Ces contrats concernent les :
Chefs d’exploitation agricole ou d’entreprise agricole qui exercent à titre individuel ou au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) ;
Membres non-salariés d’une exploitation collective (associés de sociétés civiles, associés exploitants d'EARL, indivisaires) ;
Conjoints avec la qualité de chef d’exploitation agricole ;
Conjoints collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
Secrétaires mandataires de sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles, qui exercent en indépendants, sont affiliés au régime d'assurance vieillesse des professions non salariées agricoles, et travaillent au moins 1200 heures par an ;
Conjoints et autres membres de la famille de l’exploitant (ascendants, descendants, frères, sœurs du chef d'exploitation agricole ou de son conjoint), qui vivent sur l’exploitation, ne sont pas affiliés à un régime réglementaire ou légal de retraite lié à une activité professionnelle personnelle, ne sont pas en incapacité absolue de travail et ne sont pas bénéficiaires de l’aide sociale aux familles et aux personnes âgées.