En cas de non-conformité, des sanctions peuvent être appliquées, comme stipulé par l’article L.480-4 du Code de l’urbanisme. Les contrevenants risquent des amendes élevées et peuvent être contraints de démolir les constructions non conformes. Il est possible de régulariser les travaux en déposant une demande de régularisation auprès de la mairie, bien que cela ne soit pas garanti d’acceptation.