L’épargnant peut avoir perçu une plus-value immobilière suite à la vente par la SCPI de certains de ses immeubles. Ce gain est soumis à l’impôt sur le revenu (acquitté par la SCPI), au prélèvement forfaitaire de 19% ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
L’épargnant a droit à un abattement pour durée de détention, lequel est déterminé par le nombre d’années de détention par la SCPI de l’immeuble cédé.
L’impôt est déjà acquitté cependant il convient de reporter ce montant en ligne 3VZ de votre annexe 2042C car il sera pris en compte pour le calcul de votre revenu fiscal de référence.