La sous-location d’un immeuble pris en crédit-bail par une SCI transparente fiscalement est soumise au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et non au régime des revenus fonciers. C’est d’ailleurs cette subtilité qui est à l’origine de la plus-value court terme qu’entraîne une levée d’option de crédit-bail par une SCI transparente sous-louant l’immeuble.
En revanche, si la SCI a opté pour le régime de l’impôt sur les sociétés, c’est le régime BIC qui s’applique.