Pour quitter le statut d’autoentrepreneur, la radiation de la microentreprise s’avère obligatoire. De ce fait, il va falloir déclarer la cession définitive d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Au cours de cette procédure, si l’activité est commerciale ou artisanale, l’entrepreneur devra compléter le formulaire de radiation d’une personne physique P4 CMB. Autrement, il s’agira de la déclaration de modification ou de cessation d’activité P2/P4 microentrepreneur. Quoi qu’il en soit, la déclaration doit être accompagnée d’une copie de pièce d’identité.
Suite à la fermeture de la micro-entreprise, le dirigeant est tenu de déclarer son chiffre d’affaires. À noter que cette formalité dépend du régime fiscal de la structure. Si l’entrepreneur n’a pas opté pour le versement libératoire d’impôt sur le revenu, il devra :
Remettre sa dernière déclaration de chiffre d’affaires ;
Faire une déclaration de revenus au service des impôts.
Dans le cas contraire, il lui suffit de transmettre sa dernière déclaration de revenus.