Au sein de notre Cabinet, nous nous occuperons des démarches de résiliation sans frais supplémentaires. Toutefois, nous vous précisons ici les modalités de résiliation les plus courantes :
– À tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription sans frais ni pénalités (Article L113-15-2 du Code des assurances – Loi Madelin) si votre contrat vous couvre en qualité de personne physique en dehors de vos activités professionnelles.
– Chaque année à la date d’échéance principale, avec un préavis de 2 mois au moins.
– Dans un délai de 20 jours suivant l’envoie de l’avis d’échéance, le cachet de la poste faisant foi, sous réserve que votre contrat couvre des personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, quelles que soient les dispositions de votre contrat.
– En cas de changement de domicile, de situations ou de régime matrimonial, de changements de profession, de retraite professionnelle, de cessation définitive d’activité lorsque le contrat a pour objet la garantie des risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se trouve pas dans la situation nouvelle (Article L113-16 du code des assurances) : la résiliation doit alors être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour connaître l’ensemble des autres modalités de résiliation possible, il faut se reporter aux conditions générales de son contrat.