Le code de cession est obligatoire dès lors que le nouvel acquéreur du véhicule réalise sa demande de certificat d'immatriculation lui-même, directement sur le site de l'ANTS. En effet, les professionnels n'ont pas besoin de code de cession. Par conséquent, ce code n'est pas nécessaire si le titulaire confie sa démarche à professionnel de l'automobile agréé ou à un prestataire habilité par le ministère de l'Intérieur.