Si vous avez fait des travaux d'amélioration du logement en cours de bail, il est possible de majorer le loyer. Cela suppose que les travaux d'amélioration aient été prévus d'emblée sur le contrat de bail, ou bien, si les travaux n'ont pas été prévus, que le locataire et le propriétaire s'entendent sur une majoration de loyer.
Autrement dit, soit le propriétaire et le locataire ont déjà convenu d'une majoration du loyer lors de la signature du bail initial, du fait des travaux à réaliser par le propriétaire, soit cette clause n'a pas été prévue sur le contrat, et dans ce cas, ils devront se mettre d'accord sur le montant de l'augmentation du loyer, et formaliser cet accord par le biais du document présent.
Attention : dans tous les cas, l'augmentation du loyer ne pourra être effective qu'après la réalisation des travaux par le propriétaire.
A savoir : ces règles d'augmentation du loyer après la réalisation de travaux ne s'appliquent pas :
en métropole, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022 et que le logement est classé F ou G (classe indiquée sur le diagnostic de performanbce énergétique -DPE- après les travaux.
en Outre-mer, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit après le 1er septembre 2024 et que le logement est classé F ou G (classe indiquée sur le DPE) après les travaux.