Le Code des assurances oblige tout constructeur à s’assurer pour les travaux qu’il réalise (articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code des assurances). Par « constructeur », il faut entendre notamment un promoteur, un maître d’œuvre, un architecte, etc.
En effet, le constructeur est responsable, pendant 10 ans, des dommages qui rendent la construction « impropre à sa destination », c’est-à-dire que l’ouvrage ne remplit pas la fonction à laquelle il est normalement destiné. Il peut éventuellement échapper à sa responsabilité, s’il prouve que les dommages sont dus à une cause étrangère à la construction.
Avant le début du chantier, le professionnel doit vous fournir son attestation d'assurance décennale.