Art. 31 des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Garantie satisfait ou remboursé
Si vous n’êtes pas satisfait par les produits ou services contenus dans votre Forfait, vous avez la possibilité, dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la mise en ligne du site, de demander un remboursement partiel.
Dans un tel cas, le montant des sommes versées par vos soins vous sera remboursé à hauteur de cinquante pour cent (50%), déduction faite, le cas échéant, des sommes non
remboursables versées par le prestataire à ses partenaires techniques, telles que, notamment, l’achat d’un nom de domaine ou d’une licence de typographie ou d’extension, ou de services déjà fournis comme le logo, la charte graphique, etc, ou des services sous-traitées à des collaborateurs technique.
Pour bénéficier de cette garantie, une simple demande au prestataire suffit, sous réserve qu’elle soit produite dans les délais prévus ci-dessus. La demande peut s’effectuer par e-mail. Le site sera alors retiré du serveur d’hébergement et le remboursement immédiatement effectué à la suite de cela.
Cette garantie ne s’applique qu’aux Forfaits Vitrine, e-Commerce, et Relooking. Cette garantie ne s’applique à aucune amélioration de formule, modification ou renouvellement produits fournis par le prestataire ni aux services de maintenance (tel le Forfait Accompagnement ou le Forfait Maintenance), ni à ses collaborateurs ou partenaires techniques.