Le souscripteur d’une assurance vie détermine lui-même ses bénéficiaires. Le mécanisme de représentation n’est donc pas possible.
Règlementation :
Conformément à l’article L. 132-12 du code des assurances, les sommes payées en vertu d’un contrat d’assurance-vie à un bénéficiaire déterminé ne font pas partie de la succession de l’assuré. Dans cette situation, les droits de mutation par décès sont donc calculés suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l’assuré décédé (CGI, art. 757 B).
L’assurance-vie étant une stipulation pour autrui, lorsqu’aucun bénéficiaire n’est déterminé, ou que celui-ci est décédé, les sommes viennent s’ajouter à l’actif successoral. Il n’est donc pas possible d’être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par représentation d’un bénéficiaire prédécédé. BOI-ENR-DMTG-10-50-80