La législation applicable peut varier en fonction de :
1. La ville ou le pays dans lequel se trouve le logement destiné au loyer (Propriété complète ou par chambre)
2. Les caractéristiques concrètes du propriétaire
3. Le type de logement annoncé en location (appartement complet ou chambre)
De plus, les propriétaires auront également des obligations fiscales pour la perception des paiements du loyer, qui devront être déclarées dans les temps et formes définis par l’administration fiscale correspondante. Les obligations fiscales varient en fonction des circonstances particulières de chaque propriétaire et, en fonction de celles-ci, il pourra opter à des bonus ou des rabais conformément à la législation en vigueur.
Il est recommandé aux propriétaires qui annoncent les logements destinés à la location sur Spotahome de connaître les différentes lois, réglementations et pratiques qui peuvent les affecter et qui sont en vigueur dans leurs circonstances spécifiques. Pour cela, nous vous conseillons de consulter un avocat, un conseiller légal ou fiscal et les autorités locales concernant les réglementations, restrictions et obligations concrètes qui peuvent vous affecter en tant que propriétaire.
Il est également important de confirmer que la réglementation de la communauté de propriétaires où se trouve votre immeuble n’interdit pas la sous-location ou que, si nécessaire, vous avez reçu l’autorisation correspondante.