title: Alistair MacLean

text: Il rejoint la Royal Navy en 1941, participant à la Seconde Guerre mondiale comme simple matelot, puis de , puis chef torpilleur. D'abord affecté à bord du PS "Bournemouth Queen", une vedette anti-aérienne en patrouille sur les côtes d'Angleterre et d'Écosse, il embarque en 1943, sur le HMS "Royalist", un croiseur léger de classe "Dido". À bord du "Royalist" il participe à des combats dans l'Atlantique, à deux convois en océan Arctique, il escorte une Force opérationnelle (autour d'un porte-avions) contre le cuirassé allemand "Tirpitz" et contre d'autres cibles sur la côte norvégienne; en 1944 il participe à l'opération Anvil Dragoon pour le débarquement de Provence, il contribue à couler des navires échappés de Crète, bombarde Milo dans la mer Égée (il est sans doute blessé à l'occasion d'une manipulation de canon); en 1945, il est sur le théâtre d'Extrême-Orient, escortant des porte-avions dans des expéditions contre des cibles japonaises en Birmanie, Malaya, et Sumatra. (À la fin de sa vie, il disait qu'il aurait été capturé et torturé par les Japonais, mais cela a été qualifié de propos d'ivrognes par son biographe et son fils [Webster p. 191].) Après la reddition des Japonais, le "Royalist" a servi à évacuer les prisonniers de guerre de la prison de Changi à Singapour.


title: Alistair MacLean

text: Démobilisé de la "Royal Navy" en 1946, il se met à étudier l'anglais à l'Université de Glasgow, obtenant son diplôme en 1953, ce qui lui permet d'enseigner.


title: Alistair MacLean

text: À l'Université, il commence à écrire des nouvelles pour se faire un peu d'argent ; il gagne un concours en 1954 grâce à ""Dileas"" (une nouvelle sur la mer). La compagnie HarperCollins lui demande alors un roman, ce qui sera l'occasion du fameux "HMS Ulysses", basé sur son expérience de guerre et sur des conseils de son frère Ian, capitaine. Ce fut un succès, et Alistair MacLean se lança sérieusement dans l'écriture d'histoires de guerre ou d'espionnage.


title: Alistair MacLean

text: Au début des années 1960, il écrit sous le pseudonyme de "Ian Stuart" pour prouver que ses livres ont de la valeur en eux-mêmes et non pas en raison de sa popularité. Ils se sont bien vendus, mais les fans avaient aussi reconnu son style, malgré le pseudonyme. Ses livres se vendent si bien qu'il finit par émigrer en Suisse pour échapper aux impôts.


title: Alistair MacLean

text: À partir de 1963–1966 il s'arrête progressivement d'écrire pour s'occuper d'hôtellerie en Angleterre.


title: Alistair MacLean

text: Ses derniers livres sont moins bien reçus que les premiers. Pour rester au contact de la technique de l'époque, il s'engage parfois dans des intrigues trop invraisemblables.


title: Alistair MacLean

text: Il doit également lutter contre l'alcoolisme qui finalement provoque sa mort à Munich en 1987. Il est enterré au cimetière de Céligny, en Suisse, non loin de la tombe de Richard Burton.


title: Alistair MacLean

text: Il s'est marié deux fois et a eu trois fils de sa première épouse.


title: Alistair MacLean

text: Il reçoit un doctorat "honoris causa" de littérature à l'Université de Glasgow en 1983.


title: Alistair MacLean

text: Si on le compare à d'autres écrivains dans le même genre, par exemple Ian Fleming, il a au moins ceci de particulier : peu de sexe et d'amourettes car selon lui cela ralentit l'action. Mais il ne ressemble pas non plus aux écrivains des récents techno-thrillers, tels Tom Clancy ou Michael DiMercurio. En fait, ce sont ses héros qui sont le point focal de son attention, dans leur lutte contre des événements imprévus qui les poussent au-delà des limites de leur endurance physique ou mentale. Le héros est d'ordinaire plutôt calme, voire flegmatique, dévoué à sa mission et souvent doté d'une compétence particulière ou secrète. Souvent aussi, l'un des proches de ce héros se révèle être un traître.


title: Alistair MacLean

text: Il donne aussi beaucoup de place à la description de la nature, spécialement la mer et le cercle arctique, mais aussi des régions plus exotiques. Il n'y a qu'un de ses livres, "When Eight Bells Toll", qui soit situé dans son Écosse natale. Ses meilleurs succès sont tout de même ceux dans lesquels il utilise sa propre connaissance de la navigation et de la guerre, comme le célèbre "HMS Ulysses" qui a rang de classique dans les romans sur la mer.


title: Alistair MacLean

text: On peut également trouver certaines similitudes dans ses œuvres, contribuant à un style. Ainsi, la scopolamine est plusieurs fois mentionnée, comme sérum de vérité que les Allemands peuvent utiliser. De même - c'est frappant à l'écran - il y a plusieurs scènes de commandos britanniques enfermés et exécutant leur tâche, pendant que des Allemands tentent de faire sauter une porte blindée.


title: Alistair MacLean

text: On peut proposer quatre périodes pour classer le style de ses œuvres :


title: Alistair MacLean

text: Tout compte fait, Alistair MacLean a publié 28 romans et une collection de nouvelles, ainsi que des livres à propos de T. E. Lawrence et James Cook.


title: Alistair MacLean

text: Il a aussi écrit quelques scénarios de film, dont certains sont basés sur ses propres romans, et d'autres ont été ensuite réécrits en romans par d'autres auteurs. Vers 1980, il avait reçu commande d'une compagnie américaine de production de films pour une série de schémas de scénarios autour d'un organisme fictif des Nations unies, l'UNACO. Il commença de fait, mais cela fut complété par d'autres auteurs. Ainsi par exemple "Hostage Tower" de John Denis et "Death Train" d'Alastair MacNeill. Certains de ces ouvrages ressemblent assez peu à son style, en particulier dans le déploiement de sexe et de violence auquel ils recourent.


title: Cavigal Nice sports baseball

text: Le Cavigal Nice Sports Softball et baseball est un club de baseball situé à Nice dans les Alpes-Maritimes. C'est une section du club omnisports Cavigal Nice Sports.


title: Cavigal Nice sports baseball

text: Après avoir évolué en élite en 2002, l'équipe fanion a évolué quelque temps en Nationale 1 (Division 3). En 2017, elle est promue en Division 2.


title: Cavigal Nice sports baseball

text: Le club naît en 1943 de la fusion de l'AS Casino, de la Victorine et du Gallia Club. En 1955, le club fusionne avec la section basket de Nice Sports. C’est en 1988 que nait la section baseball, par l’absorption du Quartz Baseball Softball. En 1989 le club de Nice Dynamic’s est absorbé par le Cavigal.


title: Sonate pour clarinette et piano de Poulenc

text: La Sonate pour clarinette et piano de Francis Poulenc a été composée en 1962 et créée le au Carnegie Hall de New York, lors d'un concert à la mémoire de Poulenc lui-même, décédé brutalement d'une crise cardiaque quelques semaines auparavant. Poulenc meurt avant que la pièce ne soit publiée. Les éditeurs ont essayé en vain de deviner quelques notes, nuances ou articulations manquantes.


text: Lors de cette création, le , les interprètes étaient Benny Goodman et Leonard Bernstein.


text: Elle est dédiée à la mémoire de son vieil ami Arthur Honegger, condisciple du Groupe des Six.


text: Pour la création française, le , les interprètes étaient André Boutard et Jacques Février. Elle a eu lieu lors d'un concert "In memoriam Francis Poulenc" au Festival d'Aix-en-Provence.D'une forme libre, sans développement, cette sonate propose une ligne musicale claire et simple. Elle débute par un "Allegro tristamente" sereinement poétique et mélancolique. Les traits de clarinette sont sobrement soutenus par les accords de piano. Le centre du mouvement contient un épisode "« doucement monotone »" où la clarinette joue une même figure rythmique. La "Romanza " suit "très douce et mélancolique" et l"'Allegro con fuoco" final est tour à tour percutant, mélodieux et animé, exprimant la fougue juvénile des jeunes années du compositeur.


title: Droit au Québec

text: Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec. Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec. Conformément à la Constitution du Canada, chacun des gouvernements est responsable du droit relativement à ses sphères de compétences. D'autre part, pour des raisons historiques, le droit québécois s'identifie à deux traditions juridiques : la tradition civiliste et la common law. De façon générale, le droit privé québécois correspond à la tradition civiliste, tandis que le droit public est davantage influencé par la common law. Toutefois, les nombreuses influences que les deux traditions ont eues les unes à travers les autres amènent le Québec à avoir un système juridique mixte.


title: Droit au Québec

text: L'histoire du droit québécois explique la mixité des traditions juridiques au Québec. D'abord une colonie française, le territoire québécois a été conquis par la Grande-Bretagne en 1760. Après avoir tenté d'imposer le droit anglais, la Grande-Bretagne a permis, par l'Acte de Québec de 1774, l'utilisation du droit civil dans les affaires privées. La distinction entre le droit privé de tradition française et le droit public de tradition anglaise perdure jusqu'à aujourd'hui. Le Québec possède ainsi son Code civil, adopté en 1994.


title: Droit au Québec

text: Le droit québécois se divise traditionnellement entre le droit privé et le droit public. Sur le plan privé, la plupart des règles qui régissent les relations entre individus sont prévues au Code civil du Québec. On y trouve les règles touchant le droit de la famille, la responsabilité civile, le droit des biens Sur le plan public, le Québec n'a pas de constitution formelle. Plusieurs des règles publiques émanent de la common law, comme le droit administratif et le droit pénal. Enfin, le Québec a une Charte des droits et libertés de la personne qui protège les droits et libertés des personnes tant dans la sphère privée que publique.


title: Droit au Québec

text: Le plus haut tribunal ayant compétence sur le droit québécois est la Cour suprême du Canada ; viennent ensuite la Cour d'appel du Québec, puis la Cour supérieure du Québec. De plus, le système judiciaire du Québec comporte plusieurs autres cours et tribunaux administratifs. La gestion des tribunaux, et des organismes juridiques en général, est sous la responsabilité du ministère de la Justice. De même, la pratique du droit au Québec est encadrée par deux ordres professionnels : le Barreau du Québec et la Chambre des notaires. Un peu plus de 600 juges sont responsables de trancher les litiges au Québec.


title: Droit au Québec

text: Le droit québécois provient des quatre sources classiques en droit : la loi, la jurisprudence, la doctrine et la coutume.


title: Droit au Québec

text: L'identification du domaine de droit est fondamentale pour déterminer les sources du droit québécois. Comme le droit québécois est un système mixte (voir « Bijuridisme » ci-dessous), les sources sont différentes selon les domaines de droit. À titre d'exemple, généralement, le droit privé s'inspire de la tradition de droit civil et la place de la législation et de la doctrine est donc importante. À l'opposé, la place de la jurisprudence est capitale dans le droit public, inspiré de la common law.


title: Droit au Québec

text: La loi est la principale source du droit québécois. Elle comprend la Constitution, les lois du Parlement du Québec et les règlements associés aux lois. L'une des lois majeures du Québec est le Code civil du Québec, qui vise non seulement à établir les règles majeures du droit privé, mais aussi à organiser les idées juridiques et à former le droit commun québécois. Le Québec compte aussi quelques lois quasi constitutionnelles, comme la Charte des droits et libertés de la personne.


title: Droit au Québec

text: En droit privé, le Québec étant de tradition civiliste, la jurisprudence y occupe une place théorique modérée, mais en pratique très importante. Même si normalement, les interprétations précédentes des tribunaux n'obligent pas les juges à les suivre, dans la pratique, les décisions de la Cour d'appel du Québec et de la Cour suprême du Canada bénéficient de l'autorité du précédent. En droit public, le droit québécois s'inscrit dans une tradition de common law, où le rôle des juges dans la création des règles juridiques est plus grand.


title: Droit au Québec

text: La doctrine québécoise en droit privé a émergé avec l'adoption du Code civil du Bas-Canada, mais c'est au milieu du que davantage d'universitaires se sont mis à analyser le droit québécois. Tout comme la jurisprudence, la doctrine joue un important rôle persuasif auprès des tribunaux. Même s'il est certain que, dans ses débuts, le droit québécois se référait tantôt aux penseurs français et tantôt à la jurisprudence anglaise, il possède aujourd'hui sa propre doctrine et sa propre jurisprudence, bien souvent distinctes du reste du Canada.


title: Droit au Québec

text: La place de la coutume est faible en droit québécois. Beaucoup de coutumes ont été codifiées au sein du Code civil du Québec et hors de cette loi, les autres coutumes servent surtout à l'interprétation des contrats.


title: Droit au Québec

text: Le droit québécois est un système mixte (ou bijuridique), c'est-à-dire que deux traditions juridiques coexistent au sein de la province. De manière générale, le droit public au Québec correspond à la tradition de la common law, tandis que le droit privé s'inspire de la tradition romano-germanique (tradition civiliste). Toutefois, ces deux systèmes se sont mutuellement influencés au cours de l'histoire du droit québécois. De même, l'existence de la Cour suprême à la tête de tous les tribunaux du pays a joué un rôle important dans le métissage des deux traditions juridiques. Les juges appelés à trancher des causes autant québécoises que canadiennes ont parfois emprunté des concepts de common law en matière de droit privé québécois.


title: Droit au Québec

text: Le caractère mixte du droit québécois vient d'une concession historique de la Grande-Bretagne dans les années suivant la Conquête. Soucieux de s'assurer de la loyauté des Canadiens français, le conquérant britannique a adopté l'Acte de Québec (1774) et a permis aux habitants de la Province de Québec d'utiliser le droit civil français dans leurs relations privées. Cette concession historique s'est reflétée partiellement dans la Loi constitutionnelle de 1867 lors de la fondation du Canada, puisque le Parlement fédéral s'est vu attribuer plusieurs domaines du droit public, tandis que les parlements provinciaux étaient responsables en grande partie du droit privé.


title: Droit au Québec

text: En matière de droit privé, le Québec est doté, à l’image des pays civilistes, d'un Code civil qui régit en grande partie les relations entre les individus (famille, successions, propriété, responsabilité). Toutefois, comme l’affirme l’ancien doyen Jean-Guy Cardinal, il a été grandement influencé par la présence de la tradition de common law dans les provinces entourant le Québec : À titre d'exemple, lors de l’adoption du Code civil du Québec en 1991, les rédacteurs ont ajouté des notions de common law, comme la fiducie et l'hypothèque mobilière.


title: Droit au Québec

text: La tradition de common law se retrouve davantage dans le droit public et dans l'organisation judiciaire. La procédure civile québécoise est grandement inspirée du système accusatoire présent en Angleterre. Le système judiciaire québécois est unifié (et non dualiste comme en France) et les juges, comme en Angleterre, sont d'anciens avocats nommés après plusieurs années de carrière. De même, les jugements au Québec ont été fortement inspirés de la tradition anglo-saxonne : ceux-ci sont généralement assez long et lorsque la cause est entendue par plusieurs juges, qui peuvent exprimer par écrit des motifs individuels s'ils le souhaitent.


title: Droit au Québec

text: De la même manière que le Québec, le droit canadien est aussi qualifié de mixte, puisque dans ses relations privées, le gouvernement fédéral obéit parfois à la tradition civiliste (lorsqu'il s'applique au Québec) et parfois à la common law (dans les autres provinces et territoires).


title: Droit au Québec

text: En raison du fédéralisme canadien, le Parlement du Québec ne possède pas le pouvoir d'adopter des lois dans n'importe quel domaine de droit. Les compétences sont partagées avec le Parlement fédéral. Ce partage vise autant la sphère législative que la sphère exécutive, c'est-à-dire qu'il limite autant les pouvoirs du Parlement que du gouvernement. En comparaison avec d'autres fédérations (par exemple les États-Unis ou l'Australie), le partage des compétences au Canada attribue des pouvoirs plus importants au Parlement fédéral qu'aux provinces.


title: Droit au Québec

text: Comme toutes les provinces, le Québec est responsable des affaires sociales, des questions locales et plus généralement des relations entre les individus. Ainsi, une partie importante du droit privé applicable au Québec est régi par le droit québécois ; le reste relève du droit canadien.


title: Droit au Québec

text: Parmi les affaires purement locales, on peut citer :


title: Droit au Québec

text: Au titre des affaires sociales, le Québec a les pouvoirs dans les domaines de :


title: Droit au Québec

text: Au niveau économique, le Québec a les pouvoirs sur :


title: Droit au Québec

text: Le Québec est aussi responsable :


title: Droit au Québec

text: Le Québec peut emprunter et régit la fonction publique du Québec.


title: Droit au Québec

text: Le droit québécois apparaît au avec l'implantation, sur le territoire canadien, d'un système juridique calqué sur l'ancien régime français. Il subira un bouleversement majeur lors de la Conquête britannique en 1759-1760 lorsque la Grande-Bretagne tentera d'implanter son système juridique. À partir de ce moment et pour le reste de son histoire, le droit québécois sera gravé par la mixité entre les sources françaises et anglaises.


title: Droit au Québec

text: Sur le plan du droit privé, le Québec se dotera, en 1866, de son propre code civil, le Code civil du Bas-Canada, qui restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit remplacé par le Code civil du Québec en 1994. Sur le plan du droit public, l'histoire du droit québécois est ponctuée de nombreux débats sur le statut politique du Québec, sans qu'aucune grande réforme ne fasse véritablement progresser la question.


title: Droit au Québec

text: On peut faire remonter l'histoire du droit québécois à l'arrivée du navigateur Jacques Cartier près de Gaspé en 1534 lorsqu'il déclare prendre possession du territoire au nom de la France. À l'époque, les puissances européennes considèrent qu'une terre inconnue appartient à la première personne qui en fait la découverte. Toutefois, c'est lors de la fondation de Québec par Samuel de Champlain que la présence française en Amérique prend une forme plus permanente. Le système juridique de l'époque est le même que celui en vigueur en France à ce moment. Toutefois, l'absence d'institutions semblables à la France obligera l'adaptation des règles, ce qui donnera une grande discrétion aux représentants du roi sur le territoire de la Nouvelle-France. Ainsi, dans les débuts de la colonie, Champlain détient les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Le droit « importé » comprend autant la législation (édits royaux, ordonnances et arrêts du Conseil du Roi) que le droit coutumier privé. En l'absence de droit coutumier local et d'indication de l'autorité souveraine, c'est généralement la Coutume de Paris qui est la référence en matière de droit privé.


title: Droit au Québec

text: En 1627 est créée la Compagnie des Cent-Associés. La Nouvelle-France passe donc d'un régime royal à un régime commercial. Le développement est assuré par la compagnie en échange de la colonisation des terres. Elle possède des droits seigneuriaux et est propriétaire de vastes portions du territoire.


title: Droit au Québec

text: L'année 1663 marque un changement important dans le système juridique du Canada. La France, incapable de régler promptement les affaires de la colonie, crée le Conseil souverain de la Nouvelle-France, une institution qui vise à reprendre la propriété de la colonie (jusqu'alors propriété de la Compagnie des Cent-Associés). Le Conseil est alors doté, au nom du roi, des pouvoirs des législatifs, exécutifs et judiciaires. On peut considérer qu'il s'agit du premier gouvernement civil au Canada. À partir de 1665, avec l'arrivée de Jean Talon, le Conseil partage toutefois son pouvoir avec l'intendant de la Nouvelle-France. Ce dernier possède plusieurs pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Le Conseil est responsable de gérer les deniers publics, traiter des affaires commerciales et nommer des officiers chargés de prononcer la justice. Sur le plan du droit en vigueur, le roi Louis XIV adopte un édit qui fait appliquer officiellement la Coutume de Paris au Canada. La Coutume régit Elle restera, avec l'Ordonnance de 1667, la fondement du droit en vigueur au Québec, et ce, jusqu'à la codification du droit québécois au .


title: Droit au Québec

text: Contrairement au droit civil qui s'est adapté aux conditions locales, le droit criminel en vigueur durant la période coloniale française reste purement français. Il est, comme en métropole, particulièrement rigoureux (torture occasionnelle, exécutions sordides).


title: Droit au Québec

text: Ce système juridique restera en vigueur jusqu'à la Conquête du Canada par la Grande-Bretagne en 1759-1760.


title: Droit au Québec

text: En 1760, le Canada capitule face aux armées anglaises. S'installe alors un régime militaire britannique en Nouvelle-France (1760-1763). Les années qui suivent marquent une profonde incertitude sur le droit en vigueur. Malgré les demandes contraires, les Britanniques décident d'appliquer dans la mesure du possible les lois anglaises, mais dans les faits, plusieurs tribunaux continuent d'utiliser le droit français.


title: Droit au Québec

text: Par le Traité de Paris de 1763, la colonie devient définitivement anglaise. Le roi George III édicte la Proclamation royale de 1763 qui crée un nouveau territoire nommé Province de Québec. Sur le plan politique, aucune assemblée n'est élue pour représenter les citoyens et le pouvoir est exercé par le gouverneur et ses conseillers. Les catholiques sont exclus de la plupart des fonctions publiques par l'instauration du serment du test. La Proclamation royale instaure le droit anglais dans la Province, mais l'incertitude subsiste malgré tout quant au droit en vigueur et les habitants, peu familiers avec le système de justice anglais, réussissent à poursuivre l'utilisation du droit français devant certains tribunaux. Le recours à l'arbitrage est d'ailleurs fréquent à l'époque.


title: Droit au Québec

text: En 1774, en raison de la résistance des Canadiens français à l'introduction du droit anglais, le Parlement britannique adopte l'Acte de Québec (1774) qui réinstaure le droit français dans les affaires privées (c'est-à-dire la propriété et les droits civils). Cette loi majeure dans l'histoire du droit québécois fera de la tradition du droit civil, la tradition juridique du droit privé au Québec jusqu'à nos jours. L'Acte de Québec abolit du même coup le serment du test et autorise la poursuite du régime seigneurial pour les terres déjà occupées. Le droit criminel demeure toutefois le même qu'en Angleterre. Sur le plan du pouvoir législatif, l'Acte crée le Conseil pour les affaires de la province de Québec composé d'une vingtaine de personnes chargées de conseiller le gouverneur de la province.


title: Droit au Québec

text: En 1791, afin de réagir à l'arrivée des Loyalistes américains, la Grande-Bretagne adopte l'Acte constitutionnel et divise la Province de Québec en deux colonies : l'une principalement anglophone, le Haut-Canada (le sud de l'Ontario actuel), et l'autre principalement francophone, le Bas-Canada (le sud du Québec actuel). Les deux colonies se voient dotées d'un parlement et en 1792 ont lieu les premières élections du Parlement du Bas-Canada. Le Conseil exécutif du Bas-Canada reste nommé par le roi qui conserve le pouvoir de ne pas entériner les lois en provenance du Parlement. Le Conseil fait aussi office de tribunal d'appel dans certains cas. Les débuts de la démocratie sur le territoire sont difficiles. Le Conseil exécutif n'est pas responsable devant le Parlement. La présence de francophones majoritaires à l'Assemblée législative, mais minoritaires au Conseil législatif et au Conseil exécutif occasionne de nombreux débats, notamment sur la question de la langue.


title: Droit au Québec

text: Les nombreux griefs face au régime politique mènent aux Rébellions de 1837. En réaction, les institutions démocratiques du Bas-Canada sont suspendues. Le Parlement du Royaume-Uni suspend l'Acte constitutionnel et confère les pouvoirs du Parlement du Bas-Canada au Conseil spécial du Bas-Canada nommé par le gouverneur. C'est tout de même à cette époque que seront créées les institutions municipales au Québec. Le régime d'exception prendra fin quelques années plus tard, lorsqu'en 1840, le Parlement du Royaume-Uni adopte l'Acte d'Union qui unira, en 1841, le Haut-Canada et le Bas-Canada dans une seule colonie : la Province du Canada (ou Canada-Uni). Cette décision faisait suite au Rapport Durham qui constatait que le régime constitutionnel précédent n'assimilait pas suffisamment les Canadiens français au peuple anglais. L'union législative faite en 1841 entre le Bas-Canada et le Haut-Canada se traduira néanmoins en un régime protofédératif qui permettait aux deux composantes (nommées Canada-Est et Canada-Ouest) d'avoir des règles qui leur sont propres. Le Canada-Est conserve son droit coutumier issu de la Nouvelle-France dans les affaires civiles et commerciales, et les institutions judiciaires, scolaires et municipales sont distinctes. Vers 1847, le Parlement de la province du Canada obtiendra le principe du gouvernement responsable.


title: Droit au Québec

text: Le milieu du marque une effervescence sur le plan des changements juridiques au Canada-Est. La Cour du banc de la Reine (ancêtre de l'actuelle Cour d'appel du Québec) est créée en 1849. En 1854, le régime seigneurial de la Nouvelle-France, toujours en vigueur, est aboli. C'est aussi au milieu du que commence à apparaître une doctrine juridique véritablement québécoise et que les premiers cours de droit débutent à la nouvelle faculté de droit de l'Université Laval. En 1857 est créée la Commission de codification des lois civiles du Bas-Canada. La commission met six ans pour aboutir au Code civil du Bas-Canada, un travail de codification complexe visant à intégrer la variété des sources du droit québécois (françaises, anglaises, impériales, locales, coutumières, législatives et jurisprudentielles). Le Code civil du Bas-Canada restera la loi principale du droit civil québécois jusque dans les années 1980. En 1867, le premier Code de procédure civile du Québec entrera en vigueur.


title: Droit au Québec

text: Le , l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (une loi du Parlement du Royaume-Uni) fusionne différentes colonies britanniques pour former le Canada. La Province du Canada est alors divisée en deux provinces dans le nouveau pays : l'Ontario et le Québec. Le Canada est créé sous une forme fédérale. Les compétences législatives sont partagées entre les parlements des provinces et un Parlement fédéral. Le Québec conserve ainsi le pouvoir sur une bonne partie du droit civil.


title: Droit au Québec

text: Les premières années de la fédération canadienne sont marquées par de nombreux débats judiciaires sur le partage des compétences entre les provinces et le Parlement fédéral. Contrairement à la Cour suprême du Canada, le Comité judiciaire du Conseil privé, plus haut tribunal à l'époque, interprète la Constitution de manière à protéger les pouvoirs des provinces et promouvoir une relation d'égalité entre ces dernières et le palier fédéral. En 1898 et 1912, les frontières du Québec sont étendues pour comprendre l'entièreté du Nord québécois, mais une décision du Conseil privé viendra retrancher le Labrador du territoire québécois.


title: Droit au Québec

text: Même si l'adoption du Code civil du Bas-Canada en avait déjà marqué un jalon, les années 1920 révèlent le vrai début d'un mouvement d'affirmation du droit civil dans les affaires juridiques québécoises. Cet essor est notamment associé au professeur et juge Pierre-Basile Mignault, auteur du premier traité complet sur le droit québécois et défenseur important du droit civil au Québec. Quelques progrès sociojuridiques sont effectués à cette époque, comme l'abolition de la mort civile en 1906. En 1914, Annie MacDonald Langstaff devient la première femme à obtenir un diplôme d'une faculté de droit, mais il faudra attendre trente ans de lutte pour que la première femme soit, en 1942, admise au Barreau du Québec.


title: Droit au Québec

text: L'arrivée au pouvoir de Maurice Duplessis en 1936 amorce le début d'importantes saga judiciaires entre le pouvoir politique au Québec et les tribunaux. En 1937, le gouvernement Duplessis fait adopter la Loi du cadenas visant à mettre un terme aux activités communistes au Québec. La Cour suprême du Canada invalidera cette loi en 1957. C'est toutefois l'affaire Roncarelli qui marque cette époque. La Cour suprême condamne le premier ministre Duplessis pour avoir retiré volontairement un permis d'alcool à Frank Roncarelli en raison de son adhésion aux témoins de Jéhovah. Il s'agit d'une des décisions les plus importantes du droit canadien, non seulement parce qu'elle illustre cette période sombre de l'histoire du Québec qu'est la Grande Noirceur, mais aussi parce qu'il s'agit de la première grande décision canadienne sur la primauté du droit et la liberté de religion.


title: Droit au Québec

text: À partir de la Révolution tranquille, le droit québécois se modernise. Dès 1955, le gouvernement prévoit réformer le Code civil du Bas-Canada. Pendant ce travail de longue haleine, le droit évolue parallèlement avec l'adoption en 1964 de la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée, qui permet notamment à la femme d'agir civilement, d'ester en justice et supprime le devoir d'obéissance envers le mari. En 1965, un nouveau Code de procédure civile est adopté et abolit l'emprisonnement en matière civile. D'autres droits de la personne progressent de façon importante à cette époque. Le mariage civil est permis en 1969 et l'âge de la majorité passe, en 1972, de 21 à 18 ans. Cette évolution culmine par l'adoption, en 1975, de la Charte des droits et libertés de la personne, qui donne aux Québécois plusieurs droits civiques dans leurs relations entre eux et avec le gouvernement (comme le droit à la liberté, le droit à ne pas être discriminé). Le droit de la famille est aussi complètement réformé en 1980 par l'adoption d'un code civil partiel, le Code civil du Québec de 1980.


title: Droit au Québec

text: Le Québec crée aussi durant cette période plusieurs régimes à caractère social visant à protéger les citoyens et à augmenter l'accès à la justice. En 1978, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est créée. Ainsi, il n'est plus possible pour une victime d'un accident de la route de poursuivre une autre personne pour des dommages corporels. Toutes les réclamations sont faites à la SAAQ qui est l'assureur public obligatoire pour les automobilistes. La Loi sur la protection du consommateur, adoptée dans les années 1970, créé de nombreuses obligations aux commerçants (obligation de fournir une garantie, obligations lors de la publicité). Finalement, le gouvernement instaure en 1977 une procédure d'action collective au Québec permettant à une personne d'intenter une poursuite au nom de plusieurs autres afin d'obliger une entreprise ou un gouvernement à indemniser toutes les personnes auxquelles il a porté préjudice.


title: Droit au Québec

text: Au niveau constitutionnel, dès les années 1960, des négociations se tiennent à de nombreuses reprises entre le Canada et le Québec sur une réforme de la Constitution du Canada. Malgré de nombreuses négociations jusqu'en 1982, aucune des réformes n’aboutira à la satisfaction des parties et la Constitution sera rapatriée sans l'accord du Québec par la Loi constitutionnelle de 1982. Parallèlement, les années 1970 marquent la venue de législations linguistiques. La Charte de la langue française remplace, en 1978, la Loi sur la langue officielle, et consacre ainsi le français comme langue commune, notamment en matière de travail et d'éducation.


title: Droit au Québec

text: Les débats constitutionnels se poursuivent après l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982. Durant la décennie suivante, deux projets de réforme importante de la Constitution canadienne échouent : l'Accord du lac Meech (1987-1990) et l'Accord de Charlottetown (1992). Ces échecs mènent à la tenue d'un deuxième référendum québécois sur la souveraineté (1995), confirmant le "statu quo". En 1997, le Québec réussit tout de même à faire modifier un article de la Constitution pour lui permettre, avec la loi 118, d'organiser ses écoles publiques de manière linguistique plutôt que religieuse. La Loi constitutionnelle de 1982, plus particulièrement la Charte canadienne des droits et libertés, a toutefois eu un impact important sur le droit québécois. La Charte a amené la Cour suprême du Canada à invalider plusieurs lois québécoises, notamment sur la question linguistique.


title: Droit au Québec

text: Durant les dernières décennies, la réforme majeure au niveau du droit québécois a été le remplacement du Code civil du Bas-Canada par le Code civil du Québec. Cette modernisation du droit québécois débute plus formellement dans les années 1970 par la création de l'Office de révision du Code civil. Le processus se conclut le par l'entrée en vigueur du Code civil du Québec et l'abrogation définitive du Code civil du Bas-Canada. Le nouveau Code civil place la personne au centre du droit québécois et elle consolide la tradition de droit civil comme étant la ius commune, c'est-à-dire le fondement des principes du droit québécois.


title: Droit au Québec

text: Quelques réformes législatives d'importances moyennes ont eu lieu durant les dernières années. Le Parlement du Québec adopte en 2014, un nouveau Code de procédure civile visant à favoriser les modes alternatifs de résolution des conflits. De même, la prise en compte du nombre important de conjoints de fait au Québec est un débat important des années 2010. Après que la Cour suprême eut refusé de leur appliquer les protections issues du mariage, le gouvernement a lancé une consultation pour réformer le droit québécois à cet égard.


title: Droit au Québec

text: Bien qu'il existe plusieurs manières de diviser les branches du droit québécois, celles-ci se regroupent généralement en deux sphères : le droit privé et le droit public. Le droit privé touche les relations entre les personnes, alors que le droit public traite des règles qui régissent le gouvernement. Certaines portions du droit québécois sont considérées comme mixtes. C'est le cas par exemple des droits et libertés de la personne et du droit du travail. Enfin, le droit judiciaire regroupe l'ensemble des règles touchant l'administration de la justice et la procédure.


title: Droit au Québec

text: Le droit québécois est influencé par deux traditions juridiques (voir « Bijuridisme québécois » ci-dessus). De façon générale, le droit privé répond à la tradition civiliste, tandis que le droit public et le droit judiciaire sont davantage influencés par la common law. Toutefois, l'évolution historique amène chacun des domaines du droit à être influencé par l'une et l'autre des traditions.


title: Droit au Québec

text: Le droit privé au Québec touche l’ensemble des relations entre les individus (personnes physiques ou morales). Il est en grande partie sous la juridiction du Parlement du Québec. En effet, la Constitution donne aux gouvernements provinciaux l'autorité de légiférer sur . Toutefois, le Parlement du Canada influence aussi le droit privé québécois, notamment par son pouvoir sur les banques, la faillite, le mariage, le divorce et le droit maritime.


title: Droit au Québec

text: Le droit privé est principalement codifié au sein du Code civil du Québec, adopté en 1991. Son prédécesseur, le Code civil du Bas-Canada, avait été adopté en 1866 en s'inspirant largement de l'exemple français, le Code Napoléon. Le Code civil du Québec comprend ainsi les principes règles de droit régissant la personnalité juridique, le droit des biens, la famille, les obligations, le droit international privé Il constitue ainsi le principal texte régissant le droit commun du Québec. Cela n'empêche pas le droit privé québécois d'être régi par un grand nombre d'autres lois spécifiques.


title: Droit au Québec

text: Pour des raisons historiques, le droit privé québécois a été grandement influencé par le droit privé français.


title: Droit au Québec

text: Le droit privé se compose de trois grands domaines : le droit civil, le droit commercial et le droit international privé.


title: Droit au Québec

text: Le droit civil du Québec comprend l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre individus. Il est grandement inspiré du droit civil français, même si l'évolution historique et les influences canadiennes et américaines ont amené plusieurs différences entre le droit civil français et le droit civil québécois.


title: Droit au Québec

text: Au niveau du droit des personnes, le droit civil québécois accorde le plein exercice des droits à la personne de ou plus. Le mineur peut tout de même effectuer des actes juridiques de faible importante et consentir seul à des soins dès l'âge de 14 ans. Le Code civil prévoit aussi des règles pour que la famille puisse prendre des décisions pour une personne en cas de perte de la capacité juridique.


title: Droit au Québec

text: En matière de droit de la famille, même si le Parlement fédéral est responsable des conditions pour se marier et se divorcer, le Québec a juridiction sur toutes les conséquences de ces actes. Cela a amené un certain métissage du droit familial québécois entre le droit français et le droit anglais. Ainsi, lors de leur divorce, les époux doivent diviser à parts égales une grande partie de leurs biens (ceux compris dans le patrimoine familial) et se doivent une pension alimentaire. Toutes les décisions des tribunaux touchant les enfants doivent être prises selon leur intérêt supérieur et il n'y a aucune différence pour les enfants s'ils sont des enfants naturels ou adoptés ou si leurs parents sont mariés ou non. Depuis 2002, le Québec a mis sur pied l'union civile, dont les effets sont quasi identiques au mariage. Toutefois, les conjoints qui ne sont ni mariés ni unis civilement (appelés conjoints de fait au Québec) sont à peu près absents du droit familial québécois.


title: Droit au Québec

text: En matière de droit des successions, le Québec reconnaît la liberté complète du défunt de léguer ses biens à qui que ce soit.


title: Droit au Québec

text: En matière de droit des obligations, le droit civil québécois est très semblable au droit français. On retrouve, dans le Code civil du Québec, deux sources principales des obligations : les contrats et la loi. Lorsqu'une personne contrevient à une obligation qui émane d'un contrat ou de la loi, elle est susceptible d'engager sa responsabilité civile. Il existe trois grandes conditions pour être condamné en responsabilité civile : la personne doit avoir commis une faute (qui peut être le non-respect d'un contrat) ; une victime doit avoir subi un dommage ; le dommage doit avoir été causé par la faute.


title: Droit au Québec

text: Le droit des biens au Québec est inspiré, de manière générale, de deux grandes sources historiques : le droit romain et le droit coutumier en France. Les règles touchant le droit des biens sont contenues au Code civil du Québec. Le droit des biens québécois adopte une vision très libérale : le droit de propriété est fortement reconnu et les personnes sont généralement libres de prévoir la manière dont ils utilisent, disposent ou transfèrent leurs biens. Le droit des biens comprend aussi plusieurs règles pour faciliter le bon voisinage entre propriétaires.


title: Droit au Québec

text: Le droit privé québécois comprenait jadis une deuxième branche, le droit commercial. Le Code civil du Bas-Canada (de 1866 à 1993) prévoyait des règles distinctes pour ce type de relations. Toutefois, depuis l'entrée en vigueur du Code civil du Québec en 1994, le droit commercial s'est en grande partie fondu avec le droit civil. En effet, les règles applicables aux individus s'appliquent maintenant en grande partie aux relations entre les entreprises commerciales. Toutefois, le droit commercial persiste à être un domaine de pratique distinct (souvent appelé « droit des affaires »). Il existe tout de même un grand nombre de lois québécoises particulières aux entreprises afin, notamment, de régir les sociétés par actions et les transactions de valeurs mobilières.


title: Droit au Québec

text: Le droit international privé québécois comprend l'ensemble des règles qui permettent de résoudre les problèmes de conflits entre les lois domestiques et les lois étrangères. Il détermine aussi la reconnaissance du droit étranger au Québec. Les règles qui touchent le droit international privé québécois sont contenues en majeure partie au Code civil du Québec. Lors de l'adoption du Code civil, le Québec s'est grandement inspiré du droit international privé en Suisse.


title: Droit au Québec

text: À l'inverse du droit privé, le droit public québécois est grandement issu de la tradition de la common law. Il peut être divisé en droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit fiscal et droit international public.


title: Droit au Québec

text: Le droit constitutionnel québécois régit les règles entourant le gouvernement québécois, le Parlement du Québec et les tribunaux. Le Québec ne dispose pas de constitution unique rassemblée dans un même document. Ainsi, le droit constitutionnel québécois est régi en grande partie par la Constitution du Canada, notamment par la Loi constitutionnelle de 1867, mais aussi par diverses lois du Parlement du Québec.


title: Droit au Québec

text: L'Assemblée nationale possède néanmoins le pouvoir de modifier la . Ainsi, le Québec peut modifier ce qui Cela peut porter, par exemple, sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale, les règles électorales ou les institutions importantes de la société.


title: Droit au Québec

text: De plus, considérant que le droit constitutionnel québécois appartient à la tradition de common law, les précédents judiciaires et la tradition constitutionnelle britannique y ont une place importante.


title: Droit au Québec

text: Le droit administratif québécois régit les relations entre les individus et l'administration publique québécoise. De la même manière que le droit constitutionnel, le droit administratif québécois est grandement influencé par les principes de la common law. Toutefois, le Québec a adopté plusieurs lois spécifiques qui définissent les relations entre l'administration et les citoyens.


title: Droit au Québec

text: Le contrôle des pouvoirs publics se fait de manière similaire au reste du Canada. La Cour supérieure du Québec et le Tribunal administratif du Québec sont les deux principaux tribunaux responsables d'entendre les litiges des citoyens avec l'administration publique. La responsabilité civile des organisations publiques est, quant à elle, régie par des principes similaires à la responsabilité civile générale québécoise.


title: Droit au Québec

text: Le Québec, tout comme le gouvernement fédéral, possède un pouvoir de droit fiscal. Il l'utilise en prélevant entre autres un impôt sur le revenu, la taxe de vente du Québec et des impôts fonciers.


title: Droit au Québec

text: Le Québec a aussi juridiction sur le droit pénal, mais de façon restreinte, puisque le Parlement du Canada est responsable du droit criminel. Le Parlement fédéral peut adopter toute mesure visant à interdire un comportement pour des raisons purement morales ou d'ordre public. À l'opposé, le Québec peut créer des peines pour faire appliquer ses lois. Le droit pénal québécois se rattache donc aux autres sphères de compétences du Québec.


title: Droit au Québec

text: Le droit pénal québécois comprend donc un vaste éventail d'infractions. Par exemple, le Québec a un Code de la sécurité routière qui concerne l'utilisation de véhicules et la circulation des piétons sur les chemins publics. En matière de droit du travail, plusieurs lois prévoient des peines à ceux qui enfreignent ces dispositions (Code du travail, Loi sur les normes du travail, Loi sur la santé et la sécurité du travail). Le Québec a ainsi des infractions pénales dans un grand nombre d'autres domaines, comme le droit de la consommation (Loi sur la protection du consommateur), la protection de la jeunesse, la santé. Les poursuites pénales sont faites par les avocats du Directeur des poursuites criminelles et pénales ou de certaines municipalités. Les poursuites se déroulent généralement devant la Cour du Québec ou les cours municipales. Il n'y aucun procès devant jury pour les infractions aux lois québécoises.


title: Droit au Québec

text: De plus, le Québec est responsable de l'administration de prisons (voir « Système carcéral » ci-dessous), de même que l'administration des tribunaux qui ont un pouvoir sur les questions pénales et criminelles (Cour d'appel du Québec, Cour supérieure du Québec, Cour du Québec et les cours municipales).


title: Droit au Québec

text: Le Québec est responsable de la mise en œuvre des engagements internationaux du Canada qui tombe dans son champ de compétence. Ainsi, les traités internationaux touchant, par exemple, le droit de la famille, la reconnaissance des jugements étrangers ou la culture, doivent être adoptés par une loi québécoise (le Canada fonctionnant avec un système dualiste en droit international, les traités doivent être adoptés par les parlements pour avoir force légale). L'existence d'un droit international public québécois est l'objet de quelques débats en droit canadien. Bien que la conclusion des traités internationaux relève normalement du gouvernement fédéral, le Québec a conclu par le passé plusieurs centaines d'ententes internationales avec des pays ou des États fédérés en vertu de la doctrine Gérin-Lajoie. Selon le professeur de droit international public Stéphane Beaulac, les accords conclus par le Québec sont des ententes administratives plutôt que des traités puisque le pouvoir de conclure des traités ("jus tractatus") est un pouvoir exclusif du gouvernement fédéral.


title: Droit au Québec

text: De plus, le Québec assure sa représentation au sein des organisations liées à la culture francophone, comme l'Organisation internationale de la francophonie et l'UNESCO. Il possède aussi plusieurs bureaux de représentations diplomatiques à travers le monde. Enfin, les règles régissant l'immigration au Québec relèvent d'une compétence partagée entre le gouvernement fédéral et le Québec. Afin de s'entendre sur les règles applicables, le gouvernement fédéral et le Québec ont signé l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains qui prévoit le droit du Québec de choisir certains immigrants et leur nombre. Le gouvernement fédéral est toutefois le seul à pouvoir octroyer la citoyenneté canadienne.


title: Droit au Québec

text: Certaines portions du droit québécois sont difficilement classables parmi le droit privé ou le droit public. C'est le cas notamment des droits et libertés de la personne et du droit du travail.


title: Droit au Québec

text: Les droits et libertés au Québec sont en grande partie définis dans la Charte des droits et libertés de la personne. Cette loi quasi constitutionnelle, adoptée en 1975, édicte plusieurs droits et libertés fondamentaux (liberté l'expression, liberté de conscience, liberté de religion, interdiction de la discrimination, droits économiques et sociaux). Elle s'applique à tous les citoyens entre eux et dans leur relation avec le gouvernement du Québec. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est responsable d'enquêter et de défendre les citoyens sur les cas de discrimination et le Tribunal des droits de la personne est chargé de trancher les litiges dans ce domaine. Cela n'empêche pas les lois québécoises d'être aussi soumises à la Charte canadienne des droits et libertés.


title: Droit au Québec

text: Le droit du travail est aussi considéré un domaine mixte du droit québécois. Dans les domaines de compétences fédérales, le droit du travail fédéral s'applique, tandis que dans les domaines provinciaux, il s'agit du droit québécois. Environ 90 % des travailleurs québécois sont soumis aux lois provinciales. Le droit du travail comprend des règles qui s'appliquent à l'ensemble des employés (qu'ils soient syndiqués ou non). Par exemple, le Québec s'est doté de la Loi sur les normes du travail qui fixe les conditions minimales du travail sur Québec (salaire minimum, durée de la semaine de travail, vacances obligatoires). Il existe aussi un régime de cotisation obligatoire, géré par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), pour indemniser tous les accidents du travail, peu importe la faute du travailleur ou de l'employeur. Pour les employés syndiqués, les règles touchant les relations avec leur employeur sont prévues au Code du travail. Les syndicats québécois fonctionnent de façon générale selon la formule Rand, c'est-à-dire que la présence d'un syndicat est facultative dans un milieu de travail, mais que s'il est formé, il ne peut en exister qu'un seul par groupe de travailleurs effectuant des tâches semblables. Tous ces travailleurs sont alors obligés de cotiser à cet unique syndicat. De plus, le syndicat et l'employeur peuvent effectuer une grève ou un lock-out uniquement lorsque la convention collective est échue.


title: Droit au Québec

text: Finalement, le droit applicable aux ordres professionnels est aussi une sphère de droit mixte. Le Code des professions encadre plus d'une cinquantaine de professions, régissant ainsi les conditions d'exercice des professions et leur procédure disciplinaire.


title: Droit au Québec

text: Le droit judiciaire désigne les règles de procédures et de preuve applicables à un litige. Beaucoup plus que les domaines de droit substantiel, le droit judiciaire québécois est issu d'un métissage entre la tradition civiliste et la common law.


title: Droit au Québec

text: La procédure québécoise est de type accusatoire, c'est-à-dire que les parties sont responsables elles-mêmes de présenter au juge les faits pour soutenir leur cause. Les règles de preuve sont basées sur un système de preuve légale, c'est-à-dire que la preuve qui peut être présentée devant un tribunal est très encadrée de façon à garantir l'égalité entre les parties. Toutefois, depuis plusieurs décennies, les tribunaux n'ont pas hésité à restreindre la liberté des plaideurs et à limiter les restrictions à l'administration de la preuve.


title: Droit au Québec

text: En matière civile, la procédure est contenue au Code de procédure civile. Le droit québécois oblige les avocats à ce que l'importance des procédures utilisées soit proportionnelle à l'importance du litige. De plus, la procédure ne vise pas à ajouter, ni à combler le droit substantiel, mais plutôt à faire . Le Québec a été la première province à se doter d'une procédure d'action collective. Elle permet à une personne d'en représenter plusieurs autres sans leur autorisation. Depuis 1976, il n'y a plus de jury en matière civile au Québec. Les règles de preuve, quant à elles, sont contenues principalement au Code civil du Québec. Elles s'inspirent des règles de preuve en droit civil français, mais ont été grandement influencées par les règles de preuve anglaise en vigueur en matière commerciale avant 1866.


title: Droit au Québec

text: En matière de droit pénal québécois, les règles de procédures sont codifiées au Code de procédure pénale. Toutefois, il existe très peu de règles propres au droit pénal québécois et il s'agit donc de la common law canadienne qui s'applique. L'accusé bénéficie de la présomption d'innocence et sa culpabilité doit être démontrée hors de tout doute raisonnable.


title: Droit au Québec

text: Les tribunaux qui ont un pouvoir sur le droit québécois sont organisés en une pyramide dont le sommet est occupé par la Cour suprême du Canada. Il est important de savoir qu'au Canada, il n'existe pas de division du système judiciaire comme dans plusieurs autres pays. À quelques exceptions près, les tribunaux peuvent entendre autant des recours basés sur le droit provincial que sur le droit fédéral, de même des recours de droit civil, pénal ou constitutionnel . Malgré le caractère fédératif du Canada, les tribunaux sont organisés de façon assez unitaire.


title: Droit au Québec

text: Le Parlement du Québec est responsable de l’administration des tribunaux québécois (Cour d'appel du Québec, Cour supérieure du Québec, Cour du Québec). Le Parlement du Canada a autorité sur les tribunaux qu’il a lui-même créés (Cour suprême du Canada, Cour fédérale). Toutefois, bien que le Québec en ait la gestion, le gouvernement fédéral nomme et rémunère les juges à la Cour supérieure et à la Cour d'appel.


title: Droit au Québec

text: Les actions au Québec doivent donc premièrement être déposées devant un . Selon le montant en litige et le type de recours, le tribunal de première instance peut être la Cour supérieure, la Cour du Québec, une cour municipale, un tribunal administratif Ensuite, la décision pourrait être portée en appel, selon le cas, à la Cour d'appel du Québec et finalement, si la cause est d’une grande importance, à la Cour suprême du Canada.


title: Droit au Québec

text: Le seul tribunal fédéral ayant directement autorité sur le droit québécois est la Cour suprême du Canada. Toutes les décisions de la Cour d'appel du Québec peuvent être portées en appel devant ce tribunal. Toutefois, la Cour suprême n'accepte d'entendre qu'une douzaine de causes provenant du Québec chaque année.


title: Droit au Québec

text: Les autres tribunaux fédéraux (Cour fédérale, Cour d'appel fédérale et tribunaux militaires) se limitent à juger du droit qui relève de la compétence législative du palier fédéral.


title: Droit au Québec

text: Les tribunaux « mixtes » désignent les deux tribunaux dont le Québec est responsable de la gestion, mais dont les juges sont nommés par le gouvernement fédéral. Il s'agit de la Cour supérieure et de la Cour d'appel.


title: Droit au Québec

text: La Cour supérieure du Québec possède le pouvoir inhérent de statuer sur toutes causes qui n'ont pas été assignées à une autre instance. De par cette compétence, la Cour supérieure possède le pouvoir notamment de trancher tout litige de plus de , prononcer les divorces, surveiller la légitimité des décisions des tribunaux administratifs, prononcer des injonctions, entendre des actions collectives.


title: Droit au Québec

text: La Cour d'appel du Québec a deux mandats. Elle est d'abord le tribunal général d'appel sur tous les jugements de au Québec. C'est-à-dire qu'elle entend des appels provenant de la Cour supérieure, de la Cour du Québec et de plusieurs tribunaux administratifs. De plus, la Cour d'appel possède le pouvoir de répondre à des renvois formulés par le gouvernement du Québec. La Cour d'appel rend plus de par année.


title: Droit au Québec

text: En plus des tribunaux ci-dessus, le Québec a créé plusieurs tribunaux provinciaux. Dans tous les cas, il s'agit de tribunaux dont leurs pouvoirs sont limités à ce que la loi prévoit.


title: Droit au Québec

text: La Cour du Québec est le pour un grand nombre de recours civils et criminels. Elle est responsable d'entendre les recours civils dont le montant en litige est de moins de . Au niveau criminel, elle entend la majorité des causes lorsqu'elles ne nécessitent pas la présence d'un jury. La Cour du Québec est constituée de trois chambres : la Chambre de la jeunesse, la Chambre criminelle et pénale ainsi que la Chambre civile. Cette dernière chambre comprend la division des petites créances (pour les litiges de moins de ).


title: Droit au Québec

text: Il existe aussi quelques autres tribunaux de première instance. Les cours municipales entendent certaines causes criminelles et les litiges sur le droit municipal. Le Tribunal des droits de la personne juge des poursuites pour discrimination selon la Charte des droits et libertés de la personne.


title: Droit au Québec

text: Finalement, le Québec compte un grand nombre de tribunaux administratifs chargés de voir à l'application d'une ou plusieurs lois. Le plus important d'entre eux est le Tribunal administratif du Québec qui entend les contestations des citoyens sur les décisions administratives du gouvernement (délivrance de permis, admissibilité à un programme social). Il existe aussi un Tribunal des professions chargé d'entendre les appels des décisions disciplinaires des ordres professionnels. De même, plusieurs tribunaux administratifs ont été créés pour trancher des litiges dans des domaines spécialisés, comme le Tribunal administratif du travail, la Régie du logement, la Commission municipale du Québec, la Commission d'accès à l'information


title: Droit au Québec

text: Il existe quatre types de corps policiers ayant le pouvoir de maintenir la paix et de prévenir le crime au Québec : la Gendarmerie royale canadienne (GRC), la Sureté du Québec (SQ), les polices municipales et les polices autochtones. La police au Canada est responsable de mener les enquêtes et de déposer les accusations qui seront menées par les procureurs de la Couronne.


title: Droit au Québec

text: De façon générale, la Sûreté du Québec est responsable de l’application de la loi sur l’ensemble du territoire québécois. Elle offre son soutien aux corps policiers municipaux et agit aussi dans les municipalités qui n’en ont pas.


title: Droit au Québec

text: Les corps de police municipaux, tels le Service de police de la ville de Montréal et le Service de police de la Ville de Québec, sont, quant à eux, les premiers responsables de l’application de la loi dans leur municipalité. Toutefois, dans plus d'un millier de municipalités, ce rôle est confié directement à la Sûreté du Québec, vu la difficulté de maintenir un corps policier dans des municipalités de plus petite taille.


title: Droit au Québec

text: Pour l’application de certaines lois fédérales, la Gendarmerie royale du Canada conserve un pouvoir sur le territoire du Québec. Elle s'occupe notamment de la sécurité nationale et de la criminalité interprovinciale. Toutefois, vu l'existence de la Sûreté du Québec, son rôle est plus restreint que dans les autres provinces.


title: Droit au Québec

text: Finalement, il existe des corps policiers sur les territoires des communautés autochtones.


title: Droit au Québec

text: Lors d’infractions aux lois provinciales ou fédérales (dont le Code criminel), le Directeur des poursuites criminelles et pénales est responsable, par le biais des procureurs de la Couronne, d’engager des poursuites devant les tribunaux. Lors d’infractions à certaines lois fédérales spécifiques (par exemple dans les affaires de stupéfiants), le ministère de la Justice du Canada conserve le pouvoir de poursuivre les contrevenants.


title: Droit au Québec

text: Le Québec est responsable de la tenue d'établissements de détention, c'est-à-dire des prisons provinciales pour des personnes ayant à purger une peine de moins de deux ans. Ces prisons sont gérées par le Ministère de la Sécurité publique. Il y a 18 prisons provinciales au Québec.


title: Droit au Québec

text: Les prisons du Québec se distinguent des pénitenciers fédéraux qui eux, sont gérés par le gouvernement fédéral. Il s'agit du Code criminel qui détermine que les personnes ayant moins de deux ans à purger doivent le faire dans une prison provinciale.


title: Droit au Québec

text: En 2013-2014, il y avait d'emprisonnement dans les prisons québécoises. Il y a eu dans les prisons.


title: Droit au Québec

text: On retrouve au Québec, comme plusieurs autres juridictions de tradition civiliste, deux grandes professions juridiques : les avocats et les notaires. Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires sont les deux ordres professionnels responsables de l'accès à ces professions. Personne ne peut s'identifier comme avocat, ni comme notaire sans entre membre de l'ordre professionnel correspondant. De plus, chacune des professions a le droit exclusif de poser certains actes (comme celui de fournir des conseils juridiques).


title: Droit au Québec

text: Il y a environ au Québec. Plus de la moitié d'entre eux travaillent en pratique privée (pour un cabinet d'avocats ou à leur propre compte) et 39 % travaillent pour la fonction publique ou une entreprise publique. Les avocats sont les seuls autorisés à représenter et assister au nom d'un justiciable devant les tribunaux (sauf si la personne se représente seule). L'accès à la profession d'avocat se fait généralement par l'obtention du baccalauréat en droit, suivie d'une formation professionnelle de 4 ou 8 mois à l'École du Barreau. Le candidat à la profession doit par la suite suivre un stage de 6 mois auprès d'un avocat. En 2015, le salaire médian d'un avocat au Québec variait de à .


title: Droit au Québec

text: Les notaires quant à eux sont responsables des dossiers non litigieux. Ils donnent des conseils juridiques et instrumentent des actes juridiques en la forme authentique (testaments, contrat de mariage). Ils ne peuvent toutefois pas représenter leurs clients devant les tribunaux. Il y a environ au Québec.


title: Droit au Québec

text: De plus, il y a au Québec environ nommés par le gouvernement du Québec (la Cour du Québec, le Tribunal des droits de la personne) et 223 par le gouvernement fédéral (la Cour d'appel et la Cour supérieure). Ils siègent dans l'un ou l'autre des tribunaux québécois.


title: Droit au Québec

text: Au niveau universitaire, le droit québécois s'enseigne dans six universités. Celles-ci offrent un baccalauréat de 3 ans, à l'exception de l'Université McGill où le programme est de 3 ans et demi. Les universités de Montréal et d'Ottawa offrent toutefois un programme d'un an supplémentaire pour permettre de suivre une formation en common law pour compléter celle en droit québécois. L'Université McGill enseigne d'emblée, au sein du programme de droit, la common law canadienne et le droit québécois. Le baccalauréat en droit permet d'accéder à l'École du Barreau afin de devenir avocat.


title: Droit au Québec

text: Au niveau des études supérieures, toutes les universités offrant le baccalauréat en droit offrent aussi des programmes de maîtrise et de doctorat en droit. Les universités de Montréal, de Sherbrooke, d'Ottawa et Laval offrent aussi le programme de maitrise en droit notarial permettant l'accès à la Chambre des notaires du Québec.


title: Droit au Québec

text: Il n'existe pas de formation universitaire pour devenir juge au Québec. Les juges sont nommés par le gouvernement du Québec et par le gouvernement fédéral parmi des avocats exerçant leur métier depuis au moins .


title: Droit au Québec

text: Au niveau collégial, le droit s'enseigne dans plusieurs programmes techniques, notamment les programmes de techniques policières, techniques juridiques ou techniques d'intervention en délinquance.


title: Droit au Québec

text: Le ministère de la Justice est le ministère québécois responsable de l'administration de la justice au Québec. Créé en 1965, le ministère remplit plusieurs mandats dont


title: Droit au Québec

text: Les poursuites en matières pénales s'effectuent par le biais du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Cet organisme, créé en 2007, regroupe les québécois responsables des poursuites pénales et criminelles. Il bénéficie d'une certaine indépendance et autonomie par rapport au ministre de la Justice afin de limiter les possibilités d'ingérence du gouvernement dans les poursuites.


title: Droit au Québec

text: L'aide juridique au Québec est un programme, géré par la Commission des services juridiques et par plusieurs centres régionaux, visant à couvrir les frais d'avocats pour les personnes ayant peu de moyens. En 2014, pour avoir accès à l'aide juridique, une personne habitant seule sans enfant devait avoir un revenu annuel maximal de .


title: Droit au Québec

text: Les Publications du Québec est une maison d'édition créée par le gouvernement du Québec. Elle publie, à titre d'éditeur officiel, la Gazette officielle du Québec et les lois et règlements du Québec, mais aussi un grand nombre de publications gouvernementales. Elle publie notamment le Recueil des lois et règlements du Québec (RLRQ). La Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) est un autre organisme public qui vise à faciliter l'accès à la justice. Il est responsable de faciliter l'accès aux décisions des tribunaux québécois, notamment en les rendant disponibles en ligne et en les indexant afin de favoriser la recherche. En plus, des marques locales de Thomson Reuters (Éditions Yvon Blais, La référence, Carswell, Westlaw), Reed Elsevier (LexisNexis, Quicklaw, Butterworths) et Wolters Kluwer (CCH), il existe aussi quelques maisons d'édition québécoises privées spécialisées dans les publications juridiques, les plus importantes étant Wilson & Lafleur, Les Éditions Thémis et Les Éditions Juridiques FD.


title: Droit au Québec

text: Finalement, il existe des ordres professionnels responsables d'encadrer les professions juridiques, c'est-à-dire le Barreau du Québec, pour les avocats, et la Chambre des notaires du Québec, pour les notaires. Ces deux ordres professionnels ont pour mission de protéger le public en s'assurant de la formation de leur membre, de l'inspection professionnelle et si nécessaire, de la discipline. En cas de besoin, les conseils de discipline des ordres peuvent imposer des sanctions aux membres pouvant aller jusqu'à la radiation. Pour les juges nommés par le gouvernement du Québec, ceux-ci sont supervisés par le Conseil de la magistrature du Québec.


title: Stade olympique de Merlebach

text: Le Stade olympique de Merlebach (SO Merlebach) est un club français de football fondé en 1925 et basé à Freyming-Merlebach, ville de 13 000 habitants située dans le département de la Moselle et la région Lorraine.


title: Stade olympique de Merlebach

text: Le SO Merlebach évolue en 2006-2007 en Division d'Honneur Régional de Lorraine. Le club a évolué en Ligue 2 lors de la saison 1970-1971.


title: Stade olympique de Merlebach

text: Le football fait son apparition dans l'est mosellan vers les années 1900-1905, à l'époque du Reichsland Alsace-Lorraine. Petite-Rosselle, Forbach et Stiring sont les premiers à fonder des clubs structurés avant la première guerre mondiale. En 1918, émerge le premier club de Merlebach, la Société Sportive de Merlebach (SSM). Sur les installations sommaires du "Bremerhoff", elle fait jeu égal avec les meilleures formations régionales, AS Metz, CA Metz (le futur FC Metz), mais aussi des formations de Strasbourg, Luxembourg ou Sarrebruck. En 1925, L'Union Lorraine de Merlebach (ULM) voit le jour en tant que club omnisports, mais avec plus de moyens que la SSM, car placé sous l'égide de la Société Houillère "Sarre et Moselle"...


title: Stade olympique de Merlebach

text: Sa croissance est telle que, le 4 mai 1927, les membres sportifs de l'ULM, réunis en assemblée extraordinaire, votent la dissolution de la section football de cette association et fondent le Stade Olympique de Merlebach (SOM), appellation choisie parce que le futur terrain de Belle-Roche (inauguré en 1928) aura les mêmes dimensions que le stade olympique de Colombes. Le SOM s'affilie à la Fédération française de football et à la Ligue de Lorraine de football le 23 août 1926. Elle dispute le championnat régional de sur le stade du "Bremerhoff".


title: Stade olympique de Merlebach

text: La fusion est alors envisagée puis voulue par le SOM et la SSM... mais chacun veut imposer sa dénomination. La décision se fera sur le terrain: le club vainqueur continuera sous son nom, le club vaincu sera dissous. Le match a lieu au stade des "Barrières", le fief de la SSM : Le Stade Olympique de Merlebach l'emporte 3-1, imposant ainsi son nom pour l'avenir ! Le club gravit alors les différents échelons de la hiérarchie: en 1928-29, en 1929-30, Promotion d'Honneur en 1934-35, pour atteindre la Division d'Honneur en 1936-37 et obtenir son premier titre de champion de Lorraine en 1938-39, juste avant la Seconde Guerre mondiale.


title: Stade olympique de Merlebach

text: En juillet 1940, durant la Seconde Guerre mondiale, la Moselle est annexée à l'Allemagne et plus particulièrement au Gau Westmark avec la Sarre et le Palatinat. Le SOM doit changer de nom et s'appelle désormais la Turn- und Sportgemeinschaft (TSG) Merlenbach (orthographié à l'allemande avec un n). La guerre suspend alors la carrière de joueur professionnel de Marcel Muller avec le FC Metz. Il n'a que 24 ans et signe au SO Merlebach dont il sera le plus grand joueur de l'histoire.


title: Stade olympique de Merlebach

text: À l'issue de la saison 1942-43, le TSGM remporte la Bezirksliga de Moselle (D2) et gagne ainsi son billet pour la Gauliga Westmark (D1), où il rejoint deux autres mosellans, le FV Metz (FC Metz) et le TSG Saargemünd (AS Sarreguemines). C'est lors de cette saison 1943-44 que le SOM / TSGM sera opposé aux prestigieux clubs du FC Sarrebruck, FC Metz, Borussia Neunkirchen et FC Kaiserlautern. L'équipe finira huitième sur dix équipes, devançant Spire et... Kaiserslautern. La saison suivante, la Gauliga Westmark sera dissoute et Merlebach fera son retour au football français.


title: Stade olympique de Merlebach

text: Ce n'est qu'après la fin de la guerre que le SO Merlebach prend sa véritable dimension. À partir de 1945/46, sous l'impulsion de l'entraîneur Marcel Muller, il participe 25 fois au Championnat de France amateurs (Division 3 ou CFA), dont 13 saisons consécutives de 1948/49 à 1960/61. Cette performance lui vaut le titre honorifique de "Sénateur", partagé à l'époque par les seuls Annecy, Caen et Mulhouse au sein de l'élite nationale amateur. Le SOM y fera état de 629 points en 638 rencontres pour 246 victoires (à 2 points), 137 matches nuls, 255 défaites et une différence de points de 1012-1046 buts. Descendu de CFA, le SOM le retrouve en 1966, en même temps que son grand rival, l'US Forbach, qui abandonne le professionnalisme.


title: Stade olympique de Merlebach

text: En 1969-70, Le club finit du CFA Est, lui ouvrant les portes de la nouvelle Ligue 2, devenue "open" et appelée National, ce qui lui permet de rester amateur. Lors des trois dernières journées (alors que la création de cette nouvelle Ligue 2 était officiallisée le 19 avril 1970), le SO Merlebach battait successivement les Pierrots de Strasbourg (Vauban Strasbourg, futur champion de France de CFA 1970) et le FC Mulhouse avant de gagner son billet pour la Ligue 2 le 17 mai 1970 en battant la réserve du CS Sedan au stade de la Belle Roche. Cette saison-là, Merlebach surclassera Forbach à deux reprises, 4-0 à Forbach, 3-0 à Merlebach.


title: Stade olympique de Merlebach

text: Mais cette saison 1970-71 de National/Ligue 2 tournera au cauchemar pour l'équipe de l'entraîneur Gaston Loeffler et du président Jean Moritz : Le SOM termine dernier du groupe Nord avec seulement 14 points, ne remportant que 2 de ses 30 matches, faisant 10 nuls et encaissant 18 défaites, marquant 27 buts pour en encaisser 57... Seuls Sochaux (équipe réserve) et Creil s'inclineront dans le bassin minier. 1971-72 voit ensuite Merlebach descendre à nouveau, cette fois en Division d'Honneur, pour trois petits points. La boucle est bouclée et des années de travail sont réduites à néant.


title: Stade olympique de Merlebach

text: Le creux de la vague était atteint en 1975, année à partir de laquelle le club fut revitalisé avec l'arrivée à maturité de jeunes joueurs, la venue de nouveaux dirigeants et de l'entraîneur Robert Szczepaniak. Deuxième de Division d'Honneur en 1978 derrière Forbach, le SOM réalisait un coup de maître pour sa première année au sein de la toute nouvelle nationale en remportant le titre, retrouvant du même coup la , sept ans après. Szczepaniak partira alors à Thionville, qui accédait à la Ligue 2 et au professionnalisme... avant d'être remercié par Thionville après les matches allers de 1979-80 et de revenir à Merlebach.


title: Stade olympique de Merlebach

text: Le SOM jouera cinq saisons en Division IV (actuel CFA 2) en 1978-79, de 1986-87 à 1989-90, et en 1998-99. Pour le reste, il a constamment opéré en Division d'Honneur, mis à part deux exercices en Division d'Honneur Régionale (2001-02, 2002-03).le club opère désormais en promotion d'honneur après une relégation en 2008.


title: Stade olympique de Merlebach

text: Le SO Merlebach a atteint une fois les 1/ de finale de la Coupe de France, en 1950/51, battu par St-Étienne à Troyes (0-3), et neuf fois les 1/ de finale, écarté successivement par Mulhouse en 1938-39 (1-2 à Merlebach), St-Chamond en 1947-48 (0-5 à Besançon), Arras en 1948-49 (1-2 à St-Dizier), Billy-Montigny en 1951-52 (2-4 à Sedan), St-Étienne en 1957-58 (3-5 a.p. au Parc des Princes à Paris), Sochaux en 1961-62 (0-2 à Stiring-Wendel), le FC Metz en 1968-69 (0-2 à Forbach), Sampigny en 1969-70 (3-4 à St-Dizier) et Fontainebleau en 1981-82 (1-3 à Thionville).


title: Stade olympique de Merlebach

text: L'épopée de 1957-58 est, sans conteste, le grand moment de gloire de toute l'histoire sportive du SOM. Le 12 janvier 1958, au Parc des Princes à Paris, devant plus de spectateurs entièrement acquis à sa cause, puis conquis, Merlebach est à deux doigts de réaliser l'exploit face aux professionnels de l'AS Saint-Étienne, champions de France en titre qui, à la date de la rencontre, sont leaders invaincus de Division I. En effet, à cinq minutes de la fin, les mineurs lorrains mènent 3-2 et semblent avoir condamné les Stéphanois lorsque ces derniers arrachent l'égalisation in-extremis (), avant de se tirer d'affaire au cours de la prolongation (3-5)."Gardiens" : Koeppel.  "Défenseurs" : Anastasowa, Schoumacher, Scheck, Sogne, Stauffer, Zenner.  "Milieux" : Billotte, Helle ("capitaine"), Potier, Schneider, Strukelj.  "Attaquants" : Domeneghetti, Hesse, Heitz, Karamol.


title: Stade olympique de Merlebach

text: "Ils ont disputé les 26 matches" : Koeppel, Scheck, Potier, Bilotte, Hesse ; "25 matches" : Anastasowa, Schoumacher, Helle.


title: Stade olympique de Merlebach

text: "Buteurs" : Strukelj 11, Heitz 10, Potier 9, Scheck 6, Hesse 5, Billotte 2, Zenner, Karamol et Domeneghetti 1.


title: Stade olympique de Merlebach

text: "Gardiens" : Altpeter, Bikinda, Grosz.  "Défenseurs" : Matusiak, Houselstein, Jacques, S. Konrady, Pirih.  "Milieux" : Chanot, Geschwind, Retzlaff, Schwinn, Violard.  "Attaquants" : Breitling, Buber, Colombino, Diaz, Hellé, Hoffmann, Huff, J. Muller, Nicolas, Ostrowski, Reichart, Sasal, Sliwinski, Stypulkowski, Toriello, Weber.


title: Stade olympique de Merlebach

text: "Meilleurs buteurs" : Hoffmann 7, Huff et Buber 4."Entraîneur" : Serge Missler. Ancien entraîneur de Petite-Rosselle, 41 ans, ancien joueur du SOM où il a été formé.


title: Stade olympique de Merlebach

text: "Nouveaux joueurs" : Stéphane Chanot, Loïc Dufresne, Fabrice Margiotta et Eric Walker (Petite-Rosselle), Marcel Messaoudi (Longeville), Gilles Ananicz (Rohrbach-lès-Bitche), Eric Niederlander (Hilsprich), Michel Karmann et Jérémy Stauffer (Forbach), Mounir Hedfi (Farschviller).


title: Route nationale 40a

text: La route nationale 40, ou RN 40, était une route nationale française reliant Noyelles-sur-Mer à Abbeville. À la suite de la réforme de 1972, elle a été déclassée en RD 40.


title: Route nationale 40a

text: Les communes traversées étaient :


title: Doc Gynéco

text: Doc Gynéco, de son vrai nom Bruno Beausir, né le à Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, est un auteur-compositeur-interprète, rappeur et producteur français. Il est dans une moindre mesure directeur artistique, chroniqueur de télévision et a été comédien.


title: Doc Gynéco

text: Après avoir été membre du groupe Ministère A.M.E.R., c’est en 1996 que son premier album est publié sous le titre "Première consultation", chez Virgin. La plupart des chansons sont enregistrées à Los Angeles avec de vrais musiciens. L’album récolte un gros succès commercial : un million de copies en sont vendues. Parmi les titres les plus diffusés, il y a "Viens voir le docteur", "Nirvana", "Vanessa", "Passement de jambes" et "Né ici". En 1997, Doc Gynéco est nommé aux Victoires de la musique dans la catégorie « Révélation ». L’année suivante, il publie une compilation intitulée "Liaisons dangereuses", qui a pour ambition de réunir des célèbres artistes de la chanson française comme Catherine Ringer ou Renaud, avec des rappeurs encore méconnus du grand public.


title: Doc Gynéco

text: C’est finalement cinq ans après son premier album que sort le deuxième qui a pour nom "Quality Street". Enregistré à Londres, le disque se veut plus intimiste et de tendance plus « variété ». En 2002, il reprend le chemin des studios pour réaliser l’album "Solitaire" qui sort avec la complicité de Mathieu Chédid et de Stomy Bugsy entre autres, récompensé en 2003 de la victoire du « Meilleur album rap/hip hop de l’année » aux Victoires de la musique. Cette année-là, il fait ses premiers pas de comédien au cinéma dans le film français Gomez & Tavarès. Il compose aussi la musique du film "Taxi 3" de Luc Besson. Toujours en 2003, une compilation intitulée "Menu Best Of" reprend tous les grands succès du rappeur, accompagné de trois chansons inédites.


title: Doc Gynéco

text: En 2006, pour ses dix ans de carrière, il publie un double album où l'un est intitulé "Un homme nature" et l'autre, "Doc Gynéco enregistre au quartier." Au même moment est publiée son autobiographie "Un homme nature : Ma vie, ma philosophie". En 2007, il publie son livre "Les grands esprits se rencontrent", accompagné d'un disque constitué de trois nouvelles chansons, dans lequel il fait part de ses relations avec Nicolas Sarkozy, qu'il a soutenu lors de l'élection présidentielle française de 2007, ce qui lui a valu de perdre une large partie de son public. En 2008, Doc Gynéco sort l’album "Peace Maker (album)", après lequel le rappeur se retire un temps de la musique pour se consacrer à d'autres activités, comme le théâtre, où il figure en 2009 dans la pièce "Le siècle sera féminin ou ne sera pas", et se fait depuis de plus en plus discret dans les médias.


title: Doc Gynéco

text: En septembre 2012, son album "Première consultation" arrive à la première place d'un classement réalisé par Olivier Cachin et publié par le magazine "Les Inrockuptibles" des « 10 meilleurs albums de rap français de tous les temps .


title: Doc Gynéco

text: En 2015, à l'approche du anniversaire de la sortie de son premier album, le Doc annonce une réédition ainsi que deux concerts à l’Olympia de Paris les 25 et 26 mai 2016 et une tournée en France, dont au Zenith de Paris. Des spectacles pour lesquels les réservations affichent rapidement complet, en quelques heures, et qui semblent réellement motiver l’artiste à travailler sur un véritable nouvel album. Mercury Music y prête attention et lui propose de signer un contrat. Ce disque arrive finalement en avril 2018, après dix ans d'absence, et a pour titre "1.000% (album)". C'est la même année, que le collectif Secteur Ä, dont faisait partie Doc Gynéco, célèbre les vingt ans de leurs concerts emblématiques du 22 et 23 mai 1998 à l'Olympia. Pour l'occasion, le collectif se reforme pour une tournée événement à succès passant par toute la France, dont à l'AccorHotels Arena à Paris.


title: Doc Gynéco

text: En mars 2019, selon un classement effectué par Stéphane Fortems, rédacteur en chef du média "Le Rap en France", Doc Gynéco figure parmi les 15 plus gros vendeurs de rap en France depuis l'année 1995.


title: Doc Gynéco

text: Bruno Beausir est né le à Clichy-sous-Bois, de parents guadeloupéens. Son père est entrepreneur et sa mère assistante sociale et sanitaire, originaire de Basse-Terre en Guadeloupe, mais c'est en métropole, dans le de Paris, que Bruno grandit. Enfant, c'est un garçon timide et discret. Il va à l'école de la rue Charles-Hermite, puis au collège Maurice-Utrillo. À , après le départ de son père, il grandit avec sa mère et ses demi-frères et sœurs au de la tour Mercedes de la porte de la Chapelle. Un quartier auquel il rendra très souvent hommage dans ses chansons, comme "Dans ma rue". Bruno effectue un BEP Comptabilité dans un établissement du Boulevard Ney. À cette époque, il appartient à une bande du lycée nommé les "SS" pour les « "super-séducteurs" », c'est à partir de ce moment là que Bruno se fait appeler Doc Gynéco par ses amis en raison de sa facilité avec la gent féminine.


title: Doc Gynéco

text: Dès l'enfance, il s'intéresse à la musique via différentes influences, bercé par la culture zouk antillaise de sa mère, la soul et le reggae qu'écoutent ses grands frères, et par la chanson française à texte qu'il découvre à la radio. Mais à l'adolescence, il est surtout un passionné de football auquel il joue pour un club amateur de la rue Championnet. Puis il fait la connaissance d'un jeune boxeur qui pratique dans un club de son quartier, un certain Gilles Duarte qui deviendra plus tard Stomy Bugsy, avec qui il se noue vite d'amitié et qui lui présente un ami d'enfance, Passi.


title: Doc Gynéco

text: Bruno commence ses aller-retours entre Porte de la Chapelle et Sarcelles, ville de la banlieue nord-parisienne d'où ses acolytes Stomy Bugsy et Passi sont originaires, dans un quartier surnommé la . À la fin des années 1980, il découvre la culture hip-hop qui commence tout juste à se développer en France, et voit ses deux amis fonder un groupe de rap avec d'autres Sarcellois (le gestionnaire Kenzy, le DJ Ghetch et les rappeurs Moda et Hamed Daye), le Ministère A.M.E.R., qui connaîtra plus tard la notoriété.


title: Doc Gynéco

text: Même s'il ne fait pas partie intégrante du groupe, mais plutôt du collectif qui l'entoure, Beausir les suit en studio d'enregistrement et lors des différentes représentations qu'ils donnent pour la promotion de leur premier disque. Il apparaît pour la première fois à leurs côtés en tant que simple figurant dans les vidéo-clips des titres "Traîtres" et "S.O.S", réalisées en 1991 pour l'émission "RapLine", présentée par Olivier Cachin sur M6. Admiratif et influencé par ses relations, il commence par écrire puis décide de rapper à son tour en prenant le pseudonyme Doc Gynéco (inspiré par un surnom que lui avaient donné ses amis vu sa passion pour le sexe féminin). Il effectue l'une de ses premières improvisations lors d'une émission consacrée au Ministère A.M.E.R. sur Radio Nova, mais c'est en 1994 sur le deuxième album du groupe, "95200", qu'il est invité à apparaître sur un premier titre, "Autopsie". L'année suivante, il participe à l'enregistrement d'un des morceaux les plus controversés du rap français, "Sacrifice de poulets" (il y est crédité dans les chœurs), paru sur la compilation de musiques inspirées du film "La Haine" de Mathieu Kassovitz, et qui pour des questions juridique (le ministère de l'Intérieur a poursuivi le Ministère A.M.E.R. pour « provocation au meurtre ») marquera la fin du groupe pour de nombreuses années.


title: Doc Gynéco

text: C'est en fait pendant l'enregistrement du deuxième album de ses amis de Sarcelles qu'il a profité du studio où ils travaillaient pour enregistrer, la nuit, ses premières maquettes en solo sur des samples de Marvin Gaye ou d'autres tubes de la Motown, avec l'aide, à la réalisation, du producteur du Ministère A.M.E.R., Mariano Beuve. Après avoir envoyé ses premiers enregistrements à plusieurs maisons de disques, il se voit proposer un contrat par le groupe Virgin en 1994.


title: Doc Gynéco

text: Doc Gynéco publie, à , son premier album, "Première consultation", le 15 avril 1996. Peu attiré par le son des boîtes à rythmes ordinairement utilisées dans le rap français, Doc Gynéco impose à sa maison de disques que les compositions musicales de ses chansons soient majoritairement jouées par de vrais instruments. C'est donc dans un studio de Los Angeles, aux États-Unis, sous la direction du producteur et ingénieur du son américain Ken Kessie (qui a déjà travaillé avec Whitney Houston ou le groupe En Vogue) que l'album est enregistré par des musiciens de studio professionnels. L'album fait participer Passi, et le rappeur latino-américain El Maestro. Le style musical de "Première consultation" innove grâce à une sonorité pop, funk et soul, très influencé par le G-funk californien de Dr. Dre. Le "flow" mélodieux du Doc, presque chanté, le rapproche de la variété française (ce qu'il revendique sur le morceau "Classez moi dans la variet"') et soutient des textes aux thèmes urbains et aux références populaires, abordés entre humour, légère provocation et désenchantement.


title: Doc Gynéco

text: Dans cet album, Doc Gynéco peint une galerie de portraits, de lieux et personnages, attitudes et événements, qui crient leur vérité. Il impose d'emblée un personnage hâbleur, cynique, gentiment sauvageon, obsédé sexuel, macho et romantique à la fois, jamais dupe des codes qu'il décrit et dont l'auditeur sent bien qu'il les a éprouvés. De "Nirvana" à "Vanessa", il joue avec les conventions et la bienséance, de "Né ici" à "Dans ma rue", il dessine un tableau fidèle des lieux où il a vécu et qui vont devenir, dans le même temps, l'objet de toutes les fixations. Doc Gyneco s'exprime de façon naturelle sans aller vers les voix stéréotypées de certains groupes de rap qui pouvaient déplaire au grand public dans ces années encore jeunes du rap en France. L'album ne contient que deux samples et il est joué en grande partie par des vrais instruments ce qui est n'est pas fréquent pour un album de rap, notamment à l'époque. Lors de la conception de "Première consultation", Doc Gynéco fonde le collectif La Clinique (se cachant également sous le nom de "Bloc opératoire" pour la session production) : un groupe concept, au départ non officiel, de hip-hop autour de son premier album.


title: Doc Gynéco

text: La réception de l'album n'est pas sans problème au départ, avec le premier single "Viens voir le docteur", Doc Gynéco et Virgin sont accusés de vouloir faire un tube commercial ; tandis qu'avec "Dans ma rue", la Licra porte plainte à cause du terme youpin, puis la chaîne de télévision M6 décide de ne pas passer le clip de "Nirvana", en raison de son thème du suicide mais Canal + et Nova Mag le plébiscitent. Vanessa Paradis qui n'a pas vraiment apprécié la chanson "Vanessa" (en référence à cette dernière) n'empêche pas sa diffusion mais décline toute promotion avec Doc Gynéco. Avec "Né ici" plus consensuel, les ventes s'envolent.


title: Doc Gynéco

text: Soutenu par les radios grâce à une succession de tubes comme "Viens voir le docteur", "Nirvana", "Né ici", "Vanessa" ou encore sa déclaration passionnée au football, "Passement de jambes", l'album devient l'un des plus grands succès de l'histoire du rap français. En 1997, une réédition de l'album fait apparaître le titre "Ma salope à moi" en qualité de piste bonus, qui sera certifié single d'or. Le budget de "Première consultation" se monte à 1 million de francs, un montant conséquent à l'époque pour un premier album. Mais Virgin n'aura pas à le regretter : avec plus de écoulés, l'album obtient un double disque de platine au printemps 1998. À ce jour, "Première consultation" s'est vendu à plus d'1 million d'exemplaires. Une légende urbaine veut que la radio Skyrock, qui commence à cette période à diffuser du rap français sur ses ondes, passera même symboliquement 69 fois son nouveau single, "Ma salope à moi", la première semaine de sa sortie (la chanson est incluse "a posteriori" sur "Première consultation)". Cette anecdote sera démentie plus tard par Laurent Bouneau, directeur général des programmes de la station.


title: Doc Gynéco

text: À partir de cette période, Doc Gynéco participe activement à la promotion du Secteur Ä (contraction de "Secte Abdoulaï"). Ce collectif est créé par Kenzy réunissant des rappeurs et des chanteurs de ragga, dont la plupart sont amis d'enfance et originaires du Val-d'Oise ; il est aussi constitué de Passi et Stomy Bugsy, qui se sont lancés dans une carrière en solo couronnées de succès, Hamed Daye, MC Janik ainsi que les groupes Ärsenik et Nèg' Marrons. Doc Gynéco, qui est le premier à connaître la notoriété, apparaîtra avec les membres du collectif sur disques afin de les mettre en lumière. Il est aussi sur scène invité par des artistes aux univers différents comme les Rita Mitsouko, Julien Clerc, Tonton David ou Les Enfoirés.


title: Doc Gynéco

text: Le 20 février 1998, il est nommé aux Victoires de la musique dans la catégorie « Révélation ». Lors de cette cérémonie, il interprète le morceau "Né ici rue case nègres" issu de son premier album.


title: Doc Gynéco

text: Le , il publie la compilation "Liaisons dangereuses", qu'il produit lui-même, lui permettant de mettre en avant de nombreux artistes pour la plupart inconnus du grand public à l'époque (plusieurs membres du Secteur Ä mais aussi MC Jean Gab'1, Pit Baccardi, Mafia Trece, Assia, La Clinique, etc.). Il fait aussi participer des invités inattendus comme Catherine Ringer des Rita Mitsouko aux vocalises sur un morceau, le chanteur Renaud pour une reprise rap de son titre "Hexagone" en duo avec le Doc, ou encore le rappeur Rockin' Squat du groupe Assassin en collaboration avec Calbo d'Ärsenik. Le disque ne comporte que cinq chansons interprétées par Doc Gynéco, dont notamment le duo "C'est Beau La Vie" avec l'homme d'affaires Bernard Tapie, qui tentait un retour dans les médias à sa sortie de prison. Pour les compositions musicales, le Doc fait de nouveau appel à de vrais musiciens et décide de reprendre certains morceaux de rock comme "Hey Joe" de Jimi Hendrix ou les arrangements de "Summertime" par Janis Joplin. Le projet commence dans le studio personnel des Rita Mitsouko mais la maison de disques de Gynéco (Virgin SA) étant très frileuse quant à la sortie de cette compilation, Doc Gyneco doit alors monter son propre label en interne au sein même de cette maison de disques. Il crée alors "Virgin Rue/Docteur Communication" pour que ce projet voit le jour, ce qui explique la sortie tant de fois annoncée et ainsi repoussée. Cette mauvaise expérience sera expliquée dans sur l'unique morceau en solo qu'il se réserve, "L'homme qui ne valait pas dix centimes" où il fait appel à un groupe de "mariachi" et évoque de façon lucide son succès aussi soudain que fragile, tout en se montrant très amer dans les paroles de cette chanson avec sa maison de disques où le rappeur n'hésite pas à pointer du doigt le patron de son label. Toutefois, "Liaisons dangereuses" se vendra à plus de et sera certifié double disque d'or en seulement trois semaines.


title: Doc Gynéco

text: C’est aussi l’année des "Dix petits nègres" : le spectacle du Secteur Ä à l'Olympia les 22 et 23 mai 1998 fêtait le de l'abolition de l'esclavage. Le public peut voir se succéder sur scène les dix artistes qui composaient le Secteur Ä à cette époque chanter leurs tubes respectifs. Quelques mois plus tard paraît le premier album du Secteur Ä, ""Live à l'Olympia"", il s'agit de l'enregistrement du concert. Cet album live a été certifié double disque d'or. À l'été 1999, Doc Gynéco produit le titre "La Playa" (de La Clinique) sur son label "Virgin Rue/Doc Communication". Le titre rencontre un fort succès commercial en France.


title: Doc Gynéco

text: En septembre 1999, Doc Gynéco annonce se séparer du Secteur Ä après qu'une histoire d'escroquerie et d'agression à son domicile dont il aurait été la victime soit relatée dans la presse. René Beausir, son père, déclarera lors d'une émission présentée par Karl Zéro que son fils a été victime de séquestration par ses anciens amis et associés. Kenzy, visé par certains médias et qui connaîtra du coup des difficultés à signer des contrats importants prévus pour la création d'une chaîne de télévision "Secteur Ä", se défendra dans le magazine "Get Busy" en précisant ne rien avoir à faire dans cette histoire, qui était, selon lui, un conflit entre le "manager" d'une chanteuse et Doc Gynéco, que ce dernier comptait produire avec sa propre société, "Doc Communication", mais à qui il devait de l'argent après la revente de son contrat. Doc Gynéco, lui, deux ans plus tard dans une émission présentée par Thierry Ardisson, déclarera que toute cette affaire n'était que de la « publicité mensongère » pour faire croire au public qu'il risquait pour sa vie. Quoi qu'il en soit l'éloignement avec la plupart des membres du Secteur Ä eu bel et bien lieu tant sur disque qu'au niveau des affaires et, peu de temps après, d'autres têtes d'affiche du collectif en feront de même (à savoir Passi, Stomy Bugsy et Hamed Daye).


title: Doc Gynéco

text: Après une année de retraite médiatique paraît en 2001 son deuxième album solo, "Quality Street", enregistré à Londres, au Royaume-Uni. Un disque à la poésie intimiste dans lequel il se rapproche encore plus de la variété française, en évoquant son parcours depuis le quartier de la Porte de la Chapelle jusqu'au monde du "show-biz", sa nouvelle vie de père de famille et la scission avec son collectif d'origine marquant pour lui la fin d'une époque. Il se présente comme un homme pas encore trentenaire mais « revenu » de ses illusions et qui, grâce au hasard, aurait rencontré le succès presque trop jeune. Devenu solitaire autant par tempérament qu'à cause de déception, son quotidien serait celui d'un fumeur contemplatif et à l'aise à la fois amusé et triste, mais éternellement transcendé par son amour pour les femmes. Avec en premier single le titre "Caramel", dont le clip avant-gardiste et choc ne passera presque nulle part, suivra "Souveraine". L'aspect expérimental du disque est un risque commercial certain que l'artiste assume.


title: Doc Gynéco

text: Comme à son habitude, il invite sur ce disque des artistes et musiciens aux horizons variés : l'actrice Chiara Mastroianni, le rappeur new-yorkais RZA, membre du groupe Wu-Tang Clan, le chanteur français Laurent Voulzy ou encore l'artiste reggae jamaïcain Gregory Isaacs. Le titre "Rue Mazarine" est dédié à Mazarine Pingeot, la fille adultérine de l'ancien président de la République française, François Mitterrand. Sur les photos de la pochette du disque, signées Jean-Baptiste Mondino, on peut voir ses trois enfants. Désirant à cette période se débarrasser de son pseudonyme, qu'il juge inapproprié à son âge, il a l'intention de signer son disque sous son vrai nom, Bruno Beausir, mais sa maison de disques refuse et c'est simplement son prénom qui est écrit au-dessus de "Doc Gynéco" sur la couverture de l'album. À contre-courant de l'image plus dure des nouveaux rappeurs à succès de l'époque (Mafia K'1 Fry, Fonky Family ou Lunatic), ce projet différent pour lequel il fera, entre autres, la couverture du magazine "Têtu", ne rencontrera pas le succès de ses prédécesseurs.


title: Doc Gynéco

text: C'est au même moment, pendant l'enregistrement de "Quality Street", que Doc Gynéco s'envole en Californie et rencontre Dr. Dre dans son studio à Los Angeles, avec qui il réalise un duo. La chanson n'est jamais sortie, le rappeur américain lui demandant une somme trop importante pour la sortie de cette collaboration. Le titre demeure jusqu'à ce jour inédit et figure toujours parmi les bandes.


title: Doc Gynéco

text: Quelques mois plus tard, Doc Gynéco et Stomy Bugsy enregistrent un album commun baptisé "Double Pénétration", qui n'est finalement jamais sorti en raison d'un désaccord entre les maisons de disques respectives des deux artistes à l'époque. Certains morceaux issus de ce projet ont tout de même été intégrés plus tard sur différents disques du Doc.


title: Doc Gynéco

text: En 2002, il publie, plus vite qu'à l'accoutumée, "Solitaire", un album moins personnel et plus rythmé que le précédent, sur lequel il s'approprie via son style pop-rap différents genres musicaux (funk, zouk ou RnB) et où il invite Matthieu Chedid en tant que guitariste, l'artiste de ragga/dancehall Lord Kossity, le rappeur californien Daz Dillinger du groupe Dogg Pound et l'ami des débuts, Stomy Bugsy. Sur le titre éponyme, "Solitaire", il se confie sur l'inconfort de sa situation d'artiste encore populaire mais qui désormais ne sait plus ou trouver sa place de rappeur poète dans une industrie qui a changé, en avouant presque se sentir obligé de réduire son discours à un message positif et léger, coincé selon lui entre un rap "hardcore" devenu tête de gondole mais qu'il juge trop sombre et des tubes simplement dansant qui ne favoriseraient que leurs refrains. Toutefois, Il renoue avec le succès grâce à ce disque qui est récompensé, en 2003, de la victoire du « "Meilleur album rap/hip hop de l’année" » aux Victoires de la musique.


title: Doc Gynéco

text: Alors que son personnage médiatique, qui donne l'image d'un fumeur de cannabis séducteur et décalé, était déjà populaire, il le devient davantage grâce à la parodie qu'en fait l'émission satirique de Canal+, "Les Guignols de l'info". À partir de 2002, il commence à répondre aux nombreuses invitations des plateaux de télévision où il paraît omniprésent jusqu'à ce qu'il devienne même un chroniqueur plus ou moins régulier dans l'émission "On ne peut pas plaire à tout le monde" présentée par Marc-Olivier Fogiel sur France 3. En 2003, il apparaît pour la première fois en tant que comédien dans deux films qui ont pour tête d'affiche son ami Stomy Bugsy : "Gomez et Tavarès" de Gilles Paquet-Brenner et "Le fleuve" de Mama Keïta. Puis à la demande de Luc Besson, il compose la musique du générique du film "Taxi 3" et apparaît sur le disque de la bande originale. Il participe ensuite à "Nice People", une émission de téléréalité diffusée sur TF1 et la même année, sa maison de disque décide de sortir "Menu Best Of", une compilation qui retrace chronologiquement sa carrière en réunissant ses plus grands succès et qui est agrémentée de trois titres inédits.


title: Doc Gynéco

text: En 2004, en pleine crise du marché de la musique et en raison des chiffres de ventes de ses disques de plus en plus faibles, la maison de disque Virgin Records met fin à son contrat au bout de dix ans. Pendant cette période, il aura dirigé, un temps très bref, le label Virgin Rue. Puis il apparaît sur la compilation "Dis l'heure 2 Ragga Dancehall" produit par Passi et enregistre certains morceaux avec ce dernier, Stomy Bugsy et Hamed Daye pour un nouvel album du Ministère A.M.E.R., annoncé sur la couverture du magazine "Radikal" où ils étaient spécialement réunis, mais finalement le disque ne sortira pas. La même année, Doc Gynéco participe à la Fête de la musique à Bruxelles en Belgique, à l'occasion des de l'événement.