Il est rappelé que le dépôt du rapport sur le site du CTH, qui répond à des objectifs de publicité, n'exonère pas l'institution financière de ses obligations de remises "Art. 29 LEC" auprès de son autorité de supervision (ACPR ou AMF), selon les modalités définies par celle-ci. Des données quantitatives relatives au rapport sont à transmettre au superviseur en sus du rapport lui-même. Pour les entités supervisées par l'ACPR au titre de la présente obligation, cf. Instruction n°2022-I-24. Tant le rapport que les données quantitatives sont à transmettre. Pour les entités supervisées par l'AMF au titre de la présente obligation, cf. les instructions DOC-2008-03 et DOC-2014-01. Seules les données quantitatives sont à transmettre via un questionnaire dédié, la transmission du rapport lui-même sur le CTH valant transmission à l'AMF.