Sont exclus les vols qui partent d’un pays étranger hors Union européenne et arrivent dans un pays étranger hors Union européenne. Dans ce cas ce seront les règles propres à ces pays qui s’appliqueront. En revanche sont concernés : les vols qui partent ou qui arrivent dans un pays de l’UE ; les vols qui sont effectués par une compagnie aérienne européenne.