Une rupture conventionnelle met fin au contrat de travail en CDI par un commun accord entre le salarié et son employeur. Cela peut être une rupture individuelle ou collective. La rupture est effective après un ou plusieurs entretiens entre les parties et à tout moment une des parties peut se rétracter sans motif. Pour une rupture conventionnelle collective, un accord doit être conclu et doit être validé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
La rupture conventionnelle ne doit pas masquer un licenciement économique ou un plan social.