Le formulaire DC1, utilisé dans les marchés publics avec le formulaire DC2 (déclaration du candidat), contient les déclarations sur l'honneur, les informations sur l'attribution, et donc la réponse aux lots souhaités, pour les réponses seules ou en groupe d'entreprises (co-traitance). Il s'agit d'un formulaire qui sert de déclaration sous serment que le candidat n'est pas exclu de la participation à la procédure d'attribution de concession. Le cas échéant, et dans chaque cas avant l'attribution du marché, des attestations délivrées par les autorités administratives et organismes compétents attestant que le candidat a effectué des déclarations fiscales ou sociales le concernant et a payé les impôts, droits, cotisations ou cotisations sociales exigibles. Téléchargez la notice explicative | Téléchargez le DC1