Le congé sabbatique est un congé accordé au salarié pour convenance personnelle. Néanmoins, l’employeur n’est pas dans l’obligation de l’accorder.
D’après le code de travail, article L.3142- et suivant, la durée d’un congé sabbatique est comprise entre 6 et 11 mois. Toutefois, comme dit ci-dessus, cette durée peut également être définie par une convention collective sans dépasser 12 mois.
Un congé sabbatique est accordé sous quelques conditions. Pour en bénéficier, l’employé doit répondre aux critères suivants conformément au Code de travail dans son article L3142-28 :
Une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise sur une urée consécutive ou non ;
une activité professionnelle de 6 ans ;
l’absence de congé sabbatique ou de congé pour création d’entreprises au cours des six dernières années ou d’un projet de transition professionnelle d’une durée d’au moins six mois.
Le congé sabbatique est renouvelable une fois. Toutefois, un délai de carence doit être respecté entre deux congés.