécialisé en propriété industrielle.