Investir dans un bien éligible au dispositif Pinel est possible par l’intermédiaire d’une SCI. La société acquiert en son nom le bien, et les différents propriétaires de parts peuvent profiter de la réduction d’impôt : la réduction est déterminée en fonction du pourcentage de parts détenues. Si vous possédez des parts de SCI Pinel, vous pouvez être amenés à vouloir préparer votre succession et les transmettre à vos héritiers.
À savoir
Le démembrement est possible pour les parts de SCI. Un propriétaire de parts d’une SCI peut séparer la nue-propriété de l’usufruit.
Investir en SCI est une excellente idée pour préparer la transmission de votre patrimoine. Les parts de SCI ne sont pas soumises aux mêmes obligations pour une transmission ou une donation. Ainsi, investir dans des parts de SCI plutôt qu’acquérir un bien en direct permet de transmettre plus facilement le patrimoine. En effet, la transmission de parts de SCI subit moins de pression fiscale : les droits de mutation sont moins élevés.
Si le démembrement n’est pas autorisé en direct pour préparer une succession, l’investisseur est en droit de se demander s’il est autorisé pour les parts de SCI. Malheureusement, investir en SCI ne permet pas de transmettre les parts avant la fin du dispositif. Le propriétaire de parts d’une SCI ayant acquis un bien Pinel est dans l’obligation de détenir ses parts en pleine propriété jusqu’à la fin du dispositif, sous peine de rembourser l’avantage fiscal qui lui a été accordé.