Que le fonds soit pollué ou non, vous devez remettre au futur acquéreur un extrait officiel de la banque de données de l’état du sol (BDES).
Cet extrait permettra de déterminer si votre terrain est susceptible d’être pollué suivant les informations en possession de l’administration.
Vous pouvez obtenir une première version gratuite de cet extrait sur le site de la région wallonne.
Si le terrain est susceptible d’être pollué, il sera repris sous une couleur pêche ou lavande sur l’extrait.