En France, jeter un mégot de cigarette par terre est considéré comme un acte d'incivilité passible d'une amende, dans le cadre de la lutte contre les pollutions diverses et la préservation de l'environnement. La référence juridique principale concernant cette infraction se trouve dans le Code de l'environnement, notamment l'article R. 633-6, modifié par le décret n°2020-1464 du 27 novembre 2020, publié sur Legifrance. Ainsi selon la loi française, l'abandon de déchets, y compris les mégots de cigarettes, dans un lieu public est sanctionné par une amende relevant de la 2e classe. Cette amende peut être forfaitaire, minorée, ou majorée selon le délai de paiement, avec un montant standard de 68 euros si payée dans les délais, pouvant être minoré à 45 euros si le paiement est effectué rapidement, ou majoré à 180 euros en cas de retard. Certaines communes en France ont décidé, par arrêté municipal, de réhausser cette amende, dont certaines peuvent atteindre 1500 euros pour un seul mégot jeté par terre. C'est notamment le cas dans quelques communes de l'Aisne, comme Montigny-en-Arrouaise ou encore Beaurevoir. L'objectif de cette sanction est de responsabiliser les citoyens quant à l'impact environnemental des mégots de cigarettes, qui sont une source significative de pollution. Ils soulignent l'importance de cette mesure dans le cadre de la protection de l'environnement urbain et naturel, et de la santé publique, en rappelant que chaque mégot peut polluer jusqu'à 500 litres d'eau et met plus d'une dizaine d'années à se décomposer sans pour autant être biodégradable. Il est donc crucial pour les fumeurs de jeter correctement de leurs mégots de cigarettes, en utilisant les cendriers ou les poubelles prévus à cet effet, pour éviter les amendes et contribuer à la propreté et à la préservation de l'environnement.