En France, la capacité d’être associé d’une société dépend de l’âge du mineur et de la forme de la société :
Mineur non émancipé:
Généralement, un mineur non émancipé ne peut pas être associé d’une société. Il n’a pas la capacité juridique pour accomplir les actes nécessaires à la vie sociale (souscription de parts sociales, participation aux assemblées générales, etc.).
Exceptions :
SCI (Société civile immobilière) : Un mineur non émancipé peut être associé d’une SCI avec l’autorisation de ses deux parents (ou de son tuteur).
Cas particuliers : Dans certains cas très rares, un mineur non émancipé peut être autorisé par le juge des tutelles à devenir associé d’une autre forme de société.
Mineur émancipé:
Un mineur émancipé peut être associé d’une société de la même manière qu’un majeur. Il a la pleine capacité juridique et peut donc accomplir tous les actes nécessaires à la vie sociale de la société.
L’émancipation s’obtient par décision de justice à partir de 16 ans, avec le consentement des parents ou à défaut, sur décision du juge après avis des parents.