La détermination d’un producteur est décrite dans la partie II du règlement sur la boîte bleue.
Si votre entreprise fournit des emballages aux consommateurs de l’Ontario et qu’elle est la détentrice de la marque résidant au Canada, votre entreprise est le producteur en tant que détenteur de la marque.
Si votre société réside en Ontario et importe des emballages pour lesquels il n’y a pas de détenteur de marque résidant au Canada, votre société est le producteur en tant qu’importateur.
Si ces deux situations ne s’appliquent pas, le producteur obligé est alors le détaillant.
Si un détaillant est déterminé comme étant le producteur sur la base de la hiérarchie, mais qu’il est un vendeur du marché, le facilitateur du marché est le producteur obligé. Un facilitateur de marché est une personne qui passe un contrat avec un vendeur de marché pour faciliter la fourniture des produits du vendeur de marché :
la possession ou l’exploitation d’un marché ou d’un forum en ligne orienté vers les consommateurs, sur lequel les produits du vendeur de marché sont répertoriés ou annoncés en vue de leur fourniture et où l’offre et l’acceptation sont communiquées entre un vendeur de marché et un acheteur (par exemple, un site Web);
assurer la distribution physique des produits d’un vendeur de marché au consommateur (stockage, préparation, expédition des produits, etc.).
Un vendeur de marché est une personne qui passe un contrat avec un facilitateur de marché pour fournir ses produits.
Lorsque le producteur, déterminé par la hiérarchie ci-dessus, est une entreprise exploitée sous forme de franchise, le producteur obligé est le franchiseur si ce dernier a des franchisés qui résident en Ontario. En ce qui concerne les emballages de la boîte bleue (emballage primaire, de commodité et de transport, produit auxiliaire ou accessoire de service), le règlement relatif à la boîte bleue contient des dispositions sur l’ajout d’un emballage à un produit et sur la partie responsable. Lorsque les détenteurs de marques résidant au Canada et les importateurs résidant en Ontario sont considérés comme producteurs, ils ne sont tenus que pour la partie de l’emballage de la boîte bleue qu’ils ont ajoutée au produit. Par exemple, si un détaillant ajoute un emballage de boîte bleue à un produit pour lequel il existe un détenteur de marque au Canada, le détenteur de marque est responsable de sa portion de l’emballage de boîte bleue et le détaillant est responsable de la portion de l’emballage de boîte bleue qu’il a ajoutée.