Les entreprises qui expédient des marchandises dans ou au sein de l’Union européenne n’ont pas d’obligation en ce qui concerne l’inscription IOSS ou Union OSS. Les entreprises peuvent toujours s’inscrire auprès des autorités fiscales d’un état membre et y gérer l’administration de leur TVA.  Vous pouvez inscrire votre entreprise sur le portail OSS de n’importe quel état membre de l’Union européenne. Pour ce faire, votre entreprise doit disposer d’une entité au sein de l’Union européenne. Si ce n’est pas le cas, vous devez faire appel à un intermédiaire basé en Union européenne pour remplir vos obligations en matière de TVA.