Si une entreprise ou un employeur basé en France n’a pas accepté vos coordonnées bancaires, sachez que vous avez été victime de discrimination sur l’IBAN : non seulement c’est gênant pour vous, mais c’est, en fait, illégal. Il s’agit spécifiquement d’une violation de l’Article 9 de la Règlementation de la zone SEPA. En savoir plus