Les dépenses éligibles au titre du CII sont les suivantes :
Amortissement des biens ou bâtiments qui ont été créés ou acquis neufs. En cas de perte ou dommages sur un bien ou un bâtiment, la différence entre l’indemnisation de l’assurance et le coût de reconstruction et de remplacement.
Dépenses qui concernent le personnel ; amortissement et frais de défense des brevets et des certificats d’obtention végétale ; frais de défense des brevets ; certificat d’obtention végétale, de dessin et modèles en lien avec les opérations de recherche ; frais de dépôt de dessins et de modèles ; dépenses faites pour la réalisation d’opérations de recherche réalisées par des entreprises ou des bureaux d’études et d’ingénierie agréés.