Dans le cadre de la loi ANI, l’employeur prend à sa charge 50% au moins du montant de la cotisation.
Les contrats responsables souscrits dans le cadre de la loi ANI donnent droit à une déductibilité de l’impôt sur le revenu, dans la limite de :
5 % du PASS (= 2 056,80 € en 2020) ;
2 % de la rémunération annuelle brute.
Le montant total de la somme exonérée ne doit pas dépasser 2 % de 8 fois le PASS (= 6 581,76 € en 2020).
Au-delà de ce plafond, les montants des cotisations sont réintégrés dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Les salariés à temps très partiel, dont la durée de travail est égale ou inférieure à 15 heures par semaine, peuvent prétendre sous conditions au versement santé, une aide destinée à financer une partie des cotisations à un contrat individuel souscrit par ailleurs.