Nombre d'élus d'opposition s'interrogent chaque année, au moment du vote du budget, pour savoir si la majorité municipale leur a bien communiqué tous les documents budgétaires obligatoires...
Voici les articles du CGCT qui définissent cela, sachant que les obligations sont différentes en-dessous de 3 500 habitants, au-dessus, et au-dessus de 10 000 habitants :
Vous trouverez à ces liens la liste des documents qui doivent vous être communiqués selon votre strate de population :
- Pour le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) préalable : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031039179/
- Pour le vote du budget : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037739146/
- Et ne pas oublier ceci "avant le vote du budget" : https://aelo.info/2022/03/02/indemnites-des-elus-exigez-la-transparence/