Comme les producteurs sont tenus de déclarer les quantités de matériaux de la catégorie bleue fournies aux consommateurs, la définition de consommateur est une considération importante pour établir quelles fournitures sont incluses dans les quantités déclarées au RPRA et à CMO. Puisque la définition de consommateur pour les contenants de boissons comprend les fournitures aux personnes qui utilisent la boisson et son contenant à des fins personnelles, familiales, domestiques ou commerciales, toutes les fournitures de contenants de boissons effectuées sur le marché ontarien doivent être déclarées dans les quantités brutes incluses dans votre rapport annuel du producteur.
Pour tous les autres matériaux de la boîte bleue, seuls les matériaux fournis aux personnes qui les utilisent à des fins personnelles, familiales ou domestiques doivent être déclarés. Si l’utilisateur final d’un produit et des matériaux de la boîte bleue qui lui sont associés utilise ce produit à des fins personnelles, familiales ou domestiques, ces matériaux doivent être inclus dans votre rapport, quel que soit le secteur dans lequel ces matériaux ont été distribués ou gérés.
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