En fonction des travaux réalisés dans la résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, l’acquéreur peut bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %. Les locaux doivent être affectés à l’habitation. Le taux de TVA de 10 % prévu à l’article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI) s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de construction ou de reconstruction et d’agrandissement (soumis au taux normal de 20 %). Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique relèvent, quant à eux, du taux de TVA de 5,5% prévu à l’article 278-0 bis A du CGI. Pour des travaux de rénovation de votre porte d’entrée de votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans, vous pouvez donc bénéficier d’une TVA à 5.5%. Attention, seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA. Les matériaux et équipements achetés directement par le propriétaire pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux réduit. Pour bénéficier du taux réduit de TVA, votre installateur vous remet l’attestation simplifiée N°1301-SD qui confirme le respect des conditions d’application de ces taux. Vous devrez compléter, signer et remettre l’attestation au professionnel avant le démarrage des travaux et leur facturation. Plus de détail sur les taux de TVA applicable sur le site du gouvernement : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plusieurs-taux-de-tva