TVA (Taxe à valeur ajoutée) doit étre payée par le promoteur lorsque la maison est neuve (10%)
ITP (Impôt sur les mutations immobilières) varie de 8-10% selon les régions. Cette taxe s’applique uniquement aux maisons d’occasion ou de mutation ultérieure qui ne sont pas soumis à la TVA
AJD (Impôts sur les actes juridiques documentés) varie en fonction de la région autonome, mais généralement sera autour de 1,5% du prix de la maison. Si vous avez besoin de financement vous devrez aussi payer 1,5% de l’acte notarié d’hypothèque
Notaire. Leurs honoraires dépendront de la mesure de l’acte notarié, le nombre de copies et la valeur de la vente.
Enregistrement. Cette frais est payée au registraire pour vérification de la légalité du document et pour la procedure d’enregistrement même.
Avocat. Leurs tarifs varient selon les actions demandées mais généralement seront de 1% du prix de la maison.
L’évaluation est nécessaire en cas d’hypothéque, vous devez payer ça a faveur d’une entreprise d’évaluation pour certifier la valeur de la maison. Le coût de ce service est d’environ 300 euros et le rapport est valable pendant six mois. Ce coût doit être payé même si l’hypothèque est enfin approuvée ou non.