En cas de vente de titres de sociétés, la plus-value est, sauf cas particuliers, imposable de plein droit à la « flat tax » de 30% (composée de 12,80% d’impôt sur le revenu et de 17,20% de prélèvements sociaux). A cela peut s’ajouter, selon les enjeux, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, comprise entre 3% et 4%. La loi prévoit certains régimes spéciaux. Ainsi, sous certaines conditions, un abattement de 500.000 € est prévu pour les dirigeants partant à la retraite. Il est, par ailleurs, possible de renoncer à la flat tax et d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu, ce qui ouvre droit à des abattements pour durée de détention qui peuvent, au maximum, atteindre 85% (mais seulement pour le calcul de l’impôt sur le revenu, et pas des prélèvements sociaux). Cette imposition peut donc représenter des montants conséquents. Il existe cependant des moyens légaux d’en atténuer le coût et de réaliser une optimisation fiscale : mettre en place, notamment, un apport-cession (apport des titres à une holding avant de les céder) ou bien encore une donation d’une partie des titres avant la cession, de façon à combiner vente et transmission de patrimoine dans un cadre fiscal avantageux. Dans tous les cas, une telle opération ne saurait être mise en place sans l’assistance d’un conseiller fiscaliste spécialisé qui saura vous conseiller sur la meilleure stratégie à retenir en fonction de votre projet. ALTITUDE AVOCATS, conseil en optimisation fiscale à Paris, se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.