La délégation de signature est un acte administratif par lequel une personne détenant un pouvoir de signature (le délégant), confère à une autre personne (le délégataire), le pouvoir de signer en son nom et pour son compte, des actes, des documents ou des décisions.
Dans le cadre d’un marché public, la délégation de signature peut être utilisée pour permettre à une autre personne de signer les documents nécessaires à la réponse à un appel d’offres, ou à l’exécution du marché. Il peut s’agir, par exemple, de la signature du mémoire technique, de l’offre financière, des actes d’engagement, etc.
Cette délégation doit être formalisée par un document écrit précisant l’étendue des pouvoirs conférés au délégataire. Ce document doit être signé par le délégant et accepté par le délégataire. Il peut être temporaire ou permanent, total ou partiel.