Durant la tutelle, les membres de la famille du majeur protégé, le subrogé tuteur, ou même des tiers proches peuvent s’apercevoir des manquements éventuels du tuteur. Il convient alors de solliciter le remplacement du tuteur afin de préserver les intérêts de la personne vulnérable et/ou de son patrimoine. La procédure est formellement simple, mais l’expérience montre que les juges sont peu enclins à ordonner ces remplacements notamment lorsqu’il s’agit de tuteurs professionnels. Il convient donc de ne pas sous-estimer la préparation de ce type de procédure et de réunir le plus de pièces probantes.
Les tiers proches ainsi que le subrogé tuteur peuvent saisir le juge des tutelles ou informer le Procureur de la République des éventuels manquements du tuteur, lesquels exercent, d’ores et déjà, un contrôle de manière générale.
Par ailleurs, il est possible d’engager la responsabilité civile du tuteur devant le Tribunal judiciaire.
Cette problématique relève de nos avocats spécialisés en tutelles, curatelles et protection des majeurs et de leur expertise que vous pourrez consulter ici : Contestation des diligences du tuteur