La RSE est encadrée par plusieurs textes de lois, tels que la loi Pacte de 2019, qui permet aux entreprises de définir leur raison d'être et de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans leur stratégie. Le Code de commerce impose également aux grandes entreprises de publier un rapport RSE, détaillant leur politique RSE. Enfin, la loi sur le devoir de vigilance des entreprises adoptée en 2017 oblige les entreprises à identifier et prévenir les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement dans leur chaîne de valeur. Ces textes de lois visent à inciter les entreprises à adopter une approche plus responsable et durable dans leur fonctionnement quotidien.