En France, les acteurs privés ayant obligation de réaliser un bilan carbone sont classés en deux catégories : en métropole les entreprises de plus de 500 employés, en Outre mer les entreprises de plus de 250 employés.  Pour les acteurs publics c’est un peu différent. Cela concerne les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents.