Speaker: François ALFONSI (France — Régions et Peuples Solidaires)
Political group: Group of the Greens/European Free Alliance
Date: 2022-12-15
Debate: The 30th anniversary of the UN Declaration on the Rights of Persons Belonging to National or Ethnic, Religious and Linguistic Minorities (debate)

  François Alfonsi,  au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues députés, à l’instigation de l’intergroupe «Minorités traditionnelles, communautés nationales et langues» du Parlement européen, les groupes PPE et Verts/ALE avaient proposé qu’une résolution sur les droits des minorités soit soumise au vote du Parlement à l’occasion du 30ᵉ anniversaire de la Déclaration des Nations unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Les autres groupes n’ont pas appuyé cette demande, et, lors du vote sur notre ordre de jour de session, une majorité très étroite a été dans leur sens: deux voix d’écart seulement. Je le regrette.
Je pense que cette question des minorités, depuis que les Nations unies ont adopté cette déclaration, est gravement sous-estimée par les institutions européennes, y compris par notre Parlement. Dans les années 1990, plusieurs textes ont été élaborés et votés dans ce Parlement et au Conseil de l’Europe, comme la Charte européenne des langues régionales et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Ces textes ont participé à la définition des critères de Copenhague, qui fondent depuis 1993 le socle des valeurs de l’Union européenne. Malheureusement, ces deux décennies ont érodé l’intérêt pour ces thématiques essentielles à la cohésion de l’Union européenne et au respect de ce qui en est la devise, «Unie dans la diversité».
Pourtant, comment ignorer l’importance de ces questions à l’international, comme en Syrie et en Iraq, où l’État islamiste avait fait de la persécution des minorités religieuses et ethniques l’essentiel de ses méfaits, à propos de l’Arménie et du Haut-Karabakh, au Sahel, où les conflits ethniques expliquent l’essentiel de l’emprise gagnée par les islamistes de Daech, en Éthiopie, ou encore pour les Ouïghours en Chine? Le recul de l’Union européenne sur ces questions affecte à mon sens la bonne appréhension de ces conflits par notre Service européen pour l’action extérieure comme par la plupart des diplomaties européennes.
À l’intérieur de l’Europe, ces questions sont tout autant d’actualité. Les critères de Copenhague ne sont toujours pas ratifiés par un pays comme la France. Le rapporteur spécial des Nations unies a encore récemment déploré la censure d’une loi adoptée pour l’enseignement des langues régionales. Les raisons viennent de loin. Elles viennent de l’histoire conflictuelle des États, à laquelle la construction de l’Europe veut apporter une réponse durable. Or, le recul sur ces thèmes est sensible, et il compromet la stabilité de l’Union.
Je veux notamment attirer l’attention sur les décisions déplorables qui sont prises en ce moment dans certains pays contre les minorités russophones, en raison de l’action de Vladimir Poutine. Il faut veiller à empêcher ce type de mesures qui, loin de construire la paix, risquent d’accroître les problèmes. Voilà le débat qui est en jeu. Je ne doute pas que le Parlement s’en emparera pleinement à l’avenir.