Après les divers travaux que vous faites chez vous à Paris, la société responsable vous dépose un papier personnalisé contenant toutes les informations nécessaires concernant votre système d’assainissement. Celui-ci est le certificat de conformité que vous serez demandés de le faire apparaître dans certaines conditions : après l’installation d’un système neuf dans une habitation neuve ; après l'installation d’un système neuf dans une ancienne maison, après la vente d’un logement et dans le cas d’une intervention d’un acheteur, d’un notaire, de la Commune ou même du SPANC.