La vente d’immeubles neufs est taxée de manière différente. Elle est sous le régime de la TVA.
Le prix de la vente comprend :
les droits d’enregistrements sur le terrain.
la partie « constructions » soumise à la TVA (21 %).
Il y a lieu d’ajouter les honoraires et frais notariés calculés sur la valeur totale.