Selon la loi, les départements ont le droit de récupérer uniquement certaines formes d'aides sociales, telles que l'aide sociale à l'hébergement (ASH), les aides sociales à domicile comme le portage de repas ou l'aide ménagère, la prestation spécifique dépendance (PSD) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).