Le « certificat de non-conformité » du véhicule indique qu'un véhicule ne suit pas la « norme » concernant la législation d'un pays pour autoriser le véhicule à circuler dans ce même pays. Il faudra, le cas échéant présenter un document intitulé « réception communautaire à titre individuel » obtenu auprès de la DREAL, pour substituer le Certificat de Conformité, dans le cas où le Certificat de Conformité est demandé.