Selon les cas, un de ces deux articles s'appliquera.
Code pénal, article 522-1 « Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, hors du cadre d'activités légales, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.» NATINF 8472
ou Code pénal Article 521-1 «Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.» NATINF 125
Il est très difficile de prouver l'empoisonnement si l'auteur n'a pas été pris sur le fait. D'abord, il faut demander une autopsie que vous payerez à vos frais (compter 100 € à 200 €). Vous pouvez vous adresser au laboratoire départemental d'analyse dépendant des services de l'Etat. Ils acceptent aussi de réaliser des prestations pour les particuliers. Quand bien même l'existence d'une substance toxique est trouvée, il faut parvenir à trouver la personne à l'origine de l'empoisonnement.
Date de MAJ: août 2022