Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il arrive que certaines fausses déclarations soient non intentionnelles. Elles résultent souvent d’un manque de compréhension des questions posées par l’assureur lors du parcours de souscription ou d’un oubli. Cependant, même involontaire, une fausse déclaration peut entraîner des sanctions comme expliqué dans le Code des Assurances.
Si votre assureur s’aperçoit que votre fausse déclaration non intentionnelle avant un dommage, il pourra choisir de :
maintenir votre contrat en y appliquant une surprime
résilier votre contrat avec un préavis de 10 jours
En cas d’application d’une surprime, votre assureur devra vous avertir par courrier de l’augmentation du prix de votre contrat. Si vous refusez cette dernière, votre compagnie d’assurance aura le droit de résilier votre souscription.
Si votre assureur constate votre fausse déclaration non intentionnelle après le sinistre, il aura la possibilité de :
réduire le montant de l’indemnité liée au sinistre
appliquer une augmentation tarifaire
résilier votre contrat