La première étape consiste à tenir une assemblée générale extraordinaire rassemblant tous les associés de l’entreprise en vue de décider des formalités de modification. Ils y décideront alors les modalités pour le changement de la dénomination sociale, qui provoqueront des changements dans les statuts et dans l’attribution des pouvoirs. Les associés délibèrent et votent pour la décision de modification.
Il faut ensuite rédiger un PV de l’AG qui sera la base de l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales et devra être déposer Centre de formalités des entreprises (CFE) ou au Greffe tu Tribunal de commerce.
L’avis de modification des statuts envoyé à un journal d’annonces légales sera rédigé par le gérant ou par un avocat spécialisé puis envoyé, dûment signé, à un journal d’annonces légales du département.