Toute personne sujette à une perte d’autonomie ou de mobilité peut prétendre à des soins de nursing. Ces soins peuvent être dispensés à des patients invalides temporairement à la suite d’un accident ou à des personnes en situation de handicap (personnes âgées, etc.) et en manque d’autonomie.
Pour avoir accès aux soins de nursing, ces personnes doivent détenir une prescription médicale. Sur l’ordonnance, la mention « À domicile » doit être précisée, ainsi que les types de soins (hygiène, prévention, observation, surveillance), le nombre de passages désirés (par semaine/par jour), leur durée et l’éventuelle nécessité de les dispenser les dimanches et jours fériés. Enfin, pour être pris en charge par la CPAM, ces soins font l’objet d’une demande d’entente préalable soumise à une acceptation dans un délai de quinze jours.