Non, seuls les scooters neufs destinés au marché européen, les scooters d’occasion ayant été immatriculés à partir de 1996 et les scooters dont la première immatriculation a été faite en Europe sont concernés. De fait, pour les scooters ne figurant pas dans l’une de ces catégories, il faudra fournir un document équivalent pour leur immatriculation.