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Preventing conflicts of interests in the EU (debate)
Speaker: Manon AUBRY (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / La France Insoumise)
Date: 2019-10-09

  Manon Aubry,  au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, ce débat arrive dans un contexte assez particulier, puisque demain aura lieu la seconde audition de la commissaire candidate Sylvie Goulard. Ne nous voilons pas la face: les doutes qui subsistent concernent bien son intégrité. Cela est la preuve que notre procédure initiale d’examen des conflits d’intérêts ne suffit pas à lever les zones d’ombre.
C’est la députée nouvellement élue que je suis qui vous parle et qui est surprise de voir que l’examen de l’indépendance des candidats à la Commission fait l’impasse sur les comptes bancaires ou sur les procédures judiciaires en cours à l’encontre des candidats.
Je suis surprise, aussi, de voir que nous n’avons aucun moyen de vérifier ces informations que nous devons prendre pour argent comptant, même quand ces déclarations sont complètement vides.
Je suis surprise, enfin, de voir que les mêmes normes ne s’appliquent pas à tous. Pourquoi n’avons-nous pas demandé à Josep Borrell de vendre son demi-million d’actions dans des grandes entreprises multinationales, comme Bayer, alors que nous en avons fait la demande à d’autres?
Tirons-en les leçons avant que la confiance des citoyens dans les institutions européennes soit définitivement ébranlée.
Nous vous faisons des propositions concrètes qui sont ici, dans ce document, et que je serais ravie de vous remettre, Madame, pour que cela fasse suite. 
Deux propositions concrètes. Travaillons d’abord ensemble à la création d’une autorité indépendante à l’image de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en France. Dotons-la de temps et de moyens suffisants pour effectuer un véritable contrôle des conflits d’intérêts, avant, pendant et après le mandat des commissaires.
Permettons également à cette commission d’évaluer des cas comme celui de Sylvie Goulard, qui a été rémunérée plus de 10 000 euros par mois par un think tank américain en plus de ses indemnités de députée. Et comment accepter que plus d’un tiers des députés ici soient rémunérés plus de 1 000 euros par mois en plus de leurs indemnités et qu’ils rendent ainsi des comptes aux intérêts privés plutôt qu’aux seuls électeurs? Leur confiance a été suffisamment trahie. À nous de la rétablir en montrant, une bonne fois pour toutes, que nous préférons l’éthique au fric.
(L’oratrice accepte de répondre à une question «carton bleu» (article 171, paragraphe 8, du règlement))
Preventing conflicts of interests in the EU (debate)
Speaker: Manon AUBRY (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / La France Insoumise)
Date: 2019-10-09

  Manon Aubry (GUE/NGL),  réponse «carton bleu». – C’est précisément tout le problème. Ce n’est pas le rôle de nos auditions sur le fond, qui sont censées porter sur le fond, et je pense que nous serons tous d’accord pour dire que c’est le rôle en amont de l’examen des conflits d’intérêt, qui doit être fait de manière indépendante. Sachez que je siège à la commission des affaires juridiques, que j’ai demandé à ce qu’on lui demande de vendre ses actions dans Bayer mais aussi dans BBVA, la banque par exemple, ou alors aussi dans la grande entreprise gazière. La commission des affaires juridiques ne l’a pas fait, je le regrette. Cela prouve bien tout l’enjeu et tout le problème et la nécessité de revoir nos procédures.
State of implementation of anti-money laundering legislation (B9-0045/2019, B9-0046/2019)
Speaker: Manon AUBRY (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / La France Insoumise)
Date: 2019-09-19

  Manon Aubry (GUE/NGL).   – Monsieur le Président, cette résolution est importante. Un pour cent du PIB européen est impliqué dans des activités financières suspectes. C'est l'équivalent du budget annuel de l'Union européenne. Les fraudeurs du Fisc et les organisations criminelles ou terroristes dépendent des relais bancaires douteux, c'est pourquoi la lutte contre le blanchiment doit être menée avec la plus grande fermeté. 
Le scandale de la Danske Bank et tous les autres impliqués dans une affaire de blanchiment de plus de 200 milliards d'euros a révélé la faiblesse des capacités d'intervention en la matière de l'Union européenne. L'Autorité bancaire européenne a montré toute son impuissance en ne prenant aucune sanction. La résolution transpartisane que j'ai cosignée marque, je l'espère, une première étape importante dans la volonté de renforcer les outils de la lutte contre le blanchiment au niveau européen. Il faudra bien sûr aller plus loin, et on ne pourra agir efficacement sans établir une liste exhaustive de paradis fiscaux, parce que beaucoup de ces paradis fiscaux notoires se trouvent au sein même de l'Union européenne. Sans s'attaquer à eux, toute politique sera vouée à l'échec.
Appointment of the President of the European Central Bank - Candidate: Ms Christine Lagarde (debate)
Speaker: Manon AUBRY (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / La France Insoumise)
Date: 2019-09-17

  Manon Aubry,  au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, chers collègues, quelle drôle de sensation, pour les nouveaux élus que nous sommes, d’avoir ce débat sur la présidence de la Banque centrale européenne sans que la candidate unique, Mme Lagarde, daigne être présente.
Pourtant, il est plus que jamais temps de débattre ensemble sur le rôle de la BCE et les objectifs qu’elle doit poursuivre. Car la monnaie est politique et n’a rien de neutre, ni pour le climat, ni pour les inégalités.
Les inégalités, ce mot que Christine Lagarde connaît bien et qu’elle avait à la bouche quand elle était présidente du FMI, n’apparaît que deux fois dans son questionnaire. En revanche, la stabilité des prix y apparaît 26 fois. Quand on lui parle du climat ou de la réduction des inégalités, elle nous fait la même réponse: stabilité des prix. Résultat: la BCE a injecté plus de 2 000  milliards d’euros sur les marchés, dont à peine 10 % s’est retrouvé dans l’économie réelle. Le reste a alimenté une bulle spéculative.
Voilà trop longtemps que la politique monétaire sert les plus riches. Même Mario Draghi le reconnaissait. Malgré la crise – et l’exemple grec l’aura tragiquement démontré – la BCE ne prévoit toujours pas de mettre sa politique au service du plus grand nombre.
Alors nous avons entendu Christine Lagarde et la Commission européenne parler à l’unisson de Green Deal. Mais est-elle prête à arrêter de financer les responsables de la catastrophe? Non. Est-elle prête à mettre fin aux 63 % de rachats de dettes privées qui bénéficient à des entreprises polluantes? Non. Est-elle prête à prêter directement aux États pour qu’ils financent la transition écologique? Toujours pas. Est-elle prête à privilégier les financements verts? Non. Il ne faudrait surtout pas apporter de distorsion au sacro-saint marché. Et tant pis si la planète doit en payer le prix.
Cette obsession du marché n’est pas adaptée aux urgences de notre temps. Choisissons plutôt une politique monétaire au service de la transformation écologique et sociale, une BCE qui s’assure que l’argent réinvesti dans l’économie réelle cesse de financer les activités polluantes, assume de réguler le marché pour favoriser les actifs verts. 
Voilà ce que nous aurions dit à Mme Lagarde si elle avait daigné être présente aujourd’hui à nos côtés. Voilà sur quoi devraient porter nos échanges plutôt que de préparer un vote couru d’avance pour une personne condamnée en justice dans son pays.
Comptez sur nous pour ne pas baisser la garde dès aujourd’hui et tout au long du mandat qui s’ouvre pour une politique monétaire qui serve ce qu’elle doit servir en priorité: les peuples et la planète.
Order of business
Speaker: Manon AUBRY (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / La France Insoumise)
Date: 2019-09-16

  Manon Aubry,  au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, je voulais préciser la demande de notre groupe de la Gauche unitaire européenne.
L’article 130 du règlement intérieur précise que la nomination de la présidente de la Banque centrale doit intervenir dans les deux mois suivant son audition. Or, son audition a eu lieu le 4 septembre. Nous avons donc jusqu’au 4 novembre pour nommer la présidente de la Banque centrale européenne et nous avons deux sessions au mois d’octobre. Cela pourrait nous permettre d’avoir un débat serein et sain avec Mme Lagarde, comme on peut l’attendre d’une politique monétaire et d’une nouvelle présidente de la Banque centrale européenne.
Je me souviens de son audition où elle a indiqué que la Banque centrale européenne avait écouté pendant bien trop longtemps le marché et qu’il était temps d’écouter les peuples européens. Eh bien, nous sommes ici, chers amis, les représentants des peuples européens, et il est temps que la Banque centrale européenne nous écoute, parce qu’elle a bien trop longtemps écouté le marché.
Je ne peux pas imaginer, chers amis, chers collègues, que vous refusiez un débat en présence de Mme Lagarde sur sa nomination à une instance dont on sait qu’elle est primordiale pour l’avenir de notre planète et aussi pour l’avenir des peuples. Je vous encourage à demander ce débat avec elle et en sa présence.
Statement by the candidate Commission President (debate)
Speaker: Manon AUBRY (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / La France Insoumise)
Date: 2019-07-16

  Manon Aubry (GUE/NGL).   – Madame la Présidente, Madame von der Leyen, qu'allez-vous dire aux plus de 500 millions de citoyens européens qui ne vous ont pas élue? Quelle sera votre légitimité pour faire face à la crise climatique et à la crise des inégalités? Allez-vous continuer à nous dire que les caisses sont vides, comme l'ont fait vos prédécesseurs?
Pourtant, de l'argent pour nos services publics, comme pour la transition écologique, il y en a. Et il se trouve dans les paradis fiscaux. Plus de 800 milliards d'euros, c'est le chèque, ce chèque que vous faites chaque année, que l'Union européenne fait chaque année aux évadés fiscaux, aux Google, aux Amazon, à Bernard Arnault. Un chèque dont tous les citoyens européens payent le prix.
Comme le disait Victor Hugo: c'est de l'enfer des pauvres qu'est fait le paradis des riches. Et ce paradis s'est trouvé une nouvelle présidente: vous, Madame von der Leyen. Pas un engagement, pas un mot, pas une once d'action à l'encontre des paradis fiscaux européens, comme le Luxembourg ou comme Malte. Vous êtes leur candidate, Madame von der Leyen, pas la nôtre, pas celle des peuples européens. Aucun riche ne vous craint, aucun pauvre ne vous croit. Vous incarnez les raisons de la colère des peuples, pas la réponse à cette colère.
Alors, Madame von der Leyen, regardez-le bien, ce chèque aux évadés fiscaux, nous préférons le déchirer plutôt que de voter pour vous.
Need to release all hostages, to achieve a humanitarian ceasefire and prospect of the two-state solution (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-12-12

  Annika Bruna (ID).   – Monsieur le Président, en tant que membre de la commission des droits des femmes, je tenais à intervenir sur ce que les femmes ont subi lors de cette attaque. Hier matin, May Golan, ministre de la Promotion de la condition féminine d’Israël, s’est exprimée pour la première fois dans un média français pour témoigner des exactions et des violences sexuelles perpétrées sur ses concitoyennes par les terroristes du Hamas. La description des faits commis est cauchemardesque: certaines femmes ont eu des côtes cassées, d’autres les seins coupés, ou encore les organes sexuels mutilés. Selon ses affirmations, les vidéos qui documentent ces actes sont insoutenables.
Lors de cette prise de parole, May Golan s’est insurgée de l’indifférence totale des associations et des organisations féministes et de défense des droits de l’homme, partout dans le monde. Aucune de ces institutions n’aurait même daigné répondre à ses nombreuses sollicitations. Ce silence est particulièrement honteux. Au Parlement européen, la lutte contre les violences faites aux femmes est une des priorités. Nous devons donc, ici plus que partout ailleurs, condamner avec fermeté tous les sévices qu’ont subis ces femmes et ces jeunes filles. Il est de notre devoir de dénoncer ces actes traumatisants et barbares.
Enfin, nous avons tous entendu les témoignages poignants de familles d’otages. Je tenais à leur apporter tout mon soutien. La coopération internationale doit tout mettre en œuvre pour accélérer la libération de ces otages.
European Citizens' Initiative 'Fur Free Europe' (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-10-19

  Annika Bruna,  au nom du groupe ID. – Madame la Présidente, après une vie de misère dans des cages exiguës, les animaux à fourrure sont gazés, électrocutés, empoisonnés ou pendus avant d’être dépecés, parfois encore conscients. Au-delà de cette abomination, ces élevages présentent aussi un danger de développement de maladies zoonotiques.
En effet, les mammifères élevés pour leur fourrure contractent facilement des pneumopathies. Ces maladies virales peuvent muter et contaminer l’homme. En août dernier, les autorités finlandaises ont dû ordonner l’abattage de 120 000 renards et visons pour endiguer une épidémie de grippe aviaire transmise par des oiseaux sauvages.
Rappelons que le H5N1, létal à plus de 50 %, pourrait muter ou se recombiner avec un autre virus. Face à cette bombe à retardement, je demande à la Commission européenne d’interdire l’élevage, l’importation et la commercialisation de produits à base de fourrure animale sur le marché européen. Elle pourra ainsi supprimer la souffrance animale, respecter son engagement d’interdire progressivement l’élevage d’animaux en cages et, enfin, éviter une possible pandémie.
Commission Work Programme 2024 (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-10-17

  Annika Bruna (ID).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, comme il a été dit – et souligné – à l’instant, le programme de travail de M. le Commissaire pour 2024 écarte une nouvelle fois toute réforme sur le bien-être animal, hormis en ce qui concerne le transport des animaux vivants. 
La plupart des révisions des législations sur le bien-être animal sont donc abandonnées. Pourtant, la Commission s’était engagée à proposer ces mêmes révisions. Elle s’était également engagée à prendre en compte les études d’impact qu’elle avait elle-même commandées. Elle s’était, enfin, engagée à œuvrer à l’abandon progressif des cages à la suite de l’initiative citoyenne européenne «End the Cage Age». Ces initiatives, si elles ne remplacent pas le référendum, n’en sont pas moins le seul instrument de démocratie directe en droit européen. 
Je souhaite donc que la Commission européenne se reprenne et qu’elle n’affaiblisse pas cet outil d’expression démocratique que sont les initiatives citoyennes européennes. À défaut, les citoyens se sentiront floués, et la parole de la Commission sera irrémédiablement discréditée.
Ensuring European transportation works for women (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-10-02

  Annika Bruna,  au nom du groupe ID. – Madame la Présidente, ce texte demande de rendre les transports plus sûrs pour les femmes par des moyens pertinents tels qu’un éclairage public suffisant, des arrêts de bus installés dans des endroits bien visibles, la présence de signaux d’alarme et de personnel à bord des bus ou bien encore la possibilité de dépose à la demande pendant la nuit, ce qui est une excellente chose.
Toutefois, j’aimerais rappeler quelques chiffres alarmants pour décrire le quotidien de millions de femmes. En France, 87 % des femmes qui utilisent les transports en commun ont déjà été victimes de harcèlement, d’agression sexuelle ou de viol; 54 % déclarent s’abstenir de prendre les transports à certaines heures et nous sommes nombreuses à mettre en place des stratégies d’évitement. En 2022, dans les transports en commun d’Île-de-France, 69 % des personnes mises en cause pour vols ou violences et 62 % pour agression sexuelle étaient d’origine étrangère. Alors, j’ai une question: comment peut-on prétendre lutter contre l’insécurité dans les transports en commun sans jamais mentionner la principale source du problème, l’immigration massive et incontrôlée sur nos territoires?
Ce texte a cependant l’objectif louable de vouloir améliorer l’accès et la sûreté pour les femmes, notamment aidantes, mères ou à mobilité réduite. Je tiens également à souligner la volonté de développer les infrastructures pour les personnes à mobilité réduite, notamment dans les zones rurales et ultrapériphériques, qui restent aujourd’hui encore mal adaptées à leur handicap. En effet, j’ai pour exemple dans la région où je demeure en France des Transiliens qui ne sont pas du tout conçus pour que l’accès à bord des personnes handicapées soit possible. Il est donc important d’y remédier. C’est pour ces raisons, entre autres, que nous voterons en faveur de ce texte qui apporte des solutions sur ce sujet trop souvent délaissé.
State of the Union (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-09-13

  Annika Bruna (ID).   – Madame la Présidente, Madame la Présidente de la Commission, je vous interrogerai brièvement sur vos futurs arbitrages également en matière de bien-être animal. Vos services rendent en principe leur copie vers novembre, mais la presse indique que le paquet de propositions sur le bien-être animal pourrait être renvoyé à la prochaine Commission, c’est-à-dire après les élections européennes. J’aimerais donc savoir si la refonte des législations sur le bien-être animal sera effective.
Je souhaite, comme de nombreux citoyens, qu’elle ait lieu et qu’elle inclue l’élevage, le transport, l’abattage ou encore l’étiquetage. Diverses initiatives citoyennes européennes telles que «Pas de fourrure en Europe» ou «Pour une Europe sans expérimentation animale» ont connu un grand succès. Le bien-être animal est donc aussi un sujet qui compte pour les Européens. Compte-t-il aussi pour vous, Madame la Présidente?
Regulation of prostitution in the EU: its cross-border implications and impact on gender equality and women’s rights (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-09-13

  Annika Bruna,  au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, ce rapport sur la réglementation de la prostitution dans l’Union européenne souhaite harmoniser les différentes législations des États membres sur le modèle dit «nordique» ou «abolitionniste», qui consiste à dépénaliser les prostituées et à criminaliser les clients.
Pourtant, ce modèle, adopté en France en 2016, ne semble toujours pas faire ses preuves, car la prostitution persiste, évolue sur Internet et touche désormais de plus en plus de mineurs. Pire encore, les associations féministes alertent sur le fait que la criminalisation des clients pousse les femmes prostituées à adopter des comportements à risque qui accentuent leur isolement et leur stigmatisation.
Au-delà du débat sur la légalisation de la prostitution et de la reconnaissance du statut de travailleur du sexe, nous ne devons pas faire preuve de dogmatisme en la matière et laisser les États membres choisir quel modèle de société leur convient. Cependant, nous ne devons pas faire la confusion entre la prostitution volontaire et la traite d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, qui elle doit être combattue au niveau européen.
Des travaux sont d’ailleurs en cours pour assurer aux victimes une meilleure protection, avec les révisions des directives contre la traite des êtres humains et sur leur protection, ainsi que l’adoption d’une directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes. C’est un sujet que nous ne devons pas lâcher et sur lequel nous devons continuer à être vigilants.
Public access to documents – annual report for the years 2019-2021 (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-07-13

  Annika Bruna (ID).   – Monsieur le Président, le manque de transparence de la part des institutions européennes a atteint son sommet en 2021, quand la Commission a refusé de rechercher correctement les textos échangés entre la présidente de la Commission et le PDG de la société Pfizer.
Nous apprenons en outre, dans cette affaire, en plus des plaintes administratives qui sont pendantes auprès du Médiateur européen et de la CJUE, que M. Baldan, un lobbyiste belge accrédité, a déposé une plainte auprès de la justice belge visant directement la présidente de la Commission européenne. La conséquence serait inédite, car cette dernière pourrait voir son immunité levée et les SMS échangés avec le président de Pfizer pourraient être consultés par le juge d’instruction en charge du dossier.
La justice devra déterminer si Mme von der Leyen a agi en dehors des traités européens et de son mandat, et si ces échanges de SMS relèvent d’une relation privilégiée entre les deux protagonistes, ce qui constituerait un conflit d’intérêts manifeste. Cette affaire est emblématique du chemin qui reste à parcourir par l’exécutif européen dans le niveau de transparence des contrats et du processus de décision, car l’opacité en la matière entame nécessairement la confiance des citoyens.
European Citizens’ Initiative ‘Save Cruelty Free Cosmetics – Commit to a Europe without animal testing’ (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-07-10

  Annika Bruna,  au nom du groupe ID. – Madame la Présidente, les expériences sur les animaux pour tester des cosmétiques sont interdites depuis 2013. Mais en 2020, la Commission, dans les affaires Symrise, a contraint les industriels à tester les composants cosmétiques sur les animaux en invoquant le règlement REACH. Il nous faut donc sortir de l’ornière.
J’ai déjà eu l’occasion de présenter des solutions à la Commission, parmi lesquelles la possibilité pour l’Agence européenne des produits chimiques d’homologuer elle-même des méthodes alternatives aux tests sur les animaux, avec effet immédiat. La possibilité également pour le Laboratoire européen pour les alternatives à l’expérimentation animale d’homologuer ses méthodes, là encore avec un effet immédiat. 
Je me suis rendue mardi dernier dans ce laboratoire qui est situé en Italie, à Ispra. Ces méthodes sont nombreuses – toxico-génomiques, organes sur puce et modèles de peau reconstituée, bioimpression, modélisation informatique ou encore simulation de mécanismes neurologiques.
Aujourd’hui, la science avance plus vite que le droit. Les méthodes alternatives se développent et sont reconnues comme fiables. Ce qui empêche de remplacer les tests sur les animaux, c’est l’inertie du droit et, il faut bien le reconnaître, l’inertie de la Commission européenne. Plus d’un million de citoyens ont les yeux rivés sur vous et attendent des réponses. Vous ne pouvez les ignorer.
European Citizens' Initiative "Stop Finning – Stop the trade" (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-05-11

  Annika Bruna,  au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, le finning, comme il a été évoqué avant moi, consiste à découper l’aileron du requin vivant avant de rejeter son corps à la mer. C’est une pratique barbare qui ne relève pas de nos mœurs et coutumes. C’est pourquoi, en Europe, elle est interdite depuis 2013. Pourtant, l’Union européenne figure encore parmi les plus grands exportateurs d’ailerons de requins. La Commission européenne se montre une nouvelle fois très permissive vis-à-vis des vraies dérives de la pêche industrielle. Elle est parfois bien trop occupée à infliger des normes intenables à nos petits pêcheurs. Ce sont pourtant eux qui assurent notre souveraineté alimentaire et non les navires industriels qui exportent des ailerons vers l’Asie.
Il est donc temps que la Commission agisse contre cette pêche cruelle, illégale et nuisible pour l’écosystème. Accepter cette pratique, c’est se rendre complice de cette cruauté. Merci, Monsieur le Commissaire, des décisions que vous voudrez bien prendre pour interdire cette pêche cruelle et intenable.
Strengthening the application of the principle of equal pay for equal work or work of equal value between men and women (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-03-30

  Annika Bruna (ID).   – Monsieur le Président, ce rapport est à l’image de la plupart des textes que nous votons au Parlement européen: il a des objectifs louables, mais souvent déconnectés de la réalité. Nous ne pouvons pas juger un texte sur son titre: nous devons l’évaluer dans son intégralité. Comment allons-nous expliquer à nos chefs d’entreprise qui peinent à se relever de la pandémie de COVID-19 et qui sont balayés de plein fouet par l’inflation des prix des matières premières que nous allons désormais les faire crouler sous une paperasse administrative? 
Vous prétendez protéger nos petites et moyennes entreprises européennes alors que vous essayez de leur imposer toujours plus de normes. Publication d’informations, production de rapports de tous types ou déplacement de la charge de la preuve vers l’employeur. 
Nous nous abstiendrons sur ce texte, car, si en effet nous soutenons et espérons atteindre cet objectif d’égalité de rémunération entre hommes et femmes, nous ne pouvons en revanche pas accepter que nos entrepreneurs soient les victimes de telles décisions.
European Citizens’ Initiative "Save bees and farmers! Towards a bee-friendly agriculture for a healthy environment" (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-03-16

  Annika Bruna (ID).   – Madame la Présidente, pour sauver les abeilles et les agriculteurs, et j’ajouterais les consommateurs, il faut réduire les pesticides, ce qui nécessite de les remplacer par des techniques agroécologiques telles que le mélange des cultures et l’allongement des rotations afin de limiter le développement des ravageurs; la restauration du bocage pour favoriser les prédateurs utiles; le biocontrôle pour favoriser les ennemis naturels des ravageurs et utiliser les biopesticides végétaux ou composés de phéromones, ou encore les plantes de service afin de lutter contre les insectes et les champignons parasites ou les mauvaises herbes.
Ces techniques existent mais sont néanmoins coûteuses. C’est pourquoi elles sont en principe éligibles aux aides de la nouvelle politique agricole commune. Mais l’Union européenne, à travers la PAC, vérifie-t-elle que les fonds suffisants parviennent aux agriculteurs? J’ai posé la question à la Commission et la réponse est décevante. Selon elle, les écorégimes prévus par la nouvelle PAC dépendent avant tout de l’engagement des États membres.
On ne peut que déplorer que les agriculteurs les plus vertueux sur le plan écologique ne soient pas accompagnés financièrement. Pourtant, c’est la survie de tout l’écosystème qui en dépend.
The EU priorities for the 67th session of the UN Commission on the Status of Women (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-02-14

  Annika Bruna (ID).   – Monsieur le Président, dans cette résolution je suis navrée de constater que vous avez occulté certaines priorités pour les femmes.
Le texte que nous allons voter est en partie déconnecté du quotidien que vivent désormais les femmes et les jeunes filles. En effet, pas un mot sur l’accroissement de l’insécurité en Europe, le harcèlement de rue ou l’islam radical, des facteurs aggravés par une immigration massive et incontrôlée.
La résolution n’évoque pas non plus les conditions de travail difficiles des professions à forte proportion féminine dans certains secteurs, comme ceux des soins ou de l’éducation, la précarité de certaines mères ou l’équilibre complexe entre le travail et la vie de famille.
Au moment où, en France, Emmanuel Macron, sous pression de l’Union européenne, tente de réformer le régime des retraites, aucune solution n’est proposée pour relancer la natalité des Européennes. Avec le groupe ID, nous avons déposé une résolution alternative, qui reprend les enjeux majeurs pour les femmes. Mais, comme chaque année, celle-ci ne sera certainement pas mise aux votes.
Force est de constater que vous vous attachez souvent peut-être plus à mettre la perspective de genre dans toutes les politiques de l’Union européenne plutôt que de vous attaquer à certains enjeux cruciaux.
Gender balance among non-executive directors of companies listed on stock exchanges (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-11-22

  Annika Bruna (ID).   – Madame la Présidente, je me réjouis qu’on ait enfin trouvé un accord en vue de l’adoption de la directive concernant la participation des femmes dans les conseils d’administration. Je vous invite à soutenir ce texte raisonnable mis au vote aujourd’hui et qui a pour ambition de donner les moyens nécessaires aux États membres pour parvenir à une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes parmi les administrateurs des sociétés cotées en bourse.
Cette directive est un signal fort pour les femmes qui pourront ainsi s’impliquer dans les processus de décision. Cette implication accrue représente un vecteur indispensable pour assurer une meilleure gouvernance des entreprises, en termes tant de performance que d’évolution. Cette directive, soutenue par les députés européens du Rassemblement national, va permettre aux États membres d’accélérer les progrès accomplis en ce domaine et de donner l’exemple aux différentes sphères de pouvoir qui composent nos sociétés.
Fighting sexualised violence - The importance of the Istanbul Convention and a comprehensive proposal for a directive against gender-based violence (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-10-19

  Annika Bruna,  au nom du groupe ID. – Madame la Présidente, chers collègues, le débat que nous avons aujourd’hui est malheureusement plus que jamais d’actualité, au moment où nous apprenons avec effroi le supplice qu’a subi la petite Lola il y a quelques jours à peine en France. Alors oui, il est plus que temps de lutter efficacement contre les violences à caractère sexuel, à commencer par celles exercées sur nos enfants.
La semaine dernière encore, j’ai rencontré des femmes déterminées qui ont eu le courage de témoigner sur les abus sexuels commis par des hommes puissants qui agissent impunément depuis des décennies. Des prédateurs sexuels protégés par l’omerta peuvent commettre leurs méfaits sans être inquiétés, notamment dans les sphères de pouvoir. Et j’en veux pour exemple les récentes affaires des institutions européennes ou encore des agences de mannequinat.
La culture du silence est coupable de l’impunité des agresseurs. Il est temps d’y mettre fin. C’est un enjeu moral et de société.
Batteries and waste batteries (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-03-09

  Annika Bruna (ID).   – Madame la Présidente, ce règlement a pour objectif de réduire l’incidence pour l’environnement et la santé humaine de l’utilisation des piles et des batteries. C’est la raison pour laquelle nous le soutiendrons. De plus, en augmentant nos exigences, notamment à l’égard des batteries de véhicules électriques, nous éviterons la publicité mensongère qui présente ces véhicules comme plus vertueux qu’ils ne le sont. Et l’information du consommateur en la matière en sera nettement améliorée.
Les objectifs de réutilisation et de recyclage des batteries ou de réutilisation des matières premières sont ambitieux. Ce texte est également une avancée vers l’interopérabilité de tous les types de batteries. Cela permettra d’une part au consommateur de faire des économies – puisqu’il pourra réutiliser ces batteries et conserver les appareils – et d’autre part de réduire les déchets en créant des normes facilitant le recyclage. Dans ce cadre, nous soutenons également l’indispensable hausse des objectifs de collecte des piles et batteries usagées. Par ailleurs, je remercie le rapporteur d’avoir pris en compte les amendements que j’ai, ainsi que d’autres collègues, déposés en faveur d’un système de consigne pour les piles et batteries. La Commission étudiera la faisabilité et l’intérêt de ce système et je me réjouis de cette avancée.
Malgré ces points positifs, plusieurs aspects négatifs sont à relever. Dans le règlement, en particulier, nous ne pouvons que regretter l’absence de prise en compte sérieuse du drame que représente le travail des enfants. Plusieurs dizaines de milliers d’enfants travaillent dans les mines d’extraction de cobalt à destination de la fabrication de batteries. À l’heure où un règlement européen s’intéresse aux conditions de production des batteries, nous ne pouvons fermer les yeux. Des amendements du groupe ID vous proposeront de refuser le travail des enfants pour la production des batteries utilisées en Europe. Je vous invite par vos votes à les soutenir.
Enfin, si nous partageons les objectifs de ce texte ambitieux pour le développement des batteries durables et la réutilisation des matières premières qui les composent, nous nous interrogeons sur le réalisme d’une électrification massive et rapide. L’électrification des modes de chauffage, mais surtout des véhicules en Europe, nécessitera de produire dans les années à venir des centaines de térawattheures supplémentaires d’électricité. Et les conséquences de la crise russo-ukrainienne pèseront également sur l’approvisionnement en énergie.
Les capacités de production électrique de nos nations vont devoir être multipliées. Comment comptez-vous faire face à cette demande? Ce n’est pas le rôle de ce texte, bien sûr, de répondre à cette question, mais, nous le savons, rendre des batteries propres pour les recharger avec des centrales à charbon est un non-sens.
EU Gender Action Plan III (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-03-08

  Annika Bruna (ID).   – Monsieur le Président, le plan d’action que vous nous proposez entend faire de l’Union européenne le porte-voix des droits des femmes dans le monde. Lorsqu’il s’agit de combattre les féminicides, les mariages d’enfants, les mutilations génitales, la traite des êtres humains ou encore les violences sexuelles, je partage totalement ces objectifs et je les soutiens pleinement.
Ce texte, cependant, me semble idéologique et pose question. En effet, son principal objectif est d’imposer que 85 % de toutes les nouvelles actions extérieures de l’Union européenne aient l’égalité hommes-femmes comme objectif important ou principal.
Rappelons tout d’abord que les relations internationales sont avant tout la prérogative des États souverains. Ensuite, interrogeons-nous sur l’opportunité de conditionner la quasi-totalité des aides internationales de l’Union européenne à des actions favorisant l’égalité hommes-femmes. Si la progression du droit des femmes est sans aucun doute un combat essentiel, il n’est pas le seul qu’il soit souhaitable de mener. Ainsi, des objectifs qui doivent être impérativement liés à l’aide au développement, tels que la maîtrise de la démographie ou des migrations ou encore la protection de l’environnement, seront relégués au second plan.
Par ailleurs, la hausse des budgets consacrés à l’aide internationale par l’Union européenne, en parallèle – et parfois en contradiction – à l’action des États membres et de leur diplomatie, n’est pas nécessairement souhaitable. Elle l’est d’autant moins lorsqu’elle est idéologique. Ainsi, le texte dénonce les discours conservateurs, c’est-à-dire le droit de s’opposer aux théories de genre. Dans le même temps, alors qu’en Europe et dans le monde, la montée de l’islam radical est une menace forte pour les femmes, pour leurs libertés et leurs droits, le texte ne consacre pas un mot à la dénonciation de cette problématique.
Protection of animals during transport - Protection of animals during transport (Recommendation) (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-01-20

  Annika Bruna (ID).   – Madame la Présidente, les maltraitances documentées par les associations de défense des animaux et relayées par les médias, les naufrages effroyables de cargos poubelles ou les odyssées à travers toutes les mers ont ému nos concitoyens. Ceux-ci ont les yeux rivés sur nous, car cette commission d’enquête est une occasion unique d’améliorer le sort des animaux transportés.
Tous les groupes politiques, plus ou moins, reconnaissent aujourd’hui que les conditions de transport terrestres et maritimes non seulement ne respectent pas le règlement de 2005, mais qu’elles sont insuffisantes. Les animaux souffrent de températures extrêmes, de manque d’eau, de nourriture, d’espace et d’hygiène, d’actes brutaux lors des chargements ou des déchargements. 
Pire encore, dans le cas des exportations vers les pays tiers, notamment au Moyen-Orient ou en Afrique du Nord. En effet, arrivés dans ces pays, c’est le pire qui les attend. Certains ont les yeux crevés ou les tendons coupés et ils sont soumis à un mode d’abattage cruel par l’égorgement sans étourdissement. Nous ne pouvons prétendre améliorer le sort des animaux tout en laissant perdurer de telles atrocités.
Ce sera donc le grand mérite de la commission ANIT d’avoir préconisé des mesures nombreuses et détaillées pour améliorer la situation des animaux transportés. Ces propositions doivent être suivies de mesures fortes et concrètes.
Le problème doit aussi être traité à la source. Le transport de longue distance au sein de l’Union européenne et les exportations vers les pays tiers ont pour origine le développement de l’élevage intensif. Pourtant, des alternatives existent, comme le transport de viande, de carcasses ou de matériel génétique, avéré moins onéreux. L’Union doit promouvoir ces alternatives en aidant financièrement les différents acteurs pour qu’ils puissent disposer des équipements nécessaires.
Je voterai donc en faveur de ces recommandations, mais elles ne vont pas assez loin. Aussi, j’exhorte la Commission européenne à engager une véritable transition vers le transport de viande plutôt que d’animaux vivants.
MeToo and harassment – the consequences for the EU institutions (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2021-12-16

  Annika Bruna,  au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, la peur doit changer de camp, mais la lutte contre le harcèlement sexuel ne doit virer ni à l’obsession ni à la suspicion généralisée. Le tabou du signalement du harcèlement sexuel, notamment dans le cadre professionnel, doit être brisé, les coupables doivent être sanctionnés, mais cessons de considérer la gent masculine comme une menace globale. 
Votre texte affirme que la violence fondée sur le genre trouve son origine dans le sexisme, les stéréotypes liés au genre et la domination et la discrimination exercées sur les femmes par les hommes. Je trouve inquiétant et infondé ce discours qui considère qu’il y a en Europe une opposition permanente entre hommes et femmes et même une oppression généralisée des femmes par les hommes.
Il y a des cas de harcèlement ou d’abus sexuels. C’est grave et il faut y apporter une réponse forte. Mais ces cas ne représentent fort heureusement qu’une infime minorité d’hommes. Considérer les hommes comme étant tous des coupables en puissance amène à votre proposition de formation obligatoire pour rééduquer tous les hommes qui seraient tous déviants. Ce n’est pas notre conception. La quasi-totalité des hommes que nous côtoyons ne sont ni des oppresseurs ni des dangers pour nous, les femmes. 
Mais tout ne doit pas non plus devenir la nouvelle inquisition. Les victimes doivent avoir le droit à la parole, et les accusés le droit à la défense. Le tribunal médiatique ne doit pas remplacer le tribunal populaire et remettre en cause la présomption d’innocence. 
Si ce texte évoque les problématiques certes réelles de harcèlement au sein même des institutions européennes, ne perdons pas non plus de vue le quotidien de milliers d’Européennes. À trop traquer les harceleurs potentiels qui seraient dans ses murs, il ne faudrait pas que l’Union européenne ferme les yeux sur les harceleurs qui sont dans ses rues: dans mon pays, huit Françaises sur dix ont déjà été harcelées dans l’espace public, en particulier dans la rue ou dans les transports en commun. 
Où les femmes sont-elles le plus en danger? Dans les couloirs du Parlement européen ou dans les quartiers ou des villes entières d’Europe, où leur place recule de par la submersion migratoire organisée par l’Union européenne et de par le laxisme du système judiciaire national? Le premier lieu à risque pour les femmes, c’est avant tout l’espace public. Par ailleurs, si les problématiques de harcèlement au travail sont aujourd’hui largement connues, dénoncées et combattues, le harcèlement de rue est en augmentation exponentielle et reste totalement impuni.
Combattons le harcèlement au sein des institutions européennes sans tomber dans la caricature et demandons aux États membres de prendre des mesures fermes pour assurer la sécurité et la liberté des femmes partout en Europe.
An EU ban on the use of wild animals in circuses (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2021-12-16

  Annika Bruna,  au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il est plus que temps d’interdire les animaux sauvages dans les cirques. D’abord parce que l’utilisation dans les cirques d’espèces menacées saborde la lutte contre le commerce illégal et le braconnage. On ne peut contrôler réellement la provenance des animaux, ni contrôler les naissances et les décès de ces animaux. 
Il y a aussi la question des accidents impliquant régulièrement les dompteurs, les employés, voire le public. Mais il y a surtout la question de la souffrance mentale et sanitaire de ces animaux, car ils sont maltraités: maltraités par des transports réguliers et des conditions de captivité qui ne leur permettent pas de satisfaire leur comportement naturel; maltraités aussi par un dressage souvent réalisé par la force ou la privation de nourriture; maltraités par leurs conditions de détention. Il suffit pour comprendre de voir les animaux tourner en rond dans leur cage trop exiguë, quand ils ne sont pas tout simplement enchaînés.
En France, l’exemple de l’hippopotame Jumbo est emblématique. Les hippopotames, par nature aquatiques, ont besoin d’un bassin suffisamment grand et chauffé: l’eau leur permet de réguler leur température, mais aussi de soulager leurs articulations, leur corps étant très massif. Pourtant, une décision judiciaire a choisi de maintenir Jumbo dans le cirque qui le détenait.
L’éléphante Maya a subi 40 ans de captivité dans un cirque qui la forçait encore, malgré son âge et son état de santé, à adopter des postures douloureuses pour elle lors des spectacles. Son état physique, de plus en plus épouvantable, l’a conduite au bord de l’euthanasie. 
Comment peut-on rester insensible? Ces conditions de détention sont parfois si mauvaises que les animaux sont souvent médicamentés, voire sédatés. Ajoutons à cela des interactions sociales limitées ou au contraire trop nombreuses selon les espèces et des spectacles qui leur infligent des conditions sonores et lumineuses traumatisantes.
Pour toutes ces raisons, il faut mettre un terme à cette captivité d’animaux sauvages. Ces représentations doivent être interdites à l’échelle européenne, comme l’ont déjà fait de nombreux États membres. En France, le cirque André Joseph Bouglione, après avoir pris conscience de cette terrible maltraitance animale, a mis en œuvre un magnifique spectacle à partir d’animaux en hologramme. C’est ce chemin que nous devons désormais suivre.
Equality between women and men in the European Union in 2018-2020 (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2021-12-13

  Annika Bruna (ID).   – Madame la Présidente, je regrette vraiment de ne pas pouvoir voter en faveur de ce texte, de ne pas pouvoir soutenir les propositions en matière d’égalité hommes-femmes qui, si elles n’étaient pas instrumentalisées, devraient pouvoir recueillir l’unanimité.
Évidemment, je soutiens les objectifs de «à travail égal, salaire égal», d’une meilleure prise en charge des congés de maternité, des mesures supplémentaires face aux violences domestiques ou la lutte contre le trafic d’êtres humains.
Je regrette cependant certains excès de ce texte lorsqu’il condamne explicitement les valeurs familiales traditionnelles, défend la théorie du genre et condamne toute opposition à ces dérives.
Si je soutiens pleinement l’accès égal des femmes au marché du travail et aux postes de décision, je regrette également que l’on dévalorise le rôle et le choix des femmes qui ont décidé d’être mères au foyer ou de travailler à temps partiel.
Pour ma part, je défends le libre choix des femmes, celui de travailler, d’entreprendre, de mener les activités qu’elles souhaitent, c’est-à-dire aussi de se consacrer davantage à leur famille si c’est leur choix de vie.
Je note aussi que, listant les menaces qui pèsent sur les femmes en Europe, le texte ne dit pas un mot de la menace causée par l’extension de l’islam radical ni de ses conséquences.
Enfin, le texte demande que les institutions européennes s’immiscent dans l’organisation des systèmes de soins, dans les politiques sociales, dans les politiques éducatives et même dans la fiscalité des ménages. Autant de champs d’action qui sont par nature de la compétence des États membres et qui, pour nous, doivent impérativement le rester.
C’est avant tout cette nouvelle avancée fédéraliste à laquelle, par notre vote, nous refusons de souscrire aveuglément.
The impact of intimate partner violence and custody rights on women and children (debate)
Speaker: Annika BRUNA (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2021-10-04

  Annika Bruna (ID).   – Monsieur le Président, Madame la Rapporteure, Madame la Commissaire, l'application d'un principe de précaution quant à l'attribution des droits de garde dans un contexte de violences conjugales est nécessaire. Il s'agit de privilégier l'intérêt supérieur de l'enfant et d'assurer sa protection.
Les amendements et les idées que j'avais proposés au sujet des enfants témoins de violences conjugales, de l'impact de cette situation sur leurs comportements actuels et futurs, et de la nécessité de leur assurer un suivi psychologique ont été repris dans ce texte. Je vous en remercie et j'espère que nous pourrons ainsi sensibiliser les parties prenantes à la nécessité d'agir davantage dans l'intérêt de ces enfants, mais aussi de la société, car ils en seront les futurs acteurs. En effet, comme je l'avais déjà souligné, des études démontrent le lien de causalité entre une enfance marquée par la vision de scènes de violences domestiques et une reproduction de ce comportement à l'âge adulte.
Si je soutiens sur le fond une large majorité des propositions de ce texte, ma délégation, au nom de la souveraineté nationale, ne peut laisser l'Union européenne s'immiscer dans les politiques familiales et juridiques des nations. Nous estimons en effet que l'Union n'a pas vocation à s'ingérer dans les politiques régaliennes des États membres. C'est pourquoi nous nous abstiendrons.