Oui.
Le règlement intérieur du comité social et économique, qui est distinct du règlement intérieur de l’entreprise, est l’outil juridique permettant au CSE de définir ses modalités de fonctionnement et, notamment, ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice de ses missions.
En outre, en l’absence d’accord, c’est le règlement intérieur du CSE qui définit les modalités de fonctionnement des commissions santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).