Toutes les affaires pénales commencent par une enquête ou une procédure préliminaire. Le Parquet engage ces procédures s’il voit des indices d’une infraction pénale.
C’est ce qu’on appelle le soupçon initial. Ce soupçon initial peut exister, par exemple, parce que quelqu’un dépose une plainte pénale ou si le Parquet ou la police a connaissance d’une possible infraction pénale par d’autres moyens, par exemple des renseignements.
Au cours de l’enquête, le Parquet tente de découvrir ce qui s’est réellement passé. Pour cela, il est soutenu par la police qui, par exemple, interroge les témoins. À l’issue de la procédure préliminaire, le Parquet décide sur la base des faits établis : s’il y a inculpation ou s’il abandonne la procédure.
En savoir plus sur la plainte, le témoignage et le travail de la police dans les procédures préliminaires.
Vers la procédure préliminaire