Un contrôle de réalisation est réalisé - par l’organisme chargé de l’attribution du label et de vérifier la conformité des travaux - sur un des chantiers entrepris par l’entreprise titulaire dans les deux ans après l'obtention de la qualification.
En cas de non-conformité des travaux, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’entreprise, notamment si elle ne remplit pas certains points majeurs :
Non-respect des règles relatives à la spécialisation de leur RGE
Travaux non conformes
Affichage d’un faux signe de qualité RGE
Prise d’identité d’une autorité publique
Les sanctions peuvent être prises sur une durée maximale de deux ans, avec suspension du signe de qualité, retrait d’une ou de plusieurs spécialités RGE, interdiction d’accès à une ou plusieurs spécialités RGE.