title: Hippocampus erectus

text: "Hippocampus erectus" se reproduit à toutes saisons, et le mâle peut porter de 250 à 650 juvéniles. Notons que la fertilité varie selon les habitats et la taille de l’individu. Le mâle ouvre sa poche afin de montrer son désir de s’accoupler avec la femelle, qui vient alors déposer les œufs dans la poche à couvain de son partenaire, qui ont un diamètre d’environ . La période de gestation dure entre 20 et 21 jours et varie avec la température de l’eau et le cycle lunaire. Lorsque la naissance approche, l’environnement dans lequel se trouve les juvéniles est similaire à l’eau de la mer. Lorsque les bébés sont prêts à sortir, le mâle accroche sa queue à une structure et se cambre d’avant en arrière pour permettre aux juvéniles de s’extraire. Les nouveau-nés mesurent environ et atteignent leur taille maximale dans les 8 à 10 mois. Selon des études, seulement deux juvéniles sur les centaines d’une portée atteindront l’âge adulte. Il arrive que des œufs qui n’auraient pas éclos meurent avant la naissance et que leur décomposition génère du gaz dans la poche du mâle, ce qui expulsera les œufs, les exposant à la prédation.


title: Hippocampus erectus

text: Les hippocampes rayés sont monogames et tissent des liens forts avec leur partenaire, ils resteront d’ailleurs avec le même partenaire durant toute leur vie. Chaque matin, les hippocampes effectuent une danse et émettent des cliquetis en embrassant leur partenaire. "Hippocampus erectus", si son compagnon venait à mourir, ne parviendrait pas ou que difficilement à le remplacer.


title: Hippocampus erectus

text: Les jeunes hippocampes rayés âgés entre deux et quatre semaines ont une queue plus souple que leurs parents. Les mâles développent une poche vers 5 à 7 mois. Ils sont considérés comme sexuellement matures dès l’âge de 4 mois, mais de manière générale, le mâle "H. erectus" est mature dès 8 mois et la taille minimum d’un hippocampe sexuellement mature est de .


title: Hippocampus erectus

text: Ses prédateurs sont les crabes, les raies, certaines tortues de mer, des oiseaux marins, les requins et les coryphènes. Il peut être parasité par de nombreuses espèces dont "Glugea heraldi", un champignon. Ils ont la capacité de se camoufler pour réduire leur risque d’être mangé.


title: Hippocampus erectus

text: En captivité, l’hippocampe rayé vit souvent quatre années mais est sensible aux maladies, parasites et agents pathogènes. Des taux de mortalité supérieurs à 75% sont très courants. On recommande une température pour l’aquarium entre 22 et . Il faut le nourrir plusieurs fois par jour.


title: Hippocampus erectus

text: L’hippocampe rayé est utilisé comme décoration ornementale et est populaire dans le commerce des aquariums. Comme les autres espèces d’hippocampes, il est utilisé dans la médecine chinoise.


title: Hippocampus erectus

text: Les populations d’hippocampes rayés diminuent dû à la destruction de son habitat, à la médecine traditionnelle chinoise ou encore au commerce pour l’aquariophilie. Il est inscrit comme « vulnérable » selon la IUCN depuis 2003. De plus, toutes les espèces du genre "Hippocampus" ont été inscrites à l’Annexe II de la CITES en 2002.


title: Christophe Kern

text: Christophe Kern, né le à Wissembourg (Bas-Rhin), est un coureur cycliste professionnel français. Professionnel de 2003 à 2014, il a couru sous les couleurs des équipes La Boulangère, Crédit agricole, Cofidis et Europcar.


title: Christophe Kern

text: En catégorie juniors, Christophe Kern participe au contre-la-montre des championnats du monde sur route de 1998. L'année suivante, il obtient la médaille de bronze du championnat du monde sur route juniors, remporté par Damiano Cunego. Il s'illustre ensuite dans la catégorie espoirs en remportant le championnat de France du contre-la-montre en 2001 et Liège-Bastogne-Liège espoirs en 2002. En 2001, il participe une première fois aux championnats du monde dans cette catégorie à Lisbonne, au Portugal, et y prend la du contre-la-montre des moins de 23 ans. Il dispute à nouveau ce championnat en 2002 à Zolder en Belgique, et se classe cette fois .


title: Christophe Kern

text: Christophe Kern passe professionnel en 2003 dans l'équipe Brioches la Boulangère. Il signe un premier succès dès le mois de mars au Grand Prix Rudy Dhaenens où il devance son coéquipier Anthony Geslin, en compagnie duquel il s'est échappé à de l'arrivée.


title: Christophe Kern

text: En 2004, il remporte après une longue échappée une étape accidentée du Tour de l'Avenir. Il resigne pour deux saisons avec l'équipe de Jean-René Bernaudeau qui intègre le Pro Tour.


title: Christophe Kern

text: En 2005, il participe à ses premières grandes courses par étapes, le Tour d'Italie, le Tour de Suisse et le Tour d'Espagne. S'il abandonne les deux premières sans briller, il s'illustre en Espagne en montagne et en contre-la-montre au point d'être sélectionné pour les championnats du monde. Il abandonne le Tour d'Espagne alors qu'il occupe la du classement général et attaque en solitaire au championnat du monde à quelques tours de l'arrivée, sans succès.


title: Christophe Kern

text: En 2006, sa seule performance est sa troisième place au championnat de France contre-la-montre derrière Sylvain Chavanel et Didier Rous, ce qui lui vaudra une sélection dans cette catégorie au championnat du monde. Christophe Kern, sélectionné pour prendre part au Tour de France, doit céder sa place à un Laurent Brochard pourtant diminué physiquement. Déçu, il décide de quitter l'équipe Bouygues Telecom.


title: Christophe Kern

text: En 2007, il rejoint le Crédit agricole. Il dispute cette année-là le Tour d'Italie et le Tour d'Espagne. Il obtient une troisième place sur une étape de moyenne montagne du "Giro" derrière Luis Felipe Laverde et Marco Pinotti qui endosse le maillot rose. Sous ses nouvelles couleurs Christophe Kern joue le plus souvent le rôle d'équipier pour les sprinters de l'équipe, notamment Thor Hushovd, ce qui ne l'empêche pas à l'occasion de s'échapper en montagne.


title: Christophe Kern

text: En 2008, il obtient de bons résultats en début d'été avec des deuxièmes places au championnat de France du contre-la-montre et au Tour du Doubs. Il se distingue ensuite au Tour d'Espagne. Il s'échappe à plusieurs reprises (9 et ), entamant l'ascension de l'Alto de l'Angliru en tête. Ce comportement offensif lui permet de terminer cette "Vuelta" à la deuxième place du classement de la montagne, derrière David Moncoutié. Il rejoint ce dernier chez Cofidis en 2009.


title: Christophe Kern

text: Cette année 2009 marque son entrée dans le groupe des grimpeurs de l'équipe Cofidis qui œuvrent pour le succès de David Moncoutié. En compagnie de Rémi Pauriol et d'Amaël Moinard, Kern est l'architecte du succès de Moncoutié dans la septième étape du Critérium du Dauphiné libéré. En juillet 2009, il participe à son premier Tour de France. Il y porte le maillot à pois durant une journée, à l'issue de la huitième étape. La veille, il échoue à la deuxième place de l'étape d'Andorre, au sommet de la montée d'Arcalis, derrière Brice Feillu.


title: Christophe Kern

text: En 2010, son début de saison est marqué par un travail d'équipier pour un Jens Keukeleire en pleine effervescence et victorieux sur le Mémorial José Samyn et les Trois Jours de Flandre-Occidentale. Kern se prépare pour les classiques ardennaises en disputant le Tour de Turquie. Sur cette épreuve qu'il achève en dixième position, il se distingue par une longue échappée lors de la sixième étape arrivant à Finike. Il n'est repris que dans le dernier kilomètre en compagnie de Frederik Wilmann. Il ne peut disputer la Flèche Wallonne en raison de l'éruption du volcan islandais Eyjafjöll qui empêche les avions de faire la liaison entre la Turquie et la Belgique. Il dispute néanmoins Liège-Bastogne-Liège. Après un été décevant sur ses courses de prédilection, Christophe Kern décide de retourner dans l'équipe de Jean-René Bernaudeau, en recherche de sponsor.


title: Christophe Kern

text: Après six années sans victoire, il remporte en 2011, sous sa nouvelle tunique Europcar, une étape de montagne sur le Critérium du Dauphiné. Le lendemain, il se classe quatrième de l'étape-reine de cette course au collet d'Allevard, au sommet d'une ascension hors-catégorie. Il termine sixième du classement général. Le 23 juin, il remporte le titre de champion de France du contre-la-montre en devançant Christophe Riblon et Geoffroy Lequatre d'une minute et quinze secondes.


title: Christophe Kern

text: Une tendinite le contraint à abandonner lors de la  du Tour de France, puis à mettre un terme à sa saison.


title: Christophe Kern

text: Ces déboires empêcheront Christophe Kern de retrouver la compétition, puis un semblant de forme, avant de longs mois. En 2012, désillusions et abandons se succèdent mais la condition physique revient petit à petit et Christophe Kern montre des signes encourageants à l'occasion du Tour de Bavière et du Critérium du Dauphiné. Il dispute le Tour de France comme équipier de Thomas Voeckler et Pierre Rolland, qu'il lance vers le succès lors de la onzième étape s'achevant à La Toussuire.


title: Christophe Kern

text: Le contrat de Kern, qui se termine en 2014, n'est pas prolongé par Europcar. 4 participations


title: Christophe Kern

text: 2 participations


title: Christophe Kern

text: 4 participations


title: Christophe Kern

text: Légende : nc = non classé


title: Police TRC

text: En droit français, la police « Tous Risques Chantiers » (T.R.C.) est une police souscrite par les promoteurs ou maîtres d'ouvrage au profit de l'ensemble des intervenants à un chantier, afin de garantir les évènements accidentels avant réception. Elle ne donne pas systématiquement droit à recours contre les éventuelles garanties de ces intervenants.


title: Police TRC

text: L'événement progressif ou répétitif, ainsi que le défaut de construction ou la non-conformité n'entraînant aucune dégradation matérielle ne sera, en principe, pas pris en compte.


title: Bibliothèque de l'École des chartes

text: La Bibliothèque de l'École des chartes (abrégé en « BEC » ou « BECh ») est une revue historique française.


title: Bibliothèque de l'École des chartes

text: Fondée en 1840, elle est une des plus anciennes revues scientifiques françaises. Elle est plutôt tournée vers les sciences auxiliaires de l'histoire.


title: Bibliothèque de l'École des chartes

text: Une des plus anciennes revues scientifiques françaises, la "Bibliothèque" "de l'École des chartes" est publiée par la Société de l'École des chartes depuis 1840. Bien qu'elle ne dépende pas directement de l'École des chartes et que ses pages soient ouvertes à tous les chercheurs, elle est considérée comme la tribune de la recherche chartiste.


title: Bibliothèque de l'École des chartes

text: Les articles sont consacrés « à l'étude critique et à l'exploitation des matériaux de l'histoire », c'est-à-dire à l'histoire et à ses sources, à la diplomatique, l'archivistique, la paléographie, la philologie ou l'histoire du livre.


title: Bibliothèque de l'École des chartes

text: Deux livraisons sont publiées chaque année. Elles contiennent des articles, des comptes-rendus d'ouvrages et des informations sur les chartistes, au cours de l'année écoulée. Depuis 1995, une des deux livraisons annuelles est entièrement consacrée à un thème, alors que l'autre est constituée de mélanges. Des tables sont régulièrement publiées.


title: Bibliothèque de l'École des chartes

text: La revue est diffusée par la librairie Droz de Genève depuis 1966.


title: Amadou Cissé Dia

text: Le docteur Amadou Cissé Dia (1915-2002) était un homme politique sénégalais, proche de Léopold Sédar Senghor, plusieurs fois ministre et ancien président de l'Assemblée nationale du Sénégal.


title: Amadou Cissé Dia

text: Amadou Cissé Dia est né à Saint-Louis le .


title: Amadou Cissé Dia

text: Ancien élève de l'École normale William-Ponty, médecin de formation, il participe en octobre 1948 à la fondation du Bloc démocratique sénégalais (BDS), ancêtre du Parti socialiste.


title: Amadou Cissé Dia

text: Pendant les années 1960, sous la présidence de Léopold Sédar Senghor, plusieurs portefeuilles ministériels lui sont confiés : l'Intérieur, les Forces armées, la Santé (1961) et le Commerce. Puis, après Lamine Guèye, il devient le deuxième président de l'Assemblée nationale, de 1968 à 1983, soit pendant deux législatures. Habib Thiam lui succède.


title: Amadou Cissé Dia

text: Il est l'auteur d'une pièce de théâtre, "Les derniers jours de Lat Dior", célébrant le héros de la résistance à la pénétration coloniale, Lat Dior. Ce drame est créé lors du premier Festival mondial des arts nègres en 1965 et remporte un grand succès.


title: Amadou Cissé Dia

text: Amadou Cissé Dia est le président du Conseil d'administration de la Fondation Léopold Sédar Senghor, créée en 1974.


title: Amadou Cissé Dia

text: Décédé à Dakar le , à l'âge de 87 ans, il est inhumé au cimetière de Yoff.


title: Fortifications de Florence

text: Les fortifications de Florence ("Mura di Firenze" en italien) sont l'ancienne couronne défensive de la ville de Florence.


title: Fortifications de Florence

text: Les murailles de Florence constituent les anciens cercles défensifs de la ville. Créés avec la ville elle-même, il y a eu jusqu'à six tracés différents, dont le dernier remonte au milieu du . Les murs au nord de l'Arno ont été démolis au pendant le "Risanamento" pour créer la Viali di Circonvallazione, ne laissant que les principales portes d'accès, tandis que les parties sud, dans l'Oltrarno, sont encore visibles et bien conservées.


title: Fortifications de Florence

text: Le décompte des murs n'est pas partagé par tous les savants. Certains auteurs remettent en cause l'existence de ce que l'on appelle ici le « deuxième cercle » byzantin et ne comptent pas le renfort canossien comme le quatrième nouveau cercle ; il n'y aurait donc que quatre tracés au lieu de six. D'autres encore considèrent l'expansion du comme un autre tracé.


title: Fortifications de Florence

text: Les premières murailles romaines durèrent près d'un millénaire, après quoi les nouvelles murailles se succédèrent à des intervalles de plus en plus courts, témoignant de la croissance démographique exponentielle de la ville en plein essor économique et social. Du cercle carolingien (870), il passe à celui de Matilde après deux siècles (1078), puis après seulement un siècle au cercle municipal de 1172 et après un peu plus de cent ans au second cercle municipal de 1284.


title: Fortifications de Florence

text: Entre les , Florentia est une colonie romaine d'environ (qui atteint à la période de sa plus grande prospérité), fondée du fait d'un passage facile sur l'Arno. Les fouilles les plus récentes ont permis de dater les murs primitifs entre et , anticipant d'un siècle la datation précédente.


title: Fortifications de Florence

text: La ville avait une forme quadrangulaire, typique des colonies fondées sur le motif en damier du Camp romain ou "castrum", avec le forum au centre (aujourd'hui Piazza della Repubblica) où le Cardo maximus (où passait l'ancienne Via Cassia) et le Decumanus se rencontraient, orientés presque exactement selon les axes nord-sud et est-ouest. Le cercle avait un périmètre d'environ (côtés de ) et une superficie d'environ . L'itinéraire correspondait à peu près à l'actuelle via dei Cerretani jusqu'à la piazza del Duomo au nord, à la via del Proconsolo à l'est, à la via Tornabuoni à l'ouest ; au sud, le tracé se détache de la géométrie ordonnée de l'échiquier, avec un chemin parallèle à l'Arno dont il n'y a aucune trace évidente dans la structure routière actuelle (à part le côté nord de la piazza della Signoria et la via Calimaruzza), et qui comprenait un secteur urbain avec de grands bains et un théâtre (sous le Palazzo Vecchio).


title: Fortifications de Florence

text: Les remparts sont construits en brique pleine, sur des fondations en béton d'une épaisseur moyenne de deux mètres, avec des renforts internes constitués de cadres spéciaux. Des tours à base circulaire, notamment sur les côtés des quatre portes, s'ouvrent au centre de chaque côté :Les murs s'appuyaient sur un fossé alimenté par les eaux de la Mugnone, qui coulait à proximité des actuelles via dei Fibbiai-via del Castellaccio et dont la sortie ne devait pas être loin du Ponte Vecchio.


title: Fortifications de Florence

text: L'enceinte n'englobait cependant pas toute la ville existante, sont à l'extérieur : tout d'abord, le pont sur l'Arno (le plus ancien, qui se situait à quelques dizaines de mètres de l'actuel Ponte Vecchio) et l'accès au passage, avec tous les bâtiments entre le fleuve, ainsi que la voie qui relie aujourd'hui la piazza della Signoria à la piazza Santa Trinita ; l'amphithéâtre de Florence, construit des années plus tard, près de la Piazza Santa Croce actuelle ; le quartier d'Oltrarno, où se trouvait une colonie de marchands orientaux, en particulier syriens, qui ont probablement apporté à la fois le culte d'Isis et le christianisme ; le quartier de San Lorenzo où il y avait un important règlement extra-muros.


title: Fortifications de Florence

text: Ce mur est tombé en ruine avec le déclin de l'empire romain et l'effondrement démographique à la suite des invasions barbares. Le seul vestige « visible » est un panneau sur le chaussée de la via del Proconsolo, entre la Badia Fiorentina et la Piazza San Firenze, correspondant avec l'endroit où les fouilles de 1994 ont trouvé les fondations d'une tour circulaire (une seconde fouille en 1986 se situe à l'angle avec la via Alighieri), et un tronçon de fortification dans le sous-sol, recouvert par la route, mais indiqué par une trace de métal dans l'asphalte et par un panneau qui explique son origine.


title: Fortifications de Florence

text: En 550, l'armée grecque de Narsès arrive dans la ville, laissant derrière elle une garnison sous le commandement de Germanus (cousin de Justinien). Florence, après avoir subi des pillages barbares (de Totila à Théodoric le Grand), est réduite à environ un dixième de la population de l'époque romaine (environ ) ; certaines parties de la ville sont désormais en ruines et dépeuplées.


title: Fortifications de Florence

text: Selon certains auteurs, une nouvelle enceinte est construite en escamotant l'enceinte défensive de quelques dizaines de mètres au nord, à l'est et à l'ouest, et la tour-citerne des thermes d'Hadrien au sud-ouest (le "Caput aquae", plus tard appelé « Capaccio » par les chroniqueurs du ), le capitole au nord-ouest et le théâtre au sud-est. La forme du parcours repose essentiellement sur la présence de la tour Pagliazza (seule tour à base circulaire et donc liée à un schéma défensif vraisemblablement tardif de l'Antiquité), constituée de blocs de grès et d'autres matériaux hétérogènes trouvés dans des monuments romains en ruines. Il aurait donc longé la via Sant'Elisabetta et la via de 'Cerchi à l'est, la via del Campidoglio, la via dei Tosinghi et la via delle Oche au nord, la via dei Vecchietti et la via dei Sassetti à l'ouest et longé la piazza della Signoria au sud. Autant de portes auraient été ouvertes à hauteur des mêmes rues, mais en position plus reculée que le cercle romain.


title: Fortifications de Florence

text: Cependant, certains archéologues ont mis en doute le fait que la tour della Pagliazza faisait partie des murs, venant même à douter de la construction d'un cercle byzantin, étant donné la pauvreté des découvertes. En dehors de la tour, il pourrait s'agir simplement d'une simple restauration des murs romains survivants, ou ces fortifications « de fortune » auraient été construites avec des palissades, des remblais et des matériaux récupérés, sans laisser de traces archéologiques substantielles.


title: Fortifications de Florence

text: Vers 825, les pirates normands remontent l'Arno, attaquant l'ancien évêché de Fiesole près de la Badia Fiesolana ; au , le nord de l'Italie est également en proie aux raids des Hongrois, ce qui entraîne la nécessité de nouvelles mesures défensives dans les villes, qui entre-temps ont rapidement vu leur population augmenter en raison du nombre important de personnes de la campagne à la recherche de refuge.


title: Fortifications de Florence

text: Florence, qui n'a cessé de prendre de l'importance par rapport à Fiesole toute proche et qui compte désormais entre 4 000 et 5 000 habitants, se dote d'une nouvelle enceinte, peut-être dès 870, qui reprend le tracé romain à l'est et à l'ouest, se retirant au nord en évitant la future "Platea episcopalis", et s'élargissant vers le sud presque jusqu'à l'Arno. Les promoteurs de l'initiative doivent être l'évêque et le comte qui gouvernent la ville au nom de l'empereur. Certaines parcelles survivantes du tracé romain ont peut-être été réutilisées et certaines portes se sont peut-être trouvées aux mêmes points que les anciennes.


title: Fortifications de Florence

text: Les fortifications commencent du côté nord à l'actuelle Piazza Antinori pour ensuite s'étendre vers le nord le long des via Corso-del Campidoglio-Tosinghi-delle Oche, tournant vers l'est le long de via del Proconsolo et de la via dei Leoni, s'installant au sud avec une scission de la place dei Giudici jusqu'à la via Lambertesca, puis le long de celle-ci et du Borgo Santi Apostoli, et enfin se terminant à l'ouest, le long de via Tornabuoni. Quatre autres portes sont édifiées :Le Palazzo del Margravio, situé plus ou moins à l'emplacement de l'actuel palais de l'archevêché, se tenait donc à l'extérieur comme d'habitude, mais près des murs.


title: Fortifications de Florence

text: En 1078, avec la reprise de l'économie et la nouvelle croissance démographique, la ville connaît un développement notable et une puissance militaire et politique accrue, grâce au choix de Florence comme résidence par certains marquis de Toscane (par exemple par Hugues de Toscane) ou comme capitale du marquisat (avec Godefroid II de Basse-Lotharingie). La véritable étincelle provoquant l'entreprise de construction est peut-être le déclenchement du conflit entre la papauté et l'Empire - dont Mathilde de Toscane est l'un des arbitres - et la crainte d'une attaque d'Henri IV (empereur du Saint-Empire) et de ses chevaliers allemands.


title: Fortifications de Florence

text: Le nouveau cercle, appelé aussi le « cercle ancien » (« cerchia antica ») d'après une expression de Dante Alighieri mise dans la bouche de son arrière-arrière-grand-père Cacciaguida au Chant XV du Paradis (97), consiste essentiellement en un renforcement du précédent, avec l'ajout du complexe religieux du Baptistère Saint-Jean de Florence et de Santa Reparata, et l'intégration du château d'Altafronte, qui se tenait plus ou moins à la place de l'actuel Castello d'Altafronte, construit pour protéger le port fluvial et constituant un témoignage de l'importance accrue du commerce.


title: Fortifications de Florence

text: Dans le tracé, en forme de quadrilatère irrégulier aux angles arrondis (pour faciliter l'écoulement des eaux de la Mugnone, encore utilisée pour les fossés), de nombreuses portes sont documentées pour la première fois.


title: Fortifications de Florence

text: Le côté nord suivait la via dei Cerretani depuis le coin avec la via dei Rondinelli et jusqu'à la piazza del Duomo. Y sont édifiées :Le côté est longeait encore la via del Proconsolo et la via dei Leoni pour atteindre l'Arno sur la piazza dei Giudici où se trouvait le château d'Altafronte. Y sont édifiées :Au sud, le long de la via Lambertesca et du Borgo Santi Apostoli, seule la porte d'accès qui menait au pont (sur le tracé de l'ancienne Porta Pontem) est ouverte, connue sous le nom de Santa Maria (de l'église Santa Maria degli Ughi) sur la via Por Santa Maria que le souvenir de ce passage porte encore dans son nom.


title: Fortifications de Florence

text: Enfin, à l'ouest, le tracé s'incurvait légèrement pour arriver à l'actuelle Piazza Santa Trinita, et de là continuait le long de la via Tornabuoni, incurvé pour les raisons déjà mentionnées dans via dei Rondinelli. Y sont édifiées :Dans ces remparts, la ville est comprimée par un développement économique et démographique imparable (la population est évaluée à 12 000 / 15 000 habitants), toutes les zones bâties sont saturées, avec des bâtiments développés de plus en plus verticalement, notamment les nombreuses tours fortifiées, symboles de prestige familial, mais aussi de défense militaire dans une situation où les conflits internes sont de plus en plus vifs.


title: Fortifications de Florence

text: Entre 1172 et 1175 la population atteint environ 25-30000 personnes et au vu du tumulte dans le nord de l'Italie lié aux guerres de Frédéric Barberousse, la municipalité décide de construire un nouveau mur de protection qui comprendrait également les « villages » les plus visibles, les agglomérations qui se situent sur les voies d'accès aux portes des anciens remparts, et dont des traces subsistent dans certains noms de rues modernes (Borgo Ognissanti, Borgo Pinti, Borgo San Jacopo, Borgo San Frediano, etc.). Dans ces zones qui en cas de guerre auraient dû être rasées pour n'offrir aucun soutien à l'ennemi, les gens des campagnes ont trouvé refuge, qui ont généralement choisi la zone proche des murs orientée vers leur région d'origine. Mais il y a de nombreux exemples de familles urbaines, y compris riches, qui construisent leurs maisons-tours hors les murs, en raison de la saturation au sein de l'ancien cercle, où il n'y a plus de potagers ou de petits pâturages pour le bétail, mais seulement une masse de bâtiments et ruelles, avec des conditions d'hygiène souvent insalubres.


title: Fortifications de Florence

text: Les principales portes antiques étant situées plus ou moins au centre des flancs des murs jusqu'alors quadrangulaires et orientées par rapport aux points cardinaux, l'inclusion des villages, qui s'étendent en correspondance avec ces ouvertures, rend nécessaire de changer l'orientation de la ville, qui devient « rhomboïde », en la faisant pivoter d'environ 45 degrés et en doublant presque sa taille.


title: Fortifications de Florence

text: Le tracé de la muraille, construit assez rapidement à partir de 1172, est lisible dans la structure urbaine et est également rapporté par les chroniqueurs de l'époque, mais les découvertes archéologiques des vestiges ou fondations des murailles, aujourd'hui disparues, sont très rares et montre une construction en pierres de rivière et matériaux recyclés.


title: Fortifications de Florence

text: Au nord, le nouveau sommet est situé près de l'ancienne basilique San Lorenzo de Florence, insérée pour la première fois dans les murs, et continue le long des via Gori / Pucci / Bufalini / Sant'Egidio, jusqu'à l'actuelle Piazza Salvemini. Sont créées :Les murailles virent le long des via Verdi / Benci, qui sont traversées par un fossé. Y sont édifiés :Les murs ne comprennent pas l'accès fortifié au ponte alle Grazie ou pont Rubaconte. De là, les murs se transforment en via dei Vagellai et via dei Saponai et continuent parallèlement à l'Arno près de la via Lambertesca, du borgo Santi Apostoli et de la via del Parione. Y sont créées :


title: Fortifications de Florence

text: A l'ouest, les murs longent désormais la via dei Fossi (qui doit son nom aux fossés défensifs), la via del Giglio et la via del Canto dei Nelli. La porte susmentionnée de la Carraia est ouverte à proximité, ainsi que :Pour la première fois, une protection est également assurée au quartier d'Oltrarno, sur l'autre rive, qui abrite des noyaux très peuplés, comme celui près de l'ancienne église Santa Felicita de Florence, où se tenait un marché très important. Ce développement du quartier au début du est attesté par la construction de trois nouveaux ponts pour le relier au noyau originel : le Ponte alle Grazie, le ponte alla Carraia et plus tard le Pont Santa Trinita. Cependant, l'Oltrarno ne bénéficie pas à de véritables fortifications en maçonnerie, mais la défense est plutôt formée par une clôture, construite à la hâte par crainte d'un conflit imminent.


title: Fortifications de Florence

text: La palissade relie les différentes portes et exploite les murs des maisons tournés vers l'extérieur, sur lesquels il n'est pas permis de créer des ouvertures ou des terrasses. Dans la via San Niccolò, une porte est ensuite construite à l'intersection avec la via del Giardino dei Serristori, connue sous le nom de Porta Vecchia. De la piazza dei Mozzi, où se trouve la porte romaine ou Santa Lucia dei Magnoli, elle monte la colline derrière les bâtiments jusqu'à la Piazza San Felice in Piazza où se trouve la Porta Piazza ; ici, au départ, elle longeait la via Maggio jusqu'à la piazza Frescobaldi où il y avait une porte, mais le pont Santa Trinita n'existait pas encore. Ce n'est que plus tard que le quartier actuel de Santo Spirito est clôturé à l'est, après 1260, lorsque l'expulsion des Gibelins de la ville et la démolition de leurs maisons-tours rendent disponible une énorme masse de matériaux de construction qui sont réutilisés jusque dans les murs.


title: Fortifications de Florence

text: La muraille longe ainsi les via Mazzetta / Sant'Agostino et se transforme en via dei Serragli jusqu'à la Porta Pisana ou di San Jacopo (au bout de la via di Santo Spirito) et jusqu'à la rivière au ponte alla Carraia.


title: Fortifications de Florence

text: La ville atteint ainsi une superficie d'environ 75 hectares (contre les 24 de la commune romaine) et une population d'environ 35-40 000 habitants.


title: Fortifications de Florence

text: Après environ un siècle, les murs défensifs ne suffisent plus à enfermer la nouvelle ville, devenue un marché économique d'importance internationale, avec un flux continu de personnes de la campagne et des villages qui se développent en correspondance avec les portes de la ville. Il a été calculé que la population en 1280 était d'au moins 80 000 personnes et avoisinait peut-être les 100 000 au début du siècle suivant. Les nouveaux villages sont constitués d'habitations misérables, avec la circonstance aggravante d'occuper des zones insalubres comme les zones marécageuses de la rive de l'Arno, polluées par les procédés de fabrication. Pour aider cette masse de dépossédés, les ordres mendiants arrivent bientôt et s'installent aux abords de la ville : les Humiliés dans le quartier de l' église Ognissanti (Florence), les Franciscains d'abord dans ce même quartier, puis dans la future basilique Santa Croce de Florence, les Dominicains dans la prairie où la basilique Santa Maria Novella a été construite, les Sylvestrins à la basilique San Marco de Florence, les Servites de Marie au « Cafaggio » (Basilique de la Santissima Annunziata), les Augustins à la basilique Santo Spirito, et enfin les Carmes à l'église Santa Maria del Carmine (Florence). Ces nouveaux pôles deviennent de plus en plus importants et marqués par un aspect résolument monumental.


title: Fortifications de Florence

text: A partir de 1282 (ou 1284), la construction d'un nouveau mur commence, selon un projet traditionnellement attribué à Arnolfo di Cambio, auquel d'autres architectes comme Andrea Pisano et Giotto di Bondone durent également participer. La nouvelle enceinte est colossale, haute de six mètres et longue de huit kilomètres et demi ; elle englobe la zone qui est encore définie aujourd'hui comme le centre historique de Florence, passant des 75 hectares de l'enceinte précédente à 430 hectares, avec 63 tours et douze portes monumentales. Cet ouvrage grandiose, conçu pour être l'une des défenses les plus grandes et les plus puissantes de son temps en Europe, n'est qu'un des grands édifices de l'âge d'or de la commune florentine, à l'égal de la nouvelle cathédrale Santa Maria del Fiore et du Palazzo Vecchio.


title: Fortifications de Florence

text: Le mur, qui représente un effort économique très important pour la commune, est aussi une source de revenus grâce à la taxation imposée sur toutes les marchandises entrantes et sortantes. Les portes majestueuses, hautes de 100 "braccia" florentins (environ 35 mètres), sont aussi des bureaux des douanes. Chaque grande porte est équipée d'une antiporta (ou donjon) et d'un pont-levis au-dessus des douves, obtenues dans la zone nord avec une nouvelle dérivation des eaux de la Mugnone. Les employés qui y travaillent, dont le gardien des clés qui ouvre et ferme matin et soir les grandes portes en bois, protègent la ville la nuit des voleurs et des criminels. À l'extérieur, elles sont décorées de statues de lion, des armoiries républicaines (le lys de Florence, la croix du peuple, les clés papales, l'aigle du parti guelfe), tandis qu'à l'intérieur, la lunette au-dessus du portail est souvent ornée de fresques par d'importants peintres de l'époque avec des images sacrées protectrices, souvent dédiées à la Vierge à l'Enfant entre anges et saints ; une série de statues d'hommes illustres qui, à l'intérieur de chaque porte, rappellent d'illustres personnages florentins (Dante, Pétrarque, Boccace, Zanobi da Strada, Henri de Settimello, Coluccio Salutati, Leonardo Bruni, Carlo Marsuppini ), presque complètement perdues, témoignent de la forte fierté citoyenne pour leurs propres « gloires ».


title: Fortifications de Florence

text: Un chemin de ronde continu longe les murs crénelés de merlons ; les mâchicoulis ("piombatoi"), trous d'où l'on peut verser de la poix ou de l'huile bouillante sur les ennemis sont nombreux.


title: Fortifications de Florence

text: L'achèvement définitif des murs a lieu en 1333, avec des interruptions dues notamment aux guerres. Un si grand développement du périmètre des murs a été décidé à la suite d'une croissance démographique sans précédent. Dans les décennies qui suivent la construction des murs, cette augmentation s'est arrêtée à la suite de la crise de la fin du Moyen Âge qui a affligé tant de villes européennes. On estime que la population de Florence en 1350 était proche de cent mille unités, puis s'effondre de 30% à 50%, ne revenant à ces niveaux que vers 1850. Un tel ralentissement démographique permet ainsi pendant des siècles la présence à l'intérieur de l'enceinte de grands espaces verts, destinés aux cultures, aux pâturages et aux jardins.


title: Fortifications de Florence

text: Lorsqu'en 1527, les Médicis sont chassés de Florence, une riposte militaire est envisagée, mais les anciens murs de la ville ne sont plus appropriés pour soutenir des échanges d'artillerie. Des années plus tôt, Jules de Médicis avait commencé d'envisager leur modernisation. Le 3 octobre 1528, Michel-Ange, devenu l'architecte le plus célèbre de la ville, est convié à une inspection des lieux sur la colline de San Miniato, considérée comme particulièrement exposée. En janvier 1529, il est nommé membre du conseil des Neuf attaché à la défense de le ville et mandataire en chef des ouvrages de fortifications. En cette qualité, il entreprend des voyages d'inspection à Pise, Livourne, Ferrare et Arezzo, et dirige la construction de vastes dispositifs de défense près de San Miniato. Mais après la chute d'Arezzo le 18 septembre, averti de la présence de traitres parmi les républicains, il s'enfuit à Venise dans l'intention de passer en France. La République le déclare renégat, mais des amis florentins le persuadent de revenir à Florence avec garantie d'impunité et d'y reprendre son travail. Le siège de la ville par les forces pontificales et impériales commence en octobre ; la ville est reconquise par l'artillerie des troupes papales et par Charles Quint pour la rendre au duc Alexandre de Médicis (1510-1537) en août 1530. Michel-Ange doit se cacher. Dès le mois de novembre, le pape se montre heureux d'apprendre qu'il est de nouveau disposé à travailler, ordonne à son informateur à Florence de le « choyer » et de lui verser ses appointements habituels de 50 ducats mensuels.


title: Fortifications de Florence

text: Pendant le siège de Florence, il devient évident que la ville n'est pas préparée contre les nouvelles armes à feu, malgré les modifications apportées aux fortifications bastionnées proposées par Michel-Ange. Les travaux de ce dernier étaient placés sous le signe du péril imminent qui menaçait la ville et durent se limiter à des remblais en terre élevés à la hâte et renforcés d'étoupe, de paille et de briques crues. Il n'a pas eu le temps matériel pour mettre en œuvre un programme plus large, dont seuls les dessins restent en partie au musée de la Casa Buonarroti. Ces projets sont manifestement destinés à une exécution en maçonnerie et ont donc dû voir le jour avant 1529. Ils n'en laissent pas moins le sentiment d'une forte tension : retranchements, casernâtes et redoutes y prennent des allures de monstres aux formes fondamentalement abstraites et zoomorphes, imbriquées comme dans une lutte à la vie et à la mort. Michel-Ange, lié aux deux parties belligérantes, devient temporairement traitre pour chacune et peut craindre pour sa vie en cas de défaite (prévisible) de la République. Ces dessins doivent être replacés dans le contexte de la crise déclenchée au sein du génie militaire par l'avènement des armes à feu. La dialectique de l'attaque et de la défense, de l'ouverture et de la couverture doivent être intégralement repensée ; une théorie rationnelle, le système des bastions, sur laquelle travaille Michel-Ange, est encore en devenir et n'a guère été éprouvée. En même temps, l'éthique militaire évolue : aux vertus chevaleresques se substituent « l'habileté acquise par les voies bourgeoises, de l'ingénieur, du bronzier et de l'artilleur » (Jacob Burkhardt). Michel-Ange saisit sa chance de produire dans ce domaine des réalisations exceptionnelles qui ne vont faire valoir leur pertinence qu'avec l'architecture fortifiée du (Ackerman, 1961). Ses travaux n'ont guère exercé d'influence directe dans la pratique militaire de son époque. Jusqu'à leur publication par Charles de Tolnay en 1940, les projets de Michel-Ange restent méconnus. Depuis, ils font forte impression par la technique militaire moderne et sa puissance de destruction, par l'expérience pratique et les applications qui en découlent.


title: Fortifications de Florence

text: Avec la chute de la République, la nécessité de restructurer le système défensif est l'une des premières priorités du nouveau duc qui confie immédiatement la construction du bastion disparu de Mongibello (dans l'actuelle Piazza Piave) et surtout de la Forteresse de Basso au spécialiste Antonio da Sangallo le Jeune qui utilise les techniques militaires les plus avancées de l'époque.


title: Fortifications de Florence

text: Peu de temps après, Cosme Ier de Toscane arrive au pouvoir, qui commence une série de rénovations pendant sa longue période de gouvernement de la ville, parmi lesquelles est inclus le renforcement des structures défensives des murs. En particulier, à l'occasion de la guerre contre Sienne en 1554, il double la ligne défensive de l'Oltrarno et renforce l'ensemble des murs de la ville. Les portes de la ville (à l'exception de la Porte San Niccolò) sont étêtées pour éviter qu'elles ne soient endommagées si elles sont touchées par des canons, et équipées de meurtrières à partir desquelles les canons peuvent tirer, et de remparts défensifs.


title: Fortifications de Florence

text: La construction des remparts le long de tout le mur, aux angles et aux points stratégiques commence : le rempart de la Serpe protège la rive droite de l'Arno à l'ouest, celui de San Gallo encercle la porte homonyme, et le rempart de Tre Canti est situé dans l'angle entre les actuelles Viale Gramsci et Mazzini. Il ne reste aucune trace de ces bastions car ils ont été complètement démantelés au cours du . Le rempart de San Giorgio (ou Fonte della Ginevra) près du Fort Belvédère, peut-être conçu par Michel-Ange, demeure.


title: Fortifications de Florence

text: Dans l'Oltrarno, la partie de la ville faisant face à Sienne, une nouvelle ligne de fortifications est tracée, qui coupe le quartier dans une direction est-ouest à la hauteur de l'église San Pier Gattolino, en partie le long du tracé de la muraille du . Cette nouvelle ligne laisse un espace à prédominance agricole entre l'ancien mur (qui de toute façon n'a pas été démantelé) et le nouveau, selon les nouvelles techniques militaires, qui prévoient des couches concentriques de fortifications.


title: Fortifications de Florence

text: Le fils de Cosmes, Ferdinand Ier de Médicis poursuit la fortification de la ville, confiant à Bernardo Buontalenti la construction du Fort Belvedere sur la colline au sud-est, en face de l'autre forteresse au nord-ouest, la forteresse de Basso, située dans la plaine. Ces ouvrages ont pour fonction de protéger des agressions extérieures, mais surtout ils visent de façon menaçante la ville qui s'est déjà rebellée contre la domination des Médicis à diverses occasions : lors de tout événement dangereux pour le Grand-Duc, un passage couvert peut lui permettre de se réfugier dans le Fort Belvedere en toute sécurité, en passant par le Corridor de Vasari, le palais Pitti et le jardin de Boboli.


title: Fortifications de Florence

text: La ville atteint un bon niveau de sécurité militaire, qui ne nécessite pas d'extensions ou de modifications supplémentaires dans les siècles suivant, à l'exception de l'ouverture de quelques nouveaux passages entre les (comme la Porta Nuove à l'extrémité de la via della Scala).


title: Fortifications de Florence

text: Les murs intérieurs de Cosme Ier, une fois la Toscane pacifiée, tombent bientôt en désuétude et sont déjà partiellement démantelés en 1571 (certaines parties sont encore visibles dans le jardin Torrigiani).


title: Fortifications de Florence

text: Au , le Grand-Duc Léopold II (empereur du Saint-Empire) démilitarise progressivement toute la région, conservant une armée minimale avec des fonctions purement représentatives, de sorte que toutes les structures militaires sont abandonnées et seulement partiellement reconverties.


title: Fortifications de Florence

text: En 1865, Florence devient la capitale de l'Italie et, bien que ce ne soit qu'une courte période de l'histoire de la ville (seulement six ans, jusqu'en 1871), les effets sur l'urbanisme sont très notables. L'ère du "Risanamento" (qui a duré jusqu'au début du ) commence, qui prévoit la modernisation de la ville à travers une reconstruction appropriée dans une solution plus « décorative » et festive. Le promoteur de ces travaux est initialement l'architecte Giuseppe Poggi, qui construit les Viali di Circonvallazione à partir de 1870.


title: Fortifications de Florence

text: Ces grandes artères de circulation, inspirées des boulevards parisiens, ont pris la place des murs du qui ont été démolis dans toute la partie nord de l'Arno, ne laissant que quelques tours et les portes monumentales, qui ont été insérées dans de nouvelles zones urbaines transformées en places pittoresques (piazza della Libertà, Piazza Cesare Beccaria). Dans l'Oltrarno, les avenues longent les murs, qui ont ainsi été épargnés de la démolition. Une ceinture d'avenues est alors tracée autour de la ville (avec la Viale dei Colli au sud), encore aujourd'hui vitale pour la circulation urbaine, bien que toujours sujette à de nombreuses critiques.


title: Fortifications de Florence

text: Dans l'histoire récente des murs, une série d'interventions sont liées à l'éclairage de Noël créées avec des rangées d'ampoules le long des bords des anciennes portes, à partir de 2004. L'émission de télévision "Striscia la Notizia" a dénoncé des interventions invasives, notamment le perçage et l'insertion de chevilles, sur lesquelles la Surintendance a promis d'enquêter afin de présenter un projet de loi aux responsables.


title: Fortifications de Florence

text: De l'ouest, en partant vers l'amont de l'Arno, en sens horaire :


title: Assurance construction

text: Le risque de sinistres et de dommages induits par la construction peut être couverte par différents types d’assurances, ou doit l’être selon la législation (qui varie selon le pays, les époques et les contextes). L'acte de construire comporte deux types de risques : "Ces risques font généralement l’objet de garanties d’assurances." En droit français, l’acte de construire pour autrui (et parfois pour soi) doit être couvert par certaines garanties d’assurances, notamment cadrées depuis 1978 par la Loi relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction dite Loi Spinetta, en vigueur depuis le . Certaines garanties couvrent l’avenir proche et décennal, couvrant par exemple les désordres de nature décennale (les vices graves résultant de l’acte de construire et survenant dans les dix ans suivant la réception). Ces garanties sont imposées par la loi au maître d'ouvrage et au constructeur ; ainsi, la police dommages-ouvrage (D.O.) - garantie de préfinancement sans recherche de responsabilité – doit être souscrite par le maître d'ouvrage au profit des propriétaires successifs (certains ouvrages, énumérés à l’article L. 243-1-1 C. assur., sont cependant exclus des obligations d’assurances) et les polices de responsabilité décennale qui supportent la charge finale du risque en fonction de la responsabilité de chacun doivent être souscrites par chaque constructeur (architecte, bureau d'études, entreprise…). D’autres catégories de garanties concernent le temps de la conception et surtout du chantier : Elles sont souscrites facultativement, ou - comme c’est très souvent le cas en matière professionnelle - elles sont contractuellement imposées. Hors quelques cas particuliers (ouvrages de grande hauteur, de grande profondeur ou de grande portée et ouvrage et établissements recevant du public), l’intervention d’un contrôleur technique, n’est pas obligatoire. Elle est néanmoins vivement conseillée et le plus souvent exigée par les assureurs. Les développements qui suivent fournissent une présentation des catégories d’assurances existantes, à savoir les assurances obligatoires en matière décennale, les assurances de responsabilité de droit commun et les assurances de chose traditionnelles. Il existe en Europe un principe de "réglementation prudentielle" dit "Solvabilité II" (depuis 2016), et comme les grands banquiers, 42 groupes assureurs européens doivent effectuer des tests de résistance "(stress tests)". Mais la mondialisation et la dérèglementation ont encouragé de nombreux assureurs à agir « "en libre prestation de services" » ; phénomène qui s'est développé très rapidement de 2007 à 2016 (plus de 30 % de croissance annuelle moyenne pour atteindre environ 200 M€ de primes en 2016, soit environ 10 % de parts de marché des problèmes de dumping et de difficultés de versement de prestations transfrontalières apparaissent pour les « branches longues » d’activités (BTP typiquement), en Europe notamment, avec des faillites ou défaillance de compagnies compromises par des taux de primes artificiellement bas et/ou par un sous-provisionnement des engagements résultant des contrats d'assurance, qui ne peuvent alors plus rembourser leurs assurés ou réassurer des assureurs.


title: Assurance construction

text: La crainte de défaillances en cascade dans leur système d'assurance est régulièrement exprimée par le secteur du BTP. De plus le Brexit qui va isoler le Royaume-Uni et ses puissants assureurs/réassureurs du marché unique (et de ses règles) pourrait encore compliquer la vérification de la solvabilité des assureurs, point sur lequel l'EIOPA a appelé à la vigilance en , soulignant que "" ; les assureurs européens non-anglais qui se réassuraient à Londres risquent de trouver des réassureurs britanniques n'étant plus autorisés à exercer dans leur pays. Ils devraient donc réduire leurs créances sur ces réassureurs britanniques, suggère l'EIOPA, sous peine de ne plus être remboursés ou avec du retard. En France, les assureurs peuvent faire appel à des réassureurs venus de pays tiers, extérieurs à l’espace économique européen, mais les créances sur ces réassureurs ne constituent pas des actifs éligibles pour la couverture des engagements réglementés. Les filiales d’assureurs britanniques installées dans les États-membres de l’UE post-Brexit ne pourront plus utiliser le modèle interne de leur maison-mère (située dans un pays tiers) ou ce modèle interne devra être approprié par l’autorité de leur pays, et a minima utiliser la formule standard de calcul du SCR ("capital de solvabilité requis"). Deux spécificités du droit français : la garantie décennale et les dommages-ouvrage, semblent dans le contexte de l'incertitude qui caractérise les sinistres impliqués, avoir rendu la crise plus aigüe dans ce pays. En 2018, une révision du Code de la construction et de l'habitation (CCH) est attendue, visant notamment à adapter le paysage assurantiel aux nouveaux risques (ex : "risque climatique" aggravé par le dérèglement climatique et par la montée des océans) et à certaines innovations en cours (ex : BIM, matériaux innovants, matériaux intelligents, impression 3D de bâtiments ou d’éléments de construction...) ; de grands acteurs de la filière souhaitant aussi bénéficier d’un droit à l’expérimentation plus large.  Au même moment, l'assurance-construction connait en France un crise se traduisant par quelques défaillances « compagnies d'assurances importantes, toutes intervenant en ""libre prestation de service"" (LPS) (c'est-à-dire exerçant leurs activités d’assureur, d’intermédiaires d'assurances, de réassureur ou d’intermédiaire de réassureur, d’intermédiaires en crédit hypothécaire voire de prêteurs d’un État-membre à l’autre, de manière peu transparente et dans un contexte concurrentiel et parfois spéculatif ; sans autre condition que de disposer d’un "passeport européen"). Cette crise a justifié l'organisation d’un colloque sur ce sujet par la FFB, la Fédération française du bâtiment (), alors que « "Bercy travaille depuis plusieurs mois sur le sujet des difficultés rencontrées par ces assureurs" » avec notamment le cas du courtier en assurances SFS (en redressement judiciaire à ce moment). Selon le secrétaire d'État a la Cohésion des territoires, Julien Denormandie "Le secteur des assurances est un acteur à part entière de l'acte de construire, et si l'assureur s'effondre, c'est tout le château qui s'effondre" , Michel Piron (alors député) a produit un rapport et des recommandations. En 2018, les assureurs en LPS (intervenant en France à partir d’un autre pays de l'espace économique européen) comptent pour 10 à 15% du marché français du BTP. La FFB demande (en 2018) : Dans le système européen de surveillance financière, c’est l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA, présidé en 2018 par Gabriel Bernardino) qui doit surveiller le secteur de l'assurance-construction ; en s’appuyant sur d’autres systèmes de surveillance existant en Europe ; "Le , un « "protocole général" » a été complété pour préciser la collaboration et le partage de données et d'informations entre autorités des États-membres, approuvé par les autorités nationales, permettant théoriquement et à tout moment de la vie d'une entreprise l'échange d'informations entre pays. Des « plateformes de supervision transfrontalières » sont prévues, ou siègeront conjointement les superviseurs des pays concernés. l'EIOPA affirme qu’elles ont permis en 2018 d'agir de manière mieux coordonnées sur le cas de défaillances de sociétés d'assurance. Le président de l'EIOPA (Gabriel Bernardino) espère rapidement disposer de pouvoirs de surveillance élargis.; il s’est engagé en à prioriser le contrôle de l'assurance-construction en France (dans son plan de convergence de la supervision européenne pour 2018-2019). Les modalités de calcul des « "provisions techniques" » (et sa supervision) pourraient être harmonisés et clarifiés grâce à des recommandations publiques écrites par l’IOPA après discussion avec les autorités nationales. Des textes dédiés à la branche bâtiment française sont prévus. , ajoute Gabriel Bernardino. Recenser dans chaque état membre les activités à risque (ce qui implique de connaitre les spécificités locales) est un autre projet "Cela permettra aux superviseurs de connaître en amont les activités à contrôler de façon plus intense, en particulier le niveau des provisions, et permettra au pays d'accueil d'avoir une vision plus précise des acteurs opérant sur son marché." Une version beta de ce travail devrait concerner l'assurance-construction en France.


title: Shegué

text: Les enfants et adolescents de la rue, à Kinshasa en République démocratique du Congo sont appelés les shégués. Ce mot vient du lingala. On retrouve depuis quelques années des shégués dans plusieurs grandes villes congolaises, comme Lubumbashi.


title: Shegué

text: Beaucoup de familles, désespérées par la pauvreté, poussent ou abandonnent leurs enfants dans la rue. Les shégués sont avant tout des enfants des rues. Ils mendient pour assurer leur subsistance. Ils volent parfois, et le touriste ou le résident doit toujours rester sur ses gardes. Cela dit, plusieurs d'entre eux ne demandent qu'à exercer un petit métier et aspirent à une vie ordinaire : cireurs de chaussures, vendeurs ambulants, laveurs de voiture, etc.


title: Shegué

text: Ils sont présents dans toutes les communes de Kinshasa long de 100 km, aux abords des marchés, des grands centres commerciaux et des arrêts de bus, etc. Contrairement au Burundi, où les enfants de la rue sont apparus avec la guerre, au Congo-Kinshasa, les "shégués" sont un phénomène de société, caractérisé par une crise endémique et structurelle qui date de 1980 et qui n’est pas jusqu’ici près de se terminer. On estime actuellement le nombre de ces enfants jusqu'à dont 10 à à Kinshasa.


title: Shegué

text: Le phénomène des enfants des rues s'est accru depuis la fin des années 1990 avec le développement et la multiplication d'églises indépendantes dites « de réveil ». De nombreux pasteurs voient dans plusieurs enfants des démons ou le diable, et les parents, proches ou éloignés, à l'écoute des prédicateurs, chassent les jeunes de chez eux.


title: Shegué

text: Les différents gouverneurs de Kinshasa, entre 2001 et 2006, ont tenté d’éradiquer le phénomène notamment par la force. Ainsi Christophe Muzungu a lancé l’opération « Arrêtez les enfants abandonnés » ("Kanga vagabonds"), le gouverneur Kimbembe en a recruté certains pour nettoyer les rues de la ville.


title: Shegué

text: Lors de l'élection présidentielle de 2006, de nombreux shégués, alors qu'ils étaient traditionnellement acquis à Étienne Tshisekedi, ont soutenu le candidat malheureux Jean-Pierre Bemba. Ainsi, plusieurs shégués, armés, ont combattu l'armée lors des troubles du , puis en mars 2007 lors du démantèlement de la force armée privée de Jean-Pierre Bemba. En parallèle de l'armement des shégués, l'insécurité est montée dans les quartiers populaires de la capitale (Victoire, Yolo...) ou certains shégués ou voleurs n'hésitaient plus à sortir une arme à feu pendant la journée. Le successeur au poste de gouverneur de Kinshasa, le général Liwanga, a tenté d'arrêter les shégués et de les envoyer au Katanga et au Kivu pour travailler dans les champs, bien que le travail forcé soit interdit par le code du travail congolais. Ces rafles peuvent avoir envoyé, par erreur, travailler dans les champs des personnes qui n'étaient pas des shégués.


title: Shegué

text: Un travail de fond dans les familles à l'origine de ces abandons est également entrepris par quelques ONG en RDC comme la Fondation Werrason, KimVision, l'Oseper « Œuvre de suivi, d'éducation et protection des enfants de la rue (Oseper) », l'Orper « Œuvre de reclassement et de protection des enfants de la rue (Orper) », le Reejer « Réseau des éducateurs des enfants et jeunes de la rue (Reejer) » ou d'autres, pour tenter d'apporter des solutions durables à ce fléau.


title: Contrat de partenariat

text: En France, le contrat de partenariat (CDP), aujourd'hui dénommé marché de partenariat et également connu sous le nom de partenariat public-privé, est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par ordonnance du gouvernement Raffarin. À la suite de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le contrat de partenariat devient le "marché de partenariat", qui regroupe l'ancien contrat de partenariat et divers montages domaniaux. L'ordonnance du 23 juillet 2015 pose ainsi un cadre unique de conduite des opérations en PPP, soumis à des procédures d’évaluation préalable et de contrôle uniques.S'il n'est pas la première forme de contrat conduisant à un partenariat, au sens large, entre le public et le privé, l'usage du terme "partenariat public-privé" pour désigner ces seuls contrats s'est imposé.


title: Contrat de partenariat

text: Les PPP sont réalisés entre l'État (ou collectivités territoriales) et un consortium, réunissant en général les banques et les investisseurs, les entreprises de construction (BTP) et les prestataires de service. Les entreprises n'ont que le chantier à réaliser, les PPP accordent au privé la gestion du bien construit durant plusieurs décennies, en échange d'un loyer payé à l'État, dont la rémunération est fixée lors de la signature du contrat. Ceci distingue aussi les PPP des délégations de service public, puisque dans ces derniers, le privé, qui exploite le bien, se rémunère sur le résultat d'exploitation du service.


title: Contrat de partenariat

text: Selon l'article 67 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, un marché de partenariat est " un marché public qui permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques une mission globale ayant pour objet la construction, la transformation, la rénovation, le démantèlement ou la destruction d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public ou à l'exercice d'une mission d'intérêt général ; tout ou partie de leur financement. " Le marché de partenariat fait aujourd'hui partie de la famille des marchés publics.


title: Contrat de partenariat

text: Depuis l'ordonnance du 23 juillet 2015, le recours au marché de partenariat se fait sur la base d’une analyse précise des différents montages envisageables et un bilan détaillé doit démontrer la pertinence du recours au marché de partenariat. Pendant longtemps, les PPP ont été dérogatoire du droit commun des contrats publics, n'étant autorisés en principe qu'en cas d'urgence, définie par le Conseil d'État comme « la nécessité de rattraper un retard particulièrement grave, préjudiciable à l'intérêt général et affectant le bon fonctionnement du service public ». Par ailleurs, jusqu'en 2011-2012, les loyers devant être payés pendant plusieurs décennies n'étaient pas inscrits au bilan des collectivités locales et de l'État, permettant ainsi, par un artifice comptable, de ne pas faire apparaître dans le budget de lourdes charges financières.


title: Contrat de partenariat

text: Par une ordonnance du , le gouvernement français avait institué un nouveau type de contrat similaire au "" anglais : le « contrat de partenariat ». Il s'agissait d'un contrat administratif par lequel la personne publique pouvait confier à une entreprise, ou à un groupement d'entreprises, une mission globale relative : De manière facultative, tout ou une partie de la conception peut être confiée au partenaire privé.


title: Contrat de partenariat

text: Dans un objectif de rationalisation et de simplification de la commande publique, le contrat de partenariat a été remplacé par le marché de partenariat, à la suite de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Selon l'article 67 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, un marché de partenariat est "un marché public qui permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques une mission globale ayant pour objet la construction, la transformation, la rénovation, le démantèlement ou la destruction d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public ou à l'exercice d'une mission d'intérêt général ; tout ou partie de leur financement."


title: Contrat de partenariat

text: Dans la continuité de l'œuvre législative de 2004, la loi -735 de 2008 prend toute une série de dispositions à caractère juridique et fiscal qui visent à faciliter le recours aux CP de la part des personnes publiques étatiques ou territoriales tout en levant certaines ambiguïtés sur certains points qui avaient été insuffisamment traités (neutralité fiscale, assouplissement des critères d'éligibilité, utilisation du domaine en partenariat). Le retour d'expérience des premiers CP via la MAPPP (Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat ) s'est avéré très précieux comme le confirme un des pères de la réforme - Noël de Saint Pulgent, Président de la MAPPP - qui en a rappelé les grands axes.


title: Contrat de partenariat

text: Compte tenu de la crise financière de 2008, l'outil des CP a été retravaillé sur certains aspects techniques via la loi du pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés et notamment sous l'angle financier. Les personnes publiques peuvent désormais conclure des contrats de partenariat, contrats globaux par définition, tout en finançant eux-mêmes une partie des équipements dès le départ de l’opération.


title: Contrat de partenariat

text: L'ordonnance du relative aux marchés publics et la réforme du droit de la commande publique ont permis de mettre en cohérence le droit français et le droit européen autour de deux notions structurantes : les contrats de concession et les marchés publics, cette catégorie regroupant aujourd'hui les marchés de partenariat. Cette harmonisation était une exigence propre à garantir tant la sécurité juridique des procédures, indispensable pour tous les acteurs de la commande publique, publics comme privés, que la compétitivité du système juridique. En effet, aucune législation spécifique ne s’appliquait jusqu’alors aux contrats de concession de services. L’absence de règles claires et harmonisées créait une insécurité juridique pour les opérateurs économiques comme pour les collectivités publiques. L’instauration d’un régime unique, applicable aux concessions de travaux et de services, permet de sécuriser les relations contractuelles.


title: Contrat de partenariat

text: Pour mieux apprécier la pertinence du recours à ces contrats complexes, les marchés de partenariat sont désormais soumis à une démarche d'évaluation préalable renforcée. Cette évaluation sera systématiquement soumise à un organisme expert indépendant qui succède à la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP). De même, l'étude de soutenabilité budgétaire, qui détermine si un projet est viable pour les finances de l'acheteur sera également soumise à l'avis des services compétents.


title: Contrat de partenariat

text: Avant cette ordonnance, et pour répondre de toute urgence à des besoins sectoriels, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police, la gendarmerie ou la défense nationale. Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.


title: Contrat de partenariat

text: Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, avait souhaité supprimer dès le début de son mandat, par voie législative, les clauses de conditionnalité du CP relatives à l'urgence ou à la complexité imposées par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, la volonté étant d'inscrire le CP dans logique des contrats publics de droit commun à part entière. Une proposition de loi dite « Novelli » déposée au printemps 2007, avait précédé cette demande.


title: Contrat de partenariat

text: Le projet de loi déposé par le Ministre de l'économie, Christine Lagarde, en février 2008 au Sénat a été discuté d'avril à juillet 2008 pour aboutir à la loi -735 du 28 juillet 2008 après une censure partielle du Conseil constitutionnel de certaines dispositions le 24 juillet. L'objectif d'assouplissement procédural et de neutralité est globalement atteint pour banaliser cet outil juridique de l'investissement public parmi d'autres (marchés publics ou délégations de service public).


title: Contrat de partenariat

text: Une seconde loi -179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés est revenue sur certains aspects du régime financier applicable aux contrats de partenariat pour adapter son régime au contexte de crise financière.


title: Contrat de partenariat

text: Jusqu'en 2010, les loyers payés par le public n'étaient pas inscrits au bilan : dès lors, les PPP étaient très avantageux sur le plan politique puisqu'ils permettaient à l’État, ou aux collectivités territoriales, de ne pas faire apparaître les dettes dans leur bilan. Un arrêté en date du est venu rétablir le principe de sincérité budgétaire sur les contrats de partenariat public-privé, en obligeant à assimiler le loyer versé au prestataire privé par la personne publique à un endettement. En effet, il est indiqué que doivent figurer au compte 1675, « les dettes afférentes au contrat de partenariat public-privé lorsqu'à la date de mise en service du bien, la part investissement n'a pas été intégralement versé ». Les collectivités doivent désormais intégrer cet endettement à leur passif. Ce texte rend donc le recours aux contrats de partenariat public-privé beaucoup moins attractif pour financer à crédit les investissements des acteurs publics.


title: Contrat de partenariat

text: Depuis le , les collectivités locales sont obligées d'inscrire ces loyers à leurs bilans, ainsi que l’État depuis le . Le sénateur UMP Jean Arthuis notait à cet égard : Ces financements innovants permettent d'échapper à la rigueur budgétaire. Le cumul de ces loyers à payer à très long terme pourrait asphyxier nos finances.


title: Contrat de partenariat

text: La réforme du droit de la commande publique en 2015 a permis de mettre en cohérence le droit français et le droit européen autour de deux notions structurantes : les contrats de concession et les marchés publics, cette catégorie regroupant aussi les nouveaux marchés de partenariat qui succèdent aux contrats de partenariat.


title: Contrat de partenariat

text: Le champ d'application du contrat de partenariat était plus large que les formes traditionnelles du PPP. Il s'appliquait notamment à la construction de bâtiments supports de service public. Toutefois, à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel, l'ordonnance précisait que qui justifie le recours à un partenaire privé.


title: Contrat de partenariat

text: En outre, l’ordonnance du (art. 2) prévoyait que les CP ne pouvaient être conclus que pour la réalisation de projets pour lesquels une évaluation réalisée par la personne publique démontrait que le CP offrait une solution alternative moins coûteuse et, ou plus avantageuse. Cette évaluation préalable ou analyse comparative avait pour objectif de comparer le coût global pour la personne publique en maîtrise d’ouvrage et en contrat de partenariat, afin de déterminer l’alternative présentant le meilleur couple coût/risque pour la personne publique. À l'image de la Taskforce anglaise, plusieurs missions d'appui ont été créées (MAPPP, MAINH, Mission Partenariats Public-Privé du ministère de la défense (MPPP)), ayant pour objectif d'aider les personnes publiques à la réalisation de l'évaluation préalable ainsi qu'à juger ces évaluations.


title: Contrat de partenariat

text: Pour mieux apprécier la pertinence du recours à ces contrats complexes, et à la suite de l'ordonnance du , les nouveaux marchés de partenariat sont désormais soumis à une , systématiquement soumise à un organisme expert indépendant qui succède à la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP). De même, une étude de détermine si un projet est viable pour les finances de l'acheteur, également soumise à l'avis des services compétents. Les textes imposent également aujourd'hui de choisir non pas le moins-disant mais l’offre économiquement la plus avantageuse afin de privilégier la qualité sur le seul coût immédiat. Aussi, l’innovation est prise en compte au niveau du choix des critères d’attribution puisque le décret cite, à titre d’exemple, les critères du « caractère innovant » de l’offre ou des « performances en matière de protection de l’environnement ».


title: Contrat de partenariat

text: Le contrat de partenariat se concluaient pour une période longue, généralement entre 20 et 30 ans, déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues.


title: Contrat de partenariat

text: Les contrats de partenariat présentaient des modalités de rémunération originales puisque ces dernières pouvaient :


title: Contrat de partenariat

text: En ne liant pas la rémunération du partenaire privé aux recettes d’exploitation du bien mais à la performance ou à la disponibilité de l’équipement, le Contrat de Partenariat reposait sur une notion de qualité de service ou de performance .


title: Contrat de partenariat

text: Les contrats de partenariat s'ajoutaient aux deux principaux types de contrats dont disposaient jusque-là les personnes publiques afin de mettre en œuvre la gestion d'un service public :À la différence des marchés publics, ces contrats s’étendaient donc sur le long terme. Au contraire des délégations de service public, la rémunération n’est pas substantiellement fondée sur les recettes d’exploitation de l’infrastructure mais elle repose sur des critères de performance/disponibilité d'une installation (le risque de recette n’est donc pas porté par les partenaires privés).


title: Contrat de partenariat

text: Le caractère dérogatoire au droit de la commande publique de cet instrument constitue également une différence de taille au regard de l'ordonnance de 2004. Tout contrat de partenariat doit être justifié par une évaluation préalable démontrant l’urgence ou la complexité du dossier sous le contrôle du juge administratif. Concernant l'urgence, celle-ci peut-être définie comme visé.


title: Contrat de partenariat

text: Depuis l'ordonnance du , le contrat de partenariat est devenu marché de partenariat, qui s'intègrent dans le groupe des marchés publics. Le caractère d'urgence ou de complexité a été abandonné dans le cadre de la réforme des marchés publics, les nouveaux marchés publics étant désormais uniquement soumis à une démarche d'évaluation préalable et une étude de soutenabilité budgétaires, destinées à s'assurer de la pertinence du recours au marché de partenariat plutôt qu'à une autre forme de contrat.


title: Contrat de partenariat

text: Les pouvoirs publics ont commencé à édicter un régime juridique complet tant pour les entités étatiques (ministères, établissements publics nationaux) que celles relevant des collectivités locales.


title: Contrat de partenariat

text: Le secteur hospitalier et de la justice avaient été précurseurs en bénéficiant de lois spécifiques (BEH, BEA) mais les prochaines opérations de ce secteur devraient rapidement rentrer dans le cadre commun de l'ordonnance du .


title: Contrat de partenariat

text: Le secteur ferroviaire devrait lui aussi bénéficier de ce nouveau type de montage, la loi du relative à la sécurité et au développement des transports ayant autorisé Réseau ferré de France (RFF) à recourir au CP pour la réalisation de nouvelles infrastructures.


title: Contrat de partenariat

text: L'avantage procédural du choix d'un CP résulte de l'étude préalable obligatoire qui l'a justifié et qui aboutit à comparer cette formule de projet aux formules d'achats plus classiques (marchés publics, délégations de service public lorsque l'objet du marché le permet, BEA). Les tenants et aboutissants sont à partir du pleinement justifiés et deviendront pour les partenaires du projet un étalon de la performance à démontrer sur le moyen et long termes.


title: Contrat de partenariat

text: Sur le fond, les avantages de la formule d'un contrat de partenariat tient à sa flexibilité. Ainsi le partenaire privé prend en charge la maîtrise d'ouvrage et le contrat est amené à évoluer au cours des années afin de s'adapter à des changements d'environnement.


title: Contrat de partenariat

text: En outre, le Contrat de Partenariat se caractérise par un partage des risques entre la personne publique cocontractante et les opérateurs privés. L’objectif est de faire porter le risque par le partenaire le plus à même de l’assumer.


title: Contrat de partenariat

text: Enfin, le CP apporte une prévisibilité financière alliée à une contractualisation précise pour les différents partenaires. Pour ce faire, les partenaires privés se regroupent au sein d’une Société de Projet (SP) qui portera uniquement le projet. Ce sera donc la SP qui conclura avec la personne publique et assurera la construction et la gestion de l’infrastructure. Pour assurer la construction, la maintenance et l'exploitation du projet, la SP passera des contrats avec des constructeurs, des mainteneurs, des exploitants... . Pour financer la construction, les partenaires privés investissent des fonds propres dans la SP, et dans une plus grande mesure la SP se financera par dette bancaire et/ou obligataire. Une fois l’équipement construit, la SP en assure la gestion (maintenance ou/et exploitation) à long terme contre le versement par le cocontractant public d’un loyer. Ce loyer permet à la SP de rembourser sa dette et de rémunérer ses actionnaires. Ce paiement régulier de la personne publique sur la durée du contrat est sujet à déduction en fonction de la performance ou de la disponibilité du bien.


title: Contrat de partenariat

text: Le recours à la formule du Contrat de Partenariat doit permettre à la personne publique de tirer profit des compétences du privé et d'une vitesse de réalisation du projet souvent supérieure. Ainsi, en intégrant dans une procédure unique des contrats normalement séparés et en se basant sur l’expertise du secteur privé, le CP doit permettre :


title: Contrat de partenariat

text: Pour le public - et donc le contribuable -, les CP ont l'avantage de lui permettre de ne pas avancer de frais avant livraison du produit achevé. En revanche, le coût financier est plus élevé dans la mesure où l'État et les collectivités empruntent à des taux préférentiels par rapport au privé. Par ailleurs, le fait sus-mentionné que jusqu'en 2011-2012 les loyers à verser n'étaient pas inscrits au bilan permettaient au public de passer sous silence des dépenses très importantes.


title: Contrat de partenariat

text: Par ce type de procédures, inscrites désormais dans un cadre juridique précis, la personne publique transfère au partenaire privé un certain nombre de risques mettant en jeu l'intérêt même de la collectivité : qualité et niveau du service attendu par exemple, exigences de maintenance, économies d'énergie, pollution et nuisances sonores, évaluation des coûts de fonctionnement...


title: Contrat de partenariat

text: Le risque majeur de ne pas atteindre l'objectif initial de la collectivité est lié à l'écart potentiel des intérêts qui animent les deux partenaires public et privé. Cependant, les objectifs peuvent et doivent être contractualisés : en appliquant des pénalités financières au partenaire privé s'il ne les respecte pas, il est possible de s'affranchir de ce risque. Mais la bonne évaluation par les pouvoirs publics d'un projet en partenariat dépend de la compétence de ceux-ci, et de leurs experts, ainsi que de la qualité de leur vision prospective. Cette évaluation préliminaire est primordiale car - par définition - un Contrat en Partenariat ne peut être rompu unilatéralement par la collectivité. Or celle-ci s'engage souvent sur de longues périodes.


title: Contrat de partenariat

text: Le deuxième risque du CP porte sur le fait que, pendant la période d'exécution du contrat de partenariat, notamment en phase d'exploitation et de maintenance, le savoir-faire et les moyens de la collectivité seront irrémédiablement diminués du fait du transfert vers le secteur privé. Se posera alors le problème de la qualité de la gestion et de l'exploitation de l'ouvrage lorsque, à la fin du CP, celui-ci reviendra à la collectivité.


title: Contrat de partenariat

text: Si les projets d'Auvers-sur-Oise et de l'hôpital des Quinze-Vingt demeurent historiquement les premiers signés, leur montage juridico-financier dérivent des standards des Contrats de Partenariat. Le programme pénitentiaire (3 lots de prisons ; lot 1 remporté par Eiffage, lot 2 par Bouygues et le lot en cours d'attribution) et les diverses (CHU de Caen par Bouygues, CH Sud Francilien par Eiffage) ont posé les premiers jalons des futurs contrats de partenariat même s'ils ont été réalisés dans des cadres juridiques différents.


title: Contrat de partenariat

text: La rénovation de l'INSEP (Institut national du sport, de l'expertise et de la performance) apparaît comme l'opération emblématique de CP car il s'agit du premier véritable contrat d'envergure, signé en plus avec l'État. Ce projet portait sur le financement, la conception, la réhabilitation, l’exploitation technique, la maintenance et la gestion partielle des bâtiments existants et des espaces extérieurs situés dans la partie nord de l’INSEP. Par un avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE et au BOAMP le , le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a lancé une procédure de dialogue compétitif qui a abouti fin 2006 à l'attribution du projet à une filiale de Vinci.


title: Contrat de partenariat

text: A partir des années 2010 en France, le marché de partenariat se concentre autour des projets suivants :


title: Contrat de partenariat

text: Le bilan global des CP tient en cette évaluation rapportée par Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des Entreprises et du Commerce lors d'un colloque de décembre 2007, qui qualifie le recours au contrat de partenariat comme étant « "assez timoré" ». En effet, le décollage est extrêmement lent, signe de la prudence des responsables publics surtout nationaux à la différence des collectivités qui semblent plus prêtes à l'expérimentation.


title: Contrat de partenariat

text: Pour expliquer ce bilan, la ministre Christine Lagarde a évoqué au Sénat le lors de la présentation du projet de loi modifiant le régime des CP, leur régime dérogatoire qui confine à leur raréfaction :""Comment expliquer cet engouement relativement faible pour ce nouveau mode de commande publique ? C'est que, tout simplement, les partenariats public-privé ayant été conçus comme une voie d'exception, il y a été recouru de manière exceptionnelle. Les conditions légales pour emprunter cette voie sont très restrictives : il convient de prouver l'urgence ou la complexité du projet. De plus, dans ces deux cas, le recours au contrat de partenariat est pénalisé, en l'état actuel des choses, par un régime juridique et fiscal plus contraignant que celui qui est en vigueur pour les modes de passation de la commande publique traditionnels. Par conséquent, dans la mesure où les partenariats public-privé sont plus difficiles à établir, plus coûteux sur le plan fiscal et plus restrictifs en matière de voies de recours, il n'est pas tout à fait surprenant qu'ils soient utilisés de manière exceptionnelle"". La réforme de 2008 puis le soutien public au financement des CP en 2009 par le biais d'une circulaire est un premier signe de la banalisation des contrats de partenariat.


title: Contrat de partenariat

text: Selon un dernier bilan en février 2010, sur les 327 projets lancés, seuls 57 contrats ont été signés, dont les trois quarts par des collectivités locales surtout dans le secteur de l'éclairage public. Une majorité de projets sont inférieurs à .


title: Contrat de partenariat

text: Pour les gros projets, un rapport remis le 20 juillet 2010 au Ministre de l'Économie relatif au refinancement des PPP confirme l'intérêt des montages de refinancement attendus des acteurs privés dans un contexte de crise du financement et de bancabilité prudente.


title: Contrat de partenariat

text: Si la montée en puissance des CP est indéniable, leur poids financier ( d'euros d'investissement en 2010) reste réduit au regard des de commande publique annuelle. François Bergère, directeur de la MAPPP (Mission d'appui aux PPP), indique ainsi que les CP ont représenté en 2011 , sur d'euros d'investissement public annuel. En tout, la MAPPP a recensé, en d'activité, de partenariat, pour un montant de d'euros, dont 28 conclus par l'État, le reste étant conclu par les collectivités territoriales. Les cinq plus gros projets sont : Ajoutons à ceux-ci, travaux en cours ou livrés à fin février 2017 :


title: Contrat de partenariat

text: Les plus gros contrats (plus de d'euros) passés depuis 2006 ont été remportés par Vinci (près de la moitié en valeur); Eiffage (21 %) et Bouygues (21 %), trois firmes ayant remporté 90 % de ces « méga-contrats. » GDF-Suez, EDF et Veolia sont également très présents sur les CP concernant l'énergie. Cette prédominance de quelques groupes s'explique notamment par le montant des études de marché devant être engagées avant de postuler, celui-ci pouvant aller jusqu'à d'euros pour l'Hexagone Balard, ce qui nécessite un capital de base déjà très élevé.


title: Adolf Stern

text: Adolf Stern (1848-1931) est un homme politique, docteur en droit et traducteur roumain.


title: Adolf Stern

text: Stern devient collaborateur du premier ambassadeur des États-Unis en Roumanie, Benjamin Peixotto. Ce dernier encourage Adolph Stern à créer une branche de la B'nai B'rith en Roumanie. Il en sera à la tête pendant de longues années, puis président d'honneur.


title: Adolf Stern

text: Stern fait partie de la délégation roumaine lors des négociations de paix après la Première Guerre mondiale. Il est conseiller du roi et premier député juif au parlement roumain. C'est l'initiateur de la construction du Temple Coral, toujours le plus important temple de Bucarest à ce jour. Il a traduit pour la première fois Shakespeare en vers en roumain. Il a aussi réalisé le premier Code pénal du pays. Sa contribution la plus importante à la vie des Juifs de Roumanie est d'avoir obtenu qu'ils soient considérés comme citoyens roumains à part entière (încetățenire).


title: Adolf Stern

text: Il se marie à Olga Weinstein, d'une famille juive d'Odessa et aura un fils Mihai, et trois filles dont Elisabeta et Marietta.


title: Hippocampus subelongatus

text: Hippocampus subelongatus est une espèce de poissons du genre hippocampe.


title: Fort Belvedere (Florence)

text: Le Forte Belvedere ou Forte di Belvedere est un fort situé à Florence, en Italie.


title: Fort Belvedere (Florence)

text: Réalisé entre 1590 et 1595, ce fort, qui se nomme aussi Fortezza di Santa Maria in San Giorgio del Belvedere émane d'un projet de l'architecte Bernardo Buontalenti commandité par le Grand-duc Ferdinand I de Médicis, fils de Cosme I à une époque sans troubles "a contrario" de la Forteresse de Basso construite au retour de Médicis au gouvernement de Florence en 1529.


title: Fort Belvedere (Florence)

text: L'édifice central, le blanc "Palazzetto del Belvedere", qui servait de résidence du Grand-Duc en périodes troubles, comme l'épidémie de peste de 1600, moins adapté aux principes militaires auxquels le reste du fort obéit, était plus vu comme « villa médicéenne », signe ostentatoire de la domination des Médicis.


title: Championnat de Belgique de football 1987-1988

text: Le championnat de Belgique de football 1987-1988 est la du championnat de première division belge. Le championnat oppose 18 équipes en matches aller-retour.


text: Le Club de Bruges remporte son septième titre de champion de Belgique, huit ans après le précédent. Il devance le KV Malines et l'Antwerp de deux points. Le club malinois se console néanmoins en remportant la Coupe des vainqueurs de Coupe cette saison, ce qui est encore aujourd'hui la dernière victoire d'un club belge en compétition européenne.


text: Dans le bas du classement, les places de relégables reviennent au Racing Jet de Bruxelles, bon dernier et à La Gantoise, qui échoue à un point du maintien. Pour les bruxellois, cette saison est la dernière que le club joue parmi l'élite.


text: Dix-huit clubs prennent part à ce championnat, soit autant que lors de l'édition précédente. Ceux dont le matricule est indiqué en gras existent toujours aujourd'hui.


text: Les bruxellois sont :(1) Racing Jet de Bruxelles(6) R. SC Anderlecht(15) RWD Molenbeek


text: Avec dix-huit clubs engagés, sont au programme de la saison.


text: Francis Severeyns (R. Antwerp FC) avec 24 goals. Il est le belge différent à obtenir cette récompense.


text: Le tableau ci-dessous reprend les 19 meilleurs buteurs du championnat, soit les joueurs ayant inscrit dix buts ou plus durant la saison.Le Racing Jet de Bruxelles et le K. AA Gent terminent aux deux dernières places et sont relégués en Division 2. Le Racing Jet déménage ensuite à Wavre et n'a plus rejoué parmi l'élite nationale depuis. Ils sont remplacés par le K. RC Malines, champion de deuxième division, et le K. Lierse SK, vainqueur du tour final.


text: En fin de saison, le K. FC Winterslag (matricule 322) fusionne avec le K Waterschei SV THOR Genk (matricule 553), qui vient d'être relégué de Division 2. Le nouveau club prend le nom de Koninklijke Racing Club Genk et conserve le matricule 322 de Winterslag. Il prend ses quartiers au Stade André Dumont de Waterschei.


title: Droits de la personnalité

text: Les droits de la personnalité sont l'ensemble des droits fondamentaux que tout être humain possède, et qui sont inséparables de sa personne. Parler des droits de la personnalité nécessite que l'on se penche d'abord sur la notion de personnalité. Le terme personnalité n'a pas de définition juridique à proprement parler. Mais dans le langage courant, la personnalité se définit comme «ce qui caractérise en particulier un individu (dans ses tendances et son tempérament), son individualité, son caractère ». Tandis que la personnalité juridique désigne l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations, la personnalité au sens courant, elle, désigne l'unicité de chaque personne. En d'autres termes, « la personnalité désigne ce qui est propre à chaque personne tandis que la personnalité juridique constitue ce qui est commun à toutes les personnes ».


title: Droits de la personnalité

text: Deux conceptions opposent les juristes, certains considèrent que ces droits sont à considérer comme un agrégat, ce qui oblige alors à utiliser le pluriel quand d’autres soutiennent la thèse du monisme du droit de la personnalité.


title: Droits de la personnalité

text: Les droits de la personnalité doivent toutefois être distingués des droits fondamentaux qui eux désignent des droits et libertés caractérisés selon une acception formelle par leur valeur supra-législative ou selon une acception substantielle par l'importance des valeurs protégées.


title: Droits de la personnalité

text: Les droits de la personnalité ont pour fondement la dignité de la personne humaine. Celle-ci est donc le bénéficiaire de principe de ces droits. Cependant, les personnes morales peuvent exceptionnellement aussi bénéficier de ces droits.


title: Droits de la personnalité

text: La personne physique est titulaire naturelle et incontestée des droits de la personnalité. Mais la personne doit être ici prise dans son individualité et non dans son humanité.


title: Droits de la personnalité

text: La personne physique bénéficie de ces droits toute la durée de son existence, selon l'adage nulle personne sans personnalité. Ce qui sous-entend que cette existence est bornée.


title: Droits de la personnalité

text: En principe, l'existence de la personne physique commence par la naissance. Il faut naître pour être titulaire de droits et d’obligations. La vie, bien qu'étant très importante, n'est pas une condition suffisante à l'existence de la personne physique. À elle, s'ajoutent les conditions de vie et de viabilité. En d'autres termes, il faut naître vivant et viable, c'est-à-dire ne pas présenter de signe de vie précaire.


title: Droits de la personnalité

text: Exceptionnellement, cette existence peut être reconnue avant la naissance toutes les fois qu'il y va de l'intérêt du fœtus, à condition toutefois que celui-ci naisse vivant et viable. C'est ce qu'exprime l'adage "infans conceptus."


title: Droits de la personnalité

text: La fin de l'existence humaine est marquée par la mort. À compter du décès, il n'y a plus ni personne, ni personnalité juridique. La situation du mort mérite d'être distinguée de celle de l'absent et du disparu.


title: Droits de la personnalité

text: Néanmoins, s'il peut être octroyée la personnalité juridique avant la naissance, il peut aussi l'être octroyée après la mort de façon tout aussi exceptionnelle.Le droit à l'honneur, à l'image et à la vie privée ne disparaissent pas automatiquement. De plus, la jurisprudence n'ignore pas les atteintes à la mémoire ou au respect dû aux morts qui sont incontestablement des atteintes à la personnalité.


title: Droits de la personnalité

text: La question de la reconnaissance des droits extra patrimoniaux aux personnes morales a fortement été discutée par la doctrine vu que l'existence de ce type de personnalité n'est qu'une pure fiction juridique et la portée des droits de la personnalité semble se rapporter à la personne humaine.


title: Droits de la personnalité

text: La notion de personne morale doit être entendue d'un groupement de personnes physiques (associations, sociétés...) ou d'un groupement de biens (fondations) qui est apte à jouir de droits et à exercer des obligations.


title: Droits de la personnalité

text: Le problème ne se pose pourtant plus aujourd'hui. Les droits de la personnalité sont reconnus aux personnes morales. Le bénéfice des droits de la personnalité par les personnes morales a un but de protection de leur essence, à savoir la réalité sociologique sur laquelle elles se fondent.


title: Droits de la personnalité

text: Les personnes morales titulaires des droits de la personnalité doivent être entendues aussi bien des personnes morales d'ordre privé (sociétés commerciales, associations...) que des personnes morales d'ordre public (États, collectivités territoriales...).


title: Droits de la personnalité

text: La reconnaissance de ces droits aux personnes morales suppose que celles-ci aient des intérêts non évaluables en argent à protéger.


title: Droits de la personnalité

text: Les droits de la personnalité sont des droits subjectifs et extra patrimoniaux.


title: Droits de la personnalité

text: Droits subjectifs, en ce sens qu'ils sont des prérogatives reconnues à tous les sujets de droit.


title: Droits de la personnalité

text: Droits extra patrimoniaux, en ce sens qu'ils n'ont pas une valeur pécuniaire, ne sont pas évaluables en argent. En effet, l’extra-patrimonialité est une notion que l'on a quasiment toujours définie, non pas par ce qu'elle est mais ce qu'elle n'est pas.


title: Droits de la personnalité

text: Trois conséquences découlent de cette nature extra patrimoniale: l'indisponibilité, l'intransmissibilité et l'imprescriptibilité.


title: Droits de la personnalité

text: Les droits de la personnalité sont aussi des droits innés et fondamentaux aux personnes physiques, du fait qu'elles sont des personnes humaines. Ces prérogatives interviennent dans les rapports entre particuliers; elles signifient que toute personne a droit au respect par les tiers de sa liberté et de son intégrité physique et morale.


title: Droits de la personnalité

text: Les droits de la personnalité humaine sont divers et présentent une grande variété. Les uns ont un caractère de liberté civile, les autres sont, plus techniquement, de véritables droits.


title: Droits de la personnalité

text: Au sens large, les libertés civiles comprennent la liberté de conscience (conséquence de la liberté d'opinion), la liberté de mouvement (chaque individu a le droit d'aller où il veut) et la liberté d'action (chaque individu a le droit de faire ce qu'il veut).


title: Droits de la personnalité

text: Au sens étroit, les droits de la personnalité regroupent le droit au respect de l'intégrité physique et le droit au respect de la dignité humaine. Cependant, la doctrine est divisée sur cette question.


title: Droits de la personnalité

text: Il suffit de consulter les différents manuels de droit des personnes pour comprendre la confusion qui règne en la matière. La liste des droits retenus est en effet très variable d'un auteur à l'autre. L'on y trouve toujours des invariants tels que le droit à la vie privée, le droit à l'image ou le droit à l'honneur. Mais d'autres prérogatives accèdent parfois à la qualification sans qu'il soit toujours possible de trouver une cohérence à la liste retenue. Le droit à l'intégrité physique, le droit au nom, le droit à la présomption d'innocence, le droit moral de l'auteur, le droit à la dignité, le droit à sa propre apparence, les libertés, le droit à l'oubli, l'inviolabilité du domicile sont ainsi parfois retenus au gré des présentations doctrinales. L'hétérogénéité de la catégorie rend alors difficile l'appréhension de la notion, les droits de la personnalité s'apparentant à une sorte de nébuleuse, un peu mystérieuse, où chacun apporte, comme dans une auberge espagnole, ce qu'il souhaite y trouver.


title: Droits de la personnalité

text: Il est reconnu aux personnes morales: le droit au respect de la dénomination, droit au respect de la considération, droit au respect de la vie privée.


title: Droits de la personnalité

text: La loi du met en jeu un des droits de la personnalité reconnu aux personnes morales en leur consacrant le droit de réponse en matière de communication audiovisuelle, le contrôle d'une information altérée. selon l'article 6, I, alinéa de cette loi:«toute personne physique ou morale [...] dans le cas où des imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation auraient été diffusées dans le cadre d'une activité de communication audiovisuelle » peut exercer ce droit de réponse.


title: Droits de la personnalité

text: La jurisprudence confère aussi le pouvoir aux personnes morales d'exercer le droit à l'honneur.


title: Droits de la personnalité

text: En ce qui concerne les personnes morales d'ordre public, leurs noms, images et réputations sont fortement protégés par la loi, (l'article 711-4h du Code de la propriété intellectuelle interdit l'enregistrement d'un signe portant atteinte au nom, à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale).


title: Droits de la personnalité

text: S'il est admis par les tribunaux nationaux et européens que les personnes morales bénéficient des droits de la personnalité et disposent notamment d'un droit à la protection de leur nom, de leur domicile, de leurs correspondances et de leur réputation, on pourrait s'interroger quant à la possibilité de leur voir reconnaître un droit à la protection de leur image. Alors que quelques décisions l'ont reconnu, l'arrêt du met un terme au doute en affirmant de façon péremptoire que « seules les personnes physiques peuvent se prévaloir d'une atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du code civil », réservant ainsi les droits spéciaux de la personnalité que sont l'image et la vie privée aux seules personnes humaines.


title: Droits de la personnalité

text: Face à la diversité doctrinale relative aux droits de la personnalité des personnes physiques, nous nous référons à la classification faite par les professeurs JEAN-MICHEL BRUGUIERE et BERENGERE GLEIZE:


title: Droits de la personnalité

text: Notons que la personnalité sociale désigne l'image que les autres se font d'une personne, l'idée qu'ils ont d'elle.


title: Droits de la personnalité

text: Le droit à la protection de la personnalité, quoique consacré dans le Code civil, est un droit fondamental qui, juridiquement, a valeur constitutionnelle.


title: Droits de la personnalité

text: Comme tous droits, les droits de la personnalité sont assortis de sanctions lorsqu'ils sont violés. La victime d'une atteinte aux droits de la personnalité peut agir en justice si elle a intérêt, tout en respectant la procédure de l'action.


title: Droits de la personnalité

text: Selon l'article 31 du Code de procédure civile, seul celui qui justifie d'un intérêt légitime au succès d'une prétention est recevable à agir en justice. En matière de droits de la personnalité, cette règle se traduit par l'existence d'une condition d'identification de la personne. En effet, à défaut d'identification, il n'y a pas d'atteinte à la personnalité et dès lors, pas d'intérêt à l'action. L'identification peut être faite par la victime elle-même ou indirectement par un proche de la victime.


title: Droits de la personnalité

text: De plus, selon l'alinéa 2 de l'article 9, « les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé ». Partant de cet article, nous pouvons distinguer d'une part, les mesures visant à empêcher ou faire cesser l'atteinte aux droits de la personnalité et d'autre part, celles visant à réparer le dommage causé. Le juge judiciaire est compétent pour régler les litiges portant sur les droits de la personnalité. Il est rarement offert au juge administratif de se prononcer sur les atteintes aux droits de la personnalité, si tant est que l'on veuille bien considérer que relèvent de cette catégorie juridique à la fois les prérogatives issues de l'article 9 du code civil et le droit d'auteur. L'arrêt "Commune de Nantes", par les enseignements qu'il délivre tant sur la compétence du juge administratif en ce domaine que sur l'application qu'il fait des règles de fond, n'en est que plus remarquable. D'une part, le Conseil d’État entend affirmer pleinement la compétence de principe du juge administratif pour trancher les litiges causés par les atteintes aux droits de la personnalité. D'autre part, une fois cette compétence affirmée, ce sont les règles de fond telles qu'appliquées et interprétées par le juge judiciaire qu'il souhaite voir mises en œuvre pourvu qu'elles apparaissent compatibles avec les nécessités du service public.


title: Droits de la personnalité

text: Les articles 3 et 36 du Code civil du Québec sont des dispositions qui concernent les droits de la personnalité. Les articles 4 et 5 de la Charte des droits et libertés de la personne protègent également les droits de la personnalité.


title: Parti populaire républicain

text: Le Parti populaire républicain () est un parti politique du Salvador créé en 2001 par scission de l'Alliance républicaine nationaliste. Aux élections législatives qui eurent lieu le , le parti a obtenu 1,6 % du suffrage et n'est donc pas représenté à l'assemblée.


title: Sinaï (Bible)

text: Dans le Pentateuque, Sinaï désigne à la fois le désert où pérégrinent les Hébreux et la montagne, appelée aussi Mont Horeb, où Moïse reçoit les Tables de la Loi.


title: Sinaï (Bible)

text: Les deux sens apparaissent en :