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Fisheries control (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-10-16

  France Jamet (ID).   – Madame la Présidente, chers collègues, je vois peu de raisons de me réjouir de ces nouvelles mesures, M. Sinkevičius non plus, d’ailleurs – la preuve: il n’est pas là pour fêter cela.
Ce vote crucial sur le contrôle des pêches intervient alors que la crise bat son plein: la filière pêche est menacée de toutes parts. Au lieu d’aider nos pêcheurs et sous prétexte de moderniser leur flotte à l’aide d’outils numériques, Bruxelles intensifie leur flicage en imposant l’installation systématique de caméras de surveillance à bord de tous nos navires. On traite nos pêcheurs artisans comme des délinquants.
C’est sans doute parce que la Commission veut voir ces petits métiers disparaître, car, étrangement, elle ne se préoccupe pratiquement jamais de la surpêche industrielle de pays tiers, ou européens, qui ne tiennent aucun compte de la ressource. 
D’autre part, la compétence des inspecteurs mandatés par l’Union européenne est une atteinte à la souveraineté des États, puisqu’ils rendront compte directement à la Commission alors qu’ils interviennent dans nos eaux territoriales. Dans le monde rêvé de la Commission européenne, il n’y a plus de pêcheurs, il n’y a plus d’agriculteurs, il n’y a plus d’industrie.
C’est l’inverse qui doit être défendu: c’est le localisme, une économie enracinée, qui anime nos territoires, qui s’appuie sur des hommes et des femmes de métier et de passion, et qui contribue à notre souveraineté alimentaire et à notre indépendance nationale.
European green bonds (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-10-04

  France Jamet,  au nom du groupe ID. – Madame la Présidente, mes chers collègues, informer les investisseurs qui souhaitent placer leur épargne dans des activités durables est tout à fait louable. Cependant, la mise en place de ce label vert de plus, fût-il public, fût-il gratuit, ne permettra en rien d’identifier la vertu de ces produits.
En effet, il reposera sur une perception partielle et partiale du caractère durable ou environnemental que vous avez vous-mêmes défini et malheureusement adossé à la taxonomie européenne. Taxonomie intrinsèquement défectueuse, conçue à coups de lubies idéologiques et de compromissions boutiquières, dont le scandale du traitement infligé à notre énergie nucléaire est un parfait exemple. Vous avez préféré miser sur l’éolien, sur terre et sur mer, qui nous coûte très cher et produit si peu et si mal. Aujourd’hui, les Français en paient le prix fort.
L’écologie ne doit pas se faire sur des labels frelatés, des visions dépassées ou mensongères, mais sur une politique cohérente fondée sur le localisme. Localisme que l’on peut tout à fait appliquer à la finance et au libre-échange. Localisme qui promeut de fait des investissements durables puisque locaux. Localisme, enfin, qui mise sur des hommes et des femmes enracinés sur leur territoire, sur la nation organisée en État souverain, cadre fondamental de protection nécessaire à la défense de la liberté et de la sécurité des personnes, des familles et des peuples. L’empire des normes ne se fera pas contre la réalité des nations.
Iran: one year after the murder of Jina Mahsa Amini (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-09-12

  France Jamet (ID).   – Monsieur le Président, il y a un an, dans la République islamique d’Iran, succombait Jina Mahsa Amini, arrêtée par la police des mœurs parce qu’elle ne portait pas correctement son hijab. Non, à tous les islamo-gauchistes du monde et de cet hémicycle, et à la Commission européenne qui le martèle: le voile islamique n’émancipe pas la femme. Il n’est pas non plus un choix librement consenti. Jina Mahsa en est morte. Mais savez-vous qu’un sondage, en 2016, faisait apparaître que 75 % des femmes qui portaient chez nous le voile le faisait par obligation sociale ou par obligation familiale?
Ne pas livrer chez nous ce combat pour ces jeunes filles et ces femmes, c’est être complice. Dénoncer la mort de Jina Mahsa et le sort de ces femmes courageuses en Iran perd tout son sens si, drapés dans les oripeaux d’une pseudo-liberté individuelle revendiquée par les fondamentalistes, nous ne luttons pas contre cette contrainte tribale qui est imposée aux femmes ici, chez nous.
Financial activities of the European Investment Bank – annual report 2022 - Control of the financial activities of the European Investment Bank - annual report 2022 (joint debate - European Investment Bank)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-07-11

  France Jamet,  au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, la Banque européenne d’investissement devrait être un outil au service de la prospérité des peuples, des nations d’Europe et de leurs forces vives. Dans les faits, elle n’est qu’un outil de communication politique, un outil qui promeut essentiellement une folle idéologie antinucléaire et dévoyée par l’extrême gauche. Et pour faire quoi? Balancer 350 millions d’euros dans l’éolien maritime dans le Calvados, avec pour effet d’expulser nos pêcheurs de leur zone de pêche? Ou dans un soutien hasardeux à des énergies renouvelables, alors que notre industrie nucléaire performante, abondante et décarbonée mériterait plus d’investissements?
Et pourquoi la Banque d’investissement européenne ne jouerait-elle pas un rôle plus positif et performant dans notre économie, en se donnant, par exemple, les moyens d’entrer au capital d’entreprises innovantes? Cela éviterait que des groupes financiers étrangers et puissants ne finissent par en prendre le contrôle et nous dépossèdent de fleurons industriels ou nous privent d’entrepreneurs qui créent de l’emploi et de la richesse.
Nos territoires ont des potentiels, des énergies, des compétences, des savoirs, de l’excellence et la BEI doit se donner pour objectif de les préserver et de les protéger. Protéger notre souveraineté économique, protéger notre souveraineté énergétique.
Management, conservation and control measures in the area covered under the Southern Indian Ocean Fisheries Agreement (SIOFA) (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-07-10

  France Jamet,  au nom du groupe ID. – Madame la Présidente, mes chers collègues, symbole de la puissance maritime française, située au cœur d’une zone de haute mer de 30 millions de kilomètres carrés, notre magnifique Île de la Réunion a été désignée comme siège de l’organisation issue des accords APSOI relatifs aux pêches dans le Sud de l’océan Indien conclu entre l’Union européenne, la France et six autres États maritimes. Et je ne peux que m’en réjouir.
Si, évidemment, je partage la position de M. Pimenta Lopes sur la forme, et notamment sur l’aspect linguistique que mes collègues viennent de relever, j’ai au-delà des remarques à faire sur le fond. Il est quand même préoccupant qu’au terme de ces accords, les politiques européennes aillent dans le sens d’un soutien indéfectible, et je dirais même systématique, à ceux que je qualifierai de financiers de la mer: la pêche macro-industrielle des multinationales.
À l’heure où l’enjeu environnemental est capital et où le développement de l’économie bleue est fondamental, il est nécessaire de préserver notre modèle de pêche traditionnel, ses emplois induits et l’environnement. À commencer par tout ce qui contribuera à lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, et contre la piraterie. Et pour cela, nous devons nous appuyer sur une coopération renforcée avec tous les États riverains de l’océan Indien, bien sûr, tous, y compris la Chine et l’Inde.
Lessons learnt from the Pandora Papers and other revelations (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-06-14

  France Jamet,  au nom du groupe ID. – Madame la Présidente, Monsieur Reynders, mes chers collègues, si les scandales fiscaux se multiplient et dépouillent nos concitoyens de centaines de milliards d’euros, c’est que vous avez rendu tout cela possible avec la suppression des frontières et la promotion de la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes. On pourrait même y ajouter une étrange dépendance consentie aux investisseurs nomades, aux sociétés écrans et aux fiducies, contre lesquels les gouvernements concernés ne font pour ainsi dire rien.
Pandora Papers, Panama Papers, LuxLeaks: tous ces noms symbolisent ni plus ni moins que la réussite d’une oligarchie mondiale toujours prompte à imposer l’austérité et les sacrifices uniquement au peuple. Car, chaque fois, les bénéfices sont privés et les dettes deviennent publiques, et ce sont nos citoyens qui en font les frais, les criminels qui s’enrichissent et nos nations qui s’appauvrissent, selon le Consortium international des journalistes d’investigation.
Hélas, la liste de vœux pieux consignés dans ce rapport ne fera pas grand mal. Rien ne contribuera ou ne sera de nature à régler la source du problème tant que la représentation publique et nos institutions seront obsessionnellement monopolisées par le souci de servir le financiarisme. Le capitalisme de connivence et nos démocraties sont incompatibles. 
Parce qu’un État qui se respecte doit être en mesure de poursuivre, de défendre et de promouvoir les intérêts de la société qu’il représente, nous en appelons à un retour aux frontières. Pour lutter contre le blanchiment et la fraude fiscale, il faut restaurer la souveraineté des nations et surtout exprimer une volonté claire, politique, assumée et de portée internationale, une souveraineté qui refuse et combatte réellement le brigandage des peuples auquel se livrent ces prédateurs.
Competition policy - annual report 2022 (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-06-12

  France Jamet,  au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, mes chers collègues, si la mondialisation est une réalité dans laquelle se multiplient les crises économiques, énergétiques et industrielles, l’idéologie mondialiste, elle, est un dogme, avec lequel ce rapport annuel sur la politique de concurrence refuse de rompre. En rejetant explicitement ne serait-ce qu’une part de protectionnisme, l’Union européenne nous condamne structurellement, économiquement, socialement et même écologiquement. Sans protectionnisme, aucune politique de réindustrialisation ne se révélera efficace. Et, surtout, nous sommes et serons dans l’incapacité de défendre notre souveraineté économique, énergétique et stratégique.
Je prendrai pour seul exemple la réponse faite à la loi américaine pour la réduction de l’inflation: alors même que les États-Unis ont parfaitement intégré dans leur plan le nucléaire comme une technologie décarbonée, afin de doter leur industrie d’avantages fiscaux, compétitifs et considérables, l’Union européenne, elle, nous plombe avec l’exclusion du nucléaire des énergies décarbonées, à travers REPowerEU et «zéro net». 
Les contradictions et tragiques obsessions imposées par Bruxelles à travers cette vision erronée de la concurrence nous engagent à plier devant l’hyperpuissance américaine, Pékin sans doute déjà, et peut être même New Delhi demain. 
Alors, bien sûr, les victimes, ce sont les plus précaires, mais c’est aussi et surtout cette classe moyenne, qui est toujours victime de cette politique du renoncement permanent, qui travaille dur, qui paie tout le temps, pour tout et pour tout le monde, sans perspective d’un avenir juste et décent, déclassée économiquement, matraquée fiscalement et ignorée politiquement. Toute crise en soi doit être le commencement d’autre chose, d’autres méthodes, appuyées sur la raison, la lucidité et la logique, comme le protectionnisme raisonné ou le localisme.
Vous avez un devoir d’intelligence qui doit vous engager à sortir de cette dystopie ultralibérale et à défendre nos champions économiques et industriels au lieu de les saborder méthodiquement, comme vous le faites. Franchement, votre rêve est le cauchemar des nations et des peuples. Mais ils se réveillent.
Towards a strong and sustainable EU algae sector (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-05-11

  France Jamet,  au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’inestimable valeur de l’or bleu n’est plus à démontrer. Le problème, c’est que nos politiques publiques peinent à l’entendre. J’en veux pour preuve le potentiel inexploité des algues en Europe aujourd’hui, qui ne représente qu’1 % de la production mondiale. Notre algoculture est au stade embryonnaire, alors que scientifiques, nutritionnistes et industriels s’accordent à vanter l’intérêt des plantes aquatiques dans de multiples domaines: chimie, antibiotique nouvelle génération, bioéthanol, complément alimentaire, cosmétique, compost, biogaz.
Les débouchés sont multiples, à condition d’en prendre la mesure et de savoir les exploiter et les rentabiliser. Même les phosphates et les nitrates dégagés par les algues vertes qui s’amoncellent sur notre littoral breton pourraient être exploités pour faire pousser des algues vertueuses sous contrôle, dont la plus-value pourrait contribuer notamment à dédommager nos communes impactées, et leur donner le pouvoir de revaloriser leur territoire.
Mais face aux gros opérateurs, aux lobbies de la chimie et des multinationales, je ne pense pas qu’il soit besoin de rapport ou d’expert missionné par la Commission. Nous devons dès maintenant faire preuve de courage, d’audace et de volonté politique. Et si nous n’innovons pas, si nous restons à la traîne en matière de recherche, cette richesse naturelle va nous échapper et notre production locale sera condamnée. Notre souveraineté alimentaire sera l’enjeu de demain, nous le savons tous. Nous devons défendre l’or bleu, nos mers, nos océans maintenant.
Markets in Crypto-assets (MiCa) - Information accompanying transfers of funds and certain crypto-assets (recast) (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-04-19

  France Jamet (ID).   – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, il y a dix ans, personne ne connaissait les cryptoactifs. Aujourd’hui, ce sont à la fois des placements, des quasi-monnaies et des voies de blanchiment. Le potentiel de ces innovations ne doit pourtant pas nous abuser sur les risques qui pèsent sur nos citoyens et nos sociétés. Leur volatilité et le niveau de risque financier élevé qu’ils comportent nous obligent à la prudence. L’affaire FTX a été évoquée tout à l’heure, mais il y a aussi les arnaques et les projets fumeux promus par des pseudo-influenceurs, qui menacent chaque jour nos petits épargnants et les investisseurs de détail. C’est pour cela qu’il est essentiel de poser enfin une règle – celle de la transparence, notamment – dans cette jungle qui n’en a pas, une règle qui nous permette de faire respecter la loi et la justice. 
Nous ne devons pas pour autant être à la traîne, dans ce secteur, comme pour de nombreuses autres innovations technologiques qui vont profondément modifier notre monde et l’avenir, et peut-être même au-delà de ce que nous pourrions imaginer aujourd’hui. Nous ne devons pas nous laisser dépasser par les événements et surtout par la fulgurance de ces avancées technologiques. Nous devons appuyer la technologie et ses progrès sur des principes humains, qui passent par l’humain et travaillent pour l’humain, afin de permettre non pas notre asservissement mais notre émancipation. Et la première des libertés, c’est d’en accepter les règles.
Deaths at sea: a common EU response to save lives and action to ensure safe and legal pathways (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-03-15

  France Jamet (ID).   – Monsieur le Président, chers collègues, prenez enfin vos responsabilités. C’est parce que vous incitez les migrants à faire ce dangereux trajet de la clandestinité qu’ils meurent tragiquement en mer. Avec vos appels continus à l’immigration, votre soutien au principe du non-refoulement, l’assurance donnée aux clandestins qu’ils ne seront jamais renvoyés dans leur pays – 90 % des OQTF en France ne sont pas appliqués. Et enfin, l’impunité à l’égard des réseaux mafieux de passeurs et votre bienveillance à l’égard des ONG complices, voilà votre responsabilité.
Le seul moyen d’empêcher ces morts, c’est que les migrants soient bien convaincus qu’il ne faut pas tenter la traversée. Nous ne les accueillerons pas. C’est ce qu’a fait l’Australie en 2015, ramenant à zéro le nombre de morts en mer. C’est ce que veut faire le Royaume-Uni, qui a engagé les Britanniques vers le Brexit. C’est le seul moyen d’empêcher des gens d’embarquer en risquant leur vie. C’est le seul moyen d’empêcher la disparition programmée de notre civilisation sous la submersion migratoire.
European Semester for economic policy coordination 2023 - European Semester for economic policy coordination: Employment and social priorities for 2023 (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-03-14

  France Jamet (ID).   – Madame la Présidente, sous couvert de coordination économique, le Semestre européen de Bruxelles poursuit ses objectifs ultralibéraux et ses visées impériales. Par exemple, la Commission «recommande» – doux euphémisme – à la France d’«harmoniser» – autre euphémisme – notre système de retraite. En d’autres termes, de supprimer nos régimes spécifiques à certains métiers qui se justifient par la pénibilité de ces métiers ou du fait de la conjoncture démographique entre bénéficiaires et cotisants, ou quelquefois même les deux, et je pense notamment aux régimes de nos marins. Nous n’avons décidément pas les mêmes valeurs.
Si l’Union européenne défend à l’autre bout du monde le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, elle piétine allègrement la souveraineté populaire à Bruxelles. Ah, il est vrai que le prédécesseur de Mme von der Leyen affirmait: «Il n’y a pas de démocratie face aux traités». Eh bien, en France, il n’y a qu’un seul souverain, c’est le peuple.
European Central Bank - annual report 2022 (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-02-15

  France Jamet (ID).   – Madame la présidente, Mesdames, Madame Lagarde, ç’a été dit plusieurs fois ce soir, effectivement: le rôle de la BCE est avant tout d’assurer la stabilité monétaire et de renforcer l’indépendance stratégique de l’Europe. La politique de verdissement idéologique de la BCE, aujourd’hui, au sens où l’entend l’Union européenne, la détourne non seulement de ses objectifs, mais aussi de son rôle.
Par contre, notre stabilité monétaire et notre indépendance stratégique passent par le soutien à la filière nucléaire, pierre angulaire sur laquelle la France a bâti sa prospérité. Décarbonée, abondante et abordable, elle doit être le socle de notre réindustrialisation, condition de notre indépendance et de notre compétitivité. C’est l’esprit du plan Biden, lancé au soutien de l’industrie américaine.
Que Bruxelles le qualifie de concurrence déloyale prouve qu’elle n’a rien compris aux enjeux politiques, économiques et géopolitiques auxquels nous sommes confrontés. Car c’est bien vers une relocalisation de notre politique énergétique et un patriotisme économique que nous devons nous orienter.
Notre souveraineté énergétique nous permettrait alors de protéger nos compatriotes, et particulièrement les plus précaires, contre la hausse des prix des denrées alimentaires, de l’électricité, du gaz, des loyers et du coût de la vie. Parce que, face aux abus de ce monde financiarisé, ce sont eux qui sont sanctionnés, car ce sont eux qui vivent dans l’économie réelle et qui paient le prix fort des dérives de Bruxelles.
REPowerEU chapters in recovery and resilience plans (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-02-13

  France Jamet,  au nom du groupe ID. – Madame la Présidente, ce plan, nous a-t-on dit, avait la prétention de renforcer l’indépendance stratégique de l’Europe en permettant à l’Allemagne de se passer du gaz russe en 2027. Aujourd’hui, nous sommes dépendants du gaz de schiste américain.
Je vous l’ai dit, je le répète: l’inclusion catégorique, dans ce plan, de l’énergie nucléaire décarbonée, abondante et abordable, nous aurait permis de contribuer à notre réindustrialisation, condition de notre indépendance et de notre compétitivité, notamment face aux États-Unis, dopés par le plan Biden, à qui ce paramètre n’a vraisemblablement pas échappé.
De la droite européenne de M. Weber à la gauche allemande du chancelier Scholz, en passant par la présidence centriste de la Commission européenne de Mme von der Leyen, tous, tous sont prêts à nous sacrifier. Parce que, en attendant, qui est sanctionné pour toutes ces erreurs, tous ces errements, toutes ces aberrations? Qui en paie le prix? Ce sont nos compatriotes, les plus jeunes, les plus précaires, les plus vieux et tous les autres. Ils ne vous disent pas merci.
Small-scale fisheries situation in the EU and future perspectives (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-01-18

  France Jamet (ID).   – Madame la Présidente, l’avenir de la pêche artisanale est menacé parce qu’elle est, pour son plus grand malheur, de la compétence exclusive de la Commission européenne. C’est contre ces directives qui imposent un centralisme européen mortifère et des sommations dogmatiques pseudo-écolos que nos marins pêcheurs doivent lutter pour survivre.
Ainsi, l’essentiel des fonds européens est versé au profit d’une pêche intensive et prédatrice sans que la pêche artisanale en bénéficie vraiment, sauf en général pour financer le déchirage de ses bateaux. Une foultitude de normes technocratiques aléatoires et d’interdictions ruinent la rentabilité du métier des pêcheurs artisanaux . Et plus grave, le domaine maritime est actuellement la proie d’intérêts privés où se multiplient les aires marines protégées, puis les parcs éoliens offshore qui excluent nos pêcheurs de nos zones de pêche.
Et oui, chers collègues, nous devons d’ores et déjà, en pleine crise énergétique et inflationniste, pérenniser l’exonération de taxes sur les carburants pour le secteur de la pêche. Nous devons aussi pouvoir privilégier nos métiers de la pêche et ses productions par le localisme que Bruxelles nous a interdit au profit d’importations du bout du monde. L’avenir de la pêche artisanale pour son plus grand malheur est de la compétence exclusive de la Commission européenne. Nous devons la défendre souverainement.
Rules to prevent the misuse of shell entities for tax purposes (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2023-01-16

  France Jamet (ID).   – Monsieur le Président, «Dieu se rit des hommes qui pleurent sur les effets des causes qu’ils chérissent». Je répète souvent cette phrase, ici, de Bossuet, mais les faits sont là, ils sont têtus: l’Union européenne ne sait pas lutter, l’Union européenne ne lutte pas contre l’évasion fiscale. 
Il faudrait déjà en finir avec le modèle mondialiste, mais vous refusez de le faire. L’échec de la politique des listes noires ou grises en est un exemple cruel et patent. Ce système n’a pas empêché les multinationales ou autres spécialistes de l’évasion fiscale de s’enrichir considérablement. En revanche, c’est très bien de s’acharner sur les classes moyennes, sur nos PME, sur nos TPE, sur nos artisans, à qui l’on demande toujours de payer plus. Nous devons autre chose à nos concitoyens que de leur léguer l’injustice fiscale généralisée, alors qu’ils paient au prix fort les erreurs de Bruxelles: crise énergétique, inflation, baisse du pouvoir d’achat, délocalisations, chômage. 
Oui, établir ou faire appliquer une réglementation pour prévenir l’usage des compagnies fantômes à des fins d’évasion fiscale demande du courage et de la détermination. Oui, parce que nous devons renforcer la transparence, la justice et la démocratie au sein de l’Union européenne; nous le devons à nos compatriotes car chacun doit contribuer à l’effort commun. Les sociétés-écrans et les spéculateurs aussi.
Tackle the cost of living crisis: increase pay, tax profits, stop speculation (topical debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-12-14

  France Jamet,  au nom du groupe ID. – Madame la Présidente, mes chers collègues, Dieu se rit des hommes qui pleurent sur les conséquences des causes qu’ils chérissent – à moins que l’Union européenne ne tente de nous faire accroire qu’elle combat de bonne foi ce qu’elle a édifié avec tellement de persévérance.
En effet, qui a favorisé le modèle économique qui a permis ces dérives? Qui a donné tout pouvoir à la spéculation, en faisant toujours plus pour les banques et la haute finance face à l’économie réelle? Qui a fait pression à la baisse sur les salaires, en instituant un dumping social avec le travail détaché, l’immigration incontrôlée et l’escroquerie du libre-échange? Qui a laissé prospérer un système d’évasion fiscale et corruptif au sein même de l’Union européenne?
Le pire reste à venir: avec le sacrifice de notre filière nucléaire et cette Union européenne qui sanctionne, tandis que les États-Unis subventionnent, c’est l’évasion et la fuite de nos emplois et de nos entreprises. C’est un protectionnisme intelligent dont nous avons besoin, mais vous le refusez. Ce sont des coopérations entre États qui le souhaitent sur des sujets pertinents et le fruit d’une volonté politique commune dont nous avons besoin, mais vous le refusez. Ne cherchez pas ailleurs la solution. Le problème, c’est vous.
This is Europe - Debate with the Prime Minister of Slovenia, Robert Golob (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-12-13

  France Jamet,  au nom du groupe ID. – Madame la Présidente, un Français sur trois qui renonce à des soins médicaux, une classe moyenne qui s’effondre, laminée et déclassée, une précarité de plus en plus violente qui touche plus de 11 millions de mes compatriotes, nos entreprises délocalisées, un dumping social institutionnalisé par le travail détaché, une réforme de la retraite à 65 ans imposée par Bruxelles, une hausse vertigineuse des faillites de nos PME, de nos TPE et de nos artisans, accélérée par la crise énergétique, un suicide d’agriculteur tous les deux jours, nos pêcheurs sacrifiés, des Français dans le noir et le froid cet hiver, après le sabotage de notre filière nucléaire, dans laquelle nous avions su investir, qui a été sacrifiée par Bruxelles et qui nous assurait l’indépendance énergétique, une inflation à deux chiffres, un climat de récession dans un contexte d’ensauvagement et d’immigration massive: c’est cela, l’Europe dans laquelle vivent mes compatriotes. Monsieur Séjourné, c’est votre Europe, c’est celle de Bruxelles, de la technocratie et du mondialisme. C’est votre Europe, on vous la laisse! 
Notre Europe, c’est le génie des peuples, collègues. C’est le lieu d’émergence de nations qui nous ont permis à travers les siècles, par l’émulation, la diversité et le progrès, de rayonner dans le monde entier. Voilà, c’est cette Europe que nous défendons et que nous chérissons, avec notamment le patriotisme économique et le respect de la souveraineté des nations. Vous l’aurez compris, notre Europe n’est pas votre Union européenne. Elles sont non seulement fondamentalement opposées, mais aussi inconciliables. Mais rassurez-vous, c’est notre Europe qui vous survivra.
System of own resources of the European Union (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-11-22

  France Jamet (ID).   – Monsieur le Président, passer d’un budget de 1 % du PIB de la zone euro à 10 % démontre une seule chose: l’Union européenne veut plus de pouvoir. Et pour y parvenir, elle dépossède les États membres de la maîtrise de l’impôt prélevé sur nos populations et nos entreprises et, plus grave encore, sur nos choix stratégiques énergétiques. J’en veux pour preuve la confirmation hier, par les commissaires Dombrovskis et Gentiloni, que le plan REPowerEU ne financerait pas la restauration de notre parc nucléaire français. Cela a au moins le mérite d’être clair, après toutes ces semaines de silence ou d’ambiguïtés entretenues de la gauche à la droite.
Mais en pleine crise énergétique et alors que cela fait plus de 50 ans que les Français finançaient à juste titre une filière d’excellence, on les en prive au moment où ils en ont le plus besoin. Notre devoir étant de prioriser l’intérêt général de nos compatriotes, nous ne validons ni la hausse de vos ressources ni votre politique, qui se font contre la France et les Français.
Assessment of Hungary's compliance with the rule of law conditions under the Conditionality Regulation and state of play of the Hungarian RRP (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-11-21

  France Jamet (ID).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de l’état d’avancement des négociations entre la Commission et le gouvernement hongrois pour savoir s’il remplit les conditions pour bénéficier du plan de relance dont tous les autres États ont déjà bénéficié, c’est-à-dire savoir si, selon Bruxelles, il y a bien un état de droit en Hongrie, ce que la Commission et certains semblent lui dénier. Non, non. S’agit-il vraiment de parler de corruption ou de la défense des deniers publics? Il s’agit de sanctionner, en fait, un pays qui ne fait pas ce que la Commission lui demande de faire quand elle le lui demande. 
Parce que la Hongrie défend prioritairement la volonté de son peuple, qui s’est clairement exprimé dans les urnes, parce que la Hongrie défend sa souveraineté nationale et parce que la souveraineté nationale est un principe fondamental au cœur de nos identités et de nos démocraties, contester ce droit serait un acte violent et antidémocratique.
REPowerEU chapters in recovery and resilience plans (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-11-09

  France Jamet (ID).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, depuis des décennies, une idéologie faussement écologiste sape systématiquement l’indépendance énergétique de nos nations et tente de nous faire renoncer au nucléaire. Pourtant, cette énergie décarbonée, dans laquelle la France a su investir et exceller, a fait ses preuves. Elle est jusqu’à aujourd’hui la plus efficace, que ce soit d’un point de vue environnemental ou économique. 
Mesdames et Messieurs, l’intérêt national de nos concitoyens doit primer sur le dogmatisme et les incantations fanatiques de maires verts. En ces temps de crise, écarter le nucléaire serait aller à contresens, à l’heure où des millions de familles, d’enfants, d’étudiants, de retraités, de personnes isolées doivent faire le choix entre manger ou se chauffer, et pour certains peut-être renoncer aux deux. 
C’est bien la peine de venir nous parler de souveraineté des États et du choix du mix énergétique, si l’Union européenne refuse d’inclure le nucléaire dans ses énergies vertes. C’est pour cela que nous avons déposé nos amendements: inclure le nucléaire dans les énergies vertes. Parce que ce n’est pas aux peuples d’Europe de payer la facture des erreurs et des errances politiques de la Commission, des Verts allemands et de Mme von der Leyen.
Commission implementing Regulation (EU) 2022/1614 of 15 September 2022 determining the existing deep-sea fishing areas and establishing a list of areas where vulnerable marine ecosystems are known to occur or are likely to occur (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-10-20

  France Jamet (ID).   – Madame la Présidente, chers collègues, Madame le Commissaire, au pire moment et de la pire des façons, la Commission européenne a décidé d’interdire la pêche de fond dans 87 zones sur toute la façade atlantique. Non, Madame – dites-le bien à Monsieur Sinkevičius –, cette surface n’est pas anecdotique et ne s’observe pas à la loupe, comme cela a été dit lors de la dernière commission «pêche» par son représentant. Elle représente 16 000 kilomètres carrés, soit la moitié de la superficie de la Belgique.
Alors que les secousses de la crise sanitaire se font encore sentir sur tout le secteur, alors que nos pêcheurs français ne reçoivent plus d’aide au carburant, alors que nos pêcheurs bretons ont été sacrifiés dans le cadre des accords du Brexit et que ceux du golfe de Gascogne subissent une baisse brutale et soudaine de 36 % sur les quotas de la sole, quotas imposés par la Commission en début d’année, vous décidez d’en remettre une couche. 
D’autant que la Commission appuie cette décision arbitraire sur des avis scientifiques datés et contestés, sans se préoccuper des conséquences socio-économiques pour nos pêcheurs. Clairement, je peux vous le dire, pour les avoir rencontré et les avoir entendus, nos pêcheurs n’ont pas été écoutés, on n’a pas tenu compte de leur avis. Et je ne parle pas seulement ici en tant que députée ID, mais en tant que représentante française de nos pêcheurs, Mesdames, et à l’instar de nos collègues espagnols ou portugais qui, eux, savent largement dépasser les clivages politiciens, nous devons tous défendre notre pêche et nos pêcheurs contre la Commission européenne, qui ne distingue pas la pêche artisanale de celle des multinationales, pas plus que les méthodes de pêche durables de celles qui ne le sont pas.
Total: ce poisson que Bruxelles refuse de voir pêcher, on va l’importer, on l’importe déjà, depuis des pays qui ne respectent ni nos normes ni leurs ressources. La Commission européenne s’est arrogé la compétence exclusive en matière de pêche et se pose comme la gardienne des océans du monde entier, en oubliant justement que les vrais dépositaires de ce rôle, ce sont nos pêcheurs. Ils sont garants, je vous le rappelle, de notre indépendance alimentaire, de la qualité des produits et, évidemment, soucieux de la pérennité de la ressource. 
Et contre quoi luttent-ils aujourd’hui? Les variations climatiques? de la ressource? Les intempéries? Non, non, non! Ils luttent contre la technocratie européenne, qui a décidé d’en finir avec eux. Alors, un: nous ne sommes pas là pour entériner les désidératas de la Commission. Deux: il faudra, à un moment ou à un autre, remettre en question cette compétence exclusive, qui n’est pas entre de bonnes mains. Trois: il faut supprimer ce règlement.
(L'oratrice accepte de répondre à une intervention "carton bleu")
Commission implementing Regulation (EU) 2022/1614 of 15 September 2022 determining the existing deep-sea fishing areas and establishing a list of areas where vulnerable marine ecosystems are known to occur or are likely to occur (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-10-20

  France Jamet (ID),  réponse «carton bleu». – Madame Roose, il n’y a pas de question? Il n’y a pas de question. Eh bien voilà, procédons tous par affirmation.
General budget of the European Union for the financial year 2023 - all sections (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-10-18

  France Jamet (ID).   – Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, les années passent, les budgets passent et, invariablement, se ressemblent tous.
Toujours prompte à en demander plus aux États, plus à leurs citoyens, l’Union européenne veut des sous, des sous et encore des sous. Tout ça pour quoi? Moins de souveraineté, moins d’entreprises, moins d’agriculteurs, de pêcheurs, d’emplois, de service public, moins de croissance, moins d’énergie et moins de pouvoir d’achat. En revanche, plus de bureaucratie, plus d’ingérence et une classe moyenne qui s’effondre. Sans oublier, cela n’a échappé à personne, une crise énergétique majeure, crise énergétique dont certains voudraient nous faire accroire qu’elle est le seul fait du conflit ukrainien. Mais la réalité, en France notamment, c’est qu’elle est due au démantèlement de notre filière nucléaire organisé par Bruxelles et à des décisions politiques qui vont plonger demain des millions de familles et de personnes dans l’indigence et le froid. 
Alors, l’UE est-elle moins efficace parce qu’elle manque de moyens? Non. Elle atteint au contraire son but ultime: mondialisation, délocalisation, dérégulation, uberisation de notre société; et immigration de masse, sans laquelle il n’y aurait pas eu de Samuel Paty, sans laquelle il n’y aurait pas eu de Lola. Outre le laxisme et la docilité du gouvernement de M. Macron, le déclassement et l’ensauvagement de nos sociétés, c’est vous. Nous ne voterons pas un sou de plus pour cette Europe-là.
Momentum for the Ocean: strengthening Ocean Governance and Biodiversity (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-10-03

  France Jamet,  au nom du groupe ID. – Madame la Président, ça a été dit, pêche illégale, piraterie, protection des systèmes marins, l'économie bleue est à la fois l'un des grands défis du XXIᵉ siècle, mais aussi un foyer d'innovation vers une nouvelle économie de la mer. 
Face à la montée des tensions sur les océans, la France, deuxième domaine maritime mondial – est-il utile de rappeler ici? – sera en première ligne pour affronter ces crises majeures, notamment dans l'océan Indien et Pacifique, nouveau centre économique du monde de demain. 
Certains États, comme l'Inde, ne demandent qu'à coopérer davantage avec nous. Ces coopérations internationales plus étroites dans l'Indo-Pacifique sont nécessaires car les défis sont communs. Avec la France, grâce à la France, l'Europe prendra toute sa part dans cette nouvelle économie.
Impact of new technologies on taxation: crypto and blockchain (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-10-03

  France Jamet,  au nom du groupe ID. – Madame la Présidente, mes chers collègues, les transformations technologiques induites par la chaîne de blocs annoncent purement et simplement la disparition de l’autorité de l’État, garant des contrats individuels et des titres de propriété. 
Il faut être bien conscient de ce qui se déroule en ce moment sous nos yeux: des pouvoirs naguère dévolus à l’État sont transférés à des réseaux d’entreprises et de financiers qui agissent en dehors de tout cadre démocratique, et, je dirais même, légal. 
La décision de la Banque centrale européenne d’avoir recours aux services d’Amazon, société privée extra-européenne, pour la création de l’euro numérique, illustre parfaitement cette dérive fatale. Nous perdrons notre capacité à protéger nos données et à décider de la direction à faire prendre à ce secteur si sensible dans les années à venir. 
Nous avons le devoir de garantir aux citoyens qu’aucune donnée publique ne sera traitée en dehors du cadre de la nation. Nous avons le devoir de faire émerger notre propre voix contre la toute-puissance des monopoles privés.
Conservation and enforcement measures applicable in the Regulatory Area of the Northwest Atlantic Fisheries Organisation (NAFO) - Western and Central Pacific Fisheries Convention Area: conservation and management measures (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-09-12

  France Jamet,  au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, mes chers collègues, Monsieur le Commissaire, des mesures de conservation de la ressource halieutique s’imposent tant la durabilité des stocks a été éprouvée: à Saint-Pierre-et-Miquelon, après la surexploitation par des chalutiers étrangers dans les années 70, l’effondrement des stocks de la morue a frôlé l’irréversible.
Notre pêche artisanale est la mieux à même de s’adapter et de réagir rapidement aux évolutions de la ressource locale. Elle est pourtant la première victime du modèle économique de la pêche intensive que l’Union européenne a encouragé avant d’être, hélas, incapable de l’enrayer. C’est tout un modèle de pêche vertueuse et durable que des idéologues ont fait le choix de sacrifier au profit des multinationales. Si la défense de notre souveraineté alimentaire et d’un modèle d’exploitation durable de la ressource tenait réellement à cœur à nos responsables, ils cesseraient de fragiliser nos filières et de prendre des décisions regrettables dont ils tiennent ensuite les gens de la mer pour responsables.
Adoption by Croatia of the euro on 1 January 2023 (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-07-04

  France Jamet,  au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, mes chers collègues, l’euro va mal. Sa baisse violente depuis le mois de février démontre sa fragilité. Notre économie va mal. Pour Mme Christine Lagarde, présidente de la BCE, l’inflation inquiétante qui s’installe sera durable et excessivement élevée.
Pourquoi donc l’Union européenne, au fait de la difficulté de nos États au lendemain de la COVID-19 et en pleine crise ukrainienne, décide-t-elle aujourd’hui d’autoriser la Croatie à adopter la monnaie unique, alors même que ce pays n’a appliqué aucune des 17 recommandations du groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe? Alors même que cela va renforcer les divergences économiques au sein de la zone euro, qui se creusent chaque jour un peu plus? Les premières victimes seront les plus modestes: nos petites entreprises, nos épargnants, que vous allez déclasser sans la moindre hésitation.
Alors moi, je vous le dis: il faut en finir avec cette Europe qui se fait envers et contre tout, et surtout contre les peuples. D’ailleurs, à propos de peuples, je serais bien curieuse de savoir si le peuple croate a été consulté sur ce sujet.
Future of fisheries in the Channel, North Sea, Irish Sea and Atlantic Ocean (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-04-04

  France Jamet,  au nom du groupe ID. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je suis vraiment au regret de vous le dire: avec l'accord du Brexit, la Commission européenne et son négociateur en chef, Michel Barnier, ont révélé finalement leur incapacité à défendre les intérêts de nos pêcheurs. 
Aujourd'hui, nous sommes obligés de faire avec un accord mal fichu, dont certaines clauses laissées dans le flou ont tout simplement permis aux autorités britanniques de bloquer beaucoup de navires français à leur frontière maritime. Alors que nous avions les armes juridiques, notamment douanières, pour les défendre, la Commission a préféré laisser nos pêcheurs se débrouiller seuls face à la Royal Navy. C'est ça, la réalité. 
À ce jour, obtenir les licences encore manquantes reste possible, ça a été dit. Mais négocier l'après-2026 – véritable angle mort de l'accord – est impératif pour sauver nos pêcheurs et pour notre souveraineté alimentaire. On ne peut pas, on ne peut plus, on ne doit pas s'en remettre à nouveau intégralement et exclusivement à la Commission. 
Il appartient aux États membres concernés de s'organiser ensemble pour obtenir des Britanniques des quotas équitables, raisonnables, sur une base pluriannuelle et de refuser toute commercialisation des licences. Parce que oui, le Royaume-Uni défend ses intérêts – et il a raison. Mais nos pêcheurs attendaient de leurs responsables politiques qu'ils fassent de même. Ça n'a pas été le cas. 
Au moment où notre sécurité alimentaire est en danger, garantir à nos pêcheurs la pérennité de leur métier, de leurs filières, de leur activité est un sujet majeur pour notre autonomie stratégique. De cela, nous devons tous prendre la mesure.
Pilot regime for market infrastructures based on distributed ledger technology (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-03-23

  France Jamet,  au nom du groupe ID. – Madame la Présidente, mes chers collègues, manquer le défi de l’innovation dans le domaine des chaînes de blocs serait une faute grave, évidemment. Un obscurantisme pseudoécologiste voudrait les interdire sous prétexte qu’elles seraient trop consommatrices. Il est étrange d’ailleurs que les mêmes ne songent pas à interdire YouTube et autres réseaux sociaux très prisés et tout aussi énergivores.
Les seules conséquences avérées à l’absurde limitation des registres électroniques distribués – autrement dit des chaînes de blocs – seront de permettre à la Chine, aux États-Unis ou à d’autres de nous dominer technologiquement et économiquement, comme on l’a vu pour le nuage de données – je veux parler du cloud. On ne doit pas entrer dans un millénarisme de la décroissance, mais faire confiance dans la capacité de l’homme à innover, à s’adapter et à se dépasser. C’est le génie de notre civilisation depuis Aristote.
European Semester for economic policy coordination: annual sustainable growth survey 2022 – European Semester for economic policy coordination: employment and social aspects in the annual sustainable growth strategy survey 2022 (debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-03-09

  France Jamet,  au nom du groupe ID. – Madame la Présidente, mes chers collègues, Messieurs les rapporteurs, oui, avec le retour de l’inflation et la flambée des prix de l’énergie et des matières premières, de plus en plus de nos compatriotes peinent à se chauffer, à se soigner, à se nourrir, enfin, à vivre dignement. 
Pendant ce temps, ici, sous prétexte d’écologie, on ne parle que de taxes vertes et d’écologie punitive. Comment relever le défi de la fin du monde sans se préoccuper des hommes et des femmes qui ne peuvent pas terminer le mois? En France, 10 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté. L’Union européenne en porte la responsabilité, avec une politique toujours plus favorable aux multinationales, aux spéculateurs et à la financiarisation de nos sociétés globalisées, qui ont détruit nos usines, notre agriculture, notre pêche et nos entreprises. 
Il ne doit pas, il ne peut pas y avoir de croissance durable et de progrès social sans eux, car ce ne sont pas les hommes qui doivent être au service de l’économie, c’est l’économie qui se doit d’être au service des hommes.
European Central Bank – annual report 2021 (continuation of debate)
Speaker: France JAMET (France, Identity and Democracy Group / Rassemblement national)
Date: 2022-02-14

  France Jamet (ID).   – Mes chers collègues, Madame la Présidente, avec la nouvelle taxonomie qui entend diriger les financements européens vers les activités que la Commission juge écologiquement durables, la Banque centrale européenne devient le bras armé de l’écologie punitive. 
Comme toujours, les risques, les tracasseries administratives intenables et les faillites ne frapperont que les entreprises à taille humaine – les TPE, les PME –, qui sont les vraies créatrices de richesse. Comme toujours, les grands groupes, soutenus par la haute finance, mondialisés, eux, n’auront rien à craindre. Ils collectiviseront leurs pertes et privatiseront les profits. 
La vérité, Madame Lagarde, c’est que la Banque centrale européenne se détache d’année en année de l’économie réelle – l’économie qui produit, qui investit, qui fait vivre des familles, et non les tradeurs de la haute finance. 
Il est urgent que la BCE cesse d’être le marchepied de Goldman Sachs et participe enfin au financement de l’économie réelle, qui, après la crise de la COVID-19 et celle de l’énergie, donnerait de nouvelles perspectives et relancerait le pouvoir d’achat des peuples d’Europe.