Un certificat d'exemption est délivré pour permettre l'entrée en franchise de droits de douane des articles éligibles d'origine tissée à la main à l'importation. Les certificats SPG (formulaire A) sont délivrés pour les articles éligibles pour les pays (donateurs) de préférence tarifaire suivants: Australie, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, Norvège, Suisse, Turquie, États-Unis d'Amérique (USA), République du Bélarus, Fédération de Russie et Union européenne. L'Union européenne comprend 28 pays à savoir. Autriche, Belgique, République tchèque, Croatie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas (Hollande), République de Bulgarie, Roumanie, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Royaume-Uni (Royaume-Uni). Remarque: 1) Pour l'Australie, la principale exigence est la déclaration de l'exportateur sur la facture commerciale normale. Le formulaire A accompagné de la facture commerciale normale est une alternative acceptable, mais une certification officielle n'est pas requise. 2) Dans le cas du Canada et de la Nouvelle-Zélande, la certification officielle n'est pas requise. 3) Les États-Unis n'exigent pas le formulaire SGP A. Une déclaration contenant toutes les informations détaillées pertinentes concernant la production ou la fabrication de la marchandise n'est considérée comme suffisante que si le receveur régional des douanes le demande.