Speaker: Gilles BOYER (France — Horizons)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2023-05-09
Debate: Discharge 2021 (continuation of debate)

  Gilles Boyer,  rapporteur. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président de la Cour des comptes européenne, chaque année, l’octroi des décharges n’est pas, contrairement à ce que l’on pourrait croire, un sujet purement technique. C’est au contraire un sujet éminemment politique. Les citoyens européens sont en droit d’attendre de nous la vérification, la certification de la bonne gestion ou non du budget de l’Union. Et cette évaluation n’est pas qu’une simple étude comptable. Vous savez que notre commission du contrôle budgétaire, avec l’aide de la Cour des comptes, y œuvre avec la plus grande rigueur et la plus grande vigilance.
Alors, chaque année, j’ai deux regrets, toujours les mêmes. Le premier, c’est que notre débat ait lieu 18 mois après la clôture de l’exercice concerné, en l’occurrence l’exercice 2021. Je pense que nous pourrions tous collectivement tenter d’aller plus rapidement pour coller davantage à l’actualité. Et je regrette aussi, c’est mon deuxième regret, que l’essentiel de notre énergie lors de cette plénière soit consacré à l’examen d’amendements qui n’ont précisément rien à voir avec l’exercice 2021, mais qui sont des amendements qui ont pour objectif de tenter de modifier nos règles de fonctionnement dans une procédure qui ne s’y prête pas.
Néanmoins, pour ce qui est de la décharge de notre Parlement, pour l’exercice 2021, nous avons mis un triste focus sur les questions d’éthique et de transparence à la lumière du Qatargate et des dérives qui ont pu se produire au sein même de notre Parlement, ce que, évidemment, nous regrettons et condamnons avec la plus grande fermeté. Nous nous félicitons d’avoir su réagir avec détermination, avec force, avec rapidité, tout en étant conscients qu’aucune procédure, aucun formulaire nouveau n’empêchera un corrompu de l’être.
Les propositions de notre Présidente Metsola, adoptées en Conférence des présidents et au sein de notre Bureau, sont actuellement à l’ordre du jour des différentes commissions et comités chargés de leur mise en œuvre. Certaines mesures sont d’ailleurs déjà instaurées, par exemple la période de carence de six mois pour les anciens membres, ainsi que la révision des conditions d’accès des anciens membres et des représentants d’intérêts au Parlement européen. Nous devons aller plus loin.
Les représentants d’intérêts doivent impérativement, nous le rappelons, être soumis aux mêmes règles et aux mêmes exigences de transparence, quelles qu’elles soient, tous ceux qui, d’une certaine manière, souhaitent exercer une influence sur nos débats, influence qui est légitime, à condition que nous sachions collectivement à qui nous avons à faire. Et les organisations non gouvernementales sont concernées au même titre que les autres entités, les entreprises privées notamment.
Enfin, mes chers collègues, nous appelons une fois encore la Commission à nous soumettre le plus rapidement possible une proposition ambitieuse et à la hauteur des enjeux pour la création d’un organe d’éthique européen institutionnel indépendant. Vous savez que notre Parlement a adopté cette position il y a maintenant 18 mois. L’actualité le rend plus urgent encore et nous souhaitons vivement que cet organe puisse être établi et opérationnel d’ici à la fin de notre mandature.