Seule la subvention d’événements spéciaux et de partenariats liés à un projet est réglée par des conventions spécifiques. Aucun des autres « autres projets » ne fait l’objet de conventions distinctes. Cela vaut pour les petits projets, les projets ayant lieu dans le cadre d’appels à projets, les projets de recherche, les projets et les actions visant à développer et à approfondir la stratégie Diversité et Participation ainsi que les projets numériques.