title: Robinson Stévenin

text: En 1999, il obtient son premier grand rôle au cinéma dans l'interprétation d'un jeune voyou dans "Mauvaises Fréquentations" de Jean-Pierre Améris, qui lui vaut d'être nommé au César du meilleur espoir masculin. Durant le tournage, il se lie avec Lou Doillon, l'idylle dure jusqu'en 2001.


title: Robinson Stévenin

text: En 2002, il remporte enfin le César du meilleur espoir masculin pour son interprétation de Bo, un jeune travesti sur les traces d'un tueur en série, dans "Mauvais Genres" de Francis Girod, sur un scénario de Philippe Cougrand, au côté de l'ami de toujours de son père, Richard Bohringer, dans le rôle du policier. La même année, il tient un petit rôle remarqué d'"homme à vélo", dans "Deux" de Werner Schroeter, avec Isabelle Huppert. Malgré le surnom de « French Marlon Brando » donné par les critiques américains il n'obtient pas le rôle du comte Odon de Paris dans la série anglophone "Vikings".


title: Robinson Stévenin

text: Après diverses participations à plusieurs longs métrages dont "Mischka", le film de son père Jean-François, sorti en 2002, Robinson apparait, en 2003, dans "La Petite Lili" de Claude Miller, dans un rôle de cinéaste idéaliste et débutant, épris d'une actrice en herbe campée par Ludivine Sagnier.


title: Robinson Stévenin

text: Après trois ans d'absence, il devient, en 2006, officier juriste pendant la Guerre d'Algérie dans "Mon colonel", film écrit et produit par Costa-Gavras, puis retrouve Richard Bohringer pour sa réalisation "C'est beau une ville la nuit", adaptée de son propre roman.


title: Robinson Stévenin

text: L'année suivante, il est à l'affiche d"'Actrices" de Valeria Bruni Tedeschi et de "Bluesbreaker" de Dominique Bringuier.


title: Robinson Stévenin

text: Il est Jean dans le deuxième épisode de la série "Les Petits Meurtres d'Agatha Christie" de Stéphane Kappes, puis Abel Karnonski dans "L'École du pouvoir" de Raoul Peck.


title: Robinson Stévenin

text: En 2009, Robert Guédiguian l'appelle pour son film historique "L'Armée du crime", avec Simon Abkarian et Virginie Ledoyen.


title: Sœurs de Jésus Bon Pasteur

text: Les Sœurs de Jésus Bon Pasteur (en latin : "Sorores a Iesu Bono Pastore") forment une congrégation religieuse de droit pontifical.


title: Sœurs de Jésus Bon Pasteur

text: La congrégation est fondée par le Père Giacomo Alberione (1884-1971) avec quelques filles de Saint-Paul. Au cours de sa brève expérience (1936-1938) comme curé à l'église de Gesù Buon Pastore de Rome, Alberione pense à une communauté féminine dédiée à la coopération et au service des prêtres. La première maison est ouverte à Genzano.


title: Sœurs de Jésus Bon Pasteur

text: Le , la congrégation est approuvée comme institut de droit diocésain par le cardinal Giuseppe Pizzardo et reçoit le décret de louange le .


title: Sœurs de Jésus Bon Pasteur

text: Les sœurs travaillent aux côtés des curés pour le renouvellement et l'animation des communautés qui leur sont confiées.


title: Sœurs de Jésus Bon Pasteur

text: Elles sont présentes en:


title: Sœurs de Jésus Bon Pasteur

text: La maison-mère est à Rome.


title: Sœurs de Jésus Bon Pasteur

text: En 2017, la congrégation comptait 534 sœurs dans 115 maisons.


title: FN F2000

text: Le FN F2000 est un fusil d'assaut de conception belge fabriqué par la FN Herstal. Il sert actuellement dans l'Armée Belge mais aussi dans de nombreuses forces spéciales telles que les forces spéciales du Chili, de Croatie, d'Inde, du Pakistan, du Pérou ou de Pologne (GROM). Il s'agit du fusil d'assaut réglementaire de l'armée slovène.


title: FN F2000

text: Le FN F2000, présenté en 1996, est un fusil d'assaut chambrant la munition 5,56 × 45 mm OTAN.


title: FN F2000

text: Ce fusil repose sur le design bullpup mais rejette les étuis vers l'avant plutôt que sur le côté. Ce système est une innovation qui permet au fusil de demeurer ambidextre sans nécessiter de démontage. Il n'y a pas d'éjection au sens propre, les étuis sont poussés dans un tube situé dans la carcasse au-dessus du canon et tombent par gravité juste avant la bouche du canon du côté droit. Sa construction fait appel aux polymères peu denses et son architecture bullpup lui assure une très bonne ergonomie et une silhouette compacte idéale pour le combat urbain.


title: FN F2000

text: En raison des matériaux utilisés pour le chargeur, ce dernier ne tombe pas par lui-même quand il est sorti, il doit donc être retiré à la main.


title: FN F2000

text: Le FN F2000 est une arme modulaire à laquelle des accessoires sont adaptables (lampe-torche, lunette, viseur laser, lance-grenade ) via rail.


title: FN F2000

text: Le FN FS2000 est la variante civile du F2000. Il est uniquement semi-automatique. Son canon mesure . Sa longueur totale est de .


title: FN F2000

text: Le FN F2000 Tactical est semblable à la version standard mais ne comporte pas de visée optique. Il est équipé d'un rail picatinny en aluminium sur la partie supérieure du groupe canon.Le FN F2000 est également disponible dans l'arsenal de Battlefield 2, 3 et 4;


title: Sœurs de Marie Reine des Apôtres

text: Les Sœurs de Marie Reine des Apôtres encore appelées Apostolines forment une congrégation fondée en Italie en 1959 par le Père Giacomo Alberione.


title: Sœurs de Marie Reine des Apôtres

text: Elles font partie de la famille paulinienne.


title: Sfântu Gheorghe

text: Sfântu Gheorghe (en hongrois : Sepsiszentgyörgy, en allemand : Sankt Georgen) est une ville du centre de la Roumanie, en Transylvanie, dans le Pays sicule, sur l'Olt.


title: Sfântu Gheorghe

text: La ville se situe dans une vallée entre les et les . Sfântu Gheorghe est le chef-lieu du județ de Covasna.


title: Sfântu Gheorghe

text: Sfântu Gheorghe est l'une des plus anciennes cités de Transylvanie : un document de 1332 mentionne déjà une colonie à cet endroit. Le nom de la ville est dérivé du saint patron local, Georges de Lydda.


title: Sfântu Gheorghe

text: Elle était déjà un centre économique et administratif au temps du comté hongrois de Háromszék, devenu aujourd'hui le județ de Covasna et, en partie, celui de Brașov. Dans la deuxième moitié du , Sepsiszentgyörgy a développé des industries textile et cigarière. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, le régime dictatorial de Miklós Horthy enferme les 850 Juifs de la ville et des villages voisins dans un ghetto avant de les déporter vers celui de Szászrégen et, de là, vers camp d'extermination d'Auschwitz. Sfântu Gheorghe est aujourd'hui, pour les Sicules, un centre culturel important du Pays sicule (en hongrois : "Székelyföld") et abrite le .


title: Sfântu Gheorghe

text: La ville organise deux foires commerciales par an.


title: Sfântu Gheorghe

text: Elle compte en 2011, contre en 2002, dont 73,62 % de Hongrois, 21,08 % de Roumains et 0,7 % de Roms.La ville de Sfântu Gheorghe possède une équipe de football professionnelle, le Sepsi Sfântu Gheorghe, qui a atteint la première division roumaine en 2017.


title: Sfântu Gheorghe

text: La ville de Sfântu Gheorghe est jumelée avec :


title: Espace de liberté, de sécurité et de justice

text: L’espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens, qui remplace partiellement la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Il s'agit de mettre en commun au niveau européen les politiques de visas, d'asile et d'immigration, qui relevaient auparavant de la méthode intergouvernementale. Les règles qui régissent ces domaines sont désormais adoptées suivant la procédure législative ordinaire de l'Union européenne, c'est-à-dire qu'elles sont votées par le Conseil de l'Union européenne à la majorité qualifiée et par le Parlement européen.


text: Le fondement juridique premier de l'espace de l'ELSJ est l’article 3 du traité sur l'Union européenne, dont le paragraphe 2 dispose :


text: L'ELSJ faisait à l’origine partie du troisième pilier, « Coopération policière et judiciaire en matière pénale », de l’Union européenne. Ce troisième pilier n’était pas communautaire mais reposait purement sur un fonctionnement international (intergouvernemental). Les premières évolutions intervinrent en 2005 après deux décisions de la Cour de justice des Communautés européennes : l'arrêt "Procédure pénale contre Maria Pupino" qui étendit l'obligation de mise en œuvre au troisième pilier sur la base de l'article premier du traité sur l'Union européenne et de la référence à ; puis l’affaire C-176/03 lors de laquelle la Cour juge que, lorsque cela est nécessaire, l'Union a la compétence d'intervenir en matière pénale.


text: Cette évolution est notamment visible dans la dont le premier paragraphe du préambule dispose que .


text: Depuis le traité de Lisbonne et la disparition de la structure en piliers, les principes développés en droit du marché intérieur sont devenus applicable à tous les champs de compétence de l’Union, dont l'ancien troisième pilier.


title: P-90

text: Le P-90 est un micro à simple bobinage pour guitare électrique inventé en 1946 par Gibson pour succéder à l'encombrant micro dit « Charlie Christian » qui équipait depuis 1936 les premières guitares électriques de la firme. Il est toujours produit aujourd'hui. D'une conception différente des bobinages simples de Fender, le micro de Gibson est parfois confondu avec un humbucker en raison de sa largeur. D'autres fabricants produisent le P-90 qui se décline en deux catégories nommées d'après la forme du cache : le "soap bar" (savonnette) et le "dog ear" (oreille de chien).


title: P-90

text: Les premiers micros magnétiques créés par la marque Gibson (en 1935) sont très encombrants. Ils sont notamment munis de deux gros aimants fixés sous la table de la guitare perpendiculairement à la bobine et occupent presque tout l'espace entre la touche et le chevalet. En 1939, leur concepteur (Walter Fuller) propose un nouveau modèle équipé de deux aimants de plus petite taille, placés "sous" la bobine, l'ensemble étant ainsi beaucoup plus compact, logé dans un capot métallique. Ce nouveau modèle est également muni de plots réglables individuellement en hauteur (un sous chaque corde), alors que le précédent disposait uniquement d'une barrette fixe sous les cordes. Ce modèle qui fait l'objet d'un dépôt de brevet en , est le précurseur direct du P-90. Il est installé notamment sur l'ES-150 en 1940, en position chevalet pour disposer de plus d'aigus.


title: P-90

text: A la fin de la guerre, Gibson relance la production de guitares électriques, équipées d'une version modernisée du micro de 1939, avec un capot de plastique noir : le P-90. Il est donc introduit dès 1946 et remplace les anciens micros utilisés avant la Seconde Guerre mondiale sur l'ensemble de la gamme électrique (essentiellement les ES-100, ES-125, ES-150, ES-250 et ES-300). Le P-90 devient le micro Gibson de tous ses modèles de l'après guerre, y compris la Les Paul en 1952.


title: P-90

text: Le règne du P-90 chez Gibson est toutefois assez court puisque le PAF utilisant le concept révolutionnaire du humbucker commence à le remplacer dès 1957. Le P-90 continue d'équiper les modèles les moins onéreux comme les ES-125, ES-225T puis ES-330, et les Les Paul dites Junior et Special", "remplacées par les SG Junior et Special. Gibson utilise toujours des P-90 sur ses instruments durant les années 1960, et en 1968 commercialise même une reprise de la "Les Paul Goldtop" originale avec des P-90.


title: P-90

text: Au début des années 1970, il cesse d'être proposé sur la plupart des modèles de la gamme Gibson, qui privilégie alors l'utilisation systématique de micros à double bobinage. Le P-90, dont le nom commercial est "Laid Back" à cette époque est essentiellement proposé sur des rééditions comme en 1972 avec la "58 Reissue" (basée sur une Goldtop de 1954 car en 1958 la Les Paul était déjà équipée de humbuckers), et la "Black Beauty" dont le P-90 en position chevalet côtoie un micro P-480 souvent appelé "Alnico" ou "staple" en position manche. En 1974, le P-90 apparait sur la "Les Paul ´55", une réédition de la "Les Paul Special" de l'époque, puis en 1976, sur sa version " double-cutaway" et en 1978, sur la "Les Paul Pro Deluxe". Le nombre d'exemplaires issus de ces éditions spéciales est néanmoins assez réduit. Depuis, Gibson utilise toujours le P-90 sur certains modèles, dont ses rééditions de modèles des années 50 et 60.


title: P-90

text: Le P-90 est un micro à simple bobinage équipé de deux aimants en position horizontale placés perpendiculairement aux cordes sous la bobine inductrice, en opposition magnétique et en contact avec une pièce polaire dans laquelle sont vissés les 6 plots réglables de fer doux. Le bobinage du P-90 est assez large et plat, créant un champ magnétique particulièrement large lui aussi.


title: P-90

text: Il existe deux formats de P-90 :


title: P-90

text: A partir de fin 1962, ce modèle est proposé avec un capot métallique sur la Gibson ES-330. Ce capot modifie notablement le son du P-90 en calmant son agressivité et en atténuant les fréquences aiguës.On peut également citer le P-480 qui est une évolution du P-90. Il est utilisé en remplacement du P-90 pendant quelques années sur les modèles à caisse creuse de la marque, et associé à un P-90 comme micro « rhythm » sur les premiers modèles de "Gibson Les Paul Custom" en 1954. Extérieurement, ces deux micros sont de même format, mais le P-480 est de conception plus complexe avec des plots rectangulaires faisant penser à des agrafes (d'où son surnom « staple pickup »). L'idée de Seth Lover, son concepteur, était de permettre un niveau de sortie plus élevé, censé ainsi améliorer le rapport signal/bruit en conséquence.


title: P-90

text: Enfin, le modèle "P-94" de Gibson est un bobinage simple aux dimensions du humbucker de la marque, permettant de l'installer sur une guitare équipée d'origine d'un Humbucker sans modification de la guitare .


title: P-90

text: Le fait que le P-90 est un micro à bobinage simple lui confère un son un peu plus clair et transparent que celui des humbuckers, même s'il n'est pas aussi brillant que celui d'un micro de Stratocaster, en raison de la largeur plus importante de son champ magnétique. Le P-90 est aussi un micro particulièrement dynamique très sensible au toucher du guitariste. Une bonne présence des fréquences moyennes le rend populaire parmi les groupes de rock progressif et de rock psychédélique.


title: P-90

text: Les premiers P-90 sont bobinés par des machines à commande manuelle et, en fonction du nombre de tours et de la tension du fil de bobine, leur restitution sonore varie d’un micro à l’autre. Jason Lollar a mesuré des impédances globalement entre 6.5k et 8.2k. Dès 1946, les premières versions utilisent des aimants Alnico 3 mais depuis 1957, Gibson utilise des aimants Alnico 5.


title: P-90

text: Le P-90, en tant que bobinage simple, est sensible aux perturbations électromagnétiques environnantes , et est notamment susceptible de capter le bruit parasite du 50/60 Hz du secteur. Plusieurs fabricants proposent des modèles qui réduisent ce problème :


title: Latin contemporain

text: L’expression latin contemporain, appelé naguère latin moderne ou latin vivant, se rapporte à l’utilisation contemporaine du latin.


title: Latin contemporain

text: La période du latin contemporain succède à celle du néolatin.


title: Latin contemporain

text: L'épreuve de "composition latine", obligatoire au baccalauréat ès lettres, est supprimée en France en 1881 (Lois Jules Ferry).


title: Latin contemporain

text: Certains livres sont encore imprimés en latin à la fin du dans de nombreux domaines, particulièrement scientifiques, dans un souci d'universalité. Le latin se maintient encore au et comme langue littéraire et donne une abondante production à travers toute l'Europe. Chez certains auteurs de langue française (comme Victor Hugo, Baudelaire, Rimbaud, etc.) il a été utilisé pour produire une partie minoritaire et accessoire de leur œuvre.


title: Latin contemporain

text: À la fin du , divers périodiques scientifiques ou littéraires sont encore publiés en latin, comme la revue "Vox Urbis: de litteris et bonis artibus commentarius", publiée deux fois par mois par l'architecte et ingénieur Aristide Leonori entre 1898 et 1913.


title: Latin contemporain

text: À côté d'adeptes inconditionnels du maintien de l'usage du latin, il ne faut pas négliger l'existence d'un courant culturel opposé à son maintien.


title: Latin contemporain

text: En France, en 1933, Régis Messac critique l'enseignement du latin dans son célèbre pamphlet "À bas le latin !". Plus récemment, Françoise Waquet, dans son livre "Le latin ou l'empire d'un signe" (1998) donne une analyse critique de la place du latin dans l'enseignement.


title: Latin contemporain

text: Au début du , en dehors du monde littéraire latin, cette langue est restée utilisée dans des domaines techniques très spécifiques (comme la botanique), mais où il se limite à la nomenclature. Dans d'autres domaines (anatomie, droit), où le latin a été historiquement très largement utilisé, il a survécu dans des phrases techniques et dans la terminologie. Au , le latin était parfois utilisé dans le but de dissimuler certains passages de livres lors de leur lecture par des enfants, des personnes de classes inférieures ou des femmes. De tels passages apparaissent dans des traductions anglaises de textes d'autres langues, ainsi que dans des travaux sur le folklore, l'anthropologie, la psychologie, par exemple dans la traduction anglaise de "Psychopathia Sexualis" de Richard von Krafft-Ebing (1886).


title: Latin contemporain

text: Peu après la Seconde Guerre mondiale, le mouvement du latin contemporain reprend de la vigueur, dans le contexte de la construction européenne.


title: Latin contemporain

text: L'idée du « latin vivant » est à nouveau lancée en 1952 par le normalien et ingénieur français Jean Capelle, ancien recteur de l’Université de Nancy qui publie, dans le "Bulletin de l’Éducation Nationale" du , un article intitulé "Le latin ou Babel" où il propose le retour au latin. Devant le succès de son article, Jean Capelle réunit en le premier Congrès International pour le latin vivant à Avignon, où se rencontrent près de deux cents participants issus de vingt-deux nations. À une époque où l'usage de l'anglais commence à s'imposer de plus en plus dans le monde, cette initiative, qui paraît anachronique et sembler aller à contre-courant, à défaut d'encouragement s'essouffle rapidement en France.


title: Latin contemporain

text: D'autres périodiques continuent d'être publiés en latin au cours du . En France, à la suite du congrès d'Avignon, l’éditeur avignonnais Édouard Théodore-Aubanel publie la revue "Vita Latina". En Allemagne, le périodique "Vox Latina" est publié par Cælestis Eichenseer de l'université de Sarrebruck à partir de 1965. En Belgique, "Melissa" est publié, à Bruxelles depuis 1984 par Gaius (Guy) Licoppe, un médecin radiologue. En 2009 est publié par Generation Europe Foundation le "Diarium Europa", journal de classe européenne totalement rédigé en latin et distribué à travers l'Europe.


title: Latin contemporain

text: La promotion de l'usage contemporain du latin est assurée par des sociétés savantes et des écoles.


title: Latin contemporain

text: En 1995 est fondée en Brabant wallon (Belgique) l'école internationale « Schola Nova », qui utilise le latin comme langue européenne de communication. En Italie, l’Academia Latinitati Fovendae organise à Rome, en 1966, un congrès international auquel prennent part près de cinq cents participants. D'autres congrès ont suivi : en Finlande, en Espagne, etc. D'ailleurs, en Finlande la radio nationale donne une émission en latin Nuntii Latini. Depuis on peut écouter chaque semaine des émissions en latin produites de Radio F.R.E.I. à Erfurt qui s'appellent "Erfordia Latina".


title: Latin contemporain

text: En Italie également, l'Accademia Vivarium Novum fondée et dirigée d'abord à Naples puis à Rome par Luigi Miraglia reçoit des jeunes du monde entier pour des séjours d'un an et plus. Ces jeunes n'y parlent que le latin et le grec ancien. De plus cette Académie a déjà organisé non seulement en Italie, mais aussi en Hongrie, des congrès internationaux de plusieurs centaines de participants et dont les nombreux conférenciers ne s'expriment qu'en latin.


title: Latin contemporain

text: En France, le ("Circulus Lutetiensis") promeut l'usage du latin. Aux États-Unis, Terence Tunberg, professeur de lettres classiques à l’Université du Kentucky à Lexington, a un grand rôle dans la promotion du latin.


title: Latin contemporain

text: La prononciation du latin contemporain suit une reconstruction effectuée par des spécialistes comme Edgar H. Sturtevant ("The Pronunciation of Greek and Latin", Chicago Ares Publishers Inc. 1940) et W. Sidney Allen ("Vox Latina, A Guide to the Pronunciation of Classical Latin", Cambridge University Press 1965), dont les travaux sont inspirés de ceux qu'avait entrepris Érasme avec "De recta Latini Græcique sermonis pronuntiatione dialogus" et Alcuin avec "De orthographia".


title: Latin contemporain

text: Depuis la Renaissance, la tradition de la poésie latine ne s'est jamais éteinte et jusqu'à nos jours subsiste une suite ininterrompue de poètes latins, quoique restreinte (en notoriété, production, lecture). Il existe ainsi toujours toute une littérature latine contemporaine comprenant des poètes tels que Arrius Nurus, Geneviève Immè, , Anna Elissa Radke, Ianus Novak, Thomas Pekkanen, Arituneus Mizuno ou Michael Pratensis Oirschotanus.


title: Latin contemporain

text: Il arrive encore aujourd'hui que des poèmes français classiques soient traduits en latin. Ainsi, ont récemment été publiées des traductions contemporaines en vers latins de poèmes de Nerval et d'Apollinaire.


title: Latin contemporain

text: Comme l'écrit Jozef IJsewijn :


title: Latin contemporain

text: Depuis le , plus de 200 ouvrages modernes ont été traduits en latin. On trouve notamment des livres pour enfants et des bandes dessinées. Voici une liste montrant certains exemples notables :


title: Latin contemporain

text: Une est disponible dans (la version latine de Wikipédia). Revues et organismes cités dans le texte :


title: Dette publique de la France

text: La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (administrations de sécurité sociale…).


title: Dette publique de la France

text: La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, s'élevait à 2 638,3 milliards d'euros à la fin du deuxième trimestre 2020, soit 114,1 % du PIB, contre 55,8 % à la fin de 1995 et 66,8 % à la veille de la crise de 2008.


title: Dette publique de la France

text: Ce montant à rembourser par les administrations publiques est brut : il ne tient pas compte des actifs financiers, et ne constitue qu'une des composantes du patrimoine net. Il ne tient pas compte non plus des engagements hors bilan, qui en France représentent plusieurs fois le montant de la dette brute.


title: Dette publique de la France

text: L’endettement public a connu au cours de l'histoire de la dette publique française des grandes variations, et est l'une des causes de la Révolution française de 1789. Les guerres mondiales le pousseront à des niveaux considérables avant une chute durant les Trente Glorieuses. Le défaut de paiement (comme la banqueroute des Deux-Tiers), l'inflation, la dévaluation, et une hausse des recettes publiques ont été les moyens de la réduire.


title: Dette publique de la France

text: L’appartenance de la France à l’Union économique et monétaire européenne, depuis 1999, nécessite, pour éviter les phénomènes de passager clandestin et pour garantir une stabilité macroéconomique de la zone euro, de respecter des critères définis en 1992 par le traité de Maastricht et renforcés par le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) signé le 2 mars 2012 et entré en vigueur le janvier 2013, dont notamment :


title: Dette publique de la France

text: De 2007 à 2017, la France ne respectait aucun de ces critères. Aussi a-t-elle fait l'objet d'une procédure de déficit excessif dont elle est sortie en juin 2018, la Commission européenne estimant que le déficit serait inférieur à 3 % pendant trois années consécutives de 2017 à 2019.


title: Dette publique de la France

text: La question de la dette publique occupe aujourd'hui le débat public. La croissance de l'endettement des principaux pays développés, à partir des années 1980, a conduit certains économistes à définir et évaluer la soutenabilité à long terme de la dette publique d'un pays. La persistance de déficits publics élevés remet en cause cette soutenabilité. L’OCDE considérait en 2016 que la probabilité de défaut de paiement était quasiment nulle dans la plupart des pays avancés, à l’exception notable du Japon, de l’Italie et, dans une moindre mesure, de la France.


title: Dette publique de la France

text: Pour la France, comme pour tous les pays, il serait plus juste d'utiliser le pluriel que dette publique au singulier, en raison de questions comme :


title: Dette publique de la France

text: Dans le cadre des comparaisons entre pays ou entre deux périodes historiques, il faut notamment tenir compte de la place des systèmes de protection sociale (pris en charge par l’administration et donc inclus, ou par des assurances privées et donc exclus), et des choix d'organisation financière.


title: Dette publique de la France

text: D’une manière simple, la dette est une ressource en principe remboursable.


title: Dette publique de la France

text: La dette publique doit être distinguée de la dette totale d'un pays qui comprend dette publique, endettement des ménages, dette des entreprises non financières et enfin dette des entreprises du secteur financier (banques…).


title: Dette publique de la France

text: Les nationaux détiennent la dette intérieure. La dette extérieure désigne l'ensemble des dettes qui sont dues par un État, entreprises et particuliers compris, à des prêteurs étrangers.


title: Dette publique de la France

text: La dette publique est le principal élément du passif du bilan des administrations publiques françaises (APU). Le conseil de normalisation internationale des comptes publics (IPSASB) définit ainsi le passif d'un organisme public comme des obligations actuelles de l'entité, résultant d'événements passés, et dont la satisfaction résultera a priori en une sortie de l'entité de ressources représentant des avantages économiques ou un potentiel de services. L'intérêt de cette définition est de montrer la particularité du secteur public en reliant la sortie de ressources au potentiel de services.


title: Dette publique de la France

text: La dette publique regroupe les dettes contractées par l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux : l'État, les organismes divers d'administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale auprès de prêteurs privés ou publics, français ou non, sous forme d’emprunts d'État (obligations du Trésor, BTAN, BTF, EMTN) et autres emprunts ; elle ne comprend pas les produits dérivés et les autres comptes à payer, tels que les factures impayées, dont l'importance est bien moindre, mais qui figurent aussi dans le passif comptable.


title: Dette publique de la France

text: Selon l'INSEE, la dette de l'État est l'ensemble des emprunts que ce dernier a émis ou garantis et dont l'encours (c'est-à-dire le montant total des emprunts) résulte de l'accumulation des déficits de l'État. Selon l'Agence France du Trésor (AFT), la dette de l’État est le total des engagements financiers de l'État. Elle résulte du cumul des besoins de financement de l'État, c'est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits (recettes fiscales, produits de privatisations, etc.) et ses charges (dépenses budgétaires, prises de participation, etc).


title: Dette publique de la France

text: La dette de l'État comprend une dette négociable contractée sous forme d'instruments financiers échangeables sur les marchés financiers (obligations et bons du Trésor) et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur le compte du Trésor.


title: Dette publique de la France

text: Pour tous les États de l'Union européenne, c'est la dette "au sens de Maastricht" qui s'est progressivement imposée ; elle est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur de remboursement du principal. Ainsi, les intérêts courus non échus ou les fluctuations des cours des titres ne sont pas compris dans l'évaluation des instruments, alors que la réévaluation de la valeur de remboursement des titres indexées sur l'inflation est prise en compte. Les dettes des administrations les unes envers les autres sont neutralisées; ainsi les dettes publiques sont consolidées.


title: Dette publique de la France

text: Elle ne tient pas compte des engagements hors bilan, qui sont reconnus dans les systèmes comptables internationaux (IFRS et IPSAS).


title: Dette publique de la France

text: Au sens de la norme internationale de comptabilité publique , les engagements hors bilan comprennent les actifs et les passifs éventuels. Les actifs éventuels peuvent être définis comme des actifs potentiels résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité.


title: Dette publique de la France

text: Les passifs éventuels sont définis comme suit :


title: Dette publique de la France

text: Eurostat donne une définition voisine des engagements conditionnels.


title: Dette publique de la France

text: Il faut noter que les définitions plus haut ne s’appliquent pas aux sommes dues au titre des futures pensions de retraite


title: Dette publique de la France

text: Selon la norme internationale de comptabilité publique celles-ci doivent apparaître dans le bilan, au passif, (pour le plan comptable général français, traduites par des provisions au compte 153), et non hors bilan. Cependant, en dépit de l’obligation légale qui prévoit l'application des normes comptables des entreprises privées à l’État sauf "en raison des spécificités de son action", les administrations publiques françaises ont rejeté hors bilan les engagements à cet égard, et il en sera donc beaucoup question dans la suite : elles représentent l'essentiel des sommes en jeu, comme on le verra.


title: Dette publique de la France

text: Cette question reste ouverte, au niveau français et international. Elle est sensible en raison des montants en jeu, estimés par l'INSEE à 3,7 fois le PIB – c'est-à-dire que leur prise en compte porterait la dette publique française à environ 470% du PIB –, et des implications politiques pour les États.


title: Dette publique de la France

text: Ce facteur est particulièrement important lorsqu'on fait des comparaisons avec d'autres pays, ou d'autres époques françaises, selon le poids et l'appartenance (ou pas) du système de retraite général (en plus du système de retraite propre aux administrations) au périmètre des administrations. Il est cependant rarement mentionné.


title: Dette publique de la France

text: Si la dette au sens de Maastricht est celle qui est le plus souvent utilisée, les instituts statistiques mesurent plusieurs agrégats de dette publique :


title: Dette publique de la France

text: L'augmentation de la dette par rapport au PIB entre 2008 et 2017 se vérifie quel que soit l'agrégat retenu.


title: Dette publique de la France

text: Deux mesures principales sont couramment utilisées : le montant en euros, et le ratio en pourcentage du PIB.


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text: Pour mémoire et par exemple :


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text: On utilisera ici la "dette des administrations publiques au sens de Maastricht".


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text: Mesurée en euros courants, la dette publique est sur une tendance croissante depuis longtemps. Elle n’a pas cessé d’augmenter depuis au moins fin 1978 ; elle atteignait au troisième trimestre 2008, à la veille de la crise de 2008, et d'euros à la fin de 1995.


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text: Selon le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public en juin 2017, cet endettement était, fin 2016, de par habitant.


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text: À la fin de septembre 2019, la dette publique s'élevait à d'euros, soit 100,4 % du PIB. Elle avait déjà dépassé par deux fois le PIB en 2017, après intégration de la dette de la SNCF : 100,7 % au premier trimestre 2017, et 100,9 % au deuxième trimestre 2017.


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text: À la suite de la crise liée à la pandémie de Covid-19, selon le rapport rédigé par la commission des finances et annexé au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, la dette publique devrait dépasser 115 % du PIB.


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text: La mesure en euros courants ne prend pas en compte la dépréciation de la monnaie, et même en l’évaluant en euros constants, cela ne donne pas son poids réel par rapport à l'activité économique. C'est pourquoi on utilise le ratio de la dette publique sur le produit intérieur brut (PIB). Ce ratio est notamment utilisé dans les critères de convergence de l’Union européenne.


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text: Avec cette échelle, les variations historiques sont significatives. Le poids de la dette publique peut baisser d'une année à l'autre, même si sa valeur nominale (en euros courants) augmente : il suffit que l’activité économique augmente plus vite que la dette. Cela sera le cas, par exemple, lorsque le déficit public est de 1 % du PIB alors que la croissance du PIB est de 2 %.


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text: Sur la période récente, des réductions (assez faible) de la dette publique sont constatées entre 1997 et 2002, et entre 2005 et 2008 ; à ces périodes, une stabilisation de la dette au niveau des 60% du PIB semble un objectif atteignable. Mais la progression reprend ensuite, à un rythme d'environ 3 points par an pendant dix ans. La dette publique de la France s'élevait ainsi à 99 % du PIB à la fin du deuxième trimestre 2018 après avoir atteint un niveau maximum de 99,3 % au deuxième trimestre 2017, contre 66,8 % au troisième trimestre 2008 et 56,1 % à la fin de 1995.


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text: Avec sa dette publique à 96,3 % du PIB, la France est le septième pays le plus endetté de l'Union européenne ; c'est aussi celui qui a (ex-æquo avec le Portugal) passé le plus grand nombre d'années en procédure pour déficit excessif depuis 2002.


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text: En 2009 des économistes de l'OFCE relativisaient l'ampleur de la dette française en la présentant comme significativement inférieure à l'ensemble des actifs publics, évalués à 75 % du PIB (y compris les actifs incessibles tels que les écoles, hôpitaux, routes, etc.). En 2017, le solde comptable entre actifs et passifs des administrations publiques s'élevait à d'euros, soit environ 8% du PIB. Le conseil d'orientation des retraites rappelle que les droits acquis à pension de retraite à supporter par les administrations, évalués entre ) et (soit 3 à 4 fois le PIB) ont été comptabilisés hors bilan comme s'ils n'étaient pas dus et ne sont donc pas intégrés dans le calcul de ce solde.


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text: Le déficit budgétaire concerne le budget de l’État, et le déficit public, l'ensemble des Administrations publiques françaises (APU).


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text: Le déficit budgétaire est le principal contributeur à la dette publique, mais d'autre facteurs interviennent. L'accroissement de la dette publique au cours d'une année n'est jamais strictement égal au déficit public de l'année. Elle n'est qu'un des moyens d'assurer le financement de l’État, et d'autres éléments peuvent jouer (mais toujours de façon marginale) : acquisition ou cession d'actifs, augmentation ou réduction de trésorerie, raccourcissement ou allongement de délais de paiement, etc..


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text: L'analyse du budget fait intervenir deux éléments supplémentaires :


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text: Le solde primaire est égal au solde budgétaire des finances publiques "avant la prise en compte des intérêts" (« déficit primaire » lorsque le solde est négatif, « excédent primaire » lorsqu'il est positif). Ce solde primaire correspond à la contribution à la dette du budget de l'année (les intérêts étant, eux, une partie de la contribution de la gestion passée).


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text: Si la dette publique était nulle, alors le déficit public serait égal au déficit primaire. Un déficit public entraîne une augmentation de la dette, qui sera réduite par des recettes futures (impôt ou autre), Robert Barro écrivant que le déficit public est l’« impôt de demain », ou par de l'inflation, qui a pour inconvénient de défavoriser les créanciers.


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text: En 2006 et 2007, le budget de l’État (et non pas de l’ensemble des administrations publiques françaises) a été en excédent primaire (+ 0,7 milliard d'euros pour 2007), mais le solde budgétaire final est resté négatif en raison des intérêts, appelés « charge de la dette ».


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text: Dans les phases hautes du cycle économique, en raison des bonnes rentrées fiscales et des dépenses en diminution, le solde primaire s’améliore mécaniquement. C'est la raison pour laquelle, pour évaluer les efforts réels des gouvernements, on calcule un solde public structurel, qui correspond au niveau du solde hors effets conjoncturels.


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text: L’ensemble de la dette (brute) des administrations publiques (passifs financiers), d'euros à fin 2016, équivaut à 239 % de leur patrimoine financier qui se montait à d'euros. La dette nette, d'euros, est équivalente à 79 % de la richesse produite par la France au cours de l’année 2016 : d'euros ; même si la comparaison entre un flux (création de richesses) et un stock (quantité de dettes) requiert des précautions d'analyse, son intérêt est de permettre des comparaisons entre pays.


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text: Le solde net du patrimoine au bilan des administrations publiques est estimé par l'INSEE. Selon cet organisme, il était fin 2017 "comptablement" positif d'environ d'euros (8% du PIB) contre d'euros en 2009, différence entre :


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text: Par comparaison, le solde net du patrimoine de tous les agents économiques français (patrimoines nets des sociétés financières, sociétés non financières, administrations publiques, ménages, et institutions sans but lucratif) était estimé par l'INSEE à environ d'euros à fin 2017, dont d'euros des ménages.


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text: En outre, les actifs publics ont généralement la particularité d'être difficilement vendables (infrastructures, monuments, …) et de générer des coûts (entretien) plus que des profits. Il en résulte que le solde des flux financiers, avec le remboursement des emprunts et des intérêts sur la dette publique, reste négatif.


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text: Le service de la dette représente le paiement annuel des échéances (capital plus intérêts) des emprunts souscrits. La charge de la dette représente le paiement des intérêts seuls.


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text: Mais la technique de l'OAT permet à l’État de fixer les intérêts qu'il paye au niveau de son choix. Veut-il en payer moins ? Il ouvre une tranche d'une OAT à 0%. Est-il prêt à en payer plus ? Une OAT à 8,5% en sera le véhicule. La seconde lui permettra de récolter plus d'argent à la souscription que la première (pour une même valeur de remboursement et un même terme), au prix d'un service plus élevé dans exactement le même rapport ; de sorte que finalement les deux auront, pour la même somme récoltée, un "service" de valeur identique, mais avec une proportion d'intérêts complètement différente. Au deux extrêmes, l’État pourrait ne verser aucun intérêt (il lui suffirait de vendre des OAT 0%, qui trouveraient preneur moyennant un prix suffisamment bas par rapport à la valeur de remboursement promise) ou aucun capital (via une rente).


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text: De ce fait, les analyses sur la quantité d'intérêts versés par l’État sont à prendre avec excessivement de prudence.


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text: Le montant total du service de la dette pour l'ensemble des administrations n'est pas connu. Celui de l’État (au sens strict) l'est, par les chiffres en loi de finance et ceux de l'Agence France Trésor, qui donne les montants remboursée et ceux des intérêts versés. Il peut varier dans des proportion sensibles selon les années, en fonction de la maturité des OAT. Mais là encore, puisque l’État rembourse avec de l'argent qu'il réemprunte, et qu'il peut à loisir convertir une OAT arrivant à échéance une année donnée, en une autre OAT d'échéance différente, plus longue ou plus courte, cette donnée n'a de sens que pour des spécialistes.


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text: Pour l’État "Stricto sensu", le service de la dette représente environ la moitié de son budget (avec les précautions d’interprétation mentionnées plus haut). Par exemple, il devait atteindre 161,2 milliards d'euros selon le projet de loi de finances pour 2018. Le remboursement du capital relatif aux emprunts de l'État est considéré comme une opération de trésorerie. À ce titre, seul l'article d'équilibre en loi de finances initiale ou en loi de règlement révèle que des emprunts nouveaux permettent d'assurer ce remboursement en capital et une partie des intérêts à travers la couverture du déficit de l'État. Ainsi, l'article 28 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nouveaux emprunts à hauteur de 120 milliards d'euros pour rembourser les emprunts échus et 80 milliards d'euros pour couvrir le déficit prévisionnel de l'État. C'est de la cavalerie budgétaire, comme le rappelait Philippe Marini en ces termes : « Que l'on cesse enfin de faire de la cavalerie en empruntant de nouveau pour rembourser des emprunts qui financent des dépenses de fonctionnement ».


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text: Chaque année, le compte général de l'État dresse un tableau de synthèse des principaux engagements hors bilan évaluables et autres informations.


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text: En 2005, le rapport Pébereau estimait le montant supplémentaire de dette publique compris entre .


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text: En 2015, le hors bilan était estimé à , en sus des « au sens de Maastricht »; les dettes totales des administrations françaises, au sens des normes comptables internationales (IFRS et IPSAS) atteignaient donc plus de ; les engagements hors bilan représentent 158 % du PIB et ont été multipliés par 3,5 en dix ans. Cette évolution est cohérente avec celle du patrimoine des administrations publiques françaises, bien que ce dernier ne retrace que le bilan.


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text: En 2017, la Cour des comptes recensait dans son "rapport sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016" plus de d'engagements hors bilan de l'État ; à eux seuls, les engagements de retraite portés par l'État représentaient , soit plus que l'ensemble de ses dettes financières, . La proportion de retraités augmentant, leurs retraites seront de plus en plus difficiles à financer par les recettes publiques ("ceteris paribus"). De plus, à la même date le solde du bilan était de - en 2016, pour un total négatif, bilan et hors bilan de . La capacité de l'État à lever l'impôt le sauve. Ce rapport contient un inventaire des principaux engagements hors bilan :


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text: Si la plupart de ces engagements ne deviendront exigibles qu'à long terme et de façon progressive (en particulier les retraites), le risque principal réside dans leur dynamique, hors de contrôle : leur croissance rapide met en danger l'équilibre budgétaire futur ; c'est particulièrement visible dans le cas des retraites. L’autre risque est lié à une potentielle remontée des taux d'intérêt, susceptible d’accroître la charge de la dette de 60 Mds € par an, selon l'économiste Jean-Yves Archer, ou de déclencher une crise financière mondiale comme celle de 2008.


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text: Bien que l'État ne provisionne pas au fur et à mesure les droits à la retraite de ses agents au titre de leur service déjà effectué comme il le devrait légalement, il retrace une estimation de ces engagements dans un document annexe au projet de la loi de finances. En outre, le compte général de l’État contient un tableau de synthèse des principaux engagements hors bilan. Ces informations confirment la place prépondérante des engagements de retraite au profit des fonctionnaires civils de l’État et militaires pour 2 212 milliards d'euros, ce qui représente un peu plus de la moitié de la dette hors bilan de la France, qui atteint , dont de subventions aux régimes de retraites et subventions d'équilibre au régime spécial de la SNCF.


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text: De même, la sécurité sociale n'applique pas non plus les normes comptables et ne provisionne pas non plus les droits à pension acquis. Le Conseil d'orientation des retraites utilise les estimations de l’INSEE, qui donne fin 2015 un chiffre global (y compris pensions de l’État) de 8 108 milliards d’euros.


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text: Fin 2018 la dette publique hors publique hors bilan est estimée à plus de 4 000 milliards d’euros.


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text: Au 31 décembre 2019, les principaux engagements hors bilan correspondant au total des engagements donnés sont estimés à 4 428 milliards d'euros. Les postes connaissant des variations significatives sont :La dette publique est à distinguer, entre autres, de la « dette extérieure de la France », qui correspond à l'ensemble des engagements des administrations publiques et de la sphère privée vis-à-vis du reste du monde (c’est-à-dire les autres pays). En 2006, la dette extérieure brute représentait d’euros, soit 162 % du PIB national, la dette extérieure nette (c’est-à-dire en comptant les créances détenues par la France sur l'étranger) étant proche de zéro.


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text: La Banque de France s'inquiète depuis 2017 de l'endettement des entreprises qui continue à croître : fin mars 2018, il représentait près de 73 % du PIB, un ratio largement au-dessus de la moyenne de la Zone euro (61 %) ; par ailleurs, selon le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), l'évolution du marché des prêts à l'habitat justifie aussi une vigilance renforcée.


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text: Dans le cas de déficits simultanés des finances publiques et de la balance courante, on parle de déficits jumeaux.


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text: Pour Bernard Marois, président du Club Finance HEC, . Dans cette optique, la France serait début 2010, grâce à un endettement privé modéré, dans une situation moins délicate que les États-Unis dont l'endettement total s'élèverait à 350 % du PIB. Au deuxième quadrimestre 2014, l'endettement total, public et privé, de la France atteignait 280 % du PIB. À titre de comparaison, l'endettement total du Japon s'élevait à 400 % du PIB, celui des États-Unis à 233 % du PIB.


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text: Les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale gèrent elles-mêmes leur dette publique. Toutefois une convention de mandat signée le a confié la gestion technique de la dette de la CADES à l'Agence France Trésor.


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text: La dette de l’État est gérée par l'Agence France Trésor (AFT). Les emprunts d'État français sont émis sur le marché obligataire: la dette est donc qualifiée de négociable. Chaque année, le programme d'émission est le principal moyen de couvrir les remboursement des emprunts passés ("cavalerie") et le déficit de l'année : 215 Md€ sur 236 pour 2019.


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text: L'AFT recense les risques liés à la gestion de la dette : risques de taux, de contrepartie, de liquidité et risques opérationnels. Conformément à sa définition du point 52 du paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 575/2013, le risque opérationnel correspond au risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’évènements extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque majeur de défaut n'est pas clairement identifié. Dans une conférence organisée par le FMI les 13 et 14 septembre 2018, Julianne Ams (IMF), Reza Baqir (IMF), Anna Gelpern (Georgetown), Christoph Trebesch (Kiel) ont essayé de définir le défaut souverain, ses conséquences et les moyens d'y faire face.


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text: Les principaux supports de la dette sont les obligations assimilables du Trésor (OAT), les bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN), et les bons du Trésor fixes et à intérêts précomptés (BTF). Depuis septembre 1998, l’État émet également des OATi dont le taux d’intérêt et le principal sont indexés sur l'inflation.


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text: En 2001, l’Agence France Trésor a mis en œuvre une série de contrats d’échanges de taux d’intérêt (ou « swaps ») de façon à substituer à une charge de taux fixe à long terme une charge de taux fixe plus courte tout en limitant au mieux la volatilité accrue de la charge de la dette. À cet effet, l’agence évalue quantitativement le compromis entre la charge d’intérêt moyenne et la variabilité de celle-ci selon de nombreux scénarios calculés au moyen d’un modèle macrofinancier. En raison de la baisse des taux, la politique de gestion de la durée de vie moyenne de la dette négociable via les swaps a été suspendue depuis juillet 2002, mais l’agence continue d’opérer des swaps « courts » pour limiter l’exposition à des taux à moins d’un an.


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text: La dette publique négociable se compose d'instruments dont la maturité varie fortement, de 3 mois pour certains BTF, jusqu'à 50 ans pour l'OAT émise en 2005, dont le capital ne sera remboursé qu'au 25 avril 2055… À tout moment, on peut représenter la dette comme un échéancier, série de flux de remboursements à effectuer le jour même, le lendemain, dans 3 mois, dans 10 ans, etc.


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text: À partir de l'échéancier, on peut calculer la durée de vie moyenne des supports de la dette, calculée comme moyenne pondérée des maturités résiduelles des titres émis, sans prendre en compte les intérêts. À la fin de 1995, la durée de vie moyenne de la dette de l’État était de 6 ans et 176 jours, ou 6,48 années. Par une politique de réduction de la maturité des obligations, cette durée a été réduite à 5,64 années fin 2004. La politique de contrats d’échanges de taux d’intérêt (« swaps » (voir plus loin)), la durée de vie moyenne de la dette aurait été de 5,81 années, soit 62 jours de plus. De fin 2004 à fin 2007, la durée de vie moyenne a augmenté rapidement et s'établissait à 7,08 années fin juin 2011, la réduction due à la politique de swaps s'étant réduite à 7 jours. Fin janvier 2018, la durée de vie de la dette négociable à moyen et long terme était de 7 ans et 275 jours.


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text: Si l'on tient compte à la fois du capital et des intérêts et du fait « qu'un euro à rembourser aujourd'hui vaut plus qu'un euro à rembourser dans 10 ans », on peut également calculer une « duration modifiée » de la dette, fonction des différents flux à payer et des coefficients d'actualisation (ou du taux d'actualisation) retenus. En France, la duration modifiée de la dette de l'État est environ 1,5 année plus basse que sa durée de vie moyenne.


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text: Dans son discours du 22 janvier 2018 à la Cour des comptes, le président de la République avance qu’il fallait réduire la dette publique pour préserver la justice intergénérationnelle et pour retrouver la souveraineté nationale : .


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text: Le « transfert entre générations » peut être contesté car, au 31 octobre 2020, selon l'agence France Trésor, la durée de vie moyenne de la dette négociable de l'État, , était de 8 ans et 64 jours. Or, la durée moyenne d'une génération est de 25 ans. Jean-Marie Monnier considère donc que la dette publique ne repose pas sur les générations futures. Mais chaque fois que l'État rembourse un emprunt, il emprunte à nouveau un montant encore plus élevé, car son budget est déficitaire, si bien que la dette est reportée indéfiniment sur les générations suivantes. La courbe de la dette publique publiée par l'INSEE montre bien que la dette augmente d'année en année : il n'y a jamais de remboursement net.


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text: Selon Jean-Marc Daniel : .


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text: Selon Robert Barro : . Paul Fabra rejette cette affirmation : . Ce raisonnement n'est plus valable à l'époque actuelle où les taux d'intérêt de la dette publique s'approchent de zéro ou deviennent négatifs, suscitant le rejet des prêteurs privés et amenant les banques centrales à devenir les principaux détenteurs de dette publique. Inscrite à l'actif des bilans des banques centrales, cette détention a pour contrepartie, au passif de leur bilan, l'émission de monnaie. C'est la monétisation de la dette publique.


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text: L’État français s'endette à un taux d'intérêt de référence bien plus bas que les entreprises et son niveau n'a pas cessé de baisser depuis trente ans. À l'époque du Serpent monétaire européen, la France empruntait à un taux d'intérêt significativement plus élevé que l'Allemagne, en raison des risques de dévaluation du franc français par rapport au Deutsche Mark. Depuis la création de l'euro, l'écart par rapport à l’Allemagne s'est réduit, et la France emprunte à bien meilleur marché que l'Espagne, l’Italie, l'Irlande et la Grèce.


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text: Selon l'Agence France Trésor, le taux implicite moyen du stock de la dette de l'État, dont la maturité moyenne est de près de 8 ans, devrait être de l'ordre de 2 % en 2018 ; sur les marchés en septembre 2018, le taux à 8 ans sur les emprunts de l'État français s'établissait à 0,45 % environ alors que les emprunts qui arrivent à échéance en 2019 ont été contractés à 2,40 % en moyenne.


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text: La Cour des comptes a montré que la forte réduction des taux d'intérêt était à l'origine de 40 % de la réduction des déficits entre 2011 et 2016 : la charge d'intérêt avait baissé de (-22 % sur 4 ans), alors que la dette passait de 89,5 % à 96,3 %. Le budget prévoit une nouvelle légère baisse de la charge d'intérêt en 2018, à , mais la tendance devrait s'inverser dès 2019, avant une nette remontée de la charge en 2020, estimée à , avec l'hypothèse d'une remontée progressive des taux de moyen et de long terme de 75 points de base par an ; mais l'Agence France Trésor a calculé qu'un choc de taux de 1 % augmenterait la charge de la dette de la première année et de au bout de trois ans.


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text: Le taux d'intérêt des emprunts publics français à 10 ans, le plus suivi, avait atteint un maximum historique lors du second choc pétrolier, à 17 %. Dès août 2010, il bat des records de baisse. Le taux d'intérêt réel (une fois déduit l'inflation) passe même sous les 2 %, à un niveau inférieur de plus des deux-tiers à sa moyenne des années 1980 et des années 1990. Depuis le début des années 2010, il est en moyenne égal à 1,1%, soit seulement le cinquième de son niveau des années 1980. Depuis juillet 2012, l'État français emprunte à court terme à des taux d'intérêt négatif. Carmen M. Reinhart donne des explications sur le sujet : « Les périodes de fort endettement ont toujours été associées à une fréquence croissante des défauts ou des restructurations de la dette publique et privée. Parfois cette restructuration s'opère plus subtilement, prenant la forme de la "répression financière". Lorsque les taux d'intérêt réels sont négatifs sur la durée, ils équivalent à un impôt sur les porteurs d'obligations, et, plus généralement sur les épargnants ».


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text: En 2019, pour la première fois de son histoire, le taux français à 10 ans passe sous 0 %, à - 0,004 %. Jacques de Larosière signale trois risques inhérents à la pratique de taux bas ou négatifs :


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text: Dénonçant une impasse de la politique monétaire engendrée par la politique des taux bas et de rachat des dettes publiques et privées, Jacques de Larosière suggère trois solutions pour en sortir :


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text: Il est intéressant de comparer la charge de la dette au solde public (déficit budgétaire).


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text: Globalement, entre 2014 et 2018, la charge de la dette exposée par les administrations publiques figure dans le tableau ci-après : S'agissant de l’État, la charge de la dette était de d'euros pour l'année 2005 et le solde public déficitaire de d'euros soit 85 % du solde (négatif). Cette charge était également comparable à la presque totalité de l'impôt sur le revenu payé par les Français (qui représente, en 2006, 17 % des recettes de l'État). Cette charge était en 2005 le deuxième poste budgétaire de l'État français, après celui de l'Éducation nationale et avant celui de la Défense. En 2006, et pour l'État seul, la charge des intérêts de la dette était de 39 milliards d'euros, soit 14,6 % du budget de l'État. La charge des intérêts se montait en 2007 à plus de d'euros (augmentation de 12 % par rapport à 2006). Il s'agit de l'équivalent du déficit public.


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text: De 2012 à 2014, la charge de la dette est devenue le premier poste budgétaire de l'État. Après un pic à 48,8 milliards d'euros en 2012, elle a toutefois diminué grâce aux taux de refinancement de l'État historiquement bas. À partir de 2015, elle n'est plus que le second poste de dépenses de l'État derrière celui de l'Éducation nationale. En 2019, selon le projet de loi de finances, avec 42 Md€, la charge des intérêts occupe le troisième poste budgétaire après l'enseignement scolaire, 72,7 Md€ et la défense, 44 Md€.


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text: L'évolution de la charge de la dette ne dépend pas seulement de celle de l'encours de la dette, mais aussi de celle des taux d'intérêt : De 2012 à 2016, malgré la progression rapide de la dette, la charge d'intérêt diminue grâce à des taux de plus en plus bas. Le remboursement du capital de la dette, qui fait partie du service de la dette, représentait en 2007 pour l’État environ d'euros, c'est-à-dire la somme de toutes les autres recettes fiscales directes (impôt sur les sociétés, ISF, etc.). Au total, le service de la dette de l'État représentait d'euros, ce qui correspond à la totalité de ses ressources fiscales directes, ou encore, presque à la TVA (environ 130 milliards). Pour 2015, l'Agence France Trésor prévoit un besoin de financement total de d'euros, dont € de remboursements de dettes et € de déficit budgétaire prévisionnel ; l'AFT a réduit préventivement ce besoin de financement en rachetant, en 2013 et 2014, € de titres arrivant à maturité en 2015.


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text: Le taux d'intérêt payé sur la nouvelle dette émise est susceptible de varier dans les années à venir. En 2007, les taux réels sont particulièrement bas et les économistes anticipent une augmentation de ces taux dans le futur. En pratique, ces taux ont en 2010 puis en 2011 atteint des niveaux encore plus bas qu'en 2007. Comme l'indiquait Gilles Carrez en août 2010, une hausse de seulement un point du taux d'intérêt exigé par les marchés coûterait deux milliards d'euros en 2011, soit l'équivalent du budget du ministère de la Culture. De fait, trois ans après, le taux d'intérêt exigé par les marchés avait non pas augmenté de 1% mais diminué de 1,2%.


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text: Dans la mesure où l'État rembourse l'annuité en capital de ses emprunts et une partie des intérêts correspondants grâce à de nouveaux emprunts, il est possible d'avancer que les emprunts d'État sont devenus des emprunts perpétuels dans l'acception de Jean-Marc Daniel : « À l'origine, on assimilait dette publique et dette de l'État. Ce qui faisait la particularité de cette dette, c'est le rapport de l'État au temps. En principe, tout agent économique est contraint de rembourser ses dettes au moment de sa disparition. Mais l'État qui est éternel, ne disparaît jamais, si bien qu'il n'a jamais à rembourser. Ce raisonnement a fait naître ce que naguère on appelait des « rentes perpétuelles », c'est-à-dire des titres publics qui donnaient le droit au versement d'un intérêt jusqu'à la fin des temps. Aujourd'hui, les rentes perpétuelles ont disparu mais chaque titre qui arrive à échéance donne lieu à un réemprunt immédiat ».


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text: S’agissant de l’État, l’agence France Trésor s’efforce de protéger contre les risques associés à la gestion de la dette publique en les identifiant : les risques de taux (variation à la hausse), de contrepartie, de liquidité, opérationnels (risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’évènements extérieurs, y compris le risque juridique) et de change (de marché).


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text: Pour sa part, la Cour des comptes a recensé en février 2019 les principaux risques qui concernent les dettes des entités publiques. Elle estime que :


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text: La Cour des comptes suggère que la coordination des émissions obligataires par l'Agence France Trésor permettrait de réduire les risques opérationnels.


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text: Le taux d'endettement maximal supportable fait débat. Si l’administration publique française était soumise aux mêmes critères de mesure de l’endettement qu’une entreprise privée, à savoir le ratio "dette sur chiffre d'affaires", elle serait considérée comme trop endettée, puisque le ratio "dette sur dépenses publiques" dépasse les 120 %. Cependant, à la différence des entreprises, la durée de vie d'un État est en première approximation infinie, il peut donc toujours se ré-endetter pour rembourser les dettes passées. De l'autre, il doit chaque année payer le service de la dette : intérêts annuels plus quote-part annuelle de remboursement. Cette charge pèse sur le budget de l'état, et si elle est trop forte va empêcher toute autre action (éducation, armée, justice, etc.), ou finir par atteindre un niveau qui n'est plus supportable et provoquer un défaut de paiement. Le niveau de dette supportable dépend donc à la fois de la dette accumulée et des taux d'intérêt. Quand ces derniers baissent de moitié, ou deviennent en partie négatifs comme en 2016, ils permettent une augmentation de la dette indolore à court terme, jusqu'à ce que les taux remontent. Il dépend aussi de la part qui est financée par les résidents. Si la dette est essentiellement locale (comme au Japon), les prêteurs sont en quelque sorte « captifs » et continuer à prêter à l'État même quand la dette augmente. Et il est plus facile d'augmenter les impôts pour couvrir le déficit, puisque le service de la dette reste payé aux ménages qui ont donc les moyens de payer les impôts. À l'inverse, si comme en France la dette est en majeure partie étrangère, si l'État perdait sa crédibilité, il ne pourrait plus s'endetter à bas taux, les étrangers se détournant, et sa dette deviendrait rapidement insoutenable. C'est ce qui est arrivé à la Grèce.


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text: Il n'est donc pas totalement pertinent d'appliquer à l'État les critères de mesure de l’endettement d’une entreprise privée ; étant donné les moyens de coercition de l’État et sa capacité à lever de nouveaux impôts, les agences de notation estiment que le risque de défaut sur la dette publique est généralement minime. Entre 1558 et 1788, la France a fait défaut à huit reprises. L'État français n'a pas fait officiellement défaut sur sa dette après 1797, date du vote de la loi dite du « tiers consolidé », mais à partir de 1914 il profité de l'inflation et organisé des dévaluations qui reviennent à un défaut partiel dans les mêmes proportions.


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text: La Commission identifie un effet « boule de neige » lorsque le ratio de la dette publique au PIB s'accroît de manière autonome, par le seul effet de la charge de la dette. Lorsque le taux de croissance est inférieur au taux d'intérêt, ce ratio s'accroît même si le budget ne connaît pas de déficit primaire (c'est-à-dire qu'il est équilibré hors charge de la dette) : un accroissement des taux d'intérêt peut alors rendre la dette progressivement insoutenable par une augmentation de la charge de la dette.


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text: Inversement, si le taux d'intérêt est inférieur à la croissance, la dette se réduit d'elle-même en proportion du PIB et peut compenser de légers déficits primaires. Il se trouve que cette situation qui est actuellement en cours, de sorte que l'effet « boule de neige » reste une menace théorique. En janvier 2019, l'ancien économiste en chef du FMI Olivier Blanchard estime devant l'Association des économistes américains que la dette publique ne présente actuellement guère de problème de soutenabilité.


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text: En comptabilité nationale française, les administrations publiques (APU) peuvent être décomposées en trois ou en quatre sous-secteurs :


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text: La dette de Maastricht des APU en fin de premier trimestre par an et sa répartition par sous-secteur (en Mds€)


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text: La dette publique totale peut être obtenue par simple addition des dettes et des créances de chaque sous-secteur envers des agents n’appartenant pas à l’administration publique : les dettes et créances entre sous-secteurs de l’administration publique ne font pas partie de la dette publique.Sur la base des données brutes, il apparaît ainsi que l’accroissement de la dette publique est due principalement à la progression de l’endettement de l’État. À la différence des collectivités locales, il emprunte pour financer des charges courantes et rembourser le capital de ses emprunts par de nouveaux emprunts. L'équilibre réel des budgets locaux prévu par l'article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales s'oppose au remboursement d'emprunts par de nouveaux emprunts. En définitive, pour une collectivité locale, le besoin de financement s'identifie à des dépenses d'équipement.


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text: Mais il faut examiner à quel point ces chiffres bruts sont affectés par des effets de transferts et des variations de périmètre entre sous-secteurs.


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text: La dette publique totale peut également être obtenue par consolidation des comptes de chacun des sous-secteurs. Elle est ainsi égale à la somme des « dettes consolidées » des sous-secteurs. La répartition de la dette publique totale entre sous-secteurs et le montant de la dette publique consolidée de chaque sous-secteur dépendent non seulement de l’équilibre des dépenses et des recettes de chaque sous-secteur, mais également d’autres facteurs, notamment :


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text: Les opérations de neutralisation des effets de transfert et des effets de périmètre ne sont pas des opérations simples. Elles permettent de mesurer pour chaque sous-secteur « l’évolution annuelle des dépenses et des recettes en l’absence d’effets de transfert et de périmètre ». Elles montrent que sur la période 2002-2008, la croissance des dépenses publiques (2,3 % par an) a été supportée pour plus de la moitié aux collectivités territoriales, un peu moins d’un tiers aux administrations de sécurité sociale et très peu (environ un sixième) à l’État. Pendant la même période (ainsi que sur la période antérieure 1978-2002), la part des prélèvements obligatoires perçus par les administrations centrales baissait au profit des administrations locales et de sécurité sociale. Ce qui permet au rapport Champsaur & Cotis de conclure : .


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text: L'État s'est volontairement privé de la possibilité de connaître ses créanciers en excluant les personnes morales de droit public du dispositif mis en place en 2014 pour permettre aux entreprises d'identifier leurs obligataires ; en effet, pour que la dette française soit attrayante, il faut respecter l'anonymat des investisseurs. Suivre la circulation de ces titres est très difficile : la rapidité avec laquelle les titres sont échangés et l'internationalisation des marchés, avec de nombreux intermédiaires, compliquent la recherche ; l'équivalent de 10 milliards d'euros de titres change de mains chaque jour, soit deux fois le stock de dette chaque année.


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text: L'État ne connaît donc pas de façon précise les propriétaires des titres de sa dette.


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text: Les statistiques trimestrielles publiées par l'Agence France Trésor (AFT) proviennent de la Banque de France, qui collecte les informations auprès des établissements teneurs de comptes titres : ceux-ci déclarent leurs positions propres et, de façon agrégée, celle de leur clientèle.


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text: La base de données Protide de l'Eurosystème fournit des données complémentaires, ainsi que les 18 banques partenaires Spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) de l'AFT. Lors d'une enquête menée par la commission des Finances de l'Assemblée en 2016, un de ces SVT a déclaré qu'en 2015 près de 70 % des achats nets de dette ont été réalisés par des banques centrales ou des fonds souverains. Cela va dans le sens indiqué en 2010 par le directeur de l'Agence France Trésor : 61 % des achats d’obligations françaises de durée supérieure à 2 ans, avaient été le fait de banques centrales étrangères, qui s'en servaient comme réserves de change. Un autre SVT a estimé que les banques centrales autres que la BCE (surtout asiatiques) représentaient un quart de la part détenue par les non-résidents.


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text: La Banque de France détient un peu moins de 20 % de la dette négociable de l'État, qui s’élevait à d'euros à la fin 2017, contre moins de 5 % à la fin 2014, en application du vaste programme d'achat de dette publique lancé en mars 2015 par la Banque centrale européenne ; dans ce cadre, c'est la Banque de France qui est chargée d'acquérir les titres français. Du fait de cette intervention massive, la part des détenteurs étrangers a reculé à 55,1 % fin 2017 contre 67,8 % fin 2009.


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text: La Banque de France détient en 2020 environ 23% de la dette publique française.


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text: Au quatrième trimestre 2017, les porteurs (et non les propriétaires) français de la dette ne détenaient que 44,9 % des titres de la dette négociable de l'État, contre 55,1 % pour les non-résidents : les assurances françaises 18,0 %, les établissements de crédit français 6,6 %, les OPCVM français 1,3 %, les divers français (surtout Banque de France) 19 % ; les assurances, OPCVM et établissements de crédits sont pour l'essentiel dépositaires de ces titres pour le compte des épargnants, qui en sont les vrais propriétaires.


title: Dette publique de la France

text: Selon les sources, les trois plus gros pays étrangers détenteurs de dette française pourraient être en 2011 : les îles Caïmans, le Luxembourg et le Royaume-Uni. Ou bien le Royaume-Uni, le Japon, les États-Unis. Dans les deux cas, plus que les pays détenteurs, il s'agit des pays de transit identifiés, que les véritables détenteurs de titres français utilisent.


title: Dette publique de la France

text: La chambre de compensation Euroclear France, communique cependant la liste de ses 50 plus gros acheteurs de dette française en 2011 (cette liste ne comprend donc pas les institutions comme les banques centrales, qui n'ont pas à signaler leur portefeuille aux régulateurs). La liste donnée n'a donc qu'une valeur indicative, car elle ne représente qu'une partie du "marché secondaire". Il apparait, sans surprise, que la plupart de ces gros acheteurs sont des compagnies d'assurances, mutuelles ou fonds de pension, qui acquièrent ces titres de dette pour le compte de leurs clients épargnants.


title: Dette publique de la France

text: La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit un recul du solde public de 2,9 % du PIB en 2017 à 0,3 % en 2022, mais l'essentiel de cette baisse est reporté aux années 2020 à 2022 ; la dette publique s’accroîtrait donc de 96,7 % du PIB en 2017 à 97,1 % en 2019, puis s'abaisserait à 91,4 % en 2022.


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text: Le projet de loi de finances 2019 prévoit une dette publique de 98,7 % à la fin de 2018 et de 98,6 % fin 2019. À partir de 2020, la réduction du déficit budgétaire et une croissance relativement forte devraient permettre de la réduire plus vite, avec 92,7 % fin 2022.


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text: L'article 98 de la loi de finances initiale pour 2019 augmente, pour l’État, le besoin de financement de 9 milliards d'euros puisque le déficit progresse du même montant. Pour financer ce besoin, le même article prévoit une progression des emprunts à long et moyen terme de 5 milliards d'euros et des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État de 4 milliards d'euros. Dans ces conditions, la dette publique des administrations publiques frôlerait 100 % du PIB.


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text: Fin juin 2019, le gouvernement revoit ses ambitions à la baisse : Même si la loi de programmation des finances publiques n'a pas été actualisée, la crise sanitaire que provoque la pandémie de Covid19 bouleverse les prévisions. Ainsi, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 estime que le déficit et la dette publique atteindraient respectivement 11,4 % du PIB et plus de 120 % du PIB.


title: Dette publique de la France

text: Chaque année, les lois de finances initiales et rectificatives inscrivent les crédits budgétaires nécessaires au paiement des intérêts de la dette contractée par l'État. En revanche, le remboursement des emprunts en capital est constaté au tableau de financement. Ainsi, la charge de la dette est une opération budgétaire alors que l'amortissement des emprunts est une opération de trésorerie.


title: Dette publique de la France

text: Les lois de financement de la sécurité sociale ne contiennent pas de dispositions budgétaires spécifiques pour prévoir l'évolution future de la dette sociale.


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text: Dans le secteur public local, il n'existe pas de loi de programmation intéressant l'ensemble des collectivités locales et de leurs établissements publics. C'est pourquoi, dans son rapport, le député Jean - René Cazeneuve invite à « tirer les leçons de la crise sanitaire » en créant «une loi de programmation des finances locales», afin de « donner de la visibilité aux élus et réduire leur dépendance vis à vis de l'Éat ».


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text: La mise en place d’une monnaie commune, au sein d’une union économique et monétaire, agit comme une mutualisation des risques sur les dettes, le taux de change de la monnaie servant comme variable d’ajustement en cas de crise de dette extérieure ; cette situation conduit à une convergence des taux d’intérêts d’emprunt des pays membres. Ainsi, l’ensemble des pays de la zone euro qui, au sein de l’Union européenne, ont adopté l’euro ont connu une convergence forte des taux d’intérêts sur la dette, qui ne sont séparés que par quelques dixièmes de points.


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text: Cependant, cette mutualisation incite chaque pays à se comporter en « passager clandestin », c’est-à-dire à augmenter son endettement national pour couvrir des dépenses de court terme, en sachant qu’il n’aura pas à subir en conséquence une hausse de ses taux d’intérêt d’emprunt. Lors de la signature du Traité de Maastricht, un pacte de stabilité et de croissance, pourvu de critères de convergence, a donc été mis en place, prévoyant :


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text: Depuis son adhésion à la zone euro en 1999, la France se doit de respecter ces critères ; la Commission européenne surveille le déficit public et l’évolution de la dette des pays membres, et peut engager une procédure pour endettement et déficit excessif. Les États européens s'engagent régulièrement sur des objectifs de réduction de dette et de déficit, par exemple de réduction du déficit de 0,5 % par an. La Commission européenne et la BCE font pression pour éviter le « laxisme » et le comportement de « passager clandestin » de pays européens. En cette matière, la France apparaît comme un des plus mauvais élèves : fin 2017, elle restait l'un des trois pays de l'Union européenne encore sous le coup de cette procédure, avec le Royaume-Uni et l’Espagne, alors qu’ils étaient 24 en 2011.


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text: En mars 2005, le pacte de stabilité est assoupli à la suite des pressions de l'Allemagne et de la France, engagées dans la procédure pour déficit excessif. En novembre 2006, la Commission abroge la procédure de déficit excessif engagée à l'égard de la France à la suite du retour du déficit sous les 3 %.


title: Dette publique de la France

text: Périodiquement, la France communique ses scénarios prévisionnels de déficits et prend des engagements envers la Commission européenne sur l'évolution des finances publiques de la France. La France s'est engagée vis-à-vis de ses partenaires européens à réduire sa dette publique en dessous de 60 % du PIB, contre 64,5 % fin 2006. En décembre 2005, Dominique de Villepin l'avait fixé pour objectif à l'horizon 2010. Nicolas Sarkozy a ensuite repoussé l'objectif à 2012, puis la crise de 2008 a fait exploser la dette, qui atteint 85,3 % en 2012.


title: Dette publique de la France

text: La Banque centrale européenne (BCE) a rappelé qu’elle « n’avait pas vocation à être prêteur en dernier ressort des États » ; plusieurs pays membres présentent des ratios d’endettement préoccupants, et leurs dettes ont des notations dégradées (Grèce, Italie, Portugal en particulier).


title: Dette publique de la France

text: En janvier 2012, l’agence de notation financière Standard & Poor's avait dégradé la note de la dette publique française, l'abaissant de AAA (meilleure notation existante sur une échelle de 22) à AA+, puis avait en novembre 2013 à nouveau abaissé cette note à AA ; en octobre 2016, elle maintient la note AA mais passe sa perspective de « négative » à « stable ».


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text: On trouve la définition du « déficit public excessif » à l'article 126 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. D'après Sophie Baziadoly


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text: Le 23 mars 2020, en raison de la crise sanitaire, le Conseil européen a décidé le déclenchement de la clause dérogatoire qui permet de s’écarter des obligations qui s’appliquent en temps normal.


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text: La dette publique française de 99,1 % au deuxième trimestre 2018 se situe au-dessus du niveau moyen de dette des pays de la zone euro : 86,3 % et "a fortiori" du niveau moyen de l’UE-28 : 81,0 %. Son évolution est plus inquiétante que celle des autres pays de la zone euro : au sein de la zone euro, la dette publique est passée de 69,6 % du PIB en 2000 à 89,16 % en 2013 ou près de 20 points en plus ; sur la même période, en France, la dette publique est passée de 57,3 % à 99,35 %, soit 42 points de plus.


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text: En 2017, le tableau Eurostat de suivi de l'endettement de la France au sens du traité de Maastricht se présente de la manière suivante :


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text: Les engagements de la France dans les mécanismes de soutien sont depuis juillet 2011 comptabilisés dans la dette publique. Ils s'élèvent en juillet 2011 à 15 milliards d'Euros. Il s'agit de garanties données notamment au FESF pour qu'il puisse prêter aux pays en crise. Elles ne deviendraient exigibles que si les dits pays ne pouvaient pas rembourser leurs prêts.


title: Dette publique de la France

text: Des pays développés tels que le Japon, l’Italie et les États-Unis ont des niveaux d’endettement public plus élevés que le niveau français. La dette brute du secteur public du Japon atteint 232,1 % du PIB au trimestre 2017, contre 112,9 % pour la France, selon les critères du Fonds Monétaire International ; la dette de l'Italie est à 134,1 % du PIB et celle des États-Unis à 124,3 % ; le cas du Japon est cependant particulier, en raison d'une épargne financière publique élevée (85 % du PIB) et du fort taux d'épargne privé. La dette publique du Japon atteignait, selon l’OCDE, 9266 milliards d’euros en mars 2017, soit 246,6 % du produit intérieur brut (PIB), c’est la plus élevée du monde. La dette nippone est pourtant toujours considérée comme une valeur refuge ; malgré son niveau, elle n’expose pas le pays à un risque de défaut de paiement, parce qu'elle est pour l’essentiel détenue par les Japonais eux-mêmes, et parce que le pays est dans son ensemble un créancier du monde. En septembre 2016, selon le Ministère des finances, 36,7 % l’étaient par la Banque du Japon, 24,7 % par les institutions financières du pays et 21,8 % par les assureurs locaux. Seuls 6,7 % étaient aux mains d’étrangers, contre 60 % pour la dette française.


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text: Selon l'OCDE, la France avait un endettement public net de 42,5 % en 2006, inférieur à celui de la zone euro, estimé à 50,3 % et à celui des États-Unis (43,4 %).


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text: La croissance de l'endettement des principaux pays développés, à partir des années 1980, a conduit certains économistes à définir et évaluer la soutenabilité de la dette publique d'un pays.


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text: La Commission européenne a publié son rapport 2018 sur la soutenabilité de l’endettement public dans les pays de l’Union européenne. S'agissant de la soutenabilité à court terme, la Commission examine les risques de survenance d’une « crise des finances publiques » à moins d’un an. Une « crise » est caractérisée par un défaut de paiement, une restructuration des dettes ou l’apparition d’une prime de risque (écart entre le taux d’intérêt des emprunts de l’État considéré et celui d’un emprunt sans risque, en général une obligation fédérale allemande) supérieure à sa moyenne historique majorée de deux fois son écart-type. Le risque de crise est apprécié sur la base d’une série de 25 variables à la fois budgétaires (solde structurel…) et macroéconomiques (solde des transactions courantes…) et de seuils spécifiques à chacune de ces variables dont le franchissement a été un signal précurseur d’une crise dans le passé. La position du pays par rapport à chacun de ces seuils, en deçà ou au-delà, est synthétisée dans un indicateur global, dit S0, pour lequel il est également possible de définir un seuil au-delà duquel une crise est probable. La France ne présentait pas un risque de soutenabilité à court terme.


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text: Pour ce qui concerne la soutenabilité à moyen terme, la Commission européenne retient un indicateur, dit S1, qui mesure l’écart entre le déficit primaire structurel prévu pour 2020 et celui qui permettrait de ramener la dette à 60 % du PIB à l’horizon de 2033 s’il était constaté chaque année à partir de 2025 après une baisse de 2020 à 2025. Pour la France, l’effort structurel requis pour ramener la dette publique à 60 % du PIB représente 4,2 points de PIB, soit 1,0 point pour stabiliser la dette, puis 2,8 points pour la ramener à 60 % du PIB et 0,4 point pour compenser l’effet du vieillissement sur les dépenses publiques. Cet effort est supérieur à l’effort moyen requis dans la zone euro (2,1 points) et l’Union européenne (1,4 point).


title: Dette publique de la France

text: S'agissant de la soutenabilité à long terme, à partir d’un certain moment, la dette doit être indéfiniment stable en pourcentage du PIB, quel que soit ce pourcentage. L’indicateur dit S2 mesure l’écart entre le solde primaire structurel de 2020 et celui qui permettrait cette stabilisation s’il était constaté chaque année à partir de 2021 sur une durée infinie. Pour la France, il est de - 0,1 % du PIB, alors qu’il est nettement positif pour la zone euro (+ 1,8 % du PIB) et l’Union européenne (+ 2,0 %). En effet, si la stabilisation de la dette requiert un effort plus important en France, l’impact du vieillissement est bien plus favorable.


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text: La persistance de déficits publics élevés remet en cause cette soutenabilité. Les résultats des nouvelles approches de la soutenabilité des finances publiques au sens macroéconomique sont également présentés dans un chapitre des perspectives économiques de l’OCDE de l’automne 2016. L’OCDE considère que la probabilité de défaut de paiement est quasiment nulle dans la plupart des pays avancés, à l’exception notable du Japon, de l’Italie et, dans une moindre mesure, de la France. L’OCDE présente ainsi un graphique (page 10 du chapitre 2) où la France se situe à proximité de la zone dangereuse dans laquelle la probabilité d’un défaut de paiement croît rapidement. Néanmoins, le programme de stabilité 2017 - 2020 publié en avril 2017 par le ministère des Finances (Michel Sapin) affirmait que l'indicateur de soutenabilité permettrait d'affirmer que la stabilisation de la dette à long terme serait assurée même si le solde structurel primaire était maintenu à son niveau de 2016 sur la période 2017 - 2020.


title: Dette publique de la France

text: Le guide des pratiques recommandées n°1 de l’IPSASB envisage la soutenabilité à long terme des entités financières pour ce qui concerne la dette publique. Il s'agit de savoir si une entité publique a la capacité à respecter ses engagements financiers à mesure qu'elle est due ou à refinancer ou augmenter la dette si nécessaire. Il concentre également l'attention sur la question de savoir si l'entité est vulnérable à la confiance du marché et du prêteur et sur le risque de taux d'intérêt.


title: Dette publique de la France

text: Le solde stabilisant est le solde public qui, exprimé en part de PIB, conduirait à stabiliser le ratio de la dette publique au PIB, hors effets liés par exemple à des achats ou ventes d’actifs. Ce déficit stabilisant est estimé à 2,1 points de PIB en 2016. Dépendant de la croissance et du niveau d'endettement, il n'est identique au déficit budgétaire maximum fixé à 3 % par le traité de Maastricht que dans des situations particulières, par exemple pour une croissance en volume de 3 %, une inflation de 2 % et un rapport de la dette au PIB de 60 %.


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text: Quoi qu’il en soit, depuis 2005, sauf en 2006 et en 2007, la France ne connaît pas de solde stabilisant puisque le stock de dette publique n’a cessé d’augmenter. Le solde public a été supérieur au solde stabilisant en 2006 et 2007 et la dette publique est revenue de 67,2 à 64,4 % du PIB. Ensuite, il est devenu inférieur au solde stabilisant, avec un écart très important en 2009 et 2010 qui s’est resserré fortement en 2011, plus progressivement sur 2012-2015. En 2016, le solde stabilisant a augmenté parce que la croissance du PIB en valeur a ralenti. En 2017, le solde public (2,6 % du PIB) était quasiment égal au solde stabilisant (2,7 %).


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text: En février 2019, le rapport annuel de la Cour des comptes critique , qui place la France avec un déficit structurel qui devrait se rapprocher en 2019 des deux plus mauvais élèves européens, l'Italie et l'Espagne et conclut : .


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text: En 2011 déjà, dans son rapport annuel, la Cour des comptes s’inquiétait de ce que la dette publique pourrait atteindre dès 2012 le seuil de 90 % du PIB au-delà duquel, selon certaines études, la croissance du PIB pourrait être diminuée, 100 % du PIB en 2016 et dépasserait 110 % du PIB en 2020.


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text: La dette ne monte jamais que pour une seule raison : des dépenses durablement supérieures aux recettes, et le financement de la différence par l'emprunt.


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text: Deux types d'analyse se développent :


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text: Les recettes « manquantes » sont de différentes natures, on cite souvent :


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text: Le traité de Maastricht limite l’influence de l’État sur son emprunt et les taux associés.


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text: En 2016, les dépenses publiques de la France rapportées au PIB se placent au mondial des pays classés par l'OCDE. Il n'est pour autant aucunement assuré que le niveau élevé des dépenses publiques garantisse leur efficacité.


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text: Comme le montre le tableau ci-dessus, la France est le pays où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. Pourtant les recettes des administrations publiques demeurent en permanence largement inférieures à leurs dépenses : Les recettes publiques suivies par Eurostat (tableau ci-dessus) englobent, en plus des prélèvements obligatoires, l'ensemble des recettes non fiscales des administrations publiques.


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text: Dans la mesure où, au début 2019, l’État emprunte à des taux négatifs pour les durées de 5 ans et moins, et où même pour des échéances plus lointaines le taux est inférieur aux anticipations d'inflation (soit un taux d'intérêt réel négatif), plus il emprunte plus il s'enrichit.


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text: Le problème n'est alors pas tant l'endettement lui-même, que d'une part l'usage qui est fait des ressources obtenues, et d'autre part le risque, le jour où l’endettement redevient cher, de ne pas savoir s'en passer (c'est-à-dire être capable de réduire les dépenses ou d’accroître les impôts) : une hausse de 1% des taux d’intérêt alourdirait les remboursements de l’État de plus de 2 milliards l’année suivante, et de presque 20 milliards au bout de dix ans.


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text: Même lorsque l’emprunt est plutôt nuisible à la collectivité, il peut être rationnel pour le responsable d'y recourir : l'emprunt permet de faire bénéficier l'électeur de biens publics immédiats, à un prix reporté à plus tard, et payé par d'autres.


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text: En France usuellement les gouvernements entendent par réduction des dépenses non pas une baisse des dépenses mais une augmentation plus faible que celle de l'inflation. D'où en cas d'inflation faible des problèmes qui poussent en septembre 2014 le ministre des finances Michel Sapin à envisager une réduction plus limitée des dépenses que prévu. Dans son article 5, la loi de programmation des finances publiques 2018 - 2022 prévoit une diminution des dépenses publiques sur la période : en points de produit intérieur brut, la dépense publique passerait de 53,9 en 2018 à 50,9 en 2022. Cette baisse ne doit pas faire illusion. En effet, l'article 8 de cette loi de programmation précise le taux de croissance des dépenses publiques en volume, hors crédits d'impôt et transferts, corrigées des changements de périmètre. La précision révèle un ralentissement de la progression de la dépense et non une diminution de la dépense : toutes administrations publiques confondues, le taux de croissance de la dépense publique varie de + 0,9 % en 2018 à + 0,1 % en 2022.


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text: Une tribune publiée en 2014 par « Les Arvernes », collectif composé de hauts fonctionnaires, de chefs d'entreprise et de professeurs d'université, les responsables de cet échec seraient au nombre de cinq :


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text: Selon eux, il y aurait trois urgences :


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text: Pour une partie des économistes l'endettement est en grande partie liée à la baisse de la pression fiscale opérée depuis le début des années 2000 par les gouvernements successifs. Jean-Philippe Cotis et Paul Champsaur estimaient en 2010 que si la fiscalité n'avait pas changé depuis 1999, ; à leur avis, . Les auteurs concluaient qu' ; pour contenir la dette publique à 90 points de PIB en 2020, .


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text: Le collectif Pour un audit citoyen de la dette publique pointe essentiellement sur les . Il s'interroge aussi sur la possibilité d'emprunter directement auprès des banques centrales plutôt que sur les marchés. En effet selon lui cela permettrait d'emprunter à des taux moins chers. Enfin, il envisage la constitution d'un "tribunal de la dette".


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text: Le magazine "L’Économie politique" détaille en 2009 les montants d'impôts non payés selon lui du fait des paradis fiscaux pour quelques pays : en France, l'État perdrait au minimum 40 à 50 milliards d'euros par an, soit environ 3 % du PIB.


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text: Fin 2008, la crise financière de 2007-2010 pousse d'abord le gouvernement à soutenir le secteur bancaire puis à lancer un plan de relance pour soutenir l'économie lors de la Crise économique de 2008-2009. Cela, joint à des moindres rentrées fiscales liées à la crise (notion de stabilisateur automatique) et à des réductions d'impôts régulières, pousse la dette à la hausse comme c'est le cas également dans la plupart des pays. La dette passe de 63,8 % du PIB en 2007 à 77,4 % du PIB en 2009 et, selon les prévisions, à 83,2 % en 2010.


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text: En 2009, la commission Juppé-Rocard chargée de proposer les axes et le montant du Grand Emprunt voulu par le président de la république, opte pour un montant plus faible de 35 milliards que celui avancé dans un premier temps. Ce rapport intitulé "Investir pour l'Avenir ; priorités stratégiques d'investissement et emprunt national" met surtout l'accent sur des investissements favorisant l'innovation (développement durable, universités et recherche notamment) qui devraient générer un supplément de croissance de 0,3 % par an.


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text: S'agissant des politiques de relance, Paul Fabra intitule l'une de ses chroniques . Il explique : « Aussi incroyable que cela puisse paraître, aucun institut de recherche n a jamais entrepris, par étude minutieuse de l'histoire économique, de vérifier l'efficacité ou non d'une relance dite « keynésienne » : abaissement des taux d'intérêt et dépenses publiques (en principe : d'investissement) venant relayer un secteur privé défaillant ».


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text: Sur la relance budgétaire, les études économiques les plus récentes paraissent contradictoires :


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text: En 2020, les mesures de confinement prises par le gouvernement en réaction à la pandémie de Covid-19 et la fermeture des frontières ont arrêté l'activité de plusieurs secteurs de l'économie pendant près de deux mois, ce qui a causé une augmentation des dépenses publiques et une réduction des recettes fiscales, donc une augmentation du déficit public prévu à 11 % du PIB pour 2020. La Cour des comptes prévoit que la dette publique devrait dépasser 120 % du PIB.


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text: En janvier 2021, le chef de la mission du FMI en France, Jeffrey Franks, déclare que « la dette en France est élevée et nous pensons que le moment est venu d’élaborer et d’approuver un plan d’assainissement budgétaire crédible à moyen terme ».


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text: Les économistes ne préconisent pas une dette nulle, ils mettent en garde contre des effets négatifs du recours à l'endettement. Patrick Artus montre qu’il « est optimal de réduire la dette si elle est élevée », car « une hausse supplémentaire de la dette réduit le bien-être, l’effet dominant étant la réduction du capital productif et la hausse des impôts alors que le revenu est déjà faible ». Par ailleurs, un « niveau nul de dette publique n’est peut-être pas optimal ». C'est l'effet d'éviction. Celui ci est lié à l'usage qui est fait des sommes empruntées : au lieu de s'investir dans des spéculations productives de richesses, elles sont utilisées par la sphère publique pour son fonctionnement.


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text: Antonio Fatas (INSEAD), Rex Ghosh (FMI), Ugo Panizza (Genève), Andrea Presbitero (FMI) recensent les motifs de la dette. Certains seraient selon eux associés à une « bonne » dette : D'autres motifs seraient liés à une « mauvaise » dette, notamment en cas de surendettement.


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text: Selon Dominique Hoorens, tout déficit public, autrement dit tout alourdissement de la dette publique, « devrait être structurellement réservé au financement d'investissements qui viendront accroître le patrimoine collectif de la nation » (« bonne dette »), alors que la « mauvaise dette » ne sert qu'à financer en continu des dépenses publiques courantes. La dette des collectivités locales ne représente a priori qu'une dette liée aux investissements, puisque le CGCT fait obligation aux collectivités locales de voter en équilibre leurs budgets de fonctionnement. L'État impose cette règle aux collectivités territoriales, mais pas aux administrations de sécurité sociale, et ne la respecte pas lui-même : le produit des emprunts est versé dans la caisse unique qui alimente les dépenses de toutes nature (investissement et fonctionnement), de sorte qu'il n'est ni possible ni même permis de relier directement un emprunt à une dépense qu'il serait « bon » ou « mauvais » de financer par emprunt. Il est toutefois possible de comparer les montants empruntés aux investissements. Grâce aux annexes des projets de lois de règlement qui présentent, depuis 2006, la section de fonctionnement et la section d'investissement de l'État, il est possible d'avancer que la dette a financé surtout des dépenses de fonctionnement.


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text: La "bonne dette" pourrait être liée au financement d'actifs publics générateurs de flux de trésorerie et de potentiels de services futurs, conformément à leur définition internationale. Seule une évaluation des politiques publiques est de nature à contrôler la vocation des actifs publics.