The surveillance of politicians, prosecutors, lawyers and journalists, and other persons and entities in EU Member States using cyber surveillance software(debate)
Speaker: Philippe LAMBERTS (Belgium, Group of the Greens/European Free Alliance / Ecologistes Confédérés pour l'Organisation de Luttes Originales)
Date: 2022-02-15

  Philippe Lamberts,  au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, chers collègues, à côté d’un capitalisme de surveillance toujours plus invasif, l’État de surveillance est en train de s’installer sournoisement, en s’attaquant sans vergogne à nos libertés fondamentales. Désormais, ce ne sont plus seulement les programmes de surveillance de masse de la Chine ou des États-Unis qu’il faut craindre, mais aussi le cyberespionnage ciblé que pratiquent de plus en plus de gouvernements, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne. Ce scandale Pegasus ne révèle rien de moins que l’utilisation illégale et abusive de ces armes de cybersurveillance sur nos concitoyennes et nos concitoyens. Que l’on ne s’y trompe pas: Pegasus n’est pas une affaire d’espionnage entre les puissants de ce monde; ce scandale illustre le risque pour chacune et chacun d’entre nous d’être surveillé, vous et moi y compris.
La mission officielle de ces logiciels espions est de surveiller des individus suspectés de terrorisme ou de crime organisé. Or, ce que montre le scandale Pegasus, c’est un usage de ce ciblage hors de tout cadre légal, y compris au sein de l’Union européenne. Femmes et hommes politiques, journalistes, procureurs, avocats, militants des droits humains…: nous sommes toutes et tous concernés. Les technologies de cyberespionnage fournissent à ceux qui les utilisent un véritable passe-partout vers toutes nos données personnelles.
Imaginez qu’à chaque fois que vous sortez votre smartphone de votre poche, vous n’êtes pas seul à lire vos messages, à écouter vos conversations, à voir vos photos et vidéos, à pouvoir activer votre caméra, votre micro ou votre géolocalisation. Et puis, lorsque vous comprenez que votre vie est épluchée à votre insu, ces questions vous frappent: pourquoi suis-je espionné? Comment ont-ils eu accès à mon téléphone? Qu’ont-ils vu? Que savent-ils? – Mais au fait, c’est qui, ils?
C’est ce qu’a vécu un militant belge des droits humains, vraisemblablement surveillé par les services marocains. C’est ce sentiment d’insécurité qui a été relaté par un journaliste belge et son épouse rwandaise, sans doute piratés par les autorités de Kigali. Ce sont ces questions qui taraudent celles et ceux qui ont été espionnés par leurs gouvernements en Hongrie et en Pologne parce qu’ils et elles informent, militent, défendent, s’opposent.
Les États-Unis ont placé la société mère de Pegasus sur liste noire. L’ONU réclame un moratoire sur la vente et le transfert de cette technologie. Il est temps, plus que temps que l’Union européenne agisse – je ne peux que rejoindre ce que Sophie in ’t Veld vient de dire – et d’abord que nous comprenions ce qui se joue. C’est pourquoi nous exigeons l’ouverture d’une commission d’enquête du Parlement européen, afin de faire toute la lumière sur l’étendue de ces pratiques illégales de cyberpiratage, à commencer par établir quels États membres possèdent Pegasus ou des logiciels espions équivalents. Les responsabilités doivent être établies et des sanctions prises en conséquence.
Cette commission d’enquête est une étape indispensable pour avancer vers un cadre de régulation des conditions d’exportation, de vente, de transfert et surtout d’utilisation des technologies de cybersurveillance. La question se pose: comment pouvons-nous encore conclure des accords de coopération policière ou judiciaire avec des États qui nous espionnent et qui espionnent nos concitoyens?
Chers collègues – je conclus, Madame la Présidente – nous connaissons tous les risques inhérents à ces technologies, aujourd’hui détournées pour surveiller, intimider, réduire au silence et, in fine, mettre en danger nos démocraties. Nous devons protéger nos concitoyennes et nos concitoyens de cette nouvelle ère de surveillance, et cela commence par obtenir la vérité sur ces atteintes gravissimes à nos droits fondamentaux. Je ne peux que rejoindre Sophie en m’adressant à mes collègues, que ce soit du PPE, des sociaux-démocrates, d’ECR et des autres groupes, pour qu’ils se joignent à nous en mettant en place cette commission d’enquête. Je pense que c’est là que le Parlement européen peut jouer le rôle le plus utile avant, bien sûr, de légiférer, avec vous, Monsieur le Commissaire.