Lorsqu’il est constaté une atteinte aux droits d’auteur, il est pertinent de réaliser une action en contrefaçon. Le délit de contrefaçon est punissable de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement. Toute utilisation complète ou partielle non autorisée de l’oeuvre est considérée comme ...