L’Analyse d’Impact relative à la Protection des Données, également appelée AIPD ou encore PIA, est un outil qui permet de construire un traitement conforme au RGPD et respectueux de la vie privée des personnes concernées. En application de l’article 35 du RGPD, une AIPD contient nécessairement : Une description systématique des opérations de traitement envisagées et des finalités du traitement, y compris, le cas échéant, l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement Une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité des opérations de traitement au regard des finalités Une évaluation des risques pour les droits et libertés des personnes concernées conformément Les mesures envisagées pour faire face aux risques, y compris les garanties, mesures et mécanismes de sécurité visant à assurer la protection des données à caractère personnel et à apporter la preuve du respect du présent règlement, compte tenu des droits et des intérêts légitimes des personnes concernées et des autres personnes affectées Une AIPD doit obligatoirement être menée quand le traitement est « susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées ». Soit le traitement envisagé figure dans la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles la CNIL a estimé obligatoire de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données. Soit le traitement remplit au moins deux des neuf critères issus des lignes directrices du G29 : Le traitement conduit à une évaluation ou un scoring de la personne concernée (y compris le profilage) Le traitement conduit à adopter une décision automatique avec un effet légal ou similaire pour la personne concernée Le traitement conduit à une surveillance systématique des personnes concernée Le traitement porte sur des données particulières (sensibles) Le traitement constitue une collecte à large échelle des données personnelles Le traitement conduit à croiser des données personnelles Le traitement porte sur les données personnelles de personnes vulnérables Le traitement a recours à des nouvelles technologies Le traitement peut conduire à exclure la personne concernée du bénéfice d'un droit ou d'un contrat La CNIL a mis à disposition de tous un logiciel open source PIA afin de faciliter la conduite et la formalisation des PIA. Le logiciel Data Legal Drive intègre cet outil dans son module Analyses d’Impact avec quelques améliorations afin de vous garantir des PIA conformes et facilités.