L�employeur n�est pas concern� par ces dispositions, il doit reverser le pr�l�vement � la source dans les conditions de droit communs.
En cas d�activit� partielle, le pr�l�vement � la source sera effectu� sur l�indemnit� d�activit� partielle vers�e par l�employeur.
Note : les salari�s peuvent en revanche demander la modulation � la baisse de leur taux de pr�l�vement, dans les m�mes conditions que celles �voqu�es ci-dessus pour les travailleurs ind�pendants.