La fiscalité d’un contrat d’assurance-vie est notoirement attractive : les revenus dégagés tout au long de la vie du contrat (plus-values, intérêts…) ne sont imposés que lors d’un retrait. De plus, le taux d’imposition reste avantageux. Pendant la vie du contrat Tout contrat d’assurance-vie génère des revenus entièrement exonérés d’impôt sur le revenu (IR). L’imposition ne survient que lors des retraits ou rachats effectués sur votre contrat d’assurance-vie, ou à la date de votre décès. Les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux dont le taux est de 17,2%. En cas de rachat En cas de rachat, seule la fraction du retrait correspondant aux intérêts est imposée. Le régime fiscal applicable varie selon l’ancienneté du contrat. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax, s’applique pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 : Pour les contrats de moins de 8 ans, les versements sont soumis, sauf option contraire, au PFU au taux global de 30 %. Cela correspond à 12,8 % seulement d’impôt sur le revenu (+ prélèvements sociaux). Pour les contrats de plus de 8 ans, les gains font l’objet d’un abattement annuel : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé. Les versements de moins de 150 000 € sont imposés à 7,5 % (+ prélèvements sociaux). Au-delà de 150 000 €, s’applique un PFU de 30 %. Il est possible de renoncer au PFU, au profit de l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. En cas de sortie en rente viagère Il est possible d’opter pour une sortie en rente viagère. Chaque mois, vous toucherez dès lors un montant fixe jusqu’à votre décès. La rente viagère est en partie imposable au barème progressif de l’IR. La fraction imposable dépend de votre âge lors du premier versement de la rente : 30% si vous avez plus de 69 ans, 40% si vous avez entre 60 et 69 ans, 50% si vous avez entre 50 et 59 ans, 70% si vous avez moins de 50 ans. Par exemple, si vous décidez de transformer votre contrat d’assurance-vie en rente à l’âge de 63 ans, seul 40 % du montant de votre rente sera chaque année intégré à vos revenus. En cas de décès Le décès du souscripteur entraîne la transmission du capital aux personnes mentionnées sur la clause bénéficiaire. La clause bénéficiaire Au décès du titulaire, le contrat est automatiquement dénoué et les capitaux sont versés aux bénéficiaires. Cette transmission est soumise à un double régime fiscal, en fonction de la date des versements. Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie sont les personnes désignées par le souscripteur pour recevoir les fonds à son décès. Ne pouvant déshériter ses enfants, le souscripteur est néanmoins libre de désigner les personnes de son choix (parents, amis, association caritative, etc.). Les bénéficiaires ont le droit de renoncer au bénéfice du contrat. La clause bénéficiaire doit être particulièrement claire, précise et sans équivoque possible, dans la mesure où elle détermine la manière dont le capital sera attribué au décès. En l’absence de clause bénéficiaire, le capital entre dans la succession du souscripteur. Le régime favorable de l’assurance-vie avant 70 ans n’est pas applicable. Les fonds sont répartis entre tous les héritiers. Versements avant 70 ans Le régime fiscal applicable au moment de la transmission du capital au bénéficiaire, appréhende différemment les versements selon qu’ils sont effectués avant ou après les 70 ans du souscripteur. Les versements intervenus avant 70 ans n’entrent pas dans la succession. Aucun droit de succession n’est donc à régler. Les sommes sont cependant imposées sur la base d’un taux d’imposition spécifique. Après avoir fait l’objet d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les versements sur assurance-vie avant 70 ans sont soumis à deux taux d’imposition différents : Un taux de 20 %, applicable sur la fraction des versements inférieure à 700 000 € après abattement de 152 500 €. Un taux de 31,25%, applicable sur la fraction supérieure à 700 000 € après abattement. Versements après 70 ans Les versements intervenus après les 70 ans du titulaire du contrat, sont quant à eux soumis aux droits de succession. Les primes bénéficient cependant d’un abattement de 30 500 €. L’abattement est global, quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires. Il est réparti entre tous les bénéficiaires. Il se cumule avec les abattements du droit commun des successions, tels que l’abattement de 100 000 € offert à chaque enfant. Les revenus du contrat ne sont pas imposables, différence sensible avec le régime de l’assurance-vie avant 70 ans.