Un particulier du Québec qui a droit à un crédit d’impôt, mais qui ne peut pas l’utiliser puisque son impôt est déjà nul peut transférer le crédit à son [fusion_tooltip title="Autre terme du lexique" class="" id="" placement="top" trigger="hover"]conjoint[/fusion_tooltip]. Cette mesure vise à permettre aux conjoints d’utiliser au maximum les [fusion_tooltip title="Autre terme du lexique" class="" id="" placement="top" trigger="hover"]crédits d’impôt non remboursables[/fusion_tooltip] auxquels ils ont droit.
Pour des détails sur le fonctionnement et les paramètres de la mesure, voir la fiche « Transfert de crédit d’un conjoint à l’autre » du Guide des mesures fiscales de la CFFP.