Dans le cadre d’une déclaration de revenu sous le régime fiscal du barème progressif, les dividendes ne sont pas pris en compte dans leur intégralité. Le barème s’applique seulement à 60 % des gains réalisés au cours de l’année étudiée. Un abattement de 40 % est donc appliqué sur les dividendes réalisés, et le barème est déterminé sur la somme restante.
Cet abattement s’applique sous condition que les entreprises soient soumises à l’IS et domiciliées en UE ou dans un pays ayant signé une convention fiscale avec la France.