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Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France — Liste Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2023-02-15
Debate: A Green Deal Industrial Plan for the Net-Zero Age (continuation of debate)

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, enfin, mis au pied du mur par nos partenaires commerciaux, nous mobilisons les moyens nécessaires pour renforcer la compétitivité de notre industrie!
Alors, d’abord, répondons de toute urgence à la situation, avec les aides d’État, pour faciliter les investissements et les projets industriels pour la décarbonation en Europe.
Ensuite, donnons-nous des moyens pérennes pour investir, durablement et ensemble, dans des priorités stratégiques pour l’Europe.
Aujourd’hui, l’urgence est à la transition verte, mais le numérique, la défense, la santé, l’agroalimentaire sont autant de défis qui nous attendent. 
Alors, utilisons et simplifions tous les outils existants pour renforcer et protéger nos entreprises et nos ménages, en particulier.
Activons notre nouvel instrument de lutte contre les subventions étrangères pour mettre fin à la concurrence déloyale sur notre marché intérieur.
Repensons la commande publique pour assurer notre souveraineté européenne, et – nerf de la guerre – assurons un marché de capitaux pour inciter les épargnants, nos épargnants, à investir dans l’économie réelle et dans nos industries européennes, qui font les emplois d’aujourd’hui et de demain.
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France — Liste Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2023-02-13
Debate: REPowerEU chapters in recovery and resilience plans (debate)

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, REPowerEU: derrière ce nouveau sigle, c’est la fin de la dépendance énergétique de l’Europe qui se joue. C’est un nouveau jalon historique: nous adoptons et adaptons les fonds de relance pour répondre à la crise actuelle. L’Union européenne fait enfin preuve de pragmatisme, de réactivité et de solidarité pour donner aux États membres les outils pour surmonter cet hiver.
La guerre en Europe nous oblige à accélérer notre action pour réduire notre dépendance aux combustibles russes, mais pas à n’importe quel prix. La fin de cette dépendance doit se faire au profit de la transition verte et répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés pour rendre notre continent plus durable. Nous le devons aux prochaines générations.
Grâce à l’inclusion des chapitres REPowerEU dans les plans nationaux de relance et de résilience, nous donnons aux gouvernements nationaux des moyens, des investissements supplémentaires pour améliorer l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et lutter contre la pauvreté énergétique. Nous mettons en place les conditions pour qu’aucune famille, aucune entreprise ne manque d’énergie sur le sol européen, pour cet hiver et au-delà.
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France — Liste Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2022-12-14
Debate: EU response to the US Inflation Reduction Act (debate)

  Stéphanie Yon-Courtin,  au nom du groupe Renew. – Madame la Présidente, chère Vice-Présidente exécutive Vestager, chers collègues, la loi sur la réduction de l’inflation impose un constat sans appel: l’OMC est au point mort; nos partenaires commerciaux privilégient leur économie. 
Nous avons besoin d’un réveil européen. Les crises successives nous ont montré notre dépendance en médicaments, en matériaux ou en gaz. Dans ce contexte, nos partenaires investissent massivement pour protéger leur économie et leurs emplois. Nous l’avons rappelé plusieurs fois au sein de cet hémicycle: il faut réindustrialiser, numériser et décarboner notre économie pour regagner notre souveraineté européenne et mettre fin à nos dépendances. Cela ne doit pas rester un vœu pieux. Nos citoyens européens et nos entreprises européennes ne valent pas moins que les autres. Avec la législation sur les marchés numériques – le DMA – et le règlement sur les subventions étrangères, nous avons posé les bases de la fin de cette Europe naïve. Il est temps de nous donner les moyens d’atteindre les objectifs que nous nous sommes démocratiquement fixés. 
Chers collègues, face au contexte actuel et aux réponses apportées par certains de nos partenaires étrangers, nous devons nous aussi protéger notre économie, nos emplois et nos ménages. Loin de nous recroqueviller sur nous-mêmes, redonnons à l’Union européenne sa place sur la scène des grandes puissances! L’Europe, ce marché de 460 millions de citoyens qui a su réagir, uni et en temps voulu, à la crise de la COVID-19 et à l’invasion en Ukraine, n’est pas une variable d’ajustement. 
C’est mon souhait pour Noël: agissons ensemble d’urgence. Joyeux Noël!
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France — Liste Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2022-11-22
Debate: Question Time (Commission) - Future legislative reform of the Economic Governance Framework in times of social and economic crisis

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Joyeux anniversaire, Commissaire Gentiloni, Messieurs les Commissaires, à ce stade, les orientations de la Commission européenne vont dans le bon sens. Nous devons à la fois assurer la stabilité budgétaire et permettre la flexibilité nécessaire pour investir dans les objectifs de l’Union européenne qui ne peuvent plus attendre: les transitions verte et numérique et l’autonomie stratégique. Il s’agit donc de sortir d’une pure logique comptable pour passer à un pacte véritablement politique capable de s’adapter à la réalité des crises et des défis à relever par les États membres. 
Le seul objectif annuel de réduction de la dette ne correspondait donc plus à la réalité des faits. La stabilité budgétaire se fera donc avec le consentement des États membres, de leurs peuples et en adéquation avec les objectifs que nous nous sommes fixés. L’approche personnalisée pour chaque État membre, qui devra indiquer comment il compte tenir son déficit et sa dette publique, sera aussi très importante. 
Ma question est la suivante: comment en parallèle repenser et assurer, concrètement, nos indicateurs de suivi de nos politiques pour prendre davantage en compte les dimensions climatique, sociale et d’autonomie?
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France — Liste Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2022-11-22
Debate: Question Time (Commission) - Future legislative reform of the Economic Governance Framework in times of social and economic crisis

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Sur l’approche personnalisée pour chaque État membre, qui nous semble plus réaliste: jusqu’à quel degré de personnalisation, d’individualisation faut-il aller? Parce qu’il faut en même temps assurer une cohérence de ces différents programmes économiques nationaux pour éviter – et vous l’avez dit – une fragmentation du marché intérieur.
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France — Liste Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2022-11-09
Debate: Digital finance: Digital Operational Resilience Act (DORA) - Digital Finance: Amending Directive regarding Digital Operational Resilience requirements (debate)

  Stéphanie Yon-Courtin,  au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, après le vote sur le règlement sur les cryptomonnaies et celui pour faciliter le développement de la chaîne de blocs, c’est un pas de plus vers la souveraineté numérique de l’Europe que nous franchissons aujourd’hui. Avec ce nouveau règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, nous parachevons le paquet sur la finance numérique, et il était temps d’assurer la cyberrésilience de notre écosystème financier. 
Ce nouvel encadrement de la finance numérique va à la fois protéger les investisseurs européens et préparer les entreprises du secteur financier contre les cyberattaques. C’est bien la capacité d’innovation de l’Europe et son autonomie stratégique qui se jouent ici. Les cyberattaques peuvent ébranler notre démocratie et elles touchent également notre système financier, pourtant au cœur de nos sociétés. 
En renforçant la cyberrésilience des banques, nous leur permettons notamment de ne plus être dépendantes des fournisseurs informatiques. Alors que nous avons voté le règlement sur les marchés numériques pour limiter les comportements anticoncurrentiels des géants du numérique, nous réduisons désormais la dépendance des banques face à ces grandes entreprises technologiques.
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France — Liste Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2022-07-04
Debate: Digital Services Act - Digital Markets Act (debate)

  Stéphanie Yon-Courtin,  rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques et monétaires. – Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, un an après la présentation de l’acte sur les marchés numériques, nous votions dans ce même hémicycle, en décembre 2021, la position du Parlement européen. Six mois plus tard, sous la présidence française de l’Union européenne, je me réjouis que nous ayons trouvé cet accord de trilogue. C’est doublement historique.
D’abord, parce que nous fixons pour la première fois des règles dans l’espace en ligne. Cette régulation économique des géants du numérique leur imposera une liste claire d’interdictions et d’obligations avant même toute infraction, sous peine de lourdes sanctions. Les modèles économiques vont devoir changer, les comportements aussi.
Ensuite, parce que nous l’avons fait en à peine 18 mois. C’est une preuve de l’urgence de nous doter de ce nouvel arsenal législatif. Cette urgence nous oblige à avoir les moyens nécessaires pour appliquer ces nouvelles règles et à délivrer les effets promis à nos entreprises et à nos citoyens.
L’Europe fixe un modèle ambitieux, qui sera suivi par les autres juridictions internationales. À l’heure de l’internet sans frontières, la régulation sera mondiale ou ne sera pas. L’Europe a pris la mesure du besoin d’assurer une juste concurrence en ligne sur le plan international. Il faut désormais s’en donner les moyens concrets, et au plus vite.
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France — Liste Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2022-05-04
Debate: Competition policy – annual report 2021 (debate)

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Monsieur le rapporteur, chers collègues, après une pandémie mondiale et en pleine guerre sur notre continent, je veux rappeler quelque chose d’important, qui semble échapper à certains populistes qui souhaiteraient une Europe à la carte, justement.
Notre politique de concurrence nous protège et protège bel et bien nos entreprises et nos citoyens. Pendant la crise de la COVID-19, les mesures exceptionnelles mises en place ont permis de sauver des milliers d’emplois et de soutenir financièrement nos entreprises. Avec la guerre et la crise de l’énergie, le nouveau cadre temporaire relatif aux aides d’État permet, encore une fois, d’apporter un soutien massif pour contrer la hausse des prix de l’énergie.
Notre politique de concurrence est aussi le moyen d’assurer des conditions équitables sur notre marché unique. Demain, les GAFA ne pourront plus imposer leurs propres règles, en décidant qui entre ou non sur le marché. Demain, des entreprises perfusées aux subventions publiques par certains États tiers ne pourront plus concurrencer de manière déloyale nos entreprises européennes, ni racheter impunément nos fleurons industriels.
Notre politique de concurrence sera un outil clé pour accompagner toutes les transitions et c’est dans ce cadre qu’il nous faut pouvoir permettre de bénéficier encore plus des normes européennes qui servent de modèle au monde entier.
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France — Liste Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2022-04-04
Debate: Future of fisheries in the Channel, North Sea, Irish Sea and Atlantic Ocean (debate)

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Sinkevičius, aujourd'hui, je veux vous parler de Jérôme, de Sophie et d'Estelle, trois citoyens normands formidablement engagés dans la filière pêche, trois citoyens européens directement concernés par le rapport que nous votons.
Jérôme est artisan pêcheur. Face à toutes les tempêtes − la pandémie, la hausse des prix de l'énergie, une licence manquante −, il continue à pêcher. Sophie est armatrice hauturière. Malgré un futur incertain, une licence manquante, elle continue à moderniser sa flotte. Estelle est mareyeuse. Ébranlée par les ruptures d'approvisionnement, elle continue à investir dans son établissement. 
Jérôme, Sophie et Estelle savent bien que nos voisins britanniques ne font pas de quartier et ne respectent pas les accords. Mais ils se souviennent aussi que la Commission européenne a promis, le 24 décembre 2020, de les aider. Monsieur le Commissaire, aujourd'hui comme depuis 465 jours, je vous le dis solennellement: n'oubliez pas Jérôme, n'oubliez pas Sophie, n'oubliez pas Estelle. Ils sont l'avenir de notre pêche en Manche. Ils sont l'avenir de notre souveraineté alimentaire. Merci pour eux.
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France — Liste Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2021-12-14
Debate: Digital Markets Act (debate)

  Stéphanie Yon-Courtin,  rapporteure pour avis, commission des affaires économiques et monétaires. – Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente exécutive, Monsieur le Commissaire, chers collègues, onze ans, c’est le temps qui s’est écoulé entre la plainte des concurrents de Google et la décision du Tribunal de l’Union européenne qui a confirmé l’amende infligée pour abus de position dominante. Douze mois, c’est à peine le temps qu’il nous a fallu pour finaliser l’une des plus grandes régulations des décennies à venir: celle des géants du numérique. Avec l’acte sur les marchés numériques, le DMA, nous allons enfin répondre aux limites de notre droit de la concurrence, trop lent, inadapté aux défis du numérique. Nous sommes devenus dépendants, trop dépendants de ces plateformes et de leurs réseaux tentaculaires, dépendants de leurs conditions d’utilisation, dépendants de leur volonté de permettre ou non l’accès aux marchés, dépendants de leurs règles du jeu.
C’est désormais fini. Nous allons donner à la Commission européenne les moyens de prévenir plutôt que guérir avec une liste claire d’obligations et d’interdictions. Nous fixons les règles, dès le départ, sans avoir à nous battre des années contre des armées d’avocats. 
Alors non, la capacité d’innovation de notre continent ne se résume pas à cinq entreprises. Non, les données ne sont pas le monopole d’une poignée d’entreprises privées. Elles sont nôtres. Oui, nos startups peuvent avoir d’autres objectifs que celui d’être rachetées par cinq entreprises américaines.
Face à ces ogres de la donnée, organisons d’ores et déjà nos ressources, repensons notre manière d’utiliser les données et continuons à montrer l’exemple aux autres juridictions à travers le monde. Restons pionniers sur le numérique.
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France — Liste Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2021-10-19
Debate: Climate, Energy and Environmental State aid guidelines (“CEEAG”) (debate)

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Monsieur le Président, cher Vice-présidente Vestager, chers collègues, l’atteinte des objectifs climatiques pour 2030 et de la neutralité carbone d’ici 2050 ne doivent pas rester des vœux pieux, mais devront être une réalité. Pour cela, nous aurons besoin de tous les outils à notre disposition. La politique de la concurrence en fait intégralement partie, comme nous avons pu le voir pendant la gestion de la pandémie. De même, la révision des lignes directrices relatives aux aides d’État en matière d’environnement et d’énergie participera à la relance verte post-COVID de notre économie et de notre société.
Il est indispensable d’arrêter les subventions aux énergies fossiles et de soutenir l’ensemble des solutions compatibles avec la neutralité carbone. Les domaines de la transition verte doivent s’élargir à notre quotidien. Il faut soutenir toute nouvelle forme de mobilité – par exemple, le covoiturage et tous les nouveaux usages autour du vélo. L’action de la puissance publique européenne est cruciale pour nos citoyens et pour nos entreprises. Elle suppose de mobiliser très largement et elle nécessite flexibilité, adaptabilité et réactivité.
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France — Liste Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2021-06-07
Debate: Competition policy – annual report 2020 (debate)

  Stéphanie Yon-Courtin,  rapporteure pour avis, commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. – Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente exécutive, Monsieur le rapporteur, chers collègues, je me réjouis de pouvoir m’exprimer sur le rapport annuel sur la politique de concurrence depuis cet hémicycle à Strasbourg. Avant toute chose, je veux remercier le rapporteur pour son excellent travail et sa coopération tout au long des négociations.
La pandémie que nous avons traversée et dont nous commençons à entrevoir la fin, au moins sur le plan sanitaire, a illustré le rôle fondamental de notre politique de concurrence. La mobilisation rapide et efficace de la Commission européenne, avec la mise en place du cadre temporaire en matière d’aides d’État, a notamment permis aux États membres de pouvoir aider, comme il le fallait, les entreprises touchées brutalement par les conséquences économiques de la COVID.
Cette situation exceptionnelle n’a pas vocation à rester définitive. Nous devons rapidement reconstruire notre économie sur des bases solides en préservant la concurrence au sein de notre marché unique. Toutefois, un retour à la normale ne signifie pas revenir au monde d’hier. Nous avons tiré les enseignements de cette crise en matière d’autonomie stratégique et d’harmonisation de notre marché unique. Notre politique de concurrence est un des outils pour y parvenir et pour combattre toute distorsion de concurrence qui fragiliserait notre économie, nos économies et notre marché intérieur.
Je me réjouis que la Commission européenne, en dépit de la crise, ait continué à avancer sur des sujets cruciaux tels que la concurrence déloyale sur le plan international, avec l’instrument sur les subventions étrangères, ainsi que sur les déséquilibres en matière de concurrence en ligne, avec l’acte sur les marchés numériques.
Il y a bien un pilote dans l’avion et nous savons où nous allons. Le Parlement européen doit aussi prendre toute sa place dans le cockpit pour être informé et pour être associé à la feuille de route ambitieuse en matière de politique de concurrence et de relance pour les années à venir.
Relance et concurrence sont deux problématiques intimement liées aux objectifs que nous nous sommes fixés en matière de politique commerciale, industrielle, environnementale, numérique, de protection des consommateurs et de compétitivité.
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France — Liste Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2020-10-07
Debate: The role of the European Supervisory Authorities in the Wirecard scandal (debate)

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président exécutif, Monsieur le Ministre, Mairead McGuinness l’a rappelé lors de son audition vendredi dernier: le scandale Wirecard est une affaire intolérable de fraude et un échec de notre modèle de supervision.
Il est insupportable que Wirecard ait été protégée pendant de si longues années, malgré les questions posées par des journalistes d’investigation, par des lanceurs d’alerte et même par des investisseurs. Dans un modèle véritablement européen, l’AEMF aurait, elle-même, activement posé ces questions, sans concession aux autorités nationales. Réformer la gouvernance des autorités européennes de supervision pour renforcer leur indépendance vis-à-vis des superviseurs nationaux est l’une des demandes concrètes du Parlement dans le rapport sur l’UMC.
Je compte sur la présidence allemande et sur la Commission pour engager cette réforme ambitieuse et urgente.
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France — Liste Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2020-10-07
Debate: Digital Finance: emerging risks in crypto-assets - regulatory and supervisory challenges in the area of financial services, institutions and markets - Further development of the Capital Markets Union (CMU): improving access to capital market finance, in particular by SMEs, and further enabling retail investor participation (debate)

  Stéphanie Yon-Courtin,  au nom du groupe Renew. – Madame la Présidente, je me réjouis que demain soit votée au Parlement européen sa vision sur l’Union des Marchés de capitaux. Le Parlement a tranché pour porter la voix des citoyens, des consommateurs, et des épargnants, qui sont souvent moins bien représentés dans les discussions d’experts.
Au nom du groupe Renew, j’ai porté trois grandes priorités pour que l’union des marchés de capitaux soit à la fois plus inclusive, c’est-à-dire qu’elle offre des moyens de financements innovants pour les PME et pour l’économie sociale et solidaire, pour également qu’elle soit au cœur de la relance post-COVID et pour qu’elle soit une garantie de l’autonomie stratégique européenne.
Clairement, le plan d’action de la Commission publié fin septembre n’est pas à la hauteur, en particulier, pour protéger nos épargnants et pour répondre au scandale Wirecard. Il faut faire en sorte que l’épargne arrête de dormir sur des comptes mais soit injectée directement dans l’économie. Il faut également que chaque épargnant participe directement à la construction de l’économie européenne de demain, plus durable et plus résiliente. Vous pouvez compter sur le groupe Renew et sur le Parlement européen pour continuer à porter cette ambition car chaque citoyen doit devenir un consomacteur: un vrai acteur de la consommation.
Je souhaite remercier chaleureusement Isabel Benjumea, rapporteure, pour son écoute et sa collaboration au cours de riches et intenses discussions en un temps record! Bravo! Je voterai donc en faveur de ce rapport, demain.