Selon l’art. 2 let. j OGéo (RS 510.620), un service de téléchargement est un « service Internet permettant de télécharger des copies de jeux de géodonnées ou des parties de ces jeux et, lorsque c’est possible, d’y accéder directement. » Un service de téléchargement est un service permettant de télécharger des données ou des métadonnées depuis un portail Internet.