L’opposition est une procédure préventive. Elle permet au propriétaire d’une marque antérieure déposée et/ou enregistrée, de s’opposer au déposant d’une nouvelle marque s’il estime que celle-ci porte atteinte à ses droits. Les cas d’atteinte sont prévus à l’article L.712-4 du Code de la propriété ...