Pour rédiger un DIP conforme, il faut se référer à la Loi, à son décret d’application et à la jurisprudence. En effet, la loi pose l’esprit de l’information précontractuelle, à savoir la sincérité, l’engagement en connaissance de cause du candidat et le délai. Le décret pose définit quant à lui la liste des informations légales qui devront à minima être transmises. La jurisprudence détaille enfin les cas précis où les juges ont considérés que l’information remise était insuffisante.
Au-delà de ces 3 éléments essentiels, le DIP doit être rédigé de manière à être lisible et utile aux candidats. Dans un marché de la franchise de plus en plus concurrentiel, les candidats cherchent à comparer les enseignes, et les DIP sont un excellent reflet du sérieux et du professionnalisme d’un franchiseur.