title: Olivet (Loiret)

text: Certains sentiers de promenade au bord du Loiret permettent de découvrir une espèce rare d’arbre, les taxodiums ou cyprès chauves de Louisiane.  Une grande partie du territoire d’Olivet est classée en zone inondable, même si la dernière crue ayant touché la ville date du .


title: Olivet (Loiret)

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Olivet comprend une ZNIEFF.


title: Olivet (Loiret)

text: Les constituent une ZNIEFF de de . La zone s'étend sur trois communes : Mézières-lez-Cléry, Olivet et Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. Elle se situe au Sud de la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et jouxte le chemin dit des Marnières qui joint Mézières-lez-Cléry au Bois de Noras. Son altitude est de 100 m. La zone se situe ici au fond d'une vallée sèche qui a mis à nu des calcaires marneux (la partie supérieure des calcaires de Beauce), mais dont les flancs sont tapissés de colluvions argilo-siliceuses. Cette configuration est unique en Sologne et elle a été signalée dès le sous la dénomination de "Vallée aux Moines". Le flanc nord du vallon était alors en partie planté de vignes. Le fond a fait l'objet d'extraction de marne jusqu'aux années 1930. Les landes abritent une station étendue d'Halimium umbellatum, espèce protégée en région Centre.


title: Olivet (Loiret)

text: En 1147, le roi part pour la deuxième croisade. En Terre Sainte, le roi apprécie l’hospitalité que les religieux de l’abbaye du Mont-Sion de Jérusalem lui accordent ainsi qu’à ses compagnons de croisade. En récompense, il fait don à cette abbaye de l’église de Saint-Samson d’Orléans et de tous ses biens. Jusque là simple collégiale, cette église devient conventuelle et est occupée par des frères du Mont Sion, qui disposent des prébendes des chanoines séculiers à leur décès. Ce prieuré avait des propriétés sur les bords du Loiret, dont une maison et un moulin dans la paroisse de Saint-Martin-sur-Loiret. Lorsque les chanoines du Mont Sion s’installent au prieuré de Saint-Samson, ils importent sans doute ce nom d’Olivet, en souvenir du mont des Oliviers de Jérusalem (dans les chansons de geste médiévales, le mont des Oliviers est en effet appelé Mont-Olivet ou Olivet tout court), qui apparaît dans les documents authentiques en 1238.


title: Olivet (Loiret)

text: Jusqu’à l’arrivée des moines, le hameau s’appelait Saint-Martin sur Loiret. Il est encore cité sous ce nom dans un manuscrit de 1178. Le toponyme Olivet apparaît ensuite explicitement : "Apud Olivetum" en 1274,  "De Oliveto" en 1291-1292,  "Olivet" en juillet 1376,  "Olivet lez Orléans" en juin 1385,  "Olivet" en mars 1388,  "Jehan Beaulieu, vigneron et laboureur à Olivet" en février 1456,  "Olivet" en avril 1484. Du au s., on parle de Saint-Martin d’Olivet ou parfois, de Saint-Martin sur Loire.


title: Olivet (Loiret)

text: Pour l'anecdote, trois autres théories ont été émises autrefois pour expliquer l’origine du toponyme. La première prétendait que la ville tenait son nom de l’œillette ou olivette, variété de pavot somnifère dont les graines fournissent une huile utilisée en peinture, que l'on aurait cultivée de façon intensive dans la région.


title: Olivet (Loiret)

text: La seconde faisait dériver le nom du mot latin (= lieu planté d’oliviers). Elle s’appuyait sur l’histoire de saint Aignan parti d'Orléans vers le Sud pour chercher de l’aide afin de lutter contre les hordes d’Attila ; le saint aurait ramené un rameau d’olivier du Midi.


title: Olivet (Loiret)

text: La troisième était en fait une légende locale qui raconte qu'un pèlerin de Terre Sainte passa par ici et qu'il planta un rameau d’olivier près de l’église. Un miracle se produisit : le rameau prit racine et donna un arbre vigoureux ; les habitants auraient alors décidé de changer le nom de leur localité.


title: Olivet (Loiret)

text: Les plus anciens vestiges découverts remontent à l'époque des Mérovingiens. Les premiers moulins à eau furent construits vers le par les moines de l'abbaye Saint-Mesmin de Micy.


title: Olivet (Loiret)

text: Le décret de l'Assemblée Nationale du décrète . En 1790, dans le cadre de la création des départements, le Loiret compte alors , rattachées à et . La municipalité d'Olivet est rattachée au canton d'Olivet et au district d'Orléans. Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II () : . Ainsi la municipalité d'Olivet devient formellement « commune d'Olivet » en 1793.


title: Olivet (Loiret)

text: Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral, permettant l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de supprime les districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance en retrouvant une fonction administrative. Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 58 à 31. Olivet est alors rattachée au canton Nogen-sur-Vernisson et à l'Arrondissement d'Orléans par arrêté du 9 vendémiaire an X (). En 1806, la commune est rattachée au canton d'Orléans-Sud, un canton nouveau formé du faubourg Saint-Marceau et de toutes les communes du canton d'Olivet qui est supprimé. Cette organisation va rester inchangée jusqu'en 1973 où la commune est rattachée au canton d'Olivet.


title: Olivet (Loiret)

text: Au début du , est construit le château du Poutyl qui est occupé par le maréchal de camp d'Henri IV, ce dernier rendant à cette demeure plusieurs visites. Il aurait été ainsi le lieu discret de rencontres entre le roi et l'une de ses maîtresses, Henriette d'Entraigues. Plus tard, Louis XIII accompagnant Marie de Médicis rend visite à la demeure en 1614.


title: Olivet (Loiret)

text: Aux les bords du Loiret se transforment, devenant un lieu de villégiature privilégié. Les moulins sont petit à petit transformés en habitations. Des guinguettes s'installent sur ses rives.


title: Olivet (Loiret)

text: Olivet est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine d'Orléans, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.


title: Olivet (Loiret)

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune du pôle principal. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Olivet (Loiret)

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires artificialisés (50 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (41,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  zones urbanisées (34,2 %), zones agricoles hétérogènes (26,2 %), forêts (19,6 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (11,7 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (4,1 %), cultures permanentes (2,4 %), terres arables (1,8 %).


title: Olivet (Loiret)

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Olivet (Loiret)

text: En 2017, Olivet est la seule commune de la région Centre-Val de Loire mise à l'amende pour son manque de logements sociaux, alors qu'elle n'en compte que 5 % contre les 20 % requis par la loi.


title: Olivet (Loiret)

text: Olivet est traversée par des axes de desserte majeurs tant à l’échelle départementale que de l’agglomération : l'autoroute A71 avec une sortie sur le territoire communal et les routes départementales RD 2020 ( en 2014) et RD 2271, bretelle d'accès à l'autoroute, ( en 2014). Des axes avec des trafics moindres mais relativement importants (les RD 14, 15, 168, 920). Le Boulevard Victor Hugo permet désormais de délester la RD14.


title: Olivet (Loiret)

text: Ces différents axes constituent d’importantes coupures dans le tissu urbain et des sources de nuisances.


title: Olivet (Loiret)

text: La ville appartient à Orléans Métropole et, de ce fait, bénéficie d'une desserte par les Transports de l'agglomération orléanaise (TAO) avec la ligne A du tramway d'Orléans et les lignes de bus 1, 13, 17, 22 et 23.


title: Olivet (Loiret)

text: La ville est également desservie par le réseau de transport interurbain Ulys du conseil départemental du Loiret.


title: Olivet (Loiret)

text: La ville est desservie par la ligne A du tramway d'Orléans. Cinq stations de tram y sont implantées : "Zénith-Parc des Expositions", "Victor Hugo", "Larry Saint-Fiacre", "Les Aulnaies" et "Lorette". Elles sont équipées d'un Parking-Relais (P+R), excepté la station "Lorette" et "Larry Saint-Fiacre".


title: Olivet (Loiret)

text: La commune d'Olivet est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à un risque technologique : le transport de matières dangereuses.  Entre 1985 et 2021, dix-huit arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune d'Olivet, dont cinq pour des inondations et coulées de boue et treize pour des mouvements de terrains.


title: Olivet (Loiret)

text: La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques.


title: Olivet (Loiret)

text: La zone inondable de la commune d'Olivet couvre une surface de , soit 18 % du territoire communal. Cette zone se répartit en en espaces agricoles, en eau, en espaces naturels, en serres et en surfaces urbanisées. résident dans cette zone. Elle fait partie du val d'Orléans qui s’étend sur de longueur, du hameau de Bouteille à l’amont au confluent du Loiret à l’aval, et couvre une partie du territoire de la commune. Ce val est protégé par une levée en terre, la levée d'Orléans, de de longueur, interrompue à environ en amont du confluent du Loiret. Il est inondé par le remous de la Loire dans la confluence du Loiret dès les premières crues simulées. Cette levée a été renforcée sur toute sa longueur. Le niveau de protection historique est celui visé par la construction du déversoir de Jargeau, aménagé à la fin du à l'emplacement des brèches qui s'étaient produites en 1846, 1856 et 1866 et conçu initialement pour fonctionner au-delà de la cote de Loire à l'échelle d'Orléans proche de (crue de 1825, n'ayant pas occasionné de brèches). Les lignes d’eau en crue ont toutefois beaucoup changé depuis du fait de l’évolution morphologique du lit de la Loire, conséquence des ouvrages de navigation qui ont été réalisés au et de l’extraction massive de matériaux en deuxième partie du . Le déversoir ne remplit donc plus sa fonction de protéger la levée d’Orléans des surverses et il ne permet plus de définir l’objectif de protection du système d’endiguement.


title: Olivet (Loiret)

text: L'analyse menée dans le cadre de l'étude de danger des digues, montre qu'aujourd'hui, le niveau de protection apparent de la levée est associé à une crue de période de retour d'environ , soit une hauteur d'eau à l'échelle d'Orléans estimée à . Les zones de surverses probables mises en évidence se situent de l'amont vers l'aval, à Guilly, Tigy et Saint-Denis-en-Val (lieu-dit de Château Lumina). Par ailleurs, ces études montrent aussi que des défaillances avant dépassement des ouvrages sont probables, en particulier à Guilly, Tigy et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Pour le secteur de Guilly, la probabilité de rupture n'est plus négligeable dès la crue de période de retour de , soit une cote d'environ à l'échelle d'Orléans. Cette cote définit le niveau de sûreté actuel de la digue d'Orléans et correspond au seuil de déclenchement du plan d'évacuation massive de l'agglomération d'Orléans en cas de crue.


title: Olivet (Loiret)

text: Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d'Orléans - val amont, approuvé le . Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde.


title: Olivet (Loiret)

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités. Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Il a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La plus grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Une bande est en aléa le long du Loiret.


title: Olivet (Loiret)

text: Le risque de transport de matières dangereuses peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. À Olivet, les facteurs de risque sont le transport routier empruntant l'autoroute A71 et les RD 2020 et 2060.


title: Olivet (Loiret)

text: La commune d'Olivet est membre de l'intercommunalité Orléans Métropole, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Orléans. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux. En 2020, il s'agit du Syndicat mixte aménagement desserte aérienne de l'Ouest du Loiret (SMAEDAOL), du Syndicat mixte des bassins versants de la Bionne et du Cens et du Syndicat mixte d'améngament hydraulique (SMAH) du bassin de la Retrêve et de son affluent le ruisseau du Renard.


title: Olivet (Loiret)

text: Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement d'Orléans, au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire. Sur le plan électoral, elle dépend du canton d'Olivet pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015, et de la première circonscription du Loiret pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.


title: Olivet (Loiret)

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Olivet, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 33 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Matthieu Schlesinger est maire depuis 2015, remplaçant Hugues Saury devenu président du conseil départemental du Loiret.


title: Olivet (Loiret)

text: Matthieu Schlesinger est élu maire d'Olivet le 16 avril 2015 à la suite de l'élection de Hugues Saury à la présidence du conseil départemental . Il est réélu dès le premier tour des élections municipales de 2020, avec plus de 65% des voix.


title: Olivet (Loiret)

text: Un agenda 21 (développement durable) a été réalisé sur la commune (sorti le avril 2011, après 18 mois de concertation).


title: Olivet (Loiret)

text: Olivet bénéficie du label « ville fleurie » avec quatre fleurs attribuées par le Conseil national des villes et villages fleuris de France au Concours des villes et villages fleuris depuis 2003.


title: Olivet (Loiret)

text: La commune a signé en 2008 la charte d'engagement « objectif zéro pesticide dans nos villes et villages ».


title: Olivet (Loiret)

text: Les rives du Loiret sont gérées par un syndicat de riverains, l’ASRL, depuis 1858.


title: Olivet (Loiret)

text: Conseils de quartiers, conseil des sports.


title: Olivet (Loiret)

text: La ville d'Olivet est jumelée avec :


title: Olivet (Loiret)

text: La Ville d'Olivet est alimentée en eau potable par deux forages pompant l'eau à 100 m de profondeur dans la nappe souterraine des calcaires de Beauce : le forage de l'Ardillère, mis en service en 1980 et le forage des Épinettes, mis en service en 2010. Deux forages plus anciens, dénommés Plissay 1 et Plissay 2 construits respectivement 1932 et 1962, sont aujourd'hui abandonnés. Sur ces deux sites, l’eau est traitée dans une station de déferrisation et de démanganisation, stérilisée puis distribuée dans un réseau de canalisations jusqu'au robinet des usagers. Elle est également acheminée vers les deux châteaux d’eau de la commune, situés rue de la Source et allée de Champereux, disposant d’une capacité totale de stockage de , l’équivalent d’une journée de consommation de la population olivetaine. En 2015, de mètres cubes ont été produits dans l'année et étaient desservis.


title: Olivet (Loiret)

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. La commune assurait quant à elle la maîtrise d'ouvrage de la production de l'eau potable sur le territoire communal depuis 1937 et en avait confié la gestion à la société Véolia. En 2015 un nouveau contrat est signé avec la Lyonnaise des eaux pour (contrat 2015-2023). La gestion de l’eau étant une compétence obligatoire des communautés urbaines et des métropoles, la communauté urbaine Orléans Métropole s'est substituée à la commune pour la mise en œuvre du service public d'eau potable lors de la transformation de la communauté d'agglomération Val de Loire en communauté urbaine le , puis c'est la métropole Orléans Métropole le qui a pris cette compétence. Un avenant au marché d'affermage maintient la Lyonnaise des Eaux comme société délégataire du service.


title: Olivet (Loiret)

text: La compétence assainissement est assurée depuis le par la Communauté de l'Agglomération Orléans Val de Loire, puis le par la communauté urbaine et enfin depuis le par Orléans Métropole.


title: Olivet (Loiret)

text: Depuis le , la métropole a signé un contrat de délégation de service public avec la société Suez Environnement pour l'exploitation des réseaux et ouvrages de transport de du territoire métropolitain dont Olivet. Le réseau comprend un réseau séparatif eaux usées de et un réseau d'eaux pluviales de . Sur la commune, on compte de relevage pour les eaux usées et 7 pour les eaux pluviales. Ces stations peuvent contenir de une à quatre pompes dont les puissances peuvent varier de à (soit de à ).


title: Olivet (Loiret)

text: Un zonage d'assainissement a été réalisé par l’AgglO et a été approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 15 avril 2004. Si la majeure partie du territoire est en assainissement collectif, la partie sud-ouest de la commune ainsi qu'une petite zone au nord-ouest du Loiret sont en zone d’assainissement non collectif.


title: Olivet (Loiret)

text: La commune est raccordée à la station d'épuration de l'Île Arrault, située sur le territoire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Cet équipement, dont la capacité est de , le deuxième plus important sur le territoire d'Orléans Métropole après la station de La Chapelle-Saint-Mesmin, a été mis en service le . L’exploitation de cette station d’épuration est assurée depuis mai 2016 par Véolia.


title: Olivet (Loiret)

text: La collecte, le traitement et la valorisation des déchets est une compétence exclusive de la communauté urbaine Orléans Métropole depuis 2000 (l'intercommunalité était alors communauté de communes). La collecte des déchets ménagers (résiduels et multimatériaux) est effectuée en porte-à-porte sur toutes les communes de la communauté urbaine, Un réseau de six déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, cartons…). Les deux plus proches pour les habitants de la commune d'Olivet sont les déchèteries sud-ouest d'Orléans (rue Hatton) et sud-est de Saint-Cyr-en-Val.


title: Olivet (Loiret)

text: Une unité de traitement permettant la valorisation énergétique (l’incinération des déchets ménagers résiduels) et la valorisation matière des autres déchets (corps creux, corps plats et multimatériaux) est en service sur la commune de Saran depuis 1996. Elle est exploitée par la société ORVADE, filiale du groupe Veolia.


title: Olivet (Loiret)

text: Olivet est située dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription d'Orléans Sud-Ouest. La commune possède six écoles maternelles et primaires, trois collèges et un lycée professionnel :L'armée américaine disposait d'une base, construite après la Seconde Guerre mondiale, à Olivet. Depuis le départ des troupes américaines en 1967 la base appartient à l'armée française, actuels quartiers "Valmy" et "Maison Fort". Elle est aujourd'hui utilisée par le 12e régiment de cuirassiers de la brigade blindée.


title: Olivet (Loiret)

text: En 2009, Olivet était la troisième commune la plus peuplée du département.En 2010, le revenu fiscal médian par ménage était de 36 696 €, ce qui plaçait Olivet au 4 847 rang parmi les 31 525 communes de plus de 39 ménages en métropole.


title: Olivet (Loiret)

text: Le taux de chômage, en 2015, pour la commune s'élève à 6,6 %, un chiffre nettement inférieur à la moyenne nationale (10,4 %).Le , le Val de Loire, dans son cours moyen de Sully-sur-Loire (Loiret) à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) comme . Cette inscription reconnaît au site une fondée sur la densité de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l'intérêt du paysage fluvial et la qualité exceptionnelle d’expressions paysagères héritées de la Renaissance et du Siècle des Lumières. Toute altération de la V.U.E. est considérée comme une perte pour la mémoire de l’Humanité. Le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur, approuve le plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial par arrêté en date du 15 novembre 2012. Trente-cinq communes du Loiret sont concernées, dont Olivet qui a une frange de son territoire inscrite et le reste en zone tampon.La ville a été le lieu de tournage de plusieurs scènes d"'Yvette", téléfilm d'après la nouvelle de Guy de Maupassant, daté de 1967, ainsi que de la série "Les Brigades du Tigre" (bords du Loiret).


title: Olivet (Loiret)

text: En 1960, André Berthomieu a réalisé le court-métrage "Le Rondon", qui raconte l'histoire du château du Rondon et dans lequel figure plusieurs artistes de la chanson française du .


title: Orveau-Bellesauve

text: Orveau-Bellesauve est une ancienne commune française située dans le département du département du Loiret en région Centre-Val de Loire, devenue le une commune déléguée au sein de la commune nouvelle du Malesherbois.


title: Orveau-Bellesauve

text: La commune d'Orveau-Bellesauve se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, en limite du département de l'Essonne, dans la région agricole de la Beauce riche et l'aire urbaine de Paris. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à de Malesherbes, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Malesherbes.


title: Orveau-Bellesauve

text: Les communes les plus proches sont : Nangeville (), Coudray (), Mainvilliers (), Césarville-Dossainville (), Manchecourt (), Brouy (, dans l'Essonne), Malesherbes (), Blandy (, dans l'Essonne), Labrosse () et Audeville ().


title: Orveau-Bellesauve

text: Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.


title: Orveau-Bellesauve

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Orveau-Bellesauve comprend trois ZNIEFF.


title: Orveau-Bellesauve

text: La ZNIEFF, de deuxième génération et de , dénommée , d'une superficie de , s'étend sur , dont Orveau-Bellesauve. Son altitude varie entre 90 et . Les coteaux de l'Essonne et de la Rimarde sont un des espaces les plus intéressants du Loiret sur le plan biologique et écologique et géologique, tant pour les habitats naturels et les espèces d'intérêt patrimonial qu'ils abritent que pour le rôle fonctionnel qu'ils jouent. Les éléments singuliers et typiques de la flore sont notamment l'aster amelle (station très localisée), le carex de Haller, le lin de Léon, la violette des rochers ou encore le petit pigamon.


title: Orveau-Bellesauve

text: La ZNIEFF, de deuxième génération et de , dénommée  , d'une superficie de , est située immédiatement au nord-Ouest du bourg d'Orveau-Bellesauve. Son altitude varie entre 110 et . Il s'agit de pelouses du Meso et du Xerobromion associées à une chênaie sessiliflore où le Chêne pubescent est très présent. Les pelouses, en voie de fermeture, abritent encore une dizaine d'espèces déterminantes, dont deux protégées. Cette zone se caractérise par sa richesse floristique (une centaine d'espèces), le nombre d'espèces déterminantes qu'elle abrite et l'étendue des formations herbacées encore présentes (une quinzaine d'hectares). L'anémone pulsatille ("Pulsatilla vulgaris"), devenue très rare dans le Nord de la région, est présente.


title: Orveau-Bellesauve

text: La ZNIEFF, de deuxième génération et de , dénommée  , d'une superficie de , correspond à une butte calcaire formant un éperon entre deux amples vallées sèches et se situe au nord-Ouest du hameau de Gollainville et à trois kilomètres environ au nord-Ouest du bourg d'Orveau-Bellesauve. Son altitude varie entre 120 et . Cette zone se caractérise par sa richesse floristique (une centaine d'espèces) et le nombre d'espèces déterminantes qu'elle abrite. À signaler la présence du cornouiller mâle ("Cornus mas"), arbuste très disséminé dans le Gâtinais, et de l'orchis moucheron ("Gymnadenia conopsea"), orchidée peu commune.


title: Orveau-Bellesauve

text: La commune d'Orveau-Bellesauve est intégrée depuis 2004 au réseau Natura 2000. Le site , qui concerne 19 communes du Loiret, est en effet déclaré site d'importance communautaire (SIC) au titre de la directive directive habitats (92/43/CEE) le 7 décembre 2004 puis zone spéciale de conservation (ZSC) le 29 novembre 2011.


title: Orveau-Bellesauve

text: Le site, très éclaté, se compose d’une multitude d’îlots plus ou moins isolés, qui se répartissent sur une surface de plus de , entre la vallée de la Juine à l’ouest et la vallée de l’Essonne à l’est, dans la petite région naturelle du Pithiverais. Le site lui-même ne couvre qu’une surface de . Il s’agit d’un ensemble formé par les coteaux et les vallées qui constituent l’entité la plus étendue et la plus remarquable du Loiret au titre de la flore calcicole. On recense plusieurs espèces végétales en limite de leur aire de répartition (cardoncelle douce, baguenaudier). Les fonds de vallée de la ZSC renferment plusieurs vastes mégaphorbiaies et stations marécageuses. Outre les espèces thermophiles des pelouses, sont intégrées au site des espèces est-européennes également en limite d’aire de répartition comme l’inule hérissée et les pétasites. De manière complémentaire dans l’intérêt floristique, un très important cortège mycologiques, lichenique et entomologique a été identifié.


title: Orveau-Bellesauve

text: Selon le FSD (Formulaire Standard des Données), le site Natura 2000 est occupé par une diversité d’habitats inscrits a l’annexe 1, dont on retiendra tout particulièrement les pelouses sèches seminaturelles et faciès d’embroussaillement sur calcaire. La présence de populations d'espèces d'insectes inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE comme le lucane cerf-volant ("Lucanus cervus") ou l'écaille chinée ("Euplagia quadripunctaria") et de poissons comme le chabot commun ("Cottus gobio"), la bouvière ("Rhodeus amarus" ) ou la lamproie de Planer ("Lampetra planeri") caractérisent le site.


title: Orveau-Bellesauve

text: Le secteur d'Orveau-Bellesauve comprend plusieurs noyaux du site Natura 2000 : des formations à genévrier commun, des pelouses sèches sur calcaire et des pelouses pionnères des dalles calcaires.


title: Orveau-Bellesauve

text: Orveau, formée sur "aurea", « or », et "vallis", « vallée ».


title: Orveau-Bellesauve

text: Bellesauve est une "bella sylva", « belle forêt».


title: Orveau-Bellesauve

text: La paroisse d'Orveau acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Orveau-Bellesauve

text: La commune est orthographiée Orveau dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. Trente-et-une changent de nom en 1918 et 1919. 16 autres communes d'abord hostiles à un changement de leur nom acceptèrent une modification qui fut officialisée par le décret . Parmi celles-ci figure Orveau qui prend le nom de Orveau-Bellesauve.


title: Orveau-Bellesauve

text: La commune est membre de la Communauté de communes du Malesherbois depuis sa création le jusqu'à sa disparition le , un établissement public de coopération intercommunale issu de la transformation en communauté de communes du S.I.Vo.M de la Région de Malesherbes, créé en novembre 1972.


title: Orveau-Bellesauve

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse d'Orveau était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection de Pithiviers.


title: Orveau-Bellesauve

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Orveau est alors incluse dans le canton de Malesherbes, le district de Pithiviers et le département du Loiret.


title: Orveau-Bellesauve

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Orveau-Bellesauve

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Orveau-Bellesauve aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Orveau-Bellesauve

text: La commune d'Orveau-Bellesauve est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Orveau-Bellesauve

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Orveau-Bellesauve, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres . L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Orveau-Bellesauve

text: En janvier 2016, Orveau-Bellesauve devient Commune déléguée de la Commune nouvelle de Le Malesherbois .


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Ouvrouer-les-Champs est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: La commune est située dans le périmètre du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: La commune d'Ouvrouer-les-Champs se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Jargeau, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Jargeau.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Les communes les plus proches sont : Sigloy (), Tigy (), Châteauneuf-sur-Loire (), Vienne-en-Val (), Férolles (), Jargeau (), Saint-Denis-de-l'Hôtel (), Neuvy-en-Sullias (), Germigny-des-Prés () et Darvoy ().


title: Ouvrouer-les-Champs

text: La Marmagne, une résurgence de la Loire et un affluent du Dhuy, prend sa source sur le territoire de la commune.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Ouvrouer-les-Champs possède un climat tempéré de type océanique dégradé se caractérisant par des hivers doux (3 à 4 °C) et pluvieux, et des étés frais (16 à 18 °C) et relativement humides. La température moyenne est de 10 à 11 °C sur l'année.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal d'Ouvrouer-les-Champs sont au nombre de deux.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Ouvrouer-les-Champs comprend deux ZNIEFF.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Attestée sous la forme "Oratorio" en 1191.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Ouvrouer-les-Champs est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Ouvrouer-les-Champs

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (86,3 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (89 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (76,5 %), zones agricoles hétérogènes (9,7 %), eaux continentales (8 %), forêts (3 %), zones urbanisées (2,7 %), cultures permanentes (0,1 %).


title: Ouvrouer-les-Champs

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Ouvrouer-les-Champs

text: La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en novembre 1983. Le document est approuvé en mars 1986 puis révisé en novembre 2000.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre les sept communes de la communauté de communes Val Sol, dont Ouvrouer-les-Champs est membre, décident en 2015, dans un souci de solidarité et de cohérence en termes d’aménagement du territoire, de confier à la communauté de communes l'élaboration d'un PLU intercommunal. Le conseil communautaire, après avoir organisé le 11 décembre 2015 la conférence des maires destinée à arrêter les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres, décide le 15 décembre 2015 de lancer la procédure.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: La commune est membre du Pays Sologne Val-sud, qui regroupe 29 des communes de la Sologne du Loiret. Ce pays impose un certain nombre de contraintes, que les documents d’urbanisme doivent respecter en étant compatibles avec les documents d’orientations du Pays. Le pays a notamment élaboré une charte architecturale et paysagère en 2005.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Sologne Val Sud se prononce majoritairement en mars 2013 pour prendre la compétence SCoT dans ses statuts. Les quatre communautés de communes qui composent le Pays délibèrent en avril et mai 2013 pour confier "l'élaboration, la gestion et le suivi du SCoT" au Pays Sologne Val Sud. Les compétences sont modifiées en ce sens en juin 2013, le périmètre du SCOT est arrêté par le préfet le 10 octobre 2013. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: La commune est traversée par une route départementale à faible trafic : la RD 107 (), qui relie Jargeau à Guilly. Elle est par ailleurs sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: La commune d'Ouvrouer-les-Champs est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique.  Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune d'Ouvrouer-les-Champs pour des inondations et coulées de boue.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: La commune d'Ouvrouer-les-Champs est entièrement en zone inondable qui se répartit en en espaces agricoles, en eau, en espaces naturels, en serres et en surfaces urbanisées. Elle fait partie du val d'Orléans qui s’étend sur de longueur, du hameau de Bouteille à l’amont au confluent du Loiret à l’aval. Ce val est protégé par une levée en terre, la levée d'Orléans, de de longueur, interrompue à environ en amont du confluent du Loiret. Il est inondé par le remous de la Loire dans la confluence du Loiret dès les premières crues simulées. Cette levée a été renforcée sur toute sa longueur. Le niveau de protection historique est celui visé par la construction du déversoir de Jargeau, aménagé à la fin du à l'emplacement des brèches qui s'étaient produites en 1846, 1856 et 1866 et conçu initialement pour fonctionner au-delà de la cote de Loire à l'échelle d'Orléans proche de (crue de 1825, n'ayant pas occasionné de brèches). Les lignes d’eau en crue ont toutefois beaucoup changé depuis du fait de l’évolution morphologique du lit de la Loire, conséquence des ouvrages de navigation qui ont été réalisés au et de l’extraction massive de matériaux en deuxième partie du . Le déversoir ne remplit donc plus sa fonction de protéger la levée d’Orléans des surverses, et il ne permet plus de définir l’objectif de protection du système d’endiguement.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: L'analyse menée dans le cadre de l'étude de danger des digues, montre qu'aujourd'hui, le niveau de protection apparent de la levée est associé à une crue de période de retour d'environ , soit une hauteur d'eau à l'échelle d'Orléans estimée à . Les zones de surverses probables mises en évidence se situent de l'amont vers l'aval, à Guilly, Sigloy et Saint-Denis-en-Val (lieu-dit de Château Lumina). Par ailleurs, ces études montrent aussi que des défaillances avant dépassement des ouvrages sont probables, en particulier à Guilly, Sigloy et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Pour le secteur de Guilly, la probabilité de rupture n'est plus négligeable dès la crue de période de retour de , soit une cote d'environ à l'échelle d'Orléans. Cette cote définit le niveau de sûreté actuel de la digue d'Orléans et correspond au seuil de déclenchement du plan d'évacuation massive de l'agglomération d'Orléans en cas de crue.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d'Orléans - val amont, approuvé le . Deux nouveaux types de zones sont apparues par rapport au précédent PPRI, plus restrictives pour une meilleure protection des usagers : la zone de dissipation d'énergie (ZDE) et la zone d'expansion de crue (ZEC). Dans la ZDE, située immédiatement à l’arrière des levées, qui serait fortement impactée en cas de brèche ou de rupture de digue, toute construction nouvelle est interdite. La ZEC quant à elle correspond aux secteurs naturels ou agricoles qu’il convient de préserver pour l’étalement des eaux en cas d’inondation et éviter l’accroissement des risques. La ZDE d'Ouvrouer-les-Champs, d'une superficie de , est constituée essentiellement de terres cultivées, on y dénombre quelques habitations isolées et des exploitations agricoles, ainsi qu'un secteur équipé de serres.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La totalité du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Ouvrouer-les-Champs

text: La paroisse d'Ouvrouer acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: La commune est membre de la Communauté de communes Valsol depuis sa création le jusqu'au .


title: Ouvrouer-les-Champs

text: À la suite de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le , le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté le 30 mars 2016. Il aboutit à l'absorption de la Communauté de communes Valsol (à l'exception de Vannes-sur-Cosson par la Communauté de communes des Loges.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse d'Ouvrouer était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Ouvrouer est alors incluse dans le canton de Tigy, le district d'Orléans et le département du Loiret.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Ouvrouer-les-Champs aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: La commune d'Ouvrouer-les-Champs est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Ouvrouer-les-Champs, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Laurence Monnot est maire depuis 2014.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). Les déchèteries les plus proches sont situées sur les communes de Tigy et Jargeau. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du .


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Sigloy - Ouvrouer-les-Champs, un syndicat créé en 1962 desservant deux communes : Ouvrouer-les-Champs et Sigloy. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par le Syndicat d'Assainissement de Sandillon - Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs, un syndicat créé en 1997 desservant 4 communes (Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs - Sandillon)régierégie. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type filtre à sable. Son exploitation est assurée par SIA Darvoy Férolles Ouvrouer les Champs Sandillon.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: La commune est située dans la zone de protection spéciale "vallée de la Loire du Loiret" du réseau Natura 2000.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: La levée de la Loire traverse le territoire du village.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Le , le Val de Loire, dans son cours moyen de Sully-sur-Loire (Loiret) à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) comme . Cette inscription reconnaît au site une fondée sur la densité de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l'intérêt du paysage fluvial et la qualité exceptionnelle d’expressions paysagères héritées de la Renaissance et du Siècle des Lumières. Toute altération de la V.U.E. est considérée comme une perte pour la mémoire de l’Humanité. Le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur, approuve le plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial par arrêté en date du 15 novembre 2012. Trente-cinq communes du Loiret sont concernées, dont Ouvrouer-les-Champs qui a une frange de son territoire inscrite et le reste en zone tampon.


title: Ouvrouer-les-Champs

text: Ouvrouer-les-Champs est située dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Châteauneuf-sur-Loire. La commune possède une école primaire publique.


title: Pannecières

text: Pannecières est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Pannecières

text: Pannecières tire son nom (attesté dès 1094, "Paniceriae") de la culture du "panic", qui est une variété du millet.


title: Pannecières

text: La commune de Pannecières se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, en limite du département de l'Essonne, dans la région agricole de la Beauce riche et l'aire urbaine de Paris. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à de Malesherbes, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers.


title: Pannecières

text: Les communes les plus proches sont : Estouches (, dans l'Essonne), Thignonville (), Autruy-sur-Juine (), Sermaises (), Méréville (, dans l'Essonne), Morville-en-Beauce (), Arrancourt (, dans l'Essonne), Rouvres-Saint-Jean (), Intville-la-Guétard () et Abbéville-la-Rivière (). Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.


title: Pannecières

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Pannecières ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Pannecières

text: Pannecières est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Pannecières

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe .


title: Pannecières

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (100 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (100 %).


title: Pannecières

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Pannecières

text: Vers 1094, le seigneur du lieu s'appelle Eudes ("Odo de Paniceriis").


title: Pannecières

text: La paroisse de Pannetieres acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Pannecières

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.


title: Pannecières

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de à , sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Pannecières.


title: Pannecières

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Pannecières est alors incluse dans le canton de Sermaises, le district de Pithiviers et le département du Loiret.


title: Pannecières

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Pannecières

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Pannecières aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Pannecières

text: La commune de Pannecières est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Pannecières

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Pannecières, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres . L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. José Brechemier est maire depuis 1995.


title: Pannecières

text: En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Sermaises. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Pannecières

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du .


title: Pannecières

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Sermaises, un syndicat créé en 1967 desservant huit communes (Audeville, Césarville-Dossainville, Intville-la-Guétard, Morville-en-Beauce, Pannecières, Rouvres-Saint-Jean, Sermaises, Thignonville), et la distribution par la commune elle-même.


title: Pannecières

text: La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Pannecières

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.


title: Ramoulu

text: Ramoulu est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire. Cette commune fait partie du canton de Malesherbes et de la circonscription de Pithiviers.


title: Ramoulu

text: La commune de Ramoulu se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche et l'aire urbaine de Paris. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à de Malesherbes, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers.


title: Ramoulu

text: Les communes les plus proches sont : Marsainvilliers (), Manchecourt (), Engenville (), Césarville-Dossainville (), Estouy (), Bondaroy (), Pithiviers (), Orveau-Bellesauve (), Audeville () et Intville-la-Guétard ().


title: Ramoulu

text: Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.


title: Ramoulu

text: Ramoulu. n. m. Participe passé masculin substantivé de l’ancien français ramoudre, rameure = aiguiser, ramoner, briser, saccager (FEW, VI(3), 32b) ; au sens de : (village) saccagé.


title: Ramoulu

text: Au , Louis VII donne aux Templiers le domaine de Ramoulu, de 150 arpents. Après le procès des Templiers en 1307, le domaine passe aux mains des Hospitaliers.  En 1473, Les bâtiments de Ramoulu, maison et ferme, sont détruits par les guerres. Le commandeur d'alors, Pierre Louffart, donne les terres à cens moyennant leur reconstruction en sus du loyer usuel en grains et la charge de nourrir le curé. Vingt ans après, en 1493, lesdits bâtiments sont reconstruits. À cette date, le curé est un hospitalier, frère Guillaume Laurent En 1508, Ramoulu est affermé à un prêtre séculier, moyennant une redevance annuelle de tournois y compris les dimes de la paroisse et celles recueillies à Piponvilliers, Coignepuys et Boissy-le-Brouard (Loiret) ; l'église de Ramoulu n'est donc plus desservie par un frère de l'Ordre.


title: Ramoulu

text: Jusqu'au , Ramoulu est une dépendance de la commanderie de Chalou-la-Reine (91), sans paroisse religieuse ; d’où son absence du Pouillé de la province de Sens.


title: Ramoulu

text: Au il ne reste plus à Ramoulu qu'une grange pour les récoltes et le produit des dîmes.


title: Ramoulu

text: Ramoulu est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Ramoulu

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Pithiviers, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Ramoulu

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (97,9 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (98,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (97,8 %), zones urbanisées (2,1 %), zones agricoles hétérogènes (0,1 %).


title: Ramoulu

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Ramoulu

text: La commune de Ramoulu est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Ramoulu

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Ramoulu

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Ramoulu

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Ramoulu

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (la route départementale ).


title: Ramoulu

text: La paroisse de Ramoulu acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Ramoulu

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais depuis sa création le jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.


title: Ramoulu

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de à , sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Ramoulu.


title: Ramoulu

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Ramoulu était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage royal de Yèvre-le-Châtel, sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection de Pithiviers.


title: Ramoulu

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Ramoulu est alors incluse dans le canton de Malesherbes, le district de Pithiviers et le département du Loiret.


title: Ramoulu

text: La recherche d'un équilibre entre la volonté d'organiser une administration dont les cadres permettent l'exécution et le contrôle des lois d'une part, et la volonté d'accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d'autre part, s'étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Ramoulu

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Ramoulu aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Ramoulu

text: La commune de Ramoulu est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Ramoulu

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Ramoulu, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Ramoulu

text: Le service public d'eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Manchecourt - Ramoulu, et la distribution par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Ramoulu

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type filtre à sable.


title: Ramoulu

text: L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.


title: Ramoulu

text: Au , la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Pithiviers.


title: Ramoulu

text: L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Ramoulu

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du .


title: Ramoulu

text: Maison templière.


title: Rebréchien

text: Rebréchien est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Rebréchien

text: La commune de Rebréchien se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Neuville-aux-Bois, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Neuville-aux-Bois.


title: Rebréchien

text: Les communes les plus proches, les distances étant mesurées à vol d'oiseau entre chefs-lieux, sont : Loury (), Vennecy (), Marigny-les-Usages (), Traînou (), Bougy-lez-Neuville (), Chanteau (), Boigny-sur-Bionne (), Saint-Lyé-la-Forêt (), Donnery () et Neuville-aux-Bois ().


title: Rebréchien

text: La région d’Orléans se situe dans le sud du bassin parisien, vaste cuvette composée d’un empilement de couches sédimentaires d’origines essentiellement détritiques (issus de l’érosion d’anciennes chaînes de montagnes) et carbonatées (précipitation de carbonate de calcium). Ces dépôts s'étagent du Trias (- 250 millions d’années) au Pliocène (- 23 millions d’années) et se font surtout en contexte marin, mais aussi en milieu lacustre. Les successions de périodes glaciaires et interglaciaires au Quaternaire aboutissent à la configuration géomorphologique actuelle : altération plus ou moins profonde des roches en place, terrasses alluviales anciennes perchées sur les plateaux et incision de la vallée actuelle de la Loire.


title: Rebréchien

text: Les calcaires de Beauce, qui constituent le socle du territoire communal, se forment à l'Aquitanien (de - 23 à - 20,5 millions d’années). Leur partie supérieure, les marnes et calcaires de l'Orléanais (), affleure sur une petite partie est du territoire communal, au droit du hameau l’Épineuse. Cette formation est constituée d'un calcaire beige, crème, carié, vacuolaire, dur ou marneux. Fragmentés et fissurés, les calcaires peuvent être le siège de phénomènes karstiques. Les circulations préférentielles d’eaux souterraines érodent ces calcaires en profondeur et entraînent la formation de dépressions, gouffre ou dolines. Les manifestations en surface de ces fragilités ne sont pas rares dans la région orléanaise. Des cavités ont été inventoriées par le service régional Centre du BRGM, en . 13 ont été dénombrées sur l’ensemble de la commune. Pour la plupart (6 sur 13), ce sont des dépressions ou des dolines (dépressions circulaires ou elliptiques liées à l'activité karstique). Elles sont localisées principalement dans la forêt d'Orléans, à l'ouest de la commune. Trois gouffres sont signalés en forêt, de même qu'une ancienne carrière, toujours en forêt d’Orléans.


title: Rebréchien

text: Les calcaires de Beauce sont recouverts par les sables de l'orléanais (), premiers dépôts burdigaliens (de – 20,44 à – 15,97 millions d'années) venus combler les irrégularités sur plus de d’épaisseur, affleurant sur deux langues de territoire à l’ouest de la commune, au droit du carrefour de l’Emerillon en particulier, et sur une frange est englobant le bourg. Les sables sont essentiellement composés de grains de quartz émoussés, accompagnés de feldspaths kaolinisés et friables, de silex à patine noire et de graviers calcaires particulièrement fréquents à la base de la formation. Les restes de mammifères burdigaliens sont fréquents dans cette assise, notamment près des localités de Chevilly, Ingré, Rebréchien, Marigny-les-Usages, Fay-aux-Loges et à proximité. Les principales espèces rencontrées sont : des carnassiers (Amphicyon, Hyainailurus, Brachyodus onoidus), des rongeurs (Steneofiber), des suidés (Listriodon lockharti), des Anthracotheriidae (Brachyodus onoidus), des équidés (Anchitherium aurelianense), des cervidés (Palaeomeryx kaupi, Procervulus aurelianensis), des Proboscidiens (comme les éléphants actuels : Mastodon angustidens, Deinotherium cuvieri), des rhinocéridés (Rhinoceros aurelianensis). Ces terrains burdigaliens, parfois générateurs de sols hydromorphes, forment l'essentiel du substrat de la forêt d'Orléans. En période pluvieuse, ils sont engorgés et favorisent le ruissellement, mais demeurent très secs durant l’été.


title: Rebréchien

text: Cette formation est elle-même surmontée par les sables et argiles de Sologne (), datés du Langhien supérieur au Pliocène inférieur, une formation composée de sables (quartz gneissique ou granitique) argileux très grossiers à fins et de lentilles d’argile verte, pure ou sableuse, occupant toute la partie centrale de la commune.


title: Rebréchien

text: L'altitude du territoire communal varie de , en limite sud-est du territoire, aux abords du moulin de l'Épinay, à , dans la forêt d'Orléans, au droit du carrefour du Marchais aux Prêtres.


title: Rebréchien

text: La commune bénéficie d’un climat « océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes du Loiret. Le climat reste océanique mais avec de belles dégradations. Les températures sont intermédiaires et les précipitations sont faibles (moins de de cumul annuel), surtout en été, mais les pluies tombent en moyenne sur en janvier et sur 8 en juillet, valeurs moyennes rapportées à l’ensemble français. La variabilité interannuelle des précipitations est minimale tandis que celle des températures est élevée.


title: Rebréchien

text: Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Orléans-Bricy, qui se trouve à à vol d'oiseau, où la température moyenne annuelle évolue de pour la période 1971-2000, à pour 1981-2010, puis à pour 1991-2020.


title: Rebréchien

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés.


title: Rebréchien

text: Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Rebréchien : le site d'importance communautaire (SIC) (directive "Habitats, faune, flore") « Forêt d’Orléans et périphérie ». Deux entités sont localisées dans la partie nord de la commune.


title: Rebréchien

text: Le site de la d'une surface totale de , est morcelé en . Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à ), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, à la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression ( concernées, pour une surface totale de ). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur.


title: Rebréchien

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Rebréchien ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Rebréchien

text: La première mention connue du hameau est Arrebrachien dans « "Ad ballivam Noville et Arrebrachii" » en 1180 et « "Apud Arrebrachien" en 1183. Arrebrachien peut être un nom d’origine gauloise commençant par "are" ( = devant, près de) suivi de "Brachi", un nom de personne, et se terminant par en, o-magus = marché. "Aream Bacchi", dans « "Circa Aream Bacchi ou Bachi" » en 1189, est la transcription latine du nom roman incompris.


title: Rebréchien

text: Arrebrachien aboutit ensuite à Rebréchien par aphérèse. Les mentions sont : "Guillelmus de Robrechien" en 1282, "De Rebrechiam" au , "Rebrechien" en , "Rebrechian" en 1536, puis "Rebréchien" en 1740, au sur la Carte de Cassini et en 1801, dans l'arrêté du portant réduction des justices de paix du département du Loiret.


title: Rebréchien

text: Il est établi qu'en 1053, Henri, trente-huitième roi de France, souhaite que sur sa table, ne lui soient servis que les vins d'Orléans, et en particulier les vins blancs de Rebréchien, qu'il préférait à ceux de toute la province.


title: Rebréchien

text: Le décret de l'Assemblée Nationale du décrète . Ce décret ne crée pas encore les communes, mais les municipalités, témoignant et entretenant une confusion entre l'institution et le territoire et ouvrant la porte à un nombre considérable de municipalités. En 1790, dans le cadre de la création des départements, le Loiret compte alors , rattachées à et . La municipalité de Rébréchien est rattachée au canton de Rébréchien et au district de Neuville. Une première définition de la commune est faite avec l' de la constitution du qui dispose que . Enfin le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II () : . Ainsi la municipalité de Rébréchien devient formellement « commune de Rébréchien » en 1793.


title: Rebréchien

text: Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral, permettant l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés. Mais avec la suppression des districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, à partir de et en application de la Constitution du 5 fructidor an III, les cantons acquièrent dès lors plus d'importance en retrouvant une fonction administrative.Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 58 à 31. Rebréchien est alors rattachée au canton de Neuville-aux-Bois et à l'Arrondissement d'Orléans par arrêté du 9 vendémiaire an X (). Cette organisation va rester inchangée jusqu'en 2015. Depuis, Rebréchien fait partie du canton de Fleury-les-Aubrais.


title: Rebréchien

text: Rebréchien est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Rebréchien

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Rebréchien

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (57,6 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (57,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (51,2 %), terres arables (37,4 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (6,4 %), zones urbanisées (4,6 %), zones agricoles hétérogènes (0,4 %).


title: Rebréchien

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Rebréchien

text: La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en . Le document est approuvé en novembre 1994 puis modifié en 1996 et 1999.


title: Rebréchien

text: La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du , dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du , marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le . Après une enquête publique qui se déroule en , le document est approuvé le .


title: Rebréchien

text: La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le la compétence et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le pour Rebréchien), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le . Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le , l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Rebréchien

text: La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 8 ( en 2014), qui relie Chécy à Neuville-aux-Bois et la RD 208 (), qui relie le centre-bourg à Loury. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Rebréchien

text: En 2016, Rebréchien est desservie par la ligne régulière du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Pithiviers - Chilleurs-aux-Bois - Neuville-aux-Bois - Saint-Lyé-la-Forêt - Orléans. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du .


title: Rebréchien

text: La commune de Rebréchien est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, onze arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : six pour des inondations et coulées de boues et cinq pour des mouvements de terrains.


title: Rebréchien

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Rebréchien

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Rebréchien

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Rebréchien

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc.