Pour toute modification ou transformation apportée sur un véhicule, le titulaire du véhicule doit le déclarer. La démarche s'intitule "CHANGEMENT DE CARACTERISTIQUE". Une modification ou transformation apportée (débridage de moto, modification du nombre de places, changement de genre national, modification sur le type d'énergie avec lequel fonctionne le véhicule...) sur un véhicule doit être accompagnée d'un document attestant la modification ou transformation effectuée par le professionnel habilité.