La destruction par combustion de tout déchet est interdite, à l’exclusion des déchets végétaux secs provenant de l’entretien des jardins, de déboisement ou défrichement de terrains, d’activités professionnelles agricoles ou forestières, conformément aux Codes Rural et Forestier.
Il s’agit d’une infraction de second catégorie susceptible de faire l’objet d’une amende administrative de 150 à 200.000 euros.