La directive européenne 1999/92/CE du 16 décembre 1999 à l’article 8, précise que : « l’employeur s’assure qu’un document, dénommé « document relatif à la protection contre les explosions », est établi et tenu à jour, notamment lorsque des modifications sont apportées aux lieux, aux équipements ou à l’organisation du travail.
Le DRPCE comporte les informations relatives au respect des obligations définies aux articles R. 4227-44 à R. 4227-48, dont la détermination et l’évaluation des risques d’explosion, la classification en zone ATEX et la nature des dispositions prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre.
L’identification des zones ATEX et les mesures préventives qui s’en réfèrent sont des éléments essentiels à la rédaction et la mise à jour du DRPCE.
La rédaction d’un DRPCE est parfois un exercice complexe, c’est pourquoi DEKRA Process Safety vous accompagne dans sa rédaction.
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