Depuis le 1er janvier 2006, toute entreprise manipulant des denrées alimentaires doit mettre en place un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS), comprenant la mise en place des bonnes pratiques d’hygiène. Le non-respect de la réglementation relative aux biodéchets est passible de 75 000 € d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.