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Speaker: Norbert LINS (Germany — Christlich Demokratische Union Deutschlands)
Political group: Group of the European People's Party (Christian Democrats)
Date: 2019-09-16
Debate: Patentability of plants and essential biological processes (debate)

  Norbert Lins,  Verfasser. – Herr Präsident, Frau Kommissarin, liebe Kolleginnen und Kollegen! Der barrierefreie Zugang zu Pflanzenmaterialien ist die Grundvoraussetzung für die Innovationskraft der europäischen Pflanzenzüchter und unserer Landwirte sowie für die genetische Vielfalt unserer Pflanzen. Darin waren sich in der letzten Sitzung des Agrarausschusses am 4. September alle Mitglieder einig. Durch die Entscheidung der technischen Beschwerdekammer des Europäischen Patentamts vom Dezember 2018 ist dieser barrierefreie Zugang nun aber gefährdet. Die Mitglieder meines Ausschusses haben daher einstimmig beschlossen, eine klare politische Botschaft zu senden. Gestatten Sie mir als Vorsitzendem des Agrarausschusses dieses Hauses, die Hintergründe für diese vom Agrarausschuss verfasste Anfrage an die Kommission gemäß Artikel 136 der Geschäftsordnung vorzustellen.
Im Jahr 2015 entschied die technische Beschwerdekammer des Europäischen Patentamts, dass Produkte, die aus im Wesentlichen biologischen Prozessen, wie Pflanzensamen, natürlichen Merkmalen und Genen, gewonnen werden, patentierbar sein sollten. Aufgrund dieser Entscheidung wurden ein Brokkoli und eine Tomatensorte zum Patent angemeldet. Als Reaktion darauf verabschiedete das Parlament im Dezember 2015 eine Entschließung zur Klärung des Patentrechts für Pflanzen. Dies ist im Wesentlichen die Richtlinie 98/44/EG, die biotechnologischen Erfindungen Patentschutz gewährt.
Die Kommission erklärte im November 2016, dass niemals beabsichtigt wurde, Patente auf natürliche Merkmale zu erteilen. Alle Mitgliedstaaten haben diese Auslegung unterstützt. Im Anschluss daran kam es zu internen Deutungshoheiten zwischen dem Verwaltungsrat des Europäischen Patentamts, welcher der Kommissionslinie folgte, und der technischen Beschwerdekammer. Letztere blieb bei ihrem Standpunkt, dass die Patentierbarkeit von Pflanzen erlaubt sein müsse. Der Präsident des Europäischen Patentamts beantragte daraufhin bei der großen Beschwerdekammer des Europäischen Patentamts – bei der es sich um die höchste Instanz handelt – ein endgültiges Urteil. In diesem Zusammenhang sind Dritte berechtigt, schriftliche Erklärungen zu dem Sachverhalt bei der großen Beschwerdekammer einzureichen. Die Frist hierfür ist der 1. Oktober 2019.
Der Agrarausschuss hat heute zwei Fragen an die Europäische Kommission. Erstens: Beabsichtigt die Kommission, eine schriftliche Erklärung an die große Beschwerdekammer des Europäischen Patentamts zu richten, um die Innovationsfähigkeit des Pflanzenzüchtungssektors der Union und das allgemeine öffentliche Interesse zu schützen? Und zweitens: Welche Maßnahmen ergreift die Kommission, um sicherzustellen, dass Produkte, welche aus natürlichen Prozessen entstehen, nicht patentierbar sind? Unsere europäischen Pflanzenzüchterinnen und -züchter und die Landwirtschaft brauchen endlich Klarheit über ihre zukünftige Innovationsfähigkeit.
Speaker: Laurence FARRENG (France — Mouvement Démocrate)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2023-12-13
Debate: EU strategy to assist young people facing the housing and cost of living crisis (topical debate)

  Laurence Farreng (Renew).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, imaginez: vous avez 21 ans, vous trouvez votre premier emploi dans une ville éloignée, et vous devez partir de chez vos parents. Malheureusement pour vous, ils ne sont pas en mesure de vous aider financièrement, et les logements sont rares et chers. C’est une histoire banale, trop banale: 80 % des 18-24 ans et près de 40 % des 25-29 ans doivent rester vivre chez leurs parents, alors même que l’accès à l’indépendance passe principalement par le départ du logement familial. Sans parler de ces jeunes qui doivent habiter des logements insalubres, trop petits, mal isolés, faute de solution familiale.
C’est pourquoi, avec mon groupe politique, nous faisons du logement des jeunes une priorité. Dans notre pacte Renew pour la jeunesse, nous demandons l’utilisation d’une partie du FSE+ pour la création d’un programme d’aide au logement pour les jeunes, afin de faire face aux cautions trop élevées et à la demande de garants solides.
Un autre aspect de la crise du logement qui me frappe est que, depuis quelques années, certaines villes appellent les étudiants à ne pas venir étudier chez elles en Erasmus, car il n’y a plus de logements étudiants disponibles. Comment en est-on arrivés là? Dans le cadre des fonds régionaux européens, une initiative spécifique devrait être mise en place pour soutenir la construction et la rénovation de logements étudiants abordables dans les villes universitaires.
Alors que la précarité des jeunes a fortement augmenté avec la crise sanitaire et l’inflation, nous devons permettre aux jeunes de démarrer leur vie d’adulte dans les meilleures conditions. Avoir un endroit où vivre, un toit sur la tête, est la première de ces conditions.
Speaker: Laurence FARRENG (France — Mouvement Démocrate)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2023-11-21
Debate: Proposals of the European Parliament for the amendment of the Treaties (debate)

  Laurence Farreng,  Rap avis CULT. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, en juin 2022, notre Parlement appelait à l’ouverture d’une convention pour réformer nos traités européens. Aujourd’hui, nous franchissons une étape cruciale avec le vote de nos propositions. «Plus d’Europe» et «mieux d’Europe», c’est ce que nous voulons. C’est surtout ce que les citoyens nous ont demandé lors de la Conférence pour l’avenir de l’Europe.
C’est la fin de l’unanimité au Conseil, c’est une Europe renforcée, c’est une Europe plus réactive. Car les défis qui attendent l’Europe sont nombreux: élargissement, défense européenne, protection de nos valeurs démocratiques, rôle de l’UE dans le monde. Cette Europe forte ne se fera pas sans des citoyens unis et éclairés. Nous devons donner à tous les moyens de comprendre notre histoire et nos institutions, et de résister à la désinformation nationaliste, et cela dès le plus jeune âge.
Comment pouvons-nous être Européens sans le savoir? Pour cela, chaque citoyen doit accéder à un minimum d’éducation civique européenne dans chaque État membre et cela appelle à plus de compétences partagées en la matière. C’est un grand pas que nous faisons ici, avec cette demande, et c’est ce pour quoi je me suis toujours investie.
Speaker: Laurence FARRENG (France — Mouvement Démocrate)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2023-10-05
Debate: The new European strategy for a better internet for kids (BIK+) (debate)

  Laurence Farreng,  au nom du groupe Renew. – Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente, chers collègues, 13 ans, c’est l’âge minimum pour s’inscrire sur les principaux réseaux sociaux qui sont utilisés par les jeunes. Et pourtant, par exemple en France, 63 % des jeunes Français de moins de treize ans sont présents sur les réseaux sociaux et 80 % des parents déclarent ne pas savoir ce que font leurs enfants sur ces réseaux sociaux.
En Europe, ce sont 23 % des enfants européens qui ont déjà fait l’expérience du harcèlement en ligne. Ces enfants n’ont conscience ni de leur visibilité, ni de leur vulnérabilité en ligne. Depuis leur chambre, sur Snapchat, TikTok, Instagram, ils naviguent sans surveillance dans un monde dont ils n’ont pas les codes et dont ils ne mesurent pas la portée. Si les outils numériques sont bien évidemment une opportunité pour eux, c’est aussi un très grand facteur de risque: exposition à des contenus violents, pornographiques, cyber-harcèlement ou encore risque de pédopornographie.
Je salue donc la volonté de la Commission européenne de mettre en place d’ici à 2024 une norme européenne de vérification de l’âge en ligne. C’est une question complexe sur laquelle la France a déjà commencé à travailler dans le cadre de sa loi de juillet dernier sur la majorité numérique. Un cadre européen sera donc plus que bienvenu. Oui, nos enfants doivent pouvoir bénéficier des outils numériques. Les en priver serait contreproductif, mais Internet pour les enfants doit avoir des règles et des mesures de surveillance.
Speaker: Laurence FARRENG (France — Mouvement Démocrate)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2023-10-03
Debate: European Media Freedom Act (debate)

  Laurence Farreng (Renew).   – Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente, chers collègues, ce règlement sur la liberté des médias est une avancée majeure pour affirmer nos valeurs européennes, pour la liberté d’informer et la protection des journalistes à l’échelle de l’Union européenne.
Madame la Vice-présidente, nous pouvons en être particulièrement fiers, car c’est la victoire de notre groupe politique Renew. C’est à notre initiative qu’entre aujourd’hui, dans la législation européenne, un droit pour tous les Européens à disposer d’une information libre, indépendante et pluraliste. C’est aussi par notre action que, désormais, nous allons pouvoir enquêter plus efficacement et remettre en question les concentrations médiatiques, quand il s’agit de la mainmise de pouvoirs illibéraux ou de groupes privés en quête d’influences douteuses.
Je suis également particulièrement satisfaite que mon amendement pour interdire les contenus générés par intelligence artificielle sans contrôle éditorial humain figure aujourd’hui dans ce texte. C’est crucial pour la lutte contre la désinformation et l’avenir d’un journalisme de qualité.
Speaker: Laurence FARRENG (France — Mouvement Démocrate)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2023-09-14
Debate: Parliamentarism, European citizenship and democracy (debate)

  Laurence Farreng (Renew).   – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, ce rapport sur le parlementarisme et la citoyenneté européenne est crucial. À la veille des élections européennes, il rappelle que ce Parlement est le cœur de la démocratie européenne. Il rappelle que nous, députés européens, représentons les citoyens directement. 
Mais les citoyens le savent-ils? Comment leur donnons-nous les moyens de résister à la désinformation nationaliste, aux discours qui attaquent l’Union européenne, pourtant si protectrice au travers de chaque crise? La solution est dans ce rapport: c’est l’éducation civique européenne. C’est une nécessité. Comment savoir qu’on est citoyen européen si on ne connaît pas le fonctionnement de l’Union européenne ni ses valeurs fondamentales? 
L’Éducation civique européenne, les citoyens nous l’ont d’ailleurs demandée directement lors de la Conférence pour l’avenir de l’Europe. Mais pour que chacun puisse accéder à un minimum d’éducation civique européenne dans chaque État membre, cela appelle à plus de compétences partagées en matière d’éducation, et c’est là encore un objectif de ce rapport: aller plus loin avec une réforme institutionnelle incluant la réouverture des traités pour une Europe encore plus efficace pour nos concitoyens.
Speaker: Laurence FARRENG (France — Mouvement Démocrate)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2023-09-14
Debate: Violence and discrimination in the world of sports after the FIFA Women’s World Cup (debate)

  Laurence Farreng,  au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, un baiser sur la bouche sans consentement n’est pas un acte mutuel et consensuel. Non, Monsieur Rubiales, c’est une agression intolérable. Heureusement, ce geste de l’ancien président de la Fédération de football espagnole sur Jenni Hermoso a été filmé, ce qui a valu à la joueuse internationale le soutien de l’opinion. Sans cela, il n’aurait jamais démissionné, protégé par sa fédération et un sentiment d’impunité trop bien ancré.
Mais combien d’autres agressions silencieuses, combien de sportives et de sportifs victimes de coachs, médecins, encadrants abusifs, combien de douleurs étouffées par les fédérations sportives? Les agressions sexuelles sont pourtant répréhensibles partout dans l’Union européenne. C’est bien l’omerta qui règne encore dans le sport jusqu’au sommet des fédérations et qui détruit des femmes et des hommes.
La loi existe et elle n’est pas respectée. À nous, parlementaires, de la faire appliquer, de faire pression sur les grandes organisations sportives comme la FIFA, de porter les voix des victimes, de favoriser la féminisation des encadrements sportifs, de promouvoir l’éducation au consentement dès le plus jeune âge, et d’harmoniser toujours davantage nos instruments judiciaires. Parce que plus jamais un homme ne doit salir la victoire des femmes.
Speaker: Laurence FARRENG (France — Mouvement Démocrate)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2023-07-13
Debate: Global Convergence on Generative AI (debate)

  Laurence Farreng (Renew).   – Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues, oui, il faut prôner une convergence mondiale en matière d’intelligence artificielle générative, et je me félicite que l’Union européenne soit à la manœuvre.
L’acte pour l’IA que nous avons initié il y a quelques semaines servira sans aucun doute de base pour une norme mondiale. Néanmoins, les IA génératives posent des défis sectoriels, comme dans le monde de la culture et de la création. Comment distinguer une œuvre produite par l’intelligence artificielle d’une véritable œuvre créée par un artiste avec l’aide de l’IA? Quel statut juridique donner à ces œuvres? Comment s’assurer que nos créateurs européens soient justement compensés pour les œuvres qui sont aspirées dans les bases d’entraînement de ces modèles?
À nous, Européens, de peser dans le débat mondial pour concilier propriété intellectuelle, innovation et démocratisation. À nous, Européens, de faire de la culture un facteur de premier plan dans la régulation mondiale de l’IA.
(L’oratrice accepte de répondre à une question «carton bleu»)
Speaker: Laurence FARRENG (France — Mouvement Démocrate)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2023-07-13
Debate: Global Convergence on Generative AI (debate)

  Laurence Farreng (Renew),  réponse «carton bleu». – C’est un grand sujet que cette phase amont pendant laquelle tout notre patrimoine culturel est accessible. On peut s’interroger sur ce qui nourrit les bases. Et puis peut-être, parce que je ne suis pas pour une réouverture des copyrights, si c’est une question implicite, mais peut-être pour une compensation, pourquoi pas sous forme de taxe, qui pourrait nourrir la création et financer à l’avenir les vrais artistes pour leurs œuvres?
Speaker: Laurence FARRENG (France — Mouvement Démocrate)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2023-06-13
Debate: Artificial Intelligence Act (debate)

  Laurence Farreng (Renew).   – Madame la Présidente, Madame la Vice-Présidente, chers collègues, l’Union européenne va faire cette semaine une avancée majeure. Nous sommes en effet la première institution et le premier continent au monde à poser des règles pour l’intelligence artificielle. Ce texte est ambitieux; il est le fruit de deux ans de travail de la Commission et du Parlement. Il a été remis sur le métier pour répondre aux bouleversements de l’IA générative, dont ChatGPT est un exemple. Il va établir des responsabilités pour les concepteurs et pour les fournisseurs en classifiant les risques, pour garantir à nos concitoyens des IA dignes de confiance, qui respectent nos valeurs. C’est un début. 
Cette révolution doit nous amener à des réflexions presque philosophiques sur l’avenir de notre civilisation. En tant qu’humaniste, je demande une IA toujours encadrée par l’intelligence humaine. Il faut former à la maîtrise de ces outils pour innover et pour transformer nos emplois, et non pour les détruire. Nous devons rapidement disposer d’un cadre pour la création culturelle qui s’appuie sur les acquis de la directive sur le droit d’auteur et qui la complète, pour que la machine ne remplace jamais ce qu’il y a d’unique dans la sensibilité humaine et que les droits d’auteur soient préservés.
Speaker: Laurence FARRENG (France — Mouvement Démocrate)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2023-06-13
Debate: Quality traineeships in the EU (debate)

  Laurence Farreng,  au nom du groupe Renew. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, pouvoir faire un stage, c’est un véritable tremplin pour l’avenir. Pourtant, encore trop souvent, des jeunes doivent renoncer à des stages, car ils ne sont pas rémunérés ou pas assez. Tous les jeunes que j’ai rencontrés, notamment lors de l’Année européenne de la jeunesse et maintenant dans cette Année européenne des compétences, font des stages rémunérés une priorité. Nous les avons entendus.
Avec ce rapport, nous demandons donc que, en Europe, les stages post-études soient rémunérés et que les stages pendant les études soient justement compensés. C’est juste, cohérent et légitime. Je suis donc très surprise par les amendements déposés par les députés de la droite de notre hémicycle, et plus particulièrement par les amendements déposés par ID et par les Français du Rassemblement national, qui pourtant se targuent d’être à l’écoute des préoccupations sociales des citoyens. Leurs amendements visent en effet tout simplement à supprimer cette demande de juste rémunération des stages. C’est révoltant, et j’espère de tout cœur que ces amendements seront rejetés, demain, lors du vote.
Speaker: Laurence FARRENG (France — Mouvement Démocrate)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2023-05-10
Debate: Fighting cyberbullying of young people across the EU (debate)

  Laurence Farreng,  au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, l’Union européenne est pionnière dans la régulation du numérique. Avec la législation sur les services numériques, nous avons rendu illégal en ligne ce qui est illégal hors ligne et nous avons soumis les géants du net – type Google, Amazon, Facebook, Instagram – à de nouvelles obligations pour assurer que nos entreprises et nos citoyens puissent être en sécurité en ligne.
Oui, nous avons des règles fortes, uniques, mais une priorité demeure: mettre fin à la loi du plus fort. La lutte contre le cyberharcèlement est une urgence car nous sommes face à de véritables tragédies que nous découvrons trop tard. Que dire aux enfants harcelés à l’école et dont le calvaire continue à la maison sur Internet? Que faire pour les adolescents qui peuvent être menacés, insultés sur les réseaux sociaux, victimes de chantage, mis en scène dans des «deepfakes» pornographiques comme cela arrive à de nombreuses streameuses de jeux vidéo? Enfin, que répondre aux parents – Madame Fox, merci pour votre initiative –, que dire aux parents dont les enfants ont décidé de mettre fin à leurs jours à cause du cyberharcèlement?
Il nous faut maintenant passer d’un état de fait à un état de droit. Cela passe par une volonté forte, une volonté européenne, car ce harcèlement ne connaît pas de frontières. Oui, il faut renforcer le règlement sur les services numériques. Il faut sensibiliser dès le plus jeune âge aux conséquences du cyberharcèlement. Il faut avoir une attention particulière pour les jeunes filles et surtout rester à l’écoute de l’innovation et se préparer aux diverses formes de harcèlement qui arriveront notamment dans le cadre du métavers. Ces défis appellent une stratégie européenne forte à laquelle nous devons veiller pour protéger nos enfants.
Speaker: Laurence FARRENG (France — Mouvement Démocrate)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2023-05-09
Debate: Start of the European Year of skills (debate)

  Laurence Farreng (Renew).   – Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la formation professionnelle retrouve enfin ses lettres de noblesse. Avec cette Année européenne des compétences, bien sûr, mais surtout avec les grands changements que nous opérons pour réindustrialiser notre continent et pour créer les métiers de la transition écologique. Nous avons besoin de nouvelles compétences dans le bâtiment, dans le numérique, dans le tourisme, dans l'industrie, dans l'énergie et le transport. 
Partout, il y a des opportunités de carrière valorisantes pour les jeunes. Pour cela, il faut que les entreprises s'engagent dans le mentorat et dans les stages rémunérés. Il faut aussi se saisir plus largement des opportunités d'Erasmus qui, rappelons-le, est ouvert à l'apprentissage et aux formations professionnelles. Pour mieux partager nos compétences européennes et parce que les bassins d'emploi sont d'un côté et de l'autre de nos frontières européennes. Enfin, nous comptons bien sûr sur vous, Monsieur le Commissaire, pour que cette Année des compétences soit faite de réalisations concrètes.
Speaker: Laurence FARRENG (France — Mouvement Démocrate)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2023-05-08
Debate: Implementation of the Audiovisual Media Services Directive (short presentation)

  Laurence Farreng (Renew).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la directive sur les services de médias audiovisuels est une véritable réussite européenne, un premier acte vers notre souveraineté culturelle. En demandant aux géants du streaming – Netflix, Amazon Prime, Disney plus, etc. – de mettre en avant 30 % d’œuvres européennes dans leurs offres et en leur imposant de financer notre production, nous faisons formellement reconnaître notre culture audiovisuelle et sa capacité à briller, à rassembler et à émouvoir. Cerise sur le gâteau, les plateformes américaines ont découvert que l’Europe avait du talent et elles en redemandent.
Aujourd’hui, nous devons aller plus loin, tenir compte des bouleversements dans nos modes de création comme l’intelligence artificielle, investir les nouveaux espaces culturels comme les métavers, ces mondes virtuels aux nombreux défis. La directive SMA fixe des règles vertueuses. Nous pouvons aller plus loin dans les quotas en généralisant des niveaux de financement élevés dans tous les États membres pour projeter nos créateurs et notre audiovisuel vers le XXIe siècle.
Speaker: Laurence FARRENG (France — Mouvement Démocrate)
Political group: Renew Europe Group
Date: 2023-04-18
Debate: Question Time (Commission) - Legacy of the European Year of Youth

  Laurence Farreng (Renew).   – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, cette Année européenne de la jeunesse, pleine de promesses et si importante après la COVID-19, me laisse un goût d’inachevé. Oui, nous avons eu des événements, des forums, mais pas d’avancées concrètes, pas de nouvelles propositions législatives.
Pourtant, il y a tellement de sujets: la santé mentale des jeunes, la crise du logement, la juste rémunération des stages, l’aide à l’installation dans la vie active, l’égalité entre les femmes et les hommes… Les chantiers sont nombreux et ils nous ont déjà été rappelés par les jeunes durant la conférence sur l’avenir de l’Europe. Les jeunes sont en demande. Je suis heureuse d’en voir tellement dans cet hémicycle aujourd’hui. 
Je voudrais aussi revenir sur un point en particulier: la clause d’un pacte jeunesse, le fameux Youth Test, qui nous avait été annoncé par la présidente von der Leyen. C’est un outil à la fois de consultation des jeunes en amont des propositions législatives, mais également un outil d’évaluation de l’incidence des politiques européennes sur les jeunes. Il faut vraiment s’assurer d’y inclure les associations, mais aussi les jeunes Européens, même les plus éloignés. Je voulais savoir comment vous alliez mettre en place cet outil si important pour que la politique européenne colle aux attentes des jeunes.