Tout d’abord, il doit garantir la conformité du logement aux normes de décence et donc assurer la santé et la sécurité physique du locataire, en veillant notamment à une ventilation adéquate et un éclairage suffisant dans l’appartement à louer.
Un appartement meublé doit également répondre à certaines exigences en termes de superficie. La surface habitable doit être d’au moins 9 mètres carrés, avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres, ce qui équivaut à une surface habitable minimale de 20 mètres cubes.
Une autre condition essentielle pour la location d’un appartement meublé est le bail lui-même. Le contrat de location doit avoir une durée minimale d’un an (neuf mois dans le cas d’un étudiant ou un mois avec un bail mobilité).
En matière de dépôt de garantie, un bailleur ne peut pas exiger plus de deux mois de loyer en guise de caution.
Concernant les préavis, le locataire doit donner un préavis d’au moins un mois pour résilier le bail, tandis que le propriétaire doit respecter un préavis d’au moins trois mois.