Le dispositif Pinel autorise désormais la location à un membre de sa famille (ascendant ou descendant). Cette modification différencie notamment le dispositif Pinel de la loi Duflot qui n’autorisait pas la location à un membre de la famille.
Afin d’obtenir les avantages fiscaux du dispositif, il est nécessaire de respecter quelques conditions. Au même titre qu’un locataire classique, le descendant ou ascendant ne doit pas être rattaché au foyer fiscal du propriétaire et respecter le plafond des ressources et des loyers. Le locataire doit également être majeur. Cette autorisation concerne les logements acquis depuis le premier janvier 2015.
Louer un logement Pinel à ses enfants ou petits enfants
Louer à un de ses descendants peut s’avérer bénéfique pour les deux parties. En effet, le propriétaire peut bénéficier de la réduction d’impôt tout en aidant ses enfants à un moment ou ils en ont le plus besoin. C’est notamment le cas pour les étudiants ou les jeunes actifs qui ont souvent des difficultés à trouver un logement.
Le propriétaire peut ainsi se constituer un patrimoine immobilier, bénéficier de la réduction d’impôt pour amortir cette acquisition et aider ses enfants.
Louer un logement Pinel à ses ascendants
Il est également possible de louer un logement Pinel à ses ascendants (parents et grands-parents). Le plafond de ressources et des loyers en fonction des zones doit également être respecté.
Les ascendants locataires doivent être en mesure d’assumer le loyer. Il n’est pas permis de favoriser ses parents ou grands-parents en proposant un loyer exagérément bas. En effet, si le loyer est nettement inférieur au loyer moyen de la zone pour ce type de logement, l’administration fiscale pourra imposer une majoration de loyer.