En cas de décès dans un établissement médicalisé, c’est à l’établissement en question qu’il incombe de l’annoncer.
En cas de décès en dehors d’un établissement médicalisé, la famille doit l’annoncer à l’autorité compétente dans un délai de deux jours. Il s’agit en principe de l’office de l’état civil du lieu du décès.
La famille peut mandater un tiers (p.ex. une entreprise privée ou le service des pompes funèbres) pour annoncer le décès et exécuter les formalités. Veuillez consulter les possibilités qui s’offrent à vous sur la page web de votre canton ou de votre commune.
En principe, la personne qui annonce le décès doit se munir des documents suivants :
certificat de décès,
livret de famille, certificat de famille ou certificat de partenariat du défunt,
passeport ou carte d’identité du défunt,
autorisation d’établissement ou de séjour du défunt s’il s’agissait d’un ressortissant étranger.
Pour que les obsèques puissent avoir lieu, l’office de l’état civil délivre la confirmation de l’annonce de décès et, à la suite de l’enregistrement du décès, l’acte de décès.
Attention : même si le défunt était un ressortissant étranger non domicilié en Suisse, vous devez l’annoncer à l’office de l’état civil du lieu de décès. Dans ce cas, vous devez également joindre le passeport ou la carte d’identité du conjoint ou du partenaire du défunt. L’office de l’état civil est susceptible de vous demander d’autres documents.