La 1ère ordonnance d'application de la loi fédérale sur la protection contre les immissions, ou 1ère BImSchV en abrégé, est l'ordonnance sur les petites et moyennes installations de combustion. Elle réglemente les spécifications et les délais que les poêles doivent respecter.
La deuxième étape de la protection contre les immissions est en vigueur depuis le début de 2015. Elle fixe les limites d'un poêle à 0,125 g/m³ de monoxyde de carbone (CO) et 0,04 g/m³ de poussières fines et exige un rendement d'au moins 73 %.
Le 31 décembre 2020 était la date limite pour le rééquipement ou la mise hors service du filtre pour les poêles qui ne respectent pas ces valeurs et qui ont été construits et mis en service entre le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 1994.
Les poêles qui ne respectent pas ces valeurs et qui ont été construits et mis en service après le 1er janvier 1995 doivent être assainis ou mis hors service d'ici au 31 décembre 2024.
Vous pouvez savoir si votre poêle bénéficie d'une clause de droits acquis ou s'il doit être remplacé d'ici 2024 en cliquant sur le lien suivant : https://cert.hki-online.de/geraete. Si, dans des cas exceptionnels, un modèle ne figure pas dans cette base de données, veuillez nous contacter en tant que fabricant, en indiquant le modèle et, le cas échéant, le numéro de l'appareil.