La semence de ferme (ou graine de ferme) est celle que l'agriculteur produit pour ses propres besoins pour ensemencer ses champs les années suivantes. Cette production est une pratique légale pour les variétés non couvertes par un droit de propriété intellectuelle (COV, voire même brevet), du domaine public, elle est possible pour certaines espèces et sous conditions pour les variétés protégées par un certificat d'obtention végétale (COV). La vente de semences de ferme est illégale, mais il est possible d’échanger entre agriculteurs des semences des variétés non protégées.
La semence certifiée est produite par un agriculteur spécialisé dans la cadre d'un contrat avec un établissement producteur qui mettra en marché les lots de semences après triage et conditionnement : l'un et l'autre suivent un cahier des charges précis, et ils font l'objet d'un suivi par le SOC (service officiel de contrôle) qui apposera l'étiquette de certification après s'être assuré que le lot est aux normes requises. La semence certifiée est contrôlée pour garantir son identité variétale, sa pureté spécifique, son taux de germination, et sa qualité sanitaire.
Les petits agriculteurs produisant moins de 92 tonnes ne sont pas soumis à l'obligation de rémunération.
Pour en savoir plus : https://www.fsov.org/infos-agriculteurs-questions-reponses