Avant cette mesure prise en 2009, les pièces détachées démontées par des particuliers sur des véhicules non roulant alimentaient des marchés parallèles et constituaient des sources d’accidents pour pièces défectueuses. De plus la vente de véhicule non roulant directement à des particuliers entraînait aussi l’abandon ou la destruction de ces véhicules dans des conditions inacceptables d’un point de vue environnemental. En effet, certains éléments peuvent suivre des voies de recyclage alors que d’autres, nocifs, doivent être dépollués pour ne pas occasionner de dommages sur la nature. Seul un professionnel agréé dispose des moyens technico-économiques pour suivre ce genre de procédures.