Pour les contribuables qui payent leurs impôts locaux en une fois, à l’automne, et qui bénéficient du dégrèvement de taxe d’habitation de 100 %, seule la contribution à l’audiovisuel public sera due (les cas échéants). Il n’y a pas de remboursement prévu puisque la taxe d’habitation ne sera pas prélevée.
Pour les contribuables mensualisés en revanche, c’est autre chose. Étant donné qu’ils payent une fraction du montant de leur TH tous les mois, ceux qui sont éligibles au dégrèvement ont donc été trop prélevés pour 2020. À ce titre, ils pourront bénéficier d’un remboursement de taxe d’habitation représentatif du trop-perçu, par virement bancaire. Ce virement est automatique : il interviendra dans le mois suivant le calcul de l’impôt (généralement en octobre).