Si le Parquet estime que l’enquête est suffisante pour condamner l’accusé·e devant un tribunal, il inculpe la personne.
Le tribunal examine ensuite s’il convient d’ouvrir la procédure dite principale. Une date est fixée, et l’accusé·e, la victime et les témoins sont convoqués.
Si tel n’est pas le cas, le Parquet classe l’affaire contre l’accusé·e. Toutefois, la personne touchée peut déposer une plainte à ce sujet et, par la suite, demander éventuellement une procédure dite d’exécution de la plainte.