Signaturit est un prestataire de services de confiance certifié par l’Union européenne dans le cadre du Règlement UE Nº910/2014 (« Règlement eIDAS »). Conformément aux objectifs du Règlement eIDAS, Signaturit peut fournir des services de confiance dans toute l'Union européenne. En ce sens, les services de confiance de Signaturit sont pleinement valables, ils causent des effets juridiques absolus et, par conséquent, ils doivent être reconnus dans tous les pays membres de l’Union européenne.
Concernant l’enregistrement auprès de l'ANSSI, veuillez noter que tous les prestataires de services de confiance autorisés par l'Union européenne respectent les exigences légales et techniques pour fournir des services de signature électronique dans l'Union européenne, sans obligation d'être certifiés par l'ANSSI pour opérer en France. A cet égard, un service qualifié dans un État membre de l'Union européenne au titre du Règlement eIDAS (comme l’Espagne) est valable et reconnu dans tous les autres États de l'Union (y compris la France).
Étant donné que Signaturit est enregistré enregistrée auprès de l’organe de contrôle espagnol en tant que prestataire de services de confiance, il n'est pas nécessaire (ni possible) de s'enregistrer auprès de l’organe de contrôle français, à savoir l'ANSSI, car elle dispose déjà de l'autorisation nécessaire pour fournir des services de confiance en France. Ainsi, comme un service de confiance ne peut pas être certifié dans deux pays différents de l’Union européenne, Signaturit ne doit pas obtenir une certification de l’ANSSI pour pouvoir fournir des services de confiance en France.