Lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire, des émoluments et des impôts, variant d’un canton à l’autre, s’appliquent:
Frais de notaire;
Émoluments du registre foncier;
Droits de mutation;
Frais liés à la création ou à l’adaptation de la cédule hypothécaire;
Impôt sur les gains immobiliers.
Si un bénéfice résulte de la vente, ce dernier est assujetti à un impôt sur les gains immobilier. Dans certains cantons, il convient de s’acquitter, en plus de l’impôt sur les gains immobiliers, d’un droit ou de frais de mutation lors de la vente d’un logement. En général, ils sont payés par l’acheteur, mais dans certains endroits, ils sont payés à parts égales par l’acheteur et le vendeur. Dans certains cantons, il est possible de déterminer contractuellement qui doit payer l’impôt. Pour les frais notariaux également, il existe de grandes disparités d’une région à l’autre. Comme dans de nombreux cantons romands l’authentification est effectuée par un notaire privé, les coûts sont souvent plusieurs fois supérieurs à ceux de la Suisse alémanique.