title: Rebréchien

text: La commune de Rebréchien est membre de la communauté de communes de la Forêt, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Neuville-aux-Bois. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux : le Pôle d’équilibre territorial et rural Forêt d'Orléans-Loire-Sologne (ex pays Forêt d'Orléans-Loire-Sologne), l’Agence Loiret Numérique, le Syndicat mixte de la production d'eau potables de la Sevinerie, le Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP), le SMIRTOM de la région d'Artenay, le SM des bassins versants de la Bionne et du Cens.


title: Rebréchien

text: Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement d'Orléans, au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Fleury-les-Aubrais pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015, et de la cinquième circonscription du Loiret pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.


title: Rebréchien

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Rebréchien, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Alain Dardonville est maire depuis 2014.


title: Rebréchien

text: Au , la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Loury.


title: Rebréchien

text: L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Rebréchien

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Forêt en application de la loi NOTRe du .


title: Rebréchien

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Usages, un syndicat créé en 1958 desservant quatre communes : Chanteau, Marigny-les-Usages, Rebréchien et Vennecy. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Rebréchien

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par le Syndicat de Traitement des Eaux Usées de la Demi-Lune, un syndicat créé en 1998 desservant 2 communes (Loury et Rebréchien)affermageaffermage. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par Lyonnaise des Eaux Orléans.


title: Rebréchien

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, la communauté de communes de la Forêt assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: Rouvray-Sainte-Croix est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: La commune de Rouvray-Sainte-Croix se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce de Patay et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Patay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Patay.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: Les communes les plus proches sont : Terminiers (, en Eure-et-Loir), Patay (), Sougy (), Coinces (), Guillonville (, en Eure-et-Loir), Villeneuve-sur-Conie (), Huêtre (), Saint-Péravy-la-Colombe (), Loigny-la-Bataille () et Lumeau ().


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Rouvray-Sainte-Croix : . Ce site a été classé zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la Directive « Oiseaux » par arrêté du et est codé FR2410002. D'une superficie de , la zone s'étend sur dont 4 dans le Loiret (Patay, Rouvray-Sainte-Croix, Sougy et Villeneuve-sur-Conie). L'intérêt du site repose essentiellement sur la présence en période de reproduction des espèces caractéristiques de l'avifaune de plaine : œdicnème criard (40-45 couples), alouettes (dont 25-40 couples d'Alouette calandrelle, espèce en limite d'aire de répartition), cochevis, bruants, perdrix grise (population importante), caille des blés, mais également les rapaces typiques de ce type de milieux (Busards cendré et Saint-Martin). L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Rouvray-Sainte-Croix ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: Rouvray-Sainte-Croix est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (100 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (100 %).


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: Roboretum, Ruvreium, Roverio en 1220, Rouvretum, Rouvray (chênaie de chênes rouvres)


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: En 2016, la commune ne dispose pas de document d'urbanisme approuvé. De ce fait seules les règles générales du règlement national d'urbanisme s'appliquent. Ainsi tout terrain situé hors des parties actuellement urbanisées est inconstructible hormis dans certains cas spécifiques.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en pour prendre la compétence dans ses statuts. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le . Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le , l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 5 ( en 2014), qui relie Patay à Chilleurs-aux-Bois et la RD 6 (), qui relie le centre-bourg de la commune à Chevilly. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: En 2016, la commune est desservie par la ligne régulière de transports par autocar 1A du réseau Ulys du Conseil départemental du Loiret qui relie Orgères-en-Beauce - Rouvray-Sainte-Croix - Orléans. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du . Dans ce cadre le Réseau de mobilité interurbaine remplace chacun des réseaux départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du .


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: La commune de Rouvray-Sainte-Croix est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie nord du territoire communal, dont le bourg, est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: La paroisse et bourg de Rouvray-Sainte-Croix acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune de Rouvray-Sainte-Croix n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées », dont les dix communes du canton de Patay. La commune adhère à la communauté de communes de la Beauce loirétaine lors de la création de cette intercommunalité le . Les compétences transférées sont : la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement non collectif, certains actions de développement et d'aménagement économique (zones d'activités), le développement et aménagement social et culturel, l'aménagement de l'espace (SCOT, PLU), la voirie, le développement touristique, le logement et l'habitat (PLH, OPAH), préfiguration des pays.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Rouvray-Sainte-Croix était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Rouvray-Sainte-Croix est alors incluse dans le canton de Patay, le district d'Orléans et le département du Loiret.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l' en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Rouvray-Sainte-Croix aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: La commune de Rouvray-Sainte-Croix est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Rouvray-Sainte-Croix, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: Au , la commune est membre du SIRTOM de la région d'Artenay (SIRTOMRA) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire. Un réseau de quatre déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Patay.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: L'élimination et la valorisation énergétique des déchets sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Beauce loirétaine, en application de la loi NOTRe du .


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Rouvray-Sainte-Croix

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, la communauté de communes de la Beauce loirétaine assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: Rouvres-Saint-Jean est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: La commune de Rouvres-Saint-Jean se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, en limite du département de l'Essonne, dans la région agricole de la Beauce riche et l'aire urbaine de Paris. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à de Malesherbes, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: Les communes les plus proches sont : Sermaises (), Blandy (, dans l'Essonne), Abbéville-la-Rivière (, dans l'Essonne), Arrancourt (, dans l'Essonne), Roinvilliers (, dans l'Essonne), Brouy (, dans l'Essonne), Audeville (), Bois-Herpin (, dans l'Essonne), Thignonville () et Mainvilliers ().


title: Rouvres-Saint-Jean

text: Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Rouvres-Saint-Jean ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: Attestée sous les formes "Rovere" en 697, "Rubrum" en 872, "Roborem" en 875 .


title: Rouvres-Saint-Jean

text: Rouvres-Saint-Jean est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe .


title: Rouvres-Saint-Jean

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (97,5 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (92,3 %), zones agricoles hétérogènes (5,2 %), zones urbanisées (2,5 %).


title: Rouvres-Saint-Jean

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Rouvres-Saint-Jean

text: La commune de Rouvres-Saint-Jean est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Rouvres-Saint-Jean

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante . La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (la route départementale D921).


title: Rouvres-Saint-Jean

text: La paroisse de Rouvres acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: La commune est orthographiée Rouvres dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le le préfet du Loiret invite du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Rouvres, quant à elle, prend le nom de Rouvres-Saint-Jean à la suite du décret du . La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de à , sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Rouvres-Saint-Jean.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Rouvres est alors incluse dans le canton de Sermaises, le district de Pithiviers et le département du Loiret.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Rouvres-Saint-Jean aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: La commune de Rouvres-Saint-Jean est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Rouvres-Saint-Jean, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres . L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Jean-Luc Bretonnet est maire depuis 2020.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Sermaises. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du .


title: Rouvres-Saint-Jean

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Sermaises, un syndicat créé en 1967 desservant huit communes (Audeville, Césarville-Dossainville, Intville-la-Guétard, Morville-en-Beauce, Pannecières, Rouvres-Saint-Jean, Sermaises, Thignonville), et la distribution par la commune elle-même.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Rouvres-Saint-Jean

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.


title: Rozières-en-Beauce

text: Rozières-en-Beauce est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Rozières-en-Beauce

text: La commune de Rozières-en-Beauce se trouve à l'extrémité ouest du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce de Patay et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Meung-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie d'Orléans.


title: Rozières-en-Beauce

text: Les communes les plus proches sont : Gémigny (), Coulmiers (), Saint-Sigismond (), Bucy-Saint-Liphard (), Huisseau-sur-Mauves (), Épieds-en-Beauce (), Saint-Péravy-la-Colombe (), Boulay-les-Barres (), Baccon () et Coinces ().


title: Rozières-en-Beauce

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Rozières-en-Beauce ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Rozières-en-Beauce

text: Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de , comprend deux petits cours d'eau dont la Mauve de Montpipeau (), en limite sud-est de la commune.


title: Rozières-en-Beauce

text: Rozières-en-Beauce est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Rozières-en-Beauce

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Rozières-en-Beauce

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (75,1 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (75,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (75,1 %), forêts (24,9 %).


title: Rozières-en-Beauce

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Rozières-en-Beauce

text: Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le , en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Après l'enquête publique qui s'est déroulée en , le document est approuvé le .


title: Rozières-en-Beauce

text: La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Pays Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en pour prendre la compétence dans ses statuts. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le . Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le , l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Rozières-en-Beauce

text: La commune est traversée par quatre routes départementales : la RD 2157, la RD 2, la RD 3 et la RD 704.


title: Rozières-en-Beauce

text: La route départementale 2157 est l'ancienne route nationale 157 qui, à sa création, en 1824, succède à la Route impériale 174 et relie Blois à Laval. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du , consécutivement au décret du qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national. Cet axe supporte en 2014 un trafic de dans la traversée de la commune.


title: Rozières-en-Beauce

text: La RD 2 (), relie Baule à Épieds-en-Beauce et traverse le bourg du nord au sud sous la dénomination de rue de Patay.  La RD 3 () relie la commune à Meung-sur-Loire avec un point de raccordement sur la RD 2157 dans le sud de la commune. La RD 704 () relie le centre-bourg à la Coulmiers et irrigue les hameaux du Nuisement, du Colombier et de la Cave.


title: Rozières-en-Beauce

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Rozières-en-Beauce

text: La commune de Rozières-en-Beauce est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains.


title: Rozières-en-Beauce

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Rozières-en-Beauce

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Rozières-en-Beauce

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Rozières-en-Beauce

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (la route départementale D2157).


title: Rozières-en-Beauce

text: Le nom de la commune vient de "Rausetum".


title: Rozières-en-Beauce

text: La paroisse et bourg de Rozières acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Rozières-en-Beauce

text: La commune prend la nouvelle dénomination de Rozières-en-Beauce en 1918. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Rozières-en-Beauce

text: La commune de Rozières-en-Beauce n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées ». La commune adhère à la communauté de communes du Val des Mauves lors de la création de cette intercommunalité le . La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes des Terres du Val de Loire.


title: Rozières-en-Beauce

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Rozières était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans.


title: Rozières-en-Beauce

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Rozières-en-Beauce est alors incluse dans le canton de Huisseau, le district de Beaugency et le département du Loiret.


title: Rozières-en-Beauce

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.


title: Rozières-en-Beauce

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Rozières-en-Beauce aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Rozières-en-Beauce

text: La commune de Rozières-en-Beauce est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Rozières-en-Beauce

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Rozières-en-Beauce, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Rozières-en-Beauce

text: Au , la commune est membre du syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire . Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune d'Épieds-en-Beauce. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'UIOM de Saran depuis 1996, exploitée par la société Orvade, filiale du groupe Véolia, par délégation de service de la communauté urbaine Orléans-Métropole.


title: Rozières-en-Beauce

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire, en application de la loi NOTRe du . Dans ce nouveau cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le SMIRTOM de la région de Beaugency sera dissout le .


title: Rozières-en-Beauce

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Huisseau-sur-Mauve - Gémigny, un syndicat créé en 1965 desservant cinq communes : Coulmiers, Gémigny, Huisseau-sur-Mauves, Rozières-en-Beauce et Saint-Sigismond. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Rozières-en-Beauce

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la Communauté de communes des Terres du Val de Loire assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), après la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher qui l'assuraient auparavant. Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Rozières-en-Beauce

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Michel-Ange - Auteuil (métro de Paris)

text: Michel-Ange - Auteuil est une station des lignes 9 et 10 du métro de Paris, située dans le de Paris.


title: Michel-Ange - Auteuil (métro de Paris)

text: La station est implantée à l'intersection des rues d'Auteuil, Michel-Ange et Jean-de-La-Fontaine, où se trouve la place Jean-Lorrain. Les quais sont établis :


title: Michel-Ange - Auteuil (métro de Paris)

text: La station est ouverte le avec la mise en service du premier prolongement de la ligne 8 depuis "Beaugrenelle" (aujourd'hui "Charles Michels") jusqu'à "Porte d'Auteuil".


title: Michel-Ange - Auteuil (métro de Paris)

text: Elle doit sa dénomination à sa proximité avec la rue Michel-Ange d'une part, laquelle rend hommage à Michel-Ange, sculpteur, peintre, architecte, poète et urbaniste florentin de la Haute Renaissance, ainsi qu'avec la rue d'Auteuil d'autre part, principale voie de circulation de l'ancien village d'Auteuil.


title: Michel-Ange - Auteuil (métro de Paris)

text: Le , la station de la ligne 9 est ouverte à son tour à l'occasion de l'inauguration de son premier tronçon entre "Trocadéro" et "Exelmans".


title: Michel-Ange - Auteuil (métro de Paris)

text: Dans la nuit du 26 au , la station de la ligne 8 est transférée à la ligne 10 à la suite du remaniement des lignes 8, 10 et de l'ancienne ligne 14. Le service entre "Jussieu" et "Porte d'Auteuil" n'est toutefois assuré que deux jours plus tard, le 29 juillet, se limitant dans un premier temps à "La Motte-Picquet - Grenelle" à l'est.


title: Michel-Ange - Auteuil (métro de Paris)

text: Comme un tiers des stations du réseau entre 1974 et 1984, les quais de la ligne 9 sont modernisés en style « Andreu-Motte », en l'occurrence de couleur orange. Dans le cadre du programme « Renouveau du métro » de la RATP, les couloirs de la station et l'éclairage des quais de la ligne 10 ont été rénovés le .


title: Michel-Ange - Auteuil (métro de Paris)

text: En 2019, sont entrés à cette station ce qui la place à la des stations de métro pour sa fréquentation sur 302.


title: Michel-Ange - Auteuil (métro de Paris)

text: En 2020, avec la crise du Covid-19, sont entrés dans cette station ce qui la place à la des stations de métro pour sa fréquentation.


title: Michel-Ange - Auteuil (métro de Paris)

text: La station dispose de deux accès agrémentés de balustrades de type Dervaux, établis sur la rue d'Auteuil de part et d'autre du débouché de la rue Michel-Ange :


title: Michel-Ange - Auteuil (métro de Paris)

text: Les quais de la ligne 9, longs de 75 mètres, sont de configuration standard : au nombre de deux, ils sont séparés par les deux voies du métro situées au centre et la voûte est elliptique. Ils sont aménagés dans le style « Andreu-Motte » avec deux rampes lumineuses oranges, des banquettes en carrelage marron plat et des sièges « Motte » oranges. Les débouchés des couloirs sont également en partie traités en carrelage plat marron. Ces aménagements sont mariés avec les carreaux biseautés blancs qui recouvrent les piédroits, la voûte, les tympans et partiellement les débouchés des couloirs. Les cadres publicitaires sont en faïence de couleur miel et le nom de la station est également en faïence dans le style de la CMP d'origine.


title: Michel-Ange - Auteuil (métro de Paris)

text: La station de la ligne 10 est de configuration particulière : du fait de sa situation au nord de la boucle d'Auteuil, elle possède deux voies encadrant un quai en îlot, long de 75 mètres également, dont la desserte n'est assurée qu'en direction de "Boulogne - Pont de Saint-Cloud". Seule la voie sud est dédiée au service voyageurs, l'autre étant un raccordement avec la ligne 9, isolé derrière un grillage s'étendant sur toute la longueur du quai. La voûte est elliptique et recouverte de carreaux biseautés blancs, tout comme les piédroits et les tympans, tandis que l'éclairage est assuré par un bandeau-tube décentré du côté de la voie principale. Les cadres publicitaires sont métalliques et le nom de la station est inscrit en police de caractères Parisine sur plaques émaillées. Les sièges de style « Motte » sont de couleur rouge.


title: Michel-Ange - Auteuil (métro de Paris)

text: La station est desservie par les lignes 52 et 62 (en direction de "Porte de France" uniquement) du réseau de bus RATP.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: Saint-Aignan-des-Gués est une ancienne commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Le , la commune fusionne avec Bray-en-Val pour former la commune nouvelle de Bray-Saint Aignan et acquiert le statut de commune déléguée.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: La commune de Saint-Aignan-des-Gués se trouve dans le centre du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais et l'aire urbaine de Sully-sur-Loire. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Châteauneuf-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire dont elle est éloignée de .


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: Les communes les plus proches sont : Saint-Benoît-sur-Loire (), Bray-en-Val (), Germigny-des-Prés (), Saint-Martin-d'Abbat (), Bouzy-la-Forêt (), Guilly (), Bonnée (), Les Bordes (), Sigloy () et Neuvy-en-Sullias ().


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: St Aignan des Gués est entouré de rivières : le St Laurent, La Grive qui se jette dans la Bonnée au lieu dit : les Assemblures. la Bonnée terminera sa course dans la Loire.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: La ligne ferroviaire Orléans - Gien traversent le territoire de la commune.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Aignan-des-Gués comprend une ZNIEFF de dénommée . D'une superficie de , elle se localise entre la RD 95 et le hameau de Gué-Bord, au sud-est du bourg de Bouzy-la-Forêt, à de Bray-en-Val. Son altitude varie entre 115 et 120 m. Il s'agit d'une aulnaie tourbeuse de fond de vallée (lit majeur du ruisseau de Saint-Laurent) en très bon état de conservation qui abrite une importante population d'Osmonde royale. Au sein de cette aulnaie, on observe un certain nombre de sources à Chrysosplenium oppositifolium (en population particulièrement importante).


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: Le croisement de la voie romaine et de la petite rivière qui descend de la forêt d'Orléans (Saint-Laurent) fut l'occasion à l'époque gallo-romaine de l'installation de plusieurs habitats gaulois, sans doute des potiers (250 habitats furent répertoriés en 1981 lors de fouilles archéologiques), plus bas le long de la rivière, plusieurs fours à potiers furent également mis au jour, de nombreuses poteries y furent découvertes et de nombreuses pièces de monnaies gallo-romaines. Saint-Aignan-des-Gués s'appelait au début du Moyen Âge Vada (les gués en latin) en raison de nombreux petits ruisseaux qui arrosaient le pays et qui nécessitaient des passages (ou gués) pour les traverser.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: Plus tard, Théodulfe, évêque d’Orléans à la fin du , et aussi évêque de Fleury, fit construire une église. Il dédia cette chapelle à son illustre prédécesseur saint Aignan (358-453) qui avait arrêté les Huns, et pour que nul ne l’ignore une inscription au-dessus de l’autel mêlait ces deux noms : AIGNAN & THEODULFE. Dans les archives paroissiales, il est noté "la bénédiction de la grande cloche de l'église de Saint Aignan des Gués" le , pesant environ 300, elle est nommée "Aniane" (sans doute mal écrit, traduisons par Aignane). Le parrain fut Sébastien Bertrand (24 ans) et la marraine Marie Remene (20 ans), fille de Martin Remene, en présence de d'Estienne Bertrand (père de Sébastien), Martin Remene (55 ans), Pierre Pommier (marié à Charlotte Lecompte) , Pierre Pillard (Gagier, le gagier peut s'appeler aussi marguillier, en fait c'est le trésorier de la paroisse), Martial Baudouin (53 ans de Bray-en-Val ) et Jean Moineau (44 ans marié à Françoise Rousseau).


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: Cette église de style roman primitif, tombant en ruine, fut détruite après la révolution.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: La vieille église n’était pas à l'emplacement actuel, les anciens cadastres (cadastre napoléonien) la situent au quartier sud-ouest du carrefour route de Saint-Benoît et route du Viaduc avec son cimetière et plus loin de 400 m le moulin à eau de l'étang.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: Il est permis de supposer que Théodulfe ayant fait construire à la même époque Germigny et Saint-Aignan, ait eu affaire aux mêmes architectes et s’est servi des mêmes plans. Ce village aurait donc pu être aussi célèbre que son voisin Germigny dont le joyau carolingien réjouit tant les touristes… Vers 1600, la paroisse de Saint-Aignan vit autour de son moulin à eau situé au quartier de Coutelan près de la rivière Saint-Laurent, la ferme de la Roterie (ferme avec des douves pour assurer sa sécurité) apparait vers 1630, La métairie du Petit Couvent est nommée vers 1635, la ferme Épicas vers 1640, et enfin Pâtis du Fourchat vers 1674? Vers 1620 Le Baron de Bouzy et Seigneur de Bray "Isaac Lamy" y possédait surement des terres et des fermes puisqu'il est nommé parrain des enfants de certains fermiers de Saint-Aignan! (archives départementales d'état civil de Bray-en-Val).


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: Il fut aussi implanté une croix au centre de la commune. Ce monument fut élevé grâce au don de l'impératrice Eugénie et bénie par le curé de Bouzy en . En remerciement à Dieu de pouvoir la laisser passer à Gué vers Saint-Benoit pour un pèlerinage. En effet Saint-Aignan était souvent inondé et les gués servaient de passage vers la basilique de Saint-Benoit. C'est ce patronage et l’état du sol qui ont donné à l’humble localité le nom de Saint-Aignan-des-Gués.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: En 1793,la commune fait partie du canton de Vitry aux Loges, Jean CHEVALLIER , laboureur, âgé de 28 ans est agent municipal et greffier du Conseil Général de la commune, il accueille les déclarations de naissance en la maison commune (pas encore de Mairie), Pierre Baby meunier, 23 ans est adjoint de l'agent municipal , en 1795 lors du 1er recensement on compte 71 habitants principalement regroupés au lieu-dit Quartier de Coutelan (moulins à vents et à eau sont des lieux de commerce et de vie)


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: La nouvelle église fut construite grâce à Jean Augustin Pignault, notaire, ancien maire de Saint-Aignan de 1852 à 1864, veuf de Thérèse Farineau(1788-1845), sans enfant, qui légua sa fortune au village pour faire construire l'église actuelle, les écoles et la mairie. En effet, celui-ci acquiert la ferme du petit Couvent vers 1830 et y fait construire à côté sa nouvelle demeure, il s'intéressera à la vie de la commune en formant le premier conseil municipal dont les réunions se faisaient dans sa propriété. Il repose dans le chœur de l'église. Sur un mur, une plaque de marbre exprime la reconnaissance de la commune pour Jean Augustin Pignault.


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text: Un décret impérial ordonna le l'érection d'une chapelle vicariale à Saint-Aignan et à son tour Félix Dupanloup l'autorisa le .


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text: C’est en 1869 que Saint-Aignan possède son église, desservie par les curés de Bray et de Bouzy.


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text: Le , Bray-en-Val est intégrée à la commune nouvelle de Bray-Saint Aignan dont elle est le chef-lieu, avec le statut de commune déléguée.


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text: Histoire de l'école :


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text: Les enfants qui viennent aujourd’hui en classe à St Aignan des Gués ne se doutent pas de l’histoire mouvementée de leur école. Début difficile : Bray ou Bouzy qui l’emportera ? En 1833 la loi Guizot avait imposé à chaque commune d’entretenir par elle-même ou en se groupant avec d’autres « une maison d’école » mais ce n’était pas rien que de s’organiser. Le 13 février 1853, la commune est donc rattachée à Bouzy pour le culte et pour l’instruction publique. Mais aucun enfant ne va à l’école à Bouzy à cause des bois (il y a encore des loups) et de mauvais chemins. Quelques rares enfants vont à Bray ou à St Benoît, à pied bien entendu ! L’inspecteur propose alors Germigny ou Saint-Martin, mais le Conseil Municipal s’y oppose.


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text: Donc en 1855 la commune est reliée à Bray et l’école se fait chez un certain M. Granger. En 1872 l’inspecteur d’Académie prononce la séparation des 2 communes pour l’école. Alors on ouvre à Saint Aignan dans le local de la mairie d’alors une petite école libre provisoire dirigée par Mr. François Delacour (1797-1874) mais défense, lui est faite de recevoir des filles !... Hélas, en août 1874 l’instituteur malade quitte la commune et l’école est dissoute… De nouveau, la commune est rattachée à Bray. Le 15 octobre 1875 : grande décision communale, on va acquérir l’immeuble Siguret Pérignon qui était jusque là loué au Sieur Lebigue, maréchal-ferrant et débitant de boissons (c’est à présent la maison située au 15 Route de Bray à côté de l’école actuelle). Elle fut achetée 4 500 F. Mais, pour payer cette acquisition la Commune dut vendre 23 parcelles de terrain formant excédent sur divers chemins. Et Le 11 décembre 1875, M. Boursin, instituteur, né à Germigny, s’installe et improvise une école de fortune, tout manque. La salle de classe n’a que 6 m x 6 et 2.50 m de haut, pas de préau. Aucun mobilier : les tables sont empruntées au marchand de vin. Pas de clôture non plus : les enfants jouent dans la rue et le logement de l’instituteur ne comprend qu’une chambre, une cuisine et un fourni. Vers 1904 un instituteur M. Pelletier qui a 3 enfants s’en plaint. On l’autorise à partager avec le Père Ildefonse, moine desservant la paroisse le grand « presbytère » mais les choses ne se passent pas très bien entre eux et le moine s’en va. En 1912, l’Inspection Académique envoie un rapport au Préfet, en signalant le délabrement et la malpropreté de cette école. La Commune est contrainte à la construction d’une nouvelle école.


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text: En 1914, on établit un premier projet. Mais la guerre et le coût des travaux retardent sa réalisation. C’est seulement en 1929 que de nouveaux locaux seront inaugurés. Une classe unique, un gros poêle sert de chauffage et chaque matin le maître l’allume. Les grands élèves « du certificat » préparent chaque soir avant de quitter l’école le « petit bois » pour démarrer le feu le lendemain. Bien sûr, il n’y a pas de cantine alors, l’hiver, l’instituteur prépare une grande marmite de soupe aux légumes, bien épaisse, et à midi les enfants dressent une longue table au fond de la classe. Ils complètent leur repas avec une tartine taillée dans du gros pain, un petit morceau de fromage et une pomme, qu’ils ont apportés. La même année on plante les marronniers. En 1931 on fait une clôture et en 1936 on acquiert le terrain de jeux. La nouvelle école est née.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: Bien sûr, dans cette classe unique il n’y a pas le chauffage mais un bon gros poêle que la maîtresse allume chaque matin. L’un ou l’autre grand élève du « certificat » prépare chaque soir le petit bois pour démarrer le feu le lendemain. Cette classe unique se révèle, insuffisante, car l’effectif dépasse les 50 élèves. En 1958, on construit une 2ème classe. En 1966, on construit un 2ème logement d’instituteur (le local situé à côté de la salle des fêtes). Il est important aussi de signaler que, jusqu’en 1881 (Loi Jules Ferry) l’école est payante. En 1877, par exemple, chaque enfant paye 1.36 F jusqu’à 7 ans, et 1.85 s’il a plus de 7 ans. Certaines années il paye aussi une participation pour le chauffage. Les indigents ne payent pas et leur nombre va croissant : 3 en 1865, 12 en 1880. Dès que l’école est gratuite et obligatoire, il y a une forte poussée des effectifs : 36 en 1881, 48 en 1882, 52 en 1883, 56 en 1884. Mais l’absentéisme est fréquent, surtout pendant les mois de juin et juillet où les enfants aident les parents dans les champs. Ils n’ont qu’un mois de vacances en septembre. La classe commence à 8 H et finit à 16 H.


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text: Le regroupement scolaire : En 1976, les effectifs étant en baisse, il est décidé un regroupement scolaire entre les écoles de Bray-Bouzy-St Aignan : Bray assure la maternelle et le CP St Aignan les 2 classes de C.E. Et Bouzy les 2 classes de C.M. Il faut alors construire un local cantine confortable et organiser un système de ramassage scolaire. Certes le village a conservé son école, et c’est un bien. Mais elle offre un nouveau visage. Les enfants qui jouent dans la cour ne sont pas les siens. Les maîtres viennent d’ailleurs et beaucoup ne les connaissent même pas. Le beau logement central est devenu vacant. Beaucoup de ce qui ressemblait a disparu et les anciens pensant qu’avec la dispersion de l’école, le village a perdu un peu de son cœur. Dissolution du SIRIS : 31 juillet 2016 Nouvelle commune : BRAY-ST AIGNAN – 1er janvier 2017


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text: Histoire de l'école signée : Mme DURAND, institutrice à Saint Aignan des Gués de 1956 à 1976


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text: Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols le .


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text: La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le la compétence et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le pour Saint-Aignan-des-Gués), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le . Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le , l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


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text: La commune est traversée par une route départementale : la RD 952 (), qui relie Briare à Châteauneuf-sur-Loire. La commune est par ailleurs sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: En 2016, la commune est desservie par la ligne 3 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret qui relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - Châteauneuf-sur-Loire - Orléans. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d'Orléans et Gien. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du .


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: La commune de Saint-Aignan-des-Gués est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à un risques technologiques : le risque de transport de matières dangereuses du fait de la présence d'une canalisation de gaz à haute pression.  Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Saint-Aignan-des-Gués pour des inondations et coulées de boue.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: Le val d’Ouzouer, s’étendant sur de longueur, d'Ouzouer-sur-Loire à Châteauneuf-sur-Loire, est protégé par une levée de de long ouverte à l’aval sur au débouché de la Bonnée. Cette levée n'est pas submersible pour des crues du type de celle de 1856. Elle a été renforcée dans les années 2000 sur presque toute sa longueur par la mise en place d’un « masque drainant » du côté du val. A l’amont, un déversoir, dénommé déversoir d'Ouzouer, a été construit en 1886 à l'endroit où s'étaient produites des brèches lors des grandes crues de 1846, 1856 et 1866. Il a une longueur totale de dont au niveau du seuil. Il est surélevé d'un cordon de terre (banquette fusible) d’une hauteur de environ.


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text: Le val est exposé au risque d’inondation:


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text: Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val de Sully approuvé le et pour lequel une révision a été prescrite le .


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text: Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), hormis le cente-bourg qui est en aléa .


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text: La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible ». À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal ».


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text: La paroisse de Saint Agnan des Guets acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


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text: La commune est membre de la communauté de communes du Canton d’Ouzouer-sur-Loire depuis sa création le . Cette intercommunalité est renommée Communauté de communes du Val d'Or et Forêt par arrêté préfectoral du . Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson .


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Saint Agnan des Guets était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans, sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans.


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text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint Agnan des Guets est alors incluse dans le canton de Vitry-aux-Loges, le district de Boiscommun et le département du Loiret.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


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text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Aignan-des-Gués aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: La commune de Saint-Aignan-des-Gués est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Aignan-des-Gués, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. les photos des maires et arbre généalogique sont sur le site gw.geneanet.org/pallaire


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire . Un réseau de dix déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II sur le territoire communal ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du .


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bray-en-Val - Bouzy-la-Forêt - Saint-Aignan-des-Gués, un syndicat créé en 1967. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).Louis René PETIT,  De la Lumière au Verre, Du verre à la Lumière… Le saviez-vous, dans notre village à Saint Aignan des Gués, et, très exactement à la ferme de l’Epinette du Levant, de 1960 à 1973, a habité Louis René PETIT et toute sa famille. Qui était Louis René PETIT, me direz-vous, pour qu’aujourd’hui, nous lui consacrions ces quelques lignes, et bien, nous allons vous l’expliquer. Né en 1934 à Melun, peintre verrier, diplômé de l’Ecole Nationale des Métiers d’Art de 1951 à 1955, Louis René PETIT a été créateur de vitraux depuis les années 1960. Il réalisera de très nombreux ensembles pour des particuliers, des organismes privés en France et à l’étranger, pour l’état et des collectivités locales, et, pour les monuments historiques. Il recevra de nombreux prix. Il exercera son art au sein de nombreux ateliers de France. Mais ce qui va nous toucher, nous habitants de Saint Aignan des Gués, c’est, surtout, qu’il créera son propre atelier à la ferme de l’Epinette du Levant, transformera les combles en y aménageant de grandes vitres, et, surtout, il utilisera la grange pour y installer une grande verrière de 3m de haut. Cette verrière lui offrira les capacités nécessaires pour confectionner et assembler ses vitraux, accompagné par son épouse, institutrice à Saint Aignan des Gués et, lui permettra ainsi de se jouer de la lumière pour affiner ses créations. Louis René PETIT a longtemps travaillé avec les moines de Saint Benoît sur Loire, dont certains se souviennent bien de lui encore aujourd’hui. De cette collaboration, est né, parmi tant d’autres dans la région Centre, le vitrail de la nef de l’abbaye de Saint Benoît sur Loire. La liste des œuvres, qui jalonnent notre région, serait longue à énumérer, mais citons au minimum celles qui sont très proches de nous : les vitraux de l’église de Saint Aignan des Gués (un vitrail est signé), les vitraux de l’église de Fay aux Loges, les vitraux de l’oratoire de Germiny des Prés (chose rare : à Germigny, un vitrail est signé, à vous de trouver lequel !), le hall d’accueil de la centrale de Dampierre, l’église de Cerdon … En 1973, Louis René Petit et sa famille ont déménagé pour habiter Orléans, puis ils ont quitté la Région Centre pour s’installer dans la Haute vallée du Verdon où il continuera à créer des œuvres et aussi à faire des recherches sur la dalle de verre, la peinture et la lumière. En 1984, il est le peintre de la pochette de disque 33 T « CORDES FEMME » du chanteur-auteur -compositeur Philippe ALLAIRE, une imagerie fantasmagorique de la Sologne. Louis René Petit est décédé en 2009.  Ce fut un grand Monsieur connu et reconnu encore aujourd’hui par de grands Maîtres Verriers, et, qui, tout au long de sa vie, a façonné la Lumière, a tenté de la dompter pour nous la faire apparaître, à la fois, dans sa plus grande simplicité et sa plus grande complexité au travers d’une matière pure que peut être le Verre. « Le vitrail, il est comme une émission lumineuse, voile tendu entre l’extérieur et l’intérieur ; il est ce qui s’installe là, ouverture et clôture à la fois. » Louis René Petit


title: Saint-Aignan-des-Gués

text: • 1960 - Premières commandes publiques et premières commandes privées • 1972/84 - Professeur à l’École Américaine des Beaux-Arts de Fontainebleau (sessions d’été) • 1976 - Expérimente l’application de sulfures et d’oxydes sur des glaces ’grand format’ dans les fours de trempe des usines St Gobain à Aniche • 1977 - Cofondateur de HYALOS (groupement de verriers-créateurs) • 1980 - Distinctions  • 1989 - Prix “Europa-Nostra” pour la rénovation de l’Église St-Saturnin de St-SORNIN, M.H.(Charente-Maritime) • 1989 - Cofondateur de TRANSPAROIS (groupement de Plasticiens-Verriers) • 1983/99 - Coloriste-conseil et Plasticien pour des opérations de réhabilitation et de restructuration esthétique d’immeubles et d’espaces publics. • 94/2002 - Création des vitraux de l’Abbaye Cistercienne de SÉNANQUE (Vaucluse) • 2003 - Création des vitraux de la Collégiale de RASDORF, Allemagne • 2007 - Présente des œuvres (fenêtres d’essai) à l’exposition


title: Saint-Ay

text: Saint-Ay (prononcer "Saint-I" ) est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Saint-Ay

text: Située en bordure de la Loire, la commune est incluse dans le périmètre de la région naturelle du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO. Saint-Ay se trouve en rive droite de la Loire (au nord du fleuve), à 15 km par la route (12 km à vol d'oiseau) de l'extrémité ouest du département du Loiret et du département de Loir-et-Cher. La commune est dans la région agricole et naturelle du Val de Loire, dans l'aire urbaine d'Orléans et le bassin de vie de cette dernière.


title: Saint-Ay

text: À vol d'oiseau Saint-Ay se situe à à l'ouest d'Orléans, préfecture du département, et à à l'est de Meung-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015.


title: Saint-Ay

text: Les communes les plus proches sont : Chaingy (), Mareau-aux-Prés (), Cléry-Saint-André (), Huisseau-sur-Mauves (), Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (), Meung-sur-Loire (), Mézières-lez-Cléry (), La Chapelle-Saint-Mesmin (), Dry () et Le Bardon ().


title: Saint-Ay

text: Les lieux-dits suivis d'une astérisque sont situés à l'écart de la route indiquée.


title: Saint-Ay

text: La ville est située en bordure de la Loire, ce qui a bien sûr eu une grande influence sur sa vie au fil des siècles.


title: Saint-Ay

text: Elle est traversée par une rivière : la "Mauve de Saint-Ay", bref cours d'eau venant du nord et se jetant dans la Loire à quelque 220 m en aval de la limite de commune.


title: Saint-Ay

text: La commune est traversée par la RD 2152 longeant la Loire et, en limite nord-ouest de commune, par l'autoroute A10. L'aire de repos de Chauvry se situe sur la commune.


title: Saint-Ay

text: La ligne 9 du réseau d'autocars Ulys dessert Orléans, Chaingy, Meung-sur-Loire, Beaugency et Cravant, avec trois arrêts sur la commune.


title: Saint-Ay

text: La ligne ferroviaire du Transport express régional Centre-Val de Loire Orléans-Tours passe à Saint-Ay, où plusieurs trains font un arrêt.


title: Saint-Ay

text: La réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin est une aire protégée faisant partie des réserves naturelles de France et dont le statut est défini par la loi relative à la démocratie de proximité du . Elle a été créée par décret du 14 décembre 2006. Elle comprend la partie de la vallée de la Loire située dans le domaine public fluvial s’étendant de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Mareau-aux-Prés en rive gauche, à La Chapelle-Saint-Mesmin, Chaingy et Saint-Ay en rive droite ainsi que certaines parcelles cadastrées de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Elle s'étend sur , auxquels s'ajoute un périmètre de protection de 90 ha, et englobe la pointe de Courpain (boisement alluvial situé au confluent de la Loire et du Loiret) et les îles de Mareau. La zone se superpose pour partie à la zone de protection spéciale "vallée de la Loire du Loiret" du réseau Natura 2000 et à la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 2 . La variété des milieux a permis le développement d’une flore très riche et diversifiée, avec 558 espèces de plantes supérieures recensées dont 3 protégées au niveau national (pulicaire vulgaire, gagée des prés, tulipe sauvage) et 5 au niveau régional (limoselle aquatique, pigamon jaune, corydale à bulbe plein, laîche de Loire, scille d'automne). Le castor d’Europe a fait son apparition sur la réserve en 1983, à la suite de sa réintroduction en amont de Blois. Nocturne, il se laisse difficilement observer mais les traces de son activité sont nombreuses.


title: Saint-Ay

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Saint-Ay sont au nombre de deux.


title: Saint-Ay

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Ay comprend deux ZNIEFF.


title: Saint-Ay

text: "Saint Agylus" ou Saint Ay était un vicomte d'Orléans, converti lors d'une poursuite d'esclave. Il meurt le et est enterré dans le chœur de l'église, alors cœur d'un petit village de pêcheurs. Le village subit par la suite les vicissitudes des invasions normandes et de la guerre de Cent Ans.


title: Saint-Ay

text: Au début du , le hameau de Voisins appartenait au seigneur Hugues II le Bouteiller et faisait partie des bois de Montpipeau (maintenant réduits essentiellement au nord-est de Huisseau et nord-ouest de Chaingy). C'est là que s'installèrent en 1214 une abbaye pour femmes originellement située 5 km plus au nord, au milieu du bois actuel de Montpipeau, sur l'emplacement d'une abbaye pour hommes, à l'Ermitage de Bucy Saint Liphard. Cette abbaye de femmes, établie en 1212 par Manassès de Seignelay, évêque d'Orléans, déménagèa à ce nouvel emplacement pour y bénéficier d'un accès à l'eau plus aisé, car situé sur le cours du Meauve, mais toujours dans le bois de Montpipeau, qui à l'époque s'étendait jusque là. Ses nonnes furent appelées "les Bernardines de l'Ordre de Cîteaux". Ce fut peut-être la première abbaye réservée aux femmes en Orléanais et elle a perduré de 1214 à 1778. Dès sa création elle a reçu des donations importantes, dont l'accumulation en fit rapidement un riche établissement ; par exemple Agnès dame d'Herbrault lui donna avant sa mort en 1218 la grosse et la petite dime qu'elle possédait à Bonneville (paroisse de Coulmiers), à Rozières et à Huisseau, ou encore la donation en 1216 confirmée par Manassès, de toute la terre se trouvant en dehors des fortifications de Voisins - et bien d'autres, car les rois, qui venaient régulièrement chasser dans les environs, ajoutèrent renommée et richesses à l'abbaye.  Deux sceaux en cire de l'abbaye sont mentionnés : l'un du couvent au , l'autre de Florence de Boissy, abbesse en 1424. Un autre sceau de l'abbaye, en argent, se trouvait en 1892 au musée historique d'Orléans (maintenant appelé musée historique et archéologique de l'Orléanais).


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text: Étienne Lorenz, propriétaire du château de Saint-Ay (près de la Loire, et non le château de Voisins) au , y accueillit souvent son ami François Rabelais, qui y écrivit le "Tiers Livre de Pantagruel". La tradition veut que ce faisant Rabelais se fût assis au bord d'une fontaine, près de la grève de la Loire ; cette fontaine, appelée depuis "fontaine de Rabelais", se trouve sur le GR 3, qui longe la rive gauche de la Loire. Elle a été classée monument historique en 1935. Elle porte une plaque commémorative, posée en 1952 pour le quatrième centenaire de la mort de Rabelais (1552).


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text: Geoffroy Payen, sire de Montpipeau, fonda ensuite une chapellenie à l'Abbaye de Voisins pour la sépulture de son épouse Héloïse, afin de faire dire des messes en l'église de Voisins et il entendit y avoir lui aussi sa sépulture.


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text: Au cours de la Révolution française, la commune porta provisoirement le nom d’"Ay-sur-Loire".


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text: Elle devient, au et au début du , une commune essentiellement vinicole.


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text: Saint-Ay est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee. Elle appartient à l'unité urbaine de Chaingy, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.


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text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


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text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (74,2 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (79,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (64,3 %), zones urbanisées (22,2 %), zones agricoles hétérogènes (9,9 %), eaux continentales (2,9 %), forêts (0,7 %).


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text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


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text: La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en octobre 1972. Le document est approuvé en juillet 1980 et révisé en juin 1987 et mars 1990.


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text: La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le 10 février 2003. Après l'enquête publique qui s'est déroulée en mai 2006, le document est approuvé le 11 décembre 2006. Une révision simplifiée est approuvée en février 2008.


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text: La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Pays Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en janvier 2013 pour prendre la compétence dans ses statuts. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le 26 juin 2013. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014, l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


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text: La commune est traversée par deux axes principaux : l'autoroute A10 et la route départementale RD2152.


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text: L'autoroute A10, dite « L'Aquitaine », relie Paris à Bordeaux (au niveau de sa rocade) via Orléans, Tours, Poitiers et Niort et traverse la partie nord de la commune. L'accès le plus proche est l'échangeur de Meung-sur-Loire, qui constitue la sortie n°15.


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text: La RD 2152 est une route à grande circulation. Il s'agit de l'ancienne RN 152 qui reliait Briare à Angers par la rive droite de la Loire lors de sa création en 1824, et qui succédait à la Route impériale 172. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du 22 décembre 2005, consécutivement au décret du 5 décembre 2005 qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national que la partie la plus méridionale de la route, entre le débouché de l'A66 et l'Espagne. Cet axe traverse la commune du nord-est au sud-ouest et supporte en 2014 un trafic de sur la section traversant la commune.


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text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


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text: En 2016, Saint-Ay est desservie par la ligne régulière n°9 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Beaugency - Meung-sur-Loire - Saint Ay - Chaingy - Orléans. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À partir du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015. Le réseau de bus Rémi remplace donc tous les réseaux départementaux en région Centre-Val de Loire.


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text: La commune est traversée par la ligne de Paris-Austerlitz à Bordeaux-Saint-Jean, l'une des grandes lignes de chemin de fer radiales françaises partant de Paris en direction du Sud-Ouest du pays. La gare de Saint-Ay est desservie par des trains TER Centre-Val de Loire circulant entre Blois ou Tours et Orléans.