Un article dans le règlement intérieur de la bourse aux jouets est un élément à ne pas négliger. D'autre part, le refus de l'autorisation d'occuper le domaine public est une autre possibilité, mais il devra être motivé clairement.
Exemple de l'article du règlement : « L'Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription effectuée par une personne ou une société ayant participé à une manifestation et qui ne se serait pas acquitté ou se serait acquitté partiellement des obligations lui incombant.
De même, l'Organisateur se réserve également le droit de refuser toute demande d'inscription pour des raisons liées à l'organisation ou à la gestion de la bourse aux jouets et notamment lorsque la totalité des emplacements a été attribuée »