Twitter répond aux réclamations relatives à des droits d'auteur envoyées dans le cadre de l'application de la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA). La Section 512 de la loi DMCA présente les exigences légales à respecter pour signaler de manière formelle une violation de droits d'auteur. Elle donne également des instructions sur la façon dont une partie concernée peut faire appel d'une suppression en envoyant un avis de contestation conforme.
Twitter répond aux signalements de violation de droit d'auteur présumée, tels que les allégations relatives à l'utilisation non autorisée d'une image protégée en tant que photo de profil ou de bannière, à l'utilisation non autorisée d'une vidéo ou d'une image protégée importée via nos services d'hébergement multimédias, ou à des Tweets contenant des liens vers des ressources présentant des violations présumées. Notez que toutes les utilisations non autorisées d'éléments protégés par des droits d'auteur ne constituent pas des infractions (reportez‑vous à notre article sur l'usage raisonnable pour plus d'informations).
Si vous vous inquiétez de l'utilisation du nom de votre marque ou entité, veuillez consulter la Politique en matière de marques déposées de Twitter. Si vos préoccupations sont liées à un compte parodique, de flux d'actualités, de commentaires ou de fan, veuillez consulter la politique à ce sujet ici. Ces questions ne relèvent en général pas de problèmes de droits d'auteur.