L’urbanisme est un domaine complexe dans lequel les notions juridiques se multiplient. Pour mieux vous illustrer ce qu’est le droit de préemption urbain (DPU), nous allons vous présenter un exemple.
Mathilde et Julien avaient un terrain dans lequel ils voulaient construire leur maison. Ils ont appris par la suite qu’un sursis à statuer avais été mis en place. Ceci dû au fait que la commune révisait son document d’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, POS, Carte communale). Ce qui signifie que l’instruction d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager ou de démolir), est suspendue pendant 2 ans.
Autant dire que la maison de Mathilde et Julien devra attendre !
A l’issue de la révision du PLU, la commune a prévu d’élargir la route qui passe en face de la parcelle du couple. De ce fait, le terrain de Julien et Mathilde s’est retrouvé en zone de préemption, donc soumis à un droit de préemption urbain (DPU).
Alors, cela veut dire que, si Mathilde et Julien décident de vendre ou de donner leur terrain, ils devront le proposer à leur commune avant tout autre acquéreur potentiel.
Concrètement, le droit de préemption urbain (DPU) désigne la priorité de la commune à acquérir des biens immobiliers. L’objectif est de mettre en place des projets et politiques de développement urbain ayant un intérêt général.
Le droit de préemption urbain (DPU) est inscrit dans le Code de l’urbanisme (Articles L211-1 à L211-7).