Il existe 3 cas de figure où le DPE ne fournit pas les lettres de notation comprises entre A et G pour les étiquettes énergie et climat :
Le DPE vierge où les étiquettes sont visibles mais barrées avec la mention « DPE vierge, consommations non exploitables ». Il était autorisé lorsque les caractéristiques du logement et celles de la méthode de calcul du DPE étaient remplies au moment de la réalisation du diagnostic. Dans ce cas, il n’y a pas de recours possible, sauf si le DPE n’est plus valide.
Le DPE en cours lorsque le propriétaire n’a pas encore effectué le diagnostic ou qu’il est en attente des résultats. Le futur locataire ou futur acquéreur est alors en droit de réclamer le contenu du DPE avant de s’engager.
L’absence de DPE, qui est une anomalie et un non-respect de la réglementation pour des bâtiments à usage de logement. Dans ce cas, le vendeur ou le bailleur risque des sanctions comme l’annulation du compromis de vente, du contrat de vente ou du contrat de location ou bien le versement de dommages et intérêts.
Notez que depuis le 1er avril 2023, les logements classés F ou G doivent obligatoirement réaliser un audit énergétique réglementaire avant d’être proposés à la vente.