Le respect des objectifs du décret éco énergie tertiaire est vérifié par le biais de plusieurs mécanismes de contrôle et de suivi. Tout d’abord, les entreprises concernées sont tenues de fournir des rapports réguliers sur leur consommation énergétique et les mesures prises pour améliorer leur efficacité énergétique. Ces rapports sont soumis aux autorités compétentes chargées de surveiller la conformité au décret.
Ensuite, des audits énergétiques peuvent être réalisés périodiquement pour évaluer les performances énergétiques des bâtiments tertiaires et vérifier si les objectifs de réduction de la consommation ont été atteints.
Enfin, des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des obligations du décret, ce qui incite les entreprises à se conformer aux exigences en matière d’efficacité énergétique. Ces sanctions peuvent prendre la forme d’amendes financières ou d’autres mesures dissuasives, telles que des restrictions d’accès aux avantages ou aux subventions liées à l’énergie.