Non, en règle générale, les souscripteurs d’anciens contrats d’épargne retraite ne sont pas obligés de transférer leur épargne retraite vers un Plan épargne retraite (PER).
Le relèvement du seuil de rachat des petites rentes limite l’intérêt d’un transfert vers un PER pour ces contrats (dont la valeur est inférieure à 35 000 €). En effet, si, en-deçà de ce montant, la sortie en capital est autorisée sans passer par la case PER, le souscripteur qui a atteint l’âge de la retraite devra se baser sur d’autres critères pour réaliser le transfert de son contrat. De plus, un tel transfert aurait des conséquences fiscales pour le souscripteur. Ce dernier perdrait potentiellement le bénéfice d’un avantage fiscal. En effet, en cas de liquidation d’un PERP ou un contrat Madelin sous forme de capital, le souscripteur peut demander le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), au taux de 7,5 %. En cas de transfert, l’option pour le PFL n’est plus disponible, mais c’est le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui sert de référence en matière d’imposition.
En revanche, le souscripteur, qui n’a pas atteint l’âge de la retraite, peut avoir intérêt à transférer son ancien contrat vers un PER pour bénéficier des avantages fiscaux qu’offre le dernier-né des contrats d’épargne retraite. L’intérêt de transférer un ancien contrat d’épargne retraite vers le PER relève d’une multitude de critères et doit, par conséquent, être étudié au cas par cas. Pour vous guider dans cette décision, nous vous recommandons d’être accompagné d’un conseiller en gestion de patrimoine Selexium.