Même s’il est parfois difficile de discuter de son décès et de ses conséquences, nous conseillons vivement d’anticiper, « de préparer » sa succession. Cela implique de prévoir la transmission et la répartition de son patrimoine immobilier et mobilier entre ses héritiers légaux (ceux avec qui le défunt à un lien de parenté) et éventuellement des tiers.
Cette transmission du patrimoine peut s’exécuter (i) de son vivant par donation (pleine propriété, démembrement, SCI), par la constitution de schémas plus élaborés moyennant la création de fiducies et de sociétés ou (ii) au moment de son décès par testament.
Chaque forme de transmission anticipée bénéficie de ses avantages propres, à discuter avec notre équipe d’avocats spécialisés en droit des successions. Cependant, elles présentent toutes deux caractéristiques potentielles communes.
Le premier (qu’elle se fasse sous forme de donation ou de legs testamentaire) est la certitude de l’attribution de biens particuliers aux héritiers choisis (pour peu que les règles de respect de la réserve héréditaire soient respectés afin d’être certains que les bénéficiaires n’aient pas à vendre les biens reçus pour indemniser les héritiers réservataires).
Le second avantage est fiscal : c’est la valeur du bien donné au jour de la donation qui est retenue pour le calcul de l’impôt (appelé « droits de mutation à titre gratuit ») à payer au moment de la donation. La donation ou le legs d’un bien particulier de manière divise permet en outre de faire l’économie du droit de partage.
La donation représente un vrai avantage fiscal pour les héritiers, car seuls des droits de mutation seront payés au moment de son enregistrement.
Les règles en matière de droit des successions et d'optimisation civile et fiscale de l’anticipation successorale étant assez complexes, nous vous conseillons de consulter un avocat spécialiste en successions.
Cette problématique relève de nos avocats spécialisés en droit des successions et de leur expertise que vous pourrez consulter ici : Donations - anticipations