Vous seul déterminez si l’acte reproché est fautif et décidez de sanctionner ou non. La faute est un manquement volontaire au contrat de travail ou aux règles de l’entreprise (ex : refus de respecter une décision d’un supérieur hiérarchique, absence injustifiée, actes de violence).
Faites attention, vous ne pouvez pas prononcer de sanctions disciplinaires pour tous les agissements d’un salarié (ex : l’exercice d’un droit que possède le salarié comme prendre un congé qu’il a acquis).
La sanction disciplinaire devra dans tous les cas être proportionnelle à la faute. La gravité de la faute n’est pas fixée dans une loi, vous devez utiliser votre jugement. Par exemple, le fait pour un salarié de s’absenter régulièrement et sans justification constitue une faute simple qui peut mener à un licenciement.
Posez une question juridique en cas de doute.