The Rule of law crisis in Poland and the primacy of EU law (debate)
Speaker: Nicolas BAY (France, Non-attached Members / Reconquête!)
Date: 2021-10-19

  Nicolas Bay,  au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, chers collègues, où réside la légitimité? Qui défend la liberté? L’état de droit est-il détachable de la souveraineté nationale et populaire? Un aréopage de commissaires, de fonctionnaires et d’élus d’autres pays est-il légitime pour dicter à un peuple quel devrait être son mode de vie et de gouvernance? C’est bien toute la question qui nous rassemble aujourd’hui.
Il y a trois ans, je m’étais rendu à Varsovie dans le cadre d’une mission officielle de notre Parlement pour enquêter sur la réforme de la justice polonaise et ce qu’on nous présentait alors comme – je cite – une atteinte systémique à l’état de droit. Ce que j’ai pu observer, tout comme en Hongrie il y a deux semaines dans une mission semblable, c’est que ces accusations n’ont absolument aucun fondement. Il n’y a rien, strictement rien.
On peut légitimement s’interroger d’ailleurs sur l’impartialité des institutions européennes qui ne s’inquiètent de la remise en cause de la primauté du droit de l’Union que dans certains cas, et en fonction de calculs politiciens et de motivations dont tout le monde voit bien qu’elles sont beaucoup plus idéologiques que juridiques.
Comme vous l’avez rappelé à l’instant, Monsieur le Premier ministre, des jugements similaires à celui du Tribunal constitutionnel polonais ont en effet été rendus en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Roumanie et même en France, un pays qui a forgé son concept d’identité constitutionnelle. De même, Bruxelles ne s’inquiète d’une supposée atteinte à la séparation des pouvoirs que dans certains pays, et étrangement toujours les mêmes, avec une radicalisation inquiétante.
La Commission et la gauche du Parlement européen, dont le PPE semble désormais faire partie, comme l’a illustré l’agressivité de Manfred Weber à l’égard de la Pologne, se livrent à une persécution contre des États souverains dont les gouvernements conservateurs sont pourtant démocratiquement et largement élus et réélus. Cela devrait conduire un certain nombre d’entre vous à un peu moins d’arrogance quand on voit vos résultats électoraux.
Alors que les procédures en cours sont à l’arrêt grâce à une sage décision du Conseil, le Parlement continue de prétendre agir dans le cadre de l’article 7. Et, puisque les attaques sur l’organisation de la justice polonaise se révèlent en réalité sans aucun fondement, on trouve d’autres prétextes: les revendications LGBT et la volonté de contrôler l’éducation sexuelle des enfants. Et ils prennent maintenant le peuple polonais en otage en instrumentalisant le plan de relance post-COVID comme moyen de pression financier. Les méthodes sont odieuses, les objectifs ne le sont pas moins.
Monsieur le Premier ministre, vos adversaires ne cherchent pas la vérité. Ils veulent vous imposer des aveux. Ils exigent des confessions forcées et publiques dans un pays qui a affronté deux totalitarismes le siècle dernier. Ce n’est pas une chose anodine. L’état de droit est un prétexte à un véritable procès stalinien. La vraie motivation de ces attaques, nous la connaissons: vous refusez le laxisme migratoire, vous refusez les diktats moraux et sociétaux d’un fédéralisme européen qui viole les traités et s’immisce de façon illégitime dans toutes les politiques nationales, de l’éducation à la santé en passant par la politique familiale et l’organisation judiciaire.
Mais pourquoi donc cette panique des fédéralistes? Pourquoi une telle mauvaise foi quant à la portée réelle de cet arrêt? Tout simplement parce que le Tribunal constitutionnel polonais remet enfin l’Union européenne à sa place. Il rappelle qu’elle est composée d’États qui consentent librement, librement, à un projet commun. Ils rappellent que les pouvoirs de l’Union européenne sont uniquement ceux qui ont été délégués par les nations à Bruxelles. Les traités délimitent clairement ses attributions et ils sont aussi là pour ça. Il n’y a donc ni Polexit juridique ni Polexit politique.
Monsieur le Premier ministre, la Pologne est une grande nation européenne. Elle fut souvent au cœur de notre histoire commune, parfois pour votre malheur, parfois pour votre gloire. En maintes occasions, et notamment lors du siège de Vienne de 1683, les Polonais ont résisté et combattu, ils ont défendu la civilisation européenne, ses nations, ses peuples et leurs libertés. Aujourd’hui, vous poursuivez cette tradition en mettant un terme à l’extension tentaculaire, illimitée, totalitaire du droit européen, instrumentalisée pour imposer des politiques dont les peuples ne veulent pas.
Soyez remerciés pour votre patience et votre endurance face aux accusations injustifiées. Soyez remerciés pour votre détermination et votre courage à défendre les libertés de nos nations. Soyez remerciés pour votre clairvoyance à porter haut nos valeurs de civilisation. Tenez bon.