Oui, certaines PME peuvent bénéficier d’un taux de l’IS à 15 %. Il s’agit des PME dont :
le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 10 millions d’euros ;
le capital est entièrement reversé et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques.
Cependant, cette réduction ne s’applique que jusqu’à 38 120 €. Dépassé ce seuil, les PME sont imposées au taux normal de l’IS soit à 25 %.