Un local doit être mis à disposition des membres pour qu’ils puissent se réunir.
L’employeur doit prévoir un panneau d’affichage et d’information à l’usage des membres de la délégation. Celui-ci est distinct du panneau destiné aux communications syndicales.
Les membres du CSE ont accès à une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, réalisée sur le temps de travail, rémunérée et prise en charge par l’employeur. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, des formations complémentaires sont prévues.
Les heures de délégation permettent aux membres du Comité Social et Économique de disposer du temps nécessaire pour remplir leurs missions.