Dans un contrat légal (y compris une police d’assurance), une disposition est un article qui traite d’un thème spécifique. Chaque disposition expose les éléments d’entente entre les parties visées par le contrat.
>Les dispositions n’ont pas une longueur particulière ou un format spécifique. Certaines dispositions sont d’un simple paragraphe, alors que d’autres comprennent plusieurs pages. Cela dépend de la quantité de détails requise dans chaque article du contrat.
Chaque disposition comprend des détails sur les obligations des parties visées par le contrat et les conséquences du manque du respect des dispositions.