title: Distributeur d'électricité

text: En général le distributeur sert d’intermédiaire entre le réseau moyenne tension et les petits producteurs tel que les particuliers fournisseur d'électricité.


title: Distributeur d'électricité

text: Enedis, filiale à 100 % d'EDF, est chargée de la gestion de 95 % du réseau de distribution d'électricité de France. Elle est distincte de RTE, qui est le gestionnaire de réseau de transport d'électricité en haute tension (au-delà de ), et des fournisseurs d'électricité, qui alimentent le réseau


title: Estrela Negra de Bissau

text: L'Estrela Negra de Bissau est un club bissau-guinéen de football basé à Bissau.


title: Mil Mi-14

text: Le Mil Mi-14 (Code OTAN : "Haze") est un hélicoptère amphibie soviétique conçu et réalisé par la société Mil. Ses missions sont la lutte anti-sous-marine et la recherche de mines.


title: Mil Mi-14

text: Son premier vol a eu lieu en . Il fut introduit dans les unités en remplacement des vieux Mil Mi-4 à moteurs à pistons. Le Mi-14 a été conçu sur la base du Mil Mi-8 et possède donc les mêmes dimensions extérieures. Il a été fabriqué dans les usines de Kazan (voir aussi Kazan Helicopter).


title: Mil Mi-14

text: Sa mise en service débuta en 1977. Il fut produit jusqu'en 1991. furent construits.


title: Estonie danoise

text: L'Estonie danoise désignait les différentes parties du territoire de l'Estonie actuelle qui furent placées à plusieurs reprises durant le Moyen Âge, entre 1206 et 1346, sous la domination du Danemark.


title: Estonie danoise

text: Durant le , le Danemark s'affirme progressivement comme une puissance commerciale et militaire. Il a intérêt à mettre fin aux attaques de pirates d'Estonie et de Courlande qui menacent le commerce dans la mer Baltique. Des flottes danoises ont déjà attaqué l'Estonie en 1170, 1194 et 1197.


title: Estonie danoise

text: En 1206, le roi Valdemar II et l'archevêque de Lund Andreas Suonis mènent un raid contre l'île d'Ösel (aujourd'hui Saaremaa). Les habitants de l'île doivent se soumettre et une forteresse y est bâtie. Personne ne veut toutefois y résider et ils doivent la brûler eux-mêmes et quitter l'île. À partir de là, ils proclament toutefois leurs droits sur l'Estonie, droit qui est reconnu par le pape.


title: Estonie danoise

text: En 1219, le roi réunit une nouvelle flotte comptant des centaines de navires. Elle est menée par les archevêques et les évêques, et comprend l'armée du duché de Rügen, vassal du Danemark, sous l'autorité de son prince Wizlav. Ils accostent à l'emplacement de l'actuelle Tallinn, dans la province de Revelia, qui sera bientôt jointe à celle d'Harju. Selon la légende, le premier drapeau danois est descendu à ce moment-là du ciel et a aidé les Danois à vaincre les habitants de cette province. Le jour de cette bataille, le , est encore aujourd'hui un jour férié au Danemark, connu sous le nom de Valdemarsdag.


title: Estonie danoise

text: Les Chevaliers Porte-Glaive et le Danemark s'accordent pour se partager l'Estonie, mais se disputent sur les frontières exactes. En 1220, le roi du Danemark fait soumettre les provinces du sud de l'Estonie de Sakala et d'Ugaunia, qui étaient déjà des possessions de l'Ordre. L'évêque Albert soumet également les provinces d'Harju, Viru ("Vironia") et Järva. En 1227, les Chevaliers Porte-Glaive reprennent toute l'Estonie, mais rendent les provinces d'Harju et de Viru au Danemark après le traité de Stensby en 1238.


title: Estonie danoise

text: Dans le cadre de l'administration de ces nouvelles colonies, les Danois établissent un document appelé "Liber Census Daniae", qui est un important document historique et géographique comprenant environ 500 lieux estoniens et les noms de 114 vassaux.


title: Estonie danoise

text: La capitale de l'Estonie danoise est Tallinn, appelée "Lyndanisse", et ce dès l'invasion de 1219. Les Danois y bâtissent une forteresse appelée Castrum Danorum dans la chronique d'Henri de Livonie.


title: Estonie danoise

text: Ils érigent également le grand château de pierre de Toompea (appelée Domberg).


title: Estonie danoise

text: Tallinn devient le siège d'un évêché dépendant de l'archevêque de Lund. Autour du château, les marchands allemands y établissent une ville marchande d'importance. La ville reçoit d'ailleurs les droits de la ville de Lübeck et le statut de membre de la Ligue Hanséatique en 1248.


title: Estonie danoise

text: Dans la province de Viru (Vironia), les principaux centres du pouvoir sont Rakvere (appelée Wesenberg) et Narva, construite sur le site d'une vieille forteresse estonienne que les chroniques appellent Rakovor ou Rugodiv. Rakvere reçoit les droits de la ville de Lübeck en 1302 et Narva en 1345.


title: Estonie danoise

text: La domination danoise n'était pas trop lourde en Estonie. L'armée n'y était envoyée qu'occasionnellement.


title: Estonie danoise

text: De 1240 à 1242, le Danemark entre en guerre contre la République de Novgorod et tente d'étendre son territoire sur le territoire des Votes, en Ingrie. Il n'y parvient toutefois pas, malgré l'envoi des fils du roi, Abel et Canute.


title: Estonie danoise

text: Par ailleurs, le roi de Danemark Erik Plogpennig a visité l'Estonie en 1249 et la flotte danoise a mouillé à Tallinn en 1268 et en 1270 pour prévenir les menaces russe et lituanienne.


title: Estonie danoise

text: Le pouvoir militaire local était basé sur les puissants vassaux du roi de Danemark, qui recevaient de grands fiefs en échange de leurs services militaires. La plupart des vassaux étaient des Allemands de Westphalie, mais quelques-uns étaient des Estoniens.


title: Estonie danoise

text: En 1248 déjà, les bourgeois de Tallinn avaient leur propre assemblée.


title: Estonie danoise

text: Au , les provinces étaient divisées entre un parti pro-danois, mené par l'évêque Olaf de Tallinn et un parti pro-allemand, mené par le capitaine Marquard Breide.


title: Estonie danoise

text: Les Estoniens d'Harju entrent en rébellion en 1343 et la province est occupée par les Chevaliers Porte-Glaive.


title: Estonie danoise

text: En 1346, le Danemark vend ses colonies à l'Ordre pour 10 000 marks, ignorant la promesse faite en 1329 par Christophe II de Danemark de ne jamais abandonner ou vendre ses territoires estoniens.


title: Estonie danoise

text: Le roi a même demandé pardon au pape pour la rupture de cette promesse.


title: Chivres-et-Mâchecourt

text: Chivres-et-Mâchecourt est une ancienne commune française, située dans le département de l'Aisne en région Hauts-de-France. Elle a existé de la fin du à 1879.


title: Chivres-et-Mâchecourt

text: Elle a été créée entre 1790 et 1794 par la fusion des communes de Chivres (aujourd'hui, Chivres-en-Laonnois) et de Mâchecourt. En 1879, elle est supprimée par un décret du et les deux communes constituantes ont été rétablies à son application le . Son territoire est aujourd'hui partagé en deux parties:


title: Chivres-et-Mâchecourt

text: Jusqu'à sa suppression en 1879, la commune faisait partie du canton de Sissonne dans le département de l'Aisne. Elle appartenait aussi à l'arrondissement de Laon depuis 1801 et au district de Laon entre 1790 et 1795. La liste des maire de Chivres-et-Machêcourt est :


title: Chivres-et-Mâchecourt

text: Jusqu'en 1879, la démographie de Chivres-et-Mâchecourt était:


title: Sara Gomer

text: Sara Gomer (née le ) est une joueuse de tennis britannique, professionnelle du début des années 1980 à 1992.


title: Sara Gomer

text: En 1991, alors classée , elle a joué le à l'US Open (battue par Monica Seles), non sans avoir sorti Helen Kelesi () au tour précédent. Il s'agit là de sa meilleure performance en simple dans une épreuve du Grand Chelem.


title: Sara Gomer

text: Sara Gomer a remporté un tournoi WTA en simple pendant sa carrière, acquis à Aptos en 1988 : il s'agit du dernier succès d'une Britannique sur le circuit WTA, avant celui d'Heather Watson, 24 ans plus tard, à Osaka en 2012.


title: Sara Gomer

text: "Aucun"


title: Sara Gomer

text: "Aucune"


title: Chevresis-le-Meldeux

text: Chevresis-le-Meldeux est une localité de Chevresis-Monceau, dont elle est le chef-lieu, et une ancienne commune française, située dans le département de l'Aisne en région Hauts-de-France.


title: Chevresis-le-Meldeux

text: Chevresis-le-Meldeux, autrefois Kievresis, "Capriniacum letosum", est un village de l'ancienne Thiérache. La commune de Chevresis-Monceau a été créée lors de la Révolution française. Le , Chevresis-le-Meldeux fusionne avec la commune voisine de Monceau-le-Vieil par ordonnance et la nouvelle entité prend le nom de Chevresis-Monceau.


title: Chevresis-le-Meldeux

text: Jusqu'à sa fusion avec Monceau-le-Vieil en 1819, la commune faisait partie du canton de Ribemont dans le département de l'Aisne. Elle appartenait aussi à l'arrondissement de Saint-Quentin depuis 1801 et au district de Saint-Quentin entre 1790 et 1795. La liste des maires de Chevresis-le-Meldeux est :


title: Chevresis-le-Meldeux

text: Jusqu'en 1819, la démographie de Chevresis-le-Meldeux était :


title: Lak (peuple)

text: Les Laks ou Laki sont une tribu kurde du sud-ouest de l'Iran. Ils parlent le laki, un dialecte du kurde. D'après l'Encyclopédie de l'Islam, les Laks sont la tribu kurde la plus méridionale d'Iran. Ils habitent les provinces du Kurdistan, Lorestan, d'Ilam et du Khouzistan.


title: Litomyšl

text: Litomyšl (pron. : "Litomichl" — en ou ) est une ville du district de Svitavy, dans la région de Pardubice, en Tchéquie. Sa population s'est élevé à habitants en 2020.


title: Litomyšl

text: La ville est célèbre pour son centre historique. Son château et ses jardins sont inscrits depuis 1999 sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.


title: Litomyšl

text: Litomyšl est arrosée par la rivière Loučná, un affluent gauche de l'Elbe, et se trouve à au nord-ouest de Svitavy, à au sud-est de Pardubice et à à l'est-sud-est de Prague.


title: Litomyšl

text: La commune est limitée par Sedliště, Sloupnice et Němčice au nord, par Česká Třebová à l'est, par Strakov, Benátky et Osík au sud et par Morašice et Tržek à l'ouest.


title: Litomyšl

text: Litomyšl émerge au sur la route commerciale qui relie la Bohême à la Moravie, sur un ancien site fortifié.


title: Litomyšl

text: La ville est longtemps un centre religieux important, siège du second évêché de Bohême (1344) après Prague, mais dissous lors des guerres hussites.


title: Litomyšl

text: À la fin du et au début du , Litomyšl subit plusieurs catastrophes. Elle est d'abord victime d'un premier incendie désastreux en 1775, puis d'une inondation en 1781 et enfin d'un nouvel incendie en 1814. À la suite de ces incendies, la ville est reconstruite dans la première moitié du , dans le « style Empire », alors prédominant.


title: Litomyšl

text: Recensements (*) ou estimations de la population : Le monument principal de Litomyšl est le château Renaissance construit entre 1568 et 1581, avec sa façade coiffée de frontons, ornée de sgraffites et rythmée par des arcades de styles toscan et ionique. Les intérieurs sont également remarquables : salons, salle de réception, chambres, petit théâtre baroque, etc.. Ses communs ne sont pas en soi exceptionnels, si ce n'est qu'ils ont vu la naissance du compositeur Bedřich Smetana. Les appartements du château, en particulier ce théâtre baroque qu'il renferme, l'amphithéâtre dans le parc et la maison Smetana dans les communs sont les lieux d'une palette de concerts et de représentations théâtrales qui enrichissent la vie culturelle de la ville tout au long de l'année.


title: Litomyšl

text: La place principale est remarquable par ses maisons à fronton, Renaissance ou baroques, au rez-de-chaussée en arcades couvertes, son beffroi gothique.


title: Le Coup du berger

text: Le Coup du berger est un film français réalisé par Jacques Rivette, sorti en 1956.


title: Le Coup du berger

text: En 1960, Alfred Hitchcock tournera pour la télévision "Mrs Bixby and the Colonel's coat" (titre français : Le Manteau) d'après une nouvelle de Roald Dahl qui semble en être un remake.


title: Le Coup du berger

text: Claire, mariée à Jean, a un amant, Claude. Ce dernier lui offre un manteau en fourrure. Mais, pour Claire, il y a un problème : comment rapporter la fourrure au domicile conjugal sans que son mari ne suspecte la liaison. Claude échafaude le stratagème suivant : il va aller déposer le manteau dans une consigne, donner le ticket de consigne à Claire qui feindra de l'avoir trouvé dans un taxi. Puis, elle enverra son mari voir ce qui s'y trouve. Elle pense qu'il rapportera ainsi lui-même le manteau à la maison. Le plan fonctionne : le mari va à la consigne, rapporte une valise, mais à l'intérieur il n'y a plus qu'une peau de lapin. Claire devient alors soupçonneuse.Avec Caméo (non-credit) Narrateur (non-credit)


title: Géographie du Qatar

text: Le Qatar une presqu'île de situé sur la rive sud du golfe Persique. Il est limitrophe de l'Arabie saoudite au sud et de Bahreïn au nord-ouest (il n'est séparé des Émirats arabes unis que par le port naturel saoudien de Khor Duweihin). Le pays s'étend sur de longueur et dans sa largeur. Ses de côtes lui ont permis durant une longue période d’avoir pour principales ressources la pêche et les huîtres perlières.


title: Géographie du Qatar

text: La péninsule qatarienne est longue de dans le golfe Persique. Une grande partie du pays est une plaine stérile recouverte de sable. Au sud-est se trouve la spectaculaire Khor Al Adaid ou « la mer intérieure ». Le pays est plat, son point culminant, le Qurayn Abu al Bawl, se situe dans le Jebel Dukhan et pointe à environ . C’est dans ce secteur que l’on trouve les principaux gisements terrestres de pétrole du Qatar, alors que les gisements de gaz naturel sont en mer, au nord-ouest de la péninsule.


title: Géographie du Qatar

text: Le climat du Qatar est désertique, chaud en été et très doux en hiver. Pendant l’été, les températures varient de à . Les averses hivernales sont minimes et la pluviométrie n’excède pas par an. La végétation du Qatar est typique d’un climat désertique : maigre, éparse, constituée de quelques broussailles épineuses et de quelques arbres d’espèces peu variées (parmi lesquelles prédominent les palmiers...). Les pluies d’hiver et de printemps viennent chaque année reverdir le désert, mais seulement pendant quelques semaines.


title: Géographie du Qatar

text: Doha, la capitale du Qatar, est sa ville principale, elle abrite le Palais royal (Diwan Emiri) et concentre la moitié de la population qatarienne, ainsi que la quasi-totalité des infrastructures hôtelières et sportives du pays.


title: Éditions Amsterdam

text: Éditions Amsterdam est la raison sociale d'une maison d'édition française fondée en 2003. Elle publie des sciences humaines, des documentaires et des essais. Sa direction éditoriale est assurée par Nicolas Viellescazes.


title: Éditions Amsterdam

text: Installées à Paris, les Éditions Amsterdam, ainsi nommées en hommage à Spinoza et aux éditeurs du Siècle d'or néerlandais, ont été créées en 2003 par Jérôme Vidal, avec la collaboration, entre autres, de Charlotte Nordmann. Les premières parutions datent du printemps 2004. La SARL au capital de fonctionne alors comme un atelier de traduction, la plupart des traductions publiées étant réalisées en interne.


title: Éditions Amsterdam

text: La maison d'édition se définit alors comme « démocritique » et témoigne un intérêt particulier pour les questions et politiques « minoritaires ». Elle se donne pour objectif de rendre accessibles au public francophone les écrits de théoriciens critiques de langue anglaise évoluant, notamment, dans le champ des ', des ', et des "postcolonial studies". Elle établit un temps un partenariat avec les revues "Vacarme" et "Multitudes".


title: Éditions Amsterdam

text: L'équipe des Éditions Amsterdam lance en 2007 "La Revue internationale des livres et des idées," revue critique mensuelle sur le modèle de la "New York Review of Books" ou de la "London Review of Books."


title: Éditions Amsterdam

text: Après une pause éditoriale de presque deux ans consacrée à la réimpression de titres épuisés, Éditions Amsterdam reprend ses publications de nouveautés à l'automne 2016.


title: Éditions Amsterdam

text: Les Éditions Amsterdam comptent environ 150 ouvrages à leur catalogue, dont un tiers de traductions. Elles ont contribué à faire connaître et reconnaître en France les œuvres de Judith Butler, Studs Terkel et Slavoj Žižek.


title: Éditions Amsterdam

text: Citons parmi les ouvrages publiés par les Éditions Amsterdam : "L'Hydre aux mille têtes" de Marcus Rediker et Peter Linebaugh, "Le Pouvoir des mots" et "Défaire le genre" de Judith Butler, "Les Lumières radicales" de Jonathan Israel, "Identités et Cultures" de Stuart Hall, "L'Invention de la tradition" sous la direction d'Eric Hobsbawm et Terence Ranger, "Épistémologie du placard" d'Eve Kosofsky Sedgwick, ainsi que des ouvrages de Sam Bourcier, Yves Citton, Roger Ekirch, Gatien Elie, Éric Fassin, David Harvey, Maurizio Lazzarato, Yann Moulier-Boutang, Geoffroy de Lagasnerie, Antonio Negri, Matthieu Renault, Kristin Ross, Grégory Salle, Ivan Segré, Diane Scott, James C. Scott, Takiji Kobayashi, Pierre Tevanian, Studs Terkel, Monique Wittig et Slavoj Žižek.


title: Éditions Amsterdam

text: Certains des livres publiés par les Éditions Amsterdam suivent les normes de l'orthographe dite réformée ou recommandée.


title: Éditions Amsterdam

text: Les Éditions Amsterdam comptent quatre collections actives :


title: Éditions Amsterdam

text: Anciennes collections : Autres ouvrages ou articles (ne mentionnant pas les Éditions Amsterdam, mais permettant de la situer dans le contexte plus général de l'édition indépendante ou de l'édition de sciences humaines) :


title: Léonce Vieljeux

text: François Paul Auguste « Léonce » Vieljeux, né le aux Vans (Ardèche, France) et mort le , est un armateur, colonel de réserve devenu maire de La Rochelle. Déporté pour faits de résistance, il est exécuté dans la nuit du 1 au 2 septembre 1944.


title: Léonce Vieljeux

text: Son père, Auguste Barthélémy Vieljeux - conducteur des Ponts et Chaussées - descend d'une vieille famille cévenole. Léonce Vieljeux fait ses études secondaires au lycée de Tournon en Ardèche et entre en 1886 à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr. Diplômé en 1888, il est affecté comme officier au d’infanterie à La Rochelle.


title: Léonce Vieljeux

text: Léonce Vieljeux épouse, le 16 décembre 1891, Hélène Delmas, fille de l'armateur rochelais, Frank Delmas et six ans plus tard, prend un congé qui lui permet de rejoindre la compagnie d’armement "« Delmas Frères »". En accord avec son beau-frère, il en devient le président en 1919 et donne à la société le nom de "« Delmas Frères et Vieljeux »." Dès 1935, la désormais "«" "Compagnie Delmas-Vieljeux" "»" est l'une des grandes entreprises maritimes françaises. Après la guerre, Léonce Vieljeux crée des lignes vers l'Algérie et le Maroc et entreprend de voyager en Afrique subsaharienne où sont alors installées plusieurs succursales et comptoirs dans lesquels font escale les navires de commerce et de voyageurs au départ de La Rochelle et de Bordeaux. Il fonde la Société française du Cameroun à Douala et la Compagnie coloniale de la Côte d'Ivoire à Abidjan en mettant en place des mesures de protection sociale et d'assistance familiale pour les employés de sa compagnie.


title: Léonce Vieljeux

text: En 1922, la Cie Delmas-Vieljeux crée des chantiers navals dans l'avant-port de La Pallice


title: Léonce Vieljeux

text: En 1930, à l'âge de 65 ans, Léonce Vieljeux devient vice-président du Comité central des Armateurs de France.


title: Léonce Vieljeux

text: De famille et de convictions protestantes très profondément ancrées, Léonce Vieljeux est connu à La Rochelle comme un homme de convictions et d’une foi ardente. Son action sociale et son respect des hommes sont largement reconnus. « Sa générosité rare envers son Église comme envers les déshérités ont fait de lui une figure emblématique de la paroisse réformée de La Rochelle. ». Un don important de sa part est par exemple à l'origine de l'implantation dans le quartier de Laleu à La Rochelle d'une maison fraternelle de la Mission populaire évangélique.


title: Léonce Vieljeux

text: Devenu un notable rochelais, Léonce Vieljeux siège de 1912 à 1925 au conseil municipal de La Rochelle en tant que représentant influent des milieux coloniaux. À la suite d'une crise municipale, les Rochelais le désignent en qualité de maire en 1930 dans l'espoir qu'il réglera la crise économique et sociale qui règne dans la ville. Il y parvient en améliorant le bien-être de ses administrés, en assainissant les finances, en construisant des logements, des écoles de par son expérience à la tête de la ville de La Rochelle.


title: Léonce Vieljeux

text: Mobilisé à l'âge de 49 ans, en août 1914 dès le début des hostilités, Léonce Vieljeux est affecté comme officier d'état-major à la division d'infanterie territoriale avec le grade de capitaine. En juillet 1915, promu chef de bataillon au régiment d'infanterie, il est blessé en Argonne, ce qui lui vaut d'être cité à l'ordre de la Nation et d'être nommé chevalier de la Légion d'honneur (en 1920, il est promu officier). En service au régiment d'infanterie, il rejoint à nouveau le front en 1916 et est promu lieutenant-colonel en février 1918.


title: Léonce Vieljeux

text: Léonce Vieljeux retrouve sa famille à la fin de la guerre et reprend la direction de la Compagnie Delmas-Vieljeux qui ne cesse de s'accroître. Opposé aux accords de Munich en septembre 1938, il déclare alors dans un discours : .


title: Léonce Vieljeux

text: Dès le début de la Seconde Guerre mondiale, Léonce Vieljeux s’emploie à résister aux exigences des officiers allemands présents dans sa ville. Ainsi, le dimanche , un lieutenant allemand se présente à lui afin de hisser un drapeau hitlérien sur l'hôtel de ville. Le maire de La Rochelle lui répond alors : .


title: Léonce Vieljeux

text: Ce premier acte de résistance est suivi par une opposition systématique à l'affichage de la propagande nazie. Il refuse notamment de faire placarder les affiches anti-anglaises préparées par la propagande allemande à la suite du bombardement de Mers el-Kébir, déclarant : « Le Maire de La Rochelle a l'honneur de faire connaître qu'il ne peut s'intéresser ni prendre part à la pose des affiches dirigées contre l'Angleterre car une pareille obligation n'est pas prévue dans les clauses de l'armistice. » Parallèlement, il aida à trouver des filières d'évasion pour les ingénieurs et ouvriers de son usine et organise avec ses cousins et amis le réseau de résistance « Alliance », qui fournit à Londres des informations sur le trafic portuaire rochelais, et des faux emplois aux requis du STO.


title: Léonce Vieljeux

text: Le , Léonce Vieljeux est destitué de ses fonctions de maire puis, expulsé de sa ville le 17 juin 1941, il est assigné à résidence près de Jarnac en Charente, chez sa fille, jusqu'au 2 novembre 1941.


title: Léonce Vieljeux

text: Revenu à La Rochelle, il est arrêté par la Gestapo le 14 mars 1944 - accusé d'avoir protégé la fuite de deux de ses ouvriers - en même temps que son petit-fils Yann Roullet (1915-1944), pasteur à Mougon (Deux-Sèvres), ses neveux Franck Delmas (1900-1944) et Jean Chapron (1891-1944) ainsi que Joseph Camaret (1889-1944), ingénieur en chef des chantiers Delmas-Vieljeux et agent du sous-réseau « Sea Star ». Ils appartiennent tous au réseau SR Alliance ou ont protégé certains de ses membres - Vieljeux de son côté n'est pas immatriculé au réseau, mais apporte son aide à ses agents. Depuis l'asile de Lafond transformé en prison, ils sont d'abord transférés le 23 mars 1944 à la prison de la Pierre Levée de Poitiers, puis le 28 avril, à Fresnes et enfin ils arrivent par le convoi du 29 avril 1944 au camp de concentration de Schirmeck sous la classification «  ».


title: Léonce Vieljeux

text: Devant l'avance alliée, le Haut commandement de la Wehrmacht (OKW) à Berlin ordonne que dans la nuit du au , une camionnette amène par petits groupes de 12 les 106 détenus du réseau Alliance de Schirmeck jusqu'au camp de concentration de Natzwiller-Struthof (Alsace). Ils y sont aussitôt abattus - dans le dos - à la mitrailleuse ; les cadavres sont incinérés ensuite dans le four crématoire attenant, en même temps que 300 hommes et 92 femmes.


title: Léonce Vieljeux

text: Connue plusieurs mois plus tard - vers la mi-janvier 1945 - la nouvelle de la mort de « Monsieur Vieljeux » jette la consternation dans toute la ville de La Rochelle. Deux services religieux distincts sont alors célébrés le l'un après l'autre, au temple protestant et en la cathédrale Saint-Louis de La Rochelle, autour desquels se sont massés dans un silence impressionnant d'obédiences et de catégories sociales diverses; bien que la ville soit encore occupée et que tout rassemblement y soit prohibé, les Allemands n'interviennent pas.


title: Léonce Vieljeux

text: Une stèle est inaugurée le 23 juillet 1948 par le général de Gaulle qui rappelle le sacrifice de Léonce Vieljeux.


title: Léonce Vieljeux

text: La famille de l'armateur logeait dans un hôtel particulier rochelais de style Louis XV construit à l'emplacement d'une ancienne porte de ville au 2 rue de la Monnaie ; une plaque dans le vestibule rappelle le souvenir de Léonce Vieljeux et de ses petits-neveux. Une partie du décor intérieur d'époque fin y subsiste (boiseries et jardin d'hiver à vitraux).


title: Léonce Vieljeux

text: Après-guerre, la propriété est acquise par le conseil général de la Charente-Maritime qui y installe ses bureaux. Lors de la construction de l'actuelle Maison du Département, elle est rachetée par la Préfecture, dont le siège est contigu, afin d'y transférer une partie de ses services.


title: Léonce Vieljeux

text: Léonce Vieljeux avait épousé en 1891 Hélène Delmas, fille de l’armateur rochelais Frank Delmas et nièce d'Émile Delmas, ce qui détermina sa carrière à la tête de la compagnie familiale Delmas-Vieljeux. Ils eurent trois enfants, Pierre, Christian et Madeleine. Madeleine Vieljeux épousera Guy Roullet, négociant en cognac à Foussignac (Charente); leur fils Yann Roullet, pasteur réformé, sera le compagnon de résistance et de captivité de son grand-père Léonce Vieljeux.


title: Léonce Vieljeux

text: Son petit-fils, Tristan Vieljeux, sera la dernier membre de la famille à la tête du groupe familial. Un autre de ses petits-fils Serge Roullet, frère de Yann, est cinéaste.


title: Géographie du Koweït

text: Le Koweït consiste pour la plupart en désert avec peu de différence d'altitude. C'est le seul pays dans le monde à ne disposer d'aucun lac ou de réservoir naturel d'eau.


title: Géographie du Koweït

text: La baie de Koweït constitue le seul bon port naturel du fond du golfe Persique. Ses eaux profondes, son accès facile, contrastent avec l'incommodité du Chatt-el-Arab et de Bassorah.


title: Géographie du Koweït

text: Il a dix îles, la plus grande étant celle de Bubiyan, qui est liée au continent par un pont.


title: Géographie du Koweït

text: Les îles sont :


title: Géographie du Koweït

text: Le Koweït dispose d'un climat continental variable. Les étés (avril à octobre) sont extrêmement chauds et secs avec des températures excédant () dans la ville du Koweït. Les hivers (novembre à février) sont frais avec des précipitations limitées et des niveaux de température chutant en dessous de (). La saison de printemps est fraîche et plaisante.


title: Géographie du Koweït

text: La plupart des villes du pays se situent en bord de mer ou à proximité.


title: James Burnham

text: James Burnham ( à Chicago – ) est un politologue américain.


title: James Burnham

text: James Burnham a étudié à l'université de Princeton puis au Balliol College de l'université d'Oxford. Il est devenu un important militant communiste dans les années 1930 par son appartenance au et son rôle dans la formation du Socialist Workers Party (SWP) aux États-Unis, parti trotskiste. Burnham rompt avec la Quatrième Internationale après de très vives controverses engagées avec Léon Trotsky sur la nature du régime soviétique : Trotsky affirmait que l'Union soviétique était un , tandis que Burnham soutenait que le régime était un , et qu'il ne valait finalement pas la peine d'être soutenu, même avec un recul critique.


title: James Burnham

text: La controverse conduit une tendance du SWP, comprenant Burnham ainsi que Max Shachtman et ses sympathisants, à quitter le Socialist Workers Party en 1940. Peu après, Burnham quitte complètement le mouvement communiste et travaille pendant la guerre pour l'Office of Strategic Services.


title: James Burnham

text: Dans l'après-guerre, Burnham devient expert auprès de la CIA. Aux débuts de la guerre froide, cette organisation cherche à se concilier des hommes de gauche souhaitant participer à la lutte contre le stalinien. Burnham réclame une stratégie agressive des États-Unis afin de saper la puissance soviétique. Il écrit régulièrement pour la "National Review". En 1983, il reçoit la médaille présidentielle de la Liberté des mains du président Ronald Reagan.


title: James Burnham

text: Les idées de Burnham ont eu une grande influence sur le courant néoconservateur américain.


title: James Burnham

text: Burnham est connu pour son ouvrage "The Managerial Revolution", publié en 1941, qui a fortement influencé le roman de George Orwell, "1984". Il y développait l’idée de la bureaucratisation des sociétés modernes. Selon l’auteur américain, la structure dirigeante des États totalitaires était la préfiguration d’une « révolution managériale » qui devait toucher tous les États : le développement des sciences et de la technique conduirait à l'émergence d'une nouvelle classe sociale intermédiaire (entre prolétariat et bourgeoisie), les « techniciens », qui imposeraient peu à peu leur pouvoir dans les rapports de production. Ces « organisateurs », « placés à la tête de ces grandes unités de pouvoir que sont la grande industrie, l’appareil gouvernemental, les organisations syndicales, les forces armées, constitueront la classe dirigeante », et ce indépendamment des types de régimes politiques et économiques de l'époque (capitalisme, communisme, fascisme).


title: James Burnham

text: Selon cette théorie, il y a un lien causal direct entre le niveau de développement d’un pays et son régime politique. Cette analyse préfigure dans une certaine mesure la thèse de la technostructure développée par John Kenneth Galbraith dans "Le Nouvel État industriel" (1967) et celle de Raymond Aron portant sur la société industrielle. Capitalisme et communisme seraient tous deux dépassés par l'émergence d'une nouvelle société dominée par les gestionnaires ().


title: James Burnham

text: Plus tard, Pierre Naville accusera Burnham de s'être approprié les thèses de l'italien Bruno Rizzi (exposées dans son ouvrage "La Bureaucratisation du monde") pour rédiger "" :


title: IGS

text: IGS est un sigle qui selon le contexte désigne :


title: Phonographie

text: La phonographie (aussi appelée l'art phonographique ou le cinéma pour l'oreille) est une pratique musicale contemporaine héritière de la musique concrète, voulue comme la .


title: Phonographie

text: La première utilisation du terme a parfois été attribuée au compositeur François-Bernard Mâche pour qualifier la présences d'enregistrements non retouchés dans les pièces de Luc Ferrari. À la fin des années 1980, les compositeurs Alain Savouret et Jean-Léon Pallandre commencent à utiliser ce concept, il s'agit de petites compositions sonores réalisées à partir de prises de sons dites événementielles, qu'ils comparent à des photographies d'art. Mais c'est à la fin des années 1990 que la phonographie est devenue un genre revendiqué à part entière, principalement en Europe et en Amérique du Nord.


title: Phonographie

text: Depuis l'avènement du smartphone, le terme « phonographie » s'applique parfois à la capture d'image depuis un téléphone mobile.


title: Liu Yiqing

text: Liu Yiqing (劉義慶) (403-444) a compilé toute une série de récits courts et de conversations connus sous le titre d"'Anecdotes contemporaines et nouveaux propos" ("Shishuo xinyu") qui constituent une des œuvres les plus attachantes de la littérature chinoise.


title: Liu Yiqing

text: Roturier, Liu Yiqing a été prince de la famille impériale des Liu Song ou Song du Sud qui régna sur la Chine du Sud de 420 à 479. On ignore quel a été son rôle exact dans la rédaction du "Shishuo xinyu" : auteur, compilateur, prête-nom ?


title: Liu Yiqing

text: À Liu Yiqing est aussi attribué le "", recueil de "ziguai" (« faits étranges »).


title: Route nationale 361

text: La route nationale 361, ou RN 361, était une route nationale française reliant Bavay à Saint-Remy-Chaussée. Elle suivait le tracé d'une ancienne voie romaine et était appelée "Chaussée Brunehaut". Entre Les Quatre-Bras et Aulnoye-Aymeries, elle était en commun avec la RN 359.


title: Route nationale 361

text: À la suite de la réforme de 1972, la RN 361 a été déclassée en RD 961 excepté l'ancien tracé commun avec la RN 359 qui a été renuméroté RD 959.


title: Saint Francisville (Louisiane)

text: La ville de Saint Francisville est le siège de la paroisse de Feliciana Ouest dans l'État de Louisiane, aux États-Unis, dans les environs de la ville de Baton Rouge, dont la population était de en 2000.


title: Saint Francisville (Louisiane)

text: L'un des premiers arrivants est un magistrat et homme d'affaires de Pennsylvanie, le général David Bradford, qui fuit le fisc après la rébellion du whisky et fonde en 1794 Myrtles Plantation. En 1800, Olivia Ruffin Barrow arrive de Caroline du Nord, avec ses enfants William, Robert et Mary, qui fondent Rosedown Plantation, tandis qu'un de leurs cousins, William Fort, fonde Catalpa Plantation


title: Saint Francisville (Louisiane)

text: La localité fut fondée en 1809, sur les plans de John H. Johnson, on la surnommait alors le village « de de long et de de large » (anglais: "two miles long and two yards wide". Saint Francisville est située sur une proéminence au bord du Mississippi. Elle est nommée en l'honneur de François d'Assise.


title: Saint Francisville (Louisiane)

text: Elle fut la capitale de l'éphémère république de Floride occidentale en 1810. Sarah Knox Taylor, fille du Président des États-Unis, Zachary Taylor et femme de Jefferson Davis en visite chez la sœur de son époux, Anna Smith, y mourut le et y repose depuis lors. Le bluesman Lightnin' Slim y vécut de 1926 à 1946.


title: Saint Francisville (Louisiane)

text: À Saint Francisville, de nombreuses demeures et plantations ayant joué un grand rôle dans l'histoire de la culture du coton sont inscrites au Registre national des lieux historiques, dont les Myrtles Plantation, Rosedown Plantation, Greenwood Plantation, Butler Greenwood Plantation, Oakley Plantation, Cottage Plantation, Catalpa Plantation, et beaucoup d'entre elles sont ouvertes au public.


title: Direction générale des études et recherches

text: La Direction générale des Études et Recherches (DGER) est le service de renseignement français qui, après la Libération, en , prend la succession de la Direction générale des Services spéciaux (DGSS).


text: La fusion des deux services de renseignement de la France libre (BRAL à Londres et BRAA à Alger) avait donné naissance le à la Direction générale des services spéciaux (DGSS).


text: Le , la DGSS est transformée en Direction générale des Etudes et Recherches (DGER).


text: Jacques Soustelle est confirmé à sa tête le . Dès le , André Dewavrin, responsable de la Direction technique de la DGSS, prend sa succession en tant que Directeur général.


text: Lors de sa fondation, la DGER est constituée de plus de hommes d'origines diverses (anciens du BCRA, anciens du SOE, anciens FTP...). Parmi les effectifs, certains hommes sont des techniciens chevronnés du renseignement, d'autres des néophytes sans formation.


text: La DGER devient le SDECE le , après une sérieuse sélection des effectifs.


text: Les services du Deuxième Bureau sont rattachés à l'État-Major.


title: Bechyně

text: Bechyně [bɛxɪɲɛ] (en ou ; en ) est une ville du district de Tábor, dans la région de Bohême-du-Sud, en République tchèque. Sa population s'élevait à habitants en 2020.


title: Bechyně

text: Bechyně est située au confluent des rivières Lužnice et Smutná, à au sud-ouest de Tábor, à au nord de České Budějovice et à au sud de Prague.


title: Bechyně

text: La commune est limitée par Radětice, Haškovcova Lhota et Dobronice u Bechyně au nord, par Černýšovice et Sudoměřice u Bechyně à l'est, par Hodonice et Týn nad Vltavou au sud, et par Chrášťany (district de České Budějovice) et Dražíč à l'ouest.


title: Bechyně

text: La première mention écrite de la localité date de 1167.


title: Bechyně

text: Elle est célèbre pour ses céramiques, tradition qui date ici du . Son cœur historique est l'un des mieux préservés et des plus précieux de la République tchèque.


title: Bechyně

text: La ville est le terminus de la ligne de chemin de fer de Tábor, construite en 1903. Elle était le premier chemin de fer électrifié dans l'Empire austro-hongrois. Les wagons d'origine sont conservés et remis en service tous les étés.


title: Bechyně

text: Le château a été construit au par le roi Přemysl Ottokar II de Bohême. Il ne reste presque plus rien aujourd'hui de l'édifice primitif. Une reconstruction de la fin du et des rénovations ultérieures, dans les années 1670, forment le site actuel.


title: Bechyně

text: Bechyně était autrefois le chef-lieu du district de Tábor.


title: Bechyně

text: Le propriétaire du château de Bechyně voulait un mur solide pour protéger son château. Il appela le diable qui lui promit de le construire en une nuit. « En échange, je veux l'âme de tes sujets », exigea-t-il. Il en fut ainsi convenu.


title: Bechyně

text: Satan voulant empêcher que les coqs chantent à la fin de la nuit, les fit tous attraper et disparaître. Mais la grand’mère de Zářečí parvint à cacher le sien !


title: Bechyně

text: Le diable continuait de travailler et le mur infernal grossissait, quand un « Cocorico » résonna juste avant le lever du jour ! Le mur restant inachevé, Le diable disparut.


title: Bechyně

text: Les habitants de Zářečí furent épargnés.


title: DGER

text: Le sigle DGER peut faire référence à :


title: Famille Joumblatt

text: La famille Joumblatt () est une famille libanaise qui a joué un grand rôle dans l'histoire du Liban.


title: Famille Joumblatt

text: La famille Joumblatt est syrienne à l'origine et vivait à Alep. C'est après la défaite d'Ali Bacha Joumblatt en 1607-1608 contre les Ottomans que les Joumblatt quittent la province de Syrie. Ils ont émigré au au Liban. En 1650, installés à Moukhtara, ils héritent d'un palais d'une famille druze influente, les Kadi. C'est après leur installation dans la montagne, qu'ils deviennent des notables influents en collaborant avec les grands émirs du Chouf.


title: Famille Joumblatt

text: La famille était sunnite, ils sont devenus druzes, grâce à leur influence ainsi qu'à l'héritage reçu par un « mariage suspect » entre Ali Joumblatt et la fille du Kadi (juge de l'époque chargé des biens des Druzes).


title: Famille Joumblatt

text: Les Joumblatt apparurent au Mont Liban entre 1607 et 1630, après leur défaite à Killis d'où ils sont originaires. Ils s'installèrent à Mazra'at ach-Chouf, puis en 1663, à Moukhtara où ils résident encore actuellement. Très vite, grâce au mariage cité plus haut, ils accumulèrent une fortune immense. Cette richesse se mua en puissance politique. De 1750 à 1824, la concurrence avec les Yazbakis, parti dominant avant leur arrivée, fut rude. Les Druzes sont depuis divisés en deux parties : les Yazbakis et les Joumblattis. Les puissances régionales profitaient des dissensions des factions pour s'immiscer dans les affaires de la montagne. Une nouvelle force, majoritairement chrétienne, surgit dans le Chouf. Elle s'employa à tempérer l'opposition Joumblatti-Yazbakis et assura une base plus stable aux princes Chéhab.


title: Famille Joumblatt

text: Le cheikh Béchir Joumblatt, homme très riche et très puissant, est capturé et exécuté après la défaite de son camp lors d'une guerre l'opposant à l'émir Béchir Chéhab. Le clan des Yazbakis a été vainqueur. Après sa mort, c'est son fils Saïd Bey Joumblatt qui prend la tête de la famille, mais, condamné à la prison à vie, il y meurt en 1861. Suit alors Fouad Bey Joumblatt, père de Kamal et grand-père de Walid, qui est nommé gouverneur de la région par les autorités mandataires françaises ; il est tué en 1931. À la mort de son père, Kamal Joumblatt n'avait que quatorze ans, c'était donc sa mère, Sitt Nazira qui gérait les affaires de la famille. C'était la paix entre Yazbakis et Joumblattis grâce à la sagesse du grand cheikh Akl Druze Hussein Hamadé.


title: Famille Joumblatt

text: Après avoir terminé ses études, Kamal commence sa vie politique où il fonde notamment le Parti socialiste progressiste. Pendant la guerre civile il choisit le camp des palestino-progressistes en apportant son soutien à la résistance palestinienne. Il est assassiné le .


title: Famille Joumblatt

text: À sa mort, c'est son fils unique, Walid Joumblatt qui devient le chef incontesté des druzes du Liban en 1983 après avoir tenté d'éliminer son adversaire politique historique Cheikh Farid Hamadé, chef du parti Yazbaki devenu « le parti des Druzes libres ». Le PSP était le premier responsable alors des massacres des chrétiens du Chouf.


title: Famille Joumblatt

text: Aujourd'hui Walid Joumblatt a été contraint de s'allier avec les chrétiens de Samir Geagea pour faire face à la forte puissance des chiites libanais alliées avec le chrétien Michel Aoun.


title: Serapias lingua

text: Serapias lingua, le Sérapias langue, est une espèce de plantes herbacées pérennes de la famille des Orchidacées.


title: Serapias lingua

text: Plante mesurant de 20 à . La base de la tige feuillée n'est pas maculée de pourpre.


title: Serapias lingua

text: Les fleurs claires varient de 2 à 8 par tige. Le labelle atteint environ de long et est garni, à sa base, d'une callosité noire, entière, luisante.


title: Serapias lingua

text: Chez les "Serapias" (et les "Epipactis"), le labelle est constitué de 2 parties successives : l'épichile, (partie externe) et l'hypochile, (partie interne).


title: Serapias lingua

text: L'épichile de "Serapias lingua" est légèrement concave ou plat et dirigé vers l'avant ; il est moitié moins large que l'hypochile (étalé). Ces plantes forment souvent des groupes importants.


title: Igor Sékulic

text: Igor Sékulic (né le ) est un cascadeur, postproducteur et réalisateur du cinéma français. Il est le frère de l'actrice Olga Sékulic.


title: Igor Sékulic

text: Ancien élève du lycée Henri-IV, agrégé de sciences économiques et sociales (1990), Igor Sekulic commence une carrière d'enseignant qu'il n'interrompera jamais tout à fait. Jeune agrégé, il enseigne en lycée au Maroc comme volontaire du service national, puis en banlieue parisienne, avant d'être nommé à la Faculté des Sciences Economiques de Nantes. Il publie dans la revue "Économies et Sociétés" (Cahiers de l'ISMEA) et dans les Cahiers Français de la Documentation Française. Il cofonde également le magazine et label de musique et d'arts indépendants Out of Nowhere, qui distribua des artistes essentiellement français et suisses (The Young Gods).


title: Igor Sékulic

text: Il fait ses débuts au cinéma comme cascadeur auto au Mexique dans "L'Opération Corned-Beef". Il participe à la réalisation de la deuxième équipe. Ce sera le début d'une longue amitié avec le réalisateur et producteur Jean-Marie Poiré.


title: Igor Sékulic

text: Ensemble, ils tournent à Hong Kong, en Allemagne, en Italie, en Angleterre, aux États-Unis et fondent en 1999 "Visual Factory", une société de postproduction et d'effets spéciaux. Igor Sékulic réalise les effets spéciaux de "Les Visiteurs en Amérique" ("Just Visiting") pour Gaumont et Disney, qui seront salués aux États-Unis par le magazine "Variety", malgré l'échec du film au box-office américain.


title: Igor Sékulic

text: Cette expérience lui ouvre la porte d'autres productions comme "Deux frères" de Jean-Jacques Annaud pour Pathé/Universal, pour lequel il réalise également les effets spéciaux, recréant l'illusion du jeu des tigres avec d'autres animaux sauvages.


title: Igor Sékulic

text: Il réalise son premier film en 2004, "Les Gaous", sur une idée originale de Jean-Marie Poiré : une comédie pour adolescents, antiraciste, qui met en vedette de jeunes comédiens aux côtés de Ticky Holgado et Richard Bohringer. Malgré une sortie française discrète, le film rencontre son public en salles hors de France, atteignant le top 10 en Russie et le top 5 en Hongrie contre "Les Indestructibles" de Disney.


title: Igor Sékulic

text: Visual Factory devient dès 2001 une société d'exportation de films et de programmes audiovisuels, et distribue les œuvres de réalisateurs comme Yvan Le Moine, Cheik Doukouré, Laurent Courau, pour les Francophones et Dario Argento, Wes Craven, Pupi Avati hors de France. Visual Factory travaille à la promotion de films Européens en Europe et au-delà, avec le soutien du programme Européen "Media" et celui du "UK Film Council". Visual Factory est cofondatrice de l'association des exportateurs de films britanniques Film Export UK qui fonde les "London Screenings". Elle distribue également en France des films pour la jeunesse, comme le documentaire "Nicholas Winton, la force d'un juste", lauréat d'un .


title: Nick Lowe

text: Nicholas Drain « Nick » Lowe, né le à Walton-on-Thames en Angleterre, est un chanteur, compositeur et producteur musical qui a enregistré et produit dans différents styles. Figure notable du pub rock à la new wave en passant par le punk rock et la power pop, Nick Lowe a enregistré de multiples albums solo toujours bien reçus par la critique. Chanteur mais également guitariste, bassiste, pianiste et harmoniciste, Nick Lowe est connu autant pour ses chansons comme "Cruel to Be Kind" (US Top 40 single) ou "I Love the Sound of Breaking Glass" (top 10 UK hit) que pour son travail de production avec entre autres Elvis Costello, Graham Parker, The Damned, Pretenders ou encore Dr. Feelgood.


title: Nick Lowe

text: En 1965, l'année de ses 16 ans, Nick Lowe forme le groupe de rock Kippington Lodge avec son ami Brinsley Schwarz. Ils sortent quelques 45 tours sur Parlophone. Trois ans plus tard, le groupe change de nom pour devenir Brinsley Schwarz et, par la même occasion, de style musical pour un mélange de country et de blues-rock : Elvis Costello leur empruntera "(What's So Funny 'Bout) Peace, Love and Understanding", qui sera un grand succès.


title: Nick Lowe

text: Ayant quitté Brinsley Schwarz au milieu des années 1970, Nick Lowe commence à jouer au sein du groupe Rockpile avec Dave Edmunds. En , Lowe réalise "So It Goes/Heart of the City", son premier single pour le label Stiff Records. Son premier EP, l'année suivante, s'intitule "Bowi" en réponse à l'album "Low" de David Bowie. Sur ce label et d'autres, Nick Lowe produira "Damned Damned Damned" de The Damned et plusieurs albums d'Elvis Costello, dont "My Aim Is True", "This Year's Model" et "Armed Forces".


title: Nick Lowe

text: Nick Lowe et Dave Edmunds étant sous contrat dans des maisons de disques différentes, tous leurs albums "solos" de cette époque sont de "Rockpile", même s'ils sont alternativement crédités à l'un ou à l'autre.


title: Nick Lowe

text: En 1979, Nick Lowe épouse la chanteuse country Carlene Carter, belle-fille de Johnny Cash. Bien qu'ils divorcent en 1990, Nick Lowe reste très lié à la famille Cash (il avait adopté Tiffany Anastasia Lowe, la fille de Carlene) ; il jouera régulièrement avec Johnny Cash et ce dernier enregistrera quelques chansons de Lowe.


title: Nick Lowe

text: Après la fin de Rockpile, Nick Lowe tournera quelque temps avec son groupe "Noise To Go" et avec The Cowboy Outfit, qui comprenait Paul Carrack aux claviers. Il sera aussi membre du super-groupe éphémère Little Village avec John Hiatt, Ry Cooder et Jim Keltner.


title: Nick Lowe

text: En 1992, "(What's So Funny 'Bout) Peace, Love and Understanding" est réenregistré par Curtis Stigers pour la bande originale du film "Bodyguard" (album qui se vend à 17 millions d'exemplaires rien qu'aux États-Unis et dont les royalties font de Nick Lowe un millionnaire). Désormais à l'abri des contraintes commerciales, Nick Lowe peut alors enregistrer plusieurs albums solos dans son style inimitable et poursuivre à son rythme depuis la tranquille localité de Brentford (Grand Londres), où il vit avec sa seconde épouse et leur fils, sa prolifique carrière aux États-Unis et en Europe.


title: Nick Lowe

text: En 2008, Nick Lowe a épousé en secondes noces Peta Waddington, designeuse, directrice artistique et DJ, après avoir eu leur fils Roy Lowe en 2005.


title: Campestre

text: Le mot campestre est originellement une déclinaison (notamment le nominatif singulier neutre) d'un adjectif latin signifiant « des champs, champêtre ». C'est aussi un adjectif portugais (même sens).


title: Aubessagne

text: Aubessagne est une commune nouvelle française située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


title: Aubessagne

text: Elle regroupe les communes de Chauffayer, Les Costes et Saint-Eusèbe-en-Champsaur depuis le . Aubessagne est une commune rurale. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Aubessagne

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gap, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Aubessagne

text: Nom occitan formé de l'adjectif "albo", signifiant "blanc" et du nom "sagna" (ou "sanho") désignant une étendue marécageuse.


title: Aubessagne

text: Le lieu est connu sous le nom "Alba Sagna" au , "Aubassagne" au .


title: Aubessagne

text: Au Moyen Âge, le "mandement" d'Aubessagne couvrait les deux "paroisses" d'Aubessagne et des Costes. Au XIV siècle, une commanderie est établie à Aubessagne par l'Ordre hospitalier de Saint-Antoine. Elle disparaît au XVII siècle, laissant son nom au hameau actuel de "l'Église". À la fin du XVIII siècle, le Comte des Herbleys, propriétaire d'une demeure à Aubessagne, fait construire un canal d'irrigation depuis la Séveraisse.


title: Aubessagne

text: À la Révolution, la paroisse d'Aubessagne est érigée en commune. En 1887, la commune d'Aubessagne change de nom, et devient "Chauffayer", du nom du hameau situé sur la route Gap - Grenoble, devenu le plus important de la commune. Le , les communes de Chauffayer, les Costes et Saint-Eusèbe-en-Champsaur fusionnent, et la commune nouvelle ainsi créée (re)prend le nom de "Aubessagne".


title: Aubessagne

text: A la date de sa constitution (1er janvier 2018), le conseil municipal de la commune nouvelle a été constitué de tous les conseillers municipaux des trois anciennes communes, soit 33 membres. M. Richard Achin, maire de l'ancienne commune de Chauffayer, a assuré les fonctions de maire d'Aubessagne jusqu'à l'installation du conseil municipal issu des élections municipales de 2020.


title: Aubessagne

text: La commune ayant le statut de commune nouvelle, le nombre de conseillers municipaux à élire, égal à 15 pour une commune de plus de 500 et moins de 1500 habitants, a été porté à 19 pour les élections de 2020, élus au scrutin majoritaire plurinominal.


title: Aubessagne

text: Le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020 : Il n'y a pas eu lieu à un second tour.


title: Aubessagne

text: En raison de la situation sanitaire, l'installation du conseil municipal nouvellement élu a été retardée jusqu'à la fin du mois de mai. Il a alors élu maire M. Richard Achin.


title: Celithemis

text: Celithemis  est un genre dans la famille des Libellulidae appartenant au sous-ordre des Anisoptères dans l'ordre des Odonates.Il comprend huit espèces en Amérique du Nord. Leur nom vernaculaire français est Célithème.


title: Duffel

text: Duffel est une commune et ville de Belgique située en Région flamande dans la province d'Anvers.


title: Duffel

text: Le manteau "duffel-coat" tire son nom de cette ville, spécialisée au dans le tissage d'une laine très épaisse et très résistante. Celle-ci, la "duffel" en néerlandais devint le "duffle" en anglais car les marins de la Royal Navy furent les premiers et principaux clients de cette matière dont on fit leurs manteaux longs et amples et surtout dotés des fameux liens en bois, faciles à défaire avec des mains gantées et/ou mouillées. Le duffle-coat fut remis à la mode par une firme londonienne dans les années 1960.


title: Duffel

text: Elle comptait, au , ( et ), soit une densité de habitants/km² pour une superficie de km².


title: Duffel

text: Graphe de l'évolution de la population de la commune.La ville possède une équipe de football, le KFC Duffel et une équipe de handball, le HC Duffel.


title: Los Patos

text: Le Los Patos (en français « les canards »), encore appelé Tres Quebradas, est un stratovolcan considéré comme éteint actuellement, qui se trouve à la frontière entre la IIIe région chilienne d'Atacama et la province argentine de Catamarca (département de Tinogasta). Il est haut de .


title: Los Patos

text: Il se dresse isolé au nord-ouest de la cuvette de la salina de la Laguna Verde, d'où on a sur lui de superbes vues. Il se trouve à quelque vingt kilomètres au sud du massif du Nevado Tres Cruces, à vingt-cinq kilomètres au sud-ouest du complexe du Nacimientos et à une distance équivalente à l'ouest du Cerro Bayo.


title: Los Patos

text: Son cône est simple, élancé et presque parfait, à la suite de quoi il peut rivaliser avec la beauté du Lanín par exemple. Ses éruptions ont avant tout engendré de grosses coulées de lave en direction de l'ouest chilien. Le volcan Los Patos constitue une partie du rebord occidental du bassin endoréique du bassin de la salina de la Laguna Verde, correspondant à la frontière argentino-chilienne. Il est bien visible depuis cette Laguna Verde, qui se trouve au sud-est et qu'il domine d'assez près.


title: Los Patos

text: À l'ouest, il surplombe la dépression du désert d'Atacama au Chili, et se trouve non loin du parc national Nevado Tres Cruces.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le marché public, en France, est, avec la concession, un des deux types de contrats de la commande publique. Les marchés publics représentent environ 80 milliards d'euros en 2013, mais en baisse de 22 % en trois ans, passant de 80,1 à 67,5 milliards d'euros de 2012 à 2015. Puis leur montant est ensuite reparti à la hausse, pour atteindre 101 milliards d'euros en 2018.


title: Droit des marchés publics en France

text: En France, les marchés publics sont soumis à des règles, qui figurent dans le code de la commande publique, qui a intégré l'ancien code des marchés publics. Ce code se fonde sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le droit de la commande publique a une dimension procédurale (droit administratif des marchés publics) et une dimension répressive (droit pénal des marchés publics) visant au premier chef à éviter le favoritisme et la corruption.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le Conseil constitutionnel a considéré que les principes du droit de la commande publique découlaient de la Déclaration des droits de l'homme annexée à la Constitution française.


title: Droit des marchés publics en France

text: La réglementation relative à la commande publique est analysée et élaborée par la Direction des Affaires Juridiques, commune au ministère du budget et au ministère de l'économie. Elle assure la transposition en droit interne de directives de l'Union européenne, notamment les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 relatives à la passation des marchés publics.


title: Droit des marchés publics en France

text: L'usage du procédé contractuel par l'administration remonte au Moyen-Age, où l'Etat a eu besoin de recourir à des personnes privées pour assurer des missions qu'il ne pouvait assumer directement. On retrouve ainsi des contrats de prélèvements d'impôts et des contrats de marchés publics.


title: Droit des marchés publics en France

text: Durant l'Ancien Régime, l’administration se chargeait de la détermination et la réglementation de ses moyens d’action, sans distinguer toujours entre le contrat et l’acte unilatéral"." Les marchés publics sont nés après la rupture qu'a constitué la Révolution française, à la suite du rejet des pratiques de l'Ancien Régime, au cours duquel un droit administratif autonome n'existait pas encore, et à l'émergence progressive de la notion de biens publics, et d’administrateurs désintéressés.À partir de 1964, les dispositions réglementaires sont peu à peu codifiées dans un code des marchés publics :


title: Droit des marchés publics en France

text: Le droit des marchés publics est alors considéré comme relevant largement, sinon totalement du domaine réglementaire.


title: Droit des marchés publics en France

text: Au début des années 1990 plusieurs lois ont pour objet de mettre un terme aux pratiques révélées par les affaires politico-financières :A partir des années 1990, le droit français des marchés publics dépend de plus en plus des évolutions du droit européen. En effet, les premières directives européennes de 1971 et 1977 se soldent par un échec. Mais à partir de l'acte unique européen (1986), le droit des marchés publics devient un secteur d’intervention privilégié du législateur européen.


title: Droit des marchés publics en France

text: En 1992 et 1993, sont publiées les directives relatives aux services (directive n°92/50/CEE du 18 juin 1992, dite « directive services »), aux fournitures (directive n°93/36/CEE du 14 juin 1993), et aux travaux dans les secteurs dits « classiques » (directive n°93/37/CEE du 14 juin 1993), et aux marchés dans les secteurs dits « spéciaux » (directive n°93/38/CEE du 14 juin 1993), qui vont donner naissance, en 2001, au premier code des marchés publics unifié (unification des parties relatives à l'Etat et aux collectivités locales), adopté par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001. Le code de 2001 voit notamment apparaître les grands principes relatifs aux marchés publics.


title: Droit des marchés publics en France

text: À partir de 2001, les réformes des directives européennes et, à leur suite, celles du code des marchés publics en France, s'accélèrent :Parallèlement, la compétence réglementaire dans le droit des marchés publics est fragilisée, surtout pour les marchés passés par les collectivités territoriales et certaines personnes morales spécifiques. C'est à cette préoccupation que répond, tout en contribuant aussi à l'intégration du droit communautaire, l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.Les principales sources du droit des marchés publics sont les suivantes :Sont soumis au droit des marchés publics l'ensemble des acheteurs que sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.


title: Droit des marchés publics en France

text: Les pouvoirs adjudicateurs sont principalement des personnes morales de droit public, l'État et ses établissements publics autres que les établissements publics à caractère industriel et commerciaux (EPIC) ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les organismes de sécurité sociale sont également concernés. Mais certaines personnes morales de droit privé peuvent aussi être pouvoirs adjudicateurs, comme des sociétés d'économie mixte, des sociétés publiques locales ou encore des SA d'HLM.


title: Droit des marchés publics en France

text: Les entités adjudicatrices sont les pouvoirs adjudicateurs, les entreprises publiques et certains organismes de droit privé exerçant dans les secteurs de réseaux (énergie, eau, transports, services postaux)


title: Droit des marchés publics en France

text: Un marché public est un contrat étant conclu entre un ou plusieurs acheteurs soumis au code de la commande publique avec un ou plusieurs opérateurs économiques (appelés dès lors titulaires de marché), pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le caractère onéreux peut résulter d'un abandon par l'acheteur d'une recette née à l'occasion de l'exécution du marché. Il en est ainsi de l'autorisation donnée au titulaire d'un marché de mobilier urbain de se rémunérer par les recettes publicitaires (CE, 4 novembre 2005, "Société Jean-Claude Decaux").


title: Droit des marchés publics en France

text: N'entrent pas dans le champ de définition du marché public (au sens français et européen) :


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text: Les marchés publics sont, à quelques exceptions près, des contrats administratifs, s'ils sont conclus par des personnes morales de droit public. Les autres marchés publics sont des contrats de droit privé.


title: Droit des marchés publics en France

text: La définition des besoins, de leur nature et de leur étendue est essentielle non seulement car elle détermine le choix de la procédure à mettre en œuvre mais car elle constitue la clef d'un achat réussi.La mutualisation des achats permet des économies d'échelle ainsi que le partage des expertises en matière de définition du besoin. Il existe deux modalités juridiques principales de mutualisation des achats. Elle peut toutefois, si elle est conduite sans précaution, avoir des effets négatifs (notamment éviction des entreprises de petite ou moyenne taille).


title: Droit des marchés publics en France

text: Le groupement de commande consiste en un regroupement de plusieurs acheteurs dans le but de passer un ou plusieurs marchés publics en commun. Ils signent une convention qui prévoit les règles de fonctionnement du groupement et la répartition des rôles.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le groupement de commande est dépourvu de personnalité morale. Il permet de réaliser des économies d'échelle et est particulièrement adapté à l'achat de fournitures courantes.


title: Droit des marchés publics en France

text: Son action est plus ou moins étendue : mise en œuvre des procédures de mise en concurrence, signature et notification du marché, exécution du marché, peuvent lui être confiés ou être effectués par chacun des membres indépendamment.


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text: Une personne publique peut recourir à une centrale d'achat. C'est par exemple le cas de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP). Dans le secteur du transport public, la Centrale d'Achat du Transport Public est également un acteur reconnu. Il existe également des centrales d'achat locales.


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text: La centrale d'achat exerce une activité d'achat décentralisée pour le compte d'autres acheteurs, et peut également offrir une assistance à la passation des marchés. Le recours à une centrale d'achat dispense l'acheteur de ses obligations de publicité et de mise en concurrence.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le pouvoir adjudicateur coordonne les achats de ses services afin d'éviter un trop grand fractionnement. Par la suite, la commande peut être effectuée soit par le service centralisateur, soit par chaque service indépendamment.


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text: Il existe une grande variété de formes de marchés publics. La forme classique est communément appelée « marché simple », elle consiste en l'achat d'une prestation qui est effectuée et donne lieu au paiement d'un prix.


title: Droit des marchés publics en France

text: Un marché peut cependant être décomposé en plusieurs étapes, lots ou parties d'exécution.


title: Droit des marchés publics en France

text: Les consultations de marchés publics sont découpées en lots lorsque cela est possible et sous réserve de certaines dérogations. Cela revient à diviser les prestations entre plusieurs marchés, chaque lot constituant un contrat indépendant d'un point de vue juridique. Les soumissionnaires ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus et les lots sont attribués séparément. La subdivision en lots peut répondre à une logique quantitative ou qualitative, à des critères géographiques, à des spécialisations métier, à des phases de projet, ou encore toute autre subdivision pertinente.


title: Droit des marchés publics en France

text: L'allotissement permet à des entreprises n'ayant pas nécessairement la capacité technique ou financière de répondre à l'ensemble du marché de se porter candidates pour un ou plusieurs lots. Cette disposition facilite ainsi l'accès aux marchés publics aux PME et augmente la mise en concurrence des entreprises.


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text: L'allotissement peut être géographique ou technique. Un allotissement géographique consiste en un découpage d'une prestation par secteur géographique. Un allotissement technique consiste en un découpage d'un projet en prestations spécifiques, notamment dans le cas des marchés publics de travaux.


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text: Un accord-cadre est un marché public qui fixe les modalités d'exécution progressive des prestations. Ainsi, une fois conclu, il pourra donner lieu à des marchés subséquents ou à des bons de commande. Dans les deux cas, il fixe un cadre détaillant le besoin dans sa globalité, sans nécessairement être exhaustif sur la quantité ou les détails d'exécution.


title: Droit des marchés publics en France

text: Un accord-cadre donnant lieu à des marchés subséquents peut être conclu avec plusieurs titulaires. A chaque survenance du besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont alors remis en concurrence via un marché subséquent à l'accord-cadre. Cette technique d'achat permet de s'affranchir de mises en concurrences ouvertes fréquentes et d'adapter les spécifications (prix et qualité des prestations) à chaque survenance du besoin.


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text: Un accord-cadre donnant lieu à des bons de commande est conclu avec un ou plusieurs titulaires et spécifie la qualité et le prix des prestations. A chaque survenance du besoin, les prix et prestations étant bien définis dans l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur passe un bon de commande auprès du titulaire, sur la base des prix retenus lors de la conclusion de l'accord-cadre. Cette technique d'achat permet de commander des prestations dont on connaît bien la nature, mais dont on ignore à l'avance les quantités exactes sur les années à venir : les commandes sont passées au fur et à mesure de l'exécution.


title: Droit des marchés publics en France

text: Un accord-cadre peut donner lieu à la fois à des bons de commande et à des marchés subséquents.


title: Droit des marchés publics en France

text: Afin de déterminer le besoin à satisfaire et d'évaluer le niveau de procédure applicable, les accords-cadres sont la plupart du temps encadrés par un montant minimum de commande garanti et un montant maximum de commande à ne pas dépasser. Cet encadrement permet aux candidats de mieux saisir l'étendue du besoin et d'adapter leur offre.


title: Droit des marchés publics en France

text: Un marché public peut être décomposé en tranches. Dans ce cas, il existe une première tranche, ferme, dont l'exécution est garantie. Les autres tranches sont optionnelles. Lors de l'exécution du marché public, le pouvoir adjudicateur décide d'affermir (faire exécuter) les tranches optionnelles ou non. Le marché peut prévoir une indemnité en cas de non-affermissement ou de retard dans l'affermissement d'une tranche.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le niveau d'exigence de la procédure de passation d'un marché public et de ses obligations de publicité dépend de la valeur estimée du marché. A chaque seuil franchi, de nouvelles obligations apparaissent, notamment en matière de publicité.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le montant des seuils est revu tous les deux ans, en fonction de l'évolution des prix.


title: Droit des marchés publics en France

text: La détermination du niveau de procédure applicable dépend avant tout de la nature du besoin à satisfaire.Dans le cas d'un accord-cadre, on prend en compte le montant maximum de ce dernier, avec toutes les reconductions possibles. Dans le cas d'un allotissement, on prend en compte la valeur cumulée de l'ensemble des lots.


title: Droit des marchés publics en France

text: La procédure formalisée est le plus haut niveau de procédure applicable. L'acheteur doit y avoir recours lorsque la valeur estimée du besoin dépasse le seuil défini au niveau des règles communautaires.


title: Droit des marchés publics en France

text: Il existe trois catégories de procédures formalisées :Les marchés à procédure adaptée bénéficient d'un niveau de procédure intermédiaire. Plus souple que la procédure formalisée, la procédure adaptée obéit néanmoins à des règles de passation spécifiques.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le recours à une procédure adaptée est dû en règle générale au fait que la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée. Cependant, il existe des exceptions permettant de recourir à une procédure adaptée malgré un dépassement du seuil de procédure formalisée.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le choix d'une procédure adaptée permet à l'acheteur, comme son nom l'indique, d'adapter les modalités de passation du marché public à l'objet et à l'enjeu de l'achat.


title: Droit des marchés publics en France

text: En dessous de , l'acheteur est dispensé de nombreuses formalités, dont la mise en concurrence ou la mise en ligne sur un profil d'acheteur. Il n'est même pas obligé de conclure le marché par écrit, s'il est d'un montant inférieur à 25 000 € HT.


title: Droit des marchés publics en France

text: Cependant, même si la procédure est minimale, l'acheteur n'en a pas moins l'obligation de respecter les principes de la commande publique, et notamment il doit veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.


title: Droit des marchés publics en France

text: A partir de , les marchés doivent être passés selon une procédure adaptée.


title: Droit des marchés publics en France

text: En dessous de ce seuil, les marchés peuvent être passés sans aucune formalité, et notamment sans publicité ni mise en concurrence "(voir infra)".


title: Droit des marchés publics en France

text: Les seuils applicables pour la procédure formalisée ne sont pas les mêmes en fonction de la nature du besoin à satisfaire ainsi que de celle de l'acheteur. Ils sont définis au niveau européen puis transposés dans le droit national, c'est pourquoi ils sont appelés parfois « seuils européens ».Le seuil de procédure formalisée pour les travaux est actuellement fixé à 5 350 000 € HT.Le seuil de procédure formalisée pour les fournitures courantes et les services dépend de la nature de l'acheteur :La publicité garantit l'accès à la commande publique et permet une véritable mise en concurrence. L'acheteur détermine les modalités de publicité les plus adaptées. Néanmoins, il est soumis à certaines règles impératives en fonction du seuil applicable.


title: Droit des marchés publics en France

text: On référence en France plus de sources d'information de publicité des marchés publics :Les avis de publicité sont généralement publiés au moyen du profil d'acheteur, qui réalise le lien avec les autres organes de publicité. Il existe quelques agrégateurs capables de référencer tous ces avis de publicité quotidiennement.


title: Droit des marchés publics en France

text: Pour les marchés de faible montant (inférieur à 40 000 euros hors taxes), l'acheteur est dispensé de l'obligation de publicité.


title: Droit des marchés publics en France

text: Cependant, il est toujours loisible à l'acheteur de procéder à une publicité afin de susciter un plus grand nombre d'offres pour satisfaire son besoin.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le choix de sa publicité est laissé à l'acheteur qui peut procéder par voie de presse, par internet, par affichage, ou par tout autre moyen de nature à garantir la liberté d'accès de tout opérateur économique potentiel à la commande publique (les moyens pouvant se compléter). Il doit faire un choix pertinent afin d'assurer une véritable information des candidats potentiels, tout en assurant l'équilibre économique de son achat.


title: Droit des marchés publics en France

text: L'acheteur doit publier un avis de marché au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) ou dans un journal d'annonces légales (JAL) situé dans son département. Il peut également publier un avis dans un ou plusieurs organes de presse spécialisés en rapport avec l'objet du marché.


title: Droit des marchés publics en France

text: Pour ces publications, l'acheteur utilise les formulaires obligatoires fixés par le Ministère de l'Economie.


title: Droit des marchés publics en France

text: Au-delà de ces seuils, l'acheteur doit publier un avis au BOAMP et au "Journal officiel de l'Union européenne" (JOUE). Il respecte pour cela une forme et une nomenclature précisées par le règlement de la Commission européenne afin de rendre homogène la présentation des marchés publics dans l'Union européenne et de limiter l'effet des barrières linguistiques.


title: Droit des marchés publics en France

text: La publication européenne constitue la publication principale : les autres publications (nationale ou complémentaire) ne peuvent être mises en ligne avant la publication européenne, et ne peuvent dispenser plus d'informations que celle-ci.


title: Droit des marchés publics en France

text: Une publicité complémentaire peut être faite, quel que soit le niveau de l'achat. Elle sera déterminée en fonction de la possibilité d'augmenter la mise en concurrence et de l'intérêt économique de l'acheteur.


title: Droit des marchés publics en France

text: Elle peut être plus concise que la publicité principale, à condition de se référer explicitement à cette dernière.


title: Droit des marchés publics en France

text: Les exceptions à l'application des règles classiques de mise en concurrence sont prévues par les directives et la jurisprudence communautaires.


title: Droit des marchés publics en France

text: Certains contrats, qui étaient qualifiés de « marchés exclus » (car exclus des règles de mise en concurrence du code des marchés publics), sont depuis 2019, classés par le code de la commande publique, dans la rubrique des « autres marchés publics ».


title: Droit des marchés publics en France

text: Les contrats appartenant à cette catégorie ne se voient appliquer que des règles très peu contraignantes, essentiellement celles relatives aux délais de paiement, à la sous-traitance, à la résiliation, au règlement amiable des différends et à la facturation électronique.


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text: Ce sont notamment les types de contrats suivants :


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text: Contrat conclu entre deux personnes morales distinctes dont l'une est le prolongement administratif de l'autre. La première contrôle la seconde comme son propre service, et celle-ci travaille presque exclusivement pour la première. Les critères « in house » doivent perdurer pendant toute la durée du contrat.En outre, certaines catégories de marchés publics peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence, en raison de leur objet :Depuis le octobre 2018, la dématérialisation a été rendue obligatoire sur quatre points : De plus, depuis le 1er avril 2018, les acheteurs n'ont pas le droit de refuser une candidature émise au moyen du DUME.


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text: Enfin, depuis le 1er janvier 2018, les acheteurs doivent transmettre les fiches de recensement économique par voie dématérialisée. Il est possible de les transmettre directement à l'Observatoire Economique de la Commande Publique via une saisie sur le site.


title: Droit des marchés publics en France

text: L'utilisation d'un profil d'acheteur est devenue incontournable, notamment depuis le 1er octobre 2018. Des entreprises ont développé des solutions en mode SAAS, notamment pour réaliser les opérations suivantes : Des structures régionales peuvent proposer des profils d’acheteur mutualisés. Ces outils partagés permettent de regrouper un grand nombre de marchés sur un site unique, avec pour avantage pour les entreprises d’éviter la dispersion des marchés entre les profils d’acheteur.


title: Droit des marchés publics en France

text: La signature numérique permet au marché public d’être nativement numérique et de se passer du papier. Le contrat doit alors être signé numériquement par toutes les parties. La signature numérique du marché public doit respecter des exigences définies au niveau européen.


title: Droit des marchés publics en France

text: Bien que n’étant pas une obligation réglementaire, la signature numérique dans les marchés publics commence à se généraliser chez les acheteurs comme chez les entreprises. L’acquisition d’un certificat de signature électronique ayant un coût, contrairement à la signature manuscrite, elle peut représenter un obstacle pour les entreprises de taille modeste. Par ailleurs, pour les acheteurs publics, l'instauration de la signature électronique nécessite souvent de repenser les circuits de validation et de signature.


title: Droit des marchés publics en France

text: Sauf cas particulier, toute procédure de mise en concurrence visant à l'attribution d'un marché public contient deux phases distinctes : l'une d'examen des candidatures, l'autre d'examen des offres.


title: Droit des marchés publics en France

text: Au stade de l'examen des candidatures, deux types de vérifications sont effectués pour les procédures les plus courantes.Afin de pouvoir vérifier que les capacités d'un candidat sont suffisantes au regard de l'objet du marché, l'avis de marché ou le règlement de la consultation listent les documents justificatifs que les candidats doivent produire. Mais la liste des documents justificatifs pouvant être demandés est limitative. Un arrêté fixe la liste limitative des justificatifs que la personne publique acheteuse peut demander (déclarations sur le chiffre d'affaires, attestations de banques, références, certificats de qualifications professionnelles, etc.). Aucun renseignement autre que ceux figurant sur cette liste ne peut être exigé.


title: Droit des marchés publics en France

text: En procédure ouverte (ex : appel d'offres ouvert), et si le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de niveau minimum de capacité, il élimine les candidatures qui présentent un niveau de capacité manifestement insuffisant.


title: Droit des marchés publics en France

text: En cas de procédure de type restreint, il peut procéder à un classement des candidatures pour ne retenir que les meilleures, en fonction du nombre maximum de candidatures admissibles annoncé dans l'avis de marché, si toutefois, un tel élément a été indiqué dans l'avis.


title: Droit des marchés publics en France

text: Il existe enfin un mécanisme de sélection des candidatures consistant à annoncer dans l'avis de marché ou le règlement de consultation un "niveau minimum de capacité" auquel les candidats devront satisfaire. Ce niveau peut être par exemple une qualification professionnelle, un effectif minimum, la possession d'outils indispensables, ou encore un chiffre d'affaires minimal. L'essentiel est que ce niveau soit proportionné au regard de l'objet et des conditions d'exécution du marché. À titre d'exemple, les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent pas exiger qu'un candidat justifie d'un effectif manifestement disproportionné au regard des besoins du marché. S'agissant du chiffre d'affaires, il est interdit de demander un chiffre d’affaires minimal supérieur à deux fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications particulières.


title: Droit des marchés publics en France

text: En fin de procédure de passation, avant de d'attribuer et de notifier le marché, le pouvoir adjudicateur s'assure que le candidat n'est pas dans une situation, prévue par les textes nationaux ou européens, qui lui interdit de se porter candidat. Ces interdictions concernent essentiellement les hypothèses où le candidat a fait l'objet de condamnation pénales (infractions au code du travail notamment), n'a pas rempli ses obligations fiscales ou sociales, ou encore serait en liquidation judiciaire. Seules des attestations sur l'honneur peuvent être demandées au stade de la remise des plis. Cependant, à l'issue de la procédure, l'acheteur demande à l'attributaire pressenti de produire les justificatifs et moyens de preuves attestant de la régularité de sa situation (par exemple, les attestations de l’Urssaf datant de moins de six mois).


title: Droit des marchés publics en France

text: L'étape suivante est l'examen des offres, qui s'effectue sur la base de documents et de critères nécessairement différents de ceux des candidatures.


title: Droit des marchés publics en France

text: Les critères sont obligatoirement pondérés ou, à défaut et sous réserve de justifications en cas de contentieux, hiérarchisés. En tout état de cause, le critère « prix » ne peut être éludé par la personne publique. D'ailleurs, si la personne publique ne retient qu'un seul critère, celui-ci doit obligatoirement être le prix. Ce dernier cas ne sera cependant possible que pour des prestations simples ne requérant pas la mise en œuvre de techniques particulières.


title: Droit des marchés publics en France

text: Préalablement à l'appréciation et à la notation des offres, l'acheteur doit éliminer les offres anormalement basses et les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières "(voir infra)".


title: Droit des marchés publics en France

text: Il s'agit d'une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. Ce type d'offres ne correspond à aucune réalité économique et correspond à peu près, pour les marchés publics, à la notion de prix abusivement bas en droit de la concurrence.


title: Droit des marchés publics en France

text: L'acheteur doit détecter les offres susceptibles d'être anormalement basses puis, s'il a détecté de telles offres, il doit demander aux soumissionnaires de justifier le montant de leur offre, et enfin, après réception des éléments de justification, l'acheteur doit les analyser afin de décider soit de rejeter l'offre si son caractère anormalement bas est confirmé, soit de la conserver pour la suite de l'analyse dans le cas contraire. Cette procédure contradictoire est obligatoire.


title: Droit des marchés publics en France

text: Pour détecter les offres anormalement basses, l'acheteur prend en compte le prix global de l'offre analysée. Parmi les différents indices d'une offre anormalement basse, l'acheteur peut :L'acheteur doit ensuite mettre en demeure l'opérateur économique concerné de produire tout justificatif permettant de démontrer le sérieux de son offre, en l'informant clairement que son offre est suspectée d'être anormalement basse. L’entreprise peut justifier, par exemple, la cohérence de son prix bas au regard du mode de fabrication des produits, des modalités de la prestation des services, ou du procédé de construction, ou encore au regard des solutions techniques adoptées ou des conditions exceptionnellement favorables dont dispose le candidat pour exécuter les travaux, pour fournir les produits ou pour réaliser les prestations de services.


title: Droit des marchés publics en France

text: Enfin l'acheteur, au regard des réponses apportées, doit apprécier la pertinence des explications fournies par le soumissionnaire, puis décider de l'admissibilité ou du rejet de l'offre en cause. L'absence de toute réponse aux demandes de justifications constitue un motif de rejet de l'offre. De même, par exemple, une entreprise ne peut se borner à invoquer sa longue expérience et sa qualité de précédent titulaire pour justifier son prix.


title: Droit des marchés publics en France

text: Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation. Elle est éliminée dans tous les cas.


title: Droit des marchés publics en France

text: Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, elles sont éliminées. En revanche, dans les autres procédures, les offres inacceptables peuvent devenir acceptables à l'issue de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La notion de crédits budgétaires alloués au marché renvoie à la capacité de l’acheteur à financer le marché.


title: Droit des marchés publics en France

text: Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le constat de l'irrégularité d’une offre doit s’appuyer sur des faits matériellement exacts et vérifiables. Il doit notamment être vérifié que, bien que dérogeant à une prescription du cahier des charges, l’offre ne peut pas être considérée comme équivalente. L’acheteur a l'obligation de vérifier si la solution proposée par le soumissionnaire n'est pas équivalente à la spécification technique mentionnée dans le dossier de consultation. Par ailleurs, une erreur de bordereau de prix est jugée insuffisante pour considérer que l’offre est irrégulière dès lors que le détail estimatif des prix permet de constater que le candidat avait tenu compte des prescriptions de l’acheteur. Dans ce cas, l’erreur est demeurée sans incidence sur la régularité de l’offre dans la mesure où celle-ci comportait l’ensemble des éléments d’information requis.


title: Droit des marchés publics en France

text: En cas d'offres irrégulières, en procédure adaptée sans négociation ou en appel d'offres, l'acheteur a la possibilité de demander à tous les soumissionnaires concernés de régulariser leur offre, dans un délai approprié et à condition, d'une part, que l'offre ne soit pas anormalement basse, et d'autre part, que la régularisation n'ait pas pour effet de modifier des caractéristiques substantielles. Dans les autres procédures, les offres irrégulières peuvent devenir régulières au cours de la négociation ou du dialogue.


title: Droit des marchés publics en France

text: En appel d'offres, lorsque certains éléments de l’offre sont peu clairs ou incertains, l’acheteur a la possibilité de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Seules sont possibles, dans cette démarche, des demandes d’éclaircissement d’une offre qui présente certaines incohérences ou ambiguïtés, sans que ces dernières ne la rendent pour autant irrégulière. En aucun cas, le soumissionnaire pourra profiter de l'occasion pour modifier son offre, ceci s'apparentant à une négociation, interdite en appel d'offres.


title: Droit des marchés publics en France

text: En dessous des seuils de marchés formalisés, l'acheteur peut recourir à la négociation ou au dialogue compétitif sans condition de circonstance ni de montant du marché, dans le cadre de la procédure adaptée.


title: Droit des marchés publics en France

text: Au-delà des seuils de procédure formalisée, il ne peut être recouru au marché négocié ou au dialogue compétitif que dans des cas limitativement énumérés, pour les pouvoirs adjudicateurs. En revanche, les entités adjudicatrices peuvent y recourir librement.


title: Droit des marchés publics en France

text: Dans la procédure avec négociation, les documents de la consultation doivent indiquer les exigences minimales que doivent respecter les offres, aucune négociation sur ce point n’étant autorisée. Cette procédure, comme les procédures restreintes, doit respecter deux phases successives de consultation, d'abord pour la réception des dossiers de candidatures puis pour la réception des offres. L’acheteur peut limiter le nombre de candidats admis à négocier. A cette fin, il doit indiquer, dans l’avis, les critères de sélection des candidats, le nombre minimum de candidats qui seront invités à négocier et, le cas échéant, leur nombre maximum. Pour les pouvoirs adjudicateurs, ce nombre minimal ne peut être inférieur à trois.


title: Droit des marchés publics en France

text: Dans tous les cas, la négociation ou le dialogue sont soumis à la règle de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Le respect du secret industriel et commercial, désormais appelé « secret des affaires », est également une contrainte forte.


title: Droit des marchés publics en France

text: La procédure de négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution. La négociation peut porter sur tous les éléments (à l'exception des exigences minimales définies par l'acheteur), à savoir le prix, la qualité technique, les quantités, les délais ou encore les garanties.


title: Droit des marchés publics en France

text: La procédure du dialogue compétitif est une procédure par laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. L'acheteur définit ses besoins et ses exigences dans l'avis de marché et, le cas échéant, dans un programme fonctionnel ou un projet partiellement défini. Puis, il ouvre avec les participants sélectionnés un dialogue dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Ce dialogue peut, comme pour la négociation, se dérouler en phases successives. Ainsi, la procédure ouvre un espace de discussion autour d'un projet embryonnaire, et permet d'élaborer un cahier des charges définitif avec chacun des participants au dialogue. Lorsque l'acheteur estime que le dialogue est arrivé à son terme, il invite l'ensemble des candidats ayant participé au dialogue à remettre une offre sur la base des propositions qu'ils auront formulées au cours du dialogue.


title: Droit des marchés publics en France

text: Pour attribuer le marché public au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur peut faire usage de différents critères, et également de sous-critères, mais dans un tel cas il devra informer les candidats de la pondération ou la hiérarchisation de ces sous-critères, dès lors qu'ils sont susceptibles d’exercer une influence sur la présentation des offres ainsi que sur leur sélection.


title: Droit des marchés publics en France

text: De plus, quand il prévoit, pour la notation d'un critère, d'évaluer les offres au regard d’une caractéristique technique déterminée, l’acheteur doit alors, dans le dossier de consultation, exiger la production des justificatifs qui lui permettent de vérifier l’exactitude des informations données par les candidats.


title: Droit des marchés publics en France

text: La méthode de notation, contrairement aux critères d’attribution et à leurs conditions de mise en œuvre, n’a pas à être portée à la connaissance des candidats dans les documents de la consultation. Cette méthode ne doit pas conduire à priver de leur portée les critères d'attribution ou à neutraliser leur pondération. C'est le cas, par exemple, d’une méthode de notation aboutissant à neutraliser les écarts de prix entre les offres.


title: Droit des marchés publics en France

text: Pour l'Etat et ses établissements publics, le classement des offres et le choix de l'attributaire relèvent de l'autorité habilitée à signer le marché. L'avis préalable de la commission d'appel d'offres a été supprimé par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008.


title: Droit des marchés publics en France

text: Pour les collectivités territoriales et leurs établissements, l'attribution relève de la commission d'appel d'offres (CAO), pour tous les marchés d'un montant supérieur aux seuils européens et relevant de procédures formalisées, sauf en cas d'urgence impérieuse. Pour les autres marchés, l'attribution relève de l’autorité habilitée à signer le marché, à savoir le représentant de la collectivité ou de l'établissement, ou toute personne ayant reçu délégation à cette fin. Ainsi ne relèvent pas de la compétence de la CAO les marchés à procédure adaptée, passés en raison de leur montant ou de leur objet (notamment les services sociaux et certains services juridiques), ou encore les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence.


title: Droit des marchés publics en France

text: Les décisions préparatoires au choix de l'attributaire que constituent l'agrément des candidatures, l'élimination des candidatures irrecevables, et l’élimination des offres anormalement basses, inappropriées, inacceptables ou irrégulières ne relèvent plus de la CAO mais de l'autorité habilitée à signer le marché.


title: Droit des marchés publics en France

text: Enfin, il faut noter que les projets d'avenant à un marché public représentant une augmentation du montant du marché supérieure à 5% sont soumis pour avis à la CAO, à condition que le marché initial relève de la compétence de la CAO. Cet avis est obligatoirement transmis à l'assemblée délibérante lorsqu'elle autorise la signature de l'avenant correspondant.


title: Droit des marchés publics en France

text: Les règles régissant la composition de la CAO sont les mêmes que celles des commissions de délégation de service public : elle comporte des membres titulaires et des membres suppléants, élus par l'assemblée délibérante en son sein, membres à voix délibératives, et elle peut aussi comporter des membres à voix consultative, tels les représentants du comptable public et de la DIRECCTE, et un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière.


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text: Par ailleurs, il est désormais possible d'organiser les séances de la CAO à distance au moyen de la visio-conférence.


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text: Les candidats sont informés du rejet de leur candidature ou de leur offre après que le candidat retenu a fourni les justificatifs et moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (notamment certificats fiscaux et sociaux).


title: Droit des marchés publics en France

text: Un délai de 11 jours (dit délai de "standstill") est respecté par l'acheteur entre l'envoi de ce courrier aux candidats évincés et la signature du marché, pour les marchés à procédure formalisée. Ce délai est porté à 16 jours si la notification n'a pas été effectuée par voie dématérialisée. Pour les marchés à procédure adaptée, ce délai n'est pas obligatoire, mais il est préférable cependant de laisser la possibilité au candidat évincé de former un référé précontractuel par l'octroi d'un délai minimum.


title: Droit des marchés publics en France

text: Tout candidat évincé a la possibilité de demander par écrit les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre et la justification du choix de l'offre attributaire. Le pouvoir adjudicateur a 15 jours pour répondre au candidat évincé.


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text: En outre, le candidat évincé à la possibilité d'introduire un référé précontractuel afin de faire constater les manquements de l'acheteur à ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence. Ce recours, comme son intitulé l'indique, doit être introduit avant la signature du marché.


title: Droit des marchés publics en France

text: Si le délai de "standstill" n'a pas été respecté par l'acheteur, ou s'il n'a pas communiqué sa décision aux candidats non retenus, les candidats évincés peuvent former un référé contractuel.


title: Droit des marchés publics en France

text: Enfin, l'acheteur doit publier un « avis d'attribution » au plus tard 48 jours après la notification du marché à l'entreprise attributaire. Cette publicité doit contenir les éléments normés prévus par arrêté, et notamment l'objet du marché, le nom de l'entreprise attributaire et le montant auquel le marché a été attribué. Cette publication (dans les mêmes journaux ou supports que ceux utilisés pour l'avis d'appel à la concurrence) fait courir le délai de recours en plein contentieux (2 mois) pour toutes les entreprises évincées ou ayant un intérêt à agir. À défaut, ce délai n'a jamais commencé à courir.


title: Droit des marchés publics en France

text: Une fois le marché signé, son exécution répond également à des règles, fixées par des documents particuliers (CCAP, CCTP...) et/ou généraux (CCAG, CCTG...)


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text: Le titulaire du marché peut recourir à la sous-traitance dans les conditions suivantes :L'avance est le versement au titulaire d'une partie du montant du marché avant tout commencement d'exécution, ce qui constitue une dérogation à la règle du paiement après service fait.


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text: Le versement d'une avance de 5% est obligatoire lorsque le montant du marché est supérieur à hors taxe et que son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Ce principe permet à des entreprises ne disposant pas de réserves de trésorerie suffisantes de postuler à l'attribution d'un marché. Il est néanmoins possible de prévoir une avance en dehors de ces hypothèse ou de prévoir un taux supérieur à 5% : le taux peut aller jusqu'à 30%, et si l'acheteur exige la constitution d'une garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance, il peut même porte le taux jusqu'à 60%.


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text: L'avance est ensuite remboursée par précompte sur les sommes dues au titulaire, ce remboursement commençant lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant TTC du marché, et s'achevant lorsqu'il atteint 80% du montant TTC du marché.