En principe, la déclaration préalable concerne les travaux de faible envergure, ne nécessitant pas un permis de construire. Dans les faits, elle est obligatoire pour une construction de 5 à 20 m² de surface au sol, ou pour une construction allant jusqu'à 40 m² lorsque le chantier est situé dans une zone urbaine soumise à un PLU (plan local d'urbanisme), ou à un document comparable (comme le plan d'occupation des sols).