Pour bénéficier de l'écartement du travail en cas de grossesse en Belgique, une travailleuse doit suivre un processus spécifique pour s'assurer que toutes les conditions légales sont remplies et que les documents nécessaires sont fournis. Voici les étapes générales à suivre :
Consultation médicale : la première étape est de consulter un médecin, qui évaluera si les conditions de travail peuvent poser un risque pour la grossesse. Cela peut inclure l'exposition à certaines substances chimiques, des conditions physiques exigeantes, ou d'autres environnements de travail risqués.
Évaluation des risques par le médecin du travail : si le médecin généraliste ou le gynécologue identifie des risques, la travailleuse devra ensuite être évaluée par le médecin du travail ou le conseiller en prévention de son entreprise. Ce professionnel de santé au travail remplira un formulaire d'évaluation de santé spécifique qui détermine si un aménagement ou un écartement du travail est nécessaire.
Demande formelle d'écartement : avec l'aide de son employeur, la travailleuse doit soumettre une demande formelle d'écartement. Cette demande inclut l'attestation d'écartement émise par l'employeur, la copie du formulaire d'évaluation de santé, et une attestation du médecin traitant mentionnant la date prévue de l'accouchement.
Transmission des documents à la mutualité : les documents nécessaires doivent être transmis à la mutualité de santé de la travailleuse. Cela inclut les attestations et les évaluations médicales qui justifient l'écartement.
Réception de l'indemnisation : une fois que la mutualité reçoit et traite les documents, elle commencera à verser les indemnités d'écartement. Ces indemnités compensent la perte de revenu due à l'écartement du travail.
Suivi et ajustements : tout au long de la grossesse, il peut être nécessaire de réévaluer les conditions de travail, surtout si la situation médicale de la travailleuse change ou si les conditions de travail évoluent.
Retour au travail ou transition vers le congé de maternité : après la période d'écartement, la travailleuse peut retourner au travail si des aménagements adéquats sont faits, ou elle peut transitionner directement en congé de maternité.