ARTICLE 98. – CADAVRES D’ANIMAUX. Il est interdit de déposer les cadavres d’animaux sur la voie publique ou dans les ordures ménagères, ainsi que de les jeter dans les mares, rivières, abreuvoirs, gouffres et bétoires, ou de les enfouir, d’une façon générale, à moins de 35 mètres des habitations, des puits, des sources et dans les périmètres de protection des sources et des ouvrages de captage et d’adduction des eaux d’alimentation prévus dans la réglementation des eaux potables. Leur destruction est assurée conformément aux prescriptions des articles 264, 265, 266 et 275 du code rural et compte tenu des dispositions prises en vertu de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement(1) . Pour davantage d’information, il convient de se référer au Code Rural et de la Pêche Maritime, qui régit tout ce qui a trait à la gestion des dépouilles animales. Le Code Rural et de la Pêche Maritime, qui régit tout ce qui a trait à la gestion des dépouilles animales indique que tous les cadavres d’animaux pesant plus de 40 kilos doivent être confiés au service public d’équarrissage (art. L226-1). Rien n’est spécifié quant au traitement des dépouilles des animaux de moins de 40 kilos, il faut donc se tourner vers l’article 98 du Règlement Sanitaire de votre département.