Lorsque les conditions relatives à l'ancienneté du salarié et à l'âge de l'enfant sont remplies, le congé parental à temps plein ou à temps partiel ne peut être ni refusé ni différé par l'employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise. L’employeur qui refuserait au salarié le droit de prendre un congé parental pourrait être sanctionné pénalement par une amende de 1 500 euros (5ème classe).