La médiation judiciaire étant ordonné par le juge avec l’accord des parties, le médiateur devra indiquer au magistrat si la médiation a abouti ou non. Si oui, les termes de l’accord resteront confidentiels, sauf si les parties souhaitent une homologation de leur accord par le juge.
Une fois homologué par le juge, cet accord a une force exécutoire, c’est-à-dire qu’aux yeux de la justice, il doit être exécuté.