Les congés non payés de moins d’un mois ne peuvent pas être déclarés à la caisse de pension. Ils doivent donc faire l’objet d’une concertation directe avec le collaborateur. Si un congé non payé dure plus d’un mois, les employeurs disposent de deux options.
Variante 1: maintien de l’assurance sans changement
Si l’assurance est maintenue sans changement, les prestations assurées (vieillesse, invalidité et décès) restent identiques. Le collaborateur supporte alors la totalité des frais de cotisations.
Variante 2: maintien des assurances de risque
Avec cette deuxième variante, les prestations d’invalidité et de décès continuent d’être assurées sans changement mais le processus d’épargne est interrompu pendant la durée du congé non payé. L’employeur est libre de choisir entre le financement commun des cotisations ou le paiement de la totalité des cotisations par la personne assurée.
Veuillez noter qu’une déclaration à la caisse de pension s’impose uniquement si l’épargne vieillesse est interrompue pendant la durée du congé payé. En cas de maintien des cotisations sans changement, vous n’avez pas à déclarer les congés payés.