Le projet de décret actuellement soumis à consultation publique en France vise à codifier les dispositions relatives à la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie. Ce projet s'inscrit dans le cadre du plan gouvernemental pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau, avec pour objectif d'atteindre 10% d'eau usée retraitée d'ici 2030.