Il est effectivement important d’informer votre assuré des travaux que vous engagez, car ceux-ci pourront modifier votre bien immobilier et donc rendre caduque ou incomplet le contrat en cours.
Toute fausse déclaration intentionnelle, omission ou déclaration inexacte du risque ou des nouvelles circonstances qui ont pour conséquence, soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux, entraine l’application des sanctions prévues par le Code des assurances. Si elle est intentionnelle, vous vous exposez à la nullité de votre contrat (article L113-8 du Code des assurances). Si elle n’est pas intentionnelle (article L113-9 du Code des assurances) vous vous exposez à :
Si l’irrégularité de la déclaration faite par l’assuré est découverte avant le sinistre, l’assureur a le choix entre mettre fin au contrat ou bien conserver le contrat d’assurance en augmentant la prime d’assurance (article L113-4 du Code des Assurances). Si l’assureur opte pour ce choix, l’assureur ne peut plus appliquer la règle proportionnelle de prime en cas de règlement d’un sinistre ultérieur.
Si l’irrégularité de la déclaration faite par l’assuré est découverte après le sinistre, la loi autorise l’assureur à faire jouer « la règle proportionnelle de prime » (article 113-9 du code des assurances). Cette règle proportionnelle de prime intervient pour rétablir l’équilibre du contrat entre le risque déclaré par l’assuré et le montant de la prime versée à l’assureur. En effet, si l’assureur avait eu connaissance du risque réel, il aurait exigé un montant de cotisation plus élevé.