Au cas où un agent désirerait profiter d’une année sabbatique, il introduit le formulaire « Demande de décharge ministérielle pour l’année scolaire 20**-20 » téléchargeable sur le site internet www.enseignement-fondamental.lu (Enseignants –> Formulaires et notes de service) . La décharge « CET » est soumise pour accord au directeur de région qui transmet la demande en tant qu’organisme demandeur au Service de l’Enseignement fondamental du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Ce dernier informe l’agent bénéficiaire, le directeur de région et les autorités communales de la décharge accordée, afin de permettre à ces dernières d’en tenir compte dans le cadre de l’élaboration de l’organisation scolaire.