Dans le cadre de la loi Cosse, les plafonds de loyer applicables — en euro/m² et par mois — pour les différentes zones varient selon trois types de loyers proposés : intermédiaire, social et très social. La liste des communes situées dans chacune des zones éligibles est détaillée dans l'arrêté du 1er août 2014 pris en application du Code de la construction et de l'habitation. Lire la suite