La Direction de la révision administrative (DRA) est l’instance de la CNÉSST qui est chargée du traitement des demandes de révision qui sont déposées à l’encontre les décisions de la première instance.
Si je produis une demande de révision contre une décision de la CNÉSST, c’est donc la DRA qui la traitera. Une réviseure ou un réviseur de la DRA sera affecté au dossier et communiquera avec les parties, c’est-à-dire moi et mon employeur. La DRA par la suite une décision sur ma demande de révision, que moi et mon employeur pourrons contester au Tribunal administratif du travail (TAT).
Il ne faut jamais oublier que la DRA est une instance de la CNÉSST. Contrairement au Tribunal administratif du travail (TAT), la DRA est donc soumise aux politiques de la CNÉSST et applique les mêmes directives que les agentes et agents de la première instance, ce qui n’est pas le cas du Tribunal administratif du travail. C’est ce qui explique que les chances de succès d’une demande de révision ne sont généralement pas très élevées et qu’il faut souvent aller au tribunal suite à la décision de la DRA.
Notons aussi que, comme la CNÉSST en première instance, la DRA est liée par un avis du Bureau d’évaluation médicale sur les 5 questions d’ordre médical. La DRA ne peut donc pas modifier une décision rendue par la CNÉSST suite au BÉM, à moins qu’il n’y ait eu une irrégularité dans le processus d’évaluation médicale ou que la décision initiale ne soit pas conforme à l’avis du BÉM.