Non. Le dispositif concerne uniquement les élèves et étudiants en situation de handicap qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous tutelle du ministère de l'Agriculture et de la Pêche ou du ministère de l'Éducation Nationale. Pour les élèves d’IME ou d’Itep et qui ont un temps partagé, seuls ceux qui sont scolarisés au minimum 2 jours et demi par semaine, avec une présence par journée entière ou par demi journée le mercredi matin dans un établissement d’enseignement général cité ci-dessus peuvent bénéficier d’un transport. Dans le cas contraire, les élèves qui ont un temps de présence supérieur dans un IME ou un ITEP relèvent de la compétence de l’État dont la responsabilité est de donner aux établissements à caractère médico-éducatif les moyens d’assurer les déplacements de leurs élèves.