La réglementation diffère entre les logements anciens et les logements neufs (vendus après leur construction ou dans le cadre d'une VEFA) n'ayant jamais été habités. Amoindris notamment grâce à la TVA déductible sur les coûts liés à la construction, les frais de notaire n'atteignent dans ce cas que 2 à 3 % du prix de vente.