Afin d’éviter des questions et des versements erronés, il est important de facturer les prestations au tarif et au chiffre tarifaire corrects. La combinaison du tarif et du chiffre tarifaire permet d’identifier la prestation. Il n’est toutefois pas toujours aisé de déterminer le tarif et le chiffre tarifaire adaptés, surtout pour les médicaments, les consommables et les moyens auxiliaires, ainsi que les prestations non obligatoires. Une vue d’ensemble des tarifs applicables dans le système de santé suisse est disponible sur le site Internet du Forum Datenaustausch.
Veuillez noter que les tarifs ne s’appliquent parfois que pour certaines lois et que des tarifs différents doivent alors être utilisés pour les mêmes prestations, en fonction de la loi. Idéalement, les médicaments et les dispositifs médicaux sont enregistrés auprès de Refdata et de HCI Solutions, et peuvent ainsi être facturés avec le code GTIN (tarif 402) ou le pharmacode (tarif 400). Ces deux numéros d’identification permettent de reconnaître l’article avec certitude au sein du système de santé suisse.
Pour les articles non enregistrés ou les prestations non obligatoires, il existe des tarifs particuliers avec des chiffres tarifaires pour les autres prestations:
406: autres prestations non définies dans des tarifs officiels – médecin LAMal/LCA)
407: autres prestations non définies dans des tarifs officiels (paramédecine LAMal/LCA)
408: Numéro de référence étranger pour les médicaments, comme par exemple le PZN, Actuellement inactif, Veuillez facturer le médicament importé d avec le Type de tarif 451 Code rayon, Code de tarif 165
940: tarif hospitalier pour les autres prestations ambulatoires
Ces tarifs ne peuvent être utilisés que si l’application des «tarifs officiels» est impossible!
Si la recherche de prestation adaptée dans le système de tarifs est infructueuse, les informations de votre association peuvent éventuellement vous aider. Certaines associations proposent sur leur site Internet des informations sur les tarifs et la facturation. Et certaines offrent même des conseils téléphoniques.