Les indemnités de fonction d’élu local doivent être déclarées dans les revenus. La base imposable est égale à :
[montant brut de l’indemnité] - [la contribution à l’Ircantec (retraite complémentaire publique)] - [6,8 % de CSG] - [les cotisations sociales (lorsque l’indemnité y est assujettie)] + [la participation de la collectivité au régime de retraite par rente (lorsque l’élu a cotisé à Ponpel ou Carel)] - [l’abattement fiscal spécifique aux élus dite FRFE (fraction représentative de frais d’emploi)]
Les modalités de calcul de la FRFE varient suivant la taille de la collectivité (plus ou moins de 3 500 habitants) et en cas de pluralité de mandats. Les fiches mensuelles d’indemnité doivent faire apparaître le montant de FRFE qui a été déduit. Cette donnée est importante pour vérifier l’exactitude du montant figurant dans la déclaration d’impôt pré-remplie (case 1AJ/1BJ ou 1AP/1BP). Déduction faite de la FRFE, la base imposable des indemnités d’élu peut être nulle.