Jury de première instance Les plaintes peuvent être introduites gratuitement. En effet, dans un système autodisciplinaire, l’accès à l’organe de contrôle doit être facilité au maximum, en évitant frais et procédures qui freineraient le public ou ralentiraient l’examen des publicités mises en cause. Jury d’appel  L’/les appelant(s) est/sont redevable(s) d’une caution (500 euros pour l’annonceur/30 euros pour le plaignant) qui doit être versée au moment de l’introduction de l’appel. Cette caution est remboursée si l’appel est déclaré fondé, à savoir si le Jury siégeant en appel modifie la décision du Jury siégeant en première instance.