Un titre-service papier avec un statut \\"NISS non déclaré\\" signifie qu'un travailleur n'est pas inscrit dans l'Espace Sécurisé d'un employeur ou a un numéro de registre national incorrect. Ce cas de figure existe seulement :
dans le cas de titres-service papier, ce qui correspond à un moyen de paiement pour des services de proximité dont une partie est financée par un service public (ONEM), par exemple les tickets restaurant ;
pour des services effectués en Wallonie ou dans la région de Bruxelles-Capitale où l'encodage des données des employés est obligatoire.
Pour remédier à un titre-service papier avec un statut NISS non déclaré, l'entreprise doit encoder le travailler avec le mauvais NISS ou vérifier ce numéro dans l'Espace Sécurisé. Comparez les meilleurs tarifs de mutuelles en quelques clics