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Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2022-06-07
Debate: The rule of law and the potential approval of the Polish national Recovery Plan (RRF) (debate)

  Stéphane Séjourné,  au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, Madame la Présidente de la Commission, merci d'être parmi nous auprès de cette institution pour parler d'un sujet qui est important. L'état de droit est la clé de voûte de notre démocratie, le ciment de notre société. La Commission européenne est la gardienne des traités et le Parlement en est la vigie. 
C'est pourquoi, nous le disons clairement, y compris aux membres du Conseil, approuver le plan de relance polonais en l'état et à ce stade, est une erreur politique. Céder au chantage du gouvernement polonais est une erreur politique. Pour mon groupe et de nombreux autres, avec lesquels nous avons signé plusieurs lettres, envoyé plusieurs résolutions, organisé plusieurs débats, les conditions qui ont été fixées sont des préconditions claires, nettes et pas de vagues jalons. Ces jalons qui reposent quelques fois et que nous considérons aujourd'hui comme insuffisants pour ne pas dire cosmétiques. 
Pour mon groupe politique, les arrêts de la Cour doivent être mis en œuvre pleinement et entièrement, y compris la primauté du droit européen. Dans le cas contraire, nous n'aurons pas d'autre choix que de faire de nouveaux recours ici au Parlement européen. Pour mon groupe, il est hors de question qu'un seul euro soit dépensé avant que la justice polonaise ne soit indépendante. Cela a toujours été clair de la part de cette majorité parlementaire au Parlement et y compris dans votre propre Commission, Madame la Présidente. 
Si un seul euro est dépensé avant la restauration de l'État de droit, nous pourrons légitimement utiliser un certain nombre de volets et de leviers politiques, juridiques, institutionnels qui sont à notre disposition. Ce débat aura lieu, forcément, puisque ce débat sur l'état de droit est fondamental pour notre Parlement. Pour notre groupe enfin, nous n'avons cessé de le dire, la gestion directe des fonds européens est la meilleure solution et j'aimerais réellement qu'elle puisse être étudiée sérieusement par vos services, Madame la Présidente, cette gestion des fonds délégués pour voir s'il y a des possibilités si jamais ces conditions n'étaient pas respectées. 
Madame la Présidente, chers collègues, mon groupe politique et l'ensemble de ma famille politique se positionnera toujours contre les dérives du gouvernement polonais, mais surtout et certainement aux côtés du peuple polonais.
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2022-06-06
Debate: Order of business

  Stéphane Séjourné,  au nom du groupe Renew. – Madame la présidente, comme vous le savez, cet hémicycle a l’état de droit à cœur, et, après la décision de la Commission, avant le vote au Conseil, il semble pour mon groupe important que le Parlement européen puisse réaffirmer ses positions sur la question polonaise maintenant, par une résolution. Nous en proposons donc une dès cette plénière pour pouvoir avoir plus d'impact, y compris sur les institutions qui auront à traiter ce cas par la suite.
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2022-05-02
Debate: Order of business

  Stéphane Séjourné (Renew).   – Madame la Présidente, je comprends que l’on ne peut pas s’exprimer en faveur. Néanmoins, je souhaite exprimer également, au nom de mon groupe, le soutien à cette résolution qui a été aussi présentée en Conférence des présidents et qui souhaite que cette résolution aboutisse.
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2022-04-06
Debate: Conclusions of the European Council meeting of 24-25 March 2022: including the latest developments of the war against Ukraine and the EU sanctions against Russia and their implementation (debate)

  Stéphane Séjourné,  au nom du groupe Renew. – Madame la Présidente, Monsieur le Président, chers représentants, Boutcha et Irpine ont confirmé le caractère criminel, profondément immoral et inhumain de l’invasion russe en Ukraine. Ne pas agir à la suite de ces crimes aurait été une insulte à nos valeurs et un désaveu à notre humanité.
Hier, l’Europe a une nouvelle fois démontré qu’elle pouvait décider, au nom de son combat en Ukraine, au nom de nos libertés, au nom de la démocratie. Depuis le début de la guerre nous appelions, à Renew Europe, à un embargo sur le charbon: vous avez fait la moitié du chemin. J’espère que les États membres suivront ces recommandations. Nous accueillons aussi très favorablement les propositions sur l’interdiction d’accès aux ports, l’interdiction de transactions pour les nouvelles institutions et embargos ciblés. Mais nous savons déjà que cela ne sera pas assez. Nous savons que d’autres images vont rapidement inonder les réseaux sociaux et hanter nos consciences. À Kharkiv, à Marioupol, nous allons découvrir la brutalité, la barbarie – avec des proportions insupportables –, nous le savons.
C’est pour cela que mon groupe vous propose d’aller d’ores et déjà plus loin, pour préparer les prochaines étapes et, ainsi, préparer les esprits dans les capitales à l’inévitable. Mais inévitable est aussi le devoir que nous avons d’enclencher prochainement de nouveaux leviers, notamment l’exclusion effective de Swift de toutes les banques et institutions financières russes, un embargo temporaire sur le pétrole – nous le demandons depuis le début de l’invasion –, et aussi sur le gaz. Nous savons que c’est difficile, qu’il pourrait y avoir, parfois, techniquement, des sujets insurmontables, mais à ce stade de l’horreur nous devons nous y préparer.
Un autre aspect souvent oublié de nos discussions est la nécessité de convaincre les pays tiers de suivre les sanctions européennes. Au vu de nos liens commerciaux et parfois de l’argent que nous y investissons, je suis assez surpris que certains pays ne soient pas plus solidaires de l’Europe. Il faut continuer les efforts diplomatiques et il faut que la diplomatie européenne continue de convaincre. Ce n’est qu’en affaiblissant le régime de Poutine économiquement, financièrement, commercialement que nous le forcerons à rentrer dans de réelles négociations de paix pour l’Ukraine. Le message est d’aller un peu plus loin, Mesdames et Messieurs les Présidents.
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2022-04-05
Debate: Question Time (Commission) - von der Leyen Commission: Two years on, implementation of the political priorities

  Stéphane Séjourné (Renew).   – Madame la Présidente, je remercie les deux présidentes: d’abord vous, Madame, d'avoir permis cet exercice, et puis vous, Madame la Présidente, de vous plier à cet exercice démocratique que mon groupe avait beaucoup soutenu. Je pense qu'il est nécessaire. 
Pour commencer, nous faisions le constat sur le long terme que notre continent n'a pas encore les outils pour garantir son autonomie. Ce constat, nous l'avions fait ici, dans ce Parlement européen, dès 2019, notamment avec la Commission. Mon groupe politique avait soutenu les orientations de la Commission à cette époque, que nous trouvions bonnes. La guerre en Ukraine vient d'ailleurs valider la nécessité de travailler sur nos réformes internes, sur nos objectifs de transition, sur l'autonomie stratégique et sur nos réformes, y compris institutionnelles. 
Ma question est donc assez simple, Madame la Présidente: est-ce que la Commission compte revoir ses priorités actées en début de mandat en 2019? Et ma deuxième question est également assez simple: est-ce que la Commission va présenter un plan global pour renforcer notre autonomie stratégique? Est-ce que vous comptez présenter quelques réformes supplémentaires ou revoir un certain nombre de priorités au vu de la crise du COVID et de la guerre en Ukraine?
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2022-04-05
Debate: Question Time (Commission) - von der Leyen Commission: Two years on, implementation of the political priorities

  Stéphane Séjourné (Renew).   – Un des piliers importants, on l'a vu, c'est notamment le pilier de l'état de droit. Vous le savez, on n'a pas évoqué le sujet, mais ça faisait partie des priorités fondamentales de ce mandat. On voit bien qu'il est remis en cause, et nous restons convaincus que nous serons forts en dehors de l'Union européenne si nous sommes forts, y compris sur nos valeurs, en interne, dans l’Union européenne. Ma question était aussi simple, en guise de complément: que comptez-vous faire de la Hongrie et de la Pologne?
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2022-03-08
Debate: International Women’s Day – Address by Oksana Zabuzhko

  Stéphane Séjourné,  au nom du groupe Renew. – Madame la Présidente, chers collègues, Madame Zaboujko, cette Journée internationale des droits des femmes, vous l’avez dit, se déroule dans un contexte particulièrement sombre. Les images d’Ukraine nous rappellent deux réalités sur le combat des droits des femmes. 
La première est que les femmes subissent des violences spécifiques et structurelles. Les premières accusations de viol comme crime de guerre ont été enregistrées il y a quelques jours. La deuxième réalité est la place absolument fondamentale des femmes en première ligne lors de cette crise, dans les hôpitaux, les maternités, les écoles, sous les bombes. Tant de femmes sont à leur poste, y compris, aujourd’hui, au combat – vous l’avez rappelé. 
Ces réalités illustrent tragiquement l’absolue nécessité morale d’un combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est pour cela que mon groupe politique soutient sans réserve les initiatives de la Commission en la matière. Mais nous devons et nous pouvons aller plus loin, peut-être. L’égalité entre les femmes et les hommes doit devenir une partie constitutive de l’identité politique de l’Union européenne, comme la paix. Quand on dira: «je suis pro-européen», cela doit pouvoir vouloir dire que l’on est féministe, que l’on y croit et que c’est l’ADN de l’Union européenne. 
Le pacte Simone Veil poursuit cet objectif en demandant continuellement aux États membres de mettre en place les dispositions législatives les plus avantageuses dans cinq domaines: le droit à l’avortement et à la contraception, la vie familiale, le combat contre les violences faites aux femmes, l’égalité professionnelle et la participation politique. Nous devons maintenir la pression politique pour que, dès 2022, les États appliquent les nouvelles législations plus protectrices.
Ainsi, Madame Zaboujko, j’espère que nous pourrons accueillir vos compatriotes ukrainiennes dans une Union européenne encore plus protectrice, encore plus féministe que celle pour laquelle elles se battent encore aujourd’hui.
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2022-01-19
Debate: Presentation of the programme of activities of the French Presidency (debate)

  Stéphane Séjourné (Renew).   – Madame la Présidente, c'est un rappel au règlement sur le même thème que Mme García Pérez. Quelle honte de transformer cet hémicycle en Assemblée nationale! Ce n'est pas respectueux ni de ce que sont les parlementaires ici, ni de notre travail, ni du débat. 
Les groupes politiques sont totalement ouverts et libres d'organiser comme ils le souhaitent leur temps de parole, et le contenu, évidemment, mais je souhaite qu'on soit respectueux à la fois de ce débat, du temps de parole et de nos intervenants, tous groupes confondus.
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2022-01-18
Debate: Election of the President of Parliament (announcement of results)

  Stéphane Séjourné,  au nom du groupe Renew. – Madame la Présidente, félicitations pour votre élection. Au nom de tout le groupe Renew que je représente, je voudrais d’abord vous remercier de votre discours, énonçant vos priorités. Derrière le soutien de notre groupe, nous avons aussi des priorités politiques que nous avons calées avec un certain nombre de groupes politiques, ici, dans cet hémicycle.
Derrière ces priorités politiques, nous voulons un Parlement fort, des droits respectés et j’espère évidemment que l’une des premières décisions que vous pourrez prendre est de soutenir le pacte Simone Veil, Simone Veil que vous avez citée ainsi que de nombreuses femmes dans votre discours, qui vous ont précédée et qui ont porté un certain nombre de droits politiques qui, aujourd’hui, font aussi l’ADN de l’Union européenne.
Derrière ce soutien, nous voulons deux années efficaces, deux années au service des Européens, deux années où l’Europe va construire un modèle européen sur beaucoup de sujets. Le numérique – on en a parlé –, l’écologie, les questions de sécurité... Vous aurez le groupe Renew à vos côtés pour travailler dans le cadre de cette institution, en vous remerciant évidemment de la confiance que vous pourrez accorder aussi aux groupes politiques et du travail que vous pourrez faire avec eux.
Je remercie également mes collègues qui, dans le cadre de cet accord de mi-mandat, ont su aussi mettre en avant les politiques publiques, ce qu’on appelle en anglais les policies, derrière les noms et l’organisation de ce Parlement. 
Merci et nous serons évidemment en soutien dans cette période, en espérant que cet hémicycle soit efficace pendant les deux dernières années de notre mandat.
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2021-11-10
Debate: Order of business

  Stéphane Séjourné (Renew).   – Madame la Présidente, nous avons, tous, les images en tête, celle d’une crise majeure à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie. Une attaque d’une brutalité et d’une inhumanité inouïe, en tout cas, est en train de se passer. C’est un sujet éminemment européen qui nécessite un débat dans notre hémicycle. C’est pour cela que le groupe Renew propose évidemment l’intitulé que vous venez de mentionner en espérant – en essayant d’avoir des tractations entre les groupes – que ce titre pourra faire l’unanimité dans cet hémicycle. 
De toute évidence, la question de l’humanitaire, tout comme celle de la Pologne spécifiquement, est une question qui doit se poser. J’appelle l’ensemble de nos collègues à voter pour cette proposition.
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2021-09-15
Debate: State of the Union (debate)

  Stéphane Séjourné (Renew).   – Monsieur le Président, Madame la Présidente, chers collègues, force est de constater que le mot «crise» est entré dans notre langage courant. Nous utilisons, chacun d’entre nous, dans notre discours les expressions «crise climatique», «crise sanitaire» et «crise diplomatique». Nous avons donc une double responsabilité: montrer à nos concitoyens que l’Europe est à la hauteur des crises et aller plus loin dans la défense du modèle européen.
Au rendez-vous des crises, nous l’avons été. Le plan de relance est inédit. Les objectifs de vaccination des Européens sont atteints. Le pacte vert sur lequel nous travaillons permettra d’ailleurs d’aboutir à la neutralité carbone en 2050. Nous avons su être au rendez-vous avec nos éléments et nos commissions, nous devons maintenant aller plus loin, plus vite et de manière plus efficace pour défendre l’Europe.
Madame la Présidente, défendre l’Europe, c’est être intransigeant sur l’état de droit. Défendre l’Europe, c’est avoir la capacité de s’autofinancer grâce à des ressources propres et sur ce sujet, Madame la Présidente, j’ai entendu votre discours et nous n’accepterons pas de recul de la Commission. Défendre l’Europe, c’est lever le tabou de la défense européenne, vous l’avez bien dit. Défendre l’Europe, c’est se donner les moyens de la transition écologique avec une justesse dans les politiques publiques que nous mènerons. Défendre l’Europe, c’est envisager aussi un modèle européen numérique, démocratique, protecteur de nos données, qui crée de nouvelles opportunités pour nos entreprises. En un mot, défendre l’Europe, c’est défendre l’Europe souveraine.
Madame la Présidente, nous attendons de vous, de votre Commission, de l’ambition, de l’efficacité. Notre groupe sera à vos côtés, mais je me tourne aussi, comme l’ont fait d’ailleurs un certain nombre de mes collègues du groupe Renew, vers mes collègues parlementaires. J’entends beaucoup d’appels à aller plus vite, plus loin. Je les partage d’ailleurs dans les ambitions, mais soyons cohérents: les nationalistes, qui brillent par leur absence aujourd’hui au discours de la présidente de la Commission, ne manqueront pas de s’organiser. Voyons-nous aussi entre nous, pro-européens, pour être plus efficace et être à l’offensive.
En tout cas, la Commission proposera, les parlementaires se mobiliseront et se coaliseront pour le reste du mandat. Il nous reste encore deux ans et demi et nous avons une immense responsabilité.
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2021-07-06
Debate: Presentation of the programme of activities of the Slovenian Presidency (debate)

  Stéphane Séjourné (Renew).   – Monsieur le Président, Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, si je devais résumer le début de ce débat dans notre hémicycle par un mot, je dirais «dommage». Dommage, parce que d’un côté, à la lecture des priorités slovènes, je ne peux que soutenir un certain nombre d’éléments. Le travail sur la reprise économique, qui est indispensable pour notre marché intérieur, sur l’autonomie stratégique, qui est maintenant un objectif politique partagé par cet hémicycle et par l’Union européenne, la création de l’Union européenne de la santé: la Commission a énormément travaillé sur ces sujets et la crise du COVID nous a tous mobilisés. Accélérer les transitions numériques et les transitions écologiques, c’est le sens de l’histoire. La conférence sur l’avenir de l’Europe, Monsieur le Premier ministre, il faudra la porter politiquement, parce qu’il faudra nous réformer nous-mêmes pour être crédibles envers nos concitoyens.
Mais je dis dommage, parce que je distingue peut-être les priorités très constructives que vous avez évoquées, Monsieur le Premier ministre – et qui permettront d’ailleurs d’avancer sur tous les éléments –, et la situation politique d’un pays qui se revendique de plus en plus ouvertement illibéral.
Nous sommes inquiets et c’est dommage. C’est dommage pour ce débat, c’est dommage pour les priorités et pour le fait qu’on les parasite un petit peu avec des histoires internes, mais qui sont tout aussi importantes pour nous, puisque ce sont les valeurs européennes. Nous sommes inquiets de la campagne de haine contre les journalistes qui est relayée par le gouvernement, inquiets des tentatives de contrôle des services publics, inquiets aussi du signal envoyé par la Slovénie, qui n’a toujours pas nommé de magistrats pour le parquet européen – cela a été évoqué par l’ensemble des groupes politiques.
Monsieur le Premier ministre, nous soutiendrons peut-être, voire sûrement, vos priorités, mais nous resterons vigilants. Il faut donner des preuves, des preuves d’adhésion à l’Union européenne au moment où vous la présidez. En tout cas, nous vous soutiendrons dans la réussite de cette présidence pour les six prochains mois sur le fond, et nous serons vigilants quant aux valeurs européennes.
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2021-06-09
Debate: Conclusions of the special meeting of the European Council on 24 and 25 May 2021 (debate)

  Stéphane Séjourné (Renew).   – Madame la Présidente, je vais apporter quelques nuances aux propos de ma collègue Manon Aubry.
Si nous regardons collectivement ce que nous avons traversé ensemble, force est de constater que nous avons fait un bond de géant en quelques mois sur beaucoup de sujets, que nous n’aurions jamais pensé pouvoir faire en plusieurs décennies.
Face à l’urgence de la crise sanitaire et écologique que nous traversons, l’Union européenne s’est montrée à la hauteur sur le plan de relance, sur COVAX, sur la loi climat que nous avons collectivement votés. Soyons fiers sur l’écologie, sur le sanitaire, sur l’économie, sur le modèle qui est copié un peu partout dans le monde. L’Union européenne a montré la voie. Affirmons-nous. Regardons-le, quand même. Cette Union européenne s’est affirmée comme une véritable puissance.
Mais sur le plan géopolitique, je rejoins mes collègues qui se sont exprimés avant: il y a encore des efforts à faire. Nous avons évidemment, sur le plan de la Biélorussie, beaucoup d’enseignements à tirer de cette crise. Sans fermeté, la puissance européenne n’est rien; sans collectif, nos sanctions sont inefficaces; sans coordination diplomatique, notre diplomatie est impuissante. Il est inadmissible, évidemment, de pouvoir détourner un avion à 200 km de nos frontières, inadmissible de faire dicter l’agenda européen par un dictateur qui, d’ailleurs, n’a pas peur de nous quand nous prenons quelques sanctions. Il est désespérant de voir aussi que les premières sanctions européennes contre Loukachenko ont commencé dès 2004, auxquelles se sont ajoutées en 2020 les sanctions plus restrictives après un processus électoral truqué. Enfin, un détournement d’avion nous a fait renforcer les sanctions, dont d’ailleurs nos collègues européens payent aussi les conséquences économiques. On l’a vu et on en débat encore aujourd’hui.
Les évènements en Biélorussie montrent qu’il n’y a jamais eu autant besoin de solidarité face aux projets anti-démocratiques portés par la Russie. Je rejoins en cela le président Weber: il nous faut avoir une clarification européenne sur nos relations avec la Russie, réévaluer nos politiques de sanctions et de coordination. C’est à cette condition que nous pourrons avoir une démocratie et une diplomatie européennes.
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France — La République en marche)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2021-04-27
Debate: Justice programme 2021-2027 (debate)

  Stéphane Séjourné,  au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, cher Commissaire, cher Didier, merci à la rapporteure également pour son travail. Aujourd’hui, nous entérinons le programme «Justice» pour 2021-2027. C’est un programme essentiel qui vise à renforcer notre coopération judiciaire en matière civile et pénale, à accroître nos capacités de formation judiciaire commune, à promouvoir et à garantir les droits des victimes comme de la défense et à faciliter l’accès à la justice, grâce aussi au concours des ONG.
Par ce programme, nous ne cherchons pas seulement à consolider les acquis, mais aussi à créer une culture judiciaire commune, et c’est là son importance. C’est aussi un outil qui doit nous garantir le respect de l’état de droit, en donnant des moyens financiers supplémentaires pour nos valeurs, pour nos démocraties. Ce programme, c’est aussi la concrétisation de tous les discours sur l’état de droit qu’on peut entendre dans cet hémicycle, parce que la justice, c’est aussi l’application de règles communes et uniformes, l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire qui doivent être garanties par cet argent que donne l’Union européenne pour développer nos institutions judiciaires. C’est tout cela que ce programme, chers collègues, vient financer, et c’est pour cela que je vous appelle clairement à le soutenir.