Via Izimi (onglet « Mes actes notariés »), vous avez accès à NABAN, la Banque des actes notariés permettant la conservation sécurisée des actes numériques.
NABAN contient TOUTES les catégories d’actes authentiques passés chez un notaire depuis le 01/01/2015 (immobiliers mais également non immobiliers, par exemple contrats de mariage, donations, mandat de protection extrajudiciaire, déclarations d’acceptation et de renonciation à succession, actes de sociétés, …) Dans MyMinFin, vous retrouvez les actes immobiliers (hypothécaires) depuis 2001.
NABAN est la seule source officielle des actes authentiques ayant valeur probante. Si vous, en tant que citoyen, voulez prouver qu'un acte a été passé (par exemple l'achat d'une maison - d'autres exemples à ajouter), vous devez utiliser NABAN. NABAN contient également toujours la dernière version de l'acte.
NABAN contient bien plus que les actes ; les documents qui sont inscrits avec l'acte y sont aussi conservés (par exemple, tableau d'amortissement, …), ainsi que la preuve d'enregistrement, l'attestation fiscale, etc. Lors d’un prochain acte, le notaire demandera souvent le certificat d'enregistrement.
Naban contient non seulement les actes personnels des citoyens mais aussi pour les dirigeants d'entreprises, tous les actes liés à leur profession entrepreunariale.
NABAN appartient au Notariat, et est soutenu par ses valeurs Neutralité/confidentialité
NABAN vous donne la possibilité de consulter vos actes authentiques. Vous pouvez charger une copie de cet acte dans votre coffre-fort privé mais cette copie n'a aucune valeur probante authentique.