USTR announcement section 301 investigation regarding the digital service tax (debate)
Speaker: Marie-Pierre VEDRENNE (France, Renew Europe Group / Mouvement Démocrate)
Date: 2019-12-19

  Marie-Pierre Vedrenne,  au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous sommes réunis pour le dernier débat en séance plénière de l’année 2019. Ce débat reflète la situation à laquelle nous sommes confrontés depuis plusieurs années en matière de commerce international.
Le commerce international, nous le savons tous, traverse une période de fortes turbulences. Le monde a changé, avec la place de la Chine, celle du numérique, mais les règles du commerce international ont-elles su s’adapter? Je ne le pense pas. Toutefois, je défendrai toujours, tout comme vous, un commerce international équilibré et basé sur des règles.
Aujourd’hui, nous, Européens, sommes sous pression et Donald Trump nous vise encore une fois. Souvenons-nous, ce dernier a d’abord choisi de taxer l’acier et l’aluminium européens, depuis maintenant bientôt deux ans, et cela de manière illégale. L’Union européenne a riposté, mais avec quelle efficacité? Depuis la mi-octobre, nos producteurs et agriculteurs européens sont sous le joug de droits de douane supplémentaires, à hauteur de 25 %, imposés par les États-Unis dans le cadre de l’affaire Airbus/Boeing. Là encore, Donald Trump a décidé de frapper fort, avec 6,8 milliards d’euros de sanctions. Vous l’avez rappelé, le 2 décembre dernier, et c’est l’objet de notre échange, l’administration Trump a annoncé son intention de surtaxer jusqu’à 100 %, pour l’équivalent de 2,4 milliards de dollars, des produits français, en réponse à l’instauration d’une taxe sur les services numériques. Cette annonce est extrêmement préoccupante.
À l’initiative du groupe Renew et de la délégation Renaissance, ce débat a pu être ajouté à l’ordre du jour de cette session, avant l’échéance de janvier fixée par les Américains. Il est important de prendre la mesure des enjeux et je sais, Monsieur le Commissaire, que vous partagez ce souci.
Que nous reproche Donald Trump? Il estime que la taxe sur les services numériques serait discriminatoire. Je m’inscris en faux: cette taxe représente une juste contribution à payer pour les entreprises du numérique. L’Union européenne cherche à favoriser l’émergence d’une solution internationale dans le cadre de l’OCDE. Les discussions doivent se poursuivre afin d’aboutir à une juste taxation des entreprises du numérique, garantie d’une concurrence loyale. Dans cette offensive contre la taxe sur les services numériques, Donald Trump a ciblé des fleurons de l’économie française: champagne, roquefort, beurre, cosmétiques, sacs à main. Il frappe là où le bât blesse, car les États-Unis – ce n’est qu’un exemple parmi d’autres – demeurent le premier marché en valeur pour le champagne français.
Plus inquiétant encore: si quelques grands groupes français et européens seront concernés, ce sont surtout toutes nos PME, TPE et agriculteurs qui seront les plus durement touchés. Ces nouvelles taxes pourraient leur être fatales. Les agriculteurs et producteurs paient à nouveau le prix fort de tensions commerciales et politiques. En cas de sanctions, des mesures de soutien devront être prises.
Je souhaite insister aujourd’hui sur plusieurs points.
Tout d’abord, la nécessité du dialogue: entre deux partenaires d’importance majeure, le dialogue doit primer et nous devons mettre fin à ce bras de fer. L’Union européenne s’est toujours montrée ouverte à la discussion et nous espérons que les États-Unis nous entendront. Cette escalade dans les tensions commerciales ne fera, au final, que des perdants. Une solution gagnant-gagnant doit être trouvée, car ce seront bien les producteurs, mais aussi les consommateurs, des deux côtés de l’Atlantique, qui subiront les effets néfastes de l’absence de solution.
Autre point, la nécessité d’unité: préserver la solidarité entre États membres fait partie de nos valeurs. C’est dans l’unité que l’Union européenne a été créée; c’est notre ADN. Et je vous remercie, Monsieur le Commissaire Hogan, d’avoir affirmé, encore une fois aujourd’hui, que l’unité est notre force.
Enfin, ce débat rappelle l’urgence à laquelle nous sommes confrontés, la nécessité de muscler notre politique commerciale. C’est notre économie qui pâtit de notre manque de réactivité. L’Union européenne est la première puissance commerciale mondiale au monde; il est temps de l’affirmer davantage et d’être plus offensifs.
Pour conclure et pour revenir sur cette nouvelle annonce des États-Unis, le message que je porte aujourd’hui est clair: l’escalade qui se poursuit n’est pas une solution viable ni raisonnable; il faut y mettre un terme.