Bien que depuis l’apparition de la Loi Alur la notion de coefficient d’occupation du sol – COS a été supprimée du code d’urbanisme, les communes ont un autre outil pour contrôler la surface constructible dans leur territoire. Il s’agit du coefficient d’emprise au sol – CES, qui est, comme vous l’avez compris, associé à l’emprise au sol et défini à travers les documents d’urbanisme PLU, PLUi ou POS.
Ce coefficient à des objectifs très pratiques. Par exemple, il permet aux communes d’établir les surfaces constructibles d’un terrain et de limiter l’imperméabilisation des sols. Le CES est utile dans la gestion des eaux pluviales (détermination du type d’ouvrage pour la rétention des eaux) pour limiter les risques d’inondation et garantir aussi les espaces verts et naturels nécessaires pour le bien être des habitants et pour l’environnement.
Si vous n’êtes pas trop sensible aux enjeux environnementaux, vous le serez peut-être plus aux contraintes imposées par le CES, car il fixe des limites à la surface de construction.
Donc, si vous achetez un terrain ou si vous voulez agrandir votre maison, et que votre commune est soumise à un PLU, vous avez vraiment intérêt à vous renseigner sur les seuils CES établis dans la zone où se trouve votre parcelle avant de vous lancer dans vos projets. Certaines communes ont supprimé le CES de leur documents d'urbanisme.