Pour un salarié, un demandeur d’emploi indemnisé, le titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente AT-MP décédé, le montant forfaitaire versé par la CPAM s’élève à 3 472 €.
Pour un travailleur indépendant, son montant dépend du plafond annuel de la Sécurité sociale ou PASS (41 136 € en 2021). Il s’élève à 8 227,20 € (20 % du PASS) pour un non retraité, et 3 290,88 € (8% du PASS) pour un retraité.
Pour un fonctionnaire, son montant dépend de plusieurs critères. Il s’élève à 3 472 € si le décès survient avant l’âge minimum de la retraite, et 13 888 € s’il survient après l’âge minimum de la retraite. Si le décès est consécutif à un accident de service ou une maladie professionnelle, le montant est fixé à 12 fois le dernier traitement indiciaire brut mensuel. La somme peut être versée trois années consécutives dans certaines circonstances particulières (attentat, lutte dans l’exercice de ses fonctions, acte de dévouement…).
Ces montants sont donnés à titre indicatif, sur la base des informations publiées en janvier 2021. Vous pouvez aussi consulter à ce sujet notre dossier complet sur le capital décès.