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The death penalty in Saudi Arabia, notably the cases of Mustafa Hashem al-Darwish and Abdullah al-Howaiti
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2021-07-08

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe The Left. – Monsieur le Président, dix-sept ans, c’est l’âge qu’avait Mustafa al-Darwish lorsqu’il a participé à des manifestations antigouvernementales, ce qui lui a valu d’être condamné à mort et exécuté. Quatorze ans, c’est l’âge qu’avait Abdullah al-Howaiti au moment de son arrestation pour un meurtre qu’il n’a avoué qu’au terme d’interminables tortures, alors même qu’il avait un alibi irréfutable qui n’a pas été examiné. Lui aussi a été condamné à mort. Ces condamnations de mineurs à la peine capitale ont été prononcées au mépris des engagements internationaux de l’Arabie saoudite et des décisions prises par le prince héritier lui-même. Elles discréditent évidemment un système judiciaire inhumain fondé sur des lois archaïques et barbares.
L’Union européenne, elle, ne peut pas être complice. Elle ne peut pas transiger sur un tel affront aux droits humains. Nous demandons donc à l’Arabie saoudite de rejuger Abdullah al-Howaiti. Nous demandons un moratoire sur les exécutions. L’Europe ne peut pas se contenter de molles incantations sur ces points, sauf à laisser prospérer les accusations d’hypocrisie et de deux poids, deux mesures. Nous ne pouvons plus tolérer que nos intérêts économiques, qu’il s’agisse de l’Arabie saoudite ou d’autres États autoritaires, se payent au prix du sang des innocents.
Blasphemy laws in Pakistan, in particular the case Shagufta Kausar and Shafqat Emmanuel
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2021-04-29

  Emmanuel Maurel,  auteur. – Monsieur le Président, condamné à mort pour avoir blasphémé. Cette sentence aberrante, effroyable et évidemment anachronique ne peut que choquer ceux qui, ici en Europe ou dans le monde, se veulent les héritiers des Lumières, c’est-à-dire partisans du libre exercice de la raison critique, partisans de la liberté religieuse et opposants à la peine de mort. Pourtant, cette sentence est celle qui a touché il y a sept ans déjà ce couple pakistanais, Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel, qui croupissent dans le couloir de la mort. Notre devoir politique, notre devoir moral, c’est évidemment de faire pression sur le Pakistan, autant que nous le pouvons. 
Ce n’est pas nouveau; cette résolution, bien sûr, est essentielle, mais on ne découvre rien quant à la question du droit au blasphème au Pakistan. Il y a eu le cas, vous vous en souvenez, d’Asia Bibi, qui avait été condamnée elle aussi à la peine capitale pour les mêmes raisons, et il avait fallu une mobilisation internationale pour qu’elle soit finalement acquittée et qu’elle puisse partir au Canada. C’était le cas aussi pour le ministre des minorités, M. Shahbaz Bhatti, qui avait été assassiné, vous vous en souvenez, pour les mêmes raisons, et on se souvient aussi – en tout cas,, moi je me souviens en tant que Français – des menaces du Pakistan à la suite du procès de l’attentat contre Charlie Hebdo ou après l’assassinat de Samuel Paty.
Il faut donc une mobilisation générale, il faut faire pression parce qu’on ne transige pas avec la liberté religieuse, on ne transige pas avec le droit à la libre expression, on ne transige pas avec la critique toujours légitime des religions.
Chinese countersanctions on EU entities and MEPs and MPs (debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2021-04-28

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe The Left. – Madame la Présidente, cinq eurodéputés, quatre députés nationaux, des institutions et notamment la sous-commission du Parlement européen chargée des droits de l’homme – quel symbole, c’est quand même quelque chose d’important pour nous. Les autorités chinoises ont choisi avec soin les cibles de leurs sanctions. Ce ne sont pas que des individus ou des institutions qui sont visés, ce sont évidemment des principes. Cela a été rappelé: la libre discussion, le respect des opinions contradictoires, la promotion des droits fondamentaux. Et donc là, on est face à la réalité de l’impérialisme décomplexé d’un pouvoir poussé par un parti—État autoritaire qui joue le rapport de force. Et face à ce rapport de force, il va falloir réagir parce que, dans de telles conditions, si on ajoute en plus les exactions commises à Hong Kong et contre les Ouïghours, l’Europe doit avoir une position claire et unie. Et franchement, la première chose que l’on doit faire, c’est envisager sans humiliation et sans déshonneur de continuer un accord d’investissement? Mais c’est absurde, parce que c’est donner l’image d’un continent européen qui ne se préoccupe que des affaires et qui est indifférent à la question des droits de l’homme et du respect de la démocratie.
Il faut donc réagir. Si vraiment nous voulons donner la preuve que l’Europe n’est pas qu’un supermarché, mais qu’elle a aussi des principes qu’elle fait vivre, alors la seule conclusion concrète et tangible et politique à laquelle nous devons arriver tous ensemble, c’est de refuser l’accord d’investissement dont nous avons discuté il y a quelques semaines. Nombre de collègues étaient enthousiastes, mais je crois que pour l’enthousiasme, ce n’est plus le moment; il faut réagir avec force et vigueur.
The EU-UK Trade and Cooperation Agreement - The outcome of EU-UK negotiations (debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2021-04-27

  Emmanuel Maurel (The Left).   – Monsieur le Président, le choix souverain des Britanniques est clair et je pense qu’il faut respecter ce choix. Je ne crois pas d’ailleurs qu’il soit très opportun de le qualifier d’une erreur historique, comme nous le faisons dans la résolution, parce que l’histoire jugera. Elle est indifférente à nos protestations, elle est indifférente à nos prédictions.
En revanche, il nous revient maintenant et ici de respecter et de protéger les intérêts des Européens, et c’est là que j’ai une inquiétude, notamment pour les travailleurs. Boris Johnson annonce en effet qu’il veut créer une sorte de Singapour européen aux portes de l’Union, mettre en place des ports francs sans contrôle douanier et sans contrôle fiscal – et là, il faut défendre les travailleurs. Je ne fais pas confiance à la seule Commission pour défendre ces intérêts. Il faut que le Parlement européen soit associé; or il ne l’est pas. Il faut que les syndicats soient associés; ils ne le sont pas. Voilà mon inquiétude aujourd’hui. Il y a un vrai problème démocratique, et pour défendre les intérêts des travailleurs européens, nous devons être plus vigilants, plus déterminés. L’avenir nous dira si l’on arrive à les défendre correctement.
2019 Discharge (debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2021-04-27

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe The Left. – Madame la Présidente, le débat sur les décharges budgétaires ne passionne pas les foules et pourtant, il nous permet d’affirmer une orientation politique qui va présider au bon fonctionnement de nos institutions. Dans ce cadre, nous sommes un certain nombre à avoir déposé des amendements pour améliorer le fonctionnement de nos institutions. 
Premier point, nous constatons sur tous les bancs que de nombreuses communications et documents de travail ne sont disponibles qu’en anglais, que beaucoup de réunions se tiennent sans possibilité d’interprétariat et que cette situation s’est aggravée avec la crise sanitaire. Alors je sais que certains d’entre vous sont très attachés au traité, je pourrais vous citer tous les articles, ainsi que la loi fondamentale qui impose le multilinguisme et vraiment, j’insiste sur ce point parce que les parlementaires européens doivent pouvoir s’exprimer dans leur langue maternelle. Cela apporte de la richesse et de la diversité à nos débats, mais surtout, c’est une garantie d’égale qualité dans le travail législatif, et donc il faut plus de moyens pour les interprètes. Je les salue; ils font un travail formidable, mais ils doivent être plus pour que notre travail législatif soit de qualité. 
Deuxième point: cela peut vous paraître marginal, mais pour moi, c’est essentiel. Nos institutions consomment des biens et des services que des entreprises européennes sont capables de produire. Or, trop souvent, nous faisons appel à des entreprises étrangères dans le cadre de nos marchés publics et franchement, meubler nos bureaux ou utiliser toutes sortes de matériels made in China, alors que des entreprises européennes sont prêtes à le faire, c’est dommage. On peut faire un effort et c’est la raison pour laquelle je pense qu’il faut modifier nos procédures de marchés publics et intégrer dans les programmes de financement un seuil minimal de matériaux ou de services achetés à des entreprises et à des prestataires européens. Cela peut vous paraître superficiel, mais pour moi, c’est essentiel. L’Europe se construit aussi avec des actes concrets.
The mass trials against the opposition and civil society in Cambodia
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2021-03-11

  Emmanuel Maurel,  auteur. – Madame la Présidente, mes chers collègues, je partage votre constat sur le caractère alarmant de la situation au Cambodge. Alarmant d’un point de vue politique, puisque nous avons affaire à un régime qui dérive quasiment vers un régime de parti unique qui détient l’immense majorité, voire tous les sièges à l’Assemblée nationale, idem pour le Sénat. Mais aussi une situation alarmante du point de vue des libertés publiques: 130 personnes ont été mises en accusation, puis jugées pour la seule raison qu’elles défendaient les droits de l’homme, donc il est normal que l’Union soutienne les dirigeants d’opposition dont les partis ont été interdits pour des motifs fallacieux, mais il faut aussi soutenir les syndicalistes, les journalistes, les défenseurs de l’environnement qui sont visés par le gouvernement cambodgien aujourd’hui.
La décision de la Commission de geler une partie des préférences douanières accordées dans le cadre de l’accord «Tout sauf les armes», c’est une bonne nouvelle, mais elle doit faire jurisprudence, parce qu’il n’y a pas que le Cambodge. Depuis des mois, le Parlement demande à la Commission d’appliquer les mêmes règles pour, par exemple, le régime philippin de M. Duterte, qui est un régime totalement dictatorial et d’une certaine façon, on pourrait dire aussi la même chose pour la Chine, mes chers collègues, qui pratique aussi un régime de parti unique et dans lequel les droits humains sont gravement menacés.
Il ne faut pas qu’il y ait deux poids, deux mesures, il faut avoir une application cohérente de notre politique européenne.
Evaluation of the Geo-blocking Regulation (debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2021-03-11

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe The Left. – Monsieur le Président, en vertu du règlement sur le blocage géographique de 2018, les boutiques et services en ligne sont dans l’obligation d’offrir les mêmes services à un tarif identique à l’ensemble des consommateurs européens.
À ce jour, ce règlement ne s’applique ni aux services audiovisuels, ni aux services qui donnent accès à des œuvres protégées par les droits d’auteur, je pense aux livres numériques, à la musique, aux jeux vidéo et aux films. Mais j’entends que cette liste d’exemptions doit faire l’objet d’un réexamen, alors je voudrais vous parler du secteur du livre parce qu’une telle extension au secteur du livre mettrait en danger les librairies, les maisons d’édition et renforcerait encore plus la situation de quasi-monopole des acteurs comme Amazon.
En outre, elle rendrait impossible l’application de la loi sur le prix unique du livre, qui existe dans des pays comme la France: c’est une mesure qui a permis de maintenir une importante pluralité éditoriale de diffusion. Ce serait la même chose pour la musique ou pour les films et c’est la raison pour laquelle je pense qu’il faut continuer de protéger les droits d’auteurs pour conserver la diversité culturelle et soutenir les créateurs.
Ne bradons pas la culture au profit des grandes plateformes numériques.
The crackdown on the democratic opposition in Hong Kong
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2021-01-21

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe The Left. – Madame la Présidente, un pays, deux systèmes, c’était l’engagement que la Chine avait pris devant la communauté internationale au moment de la rétrocession de Hong Kong en 1997.
Cet engagement n’a pas été respecté, cette parole n’a pas été tenue, mais on ne découvre rien. Ce n’est pas la première fois que la Chine viole délibérément les règles qu’elle s’était engagée à respecter. C’est le cas à l’OMC ou à l’OMS et ce le sera aussi demain à l’OIT. Et malgré cela, des dirigeants européens pourtant si prompts à dénoncer les dictatures étrangères détournent le regard, soit parce qu’ils considèrent qu’on peut faire confiance aveuglément à la Chine - et ils se trompent -, soit parce qu’ils sont cyniques et considèrent que la taille et la richesse du pays justifient cette amnésie collective. Et c’est le cas au moment où on signe un accord d’investissement en catimini.
Ce n’est pas seulement une erreur économique, c’est aussi une faute politique au regard de la situation à Hong Kong, au regard du sort des Ouïgours persécutés, au regard aussi des lanceurs d’alerte de Wuhan qui ont été réduits au silence. Alors, il faut que l’Europe se réveille et qu’elle cesse de fermer les yeux.
Exercise of the Union's rights for the application and enforcement of international trade rules (debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2021-01-18

  Emmanuel Maurel (The Left).   – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la rapporteure Vedrenne, j’ai entendu votre enthousiasme. Je crois surtout qu’il faut dire, mieux vaut tard que jamais. 
Il aura fallu attendre que M. Trump bloque l’organe d’appel de l’OMC pour que l’Europe se décide à agir. C’est tant mieux, mais enfin cela a quand même pris du temps. Nous prenons maintenant des mesures qui s’imposent, ce n’est qu’un début, on va pouvoir riposter plus rapidement à des agressions tarifaires ou contingentaires sans attendre que se mette en place la longue procédure des règlements des différends à l’OMC. Et je soutiens à cet égard la volonté de la commission du commerce international d’inclure dans le nouveau règlement les services et la protection de la propriété intellectuelle qui, comme vous le savez est bafouée en permanence.
Mais je note quand même une légère contradiction: vous affirmez que l’Europe va protéger davantage et, au même moment, nous signons un accord d’investissement avec la Chine. On sait très bien que la Chine ne respecte pas les règles de l’OMC, elle ne respecte pas plus, d’ailleurs, les droits humains. Je note une légère contradiction et je pense qu’il va falloir rompre avec cette distorsion systématique entre les actes et les paroles.
The trade-related extraterritorial effects of third countries’ sanctions (debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2020-12-14

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, ce débat sur les sanctions extraterritoriales arrive vraiment à point nommé.
D’abord parce que, à la faveur de la crise sanitaire, les dirigeants européens, la Commission en tête, ont parlé d’autonomie stratégique. Mais il n’y a pas d’autonomie stratégique si un pays en dehors de l’Union européenne nous explique avec qui il faut commercer et avec qui il ne faut pas commercer.
Et puis c’est l’occasion pour nous d’envoyer un message clair à nos partenaires américains au moment où ceux-ci changent de président, à défaut de changer de politique commerciale.
Donc, oui, répétons-le ensemble: il n’est pas admissible que des entreprises européennes, voire des dirigeants européens soient poursuivis ou sanctionnés sous prétexte qu’ils commercent légitimement et légalement avec d’autres pays. Il y a les exemples de l’Iran, de Cuba, mais aussi de Nord Stream – parce que Nord Stream est un projet sur le sol européen, quoi qu’on pense du projet. Eh bien, il faut répliquer et pour répliquer, il faut faire appliquer un principe simple: celui de la réciprocité.
Les solutions techniques existent. Le problème aujourd’hui, c’est la volonté politique. Je compte sur nous tous, collectivement, pour que cela advienne et que nous puissions enfin faire vivre ce concept d’autonomie stratégique.
Elimination of customs duties on certain products (debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2020-11-26

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe GUE/NGL. – Madame la Présidente, je comprends l’enthousiasme de certains collègues, mais permettez-moi de vous dire que je ne le partage pas vraiment.
Alors oui, c’est vrai, il s’agit du premier accord de concessions tarifaires avec les États-Unis depuis près de 20 ans. Et oui, en effet, notre débat intervient au moment où Joe Biden a gagné l’élection présidentielle et où certains d’entre nous nourrissent des espoirs, notamment parce que Biden a annoncé qu’il allait ratifier l’accord de Paris. Pour nous, c’est une bonne nouvelle.
Mais en même temps, s’il y a bien un domaine, à mon avis, où la politique des États-Unis ne va pas changer, c’est la politique commerciale, parce que l’agressivité dans ce domaine n’a pas débuté avec M. Trump et, à mon avis, elle va survivre à l’administration Trump. Je rappelle à nos collègues enthousiastes que la signature de cet accord n’a pas empêché les États-Unis d’introduire de nouvelles restrictions à l’importation d’acier et d’aluminium dans le cadre du régime anti-dumping de l’OMC. Je rappelle également que les États-Unis continuent de recourir de manière agressive à des mesures extraterritoriales contre les entreprises européennes, d’où la nécessité de continuer à être vigilants, déterminés, pas naïfs. C’est d’ailleurs ce que font, par exemple, les Canadiens, qui eux ont compris que, pour faire reculer les Américains, il faut leur opposer des mesures de rétorsion rapides.
Vous dites coopération et pas confrontation, mais encore faudrait-il que les Américains soient prêts à la coopération. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Donc, restons vigilants, restons mobilisés.
Un mot, une pensée, parce qu’on parle beaucoup des pêcheurs du Maine, mais moi je pense aux pêcheurs bretons et irlandais au moment de la négociation sur le Brexit qui, eux aussi, pêchent du homard et qui, eux aussi, sont confrontés à des conditions économiques difficiles.
EU Trade Policy Review (debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2020-11-24

  Emmanuel Maurel (GUE/NGL).   – Monsieur le Président, en matière commerciale, il est évidemment urgent de changer de politique et de changer les instruments de cette politique. Je pense que nous devons protéger davantage nos entreprises, nos savoir-faire, nos territoires, exiger plus de réciprocité dans les accords, mais aussi être plus réactifs.
Je vais vous donner un exemple. La semaine dernière a été signé un méga-accord commercial entre les pays de l’ASEAN, la Chine, mais aussi l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Autant de pays avec lesquels nous avons déjà des accords, ou avec lesquels nous sommes en train d’en négocier. La logique serait d’interrompre les négociations et de regarder concrètement les conséquences pour nous. Je pense notamment à la question des règles d’origine, elles ont été très simplifiées dans le cadre du partenariat régional économique global. Elles sont simplifiées chez nous et il y a un risque, celui que des produits «made in Singapour» ou «made in Vietnam» soient en réalité des produits «made in China» exportés chez nous sans droits de douane.
Donc, il faut vraiment cesser d’être naïfs. Le président Lange disait «people first», on en est encore loin. Il faut changer radicalement de politique commerciale.
Digital Services Act: Improving the functioning of the Single Market - Digital Services Act: adapting commercial and civil law rules for commercial entities operating online - Digital Services Act and fundamental rights issues posed - Framework of ethical aspects of artificial intelligence, robotics and related technologies - Civil liability regime for artificial intelligence - Intellectual property rights for the development of artificial intelligence technologies (debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2020-10-19

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, quel est, au fond, l’enjeu de ces différents textes dont nous discutons ce soir? La question est la suivante: peut-on reprendre le contrôle sur nos vies numériques ? Et est-il possible, est-on capable d’inventer un modèle européen qui soit différent de celui des États-Unis, où on remarque vraiment la recherche du profit à tout prix, et qui soit aussi différent du modèle chinois, où on voit bien que la technologie est mise au service de la surveillance de masse pour que la dictature perdure?
Je crois que c’est possible, à condition d’être respectueux d’un certain nombre de principes fondamentaux, d’être capable de fixer des limites et de fixer un cadre. Il y a au moins deux points sur lesquels nous pouvons, selon moi, aller plus loin.
Le premier, c’est celui de la reconnaissance faciale. Je partage les doutes qui ont été exprimés par les nombreuses organisations de défense des droits de l’homme, qui ont averti de l’utilisation de la vidéosurveillance pilotée par l’intelligence artificielle, qui va limiter de manière totalement disproportionnée les possibilités de mouvement anonyme et qui constitue une intrusion insupportable dans la vie privée avec, en plus, des risques, parce que l’IA est incapable d’éviter les erreurs d’identification fondée sur le genre, l’âge ou l’origine ethnique. C’est un vrai problème et il faut un moratoire européen sur la vidéosurveillance ou, en tout cas, sur la reconnaissance faciale.
Le deuxième point, c’est celui de la protection des consommateurs. Il faut veiller au respect de la propriété intellectuelle, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Des plateformes comme Amazon ou Alibaba commercialisent des produits contrefaits. Près de deux tiers des produits aujourd’hui, selon le Bureau européen des consommateurs, sont des produits illégaux. Et là, l’Europe doit sévir, parce que ce n’est pas aux plateformes de déterminer ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.
Enfin, permettez-moi, car je m’exprime depuis Paris, de vous dire qu’il faut absolument que les droits des citoyens, le respect de la dignité et le respect des droits humains soient assurés par les plateformes, pour que nous échappions à ce déferlement de haine numérique qui a abouti, avant-hier en France, à ce meurtre abominable d’un enseignant qui était réellement poursuivi par une fatwa. Cela fait aussi partie du débat sur la récupération de notre souveraineté numérique et le respect des droits des citoyens européens.
Fight against money laundering, following the FinCEN files (continuation of debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2020-10-08

  Emmanuel Maurel (GUE/NGL).   – Madame la présidente, alors les scandales financiers se succèdent, avec leur cortège de transactions opaques, de pratiques immorales illégales avec des sommes astronomiques inimaginable pour le commun des mortels, et là on en a un nouvel exemple. Et je me demande dans quelle société on vit quand de telles pratiques sont accueillie avec des haussements d’épaules ou de la résignation de la part des dirigeants européens. 
Alors évidemment il faut dire notre colère parce que les finCEN files révèlent des transactions criminelles depuis 1999. Il y a eu des directives, qui manifestement, n’ont pas été suivies d’effet. D’autant plus que là on a des banques qui ont pignon sur rue. La Deutsche Bank 62 % des transactions frauduleuses, sur les 2000 milliards. HSBC qui avait fait des promesses sur la lutte anti-blanchiment est mouillé jusqu’au cou.
Donc il ne faut pas simplement s’indigner, mais il faut aussi agir, en transformant les directives anti-blanchiment en règlements. Parce qu’on voit bien qu’il y a une défaillance des régulateurs nationaux. Il faut prendre des sanctions contre les coupables. Je pense qu’il faut, comme le demandait le Parlement européen en 2019 placer un régulateur européen vraiment doté de vrais moyens humains au-dessus des régulateurs nationaux.
The resumption of hostilities between Armenia and Azerbaijan in relation to the Nagorno-Karabakh conflict (debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2020-10-07

  Emmanuel Maurel (GUE/NGL).   – Monsieur le Président, pourquoi sommes-nous concernés et inquiets? Parce que la population du Haut-Karabakh est à 95 % arménienne, et si les combats se poursuivent, c’est évidemment l’assurance d’un bain de sang ou d’un exode massif. 
Mais c’est aussi parce que le Caucase est une terre de convoitise, d’affrontements, qui a déjà connu deux guerres graves depuis la chute de l’URSS, en Tchétchénie et en Géorgie, et que la région peut s’enflammer. 
Et c’est enfin parce que derrière les belligérants il y a deux grandes puissances: la Russie, censée être solidaire de l’Arménie, et la Turquie, qui participe à de nombreuses opérations armées, Libye, Syrie, Méditerranée orientale et, aujourd’hui, ce conflit.
Je pense que l’Europe ne peut pas se contenter de déplorer, elle peut prendre l’initiative. Bien sûr, il faut exiger un cessez-le-feu immédiat, il faut travailler de concert avec le groupe de Minsk, mais il faut aussi mettre la pression sur Ankara parce que nous allons apparaître comme des médiateurs, c’est bien, mais je crains qu’à un moment, nous soyons obligés de choisir notre camp.
The 2019 Human Rights Annual report - Stability and Security in the Mediterranean and the negative role of Turkey - Situation in Belarus (debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2020-07-09

  Emmanuel Maurel (GUE/NGL).   – Monsieur le Président, allons-nous rester longtemps encore impassibles face aux provocations répétées de la Turquie en Méditerranée? 
L’attitude agressive d’une frégate turque à l’encontre d’un bâtiment de la marine française qui agissait pourtant sous l’égide de l’OTAN doit tous nous alerter. Je trouve que cet incident a suscité bien peu de réactions, alors qu’il illustre, à mon avis, l’inconséquence du prétendu pilier européen de l’Alliance Atlantique et donne raison à ceux qui parlent de l’OTAN «en état de mort cérébrale».
Plus largement, alors que nous nous gargarisons sur une «Europe puissance», une «Europe indépendance», je pense que c’est en réalité notre impéritie à nous, Européens, qui a permis à la Turquie d’asseoir sa quête de puissance au Proche et au Moyen-Orient. Rappelons-nous de la Syrie, où nous avons été incapables d’aider nos alliés kurdes. Regardons ce qui se passe aujourd’hui en Libye.
Alors, oui: M. Erdogan profite de nos faiblesses, de nos divisions, de nos hésitations et il est grand temps que l’Europe se fasse respecter. Nous le devons aux Européens, mais nous le devons aussi au peuple turc, que nous ne confondons pas avec ses gouvernants.
Protecting European strategic sectors from foreign takeovers in a post-COVID world (continuation of debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2020-06-17

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, que de temps perdu! Il a fallu attendre 2020 et une crise d’une ampleur inédite pour que la Commission et le Conseil s’émeuvent des pratiques agressives de certaines puissances et de leurs multinationales en matière commerciale sur les marchés publics sur les acquisitions étrangères dans les secteurs stratégiques.
Il a fallu attendre 2020 pour que certains découvrent qu’à l’OMC, par exemple, la Chine ou les États-Unis ne sont pas vraiment des fanatiques de la réciprocité. J’ai vu que Mme Vestager et M. Breton avaient dit qu’ils avaient été naïfs. C’est bien de le reconnaître, mais maintenant, il faut cesser de l’être et il faut réagir. J’ai lu avec attention votre Livre blanc. Tout d’abord, je le trouve compliqué: vous avez trois niveaux d’enquête, des formulaires innombrables, etc. Je pense qu’il faut aller à l’essentiel, il faut être clair, simple, pragmatique. Il faut arrêter, comme vous le faites trop souvent, de vouloir restaurer à tout prix le marché pur et parfait. Il n’a jamais existé et il n’existe pas.
Allons à l’essentiel: il faut protéger nos entreprises, nos emplois, nos savoir-faire; il faut un Buy European Act. Il faut qu’en matière d’acquisitions d’entreprises étrangères, ce soit non pas la règle, mais l’exception. Il faut défendre les entreprises et les salariés européens.
Conclusion of the EU-Viet Nam Free Trade Agreement - Conclusion of the EU-Viet Nam Free Trade Agreement (Resolution) - EU-Viet Nam Investment Protection Agreement - EU-Viet Nam Investment Protection Agreement (Resolution) (debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2020-02-11

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe GUE/NGL. – Madame la Présidente, alors, est-ce qu’il faut approfondir un partenariat avec le Viêt Nam? Oui, nous sommes tous d’accord. Est-ce que ça passe nécessairement par un accord de libre-échange? Eh bien non, et c’est là que le débat intervient entre nous. 
Vous, vous pensez – c’est un peu la pensée magique – qu’un accord de libre-échange, ça règle forcément tous les problèmes. Or non, ce n’est pas vrai. D’abord, je ne partage pas l’optimisme de la Commission, qui dit que c’est un accord gagnant-gagnant. Non! Aujourd’hui, le déficit de la balance commerciale de l’Union par rapport au Viêt Nam représente 30 milliards. Dans l’étude d’impact de la Commission, on nous dit que d’ici 10 ans, ce sera 40 milliards. Et qui va payer? Sans aucun doute, un certain nombre de salariés européens dans les secteurs les plus vulnérables, par exemple le textile. Alors, pour faire du Viêt Nam une sorte de grand atelier du monde, le risque, c’est quand même des délocalisations. 
On nous dit que les salariés vietnamiens vont y gagner parce qu’ils vont adopter les normes de l’OIT, mais enfin, on a des exemples! Regardez la Corée du Sud: on nous avait fait des promesses qui n’ont jamais été tenues. 
Donc moi, je crois que vous faites preuve soit d’une grande naïveté, soit d’une vraie hypocrisie, une hypocrisie sur les droits de l’homme, parce que franchement, on ne peut pas dire aujourd’hui que le gouvernement vietnamien ait répondu à nos attentes. C’est même tout le contraire: au dernier classement sur la liberté de la presse, le Viêt Nam arrive 176e sur 180 pays dans le monde. 
Mais surtout, je renvoie la Commission à cet incroyable double langage: on vote l’état d’urgence climatique, on vote le pacte vert européen et en même temps on passe, business as usual, un accord de libre-échange qui est clairement climaticide et qui ne protège pas le développement durable. Franchement, ça donne l’impression d’une Union européenne qui préfère toujours le commerce à des valeurs fondamentales qui devraient normalement tous nous animer dans cet hémicycle.
Order of business
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2020-02-10

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe GUE/NGL. – Madame la Présidente, nous demandons en effet un report du vote, parce que le texte – à la fois sur l’accord de libre-échange, mais aussi sur l’accord de protection des investissements – va clairement à l’encontre de ce que nous avons voté il y a quelques semaines tant sur l’état d’urgence climatique que sur le pacte vert européen. C’est un accord dont le chapitre «développement durable», notamment, n’est ni exécutoire, ni contraignant. Il y a donc un double langage de l’Union européenne qui est problématique.
Mais je voudrais aussi que tous les collègues, quelle que soit leur sensibilité politique, entendent ce que nous disent la Confédération européenne des syndicats et de très nombreuses ONG – presque 100 ONG européennes – qui nous alertent sur l’état du droit du travail, des libertés syndicales, mais aussi des droits humains, aujourd’hui, au Viêt Nam.
Nous ne pouvons pas nous contenter de vagues promesses du gouvernement vietnamien. Aujourd’hui, il nous faut des garanties, il nous faut des preuves, il nous faut du tangible, du concret. Nous ne l’avons pas, et c’est la raison pour laquelle nous demandons le report du vote.
Compatibility between the current EU - Mercosur Free Trade Agreement and the Commission's proposal for a European Green Deal (topical debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2019-12-18

  Emmanuel Maurel (GUE/NGL).   – Madame la Présidente, on nous pose la question: «est-ce que le pacte vert est compatible avec l’accord avec le Mercosur»? Pour moi, la réponse est dans la question, c’est évidemment non. Et je suis vraiment sidéré, mais presque admiratif, devant les collègues de droite qui nous expliquent avec enthousiasme que, grâce à cet accord, M. Bolsonaro va se transformer miraculeusement en un défenseur de l’environnement et des peuples autochtones. Chers collègues, cela n’arrivera pas.
Alors non, cet accord n’est pas compatible. D’abord parce que la seule augmentation des quotas d’exportation pour le soja, pour l’éthanol, pour le bœuf, pour la volaille, pour le sucre représente l’équivalent 9 millions de tonnes supplémentaires de gaz à effet de serre.
Non, ce n’est pas compatible parce que les amis du président Bolsonaro, les représentants de l’agrobusiness, continuent à incendier l’Amazonie – je crois que c’est 93 % d’incendies supplémentaires cette année. Parce que, quand on lit le texte, on voit que le principe de précaution est affaibli et que cela va exposer l’Europe à des produits de plus en plus dangereux. Parce qu’on a vu le résultat de la COP25 à Madrid et que le Brésil, avec d’autres pays d’ailleurs, n’a cessé de contester le principe de précaution défendu par les Européens.
Donc, bien sûr, ce n’est pas compatible et je vous en conjure, chers collègues, ne soyez pas naïfs, ou alors ne soyez pas hypocrites.
Requirements for payment service providers - Measures to strengthen administrative cooperation in order to combat VAT fraud (debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2019-12-16

  Emmanuel Maurel (GUE/NGL).   – Madame la Présidente, il est vrai que la mondialisation et la dématérialisation des achats ont vu émerger toutes sortes d’escrocs qui fraudent massivement sur la TVA, au point que l’écart entre ce qui devrait être perçu et ce qui l’est réellement, pour l’Europe, est de 137 milliards d’euros. Pour mon propre pays, la France, c’est près de 12 milliards d’euros, c’est à dire trois fois le déficit de notre régime de retraite. C’est colossal.
Le texte parle évidemment des États membres, dont la coordination est inefficace et dont l’administration fiscale n’est pas suffisamment vigilante. Mais il nous faut aussi parler des vrais coupables, c’est à dire, notamment, de tous les opérateurs de commerce électronique. Nous parlons des services de paiement en ligne, mais je veux que nous mettions l’accent sur toutes les plateformes de vente comme Amazon, Alibaba, Cdiscount, qui sont un véritable angle mort de notre réflexion commune et qui ne sont absolument pas gênées de commercialiser des produits non assujettis à la TVA. Par exemple, en France, 98 % de ceux qui passent par Amazon et consorts ne sont même pas immatriculés à la TVA.
Il faut donc une réponse à la hauteur de l’enjeu parce que, là, nous avons de véritables fraudeurs fiscaux, et l’Europe ne peut pas se contenter de laisser ces multinationales ne pas payer d’impôts comme elles le devraient.
Protection of forest and environmental defenders in the EU (debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2019-11-28

  Emmanuel Maurel (GUE/NGL).   – Monsieur le Président, la restauration et la protection de la forêt européenne est évidemment un enjeu politique majeur. Cela dit, j’entends ce débat et je me dis qu’il faudrait déjà arrêter d’être hypocrites. En effet, nous nous protégeons et essayons de protéger la forêt européenne, mais nous exportons la déforestation en signant des traités commerciaux qui incitent à la destruction des forêts et, notamment, des forêts primaires. Je vous renvoie à notre prochain accord commercial avec le Viêt Nam ainsi qu’à notre accord commercial avec le Mercosur, qui est en cours de négociation et constitue une incitation à la déforestation.
Il faut donc mettre un terme à cette hypocrisie. Il y a un enjeu écologique – tout le monde l’a dit –, mais il y a aussi un enjeu social, dont nous avons parlé à juste titre en évoquant les défenseurs de l’environnement qui sont aujourd’hui criminalisés, parfois pourchassés.
J’ai aussi une pensée pour les travailleurs de la forêt, de la sylviculture, qui vivent dans des conditions sociales très dégradées, assorties d’un dumping social avéré, et souffrent de la réduction des effectifs. Je pense aussi à la privatisation, par exemple celle de l’Office national des forêts en France. Ces travailleurs de la sylviculture et du bois doivent être protégés.
Enfin, je pense que nous avons besoin d’une meilleure coordination des politiques européennes. Nous avons plein de textes épars alors qu’il faut un paquet législatif «forêts» ambitieux et harmonieux qui intègre toute notre réflexion sur la politique agricole, le développement du bio et la politique commerciale. C’est cela le vrai chantier de notre législature.
Situation of freedoms in Algeria
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2019-11-28

  Emmanuel Maurel (GUE/NGL).   – Monsieur le Président, mon groupe n’est pas signataire de cette résolution mais, en ce qui me concerne, j’en soutiens à la fois l’esprit et la lettre.
Évidemment, nous n’avons pas attendu aujourd’hui pour être aux côtés des démocrates algériens qui luttent inlassablement contre la corruption, pour les libertés fondamentales et pour la justice sociale. En effet, aujourd’hui, au moment où nous parlons, il y a de la répression, des journalistes sont inquiétés, des manifestants sont injustement emprisonnés, l’opposition est brimée. Forcément, nous ne pouvons pas nous taire.
Comme certains collègues, je regrette aussi que cette résolution arrive maintenant plutôt qu’en février, où un mouvement citoyen puissant était en train de se lever, lequel aurait eu besoin de notre soutien. Alors que le processus électoral est aussi contestable que contesté, je sais pertinemment que le pouvoir va instrumentaliser nos travaux pour parler d’ingérence et renvoyer les manifestants à d’hypothétiques agents étrangers. Mais la vérité, c’est cette situation politique; ce n’est pas de l’ingérence de notre part mais un soutien inébranlable que nous apportons au peuple algérien, et notamment à une jeunesse avide de dignité, de liberté et de justice. C’est à elle que nous pensons aujourd’hui, au moment où nous prenons la parole.
Crisis of the WTO Appellate Body (debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2019-11-26

  Emmanuel Maurel (GUE/NGL).   – Madame la Présidente, je partage l’attachement des collègues au multilatéralisme, mais il ne faudrait quand même pas exagérer. L’Organisation mondiale du commerce n’est pas un organisme idéal qui a toujours promu le juste échange, ce n’est pas vrai. Il est vécu par beaucoup de travailleurs et de citoyens comme le fer de lance de la mondialisation libérale, avec ses prescriptions, ses dogmes et son incitation perpétuelle à la dérégulation et à l’intensification des échanges commerciaux. Il faut aussi pouvoir dire la vérité.
En même temps, le problème est concret et je partage votre émotion. C’est vrai qu’avec M. Trump, de la même façon que l’OTAN est en état de mort cérébrale, nous avons l’impression que l’OMC est lui aussi en état de mort cérébrale. Il faut se battre sur l’appel, d’autant plus que nous, Européens, respectons les règles de l’OMC, tandis que tous nos partenaires les enfreignent. Évidemment, il faut un organe d’appel et de règlement des différends.
Cependant, ne nous berçons pas d’illusions et, je vous en conjure chers collègues, ce n’est pas parce que nous réglerons ce problème qu’il ne faudra pas faire l’économie d’une réforme radicale de l’Organisation mondiale du commerce.
The Turkish military operation in northeast Syria and its consequences (debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2019-10-23

  Emmanuel Maurel (GUE/NGL).   – Madame la Présidente, que valent aujourd'hui nos vaines protestations? Nous exaltons la lutte héroïque des Kurdes contre l'État islamique, nous soulignons sur tous les bancs la communauté de destin qui nous lie à eux. Mais la vérité, la triste vérité, c'est que nous les avons abandonnés, nous les Européens, et que nous ne faisons pas grand-chose.
L'agression turque, il y a deux semaines, a été rendue possible par l'inconséquence et l'impéritie américaines. Aujourd'hui, nous sommes spectateurs et nous voyons M. Erdogan et M. Poutine décider du sort de la région et consolider, c'est vraiment l'ironie la plus cruelle, M. Bachar Al-Assad. Pour les Kurdes, c'est un drame, c'est un désastre humain, mais pour les Européens, c'est une défaite doublement humiliante. Nous avons été incapables de réagir à une agression illégale unilatérale et nous avons été incapables de défendre nos alliés. Il faut en tirer les conséquences! 
Aujourd'hui, nous sommes soumis à l'Otan de façon totalement absurde. L'Otan n'a pas de sens. Vous parlez sans arrêt d'Europe indépendante et d'Europe-puissance, mais nous n'en prenons pas le chemin puisque nous sommes bêtement à la remorque des Américains qui prennent des décisions totalement absurdes. Franchement il faut réagir, il faut arrêter de verser des larmes de crocodile. Et si vous voulez vraiment une Europe digne de ce nom, prenons des décisions qui sont sages!
State of implementation of anti-money laundering legislation (debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2019-09-18

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe GUE/NGL. – Madame la Présidente, il est vrai que c’est un sujet d’apparence complexe, technique, mais je crois qu’il est très important pour la crédibilité de l’Union européenne.
Lors du précédent mandat, nous avions beaucoup discuté déjà de ces textes sur le blanchiment. Je rappelle quand même que notre émotion était due à un certain nombre de scandales, notamment celui des Panama Papers. Et nous parlons tout de même d’activités de blanchiment liées à la corruption, au trafic d’armes, à la traite des êtres humains, au trafic de drogue et à la fraude fiscale. Cela concerne des centaines de milliards d’euros, c’est donc vraiment un sujet très important.
Que nous montrent le texte dont nous discutons aujourd’hui et les évaluations de la Commission? C’est qu’aujourd’hui, il y a des insuffisances, des manquements insupportables. D’abord, la transposition des directives n’a pas été réellement suivie d’effets, et c’est le cas au sein de la majorité des États membres. Donc, à un moment, il va quand même falloir constater les infractions. D’autre part, nous n’en avons pas parlé depuis le début, mais la capacité d’impulsion et de décision de l’Autorité bancaire européenne semble avoir atteint certaines limites – limites d’ailleurs énoncées par le président lui-même.
Enfin nous gardons en mémoire, nous parlementaires, le refus du Conseil d’approuver la liste des 23 pays dont l’action est notoirement défaillante en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Vous vous souvenez du débat et de la décision funeste d’absoudre les complices avérés du terrorisme, comme l’Arabie saoudite, ou des paradis fiscaux, comme les Îles Vierges ou le Panama. 
Donc là, il est vraiment temps d’agir. Et, en effet, le problème qui se pose aujourd’hui à nous, la question qui se pose, c’est est-ce qu’il n’est pas temps de passer au règlement? Parce qu’on a vraiment une impuissance qui est très préoccupante, pour nous, parlementaires, mais surtout pour les citoyens européens.
Amazon forest fires (debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2019-09-17

  Emmanuel Maurel (GUE/NGL).   – Madame la Présidente, nous sommes évidemment toutes et tous effarés par la situation en Amazonie. Mais on ne peut pas se contenter de déplorer ou de condamner. Il faut savoir identifier les causes et aussi en tirer les conséquences politiques.
La première des causes est la politique criminelle de M. Bolsonaro qui démantèle les agences environnementales, qui détruit les habitats des peuples autochtones et qui utilise toujours plus de pesticides toxiques.
La deuxième cause est aussi un modèle économique, celui de l’agro-business brésilien, qui est fondé sur l’exportation et qui a besoin de toujours plus de surface, notamment pour le soja.
Mais notre responsabilité à nous – parce qu’il faut arrêter d’être hypocrite, j’ai entendu le collègue de droite disant que le Mercosur va inciter M. Bolsonaro à être vertueux. Mais enfin, c’est une blague! Une mauvaise blague, d’ailleurs. La réalité est que le Mercosur, cela est écrit noir sur blanc, c’est plus d’éthanol, plus de sucre, plus de viande, c’est donc une incitation incroyable à la déforestation. C’est un texte climaticide. 
Alors, chers collègues, et surtout de la droite et de Renew, soyez cohérents, soyez logiques, si vraiment vous regrettez cette situation, alors rejetez le Mercosur.
Situation in the Persian Gulf (debate)
Speaker: Emmanuel MAUREL (France, The Left group in the European Parliament - GUE/NGL / Gauche républicaine et socialiste)
Date: 2019-07-16

  Emmanuel Maurel,  au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, Madame Mogherini, pourquoi ne pas le dire clairement? La crise actuelle dans le golfe Persique est largement imputable à l’incroyable agressivité américaine dans le dossier nucléaire iranien, et nous le savons tous dans ce Parlement.
Il y a évidemment des motivations économiques, cela n’a échappé à personne puisque le renchérissement du cours du baril arrange M. Trump.
Il y a aussi d’évidentes motivations idéologiques. Les néoconservateurs qui sont à Washington font tout pour saboter la paix, ils ont d’ailleurs saboté l’accord de Vienne, et pour maintenir cette région dans l’instabilité. Mais nous, Européens, que faisons-nous, quelles sont les mesures que nous opposons à l’extraterritorialité des sanctions américaines? Il y a quelques timides mesures mais la réalité c’est que les injonctions de Washington sont la règle et que la résistance de l’Europe est l’exception. 
Je crois qu’il est temps pour nous, Européens, d’agir en adultes face aux Américains, de reparler avec l’Iran, de refaire marcher la machine économique pour nos entreprises, pour les Européens, et aussi pour l’image de l’Europe dans le monde.