Réponse de la FNASEPH :
Un refus au simple motif que votre enfant est en situation de handicap peut être considéré comme discriminatoire. " Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de 3 ans dans une école maternelle ou une classe infantile le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande " (Art. 2 de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10/7/1989).
" Cette formation (scolaire) est entreprise avant l’âge de la scolarité obligatoire, si la famille en fait la demande " (Art. 19 de la loi du 11février 2005 - art.L.112-1).
Il convient de formuler la demande d’inscription et de scolarisation auprès de la mairie, puis de la direction d’école. Les refus peuvent être adressés au médiateur de la république, présent dans tous les départements et au Défenseur des Droits.