Contrairement au THC, considéré comme un stupéfiant qui tombe sous le coup de l'article 222-37 du code pénal, le CBD en tant que tel n'est pas considéré comme un produit stupéfiant et n'est donc pas interdit par la loi.Le CBD peut être commercialisé en France que sous les conditions cumulatives suivantes : - Les variétés de chanvre cultivées doivent figurer sur la liste exhaustive inscrite dans l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990.- La plante de cannabis doit avoir une teneur en THC inférieure à 0,2%.Chez CBD CAPS tout est en règle !