Faire face un dpt de marque nest pas une tche simple.Il existe plusieurs mthodologies qui peuvent tre utilises pour vrifier si une marque est libre ou pas.LINPI (Institut national de la proprit Industrielle) met disposition un service spcialis, permettant deffectuer une recherche afin de savoir si quelquun a dj dpos une marque identique.Cette solution simple permet de trouver rapidement tout ce quils cherchent et assure que personne ne sapproche illgalement dune marque quils ont cre ou s'apprte dposer.Ainsi, en faisant des recherches sur la base marque de l INPI, il est possible deffectuer des comparaisons entre diffrents produits/services relatifs la proprit intellectuelle et voir si lon trouve des similitudes significatives en raison de lutilisation prcdente.Avant deffectuer une demande, il est ncessaire deffectuer une recherche de disponibilit sur la Base de donnes des Marques de lINPI afin de sassurer quaucune demande antrieure ne porte atteinte votre marque. Elle permet galement aux titulaires des droits relatifs aux marques didentifier les titulaires du droit et leurs caractristiques dans lunion europenne (date du dpt etc.).