Connecting Europe Facility - Streamlining measures for the realisation of the TEN-T - Railway safety and signalling: Assessing the state of play of the ERTMS deployment (debate)
Speaker: Dominique RIQUET (France, Renew Europe Group / Mouvement Radical Social-Libéral)
Date: 2021-07-06

  Dominique Riquet,  rapporteur. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chère Adina, chers collègues, notre assemblée va se prononcer au cours de cette plénière sur plusieurs textes, mais deux d’entre eux – le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et le RTE-T – sont de première importance pour les infrastructures, a fortiori dans le contexte nécessaire de notre relance. Je tiens à remercier les corapporteurs, Mme Virkkunen et M. Marinescu, pour l’excellent travail et la collaboration, ainsi que tous les rapporteurs fictifs et les collaborateurs qui ont contribué au texte de ces deux rapports, dont je suis aussi rapporteur.
C’est une évidence qui doit être répétée encore et encore: que ce soit dans le domaine des transports, de l’énergie ou du numérique, des infrastructures performantes sont indispensables au bon fonctionnement du marché intérieur, au renforcement de la cohésion sociale, économique et territoriale de l’Union, à l’émergence de notre autonomie stratégique et à la réalisation du pacte vert. Ce d’autant plus que nos concurrents internationaux investissent considérablement dans leurs infrastructures: la Chine à marche forcée depuis 30 ans et les États-Unis récemment, en décidant de consacrer 1 000 milliards de dollars à leurs infrastructures.
Pour répondre à ses ambitions environnementales et garder son rang dans la compétition mondiale, l’Europe fait face à deux grandes difficultés. L’une est financière et budgétaire, si l’on peut dire, dans un contexte contraint où nombre d’États membres ont fait le choix de budgets de fonctionnement, souvent au détriment de l’investissement public. Cette tendance s’est accentuée avec les crises financières de 2008 et de 2012 et sera encore aggravée par la crise sanitaire que nous connaissons. La seconde difficulté est d’ordre réglementaire et non plus budgétaire. Toutes les exigences – légitimes: exigences environnementales, techniques, citoyennes, démocratiques – complexifient les demandes et les autorisations pour les grands projets, les rendant plus incertains et plus vulnérables. Certes, nous édictons – avec un enthousiasme auquel je m’associe – des normes ambitieuses, des transitions nécessaires, des restrictions rigoureuses, mais elles nécessiteront un effort considérable d’adaptation, non seulement de nos comportements, mais aussi des moyens requis pour la transformation de notre monde. En cela, chacun de ces rapports constitue une réponse à ces handicaps financiers et administratifs afin de faire de nos ambitions une réalité.
S’agissant du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, dont mes deux corapporteurs ont largement parlé, bien sûr, comme beaucoup, je regrette une enveloppe de seulement 33 milliards qui reste insuffisante au regard de nos besoins. Mais au-delà de la dotation, c’est aussi la gouvernance de ce fonds qu’il s’agissait de préserver, tant le MIE précédent a permis de soutenir de grands projets d’infrastructures et a été décisif à l’échelle européenne. Ces projets n’auraient sans doute pas, pour un certain nombre d’entre eux, pu voir le jour sans notre intervention. 
Les critères d’affectation des crédits et la gouvernance centralisée permettent d’opérer une gestion de ces fonds en ligne avec nos ambitions politiques et climatiques. La capacité de réaliser des infrastructures de transport, numériques ou énergétiques est une condition indispensable au succès de notre pacte vert.
Au-delà des contraintes financières, les investissements sont également pénalisés par la complexité et la multiplicité croissante des études et des consultations nécessaires pour la mise en œuvre des projets. Je ne nie pas leur nécessité, mais leur inflation a transformé la conduite des projets en course d’obstacles sans fin pour les opérateurs qui, souvent, se découragent. Il faut désormais plus de dix ans pour mener à bien un grand projet d’infrastructure de transport en Europe, sans mentionner l’augmentation des coûts qui va de pair. À l’heure de la relance économique et devant la nécessité d’accélérer la transition écologique, ces délais et ces difficultés sont tout bonnement inacceptables.
Contre cet état de fait, le rapport «SMART TEN-T» – qui est finalement connexe au rapport sur l’investissement, c’est-à-dire celui sur le MIE –, bien qu’en apparence très technique, contribue significativement à apporter plus de lisibilité aux porteurs de projet dans leurs démarches et à accélérer les procédures. Pour ce faire, il sera mis en place dans chaque État membre un guichet unique qui centralisera l’ensemble des autorisations et des procédures nécessaires et sera un point de contact avec toutes les autres autorités impliquées dans les démarches administratives. Une durée maximale de quatre ans, là où souvent dix ans sont nécessaires, est instaurée pour ces procédures, avec des prolongations limitées. Pour les projets transfrontaliers, enfin, une autorité commune peut être créée ou bien, à défaut, l’instauration d’un calendrier commun entre deux entités d’États membres et un droit applicable unique.
En bref, chers collègues, le but de ces deux textes est d’être plus efficaces, plus verts, plus rapides, de mettre en pratique une véritable transition vertueuse qui apporte une aide financière et technique face aux difficultés de terrain rencontrées par les opérateurs et les porteurs de projet.
Nous ne pouvons pas être simplement un facteur de contrôle, de limitation des activités non désirables et nuisibles, mais nous devons aussi être un accompagnateur et un facilitateur des réponses opérationnelles et vertueuses, sur le plan à la fois économique et environnemental. Nous devons redoubler d’efforts. Le temps presse. L’Europe ne peut plus se permettre de faire du surplace quand ses concurrents avancent à marche forcée.
Trop de grands projets accusent trop de retard en Europe. La relance économique, la transition environnementale, la vitalité de nos territoires nous obligent à augmenter, à accélérer nos investissements. Assurer la compétitivité européenne de demain et engager dès aujourd’hui la transition environnementale ne sont pas deux objectifs irréconciliables. Ils sont au contraire la clé de notre avenir. Camus, qui a été un prix Nobel de littérature, disait: la vraie générosité envers l’avenir consiste à tout donner au présent. Alors, investissons! Dans le ferroviaire, le maritime, les énergies renouvelables, le numérique, mais investissons! Le présent et l’avenir l’exigent.