La neutralité est un des principes qui devraient guider l’élaboration de la politique fiscale. Parmi de nombreux autres principes, l’[fusion_tooltip title="Autre terme du lexique" class="" id="" placement="top" trigger="hover"]équité[/fusion_tooltip] et la [fusion_tooltip title="Autre terme du lexique" class="" id="" placement="top" trigger="hover"]simplicité[/fusion_tooltip] sont aussi régulièrement évoquées.
Selon le principe de neutralité, un système fiscal ne doit pas créer de distorsion financière dans le choix de l’allocation des ressources, afin de ne pas fausser les décisions économiques des agents. Le principe de neutralité intègre ainsi la notion d’efficacité économique.
En principe, dans une économie de libre marché et en l’absence de défaillances du marché, l’allocation des ressources est effectuée de manière efficace. Dans les faits, l’allocation des ressources n’est pas toujours effectuée efficacement.
Malgré cette réserve, le système fiscal est considéré comme meilleur lorsqu’il est plus neutre, c’est-à-dire, lorsqu’il minimise les distorsions apportées aux décisions économiques.
Dans la réalité, le principe de neutralité est loin d’être intégralement respecté. Les États se servent fréquemment de la politique fiscale pour modifier l’allocation des ressources dans l’économie. Ces initiatives constituent des entorses au principe de neutralité.
Ces entorses se justifient si elles correspondent à des objectifs de politique publique clairement énoncés. Par exemple, la mise en place d’une taxe sur le carbone vise la protection de l’environnement; les mesures fiscales liées au Régime enregistré d’épargne-retraite visent l’encouragement à l’épargne pour la retraite ou encore, la mise en place de crédit d’impôt pour appuyer la recherche et le développement.
La prise en compte de ce principe signifie que les distorsions résultant du système fiscal doivent cependant être minimisées.
Source
Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (2015), Rapport final, volume 1, p. 23.