Selon le code des impôts (article 1712), les droits de donation sont en principe à la charge du bénéficiaire de la donation, le donataire.
Cependant, le donateur peut prendre à sa charge tout ou partie des droits de donation à la place du donataire. Sa prise en charge des droits n’est pas considérée comme un supplément de donation et n’est donc pas taxable à des droits supplémentaires.
Cela constitue donc un avantage complémentaire non négligeable pour le bénéficiaire de la donation notamment pour le cas d’une donation à des parents éloignés ou le barème des droits est particulièrement élevé.
Le donateur qui prendrait à sa charge les droits de donation bénéficie de deux choix :
Il donne au donataire le montant initialement prévu et paye les droits qui y sont associés ;
Il recalcule le montant de la donation en prenant en compte les droits pour que le total des droits et du don ne dépasse pas la somme prévue initialement.
Exemple :
X souhaite donner 1 000 € à son neveu, qui paiera alors 550 € de droits de donation sur cette somme (55 %) et conservera donc 450.
Si M. X prend en charge les droits (55 %) mais ne souhaite pas payer plus de 1 000 €, il donnera alors 1 000 / 1,55 = 645 €. Finalement, l’opération ne lui coûte pas plus cher puisqu’il débourse effectivement 1 000 € mais son neveu recevra 645 € au lieu de 450 €.