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Speaker: Aurore LALUCQ (France — Place publique)
Political group: Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament
Date: 2022-07-06
Debate: Taxing windfall profits of energy companies (debate)

  Aurore Lalucq,  au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, bonjour à tous. Plus de 100 %: les profits des entreprises énergétiques explosent jusqu’à la nausée. Si tout allait bien par ailleurs ou si ces profits étaient le fruit d’innovations révolutionnaires, nous en serions ravis. Mais c’est le fruit, non pas d’une économie de marché, comme vient de le dire Markus Ferber, mais d’une rente. 
Ces profits se font aujourd’hui sur le dos de l’écologie, des citoyens qui peinent à joindre les deux bouts, du souffle de la pénurie et de la guerre. Ce ne sont pas des profits exceptionnels, ce sont des profits anormaux, dérangeants, inacceptables. On sait les taxer, on les a déjà taxés pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale. C’est pourquoi nous appelons au niveau européen à les taxer. Certains pays le font déjà, d’autres tardent, à commencer par mon pays, la France. À ces pays, nous disons que l’hiver sera rude sur le plan énergétique, avec des conséquences économiques, sociales et politiques qu’on peut aisément imaginer. 
Ces entreprises énergétiques doivent de l’argent à la société. Elles doivent de l’argent aux citoyens qui alimentent ces profits. Ne pas les taxer serait une faute morale et une injustice dont nous risquons de nous mordre les doigts. Alors, taxons-les, au lieu de les laisser s’étouffer avec leur propre gloutonnerie.
Speaker: Aurore LALUCQ (France — Place publique)
Political group: Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament
Date: 2022-06-23
Debate: National vetoes to undermine the global tax deal (debate)

  Aurore Lalucq (S&D).   – Monsieur le Président, résumons la situation. La réalité de la situation, c’est que le gouvernement hongrois et le gouvernement polonais refusent de mettre en place au niveau européen un accord qu’ils ont accepté au niveau international et qui nous éviterait de perdre 50 à 60 milliards d’euros par an. Pourquoi? À cause de l’unanimité. Mais pourquoi, surtout? parce qu’on est faible. Parce qu’on accepte leur jeu. Parce qu’on sait très bien que le problème, ce n’est pas la question de la fiscalité. Le problème est ailleurs, ils nous attaquent sur nos valeurs, ils nous testent sur nos valeurs et il y a une volonté d’humiliation très claire.
La question qui se pose donc à nous, c’est: quand accepterons-nous d’être forts? Ça commence par, point 1, la coopération renforcée. Ils ne veulent pas de cet accord, ils ne veulent pas des 50 à 60 milliards? Très bien. Nous, on les veut. Donc, quand est-ce qu’on met en place la coopération renforcée? Point 2: quand, de manière générale, la Commission européenne va-t-elle déclencher l’article 116?
Et enfin, la question de la majorité qualifiée. Je comprends que ce soit compliqué, on le sait tous, de changer les traités, de sortir de l’unanimité, etc. C’est compliqué, mais ce n’est pas infaisable et aujourd’hui, on est dans un monde où on ne peut plus se permettre d’être faible. Donc on vous attend, le Conseil et la Commission, là maintenant, fermement.
Speaker: Aurore LALUCQ (France — Place publique)
Political group: Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament
Date: 2022-06-09
Debate: The call for a Convention for the revision of the Treaties (debate)

  Aurore Lalucq (S&D).   – Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, ravie que vous soyez là. On a entendu votre petite pique vis-à-vis de ma collègue Manon Aubry, et je ne pense pas que la NUPES, même si elle obsède pas mal votre gouvernement en ce moment, soit responsable non plus des retards de trains. On ne vous reproche pas d’être en retard; ne reprochez pas à ma collègue Manon Aubry d’avoir attendu une heure et d’avoir été obligée de partir.
Je vais commencer maintenant mon discours. Soixante milliards, c’est ce qu’on devrait toucher aujourd’hui, là, tout de suite, maintenant, mais un pays nous en empêche, un gouvernement nous en empêche: c’est le gouvernement polonais. Il nous en empêche à cause de l’unanimité, et à cause de cela il est au cœur de toutes nos attentions, à travers une sorte de chantage – en gros: je bloque tout si vous ne me donnez pas mon argent.
Et cette situation de l’unanimité ne pose pas que des problèmes d’un point de vue fiscal: elle nous empêche d’avancer sur la question fondamentale qui est celle de l’état de droit. Aussi, je le dis avec une certaine force et une certaine gravité: tous les ennemis, aujourd’hui, de la majorité qualifiée font le jeu de certains États, qui sont dans une dérive totale actuellement. La meilleure garantie, aujourd’hui, pour protéger la démocratie, c’est la majorité qualifiée.
Speaker: Aurore LALUCQ (France — Place publique)
Political group: Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament
Date: 2022-04-04
Debate: Urgent need to adopt the minimum tax directive (debate)

  Aurore Lalucq,  au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, à n'en pas douter, la fiscalité fut probablement le plus grand raté de la construction européenne. Et pour ne rien arranger, ce raté s'est fait dans un contexte mondial de course au moins-disant fiscal. 
Nous avons enfin décidé de siffler la fin de la récré. Cela a commencé, comme cela a été dit, avec l'accord OCDE sur l’imposition minimale des multinationales, signé par plus de 130 pays, accord auquel la Commission – on peut s’en féliciter – a répondu très rapidement avec une directive. Cette directive, nous y travaillons en ce moment même au niveau du Parlement européen, mais comme d'habitude, il y a un blocage sur les questions fiscales, de la part de deux États en particulier, à savoir l'Estonie et la Pologne. 
Alors chers gouvernements estonien et polonais, certes, vous avez vos raisons de ne pas aimer cet accord. Nous avons aussi les nôtres! Du côté des socio-démocrates, on aurait aimé un taux plus élevé. Markus Ferber aurait peut-être aussi aimé un autre accord, mais cet accord est le fruit d'un compromis historique. Alors pourquoi nous refuser au niveau européen ce que vous avez accepté de signer au niveau mondial? Et surtout, pourquoi maintenant, dans ce contexte si particulier où nous devons faire montre de responsabilité et de solidarité?
Speaker: Aurore LALUCQ (France — Place publique)
Political group: Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament
Date: 2022-03-24
Debate: Update from the Commission and Council on the state of play of the Energy Charter Treaty modernisation exercise (debate)

  Aurore Lalucq (S&D).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, chers collègues, je dois vous avouer que pour les gens qui, comme moi, demandent la sortie des fossiles et de notre dépendance au gaz depuis des années, le débat que nous avons depuis ce matin devrait me rendre heureuse, et, je ne vais pas vous mentir, il se dégage chez moi une certaine amertume, parce qu’il aura fallu une guerre pour que nous nous rendions compte des dégâts géopolitiques et environnementaux de notre dépendance. C’est bien triste.
Est-ce que, pour une fois, nous pourrions aujourd’hui anticiper en sortant de la charte de l’énergie – je crois que le message est assez clair? Pourquoi? Parce qu’on ne va tout simplement pas continuer à dédommager des investisseurs qui nous envoient droit dans le mur depuis des années et qui, en plus, se font de l’argent sur le dérèglement climatique. La question de la modernisation, à mon sens et à notre sens, va prendre beaucoup plus de temps que prévu, nous le savons depuis le début. Donc, s’il vous plaît, cette fois-ci, écoutez-nous: anticipons et préparons cette sortie ordonnée.
Speaker: Aurore LALUCQ (France — Place publique)
Political group: Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament
Date: 2022-03-09
Debate: European Semester for economic policy coordination: annual sustainable growth survey 2022 – European Semester for economic policy coordination: employment and social aspects in the annual sustainable growth strategy survey 2022 (debate)

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, chers collègues, tout d’abord, félicitations à Mme Irene Tinagli, la rapporteure, d’avoir débloqué ce dossier, car nous allons avoir besoin de coordination des politiques économiques et budgétaires plus que jamais. Mais pas n’importe lesquelles. 
La pandémie nous a rappelé avec douleur que, plus que de réduire la dette et les déficits publics, il est important d’avoir une industrie pharmaceutique et textile, d’avoir un État-providence. La guerre en Ukraine nous rappelle avec honte qu’il y a plus important que la réduction de la dette et des déficits publics. Il y a l’indépendance énergétique, l’investissement dans la sobriété, les renouvelables, le fait de ne pas faire commerce avec n’importe qui, n’importe comment, ou encore le fait de financer une défense.
Face à ces événements tragiques, face au dérèglement climatique, au probable défaut de l’État russe, ce serait bien d’arrêter de redécouvrir l’eau tiède à chaque crise et de nous nous outiller, d’anticiper, comme l’a dit la rapporteure, avec un changement des règles, avec un plan massif d’investissement dans la sobriété et les renouvelables, avec plus de justice sociale aussi, ce qui passe par plus de justice fiscale. 
Que l’Europe continue à avancer dans l’unité et avec force, comme elle l’a fait ces derniers jours.
Speaker: Aurore LALUCQ (France — Place publique)
Political group: Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament
Date: 2022-03-09
Debate: Fair and simple taxation supporting the recovery strategy (continuation of debate)

  Aurore Lalucq (S&D).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ce rapport part d’un constat implacable: l’incidence fiscale, je cite, s’est déplacée de la fortune vers le revenu, du capital vers le revenu du travail et la consommation, des entreprises multinationales vers les PME, du secteur financier vers l’économie réelle, avec un déplacement de la charge fiscale des plus mobiles vers les contribuables les moins mobiles. Il liste des propositions pour inverser cette situation et je tiens à féliciter le rapporteur pour cela, ainsi que pour l’ambiance de travail, qui semble avoir été très bonne et très constructive lors des différentes négociations.
TVA, BEFIT, réflexion sur la question des PME... Tout cela va dans le bon sens, mais je pense qu’aujourd’hui, le contexte a changé. L’Europe a changé en moins d’une semaine. On parle désormais d’Europe de la défense, de la nécessité de sortir d’urgence des énergies fossiles, d’inflation, de crise économique, de crises sociales. 
Je crois que si nous voulons pouvoir aider l’économie sans alourdir, justement, la question de la dette, il va falloir briser encore une fois un certain nombre de tabous, notamment le tabou fiscal dont nous débattons ici. Avoir une liste sérieuse, robuste, des paradis fiscaux, avoir peut-être de nouvelles formes d’impôts de solidarité. Et puis briser un ultime tabou, qui nous empêche d’avancer d’un point de vue fiscal: la question de l’unanimité.
Speaker: Aurore LALUCQ (France — Place publique)
Political group: Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament
Date: 2022-03-09
Debate: European Withholding Tax framewor (debate)

  Aurore Lalucq,  au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, quand on entend parler d’un rapport sur la retenue à la source, cela peut paraître à première vue anecdotique, un peu technique, en tout cas tout sauf politique, notamment quand on regarde l’ampleur de ce qu’il y a à faire dans le domaine des paradis fiscaux. Et puis, on écoute Pedro Marques, on lit son rapport, on réalise et on comprend.
Il nous rappelle à cette occasion – et nous nous rappelons à cette occasion – d’un braquage à 140 milliards d’euros, d’après les dernières estimations, le plus grand braquage européen. Les victimes: les États, nous, les citoyens; les impliqués: les avocats, des banques; le nom du montage: les arbitrages de dividendes. 
Premier type de schéma: CumCum. C’est simple: pour échapper à la taxe sur les dividendes, les propriétaires étrangers de titres cotés en bourse se débarrassent de leurs titres au bon moment. Juste au moment où ils doivent payer l’impôt, certaines banques les récupèrent contre une commission, puis les leur redonnent. Deuxième type de fraude: CumEx. Là, c’est le jackpot, puisque non seulement les propriétaires de titres ne payent pas d’impôt, mais en plus, ils se font rembourser des impôts imaginaires qu’ils n’ont jamais payés. 
Sans les lanceurs d’alerte, sans un consortium de journalistes, nous n’aurions pas été au courant de toute cette situation. Et c’est exactement pour lutter contre ce type de fraude – et bien d’autres encore probablement que nous ne connaissons pas – que la retenue à la source prend tout son sens, qu’on en comprend l’utilité et qu’on en comprend aussi la dimension politique. Merci donc à Pedro Marques pour sa constance sur ce sujet. Merci pour ces propositions éminemment politiques. 
Nous attendons maintenant de la Commission qu’elle s’en saisisse et qu’elle suive les recommandations de ce rapport, y compris sur l’échange d’informations et sur la question du minimum d’imposition effectif pour les dividendes.
Speaker: Aurore LALUCQ (France — Place publique)
Political group: Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament
Date: 2022-02-14
Debate: European Central Bank – annual report 2021 (continuation of debate)

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, Madame la Présidente, cher Commissaire, il y a ce que la Banque centrale peut faire, ce qu’elle ne peut pas faire et ce qu’elle doit faire. Elle ne peut pas – je crois que nous sommes tous d’accord – lutter contre une inflation de court terme liée aux prix de l’énergie, ni contre la déflation d’ailleurs, avec un taux d’intérêt. Elle doit gérer en revanche les écarts de taux, les spreads, compte tenu du fait que nous n’avons pas de mutualisation de la dette, et c’est là, en fait, son vrai mandat aujourd’hui.
En revanche, elle peut faire beaucoup dans le domaine de la transition écologique. Nous sommes tous ravis, je crois, d’assister au verdissement futur de la politique monétaire de la Banque centrale européenne, mais nous vous attendons aussi dans un autre domaine, qui est celui de la supervision. Depuis l’accord de Paris, les soixante plus grandes banques mondiales ont accordé quasiment 4 000 milliards d’euros de financements aux énergies fossiles. Parmi elles, de grandes banques européennes, qui tombent sous la supervision de la Banque centrale européenne.
Ces investissements sont risqués: ils sont risqués pour nos vies; ils sont risqués pour la stabilité financière. Le Comité de Bâle a toujours dit que plus un investissement était risqué, plus il devait se faire sur fonds propres et mobiliser les fonds propres des banques. Aussi nous attendons des propositions fortes dans ce domaine. Puisque nous avons déjà une crise écologique à gérer, ce serait dommage d’avoir en plus une crise financière à gérer.
Speaker: Aurore LALUCQ (France — Place publique)
Political group: Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament
Date: 2022-01-19
Debate: Presentation of the programme of activities of the French Presidency (continuation of debate)

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, chers collègues, Monsieur le Président, au niveau européen, quand on peut imposer le nucléaire, on peut tout imposer après. Donc, la question maintenant est de savoir ce que la France veut vraiment, précisément, concrètement, et j’insiste sur ces termes, parce qu’au niveau européen, la France fait de magnifiques discours, de belles envolées lyriques qu’on achète tous, mais quand on pousse la porte des négociations, c’est un tout petit peu plus compliqué. Elle joue petit bras, quand elle ne participe pas à réduire l’ambition de certains traités ou directives – je pense notamment à l’accord sur la fiscalité ou à la réglementation bancaire, ou encore, évidemment, à la taxonomie.
Donc, la question est simple: est-ce que la France va défendre avec la même ferveur qu’elle a défendu son nucléaire une réforme ambitieuse du pacte de stabilité et de croissance? Et si oui, laquelle? Est-ce qu’on va exclure les investissements verts? Est-ce qu’on va exclure aussi du calcul de la dette et des déficits le salaire des fonctionnaires? Parce que la santé, le social, la recherche, l’enseignement, c’est de l’investissement. Ou est-ce qu’on va avoir finalement une France un peu petit bras?
Merci beaucoup, et que vive la mémoire du Président Sassoli, celle de Simone Veil et notre droit à l’IVG!
Speaker: Aurore LALUCQ (France — Place publique)
Political group: Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament
Date: 2021-10-20
Debate: Global Tax Agreements to be endorsed at the G20 Summit in Rome, 30th/31st of October (continuation of debate)

  Aurore Lalucq (S&D).   – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je fais partie d’une génération qui a grandi dans les années 80, en pleine contre-révolution néolibérale. Une génération à laquelle on a expliqué que l’État ne pouvait pas tout, qu’il fallait s’adapter à la mondialisation triomphante, être un winner, une génération qui, à chaque fois qu’elle proposait quelque chose, se voyait rétorquer: oui, on voudrait bien, mais malheureusement ce n’est pas possible. Une génération qui en somme a grandi avec l’instrumentalisation de pseudo-lois économiques visant à décrédibiliser toute demande légitime de citoyens. Les États mettaient en scène leur impuissance à défendre l’intérêt général. L’économie était leur arme et leur langage.
Alors, oui, cet accord fiscal mondial n’est pas parfait. Pilier 1: usine à gaz; 15 %, le taux n’est pas assez élevé. Mais si ce n’est pas 15 % aujourd’hui, c’est zéro. Aujourd’hui, les États décident ensemble d’aller chercher l’argent là où il se trouve. Et, plus important encore, on arrête de mettre en scène l’impuissance de la puissance publique, une brèche est enfin ouverte. Profitons-en.
Speaker: Aurore LALUCQ (France — Place publique)
Political group: Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament
Date: 2021-10-06
Debate: Pandora Papers: implications on the efforts to combat money laundering, tax evasion and avoidance (debate)

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le représentant du Conseil, chers collègues, 11 300 milliards d’euros, c’est un nombre, mais ce sont surtout beaucoup de messages.
Le premier, c’est que de l’argent, il y en a, contrairement à ce qu’on dit aux citoyens qu’on culpabilise sur la dette et les déficits publics; il est juste caché. Le deuxième, c’est qu’une partie des plus riches d’entre nous a fait sécession, refuse de consentir à l’impôt et préfère la compagnie de l’argent sale  – parce que c’est ça l’argent des paradis fiscaux, c’est l’argent de la pédocriminalité et des trafics en tout genre – plutôt que la compagnie de l’argent des citoyens. Le troisième message, c’est que des élus, ceux-là mêmes qui sont censés nous protéger de ces pratiques frauduleuses, sont eux aussi pris la main dans le sac. Et cerise sur le gâteau, la réponse à cela, c’est quoi? C’est que le Conseil, hier, sur une liste déjà très faible des paradis fiscaux, nous enlève un paradis fiscal plutôt que de compléter la liste, à savoir les Seychelles, qui sont au cœur du scandale des Pandora Papers, en toute opacité.
Dans mon pays, ce sera vu comme la faute à l’Europe, alors que ce n’est pas la faute à l’Europe, c’est la faute des États membres. Et tout ça va permettre de nourrir le populisme, après, on s’en étonnera, on sera même émus et on se demandera comment on arrive dans notre continent si sage, le continent des Lumières, à des taux aussi élevés d’extrême droite et de populisme.
Les réponses techniques, on les connaît. On sait qu’il nous faut une liste crédible des paradis fiscaux, changer les critères et les processus... On pourrait en parler des heures; mais la question, c’est la volonté politique des États membres et l’acceptation, de la part des plus riches, de partager la prospérité. Parce que certes, désolée pour eux, la démocratie a un coût. Mais vous savez quoi? Les autres systèmes ont des coûts bien plus importants et bien plus graves.
Speaker: Aurore LALUCQ (France — Place publique)
Political group: Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament
Date: 2021-09-15
Debate: Implementation of EU requirements for exchange of tax information (debate)

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, chers collègues, Monsieur le commissaire, Sven Giegold, bravo, bravo pour ton rapport, bravo au rapporteur et pour tout le travail qui a pu être fait en matière d’échange d’informations et de transparence. Mais, mon Dieu, que le chemin est long et qu’il est semé d’embûches!
On a pu voir en juillet dernier, par voie de presse, un consortium de journalistes nous parler d’un scandale, les LuxLetters, et nous montrer comment un pays – ce n’est pas forcément pour le pointer du doigt, parce que le mien n’est pas non plus toujours exemplaire – contournait allègrement certaines réglementations européennes. C’est intolérable.
C’est intolérable en premier lieu pour les citoyens, pour les Européens. C’est intolérable dans un contexte de crise sociale, sanitaire et démocratique, car notre continent ne va pas très bien de ce point de vue là. C’est intolérable aussi pour tout le travail que nous pouvons faire au Parlement – et j’ai parlé de Sven, mais je pourrais parler de Paul Tang, je pourrais parler d’Evelyn Regner et de bien d’autres. C’est intolérable vis-à-vis de la Commission.
Le 15 juillet, nous vous avons envoyé, Monsieur le Commissaire – et je vous sais ouvert sur ce sujet-là – une lettre pour vous demander que toute la lumière soit faite sur ce dossier; on attend votre réponse avec hâte. On sait la Commission progressiste et allante, mais c’est important pour nous. C’est important pour les citoyens et juste pour un truc tout bête: que la règle soit la même pour tout le monde.
Speaker: Aurore LALUCQ (France — Place publique)
Political group: Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament
Date: 2021-06-09
Debate: Preparation of the G7 summit of 11-13 June and the EU-US Summit (debate)

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, chers collègues, comme l’a parfaitement résumé Gabriel Zucman, le directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité, le dernier accord sur le G7 est à la fois historique, insatisfaisant et prometteur.
Historique, car pour la première fois, des États se sont mis d’accord sur un taux minimum d’imposition; car pour la première fois, il y a potentiellement un barrage face à toutes ces forces d’incivisme et de délinquance fiscale.
Insuffisant, parce que 15 % ne peut pas être assez. Face à la course au moins-disant fiscal de ces dernières décennies, il faudra aller plus loin, a minima à 21 %, et il serait dangereux même de garder ce taux à 15 %.
Prometteur, car rien, si ce n’est les égoïsmes nationaux ou le manque de volonté politique, ne peut nous empêcher d’augmenter ce taux. Prometteur, surtout, parce que les États-Unis sont enfin à nouveau à la table des négociations, et pas n’importe comment: avec de l’ambition démocratique, écologique, économique, sociale et fiscale.
Utilisons ce rapport de force favorable que nous attendions tant pour pouvoir aller vers plus de progressisme. Il en va même au-delà de l’Union européenne et des États-Unis. C’est potentiellement un changement de paradigme.