Le règlement de copropriété notarial régit toutes les modalités afférentes à la division de la propriété, à la conservation, à l’entretien et à la reconstruction de l’immeuble et contient la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes. Depuis 01/01/2019 le fonctionnement de l’assemblée générale, le fonctionnement de l’éventuel conseil de copropriété et les dispositions relatives au syndic (telles que la nomination, les compétences, la durée du mandat, etc.) y sont stipulés dans le règlement d’ordre intérieur, établi par un acte sous seing privé.
Le règlement d’ordre intérieur contient 2 volets. Le volet A contient les règles juridiques décrits ci-dessus ; le volet B définit les règles de vie dans l’immeuble, donc la façon dont on vivra ensemble (p.ex. l’interdiction d’exploiter certains commerces ou d’exercer certaines professions, les instructions concernant l’aménagement d’une terrasse, l’interdiction d’avoir des animaux domestiques, etc.).