Les demandeurs de résidence permanente paient des frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) lorsque leur demande est approuvée. Le statut de résident permanent n’est pas accordé tant que les FDRP n’ont pas été payés.
Les FDRP s’appliquent à tous les demandeurs de résidence permanente, sauf aux :
enfants à charge d’un demandeur principal ou d’un répondant, un enfant en voie d’être adopté ou les frères, sœurs, nièces, neveux ou petits-enfants orphelins;
personnes protégées, y compris les réfugiés au sens de la Convention.
Les FDRP peuvent être payés en même temps que les frais de demande, de façon à réduire les retards pendant le traitement. Si vous ne payez pas les FDRP dès le début, nous communiquerons avec vous pour vous expliquer comment les payer.
Les FDRP que vous aurez payés dès le début vous seront remboursés si votre demande n’est pas approuvée.
Comment payer les FDRP.