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Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2021-05-18
Debate: Business Taxation (continuation of debate)

  Claude Gruffat (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, Monsieur Gentiloni, chers collègues, l’Union européenne, c’est 27 États, 27 systèmes d’imposition sur les entreprises, 27 possibilité de failles à exploiter. Les multinationales le savent bien et se gavent par des pratiques fiscales agressives et sans limite. Merci notamment aux États comme ceux qui bloquent, depuis 2011, la proposition d’assiette consolidée, si indispensable à la justice fiscale européenne.
Monsieur Gentiloni, aujourd’hui, vous nous présentez un nouvel emballage pour le projet d’ACCIS; il s’appelle BEFIT. Mais se borner à un changement de nom sans stratégie ni plan d’application de mise en œuvre ne sert à rien. Un troisième essai de stratégie fiscale des entreprises pour rien, dommage! Allez-vous enfin prendre des initiatives politiques concrètes pour mettre tout le monde d’accord sur la question fiscale? Allez-vous enfin utiliser l’article 116 pour contourner le blocage de l’unanimité sur ce sujet?
Nous avons plus que jamais besoin d’un système fiscal plus juste et plus lisible, qui soit enfin redistributif. Vous le savez bien, dans le contexte qui est le nôtre aujourd’hui, les 27 doivent d’urgence faire leur deuil des égoïsmes nationaux en matière fiscale.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2021-03-10
Debate: European Semester: annual sustainable growth strategy 2021 – European Semester: employment and social aspects in the annual sustainable growth strategy 2021 (debate)

  Claude Gruffat (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, Messieurs les Commissaires, Monsieur Dombrovskis, Monsieur Schmit, Madame la Ministre, chers collègues, engluée depuis un an dans la crise sanitaire et économique, l’Union doit anticiper les défis à venir comme celui du climat. Préparer ce terrible futur exige beaucoup d’humilité. Cela demande notamment de comprendre ce que l’on peut continuer comme avant ou pas.
Les règles budgétaires, jusqu’ici considérées comme immuables, ont été largement bousculées, qu’on le veuille ou non. Après des mois sans position claire du Parlement, je me réjouis évidemment d’un accord et du soutien par ce rapport à l’élargissement de la portée du Semestre aux objectifs climatiques, environnementaux et sociaux de l’Union. Mais certains dogmes, comme les 3 % du déficit, la réduction du déficit structurel de 0,5 % du PIB par an ou encore les 60 % de dette ne trouvent plus écho aujourd’hui au sein de l’Union, étant rendus inopérants dans le contexte. Ces règles ne font plus sens ni pour les citoyens et citoyennes.
Tout le monde d’après veut se reconstruire en ne laissant personne sur le bord de la route: il nous faut d’urgence une révision profonde des règles pour notre planète et pour une justice sociale.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2021-03-10
Debate: Reforming the EU policy framework to stop tax avoidance in the EU after the OpenLux revelations (continuation of debate)

  Claude Gruffat (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Gentiloni, Madame la Ministre, chers collègues, les paradis fiscaux, les secrets bancaires, c’est terminé, disait un président français en 2009. 12 ans et tant de scandales plus tard: LuxLeaks, FinCEN, OpenLux, rien qu’en un an. Et tout a été dit et si peu a été fait.
Aujourd’hui, le Luxembourg héberge plus de 6 500 milliards d’euros d’actifs, près de 10 fois le plan de relance européen. On y trouve aussi 37 des 50 grosses entreprises françaises et grosses fortunes françaises profitant d’un système scandaleux mais légal pour soustraire des dizaines de milliards d’euros à l’effort de solidarité nationale de leur pays.
Certains pensent que les lois ne valent que par le bénéfice qu’ils peuvent en tirer lorsqu’ils en exploitent les failles à leur profit exclusif. Mais tout ce qui est légal n’est pas juste et tout ce qui pourrait être juste n’est pas toujours légal.
Alors, ne pouvant compter sur l’humanisme des fossoyeurs du vivre ensemble, durcissons les lois pour une solidarité retrouvée. La résolution adoptée fin janvier est bonne, inspirez-vous en pour une dignité retrouvée pour tous les humains.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2021-03-08
Debate: Implementation of the Construction Products Regulation (debate)

  Claude Gruffat,  au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, Monsieur Reynders, chers collègues, en France, on dit «quand le bâtiment va, tout va». Et c’est vrai, le secteur de la construction est souvent la locomotive de nos économies. C’est pourquoi il est plus que temps de faire de ce levier un atout pour le social, le climat et l’environnement.
Le texte proposé comporte de nombreuses avancées pour un secteur de la construction à la hauteur des urgences du moment. Une information claire, plus transparente, des nouvelles exigences de performance des produits liées à la santé, à la sécurité et aux aspects environnementaux. Ces exigences de performance sont la clé pour un secteur propre et plus respectueux.
Le soutien à la circularité des produits de construction, et Dieu sait si dans ce domaine, il y a beaucoup à faire, de vraies garanties pour la sécurité des travailleurs qui manipulent les produits et bien sûr, pour celle des consommateurs.
Monsieur Reynders, la Commission doit mettre le secteur de la construction au service de la transition. Inspirez-vous de ce rapport qui répond au manque de cadre actuel. Ne manquons pas à nos obligations envers les générations futures.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2021-02-08
Debate: European Central Bank – annual report 2020 (debate)

  Claude Gruffat (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Madame Lagarde, chers collègues, la BCE détient près de 3 800 milliards d'euros d'actifs issus des différents programmes de rachat de dette qui sont de puissants soutiens à l'économie carbonée. Sur les 242 milliards d'euros d'actifs privés détenus par la BCE, 63 % sont bruns alors que les secteurs soutenus ne représentent que 10 % des emplois et 20 % de l'activité en Europe. 
Madame Lagarde, la politique monétaire et les actifs détenus par la BCE ont un impact énorme sur le quotidien des citoyennes et des citoyens. Pour répondre aux enjeux du moment, votre action devrait in fine favoriser plus d'emplois européens et moins de carbone. Des pans entiers de l'économie réelle n'attendent que cela pour essaimer et bâtir l'Union européenne de demain: plus territorialisée, plus juste, plus écologique. 
Vous avez annoncé récemment la création au sein de votre institution d'un centre d'expertise sur le changement climatique. J'espère que ce sera enfin l'opportunité d'agir. D'où cette question, en paraphrasant votre entretien d'hier: quand allez-vous enfin mettre en cohérence votre rôle et la feuille de route climatique de l'Union? Voilà le sujet essentiel aujourd'hui.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2021-02-08
Debate: New Circular Economy Action Plan (debate)

  Claude Gruffat,  rapporteur pour avis de la commission de l’agriculture et du développement rural. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, repenser la circularité économique n’est pas juste interroger notre rapport à l’accumulation matérielle. C’est aussi et avant tout modifier radicalement la façon dont nous consommons et dont nous puisons sans fin les ressources naturelles.
C’est pourquoi, à côté de l’approche industrielle, il est essentiel de sensibiliser le secteur agricole et alimentaire à cette problématique, avec en ligne de mire la réduction au strict minimum de sa dette envers la nature.
Dans ce plan d’action en faveur de l’économie circulaire, la Commission ouvre des portes bienvenues aux alternatives à un modèle agricole productiviste toujours dominant, trop gourmand en ressources naturelles, peu vertueux pour le climat et destructeur d’emplois. Meilleur contrôle des intrants, réduction de la dépendance en protéines végétales, relocalisation de la production, valorisation des déchets, lutte contre le gaspillage alimentaire, information des consommateurs plus transparente, notamment par l’étiquetage, sont autant d’outils qui aideront à faire entrer enfin l’agriculture dans l’ère de l’économie circulaire.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2021-01-20
Debate: Reforming the EU list of tax havens (debate)

  Claude Gruffat (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, Madame la Secrétaire d’État, cher Commissaire Gentiloni, chers collègues, la crise actuelle a mis la finance publique de toute l’Union européenne dans le rouge et, en miroir à la misère croissante chez nous, il y a l’insolente santé de la finance et de l’évasion fiscale permise par les paradis fiscaux. Honte à eux! Notre réponse à ce fléau: une liste de pays mineurs représentant péniblement 2 % de l’évasion fiscale.
Où est le reste? Où sont les États de l’Union comme Malte, l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, qui n’ont rien à envier aux Caïmans ou à Panama. D’ailleurs, faudra-t-il bientôt y ajouter le Royaume-Uni, puisqu’on dit qu’à l’occasion du Brexit, ce pays se verrait bien comme un Panama sur Tamise, à nos portes.
Chers collègues, il est grand temps d’en finir avec l’hypocrisie et la complaisance amorale concédée aux fraudeurs. Balayons devant notre porte et imposons nos standards à ceux qui veulent accéder au marché intérieur. Toute valeur créée dans l’Union doit contribuer à la solidarité de l’Union: c’est l’essence même du projet économique européen.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2020-12-14
Debate: A new strategy for European SMEs (debate)

  Claude Gruffat (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le commissaire Thierry Breton a raison: pour tirer les enseignements de la crise et viser enfin l’autonomie stratégique, il faut aider les entreprises championnes européennes.
Mais nous n’avons pas la même définition de ce que sont ces fameuses championnes européennes, et nous ne partageons pas les mêmes priorités en termes d’autonomie stratégique. Quand la Commission pense aux grosses entreprises de l’industrie, de la défense, de l’aérien, de l’automobile carbonée, moi je pense aux PME, qui assurent un lien social, les circuits courts, la revitalisation écologique et l’emploi sur nos territoires.
Le véritable tissu stratégique pour l’Europe n’est pas constitué des quelque 40 000 multinationales et grosses entreprises sans ancrage territorial et capitalisant sur la crise. Ce sont les 24 millions de PME qui nous nourrissent et créent de l’emploi. Malheureusement, ce sont celles-là qui ont le plus souffert de la crise.
Je ne veux pas opposer ici PME et multinationales, mais je veux montrer les inégalités de traitement via les aides d’État en Europe. À ce jour, moins de 10 % des 3 000 milliards d’aides d’État vont aux TPE et PME. Les 90 % restants sont captés par les grandes entreprises. Cette disproportion n’est pas acceptable.
Alors, oui: investissons dans notre autonomie stratégique, soutenons nos championnes européennes, mais faisons-le de façon plus juste, plus équilibrée, plus proportionnée.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2020-11-23
Debate: Towards a New Consumer Agenda beyond 2020 (debate)

  Claude Gruffat (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les Européens veulent consommer plus local et plus durable. Ils en voient bien les bénéfices à terme pour leurs portefeuilles et la planète. Celui de la planète c’est sa biodiversité, la fertilité de ses sols, son air sain, son eau potable et propre et bien sûr le cadre de vie de ses habitants.
Mais avouons qu’au moment de l’achat, il faut être terriblement malin pour s’y retrouver dans les informations fournies. Qui peut affirmer se sentir éclairé sur le bilan écologique et social de ce qu’il achète ou de ce qu’il consomme?
Le siècle passé a été celui de la consommation tous azimuts et à tout prix en quelque sorte. Entrons maintenant dans l’ère de la consommation consciente, de la consommation responsable, plus sociale, plus écologique, plus «climat durable».
Y arriver ne se fera que grâce à une information claire et transparente sur l’origine et sur la composition des produits. Quelle quantité de ressources naturelles consommées pour tel produit manufacturé? Quelles pratiques sociales dans la chaine de fabrication? Quel bilan carbone? Quelles possibilités de réparation? Quelle durée de vie du produit? Quelle part de recyclage réel?
Et pour l’alimentation: au-delà de la provenance et de la valeur nutritionnelle, quels procédés chimiques tout au long de la production? Quelle dose résiduelle de pesticides dans l’alimentation?
Chers collègues, nos modes de consommation doivent évoluer d’urgence. C’est en misant sur l’intelligence et le savoir des consommateurs et des consommatrices, grâce à une information transparente et accessible que nous produirons au final plus local et plus responsable.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2020-10-21
Debate: Economic policies of the euro area 2020 - Employment and social policies of the euro area 2020 (debate)

  Claude Gruffat (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, tant que les investissements écologiques seront considérés comme de simples déficits sans bénéfices à venir, nous refuserons aux États européens des lendemains solidaires et écologiques pour une société plus viable et vivable.
Bien sûr, j’en conviens, coordonner les politiques économiques est nécessaire, mais les règles actuelles ne font pas la différence entre les dépenses visant à maintenir un système à bout de souffle et celles utiles pour bâtir un avenir pour nous et pour nos enfants. Une nouvelle approche est donc indispensable pour valoriser les investissements verts. De nouveaux indicateurs qui servent l’économie réelle et notre planète doivent être pris en compte pour le calcul des déficits. Sortons-en, entre autres, les dépenses liées à la transition écologique et surtout, arrêtons d’utiliser des indicateurs datant des années 30, dont la crise sanitaire a démontré l’obsolescence. Les services d’utilité publique, ceux qui servent notre planète, ne sont pas des déficits, c’est de l’économie réelle.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2020-10-08
Debate: Fight against money laundering, following the FinCEN files (debate)

  Claude Gruffat (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, chers collègues, LuxLeaks, Panama Papers, FinCEN, scandale après scandale, on voit bien que l’Europe et les États trouvent toujours de bonnes raisons de ne pas contrarier leurs grandes banques.
La criminalité financière est un business juteux. C’est d’autant plus scandaleux dans le contexte économique actuel et dans la crise qui se profile. Où est passé le courage politique européen? Celui qui devait protéger les contribuables et l’économie réelle des dérives de la finance? Le scandale FinCEN prouve l’implication consciente des grandes banques européennes dans le blanchiment d’argent. Ces pratiques inacceptables ne doivent pas rester sans suites. Comment demander aux citoyens un code de bonne conduite quand on laisse agir la grande finance en voyou sans la sanctionner?
Les dossiers FinCEN doivent motiver et inspirer une réforme ambitieuse du système financier européen. Il est temps que la Commission mette en place des règles qui encadrent les pratiques des grandes banques européennes. Toutes les transactions financières illicites qui pénalisent nos économies, notre exemplarité et nuisent aux valeurs fondatrices doivent être sanctionnées.
Je vous demande d’imposer de réels contrôles et des sanctions dissuasives à la hauteur des exactions. Ne donnons plus aux banques des droits à frauder comme on a donné à l’économie carbonée des droits à polluer.
Speaker: Mounir SATOURI (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-12-13
Debate: EU strategy to assist young people facing the housing and cost of living crisis (topical debate)

  Mounir Satouri (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, en Europe, notre jeunesse s’appauvrit. En France, la catégorie des jeunes qui ont besoin d’avoir recours à l’aide alimentaire a augmenté de 13 % en un an, et 39 % de nos jeunes sont obligés de continuer à vivre chez leurs parents. Pour celles et ceux qui ne peuvent pas, eh bien c’est la misère.
Mais quel avenir préparons-nous? Nous avons la responsabilité d’accorder à nos jeunes les moyens de leur autonomie dans la dignité. Aujourd’hui, en France, la sénatrice écologiste Monique de Marco dépose une proposition de loi pour que les jeunes aient un filet de protection sociale entre 18 et 25 ans. En effet, le système français est aberrant: il ne propose à cette catégorie, aucune sécurité, aucun filet, rien.
Monsieur le Commissaire, permettez à l’Europe d’assurer le droit au logement en mettant fin à la financiarisation de ce secteur, d’assurer l’égalité en interdisant les stages non rémunérés, d’élargir le droit à un revenu minimum pour nos jeunes. Aider la jeunesse, cela ne doit pas être une promesse de charité. Cela doit être un pari pour une émancipation digne et pour un avenir plus démocratique en Europe.
Speaker: Mounir SATOURI (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-12-12
Debate: Need to release all hostages, to achieve a humanitarian ceasefire and prospect of the two-state solution (debate)

  Mounir Satouri (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, chers collègues, je vous le demande sincèrement: qu’est-ce qu’on attend pour demander le cessez-le-feu?
Faut-il plus de morts? On en a déjà 17 000. Est-ce qu’il en faut deux fois plus? Trois fois plus? Quatre fois plus? Faut-il encore plus affamer les habitants de Gaza? Ils ne reçoivent déjà plus d’aide, et l’UNRWA n’a plus les moyens. Faut-il plus de journalistes tués? On en a déjà 80. Il en faut combien? Deux fois plus? Trois fois plus? Quatre fois plus?
L’Europe des droits de l’homme ne peut pas rester aveugle, muette face aux violations flagrantes des droits de l’homme. Au nom de quoi regarde-t-on, sans rien faire, les violences des colons en Cisjordanie et à Jérusalem-Est? Au nom de quoi laissons-nous Israël défier à ce point le droit international? Si l’Europe tient la solution à deux États, elle doit agir et elle a les moyens de le faire, comme les États-Unis, en demandant des sanctions contre les colons extrémistes. Gelons leurs biens!
Il faut mettre l’Europe en conformité avec le droit international sur les produits issus des colonies. Il faut soutenir l’enquête de la CPI. Voilà ce qu’on a à faire de manière urgente, tout de suite, maintenant.
Speaker: Mounir SATOURI (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-11-22
Debate: Humanitarian situation in Gaza, the need for the release of hostages and for an immediate humanitarian truce leading to a ceasefire and the prospects for peace and security in the Middle East (debate)

  Mounir Satouri (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, d’abord, merci Monsieur Borrell, face à la cacophonie et à l’irresponsabilité, vous avez tenu ces dernières semaines la barre haute et je vous en remercie. 
Depuis hier, on a eu deux nouvelles. La possible trêve humanitaire avec la libération des otages. C’est une bonne nouvelle et il faut encourager un cessez-le-feu permanent et durable. Et la preuve que nous n’avons jamais financé le Hamas. Le commissaire Várhelyi, qui a jeté l’opprobre sur l’Union européenne, sur l’administration et qui a mis en danger le personnel européen doit partir et il en va de l’honneur de l’Union européenne. 
Nous ne sommes audibles dans le monde que lorsque nous sommes les faiseurs de paix, les promoteurs de la stabilité, les gardiens du droit international, les promoteurs du droit humain. C’est ça notre rôle! Alors, exigeons tout cela! Et nous avons les moyens pour y arriver, nous sommes le premier partenaire économique et commercial d’Israël, le premier financeur de l’autorité palestinienne. Nous pouvons peser, nous avons des outils. Nous devons activer le régime de sanctions contre celles et ceux qui nuisent aux droits humains et nous devons exiger une solution de paix durable. Deux États, c’est la seule condition de la stabilité dans le monde.
Speaker: Mounir SATOURI (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-11-20
Debate: UN Climate Change Conference 2023 in Dubai, United Arab Emirates (COP28) (debate)

  Mounir Satouri (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, l’année dernière, c’était l’Égypte, cette année, les Émirats arabes unis: cherchez l’erreur. Dans les COP, c’est l’avenir de l’humanité et de la vie sur Terre qui se joue, mais on se permet de les organiser dans des pays répressifs – de belles opérations de communication ou de camouflage pour leurs gouvernements qui violent le droit humain.
En tant qu’écologiste, je ne peux qu’élever ma voix pour défendre les grands oubliés de ce ballet diplomatique: les prisonniers politiques. Je veux vous parler d’Ahmed Mansoor. Ahmed a été condamné à dix ans de prison, et a eu un procès inique pour avoir défendu les droits humains aux Émirats arabes unis. C’était l’un des derniers qui le faisait ouvertement. Cela fait six ans qu’il est détenu à l’isolement, c’est insupportable.
J’en appelle aux représentants de la Commission, des États membres, du Conseil de ce Parlement: exigez des Émirats la libération immédiate d’Ahmed et des autres prisonniers de conscience. Justice climatique et droits humains doivent être un même combat.
Speaker: Mounir SATOURI (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-11-08
Debate: Conclusions of the European Council meeting of 26-27 October 2023 - Humanitarian crisis in Gaza and the need for a humanitarian pause (joint debate - Conclusions of the European Council and the humanitarian crisis in Gaza and the need for a humanitarian pause)

  Mounir Satouri (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, il n’y a que trois mots qui vaillent la peine d’être dits aujourd’hui: cessez le feu. Vous voyez, c’est simple, c’est facile. Il faut des convictions fortes et un minimum de courage.
Alors oui, l’attaque terroriste du Hamas est immonde. On l’a dit, on l’a répété, on le répétera autant de fois qu’il le faut, mais ça ne donne pas le droit à Israël de faire ce qu’elle fait. Le droit d’Israël de se défendre existe: il est d’ailleurs encadré par le droit international, par le droit humanitaire. Encore faut-il que la communauté internationale ait le courage d’exiger qu’il soit respecté.
Ce n’est pas un droit de tuer de manière indiscriminée des civils, ce n’est pas un droit de cibler des hôpitaux, des journalistes, ce n’est pas un droit de cibler des écoles de l’UNRWA, ce n’est pas un droit d’assiéger une population civile, de l’affamer, de la priver d’eau et d’électricité. Ce n’est pas un droit de faire une Nakba avec des réfugiés. Comme on peut l’anticiper, ce n’est pas un droit de se venger.
L’Europe assiste à la destruction de toutes les bases du droit international sans rien dire. Elle n’est pas à la hauteur. Ayons le courage d’exiger ce cessez-le-feu tout de suite, maintenant, avec force et ... (fin de l’intervention inaudible)