L'article 325 de la Loi électorale du Canada prévoit qu'en période électorale, nul ne peut empêcher la diffusion d'une publicité électorale, qui peut prendre la forme d'une pancarte électorale.
Cependant :
Les autorités peuvent retirer les pancartes non conformes aux lois provinciales ou aux règlements municipaux après avoir informé de leur intention la personne qui en a autorisé la pose.
Si la pancarte présente un danger pour la sécurité, les autorités peuvent la retirer sans en informer la personne qui en a autorisé la pose.
Les directeurs du scrutin et les autres fonctionnaires électoraux peuvent retirer des pancartes d'un lieu public où se trouve un lieu de vote.
Si vous ne savez pas si une pancarte se trouve sur une propriété publique ou privée, veuillez communiquer avec la municipalité ou avec les autorités gouvernementales compétentes.