Le licenciement pour inaptitude survient lorsque le salarié a été déclaré inapte à son poste par la médecine du travail, et qu’aucun reclassement n’a été possible, ni aucun aménagement de poste conforme aux prescriptions médicales.
Il peut aussi arriver que le médecin du travail déclare une inaptitude totale à tout poste, et/ou immédiate, dans ce cas la recherche de reclassement n’est pas obligatoire.
Si l’inaptitude est sans rapport avec le travail (liée à une pathologie non professionnelle ou à un accident de la vie privée), le licenciement donnera lieu au versement de l’indemnité prévue par la convention collective, ou à défaut par le barème légal du code du travail.
Si l’inaptitude a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle, le licenciement donnera lieu au versement de « l’indemnité spéciale de licenciement ».
Cette indemnité est égale à la somme la plus avantageuse entre : deux fois l’indemnité légale, et l’indemnité conventionnelle.