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Speaker: Valérie HAYER (France — Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2021-06-09
Debate: Rule of law situation in the European Union and the application of the Conditionality Regulation (EU, Euratom 2020/2092) (debate)

  Valérie Hayer (Renew).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Madame la Secrétaire d’État, chers collègues démocrates, certains sur ce continent remettent en cause les principes démocratiques qui nous animent. Montesquieu doit se retourner dans sa tombe, à l’heure où nous laissons des apprentis autocrates entamer des réformes perfides, destinées à anéantir toute forme de contre-pouvoir. C’est une honte. L’heure est grave, alors j’accuse.
J’accuse les ultra-conservateurs dans ce Parlement et dans leurs pays de saper des siècles de construction démocratique. En jouant de l’unanimité, ils ont échappé aux sanctions et condamné l’Union à l’inaction, cette même inaction qui a conduit les peuples au sentiment d’abandon. Mais désormais, chers collègues, une minorité ne peut plus nous empêcher de les toucher au portefeuille: on l’a voté!
Alors, Monsieur le Commissaire, notre message est clair: soit la Commission défend nos démocraties, soit nous la traînerons devant la justice.
Speaker: Valérie HAYER (France — Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2021-06-08
Debate: State of play of the implementation of the own resources roadmap (debate)

  Valérie Hayer,  au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ce week-end, le G7 a trouvé un accord politique sur l’imposition des multinationales qui pourrait rapporter des milliards aux économies endettées.
Enfin, nous allons faire contribuer de manière juste les grandes multinationales. Et toutes les réactions ont été unanimes. Toutes. C’est une avancée majeure pour enfin avoir plus de justice fiscale. C’est d’ailleurs ce qu’attend tout contribuable: l’égalité de traitement devant l’impôt. Il n’est plus acceptable qu’Amazon ne paie pas d’impôts sur son chiffre d’affaires en Europe. Donc, le monde avance et on doit évidemment s’en féliciter.
Cependant, j’attends de la Commission – elle qui a tant milité pour ces révolutions – qu’elle embraie dès maintenant. Mais à l’heure où le G7 trouve un accord, à l’heure où le ministre allemand des affaires étrangères annonce solennellement vouloir mettre fin à l’unanimité, à l’heure où il y a un momentum pour avancer sur la question de la fiscalité, quelle surprise d’entendre, Monsieur le Commissaire, que pour notre première réunion politique, qui doit avoir lieu ce jeudi, vous ne vous rendrez pas disponible et l’ambassadeur portugais non plus. Que, finalement, vous vous dites, pour les ressources propres: «On ne va pas perdre notre temps à en discuter avec les députés européens, laissons le veto faire son travail de destruction».
Moi, je dis non. Ce n’est pas comme cela que nous respecterons nos engagements. Alors, Monsieur le Commissaire, j’attends de vous que vous fassiez tous les efforts nécessaires pour que l’Europe ne reste pas attentiste devant ces révolutions, mais qu’elle joue pleinement son rôle au plus haut niveau politique.
Speaker: Valérie HAYER (France — Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2021-06-08
Debate: European Parliament’s scrutiny on the ongoing assessment by the Commission and the Council of the national recovery and resilience plans (debate)

  Valérie Hayer (Renew).   – Monsieur le Président, Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Madame la secrétaire d’État, chers collègues, l’Europe arrive avec une masse d’argent dans les territoires grâce à cet emprunt commun. C’est inédit. Dans 50 ans, les historiens, mais aussi nos petits-enfants, identifieront ce moment comme le début de la véritable unité budgétaire européenne, comme le début d’une Europe enfin plus politique.
Mais d’ici là, il est absolument essentiel de s’assurer que cet argent soit bien dépensé, car il n’y aura rien de pire qu’un échec de la relance, car il n’y aura rien de pire qu’une incapacité à tenir nos promesses pour le climat, pour l’emploi, pour la croissance et pour les futures générations. Car l’objectif n’est pas de financer la construction d’aéroports en plein désert, juste pour la gloire, et de faire plaisir aux entreprises de construction avant de les laisser à l’abandon des années plus tard, faute de voyageurs, comme c’est arrivé par le passé dans certains pays. Non, pas de gaspillage.
Nous devons amorcer une relance intelligente, créatrice d’emplois, de compétences. Alors, nous, élus, qui sommes tenus de regarder à la dépense, qui sommes tenus de protéger le portefeuille des Européens, nous demandons à ce que les États dédient 37 % de leur argent au climat, oui, mais aussi à ce qu’il n’y ait pas de l’autre côté des projets qui portent atteinte à l’environnement. Soyons cohérents.
Nous demandons aussi que les réformes nécessaires soient mises en place pour mettre fin à la corruption, à la fraude et aux conflits d’intérêts dans les États qui doivent encore faire ce pas.
Nous demandons aussi, et j’y serai particulièrement vigilante, qu’aucun projet, qu’aucune mesure ne soit financés dès lors qu’ils ne respecteraient pas nos valeurs que sont le pluralisme, la liberté de la presse, l’indépendance de la justice, le respect des droits de tous et en particulier des personnes LGBTI. Il serait absolument inacceptable que l’Europe ne donne ne fût-ce qu’un euro à un projet qui mettrait à mal nos valeurs.
Madame la Présidente, les Européens nous regardent, et les eurosceptiques aussi, absents de cet hémicycle. Ce qu’a entrepris l’Europe relève de l’audace et nous serons jugés sur les résultats. Faisons donc de ce grand plan de relance européen une réussite totale. Et posons-nous d’ores et déjà la question: avons-nous fait assez pour ne pas décrocher face à la Chine et aux États-Unis? Les tabous sont levés, alors réfléchissons aussi déjà aux besoins supplémentaires.
Speaker: Valérie HAYER (France — Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2021-05-18
Debate: Business Taxation (continuation of debate)

  Valérie Hayer (Renew).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, 44 milliards d’euros: c’est le chiffre d’affaires d’Amazon en 2020 en Europe. Et combien d’impôt sur les sociétés? Zéro. Autrement dit, chez nous, les petits commerçants européens ont payé plus de taxes sur leurs revenus qu’Amazon. Qui pour considérer encore que cela est acceptable, qui? Ce d’autant, et faut-il le rappeler, que les grandes multinationales vont aussi profiter des retombées du plan de relance qui doit transformer notre continent. Et on continuerait d’exempter ces géants, alors même qu’ils sont, en plus, les grands gagnants de la crise?
Chers collègues, soyons clairs, ce n’est pas en multipliant les sociétés boîtes aux lettres qu’on récoltera ce qui est nécessaire pour rembourser la dette, mais c’est bien en créant des nouvelles ressources propres. Alors, allons chercher l’argent où il est: chez Google, chez Amazon, chez Facebook et chez toutes les multinationales qui pratiquent l’optimisation fiscale. Ainsi, nous rétablirons la justice fiscale.
Bravo à la Commission, bravo, Monsieur le Commissaire, d’avoir le courage de revenir à la charge sur cette question.
Speaker: Valérie HAYER (France — Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2021-04-28
Debate: Digital taxation: OECD negotiations, tax residency of digital companies and a possible European Digital Tax (debate)

  Valérie Hayer,  rapporteure pour avis de la commission des budgets. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, il y a deux ans, devant les députés nouvellement élus, vous aviez pris l’engagement de proposer une taxe sur les géants du numérique si un consensus n’était pas trouvé au niveau international.
Alors oui, tout comme vous, j’espère de tout mon cœur un accord mondial, mais que va-t-il se passer en cas de nouvel échec en juillet? De nouveau, on dira: «Oui, mais attendons, ils sont proches. Faites attention, ne les brusquons pas.» Hé bien moi, je réponds: poussons-les, parce que l’attentisme n’a jamais mené à des victoires et parce que nous avons cet accord de remboursement qui doit être respecté. Donc cette proposition, Monsieur le Commissaire, elle devra arriver en juin.
Alors, chers collègues, je vous pose la question suivante: allons-nous enfin prouver à nos électeurs que ce sont les élus, donc nous, qui faisons la loi, et pas Facebook, Amazon ou Alibaba? Ou ferons-nous encore la preuve de notre impuissance? Monsieur le Commissaire, vous connaissez la position de ce Parlement européen: nous sommes prêts.
Speaker: Valérie HAYER (France — Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2021-03-11
Debate: Application of Regulation (EU, Euratom) 2020/2092, the rule of law conditionality mechanism (continuation of debate)

  Valérie Hayer (Renew).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, certains veulent une Europe conservatrice, voire illibérale. Alors je vous invite à regarder nos efforts continus depuis des siècles. Si demain un Européen est accusé d’un crime, il attendra et la société attendra du juge qu’il le juge sur les faits reprochés et non sur ses opinions politiques ou sociétales parce qu’elles ne plairaient pas au pouvoir en place. Aucun gouvernement ne peut encarter la justice de son pays. C’est ça, le B.A.-BA de la démocratie. Alors moi, je veux, oui je veux, de cette Europe progressiste qui a prospéré grâce à la liberté et à l’impartialité. La liberté de choisir son orientation sexuelle, la liberté de se présenter aux élections sans être intimidé, la liberté d’informer sans être menacé et surtout d’avoir la certitude de ne jamais être inquiété pour ses choix. C’est cela l’Europe qui est dans nos traités et ce c’est cela l’Europe, que la Commission doit maintenant faire respecter.
Speaker: Valérie HAYER (France — Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2021-03-08
Debate: A WTO-compatible EU carbon border adjustment mechanism (debate)

  Valérie Hayer (Renew).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, aujourd’hui nous ne construisons pas seulement une Europe verte, mais nous construisons aussi une Europe qui se respecte. Il y a quelques années, beaucoup riaient au nez de ceux qui voulaient faire payer l’importation de produits ultra-carbonés. Mais cette idée, les pro-Européens l’ont portée et ils ont refusé d’en faire un nouveau serpent de mer, que seuls les plus idéalistes auraient porté dans leur cœur.
Rendons-nous compte. Il aura fallu plus d’une décennie! Plus d’une décennie pour faire accepter une idée simple pourtant: on ne peut pas se targuer d’être les champions de l’écologie et en même temps laisser la Chine, l’usine du monde, abonder notre continent en acier bon marché et pollué.
Chers collègues, l’ancienne Europe ouverte aux quatre vents, naïve dans la mondialisation, se meurt. Ce à quoi nous allons assister, ce à quoi nous participons aujourd’hui c’est bien l’émergence de l’Europe leader: l’Europe qui fait respecter la planète chez elle et bientôt chez les autres.
Dernier point, ce mécanisme sera vert de la collecte à la dépense parce que cet argent servira à rembourser le plan de relance. Ce plan de relance qui va amorcer la croissance écologique européenne pour de bon.
Monsieur le Commissaire, à travers ce vote, nous exigeons ni plus ni moins que la mise à mort du dumping climatique. Et soyez sûrs d’une chose: nous, députés européens, serons extrêmement vigilants.
Speaker: Valérie HAYER (France — Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2021-02-09
Debate: Establishing the Recovery and Resilience Facility (debate)

  Valérie Hayer (Renew).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Madame la Secrétaire d’État, chers collègues, c’est une belle aventure que nous nous apprêtons à vivre. J’entends que grâce à ce plan de relance, la ville de Bruxelles va pouvoir enlever les échafaudages de son fameux palais de justice et même rénover le Cinquantenaire – espérons qu’à ce prix-là, le drapeau européen pourra enfin flotter sous ses arcades.
Plus sérieusement, chers collègues, ce plan va nous permettre d’améliorer les performances énergétiques de nos bâtiments, et donc de moins polluer. Ce plan va nous permettre de numériser notre économie, de connecter nos territoires. Il va nous permettre de nous attaquer au fléau des jeunes sans études et sans emploi. C’est ça, l’Europe que nous construisons. C’est ça, l’Europe que nous votons aujourd’hui. Soyons en-fiers.
Néanmoins, un mot d’ordre: pas de fraudeurs. Pas d’État qui déroge à nos valeurs. Pas d’État qui déroge aux critères d’investissement que nous avons décidés collectivement. Nous serons très vigilants à cet égard, soyez-en convaincus.
Dernier point, et peut-être au risque de me répéter, ce plan ne coûtera pas un euro aux États. Il ne coûtera pas un euro aux citoyens, parce que nous avons négocié un accord de remboursement. Cet accord a été négocié par les députés européens, n’en déplaise à certains, ici, dans cette assemblée, qui prétendent le contraire. Les ressources propres seront mises en œuvre et permettront de rembourser le plan de relance.
Chers collègues, l’Europe prend un tournant historique radical. Alors, je le dis sans ambages: oui, c’est un pas de géant vers une Europe plus intégrée et nous devons l’assumer, parce que c’est ça, l’Europe efficace.
Speaker: Valérie HAYER (France — Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2021-01-20
Debate: Presentation of the programme of activities of the Portuguese Presidency (debate)

  Valérie Hayer (Renew).   – Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, je me réjouis de voir que votre présidence sera placée sous le signe de la relance. Mais en parallèle, la mise en œuvre de l’accord de remboursement nécessite de baliser le terrain dès maintenant. Parce que demain, c’est Janez Janša, le petit Orbán des Alpes, qui prendra le relais. Aura-t-il le cœur suffisamment européen pour faire avancer ce projet?
Alors Monsieur Costa, j’ai une question: pourquoi le programme portugais ne mentionne-t-il nulle part les ressources propres, actées et planifiées pour éviter le remboursement de la dette par les citoyens européens?
Monsieur le Premier ministre, votre présidence se veut sociale et c’est très bien. Mais elle ne sera sociale que si vous parvenez à poser avec sérieux les jalons de la justice fiscale. Elle ne sera sociale que si les géants du numérique passent à la caisse, elle ne sera sociale que si les industriels chinois paient les mêmes droits à polluer que les entreprises européennes, elle ne sera sociale que si les spéculateurs financiers sont mis devant leurs responsabilités.
Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, l’Europe sociale passera par la justice fiscale ou ne sera pas.
Speaker: Valérie HAYER (France — Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2021-01-20
Debate: Social and employment crisis in the COVID-19 pandemic and the EU's response in the Recovery Plan and the MFF (debate)

  Valérie Hayer (Renew).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Madame la Secrétaire d’État, chers collègues, la crise sanitaire n’a épargné personne: employeurs, employés, associations, personnes les plus vulnérables. Alors, bien sûr, nous ne sommes pas sortis de la crise mais j’ai espoir car nous y travaillons tous sans relâche.
J’aimerais, ici, rendre hommage à l’action européenne. L’Europe sociale, l’Europe qui nous protège, qui protège les citoyens, qui nous protège, vous et moi, n’était pas une évidence avant la crise. Depuis, sa nécessité s’est imposée, on l’a vu avec ce mécanisme européen d’aide aux systèmes d’assurance chômage partiel. Concrètement, si certaines personnes ont pu recevoir des aides de la part de leur État, c’est parce que l’Europe était en soutien. Ceux qui avaient les reins les plus solides ont donné des gages pour assurer aux plus fragiles la capacité de se financer. C’est ça la solidarité européenne!
Monsieur le Commissaire, Madame la Secrétaire d’État, nous avons encore un long chemin à parcourir pour sortir de la crise, mais ce que nous avons fait avec le mécanisme d’assurance chômage, avec le plan de relance, avec le budget européen et ses différents instruments négociés c’est poser les jalons de l’Europe sociale et solidaire. Nous devons nous en féliciter.
Speaker: Valérie HAYER (France — Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2020-12-16
Debate: Conclusions of the European Council meeting of 10-11 December 2020 – MFF, Rule of Law Conditionality and Own Resources – Council regulation laying down the multiannual financial framework for the years 2021 to 2027 – Proposal for an Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management, as well as on new own resources, including a roadmap towards the introduction of new own resources – Regulation on the protection of the Union’s budget in case of generalised deficiencies as regards the rule of law in the Member States (debate)

  Valérie Hayer (Renew).   – Madame la Présidente, Monsieur le Président, chers collègues, contrairement à Mme Aubry, je suis confiante: l’Europe va se mouvoir en puissance budgétaire le temps de cette relance. Soyons-en fiers, car c’est le résultat de la volonté de ceux qui y croient, c’est le résultat de la volonté des pro-européens. C’est aussi notre résultat, ce budget, ce calendrier pour les ressources propres: Johan, José Manuel, Jan, Margarida, Rasmus, merci à vous.
Cependant, chers amis, nous devons rester lucides. L’Europe est tiraillée de l’intérieur. Elle est tiraillée de l’intérieur à cause de ceux qui veulent s’affranchir des règles communes, mais qui acceptent volontiers notre argent – ça, il n’y a pas de problème.
Je vais être très claire sur l’état de droit. J’entends l’extrême droite et les pourvoyeurs de fake news nous dire que refuser l’état de droit, c’est refuser les quotas d’accueil de migrants. Mais enfin, ça n’a absolument rien à voir avec la migration et vous le savez parfaitement! Vous vous retranchez derrière cette allégation infondée pour faire avancer votre agenda caché, qui est de saper nos démocraties. Parce que, oui, il s’agit ici de nos valeurs démocratiques inscrites dans nos traités: la dignité humaine, la liberté, la justice, l’égalité, la démocratie, la pluralité, la non-discrimination. Ceux qui sont contre ce mécanisme pour l’état de droit sont contre toutes ces valeurs. Et je dis que ceux qui sont contre ces valeurs n’ont pas à recevoir d’argent de l’Union européenne pour s’en affranchir, ni dans leur pays, ni dans ce Parlement.
Speaker: Valérie HAYER (France — Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2020-12-14
Debate: New general budget of the European Union for the financial year 2021 (debate)

  Valérie Hayer,  au nom du groupe Renew. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je crois que nous avons tous accueilli avec soulagement la levée des vetos hongrois et polonais.
Cette issue positive va nous permettre d’éviter de commencer l’année 2021 avec un budget de crise, un budget qui ne nous aurait pas permis de financer nos nouvelles politiques, nos nouvelles priorités.
Donc, chers amis, dans moins de trois semaines, nous allons commencer un nouveau cycle pour l’Europe: celui de l’Europe de la défense, celui de l’Europe de la santé, celui de l’Europe verte et, désormais, celui de l’Europe qui ne brade pas ses valeurs.
2021 sera aussi l’année de l’introduction de la première d’une nouvelle série de ressources propres, la «contribution plastique». La première depuis 32 ans. Nous le devons à la proposition de la Commission, Monsieur le Commissaire, mais aussi à la pression du Parlement européen. Sans cela, je doute que nous aurions avancé sur le sujet. Ce sont autant de victoires collectives, et nous devons le souligner.
Un dernier point, Monsieur le Commissaire, chers collègues. Je note que le budget annuel a été adopté sans difficulté. C’est très bien. Mais le budget pluriannuel a encore une fois déroulé le tapis rouge aux marchandages et aux égoïsmes nationaux, parce qu’il est adopté à l’unanimité. Un véritable chemin de croix pour trouver l’intérêt commun. Alors je pose cette question: à quand la fin de l’unanimité en Europe? Les psychodrames que nous subissons tous les sept ans, ce n’est plus supportable! Demain, la conférence pour l’avenir de l’Europe doit mettre un terme à cette question.
Speaker: Valérie HAYER (France — Renaissance)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2020-11-25
Debate: Preparation of the European Council meeting of 10-11 December 2020 (debate)

  Valérie Hayer (Renew).   – Monsieur le Président, Madame la Présidente, chers collègues, en mai dernier, le journal Libération titrait déjà: l’Europe à fond la caisse avec ses 750 milliards d’euros affichés en grand. Et vous êtes, Madame la Présidente, sur cette une qui a fait le tour de la France, je peux vous le garantir.
En juillet dernier, ce plan de relance avec le budget pluriannuel était acté entre les chefs d’État, non sans peine. Et enfin, il y a deux semaines, l’accord final avec les eurodéputés est tombé. Non sans peine, là encore, mais nous l’avons fait. Et voilà qu’aujourd’hui, malgré toute la bonne volonté du monde déployée par chacun d’entre nous ici, ça bloque. Ça bloque parce qu’un État en particulier a décidé de prendre l’espoir de 450 millions d’Européens en otage. Et que font les États? La semaine dernière: sommet européen. On en a parlé 17 minutes. On nous répond qu’on aura une éclaircie, peut-être lors du sommet du 10 décembre. Mais enfin, ce n’est pas croyable! L’Europe ne peut pas continuer à être gouvernée par intermittence en croisant les doigts pour qu’un grand chef décide enfin d’abandonner son veto!
Notre Europe, chers collègues, et les Européens méritent mieux. Ils méritent l’accord qui a été négocié avec plus de moyens pour les missions qui lui incombent, avec des ressources propres et bien sûr avec des valeurs préservées. Madame la Présidente, le Parlement ne reculera pas. Non, pas cette fois, et je regrette qu’il n’y ait aucun ministre dans cet hémicycle aujourd’hui qui puisse l’entendre. Cette relance doit permettre à notre continent de se relever, elle doit permettre aux Européens de rester debout. Alors, non, le chantage n’est pas acceptable dans nos démocraties. Non, l’unanimité n’est plus supportable en Europe, ne vous en déplaise, M. Zanni. Aux États, je dis, il y a urgence. Trouvez une solution qui respecte notre accord. Dès lors que c’est l’Europe et les Européens qui en sortent par le haut, nous vous soutiendrons.