Une Note explicative est un document que les entreprises soumises à notification peuvent publier et dans lequel elles peuvent donner plus d’explications par rapport aux primes et avantages qu’elles rendent publics. La Note explicative apparaît dans le Registre Transparence.
La publication d’une Note explicative n’est aucunement obligatoire, sauf dans le cas d’une notification groupée lorsqu’une entreprise fait partie d’un groupe avec différentes entités (voir FAQ 2 relative à la notion « d’entreprise soumise à notification »).
Les entreprises soumises à notification qui publient des primes et avantages octroyés à des organisations de patients, sont invitées à faire usage de la Note explicative pour préciser ou clarifier à quoi ces primes et avantages sont utilisés.