Réponse de la FNASEPH :
Un SESSAD (Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile) est une structure médico-sociale constituée d’une équipe de professionnels (médecins, éducateurs, psychomotriciens, kinés, orthophonistes, psychologues...) qui est mobile et intervient auprès des jeunes soit à domicile, soit en consultation, soit à l’école par des interventions d'ordre médical ou paramédical. Ce sont les parents qui doivent faire la demande d’orientation auprès de la MDPH. C'est la CDAPH qui notifiera cette orientation dans le cadre du plan personnalisé de compensation (PPC). Pour ce qui est de l’intervention en milieu scolaire, c’est le projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui en annoncera les termes. Il s'agit de soutenir l'enfant dans sa scolarité et dans ses apprentissages : les interventions des personnels du SESSAD doivent être ajustées à ses besoins mais également aux conditions et aux exigences de la vie scolaire.
Dans le PPS doivent figurer les conditions de mise en œuvre des interventions du SESSAD dans l’établissement scolaire :
un certain nombre de problèmes pratiques, concernant les lieux, les temps, la durée, la fréquence des interventions, ainsi que
les modalités des rencontres et des concertations entre les enseignants et les professionnels du SESSAD,
les objectifs de chacun des acteurs pour contribuer ensemble à la réalisation des apprentissages visés.
Une convention de coopération entre l’IA et l’association gestionnaire et/ou la direction du service médico-social, doit être signée d’ailleurs pour bien préciser les conditions et objectifs de cette coopération. C’est cette convention qui notamment " autorise " les professionnels du SESSAD à " entrer " dans l’école.
Le SESSAD est de fait membre de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS). Réf texte SESSAD : circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989. Coopération : Décret et arrêté du 2 avril 2009.