Seules les eaux servant au nettoyage du sol peuvent être déversées sur le domaine public, sauf par temps de gel.
Il est interdit de déposer, de déverser, de jeter ou de laisser s’écouler dans les voies naturelles ou artificielles d’écoulement, tels avaloirs, filets d’eau, égouts, tout objet ou substance de nature à les obstruer ou à leur causer dommage, ainsi que tous produits polluants et/ou dangereux, tels que notamment peintures, solvants, huiles, graisses, laitance, etc.
Les eaux usées domestiques provenant de l’intérieur d’immeubles et les eaux pluviales provenant des toitures doivent être conduites vers un dispositif d’évacuation.