Pour réduire le montant de la CFE, il est possible d’obtenir un dégrèvement, ceci dans plusieurs cas de figure :
En cas de cessation d’activité ;
Lors d’un début d’activité ;
Depuis 2019, si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 000 € ;
Si la somme de la CVAE et de la CFE d’une entreprise est supérieure à 1,625% de la valeur ajoutée. Dans un tel cas, on parle de plafonnement de la contribution économique territoriale.
À noter que toute demande de dégrèvement doit être réalisée avant le 31 décembre de l’année N+1. Ainsi, pour un dégrèvement en 2023, la demande est à effectuer au plus tard au 31 décembre 2024.