Sont considérées comme substantielles les clauses portant sur des éléments essentiels du contrat de travail, c’est-à-dire sur des éléments ayant déterminé les parties à contracter. Il a notamment déjà été admis que la rémunération, le lieu de travail, les fonctions ou encore la durée du travail peuvent être des clauses substantielles du contrat.
En cas de litige sur la nature de la clause, seules les juridictions du travail sont compétentes pour statuer.