Actuellement, tout investisseur qui a ouvert un compte sur une plateforme de crypto-monnaies étrangère comme Binance doit déclarer ce compte crypto à l’administration fiscale française en utilisant le formulaire 3916-BIS et ce, quel que soit le montant détenu sur la plateforme. Cependant et étant donné que Binance France vient d’être enregistré en tant que PSAN, il ne sera plus nécessaire de déclarer ce compte via le formulaire cité plus haut lors de la déclaration 2024 sur les revenus 2023. Actuellement, les plus-values régulières sur les crypto-monnaies en France sont soumises au régime de la flat tax soit 30%, sauf si l’investisseur choisit l’option du barème progressif. Mais si un particulier réalise une plus-value en échangeant une crypto contre une autre de façon occasionnelle, cette plus-value est exonérée d’impôt. Bien entendu et si l’investisseur est considéré comme un investisseur professionnel par l’administration fiscale, ses plus-values sont assujetties au régime des bénéfices industriels et commerciaux avec un taux d’imposition qui peut atteindre 66.2%.