« Tous déchets qui ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique, susceptible de porter atteinte à la santé de l’être humain et à son environnement. »
(Code de l’environnement – Art.D212-1) :
Exemples : déchets de plastique, métaux, ferrailles, verres, déblais et gravats non polluants, etc.