Speaker: Sandro GOZI (France — Liste Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2023-02-01
Debate: Transparency and targeting of political advertising (debate)

  Sandro Gozi,  rapporteur. – Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le constat est clair: il y a trop de manipulations et d’abus dans nos élections et dans nos démocraties. L’ingérence étrangère est devenue un véritable fléau. Cambridge Analytica, «Qatargate», et je pourrais continuer – le contexte dans lequel nous nous trouvons parle de lui-même. 
En tant que décideurs politiques, nous devons prendre toutes nos responsabilités, apporter des solutions et des réponses appropriées pour lutter plus efficacement contre toutes les formes de désinformation et d’ingérence dans nos démocraties tout en préservant l’ouverture qui doit toujours caractériser le débat public européen. 
Ce règlement était une première réponse à la demande accrue de transparence politique, question qui est évidemment en lien avec les actions que mène, contre les ingérences, notre assemblée depuis plusieurs mois au sein de la commission spéciale d’enquête INGE sur la désinformation et les fake news. 
Nous sommes à un moment de notre histoire où nous devons envoyer un message très fort à nos concitoyens. Nous voulons plus de transparence, nous voulons une meilleure protection contre la désinformation et l’ingérence étrangère, nous voulons construire un véritable marché unique des services dans la publicité politique – notamment pour nos petites et moyennes entreprises européennes –, nous voulons plus de sécurité juridique et moins de barrières, d’obstacles et de bureaucratie pour les fournisseurs de services de publicité politique. Les partis politiques européens ne seront plus bloqués par 27 régimes différents, mais auront la possibilité de faire plus facilement de véritables campagnes transnationales. Plus de libéralisation du marché, donc, et plus de protection pour nos libertés. 
Nous avons tous dénoncé les attaques à nos démocraties, les manipulations sur les réseaux sociaux, les dangers des fake news. Nous devons nous demander si nous sommes sérieux avec ces intentions ou si nous faisons tout simplement semblant. Nous avons vraiment bien travaillé avec tous les groupes de ce Parlement en commission du marché intérieur. Tous ont fait preuve de sens des responsabilités et de coopération, et j’espère vraiment que ce travail sera récompensé et soutenu par un très large consensus demain en plénière. 
En ce qui concerne l’utilisation des données personnelles pour le ciblage de la publicité politique et les débats animés qui l’entourent – je me réfère bien évidemment à l’article 12 –, je me permettrai de citer Mark Twain: «Les rumeurs concernant la mort de la publicité politique sont largement exagérées.» Pardon, je devrais dire: «sont largement amplifiées» par certaines grandes plateformes, très actives, avec leur propagande, ces derniers temps, contre notre initiative. Nous nous battrons toujours pour la liberté d’expression de tous, mais pas nécessairement pour le pouvoir d’amplification sans règle et sans consentement des grandes plateformes numériques. C’est l’objectif, il me semble, du compromis sur lequel ma collègue Anna Donáth a travaillé en commission des libertés publiques. 
Dans l’affaire Cambridge Analytica, 87 millions de données personnelles ont été utilisées sans consentement. Les règles que nous voulons introduire feront en sorte qu’aucun autre Cambridge Analytica ne puisse se produire. Dans le même temps, ces règles ne bloquent ni les discours politiques personnels, ni la liberté de chacun de nous, pas plus qu’elles n’interfèrent avec eux. Elles réglementent uniquement les contenus liés aux services rémunérés des publicités politiques. 
Je voudrais remercier tous mes collègues, qui ont beaucoup contribué pour ce que ce texte soit aujourd’hui sur la table. Merci pour votre coopération et merci pour votre volonté politique de travailler ensemble. Chers collègues, nous avons une occasion unique d’œuvrer pour une meilleure démocratie et pour un meilleur marché européen; saisissons-la.