Dans le cas d'un compte bancaire individuel, lorsque le titulaire décède et laisse un conjoint survivant, la succession s'organise en respectant les droits successoraux en vigueur. Le conjoint survivant, considéré comme un héritier légal, doit suivre ces étapes :
- Notification et documentation : Informer votre banque du décès et soumettre le certificat de décès ainsi que les documents de succession, dont l'acte de notoriété établi par un notaire.
- Droits et accès : Le conjoint survivant peut avoir droit à l'accès au compte en fonction des dispositions testamentaires ou de la loi.
Pour des situations spécifiques telles que celles impliquant un conjoint survivant, il est recommandé de se renseigner auprès d'un professionnel qualifié pour obtenir une assistance adaptée à votre cas particulier. Nous vous invitons à contacter votre conseiller bancaire afin d’obtenir des renseignements et un accompagnement adapté.