Correspond à l’inventaire et à l’évaluation des produits dangereux. Article R4412-5 du Code du travail (agents chimiques non CMR) et Article R4412-61 du Code du travail (substances CMR). Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans le DUERP (Article R4121-1 du Code du Travail) est puni par une amende de 5eme classe, soit 1 500 €, et 3 000€ en cas de récidive (Article R4741-1 du CT).