Le non-respect d’une priorité à droite est passible d’une contravention de 4ème classe, le terme employé sur l’avis de contravention est « Refus de priorité à droite à une intersection de routes ».
Ainsi, le conducteur en infraction devra s’acquitter d’une amende forfaitaire de 135 euros qui peut être majorée. Il perdra également 4 points sur son permis de conduire, qu’il récupérera automatiquement après trois ans sans infraction. Cette infraction peut l’amener à devoir suivre un stage de récupération de points s’il est un jeune conducteur ou s’il lui reste peu de points sur son permis. Dans des cas plus rares, le permis peut être suspendu pendant une durée maximale de 3 ans.