Le temps de réponse de l’administration fiscale est variable, de 3 mois maximum. C’est le même délai que pour la demande de rescrit. En cas de réponse favorable, le montant du crédit d’impôt est automatiquement retiré de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, qui correspond à l’année où les dépenses de recherche ont eu lieu. Lire la suite