Lorsqu’un document est signé avec un identifiant électronique via Penneo, la signature numérique qui en résulte répond aux exigences relatives aux signatures électroniques avancées définies par le règlement eIDAS de l’UE. Les documents signés avec une signature électronique avancée sont juridiquement contraignants, sauf dans les cas où la loi exige une signature électronique qualifiée ou une signature manuscrite.