Non, toutefois, pour les fins de Mutualisation, les regroupements sont permis dans certains cas bien précis et à plusieurs conditions. Il doit y avoir un lien financier important entre les entités, une solidarité de résultats, et plusieurs critères sont imposés afin d’éviter l’antisélection. Tout cela, dans un but d’une Mutualisation équitable entre tous les employeurs. La Mutualisation est une conséquence de l’assurance et non la manière d’établir un groupe. Pour plus de détails sur l’établissement de la taille des groupes, voir l’InfoSCAMQ – Modalités d’application – Taille des groupes.