Le bail prend fin suite à un congé donné par le bailleur ou le preneur, ou plus rarement, suite à une résiliation.
6.1 Le congé à l’initiative du locataire
Le locataire peut donner congé à tout moment par LRAR ou par exploit d’huissier. Le préavis est en principe de 3 mois, ramenés à 1 mois dans les cas suivants :
mutation professionnelle ;
perte d’emploi par licenciement, mais aussi par rupture conventionnelle du contrat de travail (arrêt de la Cour de cassation du 9 juin 2016) ;
nouvel emploi ou premier emploi ;
locataire soumis au RSA
Dans le cas d’une location meublée, le préavis est de 1 mois.
6.2 Le congé à l’initiative du propriétaire
Le bailleur peut donner congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d’huissier à la fin du bail, en respectant un préavis de 6 mois.