Il existe en France trois taux de TVA :
■ le taux normal, à 20%, qui s'applique à toutes les ventes de biens et services ;
■ le taux réduit à 5,5% pour les produits de première nécessité, de consommation courante, ou pour fa­voriser certains secteurs (culture, transport public, restauration, travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux d'habitation achevés depuis 2 ans, ...) ;
■ le taux intermédiaire de 10% pour les produits de consommation courante ou pour favoriser certains secteurs (travaux dans les logements d'habitation de plus de deux ans, transports publics, restauration...) à compter du 1er janvier 2014.
La facture se décompose en une partie fixe (l'abonnement) et une partie variable (les consommations). L’abonnement supporte une TVA à 5,5%, de même que les taxes qui y sont liées (la CTA). La partie va­riable, les consommations ainsi que les taxes qui s'y rapportent (CSPE, TCFE,...) sont soumises à une TVA de 20% depuis le 1er janvier 2014.