Les titres et fractions de titres (aussi connues comme «fractions d’actions») sont détenus auprès de notre banque dépositaire (et société mère) Swissquote. En tant que Yuhser, tu détiens un droit fiduciaire sur ces titres. En d’autres termes, ils sont aussi sûrs que n’importe quel autre titre détenu auprès d’une banque suisse réglementée par la FINMA.
En cas de faillite, les Yuhsers conservent leurs droits sur leurs titres, y compris les fractions. Conformément à l’article 37d LB, ces actions sont distraites de la masse en faillite et peuvent par conséquent être considérées comme des actifs spéciaux. Cela signifie qu’elles survivront en dehors de l’institution bancaire.
En outre, conformément à la loi en vigueur, le liquidateur est tenu de transférer les instruments financiers correspondants à un dépositaire tiers, c’est-à-dire une autre banque ou un autre courtier en valeurs, qui continuera à détenir ces actions en fiducie pour le client. Un transfert de titres peut uniquement être demandé s’il porte sur les titres dans leur intégralité. Dans le cas des fractions de titres, elles doivent être transférées ou vendues à un dépositaire tiers. Le transfert de titres à un nouveau dépositaire est réglementé par l’article 17 de la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI).