Speaker: Sandro GOZI (France — Liste Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2023-09-12
Debate: Composition of the European Parliament (debate)

  Sandro Gozi,  rapporteur. – Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier mon corapporteur, Loránt Vincze, et mes collègues rapporteurs fictifs, pour le travail des neuf derniers mois. Le texte sur lequel nous allons voter reflète largement les priorités que nous nous étions fixées au début des travaux. Grâce à l’augmentation de quinze sièges, nous allons assurer une représentation plus juste et plus équitable des citoyens, qui va refléter également les changements démographiques dans les États membres, une modification nécessaire pour respecter les traités. C’est pourquoi le groupe Renew Europe se félicite de l’attribution de sièges supplémentaires à la France, à la Belgique et à la Pologne, pour laquelle nous nous battons depuis le début de ces négociations, même ici au Parlement européen.
Nous ne pouvons cependant pas ignorer que l’identification de la meilleure solution requiert une démarche objective et définitive, et la commission des affaires constitutionnelles travaille déjà sur une formule permettant de s’assurer que la répartition des sièges soit définie par un critère mathématique, objectif et impartial. 
En tant que Parlement européen, nous avions toutefois fixé une priorité politique claire: que 28 sièges soient réservés aux candidats élus à travers des listes transnationales afin que notre proposition de réforme des lois électorales européennes puisse être mise en œuvre rapidement, dès son adoption au Conseil et son entrée en vigueur. L’élimination de ce paragraphe – et je m’adresse notamment à la présidence en exercice du Conseil – est une erreur sur le plan politique et n’a pas de sens du point de vue juridique. Je dirais même que cela a l’air d’une provocation inutile et myope de la part du Conseil. Plus grave encore sur le plan juridique: l’ajout d’un considérant qui, malgré les quatre sièges supplémentaires ajoutés aux onze proposés par le Parlement, charge les autorités budgétaires de maintenir le budget du Parlement inchangé, ignorant ainsi les prérogatives du Parlement sur le budget annuel.
En outre, la pression excessive exercée sur la présidence du Parlement européen par la présidence du Conseil, et les hésitations et revirements de certains groupes politiques – que je regrette, comme je l’ai dit hier en commission – ont accéléré la procédure et ont empêché un débat politique sur la manière de garantir des progrès réels, y compris sur les autres dossiers liés à la composition du Parlement. Le Président du Conseil européen, très mal conseillé, a indiqué une date à laquelle le Parlement européen devrait s’exprimer, à savoir demain. La Présidente du Parlement européen, très mal avisée, a décidé d’y donner suite.
Pour cette raison, je voudrais demander à la présidence espagnole comment elle compte donner suite à notre proposition de réforme de la loi électorale européenne adoptée il y a plus d’un an et dont le Conseil a finalement commencé à débattre, je tiens à le souligner, sous la présidence suédoise. Ce qui a aussi amené la France à présenter une proposition de loi électorale révisée, sur laquelle nous sommes prêts à discuter. Ce qui rend encore plus important le fait que la présidence du Parlement européen, dans sa lettre au Conseil, réaffirme les objectifs et les prérogatives du Parlement européen dans ce dossier.
La coopération est à double sens, mais pour le Conseil, elle est souvent à sens unique. Il ignore trop souvent les demandes du Parlement européen, et plus encore les attentes exprimées par les citoyens lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Attention, chers représentants de la présidence du Conseil en exercice, car si on roule toujours à sens unique, tôt ou tard, on va avoir un gros accident. Néanmoins, nous nous engageons, en tant que groupe Renew Europe, à approuver la proposition, pour les raisons données au début de mon intervention. Elle va tout à fait dans le bon sens, du point de vue de la composition du Parlement européen, comme du point de vue de l’évolution de la démographie et du plein respect plein des traités. Mais nous allons continuer à nous battre pour obtenir une nouvelle loi électorale, plus juste, plus efficace, plus moderne et surtout plus européenne.