Il est obligatoire de réaliser un diagnostic dit "termites" par arrêté préfectoral dans certains départements ou certaines villes.
À partir du moment où le diagnostic a été réalisé et intégré au dossier de diagnostic technique, l'acheteur et le notaire sont informés de la présence de termites.
Il faut toutefois que l'acquéreur et le vendeur trouvent un accord sur la prise en charge du traitement de l'élimination des termites puisqu'il est obligatoire. Cependant, cela n'empêche pas la vente du bien.