Des événements tels qu’une fracture ou une rupture de tendon se produisent souvent sans «cause extérieure», conformément à la loi. Néanmoins, ils ont un caractère assimilé à un accident. La loi apporte de la clarté: depuis le 1er janvier 2017, elle stipule que les lésions corporelles sont considérées comme des séquelles résultant d’un accident et sont donc prises en charge par l’assurance-accidents obligatoire. Exception: la lésion est principalement due à l’usure ou à une maladie. Dans ces cas, la définition de l’accident ne s’applique pas.
Fractures
Luxation des articulations
Déchirures du ménisque
Déchirures musculaires
Élongations musculaires
Déchirures de tendons
Lésions des ligaments
Lésions du tympan