La durée de conservation d’une donnée personnelle dépend de plusieurs facteurs : La législation applicable, car certaines durées de conservation sont fixées par la loi (g. : les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du code de commerce) La politique mise en place au sein de votre organisme, qui ne peut dépasser les délais maxima fixés par la loi Lorsque vous agissez en qualité de sous-traitant, de la politique de durée de conservation mise en place chez le responsable de traitement