L'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) - ou registre des entreprises en Alsace-Moselle - est obligatoire pour exercer un métier artisanal en tant que travailleur indépendant.
Cette obligation d'immatriculation au RM s'applique quel que soit votre statut juridique (entreprise ou société).
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Exercer une activité artisanale de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services
Employer maximum 10 salariés (les apprentis ne sont pas comptabilisés)
Vous pouvez consulter en ligne la liste des métiers relevant de l'artisanat et la liste des métiers de l'artisanat d'art.