Le CERFA 14598*1 concerne non pas l’accord collectif portant sur la RCC, mais les conventions de rupture conventionnelle qui doivent être conclues individuellement avec chaque salarié qui rompt leur contrat dans le cadre de la RCC. Celui-ci doit mentionner des informations individuelles sur le collaborateur, ainsi que les dispositions conclues par l’accord collectif, notamment le montant des indemnités.