L’ACRE consiste principalement à une exonération de cotisations sociales des entrepreneurs créateurs ou repreneurs d’entreprises durant un an (assurance maladie, maternité, accident du travail, invalidité, décès, prestations familiales, retraite de base et assurance veuvage ou vieillesse de base) sur la base d’un revenu maximum de 120 % du SMIC.
Il est possible de prolonger la période d’exonération pour une durée de 24 mois au maximum, à la demande écrite de l’entrepreneur créateur ou repreneur d’entreprise, à condition que :
l’entité créée ou reprise soit soumise au régime fiscal de la micro-entreprise,
et que l’entrepreneur demandeur d’emploi, créateur ou repreneur d’entreprise perçoive un revenu professionnel inférieur ou égal à 1 820 fois le montant horaire du SMIC.
L’exonération, en cas de prolongation de durée, peut être toujours totale ou réduite de moitié. Elle demeure totale, si le revenu professionnel de l’entrepreneur demandeur d’emploi, créant ou reprenant une entreprise est inférieur au montant annuel de l’allocation de RSA, garantie à une personne isolée.
L’ACRE peut consister également en des financements partiels de l’état de certaines charges de renforcement de capacité des entrepreneurs demandeurs d’emploi, créateurs et repreneurs d’entreprises ou en une avance de fonds de l’état, remboursable.