En l'absence de signature qualifiée, l'offre sera écartée au stade de l'examen de la régularité.
Le Conseil d'Etat a récemment examiné le cas d'un soumissionnaire français qui n'avait apposé sur son offre qu'une signature électronique avancée. Le recours en suspension d'extrême urgence du soumissionnaire français a été rejeté.