ARTICLE 1. | DÉFINITIONS Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens suivant, à moins que la nature ou la portée des clauses ne le dictent autrement. Conditions générales: le présent document Conditions générales de vente consommateurs Louët BV. Louët: Louët BV, utilisateur des présentes conditions générales, établie à Kwinkweerd 139 à Lochem, Pays-Bas, inscrite au registre de commerce sous le numéro de chambre de commerce 66876338. Consommateur: toute personne physique, n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise, qui a conclu ou entend conclure un accord avec Louët. Contrat: tout accord conclu entre le consommateur et Louët avec lequel Louët s'est engagé envers le consommateur à la vente et à la livraison de produits et / ou à l'exécution de travaux (d'assemblage) à un prix ultérieurement convenu entre les parties. Accord à distance: l'accord visé au paragraphe précédent qui a été conclu entre Louët et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance sans la présence personnelle simultanée de Louët et du consommateur et par lequel, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il a été fait usage exclusivement d'un ou plusieurs moyens de communication à distance, y compris l'accord conclu sur le site Internet via la boutique en ligne Louët. Travail: tout travail sur lequel Louët s'est engagé envers le consommateur dans le cadre du contrat, comme les travaux de montage. Site Web: louet.nl. Produits: tous les articles à livrer au consommateur par ou pour le compte de Louët dans le cadre du contrat, tels que rouets, métiers à tisser et autres produits de loisirs. Droit de dissolution: la possibilité légale offerte au consommateur de résilier le contrat à distance dans les 14 jours suivant la réception des produits sans donner de motifs.ARTICLE 2. | DISPOSITIONS GÉNÉRALES Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de Louët et à chaque accord conclu. La destruction ou la nullité d'une ou plusieurs des présentes dispositions n'affecte pas la validité des autres clauses. Dans un cas approprié, les parties sont tenues de se consulter afin de conclure un arrangement de remplacement en ce qui concerne la clause concernée. Ce faisant, l'objectif et la portée de la disposition d'origine sont pris en compte autant que possible.ARTICLE 3. | OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT Sauf indication d'un délai d'acceptation, toute offre de Louët est sans engagement. Le consommateur ne peut tirer aucun droit d'une offre de Louët contenant une erreur manifeste ou une erreur.Dans le cadre d'un accord à distance, les images et données produits affichées sur le site Internet offrent une représentation véridique et / ou une description complète et précise des produits proposés. Ces données sont suffisamment détaillées pour permettre une évaluation correcte de la gamme de produits. Chaque accord est établi par l'offre et l'acceptation. Pour un contrat à distance, il s’applique que la commande du consommateur soit confirmée par Louët par courriel et que le consommateur remplisse toutes les conditions énoncées dans l’offre. La confirmation de commande adressée par courriel par Louët est réputée avoir été reçue par le consommateur au moment de l'envoi de la confirmation de commande par Louët. Une erreur dans l'adresse courriel fournie par le consommateur est à ses risques et périls.ARTICLE 4. | PÉRIODES Si Louët dépend des informations à fournir par l'autre partie pour l'exécution du contrat, les délais de mise en œuvre et de livraison / exécution ne commenceront pas tant que Louët n'aura pas reçu ces informations. Louët s'efforce de respecter les délais d'exécution et de livraison convenus entre les parties, mais ces délais ne sont jamais des délais stricts. Le défaut de Louët ne se produira qu'après que le consommateur aura informé Louët par écrit qu'un délai raisonnable de conformité a été offert et que Louët est toujours en défaut après l'expiration de ce dernier délai.ARTICLE 5. | VENTE ET LIVRAISON DE PRODUITS La livraison des produits a lieu, sauf convention contraire explicite, par livraison de ceux-ci à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur. Dans le cas où aucune adresse de livraison spécifique n'est spécifiée, l'adresse de facturation sert d'adresse de livraison. Louët apporte le plus grand soin à l'exécution et à la livraison de la commande. Louët n'est tenu d'exécuter une commande que si le consommateur a rempli les conditions énoncées dans l'offre. Louët se réserve le droit d'avoir une livraison partielle des commandes. Le risque de perte et d'endommagement des produits est transféré au consommateur lorsque les produits ont été reçus par ou pour le compte du consommateur.ARTICLE 6. | ACTIVITÉS Cet article s'applique, sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales, dans la mesure où Louët s'est engagé envers le consommateur à réaliser des activités (d'assemblage) dans le cadre de la vente de produits. Le consommateur doit fournir à Louët toutes les informations pertinentes pour la conception et l'exécution des travaux de manière opportune, correcte et complète. De plus, le consommateur doit toujours apporter à Louët toute la coopération nécessaire à la mise en œuvre du contrat. Le consommateur doit assurer l'exécution correcte et en temps opportun de tous les établissements, installations et autres conditions nécessaires à la bonne exécution des travaux. En outre, le consommateur doit s'assurer pour son propre compte et aux risques que: Louët accède au lieu d'exécution à l'heure convenue et peut effectuer les travaux pendant les heures normales de travail. Si Louët le juge nécessaire, le consommateur doit lui donner la possibilité d'effectuer le travail en dehors des heures normales de travail. Louët vous en informera dans les plus brefs délais; les voies d'accès et le lieu d'exécution désigné sont adaptés à la fourniture ou au stockage des produits et de tous les autres éléments nécessaires à l'exécution des travaux. Louët doit pouvoir utiliser gratuitement toutes les installations raisonnablement nécessaires à l'exécution des travaux à l'endroit où les travaux sont effectués, comme l'électricité. En cas de manquement du consommateur à ses obligations telles que visées aux paragraphes précédents, Louët est en droit, sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales, de suspendre l'exécution du contrat et les éventuels retards / heures d'attente subis. transmettre les dommages au consommateur.  Lors de la livraison de l'œuvre, le consommateur est tenu de vérifier immédiatement si l'article livrée est conforme au contrat. Si, de l'avis du consommateur, la marchandise livrée n'est pas conforme à l'accord, il doit en informer immédiatement Louët à la livraison, à défaut de quoi il est présumé que la marchandise livrée est conforme au contrat.ARTICLE 7. | FORCE MAJEURE Louët n'est pas tenue de remplir une quelconque obligation au titre du contrat si et dans la mesure où elle est entravée par une circonstance qui ne peut lui être imputée en vertu de la loi, de l'acte juridique ou de l'opinion sociale. La force majeure comprend également le cas où Louët est incapable de livrer les produits (à temps) en raison de ses fournisseurs. Pendant la période de force majeure, les obligations des parties du contrat sont suspendues. Si l'exécution du contrat devient définitivement impossible en raison d'un cas de force majeure, les parties sont en droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Si, au début de la situation de force majeure, Louët a déjà partiellement rempli ses obligations ou ne peut remplir que partiellement ses obligations, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà exécutée ou la partie exécutable du contrat comme s'il s'agissait d'un accord indépendant. Les dommages résultant d'un cas de force majeure, autres que la restitution et la remise du prix convenu pour cette partie de l'accord qui est affecté par un cas de force majeure, ne pourra jamais prétendre à une indemnisation.ARTICLE 8. | DROIT DE DISSOLUTION POUR LES ACCORDS DE DISTANCE Sous réserve des autres dispositions du présent article, le consommateur peut résilier le contrat à distance pendant 14 jours après réception des produits, ou si les commandes sont livrées en partie, après réception de la dernière livraison partielle, sans donner de motifs. Le consommateur qui exerce le droit de dissolution peut résilier le contrat à distance en adressant une demande à Louët par courriel ou en utilisant le modèle de formulaire d'annulation. Dès que possible après que Louët a été informé de l'intention du consommateur de résilier le contrat à distance et si les conditions du présent article sont remplies, Louët confirmera la résiliation du contrat à distance par courriel au consommateur. Si le consommateur exerce le droit de dissolution, il doit manipuler le produit et l'emballage avec soin pendant la période visée au paragraphe 1. Si le consommateur exerce le droit de dissolution, il retournera le produit en bon état, avec tous les accessoires fourni et dans son état et emballage d'origine à Louët. Si les marchandises livrées ont fait l'objet d'une réduction de valeur en raison du fait que le consommateur a fait plus que nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement éventuel des produits, Louët est en droit de facturer cette réduction de valeur, que ce soit ou non par régler avec les paiements reçus du consommateur. Le retour des produits doit avoir lieu dans les quatorze jours suivant la dissolution du contrat à distance, conformément aux dispositions du paragraphe 2, confirmée par Louët. Si le consommateur fait usage du droit de dissolution, les frais de retour des produits seront à la charge du consommateur. Louët remboursera les paiements reçus du consommateur, déduction faite de toute dépréciation, dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les quatorze jours suivant la dissolution du contrat à distance, au consommateur, à condition que les produits aient été reçus par Louët ou aient été reçu par le consommateur. a démontré que les produits ont effectivement été retournés.ARTICLE 9. | PRIX ET PAIEMENTS Sauf convention contraire explicite, tous les prix des produits indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition. Avant la conclusion du contrat, le prix total dû par le consommateur est indiqué, y compris la TVA et les frais d'expédition. Sauf convention contraire explicite, les paiements doivent être effectués à l'avance. En cas de prépaiement, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit quant à la mise en œuvre du contrat tant que le prépaiement n'a pas été reçu par Louët. Si la vente a lieu chez Louët, le paiement doit être effectué avant ou lors de l’achat des produits. Si le paiement en temps opportun n'est pas effectué, le défaut du consommateur se produira par effet de la loi. A partir du jour où le défaut survient, le consommateur est redevable des intérêts légaux sur le montant impayé. Tous les frais raisonnables, tant judiciaires, extrajudiciaires que d'exécution, pour obtenir les sommes dues par le consommateur, sont à sa charge.ARTICLE 10. | PLAINTES Les réclamations concernant la mise en œuvre du contrat doivent être adressées à Louët par courriel dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts, pleinement et clairement décrits. Les réclamations adressées à Louët recevront une réponse dans un délai de quatorze jours après leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, une réponse sera envoyée dans le délai de quatorze jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.ARTICLE 11. | GARANTIE Louët offre une garantie constructeur de 3 ans sur les produits. Une garantie fournie par Louët, fabricant ou importateur n'affecte pas les droits légaux obligatoires et les réclamations que les consommateurs peuvent faire valoir contre Louët. Sans préjudice des dispositions des conditions de garantie explicitement stipulées, toute garantie deviendra caduque si un défaut du produit résulte d'une cause extérieure ou si le reste ne peut être imputé à Louët. Cela inclut non-exhaustif, les défauts résultant de dommages, une utilisation incorrecte ou inappropriée, un entretien ou un entretien non professionnel et régulier, des modifications des produits - y compris des réparations qui n'ont pas été effectuées avec l'autorisation préalable de Louët.ARTICLE 12. | RESPONSABILITÉ Le respect par Louët des obligations au titre de la garantie est considéré comme une compensation générale. Si, néanmoins, une responsabilité supplémentaire de Louët existe, cette responsabilité est limitée à ce qui est stipulé dans les présentes conditions. Aucune responsabilité de Louët n'est engagée si le dommage a été causé par une circonstance sur la base de laquelle une garantie stipulée est devenue caduque, et si le dommage a été causé par une circonstance qui ne peut autrement être attribuée à Louët. Louët n'est jamais responsable des dommages causés par le fait qu'ils se fondent sur des informations incorrectes ou incomplètes fournies par ou pour le compte du consommateur. Louët a le droit de réparer à tout moment les dommages subis par le consommateur dont Louët est responsable. Le consommateur doit en donner la possibilité à Louët, à défaut de quoi toute responsabilité de Louët à cet égard deviendra caduque. Si, sur la base des circonstances de l'espèce, une responsabilité plus étendue de Louët existe, cette responsabilité est limitée au plus à la facture la valeur de l'accord, ou du moins à la partie de l'accord à laquelle porte la responsabilité de Louët, étant entendu que la responsabilité de Louët ne dépassera jamais le montant effectivement payé dans le cas en question sur la base de l'assurance responsabilité civile souscrite par Louët, majorée de l'éventuelle franchise Louët qui s'applique au titre de cette assurance. Le délai de prescription de toutes les réclamations et moyens de défense contre Louët est d'un an. Contrairement à la phrase précédente, les réclamations et moyens de défense des consommateurs, qui sont fondés sur des faits qui justifieraient l'affirmation selon laquelle un achat par un consommateur n'est pas conforme à l'accord, expirent au bout de deux ans. Le droit de présenter une réclamation ou une défense en relation avec l'existence d'un défaut d'un produit expire à l'égard d'un achat par le consommateur deux mois après que le consommateur a découvert le défaut. La limitation de cet article ne s'étend pas au-delà de ce qui est permis en vertu de l'article 7:24 paragraphe 2 du Code civil néerlandais.ARTICLE 13. | PROVISIONS FINALES Le droit néerlandais s'applique exclusivement à chaque accord et à toutes les relations juridiques qui en résultent entre les parties. Les parties ne feront appel au tribunal qu'après avoir fait de leur mieux pour régler le différend en consultation mutuelle. Le texte des présentes conditions générales est une traduction du document néerlandais original Algemene Consumenten voorwaarden Louët BV. En cas de non-clarté, le texte néerlandais original fait foi.