Le compte-titres ne fait pas l’objet de dispositions particulières en cas de décès du titulaire. Il est donc intégré à la succession selon le régime de droit commun. En l’absence de testament, le compte-titres revient au conjoint marié survivant et aux enfants du défunt. Il sera ajouté à l’actif successoral à sa valeur au jour du décès. Les plus ou moins-values réalisées avant le décès ne seront donc pas fiscalisées en tant que plus ou moins-values, mais les ayant droits devront supporter en cas de vente la fiscalité sur les plus ou moins-values réalisées entre la date du décès et le jour de la vente.