En France, lancer une activité de formation implique plusieurs obligations légales qu’il est crucial de respecter pour exercer en toute légalité. Tout d’abord, vous devez déclarer votre activité de formation auprès de la DREETS de votre région. Cette déclaration vous permet d’obtenir un numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de formation, obligatoire pour pouvoir facturer vos prestations et être reconnu par l’administration.Ensuite, vous devrez respecter les obligations liées à la protection des données personnelles (RGPD), notamment en ce qui concerne la gestion des informations de vos participants. Assurez-vous également de souscrire aux assurances adéquates pour couvrir les risques liés à votre activité, notamment une responsabilité civile professionnelle.Par ailleurs, en tant qu’organisme de formation, vous devez établir un règlement intérieur pour vos formations, même si celles-ci sont en ligne, et veiller à la conformité de vos locaux si vous proposez des formations en présentiel. Toutes ces obligations spécifiques sont vues lors de notre accompagnement au lancement d’une activité de formation.