Pour consulter les statuts d’une entreprise, vous disposez de deux options :
D’une part, vous pouvez en faire directement la demande auprès du Greffe du Tribunal de commerce, dont dépend la société concernée.
D’autre part, vous avez la possibilité de passer par le site de l’Infogreffe. Dans ce cas, vous devez simplement rechercher la structure, dont vous souhaitez lire les statuts. Pour cela, ayez recours au moteur de recherche disponible en ligne. Renseignez alors la dénomination sociale de l’entreprise ou bien son numéro SIREN ou SIRET. Vous devez par la suite définir le mode de transmission des documents que vous avez commandés : par voie postale ou par voie électronique.