Une cession de véhicule, nécessite une démarche de changement de titulaire. Changer de « Genre National » d'un véhicule nécessite également une démarche de « Changement de caractéristique ». Il est possible de traiter en même temps les deux démarches si les documents permettant de les effectuer sont présentés lors du traitement de la demande. Il faut par conséquent présenter une « Déclaration de cession » prouvant le changement de titulaire et une « Attestation de transformation » / « Certificat de conformité » prouvant le changement de Genre National.