Le modérateur s’intéresse à la question du financement pour savoir si l’article 30 de la Loi pour une République Numérique peut s’appliquer et ainsi réduire la durée d’embargo imposée par l’éditeur sur la version postprint.
Sont considérés comme fonds publics les dotations de l’État français, des collectivités territoriales ou des établissements publics, des subventions d’agences de financement nationales ou des fonds de l’Union européenne. L’évaluation du financement inclut tous les coûts de la recherche (salaires, hébergement …). Voir aussi Guide d’application de la loi pour une République numérique (art. 30)
L’indice le plus évident est la présence d’un code projet ANR ou d’un projet Européen dans les métadonnées correspondantes.
L’information peut figurer dans le contenu du fichier dans une section intitulée Acknowledgements ou Funding. Le contenu de cette section peut être aussi trouvé sur le site de l’éditeur si l’article est en accès libre ou gratuit.
En l’absence de cette information, la ou les affiliations des co-auteurs peuvent constituer des indices.
En cas de doute, le modérateur applique la durée d’embargo correspondant à celle demandée par l’éditeur, le signale au déposant en lui précisant que l’embargo peut être réduit en fonction du financement de sa recherche (Le déposant devra faire la demande auprès de hal.support@ccsd.cnrs.fr).