Discharge 2021 (continuation of debate)
Speaker: Olivier CHASTEL (Belgium, Renew Europe Group / Mouvement Réformateur)
Date: 2023-05-09

  Olivier Chastel,  rapporteur. – Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Cour des comptes, très chers collègues, demain, le Parlement se prononcera donc en plénière pour accorder ou non la décharge pour 2021 à 55 institutions européennes. C’est évidemment tous les ans un acte politique majeur que le Parlement réalise, en lien avec la Cour des comptes, dont je veux encore une fois saluer le travail et la rigueur. Ces votes nous permettront donc de valider la gestion des fonds, la transparence, mais aussi de sanctionner les abus, les politiques inefficaces et le mauvais usage de l’argent public.
Cette année, pour la décharge de la Commission, nous avons inauguré un nouveau type de démarche en deux parties: la première, consacrée au cadre budgétaire classique, et la seconde à la facilité pour la reprise et la résilience. Et je veux saluer et remercier nos deux rapporteurs pour leur efficace travail en la matière.
Comme j’ai eu l’occasion déjà de le dire, j’ai un certain nombre d’inquiétudes concernant l’exécution du budget de l’Union. Un taux d’erreur qui reste très significatif dans les domaines de la compétitivité, de la cohésion, mais aussi pour les dépenses à hauts risques. Un reste à liquider toujours plus élevé, et la nécessité de respecter l’état de droit si on veut bénéficier des fonds européens, mais aussi la capacité d’absorption des États qui reste problématique, ainsi qu’un retard dans la digitalisation des procédures d’audit et de contrôle.
Oui, nous devons généraliser l’utilisation du «data mining» et systématiser le recours aux nouvelles technologies pour organiser les contrôles, développer une base de données reprenant tous les bénéficiaires des fonds européens afin de mieux lutter contre la fraude. En ce qui concerne la FRR, cet outil a été mis en place pour répondre de manière urgente à la crise économique post-Covid que nous avons traversée. Il est loin d’être parfait, on le sait, mais il a le mérite d’exister, de fonctionner. De meilleurs contrôles sur les projets, en ce compris sur les jalons et leurs performances économiques doivent être envisagés. Les recommandations politiques faites dans la décharge permettront de l’améliorer lors de son éventuelle révision en 2024.
Nous ne pourrons être pleinement efficaces qu’avec des comptes en ordre et une gestion optimale des fonds. Chaque euro doit être utilisé de manière performante et efficace dans des projets porteurs, des politiques ayant de vrais effets importants. De nos actions dépendront donc notre crédibilité, mais aussi celle du projet européen. Pour conclure, je souhaiterais évoquer la décharge des 33 agences, puisque Renew était le rapporteur cette année, et je veux d’abord remercier les agences pour leur engagement dans le processus de la décharge, et leur transparence vis-à-vis des demandes de la commission du contrôle budgétaire.
Nous avons mis en avant un certain nombre de priorités pour nos agences. Une meilleure politique de ressources humaines comme l’équilibre des genres, l’équilibre vie privée, professionnelle, l’équilibre géographique, mais aussi la prévention, la gestion des conflits d’intérêts, l’importance de la transparence, la lutte contre la corruption, les règles de marchés publics claires, la cyberprotection, le développement des meilleures pratiques, et enfin des synergies entre les agences elles-mêmes. Le rôle des agences est essentiel à l’implémentation des politiques européennes, et je suis heureux que cette année nous recommandions d’accorder la décharge à toutes les agences.