L'assujettissement de l'entreprise au FNAL supplémentaire est déterminé en fonction de l'effectif de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente. Cet effectif est calculé chaque mois de l'année civile en fonction des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois. Lire la suite