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Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-10-05
Debate: Financial services contracts concluded at a distance (debate)

  Claude Gruffat,  au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, imaginez votre «streameuse» favorite qui vous fait la publicité de produits ou de services financiers douteux. Imaginez votre chanteur de pop préféré qui vous incite à acheter le tout nouveau NFT tout en vous promettant que ça vous rapportera beaucoup d’argent en très peu de temps. C’est ce qui s’est passé à maintes reprises en France et en Europe, et c’est au détriment des consommateurs et des consommatrices qui ont perdu des milliers d’euros. À l’échelon européen, ça fait des dizaines de millions d’euros.
Alors aujourd’hui, nous allons voter un texte censé protéger les consommateurs et les consommatrices de l’Union européenne. J’ai bien dit «censé», car malgré plusieurs dispositions très positives, la publicité en ligne faite par les influenceurs reste mal encadrée.
Parmi les points positifs, nous retrouvons le fait que tout consommateur pourra désormais se rétracter de tout contrat financier conclu à distance d’un simple clic. C’est une grosse avancée. Nous devons nous en féliciter, d’autant plus que nous avons obtenu cette disposition qui s’applique à tous les contrats conclus à distance, pas seulement aux services financiers. Ce rapport fait donc un sérieux pas dans la direction de la protection des consommateurs.
Mais là où la déception est réelle, c’est que ce texte, qui était aussi l’occasion d’encadrer la promotion de produits financiers par les influenceurs, ne le fait pas tout à fait. Il y a tant de scandales et d’arnaques dans lesquels certains d’entre eux cherchent à refourguer des produits financiers à leur audience sans avoir aucune compétence dans ce domaine. Je le répète ici, les influenceurs ne devraient pas être en mesure de faire de la publicité en ligne pour les produits financiers ou les crypto-actifs, à moins qu’une autorité compétente puisse leur délivrer une autorisation.
Au lieu de cela, on va se contenter d’imposer un libellé qui indique que tel ou tel influenceur n’a pas de connaissances requises pour pouvoir faire la promotion des produits financiers. Autrement dit, on ne protège pas réellement les consommateurs, surtout quand on sait à quel point l’influence peut être forte sur les réseaux sociaux.
Parmi les créateurs de contenus, pour la plupart honnêtes, nous continuerons donc à voir des influenceurs rapaces, avides d’argent, qui manipulent leur public avec de fausses promesses afin de vendre des produits financiers douteux, sans même le savoir d’ailleurs, pour la plupart d’entre eux qui se livrent à ce type de pratiques. La promotion de produits financiers exige des compétences et elle doit être mieux encadrée.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-09-13
Debate: SME Relief Package (debate)

  Claude Gruffat,  au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, les PME représentent 99 % des entreprises européennes. Nous devons les aider, les protéger, faciliter leur développement et diversifier leur financement. Mais attention, la protection des PME doit être accompagnée d’une plus grande fermeté envers les multinationales, car laisser les multinationales échapper à l’impôt nuit directement à la compétitivité des PME que la Commission prétend favoriser.
Le paquet que nous discutons aujourd’hui est assez satisfaisant. Mais comment expliquer que, le même jour, la Commission renonce à ses ambitions concernant les multinationales? Avec BEFIT, vous avez fait une croix sur la répartition équitable des bénéfices des multinationales dans l’Union européenne, et ce au profit de quelques paradis fiscaux européens.
Alors on en revient toujours au même point. Tant qu’il existera un droit de veto en matière de fiscalité, ce sont les intérêts voraces des grandes entreprises et la complaisance envers les paradis fiscaux européens qui dicteront nos politiques fiscales. Face aux inégalités croissantes et aux moyens financiers requis pour la transition juste, nous n’avons pas le luxe d’attendre et de nous asseoir sur la justice fiscale que les Européens demandent depuis si longtemps.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-07-12
Debate: Tax the rich (topical debate)

  Claude Gruffat (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur Navarro Ríos, chers collègues, je ne sais pas vous, mais j’ai l’impression de me répéter. Ce débat, on l’a eu des milliers de fois et à chaque fois on appelle à taxer les riches et ces appels restent sans réponse.
Les 75 foyers les plus riches paient moins d’impôts que le reste de la société. Il y a un mois, des chercheurs français ont montré que le taux d’imposition était régressif au sein du club très fermé des grandes fortunes. Ce taux passe de 46 % pour les 0,1 % les plus riches, à 26 % pour les 75 foyers les plus riches. Les riches ne paient pas leur juste part.
Pourquoi? Parce que leur fortune, c’est des dividendes, c’est du patrimoine, c’est du capital très peu taxé, voire pas taxé. Pourtant, il ne semble pas que les infirmiers, les caissières, les ouvrières apportent moins à la société que les ultrariches. Entendez-vous la demande de justice qui gronde? Vous ne pouvez pas vous émouvoir du sentiment d’injustice qui émane des banlieues tout en protégeant l’ultrarichesse. Face à la violence du mutisme de l’exécutif, comment être entendu?
On nous parle de ruissellement, de diminution des impôts pour les grandes entreprises, pour les premiers de cordée. Mais soyons sérieux. La seule solution est une vraie taxation de la richesse. C’est une question de justice sociale et vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-07-12
Debate: Need to adopt the “Unshell” Directive on rules to prevent the misuse of shell entities for tax purposes (debate)

  Claude Gruffat,  au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le commissaire, les sociétés-écrans sont le principal instrument d’évasion fiscale utilisé par les multinationales et les très riches pour échapper à l’impôt. Chaque nouveau scandale nous le rappelle régulièrement avec ce goût amer, celui de la soustraction à un devoir élémentaire: contribuer équitablement à la société civile. Et ce, alors que chaque citoyen et citoyenne paie sa juste part, même dans des moments économiques difficiles, même en temps de crise, même en temps d’inflation.
Les riches particuliers et les grandes entreprises continuent d’utiliser des sociétés-écrans pour échapper à leurs devoirs. La directive contre les entités-écrans a été proposée en décembre 2021. Nous sommes maintenant deux ans et demi plus tard et aucun accord n’a encore été trouvé au Conseil. Même une version très édulcorée du texte ne parvient pas à atteindre l’unanimité. Et nous, au Parlement, avons adopté la directive à une majorité de 99,7 %, ce qui est inédit dans le domaine, souvent controversé, de la législation fiscale.
L’absence de réglementation des sociétés-écrans coûte chaque année 60 milliards d’euros aux contribuables européens. Nous demandons à la présidence espagnole du Conseil de faire de la directive contre les entités-écrans une priorité et de la mettre à l’ordre du jour des prochaines réunions des ministres des finances.
Il est temps de procéder à un échange de vues politiques publiques et les pays qui s’y opposent doivent être démasqués et évidemment en rendre compte. Les citoyens européens ont le droit d’entendre les explications de leurs gouvernements un par un, sur les raisons pour lesquelles ils bloquent cette directive et refusent ce combat contre l’évasion fiscale.
Trop, c’est trop. L’évasion fiscale persiste depuis bien trop longtemps. Le Parlement européen veut y mettre fin. Les citoyens veulent y mettre fin. Il ne manque plus que vous pour le faire.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-06-14
Debate: Lessons learnt from the Pandora Papers and other revelations (debate)

  Claude Gruffat (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les Pandora Papers ont confirmé une fois de plus – une fois de trop – que les 1 % de personnes les plus riches se considèrent au-dessus des règles et que leur cupidité passe avant la vie des 99 % qui restent. Ce rapport que nous allons voter ouvre la voie à une société plus juste, qui respecte les citoyennes et les citoyens. Une fois de plus, nous demandons à la Commission et aux États membres – ils ne sont même pas là, ce soir! – de mesurer la richesse créée par la plus-value et d’imposer cette dernière.
Nous sommes en pleine crise économique, et il semble que nous n’ayons rien appris des erreurs du passé, comme en 2008. Face aux faillites bancaires, à la volatilité des marchés financiers, à l’inflation et à l’augmentation des marges des multinationales, des familles peinent à joindre les deux bouts. Pourtant, certains continuent de profiter d’un système qui leur est avantageux et dans lequel ils peuvent s’enrichir à bas coût, au mépris d’une société plus juste et plus équitable.
Aujourd’hui, je vous en conjure, prenez la mesure de la crise que nous traversons. Prenez la mesure de la volonté de justice que nos citoyens revendiquent et celle du vent de colère qui nous reviendra en pleine figure si nous ne sommes pas capables d’imposer aux 1 % ce que font déjà les 99 %.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-06-13
Debate: Ensuring food security and the long-term resilience of EU agriculture (debate)

  Claude Gruffat (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ce rapport sur la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture de l’Union européenne, qui est un rapport important, est une fois de plus une attaque en règle contre le pacte vert européen et un copier-coller des idées véhiculées par la COPA-Cogeca – pas une grande surprise, venant du PPE.
Dans ce rapport, vous ignorez les sirènes des scientifiques, vous balayez d’un revers de la main les menaces principales qui pèsent sur notre sécurité alimentaire, à savoir la chute de la biodiversité. Ce sont ainsi 75 % des cultures vivrières de notre planète qui dépendent des pollinisateurs, et, dans le même temps, nous faisons face à la sixième extinction de masse, mais aucune dissonance, selon vous. Il y a également la faiblesse abyssale, dans votre rapport, sur la spéculation sur les matières premières, autre menace centrale pour notre sécurité alimentaire.
Aujourd’hui, Foodwatch et CCFD-Terre solidaire sortent une étude qui met en avant que 70 % des achats effectués sur le marché du blé sont le fait d’acteurs financiers et que 80 % sont des achats purement spéculatifs. Seule une réglementation du marché, une sortie des pesticides et une refonte profonde de notre agriculture respectant les principes de l’agroécologie nous permettront de garantir notre sécurité alimentaire. Cela ne vous surprendra pas: notre groupe ne votera pas ce rapport.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-06-12
Debate: Competition policy - annual report 2022 (debate)

  Claude Gruffat,  au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le rapporteur, chers collègues, dans cette période de crise et d’inflation que nous traversons, nous demandons une fois de plus que les entreprises qui se livrent à l’évasion fiscale en se tournant vers des paradis fiscaux dans les pays tiers soient exclues des procédures de passation des marchés publics et ne puissent plus bénéficier d’aides d’État. Les caisses sont vides. Nous ne pouvons pas laisser certaines entreprises s’asseoir sur la redistribution, qui est nécessaire au bon fonctionnement de notre société.
Cette discussion, nous l’avons déjà eue lors de la pandémie, alors que les aides d’État pleuvaient. Nous l’avons aujourd’hui à nouveau, alors que nous avons besoin plus que jamais de redistribution pour faire face à la hausse des prix, alors que la question est de savoir qui va payer la facture de l’inflation: l’État à coups de chèques, les entreprises en participant de manière plus juste à notre société ou les consommateurs? L’histoire nous a montré que les consommateurs ont souvent payé le prix des comportements des acteurs financiers, comme durant la crise des subprimes. Les conséquences sociales perdurent sur un long terme et on ne peut plus se permettre de tels drames.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-05-31
Debate: Geographical Indications for wine, spirit drinks and agricultural products (debate)

  Claude Gruffat,  au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, moi aussi, je vais commencer par remercier le rapporteur Paolo. Quel succès ce soir! Et si tous les rapporteurs avaient un tel succès dans leurs dossiers pour tout le travail fait et toute la collaboration avec les rapporteurs fictifs autour du dossier, ce fut vraiment un plaisir de travailler sur ce dossier.
Les indications géographiques font partie de notre patrimoine commun européen et ce rapport vise à le protéger au maximum. Plusieurs points que je vais évoquer ici vont dans ce sens. Tout d’abord, la DG AGRI de la Commission préserve son rôle dans l’approbation ou l’opposition de l’octroi d’une IG. Nous avons en effet, et en bloc, refusé que l’EUIPO obtienne cette prérogative. Il était important que l’Europe reste maître du jeu sur la gestion d’un patrimoine aussi précieux que celui des IG. 
Nous avons permis à des groupes de producteurs reconnus d’avoir un pouvoir de décision dans leur cahier des charges. Et cela nous paraissait aussi quelque chose d’important pour le vin. Par souci de cohérence, les IG du vin resteront dans l’OCM, on était assez d’accord là-dessus.
Et enfin, dernier point qui me tenait particulièrement à cœur, sur lequel nous n’avons malheureusement pas été assez loin: ce sont les engagements de durabilité qui se font sur la base du volontariat. Ce n’est pas une mauvaise chose, mais on n’est pas allés assez loin sur les sujets qui peuvent être objets de cette durabilité, climat, biodiversité, etc. Mais je fais confiance aux acteurs de la qualité pour faire entrer ces préoccupations rapidement dans leurs préoccupations. Et j’invite aussi à voter ce texte.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-05-10
Debate: The role of farmers as enablers of the green transition and a resilient agricultural sector (continuation of debate)

  Claude Gruffat (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, nous faisons face à la sixième extinction de masse. Mais visiblement, mes collègues du PPE, qui ont demandé ce débat, ont décidé de nier les constats scientifiques sur ce sujet. Le déclin des pollinisateurs, la stérilisation des sols, la chute de la biodiversité sont les menaces majeures. Et même la Commission le dit dans son document de travail de janvier dernier.
Vouloir rejeter la loi sur la restauration de la nature et le règlement sur l’usage durable des pesticides poussent les agriculteurs, non pas au bord du précipice, mais dans le précipice. Ces deux lois permettent de poser les fondations d’un nouveau modèle agricole qui déboucherait enfin sur une agriculture plus résiliente, pourvoyeuse d’emplois et de valeur ajoutée. Se faire les chantres du statu quo, les apôtres de l’agro-industrie et du libre-échangisme, et l’avocat d’une PAC qui accorde 80 % des fonds à 20 % des plus grandes exploitations est irresponsable, surtout quand on sait que les pertes agricoles liées au changement climatique ont déjà triplé ces dernières années en Europe. Plus on attend pour agir, plus les coûts pour la société seront importants. Les faits scientifiques sont là. Arrêtez de les ignorer, arrêtez de les snober, et agissez.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-05-10
Debate: Impact of the interest rate increase decided by the ECB on households and workers (debate)

  Claude Gruffat (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Madame la Ministre, chers collègues, pour la septième fois en moins d’un an, la BCE relève son taux d’intérêt de référence. J’ai l’impression de me répéter, mais la poussée inflationniste actuelle résulte de la hausse des prix de l’énergie et du prix des matières premières alimentaires. Et augmenter le prix de l’argent ne va pas réduire ces prix-là, ni infléchir la spéculation. Les pansements de la BCE ne résolvent rien. Les prix restent élevés, réduisant un peu plus le pouvoir d’achat des Européennes et des Européens.
Les prix des produits alimentaires ont progressé de 15 % par rapport à 2022, et expliquent à eux seuls près de la moitié de l’inflation, pénalisant les ménages les plus modestes, qui consacrent une plus grosse part de leur budget à l’alimentation. La hausse des taux d’intérêts ne résout pas ce problème, au contraire elle prive les plus modestes de l’accès au crédit.
Pourtant, il y a des solutions: un impôt sur les superprofits, la fin de la spéculation sur les denrées alimentaires, comme mon groupe le préconise et le demande. Vous l’avez compris, le problème va au-delà de la BCE. Il faut une coopération entre les États pour lutter contre la spéculation, et pour une juste répartition de la richesse produite par la fiscalité. C’est par là que passe la force de notre union.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-05-08
Debate: Impact on the 2024 EU budget of increasing European Union Recovery Instrument borrowing costs - Own resources: a new start for EU finances, a new start for Europe (debate)

  Claude Gruffat (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, attardons-nous sur le paradoxe suivant. D’un côté, l’immobilier flambe dans les grandes villes, les actions grimpent, les dividendes pleuvent et en face, il y a la vraie vie, la crise du logement, la crise de l’alimentaire, la crise écologique. Pour 100 euros créés dans l’économie européenne, 44 sont allés au 1 % des plus riches contre 9,6 qui sont allés aux 90 % des plus pauvres.
Cet écart monumental n’est pas dû aux salaires des plus riches, mais à leurs investissements et aux plus-values réalisées sur ces investissements. Or, ces plus-values ne sont pas taxées. Belgique, Luxembourg, Slovénie, Slovaquie, Tchéquie sont des paradis fiscaux pour les plus-values, et en parallèle l’imposition sur les salaires des travailleurs peut aller jusqu’à 50 % dans certains pays. L’Union européenne ne peut plus continuer à imposer le travail au-dessus des gains du capital. C’est pourquoi nous appelons, avec mes collègues Verts, à l’instauration d’un impôt européen sur ces plus-values.
On parle souvent des faiblesses du budget européen, il y a ici de quoi le rendre indépendant des égoïsmes nationaux et de quoi l’abonder pour les investissements verts sociaux nécessaires à la transition écologique.
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-04-19
Debate: Keeping people healthy, water drinkable and soil liveable: getting rid of forever pollutants and strengthening EU chemical legislation now (topical debate)

  Claude Gruffat (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Représentant du Conseil, chers collègues, 17 000 sera la donnée du jour. Dix-sept mille sites à travers l’Europe sont contaminés par les polluants éternels, ces polluants issus des substances chimiques utilisées dans l’industrie, dans l’agriculture, et que l’on retrouve partout dans notre quotidien. Ces polluants contribuent à la pandémie d’obésité, à la hausse importante des cancers environnementaux et aux problématiques de fertilité auxquelles nous sommes confrontés partout en Europe. Et que font les pouvoirs publics? Rien de significatif. 
On a appris vendredi dernier, après six mois de dissimulation soigneusement orchestrée par le gouvernement français, qu’un rapport désastreux sur les polluants éternels concluait à une très mauvaise surveillance de ces substances et à une totale incapacité à les éliminer lors des traitements visant à rendre l’eau potable. Ce constat français est valable pour toute l’Union européenne. 
Quand arrêterons-nous de jouer avec la santé de nos concitoyens et de nos concitoyennes pour permettre à quelques-uns de s’enrichir? Aujourd’hui, la réglementation européenne est défaillante et son application lacunaire. La Commission européenne ne doit pas céder aux pressions des lobbys de l’industrie, dont le commissaire Thierry Breton s’est fait le porte-parole. La Commission doit proposer sa révision de la réglementation avant le mois de juin. La protection de la santé des Européennes et des Européens vous oblige et nous oblige tous. 
(Applaudissements)
Speaker: Claude GRUFFAT (France — Europe Écologie)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2023-03-16
Debate: European Citizens’ Initiative "Save bees and farmers! Towards a bee-friendly agriculture for a healthy environment" (debate)

  Claude Gruffat (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, 1,2 million de citoyens et de citoyennes de toute l’Europe crient leur désarroi face à notre modèle d’agriculture mortifère. Non, la fuite en avant ne résoudra rien. Regardons enfin le problème en face.
Certes, sans agriculteurs et sans agricultrices, il n’y aura pas d’agriculture. Mais sans pollinisateurs non plus. Or, la biomasse des insectes volants a diminué de 76 % en moyenne ces dernières années dans toute l’Union européenne, de 82 % l’été dernier. Des robots remplaçant les abeilles, est-ce là le futur que vous souhaitez à nos enfants?
Il incombe à la Commission d’écouter ces sirènes qui se multiplient et de prendre ses responsabilités, à commencer par une application stricte de l’arrêt de la Cour sur l’interdiction des néonicotinoïdes dans toute l’Union européenne. Oui, faire autrement est possible. Le réseau IPM Works était présent ici au sein du Parlement le mois dernier. Il nous démontre qu’un autre modèle d’agriculture, qui réduit de 50 % les pesticides, est possible. La gestion intégrée est possible. Agir est à notre portée, il en va de notre volonté politique au sein de la Commission et du Parlement. Donc cessez de servir les intérêts de l’industrie et écoutez le peuple d’Europe.