title: Histoire des femmes en Iran

text: À l’aube du , certains modernistes iraniens ayant voyagé en Europe afin d’y suivre de hautes études, considèrent le voile islamique comme un symbole d’arriération. Son retrait, de leur point de vue, est essentiel à la progression de l’Iran qu’ils souhaitent affranchir de la culture arabo-islamique. D'autres, au contraire, basent leur discours sur la nécessité d'éduquer les femmes et de les faire sortir de leur confinement au foyer. Tous les modernistes n'étaient cependant pas opposés au voile.


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text: La révolution constitutionnelle de l’Iran entre 1905 et 1911 marque un tournant dans la vie des femmes iraniennes. Seule une minorité d'hommes et de femmes prend part à cette révolution, mais l'engagement des femmes leur fait gagner en considération. Les revendications des femmes au cours de cette révolution portent principalement sur leurs droits politiques : elles souhaitent un large débat sur leur place dans la société. La participation des femmes à la révolution constitutionnelle légitime l'intégration des femmes et des hommes dans la société, souligne la nécessité de l'éducation des femmes, donne naissance à des débats sur la famille et le voile, et enfin donne aux femmes une opportunité de s'organiser et de créer un mouvement pour les droits des femmes.


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text: C’est alors une période de liberté d’expression grandissante et de progression sociale des femmes (1911–1924). Ainsi, la première école pour filles est-elle fondée par des missionnaires américaines dans l’Azerbaïdjan iranien, la tendance se répand ensuite dans d’autres villes (Téhéran, Rasht, Hamedan). En 1910, le journal anglais Times souligne l'existence de cinquante écoles pour filles à Téhéran. Ces écoles sont généralement tenues par des religieuses chrétiennes.


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text: Qu’elles soient de confession zoroastrienne, juive, baha'ie, chrétienne arménienne ou musulmane, des femmes réclament des droits émancipateurs autant que l’adoption de la Constitution, qui a lieu au cours de la même année. Toutefois, le droit de la famille reste soumis à la Charia.


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text: La défaite des constitutionnalistes (1921–1925) et le renforcement du pouvoir de Reza Shah (1925–1941) ont deux conséquences contradictoires. Les journaux et les groupes de femmes indépendants sont interdits par le pouvoir ; tandis que l'État applique des réformes sociales promouvant l’éducation de masse et l’emploi rémunéré des femmes. Reza Shah initie aussi sa politique controversée de "Kashf-e Hijab", bannissant le port du hijab en public. Mais, à l’instar d’autres parties de la société de l’époque, les femmes perdent le droit de s’exprimer et tout désaccord avec la politique du régime est réprimé.


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text: C’est au cours du règne des Pahlavi que les évolutions les plus considérables de la condition féminine ont lieu en Iran. En 1931, le parlement, ou Majlis, approuve une loi qui fixe l’âge légal du mariage à (au lieu de 13 auparavant). Le code civil adopté à cette époque représente en revanche une sécularisation de la charia ; en effet, le pouvoir judiciaire auparavant dévolu aux tribunaux religieux est donné aux juridictions de l'état, mais l'esprit de la loi n'est pas modifié en profondeur.


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text: Sous l’impulsion de Reza Shah, est créé un système d’éducation nationale ne faisant aucune distinction entre garçons et filles en 1936. Cette même année, les premières femmes font leur entrée à l'université de Téhéran, une loi interdit purement et simplement le port du voile pour les femmes (et le port des habits religieux pour les hommes).


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text: Les ultimes évolutions de la condition des femmes ont lieu sous le règne de Mohammad Reza Shah :


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text: En quelques années, la femme iranienne acquiert donc des droits civils et politiques importants. Une des législatures voit même l’élection de vingt-deux femmes parmi les députés (Mehrangiz Dowlatshahi compte parmi les premières femmes élues) et deux parmi les sénateurs. La première femme ministre (de l’éducation nationale) est Farrokh-Rou Parsa, dans les années 1970. En 1976, 13,8 % de la population active sont des femmes, en majorité rurales En 1978, les femmes représentent 30 % des étudiants. En 1979, hommes et femmes bénéficient des mêmes avantages éducatifs. Les femmes peuvent en outre travailler dans de nombreux domaines professionnels. Cependant, la situation des femmes rurales est encore loin de la situation des femmes urbaines. Les femmes rurales sont toujours peu éduquées et leur situation se serait même dégradée à cause de la modernisation rapide du pays


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text: L’attitude de la société iranienne traditionnelle (c’est-à-dire à l’exclusion des classes moyennes et supérieures occidentalisées) avant la révolution iranienne est de pratiquer la ségrégation sexuelle dans la sphère publique. En général, les femmes revêtent un "chador" (pièce de tissu de la taille d’un drap dont les femmes se couvrent entièrement) quand elles sont dans l’espace public, ou que des hommes ne comptant pas parmi les membres de leur famille sont présents dans la maison. Le rôle de la femme se limite aux tâches domestiques : tenir le foyer et élever les enfants. Le rôle des hommes est dévolu à la sphère publique : ils travaillent dans les champs, au bazar ou dans des bureaux. Ceux qui dévient de ce modèle peuvent voir la réputation de leur famille remise en cause. Le clergé cherche à maintenir la femme dans ce rôle traditionnel au sein d’une société islamique.


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text: Ces attitudes traditionalistes se confrontent violemment avec les attitudes et les coutumes des classes moyennes et supérieures laïques, particulièrement à Téhéran. Les réunions mixtes, en privé et en public, sont en effet la norme à l’époque Pahlavi. Le gouvernement est le principal promoteur du changement de rôle de la femme dans la société. Cette confrontation entre idéaux gouvernementaux et cléricaux crée un conflit social qui devient l’une des causes de la révolution iranienne.


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text: Avant la révolution, trois types de femmes travaillent :


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text: À la veille de la révolution iranienne, la société iranienne est donc divisée entre religieux traditionalistes, prônant le maintien de la femme dans un rôle domestique en harmonie avec une société islamique, et laïques occidentalisés, qui promeuvent et mettent en pratique la participation active de la femme dans la sphère publique.


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text: Confortées par les avancées statutaires ayant fait suite à la révolution constitutionnelle en début de siècle, les femmes s'impliquent massivement dans la révolution iranienne, et contribuent à sa victoire. Beaucoup, issues des basses et moyennes classes sont ainsi projetées dans la sphère publique. Pendant des années, l’impossibilité de briser la barrière du confinement à la sphère privée était la principale source de frustration pour les partisans du droit des femmes en Iran. La révolution fait paradoxalement céder cette entrave du jour au lendemain. Lorsque Khomeini, en 1978, appelle les femmes à participer aux manifestations en ignorant le couvre-feu pour montrer leur opposition à la tyrannie ; des millions d’entre elles, y compris les religieuses traditionalistes n’ayant jamais auparavant pensé quitter leurs maisons sans leurs maris ou leurs pères, descendent dans la rue . L’appel de Khomeini au soulèvement contre le Shah enlève ainsi tous les doutes dans les esprits des femmes musulmanes quant à leur droit de se rendre dans la rue de jour comme de nuit.


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text: De nombreuses femmes qui prennent part à la révolution iranienne font partie des classes moyennes sécularisées, parmi lesquelles des opposantes au régime ont été recrutées. Comme leurs compagnons, ces femmes ont aussi des aspirations nationalistes et pensent que le Shah est aux ordres des États-Unis. Certaines s’enrôlent aussi dans des groupes de guérilla, comme les moudjahedin ou les fedayins.


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text: Avec la révolution iranienne de 1979, le droit des femmes essuie de profondes modifications liées au conservatisme religieux. Le groupe qui hérite du pouvoir après cette révolution est celui de la classe moyenne traditionnelle et religieuse (en majorité des "bazaris", travaillant dans les bazars), qui privilégient la restriction de la place de la femme à l’espace privé exclusif. La première conséquence pour les femmes est l'abrogation de la loi sur la "protection de la famille", favorable aux femmes, votée à l’époque du Shah.


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text: Malgré les décrets de nombreux ecclésiastiques tels l’ayatollah Taleghani, l’État fait du port du hijab une obligation pour toutes les femmes, les soumettant à des règles strictes de conduite en société. En effet, l’ayatollah Khomeini déclare . L’islamisation de la société commence donc par une réforme du statut des femmes, de nouveau soumises à la charia, et écartées de toutes les hautes fonctions publiques. De plus, tous les acquis du sont perdus : abaissement de l’âge légal du mariage à 9 ans, ségrégation dans les bus (femmes à l’arrière et hommes à l’avant). Cette involution provoque alors de fortes contestations. Des manifestations rassemblant des milliers de femmes, en majorité laïques, ont lieu dès le 7 mars 1979, veille de la journée internationale des femmes du 8 mars, et jusqu'au 13 mars, à Téhéran, Isfahan, Tabriz et Sanandaj dans le Kurdistan, pour protester contre les mesures prises par Khomeini. Le lundi 12 mars, près de 20 000 femmes défilent de l'Université de Téhéran jusqu'au Square de la Liberté, pour protester contre le retour au voile islamique et défendre leurs droits, et de nombreux hommes les rejoignent lors de la manifestation.


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text: Les hommes reçoivent à cette époque tout pouvoir de décision concernant leur famille, y compris les mouvements de leur femme et la garde des enfants. Le point de vue légal des mollahs est, selon l’ayatollah Mohammad Yazdi, ancien chef du système judiciaire, .  Si les principales cibles de ces mesures sont avant tout les femmes instruites et modernistes, elles touchent aussi durement les militantes musulmanes. L’image de la femme dans le discours dominant change alors, passant de celle d’une femme socialement active à celle d’une femme-épouse. On ne compte plus que quatre femmes députées au cours des trois premières législatures de la république islamique. Néanmoins, nombre de femmes refusent de rentrer au foyer et continuent à être actives dans tous les domaines où elles le peuvent, participant même activement à l’effort de guerre contre l’Irak. Le mouvement de défense des droits des femmes se renforce donc paradoxalement.


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text: À la fin des années 1980, la société iranienne connaît deux évènements majeurs qui signent l’avènement d’une nouvelle période pour les femmes iraniennes : la mort de Khomeini qui tourne la page de la révolution, et la guerre Iran-Irak qui se termine en laissant une nation exsangue ayant sacrifié ses forces vives et dont l’économie est sinistrée. La nécessité urgente de reconstruire et de stabiliser le pays modifie le statut des femmes, et rend plus que jamais nécessaire leur réimplication dans la société iranienne.


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text: Toutefois, la scolarisation des filles, promue par le régime, est considéré comme un acquis de la révolution islamique. De même, alors que les Iraniennes faisaient en moyenne sept enfants au début de la révolution, elles n'ont en moyenne que deux enfants trente ans plus tard. Par ailleurs, la plupart des Iraniens sont monogames, même s'il existe des poches de polygamie dans certaines provinces.


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text: Les revendications de la société civile recommencent à s’exprimer de manière assez notable, particulièrement celles des femmes à qui l’État peut difficilement refuser de reconnaître la participation à la révolution, à la guerre, et l’implication dans la bonne marche d’un pays alors que nombre d’hommes étaient au front. Après la fin de la guerre et la mort de Khomeini en 1989, alors que les dirigeants religieux reprennent les discours prônant un rôle de la femme limité à celui de femme au foyer, des femmes éduquées deviennent de plus en plus critiques des positions du régime, qu'elles ne trouvent pas compatibles avec leurs nouvelles aspirations


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text: Il existe en Iran trois types de militantes pour les droits de la femme:


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text: Nonobstant leurs différences, ces types de militantes s'affrontent de moins en moins après la fin de la guerre. On assiste alors progressivement à l'effacement des différences d'ordre politico-religieux, et à l'émergence, au sein d'un mouvement féministe global, de discours marqués par la convergence des points de vue revendicateurs. Les féministes, musulmanes ou laïques, traditionalistes, réformistes, ou modernistes débattent dans les mêmes journaux, organisent des réunions, laissant se dessiner une solidarité de sexe autorisant les collaborations.


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text: Devant tant de pression de la part de la population féminine et sous l’égide de Rafsandjani, le Haut conseil de la révolution culturelle crée en 1987 le Conseil culturel et social des femmes. Ce conseil fonde l’Institution exécutive des femmes, fait admettre l’idée d’une conseillère du président pour les femmes, créé un Bureau des affaires des femmes (en 1991), et réussit à faire supprimer les lois ou règlements interdisant ou limitant l’accès des femmes à certaines filières universitaires. Dans le même esprit, certaines professions s’ouvrent aux femmes : enseignement, médecine, travail en laboratoire, ingénierie, pharmacie, assistance sociale et traduction. Certains corps de métier leur restent toutefois inaccessibles, comme la magistrature, le secours civil (pompiers), ou la présidence de la république. Une des filles du président Rafsandjani, elle-même députée, fait état publiquement de l'absence de raisons valables limitant l'accès des femmes aux plus hauts postes administratifs, y compris la présidence. La loi sur le divorce, qui avait été modifiée à l’avènement de la république islamique, est amendée en 1992 : l’épouse peut alors être dédommagée par son mari si elle peut prouver qu’elle a effectué des tâches ménagères contre sa volonté.


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text: Le début des années 1990 montre clairement une montée de l’emploi des femmes, à un niveau bien supérieur à celui de la période précédant la révolution. L’accomplissement intellectuel pour les femmes est aussi le résultat de politiques favorisant l’accès à l’éducation, et de campagnes d’instruction. Le nombre de femmes dans l’éducation augmente, pour dépasser celui des hommes dans l’éducation supérieure. Ainsi, d’après le ministère iranien de la recherche, près de 6 % des professeurs titulaires, 8 % des professeurs adjoints, et 14 % des professeurs assistants sont des femmes durant l’année scolaire 1998–1999. Les femmes comptent pour 56 % de tous les étudiants en sciences naturelles, et 20 % des doctorants en philosophie. En revanche, afin de créer des conditions pérennisant la ségrégation sexuelle, le gouvernement fixe un quota de femmes pédiatres, gynécologues, et met en place des barrières pour celles souhaitant devenir ingénieurs dans le génie civil. Pour la première fois, en janvier 1996, une femme devient vice-ministre (de la santé publique).


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text: En mai 1997, un grand nombre de femmes participe à l’élection présidentielle, elles votent en majorité pour Mohammad Khatami, un clerc réformiste qui promet une baisse de la répression et une plus grande tolérance à l’égard des institutions de la société civile. Son élection ouvre une période durant laquelle les femmes peuvent de nouveau exprimer leurs idées, certaines faisant preuve de plus d’audace dans leurs demandes et critiques.


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text: Sous Khatami, le "Bureau des affaires des femmes" devient le "Centre des Affaires de la participation des Femmes". L’objectif de cette nouvelle institution est que les femmes s’organisent et défendent leurs droits. Les ONG de défense des droits des femmes se sont donc multipliées depuis cette époque, mais le gouvernement ne leur donne toutefois pas les moyens d’être indépendantes. Hormis le "Centre de la Participation des Femmes", il existe d’autres organismes tels que le "Conseil Culturel et Social des Femmes" (créé en 1987), la "Commission du Parlement pour les Questions des Femmes, de la Famille et de la Jeunesse" (créée en 1997), Le "Bureau Général pour les Questions des Femmes et les Questions Judiciaires" qui ont pour but de promouvoir l’égalité des sexes dans tous les domaines de la vie sociale, y compris la législation, les programmes et les projets .


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text: Le sixième majlis d'Iran voit l’élection de partisanes des droits de la femme : on dénombre alors 13 députées sur les 270 sièges. Elles entreprennent de changer certaines des lois les plus conservatrices qui consacrent la domination culturelle des hommes.


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text: Des députées réformistes défient même leurs collègues masculins en portant dans l'hémicycle un maghnahed (une sorte de foulard cagoule) à la place tchador noir obligatoire.


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text: Mais par la suite, durant les élections de la septième majlis, toutes ces représentantes sont déclarées inéligibles par le conseil des gardiens, qui autorise seulement les candidatures de femmes du camp conservateur. La nouvelle assemblée, comme prévu, commence à bouleverser beaucoup des lois qu’avaient fait passer les réformistes du sixième majlis.


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text: Le point de vue des femmes du camp conservateur à propos de la condition féminine en Iran et de l’inégalité des statuts est généralement similaire à celui des hommes. Masoumeh Ebtekar, vice-présidente de Mohammad Khatami pour la protection environnementale ne préfère pas donner plus de libertés aux femmes et justifie les lois sur la lapidation en disant: . Elle défend aussi l’obligation pour une femme d’avoir l'autorisation de son mari pour voyager:


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text: L’année 1997 marque aussi la naissance d’un mouvement féministe islamiste en Iran, qui regroupe plusieurs organisations et individus. La plus influente d'entre elles est la Société des Femmes de la Révolution Islamique, créée après la révolution. Son but est de développer des méthodes appropriées pour construire la société en mettant un terme à l’oppression de la femme. Les femmes islamistes en Iran critiquent la condition des femmes dans les sociétés islamiques historiques et modernes. De leur point de vue, grâce à l'interprétation, la manipulation, et l’exagération du sens de certains textes coraniques, les sociétés musulmanes oppriment les femmes depuis des siècles, leur refusant des droits et une dignité qu'un islam authentique leur garantit.


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text: La thématique des droits des femmes devient progressivement un phénomène de société donnant lieu à des débats publics de plus en plus ouverts, relayés par les médias, réunissant dans la discussion intellectuels laïcs et religieux, femmes et hommes.


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text: En 2005, les femmes d’Iran étaient au nombre de 34 266 000 sur une population totale de 69 515 000, c’est-à-dire 49,3 femmes pour 50,7 hommes. L’espérance de vie à la naissance d’une femme iranienne est de 72 ans en 2004 et son espérance de vie en bonne santé, de 56,1 ans. La proportion de fillettes scolarisées en école primaire est de 85 % en 2004, soit une proportion à peine inférieure à celle des garçons pour la même année.


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text: Selon une étude réalisée à Chiraz en 2000, l’âge moyen des femmes au mariage est de 17,1 ans et l’âge de la première procréation de 19,5 ans. Ces données sont jugées comparables avec celles du pays et confirment celles d'une autre étude datant de 1993, les auteurs conseillent au gouvernement de relever l’âge légal du mariage. L'âge moyen au premier mariage des femmes est remonté pour atteindre 22 ans au recensement de 1996.


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text: Dans le métro de Téhéran, les wagons de tête et de queues sont réservés aux femmes mais les hommes y sont admis.


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text: La politique de planning familial en Iran est un grand succès. La surpopulation induite par la croissance démographique exponentielle qui a suivi la révolution a conduit l’Iran à mettre en place depuis plus de 10 ans un ambitieux programme de contrôle des naissances au centre duquel l’éducation de la femme sur la contraception revêt la plus grande importance. La maîtrise par la femme iranienne de sa fécondité et son accès à la connaissance sont ainsi reconnus par toutes les autorités comme étant le pivot central de ce programme. La spectaculaire baisse de la natalité observée, fait de la réalisation exemplaire de ce programme un modèle pour tous les autres pays. L’accès à la contraception est ainsi facilité, de même que son utilisation, y compris dans les zones rurales du pays. L’écart observé avec les zones urbaines s’amenuise notablement.


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text: L’interruption thérapeutique de grossesse est autorisée en Iran depuis l'avènement de la république islamique. Toutefois, l’avortement est interdit par le code pénal.


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text: Les nouvelles réalités sociales des femmes iraniennes ont contraint les législateurs et les spécialistes de la loi islamique à consacrer une partie importante de leurs écrits aux problèmes des femmes et à leur place dans la société. Les femmes et leurs droits se trouvent désormais au cœur des débats jurisprudentiels où s’affrontent les visions réformatrices et conservatrices.


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text: En 1995 est lancé le magazine "Khānevādeh (Famille)" pour parler de problèmes de familles. Il devient en fait une tribune pour aborder les problèmes des femmes qui cherchent à être soutenues dans leurs protestations contre les inéquités légales concernant le mariage, le divorce, la garde des enfants et la violence domestique. Ce magazine exprime les positions de féministes musulmanes, qui dénoncent les contradictions d'une société basée sur l’islam qui continue cependant à exposer les femmes à l’injustice. Le féminisme musulman naît donc en Iran dans les années 1990 ; il est un discours de femmes urbaines instruites (mais aussi de quelques hommes) qui cherchent à préciser les droits des femmes sous un jour religieux en effectuant une relecture des textes sacrés. Ce combat vise à donner une légitimité théologique à un mouvement pour les droits des femmes dans le monde musulman.


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text: D’autres femmes islamistes vont encore plus loin dans le combat pour les droits de femmes en présentant une vision de la société basée sur une interprétation des textes islamiques centrée sur les femmes. Elles dénoncent les « voies authentiquement islamiques » présentées aux femmes comme n’étant que du « patriarcat dans un costume islamique ».


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text: L’attribution du prix Nobel de la paix en 2003 à Shirin Ebadi, une avocate féministe défendant les droits de l’homme, renforce la confiance des féministes iraniennes et ancre leurs relations avec les iraniens expatriés. Shirin Ebadi permet aux militantes iraniennes du droit des femmes de faire davantage entendre leur message en occident. Ancienne juge et présidente du tribunal de Téhéran sous le Shah, aujourd’hui avocate au Barreau de Téhéran, Shirin Ebadi a fait sa cause depuis de nombreuses années de la défense des prisonniers politiques et des enfants. Elle est également à l’origine de la célébration en Iran de la journée internationale de la femme, et crée en 1994 la Société pour la protection des droits de l’enfant.


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text: D’après le rapport annuel 2006 d’Amnesty International, arrestations arbitraires, torture et mauvais traitements sont toujours infligés aux femmes iraniennes, notamment aux militantes des droits humains. En outre, il est reproché à l’Iran le caractère discriminatoire des lois et du fonctionnement de la justice, qui permettent aux responsables d’atteintes aux droits des femmes de bénéficier de l’impunité. La rapporteuse d’Amnesty International demande à l’Iran d’adopter un plan national d’action en faveur de la promotion et de la protection des droits humains en vue d’éliminer la violence contre les femmes. Concernant l’accès au logement convenable, le rapport pointe aussi des discriminations envers les femmes, et déplore le manque de structures d’accueil pour celles qui sont victimes de violences.


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text: Faisant suite à une demande exprimée par l’Union européenne, le Majlis vote en 2004 une loi établissant l’égalité des sexes en ce qui concerne les droits de succession. Cette disposition est rapidement annulée par l’assemblée, remodelée par de nouvelles élections. Le retrait du concept d’égalité des sexes remportait le soutien de 10 des députées féminines conservatrices composant le nouveau Majlis, l’une d’entre elles le justifiait par le souci d’éviter des brimades aux hommes.


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text: Durant la présidence de Hassan Rohani, en 2017, Farzaneh Sharafbafi, première femme iranienne à obtenir un doctorat en aéronautique devient également la première femme PDG d'Iran Air.


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text: Selon le calendrier iranien, le 29 Bahman (18 février) est considéré historiquement par les Perses comme la journée de la femme, dont la célébration remonte à l’ancien temps des traditions zoroastriennes.


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text: Deux journées de la femme iranienne sont célébrées en Iran : le régime iranien célèbre le 16 décembre, jour de la naissance de Fatemeh, la fille du prophète, comme une célébration du rôle social de la femme en tant que mère, tandis que les militantes des droits des femmes célèbrent la journée internationale des droits de la femme le 8 mars. Un rassemblement de femmes revendiquant la fin des discriminations sexuelles dans le pays ayant eu lieu à Téhéran le , a ainsi donné lieu à une répression violente.


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text: Si les iraniennes sont présentes depuis toujours dans les arts et la littérature islamiques, elles y sont surtout représentées au travers du regard des hommes, « dépossédées de leur corps ou de leurs émotions », souvent réduites à un statut social idéalisé dans un rôle d’épouse, de veuve ou de mère. La révolution islamique, dans une tentative de maîtrise politique de l’art, entretient depuis vingt ans une production littéraire et artistique d’État qui s’appuie sur ce modèle peu novateur. En parallèle, on assiste à une explosion littéraire et artistique féminine iranienne, initialement restreinte à la diaspora iranienne à l’étranger. Ce dynamisme culturel porteur de profonds changements se diffuse ensuite en Iran même, touchant d’autres secteurs artistiques. En effet, du fait de leur accès plus large à l’éducation, les femmes iraniennes tiennent depuis plusieurs années une place des plus importantes dans la production intellectuelle et artistique iranienne contemporaine. Cette présence massive au sommet de toutes les formes d’arts et d’expressions culturelles fait non seulement porter un nouveau regard sur le pays, mais aussi change profondément l’image que les Iraniennes ont d’elles-mêmes.


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text: Parmi ces femmes artistes et intellectuelles dynamiques, on peut citer quelques-unes des plus connues, qui collectionnent prix et récompenses en Iran comme à l’étranger :


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text: Si le regard que les femmes iraniennes portent sur elles-mêmes se modifie profondément, le regard que leur portent les artistes et écrivains iraniens reste toutefois majoritairement empreint de classicisme. Selon Azar Nafisi, On note toutefois — signe des temps — que certaines œuvres d’auteurs masculins comme "", film d’Abbas Kiarostami, s’attachent à faire le portrait de femmes iraniennes dans un registre inédit jusqu’ici, exposant leur féminité.


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text: En 1996, 236 maisons d’édition sont dirigées par des femmes. En 2000, le pays compte 1309 écrivaines et 104 journaux ou revues sont publiés par des femmes.


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text: Si la constitution de la république islamique d’Iran proclame l’égalité des sexes, elle place cette dernière dans un cadre religieux, ce qui a pour conséquence l’institutionnalisation des inégalités entre hommes et femmes. Toutefois, en règle générale, les Iraniennes jouissent de plus de libertés que les femmes de nombreux autres pays du golfe Persique (Arabie saoudite, Qatar, Bahreïn...). Il a été déclaré lors de la internationale des femmes, organisée par l’UNESCO à Pékin en 1995, puis lors d’une session à New York en 2000 intitulée "Femme-2000. L’égalité de sexes, le développement et la paix au " :


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text: Toutefois, idéologiquement, le discours des religieux proclame la très grande importance de la femme pour la famille et la place même au-dessus de l’homme. Ali Khamenei cite des hadiths pour appuyer ce point.


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text: Les femmes sont autorisées à la pratique du sport et, en 2000, le pays compte trois millions de licenciées. Les pratiques sportives exigeant le port de tenues adaptées, il en résulte une exclusion stricte des hommes des lieux d’entraînement, le plus souvent limités aux salles closes. Cela complique particulièrement la participation des athlètes aux compétitions internationales : Nassim Hassanpour, championne de tir (dont la pratique n’est pas gênée par le voile), est ainsi la seule athlète féminine envoyée par l’Iran aux Jeux olympiques d’Athènes en 2004. Une autre conséquence de la ségrégation sexuelle en sport a été la nécessité de recruter et former des cadres sportifs féminins. Si les femmes iraniennes s’intéressent massivement à l’équipe nationale masculine de football, l’accès aux stades leur est paradoxalement toujours interdit alors que les matches sont diffusés sur les chaînes nationales de TV. En septembre 2017, la présence de deux députées au stade Azadi de Téhéran lors du match de qualification à la coupe du monde Iran-Syrie relance la question de la place des femmes dans les stades.


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text: La situation financière des iraniennes s’est aggravée à cause de la situation économique du pays. Le chômage touche de manière beaucoup plus importante les femmes que les hommes, ce facteur explique en partie la fréquence de la prostitution. Selon Hamid Koucha, . L’Iran, avec un fort taux de délinquance féminine, se classe parmi les états islamiques les plus violents.


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text: L’Iran s’est engagé depuis 2002 à ne pas appliquer la peine capitale par lapidation en dehors de condamnations pour faits graves (meurtres). Si l’adultère, reste officiellement à ce jour, un crime passible de la peine capitale, celle-ci n’est plus requise dans les faits d’adultère isolés. En revanche, elle reste requise quand l’adultère est associé au meurtre , et concerne autant les femmes que les hommes.


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text: Malgré cette réalité peu reluisante, le nombre de femmes inscrites en études supérieures dépasse parfois celui des hommes dans les études scientifiques, qui leur étaient traditionnellement réservées.


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text: Si les restrictions induites par les codes vestimentaires en vigueur en Iran imposant le port du hijab (en général foulard de couleur sombre dont les couleurs varient selon les administrations) pour les femmes employées dans la fonction publique ou dans l’exercice de fonctions officielles, ou d’uniformes de couleurs sombres pour les étudiantes, les iraniennes ont appris depuis plusieurs années à exprimer indirectement leurs opinions, en usant d’un langage corporel et vestimentaire contournant ces règles. De nombreuses femmes, surtout les jeunes, couvrent leur tête de foulards colorés, qui, portés très en arrière, laissent volontairement apparaître boucles et coiffures travaillées. L’usage savant du maquillage revêt également un caractère contestataire, de même que le port de manteaux colorés, éventuellement portés au-dessus des genoux. Ce mode indirect d’expression de leur sensualité par les femmes est particulièrement visible dans les grandes villes. Industries du prêt-à-porter, de la création, de la mode et des cosmétiques, représentent ainsi en Iran un secteur en expansion, auquel sont consacrés de nombreux magazines qui remportent un franc succès. De nombreuses femmes sachant coudre vendent également le produit de leur savoir-faire.


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text: Paradoxalement, un grand nombre d'Iraniennes ont recours à la médecine esthétique.


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text: L’Iran n’a, à ce jour, toujours pas ratifié la convention internationale contre la discrimination des femmes. La ratification est consentie par le Majlis en 2003, mais celle-ci est invalidée par le Conseil des gardiens, qui juge certaines dispositions contraires aux préceptes du Coran. L’élection du président conservateur Mahmoud Ahmadinejad provoque une peur chez les militantes des droits des femmes, qui redoutent de perdre leurs acquis. Selon Nayereh Tavakkoli, sociologue et militante du droit des femmes, La politique d’Ahmadinejad concernant les femmes prône leur retour au foyer, la famille devant être leur priorité.


title: Histoire des femmes en Iran

text: Un des enjeux majeurs pour l'avenir est la réconciliation entre Islam et modernité, permettant de créer une société iranienne ne pérennisant pas les inégalités au détriment de femmes qui doivent être reconnues comme constituant une importante force sociale. Le militantisme féminin reste fort, ce qui laisse donc augurer de substantielles modifications de la condition des femmes iraniennes, faisant de la République islamique d’Iran un des pays musulmans où les femmes sont les plus émancipées. Malgré l’obligation de porter le voile en public et le maintien officiel du statut traditionnel d’infériorité pour la femme, l’Iran est d’après Bernard Hourcade, iranologue au CNRS, Les femmes voilées sortent seules, fondent des associations, votent, manifestent, travaillent ou étudient. Le combat des militantes reste dur en zones rurales et dans les petites villes, mais le phénomène est massif.


title: Histoire des femmes en Iran

text: L’accès massif des femmes à l’éducation (60 % des étudiants d’université, alors que la première femme médaille Fields de l'histoire est une Iranienne, Maryam Mirzakhani), leur part de plus en plus active dans la cohésion sociale du pays (11 % de la population active), l’importance de leur rôle dans le développement du pays, laissent donc penser que leur émancipation n’est qu’une question de temps. L'Iran change, et selon Elāheh Koulāi (ancienne députée au parlement iranien), .


title: Histoire des femmes en Iran

text: En 2012, Marzieh Vahid Dastjerdi, première et seule femme ministre (chargée de la Santé) depuis la Révolution islamique, est limogée de son poste par le président Mahmoud Ahmadinejad ; d'obédience conservatrice, elle militait néanmoins pour promouvoir les femmes (elle n'est pas renvoyée pour cette raison mais pour une polémique sur les médicaments). Hassan Rohani est élu président en 2013. Considéré comme un modéré par rapport à son prédécesseur, il demande à ses ministres de nommer des femmes à des postes stratégiques (il en nomme lui-même trois sur les onze vice-présidents), après avoir déclaré que « la discrimination ne serait pas tolérée ». Marzieh Afkham, première femme porte-parole du ministère des Affaires étrangères en 2013 devient en 2015 la première femme ambassadrice. La situation des femmes reste néanmoins compliquée : celles-ci peuvent devenir députée ou ministre mais ne peuvent se présenter à l'élection présidentielle et font face à des lois qui les discriminent dans les questions de mariage, de divorce ou d'héritage. Elles peuvent toutefois accéder à de nombreux métiers. En 2016, le pays compte neuf députées, toutes conservatrices. Certaines femmes sont membres du Basij, des supplétifs du corps des Gardiens de la révolution islamique.


title: Histoire des femmes en Iran

text: La même année, les chiffres officiels établissent à 14 % le travail des femmes en Iran, même si avec l'activité parallèle et l'agriculture, elles seraient plutôt 20-30 %.


title: Histoire des femmes en Iran

text: Plusieurs militantes féministes sont toujours inquiétées, comme l'avocate Nasrin Sotoudeh et la réalisatrice Rakhshan Bani-Etemad, lourdement surveillées, ou encore la militante Narges Mohammadi, qui a écopé de huit ans de prison pour .


title: Æscwine (roi du Wessex)

text: Æscwine fut roi du Wessex de 674 à sa mort en 676.


title: Æscwine (roi du Wessex)

text: Fils de Cenfus, Il est surtout connu pour avoir participé à la bataille de "Biedanheafde" (lieu non identifié) en 675 contre Wulfhere de Mercie. Bien qu'il ait réussi à repousser l'armée de Mercie, il fut incapable de prendre l'avantage dans la bataille.


title: Diabo (Côte d'Ivoire)

text: Diabo est une ville ivoirienne située dans le département de Botro (région du Gbêkê), au centre du pays. Les peuples originaires de cette sous-préfecture créée durant l'ère coloniale sont les Baoulés du groupe Gbloh. Elle est située à 15 kilomètres de Bouaké et lui est reliée par une route bitumée.


title: Diabo (Côte d'Ivoire)

text: Diabo a été scindée en deux sous-préfectures : Diabo et Languibonou.


title: Diabo (Côte d'Ivoire)

text: Le nom Diabo serait issu de l'expression « djaha » qui signifie « éléphant» et « bo » qui signifie «lieu ». Ce qui veut donc dire « lieu de l'éléphant».


title: Diabo (Côte d'Ivoire)

text: Consacrée commune par la loi n° 85-1085 du portant création de 98 communes, Diabo est une création coloniale en pays Gbloh. Elle aurait été fondée par Apkatou Koko et son cadet Apkatou Kouakou. À cette époque, ses principaux quartiers étaient Aounianou, N’Denou et Tandokro.


title: Diabo (Côte d'Ivoire)

text: Composante du groupe ethnique Baoulé, Diabo est habitée à 99 % par le peuple Gbloh réparti en deux tribus : Bre (51 %) et Mamela (48 %). Le reste (1 %) est constitué de populations venues des autres régions de la Côte d’Ivoire et des pays limitrophes.


title: Diabo (Côte d'Ivoire)

text: Depuis 2013, le maire de cette commune est Konan René Koumoin. Originaire de la région, . Au terme de la cérémonie de son investiture comme premier magistrat, le président Alassane Ouattara a offert à la commune un tracteur pour le ramassage des ordures.


title: Diabo (Côte d'Ivoire)

text: La ville contient de nombreux quartiers dont les plus populaires sont : Tandokro, Saya, Ndenou, Amanibo, Habita (Belleville), Aougnanou, Kouassi-Golikro Ndoumounkro.


title: Diabo (Côte d'Ivoire)

text: La ville manque de moyens financiers municipaux, mais dispose d'un centre de santé, d'une station-service, d'une boulangerie, d'un centre de gendarmerie , d'un foyer des jeunes et d'une gare routière d'environ deux hectares, construits sous le mandat du maire René Koumoin.


title: Diabo (Côte d'Ivoire)

text: Un grand marché accueille environ 680 personnes le vendredi.


title: Diabo (Côte d'Ivoire)

text: La ville est équipée d'une voie principale non bitumée la reliant aux villages de la commune (Tikakro, Agbakro…).


title: Diabo (Côte d'Ivoire)

text: La population est estimée à environ .


title: Diabo (Côte d'Ivoire)

text: La population en majorité composée des jeunes (70 %) représentant un vaste marché de consommation et une main d'œuvre dynamique. Cette jeunesse dynamique et instruite a permis à l'association Ujeed Diabo de montrer que .


title: Diabo (Côte d'Ivoire)

text: La production de l'attiéké (aliment à base de manioc) est un secteur qui permet au villageois de Diabo de nourrir plus de 90 % des foyers et emploie plus de 500 personnes. Ses retombées économiques favorisent la scolarisation des enfants.


title: Diabo (Côte d'Ivoire)

text: Outre la production de l'atiéké, la population tire un important revenu de la culture de l'anacarde, culture principale de la région et primordiale au sein de la ville.


title: Jean Greisch

text: Jean Greisch, né le à Koerich (Luxembourg), a enseigné la philosophie à la Faculté de philosophie de l’Institut catholique de Paris, dont il fut le doyen de 1985 à 1994. Il fut également directeur du de la Faculté, où il dirigeait le Laboratoire de philosophie herméneutique et de phénoménologie. Enseignant-chercheur au Laboratoire de phénoménologie et d'herméneutique du CNRS (1986 à 2005), il a été titulaire de la Chaire Romano Guardini à l'Université Humboldt de Berlin (2009-2012)  Son champ de recherche est la métaphysique, la philosophie herméneutique contemporaine et la philosophie de la religion. Il est spécialiste de Heidegger et de Ricœur.


title: Jean Greisch

text: En 2013, l'Académie française lui a décerné le Prix La Bruyère.


title: Juge de l'exécution

text: Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s'élevant lors de l'exécution forcée d'une décision judiciaire de droit civil. Sa compétence est régie par un ensemble complexe de textes, paradoxalement situés hors du code de l'organisation judiciaire.


title: Juge de l'exécution

text: Cette juridiction a été créée par la loi du et son décret d'application du , réformant les procédures civiles d’exécution et le Code de l'organisation judiciaire.


title: Juge de l'exécution

text: La procédure devant le juge de l'exécution est, quant à elle, précisée par les décrets du et du .


title: Juge de l'exécution

text: Enfin, l’ordonnance du apporte quelques nouveautés, au travers de sa section 4, quant à la compétence d’attribution de cette juridiction.


title: Juge de l'exécution

text: À ce jour, à défaut de publication du décret portant réforme de la partie réglementaire du Code de l’organisation judiciaire, les dispositions législatives de cette ordonnance ne sont pas entrées en vigueur. Cependant, aucun bouleversement n’étant à attendre, l’analyse juridique qui suit emprunte à cette ordonnance ses dispositions. Aussi est-il préférable d'accompagner la lecture de cet article d'une édition à jour du code de l’organisation judiciaire (COJ) que vous pouvez consulter sur légifrance.


title: Juge de l'exécution

text: Ainsi que le président du tribunal de grande instance peut déléguer à un juge d’instance sa compétence de juge de l’exécution.


title: Juge de l'exécution

text: Dans ce cas, les ordonnances et jugements rendus à ce titre débutent par la formule :


title: Juge de l'exécution

text: Jusqu’au , il connaissait également des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et de la procédure de rétablissement personnel.


title: Juge de l'exécution

text: La loi du relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires a transféré au tribunal d’instance, à effet du , la compétence en matière de contentieux du traitement du surendettement des particuliers.


title: Juge de l'exécution

text: Cette loi a inséré un article L. 221-8-1au code de l'organisation judiciaire ainsi rédigé :


title: Juge de l'exécution

text: «.-Le juge du tribunal d'instance connaît des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et de la procédure de rétablissement personnel. Un décret peut désigner, dans le ressort de chaque tribunal de grande instance, un ou plusieurs tribunaux d'instance dont les juges seront seuls compétents pour connaître de ces mesures et de cette procédure. » ;


title: Juge de l'exécution

text: II. ― Au titre III du livre III du code de la consommation, les mots : « juge de l'exécution » sont remplacés par les mots : « juge du tribunal d'instance ».


title: Juge de l'exécution

text: Toutefois, aux termes du décret du , le juge de l’exécution demeure compétent pour statuer sur les instances introduites devant lui avant le . Au , toutes les instances encore en cours sont transférées en l’état au juge du tribunal d’instance compétent.


title: Juge de l'exécution

text: En première analyse, apparaissent les deux volets de compétence : juge des incidents d’exécution et juge des mesures conservatoires.


title: Juge de l'exécution

text: Cependant, l’article 8 du décret de 1992 précise que « le juge de l’exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l’exécution.


title: Juge de l'exécution

text: Toutefois, après signification du commandement ou de l’acte de saisie selon les cas, il a compétence pour accorder un délai de grâce. »


title: Juge de l'exécution

text: Une abondante jurisprudence vient préciser l’ensemble de ces éléments.


title: Juge de l'exécution

text: La juridiction compétente est, au choix du demandeur, soit celle du domicile du débiteur, soit celle du lieu d’exécution de la mesure contestée (art. 9 du décret de 1992).


title: Juge de l'exécution

text: Quelques exceptions d’ordre public, c’est-à-dire auxquelles on ne peut pas déroger : La procédure est orale et sans représentation obligatoire, le juge étant saisi par assignation, sauf en matière d'expulsion où il peut être saisi par lettre recommandée avec accusé de réception ou par déclaration au greffe.


title: Juge de l'exécution

text: Toutefois, originalité de la procédure, au cours de l’instance, une partie peut exposer ses moyens par lettre adressée au juge et, donc, ne pas se présenter à l’audience. Le jugement à intervenir sera alors contradictoire si la partie justifie avoir adressé préalablement ses moyens et ses prétentions à son adversaire par lettre recommandée avec accusé de réception, ceci afin de respecter le principe du contradictoire.


title: Juge de l'exécution

text: Le délai d’appel est de 15 jours à compter de la notification de la décision. La notification est effectuée par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ont aussi la possibilité de renoncer à la notification de la décision à intervenir, dans ce cas le délai d'appel court à partir du prononcé du jugement.


title: Juge de l'exécution

text: Devant la cour d’appel, la procédure est régie par les règles de la procédure avec représentation obligatoire.


title: Juge de l'exécution

text: Précision importante : le délai d’appel et l’appel lui-même n’ont pas d’effet suspensif (art. 30 du décret susvisé). Cela résulte du fait que toutes les décisions du JEX sont assorties de l'exécution provisoire de droit. Seule une décision du Premier président de la cour d’appel peut stopper l'exécution provisoire de droit. Sa saisine s'effectue alors par voie d'assignation.


title: Juge de l'exécution

text: L’huissier de justice chargé de l’exécution d’un titre peut saisir le juge de l’exécution de « "toute difficulté entravant le cours de ses opérations" » par déclaration au greffe de la juridiction. Dans cette hypothèse, il lui appartiendra de convoquer lui-même les parties après avoir dressé un procès-verbal de difficulté.


title: Juge de l'exécution

text: La procédure d’exécution forcée des décisions de justice étant très formelle, le juge de l’exécution est compétent pour trancher les litiges pouvant s’élever à cette occasion.


title: Juge de l'exécution

text: En effet, et la précision est d’importance, le juge de l’exécution ne peut être saisi que lorsqu'une procédure d’exécution forcée est engagée par le créancier et à cette occasion seulement. C’est le cas, lorsque le créancier a fait signifier au débiteur un commandement de payer ou qu’un acte de saisie lui a été notifié sachant qu'un simple commandement de payer n'est pas un acte d'exécution.


title: Juge de l'exécution

text: Quelques exemples :De même, l’article 98 de la loi , définit-il les titres exécutoires émis par les personnes morales de droit public en recouvrement des cotisations, impôts et taxes.


title: Juge de l'exécution

text: Le juge de l’exécution peut ainsi être amené à juger si le titre objet d’une procédure forcée entre bien dans la catégorie des titres exécutoires. Par contre, il ne peut pas remettre en cause le titre exécutoire, le juge de l'exécution n'étant pas une juridiction d'appel. ([])(TGI LYON – 02.11.1993 « les biens saisis ayant été désignés par lots et le lot étant une quantité imprécise, la saisie est nulle » ou encore « CA PARIS – 12.03.2002 « est nul et de nul effet un commandement de quitter les lieux délivré à l’épouse visant un arrêt d’appel ne concernant que le mari, seul partie à l’instance »)


title: Juge de l'exécution

text: Le juge de l'exécution a compétence pour statuer sur la validité d'une saisie attribution. Il doit être saisi par assignation délivrée dans le délai d'un mois suivant la dénonciation de la saisie faite au débiteur. L'huissier informe le même jour qu'il délivre l'assignation l'huissier saisissant de la contestation à peine d'irrecevabilité. A peine de caducité de l'assignation, copie de la lettre adressée au tiers saisi doit être remise au greffe au plus tard le jour de l'audience.Le juge de l'exécution est également compétent pour statuer sur le sort des meubles restant dans les lieux après expulsion. Il est saisi par la remise du procès-verbal d'expulsion au greffe. Il s'assure qu'un mois s'est écoulé entre la date d'audience et la date de la dénonciation à l'expulsé du procès-verbal d'expulsion. S'il reste des biens de valeur dans les lieux au jour où il statue, le juge prononcera à la demande du créancier (ou de son huissier) la vente des biens. Le plus souvent, en l'absence de biens de valeur, il prononcera l'abandon des meubles.Aucun texte ne permet au juge de l'exécution d'accorder des délais en matière de baux commerciaux, et ce par application de l'article du Code civil sur renvoi de l'article du code de commerce.


title: Juge de l'exécution

text: Le juge de l'exécution peut prononcer une astreinte envers celui qui n'exécute pas une obligation, principalement une obligation de faire ou de ne pas faire.


title: Juge de l'exécution

text: Art. 33 : ""Tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision." "Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité.""


title: Juge de l'exécution

text: Art. 34 : ""L'astreinte est indépendante des dommages-intérêts (...)""


title: Juge de l'exécution

text: Art. 36 : "" (...) L'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge, provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère.""


title: Juge de l'exécution

text: On retiendra de ces textes que l'astreinte est, d'une part, une contrainte financière imposée au débiteur d'une obligation qui, indépendamment, pourrait être condamné à des dommages-intérêts et, d'autre part, que le débiteur ne peut s'en exonérer qu'en démontrant que son retard est dû à une cause étrangère à sa propre et seule volonté.


title: Juge de l'exécution

text: Toutefois, la compétence - exclusive ou non - voire l'incompétence du juge de l'exécution est parfois très malaisée à cerner en raison d'une superposition de textes concernant la fixation et la liquidation des astreintes.


title: Juge de l'exécution

text: Fréquemment, le juge de l’exécution est saisi de demandes de délai de paiement de la part des débiteurs. En effet, cette juridiction peut accorder au débiteur de bonne foi, sur le fondement de l’article du code civil, un échelonnement ou un report de la dette pendant au plus 24 mois, sauf en matière fiscale et en présence d'une créance alimentaire.  Conformément à l'article 510 du code de procédure civile, le juge de l'exécution n'est compétent pour accorder des délais de paiements que dès lors qu'un commandement de payer ou un acte d'exécution a été délivré.


title: Juge de l'exécution

text: De plus, le juge peut décider que les sommes dues porteront intérêts à un taux réduit, dans la limite toutefois de l’intérêt légal.


title: Juge de l'exécution

text: Enfin, aux termes de l’article du code civil, l’octroi de délais de paiement suspend le cours de la procédure d’exécution forcée et fait cesser les éventuelles majorations d’intérêts ou les pénalités.


title: Juge de l'exécution

text: L'article 67 de la loi définit la mesure conservatoire : ""Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer son recouvrement." "La mesure conservatoire prend la forme d'une saisie conservatoire ou d'une surêté judiciaire.""


title: Juge de l'exécution

text: Il s'agit d'une mesure visant à garantir un créancier, apte à démontrer la validité de sa créance y compris en l'absence de tout titre exécutoire et en cas de péril dans son recouvrement.


title: Juge de l'exécution

text: Le juge de l'exécution est saisi par requête et statue donc sans débat contradictoire, sauf s'il estime ce débat nécessaire. Il faut préciser que le créancier qui dispose d'un titre d'exécutoire ou d'un jugement non définitif est dispensé d'obtenir une autorisation du juge.


title: Juge de l'exécution

text: Afin d'éviter toute mesure disproportionnée, le juge est tenu, à peine de nullité de son ordonnance, de déterminer le montant des sommes pour la garantie desquelles la mesure conservatoire est autorisée et préciser la nature des biens sur lesquels elle porte. (art. 212 du décret)


title: Juge de l'exécution

text: À peine de caducité, le créancier dispose de trois mois pour exécuter l'ordonnance.


title: Juge de l'exécution

text: Également à peine de caducité, le créancier non titulaire d'un titre exécutoire doit, dans le mois qui suit l'exécution de la mesure, introduire une action judiciaire en vue de l'obtention d'un tel titre.


title: Juge de l'exécution

text: Très classiquement, la saisie conservatoire, qui, faut-il le rappeler, ne peut être pratiquée que sur les biens limitativement fixés dans l'ordonnance du juge, peut revêtir la forme d'une saisie de biens meubles appartenant au débiteur (meubles meublants, avoirs bancaires, droits d'associés...) mais aussi d'une surêté judiciaire.


title: Juge de l'exécution

text: Celle-ci consiste en :


title: Juge de l'exécution

text: Dès l'obtention d'un titre exécutoire passé en force de chose jugée, et, à défaut de paiement par le débiteur, le créancier pourra convertir ces inscriptions provisoires en inscriptions définitives.


title: Juge de l'exécution

text: Si la procédure d'obtention d'une ordonnance autorisant une mesure conservatoire est relativement aisée, sous réserve de produire les justifications nécessaires, celle à mettre en œuvre pour son exécution - notamment en matières de surêtés judiciaires - est particulièrement technique.Bibliographie :


title: Juge de l'exécution

text: Liens externes :


title: Kirdi

text: Les Kirdi sont un groupe d'ethnies du nord du Cameroun et du Tchad, ainsi appelés péjorativement par les populations islamisées (Peuls et Mandaras) puis par les colons occidentaux.


title: Kirdi

text: "Kirdi" est un nom issu de la déformation locale du nom « Kurdes » qui désigne de façon péjorative les « païens » par opposition aux fidèles de l'islam. Dans les montagnes du Cameroun depuis la région de Garoua jusqu'à Mora on trouve une grande variété d'ethnies non musulmanes qui depuis 60 ans se convertissent en ordre dispersé à l'islam ou au catholicisme des missionnaires. La principale ethnie, les mafa, pratique une forme de monothéisme teintée d'animisme, avec un dieu créateur unique cohabitant avec des esprits.


title: Kirdi

text: La première mention écrite du mot « kirdi » dans la littérature occidentale apparaît dans le récit de voyage du major Denham (1826).


title: Kirdi

text: Une bonne partie de ces ethnies compte à peine habitants. Les plus nombreux, les mafas, sont quelques centaines de milliers. Chaque ethnie parle sa propre langue. Quelques noms : Mofu, Dowayo, Mafa, Kapsiki, Fali, Mada, Moundang, Podokwo, Toupouri, Mouktélé, Ouldémé, Guiziga, Zulgo.


title: Kirdi

text: Ces ethnies cultivent le mil (sorghum) et élevent des chèvres, moutons et zébus. La culture du mil a lieu sur des champs en terrasse dont les murets sont entretenus ou réparés chaque année. C'est un remarquable travail d'architecture du sol.


title: Kirdi

text: Certains auteurs relient ces populations avec d'autres de la ceinture sub-sahélienne (du Togo à l'Éthiopie) sous le vocable de montagnards paléonégritiques.


title: Kirdi

text: Les langues parlées par les peuples kirdis appartiennent au groupe tchadique (Afro-asiatique). La définition claire du mot Kirdi est une source toujours vivante de polémique. Les Kotokos, après les Baguirmiens, désignent par ce vocable l’ensemble des populations non musulmanes, sans limite géographique particulière. Les militaires français du Tchad apportent ce terme au Cameroun, où les Peuls disposent déjà d’une variante : "Haabe" (sing. "Kaado"). Le champ de ce vocable recouvre cette fois les populations non peules, comme les vingt et six tribus ou ethnies que Jean-Baptiste Baskouda, le chantre de la Kirditude, reconnaît comme telles. Il peut même s’appliquer aux musulmans tels que les Haoussas qui ne partagent pas la même culture que les Peuls.


title: Kirdi

text: Pendant les vingt premières années de son mandat, la France doit notamment s'employer à liquider les rébellions de populations Kirdi dans le nord du Cameroun.


title: Kirdi

text: En 1973, la République unie du Cameroun a émis un timbre de intitulé « Village Kirdi (Nord-Cameroun) ».


title: Languibonou

text: Languibonou est une ville ivoirienne. Elle est également chef-lieu de sous-préfecture issue de la scission de la sous-préfecture de Diabo, dans le département de Botro. Elle est située sur l'axe bitumé qui relie Bouaké à Béoumi.


title: Languibonou

text: Cette sous-préfecture regroupe de nombreux villages modernes : Boukébo, Klêmêklo (Konankro et Ouendé-kouassikro), Saoundi, Gbangahoupri, Gbangahoukan, Yrasuénou, Katokossou, Kondéinou, Ahougnanfoutou, Abolikro, Grau, Andôkro-Kouakou, Gbéhéké, Languikro, Golykro, Kouakoublékro, Lossinkro, Assièblénou, Assinzé, Sanglobo (aussi appelé Alloubo), Akplowabo, Sayêbo, Lokanouan etc.


title: Languibonou

text: Population : pour l'ensemble de la sous-préfecture dont 1089 au chef-lieu de sous-préfecture.


title: Languibonou

text: Les peuples de cette sous-préfecture sont les Baoulés du groupe Gbloh.


title: Languibonou

text: La sous-préfecture de Languibonou est grande productrice d'arachide et igname. On y a récemment introduit la culture de l'anacardier.


title: Languibonou

text: À l'image de toutes les contrées de la région centre, la sous-préfecture de Languibonou souffre des effets des feux de brousse qui déciment cette belle flore. Elle souffre également de l'exode de ses fils vers les régions forestières de la Côte d'Ivoire, où près de la moitié est établie.


title: Languibonou

text: Abokan Ange Serge, sous-préfet, assure l’administration de la sous-préfecture.


title: Languibonou

text: Nanan Ndoumou Loukou Edouard est le chef du village de Languibonou. Avec sa notabilité issue des quartiers :Il préside un « tribunal » traditionnel chargé avec la notabilité de régler tous les vendredis les affaires pour lesquels les populations ne veulent pas recourir aux tribunaux civiles. Cette instance à plus un rôle de médiation et de pacification des différents conflits entre individus et intracommunautaire.


title: Languibonou

text: Languibonou dispose d'un centre de santé avec 3 médecins.


title: Liste des communes du Béarn

text: L'organisation administrative de la France ayant été totalement refondue en 1790, ses provinces n'ont plus d'existence officielle depuis cette date, et dresser la liste des communes du Béarn nécessiterait de se plonger dans des ouvrages de géographie historique. Et pourtant l'effacement du Béarn de la carte politique de la France est loin d'avoir rendu le vocable obsolète : ainsi l'édition locale de Sud Ouest s'intitule-t-elle « Béarn et Soule », mais traite d'un territoire un peu plus étendu que le Béarn et la Soule historiques, un territoire qui s'étend jusqu'aux limites du département des Pyrénées-Atlantiques.


title: Liste des communes du Béarn

text: Cette évolution des limites des provinces vécues a fait l'objet d'études ; ainsi Étienne Juillard écrit-il :


title: Liste des communes du Béarn

text: Particulièrement intéressant est l'avis d'Anne Zink, qui a précisément étudié la perception de l'espace régional dans le sud-ouest de la France :


title: Liste des communes du Béarn

text: Le choix qui a été fait dans ce court article a donc été de fournir un état des communes du Béarn « ratifié par le temps ». Au "Béarn primitif" (vallée du gave de Pau, Soubestre et Vic-Bilh) se sont rajoutés successivement la vicomté d'Oloron vers 1050, puis la vicomté de Montaner vers 1085 et le pays d'Orthez en 1194, enlevé à la vicomté de Dax. Ces quatre territoires forment le "Béarn historique" qui garde ses frontières jusqu'à la Révolution.


title: Liste des communes du Béarn

text: Le "Béarn moderne" se constitue lors de la création du département des Basses-Pyrénées. De ce fait, on trouvera ci-dessous dix-neuf noms de communes totalement gasconnes (appartenant avant 1790 à la sénéchaussée des Lannes ou pour deux d'entre elles à la petite sénéchaussée de Came), quatre noms de communes semble-t-il partagées entre Béarn et Gascogne (Saint-Dos, Saint-Médard, Cabidos et Fichous-Riumayou), une commune essentiellement navarraise (Escos) et une commune au statut un peu folklorique (Bédeille). Ces vingt-cinq communes sont signalées d'un astérisque.


title: Liste des communes du Béarn

text: La constitution du "Béarn moderne" passe aussi désormais par la création du pôle métropolitain des "Pays de Béarn". Cette entité réunie les différentes intercommunalités béarnaises. Plusieurs communes peuvent ainsi faire débat quant à leur intégration au sein du "Béarn moderne". Les communes d'Esquiule et de Gestas sont ainsi situées sur le territoire béarnais mais sont parfois intégrées à la Soule voisine. Esquiule est une commune de culture basque, tandis que Gestas est une commune de culture gasconne. Autre élément du débat, ces deux communes font toutes les deux parties d'une intercommunalité et d'un canton béarnais. Le Béarn est un ensemble géographique et politique autant que culturel (ou linguistique), il a donc été choisi d'inclure ces deux communes à la liste des communes béarnaises. À l'inverse, la commune de Lichos est parfois considérée de culture béarnaise mais celle-ci faisant partie d'une intercommunalité et d'un canton basque, il a été choisi de ne pas l'intégrer aux frontières du Béarn moderne.


title: Liste des communes du Béarn

text: La situation parfois complexe de chacune de ces communes est détaillée dans l'article Géographie politique des communes des Pyrénées-Atlantiques sous l'Ancien Régime.


title: Liste des communes du Béarn

text: (*) Les communes dont le nom est suivi d'un astérisque n'appartenaient pas, en totalité ou en partie au Béarn sous l'Ancien Régime (dans le cas de Bédeille l'appartenance est simplement douteuse). On trouvera des précisions sur leur statut à cette époque dans l'article détaillé Géographie politique des communes des Pyrénées-Atlantiques sous l'Ancien Régime.


title: Centwine

text: Centwine est roi des Saxons de l'Ouest de 676 à 685 ou 686.


title: Centwine

text: D'après les tables généalogiques figurant dans la "Chronique anglo-saxonne", Centwine est le fils de Cynegils, le premier roi chrétien des Saxons de l'Ouest, et le frère de Cenwalh. Selon Bède le Vénérable, le royaume des Saxons de l'Ouest connaît une décennie de troubles après la mort de Cenwalh, en 672, durant laquelle plusieurs roitelets se disputent le pouvoir. Centwine pourrait être celui qui met un terme à ces dissensions et réunifie le royaume. Il semble certainement avoir été un guerrier renommé : la "Chronique anglo-saxonne" indique qu'il en 682, et le moine Aldhelm lui attribue trois grandes victoires.


title: Centwine

text: D'après la ", Centwine aurait épouse une sœur de Iurminburg, la deuxième femme du roi Ecgfrith de Northumbrie. C'est pour cette raison qu'il aurait refusé d'accueillir l'évêque Wilfrid durant son exil. Aldhelm le décrit comme un généreux donateur qui enrichit les jeunes églises de son royaume, et il subsiste une charte à son nom au bénéfice de l'abbaye de Glastonbury. Néanmoins, il ne s'est apparemment converti au christianisme qu'à la fin de son règne, lorsqu'il abdique pour se retirer dans un monastère. Cædwalla lui succède sur le trône.


title: Centwine

text: La fille de Centwine, Bugga, est la fondatrice d'un des premiers couvents connus du Wessex.


title: Tomb of Dracula

text: En 1971, le  avait assoupli certaines de ses règles de longue date en ce qui concerne les comics d’horreur, telle que l'interdiction d'utiliser les monstres issus de la tradition littéraire, dont les vampires. Marvel avait déjà fait un premier essai avec un personnage « quasi-vampirique », Morbius, mais la compagnie préparait un titre de vampire régulier pour sa nouvelle série d’horreur. Après quelques discussions, il a été décidé d’utiliser le personnage de Dracula, principalement à cause de sa grande popularité, et aussi parce que la création de Bram Stoker et les personnages secondaires du roman étaient dans le domaine public.


title: Tomb of Dracula

text: Tous les épisodes ont été dessinés par Gene Colan et encrés en quasi-totalité par Tom Palmer ; Gil Kane a illustré beaucoup de couvertures dans les premières années, comme il le faisait pour d’autres titres de Marvel. Après six numéros successivement scénarisés par Gerry Conway, Archie Goodwin et Gardner Fox, la série a finalement pu décoller avec l’arrivée à partir du #7 de Marv Wolfman qui reste au scénario jusqu'au dernier numéro.


title: Tomb of Dracula

text: Gene Colan a basé l'apparence visuelle de Dracula non pas sur celle de Bela Lugosi ou de Christopher Lee, mais plutôt en s'inspirant de l’acteur Jack Palance. Ironiquement, Palance a joué Dracula dans une production télévisée adaptée du roman de Stoker l’année de lancement de "".


title: Tomb of Dracula

text: La série de comics a été suivie par une revue en noir et blanc qui a duré six numéros. Une autre revue, "", avait auparavant paru pendant deux ans. Le comic en couleur a aussi été décliné dans un format géant trimestriel qui a compté cinq numéros dans le milieu des années 1970.


title: Tomb of Dracula

text: "" a duré plus de soixante-dix numéros, jusqu’en 1979. Comme le titre risquait d'être interrompu, des projets de scénario prévoyaient de terminer l'histoire au numéro 72. Cependant, quand l'éditeur a décidé de cesser la parution avec le numéro 70, les trois derniers numéros et la fin de l’histoire ont été condensés dans un épisode double.


title: Tomb of Dracula

text: Plusieurs années plus tard, Dracula est réapparu dans un numéro régulier (#159) et un annual (#6) de "The Uncanny X-Men". Cependant, dans son apparence, ce seigneur des morts-vivants ne ressemblait pas beaucoup au Dracula ancienne manière et a provoqué quelques discussions parmi les fans pour savoir si c’était le même Dracula qui était apparu dans '. Même si la version de Wolfman et Colan avait été présentée comme ancrée dans l’univers Marvel (et combattant certains super-héros comme Spider-Man ou Docteur Strange), d'autres perçurent l'utilisation de ce personnage dans l’histoire des X-Men comme une tentative d'établir que la version de ' existait dans son propre univers alternatif, en dehors de la continuité Marvel.


title: Tomb of Dracula

text: Bien que Dracula (ainsi que tous les vampires de l’univers Marvel) aient été décimés par la mystérieuse formule de Montesi (dans les pages de "Docteur Strange"), le seigneur vampire revint à la vie. Marvel a publié en 1991, sous le label Epic Comics, une mini-série de quatre épisodes intitulée "", réunissant Wolfman et Colan, dans laquelle Dracula combattait à nouveau ses ennemis (dont le fameux Blade).


title: Tomb of Dracula

text: Dans les années 1990, Marvel a lancé la gamme de comics "Fils de minuit" (') pour réactualiser ses héros démoniaques. "Ghost Rider vol.2", "", "" et surtout "Blade" ont ainsi vu réapparaître des personnages secondaires de '. Quelques intrigues non résolues dans la série ont trouvé une conclusion dans les trois derniers numéros de ', parmi lesquelles le sort de Domini, l'épouse de Dracula, de leur fils Janus, et du chasseur de vampires Taj Nital. Plus récemment, on vit Dracula tenir le rôle-titre dans la mini-série '.


title: Tomb of Dracula

text: Les 70 numéros de ' ont été réédités par Marvel dans une intégrale en quatre volumes et en noir et blanc intitulée "Essential Tomb of Dracula". À la suite du succès de cette intégrale, Marvel sortit trois mini-séries de quatre numéros (on vit même les X-Men se battre contre Dracula dans une Londres victorienne dans ') et a programmé la réédition en couleur et en trois volumes de l'intégrale dans sa collection de prestige Marvel Omnibus.


title: Tomb of Dracula

text: Dracula possède de plus grands pouvoirs que la plupart des vampires. Il possède une force surhumaine, une grande vitesse et vole (attributions normales à la plupart des vampires avec le changement de forme, voire des vampires dans la fiction), le pouvoir de changer de forme, une résistance, une agilité et des réflexes surhumains, et est insensible au vieillissement, aux maladies conventionnelles et à la plupart des formes de blessure. Il est invulnérable à la plupart des attaques et peut régénérer rapidement les tissus endommagés ; cependant, il doit boire du sang régulièrement pour survivre, et il est vulnérable à l’argent, l’ail, la lumière du soleil, un pieu en bois dans le cœur, et les symboles religieux (dont le pouvoir est lié à la force de la foi) et les autres articles magiques. Certains charmes, tels que la formule de Montesi, peuvent détruire Dracula ; cependant, dans toutes circonstances de destruction apparente, Dracula a été ranimé par un moyen ou un autre. Si Dracula draine fatalement une victime, cette personne renaîtra dans trois jours comme un vampire. Dracula peut contrôler les humains, les animaux (tels que des rats, les chauves-souris et les loups), d’autres vampires (avec des exceptions limitées), et les orages ; se transformer en une chauve-souris (dans sa taille normale ou humaine), en loup ou en brume (partielle ou entière). Dracula ne projette pas de reflet et il ne peut normalement pas entrer dans une maison sans y être invité. Ses forts pouvoirs ont été parfois amplifiés et ses faiblesses contournées par des moyens magiques.


title: Tomb of Dracula

text: Dracula est un agile combattant et un épéiste, expert dans la stratégie militaire et la guerre du .Le comic a été réédité dans la série en noir et blanc sur papier léger. Les volumes sont :Des images de nudité ont été enlevées du volume 4. Le directeur de publication Dan Buckley a expliqué en substance qu'il voulait éviter d'avoir à publier un volume de la série Essential sous le label MAX, le seul dans lequel Marvel publie des scènes non-censurées pour un public averti. L'opinion des distributeurs sur ce sujet est divisée. Trois volumes de la collection Marvel Omnibus (grand format, relié et en couleur) sont sortis à ce jour. Le premier contient ' #1-31, ' #15, ' #1, et ' #2-4. Il est sorti en . Le second volume rassemble ' #32-70, ' #5, et ' #14, il est sorti en . Le troisième volume contenant ' Magazine #1-6, ' #7-9, et ' #1-13 est sorti en .


title: Tomb of Dracula

text: Enfin une nouvelle édition bon marché en couleur, format standard et broché est en cours de publication. Trois volumes sont parus à ce jour :A ce jour, deux tomes sont parus sous forme d'omnibus en couleurs chez Panini Comics :En France, c'est l'éditeur Arédit/Artima qui s'est chargé de publier les aventures de Dracula tout d'abord dans un format pocket 150 pages ("Dracula") de à aux côtés d'autres super-héros Marvel comme L'Homme-Chose, Conan le Barbare, Frankenstein, Loup-Garou de nuit ou Kull le conquérant. Les épisodes 1 à 43 sont ainsi parus en noir et blanc. Les épisodes 44 à 70 ont été publiés dans un format comic book de 64 pages couleurs avec couverture plastifiée ("Dracula le vampire") d' à .


title: Tomb of Dracula

text: En 1980, un film d'animation japonais basé sur ' a été réalisé pour la télévision. Une bonne partie de l’histoire principale a été condensée et beaucoup de personnages et d’intrigues secondaires ont été tronqués ou ont été omis. Il a été animé au Japon et est sorti sur une chaine câblée en Amérique du Nord par Harmony Gold sous le titre de '. Deacon Frost et Hannibal King, personnages créés pour le comics, apparaissent dans la trilogie "Blade", bien que leurs particularités aient été révisées. Dans le film "", Hannibal King montre un exemplaire de "" à Blade. Aussi dans le film, Drake semble être le personnage du comic de Marvel dans une version plus jeune, bien qu’ayant une origine et des pouvoirs différents. Il a été interprété par Dominic Purcell.


title: André Renaudin

text: André Renaudin est un écrivain et journaliste français né le à Lons-le-Saunier et mort le à Rouen.


title: André Renaudin

text: André Renaudin fonde l'hebdomadaire "Rouen Gazette" en . Il est ensuite rédacteur en chef adjoint à "Paris-Normandie" et chroniqueur à "Liberté-Dimanche".


title: André Renaudin

text: Il est admis à l'Académie de Rouen le .


title: André Renaudin

text: Il est domicilié 22 rue Guillaume-le-Conquérant puis 96 rue Jeanne-d'Arc à Rouen.


title: Danyi-Apéyémé

text: Danyi-Apéyémé est une ville du Togo. Danyi-Apéyémé est le chef-lieu de la préfecture de Danyi. La préfecture de Danyi est limitée au Nord par les préfectures de Wawa et d'Amou, au Sud et à l'Est par la préfecture de Kloto et à l'Ouest par le Ghana. La préfecture de Danyi est distante de Lomé la capitale du Togo de 185 km. On y accède par une voie bitumée en passant par Kpalimé de 45 km. La distance Kpalimé-Adeta est de 32 km et enfin la distance Adeta-Danyi est de 27 km. Danyi-Apéyémé est situé à environ 81 km d'Atakpamé.


title: Danyi-Apéyémé

text: C'est une zone montagneuse (800 m) et très accidentée. Le climat est type soudano-guinéen avec deux saisons de pluies, une saison pluvieuse d'avril à octobre, et une saison sèche de novembre à mars.


title: Danyi-Apéyémé

text: Marché traditionnel le vendredi.


title: Danyi-Apéyémé

text: Sur le plan économique, le milieu est essentiellement agricole. Les populations, à 80 % paysannes, vivent :


title: Danyi-Apéyémé

text: Le secteur informel est composé de maçons, de menuisiers et de forgerons. Les habitudes alimentaires sont la pâte de maïs, le riz, l'igname et le manioc en tranche ou pilée (le foufou) et du haricot.


title: Danyi-Apéyémé

text: Le milieu est beaucoup apprécié pour la qualité de ses diverses variétés de fruits (orange, bananes, avocats, mangues, ananas, etc.). La culture du riz pluvial (couleurs rouge et blanc mélangées) est une spécialité.


title: Danyi-Apéyémé

text: Mission volontaire internationale


title: Juge de l'expropriation

text: En France, le juge de l'expropriation est un juge du Tribunal judiciaire qui prend les décisions de la phase judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Il rend, dans la première partie de la procédure, l'ordonnance d'expropriation qui transfère la propriété du bien exproprié à l'autorité expropriante. Son deuxième rôle est de procéder à la fixation du montant des indemnités d'expropriation.


title: Juge de l'expropriation

text: Jusqu'en 2019, le juge de l'expropriation appartenait au Tribunal de grande instance.


title: Indy Lights

text: L'Indy Lights est une catégorie de voitures de type monoplace de compétition.


title: Indy Lights

text: L'Indy Lights est un championnat automobile nord-américain de monoplace organisé par l'Indy Racing League. Créé en 2002 sous le nom d"'Infiniti Pro Series", devenu "Indy Pro Series" en 2006, il a pris son nom actuel à partir de la saison 2008. Il s'agit du championnat d'accès de l'IndyCar Series.


title: Indy Lights

text: L'Indy Lights organisé par l'IRL est distinct du championnat Indy Lights, créé en 1986 sous le nom "American Racing Series" et qui était la formule de promotion du championnat CART.


title: Indy Lights

text: L'Indy Lights première version, fondé en 1986 sous le nom de American Racing Series avant de changer de nom en 1991, était l'antichambre du championnat CART. Les épreuves d'Indy Lights avaient alors lieu en lever de rideau des courses du CART. Ce championnat, qui a révélé de nombreuses stars de la course automobile nord-américaine, a progressivement décliné à la fin des années 1990, en proie à de nombreuses difficultés financières, et a disparu à l'issue de la saison 2001, supplanté par la Formule Atlantique dans son rôle de formule d'accès au CART.


title: Indy Lights

text: L'actuel championnat Indy Lights a vu le jour en 2002, sous le nom d'Infiniti Pro Series, du nom du motoriste japonais Infiniti, principal partenaire technique et financier de la série. Sans la moindre filiation avec l'Indy Lights du CART, l'Infiniti Pro Series a été fondé par l'Indy Racing League en vue de créer une discipline d'accès à son championnat tout ovale. À la suite du retrait du soutien financier d'Infiniti (qui continue de motoriser les monoplaces), le championnat a pris en 2006 le nom d'Indy Pro Series avant de prendre celui d'Indy Lights à compter de la saison 2008. Jusqu'à aujourd'hui, ce championnat a peiné à pleinement remplir son rôle d'antichambre de l'IndyCar Series.


title: Indy Lights

text: Depuis 2010, elle est la deuxième division, derrière l'IndyCar, du "", un programme de formules de promotions pour accéder à l'IndyCar Series.


title: Gare de l'avenue Foch

text: La gare de l'avenue Foch est une gare ferroviaire française située dans le  arrondissement de Paris. Située à l'origine sur la ligne de Pont-Cardinet à Auteuil – Boulogne, elle a été intégrée à la ligne C du réseau express régional d'Île-de-France en 1988.


title: Gare de l'avenue Foch

text: Cette gare est située au point kilométrique 5,320 de la ligne d'Ermont - Eaubonne à Champ-de-Mars (VMI). Son altitude est de .


title: Gare de l'avenue Foch

text: La gare, sous le nom de "Avenue du bois de Boulogne", est ouverte au public en 1854 sur la ligne des Batignolles à Auteuil, dite « ligne d'Auteuil », qui est mise en service par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest. En 1867, elle est intégrée à la ligne de Petite Ceinture jusqu'à la fermeture de la ligne en . Elle fut reconstruite pour l'Exposition universelle de 1900 dans un style monumental par l'architecte Juste Lisch. La nouvelle gare est aussi utilisée pour accueillir des souverains ou chefs d'État étrangers tels le roi de Grande-Bretagne Édouard VII le , le roi Victor-Emmanuel III d'Italie le , le roi Alphonse XIII d'Espagne en , le roi Charles du Portugal le , le roi Fouad d'Égypte le , le roi de Grande-Bretagne George VI le et le maréchal Tito en .


title: Gare de l'avenue Foch

text: En 2016, selon les estimations de la SNCF, la fréquentation annuelle de la gare est de , comme en 2015 et 2014. C'est la deuxième gare la moins fréquentée de Paris intramuros juste devant celle de l'avenue Henri-Martin située à proximité.


title: Gare de l'avenue Foch

text: La gare dispose d'un bâtiment voyageurs avec un guichet ouvert tous les jours. La gare possède des aménagements pour les personnes à mobilité réduite (avec un accès à la gare via des ascenseurs), est équipée de distributeurs automatiques de titres de transport (Transilien, Navigo et Grandes lignes), et bénéficie du « système d'information sur la circulation des trains en temps réel ».


title: Gare de l'avenue Foch

text: Elle a deux accès dont le principal est situé au nord des quais, au niveau de la place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny et de l'avenue Foch ; l'accès secondaire est, quant à lui, situé au sud des quais, au niveau de la rue de Longchamp.


title: Gare de l'avenue Foch

text: Elle est desservie par les trains de la ligne C du RER parcourant la branche C1.


title: Gare de l'avenue Foch

text: La gare est en correspondance, par la voie publique, avec la station de métro Porte Dauphine, terminus occidental de la ligne 2. Elle est par ailleurs desservie par la ligne PC du réseau de bus RATP.


title: Téhem

text: Téhem, de son vrai nom Thierry Maunier, est un auteur de bande dessinée français né le à Charenton-le-Pont. Il est notamment l'auteur de la série "Malika Secouss".


title: Téhem

text: Né en région parisienne de parents réunionnais, il arrive à La Réunion à l'âge de cinq ans puis repart en Métropole à quinze ans afin de suivre des études artistiques.


title: Téhem

text: Il devient ensuite professeur d'arts plastiques en zone d'éducation prioritaire avant de trouver un poste à La Réunion pour y enseigner le dessin au collège de Bras-Panon. Après plusieurs années d'enseignement dans l'île, il quitte l'Éducation nationale pour se consacrer à la bande dessinée et part s'installer en Métropole.


title: Téhem

text: Parallèlement à ses études, il a commencé ses premières bandes dessinées et a collaboré à la revue "Le Cri du Margouillat" et publie "Tiburce" aux éditions Centre du Monde, en 4 tomes et en créole. Mais c'est avec "Malika Secouss" (9 tomes), tableau critique et humoristique de la banlieue, qu'il se fait connaître.


title: Téhem

text: En 2001, il sort chez Glénat le premier album de la série "Zap Collège", prépubliée par le magazine "Okapi". L'album obtient l'Alph-Art du meilleur album jeunesse 9-12 ans au festival d'Angoulême en 2003.


title: Téhem

text: Il a également été coloriste pour l'album "La grippe coloniale" dont le tome 1 reçoit en 2012 le Grand prix de la critique de l'ACBD. Depuis 2005, il remplace Baptizat dans la création des scénarios de "Marie Frisson", série dessinée par Olivier Supiot.


title: Téhem

text: Par ailleurs, Téhem a dessiné à titre gratuit en 2006 tous les visuels de la campagne de solidarité internationale Pas d'éducation, pas d'avenir.


title: Téhem

text: Toujours chez l'éditeur Centre du Monde, il a plus tard contribué aux albums collectifs "Marmites créoles" en 2010, "Musiques créoles" en 2011 et "Légendes créoles" en 2013.


title: Téhem

text: Dans "Chroniques du Léopard", publié en 2018, il dessine La Réunion à la veille de la libération de l'île en 1942 et croque des lycéens qui deviendront pour certains des personnalités politiques importantes dans l'île et au niveau national : Albert Ramassamy, les frères Paul et Jacques Vergès, Raymond Barre.


title: Téhem

text: Avec "Piments Zoizos - Les enfants oubliés de la Réunion", paru en 2020, il explore une nouvelle facette de l'histoire de La Réunion, celle des enfants de la Creuse.


title: Lucien Fontayne

text: Lucien Fontayne est un compositeur, pianiste, organiste et professeur de musique français né à Nîmes le et mort le .


title: Lucien Fontayne

text: Lucien Fontayne est le fils unique d'Isidore Fontayne, accordeur de piano et violoniste, et de son épouse Irma Airal. Il est reçu au Conservatoire de Paris le dans la classe d'Antoine Marmontel. Il est directeur du conservatoire de Nîmes de 1901 à 1931.


title: Lucien Fontayne

text: Il composa plusieurs opéras, opéras-comiques et légendes lyriques, dont "Damayanti", poème écrit par J.B. Gheusi et mis en musique par Lucien Fontayne.


title: Lucien Fontayne

text: Marié à Marie Bertrand, fille du pasteur Numa Bertrand, le couple a trois enfants : Lucie, Pierre et Jean.


title: Lucien Fontayne

text: Il fut chevalier de la Légion d'honneur,


title: Catégorie

text: Le mot catégorie recouvre différents concepts."En science, une catégorie (ou classe ou type) désigne un groupe issu d'une classification."


title: Juge de la mise en état

text: En droit français, le juge de la mise en état (JME) est un magistrat du tribunal judiciaire chargé de veiller au bon déroulement du procès civil lorsque la procédure est « écrite ». Il ne s'agit pas d'une fonction spécifique ; chaque magistrat qui aura à juger les affaires de sa chambre est le juge de la mise en état de ses dossiers.


title: Juge de la mise en état

text: En cour d'appel, l'équivalent du juge de la mise en état est le conseiller de la mise en état.


title: Juge de la mise en état

text: Une affaire ne sera jugée que si elle est "en état", c'est-à-dire si le dossier est complet et que les adversaires se sont communiqué mutuellement leurs arguments ainsi que leurs preuves. Le juge de la mise en état est désigné pour surveiller l'instruction d'un procès civil complexe. Il peut ordonner toutes mesures d'instruction utiles et donner des délais aux parties pour fournir les pièces nécessaires. Il peut aussi ordonner le versement d'une provision par une des parties (c’est-à-dire une somme fixée provisoirement à un certain montant mais qui peut par la suite être supprimée, diminuée ou augmentée par le juge).


title: Juge de la mise en état

text: Quand il considère que l'instruction est terminée et que le dossier est en état d'être jugé, il renvoie le dossier pour qu'il soit plaidé puis jugé. Le juge va rendre des jugements (qualifiés d'ordonnance) qui auront une certaine autorité. Il peut prendre des décisions juridictionnelles. Pour Roger Perrot et Loïc Cadiet, . Pendant longtemps, le juge de la mise en état n'était pas un juge d'instruction.


title: Juge de la mise en état

text: En vertu de l'article 771 du Code de procédure civile (désormais codifié à l'article 789 du Code de procédure civile), il a une compétence exclusive jusqu'à son dessaisissement. Il n'est dessaisi qu'à l'ouverture des plaidoiries. Le juge de la mise en état est compétent pour statuer sur toutes les exceptions de procédure et les incidents susceptibles de mettre fin à l'instance. Ces pouvoirs très larges ont été posés dans un décret du . La Cour de cassation interprétait strictement l'article 771 et a refusé, dans un avis du , que le juge de la mise en état puisse statuer sur les fins de non-recevoir. Néanmoins, depuis le Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, l'article 789 du Code de procédure civile donne compétence au juge de la mise en état pour statuer sur les fins de non-recevoir. Quant aux incidents de procédure, ce sont ceux des articles 384 et 385 du code de procédure civile.


title: Juge de la mise en état

text: Pendant longtemps, on a dit que ses décisions n’avaient pas autorité de chose jugée. Depuis le décret précité de 2005, il fait œuvre de juridiction. L'article 775 dispose que les ordonnances du juge de la mise en état ne sont pas revêtues de l'autorité de la chose jugée sauf exceptions (.). La formation de jugement au fond ne peut pas revenir dessus mais les ordonnances sont susceptibles d'appel immédiat. Celui-ci ne peut être fait que dans un délai de quinze jours.


title: Juge de la mise en état

text: Le juge de la mise en état peut condamner une provision si l'obligation n'est pas sérieusement contestable. La provision doit être équivalente à la somme due. Ici, le juge de la mise en état a donc le même pouvoir que le juge des référés. L'ordonnance n'a pas ici autorité de chose jugée. Le juge de la mise en état peut prendre des mesures provisoires ou conservatoires. Il peut également ordonner des mesures d'instruction qui vont permettre d'aller obtenir des preuves. C'est en quelque sorte le « chef d'orchestre » de la procédure. Il est « à géométrie variable ». Dans certains cas, il ne va pas prendre de décision importante.


title: Juge de la mise en état

text: Peut-il faire partie de la formation de jugement ? La Cour de cassation fait une interprétation concrète de l'impartialité. Il faudra donc regarder concrètement de quelle manière il est intervenu :


title: Juge de la mise en état

text: Après avoir mis l'affaire en état d'être jugée, le juge de la mise en état va prendre une ordonnance de clôture afin de passer à une nouvelle phase du procès. On parle d'« ordonnance » mais il ne s'agit que d'une mesure d'administration judiciaire. Le juge va l'apprécier souverainement et cette mesure n'a pas à être motivée. C'est une mesure d'administration judiciaire qui ne devrait pas en être une.


title: Juge de la mise en état

text: L'article 783 du code de procédure civile dispose que tout ce qui serait déposé postérieurement est de plein droit irrecevable. Malgré tout, l'alinéa 2 de ce même article prévoit des tempéraments : on peut faire des demandes de loyers, intérêts et accessoires si leur décompte ne fait pas l'objet d'une contestation sérieuse. On peut faire aussi une intervention volontaire (par un tiers).


title: Juge de la mise en état

text: Il y a beaucoup de contentieux jurisprudentiels. La chambre mixte de la Cour de cassation a précisé que l'ordonnance de clôture est de l'appréciation souveraine des juges du fond. La seule obligation qui repose sur le juge de la mise en état est l'obligation d'informer les parties. Avant la clôture de la mise en état, il y a la possibilité de demander un report de l'ordonnance de clôture mais le juge peut l'accepter ou pas. La question qui se pose est celle de l'hypothèse où une partie dépose des éléments peu de temps avant l'ordonnance de clôture : la civile de la Cour de cassation dans un arrêt du a utilisé les articles 15 et 135 du code de procédure civile pour permettre au juge de la mise en état de rejeter les conclusions et pièces déposées peu de temps avant l'ordonnance de clôture. En effet, l'article 15 du code de procédure civile fait partie des dispositions liminaires. Les parties s'obligent à se communiquer les éléments du procès en temps utile. Il contient le principe du contradictoire et tout va donc dépendre de la notion de temps utile. Cela fait appel à une appréciation "in concreto". La Cour de cassation va contrôler la motivation du juge de la mise en état.


title: Juge de la mise en état

text: Une fois que l'ordonnance de clôture a été prononcée, le juge de la mise en état va renvoyer l'affaire à l'audience des plaidoiries. L'article 784 du code de procédure civile permet aux parties de demander la révocation de l'ordonnance de clôture, ce qui entraîne une réouverture de la mise en l'état. On ne peut cependant le faire qu'en cas de cause grave. Le décret du a créé de toutes pièces la notion de « clôture partielle de la mise en état ». Il s'agit d'une sanction qui peut être infligée à une partie au procès pour imposer un certain rythme. Si une partie n'est pas diligente, le juge peut clore la mise en état à son égard uniquement. Cette partie ne peut donc plus avoir aucune initiative, elle peut cependant se défendre contre de nouveaux arguments proposés par l'autre partie.


La Communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne (CCPVA) est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de l'Aisne.


title: Communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne

text: Par arrêté préfectoral du , la communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne est créée et est composée de membres dont Ambleny, Berny-Rivière, Fontenoy, Montigny-Lengrain, Pernant et Ressons-le-Long. Le siège social est fixé à Vic-sur-Aisne dans les locaux de la mairie.


text: La commune de Tartiers intègre l'intercommunalité le et la CCPVA comprend 9 communes. L'année suivante, les communes de Bieuxy, de Cœuvres-et-Valsery, de Cutry, Dommiers, Épagny, Laversine, Morsain, Mortefontaine, Nouvron-Vingré, Saconin-et-Breuil, Saint-Bandry, Saint-Christophe-à-Berry, Saint-Pierre-Aigle et Vézaponin rejoignent, le , la communauté de communes. Le nombre de communes membres passe de 9 à 23 communes. La commune d'Audignicourt est la dernière communes à intégrer la CCPVA le . La composition de l'intercommunalité est de 24 communes membres jusqu'à sa disparition.


text: Par l'arrêté préfectoral du , la communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne est dissoute le pour fusionner le avec la communauté de communes Villers-Cotterêts - Forêt de Retz et l'intégration de douze communes de la communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon (Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troësnes) afin de former la communauté de communes de Retz-en-Valois.


text: Elle était composée des 24 communes suivantes: Le siège de la communauté de communes était situé au 2/4 Rue Saint-Christophe à Vic-sur-Aisne depuis , remplaçant la mairie de Vic-sur-Aisne comme siège social.


title: Ligue baltique de basket-ball

text: La Ligue baltique de basket-ball, officiellement appelée SEB Baltic Basketball League ou SEB BBL, est un championnat de basket-ball au statut particulier, regroupant les meilleures équipes des pays baltes. Elle a été fondée en 2004 en suivant le principe de la Ligue adriatique.


title: Ligue baltique de basket-ball

text: La ligue vient en complément des championnats nationaux. Néanmoins la ligue fait partie de l'Union des ligues européennes de basket-ball au même titre que n'importe quelle ligue européenne. Cela n'empêche nullement les clubs membres de la Ligue de participer aux diverses compétitions européennes pour lesquelles elles sont qualifiées.


title: Ligue baltique de basket-ball

text: Pour la saison 2006-2007 la formule change un peu puisque le championnat se décompose en 2 parties, une première avec 2 groupes plus ou moins géographiques et une seconde qui sépare en 2 divisions les équipes suivant le classement de la première phase.


title: Ligue baltique de basket-ball

text: Le système change à nouveau la saison suivante, renforçant le principe de divisions. Ainsi il y a alors deux divisions : la division élite et la Challenge Cup. Il n'y a cependant pas de possibilité de montée-descente au point de vue strictement sportif, les clubs passant d'une division à l'autre grâce à de bons résultats, une volonté dans ce sens, une bonne réputation, ...


title: Ligue baltique de basket-ball

text: En même temps que cette évolution, la BBL annonce qu'elle s'ouvrira aux clubs suédois dès la saison suivante.


title: Ligue baltique de basket-ball

text: Depuis la saison 2008-2009, la saison débute par la , compétition qui regroupe les champions de Lituanie, Lettonie, Estonie et un club figurant parmi les derniers finalistes de la ligue baltique.


title: Ligue baltique de basket-ball

text: Lors de la saison 2012-2013, les trois clubs les plus importants de la ligue baltique (Žalgiris Kaunas, Lietuvos Rytas et VEF Riga) décident de ne pas participer à la compétition (car ils participent déjà au championnat et coupe nationales, à la VTB United League et aux compétitions européennes).


title: Ligue baltique de basket-ball

text: Cette ligue disparait en 2018.


title: Traité de Riga

text: Le traité de Riga du est signé entre le gouvernement de la jeune république de Lettonie et la Russie bolchevique à Riga après l'armistice conclu en à la suite de la libération de la Latgale (ou Livonie polonaise, la région orientale de la Lettonie) par les armées lettonne et polonaise. Le traité est ratifié en octobre par les deux gouvernements. Il ne faut pas le confondre avec la paix de Riga signée en entre la Pologne et la Russie bolchevique.


title: Traité de Riga

text: Cet accord représente l'étape finale de la guerre d'indépendance de la Lettonie et marque l'échec du gouvernement bolchevique à reprendre pied sur les rives de la Baltique. Dès la fin du conflit mondial, les armées soviétiques avaient profité du délitement des troupes d'occupation allemandes (l'Allemagne occupait la Courlande depuis 1915, Riga en et le reste des territoires lettons depuis l'hiver 1918) pour conquérir la plus grande partie des territoires lettons (sauf les territoires autour de Liepaja) avec l'aide de troupes bolcheviques lettonnes.


title: Traité de Riga

text: L'organisation de troupes germano-baltes, de corps francs-allemands et enfin de troupes nationales lettones combinée au soutien des flottes alliés envoyées en Baltique orientale et aux revers contre les troupes blanches sur les autres fronts avait bloqué cette offensive. Si les troupes bolcheviques purent profiter un temps des divisions entre Allemands, Germano-Baltes, Estoniens et Lettons, la libération de Riga en fut le signe d'une retraite généralisée vers l'Est.


title: Traité de Riga

text: L'offensive des corps francs russo-allemands de Bermondt contre le gouvernement letton installé depuis l'été 1919 à Riga permit aux Soviétiques de se maintenir encore en Latgale. Mais dès la défaite de Bermondt devant Riga et l'évacuation des troupes allemandes sous la surveillance des Alliés, le gouvernement letton prépara en lien avec le gouvernement polonais la libération totale du pays.


title: Traité de Riga

text: Dès l'automne 1919, il devint nécessaire pour le gouvernement soviétique de chercher à signer la paix afin de se concentrer sur les autres fronts (Ukraine, Pologne) et consolider sa situation intérieure. Il était enfin clair que les gouvernements soviétiques baltes avaient échoué à obtenir le soutien de la population malgré des succès initiaux prometteurs du fait d'une politique répressive très sévère, de la persécution des autres partis et mouvements non bolcheviques et surtout de l'opposition à des réformes agraires favorisant la création d'une couche de petits propriétaires (à l'opposé donc de la collectivisation souhaitée).  De leur côté, les gouvernements baltes étaient peu désireux de poursuivre indéfiniment un conflit vu l'épuisement des populations et favoriser la victoire des Blancs tout aussi hostiles à leur indépendance.  Dès la libération de la Latgale, le gouvernement letton réfléchit à imiter le gouvernement estonien qui dès janvier avait signé le traité de Dorpat ou Tartu et entame des négociations, basées sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et les proclamations soviétiques assurant de son désir de reconnaître la volonté des populations.