La loi Sapin II impose la mise en place de huit mesures et procédures destinées à prévenir et détecter les faits de corruption et de trafic d’influence. S’il est possible d’adapter des procédures existantes dans l’entreprise en vue de remplir cet objectif, cela nécessite de s’assurer que les exigences de la loi Sapin II sont pleinement remplies.
A titre d’exemple, une entreprise qui serait soumise à une réglementation très exigeante en matière de maîtrise des risques, ne pourrait s’en prévaloir auprès de l’AFA en cas de contrôle. Cette dernière est en effet chargée de vérifier l’application de la loi spécifique à la prévention de la corruption, et à nulle autre réglementation.
Les exigences du texte impliquent non seulement un formalisme particulier mais également d’avoir une connaissance suffisamment précise des risques de corruption auxquels l’entreprise est susceptible d’être confrontée.