Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.
Il y a donc 3 conditions pour la mise en place du télétravail :
-un simple accord entre l’employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…)
-un accord collectif
-une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique