Les notions de siège social et d’établissement (principal, secondaire ou complémentaire) peuvent prêter à confusion. Néanmoins, il se révèle essentiel de bien faire la distinction entre ces différents termes.
Ainsi, d’une part, le siège social correspond à la domiciliation juridique d’une structure ainsi que son adresse administrative et fiscale. Elle permet d’identifier une société. D’ailleurs, les entreprises individuelles, y compris les microentreprises, ne disposent pas de siège. Elles fixent leur adresse professionnelle au domicile personnel du chef d’entreprise.
D’autre part, l’établissement principal constitue le local ou le lieu d’exploitation commerciale de la structure. Contrairement au siège social, il se rattache donc à un fonds de commerce ou une activité. Dans la majorité des cas, il se trouve à la même adresse que le siège. Toutefois, il peut parfaitement bien se situer à une adresse totalement différente.
Quant à l’établissement secondaire, il s’agit bien évidemment d’un local distinct du siège et de l’établissement principal. Qui plus est, il se situe dans un ressort différent de celui de ces derniers. Cela implique dès lors une immatriculation secondaire pour la société. L’inscription auprès du greffe compétent doit en outre s’opérer dans un délai d’un mois avant ou après l’ouverture de l’établissement.