title: TVA sociale

text: La "TVA sociale" consiste donc à réduire les coûts de production, et à les remplacer par des taxes sur la consommation. Pour les promoteurs de la "TVA sociale", ce transfert de cotisations vers une taxe au sein du financement de la sécurité sociale permettrait d'alléger le coût du travail et de taxer davantage les produits importés, créant un effet désincitatif (les ménages achèteront moins de produits importés). Cependant, ce n'est pas le fameux « T-shirt chinois » qui financera directement la protection sociale, qui restera à la charge des agents économiques nationaux.


title: TVA sociale

text: Aux yeux de ses détracteurs, ce transfert vers la TVA entraîne surtout une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, et ils mettent en avant « les plus modestes ». En effet, les taxes sur la consommation pèsent identiquement sur la consommation des ménages pauvres ou riches ; en "pourcentage des dépenses", elles pèsent légèrement plus sur les ménages les plus riches, et "en proportion du revenu", elles pèsent davantage sur les bas revenus, qui consomment une plus grande partie de leur revenus). Le prix hors-taxe des produits français diminuerait (si les entreprises ne reconstituent pas leurs marges par une augmentation) et le prix TTC pourrait rester stable (si la baisse des impôts de production et/ou des cotisations employeurs est totalement répercuté sur les prix HT). On pourrait aussi reprocher au système actuel de faire payer notre protection sociale par des pays qui importent nos produits, même si ce sont des pays en voie de développement! Ces détracteurs pensent qu’une fiscalisation par d'autres modes de prélèvements (CSG, "Cotisation valeur ajoutée") serait plus juste. Dans un avis sur le financement de la protection sociale, le , le Conseil économique et social "prônait une hausse limitée de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)", mais aussi ... "un basculement de la cotisation salariale maladie sur la Contribution sociale généralisée (CSG), pour apurer définitivement les déficits de la sécurité sociale.


title: TVA sociale

text: On peut critiquer cette position, dictée par des considérations purement financières et hors du champ de la protection sociale. Toutefois, des réponses réglementaires possibles à ces objections peuvent être d'une part, que les entreprises se voient imposer de maintenir constants leurs prix TTC lors du transfert de leurs cotisations sociales traditionnelles (Sécurité Sociale, URSSAF, retraites, etc.) vers la TVA sociale, et d’autre part, que les taux de TVA soient modifiés de façon que l'incidence globale des changements de TVA soit nulle pour un (ou des) panier(s) de produits représentatif(s) des dépenses des foyers à faibles revenus.


title: TVA sociale

text: La "TVA sociale" vise à changer le mode de financement de la protection sociale, en augmentant la TVA et en baissant d’un montant équivalent (ou en éliminant) les cotisations sociales. Les résultats positifs espérés sont alors que : Par ailleurs, la théorie économique de l'équilibre général prévoit que la déviation des profits ou des salaires loin de leur niveau d'équilibre soit ramenée à zéro sur le moyen terme du fait de la concurrence. Les « perturbations » induites par la "TVA sociale" s'estomperaient donc à terme, alors que ses effets positifs perdureraient.


title: TVA sociale

text: Les résultats négatifs possibles sont :


title: TVA sociale

text: En France, les effets de la TVA sociale avaient été étudiés dès 2004, au sein d'un modèle économique global, par une analyse de la DGTPE (une direction du MINEFI) dans un rapport remis au ministre des finances de l'époque Nicolas Sarkozy (rapport établi à la suite d'une commande de la Commission des finances du Sénat), et dans une analyse de la Chambre de commerce de Paris. Ce rapport prévoyait, dans un des scénarios envisagés, un effet légèrement positif sur l'emploi au bout de deux ans, et sur le long terme un effet nul sur l'emploi et une légère baisse du PIB à cause d'un effet « désincitatif » sur l'investissement.


title: TVA sociale

text: L'unanimité des membres du Conseil d'orientation pour l'emploi (composé d'économistes, de partenaires sociaux et de parlementaires) n'a pas été obtenue, et le COE écrivait dans une conclusion indécise :


title: TVA sociale

text: L'effet sur les importations en provenance des pays à bas coûts serait significatif selon certains, négligeable pour d'autres qui mettent en avant l'immense différence de coût de production entre les pays développés et les pays émergents. On peut noter qu'au-delà des salaires nets versés et des cotisations sociales qui y sont rattachées, il faut tenir compte d'autres coûts qui pèsent sur ces importations, essentiellement les coûts de transport et le coût de l'assurance contre les mouvements des taux de change, coûts qui pour des objets volumineux et pondéreux peuvent représenter une part significative du prix de revient à l'importation. Sur ces types de produits l'impact sur les importations pourrait être notable.


title: TVA sociale

text: L'effet serait plus important sur le commerce entre les pays développés, dont les coûts de production sont plus proches.


title: TVA sociale

text: Exemple théorique où, pour simplifier, on suppose que les techniques et coûts de fabrication sont identiques, que le bénéfice et les salaires (nets) sont inclus dans les coûts, et que le taux normal de TVA est 0 % : On voit que


title: TVA sociale

text: Plusieurs constats :


title: TVA sociale

text: Exemple proposé par Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat français, dans le cadre d'une TVA à 25 % (contre 19,6 % lors de ce calcul) :


title: TVA sociale

text: Ce mécanisme effectuerait un transfert partiel de la charge de la part de richesse produite à la part de richesse consommée. L'ajustement des cotisations sociales patronales et le nouveau taux de TVA sont calculés de sorte que le jeu soit à somme nulle pour les finances publiques.


title: TVA sociale

text: Par contre, et à condition que les entreprises répercutent intégralement la baisse des cotisations sur les prix, le mécanisme entraîne une légère baisse des prix des biens produits dans le pays, et a un effet inflationniste sur les produits importés. Pour M. Arthuis, l'inflation sur les produits importés sera faible compte tenu de la concurrence avec les produits locaux qui pourrait entraîner la diminution des marges des importateurs. Par ailleurs, le gain de compétitivité ne peut avoir d'impact que pour les produits sur lesquels il existe encore une production nationale et pour lesquels la différence de prix au départ avec les produits importés est faible, sensiblement inférieure à l'impact maximal de la "TVA sociale" (donc de 1 à 3 %).


title: TVA sociale

text: Entre 1987 et 1989, le Danemark, qui dispose d’un niveau élevé de protection sociale, a supprimé les cotisations sociales des employeurs au titre de l'assurance chômage et invalidité en finançant la mesure par une hausse de 3 points du taux de TVA, porté à 25 %.


title: TVA sociale

text: Cette réforme n’a pas eu d’effet particulier sur l’inflation selon un rapport du Sénat français; elle a selon le même rapport contribué aux succès de l’économie danoise qui ont suivi : baisse du taux de chômage à 5,5 %, excédent budgétaire, croissance élevée (+3,4 % en 2005), balance commerciale positive. Cependant, durant la période considérée, 1987-1989, la croissance danoise a fortement marqué le pas par rapport au reste de l'Europe, les effets de cette mesure s'ajoutant à des mesures récessionnistes prises l'année précédente.


title: TVA sociale

text: En 2002, la TVA représente au Danemark 33 % de ses recettes fiscales, contre 25 % du revenu fiscal en France. Par ailleurs, les impôts directs (revenus des personnes) représentent 53 % des recettes (contre 17 % en France). Mais au Danemark, les cotisations sociales sont incluses dans ce qu'on paie aux impôts, et en totalité, ce qui fait qu'une comparaison des taux avec le système français serait totalement erronée.


title: TVA sociale

text: La structure fiscale d'ensemble est donc très différente, et aboutit, pour les bas salaires, à un coin socialo-fiscal parmi les plus élevés dans l'OCDE.


title: TVA sociale

text: En Allemagne, le gouvernement d’Angela Merkel a fait passer au le taux de TVA de 16 % à 19 % pour financer une partie de la protection sociale (la TVA sur les produits alimentaires n'étant, elle, pas modifiée). Cette hausse de TVA peut s'apparenter à une TVA sociale, puisque les cotisations sociales en Allemagne ont été réduites de l'équivalent de 1 point de TVA.


title: TVA sociale

text: Comme en France, les produits de première nécessité sont taxés à un taux faible (5,5 % actuellement), l'impact de la hausse de TVA sur les inégalités a donc été réduit.


title: TVA sociale

text: L'effet sur le taux d'inflation est encore difficile à évaluer : hausse des prix de 1,17 % entre janvier et , contre +0,92 % sur la même période en 2006, même si les chiffres dénotent sans doute d'une légère accélération (hausse supplémentaire des prix de 0,25 % en cinq mois, soit 0,6 % sur l'année en projection). On peut relever par ailleurs que les consommateurs allemands ont fortement anticipé fin 2006 leurs achats de biens durables, induisant ainsi un effet dépressif sur les prix début 2007, qui a pu contrebalancer l'impact inflationniste d'une hausse de TVA.


title: TVA sociale

text: Cette TVA sociale agit comme une dévaluation compétitive, et favorise la compétitivité de l'Allemagne au détriment de ses principaux partenaires commerciaux (le la France), nonobstant le fait qu'elle est dans le cas considéré d'ampleur limitée (1 % de TVA).


title: TVA sociale

text: Très étudiée et sérieusement envisagée dans les années 2005 à 2007, la TVA sociale est retournée dans l'ombre, à l'exception de son application outre-mer.


title: TVA sociale

text: La loi Perben de 1994 a instauré une TVA sociale dans les départements de La Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique. Ainsi, le taux de TVA a été relevé de 7,5 % à 9,5 % et des exonérations de cotisations sociales ont été mises en place dans les secteurs de l'industrie, l'hôtellerie, la restauration, la presse, l'agriculture et la pêche.


title: TVA sociale

text: Une étude du ministère de l'Outre-mer de 1999 a relevé que quatre fois plus d'emplois avaient été créés dans les secteurs exonérés que dans les secteurs non exonérés entre 1996 et 1998 mais a jugé difficile d'isoler l'impact des exonérations sectorielles des autres facteurs concourant à la création d'emplois.


title: TVA sociale

text: Une étude économétrique de l'Insee en 2000 a montré que pour La Réunion, que la loi Perben n'a expliqué que 20 % des embauches dans les entreprises exonérées. Cette loi a également institué un CAE (contrat d'aide à l'emploi) pour l'ensemble de l'économie. Difficile donc de quantifier la part de créations d'emplois due aux exonérations de cotisations patronales. En revanche, ce qu'on peut dire, c'est que la forte hausse du SMIC en 1995 (alignement du SMIC réunionnais sur le SMIC métropolitain) n'a pas provoqué de ralentissement de l'économie. Ces mesures d'exonérations ont certainement eu leur rôle. Il est apparu dans cette étude que les exonérations de cotisations ont plus profité aux micro-entreprises (2 à 4 salariés) en situation économique critique et très sensible au coût du travail. Ces exonérations ont plus permis le maintien d'activité d'une entreprise qui aurait sans doute disparu à la suite de la hausse du SMIC que la création pure d'emploi.


title: TVA sociale

text: En métropole, la TVA sociale n'existe pas à l'heure actuelle. La Contribution sociale généralisée (CSG), instituée en 1990 par le gouvernement de Michel Rocard et qui touche les revenus des ménages (revenus du travail et revenus du patrimoine), complète le budget de la sécurité sociale, qui reste financé principalement par les cotisations sociales.


title: TVA sociale

text: En France, le niveau des cotisations sociales, un des plus élevés au monde, apparaît comme un "handicap" pour la compétitivité économique des entreprises. Les importations représentent 54 % de la consommation de biens manufacturés en 2005.


title: TVA sociale

text: L'impact de la réforme sur les inégalités de revenu est disputé. Une étude de l'EDHEC assez sommaire affirme qu'il existe un risque d'accroissement des inégalités, quelle que soit la modulation des hausses de taux de TVA plein et réduit. Des études plus approfondies, en particulier microfondées, montrent qu'au contraire, la hausse du taux de TVA normal réduirait les inégalités.


title: TVA sociale

text: Une hausse des prix touche davantage les ménages les plus pauvres qui consacrent une partie plus importante de leurs revenus à la consommation (par opposition à un comportement d'épargne). La valeur relative des patrimoines, par rapport aux biens de consommation, serait diminuée, au détriment des plus riches.


title: TVA sociale

text: La charge fiscale de la TVA pèse légèrement plus, en pourcentage des dépenses, sur les ménages les plus riches, du fait de l'existence d'un taux de TVA réduit sur certains biens. Par ailleurs, le revenu des retraités et des érémistes, ainsi que le SMIC, sont indexés sur l'inflation, la TVA sociale ne devrait pas avoir d'influence néfaste sur leurs revenus.


title: TVA sociale

text: Différentes options ont été proposées pour introduire une TVA sociale :


title: TVA sociale

text: Jacques Chirac avait mis le doigt sur la cause première des difficultés sociales et économiques du pays : . Il nous rappelle le caractère pernicieux du système, un caractère qui saute aux yeux dès lors qu’on observe qu’une entreprise qui, pour fabriquer et vendre sa production, donne du travail à salariés, doit payer cotisations sociales, tandis que celle qui importe de l’étranger les mêmes biens avec une cinquantaine d’employés seulement n’en paie que 50 : c'est un véritable droit de douane à rebours qui pénalise les produits nationaux et favorise les produits étrangers.


title: TVA sociale

text: Le député UMP Christian Vanneste a, par ailleurs, déposé, en , une proposition de loi visant à instituer le remplacement intégral des cotisations sociales par une taxe proportionnelle.


title: TVA sociale

text: Le , le Président Nicolas Sarkozy avait annoncé son intention d'un relèvement du taux de la TVA de 19,6 % a 21,2 % et une suppression des cotisations patronales de la branche famille de la sécurité sociale.


title: TVA sociale

text: En , Jacques Chirac, alors président de la République, avait émis l'idée d'élargir l'assiette des cotisations patronales à l'ensemble de la valeur ajoutée des entreprises. Cependant cette mesure est restée sans suite devant la complexité de gestion d'une telle mesure et la prévision d'un effet très négatif sur l'investissement.


title: TVA sociale

text: Nicolas Sarkozy s'est prononcé pendant la campagne présidentielle de 2007 pour « l'expérimentation » de la TVA sociale, tout en proposant qu'elle soit accompagnée d'un suivi sur ses effets, notamment en matière d'inflation. Le , le président Nicolas Sarkozy confirme vouloir mettre en place une expérimentation de la TVA sociale, dans un secteur économique particulier.


title: TVA sociale

text: Nommé en , le gouvernement Fillon étudiait l'instauration d'une TVA sociale, mais pas avant 2009. Une étude confiée à Éric Besson et Christine Lagarde a été rendue publique en . Son mécanisme consisterait à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Selon François Fillon (le ), le rapport Besson « aboutit à montrer que la question est plus large que celle de la TVA ».


title: TVA sociale

text: En définitive, l’Assemblée nationale a adopté le la TVA sociale consistant en une augmentation de la TVA d'1,6 point devant financer une baisse de 13,2 milliards d'euros de cotisations familiales patronales., avec application au . À la suite de l’élection du président de la République François Hollande en dont une des promesses était de supprimer cette TVA sociale, les députés de la nouvelle majorité de gauche ont abrogé cette disposition le au cours de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.


title: TVA sociale

text: Le concept de la « TVA sociale » est actuellement critiqué par la gauche française, qui craint une aggravation des inégalités au motif que la TVA touche uniformément les consommateurs, à la différence des impôts progressifs comme l’impôt sur le revenu, ou même des impôts directs proportionnels comme la CSG, puisque la part de leurs revenus consacrés à la consommation est plus importante pour les plus pauvres. Pour un économiste comme Thomas Piketty, directeur d'études à l'EHESS, spécialiste de la fiscalité (et proche du PS), c'est même le moment d'introduire une CSG progressive.


title: TVA sociale

text: La gauche craint de plus une inefficacité de cette mesure sur la compétitivité des entreprises face aux produits en provenance de pays émergents à très bas coût de main d'œuvre (Chine, Inde, etc.), et un risque de perturbations des échanges intra-communautaires entre pays à coût de main d'œuvre voisins. Elle craint enfin que les entreprises françaises ne fassent le choix d'augmenter leurs profits en ne répercutant pas la baisse des cotisations sur le prix final du produit.


title: TVA sociale

text: Certains dirigeants, minoritaires, avaient cependant envisagé précédemment de manière favorable des hausses de TVA, même si la plupart des dirigeants socialistes y opposent le système de la ""cotisation sur la valeur ajoutée"" :


title: TVA sociale

text: Ségolène Royal avait en effet plaidé en faveur de l'instauration pour les entreprises d'une imposition directe sur la valeur ajoutée comme moyen d'alléger les cotisations sociales Ce mécanisme est toutefois différent dans la mesure où cette imposition ne pèserait pas directement sur les prix, même si indirectement une répercussion totale ou partielle des coûts supplémentaires sur les prix peut être décidée par les entreprises. Dominique Strauss-Kahn, quant à lui, avait évoqué l'idée d'augmentations modulées de la TVA.


title: TVA sociale

text: Lors du congrès du Mans en , la motion finale du parti socialiste mettait au programme de gouvernement, dans l'hypothèse d'une victoire aux élections de 2007, « "le transfert d’une partie des cotisations sociales patronales, qui pèsent aujourd’hui sur la seule masse salariale, sur la valeur ajoutée" », tout en réaffirmant sa préférence pour des impôts directs et progressifs ("Le domaine de la progressivité doit s’étendre au détriment de la proportionnalité", "Le rééquilibrage entre fiscalité directe et indirecte doit être privilégié") par opposition à la TVA. Le , Manuel Valls a signé une tribune dans le journal Les Échos intitulée « "Oui, la TVA sociale est une mesure de gauche" » puisqu'il défendait la mesure dans sa campagne pour la primaire socialiste, avant de s'aligner sur la position de François Hollande, qui s'oppose à la proposition de la majorité sur le sujet, une fois ce dernier désigné candidat du Parti Socialiste.


title: TVA sociale

text: Le Mouvement démocrate s'est au cours de la campagne exprimé en faveur de la TVA sociale, par la voix de son principal économiste. François Bayrou se veut prudent.


title: TVA sociale

text: Pour d'autres raisons, ce concept rencontre aussi l'opposition de quelques mouvements libéraux. Selon eux, la "TVA sociale" ne ferait que déplacer l'impôt, ce qui ne ferait donc que déplacer sa pesanteur sur l'économie, ils accusent aussi cette mesure de protectionnisme, ce qui aurait comme conséquence de freiner les échanges .


title: TVA sociale

text: L'UMP soutient la réforme, mais des voix divergentes se sont fait entendre, comme Jean-Pierre Raffarin ou Serge Dassault qui considère que la TVA sociale "n'est pas une bonne idée" et préconise "plutôt un prélèvement sur le chiffre d'affaires des entreprises". Christian Estrosi, maire de Nice (et longtemps réputé proche de Nicolas Sarkozy) s'est également prononcé contre : « il est maladroit d'augmenter ce qui portera atteinte au pouvoir d'achat donc à la consommation dans notre pays », a-t-il ainsi déclaré sur France Inter le .


title: TVA sociale

text: En France, de nombreux syndicats de salariés (FO, CFDT, CFTC, CGT) y sont peu favorables et lui préfèrent généralement la CSG : ils craignent notamment une réduction consécutive du pouvoir d’achat (cette TVA étant payée "in fine" par le consommateur), un transfert des impôts des sociétés sur les ménages mais aussi une perte potentielle de leur pouvoir sur la gestion des caisses de retraite ou de maladie.


title: TVA sociale

text: Les syndicats agricoles y sont en revanche favorables : la FNSEA s’est prononcée pour, tout comme la Coordination rurale.


title: TVA sociale

text: Le MEDEF, représentant les chefs d'entreprises, est favorable à une réduction des cotisations sociales, mais considère que la "TVA sociale" n'est qu'une mesure parmi d'autres, la priorité devant être donnée à la réduction du coût du travail. Laurence Parisot a estimé le qu'« il ne faut pas croire que c'est une recette miracle » et qu'il faut se donner le « temps de l'étude et de la réflexion ».


title: TVA sociale

text: La CFE-CGC a proposé une « cotisation sociale sur la consommation » dont le fonctionnement est très proche de la "TVA sociale" (transfert partiel de la cotisation patronale maladie sur la consommation).


title: TVA sociale

text: Le Parti des Verts, lors de la présidentielle de 2007, préconisait une TVA importante sur les produits de luxe.


title: TVA sociale

text: Les alternatives à la TVA sociale, pour obtenir une baisse des cotisations sociales, sont essentiellement le recours à une ""Cotisation valeur ajoutée"" ou un transfert des cotisations sociales vers la CSG, vers une Contribution patronale généralisée, ou même vers la fiscalité du patrimoine.


title: TVA sociale

text: En 2006, Jacques Bichot proposait de percevoir une ""cotisation valeur ajoutée"" (CVA), également appelé ""CSG employeur"" comme une alternative à la TVA sociale. Les effets en seraient de même nature (avantages aux industries locales contre les importations, aux industries intensives en main d'œuvre contre celles à forte intensité capitalistique), mais avec une intensité moindre. Elle ne pèserait, en revanche, pas directement sur les prix, même si, comme pour tout prélèvement social, des répercussions peuvent être décidées par les entreprises.


title: TVA sociale

text: Cette cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises n'aurait pas la charge symbolique d'une hausse de TVA, mais ses adversaires jugent sa mise en place très complexe et ses coûts de gestion importants. Elle aurait ainsi un impact assez faible sur les importations (seule la valeur ajoutée apportée lors de la vente (éventuellement lors du transport) des produits importés serait taxée, mais pas la valeur ajoutée de la production de ces biens). À réduction de cotisations sociales équivalente, le poids sur la production nationale de cette CVA serait plus important que celui de la TVA sociale, la base d'imposition étant moins large. Par ailleurs, la CVA ne peut pas jouer le rôle de dévaluation compétitive qui est prêté à la TVA sociale.


title: TVA sociale

text: Le CAE, qui avait étudié en la question, avait rejeté cette idée : « "n’est pas convaincu de l’intérêt d’un élargissement de l’assiette des cotisations patronales, qui serait effectué par le biais d’une CVA, fût-elle débarrassée de ses inconvénients économiques les plus évidents (taxation de l’amortissement). Car, quelle que soit la formule retenue, les coûts de la gestion de la formule, et qui ne sont sans doute pas que de transition, seraient significatifs en comparaison d’avantages incertains et probablement limités. Une sorte de principe de précaution rend ici le statu quo assez attractif pour beaucoup des membres du CAE…"


title: TVA sociale

text: Jacques Pichelot, l'auteur de "Le prospérisme" et "Sauver la retraite par répartition et l'emploi", développe dans son livre "Une alternative à la TVA sociale", l'idée du plancher minimum de cotisations sociales (PMCS) : ""Le PMCS part d’un autre constat : 60 % des biens consommés en France ont de lourdes cotisations sociales alors que les 40 % restant n’en ont pratiquement pas, du fait de leur production robotisée ou délocalisée. Le principe est donc d’alléger plus spécifiquement les cotisations sur les salaires. Pour ce faire, il faut instaurer le PMCS, qui s’appliquera à tout produit ayant un faible taux de cotisations salariales. De plus, pour ces produits qui de par leur mode de production voient leur prix baisser, la mise en place du PMCS ne créera pas d’inflation. Le PMCS est basé sur une étude concrète de l’économie.C’est le progrès qui a permis de doubler la part du social dans le PIB, passant de 14 % à 30 % en l’espace de quarante ans. C’est encore le progrès qui permettra de faire face à la couverture sociale, sans altérer la consommation.""


title: TVA sociale

text: Philippe Gosselin, député UMP de la Manche qui signe la préface du livre, rajoute également que "".


title: TVA sociale

text: Une proposition de loi visant à instaurer un PMCS a été déposée à l'Assemblée Nationale le .


title: TVA sociale

text: Pour Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, plutôt qu’une TVA sociale, il serait plus juste, plus efficace et moins dangereux pour la croissance de basculer les cotisations sociales vers la CSG, qui touche tous les revenus, y compris ceux du capital, ou vers une "Contribution patronale généralisée" (CPG) assise à la fois sur les revenus d’activité et sur les revenus du capital.


title: TVA sociale

text: Pour Camille Landais, il serait même préférable de basculer les cotisations sociales vers une taxation du patrimoine lui-même plutôt que d'instaurer une TVA sociale. Pour lui, alléger la fiscalité sur la détention du patrimoine pour taxer les revenus qu'il génère .


title: TVA sociale

text: Par ailleurs, une étude succincte de l'EDHEC propose que la TVA sociale soit appliquée spécifiquement aux cotisations sociales "salariales".


title: Mistigri

text: Mistigri peut désigner :


title: Ruby Wax

text: Ruby Wax, née le à Evanston, Illinois (États-Unis), est une actrice, scénariste, productrice et réalisatrice américaine.


title: Ruby Wax

text: Elle fait carrière dans la comédie au Royaume-Uni.


title: Tsurugaoka Hachiman-gū

text: Il fut construit en 1063 près de Yuigahama, et dédié à Hachiman Daimyōjin, déification de l'empereur Ojin.


title: Tsurugaoka Hachiman-gū

text: Minamoto no Yoritomo, le fondateur du shogunat Kamakura, choisit cette ville en 1191 et fit de Hachiman le dieu de la guerre, son protecteur.


title: Tsurugaoka Hachiman-gū

text: On raconte que plusieurs centaines de guerriers du clan se sont suicidés dans ce temple à la suite d'une défaite sévère lors des guerres contre le clan Taira, qui allait aboutir à l'instauration du shogunat.


title: Tsurugaoka Hachiman-gū

text: Au pied à gauche de l'escalier qui mène au temple, se trouve un ginkgo biloba de très large section, célèbre parce qu'il aurait servi de cachette à Kugyo Minamoto lors de l'assassinat de son oncle, le troisième shogun Sanetomo Minamoto, le , jour du Nouvel An. Selon les sources, l'arbre actuel serait celui d'origine ou un nouvel arbre replanté plus récemment au même emplacement.


title: Linkenheim

text: Linkenheim est un ancien village du département du Bas-Rhin, en Alsace.


title: Linkenheim

text: Sur la commune de Saasenheim, Linkenheim a laissé sa trace sous la forme d'une enclave dans le territoire de Sundhouse.


title: Linkenheim

text: Le village est mentionné pour la première fois en 1225.


title: Adrian Lungu

text: Adrian Lungu, né le à Năvodari, est un joueur roumain de rugby à XV. Il évolue au poste de trois-quarts centre ou ailier.


title: Adrian Lungu

text: Il commence par le handball où il est sélectionné en Équipe de Roumanie chez les jeunes puis vient au rugby Il joua au RC Steaua, au Farul Constanța et au Dinamo Bucarest où il fut plusieurs fois champion de Roumanie. Remarqué lors de la coupe du monde 1991, notamment lors d’un match contre le Canada à Toulouse où il réalise une prestation remarquable avec un essai à la clé, il signe au Castres Olympique.


title: Adrian Lungu

text: Adrian Lungu sera 3 ans titulaire au centre au CO. Pour sa première saison avec le club tarnais, il participe à la demi-finale du championnat 1992, perdu contre le RC Toulon, futur champion de France.


title: Adrian Lungu

text: L'année suivante, il est titulaire lors de la finale 1993 au Parc des Princes, gagné 14-11 devant le FC Grenoble et rendu polémique par les erreurs d'arbitrages en défaveur des Grenoblois, battus 14-11 avec notamment un essai irrégulier accordé au All Black du CO Gary Whetton et un essai refusé au Grenoblois Olivier Brouzet. C'est le deuxième roumain à être champion de France et à soulever le Bouclier de Brennus.  La même année, il disputera la finale du Challenge Yves du Manoir perdue 13-8 face au Stade toulousain.


title: Adrian Lungu

text: Après une dernière bonne saison en 1994, il perdra progressivement sa place au profit des futurs internationaux Alain Hyardet et Jean-Marc Aué, qui sont titulaires lors de la finale 1995 face à Toulouse.


title: Adrian Lungu

text: Il continue sa carrière avec l’équipe réserve du CO et remporte l’année suivante en 1996, le championnat de France de Nationale B devant Brive.


title: Adrian Lungu

text: Son fils Remus Lungu, formé au Castres olympique, club avec lequel il fut Champion de France Cadet en 1996 joua à Perigueux et au Rugby Club Stade phocéen de Marseille (entre autres clubs), fut aussi international roumain au poste de demi d'ouverture.


title: Adrian Lungu

text: Depuis les années 2000, Adrian Lungu et sa femme gèrent l'intendance au CO qui fut champion de France 2013 et 2018.


title: Adrian Lungu

text: Formé au Locomotiva Bucarest par Pete Lungu (aucun lien de parenté).


title: Adrian Lungu

text: Locomotiva Bucarest 1976 à 1979


title: Adrian Lungu

text: Steaua Bucarest de 1979 à 1981


title: Adrian Lungu

text: Farul Constanța de 1981 à 1983


title: Adrian Lungu

text: Dinamo Bucarest de 1983 à 1986


title: Adrian Lungu

text: Farul Constanța de 1986 à 1987


title: Adrian Lungu

text: Dinamo Bucarest de 1987 à 1991


title: Adrian Lungu

text: Castres olympique de 1991 à 1996


title: Adrian Lungu

text: Adrian Lungu a connu sa première sélection le contre l'Italie. Sa dernière apparition a lieu le contre les Australiens. Il fut le joueur le plus sélectionné de l'équipe de Roumanie, dépassé par Cristian Petre en 2011.


title: Adrian Lungu

text: Il fit partie des joueurs symbolisant cet équipe de Roumanie puissante et physique, venue à bout d'un bon nombre de grandes nations du rugby, comme le Pays de Galles en 1983, battu 24-6 à Bucarest.


title: Chat de Geoffroy

text: Le chat de Geoffroy (Leopardus geoffroyi syn. "Oncifelis geoffroyi)" est une espèce de félins qui vit de la Bolivie à la Patagonie.


title: Chat de Geoffroy

text: Le chat de Geoffroy a un pelage de couleur jaune ocre dans le nord de son aire de répartition et plutôt gris argenté dans le sud. Il porte de nombreux points noirs, ronds et nets disposés sur les flancs et le dos, et des rayures sur le haut des membres et la queue. On rencontre des formes mélaniques (entièrement noires), surtout dans les régions de forêts denses.


title: Chat de Geoffroy

text: De taille modeste, il peut mesurer 60 cm et peser 5 kg.


title: Chat de Geoffroy

text: Ce chat a été nommé en l'honneur du zoologiste français du , Étienne Geoffroy Saint-Hilaire (1772-1844), décédé l'année où le chat a été scientifiquement décrit.


title: Chat de Geoffroy

text: La femelle met au monde entre un et trois petits par portée, au bout d'une durée de gestation de 72 jours, la maturité sexuelle pour les femelles arrive à l'âge de 18 mois et 24 mois pour celle des mâles.


title: Chat de Geoffroy

text: Leur longévité est d'environ 14 ans.


title: Chat de Geoffroy

text: Ce félin chasse particulièrement les oiseaux, les reptiles (serpents-lézards) et les petits mammifères. Il ne chasse que la nuit.


title: Chat de Geoffroy

text: Ce petit félin passe la majeure partie de sa vie dans les arbres, où il grimpe avec une rare dextérité. Capturé jeune, il peut supporter la présence de l'homme mais sans jamais se laisser apprivoiser.


title: Chat de Geoffroy

text: La phylogénie s'est longtemps basée sur l'étude des fossiles d'un animal afin de préciser l'apparition et l'évolution d'une espèce. La phylogénie moderne s'appuie essentiellement sur les analyses génétiques en raison du nombre peu important de fossiles de félins. Le premier félin est apparu il y a onze millions d'années.


title: Chat de Geoffroy

text: Les félins ont divergé en huit lignées distinctes. La lignée des ocelots, correspondant au genre "Leopardus" est la quatrième par ordre de divergence. Il y a neuf millions d'années, les félins migrent pour la première fois vers le continent américain en passant par la Béringie.


title: Chat de Geoffroy

text: Le niveau des océans remonte à nouveau au cours du Miocène, et les précurseurs des lignées de l'ocelot, du lynx et du puma se trouvent isolés des populations du vieux continent. La lignée de l'ocelot commence à diverger il y a huit millions d'années. Elle se distingue notamment par un nombre de chromosomes différents de celui des autres lignées : au lieu de 38. Durant le Pliocène, il y a deux à trois millions d'années, le niveau des océans baisse à nouveau : l'isthme de Panama émerge et permet aux félins, et notamment à la lignée de l'ocelot, de conquérir l'Amérique du Sud. La diversification en espèces s'opère durant cette période et le dernier ancêtre commun du genre "Leopardus" est daté d'il y a d'années.


title: Go-Kōmyō

text: Go-Kōmyō (en japonais : 後光明天皇 "Go-Kōmyō Tennō", nom propre : Tsuguhito) ( - ) est le empereur du Japon selon l'ordre traditionnel de succession.


title: Go-Kōmyō

text: Les années du règne de Go-Kōmyō couvre la période allant de 1643 jusqu'à 1654.


title: Go-Kōmyō

text: Ce souverain du est nommé d'après l'empereur Kōmyō de l'époque Nanboku-chō () et "go-" (後), se traduit littéralement par « plus tard » aussi peut-il être appelé l'« empereur Kōmyō tardif ». Le mot japonais « "go" » est également traduit pour signifier le « deuxième » et dans quelques sources anciennes, cet empereur peut être identifié comme « Momozono, le second » ou « Kōmyō II ».


title: Go-Kōmyō

text: Avant son accession au trône du chrysanthème, le nom personnel de Go-Kōmyō (son "imina") est et son titre .


title: Go-Kōmyō

text: Il est le quatrième fils de l'empereur Go-Mizunoo. Sa mère est Fujiwara no Mitsuko, la fille du "sadaijin" (Ministre de la gauche) mais il est élevé comme s'il était le fils de Tōfuku-mon'in. L'impératrice Meishō est sa sœur ainée d'une autre mère.


title: Go-Kōmyō

text: La famille impériale de Go-Kōmyō vit avec lui dans le "dairi" du palais de Heian. La famille compte une seule fille et pas de fils :


title: Go-Kōmyō

text: Tsuguhito-shinnō reçoit le titre de prince héritier et l'année suivante accède au trône lorsque l'impératrice Meishō abdique. Sa sœur quitte le trône et la succession (" senso") est reçue par le nouveau monarque. Peu de temps après, l'empereur Go-Kōmyō est considéré comme ayant accédé au trône ("sokui"). Les événements durant sa vie mettent en lumière son règne. Les années du règne de Go-Kōmyō correspondent à une période où Tokugawa Iemitsu et Tokugawa Ietsuna sont les dirigeants au sommet du shogunat Tokugawa.


title: Go-Kōmyō

text: Go-Kōmyō est vénéré dans le mausolée impérial "Tsuki no wa no misasagi", situé dans le Sennyū-ji dans l'arrondissement Higashiyama-ku de Kyoto. Les prédécesseurs impériaux immédiats de cet empereur, Go-Mizunoo et Meishō, sont également vénérés à cet endroit. Les successeurs impériaux immédiats de Go-Kōmyō sont également immortalisés dans ce "misasagi" dont Go-Sai, Reigen, Higashiyama, Nakamikado, Sakuramachi, Momozono Go-Sakuramachi et Go-Momozono.


title: Go-Kōmyō

text: est un terme collectif pour le très peu d'hommes les plus puissants attachés à la cour de l'empereur du Japon durant les ères pré Meiji. Même pendant les années où l'influence réelle de la cour à l'extérieur des murs du palais est minime, l'organisation hiérarchique persiste.


title: Go-Kōmyō

text: En général, ce groupe d'élite ne comprend que trois ou quatre hommes à la fois. Ce sont des courtisans héréditaires dont l'expérience et la formation les amènent à l'apogée de la carrière de toute une vie. Pendant le règne de Go-Kōmyō, ce sommet des "daijō-kan" comprend :


title: Go-Kōmyō

text: Les années du règne de Go-Kōmyō sont identifiées par plus d'un nom d'ère ou "nengō".


title: Bruant (homonymie)

text: Bruant peut faire référence à :


title: Film négatif

text: Un film négatif est un type de film photographique où les images enregistrées ont leurs valeurs de luminance et de chrominance inversées par rapport à l'image d'origine.


title: Film négatif

text: Vu que ce type de film est le plus utilisé, le terme seul de "négatif" désigne souvent (par extension) les films photographiques en général.


title: Film négatif

text: Une "image négative" est une image dont les couleurs ont été inversées par rapport à l'originale ; par exemple le rouge devient cyan, le vert devient magenta, le bleu devient jaune et inversement.


title: Film négatif

text: Les régions sombres deviennent claires, le noir devient blanc.


title: Film négatif

text: En procédant au développement d'une photo négative, on obtient une ou plusieurs photos que l'on appel positives. On peut obtenir plusieurs images positives à partir d'un même négatif. Non seulement les couleurs sont restituées mais il est aussi possible d'agrandir les photos en utilisant un agrandisseur.


title: Neutralité du réseau

text: La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe devant garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut par exemple toute discrimination positive ou négative à l'égard de la "source", de la "destination" ou du "contenu" de l'information transmise sur le réseau.


title: Neutralité du réseau

text: Tim Wu, professeur de droit à l'université Columbia à New York, a popularisé le concept de neutralité de la Toile "(net neutrality)" dans un article paru en 2003 et intitulé "Network Neutrality, Broadband Discrimination".


title: Neutralité du réseau

text: Alors que les équipements techniques du réseau Internet rendent possible depuis les années 2000 une gestion sélective, voire discriminatoire, du trafic, d'importants débats politiques ont lieu depuis le début de la décennie 2010 pour décider si ce principe doit être garanti par la législation.


title: Neutralité du réseau

text: En France, l'organisme chargé de veiller au respect de la neutralité du réseau est l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).


title: Neutralité du réseau

text: Une interview, réalisée en janvier 2016, de Louis Pouzin (pionnier des réseaux à commutation de paquets avec le projet Cyclades) en fait une synthèse technique à cette date.


title: Neutralité du réseau

text: La neutralité du Net exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Ainsi, ce principe garantit que les utilisateurs ne feront face à aucune gestion du trafic internet qui aurait pour effet de limiter ou améliorer leur accès aux applications et services distribués sur le réseau.


title: Neutralité du réseau

text: La neutralité du Net assure que les flux d'information ne sont ni bloqués, ni dégradés, ni favorisés par les opérateurs de télécommunications, permettant ainsi aux utilisateurs d'utiliser librement l'architecture communicationnelle.


title: Neutralité du réseau

text: Lors des Rencontres mondiales du logiciel libre de 2009, Benjamin Bayart, pionnier de l'internet en France, a ainsi proposé quatre principes essentiels à la neutralité du Net : L'objectif est de considérer internet comme un bien commun, disponible et ouvert à tous.


title: Neutralité du réseau

text: Pendant vingt ans, entre 1970 et 1990, à l'exception du courriel, aucun système commun n'a permis le déploiement d'internet au-delà des sphères militaires et universitaires. Il n'existait aucun système commun capable de proposer le partage de documents. Les universités américaines étaient donc incapable de partager de manière systématique textes, images ou sons avec des universités européennes, chacune disposant de son protocole spécifique. De nombreux projets d'informaticiens ont proposé un système différent. Internet prendra le dessus au début des années 1990, dont le développement a été fulgurant, notamment parce qu'il est fondé sur le principe de neutralité des réseaux. Ce qui n'était pas le cas du minitel.


title: Neutralité du réseau

text: La neutralité du Net est un principe qui remonte aux premiers développements d'Internet, qui a été conçu comme système ouvert et décentralisé.


title: Neutralité du réseau

text: Le réseau Internet – réseau de réseaux – est composé de deux architectures distinctes :


title: Neutralité du réseau

text: Alors que, historiquement, l'architecture physique était la propriété d'opérateurs privés ou d'entreprises publiques, pour la plupart en situation de monopole (jusque dans les années 1970-1980), l'architecture logique a souvent été ouverte et non-propriétaire, c'est-à-dire accessible à tous. C'est ce qui permet de faire d'internet un réseau capable d'accueillir une grande variété d'usages, sans qu'aucune autorité centralisée ne puisse privilégier une utilisation spécifique du réseau. Ainsi, de nouveaux services et applications peuvent être distribués librement, contribuant à la formation d'un écosystème d'innovation bénéficiant à l'ensemble de la société.


title: Neutralité du réseau

text: Lawrence Lessig, professeur de droit à l'université Harvard, décrit ainsi la structure acentrée de l'internet, qui repose sur le principe de bout-à-bout (ou "end-to-end principle") : "Que les auteurs du réseau [Internet] aient eu conscience ou non de ce qui naîtrait de leur création, ils l’ont bâtie en fonction d’une certaine philosophie : en un mot, l’idée selon laquelle le réseau lui-même ne serait pas en mesure de réguler son mode de croissance. Ce sont les applications qui le feraient. Tel était l’enjeu d’une structure "end-to-end"."


title: Neutralité du réseau

text: L’inventeur du World Wide Web, Tim Berners-Lee, explique que garantir la neutralité du Net permet de réguler le réseau comme un bien public, une idée qui a présidé au développement des technologies qui composent Internet, tel que le Web :


title: Neutralité du réseau

text: "Sur un plan conceptuel, si le Web était destiné à devenir une ressource universelle, il devait pouvoir se développer sans entraves. Techniquement, il suffisait d’un seul point de réglementation centralisée pour que ceci devienne rapidement un goulot d’étranglement limitant le développement du Web, et le Web n'aurait jamais pu se développer".


title: Neutralité du réseau

text: De récents développements technologiques, à la fois au niveau de l'architecture physique et de l'architecture logique, tendent à mettre fin à cette ouverture caractéristique de l'internet.


title: Neutralité du réseau

text: Le protocole IP permet de définir des niveaux de priorité différents pour les données qui composent le trafic Internet (champ DSCP dans IPv4 et « » dans IPv6). Les équipements qui composent l'architecture physique du réseau, tels que les routeurs, autorisent les opérateurs à tenir compte des niveaux de priorité indiqués, et ainsi de gérer de façon différenciée les paquets de données transportés. En pratique, cette technique est très peu utilisée sur réseau ouvert car ces informations sont renseignées par l'émetteur, qui peut donc indiquer ce qui lui donnera la meilleure priorité. Les techniques « discriminantes » aujourd'hui reposent davantage sur d'autres champs (comme les numéros de port) ou sur un examen approfondi du paquet "(deep packet inspection)". Les équipements permettant cela sont aujourd'hui largement déployés par les opérateurs de télécommunications, qui sont donc en mesure de mettre fin à la neutralité du Net.


title: Neutralité du réseau

text: Les fournisseurs d'accès internet (FAI), appuyés en cela par les industries culturelles (qui fournissent du contenu), voudraient notamment être en mesure de :


title: Neutralité du réseau

text: Certaines entorses à la neutralité absolue du réseau sont toutefois largement acceptées, même par ses défenseurs, comme l'organisation La Quadrature du Net. Il en va ainsi des pratiques de gestion du réseau visant à faire face à des menaces de sécurité, ou des périodes de congestion importante du réseau (c'est-à-dire lorsque la pleine capacité de celui-ci est atteinte). Toutefois, respecter le principe de neutralité du Net implique que de telles pratiques soient mises en place de manière ciblée, temporaire et totalement transparente.


title: Neutralité du réseau

text: Une des questions centrales des débats législatifs relatifs à la neutralité du Net est de déterminer quelles sont les pratiques raisonnables de gestion du réseau (""), c'est-à-dire pouvant être mises en place sans remettre en cause ce principe.


title: Neutralité du réseau

text: Les droits européen et français garantissent à l'utilisateur le libre accès à l'information et aux contenus en ligne. Les terminaux utilisateurs, que ce soit des assistants vocaux, smartphones, montres connectées ou autres, étant le maillon final qui permet à l'utilisateur d'accéder à Internet, le droit à la neutralité du net est donc affecté par leur fonctionnement. L'ARCEP a publié une étude les présentant comme le « maillon faible de l'ouverture d'Internet », citant les fabricants, les éditeurs des systèmes d'exploitation ou des magasins d’application comme des acteurs dont les pratiques nécessitent un encadrement plus strict. L'ARCEP explique que si certaines pratiques peuvent être justifiés par les spécificités du terminal (sécurité, ergonomie), d'autres en revanche restreignent les libertés de l'utilisateur sans apporter d'amélioration.


title: Neutralité du réseau

text: L'ARCEP cite trois exemples:L'ARCEP a par la suite publié un rapport contenant un ensemble de recommandations pour résoudre ces problèmes, notamment en augmentant la transparence des acteurs, en ouvrant le droit de liberté des choix aux terminaux et en permettant à la concurrence de s'exercer librement.


title: Neutralité du réseau

text: Contrairement aux moyens traditionnels de communication, tels que la radiodiffusion ou la télédiffusion, la production et la diffusion de l'information sur internet ne requièrent aucun investissement financier significatif (le matériel informatique et l'accès au réseau étant relativement peu chers). Ainsi, cet accès élargi aux moyens de production et de diffusion de l'information contribue à rendre plus égalitaire l'accès à la sphère communicationnelle.


title: Neutralité du réseau

text: La neutralité du Net, en assurant l'égal traitement des flux d'information, permet de garantir que l'accès au réseau ne dépend pas des ressources financières des utilisateurs. Acteurs commerciaux et non-commerciaux sont sur un pied d'égalité. Chacun est libre de s'exprimer librement, dans les limites fixées par la loi, et d'accéder à l'information ou aux services qui lui plaisent, qu'ils soient payants ou non. Aussi, l'ensemble des sources d'information disponibles sur internet représente ainsi une diversité bien plus grande que celle permise par les médias traditionnels, ce qui constitue un progrès démocratique notable.


title: Neutralité du réseau

text: Dans sa décision du 10 juin 2009 relative à la loi HADOPI, le Conseil constitutionnel français a ainsi estimé que :


title: Neutralité du réseau

text: En offrant un choix élargi de sources d'information, et plus encore en permettant à chacun de s'exprimer dans l'espace public que constitue Internet, la « société en réseau » rend les individus plus autonomes et potentiellement plus proactifs. Cette contribution d'internet à la démocratie est ainsi résumée par Benjamin Bayart : .


title: Neutralité du réseau

text: De même qu'un internet neutre constitue une plate-forme de communication égalitaire pour la création et la diffusion de messages, tout service ou innovation peut être librement distribué sur le réseau, quand bien même il entre en concurrence avec les offres commerciales des opérateurs de réseaux (exemple du service de téléphonie sur IP Skype).


title: Neutralité du réseau

text: Le concept d' « innovation sans permis » - caractéristique d'internet et qui permet à des start-ups de distribuer de nouveaux services à moindre coût et sans accord préalable des opérateurs de réseau - est au fondement même du développement d'internet. Or ce principe est remis en cause puisque certains fournisseurs d'accès bloquent l'utilisation de certaines applications, en particulier sur les réseaux internet sans fil (3G).


title: Neutralité du réseau

text: Les velléités des opérateurs de monnayer la distribution de certains services et applications à leurs abonnés sont perçues par les fournisseurs de contenu (notamment Google, Microsoft ou Skype) comme anticoncurrentielles. Ces entreprises de l'internet considèrent en effet que la remise en cause de la neutralité du Net permettrait aux opérateurs, qui ont pour la plupart des filiales dans les médias et ont donc eux aussi des activités de fournisseur de contenus, de privilégier leurs propres offres (par exemple en matière de vidéo à la demande).


title: Neutralité du réseau

text: Dans le conflit qui les oppose aux opérateurs de télécommunications, les fournisseurs de services et d'applications internet estiment qu'ils contribuent déjà à l'économie globale du secteur des télécommunications puisque leurs services permettent le développement de nouveaux usages, qui en retour encouragent l'accroissement du nombre d'abonnés internet.


title: Neutralité du réseau

text: En effet, la structure décentralisée d'internet est à l'origine d'un modèle de développement du réseau basé sur les usages : à mesure que l'utilisation de nouvelles applications plus sophistiquées apparaissent, les besoins en bande passante s'accroissent. Afin de répondre à la demande des utilisateurs souhaitant profiter de ces innovations, les opérateurs de télécommunications investissent pour augmenter la capacité de leurs infrastructures. C'est ce cercle vertueux qui explique le développement rapide du trafic Internet (de l'ordre de +26 % par an) et l'amélioration concomitante des capacités de réseau.


title: Neutralité du réseau

text: À l'inverse, si les opérateurs étaient en mesure de mettre en place une gestion discriminatoire du trafic Internet, les défenseurs de la neutralité du Net estiment qu'ils pourraient organiser délibérément la rareté de la ressource en bande passante afin de donner la priorité à certains fournisseurs de services et d'applications prêts à les rétribuer pour bénéficier d'un accès prioritaire aux capacités du réseau.


title: Neutralité du réseau

text: On peut aussi noter que les investissements en infrastructure réseaux ne se sont jamais aussi bien portés que depuis 2015, date où le règlement pour la neutralité du réseau est entré en vigueur.


title: Neutralité du réseau

text: Les fournisseurs d'accès à internet (FAI) sont généralement des sociétés commerciales privées attendant un rapide retour sur investissement. Ils sont aussi souvent producteurs de contenus : sites internet, vente en ligne, fourniture de services vidéo à la demande, etc. Sans une neutralité du net encadrant leurs pratiques, leur tendance naturelle serait de privilégier les utilisateurs de leurs propres sites et services voire d’introduire des priorités selon les formules tarifaires de leurs abonnés.


title: Neutralité du réseau

text: Les opérateurs de réseau estiment qu'ils doivent être en mesure de gérer le trafic internet en vue de garantir une qualité de service minimale en termes de débit et de temps de latence. Certains services, comme les services de streaming, consomment en effet beaucoup de bande passante, notamment aux heures de pointe. Les connexions vers ces sites étant saturées à ces moments, les brider permettrait d'assurer aux autres utilisateurs un maintien de service de qualité.


title: Neutralité du réseau

text: Cela se traduirait par exemple par le lancement d'offres d'accès internet « haut de gamme », qui garantiraient aux abonnés un débit minimal, y compris en période de congestion du réseau. Or, pour garantir de tels débits en période de congestion, il faudrait nécessairement restreindre l'accès des personnes n'ayant pas souscrit à cette offre.


title: Neutralité du réseau

text: La réglementation actuelle autorise toutefois la priorisation de contenus lorsque cela est nécessaire, mais à la condition que les acteurs ayant le même besoin soient traités de la même façon, sans discrimination.


title: Neutralité du réseau

text: Les fournisseurs d'accès internet (FAI), appuyés en cela par les groupes de médias, souhaitent pouvoir développer des modèles commerciaux fondés sur la « valorisation du trafic ». Selon eux, les coûts induits par le déploiement des réseaux nouvelle génération (fibre optique) ne pourront être couverts par le seul paiement des abonnements des consommateurs, et ils souhaitent donc être en mesure de créer de nouvelles sources de revenus. Cet argument est cependant jugé comme étant une tromperie au sein même des adversaires de la neutralité des réseaux. Il existe notamment la possibilité pour les fournisseurs d'accès de négocier directement avec le fournisseur de services, comme ce fut le cas entre Orange et l'opérateur de Megaupload, une stratégie imitée par Free pour demander une augmentation des investissements de la part de Google pour compenser les coûts liés au trafic de sa filiale Youtube. Cette option permet donc d'assurer l'investissement dans les réseaux, sans pour autant affecter sa neutralité.


title: Neutralité du réseau

text: Les opérateurs de télécommunications voudraient également tirer parti de la demande croissante en contenu, dont ils estiment supporter l'essentiel du coût au travers de leurs investissements dans les infrastructures, alors que les fournisseurs de contenu tels que Google, Microsoft ou Skype engrangent d'importantes recettes. Il s'agirait donc pour les fournisseurs d'accès internet de monétiser l'accès à ces services. Ces derniers seraient contraints de verser une partie de leurs revenus aux opérateurs en échange de l'accès au consommateur.


title: Neutralité du réseau

text: En France, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a décidé, depuis septembre 2009, d’engager une réflexion interne sur ce sujet important et multiforme. Début 2010, l’Autorité a lancé une seconde phase de travaux, cette fois-ci publique, avec l'organisation d'un grand colloque international le 13 avril 2010. Dans le cadre de la préparation de ce colloque, l'Arcep diffuse également une série d'interviews vidéo qui doivent permettre, jusqu'au colloque, de réfléchir à la notion de neutralité des réseaux et d'engager le débat. Le 20 mai, des lignes directrices sont publiées et soumises à consultation.


title: Neutralité du réseau

text: Le 12 septembre 2012, la députée Laure de La Raudière a fait une proposition de loi concernant notamment la neutralité du net. Ce projet de loi fait suite à une mission parlementaire « information sur la neutralité de l’internet et des réseaux » publiée en 2011.


title: Neutralité du réseau

text: En mars 2013, puis en juin 2015, le Conseil national du numérique recommande d'inscrire le principe de neutralité du net dans le droit.


title: Neutralité du réseau

text: Début 2016, le projet de loi pour une République numérique prévoit la neutralité du Net dans son texte. La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui transpose le règlement européen 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert confie à l'Arcep la mission de protéger la neutralité de l'internet (art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques).


title: Neutralité du réseau

text: L'Autorité garant de ce droit en France est l'ARCEP, et peut être alertée en cas de manquement sur leur page dédiée. L'ARCEP met aussi à disposition des citoyens une application mobile nommée Wehe permettant de vérifier si un opérateur respecte la neutralité du réseau, développée en partenariat avec la Northeastern University de Boston.


title: Neutralité du réseau

text: La neutralité du Net est garantie en Europe depuis le printemps 2016. Des exceptions sont cependant possibles selon les pays, notamment le « zero-rating ».


title: Neutralité du réseau

text: Depuis 2010, le Paquet Télécom, ensemble de directives européennes régulant le secteur des télécommunications dans l'Union européenne, adopté en novembre 2009, permet aux autorités de régulation nationales du secteur des télécommunications de résoudre les conflits qui peuvent apparaître entre fournisseurs de services et fournisseurs d'accès. Il impose par ailleurs une information transparente des consommateurs. La Commission européenne avait en outre inséré en annexe du Paquet Télécoms une déclaration politique en faveur de la neutralité du Net. L'amendement 46, ex-« amendement 138 » est finalement adopté dans le Paquet télécom, et sans parler explicitement de neutralité : .


title: Neutralité du réseau

text: En avril 2014, le Parlement européen a adopté en première lecture le projet le Règlement européen relatif au marché unique des télécommunications.


title: Neutralité du réseau

text: Le principe de neutralité n'est pas explicitement affirmé dans ce texte, qui autorise en outre le traitement différencié d'applications nécessitant une qualité de service garantie dans le cadre de certaines offres d'accès (appelées « services spécialisés »), ce qui contredit frontalement le principe de neutralité. En revanche, le texte adopté protège la bande passante allouée par les FAI à Internet et interdit les pratiques discriminatoires de la part de l'opérateur. Le projet, qui est critiqué par des ONG de défense des droits sur Internet, tel (EDRI) , est en cours de seconde lecture au Parlement européen, qui doit l'examiner le . Une plateforme commune d'organisations défendant la neutralité du Net, Save the Internet, a été constituée afin d'essayer d'assurer l'insertion explicite et cohérente du principe de neutralité dans le règlement.


title: Neutralité du réseau

text: Le règlement 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert prévoit finalement à son art. 3 que : .


title: Neutralité du réseau

text: Le 24 juin 2011, à l'occasion de la transposition du Paquet Télécom en droit néerlandais, les Pays-Bas sont devenus le premier pays européen à inscrire dans leur droit national une protection de la neutralité des réseaux.


title: Neutralité du réseau

text: En Belgique, le CD&V et le Parti socialiste ont déposé des propositions afin d'inscrire le principe de neutralité dans la loi et ainsi que dans la Constitution.


title: Neutralité du réseau

text: Une proposition de loi est introduite en mars 2009 par les sénateurs Vincenzo Vita et Luigi Vimercati relative à la régulation d'internet. Elle prévoit d'interdire tout type de discrimination, qu'elle ait trait au contenu, au service ou à l'application.


title: Neutralité du réseau

text: Début 2009, la Norvège a édicté des principes protégeant la neutralité du Net que les opérateurs de télécommunications peuvent s'engager à respecter sur une base volontaire. Ces principes ont reçu un accueil favorable de la part des opérateurs.


title: Neutralité du réseau

text: Le parlement brésilien débat en 2014 de l'adoption d'une loi cadre relative aux droits et libertés sur Internet, appelée le Marco Civil da Internet, dont l'article 9 vise à garantir la neutralité du Net. Cette disposition sur la neutralité a d'ailleurs cristallisé l'opposition des opérateurs télécoms qui ont fait pression pour retarder le passage de la loi au Parlement. Le texte a finalement été adopté en première lecture par la chambre des députés le 25 mars 2014 et doit encore être approuvé par le Sénat.


title: Neutralité du réseau

text: Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) appuie le principe de la neutralité du réseau par le biais d'une série de décisions prises en avril 2017 sous la forme de « mesures raisonnables de gestion du réseau ». Cette approche n'exclut pas que des mesures puissent être prises dans le but d'agir contre la criminalité ou afin de prévenir l’accès à des contenus illégaux.


title: Neutralité du réseau

text: La décision des États-Unis, prise le 21 novembre 2017, visant à renoncer au principe de neutralité du réseau par le régulateur américain, pour lui substituer une simple obligation de transparence, est susceptible d'avoir un impact sur la situation canadienne. À l'instar de leurs vis-à-vis américains, les fournisseurs d’accès Internet canadiens pourraient exiger une souplesse équivalente qui compromettrait la neutralité du réseau en tant que réseau ouvert dans lequel passe tout contenu licite sans discrimination et de l'internet tel qu'il s'est développé jusqu'à ce jour.


title: Neutralité du réseau

text: Le 14 décembre, à la suite de la décision des États-Unis d'abroger des dispositions législatives concernant la neutralité du net, le gouvernement canadien a promis quant à lui de maintenir sa neutralité.


title: Neutralité du réseau

text: Le 13 juillet 2010, le Chili a été le premier pays à inscrire dans la loi le principe de neutralité du net.


title: Neutralité du réseau

text: Aux États-Unis, le débat sur la neutralité du Net est plus ancien qu'en Europe. Dès 2004, la Federal Communications Commission adopte une déclaration visant à protéger la neutralité du Net. Ces règles sont appliquées contre l'opérateur Comcast, sanctionné pour avoir bridé le protocole BitTorrent, mais sont ensuite invalidées une première fois par la justice pour défaut de base légale. En réaction, la FCC adopte de nouvelles règles en la matière en 2010. L'opérateur Verizon conteste la compétence de la FCC pour les édicter et engage à son tour un recours devant la Cour d'appel des États-Unis pour le district de Columbia. Durant le débat, les juges semblent privilégier une distinction entre la règle de « non blocage » et celle de « non discrimination », offrant une interprétation très restrictive du principe de neutralité du réseau. Le 14 janvier 2014, la Cour donne finalement raison à Verizon contre la FCC, même si elle ne remet pas en cause la neutralité en tant que telle mais seulement la méthode juridique retenue par la FCC pour la mettre en application. Le 19 février 2014, la FCC annonce qu'elle ne fera pas appel du jugement et privilégiera la recherche d'une troisième rédaction de ces règles susceptible d'éviter la censure judiciaire. Les audiences de la FCC sur cette question tenues durant l'été 2014, suscitent énormément de controverses. Même si l'architecture actuelle de l'Internet assure déjà aux sites majeurs un accès direct aux fournisseurs d'accès, il est essentiel de limiter la concentration de ces derniers de façon à favoriser une saine concurrence.


title: Neutralité du réseau

text: Le 26 février 2015, la FCC a voté par trois voix contre deux la reconnaissance de l'Internet américain comme « bien public » ; ce résultat constitue un grand pas vers la neutralité du net.


title: Neutralité du réseau

text: Cette position de 2015 est renversée deux ans plus tard par le nouveau président de la FCC nommé par le président Donald Trump, Ajit Varadaraj Pai, auparavant avocat de Verizon. La FCC a voté le 18 mai 2017 en faveur d'une nouvelle proposition destinée à abroger l'ordre et pouvant être commentée par le public pour une période de 90 jours. La FCC est appelée à répondre à ces commentaires avant le 16 août, après quoi un vote final sera tenu dans le courant de l'année. Une importante journée de protestation est organisée le 12 juillet 2017. La FCC qui est sous l'influence du gouvernement Trump a fait l'annonce le 21 novembre 2017 qu'elle avait l'intention de lever ce droit pour lui substituer une simple obligation de transparence qui serait imposée aux fournisseurs d’accès Internet. Le 14 décembre 2017, elle a mis un terme, par un vote, à la garantie d’un traitement égal des flux de données par les opérateurs, aux États-Unis. Le 11 juin 2018 marque l'entrée en vigueur de la décision de la Commission fédérale des communications, mettant fin à la neutralité du réseau aux États-Unis. En septembre 2018, l’état la Californie rétablit ce principe fondateur d’Internet. L’administration fédérale de Donald Trump lance des poursuites judiciaires contre cette nouvelle loi protégeant la neutralité du Net. D'autres états américains prévoient d'instaurer des règles de protection de la neutralité du Net malgré l’interdiction de la FCC datant de juin.


title: Neutralité du réseau

text: En avril 2019, la Chambre des représentants vote le « Save The Internet Act », afin de rétablir le principe de neutralité du Net aboli en juin 2018, mais échoue. Certains états ont depuis tenté d'instaurer la neutralité du réseau au sein de leur propre juridiction, comme la Californie qui a passé son « "net neutrality ac"t », une décision portée en justice par l'état fédéral.


title: Neutralité du réseau

text: La proposition de loi n° 29904 « de promotion de la bande passante et de construction d'un réseau national de fibre optique » reconnaît par son article 6 le principe de neutralité des réseaux. Cette loi a été adoptée par le congrès péruvien le 15 juin 2012.


title: Neutralité du réseau

text: En 2016, le TRAI, le régulateur indien des Telecoms s'est déclaré en faveur de la neutralité du net.


title: Neutralité du réseau

text: Les atteintes à la neutralité du réseau peuvent être le fait de discriminations à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise via le réseau.


title: Polynôme de Jones

text: Le polynôme de Jones en théorie des nœuds est un invariant polynomial des nœuds (incomplet) introduit par Vaughan Jones en 1984. Plus précisément, c'est un invariant d'un nœud orienté ou d'un entrelacs orienté, qui est un polynôme de Laurent à coefficients entiers en la variable formula_1.


title: Polynôme de Jones

text: Le polynôme de Jones formula_2 est caractérisé par le fait qu'il prend la valeur 1 pour le nœud trivial et vérifie la « » ("") suivante : où formula_4, formula_5 et formula_6 sont des diagrammes d'entrelacs orientés qui ne diffèrent que dans une petite région de la façon suivante Le polynôme de Jones, contrairement au polynôme d'Alexander, permet parfois de distinguer un nœud de son image par un miroir. Si formula_7 est l'image du nœud formula_8 par un miroir, on a la relation suivante :


title: Polynôme de Jones

text: Le polynôme de Jones du nœud de trèfle est formula_10.


title: Collège apostolique

text: Le Collège apostolique, ou Corps épiscopal, est une institution de l'Église catholique remise en vigueur par le chapitre 3 de la constitution dogmatique "Lumen Gentium" lors du concile Vatican II.


title: Collège apostolique

text: Pour l'Église catholique, Jésus-Christ, en instituant les Douze apôtres, « leur donna la forme d’un collège, c’est-à-dire d’un groupe stable, et mit à leur tête Pierre, choisi parmi eux » selon les termes de la constitution "Lumen Gentium" (1964).


title: Collège apostolique

text: Cet exercice collégial des ministères ordonnés est de nature sacramentelle et non organisationnelle. Tout évêque exerce son ministère au sein du collège épiscopal, en communion avec l’évêque de Rome, successeur de St Pierre et chef du collège. Les prêtres exercent leur ministère au sein du presbyterium du diocèse, sous la direction de leur évêque.


title: Collège apostolique

text: Pour elle, cette collégialité est le moyen et la condition de l'unité demandée par le Christ lors de la dernière Cène (Jean 17,21-22). C'est ce que réaffirme le décret sur l’œcuménisme du concile Vatican II ""C’est au seul collège apostolique, dont Pierre est le chef, que le Seigneur confia, selon notre foi, toutes les richesses de la Nouvelle Alliance, afin de constituer sur la terre un seul Corps du Christ auquel il faut que soient pleinement incorporés tous ceux qui, d’une certaine façon, appartiennent déjà au Peuple de Dieu""


title: Collège apostolique

text: Cette collégialité fonde aussi la nature apostolique de l'Église .


title: Collège apostolique

text: Des confusions peuvent naître en raison de l'absence de distinction entre pouvoir d'ordre et pouvoir de juridiction. En effet, la plénitude du pouvoir d'ordre est bel et bien sacramentelle et concerne tous les évêques. Le collège épiscopal pris dans ce sens est une doctrine pérenne de l'Église catholique.


title: Collège apostolique

text: En revanche, la plénitude du pouvoir de juridiction n'appartient qu'au successeur de saint Pierre, indépendamment de toute consécration épiscopale : le pape devient pape dès le moment où il accepte son élection quand bien même il ne serait pas évêque (mais serait tenu de le devenir), l'histoire attestant de nombreuses élections de non-évêques (laïcs, prêtres ou diacres) voire de papes mort avant même d'être sacrés évêques. C'est en ce sens que le pape est vicaire du Christ (titre qui ne peut s'appliquer aux évêques en général) avant d'être évêque de Rome. Inversement, le pape qui abdique n'est plus pape et perd la plénitude du pouvoir de juridiction, dont le charisme de l'infaillibilité : si cette juridiction était sacramentelle, elle resterait indélébile, comme le baptême ou l'ordre sacré (prêtrise comme plénitude de l'ordre avec l'épiscopat). Par conséquent, la juridiction exercée par chaque évêque en particulier devrait l'être, directement ou indirectement, explicitement ou implicitement, par délégation du pape. En effet, la juridiction de ce dernier est universelle, alors que celle de chaque évêque est limitée à un territoire donné. Cette hiérarchisation fonde également la note d'unité de l'Église. De ce point de vue-là, il ne saurait y avoir collégialité de juridiction d'un point de vue canonique, et l'infaillibilité du concile œcuménique général avec le pape ne peut que découler du privilège personnel d'infaillibilité de ce dernier, dans la sphère du pouvoir de juridiction et non d'ordre.


title: Collège apostolique

text: Le pape, évêque de Rome et successeur de Pierre, est le principe perpétuel et visible de l'unité. Il en est aussi le fondement. Il a un ""pouvoir plénier, suprême et universel qu'il peut toujours librement exercer"" .


title: Collège apostolique

text: Le collège ou corps épiscopal n'a d'autorité qu'uni au pape. À cette condition, il est « "lui aussi le sujet d’un pouvoir suprême et plénier sur toute l’Église, pouvoir cependant qui ne peut s’exercer qu’avec le consentement du pontife romain"" . Cela est illustré par le fait qu'un concile œcuménique ne rassemblant que quelques évêques n'aurait pas moins de valeur qu'un concile œcuménique en rassemblant des milliers, justement parce que leur sceau d'autorité dépend du pape ; à l'inverse, les conciles de Rimini et de Séleucie ont erré et ont été rayés de la liste des conciles œcuméniques alors qu'ils avaient rassemblé de nombreux prélats.


title: Collège apostolique

text: Ce collège ""exerce le pouvoir sur l’Église tout entière de manière solennelle dans le concile œcuménique"" .


title: Collège apostolique

text: ""Les évêques sont, chacun pour sa part, principe et fondement de l’unité dans leurs Églises particulières"". Comme tels ils ""exercent leur autorité pastorale sur la portion du Peuple de Dieu qui leur a été confiée"" .


title: Collège apostolique

text: Certains catholiques contestent la vision contemporaine de la collégialité et . Ils prennent appui sur le "Tu es Petrus" pour affirmer que Jésus a fondé son Église sur saint Pierre, qu'il lui confie non seulement l'ensemble des fidèles, mais aussi les clercs majeurs adultes dans la foi que sont les évêques.


title: Collège apostolique

text: La notion même de collège telle qu'elle a pu s'élaborer en droit constitutionnel au cours des siècles,


title: Collège apostolique

text: En réalité, la véritable objection de la FSSPX repose sur les conséquences du § 22 et, plus largement, du chapitre III, de "Lumen gentium" : la sauvegarde théorique de la suprématie du pouvoir du pape, mais l'abandon de l'unicité de son sujet : « Il y a donc bien une fissure introduite dans la constitution divine de l'Église, qui laisse la porte ouverte à la confusion d'une inconcevable “dyarchie” . »


title: Awaken (groupe)

text: Awaken est un groupe belge de rock, ayant sorti deux albums et de nombreuses chansons en ligne depuis ses débuts en 1988. Très éloigné de la nouvelle scène belge représentée par dEUS, Eté 67, ou Girls in Hawaii, Awaken reçoit plus d'intérêt du côté asiatique (Vietnam et Japon) grâce à leur chanson et légende vietnamienne "Chú Mèo Ngủ Quên" et au mini-album "別府NIGHTS" (BEPPU NIGHTS) en partie composé à Beppu, Japon (préfecture d'Oita, 大分県, ôitaken).


title: Awaken (groupe)

text: Plus récemment, une reprise de la chanson enfantine "Rửa Mặt Như Mèo" a commencé à circuler sur internet, malgré l'absence de sortie officielle.  Depuis 2005, AWAKEN collabore au label indépendant japonais It's Oh! Music, basé à Miyazaki city.


title: Awaken (groupe)

text: Bien qu'également un hommage à une chanson de Yes, le nom AWAKEN se traduit en fait par "Une question de bulles" :


title: Awaken (groupe)

text: En plus des compositions originales, et comme Manfred Mann ou Vanilla Fudge en leur temps, AWAKEN est connu pour des adaptations personnalisées de chansons de Dick Annegarn, Tony Banks, Bee Gees, David Bowie, Georges Brassens, Captain Beyond, Cerrone, Alain Chamfort, Cold Chisel, Peter Criss, Deep Purple, Depeche Mode, Earth Wind & Fire, Fish, Matthew Fisher, Genesis, Gillan/Glover, Philip Glass, Michael Jackson, Jackson 5, Jacksons, Quincy Jones, Patrick Juvet, Kiss, Renaud Lhoest, Jon Lord, Paul McCartney, Manfred Mann's Earth Band, Metallica, Rufus, Frank Sinatra, Sparks, Al Stewart, Donna Summer, Supremes, Tangerine Dream, Toto, Uriah Heep, Vanilla Fudge, Neil Young.


title: Awaken (groupe)

text: Difficile à définir, la musique d'Awaken se situerait entre Rainbow, Genesis, Giorgio Moroder, David Bowie, Joy Division, Philip Glass, Buggles et la pop asiatique.


title: Awaken (groupe)

text: Malgré quelques timides tentatives, AWAKEN a toujours été plus un projet musical qu'un groupe stable.


title: Awaken (groupe)

text: Musiciens et invités (présent):


title: Awaken (groupe)

text: Musiciens et invités (passé) :


title: Awaken (groupe)

text: Bien qu'indépendant, Awaken collabore avec le label Japonais It's Oh! Music.


title: Minamoto no Sanetomo

text: , - , r. 1203 - 1219) est le troisième shogun du shogunat de Kamakura, "udaijin" (de 1218 à 1219) et dernier chef du clan Minamoto. Sanetomo est le deuxième fils de Minamoto no Yoritomo, fondateur du shogunat de Kamakura, sa mère est Hōjō Masako et son frère ainé Minamoto no Yoriie, le deuxième shogun de Kamakura. Son nom d'enfance est ..


title: Minamoto no Sanetomo

text: Après la mort de son père Yoritomo en 1199, Hōjō Tokimasa, le grand-père de Sanetomo, usurpe tous les pouvoirs politiques et militaires du shogunat, reléguant le poste et le titre de "Seii Taishogun", ou shogun, à une simple figure emblématique. Grâce à la succession héréditaire, le frère aîné de Sanetomo, Yoriie, devient "seii Taishogun" en 1202, avant d'être dépouillé du titre un an plus tard et placé en résidence surveillée pour avoir comploté contre le clan Hōjō. Peu de temps après en 1203, Sanetomo devient chef du clan Minamoto et est nommé "seii Taishogun". L'année suivante, en 1204, Yoriie est assassiné par les Hōjō. Sanetomo n'a jamais été rien de plus qu'une marionnette pour sa mère Hōjō Masako, qui l'utilise comme un pion dans sa guerre avec Tokimasa - Tokimasa qui tente de déposer son petit-fils un certain nombre de fois à partir de 1205, ce qui amène Sanetomo à craindre pour sa vie le reste de ses jours.


title: Minamoto no Sanetomo

text: Sanetomo, comprenant sa propre impuissance par rapport aux Hōjō et ne voulant pas subir le même sort que son frère, consacre tout son temps et son énergie à l'écriture de poèmes "waka" et à gagner des fonctions au sein de la cour impériale, sans pouvoir mais honoraire. Sanetomo est un poète de talent qui écrit plus de 700 poèmes "waka" entre 17 et 22 ans sous l'influence de Fujiwara no Teika et publie l'anthologie "Kinkai Wakasyū" (金槐和歌集) dont un poème "tanka" est inclus dans l'anthologie "Hyakunin isshu", (100 poèmes de 100 poètes), remarquable collection de poèmes japonais de l'époque de Heian et du début de l'époque de Kamakura. Sanetomo accède même au troisième plus haut poste de la cour impériale, "udaijin" (ministre de la droite ou vice-premier ministre) en 1218. Il se laisse finalement aller à l'inactivité et au désespoir, en proie à la peur de l'assassinat et tourmenté par son alcoolisme chronique (une addiction que le moine Eisai essaye une fois de rompre en remplaçant l'alcool par du thé).


title: Minamoto no Sanetomo

text: Sous une lourde neige au soir du (ère Jōkyū 1, du ), Sanetomo descend du sanctuaire supérieur au Tsurugaoka Hachiman-gū après avoir assisté à une cérémonie pour célébrer sa nomination au poste d"udaijin". Son neveu Kugyō (Minamoto no Yoshinari), (fils du deuxième shogun Minamoto no Yoriie), sort de côté de l'escalier de pierre de l'autel puis soudain l'attaque et l'assassine. Pour cet acte, il est lui-même décapité quelques heures plus tard, entraînant de ce fait la fin soudaine de la lignée Seiwa Genji du clan Minamoto et de sa domination sur Kamakura.


title: Minamoto no Sanetomo

text: Kujō Yoritsune succède à Minamoto no Sanetomo comme quatrième shogun du shogunat de Kamakura.


title: Minamoto no Sanetomo

text: Les années au cours desquelles Sanetomo est shogun sont spécifiquement identifiées par plus d'un nom d'ère ou "nengō".


title: Toone

text: Toone est un nom propre qui peut faire référence à :


title: Saint Raphaël

text: Saint Raphaël désigne plusieurs saints des Églises chrétiennes :


title: Collège épiscopal

text: Le collège épiscopal est l'ensemble des évêques de l'Église catholique qui entourent le pape à Rome.


title: Collège épiscopal

text: La constitution dogmatique « "Lumen Gentium" » précise, dans son chapitre III, la question de « la hiérarchie de l’Église et spécialement l’épiscopat ». C’est dans cette partie que se trouve l’enseignement de Vatican II sur la collégialité (le mot lui-même n’est pas dans la constitution).


title: Collège épiscopal

text: Le texte conciliaire commence son exposé par l'évocation de la scène évangélique de l’élection des douze apôtres par Jésus. Parmi eux, Pierre eut une place à part, unique, comme chef des apôtres et fondement de l’Église. « Aux Douze », Jésus a confié la mission d’achever l’œuvre de l’Évangile jusqu’à son retour.


title: Collège épiscopal

text: Les apôtres, pour suivre le commandement divin, se sont alors donné des successeurs, les évêques. Ces derniers ont toujours à leur tête le pape, évêque de Rome et successeur de Pierre. De par sa consécration épiscopale, chaque évêque appartient à un corps, à un collège, un groupe stable. Ainsi, le collège des évêques succède au collège des apôtres : les Douze choisis par Jésus.


title: Collège épiscopal

text: Ce caractère collégial de l’épiscopat se manifeste notamment dans les conciles, tout spécialement dans les conciles œcuméniques (« de toute la terre habitée », selon l’étymologie grecque). Mais l’exercice de la collégialité ne peut se réaliser que dans la communion avec sa « tête » : le souverain pontife, (LG 23).


title: Collège épiscopal

text: Chaque évêque résidentiel est responsable d'une « Église locale ». De plus, comme membre du collège épiscopal et successeur des apôtres, il . Le débat conciliaire sur cette question de la collégialité fut ardent, opposant deux conceptions ecclésiologiques bien marquées et par le fait même deux regards différents sur le gouvernement dans l’Église.


title: Collège épiscopal

text: Les uns, s’appuyant sur les définitions du concile Vatican I, insistent sur la primauté pontificale, craignant que « l’esprit démocratique » ambiant ne remette en question le rôle et les prérogatives du pape. Les autres, selon une conception plus orientale, envisagent d’abord l’Église locale constituée autour de l’Eucharistie et conduite par son évêque pasteur, et craignent qu’un centralisme excessif ne la réduise à une simple circonscription administrative.


title: Collège épiscopal

text: Il fallut, au fil des débats, clarifier l’idée de collégialité et définir ainsi les limites de son exercice qui ne pouvait porter atteinte à la primauté.


title: Collège épiscopal

text: Le , le cardinal Siri invitait les pères conciliaires à rechercher une théologie de la collégialité qui soit en accord avec la doctrine de la primauté.


title: Collège épiscopal

text: Le , avant le vote final de ce chapitre III, le pape Paul VI fit insérer une note explicative préliminaire (la ') qui précisait encore quelques points d'interprétation : le collège ne doit pas être entendu comme un mais doit expressément fonctionner sur le mode de . Précisément, . Ainsi, tandis que « le Souverain Pontife peut exercer à son gré son pouvoir en tout temps, comme cela est requis par sa charge même », le collège épiscopal, pour sa part, .


title: Collège épiscopal

text: Une illustration de la formule « le collège n’existe jamais sans sa Tête » se trouve dans les périodes de vacance du siège apostolique : le collège des évêques ne peut alors plus agir comme tel ; un concile ou un synode des évêques en cours est suspendu dans l'attente de la décision d'un nouveau pape.


title: Collège épiscopal

text: Si certaines compétences ont été attribuées aux conférences épiscopales, elles ne sont pas pour autant devenues l’interface obligatoire entre les évêques résidentiels et le pape.


title: Collège épiscopal

text: Le collège épiscopal compte plus de quatre mille évêques, y compris les évêques émérites. Ce qui les caractérise n'est pas d'être titulaires de tel ou tel siège, mais d'être membres de l'unique collège épiscopal, continuateur à travers les siècles du Collège apostolique, selon le point de vue catholique.


title: Collège épiscopal

text: En dehors des conciles (organe extraordinaire), la collégialité épiscopale est réalisée en pratique dans les synodes des évêques et les conférences épiscopales (institution ordinaire).


title: Collège épiscopal

text: En résumé, l'Église catholique est prioritaire sur toute Église particulière, de même que l'appartenance au collège épiscopal est prioritaire sur tout autre lien avec un siège particulier.


title: Meishō

text: Meishō (明正天皇, "Meishō Tennō") (nom propre : Okiko) ( - ) fut la du Japon selon l'ordre traditionnel. Elle régna du au .


title: Meishō

text: Son nom avant son avènement au trône était Okiko (興子). Elle était la fille de l'empereur Go-Mizunoo et de Kazuko Tokugawa, la fille de Hidetada Tokugawa.


title: Robertine Barry

text: Robertine Barry – ou Françoise – née le à L'Isle-Verte et morte le à Montréal, est une journaliste et militante féministe canadienne française.


title: Robertine Barry

text: Après avoir collaboré au journal "La Patrie", elle fonde sa propre revue bimensuelle, le "Journal de Françoise". Elle est considérée comme la première femme journaliste du Canada français.


title: Robertine Barry

text: Robertine Barry en née le 26 février 1863 à l'Isle-Verte, dans le Bas-Saint-Laurent. Elle est la fille de John-Edmund Barry, commerçant de bois né en Irlande, et d'Aglaé Rouleau, une Canadienne française dont le père est un prospère marchand de bois de l'Île-Verte. Durant l'enfance de Robertine, la famille Barry passe son temps entre Les Escoumins et Trois-Pistoles, où elle finit par s'installer. Le foyer compte treize enfants, dont trois meurent en bas âge. Robertine est le enfant de la famille et sera particulièrement complice de sa sœur Évelyne (de deux ans sa cadette). Les Barry ont également une gouvernante pendant des décennies, que Robertine surnomme «notre vieille Cécile».


title: Robertine Barry

text: De cinq à dix ans, elle fréquente l'école du village. Elle manifeste beaucoup d'intérêt pour la littérature et l'histoire, au même titre que ses parents: elle lit Hugo, Musset, Lamartine, La Fontaine ou encore les Sœurs Brontë. À partir de 1873, Robertine Barry intègre le Couvent Jésus-Marie, à Trois-Pistoles. Bonne élève, elle y est pensionnaire durant la semaine et développe une réputation de plaisantine auprès de ses camarades.


title: Robertine Barry

text: En 1880, Robertine Barry intègre le Couvent des Ursulines, à Québec. Selon l'historienne Sophie Doucet, cette institution offrait l'«instruction la plus poussée à laquelle pouvait aspirer une jeune fille de son époque». Barry y étudie les mathématiques, les sciences naturelles (chimie et physique) et le français mais également la couture, la broderie et la musique: on la prépare à être une «épouse bourgeoise». À sa sortie du couvent, elle retourne vivre chez ses parents à Trois-Pistoles. Avec sa sœur Évelyne, elle espère alors vivre de sa plume, mais ne parvient pas à être publiée, les éditeurs lui retournant ses textes.. Après avoir pensé se consacrer à la vie religieuse (sa sœur Évelyne entre d'ailleurs dans un couvent), elle décide de persister dans l'écriture.


title: Robertine Barry

text: En 1891, elle se présente au bureau du propriétaire de journaux Honoré Beaugrand afin de lui offrir ses services de journaliste. Elle débute le 30 avril 1891, alors que son premier texte est publié en une du journal "La Patrie" sous le pseudonyme de "Françoise" (en l'honneur de Saint-François-de-Sales). Ce premier texte défend le droit des filles à l'instruction supérieure et critique ardemment les mentalités conservatrices. Toujours en 1891, Barry déménage à Montréal à la suite du décès de son père. Elle habite avec sa mère, ses frères et sœurs et leur gouvernante Cécile dans une grande maison de la rue Saint-Denis. Cette maison servira plus tard comme lieu de rencontre de l'élite culturelle canadienne, lors des «five O'clock teas» organisés par Robertine Barry.


title: Robertine Barry

text: Dans "La Patrie", elle publie des chroniques dans l'édition du lundi et devient par le fait-même la première femme canadienne collaborant de manière régulière à la rédaction d'un journal. Ces «Chroniques du lundi», publiées entre septembre 1891 et mars 1900, traitent de divers sujets de société: le travail, la religion, la littérature et les arts ou encore la vie de couple. Toujours dans "La Patrie", Robertine Barry participe également à la création d'une page féminine, «le Coin de Fanchette» (qui devient plus tard «Causerie fantaisiste»). Elle y anime notamment une rubrique « Réponses aux lecteurs », qui est considérée comme étant précurseur des courriers du cœur au Québec. Féministe, celle que l'on appelle désormais Françoise utilise souvent sa plume pour dénoncer les inégalités homme-femme. Elle milite aux côtés d'autres grandes figures féministes canadiennes de l'époque comme Éva Circé-Côté, Marie Lacoste Gérin-Lajoie et Joséphine Marchand.


title: Robertine Barry

text: Outre ses chroniques et ses divers engagements, Robertine Barry continue de s'intéresser à la littérature durant son passage au journal "La Patrie". Cet intérêt aboutit à la publication de "Fleurs champêtres", un recueil de nouvelles rurales décrivant les «mœurs douces et simples de nos campagnes» dans l'objectif de les faire connaître aux populations urbaines. L'ouvrage, qui offre un portrait des coutumes et superstitions paysannes, fait polémique. Certains conservateurs, comme Jules-Paul Tardivel, accusent Barry de ne pas avoir accordé une place assez importante à la religion et de faire du naturalisme à la manière de Jean-Jacques Rousseau. Les alliés journalistes de Robertine Barry n'hésitent alors pas à la défendre face aux attaques de Tardivel, à l'image de Joséphine Marchand dans "Le Coin du feu" et Louis Fréchette dans "La Patrie." Plus récemment, le critique littéraire Neil Bishop souligne que "Fleurs champêtres", malgré les tendances élitistes de Barry, est un ouvrage qui donne la parole aux couches populaires et déconstruit parfois les stéréotypes dont elles sont victimes:


title: Robertine Barry

text: «[...] il s'agit non seulement de décrire le peuple mais de le faire parler — c'est-à-dire (malgré les propos condescendants par lesquels la préface établit le peuple, dans ses us et coutumes, comme simple objet d'étude) lui donner la parole, le rapprochant ainsi du statut de "sujet". Certes Françoise appartient à un milieu bourgeois, de sorte que le lecteur est souvent amené à voir l'univers fictif à travers les yeux de personnages de classe bourgeoise, à l'occasion, la narration elle-même dévalorise un personnage populaire [...] mais il arrive que l'histoire racontée vienne corriger les préjugés du personnage bourgeois. ».


title: Robertine Barry

text: Les nombreuses publications de Robertine Barry lui assurent une importante présence sur la scène culturelle canadienne. Elle compte parmi ses amis plusieurs libres penseurs dont Godfroy Langlois, la journaliste Séverine ainsi que son premier patron, Honoré Beaugrand, un franc-maçon avec qui elle partage bien des idées libérales. C'est elle qui a amené Olivar Asselin à s'établir à Montréal, en le recommandant au journal "Les Débats" que s'apprêtait à fonder Louvigny de Montigny à l'automne 1899. Un an plus tard, en 1900, Robertine Barry est nommée, aux côtés de son amie Joséphine Marchand, représentante officielle du Canada à l'Exposition universelle de Paris. Son voyage de six mois dans la "Ville Lumière" est ponctué de rencontres avec plusieurs femmes de lettre européennes qu'elle croise dans les salons littéraires parisiens. Certaines d'entre elles, comme Juliette Adam et Gyp, collaboreront plus tard au "Journal de Françoise." Durant le voyage, Barry produit une série de lettres intitulées «Lettres de Françoise», qu'elle publie dans "La Patrie" : il s'agit de ses dernières contributions au sein du journal montréalais.


title: Robertine Barry

text: En 1901, elle délaisse "La Patrie" et fonde la revue bimensuelle le "Journal de Françoise", la première revue à être publiée par une femme au Canada. Le premier numéro paraît le 29 mars 1902 et la revue est publiée jusqu'en 1909. L'orientation de la publication est marquée par l'engagement féministe de Barry, qui dénonce les attitudes réactionnaires de la société canadienne, encourage les femmes à s'éduquer et à défendre leurs droits, plaide pour l'instruction laïque et milite pour l'implantation de bibliothèques gratuites"". Bien que se décrivant comme catholique pratiquante, Robertine Barry est avant tout une militante laïque qui tient aux principes libéraux. L'historienne Lise Beaudouin souligne que cette posture la met parfois en conflit avec les institutions cléricales:


title: Robertine Barry

text: «Françoise milite en faveur de l’émancipation des femmes et de leur droit à prendre une place à part entière dans la société. Cette posture légitime l’autorité qu’elle s’accorde pour se prononcer sur les débats qui ont cours et tenter d’influencer l’opinion de ses contemporains. Elle affirme le droit à la liberté de pensée et d’expression et appuie toutes les initiatives qui la favorisent. Ses prises de position la mettent souvent en situation de conflit avec les autorités religieuses, en particulier avec l’archevêque de Montréal, Paul Bruchési. ».


title: Robertine Barry

text: Dans son "Journal de Françoise", elle publie également d'importants auteurs du Canada et d'ailleurs, comme Laure Conan, Louis Fréchette, Albert Lozeau, Carmen Sylva, Edmond de Nevers ou encore l'iconique poète Émile Nelligan"". Ce dernier sera très proche de Robertine Barry: elle est sa « sœur d'amitié » et une amie intime de sa mère. Le jeune poète lui consacre le poème «  » sous la dédicace « À R. B. », lu lors d'une séance publique de l'École littéraire de Montréal du 26 mai 1899 et ensuite publié dans "La Patrie" le 23 septembre 1899. Barry publie des articles à son sujet et fait paraître dans le "Journal de Françoise", en 1908-1909, trois poèmes que Nelligan lui avait envoyés avant son internement : « À une femme détestée », « Le Vent, le triste vent de l'automne » et « À George Rodenbach ». Elle évoque son amitié pour le poète dans une note du "Journal de Françoise" saluant la parution du recueil mis au point par Louis Dantin.


title: Robertine Barry

text: Durant les sept années d'existence du "Journal de Françoise", Robertine Barry en est la directrice, rédactrice, propriétaire et administratrice et en supporte presque seule la publication et le financement. Elle collabore également à plusieurs autres journaux et magazines, dont la "Revue canadienne", la "Revue nationale" et le "Coin de Fanchette". En juin 1904, alors qu'elle se rend à Saint Louis pour l'exposition universelle, elle fonde le Canadian Women's Press Club avec 15 autres de ses consœurs journalistes. Dans la foulée et pour représenter les voix francophones de ces journalistes, l'Association des femmes journalistes canadiennes-françaises est fondée.


title: Robertine Barry

text: Parallèlement à son travail de journaliste, elle est également dramaturge, présentant en 1905 sa pièce de théâtre intitulée "Méprise". Sophie Doucet souligne le fait que cette «comédie légère sur le thème sentiments amoureux""» est dans la continuité du combat féministe de Robertine Barry: «Les sentiments amoureux sont très présents dans ses écrits, autant littéraires que journalistiques, et l’on peut penser que la vision très romantique qu’elle se faisait de l’amour, conjuguée avec sa compréhension de ce que le mariage enlevait aux femmes (une femme mariée redevenait mineure aux yeux de la loi, et ne pouvait pas divorcer si jamais la relation s’avérait un enfer), expliquent le fait qu’elle soit demeurée célibataire. Elle a beaucoup écrit sur le célibat, défendant ce statut qui était souvent l’objet de moqueries, soulignant la liberté qu’il lui apportait"".» L'année suivante, en 1906, Robertine Barry se rend à l'Exposition universelle de Milan afin de représenter le Canada. L'évènement lui permet de voyager à travers l'Europe accompagnée de sa sœur Caroline"". Elle parcourt alors l'Italie, l'Allemagne et la France à la rencontre de ses amies du Vieux Continent"". Mais l'évènement marquant de son voyage de 1906 est sans aucun doute sa rencontre formelle avec le pape Pie X, à Rome"". Barry rapporte cette rencontre dans le "Journal de Françoise" du 4 mai 1907, dans un article intitulé «Une audience du Saint-Père».


title: Robertine Barry

text: En 1907, Robertine Barry fait partie du comité de fondation de la première association féministe canadienne-française, la Fédération nationale de la Société Saint-Jean-Baptiste (FNSJB). Ce regroupement, issu d'une initiative de Marie Lacoste Gérin-Lajoie, vise à réconcilier les idées féministes et le catholicisme"". Barry doute du réalisme de cet objectif, ce qui lui entraîne des tensions avec le haut clergé"". C'est notamment le cas en 1909, lorsque Paul Bruchési, archevêque de Montréal, censure une conférence dans laquelle elle promeut l'éducation laïque, revendique des bibliothèques publiques et insiste sur la nécessité d'éduquer les femmes"".Durant la même période, Barry est également impliquée dans le comité de fondation d'une école ménagère et d'un collège d'instruction supérieure pour les filles, qui devient le collège Marguerite-Bourgeois en 1926. Elle est aussi présidente de l'Association des femmes journalistes canadiennes françaises et du Canadian Women's Press Club et crée une commission des droits d'auteurs.


title: Robertine Barry

text: Au printemps 1909, en reconnaissance de son travail journalistique en faveur des ouvriers, le premier ministre provincial Lomer Gouin offre à Robertine Barry le poste d'inspectrice du travail féminin des établissements industriels.


title: Robertine Barry

text: Le 7 janvier 1910, à l'âge de 46 ans, Robertine Barry meurt subitement d'un accident vasculaire cérébral, dans son domicile du 588 rue Saint-Denis à Montréal. Elle est inhumée au cimetière Notre-Dame-des-Neiges.En juillet et août 2018, une pièce de théâtre intitulée "Robertine" est présentée à L’Isle-Verte. La mise en scène est de Denis Leblond, les textes de Paul Fortier et c'est Stéphanie Pelletier qui interprète Robertine Barry. Cette pièce se déroule à l'époque de la fondation de la fédération nationale Saint-Jean-Baptiste en 1907 au moment où elle se bat pour défendre les droits des femmes. La pièce est présentée à nouveau en mars 2019 lors de la Journée internationale du droit des femmes.


title: Étienne III Bethlen

text: Frère de Bethlen, il tente de s'imposer comme prince de Transylvanie du 28 septembre au mais il doit renoncer du fait de l'hostilité de Catherine de Brandebourg, la veuve de son frère qui appuie son concurrent Rákóczi.


title: Étienne III Bethlen

text: De sa première épouse Krisztina Csáky, il laisse plusieurs enfants :


title: Étienne III Bethlen

text: Après la mort de Krisztina Csáky, il épouse en 1623 Katalin Károlyi (1588–1635), sœur de Zsuzsanna Károlyi, première épouse de son frère Gabriel Bethlen. Aucun enfant ne naît de ce deuxième mariage.


title: Sainte Félicité

text: Sainte Félicité désigne plusieurs saintes chrétiennes.


title: Serrure à pompe

text: La serrure à pompe (en anglais : "Bramah's lock") souvent appelée "serrure de sécurité" est un mécanisme cylindrique muni de plusieurs ailettes indépendantes coulissantes suivant l'axe du cylindre. La clef permet de positionner chaque ailette de manière que le cylindre puisse tourner.


title: Serrure à pompe

text: Les ailettes sont maintenues en position de repos par un ressort hélicoïdal dans le sens de l'axe.


title: Serrure à pompe

text: Ce système de serrure a été inventé par Joseph Bramah (dépôt du brevet le ).


title: Serrure à pompe

text: La serrure a été crochetée en 1851 lors de l’Exposition universelle de 1851 à Londres par (1812 - 1891).


title: King of the Cage

text: Le (KOTC) est une organisation américaine d'arts martiaux mixtes (MMA) créée en 1998 par Tedd Williams et Terry Trebilcock. Considéré comme une compétition mineure, le KOTC met en scène des combattants prometteurs ou des anciennes stars, mais le plus souvent, ce sont des amateurs qui remplissent les shows. Le King Of The Cage est connu pour organiser la plupart de ses évènements au "Indian gaming casinos". KOTC a également lancé le Gladiator Challenge, une autre compétition américaine qui partage logiquement énormément de combattants avec KOTC.