Si l’entreprise change de SIREN, l’attribution d’un nouveau SIREN correspond à la création d’une nouvelle personne juridique, ce qui nécessitera le dépôt d’un nouveau dossier complet de demande de numéro de déclaration d’activité. Dans ce cas, la certification Qualiopi obtenue par l’ancien gérant de l’organisme sera caduque, dans la mesure où la certification est rattachée à un NDA. Si l’entreprise ne change pas de SIREN, le nouveau dirigeant devra informer par courrier le Département du contrôle de la formation professionnelle, dans un délai de 30 jours, en cas de cessation d’activité ou de modification d’un des éléments de la déclaration d’activité initiale, en fournissant un extrait K-bis ou une attestation d’inscription au répertoire SIREN à jour. Cette obligation s’applique également en cas de changement d’adresse, de dénomination ou de statut juridique.
Dans certains cas, il est possible de conserver la certification existante en réalisant un audit complémentaire. Nous contacter pour en savoir plus.