Une entreprise bénéficiant du régime de base de la franchise n'est pas assujettie à la TVA. Par conséquent, il ne facture pas la TVA à ses clients et n'a donc pas de déclaration de TVA. Il doit uniquement indiquer « TVA non applicable - article 293 B du CGI » sur les factures.Ainsi, les travailleurs qui n'exercent pas une activité sous leur propre responsabilité et qui ne jouissent pas d'une totale liberté d'organisation et d'exécution des travaux afférents à cette activité ne sont pas assujettis à la TVA.