Suite à la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, la mutuelle collective est obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016 (voir : Mutuelle d'entreprise obligatoire, se mettre en conformité ).Auparavant, en accord avec les partenaires sociaux, certains secteurs d’activités étaient déjà obligés de souscrire à une mutuelle d’entreprise : 60 régimes de santé obligatoires couvraient ainsi prés de 3 millions de salariés.  Parmi les plus importantes, on trouvait : - La branche agricole qui bénéficie d’une mutuelle obligatoire proposant des garanties complémentaires facultatives ainsi qu’une extension familiale- La branche HCR (Hôtel Café Restaurant) depuis le 1er janvier 2011- La branche coiffure depuis le 1er janvier 2008- La branche architecture (salariés cadres et non cadres répondant aux conventions collectives architectes et maîtres d’œuvre en bâtiment)- La branche transport depuis le 1er janvier 2013