text: Par leurs investigations, les enquêteurs et particulièrement les techniciens en investigations criminelles (TIC) déterminent le ou les foyers initiaux, lieux de l’origine de l’incendie. Des prélèvements peuvent alors être faits dans ces foyers pour être ensuite analysés au laboratoire. Les échantillons prélevés font l’objet d’analyses poussées, afin d’identifier les produits accélérant la combustion qui auraient pu être ajoutés à des fins criminelles. Ce sont des réactions chimiques ou physiques s’accompagnant d’un important dégagement d’énergie en un temps très court provoquant onde de choc, souffle et chaleur intense. Les explosifs sont des produits employés purs ou en mélanges, que l’utilisateur fait entrer en combustion rapide ou instantanée en vue d’obtenir des effets destructifs. En criminalistique sont distinguées trois familles de produits explosifs : les explosifs militaires, industriels et artisanaux. Leurs effets différents permettent, dès les constatations, de déterminer la famille de produits utilisés. Les analyses en laboratoire préciseront ensuite la nature exacte du ou des produits utilisés. Lors des investigations, le lieu précis de l’explosion est localisé par le cratère ou par les traces apparentes de combustion. En l’absence de ces marques, il faut s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une explosion de vapeurs. Les infimes traces d’explosifs résiduels sont ensuite prélevées sur les supports durs par frottis de coton. Tous les éléments susceptibles d’avoir appartenu à l’engin explosif sont également récupérés et les conditions dans lesquelles l’explosion s’est produite sont décrites. L’ensemble des échantillons et indices est ensuite remis au laboratoire pour étude et analyse. Les analyses au laboratoire permettent, grâce à l’utilisation des techniques de chimie analytique les plus modernes, d’identifier la nature chimique de l’explosif. L’étude des débris permet de reconstituer l’engin explosif sous sa forme initiale, de déterminer son emballage, son mode de transport, voire de l’identifier selon la nature des composants. Ce sont souvent les plus petits fragments qui permettent d’étudier et de reconstituer le système de mise à feu. C’est un élément crucial de l’engin qui informe sur les capacités du concepteur et sur son mode d’action. L’ensemble des études et des analyses permet de signer un type d’auteur et de l’associer à des affaires précédentes.


title: Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale

text: L’environnement est une des préoccupations majeures de la population. Or, les pollutions sont nombreuses et multiples : pollution de l’air, des eaux, des sols. Pour les enquêteurs, il s’agit de mettre en évidence la pollution et d’identifier le pollueur. Les enquêteurs et particulièrement les référents et enquêteurs « atteintes à l’environnement et à la santé publique » (RAESP/EASP) effectuent les prélèvements qui sont ensuite confiés à l’IRCGN pour y être analysés. L’acquisition d’un savoir-faire analytique en matière environnementale a permis à l’IRCGN de développer une capacité en mesures chimiques de tout produit inconnu.


text: L’environnement est l’ensemble des éléments qui entoure les organismes vivants. Une pollution est une dégradation de l’environnement par un rejet de substances nocives.


text: Les pollutions sont de deux types :


text: Il est possible de caractériser les infractions à la législation sur l’environnement : les analyses minérales et organiques des échantillons visent à identifier et quantifier les substances polluantes pour obtenir la signature chimique du pollueur. L’interprétation écotoxicologique des résultats et la comparaison avec les valeurs fixées par la législation permettent de caractériser l’infraction. La chimie occupe naturellement une place très importante en criminalistique car tout le monde vivant ou minéral est le produit d’une chimie complexe. Elle permet de détecter des traces infimes, de comparer deux échantillons ou d’identifier un produit par la séparation et la quantification de ses constituants. Au laboratoire, des produits d’intérêt criminalistique particulier sont recherchés, notamment les produits lacrymogènes, les encres de maculage de billets de banque… La comparaison d’échantillons s’avère également discriminante : alliages de balles, huiles moteur…


text: La première étape dans le traitement de l’échantillon consiste à séparer les substances recherchées de leur support ou matrice souvent complexe. Au cours d’un processus plus ou moins long, les molécules ou éléments recherchés sont généralement extraits par un solvant liquide.


text: [a] La séparation La caractérisation des constituants d’un mélange nécessite la séparation préalable de chacun des composés. En fonction des propriétés physicochimiques des composés, la technique appropriée est mise en œuvre : chromatographie en phase gazeuse, en phase liquide, ionique, en couche mince, etc. Le principe de la chromatographie est le suivant : l’échantillon en mélange est injecté dans une colonne parcourue par une phase mobile gazeuse ou liquide, l’affinité variable des composés avec la phase statique de la colonne permet leur séparation au cours du temps, un détecteur en sortie de colonne permet la caractérisation des composés.


text: [b] L’identification Les détecteurs sont multiples et divers. Les plus courants utilisent des propriétés spectrométriques. La spectrométrie infrarouge (IR) ou ultraviolet (UV) : l’échantillon irradié absorbe une quantité d’énergie en fonction de la nature des liaisons chimiques qui constituent ses molécules. Un spectre infrarouge ou ultraviolet caractérise donc des molécules chimiques. La spectrométrie de masse est la technique d’identification de référence: Les produits sont ionisés et fragmentés par un faisceau d’électrons puis séparés selon leur masse dans un champ magnétique. Le résultat obtenu permet la détermination de la structure chimique du produit analysé et peut être comparé à des bibliothèques de produits de références. L’activité de recherche appliquée sur de nouvelles techniques analytiques (chromatographies haute résolution, multidimensionnelle, etc.) s’est nettement développée, dans le but d'amélioration de l'interprétation des résultats. Au croisement de la chimie, de la médecine et de la justice, la toxicologie judiciaire porte ses lumières dans les dossiers où des substances peuvent être impliquées : décès suspect, mise en évidence d’une consommation de substances, soumission chimique, caractérisation d’un empoisonnement, analyse de saisies de substances illicites, etc.


text: Muni d’outils analytiques performants, l’équipe du département Toxicologie révèle, identifie et dose une grande variété de substances chimiques toxiques, même à l’état de traces, sur les supports inertes, dans des produits de saisie ou dans des prélèvements biologiques.


text: L’analyse des matrices biologiques est un élément essentiel, complémentaire à la médecine légale, dans le cadre d’une enquête judiciaire. Tentative d’empoisonnement, soumission chimique ou tentative d’autolyse sont autant de contextes dont la conclusion médicolégale, qu’elle soit affirmative ou non, oriente les enquêteurs. En effet, la capacité expertale de la toxicologie s’appuie sur une grande variété de techniques analytiques. Des dépistages larges de diverses substances comme les médicaments, les stupéfiants ou encore les psychotropes sont réalisés à partir de matrices biologiques variées.


text: Si les prélèvements sanguins ou urinaires sont les plus fréquemment rencontrés, l’analyse à partir de plusieurs autres matrices est parfois effectuée (muscles, liquides gastriques, seringues, boissons, etc.). Selon la nature de l’échantillon et des produits recherchés, des traitements préalables et des techniques analytiques sont mises en œuvre telles que la chromatographie, la spectrométrie de masse, la spectrophotométrie et la spectrofluorométrie. Des méthodes développées à l’unité d’expertise toxicologie médico-légale (TX) dosent spécifiquement les cathinones, le LSD, le GHB, le cyanure ou encore le strontium (aide au diagnostic de noyade), par exemple.


text: L’unité d’expertise conduites addictives (CA) est quant à elle vouée à la recherche spécifique et au dosage de l’alcool ainsi que des substances inscrites comme stupéfiants (cannabinoïdes, cocaïniques, opiacés et amphétaminiques). Les données toxicologiques des dossiers traités au département toxicologie sont communiquées aux sociétés savantes pour l’édition annuelle d’enquêtes nationales, par exemple : Les analyses chimiques réalisées par l’unité d'expertise stupéfiants (ST) identifie tout le spectre des stupéfiants couramment rencontrées ainsi que leurs produits de coupage dans la matière brute (poudres, blocs, comprimés, liquides, plantes, champignons, etc.). Elle procède également au dosage des principales substances stupéfiantes naturelles (cannabis, cocaïne, héroïne, cathinone, etc) ou synthétiques comme les cannabinoïdes de synthèse, les dérivés de la cathinone (issue du Khat), ou encore les phényléthylamines parmi lesquelles on trouve les amphétaminiques (ecstasy, amphétamine, méthamphétamine, etc.). L’unité ST du département toxicologie contribue également aux recoupements judiciaires entre plusieurs affaires voire la mise en évidence de l’existence de réseaux de distribution par : La recherche et la révélation de traces de produits stupéfiants sur divers supports (tout objet potentiellement impliqué dans un trafic, emballages vides, prélèvements par compresses, etc.) sont réalisables et les billets de banque saisis sont ainsi analysés et comparés aux billets de banque de la circulation, afin de déterminer leur possible association à un trafic de stupéfiants.


text: L’unité ST est aussi en mesure d’aider les enquêteurs lors de démantèlement de laboratoires ou d’assister les unités de terrain lors d’événements festifs de type rave party.


text: L’ensemble des données récoltées permettent de compléter la base STUPS avec la description macroscopique et la composition (qualitative et quantitative) des comprimés ou poudres saisis et de participer au dispositif Système national d'identification des toxiques et substances (SINTES) de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) qui vise à apporter une meilleure connaissance du contenu toxicologique des drogues illicites circulant en France. Le département Toxicologie participe également à des sociétés savantes dans le domaine que sont le "Drugs Working Group" (groupe de travail sur les stupéfiants) du "European Network of Forensic Science Institutes" (DWG ENFSI), "The International Association of Forensic Toxicologists" (TIAFT), l’OFDT et la SFTA. Il intervient au sein de la Gendarmerie lors de la formation des Formateur Relais Anti-Drogue (FRAD) ou au profit de formations universitaires (DU Criminalistique) et de l’École nationale de la magistrature (ENM).


text: Le département Toxicologie est également un acteur majeur du projet conduit par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) sur l’utilisation de la salive comme matrice alternative au sang pour confirmer l’usage de stupéfiants dans le cadre de la sécurité routière. Le recours à cette matrice, d’accès plus aisé et moins onéreux, constituerait un outil puissant pour la lutte contre l’insécurité routière. Créé en 1987, le département balistique (BAL) couvre l’ensemble des domaines relatifs aux armes à feu. Il travaille essentiellement au profit des services d’enquêtes de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale et de la justice française.


text: En criminalistique, la balistique forensique porte d’une part sur la connaissance et l’identification des armes et munitions et d’autre part sur les problèmes de balistique. Pour cette dernière activité, il y a lieu de différencier la balistique intérieure, la balistique extérieure et la balistique terminale. Le premier terme regroupe tous les phénomènes se déroulant à l’intérieur de l’arme. Le second terme est relatif aux corps lancés dans l’espace et le dernier a trait aux effets du projectile à l’impact.


text: Les missions principales du département balistique sont détaillées ci-dessous. Pour chaque affaire, le département balistique peut réaliser tout ou une partie de ces missions.


text: Les constatations sur scène d’infraction consistent, en balistique, à prélever les armes et les éléments de munitions tirées ou non, et à étudier les atteintes balistiques. Le but de ces investigations est de renseigner de la manière la plus précise possible sur le nombre de coups de feu tirés, sur les distances et les trajectoires de tirs grâce à la mise en œuvre des principes de la balistique extérieure et terminale. Les nouveaux moyens de fixation des lieux permettent en outre de virtualiser les scènes d’infractions.


text: Lors des autopsies, les balisticiens mettent en œuvre les principes de la balistique lésionnelle qui est une sous partie de la balistique terminale. Les balisticiens travaillent de concert avec le médecin légiste pour caractériser les orifices, prélever les éléments balistiques, rechercher la présence de résidus de tir et déterminer les schémas lésionnels observés. Le but est d’évaluer la distance de tir et de déterminer les trajectoires résiduelles observées ainsi que d’émettre des hypothèses quant au type d’arme pouvant être à l’origine des lésions engendrées.


text: Les études d’armes et de munitions ont lieu au laboratoire. La description de l’arme, la recherche de marquages, l’étude du fonctionnement et la recherche de modifications permettent l’identification et la classification éventuelle de l’arme et d’orienter les enquêteurs sur sa provenance. Les balisticiens procèdent ensuite à des tirs de récupération avec l’arme. L’étude des munitions et des éléments de munitions tirées passe par leur description (composition, déformations, etc.) et la mesure de leurs caractéristiques physiques (diamètre, longueur, masse, etc.). L’étude d’un élément de munition tiré peut permettre d’orienter les enquêteurs sur le calibre, le type d’arme et parfois le modèle d’arme utilisé.


text: L’activité du département balistique repose entre autres sur l’exploitation de sa collection de référence, qui comprend plus de 10 000 armes et 700 000 munitions, et sur l’utilisation de différentes bases de données.


text: Les rapprochements balistiques, par comparaisons des stigmates de tirs, sont réalisés, entre autres, dans les cas suivants :


text: La comparaison balistique s’appuie notamment sur la déclinaison du principe de Kirk. Les balisticiens cherchent, grâce à l’utilisation d’un macroscope de comparaison, les différences et les similitudes entre les traces individuelles observées sur les éléments de munitions étudiés. Cette comparaison s’inscrit dans un cadre probabiliste, la tâche de l’expert étant de favoriser plus ou moins fortement une des deux hypothèses concurrentes suivantes : « l’élément a été tiré dans cette arme », ou « l’élément a été tiré par une arme quelconque, autre que celle étudiée ». L’identification parfaite dans le domaine ne peut pas être atteinte et reste affaire de probabilités.


text: Les reconstitutions judiciaires sont l’occasion, pour l’expert en balistique, de conseiller le juge d’instruction par l’évaluation de la compatibilité techniques entre les versions des différents protagonistes et toutes les études balistiques menées au préalable. Dans certains cas, les services d’enquêtes ont besoin d’une première réponse la plus rapide possible quant à l’identification et à la classification légale de certaines armes ou munitions (pré-expertise nécessitant contre expertise par expert agréé pour être validée) . Le département balistique peut alors soit se projeter lors de perquisitions d’envergure, ou donner une réponse sur la base de photos.


text: Créé en 1990, le département microanalyse (MCA) couvre l’exploitation de traces et microtraces de tout type: fibres, éléments pileux, résidus de tirs, verres, sols, lampes, traces d'outils, rubans adhésifs, poudres suspectes, etc.


text: On distingue divers types d’échantillons, macroscopiques voire microscopiques : les traces manufacturées (lampes à incandescence et traces d’outils), les résidus de tir ainsi que les traces de transfert (sols, fibres, éléments pileux et les verres). Révélés, étudiés et si nécessaire comparés à d’autres échantillons, ces prélèvements peuvent se montrer particulièrement déterminants pour l’enquête.


text: Lors d’un accident de la circulation routière survenu de nuit ou par faible visibilité, il importe de vérifier si les véhicules étaient visibles, et donc si leurs feux étaient allumés ou non. Pour ce faire, les lampes sont prélevées et étudiées en microscopie optique. Afin de compléter cette étude, les filaments peuvent être examinés en microscope électronique à balayage pour déterminer leur type de fracture. Cependant, seule une connaissance approfondie de l’accident permettra à l’expert de conclure sur l’état de fonctionnement des feux lors de l’accident. Tout outil quel qu’il soit présente des caractéristiques de classe et de sous-classe. Toutefois, il dispose également de caractéristiques individuelles, sous la forme de microdéfauts, qui apparaissent sur sa surface au cours de son utilisation. La dénomination s’applique à toutes les traces laissées sur un support (pneumatique percé, tube sectionné, etc.) et sur l’outil incriminé (couteau, pince coupante, etc.) ; l’expert va alors essayer de reproduire la trace de question, l’intérêt étant de réaliser un rapprochement entre les microstries présentes sur les échantillons de question et de comparaison. Quand un coup de feu est tiré, quelle que soit l’arme utilisée, des particules résiduelles s’échappent essentiellement par le canon et se déposent sur toute surface assez proche de l’arme. À partir de prélèvements faits en des emplacements judicieux, une analyse élémentaire par microscopie électronique à balayage peut mettre en évidence la présence de résidus de tir. Cependant, seule une connaissance approfondie des faits peut permettre à l’expert d’interpréter la présence de ces résidus. La terre est un indice à ne pas négliger sur une scène de crime. En effet, étant donné la multiplicité de ses composants (fraction végétale, sableuse, argileuse, etc.), l’expert va pouvoir la comparer avec tout échantillon du même type prélevé en un autre emplacement (chaussures d’un suspect, bas de caisse d’une voiture, vêtements d’une victime, etc.) et déterminer ainsi une éventuelle communauté d’origine. Ceci peut être déterminant pour prouver le passage d’un véhicule ou la présence d’un suspect en un lieu, ou bien encore le transport d’un cadavre. Un très grand nombre de fibres est généralement retrouvé sur un lieu d’investigation. En effet, tout textile peut perdre ses fibres naturellement ou à la suite d'un contact. Celles-ci sont donc des indices matériels importants dans de nombreuses affaires (homicides, viols, effractions, délits de fuite, …) puisque, par comparaison avec un vêtement suspect, l’expert va pouvoir déterminer une provenance (possible) ou une exclusion (ferme). Cependant, ses conclusions sont subordonnées à une connaissance approfondie des statistiques sur la valeur indiciale de chaque type de fibre.


text: Des cheveux et des poils sont quasi systématiquement retrouvés sur toute scène de crime. Il est toujours possible d’en déterminer l’origine (humaine ou animale) et, dans le cas d’une origine animale, d’en déterminer l’espèce. Dans le cas d’une origine humaine, une comparaison peut être faite avec des échantillons provenant de la victime et/ou du suspect. Une exclusion peut être finalement prononcée. Cependant, seule une expertise ADN réalisée sur les cheveux présentant une possible communauté d’origine pourra établir définitivement celle-ci. Le verre est un élément-trace extrêmement fréquent qui peut être utile dans une multitude de cas d’investigations: accident de la circulation avec délit de fuite, cambriolage, etc. La valeur indiciale des éclats de verre réside dans la variété des compositions et la diversité des propriétés rencontrées dans de tels matériaux. La détermination puis la comparaison des caractéristiques physico-chimiques des différents échantillons détenus (question et comparaison) va permettre la détermination d’une communauté d’origine ou, au contraire, une discrimination.


text: Créé en 1992, le département informatique électronique (INL) couvre l’ensemble des domaines d’expertise liés à la « preuve numérique ».  Le Département informatique-électronique (INL) traite de la preuve numérique sur tous types de supports, en particulier sur les disques durs et les téléphones portables. Assurant des expertises judiciaires et des examens scientifiques au profit des magistrats et des enquêteurs, il est également en mesure de les assister sur le terrain ou à distance, lors de perquisitions ou d’auditions en milieu complexe.


text: Intervenant dans de nombreuses formations en rapport avec le domaine des technologies numériques pour la Gendarmerie comme pour d’autres administrations, il requiert un haut niveau de qualification de la part des personnels qui le composent. Les ingénieurs et techniciens qui y servent sont ainsi astreints à une remise à niveau permanente et à une veille technologique constante. Le département développe également des liens riches et fructueux avec de nombreuses organisations internationales (Interpol, Europol, ENFSI, etc.).


text: Le département est structuré en quatre unités d’expertises : L’unité d’expertise « extraction de données » prend en compte les scellés de l’ensemble du département, réalise des copies bit à bit des supports numériques et assure l’expertise des fraudes relatives aux cartes à mémoire (cartes à puce, cartes à piste magnétique). Lorsque les supports sont défectueux, l’unité est chargée de la réparation et de la récupération des données. Elle procède notamment à la réparation des disques durs et au dessoudage des composants mémoire. Plus généralement, tout système électronique peut être expertisé en vue de comprendre son fonctionnement et son usage ou bien déceler une falsification en vue d’une fraude. La finalité de l’unité est donc de rendre exploitable le contenu des supports pour les unités d’analyse du département. L’unité d’expertise « traitement de l’information » a pour mission l’analyse et l’interprétation des données présentes sur des smartphones, des ordinateurs ou tout autre support numérique commun. Concrètement, elle se concentre sur l’exploitation et la recherche avancée de traces d’utilisation ou de fichiers visibles ou effacés de toute nature en rapport avec une utilisation particulière d'un support numérique. L’analyse des téléphones portables et smartphones constitue une part importante de son activité. Cet acte technique peut, par exemple, permettre la récupération des données utilisateurs ou systèmes, visibles ou effacées, habituellement sauvegardées (répertoire téléphonique, liste des appels, SMS, photographies, vidéos, journaux d’événements, etc.). L’unité d’expertise « réseaux et télécommunications » a pour mission l’analyse des réseaux informatiques (Internet, Intranet d’entreprises), notamment les tentatives ou la réalisation d’intrusions. En matière de téléphonie mobile, l’unité est en mesure d’établir la liste des relais téléphoniques entrant en communication avec un téléphone en un point donné ou bien le long d’un trajet. Elle travaille aussi bien en technologie GSM (2G) qu’en UMTS (3G) et LTE (4G).


text: L’unité « soutien opérationnel » a pour missions d’organiser les assistances à perquisitions et d’assurer le suivi de la communauté des enquêteurs en technologies numériques (N-TECH).


text: Créé en 1993, le département signal image parole couvre l’ensemble des domaines d’expertise liés à l’analyse et au traitement de données vidéo et audio.


text: Le son et l’image sont des éléments d’information très présents dans les enquêtes judiciaires : les enregistrements produits par la vidéosurveillance, la téléphonie et les nombreux enregistreurs numériques audio et vidéo disponibles aujourd’hui peuvent contenir des indices précieux pour les enquêteurs.


text: Le département met par ailleurs en œuvre différentes techniques pour la fouille opérationnelle et la fixation de l'état des lieux. La mise en œuvre d’un géoradar permet au département SIP d’intervenir pour mettre en évidence des corps enfouis, mais aussi des caches d’armes ou de bijoux. Enfin, des moyens spéciaux lui permettent de figer une scène de crime ou d'accident d'envergure.


text: Le département SIP exerce diverses activités criminalistiques liées au traitement des images et des sons. Ces activités peuvent être regroupées en trois domaines principaux : l’amélioration, l’analyse et l’authentification.


text: L’amélioration d’une image ou d’un enregistrement sonore consiste à éliminer (ou tout au moins diminuer) les sources « parasites » pour ne conserver que l’information pertinente du signal d’origine. Par exemple, une image de vidéosurveillance floue, en raison d’un bougé, peut être rendue plus nette après application de certains traitements numériques.


text: Dans le domaine du son, l’utilisation de filtrages sélectifs permet d’améliorer l’intelligibilité d’une conversation, généralement d’origine téléphonique, par élimination des bruits parasites ; l’objectif est alors de fournir aux enquêteurs la retranscription des propos échangés.


text: L’analyse d’une image ou d’un son vise à mesurer certains paramètres, en vue d’une comparaison ou d’une identification. Des techniques telles que la photogrammétrie permettent de mesurer, directement sur une image, la taille d’un individu ou les dimensions d’un objet. À partir de ce type de mesures, une modélisation en 3D sur ordinateur d’une scène de crime peut être créée. L’analyse d’un événement sonore tel que le bruit d’un moteur ou la détonation d’une arme à feu procède par examen de signatures acoustiques et comparaison avec des enregistrements de référence, en vue d’une éventuelle identification. La comparaison de voix entre deux locuteurs s’avère possible dans certaines conditions. Il s’agit d’évaluer le degré de rapprochement (rapport de vraisemblance) entre la voix d’une personne soupçonnée et un enregistrement téléphonique ou vidéo (revendication, harcèlement, écoute judiciaire, …).


text: L’authentification a pour objectif de déceler toute trace de manipulation (copie, insertion, effacement) sur un enregistrement sonore ou vidéo. L’analyse détaillée de l’échantillon indiciel peut aussi permettre d’établir une relation entre un support et un enregistreur (pouvant aller jusqu’à l’identification de ce dernier). De plus, l’analyse des traces laissées par le réseau électrique sur un enregistrement audio numérique peut permettre la détection d’une manipulation, mais aussi la datation de l’enregistrement.


text: Enfin, le département dispose des compétences nécessaires à l'exploitation judiciaire des enregistreurs de conversation provenant des « boîtes noires ». L'extraction des données est le plus souvent réalisée par le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.


text: Le géoradar permet le sondage de sols (naturel ou pas), de cloisons ou de structures. Le but est de réaliser des mesures permettant la détection d’anomalies dans les couches inférieures qui pourraient être interprétées comme des indices de la présence d’éléments utiles à une enquête judiciaire. Cette technique peut être mise en œuvre pour rechercher un corps enfoui. L’appareil peut aussi être utilisé pour mettre en évidence une cache d’armes ou de bijoux dans un sol ou derrière une cloison ou toute sorte de cavités dissimulées. Le géoradar est aussi utilisé pour la mise en évidence de pollutions souterraines. Une scène de crime ou d’accident peut être modélisée en trois dimensions au moyen d’un laser-scanner. L’appareil permet ainsi de fixer rapidement la scène dans l’état où elle a été découverte. L’enquêteur dispose ainsi d’une représentation informatique de l’environnement qu’il pourra utiliser (visualisation, mesure de distances) même plusieurs semaines après la commission des faits. Le modèle 3D de cette scène peut être utilisé à des fins d’expertises, pour étudier les éventuelles trajectoires balistiques, les traces de sang ou bien encore procéder à des analyses d’accidents. Le département dispose par ailleurs de moyens de topographies (stations totales, GNSS, etc.) lui permettant de produire des plans à l'échelle. Cette capacité peut être utilisée en intérieur comme en extérieur, et quelle que soit l'emprise de la scène. À l'aide de vecteurs aériens, le département est aussi capable de fournir des ortho-images et des représentations 3D de la surface survolée. Toutes les informations saisies sont collectées et incorporées au sein de systèmes d'information géographiques, permettant ainsi l'élaboration d'un véritable renseignement criminalistique.


text: Pour la plupart, les enregistrements exploités proviennent de systèmes de vidéo-protection ou d'interceptions téléphoniques. Des images ou des paroles enregistrées par des témoins, des victimes, voire des auteurs de faits délictueux représentent également une source importante d’échantillons à examiner.


text: Des enregistrements réalisés par les enquêteurs (vidéos, interceptions téléphoniques réalisées sur commission rogatoire) font aussi partie des saisines.


text: Enfin, le département peut être amené à exploiter les enregistrements sonores des « Cockpit Voice Recorders » (boîtes noires) à la suite d’accidents d’aéronefs. Une trace d’alternat précédant un message radio du pilote, le bruit d’un moteur, d’un choc ou d’une alarme sonore en cours de vol sont autant d’éléments qui sont recherchés, exploités, rehaussés et soumis à l’interprétation d’experts en aéronautique.


text: La très grande diversité des supports et des formats d’enregistrement des sons et des images conduit le département à disposer d’un grand nombre de matériels et de logiciels de lecture. Les traitements numériques appliqués aux signaux reposent sur la théorie du signal et de la reconnaissance de formes. Les examens se pratiquent sur des stations de travail dédiées, équipées de systèmes d’acquisition et de logiciels souvent très spécifiques. La maîtrise d'un certain nombre de concepts statistiques est aussi très souvent nécessaire.


text: Les besoins exprimés par les unités de terrain et par les magistrats, ainsi que l’évolution très rapide des technologies de l’image et du son conditionnent les travaux de développement indispensables à l’efficacité du département. Dans cette optique, les experts sont présents sur la scène internationale par leurs activités de recherches dans les domaines suivants : reconnaissance faciale, manipulation d’images numériques, identification et classification de voix déguisées, transcription automatique de conversations téléphoniques. En effet, la pluridisciplinarité qu’exige l’expertise dans le domaine du traitement de la parole et de l’image (traitement du signal, informatique, nouvelles technologies) impose aux personnels le suivi de formations spécifiques et approfondies, associées à une expérience soutenue.


text: La vulgarisation des technologies numériques et leur transfert vers le domaine du grand public rendent indispensables le développement et la maîtrise de nouveaux outils d’investigation criminelle. Le traitement de l’image et du son se positionne au centre de cet univers multimédia en permanente évolution.


text: Créé en 1987, le département Documents (DCT) couvre l’ensemble des domaines d’expertise liés à l’analyse de documents. C'est une unité opérationnelle qui travaille au profit des magistrats et des unités requérantes (offices centraux, unités de recherches, brigades et commissariats…).


text: Communément, un document est un élément de matérialisation d'une information. Il peut s'agir d'un écrit anonyme, d'une facture, d'un chèque, d'un billet de banque voire d'un titre d'identité... Tous ces documents se retrouvent régulièrement dans le cadre d'affaires à caractère pénal et peuvent alors devenir des éléments de preuve.


text: Un document est constitué d'un support et d'une impression. L'analyse de ces éléments aide à résoudre des enquêtes. Le rôle du département Documents est de comprendre comment a été conçu et réalisé le document litigieux afin de répondre aux questions des magistrats et des enquêteurs. Ainsi, il peut être procédé à la caractérisation du support, à l'identification d'imprimantes, à la détection et au rapprochement de faux (aux fins de démanteler des officines de faussaires) ainsi qu'à l'identification de scripteurs.


text: Les supports les plus communément rencontrés sont constitués de papier et/ou de polymères. Ces derniers entrent notamment dans la composition des titres sécurisés (passeports, cartes d'identité…). Néanmoins, des supports plus atypiques, tels que de la peau humaine, de la lingerie fine, des stèles mortuaires ou des drapeaux ont fait l'objet d'analyses par le département Documents. Ces supports papiers et polymères sont caractérisés physiquement, optiquement et chimiquement. Par exemple, les informations obtenues sur les marques de toile ou les essences du papier sont surtout utilisées aux fins d'identification d'une éventuelle source commune.


text: Bien qu'en voie de disparition, les machines à écrire, mécaniques ou électroniques sont encore utilisées pour réaliser des faux ou des écrits anonymes. Avec l’essor du numérique, elles sont aujourd’hui largement remplacées par les copieurs, les imprimantes ou appareils multifonctions. En raison de leur large accessibilité, ces type d’outils sont aujourd’hui largement utilisés pour la production de faux et d’écrits anonymes.


text: En l’absence de pièces de comparaison mais grâce à l’appui de bases de données, il est parfois possible d’identifier des machines à écrire, des imprimantes ou des copieurs à partir d’analyses poussées des encres, des supports et des techniques d’impression. Grâce à l’identification des techniques d’impressions et des imprimantes, un expert en documents est en mesure d’orienter les recherches des enquêteurs, mais aussi d’estimer, le cas échéant, le niveau de la fraude. Certains outils d’impression professionnelle sont en mesure de réaliser plusieurs centaines de milliers d’exemplaires de faux dans des délais très restreints, ce que ne pourra jamais faire un outil bureautique.


text: L'identification d'une machine peut aller de la classification (marque, modèle) à l'individualisation en présence de défauts d'impression.


text: Lorsqu’un document est utilisé comme sous-main, des traces latentes de foulage peuvent être générées.


text: L’expert s’intéresse à ces traces. Toutefois, pour les révéler, il n’utilise pas un crayon à mine graphite mais la photographie sous lumière rasante ou un appareil à détection électrostatique. Ces deux approches présentent l'avantage de ne pas être destructives.


text: L’expert est régulièrement confronté à des écrits ou impressions altérés. Les altérations peuvent revêtir plusieurs formes :


text: Ces altérations peuvent être intentionnelles, dans le cadre d’une falsification par exemple, mais aussi naturelles en raison du vieillissement des documents. Là encore, grâce à des examens optiques ou à l’emploi de réactifs chimiques, l’expert peut révéler tout ou partie des écrits originels.


text: L’altération d’une pièce authentique dans le but de tromper constitue la "falsification", alors que l’imitation frauduleuse de la pièce authentique caractérise la "contrefaçon".


text: L’étude des faux occupe une place importante en criminalistique et met en œuvre différentes techniques et méthodes pour confirmer ou infirmer l’authenticité de la pièce litigieuse. Cette étude porte essentiellement sur des documents d'identité (acte de naissance, CNI...), de voyage (passeport, visa...) ou reconnaissant des droits (permis de conduire, certificat de navigation..) qu’ils soient sécurisés ou non, fantaisistes, contrefaits, falsifiés ou volés vierges.


text: La mise en évidence des falsifications et des contrefaçons se fait principalement à l’aide d’examens optiques et par comparaison avec un spécimen authentique. Le département dispose d'une collection rare de références contenant plusieurs milliers de titres sécurisés et de faux documents provenant du monde entier. Celle-ci est principalement utilisée pour l'expertise et la formation.


text: Le département Documents conçoit la formation Fraude Documentaire. Il forme des spécialistes de la Gendarmerie Nationale (les enquêteurs fraude documentaire et les formateurs aux contrôles de titres sécurisés) qui constituent un puissant réseau implanté sur l'ensemble du territoire national. Il anime également ce réseau qui a pour mission d'apporter un soutien technique aux unités de la Gendarmerie Nationale et aux différentes administrations (préfectures, mairies…). L'information émanant de ce réseau est centralisée au niveau du département Documents. Elle est exploitée avec les officiers de police judiciaire du SCRCGN, au sein du Plateau d'Investigation de lutte contre la Fraude à l'Identité (PIFI), dans le but d'identifier et de démanteler les officines de faux documents et les réseaux criminels et terroristes associés.


text: Ainsi, le département Documents se trouve en constante relation avec ses partenaires internationaux.


text: Évaluant techniquement les solutions proposées, le département Documents remplit également un rôle de conseil auprès des administrations dans la conception des titres sécurisés aux côtés notamment de la Police Nationale, de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, de la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, de la Direction de la Modernisation et de l'Action Territoriale, et de la Mission de Délivrance Sécurisée des Titres.


text: Activité la plus ancienne de la criminalistique, l'expertise en écriture consiste à comparer l'écriture d'un document de question (lettre anonyme ou document manuscrit de toute sorte) à celle de personnes suspectées, en suivant un cheminement intellectuel rigoureux, codifié dans une méthode de travail exhaustive et standardisée.


text: Pratiquement, la comparaison d'écriture consiste dans un premier temps à relever les caractéristiques graphiques des écrits, regroupées en une douzaine de grandes catégories, composées elles-mêmes de plusieurs dizaines d'items. Dans un deuxième temps, l'expert évalue lors d'une étude technique le poids à accorder aux différences et similitudes relevées entre les écrits de question et les écrits de comparaison.


text: L’expertise en écritures manuscrites est souvent confondue avec la graphologie. Cependant, ce sont deux domaines distincts. En effet, la graphologie prétend établir le portrait psychologique d’une personne à partir de son écriture. Elle n'est pas mise en œuvre au sein de l'IRCGN, il est considéré comme une pseudoscience.


text: D'autre part, le département Documents participe activement à différents groupes de travail mis en place au niveau européen dans l'optique d'harmoniser les méthodes analytiques employées par les laboratoires de police scientifique. Il dispense aussi régulièrement des formations auprès d'institutions étrangères.


text: Objet d’un vol, moyen de transport ou arme par destination, un véhicule peut être impliqué de nombreuses façons dans une affaire judiciaire. Ce constat a conduit à la création du département Véhicules en 1989.  Dans de nombreuses affaires judiciaires, la présence d’un véhicule oblige les enquêteurs à des investigations techniques particulières. Corps du délit, simple moyen de transport, défaillance technique, les véhicules sont fréquemment placés au cœur de la scène de crime. Les indices laissés peuvent être alors déterminants pour la suite de l’enquête, identifier les auteurs ou simplement reconstituer la genèse d’un accident.


text: Dans le but d’aider les enquêteurs de terrain à conduire ces techniques d’investigations dans ce domaine de plus en plus complexe où une mise à jour des connaissances est nécessaire, le département « Véhicules » a été créé au sein de l’IRCGN. Identification d’automobiles, analyse d’accidents sont les principales missions confiées à ce département qui a su au fil du temps maîtriser ce domaine très particulier de l’expertise automobile.


text: L’identification d’un véhicule suspect est généralement conduite dans le cadre d’affaires de vols ou de trafics de véhicules. Cette identification passe en premier lieu par la détermination du numéro de série du véhicule suspect.


text: Même si son emplacement exact varie suivant la marque, le modèle et la date de fabrication du véhicule, le numéro de série est toujours apposé sur la partie droite du véhicule et sa structure alphanumérique est imposée par une directive européenne. Les techniciens du département Véhicules sont alors confrontés à des techniques de maquillage de plus en plus élaborées. Afin de reconstituer le numéro originel, ils disposent de méthodes de révélation chimiques leur permettant de faire réapparaître des chiffres meulés et refrappés. À défaut, certains organes du véhicule (moteur, boîte de vitesses, etc.) portent également des numéros de référence et permettent d’identifier le véhicule en consultant les fichiers techniques des constructeurs. À ce titre, le département entretient une véritable veille technologique avec les constructeurs automobiles. Il dispose ainsi d’une abondante documentation, quotidiennement mise à jour, qui permet, dans la quasi-totalité des cas rencontrés, d’identifier l’origine d’un véhicule.


text: Les systèmes électroniques embarqués, omniprésents à bord des véhicules récents, peuvent apporter, eux aussi, des indications précieuses (calculateur de gestion moteur, système antidémarrage, etc.).


text: Le département Véhicules s’est adapté à ces nouvelles technologies et dispose aujourd’hui de moyens techniques performants qui lui permettent d’analyser ces systèmes électroniques, afin d’en retirer les informations qui y sont contenues.


text: Enfin, une simple clé découverte par les enquêteurs lors d’une perquisition peut permettre l’identification d’un véhicule. Différentes techniques possédées par le département, et qui varient selon le constructeur, permettent avec certitude de remonter au véhicule. Les techniques pour maquiller l’origine d’une automobile étant de plus en plus élaborées, il est fait appel de plus en plus souvent aux spécialistes du département Véhicules qui se déplacent régulièrement en appui des unités opérationnelles, lors d’opérations judiciaires d’envergure visant à démanteler des réseaux de trafic de véhicules ou de pièces détachées.


text: Lors de la constatation d’accident de la circulation avec délit de fuite, les enquêteurs découvrent fréquemment des indices matériels. Il s’agit le plus souvent de débris, parfois infimes, du ou des véhicules en cause.


text: Le but de l’expertise des débris est de permettre de l’associer à un type particulier de véhicule (marque, type, année, couleur, etc.) en fonction de ses caractéristiques.


text: Les investigations à conduire sont réduites car il est alors possible de donner aux enquêteurs une liste précise et exhaustive des véhicules à contrôler.


text: L’étude des marquages sur les fragments d’optique permet, grâce à une base de données développée et gérée par le département, de déterminer rapidement le type et la marque du véhicule en cause. En l’absence de marquages, l’étude détaillée de la structure des débris peut permettre d’obtenir le même résultat. La technique employée consiste à assembler les débris retrouvés sur un moulage d’une glace appartenant à la collection d’optiques du département.


text: Enfin, l’examen au macroscope de comparaison d’éléments provenant de la scène d’infraction et d’autres prélevés sur un véhicule suspect peut permettre de déterminer que celui-ci est impliqué ou non dans l’accident. Les indices et traces recueillis sur les lieux peuvent être révélateurs et orienter définitivement une enquête. Il peut s’agir d’éléments provenant de calandres, de pare-chocs, de rétroviseurs, etc.


text: L’étude morphologique couplée à l’étude des marquages et l’utilisation des bases de données de pièces détachées permettent de cibler un ou plusieurs modèles de véhicules. Un véhicule peut également laisser des traces de pneumatiques sur une scène d’infraction. Elles sont tridimensionnelles lorsqu’elles sont laissées dans de la terre, du sable, de la neige et sont bidimensionnelles lorsqu’elles résultent du passage d’un véhicule dans une flaque d’huile, de sang, de peinture, etc. La prise en compte de ces indices va permettre de cibler une liste de types de véhicules compatibles. Il s’agit alors d’une identification « groupale ».


text: Le département Véhicules gère une base informatique qui recense les dimensions de quasiment tous les types de véhicules en circulation. Une simple comparaison entre les dimensions d’un système de traces et cette base permet d’obtenir une liste de types de véhicules compatibles. L’exploitation de chaque trace conduit ensuite à l’étude de sa morphologie. Les caractéristiques de son dessin forment une véritable signature et la trace comparée à celles détenues dans un fichier développé sur site permet d’identifier avec certitude le type de pneumatique.


text: Enfin, l’analyse physico-chimique de la gomme de pneumatique retrouvée sur les lieux de l’infraction (trace de freinage) permet un rapprochement définitif avec un des pneumatiques équipant un véhicule suspect. Les transferts de matière étudiés correspondent principalement aux traces ou éclats de peinture qu’un véhicule peut laisser par frottement (autre véhicule, mur, mobilier urbain, vêtements d’une personne heurtée). De manière générale, la peinture est constituée de plusieurs couches superposées (vernis, couche de base, apprêts). L’étude morphologique et l’analyse de chacune d’elles permettent d’effectuer des comparaisons entre une trace retrouvée sur une scène d’infraction et la peinture d’un véhicule suspect. Le département détient une base contenant de nombreux échantillons de peinture provenant des constructeurs européens. À ce titre, l’IRCGN préside le comité directeur de la base nationale de la peinture automobile. L’utilisation de ce fichier permet de déterminer la marque, le type, la couleur commerciale et la période de fabrication d’un véhicule.


text: Les analyses de la matière de chaque couche d’un système de peinture sont réalisées au moyen de diverses techniques dont :


text: Plus largement, les différentes techniques employées permettent l’analyse de toutes les peintures (aérosol, laques, vernis, etc.) et permettent ainsi au département de travailler sur des affaires diversifiées (véhicules, tags, dégradations d’édifices, etc.), ainsi que les peintures d’outils lors d’effraction.


text: Après l’identification du véhicule en cause dans un accident, l’analyse même de l’accident permet d’obtenir à la fois un diagnostic mécanique et une modélisation cinématique de celui-ci. Le diagnostic mécanique est déterminant dans la mise en cause (rupture, usure) de certains organes du véhicule dans l’origine d’un accident. La modélisation cinématique et énergétique de la collision permet d’expliquer le déroulement de l’accident. Là encore, l'électronique embarquée est exploitée pour tenter d'extraire des données dynamiques jusqu'à quelques secondes avant le choc.


text: Cette approche permet d’apporter des réponses techniques et pertinentes aux questions posées par les enquêteurs et magistrats telles que : Exploitant les indices matériels recueillis, les croquis côtés d’accident réalisés sur le terrain et l’étude à l’Institut des véhicules accidentés, cette démarche se limite cependant aux aspects techniques d’un accident et ne modélise que les problèmes déterministes. Sont ainsi traitées quelques grandes classes d’accident: Sur une scène d’infraction, mais aussi sur tout lieu ou support qu’auront pollué les malfaiteurs et criminels, les techniciens en identification criminelle de la Gendarmerie nationale recherchent toute trace humaine selon le « principe de Locard ». L’IRCGN met ensuite en œuvre des techniques évoluées afin de « faire parler » ces traces.


text: EDG couvre l’ensemble des domaines d’expertise liés à la recherche et à l’exploitation des traces papillaires (digitales, palmaires et plantaires) et des traces de semelles.


text: Parmi le panel de traces matérielles susceptibles d’être collectées sur une scène de crime, il en est une ancrée dans nos esprits : la trace digitale. Véritable « doyenne des preuves », elle permet depuis plus d’un siècle de confondre les criminels par les traces latentes qu’ils laissent sur les lieux de leurs méfaits. On désigne sous le nom de traces papillaires la reproduction des empreintes, localisées au niveau des extrémités antérieures et latérales des doigts, des phalanges, des paumes des mains et plantes des pieds. Ces dessins sont visibles au niveau du derme et de l’épiderme. Ils sont absolument fixes quant à leur forme, depuis la naissance jusqu’à la putréfaction du corps. Leur apparition se fait au cours de la vie intra-utérine. En effet, des coussinets apparaissent sur les doigts du fœtus dès la après la fécondation. À l’issue d’un processus chaotique de genèse des crêtes, le dessin papillaire est, à la , finalisé dans le derme, l’épiderme étant une projection de ce dessin.


text: La trace papillaire est un mélange de sécrétions (composés organiques et inorganiques) issu des glandes présentes à la base des pores. L’expert en dactyloscopie dispose d’un large panel de méthodes de révélation physiques, physico-chimiques et chimiques, jouant sur les propriétés naturelles des sécrétions mais également sur l’influence des supports sur lesquels ces dernières sont présentes de manière encore latente.


text: Les techniques actuelles de laboratoire utilisent des traitements spécifiques pour révéler les traces papillaires (lasers ; cyanoacrylate luminescent ; 1,2 indanedione/ZnCl2 ; acid yellow 7 ; déposition métallique sous vide ; etc.) sur divers supports poreux, semi-poreux et non poreux (papier, kraft, carton, couverture de magazine, gants, métal, verre, plastique, adhésif, traces ensanglantées, etc.). L’observation nécessite la mise en œuvre de sources lumineuses (Lasers, lumières polychromatiques) et de filtres de couleur pour observer, améliorer et photographier la trace. L’exploitation de traces papillaires se fait sur la base de la recherche de caractéristiques analytiques sur trois niveaux de détails : D’autres traces latentes, à l’instar des traces papillaires, peuvent être mises en évidence. Ce sont les traces de semelles et d’oreilles. Elles vont être mises en évidence grâce aux mêmes techniques utilisées pour les traces papillaires. En ce qui concerne les traces de semelles, il sera possible de renseigner les enquêteurs sur une éventuelle marque de chaussure à l'origine de la trace et éventuellement être comparées avec la semelle d'un suspect.


text: Quant aux traces d'oreilles, organes malléables et évoluant avec le temps, elles pourront fournir aux enquêteurs des informations intéressantes permettant de faire des éventuels liens entre affaires.


text: L’unité d’expertise recherche et développement contribue à l’amélioration de nouvelles techniques, aussi bien au niveau du laboratoire qu’au profit des Cellules d’identification criminelle (CIC).


text: Conscient des nouveaux enjeux auxquels est confrontée la dactyloscopie, le département développe des outils permettant l’identification des traces papillaires sous un angle statistique, ainsi que des logiciels d’aide à la décision lors de travaux d’expertise.


text: Créé en 1991, restructuré en 2014, le département Anthropologie Hémato-Morphologie est composé de deux unités d'expertises :


text: L’anthropologie permet de fournir des réponses aux enquêteurs et aux magistrats dans un temps très limité. L’unité d’expertise d’anthropologie met en œuvre différentes activités visant à identifier les victimes et à rechercher les causes et circonstances du décès. À partir d'un squelette, l’anthropologie permet de déterminer l’origine humaine, le groupe ethnique (type européen, asiatique, africain, métissage), le sexe, l’âge et la taille du sujet. Des phénomènes pathologiques peuvent également être mis en évidence (maladies, fractures, prothèses, etc.).


text: L’étude taphonomique peut montrer des altérations sur les os, évocatrices des conditions d’enfouissement ou des tentatives de destruction du corps. C’est ainsi que lors de la découverte de corps démembrés, le département est en mesure de préciser quel type d’outil a été employé. Une méthode colorimétrique développée par l'unité d'expertise Anthropologie permet d'estimer l'ancienneté d'un squelette. Elle repose sur la mesure de l'affinité du Bleu de Nil (colorant) avec le collagène subsistant dans la corticale osseuse. Cette méthode nécessite de disposer d'os longs. Discipline pouvant identifier les corps lorsqu’aucun autre élément d’identification n’est retrouvé, elle est ainsi retenue dans le cadre des missions de l’Unité de gendarmerie d’identification de victimes de catastrophes (UGIVC). S’appuyant sur les connaissances et travaux anthropologiques et odontologiques des spécialistes des départements ANH et MLO, l’identification à partir d’un crâne ou d’une photographie peut être obtenue par la reconstitution faciale informatisée. Cette technique de reconstitution, qui doit être considérée comme une aide à l'enquête et non comme une méthode d'identification formelle, permet ainsi d'établir des fiches de recherches ou de procéder à des appels à témoins afin d’obtenir le nom d’une ou plusieurs victimes potentielles.


text: Le département est également organisé pour faire face aux cas de corps enterrés. Les anthropologues peuvent engager tous les moyens nécessaires à la gestion de la scène de crime, de la phase de recherche, à l’étude des ossements en laboratoire, en passant par la fouille.  La fouille archéologique appliquée à la scène de crime (« archéo-forensique ») permet de mettre en évidence chaque changement, ou perturbation, pour tenter de définir l'état initial de la fosse. L'archéologie forensique demande un véritable savoir-faire : il faut déterminer les contours de la fosse, le contenu, identifier les ossements et les indices minuscules qui permettront de dater l’ensemble, et de reconstituer toute une chaîne d’action.


text: La morpho-analyse des traces de sang est une science criminalistique qui s'appuie sur des principes hérités de la chimie, la biologie ou la dynamique des fluides. Elle a pour but de renseigner le requérant sur les conditions et les circonstances du déroulement des faits sanglants, qu’ils soient criminels, accidentels, de prouver l’existence d’un crime et d’aider la justice à déterminer le mode opératoire de l’auteur, etc. Pour ce faire, le morpho-analyste examine visuellement les traces de sang présentes sur une scène d’infraction ou tout élément pouvant s'y rattacher (objet, vêtement). Il peut avoir recours à des logiciels spécifiques pour étudier les trajectoires des projections de sang, ainsi qu’à la modélisation 3D de la scène (fixation de l’état des lieux – études techniques – études de trajectoire, etc.). Il peut également générer des visites virtuelles de synthèse ayant pour but de présenter les lieux et les éléments principaux du rapport de morpho-analyse. Ces visites virtuelles peuvent être enrichies tout au long du suivi de l’affaire (saisine initiale – reconstitution – complément d’expertise). Enfin, elle permet de confronter les auditions et dépositions des protagonistes ou des témoins des faits, avec l’analyse morphologique des traces de sang afin d’en apprécier la compatibilité.


text: La détection des traces de sang latentes, activité complémentaire à la morpho-analyse des traces de sang, consiste à rechercher des traces non visibles, pouvant être d’origine sanguine et humaine, au moyen de réactifs chimiques compatibles avec l'ADN et rendant donc possibles les analyses génétiques qui seront réalisées postérieurement.


text: Cette discipline peut également être le point de centralisation de résultats obtenus dans d’autres domaines d’expertise (balistique, médecine légale, génétique).


text: Enfin, un concours peut aussi être apporté aux enquêteurs et aux magistrats pour des travaux de synthèse sur des dossiers médico-légaux complexes. Créé en 2013, le département Médecine Légale et Odontologie assure les missions d’expertise relative à l’identification des individus ainsi qu’à la recherche des causes et mécanismes d’un décès, principalement dans des affaires criminelles. Il constitue un exemple unique en France d’intégration d’une structure médico-légale au sein d’un laboratoire de criminalistique, autorisant ainsi une analyse transversale des cas.


text: La médecine légale occupe une place toute particulière dans l’enquête criminelle dans la mesure où le corps d’une victime constitue souvent le premier élément à « interroger » pour comprendre le déroulement des faits.


text: L’expertise des personnels du département permet de répondre à des missions diverses telles que :Le corps d’une victime constituant une scène de crime à part entière, le département s’est doté d’un plateau d’imagerie médico-légale des plus modernes autorisant :


text: Ces examens d’imagerie associés à une examen externe, permettent dans certains cas et après discussion avec les enquêteurs et les magistrats de limiter les actes invasifs.


text: Enfin, dans un souci de démonstration, d’illustration, de traçabilité et de transparence, le département a conçu un système audio-visuel placé en salle d’autopsie et dans une salle déportée propre, et nommé Système de Suivi et d’Assistance à l’Autopsie. Il permet :Edmond Locard, médecin légiste lyonnais, fondateur à Lyon, au début du , du premier laboratoire français de police technique, considérait la médecine légale comme « la plus compréhensive des sciences médicales, la moins spécialisée, celle qui est en rapport avec le plus de sciences connexes, celle où l’on peut le plus facilement acquérir cette teinte de toutes choses que conseille Diderot ».


text: Ainsi, la pratique médico-légale ne peut être une pratique isolée. C’est la force de la complémentarité des constatations médico-légales et des résultats des expertises complémentaires qui permet de résoudre les affaires les plus complexes. C’est là aussi tout l’intérêt du département de médecine légale de l’IRCGN qui constitue en France un exemple unique d’intégration d’une structure médico-légale au sein d’un laboratoire de criminalistique.


text: L’odontologie médico-légale a pour objet l’application des sciences odontologiques au domaine juridique.


text: Dans ce domaine, le département est en mesure de répondre à des missions : La compatibilité des odontogrammes (relevé dentaire) ante et post-mortem abouti dans de très nombreux cas à l’identification formelle d’un individu. Cette technique d’identification positive rapide peut se révéler aussi discriminante que l’identification génétique ou les empreintes digitales. Elle est ainsi systématiquement employée dans le cadre des missions de l’Unité gendarmerie d’identification de victimes de catastrophes (UGIVC),Créé en 1992, le département Faune et Flore Forensiques (FFF) couvre l’ensemble des domaines d’expertise liés à la présence d’animaux, d’insectes, de diatomées jusqu’aux pollens.


text: La détermination d’une empreinte environnementale implique l’application d’une suite de techniques d’analyses d’éléments biologiques afin d’apporter de l’information en criminalistique.Ces bio-indicateurs forensiques doivent être compris comme des éléments parcellaires d’un milieu original qui se compose d’un ensemble hétérogène d’animaux ou de végétaux. Tous sont susceptibles d’être rencontrés sur une scène d’infraction, sur un cadavre, une victime, un lieu, ou un objet et sont potentiellement des indices. L’ensemble des éléments biologiques est à prendre en compte, leur pouvoir discriminant associé aux informations circonstancielles de l’affaire pouvant contribuer avec intérêt à une réponse criminalistique.


text: Parallèlement aux disciplines d’emploi généralisé tel que l’ADN ou l’empreinte digitale, l’indice naturel trouve toute sa place dans le processus criminalistique. La détermination d’une empreinte environnementale implique l’application d’une suite de techniques d’analyses d’éléments biologiques. Ces bio-indicateurs doivent être compris comme des éléments parcellaires d’un milieu originel qui se compose d’un ensemble hétérogène d’animaux ou de végétaux. La plupart des techniques employées sont appliquées depuis longtemps avec succès dans de nombreux pays pour la compréhension, voire la résolution d’un large spectre d’infractions contraventionnelles, délictuelles ou criminelles.


text: Aujourd’hui la démarche criminalistique va plus loin encore. La tendance actuelle est de considérer ces techniques dans leur ensemble et non plus individuellement. En d’autres termes, cela revient à raisonner à un niveau plus global qui fait référence à des éléments microscopiques et macroscopiques de plantes, d’animaux et de microorganismes. Tous sont susceptibles d’être rencontrés sur une scène d’infraction, sur un cadavre, une victime, un lieu ou un objet. Ils sont potentiellement des indices. La force de l’indice naturel vient du fait qu’il évolue dans le milieu avec des besoins, des tolérances spécifiques et une distribution non aléatoire, voire logique. C’est pourquoi, lors d’une investigation, l’ensemble des éléments sont à prendre en compte car leur pouvoir discriminant associé aux informations circonstancielles de l'affaire peut contribuer avec intérêt à une réponse criminalistique. Ainsi, plusieurs classes d’indices naturels peuvent être distinguées au regard de la réponse apportée lors d’investigations. Les informations spatio-temporelles permettent de situer une action dans le temps et dans l’espace.


text: L’entomologie légale ou forensique est une application directe de la biologie, de l’écologie, et de la physiologie des insectes dans un contexte criminalistique.


text: Cette discipline s’intéresse à tous les liens qui peuvent exister entre un insecte et l'information qu'il peut apporter lors d'un procès pénal. Les applications sont multiples : la détermination de l’origine géographique d’une marchandise, la mise en évidence de mauvais traitement sur des animaux, d’un problème sanitaire, de protection des espèces protégées par des conventions nationales, communautaires ou internationales (convention de Washington) et d’escroquerie. Néanmoins, cette application est quasi exclusivement consacrée à l’étude des insectes nécrophages pour l’estimation du délai post mortem pour des corps dégradés. En effet, là où la médecine légale n’a plus d’éléments physico-chimiques pour étayer les conclusions sur une datation, l’entomologie légale prend le relais. En effet, Au sein de l’IRCGN, l’entomologie légale fait l’objet d’une accréditation selon la norme des laboratoires NF EN ISO/CEI 17025. Ainsi, l’utilisation de cette discipline sera particulièrement pertinente pour des corps examinés dans un délai allant de 4 jours à 8 mois environ. Au-delà l’interprétation des données deviendra particulièrement difficile dès l’apparition de la seconde période de froid ().


text: Le principe, bien connu, repose sur une relation trophique entre le corps et les espèces, ces dernières se succédant par vagues et dans un ordre précis tout au long des différentes étapes de la décomposition. Ainsi, il est nécessaire de faire une distinction entre la date de ponte des insectes sur un corps et la date de décès d’un individu. La première est issue d’un calcul mathématique à partir de données environnementales mais aussi météorologiques (température, hygrométrie, vent). Le second correspond à une estimation basée sur un ensemble d’éléments techniques et d’investigations. Aussi, dans la majorité des cas, l’entomologie légale sera en mesure de déterminer une date minimale de décès (IPM minimal) à laquelle peut être associée une antériorité. On parle alors d’un résultat en demi-droite. Si l’entomologie est pertinente en milieu aérien, le modèle ne peut être étendu en tant que tel en milieu aquatique.


text: Cependant, malgré l’absence d’outil de datation du décès sur un corps retrouvé immergé, il existe la possibilité d’estimer la période minimale de submersion en eau douce superficielle. Si en milieu aérien, la présence des insectes est directement liée au processus de décomposition de la victime, les choses sont plus nuancées pour la faune retrouvée sur un corps immergé. En effet, cette dernière ne se limite plus aux insectes mais comprend un certain nombre de macro-invertébrés aquatiques au régime alimentaire varié. Le corps constitue alors un habitat, source de nourriture pour certains ou lieu de vie pour d’autres. Ainsi, un corps immergé dans l’eau douce réagit et même interagit avec son environnement. Dans un plan d’eau, ou un cours d’eau, tout élément immergé constitue un support au dépôt sédimentaire. Ce dernier permet le développement d’algues créant ainsi un micro-habitat susceptible d’attirer diverses espèces d’invertébrés aquatiques. Le développement de tout ou partie de ce micro-environnement créé par la présence de corps, permet une estimation du délai minimal de submersion. La présence d’espèces bio indicatrices dont la biologie et le développement sont connus, est particulièrement recherchée.


text: Ainsi, l’information brute ne permettra pas de donner une date de décès mais une indication de temps de présence minimale du cadavre dans l’eau qui pourra éventuellement être complété par une analyse entomologique pour la phase d’émersion du corps. Par extension, ce processus peut être applicable aux objets dans certaines conditions.


text: Contrairement à l’entomologie, la palynologie légale qui consiste en l’étude des grains de pollen et de spores, doit permettre de répondre à la question où ? Et non quand ?


text: L’étude des grains des pollens en matière d’investigation scientifique n’est pas nouvelle. La paléo-palynologie par exemple, utilise les pollens fossiles en tant qu’indice pour la reconstruction des paléoclimats et paléo-environnements. Ce sont ces techniques qui ont été transposées en criminalistique dans les années 50.


text: Le principe de cette discipline repose sur deux caractéristiques des pollens : une extrême résistance dans le temps et des particularités morphologiques propres à chaque espèce. Ces dernières permettent d’identifier différents grains qui seront discriminés. Ainsi, à plusieurs espèces de plantes correspondent plusieurs types polliniques. Leur ensemble forme alors une empreinte pollinique qui constitue une image de la formation végétale correspondante. Cependant, la caractérisation d’un type pollinique se limite à l’espèce et non à l’individu : s’il est aisé de différencier sur le plan pollinique un chêne vert d’un peuplier, il n’est pas possible de différencier deux chênes verts entre eux. La force de cette discipline réside donc dans la richesse de son empreinte pollinique.


text: Il y a cependant une question commune à l’entomologie et à la palynologie : La palynologie légale peut, par comparaison, établir un lien ou son absence entre l’empreinte pollinique du lieu des faits et celle extraite des vêtements d’un suspect. À titre d’exemple, une personne affirmant ne pas avoir pénétré dans un champ de colza verra ses dires infirmés par la forte présence de pollen de cette espèce sur ses vêtements. Ainsi, les applications sont nombreuses et variées. Elles touchent un vaste domaine allant de la vérification d’un alibi à la mise en évidence de vestiges d’une culture de cannabis.


text: Le diagnostic de la noyade vitale en eau douce, se base sur la présence dans différents organes de micro-algues appelées diatomées. Lors de la noyade, l’eau inonde l’arbre respiratoire et les derniers battements de cœur diffusent les diatomées, via la circulation sanguine, dans les organes. La simple présence de ces algues dans l’organisme d’une victime peut suffire pour conclure à une noyade vitale en eau douce. Ainsi, l’explication d’une action permet de mieux comprendre l’environnement et les circonstances de l’affaire. En effet, il est différent pour un enquêteur de retrouver dans un cours d’eau un corps victime d’une noyade vitale ou d’une autre action létale. Parallèlement, les diatomées apportent une information sur la cohérence du milieu de découverte de la victime. En effet, la présence de micro-algues dans les organes exclut, sauf exception, les milieux particuliers tels que les piscines ou l’eau courante domestique par exemple. De ce fait, cet élément peut donner une nouvelle l’orientation à l’enquête.


text: Cependant, si la problématique de l’eau douce est globalement maîtrisée, le milieu marin comporte encore beaucoup de particularités et d’inconnues. Seule l’analyse du taux de strontium (élément chimique naturellement présent dans l’eau de mer à des concentrations plus élevées que dans le corps humain) permet d’apporter un élément de réponse sur le diagnostic de la noyade. Les diatomées marines ne sont pas, à l’heure actuelle, informatives au même titre que leurs homologues d’eau douce.


text: Quant à l’entomologie légale, elle peut également apporter sa plus-value à la question du mode opératoire. En effet, une incohérence entre l’entomofaune prélevée et un état d’altération avancée du cadavre peut caractériser une manipulation post mortem. Cela se traduit par une distinction entre le lieu de découverte du corps et le site (inconnu) où le processus de décomposition a débuté.


text: La palynologie légale joue également ce rôle de ciment entre la notion de temps et d’espace. L’exemple type est celui du Premier ministre italien Aldo Moro dont le corps a été découvert dans le coffre d’une voiture 55 jours après son enlèvement par les Brigades Rouges. Une analyse croisée des pollens et éléments de sol prélevés sur le garde-boue a permis d’indiquer que le véhicule avait fréquenté deux sites caractéristiques. La palynologie et l’étude des macro-restes de végétaux ont également permis de séquencer la période de disparition.


text: La biologie moléculaire est une autre discipline qui peut être un élément contributif de la bonne compréhension de la scène d’infraction. En effet, l’identification moléculaire des espèces animales apporte très souvent une nouvelle orientation à l’enquête. Grâce à des traces d’origines animales tels que les phanères (poils, plumes), le sang, les tissus mous (peau, muscles, organes), il est possible de déterminer l’espèce d’origine. Le champ des possibilités est alors très varié et cette discipline s’inscrit dans un contexte d’enquête très vaste tel que le trafic d’espèces, les problèmes de braconnage, les aspects sanitaires, les accidents, les fraudes, le vol, les sévices… L’identification moléculaire des espèces permet donc au travers de l’origine de l’espèce, de qualifier une infraction et de rechercher des responsabilités. Dans les cas les plus complexes, elle permet d’établir un lien entre différents lieux et/ou différentes personnes par l’intermédiaire d’un animal. Le traitement de l’indice naturel est en pleine expansion depuis quelques années. Nombre de laboratoires de criminalistiques les intègrent au sein d’une même structure afin de les traiter dans leur globalité et non individuellement. Cette tendance se confirme par la création au niveau européen en 2012 du "working group" (groupe de travail) "Animal Plant Soil and Traces" de l’ENFSI qui a pour vocation de développer ces disciplines par l’échange de données et l’organisation des premiers essais inter-laboratoires.


text: L’indice d’origine naturelle a toute sa place dans la chaîne criminalistique. Il peut y constituer un élément de preuve corroborative, c’est-à-dire intégrer le faisceau d’indices qui va permettre de comprendre une situation, une scène, de déterminer des modes opératoires et par voie de fait permettre la recherche d’un auteur.


text: À la pointe de la technologie en matière d’identification par empreinte génétique, l’IRCGN est doté d’un plateau d’analyse génétique complet confié aux biologistes de la Division criminalistique biologie et génétique (DCBG). Considérée comme la découverte la plus emblématique du vingtième siècle, le typage de l’ADN nucléaire, qualifié également par son inventeur «d’empreinte génétique», permet l’identification d’individus mis en cause dans des affaires délictuelles ou criminelle à partir de l’analyse d’une partie de leur patrimoine génétique.


text: Créé en 1989, le département biologie (BIO) réalise des identifications par empreintes génétiques selon les standards scientifiques en vigueur. Le département est accrédité par le COFRAC depuis le .


text: Les traces biologiques exploitables correspondent à des substances issues des êtres vivants, échangées ou laissées sur une scène de crime. Le sang, le sperme, les cheveux et les poils sont les supports biologiques privilégiés des enquêteurs lors de l’investigation des lieux. De même, la salive ou les traces dites de contact et tous types de supports et objets (vêtements, mégots, chewing-gum, verres, etc.) sont aussi prélevés à des fins criminalistiques.


text: Le laboratoire saisi devra déterminer si la trace est de nature biologique et en extraire l’ADN. Ensuite, après avoir mis en évidence la présence d’ADN par quantification, la dernière phase de l’analyse consiste à déterminer le profil génétique de la personne à l’origine de la trace puis à le comparer à ceux des victimes et suspects dans l’affaire.


text: En science forensique, le typage de l’ADN a été considéré comme la découverte la plus extraordinaire du . Cette technique, baptisée également par son inventeur «d’empreinte génétique», permet d’identifier des individus à partir de l’analyse de leur patrimoine génétique.


text: La double hélice d’ADN (acide désoxyribonucléique) contenue dans toutes les cellules nucléées du corps humain est le support de l’information génétique. La structure chimique de l’ADN est différente pour chaque personne, ce qui est la clé de notre individualité. Seuls les vrais jumeaux, ou jumeaux « univitellins », provenant par définition d’un seul œuf fécondé, qui s’est ensuite divisé en deux, possèdent le même ADN.


text: Tout au long de l’ADN, des séquences répétées, dont le nombre de répétitions est très variable d’un individu à l’autre, ont été découvertes. L’analyse de plusieurs de ces motifs (ou STR : "Short Tandem Repeat") de notre génome permet de caractériser un individu. Ils peuvent être mis en évidence par électrophorèse capillaire et apparaissent sous forme de pics sur des électrophorégrammes.


text: En 1980, David Botstein et son équipe furent les premiers à exploiter de petites variations de l’ADN entre des populations, mais c’est seulement en 1984 qu’Alec Jeffreys découvrit la possibilité d’appliquer l’étude de ces petites variations de l’ADN génomique (appelée RFLP pour "Restriction Fragment Length Polymorphism") à l’identification des personnes. Cette nouvelle technique utilisant les RFLP prit le nom de « DNA fingerprint » ou « empreinte génétique ». Elle fut modifiée et adoptée par les laboratoires de criminalistique en 1985/1986 aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Cette technique des RFLP permit à la biologie de faire ses preuves en tant que discipline criminalistique. Cependant, elle était longue à mettre en œuvre, (plusieurs semaines) et possédait des limites non négligeables car requérait de grandes quantités de matériel biologique de bonne qualité (un nombre très important de cellules bien conservées). Ces limites furent reculées grâce à l’avènement en 1985/1986 d’une technique qui permet de travailler sur de très faibles quantités d’ADN (quelques nanogrammes) et qui tolère une relative dégradation du matériel biologique puisque les régions étudiées de l’ADN sont beaucoup plus petites. Cette technique dite d’amplification génique ou PCR ("Polymerase Chain Reaction") permet donc de travailler sur des échantillons inaccessibles à la technique des RFLP : un cheveu, un timbre sur une enveloppe, une petite tache de sang, salive ou sperme, etc. Elle s’est peu à peu affinée, permettant de gagner en rapidité, en sensibilité et de s’affranchir des inhibiteurs qui la pénalisaient à ses débuts. Actuellement, tous les laboratoires de criminalistique la mettent en œuvre en routine et peuvent étudier simultanément en une seule analyse jusqu’à 16 régions différentes de l’ADN.


text: Il existe une contrepartie à l’évolution des techniques qui permettent aujourd’hui de déterminer un profil génétique à partir de quelques cellules qui ne sont pas visibles lorsqu’on les prélève. Il faut à la fois s’entourer de grandes précautions pour éviter les contaminations mais aussi obtenir un travail accru des experts pour interpréter les résultats de l’analyse et des enquêteurs pour expliquer comment ces quelques cellules ont pu se retrouver à cet endroit.


text: Depuis 1995, l’utilisation d’une autre technique, moins informative, reposant sur le séquençage de l’ADN mitochondrial permet d’exploiter des prélèvements très dégradés (cadavres anciens, ossements, taches anciennes, etc.). Elle est utilisée en complément voire en substitution pour certains échantillons, en particulier lorsqu’il s’avère impossible de travailler sur de l’ADN génomique. Dans le domaine des enquêtes criminelles, l’une des principales applications de ces techniques est l’identification ou l’exclusion des suspects par comparaison de leur profil génétique avec celui ou ceux déterminés à partir des traces prélevées sur la scène de crime. Elles peuvent s’appliquer à une multitude de situations, par exemple une tache de sang retrouvée sur les lieux d’un homicide, une trace de sperme prélevée sur la victime après un viol, des cheveux arrachés sur un assaillant, un tissu humain retrouvé sur un véhicule après un accident avec délit de fuite, une découverte de cadavre, etc. Ainsi, l’empreinte génétique permet d’identifier un individu et de prouver sa présence sur les lieux d’un crime. Avec la mise en place du Fichier national automatisé des empreintes génétiques en 2002, cette activité déjà incontournable de la criminalistique a pris encore une autre dimension. Ce service assure la préservation dans la durée des preuves d'origine biologique normalement condamnées à une disparition naturelle programmée. Créé en 2000 dans le cadre du décret relatif à la mise en œuvre du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) (Décret n° 2000-413 du .), le Service central de préservation des prélèvements biologiques (SCPPB) est rattaché à l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) et implanté depuis le à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise).


text: Son rôle est de conserver les scellés relatifs aux traces et échantillons biologiques à partir desquels ont été déterminés les profils génétiques qui sont enregistrés au Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) en application de l’article R.53-20 du code de procédure pénale, à savoir : Les scellés biologiques sont adressés au SCPPB sur réquisition d’un officier de police judiciaire agissant d’office ou sur ordre d’un magistrat après analyse en laboratoire.


text: La conservation pendant 40 ans des traces et supports de traces biologiques pose le problème critique de leur dégradation naturelle. En effet, d'abord les traces biologiques prélevées dans le cadre des affaires criminelles et délictuelles sont par nature labiles et leur altération progressive dans l'environnement est normale. Ensuite, les supports sur lesquels les traces sont déposées peuvent également présenter une durée de vie limitée ou encore interagir avec les traces jusqu'à une possible dégradation de ces dernières. Autant de facteurs propices à une altération des matrices biologiques qui sont la base de l'analyse génétique aux fins d'identification humaine.


text: Pour faire face à ces propriétés intrinsèques aux fluides biologiques et aux matériaux plus ou moins inertes qui les supportent et ainsi ralentir les processus d'altération, le SCPPB a défini des règles strictes de conditionnement et de préservation qui sont aujourd'hui appliquées à la fois par les techniciens en identification criminelle de la gendarmerie lors de la confection des scellés mais aussi et surtout par les experts des laboratoires d'analyses génétiques qui lui adressent les scellés biologiques à conserver.


text: S'agissant de traces biologiques d'origine humaine, les risques de contaminations par de l'ADN exogène doivent être réduits au minimum. C'est dans ce souci de protection maximum des échantillons biologiques que le SCPPB a été conçu. Considérant l'ensemble des facteurs susceptibles d'induire ou d'influencer la dégradation des échantillons biologiques, il a été décidé de construire une structure capable de recevoir des milliers de scellés biologiques sur plus de 1000 m² de surface de stockage dans un environnement protégé où l'air, la température et l'hygrométrie sont strictement contrôlés.


text: Engagé dans une démarche qualité depuis de nombreuses années, l'IRCGN est accrédité COFRAC selon le référentiel ISO 17025 depuis le . A ce titre le SCPPB a mis en place des procédures qualité et une traçabilité strictes nécessaires à l'accomplissement de ses trois missions principales en vue de garantir à ses clients, la justice et le justiciable, un travail d'excellence et une préservation optimales des scellés qui lui sont confiés.


text: La spécificité de ce service repose avant tout sur : Le service conserve actuellement 170 000 scellés dont 3 % seulement sont des scellés congelés. Tous les scellés contenant des objets supportant une ou plusieurs traces biologiques ayant permis l'établissement d'un profil génétique enregistré au FNAEG et répondant aux règles de conditionnement normalisé doivent être conservés au SCPPB en vue de leur préservation jusqu'à 40 ans. Ainsi, la très grande majorité des scellés confectionnés par les officiers de police judiciaire de la gendarmerie nationale ou de la police nationale ont-ils vocation à rejoindre le SCPPB à un moment ou l'autre de leur vie.


text: En fonction de l'évolution de l'enquête ou de l'instruction ou tout simplement à l'occasion des procès d'assises, certains objets doivent être remis à la disposition des magistrats ou des OPJ afin de faire l'objet de nouvelles analyses, d'être présentés en audience ou tout simplement restitués à leur propriétaire. Le service procède à la destruction des prélèvements biologiques à l’expiration du délai de conservation ou lorsque leur conservation n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité.


text: Le SCPPB est le service référent FNAEG pour la gendarmerie. A ce titre, il est compétent sur les questions relatives : Le service forme l’ensemble des gendarmes de la filière police judiciaire et participe aux opérations de prélèvement de masse en sa qualité de formateur relais à l’utilisation du kit de prélèvement buccal sur individu dont il est à l'origine.


text: La création en 1998 du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et les extensions successives de son champ d’application ont engendré, en quelques années, un accroissement exponentiel des demandes d’analyses génétiques à des fins judiciaires. Pour répondre à ces exigences en offrant un service de grande qualité, conforme aux règles les plus strictes de l’analyse génétique, la gendarmerie a créé un laboratoire de pointe, le SCAGGEND regroupant à son sein deux sous-départements spécialisés, pour le premier, dans l’analyse de prélèvements effectués sur les individus, le Service central d’analyse génétiques Individus (SCAGGEND-I) et, pour le deuxième, dans l'analyse automatisée de prélèvements traces, le Service central d’analyse génétiques Traces (SCAGGEND-M).


text: Installés respectivement depuis 2007 et 2011 à Pontoise (Val-d'Oise), SCAGGEND-I et SCAGGEND-M bénéficient de l’ensemble des équipements et locaux préconisés par les réseaux internationaux d'Instituts de sciences criminelles pour la réalisation d'identifications par empreintes génétiques à des fins judiciaires : automates et logiciels d'analyses, organisation des flux et des enceintes confinées conformes aux règles les plus strictes de bonnes pratiques de laboratoire dans le domaine.


text: Créé en 2005, le service central d'analyses génétiques de la gendarmerie Individus (SCAGGEND-I) centralise et réalise l'analyse automatisée des prélèvements effectués sur les individus à savoir : Créé en 2011, le Service Central d'Analyses Génétiques Traces (SCAGGEND-M) centralise et réalise l'analyse automatisée de prélèvements traces sur supports standardisés dans le but d'alimenter le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).


text: Le concept nouveau de l’analyse de masse a nécessité que soient reconsidérées les pratiques et les installations mises en œuvre jusqu’alors dans les laboratoires de police scientifique. C’est pourquoi, le SCAGGEND s’est installé à Pontoise (Val-d'Oise), dans de nouveaux locaux spécialement conçus et dimensionnés pour recevoir cette activité d’expertise.  Au , le service compte 37 personnels, dont 9 officiers de gendarmerie, 1 ingénieur, 20 sous-officiers de gendarmerie spécialistes en biologie moléculaire, 2 sous-officier du corps technique et administratif et 6 personnels civil.


text: À la fois biologistes et formés à la police judiciaire, les militaires du service appréhendent avec la plus grande rigueur l’ensemble du dispositif d’alimentation du fichier des empreintes génétiques. Ils sont épaulés par un secrétariat rompu à la gestion des dossiers d’analyses génétiques, composé de militaires de la gendarmerie récemment renforcés par des personnels civils du ministère de l’Intérieur.


text: Le laboratoire reçoit les réquisitions et les ordonnances de commission d’expert des officiers de police judiciaire et des magistrats, associées aux prélèvements biologiques à analyser. Ces prélèvements appartiennent à deux catégories distinctes : individus et traces. Les prélèvements d’individus proviennent principalement des personnes condamnées ou suspectées d’être impliquées dans des crimes ou délits, ou encore de la parentèle des personnes disparues ou décédées.


text: Ils sont effectués sur un support papier de type FTA™. Les traces proviennent de scènes d’infraction, de délinquance de masse et sont collectées à l’aide d’un dispositif standardisé. Ces deux modes de prélèvement garantissent l’intégrité des échantillons biologiques dans la durée et permettent un traitement automatisé. Avant toute intervention, la conformité de chaque demande est vérifiée et sa traçabilité est assurée par un identifiant unique de type code-barres qui sera également attribué au profil génétique déterminé pour ce dossier. Le laboratoire dispose de deux chaînes automatisées et de quatre séquenceurs dernière génération, ce qui lui confère un potentiel analytique de annuelles. Pour l’analyse des traces biologiques, le laboratoire dispose également de deux chaînes automatisées et de trois séquenceurs 24 capillaires de dernière génération, permettant l’analyse au minimum de 36 000 traces biologiques par an, ce qui représente plus de 720 000 analyses génétiques. Au total le SCAGGEND réalise environ 200000 analyses génétiques par an. Aucune extraction de l’ADN n’est requise. Après poinçonnage automatique, les fragments de papier FTA™, supports de l’ADN à analyser, sont traités successivement par deux automates isolés qui vont permettre la préparation de l’amplification génique par PCR (technique de photocopie des régions de l’ADN à étudier) puis la préparation de la détection des marqueurs génétiques caractéristiques de l’individu. Les supports standardisés de prélèvements (écouvillons spécifiques, mégots, etc.) sont d’abord soumis à une extraction d’ADN, puis une fraction de cet ADN est prise en charge successivement par deux robots indépendants afin de procéder à la préparation de l’amplification génique et à la détection des caractéristiques génétiques étudiées.


text: À l’issue de la phase de traitement automatisé des scellés, les résultats obtenus sont analysés puis validés par les experts du service qui seuls sont habilités à ordonner la transmission des résultats au Fichier national automatisé des empreintes génétiques, conformément aux réquisitions idoines. Outre sa mission d’expertise judiciaire, le SCAGGEND contribue à la formation des enquêteurs et des techniciens en identification criminelle et d’une façon générale à celle de tous les acteurs de la Gendarmerie impliqués dans la collecte de traces biologiques, ainsi qu’à la formation et à l’information des magistrats sur la problématique de la biologie judiciaire, et en particulier des empreintes génétiques.


text: Ce service représente également la Gendarmerie dans un grand nombre d’instances. Il participe plus particulièrement aux travaux en cours sur la mise en place des échanges internationaux de bases de données ADN, destinés à lutter efficacement contre la délinquance transfrontalière, ainsi qu’à l’amélioration des dispositifs de prélèvement, d’analyse et de conservation de l’ADN.


text: Enfin, le SCAGGEND assure une veille technologique.Assurance Qualité (ASQ)


text: Service d'Interprétation des Données (SID) « Forensic entomology in expertise context : the weight of identified uncertainties”, Lille 2014.


text: Unité d'investigations et d'identification U2I


text: Unité Gendarmerie d'Identification des Victimes de Catastrophes (UGIVC)


text: Unité Nationale d'Investigation Criminelle (UNIC)


text: Département Environnement Incendies Explosifs (ECX) « La chimie au service de l'investigation criminelle : détection des substances explosives dans les résidus d'explosion. », Actualité chimique – N° spécial, Octobre – .


text: Département Toxicologie (TOX)


text: Département Balistique (BAL)


text: Département Microanalyse (MCA)


text: Département Informatique Électronique (INL)


text: Département Signal Image Parole (SIP)


text: Département Documents (DCT)


text: Département Véhicules (VHC)


text: Département Empreintes Digitales (EDG)


text: Département Analyse Morphologique de Traces de Sang (AMS)


text: Département Médecine Légale Anthropologie et Odontologie (MAO)


text: Département Faune et Flore Forensiques (FFF)


text: Département Biologie (BIO)


text: Service Central de Préservation des Prélèvements Biologiques (SCPPB)


text: Service Centraux d'Analyses Génétiques SCAGGEND


title: G-DES

text: GDES ou G-DES (pour "Generalized DES Scheme") est un algorithme de chiffrement par bloc dérivé de Data Encryption Standard et conçu par Ingrid Schaumuller-Bichl en 1981. Destiné à accélérer le chiffrement et offrir plus de sécurité, G-DES s'avéra être vulnérable à la cryptanalyse différentielle. Cette attaque sera présentée par Eli Biham et Adi Shamir au sein de leur célèbre papier sur les attaques différentielles (conférence "CRYPTO" en 1990).


title: G-DES

text: Cette publication prouva que G-DES était une variante bien moins robuste que DES et que la vitesse accrue en termes de chiffrement se faisait au détriment de la sécurité.


title: G-DES

text: Pour accélérer le chiffrement, Schamuller-Bichl a proposé de travailler avec des blocs plus grands tout en limitant le nombre d'opérations coûteuses. Le bloc principal est subdivisé en mots de 32 bits. Dans le DES classique, la fonction dite "F" est appelée à chaque tour sur un bloc de 64 bits.


title: G-DES

text: Le schéma de G-DES consiste à employer "F" uniquement pour le premier sous-bloc et de chaîner des XOR avec le reste des sous-blocs de 32 bits. Il s'ensuit une rotation vers la droite de ces blocs pour le tour suivant. Ainsi G-DES arrive à traiter un plus grand nombre de bits mais avec le même nombre d'appels à "F" que le DES original.


title: G-DES

text: Biham et Shamir montreront qu'un G-DES avec 8 sous-blocs de 32 bits (soit 256 bits au total) et 16 tours pouvait être cassé avec seulement 6 textes chiffrés (en quelques secondes sur un PC de l'époque). Une attaque sur une version plus complexe avec 8 sous-blocs et 31 tours nécessitait 2 textes chiffrés.


title: Ordination des femmes dans l'Église catholique

text: L'ordination de femmes, dans l'Église catholique romaine, est exclue par le droit canon qui dispose que « seul un homme baptisé reçoit l'ordination sacrée ».


text: Depuis la fin du , la question de l'ordination des femmes a été un sujet de controverse et de revendications qui a suscité des affirmations doctrinales insistantes de la part du Saint-Siège. Parmi celles-ci, on peut citer la lettre apostolique "Ordinatio Sacerdotalis" et le "motu proprio" "Ad Tuendam Fidem" de Jean-Paul II sur (accompagné par un document de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi pour l'expliciter). On peut aussi citer la lettre officielle "De gravioribus delictis" () qui prévoit une excommunication aussi bien pour celle qui tente de recevoir cet ordre sacré que pour celui qui tente de conférer un ordre sacré avec, en plus, pour ce dernier, une possible déposition (art. 5), ainsi que la constitution apostolique "Pascite gregem Dei" () qui rajoute la possibilité d'un renvoi de l'état clérical pour le prélat.


text: Selon ces documents, la question de l'ordination des femmes ne se pose pas simplement sur le plan de la discipline ou de la pastorale, mais fait intervenir des questions théologiques et doctrinales centrées sur la nature de l'ordination. En d'autres termes, l' provient selon ces documents de raisons théologiques fondamentales, et non pas seulement du fait que le Code de droit canonique l'a déclaré. En ce sens, l'Église considère que, même si le Code n'en parlait pas, ces ordinations seraient invalides quand même.


text: Les fondements théologiques de l'exclusion des femmes du ministère religieux catholiques sont exposées dans la déclaration "Inter Insigniores" de la congrégation pour la doctrine de la foi en 1976. Il y est tout d'abord rappelé que la question du sacerdoce ne saurait être abordée sous l'angle de l'égalité des droits :


text: C’est méconnaître complètement la nature du sacerdoce ministériel que de le considérer comme un droit : le baptême ne confère aucun titre personnel au ministère public dans l’Église. Le sacerdoce n’est pas conféré pour l’honneur ou l’avantage de celui qui le reçoit, mais comme un service de Dieu et de l’Église ; il fait l’objet d’une vocation expresse, totalement gratuite : « Ce n’est pas vous qui m'avez choisi ; c’est moi qui vous ai choisis et institués ».


text: Selon la doctrine catholique romaine, le prêtre est un sacrificateur qui agit "in persona Christi capitis" : « tenant le rôle du Christ, au point d’être son image même ». Or, toujours selon la théologie catholique, « l’incarnation du Verbe [(Jésus)] s’est faite selon le sexe masculin : c’est bien une question de fait, (...) indissociable de l’économie du salut ».


text: Selon la théologie catholique, exprimée par le canon de la messe, si la messe est , l'offrande de tous les fidèles, laïcs comme religieux, hommes comme femmes, sacrifice dans lequel le prêtre n'est que ministre (Catéchisme de l'Église catholique article 1369, comme le Christ l'a été de son Père et de l'Humanité qu'il sauve, le prêtre déclare lorsqu'il élève l'hostie et non , c'est donc le Christ lui-même qui agit par le biais visible du prêtre (Catéchisme de l'Église catholique article 1410 ). .


text: Certains tenants de l'ordination des femmes arguent qu'un prêtre ne représente pas le Christ, agissant en son nom et non à sa place. Ils rappellent que le sacrement du baptême est accessible aux femmes puisqu'il est en fait possible à tout homme ou femme, même non croyant, de baptiser une personne en danger de mort. Ils considèrent que ce sacrement se donne également "in persona Christi" (mais pas "in personna Christi capitis"). Cependant, une telle conception de l'action sacerdotale, où les prêtres agissent au nom de et non à la place du Christ s'éloigne de la doctrine catholique traditionnelle sur le sacerdoce et l'Eucharistie.


text: D'autres partisans de l'ordination des femmes estiment que le fait que le prêtre agisse "in persona Christi" est lié au sacrement de l'Ordre reçu par le prêtre (et à un degré plus élevé, par l'évêque) et non à son sexe. Ils mettent donc en doute l'invalidité de l'ordination des femmes enseignée dans les divers documents doctrinaux.


text: Les Évangiles mentionnent que le Christ a choisi comme apôtres ceux qu’il voulait (Mc 3,13-14 ; Jn 6,70) et il l’a fait en union avec le Père, « par l’Esprit Saint » (Ac 1,2), après avoir passé la nuit en prière (Lc 6,12).) L'Église catholique pense que, puisque Jésus a choisi des hommes comme apôtres, l’Église - le Corps du Christ - fidèle au choix du Seigneur, appelle des hommes à Son service. Ainsi le "Catéchisme de l'Église catholique", en 1992, rappelle que : « Le Seigneur Jésus a choisi des hommes pour former le collège des douze apôtres, et les apôtres ont fait de même lorsqu'ils ont choisi les collaborateurs qui leur succéderaient dans leur tâche. Le collège des évêques, avec qui les prêtres sont unis dans le sacerdoce, rend présent et actualise jusqu'au retour du Christ le collège des douze. L'Église se reconnaît liée par ce choix du Seigneur lui-même. C'est pourquoi l'ordination des femmes n'est pas possible ».


text: Dans la lettre apostolique "Ordinatio Sacerdotalis" du , le pape Jean-Paul II confirme solennellement cette position : « C'est pourquoi, afin qu'il ne subsiste aucun doute sur une question de grande importance qui concerne la constitution divine elle-même de l'Église, je déclare, en vertu de ma mission de confirmer mes frères (cf. Lc 22,32), que l'Église n'a en aucune manière le pouvoir de conférer l'ordination sacerdotale à des femmes et que cette position doit être définitivement tenue par tous les fidèles de l'Église ». La Congrégation pour la doctrine de la foi a précisé que ce document n'entre pas dans le champ du magistère extraordinaire, mais qu'il relève bel et bien de l'infaillibilité au titre du magistère ordinaire : il fait donc partie du « dépôt de la foi », comme vérité issue des écritures saintes, constamment conservée par la Tradition de l'Église.


text: Certains théologiens ont regretté une telle décision, ainsi le dominicain Claude Geffré estime qu'.


text: La mise en question la plus radicale des positions de l'Église catholique sur l'ordination des femmes porte sur la conception de la différence des sexes elle-même. L'Église est en effet attachée à l'idée de complémentarité et d'égalité de dignité. L'interchangeabilité des sexes est perçue comme un leurre. Dans cet ordre d'idée, le décret "Presbyterorum Ordinis" de 1965 rappelle que l'Église catholique s'appuie notamment sur un passage de l'épître aux Romains pour comprendre la différence faite dans l'accès au sacerdoce : « (...) même Seigneur, voulant faire des chrétiens un seul corps, où tous les membres n'ont pas la même fonction (Rom. 12, 4), a établi parmi eux des ministres qui, dans la communauté des chrétiens, seraient investis par l'Ordre du pouvoir sacré d'offrir le Sacrifice et de remettre les péchés ».