Decent working and employment conditions in the aviation sector - Impact of the COVID-19 crisis on aviation (debate)
Speaker: Karima DELLI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Europe Écologie)
Date: 2021-07-08

  Karima Delli,  auteure. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, au nom de la commission «Transports et tourisme» du Parlement européen, nous souhaitions avoir ce débat avec vous, Madame la Commissaire, à l’aube de la saison estivale qui est la plus importante pour le secteur de l’aviation.
La pandémie que nous traversons a entraîné une chute du trafic aérien de plus de deux tiers par rapport à l’année 2019 et a des conséquences économiques désastreuses sur le secteur aérien, mais également sur l’emploi, sur les conditions de travail de ses salariés.
La Commission a présenté des mesures d’urgence pour diminuer le seuil d’utilisation des créneaux horaires et éviter ainsi ce qu’on a appelé les fameux «vols fantômes» – une aberration écologique que nous avons tous, ici, dans cet hémicycle, dénoncée –, ainsi que le certificat vert numérique afin d’harmoniser à travers l’Europe les mesures sanitaires. Or, nous le voyons aujourd’hui avec la recrudescence des variants et la lenteur de la vaccination dans certains pays: nous nageons encore en pleine incertitude.
Nous avons besoin davantage de mesures afin d’assurer une reprise du secteur qui soit socialement responsable, durable, conforme aux objectifs climatiques de l’Union européenne. À ce titre, nous voulons savoir, Madame la Commissaire: que compte faire la Commission pour soutenir une reprise de ce secteur de l’aviation? Outre le certificat vert européen, compte-t-elle améliorer la coordination des restrictions et des critères sanitaires entre les États? Comment prévoit-elle de veiller à de bonnes conditions de concurrence équitables tout en préservant l’emploi et le droit des travailleurs?
Je souhaiterais d’ailleurs vous rappeler, Madame la Commissaire, que lors de votre première audition devant notre commission, la commission «Transports» du Parlement, plusieurs de mes collègues avaient déjà évoqué l’absence de mesures sociales au niveau européen et le besoin de régler notamment la question des faux indépendants, car on ne peut pas laisser les entreprises précariser leurs salariés en externalisant les fonctions de base de leurs services, par exemple les pilotes. Je regrette qu’à presque mi-mandat, la Commission n’a encore rien proposé sur ce front.
Enfin, la Commission entend-elle se pencher sur des aspects vraiment économiques, sociaux, de collectivités liés à l’aviation dans le droit de l’Union, notamment la révision du règlement (CE) no 1008/2008, tout en assurant une meilleure collaboration entre les autorités européennes et nationales?
Désormais, je change un peu de casquette et je vais parler en tant que groupe. Je suis une écologiste et je souhaiterais revenir sur la question, notamment, des conditionnalités pour les aides au secteur de l’aviation. L’aviation fait partie de ces secteurs qui ont largement bénéficié d’aides publiques. On parle de 30 milliards d’euros d’aides publiques en Europe pour ce secteur, mais sans aucune contrepartie climatique ou sociale. Je considère, Madame la Commissaire, que dans le cadre du pacte vert, on ne peut plus signer de chèque en blanc avec l’argent du contribuable sans rien exiger en retour. Toutes les entreprises aujourd’hui ont un intérêt à entrer dans la transition écologique. C’est un moyen d’assurer très vite ce secteur dans l’accompagnement de la réussite de la transition écologique.
Enfin, je voudrais vous demander une dernière fois, Madame la Commissaire, de prendre de véritables mesures afin de lutter contre le dumping social qui, ajouté aux externalités climatiques environnementales existantes, donne un avantage compétitif parfois injuste par rapport à d’autres modes de transport comme le rail, alors que nous sommes dans l’année européenne du train. J’espère, à ce titre, pouvoir compter sur votre soutien, Madame la Commissaire, pour instaurer les premières pistes de réflexion, par exemple sur une taxe kérosène ou la fin des quotas gratuits de droit à polluer dont bénéficie aujourd’hui l’aviation au sein du système d’échange de quotas d’émissions de l’Union.
Nous n’allons pas avoir vraiment le même point de vue philosophique selon les groupes politiques, mais nous avons un même objectif: que personne ne reste sur le bord du chemin, que personne ne soit sur la responsabilité de ne pas entrer dans la transition écologique et en même temps d’enclencher une nouvelle crise sociale dans ce secteur. Nous avons une fenêtre d’opportunité extraordinaire afin d’accompagner ce secteur. Je crois que c’est maintenant, Madame la Commissaire. Nous ne pouvons pas rater le coche parce qu’après, nous allons le regretter et nous n’aurons que nos yeux pour pleurer.