Le dossier de demande d'immatriculation doit comporter des pièces justificatives relatives aux dirigeants, au siège social et à la société elle-même. Ces documents varient en fonction des formes juridiques. Néanmoins, on retrouvera nécessairement des documents tels que : la pièce d'identité du dirigeant, un justificatif de droit de jouissance des locaux du siège social, les statuts constitutifs de la société, l'attestation de parution d'une annonce légale de constitution dans un SAL, ou encore l'attestation de dépôt de fonds.