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Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2021-01-20
Debate: Presentation of the programme of activities of the Portuguese Presidency (debate)

  Stéphane Séjourné (Renew).   – Madame la Présidente, Madame la Présidente de la Commission européenne, monsieur le Premier ministre António Costa, j'ai écouté avec attention les priorités de la présidence portugaise et nous partageons les grandes orientations et les grandes priorités de de cette présidence. 
La relance économique pour assurer l'exécution de notre budget européen et notre plan de relance européen, l'action pour le climat afin d'approuver la loi européenne sur le climat et garantir au moins 55 % de réduction d'émissions de CO2 d'ici 2030, le numérique pour garantir la souveraineté européenne, l'Europe sociale avec la préparation de ce sommet de Porto, qui doit donner un élan au socle européen des droits sociaux, ainsi que l'Europe ouverte au monde géopolitique avec un sommet Afrique, des relations avec le la Méditerranée, c'est l'autonomie stratégique. 
Il faudra néanmoins garantir un point supplémentaire, monsieur le Premier ministre, sur le sujet institutionnel qui doit rétablir la confiance dans nos institutions. La conférence sur l'avenir de l'Europe doit être un moment important et doit sortir de terre assez rapidement au mois de juillet. Il faudra dépasser nos clivages et les blocages, nous serons au complet si nous décidons et nous débattons de comment décider ensemble.
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2020-11-25
Debate: Preparation of the European Council meeting of 10-11 December 2020 (debate)

  Stéphane Séjourné (Renew).   – Madame la Présidente, combien d’heures et combien de jours avons-nous travaillé sur ce plan de relance dans cet hémicycle, alors que nos gouvernements ont déjà présenté leurs propres plans de relance, alors que nous sommes dans la deuxième vague de la pandémie, alors que certains États membres réfléchissent déjà à un deuxième plan de relance? Nous avons en tout cas quelques difficultés à expliquer à nos concitoyens qu’il n’y a toujours pas, en bas de la page, la signature du Conseil et du Parlement sur cet accord négocié entre nous.
Je voudrais juste rappeler quelques éléments à nos collègues qui ont critiqué la méthode et la manière, mais aussi le cadre institutionnel dans lequel on a fait cet accord. En avril, dans ce même hémicycle, on a trouvé un accord entre nos groupes politiques. En juillet, ce sont les chefs d’État et de gouvernement, après un Conseil à l’unanimité, qui ont trouvé un accord. Et puis, sur la base de cet accord, nos collègues ont travaillé pendant des heures, des jours, des nuits, pour trouver un accord institutionnel. Et, depuis 15 jours, nous avons un accord: c’est cela la démocratie européenne. Et j’entends les critiques sur la démocratie et le processus, mais c’est la démocratie européenne. Et il faut le rappeler ici et le marteler: on ne peut pas se faire prendre par l’extrême-droite de cet hémicycle. Ce processus est, d’un point de vue démocratique, absolument incontestable.
Aujourd’hui, nous sommes inquiets parce que je vois bien la tentative de ridiculiser sept mois de travail passés entre nous, entre groupes politiques, entre représentants du peuple européen.
Je terminerai juste par dire, Madame la Présidente, que j’aurais, comme mon collègue González Pons, aimé voir le représentant du Conseil ici. J’entends bien que le représentant permanent allemand a beaucoup de négociations, mais au moins un représentant. Quelles valeurs accorde-t-on aujourd’hui au Parlement? Et dans cette configuration, il faudra avancer sûrement à 25, peut-être à 26, je l’espère, mais en tout cas, on sait très bien que l’unanimité n’est pas la seule voie. C’est le travail de tous ces mois qui est en discussion, la démocratie européenne a fait son œuvre et donc je voudrais aujourd’hui dire aussi au Conseil qu’il devra prendre ses responsabilités dans les prochains jours.
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2020-09-16
Debate: State of the Union (topical debate) (debate)

  Stéphane Séjourné (Renew).   – Monsieur le Président, Madame la Présidente de la Commission, je voulais d’abord dire aux collègues qu’il ne faut pas laisser s’installer le clivage que tentent d’installer l’extrême droite et l’extrême gauche de cet hémicycle sur le fait qu’il y aurait les lucides, de leur côté, ceux qui avait vu les choses, et puis les eurobéats, ceux qui ne voient rien, ceux qui sont pour l’Europe, qui regroupent les socialistes jusqu’au PPE. Je pense qu’il est assez dangereux de faire cette lecture-là. De plus, la lucidité, c’était d’abord de faire des propositions dans cette crise. Je n’en ai pas beaucoup entendu de la part des deux groupes d’extrême gauche et d’extrême droite dans cet hémicycle. Il faut quand même le rappeler, dans ce débat qui est important pour l’avenir de l’Europe.
D’ailleurs, cette crise et cette année nous auront quand même à la fois déroutés et étonnés, dans la manière dont elles se sont déroulées, à la fois parce que la crise sanitaire a bloqué l’ensemble de de nos institutions, y compris notre fonctionnement à nous. Évidemment, les mesures de rétablissement des frontières sont des mesures qui nous ont également étonnés, dans la manière dont cela s’est passé.
Et puis, Madame von der Leyen, à l’instar aussi de cette année, la Commission nous a étonnés et déroutés. Etonnés, parce que je pense que le pacte que vous avez initié avec l’accord franco-allemand est à la hauteur. Je pense que les réponses dans votre discours sont aussi à la hauteur. Mais il faut voir également – et je reprendrai les éléments de lucidité – nos fragilités à la fois institutionnelles, organisationnelles et dans la manière dont s’est déroulée cette crise.
Cela fait maintenant un an que nous sommes élus et il n’y a que peu de textes législatifs qui sont sortis aujourd’hui de la Commission. Alors il y a eu la COVID-19, certes, mais je ne sais pas quel parlement national attendrait un an avant de voir un programme de législature arriver.
Il y a donc urgence aujourd’hui et je retrouve dans votre discours un volontarisme pour cette future année, que j’appelle de mes vœux, pour accélérer les réformes et accélérer l’urgence que nous portons depuis le début de cette mandature.
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2020-07-23
Debate: Conclusions of the extraordinary European Council meeting of 17-21 July 2020 (continuation of debate)

  Stéphane Séjourné (Renew).   – Madame la présidente, Monsieur le président, cet accord est historique, tout le monde l'a dit – n'en déplaise à l'extrême droite de cet hémicycle –depuis le début de cette séance. Ce n'est peut-être pas votre histoire, Monsieur Bay, mais en tout cas c'est la nôtre. Cet accord reflète l'extraordinaire impulsion qui a permis la création d'un fonds de relance important en plus du budget européen. Il faut, chers collègues, aussi avoir conscience de là où on vient: il y a quelques semaines, on nous disait cet accord impossible. Certains avaient d'ailleurs mis leur veto sur le principe même d'un plan de relance extraordinaire, avec un veto sur les transferts, un veto sur le principe d'un endettement commun, et on y est arrivé. C'est une formidable avancée pour l'Europe et je pense qu'il faut qu'on le salue tous.
Maintenant, cette résolution a la délicate tâche de saluer cet accord historique tout en rappelant les demandes des représentants du peuple européen que nous sommes en tant que députés. Je l'aurais voulue, peut-être, plus positive sur l'accord, mais en même temps nous sommes la 28e voix dans cette négociation et nous proposons des modifications légitimes et concrètes pour la vie des citoyens européens: plus de fonds pour Erasmus, plus de santé, et surtout plus de ressources propres effectives plus rapidement. Je rejoins en cela la proposition de mon collègue Guy Verhofstadt en faveur d’un remboursement plus rapide de notre endettement commun.
Madame la Présidente, nous avons entendu que 4 jours de discussions entre chefs d'État et de gouvernement était le prix de la démocratie. J'en conviens, nulle part sur un autre continent 27 États membres peuvent se mettent d'accord en 4 jours, avec un plan aussi ambitieux. Ayez cependant aussi en tête que quelques semaines de négociations avec le Parlement européen, sur un budget qui nous engage pour 7 ans est aussi le prix de la démocratie: nous serons ambitieux, nous ne bloquerons pas mais nous serons au rendez- vous de l'histoire.
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2020-05-13
Debate: Conclusions of the extraordinary European Council meeting of 23 April 2020 - New MFF, own resources and Recovery plan (debate)

  Stéphane Séjourné (Renew).   – Monsieur le Président, chers collègues, je reste un peu sur ma faim par rapport à la présentation de la présidente de la Commission et aux propositions qu’elle nous a formulées.
Le mois dernier, chers collègues, le Parlement européen adoptait largement une résolution pour répondre à la COVID. Nous avions pris nos responsabilités. Nous avons fait de la solidarité une condition, d’ailleurs essentielle, pour que l’Union européenne soit à la hauteur des enjeux et puisse venir en aide à tous les Européens.
Cette solidarité est une exigence. Dans ce même hémicycle, je m’étais d’ailleurs félicité de la qualité de cette résolution, parce que le Parlement européen avait écouté le peuple européen, parce que nous offrions des solutions clés en main au Conseil. Je n’ai pas retrouvé dans le discours de la présidente les dispositions que nous avions déjà proposées lors de la dernière résolution. C’est sous le principe de la solidarité que nous avions placé cette résolution, et que nous plaçons d’ailleurs celle-là aussi. Le Conseil s’est accordé là-dessus. Mais je voulais rappeler une phrase de Robert Schuman, que tout le monde cite ici: l’Europe est une affaire de solidarité, certes, mais c’est une affaire de solidarité de fait.
La solidarité de fait, chers amis, c’est soutenir aussi les États membres les plus touchés par le coronavirus, quoi qu’en disent d’ailleurs les juges nationaux. Ce sont des prêts, ce sont des transferts. Je n’ai pas totalement compris aujourd’hui le discours de la présidente.
La solidarité de fait, c’est un plan de relance et de transition qui soit à la hauteur des attentes, avec des recovery bonds, un pacte vert européen, la souveraineté européenne également.
La solidarité de fait, ce sont des nouvelles ressources propres. Je n’ai pas non plus beaucoup d’explications sur ce qui va être fait autour de ces nouvelles ressources propres.
Je voudrais dire au Conseil et à la Commission: n’ayez pas la main qui tremble. Il ne faut pas avoir la main qui tremble maintenant. Nous sommes observés par nos collègues nationaux, nos parlementaires nationaux, mais aussi notre population nationale. Ce Parlement a conscience que les choses ne sont pas faciles, qu’il va falloir travailler à des solutions. Mais dans cet hémicycle, nous savons aussi que l’Histoire est un juge implacable et que souvent, elle retient les faiblesses et la trahison, et j’espère... (Le Président retire la parole à l’orateur)
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2020-04-16
Debate: EU coordinated action to combat the COVID-19 pandemic and its consequences (continuation of debate)

  Stéphane Séjourné (Renew).   – Monsieur le Président, chers collègues, j’aimerais croire que le texte que nous allons voter aujourd’hui est le plus important de la mandature. Pourquoi? Parce que je crois profondément que cette résolution émane de nos peuples européens, que dans cette crise terrible, nous avons réussi à trouver – via ce texte –l’intérêt général européen. Ce texte n’est ni nordique, ni latin, ni de l’Est, ni de l’Ouest. Il n’est la propriété d’aucune de nos familles politiques.
C’est uniquement pour les soignants de Bergame, de Madrid, de Mulhouse que nous avons exigé une stratégie sanitaire européenne. C’est pour les caissiers, les chauffeurs de bus, les familles que nous voulons une Europe souveraine pour produire ses masques et ses outils de protection. C’est pour nos emplois, nos PME, nos très petites entreprises que nous demandons plus d’argent à la Banque européenne d’investissement. C’est pour les démocrates de ce continent que nous défendons l’État de droit en Hongrie. C’est, enfin, pour nos enfants français, italiens, slovaques, néerlandais aussi, ceux qui vont entrer sur le marché du travail d’ici trois ou cinq ans, notamment, que nous protégeons et que nous voulons investir ensemble. Investir ensemble en levant ensemble de la dette sans mutualisation des dettes passées. C’est aussi cela que nous disent nos peuples.
Monsieur le Président, cette salle vide est un peu trompeuse car cette institution est toujours remplie des aspirations des peuples européens. Nous représentons ici une centaine de partis politiques à travers toute l’Europe, nous sommes le peuple européen, élu par les Européens et nous avons un accord. Je ne veux pas préjuger de ce qui sera voté dans les prochaines semaines mais nous avons trouvé un accord.
Alors comment se fait-il, aujourd’hui, que l’Union européenne apparaisse autant divisée? Le Conseil européen est à contre-courant d’une opinion publique européenne qui est d’accord avec les grands principes de cette résolution que nous allons voter.
Je n’ai donc qu’un seul message, Monsieur le Président, et il est plutôt destiné aux membres du Conseil. Mesdames et Messieurs les chefs d’État et de gouvernement, vous cherchiez un accord, il ne faut pas chercher plus loin, il est là et il réunit toutes les ambitions. Il est l’expression du peuple européen, l’efficacité, la démocratie, nos valeurs. Alors écoutez le Parlement, écoutez ces citoyens, écoutez les députés européens. Nous ne nous sommes pas comportés, ici, comme des chefs de partis dans la négociation de cette résolution, nous avons pris nos responsabilités, alors c’est à votre tour d’être à la hauteur de cet engagement.
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2020-02-10
Debate: Automated decision-making processes: Ensuring consumer protection, and free movement of goods and services (debate)

  Stéphane Séjourné (Renew).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je dispose d’une petite minute, alors je vous adresse une remarque et une question.
La remarque, c’est qu’effectivement, pour la première fois dans l’histoire de nos révolutions industrielles, l’intelligence artificielle n’a pas été pensée avec ses régulations et l’innovation est venue du privé, à la différence d’ailleurs des grandes révolutions industrielles où l’État avait énormément d’emprise sur les infrastructures et où le coût de construction des infrastructures était élevé. L’IA s’est donc développée, ce qui pose la question pour nous, les législateurs, d’aller au fond d’une législation qui, année après année, doit être revue en fonction des usages de cette intelligence artificielle.
C’est cela qui, à mon avis, pose la question de la confiance, notamment, puisque les usages se développent, que, paradoxalement, la puissance publique met beaucoup d’argent pour l’innovation et que, paradoxalement, on court après la régulation, derrière les usages et l’innovation. J’ajouterai sur ce point-là, parce que c’est peut-être ça qui motive cette résolution du Parlement européen, qu’il nous faut trouver l’adéquation entre la compétitivité de nos entreprises, la confiance du public dans de nouvelles technologies et notre capacité à être des précurseurs, et pas des suiveurs dans la mondialisation.
Le livre blanc répondra peut-être à une partie de ces questions-là, et on souhaite évidemment travailler avec la Commission sur tous ces points, mais on attend d’en savoir plus dans les quelques jours et les quelques semaines qui viennent.
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2019-11-27
Debate: Presentation by the Commission President-elect of the College of Commissioners and their programme (debate)

  Stéphane Séjourné (Renew).   – Madame la Présidente, Madame la Présidente élue, nous avons déjà beaucoup communiqué. Il y a quelques mois, vous avez obtenu une majorité dans cet hémicycle; vous êtes venue pour une audition; nous avons pu auditionner l’ensemble des commissaires. Vous-même, vous avez fait le tour des groupes et des arguments ont été largement échangés. Je ne formulerai donc pas de questions supplémentaires mais une remarque, peut-être.
Comme tout le monde ici, nous savons que nous sommes à un moment de bascule de l’Union européenne, et je fais d’ailleurs partie de ceux qui pensent que cet hémicycle n’est pas éternel et qu’il faut soigner l’Union européenne et nos institutions si nous souhaitons préserver notre modèle européen et notre construction politique européenne. Je pense également que notre Commission et nos futurs commissaires sont issus de ce processus démocratique qui fait d’eux des hommes politiques européens et pas des chefs d’administration ou des chefs de direction de la Commission européenne. Nous avons besoin d’incarnation des politiques publiques et – je m’adresse à l’ensemble de votre futur Collège – nous avons besoin d’incarnation des politiques publiques dans les médias nationaux en Europe, y compris au contact des citoyens et en réponse à la fois aux attentes exprimées par les Européens aux élections européennes et à ce qu’ils nous ont dit pendant ces élections, c’est-à-dire une Europe plus efficace, une Europe qui obtient des résultats, une Europe qui parle des priorités dont il a été question.
J’avais fait cette même intervention, la dernière fois, pendant votre première investiture et le premier vote vous concernant et, objectivement, je ne comprends pas la position du groupe des Verts sur cette Commission. On a une Commission qui est la plus progressiste et la plus écolo de l’histoire de la Commission, et je ne comprends pas la recherche des arguments. Mme Keller s’exprimera peut-être davantage sur les arguments mais, en tout cas, je vous remercie des discussions et des débats ainsi que des priorités. Évidemment, nous voterons pour cette Commission... (mots inaudibles)
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2019-10-23
Debate: Opening accession negotiations with North Macedonia and Albania (debate)

  Stéphane Séjourné (Renew).   – Madame la Présidente, Madame la Ministre, je serai bref. Je suis pour l’élargissement. Je suis pour que ces deux pays puissent rentrer évidemment dans l’Union européenne. Mais comment pouvons-nous rajouter deux sièges, aujourd’hui, au Conseil, alors que nos mêmes modes institutionnels sont totalement bloqués?
Je crois dans cet hémicycle, mais je crois aussi que les institutions européennes ne sont pas éternelles et qu’il faut les protéger. À un moment donné, il faut se poser la question de l’efficacité des politiques européennes et de l’efficacité de nos décisions au Conseil avant de se poser la question d’un nouvel élargissement. 
Alors, quand on est pro-européen – et j’appartiens à un groupe pro-européen –, et j’assume totalement cette position, je pense qu’on peut s’interroger sur la manière de réformer le Conseil et les modes de décision, avant de se poser la question de savoir comment on rajoute deux chaises autour de la table.
Voilà la position qui, à mon avis, est une position pragmatique et qui doit aussi préserver cette institution. Il faut penser à l’Europe dans dix ans, dans trente ans. Je crois en cette Europe et je ne souhaite pas que les peuples européens deviennent eurosceptiques par notre manque d’efficacité dans les politiques européennes.
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2019-10-22
Debate: State of play of the disclosure of income tax information by certain undertakings and branches - public country-by-country reporting

  Stéphane Séjourné,  au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, Madame la Ministre, malheureusement, vos propos introductifs ne sont pas forcément acceptables. 
Cela fait quand même trois ans que le Parlement européen a donné sa position, en juillet 2017, me semble-t-il. Entre-temps, nous avons eu les LuxLeaks et les Panama Papers, qui ont fait effectivement de ce sujet un sujet central dans la vie politique européenne. Cela représente à peu près 30 à 50 milliards, a priori, d’optimisation fiscale par an. Sur ce sujet, en tout cas, puisque le débat n’est plus sur le fond – aujourd’hui, il s’agit pour nous de donner un point d’alerte à la Commission –, aidez-nous à mettre cette proposition à l’agenda de la Commission et à avoir une vraie position, pour le coup, du Conseil.
La Commission a soumis sa proposition de directive, le Parlement a donné sa position, il est temps d’avancer. Pour un groupe, y compris proeuropéen comme le mien, on ne peut pas se dire proeuropéen et, en même temps, faire aujourd’hui le constat de l’impuissance d’un sujet où l’on est en codécision. 
Madame la Ministre, pour le coup, j’espère que vos propos conclusifs seront en tout cas plus engageants que vos propos introductifs.
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2019-10-09
Debate: Preventing conflicts of interests in the EU (debate)

  Stéphane Séjourné,  au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Commissaire, je voudrais être assez concret pour vous expliquer pourquoi nous vous avons convoqués sans beaucoup de préparation à ce débat et de manière assez unanime sur les bancs de cet hémicycle.
D’abord, parce que cette démarche est issue d’un retour d’expérience sur le travail mené ensemble par tous les groupes, de l’expérience de la commission des affaires juridiques qui a dû analyser les déclarations d’intérêts et les déclarations faites par les commissaires et puis d'une conviction peut-être personnelle, qui est aussi partagée par l’ensemble de mon groupe et sûrement au-delà des groupes politiques. 
D'abord, si je lis les compétences de JURI aujourd’hui, je constate ceci. La commission des affaires juridiques est chargée de vérifier si le contenu de la déclaration est exact – nous ne savons pas comment faire –, si elle est complète – nous ne savons pas comment faire –, si on peut supposer des conflits d’intérêts – nous n’avons pas les moyens de le vérifier.
Premier constat: les parlementaires aujourd’hui n’ont pas les moyens d’exercer leur travail, en tout cas pour ce qui est de la commission JURI et du travail qu’on nous demande pour analyser les déclarations d’intérêts des commissaires.
Deuxième constat: peut-être un élément de conviction personnelle, on marche à l’envers. Nous sommes les parlementaires, nous légiférons mais nous n’avons pas légiféré sur la transparence et le degré de transparence qu’on souhaite pour les institutions européennes – je dis bien les institutions européennes parce qu’il s’agit aussi des hauts fonctionnaires, qui sont en contact avec des lobbies, qui prennent des décisions tous les jours avec des groupes d’intérêt. Et évidemment on nous demande de faire le travail d’une administration indépendante, c’est-à-dire en gros d’évaluer – et nous n’en avons absolument pas le pouvoir – si les déclarations sont complètes. 
Donc, on marche à l’envers. C’est pourquoi ce débat est intéressant, Monsieur le Président, car il doit nous permettre d’aboutir dans le mandat à remettre les choses à l’endroit et permettre aux parlementaires de légiférer sur la transparence et, éventuellement, à une autorité administrative indépendante de faire le travail administratif.