Selon la législation française, le montage d’un carport est considéré comme une installation réalisée sur un espace extérieur, comme par exemple la construction d’une pergola ou d’un abri de jardin. Pour ce type de travaux, le taux de TVA applicable est donc de 20 %, qu’il s’agisse d’un carport autoportant ou adossé à votre maison. Les professionnels ne peuvent pas augmenter ou réduire le taux de TVA dans leur devis : c’est un taux fixe. Cependant, cette règle ne s’applique pas à tous les travaux extérieurs. Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA pour l’installation d’une clôture, d’une terrasse ou pour des travaux de maçonnerie extérieure. Attention, si votre carport nécessite des éléments maçonnés, le taux de TVA restera à 20 %.
Depuis 2023, l’administration fiscale permet néanmoins l’application d’un taux réduit de TVA à 10 % sous certaines conditions. Pour en bénéficier, ces carports doivent :
être attachés à une habitation existante,
ne pas augmenter la surface de plancher de la construction existante,
ne pas impliquer des travaux de gros-œuvre, comme la mise en place de fondations ou de murets pour les piliers,
être installés sur une habitation existante depuis plus de deux ans.
Notez que l’administration fiscale effectue un contrôle sur les factures de tous les travaux effectués. Si elle constate que le taux de TVA est incorrect, vous et le professionnel pourraient être sanctionnés. Si vous avez des doutes sur le taux de TVA applicable à votre projet de carport ou de travaux extérieurs, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre centre des impôts. Cela vous permettra d’éviter toute mauvaise surprise à la réception de votre facture.
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