La facturation électronique concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA. Dès que ces opérations concernent le territoire national, elles requièrent de facto un recours à la facturation électronique (livraisons de biens ou de services effectuées en France).