Dans un marché libéralisé, les activités de production, de transport, de distribution et de vente de l’énergie sont séparées. Toutes ces activités ont un coût pour la société qui les réalise.
Cependant, dans un souci de facilité pour le client, une seule facture lui est adressée, qui comprend l’ensemble des coûts liés aux éléments repris ci-avant ainsi que les taxes et surcharges imposées par les pouvoirs publics.
Ainsi, la facture que vous envoie votre fournisseur comprend les éléments suivants :
Le prix de l’électricité proprement dit : ce prix est soumis à la concurrence et varie d’un fournisseur à l’autre ;
Le coût de la distribution (d’utilisation des réseaux) : c’est un tarif approuvé règlementairement, donc non soumis à la concurrence, non négociable et identique quel que soit le fournisseur. Néanmoins, ce tarif varie en fonction de la commune dans laquelle vous habitez puisqu’il varie d'un GRD à l'autre et dépend donc du réseau auquel vous êtes raccordé.
Les taxes et surcharges régionales et fédérales : elles sont imposées par les autorités régionales et fédérales.
De manière générale, les coûts de l’électricité représentent moins de la moitié du montant total de votre facture. Cette proportion peut toutefois varier d’une année à l’autre.
Si un consommateur participe à une communauté d’énergie, il reste soumis, suivant la réglementation régionale, à la contribution de la couverture du coût global du réseau ainsi qu'aux taxes, surcharges et autres frais régulés. Il recevra une seconde facture, en plus de celle de son fournisseur classique. Cette facture comprendra le prix de l’électricité partagée, les accises fédérales et une contribution pour les certificats verts. Le coût d’utilisation des réseaux (coût de distribution) pour l’électricité partagée via la communauté d’énergie sera facturé par le fournisseur classique et non par la communauté d’énergie.
Sources : energuide.be ; cwape.be