Lorsqu’un décès se produit au domicile, dans un hôpital (public ou privé), en maison de retraite ou dans un lieu public, la première action consiste à contacter un médecin afin qu’il établisse un constat de décès. Si le médecin demande une enquête sur les causes du décès, ou si des raisons d’hygiène et de décence l’y obligent, il fera transférer le corps à l’Institut médico-légal.
Si le médecin atteste d’une mort naturelle, la famille aura le choix entre garder le défunt au domicile (en cas de décès au domicile) ou le faire transférer vers une chambre funéraire. Ce n’est qu’après le constat de décès que la déclaration de décès sera faite en mairie par la famille ou l’entreprise de pompes funèbres qu’elle aura mandatée à cet effet.
Le constat de décès
C’est la première démarche obligatoire. Elle consiste à faire constater au plus vite le décès par un médecin. Tout médecin est habilité à constater un décès. Contacté directement par la famille, ou à défaut par un proche, le médecin établit un certificat médical constatant le décès. Ce constat doit être établi sur un document réglementaire indispensable à l’organisation des Obsèques. Si le médecin constate une mort naturelle, il appartiendra à la famille de choisir entre “garder le corps au domicile“ jusqu’au jour des obsèques ou le faire transférer, avant mise en bière (sans cercueil), dans “une Chambre Funéraire“. Si le médecin demande une enquête sur les causes du décès, le défunt sera transféré, sur ordre de Police, à l’Institut Médico-Légal.
Déclarer le décès en Mairie
La déclaration du décès en mairie est la première démarche administrative obligatoire. C’est le préalable indispensable à l’organisation des Obsèques. La déclaration doit être faite au bureau de l’État Civil de la Mairie du lieu de décès. Pour réaliser cette déclaration, certaines pièces administratives vous seront demandées.
Actes de décès
Au lendemain des obsèques, il reste à accomplir un certain nombre de démarches importantes. Celles-ci consistent, pour l’essentiel, à informer du décès différents organismes dont relevait la personne décédée.
Pour ce faire, il vous faudra obtenir des documents indispensables : des actes de décès auprès de la mairie du lieu de décès. Une fois ces documents en main, les démarches doivent, pour la plupart, être accomplies très rapidement, si possible dans la semaine qui suit les obsèques.
Certaines d’entre elles doivent impérativement être achevées avant une date limite. Agir le plus vite possible et respecter ces dates limites, vous éviteront des difficultés ultérieures, ou de devoir rembourser des “trop perçus“. Les conseils d’un notaire peuvent s’avérer utiles.