Selon la réglementation (arrêté du 1er août 2006), 2% du nombre de places d'un parking, arrondis à l'unité supérieure, doivent être réservées aux personnes à mobilité réduite. Au-delà de 500 places, le nombre d'emplacements ne peut être inférieur à 10 et est fixé par un arrêté municipal.
Cette réglementation s'applique à toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et à tous les établissements recevant du public (au sens large du terme, bâtiments privés et publics). Pour les bâtiments d'habitation collectifs neufs, les places adaptées aux personnes handicapées doivent représenter au moins 5% du nombre total de places prévues pour les occupants du bâtiment.