Dans votre espace client, vous trouverez un petit bouton vert, en haut à droite de votre commande, vous permettant de télécharger le document.
Le document d’exemption est nécessaire, par exemple, pour effectuer un pressage de DVD. Il certifie que le morceau n’est enregistré auprès d’aucune société de perception et de répartition des droits (SPRD), telles que la SACEM, la SABAM, l’AKM, la SUISA etc.