A l’heure actuelle, seuls les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) ont des obligations d’économies d’énergie, imposées par les pouvoirs publics, de réaliser des économies d’énergie. C’est le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
À noter que la Réglementation Environnementale 2020 qui succède à la Règlementation Thermique 2012, concernera à terme les constructions neuves de bâtiments tertiaires. Ces derniers devront afficher des performances énergétiques suffisantes pour atteindre la neutralité de consommation d’énergie.