Le propriétaire ne peut augmenter le loyer en cours de bail que dans les trois cas suivants :
Une fois par an suivant la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) si une clause du bail mentionne cette possibilité ;
Au renouvellement du contrat de bail si le loyer a été largement sous-évalué par rapport au marché immobilier local ;
Si d'importants travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie à la charge du propriétaire ont été réalisés dans le logement.