Impact on the 2024 EU budget of increasing European Union Recovery Instrument borrowing costs - Own resources: a new start for EU finances, a new start for Europe (debate)
Speaker: Valérie HAYER (France, Renew Europe Group / Renaissance)
Date: 2023-05-08

  Valérie Hayer,  rapporteure. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, cher José Manuel. Nous sommes sur le point de renouer avec l’intention des pères fondateurs de l’Europe. Cette intention ferme, déterminée et inspirée de rendre l’Europe autonome. Une Europe qui serait affranchie des contraintes budgétaires nationales. Une Europe qui ne serait pas contrainte à faire la manche auprès des États pour pouvoir financer ses politiques. C’est pourquoi, je le répète, l’Europe n’a pas vocation à rester dépendante des budgets nationaux, tel était le souhait des pères fondateurs.
Et aujourd’hui, au travers de ce rapport, nous redonnons un nouvel élan à ce projet. Ce projet que nous avons remis au-dessus de l’agenda politique depuis 2019, alors que beaucoup avaient jeté l’éponge. En 2021, avec José Manuel Fernandes et les collègues des groupes pro-européens, nous avons obtenu la première ressource propre depuis 1988: la contribution qui impose aux États de mieux recycler leurs emballages plastiques. La première ressource en 33 ans. Et demain la taxe carbone aux frontières et les droits à polluer suivront. Rendez-vous compte du chemin parcouru.
Mais nous devons encore aller plus loin, encore plus fort. Et c’est tout l’objet de notre rapport: alimenter le débat et lancer les travaux sur de nouvelles ressources propres supplémentaires. Et avec toujours un mot d’ordre: ne pas faire reposer la charge sur les Européens, mais sur ceux qui ne paient pas aujourd’hui leur juste part d’impôts. Parce que, chers collègues, s’il y a bien une entité qui peut s’attaquer aux pratiques fiscales agressives, aux imperfections de la mondialisation, au dumping environnemental, c’est bien l’Europe.
C’est pourquoi nous demandons, monsieur le Commissaire, à la Commission européenne de faire preuve d’audace. Nous voulons un mécanisme équitable aux frontières pour que les produits fabriqués chez nous ne subissent plus une concurrence déloyale face à des produits fabriqués à bas coûts dans des pays tiers. Il est inacceptable de casser les prix sur le dos de travailleurs laissés dans l’extrême pauvreté, dans l’extrême misère. Pour y remédier, l’Europe doit s’assurer que les produits importés dans notre marché ne soient pas fabriqués par des travailleurs payés en dessous du seuil de pauvreté. Ainsi, de la même manière que nous protégeons le climat avec la taxe carbone aux frontières, nous protégerons demain nos modèles sociaux et la dignité humaine avec le mécanisme équitable aux frontières.
Mais ce mécanisme, il n’est qu’une solution parmi d’autres, parce que l’Europe doit aussi s’adapter aux nouvelles réalités économiques de ce siècle. La fragmentation de l’imposition des grandes multinationales qui leur permet de mettre en concurrence les États européens pour faire baisser l’impôt; l’explosion des cryptomonnaies et la spéculation financière; la pratique cynique des grandes entreprises qui préfèrent racheter des actions pour rémunérer les grands actionnaires plutôt que d’investir leurs bénéfices exceptionnels; l’injustifiable et inacceptable écart de salaire entre les hommes et les femmes. Voici autant d’enjeux où l’Europe s’avère plus à même de pouvoir répondre que les États seuls.
Chers collègues, les pères fondateurs et les chefs d’État qui leur ont succédés avaient pour ambition de remplacer progressivement les contributions des pays membres par des ressources propres. Ce rapport est l’occasion de leur faire honneur en démontrant que leurs convictions n’ont pas fané avec les années. Ainsi, les ressources propres détermineront la destinée de l’Europe. Soit elle protègera et régulera, soit elle restera condamnée à l’impuissance.