La mise en compostage est soumise à un agrément sanitaire déposé auprès de la DDPP de votre département. Cet agrément intègre toutes les données techniques et méthodologiques pour être en conformité avec la loi.
En parallèle, tous les membres du Réseau Compost In Situ suivent une démarche HACCP, démarche qualité collégiale pour un compost exempt de plastique et conforme aux normes attendues.