SACEM pour diffuser de la musique. Ceci est valable que la musique soit jouée par des artistes ou enregistrée.
Le tarif des droits d’auteur dépend de l’importance de la musique dans l’événement associatif ou des activités régulières de l’association. En effet, la redevance à verser à la SACEM est adaptée à l’utilisation des œuvres musicales. Celle-ci est calculée d’après les dépenses effectuées en amont plutôt qu’en fonction des recettes réalisées. Ainsi, sont compris dans ce calcul :
La gratuité ou le prix de l’entrée ;
Le nombre de places ;
La taille de la salle ;
Le fait que la musique soit enregistrée ou non.
Dans le cas où la musique est utilisée en tant que fond sonore, le tarif est forfaitaire. Par contre, si la musicalité joue un rôle essentiel comme c’est le cas lors d’un concert ou un bal, les droits à verser seront proportionnels aux bénéfices réalisés.
Bon à savoir : une association qui demande l’autorisation à la SACEM au moins 15 jours à l’avance bénéficiera d’une réduction de 20 %.