Pour chaque acte médical, un tarif conventionnel est prévu par la loi.
Quel que soit l'acte, le tarif conventionnel constitue une référence sur laquelle la Sécurité Sociale se fonde pour calculer le remboursement des soins.
Lorsque le professionnel de santé est conventionné, il a deux possibilités :
• En secteur 1, le médecin conventionné a des tarifs fixés par la convention nationale et ne pratique pas de dépassements d'honoraires
• En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires.
Tous les actes médicaux et leurs tarifs conventionnels sont répertoriés sur le site de l'assurance maladie ameli.fr.
Lorsque le professionnel de santé est non conventionné :
Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.
L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité.