Selon la jurisprudence, le non-respect des dispositifs de la clause de préemption n'entraîne pas nécessairement l'annulation de la cession. Seule une collusion frauduleuse peut conduire à une telle sanction. En cas de preuve, la nullité de la cession est alors effective. Si la cession est effectuée à l'encontre de la clause de préemption, le paiement de dommages et intérêts peut s'appliquer à l'associé qui a ignoré la clause. Dans le cadre d'un pacte d'associés, des preuves doivent être apportées pour souligner la violation de cette dernière. Il reste possible de dresser une clause résolutoire si les dispositions du pacte d'associés n'ont pas été respectées. Compte tenu des dommages que peut causer une telle omission, des mesures pénales sont à prévoir dans l'intérêt des associés concernés.