Dans le cadre d'un projet de construction, cette notice est remplie par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre qui peut demander à être accompagné d'un spécialiste de la prévention.
Il s'agit d'un document complet et très détaillé sur l'activité exercée, la construction du bâtiment, les aménagements intérieurs, les différentes installations (désenfumage, gaz, électrique, cuisson, éclairages de sécurité, ascenseurs etc.) et les moyens de secours prévus permettant à la commission de sécurité d'étudier et de donner un avis sur le respect des dispositions réglementaires d'un projet de construction.