La déduction forfaitaire patronale est applicable aux opérations suivantes :
Les heures supplémentaires selon la définition du droit du travail. Ces heures sont identiques à celles admises pour la réduction salariale que nous avons précédemment décrites ;
Les jours de repos dont renoncent les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours, au-delà de 218 jours travaillés. Ces jours de repos sont similaires à ceux autorisés pour la réduction salariale.
Il convient toutefois de noter que les heures complémentaires réalisées par les salariés à temps partiel ne sont pas éligibles.