Pour un particulier Le risque encourus par la conduite sans assurance varient en fonction de la gravité de l'infraction et de ses conséquences. Selon la loi, la conduite sans assurance est un délit puni d’une amende de 3.750€ (et jusqu'à 7.500€ en cas de réitération) pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus et la confiscation du véhicule. Cette amende et les peines complémentaires sont prononcées par le tribunal correctionnel.  Lire la suite