LSi vous pensez être victime de diffamation sur internet ou sur un réseau social (Facebook, Instagram, Linkedin, etc), vous devez établir que les conditions pour retenir l’infraction sont réunies. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en donne, dans l’article 29, une définition très précise : «Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation».
Les conditions sont strictes. Le but est de protéger la réputation d’une personne dans la sphère publique, et l’atteinte à l’honneur et à la considération sont appréciées objectivement par le juge. Il doit s’agir d’un fait précis, déterminé et les propos litigieux doivent viser une personne ou des personnes déterminées ou déterminables. Que l’intention de diffamer soit exprimée sciemment par des propos litigieux ou pas, elle est présumée et c’est à l’accusé d’apporter la preuve de sa bonne foi.
La loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 a créé un droit de réponse pour les victimes de contenus diffamatoires diffusés sur le Web. Si des propos diffamatoires peuvent être supprimés très facilement, il n’est pas toujours simple d’établir la preuve de la diffamation sur Internet. L’article 65 prévoit un délai de prescription très court pour agir au titre de la diffamation, à savoir 3 mois à partir de la première publication.
Si une diffamation est prononcée sur un site internet, la victime doit poursuivre en premier l’auteur des propos et non l’hébergeur du site. Elle peut citer directement cet auteur devant le tribunal. Je préconise d'ailleurs cette voie (en cas d'échec amiable) afin d'éviter tout risque de prescription. En effet, il faut se montrer très prudent en la matière car le prescription est de 3 mais à compter de la publication de l'article litigieux. A noter toutefois que cela n'empêche pas d'agir en justice passé ce délai! Il faudra juste intenter l'action sur le fondement du dommage causé et non strictement sur la diffamation.