Dans le cadre d’une fiducie, le fiduciaire (avocat par exemple) a des obligations légales strictes. Il doit gérer les actifs de la fiducie avec prudence, diligence, loyauté et impartialité.
Si le fiduciaire manque à ses obligations, il peut être tenu responsable de sa faute.
Le constituant, le bénéficiaire, ou toute autre personne ayant un intérêt légitime (comme un autre créancier, par exemple), peut intenter une action en justice contre le fiduciaire. Si la faute du fiduciaire est prouvée, il peut être tenu de compenser les pertes subies à cause de sa mauvaise gestion.
En outre, si le fiduciaire commet une faute grave, il peut être démis de ses fonctions. Dans ce cas, un nouveau fiduciaire doit être nommé pour prendre le relais et gérer les biens de la fiducie. Les conditions de cette substitution sont généralement prévues dans le contrat.
Il est également à noter que l’avocat fiduciaire est tenu par un devoir de confidentialité. S’il viole ce devoir, il peut être tenu responsable de toute perte qui en découle.