La prestation compensatoire vise à réparer, autant que possible, le déséquilibre des conditions de vie respectives des époux engendré par le divorce (article 270 du code civil).
Pour fixer le montant de la prestation compensatoire, plusieurs critères (objectifs ou subjectifs) doivent être pris en considération (article 271 du code civil).
Les revenus des époux font évidemment partie de ces critères, même s’ils sont moins prépondérants que dans la fixation d'une pension alimentaire (contribution à l'entretien et l'éducation d’enfants ou devoir de secours entre époux).
La question de la nature et du montant des revenus pris en compte pour fixer une prestation compensatoire fait l’objet de nombreuses jurisprudences.
Notons d’abord que certains types de revenus sont exclus : allocations familiales, contribution à l’entretien et l’éducation des enfants fixée dans le cadre des mesures provisoires du divorce, pensions naturelles précédemment perçues des parents, etc.
Au contraire, les revenus sociaux ou "de substitution" sont bien pris en considération pour le calcul de la prestation compensatoire : prestations sociales, RSA, allocations chômage, pension de retraite, rente d’invalidité, indemnités pour accident du travail, etc.
Tous les autres revenus sont théoriquement pris en compte qu’ils soient issus de l’activité professionnelle des époux ou des revenus de leurs patrimoines : revenus fonciers (loyers à l’exception de ceux procurés par des biens communs), revenus de capitaux mobiliers (placements financiers : actions, PEA, Assurance-vie, etc.).
Certaines catégories de revenus doivent faire l’objet de traitements particuliers :
Bonus et intéressement : sont théoriquement pris en compte dans le calcul de la prestation compensatoire, souvent pour la moyenne des trois dernières années. Si le chiffre ainsi dégagé n’était pas représentatif des revenus à venir en raison de spécificités personnelles, liées à l’entreprise ou au secteur d’activité, il revient à l’avocat spécialisé en divorce de démontrer l’aléa de cette catégorie de revenus pour que le juge aux affaires familiales considère avec justesse la capacité financière réelle des époux. Les débats sont parfois un peu techniques et financiers, mais le juge, même s’il n’est pas toujours formé à ces problématiques, se montrera attentif à des explications pédagogiques. Toutes les formes de revenus complexes, "d’incentive" ou de fidélisation des salariés doivent faire l’objet du même souci de vulgarisation pour permettre au juge aux affaires familiales de calculer la prestation compensatoire : plans d’épargne retraite, plans d’épargne temps, welcome bonus, manager package, clause de bad leaver, good leaver, etc.
Cette problématique relève de nos avocats spécialisés en divorce et dossiers de prestation compensatoire et de leur expertise que vous pourrez consulter ici : Prestation compensatoire