Ils sont principalement composés de taxes et droits de mutation (68% du total) collectés par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités locales. Viennent ensuite les débours pour la rémunération des intermédiaires et le remboursement des frais avancés. La rémunération du notaire ne représente in fine que 1% du montant de l’achat.