Pour les micro-entreprises et les entreprises non assujetties à la TVA, les pièces peuvent être présentées une fois par an. Dans une société assujettie à la TVA mais qui n’a pas de salarié·es, les documents comptables peuvent être fournis tous les 3 mois. Si vous avez des salarié·es et que votre entreprise est assujettie à la TVA, vous devez la déclarer tous les mois et vos documents comptables doivent être transmis mensuellement aussi.