Le salarié peut refuser d'effectuer des heures complémentaires lorsqu'il est prévenu moins de trois jours avant la date à laquelle les heures sont prévues, et/ou si les heures sont réalisées au-delà des limites prévues dans le contrat de travail. Si les heures complémentaires portent le total des heures travaillées réalisé par le salarié à temps partiel au niveau de la durée du travail légale ou au niveau de la durée de travail conventionnellement applicable dans l'entreprise, le salarié peut exiger la requalification de son contrat de travail en un contrat à temps plein.