Pour savoir quelle autorisation il faut pour construire une petite maison, la règle de base est simple :
– Emprise au sol ou surface de plancher inférieure à 5m² –> pas de déclaration
– Emprise au sol ou surface de plancher comprise entre 5m² et 20m² –> déclaration préalable de travaux (soumis à validation de la mairie, délai de 1 à 2 mois maximum : accord tacite / les communes se prononcent souvent dans les 10 derniers jours du délai)
– Emprise au sol ou surface de plancher supérieurs à 20 m² –> permis de construire.
Pour en savoir plus vous pouvez aussi vous rendre sur la page de service public.fr qui décrit et explique les différentes autorisations d’urbanisme.
Par ailleurs l’acceptation d’un permis de construire dépend également du respect des règles d’urbanisme qui régissent le terrain.