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Speaker: Saskia BRICMONT (Belgium — Ecologistes Confédérés pour l'Organisation de Luttes Originales)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-06-14
Debate: Extension of the mandate of the EPPO with regard to the criminal offence of  violation of Union restrictive measures (debate)

  Saskia Bricmont,  au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, ces derniers mois, l’Union européenne a adopté de nombreux régimes de sanctions à l’encontre de personnes, mais aussi d’entités, dans le contexte notamment de la guerre menée par la Russie en Ukraine.
Deux dimensions préoccupent mon groupe. D’abord, les conséquences de ces sanctions pour les acteurs humanitaires et les droits fondamentaux. Ce sont des priorités dans le cadre de nos travaux en cours sur la directive relative aux sanctions.
Une deuxième dimension concerne l’efficacité de ces régimes de sanctions. Ils sont devenus un outil privilégié de la politique étrangère européenne, mais, avec leur multiplication, le contournement de ces mesures s’est également intensifié, au profit d’intermédiaires peu scrupuleux, d’autocrates et de criminels financiers qui sévissent sans devoir répondre de leurs actes. Pourquoi? Eh bien, parce que nos États n’accordent pas la priorité à ce sujet et ne mettent pas les moyens nécessaires pour assurer les enquêtes et la mise en œuvre effective de ces sanctions. Cette absence de priorisation se reflète d’ailleurs dans l’attitude du Conseil.
Face à ces constats, nous demandons un mécanisme de mise en œuvre européen. Cette mission revient pour nous au Parquet européen, dont le bilan dans la lutte contre les crimes financiers est, vous l’avez dit, Monsieur le Commissaire, impressionnant. Le Parquet européen a non seulement les compétences requises, mais certaines des infractions concernées sont déjà couvertes par les infractions douanières qu’il traite. Nous estimons que le savoir-faire du Parquet européen représente une grande valeur ajoutée dans ce contexte, de nature à pallier ces contournements de sanctions.
Vous l’avez aussi dit, dix États membres se sont déjà positionnés en faveur de l’extension du mandat du Parquet européen, et je m’en réjouis. Nous comptons donc réellement sur la présidence du Conseil pour embarquer les 17 autres dans leur sillage. Je suis aussi contente d’entendre que la Commission européenne est disposée à poursuivre les travaux. Seriez-vous aussi prêts à déposer une proposition sur la table du Parlement?
Speaker: Saskia BRICMONT (Belgium — Ecologistes Confédérés pour l'Organisation de Luttes Originales)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-05-31
Debate: 10 year anniversary of the Rana Plaza collapse in Bangladesh (statement by the President)

  Saskia Bricmont,  au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, nous rendons hommage aujourd’hui aux 1 138 morts et aux milliers de victimes de l’effondrement du Rana Plaza il y a dix ans. «Plus jamais ça», avait alors scandé le monde. Un accord international sur la santé et la sécurité au travail avait alors été signé par 200 grandes marques, prêtes à assumer leurs responsabilités auprès des fournisseurs. Mais certaines, bien connues n’ont toujours pas signé l’accord.
Le Bangladesh lui, s’est engagé à réformer son code du travail, mais la situation des travailleurs du secteur textile reste très préoccupante. Et «plus jamais ça» reste malheureusement un slogan dont ils ne voient pas les effets.
L’accord du Bangladesh vient d’être étendu au Pakistan, mais qu’en est-il des conditions de travail en Turquie, au Maroc, en Égypte et au Viêt Nam, avec lequel nous avons un accord? Et en Chine, où le travail forcé reste très important dans la culture du coton? Et en Inde? Allons-nous enfin saisir l’opportunité des négociations commerciales en cours pour inclure des dispositions concrètes sur la transition du secteur du textile dans les pays d’où nous importons nos vêtements?
La responsabilité des grandes entreprises et des importateurs européens nous impose de voter la législation sur le devoir de vigilance, demain. Nous ne laisserons pas une partie des libéraux et les conservateurs s’asseoir sur le bon compromis trouvé. Nos vêtements ne sont pas propres. Ils portent la marque des violations des droits des travailleurs et travailleuses qui ont déjà trop attendu.
Et le travail doit se poursuivre car nos vêtements sont aussi toxiques. Oui, mille substances chimiques sont utilisées dans le processus de fabrication textile, parmi lesquelles des phtalates, des perturbateurs endocriniens, du permanganate de potassium, du cadmium et même des insecticides. Des substances qui sont manipulées par les travailleuses, par les femmes, par les enfants dépourvus d’équipements de protection. Des substances souvent interdites en Europe car cancérigènes, mais qui se trouvent en contact permanent avec notre peau.
Il est donc urgent d’actualiser la réglementation REACH sur les produits chimiques et d’adopter des clauses miroirs pour que, quand on protège la santé des consommateurs européens, on protège aussi la santé des travailleuses et des travailleurs à l’autre bout de la chaîne. Les droits des travailleurs, notre santé, l’environnement ne peuvent pas être mis en pause.
Speaker: Saskia BRICMONT (Belgium — Ecologistes Confédérés pour l'Organisation de Luttes Originales)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-05-09
Debate: Discharge 2021 (continuation of debate)

  Saskia Bricmont, rapporteur pour avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. – Madame la Présidente, chers collègues, cette année encore, la commission LIBE a rendu des avis pour les différents organes œuvrant dans le champ de la justice et des affaires intérieures. Les agences qui sont examinées dans le cadre de l’exercice budgétaire des décharges remplissent des missions clés dans différents domaines comme la sécurité, la migration, la protection des droits fondamentaux. Ces domaines ont évidemment des impacts importants sur la vie de nos concitoyens, notamment les plus vulnérables.
Donc, loin d’être un exercice technique, le processus de décharge budgétaire révèle une importance politique majeure dans le contrôle du bon usage de l’argent public européen. Le travail des agences et des organes européens se doit donc d’être exemplaire, de respecter les missions qui leur sont assignées ainsi que les valeurs de l’Union européenne. Notre rôle en tant que Parlement, colégislateur, est d’assurer un contrôle strict visant au meilleur fonctionnement dans le respect du droit.
Je ne peux donc que vous exhorter, chers collègues, à faire preuve de sérieux et d’exigence quand vous voterez le rapport sur l’agence Frontex. La rapporteure a mentionné les nombreux dysfonctionnements qui sont encore légion au sein de cette agence, malgré le changement de direction. C’est l’agence la plus dotée de l’Union européenne, avec un budget toujours en hausse, et les dysfonctionnements en matière de mauvaise gestion humaine et financière, mais aussi de non-respect des droits fondamentaux aux frontières, ne peuvent nous laisser indifférents.
Speaker: Saskia BRICMONT (Belgium — Ecologistes Confédérés pour l'Organisation de Luttes Originales)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-03-30
Debate: 2022 Rule of Law Report - The rule of law situation in the European Union - Rule of law in Greece - Rule of law in Spain - Rule of law in Malta (debate)

  Saskia Bricmont (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, chers collègues, il a fallu des années avant que les alertes, par notre assemblée, sur les dérives de l’état de droit dans des pays comme la Hongrie ou la Pologne n’entraînent une réaction européenne. 
Ces années ont permis à des dirigeants autocrates d’adopter des lois liberticides, de mettre la main sur les médias et sur le pouvoir judiciaire et de détourner des fonds européens à des fins privées. Les dérives de l’état de droit dans d’autres pays, en ce compris la Grèce aujourd’hui, doivent déclencher un véritable sursaut européen. On y voit des renvois forcés illégaux de migrants, la mise sous surveillance illégale d’opposants politiques, d’avocats, de journalistes, de membres de la société civile, ou encore l’ingérence du gouvernement dans le pouvoir judiciaire. 
Depuis 2008, l’austérité qui a été imposée à la Grèce et ses conséquences font craindre dans les autres États européens tout scénario «à la grecque» en matière de déficit public. Évitons dès maintenant de fermer les yeux sur la dérive démocratique «à la grecque». Le PPE ne veut pas importer de débat national au Parlement européen? Que dire alors de l’ingérence des gouvernements dont vous faites partie dans nos travaux parlementaires? Ne laissons pas nos États européens basculer dans des dérives illibérales! Nous devons défendre les valeurs démocratiques de l’Union européenne.
Speaker: Saskia BRICMONT (Belgium — Ecologistes Confédérés pour l'Organisation de Luttes Originales)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-03-29
Debate: The Rights of children in Rainbow Families and same sex parents in particular in Italy (debate)

  Saskia Bricmont (Verts/ALE).   – (début de l’intervention hors micro) ...et d’autres grandes villes italiennes empêchées par le gouvernement Meloni de reconnaître le lien de filiation entre un couple de même sexe et leurs enfants; des hémicycles nationaux en Italie, en France, rejetant la proposition de la Commission européenne sur la reconnaissance mutuelle de la parentalité en Europe.
L’extrême droite et la droite conservatrice détruisent les familles et mettent en danger les enfants. Ce n’est pas une polémique nationale importée au Parlement européen, c’est une question de violation des droits fondamentaux de ces familles. Et nous attendons du gouvernement italien qu’il change sa loi et qu’il la mette en conformité avec l’article 3.1 de la convention relative aux droits de l’enfant et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui prévoient que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toute décision concernant les enfants.
Le lien qui unit un enfant à ses parents est indéfectible. Les droits des familles LGBTQI+ sont indéfectibles et nous nous battrons jusqu’au bout dans ce Parlement et dans chaque État membre pour que le lien parental légalement établi dans un État soit reconnu dans l’ensemble de l’Union européenne. Une famille est une famille. Un enfant est un enfant. Love is love.
Speaker: Saskia BRICMONT (Belgium — Ecologistes Confédérés pour l'Organisation de Luttes Originales)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-03-29
Debate: The Rights of children in Rainbow Families and same sex parents in particular in Italy (continuation of debate)

  Saskia Bricmont (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, s’il vous plaît, je voudrais qu’il soit acté que Monsieur a tenu des propos profondément homophobes en disant qu’il est dangereux pour des enfants d’avoir des parents homosexuels. Je veux que ce soit acté et que la remarque lui soit faite, à tout le moins. C’est inadmissible de tenir des propos comme ça dans cette assemblée. C’était déjà le cas d’une intervenante précédente. Il faudrait que ces points soient systématiquement relevés, actés et interdits dans notre assemblée.
Speaker: Saskia BRICMONT (Belgium — Ecologistes Confédérés pour l'Organisation de Luttes Originales)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-03-16
Debate: Lack of actions taken by the Commission in the context of the duty of sincere and loyal cooperation (debate)

  Saskia Bricmont,  au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, chers collègues, il y a 20 mois que le collectif de journalistes Forbidden Stories révélait l’utilisation illégale du logiciel espion Pegasus. Une surveillance intrusive qui a quand même fait plus de 50 000 victimes dans le monde, des milliers de citoyens européens qui sont affectés, au moins quatre gouvernements européens impliqués, mais aussi l’ensemble des gouvernements européens qui sont utilisateurs de ce type de logiciels et puis par ailleurs, l’espionnage par des pays tiers comme preuve supplémentaire d’ingérence étrangère.
Et où en sommes-nous 20 mois plus tard? Eh bien, l’ampleur du scandale, mais aussi le silence de nos gouvernements et de la Commission ont déclenché nos travaux au sein de la commission d’enquête. On a mené des dizaines d’auditions, de victimes, d’experts, des missions en Israël, en Hongrie, en Pologne, en Grèce et la semaine prochaine en Espagne, où j’espère sincèrement, sincèrement, que nous pourrons compter sur l’entière collaboration des autorités nationales, contrairement à ce que l’on a vécu dans le cadre de nos missions précédentes.
Et 20 mois plus tard, eh bien oui, les États impliqués, d’une part, ne sont pas ou peu collaboratifs, mais il faut aussi reconnaître que c’est l’ensemble des États européens qui ne collaborent pas avec notre commission d’enquête. Cette absence de coopération est une véritable gifle à la démocratie européenne.
L’objectif de notre commission d’enquête, c’est bien de faire la lumière, de rassembler les faits sur une situation grave de violation des droits fondamentaux des citoyens. C’est de faire appliquer et de renforcer le cadre européen, mais c’est aussi d’assurer la réparation aux victimes et de nous assurer que les cadres légaux et les remparts démocratiques soient en place dans nos États membres. Et aujourd’hui, ils se retranchent trop facilement derrière ce concept de sécurité nationale qui semble tout autoriser. Il est donc temps que la Commission européenne prenne aussi ses responsabilités et actionne des procédures d’infraction à l’égard de ces États membres qui ne coopèrent pas avec notre institution.
Speaker: Saskia BRICMONT (Belgium — Ecologistes Confédérés pour l'Organisation de Luttes Originales)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-03-15
Debate: Combating organised crime in the EU (debate)

  Saskia Bricmont (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, cybercriminalité, fraude aux investissements, corruption, trafic des êtres humains, le crime organisé touche énormément de secteurs, dont celui de la criminalité environnementale, qui s'est hissée à la troisième place des activités criminelles dans le monde. La criminalité environnementale est multifacette. Trafic de déchets d'espèces sauvages, rejets illégal de substances, et a souvent des conséquences à très long terme pour la santé humaine, l'environnement, les écosystèmes, mais aussi nos économies, notre sécurité. 
Et là, c'est le paradoxe. Alors qu'elle génère autant de profits que le trafic de drogue, les sanctions sont faibles et l'impunité est souvent de mise. La justice et les autorités compétentes, y compris le parquet européen, doivent se voir octroyer les moyens humains et financiers pour mener à bien la lutte contre la criminalité environnementale. Et si la droite conservatrice veut réellement en faire une priorité dans le cadre de la lutte contre le crime organisé, pourquoi a-t-elle voté contre toutes les opinions des commissions renforçant la directive sur la criminalité environnementale? 
Cette directive est pourtant clé. Un peu de cohérence ne ferait pas de mal et nous comptons sur l'ensemble des groupes politiques, mais aussi sur l'ensemble des gouvernements pour la soutenir et l'accompagner des moyens nécessaires.
Speaker: Saskia BRICMONT (Belgium — Ecologistes Confédérés pour l'Organisation de Luttes Originales)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-02-15
Debate: The erosion of the rule of law in Greece: the wiretapping scandal and media freedom (topical debate)

  Saskia Bricmont (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, chers collègues, tant que les dérives du gouvernement Mitsotakis l’exigeront, tant que la Commission européenne ne prendra pas les mesures nécessaires face aux trop nombreuses dérives que vous venez d’épingler, Madame la Commissaire, tant que la droite conservatrice de ce Parlement nous empêchera de faire notre travail correctement sur l’état de droit en Grèce – y compris au sein de notre commission d’enquête Pegasus –, croyez-moi, notre Parlement gardera la Grèce à la une de l’ordre du jour politique.
Nous refusons d’assister sans broncher aux écoutes illégales de journalistes ou d’opposants politiques. Aussi refusons-nous la pression continue qui est exercée sur la société civile, la criminalisation des migrants et de celles et ceux qui les soutiennent, les atteintes permanentes à la liberté de la presse, aux droits de l’opposition, à la séparation des pouvoirs – la liste ne fait que s’allonger, il suffit de consulter le rapport sur l’état de droit en Grèce.
La liste ne fait que s’allonger dans un pays où, pourtant, les priorités politiques, après autant d’années d’austérité, devraient être ailleurs, étant donné la situation sociale et économique, en souffrance. Regardons les choses en face: la Grèce suit le même chemin que la Pologne et la Hongrie avant elle.
Or, l’histoire nous a bien montré que, sans réaction ferme et immédiate des institutions européennes, les atteintes à l’état de droit, lorsqu’elles sont si avancées, s’aggravent, au détriment de toute la démocratie européenne et des droits fondamentaux, que nous sommes censés protéger.
Dans le berceau de la démocratie, l’état de droit défaille, et il nous appartient donc d’agir. Et il appartient à la Commission européenne d’être la garante des traités et de dépasser le stade des recommandations si des États membres s’en écartent à ce point.
Speaker: Saskia BRICMONT (Belgium — Ecologistes Confédérés pour l'Organisation de Luttes Originales)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-01-18
Debate: Terrorist threats posed by far-right extremist networks defying the democratic constitutional order (debate)

  Saskia Bricmont (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, l’extrême droite frappe encore. Une tentative de coup d’État en Allemagne; en France, un attentat raciste contre des représentants de la communauté kurde et des violences racistes à l’encontre de supporters de foot; un militaire qui dévalise un dépôt d’armes et entraîne la police dans une chasse à l’homme durant plusieurs semaines en Belgique; des attaques contre des personnes migrantes partout en Europe. Autant de manifestations du terrorisme d’extrême droite qui se multiplient en Europe et qui portent atteinte à nos valeurs, nos démocraties, aux vies et à la sécurité de nos concitoyens.
Les alertes se multiplient pourtant depuis plusieurs années sur ces menaces, mais la priorité et l’attention ont longtemps été ailleurs, permettant le déploiement des réseaux violents d’extrême droite, avec la complicité d’une partie du monde politique. Celui qui représente cette idéologie extrémiste ici, sur le banc de nos assemblées, mais aussi celui qui collabore avec l’extrême droite au sein d’alliances gouvernementales. C’est le cas de la Suède, qui assure pour le moment la présidence du Conseil de l’Union européenne. C’est aussi le cas de plus de 100 députés de cette assemblée qui ont apporté leur soutien à la candidate d’extrême droite à la vice-présidence de ce Parlement. C’est ici et maintenant que commence le combat contre l’extrême droite.
Speaker: Saskia BRICMONT (Belgium — Ecologistes Confédérés pour l'Organisation de Luttes Originales)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-01-18
Debate: Criminalisation of humanitarian assistance, including search and rescue (debate)

  Saskia Bricmont (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, Seán Binder, Sarah Mardini, Cédric Herrou, Walid C, Anouk Van Gestel, Miriam Berg et tant d’autres ont fait l’objet de procès bouleversant leur vie à jamais. Rendons leur hommage aujourd’hui, car non, il n’est pas normal d’être poursuivi pour avoir fait preuve de solidarité et d’humanité. Non, il n’est pas normal d’être poursuivi pour avoir hébergé ou sauvé des personnes migrantes d’une noyade certaine, dans la Méditerranée notamment, pour avoir rempli des missions que nos gouvernements devraient eux-mêmes prendre en charge et qui ne seraient pas nécessaires avec une politique migratoire sûre, légale, humaine.
Partout dans l’Union, des actes de solidarité sont criminalisés à l’encontre du droit international et des valeurs ancrées dans nos traités. Sauver des vies est un enjeu de civilisation. Ces héros et héroïnes sont la fierté de notre continent. Mes questions sont simples: quand nos gouvernements et la Commission européenne vont-ils assurer la protection de celles et ceux qui assurent le respect de nos valeurs et des droits humains? Quand la Commission, garante des traités, engagera-t-elle enfin des procédures d’infraction contre les États membres qui abusent des dispositions du droit pénal pour criminaliser des travailleurs humanitaires et des citoyens engagés?
Speaker: Saskia BRICMONT (Belgium — Ecologistes Confédérés pour l'Organisation de Luttes Originales)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2022-12-14
Debate: The Commission’s reports on the situation of journalists and the implications of the rule of law (debate)

  Saskia Bricmont,  au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Reporters sans frontières dénonce le sombre quotidien de nombreux journalistes en Europe: agressions physiques, lois liberticides, poursuites-bâillons, intimidations, censure, manque de pluralisme et d’indépendance, concentration des médias et surveillance. La liberté de la presse est en danger dans 22 États membres sur 27, selon la Commission européenne. Autant de menaces pour la liberté de la presse et pour son travail, qui provoquent d’insoutenables formes d’autocensure, alors que les journalistes dénoncent souvent la corruption, les violations de l’état de droit et les injustices commises par les puissants et les dirigeants européens. 
Daphne Caruana Galizia à Malte, Ján Kuciak en Slovaquie, Giórgos Karaïváz en Grèce, Peter de Vries aux Pays-Bas: ces reporters d’investigation sont morts pour leur travail, assassinés sur le territoire européen. D’autres, à l’origine des révélations sur l’utilisation illégale par nos gouvernements et par nos services secrets de logiciels espions tel Pegasus, souvent à leur propre encontre, sont aujourd’hui poursuivis et intimidés dans nos États. Julian Assange, qui figurait parmi les finalistes du prix Sakharov du Parlement européen, risque actuellement 175 ans de prison aux États-Unis pour son travail de lanceur d’alerte. Où est passée la sacro-sainte liberté de la presse? Les médias, avec la justice, sont des contre-pouvoirs indispensables à nos démocraties et à nos États de droit.
Le scandale du Qatargate, qui secoue notre institution, rappelle que certains se laissent corrompre aux dépens de la démocratie et que les ingérences étrangères dans les affaires européennes visent elles aussi à amoindrir nos démocraties. Ce scandale a été révélé grâce à l’existence de contre-pouvoirs. Face à une presse de plus en plus muselée, nous ne nous tairons pas, et nous rappelons l’enseignement de Montesquieu: «Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.» 
Protégeons les journalistes, protégeons ce qu’il y a de plus cher à nos démocraties, et sanctionnons celles et ceux qui s’autorisent à espionner ces contre-pouvoirs, celles et ceux qui empêchent une presse libre et indépendante de fonctionner!