En général, c’est la police municipale qui est responsable de l’entretien. Mais si un arrêté municipal stipule que c’est au propriétaire du bien qui borde la portion de trottoir concernée d’assurer son entretien, c’est lui qui est tenu pour responsable en cas d’accident. Si la rue est organisée en copropriété horizontale, chaque copropriétaire est responsable de la partie de trottoir devant sa maison.