La réforme du RSI a favorisé une convergence entre la protection sociale des salariés et celle des indépendants. Depuis 2020, les travailleurs non-salariés sont rattachés automatiquement au régime général de la Sécurité sociale. Ils cotisent auprès de l’Urssaf, bénéficient des indemnités journalières et de la prise en charge de leurs frais de santé par l’Assurance Maladie obligatoire, et sont rattachés à l’assurance retraite (CARSAT ou caisse de retraite des professions libérales).
Les indépendantes et conjointes collaboratrices bénéficient par ailleurs depuis 2019 d’un congé maternité équivalent à celui accordé aux salariées. La principale différence repose sur deux points :
L’absence d’assurance chômage (aussi valable pour les assimilés-salariés)
La non-reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles
Ce rapprochement avec le niveau de protection sociale offert aux salariés et le rattachement au régime général ont renforcé l’attractivité du statut TNS.
Nous vous invitons à consulter notre dossier consacré à la protection sociale du dirigeant.