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Speaker: Emmanuel MAUREL (France — Gauche républicaine et socialiste)
Political group: The Left group in the European Parliament - GUE/NGL
Date: 2021-03-11
Debate: Evaluation of the Geo-blocking Regulation (debate)

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe The Left. – Monsieur le Président, en vertu du règlement sur le blocage géographique de 2018, les boutiques et services en ligne sont dans l’obligation d’offrir les mêmes services à un tarif identique à l’ensemble des consommateurs européens.
À ce jour, ce règlement ne s’applique ni aux services audiovisuels, ni aux services qui donnent accès à des œuvres protégées par les droits d’auteur, je pense aux livres numériques, à la musique, aux jeux vidéo et aux films. Mais j’entends que cette liste d’exemptions doit faire l’objet d’un réexamen, alors je voudrais vous parler du secteur du livre parce qu’une telle extension au secteur du livre mettrait en danger les librairies, les maisons d’édition et renforcerait encore plus la situation de quasi-monopole des acteurs comme Amazon.
En outre, elle rendrait impossible l’application de la loi sur le prix unique du livre, qui existe dans des pays comme la France: c’est une mesure qui a permis de maintenir une importante pluralité éditoriale de diffusion. Ce serait la même chose pour la musique ou pour les films et c’est la raison pour laquelle je pense qu’il faut continuer de protéger les droits d’auteurs pour conserver la diversité culturelle et soutenir les créateurs.
Ne bradons pas la culture au profit des grandes plateformes numériques.
Speaker: Emmanuel MAUREL (France — Gauche républicaine et socialiste)
Political group: The Left group in the European Parliament - GUE/NGL
Date: 2021-01-21
Debate: The crackdown on the democratic opposition in Hong Kong

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe The Left. – Madame la Présidente, un pays, deux systèmes, c’était l’engagement que la Chine avait pris devant la communauté internationale au moment de la rétrocession de Hong Kong en 1997.
Cet engagement n’a pas été respecté, cette parole n’a pas été tenue, mais on ne découvre rien. Ce n’est pas la première fois que la Chine viole délibérément les règles qu’elle s’était engagée à respecter. C’est le cas à l’OMC ou à l’OMS et ce le sera aussi demain à l’OIT. Et malgré cela, des dirigeants européens pourtant si prompts à dénoncer les dictatures étrangères détournent le regard, soit parce qu’ils considèrent qu’on peut faire confiance aveuglément à la Chine - et ils se trompent -, soit parce qu’ils sont cyniques et considèrent que la taille et la richesse du pays justifient cette amnésie collective. Et c’est le cas au moment où on signe un accord d’investissement en catimini.
Ce n’est pas seulement une erreur économique, c’est aussi une faute politique au regard de la situation à Hong Kong, au regard du sort des Ouïgours persécutés, au regard aussi des lanceurs d’alerte de Wuhan qui ont été réduits au silence. Alors, il faut que l’Europe se réveille et qu’elle cesse de fermer les yeux.
Speaker: Emmanuel MAUREL (France — Gauche républicaine et socialiste)
Political group: The Left group in the European Parliament - GUE/NGL
Date: 2021-01-18
Debate: Exercise of the Union's rights for the application and enforcement of international trade rules (debate)

  Emmanuel Maurel (The Left).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la rapporteure Vedrenne, j’ai entendu votre enthousiasme. Je crois surtout qu’il faut dire, mieux vaut tard que jamais. 
Il aura fallu attendre que M. Trump bloque l’organe d’appel de l’OMC pour que l’Europe se décide à agir. C’est tant mieux, mais enfin cela a quand même pris du temps. Nous prenons maintenant des mesures qui s’imposent, ce n’est qu’un début, on va pouvoir riposter plus rapidement à des agressions tarifaires ou contingentaires sans attendre que se mette en place la longue procédure des règlements des différends à l’OMC. Et je soutiens à cet égard la volonté de la commission du commerce international d’inclure dans le nouveau règlement les services et la protection de la propriété intellectuelle qui, comme vous le savez est bafouée en permanence.
Mais je note quand même une légère contradiction: vous affirmez que l’Europe va protéger davantage et, au même moment, nous signons un accord d’investissement avec la Chine. On sait très bien que la Chine ne respecte pas les règles de l’OMC, elle ne respecte pas plus, d’ailleurs, les droits humains. Je note une légère contradiction et je pense qu’il va falloir rompre avec cette distorsion systématique entre les actes et les paroles.
Speaker: Emmanuel MAUREL (France — Gauche républicaine et socialiste)
Political group: The Left group in the European Parliament - GUE/NGL
Date: 2020-12-14
Debate: The trade-related extraterritorial effects of third countries’ sanctions (debate)

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, ce débat sur les sanctions extraterritoriales arrive vraiment à point nommé.
D’abord parce que, à la faveur de la crise sanitaire, les dirigeants européens, la Commission en tête, ont parlé d’autonomie stratégique. Mais il n’y a pas d’autonomie stratégique si un pays en dehors de l’Union européenne nous explique avec qui il faut commercer et avec qui il ne faut pas commercer.
Et puis c’est l’occasion pour nous d’envoyer un message clair à nos partenaires américains au moment où ceux-ci changent de président, à défaut de changer de politique commerciale.
Donc, oui, répétons-le ensemble: il n’est pas admissible que des entreprises européennes, voire des dirigeants européens soient poursuivis ou sanctionnés sous prétexte qu’ils commercent légitimement et légalement avec d’autres pays. Il y a les exemples de l’Iran, de Cuba, mais aussi de Nord Stream – parce que Nord Stream est un projet sur le sol européen, quoi qu’on pense du projet. Eh bien, il faut répliquer et pour répliquer, il faut faire appliquer un principe simple: celui de la réciprocité.
Les solutions techniques existent. Le problème aujourd’hui, c’est la volonté politique. Je compte sur nous tous, collectivement, pour que cela advienne et que nous puissions enfin faire vivre ce concept d’autonomie stratégique.
Speaker: Emmanuel MAUREL (France — Gauche républicaine et socialiste)
Political group: The Left group in the European Parliament - GUE/NGL
Date: 2020-11-26
Debate: Elimination of customs duties on certain products (debate)

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe GUE/NGL. – Madame la Présidente, je comprends l’enthousiasme de certains collègues, mais permettez-moi de vous dire que je ne le partage pas vraiment.
Alors oui, c’est vrai, il s’agit du premier accord de concessions tarifaires avec les États-Unis depuis près de 20 ans. Et oui, en effet, notre débat intervient au moment où Joe Biden a gagné l’élection présidentielle et où certains d’entre nous nourrissent des espoirs, notamment parce que Biden a annoncé qu’il allait ratifier l’accord de Paris. Pour nous, c’est une bonne nouvelle.
Mais en même temps, s’il y a bien un domaine, à mon avis, où la politique des États-Unis ne va pas changer, c’est la politique commerciale, parce que l’agressivité dans ce domaine n’a pas débuté avec M. Trump et, à mon avis, elle va survivre à l’administration Trump. Je rappelle à nos collègues enthousiastes que la signature de cet accord n’a pas empêché les États-Unis d’introduire de nouvelles restrictions à l’importation d’acier et d’aluminium dans le cadre du régime anti-dumping de l’OMC. Je rappelle également que les États-Unis continuent de recourir de manière agressive à des mesures extraterritoriales contre les entreprises européennes, d’où la nécessité de continuer à être vigilants, déterminés, pas naïfs. C’est d’ailleurs ce que font, par exemple, les Canadiens, qui eux ont compris que, pour faire reculer les Américains, il faut leur opposer des mesures de rétorsion rapides.
Vous dites coopération et pas confrontation, mais encore faudrait-il que les Américains soient prêts à la coopération. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Donc, restons vigilants, restons mobilisés.
Un mot, une pensée, parce qu’on parle beaucoup des pêcheurs du Maine, mais moi je pense aux pêcheurs bretons et irlandais au moment de la négociation sur le Brexit qui, eux aussi, pêchent du homard et qui, eux aussi, sont confrontés à des conditions économiques difficiles.
Speaker: Emmanuel MAUREL (France — Gauche républicaine et socialiste)
Political group: The Left group in the European Parliament - GUE/NGL
Date: 2020-11-24
Debate: EU Trade Policy Review (debate)

  Emmanuel Maurel (GUE/NGL).   – Monsieur le Président, en matière commerciale, il est évidemment urgent de changer de politique et de changer les instruments de cette politique. Je pense que nous devons protéger davantage nos entreprises, nos savoir-faire, nos territoires, exiger plus de réciprocité dans les accords, mais aussi être plus réactifs.
Je vais vous donner un exemple. La semaine dernière a été signé un méga-accord commercial entre les pays de l’ASEAN, la Chine, mais aussi l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Autant de pays avec lesquels nous avons déjà des accords, ou avec lesquels nous sommes en train d’en négocier. La logique serait d’interrompre les négociations et de regarder concrètement les conséquences pour nous. Je pense notamment à la question des règles d’origine, elles ont été très simplifiées dans le cadre du partenariat régional économique global. Elles sont simplifiées chez nous et il y a un risque, celui que des produits «made in Singapour» ou «made in Vietnam» soient en réalité des produits «made in China» exportés chez nous sans droits de douane.
Donc, il faut vraiment cesser d’être naïfs. Le président Lange disait «people first», on en est encore loin. Il faut changer radicalement de politique commerciale.
Speaker: Emmanuel MAUREL (France — Gauche républicaine et socialiste)
Political group: The Left group in the European Parliament - GUE/NGL
Date: 2020-10-19
Debate: Digital Services Act: Improving the functioning of the Single Market - Digital Services Act: adapting commercial and civil law rules for commercial entities operating online - Digital Services Act and fundamental rights issues posed - Framework of ethical aspects of artificial intelligence, robotics and related technologies - Civil liability regime for artificial intelligence - Intellectual property rights for the development of artificial intelligence technologies (debate)

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, quel est, au fond, l’enjeu de ces différents textes dont nous discutons ce soir? La question est la suivante: peut-on reprendre le contrôle sur nos vies numériques ? Et est-il possible, est-on capable d’inventer un modèle européen qui soit différent de celui des États-Unis, où on remarque vraiment la recherche du profit à tout prix, et qui soit aussi différent du modèle chinois, où on voit bien que la technologie est mise au service de la surveillance de masse pour que la dictature perdure?
Je crois que c’est possible, à condition d’être respectueux d’un certain nombre de principes fondamentaux, d’être capable de fixer des limites et de fixer un cadre. Il y a au moins deux points sur lesquels nous pouvons, selon moi, aller plus loin.
Le premier, c’est celui de la reconnaissance faciale. Je partage les doutes qui ont été exprimés par les nombreuses organisations de défense des droits de l’homme, qui ont averti de l’utilisation de la vidéosurveillance pilotée par l’intelligence artificielle, qui va limiter de manière totalement disproportionnée les possibilités de mouvement anonyme et qui constitue une intrusion insupportable dans la vie privée avec, en plus, des risques, parce que l’IA est incapable d’éviter les erreurs d’identification fondée sur le genre, l’âge ou l’origine ethnique. C’est un vrai problème et il faut un moratoire européen sur la vidéosurveillance ou, en tout cas, sur la reconnaissance faciale.
Le deuxième point, c’est celui de la protection des consommateurs. Il faut veiller au respect de la propriété intellectuelle, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Des plateformes comme Amazon ou Alibaba commercialisent des produits contrefaits. Près de deux tiers des produits aujourd’hui, selon le Bureau européen des consommateurs, sont des produits illégaux. Et là, l’Europe doit sévir, parce que ce n’est pas aux plateformes de déterminer ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.
Enfin, permettez-moi, car je m’exprime depuis Paris, de vous dire qu’il faut absolument que les droits des citoyens, le respect de la dignité et le respect des droits humains soient assurés par les plateformes, pour que nous échappions à ce déferlement de haine numérique qui a abouti, avant-hier en France, à ce meurtre abominable d’un enseignant qui était réellement poursuivi par une fatwa. Cela fait aussi partie du débat sur la récupération de notre souveraineté numérique et le respect des droits des citoyens européens.
Speaker: Emmanuel MAUREL (France — Gauche républicaine et socialiste)
Political group: The Left group in the European Parliament - GUE/NGL
Date: 2020-10-08
Debate: Fight against money laundering, following the FinCEN files (continuation of debate)

  Emmanuel Maurel (GUE/NGL).   – Madame la présidente, alors les scandales financiers se succèdent, avec leur cortège de transactions opaques, de pratiques immorales illégales avec des sommes astronomiques inimaginable pour le commun des mortels, et là on en a un nouvel exemple. Et je me demande dans quelle société on vit quand de telles pratiques sont accueillie avec des haussements d’épaules ou de la résignation de la part des dirigeants européens. 
Alors évidemment il faut dire notre colère parce que les finCEN files révèlent des transactions criminelles depuis 1999. Il y a eu des directives, qui manifestement, n’ont pas été suivies d’effet. D’autant plus que là on a des banques qui ont pignon sur rue. La Deutsche Bank 62 % des transactions frauduleuses, sur les 2000 milliards. HSBC qui avait fait des promesses sur la lutte anti-blanchiment est mouillé jusqu’au cou.
Donc il ne faut pas simplement s’indigner, mais il faut aussi agir, en transformant les directives anti-blanchiment en règlements. Parce qu’on voit bien qu’il y a une défaillance des régulateurs nationaux. Il faut prendre des sanctions contre les coupables. Je pense qu’il faut, comme le demandait le Parlement européen en 2019 placer un régulateur européen vraiment doté de vrais moyens humains au-dessus des régulateurs nationaux.
Speaker: Emmanuel MAUREL (France — Gauche républicaine et socialiste)
Political group: The Left group in the European Parliament - GUE/NGL
Date: 2020-10-07
Debate: The resumption of hostilities between Armenia and Azerbaijan in relation to the Nagorno-Karabakh conflict (debate)

  Emmanuel Maurel (GUE/NGL).   – Monsieur le Président, pourquoi sommes-nous concernés et inquiets? Parce que la population du Haut-Karabakh est à 95 % arménienne, et si les combats se poursuivent, c’est évidemment l’assurance d’un bain de sang ou d’un exode massif. 
Mais c’est aussi parce que le Caucase est une terre de convoitise, d’affrontements, qui a déjà connu deux guerres graves depuis la chute de l’URSS, en Tchétchénie et en Géorgie, et que la région peut s’enflammer. 
Et c’est enfin parce que derrière les belligérants il y a deux grandes puissances: la Russie, censée être solidaire de l’Arménie, et la Turquie, qui participe à de nombreuses opérations armées, Libye, Syrie, Méditerranée orientale et, aujourd’hui, ce conflit.
Je pense que l’Europe ne peut pas se contenter de déplorer, elle peut prendre l’initiative. Bien sûr, il faut exiger un cessez-le-feu immédiat, il faut travailler de concert avec le groupe de Minsk, mais il faut aussi mettre la pression sur Ankara parce que nous allons apparaître comme des médiateurs, c’est bien, mais je crains qu’à un moment, nous soyons obligés de choisir notre camp.
Speaker: Emmanuel MAUREL (France — Gauche républicaine et socialiste)
Political group: The Left group in the European Parliament - GUE/NGL
Date: 2020-07-09
Debate: The 2019 Human Rights Annual report - Stability and Security in the Mediterranean and the negative role of Turkey - Situation in Belarus (debate)

  Emmanuel Maurel (GUE/NGL).   – Monsieur le Président, allons-nous rester longtemps encore impassibles face aux provocations répétées de la Turquie en Méditerranée? 
L’attitude agressive d’une frégate turque à l’encontre d’un bâtiment de la marine française qui agissait pourtant sous l’égide de l’OTAN doit tous nous alerter. Je trouve que cet incident a suscité bien peu de réactions, alors qu’il illustre, à mon avis, l’inconséquence du prétendu pilier européen de l’Alliance Atlantique et donne raison à ceux qui parlent de l’OTAN «en état de mort cérébrale».
Plus largement, alors que nous nous gargarisons sur une «Europe puissance», une «Europe indépendance», je pense que c’est en réalité notre impéritie à nous, Européens, qui a permis à la Turquie d’asseoir sa quête de puissance au Proche et au Moyen-Orient. Rappelons-nous de la Syrie, où nous avons été incapables d’aider nos alliés kurdes. Regardons ce qui se passe aujourd’hui en Libye.
Alors, oui: M. Erdogan profite de nos faiblesses, de nos divisions, de nos hésitations et il est grand temps que l’Europe se fasse respecter. Nous le devons aux Européens, mais nous le devons aussi au peuple turc, que nous ne confondons pas avec ses gouvernants.
Speaker: Emmanuel MAUREL (France — Gauche républicaine et socialiste)
Political group: The Left group in the European Parliament - GUE/NGL
Date: 2020-06-17
Debate: Protecting European strategic sectors from foreign takeovers in a post-COVID world (continuation of debate)

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, que de temps perdu! Il a fallu attendre 2020 et une crise d’une ampleur inédite pour que la Commission et le Conseil s’émeuvent des pratiques agressives de certaines puissances et de leurs multinationales en matière commerciale sur les marchés publics sur les acquisitions étrangères dans les secteurs stratégiques.
Il a fallu attendre 2020 pour que certains découvrent qu’à l’OMC, par exemple, la Chine ou les États-Unis ne sont pas vraiment des fanatiques de la réciprocité. J’ai vu que Mme Vestager et M. Breton avaient dit qu’ils avaient été naïfs. C’est bien de le reconnaître, mais maintenant, il faut cesser de l’être et il faut réagir. J’ai lu avec attention votre Livre blanc. Tout d’abord, je le trouve compliqué: vous avez trois niveaux d’enquête, des formulaires innombrables, etc. Je pense qu’il faut aller à l’essentiel, il faut être clair, simple, pragmatique. Il faut arrêter, comme vous le faites trop souvent, de vouloir restaurer à tout prix le marché pur et parfait. Il n’a jamais existé et il n’existe pas.
Allons à l’essentiel: il faut protéger nos entreprises, nos emplois, nos savoir-faire; il faut un Buy European Act. Il faut qu’en matière d’acquisitions d’entreprises étrangères, ce soit non pas la règle, mais l’exception. Il faut défendre les entreprises et les salariés européens.
Speaker: Emmanuel MAUREL (France — Gauche républicaine et socialiste)
Political group: The Left group in the European Parliament - GUE/NGL
Date: 2020-02-11
Debate: Conclusion of the EU-Viet Nam Free Trade Agreement - Conclusion of the EU-Viet Nam Free Trade Agreement (Resolution) - EU-Viet Nam Investment Protection Agreement - EU-Viet Nam Investment Protection Agreement (Resolution) (debate)

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe GUE/NGL. – Madame la Présidente, alors, est-ce qu’il faut approfondir un partenariat avec le Viêt Nam? Oui, nous sommes tous d’accord. Est-ce que ça passe nécessairement par un accord de libre-échange? Eh bien non, et c’est là que le débat intervient entre nous. 
Vous, vous pensez – c’est un peu la pensée magique – qu’un accord de libre-échange, ça règle forcément tous les problèmes. Or non, ce n’est pas vrai. D’abord, je ne partage pas l’optimisme de la Commission, qui dit que c’est un accord gagnant-gagnant. Non! Aujourd’hui, le déficit de la balance commerciale de l’Union par rapport au Viêt Nam représente 30 milliards. Dans l’étude d’impact de la Commission, on nous dit que d’ici 10 ans, ce sera 40 milliards. Et qui va payer? Sans aucun doute, un certain nombre de salariés européens dans les secteurs les plus vulnérables, par exemple le textile. Alors, pour faire du Viêt Nam une sorte de grand atelier du monde, le risque, c’est quand même des délocalisations. 
On nous dit que les salariés vietnamiens vont y gagner parce qu’ils vont adopter les normes de l’OIT, mais enfin, on a des exemples! Regardez la Corée du Sud: on nous avait fait des promesses qui n’ont jamais été tenues. 
Donc moi, je crois que vous faites preuve soit d’une grande naïveté, soit d’une vraie hypocrisie, une hypocrisie sur les droits de l’homme, parce que franchement, on ne peut pas dire aujourd’hui que le gouvernement vietnamien ait répondu à nos attentes. C’est même tout le contraire: au dernier classement sur la liberté de la presse, le Viêt Nam arrive 176e sur 180 pays dans le monde. 
Mais surtout, je renvoie la Commission à cet incroyable double langage: on vote l’état d’urgence climatique, on vote le pacte vert européen et en même temps on passe, business as usual, un accord de libre-échange qui est clairement climaticide et qui ne protège pas le développement durable. Franchement, ça donne l’impression d’une Union européenne qui préfère toujours le commerce à des valeurs fondamentales qui devraient normalement tous nous animer dans cet hémicycle.
Speaker: Emmanuel MAUREL (France — Gauche républicaine et socialiste)
Political group: The Left group in the European Parliament - GUE/NGL
Date: 2020-02-10
Debate: Order of business

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe GUE/NGL. – Madame la Présidente, nous demandons en effet un report du vote, parce que le texte – à la fois sur l’accord de libre-échange, mais aussi sur l’accord de protection des investissements – va clairement à l’encontre de ce que nous avons voté il y a quelques semaines tant sur l’état d’urgence climatique que sur le pacte vert européen. C’est un accord dont le chapitre «développement durable», notamment, n’est ni exécutoire, ni contraignant. Il y a donc un double langage de l’Union européenne qui est problématique.
Mais je voudrais aussi que tous les collègues, quelle que soit leur sensibilité politique, entendent ce que nous disent la Confédération européenne des syndicats et de très nombreuses ONG – presque 100 ONG européennes – qui nous alertent sur l’état du droit du travail, des libertés syndicales, mais aussi des droits humains, aujourd’hui, au Viêt Nam.
Nous ne pouvons pas nous contenter de vagues promesses du gouvernement vietnamien. Aujourd’hui, il nous faut des garanties, il nous faut des preuves, il nous faut du tangible, du concret. Nous ne l’avons pas, et c’est la raison pour laquelle nous demandons le report du vote.