Pour prouver une donation lors d'un divorce, il est important de disposer de documents et de preuves tangibles qui démontrent que la donation a bien eu lieu. Voici quelques moyens de prouver une donation : Acte notarié : La meilleure preuve de donation est un acte notarié. Les donations importantes doivent être passées devant un notaire pour être valables et enregistrées. Cet acte notarié constitue une preuve légale et incontestable de la donation. Attestation de donation : Il peut s'agir d'un document signé par le donateur (la personne qui donne) et le donataire (la personne qui reçoit) attestant de la donation. Ce document peut être plus difficile à faire valoir qu'un acte notarié, mais il peut être accepté comme preuve. Reçus bancaires : Les preuves de transfert d'argent d'un compte bancaire à un autre peuvent également servir de preuve de donation. Les relevés bancaires montrant des virements importants peuvent indiquer qu'une donation a eu lieu. Courriers ou courriels : Les échanges de courriers ou de courriels entre le donateur et le donataire où il est question de la donation peuvent également servir de preuve. Assurez-vous que ces documents sont bien datés et contiennent des détails sur la donation. Témoignages : Des témoignages de personnes ayant assisté à la donation peuvent également être utilisés comme preuve. Ces témoins peuvent fournir des déclarations écrites ou être appelés à témoigner devant le tribunal. Déclarations fiscales : Les déclarations fiscales peuvent contenir des informations sur les donations, surtout si elles ont été déclarées aux autorités fiscales. Cela peut inclure des formulaires de déclaration de donation. Autres documents juridiques : Tout autre document juridique ou administratif où la donation est mentionnée peut être utilisé comme preuve. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière et pour vous aider à rassembler et présenter ces preuves de manière efficace devant le tribunal.