Si vous êtes victime de dénigrement sur internet, la première chose à faire est d’en établir la preuve. Le principe en droit français est posé par l’adage latin « non jus deficit, sed probatio » qui signifie « pas de droit sans preuve ».
Ainsi, le rôle de l’Huissier de Justice est déterminant ici car seul ce professionnel du droit est en mesure de pratiquer une « capture d’écran » du commentaire ou de la publication litigieuse. (Art 1 de l’ordonnance du 2.11.1945 – Loi 2010-1609 du 22.12.2010). L’huissier va dresser ce qu’on appelle un constat.
Tout autre type de « capture » ou « copie écran » n’a aucune valeur devant nos tribunaux (attention aux nombreux sites trompeurs et frauduleux présents sur le net – voir « pourquoi et comment de notre site »).
A savoir également que bien que juridiquement, tous les huissiers de France sont habilités à dresser des constats sur internet (il n’y pas de compétence territoriale en matière de constat sur internet), il est vivement conseillé de s’adresser à des Huissiers spécialisés en la matière. Ce type de constat est très technique et nécessite des compétences juridiques très spécifiques. La jurisprudence est très riche de décisions dans lesquelles les constats d’huissiers sont annulés et invalidés par méconnaissance des règles inhérentes à ce type de procédure.