Il existe une présomption légale de mitoyenneté pour tout élément de séparation situé entre deux propriétés contiguës (article 653 et 666 du Code Civil), mais on peut également apporter la preuve de la mitoyenneté, soit grâce au titre de propriété mentionnant la nature de l’élément de clôture, privé ou mitoyen, soit par prescription si le propriétaire en question peut prouver qu’il s’est comporté comme un copropriétaire pendant un certain temps et de manière continue, publique et non équivoque.