Pour cumuler la loi Malraux avec le mécanisme du déficit foncier, il faut respecter certaines conditions :
S’engager à louer le bien éligible à la loi Malraux durant 9 ans et le conserver au minimum 3 ans après l’imputation du déficit foncier.
Le bien doit être loué au titre de résidence principale.
Seuls les programmes de restauration montés avec une Association Syndicale Libre (ASL) ou une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) peuvent prétendre à déduire tout ou partie de leurs travaux dans le cadre d’un déficit foncier.
À savoir
Le cumul n’est pas possible dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR).