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Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2020-11-24
Debate: Stocktaking of European elections (continuation of debate)

  Gilles Lebreton (ID).   – Monsieur le Président, le rapport Durand dresse un étrange bilan des élections européennes de 2019.
Je ne suis d’accord avec lui que sur un point. Comme lui, je me félicite de la participation accrue aux élections, qui constitue un signe encourageant de regain d’intérêt pour le processus démocratique.
Mais je suis en désaccord sur l’explication de ce regain d’intérêt. En France, si les électeurs se sont déplacés, ce n’est pas parce que la coûteuse et inutile campagne de l’Union intitulée «cette fois, je vote» a porté ses fruits, c’est parce qu’ils se sont passionnés pour la lutte que se sont livrée les deux listes principales. Celle de Jordan Bardella et du Rassemblement national ayant finalement triomphé de celle du président de la République, Emmanuel Macron.
Quant à tirer de ce regain de participation la leçon d’une adhésion des citoyens à l’Union, c’est très présomptueux, car au lendemain de la révolte des gilets jaunes, beaucoup d’électeurs ont au contraire voté pour manifester leur défiance envers l’ultralibéralisme de l’Union, qu’ils jugent, à juste titre, coresponsable de leur malheur.
Circonstance aggravante, le rapport Durand ne se contente pas de dresser le bilan des élections, il en prend prétexte pour tracer le contour des réformes qui permettraient, selon lui, d’améliorer l’Union. Mais le rêve qu’il décrit fait figure, à mes yeux, de cauchemar.
Le rapport veut en effet renforcer le rôle politique de la Commission, notamment à travers la consécration du système des candidats têtes de liste. À l’inverse, je voudrais plutôt retirer tout rôle politique à la Commission en transformant celle-ci en un simple secrétariat technique permanent. Le rapport veut marginaliser le Conseil en le transformant en une deuxième chambre, c’est-à-dire en une sorte de Sénat. À l’inverse, je voudrais plutôt renforcer son rôle en lui confiant l’initiative législative. Le rapport veut transformer le Parlement européen en représentant d’un introuvable peuple européen avec listes transnationales, droit électoral unifié et création d’une autorité électorale européenne. À l’inverse, je voudrais plutôt qu’on réfléchisse aux moyens de le rendre plus représentatif des nations européennes.
En conclusion, je m’oppose au rapport Durand, parce qu’il veut créer un empire supranational, alors que je défends le projet d’une Europe des nations.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2020-10-20
Debate: Common agricultural policy - support for strategic plans to be drawn up by Member States and financed by the EAGF and by the EAFRD - Common agricultural policy: financing, management and monitoring - Common agricultural policy – amendment of the CMO and other Regulations (debate)

  Gilles Lebreton (ID).   – Monsieur le Président, la création de plans stratégiques nationaux est, à mes yeux, l’innovation majeure de la nouvelle politique agricole commune.
Ces plans auront l’immense mérite de permettre à chaque État d’adapter la PAC à ses besoins dans le respect des grandes orientations communes. Ils réalisent ainsi une sorte de renationalisation partielle de la PAC, qui peut permettre d’assouplir les rigidités du système et de constituer une alternative au retour pur et simple à des politiques agricoles nationales. Trois problèmes me font hélas douter de l’efficacité de ce nouveau modèle agricole.
D’abord, le budget de la PAC va considérablement baisser et ce n’est pas l’écran de fumée des 8 milliards d’euros promis par le plan de relance qui pourra me faire oublier cette réalité. Le montant du droit au paiement de base, calculé à l’hectare et auquel les agriculteurs sont très attachés, va diminuer et plonger beaucoup d’exploitants dans des difficultés insolubles.
En second lieu, les amendements déposés en plénière risquent d’accroître dans des proportions déraisonnables leur charge environnementale. Une multiplication d’indicateurs environnementaux entraînerait la généralisation d’un système de certification privé dont le coût pèserait lourdement sur les agriculteurs. Pour éviter cette dérive, je souhaite qu’on plafonne à 30 % le budget environnemental global et qu’on privilégie les incitations plutôt que les contraintes.
Enfin, ce verdissement à marche forcée de l’agriculture européenne n’aurait de sens que si on renonçait simultanément au libre-échange mondialisé, qui favorise la concurrence déloyale des puissances agricoles non européennes. Hélas, on n’en prend pas le chemin, puisque le 28 avril, l’Union a conclu un accord avec le Mexique par lequel elle accepte d’importer 20 000 tonnes de viande de bœuf mexicaine par an. En réalité, la Commission ne respecte pas nos agriculteurs; elle vient d’ailleurs d’avouer son cynisme en faisant voter par le Parlement, le 10 juillet, l’affectation aux migrants de Turquie de 653 millions d’euros prélevés sur des fonds destinés aux agriculteurs.
Je vous mets en garde: si vous continuez à traiter ainsi l’agriculture comme la cinquième roue du carrosse, il ne faudra pas vous étonner de voir un jour la France remplacer la PAC par une PAF, une politique agricole française.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2020-10-19
Debate: Digital Services Act: Improving the functioning of the Single Market - Digital Services Act: adapting commercial and civil law rules for commercial entities operating online - Digital Services Act and fundamental rights issues posed - Framework of ethical aspects of artificial intelligence, robotics and related technologies - Civil liability regime for artificial intelligence - Intellectual property rights for the development of artificial intelligence technologies (debate)

  Gilles Lebreton,  au nom du groupe ID. – Madame la Présidente, l’intelligence artificielle est une chance à saisir car elle va améliorer l’efficacité de la plupart des activités humaines. Elle est aussi une formidable source d’emplois et de développement économique, notamment pour les start-up et les petites et moyennes entreprises.
Il faut toutefois être vigilant, car elle peut également constituer un danger. C’est pour y faire face que les trois rapports Voss, García Del Blanco et Séjourné ont été rédigés. Globalement, ces trois rapports ont atteint leur objectif en exigeant que l’intelligence artificielle reste toujours sous contrôle humain pour en éviter les éventuelles dérives les plus liberticides.
J’approuve particulièrement le rapport Voss, qui a le mérite d’éviter toute centralisation excessive en demandant de confier les dommages causés par l’intelligence artificielle aux régimes nationaux de responsabilité civile pour faute. Ce n’est, à juste titre, que pour les systèmes d’intelligence artificielle à haut risque qu’il préconise un nouveau régime de responsabilité reposant sur l’obligation faite à leur déployeur de souscrire une assurance responsabilité civile, afin de garantir à leurs victimes d’obtenir une indemnisation.
Tout n’est cependant pas parfait et je déplore notamment que certains rapports persistent à envisager la création d’une nouvelle agence européenne dédiée à l’intelligence artificielle. De mon point de vue, il y a déjà trop d’agences.
Je regrette aussi que le rapport García Del Blanco envisage d’utiliser l’intelligence artificielle pour censurer les discours de haine et les fausses informations: ce sont des incriminations trop floues qui ouvriront la voie à des abus à l’encontre de la liberté d’expression. Il faudrait les préciser, en dégageant par exemple l’infraction d’incitation au terrorisme islamiste.
Enfin, en ce qui concerne le rapport Wölken sur les services numériques, j’approuve ses principales orientations, notamment l’idée que la légalité des contenus générés par leurs utilisateurs doit être déterminée par une autorité judiciaire nationale et non par une entité commerciale privée. J’approuve aussi le principe du respect de la liberté d’expression des utilisateurs des plateformes, ainsi que la volonté de lutter contre les formes de publicité ciblée les plus intrusives.
En définitive, je suis heureux d’avoir contribué à élaborer ces quatre rapports et remercie les rapporteurs d’avoir retenu certaines de mes suggestions.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2020-10-06
Debate: The European Forest Strategy - The Way Forward (debate)

  Gilles Lebreton (ID).   – Monsieur le Président, la gestion des forêts n’est pas un domaine que les traités ont confié à l’Union européenne. J’estime par conséquent qu’elle doit rester nationale et proteste contre la volonté du rapport Sarvamaa de bâtir une stratégie forestière européenne. Mon groupe «Identité et démocratie» a d’ailleurs déposé une résolution alternative pour marquer cette opposition.
L’Union prend désormais la détestable habitude de violer les traités quand ça l’arrange. Notre présence à Bruxelles en est la preuve car d’après les traités, nous devrions siéger à Strasbourg. Et sous la Commission Juncker, la scandaleuse nomination de Martin Selmayr, en a été une autre illustration éclatante. Avant de donner des leçons d’état de droit à la Pologne et à la Hongrie, l’Union devrait commencer par balayer devant sa porte.
Dans le cas qui nous préoccupe aujourd’hui, l’ingérence de l’Union est d’autant plus absurde que les États gèrent très bien leurs forêts. En France, par exemple, la forêt s’accroît de 40 000 hectares par an.
Plutôt que de satisfaire sa vaine volonté de puissance, l’Union ferait mieux de protéger ses frontières contre les traders chinois qui viennent piller notre production de bois, mettant ainsi nos scieries en danger.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2020-10-05
Debate: The establishment of an EU Mechanism on Democracy, the Rule of Law and Fundamental Rights (debate)

  Gilles Lebreton (ID).   – Madame la Présidente, l’Union européenne exerce déjà une tutelle économique sur ses États membres, mais cela ne lui suffit plus, elle veut désormais exercer aussi sur eux une tutelle idéologique. Le rapport Šimečka est l’instrument de cette nouvelle offensive fédéraliste.
Personnellement, je m’y oppose fermement car je ne veux pas que mon pays soit traité comme un enfant. Je ne veux pas qu’il soit noté par de pseudo-experts qui se comporteront comme des commissaires politiques. Je ne veux pas qu’ils l’obligent à respecter toutes les lubies de l’Union, comme l’idéologie du genre, l’apologie des migrants, la toute-puissance des juges ou la détestation des racines religieuses et culturelles de notre identité nationale. Et je ne veux pas qu’ils lui imposent la chape de plomb du politiquement correct, sous prétexte de lutte contre les fake news ou la désinformation.
L’Europe dont je rêve est à l’opposé de votre modèle du Père Fouettard. Je veux une Europe libre, fière des multiples identités nationales qui la composent et dont l’ambition consisterait à promouvoir sa civilisation plutôt qu’à s’autoflageller. Je veux une Europe rayonnante qui organiserait la résistance de ses États membres face aux multiples dangers extérieurs et à la submersion migratoire, au lieu d’y apporter toujours la même réponse molle qu’on peut résumer en un mot: la soumission.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2020-09-17
Debate: The need for an immediate and humanitarian EU response to the current situation in the refugee camp in Moria (debate)

  Gilles Lebreton,  au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, l’incendie du camp de Moria est le symbole de l’échec des politiques migratoires de l’Union: 12 000 migrants y étaient entassés dans un lieu prévu pour 3 000 seulement.
Paralysée par son indécision, l’Union européenne n’a réussi ni à les empêcher d’arriver en Grèce, ni à les héberger dignement. Ce qui est encore plus grave, c’est que la Commission n’en a pas tiré les leçons. Dans son discours du 16 septembre, Mme von der Leyen nous a expliqué qu’il fallait désormais ouvrir les bras aux nouvelles vagues de migrants. Elle veut abroger le règlement de Dublin pour forcer les États européens à se répartir les centaines de milliers de migrants qui arriveront en Grèce et en Italie. Comme pompe aspirante de l’immigration, on ne fait pas mieux. Et en plus, elle veut créer des voies légales d’immigration, infligeant ainsi en quelque sorte une double peine aux nations européennes.
La vraie solution se situe évidemment aux antipodes de ce triste programme de soumission, elle consiste à résister fermement aux passeurs et aux États, comme la Turquie, qui facilitent notre submersion. Mais l’Union ne sera pas capable de s’y résoudre, en tout cas pas tant qu’elle sera dirigée par le trio Merkel-Macron-von der Leyen.
C’est par des décisions politiques fortes et non pas par des arguties juridiques que les peuples européens reprendront leur destin en main.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2020-07-08
Debate: Conclusions of the European Council meeting of 19 June 2020 - Preparation of the European Council meeting of 17-18 July 2020 (debate)

  Gilles Lebreton,  au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, le Conseil a discuté, le 19 juin, du plan de relance européen et il va en reparler les 17 et 18 juillet. Nous nous acheminons vers un montant de 750 milliards d’euros, dont 500 de subventions et 250 de prêts. Je suis contre ce projet pour trois raisons.
Tout d’abord, ce plan va provoquer une mutualisation européenne de l’endettement à hauteur de 500 milliards d’euros, ce qui va constituer un nouveau pas en avant vers la création d’un état fédéral européen dont mon groupe ne veut pas.
Ensuite, il faut être naïf pour croire que cet argent sera distribué sans contrepartie. L’Union imposera des conditions drastiques pour le toucher, notamment la baisse des retraites et des dépenses de santé.
Enfin, c’est l’Allemagne et la France qui paieront. Or, si l’Allemagne a les moyens de s’offrir cette générosité, ce n’est pas le cas de la France, dont l’endettement atteint déjà 120 % de son produit intérieur brut. Le président Macron, qui est l’un des instigateurs de ce plan de relance, semble avoir oublié que le premier devoir d’un chef d’État est de s’occuper de l’avenir de son propre peuple.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2020-03-10
Debate: Conclusions of the special European Council meeting of 20 February 2020 on the Multiannual Financial framework (debate)

  Gilles Lebreton (ID).   – Madame la Présidente, le cadre financier pluriannuel va déterminer les choix financiers de l’Union européenne pour les six prochaines années. C’est dire que son adoption va constituer une décision essentielle. Je souhaite rappeler ce qui constitue à mes yeux deux priorités à respecter.
Tout d’abord, il faudra préserver le budget agricole, en particulier celui prévu au titre du premier pilier. Nos agriculteurs ont besoin des aides européennes. Si l’Union les réduit, elle prendra délibérément la responsabilité de sacrifier beaucoup de petites et moyennes exploitations qui ne pourront plus résister à la concurrence internationale suscitée par le sacro-saint libre-échange.
Ensuite, il faudra parvenir à cet objectif en faisant des économies dans d’autres domaines et non en augmentant le budget global de l’Union. L’accueil des migrants et la défense européenne sont deux domaines dans lesquels nous pourrions faire de substantielles économies.
Aider notre agriculture, c’est préserver la souveraineté alimentaire de nos États. Voilà qui devrait faire réfléchir à une époque où l’on prend conscience qu’un virus est capable de paralyser la mondialisation économique.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2020-03-10
Debate: Migration situation at the Greek-Turkish border and the EU's common response to it (debate)

  Gilles Lebreton (ID).   – Monsieur le Président, le président turc Erdogan vient d’adresser à l’Union européenne une véritable déclaration de guerre migratoire. Au mépris de ses engagements de 2016, il a lancé vers la frontière grecque des milliers de migrants.
Il faut bien sûr manifester notre solidarité avec la Grèce mais cela ne suffit pas. Il faut aussi montrer notre détermination à résister à l’agression d’Erdogan. Or, qu’a fait l’Union jusque là? Rien de sérieux à mes yeux. Elle a aimablement accueilli Erdogan à Bruxelles et s’apprête à lui verser la rançon qu’il réclame. Nous n’avons même pas été capables de renvoyer le moindre ambassadeur turc en Turquie. Et bien entendu, nous osons encore moins rompre définitivement le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union.
Cette agression a au moins le mérite de montrer que seuls les États sont capables de défendre leurs frontières. Frontex est une hôtesse d’accueil des migrants. L’Armée grecque fait quant à elle son devoir et nous montre l’exemple à suivre.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2020-02-13
Debate: Farm to Fork Strategy - the key role of farmers and rural areas (debate)

  Gilles Lebreton (ID).   – Madame la Présidente, la Commission von der Leyen a annoncé son intention de mettre en place un modèle d’agriculture et d’alimentation durable respectueux de l’environnement et des consommateurs, qu’elle a présenté sous la forme du slogan «de la ferme à la fourchette» (farm to fork, en anglais).
On me demande aujourd’hui de dire ce que j’en pense. Le problème, c’est qu’on n’a pour l’instant aucun document précis qui détaille ce projet. Tout au plus dispose-t-on d’une page et demie de présentation succincte, au sein du document d’orientation du pacte vert. En l’état actuel des choses, «de la ferme à la fourchette» est donc, à mes yeux, un slogan creux. Dans le souci d’être constructif, j’attire l’attention de la Commission sur la nécessité d’harmoniser ses futures propositions avec la nouvelle politique agricole commune, dont l’élaboration est en voie d’achèvement.
Sur le contenu du projet, il ne suffira pas d’annoncer des mesures vagues comme, je cite, «la diminution significative de l’utilisation des pesticides»; il faudra aussi trouver des vraies solutions aux vrais problèmes. Premièrement, garantir notre souveraineté alimentaire au lieu de sacrifier notre agriculture sur l’autel du libre-échange mondialisé. Deuxièmement, développer les circuits courts pour casser l’oligopole des centrales d’achat de la grande distribution. Troisièmement, faciliter le métier d’agriculteur en simplifiant les règles et les formalités administratives, qui sont devenues accablantes.
Il est temps de cesser de nous contenter de slogans et de passer enfin aux actes, car les agriculteurs et les consommateurs nous attendent.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2020-02-12
Debate: Conclusion of the EU-Viet Nam Free Trade Agreement (A9-0003/2020 - Geert Bourgeois)

  Gilles Lebreton (ID).   – Madame la Présidente, j’ai voté contre le projet d’accord de libre-échange avec le Viêt Nam, car j’estime qu’il va avoir des conséquences négatives sur notre économie et sur nos emplois. 
Le Viêt Nam nous inonde en effet déjà de ses produits à bas coût, comme le prouve le déficit commercial de l’Union européenne, qui s’établissait par rapport à lui à 27 milliards d’euros en 2018. La quasi-suppression des droits de douane que prévoit l’accord va inévitablement aggraver ce déficit. Elle encouragera en outre nos entreprises à se délocaliser vers ce pays. Le Viêt Nam est par ailleurs une dictature communiste qui ne respecte ni les droits de l’homme, ni l’environnement; il est donc hypocrite de prétendre que cet accord va miraculeusement le rendre exemplaire. 
Force est en définitive de conclure que l’Union européenne a une fois de plus trahi les valeurs qu’elle prétend défendre.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2020-02-11
Debate: Fighting against antisemitism, racism and hatred across Europe (debate)

  Gilles Lebreton (ID).   – Monsieur le Président, l’antisémitisme connaît une recrudescence en Europe. En France, par exemple, le rapport 2019 du ministère de l’Intérieur fait état d’une augmentation de 74 % des faits antisémites en un an. Selon un sondage de janvier 2020, 34 % des juifs vivant en France se sentent menacés.
Il faut lutter contre ce phénomène inquiétant. Mais pour mieux le combattre, il faut d’abord prendre conscience qu’il y a aujourd’hui trois sources à l’antisémitisme. Il y a tout d’abord l’antisémitisme d’extrême droite, qui est le plus ancien, mais qui subsiste. Il y a ensuite, et c’est plus nouveau, l’antisémitisme d’extrême gauche, qui est une dérive haineuse de l’idéologie antisioniste. Il y a enfin un antisémitisme islamiste qui est né dans la plupart des États d’Europe de l’Ouest à la suite d’une immigration incontrôlée.
C’est ce dernier qui me semble aujourd’hui le plus dangereux des trois. On l’a trop longtemps laissé prospérer sans réagir. Il faut aujourd’hui mettre fin à cette honteuse tolérance et le combattre sans faiblesse.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2020-02-10
Debate: SMEs and better regulation (debate)

  Gilles Lebreton,  au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, dans l’Union européenne, les petites et moyennes entreprises représentent plus de 99 % des entreprises et deux tiers des emplois du secteur privé. Il faut donc encourager leur création et leur compétitivité, car elles sont un levier essentiel du développement économique.
Il faut d’autant plus le faire que l’essor du numérique et de l’intelligence artificielle est pour elles une opportunité à saisir. Aidons-les à en profiter pour permettre aux plus inventives d’entre elles de devenir les géants économiques de demain.
L’Union européenne doit donc remettre de l’ordre dans sa politique économique. Elle doit faciliter leur accès aux financements en incitant les banques à leur accorder des prêts, notamment en leur consentant des garanties de prêt. Elle doit aussi créer en leur faveur les conditions d’une concurrence loyale au sein du marché européen, mais également renégocier les traités de libre-échange qui font la part trop belle aux grandes entreprises. Elle doit enfin simplifier l’attribution des aides financières dont la complexité décourage souvent les entreprises qui pourraient y prétendre.
En conclusion, je suis assez sceptique, Monsieur le Commissaire Thierry Breton, sur la volonté réelle de la Commission d’améliorer les choses, car votre idée de nommer un «Monsieur PME» me semble relever du gadget.