Le DTA a pour finalité de rassembler l'ensemble des informations et documents techniques sur la présence d'amiante afin d'assurer l'information des locataires, des personnes amenées à travailler dans le bâtiment. Il est établi sur la base d'un repérage élargi qui doit porter sur les matériaux et produits tels que les flocages, enduits projetés, revêtements durs des murs, panneaux de cloisons, faux-plafonds, dalles de sol, conduits, canalisations...
Ils sont tenus à la disposition : • des occupants de l'immeuble sur demande écrite auprès des responsables d'agence pour prise de rendez-vous, • du personnel de Mâcon Habitat.
Ils sont fournis aux : • entreprises appelées à réaliser des travaux dans l'immeuble, • chefs d'établissement pour les établissements recevant du public (ERP) et locaux soumis au Code du travail.
Le dossier est composé de la localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante, l'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits, l'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits, l'enregistrement des mesures conservatoires mises en œuvre de ces matériaux et produits, les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, une fiche récapitulative destinée à l'information des occupants de l'immeuble, un extrait du Dossier Technique Amiante destiné à l'information des entreprises intervenant dans l'immeuble.