Une marque de commerce est quelque chose d’utilisé, ou que l’on projette utiliser, dans le but de distinguer nos marchandises ou services de ceux des autres.
Une marque de commerce peut être un ou des mots, une phrase, un slogan, un symbole ou un logo, des lettres, des chiffres, une forme, des emballages ou une présentation. Les marques de commerce qui sont le nom des marchandises ou des services dans toute langue, ou qui sont fausse et trompeuses ne peuvent être enregistrées au Canada.
Une marque de commerce est différente d’un nom commercial, cependant un nom commercial, ou une portion de ce nom, peut dans certaines circonstances être utilisé comme marque de commerce. Un nom commercial est le nom sous lequel une entreprise fait affaires.