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2022 Report on Türkiye (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2023-09-12

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, le rapport de notre collègue Nacho Sánchez Amor sur la Turquie fera date. Il est un document complet qui décrit de façon précise la situation qui prévaut en Turquie après la réélection de M. Erdogan, ainsi que les évolutions qui s’annoncent: rapprochement avec la Russie de M. Poutine au moment de la guerre en Ukraine, un recul démocratique qui continue et s’aggrave, une justice de plus en plus instrumentalisée par le pouvoir, la répression de la liberté d’expression, l’emprisonnement arbitraire des opposants politiques, les abus d’un régime autoritaire contre de nombreux élus, notamment au Kurdistan.
Au sujet de la question kurde, le rapport exprime – enfin, et j’en remercie particulièrement le rapporteur – une position du Parlement solidaire des Kurdes persécutés en Turquie, envahis militairement en Syrie et assassinés en Irak par les bombardements et les drones. Le rapporteur nous propose des perspectives nouvelles pour les relations UE-Turquie, davantage fondées sur la démocratie et le respect de l’état de droit. Nous en approuvons les termes et les conclusions.
Nature restoration (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2023-07-11

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la loi sur la restauration de la nature est une nécessité pour le climat. Elle est aussi nécessaire pour tous les Européens et pour tous les territoires d’Europe, sur terre comme en mer.
Je veux insister ici sur les conséquences du réchauffement climatique en Méditerranée où je vis. Les climatologues l’ont dit, c’est là que l’impact sera le plus grand. Or les herbiers de posidonie en Méditerranée forment un patrimoine écologique exceptionnel, dont le pouvoir de captation du CO2 est le plus élevé qui soit. Mais ce patrimoine continue de reculer sous la pression des activités économiques humaines.
Ne faut-il pas y mettre fin de façon urgente? Mettre en application au plus vite une législation rigoureuse de restauration de la nature, voilà ce que nous pourrons faire avec cette loi. Sans cette loi, c’est la destruction qui continuera. Il serait irresponsable qu’elle soit rejetée demain.
(L’orateur accepte de répondre à une question «carton bleu»)
Nature restoration (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2023-07-11

  François Alfonsi (Verts/ALE),  réponse «carton bleu». – (début de l’intervention hors micro)… c’est le réchauffement climatique et que l’Europe, en 50 ans, a connu un recul considérable de la nature sous la pression de certaines activités économiques, notamment de l’agriculture, et qu’il faut faire marche arrière si on veut redonner à nos citoyens un cadre de vie où ils trouveront non seulement du travail et de l’activité économique, mais aussi du bien-être.
Order of business
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2023-07-10

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, nos collègues députés Carles Puigdemont et Antoni Comín n’ont pas rejoint Strasbourg pour participer à cette session. La raison en est l’absence de garanties sur le respect de leur immunité parlementaire au moment de gagner le Parlement en France. Cette session est très importante et chaque vote va compter pour l’adoption, ou non, de textes parmi les plus importants de la mandature. Leur absence est donc préjudiciable à la vie démocratique de notre Parlement.
Ils vous ont sollicitée pour obtenir un soutien, comme il est de tradition quand certains d’entre nous sont en butte à des privations de nos libertés d’élus et pour obtenir aussi une intervention ferme pour faire en sorte qu’ils puissent participer à notre session. Nous regrettons vivement que vous ne l’ayez pas fait et nous vous posons une question solennelle: pourquoi?
Question Time (VPC/HR) - Relations between Armenia and Azerbaijan and the situation in Nagorno-Karabakh and at the Lachin Corridor
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2023-06-13

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, merci de votre présence et de votre réponse. L’intérêt de ce débat, ce soir, a déjà consisté à montrer à quel point le Parlement européen – et l’Europe en général – était sensible à l’évolution de la situation en Arménie et dans le Haut-Karabakh.
Vous avez dit dans l’une de vos premières interventions que nous avions mis en œuvre le plus de pression possible. Puis le débat a montré qu’une pression n’a pas été mise en œuvre: celle des sanctions. Or, l’avenir pourrait être, je l’espère, l’aboutissement d’un processus de paix. Mais l’avenir pourrait être aussi une aggravation de la situation et un phénomène de nettoyage ethnique qui frapperait la province du Haut-Karabakh, où vit une population arménienne. 
Est-ce que l’arme des sanctions serait alors engagée par l’Union européenne pour prévenir une telle issue, si elle devait être décidée par la force agressive de l’Azerbaïdjan, dont on connaît la supériorité militaire?
Question Time (VPC/HR) - Relations between Armenia and Azerbaijan and the situation in Nagorno-Karabakh and at the Lachin Corridor
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2023-06-13

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, Monsieur le Haut Représentant, dans vos précédentes interventions, vous avez dit que le maximum des pressions avait été mis en œuvre et, dans la suite du débat, nous avons constaté que la pression des sanctions n’a pas été mise en œuvre et qu’elle reste à disposition. Le scénario le plus pessimiste que l’on pourrait avoir dans cette région serait une aggravation du conflit, un nettoyage ethnique dans la région du Haut-Karabakh, étant donné la supériorité militaire qui est celle de l’Azerbaïdjan sur le terrain. Est ce que l’arme des sanctions est envisagée pour empêcher une telle issue?
Role of cohesion policy in addressing multidimensional environmental challenges in the Mediterranean Basin (A9-0094/2023 - François Alfonsi)  (vote)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2023-05-09

  François Alfonsi,  rapporteur. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la mer Méditerranée est une mer européenne pour la moitié de son étendue. L’Europe ne peut rester plus longtemps passive face aux régressions ininterrompues que l’on observe au sein de cet espace écologiquement fragile. Ces régressions s’accroissent encore du fait du réchauffement climatique auquel la Méditerranée est particulièrement vulnérable. Les climatologues estiment que son impact y sera 20 % plus fort qu’ailleurs en Europe. Cela va rapidement multiplier les problèmes pour les citoyens européens qui y vivent: incendies, tempêtes dévastatrices, raréfaction de la ressource en eau, perte de biodiversité.
D’autre part, les activités humaines y ont un impact croissant, par exemple l’augmentation du trafic maritime international qui y transite, apportant pollution atmosphérique et rejets en mer, et aussi l’accroissement des populations riveraines, comme celui de la fréquentation touristique. Aucune efficacité ne sera possible sans faire intervenir la plus-value européenne. Aucun acteur ne peut prétendre apporter séparément des solutions à ces problèmes qui doivent être traités collectivement.
L’Europe dispose de nombreux atouts qui lui confèrent une responsabilité éminente dans la gestion de cet espace. Elle a la compétence technique appuyée sur de multiples acteurs. Elle a la compétence administrative pour piloter une coopération déjà préfigurée par différents programmes. Elle a l’expérience acquise des stratégies macrorégionales déjà développées par ailleurs, et elle a, en sus de sa capacité technique et administrative, une capacité financière incomparablement plus forte que celle des autres pays, à l’Est comme au Sud. Si l’Union européenne s’engage au nom de sa responsabilité sur la partie septentrionale du bassin méditerranéen, elle sera force d’entraînement pour les pays et régions du Sud et de l’Est. Si elle reste plus longtemps passive, la situation continuera de se dégrader, et l’Europe portera alors la responsabilité de ne pas avoir mis en œuvre sa capacité à agir. Tel est le message aujourd’hui envoyé par le Parlement européen à travers ce rapport qui appelle à la mise en place d’une stratégie macrorégionale pour la Méditerranée. Pour conclure, je tiens à remercier les rapporteurs fictifs qui ont tous contribué à ce rapport.
Cohesion dimension of EU state aid and de minimis rules (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2023-04-20

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, ce débat sur le régime des aides d’État amène à dénoncer l’erreur fondamentale qui consiste à définir des règlements uniques et uniformes sur un territoire aussi vaste et aussi diversifié que celui de l’Union européenne. Cela ne peut que creuser les inégalités et donner un avantage aux régions qui ne souffrent d’aucun handicap structurel. On a pensé par le passé que l’égalité pouvait être rétablie par la seule répartition budgétaire, mais une enveloppe budgétaire seule ne peut rien si les conditions de son utilisation ne sont pas adaptées aux données réelles du territoire concerné. 
J’en viens aux îles, puisque votre réponse à notre collègue Omarjee les a totalement ignorées. Le règlement des aides de minimis est essentiel dans les îles car le tissu économique y est le fait de très petites entreprises. La réalité des coûts de production dans les territoires insulaires est 10 % plus élevée qu’ailleurs. Beaucoup plus de projets seraient menés si on appliquait, dans les îles, un seuil de minimis différent pour en tenir compte. L’adaptation d’un règlement à la situation particulière des îles est d’ailleurs prévue par l’article 174 du traité de Lisbonne, mais la Commission se refuse à le mettre en application. L’avenir économique des territoires insulaires dépendra beaucoup d’une telle avancée sur le terrain réglementaire.
EU relations with Iraq (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2023-04-18

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, la tenue des récentes réunions du Conseil de coopération entre l’Union européenne et l’Iraq, après un arrêt de sept années, est une bonne nouvelle. Elle marque le retour progressif à la normale de la situation en Iraq après la période terrible de la lutte contre Daech. 
Votre compte rendu de la dernière réunion montre que les relations avec les nouveaux dirigeants iraquiens sont désormais constructives. Dans votre communiqué, vous avez déclaré: «Nous condamnons les attaques contre l’intégrité de l’Iraq.» Mais vous n’avez pas nommé l’agresseur. Je vais le faire à votre place: il s’agit de l’armée turque, qui mène des attaques contre le territoire iraquien et en occupe une partie. Il faut même ajouter que ces agresseurs, selon des enquêtes indépendantes, ont usé d’armes chimiques sur le territoire iraquien. 
Condamner les attaques ne suffit pas. Il faut aussi condamner les agresseurs. Derrière vos précautions, il y a une question fondamentale: la question kurde. De tous les États de la région, l’Iraq est le seul qui accorde au peuple kurde le bénéfice d’une autonomie de plein droit et de plein exercice. Je demande à l’Union européenne de soutenir nos partenaires iraquiens à cet égard et de les encourager à continuer leur politique envers la minorité kurde du pays.
Institutional relations between the EU and the Council of Europe (short presentation)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2023-04-17

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, l’action de l’Europe pour les valeurs de la démocratie, des États de droit, pour les droits de l’homme, les droits des femmes, les droits des minorités est reconnue dans le monde entier. L’Union européenne et le Conseil de l’Europe mènent ce combat commun et le rapport souligne déjà les importantes convergences qui existent. 
Ce qui est proposé, c’est d’aller plus loin, de mutualiser les moyens, de placer l’Union européenne dans le champ de la Cour européenne des droits de l’homme, de structurer un espace qui sera la plus importante institution pour la défense des droits de l’homme dans le monde. Parmi les axes proposés, la protection des minorités est une priorité fortement affirmée. C’est l’honneur de l’Europe et de ses institutions d’être regardées comme un exemple dans le monde entier. C’est un domaine où notre influence est grande et les propositions de ce rapport permettront d’en renforcer le rayonnement. 
À l’heure où un scandale humiliant venu du Qatar et du Maroc a entaché notre réputation, ce rapport remet le Parlement européen à l’avant-garde du combat pour les droits humains, mais il engage aussi toutes les autres institutions de l’Europe et tous les États membres à amplifier eux aussi leur action en ce domaine.
Implementation report on the Agreement on the withdrawal of the UK from the EU - The Windsor Framework (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2023-03-14

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, le Brexit a été une mauvaise décision. Elle impacte négativement l'Union européenne, tout comme elle impacte négativement le Royaume-Uni. Et, au sein du Royaume-Uni, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord subissent les conséquences les plus graves de cette décision. Je rappelle que l'Écosse et l'Irlande du Nord ont voté très largement contre le Brexit et qu'elles en subissent les conséquences contre leur volonté. 
Face à cette situation négative, l'accord de retrait et l'accord de coopération commerciale tels qu'ils ont été négociés sont les meilleurs garants pour en atténuer les conséquences. Sous la direction de l'ancien premier ministre Boris Johnson, le Royaume-Uni s'était engagé dans une voie très négative. La proposition de loi interprétative des accords passés, qui avait été déposée unilatéralement par le gouvernement britannique, était un très mauvais signal. L'Accord de Windsor, qui vient d'être négocié, prévoit le retrait de ce projet de loi qui dénaturait le protocole sur l'Irlande du Nord. C'était absolument nécessaire pour établir la confiance mutuelle dans les négociations. 
Les évolutions positives depuis la prise de responsabilités du nouveau premier ministre Rishi Sunak permettent, si elles se confirment, de reprendre le fil du dialogue et de prendre en compte durablement les intérêts de l'Irlande. Le rapport de notre collègue Pedro Silva Pereira a suivi de près ces évolutions. Le texte final que notre groupe va voter demain situe bien les enjeux. Aller de l'avant, reconstruire une confiance durable avec les dirigeants britanniques. Et vigilance car, qu'on le veuille ou non, la relation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni depuis le Brexit a durablement changé de nature.
Electoral rights of mobile Union citizens in European Parliament elections - Electoral rights of mobile Union citizens in municipal elections (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2023-02-13

  François Alfonsi,  au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, le rapport sur les droits des citoyens de l’Union pour participer aux élections municipales conduit au renforcement de la démocratie européenne, à travers les droits des citoyens européens qui vivent en dehors de leur pays d’origine. Il va faciliter leur insertion dans la vie démocratique en général en améliorant leur capacité à s’impliquer dans la démocratie locale là où ils vivent, notamment à travers les élections municipales.
Le rapport propose de faciliter leur participation directe à la démocratie locale, aux élections municipales, que ce soit comme électeur ou comme candidat, en étant mieux informé et mieux incité à s’y impliquer.
Chaque État d’accueil devra améliorer l’information des citoyens concernés dans leur langue – y compris s’il s’agit une langue régionale –, faciliter la mise en œuvre de leurs droits et permettre leur implication dans les débats politiques qui sont aussi les leurs. Toutes les restrictions actuelles devront être levées.
Ce rapport fait donc progresser la démocratie européenne. Il apportera à chaque citoyen concerné un sentiment renforcé d’appartenance à l’Union et une meilleure implication dans la vie politique locale là où il vit. Notre groupe votera pour et demande au Conseil de le soutenir également.
Turkish airstrikes on northern Syria and the Kurdistan Region of Iraq (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2022-12-13

  François Alfonsi,  au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, merci. Où êtes-vous, M. Borrell? Ne voyez-vous rien? Le haut représentant du Service européen pour l’action extérieure n’aurait-il pas compris que M. Erdoğan veut déclencher une guerre au nord de la Syrie? L’Europe n’aurait-elle donc rien à dire pour empêcher l’invasion programmée du nord de la Syrie par la Turquie? Erdoğan viole le droit international. Il menace des millions de citoyens kurdes et d’autres nationalités qui vivent ensemble au Rojava et qui, malgré Daech et la situation générale de la Syrie, construisent une société aux valeurs démocratiques réelles. 
Cette invasion aura des conséquences désastreuses pour le Moyen-Orient en général, mais elle aura aussi des conséquences pour le reste du monde. La première d’entre elles sera de lâcher dans la nature une dizaine de milliers de prisonniers islamistes détenus par les forces armées kurdes, qui pourront ainsi reconstituer Daech. 
Est-ce que cette situation peut convenir à l’Union européenne? Si ce n’est pas le cas, il faut s’engager très vite et peser sur l’avenir de cette région. Il faut bloquer la possibilité de bombarder impunément le nord de la Syrie en décidant d’instaurer une zone d’exclusion aérienne, comme cela avait été fait en son temps, sous l’égide de l’ONU, pour le Kurdistan iraquien. 
En Iraq, les autorités du Kurdistan autonome sont reconnues par la communauté internationale, et leur gouvernement a fait du nord de l’Iraq un îlot de stabilité et un refuge pour tous les persécutés de Daech. Il faut en faire de même pour le Rojava. Les autorités du nord de la Syrie, qui administrent pacifiquement et démocratiquement ce territoire, qui ont combattu et vaincu Daech aux côtés de l’Europe et des États-Unis, doivent être officiellement reconnues et associées aux négociations pour l’avenir de la Syrie. Le Rojava et son administration autonome n’ont jamais été une menace pour la Turquie; c’est bien le contraire, en fait.
The situation in Burkina Faso following the coup d'état (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2022-10-04

  François Alfonsi,  au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la zone du Sahel est une grande préoccupation pour l’Europe. Ce qui advient en ce moment au Burkina Faso témoigne de l’effondrement politique des États de cette zone. 
L’intervention militaire de la France en 2013 au Mali avait permis, alors que l’État islamique régnait déjà sur la Syrie et sur l’Irak, d’empêcher qu’un second foyer de terrorisme ne s’installe au Sahel. Cette intervention était indispensable. La grande erreur qui s’est ensuivie a été commise par l’Union européenne, qui a laissé la France esseulée. Si l’Europe s’était davantage interposée, cela aurait coupé court à une propagande hostile liée au passé colonial de la France. 
Les États malien et burkinabé ont été ces dernières années gravement déstabilisés par la montée en puissance des groupes armés islamistes. Chaque coup d’État est un nouveau signal de leur échec dans la lutte contre le terrorisme, et le rythme effréné de ces putschs à répétition indique une fin de cycle. Tout cela pourrait hélas mener à une victoire décisive des islamistes. 
Alors, que faire? L’Europe devra être opérationnelle dès l’instant que les apprentis putschistes auront définitivement échoué. Il faut assurer à ceux qui seront prêts à prendre leur relève un cadre de coopération aussitôt opérationnel. Si cet espace immense du Sahel tombe durablement aux mains des islamistes, l’Europe en subira inévitablement les conséquences. 
Nous appelons donc le Service d’action extérieure à coordonner l’initiative et les États membres à lui apporter des moyens d’action, y compris militaires, qui ne soient pas réduits à ceux de la seule armée française, vulnérable aux campagnes de dénigrement étant donné son passé colonial.
Statute and funding of European political parties and European political foundations (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2022-09-15

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, les partis politiques et les fondations politiques sont un vecteur essentiel de la vie démocratique. Ce que nous voterons aujourd’hui ne sera qu’une simple amélioration d’une situation qui est appelée à évoluer en profondeur.
Parmi les évolutions proposées, les plus intéressantes sont celles qui répondent à la situation politique nouvelle, comme le Brexit et le projet d’élargissement, rendu encore plus nécessaire par la guerre en Ukraine. Nous pourrons désormais proposer à des formations politiques britanniques de se maintenir comme membre à part entière de nos partis européens et nous pourrons préfigurer les conditions de l’adhésion ou de la réadhésion de nouveaux pays à l’Europe à travers leur participation à la vie des partis politiques européens.
Ce nouveau règlement simplifiera aussi le fonctionnement des partis, ce qui est important, notamment pour les plus petits partis politiques européens, qui sont tous indispensables à la diversité de l’offre politique faite à nos citoyens. Ces progrès sont intéressants et nous les approuvons.
Comment cependant imaginer que nous allons continuer avec des organes aussi essentiels à la vie démocratique de l’Union, qui devraient en être l’avant-garde, tout en restant autant en retard sur des thèmes aussi sensibles que l’égalité des genres, la lutte contre la corruption ou la lutte pour la transparence?
Economic, social and territorial cohesion in the EU: the 8th Cohesion Report - EU border regions: living labs of European integration (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2022-09-14

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, ce rapport sur les régions frontalières, laboratoires vivants de l’intégration européenne, montre tout l’intérêt qu’il y a pour l’Union européenne à définir des politiques ciblées pour ces territoires spécifiques, comme le sont les îles et comme le sont les régions transfrontalières.
Ces régions sont bel et bien des laboratoires vivants de l’intégration européenne. Si l’on devait faire un bilan comparant la situation avant d’être en Europe et la situation nouvelle après avoir intégré l’Union européenne, c’est sans nul doute ces régions frontalières qui montreraient les changements les plus grands dans la vie de leurs citoyens. Cela tient à un double effet: reléguées aux marges de leurs États membres, ces régions étaient le plus souvent marginalisées et à l’écart du développement. L’avènement du marché unique, l’ouverture d’espaces nouveaux grâce à la suppression des frontières ont été pour elles des facteurs incontestables de développement.
Pour autant, beaucoup reste à faire pour valoriser toutes les potentialités de ces régions pour l’Europe. C’est dans les régions frontalières que la politique de cohésion et de développement régional pourra disposer de la plus grande marge de progression pour les années à venir. Pour cela, il faut lever les obstacles qui restent encore nombreux et vivaces: des obstacles physiques, par des connexions qui sont encore insuffisantes; des obstacles administratifs et juridiques, car il faut harmoniser les politiques publiques entre des régions proches géographiquement mais séparées par les législations étatiques. Il y a aussi les obstacles linguistiques qui pourraient souvent facilement être levés en mettant en avant les cultures et les langues transfrontalières, souvent différentes de celles des capitales étatiques. Je pense à l’Alsace, où nous sommes aujourd’hui, à la Corse où j’habite, qui bénéficie d’une même base linguistique et culturelle que la Sardaigne et le reste de l’Italie, au Pays basque ou à la Catalogne, dont la langue commune est un trait d’union par dessus les Pyrénées. Tous ces atouts doivent revivre et être mis à profit avec l’aide de l’Union européenne.
Aux frontières des États membres, il existe donc de multiples territoires dans lesquels la construction européenne peut connaître des développements considérables. Encore faut-il leur en donner les moyens. C’est ce que propose ce rapport que mon groupe soutient sans réserve.
EU islands and cohesion policy (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2022-06-06

  François Alfonsi,  au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le rapport d'initiative que nous devons adopter durant cette session est le point de départ d'un processus vital pour l'avenir des territoires insulaires de l'Union européenne. Depuis un quart de siècle, les périodes de programmation de la politique de développement régional de l'Union européenne se sont succédé sans que la situation dans les îles ne se soit améliorée. 
Cela se vérifie à travers les indicateurs macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, le seuil de pauvreté et d'autres encore. Mais cela se vérifie surtout à travers l'accroissement continu des déséquilibres qui affectent les économies insulaires dans leur ensemble. Toujours plus de services, le plus souvent liés au tourisme, mais toujours moins d'industrie, toujours moins d'agriculture, toujours moins de jeunes et de diplômés, toujours moins de recherche et d'innovation. 
La crise du COVID a montré que les îles sont des territoires plus vulnérables que les autres, et que leur modèle économique actuel, que les politiques européennes alimentent objectivement, conduit ces territoires dans une impasse. Dans 25 ans, où en serons-nous si nous continuons de la sorte? Dans 25 ans, il n'y aura plus que le tourisme. La déprise agricole abandonnera nos écosystèmes aux incendies et aux catastrophes naturelles. La richesse de la diversité culturelle que chaque île apporte à l'Europe sera éteinte et la biodiversité gravement atteinte. Même le tourisme connaîtra alors le déclin, faute d'avoir su préserver une société équilibrée et résiliente pour l'accueillir. 
Il faut changer de politique pour les îles de l'Union européenne. Ce rapport fait à cet effet des propositions constructives et de bon sens. Il énonce une vérité incontournable: l'insularité est un handicap structurel permanent qu'il faut réussir à compenser. Le cumul des effets de l'insularité doit être pris en compte à travers des réglementations différenciées qui établissent une égalité véritable entre les acteurs économiques insulaires et leurs homologues des territoires continentaux. Tel est le plan d'action européen, le pacte pour les îles, que nous demandons à la Commission de réaliser en mettant en œuvre l'article 174 du traité de Lisbonne.
The case of Osman Kavala in Turkey
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2022-05-04

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, le régime dictatorial imposé par M. Erdoğan en Turquie vient d’être mis à nu par la condamnation monstrueuse infligée à M. Osman Kavala, une peine exorbitante: de la prison à vie. M. Kavala est une personnalité engagée dans la démocratie et les droits de l’homme. En ignorant les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, qui avait demandé sa libération, malgré l’absence totale de charges, cette condamnation montre que la Turquie est arrivée à un point gravissime de dérive dictatoriale.
Les prisonniers politiques en Turquie se chiffrent par milliers. Des parlementaires, parmi lesquels de nombreux Kurdes, les maires de nombreuses villes du Kurdistan, sont persécutés, emprisonnés, déchus de leur mandat démocratique. Depuis plusieurs semaines, l’armée turque mène des opérations militaires en Irak. Elle fait de même dans le Kurdistan syrien. M. Erdoğan ne respecte ni le droit international, ni la Cour européenne des droits de l’homme.
M. Erdoğan est comme Vladimir Poutine. Vladimir Poutine a dit: «Tous les Ukrainiens sont des nazis». Tous les Kurdes sont des terroristes, lui fait écho M. Erdoğan. C’est le même discours, c’est la même dérive, et c’est le même péril pour l’Europe. Il faut arracher la libération de M. Kavala en y mettant tout le poids de l’Union européenne. Il faut décider de sanctions économiques et diplomatiques contre cette dictature.
The follow up of the Conference on the Future of Europe (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2022-05-03

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, la conférence sur l’avenir de l’Europe devait être l’événement marquant de la mandature de ce Parlement. Elle est restée malheureusement trop ignorée du grand public, car elle a été étouffée à la fois par la pandémie et par la faible implication des gouvernements et des partis politiques. Elle a été affectée aussi, malheureusement, par une certaine volonté d’en limiter le contenu.
Cependant, un débat est lancé, et il doit continuer. C’est essentiel pour l’avenir de l’Europe. Parmi les questions cruciales ignorées dans les conclusions adoptées, il y a le droit des peuples à décider démocratiquement de leur avenir. Cette question est posée par exemple en Catalogne ou en Écosse. Elle se pose aussi de façon dramatique en Ukraine, depuis les dernières semaines.
Sur la plateforme numérique qui permettait l’expression libre des citoyens, la proposition de débattre d’un mécanisme européen de clarté démocratique pour contribuer à la résolution d’éventuels conflits de souveraineté a été la deuxième proposition la plus soutenue, mais elle a été écartée des conclusions de la conférence finalement publiées.
Si l’Europe n’a pas le courage de formuler des propositions démocratiques pour résoudre les conflits de souveraineté, y compris contre la volonté d’États membres nostalgiques du siècle dernier, elle prend le risque d’être affectée par des crises politiques graves à l’avenir. Pour ce qui nous concerne, nous continuerons à soutenir une telle proposition. L’Europe doit faire en sorte de contribuer à l’avenir de tous ses citoyens et de contribuer à l’avenir aussi de tous les peuples qui la composent, en leur assurant la possibilité d’exercer leur droit à l’autodétermination, qui est un droit fondamental. Ce droit ne peut être bafoué par le veto opposé par les États membres. Il doit être ouvert à tous les peuples d’Europe qui le désirent.
Destruction of cultural heritage in Nagorno-Karabakh
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2022-03-10

  François Alfonsi,  au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je veux d’abord remercier celles et ceux qui ont fait en sorte que la question du Haut-Karabakh soit à l’ordre du jour de cette session. 
Dix-huit mois après l’agression menée par la dictature de Bakou contre le peuple arménien de l’Artsakh, la situation reste préoccupante et les tensions très vives. La défaite des forces arméniennes a créé de graves déséquilibres dans les relations entre l’Arménie et les États voisins agresseurs, la Turquie et l’Azerbaïdjan. 
Par la proposition que nous votons aujourd’hui, nous apportons un soutien bienvenu à ceux qui sont, à juste titre, inquiets de leur avenir. Le négationnisme à l’égard du patrimoine culturel arménien, et la destruction des édifices par l’armée azérie dans les territoires qu’ils ont conquis par la force qui en est le témoin, sont le prélude à de nouvelles agressions. L’Artsakh est toujours menacé d’épuration ethnique. Par notre soutien, le peuple arménien est plus fort et les intentions belliqueuses de ses voisins seront plus facilement écartées. 
Il n’y a pas, dans le Haut-Karabakh, deux belligérants qui se neutralisent: il y a un agresseur et il y a une victime. L’agresseur est une dictature. La victime est une démocratie et elle est très affaiblie. L’Europe doit se mettre aux côtés de l’Arménie et apporter sa contribution pour écarter le risque d’une nouvelle guerre.
Implementation of the 2021-2027 cohesion policy (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2022-03-07

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, à chaque étape historique, la politique de cohésion a permis d’intégrer à l’Union des peuples et des pays nouveaux. Elle est ainsi devenue fondamentale pour la construction européenne. Face à la pandémie de COVID-19, l’Europe a dû faire face à une crise économique très grave, à laquelle elle a répondu par des programmes de relance ambitieux. 
Une nouvelle crise survient, avec la guerre en Ukraine, dans notre voisinage immédiat. Les pays et les régions limitrophes sont au premier rang et de nouvelles politiques d’urgence devront être décidées. Mais si cette succession de crises nous amène à engager des réponses immédiates, il ne faut surtout pas s’écarter des fondamentaux de la politique de cohésion, qui sont un pilier essentiel de l’Union. Aussi, il faut s’alarmer des retards que nous observons. Il faut faire en sorte qu’ils soient résorbés et, surtout, que le cap de la politique de cohésion soit fermement tenu pour l’avenir de l’Europe. 
Dans les temps troublés que nous traversons, l’Europe doit s’attacher à la solidité de ses fondamentaux. La politique de cohésion en fait partie. Elle a un rôle essentiel pour décliner sur tous les territoires européens les priorités votées dans ce Parlement. Nous comptons sur vous pour tenir fermement ce cap.
Common agricultural policy - support for strategic plans to be drawn up by Member States and financed by the EAGF and by the EAFRD - Common agricultural policy: financing, management and monitoring - Common agricultural policy – amendment of the CMO and other regulations (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2021-11-23

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la politique agricole commune qui nous est proposée aujourd’hui est un document dépassé qui engage très négativement l’Europe. L’Europe a pris de nouveaux engagements contre le réchauffement climatique. Cette PAC, en parfaite continuité de la précédente, les ignore ouvertement.
Parmi les urgences auxquelles il fallait répondre, il y a l’impact territorial des politiques agricoles productivistes que la PAC continuera d’encourager; ses conséquences, ce sont des territoires défigurés et désertifiés. Ils le sont du fait de l’hyper-productivisme qui détruit les sols et les paysages et qui expulse économiquement le plus grand nombre des paysans des zones agricoles intensives. Ils le sont aussi du fait d’immenses territoires abandonnés car jugés trop peu compatibles avec le modèle agricole dominant, avec, là encore, la perte de leurs paysages ainsi que de leurs populations, car l’agriculture est le pilier de leur économie traditionnelle.
Il fallait une PAC réconciliée avec la nature, réconciliée avec ses territoires et efficace contre le réchauffement climatique. Votre proposition de PAC n’apporte aucune rupture avec le passé sur aucun de ces sujets vitaux. Nous voterons contre et nous la combattrons.
Statute and funding of European political parties and foundations (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2021-11-11

  François Alfonsi,  au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, la vie des partis politiques est un pilier essentiel de la démocratie européenne. Elle permet, au-delà des échéances électorales, d’animer les débats politiques et de construire les choix de nos concitoyens. Un règlement a été instauré pour encadrer la vie de ces partis politiques européens et notamment pour contribuer à leur financement.
Le rapport sur lequel nous allons nous prononcer fait le point sur l’application de ce règlement et formule des propositions pour l’améliorer. Plusieurs points sont soutenus par tous.
D’abord, la prise en compte par les partis politiques européens des membres issus d’anciens membres de l’UE, de futurs membres de l’UE et des partis de pays tiers de l’espace européen. Cette prise en compte est essentielle, surtout après le Brexit.
Ensuite, l’allégement des normes excessives qui pénalisent ceux des partis les plus petits qui ne peuvent en supporter la charge de travail et de financement.
Enfin, la simplification de la prise en compte des revenus des partis qui sont liés à leurs activités militantes telles que les ventes de documents, et l’élargissement de leur champ d’action leur permettant de s’impliquer davantage dans les campagnes politiques en Europe.
Un point a débouché sur un désaccord important: jusqu’à présent, le montant du financement de chaque parti politique est basé sur l’affiliation des députés. Notre rapporteur propose de le rattacher au nombre de voix exprimées lors des élections européennes. Cette proposition est inefficace et potentiellement dangereuse.
Elle est inefficace. Imaginer que le trésorier d’un parti politique puisse mobiliser des abstentionnistes en lançant un appel à renflouer les caisses de son parti est clairement plus qu’illusoire. C’est exactement une fausse idée.
Et ensuite, elle est dangereuse. Chaque élection génère des coalitions et c’est la liberté des partis de pouvoir passer des accords électoraux. Avec la proposition de M. Wieland, des composantes de ces coalitions – les composantes minoritaires – seraient clairement exposées à perdre leurs ressources si un désaccord surgit avec la représentation majoritaire de la coalition. Aussi, le risque d’une telle situation ne peut être pris. Ce serait attentatoire à la démocratie européenne.
Brexit Adjustment Reserve - Draft amending budget No 1/2021: Brexit Adjustment Reserve (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2021-09-14

  François Alfonsi,  au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, ce fonds décidé pour aider les activités et les territoires les plus affectés par les conséquences du Brexit est une bonne chose. Durant les discussions que nous avons eues sous l’autorité de notre rapporteur, M. Pascal Arimont, nous avons fait progresser ce règlement pour arriver à des objectifs essentiels.
Le premier est de réserver une part conséquente aux activités de pêche. C’est un enjeu important pour les territoires maritimes concernés, y compris sur le plan de la préservation de la ressource et de la défense de l’activité de pêche côtière. Deuxièmement, il a permis de concentrer la solidarité sur les régions maritimes frontalières et sur les activités réellement impactées avec exclusion des activités financières. Enfin, il donne un message d’unité et de solidarité européenne à des territoires qui auront de plus en plus à pâtir du Brexit, à commencer par l’Irlande.
Les conséquences du Brexit risquent d’aller crescendo au fur et à mesure que les effets négatifs s’accumuleront. Le devoir de solidarité est une exigence pour que les Européens les plus impactés puissent faire face à ses conséquences. La question cruciale du protocole nord-irlandais prévu par le traité doit être résolue. Pour cela, il nous faut démontrer notre solidarité et notre détermination. La mise en place de ce fonds y participe.
Just Transition Fund (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2021-05-17

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, le Fonds de transition juste, sur lequel nous allons voter durant cette session, répond à une demande ancienne de notre groupe pour favoriser la transition énergétique et aller vers une société bas carbone, y compris dans des territoires jusqu’ici caractérisés par une forte dépendance aux énergies fossiles.
Ce Fonds favorise une approche stratégique régionale pour l’Europe, en se concentrant sur les régions les plus en difficulté face aux objectifs de la lutte contre le réchauffement climatique. Le règlement final n’a pas oublié, parmi les territoires lourdement carbonés, la situation des îles de l’Union européenne, tant les régions ultrapériphériques que les autres îles plus proches du continent. C’est une problématique que nous avons régulièrement soulevée avec l’intergroupe SEARICA, et qui trouve une réelle prise en compte dans l’article 6 du règlement finalement issu des trilogues.
Avec un montant presque triplé grâce à la contribution du plan de relance adopté à la suite de la crise sanitaire, le Fonds de transition juste permettra de contribuer aux objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre par l’Europe, particulièrement dans les territoires où la transition énergétique est la plus difficile.
Human rights situation in Turkey, notably the case of Selahattin Demirtas and other prisoners of conscience
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2021-01-21

  François Alfonsi,  au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, la situation politique en Turquie donne des signes chaque jour plus inquiétants.
Toute l’opposition démocratique y est menacée de ne plus pouvoir se présenter à une élection car ceux qui les remportent sont sous la menace d’une inculpation pour complicité de terrorisme, puis détenus de longues années, comme M. Selahattin Demirtas, brillant candidat du parti kurde HDP à la présidentielle de 2015, puis emprisonné en 2016 alors qu’il avait été réélu député et toujours en prison depuis cinq ans. Face à de tels scandales démocratiques, le premier devoir de l’Union européenne est de s’assurer qu’elle n’en porte aucune responsabilité. 
Aussi, le temps est-il venu de s’interroger sur la pertinence de l’inscription du PKK sur la liste des organisations terroristes, alors qu’on ne peut lui reprocher aucun acte de cette nature depuis fort longtemps. Il s’agit bien d’une organisation armée engagée dans un conflit territorial, il n’est pas pour autant justifié de la classifier comme terroriste, sauf à remonter plusieurs décennies en arrière. Cela a d’ailleurs été acté par une décision de justice rendue en Belgique en 2020.
En retirant cette couverture politique à la répression de M. Erdoğan, l’Europe donnerait ainsi un signal positif à toute l’opposition démocratique en Turquie.
European Citizens’ Initiative – Minority SafePack (continuation of debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2020-12-14

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, chers collègues, notre Parlement doit apporter un soutien total aux 1 200 000 citoyens européens qui ont, par leur initiative citoyenne, imposé la question des droits des minorités à l’agenda de l’Union européenne.
La résolution commune proposée peut encore évoluer pour être aussi proche que possible de l’attente de ces citoyens mobilisés pour une Europe plus démocratique, plus inclusive et plus diverse.
Il faut alléger ce texte d’apports qui lui sont dictés par l’actualité récente pour rester fidèle à la dynamique citoyenne du Minority Safepack, dont une ONG basée dans le nord de l’Allemagne, la FUEN, est à l’origine. Car la question du respect des minorités en Europe, sur laquelle pèse le passif de longues décennies de rapports conflictuels au sein des États, doit être dégagée des contingences politiques de l’heure.
C’est pourquoi notre groupe demande aux députés, quelle que soit leur appartenance, d’appuyer les amendements que nous avons déposés au nom du groupe Verts/ALE.
EU measures to mitigate social and economic impact of Covid-19 (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2020-10-21

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Madame la Présidente, la crise économique et sanitaire consécutive à la crise de la COVID-19 est une crise profonde et durable. Le rebond épidémique que l’on observe ces jours-ci confirme que ses conséquences seront étalées dans le temps et que le pic de la crise économique est encore à venir.
Nous savons également que la crise sanitaire, comme la crise économique, impactent de façon très différente les territoires. Aussi, je veux insister sur la situation particulière des espaces insulaires, qui sont les plus vulnérables face à cette crise. Cette vulnérabilité tient à la place proportionnellement très forte du tourisme dans leur économie. Elle tient aussi au fait que les îles ont une grande dépendance vis-à-vis des chaînes d’approvisionnement, qui sont elles-mêmes fragilisées par la chute des recettes liées au tourisme. Tant pour les lignes maritimes que pour les lignes aériennes, par exemple. Ces secteurs sont les plus impactés et l’effondrement des acteurs en place générerait mécaniquement l’effondrement des échanges et donc un choc économique encore plus grand.
Aussi, il faut que l’Europe apporte une attention particulière à l’impact de la crise économique passée comme à venir dans les îles et que les différents outils de relance prévoient d’y appliquer des moyens spécifiques et d’y alléger les règles habituelles en matière d’aides d’État, dès l’instant qu’une liaison vitale économiquement s’y trouverait menacée.
The resumption of hostilities between Armenia and Azerbaijan in relation to the Nagorno-Karabakh conflict (debate)
Speaker: François ALFONSI (France, Group of the Greens/European Free Alliance / Régions et Peuples Solidaires)
Date: 2020-10-07

  François Alfonsi (Verts/ALE).   – Monsieur le Président, l’agression menée par l’armée d’Azerbaïdjan et son allié turc contre le peuple arménien du Haut-Karabakh doit nous alerter et nous mobiliser.
Le peuple arménien a connu le pire avec le génocide perpétré par la Turquie en 1915. Il a subi un demi-siècle de domination soviétique et ,depuis la chute du mur de Berlin, il aspire à la liberté et à la démocratie. Le Haut-Karabakh est un exemple de démocratie dans cette partie du monde, qui est celle d’un peuple dont la culture millénaire est menacée par la volonté d’hégémonie de ses voisins.
L’Europe est directement concernée car la montée en puissance de régimes dictatoriaux et liberticides à ses portes, finira par la menacer elle-même. Elle a les moyens de faire reculer les agresseurs en prenant des sanctions économiques lourdes, c’est ainsi qu’elle agit pour préserver les intérêts de Chypre et de la Grèce en Méditerranée, c’est ainsi qu’elle doit agir vis-à-vis de Bakou et d’Ankara pour venir en aide au peuple arménien aujourd’hui agressé.