La définition de « papier graphique » concerne tous les papiers de moins de 224g/m².
Les papiers concernés incluent (exemples non exhaustifs) : brochures, prospectus, catalogues, magazines, journaux, mailings, papiers à en-tête, documents de gestion, enveloppes postales, affiches, notices d’utilisation, papiers de décoration, tickets de caisse, billets, etc.
Le papier vierge est déclaré par les papetiers qui le fabriquent.
Vous êtes concerné si vous mettez sur le marché du papier « graphique », c’est-à-dire que vous faites produire auprès d’un imprimeur et pour votre compte un imprimé papier. De ce fait, vous êtes l’entité responsable de sa déclaration et du paiement de sa contribution.
Sont également concernés par la REP papiers les importateurs ou revendeurs de papiers en France (soit celui qui facture en premier la TVA française), qu’il s’agisse de papier imprimé ou vierge.
Il n’existe pas de volume minimum de papiers pour être concerné par la REP. Ainsi dès le premier papier mis sur le marché français, il est obligatoire d’adhérer à Citeo, seul organisme agréé par l’Etat.