Si le chantier n'a pas réellement débuté et qu'un artisan n'a pas d'assurance décennale, il est possible de résilier le contrat de construction. Si le chantier est terminé et que des vices apparaissent et que de surcroît l'artisan n'a pas d'assurance décennale, il est possible de porter plainte contre cet artisan et de se porter partie civile pour être indemnisé. De son côté, l'artisan risque des sanctions pénales allant d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 75 000 euros d'amendes.