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Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-11-21
Debate: Proposals of the European Parliament for the amendment of the Treaties (debate)

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le lancement de la conférence sur l’avenir de l’Europe avait soulevé bien des espoirs, pour que l’Europe évolue vers davantage de démocratie, davantage d’efficacité, de convergence et davantage de respect de la diversité.
Malheureusement, le processus restera inachevé. C’est un échec pour notre mandature de ne pas avoir obtenu le processus de révision des traités dont l’Union européenne a tellement besoin. Le rapport que nous approuverons demain a cependant le mérite de fixer les grandes lignes de la révision des traités qui seraient nécessaires.
Pour ma part, eu égard à ma sensibilité de défenseur des peuples et des langues minoritaires, je veux saluer dans cette position du Parlement les avancées suivantes. Primo, l’engagement au renforcement de l’article 3 du traité de l’Union européenne, à promouvoir, et non plus seulement respecter, sa riche diversité culturelle. Notre groupe, à cet égard, soutient la présidence espagnole qui veut que le catalan soit traité avec le basque et le galicien comme une langue officielle de l’Union européenne.
Aux articles 2, 10 et 19 du traité, il est proposé d’étendre la lutte contre les discriminations aux minorités nationales et à leur langue. Enfin, il est proposé à l’article 299 que les parlements régionaux bénéficiant de compétences législatives en lien avec les politiques de l’Union européenne, soient écoutés et pris en compte par les instances de l’Europe. C’est pourquoi nous voterons pour ce rapport.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-09-13
Debate: The case of Dr Gubad Ibadoghlu, imprisoned in Azerbaijan

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, cette résolution dénonce l’emprisonnement et les conditions d’incarcération du docteur Gubad Ibadoghlu, opposant de M. Aliyev, le dictateur qui dirige l’Azerbaïdjan.
Le cas de cette personnalité reconnue dans son pays pour ses combats pour la démocratie et les droits de l’homme illustre la situation démocratique exécrable qui règne en Azerbaïdjan. Avec lui, des dizaines de prisonniers politiques subissent l’arbitraire. Ils sont journalistes indépendants, défenseurs des droits de l’homme, opposants politiques, etc. L’Azerbaïdjan est une dictature et nous devons la dénoncer avec beaucoup plus de fermeté que ce qui a été fait jusqu’ici. La Commission a même, au contraire, fait l’éloge d’un partenaire fiable. C’est d’autant plus inacceptable que le régime de Monsieur Aliyev est en train de menacer d’épuration ethnique toute une population arménienne qui vit au Haut-Karabakh et qui est réduite à la famine par le blocus du corridor de Latchine par l’armée azérie depuis bientôt un an. 
Nous voterons cette résolution et nous appelons le Parlement à prendre conscience du danger que représente une telle dictature à Bakou pour son peuple, pour les minorités, pour les Arméniens de l’Artsakh et pour la paix dans cette partie du monde.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-09-12
Debate: 2022 Report on Türkiye (debate)

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, le rapport de notre collègue Nacho Sánchez Amor sur la Turquie fera date. Il est un document complet qui décrit de façon précise la situation qui prévaut en Turquie après la réélection de M. Erdogan, ainsi que les évolutions qui s’annoncent: rapprochement avec la Russie de M. Poutine au moment de la guerre en Ukraine, un recul démocratique qui continue et s’aggrave, une justice de plus en plus instrumentalisée par le pouvoir, la répression de la liberté d’expression, l’emprisonnement arbitraire des opposants politiques, les abus d’un régime autoritaire contre de nombreux élus, notamment au Kurdistan.
Au sujet de la question kurde, le rapport exprime – enfin, et j’en remercie particulièrement le rapporteur – une position du Parlement solidaire des Kurdes persécutés en Turquie, envahis militairement en Syrie et assassinés en Irak par les bombardements et les drones. Le rapporteur nous propose des perspectives nouvelles pour les relations UE-Turquie, davantage fondées sur la démocratie et le respect de l’état de droit. Nous en approuvons les termes et les conclusions.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-07-11
Debate: Nature restoration (debate)

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la loi sur la restauration de la nature est une nécessité pour le climat. Elle est aussi nécessaire pour tous les Européens et pour tous les territoires d’Europe, sur terre comme en mer.
Je veux insister ici sur les conséquences du réchauffement climatique en Méditerranée où je vis. Les climatologues l’ont dit, c’est là que l’impact sera le plus grand. Or les herbiers de posidonie en Méditerranée forment un patrimoine écologique exceptionnel, dont le pouvoir de captation du CO2 est le plus élevé qui soit. Mais ce patrimoine continue de reculer sous la pression des activités économiques humaines.
Ne faut-il pas y mettre fin de façon urgente? Mettre en application au plus vite une législation rigoureuse de restauration de la nature, voilà ce que nous pourrons faire avec cette loi. Sans cette loi, c’est la destruction qui continuera. Il serait irresponsable qu’elle soit rejetée demain.
(L’orateur accepte de répondre à une question «carton bleu»)
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-07-11
Debate: Nature restoration (debate)

  François Alfonsi (Verts/ALE),  réponse «carton bleu». – (début de l’intervention hors micro)… c’est le réchauffement climatique et que l’Europe, en 50 ans, a connu un recul considérable de la nature sous la pression de certaines activités économiques, notamment de l’agriculture, et qu’il faut faire marche arrière si on veut redonner à nos citoyens un cadre de vie où ils trouveront non seulement du travail et de l’activité économique, mais aussi du bien-être.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-07-10
Debate: Order of business

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, nos collègues députés Carles Puigdemont et Antoni Comín n’ont pas rejoint Strasbourg pour participer à cette session. La raison en est l’absence de garanties sur le respect de leur immunité parlementaire au moment de gagner le Parlement en France. Cette session est très importante et chaque vote va compter pour l’adoption, ou non, de textes parmi les plus importants de la mandature. Leur absence est donc préjudiciable à la vie démocratique de notre Parlement.
Ils vous ont sollicitée pour obtenir un soutien, comme il est de tradition quand certains d’entre nous sont en butte à des privations de nos libertés d’élus et pour obtenir aussi une intervention ferme pour faire en sorte qu’ils puissent participer à notre session. Nous regrettons vivement que vous ne l’ayez pas fait et nous vous posons une question solennelle: pourquoi?
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-06-13
Debate: Question Time (VPC/HR) - Relations between Armenia and Azerbaijan and the situation in Nagorno-Karabakh and at the Lachin Corridor

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, merci de votre présence et de votre réponse. L’intérêt de ce débat, ce soir, a déjà consisté à montrer à quel point le Parlement européen – et l’Europe en général – était sensible à l’évolution de la situation en Arménie et dans le Haut-Karabakh.
Vous avez dit dans l’une de vos premières interventions que nous avions mis en œuvre le plus de pression possible. Puis le débat a montré qu’une pression n’a pas été mise en œuvre: celle des sanctions. Or, l’avenir pourrait être, je l’espère, l’aboutissement d’un processus de paix. Mais l’avenir pourrait être aussi une aggravation de la situation et un phénomène de nettoyage ethnique qui frapperait la province du Haut-Karabakh, où vit une population arménienne. 
Est-ce que l’arme des sanctions serait alors engagée par l’Union européenne pour prévenir une telle issue, si elle devait être décidée par la force agressive de l’Azerbaïdjan, dont on connaît la supériorité militaire?
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-06-13
Debate: Question Time (VPC/HR) - Relations between Armenia and Azerbaijan and the situation in Nagorno-Karabakh and at the Lachin Corridor

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, Monsieur le Haut Représentant, dans vos précédentes interventions, vous avez dit que le maximum des pressions avait été mis en œuvre et, dans la suite du débat, nous avons constaté que la pression des sanctions n’a pas été mise en œuvre et qu’elle reste à disposition. Le scénario le plus pessimiste que l’on pourrait avoir dans cette région serait une aggravation du conflit, un nettoyage ethnique dans la région du Haut-Karabakh, étant donné la supériorité militaire qui est celle de l’Azerbaïdjan sur le terrain. Est ce que l’arme des sanctions est envisagée pour empêcher une telle issue?
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-05-09
Debate: Role of cohesion policy in addressing multidimensional environmental challenges in the Mediterranean Basin (A9-0094/2023 - François Alfonsi)  (vote)

  François Alfonsi,  rapporteur. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la mer Méditerranée est une mer européenne pour la moitié de son étendue. L’Europe ne peut rester plus longtemps passive face aux régressions ininterrompues que l’on observe au sein de cet espace écologiquement fragile. Ces régressions s’accroissent encore du fait du réchauffement climatique auquel la Méditerranée est particulièrement vulnérable. Les climatologues estiment que son impact y sera 20 % plus fort qu’ailleurs en Europe. Cela va rapidement multiplier les problèmes pour les citoyens européens qui y vivent: incendies, tempêtes dévastatrices, raréfaction de la ressource en eau, perte de biodiversité.
D’autre part, les activités humaines y ont un impact croissant, par exemple l’augmentation du trafic maritime international qui y transite, apportant pollution atmosphérique et rejets en mer, et aussi l’accroissement des populations riveraines, comme celui de la fréquentation touristique. Aucune efficacité ne sera possible sans faire intervenir la plus-value européenne. Aucun acteur ne peut prétendre apporter séparément des solutions à ces problèmes qui doivent être traités collectivement.
L’Europe dispose de nombreux atouts qui lui confèrent une responsabilité éminente dans la gestion de cet espace. Elle a la compétence technique appuyée sur de multiples acteurs. Elle a la compétence administrative pour piloter une coopération déjà préfigurée par différents programmes. Elle a l’expérience acquise des stratégies macrorégionales déjà développées par ailleurs, et elle a, en sus de sa capacité technique et administrative, une capacité financière incomparablement plus forte que celle des autres pays, à l’Est comme au Sud. Si l’Union européenne s’engage au nom de sa responsabilité sur la partie septentrionale du bassin méditerranéen, elle sera force d’entraînement pour les pays et régions du Sud et de l’Est. Si elle reste plus longtemps passive, la situation continuera de se dégrader, et l’Europe portera alors la responsabilité de ne pas avoir mis en œuvre sa capacité à agir. Tel est le message aujourd’hui envoyé par le Parlement européen à travers ce rapport qui appelle à la mise en place d’une stratégie macrorégionale pour la Méditerranée. Pour conclure, je tiens à remercier les rapporteurs fictifs qui ont tous contribué à ce rapport.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-04-20
Debate: Cohesion dimension of EU state aid and de minimis rules (debate)

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, ce débat sur le régime des aides d’État amène à dénoncer l’erreur fondamentale qui consiste à définir des règlements uniques et uniformes sur un territoire aussi vaste et aussi diversifié que celui de l’Union européenne. Cela ne peut que creuser les inégalités et donner un avantage aux régions qui ne souffrent d’aucun handicap structurel. On a pensé par le passé que l’égalité pouvait être rétablie par la seule répartition budgétaire, mais une enveloppe budgétaire seule ne peut rien si les conditions de son utilisation ne sont pas adaptées aux données réelles du territoire concerné. 
J’en viens aux îles, puisque votre réponse à notre collègue Omarjee les a totalement ignorées. Le règlement des aides de minimis est essentiel dans les îles car le tissu économique y est le fait de très petites entreprises. La réalité des coûts de production dans les territoires insulaires est 10 % plus élevée qu’ailleurs. Beaucoup plus de projets seraient menés si on appliquait, dans les îles, un seuil de minimis différent pour en tenir compte. L’adaptation d’un règlement à la situation particulière des îles est d’ailleurs prévue par l’article 174 du traité de Lisbonne, mais la Commission se refuse à le mettre en application. L’avenir économique des territoires insulaires dépendra beaucoup d’une telle avancée sur le terrain réglementaire.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-04-18
Debate: EU relations with Iraq (debate)

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, la tenue des récentes réunions du Conseil de coopération entre l’Union européenne et l’Iraq, après un arrêt de sept années, est une bonne nouvelle. Elle marque le retour progressif à la normale de la situation en Iraq après la période terrible de la lutte contre Daech. 
Votre compte rendu de la dernière réunion montre que les relations avec les nouveaux dirigeants iraquiens sont désormais constructives. Dans votre communiqué, vous avez déclaré: «Nous condamnons les attaques contre l’intégrité de l’Iraq.» Mais vous n’avez pas nommé l’agresseur. Je vais le faire à votre place: il s’agit de l’armée turque, qui mène des attaques contre le territoire iraquien et en occupe une partie. Il faut même ajouter que ces agresseurs, selon des enquêtes indépendantes, ont usé d’armes chimiques sur le territoire iraquien. 
Condamner les attaques ne suffit pas. Il faut aussi condamner les agresseurs. Derrière vos précautions, il y a une question fondamentale: la question kurde. De tous les États de la région, l’Iraq est le seul qui accorde au peuple kurde le bénéfice d’une autonomie de plein droit et de plein exercice. Je demande à l’Union européenne de soutenir nos partenaires iraquiens à cet égard et de les encourager à continuer leur politique envers la minorité kurde du pays.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-04-17
Debate: Institutional relations between the EU and the Council of Europe (short presentation)

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, l’action de l’Europe pour les valeurs de la démocratie, des États de droit, pour les droits de l’homme, les droits des femmes, les droits des minorités est reconnue dans le monde entier. L’Union européenne et le Conseil de l’Europe mènent ce combat commun et le rapport souligne déjà les importantes convergences qui existent. 
Ce qui est proposé, c’est d’aller plus loin, de mutualiser les moyens, de placer l’Union européenne dans le champ de la Cour européenne des droits de l’homme, de structurer un espace qui sera la plus importante institution pour la défense des droits de l’homme dans le monde. Parmi les axes proposés, la protection des minorités est une priorité fortement affirmée. C’est l’honneur de l’Europe et de ses institutions d’être regardées comme un exemple dans le monde entier. C’est un domaine où notre influence est grande et les propositions de ce rapport permettront d’en renforcer le rayonnement. 
À l’heure où un scandale humiliant venu du Qatar et du Maroc a entaché notre réputation, ce rapport remet le Parlement européen à l’avant-garde du combat pour les droits humains, mais il engage aussi toutes les autres institutions de l’Europe et tous les États membres à amplifier eux aussi leur action en ce domaine.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-03-14
Debate: Implementation report on the Agreement on the withdrawal of the UK from the EU - The Windsor Framework (debate)

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, le Brexit a été une mauvaise décision. Elle impacte négativement l'Union européenne, tout comme elle impacte négativement le Royaume-Uni. Et, au sein du Royaume-Uni, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord subissent les conséquences les plus graves de cette décision. Je rappelle que l'Écosse et l'Irlande du Nord ont voté très largement contre le Brexit et qu'elles en subissent les conséquences contre leur volonté. 
Face à cette situation négative, l'accord de retrait et l'accord de coopération commerciale tels qu'ils ont été négociés sont les meilleurs garants pour en atténuer les conséquences. Sous la direction de l'ancien premier ministre Boris Johnson, le Royaume-Uni s'était engagé dans une voie très négative. La proposition de loi interprétative des accords passés, qui avait été déposée unilatéralement par le gouvernement britannique, était un très mauvais signal. L'Accord de Windsor, qui vient d'être négocié, prévoit le retrait de ce projet de loi qui dénaturait le protocole sur l'Irlande du Nord. C'était absolument nécessaire pour établir la confiance mutuelle dans les négociations. 
Les évolutions positives depuis la prise de responsabilités du nouveau premier ministre Rishi Sunak permettent, si elles se confirment, de reprendre le fil du dialogue et de prendre en compte durablement les intérêts de l'Irlande. Le rapport de notre collègue Pedro Silva Pereira a suivi de près ces évolutions. Le texte final que notre groupe va voter demain situe bien les enjeux. Aller de l'avant, reconstruire une confiance durable avec les dirigeants britanniques. Et vigilance car, qu'on le veuille ou non, la relation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni depuis le Brexit a durablement changé de nature.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-02-13
Debate: Electoral rights of mobile Union citizens in European Parliament elections - Electoral rights of mobile Union citizens in municipal elections (debate)

  François Alfonsi,  au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, le rapport sur les droits des citoyens de l’Union pour participer aux élections municipales conduit au renforcement de la démocratie européenne, à travers les droits des citoyens européens qui vivent en dehors de leur pays d’origine. Il va faciliter leur insertion dans la vie démocratique en général en améliorant leur capacité à s’impliquer dans la démocratie locale là où ils vivent, notamment à travers les élections municipales.
Le rapport propose de faciliter leur participation directe à la démocratie locale, aux élections municipales, que ce soit comme électeur ou comme candidat, en étant mieux informé et mieux incité à s’y impliquer.
Chaque État d’accueil devra améliorer l’information des citoyens concernés dans leur langue – y compris s’il s’agit une langue régionale –, faciliter la mise en œuvre de leurs droits et permettre leur implication dans les débats politiques qui sont aussi les leurs. Toutes les restrictions actuelles devront être levées.
Ce rapport fait donc progresser la démocratie européenne. Il apportera à chaque citoyen concerné un sentiment renforcé d’appartenance à l’Union et une meilleure implication dans la vie politique locale là où il vit. Notre groupe votera pour et demande au Conseil de le soutenir également.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2022-12-13
Debate: Turkish airstrikes on northern Syria and the Kurdistan Region of Iraq (debate)

  François Alfonsi,  au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, merci. Où êtes-vous, M. Borrell? Ne voyez-vous rien? Le haut représentant du Service européen pour l’action extérieure n’aurait-il pas compris que M. Erdoğan veut déclencher une guerre au nord de la Syrie? L’Europe n’aurait-elle donc rien à dire pour empêcher l’invasion programmée du nord de la Syrie par la Turquie? Erdoğan viole le droit international. Il menace des millions de citoyens kurdes et d’autres nationalités qui vivent ensemble au Rojava et qui, malgré Daech et la situation générale de la Syrie, construisent une société aux valeurs démocratiques réelles. 
Cette invasion aura des conséquences désastreuses pour le Moyen-Orient en général, mais elle aura aussi des conséquences pour le reste du monde. La première d’entre elles sera de lâcher dans la nature une dizaine de milliers de prisonniers islamistes détenus par les forces armées kurdes, qui pourront ainsi reconstituer Daech. 
Est-ce que cette situation peut convenir à l’Union européenne? Si ce n’est pas le cas, il faut s’engager très vite et peser sur l’avenir de cette région. Il faut bloquer la possibilité de bombarder impunément le nord de la Syrie en décidant d’instaurer une zone d’exclusion aérienne, comme cela avait été fait en son temps, sous l’égide de l’ONU, pour le Kurdistan iraquien. 
En Iraq, les autorités du Kurdistan autonome sont reconnues par la communauté internationale, et leur gouvernement a fait du nord de l’Iraq un îlot de stabilité et un refuge pour tous les persécutés de Daech. Il faut en faire de même pour le Rojava. Les autorités du nord de la Syrie, qui administrent pacifiquement et démocratiquement ce territoire, qui ont combattu et vaincu Daech aux côtés de l’Europe et des États-Unis, doivent être officiellement reconnues et associées aux négociations pour l’avenir de la Syrie. Le Rojava et son administration autonome n’ont jamais été une menace pour la Turquie; c’est bien le contraire, en fait.