Ces frais constituent, en principe, une charge de l'exercice au cours duquel ils ont été engagés.
Toutefois, les dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens et de services peuvent figurer à l'actif du bilan, au poste « frais d'établissement » (C. com. art. R 123-186 et PCG art. 212-9).
Cependant, les coûts de communication et la nature du message doivent avoir un lien direct avec la création de la société ou l’opération sur le capital constituant son développement, et dans timing cohérent avec cette dernière.