La Convention de La Haye protège les enfants et leurs familles contre les risques d’adoption à l’étranger illégale, irrégulière, prématurée ou mal préparée.
À cette fin, la Convention de La Haye a mis en place :
des mesures de protection pour veiller à ce que toutes les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect des droits de la personne;
un système de coopération entre les pays afin de garantir le respect de ces mesures de protection et de prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants.
Dans le cas des adoptions visées par la Convention de La Haye, les autorités des deux pays doivent accepter d’aller de l’avant avec l’adoption. Dans le cas des adoptions non visées par la Convention de La Haye, les exigences peuvent varier selon le pays.
La Convention de La Haye interdit les adoptions privées dans le pays d’origine de l’enfant.
Les adoptions sont gérées par les provinces et les territoires, qui disposent de lois d’application de la Convention de La Haye. Ils peuvent vous expliquer les règles que vous devez respecter aux termes de la Convention de La Haye, de même que celles s’appliquant aux adoptions dans des pays non signataires de la Convention.
Trouver une entité canadienne responsable en matière d’adoption internationale.