Construire une clôture ne se fait pas sans respecter quelques règles au préalable. En effet, tout comme pour votre piscine, votre abri de jardin, votre carport ou tout autre projet, le Code de l’urbanisme encadre vos travaux afin de garantir la conformité de ces derniers.
En règle générale, vous devez faire une déclaration préalable de travaux pour votre clôture, si votre projet se trouve dans l’un des cas suivants :
Le plan local d’urbanisme (PLU) l’impose,
La hauteur du mur sera supérieure ou égale à 2 m,
Le terrain est situé aux abords d’un site patrimonial remarquable classé, d’un monument historique, d’un site inscrit (classé ou en attente de classement) ou d’une zone définie par la commune,
Le terrain est situé dans un lotissement.