2019 Discharge (debate)
Speaker: Olivier CHASTEL (Belgium, Renew Europe Group / Mouvement Réformateur)
Date: 2021-04-27

  Olivier Chastel,  rapporteur. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président de la Cour des comptes, très chers collègues, nous clôturons cette semaine le processus de décharge pour 2019. Ce processus, nous l’avions entamé en septembre dernier et je tiens vraiment à remercier la grande majorité des instances européennes pour leur collaboration et leur travail – la Commission, le Parlement, les agences, les fonds de développement, les entreprises communes et les autres institutions. 
Comme vous l’aurez constaté depuis le début de cette séance, mon groupe Renew Europe était justement rapporteur pour les autres institutions et je me suis spécifiquement occupé du Médiateur européen et du Comité économique et social européen.
Nous n’avions pas accordé la décharge l’année passée au Comité économique et social en raison de graves dysfonctionnements qui s’y étaient produits. Vu les améliorations mises en place en matière de lutte contre le harcèlement, le nouveau code de conduite, les solutions apportées pour les victimes de harcèlement, nous avons décidé, pour 2019, de lui accorder la décharge. Mais le message est clair: la commission du contrôle budgétaire soutient la nouvelle présidente du Comité, Christa Schweng, dans ses actions, son processus de rénovation, mais nous serons vigilants quant à l’évolution de la situation.
En ce qui concerne les services du Médiateur européen, je veux renouveler à cette instance et à sa directrice, Emily O’Reilly, nos félicitations pour le travail accompli. J’espère que dans les prochains mois, la Médiatrice pourra prétendre à une plus grande visibilité médiatique, car c’est un maillage essentiel pour faire progresser la transparence et l’éthique, et donc pour maintenir la confiance des citoyens dans les institutions européennes.
Mes remerciements, évidemment, à la Cour des comptes, pour son travail, son indépendance et sa rigueur. Nous avons là un outil performant et je ne peux que conseiller aux membres de notre assemblée de consulter régulièrement les travaux, les rapports spéciaux de la Cour des comptes. Je le dis souvent: la Cour des comptes est le meilleur allié des citoyens européens et donc du Parlement européen.
Chers collègues, le processus de décharge n’est ni un geste anodin, ni une formalité. C’est un acte politique majeur qui permet d’avaliser la gestion des fonds, la transparence, mais aussi de sanctionner les abus, les politiques inefficaces et le mauvais usage de l’argent public. Cette bonne gestion est essentielle pour maintenir la crédibilité et la légitimité de notre projet politique auprès des contribuables européens.
Cette année, sur les 52 instances européennes examinées, nous n’accordons pas la décharge au Conseil ni au Conseil européen – nous venons d’en parler et c’est d’ailleurs le cas depuis 2009 –, ni à l’agence Frontex, et nous venons de développer les raisons qui nous ont poussés à prendre cette décision. Pour ce qui est de Frontex, nous reportons la décharge; c’est une clause de rendez-vous que nous donnons à l’agence dans six mois. Que les choses soient claires: ce n’est pas une remise en question des missions de l’agence, et encore moins de son existence.
De manière générale, dans la procédure 2019, notre groupe politique Renew Europe est resté vigilant sur la régularité des comptes et sur la performance des politiques menées. Cette année, pour la première fois, nous avons justement bénéficié d’un rapport dédié à la performance, ce qui était une de nos demandes de longue date. C’est une chose d’avoir des comptes sans erreurs, sans irrégularités, encore faut-il que l’argent soit efficacement investi dans des projets économiquement porteurs, des politiques comportant des effets de levier importants sur la croissance et sur l’emploi. Chaque euro dépensé doit l’être avec efficience.
Notre vigilance devra être encore accrue dans les prochaines années, vu la mise en œuvre de la nouvelle programmation budgétaire pluriannuelle et de Next Generation EU, doté de 750 milliards, et vu les nombreuses dépenses engagées dans le cadre de la crise de la COVID-19. À ce titre, je me félicite que ces dernières années, l’OLAF ait été renforcé et le Parquet européen créé. C’est un premier pas, mais nous devons encore faire des progrès pour traquer la fraude et la mauvaise gestion.
Par ailleurs, je reste inquiet de la très faible capacité d’absorption des États membres. Seuls 9 États sur 27 ont une meilleure capacité d’absorption par rapport à 2012, la moyenne européenne étant à peine de 40 %. Comment relever notre économie avec des chiffres aussi bas? Quel est d’ailleurs l’intérêt de dégager des moyens si importants, si les États ne sont pas en mesure d’utiliser cet argent? 
Chers collègues, beaucoup de chantiers sont en cours et devront rapidement aboutir. L’exploration des données, avec des programmes tels qu’Arachne ou CEEDS, une meilleure transparence des fonds, la numérisation des procédures, la simplification des règles administratives, une meilleure formation et une aide technique pour les administrations, mais aussi pour les candidats, et notamment les plus petites PME. L’Union doit progresser dans chacun de ces domaines.
Les années qui viennent seront cruciales pour le projet européen. La gestion de la crise sanitaire et de ses impacts économiques, le respect de l’état de droit, la mise en œuvre du pacte vert, la transition numérique, la recherche et l’innovation, l’émergence d’une Europe de la santé sont autant de sujets sur lesquels nous sommes attendus et pour lesquels nous devrons dégager des moyens budgétaires suffisants pour appliquer ces politiques essentielles à notre croissance et à notre avenir.