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Speaker: Nathalie COLIN-OESTERLÉ (France — Les centristes)
Political group: Group of the European People's Party (Christian Democrats)
Date: 2021-12-13
Debate: Equality between women and men in the European Union in 2018-2020 (debate)

  Nathalie Colin-Oesterlé (PPE).   – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, au sein de l’Union européenne, nous avons encore beaucoup de progrès à faire en matière d’égalité hommes-femmes, c’est évident. Mais ce n’est ni avec des guides souhaitant remplacer «Mesdames et Messieurs» par «chers collègues», ni avec des déclarations caricaturales, ni avec le pronom «ielle» que nous parviendrons à cette égalité hommes-femmes.
En revanche, nous pouvons agir sur différents points. Tout d’abord en ce qui concerne l’orientation professionnelle des jeunes femmes. Les clichés sont encore trop nombreux. Pourquoi seulement 17 % de femmes entreprennent des études dans le secteur informatique? Pourquoi si peu de femmes dans le secteur du bâtiment? En France, seulement 4,5 % des peintres et 0,31 % des plombiers sont des femmes.
Les mentalités doivent changer. Dans des secteurs qui manquent cruellement de main d’œuvre, le Fonds social européen ou Erasmus+ peuvent permettre d’orienter davantage de femmes vers ces métiers dits «masculins» et qui recrutent.
Nous pouvons également agir pour mieux accompagner les femmes dans leurs carrières professionnelles. Beaucoup s’indignent du faible pourcentage de femmes accédant à des postes à responsabilités ou d’un grand nombre travaillant à temps partiel. Une des causes principales, on le sait, c’est la difficile conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Et à cet égard, le manque de structures d’accueil pour les jeunes enfants est un vrai problème. Combien de femmes ont-elles dû mettre leur carrière sur pause par manque de solutions de garde pour leurs enfants? L’Union européenne, au travers de ses politiques publiques, doit continuer à soutenir le développement de structures de petite enfance.
Enfin, l’Union européenne peut également agir pour l’égalité salariale, pour qu’à compétences et responsabilités égales le salaire soit égal. Je salue à ce titre la directive sur laquelle le Parlement travaille actuellement afin que les États puissent imposer des amendes dissuasives à tout employeur qui rémunèrerait moins les femmes pour un travail identique.
Alors oui, ici, au Parlement, nous pouvons faire avancer les choses à condition de proposer des mesures concrètes, réalisables et éloignées de toutes postures idéologiques.
Speaker: Nathalie COLIN-OESTERLÉ (France — Les centristes)
Political group: Group of the European People's Party (Christian Democrats)
Date: 2021-12-13
Debate: Health technology assessment (debate)

  Nathalie Colin-Oesterlé,  au nom du groupe PPE. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, tout d’abord, je voulais réitérer toutes mes félicitations à notre collègue rapporteur et lui souhaiter un bon rétablissement.
Aujourd’hui, en Europe, ce ne sont pas moins de 50 agences nationales qui évaluent la plus-value d’un nouveau médicament qui est mis sur le marché. Cette approche fragmentée a un impact négatif sur la recherche et le développement, sur la rapidité des processus d’approbation et sur l’égalité d’accès aux soins pour les Européens. Le règlement que nous adopterons cette semaine est un premier pas vers une harmonisation de ces systèmes d’évaluation.
Alors, certes, nous aurions aimé aller plus loin, l’objectif initial étant de n’avoir plus qu’une seule évaluation européenne. Si les États membres ont souhaité conserver leurs agences nationales, ce règlement permettra qu’à terme, les médicaments innovants soient accessibles partout en Europe, au même moment et pour tous les citoyens. Il sera par exemple utile aux deux millions et demi d’Européens qui sont frappés chaque année par le cancer. Ces malades n’ont parfois pas accès à de nouveaux traitements qui sont disponibles dans l’État membre voisin, mais indisponibles ou non autorisés dans le leur. Il le sera également aux 7 à 8 millions de Français qui souffrent de migraines sévères et qui voient certains médicaments de nouvelle génération autorisés et remboursés en Allemagne ou en Italie, mais pas en France.
Grâce au Parlement européen, les anticancéreux sont les premières technologies qui pourront bénéficier de ce règlement. Puis viendra le tour des médicaments orphelins et tous les traitements à l’horizon 2030. Permettre l’accès à l’innovation médicale partout en Europe est une priorité et cette priorité s’intègre dans un enjeu beaucoup plus global, celui de l’égalité d’accès aux soins pour tous les Européens. Pendant la crise sanitaire, les achats groupés de vaccins ont répondu à cet enjeu et rappelé à chacun d’entre nous son importance. Un accès égal aux soins pour tous les Européens, c’est pouvoir obtenir son traitement partout en Europe, c’est pouvoir savoir où il est disponible et comment l’obtenir, c’est pouvoir se faire soigner n’importe où en Europe par des professionnels qualifiés.
C’est cet objectif que vise ce règlement et c’est parce qu’il répond aux besoins les plus élémentaires des patients qu’il est une avancée majeure pour l’Europe de la santé.
Speaker: Nathalie COLIN-OESTERLÉ (France — Les centristes)
Political group: Group of the European People's Party (Christian Democrats)
Date: 2021-11-25
Debate: The International Day of Elimination of Violence Against Women and the State of play on the ratification of the Istanbul Convention (continuation of debate)

  Nathalie Colin-Oesterlé (PPE).   – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la lutte contre les violences à l’égard des femmes est un sujet qui nous concerne tous, sur lequel nous devons agir et sur lequel nous ne pouvons pas échouer. L’Europe a un rôle à jouer. Aujourd’hui, évidemment, les États membres peuvent légiférer, mais c’est à leur bon vouloir. 
Alors l’Europe, oui, a le devoir d’agir. Agir en ratifiant la convention d’Istanbul, premier instrument international contraignant pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et des enfants. Et l’Europe doit faire pression sur les six pays qui ne l’ont pas encore ratifiée, car cela n’est pas acceptable. L’Europe doit aussi agir en légiférant. La Commission européenne a annoncé qu’elle présenterait un texte en décembre prochain visant à créer une base commune et contraignante pour tous les États membres afin de lutter contre ces violences. Alors, j’attends que cette nouvelle législation intègre trois volets: un volet prévention, pour mieux former, dès le plus jeune âge, les citoyens européens à l’égalité des sexes; un volet protection, pour mieux accueillir, écouter et protéger les femmes victimes de violences; et un volet poursuites, pour définir un cadre commun au niveau européen et faire de la violence fondée sur le genre un nouveau domaine de criminalité. 
Il est urgent de former tous les professionnels qui sont amenés à traiter des affaires de violence à l’égard des femmes. Il est urgent de créer un numéro d’appel gratuit européen, ouvert 24 heures sur 24 et disponible dans tous les États membres et dans toutes les langues. Il est urgent de créer un réseau européen de guichets uniques sécurisés d’assistance aux femmes victimes de violence et il est urgent d’augmenter le budget de Daphné, ce programme de l’Union européenne qui finance des projets visant à prévenir et à combattre la violence et à protéger les victimes.
Speaker: Nathalie COLIN-OESTERLÉ (France — Les centristes)
Political group: Group of the European People's Party (Christian Democrats)
Date: 2021-11-24
Debate: The EU's role in combating the COVID-19 pandemic: how to vaccinate the world (topical debate)

  Nathalie Colin-Oesterlé (PPE).   – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Ministre, chers collègues, l’Union européenne est le premier exportateur mondial de vaccins. 425 millions de doses ont été données aux pays les plus pauvres, plus d’un milliard de doses ont été exportées par l’Union européenne vers plus de 150 pays dans le monde. Les acteurs de l’excellence industrielle européenne ont permis la production de vaccins anti-COVID en Europe à une vitesse incroyable.
Alors oui, soyons fiers de cet exploit scientifique et industriel. Soyons fiers d’être la tête de proue mondiale de la solidarité avec les pays à revenu faible et intermédiaire, et fiers de contribuer réellement à la lutte contre cette pandémie, qui n’a pas de frontières. 
Nous devons évidemment encore amplifier nos efforts pour aider les pays les plus pauvres à vacciner leur population, c’est une évidence, c’est une nécessité. Certains estiment que la levée des brevets serait la solution pour permettre au monde entier d’avoir accès aux vaccins. Ce n’est pas et ce ne sera jamais cette seule mesure qui permettra de vacciner le monde entier. Pourquoi? Parce que les pays qui pourraient bénéficier de cette levée de brevets ne sont pas en mesure de produire immédiatement des vaccins. Il faut près de deux ans pour construire une usine et monter une chaîne de production; il faut disposer d’une main-d’œuvre qualifiée tout en assurant un très haut niveau de sécurité.
La levée des brevets est aussi une fausse bonne idée. Pourquoi? Parce que les entreprises s’installeraient ailleurs, les capacités de recherche européennes seraient affaiblies et, pour autant, les pays tiers ne produiraient pas davantage de vaccins. 
Alors oui, nous devons agir. Nous devons agir pour sortir au plus vite de cette pandémie. Et le chemin pour atteindre cet objectif tient en un seul mot: solidarité; solidarité en matière logistique, solidarité en matière de formation, solidarité en matière de recherche et de partage d’informations.
Speaker: Nathalie COLIN-OESTERLÉ (France — Les centristes)
Political group: Group of the European People's Party (Christian Democrats)
Date: 2021-10-20
Debate: The first anniversary of the de facto abortion ban in Poland (debate)

  Nathalie Colin-Oesterlé (PPE).   – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, il y a un an, le désormais politisé Tribunal constitutionnel polonais, qui est aujourd’hui au centre des débats, jugeait contraire à la Constitution polonaise l’avortement en cas de malformation grave et irréversible du fœtus ou de maladie incurable ou potentiellement mortelle. Cela revient à rendre illégaux 98 % des avortements en Pologne.
Si le droit à l’avortement est une question sensible et qui relève de la compétence de chaque État membre, le Parlement européen peut se prononcer. Il doit même se prononcer lorsqu’elle devient un enjeu majeur de santé publique. Dans le monde, une femme meurt toutes les neuf minutes d’un avortement clandestin. La Pologne avait déjà jusqu’en 2020 l’une des législations les plus restrictives d’Europe en matière d’interruption volontaire de grossesse et comptait plus de 100 000 avortements clandestins par an. La Pologne est aussi l’un des pays européens où l’accès à la contraception est le plus difficile, derrière la Biélorussie, l’Ukraine et la Turquie.
Alors que nous construisons ici l’Europe de la santé, dans ce Parlement dont Simone Veil, si engagée sur les questions de santé, a été la présidente, et alors que nous légiférons pour permettre à tous les citoyens européens un égal accès aux soins, pouvons-nous continuer à accepter que des femmes, des citoyennes européennes, mettent ainsi leur vie en danger?
Nous le savons, le fait de limiter l’accès à l’avortement n’en réduit pas le nombre. Selon l’OMS, dans les pays où l’avortement est totalement interdit ou autorisé uniquement pour préserver la vie ou la santé d’une femme, seul un avortement sur quatre est sécurisé. Inversement, lorsque l’avortement est légal pour des motifs plus larges, neuf avortements sur dix sont pratiqués dans des conditions sûres. La question, Madame la Commissaire, qui se pose aujourd’hui est de savoir ce que fait le gouvernement polonais des femmes qui mettent ainsi leur propre vie en danger. Que fait-on? Que fait-on des mères qui portent leur enfant pendant neuf mois en sachant pertinemment qu’il ne survivra pas? La Pologne n’est malheureusement pas le seul pays à avoir restreint ses droits d’accès à l’avortement, mais il faut nous rester extrêmement vigilants afin que la santé publique l’emporte sur toute considération.
Speaker: Nathalie COLIN-OESTERLÉ (France — Les centristes)
Political group: Group of the European People's Party (Christian Democrats)
Date: 2021-10-04
Debate: The impact of intimate partner violence and custody rights on women and children (debate)

  Nathalie Colin-Oesterlé (PPE).   – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, nous fêtons cette année le dixième anniversaire de la convention d'Istanbul. Ce texte est fondamental, puisqu’il est le premier instrument international contraignant visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes et des enfants. Cependant, 2021 est un triste anniversaire pour la convention d'Istanbul: six États membres ne l'ont toujours pas ratifiée, un État membre souhaite en sortir et un pays candidat à l'adhésion, la Turquie, s'en est retiré, alors même qu'il en était le premier signataire. Comment ces États peuvent-ils s'éloigner d'un texte qui spécifie, par exemple, qu'il faut sanctionner la violence psychologique, le harcèlement, les violences physiques et sexuelles, le mariage forcé ou encore les mutilations génitales féminines?
Si, en signant la convention d'Istanbul en 2017, l'Union européenne s'est engagée à la ratifier, ce n'est pour autant toujours pas le cas. Est-ce toujours une priorité pour votre Commission? L'Union européenne doit envoyer un signal fort aux millions de femmes victimes de violences. Les coups n'attendent pas: rien qu'en France, 88 femmes sont décédées depuis le début de l'année. La dernière en date a d'ailleurs été tuée devant ses quatre enfants le 29 septembre dernier.
L'adhésion à la convention d'Istanbul est une première étape qui doit être suivie de réponses et d'actions concrètes. Je serai donc particulièrement attentive au texte législatif européen qui sera proposé d'ici la fin de l'année pour lutter contre les violences faites aux femmes. Je souhaite également que l'Union élabore un plan spécial pour prévenir les féminicides, visant à détecter les situations à risque, et à accompagner et protéger les victimes.
Les violences conjugales sont un drame qui ne se limite pas au couple. Elles ont aussi un impact majeur sur les enfants et l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours l'emporter, notamment en ce qui concerne le droit de garde et le droit de visite. Il doit faire l'objet de toute notre attention, avec une protection spéciale et appropriée, comme il est fait état, très justement, dans ce rapport.
Speaker: Nathalie COLIN-OESTERLÉ (France — Les centristes)
Political group: Group of the European People's Party (Christian Democrats)
Date: 2021-09-13
Debate: European Centre for Disease Prevention and Control - Serious cross-border threats to health (debate)

  Nathalie Colin-Oesterlé (PPE).   – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, des pandémies futures vont apparaître plus souvent, se propageront plus rapidement, causeront plus de dommages à l’économie mondiale et tueront plus de personnes que la COVID-19, si rien n’est fait. Ces mots alarmants sont ceux d’experts scientifiques et sont sans appel. L’Europe doit s’armer face au risque de nouvelles pandémies et c’est ce qu’elle fait: cette semaine, et dans l’attente du renforcement des pouvoirs de l’Agence européenne des médicaments, nous adopterons les positions du Parlement sur les règlements visant à renforcer le rôle de l’agence européenne en charge de la prévention et du contrôle des maladies et à modifier la législation européenne sur les menaces transfrontières pour la santé.
En tant qu’élue d’un territoire frontalier, je souhaite saluer tout particulièrement certaines mesures: le renforcement indispensable de la coopération et de la coordination entre États membres, avec notamment le partage de données et la constitution de stocks de médicaments essentiels, la garantie de libre circulation des travailleurs frontaliers et des biens essentiels en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, l’interdiction pour tout État membre de restreindre ses exportations de médicaments et matériel médical sans autorisation préalable de la Commission. À l’avenir, nous ne verrons plus d’États membres interdire des exportations de médicaments et de matériel médical, ni de travailleurs frontaliers empêchés de se rendre sur le lieu de travail. Ce sont de véritables avancées.
Je le répète, nous ne pourrons être forts qu’en renforçant la coopération et la coordination entre les États membres. C’est là que l’Union européenne de la santé prend tout son sens et s’impose chaque jour comme le tremplin indispensable vers une souveraineté sanitaire retrouvée.
Speaker: Nathalie COLIN-OESTERLÉ (France — Les centristes)
Political group: Group of the European People's Party (Christian Democrats)
Date: 2021-07-07
Debate: State of play of the implementation of the EU Digital COVID Certificate regulations (debate)

  Nathalie Colin-Oesterlé (PPE).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Reynders, il aura fallu trois mois et 15 jours exactement à l’Union européenne pour lancer le certificat européen COVID-19 et pour que nous recouvrions notre liberté de circuler entre États membres. Seulement trois mois et demi pour que notre pass sanitaire européen entre en application. Trois mois et demi durant lesquels le Parlement et les États membres ont travaillé de concert pour trouver un accord sur les modalités de mise en œuvre de ce certificat. Trois mois et demi qui ont permis à l’Union européenne de mettre au point un portail numérique interconnecté avec les systèmes nationaux, grâce auquel chaque État membre peut vérifier l’authenticité d’un certificat de vaccination, d’un test PCR négatif ou d’un certificat de rétablissement délivré par tout autre pays européen.
Je souhaite tout particulièrement ici féliciter notre rapporteur, Jeroen Lenaers, pour son travail exemplaire. Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet, ce sont déjà 250 millions de citoyens qui ont téléchargé ce certificat, soit plus d’un citoyen européen sur deux. L’Union européenne a été ici d’une efficacité redoutable pour permettre à chacun de nous de pouvoir voyager cet été et relancer ainsi le secteur du tourisme – 50 % du tourisme mondial, faut-il le rappeler, se faisant dans les pays européens. Alors oui, ce pass sanitaire européen est une véritable réussite.
Il est maintenant de la responsabilité de chacun des États membres d’adapter sa stratégie vaccinale pour vacciner davantage et pour que la reprise des contaminations, encore relativement localisée et due à l’apparition des nouveaux variants, ne se généralise.
Speaker: Nathalie COLIN-OESTERLÉ (France — Les centristes)
Political group: Group of the European People's Party (Christian Democrats)
Date: 2021-07-07
Debate: European Medicines Agency (continuation of debate)

  Nathalie Colin-Oesterlé (PPE).   – Madame la Présidente, Madame la Commissaire Kyriakides, chers collègues, nous y sommes. Après le rapport sur les pénuries de médicaments, après la mise en œuvre du programme de l’UE pour la santé, après la proposition d’une stratégie pharmaceutique par la Commission, nous votons le renforcement des compétences de l’Agence européenne des médicaments. C’est un pas de plus vers la construction d’une Europe de la santé efficace, répondant aux demandes des professionnels de santé et aux besoins des patients.
Je me réjouis de voir reprises les propositions qui figuraient dans mon rapport sur les pénuries de médicaments, notamment le renforcement de la coopération et de la coordination entre les États membres, la mise en place d’échanges structurés avec toutes les parties prenantes (les industriels, les professionnels de santé et les associations de patients), ou encore une base de données européenne permettant de prévenir les pénuries de médicaments et les problèmes de chaîne d’approvisionnement ou de sur-stockage dans certains États membres. Autant d’avancées essentielles que nous défendrons dans le cadre des négociations qui s’ouvrent avec les États membres et qui doivent permettre notamment la création et la gestion de stocks de médicaments et dispositifs médicaux.
Après quasiment deux ans d’une crise sanitaire sans précédent et alors que les variants de la COVID-19 nous font craindre un rebond de la pandémie, il est impératif que nous gardions le cap. Nous avons besoin d’un système plus réactif afin de protéger davantage nos concitoyens aujourd’hui et demain, d’être mieux préparés et de renforcer notre souveraineté sanitaire afin que des médicaments sûrs, de haute qualité et efficaces, permettant de répondre aux urgences de santé publique, puissent être développés au sein de l’Union européenne.
Speaker: Nathalie COLIN-OESTERLÉ (France — Les centristes)
Political group: Group of the European People's Party (Christian Democrats)
Date: 2021-07-05
Debate: Use of technologies for the processing of data for the purpose of combating online child sexual abuse (temporary derogation from Directive 2002/58/EC) (debate)

  Nathalie Colin-Oesterlé (PPE).   – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je vais m’exprimer pendant une minute, et durant cette minute, près de trente plaintes seront déposées dans l’Union européenne pour signaler des contenus pédopornographiques en ligne. C’est 17 fois plus qu’en 2010, et les violences en ligne ont augmenté de 57 % entre 2019 et 2020. L’Europe est devenue l’épicentre mondial des sites web hébergeant des images d’abus sexuels sur les enfants, avec près de 90 % de ces contenus sur des sites européens.
En décembre 2020, le code européen des communications électroniques est entré en vigueur. Pour des raisons de confidentialité, il ne permettait pas aux services de messagerie en ligne, comme Messenger ou WhatsApp, de détecter, supprimer ou signaler les contenus pédopornographiques échangés sur leurs applications.
Demain, nous allons enfin voter une dérogation temporaire de trois ans qui permettra à nouveau aux services de messagerie en ligne de lutter contre ces abus sexuels commis sur les enfants, dans l’attente de la proposition législative de la Commission au second semestre 2021. Cette proposition doit être ambitieuse, pérenne et beaucoup plus contraignante pour les services de messagerie, afin de protéger efficacement nos enfants.
Speaker: Nathalie COLIN-OESTERLÉ (France — Les centristes)
Political group: Group of the European People's Party (Christian Democrats)
Date: 2021-06-08
Debate: EU Digital COVID Certificate - Union citizens – EU Digital COVID Certificate - third-country nationals (debate)

  Nathalie Colin-Oesterlé (PPE).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, avec le certificat européen COVID-19, nous allons permettre aux citoyens européens de partir en vacances l’esprit tranquille, de voyager sereinement en Europe sans contraintes supplémentaires. À compter du 1er juillet, que vous soyez vacciné, testé négatif à un test PCR ou antigénique, ou rétabli de la COVID-19, vous pourrez vous déplacer sans aucune autre contrainte que celle de présenter ce certificat. Il sera gratuit, sous forme papier ou numérique, avec un QR code permettant de garantir sa sécurité et son authenticité.
Il va nous permettre de recouvrer notre liberté de circuler, de relancer le tourisme et d’améliorer le quotidien de nombreux frontaliers. L’Union européenne s’est ainsi mobilisée pour harmoniser les règles d’entrée dans les différents États membres, pour que ce certificat soit mis en place par tous et accepté partout en Europe. C’est maintenant aux États membres de le mettre en œuvre, et beaucoup d’entre eux sont déjà prêts à délivrer ce certificat.
Il est la réponse européenne permettant de mettre fin au patchwork de règles différentes de quarantaine ou autres restrictions particulières qu’ont trop longtemps subi les citoyens européens.