La procédure à suivre pour une adoption diffère selon l’âge de l’adopté. Pour les mineurs, l’adoption doit passer par les étapes de la liste suivante :
La formalité de demande d’agrément auprès du service d’aide sociale à l’enfance (ASE), sauf s’il s’agit de l’adoption de l’enfant d’un époux.
Le dépôt de la demande d’adoption auprès de l’ASE.
L’envoi de la requête pour adoption au tribunal judiciaire de la résidence de l’adoptant.
Pour le cas d’un majeur, l’adoptant doit remplir 3 conditions cumulatives de la liste suivante :
Avoir au moins 26 ans ;
Avoir au minimum 10 ans de plus que l’adopté ;
Avoir le consentement de l’adopté.
Pour les personnes mariées ou liées par un Pacs, le conjoint devra également donner son consentement sur papier libre ou devant le notaire.