Future Relations between the EU and the UK (continuation of debate)
Speaker: Philippe LAMBERTS (Belgium, Group of the Greens/European Free Alliance / Ecologistes Confédérés pour l'Organisation de Luttes Originales)
Date: 2020-12-18

  Philippe Lamberts,  au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, chers collègues, je me réjouis que la voie d’un éventuel accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, quoiqu’étroite, demeure ouverte. Je n’ai pas de doute quant au fait que nos équipes de négociation, menées par Michel Barnier, ont à cœur de préserver les intérêts vitaux de l’Union, à commencer par l’intégrité de son marché intérieur. Et, qui sait, peut-être sortira-t-il de cette négociation un accord commercial qui, à rebours de ceux que l’Union a passés jusqu’ici, engage une saine émulation vers des standards sociaux, environnementaux et autres toujours plus élevés, plutôt qu’une perpétuelle course au moins-disant.
Mes chers collègues, permettez-moi de vous dire que je suis scandalisé par la position prise hier par les présidents de groupe de notre Parlement qui n’ont pas accepté, mais spontanément proposé de leur propre chef, que nous ratifiions un éventuel accord en quelques jours, après ce qui ne peut être qu’un simulacre d’examen.
Cela fait plus de onze ans que je suis député européen et que j’entends régulièrement de nombreux collègues se plaindre du manque de respect dont notre Parlement ferait l’objet de la part de la Commission et du Conseil. Ce sont des plaintes parfois justifiées, mais gagner le respect des autres commence par se respecter soi-même; et l’offre faite hier ridiculise le Parlement.
Comment croire, en effet, que l’on puisse en quelques jours passer au crible un traité d’un volume et d’une importance politique sans précédent pour l’Union et dont nous n’avons, à ce jour, pas vu le premier paragraphe?
Quelle que soit la confiance que nous puissions avoir dans nos négociateurs et la probabilité politique d’une ratification, ce qui est en jeu ici est le respect des procédures, des responsabilités et rôles des contre-pouvoirs, ce que l’on appelle en anglais les checks and balances, éléments cruciaux d’un régime démocratique.
En proposant une ratification expéditive, une majorité de ce Parlement crée un précédent délétère. Elle envoie le signal que, même si notre Parlement roule des mécaniques, il ratifiera toujours les traités qui lui sont proposés, même au dernier moment. Or, c’est précisément la pression implicite créée par le processus de ratification par l’instance législative qui maintient l’exécutif – ici, la Commission – sous contrôle démocratique. Sans cela, les fonctionnaires qui de facto écrivent les traités opèrent en roue libre. À quoi bon leur donner un mandat de négociation si nous ne sommes pas en mesure de vérifier, à la fin, la conformité des textes finaux à ce mandat?
L’affaiblissement du contrôle démocratique mène inéluctablement aux abus de pouvoir. Comme vous, je n’aime pas le principe d’une application provisoire du traité, mais celle-ci, contrairement à ce que certains racontent, préserve les prérogatives du Parlement, puisqu’il suffit que le Parlement refuse la ratification pour qu’elle prenne fin.
Par ailleurs, ce n’est pas la seule solution pour donner au Parlement le temps d’un examen. Rien, juridiquement, n’empêche deux parties librement consentantes de prolonger d’un mois ou deux le statu quo de leurs relations.
Chers collègues, d’un bout à l’autre de l’Union, trop de parlements sont de plus en plus traités par leur gouvernement comme de simples chambres d’enregistrement. Je ne peux que déplorer qu’une majorité du Parlement européen, de sa propre initiative, se joigne à cette funeste évolution. C’est d’autant plus ridicule que nous venons de mener ensemble une lutte acharnée et réussie sur le budget européen et sur un début de conditionnalité des subsides européens au respect de l’état de droit. Je vous le dis, ressaisissez-vous.