En France : depuis le 1er janvier 2022, la signalétique TRIMAN et les consignes de tri sont obligatoires sur certains emballages La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a signé la disparition du point vert au 31 octobre 2021 et institué l’usage de la signalétique Triman sur les emballages. L’objectif est d’identifier clairement et sans ambiguïté tous les produits faisant l’objet d’une collecte séparée. Le pictogramme Triman doit être impérativement complété par les modalités de tri (« info-tri ») dont fait l’objet le produit. Indissociables, ces deux marquages doivent être présents sur l’emballage. L’utilisation de la signalétique Triman concerne tous les producteurs, importateurs et distributeurs de produits mis sur le marché à destination des ménages et soumis au principe de responsabilité élargie (REP). La réglementation sur le logo Triman ne s’applique ainsi qu’aux emballages utilisés pour commercialiser des produits consommés ou utilisés par les ménages (BtoC ou BtoBtoC lorsqu’ils sont vendus via internet). L’obligation incombe à l’entreprise qui met le produit sur le marché, c’est-à-dire au client de l’emballage et non à son fabricant. En Italie : la signalétique de tri PAP 20&21 devient obligatoire pour tous les emballages à compter du 1er janvier 2023 A compter du 1er janvier 2023, tous les emballages mis sur le marché italien doivent comporter le marquage PAP20 (pour le carton ondulé) ou PAP21(pour le carton non-ondulé), quel que soit leur lieu de production. La réglementation sur le logo PAP vise aussi bien les emballages destinés aux professionnels (BtoB) qu’aux consommateurs finaux (BtoC). Sur le marché B2B, l’étiquetage environnemental peut être imprimé sur des documents ou d’autres supports (par exemple, le bon de livraison) au lieu d’être imprimé directement sur l’emballage. L’obligation incombe tant à l’entreprise cliente qui met le produit sur le marché qu’au fabricant de l’emballage. L’obligation concerne également les emballages fabriqués en France dès lors qu’ils sont livrés en Italie ou utilisés en Italie. La signalétique peut se présenter soit sous forme de QR code, soit sous la forme d’un logo (un triangle formé de 3 fléchettes qui se succèdent avec le numéro 20 ou 21 au centre).     Dans la mesure où nous ne connaissons pas nécessairement le pays de destination des emballages fabriqués par Esopack, nous vous demandons de nous préciser formellement lorsque les emballages que nous fabriquons sont destinés au marché italien ou susceptibles d’être mis sur le marché italien.