Le producteur d’une œuvre audiovisuelle dramatique précompte dès le premier euro de droits d’auteurs déclarés jusqu’à un plafond de revenus annuel de 528 750 euros au RACD et 131 976 euros au RAAP. Il précompte les cotisations RAAP et RACD sur cette assiette, aux taux applicables dans chacun des régimes.
En cas de précompte au-delà de l’un des plafonds de cotisation, l’IRCEC procèdera au remboursement des cotisations. Ce remboursement se fait directement auprès des auteurs concernés et des sociétés de production (part « auteur » et « producteur » des cotisations).
Par ailleurs, il existe un second plafond applicable au RACD, fixé à 120 000 points. Ce plafond n’est pas annuel mais constitue un cumul des droits acquis par l’auteur au cours de sa carrière. Au-delà de ce plafond, une cotisation de solidarité de 1 % est due au titre du RACD.
Pour toute question, contactez un conseiller sur la ligne dédiée au 01.80.50.18.88, en tapant 3  ou en utilisant le formulaire de contact mis à disposition dans votre espace producteur.