Activities of the European Ombudsman – annual report 2019 (debate)
Speaker: Sylvie GUILLAUME (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Parti socialiste)
Date: 2021-03-09

  Sylvie Guillaume,  rapporteure. – Madame la Présidente, Madame la Médiatrice, mes chers collègues, le rapport qui sera voté cette semaine porte sur les activités de la médiatrice européenne en 2019.
Comme rapporteure sur ce dossier, je veux vous féliciter, Emily O’Reilly, pour l’excellent travail de votre précédent mandat, dont 2019 a représenté la dernière année. Je veux également saluer tout particulièrement votre engagement indéfectible afin de garantir en toute indépendance les plus hauts standards d’éthique au sein des institutions et des agences de l’Union européenne. Combattre les risques de mauvaise administration ou de conflits d’intérêts, mais aussi assurer la transparence nécessaire des activités des institutions en direction du public, je considère que ceci permet une meilleure implication et un plus grand pouvoir de contrôle par les citoyens, renforçant ainsi l’obligation des institutions à rendre des comptes.
Je veux également saluer l’effort que vous soutenez et qui est peut-être moins visible au jour le jour, mais qui doit être à coup sûr bien perceptible pour les citoyens qui formulent des plaintes et pour ceux qui se penchent sur les rapports d’activité annuels du bureau du médiateur et mesurent le travail fourni. Je parle des réponses apportées aux plaintes des citoyens. Mission confiée par les traités et en accord avec la Charte des droits fondamentaux, d’assurer le droit pour les citoyens européens de voir leurs affaires traitées de manière équitable et dans des délais raisonnables par l’administration européenne. J’en veux pour preuve les 2 201 plaintes traitées en 2019, les 552 enquêtes basées sur des plaintes clôturées et les 456 enquêtes ouvertes qui ne constituent bien évidemment qu’une partie du travail. À cela s’ajoutent les huit enquêtes d’initiative clôturées et les deux enquêtes ouvertes qui ont pour objectif d’examiner les questions systémiques plus larges pour plus d’efficacité et d’impact envers les citoyens. Et j’en veux pour preuve encore les nouveaux systèmes mis en place pour accélérer le traitement des plaintes et je me réjouis que la nouvelle stratégie, qui doit guider les activités de la médiatrice jusqu’en 2024 et qui a été dévoilée au mois de décembre 2020, confirme cet engagement.
2019 a marqué la fin du précédent mandat de la médiatrice européenne et a été sanctionné par sa réélection. Preuve, s’il en était besoin, de l’appréciation positive portée sur son bilan.
Malgré tout, notre rapport saisit l’occasion pour insister sur l’amélioration du statut et des pouvoirs du bureau du médiateur européen, afin qu’il soit mieux équipé pour remplir ses missions et ses objectifs indispensables au bon fonctionnement des institutions et garants de leur ouverture. J’enjoins également les institutions et agences à coopérer et répondre plus systématiquement de manière positive aux recommandations formulées par la médiatrice européenne.
À l’occasion du 25e anniversaire de son institution, cet automne, le bureau du médiateur européen a pu mesurer l’évolution de ses réalisations sur un quart de siècle d’actions, soutenu dans ses objectifs par le Parlement européen, la commission des pétitions et également par le réseau des médiateurs européens et régionaux mis sur pied lors du précédent mandat et qui pourraient constituer une force intéressante à l’avenir.
Le rapport porte sur l’année 2019 et depuis, l’année 2020 et la pandémie de COVID-19 sont passées par là, révolutionnant pour une durée indéterminée les usages et peut être l’ordre des urgences. Malgré des transformations radicales opérées, les priorités identifiées par le bureau du médiateur européen demeurent, aujourd’hui plus que jamais, toujours aussi précieuses à défendre et à garantir au sein de nos institutions et de nos agences: je parle bien entendu de la transparence, des hauts standards d’éthique et d’une plus grande efficacité, ce qui définit en somme une bonne administration.
Quant à l’évaluation des actions menées par la médiatrice en 2020, ce sera le rendez-vous du rapport annuel de l’an prochain. Certains de mes collègues ont voulu anticiper et je les comprends. Plusieurs affaires choquantes mériteront toute notre attention dans une année portée par la pandémie et je pense qu’on entendra certainement parler de vaccination, de laboratoires, de BlackRock et de McKinsey. C’est pourquoi je veux encourager fermement Emily O’Reilly dans sa détermination et à continuer de mener avec le même critère d’exigence dans son travail d’enquête et de recommandation dans le contexte actuel qui a caractérisé cette année si particulière.