D’après l’article R4311-4, sont soumis aux obligations de conception et de construction, pour la mise sur le marché des  » machines « , les équipements de travail désignés ci-après par le mot :  » machines  » et figurant dans la liste ci-dessous :
Machines ;
Equipements interchangeables ;
Composants de sécurité ;
Accessoires de levage ;
Chaînes, câbles, sangles ;
Dispositifs amovibles de transmission mécanique.