La fiducie n’est pas conçue comme un outil d’optimisation fiscale. Son objectif premier est la protection, la gestion des biens et des droits, et la sécurisation des créances.
Voici quelques points importants à prendre en compte :
Transparence fiscale : Les revenus générés par les actifs placés en fiducie sont imposés comme s’ils appartenaient directement au constituant (c’est-à-dire la personne qui a créé la fiducie). Cela signifie que placer des biens en fiducie n’a généralement pas d’impact sur l’imposition de ces revenus.
Droits de mutation : La transmission de biens à une fiducie peut entraîner des droits de mutation à titre gratuit, comme des droits de donation. De plus, la restitution des biens au constituant ou leur transmission à un bénéficiaire à la fin de la fiducie peut également entraîner des droits de mutation selon les cas.
Déclaration fiscale : En France, les fiduciaires ont l’obligation de déclarer à l’administration fiscale l’existence de la fiducie, les biens qui y sont placés et les revenus qu’ils génèrent.
Le contribuable restent donc par exemple soumis à la fiscalité financière et immobilière. Cependant, dans certains cas, la fiducie peut offrir des avantages fiscaux indirects. Par exemple, en permettant de protéger les biens contre les créanciers, elle peut aider à préserver la valeur de ces biens pour les futurs héritiers.