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Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2022-10-04
Debate: The situation in Burkina Faso following the coup d'état (debate)

  François Alfonsi,  au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la zone du Sahel est une grande préoccupation pour l’Europe. Ce qui advient en ce moment au Burkina Faso témoigne de l’effondrement politique des États de cette zone. 
L’intervention militaire de la France en 2013 au Mali avait permis, alors que l’État islamique régnait déjà sur la Syrie et sur l’Irak, d’empêcher qu’un second foyer de terrorisme ne s’installe au Sahel. Cette intervention était indispensable. La grande erreur qui s’est ensuivie a été commise par l’Union européenne, qui a laissé la France esseulée. Si l’Europe s’était davantage interposée, cela aurait coupé court à une propagande hostile liée au passé colonial de la France. 
Les États malien et burkinabé ont été ces dernières années gravement déstabilisés par la montée en puissance des groupes armés islamistes. Chaque coup d’État est un nouveau signal de leur échec dans la lutte contre le terrorisme, et le rythme effréné de ces putschs à répétition indique une fin de cycle. Tout cela pourrait hélas mener à une victoire décisive des islamistes. 
Alors, que faire? L’Europe devra être opérationnelle dès l’instant que les apprentis putschistes auront définitivement échoué. Il faut assurer à ceux qui seront prêts à prendre leur relève un cadre de coopération aussitôt opérationnel. Si cet espace immense du Sahel tombe durablement aux mains des islamistes, l’Europe en subira inévitablement les conséquences. 
Nous appelons donc le Service d’action extérieure à coordonner l’initiative et les États membres à lui apporter des moyens d’action, y compris militaires, qui ne soient pas réduits à ceux de la seule armée française, vulnérable aux campagnes de dénigrement étant donné son passé colonial.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2022-09-15
Debate: Statute and funding of European political parties and European political foundations (debate)

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, les partis politiques et les fondations politiques sont un vecteur essentiel de la vie démocratique. Ce que nous voterons aujourd’hui ne sera qu’une simple amélioration d’une situation qui est appelée à évoluer en profondeur.
Parmi les évolutions proposées, les plus intéressantes sont celles qui répondent à la situation politique nouvelle, comme le Brexit et le projet d’élargissement, rendu encore plus nécessaire par la guerre en Ukraine. Nous pourrons désormais proposer à des formations politiques britanniques de se maintenir comme membre à part entière de nos partis européens et nous pourrons préfigurer les conditions de l’adhésion ou de la réadhésion de nouveaux pays à l’Europe à travers leur participation à la vie des partis politiques européens.
Ce nouveau règlement simplifiera aussi le fonctionnement des partis, ce qui est important, notamment pour les plus petits partis politiques européens, qui sont tous indispensables à la diversité de l’offre politique faite à nos citoyens. Ces progrès sont intéressants et nous les approuvons.
Comment cependant imaginer que nous allons continuer avec des organes aussi essentiels à la vie démocratique de l’Union, qui devraient en être l’avant-garde, tout en restant autant en retard sur des thèmes aussi sensibles que l’égalité des genres, la lutte contre la corruption ou la lutte pour la transparence?
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2022-09-14
Debate: Economic, social and territorial cohesion in the EU: the 8th Cohesion Report - EU border regions: living labs of European integration (debate)

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, ce rapport sur les régions frontalières, laboratoires vivants de l’intégration européenne, montre tout l’intérêt qu’il y a pour l’Union européenne à définir des politiques ciblées pour ces territoires spécifiques, comme le sont les îles et comme le sont les régions transfrontalières.
Ces régions sont bel et bien des laboratoires vivants de l’intégration européenne. Si l’on devait faire un bilan comparant la situation avant d’être en Europe et la situation nouvelle après avoir intégré l’Union européenne, c’est sans nul doute ces régions frontalières qui montreraient les changements les plus grands dans la vie de leurs citoyens. Cela tient à un double effet: reléguées aux marges de leurs États membres, ces régions étaient le plus souvent marginalisées et à l’écart du développement. L’avènement du marché unique, l’ouverture d’espaces nouveaux grâce à la suppression des frontières ont été pour elles des facteurs incontestables de développement.
Pour autant, beaucoup reste à faire pour valoriser toutes les potentialités de ces régions pour l’Europe. C’est dans les régions frontalières que la politique de cohésion et de développement régional pourra disposer de la plus grande marge de progression pour les années à venir. Pour cela, il faut lever les obstacles qui restent encore nombreux et vivaces: des obstacles physiques, par des connexions qui sont encore insuffisantes; des obstacles administratifs et juridiques, car il faut harmoniser les politiques publiques entre des régions proches géographiquement mais séparées par les législations étatiques. Il y a aussi les obstacles linguistiques qui pourraient souvent facilement être levés en mettant en avant les cultures et les langues transfrontalières, souvent différentes de celles des capitales étatiques. Je pense à l’Alsace, où nous sommes aujourd’hui, à la Corse où j’habite, qui bénéficie d’une même base linguistique et culturelle que la Sardaigne et le reste de l’Italie, au Pays basque ou à la Catalogne, dont la langue commune est un trait d’union par dessus les Pyrénées. Tous ces atouts doivent revivre et être mis à profit avec l’aide de l’Union européenne.
Aux frontières des États membres, il existe donc de multiples territoires dans lesquels la construction européenne peut connaître des développements considérables. Encore faut-il leur en donner les moyens. C’est ce que propose ce rapport que mon groupe soutient sans réserve.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2022-06-06
Debate: EU islands and cohesion policy (debate)

  François Alfonsi,  au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le rapport d'initiative que nous devons adopter durant cette session est le point de départ d'un processus vital pour l'avenir des territoires insulaires de l'Union européenne. Depuis un quart de siècle, les périodes de programmation de la politique de développement régional de l'Union européenne se sont succédé sans que la situation dans les îles ne se soit améliorée. 
Cela se vérifie à travers les indicateurs macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, le seuil de pauvreté et d'autres encore. Mais cela se vérifie surtout à travers l'accroissement continu des déséquilibres qui affectent les économies insulaires dans leur ensemble. Toujours plus de services, le plus souvent liés au tourisme, mais toujours moins d'industrie, toujours moins d'agriculture, toujours moins de jeunes et de diplômés, toujours moins de recherche et d'innovation. 
La crise du COVID a montré que les îles sont des territoires plus vulnérables que les autres, et que leur modèle économique actuel, que les politiques européennes alimentent objectivement, conduit ces territoires dans une impasse. Dans 25 ans, où en serons-nous si nous continuons de la sorte? Dans 25 ans, il n'y aura plus que le tourisme. La déprise agricole abandonnera nos écosystèmes aux incendies et aux catastrophes naturelles. La richesse de la diversité culturelle que chaque île apporte à l'Europe sera éteinte et la biodiversité gravement atteinte. Même le tourisme connaîtra alors le déclin, faute d'avoir su préserver une société équilibrée et résiliente pour l'accueillir. 
Il faut changer de politique pour les îles de l'Union européenne. Ce rapport fait à cet effet des propositions constructives et de bon sens. Il énonce une vérité incontournable: l'insularité est un handicap structurel permanent qu'il faut réussir à compenser. Le cumul des effets de l'insularité doit être pris en compte à travers des réglementations différenciées qui établissent une égalité véritable entre les acteurs économiques insulaires et leurs homologues des territoires continentaux. Tel est le plan d'action européen, le pacte pour les îles, que nous demandons à la Commission de réaliser en mettant en œuvre l'article 174 du traité de Lisbonne.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2022-05-04
Debate: The case of Osman Kavala in Turkey

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, le régime dictatorial imposé par M. Erdoğan en Turquie vient d’être mis à nu par la condamnation monstrueuse infligée à M. Osman Kavala, une peine exorbitante: de la prison à vie. M. Kavala est une personnalité engagée dans la démocratie et les droits de l’homme. En ignorant les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, qui avait demandé sa libération, malgré l’absence totale de charges, cette condamnation montre que la Turquie est arrivée à un point gravissime de dérive dictatoriale.
Les prisonniers politiques en Turquie se chiffrent par milliers. Des parlementaires, parmi lesquels de nombreux Kurdes, les maires de nombreuses villes du Kurdistan, sont persécutés, emprisonnés, déchus de leur mandat démocratique. Depuis plusieurs semaines, l’armée turque mène des opérations militaires en Irak. Elle fait de même dans le Kurdistan syrien. M. Erdoğan ne respecte ni le droit international, ni la Cour européenne des droits de l’homme.
M. Erdoğan est comme Vladimir Poutine. Vladimir Poutine a dit: «Tous les Ukrainiens sont des nazis». Tous les Kurdes sont des terroristes, lui fait écho M. Erdoğan. C’est le même discours, c’est la même dérive, et c’est le même péril pour l’Europe. Il faut arracher la libération de M. Kavala en y mettant tout le poids de l’Union européenne. Il faut décider de sanctions économiques et diplomatiques contre cette dictature.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2022-05-03
Debate: The follow up of the Conference on the Future of Europe (debate)

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, la conférence sur l’avenir de l’Europe devait être l’événement marquant de la mandature de ce Parlement. Elle est restée malheureusement trop ignorée du grand public, car elle a été étouffée à la fois par la pandémie et par la faible implication des gouvernements et des partis politiques. Elle a été affectée aussi, malheureusement, par une certaine volonté d’en limiter le contenu.
Cependant, un débat est lancé, et il doit continuer. C’est essentiel pour l’avenir de l’Europe. Parmi les questions cruciales ignorées dans les conclusions adoptées, il y a le droit des peuples à décider démocratiquement de leur avenir. Cette question est posée par exemple en Catalogne ou en Écosse. Elle se pose aussi de façon dramatique en Ukraine, depuis les dernières semaines.
Sur la plateforme numérique qui permettait l’expression libre des citoyens, la proposition de débattre d’un mécanisme européen de clarté démocratique pour contribuer à la résolution d’éventuels conflits de souveraineté a été la deuxième proposition la plus soutenue, mais elle a été écartée des conclusions de la conférence finalement publiées.
Si l’Europe n’a pas le courage de formuler des propositions démocratiques pour résoudre les conflits de souveraineté, y compris contre la volonté d’États membres nostalgiques du siècle dernier, elle prend le risque d’être affectée par des crises politiques graves à l’avenir. Pour ce qui nous concerne, nous continuerons à soutenir une telle proposition. L’Europe doit faire en sorte de contribuer à l’avenir de tous ses citoyens et de contribuer à l’avenir aussi de tous les peuples qui la composent, en leur assurant la possibilité d’exercer leur droit à l’autodétermination, qui est un droit fondamental. Ce droit ne peut être bafoué par le veto opposé par les États membres. Il doit être ouvert à tous les peuples d’Europe qui le désirent.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2022-03-10
Debate: Destruction of cultural heritage in Nagorno-Karabakh

  François Alfonsi,  au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je veux d’abord remercier celles et ceux qui ont fait en sorte que la question du Haut-Karabakh soit à l’ordre du jour de cette session. 
Dix-huit mois après l’agression menée par la dictature de Bakou contre le peuple arménien de l’Artsakh, la situation reste préoccupante et les tensions très vives. La défaite des forces arméniennes a créé de graves déséquilibres dans les relations entre l’Arménie et les États voisins agresseurs, la Turquie et l’Azerbaïdjan. 
Par la proposition que nous votons aujourd’hui, nous apportons un soutien bienvenu à ceux qui sont, à juste titre, inquiets de leur avenir. Le négationnisme à l’égard du patrimoine culturel arménien, et la destruction des édifices par l’armée azérie dans les territoires qu’ils ont conquis par la force qui en est le témoin, sont le prélude à de nouvelles agressions. L’Artsakh est toujours menacé d’épuration ethnique. Par notre soutien, le peuple arménien est plus fort et les intentions belliqueuses de ses voisins seront plus facilement écartées. 
Il n’y a pas, dans le Haut-Karabakh, deux belligérants qui se neutralisent: il y a un agresseur et il y a une victime. L’agresseur est une dictature. La victime est une démocratie et elle est très affaiblie. L’Europe doit se mettre aux côtés de l’Arménie et apporter sa contribution pour écarter le risque d’une nouvelle guerre.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2022-03-07
Debate: Implementation of the 2021-2027 cohesion policy (debate)

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, à chaque étape historique, la politique de cohésion a permis d’intégrer à l’Union des peuples et des pays nouveaux. Elle est ainsi devenue fondamentale pour la construction européenne. Face à la pandémie de COVID-19, l’Europe a dû faire face à une crise économique très grave, à laquelle elle a répondu par des programmes de relance ambitieux. 
Une nouvelle crise survient, avec la guerre en Ukraine, dans notre voisinage immédiat. Les pays et les régions limitrophes sont au premier rang et de nouvelles politiques d’urgence devront être décidées. Mais si cette succession de crises nous amène à engager des réponses immédiates, il ne faut surtout pas s’écarter des fondamentaux de la politique de cohésion, qui sont un pilier essentiel de l’Union. Aussi, il faut s’alarmer des retards que nous observons. Il faut faire en sorte qu’ils soient résorbés et, surtout, que le cap de la politique de cohésion soit fermement tenu pour l’avenir de l’Europe. 
Dans les temps troublés que nous traversons, l’Europe doit s’attacher à la solidité de ses fondamentaux. La politique de cohésion en fait partie. Elle a un rôle essentiel pour décliner sur tous les territoires européens les priorités votées dans ce Parlement. Nous comptons sur vous pour tenir fermement ce cap.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2021-11-23
Debate: Common agricultural policy - support for strategic plans to be drawn up by Member States and financed by the EAGF and by the EAFRD - Common agricultural policy: financing, management and monitoring - Common agricultural policy – amendment of the CMO and other regulations (debate)

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la politique agricole commune qui nous est proposée aujourd’hui est un document dépassé qui engage très négativement l’Europe. L’Europe a pris de nouveaux engagements contre le réchauffement climatique. Cette PAC, en parfaite continuité de la précédente, les ignore ouvertement.
Parmi les urgences auxquelles il fallait répondre, il y a l’impact territorial des politiques agricoles productivistes que la PAC continuera d’encourager; ses conséquences, ce sont des territoires défigurés et désertifiés. Ils le sont du fait de l’hyper-productivisme qui détruit les sols et les paysages et qui expulse économiquement le plus grand nombre des paysans des zones agricoles intensives. Ils le sont aussi du fait d’immenses territoires abandonnés car jugés trop peu compatibles avec le modèle agricole dominant, avec, là encore, la perte de leurs paysages ainsi que de leurs populations, car l’agriculture est le pilier de leur économie traditionnelle.
Il fallait une PAC réconciliée avec la nature, réconciliée avec ses territoires et efficace contre le réchauffement climatique. Votre proposition de PAC n’apporte aucune rupture avec le passé sur aucun de ces sujets vitaux. Nous voterons contre et nous la combattrons.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2021-11-11
Debate: Statute and funding of European political parties and foundations (debate)

  François Alfonsi,  au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, la vie des partis politiques est un pilier essentiel de la démocratie européenne. Elle permet, au-delà des échéances électorales, d’animer les débats politiques et de construire les choix de nos concitoyens. Un règlement a été instauré pour encadrer la vie de ces partis politiques européens et notamment pour contribuer à leur financement.
Le rapport sur lequel nous allons nous prononcer fait le point sur l’application de ce règlement et formule des propositions pour l’améliorer. Plusieurs points sont soutenus par tous.
D’abord, la prise en compte par les partis politiques européens des membres issus d’anciens membres de l’UE, de futurs membres de l’UE et des partis de pays tiers de l’espace européen. Cette prise en compte est essentielle, surtout après le Brexit.
Ensuite, l’allégement des normes excessives qui pénalisent ceux des partis les plus petits qui ne peuvent en supporter la charge de travail et de financement.
Enfin, la simplification de la prise en compte des revenus des partis qui sont liés à leurs activités militantes telles que les ventes de documents, et l’élargissement de leur champ d’action leur permettant de s’impliquer davantage dans les campagnes politiques en Europe.
Un point a débouché sur un désaccord important: jusqu’à présent, le montant du financement de chaque parti politique est basé sur l’affiliation des députés. Notre rapporteur propose de le rattacher au nombre de voix exprimées lors des élections européennes. Cette proposition est inefficace et potentiellement dangereuse.
Elle est inefficace. Imaginer que le trésorier d’un parti politique puisse mobiliser des abstentionnistes en lançant un appel à renflouer les caisses de son parti est clairement plus qu’illusoire. C’est exactement une fausse idée.
Et ensuite, elle est dangereuse. Chaque élection génère des coalitions et c’est la liberté des partis de pouvoir passer des accords électoraux. Avec la proposition de M. Wieland, des composantes de ces coalitions – les composantes minoritaires – seraient clairement exposées à perdre leurs ressources si un désaccord surgit avec la représentation majoritaire de la coalition. Aussi, le risque d’une telle situation ne peut être pris. Ce serait attentatoire à la démocratie européenne.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2021-09-14
Debate: Brexit Adjustment Reserve - Draft amending budget No 1/2021: Brexit Adjustment Reserve (debate)

  François Alfonsi,  au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, ce fonds décidé pour aider les activités et les territoires les plus affectés par les conséquences du Brexit est une bonne chose. Durant les discussions que nous avons eues sous l’autorité de notre rapporteur, M. Pascal Arimont, nous avons fait progresser ce règlement pour arriver à des objectifs essentiels.
Le premier est de réserver une part conséquente aux activités de pêche. C’est un enjeu important pour les territoires maritimes concernés, y compris sur le plan de la préservation de la ressource et de la défense de l’activité de pêche côtière. Deuxièmement, il a permis de concentrer la solidarité sur les régions maritimes frontalières et sur les activités réellement impactées avec exclusion des activités financières. Enfin, il donne un message d’unité et de solidarité européenne à des territoires qui auront de plus en plus à pâtir du Brexit, à commencer par l’Irlande.
Les conséquences du Brexit risquent d’aller crescendo au fur et à mesure que les effets négatifs s’accumuleront. Le devoir de solidarité est une exigence pour que les Européens les plus impactés puissent faire face à ses conséquences. La question cruciale du protocole nord-irlandais prévu par le traité doit être résolue. Pour cela, il nous faut démontrer notre solidarité et notre détermination. La mise en place de ce fonds y participe.
Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2021-05-17
Debate: Just Transition Fund (debate)

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, le Fonds de transition juste, sur lequel nous allons voter durant cette session, répond à une demande ancienne de notre groupe pour favoriser la transition énergétique et aller vers une société bas carbone, y compris dans des territoires jusqu’ici caractérisés par une forte dépendance aux énergies fossiles.
Ce Fonds favorise une approche stratégique régionale pour l’Europe, en se concentrant sur les régions les plus en difficulté face aux objectifs de la lutte contre le réchauffement climatique. Le règlement final n’a pas oublié, parmi les territoires lourdement carbonés, la situation des îles de l’Union européenne, tant les régions ultrapériphériques que les autres îles plus proches du continent. C’est une problématique que nous avons régulièrement soulevée avec l’intergroupe SEARICA, et qui trouve une réelle prise en compte dans l’article 6 du règlement finalement issu des trilogues.
Avec un montant presque triplé grâce à la contribution du plan de relance adopté à la suite de la crise sanitaire, le Fonds de transition juste permettra de contribuer aux objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre par l’Europe, particulièrement dans les territoires où la transition énergétique est la plus difficile.