Le diagnostic d'assainissement non collectif est obligatoire dans le cadre de la vente d'un bien immobilier équipé d'un système d'assainissement individuel, c'est-à-dire non raccordé à un réseau public de collecte des eaux usées. Ce diagnostic vise à vérifier le bon fonctionnement et l'état de l'installation d'assainissement individuel du bien immobilier, afin de protéger l'environnement et la santé publique. Le diagnostic assainissement non collectif est réalisé par un professionnel certifié, qui va inspecter les équipements d'assainissement (fosse septique, filtre, épandage...) et vérifier leur conformité aux normes en vigueur. À l'issue du diagnostic, le professionnel certifié remet un rapport qui mentionne l'état général de l'installation, les éventuels défauts constatés, ainsi que les recommandations pour y remédier. Si des travaux sont nécessaires, ils doivent être réalisés avant la vente du bien immobilier, sauf si l'acheteur accepte de les prendre à sa charge.