L'accord de branche est une convention permettant d'adapter les particularités d'une branche professionnelle à la loi du travail. Il constitue également un moyen de compléter et d'améliorer le Code du travail. Ainsi, l'accord de branche collectif est utilisé pour règlementer : En outre, l'accord de branche collectif peut s'étendre à toutes les sociétés appartenant à un même secteur d'activité économique visé par le texte.