Sont créées au sein de chaque établissement des commissions de doctorat par spécialité. Chaque commission est composée des enseignants de la spécialité.L’Ecole doctorale de notre Faculté propose de créer deux commissions de thèse : une en droit public et science politique et une autre en droit privé et sciences criminelles.Chaque enseignant doit être membre de la commission de sa spécialité.La commission de doctorat est présidée par un professeur de l’enseignement supérieur désigné pour une période de trois ans par le doyen, parmi les membres de la commission en tenant compte des compétences scientifiques et de l’ancienneté dans le grade.Les procès-verbaux de chaque commission sont tenus dans un registre spécial.Est créée au sein de chaque établissement une commission de thèse pour chaque doctorant présidée par le directeur de thèse, et composée de deux autres enseignants compétents dans le domaine de recherche du doctorant, habilités à diriger des thèses.La commission de thèse est chargée d’étudier et approuver le document de synthèse préparé par l’étudiant, et étudier et approuver le projet de recherche, ainsi que les problèmes préliminaires et méthodologiques qui lui sont liés.A défaut de création de ce type de commission pour chaque doctorant, le directeur de thèse assure les différentes missions attribuées à cette commission. L’étudiant prépare à la fin de la 1ère année de doctorat en collaboration avec son directeur de thèse, un projet de recherche comprenant un calendrier clair d’exécution.Le projet est cosigné par le doctorant et son directeur de thèse et soumis à la commission de thèse de l’étudiant.L’approbation finale du projet de recherche est effectuée par la commission de doctorat concernée.