Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine s’applique à tous les emprunteurs et facilite notamment le changement d’assurance emprunteur mais aussi l’accès au crédit aux personnes ayant été victime d’une maladie grave.
Dorénavant, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans avoir à verser des indemnités. Avec la résiliation infra-annuelle, il n’y a plus de délais ou d’échéances à respecter, le changement de contrat peut se faire pendant toute la durée de l’emprunt au moment que vous avez choisi.
Le second changement important concerne le droit à l’oubli. Pour les emprunteurs victimes d’une maladie grave, guéris et sans rechute depuis plus de 5 ans, la déclaration de la maladie sur le questionnaire médical n’est plus nécessaire. Les maladies concernées sont le cancer et l’hépatite C, mais la liste sera étoffée progressivement.