La déclaration sociale nominative (DSN) est une mesure destinée à simplifier la gestion quotidienne et les démarches administratives des entreprises. Toutes les déclarations sociales sont à présent remplacées par une transmission unique, mensuelle et informatisée des données individuelles des salariés.
Avant janvier 2017 :
Plusieurs déclarations à transmettre à différents organismes ;
Des échéances diverses ;
Des adresses multiples en fonction des organismes.
Depuis janvier 2017, vos déclarations sont transmises :
À date fixe ;
Via un espace unique, le portail net-entreprises.fr.