Chaque entreprise en France a pour obligation réglementaire de conserver certains de ses documents en les archivant selon différentes durées légales, dépendant du type de pièce concernée et de l’entreprise.
Les principaux délais de conservation sont :
3 ans pour les déclarations en douane et les convocations, feuilles de présence, pouvoirs, rapports du gérant ou du conseil d’administration.
5 ans pour les contrats (papier), les documents bancaires et les documents pour le transport de marchandises, ainsi que les statuts de la société en cas de radiation.
6 ans pour les documents fiscaux.
10 ans pour les documents et pièces comptables, de même que les bons de commande, les factures, plus les contrats conclus par voie électronique.
La législation sur le sujet pouvant changer, nous vous conseillons de consulter l’un de ces liens officiels pour connaître les délais de conservation des documents pour les entreprises :
Informations générales selon les différents grands types de documents (civils et commerciaux, comptables, fiscaux, sociaux) par le Ministère de l’économie.
Informations détaillées pour chaque type de document (contrat, police d’assurance, facture…) par la Direction de l’information légale et administrative .