title: Gémigny

text: Au , la commune est membre du SIRTOM de la région d'Artenay (SIRTOMRA) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire. Un réseau de quatre déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Patay.


title: Gémigny

text: L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchetteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchetteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Gémigny

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Beauce loirétaine, en application de la loi NOTRe du .


title: Gémigny

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Huisseau-sur-Mauve - Gémigny, un syndicat créé en 1965 desservant cinq communes : Coulmiers, Gémigny, Huisseau-sur-Mauves, Rozières-en-Beauce et Saint-Sigismond la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Gémigny

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, la communauté de communes de la Beauce loirétaine assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Gémigny

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Gémigny

text: La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours.


title: Greneville-en-Beauce

text: Greneville-en-Beauce est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Greneville-en-Beauce

text: La commune de Greneville-en-Beauce se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à d'Outarville, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers.


title: Greneville-en-Beauce

text: Les communes les plus proches sont : Châtillon-le-Roi (), Jouy-en-Pithiverais (), Léouville (), Guigneville (), Bazoches-les-Gallerandes (), Charmont-en-Beauce (), Attray (), Crottes-en-Pithiverais (), Outarville () et Pithiviers-le-Vieil ().


title: Greneville-en-Beauce

text: La commune de "Greneville-en-Beauce" contient le lieu-dit du "Moulin à Chevalier" et le hameau de "Bazainville", et, depuis l’absorption de la commune de "Guignonville", les hameaux de "Guignonville" et d"'Onville" et le lieu-dit de "Gratiny".


title: Greneville-en-Beauce

text: Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.


title: Greneville-en-Beauce

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Greneville-en-Beauce comprend une ZNIEFF.


title: Greneville-en-Beauce

text: La ZNIEFF, de deuxième génération et de , dénommée , d'une superficie de , concerne trois communes : Greneville-en-Beauce, Guigneville et Pithiviers-le-Vieil. Son altitude varie entre 116 et 128 m. Il s'agit d'un boisement assez vaste d'un seul tenant, composé de chênaies-charmaies calcaires et de quelques pinèdes situé en contexte de Champagne beauceronne et classé à l'origine pour son intérêt faunistique.


title: Greneville-en-Beauce

text: La commune s'appelait autrefois "Grigneville", elle prit son nom actuel par décret du .


title: Greneville-en-Beauce

text: Greneville-en-Beauce est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Greneville-en-Beauce

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Pithiviers, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Greneville-en-Beauce

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (93,9 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (95,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (93,8 %), forêts (3,3 %), zones urbanisées (2,8 %), zones agricoles hétérogènes (0,1 %).


title: Greneville-en-Beauce

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Greneville-en-Beauce

text: La commune de Greneville-en-Beauce est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Greneville-en-Beauce

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Greneville-en-Beauce

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Greneville-en-Beauce

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Greneville-en-Beauce

text: La paroisse de Grigneville acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Greneville-en-Beauce

text: La commune est orthographiée Grigneville dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. Trente-et-une changent de nom en 1918 et 1919. 16 autres communes d'abord hostiles à un changement de leur nom acceptèrent une modification qui fut officialisée par le décret . Parmi celles-ci figure Grigneville qui prend le nom de Greneville-en-Beauce. La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le .


title: Greneville-en-Beauce

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une très faible densité de population (inférieure à 30 % de la densité nationale), a un seuil maintenu à et ne voit pas son périmètre changer et la commune de Greneville-en-Beauce en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compténces comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du . Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Greneville-en-Beauce était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection de Pithiviers.


title: Greneville-en-Beauce

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Greneville-en-Beauce est alors incluse dans le canton de Bazoches, le district de Neuville et le département du Loiret.


title: Greneville-en-Beauce

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Greneville-en-Beauce

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Greneville-en-Beauce aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Greneville-en-Beauce

text: La commune de Greneville-en-Beauce est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Greneville-en-Beauce

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Greneville-en-Beauce, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Greneville-en-Beauce

text: En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Bazoches-les-Gallerandes.


title: Greneville-en-Beauce

text: L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Greneville-en-Beauce

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret en application de la loi NOTRe du .


title: Greneville-en-Beauce

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Greneville-en-Beauce - Guignonville - Châtillon-le-Roi - Jouy-en-Pithiverais, un syndicat créé en 1972 desservant deux communes : Germigny-des-Prés, Saint-Martin-d'Abbat, et la distribution par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Greneville-en-Beauce

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Greneville-en-Beauce

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret a créé le un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes.


title: Greneville-en-Beauce

text: Démographie de l'ancienne commune de Guignonville


title: Huisseau-sur-Mauves

text: La commune de Huisseau-sur-Mauves se trouve à l'extrémité ouest du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce de Patay et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Meung-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie d'Orléans.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Les communes les plus proches sont : Chaingy (), Saint-Ay (), Coulmiers (), Rozières-en-Beauce (), Baccon (), Le Bardon (), Bucy-Saint-Liphard (), Meung-sur-Loire (), Gémigny () et Mareau-aux-Prés ().


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Les Caillots, Petit-Pré, le Creux, le Pater, Préau, Brasset


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de , comprend un cours d'eau notable, la Mauve de la Détourbe (), et divers petits cours d'eau dont la Dourdaigne (), la Mauve de Fontaine () et la Mauve de Montpipeau ()


title: Huisseau-sur-Mauves

text: La Mauve de la Détourbe, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune de Baccon et se jette dans la Loire à Baule, en coulant du nord au sud et après avoir traversé  La station de Meung-sur-Loire permet de caractériser l'ensemble des paramètres hydrométriques du cours d'eau des Mauves. Le débit mensuel moyen (calculé sur pour cette station) varie de au mois de septembre à au mois de février. Le pic de débit observé sur cette station est de le , la hauteur maximale relevée a été de ce même jour. Ce cours d'eau est également classé dans la liste 1 au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le Bassin Loire-Bretagne. Ce classement est réservé aux des cours d'eau qui sont en très bon état écologique, ou identifiés par les SDAGE des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant, ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire. Aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique et le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux. Sur le plan piscicole, ce cours d'eau est classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Dès le , les Mauves, dont les courants émanent des sources de la nappe phréatique de Beauce, ont été aménagés afin d'assainir les marécages. Le premier moulin aurait été bâti à Meung-sur-Loire sous l'impulsion du moine Liphard, retiré à Meung avec ses disciples. À partir du , les premiers moulins hydrauliques apparaissent. Ils appartiennent alors aux seigneurs locaux ou à des communautés religieuses. Dès 1585, les moulins à eau sont régis par une réglementation générale applicable à la rivière, qui est actualisée par une ordonnance royale de 1787, amendée en 1854, 1889 et 1890. Cette réglementation reste en vigueur jusqu'en 2013 où elle est remplacée par un arrêté du règlement d'eau des moulins du bassin des Mauves. Aujourd'hui, parmi les trente-sept moulins encore visibles sur les Mauves, six sont localisés sur la commune de Huisseau-sur-Mauves : les moulins de La Roche, de Flix (activité arrêtée vers 1970), de Ponceau, de Pater, de Prélefort et de Rondonneau (activité arrêtée vers 1939).


title: Huisseau-sur-Mauves

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Huisseau-sur-Mauves ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Huisseau-sur-Mauves est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Huisseau-sur-Mauves

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (73,4 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (73,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (70,5 %), forêts (24,3 %), zones agricoles hétérogènes (2,9 %), zones urbanisées (1,3 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (1,1 %).


title: Huisseau-sur-Mauves

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Huisseau-sur-Mauves

text: La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en . Le document est approuvé en et révisé en .


title: Huisseau-sur-Mauves

text: La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du , dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du , marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le . Après l'enquête publique qui s'est déroulée en , le document est approuvé le .


title: Huisseau-sur-Mauves

text: La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Pays Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en pour prendre la compétence dans ses statuts. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le . Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le , l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 3 et la RD 105. Elle est longée au sud par l'autoroute A10 et au nord par la RD2157.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: L'autoroute A10, dite « L'Aquitaine », relie Paris à Bordeaux (au niveau de sa rocade) via Orléans, Tours, Poitiers et Niort. Elle longe la limite territoriale sud de la commune, mais n'a aucun échange avec son territoire (la RD 3 franchit l'autoroute par un passage supérieur). L'accès le plus proche à cette autoroute est le diffuseur de Meung-sur-Loire, situé à et constituant la sortie n°15.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: La route départementale 2157, qui relie Orléans à Charsonville dans le Loiret, est l'ancienne route nationale 157 qui, à sa création, en 1824, succède à la Route impériale 174 et relie Blois à Laval. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du , consécutivement au décret du qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national. Cet axe supporte en 2014 un trafic de au droit de la commune.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: La RD 3, qui relie Meung-sur-Loire à Rozières-en-Beauce et traverse le bourg du nord au sud avec la dénomination de rue de Patay au nord, puis de rue Boussier au sud, supporte en 2014 un trafic de au nord du bourg et de . La RD 105 (), qui constitue la rue du Parc dans la traversée du bourg et traverse la commune d'est en ouest, relie quant à elle la commune à Baccon.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: En 2016, Huisseau-sur-Mauves est desservie par la ligne régulière n°9 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Beaugency - Meung-sur-Loire - Saint Ay - Chaingy - Orléans. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du .


title: Huisseau-sur-Mauves

text: La commune d'Huisseau-sur-Mauves est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, neuf arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et sept pour des mouvements de terrains.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie est du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe partiellement à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc, d'un oléoduc exploité par la société Trapil et d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A10).


title: Huisseau-sur-Mauves

text: La paroisse et bourg de Huisseau-sur-Mauves acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune de Huisseau-sur-Mauves n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées »». La commune adhère à la communauté de communes du Val des Mauves lors de la création de cette intercommunalité le . La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes des Terres du Val de Loire.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Huisseau-sur-Mauves était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Huisseau-sur-Mauves est alors incluse dans le canton de Huisseau, le district de Beaugency et le département du Loiret.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Huisseau-sur-Mauves aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: La commune de Huisseau-sur-Mauves est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Huisseau-sur-Mauves, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 19 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Au , la commune est membre du syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire . Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). Les déchèteries les plus proches de la commune sont situées sur les communes de Saint-Ay et Meung-sur-Loire. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'UIOM de Saran depuis 1996, exploitée par la société Orvade, filiale du groupe Véolia, par délégation de service de la communauté urbaine Orléans-Métropole.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire, en application de la loi NOTRe du . Dans ce nouveau cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le SMIRTOM de la région de Beaugency sera dissout le .


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Huisseau-sur-Mauve - Gémigny, un syndicat créé en 1965 desservant cinq communes : Coulmiers, Gémigny, Huisseau-sur-Mauves, Rozières-en-Beauce et Saint-Sigismond. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par Huisseau-sur-Mauves.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la Communauté de communes des Terres du Val de Loire assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), après la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher qui l'assuraient auparavant. Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Huisseau-sur-Mauves

text: Huisseau-sur-Mauves est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription d'Orléans sud-ouest. La commune possède une école maternelle et une école primaire.


title: Ingrannes

text: Ingrannes est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.


title: Ingrannes

text: Ses habitants sont appelés les Ingrannais(e).


title: Ingrannes

text: La commune d'Ingrannes se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Neuville-aux-Bois, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Châteauneuf-sur-Loire dont elle est éloignée de .


title: Ingrannes

text: Les communes les plus proches sont : Sully-la-Chapelle (), Seichebrières (), Vitry-aux-Loges (), Combreux (), Courcy-aux-Loges (), Traînou (), Fay-aux-Loges (), Nibelle (), Loury () et Chambon-la-Forêt ().


title: Ingrannes

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés.


title: Ingrannes

text: Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Ingrannes :


title: Ingrannes

text: Le site de la d'une surface totale de , est morcelé en . Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à ), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, à la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression ( concernées, pour une surface totale de ). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur.


title: Ingrannes

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Ingrannes comprend quatre ZNIEFF.Le nom de la localité est attesté sous les formes "Fines" au (Table de Peutinger) ; Fines, VIe s. ; Ingrana, XIe s. (De Ministerio Arnulfi, Pouillé de Sens, p. 323) ; Ingrannia, 1139-1140 ; Ingrana, 1151 (Cartulaire de Sainte-Croix d’Orléans, p. 51, 80, 86, 108) ; Ingranne, 1404 (A.D. 45-A 783) ; Yngranne, 1536 ; Ingrande, XVIIe s. (A.D. 45-Plan, album n° IV, plan n° 37) ; Ingrannes, 1740 (B.M. d’Orléans, Ms 995, fol. 96) ; Ingranne, 1790 (A.D. 45-L 307). Le s final est muet et parasite. "Ingrande" aux .


title: Ingrannes

text: Du gaulois "equa", équivalent au latin "aequa", « juste », et "randa" équivalent du latin "fines", « limite » ; du bas latin "igoranda", « juste limite, frontière fixée par un traité ». Le gaulois "randa" ayant le même sens que le latin fines (limite), indique la limite des cités gauloises. Tous les lieux qui portent ce nom se trouvent à la limite de 2 diocèses, de 2 cités romaines ou de 2 peuples gaulois. Sous l’Empire, ces localités reçurent le nom de Fines ; mais le nom pré-romain se perpétua dans le parler populaire, tandis que sa traduction latine eut une existence éphémère.


title: Ingrannes

text: Le nom d’"Ingrannes" procède du toponyme gaulois "" (ou "equoranda") dont l'évolution la plus fréquente en France est . D'autres reconstructions sont envisageables, notamment "igoranda" ou "icoranda".


title: Ingrannes

text: "Egoranda" devait fondamentalement signifier « limite » et correspondait souvent à la frontière entre deux peuples gaulois. À l'époque gauloise, Ingrannes se trouvait effectivement à la frontière (forestière) entre les Carnutes et les Sénons, qui devint limite entre les cités gallo-romaines d'Orléans et de Sens, puis, jusqu'en 1789, entre les diocèses d'Orléans et de Sens. Mais, lors de la création des départements en 1790, le Gâtinais méridional (Montargis), qui appartenait au diocèse de Sens et à la généralité d'Orléans, a été rattaché au Loiret ; de sorte qu'Ingrannes a perdu sa position limitrophe, contrairement à d'autres "Egoranda". La première partie de ce toponyme rappellerait l'eau, rappelant une frontière liée à l'eau, en s'appuyant sur "Icauna" déesse de la rivière à Auxerre.


title: Ingrannes

text: Ingrannes se trouve sur la voie antique de Sens à Orléans, diocèse d’Orléans, alors qu’à l’Est, la paroisse de Chambon-la-Forêt était du diocèse de Sens. A l’époque gauloise, se trouvait la limite entre les Senones et les Carnutes ; limite naturelle, formée par la forêt d’Orléans. Après la conquête et le démembrement de la "Civitas Carnutum", dont partie devint la "Civitas Aurelianorum", la frontière Est resta naturellement identique.


title: Ingrannes

text: Ingrannes était traversé par la voie romaine de Sens à Orléans, encore appelée "chemin de César".


title: Ingrannes

text: Ingrannes est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Ingrannes

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Ingrannes

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (81,7 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (79,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (72,9 %), prairies (8,8 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (8,8 %), terres arables (8,3 %), zones urbanisées (1,1 %).


title: Ingrannes

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Ingrannes

text: En 2016, la commune ne dispose pas de document d'urbanisme approuvé. De ce fait seules les règles générales du règlement national d'urbanisme s'appliquent. Ainsi tout terrain situé hors des parties actuellement urbanisées est inconstructible hormis dans certains cas spécifiques.


title: Ingrannes

text: La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le la compétence et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le pour Ingrannes), le Préfet approuve la modification des statuts en ce sens le . Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le , l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Ingrannes

text: La commune est traversée par la RD 921 et deux routes départementales à faible trafic : la RD 143 (), qui relie Sully-la-Chapelle à Vitry-aux-Loges et la RD 343 (), qui relie le centre-bourg à la RD 143. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Ingrannes

text: La RD 921 traverse la frange ouest de la commune. Il s'agit de l'ancienne route nationale 721, qui reliait avant 1973 Étampes (RN 20), Pithiviers, Jargeau et La Ferté-Saint-Aubin (RN 20). Elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du . En 2014, elle supporte un trafic de .


title: Ingrannes

text: En 2016, la commune est desservie par la ligne du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret. Cette ligne, qui relie Ingrannes - Sully-la-Chapelle - Traînou - Vennecy - Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF sont assurées dans la gare d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du .


title: Ingrannes

text: La commune d'Ingrannes est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, huit arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et cinq pour des mouvements de terrains.


title: Ingrannes

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Ingrannes

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Ingrannes

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante . La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Ingrannes

text: La paroisse d'Ingranne acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Ingrannes

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Ingrannes

text: La commune est membre de la Communauté de communes des Loges depuis sa création le .


title: Ingrannes

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse d'Ingranne était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans.


title: Ingrannes

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Ingranne est alors incluse dans le canton de Vitry-aux-Loges, le district de Boiscommun et le département du Loiret.


title: Ingrannes

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Ingrannes

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Ingrannes aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Ingrannes

text: La commune d'Ingrannes est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Ingrannes

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Ingrannes, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres . L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Éric Poilane est maire depuis 2020.


title: Ingrannes

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire . Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Vitry-aux-Loges.L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Ingrannes

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du .


title: Ingrannes

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Ingrannes - Sully-la-Chapelle, un syndicat créé en 1966 desservant deux communes : Ingrannes et Sully-la-Chapelle. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Ingrannes

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type filtre à sable. Son exploitation est assurée par Commune d'Ingrannes.


title: Ingrannes

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Ingrannes

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Ingrannes

text: Ingrannes est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription d'Orléans-nord. La commune possède une école primaire.


title: Ingré

text: Ingré est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.


title: Ingré

text: Ingré comptait environ en 2014. Cette commune est limitrophe des villes d'Ormes, Saran, Saint-Jean-de-la-Ruelle et La Chapelle-Saint-Mesmin.


title: Ingré

text: La commune se trouve au centre du département, dans le Val de Loire, une des neuf régions naturelles du Loiret, correspondant à la partie de la vallée de la Loire située, d'amont en aval, dans les départements du Loiret, de Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire (région Centre-Val de Loire) et de Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).


title: Ingré

text: Elle est située à par la route (à en voiture dans des conditions normales de circulation) au nord-ouest du centre d'Orléans, dans l'aire urbaine et l'unité urbaine d'Orléans, en lisière de la région naturelle de Beauce.


title: Ingré

text: Ingré est la deuxième commune de l'agglomération orléanaise par sa superficie, .


title: Ingré

text: La région d’Orléans se situe dans le sud du Bassin parisien, vaste cuvette composée d’un empilement de couches sédimentaires d’origines essentiellement détritiques (issus de l’érosion d’anciennes chaînes de montagnes) et carbonatées (précipitation de carbonate de calcium). Ces dépôts s'étagent du Trias (- d’années) au Pliocène (- d’années) et se font surtout en contexte marin, mais aussi en milieu lacustre. Les successions de périodes glaciaires et interglaciaires au Quaternaire aboutissent à la configuration géomorphologique actuelle : altération plus ou moins profonde des roches en place, terrasses alluviales anciennes perchées sur les plateaux et incision de la vallée actuelle de la Loire.


title: Ingré

text: Les calcaires de Beauce, qui constituent le socle du territoire communal, se forment à l'Aquitanien (de - 23 à - d’années). Leur partie supérieure, les marnes et calcaires de l’Orléanais (), occupe le sud-est de la commune et une partie centrale. Les marnes et sables de l’Orléanais (), premiers dépôts burdigaliens (de – 20,44 à – d'années) recouvrant les calcaires de Beauce, occupent l'ouest de la commune ainsi que des langues de territoire à l'est. Ces sables sont essentiellement composés de grains de quartz émoussés, accompagnés de feldspaths kaolinisés et friables, de silex à patine noire et de graviers calcaires particulièrement fréquents à la base de la formation.


title: Ingré

text: Fragmentés et fissurés, les calcaires peuvent être le siège de phénomènes karstiques. Les circulations préférentielles d’eaux souterraines érodent ces calcaires en profondeur et entraînent la formation de dépressions, gouffre ou dolines. Les manifestations en surface de ces fragilités ne sont pas rares dans la région orléanaise. ont été inventoriées par le service régional Centre du BRGM sur la commune, en octobre 2003 : , trois ouvrages civils et une cave (dépressions circulaires ou elliptiques liée à l'activité karstique).


title: Ingré

text: Le territoire communal est relativement plat puisque la dénivelée maximale est de . L'altitude du territoire varie en effet de à .


title: Ingré

text: La commune bénéficie d’un climat « océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes du Loiret. Le climat reste océanique mais avec de belles dégradations. Les températures sont intermédiaires et les précipitations sont faibles (moins de de cumul annuel), surtout en été, mais les pluies tombent en moyenne sur en janvier et sur 8 en juillet, valeurs moyennes rapportées à l’ensemble français. La variabilité interannuelle des précipitations est minimale tandis que celle des températures est élevée.


title: Ingré

text: Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Orléans-Bricy, qui se trouve à à vol d'oiseau, où la température moyenne annuelle évolue de pour la période 1971-2000, à pour 1981-2010, puis à pour 1991-2020.


title: Ingré

text: Ingré est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine d'Orléans, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.


title: Ingré

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune du pôle principal. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Ingré

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (60,5 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (73,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (46,5 %), zones urbanisées (24,3 %), zones agricoles hétérogènes (13,9 %), forêts (7,6 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (7,5 %), prairies (0,1 %).


title: Ingré

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Ingré

text: La commune est divisée en sept quartiers principaux : Les Bas-Champs, La Bigottière, Le Bourg, Coutes, Villeneuve, Le Grand-Orme, Montabuzard.


title: Ingré

text: Les routes départementales 602, 802 et 2157 traversent le territoire de la commune.


title: Ingré

text: Ingré est traversé par deux autoroutes : l' reliant Paris à Orléans et le début de l' reliant Orléans à Clermont-Ferrand. La ville est accessible par les sorties suivantes :


title: Ingré

text: La commune est desservie par les transports en commun de deux réseaux :


title: Ingré

text: La ligne B du tramway d'Orléans traverse le territoire d'Ingré sur environ , toutefois, aucune station n'y est implantée. Il faut se rendre à La Chapelle-Saint-Mesmin ou à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour l'emprunter.


title: Ingré

text: La gare de Villeneuve-d'Ingré est située sur le territoire de la commune.


title: Ingré

text: La commune d'Ingré est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses. Entre 1989 et 2019, huit arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et six pour des mouvements de terrains.


title: Ingré

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Ingré

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Ingré

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Ingré

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc et d'un oléoduc exploité par la société Trapil, d'une ligne de transport ferroviaire et d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (l'autoroute A10 et l'autoroute A19).


title: Ingré

text: Les mentions ultérieures sont nombreuses : "Ungregium" en 22 mars 1132,  "Ingré" en mars 1307,  "Ingré" en juin 1314,  "Ingré au bailliage d’Orléans" en mars 1318,  "Estienne Nicolay, d’Ingré", octobre 1354, "Ingré" en octobre 1391,  "Ingré" en novembre 1394,  "Perrin Macias en laboureur de vignes à Ingré" en juillet 1411,  "Pierre Richard vigneron d’Ingré lez Orlians" en avril 1486,  "Ingré" en 1740.


title: Ingré

text: Le toponyme est dérivé, selon le toponymiste Denis Jeanson, du bas latin , issu du nom , une personne d’origine germanique, suivi du suffixe . Selon Jean-Marie Cassagnes et Mariola Korsak, il s’agirait plutôt d’un Ingrad, un Franc qui aurait possédé là un vaste domaine agricole au 1er millénaire. Celui-ci aurait laissé son nom au village de cabanes dans lequel vivaient les ouvriers qui travaillaient sur son exploitation. Le propriétaire des lieux peut être arrivé vers le au moment des grandes invasions, ou avoir émigré vers le à une époque où les gouverneurs des provinces de l'Empire encourageaient les non-romains à venir défricher et exploiter de nouvelles terres. Une autre hypothèse ferait dériver le toponyme de "Uni Gradus", mentionné dans un acte daté du cédant ce fief appartenant à Hugues le Grand, duc des Francs à l'abbaye de Chartres ("Fiscum nostrum en vocabulo Uno Gradum" le 19 juin 946 puis "Illum fiscum cui Uni Gradus vocabulum" le 17 avril 1048)


title: Ingré

text: Des fouilles archéologiques ont révélé les premières traces d'habitation du Néolithique datant de ans avant Jésus-Christ ainsi que des vestiges gallo-romains sur le site de la commune.


title: Ingré

text: Sous le règne de Philippe Auguste, l'évêque de Chartres fait d'Ingré l'une de ses quatre grandes prévôtés et il en reste ainsi jusqu'à la Révolution française de 1789. On y cultive le vin essentiellement pour en faire le célèbre vinaigre d'Orléans. Les terres de cette région peu favorables aux grands crus ont malgré elles permis de confectionner un vinaigre reconnu comme l'un des meilleurs de France.


title: Ingré

text: Le décret de l'Assemblée Nationale du décrète . En 1790, dans le cadre de la création des départements, le Loiret compte alors , rattachées à et . La municipalité d'Ingré est rattachée au canton de Ingré et au district d'Orléans. Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II () : . Ainsi la municipalité d'Ingré devient formellement « commune d'Ingré » en 1793.


title: Ingré

text: Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral, permettant l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de supprime les districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance en retrouvant une fonction administrative. Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 58 à 31. Ingré est alors rattachée au canton Ingré et à l'Arrondissement d'Orléans par arrêté du 9 vendémiaire an X (). En 1806, la commune est rattachée au canton d'Orléans-Nord-Ouest, un canton nouveau formé entre autres des communes de l'ancien canton d'Ingré. Cette organisation va rester inchangée jusqu'en 1973 où la commune est rattachée au canton de Saint-Jean-de-la-Ruelle puis en 1982 où elle est rattachée au nouveau canton d'Ingré.


title: Ingré

text: La commune d'Ingré est membre de l'intercommunalité Orléans Métropole, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Orléans. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux qui sont, en 2020 : le Syndicat mixte aménagement desserte aérienne de l'Ouest du Loiret (SMAEDAOL), le Syndicat mixte des bassins versants de la Bionne et du Cens et le Syndicat mixte d'améngament hydraulique (SMAH) du bassin de la Retrêve et de son affluent le ruisseau du Renard.


title: Ingré

text: Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement d'Orléans, au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Saint-Jean-de-la-Ruelle pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015, et de la deuxième circonscription du Loiret pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.


title: Ingré

text: Le conseil municipal d'Ingré, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges à pourvoir lors des élections municipales de 2020 est de 29. Les sont élus au premier tour avec un taux de participation de 46,1 %, se répartissant en vingt-trois issus de la liste conduite par Christian Dumas (PS) et six de la liste conduite par Guillem Leroux (DVC).


title: Ingré

text: Dans les communes et plus, les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire. Les attribués à la commune au sein d'Orléans Métropole sont élus dès le premier tour : deux issus de la liste menée par Christian Dumas et un sur la liste menée par Guillem Leroux.


title: Ingré

text: La ville a engagé une politique de développement durable en lançant une démarche d'Agenda 21 en 2012.


title: Ingré

text: La ville possède le label "Ville fleurie" ; deux fleurs lui ont été attribuées par le conseil national des villes et villages fleuris de France dans le cadre du concours des villes et villages fleuris. Ingré est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription d'Orléans Nord-Ouest. La commune possède deux écoles maternelles, deux écoles primaires, un collège et deux lycées :


title: Ingré

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. La commune assurait jusqu'au la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal. La gestion de l’eau étant une compétence obligatoire des communautés urbaines et des métropoles, la communauté urbaine Orléans Métropole s'est substituée à la commune pour la mise en œuvre du service public d'eau potable lors de la transformation de la communauté d'agglomération Val de Loire en communauté urbaine le , puis c'est la métropole Orléans Métropole le qui a pris cette compétence. La ville de Ingré est alimentée en eau potable par deux forages pompant l'eau dans la nappe souterraine des calcaires de Beauce : le forage de Villeneuve, mis en service en 1982 et le forage de Montabuzard, mis en service en 1946.


title: Ingré

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée depuis le par la Communauté de l'Agglomération Orléans Val de Loire, puis le par la communauté urbaine et enfin depuis le par Orléans Métropole.


title: Ingré

text: Depuis le , Orléans Métropole exploite en régie directe les réseaux et ouvrages d'assainissement de du territoire métropolitain dont Ingré et d'une partie d'Orléans. Le réseau comprend un réseau unitaire (eaux usées + eaux pluviales) de , un réseau séparatif eaux usées de et un réseau d'eaux pluviales de . Sur la commune, on compte de relevage pour les eaux usées. Ces stations peuvent contenir de une à quatre pompes dont les puissances peuvent varier de à (soit de à ).


title: Ingré

text: Un zonage d'assainissement, qui délimite les zones d'assainissement collectif, les zones d'assainissement non collectif et le zonage pluvial a été réalisé par l’AgglO et a été approuvé par délibération du conseil de communauté du . La commune est raccordée à la station d'épuration de La Chapelle-Saint-Mesmin. Cet équipement, dont la capacité est de , le plus important sur le territoire d'Orléans Métropole, a été mis en service le et son exploitation est assurée depuis par Véolia.


title: Ingré

text: La collecte, le traitement et la valorisation des déchets est une compétence exclusive de la communauté urbaine Orléans Métropole depuis 2000 (l'intercommunalité était alors communauté de communes). La collecte des déchets ménagers (résiduels et multimatériaux) est effectuée en porte-à-porte sur toutes les communes de la communauté urbaine. Un réseau de six déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, cartons…).


title: Ingré

text: Une unité de traitement permettant la valorisation énergétique (l’incinération des déchets ménagers résiduels) et la valorisation matière des autres déchets (corps creux, corps plats et multimatériaux) est en service sur la commune de Saran depuis 1996. Elle est exploitée par la société ORVADE, filiale du groupe Veolia.


title: Ingré

text: Ingré est le siège de la chambre régionale de commerce et d'industrie Centre.


title: Ingré

text: Les zones d'activité commerciale (ZAC) de la commune sont, au nord, la ZAC des Varannes, de Muids et au sud, le pôle d'activités Ingré - Saint-Jean-de-la-Ruelle. Depuis 2014, la ZAC des Guettes, au nord-est de la commune, s'étend le long de l'autoroute A10.


title: Ingré

text: En 2010, le revenu fiscal médian par ménage était de .


title: Donneur (jeu de cartes)

text: Au bridge et dans la plupart des jeux de cartes, le donneur est le joueur responsable de la distribution des cartes. Ceci lui confère des droits et des obligations particuliers. Il a notamment le droit d'exiger que les cartes soient à nouveau mélangées et coupées. À noter qu'au tarot, la donne se fait dans le sens inverse des aiguilles d'une montre.


title: Michel-Ange - Molitor (métro de Paris)

text: Michel-Ange - Molitor est une station des lignes 9 et 10 du métro de Paris, située dans le de Paris.


title: Michel-Ange - Molitor (métro de Paris)

text: La station est implantée à l'intersection entre la rue Michel-Ange et la rue Molitor, les quais étant établis :La station est ouverte le avec la mise en service du premier prolongement de la ligne 8 depuis "Beaugrenelle" (aujourd'hui "Charles Michels") jusqu'à "Porte d'Auteuil".


title: Michel-Ange - Molitor (métro de Paris)

text: Elle doit sa dénomination à sa proximité avec la rue Michel-Ange d'une part, laquelle rend hommage à Michel-Ange, sculpteur, peintre, architecte, poète et urbaniste florentin de la Haute Renaissance, ainsi qu'avec la rue Molitor d'autre part, ainsi nommée en l'honneur de Gabriel Molitor, maréchal de France.


title: Michel-Ange - Molitor (métro de Paris)

text: Le , la station de la ligne 9 est ouverte à son tour à l'occasion de l'inauguration de son premier tronçon entre "Trocadéro" et "Exelmans".


title: Michel-Ange - Molitor (métro de Paris)

text: Dans la nuit du 26 au , la station de la ligne 8 est transférée à la ligne 10 à la suite du remaniement des lignes 8, 10 et de l'ancienne ligne 14. Le service entre "Porte d'Auteuil" et "Jussieu" n'est toutefois assuré que deux jours plus tard, le 29 juillet, se limitant dans un premier temps à "La Motte-Picquet - Grenelle" à l'est.


title: Michel-Ange - Molitor (métro de Paris)

text: Dans le cadre du programme « Renouveau du métro » de la RATP, les couloirs de la station et l'éclairage des quais des deux lignes ont été rénovés le .


title: Michel-Ange - Molitor (métro de Paris)

text: En 2019, sont entrés à cette station ce qui la place à la des stations de métro par sa fréquentation sur 302.


title: Michel-Ange - Molitor (métro de Paris)

text: En 2020, avec la crise du Covid-19, sont entrés dans cette station, ce qui la place à la des stations de métro pour sa fréquentation.


title: Michel-Ange - Molitor (métro de Paris)

text: La station dispose d'un unique accès intitulé « Rue Molitor », constitué d'un escalier fixe débouchant au droit du de la rue Michel-Ange, à l'angle avec la rue Molitor à proximité du de cette dernière. Il est orné d'un des rares candélabres Val d'Osne subsistants, conçu au début des années 1920, ainsi que d'une balustrade de type Dervaux.


title: Michel-Ange - Molitor (métro de Paris)

text: Les quais de la ligne 9, longs de 75 mètres, sont de configuration standard : au nombre de deux, ils sont séparés par les voies du métro et la voûte est elliptique. La décoration est du style utilisé pour la majorité des stations de métro : les bandeaux d'éclairage sont blancs et arrondis dans le style « Gaudin » du renouveau du métro des années 2000, et les carreaux en céramique blancs biseautés recouvrent les pieds-droits, la voûte et les tympans. Les cadres publicitaires sont en faïence de couleur miel et le nom de la station est également en faïence. Les sièges de style « Motte » sont de couleur bleue.


title: Michel-Ange - Molitor (métro de Paris)

text: La configuration de la station de la ligne 10 est particulière : longue de 75 mètres également, elle comporte deux voies encadrant un quai central sous une voûte elliptique et l'ensemble des rames y marquant l'arrêt sont à destination de "Gare d'Austerlitz". La voie située au nord est utilisée pour les rares trains en provenance de "Porte d'Auteuil" ( du matin ainsi que les circulations supplémentaires à la fin des manifestations au Parc des Princes), celle du sud pour les circulations « normales » de la ligne en provenance de Boulogne-Billancourt. La décoration est classique avec des carreaux de céramique blancs biseautés recouvrant la voûte, les piédroits et les tympans, tandis que l'éclairage est assuré par un bandeau-tube. Les cadres publicitaires sont métalliques et le nom de la station est inscrit sur des plaques émaillées, en lettres capitales sur les piédroits et en police de caractère Parisine sur le quai. Les sièges de style « Akiko » sont de couleur bordeaux.


title: Michel-Ange - Molitor (métro de Paris)

text: La station ne possède qu'une seule correspondance, avec la ligne 62 du réseau de bus RATP, en direction de "Porte de France" uniquement.


title: Michel-Ange - Molitor (métro de Paris)

text: La station est à proximité d'une trésorerie () au 37, rue Molitor, de l'église Saint-François-de-Molitor au 44, rue Molitor et de la chapelle du couvent Marie Réparatrice au 29, rue Michel-Ange. Le collège et le lycée Notre-Dame-des-Oiseaux sont également accessibles depuis cette station.


title: Intville-la-Guétard

text: Intville-la-Guétard est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Intville-la-Guétard

text: La commune d'Intville-la-Guétard se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche et l'aire urbaine de Paris. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à de Malesherbes, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers.


title: Intville-la-Guétard

text: Les communes les plus proches sont : Audeville (), Morville-en-Beauce (), Engenville (), Thignonville (), Sermaises (), Césarville-Dossainville (), Pannecières (), Mainvilliers (), Guigneville () et Blandy (). L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (100 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (100 %).


title: Intville-la-Guétard

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Intville-la-Guétard

text: Les routes départementales 20 et 921 traversent le territoire de la commune.


title: Intville-la-Guétard

text: La Fosse aux Morts, le Champ au Pain, la Mardelle, le Levraut, Bel-air, la Remise, le Point du Jour, la Folie, le Haut de la Folie, Bellevue, Le Chemin de Saint Mathurin.


title: Intville-la-Guétard

text: Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.


title: Intville-la-Guétard

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Intville-la-Guétard ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Intville-la-Guétard

text: Le nom de la localité est attesté sous les formes "Agane villa" en 990 ; "Invilla in Belcia" en 1414 et en 1479 ; "Yntville la Guetard" en 1740 ; "Inville la Guitard" au siècle (Carte de Cassini).


title: Intville-la-Guétard

text: Intville-la-Guétard est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Intville-la-Guétard

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe .


title: Intville-la-Guétard

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (100 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (100 %).


title: Intville-la-Guétard

text: La commune d'Intville-la-Guétard est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses. Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Intville-la-Guétard

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Intville-la-Guétard

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Intville-la-Guétard

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante . La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Intville-la-Guétard

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (la route départementale D921).


title: Intville-la-Guétard

text: La paroisse d'Intville la Guestard acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Intville-la-Guétard

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.


title: Intville-la-Guétard

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de à , sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Intville-la-Guétard.


title: Intville-la-Guétard

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse d'Intville la Guestard était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection de Pithiviers.


title: Intville-la-Guétard

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Intville la Guestard, orthographiée Intville-la-Guitard dans l'arrêté de 1801 puis Intville-la-Guétard, est alors incluse dans le canton de Sermaises, le district de Pithiviers et le département du Loiret.


title: Intville-la-Guétard

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Intville-la-Guétard

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Intville-la-Guétard aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Intville-la-Guétard

text: La commune d'Intville-la-Guétard est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Intville-la-Guétard

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Intville-la-Guétard, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres . L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Gilles Alanic est maire depuis 2008.


title: Intville-la-Guétard

text: En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Sermaises. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Intville-la-Guétard

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du .


title: Intville-la-Guétard

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Sermaises, un syndicat créé en 1967 desservant huit communes (Audeville, Césarville-Dossainville, Intville-la-Guétard, Morville-en-Beauce, Pannecières, Rouvres-Saint-Jean, Sermaises, Thignonville), et la distribution par la commune elle-même.


title: Intville-la-Guétard

text: La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Intville-la-Guétard

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.Intville-la-Guétard est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Pithiviers.


title: Jouy-en-Pithiverais

text: Jouy-en-Pithiverais est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Jouy-en-Pithiverais

text: La commune de Jouy-en-Pithiverais se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à d'Outarville, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Neuville-aux-Bois dont elle est éloignée de .


title: Jouy-en-Pithiverais

text: Les communes les plus proches sont : Attray (), Châtillon-le-Roi (), Montigny (), Crottes-en-Pithiverais (), Greneville-en-Beauce (), Escrennes (), Bazoches-les-Gallerandes (), Santeau (), Mareau-aux-Bois () et Pithiviers-le-Vieil ().


title: Jouy-en-Pithiverais

text: Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.


title: Jouy-en-Pithiverais

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Jouy-en-Pithiverais ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Jouy-en-Pithiverais

text: Jouy-en-Pithiverais est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Jouy-en-Pithiverais

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Pithiviers, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Jouy-en-Pithiverais

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (100 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (98,5 %), zones agricoles hétérogènes (1,5 %).