Notre questionnaire vous guidera dans la rédaction d'un Accord de confidentialité étape par étape. Le questionnaire comporte les éléments suivants :
Le choix d'un accord unilatéral ou réciproque;
Le contexte dans lequel vous souhaitez protéger l'information (une relation d'emploi, une vente, la prestation de service, le dévoilement d'une invention ou création, ou tout autre contexte).
La province ou le territoire où l’accord sera signé.
Les types d'informations que l'Accord de confidentialité va protéger.
L'identification des parties;
La durée de l'obligation de confidentialité après la résiliation de l'accord.