Les titres de propriété industrielle permettent de bénéficier, par la voie
d'une publication, d'un monopole d'exploitation sur un territoire donné,
pendant une durée déterminée.
- Protection par un brevet d'invention
Le brevet permet de protéger, en France, sur le territoire de l'Union
européenne ou internationalement, pendant 20 ans, toute innovation de produit
ou de procédé, à la condition que celle-ci soit, cumulativement, conforme à
l'ordre public et aux bonnes mœurs, inventive, nouvelle et susceptible
d'application dans l'industrie ou dans l'agriculture.