Lorsque vous êtes locataire, occupant à titre permanent ou propriétaire (occupant ou bailleur) d’un logement doté d’équipements suffisants pour permettre une habitation permanente, vous devez déclarer le nombre de pièces de vie qu’il comporte : salon, salle à manger, chambres, bureau, véranda, mezzanine d’une hauteur supérieure à 1,80 m …
Les pièces de plus de 40 m2 comptent pour 2, celles de plus de 80 m2 pour 3.
A contrario, vous ne devez pas déclarer les espaces utilitaires tels que couloirs, hall d’entrée, dégagements, caves, buanderies, toilettes, salles de bains, arrière-cuisine, combles non aménagés, chaufferies, caves, grenier. Les cuisines ne doivent pas être déclarées sauf si elles constituent une pièce distincte d’une surface supérieure à 40 m2. Ainsi, les cuisines américaines doivent être intégrées dans le décompte de la surface de vie qu’elles composent.
Si vous êtes détenteur d’un contrat habitation autre que RAQVAM formules Primordiale, Arbitrage, Equilibre et Sérénité, Assurance Habitation Jeunes, Assurance Habitation, Assurance Propriétaire Bailleur vous n’avez toujours pas besoin de déclarer le nombre de pièces de vos unités d’habitation dont vous êtes propriétaire.