Les proches peuvent légitimement s’interroger sur la manière dont le curateur « particulier » ou « professionnel » administre les biens de la personne vulnérable, et parfois avoir certaines inquiétudes.
Soucieux de préserver les intérêts de la personne vulnérable, et parfois leurs propres futurs intérêts (les héritiers), il n’est pas rare qu’ils souhaitent contrôler l’action du curateur qui est dévolue par défaut au juge du contentieux de la protection (ancien juge des tutelles) et au procureur de la République.
Le curateur a ainsi l’obligation de remettre un compte rendu annuel de gestion avec les pièces justificatives au greffe du juge des contentieux de la protection, mais n'a aucun devoir à l'égard des tiers.
Le contrôle par les proches doit donc faire l’objet d’une démarche spécifique, matérialisée par le dépôt d’une requête devant le juge des contentieux de la protection, afin d’obtenir une copie du compte rendu de gestion de la curatelle et les pièces annexées (seuls documents permettant d’évaluer la bonne ou mauvaise administration des biens de la personne vulnérable).
En cas de refus du juge des contentieux de la protection, un recours est possible devant la Cour d’appel.
Notre cabinet accompagne évidemment les membres de la famille et les ayants droit dans la demande d’accès aux rapports de gestion et ses pièces annexées. Notre intervention se fait tant au stade du dépôt de la demande que lors de l’audience devant le juge des contentieux de la protection ou la Cour d’appel ; précision étant donnée que le juge des contentieux de la protection prononce souvent sa décision relative à l'accès au dossier de gestion sans aucune audience et qu’il convient donc que le dossier déposé soit le plus complet possible, car il constituera le plus souvent la seule source d’information du juge.
Cette problématique relève de nos avocats spécialisés en tutelles, curatelles et protection des majeurs et de leur expertise que vous pourrez consulter ici : Contestations des diligences du curateur