Un bail étudiant est un bail pour une location meublée qui est non-renouvelable et dont la durée ne peut pas dépasser 9 mois. Il est destiné aux étudiants et permet au propriétaire de récupérer son logement à la fin du bail, sans avoir à fournir de motifs légitimes.
Si au bout des 9 mois l'étudiant souhaite conserver le logement, le propriétaire peut lui faire signer un nouveau bail étudiant.
Le bail mobilité est une alternative au bail étudiant. Ce type de bail est conclu pour une durée d'un à dix mois et concerne les étudiants qui ont besoin d'une location de courte durée, pour un stage par exemple. Pour en savoir davantage sur les règles dubail mobilité, vous pouvez consulter le Service Public, juste ici.
Un modèle de bail de mobilité est disponible en format PDF juste en dessous.
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