La décision de vous donner ou de vous refuser l’autorisation pour faire vos travaux ne se prend pas du jour au lendemain. L’instruction d’un dossier d’urbanisme prend en compte plusieurs éléments de nature plus au moins complexes.
Tout d’abord, l’instructeur vérifiera si votre dossier est complet : si vous avez ajouté les pièces obligatoires et si l’information est complète. Ensuite, il doit étudier la conformité avec les règles d’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV) et le code de l’urbanisme. Enfin, il faut que vos plans et cartes soient lisibles, à la bonne échelle et côtés en 3 dimensions.
Mais ce n’est pas tout. D’autres services seront consultés en fonction de la complexité de votre projet. Par exemple, s’il s’agit d’un projet dans un site patrimoniale remarquable, il faudra consulter et demander l’avis de l’ABF – Architecte de bâtiment de France. C’est pourquoi, il faut un délai entre le dépôt du dossier et la réponse de l’instructeur.
En d’autres termes, ne vous attendez pas à repartir de la mairie avec votre autorisation d’urbanisme.