Speaker: Gwendoline DELBOS-CORFIELD (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2019-12-17
Debate: The Rule of Law in Malta, after the recent revelations around the murder of Daphne Caruana Galizia (debate)

  Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, il y a deux ans, une femme courageuse et déterminée, Daphné Caruana Galizia, journaliste d’investigation, était assassinée pour avoir révélé des affaires de corruption au cœur de l’État maltais. Elle ne visait aucun parti politique plutôt qu’un autre; elle n’était pas animée par des convictions partisanes; elle n’avait pas d’intérêt personnel; elle cherchait juste à dévoiler l’ampleur d’un système généralisé de corruption dans une île moins peuplée que certaines villes françaises, où presque chacun peut profiter du système.
Aujourd’hui, ce qu’elle avait découvert et ces liens entre politique, gouvernement et corruption apparaissent au grand jour et, pire, son meurtre semble avoir été couvert au plus haut niveau du pouvoir.
Cela nous concerne, Commission, Parlement et Conseil, non seulement parce que l’état de droit est un fondement de notre démocratie européenne – nous le rappelons régulièrement dans le cas de la Hongrie, de la Pologne et d’autres États qui s’affranchissent des règles du droit – mais aussi parce que cette situation explosive à Malte a pu se développer du fait des lacunes de l’Union européenne sur le plan des règles de lutte contre les paradis fiscaux.
Malte n’est pas le seul paradis fiscal de l’Union européenne; il ne devrait pas être possible, dans l’Union européenne, d’acheter une citoyenneté à prix d’or. Nous ne pouvons pas nous contenter de le réprouver en disant «certes, c’est immoral, mais c’est légal». Non, cela ne doit plus être légal, et si nous n’y pouvons rien parce que cela relève de la compétence des États, nous devrions tout au moins réfléchir à découpler citoyenneté nationale et citoyenneté européenne dans ces cas spécifiques d’achats de passeports.
Une culture entière, à Malte, s’est construite sur l’argent facile, l’accueil d’oligarques, le blanchiment d’argent caché, et cela semble avoir pourri les institutions à la base. Les risques systémiques sont aujourd’hui immenses.
Quelle que soit la couleur politique du gouvernement, nous n’avons pas, ici, au niveau européen, à distribuer bons points et mauvais points entre les différentes forces politiques. Nous devons remettre en cause le processus global des passeports dorés. Nous devons aussi réaffirmer la nécessité de l’état de droit dans notre démocratie européenne, et c’est le second enseignement de cette histoire tragique.
La Commission propose de créer un mécanisme d’état de droit qui comporterait, notamment, un rapport annuel sur l’état de droit dans chaque État membre. Ceci est une étape indispensable, parce que l’état de droit deviendrait enfin une priorité pour l’Union européenne.
Aujourd’hui, au niveau du Conseil, au niveau de la Commission et depuis une décennie, ce sont les règles budgétaires et les contrôles monétaires qui sont les seules vraies exigences que nous avons à l’égard des États membres. Il est temps que l’état de droit soit aussi important à nos yeux que les ajustements structurels des États membres. Nous attendons donc du Conseil et de la Commission le même courage sur cette question et la même détermination que les journalistes d’investigation et les défenseurs des droits de l’homme, partout en Europe.