Pour tous les remplacements infirmiers, un contrat est obligatoire dès lors que le remplacement excède une durée de 24 heures
ou est inférieur à une durée de 24 heures mais répété. Cela est ce qui est précisé dans l’article R.4312-85 du CSP.
De plus, le contrat est obligatoirement écrit pour préciser toutes les modalités :
objet, durée, lieu d’exercice professionnel, obligation des parties, honoraires, obligations fiscales et sociales, non concurrence,
résolution des différends, renouvellement, incessibilité, résiliation anticipée, transmission à l’Ordre et fin du remplacement.
En fonction des cas particuliers, il est intéressant d’aller plus ou moins loin dans les détails apportés.
Un modèle de contrat est disponible auprès de l’Ordre National des Infirmiers.