L’assurance-vie est un produit qui ne rentre pas dans la succession de l’assuré. Lorsque le souscripteur décède, les bénéficiaires ne sont pas soumis aux droits de succession.
En effet, ils seront taxés à hauteur de 20% jusqu’à 700.000€ (puis 31.25% au-delà) après un abattement de 152.500€ par bénéficiaire si le contrat a été ouvert avant les 70 ans du souscripteur.
Si le conjoint ou le partenaire de PACS est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, il ne sera soumis à aucune taxe depuis la Loi TEPA de 2007.