Si l’entreprise possède plusieurs établissements dont l’effectif est inférieur à 20 salariés, il est possible d’avoir un seul et même règlement intérieur en plusieurs exemplaires, si les établissements ne se distinguent pas par leurs particularités, notamment en termes d’emploi, ou de santé ou de sécurité. S’ils se distinguent au contraire, les établissements doivent avoir leur propre règlement intérieur.