La déclaration de détention d’animaux doit être effectuée tant par les professionnels que les amateurs dans un objectif sanitaire et de lutte contre les maladies. L’autorisation délivrée permettra par la suite à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) d'informer la personne des principes à rrespcter en cas d'épidémie et dans une moindre mesure d’effectuer des contrôles sur l’exploitation afin de vérifier le respect des normes.
Cette déclaration doit être déposée à différentes entités responsables selon les espèces concernées.
● Poissons : à la DDPP, dès la première tête ;
● Ruches : au ministère de l’Agriculture, dès la première ruche ;
● Équidés : à l’institut français du Cheval, dès la première tête ;
●Volailles : à la mairie s'il n'y a pas d'activité commerciale et moins de 250 oiseaux, sinon à la DDPP
Autres espèces comme les ruminants : à l’établissement régional de l’élevage (ERE). Si le détenteur des animaux est inscrit au CFE (Centre de formalité des entreprises), c’est la chambre d’agriculture qui transmettra la demande d’autorisation.
Sources
Boite à Outils Parisculteurs