La notice informative est le document qui reprend tous les éléments du contrat en détail (Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale) : L’établissement du bail (forme et contenu du contrat, durée et conditions financières de la location) Les droits et obligations des parties. La fin du contrat et la sortie du logement Le règlement des litiges locatifs Ce document est imposé par la loi Alur et doit impérativement figurer en annexe du contrat de location.