Dans l’audience principale pénale, le tribunal décide si la personne accusée est coupable ou non.
Pendant l’enquête, l’ensemble des témoins et policier·ère·s chargé·e·s de l’enquête sont à nouveau interrogés. En outre, des témoins experts, tels que des médecins légistes ou des psychologues, peuvent être entendus. Si, à la fin de l’enquête, le tribunal est convaincu que l’accusé·e a commis le crime, il le ou la condamne à une peine. S’il y a encore des doutes sur la culpabilité de l’accusé·e après l’enquête, il ou elle sera acquitté·e.
En savoir plus sur l’audience principale pénale et son déroulement.
Vers audience principale