Lors de la vente d'un bien immobilier, le vendeur a l'obligation de réaliser un certain nombre de diagnostics.
La liste des diagnostics à effectuer dépend de la nature du logement (maison ou appartement), de sa zone géographique (zone à risque identifiée par arrêté préfectoral par exemple) et de la date de permis de construire (avant 01/01/1949, entre 1949 et le 01/07/1997, après le 01/07/1997).
L’amiante (des parties privatives et avant vente)​
L’état des installations de gaz et d’électricité​
L’état parasitaire (mérule...) ​
La présence de termites​
La performance énergétique (DPE)​
La surface habitable (Loi Carrez/Loi Boutin)​
Le plomb​
L’état des risques et pollutions (ERP) y compris le plan d’exposition au bruit