Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations légales et contractuelles.
Si la conservation des données n’est plus nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, vos données seront supprimées, à moins qu’un traitement ultérieur ne soit nécessaire aux fins suivantes :
Respect des obligations de conservation en vertu du droit commercial et fiscal. Il s’agit notamment des périodes de conservation prévues par le code de commerce français ou le code fiscal français. Les périodes de conservation sont de 10 ans.
Conservation des preuves dans le cadre des délais de prescription légaux. Selon les dispositions du code civil français relatives à la prescription, ces délais peuvent aller jusqu’à 30 ans dans certains cas ; le délai de prescription normal est de trois ans.