Le non-respect de l’obligation de contrôle ou l’utilisation d’un pulvérisateur non conforme peut entraîner des pénalités financières et des sanctions administratives. Il est donc essentiel de se conformer à la réglementation.
Les pénalités et pénalités PAC sont progressives, ce qui peut engendrer des pénalités importantes si ce n’est pas réglé dans les délais.