Particuliers non-pros :
Après votre inscription, vous disposez d’un droit de rétractation pendant 14 jours.
Passés ces 14 jours, en cas d’annulation pour cas de force majeure reconnu au sens de l’article 1218 du Code civil et sur justificatif, vos arrhes vous seront restituées.
Dans les autres cas d’annulation, vos arrhes ne pourront en aucun cas être reportés et seront encaissées. Toutefois, et dans un souci de conciliation, si dans ce délai nous trouvons un autre participant, vos arrhes vous seront restitués en retenant toutefois des frais de dossier et de mise à jour de 60 euros. Voir le détail dans nos CGV.
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Professionnels financés :
En résumé : En cas d’annulation pour cas de force majeure reconnu au sens de l’article 1218 du Code civil et sur justificatif, le contrat est résilié et les deux parties libérées de toute obligation. En cas d'interruption de participation anticipée pour cas de force majeure en cours de formation, seules seront perçues les heures effectuées.
Dans les autres cas d’annulation, et selon le délai entre la date de votre annulation et celle du stage, tout ou partie du coût total du stage pourra vous être facturé. Voir ci-dessous nos CGV Pros.
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