La liquidation d’une société suppose qu’ait d’abord été prise, par les associés ou par jugement, la décision de dissoudre la structure. L’acte de dissolution est inséré dans un journal d’annonces légales et déposé au greffe du tribunal de commerce. La dissolution est inscrite au RCS et publiée au BODACC. Notez que la dissolution n’entraîne pas la radiation de la société.
La société est en liquidation à compter de la date de sa dissolution. La liquidation consiste à réaliser les actifs de la société et à organiser le paiement du passif. Un liquidateur est nommé et chargé de vendre les éléments d’actif, de régler les créanciers sociaux et de partager entre les associés l’actif social net ou le passif. Il se peut qu'un boni de liquidation ou un mali de liquidation existe une fois tous les créanciers remboursés. Le liquidateur doit consulter les associés et les informer de la situation financière de l’entreprise dans un délai de six mois à partir de sa nomination. À la fin des opérations de liquidation, les associés sont convoqués pour statuer sur les comptes définitifs, décharger le liquidateur de son mandat et constater la clôture de la liquidation. L’avis de clôture doit être publié dans un journal d’annonces légales et déposé au greffe pour radier la société du RCS.
La liquidation peut être amiable ou judiciaire si la société est en état de cessation des paiements. Dans ce cas, un liquidateur judiciaire et un juge commissaire sont désignés. Le liquidateur se substitue aux dirigeants dont le mandat prend fin. Il fait l’inventaire des biens sociaux, il liquide l’actif de la société pour apurer le passif et effectue les formalités de clôture. La société est ensuite radiée du RCS et perd sa personnalité morale.