Les obligations comptables des CSE actuels ressemblent dans les grandes lignes à celles de l’ancien CE (comité d’entreprise).
Elles ne sont pas les mêmes selon la taille du CSE. Un petit CSE correspond à un comité social et économique dont les ressources ne vont pas au-delà de 153 000 €. Il bénéficie alors d’une comptabilité qualifiée d’« ultra-simplifiée ». En résumé, le comité social et économique se contente d’une comptabilité à partie simple pour sa trésorerie et d’un livre de comptes qui recense l’ensemble des recettes et des dépenses. La seule obligation est de réaliser un état de synthèse simplifié chaque année. Le premier règlement n° 2021-05 datant du 3 septembre 2021 a mis en place un modèle de bilan et de compte de résultat simplifiés, avec une annexe.
Au-delà de 153 000 €, on parle de CSE de taille moyenne si l’effectif de l’entreprise est inférieur à 50 personnes, si les ressources ne dépassent pas 3,1 millions d’euros et si le bilan total est en dessous de 1,55 million d’euros, à la clôture de l’exercice. Dans ce cas, la comptabilité est simplifiée. Le comité social et économique doit alors présenter à un expert-comptable ses comptes annuels, conformément au second règlement n°2021-06 du 3 septembre 2021. Il doit aussi tenir une comptabilité à partie double.
Enfin, les CSE de grande taille sont ceux qui dépassent 2 seuils sur les 3 cités plus haut. Ils tiennent alors une comptabilité complète, avec chaque année un compte de résultat, un bilan comptable et une annexe. Le comité social et économique doit faire appel à un expert-comptable pour la présentation annuelle des comptes et nommer un commissaire aux comptes et un suppléant, comme l’indique le troisième règlement n°2021-07 du 3 septembre 2021.