dispositif intitulé Aides aux équipements touristiques à vocation sociale propose une subvention dont le montant varie en fonction du projet. Voici les détails de l'aide financière :
Une subvention de 15 % maximum du montant de l'investissement éligible, avec un plafond fixé à 120 000 euros.
Pour les investissements qui incluent une part significative de dépenses relatives à la mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap (qui est un axe prioritaire d'intervention de l'ANCV), la subvention peut atteindre 20 % maximum du montant des investissements éligibles, jusqu'à un plafond de 160 000 euros.
Il est important de noter que les aides apportées par l'ANCV doivent respecter la réglementation européenne en matière d'aides d'État. La procédure de versement de la subvention est échelonnée comme suit :
50 % du montant est versé lors de la notification de l'aide par l'ANCV, sur présentation d'une attestation de démarrage des travaux.
Le solde est payé à l'achèvement des travaux et sur présentation des justificatifs nécessaires conformément à la convention établie.