Nouveau : les véhicules 100 % électriques bénéficient d’une exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, prévue par la Loi de Finances pour 2021. Cette exonération est temporaire et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2023.
Vous pouvez profiter de cette exonération si vous faites l’acquisition d’un véhicule 100 % électrique (4 roues ou 2 roues à moteur), neuf ou d’occasion. Pour en bénéficier, le certificat d’immatriculation doit comporter une date d’émission (rubrique I) à partir du 1 er janvier 2021. Les EDPM (trottinettes électriques par exemple) sont exclus car ils ne sont pas immatriculés.
Cette mesure, adoptée en fin d’année 2020, sera répercutée dans le montant de nos devis dès fin avril 2021. Pour les véhicules bénéficiaires et assurés entre le 1er janvier 2021 et fin avril 2021, le trop-perçu de taxes sera rétroactivement remboursé d’ici fin mai.
La suppression de la taxe « TSCA » pour les véhicules propres est une aide non-négligeable. Son montant représente 33% de la garantie responsabilité civile obligatoire et 18% de la garantie Dommages.