La franchise est la partie des frais de sinistre à la charge de l’assuré. Si les frais sont supérieurs à la franchise, l’assureur paiera le montant qui dépasse la franchise. Si quelqu’un d’autre est responsable du sinistre, c’est lui qui paiera l’indemnisation et il n’y a pas de franchise.
La franchise peut être déterminée de 3 façons.
La franchise peut être un montant fixe défini dans le contrat. Un exemple : ta franchise est de 200 €. Un accident arrive dans ton appart et les dégâts sont estimés à 1.000 €. Tu dois alors payer 1.000 € et ton assureur te rembourse 800 €.
La franchise correspond à un pourcentage du montant total de l’indemnisation.
La franchise peut être exprimée par une unité de mesure. Dans ce cas, tu ne seras indemnisé que si tu as dépassé la limite fixée. Par exemple, pour une assurance protection juridique, il peut y avoir une limite fixée à 250 €. L’assureur n’interviendra alors que si le litige porte sur un montant supérieur à 250 €. Ce montant évolue suivant l’indice des prix à la consommation.
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