Les sociétés civiles immobilières de construction vente (SCCV) sont des sociétés civiles qui ont pour objet la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction. Elles sont régies par les articles L.211-1 et suivant du Code de la construction et de l'habitation.
La rénovation d’un immeuble ne rentre pas dans le champ de son objet social, à moins que la reconstruction soit telle qu’elle soit assimilée juridiquement à la constitution d’un immeuble neuf.
Cette forme de société est utilisée par les promoteurs immobiliers pour des opérations de construction d’immeubles neufs, permettant d’isoler chaque projet et son financement dans une structure propre de type SPV. Les associés de la SCCV imposés à hauteur de leur quotepart de résultat selon le régime qui leur est applicable, revenus fonciers ou BIC pour les sociétés à l’IS. La SCCV est fiscalement transparente.