La Norme Commune de Déclaration (NCD) est une norme mondiale qui a été élaborée par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques).
Elle vise à renforcer l’échange automatique entre les administrations fiscales des informations sur les résidents fiscaux.
La NCD impose aux établissements financiers - tel qu’ING en France - de collecter et de déclarer certaines informations concernant la résidence fiscale de leurs clients.
Ces informations peuvent ensuite être échangées avec les autorités fiscales du/des pays dans lequel/lesquels le client serait résident fiscal, selon les accords intergouvernementaux d’échange d’informations à des fins fiscales.
Pour en savoir plus sur la réglementation relative à l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers, vous pouvez consulter le site internet du Bulletin Officiel des Finances Publiques à l’adresse suivante : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10292-PGP .