Lors d’un décès, il est nécessaire d’informer immédiatement l’établissement bancaire pour faire cesser le fonctionnement du compte et les procurations qui auraient été consenties par le défunt.
L’établissement bancaire peut prélever des frais spécifiques en cas de décès qui sont déterminés dans la convention bancaire.
Trois types de comptes bancaires existent :
le compte personnel (seul le titulaire peut faire des opérations), le compte joint (chaque titulaire peut gérer ce compte sans que la banque n’ait besoin de demander à l’autre son accord sur les opérations), le compte indivis (aucun titulaire de ce compte ne peut le gérer sans l’accord express des autres titulaires),
La nature du compte bancaire doit être déterminé avec attention afin de pouvoir inscrire son montant dans l’état liquidatif de la succession.
Le seul libellé du compte ne permet pas de dire s’il s’agit d’un bien propre ou commun. S’il existe un conjoint survivant, l’avocat doit examiner le régime matrimonial qui s’applique entre le défunt et son conjoint survivant.
Le compte bancaire peut être qualifié de bien propre (le défunt est le seul propriétaire des fonds) ou de bien commun (le titulaire et son conjoint sont propriétaires par moitié sauf à justifier de l’origine de fonds propres) ou de bien indivis (les titulaires sont tous propriétaires).
Une fois déterminé le montant du compte bancaire à intégrer à la succession, les droits de succession s’appliquent normalement comme sur tout autre actif de la succession.
Cette problématique relève de nos avocats spécialisés en succession et de leur expertise que vous pourrez consulter ici : Successions