La situation fiscale et sociale de l’entrepreneur est directement liée au régime d’imposition choisit pour l’EIRL.
2.1 Régime fiscal de l’entrepreneur Si l’EIRL relève de l’IR, le bénéfice réalisé est reporté sur la déclaration de revenu de l’entrepreneur individuel, et soumis à l’impôt selon le taux d’IR qui lui est applicable.
Si l’EIRL est soumise à l’IS :
la rémunération de l’entrepreneur est à déclarer dans la catégorie des traitements et salaires ; les prélèvements sur les bénéfices sont assimilés à des dividendes, lesquels sont soumis à l’impôt sur le revenu après abattement de 40 % (dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers), aux prélèvements sociaux et aux cotisations sociales. 2.2 Statut social de l’entrepreneur L’entrepreneur individuel est obligatoirement affilié au régime des travailleurs non-salariés.
Ses cotisations sociales sont calculées sur son revenu professionnel, soit :
sur la totalité de son résultat si l’EIRL relève de l’IR sur sa rémunération et une fraction des dividendes perçus après abattement de 40 %, si l’EIRL relève de l’IS