Normes CE : Les compacteurs à déchets vendus en France doivent respecter les directives de la Communauté Européenne (CE) relatives à la sécurité des machines (Directive 2006/42/CE). Cela inclut des exigences en matière de conception, de fabrication et de marquage des équipements.
Normes NF : En outre, les produits doivent également être conformes aux normes françaises spécifiques. Par exemple, la norme NF EN 1501 traite des aspects de sécurité et d'hygiène des véhicules de collecte des déchets.
Réglementations environnementales : L'utilisation de compacteurs à déchets est également réglementée par le droit environnemental français. Par exemple, la gestion des déchets est régie par le Code de l'environnement, qui comprend des dispositions sur la réduction, le recyclage et l'élimination des déchets.
Réglementations de santé et de sécurité au travail : Les employeurs qui utilisent des compacteurs à déchets sont également soumis à des réglementations de santé et de sécurité au travail, telles que celles énoncées dans le Code du travail. Ces réglementations comprennent des exigences en matière de formation des travailleurs, d'équipement de protection individuelle (EPI) et de prévention des accidents du travail.