Je vous conseille de ne pas jouer avec le feu. En effet, pour un refus du contrôle du SPANC, la redevance vous sera tout de même facturée. De plus, si ce refus entraîne des problèmes d'ordre public tels que l'insalubrité, les nuisances sonores ou la pollution, le maire pourra exercer ses pouvoirs de police à l'encontre du propriétaire.Selon la gravité de la situation, le maire pourrait procéder dans un premier temps à une mise en demeure visant à faire cesser le trouble causé par le système défectueux, et en l'absence de coopération, il pourrait ensuite émettre une verbalisation. Il est donc dans l'intérêt du propriétaire de se conformer aux règles établies par le SPANC pour éviter de tels problèmes.