Il existe trois dispositifs permettant de quitter son emploi afin de créer son entreprise par la suite.
La rupture conventionnelle : Celle-ci vous permet de toucher une indemnisation au moins égale au montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement. De plus, vous bénéficierez de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
La démission avec projet de création ou reprise d’une entreprise. A ce dispositif est imposé trois conditions :
avoir travaillé de façon continue pendant au moins 5 ans
être titulaire d’un CDI
avoir un projet de création d’entreprise ou d’un reprise d’entreprise réel et sérieux.
Pour vérifier le sérieux de votre projet, vous allez devoir passer devant la commission paritaire professionnelle et régionale qui vous délivrera une attestation. Suite à cela, vous aurez 6 mois pour demander l’allocation chômage. Il vous appartiendra ensuite de déclarer trimestriellement les bénéfices réalisés et les salaires versés à Pôle emploi afin que celui-ci calcule le montant de l’ARE (Aide au retour à l’Emploi) auquel vous aurez droit.
Le congé non rémunéré ou le congé pour création d’entreprise. Ce dispositif est réservé aux collaborateurs ayant au moins 2 ans d’ancienneté. Ce congé ne que dure que deux ans maximum, ou un an renouvelable une fois. Le gros avantage de ce dispositif est que si la création d’entreprise se passe mal, vous pourrez récupérer votre emploi. Néanmoins, vous aurez une obligation de loyauté auprès de votre employeur vous interdisant de travailler à son compte pendant les heures légales de salariat, d’utiliser le matériel et les outils de l’entreprise et de partir avec les clients de votre entreprise. Une dernière chose, si vous envisagez d’utiliser ce dispositif, vous devrez vous assurer que votre contrat ne prévoit pas de clause d’exclusivité, sinon vous devrez prévoir et négocier sa suppression.