Une fausse déclaration de conformité peut être facilement vérifiée en demandant au fabricant les documents nécessaires ou en effectuant des tests. En cas de fraude, l'information peut être rendue publique. Les sanctions pour fausse déclaration, dépendent du pays, par ex : Une lourde amende, le retour du produit, peine de prison, remplacment du produit.