Preparation of the European Council meeting of 15 December 2022 (debate)
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France, Renew Europe Group / La République en marche)
Date: 2022-12-14

  Stéphane Séjourné,  au nom du groupe Renew. – Madame la Présidente, chers collègues, l’ordre du jour de ce Conseil européen est moins chargé que prévu, et c’est une bonne chose. Les accords d’hier et d’avant-hier sont d’excellentes nouvelles. Je me permets de souligner que ce Parlement européen et notre groupe en particulier, Renew Europe, y sont pour beaucoup.
Sur la Hongrie, c’est historique. Le mécanisme de conditionnalité était une demande de mon groupe. Son activation par la Commission et son adoption par le Conseil ont été rendus possibles par la pression de ce Parlement européen. Monsieur Weber, vous disiez que ce mécanisme de solidarité et de conditionnalité était le bébé de ce Parlement européen. C’était avant tout le bébé d’un certain nombre de groupes politiques qui ont poussé cette démarche, mais nous le partageons volontiers aujourd’hui avec l’ensemble de ce Parlement.
Le taux minimum de taxe sur les multinationales, comme la taxe carbone aux frontières, sera bientôt une réalité conforme aux souhaits également de cette Assemblée. On doit s’en féliciter.
Bien sûr, ces dernières semaines ont aussi démontré que les vetos pourrissent la vie démocratique européenne. L’absurde décision de retarder l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans Schengen, l’incompréhensible attente des mesures sur le prix du gaz et les très inquiétants retards sur les sanctions russes… Tout cela devrait décider le Conseil à écouter ce que nous clamons depuis des mois et des mois: mettez fin à l’unanimité, passez à la majorité qualifiée, écoutez ce qu’ont dit les citoyens lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Ce sont des mots que vous avez souvent entendus dans cet hémicycle, Madame la Présidente, Messieurs les représentants du Conseil, et je pense que nous devrions aller plus loin sur cette question.
C’est une question d’efficacité et de modernisation de nos institutions, d’autant plus nécessaires que les défis gigantesques auxquels nous devons faire face sont énormes. Les décisions de nos amis américains et de nos adversaires chinois mettent en péril notre tissu économique. C’est une question majeure de souveraineté. Sans tissu productif sain, le pacte vert pour l’Europe est menacé et la cohésion sociale est en danger. C’est aussi une question d’unité. Vous l’avez dit, Madame la Présidente, assez justement: les asymétries des réponses nationales posent un vrai risque de fragmentation. C’est un danger pour le marché unique. Je demande à la Commission – vous avez fait quelques annonces – et surtout aux chefs d’État ou de gouvernement de soutenir ces trois idées.
D’abord, le Fonds européen – vous en avez parlé – pour que nous produisions plus sur notre sol, par exemple des énergies renouvelables et propres, et des biens essentiels.
Un test de souveraineté pour garantir qu’aucune législation européenne ne nuira à nos objectifs sur ce domaine-là. C’est ce que nous faisons déjà d’ailleurs, sur le volet environnemental et sur celui du pacte vert pour l’Europe.
Une loi de souveraineté pour libérer les énergies et notre continent. Nos règles entravent nos entreprises et nos PME, comme les délais de permis et les démarches interminables et inutilement complexes que nous vivons dans nos pays respectifs. Trois ans pour un projet européen sur l’hydrogène: il faudrait tout au plus trois mois. Les entreprises ne demandent qu’à produire et à créer des emplois. Ce sont les forces vives de notre continent et nous en avons besoin pour être la puissance économique de demain.
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, je sais qu’une crise chasse l’autre. Après la COVID-19, la guerre et l’énergie, c’est désormais l’industrie qui est en haut de la pile de nos priorités. Nous n’avons pas le temps de repousser nos décisions. Nous devons innover politiquement pour bien négocier ce tournant économique du «made in Europe». 
Je vous souhaite à tous également de bonnes fêtes et un joyeux Noël. Nous espérons qu’en tout cas, ce Conseil sera productif pour notre économie et nos citoyens, et pour protéger nos citoyens européens de ces crises.