Les comptes courants, comptes joints et comptes professionnels peuvent être créés autant de fois que nécessaire dans une même banque ou dans un autre établissement. Par contre, les comptes spéciaux, tels que le livret A et le Plan Épargne Logement (PEL), ne peuvent pas être dupliqués. La législation fiscale française interdit formellement la possession de plusieurs livrets A ou PEL.
En effet, le livret A est un compte épargne qui bénéficie d’une exonération fiscale unique liée à son utilisation. L’administration fiscale centralise alors toutes les données relatives à sa détention, et procède par conséquent à des contrôles permanents. Ainsi, pour toute ouverture de compte, si vous ne fournissez pas une attestation de clôture de livret A, la banque procède à des vérifications auprès de l’administration fiscale. Cette démarche confirme l’existence ou non d’un livret A en votre nom.
Quant au PEL, la loi française interdit l’ouverture d’un second. Elle sanctionne, de ce fait, toute violation de ce principe d’unicité par la perte des intérêts antérieurement acquis et de la possibilité de jouir de votre droit d’emprunt à cet effet. Toutefois, elle vous donne la possibilité d’en détenir un deuxième sous dérogation. Cette dérogation est uniquement valable pour les PEL de moins de quatre (04) ans, reçus en héritage par voie testamentaire. Ainsi, vous devez respecter les versements minimums de 45 € si vous conservez votre PEL chez la BNP Paribas jusqu’au moment de jouir du droit au prêt.