title: Combleux

text: Un zonage d'assainissement, qui délimite les zones d'assainissement collectif, les zones d'assainissement non collectif et le zonage pluvial a été réalisé par l’AgglO et a été approuvé par délibération du conseil de communauté du . La commune est raccordée à la station d'épuration de La Chapelle-Saint-Mesmin. Cet équipement, dont la capacité est de , le plus important sur le territoire d'Orléans Métropole, a été mis en service le et son exploitation est assurée depuis mai 2016 par Véolia.


title: Combleux

text: La collecte, le traitement et la valorisation des déchets est une compétence exclusive de la communauté urbaine Orléans Métropole depuis 2000 (l'intercommunalité était alors communauté de communes). La collecte des déchets ménagers résiduels (DMr) est effectuée en porte-à-porte sur toutes les communes de la communauté urbaine, Un réseau de six déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, cartons…). Les plus proches pour les habitants de la commune de Combleux sont la déchèterie nord-est à Saint-Jean-de-Braye et la déchèterie est à Chécy.


title: Combleux

text: Une unité de traitement permettant la valorisation énergétique (l’incinération des déchets ménagers résiduels) et la valorisation matière des autres déchets (corps creux, corps plats et multimatériaux) est en service sur la commune de Saran depuis 1996. Elle est exploitée par la société ORVADE, filiale du groupe Veolia.Combleux a été l'un des lieux de tournage du film "Le Père de mes enfants" de Mia Hansen-Løve, sélectionné en 2009 pour la compétition Un Certain Regard du festival de Cannes 2009.


title: Combleux

text: La commune est citée par Pierre Michon dans son livre "Les Onze".


title: Combleux

text: Thierry Bouchard évoque la commune dans le texte «Du côté de Combleux» de son livre "Blue Birds' Corner".


title: Combleux

text: C'est également le village natal de l'artiste peintre "Laurent VAUXION". Il y vécut de 1969 à 1991 et il y peignit ses premières toiles avec comme sources d'inspirations la Loire et le canal d'Orléans.


title: Coudray (Loiret)

text: Coudray est une ancienne commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire, devenue le une commune déléguée au sein de la commune nouvelle du Malesherbois.


title: Coudray (Loiret)

text: La commune de Coudray se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche et l'aire urbaine de Paris. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à de Malesherbes, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Malesherbes.


title: Coudray (Loiret)

text: Les communes les plus proches sont : Orveau-Bellesauve (), Labrosse (), Malesherbes (), Manchecourt (), Buthiers (, en Seine-et-Marne), Boulancourt (, en Seine-et-Marne), Nangeville (), Augerville-la-Rivière (), Nanteau-sur-Essonne () et Orville ().


title: Coudray (Loiret)

text: Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.


title: Coudray (Loiret)

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Coudray comprend quatre ZNIEFF.


title: Coudray (Loiret)

text: La ZNIEFF, de deuxième génération et de , dénommée , d'une superficie de , s'étend sur , dont Coudray dont elle occupe une bande située en partie centrale et est du territoire de la commune. Son altitude varie entre 90 et 140 m. Les coteaux de l'Essonne et de la Rimarde sont un des espaces les plus intéressants du Loiret sur le plan biologique et écologique et géologique, tant pour les habitats naturels et les espèces d'intérêt patrimonial qu'ils abritent que pour le rôle fonctionnel qu'ils jouent. Les éléments singuliers et typiques de la flore sont notamment l'aster amelle (station très localisée), le carex de Haller, le lin de Léon, la violette des rochers ou encore le petit pigamon.


title: Coudray (Loiret)

text: La ZNIEFF, de deuxième génération et de , dénommée , d'une superficie de , concerne deux communes, Malesherbes et Coudray. Pour Coudray, elle est située à 2 km à l'est du bourg, près d'une voie ferrée et d'une ancienne carrière. Son altitude varie entre 108 et 111 m. Il s'agit d'une pelouse méso-xérophile de belle étendue développée sur un plateau de calcaire du Gâtinais. Les milieux sont en bon état de conservation, le degré de fermeture étant modéré. On totalise 11 espèces floristiques déterminantes de ZNIEFF dont trois protégées au niveau régional (Epipactis rouge sombre ("Epipactis atrorubens"), Cardoncelle molle ("Carduncellus mitissimus") et Orchis homme-pendu ("Orchis anthropophora")) et 6 espèces d'insectes déterminants ZNIEFF. Cette pelouse présente une belle population d'Epipactis atrorubens et elle abrite notamment une population remarquable de Zygaena fausta.


title: Coudray (Loiret)

text: La ZNIEFF, de deuxième génération et de , dénommée , d'une superficie de ,  se localise à un peu plus d'un kilomètre au sud du bourg de Coudray, au niveau des lieux-dits "Le Moulin à Vent" et "La Montagne de Villiers Martin", sur un coteau exposé au Sud-Est. Son altitude varie entre 110 et 130 m. Il s'agit de trois pelouses calcaires appartenant à l'ensemble des affleurements calcicoles de la cuesta beauceronne (vallées de l'Essonne) et plus particulièrement aux coteaux des environs de Malesherbes (Orveau-Bellesauve, Coudray, Malesherbes, Nangeville).


title: Coudray (Loiret)

text: La ZNIEFF, de deuxième génération et de , dénommée , d'une superficie de ,  s'étend sur deux communes : Labrosse et Coudray. Elle se trouve à environ 500 mètres au nord du bourg de Labrosse. Son altitude varie entre 120 et 130 m. Cette zone se distingue par son étendue et sa diversité floristique, malgré la fragmentation des milieux ouverts. On notera la présence du Polygale du calcaire ("Polygala calcarea"), de l'anémone pulsatille ("Pulsatilla vulgaris") et surtout du Lin des Anglais ("Linum leonii"). Plusieurs messicoles des sols calcaires sont aussi à signaler dont le Caucalis à fruits plats ("Caucalis platycarpos") ou le Silène de nuit ("Silene noctiflora").


title: Coudray (Loiret)

text: La commune de Coudray est intégrée depuis 2004 au réseau Natura 2000. Le site , qui concerne 19 communes du Loiret, est en effet déclaré site d'importance communautaire (SIC) au titre de la directive directive habitats (92/43/CEE) le 7 décembre 2004 puis zone spéciale de conservation (ZSC) le 29 novembre 2011.


title: Coudray (Loiret)

text: Le site, très éclaté, se compose d’une multitude d’îlots plus ou moins isolés, qui se répartissent sur une surface de plus de , entre la vallée de la Juine à l’ouest et la vallée de l’Essonne à l’est, dans la petite région naturelle du Pithiverais. Le site lui-même ne couvre qu’une surface de . Il s’agit d’un ensemble formé par les coteaux et les vallées qui constituent l’entité la plus étendue et la plus remarquable du Loiret au titre de la flore calcicole. On recense plusieurs espèces végétales en limite de leur aire de répartition (cardoncelle douce, baguenaudier). Les fonds de vallée de la ZSC renferment plusieurs vastes mégaphorbiaies et stations marécageuses. Outre les espèces thermophiles des pelouses, sont intégrées au site des espèces est-européennes également en limite d’aire de répartition comme l’inule hérissée et les pétasites. De manière complémentaire dans l’intérêt floristique, un très important cortège mycologiques, lichenique et entomologique a été identifié.


title: Coudray (Loiret)

text: Selon le FSD (Formulaire Standard des Données), le site Natura 2000 est occupé par une diversité d’habitats inscrits a l’annexe 1, dont on retiendra tout particulièrement les pelouses sèches seminaturelles et faciès d’embroussaillement sur calcaire. La présence de populations d'espèces d'insectes inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE comme le lucane cerf-volant ("Lucanus cervus") ou l'écaille chinée ("Euplagia quadripunctaria") et de poissons comme le chabot commun ("Cottus gobio"), la bouvière ("Rhodeus amarus" ) ou la lamproie de Planer ("Lampetra planeri") caractérisent le site.


title: Coudray (Loiret)

text: Le secteur de Coudray comprend plusieurs noyaux du site Natura 2000 constitués de pelouses sèches sur calcaire.


title: Coudray (Loiret)

text: Le Coudray vient de coudrier, rappelant probablement la présence d'une plantation de noisetiers au niveau du bourg primitif.


title: Coudray (Loiret)

text: La paroisse de Coudray acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Coudray (Loiret)

text: La commune était membre de la Communauté de communes du Malesherbois depuis sa création le jusqu'à sa disparition le , un établissement public de coopération intercommunale issu de la transformation en communauté de communes du S.I.Vo.M de la Région de Malesherbes, créé en novembre 1972.


title: Coudray (Loiret)

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Coudray est alors incluse dans le canton de Malesherbes, le district de Pithiviers et le département du Loiret.


title: Coudray (Loiret)

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Coudray (Loiret)

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Coudray aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Coudray (Loiret)

text: La commune de Coudray est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Coudray (Loiret)

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Coudray, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres . L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Coudray (Loiret)

text: En janvier 2016, Coudray devient Commune déléguée de la Commune nouvelle de Le Malesherbois .


title: Coudray (Loiret)

text: La commune a engagé dans une politique de développement durable en lançant une démarche d'Agenda 21 en 2008.


title: Coudray (Loiret)

text: Dans l'église de Coudray se trouve


title: Crottes-en-Pithiverais

text: Crottes-en-Pithiverais est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Crottes-en-Pithiverais

text: La commune de Crottes-en-Pithiverais se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à d'Outarville, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Neuville-aux-Bois dont elle est éloignée de .


title: Crottes-en-Pithiverais

text: Les communes les plus proches sont : Attray (), Montigny (), Jouy-en-Pithiverais (), Bazoches-les-Gallerandes (), Aschères-le-Marché (), Châtillon-le-Roi (), Neuville-aux-Bois (), Greneville-en-Beauce (), Oison () et Chilleurs-aux-Bois ().


title: Crottes-en-Pithiverais

text: Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune. L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Crottes-en-Pithiverais ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Crottes-en-Pithiverais

text: Crottes-en-Pithiverais est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Crottes-en-Pithiverais

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Crottes-en-Pithiverais

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (96,9 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (97,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (96,9 %), zones urbanisées (3,1 %).


title: Crottes-en-Pithiverais

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Crottes-en-Pithiverais

text: La commune de Crottes-en-Pithiverais est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Crottes-en-Pithiverais

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Crottes-en-Pithiverais

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le bourg étant lui-même en aléa « fort ».


title: Crottes-en-Pithiverais

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Crottes-en-Pithiverais

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19).


title: Crottes-en-Pithiverais

text: La paroisse de Crottes acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Crottes-en-Pithiverais

text: La commune est orthographiée Crottes dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Crottes, quant à elle, prend le nom de Crottes-en-Pithiverais à la suite du décret du .


title: Crottes-en-Pithiverais

text: Crottes-en-Pithiverais absorbe l'ancienne commune de Teillay-Saint-Benoît par arrêté préfectoral du 30 décembre 1972. La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le .


title: Crottes-en-Pithiverais

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une très faible densité de population (inférieure à 30 % de la densité nationale), a un seuil maintenu à et ne voit pas son périmètre changer et la commune de Crottes-en-Pithiverais en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compétences comme la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à partir du .


title: Crottes-en-Pithiverais

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Crottes-en-Pithiverais était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans.


title: Crottes-en-Pithiverais

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Crottes-en-Pithiverais est alors incluse dans le canton d'Achêres, le district de Neuville et le département du Loiret.


title: Crottes-en-Pithiverais

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Crottes-en-Pithiverais

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Crottes-en-Pithiverais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Crottes-en-Pithiverais

text: La commune de Crottes-en-Pithiverais est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Crottes-en-Pithiverais

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Crottes-en-Pithiverais, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Crottes-en-Pithiverais

text: En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Bazoches-les-Gallerandes.


title: Crottes-en-Pithiverais

text: L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Crottes-en-Pithiverais

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret en application de la loi NOTRe du .


title: Crottes-en-Pithiverais

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le syndicat de production d'eau potable de la Sevinerie, un syndicat créé en 2002 desservant cinq communes (Aschères-le-Marché, Attray, Bazoches-les-Gallerandes, Crottes-en-Pithiverais, Montigny), et la distribution par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Crottes-en-Pithiverais

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Crottes-en-Pithiverais

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret a créé le un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes.


title: Crottes-en-Pithiverais

text: Démographie de Teillay-Saint-Benoît avant la fusion de 1972


title: Darvoy

text: Darvoy est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Darvoy

text: La commune est située dans le périmètre de la région naturelle du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco). Dans une étude générale sur l'origine des noms de lieux du Loiret, Jacques Soyer, trouve l'origine du nom « Darvoy » dans l'étymologie celtique "Der" de "Dervos" (chêne) ou "Dervetum" (chênaie). L'étymon indo-européen "*deru-" (avec le sens polysémique de solide, ferme comme un arbre) se retrouve en effet dans le sens de chêne, l'arbre par excellence, dans le gaulois "dervos".


title: Darvoy

text: La commune de Darvoy se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Jargeau, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Jargeau.


title: Darvoy

text: Les communes les plus proches sont : Jargeau (), Saint-Denis-de-l'Hôtel (), Férolles (), Bou (), Mardié (), Sandillon (), Donnery (), Chécy (), Ouvrouer-les-Champs () et Vienne-en-Val ().


title: Darvoy

text: Les Pointes, Reculés, la Place.


title: Darvoy

text: Darvoy se situe dans la moitié sud du bassin parisien.


title: Darvoy

text: La commune est encerclée par la levée de la Loire et une levée dite d'enceinte destinées à protéger les habitations d'une crue du fleuve. Darvoy appartient à l'unité urbaine de Jargeau et à l'aire urbaine d'Orléans.


title: Darvoy

text: Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de , est très peu développé. Il comprend deux très petits cours d'eau.


title: Darvoy

text: Darvoy possède un climat tempéré de type océanique dégradé se caractérisant par des hivers doux (3 à ) et pluvieux, et des étés frais (16 à ) et relativement humides. La température moyenne est de 10 à sur l'année.


title: Darvoy

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés. Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Darvoy.


title: Darvoy

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Darvoy comprend deux ZNIEFF.


title: Darvoy

text: 1130 : construction de l’église, peut-être par des moines de l'abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire. À cette époque, la paroisse compte une population de 300 habitants environ, essentiellement agricole.


title: Darvoy

text: 1164 : la paroisse est placée sous le patronage du chapitre de Jargeau qui lève la dîme. On peut penser que, bien avant cette mise en tutelle, et dès son origine, l’histoire de Darvoy fut intimement liée à celle de Jargeau, distante seulement de .


title: Darvoy

text: La paroisse est du diocèse, de l’élection, du bailliage et du présidial d’Orléans (pour l'administration) et du grenier à sel de Châteauneuf (pour la perception des impôts).


title: Darvoy

text: Elle compte environ 600 habitants (214 feux) et vit de la culture du blé, du seigle et surtout de la vigne. Le vignoble d’Orléans s'est étendu jusqu'à Bou et Darvoy à la fin du (1170).


title: Darvoy

text: 1789 : les habitants réunis sous la présidence de Jean-Damien Chaufton, homme de loi, rédigent leur cahier de doléances pour la réunion des États généraux. Ils exposent que les vignes qui recouvrent plus de trois quarts des terrains sont presque chaque année attaquées par les vers, que la terre est stérile et ingrate et que la misère du peuple est aggravée cette année-là par la ruine du pont de pierre de Jargeau (dont une arche a été emportée par la débâcle) qui les prive de nombreux débouchés pour leurs vins. Ils demandent la diminution des impôts (suppression de certains impôts et surtout allègement des frais de perception dont un trop grand nombre d'intermédiaires profitent abusivement, la simplification et la diminution du coût des procédures de justice, la suppression des privilèges réels et fonciers, lesquels privilèges sont accordés presque toujours à des personnes d’ailleurs, ce qui fait que la masse des impôts ne tombe que sur la partie du peuple qui gagne son pain à la sueur de son front, la suppression des fiefs grevés de droits de succession élevés préjudiciables surtout aux familles de vignerons. Il semble qu’il y ait eu, aux baffaits, un port sans quai en bord de Loire où l’on chargeait les fûts de vin dans les bateaux ancrés au large pour éviter les sables. À ce propos, on ne s’explique pas pourquoi la bande de terre des Boires, entre la levée et la Loire, fut attribué à la commune de Jargeau, privant ainsi celle de Darvoy du contact avec le fleuve dont elle pourrait être riveraine sur plus de .


title: Darvoy

text: 1822 - 1838 : la commune a pour maire le baron François Pierre Chauvel, ancien maréchal de camp, qui s’est retiré à la « Grand Cour ». C’est à cette époque que la route d’Orléans à Sancerre (route nationale 751) aurait été détournée du bourg pour desservir plus au sud, la demeure du Baron.


title: Darvoy

text: 1833 : établissement du premier cadastre.


title: Darvoy

text: Inondations en 1846, 1856, 1866. La levée de la Loire est rompue. 1923 : création d’une coopérative de meunerie-boulangerie qui assure à ses adhérents la fourniture du pain au prix de revient, contre la remise d’une partie de leur récolte en blé ou méteil.


title: Darvoy

text: Darvoy est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine de Jargeau, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.


title: Darvoy

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Darvoy

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (80,4 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (85,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (80,4 %), zones urbanisées (19,6 %).


title: Darvoy

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Darvoy

text: La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en juillet 1971. Le document est approuvé en août 1972 puis révisé en avril 1985 et en septembre 1999. Il est également modifié à plusieurs reprises.


title: Darvoy

text: La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le 31 août 2012. Après une enquête publique qui se déroule en février 2016, le document est approuvé le avril 2016.


title: Darvoy

text: La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le 8 octobre 2015 la compétence et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le 27 novembre 2015 pour Darvoy), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le 19 février 2016. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014, l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Darvoy

text: La commune est traversée par la route départementale 951, qui constitue l'artère principale du bourg. Il s'agit de l'ancienne route nationale 751, qui avait été créée en 1933 et était définie comme la route de Cosne-sur-Loire à la pointe de Saint-Gildas par la rive gauche de la Loire. La section traversant le Loiret, reliant Beaulieu-sur-Loire à Lailly-en-Val, a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 1972. En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de dont 301 poids-lourds (7 % du trafic total). Complétant cette voie, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Darvoy

text: Sur le plan urbanistique, la RD 951 est classée au titre du bruit des infrastructures de transports terrestres en catégorie 4 sur la commune de Darvoy. Dans une bande de largeur maximum de part et d'autre de l'infrastructure, les bâtiments d'habitation nouveaux doivent respecter certaines conditions d'isolement acoustique minimal des façades des pièces principales et cuisines afin d'assurer la protection des occupants.


title: Darvoy

text: En 2016, la commune est desservie par la ligne n°7A du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret. Cette ligne, qui relie Sully-sur-Loire - Tigy - Jargeau - Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF sont assurées dans la gare d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015.


title: Darvoy

text: La commune de Darvoy est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique.  Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Darvoy pour des inondations et coulées de boue.


title: Darvoy

text: La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques.


title: Darvoy

text: La zone inondable de la commune de Darvoy couvre la totalité du territoire communal et se répartit en en espaces agricoles, en eau, en espaces naturels, en serres et en surfaces urbanisées. Elle afit partie du val d'Orléans s’étend sur de longueur, du hameau de Bouteille à l’amont au confluent du Loiret à l’aval. Ce val est protégé par une levée en terre, la levée d'Orléans, de de longueur, interrompue à environ en amont du confluent du Loiret. Il est inondé par le remous de la Loire dans la confluence du Loiret dès les premières crues simulées. Cette levée a été renforcée sur toute sa longueur. Le niveau de protection historique est celui visé par la construction du déversoir de Jargeau, aménagé à la fin du à l'emplacement des brèches qui s'étaient produites en 1846, 1856 et 1866 et conçu initialement pour fonctionner au-delà de la cote de Loire à l'échelle d'Orléans proche de (crue de 1825, n'ayant pas occasionné de brèches). Les lignes d’eau en crue ont toutefois beaucoup changé depuis du fait de l’évolution morphologique du lit de la Loire, conséquence des ouvrages de navigation qui ont été réalisés au (épis, duits, chevrettes barrant un bras, etc.) et de l’extraction massive de matériaux en deuxième partie du . Le déversoir ne remplit donc plus sa fonction de protéger la levée d’Orléans des surverses, et il ne permet plus de définir l’objectif de protection du système d’endiguement.


title: Darvoy

text: L'analyse menée dans le cadre de l'étude de danger des digues, montre qu'aujourd'hui, le niveau de protection apparent de la levée est associé à une crue de période de retour d'environ , soit une hauteur d'eau à l'échelle d'Orléans estimée à . Par ailleurs, ces études montrent aussi que des défaillances avant dépassement des ouvrages sont probables, en particulier à Guilly, Sigloy et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Pour le secteur de Guilly : la probabilité de rupture n'est plus négligeable dès la crue de période de retour de , soit une cote d'environ à l'échelle d'Orléans. Cette cote définit le niveau de sûreté actuel de la digue d'Orléans et correspond au seuil de déclenchement du plan d'évacuation massive de l'agglomération d'Orléans en cas de crue.


title: Darvoy

text: Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d'Orléans - val amont, approuvé le . Deux nouveaux types de zones sont apparues par rapport au précédent PPRI, plus restrictives pour une meilleure protection des usagers : la zone de dissipation d'énergie (ZDE) et la zone d'expansion de crue (ZEC). Dans la ZDE, située immédiatement à l’arrière des levées, qui serait fortement impactée en cas de brèche ou de rupture de digue, toute construction nouvelle est interdite. La ZEC quant à elle correspond aux secteurs naturels ou agricoles qu’il convient de préserver pour l’étalement des eaux en cas d’inondation et éviter l’accroissement des risques. Majoritairement agricole et naturelle, la ZDE de la commune de Darvoy, d'une superficie de , est constituée essentiellement de terres cultivées, un secteur d'habitation au lieu-dit « les Baffaits », associé a une habitation au lieu-dit « Pontvilliers » concentrent les enjeux humains. Deux petits secteurs de serres ont en outre été recensés dans cette ZDE.


title: Darvoy

text: Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde.


title: Darvoy

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Darvoy

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La totalité du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Darvoy

text: La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible ». À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal ».


title: Darvoy

text: La paroisse de Darvoy acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Darvoy

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Darvoy

text: La commune est membre de la Communauté de communes des Loges depuis sa création le .


title: Darvoy

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Darvoy était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans.


title: Darvoy

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Darvoy est alors incluse dans le canton de Jargeau, le district d'Orléans et le département du Loiret.


title: Darvoy

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Darvoy

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Darvoy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Darvoy

text: La commune de Darvoy est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Darvoy

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Darvoy, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 19 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Marc Brynhole est maire depuis 2008.


title: Darvoy

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Jargeau. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Darvoy

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du .


title: Darvoy

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le la commune elle-même la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Darvoy

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par le Syndicat d'Assainissement de Sandillon - Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs, un syndicat créé en 1997 desservant 4 communes (Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs - Sandillon). La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de Sandillon, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par le SIA Darvoy Férolles Ouvrouer-les-Champs Sandillon.


title: Darvoy

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Darvoy

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets...). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Darvoy

text: Au sein de l'unité urbaine de Jargeau (Jargeau, Saint-Denis-de-l'Hôtel et Darvoy), le nombre d'emploi total (en 1999) était de (dont ) alors que le nombre de demandeurs d'emploi s'élevait à 227 (en 2006).


title: Darvoy

text: En 2006, 331 entreprises (dont 30 de plus de 10 salariés et 1 de plus de 500 salariés) étaient implantées sur la zone.


title: Darvoy

text: Darvoy est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Châteauneuf-sur-Loire. La commune possède une école primaire publique.


title: Darvoy

text: Le réseau d'autocars Ulys, dessert la commune de Darvoy.


title: Darvoy

text: Église Saint-André datant du .


title: Darvoy

text: Le , le Val de Loire, dans son cours moyen de Sully-sur-Loire (Loiret) à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) comme . Cette inscription reconnaît au site une fondée sur la densité de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l'intérêt du paysage fluvial et la qualité exceptionnelle d’expressions paysagères héritées de la Renaissance et du Siècle des Lumières. Toute altération de la V.U.E. est considérée comme une perte pour la mémoire de l’Humanité. Le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur, approuve le plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial par arrêté en date du 15 novembre 2012. Trente-cinq communes du Loiret sont concernées, dont Darvoy qui a une frange de son territoire inscrite et le reste en zone tampon.


title: Darvoy

text: La commune organise chaque année les jeux intervillages durant le premier week-end de juillet. Un bal est organisé le samedi soir avec repas et spectacle. Le dimanche est réservé aux jeux où des équipes représentant les communes alentour s'affrontent.


title: Donnery

text: Donnery est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Donnery

text: Ses habitants sont appelés les "Donnerysiens".


title: Donnery

text: La commune de Donnery se trouve dans le centre du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Chécy, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Jargeau dont elle est éloignée de .


title: Donnery

text: Les communes les plus proches sont : Fay-aux-Loges (), Mardié (), Saint-Denis-de-l'Hôtel (), Vennecy (), Jargeau (), Darvoy (), Bou (), Chécy (), Traînou () et Boigny-sur-Bionne ().


title: Donnery

text: Allon ; Allonne ; les Augustins ; Bajin ; Bel-Air ; Bas-les-Armes (anciennement : le Bois des Armes) ; la Binoche ; les Barreaux ; Bellevue ; la Bergerie ; Boisgault ; Bonville ; les Grandes-Brières (ou Bruyères) ; les Petites-Brières (ou Bruyères) ; la Brosse ; le Bouchet : le Carrefour ; le Carrouge (ou Cas Rouge, forme erronée) ; le Chaillot ; le Champ-de-l'Orme ; le Champ-Torchon ; la Chaumette ; le Clos Canard ; le Cornélat ; la Coudraie ; la Croix-Percy ; la Darquerie ; Flein ; les Gabereaux ; le Gâtinais ; le Gazon ; la Glazière ; la Grand-Maison (de Pucy) ; les Grands-Billons ; la Grosse-Planche ; la Houllière ; la Justice ; la Laurendière ; les Loges ; la Mahise ; le Mardouzet ; Monplaisir ; Montréal ; la Morinière ; la Motte-Melleraye ; le Murger ; le Pas d'Or ; la Patellerie ; les Petites-Bordes ; le Plessis ; la Poterie (anciennement : la Beaupoterie) ; la Ramonèterie ; Rohard ; Ronville ; la Rouannière ; les Rousseaux ; la Rue ; les Teunières ; Tonnely (anciennement : Toligny) ; la Touche ; le Vieux-Moulin (anciennement : le Moulin-Laurent) et la Voie-des-Prés.


title: Donnery

text: La région d’Orléans se situe dans le sud du Bassin parisien, vaste cuvette composée d’un empilement de couches sédimentaires d’origines essentiellement détritiques (issus de l’érosion d’anciennes chaînes de montagnes) et carbonatées (précipitation de carbonate de calcium). Ces dépôts s'étagent du Trias (- 250 millions d’années) au Pliocène (- 23 millions d’années) et se font surtout en contexte marin, mais aussi en milieu lacustre. Les successions de périodes glaciaires et interglaciaires au Quaternaire aboutissent à la configuration géomorphologique actuelle : altération plus ou moins profonde des roches en place, terrasses alluviales anciennes perchées sur les plateaux et incision de la vallée actuelle de la Loire.


title: Donnery

text: Les calcaires de Beauce, qui constituent le socle du territoire communal, se forment à l'Aquitanien (de - 23 à - 20,5 millions d’années). Leur partie supérieure, les calcaires de Pithiviers () et les marnes et calcaires de l’Orléanais (), affleurent sur les flancs de l’Oussance. Les calcaires de Beauce sont recouverts par les sables de l'orléanais (), premiers dépôts burdigaliens (de – 20,44 à – 15,97 millions d'années) venus combler les irrégularités sur plus de 6 m d’épaisseur couvrant la majorité de la commune, englobant le bourg. Les sables sont essentiellement composés de grains de quartz émoussés, accompagnés de feldspaths kaolinisés et friables, de silex à patine noire et de graviers calcaires particulièrement fréquents à la base de la formation. Cette formation est elle-même surmontée par les sables et argiles de Sologne (), datés du Langhien supérieur au Pliocène inférieur, une formation composée de sables (quartz gneissique ou granitique) argileux très grossiers à fins et de lentilles d’argile verte, pure ou sableuse, occupant une partie est de la commune. Divers alluvions complètent cette stratigraphie géologique : des alluvions fluviatiles anciennes, les hautes terrasses de la Loire, comprises entre 10 et 30 m () et affleurant dans le sud du territoire communal, et des alluvions plus récentes, datant de l'Holocène (), situées dans le fond de la vallée de l’Oussance.


title: Donnery

text: Les sables burdigaliens ont été exploités par intermittence dans plusieurs petites carrières, servant de remblais ou parfois utilisés en construction lorsqu'ils sont suffisamment purs. Les marnes de l'Orléanais furent naguère employées pour amender les sols sableux. Enfin, le calcaire de Beauce était autrefois l'objet d'intenses exploitations tant en carrière souterraine qu'à ciel ouvert, il fournissait des moellons gélifs. Aucune carrière n'est actuellement en cours d'exploitation.


title: Donnery

text: Fragmentés et fissurés, les calcaires peuvent être le siège de phénomènes karstiques. Les circulations préférentielles d’eaux souterraines érodent ces calcaires en profondeur et entraînent la formation de dépressions, gouffre ou dolines. Les manifestations en surface de ces fragilités ne sont pas rares dans la région orléanaise. Des cavités ont été inventoriées par le service régional Centre du BRGM, en octobre 2003. 40 ont été dénombrées sur l’ensemble de la commune, dont un gouffre et des dolines (dépressions circulaires ou elliptiques liées à l'activité karstique).


title: Donnery

text: La topographie générale se caractérise par une surface à peu près plane dont la pente est orientée nord-est - sud-ouest, selon la vallée de l'Oussance. Les altitudes vont de , en limite avec la commune de Mardié, à au lieu-dit la Rouannière. La surface est modelée par trois vallées se croisant au sud-ouest du bourg : celle principale de l'Oussance ayant servi à la construction du canal d'Orléans ; celle de la Crénolle, cours d'eau ou plus exactement fossé naturel drainant les eaux venant de Traînou ; et une vallée sèche en direction de Châteauneuf-sur-Loire qu'emprunte la tangentielle d'Orléans (RN 60) (présence de gouffres le long). L'altitude du territoire varie en effet de à .


title: Donnery

text: La commune est traversée par le Canal d'Orléans (). Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de , comprend un autre cours d'eau notable, l'Oussance (), et divers petits cours d'eau dont la Crénolle ().


title: Donnery

text: Le canal d’Orléans court sur entre Orléans, où il débouche dans la Loire et Châlette-sur-Loing, où il rejoint le canal du Loing et le canal de Briare au niveau du bief de Buges. La commune de Donnery est traversée pour parie par le bief de Donnery et pour partie par le bief de Pont-aux-Moines. Le bief de Donnery, d'une longueur de entre l’écluse de Fay en amont et l'écluse de Donnery en aval est le quatrième plus long bief du canal d’Orléans après le bief de partage dont la longueur est de , le bief de Combleux et le bief de Pont-aux-moines. Le canal est en plein essor de 1692 à 1793. De à remontent chaque année la Loire depuis Nantes pour gagner Paris. Mais avec la concurrence du rail, le trafic diminue puis disparaît complètement au début du . Le canal est déclassé en 1954 des voies navigables et entre dans le domaine privé de l’État. Des promenades dans un bateau pouvant accueillir une centaine de places sont aujourd'hui proposées entre le port d'attache de Pont-aux-Moines et Combleux en aval.


title: Donnery

text: L'Oussance, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune de Nibelle et se jette dans le Canal d'Orléans à Orléans, après avoir traversé .


title: Donnery

text: La commune bénéficie d’un climat « océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes du Loiret. Le climat reste océanique mais avec de belles dégradations. Les températures sont intermédiaires et les précipitations sont faibles (moins de de cumul annuel), surtout en été, mais les pluies tombent en moyenne sur en janvier et sur 8 en juillet, valeurs moyennes rapportées à l’ensemble français. La variabilité interannuelle des précipitations est minimale tandis que celle des températures est élevée.


title: Donnery

text: Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Orléans-Bricy, qui se trouve à à vol d'oiseau, où la température moyenne évolue de pour la période 1971-2000, à pour 1981-2010, puis à pour 1991-2020.


title: Donnery

text: Donnery tire son nom de l'ancienne ou "Villa Dominicii". Le village s'est donc développé à partir du Domaine de "Dominicius", un riche propriétaire terrien de l'époque gallo-romaine, le vocable en bas latin étant formé du gentilice , suivi du suffixe . La dénomination est attestée dans différents écrits très anciens : "Dominiciacus" au , "Donisiacus" et "Donesiacus", 1208 et 1260, "Donnesiacum" en 1235.


title: Donnery

text: La forme actuelle « Donnery », anciennement "Donnesi", est due au phénomène phonétique appelé rhotacisme, très commun en région Centre-Val de Loire, avec attraction tardive des finales en "ery" (régression du son S au son R). Ainsi "Donnesy" apparaît en juillet 1353 puis en janvier 1397. Les mentions suivantes sont ensuite rencontrées : "Apud Donesyacum en j arpentum[vinearum] " au , "Donçay, près d’Orléans", le 17 avril 1400, "Donnesy" en , puis "Donnery lès Jargeau" en juillet 1415, "Donnery" en décembre 1499, "Donnesy" en 1646,"Donnery" en 1740 ; "Donery" au sur la Carte de Cassini ou "Donnery" en 1801, dans l'arrêté du portant réduction des justices de paix du département du Loiret.


title: Donnery

text: Charles Péguy évoque la prononciation de Donnery en 1910 dans « Victor-Marie, Comte Hugo » : « Donnery qu’il faut prononcer "Deaunnery" avec un "ô" très long, un "eau" qui ne finit pas, qui devant le double n résonne comme un tonnerre grave et long. ».


title: Donnery

text: Dans le bourg ont été mis au jour en 1978, les restes d'une villa gallo-romaine confirmant l'origine du nom de la commune. Cette découverte confirme d'autres faites au (fragment de colonne de marbre blanc à l'occasion des fondations de la nouvelle sacristie). Les bases de murs de la villa gallo-romaine ont peut-être servi postérieurement en partie, à l'édification de l'église Saint-Étienne. Cette villa pouvait être étendue puisque des tuiles à rebord ont été trouvées dans la pente du Murger. Ce nom de lieu signifie d'ailleurs, des restes de ruines antiques. D'autres lieux de la commune ont sans doute une origine identique : Pucy (la Grand-Maison). Allonne (du latin Allonna) tire son nom d'une déesse fontainière plutôt que de celui des barbares alains. Le suffixe "onne" se retrouve dans le nom de nombreuses rivières. La période mérovingienne qui suit, est également riche en trouvailles. D'autres domaines (ou villas) se sont constitués. Le suffixe "ville" est caractéristique de cette période : "Bonville", "Ronville". Les mêmes fouilles autour de l'église ont permis de mettre au jour des sarcophages de pierre d'un ancien cimetière. Ils renfermaient des ossements humains, des armes, des bijoux et une plaque-boucle (déposés au musée historique et archéologique de l'Orléanais d'Orléans).


title: Donnery

text: Ce cimetière mérovingien perdure à l'époque médiévale, au sud de l'église. Il est connu sous le nom de cimetière de Saint-Hilaire en raison de la présence d'une chapelle de ce nom proche de l'église. Des traces de cette chapelle sont encore visibles malgré les transformations entreprises au début du pour rendre ce lieu habitable. Entre-temps le cimetière s'était réduit à un petit cimetière au chevet de l'église pour y enterrer seulement les enfants en bas âge. La chapelle a servi ensuite d'auditoire de justice pour les seigneurs d'Allonne. Ceux-ci y ont placé une pierre représentant leurs armoiries : elle est toujours visible sur la maison d'habitation. En 1954, le propriétaire de cette maison avait trouvé un sarcophage identique à ceux découverts dans la rue de l'église en 1965 et 1978.


title: Donnery

text: La population du village devait être importante puisqu'il existait un second cimetière au quartier de Montréal (hameau le plus important après le bourg). Il était désigné sous le nom de cimetière de Saint-Martin en raison de la présence d'une chapelle de ce nom. Son grand état de vétusté devenait dangereux pour les habitants de sorte qu'il a été décidé de la démolir en 1793. C'est le cimetière actuel de la commune.


title: Donnery

text: Il existe d'autres traces de cette période. Ce sont les mottes féodales : buttes fortifiées entourées de fossés. Certaines sont encore visibles (les Barreaux, la Motte-Melleraye, la Motte Saint-Vrain et peut-être la Motte d'Estivée à la Darquerie). Sur les terres de la Touche se trouvait aussi la Motte-Collion dont il ne reste que le nom, les labours ont dû la faire disparaître.


title: Donnery

text: De cette époque datent aussi les vieux chemins dont le chemin de Saint-Vrain. Un culte à cet évêque de Cavaillon était rendu à Jargeau. Ce chemin était un chemin de pèlerinage. On retrouve sa trace plus au nord : à Mardié (les Breteaux), à Boigny-sur-Bionne, à Loury. Dans ce lieu comme à Donnery, il sert à marquer la limite des communes, ce qui prouve son ancienneté. La motte féodale de ce nom se trouve à proximité de ce chemin dont la portion dans la traversée de bois a aujourd'hui disparu. Il existait à ses extrémités deux croix permettant de repérer son emplacement entre les bois de la Motte-Melleraye et ceux de la Gaillardière.


title: Donnery

text: Deux constructions remontent au Moyen Âge. Ce sont l'église et le château d'Allonne. L'église placée sous le vocable de Saint-Étienne et de Saint-Sébastien, date du pour sa partie la plus ancienne (le chœur). La nef principale a été détruite probablement en raison d'un incendie durant les guerres de la Ligue. Le feu détruisit le presbytère par la même occasion. Cela eut pour conséquence grave la mise en danger de la nef latérale datant du : un arc n'avait plus appui sur la nef principale ce qui occasionna la pose d'un contrefort le long d'un pilier pour éviter l'affaissement de la voûte de la nef latérale. La tour-clocher haute de est à base carrée avec toit en bâtière.


title: Donnery

text: Le château d'Allonne date du mais il a perdu son allure primitive. Il ne subsiste que les deux tours circulaires de devant. Celle de droite est un colombier à pied, privilège des seigneurs détenant le droit de haute justice. Ce pigeonnier était appelé ainsi car il possédait des boulins de la base jusqu'en haut. Le nombre de ses cases était en rapport avec la surface à fumer par les excréments des volatiles. Habité jusqu'en 1710 par la famille de Féal ou de Foyal, le château fut ensuite délaissé par les propriétaires qui habitaient le château de la Touche. Il ne subsista que la ferme qui fut entretenue, le reste tomba en ruines. Les tours de derrière furent démolies ainsi que la chapelle Saint-Lubin du château.


title: Donnery

text: Montréal était le hameau le plus important de Donnery. Ce nom de lieu (du latin "Montem regalem") date du Moyen Âge, signifiant "hauteur appartenant au roi". Mais son origine est beaucoup plus ancienne puisque dans le cimetière, il a été découvert des sarcophages identiques à ceux trouvés dans le bourg. Montréal (Moréal ou Mozial dans le parler local) n'était qu'une modeste seigneurie ayant appartenu aux de Loynes d'Orléans. Elle a été acquise en 1666 par le seigneur d'Allonne. Il existait une maison seigneuriale qui se distinguait des maisons paysannes voisines par la présence d'un étage, et d'une belle cave voûtée qui est uniquement ce qui reste aujourd'hui de cette maison. Au , elle était encore entourée de fossés.


title: Donnery

text: Le décret de l'Assemblée Nationale du décrète . En 1790, dans le cadre de la création des départements, le Loiret compte alors , rattachées à et . La municipalité de Donnery est rattachée au canton de Saint Denis de l'Hôtel et au district d'Orléans. Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II () : . Ainsi la municipalité de Donnery devient formellement « commune de Donnery » en 1793.


title: Donnery

text: Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral, permettant l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de supprime les districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance en retrouvant une fonction administrative. Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 58 à 31. Donnery est alors rattachée au canton Chécy et à l'Arrondissement d'Orléans par arrêté du 9 vendémiaire an X (). En 1806, la commune est rattachée au canton d'Orléans-Nord-Est, un canton nouveau formé d'une commune de l'ancien canton d'Ingré, supprimé, de sept communes issues du canton de Neuville et de trois issues du canton de Patay. Cette organisation reste inchangée jusqu'en 1973 où la commune est rattachée au canton de Saint-Jean-de-Braye.


title: Donnery

text: Donnery est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine de Fay-aux-Loges, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.


title: Donnery

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Donnery

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (61,1 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (64,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (58,7 %), forêts (27 %), zones urbanisées (9,4 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (2,7 %), zones agricoles hétérogènes (1,9 %), prairies (0,5 %).


title: Donnery

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Donnery

text: La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en juillet 1974. Le document est approuvé en mars 1977 puis révisé en mars 1983 et en mai 1987. Il est également modifié à plusieurs reprises. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du , dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du , marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Les élus ne décident de réviser le POS et de le faire évoluer en PLU que le devant la nécessité de mettre en œuvre une réflexion plus poussée et plus opérationnelle sur les possibilités d’extension des zones constructibles de la commune. Il est approuvé en juillet 2013 mais est ensuite annulé en mai 2014 à la suite d'un recours. Le , la commune lance l'élaboration d'un nouveau PLU. Dans l'attente de l'approbation de ce document, c'est le POS de 1987 qui est applicable.


title: Donnery

text: La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le la compétence et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le pour Donnery), le Préfet approuve la modification des statuts en ce sens le . Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le , l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Donnery

text: La commune est traversée par quatre routes départementales : la RD 2060, la RD 921, la RD 709 et la RD 724. Par ailleurs la RD 11 constitue, au nord-est du territoire communal, la limite séparative avec la commune de Fay-aux-Loges.


title: Donnery

text: La RD 2060 qui traverse la partie sud de la commune la coupe en deux. L’échangeur est situé sur le territoire communal mais ne dessert pas directement le centre bourg. Il s'agit de l'ancienne RN 60 qui, à sa création, en 1824, succède à la Route impériale 172 et relie Briare à Angers par la rive droite de la Loire. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du , consécutivement au décret du qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national un nombre restreint de routes nationales. Elle est classée route à grande circulation et supporte en 2014, dans la section traversant la commune, un trafic de .


title: Donnery

text: La RD 921 traverse la frange est de la commune mais ne permet pas la desserte du bourg. Elle joue néanmoins un rôle important car elle constitue la sortie de la RD 2060 la plus proche pour accéder au bourg de Donnery. Il s'agit de l'ancienne route nationale 721, qui reliait avant 1973 Étampes (RN20), Pithiviers, Jargeau et La Ferté-Saint-Aubin (RN20). Elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du . En 2014, elle supporte un trafic de au sud de la RD 2060. La RD 709 () longe le canal d’Orléans et relie Fay-aux-Loges à Mardié. La RD 424, ( au sud du bourg) franchit le canal au niveau du centre bourg et relie Traînou à Saint-Denis-de-l'Hôtel.


title: Donnery

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Donnery

text: Sur le plan urbanistique, les RD 2060 et 921 sont classées au titre du bruit des infrastructures de transports terrestres respectivement en catégories 2 et 3 sur la commune de Donnery. Dans une bande de largeur maximum respectivement de 250 et de part et d'autre de l'infrastructure, les bâtiments d'habitation nouveaux doivent respecter certaines conditions d'isolement acoustique minimal des façades des pièces principales et cuisines afin d'assurer la protection des occupants.


title: Donnery

text: En 2016, la commune est desservie par la ligne du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret. Cette ligne, qui relie Beaune-la-Rolande à Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF sont assurées dans la gare d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du .


title: Donnery

text: La commune de Donnery est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, dix arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : six pour des inondations et coulées de boues et quatre pour des mouvements de terrains.


title: Donnery

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Donnery

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Donnery

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Donnery

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'une canalisation de gaz et d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (les routes départementales D921).


title: Donnery

text: La commune de Donnery est membre de la communauté de communes des Loges, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Fay-aux-Loges. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux. En 2020, ces organismes sont le de la région de Châteauneuf-sur-Loire, le du bassin de la Bonnée, l'Agence Loiret Numérique, l'Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing, le des bassins versants de la Bionne et du Cens et le PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne.


title: Donnery

text: Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement d'Orléans, au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Châteauneuf-sur-Loire pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015, et de la sixième circonscription du Loiret pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.


title: Donnery

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Donnery, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 23 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Daniel Chaufton est maire depuis 2014.


title: Donnery

text: . En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Jargeau.L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Donnery

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du .


title: Donnery

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Vals de Loire - Bionne - Cens, un syndicat créé en 1994 desservant six communes : Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Combleux, Donnery et Mardié la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Donnery

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de Chécy, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par la SAUR.


title: Donnery

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Donnery

text: La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription d'Orléans-Est. La commune possède une école primaire.


title: Donnery

text: Sous l'Ancien Régime, la démographie est estimée en comptabilisant les feux fiscaux : Démographie estimée en nombre de feux fiscaux


title: Donnery

text: La commune connaît une augmentation spectaculaire de la population entre les recensements de 1975 et 1982 avec la construction d’un ensemble pavillonnaire (les "Grands Billons") de près de 290 lots.Ce blason est aussi celui des familles Cazenave, Hyas, Kerrom, Lambin, de Lindenpalm, Raimbert et Rennenberg, toutes n'ayant aucun rapport avec la commune de Donnery. Ce blason n'a pas plus de rapport avec celui de la famille de Foyal d'Allonne qui blasonnait avec "quatre chevrons d'argent" sur fond de "gueules" (rouge).


title: Engenville

text: Engenville est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Engenville

text: La commune d'Engenville se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche et l'aire urbaine de Paris. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à de Malesherbes, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers.


title: Engenville

text: Les communes les plus proches sont : Marsainvilliers (), Césarville-Dossainville (), Intville-la-Guétard (), Ramoulu (), Audeville (), Morville-en-Beauce (), Guigneville (), Manchecourt (), Bondaroy () et Pithiviers ().


title: Engenville

text: Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.


title: Engenville

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Engenville ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Engenville

text: Engenville est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Engenville

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe .


title: Engenville

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (98,4 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (98,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (98,4 %), zones urbanisées (1,6 %).


title: Engenville

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Engenville

text: La commune d'Engenville est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Engenville

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Engenville

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Engenville

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante . La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Engenville

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'une canalisation de gaz et d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (les routes départementales D921).


title: Engenville

text: La paroisse d'Engenville acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Engenville

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.


title: Engenville

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de à , sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Engenville.


title: Engenville

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse d'Engenville était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection de Pithiviers.


title: Engenville

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Engenville est alors incluse dans le canton de Sermaises, le district de Pithiviers et le département du Loiret.


title: Engenville

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Engenville

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Engenville aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Engenville

text: La commune d'Engenville est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Engenville

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Engenville, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Monique de la Taille est maire depuis 2020.


title: Engenville

text: En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Pithiviers. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Engenville

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du .


title: Engenville

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Engenville

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lit planté de roseaux.


title: Engenville

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.


title: Engenville

text: Dans l'église d'Engenville se trouvent des objets classés:


title: Épieds-en-Beauce

text: Épieds-en-Beauce est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Épieds-en-Beauce

text: La commune d'Épieds-en-Beauce se trouve à l'extrémité ouest du département du Loiret, en limite du département de Loir-et-Cher, dans la région agricole de la Beauce de Patay et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Meung-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie d'Orléans.


title: Épieds-en-Beauce

text: Les communes les plus proches sont : Charsonville (), Coulmiers (), Saint-Sigismond (), Gémigny (), Prénouvellon (, en Loir-et-Cher), Rozières-en-Beauce (), Tournoisis (), Baccon (), Ouzouer-le-Marché () et Villamblain ().


title: Épieds-en-Beauce

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Épieds-en-Beauce ne comprend pas de ZNIEFF.