Les Communes de la Communauté de Communes Arve et Salève ont décidé de créer un Service Commun d’Urbanisme (SCU) ayant pour vocation l’accompagnement des communes dans l’Instruction des Autorisations du Droit des Sols (IADS) et des actes d’urbanisme, le traitement de la phase post-autorisation ainsi que l’aide à la planification et l’aménagement de son territoire. La convention signée entre la Mairie et le SCU permet de fixer les modalités de création et de fonctionnement : Le SCU : > Effectue le travail technique d'instruction > Anime les commissions d'urbanisme communales (partie technique et animation) > Propose des permanences techniques liées à l'urbanisme dans ses locaux > Vérifie la conformité des autorisations d'urbanisme (récolements obligatoires et > contrôles confiés par la commune) et propose en conséquence les procédures nécessaires > Assiste la commune dans la phase de recours gracieux et contentieux > Assiste la commune lors de l'évolution de son document d'urbanisme > Contribue à la veille juridique et à la formation continue des agents concernés. > Organise les rendez-vous avec l'architecte conseil Un schéma réalisé par la Communauté de Communes Arve et Salève permet de mieux comprendre et appréhender le circuit d’instruction des autorisations d’urbanisme :