L’agrainage et l’affouragement, qui consistent à nourrir le gibier, ne sont pas formellement interdits mais réglementés au niveau local au sein du SDGC (schéma départemental de gestion cynégétique, art. L. 425-5 du code de l'environnement). Les règles diffèrent donc d’un département à l’autre, le nourrissage peut être interdit, autorisé librement, ou soumis à des prescriptions particulières : à certaines périodes de l’année, dans certaines zones, avec certains types d’aliments, sur déclaration préalable.
L’agrainage en contravention de ces dispositions du SDGC est puni d’une contravention de de 4ème classe soit 750 € (art. R. 428-17-1 C. Env.).
Si l’agrainage du petit gibier est souvent libre, celui du grand gibier (cervidés, sangliers) ne doit pas, en théorie, entrer en contradiction avec l’objectif d’équilibre agro-sylvo-cynégétique des SDGC. Il doit alors être « dissuasif »: nourrir les animaux loin des cultures pour qu’ils les épargnent.
Si l’objectif semble acceptable, l’efficacité de cette pratique pour faire baisser les dégâts est en revanche contestée, et l’absence de texte national clair, les dérives cynégétiques connues et fréquentes.
En effet, l’agrainage « dissuasif » est bien souvent détourné pour fixer les sangliers sur un territoire afin d’éviter que les chasseurs voisins en profitent.
Par ailleurs, un agrainage intensif assure aux sangliers une bonne alimentation, donc une bonne reproduction, donc des populations qui se maintiennent voire augmentent.
Comme toujours et encore en matière de chasse, savoir si un dépôt de maïs précis est légal relève du parcours du combattant. Il vous faudra d’abord vous référer au schéma départemental de gestion cynégétique. Si celui-ci n’interdit pas explicitement l’agrainage, il déterminera les conditions dans lesquelles cette pratique est autorisée (périodes et zones où l’agrainage peut être autorisé sur autorisation individuelle accordée par le préfet). Il conviendra alors de contacter les services de la direction départementale des territoires pour savoir si ce dépôt répond aux conditions légales.
Le tir à l’agrainée du gibier d’eau, des faisans, des perdrix à l'agrainée ou à proximité d'abreuvoirs, et du grand gibier à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement est interdit par l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, et sanctionné par une contravention de 5ème classe, soit 1500 € (art. R. 428-8 C. Env).
Si des pratiques illégales sont constatées et font l’objet de poursuites, n’hésitez pas à nous en informer, l’ASPAS est en effet compétente pour déposer plainte et se constituer partie civile dans ce type d’affaire.