Art 3, arrêté du 16 janvier 2003 : "Les truies et les cochettes sont élevées en groupe pendant une période débutant quatre semaines après la saillie et s'achevant une semaine avant la date prévue pour la mise bas. Les côtés de l'enclos dans lequel se trouve le groupe doivent avoir une longueur supérieure à 2,8 mètres. Lorsque le groupe compte moins de six individus, les côtés de l'enclos dans lequel il se trouve doivent avoir une largeur supérieure à 2,4 mètres ; toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux exploitations comptant moins de dix truies."
Texte en application depuis le 1er janvier 2013
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