title: Épieds-en-Beauce

text: Épieds-en-Beauce est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Épieds-en-Beauce

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Épieds-en-Beauce

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (97,7 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (98,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (97,4 %), zones urbanisées (2,2 %), zones agricoles hétérogènes (0,3 %), forêts (0,1 %).


title: Épieds-en-Beauce

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Épieds-en-Beauce

text: Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d’urbanisme le . Après une enquête publique qui se déroule du 5 juin au , le document est approuvé le 23 juillet 2001. Il est ensuite modifié en 2003


title: Épieds-en-Beauce

text: La commune est membre de 2002 à 2017 du Pays Loire Beauce, qui regroupe initialement 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Pays Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en janvier 2013 pour prendre la compétence dans ses statuts. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le 26 juin 2013. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014, l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2018, un diagnostic est présenté aux élus en 2018.


title: Épieds-en-Beauce

text: Le Syndicat Mixte du Pays Loire Beauce est transformé en Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Pays Loire Beauce par arrêté préfectoral du 12 mai 2017. Il couvre désormais l'intégralité des communautés de communes des Terres du Val de Loire et de la Beauce Loirétaine, soit .


title: Épieds-en-Beauce

text: La commune est traversée par deux routes départementales : une route importante, la RD 2157, ex RN 157, qui relie Saint-Jean-de-la-Ruelle à Charsonville dans le Loiret et se prolonge vers Blois, supportant en 2016 un trafic de dont 1 164 PL/j (19.1 %), et une route à faible trafic, la RD 4, qui relie Tournoisis à Épieds-en-Beauce et supporte en 2016 un trafic de dont 65 PL/j (12.9 %). Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Épieds-en-Beauce

text: En 2019, Épieds-en-Beauce est desservie par la ligne régulière n°1D du Réseau de mobilité interurbaine (Rémi), qui relie Orléans à Ouzouer-le-Marché. La compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande, initialement assurée par les départements, a été transférée le , des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015.


title: Épieds-en-Beauce

text: La commune d'Épieds-en-Beauce est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque industriel et le risque industriel.  Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Épieds-en-Beauce

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Épieds-en-Beauce

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Épieds-en-Beauce

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Épieds-en-Beauce

text: Dans le domaine des risques technologiques, la commune est concernée par un établissement classé "site SEVESO seuil bas" de par ses activités. La commune est également exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (la route départementale D2157).


title: Épieds-en-Beauce

text: Attestée sous les formes "Hugo de Espiers" en 1175, "Parrochia de Espiers" en 1277, "la paroisse de Espiers" le 27 janvier 1298, "Espiedz" le 30 janvier 1317, "Espiedz" octobre 1364, "Espiez en Beaulce" en 1550, "Espieds" en 1578, "Espiers en Beausse" en 1580, "Espiedz" en 1584, "Espiés" en 1740, "Epieds" en 1768, "Epiez" au . La commune prend le nom d"'Épieds en Beauce" par décret du .


title: Épieds-en-Beauce

text: La graphie Épied apparaît au s. et s’explique par l’influence de pied, dérivé du latin "pedem".


title: Épieds-en-Beauce

text: Bas latin "spicarium", formé à l’aide de "spica" ("épi") et du suffixe collectif "arium", apparaît pour la au dans la loi salique; il aboutit au français "espier" ("bâtiment où s’entassent les épis"), et par métonymie: droit domanial en blé, en avoine, et quelquefois en d’autres produits (FEW, XII, 173b).


title: Épieds-en-Beauce

text: Homonymie avec Épieds (Eure), Épieds (Aisne) et Épieds (Maine-et-Loire).


title: Épieds-en-Beauce

text: Un monument mégalithique remarquable atteste de l'occupation du territoire communal à l'époque du néolithique (de ). Il s'agit du dolmen dit de Coulmiers. Cette période de la préhistoire se caractérise par les développements de l’agriculture (élevage, cultures) induisant la sédentarisation, de l’utilisation de la pierre polie, de la céramique et du mégalithisme (particulièrement dans la région).


title: Épieds-en-Beauce

text: La civilisation gauloise s'épanouit pendant la période du second âge du fer, dénommée La Tène, à partir de 500 L'Orléanais est habité pour la plus grande partie par les Carnutes. L'habitat est avant tout composé de fermes isolées. Des vestiges de l'âge du Fer sont mis en évidence à Épieds-en-Beauce en 2004 par un diagnostic archéologique dans la zone d’activités « les Chantaupiaux », puis par un second diagnostic en 2007, suivi de fouilles en 2010 et 2011. Celles-ci ont révélé l'existence de communautés agropastorales hallstattiennes et laténiennes. Il s’agit d’un enclos carré ayant eu une fonction funéraire. La présence de très petites pièces de métal fondu, de clous, de vases brûlés et brisés en place et de résidus d'offrandes sont autant d'arguments laissant présager de crémations in situ. La structure et les pratiques seraient héritées de la culture gauloise, mais les caractéristiques auraient été gommées au profil d'une romanisation volontairement affichée. L'ensemble des découvertes est daté des années 30 de notre ère et indique une utilisation très limitée dans le temps.


title: Épieds-en-Beauce

text: Un fils de Conrad, conte d’Allemagne, et d’Adélaïde de France, Hugues, était abbé de Saint-Aignan et seigneur d’Épieds en 886. Il échangea sa seigneurie contre celle de Bracieux avec Rainon, évêque d’Angers. Cette transaction est mentionnée dans les lettres de Hugues Capet et de Robert 1er, rois de France. Puis ce dernier donna Épieds au chapitre du couvent de Bonne nouvelle d’Orléans. Un peu plus tard, vers 1115, Bernard de Ponthieu fonda un prieuré qui fut doté par Louis VI le Gros. Le manoir seigneurial fut détruit pendant les guerres de religion au . Épieds dépendait alors du châtelain de Montpipeau.


title: Épieds-en-Beauce

text: L'église est construite en 1512.


title: Épieds-en-Beauce

text: Sous l'Ancien Régime, sur le plan de l’administration générale et fiscale, la paroisse d’Épieds dépendait de la généralité d’Orléans et de la subdélégation de Beaugency. La permanence de la taille, l'impôt le plus lourd de l'Ancien Régime destiné à faire contribuer les sujets appartenant au Tiers-État à l'effort de guerre de la monarchie, qui remonte au , était perçu dans l’élection de Beaugency De tous les impôts indirects, la gabelle ou taxe sur le sel était le plus lourd. À la fin du les paroisses comprises à l'intérieur des limites du Loiret se répartissaient entre dix-sept greniers à sel, dépendant eux-mêmes de trois directions, celles de Paris, Orléans et Bourges. Épieds dépendait du grenier à sel de Beaugency.


title: Épieds-en-Beauce

text: En matière d'organisation judiciaire, l'Orléanais, le Gâtinais et le Berry étaient pays de « droit coutumier », par opposition aux pays de « droit écrit » de la partie méridionale du royaume. À l'origine transmises oralement et par la jurisprudence, les coutumes avaient été rédigées au cours du en application de l'ordonnance de 1453. La plus grande partie du Loiret suivait les coutumes d'Orléans et de Montargis qui, toutes deux, procédaient de la coutume de Lorris. Le niveau judiciaire le plus élevé était le Parlement, « cour souveraine établie pour rendre la justice en dernier ressort au nom du roi» selon la définition la plus courante à la fin de l'Ancien Régime. Au-dessous se situaient les présidiaux, et beaucoup plus anciens qu'eux puisque remontant au Moyen Âge, se trouvaient ensuite les tribunaux des bailliages royaux, rouages essentiels de la justice royale. En principe, une certaine concordance existait entre bailliages et coutumes. Non seulement la coutume d'Orléans régissait le bailliage du même nom, mais elle était suivie également par ceux de Beaugency, Boiscommun, Neuville, Vitry-aux-Loges, Yèvre-le-Chitel et une partie de celui de Janville, tous bailliages secondaires d'Orléans. Ainsi, Épieds dépendait du parlement de Paris et du bailliage de Beaugency, appliquant la coutume d’Orléans.


title: Épieds-en-Beauce

text: Sur le plan militaire, Épieds dépendait du gouvernement de l'Orléanais. Les gouvernements avaient été des divisions à la fois militaires et politiques avant l'institution des intendants. Réduits à un rôle uniquement militaire - qui ne devint bientôt plus que théorique - les gouvernements étaient à peu près totalement étrangers à la vie ordinaire des populations aux .


title: Épieds-en-Beauce

text: Sur le plan ecclésiastique, Épieds dépendait du diocèse d'Orléans et de l’archidiaconé de Beaugency. Chaque église paroissiale était placée sous la protection d'un saint, dont le vocable peut être retrouvé dans les « pouillés » - registres diocésains - du . Le vocable d'Épieds était Saint Privat. Le choix des curés des paroisses était fait par un présentateur. Le prieur de Saint-Laurent des Orgerils (Orléans) faisait office de présentateur pour Épieds.


title: Épieds-en-Beauce

text: Avec la réorganisation territoriale engagée après la Révolution, la commune est dans un premier temps rattachée au canton d'Épieds et au district de Beaugency de 1790 à 1795. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance. Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix est opéré. La commune, orthographiée Épiez, est alors rattachée au canton de Méun par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801).


title: Épieds-en-Beauce

text: Le , un incendie se déclare dans une meule de foin près de l'église, se propageant à celle-ci et entraînant sa destruction ainsi que les trois quarts des bâtiments du bourg, qui étaient couverts de chaume. L’église est reconstruite et remise en service en 1822, avec une nouvelle cloche remplaçant l’ancienne qui avait fondu dans l’incendie. Ce n'est qu'en 1846 qu’apparaît l'existence d'un corps municipal de sapeurs-pompiers. L'église est reconstruite en 1882.


title: Épieds-en-Beauce

text: Créée en 1793, la commune ne connaît aucun événement de restructuration majeure de son territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Épieds-en-Beauce

text: La commune d'Épieds-en-Beauce n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2012 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées », dont les dix communes du canton d'Artenay. La commune rejoint la communauté de communes de la Beauce oratorienne le janvier 2013, une intercommunalité créée en 1999 dont le siège est à Ouzouer-le-Marché dans le Loir-et-Cher. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Épieds-en-Beauce

text: La commune d'Épieds-en-Beauce est rattachée administrativement à l'arrondissement d'Orléans et politiquement au canton de Meung-sur-Loire pour les élections départementales et à la deuxième circonscription du Loiret pour les élections législatives.


title: Épieds-en-Beauce

text: La commune est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Épieds-en-Beauce

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Épieds-en-Beauce, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Épieds-en-Beauce

text: Au 31 décembre 2016, la commune est membre du syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire . Un réseau de sept déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'UIOM de Saran depuis 1996, exploitée par la société Orvade, filiale du groupe Véolia, par délégation de service de la communauté urbaine Orléans-Métropole.


title: Épieds-en-Beauce

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire, en application de la loi NOTRe du . Dans ce nouveau cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le SMIRTOM de la région de Beaugency sera dissout le .


title: Épieds-en-Beauce

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. Des analyses de l'eau potable sont faites périodiquement. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Épieds-en-Beauce

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, route de Cheminiers, mise en service le et agrandie en 2011. Sa capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par la Lyonnaise des Eaux Orléans.


title: Épieds-en-Beauce

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la Communauté de communes des Terres du Val de Loire assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), après la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher qui l'assuraient auparavant. Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations."Parti mi-coupé à senestre ; au premier d'azur semé d'épis de blé d'or, feuillés et tigés du même, au deuxième de gueules à une crosse d'or, au troisième d'or à un dolmen de gueules."


title: Épieds-en-Beauce

text: Explicatif : Épieds vient du latin spicarium qui désigne dès l’époque romaine le bâtiment agricole à l’intérieur duquel on entassait les épis. Dolmen des Pierres Fenats. Église dédiée à Saint-Privat.


title: Erceville

text: Erceville est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Erceville

text: La commune d'Erceville se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche et l'aire urbaine de Paris. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à d'Outarville, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie d'Angerville dont elle est éloignée de .


title: Erceville

text: Les communes les plus proches sont : Andonville (), Outarville (), Boisseaux (), Léouville (), Charmont-en-Beauce (), Barmainville (, en Eure-et-Loir), Autruy-sur-Juine (), Rouvray-Saint-Denis (, en Eure-et-Loir), Greneville-en-Beauce () et Toury ().


title: Erceville

text: Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.


title: Erceville

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Erceville ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Erceville

text: Erceville est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Erceville

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe .


title: Erceville

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (97 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (99,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (97 %), zones urbanisées (2,2 %), forêts (0,8 %).


title: Erceville

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Erceville

text: La commune d'Erceville est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Erceville

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Erceville

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Erceville

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Erceville

text: La paroisse d'Arceville acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Erceville

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le .


title: Erceville

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une très faible densité de population (inférieure à 30 % de la densité nationale), a un seuil maintenu à et ne voit pas son périmètre changer et la commune d'Erceville en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compténces comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du .


title: Erceville

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse d'Arceville était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection de Pithiviers.


title: Erceville

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Erceville est alors incluse dans le canton de Boisseaux, le district de Neuville et le département du Loiret.


title: Erceville

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Erceville

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Erceville aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Erceville

text: La commune d'Erceville est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Erceville

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Erceville, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Erceville

text: En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Bazoches-les-Gallerandes.


title: Erceville

text: L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Erceville

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret en application de la loi NOTRe du .


title: Erceville

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le syndicat mixte de production d'eau potable de Trémeville, un syndicat créé en 1998 desservant six communes (Andonville, Autruy-sur-Juine, Boisseaux, Charmont-en-Beauce, Erceville, Léouville), et la distribution par syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Erceville - Andonville - Boisseaux. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Erceville

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Erceville

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret a créé le un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes.


title: Fay-aux-Loges

text: Fay-aux-Loges est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Fay-aux-Loges se trouve dans le centre du département du Loiret, à moins de au nord de la Loire. À vol d'oiseau, Orléans, préfecture du département, est à à l'ouest ( par la route.) ; Châteauneuf-sur-Loire, chef-lieu du canton jusqu'en , à ( par la route) au sud-est ; et Jargeau, point de la Loire le plus rapproché, à ( par la route) au sud.


title: Fay-aux-Loges

text: La région naturelle est le val de Loire orléanais, inclus dans région agricole de l'Orléanais, avec la Sologne.


title: Fay-aux-Loges

text: La commune est dans l'aire urbaine d'Orléans et le bassin de vie de Jargeau dont elle est éloignée de (par la route).


title: Fay-aux-Loges

text: Les communes les plus proches sont : Donnery (), Traînou (), Sully-la-Chapelle (), Saint-Denis-de-l'Hôtel (), Vennecy (), Jargeau (), Mardié (), Darvoy (), Ingrannes () et Loury ().


title: Fay-aux-Loges

text: L'habitat est concentré le long de l'Oussance, notamment proche de Fay. Le reste de la commune, qui présente un couvert forestier important, est très peu construit.


title: Fay-aux-Loges

text: Dans la boite déroulante qui suit, les hameaux suivis d'une astérisque sont indiqués sur la carte de Cassini (établie vers 1745) ; le cas échéant, l'orthographe passée différente est indiquée entre parenthèses. Les hameaux disparus depuis sont entre crochets : "[(hameau)]"*.


title: Fay-aux-Loges

text: De cette liste de hameaux nous voyons que pratiquement tous les hameaux et habitations isolées présents existaient déjà au . Quelques-uns ont disparu, un peu moins ont apparu. La Tuilerie d'antan était située à l'endroit du Mondru actuel, dont le nom n'apparaît pas sur la carte de Cassini ; en revanche la Tuilerie actuelle est située au hameau des Aisances de l'époque. De façon générale, l'habitat s'est notablement concentré sur la ville de Fay au détriment de l'occupation rurale.


title: Fay-aux-Loges

text: La région d'Orléans se situe dans le sud du Bassin parisien, vaste cuvette composée d’un empilement de couches sédimentaires d’origines essentiellement détritiques (issus de l’érosion d’anciennes chaînes de montagnes) et carbonatées (précipitation de carbonate de calcium). Ces dépôts s'étagent du Trias ( d’années) au Pliocène ( d’années) et se font surtout en contexte marin, mais aussi en milieu lacustre. Les successions de périodes glaciaires et interglaciaires au Quaternaire aboutissent à la configuration géomorphologique actuelle : altération plus ou moins profonde des roches en place, terrasses alluviales anciennes perchées sur les plateaux et incision de la vallée actuelle de la Loire.


title: Fay-aux-Loges

text: Les calcaires de Beauce, qui constituent le socle du territoire communal, se forment à l'Aquitanien (de - 23 à - 20,5 millions d’années). Leur partie supérieure, les calcaires de Pithiviers () et les marnes et calcaires de l'Orléanais (), affleure sur les flancs de la Oussance. Les marnes et sables de l’Orléanais (), premiers dépôts burdigaliens (de – 20,44 à – 15,97 millions d'années) recouvrant les calcaires de Beauce, occupent la partie nord du territoire communal. Ces sables sont essentiellement composés de grains de quartz émoussés, accompagnés de feldspaths kaolinisés et friables, de silex à patine noire et de graviers calcaires particulièrement fréquents à la base de la formation.


title: Fay-aux-Loges

text: Cette formation est elle-même surmontée par les sables et argiles de Sologne (), datés du Langhien supérieur au Pliocène inférieur, une formation composée de sables (quartz gneissique ou granitique) argileux très grossiers à fins et de lentilles d’argile verte, pure ou sableuse, occupant la partie sud de la commune. Le lit mineur de la Bionne est quant à lui constitué d'alluvions récents () datant de l'Holocène, des sables quartzeux émoussés repris des Sables de l'Orléanais sous-jacents érodés par le cours d'eau.


title: Fay-aux-Loges

text: Fragmentés et fissurés, les calcaires peuvent être le siège de phénomènes karstiques. Les circulations préférentielles d’eaux souterraines érodent ces calcaires en profondeur et entraînent la formation de dépressions, gouffre ou dolines. Les manifestations en surface de ces fragilités ne sont pas rares dans la région orléanaise. ont été inventoriées par le service régional Centre du BRGM sur la commune, en : principalement des dolines (dépressions circulaires ou elliptiques liée à l'activité karstique).


title: Fay-aux-Loges

text: Le territoire communal est relativement plat puisque la dénivelée maximale est de . L'altitude du territoire varie en effet de à .


title: Fay-aux-Loges

text: La commune est traversée par le Canal d'Orléans (). Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de , comprend un autre cours d'eau notable, l'Oussance (), et divers petits cours d'eau dont l'Oussance ().


title: Fay-aux-Loges

text: Le canal d’Orléans court sur entre Orléans, où il débouche dans la Loire et Châlette-sur-Loing, où il rejoint le canal du Loing et le canal de Briare au niveau du bief de Buges. La commune de Fay-aux-Loges est traversée par trois biefs : Donnery, Fay-aux-Loges et de la Jonchère. Le canal est en plein essor de 1692 à 1793. De à remontent chaque année la Loire depuis Nantes pour gagner Paris. Le port de Fay-aux-Loges permit d’abord le transport des produits de la verrerie qui fonctionna de 1710 à 1740 ainsi que celui des matériaux de base et du combustible. On y embarqua ensuite de la pierre, du calcaire de Beauce, de la chaux de ses fours, du sable, du bois et finalement du vin de la région. Pour pallier les déficits en eau du canal à certaines périodes (dites de chômage), il fut décidé au début du de procéder à la réalimentation artificielle du canal par pompage dans la Loire à Combleux. Une centrale à charbon permettant d'alimenter en courant électrique onze stations de pompage installées aux écluses du versant Loire est construite à Fay-aux-Loges de 1908 à 1912. Une douzième station, au pied de la digue de l'étang de la Vallée, permettait de remonter l'eau dans celui-ci quand le Grand-Bief était bien rempli. Mais avec la concurrence du rail, le trafic diminue puis disparaît complètement au début du . Le canal est déclassé en 1954 des voies navigables et entre dans le domaine privé de l’État. Des promenades dans un bateau pouvant accueillir une centaine de places sont aujourd'hui proposées entre le port d'attache de Pont-aux-Moines et Combleux en aval.


title: Fay-aux-Loges

text: L'Oussance, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune de Nibelle et se jette dans le Canal d'Orléans à Orléans, après avoir traversé .


title: Fay-aux-Loges

text: La commune bénéficie d’un climat « océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes du Loiret. Le climat reste océanique mais avec de belles dégradations. Les températures sont intermédiaires et les précipitations sont faibles (moins de de cumul annuel), surtout en été, mais les pluies tombent en moyenne sur en janvier et sur 8 en juillet, valeurs moyennes rapportées à l’ensemble français. La variabilité interannuelle des précipitations est minimale tandis que celle des températures est élevée.


title: Fay-aux-Loges

text: Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Orléans-Bricy, qui se trouve à à vol d'oiseau, où la température moyenne évolue de pour la période 1971-2000, à pour 1981-2010, puis à pour 1991-2020.


title: Fay-aux-Loges

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés.


title: Fay-aux-Loges

text: Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Fay-aux-Loges sont les suivants :


title: Fay-aux-Loges

text: Le site de la s'étend du nord-est de l'agglomération orléanaise jusqu'aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d'une soixantaine de kilomètres de long et d'une largeur variant de 2 à environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forêt domaniale est constituée de trois massifs distincts, de l'ouest vers l'est, les massifs d'Orléans, Ingrannes et Lorris (communément considéré en deux sous-massifs : Lorris-Châteauneuf et Lorris-Fay-aux-Loges), en périphérie desquels se trouvent d'autres parcelles forestières. La surface globale des trois massifs domaniaux est de . D'une surface totale de , le site est constitué de deux grandes entités couvrant la presque intégralité des massifs forestiers domaniaux d'Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entités englobent également d'autres parcelles forestières, ainsi que des étangs, en périphérie, de même que la grande « clairière » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et Seichebrières incluse dans le massif d'Ingrannes. Ce site présente un grand intérêt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pêcheur, de l'aigle botté, du circaète Jean-le-Blanc, de la bondrée apivore, du busard Saint-Martin, de l'engoulevent d'Europe, des pics noir, mar et cendré, de l'alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les étangs constituent par ailleurs des sites d'étape migratoire importants pour différentes espèces.


title: Fay-aux-Loges

text: Le site de la d'une surface totale de , est morcelé en . Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à ), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, à la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression ( concernées, pour une surface totale de ). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur.


title: Fay-aux-Loges

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Fay-aux-Loges comprend une ZNIEFF.


title: Fay-aux-Loges

text: Cette ZNIEFF, de , dénommée , d'une superficie de , dont Fay-aux-Loges, se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de même nom. Son altitude varie entre 126 et . La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent.


title: Fay-aux-Loges

text: Le toponyme « Fay » représente une déformation de l’ancienne forme latine (une hêtraie). Ce terme du Haut Moyen Âge dérive du latin "fagus". Le substantif latin classique féminin , passé au masculin en latin populaire, signifie : hêtre, appelé en ancien français "fou", nom remplacé par "hestre", d’origine germanique, pour des raisons d’homophonie. Le hameau original s’est donc édifié dans un bois de hêtres défriché pour fournir de nouvelles terres cultivables. Entre le , les seigneurs poussèrent en effet les paysans à défricher forêts et terres incultes afin d’augmenter la production agricole. Les champs gagnés sur la forêt, pleins d’humus, et fertilisés par les cendres des arbres abattus et brûlés, avaient des rendements plus importants que les autres.


title: Fay-aux-Loges

text: La localité est mentionnée sous "Fagetum" en 1155, et très fréquemment "Faiacus" ou "Faiacum" à partir de la fin du ("Apud Faiacum" en 1183 ou "de Faiaco" en 1184. Selon, Jacques Soyer, il ne faut toutefois pas tenir compte de cette dernière forme, car les scribes de la région orléanaise, aux , affublaient parfois de la terminaison "i-acus" bon nombre de toponymes où elle n'avait aucune raison d'être. L’accusatif "fagum" aboutit régulièrement à "faï" ou "faÿ", bisyllabique, "fait", "fau", "feu" ou "fou", monosyllabique ("Apud Fai" en 1201 ou "Apud Fai" en 1202).


title: Fay-aux-Loges

text: Le toponyme « Loges » remonte au Moyen Âge, époque des grands travaux de déforestation (surtout entre le ). Dans la France médiévale, on appelait « loge » une hutte ou une cabane couverte de feuillages qui constituait une habitation temporaire pour des bûcherons, des défricheurs de forêts. Ce pouvait être aussi un abri pour des ouvriers employés à la construction d’un château. On désignait aussi sous ce terme de petits édifices précaires construits par les cultivateurs pour abriter certaines récoltes ou du matériel agricole. Le terme dérive du francique "laubja" (=cabane), la racine se trouve dans le mot d’allemand moderne "Laube" (=tonnelle). Dans l’Orléanais on appelle également parfois loge une forêt non continue où certains bois forment des massifs (en entend parler parfois de forêt des loges), mais ce terme vient du francique "leadiga" (=[forêt] publique, n’appartenant pas au seigneur).


title: Fay-aux-Loges

text: Les mentions comportant le toponyme Loges sont multiples : "Fayacum in Logiis" en , "Fay ou Loge" en 1343, "Fay ou Loges" le , "Fay ou Loge" en 1536, "Fay" en 1740, "Faÿ" en 1768. "Fay aux Loges" apparaît enfin au sur la Carte de Cassini, puis la forme actuelle, "Fay-aux-Loges", en 1801, dans l'arrêté du portant réduction des justices de paix du département du Loiret. Les projets d'aménagements des zones d'activités ont été à l'origine d'opérations de diagnostics archéologiques réalisées par l'Institut national de recherches archéologiques préventives. L'un, au lieu-dit "l’Évangile" a permis la découverte de vestiges d'un habitat gallo-romain. L'autre, à "la Loge Cognet" a permis de localiser quelques fosses creusées dans le sable et contenant des poteries du premier Âge du Fer ou période de Hallstatt. Ces travaux ont également permis la découverte d'une installation datée de la fin du Moyen Âge, , avec entre autres un puits, un four de potier et de très nombreux tessons permettant de restituer les formes céramiques produites.


title: Fay-aux-Loges

text: Le décret de l'Assemblée Nationale du décrète . En 1790, dans le cadre de la création des départements, le Loiret compte alors , rattachées à et . La municipalité de Fay est rattachée au canton de Saint Denis de l'Hôtel et au district d'Orléans. Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II () : . Ainsi la municipalité de Fay devient formellement « commune de Fay » en 1793.


title: Fay-aux-Loges

text: Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral, permettant l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de supprime les districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance en retrouvant une fonction administrative. Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 58 à 31. Fay-aux-Loges est alors rattachée au canton Chécy et à l'Arrondissement d'Orléans par arrêté du 9 vendémiaire an X (). En 1806, la commune est rattachée au canton de Châteauneuf-sur-Loire], un canton nouveau formé d'une commune de l'ancien canton d'Ingré, supprimé, de sept communes issues du canton de Neuville et de trois issues du canton de Patay. Cette organisation va rester inchangée jusqu'en 2015.


title: Fay-aux-Loges

text: Fin le trafic marchand ralentit sur le canal d'Orléans. Plusieurs mesures sont prises pour relancer la fréquentation des bateaux, dont l'agrandissement des écluses (loi Freycinet, 1879). Mais des écluses plus grandes exigent plus d'eau. Pour pallier cela, entre 1908 et 1911 une usine électrique est construite à Fay et mise en service en 1911. Elle pompe à Combleux l'eau de la Loire et du Loing et l'amène par une série de 11 stations-relais de pompage jusqu'à la Noue-Malzone (vers l'écluse de Grignon), point de séparation des eaux du canal. Elle est mise en service quand, lors de périodes sèches, les cantonniers ont ouvert les bondes de tous les étangs d'approvisionnement et que l'eau manque encore dans le canal. Cette installation est détruite par les Allemands pendant l'Occupation. En 1995 Mr Charles Pathé entreprend la restauration du bâtiment, en fait « les Salons de l’Écluse » et y organise des événements (réceptions, séminaires...). La cheminée et sa façade sont classés au bâtiment de France monuments historiques le . Le , le syndicat mixte de gestion du Canal d’Orléans achète le bâtiment, qui réintègre ainsi le patrimoine du canal d'Orléans.


title: Fay-aux-Loges

text: Fay-aux-Loges est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine de Fay-aux-Loges, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est ville-centre.


title: Fay-aux-Loges

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Fay-aux-Loges

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (54,7 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (57,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (35,5 %), terres arables (30,5 %), prairies (16,1 %), zones urbanisées (8,3 %), zones agricoles hétérogènes (8,1 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (1,4 %).


title: Fay-aux-Loges

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Fay-aux-Loges

text: La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en . Le document est approuvé en mars 1980 puis révisé et transformé en Plan local d'urbanisme en . Il est à nouveau révisé de manière simplifiée en . Le , le Conseil Municipal prescrit une nouvelle révision du PLU. Le projet de nouveau plan est arrêté le et, après enquête publique en , approuvé le .


title: Fay-aux-Loges

text: La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le la compétence et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le pour Fay-aux-Loges), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le . Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le , l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Fay-aux-Loges

text: La commune est traversée par cinq routes départementales : la RD 2060, la RD 921, la RD 11, la RD 709 et la RD 9.


title: Fay-aux-Loges

text: La RD 2060 traverse la frange sud de la commune. L’échangeur est situé sur le territoire communal mais ne dessert pas directement le centre bourg. Il s'agit de l'ancienne RN 60 qui, à sa création, en 1824, succède à la Route impériale 172 et relie Briare à Angers par la rive droite de la Loire. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du , consécutivement au décret du qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national un nombre restreint de routes nationales. Elle est classée route à grande circulation et supporte en 2014, dans la section traversant la commune, un trafic de .


title: Fay-aux-Loges

text: La RD 921 traverse la commune du nord au sud. Il s'agit de l'ancienne route nationale 721, qui reliait avant 1973 Étampes (RN 20), Pithiviers, Jargeau et La Ferté-Saint-Aubin (RN 20). Elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du . En 2014, elle supporte un trafic de au sud de la RD 2060. Sur le plan urbanistique, la RD 921 est classée au titre du bruit des infrastructures de transports terrestres en catégorie 3 sur la partie hors bourg de Fay-aux-Loges et 4 dans le bourg. Dans une bande de largeur maximum (catégorie 3) et 30 (catégorie 4) de part et d'autre de l'infrastructure, les bâtiments d'habitation nouveaux doivent respecter certaines conditions d'isolement acoustique minimal des façades des pièces principales et cuisines afin d'assurer la protection des occupants.


title: Fay-aux-Loges

text: La RD 11 () relie Tigy à Tivernon et constitue une limite séparative avec Donnery. La RD 709 () longe le canal d’Orléans et relie la commune à Mardié. La RD 9 () constitue une prolongation vers l'est de la RD 709, longeant le canal d'Orléans, et relie la commune à Auxy.


title: Fay-aux-Loges

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Fay-aux-Loges

text: En 2016, la commune est desservie par la ligne du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret. Cette ligne, qui relie Beaune-la-Rolande à Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF sont assurées dans la gare d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du . À ce titre, les activités du réseau Ulys ont été reprises par le réseau Rémi où la ligne garde son numéro 17.


title: Fay-aux-Loges

text: La commune est traversée par la ligne des Aubrais - Orléans à Montargis. Fermée au service des voyageurs le , la ligne est fermée à tout trafic en 2012.


title: Fay-aux-Loges

text: La commune est concernée par le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome d’Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel, approuvé le . Le territoire est faiblement affecté par ces contraintes.


title: Fay-aux-Loges

text: La commune de Fay-aux-Loges est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, sept arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : cinq pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains.


title: Fay-aux-Loges

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Fay-aux-Loges

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Fay-aux-Loges

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Fay-aux-Loges

text: La commune de Fay-aux-Loges est membre de la communauté de communes des Loges, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Fay-aux-Loges. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux. En 2020, il s'agit du de la région de Châteauneuf-sur-Loire, du du bassin de la Bonnée, l'Agence Loiret Numérique, de l'Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing, du des bassins versants de la Bionne et du Cens et du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne.


title: Fay-aux-Loges

text: Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement d'Orléans, au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Châteauneuf-sur-Loire pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015, et de la sixième circonscription du Loiret pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.


title: Fay-aux-Loges

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Fay-aux-Loges, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 23 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Frédéric Mura est maire depuis 2014.


title: Fay-aux-Loges

text: Depuis 2013, Fay-aux-Loges est jumelée avec la commune de Radicofani, commune italienne de la province de Sienne dans la région Toscane en Italie.


title: Fay-aux-Loges

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Vitry-aux-Loges. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Fay-aux-Loges

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du .


title: Fay-aux-Loges

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Fay-aux-Loges

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par Lyonnaise des Eaux Orléans.


title: Fay-aux-Loges

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Fay-aux-Loges

text: Le groupe scolaire Pierre-Mesples est situé rue de la Bretauche et comprend 2 écoles avec un restaurant scolaire :Depuis 2011, Fay-aux-Loges accueille une école Montessori 3-6 et 6-12 ans, située route de Donnery et appelée "L'école de l'Arbre Enchanté".


title: Fay-aux-Loges

text: Le collège de la Forêt, situé à Traînou, est le collège de secteur de la commune, il accueille également les élèves des communes de Sully-la-Chapelle, Vennecy et Traînou.


title: Fay-aux-Loges

text: Le lycée d'enseignement général et technologique Jacques Monod, situé à Saint-Jean-de-Braye, est le lycée de secteur de la commune.


title: Fay-aux-Loges

text: L'Oussance et le canal d'Orléans passant au centre-ville, les inondations généralisées de juin 2016 ont fortement touché la ville et les installations de la vallée : inondées, touchés sur ; l'eau de ville a été déclarée non potable. Un an après, 50 personnes ne sont toujours pas rentrées chez elles ; deux maisons devront être détruites.


title: Fay-aux-Loges

text: Le DICRIM, ou Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs, pour Fay-aux-Loges mentionne les risques d'inondations ; les risques de vents violents, de précipitations importantes ou / et d'orages, seuls ou combinés, dans la catégorie des risques climatiques ; des risques de mouvements de terrain liés à la présence de cavités naturelles d'origine karstique ou de cavités artificielles, ou au retrait_gonflement du sol lié à la présence d'argile en quantités importantes ; des risques liés au transport de matières dangereuses, à cause de la D921 qui traverse la ville et de la D2060 traversant le sud de la commune ; pas de risque industriel (pas d'entreprise polluante implantée sur la communauté de communes en 2011) ; les risques d'accidents nucléaires aux deux centrales de Dampierre () et de Saint-Laurent-des-Eaux (). Les spécialités du village sont le miel et les beignets d'acacias.Le Fay'stival (théâtre, musique et danse), dont la première édition a lieu en , devrait être reconduit.


title: Fay-aux-Loges

text: Le village comporte de nombreuses associations culturelles parmi lesquelles :La 19 étape du Tour de France 1973 a emprunté le territoire de la commune.


title: Férolles

text: Férolles est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Férolles

text: La commune de Férolles se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Jargeau, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Jargeau.


title: Férolles

text: Les communes les plus proches sont : Darvoy (), Jargeau (), Vienne-en-Val (), Saint-Denis-de-l'Hôtel (), Ouvrouer-les-Champs (), Sandillon (), Bou (), Mardié (), Tigy () et Sigloy ().


title: Férolles

text: Férolles se situe dans la moitié sud du bassin parisien.


title: Férolles

text: Férolles possède un climat tempéré de type océanique dégradé se caractérisant par des hivers doux (3 à ) et pluvieux, et des étés frais (16 à ) et relativement humides. La température moyenne est de 10 à sur l'année.


title: Férolles

text: Trois rivières, l'Ousson, la Marmagne, et la Bergeresse traversent le territoire de la commune.


title: Férolles

text: Babille, Boynes, Cherelle, Croix des folies, Froides Œuvres, les Places, la Grosse-Planche, la Queuvre, Villiers, Vizy.


title: Férolles

text: Du bas latin "ferrum" (fer), avec le suffixe diminutif "-eola".


title: Férolles

text: Attestée sous la forme "in villa Ferreolarum" en 1196, du bas latin ("fabricas") "ferriolas" « (forges) de fer ».


title: Férolles

text: La commune fut très tôt un lieu d'échange et de travail du fer, dont elle aurait tiré son nom.


title: Férolles

text: En 1818, Férolles fusionne avec la commune de La Queuvre..


title: Férolles

text: En 1858, des vases sacrés du furent découverts, dans l'ancienne la Queuvre.


title: Férolles

text: Férolles est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Férolles

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Férolles

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (95,2 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (96,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (92,9 %), zones urbanisées (4,5 %), zones agricoles hétérogènes (2,3 %), forêts (0,3 %).


title: Férolles

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Férolles

text: La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en octobre 1979. Le document est approuvé en décembre 1981 puis révisé en février 2002.


title: Férolles

text: La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre et pour rendre leurs documents d'urbanisme compatibles avec les dernières lois en vigueur, les sept communes de la communauté de communes Val Sol, dont Férolles est membre, décident en 2015, dans un souci de solidarité et de cohérence en termes d’aménagement du territoire, de confier à la communauté de communes l'élaboration d'un PLU intercommunal. Le conseil communautaire, après avoir organisé le 11 décembre 2015 la conférence des maires destinée à arrêter les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres, décide le 15 décembre 2015 de lancer la procédure.


title: Férolles

text: La commune est membre du Pays Sologne Val-sud, qui regroupe 29 des communes de la Sologne du Loiret. Ce pays impose un certain nombre de contraintes, que les documents d’urbanisme doivent respecter en étant compatibles avec les documents d’orientations du Pays. Le pays a notamment élaboré une charte architecturale et paysagère en 2005.


title: Férolles

text: En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Sologne Val Sud se prononce majoritairement en mars 2013 pour prendre la compétence SCoT dans ses statuts. Les quatre communautés de communes qui composent le Pays délibèrent en avril et mai 2013 pour confier "l'élaboration, la gestion et le suivi du SCoT" au Pays Sologne Val Sud. Les compétences sont modifiées en ce sens en juin 2013, le périmètre du SCOT est arrêté par le préfet le 10 octobre 2013. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Férolles

text: La commune est traversée par trois routes départementales : la RD921, la RD 951 et la RD 12.


title: Férolles

text: La RD 921, qui est un axe structurant nord-sud et irrigue en particulier les hameaux du Lièvre d'or, du Petit-Clos, de la Fossature, des Closeries et du Retard, est l'ancienne route nationale 721, qui reliait avant 1973 Étampes (RN20), Pithiviers, Jargeau et La Ferté-Saint-Aubin (RN20). Elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 2012. En 2014, elle supporte un trafic de .


title: Férolles

text: La RD 951, qui traverse la partie est de la commune, est l'ancienne route nationale 751, qui avait été créée en 1933 et était définie comme la route de Cosne-sur-Loire à la pointe de Saint-Gildas par la rive gauche de la Loire. La section traversant le Loiret, reliant Beaulieu-sur-Loire à Lailly-en-Val, a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 1972. En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de . La RD 12 () relie Jargeau à Sennely


title: Férolles

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Férolles

text: La commune est desservie par la ligne n°7A du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret. Cette ligne, qui relie Sully-sur-Loire - Tigy - Jargeau - Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF sont assurées dans la gare d'Orléans.


title: Férolles

text: La commune de Férolles est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique.  Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Férolles pour des inondations et coulées de boue.


title: Férolles

text: La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques.


title: Férolles

text: La commune de Férolles est entièrement en zone inondable, se répartissant en en espaces agricoles, en eau, en espaces naturels, en serres et en surfaces urbanisées. Elle fait partie du val d'Orléans qui s’étend sur de longueur, du hameau de Bouteille à l’amont au confluent du Loiret à l’aval et est protégé par une levée en terre, la levée d'Orléans, de de longueur. Ce val est inondé par le remous de la Loire dans la confluence du Loiret dès les premières crues simulées. Cette levée a été renforcée sur toute sa longueur. Le niveau de protection historique est celui visé par la construction du déversoir de Jargeau, aménagé à la fin du à l'emplacement des brèches qui s'étaient produites en 1846, 1856 et 1866 et conçu initialement pour fonctionner au-delà de la cote de Loire à l'échelle d'Orléans proche de (crue de 1825, n'ayant pas occasionné de brèches). Les lignes d’eau en crue ont toutefois beaucoup changé depuis du fait de l’évolution morphologique du lit de la Loire, conséquence des ouvrages de navigation qui ont été réalisés au et de l’extraction massive de matériaux en deuxième partie du . Le déversoir ne remplit donc plus sa fonction de protéger la levée d’Orléans des surverses, et il ne permet plus de définir l’objectif de protection du système d’endiguement.


title: Férolles

text: L'analyse menée dans le cadre de l'étude de danger des digues, montre qu'aujourd'hui, le niveau de protection apparent de la levée est associé à une crue de période de retour d'environ , soit une hauteur d'eau à l'échelle d'Orléans estimée à . Les zones de surverses probables mises en évidence se situent de l'amont vers l'aval, à Guilly, Sigloy et Saint-Denis-en-Val (lieu-dit de Château Lumina). Par ailleurs, ces études montrent aussi que des défaillances avant dépassement des ouvrages sont probables, en particulier à Guilly, Sigloy et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Pour le secteur de Guilly, la probabilité de rupture n'est plus négligeable dès la crue de période de retour de , soit une cote d'environ à l'échelle d'Orléans. Cette cote définit le niveau de sûreté actuel de la digue d'Orléans et correspond au seuil de déclenchement du plan d'évacuation massive de l'agglomération d'Orléans en cas de crue.


title: Férolles

text: Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d'Orléans - val amont, approuvé le . Deux nouveaux types de zones sont apparues par rapport au précédent PPRI, plus restrictives pour une meilleure protection des usagers : la zone de dissipation d'énergie (ZDE) et la zone d'expansion de crue (ZEC). Dans la ZDE, située immédiatement à l’arrière des levées, qui serait fortement impactée en cas de brèche ou de rupture de digue, toute construction nouvelle est interdite. La ZEC quant à elle correspond aux secteurs naturels ou agricoles qu’il convient de préserver pour l’étalement des eaux en cas d’inondation et éviter l’accroissement des risques.


title: Férolles

text: Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde.


title: Férolles

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Férolles

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La totalité du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Férolles

text: La paroisse de Ferolles acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Férolles

text: Férolles est réunie avec la commune de La Queuvre par ordonnance royale du 25 février 1818. Un changement des limites territoriales avec la commune de Darvoy est effectué en 1933 : Darvoy gagne 19 a 65 ca sur Férolles.


title: Férolles

text: La commune est membre de la Communauté de communes Valsol depuis sa création le jusqu'au .


title: Férolles

text: À la suite de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le , le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté le 30 mars 2016. Il aboutit à l'absorption de la Communauté de communes Valsol (à l'exception de Vannes-sur-Cosson par la Communauté de communes des Loges.


title: Férolles

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Ferolles était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans.


title: Férolles

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Ferolles est alors incluse dans le canton de Tigy, le district d'Orléans et le département du Loiret.


title: Férolles

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Férolles

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Férolles aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Férolles

text: La commune de Férolles est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Férolles

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Férolles, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. David Dupuis est maire depuis 2014.


title: Férolles

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Jargeau. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Férolles

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du .


title: Férolles

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le syndicat des eaux de la Vallée Moyenne de la Loire, et la distribution par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Férolles

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par le Syndicat d'Assainissement de Sandillon - Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs, un syndicat créé en 1997 desservant 4 communes (Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs - Sandillon ). La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par SIA Darvoy Férolles Ouvrouer les Champs Sandillon.


title: Férolles

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Férolles

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).La commune est desservie par la ligne du réseau d'autocars Ulys.


title: Férolles

text: Férolles est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Châteauneuf-sur-Loire. La commune possède une école maternelle et une école élémentaire.


title: Férolles

text: Par ailleurs, une maison familiale rurale d'éducation et d'orientation est implantée dans le village depuis 1947.


title: Férolles

text: La municipalité organise tous les ans, autour des cérémonies du 14 Juillet, les « Faites du foin », un festival de musique et de théâtre.


title: Férolles

text: La Troupe des Salopettes, implantée dans le village organise, elle, tous les deux ans un festival pour enfants, Féro'Loupiots.


title: Férolles

text: Cette compagnie a également rénové l'ancien bar de Férolles pour en faire un lieu convivial où elle accueille des spectacles, des expositions, des stages et des soirées-jeux, le Palace des Salopettes.


title: Gémigny

text: Gémigny est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Gémigny

text: La commune de Gémigny se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce de Patay et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Patay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Patay.


title: Gémigny

text: Les communes les plus proches sont : Saint-Sigismond (), Rozières-en-Beauce (), Saint-Péravy-la-Colombe (), Coulmiers (), Épieds-en-Beauce (), Coinces (), Bucy-Saint-Liphard (), Tournoisis (), Boulay-les-Barres () et Bricy ().


title: Gémigny

text: Malmusse, les Laps, Champ-Froid, la Mouise, Laizeau.


title: Gémigny

text: Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.


title: Gémigny

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Gémigny ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Gémigny

text: Gémigny est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Gémigny

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Gémigny

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (87,7 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (87,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (87,7 %), forêts (12,3 %).


title: Gémigny

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Gémigny

text: Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le . Tant que ce document n'est pas approuvé, seules les règles générales du règlement national d'urbanisme s'appliquent. Ainsi tout terrain situé hors des parties actuellement urbanisées est inconstructible hormis dans certains cas spécifiques.


title: Gémigny

text: La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en pour prendre la compétence dans ses statuts. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le . Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le , l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Gémigny

text: La commune est traversée par une routes départementale à faible trafic : la RD 3 (), qui relie Meung-sur-Loire à Rozières-en-Beauce. Elle est en outre sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Gémigny

text: En 2016, la commune est desservie par la ligne régulière 1C du réseau départemental de transports par autocar Ulys qui relie Tournoisis - Rozières-en-Beauce. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du . Dans ce cadre le Réseau de mobilité interurbaine remplace chacun des réseaux départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du .


title: Gémigny

text: La commune de Gémigny est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire.  Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Gémigny

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Gémigny

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque et une partie ouest en aléa « fort », selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Gémigny

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Gémigny

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


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text: La paroisse de Gemigny acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


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text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Gémigny

text: La commune de Gémigny n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées », dont les dix communes du canton d'Artenay. La commune adhère à la communauté de communes de la Beauce loirétaine lors de la création de cette intercommunalité le . Les compétences transférées sont : la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement non collectif, certains actions de développement et d'aménagement économique (zones d'activités), le développement et aménagement social et culturel, l'aménagement de l'espace (SCOT, PLU), la voirie, le développement touristique, le logement et l'habitat (PLH, OPAH), préfiguration des pays.


title: Gémigny

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Gemigny était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection de Beaugency.


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text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Gemigny est alors incluse dans le canton d'Épieds, le district de Beaugency et le département du Loiret.


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text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


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text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Gémigny aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Gémigny

text: La commune de Gémigny est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


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text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Gémigny, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Joël Caillard est maire depuis 2014.