Entreprises
Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 000 francs doivent payer la TVA. Elles doivent s’annoncer auprès de l’Administration fédérale des contributions et décompter chaque année leurs chiffres d’affaires. Lors de l’inscription, elles se voient attribuer un numéro de TVA.
Il en va de même pour les entreprises sises à l’étranger qui fournissent des services en Suisse.
Organisateurs d’événements
Les organisateurs d’événements uniques, qu’ils soient sportifs, culturels ou autres (par ex. des fêtes de village ou de quartier) doivent décompter la TVA. Cette règle s’applique s’ils gagnent au moins 100 000 francs, par exemple en vendant de la nourriture et des boissons ou en faisant de la publicité.
Associations
Les institutions d’utilité publique et les associations sans but lucratif gérées de façon bénévole doivent s’annoncer en vue du paiement de la TVA à partir d’un chiffre d’affaires de 250 000 francs.