Dès lors que les conditions exigées par la règlementation sont respectées, toutes les garanties de notre contrat Naviloisirs sont acquises pendant la conduite accompagnée et l’assuré accompagnateur n’a pas à nous faire de déclaration préalable.
Les conditions exigées par la règlementation sont les suivantes :
La personne accompagnée doit être âgée de 16 ans minimum et être accompagnée d’une personne titulaire d’un permis depuis au moins 3 ans.
Le bateau doit naviguer dans les limites autorisées par le permis de conduire de l’accompagnateur, et un signe distinctif doit être apposé sur le navire.
La conduite accompagnée doit être déclarée auprès des Affaires maritimes par l’accompagnateur et est valable 1 an.