Effectivement, juridiquement les appartements que nous louons, ne sont pas le fonds de commerce de notre société, mais l’objet de son activité.
En conséquence, on rédige un bail dérogatoire qui permet d’éviter les baux d’une durée de 3/6/9 ans.
De plus, les baux commerciaux classiques sont relativement contraignants pour le bailleur qui doit payer une indemnité d’éviction pour récupérer son appartement, et pour le locataire qui a des périodes minimales de location de trois ans.
Notre activité ne peut donc pas bénéficier du statut des baux commerciaux classiques, et même si le bail commercial dérogatoire est renouvelé, la durée de 3/6/9 ans ne s’appliquera pas au nouveau bail, pas plus que les autres dispositions contraignantes comme l’indemnité d’éviction.
En résumé, les avantages de ce bail dérogatoire sont bipartis, en offrant une grande flexibilité à la fois au locataire que nous sommes et au bailleur.