Environment: The Aarhus Regulation (debate)
Speaker: Marie TOUSSAINT (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Europe Écologie)
Date: 2021-05-19

  Marie Toussaint,  au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, chers collègues, partout en Europe, les citoyennes et les citoyens utilisent le droit pour défendre la planète, avec raison; car aux Pays-Bas, avec Urgenda, en Irlande, en France, avec l’affaire du siècle, et maintenant en Allemagne, les tribunaux ont bel et bien condamné l’inaction de leurs États face aux dérèglements climatiques.
À l’échelle de l’Union européenne, pourtant, dix familles d’Europe et du monde ont été déboutées. Ce qui a été refusé à ces plaignants dans le People’s Climate Case, c’est tout simplement le fait de pouvoir défendre leur droit à la vie, à la santé, à la propriété, à un avenir et à un climat stable face aux tribunaux européens. En cause, une démocratie environnementale depuis trop longtemps bafouée.
Aujourd’hui, l’Union n’est même pas en conformité avec la Convention internationale d’Aarhus qui défend le droit à l’information, à la participation et à l’accès à la justice en matière environnementale. Il était temps que cela change. Regardons-nous en face: nous déployons le pacte vert pour l’Europe pour mieux faire face au défi environnemental; mais de la loi climat, au devoir de vigilance, à quoi serviront ces progrès, si nous ne garantissons pas l’accès à la justice pour s’assurer de l’application de ces nouvelles législations? La révision du règlement d’Aarhus est nécessaire et urgente.
Au sein du Parlement européen, nous avons effectivement avancé, malgré la réticence de ceux qui préfèrent encore défendre les intérêts privés plutôt que l’intérêt général et celui des générations futures. S’opposer à l’aide octroyée à une centrale nucléaire, aux subventions et aux autorisations à des infrastructures d’énergies fossiles, ou à l’approbation de substances dangereuses, comme le glyphosate, sera désormais possible. Les ONG pourront également agir en justice – sans être découragées par des coûts prohibitifs, c’est essentiel – de la même manière, et je réponds à M. le commissaire, que les membres du public doivent aujourd’hui avoir accès à la justice; mais pour rendre cet accès à la justice effectif, nous devons aussi renforcer la transparence et l’accès aux infomations dans l’Union.
Ce que je demande, avec les amendements que j’ai déposés, c’est que l’ensemble des études et des évaluations environnementales effectuées par les institutions soient mises à disposition du public et placées dans un registre commun et transparent, comme promis par la Commission et notamment le commissaire Šefčovič. La pleine transparence des informations relatives aux OGM, d’une part, aux pesticides, comme les néonicotinoïdes, d’autre part, aux études épidémiologiques ou à l’état des forêts, tout cela est essentiel. 
Cependant, soyons clairs: la protection du vivant et des droits environnementaux nécessitera plus qu’un nouveau règlement. Nous avons besoin d’une refonte des traités et d’un traité environnemental qui placerait enfin le respect des droits humains et des limites planétaires au sommet de ces normes, d’un traité qui redonnerait sens à l’Europe et un horizon à nos actions.