Speaker: Olivier CHASTEL (Belgium — Mouvement Réformateur)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2022-05-04
Debate: Discharge 2020 (debate)

  Olivier Chastel,  rapporteur. – Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire européen, Monsieur le Président de la Cour des Comptes, très chers collègues, lors de cette plénière de mai, nous clôturons le processus de décharge pour 2020 que nous avons entamé en septembre dernier. 
Et tout d'abord, je veux remercier la grande majorité des institutions européennes pour leur collaboration et pour leur travail. Tant la Commission que le Parlement lui même d'ailleurs, mais aussi les Agences, les Fonds de développement et les institutions en général qui sont concernés par la décharge, ont globalement pleinement collaboré avec la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen. 
Je tiens également à remercier la Cour des comptes pour son travail dans le cadre du processus de décharge. C'est un travail rigoureux et essentiel de vérifier les comptes de chaque institution pour que notre Parlement ait tous les éléments pertinents à sa disposition pour accorder ou non la décharge. 
Cette année, en tant que rapporteur pour la Commission européenne, j'avais clairement indiqué ma volonté d'aboutir à une décharge focalisée sur les recommandations en matière de contrôle budgétaire, et non pas sur une liste interminable de considérations politiques. Je pense que nous sommes arrivés à un très bon résultat: un rapport lisible qui va à l'essentiel. 
Ce fut un travail important et dense, et il le fut encore plus vu le caractère exceptionnel de l'année 2020: la pandémie et l'émergence de l'Europe de la santé, le nouveau cadre budgétaire pluriannuel et le plan de relance européen pour faire face aux conséquences socio-économiques de la pandémie. 
Le processus de décharge n'est ni un geste anodin, ni une formalité. C'est un acte politique majeur dans les mains du Parlement européen, qui permet d'avaliser la gestion des fonds, la transparence, mais aussi de sanctionner les abus, les politiques inefficaces ou encore le mauvais usage de l'argent public. 
Cette bonne gestion est essentielle pour maintenir la crédibilité, mais aussi la légitimité de notre projet politique auprès des contribuables européens. Chaque euro doit être utilisé de manière performante et efficace. C'est encore plus le cas lorsque nous traversons une succession de crises. 
Monsieur le Commissaire, comme je l'ai déjà dit en commission, j'ai de vives inquiétudes concernant le budget de l'Union. Un taux d'erreur significatif dans des domaines comme la compétitivité, la cohésion ou encore les dépenses à haut risque, un reste à liquider qui dépasse les 300 milliards, la capacité d'absorption des États membres, qui reste souvent très problématique et un manque de clarté sur les recouvrements et leurs délais. 
À la lumière de ces éléments, je suis inquiet pour les années à venir au regard des montants qui seront dépensés 1 800 milliards prévus pour le prochain cadre financier pluriannuel et pour Next Generation EU, qui a été mis en place pour permettre aux États membres de se relancer suite à la pandémie. 
Enfin, je ne peux qu'encourager la Commission, mais aussi les États à la mise en place obligatoire et généralisée des outils d’exploration de données comme Arachne ou EDES, et de systématiser le recours aux nouvelles technologies pour organiser les contrôles et développer une base de données reprenant tous les bénéficiaires des fonds européens afin de mieux lutter contre la fraude. 
La Commission doit donc progresser dans chacun de ces domaines. Les années qui viennent seront cruciales pour notre projet européen, et c'est une composante de sa crédibilité. 
La gestion de la crise sanitaire et ses impacts économiques, le respect de l'état de droit, la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, la transition numérique, la recherche et l'innovation, l'émergence de l'Europe de la santé sont autant de sujets sur lesquels nous sommes attendus et pour lesquels nous devons dégager les moyens budgétaires suffisants pour mettre en place ces politiques essentielles. 
Nous ne pourrons être pleinement efficaces qu'avec des comptes en ordre et une gestion optimale des fonds. Chaque euro doit être dépensé avec efficience dans des projets porteurs ou des politiques avec des effets de levier important. 
De nos actions dépendront notre crédibilité et aussi celle du projet européen.