Le contrat obsèques en prestations
L’adhérent souscrit son contrat obsèques en prestations auprès :
d’une entreprise de pompes funèbres à laquelle il règle, par avance, le prix des prestations choisies,
d’un établissement financier (par exemple une banque, un assureur), qui règlera le moment venu l’entreprise de pompes funèbres qui prendra en charge l’organisation de ses funérailles.
Les instructions de l’adhérent figurent dans une convention obsèques ayant la même valeur juridique qu’un testament. L’opérateur funéraire, qui s’engage à les exécuter, est le bénéficiaire du capital provisionné.
Le contrat en capital
Le capital décès souscrit, dans le cadre d’un contrat en capital auprès d'un organisme bancaire ou d'assurance, est exclusivement destiné au financement du coût des obsèques de l’assuré. On distingue deux types de bénéficiaires :
les prestataire(s) funéraire(s) qui réalisent les prestations funéraires,
les personnes qui justifient avoir acquitté le coût de ces prestations.