Pour bénéficier de cette exonération prévue par la loi, il faut remplir certaines conditions. La perte d’emploi doit être involontaire. Il doit donc s’agir d’un licenciement. Une rupture conventionnelle, une démission ou une fin de CDD sont donc exclues. Vous pouvez également bénéficier de l’exonération lors de la liquidation de votre contrat si le licenciement concerne votre conjoint ou vote partenaire de PACS.
Autre condition à respecter pour être exonéré d’impôt, vous devez être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de Pôle Emploi. Si vous retrouvez un emploi avant de liquider votre assurance-vie, vous ne serez donc pas exonéré. Autre point important, l’exonération ne concerne, selon le Code général des impôts, que le dénouement du contrat. En cas de retrait partiel, vous ne pouvez pas profiter de l’exonération fiscale.