La non-publication d’un avis de constitution n’entraîne aucune sanction. Toutefois, les principaux concernés ne seront pas en mesure de fournir une attestation de parution. En conséquence, ils ne peuvent aller au bout de la création de l’entreprise puisque celle-ci ne pourra pas être immatriculée au RCS. Dans d’autres cas de figure, faire l’impasse sur cette formalité expose les responsables à une lourde amende. Il faudra en plus s’acquitter de dommages et intérêts si cette négligence porte préjudice à un tiers.