Speaker: Mathilde ANDROUËT (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2023-06-14
Debate: Surrogacy in the EU - risks of exploitation and commercialisation (topical debate)

  Mathilde Androuët,  au nom du groupe ID. – Madame la Présidente, l’article 4 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains précise que la traite des personnes «désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace ou le recours à la force» ou toute autre contrainte telle que l’enlèvement, l’abus d’une situation de vulnérabilité ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages. L’exploitation comprend l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage. Le consentement d’une victime de la traite des personnes n’importe pas lorsque l’un des moyens énoncés a été utilisé.
Or, qu’est-ce que la grossesse pour autrui? La GPA est la contractualisation d’une vie humaine, ici d’un bébé, pour un coût variant de 10 000 à 100 000 dollars, après un processus de tri qui n’est autre que de l’eugénisme. La femme est-elle réduite à un incubateur, à un objet, qui est souvent stocké, notamment en Asie, dans des fermes à bébés, le temps de la gestation, après qu’on a promis des indemnisations équivalant à trois à dix ans de salaire? À la lumière des textes et de notre éthique, il est clair que la GPA relève du trafic humain.
Ceux qui y recourent sont donc des trafiquants, au même titre que les proxénètes ou les marchands d’esclaves. Tous ceux qui opèrent sur le marché de la GPA rompent avec toute valeur humaniste ou féministe. Ils exploitent le corps des femmes, leur misère économique ou psychique, pour faire d’un enfant un bien commercialisable. Notre système juridique ne peut avaliser ce commerce ignoble et ne peut faciliter la vie de ceux qui ne sont rien d’autre que des trafiquants. Car oui, imaginer un certificat de parentalité européen, en plus d’être un hold-up législatif sur les droits nationaux, est le moyen d’organiser ces trafics d’enfants issus de GPA.
Ce n’est pas parce que certains prennent en otage le droit européen, et évidemment notre empathie naturelle à l’égard de bébés, que nous devons céder sur nos principes fondamentaux du respect de la femme et de l’enfant. L’avenir du monde réside ici, dans nos ventres de femmes. C’est la raison pour laquelle, au nom de notre humanité, ni le marché, ni les emprises, ni les trafics n’ont leur place dans nos corps – ni dans les faits, ni dans le droit, jamais.
La Convention relative aux droits de l’enfant proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies édicte dans son article 35 que les États parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans nationaux, bilatéraux et multilatéraux pour empêcher l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants, à quelque fin que ce soit ou sous quelque forme que ce soit. Alors, l’Union européenne doit désormais prendre une décision ferme: est-elle du côté de la dignité humaine, ici de femmes et d’enfants, ou est-elle du côté des trafiquants?