L'article 4.C de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules prévoit que :"L'immatriculation des véhicules agricoles est effectuée conformément aux articles 1er, 4 et 5 du présent arrêté sur présentation d'un document de la mutualité sociale agricole. Au vu de ce document, le ministre de l'intérieur porte sur le certificat d'immatriculation un numéro d'exploitation au côté de la mention véhicule agricole."Aucune autre disposition réglementaire n’est venue préciser la composition et le mode d'attribution de ce numéro d'exploitation, qui est attribué par le ministère de l'intérieur, c'est à dire les centres d’expertise et de ressources titres (CERT) en lieu et place des préfectures.Avant la mise en place du plan préfectures nouvelle génération (PPNG) en 2017, la pratique n'était pas harmonisée et pouvait varier entre les départements, chacun tenant son registre des numéros attribués. A la suite de PPNG, il a été préconisé de prendre le numéro d'identification inscrit sur l'attestation MSA (n° ENTREP + 7 chiffres) ; référence depuis disparue des attestations.Par conséquent, tous les CERT utilisent désormais le n° SIREN comme numéro d'exploitation figurant à côté de la mention agricole sur le certificat d'immatriculation.En ce qui concerne les modalités de pose des plaques sur les véhicules attachés à une exploitation agricole, il est précisé que la plaque d'exploitation est facultative, contrairement à la plaque d'immatriculation unique et inamovible à l'arrière droit du véhicule (cette plaque avec un numéro SIV « AA-111-BB » étant, quant à elle, obligatoire).