En plus de cet extrait, vous devrez également déclarer à l’acquéreur si vous avez ou non connaissance d’une pollution réelle ou potentielle du sol, dont l’administration n’aurait pas connaissance.
Toute information en lien avec une pollution susceptible d’intéresser l’acquéreur doit lui être transmise : il peut s’agir d’un incident ponctuel ou d’une ancienne activité potentiellement polluante.
L'insertion de ces informations dans le compromis de vente vous prémunira aussi contre une action en matière de vice caché.