On parle de refus de contrôle lorsque le travailleur ne se rend pas chez le médecin-contrôle :
alors que le règlement de travail l’exige
ou lorsque le travailleur refuse de laisser entrer le médecin
ou de se faire examiner.
le refus est aussi patent si vous ne donnez pas suite à la convocation du médecin-contrôle
ou si vous résidez ailleurs qu’à votre domicile normal et n’en avez pas averti votre employeur.
Des problèmes peuvent survenir si, par exemple, le travailleur est effectivement chez lui mais qu’il n’entend pas la sonnette ou s’il se trouve chez son médecin traitant au moment où le médecin-contrôle se présente à sa porte. En cas de discussion, contactez votre secrétariat CGSLB.
Si vous refusez le contrôle, l’employeur a le droit de refuser de vous payer la rémunération garantie, pour les jours d’incapacité qui précèdent le jour du contrôle. Autre solution possible : le licenciement pour motif grave. C’est au juge qu’il appartient de décider si le refus constitue un manquement suffisamment grave que pour rendre toute poursuite des relations professionnelles immédiatement impossible.