Facebook est LE réseau social en France avec 35 millions d’utilisateurs et 27 millions qui sont actifs tous les jours.
Les motifs et les raisons de faire un constat sur Facebook sont multiples et variés et il serait bien impossible d’en dresser un liste exhaustive, tellement les sources de contentieux sont nombreuses.
À titre indicatif, nous pouvons citer les 3 grandes thématiques que nous rencontrons sur le réseau social Facebook qui sont :
1. La diffamation, l’injure, le dénigrement et le harcèlement scolaire.
La diffamation ou le dénigrement doit être sanctionné. Il est donc essentiel, avant toute action, amiable ou judiciaire, de faire dresser le constat de la diffamation sur Facebook, du post, du commentaire, de la photo, voir même de la vidéo qui porte atteinte ou préjudice.
2. La publication de photos, vidéos, dessins, images ou fichiers sans autorisation.
Le droit à la vie privée, à l’image mais également le droit de la propriété intellectuelle existe aussi sur Facebook et nul ne peut publier des photos, des vidéos ou autre sans disposer des autorisations nécessaires. De tels agissements doivent donner lieu à condamnation.
3. La recherche de la preuve.
Dans une société du « tout connecté », Facebook peut devenir un formidable outil pour la recherche de la preuve. Que ce soit dans la sphère privée, commerciale ou professionnelle, la tendance est à tout publier sur Facebook. Autrement dit, le constat d’Huissier sera une arme redoutable pour prouver un fait, une information qui est visible sur le réseau social, à un instant ‘t’.
Le constat d’Huissier sur Facebook sera le mode de preuve absolue dès lors que l’on souhaite donner à un post, une publication ou autre, une valeur juridique.