Depuis le 1er janvier 2023, les extraits d’immatriculation D1 (CMA) et K ou Kbis (CCI) sont regroupés en un unique extrait d’inscription au Registre national des entreprises (RNE). Ce document est disponible gratuitement en téléchargement sur le site de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), accessible en cliquant ici (lien disponible directement depuis la page d’accueil). Pour trouver votre extrait, il vous suffit de renseigner votre numéro de SIREN ou toute autre information distinctive relative à votre entreprise (dénomination, représentant, etc.). Nous vous invitons à la plus grande prudence en naviguant sur des sites tiers proposant des extraits d’immatriculation payants : de trop nombreux artisans nous signalent encore ces pratiques frauduleuses.