En cas de sinistre d’un bien immobilier sous compromis survenu avant la réitération de la vente, l‘acheteur a le choix, soit d’annuler la vente, soit de poursuivre son achat. Dans ce cas c’est lui qui touchera l’indemnité de l’assurance, même si c’est l’assurance du vendeur qui indemnise le sinistre.
Si le sinistre a lieu à une date très proche de la vente définitive, il est possible que le bien soit assuré, à la fois par le vendeur et à la fois par l’acheteur. L’indemnité due sera partagée par les deux assureurs au titre de la règle dite de la cumulative, la meilleure des garanties de chaque contrat s’appliquera.
Notre conseil :
Si deux assurances assurent le même bien sinistré, demandez à ce que ce soit l’assurance ayant les meilleures garanties qui vous indemnise en totalité. Charge à elle de se faire rembourser par l’autre assurance.