Les changements apportés à la hiérarchie des producteurs peuvent avoir une incidence sur les matériaux de la boîte bleue pour lesquels vous avez des obligations. Si ce changement vous concerne, les données sur l’approvisionnement de 2020 que vous avez précédemment déclarées à Stewardship Ontario peuvent nécessiter des ajustements avant d’être déclarées à RPRA et à Circular Materials.
Les détenteurs de marques résidant au Canada qui fournissent des matériaux de la boîte bleue aux consommateurs sont obligés, ce qui diffère du programme de la boîte bleue de Stewardship Ontario où les détenteurs de marques résidant en Ontario sont obligés. Lorsqu’il n’y avait pas de détenteur de marque résidant en Ontario et qu’il y a un détenteur de marque résidant au Canada, l’obligation passera de l’importateur en Ontario au détenteur de marque résidant au Canada.
Les détaillants non résidents qui fournissent directement des matériaux de la boîte bleue aux consommateurs sont désormais considérés comme des producteurs si un détenteur de marque résidant au Canada ou un importateur résidant en Ontario ne peut être identifié. Si un vendeur sur le marché est le détaillant des matériaux de la boîte bleue fournis aux consommateurs et que le vendeur sur le marché a un contrat avec un facilitateur du marché, le facilitateur du marché est le producteur obligé. Cette mesure vise les matériaux de la catégorie bleue fournis aux consommateurs de l’Ontario par des producteurs qui étaient auparavant exemptés.