Si le bénéficiaire a le statut d’Indien, cela ne change rien au contrat de REEE au moment de retirer les fonds à l’échéance ou à titre de PAE. Comme tout autre étudiant, le bénéficiaire devra remplir les documents nécessaires et soumettre sa preuve d’inscription afin de recevoir les paiements. La seule différence est que l’étudiant pourrait ne pas être tenu de payer d’impôt sur les montants de PAE reçus en raison de son statut.
Vous pouvez obtenir d’autres précisions auprès de l’Agence du revenu du Canada concernant les incidences fiscales en appelant le numéro suivant : 1 800 959-8281.