Oui. Pendant le mariage, votre conjoint gère seul son EURL. En cas de divorce, vous avez droit à la moitié de l’enrichissement engendré par l’activité de votre époux dans le cadre de son EURL.
Le contrat de mariage peut inclure une clause d’exclusion des biens professionnels de la créance de participation. Cela permet à l’époux qui a constitué une EURL de récupérer seul le fruit de son travail. Mais attention ! Une jurisprudence récente (arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2019) écarte cette clause en cas de divorce. Le juge considère en effet que la clause d’exclusion de l’actif professionnel insérée dans un régime de participation aux acquêts constitue un avantage matrimonial, qui doit être révoqué en cas de divorce au fondement de l’article 265 alinéa 2 du Code civil.