Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Deux types de RC coexistent, exclusive l’une de l’autre : la RC contractuelle (découlant de l’application d’un contrat ou d’une convention) et la RC délictuelle ou quasi délictuelle (également appelée extracontractuelle). Le Code civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité extracontractuelle : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l’on a sous sa garde. D’autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels (dans le domaine de la construction notamment).
La victime a droit à une indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle apporte trois preuves :
Celle d’un préjudice : blessure, tache sur un vêtement, etc. ;
Celle d’un fait dommageable (ou fait générateur) commis par l’auteur responsable de la faute, de la maladresse… ou lorsqu’une chose dont il a la garde est à l’origine du dommage ;
Celle d’un rapport de cause à effet entre le préjudice et le fait dommageable (lien de causalité).
L’assureur de responsabilité civile indemnise la victime d’un préjudice dont son client est déclaré responsable.
Il faut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale, dont la sanction, prévue par des lois et règlements, est proportionnelle à la gravité de la faute commise. On ne peut assurer les sanctions pénales (telles qu’une amende par exemple).