Un certificat de localisation n’est pas obligatoire pour souscrire une police d’assurance habitation. Votre fournisseur d’assurance habitation n’a besoin de savoir que l’adresse de votre domicile : la police couvre les lieux assurés à cette adresse, en effet. Les problèmes relativement à la mesure des limites du terrain n’ont rien à voir avec l’assurance habitation, de toute façon.
Au Québec, le vendeur doit fournir à l’acheteur une copie du certificat de localisation, conformément à l’article 1719 du Code civil du Québec. Même si vous souscrivez une assurance titre, il est possible que les problèmes découlant de la mesure erronée des lignes du terrain ne soient pas couverts.