CONCURRENCE • DROIT EUROPÉEN • Ententes
Le boycott consiste à éliminer un concurrent en appelant à des mesures de rétorsion collective ou en organisant un refus collectif de contracter par application d’une clause d’exclusivité. La mise en place d’une politique commerciale qui réserve les produits ou services à des clients agréés afin de lutter contre le commerce parallèle caractérise un boycott. Le boycott constitue l’une des infractions les plus graves aux règles de la concurrence car il entraîne l’élimination d’un concurrent du marché : son caractère anticoncurrentiel peut donc être constaté en raison de son seul objet. De simples menaces suffisent. Enfin, l’infraction peut être imputée à une entreprise sans qu’elle ait effectivement participé ou mis en œuvre les mesures de boycott.
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