Depuis le 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA réalisant des opérations avec des clients non assujettis à la TVA doivent faire certifier leur logiciel de caisse, et donc leurs factures. Le logiciel de caisse doit, pour être certifié, répondre aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données prévues par le droit fiscal (cf. BOI-TVA-DECLA-30-10-30). Un organisme accrédité se charge d’attester de ces conditions. Cela peut aussi être fait par le biais d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur du logiciel.