Actuellement, la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit que passé 4 semaines de mobilité internationale, l’entreprise doit mettre en veille le contrat de travail. Cela signifie que durant la mobilité, l’employeur ne paie plus les salaires, les charges, cotisations et assurances.
En revanche, les lignes bougent favorablement pour les apprentis. En effet, une proposition de loi a été adoptée fin 2023 par le Parlement, pour un « Erasmus de l’apprentissage ». Elle vise à :
- permettre aux entreprises de choisir entre une mise à disposition ou la mise en veille, et ainsi conserver la rémunération de l’apprenti et sa couverture sociale durant la mobilité,
- harmoniser les niveaux de financement des opérateurs de compétences,
- garantir une couverture sociale minimale gratuite pour tous les alternants en mobilité.