Les gains générés par vos investissements sur votre assurance vie sont soumis à la Flat Tax dès lors qu’ils dépassent le plafond suivant :
150 000€ dans le cas d’un célibataire
300 000€ dans le cas d’un couple
Les ménages disposant d’une assurance vie dont le capital n’excède pas ces plafonds bénéficieront d’une exonération d’impôts. Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont également exonérés.