Il est nécessaire de faire appel au SPANC à plusieurs moments clés : lors de la conception d’une installation d’assainissement non collectif, lors de sa mise en service, lors de sa réhabilitation et lors d’un contrôle périodique. Il est également obligatoire de faire appel au SPANC en cas de vente d’un bien immobilier doté d’un système d’assainissement non collectif, afin de réaliser un diagnostic obligatoire.