Seule l'ANTS fournit un code de cession. Ainsi, nous ne fournissons pas de code de cession lors de l'enregistrement de la cession d'un véhicule. Le code de cession n'est pas obligatoire pour faire une carte grise. L'acheteur pourra faire sa démarche d'immatriculation de son côté sans être bloqué auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et agréé.