Dans le cas d’un paiement des charges par provisions, la régularisation des charges locatives doit être réalisée une fois par an. Cette régularisation peut intervenir à n’importe quel moment au cours de l’année. Le plus souvent, le propriétaire bailleur la réalise lorsqu’il reçoit le décompte annuel des charges de copropriété. Un mois avant la régularisation annuelle, le propriétaire doit communiquer au locataire le décompte des charges locatives par poste de charges (électricité, eau chaude, eau froide, ascenseur…). Il doit également communiquer : - le mode de répartition entre locataires si le logement est situé en copropriété. - une note d'information sur le mode de calcul liés au chauffage et à la production d'eau chaude Si le locataire le demande, le propriétaire transmet le récapitulatif des charges du logement par mail ou par courrier. Pendant les 6 mois suivant l'envoi du décompte, le propriétaire doit tenir à la disposition du locataire l'ensemble des pièces justificatives. Si la régularisation du paiement des charges n'a pas été effectuée dans l'année suivant leur exigibilité, le locataire peut exiger un paiement échelonné sur 12 mois.