L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que les demandes du Crédit d'impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible ne seront pas traitées tant que la loi suivante n'aura pas été adoptée : Projet de loi C-8 : « Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire, 2021. » L'ARC n'a pas indiqué combien de temps il faudrait pour que cette loi soit adoptée.
Les clients qui produisent une déclaration avec ce crédit ont deux options :
1) Nous pouvons produire votre déclaration de revenus avec le crédit en place, cependant, l'Agence du revenu du Canada mettra votre déclaration en attente jusqu'à ce que le projet de loi C-8 soit adopté.
2) Nous pouvons produire votre déclaration de revenus sans appliquer le crédit, et une fois le projet de loi C-8 adopté, nous pouvons vous aider à produire un rajustement à ce moment-là pour le crédit.