Conclusions of the European Council meeting of 15 December 2022 (debate)
Speaker: Stéphane SÉJOURNÉ (France, Renew Europe Group / La République en marche)
Date: 2023-01-18

  Stéphane Séjourné,  au nom du groupe Renew. – Merci, Madame la Présidente, et bon anniversaire! Monsieur le Président, Madame la Présidente de la Commission, je reprendrai peut-être les mots du président du Conseil européen, avoir un plan d’action pour notre industrie européenne relève du bon sens et, en un mot, nous devons élaborer notre réponse à la nouvelle politique américaine. L’Europe ne peut pas prendre du retard et le risque est réel, le risque est là de délocalisations et de destructions d’emplois – le constat a été fait, y compris dans cet hémicycle, lors de la dernière plénière.
D’une part, nous avons des secteurs dans lesquels nous avons beaucoup investi pour qu’ils reviennent produire en Europe et pour nous permettre de concentrer notre production en Europe. D’autre part, des industries qui relocalisent en ce moment sur notre continent pourraient revoir leurs plans. Donc, une énergie bon marché, un environnement compétitif, un haut niveau de qualification et le soutien à l’innovation, tels sont les fondements de notre succès industriel européen. Nous devons agir sur tous ces plans pour éviter, évidemment, le décrochage.
Pour atteindre cet objectif, qui doit s’imposer comme une priorité absolue de notre action, chaque mesure et chaque plan d’action doivent être savamment calibrés. Notre groupe porte depuis maintenant quelques semaines trois propositions d’ampleur et je me réjouis, Madame la Présidente, Monsieur le Président, puisque nous avions déjà discuté de nos propositions, de revoir dans votre plan d’action un certain nombre de propositions que le groupe Renew Europe avait formulées.
D’abord, nous avions formulé une loi pour les technologies propres, pour la compétitivité et pour l’innovation en Europe. La loi sur les industries à zéro émission est en réalité une forme de concrétisation de ces propositions. Nous espérons que cette législation marquera, notamment, la fin des démarches interminables et de la bureaucratie pour nos entrepreneurs et nos ingénieurs. Trois ans pour un projet portant sur l’hydrogène, ce n’est vraiment plus possible. Nous devons accélérer la délivrance des permis pour les énergies renouvelables et les sites de production. Et ce choc de compétitivité ne doit pas concerner uniquement les projets financés par l’Union européenne: il doit s’appliquer à tout le monde et en particulier – mon groupe y est sensible – aux PME.
Une autre demande du groupe Renew Europe, depuis un an, était un Fond européen de souveraineté – chacun d’entre vous en a également parlé. Nous avions aussi abordé ce point avec les autres groupes du Parlement européen au moment du mi-mandat, et nous l’avions formulé dans un texte. Évidemment, la réponse financière européenne doit être à la hauteur des mesures prises par les Américains. Il est essentiel de ne pas fragmenter notre marché unique et nous devons permettre notamment à nos États qui le souhaitent d’investir dans leurs industries, dans les plus petites comme dans les plus grandes.
Enfin, la question des nouveaux partenariats mondiaux, que vous avez également abordée, Madame la Présidente. J’ai la conviction que nous devons privilégier le commerce avec des démocraties et armer l’Europe en cas de différends, notamment vis-à-vis de la Chine. La clé de la réussite de notre réponse européenne sera une vue d’ensemble et je me félicite en tout cas qu’il y ait un paquet de réponses. Ce paquet de réponses, chers collègues, tient à cœur de mon groupe puisque, pour protéger notre industrie, des politiques de concurrence, d’investissements, de financements publics et privés, de commerce international sont indissociables les unes des autres. Et trop souvent, dans cet hémicycle, on entend telle ou telle proposition qui serait la panacée et la solution miracle à tous nos maux. Nous avons comme conviction qu’il faut agir sur l’ensemble des indicateurs de compétitivité et non uniquement sur une forme de réponse. Et ce paquet de réponses est une bonne solution.
Madame la Présidente, chers collègues, nous devons donc apprendre de ces dernières années. Nous devons réussir la transition écologique, mais comment faire si nous ne produisons pas davantage sur notre sol ? 98 %, et c’est un chiffre assez remarquable, 98 % des panneaux photovoltaïques ne peuvent pas aujourd’hui être produits en Chine, conformément à notre politique environnementale européenne. L’Inflation Reduction Act (IRA) nous pose donc un défi de taille. Avoir de bonnes idées ne suffit pas. Il faut déployer vite et en même temps un certain nombre de politiques que vous avez développées. Et je pense qu’il est de bon aloi que les groupes politiques, y compris ici dans cet hémicycle, puissent s’engager à adopter ces textes avant l’été. Je propose aussi à la Commission de nous envoyer ces textes le plus rapidement possible, puisque, si l’urgence est là, il faut que l’Union européenne y réponde avec le temps nécessaire.
Le temps nécessaire, c’est d’avoir des politiques publiques européennes le plus rapidement possible, en réponse notamment à l’IRA. Nous nous engagerons donc, à Renew Europe, à adopter ces textes le plus rapidement possible, pour l’efficacité de notre politique de compétitivité internationale.