Le certificat est délivré à l’organisme candidat qui a fait la demande, après audit d’un échantillon de sites. Il est établi au nom de l’organisme, avec la mention des catégories d’actions auditées et pour l’ensemble de ses sites.
Le certificat mentionnera, d’une part les catégories d’actions certifiées, et d’autre part, la liste des sites, en précisant les catégories d’actions par site.