Au sein de l'ACPR, le pouvoir disciplinaire est partagé entre le collège, l'organisation du parquet, et la Commission des sanctions, l'organe judiciaire, afin d'assurer l'indépendance et l'impartialité de cette dernière.Il est présidé par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau et est composé de six membres. Le Collège de résolution est chargé de superviser l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires.