La clause bénéficiaire permet à l’adhérent/assuré du contrat d’assurance vie de désigner librement, comme bénéficiaire(s) du contrat, la(les) personne(s) de son choix, qui percevra(ont), à son décès, le capital constitué sur le contrat, dans un cadre fiscal privilégié(1).
Il est nécessaire de porter un grand soin à sa rédaction, qui doit être claire et précise. Il est conseillé de détailler l’identité complète du ou des bénéficiaires (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) et de vérifier à chaque événement important de la vie (naissance, mariage, divorce, décès, etc.) que votre choix correspond toujours au mieux à vos souhaits.
Tout au long de la vie du contrat, il est possible de modifier la clause bénéficiaire à tout moment, sous réserve que le bénéficiaire n'ait pas formellement accepté sa désignation avec votre accord.
Par ailleurs, si le bénéficiaire a accepté avec votre accord, vous devrez obtenir son accord pour pouvoir modifier la part lui revenant.
Cet accord n'est pas nécessaire si la modification de la clause n'impacte pas ce bénéficiaire acceptant
Il est possible de choisir plusieurs bénéficiaires : un membre de la famille (conjoint, partenaire pacsé, enfant, petit-enfant, etc.), un ami ou un proche notamment. Cette clause peut être :
• indirecte : le bénéficiaire est alors désigné par sa qualité (mon conjoint, mon partenaire pacsé, mes enfants, mes héritiers, etc.) qui s’appliquera au moment du décès.
• directe : le bénéficiaire est désigné par ses nom et prénom(s) complétés de ses date et lieu de naissance, voire de son adresse.
(1) Selon les conditions et limites des dispositions fiscales en vigueur.