Cet accord de comptabilisation transfère le droit à déclarer les économies d’énergie du projet à la ou les partie(s) obligée(s) adhérente(s) au programme enoprimes. Si vous avez signé l’accord de l’offre enoprimes, vous n’avez plus le droit de signer le même type d’accord avec d’autres parties obligées que celles adhérents au programme enoprimes.