La CNÉSST traite la plainte jusqu’à son règlement en suivant normalement les étapes suivantes:
La plainte est traitée par un conciliateur (ou conciliateur-décideur) de la CNÉSST qui tentera de régler la plainte par une négociation entre moi et mon employeur ou par un désistement, si j’accepte de retirer ma plainte. Notons que cette étape est facultative.
Si la conciliation échoue ou si j’ai choisi, en déposant ma plainte, de ne pas passer par la conciliation, les parties, c’est-à-dire mon employeur et moi-même, sont convoquées à une audience dans bureaux de la CNÉSST.
L’audience a lieu devant un décideur (ou conciliateur-décideur) de la CNÉSST. Lors de l’audience, je peux déposer de la preuve, faire entendre des témoins et argumenter, dans le but de convaincre le décideur que ma plainte est bien fondée. Mon employeur peut faire la même chose, pour essayer d’obtenir le rejet de ma plaine.
Après l’audience, le décideur rend sa décision, qui est transmise aux parties.
Mon employeur et moi-même pouvons contester la décision au Tribunal administratif (TAT) dans un délai de 45 jours. Si la décision me donne raison, mon employeur doit se conformer aux ordonnances du décideur dans un délai de 8 jours et ce, qu’il conteste ou non la décision.