En France, l’auteur d’un harcèlement moral au travail peut encourir différentes sanctions, tant sur le plan civil que pénal. Voici les principales conséquences auxquelles il peut être exposé :
Sanctions disciplinaires : Si l’auteur du harcèlement est un employé, il peut être sujet à des mesures disciplinaires de la part de l’employeur.
Dommages et intérêts : La victime de harcèlement moral a le droit de demander des dommages et intérêts devant le conseil des prud’hommes.
Peines pénales : Le harcèlement moral peut également constituer une infraction pénale en France. L’auteur du harcèlement peut être poursuivi devant les tribunaux pénaux et, s’il est reconnu coupable, il peut être condamné à des sanctions pénales : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende.