La « défense pénale et recours » assure la prise en charge des frais correspondants à :
La défense devant une juridiction répressive en cas d’action mettant en cause une responsabilité assurée par le contrat,
L’exercice de votre recours amiable ou judiciaire contre les tiers responsables d’un dommage corporel subi par vous, survenu au cours de votre vie professionnelle ou d’un dommage matériel qui aurait été garanti par le présent contrat s’il avait engagé votre responsabilité civile.
Contrairement à la défense pénale et recours, la protection juridique est rarement incluse au contrat. Elle fait soit l’objet d’une option, soit l’objet d’un contrat séparé. Le contrat d’assurance protection juridique accompagne l’assuré dans les litiges relevant de sa vie privée et/ou de sa vie professionnelle. Les domaines d’intervention sont multiples. Par exemple, les litiges relatifs à la consommation de biens, les litiges sur un véhicule ou un bateau, les litiges pour des travaux, les agressions, la protection de vos animaux de compagnie, la protection prud’homale, la protection sur internet et les réseaux sociaux, etc. En plus du conseil apporté, c’est aussi une prise en charge des frais de défense engagés dans la limite des plafonds prévus au contrat.