Les critères d’éligibilité sont au nombre de cinq. Tandis que quatre d’entre eux sont plutôt simples (âge, création ex-nihilo, être indépendante, être une PME), le critère de réalisation d’au moins 15% de charges de R&D par rapport aux charges totales est de loin le plus complexe à appréhender. Il nécessite de définir clairement quels sont les projets et tâches qui correspondent à des opérations de R&D, et de calculer l’ensemble des postes de dépenses éligibles associés.