Définition des intérêts vitaux: On parle d’intérêt vital lorsque l’intérêt revêt une importance substantielle et vitale pour la personne concernée.
L’article 6.1.d du règlement prévoit que le traitement est licite s’il est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne.
En ce qui concerne l’article 6, paragraphe 1, point d), du règlement, le considérant 46 du préambule indique que le traitement de données à caractère personnel nécessaire à la protection d’un intérêt fondamental pour la vie de la personne concernée ou d’une autre personne doit être considéré comme licite.
Traitement de données à caractère personnel fondé sur les données d’une autre personne physique
Les intérêts vitaux ne devraient, en principe, être pris en compte que si le traitement ne peut manifestement pas être fondé sur d’autres motifs juridiques.
Certains types de traitement peuvent servir à la fois des intérêts sociétaux critiques et les intérêts vitaux de la personne concernée, par exemple, le traitement nécessaire pour des raisons humanitaires,
surveiller les épidémies et leur propagation, ou
les urgences humanitaires, notamment en cas de catastrophes naturelles ou d’origine humaine.
Exemple : Les intérêts vitaux comme moyen légal de traitement des données personnelles.
Un hôpital serait autorisé à contacter le partenaire du patient pour entrer en contact avec ce dernier si cela présente un intérêt vital pour la santé du patient. Un intérêt vital pourrait être que le patient soit en attente d’un nouvel organe.