Oui.
Les écrits qui contiennent au moins une annonce à des fins commerciales et qui sont diffusés gratuitement à l’ensemble des habitants de la commune, sans que les destinataires n’en fassent la demande, font l’objet d’une taxe.
L’Administration communale adresse au contribuable une formule de déclaration que celui-ci est tenu de renvoyer, dûment remplie et signée dans un délai de 30 jours.
Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration est tenu de déclarer à l’Administration communale, au plus tard le 1er janvier de l’année qui suit l’exercice d’imposition, les éléments nécessaires à la taxation.
En 2022, la taxe est fixée à 0,07 € par exemplaire distribué.