Les entreprises ne versent plus directement le solde de leur taxe d’apprentissage aux établissements habilités à la percevoir. La déclaration et le prélèvement du solde de la taxe d’apprentissage sont gérés via la DSN d’avril 2023 transmise à l’Urssaf (ou MSA).
Les entreprises choisissent le ou les bénéficiaires du solde de leur taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations : dès le 25 mai et avant le 5 octobre. La Caisse des Dépôts et Consignations redistribue ensuite les fonds collectés via la DSN aux bénéficiaires ainsi désignés.