Cette couverture a été conçue à titre de protection contre toutes les obligations civiles ou légales et les réclamations qui pourraient être imputables à l’assuré en regard de dommages liés à des blessures corporelles, des dommages matériels ou des préjudices personnels occasionnés à des tiers dans le cadre des activités de la production assurée. Cette protection inclut également les honoraires d’un avocat pour vous défendre.
Cette police exclut la responsabilité civile découlant de l’utilisation de véhicules motorisés, d’aéronefs, de drones ou de véhicules marins.
La responsabilité civile générale inclut une couverture pour la responsabilité locative (protection pour les locaux ou les installations que vous louez et utilisez pour les fins de vos activités), l’assurance responsabilité patronale (employés canadiens seulement) et l’assurance automobile des non-propriétaires, selon les limites choisies. Les protections relatives à la responsabilité civile générale et à la responsabilité locative ne s’appliquent pas lorsqu’il est question de résidences privées ou de toutes autres activités réalisées hors du cadre de la production assurée.
Cette police est assujettie à l’exclusion pour dommages matériels ou blessures corporelles découlant de la violation d’un contrat du domaine du divertissement ou de la production média (exclusion secteur du divertissement).
En acquérant la couverture responsabilité civile générale, les dommages matériels causés aux biens ou à la propriété de tierces parties sont automatiquement couverts. Grâce à cette protection, vous obtenez une couverture contre les réclamations que vous pourriez, à titre d’assuré, être légalement tenu d’assumer en raison de pertes ou destruction infligées aux biens ou à la propriété d’autrui se trouvant sous vos soins, garde ou contrôle. Prenez bonne note que la protection contre les dommages matériels relatifs aux biens ou à la propriété de tiers n’est offerte qu’avec l’achat d’une assurance de responsabilité civile générale.