Si cette obligation n'est pas respectée, l'autorité administrative met en demeure le syndic de s'y conformer, dans un délai qu'elle détermine. Sans aucune réponse donnée dans un délai de 1 mois, ou sans mise en conformité dans le délai fixé par la mise en demeure, il peut recevoir une amende. Cette pénalité peut atteindre un montant de 1 500 € par an et par logement, jusqu'à ce que l'immeuble adopte la mesure.