Lorsqu’un juge aux affaires familiales statue sur les effets de la séparation des parents sur leurs enfants, il détermine les modalités de l’exercice de l’autorité parentale (l’autorité parentale, la résidence, le droit de visite et d’hébergement du parent non hébergeant, la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant dite « pension alimentaire »).
Ces modalités ne sont cependant jamais figées et peuvent être modifiées aussi bien pendant la procédure en divorce qu’après le prononcé du divorce. Pour ce faire, il faut démontrer au juge que la précédente décision est obsolète, en raison de l’intervention d’un élément nouveau.
Cet élément peut être recherché dans un fait matériel : déménagement, changement de scolarité, naissance d’un enfant etc. ou dans un ajustement de l’intérêt de l’enfant en raison de son âge. La demande doit en tous les cas être motivée par l’intérêt de l’enfant. Le changement de résidence de l’enfant peut être également demandé par le parent bénéficiant jusqu’à présent uniquement d’un droit de visite et d’hébergement.
Cette problématique relève de nos avocats spécialisés en divorce et de leur expertise que vous pourrez consulter ici : Résidence des enfants et droit de visite et d’hébergement des parents