Afin de respecter à la fois les conventions collectives, accords de branche et d’entreprise et de satisfaire au cadre légal français, il est important de respecter les points suivants :
Les durées de travail hebdomadaire (durée légale ou convention de forfait)
Les heures de repos obligatoire quotidiens (11h consécutives) et hebdomadaires (24h consécutives)
Les temps de pause (20 minutes minimum dès 6h de travail continues)
Les durées maximales de travail effectif quotidiennes et hebdomadaires (10h par jour, 48h par semaine, sauf dérogation)
Le contingent annuel d’heures supplémentaires (220h maximum, sauf accord contraire)
La compensation des heures supplémentaires (rémunération ou récupération)
Le calcul des heures complémentaires pour les temps partiels
Le respect d’une charge de travail dite « raisonnable » pour les employés en forfait jours