La prudence s’impose lors du classement d’un emballage en tant qu’emballage B2C ou B2B ou en tant qu’emballage participant ou ne participant pas au système.
De nombreuses entreprises estiment qu’elles ne commercialisent que des emballages professionnels sur le marché allemand, mais un emballage soumis à l'obligation de participation est un emballage qui arrive généralement chez le consommateur final privé ; en outre, la définition des consommateurs finaux privés est formulée de manière très large.
Seule la Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR) est compétente pour déterminer si un emballage arrive généralement chez les consommateurs finaux particuliers et relève par conséquent de la « participation obligatoire au système ». À cet effet, cette instance a publié sur son site web un catalogue indiquant l’ensemble des emballages soumis à la participation obligatoire au système.
Contactez-nous toujours pour évaluer si votre emballage est soumis à l’obligation de participation au système.
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