Le label est entré en vigueur en mars 2016.
La demande de labellisation doit être faite dans un délai maximum de 6 mois après sa livraison.
D’une manière générale, dans la mesure où le label est délivré en 2 temps, à la conception puis à la livraison, nous recommandons de faire la demande du label le plus en amont possible et idéalement au moment avant la finalisation du DCE .