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Impact of new technologies on taxation: crypto and blockchain (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2022-10-03

  Aurore Lalucq,  au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, je crois qu'on ne peut pas faire non plus comme s'il ne s'était rien passé cet été. 
Alors on va se rafraîchir la mémoire ensemble. Three Arrow Capital, un fonds spécialisé dans les crypto-actifs, une faillite à 650 millions de dollars, des dettes à hauteur de 3,5 milliards. La plateforme Celsius, qui promettait des rendements à hauteur de 18 % sans aucune garantie des dépôts des utilisateurs, qui se sont fait plumer selon leurs dires, leurs comptes bloqués. Le créateur du Terra, le fameux Stable Coin, qui faisait la fierté de l'écosystème crypto, comme il s'appelle, qui est recherché aussi aujourd'hui par la police, son Stable Coin s'est auto-détruit en 24 h seulement. 
Je pourrais aussi vous parler d'arnaques en tout genre, où des créateurs de certains produits financiers partent avec la caisse, de harcèlement téléphonique pour faire acheter à des petites gens des produits auxquels ils ne connaissent rien, de la chute du bitcoin ou de la perte abyssale de valorisation du marché des cryptos dans son ensemble. 
C'est ça aujourd'hui le monde des cryptos, un marché qui s'est vendu comme celui des petits contre les grands, des faibles contre les puissants, David contre Goliath, anti-banques, anti-institutions publiques, anti-système, et qui a fait perdre à certaines personnes absolument tout. 
Alors, en l'état actuel, quand on entend certains du secteur – je dis certains et je m'excuse auprès des acteurs honnêtes car il y en a, mais il faudrait aussi qu'ils se fassent un peu plus entendre –, le monde des cryptos est à l'alternative économique ce que Trump et Bolsonaro sont à l'alternative politique: un monde de vérité alternative qui prétend défendre les plus faibles alors qu'en réalité il les manipule pour défendre des intérêts privés, celui des plus puissants et des plus forts. 
Et en plus, quand les petites gens se font plumer, on se moque d'eux. C'est vraiment d'un courage hallucinant. Alors oui, il faut les réguler. Oui, il faut les taxer, bien sûr, mais surtout pour les faire rentrer dans l'état de droit, tout simplement dans la démocratie. 
Et je ne vais même pas parler du fond, je veux juste parler de la forme. Je voudrais remercier ma collègue Lydia Pereira, car on ne partage absolument pas la même vue sur les cryptos, et on a travaillé en responsabilité et en respect et en sens de compromis. Et on est arrivés à un rapport dont on n'a pas à rougir.
EU response to the increase in energy prices in Europe (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2022-09-13

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le ministre, l’hiver va être long, l’hiver va être rude. Des Européens vont peut-être devoir choisir entre se nourrir et se chauffer. Des protections vont probablement être arrêtées. Nous sommes face à une vraie bombe sociale et une vraie bombe, in fine, démocratique.
Pour aider les Européens dans cette crise, il va falloir trouver de l’argent. De l’argent, il y en a, on le sait. Il est inégalement réparti, on le sait aussi. Il y a, sur ce continent et ailleurs, un vrai problème de consentement à l’impôt chez les plus riches d’entre nous. Il va falloir l’affronter. L’affronter premièrement en modifiant nos règles fiscales, sortir de l’unanimité et aller au-delà de l’article 122, même si nous saluons cette utilisation. L’affronter en proposant un cadre pérenne sur la taxation des superprofits et ne pas le limiter uniquement aux questions de l’énergie. L’affronter en finançant l’Europe comme le proposent les sociaux-démocrates et aussi le Fonds monétaire international. L’affronter enfin en proposant une taxe exceptionnelle de solidarité sur la fortune, comme le propose le Financial Times aujourd’hui, et les sociaux-démocrates depuis toujours. Car, comme dirait le pape, et je ne le citerai pas tous les jours, les taxes doivent être fixées en fonction de la capacité contributive de chacun. La réponse à cette crise doit être aussi fiscale car il n’y a pas de souveraineté, pas d’indépendance sans fiscalité.
Taxing windfall profits of energy companies (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2022-07-06

  Aurore Lalucq,  au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, bonjour à tous. Plus de 100 %: les profits des entreprises énergétiques explosent jusqu’à la nausée. Si tout allait bien par ailleurs ou si ces profits étaient le fruit d’innovations révolutionnaires, nous en serions ravis. Mais c’est le fruit, non pas d’une économie de marché, comme vient de le dire Markus Ferber, mais d’une rente. 
Ces profits se font aujourd’hui sur le dos de l’écologie, des citoyens qui peinent à joindre les deux bouts, du souffle de la pénurie et de la guerre. Ce ne sont pas des profits exceptionnels, ce sont des profits anormaux, dérangeants, inacceptables. On sait les taxer, on les a déjà taxés pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale. C’est pourquoi nous appelons au niveau européen à les taxer. Certains pays le font déjà, d’autres tardent, à commencer par mon pays, la France. À ces pays, nous disons que l’hiver sera rude sur le plan énergétique, avec des conséquences économiques, sociales et politiques qu’on peut aisément imaginer. 
Ces entreprises énergétiques doivent de l’argent à la société. Elles doivent de l’argent aux citoyens qui alimentent ces profits. Ne pas les taxer serait une faute morale et une injustice dont nous risquons de nous mordre les doigts. Alors, taxons-les, au lieu de les laisser s’étouffer avec leur propre gloutonnerie.
National vetoes to undermine the global tax deal (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2022-06-23

  Aurore Lalucq (S&D).   – Monsieur le Président, résumons la situation. La réalité de la situation, c’est que le gouvernement hongrois et le gouvernement polonais refusent de mettre en place au niveau européen un accord qu’ils ont accepté au niveau international et qui nous éviterait de perdre 50 à 60 milliards d’euros par an. Pourquoi? À cause de l’unanimité. Mais pourquoi, surtout? parce qu’on est faible. Parce qu’on accepte leur jeu. Parce qu’on sait très bien que le problème, ce n’est pas la question de la fiscalité. Le problème est ailleurs, ils nous attaquent sur nos valeurs, ils nous testent sur nos valeurs et il y a une volonté d’humiliation très claire.
La question qui se pose donc à nous, c’est: quand accepterons-nous d’être forts? Ça commence par, point 1, la coopération renforcée. Ils ne veulent pas de cet accord, ils ne veulent pas des 50 à 60 milliards? Très bien. Nous, on les veut. Donc, quand est-ce qu’on met en place la coopération renforcée? Point 2: quand, de manière générale, la Commission européenne va-t-elle déclencher l’article 116?
Et enfin, la question de la majorité qualifiée. Je comprends que ce soit compliqué, on le sait tous, de changer les traités, de sortir de l’unanimité, etc. C’est compliqué, mais ce n’est pas infaisable et aujourd’hui, on est dans un monde où on ne peut plus se permettre d’être faible. Donc on vous attend, le Conseil et la Commission, là maintenant, fermement.
The call for a Convention for the revision of the Treaties (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2022-06-09

  Aurore Lalucq (S&D).   – Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, ravie que vous soyez là. On a entendu votre petite pique vis-à-vis de ma collègue Manon Aubry, et je ne pense pas que la NUPES, même si elle obsède pas mal votre gouvernement en ce moment, soit responsable non plus des retards de trains. On ne vous reproche pas d’être en retard; ne reprochez pas à ma collègue Manon Aubry d’avoir attendu une heure et d’avoir été obligée de partir.
Je vais commencer maintenant mon discours. Soixante milliards, c’est ce qu’on devrait toucher aujourd’hui, là, tout de suite, maintenant, mais un pays nous en empêche, un gouvernement nous en empêche: c’est le gouvernement polonais. Il nous en empêche à cause de l’unanimité, et à cause de cela il est au cœur de toutes nos attentions, à travers une sorte de chantage – en gros: je bloque tout si vous ne me donnez pas mon argent.
Et cette situation de l’unanimité ne pose pas que des problèmes d’un point de vue fiscal: elle nous empêche d’avancer sur la question fondamentale qui est celle de l’état de droit. Aussi, je le dis avec une certaine force et une certaine gravité: tous les ennemis, aujourd’hui, de la majorité qualifiée font le jeu de certains États, qui sont dans une dérive totale actuellement. La meilleure garantie, aujourd’hui, pour protéger la démocratie, c’est la majorité qualifiée.
Urgent need to adopt the minimum tax directive (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2022-04-04

  Aurore Lalucq,  au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, à n'en pas douter, la fiscalité fut probablement le plus grand raté de la construction européenne. Et pour ne rien arranger, ce raté s'est fait dans un contexte mondial de course au moins-disant fiscal. 
Nous avons enfin décidé de siffler la fin de la récré. Cela a commencé, comme cela a été dit, avec l'accord OCDE sur l’imposition minimale des multinationales, signé par plus de 130 pays, accord auquel la Commission – on peut s’en féliciter – a répondu très rapidement avec une directive. Cette directive, nous y travaillons en ce moment même au niveau du Parlement européen, mais comme d'habitude, il y a un blocage sur les questions fiscales, de la part de deux États en particulier, à savoir l'Estonie et la Pologne. 
Alors chers gouvernements estonien et polonais, certes, vous avez vos raisons de ne pas aimer cet accord. Nous avons aussi les nôtres! Du côté des socio-démocrates, on aurait aimé un taux plus élevé. Markus Ferber aurait peut-être aussi aimé un autre accord, mais cet accord est le fruit d'un compromis historique. Alors pourquoi nous refuser au niveau européen ce que vous avez accepté de signer au niveau mondial? Et surtout, pourquoi maintenant, dans ce contexte si particulier où nous devons faire montre de responsabilité et de solidarité?
Update from the Commission and Council on the state of play of the Energy Charter Treaty modernisation exercise (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2022-03-24

  Aurore Lalucq (S&D).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, chers collègues, je dois vous avouer que pour les gens qui, comme moi, demandent la sortie des fossiles et de notre dépendance au gaz depuis des années, le débat que nous avons depuis ce matin devrait me rendre heureuse, et, je ne vais pas vous mentir, il se dégage chez moi une certaine amertume, parce qu’il aura fallu une guerre pour que nous nous rendions compte des dégâts géopolitiques et environnementaux de notre dépendance. C’est bien triste.
Est-ce que, pour une fois, nous pourrions aujourd’hui anticiper en sortant de la charte de l’énergie – je crois que le message est assez clair? Pourquoi? Parce qu’on ne va tout simplement pas continuer à dédommager des investisseurs qui nous envoient droit dans le mur depuis des années et qui, en plus, se font de l’argent sur le dérèglement climatique. La question de la modernisation, à mon sens et à notre sens, va prendre beaucoup plus de temps que prévu, nous le savons depuis le début. Donc, s’il vous plaît, cette fois-ci, écoutez-nous: anticipons et préparons cette sortie ordonnée.
European Semester for economic policy coordination: annual sustainable growth survey 2022 – European Semester for economic policy coordination: employment and social aspects in the annual sustainable growth strategy survey 2022 (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2022-03-09

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, chers collègues, tout d’abord, félicitations à Mme Irene Tinagli, la rapporteure, d’avoir débloqué ce dossier, car nous allons avoir besoin de coordination des politiques économiques et budgétaires plus que jamais. Mais pas n’importe lesquelles. 
La pandémie nous a rappelé avec douleur que, plus que de réduire la dette et les déficits publics, il est important d’avoir une industrie pharmaceutique et textile, d’avoir un État-providence. La guerre en Ukraine nous rappelle avec honte qu’il y a plus important que la réduction de la dette et des déficits publics. Il y a l’indépendance énergétique, l’investissement dans la sobriété, les renouvelables, le fait de ne pas faire commerce avec n’importe qui, n’importe comment, ou encore le fait de financer une défense.
Face à ces événements tragiques, face au dérèglement climatique, au probable défaut de l’État russe, ce serait bien d’arrêter de redécouvrir l’eau tiède à chaque crise et de nous nous outiller, d’anticiper, comme l’a dit la rapporteure, avec un changement des règles, avec un plan massif d’investissement dans la sobriété et les renouvelables, avec plus de justice sociale aussi, ce qui passe par plus de justice fiscale. 
Que l’Europe continue à avancer dans l’unité et avec force, comme elle l’a fait ces derniers jours.
Fair and simple taxation supporting the recovery strategy (continuation of debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2022-03-09

  Aurore Lalucq (S&D).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ce rapport part d’un constat implacable: l’incidence fiscale, je cite, s’est déplacée de la fortune vers le revenu, du capital vers le revenu du travail et la consommation, des entreprises multinationales vers les PME, du secteur financier vers l’économie réelle, avec un déplacement de la charge fiscale des plus mobiles vers les contribuables les moins mobiles. Il liste des propositions pour inverser cette situation et je tiens à féliciter le rapporteur pour cela, ainsi que pour l’ambiance de travail, qui semble avoir été très bonne et très constructive lors des différentes négociations.
TVA, BEFIT, réflexion sur la question des PME... Tout cela va dans le bon sens, mais je pense qu’aujourd’hui, le contexte a changé. L’Europe a changé en moins d’une semaine. On parle désormais d’Europe de la défense, de la nécessité de sortir d’urgence des énergies fossiles, d’inflation, de crise économique, de crises sociales. 
Je crois que si nous voulons pouvoir aider l’économie sans alourdir, justement, la question de la dette, il va falloir briser encore une fois un certain nombre de tabous, notamment le tabou fiscal dont nous débattons ici. Avoir une liste sérieuse, robuste, des paradis fiscaux, avoir peut-être de nouvelles formes d’impôts de solidarité. Et puis briser un ultime tabou, qui nous empêche d’avancer d’un point de vue fiscal: la question de l’unanimité.
European Withholding Tax framewor (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2022-03-09

  Aurore Lalucq,  au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, quand on entend parler d’un rapport sur la retenue à la source, cela peut paraître à première vue anecdotique, un peu technique, en tout cas tout sauf politique, notamment quand on regarde l’ampleur de ce qu’il y a à faire dans le domaine des paradis fiscaux. Et puis, on écoute Pedro Marques, on lit son rapport, on réalise et on comprend.
Il nous rappelle à cette occasion – et nous nous rappelons à cette occasion – d’un braquage à 140 milliards d’euros, d’après les dernières estimations, le plus grand braquage européen. Les victimes: les États, nous, les citoyens; les impliqués: les avocats, des banques; le nom du montage: les arbitrages de dividendes. 
Premier type de schéma: CumCum. C’est simple: pour échapper à la taxe sur les dividendes, les propriétaires étrangers de titres cotés en bourse se débarrassent de leurs titres au bon moment. Juste au moment où ils doivent payer l’impôt, certaines banques les récupèrent contre une commission, puis les leur redonnent. Deuxième type de fraude: CumEx. Là, c’est le jackpot, puisque non seulement les propriétaires de titres ne payent pas d’impôt, mais en plus, ils se font rembourser des impôts imaginaires qu’ils n’ont jamais payés. 
Sans les lanceurs d’alerte, sans un consortium de journalistes, nous n’aurions pas été au courant de toute cette situation. Et c’est exactement pour lutter contre ce type de fraude – et bien d’autres encore probablement que nous ne connaissons pas – que la retenue à la source prend tout son sens, qu’on en comprend l’utilité et qu’on en comprend aussi la dimension politique. Merci donc à Pedro Marques pour sa constance sur ce sujet. Merci pour ces propositions éminemment politiques. 
Nous attendons maintenant de la Commission qu’elle s’en saisisse et qu’elle suive les recommandations de ce rapport, y compris sur l’échange d’informations et sur la question du minimum d’imposition effectif pour les dividendes.
European Central Bank – annual report 2021 (continuation of debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2022-02-14

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, Madame la Présidente, cher Commissaire, il y a ce que la Banque centrale peut faire, ce qu’elle ne peut pas faire et ce qu’elle doit faire. Elle ne peut pas – je crois que nous sommes tous d’accord – lutter contre une inflation de court terme liée aux prix de l’énergie, ni contre la déflation d’ailleurs, avec un taux d’intérêt. Elle doit gérer en revanche les écarts de taux, les spreads, compte tenu du fait que nous n’avons pas de mutualisation de la dette, et c’est là, en fait, son vrai mandat aujourd’hui.
En revanche, elle peut faire beaucoup dans le domaine de la transition écologique. Nous sommes tous ravis, je crois, d’assister au verdissement futur de la politique monétaire de la Banque centrale européenne, mais nous vous attendons aussi dans un autre domaine, qui est celui de la supervision. Depuis l’accord de Paris, les soixante plus grandes banques mondiales ont accordé quasiment 4 000 milliards d’euros de financements aux énergies fossiles. Parmi elles, de grandes banques européennes, qui tombent sous la supervision de la Banque centrale européenne.
Ces investissements sont risqués: ils sont risqués pour nos vies; ils sont risqués pour la stabilité financière. Le Comité de Bâle a toujours dit que plus un investissement était risqué, plus il devait se faire sur fonds propres et mobiliser les fonds propres des banques. Aussi nous attendons des propositions fortes dans ce domaine. Puisque nous avons déjà une crise écologique à gérer, ce serait dommage d’avoir en plus une crise financière à gérer.
Presentation of the programme of activities of the French Presidency (continuation of debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2022-01-19

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, chers collègues, Monsieur le Président, au niveau européen, quand on peut imposer le nucléaire, on peut tout imposer après. Donc, la question maintenant est de savoir ce que la France veut vraiment, précisément, concrètement, et j’insiste sur ces termes, parce qu’au niveau européen, la France fait de magnifiques discours, de belles envolées lyriques qu’on achète tous, mais quand on pousse la porte des négociations, c’est un tout petit peu plus compliqué. Elle joue petit bras, quand elle ne participe pas à réduire l’ambition de certains traités ou directives – je pense notamment à l’accord sur la fiscalité ou à la réglementation bancaire, ou encore, évidemment, à la taxonomie.
Donc, la question est simple: est-ce que la France va défendre avec la même ferveur qu’elle a défendu son nucléaire une réforme ambitieuse du pacte de stabilité et de croissance? Et si oui, laquelle? Est-ce qu’on va exclure les investissements verts? Est-ce qu’on va exclure aussi du calcul de la dette et des déficits le salaire des fonctionnaires? Parce que la santé, le social, la recherche, l’enseignement, c’est de l’investissement. Ou est-ce qu’on va avoir finalement une France un peu petit bras?
Merci beaucoup, et que vive la mémoire du Président Sassoli, celle de Simone Veil et notre droit à l’IVG!
Global Tax Agreements to be endorsed at the G20 Summit in Rome, 30th/31st of October (continuation of debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2021-10-20

  Aurore Lalucq (S&D).   – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je fais partie d’une génération qui a grandi dans les années 80, en pleine contre-révolution néolibérale. Une génération à laquelle on a expliqué que l’État ne pouvait pas tout, qu’il fallait s’adapter à la mondialisation triomphante, être un winner, une génération qui, à chaque fois qu’elle proposait quelque chose, se voyait rétorquer: oui, on voudrait bien, mais malheureusement ce n’est pas possible. Une génération qui en somme a grandi avec l’instrumentalisation de pseudo-lois économiques visant à décrédibiliser toute demande légitime de citoyens. Les États mettaient en scène leur impuissance à défendre l’intérêt général. L’économie était leur arme et leur langage.
Alors, oui, cet accord fiscal mondial n’est pas parfait. Pilier 1: usine à gaz; 15 %, le taux n’est pas assez élevé. Mais si ce n’est pas 15 % aujourd’hui, c’est zéro. Aujourd’hui, les États décident ensemble d’aller chercher l’argent là où il se trouve. Et, plus important encore, on arrête de mettre en scène l’impuissance de la puissance publique, une brèche est enfin ouverte. Profitons-en.
Pandora Papers: implications on the efforts to combat money laundering, tax evasion and avoidance (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2021-10-06

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le représentant du Conseil, chers collègues, 11 300 milliards d’euros, c’est un nombre, mais ce sont surtout beaucoup de messages.
Le premier, c’est que de l’argent, il y en a, contrairement à ce qu’on dit aux citoyens qu’on culpabilise sur la dette et les déficits publics; il est juste caché. Le deuxième, c’est qu’une partie des plus riches d’entre nous a fait sécession, refuse de consentir à l’impôt et préfère la compagnie de l’argent sale  – parce que c’est ça l’argent des paradis fiscaux, c’est l’argent de la pédocriminalité et des trafics en tout genre – plutôt que la compagnie de l’argent des citoyens. Le troisième message, c’est que des élus, ceux-là mêmes qui sont censés nous protéger de ces pratiques frauduleuses, sont eux aussi pris la main dans le sac. Et cerise sur le gâteau, la réponse à cela, c’est quoi? C’est que le Conseil, hier, sur une liste déjà très faible des paradis fiscaux, nous enlève un paradis fiscal plutôt que de compléter la liste, à savoir les Seychelles, qui sont au cœur du scandale des Pandora Papers, en toute opacité.
Dans mon pays, ce sera vu comme la faute à l’Europe, alors que ce n’est pas la faute à l’Europe, c’est la faute des États membres. Et tout ça va permettre de nourrir le populisme, après, on s’en étonnera, on sera même émus et on se demandera comment on arrive dans notre continent si sage, le continent des Lumières, à des taux aussi élevés d’extrême droite et de populisme.
Les réponses techniques, on les connaît. On sait qu’il nous faut une liste crédible des paradis fiscaux, changer les critères et les processus... On pourrait en parler des heures; mais la question, c’est la volonté politique des États membres et l’acceptation, de la part des plus riches, de partager la prospérité. Parce que certes, désolée pour eux, la démocratie a un coût. Mais vous savez quoi? Les autres systèmes ont des coûts bien plus importants et bien plus graves.
Implementation of EU requirements for exchange of tax information (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2021-09-15

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, chers collègues, Monsieur le commissaire, Sven Giegold, bravo, bravo pour ton rapport, bravo au rapporteur et pour tout le travail qui a pu être fait en matière d’échange d’informations et de transparence. Mais, mon Dieu, que le chemin est long et qu’il est semé d’embûches!
On a pu voir en juillet dernier, par voie de presse, un consortium de journalistes nous parler d’un scandale, les LuxLetters, et nous montrer comment un pays – ce n’est pas forcément pour le pointer du doigt, parce que le mien n’est pas non plus toujours exemplaire – contournait allègrement certaines réglementations européennes. C’est intolérable.
C’est intolérable en premier lieu pour les citoyens, pour les Européens. C’est intolérable dans un contexte de crise sociale, sanitaire et démocratique, car notre continent ne va pas très bien de ce point de vue là. C’est intolérable aussi pour tout le travail que nous pouvons faire au Parlement – et j’ai parlé de Sven, mais je pourrais parler de Paul Tang, je pourrais parler d’Evelyn Regner et de bien d’autres. C’est intolérable vis-à-vis de la Commission.
Le 15 juillet, nous vous avons envoyé, Monsieur le Commissaire – et je vous sais ouvert sur ce sujet-là – une lettre pour vous demander que toute la lumière soit faite sur ce dossier; on attend votre réponse avec hâte. On sait la Commission progressiste et allante, mais c’est important pour nous. C’est important pour les citoyens et juste pour un truc tout bête: que la règle soit la même pour tout le monde.
Preparation of the G7 summit of 11-13 June and the EU-US Summit (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2021-06-09

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, chers collègues, comme l’a parfaitement résumé Gabriel Zucman, le directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité, le dernier accord sur le G7 est à la fois historique, insatisfaisant et prometteur.
Historique, car pour la première fois, des États se sont mis d’accord sur un taux minimum d’imposition; car pour la première fois, il y a potentiellement un barrage face à toutes ces forces d’incivisme et de délinquance fiscale.
Insuffisant, parce que 15 % ne peut pas être assez. Face à la course au moins-disant fiscal de ces dernières décennies, il faudra aller plus loin, a minima à 21 %, et il serait dangereux même de garder ce taux à 15 %.
Prometteur, car rien, si ce n’est les égoïsmes nationaux ou le manque de volonté politique, ne peut nous empêcher d’augmenter ce taux. Prometteur, surtout, parce que les États-Unis sont enfin à nouveau à la table des négociations, et pas n’importe comment: avec de l’ambition démocratique, écologique, économique, sociale et fiscale.
Utilisons ce rapport de force favorable que nous attendions tant pour pouvoir aller vers plus de progressisme. Il en va même au-delà de l’Union européenne et des États-Unis. C’est potentiellement un changement de paradigme.
Digital taxation: OECD negotiations, tax residency of digital companies and a possible European Digital Tax (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2021-04-28

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, pendant des décennies, on nous a expliqué que les plus riches d’entre nous, les plus forts d’entre nous étaient persécutés par une pratique d’un autre âge, qui s’appelait l’impôt, au point qu’ils devaient se réfugier dans des paradis – et il est difficile d’être contre des paradis.
Ces arguments non factuels, qui parlaient bien plus à l’émotion qu’à la raison, ont permis de saper quelque chose d’essentiel dans nos démocraties qui s’appelle le consentement à l’impôt et de créer une réelle injustice fiscale. Alors qu’est-ce que l’injustice fiscale? C’est quand dans notre Union, de grandes entreprises, notamment celles du numérique, sont taxées autour de 9 % alors que des PME sont taxées de l’ordre de 23 % et qu’elles doivent faire face à une vague de faillites.
Les États-Unis ont compris les conséquences politiques et démocratiques de la course au moins-disant fiscal. Soutenons-les, allons dans leur sens, travaillons ensemble. Donc oui à un taux minimal effectif d’imposition, oui au chiffre de 21 % pour commencer, non au double jeu des États, non aux notes du MEDEF, mais oui à l’intérêt général et à des positions claires.
Reforming the EU policy framework to stop tax avoidance in the EU after the OpenLux revelations (continuation of debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2021-03-10

  Aurore Lalucq (S&D).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la multiplication des scandales financiers et fiscaux abîme notre démocratie parce que finalement, chaque fois, les citoyens se rendent compte qu’il y a comme deux systèmes fiscaux: un système pour l’Européen moyen et un système pour les ultra-privilégiés, pour, par ailleurs, des gens qui ont largement de quoi payer leurs impôts.
Alors certes, il faut appeler un chat un chat et dire qu’effectivement, il y a des paradis fiscaux au sein de l’Europe. Il faut dire aussi que OpenLux a été permis grâce à une directive européenne sur la question de la transparence. Mais tout cela ne doit pas cacher le fait non plus qu’il y a des profiteurs et qu’il faut appeler à leur responsabilité, qu’il faut aussi les nommer car ces gens ne sont pas des enfants dans un magasin de bonbons. Ce sont des adultes, ce sont des grands, ils savent quoi faire et ils savent profiter d’un système qui sape les fondements de nos démocraties, nous empêche d’avoir des revenus dont nos États ont besoin, crée un sentiment d’injustice profond, nourrit les populismes, d’où la nécessité de mettre en place rapidement un code de conduite, un taux minimum d’imposition effectif, car c’est un enjeu non seulement économique, mais aussi politique.
Administrative cooperation in the field of taxation (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2021-03-08

  Aurore Lalucq,  au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente. Monsieur le Commissaire, chers collègues, 1 à 2 %, c’est ce que payent en moyenne comme impôts des entreprises du type Airbnb, que ce soit en Italie, en Espagne ou dans un pays comme le mien, la France, là où la restauration et l’hôtellerie, au niveau national, seront taxés entre 15 et 25 %. À chaque fois, le processus est le même: Airbnb facture ses clients, son activité locative dans d’autres pays, au Royaume-Uni et en Irlande par exemple, et fait en sorte de déclarer en France uniquement ses activités de type marketing, ce qui lui permet de déclarer des revenus extrêmement bas et donc d’être taxé de manière extrêmement basse, là aussi. En fait, toutes les plateformes fonctionnent de la même façon, que ce soit Uber, Airbnb, etc. D’où la nécessité du travail qu’on fait en ce moment, et d’où l’importance d’avoir intégré les plateformes numériques dans cette directive d’échange d’informations parce que si ces plateformes font partie du quotidien des Européens, elles doivent aussi se plier aux règles des Européens et cela commence par un truc tout bête qui s’appelle la transparence fiscale.
Alors, certes, le chemin est encore long, mais on peut saluer le travail qui est fait au niveau européen en ce moment et qui va continuer à se faire sur la question de la transparence fiscale, de la coopération fiscale et à terme, nous l’espérons, de la justice fiscale. Les Européens nous attendent et ils le méritent.
Markets in financial instruments – EU Recovery prospectus and targeted adjustments for financial intermediaries to help the recovery from the COVID-19 pandemic (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2021-02-10

  Aurore Lalucq (S&D).   – Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes face à une crise historique, et que proposent certains d’entre nous, finalement? Ils proposent de profiter de cette crise pour faire plus de déréglementation, plus de dérégulation, pour enlever tous les garde-fous qui avaient été créés pour protéger au maximum les Européens de prochaines crises financières, de prochaines crises bancaires.
Ceux-là même qui nous font en général des leçons de management des finances publiques et des leçons de responsabilité sont en train de pousser très loin la question de la déréglementation. Ne vous inquiétez pas, ils seront évidemment là quand il faudra venir au secours des banques grâce aux finances publiques, mais ils seront également là par la suite pour nous dire qu’il faudra faire des efforts d’un point de vue des finances publiques. Pourquoi? Parce qu’on aura alimenté la dette publique pour pouvoir soutenir certaines banques et certains acteurs financiers.
La prochaine fois, proposons à ces personnes de sauver les Européens plutôt que les banques d’abord. Proposons-leur aussi d’assumer les risques et la responsabilité qu’ils prennent en faisant de la déréglementation financière et de payer eux-mêmes la prochaine crise, s’il y en a une.
Markets in financial instruments: amending information requirements, product governance requirements and position limits to help the recovery from the COVID-19 pandemic (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2020-11-23

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, un énième quick fix, un énième plan d’urgence et, en fait, il n’y a pas une semaine sans que nous soyons amenés à nous prononcer sur un de ces fameux plans d’urgence. On aimerait que ce soit sur les questions sociales, sur les questions économiques, mais non à chaque fois, cela porte sur les questions bancaires et financières. Alors sincèrement quelle est l’urgence aujourd’hui de relancer la titrisation, quelle est l’urgence aujourd’hui d’alléger les règles prudentielles ou les questions de transparence? Aucune et en vrai, on le sait tous, aujourd’hui on a un front du lobby bancaire, qui travaille main dans la main avec certains États qui viennent déréglementer, détricoter tout ce qui peut l’être avec ce nouvel élément de langage. Si les banques étaient à l’origine de la crise de 2008, elles sont aujourd’hui la solution à la crise. Sincèrement en quoi notre économie souffrirait-elle d’une réglementation bancaire plus sûre? En rien.
Il est temps de protéger les Européens plus que les banques, il est temps aussi sincèrement de commencer à traiter des vrais sujets, c’est-à-dire de la question du dérèglement climatique et de voir comment on adapte les règles micro et macro prudentielles à un événement, celui du dérèglement climatique, qui sera bien pire que la crise de la COVID.
Sustainable Europe Investment Plan - How to finance the Green Deal (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2020-11-12

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, chers collègues, l’Europe est la deuxième puissance économique mondiale et, pourtant, elle n’est toujours pas outillée en conséquence. C’est une sorte de club de ligue 1 qui est outillé comme un club amateur, un beau club amateur mais un club amateur quand même.
Toujours pas de réel budget, toujours pas de fiscalité, ce qui fait qu’à chaque problème nous devons compter sur la Banque centrale européenne, et ce qui fait qu’à chaque projet ambitieux, nous risquons de décevoir légitimement les Européens.
La faute à l’Europe? Plutôt la faute aux États qui refusent de l’outiller correctement et de lui donner les moyens. La force du rapport qui est proposé aujourd’hui sur le financement du pacte vert pour l’Europe est, justement, de donner enfin les moyens à l’Europe de mettre en place ses ambitions environnementales. C’est un premier pas, certes encore imparfait, mais c’est un premier pas essentiel.
Nous, parlementaires, avons donc fait notre travail. Aux États, maintenant, de poursuivre le leur et de nous donner les moyens de répondre aux ambitions environnementales.
Aligning the Energy Charta Treaty with the European Green Deal (continuation of debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2020-10-22

  Aurore Lalucq (S&D).   – Monsieur le Président, cher Commissaire, chers collègues, la Commission européenne a fait de la question écologique son projet phare à travers le pacte vert pour l’Europe. Ce Parlement a déclaré l’urgence climatique l’an passé. Nous avons voté, il y a quelques semaines, la loi climat. Pourtant, tout cela ne sert à rien si la charte de l’énergie perdure car vous savez aussi bien que moi qu’à chaque fois qu’un État souhaitera mettre en place une législation environnementale ambitieuse, il sera attaqué ou menacé d’être attaqué devant des tribunaux d’arbitrage privés, avec les conséquences que l’on sait, soit la loi est balayée, soit elle est allégée, soit les États doivent débourser des millions voire des milliards d’euros, un argent public, celui des citoyens, un argent dont nous avons besoin pour mettre en place la transition écologique. Un argent dont nous avons plus que besoin dans un moment de crise.
Ce traité archaïque et climaticide fonctionne comme une véritable assurance vie pour les industries fossiles, assurance vie contre nos vies. Puisque les négociations sont actuellement en cours, nous aimerions connaître, nous parlementaires, quelles sont les lignes rouges de la Commission? Et si ce traité n’est pas renégociable, ce qui est vraiment notre crainte, nous aimerions savoir si la Commission est décidée à organiser une sortie concertée de ce traité, pour que nous puissions mettre en place la transition écologique.
European Central Bank - annual report 2018 (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2020-02-11

  Aurore Lalucq (S&D).   – Monsieur le Président, je remercie Mme Lagarde d’être avec nous.
Vous avez choisi, Madame, de poursuivre une politique monétaire dite d’assouplissement quantitatif pour soutenir l’activité économique, et nous sommes nombreux dans cette maison à avoir reçu cette annonce avec un certain soulagement car, du fait des égoïsmes nationaux et de l’idéologie dominante sur ce continent, nous n’avons malheureusement toujours pas de budget réel, ce qui est absolument incroyable et inconcevable pour la première puissance économique mondiale. Mais cette situation fait que beaucoup repose sur vos épaules et que votre politique doit être parfaite.
Nous avons entendu énormément d’avancées dans votre discours, mais il manque encore un point, qui est celui de la spéculation. Sur ce point, je reste sur ma faim. Nous savons que les politiques d’assouplissement quantitatif ces dernières années ont certes soutenu l’économie réelle – il fallait le faire –, mais qu’elles ont aussi engendré une hypertrophie de la sphère financière, et je voudrais savoir ce que la Banque centrale européenne compte concrètement faire pour lutter contre la spéculation.
Presentation of the programme of activities of the Croatian Presidency (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2020-01-14

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, chers collègues, notre modèle économique est aujourd’hui à bout de souffle. S’il nous a permis de sortir des milliards de personnes de la pauvreté, il est aussi à l’origine de la situation environnementale dramatique dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, alors qu’il ne parvient plus à améliorer de manière significative la situation sociale sur notre continent.
Pourtant, malgré ce constat, nous avons du mal à faire évoluer notre modèle économique, nous avons du mal à nous défaire de l’obsession du PIB ou du niveau d’endettement public, comme si nous avions un attachement irrationnel à ces indicateurs, alors que, rationnellement, ils ne peuvent rien nous dire sur l’état des inégalités, sur l’état de l’environnement ou sur l’état de la pauvreté.
Puisque vous avez choisi de faire de votre présidence celle d’une Europe forte qui fait face à ces défis, le plus grand défi auquel vous devez vous confronter c’est celui de changer nos indicateurs de richesse afin de réorienter nos politiques publiques. En d’autres termes, changer le logiciel intellectuel de l’Union européenne.
Nous vous souhaitons bonne chance et nous comptons sur vous.
Fair taxation in a digitalised and globalised economy - BEPS 2.0 (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2019-12-16

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous avons toutes et tous entendu parler des différents scandales fiscaux de ces dernières années: les LuxLeaks, les Panama Papers, et j’en passe. Ces scandales ont pour point commun le fait que les multinationales se jouent des différences entre nos systèmes fiscaux, que nous n’avons réalisé que de faibles avancées, ces dernières années, en matière fiscale au niveau européen – c’est un euphémisme –, et qu’il y a eu une concurrence fiscale et, in fine, sociale très importante.
J’ai entendu un collègue dire tout à l’heure que nous ne devons pas voir les multinationales comme des ennemis. Il ne s’agit pas de les voir comme des ennemis, il s’agit juste de dire qu’elles doivent, elles aussi, contribuer dans une juste proportion à l’effort de nos sociétés pour financer nos infrastructures, nos systèmes sociaux, etc.
Au niveau européen, nous perdons chaque année 1 000 milliards à cause de cette optimisation fiscale, de cette fraude fiscale. Ces 1 000 milliards nous seraient plus qu’utiles pour financer quelque chose qui s’appelle la transition écologique et qui, elle, est une véritable urgence.
C’est pour cette raison que l’OCDE a, entre autres, lancé ce BEPS 2.0, dont le but est de faire deux choses très simples, frappées au coin du bon sens. La première: faire en sorte que les entreprises paient leurs impôts là où elles font leurs bénéfices. Et la deuxième: qu’un taux d’imposition minimum soit établi au niveau mondial.
Le problème, c’est Donald Trump et le fait qu’il va s’opposer à ce projet qui, pourtant, nous ferait du bien à tous. C’est pourquoi nous sommes une grande majorité de parlementaires à demander que la Commission fasse en sorte de mettre en place ce projet au niveau européen.
Climate and ecological emergency (topical debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2019-10-23

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, Chers collègue, je vous remercie pour l'organisation de ce débat. Oui, effectivement il y a urgence à agir et il y a urgence à mettre en place un Green New Deal. Le Green New Deal, ce n'est pas la finance verte. Il est illusoire de penser que ce qui nous a conduit, en 2008, droit dans le mur, va aujourd'hui nous sauver de quoi que ce soit, et encore moins du dérèglement climatique.
Un Green New Deal, c'est un projet de société qui, à travers un plan d'investissement massif dans la rénovation thermique des bâtiments dans les low-tech, pas dans les high-tech, dans les infrastructures végétales, dans les renouvelables, peut nous permettre à la fois de nous sauver du dérèglement climatique, de créer 10 millions d'emplois, d'éradiquer la pauvreté environnementale et de créer enfin une politique industrielle européenne. 
Alors oui, cela va être difficile parce qu'il faut tout anticiper au niveau de l’emploi parce qu'on a tous baigné dans la consommation de masse, mais le vrai risque est de ne pas être assez ambitieux à ce stade. Pour les 50 à 100 millions de précaires énergétiques que compte ce continent, pour ceux qui sont déjà en train de perdre leur emploi aujourd'hui, pour les réfugiés climatiques, soyons à la hauteur, soyons ambitieux au sein de ce Parlement.
Greening the European Investment Bank (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2019-10-09

  Aurore Lalucq (S&D).   – Monsieur le Président, chers collègues, merci beaucoup pour ce débat. 
En juillet 2019, à travers sa première proposition, la BEI avait présenté un projet très ambitieux, salué par toutes les ONG. Malheureusement, force est de constater que dans sa seconde proposition, elle à rétropédalé, vraisemblablement sous la pression de la Commission, mais aussi celle des industries du gaz. Désormais, ces industries pourront être utilisées en tant que vecteur d’investissement pour sortir du charbon, ce qui est un non-sens écologique.
Compte tenu de l’urgence sociale, de l’urgence environnementale et de l’état du débat démocratique, il me semble urgent de ne pas céder aux pressions des lobbies et des industries. C’est pourquoi je vous demande, et je demande à mes collègues, de soutenir la première proposition de la BEI et non pas la seconde.
J’appelle également à plus de cohérence au sein des investissements et des financements de la BEI. On ne peut pas, d’un côté, verdir la politique énergétique et, de l’autre côté, ne pas verdir celle des transports et continuer à soutenir la construction, par exemple, d’aéroports. Le «Green New Deal» a besoin de cohérence, la BEI aussi.
Appointment of the President of the European Central Bank - Candidate: Ms Christine Lagarde (debate)
Speaker: Aurore LALUCQ (France, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament / Place publique)
Date: 2019-09-17

  Aurore Lalucq (S&D).   – Madame la Présidente, chers collègues, c'est mon premier mandat en tant qu'eurodéputée, et je dois vous avouer que je suis effectivement un peu étonnée que Mme Lagarde ne soit pas là pour pouvoir nous écouter, que ce débat se réduise finalement à une succession de temps de parole. En tant que parlementaire, j'avoue que je suis un peu étonnée, mais c'est ainsi.
Concernant Mme Lagarde, son audition était très sincèrement assez séduisante. Deux inquiétudes néanmoins. La première porte sur le fléchage de la politique monétaire. S'il était absolument essentiel de poursuivre une politique monétaire généreuse, il faut absolument s'assurer qu'elle ne vienne pas nourrir la spéculation et qu'elle soit fléchée vers l'investissement vert pour éviter une nouvelle crise à la fois bancaire et financière. Sur ce point, nous n'avons pas assez de garanties.
Autre point justement la gestion des crises. Huit ans c'est long et nous traverserons probablement une crise bancaire et financière. Or, sur ce sujet, Christine Lagarde n'a pas brillé au moment de sa gestion de la crise grecque. Elle a peut-être changé, elle est peut-être sortie de son carcan idéologique, néanmoins, nous n'avons pas assez, me semble-t-il, de garanties sur comment elle va empêcher une crise et comment elle va gérer la prochaine.