L'assurance décennale couvre les dommages survenus après la réception des travaux par le maître d'ouvrage pendant 10 ans. Elle couvre les malfaçons ou désordres qui n'étaient pas décelables lors de la réception des travaux. Ces malfaçons doivent affecter la solidité de l'ouvrage et le rendre inhabitable ou impropre à sa destination ; c'est à dire le rendre impropre à l'usage pour lequel il était prévu.