Implementation report on on-farm animal welfare (debate)
Speaker: Jérémy DECERLE (France, Renew Europe Group / Liste L'Europe Ensemble)
Date: 2022-02-14

  Jérémy Decerle,  rapporteur. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, le rapport qui est présenté aujourd’hui devant notre assemblée sur le bien-être des animaux à la ferme est un rapport d’évaluation. Il vise à aider notre institution à formuler des propositions pour l’évolution de la réglementation européenne existante. Il ne se veut rien de plus et rien de moins. 
Le bien-être des animaux est un sujet sensible. Certains préféreraient fermer les yeux sur cette préoccupation sociétale grandissante et éviter d’en parler. Ils voudraient que nous ne fassions rien du tout, sans même chercher à comprendre l’enjeu. D’autres, au contraire, qui en font leur combat, dénoncent ce qu’ils considèrent comme un manque d’action, promeuvent de nouvelles pratiques – souvent inadaptées –, réclament la suppression d’autres, quand ce n’est pas tout simplement la suppression de l’élevage. Ils attendent beaucoup de nous, nous observent et nous notent, même, parfois. 
Nous ne sommes ni dans un camp ni dans l’autre. Nous sommes, pour la très grande majorité de ce Parlement, ceux qui font, ceux qui agissent, ceux dont la responsabilité est de proposer des moyens d’avancer ; car c’est bien là la question qui est devant nous: non pas de savoir à quel niveau de priorité nous plaçons le sujet du bien-être animal, ni si nous devons progresser ou pas, car, évidemment, il le faut toujours, mais plutôt – et c’est plus difficile – celle de savoir comment nous progressons. 
Je tiens à remercier très sincèrement les rapporteurs des autres groupes, avec qui j’ai eu le plaisir de travailler, pour leur engagement et leur posture très majoritairement constructive. Nous sommes, je crois, parvenus à présenter un travail utile, que le Parlement adoptera, j’espère, et qui viendra nourrir les législations futures. Nous nous sommes appuyés sur des faits, et en premier lieu sur une étude pilotée par le Service de recherche du Parlement, une étude documentée, fondée sur des entretiens, et dont les enseignements étaient parlants. J’en ai pour ma part tiré quelques convictions, qui sont au cœur du rapport dont nous discutons aujourd’hui, lequel a été largement soutenu par la commission de l’agriculture et enrichi, bien sûr, de contributions de la commission de l’environnement. 
Il y a quatre points sur lesquels j’aimerais insister, car ils me semblent être le fondement de notre message. Le premier, c’est qu’il n’y aura pas de nouveaux progrès possibles en matière de bien-être animal en élevage tant que nous n’aurons pas réussi à harmoniser la mise en œuvre et les contrôles des règles qui existent déjà. Relever la barre avant d’avoir réussi cela, ce serait, je crois, se faire plaisir, mais condamner toute efficacité tout en mettant à mal notre marché commun. Renforçons nos moyens de surveillance. Accompagnons les États membres et les acteurs économiques d’abord. Étendons le champ des espèces couvertes par la réglementation; beaucoup méritent des règles spécifiques et adaptées. Ensuite, nous pourrons revoir nos ambitions à la hausse. 
Le deuxième point, c’est que nous ne parviendrons à rien en cherchant à agir contre les éleveurs, qui sont, que certains le veuillent ou non, les premiers acteurs du sujet, des acteurs qu’il faut encourager à continuer à bien s’occuper de leurs bêtes, ce que la plupart font déjà. C’est ce qu’il faudra commencer par reconnaître, justement, en rémunérant ces efforts, y compris quand ils vont au-delà de la réglementation. 
Le troisième point, qui est lié, c’est que nous avons besoin, pour cette reconnaissance et cette rémunération, d’un étiquetage moins anarchique qu’aujourd’hui, plus encadré, qui s’appuie sur des cahiers des charges sérieux, mais qui laisse la place à des initiatives privées, d’États membres, de filières, d’ONG ou d’acteurs réunis. Pourquoi ne pas envisager un socle commun obligatoire et poser des garde-fous pour éviter les dérives et les demandes farfelues? Les consommateurs veulent de la lisibilité, certes, mais pas une approche trop normative. 
Le quatrième et dernier point, c’est que le continent, qui a déjà choisi aujourd’hui, à juste titre, de se doter des standards les plus exigeants du monde, ne pourra continuer à les relever que s’il est capable de les faire respecter aussi par les produits importés. Sinon, encore une fois, nous pourrons nous targuer d’être exigeants, mais nos consommateurs n’en profiteront pas, et nous n’aurons fait qu’exporter le problème. 
En responsabilité, je suis convaincu que nous devons intégrer ces principes si nous voulons vraiment avancer. Continuer à améliorer le bien-être des animaux est mon souhait, n’en doutez pas. C’est le souhait d’un nombre croissant de citoyens. C’est le souhait de la grande majorité des éleveurs et de cent pour cent de celles et ceux qui s’installent en élevage aujourd’hui. Nous n’atteindrons cette ambition que si nous appliquons ces principes d’harmonisation, de reconnaissance, de juste valorisation et de réciprocité.