Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité des lois et de certaines dispositions qui lui sont soumises à la Constitution. Il assure la régularité des élections nationales et des référendums.La décision de constitutionnalité est également limitée : elle peut être directement contestée par le pouvoir constituant ; il peut l'être indirectement par la Cour européenne des droits de l'homme, dont l'intervention a déjà conduit à la non-conformité d'une loi déclarée conforme à la Constitution du Conseil...