Au moment du départ à la retraite, l'occupant d'un logement de fonction doit le quitter puisqu'il décide d'y rester sans l'accord du propriétaire, il devient un occupant sans droit ni titre. Dans l'affaire d'un retraité qui refusait de quitter son logement de fonction après sa retraite, la Cour de cassation a donné raison au propriétaire qui souhaitait récupérer son bien immobilier. Lire la suite