(1) Le transporteur routier doit s'assurer que tout DCE installé ou utilisé dans un véhicule utilitaire qu'il exploite est en bon état de marche et qu'il est étalonné et entretenu conformément aux spécifications du fabricant ou du vendeur.
(5) Le transporteur routier doit réparer ou remplacer le DCE dans les 14 jours suivants le jour où il a été informé par le chauffeur du code de défaillance ou de diagnostic de données ou le jour où il en prend connaissance, ou au plus tard au retour du chauffeur au terminal d'attache après un voyage planifié si ce retour dépasse la période de 14 jours.
78 (6) Le transporteur routier doit tenir un registre des codes de défaillance ou de diagnostic de données pour les DCE installés ou utilisés dans les véhicules utilitaires qu'il exploite et pour lesquels une défaillance a été constatée. La section 78 (6) de la réglementation énumère tous les éléments requis qui doivent être présents dans le registre.
(7) Le transporteur routier doit conserver les renseignements énoncés au paragraphe (6) pour chaque DCE pour lequel une défaillance a été constatée pendant une période de six mois qui commence le jour où le DCE est réparé ou remplacé.