Towards a New Consumer Agenda beyond 2020 (debate)
Speaker: Jean-Lin LACAPELLE (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2020-11-23

  Jean-Lin Lacapelle,  au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, la Commission européenne a publié, ce 13 novembre, son nouvel agenda du consommateur, une stratégie pour la relance et l’après-crise. Il est rempli de bonnes intentions, mais vous me permettrez de l’accueillir avec scepticisme, car j’avais vu les mêmes bonnes intentions dans la stratégie industrielle de l’Union européenne, avant de découvrir qu’en fait, rien n’avait changé sur le fond.
Il contient deux grands axes, l’un écologique, l’autre numérique. Je me concentrerai sur la partie numérique pour laquelle la Commission européenne entend réactualiser sa législation.
Ses buts déclarés sont clairs: lutter contre la collecte et l’utilisation de données comportementales, lutter contre les manipulations (publicités mensongères, avis trafiqués, annonces différenciées selon les profils), renforcer la surveillance du commerce en ligne pour repérer les produits défectueux, améliorer le marquage et la traçabilité des produits et enfin encadrer le passage au numérique des services financiers et ainsi empêcher que des citoyens se laissent gagner par l’endettement. On ne peut a priori qu’approuver tous ces objectifs, cependant ils posent un double problème de fond.
Le premier, c’est que le principe de la mondialisation est contradictoire avec ces buts vertueux. La Commission européenne dans son texte admet d’ailleurs que les chaînes de production et de valeurs sont de plus en plus mondialisées et interconnectées, mais ne compte en rien changer cela. Prenons l’exemple de la Chine, qui est à l’origine de plus de 60 % des produits défectueux aujourd’hui qui entrent sur le marché intérieur. Or la mondialisation encourage le libre commerce avec la Chine. Qu’est ce qui empêchera, dès lors, la Chine, de fournir sur ses propres sites de commerce en ligne des produits de qualité inférieure, voire des contrefaçons à bas prix au public européen et celui-ci de les acheter? Il s’agit de sites chinois gouvernés par la loi chinoise. Quelle législation européenne pourra changer quelque chose à cela? La solution que préconise la Commission européenne, à savoir l’élaboration de pseudos plans d’action avec les pays tiers dont la Chine, est un marché de dupes. Nous avons déjà essayé cela avec les États-Unis s’agissant de la protection des données personnelles et nous avons laissé ce pays les piller en faisant semblant de regarder ailleurs. Seules la régulation et la remise en cause de l’ultra-mondialisme peuvent apporter une solution durable en mettant en place par exemple des barrières douanières, dont je constate qu’elles sont totalement absentes du projet.
Le second problème c’est que nos régulations vont brider le développement de la technologie européenne. Je prends l’exemple de l’intelligence artificielle: en traitant et en analysant des données en masse, elle permet par exemple de prédire les réactions en cas de crise, typiquement la crise sanitaire que nous traversons actuellement. En nous interdisant d’exploiter ce genre de données, nous priverons nos entreprises d’avancées précieuses dans ce domaine. Nos concurrents internationaux n’ont pas ces scrupules, ils développeront ces technologies sur leur propre population et les appliqueront ensuite dans d’autres domaines, y compris offensifs, en précisant par exemple la manière la plus efficace de causer une panique de masse en s’attaquant à l’organisation de certains réseaux dans un pays. Nous n’aurons pas de moyens de réagir. La seule solution consiste à n’offrir nos données qu’à des entreprises européennes strictement encadrées et à les fermer aux entreprises tierces. Cela suppose un protectionnisme assumé en rupture avec l’idée d’accès égal au public, la Commission européenne, bien sûr, n’envisage pas cette solution. Il faudra pourtant l’envisager. Ces problèmes de fond se poseront à nous tôt ou tard et réclameront des solutions.
Alors, chers collègues, je l’ai souvent dit et je le répète, c’est la volonté politique qui nous manque pour mener réellement à bien les réformes qu’il faut, je vous engage tous à me suivre sur cette réflexion et sur cette voie.