Le signataire doit être dépositaire de l'autorité parentale. Si les parents sont divorcés mais qu'ils ont tous les deux cette qualité, peu importe lequel des deux remplit et signe le document. Lorsqu'un conflit parental existe et que le père ou la mère s'oppose à la sortie du territoire de son enfant, il peut recourir à une procédure d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST). Lire la suite