La réception provisoire de travaux est normalement un constat d’achèvement de ceux-ci. Toutefois, la plupart des contrats proposés prévoient que, par la réception provisoire, l’acheteur les agrée. C’est également à ce moment-là qu’est vérifié le délai d’exécution des travaux. Une fois la validation actée, l’acquéreur n’aura plus de possibilité de recours au sujet des vices apparents. S’il a des réserves à émettre et qu’il note des problèmes, c’est maintenant qu’ils doivent être signalés.
Dans certaines conventions, des dérogations existent. Il se peut, par exemple, que la réception provisoire couvre les vices apparents et qu’elle constitue le point de départ de la garantie décennale. Dans d’autres cas, il est spécifié que la réception définitive couvrira les vices cachés véniels.
Demandez toujours aux entreprises de construction de vous remettre un immeuble nettoyé après chantier. Un empoussièrement excessif risquerait de masquer des dégâts tels que les rayures sur les vitrages, les chocs, les traces et d’autres points peu visibles.
Attention ! Il se peut que la phase de réception se fasse tacitement. Par exemple, l’occupation de l’immeuble sans réserves peut être considérée comme valant réception provisoire de travaux.