Les contrôles réglementaires réalisés par le SPANC concernent :
- La création ou la réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif. Ces contrôles permettent de garantir la mise en place d’un dispositif adapté à la parcelle et à l’habitation.
- Des contrôles périodiques, réalisés tous les 10 ans de l’installation d’assainissement de façon à s’assurer que le dispositif fonctionne correctement et est bien entretenu par son propriétaire.
- La vérification lors de la vente d’une habitation, si le dernier contrôle a été effectué il y a plus de 3 ans. Le rapport est ensuite communiqué à l’acquéreur de façon à l’informer sur l’état de l’installation et l’éventuelle obligation de réaliser des travaux de mise en conformité.
Au-delà des contrôles, le SPANC est aussi un service de proximité qui renseigne les usagers sur les questions techniques et réglementaires en matière d’assainissement non collectif.