title: Charsonville

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Charsonville

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type filtre à sable. Son exploitation est assurée en 2017 par la commune de Charsonville.


title: Charsonville

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la Communauté de communes des Terres du Val de Loire assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), après la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher qui l'assuraient auparavant. Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Charsonville

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Charsonville

text: Liste des communes du Loiret


title: Châtenoy (Loiret)

text: Châtenoy est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Châtenoy (Loiret)

text: La commune de Châtenoy se trouve dans le centre du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Châteauneuf-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde dont elle est éloignée de . Les autres communes proches sont : Combreux (), Bellegarde (), Nesploy () et Lorris ().


title: Châtenoy (Loiret)

text: La commune est traversée par le Canal d'Orléans ().  Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de , comprend trois autres cours d'eau notables, l'Huillard (), le Ruisseau de la Motte () et le Milourdin (), et divers petits cours d'eau dont le ruisseau de la Guyardmaison (), le ruisseau de la Noue Mazone (), le bras 01 du Breuillard (), le canal 01 du Mordereau (), le canal 02 du Tilloy (), le fossé 01 de la Fontaine de l'Auneau (), le fossé 01 de Sèchemotte (), le fossé 01 du Breuillard (), le fossé 01 du Château la Rivière (), le canal 01 de la Bouchetière (), les canaux 01 () et 02 de la Commune de Chatenoy ().


title: Châtenoy (Loiret)

text: Le canal d’Orléans court sur entre Orléans, où il débouche dans la Loire et Châlette-sur-Loing, où il rejoint le canal du Loing et le canal de Briare au niveau du bief de Buges. La commune de Châtenoy est traversée par le bief de partage qui constitue le point le plus haut du canal. De son extrémité ouest, l'écluse de Combreux, les embarcations pouvaient rejoindre la Loire à Orléans par un parcours de 31,8 km présentant une dénivelée de 28,83 m. De son extrémité est, elles pouvaient rejoindre le Loing par un parcours de 27,9 km et une dénivelée de 41,31 m. Le canal est en plein essor de 1692 à 1793. De à remontent chaque année la Loire depuis Nantes pour gagner Paris. Mais avec la concurrence du rail, le trafic diminue puis disparaît complètement au début du . Le canal est déclassé en 1954 des voies navigables et entre dans le domaine privé de l’État.


title: Châtenoy (Loiret)

text: L'Huillard, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune de Châtenoy et se jette dans la Bezonde à Saint-Maurice-sur-Fessard, après avoir traversé


title: Châtenoy (Loiret)

text: Sur le plan piscicole, l'Huillard est classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche).


title: Châtenoy (Loiret)

text: Le Ruisseau de la Motte, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune de Châtenoy et se jette dans le Canal d'Orléans à Coudroy, après avoir traversé  Sur le plan piscicole, le Ruisseau de la Motte est classé en deuxième catégorie piscicole.


title: Châtenoy (Loiret)

text: Le Milourdin, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune de Châtenoy et se jette dans la Bonnée à Saint-Martin-d'Abbat, après avoir longé la commune de Bouzy-la-Forêt Ce cours d'eau est classé dans la liste 1 au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le Bassin Loire-Bretagne. Ce classement est réservé aux des cours d'eau qui sont en très bon état écologique, ou identifiés par les SDAGE des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant, ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire. Aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique et le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux Sur le plan piscicole, le Milourdin est classé en deuxième catégorie piscicole.


title: Châtenoy (Loiret)

text: Le nom de la localité est attesté sous les formes "Parochia de Castaneto" en 1108 ; "Chastenoy au Bois" en 1378 ; "Chastenoy" en 1399 ; "Chastenoy" en 1497 ; "Chatenoi" en 1740 ; "Chastenoy aux Bois" en 1761 ; "Châtenoy" au siècle (Carte de Cassini) ; "Châtenoy" en 1813 (Cadastre).


title: Châtenoy (Loiret)

text: Châtenoy vient du latin "castanea", « châtaigne », « lieu planté de châtaigniers », (Châtaigneraie).


title: Châtenoy (Loiret)

text: Par Arrêté Préfectoral de 1954, délimitation de Beauchamps-sur-Huillard d’avec Châtenoy : la partie de la Section A de Châtenoy est rattachée à Beauchamps-sur-Huillard.


title: Châtenoy (Loiret)

text: Châtenoy est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Châtenoy (Loiret)

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Châtenoy (Loiret)

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (56,8 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (55,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (54,3 %), prairies (25,8 %), terres arables (10,2 %), zones agricoles hétérogènes (6,3 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (2,5 %), eaux continentales (0,7 %).


title: Châtenoy (Loiret)

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Châtenoy (Loiret)

text: La commune de Châtenoy est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains.


title: Châtenoy (Loiret)

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Châtenoy (Loiret)

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), une poche à l'est du bourg étant même en aléa fort.


title: Châtenoy (Loiret)

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Châtenoy (Loiret)

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe partiellement à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Châtenoy (Loiret)

text: La paroisse de Chastenoy acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Châtenoy (Loiret)

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes du canton de Lorris, une intercommunalité qui remplace l'ancien SIVOM du canton de Lorris créé en , depuis sa création le jusqu'au .


title: Châtenoy (Loiret)

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Châtenoy.


title: Châtenoy (Loiret)

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chastenoy est alors incluse dans le canton de Vitry-aux-Loges, le district de Boiscommun et le département du Loiret.


title: Châtenoy (Loiret)

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Châtenoy (Loiret)

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Châtenoy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Châtenoy (Loiret)

text: La commune de Châtenoy est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Châtenoy (Loiret)

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Châtenoy, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Dominique Blondeau est maire depuis 2008.


title: Châtenoy (Loiret)

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Quiers-sur-Bézonde. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Châtenoy (Loiret)

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Châtenoy (Loiret)

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Sury-aux-Bois - Châtenois - Combreux, un syndicat créé en 1969 desservant trois communes : Châtenoy, Combreux et Sury-aux-Bois. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Châtenoy (Loiret)

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel. Son exploitation est assurée en 2017 par DMS.


title: Châtenoy (Loiret)

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes du canton de Lorris a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: Châtenoy (Loiret)

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés.


title: Châtenoy (Loiret)

text: Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Châtenoy sont les suivants :


title: Châtenoy (Loiret)

text: Le site de la s'étend du nord-est de l'agglomération orléanaise jusqu'aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d'une soixantaine de kilomètres de long et d'une largeur variant de environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forêt domaniale est constituée de trois massifs distincts, de l'ouest vers l'est, les massifs d'Orléans, Ingrannes et Lorris (communément considéré en deux sous-massifs : Lorris-Châteauneuf et Lorris-Chambon-la-Forêt), en périphérie desquels se trouvent d'autres parcelles forestières. La surface globale des trois massifs domaniaux est de . D'une surface totale de , le site est constitué de deux grandes entités couvrant la presque intégralité des massifs forestiers domaniaux d'Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entités englobent également d'autres parcelles forestières, ainsi que des étangs, en périphérie, de même que la grande « clairière » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et Seichebrières incluse dans le massif d'Ingrannes. Ce site présente un grand intérêt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pêcheur, de l'aigle botté, du circaète Jean-le-Blanc, de la bondrée apivore, du busard Saint-Martin, de l'engoulevent d'Europe, des pics noir, mar et cendré, de l'alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les étangs constituent par ailleurs des sites d'étape migratoire importants pour différentes espèces.


title: Châtenoy (Loiret)

text: Le site de la d'une surface totale de , est morcelé en . Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à ), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, à la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression ( concernées, pour une surface totale de ). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur.


title: Châtenoy (Loiret)

text: Différents zonages d’identification de la richesse patrimoniale naturelle sont présents sur la commune de Bray-en-Val. Ces périmètres s’intersectent ou se superposent, et notamment vis-à-vis des sites Natura 2000, appuyant ainsi l’intérêt biologique, écologique ou encore paysagère des sites concernés. L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Bray-en-Val comprend trois ZNIEFF.


title: Châtenoy (Loiret)

text: La ZNIEFF, de deuxième génération et de , dénommée , d'une superficie de , s'étend sur , dont Châtenoy. Son altitude varie entre 126 et 174 m. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent.


title: Châtenoy (Loiret)

text: La ZNIEFF de dénommée , d'une superficie de , se situe à la lisière nord-est de la forêt d'Orléans, à un peu plus de 2 km au sud-est du bourg de Châtenoy. Son altitude est de 120 m. Ce site abrite une diversité importante d'habitats avec un nombre relativement important d'espèces végétales déterminantes, dont trois protégées. On y observe notamment (lorsque le niveau de l'eau est bas) des groupements du Rhynchospore blanc("Rynchosporion albae"), habitat très rare en région Centre.


title: Châtenoy (Loiret)

text: La ZNIEFF de dénommée , d'une superficie de , se situe sur la commune de Chatenoy, au nord de l'étang communal. Son altitude est de 120 m. Ce site correspond à un ensemble de prairies contigües humides à mésophiles en bon à assez bon état de conservation. Le cortège floristique s'avère assez riche, en particulier dans la partie entretenue par la fauche. Ces prairies regroupent six espèces végétales déterminantes de ZNIEFF dont trois sont protégées régionalement, notamment l'Orchis grenouille (Dactylorhiza viridis), "en danger" dans la liste rouge régionale de la flore vasculaire et dont le nombre de stations connues diminue fortement dans le Loiret.


title: Châtillon-le-Roi

text: Châtillon-le-Roi est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Châtillon-le-Roi

text: La commune de Châtillon-le-Roi se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à d'Outarville, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers.


title: Châtillon-le-Roi

text: Les communes les plus proches sont : Greneville-en-Beauce (), Jouy-en-Pithiverais (), Attray (), Bazoches-les-Gallerandes (), Crottes-en-Pithiverais (), Montigny (), Escrennes (), Léouville (), Guigneville () et Pithiviers-le-Vieil ().


title: Châtillon-le-Roi

text: Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.


title: Châtillon-le-Roi

text: L'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Châtillon-le-Roi ne comprend pas de ZNIEFF. Châtillon serait un dérivé, sans doute mérovingien, du bas latin "castellum", diminutif de "castrum", accompagné du suffixe "-ionem". "Castrum" désigne d’abord tous les types de forteresse, depuis le simple donjon jusqu’à l’enceinte urbaine, puis se spécialise dans le sens de « château fort » et se réduit ensuite à celui de « grande maison de plaisance ».


title: Châtillon-le-Roi

text: Châtillon-le-Roi est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Châtillon-le-Roi

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Pithiviers, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Châtillon-le-Roi

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (93,3 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (94,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (93,3 %), zones urbanisées (6,7 %).


title: Châtillon-le-Roi

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Châtillon-le-Roi

text: La commune de Châtillon-le-Roi est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Châtillon-le-Roi

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Châtillon-le-Roi

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Châtillon-le-Roi

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Châtillon-le-Roi

text: La paroisse de Chatillon acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Châtillon-le-Roi

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le .


title: Châtillon-le-Roi

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une très faible densité de population (inférieure à 30 % de la densité nationale), a un seuil maintenu à et ne voit pas son périmètre changer et la commune de Châtillon-le-Roi en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compténces comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du .


title: Châtillon-le-Roi

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Châtillon-le-Roi est alors incluse dans le canton de Bazoches, le district de Neuville et le département du Loiret.


title: Châtillon-le-Roi

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Châtillon-le-Roi

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Châtillon-le-Roi aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Châtillon-le-Roi

text: La commune de Châtillon-le-Roi est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Châtillon-le-Roi

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Châtillon-le-Roi, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Châtillon-le-Roi

text: En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Bazoches-les-Gallerandes.


title: Châtillon-le-Roi

text: L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Châtillon-le-Roi

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret en application de la loi NOTRe du .


title: Châtillon-le-Roi

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Greneville-en-Beauce - Guignonville - Châtillon-le-Roi - Jouy-en-Pithiverais, et la distribution par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Châtillon-le-Roi

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets...). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Châtillon-le-Roi

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communaute de communes de la Plaine du Nord Loiret a créé le un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes.


title: Châtillon-le-Roi

text: Les habitants de la commune sont appelés les "Châtillonnais".


title: Châtillon-le-Roi

text: Début 2017, la commune est .


title: Chaussy (Loiret)

text: Chaussy est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Chaussy (Loiret)

text: La commune de Chaussy se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à d'Outarville, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Neuville-aux-Bois dont elle est éloignée de .


title: Chaussy (Loiret)

text: Les communes les plus proches sont : Oison (), Tivernon (), Toury (, en Eure-et-Loir), Bazoches-les-Gallerandes (), Lion-en-Beauce (), Outarville (), Poinville (, en Eure-et-Loir), Ruan (), Aschères-le-Marché () et Janville ().


title: Chaussy (Loiret)

text: Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.


title: Chaussy (Loiret)

text: Atraps ; Spuis ; Villiers.


title: Chaussy (Loiret)

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Chaussy ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Chaussy (Loiret)

text: Le nom de la commune a également été orthographié "Chaussi".


title: Chaussy (Loiret)

text: Les Annales bénédictines rapportent l'existence à Chaussy d'un monastère avec une église sous le nom de Saint-Martin. Chaussy appartenait à l'abbaye Saint-Wandrille de Fontenelle depuis que saint Ansbert lui en fit donation dans la deuxième moitié du , donation confirmée par Charles le Chauve en 854.


title: Chaussy (Loiret)

text: Chaussy est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Chaussy (Loiret)

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (100 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (100 %).


title: Chaussy (Loiret)

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Chaussy (Loiret)

text: La commune est située dans la région naturelle de la Beauce et traversée par les routes départementales 110, 161 et 927.


title: Chaussy (Loiret)

text: La commune de Chaussy est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains.


title: Chaussy (Loiret)

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Chaussy (Loiret)

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Différentes parties du territoire de la commune, dont le bourg, sont soumises à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Chaussy (Loiret)

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Chaussy (Loiret)

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc.


title: Chaussy (Loiret)

text: La paroisse de Chaussi acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Chaussy (Loiret)

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le .


title: Chaussy (Loiret)

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une très faible densité de population (inférieure à 30 % de la densité nationale), a un seuil maintenu à et ne voit pas son périmètre changer et la commune de Chaussy en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compétences comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du .


title: Chaussy (Loiret)

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Chaussy était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans.


title: Chaussy (Loiret)

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chaussy est alors incluse dans le canton d'Achêres, le district de Neuville et le département du Loiret.


title: Chaussy (Loiret)

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Chaussy (Loiret)

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Chaussy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Chaussy (Loiret)

text: La commune de Chaussy est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Chaussy (Loiret)

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Chaussy, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Chaussy (Loiret)

text: En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Bazoches-les-Gallerandes.


title: Chaussy (Loiret)

text: L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Chaussy (Loiret)

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret en application de la loi NOTRe du .


title: Chaussy (Loiret)

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de Tivernon - Chaussy, un syndicat créé en 1927 desservant deux communes (Chaussy et Tivernon). La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Chaussy (Loiret)

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Chaussy (Loiret)

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communaute de communes de la Plaine du Nord Loiret a créé le un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes.


title: Karl Theodor Robert Luther

text: Karl Theodor Robert Luther ( - ) est un astronome prussien né à Schweidnitz.


title: Karl Theodor Robert Luther

text: Karl Theodor Robert Luther étudie la philosophie, les mathématiques et l'astronomie à Breslau et Berlin. Il travaille à partir de 1848 à l' dont il devient le directeur en 1851. En 1855 il est nommé Docteur "honoris causa" de l'université de Bonn.


title: Karl Theodor Robert Luther

text: Tandis qu'il travaille à Düsseldorf il découvre 24 petites planètes entre 1852 et 1890. Deux de ces astéroïdes sont maintenant connus pour avoir des propriétés inhabituelles : 90 Antiope est un astéroïde binaire et (288) Glaucé possède une des périodes de rotation les plus longues des objets composant le système solaire.


title: Karl Theodor Robert Luther

text: L'astéroïde (1303) Luthera et un cratère sur la Lune portent son nom.


title: Coinces

text: Coinces est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Coinces

text: La commune de Coinces se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce de Patay et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Patay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Patay.


title: Coinces

text: Les communes les plus proches sont : Saint-Péravy-la-Colombe (), Bricy (), Huêtre (), Boulay-les-Barres (), Saint-Sigismond (), Patay (), Rouvray-Sainte-Croix (), Sougy (), Gémigny () et Gidy ().


title: Coinces

text: Une partie du territoire de la commune héberge la base aérienne 123 Orléans-Bricy. Coinces contient pour hameaux et lieux-dits : Lignerolles, Villardu, Chesne, Ampoigny et Brilly


title: Coinces

text: Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.


title: Coinces

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Coinces ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Coinces

text: Le , l'armée anglaise, à la suite de l'annonce de la victoire française à Beaugency décide de se retirer vers Janville où elle dispose d'une importante place forte. Sur sa route elle stationne temporairement à Coinces.


title: Coinces

text: L'armée française, à la poursuite des anglais, envoie des éclaireurs suivis de près par le Duc d'Alançon et Jeanne d'Arc.


title: Coinces

text: Lorsque les Anglais apprennent qu'ils sont poursuivis, sûrs de leur invincibilité décident d'accepter le combat.


title: Coinces

text: Après avoir passé le lit desséché de la Retrève, l'armée anglaise s'installe avec ses 500 archers d'élite le long du bois de Lignerolles.


title: Coinces

text: À environ , un cerf effrayé jailli du bois et se dirige droit sur les archers anglais qui se mettent à pousser des cris pour l'effrayer. En effet, le fait d'apercevoir un cerf lors d'une bataille était un mauvais présage.


title: Coinces

text: L'avant garde française, alertée par ces cris s'engage dans le bois et prend à revers les archers et les anéantit en un instant.


title: Coinces

text: La quasi-totalité des troupes anglaises fut ensuite massacrée.


title: Coinces

text: La bataille de Patay s'inscrit ainsi comme la première défaite anglaise en bataille rangée depuis !


title: Coinces

text: En 1562, les protestants, alors maître d'Orléans décident de piller toutes les églises de la campagne, de briser les images et incendient l'Église de Coinces


title: Coinces

text: Le , jour de la fête de l'Assomption, durant la procession de l'après-midi, en gare de Coinces un train fût charger de munitions, installées plus tôt dans les bois de la Mare (Coinces).


title: Coinces

text: Coinces est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Coinces

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Coinces

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (90,1 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (92,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (90,1 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (7,1 %), zones urbanisées (1,6 %), eaux continentales (1,2 %).


title: Coinces

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Coinces

text: Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le . Après une enquête publique qui se déroule en , le document est approuvé le . Sa révision est engagée en .


title: Coinces

text: La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en pour prendre la compétence dans ses statuts. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le . Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le , l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Coinces

text: La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 935 (), qui relie Villeneuve-sur-Conie à Saint-Péravy-la-Colombe et la RD 836 (), qui relie Coinces à Boulay-les-Barres. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Coinces

text: En 2016, la commune est desservie par la ligne régulière 1B du réseau de transports par autocar Ulys du Conseil départemental du Loiret qui relie Villamblain - Patay - Orléans. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du . Dans ce cadre le Réseau de mobilité interurbaine remplace chacun des réseaux départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du .


title: Coinces

text: La ligne de Chartres à Orléans traverse le territoire communal. Construite au , cette ligne ferroviaire est une voie unique de , réservée aux trains de marchandises depuis 1942. SNCF Réseau et la région Centre-Val de Loire ont engagé en 2009 un projet visant à moderniser et rouvrir la totalité de la ligne aux voyageurs. Une première section Chartres-Voves a été construite et terminée en 2015 pour un coût de d'euros. Fin 2014 a lieu une concertation publique concernant le tronçon Voves-Orléans. Il est prévu de créer plusieurs haltes ferroviaires, notamment dans le Loiret, à Ingré-Ormes, Bricy-Boulay et Patay. L'objectif initial affiché était une ouverture en 2020.


title: Coinces

text: La commune de Coinces est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains.


title: Coinces

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Coinces

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), une frange sud-ouest de la commune étant même en aléa « fort ».


title: Coinces

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Coinces

text: La paroisse et bourg de Coinces acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Coinces

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune de Coinces n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées », dont les dix communes du canton de Patay. La commune adhère à la communauté de communes de la Beauce loirétaine lors de la création de cette intercommunalité le . Les compétences transférées sont : la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement non collectif, certains actions de développement et d'aménagement économique (zones d'activités), le développement et aménagement social et culturel, l'aménagement de l'espace (SCOT, PLU), la voirie, le développement touristique, le logement et l'habitat (PLH, OPAH), préfiguration des pays.


title: Coinces

text: La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Coinces

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Coinces était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans.


title: Coinces

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Coinces est alors incluse dans le canton de Patay, le district d'Orléans et le département du Loiret.


title: Coinces

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l' en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.


title: Coinces

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Coinces aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires. La commune de Coinces est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Coinces

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Coinces, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de . L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Coinces

text: Au , la commune est membre du SIRTOM de la région d'Artenay (SIRTOMRA) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire. Un réseau de quatre déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Patay.


title: Coinces

text: L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchetteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchetteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Coinces

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Beauce loirétaine, en application de la loi NOTRe du .


title: Coinces

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le syndicat de production d'eau potable de Patay - Coinces, et la distribution par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Coinces

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, la communauté de communes de la Beauce loirétaine assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Coinces

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Nébuleuse solaire

text: La nébuleuse solaire (ou protosolaire, ou primordiale) est le nuage de gaz à partir duquel le Système solaire s'est formé.


title: Nébuleuse solaire

text: L'hypothèse de la nébuleuse a été proposée pour la première fois en 1734 par Emanuel Swedenborg et en 1755 par Emmanuel Kant, en supposant que la nébuleuse tourne lentement sur elle-même, se condensant et s'aplatissant graduellement sous l'effet de la gravité, pour former plus tard des étoiles et des planètes. Un modèle similaire a été proposé en 1796 par Pierre-Simon de Laplace.


title: Nébuleuse solaire

text: D'après cette thèse, la nébuleuse a eu un diamètre initial de et une masse de deux à trois fois la masse actuelle du Soleil. Avec le temps, la gravité a causé d'abord la condensation du nuage gazeux, puis, alors que la pression et la densité augmentaient, l'émergence d'une proto-étoile au centre de la nébuleuse. Ce système primitif était chauffé par la friction des molécules, la fusion nucléaire n'apparaissant que bien plus tard. En raison du principe de conservation du moment angulaire (qui implique l'accélération de la rotation pendant la contraction), la nébuleuse ne s'est pas entièrement effondrée sur elle-même, mais a entraîné la formation d'un disque. Un disque d'accrétion protoplanétaire s'est formé, en orbite autour de la proto-étoile.


title: Nébuleuse solaire

text: À l'intérieur du système, les éléments les plus légers, tels que l'hydrogène et l'hélium, ont été entraînés hors de la région centrale par le vent solaire et la pression de radiation, laissant derrière les éléments plus lourds et les particules de poussière, qui ont ensuite formé les protoplanètes. Dans la partie externe de la nébuleuse solaire, la glace et les gaz volatils ont pu rester, ce qui a eu pour résultat la formation de planètes « minérales », les planètes telluriques, dans la partie intérieure, et de géantes gazeuses, dans la partie externe.


title: Nébuleuse solaire

text: Après 100 millions d'années, la température dans la proto-étoile a atteint un niveau tel que les réactions thermonucléaires se sont déclenchées — la proto-étoile est alors devenue le Soleil. À peu près au même moment, les planètes telluriques se sont formées, soit il y a environ 4,6 milliards d'années.


title: Nébuleuse solaire

text: Les lunes des géantes gazeuses semblent s'être formées de la même façon, s'agglomérant à partir de disques d'accrétion apparus autour de ces planètes géantes elles-mêmes. "A contrario", la Lune se serait plutôt formée à la suite de la collision de la Terre avec un objet de grande taille (comparable à celle de Mars).


title: Nébuleuse solaire

text: À la fin du , la théorie de Kant-Laplace fut critiquée par James Clerk Maxwell, qui montra que si la matière des planètes connues avait un jour été distribuée autour du Soleil sous forme de disque, les forces de la rotation différentielle auraient empêché la création de planètes. Une autre objection mentionnait que le Soleil possédait un moment angulaire inférieur à ce que la théorie Kant-Laplace indiquait. Pendant des décennies, la plupart des astronomes préférèrent la théorie de la quasi-collision ("" en anglais), selon laquelle les planètes auraient été formées par l'approche d'une autre étoile non loin du Soleil. Ainsi, une grande quantité de matière aurait été attirée en dehors du Soleil et de l'autre astre par l'effet de leurs forces de marée mutuelles, matière qui se serait ensuite condensée en planètes.


title: Nébuleuse solaire

text: Mais des objections apparurent également à l'encontre de la théorie de la quasi-collision et, durant les années 1940, la théorie Kant-Laplace fut modifiée et devint globalement acceptée. Dans la version modifiée, la masse des protoplanètes est considérée comme étant plus grande et l'anomalie du moment angulaire attribuée aux forces magnétiques.


title: Nébuleuse solaire

text: Les modèles modernes de formation des planètes ont depuis été affinés.


title: Combleux

text: Combleux est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Combleux

text: La commune est située dans le périmètre du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO. Elle fait partie d'Orléans Métropole.


title: Combleux

text: La commune de Combleux se trouve dans le centre du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Chécy, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie d'Orléans.


title: Combleux

text: Les communes les plus proches, les distances étant mesurées à vol d'oiseau entre chefs-lieux, sont : Saint-Jean-de-Braye (), Chécy (), Saint-Denis-en-Val (), Boigny-sur-Bionne (), Semoy (), Saint-Jean-le-Blanc (), Mardié (), Bou (), Orléans () et Fleury-les-Aubrais ().


title: Combleux

text: La région d’Orléans se situe dans le sud du Bassin parisien, vaste cuvette composée d’un empilement de couches sédimentaires d’origines essentiellement détritiques (issus de l’érosion d’anciennes chaînes de montagnes) et carbonatées (précipitation de carbonate de calcium). Ces dépôts s'étagent du Trias (- d’années) au Pliocène (- d’années) et se font surtout en contexte marin, mais aussi en milieu lacustre. Les successions de périodes glaciaires et interglaciaires au Quaternaire aboutissent à la configuration géomorphologique actuelle : altération plus ou moins profonde des roches en place, terrasses alluviales anciennes perchées sur les plateaux et incision de la vallée actuelle de la Loire.


title: Combleux

text: Les calcaires de Beauce, qui constituent le socle du territoire communal, se forment à l'Aquitanien (de - 23 à - d’années). La partie supérieure de cette formation, les calcaires de Pithiviers (), les marnes de Blamont () et les marnes et calcaires de l’Orléanais (), occupe une grande partie de la commune. Ils sont recouverts sur leur partie est par des alluvions de haute terrasse de la Loire (), datant du Pléistocène. Le reste du territoire communal est recouvert d'alluvions et colluvions récentes (), datant de l'Holocène.


title: Combleux

text: Fragmentés et fissurés, les calcaires peuvent être le siège de phénomènes karstiques. Les circulations préférentielles d’eaux souterraines érodent ces calcaires en profondeur et entraînent la formation de dépressions, gouffre ou dolines. Les manifestations en surface de ces fragilités ne sont pas rares dans la région orléanaise. Une cavité a été inventoriée par le service régional Centre du BRGM sur la commune, en octobre 2003.


title: Combleux

text: Le territoire communal est relativement plat puisque la dénivelée maximale est de . L'altitude du territoire varie en effet de à .


title: Combleux

text: La commune est traversée par le Canal d'Orléans () et la Loire (). Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de , comprend deux autres cours d'eau notables, l'Oussance () et la Bionne (), et divers petits cours d'eau.


title: Combleux

text: Le canal d'Orléans court sur entre Orléans, où il débouche dans la Loire, et Châlette-sur-Loing, où il rejoint le canal du Loing et le canal de Briare au niveau du bief de Buges. La commune de Combleux est traversée par le bief de Combleux, d'une longueur de entre l'écluse de Pont-aux-Moines sur la commune de Mardié et l'écluse de la Patache sur la commune de Combleux. Le canal est en plein essor de 1692 à 1793. De à remontent chaque année la Loire depuis Nantes pour gagner Paris. En 1777, le port de Combleux est aménagé en vue de faciliter la manutention des marchandises des bateaux de Loire sur ceux du canal. Mais avec la concurrence du rail, le trafic diminue puis disparaît complètement au début du . Le canal est déclassé en 1954 des voies navigables et entre dans le domaine privé de l’État. Des promenades dans un bateau pouvant accueillir une centaine de places sont aujourd'hui proposées entre le port d'attache de Pont-aux-Moines et Combleux en aval.


title: Combleux

text: Le cours de la Loire s’insère dans une large vallée qu’elle a façonnée peu à peu depuis des milliers d’années. Elle traverse le sud du département du Loiret depuis Beaulieu-sur-Loire jusqu'à Beaugency, avec un cours large et lent. La Loire présente des fluctuations saisonnières de débit assez marquées. La station hydrométrique la plus proche de la commune et servant de référence en cas de crue est celle d'Orléans, au droit du pont Royal. Le débit mensuel moyen (calculé sur pour cette station) varie de au mois d'août à au mois de février. La Loire connaît toutefois en cas d'intempéries exceptionnelles des pics de débits très importants, le maximum ayant été atteint sur cette station le avec . Le débit maximal de la Loire calculé pour les crues maximales de 1856 ou 1866 est de l'ordre de . La hauteur maximale a été atteinte le 2 juin 1856 avec .Son débit est régulé par des barrages amont (Naussac en amont sur l’Allier et Villerest). Ces barrages interviennent pour le soutien d’étiage (débit minimum de en étiage à Gien) et Villerest permet également d’écrêter les crues. La Loire est un cours d’eau domanial classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures L'Oussance, ou Cens, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune de Nibelle et se jette dans le Canal d'Orléans à Orléans, après avoir traversé


title: Combleux

text: La Bionne, d'une longueur totale de , constitue la limite nord-ouest de la commune. Elle prend sa source dans la commune de Loury et se jette dans le Canal d'Orléans à Saint-Jean-de-Braye, après avoir traversé . Sur le plan piscicole, la Bionne est classée en deuxième catégorie piscicole.


title: Combleux

text: La commune bénéficie d’un climat « océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes du Loiret. Le climat reste océanique mais avec de belles dégradations. Les températures sont intermédiaires et les précipitations sont faibles (moins de de cumul annuel), surtout en été, mais les pluies tombent en moyenne sur en janvier et sur 8 en juillet, valeurs moyennes rapportées à l’ensemble français. La variabilité interannuelle des précipitations est minimale tandis que celle des températures est élevée.


title: Combleux

text: Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Orléans-Bricy, qui se trouve à à vol d'oiseau, où la température moyenne évolue de pour la période 1971-2000, à pour 1981-2010, puis à pour 1991-2020.


title: Combleux

text: Le , le Val de Loire, dans son cours moyen de Sully-sur-Loire (Loiret) à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) comme . Cette inscription reconnaît au site une fondée sur la densité de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l'intérêt du paysage fluvial et la qualité exceptionnelle d’expressions paysagères héritées de la Renaissance et du Siècle des Lumières. Toute altération de la V.U.E. est considérée comme une perte pour la mémoire de l’Humanité. Le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur, approuve le plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial par arrêté en date du 15 novembre 2012. Trente-cinq communes du Loiret sont concernées, dont Combleux qui a une frange de son territoire inscrite et le reste en zone tampon.


title: Combleux

text: Le site dénommé » est classé au titre de la loi du 2 mai 1930 depuis un arrêté du 14 octobre 1988. D'une superficie totale de , il concerne les communes de Combleux, Saint-Jean-de-Braye, Chécy, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc et Orléans. Il est considéré comme le plus riche sur le plan paysager de l'agglomération orléanaise, au cœur de la coulée verte qui traverse d'est en ouest l'aire du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme d'Orléans.


title: Combleux

text: La Loire à Combleux a un caractère naturel tout à fait remarquable, avec d'importants bancs de sable qui permettent aux oiseaux de nicher ; des boisements ligériens assez sauvages occupent également les berges et contribuent à la diversité écologique. La Loire est protégée ou inscrite dans différents classements et règlementations à Combleux.


title: Combleux

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés.


title: Combleux

text: Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Combleux sont au nombre de deux.


title: Combleux

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Combleux comprend deux ZNIEFF. La cité possède le label "Ville fleurie" avec deux fleurs attribuées par le Conseil national des villes et villages fleuris de France au Concours des villes et villages fleuris.


title: Combleux

text: Il existe deux hypothèses sur l’origine de Combleux. La première fait dériver le nom de la racine latine (un amas, monticule, sommet ou tertre), ce qui indique que le hameau primitif aurait été édifié sur une hauteur. Combleux serait ainsi un ancien (le lieu de la butte). Emplacement logique pour la construction d'un village : la position dominante permettait de repérer l'approche d’un éventuel ennemi de loin et facilitait la défense des lieux contre l’agresseur.


title: Combleux

text: La seconde hypothèse voit dans Combleux un antique "combor(o)-ialo", c’est-à-dire un « champ près du confluent ». Les toponymes en "–ialo" sont généralement la marque de villages de défricheurs, des serfs ou des ouvriers que l’on envoyait mettre en valeur de nouvelles terres et fonder de petites colonies lors des périodes de surpeuplement. Ialo signifiat proprement en Gaulois « clairière défrichée dans une forêt ». Comme ces défrichements étaient généralement destinés à créer de nouvelles terres cultivables, le mot devint rapidement « champ », puis par extension de sens, on nomma souvent "ialo" ces villages de défricheurs devenus cultivateurs


title: Combleux

text: Une autre théorie, plus amusante, faisait de Combleux la « combe du leu », c’est-à-dire la vallée du loup, leu étant le nom moyenâgeux du loup, qui est resté dans l’expression « à la queue leu leu ». Cette théorie s’appuyait sur des textes du Moyen Âge qui mentionnent à plusieurs reprises des attaques de loups venus de la forêt d’Orléans, dirigées contre les habitants du lieu.


title: Combleux

text: La dénomination est attestée dans différents écrits : "de Comblosio" en 1181-1182, "La paroisse de Combleux" en septembre 1377, "Combleux" le 30 juin 1378, "Combleux" en 1740, ou au sur la Carte de Cassini ou en 1801, dans l'arrêté du portant réduction des justices de paix du département du Loiret.


title: Combleux

text: Le décret de l'Assemblée Nationale du décrète . En 1790, dans le cadre de la création des départements, le Loiret compte alors , rattachées à et . La municipalité de Combleux est rattachée au canton de Saint Jean de Braye et au district d'Orléans. Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II () : . Ainsi la municipalité de Combleux devient formellement « commune de Combleux » en 1793.


title: Combleux

text: Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral, permettant l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de supprime les districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance en retrouvant une fonction administrative. Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 58 à 31. Combleux est alors rattachée au canton Chécy et à l'Arrondissement d'Orléans par arrêté du 9 vendémiaire an X (). En 1806, la commune est rattachée au canton d'Orléans-Nord-Est, un canton nouveau formé d'une commune de l'ancien canton d'Ingré, supprimé, de sept communes issues du canton de Neuville et de trois issues du canton de Patay. Cette organisation va rester inchangée jusqu'en 1973 où la commune est rattachée au canton de Saint-Jean-de-Braye, puis 1982 où elle rejoint le canton de Chécy.


title: Combleux

text: De 1966 à 2005, l'entreprise IBM est présente sur un site sur les communes de Combleux et Saint-Jean-de-Braye. En 2016, la commune de Combleux rachète le site, détruit la plupart des anciens bâtiments d'IBM, et réfléchit à un plan d'aménagement passant par la construction de nouveaux logements.


title: Combleux

text: Combleux est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine d'Orléans, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.


title: Combleux

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Combleux

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires artificialisés (49,5 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (35,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  zones urbanisées (49,5 %), eaux continentales (25,4 %), zones agricoles hétérogènes (25 %).


title: Combleux

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Combleux

text: Combleux est traversée par une route départementale : la RD 924.


title: Combleux

text: La commune de Combleux est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à un risque technologique : le transport de matières dangereuses.  Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Combleux pour des inondations et coulées de boue.


title: Combleux

text: La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques.


title: Combleux

text: La zone inondable de la commune fait partie du val d'Orléans qui s’étend sur de longueur, du hameau de Bouteille à l’amont au confluent du Loiret à l’aval. Ce val est protégé par une levée en terre, la levée d'Orléans, de de longueur, interrompue à environ en amont du confluent du Loiret. Il est inondé par le remous de la Loire dans la confluence du Loiret dès les premières crues simulées. Cette levée a été renforcée sur toute sa longueur. Le niveau de protection historique est celui visé par la construction du déversoir de Jargeau, aménagé à la fin du à l'emplacement des brèches qui s'étaient produites en 1846, 1856 et 1866 et conçu initialement pour fonctionner au-delà de la cote de Loire à l'échelle d'Orléans proche de (crue de 1825, n'ayant pas occasionné de brèches). Les lignes d’eau en crue ont toutefois beaucoup changé depuis du fait de l’évolution morphologique du lit de la Loire, conséquence des ouvrages de navigation qui ont été réalisés au et de l’extraction massive de matériaux en deuxième partie du . Le déversoir ne remplit donc plus sa fonction de protéger la levée d’Orléans des surverses et il ne permet plus de définir l’objectif de protection du système d’endiguement.


title: Combleux

text: L'analyse menée dans le cadre de l'étude de danger des digues, montre qu'aujourd'hui, le niveau de protection apparent de la levée est associé à une crue de période de retour d'environ , soit une hauteur d'eau à l'échelle d'Orléans estimée à . Les zones de surverses probables mises en évidence se situent de l'amont vers l'aval, à Guilly, Tigy et Saint-Denis-en-Val (lieu-dit de Château Lumina). Par ailleurs, ces études montrent aussi que des défaillances avant dépassement des ouvrages sont probables, en particulier à Guilly, Tigy et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Pour le secteur de Guilly, la probabilité de rupture n'est plus négligeable dès la crue de période de retour de , soit une cote d'environ à l'échelle d'Orléans. Cette cote définit le niveau de sûreté actuel de la digue d'Orléans et correspond au seuil de déclenchement du plan d'évacuation massive de l'agglomération d'Orléans en cas de crue.


title: Combleux

text: La zone inondable des vals orléanais (val Orléans amont et val de l'agglomération orléanaise) couvre une surface totale de . Celle de la commune de Combleux couvre une surface de , soit 74 % du territoire communal. Cette zone se répartit en en espaces agricoles, en eau, en espaces naturels et en surfaces urbanisées. résident dons cette zone. Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d'Orléans - val amont, approuvé le .


title: Combleux

text: Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde.


title: Combleux

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Combleux

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La totalité du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Combleux

text: Le risque de transport de matières dangereuses peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. À Combleux, le facteur prépondérant de risque est le transport routier empruntant la RD 2060.


title: Combleux

text: La commune de Combleux est membre de l'intercommunalité Orléans Métropole, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Orléans. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux. En 2020, il s'agit du aménagement desserte aérienne de l'Ouest du Loiret (SMAEDAOL), du des bassins versants de la Bionne et du Cens et du du bassin de la Retrêve et de son affluent le ruisseau du Renard.


title: Combleux

text: Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement d'Orléans, au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Saint-Jean-de-Braye pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015, et de la sixième circonscription du Loiret pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.


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text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Combleux, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Francis Triquet est maire depuis 2020.


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text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. La production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal était assurée en régie jusqu'au , par le SIAEP Vals Loire Bionne & Cens. La gestion de l’eau étant une compétence obligatoire des communautés urbaines et des métropoles, la communauté urbaine Orléans Métropole s'est substituée à la commune pour la mise en œuvre du service public d'eau potable lors de la transformation de la communauté d'agglomération Val de Loire en communauté urbaine le , puis c'est la métropole Orléans Métropole le qui a pris cette compétence.


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text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée depuis le par la Communauté de l'Agglomération Orléans Val de Loire, puis le par la communauté urbaine et enfin depuis le par Orléans Métropole.


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text: Depuis le , la CAO puis Orléans Métropole exploite en régie directe les réseaux et ouvrages d'assainissement de du territoire métropolitain, dont Saint-Jean-de-Braye, et d'une partie d'Orléans. Le réseau comprend un réseau séparatif eaux usées de et un réseau d'eaux pluviales de . Sur la commune, on compte de relevage pour les eaux usées et 1 pour les eaux pluviales. Ces stations peuvent contenir de une à quatre pompes dont les puissances peuvent varier de à (soit de à ).