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Reducing regulatory burden to unleash entrepreneurship and competitiveness (topical debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2023-11-22

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la semaine dernière, le maire d’une petite commune de Normandie me disait avoir mobilisé un agent pendant une semaine pour répondre à un appel à projet européen. Résultat des courses: aucun fonds européen accordé et un maire qui considère désormais l’Europe comme une technostructure inaccessible au plus grand nombre. Cette situation, c’est le lot quotidien de nos maires et des dirigeants de millions de PME européennes, qui se battent chaque jour pour accéder à ce que l’Europe peut à leur offrir et en bénéficier concrètement. L’Europe concrète, l’Europe des territoires, n’est pas encore une réalité.
Preuve en est que nous n’avons jamais parlé autant d’Europe que lorsque la rumeur a enflé sur le fait que l’Europe (la Commission européenne) voulait interdire les boîtes de camembert ou les bourriches d’huîtres. Je viens de Normandie et je me réjouis que nous ayons pu voter un amendement pour déroger à ce texte.
Agissons au plus vite pour que les élus locaux et les chefs d’entreprise européens parlent d’Europe, et en bien. L’Union européenne régule, et c’est une bonne chose pour le fonctionnement de notre marché intérieur, pour notre compétitivité et notre sécurité, mais ce millefeuille réglementaire peut rapidement devenir indigeste, surtout lorsqu’on n’a pas le numéro d’urgence de l’Europe en cas d’indigestion.
L’annonce de madame la présidente Ursula von der Leyen de la création d’un représentant des PME et votre confirmation est un signal positif qui doit être concrétisé et amplifié au plus vite. Monsieur le Commissaire, agissons dès maintenant pour nos millions de petites entreprises et pour la compétitivité en Europe.
Cyprus Confidential - need to curb enablers of sanctions-evasion and money-laundering rules in the EU (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2023-11-22

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, alors que nous sommes au 11ᵉ train de sanctions contre la Russie, un consortium de journalistes dénonce de potentielles opérations de blanchiment d’argent de la part d’oligarques russes à Chypre, au sein même de l’Union européenne. C’est un scandale de trop qui ne fragilise pas qu’un seul État membre, mais toute l’Europe, tant notre système financier est interconnecté.
À l’heure où le monde est touché par des conflits multiples où prospèrent la corruption et le blanchiment de capitaux, des fléaux qui, avec la digitalisation de l’économie, ne connaissent aucune frontière, nous avons besoin en urgence de plus d’Europe. Plus d’Europe avec nos nouvelles règles pour lutter efficacement contre le blanchiment d’argent et s’assurer d’une application efficace des sanctions. Plus d’Europe avec la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent, l’AMLA, qui sera un outil clé pour y parvenir en travaillant en étroite coopération avec l’Autorité de surveillance des marchés financiers, l’AEMF, basée à Paris.
Car le second sujet, c’est bien celui de la supervision des marchés financiers. Les autorités de surveillance nationales ont toujours un pouvoir important, mais elles doivent coopérer entre elles parce que cela a des conséquences sur tout notre marché. Il faut donc étendre les pouvoirs de l’AEMF pour envisager une supervision directe sur nos marchés financiers. Donc une institution forte avec un règlement unique pour une application harmonisée sur l’ensemble du marché intérieur, c’est la solution pour mettre fin au Forum Shopping et en finir enfin avec ces scandales qui affaiblissent nos démocraties.
Framework of measures for strengthening Europe’s net-zero technology products manufacturing ecosystem (Net Zero Industry Act) (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2023-11-20

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Madame la Présidente, rappelez-vous: la loi sur la réduction de l’inflation réservait son marché aux productions de technologies propres produites sur le sol américain, et en conséquence le marché européen a été submergé de panneaux photovoltaïques chinois à des prix défiant toute concurrence. Une situation de dépendance inacceptable dans le secteur photovoltaïque, où un seul pays produit désormais 80 % des composants dans le monde. Notre objectif d’ici 2030: la capacité de production de l’Union européenne pour ces technologies stratégiques doit atteindre au moins 40 % des besoins annuels de l’Union.
Oui, nous sortons de la naïveté. Oui, nous sommes le continent le mieux-disant en politique environnementale et sociale, mais ces standards doivent aussi s’appliquer à nos partenaires et ne pas se faire au détriment de nos entreprises et de nos ménages sur notre marché intérieur.
Lors d’un appel d’offres en Europe, le prix le plus bas n’est plus le seul critère à prendre en compte. Il faut aussi penser à résilience, à la durabilité et aux objectifs sociaux. Les entreprises qui ont investi pour la transition climatique doivent être reconnues, et celles utilisant le travail forcé doivent être interdites de participer aux marchés publics européens. Transformons l’essai et élargissons cette approche pour favoriser la production européenne du numérique, tout aussi indispensable à notre souveraineté.
Fighting disinformation and dissemination of illegal content in the context of the Digital Services Act and in times of conflict (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2023-10-18

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, bébés décapités, femmes violées, attaques racistes ou antisémites, appels au meurtre ou à la haine: un tsunami de photos et de vidéos insupportables déferle ces derniers jours sur les réseaux sociaux ici, en Europe. Hélas, les exemples ne s’arrêtent pas là: ingérence étrangère dans nos élections, fausses informations, théories complotistes. Tous ces contenus circulent en toute impunité en ligne. Dans les guerres qui font rage en Ukraine et au Moyen-Orient, l’information est utilisée comme une arme de destruction massive. Ce sera la même chose pour les élections européennes, en juin prochain. Il n’y a plus de temps à perdre.
Depuis cinquante jours, le règlement sur les services numériques met fin au far west en ligne. C’est une première mondiale, bravo! Mais peut-on encore cautionner qu’une vidéo d’appel au meurtre du professeur Samuel Paty puisse rester en ligne trois semaines avant d’être retirée? Non.
Alors, Messieurs Elon Musk, Mark Zuckerberg, Shou Zi Chew, Neal Mohan – respectivement PDG de X, Meta, TikTok et YouTube –, c’est à vous que je m’adresse: désormais, vous avez des responsabilités à la hauteur de l’audience que vous touchez. Si vous ne voulez pas avoir du sang sur les mains, appliquez ce principe: action, réaction! Non, vous ne pourrez plus dire: «Je ne savais pas», ou: «Je m’en lave les mains».
Single market emergency instrument (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2023-09-12

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Madame la Présidente, il y a presque un an, jour pour jour, lors du discours sur l’état de l’Union, la Commission européenne présentait son nouvel instrument du marché unique pour les situations d’urgence. Tirant les leçons de la pandémie de Covid et de l’invasion de l’Ukraine, ce nouvel outil vise à garantir la libre circulation des personnes, des biens, des services, même en temps de crise. Car les citoyens, à raison, n’ont pas compris le manque de coordination entre les États membres ni les pénuries que nous avons vécues durant la pandémie. Or, nous le savons, notre marché unique est notre meilleur atout en gestion des crises, l’achat en commun des vaccins en est un exemple – on salue ici notre Commissaire Breton.
Il nous faut donc mieux structurer les réponses d’urgence qui ne peuvent être garanties ni par de l’improvisation ni par des mesures nationales prises chacun dans son coin. Désormais, nous garantissons, en temps de crise, l’approvisionnement rapide pour les biens et services critiques. Nous mettons en place un mécanisme qui permet aux États membres de lancer un appel à la solidarité en cas de pénurie. En dernier recours, si la situation l’impose, nous permettons la commande prioritaire et contraignante auprès des opérateurs économiques. Pour répondre aux crises actuelles et futures, dotons-nous des moyens nécessaires à la coordination, à la solidarité et à la cohérence de la réponse européenne. Il en va de la protection de notre marché unique.
Consumer credits (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2023-09-11

  Stéphanie Yon-Courtin,  au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, demain, nous voterons pour un texte qui va lutter efficacement contre le surendettement de milliers de citoyens européens et adapter nos règles à la numérisation de la société. Aujourd’hui, nous consommons en un clic, et nous pouvons aussi souscrire un crédit en quelques clics. C’est une bonne chose pour faciliter la vie des consommateurs, des PME et l’essor du commerce électronique. Mais emprunter de l’argent n’est pas sans risque, et les dangers ont augmenté avec les nouveaux types de crédit qui, jusqu’à présent, n’offraient pas de protection adéquate du consommateur. Je veux parler ici des crédits «achetez maintenant, payez plus tard», des crédits de moins de 200 € et des crédits souscrits sur des plateformes participatives.
Désormais, tout créditeur devra s’assurer que le consommateur est bien en mesure de rembourser ce crédit et qu’il est bien informé en amont de tous les risques. Les nouvelles règles comprennent aussi des mesures pour lutter contre les taux délirants de certains crédits à la consommation.
En ce jour d’hommage à ma collègue Véronique Trillet-Lenoir, véritable architecte du plan cancer, je veux souligner notre combat commun pour introduire le «droit à l’oubli» dans la législation européenne. Nous avons inscrit l’obligation, pour tous les États membres, d’introduire cette période de «droit à l’oubli». C’est une première étape qui devra être suivie dans d’autres domaines, comme le crédit immobilier. Je veux le dire à toutes les victimes du cancer en Europe: la double peine, c’est fini.
Financial activities of the European Investment Bank – annual report 2022 - Control of the financial activities of the European Investment Bank - annual report 2022 (joint debate - European Investment Bank)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2023-07-11

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Monsieur le Président, Monsieur le Président Hoyer, chers collègues, dans ce rapport annuel, nous saluons l’action de la BEI et de son président, Monsieur Hoyer, qui ont été au rendez-vous des transitions auxquelles notre société et notre économie doivent faire face.
La BEI a répondu efficacement à la pandémie. Elle a intensifié ses efforts pour soutenir la transition verte, numérique, et s’est véritablement engagée dans le cadre de la guerre en Ukraine. Nous devons poursuivre et intensifier ses ambitions. La BEI est le véritable bras financier de l’Union européenne pour soutenir tous ces objectifs politiques.
Cela passe par le nécessaire soutien à l’industrie de la défense européenne, alors que la guerre frappe à nouveau aux portes de l’Union, mais aussi par le soutien à l’innovation, à nos PME, à l’industrie et à la numérisation. Nous devons faire encore davantage pour mobiliser l’investissement privé dans la transition verte. Mais la BEI, c’est aussi l’Europe concrète. Et l’action de la BEI au sein de nos territoires, de nos régions, permet de rendre les financements européens très accessibles. La BEI, c’est relancer les projets d’investissements durables au cœur des territoires via la rénovation urbaine, l’éducation, le développement des mobilités douces et des transports publics propres.
En tant qu’élue régionale, j’en ai été témoin avec, en Normandie, le prêt de 80 millions de la BEI consacré à la rénovation de 20 collèges en Seine-Maritime. L’Europe investit, l’Europe agit grâce à la BEI.
Competition policy - annual report 2022 (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2023-06-12

  Stéphanie Yon-Courtin,  au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, Monsieur le rapporteur, chers collègues, l’exercice annuel du rapport sur la politique de concurrence nous permet de saluer tout le travail de la Commission européenne, et encore davantage ces derniers mois, au cours desquels la concurrence a été au cœur de la réponse à la pandémie, à la crise énergétique.
C’est aussi l’occasion de rappeler le rôle de nos règles de concurrence dans la double transition, verte et numérique, et la résilience de notre marché unique, car, oui, la politique de concurrence – vous l’avez rappelé, Madame la Vice-Présidente – est un des moyens pour atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes démocratiquement fixés. Mais nous ne parviendrons à atteindre notre autonomie stratégique qu’en articulant toutes nos politiques européennes et notre boîte à outils. Avec le règlement sur les subventions étrangères, nous avons enfin dit stop à la concurrence déloyale des États tiers et nous devons désormais délivrer des résultats concrets sur ces priorités pour nos citoyens et nos entreprises – la fin des voitures à moteur thermique sera un vrai test. Nos nouvelles règles doivent nous protéger de la concurrence déloyale des voitures électriques chinoises à bas coût, largement subventionnées par la Chine, qui viendraient inonder le marché européen.
Au sein même de notre marché unique, comment garantir une concurrence loyale entre nos entreprises européennes si nous n’accélérons pas sur le fonds de souveraineté, qui viendrait compenser d’éventuelles disparités en matière d’aides d’État? Notre réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l’inflation doit s’accompagner de ce volet financier.
En matière de souveraineté numérique, la réglementation sur le marché numérique pallie les limites de notre droit de la concurrence pour l’adapter aux défis actuels. L’heure est maintenant à la mise en œuvre concrète de cet acte. Nous devons aussi repenser la juste rémunération des réseaux. Il faut veiller à ce qu’une poignée d’entreprises ne puisse pas monopoliser le trafic exponentiel de données sans contribuer effectivement aux infrastructures qu’elles utilisent.
Protecting and restoring marine ecosystems for sustainable and resilient fisheries - Agreement of the IGC on Marine Biodiversity of Areas Beyond National Jurisdiction (High Seas Treaty) (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2023-05-11

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, avec ce plan d’action, l’Europe montre certes qu’elle a une longueur d’avance pour protéger nos écosystèmes marins, mais si on veut atteindre nos objectifs, ça se prépare, ça s’accompagne, et ça se discute. Comme je l’ai rappelé dans le rapport sur la cogestion des pêches, c’est le dialogue avec toutes les parties prenantes qui nous permettra d’obtenir des solutions performantes, sur mesure, et acceptées par tous.
Je soutiens ce plan d’action, mais je regrette que la Commission européenne envisage la fin de la pêche de fond dans toutes les aires marines protégées, sans aucune consultation et sans aucune prise en compte des spécificités des zones concernées. Oui, je suis inquiète pour nos pêcheurs artisanaux. En Normandie, dans ma région, caractérisée par la pêche artisanale, la proposition radicale de la Commission ferait un grand vide. Par exemple, dans la Manche, elle ferait disparaître 80 % des petits bateaux. L’amélioration de nos pratiques est nécessaire parce que protéger l’environnement, c’est assurer la durabilité de l’activité de pêche. Mais c’est en individualisant les mesures qu’elles seront vraiment efficaces et adaptées. Veillons à ne pas imposer des interdictions uniformes qui pointent du doigt toute une profession, et condamnent la pêche artisanale et côtière.
Ce qui nous importe, c'est l’état des fonds marins. Alors continuons à investir, notamment via le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, le FEAMPA dans nos régions, dans les techniques de pêche plus sélectives, moins dommageables. Accompagnons la transition du secteur, accompagnons les pêcheurs, car ce sont bien eux qui s’efforcent de nous nourrir. Ce sont eux qui participent à la souveraineté alimentaire quand nous importons aujourd’hui plus de 70 % des produits de la pêche.
Revision of the Stability and Growth Pact (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2023-05-09

  Stéphanie Yon-Courtin,  au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ces nouvelles propositions de règles de gouvernance économique étaient nécessaires et urgentes. Le monde a changé. Face à la situation qui a suivi le Covid, face à la crise énergétique, face aux réponses que nous devons apporter à l’inflation, les règles actuelles ne sont plus adaptées.
Nous devons investir massivement pour atteindre nos objectifs communs liés aux transitions verte et numérique, et à notre autonomie stratégique. La souveraineté européenne passe nécessairement par la souveraineté économique. Nous avons besoin de ces règles communes pour garantir notre union monétaire et la soutenabilité de nos finances. Nous le devons en responsabilité à nos générations futures.
Pour cela, faisons preuve de réalisme face à la situation actuelle, et tirons les leçons du passé. Ce n’est pas toujours dans les anciens pots qu’on fait les meilleures confitures. Les règles uniformes en matière de réduction de la dette ou de déficit ont montré leur inefficacité. Prenons garde au retour du concept simple d’austérité comme seule boussole pour financer les finances publiques. Soyons réalistes, pragmatiques et prospectifs, les investissements et réformes seront essentiels pour soutenir notre croissance et la résilience de notre économie.
Failure of the Silicon Valley Bank and the implications for financial stability in Europe (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2023-03-15

  Stéphanie Yon-Courtin,  au nom du groupe Renew. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, merci, Madame la Commissaire, d’être présente pour cet échange important et qui arrive au bon moment compte tenu de la situation, puisque de la Silicon Valley Bank à la Silvergate Bank en passant par la Signature Bank, c’est une nouvelle vague de défaillances bancaires sur la tech qui déferle aux États-Unis. Alors, cette vague arrivera-t-elle en Europe et comment impactera-t-elle nos banques et les entreprises de la tech européenne? Personne ne le sait vraiment aujourd’hui.
Une chose est certaine, et vous l’avez rappelé, les mécanismes d’urgence et les règles mises en place après la crise financière de 2008 sont des digues solides pour assurer la résilience de nos banques européennes. En Europe, nous testons régulièrement la résistance de nos banques face à divers risques, dont l’inflation. Les annonces faites ces derniers jours par plusieurs ministres européens de l’économie nous rassurent sur notre système solide en Europe. Mais soyons réalistes, la faillite de ces banques américaines concerne l’industrie du numérique, un secteur mouvant qui ne connaît pas de frontières.
Restons donc vigilants. Vigilants pour protéger la compétitivité des petites entreprises de la tech. Vigilants pour éviter tout risque systémique en Europe qui toucherait les banques, les citoyens européens. Il y va de la responsabilité, de la stabilité financière également et de la confiance de notre marché, de la résilience de ce marché européen. C’est à l’Autorité bancaire européenne, vous l’avez rappelé, en lien avec les autorités nationales, d’y veiller. Le Parlement européen, pour sa part, représentant plus de 450 millions de citoyens européens, doit continuer à les protéger.
European Semester for economic policy coordination 2023 - European Semester for economic policy coordination: Employment and social priorities for 2023 (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2023-03-14

  Stéphanie Yon-Courtin,  au nom du groupe Renew. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, demain, dans cet hémicycle, nous, députés européens, nous prononcerons sur le Semestre européen 2023. Ce cycle annuel coordonne les politiques économiques entre États membres et évalue leur compatibilité avec nos priorités européennes. Jusqu’à présent, il est incompris par nos concitoyens européens parce qu’il est trop complexe. Il doit être simplifié, mais pas seulement. Pour la démocratie, les parlements nationaux et le Parlement européen doivent avoir leur mot à dire.
Ce rapport s’inscrit dans un moment charnière, la révision des règles de gouvernance économique qui visent à surveiller et à réduire la dette et le déficit public des États membres. Dans le contexte actuel d’inflation galopante, nous n’avons pas le droit à l’erreur. Ces règles, qui doivent être révisées ces prochains mois, doivent être simplifiées, pragmatiques, ambitieuses pour relever les défis d’aujourd’hui que sont l’autonomie stratégique et la transition écologique et numérique, dans un contexte d’incertitude majeur.
A Green Deal Industrial Plan for the Net-Zero Age (continuation of debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2023-02-15

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, enfin, mis au pied du mur par nos partenaires commerciaux, nous mobilisons les moyens nécessaires pour renforcer la compétitivité de notre industrie!
Alors, d’abord, répondons de toute urgence à la situation, avec les aides d’État, pour faciliter les investissements et les projets industriels pour la décarbonation en Europe.
Ensuite, donnons-nous des moyens pérennes pour investir, durablement et ensemble, dans des priorités stratégiques pour l’Europe.
Aujourd’hui, l’urgence est à la transition verte, mais le numérique, la défense, la santé, l’agroalimentaire sont autant de défis qui nous attendent. 
Alors, utilisons et simplifions tous les outils existants pour renforcer et protéger nos entreprises et nos ménages, en particulier.
Activons notre nouvel instrument de lutte contre les subventions étrangères pour mettre fin à la concurrence déloyale sur notre marché intérieur.
Repensons la commande publique pour assurer notre souveraineté européenne, et – nerf de la guerre – assurons un marché de capitaux pour inciter les épargnants, nos épargnants, à investir dans l’économie réelle et dans nos industries européennes, qui font les emplois d’aujourd’hui et de demain.
REPowerEU chapters in recovery and resilience plans (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2023-02-13

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, REPowerEU: derrière ce nouveau sigle, c’est la fin de la dépendance énergétique de l’Europe qui se joue. C’est un nouveau jalon historique: nous adoptons et adaptons les fonds de relance pour répondre à la crise actuelle. L’Union européenne fait enfin preuve de pragmatisme, de réactivité et de solidarité pour donner aux États membres les outils pour surmonter cet hiver.
La guerre en Europe nous oblige à accélérer notre action pour réduire notre dépendance aux combustibles russes, mais pas à n’importe quel prix. La fin de cette dépendance doit se faire au profit de la transition verte et répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés pour rendre notre continent plus durable. Nous le devons aux prochaines générations.
Grâce à l’inclusion des chapitres REPowerEU dans les plans nationaux de relance et de résilience, nous donnons aux gouvernements nationaux des moyens, des investissements supplémentaires pour améliorer l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et lutter contre la pauvreté énergétique. Nous mettons en place les conditions pour qu’aucune famille, aucune entreprise ne manque d’énergie sur le sol européen, pour cet hiver et au-delà.
EU response to the US Inflation Reduction Act (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2022-12-14

  Stéphanie Yon-Courtin,  au nom du groupe Renew. – Madame la Présidente, chère Vice-Présidente exécutive Vestager, chers collègues, la loi sur la réduction de l’inflation impose un constat sans appel: l’OMC est au point mort; nos partenaires commerciaux privilégient leur économie. 
Nous avons besoin d’un réveil européen. Les crises successives nous ont montré notre dépendance en médicaments, en matériaux ou en gaz. Dans ce contexte, nos partenaires investissent massivement pour protéger leur économie et leurs emplois. Nous l’avons rappelé plusieurs fois au sein de cet hémicycle: il faut réindustrialiser, numériser et décarboner notre économie pour regagner notre souveraineté européenne et mettre fin à nos dépendances. Cela ne doit pas rester un vœu pieux. Nos citoyens européens et nos entreprises européennes ne valent pas moins que les autres. Avec la législation sur les marchés numériques – le DMA – et le règlement sur les subventions étrangères, nous avons posé les bases de la fin de cette Europe naïve. Il est temps de nous donner les moyens d’atteindre les objectifs que nous nous sommes démocratiquement fixés. 
Chers collègues, face au contexte actuel et aux réponses apportées par certains de nos partenaires étrangers, nous devons nous aussi protéger notre économie, nos emplois et nos ménages. Loin de nous recroqueviller sur nous-mêmes, redonnons à l’Union européenne sa place sur la scène des grandes puissances! L’Europe, ce marché de 460 millions de citoyens qui a su réagir, uni et en temps voulu, à la crise de la COVID-19 et à l’invasion en Ukraine, n’est pas une variable d’ajustement. 
C’est mon souhait pour Noël: agissons ensemble d’urgence. Joyeux Noël!
Question Time (Commission) - Future legislative reform of the Economic Governance Framework in times of social and economic crisis
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2022-11-22

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Joyeux anniversaire, Commissaire Gentiloni, Messieurs les Commissaires, à ce stade, les orientations de la Commission européenne vont dans le bon sens. Nous devons à la fois assurer la stabilité budgétaire et permettre la flexibilité nécessaire pour investir dans les objectifs de l’Union européenne qui ne peuvent plus attendre: les transitions verte et numérique et l’autonomie stratégique. Il s’agit donc de sortir d’une pure logique comptable pour passer à un pacte véritablement politique capable de s’adapter à la réalité des crises et des défis à relever par les États membres. 
Le seul objectif annuel de réduction de la dette ne correspondait donc plus à la réalité des faits. La stabilité budgétaire se fera donc avec le consentement des États membres, de leurs peuples et en adéquation avec les objectifs que nous nous sommes fixés. L’approche personnalisée pour chaque État membre, qui devra indiquer comment il compte tenir son déficit et sa dette publique, sera aussi très importante. 
Ma question est la suivante: comment en parallèle repenser et assurer, concrètement, nos indicateurs de suivi de nos politiques pour prendre davantage en compte les dimensions climatique, sociale et d’autonomie?
Question Time (Commission) - Future legislative reform of the Economic Governance Framework in times of social and economic crisis
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2022-11-22

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Sur l’approche personnalisée pour chaque État membre, qui nous semble plus réaliste: jusqu’à quel degré de personnalisation, d’individualisation faut-il aller? Parce qu’il faut en même temps assurer une cohérence de ces différents programmes économiques nationaux pour éviter – et vous l’avez dit – une fragmentation du marché intérieur.
Digital finance: Digital Operational Resilience Act (DORA) - Digital Finance: Amending Directive regarding Digital Operational Resilience requirements (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2022-11-09

  Stéphanie Yon-Courtin,  au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, après le vote sur le règlement sur les cryptomonnaies et celui pour faciliter le développement de la chaîne de blocs, c’est un pas de plus vers la souveraineté numérique de l’Europe que nous franchissons aujourd’hui. Avec ce nouveau règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, nous parachevons le paquet sur la finance numérique, et il était temps d’assurer la cyberrésilience de notre écosystème financier. 
Ce nouvel encadrement de la finance numérique va à la fois protéger les investisseurs européens et préparer les entreprises du secteur financier contre les cyberattaques. C’est bien la capacité d’innovation de l’Europe et son autonomie stratégique qui se jouent ici. Les cyberattaques peuvent ébranler notre démocratie et elles touchent également notre système financier, pourtant au cœur de nos sociétés. 
En renforçant la cyberrésilience des banques, nous leur permettons notamment de ne plus être dépendantes des fournisseurs informatiques. Alors que nous avons voté le règlement sur les marchés numériques pour limiter les comportements anticoncurrentiels des géants du numérique, nous réduisons désormais la dépendance des banques face à ces grandes entreprises technologiques.
Digital Services Act - Digital Markets Act (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2022-07-04

  Stéphanie Yon-Courtin,  rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques et monétaires. – Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, un an après la présentation de l’acte sur les marchés numériques, nous votions dans ce même hémicycle, en décembre 2021, la position du Parlement européen. Six mois plus tard, sous la présidence française de l’Union européenne, je me réjouis que nous ayons trouvé cet accord de trilogue. C’est doublement historique.
D’abord, parce que nous fixons pour la première fois des règles dans l’espace en ligne. Cette régulation économique des géants du numérique leur imposera une liste claire d’interdictions et d’obligations avant même toute infraction, sous peine de lourdes sanctions. Les modèles économiques vont devoir changer, les comportements aussi.
Ensuite, parce que nous l’avons fait en à peine 18 mois. C’est une preuve de l’urgence de nous doter de ce nouvel arsenal législatif. Cette urgence nous oblige à avoir les moyens nécessaires pour appliquer ces nouvelles règles et à délivrer les effets promis à nos entreprises et à nos citoyens.
L’Europe fixe un modèle ambitieux, qui sera suivi par les autres juridictions internationales. À l’heure de l’internet sans frontières, la régulation sera mondiale ou ne sera pas. L’Europe a pris la mesure du besoin d’assurer une juste concurrence en ligne sur le plan international. Il faut désormais s’en donner les moyens concrets, et au plus vite.
Competition policy – annual report 2021 (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2022-05-04

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Monsieur le rapporteur, chers collègues, après une pandémie mondiale et en pleine guerre sur notre continent, je veux rappeler quelque chose d’important, qui semble échapper à certains populistes qui souhaiteraient une Europe à la carte, justement.
Notre politique de concurrence nous protège et protège bel et bien nos entreprises et nos citoyens. Pendant la crise de la COVID-19, les mesures exceptionnelles mises en place ont permis de sauver des milliers d’emplois et de soutenir financièrement nos entreprises. Avec la guerre et la crise de l’énergie, le nouveau cadre temporaire relatif aux aides d’État permet, encore une fois, d’apporter un soutien massif pour contrer la hausse des prix de l’énergie.
Notre politique de concurrence est aussi le moyen d’assurer des conditions équitables sur notre marché unique. Demain, les GAFA ne pourront plus imposer leurs propres règles, en décidant qui entre ou non sur le marché. Demain, des entreprises perfusées aux subventions publiques par certains États tiers ne pourront plus concurrencer de manière déloyale nos entreprises européennes, ni racheter impunément nos fleurons industriels.
Notre politique de concurrence sera un outil clé pour accompagner toutes les transitions et c’est dans ce cadre qu’il nous faut pouvoir permettre de bénéficier encore plus des normes européennes qui servent de modèle au monde entier.
Future of fisheries in the Channel, North Sea, Irish Sea and Atlantic Ocean (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2022-04-04

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Sinkevičius, aujourd'hui, je veux vous parler de Jérôme, de Sophie et d'Estelle, trois citoyens normands formidablement engagés dans la filière pêche, trois citoyens européens directement concernés par le rapport que nous votons.
Jérôme est artisan pêcheur. Face à toutes les tempêtes − la pandémie, la hausse des prix de l'énergie, une licence manquante −, il continue à pêcher. Sophie est armatrice hauturière. Malgré un futur incertain, une licence manquante, elle continue à moderniser sa flotte. Estelle est mareyeuse. Ébranlée par les ruptures d'approvisionnement, elle continue à investir dans son établissement. 
Jérôme, Sophie et Estelle savent bien que nos voisins britanniques ne font pas de quartier et ne respectent pas les accords. Mais ils se souviennent aussi que la Commission européenne a promis, le 24 décembre 2020, de les aider. Monsieur le Commissaire, aujourd'hui comme depuis 465 jours, je vous le dis solennellement: n'oubliez pas Jérôme, n'oubliez pas Sophie, n'oubliez pas Estelle. Ils sont l'avenir de notre pêche en Manche. Ils sont l'avenir de notre souveraineté alimentaire. Merci pour eux.
Digital Markets Act (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2021-12-14

  Stéphanie Yon-Courtin,  rapporteure pour avis, commission des affaires économiques et monétaires. – Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente exécutive, Monsieur le Commissaire, chers collègues, onze ans, c’est le temps qui s’est écoulé entre la plainte des concurrents de Google et la décision du Tribunal de l’Union européenne qui a confirmé l’amende infligée pour abus de position dominante. Douze mois, c’est à peine le temps qu’il nous a fallu pour finaliser l’une des plus grandes régulations des décennies à venir: celle des géants du numérique. Avec l’acte sur les marchés numériques, le DMA, nous allons enfin répondre aux limites de notre droit de la concurrence, trop lent, inadapté aux défis du numérique. Nous sommes devenus dépendants, trop dépendants de ces plateformes et de leurs réseaux tentaculaires, dépendants de leurs conditions d’utilisation, dépendants de leur volonté de permettre ou non l’accès aux marchés, dépendants de leurs règles du jeu.
C’est désormais fini. Nous allons donner à la Commission européenne les moyens de prévenir plutôt que guérir avec une liste claire d’obligations et d’interdictions. Nous fixons les règles, dès le départ, sans avoir à nous battre des années contre des armées d’avocats. 
Alors non, la capacité d’innovation de notre continent ne se résume pas à cinq entreprises. Non, les données ne sont pas le monopole d’une poignée d’entreprises privées. Elles sont nôtres. Oui, nos startups peuvent avoir d’autres objectifs que celui d’être rachetées par cinq entreprises américaines.
Face à ces ogres de la donnée, organisons d’ores et déjà nos ressources, repensons notre manière d’utiliser les données et continuons à montrer l’exemple aux autres juridictions à travers le monde. Restons pionniers sur le numérique.
Climate, Energy and Environmental State aid guidelines (“CEEAG”) (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2021-10-19

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Monsieur le Président, cher Vice-présidente Vestager, chers collègues, l’atteinte des objectifs climatiques pour 2030 et de la neutralité carbone d’ici 2050 ne doivent pas rester des vœux pieux, mais devront être une réalité. Pour cela, nous aurons besoin de tous les outils à notre disposition. La politique de la concurrence en fait intégralement partie, comme nous avons pu le voir pendant la gestion de la pandémie. De même, la révision des lignes directrices relatives aux aides d’État en matière d’environnement et d’énergie participera à la relance verte post-COVID de notre économie et de notre société.
Il est indispensable d’arrêter les subventions aux énergies fossiles et de soutenir l’ensemble des solutions compatibles avec la neutralité carbone. Les domaines de la transition verte doivent s’élargir à notre quotidien. Il faut soutenir toute nouvelle forme de mobilité – par exemple, le covoiturage et tous les nouveaux usages autour du vélo. L’action de la puissance publique européenne est cruciale pour nos citoyens et pour nos entreprises. Elle suppose de mobiliser très largement et elle nécessite flexibilité, adaptabilité et réactivité.
Competition policy – annual report 2020 (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2021-06-07

  Stéphanie Yon-Courtin,  rapporteure pour avis, commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. – Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente exécutive, Monsieur le rapporteur, chers collègues, je me réjouis de pouvoir m’exprimer sur le rapport annuel sur la politique de concurrence depuis cet hémicycle à Strasbourg. Avant toute chose, je veux remercier le rapporteur pour son excellent travail et sa coopération tout au long des négociations.
La pandémie que nous avons traversée et dont nous commençons à entrevoir la fin, au moins sur le plan sanitaire, a illustré le rôle fondamental de notre politique de concurrence. La mobilisation rapide et efficace de la Commission européenne, avec la mise en place du cadre temporaire en matière d’aides d’État, a notamment permis aux États membres de pouvoir aider, comme il le fallait, les entreprises touchées brutalement par les conséquences économiques de la COVID.
Cette situation exceptionnelle n’a pas vocation à rester définitive. Nous devons rapidement reconstruire notre économie sur des bases solides en préservant la concurrence au sein de notre marché unique. Toutefois, un retour à la normale ne signifie pas revenir au monde d’hier. Nous avons tiré les enseignements de cette crise en matière d’autonomie stratégique et d’harmonisation de notre marché unique. Notre politique de concurrence est un des outils pour y parvenir et pour combattre toute distorsion de concurrence qui fragiliserait notre économie, nos économies et notre marché intérieur.
Je me réjouis que la Commission européenne, en dépit de la crise, ait continué à avancer sur des sujets cruciaux tels que la concurrence déloyale sur le plan international, avec l’instrument sur les subventions étrangères, ainsi que sur les déséquilibres en matière de concurrence en ligne, avec l’acte sur les marchés numériques.
Il y a bien un pilote dans l’avion et nous savons où nous allons. Le Parlement européen doit aussi prendre toute sa place dans le cockpit pour être informé et pour être associé à la feuille de route ambitieuse en matière de politique de concurrence et de relance pour les années à venir.
Relance et concurrence sont deux problématiques intimement liées aux objectifs que nous nous sommes fixés en matière de politique commerciale, industrielle, environnementale, numérique, de protection des consommateurs et de compétitivité.
The role of the European Supervisory Authorities in the Wirecard scandal (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2020-10-07

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président exécutif, Monsieur le Ministre, Mairead McGuinness l’a rappelé lors de son audition vendredi dernier: le scandale Wirecard est une affaire intolérable de fraude et un échec de notre modèle de supervision.
Il est insupportable que Wirecard ait été protégée pendant de si longues années, malgré les questions posées par des journalistes d’investigation, par des lanceurs d’alerte et même par des investisseurs. Dans un modèle véritablement européen, l’AEMF aurait, elle-même, activement posé ces questions, sans concession aux autorités nationales. Réformer la gouvernance des autorités européennes de supervision pour renforcer leur indépendance vis-à-vis des superviseurs nationaux est l’une des demandes concrètes du Parlement dans le rapport sur l’UMC.
Je compte sur la présidence allemande et sur la Commission pour engager cette réforme ambitieuse et urgente.
Digital Finance: emerging risks in crypto-assets - regulatory and supervisory challenges in the area of financial services, institutions and markets - Further development of the Capital Markets Union (CMU): improving access to capital market finance, in particular by SMEs, and further enabling retail investor participation (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2020-10-07

  Stéphanie Yon-Courtin,  au nom du groupe Renew. – Madame la Présidente, je me réjouis que demain soit votée au Parlement européen sa vision sur l’Union des Marchés de capitaux. Le Parlement a tranché pour porter la voix des citoyens, des consommateurs, et des épargnants, qui sont souvent moins bien représentés dans les discussions d’experts.
Au nom du groupe Renew, j’ai porté trois grandes priorités pour que l’union des marchés de capitaux soit à la fois plus inclusive, c’est-à-dire qu’elle offre des moyens de financements innovants pour les PME et pour l’économie sociale et solidaire, pour également qu’elle soit au cœur de la relance post-COVID et pour qu’elle soit une garantie de l’autonomie stratégique européenne.
Clairement, le plan d’action de la Commission publié fin septembre n’est pas à la hauteur, en particulier, pour protéger nos épargnants et pour répondre au scandale Wirecard. Il faut faire en sorte que l’épargne arrête de dormir sur des comptes mais soit injectée directement dans l’économie. Il faut également que chaque épargnant participe directement à la construction de l’économie européenne de demain, plus durable et plus résiliente. Vous pouvez compter sur le groupe Renew et sur le Parlement européen pour continuer à porter cette ambition car chaque citoyen doit devenir un consomacteur: un vrai acteur de la consommation.
Je souhaite remercier chaleureusement Isabel Benjumea, rapporteure, pour son écoute et sa collaboration au cours de riches et intenses discussions en un temps record! Bravo! Je voterai donc en faveur de ce rapport, demain.
Protecting European strategic sectors from foreign takeovers in a post-COVID world (continuation of debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2020-06-17

  Stéphanie Yon-Courtin,  au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente exécutive, Monsieur le Commissaire, chers représentants du Conseil, chers collègues, en décembre 2019, la Présidente Ursula von der Leyen annonçait que la Commission qu’elle présidera jouerait un rôle géopolitique fort.
Le livre blanc que vous présentez aujourd’hui sur les subventions étrangères est vraiment un pas dans cette direction, et je tiens à le saluer, d’autant plus dans le contexte actuel où la Commission européenne travaille intensément à la gestion de la crise, notamment via l’encadrement temporaire des aides d’État.
Dans le rapport annuel sur la politique de concurrence, dont je suis rapporteure et qui sera voté demain, nous appelons, avec les collègues, la Commission européenne à renforcer la politique de concurrence dans la mondialisation et à assurer la réciprocité avec les États tiers en matière de marchés publics et d’aides d’État. Notre constat est clair, nous devons adapter nos règles à la situation actuelle pour remédier à deux vides juridiques.
D’abord, nos règles d’aides d’État ne s’appliquent pas aux opérateurs non-européens qui ont pourtant pleinement accès à notre marché unique et, enfin, ni les règles antitrust, ni le contrôle des concentrations de l’Union européenne ne prennent en compte les subventions étrangères. Imaginez, Mesdames et Messieurs, un match de football où les règles de l’équipe étrangère accueillie seraient beaucoup plus clémentes que celles de l’équipe qui joue à domicile. Inutile de regarder le match, parce que sans être voyant, on sait déjà à l’avance qui le remportera, mais de façon totalement injuste!
La crise de la COVID-19 nous a alertés sur la nécessité de préserver nos secteurs clés pour parvenir à une Europe résiliente. Les rachats hostiles d’entreprises affaiblies par cette crise ne peuvent être monnaie courante, sous prétexte que nous n’avons pas su les empêcher, et je me réjouis des pistes avancées ce jour par la Commission, qui permettront d’investiguer et d’empêcher ce type de comportement prédateur.
Toutefois, le chemin est encore long, et j’espère que la consultation publique répondra à ces questions, en particulier: quelle répartition des pouvoirs entre la Commission et les États membres, quelle liberté pour les États membres qui, dès maintenant, acceptent volontiers les investissements étrangers ou les rachats de leurs fleurons nationaux par des entreprises étrangères largement subventionnées?
Une chose est sûre, si nous voulons que cela fonctionne, nous devons rester unis, sinon nos partenaires commerciaux joueront davantage sur notre diversité que notre unité.
European Central Bank - annual report 2018 (debate)
Speaker: Stéphanie YON-COURTIN (France, Renew Europe Group / Liste Renaissance)
Date: 2020-02-11

  Stéphanie Yon-Courtin (Renew).   – Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Présidente Lagarde, merci de votre présence parmi nous; merci, Monsieur le rapporteur, pour votre excellent rapport.
Nous partageons, Madame, vos constats quant à une situation économique en faible croissance et aux nombreux défis qui sont à relever pour l’économie. Représentants directs des citoyens européens, nous constatons toutes ces inquiétudes sur nos territoires. La croissance modérée n’apporte finalement pas l’effet escompté sur les salaires, ni sur la consommation. Les prix du logement dans certaines régions augmentent de façon exponentielle. Plus globalement, le ralentissement de l’activité économique en Chine ou le Brexit risquent de perturber davantage l’économie.
Dans cette période d’incertitude et de transition numérique et écologique, je me réjouis de votre initiative de lancer la révision de la stratégie de politique monétaire de la BCE, qui devra intégrer tous ces changements. De nombreux chantiers sont donc à prendre en compte dans cette feuille de route de la BCE, notamment la réalisation de vrais progrès – bien réels – en matière d’équilibre hommes-femmes dans la nomination aux postes à responsabilité; l’étude de la pertinence d’une monnaie numérique BCE, certes, mais également la surveillance de l’évolution des cryptomonnaies pour lutter plus efficacement contre le blanchiment d’argent dans le financement des territoires; et des efforts visant à conférer une vraie dimension internationale à l’euro et à renforcer son rôle de monnaie de réserve.
Dans l’élaboration de cette stratégie, Madame, je me réjouis de la méthode de dialogue et d’ouverture que vous envisagez, conformément à l’engagement pris lors de votre première audition au Parlement. Je salue enfin, à ce titre, les consultations publiques que vous allez mener, dont la première fin mars à Bruxelles avec la société civile, et j’espère que nous y serons associés.