Il va falloir attendre que l’enquête sur l’accident soit clôturée. Cela signifie que les agents de police ou de gendarmerie sont arrivés au bout de ce qui pouvait être constaté et déduit. Ils adressent ensuite leur dossier d’enquête au Procureur de la République qui décide s’il doit poursuivre le ou les responsables devant la juridiction pénale. C’est à l’occasion de la clôture de l’enquête que la victime peut obtenir la communication du Procès-verbal de gendarmerie. Le délai varie évidemment suivant la complexité de l’enquête. N’hésitez pas à écrire régulièrement aux services enquêteurs pour déterminer l’état d’avancement de l’enquête