Le Forfait Mobilités Durables est cumulable avec la prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transports en commun (ou d’un service public de location de vélo). Mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser 800 € par an et par salarié ou le montant du remboursement de l’abonnement de transports en commun (ou du service public de location de vélo).
L’employeur pourrait donc verser un montant plus élevé que la somme du forfait et du remboursement de l’abonnement de transports en commun, mais sans bénéficier de l’avantage fiscal. Le salarié serait alors dans l’obligation de le déclarer comme un revenu dans sa déclaration d’impôts.
Le décret précise aussi la possibilité de prise en charge des frais de carburant (maximum 400€ par an pour 2022 et 2023) ou les frais de l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes (maximum 700€ par an pour 2022 et 2023). Le remboursement de ces frais est également cumulable avec le Forfait Mobilité Durable dans la limite de 700 € par an et par salarié.
Cas pratique de cumul
Notre livre blanc sur le Forfait Mobilité Durable