L’acte de décès est le document officiel, établi par la mairie du lieu de décès, attestant de l’identité d’une personne décédée. Ce document est exigé par la plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs lors des formalités après obsèques.
Certains organismes demandent que leur soit produit un exemplaire original (employeur, banque, caisse de retraite par exemple). D’autres se contentent d’une copie. Pensez à indiquer à votre organisme funéraire, ou à la mairie, le nombre d’exemplaires originaux dont vous avez besoin.
Les actes de décès sont établis par la mairie du lieu de décès après que la déclaration de décès ait été réalisée. Ils sont remis dans un délai rapide (immédiatement ou sous quelques jours) à vous-même ou à l’organisme funéraire que vous avez chargé des démarches et des formalités, si le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance a été fourni. Sinon, la mairie du lieu de décès demandera communication à la mairie du lieu de naissance d’un extrait d’acte de naissance du défunt avant d’établir les actes définitifs – ceci pouvant prendre un peu plus de temps.