C’est l’indemnité de licenciement calculée selon le barème de la convention collective applicable au salarié licencié (quand une convention collective s’applique au secteur d’activité en question, ce qui n’est pas toujours le cas.)
Chaque convention collective prévoit un barème (pas toujours plus avantageux que le barème légal, surtout pour les conventions anciennes qui n’ont pas été renégociées).
De nombreuses conventions collectives prévoient un calcul spécifique pour les cadres d’une part et les non-cadres d’autre part, des mesures liées à l’âge (plus de 50 ans, plus de 55 ans), et des précisions sur le salaire de référence à prendre pour le calcul.
L’indemnité conventionnelle s’applique obligatoirement, sauf si le calcul de l’indemnité légale est plus avantageux.