Les textes de lois prévoient que « les séances des conseils municipaux sont publiques, néanmoins, sur la demande du maire ou d’un tiers des conseillers, le conseil municipal peut décider, à la majorité absolue de se réunir à huis clos ».
Toute personne peut donc assister à un conseil municipal « si des places restent disponibles dans l’espace réservé au public » et « si aucun motif d’ordre public ne justifie que le public soit tenu à l’écart »