Le ministère de l’intérieur dispose d’un droit d’évocation sur les pièces justificatives transmises par voie électronique pour réaliser une téléprocédure, conformément à l’article 1 de l’arrêté du 9 février 2009, notamment en cas de doute élevé sur l’authenticité du document produit. Par conséquent, le certificat original devra être transmis à l’administration, sur sa demande, et présenter les sécurités décrites au paragraphe 5 de l'article 18 de la directive 2007/46/CE : « Le certificat de conformité est conçu de manière à exclure toute falsification. A cette fin, le papier utilisé est protégé soit par des représentations graphiques en couleur, soit par un filigrane correspondant à la marque d'identification du fabricant ».   Les seules copies autorisées sont celles prévues à l'article 1.E.2 de l'arrêté susmentionné : « Le certificat de conformité à un type CE pourra être le duplicata du certificat délivré par le constructeur ou son représentant dans l'Etat de première immatriculation ou d'immatriculation précédente, ou la copie du certificat certifiée conforme par les autorités de l'Etat de première immatriculation ou d'immatriculation précédente. »