Ce dispositif de défiscalisation concerne :
Tous les particuliers qui achètent un logement neuf entre le 27 mai 2009 et le 31 décembre 2012, dans les départements d’outre-mer, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Îles Wallis et Futuna.
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement dans la limite de 300 000 €.
Le logement doit être neuf ou réhabilité, louer nu, à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans.
Tout comme le dispositif Pinel, les logements soumis à la loi Scellier outre-mer