Les entreprises de propreté sont soumises à la réglementation de reprise du personnel qui consiste à garantir l’emploi des agents de propreté en place sur les sites des nouveaux clients. Concrètement, lorsque vous changez de prestataire de nettoyage, l’entreprise dite “entrante” s’engage à employer les agents de nettoyage de l’entreprise “sortante”. Cette disposition a pour objectif de pérenniser l’emploi de nos professions et d’assurer la continuité des services entre deux prestataires. Elle s’applique sous les conditions suivantes :
L’agent justifie d’une ancienneté de plus de 6 mois sur le site du client
Il effectue plus de 30% de son temps de travail sur le site
Il est en CDI ou en CDD de remplacement sous des termes équivalents
Il n'est pas absent depuis 4 mois ou plus avant la reprise (or congé maternité)
Pour chaque début de contrat, nos équipes étudient, avec vous et les agents, toutes ces modalités afin de répondre à ces obligations légales.
Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/