L'entreprise doit veiller à ce que les salariés en chômage partiel ne travaillent pas pendant les heures qui ont été déterminées comme étant chômées. Dans le cas contraire, les sanctions sont lourdes pour l'entreprise : remboursement intégral des allocations d'activité partielle versées, interdiction de bénéficier d'aides publiques (emploi, formation professionnelle) pendant une durée maximale de 5 ans, 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende.