Ces dispositifs initiés par l'Education Nationale constituent des activités scolaires à part entière et, en ce qui concerne les enseignants et les élèves, les responsabilités susceptibles d'être engagées le sont dans les mêmes conditions que pour l'enseignement devant un groupe-classe, c'est à dire responsabilité administrative de l'Etat en cas de faute du service, responsabilité pénale de l'enseignant en cas de faute de service, responsabilité civile de l'Etat substituée à l'enseignant.