Tout dépend. Si vous effectuez un retrait non imposable admissible, aucune retenue d’impôt ne sera effectuée sur le montant et vous n’aurez pas à inclure celui-ci dans votre revenu imposable pour l’année du retrait.
Pour effectuer un retrait admissible de votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), vous devrez satisfaire aux conditions suivantes :
- être un acheteur d’une première maison ;
- avoir une entente écrite d’achat ou de construction d’une propriété admissible au Canada avant le 1er octobre de l’année suivant le retrait des fonds de votre CELIAPP ;
- avoir l’intention d’occuper la propriété dans l’année suivant son achat ou sa construction ;
- être résident du Canada tout au long de la période allant du retrait à l’achat de la maison.
Vous pouvez également transférer des fonds de votre CELIAPP à un autre CELIAPP, à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), en franchise d’impôt.
Si vous retirez des fonds de votre CELIAPP à d’autres fins, votre retrait sera assujetti à une retenue d’impôt et le montant que vous recevrez sera ajouté à votre revenu imposable. Par ailleurs, vos droits de cotisation au CELIAPP ne seront pas rétablis.
Une fois que vous aurez effectué un retrait admissible, vous devrez fermer votre compte et transférer ou retirer tous les fonds détenus dans votre CELIAPP au plus tard le 31 décembre de l’année suivante. Si vous effectuez un retrait non admissible, vous n’aurez pas à fermer votre compte (à moins que vous ne le déteniez depuis 15 ans ou que vous atteigniez l’âge de 71 ans), mais vos droits de cotisation ne seront pas rétablis.