title: Alkaline Trio

text: Alkaline Trio sort son cinquième album enregistré en studio chez Vagrant Records, "Crimson", le , incluant le titre "Time to Waste". Le single de ce titre comprend aussi des titres bonus produits par Squirtgun et le bassiste de Common Rider, Mass Giorgini. Les titres "Mercy Me" et "Burn" sont aussi sortis en singles tirés de l'album. En , une réédition spéciale de "Crimson" en double-disque est sortie dans les bacs. Cet album comprend les morceaux originaux du "Crimson" sorti plus tôt dans l'année, alors que le second CD comprend des démos et des versions lives et acoustiques de certains morceaux. De plus, une version améliorée des paroles et de l'intérieur de la pochette est disponible en téléchargement avec des messages personnels du groupe sur les histoires et/ou l'inspiration derrière les morceaux.


title: Alkaline Trio

text: Le , le site internet du groupe annonçait que Matt avait commencé un autre projet nommé "Heavens" avec Josiah Steinbrick, anciennement de "F-Minus". Le groupe signe avec Epitaph Records et sort l'album "Patent Pending" le . Alkaline Trio sort un album de faces B, rares et morceaux live, assorti d'un DVD avec des images de la tournée "The Occult Roots Tour" du début 2007, nommé "Remains" et sorti sous le label de "Vagrant Records". En 2007, ils prévoient de sortir une édition anniversaire de "Goddamnit", qui contiendra les titres originaux, et d'anciennes vidéos du trio, ainsi que d'anciennes photos du groupe. Selon Aversion.com, le batteur Derek Grant aurait révélé que le groupe avait commencé à écrire son prochain album, et prévoirait de se rendre au studio en février pour l'enregistrer. Cet album serait provisoirement prévu pour une sortie au printemps. , déclare-t-il dans une dépêche sur son blog. En , la signature d'Alkaline Trio avec V2 Records est annoncée. Le , le label annonce des restructurations pour se concentrer sur leur catalogue et la distribution sur internet. En conséquence, leurs employés ont été licenciés et leur liste d'artiste laissée à des agents indépendants.


title: Alkaline Trio

text: Asian Man Records annonce le projet de ressortir l'album d'Alkaline Trio de 1998, "Goddamnit". Selon le label, cette ré-édition comprendra de nouveaux décors, sera remixée et comprendra un DVD documentaire sur les débuts du groupe. Des rumeurs de cette ré-édition ont commencé à se faire entendre en avril dernier, et le groupe s'est lancé dans une tournée durant laquelle ils ont fréquemment joué l'intégralité des morceaux de cet album. Le titre "Cringe" d'Alkaline Trio tiré de ce même album s'est aussi trouvé sur une compilation récente d' "Asian Man Records" en avril dernier, "Plea For Peace", Vol.2. En fin , le groupe affiche sur MySpace qu'Epic Records était à présent son label. Punknews.org a aussi signalé qu'Alkaline Trio était maintenant sur la liste d'Epic.


title: Alkaline Trio

text: En fin mai 2009, le groupe affiche sur MySpace qu'Epic Records était à présent son label. Punknews.org a aussi signalé qu'Alkaline Trio était maintenant sur la liste d'Epic. Les enregistrements d'un nouvel album commencent en . Quatre chansons issues de l'album ("This Addiction", "Dead on the Floor", "Dine, Dine My Darling", et "Dorothy") sont jouées en tournée avec Saves the Day.


title: Alkaline Trio

text: Le , le groupe annonce un split sur leur nouveau label, Heart and Skull, avec Epitaph Records. En parallèle, Skiba confirme un nouvel album pour le . Le trio revient à Chicago pour enregistrer "This Addiction" après quelques albums à L.A.. Le groupe travaille dur pour revenir à ses racines et enregistre aux Atlas Studios, là où ils ont enregistré leurs trois premiers albums.


title: Alkaline Trio

text: Alkaline Trio publie un album, "Damnesia", le .


title: Alkaline Trio

text: Le , Dan Andriano confirme l'enregistrement d'un nouvel album pour octobre la même année. Le , Skiba confirme que le groupe a terminé l'album. Le , le groupe publie une vidéo lyrique de leur single "I Wanna Be A Warhol". Puis le , ils révèlent la pochette et la liste des titres de l'album "My Shame Is True", et la pochette et liste de titres d'un nouvel EP intitulé "Broken Wing". "My Shame Is True" et "Broken Wing" sont publiés le . L'album atteint la place du "Billboard". Le groupe tourne en soutien à l'album en 2013.


title: Alkaline Trio

text: La tournée "Past Live" est organisée entre 2014 et 2015. Le groupe joue ses huit albums studio dans plusieurs pays.


title: Alkaline Trio

text: Le , Dan Andriano annonce un nouvel album. Ils prévoient de faire participer Matt Skiba.


title: Alkaline Trio

text: Alkaline Trio fait partie d'un très grand cercle de groupe punk/hardcore de Chicago. Skiba a été batteur pour Jerkwater (avec Rob Doran (à présent membre de Pit er Pat), Sean Seeling (à présent membre de Apocalypse Hoboken, anciennement Tommyrot), et Jeremiah Klinger (membre de Gregor Samsa), et aussi avec le groupe de Chicago The Traitors. L'ancien batteur Glenn Porter a joué dans Tommyrot et 88 Fingers Louie. Stemming du précédent groupe d'Andriano, dans Slapstick et Tuesday.


title: Alkaline Trio

text: D'autres artistes relient Alkaline Trio à : The Broadways, The Lawrence Arms, The Honor System, Smoking Popes (Rob Kellenberger de Slapstick, Tuesday, Smoking Popes et Duval a temporairement été batteur pour une partie de la tournée "Pope Reunion Tour", avant d'être remplacé pour des problèmes d'emploi du temps. Ironiquement, Kellenberger remplace le batteur des Smoking Popes, Mike Fellumlee, qui a joué avec Alkaline Trio sur leur album "From Here to Infirmary", les Smoking Popes se sont ensuite séparés, et il joue ensuite avec Squirtgun), et dans une moindre mesure, au groupe Less than Jake. Avec l'entrée du batteur Derek Grant dans le groupe, l'arbre généalogique d'Alkaline Trio s'élargit pour inclure des liens avec des groupes comme The Suicide Machines, Thoughts of Ionesco et Walls of Jericho.


title: Alkaline Trio

text: En 2004, Dan Adriano forme une sorte de supergroupe nommé The Falcon. Ce groupe réunit Adriano avec des l'ancien de Slapstick, Brandan Kelly (chanteur guitariste ; membre de The Lawrence Arms), et élargit encore la famille jusqu'à Neil Hennessy à la batterie (également membre de The Lawrence Arms). Todd Mohney, ancien membre de Rise Against, a été guitariste sur le premier disque mais n'a pas pu assister à l'enregistrement du premier album "Unicornography", et sa place a été prise temporairement par Kelly et Hennessy.


title: Anneau de sangle

text: Un anneau de sangle est un équipement d'escalade et alpinisme consistant en une boucle de sangle nouée ou cousue. Les spéléologues utilisent également ces équipements.


title: Anneau de sangle

text: Un anneau de sangle peut avoir divers usages :Les anneaux de sangle sont habituellement vendus cousus dans des longueurs de , , , ou . Les anneaux cousus sont normés à 22 kilo-Newton, c'est-à-dire certifiés pour résister à cette force.


title: Anneau de sangle

text: Traditionnellement, les sangles sont plates de largeur 10 ou et confectionnées en nylon. On peut aussi les confectionner avec de la sangle au mètre, l'anneau devant alors obligatoirement être fermé par un nœud de sangle.


title: Anneau de sangle

text: Ces dernières années, les anneaux de sangle ont commencé à utiliser le polyéthylène de masse molaire très élevée (UHMPE), un matériau commercialisé sous diverses noms de marque ("Dyneema, Spectra, Dynex"). Ces nouvelles sangles sont plus minces et plus légères que celles en nylon. Elles absorbent peu d'eau et sont très résistantes à l'. Leurs applications sont néanmoins restreintes par une température de fusion basse (), par leur très faible élasticité et par le caractère très glissant de cette fibre, ce qui pose des problèmes de tenue des nœuds.


title: Anthony Collins

text: Anthony Collins (né le à Heston, près de Londres et mort le ), est un libre penseur et philosophe anglais.


title: Anthony Collins

text: Il fut l'élève et l'ami de John Locke. Il professa sur plusieurs points de la religion et de la métaphysique des opinions hardies pour l'époque, et passa sa vie dans de perpétuelles controverses ; il fut même plusieurs fois obligé de se réfugier en Hollande. Il exerça néanmoins des fonctions importantes dans la magistrature.


title: Anthony Collins

text: Ses principaux ouvrages sont :


title: Anthony Collins

text: Il eut pour adversaires Samuel Clarke, William Whiston, Thomas Sherlock, Benjamin Hoadly, etc.


title: Anthony Collins

text: Plusieurs de ses ouvrages ont été traduits en français (la "Liberté de penser", publié par Henri Scheurleer, 1714 ; "Du Principe des actions humaines", par Claude-Rigobert Lefebvre de Beauvray, 1754).


title: José Francisco Porras

text: José Francisco Porras Hidalgo, né le à Grecia, est un footballeur costaricien. Il joue au poste de gardien de but avec l'équipe du Costa Rica et le club de AD Carmelita.


title: José Francisco Porras

text: Il est surnommé Porritas.Il a joué avec l'équipe du Costa Rica lors du championnat du monde des moins de 20 ans en 1999, la Copa América en 2004, la Gold Cup en 2005.


title: José Francisco Porras

text: Porras participe à la coupe du monde 2006 avec l'équipe du Costa Rica.


title: Liste des îles d'Australie

text: Cet article dresse une liste des îles appartenant à l'Australie.


title: Liste des îles d'Australie

text: L'île d'Australie est la plus grande partie émergée de la plaque australienne. Avec , elle est souvent considérée comme une masse continentale à part entière.


title: Liste des îles d'Australie

text: En dehors de l'île principale et des îles éloignées qui en dépendent, l'Australie comprend îles de pleine mer à l'intérieur de ses frontières maritimes. Elles sont réparties ainsi suivi les États et territoires :


title: Liste des îles d'Australie

text: Les territoires extérieurs comptent les îles suivantes :


title: Liste des îles d'Australie

text: En dehors de l'île-continent en elle-même, l'Australie compte plusieurs îles de plus de :Golfe de Carpentarie


title: Das klagende Lied

text: Mahler a emprunté l'histoire à deux contes : S'inspirant de ces deux sources, Mahler établit en 1878 son propre texte pour sa cantate. Il entreprit de composer la partition à partir de 1879. L'œuvre fut achevée en novembre 1880 sous le titre de "Märchen in drei Abtheilungen" (Conte en trois parties) :


title: Das klagende Lied

text: Trois parties :Mahler présenta cette œuvre en 1881 au concours Beethoven de la Société des amis de la musique de Vienne (le "Musikverein"). Dès le premier examen elle fut écartée. Mahler tenta sans succès de la présenter à plusieurs autres concours. Mahler entreprit une première révision en 1883 : élimination de la , suppression de l’orchestre lointain dans les et , réduction du nombre des solistes de 11 à 4, du nombre de harpes de 6 à 2. Ce n’est qu’en 1898 que Mahler, alors directeur du Hofoper à Vienne, trouva un éditeur. Mahler retravailla l’œuvre avant édition, y réincluant l’orchestre lointain dans la .


title: Das klagende Lied

text: Le , Mahler dirigeait pour la première fois son œuvre, en 2 parties. Elle trouva peu d’écho auprès de la critique, même si elle souleva l’enthousiasme d’Alban Berg.


title: Das klagende Lied

text: La partition originale parvint par voie d’héritage à la sœur de Mahler, Justine, puis au fils de celle-ci, Alfred Rosé. Ce dernier conduisit la première exécution de la première partie, "Waldmärchen", en 1934, à Brünn (Brno, aujourd’hui en République tchèque). En 1935, il combina cette première partie avec la version révisée de 1898 créée par Mahler en 1901, aboutissant ainsi à une version hybride en 3 parties. Il ne publia pas le reste de la partition originale, qu’il finit par vendre en 1969 au collectionneur James M. Osburn, lequel en fit don à l’Université de Yale.


title: Das klagende Lied

text: Il y a donc trois versions de l’œuvre :


title: Das klagende Lied

text: "Conte de la Forêt"


title: Das klagende Lied

text: Une jeune reine repousse tous ses prétendants. Elle n’épousera que celui qui lui rapportera de la forêt certaine fleur rouge. Deux frères se mettent en quête – l’aîné est dur et violent, le cadet tendre et doux. C’est le plus jeune qui trouve la fleur ; il la fixe à son chapeau, s’étend sous un saule, et s’endort. Son frère survient, lui passe son épée au travers du corps, et s’empare de la fleur.


title: Das klagende Lied

text: "Le Ménétrier"


title: Das klagende Lied

text: Un ménétrier vient à passer près du saule où gît sous les feuilles le squelette du jeune homme assassiné. Un os traîne au sol, le ménétrier le ramasse, et en façonne une flûte. Lorsqu’il la porte à sa bouche, la flûte se met d’elle-même à chanter, et à raconter l’horrible histoire.


title: Das klagende Lied

text: "Pièce nuptiale"


title: Das klagende Lied

text: Jour de liesse au château, la reine épouse le fratricide. Nombreuse assistance, musique, réjouissances, la fête bat son plein. Le ménétrier arrive ; portant à sa bouche la flûte, celle-ci reprend son ‘chant plaintif’. Le nouveau roi la lui arrache, et la flûte alors l’accuse explicitement du meurtre. Effroi de l’assistance, qui s’enfuit en désordre ; les murs s’effondrent. Le silence retombe.


title: Das klagende Lied

text: Article "Das klagende Lied (Mahler)" de Wikipedia allemand


title: Atrium (anatomie)

text: Un atrium, anciennement appelé oreillette, est une cavité supérieure du cœur, délimitée par une paroi fine, recevant le sang de la circulation sanguine. Au nombre de deux dans le cœur humain, ils permettent le passage du sang des veines ( et pulmonaires) vers les ventricules (droit et gauche).


title: Atrium (anatomie)

text: L'adjectif se rapportant aux atria est « "atrial" » ; l'ancien terme « "oreillette" » avait pour adjectif « "auriculaire" », mais ce terme se rapporte actuellement à l'auricule (pavillon de l'oreille).


title: Atrium (anatomie)

text: Le pluriel d'atrium peut être « atria » ou « atriums ».


title: Atrium (anatomie)

text: Ce sont des cavités remplies de sang dont la paroi est constituée de muscle cardiaque. On distingue l'atrium droit de l'atrium gauche, les deux étant séparés par le "septum inter-atrial" qui à l'état normal doit être fermé.


title: Atrium (anatomie)

text: De forme ovoïdale avec un grand axe vertical, il reçoit le sang, en haut, de la veine cave supérieure, en bas de la veine cave inférieure. Il est séparé du ventricule droit par la valve tricuspide, empêchant le reflux du sang du ventricule vers l'atrium. Il reçoit également, en bas, la veine coronaire principale (qui est le sinus coronaire).


title: Atrium (anatomie)

text: Dans sa partie haute (près de l'abouchement de la veine cave supérieure) est située le nœud sinusal, structure microscopique d'où part l'influx électrique qui assure la contraction du cœur...


title: Atrium (anatomie)

text: Il comporte également une petite poche dépassant sur le ventricule (cul-de-sac accompagné d'un tiers de valve) appelée auricule, dont l'utilité n'est pas définie.


title: Atrium (anatomie)

text: De forme également ovoïdale avec un grand axe plutôt horizontal, il reçoit le sang par quatre veines pulmonaires, deux à droite et deux à gauche. Il est séparé du ventricule gauche par la valve mitrale, empêchant le reflux du sang du ventricule vers l'atrium.


title: Atrium (anatomie)

text: Il existe dans sa partie latérale une petite poche formant un cul-de-sac et appelé "auricule". Il ne semble pas avoir d'utilité définie et est le lieu électif de la formation de caillots (thrombus) lors de certaines maladies cardiaques, se compliquant parfois d'embolie.


title: Atrium (anatomie)

text: Le sang pauvre en oxygène est apporté à l'atrium droit par les veines caves. Le sang oxygéné est apporté des poumons à l'atrium gauche par les veines pulmonaires.


title: Atrium (anatomie)

text: Le remplissage des ventricules se fait normalement en deux temps :


title: Atrium (anatomie)

text: La synchronisation entre les contractions des quatre cavités est assuré par la conduction de l'influx électrique venant du nœud sinusal, se propageant de proche en proche dans les deux "atria" et transmise aux ventricules par le nœud atrioventriculaire et le faisceau de His.L'analyse des pressions dans les atria permet de connaître la qualité du remplissage des ventricules (pression de remplissage) et de guider le traitement de certaines maladies. Elle peut être faite de manière invasive (par introduction d'un cathéter directement dans la cavité à étudier) ou indirectement par échocardiographie.


title: Atrium (anatomie)

text: La mesure des pressions dans les atria nécessite la mise en place d'un cathéter (fin tuyau) dans les cavités à étudier.


title: Atrium (anatomie)

text: L'accès de l'atrium droit ne pose guère de problème : le cathéter est monté à travers une grosse veine (veine fémorale, veine humérale, veine sous-clavière ou veine jugulaire interne jusqu'à celui-ci).


title: Atrium (anatomie)

text: L'accès de l'atrium gauche est beaucoup plus complexe : il ne peut être abordé par voie gauche rétrograde (en remontant le flux du courant sanguin), l'orifice de la valve mitrale étant à près de 180° de l'orifice de la valve aortique. On se contente le plus souvent de prendre la pression au niveau du capillaire pulmonaire, le cathéter étant poussé par voie droite dans l'atrium droit, le ventricule droit, puis dans l'artère pulmonaire jusqu'à sa distalité. La pression obtenue est alors superposable à la pression de l'atrium gauche.


title: Atrium (anatomie)

text: L'estimation des pressions de remplissage est faite de manière indirecte par échocardiographie.Sur l'électrocardiogramme, l'activité électrique des atria est visualisée sous forme d'onde P.


title: Atrium (anatomie)

text: Une analyse plus fine de l'activité électrique nécessite parfois de positionner une électrode directement au contact des atria :


title: Atrium (anatomie)

text: Les oreillettes peuvent générer des troubles du rythme cardiaque : fibrillation auriculaire, flutter auriculaire…


title: Atrium (anatomie)

text: Ils peuvent être le lieu de formation de caillots (thrombus) qui peuvent migrer secondairement en provoquant l'occlusion d'une artère (accident vasculaire cérébral, ischémie aiguë du membre inférieur…).


title: Atrium (anatomie)

text: Ils peuvent se dilater en raison des troubles du rythme précédemment cités mais aussi d'une maladie des valves cardiaques (valvulopathie) ou d'une insuffisance cardiaque.


title: Atrium (anatomie)

text: Plus rarement, ils peuvent être le lieu de tumeur dont la plus fréquente est le myxome bénin.


title: William Collins (poète)

text: William Collins, né le à Chichester et mort le dans la même ville, est un poète anglais.


title: William Collins (poète)

text: Il débuta par des poésies qui ne reçurent pas d'abord du public l'accueil qu'elles méritaient, vécut dans un état voisin de la misère, et perdit la raison dans ses dernières années. En 1754, il fut placé quelque temps dans une maison d'aliénés à Chelsea, puis fut hébergé par une de ses sœurs à Chichester. Sa mort, comme son œuvre, passa inaperçue. C'est seulement en 1765 que édita ses poèmes et les fit connaître au public.


title: William Collins (poète)

text: On a de lui des "Églogues orientales", 1742, et des "Odes descriptives et allégoriques", qui le placent au rang des premiers poètes lyriques de l'Angleterre ; on estime surtout l"'Ode sur les passions". Une bonne édition de ses œuvres a été donnée par Alexander Dyce, avec notes, Londres, 1827.


title: Henri La Fontaine

text: Henri-Marie La Fontaine, né le à Bruxelles et mort le dans la même ville, est un homme politique, pacifiste et féministe belge. Il reçoit le prix Nobel de la paix en 1913 en raison de son engagement au sein du Bureau international de la paix et de sa contribution à l'organisation du mouvement pacifiste.


title: Henri La Fontaine

text: Né à Bruxelles, il est issu d'une famille bourgeoise. Il est le frère de la féministe Léonie La Fontaine. Il fait des études à l'Athénée de Bruxelles, puis à l'université libre de Bruxelles, où il obtient le titre de docteur en droit. En 1877, il entame une carrière d'avocat à la Cour d'appel et effectue son stage chez Jules Bara (1835-1900), Auguste Orts (1814-1880) puis chez Edmond Picard (1836-1924), dont il devient le secrétaire et avec qui il collabore aux "Pandectes Belges", recueil de la jurisprudence en Belgique.


title: Henri La Fontaine

text: C'est là qu'il rencontre Paul Otlet (1868-1944), avec qui il se découvre une passion commune pour la bibliographie. Cette rencontre l'encourage à publier en 1891 un "Essai de bibliographie de la paix". En 1895, ils créent ensemble l'Institut international de bibliographie, qui deviendra le Mundaneum. Au sein de cette institution, qui visait à rassembler l'ensemble des connaissances du monde, il contribue à mettre au point le système de Classification décimale universelle (CDU).


title: Henri La Fontaine

text: Henri La Fontaine fréquente le Parti ouvrier belge dès sa création en 1885 et le rejoint officiellement en 1894. Peu après, il devient un des premiers sénateurs socialistes en Belgique. Il siégera au Sénat d'abord comme sénateur provincial du Hainaut jusqu'en 1898, ensuite comme sénateur provincial de Liège de 1900 à 1932 et du Brabant de 1935 à 1936. Il en sera le vice-président de 1907 à 1932. Il y défend fermement ses opinions sur l'éducation, la situation des femmes et la paix.


title: Henri La Fontaine

text: En 1889, Henri La Fontaine, spécialiste du droit international et de la politique internationale, contribue à créer, sous l'influence d'Hodgson Pratt, la Société belge de l'arbitrage et de la paix. Cette société organise un Congrès international de la paix à Anvers en 1894 et participe à la fondation du Bureau international de la paix, que La Fontaine présidera de 1907 à sa mort en 1943.


title: Henri La Fontaine

text: Il est membre de l'Union interparlementaire, qu'il considère comme l'embryon d'un parlement international. Il s'y montre très actif et participe à toutes les conférences. Son travail en faveur de la paix en fait une personnalité incontournable du mouvement pacifiste de l'époque et en 1913, il se voit attribuer le Prix Nobel de la paix.


title: Henri La Fontaine

text: Jusqu'à la fin de sa vie, Henri La Fontaine s'intéresse aux problèmes liés à la paix. Pendant la Première Guerre mondiale, alors qu'il est en exil aux États-Unis, il publie en 1916 "The great solution : magnissima charta". Dans cet ouvrage, il défend l'idée d'une Société des Nations et la coopération internationale. En 1919, il est délégué belge à la Conférence de la paix de Paris et ensuite à l'Assemblée de la Société des Nations. Il aide à organiser le congrès panafricain de 1921.


title: Henri La Fontaine

text: Initié franc-maçon au sein de la loge bruxelloise « Les Amis philanthropes » du Grand Orient de Belgique, dont il fut le Vénérable maître, il fut l'un des fondateurs de la première loge mixte du Droit Humain en Belgique. Il meurt à Bruxelles le .


title: Henri La Fontaine

text: Il est inhumé au cimetière de Bruxelles à Evere.


title: Henri La Fontaine

text: La Fondation Henri La Fontaine, créée en 2011 en sa mémoire, a pour vocation la transmission et l’actualisation des valeurs qu’il défendait en faveur de la connaissance universelle, du droit international et de la démocratie.


title: Álvaro Mesén

text: Álvaro Mesén Murillo, né le à Alajuela, est un footballeur costaricien. Il joue au poste de gardien de but avec l'équipe du Costa Rica et le club de AD Municipal Liberia.Il a disputé la coupe du monde de football 2002, puis la Gold Cup en 2003 et 2005.


title: Álvaro Mesén

text: Mesén participe à la coupe du monde 2006 avec l'équipe du Costa Rica.


title: Constitution de la Belgique

text: La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême que n'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du » ou « Constitution du » car elle a été votée le par le Congrès national mais elle a été coordonnée le .


title: Constitution de la Belgique

text: Elle instaure un système monarchique constitutionnel, parlementaire et fédéral.


title: Constitution de la Belgique

text: De sa création en 1831 aux années 1960 elle n'a quasiment pas été modifiée. Les premières modifications ont eu pour but d'élargir le scrutin. Par la suite, elles ont eu pour cadre une fédéralisation de l'État. La dernière modification date du . La constitution a été rédigée en langue française à l'origine. La première version officielle en néerlandais date de 1967, celle en allemand de 1991.


title: Constitution de la Belgique

text: En 1830, à la suite de la Révolution de juillet en France, l'union des catholiques et des libéraux, opposés à Guillaume, pousse la Belgique à se séparer violemment des Pays-Bas. Le , le gouvernement provisoire est proclamé.


title: Constitution de la Belgique

text: Le , un décret du gouvernement provisoire proclame l'indépendance de la Belgique, qu'un comité central va aussitôt commencer la rédaction d'une constitution et qu'un Congrès national examinera, modifiera et adoptera le projet de constitution. Cette démarche d'appeler de suite une assemblée constituante démontre la volonté de légitimer le nouvel État et de rétablir la stabilité aussi rapidement que possible.


title: Constitution de la Belgique

text: Le , pendant que la Conférence de Londres, réunissant notamment la Prusse, la Russie, l'Autriche, le Royaume-Uni et la France, s'interroge sur l'opportunité de reconnaître la Belgique, le Congrès national décide que le jeune État sera une monarchie constitutionnelle représentative héréditaire. Ce vote se fait à 174 voix contre 13.


title: Constitution de la Belgique

text: La commission chargée de rédiger la Constitution est instituée le 6 octobre, elle est notamment composée de Jean-Baptiste Nothomb et Paul Devaux, elle accomplit son travail en à peine cinq jours et remet le 28 octobre son projet au gouvernement provisoire. Un projet de Constitution concurrent est déposé par Joseph Forgeur, Jean Barbanson, Jacques Fleussu et Charles Liedts. Ce projet s'intéresse particulièrement aux provinces et communes mais, pour le reste, est quasiment identique au projet de la commission.


title: Constitution de la Belgique

text: Le , le Congrès national reçoit la mission d'amender et de valider le projet de Constitution. Elle commence à débattre le 13 décembre, la question de la composition d'un Sénat est la première abordée. Le , la clôture des débats est prononcée et le Congrès national adopte et sanctionne la Constitution belge. La date de la promulgation est inconnue, elle a dû avoir lieu entre et le . La Constitution devait entrer en vigueur lors de l'entrée en fonction du Régent qui a eu lieu le .


title: Constitution de la Belgique

text: Le 20 juillet, sur proposition de Jean Raikem, le Congrès national insère les articles 85 et 86 (à l'époque 60 et 61) qui contiennent le nom du premier roi des Belges. Le , un arrêté royal ordonne l'insertion au "Bulletin officiel" du texte de la Constitution.


title: Constitution de la Belgique

text: L'exemplaire originel a été retrouvé en 2020 dans un casier de vestiaire du parlement belge dans un état déplorable


title: Constitution de la Belgique

text: La Constitution belge est une synthèse équilibrée des constitutions françaises de 1791, 1814 et 1830, de la Loi fondamentale du royaume des Pays-Bas de 1815 et du droit constitutionnel anglais. Pour le constitutionnaliste A.V. Dicey, elle est même « très proche d'une reproduction écrite de la Constitution anglaise. » Le texte constitutionnel n'est toutefois pas un amalgame juridique, mais bien une création originale. Ses principes élémentaires sont toujours en vigueur aujourd'hui.


title: Constitution de la Belgique

text: La Belgique devient donc une monarchie parlementaire. Le principe de base de la Constitution est la séparation des pouvoirs. Les trois pouvoirs distincts sont : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.


title: Constitution de la Belgique

text: Le pouvoir législatif est exercé par la Chambre des représentants et le Sénat, qui votent les lois, et par le Roi, qui les promulgue et les sanctionne. Les députés et les sénateurs étaient auparavant élus au suffrage censitaire, c'est-à-dire par des citoyens disposant de revenus suffisants pour payer le cens électoral (quota d'impôts). Bien qu'élu par une fraction seulement de la population, le Parlement était considéré comme émanant de la volonté du peuple. Actuellement, il suffit d'avoir 18 ans pour être éligible au Sénat, il n'y a plus aucune condition capacitaire (diplôme) ou censitaire et le suffrage est universel depuis la loi de 1921 et pour les hommes et les femmes (elles peuvent voter aux législatives depuis 1948).


title: Constitution de la Belgique

text: Le pouvoir législatif est donc le pouvoir le plus puissant en Belgique. Auparavant pour être éligible au Sénat, le candidat devait payer un quota d'impôts encore plus élevé que pour être électeur, et être âgé au moins de 40 ans. Le rôle du Sénat est de tempérer les éventuelles initiatives inconsidérées de la Chambre. « Chambre de réflexion » mais actuellement toutes les lois ne passent plus par les deux assemblées.


title: Constitution de la Belgique

text: Le pouvoir exécutif est confié au Roi et à ses ministres. La responsabilité de la politique gouvernementale est cependant du ressort des ministres. La Constitution prévoit qu'aucun acte du Roi n'est suivi d'effet sans la signature d'un ministre. Les ministres, eux, sont responsables devant la Chambre des représentants. Ce contrôle par le législatif de l'exécutif se marque surtout par le vote du Budget chaque année.


title: Constitution de la Belgique

text: Le pouvoir judiciaire appartient aux tribunaux. Les séances sont, en principe, publiques sauf le huis clos. Les juges ne peuvent être démis de leurs fonction que par un jugement. En outre, un jury est constitué pour les crimes, délits politiques et délits de presse.


title: Constitution de la Belgique

text: La Constitution garantit également les libertés fondamentales du citoyen. Tous les Belges sont égaux devant la loi (suppression des privilèges de l'Ancien Régime). Aucun citoyen ne peut être privé de sa liberté sans l'ordonnance d'un juge. L'inviolabilité du domicile et celle du secret des lettres sont garanties. Chacun est libre d'exprimer son opinion, dans tous les domaines, et de pratiquer la religion de son choix, ou de n'en pratiquer aucune. La liberté de l'enseignement et la liberté de la presse sont également garanties. Les libertés de réunion et d'association sont formellement reconnues par la constitution.


title: Constitution de la Belgique

text: La première Constitution belge est très centralisatrice, c'est-à-dire qu'elle dote l'État central d'un pouvoir fort, afin de combattre le particularisme et de renforcer l'unité du pays.


title: Constitution de la Belgique

text: Avant la création de la Constitution par le Congrès national, ce même Congrès a adopté deux décrets. Le premier est celui du et le second date du .


title: Constitution de la Belgique

text: Le décret du 18 novembre 1830 proclame l'indépendance du peuple belge (contre la domination hollandaise). Le décret du 24 novembre 1830 déclare que les membres de la famille d'Orange-Nassau (famille régnante aux Pays-Bas) sont exclus de tout pouvoir en Belgique, et ce à perpétuité.


title: Constitution de la Belgique

text: Ce qui pose un problème aujourd'hui, c'est la valeur à accorder à ces deux décrets. En effet, puisque ces deux décrets ne sont pas intégrés dans la Constitution, faut-il les considérer comme des normes supra-constitutionnelles ou comme des normes à valeur constitutionnelles qui peuvent donc être soumis à révision ?


title: Constitution de la Belgique

text: On peut cependant essayer de trouver la volonté des membres du Congrès pour expliquer cette particularité. Beaucoup estiment que si les membres du Congrès national ont édicté ces décrets en dehors de la Constitution proprement dite, c'est pour rendre ces deux règles non révisables par la procédure de l'article 195 de la Constitution. On est donc en droit de considérer que ces normes sont « supra-constitutionnelles ». Cette thèse est corroborée par la déclaration du Congrès national du qui affirme « que c'est comme corps constituant, qu'il a porté ses décrets du 18 et 24 novembre 1830, relatifs à l'indépendance du peuple belge et à l'exclusion à perpétuité des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique ».


title: Constitution de la Belgique

text: Un autre problème se pose aujourd'hui avec le décret du 24 novembre 1830. Ce décret exclut tout membre de la maison d'Orange-Nassau d'exercer une fonction de pouvoir en Belgique. Ce décret pose en effet problème avec les normes trouvant leur origine dans la Convention européenne des droits de l'Homme. En effet, ce texte interdit, et ce dans tous les pays membres du Conseil de l'Europe, de faire une discrimination et d'empêcher des personnes visées explicitement d'exercer des fonctions au sein d'un État. Ce problème n'est pas encore réglé à ce jour, mais une solution devra se trouver à long terme. Un problème analogue se pose au Royaume-Uni où les catholiques sont définitivement exclus du trône.


title: Constitution de la Belgique

text: En 1831, le pouvoir constituant prend à cœur d'établir une liste de droits fondamentaux dont disposent tous les Belges. Il s'inspire pour cela de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, des Constitutions françaises successives depuis 1789, de la Loi fondamentale néerlandaise et des droits britanniques. Le choix d'inscrire les droits fondamentaux dans la Constitution plutôt que dans une charte séparée permet d'affirmer la suprématie de ces droits, notamment face aux cours et tribunaux. La plupart des droits originaux sont des réactions à l'Ancien Régime et à la domination néerlandaise, de nouveaux sont venus s'ajouter au fur et à mesure de l'Histoire, notamment les droits socio-économiques.


title: Constitution de la Belgique

text: Les Belges, qu'ils soient hommes ou femmes, sont égaux devant la loi et ne peuvent être discriminés. Ils ont le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine.


title: Constitution de la Belgique

text: Les Belges disposent de la liberté individuelle, cette liberté ne peut être réduite que par la décision d'un juge habilité par la loi à le faire, et que si la loi le prévoit. Le jury est établi en matière criminelle. La peine de mort, la mort civile ainsi que la peine de confiscation des biens sont abolies.


title: Constitution de la Belgique

text: Les Belges ont droit à la propriété privée. Leurs domiciles est inviolables, sauf si une loi prévoit, dans certains cas, une exception. Ils ont le droit au respect de leur vie privée et familiale, le secret des lettres est inviolable. Ils peuvent se réunir et s'associer librement.


title: Constitution de la Belgique

text: La liberté de culte est garantie : nul ne peut se voir interdire ou contraindre à respecter une religion. L'enseignement, la presse et l'emploi des langues sont libres.


title: Constitution de la Belgique

text: Au , ces libertés faisaient que la Constitution de la Belgique était généralement considérée comme la plus libérale d'Europe.


title: Constitution de la Belgique

text: La Cour constitutionnelle veille à la protection de ces droits, elle peut annuler les lois qui ne les respectent pas.


title: Constitution de la Belgique

text: Récemment, le droit d'inclusion dans la société des personnes en situation de handicap a été inséré dans un article 22ter. Il est entrée en vigueur le 30 mars 2021 et constitue un nouveau droit fondamental.


title: Constitution de la Belgique

text: Dans un domaine privé, toutes les réunions non accessibles au public sont autorisées. On peut y faire ce que l'on veut, sans demande ni notification préalable.


title: Constitution de la Belgique

text: Dans un lieu couvert accessible au public tel qu'un cinéma, un théâtre, un opéra, etc., que l'accès soit gratuit ou payant, les réunions ne doivent pas faire l'objet d'une autorisation préalable. Néanmoins, elles peuvent préalablement être interdites ou forcées de notifier préalablement leur déroulement.


title: Constitution de la Belgique

text: En ce qui concerne les réunions en plein air, les communes peuvent soumettre les rassemblements à une autorisation préalable, interdire les réunions non paisibles ou armées. Les communes sont responsables des dégâts causés par une manifestation autorisée. Il existe à Bruxelles une zone dite « neutre » où, sauf en ce qui concerne les cortèges funèbres et les défilés militaires, il est interdit de manifester.


title: Constitution de la Belgique

text: Le Congrès national, lorsqu'il a rédigé cet article qui n'a jamais été modifié, se voulait le plus absolu. La censure étant prohibée, n'importe quoi peut être publié sur papier. En effet, le mot « presse » ne renvoie qu'à ce qui est écrit (journal, livre, revue, etc.). Les diffusions radiophoniques, télévisées et les publications sur des sites internet ne sont pas protégées.


title: Constitution de la Belgique

text: L'interdiction d'empêcher la publication ne signifie pas que, après que le document ait été publié, il puisse être interdit ou que l'auteur puisse être poursuivi. En la matière, on applique le principe de la responsabilité en cascade : seul l'auteur peut être poursuivi. Si on ne le connaît pas, c'est l'éditeur qui est attaqué. S'il est également inconnu, c'est l'imprimeur, puis le distributeur.


title: Constitution de la Belgique

text: Le délit de presse est une expression de pensée qui transgresse une disposition spécifique du droit pénal, qui se fait par voie de presse écrite selon un procédé d'impression, en plusieurs exemplaires et qui dispose d'une publicité effective. Il est jugé en assises et ne peut être jugé à huis clos que si l'unanimité du jury en décide ainsi. La détention provisoire ne peut être ordonnée pour un délit de presse.


title: Constitution de la Belgique

text: Les personnes citées dans la presse disposent d'un droit de réponse.


title: Constitution de la Belgique

text: Le pouvoir législatif fédéral est détenu par le Roi et par un parlement bicaméral qui comprend la Chambre des représentants et le Sénat


title: Constitution de la Belgique

text: Dans la plupart des matières, la Chambre des représentants prime sur le Sénat. En ce qui concerne les naturalisations, la responsabilité des ministres, le budget et le contingent de l'armée, le Sénat est exclu de son rôle législatif (article 74).


title: Constitution de la Belgique

text: La « Chambre des représentants » est la chambre basse du parlement fédéral belge. Face au Sénat, c'est souvent elle qui a le dernier mot. Les deux chambres ne sont sur un pied d'égalité que pour certaines matières, notamment pour réviser la Constitution et pour adopter les lois spéciales.


title: Constitution de la Belgique

text: La Constitution prévoit donc une élection au suffrage universel direct. Elle le fait depuis le bien qu'il ait fallu attendre le pour qu'une loi étende ce droit aux femmes.


title: Constitution de la Belgique

text: Les députés sont élus pour un mandat de 5 ans. L'âge d'éligibilité est fixé à 18 ans.


title: Constitution de la Belgique

text: Le nombre de députés est de cent cinquante membres. Ils sont répartis en un groupe néerlandophone et un groupe francophone. Le nombre de membres de chaque groupe varie à chaque législature en fonction de la quantité de députés élus au sein de la région de Bruxelles-Capitale prêtant serment en néerlandais ou en français.


title: Constitution de la Belgique

text: Chambre haute du Parlement, le Sénat se veut être une « chambre de réflexion » et la chambre des entités fédérées.


title: Constitution de la Belgique

text: Le Sénat comporte soixante sénateurs, selon l'article 67 de la Constitution. Cinquante sénateurs sont désignés parmi leurs membres par les Communautés et les Régions: 29 par le Parlement flamand ou par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale parmi les députés néerlandophones, 10 par le Parlement de la Communauté française, 8 par le Parlement de la Région wallonne, 2 par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale parmi les députés francophones, et 1 par le Parlement de la Communauté germanophone. Ils sont complétés par 10 sénateurs cooptés, dont 6 sont désignés par les sénateurs néerlandophones et 4 par les sénateurs francophones. La composition des groupes linguistiques au sein du Sénat est donc réglée par la Constitution, comme suit: 35 sénateurs néerlandophones, 24 francophones et 1 germanophone. Traditionnellement, les sénateurs de droit ne siègent pas et ne votent pas.


title: Constitution de la Belgique

text: Les sénateurs sont également élus pour un mandat de 5 ans.


title: Constitution de la Belgique

text: Le Sénat ne peut être dissout seul, sa dissolution suit toujours celle de la Chambre.


title: Constitution de la Belgique

text: Les membres élus de chaque Chambre sont répartis en un groupe linguistique français et un néerlandais.


title: Constitution de la Belgique

text: On ne peut siéger en même temps dans les deux Chambres. La fonction de député ou de sénateur est également incompatible avec le poste de ministre ou de fonctionnaire.


title: Constitution de la Belgique

text: Les séances des Chambres sont publiques. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages, le partage des voix entraine le rejet de la proposition. Un "quorum" équivalant à la moitié des membres des Chambres est requis pour qu'un vote ait lieu. Les votes se font par appel nominal.


title: Constitution de la Belgique

text: Si un projet ou une proposition de loi est de nature à porter gravement atteinte aux relations entre les communautés, l'article 54 permet à trois quarts des membres d'un groupe linguistique d'adopter une motion appelée la sonnette d'alarme. Cette motion a pour effet de suspendre la procédure parlementaire et oblige au Conseil des ministres, paritaire et bilingue, de rendre un avis motivé sur la motion dans les trente jours.


title: Constitution de la Belgique

text: La dissolution de la Chambre des représentants entraine celle du Sénat et la convocation des électeurs dans les quarante jours. La dissolution a lieu si le Roi en décide ainsi à la suite du rejet d'une motion de confiance et que la Chambre des représentants n'ait pas proposé un nouveau Premier ministre, ou à la suite du vote d'une motion de méfiance sans proposition de successeur comme Premier ministre ou encore à la suite de la démission du gouvernement fédéral à condition qu'elle en donne assentiment par un vote. Le vote d'une déclaration de révision de la Constitution entraine également la dissolution des Chambres.


title: Constitution de la Belgique

text: Le Roi possède le pouvoir exécutif fédéral (article 37). Les pouvoirs du Roi sont rarement personnels et nécessitent un contreseing d'un ministre fédéral (article 106).


title: Constitution de la Belgique

text: Le Roi a le droit de nommer et de révoquer le gouvernement (article 96 alinéa). Pour la formation du gouvernement fédéral, la tradition est, depuis 1831, que le Roi nomme un « formateur » afin qu'il constitue le gouvernement. Cette tradition, introduite par Léopold, est inspirée du système britannique où le Roi charge le Premier ministre de former un gouvernement à la différence que le formateur ne fait, à l'arrivée, pas forcément partie de l'équipe gouvernementale. L'acte de nomination des ministres nécessitent également un contreseing ministériel. En la matière, on pratique le contreseing de courtoisie, c'est-à-dire que le nouveau ministre signe l'acte de révocation de son prédécesseur et le ministre partant signe l'acte de nomination de son successeur. Cependant, si un ministre venait à refuser sa révocation, son successeur pourrait très bien signer les deux actes. Lorsque la formation d'un gouvernement s'annonce difficile, le Roi peut également nommer un « informateur », chargé de préparer les négociations. Bien que juridiquement le Roi puisse révoquer un ministre, il a "de facto" perdu ce pouvoir au profit du Premier ministre depuis les années 1920.


title: Constitution de la Belgique

text: L'article 96 permet aussi au Roi d'accepter ou de refuser la démission d'un ministre ou de l'ensemble du gouvernement. Aujourd'hui, on considère que c'est le dernier pouvoir exclusif du Roi.


title: Constitution de la Belgique

text: Jusqu'au , le Roi avait le droit de dissoudre les Chambres fédérales bien qu'en pratique ce droit était dévolu au gouvernement à partir de la Seconde Guerre mondiale. Aujourd'hui, l'article 46 restreint ce pouvoir à l'occasion du rejet d'une motion de méfiance, d'une motion de défiance ou d'une démission du gouvernement fédéral.


title: Constitution de la Belgique

text: De 1831 à 1949, le Roi commandait personnellement l'armée, sans contreseing ministériel, ce qui est un cas unique pour une monarchie constitutionnelle. Ce n'était probablement pas la volonté du constituant originaire mais quand Léopold prête serment, il n'y a pas de grand stratège militaire en Belgique alors que le Roi avait commandé dans l'armée russe contre Napoléon. La menace d'une invasion néerlandaise fait que personne n'a contesté au nouveau Roi cette prise de pouvoir. En 1940, le Roi Léopold III est, à la suite de l'invasion allemande, partagé entre ses devoirs de souverain et ceux de commandant de l'armée. En 1949, une Commission chargée d'examiner les pouvoirs constitutionnels du Roi décide de changer l'interprétation de l'article 167 et que ce pouvoir ne sera dorénavant plus exercé personnellement par le Roi.


title: Constitution de la Belgique

text: Le Roi et le gouvernement partagent d'autres pouvoirs constitutionnels de moindre importance :


title: Constitution de la Belgique

text: Le droit de grâce (article 110). Le Roi Léopold voulait en faire un pouvoir personnel, mais le gouvernement s'y est opposé. Néanmoins, le Roi a une influence sur l'octroi d'une grâce. Ainsi, le fait que Léopold II soit opposé par principe à la peine de mort a permis à ce qu'il n'y ait aucune exécution capitale en Belgique sur l'ensemble de son règne, les condamnations à mort étant systématiquement commutée en condamnation à perpétuité.


title: Constitution de la Belgique

text: Le Roi et le gouvernement font partie du pouvoir législatif : ils peuvent déposer des projets de loi. Le Roi sanctionne et promulgue les lois (article 109). Il n'a jamais été admis que le Roi n'empêche la sanction d'une loi. En revanche, le gouvernement peut le faire.


title: Constitution de la Belgique

text: En 1831, la Constitution ne fixe pas la composition du gouvernement. Il n'y a, à cette époque, que cinq ministres. Le ministre de la Guerre ne fait pas partie du gouvernement et il n'y a pas de Premier ministre mais un « chef de cabinet » — "primus inter pares" —, dont la prééminence ne s'affirmera qu'avec le temps. Le Roi préside lui-même le Conseil des ministres.


title: Constitution de la Belgique

text: Pendant longtemps, le Roi et le chef de cabinet ont négocié entre eux le « pacte gouvernemental » mais Léopold II met fin à ce système.


title: Constitution de la Belgique

text: Même si en principe le Roi est le chef du gouvernement, il est aujourd'hui considéré qu'il en est extérieur. Le gouvernement est composé du Conseil des ministres et des secrétaires d'État fédéraux. Depuis le , le Conseil des ministres comporte quinze membres au plus, il est paritairement composé de néerlandophones et de francophones. Néanmoins, la quantité de secrétaires d'État fédéraux n'est pas fixée.


title: Constitution de la Belgique

text: Les ministres sont responsables devant la Chambre des représentants, ils disposent d'une liberté de parole totale.


title: Constitution de la Belgique

text: La coutume veut que le Conseil des ministres fédéral prenne ses décisions par consensus, on applique l'adage « se soumettre ou se démettre ».


title: Constitution de la Belgique

text: Le pouvoir judiciaire se prononce en matière de litiges et est exercé par les cours et tribunaux.


title: Constitution de la Belgique

text: La Constitution laisse au législateur le soin d'organiser les juridictions, ce qu'il fait dans le code judiciaire.


title: Constitution de la Belgique

text: Néanmoins, la Constitution prévoit qu'il existe une Cour de cassation, un Conseil supérieur de la Justice et cinq cours d'appel.


title: Constitution de la Belgique

text: La plupart des dispositions constitutionnelles concernant le pouvoir judiciaire visent à assurer l'indépendance de ce pouvoir et protéger les droits des justiciables.


title: Constitution de la Belgique

text: Les audiences sont, sauf nécessité, publiques, les jugements sont motivés et prononcés en audience publique, le jury est établi pour les matières criminelles et pour les délits de presse à l'exception de ceux inspirés par la xénophobie. Les juges sont nommés à vie et ne peuvent être déplacés sans leur consentement. Leurs traitements ne peuvent être fixés que par la loi. Le ministère public, quant à lui, est nommé et révoqué par le Roi.


title: Constitution de la Belgique

text: Le principe d'exception d'illégalité est consacré : si un arrêté ou un règlement est contraire à la loi, le juge doit l'écarter.


title: Constitution de la Belgique

text: En ce qui concerne les contentieux, on distingue les contestations relatives aux droits civils et celles liées aux droits politiques. Les droits politiques peuvent, si la loi le permet, être jugés par des tribunaux administratifs.


title: Constitution de la Belgique

text: À l'origine, la Belgique était un État unitaire, elle n'est devenue fédérale que par un mouvement centrifuge. Cela entraîne comme caractéristique que l'État central possède la compétence résiduaire, que l'attribution des compétences se décide par le niveau supérieur et que le pouvoir judiciaire est resté centralisé.


title: Constitution de la Belgique

text: En règle générale, un État fédéral ne compte qu'une seule catégorie de collectivités fédérées ; il s'agit, selon les pays, des provinces, des États, des cantons, des Länder, des républiques, etc. En Belgique, les collectivités fédérées sont dédoublées en deux catégories, les communautés et les régions. De la sorte, il existe, en réalité, un triple niveau de gouvernement puisque, loin d'être juxtaposées aux régions, les communautés se superposent à celles-ci. Autrement dit, chaque endroit du territoire de l'État représente le point de chevauchement d'une région, d'au moins une communauté, et de l'État fédéral.


title: Constitution de la Belgique

text: Les compétences de l'autorité fédérale ou des entités fédérées sont exclusives. Les communautés et les régions peuvent abroger ou modifier une loi fédérale si la matière visée par la loi entre dans leurs compétences. Néanmoins, les entités fédérées peuvent signer des accords de coopération pour coordonner leur action.


title: Constitution de la Belgique

text: Les entités fédérées peuvent ériger en infraction pénale le manquement à leurs dispositions. Néanmoins, elles ne peuvent créer de nouvelles peines qu'avec l'accord du Conseil des ministres. Les communautés et les régions peuvent également conclure des accords internationaux.


title: Constitution de la Belgique

text: En 1970, les communautés furent créées afin de protéger les spécificités propres de chacune des trois cultures présentes en Belgique. Les Communautés reçoivent leurs compétences de la Constitution et des lois prises en vertu de la Constitution. Elles sont notamment compétentes pour régler les matières culturelles (les beaux-arts, les bibliothèques, la défense de la langue, la radio et la télévision, le soutien à la presse écrite, etc.), l'enseignement et les matières personnalisables (la dispensation des soins de santé, l'éducation sanitaire, l'aide sociale aux personnes, etc.).


title: Constitution de la Belgique

text: Chaque communauté a un Parlement, qui lui est propre, composé de mandataires élus pour un mandat de cinq ans, les élections ayant lieu le même jour que celles concernant le Parlement européen. Les parlements communautaires votent les décrets communautaires qui ont force de loi, approuvent les traités signés par leur gouvernement, contrôlent leur gouvernement et disposent du droit d'enquête.


title: Constitution de la Belgique

text: Chaque communauté a un gouvernement, élu par son Parlement.


title: Constitution de la Belgique

text: La communauté française peut transférer tout ou partie de l'exercice de ses compétences à la Région wallonne et à la COCOF (article 138).


title: Constitution de la Belgique

text: La région de Bruxelles-Capitale étant une région bilingue, la loi spéciales du a institué une commission communautaire commune qui traite des matières communautaires « "bipersonnalisables" » pour les individus et les institutions bilingues de la région de Bruxelles-Capitale.


title: Constitution de la Belgique

text: Les régions s'intéressent aux matières économiques ou liées à l'économie. Elles reçoivent leurs compétences de lois spéciales. Elles sont notamment compétentes en ce qui concerne la gestion du milieu naturel (l'aménagement du territoire, l'urbanisme, la voirie, la protection de l'environnement, etc.), le secteur socioéconomique (l'aide aux entreprises, l'énergie, les transports, le placement des travailleurs, etc.) et l’organisation des pouvoirs locaux.


title: Constitution de la Belgique

text: Chaque région a un Parlement, qui lui est propre, composé de mandataires élus directement pour un mandat de cinq ans, les élections ayant lieu le même jour que celles concernant le Parlement européen. Les parlements régionaux votent les décrets régionaux ou ordonnances qui ont force de loi, approuvent les traités signés par leur gouvernement, contrôlent leur gouvernement et disposent du droit d'enquête.


title: Constitution de la Belgique

text: Chaque région a un gouvernement, élu par son Parlement.


title: Constitution de la Belgique

text: Les régions peuvent transférer l'entièreté de l'exercice de leurs compétences aux communautés (article 137).


title: Constitution de la Belgique

text: Ce sont les articles du Titre VIII qui décrivent la procédure de révision. Le principal article est le 195 :


title: Constitution de la Belgique

text: La procédure de révision se déroule en trois temps. L'initiative appartient au pouvoir législatif et exécutif fédéral qui identifient les dispositions susceptibles d’être révisées dans deux déclarations de révisions : une pour les deux chambres et une pour le gouvernement. Les deux déclarations doivent être rigoureusement identiques, elles sont des listes des articles qui seront éventuellement révisés durant la législature à venir. Ces articles sont dits « ouverts à révision ». Ils sont susceptibles d'être modifiés, cela ne signifie pas nécessairement qu'ils le seront dans la suite du processus.


title: Constitution de la Belgique

text: La publication des deux déclarations de révision au "Moniteur belge" entraine la dissolution des Chambres. Les électeurs sont convoqués dans les quarante jours.


title: Constitution de la Belgique

text: Les nouvelles Chambres composées, une nouvelle législature s'ouvre. Les articles ouverts à révision le resteront tant que durera la législature. Les députés ou sénateurs peuvent alors proposer la révision, l'ajout ou la suppression d'un ou plusieurs de ces articles. Le vote sur la révision doit se faire à une majorité de deux tiers, avec un "quorum" de deux tiers, dans chacune des deux chambres.


title: Constitution de la Belgique

text: Néanmoins, à la même majorité, l'article 198 permet aux Chambres de modifier certaines dispositions avec l'accord du Roi alors qu'ils n'ont pas été ouverts à révision. Ces changements apportés ne peuvent être que très mineurs, il ne s'agit pas de changer le contenu des articles. Ces changements ne peuvent être que des changements de numérotations, de subdivision de la Constitution, d'adaptation à de nouvelles terminologies et de mise en concordance entre les versions néerlandaise, française et allemande du texte.


title: Constitution de la Belgique

text: Il faut noter que les entités fédérées n'interviennent à aucun moment dans le processus de révision (sauf dans l'élection des 21 sénateurs communautaires).


title: Constitution de la Belgique

text: Il existe certaines restrictions à la possibilité de réviser la Constitution. L'article 196 interdit les révisions quand la Nation est en état de guerre. La même interdiction existe à propos des modifications des pouvoirs du Roi durant une régence (article 197).


title: Constitution de la Belgique

text: La complexité et la lourdeur de la révision s'explique par la volonté, en 1830, d'éviter les révisions intempestives en période de troubles révolutionnaires et de « bétonner » les différents compromis coulés dans le texte. En effet, le respect des droits fondamentaux, l'équilibre obtenu entre les valeurs des libéraux et des catholiques, entre parlementaristes et monarchistes etc paraissent fragiles au vu du contexte de l'époque.


title: Constitution de la Belgique

text: Encore à l'heure actuelle, il se pose des questions sur la question de savoir si les décrets constitutionnels peuvent être révisés ou non. Il est donc aujourd'hui impossible de dire s'il existe en Belgique des normes irrévisables (voir ci-dessus).


title: Constitution de la Belgique

text: La procédure de révision n’a jamais été modifiée depuis 1831. Aujourd'hui, elle fait l’objet de controverses dans le monde politique et parmi les constitutionnalistes belges dont certains voudraient la simplification du processus (suppression de la déclaration préalable de révision et de la dissolution des Chambres) ou encore voudraient voir les entités fédérées impliquées dans le processus. L'article 195 est d'ailleurs lui-même ouvert à révision.


title: Constitution de la Belgique

text: Le texte initial de la Constitution de 1831 a subi diverses modifications. Jusqu'aux années 1970, le système constitutionnel disposait d'une stabilité remarquable. Depuis, à la suite de la fédéralisation de l'État, à l'intégration à l'Union européenne et à l'influence de la Cour européenne des droits de l'Homme, de nombreux articles ont été révisés, ajoutés ou abrogés. Toutefois, plusieurs articles fondamentaux, tels que ceux concernant les libertés des citoyens, n'ont jamais été modifiés.


title: Constitution de la Belgique

text: Les révisions sont regroupées en huit vagues successives. Les deux premières concernent essentiellement la démocratisation de la Nation. Les six suivantes sont les réformes fédéralisant progressivement l'État belge. Le , une renumérotation importante de la Constitution a eu lieu. Alors que formellement il s'agit toujours de la même Constitution, on la qualifie aujourd'hui de . Voici les principales modifications depuis 1831 :La Constitution belge a inspiré des constituants étrangers. Le succès de la Constitution belge s'explique, selon Francis Delpérée, parce qu'elle « dit, en termes simples et vrais, ce qu'est la Nation ».


title: Constitution de la Belgique

text: Ainsi, la Constitution luxembourgeoise de 1848 est très largement inspirée du texte initial de la Constitution belge. Néanmoins, certains choix du Congrès national, tel que le choix d'une assemblée bicamérale, ne sont pas suivis au Luxembourg. D'autres libertés sont ajoutées, notamment l'interdiction de la peine de mort, qui ne se sera insérée en Belgique qu'en 2005. L'enseignement n'est pas libre mais tous les Luxembourgeois reçoivent l'éducation primaire. La Constitution luxembourgeoise de 1868 reprend également, mais dans une moindre mesure, une bonne partie de la Constitution belge.


title: Constitution de la Belgique

text: Le Statut albertin, c'est-à-dire la loi fondamentale du royaume de Sardaigne, reproduit le système belge. En effet, à la suite de mouvements de contestation en 1837, le roi Charles-Albert soutient le passage d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Néanmoins, il modifie quelques dispositions belges jugées trop progressistes: c'est le roi qui désigne le Sénat, le gouvernement n'est responsable que devant le roi et, bien que les autres religions soient tolérées, le catholicisme est religion d'État.


title: Constitution de la Belgique

text: La Constitution roumaine de 1866 s'inspire de la Constitution belge. Néanmoins, certaines dispositions sont modernisées. Les libertés fondamentales belges sont reprises. On y ajoute même l'abolition de la peine de mort en temps de paix. À l'inverse, certains acquis sont perdus : la naturalisation roumaine nécessite d'être chrétien et la suprématie de l'Église orthodoxe roumaine est affirmée.


title: Constitution de la Belgique

text: La Constitution bulgare de 1879, aussi appelée Constitution de Tarnovo, prit comme modèle la Constitution belge. Un député de l'Assemblée de Tarnovo déclarait même que cette Constitution allait « créer dans les Balkans une nouvelle Belgique ». Néanmoins, les deux constitutions diffèrent en d'importants points. Sous certains angles, la Constitution bulgare se veut plus moderne que la belge : le rôle du chef de gouvernement est déjà consacré (ce qui ne sera le cas en Belgique qu'en 1970). Sous d'autres, elle est moins progressiste : le pouvoir judiciaire n'est presque pas évoqué. La Constitution de Tarnovo fut remplacée le par une Constitution socialiste.


title: Constitution de la Belgique

text: La Constitution belge a également inspiré la première constitution iranienne (1906).


title: Projet Madeira

text: Le projet Madeira est un projet d'aménagement hydraulique visant à faciliter la navigation sur le río Madeira tout en produisant de l'électricité pour le Brésil.


title: Projet Madeira

text: Ce projet, présenté au "Forum des Amériques" en décembre 2003 par l'entreprise brésilienne "Furnas Centrais Eletricas", est censé favoriser le développement économique, tant au Brésil qu'en Bolivie et même au Pérou voisin.


title: Projet Madeira

text: Le projet consiste à noyer les cataractes et rapides caractérisant le secteur moyen du Madeira, qui entravent les communications fluviales entre les bassins inférieur et supérieur de ce dernier.


title: Projet Madeira

text: Deux centrales hydroélectriques géantes en territoire brésilien, le barrage de Santo Antonio () en aval, et le barrage de Jirau () en amont, ont été achevées en 2016. Deux autres centrales sont prévues : Guayaramerín () sur la frontière Brésil-Bolivie et Cachuela Esperanza () plus en amont, en Bolivie.En voici les principales caractéristiques :


title: Projet Madeira

text: L'achèvement des deux centrales est prévu pour la fin de 2016. Les deux autres projets de centrales du complexe du Madeira sont en 2016 au stade de la conception : Guayaramerín () sera situé sur la frontière Brésil-Bolivie et Cachuela Esperanza () plus en amont, en Bolivie.


title: Projet Madeira

text: D'après la société brésilienne en question, au coût de 5,7 milliards de dollars pour la construction des deux barrages, il faut ajouter 1,6 milliard pour la ligne haute tension entre les rives du Madeira et la ville de Cuiabá, où elle sera raccordée au réseau brésilien.


title: Projet Madeira

text: Il y a aussi un supplément de 109 + 91 millions de dollars, soit 200 millions, pour 2 écluses correspondant aux 2 barrages. Le budget total s'élèverait dès lors à 7,5 milliards de dollars.


title: Projet Madeira

text: Le système de transport du Rio Madeira comprenant de ligne haute tension à courant continu à reliant les centrales de Santo Antônio et Jirau aux centres de consommation du sud-est, a été inaugurée en avec une capacité de .


title: Projet Madeira

text: Avec le budget dont on fait mention (7,5 milliards d'US$), le prix de revient d'un kWh serait d'à peu près deux "$cents" de dollar américain (0,02 $). On peut faire un calcul rapide et approximatif, en sachant qu'un kilogramme de pétrole brut vaut 5 kWh, qu'il y a dans un baril et 7 barils dans une tonne. Au prix (faible) 2006 du baril à , on obtient :


title: Projet Madeira

text: 0,35 dollar ou 35 "$cents" pour 1 kilogramme de brut, donc pour 5 kWh.


title: Projet Madeira

text: et enfin 7 "$cents" pour un kilowattheure "pétrole", en ayant oublié tous les frais de transport, raffinage, amortissement des usines thermoélectriques, etc.


title: Projet Madeira

text: Au total le coût du kWh serait alors de 2,4 "$cents" pour 1 kilowattheure type "Madeira". A comparer avec les sept "$cents" (minimum) pour le kWh type "pétrole"


title: Projet Madeira

text: Le but de ces deux barrages (avec leurs écluses) n'est pas uniquement de produire de l'énergie, mais aussi de permettre au trafic fluvial de franchir cette section totalement interdite à la navigation jusqu'ici.


title: Projet Madeira

text: En ce qui concerne la Bolivie, à l'inverse du Pérou, ce pays n'a aucune liaison navigable avec l'Atlantique, via l'Amazone. À part une fenêtre (petite mais très importante surtout pour la région de Santa Cruz) sur le Río Paraguay, on ne peut ni entrer ni sortir du pays par voie fluvio-maritime, ce qui diminue fortement la compétitivité des produits boliviens. La construction des ouvrages d'art en question permettrait de résoudre partiellement ce problème (une des grandes causes de son sous-développement important est son isolement).


title: Projet Madeira

text: Cependant pour régler le problème de la navigation entre le haut et le bas Madeira, ces deux centrales sont insuffisantes. Le niveau d'étiage prévu pour le barrage amont de Jirau est de 90 mètres, ce qui n'est pas suffisant pour recouvrir les cataractes jusqu'à Guajira-Mirim (altitude 112,5 m) sur le Río Mamoré où se trouvent les cataractes de la rivière situées le plus en amont. Il est dès lors nécessaire de construire un troisième barrage dans un site non encore bien défini, situé à la frontière boliviano-brésilienne sur le Río Madeira, entre les confluents du Río Abuná et du Río Beni et dont le niveau minimal recouvrirait les dernières cataractes. Et là, les choses se compliquent du fait que, à la suite des réformes néo-libérales des années 1990, le gouvernement bolivien n'a pas le droit de demander des royalties pour usage de l'eau par des compagnies privées. À la suite de l'élection d'Evo Morales fin 2005, il faut attendre une nouvelle législation, après la Constituante de 2006, pour obtenir éventuellement l'accord de la Bolivie.


title: Projet Madeira

text: En construisant les trois écluses correspondant aux trois barrages projetés, ce serait pas moins de nouveaux kilomètres de voies navigables qui seraient raccordées au réseau de l'Amazone, en territoire péruvien (le Río Madre de Dios), brésilien (le Rio Guaporé) et surtout en territoire bolivien (Río Abuná, Río Beni, Río Mamoré, et toute une série de leurs affluents). Malheureusement, la Bolivie n'a actuellement pas grand chose à exporter du bassin du haut Madeira, l'essentiel des marchandises exportables étant produites au sud, dans les départements de Santa Cruz et de Tarija, ou à l'ouest sur l'Altiplano.


title: Projet Madeira

text: Ce serait par contre très profitable pour le Brésil, qui, d'une part se rapprocherait ainsi encore un peu plus de l'Océan Pacifique, et qui, d'autre part pourrait transporter les considérables excédents de production agricole de l'État de Rondônia et du nord du Mato Grosso notamment, vers l'Amazone, première étape avant l'exportation outre-mer. On prévoit un tonnage de 35 millions de tonnes transportées annuellement sur le Río Madeira, ce qui est vraiment considérable. Le Brésil se prépare d'ailleurs à construire de nouvelles facilités portuaires à Itacoatiara au confluent de l'Amazone et du Rio Madeira, qui s'appellerait Puerto Bolivár et qui sera destiné à faciliter le transport de charge du Brésil, de la Bolivie, de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou.


title: Projet Madeira

text: Les projectionnistes brésiliens parlent de 8 millions d'hectares cultivables dans les plaines de l'est bolivien, susceptibles de produire plus de 20 millions de tonnes de graines (surtout de soja), exportables vers l'Atlantique par la nouvelle "hidrovia du Madeira". Mais ces chiffres paraissent irréalistes. Il n'y a pas telle quantité de terres dans les départements de Pando ou du Beni, c’est-à-dire dans la forêt amazonienne, ni dans le Chaco bolivien. De plus si les graines du Santa Cruz devaient être exportées par la voie du Madeira, il faudrait aménager le Río Mamoré pour un tirant d'eau de 4 mètres jusqu'à Puerto Villaroel sur son affluent le Río Ichilo, où l'on devrait construire un port moderne, et de là prévoir tout un réseau routier pour accéder à ce port. De plus les marchandises, exportables vers l'Asie, seraient plus aisément transportées par route ou chemin de fer (à achever) vers les ports du Pacifique, la partie à exporter vers l'Atlantique continuant à utiliser l'Hidrovía Paraná-Paraguay déjà bien existante et bien reliée à Santa Cruz, pour accéder à Rosario ou Buenos Aires sur le Río de la Plata. Quant au gaz bolivien et au minerai de fer d'El Mutún, ils ne sont pas concernés car situés bien trop loin.


title: Projet Madeira

text: L’IIRSA est un vaste programme de construction de nouvelles routes, de ponts, de voies fluviales et de liaisons énergétiques et de communication réunissant les douze pays d'Amérique du Sud. C’est un des résultats du premier sommet sud-américain des douze présidents, qui se sont mis d'accord pour la créer en 2000.


title: Projet Madeira

text: Ses sources de financement sont essentiellement la Banque interaméricaine de développement (BID), la Corporation andine de financement (CAF), le Fonds financier du bassin de la Plata (FONPLATA) et une série d’agences gouvernementales brésiliennes.


title: Projet Madeira

text: Selon l'IIRSA, la direction des flux commerciaux principaux sur le Río Madeira pourrait être inverse, non pas orientée du haut bassin du Río Madeira vers l'Atlantique, mais du Brésil vers le Pacifique. Les excédents agricoles brésiliens d'une part, et les minerais pondéreux brésiliens (fer-bauxite-manganèse) d'autre part, auront de plus en plus les pays d'Extrême Orient comme clients dans les années futures (Chine, Corée, Japon, Sud-est asiatique etc). Et si on regarde l'ensemble des projets de l'IIRSA de navigation fluviale dans cette région, on constate que les nouvelles voies fluviales aboutiront soit à Puerto Maldonado au Pérou, ville située sur le Río Madre de Dios et reliée aux ports du Pacifique tout proche par un réseau routier en voie d'amélioration importante, soit à Puerto Villaroel sur le haut Mamoré en correspondance à cet endroit avec les nouveaux axes routiers Brésil-Pacifique traversant la Bolivie d'est en ouest.


title: Projet Madeira

text: Le projet des 3 centrales hydroélectriques sur le Río Madeira est repris au sein du projet dit de l'axe Pérou-Brésil-Bolivie de l'IIRSA, qui le complète par une série de travaux fluviaux et routiers complémentaires.


title: Projet Madeira

text: Pour le budget estimé pour les deux centrales du projet Madeira, l'IIRSA a retenu (2004) un budget de 6,2 milliards de US$, écluses comprises. Le budget pour la ligne haute tension fait un autre milliard de dollars, et la troisième centrale est estimée à 2 milliards. L'IIRSA prévoit une quatrième centrale pour la cataracte Esperanza sur le río Beni pour la somme de 1,2 milliard. Sous-total : 10,4 milliards de US$.


title: Projet Madeira

text: À quoi s'ajoutent 50 millions pour la navigation sur le Madeira, 20 millions pour l'Hidrovía Ichilo-Mamoré (l'Ichilo est un affluent important du Mamoré), 6 millions pour l'Hidrovía Madre de Dios et un port sur ce dernier, et enfin un budget non défini pour la navigation sur le Río Beni. C’est-à-dire peu de choses, comparé au coût des quatre barrages et centrales hydroélectriques prises ensemble. Suivent une série de travaux routiers de moindre importance pour optimiser l'efficacité de ces gros investissements hydrauliques.


title: Projet Madeira

text: Le projet Madeira comme l'axe Pérou-Brésil-Bolivie n'est en fait qu'un maillon (le plus coûteux certes, mais capital) du tout grand axe ou Hidrovía Orénoque-Amazone-Plata projetant de relier le Delta de l'Orénoque (Venezuela), au réseau amazonien, puis à l'Hidrovía Paraná-Paraguay et englobant tous les pays sud-américains d'Amérique latine à l'exception du Chili.


title: Projet Madeira

text: Le projet Madeira,en dépit de son rendement sur le plan énergétique, est sujet à de nombreuses controverses en ce qui concerne la population autochtone. En effet, selon Survival International les Indiens n’ont pratiquement pas été consultés sur ce projet et, en violation de la Constitution brésilienne et la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail ratifiée par le gouvernement brésilien, ils n’ont jamais donné leur consentement libre, préalable et informé à la construction du barrage. Cela est d'autant plus préoccupant que selon la FUNAI, le département des affaires indigènes du gouvernement brésilien, il y a des preuves de la présence d’Indiens isolés dans la région affectée par les deux barrages. Certains d’entre eux vivent à une dizaine de kilomètres du site de construction du barrage de Jirau.


title: Projet Madeira

text: D’après Survival International, un récent rapport de la FUNAI indique que le tumulte provoqué par la construction du barrage a déjà probablement fait fuir plusieurs Indiens isolés.


title: Projet Madeira

text: Cependant, la FUNAI n'a jamais reconnu l’existence d’un tel rapport et l'ONG concède le faux-pas : « Le rapport avait été rédigé par des représentants locaux de la FUNAI, mais il n'avait pas été validé par Brasilia », admet Sophie Baillon, de l'antenne française de Survival International à Paris»


title: Projet Madeira

text: D’autre part, toujours selon Survival International les barrages de Santo Antônio et Jirau menacent directement quatre peuples indigènes du bassin du haut Madeira : les Karitiana, les Karipuna, les Uru-eu-Wau-Wau et les Katawixi. D’autres groupes, comme les Parintintin, les Tenharim, les Pirahã, les Jiahui, les Torá, les Apurinã, les Mura, les Oro Ari, les Oro Bom, les Cassupá et les Salamãi pourraient également être affectés.


title: Projet Madeira

text: De son côté, l’ESBR (Energia Sustentável do Brasil) déclare que les populations indigènes du bassin du haut Madeira ont été systématiquement consultées lors de rencontres organisées avec les leaders des communautés indigènes, des représentants locaux de l’État et de la FUNAI ainsi que les ONG qui souhaitaient participer.


title: Projet Madeira

text: Selon le journal Le Monde, le bassin de la Madeira, région d'une exceptionnelle biodiversité dont l'apport nutritionnel est indispensable au maintien de l'équilibre biologique des plaines inondables situées le long de son cours et de celui de l'Amazone, abrite plusieurs centaines d'espèces de poissons et d'oiseaux, ainsi que de nombreuses espèces de mammifères menacées, qui risquent de disparaître une fois le bassin inondé.


title: Projet Madeira

text: De plus l'inondation d'une parcelle importante de forêt tropicale risque d'entraîner un rejet conséquent de dioxyde de carbone lors de la putréfaction du bois dans l'eau, ce qui rendrait finalement le projet plus polluant que prévu.


title: Projet Madeira

text: GDF Suez a été nommée au ‘Public Eye Awards’ 2010 couronnant l’entreprise la plus irresponsable en matière d’environnement.


title: Projet Madeira

text: Avec votes en sa faveur, le groupe énergétique français GDF Suez se classe au deuxième rang du Public Eye Awards 2010 récompensant les entreprises les plus irresponsables du monde sur les plans social et environnemental.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Le Parlement fédéral ( ; ) est l'organe législatif de l'État fédéral en Belgique. Il est constitué de deux chambres :


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: La Chambre des représentants et le Sénat ne siègent en une seule assemblée, appelée « Chambres réunies » par la Constitution, mais aussi parfois « Congrès » par référence au Congrès national de Belgique, que dans quatre cas : prestation de serment du roi (article 91 de la Constitution), désignation d'un régent et d'un tuteur (articles 92 et 93 de la Constitution), prestation de serment du régent (article 94 de la Constitution), déclaration de la fin de l'impossibilité du roi de régner (loi du tendant à pourvoir à l'exécution de l'article 82 de la Constitution).


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Fondé en 1831, le Parlement fédéral siège au Palais de la Nation à Bruxelles, bâtiment construit entre 1778 et 1783 pour abriter le Conseil du Brabant.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Sur base de motifs essentiellement politiques et linguistiques, une série de mouvements d’opposition vont se renforcer de plus en plus face au pouvoir exercé par Guillaume et cela va conduire à la révolution belge en 1830.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: C'est une révolution belge qui va avoir lieu sous l’influence de deux mouvements de plus en plus institutionnalisés d’opposition : un mouvement dit catholique qui s’oppose aux politiques religieuses de Guillaume d'Orange-Nassau et un mouvement dit libéral. Ce dernier est un mouvement très progressiste qui revendique plus de liberté pour les citoyens et moins d’asservissement par rapport à l’ancien régime. Les libéraux revendiquent les libertés religieuses, les libertés économiques, les libertés de la presse et les libertés d’associations qui sont justement mises à mal sous le règne de Guillaume Ier. Guillaume d’Orange-Nassau était très ouvert en matière économique mais très autoritaire en matière politique et de centralisation du pouvoir. Les libéraux et les catholiques vont alors s’allier pour contester le pouvoir et les politiques menées par Guillaume Ier. Contestation qui va elle-même éclater en un mouvement révolutionnaire en à l’occasion d’une représentation théâtrale au théâtre de la monnaie, ce qui entraîna un soulèvement populaire contre le régime de Guillaume d’Orange.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: À la suite des mouvements révolutionnaires, la proclamation d'un gouvernement provisoire de la Belgique a lieu le . Ce gouvernement provisoire va lui-même proclamer l’indépendance nationale en adoptant un décret qui établit l’indépendance nationale en 1830 et qui interdit aux descendants de la famille d’Orange Nassau de monter sur le trône de Belgique. Ce gouvernement provisoire va également provoquer les élections pour la mise en place d’un Congrès national en , le fameux pouvoir constituant originaire, afin que celui-ci adopte une Constitution.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Le régime électoral du Congrès national est fixé par le Gouvernement provisoire. Le congrès national se composait donc de 200 personnes élues au suffrage direct censitaire et capacitaire. Après l'adoption de la Constitution le en 1831, le congrès national est dissous et est remplacé par le parlement en tel qu'il a été prévu par les textes constitutionnels. La constitution prévoit la composition du parlement en deux assemblées : la Chambre des représentants et le Sénat. Le Constituant de 1831 choisit l’élection "directe" issue d’un corps électoral identique pour les deux assemblées.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: L'unionisme est un mouvement politique belge qui prône l'union des catholiques et des libéraux contre la politique du roi Guillaume Ier des Pays-Bas. Ce mouvement consiste à gouverner en dehors et au-dessus des partis c'est-à-dire qu'il n'y a pas vraiment de parti politique. Cette période est caractérisée par une entente nationale entre les dirigeants et par une union des membres de tendances catholique et libérale. Durant l'unionisme, c'est le parti libéral et le parti catholique qui composent le parlement et c'est une période durant laquelle il n'y a pas beaucoup d’opposition politique au parlement. En effet, les élus font tous partie du parlement bien qu'ils aient des courants et des idées qui divergent. Ces deux courants s'entendent et adoptent donc beaucoup de décisions à l’unanimité. Néanmoins, cela ne signifie pas qu’il n’y avait pas d’opposition. Il en existait bel et bien une mais elle n'était pas structurée étant donné qu'il n'y avait pas de parti politique en 1830. Les deux courants vont tout faire pour maintenir un certain équilibre mais cela ne va pas durer. Il existait également une opposition politique intérieur au régime belge qui portait le nom d'Orangistes, les partisans de la famille d'Orange-Nassau. Cette opposition avait très peu de succès électoral et n'avait pas de représentation politique au parlement.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Le régime électoral durant l'unionisme est organisé de manière que le parlement soit composé d’autant de catholiques que de libéraux et ce aussi bien pour la chambre des représentants que pour le sénat. Les libéraux et les catholiques sont donc amenés à travailler ensemble et à être unis.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Les élus du congrès national vont discuter en particulier du régime électoral à adopter pour le parlement. À l'instar de l'élection du congrès national, Ils optent pour le suffrage direct censitaire. Il s'agit d'un régime qui repose sur le cens qui est la somme d'argent qu'il fallait payer à l’État. Le droit de vote n'était alors accordé qu'aux citoyens qui payaient un certain montant d'impôts. Une certaine volonté de payer le plus d'impôt possible était présente chez les citoyens durant cette période. Les femmes n'avaient pas le droit de voter.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: La chambre des représentants et le sénat étaient donc composés de députés élus au suffrage censitaire comme l'affirmaient les anciens article 47 et 53 de la Constitution :


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Article 47 (ancien) de la Constitution


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: « La Chambre des représentants se compose des députés élus directement par les citoyens payant le cens déterminé par la loi électorale, lequel ne peut excéder 100 florins d’impôt direct, ni être au-dessous de 20 florins ».


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Article 53 (ancien) de la Constitution


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: « Les membres du Sénat sont élus, à raison de la population de chaque province, par les citoyens qui élisent les membres de la Chambre des représentants ».


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Le droit de vote conduit à une élection directe c'est-à-dire que les lecteurs élisent directement les personnes qui vont se retrouver à la fonction. La seule condition était de payer un cens suffisant. Le droit de vote n'était accordé qu'à ceux qui payaient un certain cens pour deux raisons. La première est liée à l’idée que plus une personne est fortunée, plus elle est compétente. La fortune est liée à une certaine compétence pour diriger une nation. L’impôt représentait une fortune, une position sociale, on pensait que les personnes fortunées s'intéressaient au bon fonctionnement de l'État Belge et qu'il fallait de ce fait leur donner le droit de vote. La seconde raison est que le vote n’était pas un droit, il était considéré comme une responsabilité, une fonction d’électeur, un devoir moral de participer au fonctionnement d’un pays. L’idée de devoir de responsabilité politique était très forte.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Selon l'ancien article 52 de la loi du , le cens différait dans chaque ville. Pour les campagnes et les villes non citées le cens était de 30 florins et de 80 florins pour Bruxelles. La différence de cens dans les campagnes et les grandes villes était le résultat d'un compromis entre les libéraux et les catholiques. Le montant était calculé afin qu’il y ait autant de citoyens catholiques que de citoyens libéraux qui puissent voter et ainsi maintenir la parité au sein du parlement.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Selon l'ancien article 50 de la constitution, il faut être Belge pour pouvoir être élu. Pour être Belge en 1830, être domicilié en Belgique. Pour la chambre des représentants, il fallait être un homme âgé de minimum 25 et domicilié en Belgique. Pour le sénat, l'âge minimum requis est de 40 ans et l'obligation d'être domicilié en Belgique est la même. Il existe néanmoins un paradoxe : on peut être élu sans être électeur. En effet, il n'existait aucune condition de cens pour être élu. Le scrutin était majoritaire et non proportionnel c'est-à-dire que plusieurs candidats pouvaient se présenter dans une circonscription électorale mais seul celui qui récoltait le plus de voix remportait les élections.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Après 1840, l'Unionisme décline de plus en plus à cause du renforcement des facteurs de tensions, à savoir principalement la radicalisation de la lutte entre catholiques et libéraux. Cette lutte va avoir pour conséquence la mise en place du parti libéral lors du Congrès libéral de 1846. La création du parti libéral a pour effet la transformation du paysage politique en parti politique, ce qui n’était pas le cas durant l’unionisme où il n’y avait pas vraiment de parti mais plutôt des clans qui restaient assez vagues et indéterminés.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Ce parti va avoir pour ambition de dépasser tous les problèmes de l’unionisme et de mettre fin à la tentative d’extension de l’influence de l’église dans la société. C’est avec ce programme que le parti libéral gagna les élections de 1847 et prit le pouvoir. Ils eurent une courte majorité au sein de la chambre des représentants et du sénat. Néanmoins, cela reste une majorité suffisante pour pouvoir exclure les catholiques du gouvernement, former un gouvernement exclusivement libéral et faire voter des lois avec une majorité exclusivement libérale. Les catholiques ne possédaient pas cette unicité, pas de programme commun similaire aux libéraux et cela les a rendu plus faible électoralement.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Les libéraux, étant aux pouvoir, vont décider d'augmenter le nombre de députés possible par habitant en adoptant une réforme. Pendant l'unionisme, la Constitution limitait le nombre de députés à un seul pour habitants car les catholiques et les libéraux avaient calculés ce nombre afin que cela permette une certaine égalité d'électeurs pour les deux courants. Cette augmentation de députés fusionnée à l'abaissement du cens va aboutir à ce que les grosses circonscriptions comme Bruxelles finissent avec beaucoup de députés. Étant donné que les libéraux avaient surtout abaissé le cens à Bruxelles, la chambre des représentants s'est retrouvée avec un plus grand nombre de députés libéraux. Cela explique pourquoi les libéraux, qui en Belgique étaient minoritaires contrairement aux catholiques qui représentent largement la majorité de la population de la Belgique, vont maintenir le pouvoir pendant autant de temps. La domination catholique n’arrivait pas à reprendre le dessus parce que les lois sont modifiées de manière telles à ce que ce soit favorable aux libéraux. C’est une des raisons pour laquelle le suffrage universel a été bien vu auprès des catholiques car ces derniers voulaient que la population catholique puisse voter. Les libéraux, quant à eux, gardent le pouvoir jusqu'en 1884.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Parmi toutes les mesures que les libéraux ont adoptées grâce à leur majorité parlementaire, se trouve une série de textes s’attaquant directement aux institutions catholiques. Dans l’ensemble du pays, il y avait un ressenti de plus en plus fort contre ces gouvernements libéraux qui prenaient des mesures anti-cléricales et cela va aboutir à la création d’un parti catholique en 1884. Ce parti catholique gagna les élections et prit la majorité en 1884 au parlement et la conserva jusqu’à la première guerre mondiale.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: C’était la seule période durant laquelle le pays est dirigé par un seul parti, 1846-1882, le parti libéral et 1884-1916, le parti catholique. Un seul parti était au pouvoir alors qu’aujourd’hui nous sommes à 4 partis. La Belgique était presque exclusivement gouvernée par des gouvernements libéraux homogènes, c’est-à-dire composés exclusivement de membres du parti libéral. Les deux principaux chefs de gouvernements sont successivement Charles Rogier et Walthère Frère-Orban.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: C’est l’article 47 de la Constitution qui est modifié et adopté à la suite d'un compromis entre les libéraux et les catholiques. Ils ont décidé de ne pas donner le même suffrage universel à tous les citoyens mais de pouvoir accorder un vote plural à certains. Les députés sont toujours élus directement et un vote est attribué à chaque citoyen âgé de 25 ans accomplis. Toutefois, un vote supplémentaire est accordé dans chacune des situations suivantes :


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Obtiennent une voix supplémentaire de type « censitaire » :


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Obtiennent deux voix supplémentaires de type « capacitaire » :


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Un citoyen ne peut toutefois cumuler que trois voix (soit les voix capacitaires, soit le cumul de deux conditions censitaires, qui donnent droit à trois voix également). Le vote devient également obligatoire.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Le passage au suffrage universel masculin se fait en deux temps. Il se fait par la loi provisoire de 1919 et par la révision constitutionnelle du . C’est la première grande inconstitutionnalité en Belgique mais qui a tout de même été validée par l’ensemble des partis présent au parlement. Il y avait un problème pratique qui empêchait de respecter la constitution car il n'était plus possible de connaître la situation de chacun avec les critères fixés par la Constitution après la première guerre mondiale.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Il va y avoir deux changements majeurs : tous les citoyens n'ont plus qu'une seule voix et abaissement de l’âge de vote qui baisse à 21 ans afin de ne pas exclure tous ces jeunes qui ont participé à la guerre. La deuxième modification est la possibilité pour certaines femmes de voter. Néanmoins, seules des femmes dans des situations particulières avaient ce droit. C'était précisément les femmes patriotes ayant participé à la guerre. La seule condition était que ces femmes devaient être non mariées. C'est à partir de ce moment-là que la question du droit de vote pour les femmes a commencé à faire débat.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: À la suite de la réforme constitutionnelle du , un deuxième alinéa est ajouté à l'article 47 de la constitution. Il disposait que des lois accordant le droit de vote aux femmes ne pouvaient être adoptées qu'à la majorité spéciale. C’est du compromis politique. Ce sont des compromis d’une part entre les catholiques, les libéraux et les socialistes car ces deux derniers craignent l’influence des prêtres et des patrons sur le vote des femmes.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Le droit de vote est enfin attribué aux femmes, conformément à l’article 47, al. 3 de la Constitution, tel qu’il a été modifié par une loi du votée pratiquement à l’unanimité. Hommes et femmes votent désormais de la même manière sans déplacement considérable de voix, ni à droite ni à gauche. Il n’y a eu aucun changement électoral et aucun changement politique lié a l’octroi de ce droit de vote. De ce fait, il n’a plus jamais été discuté et sur le plan électoral, la Belgique est intégralement passée au suffrage universel.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: L'une des caractéristiques du parti libéral est son modèle anti-clérical qui vise à séparer l’Église et l’État. Cela engendre un fort clivage entre les libéraux et les catholiques autour de certaines questions comme l’enseignement et les cimetières catholiques. En matière politique, ça engendre un certain clivage entre les catholiques et les libéraux et cela va se traduire sur les sièges du parlement par la naissance de la gauche et la droite. La droite, ce sont les catholiques considérés comme conservateurs et la gauche, ce sont les libéraux considérés comme progressistes. Aujourd’hui, les libéraux sont considérés comme plus à droite du paysage politique de la Belgique. Deux tendances gauche et droite qui se radicalisent, qui se renforce réciproquement dans leurs idées et qui se distancient l’une de l’autre.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Sur le plan socio-économique, les catholiques sont presque unanimes avec les libéraux. Il n'y avait de clivage en matières socio-économiques. L’idéologie libérale en matière économique c’est une idéologie partagée avec les catholiques durant la période libérale.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Depuis la déclaration de l’indépendance, la question linguistique a toujours occupé une place prépondérante dans la vie politique belge. En effet, en 1830, l’usage de la langue française a dominé sur la langue néerlandaise et cela pour deux raisons principales : d’une part, parce que la langue flamande s’était éparpillée en de nombreux dialectes locaux et c’est seulement en 1867 que le gouvernement Belge a imposé l’orthographe hollandaise pour neutraliser le flamand, et d’une autre part, la révolution de 1830 était dirigée contre la politique du roi Guillaume d’Orange qui encourageait l’emploi du néerlandais dans les provinces belges et ce qui fut réalisé par les Wallons. Comme on le disait, « pour devenir Belge, il fallait cesser d’être Flamand ». Puisqu'à l’époque, la bourgeoisie censitaire qui menait les politiques en matière de sécurité, de justice et d’enseignement était d’expression française, ces derniers espéraient pouvoir franciser la Belgique. Mais les réactions du côté Flamand n’ont pas tardé et c’est en 1856 qu’une commission chargée d’enquêter sur la question flamande vit le jour et le rapport réalisé par ce dernier eut beaucoup de succès à l’époque. Vers la fin du , on a observé une montée de la langue flamande due à la jeunesse universitaire qui adhérait le mouvement flamand. En soi, l’origine du mouvement se trouvait encrée dans une citation de Willems dès 1836 « De Taal is Gans het Volk » qui voulait dire « la langue, c’est le peuple ».


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Pour atteindre cet objectif, il fallait mettre en valeur la langue et la culture flamande pour créer un rapport intime avec le peuple flamand. L’élite flamande a donc mené un mouvement très considérable à partir de 1840 en publiant des œuvres, des journaux, des revues en la langue néerlandaise. Mais le domaine culturel n’était pas leur seule préoccupation car ces derniers demandaient également à occuper plus de places dans les domaines des politiques publiques et ils furent donc admis dans la justice en 1873, dans l’administration en 1878 et dans l’enseignement en 1883. C’ est également en 1898 que les premières lois bilingues sont publiées. C’est la première fois dans l’histoire de la Belgique que la langue néerlandaise est mise sur pied d’égalité avec la langue française. Mais il fallait aller encore plus loin, reporter cette élite flamande à des niveaux plus élevés et pour atteindre ce but, il fallait créé un enseignement supérieur en flamand. Bien évidemment, il n’y avait pas d’université de langue néerlandaise à l’époque et ce fut l’une des plus grandes préoccupations des flamingants de flamandiser l’université de Gand. Cet objectif a été atteint en 1918, lors de son discours du Trône, le Roi Albert garanti l’égalité de droit et de fait des deux langues nationales mais surtout, il promet la création d’une université flamande à Gand. Cette nouveauté a provoqué des plaintes du côté francophone et c’est seulement en 1923 qu’on est parvenu à un compromis : on a institué à l’université de Gand deux régimes, l’un flamand, et l’autre français, chacun comportant un tiers des cours dans l’autre langue.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: En ce qui concerne l’emploi des langues en matière administrative, un autre compromis a été adopté en 1921, celle de diviser la Belgique en deux grandes régions où les administrations devaient se servir de la langue flamande, respectivement française. Pour les Flamands, ces deux évolutions ne sont que des étapes de ce processus de flamandisation, car, en 1930, le Parlement va voter une flamandisation intégrale de l’université de Gand, et plus tard, en 1932, une loi fut adoptée pour que les administrations régionales ne puissent plus que se servir de la langue de la région. Les Flamands exerçaient donc autant d’influence que les francophones sur la vie publique de la Belgique. Ce sont d’ailleurs les premières traces du fédéralisme belge même si on ne parle pas encore de fédéralisme à cette époque. Mais durant les années 1940, l’idée du fédéralisme apparaît, d’un côté, comme une protection contre les abus du mouvement flamand qui constituait une supériorité numérique pour certains Wallons, et de l’autre côté, comme une façon de promouvoir leur autonomie culturelle pour les Flamands. Et c’est seulement en 1970 que la Belgique fit ses premiers pas officiels vers le fédéralisme.


title: Parlement fédéral (Belgique)

text: Le Parlement comprend actuellement la Chambre des représentants et le Sénat. Lors de la réforme de l’État, le rôle du Sénat a fortement diminué alors que celui de la Chambre des représentants est resté quasiment intact. La Chambre exerce actuellement trois fonctions principales, et le Sénat intervient uniquement pour l’une d’entre elles : la Chambre intervient lors de l’élaboration de la norme législative soit sur base des projets dont l’initiative provient du gouvernement ou soit par le biais des propositions élaborées par les députés. Le Sénat intervient uniquement lors d’une procédure bicamérale intégrale où il agit sur pied d’égalité avec la Chambre, c’est-à-dire, pour les révisions constitutionnelles, les lois de réformes institutionnelles et les lois relatives au financement des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales. Dans les autres matières que celles qui viennent d’être citées, soit la Chambre légifère seule avec le Roi et c’est ce qu’on appelle une procédure monocamérale, soit le Sénat dispose d’un unique droit d’évocation et c’est ce qu’on appelle une procédure bicamérale optionnelle. Il faut préciser que le Parlement fédéral exerce toutes les compétences qui n’ont pas été attribuées aux parlements des communautés et des régions . C’est ce qu’on appelle les compétences résiduelles. Il reste alors deux fonctions parlementaires qui sont exercées exclusivement par la Chambre des représentants : d’une part, elle adopte le budget que lui soumet le gouvernement chaque année, et d’une autre part, elle contrôle le gouvernement fédéral. Elle peut adopter des motions de confiance ou des motions de méfiance à l’encontre d’un ministre ou du gouvernement en général. Pour que le gouvernement puisse fonctionner normalement, il doit s’assurer qu’il dispose de la confiance de la Chambre.