Pour les entreprises de 50 employés et plus, le calcul de la subvention pour le CSE est basé sur la masse salariale. Le montant est de 0,20 % pour les structures dont l’effectif est compris entre 50 et 1999. Au-delà, l’entreprise doit allouer 0,22 % de sa masse salariale au fonctionnement du CSE. Au-dessous de 50 employés, l’entreprise n’a pas de budget spécifique pour le CSE.