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Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2022-05-04
Debate: Use of the Pegasus Software by EU Member States against individuals including MEPs and the violation of fundamental rights (topical debate)

  Gilles Lebreton,  au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, chers collègues, la création par le Parlement européen d’une commission d’enquête sur le scandale Pegasus est une bonne nouvelle.
Certes, cette affaire de logiciels espions relève en premier lieu de la compétence des États membres, dès lors que des responsables politiques nationaux en ont été victimes, comme par exemple le Premier ministre espagnol ou encore, même s’il le conteste, le président de la République française, Emmanuel Macron.
Plusieurs de ces États ont d’ailleurs déjà créé leur propre commission d’enquête. Mais l’Union européenne est aussi concernée dans la mesure où, parmi les personnalités espionnées, figurent plusieurs eurodéputés et le commissaire à la justice, Didier Reynders. En outre, le nombre important de citoyens de toutes nationalités de l’Union, espionnées par le biais de leurs smartphones, justifie que le Parlement européen joigne ses efforts à ceux des États membres.
Notre commission d’enquête devra donc éclaircir plusieurs points.
D’abord, elle devra déterminer l’ampleur de l’espionnage effectué, en identifiant ses victimes le plus précisément possible. Ensuite, elle aura à démasquer les États ou les organismes qui ont été les commanditaires de cet espionnage. Je veillerai à cet égard, en tant que membre de cette commission, à ce qu’aucune accusation ne soit publiée dans le rapport final sans preuves suffisantes. Enfin, nous devons tirer les conséquences de cette affaire en proposant des solutions afin d’empêcher autant que possible un espionnage aussi grave de se reproduire.
Je me réjouis que la première réunion de la commission d’enquête, le 19 avril, ait été riche d’enseignements. Les experts auditionnés m’ont déjà beaucoup apporté et le programme d’investigation, dont nous sommes convenus, promet d’être passionnant. C’est donc avec confiance et détermination que je participerai à cette enquête dont l’importance pour l’avenir de nos démocraties européennes me semble essentielle.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2022-05-03
Debate: Artificial intelligence in a digital age (debate)

  Gilles Lebreton (ID).   – Monsieur le Président, chers collègues, une révolution technologique est en train de s’opérer. Le développement de l’intelligence artificielle va transformer nos vies dans des proportions que la plupart des hommes et des femmes a encore peine à imaginer. L’Union européenne doit encourager cette nouvelle manifestation de la créativité humaine, car elle est une formidable promesse de progrès économique. Il en est plus que temps, car face à la concurrence des États-Unis et de la Chine, nous, Européens, avons déjà pris beaucoup de retard. Si nous ne voulons pas devenir une colonie numérique de puissances extérieures, nous devons soutenir la recherche européenne, favoriser l’émergence de start-ups dans nos États membres et éviter la concentration du marché en assurant l’accès des PME à l’économie de l’intelligence artificielle. Je remercie le rapporteur, M. Axel Voss, d’avoir veillé à rappeler ces priorités.
Bien sûr, l’intelligence artificielle n’est pas sans danger. Entre les mains de régimes autoritaires, elle peut conduire à une surveillance de masse et à une grave restriction des libertés, dont la généralisation discutable du passe sanitaire nous a donné une première idée.
C’est pourquoi il faut réglementer son utilisation en l’obligeant à respecter les droits de l’homme, et notamment les droits des patients en matière de santé. En tant qu’auteur du rapport du 20 janvier 2021 sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les domaines militaires et régaliens, je tiens aussi à réaffirmer la nécessité de réglementer, sous l’égide de l’ONU, l’utilisation des systèmes d’armes létales autonomes, appelés plus communément robots tueurs. Là encore, le rapport de M. Voss a le mérite de le rappeler.
Le groupe Identité et Démocratie insiste particulièrement sur les risques de censure et de négation du pluralisme que cette technologie pourrait favoriser. En aucun cas, l’utilisation de l’intelligence artificielle, notamment pour filtrer les contenus en ligne, ne devrait entraver la liberté d’expression, en particulier la liberté d’expression politique. Comme le disait un célèbre révolutionnaire français: «les orages des discussions politiques ne sont que les douleurs de l’enfantement de la liberté».
Un dernier danger réside dans la tentation d’utiliser l’intelligence artificielle pour aggraver la ségrégation sociale dont les habitants des campagnes sont victimes dans plusieurs États membres, comme la France, au profit des habitants des métropoles. Pour y parer, il faudra exiger un déploiement équitable de la 5G dans l’ensemble de nos territoires: l’enjeu est fondamental, car si nous y parvenons, nous pourrons même, grâce à cette démocratisation de l’accès à l’intelligence artificielle, diminuer les inégalités et faire de cette technologie un instrument de progrès social.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2022-04-06
Debate: Ongoing hearings under Article 7(1) TEU regarding Poland and Hungary (debate)

  Gilles Lebreton (ID).   – Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le Parlement européen et plus généralement l’Union européenne ont l’art de mener des actions à contretemps.
Vous attaquez la Hongrie en lui reprochant de violer l’état de droit, mais le peuple hongrois vient de démentir vos craintes en faisant triompher Viktor Orbán contre la coalition électorale hétéroclite que vous souteniez.
Vous attaquez la Pologne en l’accusant de violer les valeurs européennes, mais le peuple polonais vient de prouver l’inanité de ces reproches en accueillant les réfugiés ukrainiens avec une générosité admirable.
La Hongrie et la Pologne viennent respectivement de vous donner des leçons de démocratie et d’humanisme, mais vous avez de telles œillères idéologiques que vous ne le voyez même pas.
L’Union européenne n’est pas à la hauteur de la civilisation européenne quand elle sombre à ce point dans l’hubris. La théorie de l’état de droit devrait respecter la démocratie et non être instrumentalisée contre elle.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2022-04-06
Debate: Violations of right to seek asylum and non-refoulement in the EU Member States (debate)

  Gilles Lebreton (ID).   – Madame la Présidente, chers collègues, on ne peut pas dénoncer le refoulement de demandeurs d’asile sans distinguer deux situations très différentes, auxquelles les États membres de l’Union européenne sont confrontés.
Quand ce sont de vrais réfugiés qui demandent l’asile, ces États font preuve d’un grand sens de l’hospitalité. On l’a vu avec les réfugiés ukrainiens. En revanche, quand la Turquie ou la Biélorussie instrumentalisent des migrants pour organiser notre submersion migratoire, on peut comprendre que les États en première ligne, comme la Pologne ou la Grèce, refusent de les laisser entrer.
Plutôt que d’attaquer ces deux États membres, l’Union européenne ferait mieux de les remercier de défendre notre civilisation. Car si nous cédons aujourd’hui aux quelques milliers de migrants, qui viennent d’autres continents en abusant du droit d’asile, nous encouragerons des millions d’autres à en faire autant à moyen terme.
Personnellement, je ne le veux pas. Entre la résistance et la soumission, je choisis la résistance.
(L’orateur accepte de répondre à une question «carton bleu».)
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2022-04-06
Debate: Violations of right to seek asylum and non-refoulement in the EU Member States (debate)

  Gilles Lebreton (ID),  réponse «carton bleu». – Cher collègue, j’ai parlé d’une situation bien précise qui est celle dans laquelle des États instrumentalisent des migrants par centaines. J’ai cité deux exemples qui sont la Biélorussie et la Turquie pour amener des migrants en France. Et il est évident que dans ce cas-là, il ne s’agit probablement pas de demandeurs d’asile. Et par conséquent, je pense que notre rôle, c’est de négocier avec les pays qui envoient ces migrants pour faire cesser de tels agissements. Car si nous cédons, eh bien nous disparaîtrons.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2022-03-08
Debate: Foreign interference in all democratic processes in the EU (debate)

  Gilles Lebreton (ID).   – Monsieur le Président, chers collègues, le rapport Kalniete a le mérite de dénoncer l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques de l’Union européenne, notamment par le biais de la désinformation. C’est, en soi, une bonne chose, car la désinformation étrangère, notamment russe et chinoise, est une réalité.
Le rapport a aussi le mérite de donner une définition acceptable de la désinformation, qu’il présente comme une information trompeuse, intentionnellement diffusée dans le but de déstabiliser la société. Il la distingue ainsi de la mésinformation, qu’il définit comme une fausse information divulguée de bonne foi, sans intention de nuire. Sagement, il constate, je cite son considérant (V), qu’il existe une frontière ténue entre la liberté d’expression et la désinformation et qu’il ne faut pas la franchir. C’est le meilleur moment de ce long rapport, triste comme un jour sans pain. 
Le reste sombre dans la diffamation des adversaires des fédéralistes européens. À mots couverts, il attaque ainsi les partis au pouvoir en Pologne et en Hongrie en les accusant, dans son considérant (X), d’avoir reçu, je cite, des millions d’euros de financements étrangers pour promouvoir des valeurs traditionnelles ou conservatrices. De façon encore plus brutale, il accuse nommément, sans aucune preuve, le Rassemblement national et la Lega, je cite son considérant (BG), d’être disposés à accepter un financement politique de la part de la Russie.
Si on veut trouver des responsables politiques français ayant des liens d’argent avérés avec des États étrangers, ce n’est pourtant pas du côté des dirigeants du Rassemblement national qu’il faut se tourner. Regardons plutôt vers les anciens Premiers ministres Jean-Pierre Raffarin et François Fillon, respectivement embauchés par des sociétés chinoise et russe. Mais évidemment, le rapport préfère faire diversion, car le premier des deux est un soutien du Président Macron. 
On peut finalement se demander si ce n’est pas le rapport Kalniete lui-même qui constitue le plus bel exemple d’ingérence étrangère, car il insiste de façon suspecte pour augmenter le financement européen, pourtant déjà énorme, des ONG, sous prétexte de leur permettre de combattre l’influence étrangère. Or, les ONG sont souvent financées par des capitaux extra-européens, à l’exemple de celle du milliardaire américain George Soros. Et elles déstabilisent tout autant que certains États étrangers nos sociétés européennes, notamment quand elles organisent notre submersion migratoire. Ce sont, dès lors, des organes d’ingérence étrangère que le rapport aurait dû dénoncer et que je dénonce à sa place, à cette tribune.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2022-03-07
Debate: Role of culture, education, media and sport in the fight against racism (debate)

  Gilles Lebreton (ID).   – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, le racisme est une réalité qu’il faut combattre, mais ce combat doit être mené au nom de nos valeurs, notamment d’égalité, et non en invoquant une pensée communautariste d’origine américaine. 
Or, que constate-t-on aujourd’hui? Sous prétexte de lutter contre le racisme, le rapport Yenbou cautionne les préjugés et les idéologies à la mode les plus délétères. Selon ce rapport, un racisme structurel gouvernerait les institutions des États européens. Il s’exprimerait notamment par des violences policières dont les victimes seraient, je cite, persécutées par les autorités publiques. Les médias et les programmes scolaires seraient eux aussi coupables de diffuser des stéréotypes racistes, entretenus notamment par le souvenir de la colonisation. 
Cette analyse apocalyptique est le fruit de l’idéologie «woke», à laquelle le rapport se rallie sans vergogne. Rien n’y manque: ni l’apologie des prétendues communautés racialisées, ni le paradigme de l’approche intersectionnelle, ni la haine de notre civilisation, qui le conduit à demander qu’on réécrive les livres d’histoire. Le déboulonnage des statues n’est pas loin. 
Le paradoxe est que, bien loin de combattre le racisme, cette idéologie «woke» cède à une nouvelle forme de racisme qui consiste à enfermer l’individu dans son ethnie d’origine en lui ôtant l’espoir de se fondre dans sa nation. Là où la Révolution française promettait à chaque individu la liberté, l’émancipation grâce à la citoyenneté, le «wokisme» cède au déterminisme des caractéristiques biologiques et promeut un monde crépusculaire de communautés raciales vouées à un affrontement sans fin. 
Je proteste vigoureusement contre ce nouvel obscurantisme qui est en train de conquérir le Parlement européen. Chers collègues, je vous exhorte, au nom des Lumières qui ont façonné notre idéal, à résister à son offensive.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2022-02-17
Debate: Protection of workers from the risks relating to exposure to carcinogens, mutagens and reprotoxins at work (debate)

  Gilles Lebreton,  rapporteur pour avis de la commission des affaires juridiques. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les cancers, qu’ils soient ou non d’origine professionnelle, sont la deuxième cause de mortalité dans les pays de l’Union européenne, après les maladies cardio-vasculaires. Ils sont responsables d’environ un quart du nombre total de décès. Ils mettent aussi durement à l’épreuve les systèmes nationaux de santé et d’aide sociale, les budgets publics, la productivité et la croissance économique. Pour cet ensemble de raisons, il faut donc renforcer la lutte contre le cancer. Un consensus politique existe pour soutenir cet objectif.
C’est dans ce contexte que nous entreprenons aujourd’hui d’améliorer la protection des travailleurs contre les risques liés à leur exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Les cancers sont en effet à l’origine de 52 % des décès d’origine professionnelle enregistrés chaque année, et c’est beaucoup trop. 
Pour réaliser cette amélioration, il est nécessaire de modifier la directive 2004/37/CE, qui constitue le texte de base pour protéger les travailleurs contre le cancer. La commission des affaires juridiques a voté quinze amendements pour apporter sa pierre à l’édifice. Parmi les principaux, l’un recommande, dans un but de transparence, de n’établir les prescriptions médicales qu’après consultation des acteurs économiques et sociaux concernés. Un autre suggère de profiter des plans de relance nationaux et européens pour financer les programmes de recherche sur les risques pour la santé des travailleurs. Un troisième attire l’attention sur le cas particulier des travailleurs exposés à un cocktail de substances dangereuses, qui nécessiterait de revoir à la baisse les valeurs limites pour tenir compte des effets combinés de ces produits. Dans la même optique, un quatrième souligne le caractère cancérigène du cobalt, qui devrait donner lieu à des valeurs limites spécifiques. D’autres amendements précisent des délais, notamment un délai d’au moins tous les cinq ans pour réexaminer les valeurs limites. 
Je termine par deux considérations plus générales. La commission des affaires juridiques attire particulièrement votre attention sur le fait que les PME et les microentreprises disposent de ressources financières, techniques et humaines limitées. Il faut donc veiller à ce que l’application de la directive ne leur fasse pas subir de conséquences disproportionnées. La commission tient enfin à rappeler que la directive n’empêche pas les États qui le souhaitent de prévoir des dispositions encore plus protectrices. 
En conclusion, la lutte contre le cancer est une grande cause européenne, à laquelle la commission des affaires juridiques est heureuse d’apporter sa contribution.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2022-02-16
Debate: The Rule of Law and the consequences of the ECJ ruling (debate)

  Gilles Lebreton (ID).   – Madame la Présidente, chers collègues, la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 16 février, le recours formé par la Pologne et la Hongrie contre le règlement européen du 16 décembre 2020 qui crée un mécanisme dit «de conditionnalité». 
Si ces deux pays ont attaqué, c’est parce qu’ils savent très bien qu’ils vont en être les premières victimes. Ce mécanisme consiste en effet à priver de tout ou partie des subventions européennes les États membres quand ils violent, je cite le règlement, «les principes de l’État de droit». La Pologne et la Hongrie vont donc en subir les foudres, puisque l’Union leur reproche, non sans audace, d’avoir réformé leur justice nationale.
La Cour leur a donné tort. C’était attendu, puisqu’elle a toujours interprété le droit européen dans un sens fédéraliste et négateur de la souveraineté des États. Deux arguments auraient pourtant dû provoquer la victoire des deux pays.
D’abord, l’argument que ce mécanisme contourne la procédure de sanction prévue à l’article 7 du traité sur l’Union européenne, qui exige un vote à l’unanimité des États membres pour constater la faute et décider de la sanction. Mais cet argument, la Cour le rejette par un raisonnement d’une subtilité byzantine, en expliquant qu’il s’agit ici de protéger le budget de l’Union et non de sanctionner l’État fautif.
Ensuite, l’argument tiré d’une violation du principe de sécurité juridique, puisque nul ne sait à l’avance ce que recouvre exactement le concept d’«État de droit». Ce grief est exact, puisque le Parlement européen vient d’y inclure le principe de primauté du droit de l’Union, qui n’y figurait pas jusqu’à présent. Mais cet argument-là, la Cour le rejette de façon cavalière, en renvoyant les ignorants à l’étude de sa propre jurisprudence sur la question. 
L’Union européenne vient donc de franchir un nouveau cap dans sa transformation en une entité autoritaire et arrogante. L’urgence de la remplacer par une Europe des nations n’a jamais été aussi grande, car nous ne voulons pas d’un nouvel empire dans lequel une idéologie libérale dévoyée jouerait le rôle autrefois tenu par le marxisme.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2022-02-15
Debate: A statute for European cross-border associations and non-profit organisations (debate)

  Gilles Lebreton,  au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, chers collègues, le rapport Lagodinsky veut donner un statut juridique européen aux organisations non gouvernementales à but non lucratif. Pour ce faire, il propose, d’une part, de leur accorder un statut d’association européenne par un règlement, d’autre part, de leur fixer des normes minimales communes par une directive.
Cette sollicitude est guidée par un optimisme qui confine à la naïveté. Le rapport fait en effet des ONG les parangons de toutes les vertus et affirme même qu’elles constituent une école de la démocratie. C’est méconnaître le rôle réel de certaines ONG parmi les plus influentes, dont celle de George Soros, qui cherche à déstabiliser nos vieilles nations d’Europe en ouvrant la porte de la submersion migratoire.
C’est, d’autre part, fermer les yeux sur les conclusions accablantes du rapport nº 35/2018 de la Cour des comptes européenne, qui dénonce l’opacité de l’utilisation par les ONG des subventions de l’Union européenne. Cette dénonciation est d’autant plus préoccupante que nous ne parlons pas de petites sommes, mais de 11,3 milliards d’euros, qui leur ont été généreusement donnés en quatre ans par l’Union européenne. Le rapport Lagodinsky cherche certes à instaurer un embryon de contrôle sur leurs comptes, mais il s’agit d’un contrôle beaucoup trop léger pour restaurer la confiance.
Pour ces raisons je m’oppose à ce rapport.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2022-01-19
Debate: Violations of fundamental freedoms in Hong Kong

  Gilles Lebreton (ID).   – Monsieur le Président, chers collègues, la Chine viole la loi fondamentale de Hong Kong. Elle s’était pourtant engagée, dans la déclaration commune sino-britannique de 1984, à respecter le principe «un pays, deux systèmes» qui constitue le cœur de cette loi fondamentale. Or, que constatons-nous? L’autonomie de Hong Kong est bafouée. Une loi de 2020 sur la sécurité nationale organise la répression. La liberté d’expression est suspendue, des dizaines d’opposants et de journalistes sont incarcérés et les élections au Conseil législatif du 19 décembre 2021 ont été une parodie de démocratie.
La Chine ne respecte donc pas ses engagements. Elle ne respecte d’ailleurs pas davantage les États membres de l’Union européenne puisqu’elle traite de façon indigne la Lituanie, dont elle refuse l’entrée des produits sur le marché chinois au mépris des règles commerciales internationales. Elle lui reproche d’avoir ouvert une représentation diplomatique de Taïwan à Vilnius.
Cette offensive n’est pas le fruit du hasard. Elle est destinée à éprouver la solidité de notre modèle démocratique. La Chine pense que sa dictature communiste relookée est un système supérieur à nos vieilles démocraties et elle nous met au défi de lui résister.
Si le Parlement européen veut se montrer digne des valeurs qu’il prétend incarner, il doit relever le gant et riposter. Hong Kong et la Lituanie méritent que nous leur exprimions notre solidarité autrement que par des mots. Prenez votre courage à deux mains, Mesdames et Messieurs les députés, et votez la résolution qui exige de geler la ratification de l’accord global d’investissement signé par l’Union avec la Chine tant que ce pays ne sera pas revenu à la raison.
Speaker: Gilles LEBRETON (France — Rassemblement national)
Political group: Identity and Democracy Group
Date: 2021-12-15
Debate: The European Commission Guidelines on inclusive language (topical debate)

  Gilles Lebreton (ID).   – Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Madame Dalli n’ose même pas comparaître devant nous pour s’expliquer, mais aucune explication ne peut justifier la gravité de l’atteinte qu’elle a portée aux valeurs européennes.
Dans son guide sur la communication inclusive, elle a osé recommander de s’abstenir de faire référence à Noël. Elle a aussi demandé d’arrêter de citer les prénoms qui font trop penser à la religion chrétienne, comme Marie ou Jean.
Madame Dalli cède ainsi à la philosophie de l’inclusion selon laquelle c’est aux Européens de s’adapter à la culture des migrants. Moi, je pense que nous n’avons pas à renier nos croyances et nos traditions. Nous devons au contraire les défendre avec fierté. Les migrants n’ont pas à nous dicter notre conduite. C’est à eux de faire les efforts nécessaires pour s’assimiler, si nous acceptons de les accueillir.
La philosophie de l’inclusion est une culture de la soumission que je refuse totalement: soumission à la submersion migratoire, soumission à des mœurs étrangères, soumission à l’islam politique. Mme Dalli a d’ailleurs revendiqué sa proximité avec Femyso, que la France considère officiellement comme le faux nez de l’islamisme.
Madame Dalli, vous devez tirer les conséquences de votre trahison et vous en aller. Vous êtes indigne de représenter les Européens.