En présence d’un danger grave et imminent, le CSE indique sur un registre spécial les informations suivantes:
Poste de travail concerné par la cause du danger constaté
Nature du danger constaté
Nom des travailleurs exposés
Les pages de ce registre sont numérotées et authentifiées par le tampon du CSE. Ce registre est tenu, sous la responsabilité de l’employeur, à la disposition des membres du CSE. Si l’employeur ne respecte pas cette obligation, il peut être sanctionné d’une amende de 10 000 €. La récidive est punie d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 30 000 €. L’amende s’applique pour chaque salarié concerné.