title: Homme de Tian'anmen

text: Le gouvernement de la République populaire de Chine fit peu de commentaires sur ces circonstances et l'homme impliqué. Dans une entrevue de 1990 avec la journaliste américaine Barbara Walters, Jiang Zemin, alors secrétaire général du Parti communiste chinois, indique qu'il n’a pas été écrasé par le char, mais il ne sait pas ce qu’il est devenu.


title: Homme de Tian'anmen

text: Ding Zilin, une des mères de Tiananmen, indique qu'aucune d'entre elles n'a reconnu un de ses proches.


title: Homme de Tian'anmen

text: En 2019, l’activiste Yang Jianli, fait signer une pétition demandant au président Xi Jinping de révéler ce qui est arrivé à Tank Man.


title: Homme de Tian'anmen

text: Selon le caricaturiste Badiucao, Tank Man représente quelque chose de perdu dans l'actuelle génération chinoise : . . Badiucao a donné des instructions pour que les manifestants prennent une photo d'eux-mêmes portant le costume classique de Tank Man : chemise blanche, pantalons noirs, et des chaussures noires, tout en tenant deux sacs blancs. L'artiste a fait des dessins pour les sacs, y compris des images de Peppa le cochon et Winnie l'ourson, les personnages censurés en Chine.


title: Homme de Tian'anmen

text: Pour le dissident chinois Hu Jia : .


title: Homme de Tian'anmen

text: Dans l’album "Speaking of Dreams", Joan Baez évoque Tank man avec la chanson "China" : .


title: Homme de Tian'anmen

text: En 2013, la photographie est parodiée avec des gros canards jaunes qui remplacent les chars. Les autorités chinoises bloquent sur l'internet les termes "gros canard jaune".


title: Homme de Tian'anmen

text: En 2019, un spot publicitaire pour la marque Leica utilise la photo de Tank Man. La vidéo a été retirée d’Internet en Chine, Leica se désolidarisant de cette publicité.


title: Homme de Tian'anmen

text: Lors de la sortie de son livre "The People's Republic of Amnesia; Tiananmen Revisited" en 2015, la journaliste Louisa Lim a présenté la photo de Tank Man dans quatre campus de Pékin. Seulement 15 étudiants sur 100 ont déclaré qu'ils la connaissaient.


L'Étonnante Aventure de la mission Barsac est un roman publié en 1919 sous le nom de Jules Verne, mais écrit par son fils Michel Verne à partir d'un manuscrit de son père nommé "Voyage d'études". Les illustrations du livre sont de George Roux.


title: L'Étonnante Aventure de la mission Barsac

text: L'œuvre paraît sous forme de feuilleton, puis est éditée en volume en 1919, après la mort de Jules Verne.


text: Le roman raconte une expédition en Afrique dans la boucle du fleuve NigerJules Verne commence le livre par une attaque de banque.


text: Michel Verne décrit l'autopsie d'un squelette.Jules Verne voulait profiter de ce livre pour vanter les possibilités de l'espéranto comme langue universelle, ce qu'il avait déjà esquissé dans "Vingt mille lieues sous les mers" : le Nautilus était une société de gens de nationalités diverses, parlant une langue universelle. Michel Verne conservera seulement l'idée d'une ville (Blackland) où on parle plusieurs langues, mais il ne fera aucune allusion à l'espéranto.


text: Lorsqu'il entama la rédaction de ce roman en sur la base d'une trame détaillée, Jules Verne avait situé l'action au Congo. La presse, à la suite d'Edmund Dene Morel, se faisant l'écho en juillet et de graves exactions contre les populations indigènes, Jules Verne suspend sa rédaction. Michel Verne publiera en 1913 une version achevée par ses soins (sans que son nom apparaisse). Le récit achevé par Michel est situé dans le Soudan français (actuels Mali et Burkina Faso), sans doute suivant le projet de Jules Verne qui ne pouvait plus situer ce récit idéaliste dans une région que l'actualité avait mise au premier plan à cause de cruautés considérables qui s'y seraient commises (la presse ira jusqu'à mentionner trente millions de morts, ce qui paraît peu crédible). Voir État indépendant du Congo.


text: L'action se passe donc dans la boucle du fleuve Niger. Les auteurs citent, par exemple, ces toponymes : Jules Verne décrit l'exploration de la boucle du fleuve Niger par les médecins Barth (1853), Crozat (1890), par des officiers : du lieutenant de vaisseau Caron (1887) au colonel Audéoud (1898).


text: Le roman montre l'importance du ministère des Colonies à l'époque et le rôle de l'armée dans ces contrées sauvages.


text: La monnaie utilisée dans cette partie de l'Afrique était les cauris (nom d'une variété de coquillage).


text: Jules et Michel Verne étaient contre l'esclavage, mais ils renvoyaient dos à dos les préjugés racistes de leur époque et l'antiracisme.


text: Certains éléments de cette histoire ont été repris dans le feuilleton en dessin animé japonais (anime) "Le Secret du sable bleu" du réalisateur Yano Yuichiro. Il existe un autre anime japonais avec un titre semblable, "Nadia, le secret de l'eau bleue," qui, lui, s'inspire assez librement de "Vingt mille lieues sous les mers", autre roman de Jules Verne.


text: "Sahara", film américain de Breck Eisner, sorti en 2005, avec Penélope Cruz et Lambert Wilson, reprend certains éléments de ce livre : le fleuve Niger et la cité industrielle au beau milieu du désert. Ces éléments ne proviennent pas directement du livre de Jules Verne, mais sans doute du livre "Sahara" de Clive Cussler, qui lui-même s'est inspiré de Jules Verne.


title: Propriété littéraire et artistique

text: La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.


title: Propriété littéraire et artistique

text: En France, elle se subdivise en droit d'auteur, en droits voisins du droit d'auteur et en droits "sui generis" sur les bases de données. Les textes règlementant ce domaine du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la PLA et la propriété industrielle.


title: Propriété littéraire et artistique

text: La Déclaration universelle des droits de l’homme énonce que toute personne a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont elle est l’auteur (article 27).


title: Propriété littéraire et artistique

text: Les conventions internationales sur le droit d’auteur garantissent que, dans chacun des pays qui en sont signataires, les auteurs étrangers bénéficient des mêmes droits que les auteurs nationaux. Elles prévoient des règles communes et certains standards minimums, concernant notamment l’étendue et la durée de protection.


title: Propriété littéraire et artistique

text: La quasi-totalité des États est signataire d'au moins l’une des principales conventions internationales relatives au droit d’auteur.


title: Propriété littéraire et artistique

text: La Convention de Berne du , signée par 168 pays, instaure une protection des œuvres publiées comme non publiées, sans formalité d'enregistrement, mais les États peuvent exiger qu'elles fassent l’objet d'une fixation matérielle. La Convention prévoit la reconnaissance du droit moral par les États signataires, et impose une durée de protection minimale de cinquante ans "post mortem". Lors de leur adhésion, les États-Unis ont cependant formulé une réserve leur permettant de ne pas appliquer le droit moral. La Convention universelle sur le droit d’auteur, adoptée en 1952, introduit le signe ©. Ce symbole, accompagné du nom du titulaire du droit d’auteur ou du "copyright" et de l’année de première publication de l’œuvre, garantit une protection dans tous les pays ayant adhéré à la Convention, y compris ceux prévoyant des formalités d’enregistrement. Cette convention a été adoptée pour permettre une protection des œuvres dans les pays qui ne souhaitaient pas adhérer à la Convention de Berne, notamment les États-Unis et l’URSS. En effet, à la différence de la Convention de Berne, la Convention universelle sur le droit d'auteur n'impose pas aux pays signataires de garantir le droit moral. Depuis l’adhésion de la majorité des États à la Convention de Berne, la Convention universelle a perdu de son importance, et le principe de l’enregistrement obligatoire a en général été abandonné. Toutefois, le signe © reste largement utilisé à titre informatif, pour indiquer qu’une œuvre fait l’objet d’une protection juridique.


title: Propriété littéraire et artistique

text: L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou ADPIC, constitue un texte annexé à l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce, signé en 1994. Les ADPIC prévoient notamment des mesures de contrôle aux frontières pour lutter contre la contrefaçon.


title: Propriété littéraire et artistique

text: Le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur, signé en 1996, reconnaît la protection des programmes d'ordinateur et des bases de données par le droit d'auteur. Ce traité reprend en grande partie les dispositions de la Convention de Berne, et les adaptent à l’univers numérique.


title: Propriété littéraire et artistique

text: Du fait de l’harmonisation opérée par les conventions internationales, la plupart des États garantissent des droits patrimoniaux et un droit moral à l’auteur sur ses œuvres de l’esprit originales. Des différences subsistent toutefois entre les pays de droit civil et les pays de "common law" (Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni principalement).


title: Propriété littéraire et artistique

text: Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Il se compose d'un droit moral et de droits patrimoniaux.


title: Propriété littéraire et artistique

text: Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur d'être rémunéré pour chaque utilisation de son œuvre. Ils ne sont accordés que pour une durée limitée qui varie selon les pays et la nature de l'œuvre. À l’issue de la durée de protection, l'œuvre entre dans le domaine public, et peut être librement utilisée par tous. Le droit d'auteur donne le choix exclusif des modalités de publications, reproduction, adaptation et traduction de ses œuvres pour un temps donné. Son rôle fondamental est en effet de permettre à l'auteur d'obtenir une rémunération pour son travail en le protégeant de la copie non autorisée de ses œuvres, notamment du .


title: Propriété littéraire et artistique

text: Les droits moraux sont essentiellement liés à la personnalité de l'auteur et regroupent le droit de revendiquer la paternité de l'œuvre, le droit de décider du moment et des modalités de sa publication (droit de divulgation), le droit de s'opposer à toute déformation ou mutilation de l'œuvre (droit au respect de l'œuvre), le droit de s'opposer à toute utilisation pouvant porter atteinte à la réputation ou à l'honneur de l'auteur. En droit français, ils comportent également le « droit de retrait et de repentir », c'est-à-dire qu'un auteur a le droit de demander que son œuvre soit retirée de la circulation en échange d'une compensation des personnes engagées dans sa distribution, qui jouissent par ailleurs d'un droit de priorité en cas de remise en circulation de ladite œuvre.


title: Propriété littéraire et artistique

text: Contrairement aux droits patrimoniaux, ces droits moraux sont inaliénables, perpétuels et imprescriptibles : un auteur ne peut pas les céder (mais ils sont transmis par héritage car perpétuels), ils n'expirent pas et il est impossible d'y renoncer.


title: Propriété littéraire et artistique

text: Les pays de "common law" appliquent le droit du "copyright", concept équivalent au droit d'auteur. Le "copyright" s’attache plus à la protection des droits patrimoniaux qu’à celle du droit moral. Toutefois, depuis l’adoption de la Convention de Berne, le droit d’auteur et le "copyright" sont en partie harmonisés, et l’enregistrement de l’œuvre auprès d’un organisme agréé n’est en général plus nécessaire pour bénéficier d'une protection juridique.


title: Propriété littéraire et artistique

text: Comme le droit d'auteur, le "copyright" ne protège pas les simples idées. Son champ est généralement plus large que celui du droit d'auteur, car le "copyright" protège davantage l’investissement que le caractère créatif. Une seconde différence réside dans l’exigence de fixation matérielle des œuvres, sur un dessin, une partition musicale, une vidéo, un fichier informatique, ou tout autre support. Par exemple, les discours et les chorégraphies ne sont pas protégés par le "copyright" tant qu’ils n’ont pas été transcrits ou enregistrés sur un support. Sous réserve de cette fixation, la protection du "copyright" s'applique automatiquement aux œuvres publiées comme non publiées. Un enregistrement volontaire des œuvres auprès d’une administration peut être nécessaire pour apporter la preuve de ses droits devant les tribunaux.


title: Propriété littéraire et artistique

text: Le titulaire du "copyright" peut être l’auteur, le producteur, ou l’éditeur de l’œuvre. Si l’œuvre a été créée par un employé dans le cadre de ses fonctions, l’employeur est seul titulaire du "copyright". L’auteur n’a donc pas droit à une rémunération spécifique, en plus de son salaire. Il en est de même pour les œuvres de commande ("works made for hire"), qui appartiennent au commanditaire et non à l’auteur.


title: Propriété industrielle

text: La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle (l'autre étant la propriété littéraire et artistique) .


title: Propriété industrielle

text: En France, elle se subdivise en droit des marques et droit des brevets. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.


title: Propriété industrielle

text: La France signe en 1883, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. C'est un accord majeur, signé par de nombreux pays qui permet d’harmoniser le droit relatif à la propriété industrielle signé. Son article 12 prévoit en effet que : « Chacun des pays de l’Union s’engage à établir un service spécial de la propriété industrielle et un dépôt central pour la communication au public des brevets d’invention, des modèles d’utilité, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce ». L’ONPI : Office National de la Propriété Intellectuelle créé à la suite de cette convention est temporairement supprimé en 1939 et remplacé par l’Institut national de la propriété industrielle en 1951.


title: Propriété industrielle

text: D'après le site web de l'INPI les nombres de titres de propriété industrielle déposés sont les suivants :


title: Propriété industrielle

text: Le palmarès des déposants de brevets en 2017


title: Propriété industrielle

text: Innovations dans les dispositifs de diagnostic des maladies cardiovasculaires


title: Organisation des secours en France

text: L'Organisation des secours en France se fait dans le cadre de la sécurité civile. Celle-ci, qui comprend aussi bien la sûreté, la protection de la santé face aux accidents quotidiens, les maladies et les catastrophes, naturelles ou non, est explicitement inscrite dans la Constitution française.


title: Organisation des secours en France

text: L'État français organise donc les secours publics, pour les situations normales (risque quotidien) comme pour les situations d'exception (catastrophes) :


title: Organisation des secours en France

text: En France, le réseau de télécommunication achemine gratuitement les appels vers les services de secours publics (téléphones fixes, téléphones mobiles, bornes d'appel d'urgence sur les autoroutes, voies express et sur les quais de gare) ; la gestion des appels est traitée principalement par trois centres : Il faut ajouter à cela le 112, numéro d'urgence européen, qui est habituellement acheminé vers le CTA des sapeurs-pompiers ou le centre 15 du Samu selon les départements. Il est théoriquement chargé de répondre dans les langues d'Europe et de retransmettre l'alerte aux services concernés. Le 112 est joignable depuis un téléphone mobile, même verrouillé par code PIN, et la communication est acheminée gratuitement. A contrario, les numéros 15,17,18 ne sont pas nécessairement reconnus comme numéro d'urgence par le réseau mobile et peuvent être facturés.


title: Organisation des secours en France

text: On dispose également de services publics de secours à personnes (des entreprises privées et des personnels libéraux participent à ce service public) : On confond souvent Samu et Smur ; le Samu est une administration qui gère les appels et les transports de victimes, le Smur est une unité hospitalière mobile qui dépend du Samu.  D'autres acteurs participent également, pour la protection des sites : police, gendarmerie, fonctionnaires de l'Équipement (DDE), sociétés d'autoroute, EDF-GDF (risques électriques et gaz), SNCF (trains), les associations de secourisme…


title: Organisation des secours en France

text: Chaque standard téléphonique (15, 17, 18) a sa spécialité:


title: Organisation des secours en France

text: Les services sont interconnectés, c'est-à-dire que l'alerte passée à l'un des trois standards est répercutée vers le service concerné si nécessaire. Il est d'ailleurs fréquent d'appeler le 18, et que le sapeur-pompier passe directement le Samu ; ou bien d'appeler le Samu et de voir les sapeurs-pompiers arriver. En cas d'accident de la route, on voit fréquemment intervenir de concert les sapeurs-pompiers, la police et un véhicule hospitalier alors que l'on n'a appelé qu'un seul numéro.


title: Organisation des secours en France

text: Lorsque vous composez le "18", un sapeur-pompier du Centre de Traitement de l'Alerte(CTA) vous répond et analyse votre demande en vous posant les questions essentielles. Selon le motif ou le lieu de la demande de secours:


title: Organisation des secours en France

text: Lorsque vous composez le "15", le SAMU évaluera la situation et décidera des moyens à envoyer. - S'il s'agit d'un "départ réflexe" pour les sapeurs-pompiers, le centre 15 appellera alors le "18" pour qu'une ambulance (VSAV) prenne en charge la victime.  - S'il ne s'agit pas d'une mission sapeur-pompier, le centre 15 décidera de la réponse à apporter selon l'état de santé et l'urgence de la situation .


title: Organisation des secours en France

text: Il convient donc, lorsqu'on appelle, de garder son calme, de donner le maximum d'informations et d'attendre les questions et les conseils de l'interlocuteur avant de raccrocher et de laisser sa ligne téléphonique libre au cas où les secours aient besoin de vous recontacter pour des compléments d'information.


title: Organisation des secours en France

text: Les réponses du SAMU peuvent donc être :


title: Organisation des secours en France

text: Tout ce qui concerne le devenir des victimes (la régulation médicale) est assurée par le Centre 15, c'est lui qui décidera du devenir des victimes au vu des bilans qui lui seront transmis par les témoins ou les secours sur place.


title: Organisation des secours en France

text: Il est fréquent que les témoins ou les victimes soient frustrées de la réponse faite par l'interlocuteur, par exemple, on s'attend à voir débarquer l'ambulance toutes sirènes hurlantes (comme dans les films) et à la place, on a simplement un conseil par téléphone du type « gardez la personne au chaud et emmenez-là chez le médecin » (seuls 30 % des appels au Samu sont suivis d'une intervention) ; il faut être conscient que la situation paraît toujours une urgence lorsque l'on est impliqué, mais qu'il vaut peut-être mieux attendre deux heures chez soi la venue du médecin de garde ou deux heures dans une salle d'attente d'un médecin généraliste, que de passer 2 h aux urgences de l'hôpital.


title: Organisation des secours en France

text: En cas de circonstances exceptionnelles, l'État a mis en place des plans particuliers de protection.


title: Organisation des secours en France

text: L'organisation se fait en fonction de l'ampleur et l'urgence du phénomène :


title: Organisation des secours en France

text: Listes des plans de secours organisé par l'État (liste non exhaustive):


title: Organisation des secours en France

text: "Voir l'article détaillé Plan d'urgence." Organisations Privées et Humanitaires de Secours


title: Akoibon

text: Akoibon est une comédie française réalisée par Édouard Baer, sortie le .


title: Akoibon

text: Nader, un escroc, doit se rendre sur l'île de Chris Barnes, un ancien organisateur de soirée mondaine, pour sauver un ami. Daniel, marié et père de 11 ou 12 enfants, vient sur l'île pour rejoindre Betsy, la fille de Chris Barnes avec qui il a parlé sur Internet. Ils décident d'échanger leurs identités, tandis que Betsy fait de même avec sa sœur. Mais, rien ne va plus quand Chris Barnes décide de virer un acteur et de rompre l'illusion cinématographique.


title: Liste de points extrêmes du monde

text: Voici une liste de points extrêmes du monde.


title: Houx (Belgique)

text: Houx (en wallon "Hou") est une section de la commune belge d'Yvoir située en Région wallonne dans la province de Namur.


title: Houx (Belgique)

text: Une première fusion en 1964 rattacha cette localité, ainsi que celle d'Évrehailles, à la commune d'Yvoir


title: Houx (Belgique)

text: Le premier , une nouvelle fusion avec l'autre communes environnantes vit naître le grand Yvoir


title: Houx (Belgique)

text: Le nom d’Houx trouve vraisemblablement son origine dans le terme bas francique "*hulis" (cf. vieux haut allemand "hulis, huls" et moy. néerlandais "huls") signifiant houx, plante à feuilles épineuses très commune dans la région. Tout comme pour les noms de l'if, "taxus"; du chêne, "quercus"; le terme latin "acrifoliu-", houx, ne s'est pas imposé en langue d'oïl. Par contre, l'occitan a adopté les termes latins pour le houx : "grefuèlh" et l'if : "teis"


title: Houx (Belgique)

text: Houx est situé en rive droite de la Meuse, au bord de la falaise sur laquelle s'érigent les ruines du château médiéval de Poilvache.


title: Houx (Belgique)

text: C'est à Houx et à Yvoir le dimanche en fin d'après midi, que les Allemands de la "Voraus-Abteilung Werner", avant-garde de la 5e Panzerdivision (Max von Hartlieb-Walsporn) mais temporairement sous contrôle de la 7e Panzerdivision (Erwin Rommel), atteignent la Meuse, étant donc la première unité parmi celles engagées dans les Ardennes à atteindre le fleuve. Les Allemands se présentent ainsi à 16h30 devant le pont rail de Houx qui venait d'être détruit à 14h45 par le génie belge ( du génie), ses superstructures métalliques émergeant encore de l'eau sont défendues par un détachement du de chasseurs ardennais s'appuyant sur un petit bunker, mais un tir allemand au but sur celui-ci pousse les défenseurs à se replier, laissant un mort dans le bunker.


title: Houx (Belgique)

text: Les Allemands repèrent rapidement un autre moyen de franchir le fleuve : l'écluse n°6 entre l'Île de Houx et la rive gauche, tandis qu'un barrage avec une passerelle permet le passage entre l'île et la rive droite où ils se trouvent. Le barrage n'a pas été détruit pour ne pas faire baisser le cours de la Meuse en amont où son intérêt défensif serait diminué. Théoriquement, le barrage doit être tenu sous le feu du II/d'infanterie (II/ RI, commandant Cadennes) en liaison avec le III/d'infanterie (III/ RI, commandant Migaud) situé au nord. Mais la progression allemande à travers les Ardennes a été si rapide que les Français ne sont pas encore totalement en place. La du RI qui doit occuper la rive face à l'île de Houx ne peut ainsi s'installer à cause des tirs allemands que dans la nuit mais à des « emplacements défectueux » au lieu de ceux prévus, laissant 1200 m de rive non occupé devant l'île. La défense du lieu est par ailleurs peu propice à cause du remblai de la voie ferrée qui longe la Meuse.


title: Houx (Belgique)

text: Cette mise en place s'effectue trop tard puisque les Allemands du "Schützen-Regiment 13" (infanterie de la "5. Panzerdivision") ont déjà franchi la passerelle et s'établissent sur la rive gauche. À 22h30, un tir d'artillerie française s'abat en riposte sur la rive droite, mais les Allemands continuent leur traversée, sous le feu de la du II/ RI dont l'efficacité est diminuée par les fumigènes allemands. À l'aube du , après l'échec d'une traversée en canots pneumatiques au sud d'Yvoir, von Hartlieb concentre ses forces sur le passage réussi par l'Île de Houx, les fantassins Allemands s'infiltrent dans les positions françaises, la est submergée et éliminée, les Allemands occupent le Bois du Curé et celui de Grange. Le II/ RI, dont le flanc est désormais découvert, est « entraîné par le flot des fuyards » provenant de l'unité voisine (III/ RI) qui ont été surpris à revers par les Allemands « provoquant une sorte de panique ». Ils « refluent en désordre […] Certains n'ont n'y arme, ni munitions et paraissent perdus, terrifiés. ». Quelques éléments du II/ RI qui « a disparu » et du III/ RI se replient sur Hontoir où se situe le poste de commandement du RI . Le III/ RI est quant à lui attaqué sur son flanc par le "Schützen-Regiment 13" qui pousse vers Anhée.


title: Houx (Belgique)

text: Les Allemands ont ainsi établi une tête de pont sur le Meuse mais celle-ci reste fragile, étant continuellement soumise aux tirs de l'artillerie française depuis Onhaye, nécessitant l'intervention des Stuka, tandis que les chars de la "5. Panzer-Division", encore pris dans les itinéraires encombrés des Ardennes sont en retard et ne disposeront pas immédiatement des moyens de traverser la Meuse, alors affectés à la 7e Panzerdivision qui traverse à Dinant.


title: Conseil du roi de France

text: Le Conseil du roi était un ensemble d'organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du roi de France et de le guider de leurs avis.


title: Conseil du roi de France

text: La formule « Car tel est notre plaisir » n'était pas appliquée arbitrairement, mais après consultation. Charles V devait poser le principe, respecté par tous ses successeurs, selon lequel le roi ne décide qu'après « bonne et mûre délibération ».


title: Conseil du roi de France

text: De tous temps, avant de prendre des décisions importantes, les souverains du royaume de France ont consulté leur entourage, ce qu'on appelait la "familia". Mais ce n'est que vers le qu'apparaît dans les actes royaux un organe consultatif institutionnalisé, le "Conseil".


title: Conseil du roi de France

text: Le Conseil est la matérialisation organique et permanente de l'institution du "conseil", élément capital de la monarchie capétienne. Le "conseil" est, pour le roi, le droit d'appeler auprès de lui qui bon lui semble, pour le seconder et le guider de ses avis. Symétriquement, le "conseil" est un devoir pour tous les sujets du roi et, plus particulièrement, pour les premiers d'entre eux, et ce qu'ils soient consultés individuellement ou collectivement (en corps).


title: Conseil du roi de France

text: Le gouvernement par conseil, principe essentiel du gouvernement monarchique en France, s'appuie sur des institutions intermittentes, comme les états généraux, et sur une institution permanente, le Conseil.


title: Conseil du roi de France

text: La composition du Conseil n'a cessé de varier au fil du temps, en fonction de la volonté du roi :Dans les périodes troublées, l'effectif du Conseil tend à s'accroître (une centaine de conseillers sous Charles IX, aux pires moments des guerres de religion). Soucieux d'efficacité, les rois s'efforcent ensuite de réduire l'effectif (12 membres sous Charles V) ou convoquent des "conseils restreints".


title: Conseil du roi de France

text: Le Conseil n'a qu'un rôle consultatif, la décision finale revenant toujours au roi. Si les légistes insistent, surtout au , sur les avantages du gouvernement en conseil – éclairé par ses conseillers, le roi peut imposer des décisions plus sévères ; il peut faire porter à ses conseillers la responsabilité des décisions impopulaires – il ne fut jamais soutenu que le roi était lié par la délibération du Conseil, sinon par les états généraux de 1355-1358 ou par les huguenots ou les ligueurs dans la seconde moitié du


title: Conseil du roi de France

text: La vocation du Conseil est générale et s'étend à toutes les questions intéressant le gouvernement et l'administration du royaume, en temps de paix comme en temps de guerre. Au Conseil, le roi reçoit les ambassadeurs, signe les traités, nomme les administrateurs et leur donne des instructions (appelées, à partir du , "mandements"), élabore les lois du royaume (appelées "ordonnances"). Le Conseil agit également comme cour suprême, où se rend la justice royale (dite « retenue ») sur les affaires que le roi se réserve ou décide d'évoquer devant lui.


title: Conseil du roi de France

text: Les réunions du Conseil, d'abord irrégulières, prennent un rythme régulier, qui devient quotidien au milieu du .


title: Conseil du roi de France

text: Dans le principe, le conseil ou parlement des rois féodaux se composait des grands officiers de la couronne et des pairs du duché de France. Finances, justice, administration relevaient de cette assemblée. Les affaires se multipliant, il fallut diviser les fonctions. Progressivement, le conseil se spécialise en formations différentes selon la nature des affaires à traiter (sectionnement).


title: Conseil du roi de France

text: Dès le , on peut ainsi distinguer un "Conseil étroit" ou "Conseil secret", très restreint en nombre, et un Conseil plus vaste, qui prend de ce fait le nom de "Grand Conseil". Le Conseil proprement dit prend le nom de "Conseil ordinaire" ou "Conseil d'État" et perd une partie de son prestige, d'autant que le roi n'y paraît plus qu'irrégulièrement. En son absence, il est présidé par le chancelier. Il comprend 50 à 60 membres.


title: Conseil du roi de France

text: En 1302, Philippe le Bel partagea l'ancien parlement en trois conseils : "grand conseil" ou "conseil étroit" pour les affaires politiques, "parlement" pour l'administration de la justice, et "chambre des comptes" pour l'examen de la comptabilité du royaume. Le grand conseil lui-même avait des attributions très diverses, il était à la fois conseil politique et tribunal.


title: Conseil du roi de France

text: Quant aux affaires politiques, elles étaient réservées au conseil d'en haut, composé d'un petit nombre d'hommes d'État, au choix du roi. Cette réforme permet au Conseil de se recentrer sur les affaires politiques et administratives. Mais même avec des attributions ainsi réduites, le besoin se fait sentir de créer des formations spécialisées.


title: Conseil du roi de France

text: François I crée un "Conseil des Affaires", formation restreinte comprenant le chancelier, un "secrétaire des commandements" (ancêtre des secrétaires d’État) et quelques proches. C'est cette formation, assez informelle, qui se prononce sur la politique générale, la diplomatie, la guerre.


title: Conseil du roi de France

text: Le conseil d'en haut était distinct du conseil d'État. On y traitait exclusivement les affaires politiques. Il répond à ce qu'on appelle aujourd'hui conseil des ministres. En outre, le conseil d'en haut avait un droit de juridiction : il jugeait les appels du conseil d'État.


title: Conseil du roi de France

text: Les arrêts du conseil d'en haut étaient contre-signés par un secrétaire d'État.


title: Conseil du roi de France

text: Sous Charles VII, on voit apparaître une section spécialisée dans les affaires contentieuses. Une ordonnance de Charles VIII de 1497, confirmée par Louis XII en 1498, l'institutionnalise sous le nom de "Grand Conseil" : celui-ci devient une véritable cour de justice souveraine, où le roi ne vient d'ailleurs jamais, composée d'un personnel propre et chargée de statuer sur toutes les affaires contentieuses soumises directement au roi (justice retenue). Charles VIII divisa ses attributions. Le grand conseil proprement dit resta une cour de justice qui jugeait certains procès réservés et spécialement les questions relatives aux bénéfices ecclésiastiques.


title: Conseil du roi de France

text: Le conseil d'État se composa de quatre sections, dont l'organisation définitive fut due à Richelieu : l'une judiciaire, où les conseillers d'État, sous la présidence du chancelier, prononçaient sur le rapport des maîtres des requêtes. Ce tribunal jugeait surtout les conflits de juridiction. Deux autres sections du conseil d'État formèrent le conseil des finances et le conseil des dépêches ou de l'intérieur.


title: Conseil du roi de France

text: À partir de 1560, une nouvelle section est chargée des affaires financières : le "Conseil des finances", qui revient au sein du Conseil vers 1600 avec le nom de "Conseil d'État et des finances".


title: Conseil du roi de France

text: Au , le Grand Conseil s'étant complètement détaché de la personne du roi pour devenir une cour autonome, les plaideurs obtiennent que le monarque évoque certaines causes de justice directement en son Conseil. Ces procès sont jugés lors de séances spéciales qui donnent naissance à une nouvelle section du Conseil d'État, chargée des affaires contentieuses, qui prend le nom de "Conseil privé" ou "Conseil des parties". En théorie, le roi y rend la justice avec ses conseillers ordinaires ; en fait, ce conseil est présidé par le chancelier et doté d'un personnel spécialisé qui ne siège que là (les cinq présidents du Parlement de Paris, les maîtres des requêtes qui rapportent les affaires, les avocats et procureurs qui représentent les parties). Il statue en cassation sur les jugements des cours souveraines, y compris le Grand Conseil, les évocations, les règlements de juges, les différends relatifs aux offices royaux et aux bénéfices ecclésiastiques, les rapports entre catholiques et protestants, etc.


title: Conseil du roi de France

text: De 1661 à la Révolution française, le pouvoir se partageait entre le conseil du roi, de 130 personnes environ, et un petit groupe de ministres et secrétaires d'État.


title: Conseil du roi de France

text: Les sections de gouvernement, les plus importantes, étaient présidés par le roi en personne. Le monarque écoutait beaucoup, s'alignait souvent sur l'avis de la majorité, contrairement aux opinions répandues. Selon Saint-Simon, Louis XIV n'est allé que six fois contre l'avis de son conseil (la méfiance que nourrissait Saint-Simon envers la politique du Roi-Soleil accrédite ce propos).


title: Conseil du roi de France

text: Le Conseil du roi s'était segmenté dès le en de nombreuses sections, que l'on peut rassembler en trois grandes catégories : les conseils de gouvernement, les conseils de finances et les conseils de justice et d'administration. Le conseil du roi compte également des "commissions" ou "bureaux".


title: Conseil du roi de France

text: Juridiquement, ces différentes sections ne sont que des avatars d'un seul et même Conseil. Même lorsque le roi n'y paraît pas, il est censé les présider. Tous les arrêts du Conseil, de quelque section qu'ils émanent, expriment sa volonté. Simplement, ils portent la formule « Le Roi en son Conseil » lorsque le roi n'était pas présent et « Le Roi étant en son Conseil » lorsqu'il était physiquement présent.


title: Conseil du roi de France

text: Les réunions du Conseil étaient préparées d'abord dans les services ministériels, puis dans le travail du roi avec ses ministres. Mais l'habitude se prit de préparer les délibérations du Conseil dans des réunions où s'assemblaient en dehors de la présence du roi tous les membres du Conseil d'en-haut ou du Conseil des Dépêches : on appelait "Comité des ministres" cette réunion, qui avait eu des antécédents sous Louis XIV et sous la Régence, mais qui se régularisa au début de 1737, lorsque le cardinal de Fleury eut fait disgracier le garde des sceaux Germain Louis Chauvelin, qu'il avait notamment chargé d'harmoniser l'action des ministères. Plutôt que de confier cette tâche à quelqu'un d'autre, il décida de l'exercer lui-même en Comité des ministres. Ces comités eurent lieu tous les lundis jusqu'à la mort de Fleury.


title: Conseil du roi de France

text: Louis XV avait conscience du risque que présentaient ces réunions, qui pouvaient devenir, à la longue, de véritables conseils de cabinet. À partir de 1747, il décida que le Comité des ministres ne pourrait s'assembler que sur son ordre exprès, le plus souvent pour la mise en œuvre des décisions déjà prises par le Conseil. Ces réunions devinrent, dès lors, beaucoup moins fréquentes.


title: Conseil du roi de France

text: Les Conseils de gouvernement étaient toujours et exclusivement tenus par le roi en personne. En émanaient des arrêts dits « en commandement ».


title: Conseil du roi de France

text: Ces conseils siégeaient dans l'appartement du roi, dans une pièce dite « cabinet du Conseil » qui existait dans tous les châteaux royaux. Les personnes appelées à siéger étaient averties de l'heure fixée par le roi par les huissiers du cabinet. Lorsque le Conseil était réuni, les portes du cabinet du Conseil étaient fermées et gardées à l'extérieur afin que nul ne puisse tenter de surprendre les délibérations, qui étaient secrètes.


title: Conseil du roi de France

text: Les Conseils s'assemblaient autour d'une table oblongue dont le roi occupait l'un des hauts bouts, seul assis sur un fauteuil tandis que les autres membres s'asseyaient sur des tabourets en forme de pliants. La forme de ces sièges était le symbole du caractère itinérant du Conseil, qui suivait le roi en quelque lieu qu'il se trouvât.


title: Conseil du roi de France

text: Le roi ouvrait la séance en soulevant une question ou en donnant la parole au rapporteur. Chacun intervenait dans la discussion dans l'ordre ascendant des préséances. La discussion se concluait par le recueil des avis, toujours dans le même ordre (ce qui s'appelait « aller aux opinions »). En définitive, le roi tranchait dans le sens qu'il lui plaisait. Louis XIV s'écartait très rarement de l'opinion majoritaire du Conseil. Louis XV respectait la même règle, préférant interrompre une discussion qui lui semblait s'orienter vers un parti qu'il n'approuvait pas plutôt que d'aller contre l'avis du Conseil.


title: Conseil du roi de France

text: La durée des séances était rarement inférieure à deux heures. Mais elles pouvaient durer beaucoup plus longtemps en fonction de l'ordre du jour.


title: Conseil du roi de France

text: L'appellation « Conseil d'en haut », en vigueur à partir de 1643, vient simplement du fait que ce conseil se réunissait à Versailles dans le cabinet du Conseil, situé au premier étage du palais à côté de la chambre du roi.


title: Conseil du roi de France

text: Succédant au Conseil des Affaires du , c'était aussi, sous Louis XIV, le plus important de tous les conseils, regroupant autour du souverain ses conseillers les plus proches, et examinant les affaires les plus importantes. Il était l'ancêtre de l'actuel Conseil des ministres.


title: Conseil du roi de France

text: Jusqu'au règne de Louis XIV, il s'agissait d'une formation très réduite qui rassemblait de droit autour du roi le principal ministre d'État (lorsqu'il en existait un), le chancelier, le surintendant des finances, un secrétaire d'État et des conseillers nommés par le roi, les ministres d'État. Sa compétence était très large, quasi illimitée. Au début du règne de Louis XIV, le nombre de ses membres connut une inflation considérable : outre les ministres d'État on y trouvait des membres de la famille royale, les princes du sang, les ducs et pairs.


title: Conseil du roi de France

text: Dès 1661, Louis XIV y mit bon ordre : il ne comptait plus de membres de droit mais seulement un nombre très réduit de ministres d'État, dont la participation au Conseil était sujette à réexamen à chaque séance. Au départ, Louis XIV n'admit que trois personnes (Le Tellier, Lionne, Colbert), puis il porta ce nombre jusqu'à 5. Louis XV alla jusqu'à 7 et Louis XVI à 8.


title: Conseil du roi de France

text: Personne n'entrait de droit au Conseil d'en-haut, pas même le Dauphin. En pratique, le roi le recrutait pour l'essentiel parmi les secrétaires d'État.


title: Conseil du roi de France

text: Sous le règne de Louis XV, le conseil, communément dénommé "Conseil d'État", fut plus particulièrement chargé de la conduite de la politique étrangère, des affaires navales et militaires et, en temps de guerre, des opérations militaires. C'est alors le Conseil des Dépêches qui prit le pas pour toutes les affaires intérieures.


title: Conseil du roi de France

text: Le Conseil d'État se tenait le dimanche et le mercredi, mais des séances extraordinaires étaient fréquentes, notamment en temps de guerre. Au total, le nombre de séances avoisine 120 à 130 par an voire davantage certaines années.


title: Conseil du roi de France

text: Le Conseil des Dépêches réglait les questions d'administration intérieure communes aux secrétaires d'État. On y examinait les affaires rapportées dans des dépêches rédigées par des gouverneurs et intendants des provinces.


title: Conseil du roi de France

text: Institué vers 1650, il était d'abord présidé par le chancelier, mais le roi se mit à le présider lui-même à partir de 1661. Il comprenait 10 à 12 membres : le principal ministre de l'État (lorsqu'il en existait un), le Dauphin, le chancelier, les ministres d'État et les secrétaires d'État et le contrôleur général des finances, qui en étaient les rapporteurs ordinaires. Des conseillers d'État, assistés de maîtres des requêtes, venaient fréquemment rapporter sur des affaires judiciaires qui leur avaient été confiées.


title: Conseil du roi de France

text: Le Conseil siégeait d'abord deux fois par semaine. Mais ce rythme ralentit sous Louis XIV, le roi ayant pris l'habitude d'évoquer la plupart des affaires en relevant lors de son travail en tête-à-tête avec les ministres, les décisions prises étant présentées sous forme d'arrêts en commandement alors même qu'elles n'avaient pas été délibérées en Conseil.


title: Conseil du roi de France

text: Sous Louis XV, le Conseil des Dépêches reprit son activité et finit par devenir, pour les affaires intérieures, l'équivalent du Conseil d'En-haut pour les affaires extérieures. Il se réunissait tous les samedis – exceptionnellement le vendredi – mais tenait aussi des sessions extraordinaires, parfois plusieurs jours de suite, comme ce fut notamment le cas sous Louis XV au moment de la fronde parlementaire. Il tenait ainsi une cinquantaine de séances par an et jusqu'à 70 certaines années de crise.


title: Conseil du roi de France

text: Le Conseil royal des finances était un conseil de gouvernement créé par Louis XIV en pour l'assister dans les fonctions de surintendant des finances, qu'il avait décidé d'exercer lui-même après le renvoi de Nicolas Fouquet.


title: Conseil du roi de France

text: Sa compétence était vaste, et concernait le budget, la fiscalité, l'industrie, le commerce, la monnaie, les baux de la ferme générale, etc. Y étaient délibérés le brevet de la taille (qui en fixait le montant global), l'état prévisionnel (le budget), signés les ordres de paiement, jugés de nombreux contentieux financiers (en matière fiscale notamment).


title: Conseil du roi de France

text: Il réunissait le roi, le "chef du conseil des finances" (personnage décoratif mais largement rémunéré), le dauphin, parfois le chancelier de France, le contrôleur général des finances, quelques conseillers d'État (en général deux), puis les intendants des finances.


title: Conseil du roi de France

text: Jusqu'en 1715, le Conseil royal des finances se réunissait deux fois par semaine. Mais assez rapidement, les décisions importantes furent prises par le roi en tête-à-tête avec le contrôleur général, le Conseil se bornant à les endosser sans véritable débat.


title: Conseil du roi de France

text: De 1715 à 1720, il est remplacé par le Conseil de finances, un des conseils particuliers de la polysynodie.


title: Conseil du roi de France

text: Sous la Régence, puis sous Louis XV, le Conseil royal des finances se réunissait tous les mardis. Mais à partir des années 1728-1730, il ne parvint plus à tenir le rythme hebdomadaire. Dans la décennie 1730-1740, il ne siégeait plus qu'une fois tous les quinze jours en moyenne, puis une fois par mois à partir des années 1755-1760. « Ce dépérissement apparemment inéluctable eut une cause majeure dans le fait que le contrôleur général était l'unique rapporteur dans ce Conseil : il y donnait aux affaires la tournure qu'il avait forgée dans son cabinet. Comme ces affaires résultaient d'une multitude de détails que les autres membres du Conseil ne possédaient pas comme lui, la décision était comme inévitablement conforme à son avis. Puisque le rapporteur décidait tout, à quoi bon réunir le Conseil ? Le travail du roi et la besogne des bureaux suffisaient » (Michel Antoine).


title: Conseil du roi de France

text: Il fut créé en 1664 pour dédoubler le Conseil royal des finances, mais disparut en 1676, réapparut en 1730. Il n'arriva jamais à s'imposer au rang des autres sections du Conseil et n'eut une existence réelle qu'éphémère. En 1787, il fut réuni au Conseil royal des finances.


title: Conseil du roi de France

text: Richelieu avait souhaité sa création et il apparaît sous la régence d'Anne d'Autriche. Il est alors chargé de distribuer des bénéfices ecclésiastiques. Il s'efface finalement face à l'influence croissante des confesseurs successifs du roi. À la Régence, la polysynodie le ressuscite. Il redisparaît cependant en 1718. Un nouveau conseil de Conscience est institué en 1720 par le Régent pour veiller à l'application des mesures concernant la bulle "Unigenitus". Il est conservé après 1723 et se réunit le jeudi. Très actif jusqu'en 1730, il voit ensuite son influence rapidement diminuer par l'ascendant pris par le cardinal de Fleury, avant de disparaître définitivement en 1733.


title: Conseil du roi de France

text: Présidé par le roi, il rassemblait le principal ministre de l'État (lorsqu'il en existait un) et quelques cardinaux et évêques, mais aucun autre ministre.


title: Conseil du roi de France

text: Les formations du Conseil plus particulièrement chargées des affaires contentieuses étaient généralement présidées par le chancelier de France. Le roi n'y venait jamais, mais tous les arrêts qui en émanaient étaient réputés provenir de lui. On disait d'ailleurs du chancelier qu'il était « la bouche du roi ».


title: Conseil du roi de France

text: En 1661, ces Conseils de justice et d'administration comprenaient quatre formations :


title: Conseil du roi de France

text: Cette section du conseil, née au tout début du avait des attributions générales de gouvernement, mais s'attribuait aussi la direction des finances.


title: Conseil du roi de France

text: Le conseil perdit en importance sous le règne de Louis XIII et ne s'occupa plus que des contentieux dans lesquels l'administration royale était partie, agissant en tant que cour suprême pour le contentieux administratif. Il statuait aussi en cassation des arrêts des cours souveraines dans le domaine financier.


title: Conseil du roi de France

text: Il était composé comme le Conseil d'État privé (V. infra), mais le contrôleur général y jouait un rôle prépondérant.


title: Conseil du roi de France

text: Il amorça son déclin en 1665 et disparut entre 1680 et 1690. En effet, le chancelier s'étant vu retirer sa participation à la gestion des finances, Colbert put aisément déposséder les maîtres des requêtes de leur prérogative de rapporter devant le Conseil d'État et des finances pour en charger les intendants des finances. Mais les gens des finances délibéraient collégialement entre eux, ils en vinrent à se considérer eux-mêmes comme une sorte de section du Conseil, permettant de faire l'économie de la délibération du Conseil d'État et des finances.


title: Conseil du roi de France

text: Cette section du conseil, née en 1615, devint sous Louis XIII la responsable de toute l'administration et la direction financière. Elle disparut avec le règne personnel de Louis XIV en 1661.


title: Conseil du roi de France

text: Avant le règne personnel de Louis XIV, le Conseil privé était le seul conseil de justice, mais il reprit à la fin du les attributions en matière de contentieux administratif du Conseil d'État et des finances, qui avait disparu en tant que tel. Ce nouveau conseil, le "Conseil d'État privé, finances et direction", siégeait en trois sections : le Conseil des parties, la grande direction des finances et la petite direction des finances.


title: Conseil du roi de France

text: Ce Conseil ne s'occupait que de contentieux judiciaire : il rendait au niveau suprême la justice entre particuliers en matière civile ou criminelle. Il réglait de juge en cas de conflit entre cours souveraines ou entre tribunaux d'ordres différents. Il statuait par voie d'évocation à la place des juges normalement compétent et statuait en cassation des arrêts des cours souveraines. Il connaissait également des recours en révision des arrêts rendus au criminel.


title: Conseil du roi de France

text: La présence du roi au Conseil privé était tout à fait exceptionnelle (Louis XIV y vint quelquefois au début de son règne et Louis XV n'y parut que deux fois, en 1762 et 1766). Son fauteuil vide symbolisait toutefois sa présence juridique et le conseil était présidé de fait par le chancelier, qui s'asseyait à la droite du fauteuil royal. Il réunissait théoriquement les princes du sang, les ducs et pairs, les ministres d'État, les secrétaires d'État, le contrôleur général des finances, les 30 conseillers d'État, les 80 intendants des finances, les maîtres des requêtes. En fait seuls les conseillers d'État et les maîtres des requêtes y siégeaient régulièrement ainsi que, de temps à autre, les intendants des finances. L'effectif des séances tournait autour d'une quarantaine de membres, rarement plus de soixante.


title: Conseil du roi de France

text: Le Conseil privé siégeait le lundi, dans une salle qui lui était réservée, la « salle du Conseil », qui existait dans les principales résidences royales et se trouvait en dehors de l'appartement du roi. À Versailles, elle se trouvait au rez-de-chaussée de la « vieille aile » et donnait d'un côté sur la cour de marbre et de l'autre sur la cour des Princes. Les conseillers d'État s'asseyaient sur des fauteuils garnis de maroquin noir, tandis que les maîtres des requêtes restaient debout. Après la séance, le chancelier retenait à dîner les conseillers (appelés « Messieurs du Conseil »).


title: Conseil du roi de France

text: Le Conseil privé était en vacances d'octobre jusqu'à la Saint-Martin. Il tenait en moyenne 40 à 45 séances par an et rendait 350 à 400 arrêts.


title: Conseil du roi de France

text: Avant de venir en séance de jugement, les affaires étaient étudiées par un groupe de conseillers d'État, sur le rapport d'un maître des requêtes. Des bureaux spécialisés étaient constitués en fonction de la nature des affaires (il y avait ainsi un bureau des affaires ecclésiastiques) ou des recours (il y avait un bureau des cassations). Les arrêts des cours supérieures n'étant pas motivés, le Conseil privé commençait par demander au procureur général de la cour qui avait rendu l'arrêt attaqué de lui envoyer les raisons de la décision.


title: Conseil du roi de France

text: Pour un exemple de révision ordonnée par le Conseil Privé en matière criminelle, on se reportera avec intérêt à l'affaire Hirtzel Lévy, condamné à mort en 1754 par le conseil Souverain d'Alsace.


title: Conseil du roi de France

text: Ces deux "commissions ordinaires" du conseil succédèrent aux fonctions du conseil d'État et des finances en matière d'appel de contentieux fiscaux.


title: Conseil du roi de France

text: La grande Direction était la continuation directe du Conseil de direction des finances (V. supra). Mais elle n'eut qu'un rôle effacé, ne se réunissant que 6 à 12 fois par an.


title: Conseil du roi de France

text: La petite Direction, comprenant une dizaine de personnes, était chargée de préparer le travail de la Grande direction et de la soulager en jugeant les affaires les plus simples. Elle n'eut qu'une activité intermittente et finit par disparaître vers 1767.


title: Conseil du roi de France

text: Elles sont composées de conseillers d'État et de maîtres des requêtes. La grande Direction est dirigée par le chancelier de France et la petite par le chef du conseil royal des finances.


title: Conseil du roi de France

text: La loi des – , relative à l'organisation du ministère, supprime le Conseil du roi.


title: Dessins et modèles

text: Les dessins et modèles font partie de la propriété intellectuelle. Ils ont un statut hybride, étant à la fois protégés par le droit d'auteur et par le droit des dessins et modèles (livre V du Code de la propriété intellectuelle). Cette double protection est réaffirmée par la directive européenne du relative à la protection des dessins et modèles qui a entamé le processus d’harmonisation. Cette directive est transposée en droit français par l'ordonnance du . L’Ordonnance du est devenue applicable au . Dès lors, eu égard au principe de non-rétroactivité de la loi dans le temps, les dessins et modèles déposés avant cette date restent régis par la loi ancienne en ce qui concerne leur validité.


title: Dessins et modèles

text: Le processus d'harmonisation des pays européens est complété en 2002 par l'entrée en vigueur du règlement n° 6/2002 du Conseil du sur les dessins et modèles communautaires, instituant un titre unitaire pour l'ensemble du territoire de l'Union Européenne.


title: Dessins et modèles

text: On parlera généralement des dessins lorsqu'il s'agira de créations en deux dimensions et de modèles concernant les créations en trois dimensions.


title: Dessins et modèles

text: Les dessins et modèles sont un élément clé de l'innovation dans l'économie de l'immatériel. Les experts pensent que l'immatériel (ou intangible) représente environ 60 à 70 % de la valeur des actifs des entreprises.


title: Dessins et modèles

text: La mise en œuvre des normes comptables IAS/IFRS à l'échelle de l'Union européenne depuis 2005 entraîne la nécessité de comptabiliser le capital immatériel dans les immobilisations incorporelles (norme IAS 38).


title: Dessins et modèles

text: Le droit des dessins et modèles protège l'apparence d'un produit manufacturé, son esthétique. Dès lors, une condition déterminante pour la protection sera la visibilité de la création à protéger.


title: Dessins et modèles

text: En outre, l'article L. 511-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose que ""seul peut être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre"".


title: Dessins et modèles

text: Juridiquement, il ressort des normes françaises et communautaires qu'un produit est un objet industriel ou artisanal, ces notions étant appréciées de manière extensive. Sont ainsi considérés comme des produits : tout arrangement de symboles ou de formes graphiques, les caractères typographiques, les emballages, les présentations, une mise en page, des étiquettes, etc. Le dessin ayant vocation à être divulgué est un produit autonome du produit qu'il peut éventuellement orner, ainsi la forme graphique imprimée sur un objet est un produit autonome de l'objet lui-même.


title: Dessins et modèles

text: L'article L. 511-1 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose qu'"est regardé comme un produit tout objet industriel ou artisanal, notamment les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, les emballages, les présentations, les symboles graphiques et les caractères typographiques, à l'exclusion toutefois des programmes d'ordinateur."


title: Dessins et modèles

text: L'article 1 de la directive 98/71/CE et l'article 3 du règlement 6/2002 de l'Union européenne donnent la définition suivante au mot «produit» : "tout article industriel ou artisanal, y compris, entre autres, les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, emballage, présentation, symbole graphique et caractère typographique, à l'exclusion, toutefois, des programmes d'ordinateur."


title: Dessins et modèles

text: Cette condition n'existe que depuis la directive de 1998; auparavant, on appliquait à la place une notion, plus subjective :


title: Dessins et modèles

text: L’ancien texte dispose en effet, par le biais de l’article L. 511-3 ancien du CPI, que la protection peut être accordée à « tout dessin nouveau, à toute forme plastique nouvelle, à tout objet industriel qui se différencie de ses similaires, soit par une configuration distincte et reconnaissable lui conférant un caractère de nouveauté, soit par un ou plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre et nouvelle ».


title: Dessins et modèles

text: La condition parait plus large qu’aujourd’hui puisqu’il n’y est fait aucune allusion à l’observateur averti.


title: Dessins et modèles

text: Toutefois, il s’agit ici d’originalité plus que de caractère propre, comme l’énonce la Cour d’appel de Paris (06.12.1999) : « Le bénéfice de la protection instaurée par le code (…) est subordonné, non seulement au caractère novateur du modèle déposé, mais aussi à son originalité, laquelle implique qu’il traduise, notamment par sa présentation, le goût et l’imagination de son créateur ».


title: Dessins et modèles

text: En ce sens, l’originalité était appréciée de la même manière qu’en droit d’auteur.


title: Dessins et modèles

text: Il s'agit aujourd'hui d'une notion beaucoup plus objective: selon l'article L. 511-3 du CPI, la nouveauté est caractérisée si aucun dessin ou modèle identique n'a été divulgué à la date du dépôt de la demande d'enregistrement, ou à la date de priorité revendiquée. Est considéré comme identique un dessin ou modèle dont les caractéristiques ne différent que par des détails insignifiants.


title: Dessins et modèles

text: Seules les antériorités divulguées avant la date de dépôt ou la date de priorité du dessin ou modèle enregistré sont destructrices de nouveauté. Le critère essentiel est donc celui de la date de divulgation.


title: Dessins et modèles

text: Aux termes de l’article L. 511-6, « un dessin ou un modèle est réputé avoir été divulgué s’il a été rendu accessible au public (…) ». Peu importe l’auteur de la divulgation, le mode de divulgation, et la date de la divulgation antérieure, tant que cette divulgation a pu être connue par les professionnels du secteur intéressé agissant dans la Communauté Européenne.


title: Dessins et modèles

text: Cette condition à la validité des dessins ou modèles est apparue à l'occasion de la transposition de la directive de l'Union européenne de 1998. Toutefois, on note que la formule figurant dans cette directive, de même que dans le règlement de 2002, est celle de ""caractère individuel"" "(Cette notion sera développée dans le cadre du dessin et modèle communautaire)".


title: Dessins et modèles

text: Le caractère propre est apprécié de manière subjective.


title: Dessins et modèles

text: Selon l’article L. 511-4 du CPI, « "un dessin ou modèle a un caractère propre lorsque l'impression visuelle d'ensemble qu'il suscite chez l'observateur averti diffère de celle produite par tout dessin ou modèle divulgué avant la date du dépôt de la demande d'enregistrement ou avant la date de priorité revendiqué. Pour l’appréciation du caractère propre, il est tenu compte de la liberté laissée au créateur de la réalisation du dessin ou modèle" ».


title: Dessins et modèles

text: L’article dispose également que dans le cadre de cette appréciation, il sera tenu compte de la liberté laissée au créateur dans la réalisation du modèle (il est par exemple difficile de conférer à un modèle de roue de vélo un caractère réellement propre et unique, certaines caractéristiques devant être conservées : la forme nécessairement ronde, l’essieu central…).


title: Dessins et modèles

text: Dans un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du , il a été jugé « "que l'observateur averti n'est pas un homme de l'art mais doit s'entendre d'un utilisateur doté non d'attention moyenne mais d'une vigilance particulière, que ce soit en raison de son expérience personnelle ou de sa connaissance étendue du secteur considéré" ».


title: Dessins et modèles

text: Ce qu'il faut, c'est que l'observateur soit "averti" c'est-à-dire, par définition, compétent, avisé et expérimenté.


title: Dessins et modèles

text: C’est par rapport à lui que sera jugée l’existence d’un caractère propre, ou au contraire la banalité du modèle au regard de ce qui existe déjà.


title: Dessins et modèles

text: L'impression visuelle générale produite par la création sur l’observateur averti doit différer de celle produite par les divulgations antérieures.


title: Dessins et modèles

text: Cette impression globale doit « "permettre au modèle de se démarquer de ses semblables" » (Cour d'appel de Paris, 28.11.2001). Cette notion de semblables correspond aux modèles divulgués, appréciés alors d'une manière identique au critère de nouveauté.


title: Dessins et modèles

text: Le droit spécifique des dessins et modèles protège l'apparence des produits manufacturés, ou une partie de ces produits, ""caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux"" (article L.511-1 du Code de la propriété intellectuelle). ce sont donc les créations s'adressant à la vue qui pourront accéder à cette protection, du fait de leur aspect particulier.


title: Dessins et modèles

text: À titre d'exemple, on peut citer la célèbre décision du tribunal civil de Mulhouse en date du , qui refusa la protection par les dessins et modèles à un mécanisme interne de canapé-lit: cette création n'étant pas visible, elle ne pouvait prétendre à cette protection.


title: Dessins et modèles

text: Le "design" que l'on souhaite protéger doit avant tout être visible sur l'acte de dépôt rendu à l'INPI. ainsi, la partie interne d'une chaussure ""non visible sur la photographie sans légende remise à l'INPI"" ne peut être déclarée protégeable, puisque non apparente (Cour d'appel de Paris, , ).


title: Dessins et modèles

text: Le caractère apparent ou non du produit sera caractérisé également en appréciant la présentation de celui-ci à sa vente: ainsi, peu importe que la partie dentée d'une pince-peigne, utilisée, soit cachée par la chevelure de l'utilisatrice dès lors qu'elle est entièrement visible lorsqu'elle est offerte à la vente (Cour d'appel de Paris, , ).


title: Dessins et modèles

text: En droit français comme en droit communautaire, la nouveauté d'un modèle se définit par ses différences non insignifiantes par rapport aux autres dessins et modèles existants.


title: Dessins et modèles

text: A contrario, un modèle ne peut pas être nouveau lorsqu'il ne diffère que par des détails insignifiants des autres dessins et modèles antérieurs. La question qui se pose alors est de déterminer l'étendue des antériorités destructrices de nouveauté ? Quel état de l"'existant "est pris en compte ? C'est ainsi que la jurisprudence a statué à plusieurs reprises (notamment Cour d'appel de Paris, et ) pour préciser que les antériorités s'entendent par toutes créations antérieurement divulguées et faisant partie de l'état de l'art. Cette condition de nouveauté s'apprécie donc par rapport à tout ce qui a été divulgué et porté à la connaissance du public. En définitive, ces antériorités s'apprécient tenant compte également du domaine public.


title: Dessins et modèles

text: Par principe, un œuvre qui constitue une antériorité de toutes pièces du domaine public n'est donc pas protégeable. En ce sens, la Cour de Cassation confirmé le raisonnement de la Cour d'appel de Bordeaux dans un arrêt dans lequel elle avait considéré qu'une création qui ne porte l'empreinte "d'aucune personnalisation" et qui n'est "que la reproduction d'un modèle appartenant au domaine public" n'est pas de nature à bénéficier d'une protection au titre d'un modèle industriel "(Cassation Commerciale, , .699)".


title: Dessins et modèles

text: La jurisprudence consacre toutefois, à raison du caractère relatif de la nouveauté, la possibilité de s'inspirer du domaine public "(CA Paris, ch. A, 28 nov. 2001 ; PIBD 2002, n° 741, III, p. 215. – CA Paris, ch. A, 30 oct. 2002; CA Paris, ch. A., , n° 04/12593 : PIBD 2005, n° 817, III, p. 644. – CA Paris, 20 févr. 2006 : PIBD 2006, n° 820, III, p. 378. – CA Paris, ch. B., 17 févr. 2006, n° 04/21739 : PIBD 2006, , III, )".


title: Dessins et modèles

text: Ainsi, tout objet appartenant au domaine public peut faire l'objet d'une protection au titre des dessins et modèles dès lors que sa représentation en diffère par des éléments non insignifiants (nouveauté) de nature à créer une impression globale différente pour le consommateur (caractère propre ou individuel). La protection ne portera donc que sur ces éléments nouveaux et individualisables.


title: Dessins et modèles

text: Les juridictions ont notamment considéré qu'une représentation stylisée de la tour Eiffel faisant appel à des proportions et des dimensions particulières était de nature à lui conférer une protection au titre des dessins et modèles "(TGI Paris, 3e ch., sect., , n° 99/21443 : PIBD 2002, , III, , préc. n° 53)". Ainsi, seuls ces éléments de nature à susciter une impression globale d'ensemble différente (proportions et dimensions spécifiques utilisées par la création) seront protégés par le modèle industriel et toute autre représentation du même monument du domaine public, même stylisée, optant pour des proportions et dimensions différentes sera susceptible d'être exclue dès lors que l'impression d'ensemble sera différente.


title: Dessins et modèles

text: La Cour d'appel a également validé un modèle portant sur un jouet en forme de girafe bien connu du public français, "Sophie la girafe", constituant une représentation stylisée d'un élément de la nature (donc du domaine public), ayant recours à une composition particulière dans les dimensions et la posture de l'animal, impossibles à adopter par celui-ci dans le monde réel et lui conférant alors une impression d'ensemble différente "(CA Paris, ch., , JCP E 2000, p. 1862 ; JCP G 2000, II, 10440)".


title: Dessins et modèles

text: À la suite de l'adoption, le , du règlement sur les dessins ou modèles communautaires, la protection des dessins ou modèles communautaires non enregistrés est possible depuis le .


title: Dessins et modèles

text: Le règlement de 2001 reprend les dispositions de la directive de 1998 : les conditions de protection sont donc les mêmes, tout comme la définition de la notion de divulgation.


title: Dessins et modèles

text: Un dessin ou modèle non enregistré est protégé pendant trois ans à compter de la première divulgation au public, et ce au sein de la Communauté européenne. En conséquence, la première divulgation qui n’a pas lieu dans la Communauté Européenne ne donne pas naissance au dessin ou modèle non enregistré, du fait que la période de grâce n’existe pas pour le dessin ou modèle non enregistré.


title: Dessins et modèles

text: En effet, dans le cas du dessin ou modèle communautaire enregistré, une divulgation en dehors du territoire communautaire qui interviendrait dans les 12 mois précédant le dépôt n’affecterait pas la nouveauté et donc la validité du modèle. Un dessin ou modèle qui serait donc divulgué en dehors de la Communauté européenne ne peut donc plus prétendre à la protection par le dessin ou modèle non enregistré, mais son titulaire dispose de 12 mois pour en demander l’enregistrement devant l’Office de l'Union européenne de la propriété intellectuelle.


title: Dessins et modèles

text: Le dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué au public lorsque :Le créateur a des droits d’une durée plus courte et avec une portée plus restreinte qu’un titulaire de dessins et modèles enregistré : il ne peut interdire que l’utilisation qui résulte d’une copie du modèle. Cependant, « "l'utilisation contestée n'est pas considérée comme résultant d'une copie du dessin ou modèle protégé si elle résulte d'un travail de création indépendant réalisé par un créateur dont on peut raisonnablement penser qu'il ne connaissait pas le dessin ou modèle divulgué par le titulaire" » (article 19 (2)).


title: Dessins et modèles

text: L’intérêt de ce dispositif est d’assurer une protection aux créations dont le cycle de vie est relativement court, et pour lesquelles la procédure d’enregistrement est trop lourde (dans le secteur de la mode par exemple). En France, le dessin ou modèle communautaire non enregistré n’a pas beaucoup d’intérêt du fait de la protection par le droit d’auteur.


title: Bob Taft

text: Robert Alphonso Taft III dit Bob Taft, né le à Boston, est un homme politique américain, notamment gouverneur républicain de l'État de l'Ohio de 1999 à 2007.


title: Bob Taft

text: Son arrière-arrière-grand-père Alphonso Taft fut secrétaire à la Guerre des États-Unis, procureur général et ambassadeur. Son arrière-grand-père William Howard Taft fut président. Son grand-père Robert Alphonso Taft et son père Robert Taft Jr. furent sénateurs républicains au Congrès des États-Unis.


title: Bob Taft

text: D'autres membres de sa famille, cousins ou oncles, furent membres du gouvernement, ambassadeurs ou parlementaires. Taft est par ailleurs un cousin éloigné de George W. Bush et du vice-président Dick Cheney.


title: Bob Taft

text: Bob Taft est diplômé des universités de Yale en 1963, de Princeton en 1967 et en droit de l'université de Cincinnati en 1976. Il est par la suite volontaire dans les Corps de la Paix.


title: Bob Taft

text: Élu à la Chambre des représentants de l'Ohio de 1976 à 1981 et commissaire du comté d'Hamilton de 1981 à 1990, Taft est élu secrétaire d'État de l'Ohio en 1991, réélu en 1994 et en poste jusqu'en 1998.


title: Bob Taft

text: Bob Taft a été élu en 1998 gouverneur de l'Ohio par 50 % des voix contre 45 % à son opposant démocrate Lee Fisher. En 2002, Taft est réélu avec 58 % des votes contre 38 % au démocrate Tim Hagan.


title: Bob Taft

text: Le , Taft est inculpé de quatre accusations équivalents à un manquement déontologique ayant conduit à un enrichissement frauduleux d'un montant de . Condamné à rembourser et à une amende de , le juge ordonna à Taft de s'excuser auprès des citoyens de l'Ohio et des fonctionnaires de l'État. Taft a également fait l'objet d'une demande d'impeachment mais sans succès.


title: Bob Taft

text: Sa cote de popularité est tombé à 15 % d'opinions favorables en .


title: Bob Taft

text: Le , "Time" a distingué Bob Taft comme l'un des trois plus mauvais gouverneurs des États-Unis (ou l'un des trois les moins performants). En , avec un taux d'approbation de son action de 17 %, il est le gouverneur le moins populaire du pays.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Vouneuil-sous-Biard est une commune du Centre-Ouest de la France, située dans la banlieue ouest de Poitiers, dans le département de la Vienne en région Nouvelle-Aquitaine. Ses habitants sont appelés les Vouneuillois.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: La commune comprend trois unités distinctes, Pouzioux-la-Jarrie (au nord), le Centre Bourg et Précharaux (au sud).


title: Vouneuil-sous-Biard

text: La région de Vouneuil-sous-Biard présente un paysage complexe composé de plaines de champs ouverts, de plaines vallonnées plus ou moins boisées, de vallées et de zones urbanisées. Vouneuil-centre et Pouzioux-la-Jarrie appartiennent à deux "unités paysagères" différentes et bien distinctes. La première est caractérisée par un paysage de vallée, boisé, la seconde par un paysage de plaines et de champs ouverts.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Le terroir se compose :


title: Vouneuil-sous-Biard

text: En 2006, 57 % de la superficie de la commune étaient occupés par l'agriculture, 27 % par des forêts et des milieux semi-naturels et 15 % par des zones construites et aménagées par l'homme (ville, voirie, zones artisanales, entrepôts).


title: Vouneuil-sous-Biard

text: La présence de milieux naturels et semi-naturels riches et diversifiés sur le territoire communal permet d’offrir des conditions favorables à l’accueil de nombreuses espèces pour l'accomplissement de leur cycle vital (reproduction, alimentation, déplacement, refuge). Forêts, landes, prairies et pelouses, cours d’eau et zones humides constituent ainsi des cœurs de biodiversité et/ou de véritables corridors biologiques.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: La forêt privée, en 2007, représente soit 14 % du territoire communal.Les espaces boisés contribuent à assurer des fonctions de production (bois d’œuvre mais aussi bois énergie), de protection (espèces, qualité des eaux) et sociales (accueil du public). Les forêts les plus anciennes ou implantées dans des conditions écologiques particulières (pentes, bords de cours d'eau...) abritent en général la biodiversité la plus forte. Mais, au cours de l’histoire, pour répondre aux besoins d'une population rurale importante, la forêt poitevine a été intensément défrichée et surexploitée jusqu’à la révolution industrielle. Environ la moitié des forêts actuelles du Poitou n'existait pas il y a .


title: Vouneuil-sous-Biard

text: La commune est traversée par de cours d'eau, avec comme rivière principale l'Auxance sur une longueur de et la Boivre sur une longueur de . La commune se situe en zone de répartition des eaux, où l'on observe une insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins. Par ailleurs, elle est concernée par le classement en zones sensibles, où une élimination plus poussée des paramètres azote et/ou phosphore présents dans les eaux usées est nécessaire pour lutter contre les phénomènes d’eutrophisation.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: 84 mares ont été répertoriées sur l’ensemble du territoire communal. Elles ont été créées par l'homme, notamment pour répondre aux besoins en eau des habitants (mares communautaires), du cheptel ou à la suite d'activités extractives (argile, marne, pierres meulières). Très riches au niveau botanique, elles jouent un rôle majeur pour les batraciens (tritons, grenouilles), les reptiles (couleuvres) et les libellules. Elles sont un élément symbolique du patrimoine rural et du maintien de la biodiversité en zone de plaine et de bocage.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat océanique altéré », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du même type de climat dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat océanique, le climat de montagne et le climat semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent avec l'éloignement de la mer. La pluviométrie est plus faible qu'en bord de mer, sauf aux abords des reliefs.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-après.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat complétée par des études régionales prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Poitiers-Biard », sur la commune de Biard, mise en service en 1921 et qui se trouve à à vol d'oiseau, où la température moyenne annuelle évolue de pour la période 1971-2000 à pour 1981-2010, puis à pour 1991-2020.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: La commune est desservie par les lignes de bus 20, 29 et 31 du réseau de transports en commun Vitalis.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Au nord de la commune, les quartiers de Pouzioux-la-Jarrie et d'Actiparc sont desservie par la ligne 20 avec possibilité de correspondance pour rejoindre le centre ville de Poitiers. Au centre la ligne 31 Béruges-Poitiers-centre permet la desserte du quartier de Chanteloup. La ligne 29 quant à elle dessert le centre et le sud de la commune (Vouneuil bourg, Précharaux, la Nougeraie). La ligne 17 a une fréquence plus élevée et a pour terminus l'arrêt Vouneuil-Nougeraie, aux portes de la commune.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: La commune est aussi desservie par de nombreux bus scolaires permettant de rejoindre les différents collèges et lycées de la ville de Poitiers.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Cependant la commune demeure peu desservie les week-end et plus du tout pendant l'été (mois de juillet et août).


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Vouneuil-sous-Biard est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee. Elle appartient à l'unité urbaine de Poitiers, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Poitiers dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Vouneuil-sous-Biard

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (52,7 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (59,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (38,2 %), forêts (23,7 %), zones urbanisées (15,7 %), prairies (9,6 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (5,6 %), zones agricoles hétérogènes (4,9 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (2,4 %).


title: Vouneuil-sous-Biard

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Les deux noyaux de peuplement principaux sont Vouneuil-Bourg et Pouzioux-la-Jarrie.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: L'urbanisation, l’extension urbaine n'a cessé de se développer . La commune présente toutes les caractéristiques d'une commune périurbaine.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Vouneuil-sous-Biard accueille favorablement les avancées de la Révolution française. Elle plante ainsi son arbre de la liberté, symbole de la Révolution. Il devient le lieu de ralliement de toutes les fêtes et des principaux événements révolutionnaires, comme la levée en masse fin 1793, ou la fête célébrant la reprise de Toulon aux Anglais.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: La commune relève du tribunal d'instance de Poitiers, du tribunal de grande instance de Poitiers, de la cour d'appel de Poitiers, du tribunal pour enfants de Poitiers, du conseil de prud'hommes de Poitiers, du tribunal de commerce de Poitiers, du tribunal administratif de Poitiers et de la cour administrative d'appel de Bordeaux, du tribunal des pensions de Poitiers, du tribunal des affaires de la Sécurité sociale de la Vienne, de la cour d’assises de la Vienne.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Les réformes successives de La Poste ont conduit à la fermeture de nombreux bureaux de poste ou à leur transformation en simple relais. Toutefois, la commune a pu maintenir le sien.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: En 2008, selon l’Insee, la densité de population de la commune était de , contre pour le département, pour la région Poitou-Charentes et pour la France.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: La commune appartient à la communauté d’agglomération de Poitiers, qui connaît un certain dynamisme démographique puisque sa population s’est accrue de 1,32 % par an en moyenne sur la période 1999-2006 (ce taux est de 0,7 % pour le département). Ceci illustre le constat démographique suivant : des zones rurales qui perdent de plus en plus d’habitants au profit d’une zone périurbaine autour de Poitiers et de Châtellerault. Cette vaste zone concentre 70 % de la population du département (soit environ ) et 25 % des moins de . En outre, en supposant le maintien des tendances démographiques depuis 1990, entre 2006 et 2020, la population de l’aire urbaine de Poitiers devrait s’accroître de + 16,5 % et celle de Châtellerault de + 5,0 %. La population de la commune devrait donc continuer à croître.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: La commune dispose de 2 groupes scolaires (maternelle et primaire), l'un situé à Vouneuil bourg (groupe scolaire Camille Desmoulins) et l'autre à Pouzioux-la-Jarrie (groupe scolaire Jacques-Yves Cousteau).


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Le collège Joséphine Baker, en construction au nord de la commune, doit ouvrir ses portes en mai 2022. Il sera le 35ème collège de la Vienne.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Depuis 1945 la commune abrite un Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives ou CREPS. Le site, fort de ses d'installations sportives, est spécialisé dans le tennis, le basket et l'athlétisme. Le tennisman Jo-Wilfried Tsonga à notamment passé 2 ans au pôle espoir du CREPS.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: En 2018, Grand Poitiers devient la première collectivité à sponsoriser une équipe esport. À la suite de cette décision, un an plus tard le CREPS accueille pour la toute première fois une équipe dans une nouvelle salle dediée à l'esport.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Dans le cadre des Jeux olympiques d'été de 2024 à Paris, le CREPS a mis en œuvre une série de travaux de modernisation.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Selon la direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Poitou-Charentes, il n'y a plus que agricoles en 2010 contre 18 en 2000.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Les surfaces agricoles utilisées ont augmenté de 7 % et sont passées de en 2000 à en 2010 dont 185 sont irrigables. Ces chiffres indiquent une concentration des terres sur un nombre plus faible d’exploitations. Cette tendance est conforme à l’évolution constatée sur tout le département de la Vienne puisque de 2000 à 2007, chaque exploitation a gagné en moyenne .


title: Vouneuil-sous-Biard

text: 42 % des surfaces agricoles sont destinées à la culture des céréales (blé tendre essentiellement et orges), 18 % pour les oléagineux (colza et navette), 32 % pour le fourrage et 3 % restent en herbe. En 2000, un hectare (0 en 2010) était consacré à la vigne.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Six exploitations en 2010 (contre quatre en 2000) abritent un élevage de bovins ( en 2010 contre en 2000). Trois exploitations en 2010 (contre cinq en 2000) abritent un élevage d'ovins ( en 2010 contre têtes en 2000). L'élevage de volailles a disparu au cours de cette décennie.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Un marché a lieu une fois par semaine, le mercredi, depuis la rue de l'église Saint-Joseph jusqu'à Pouzioux-la-Jarrie.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: La partie classée de la vallée de la Boivre : la partie de la vallée classée comme zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) est située en périphérie ouest de Poitiers. La zone englobe le cours inférieur du cours d'eau la Boivre, un petit affluent de la rive gauche du Clain. Le nom de Boivre vient du vieux français "bièvre" qui signifie "castor". Les castors devaient donc, manifestement, être abondant dans la vallée pour avoir laissé en mémoire leur nom. Dans ce secteur, la Boivre décrit de profonds méandres. Ils sont bordés de versants pentus d'exposition très variable, encadrant un fond de vallée plat et large de .


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Cette zone est couverte de chênes, de charmes, d'érables sur les pentes fortes exposées plutôt vers le nord. En fond de vallée, les espèces d'arbres les plus représentées sont les frênes et les aulnes.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Les sous-bois frais situés sur les pentes exposées au nord abritent des végétaux à la belle floraison au printemps : jacinthes des bois bleues, anémones blanches et lamiers jaunes ainsi que quelques espèces rares comme la Lathrée écailleuse qui est une curieuse plante dépourvue de chlorophylle et qui parasitent les racines de certains arbres, le Corydale à bulbe plein ou l'Isopyre faux-pigamon.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Les versants exposés au sud sont occupés essentiellement par les chênes pubescents et quelques chênes verts qui ont la propriété de ne pas perdent leur feuillage en hiver. À leurs pieds, s'est installée la Tulipe sauvage qui est une plante rare et qui est protégée sur l'ensemble du territoire français.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: En fond de vallée, sur les rives, la grande douve qui est le plus grand des "boutons d'or" de la flore française, a trouvé un biotope favorable. La Grande Douve est protégée sur l'ensemble du territoire français tout comme une sorte de tulipe sauvage ne fleurissant que dans les prairies humides. Ces fleurs sont voisines de la fritillaire pintade.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: La vallée abrite les oiseaux que l'on rencontre habituellement dans les milieux forestiers du département de la Vienne, à l’exception du Bouvreuil, qui est une espèce peu commune et très dispersée dans le département.


title: Vouneuil-sous-Biard

text: Selon l'Inventaire des arbres remarquables de Poitou-Charentes, il y a un arbre remarquable sur la commune qui est un érable de Montpellier.Depuis 2002, la commune est jumelée avec la commune de Moretta dans la région du Piémont en Italie.


title: Droits voisins du droit d'auteur en France

text: Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de mars 2019 .


text: Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle. Ils fondent comme droits-voisins :


text: Avant 1985, les artistes, interprètes et comédiens principaux ne recevaient aucune rémunération sur la diffusion et rediffusion des œuvres où ils étaient interprètes ou comédiens. Seul l'auteur des paroles, le compositeur de la musique, et leurs éditeurs respectifs touchaient une rémunération. L'artiste-interprète ne recevait qu'un pourcentage sur la vente des disques.


text: La crée les droits voisins, au profit :


text: Ceux-ci jouissent dès lors d’un droit exclusif qui leur donne la possibilité d’autoriser ou d’interdire l’utilisation et l’exploitation de leur prestation et de prétendre à une rémunération en contrepartie de leur autorisation.


text: Les artistes interprètes jouissent également d'un droit moral :


text: Le droit moral est inaliénable et imprescriptible : il ne peut être cédé et n'est pas limité dans le temps. Il est transmis aux héritiers.


text: Pour ne pas soumettre toute utilisation de phonogrammes à l'autorisation préalable des artistes interprètes et des producteurs, la loi dite « Lang » de 1985 a institué une « rémunération équitable » (article L. 214-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).


text: Cette loi française est la transposition en droit français de la convention de Rome de 1961.


text: L’article L. 214-1 du code prévoit ainsi que .


text: En contrepartie, l’artiste interprète et le producteur perçoivent une rémunération équitable assise sur les recettes de l'exploitation ou évaluée forfaitairement.


text: Cette rémunération (et donc le droit d’utiliser les phonogrammes) s’applique quel que soit le lieu de fixation du phonogramme, mais n’est reversée que dans les états membres de l’Union européenne (directive du ) et dans les autres états signataires de la Convention de Rome (déclaration de la France sous l’article 12 de la Convention)


text: Le taux de cette rémunération est déterminé soit par des accords entre les organisations représentatives des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et des personnes utilisant les phonogrammes (article L. 214-3 du code) soit, à défaut d’accord, par une commission administrative (article L. 214-4 du code).


text: En 2005, le montant de la rémunération équitable s’élève


text: auquel il convient d’appliquer divers abattements selon les situations.


text: Le défaut de versement de la rémunération équitable est un délit (article L. 335-4 alinéa 3 du code) puni d’une peine d’amende de .


text: En application de l’article L. 214-5 du code, cette rémunération est obligatoirement perçue par une société de perception et de répartition de droits, actuellement la « Spré » (www.spre.fr).


text: En 2011, par la directive du , le parlement européen prolonge de 50 à 70 ans la durée des droits voisins des interprètes ou exécutants, décomptés à partir de la première publication ou de la première communication au public.


text: En 2015, la France a transposé cette directive européenne, par la loi du , qui vient notamment modifier l'article L.211-4 du Code de la propriété intellectuelle.


text: La directive impose aux plates-formes et aux GAFA (tel YouTube) de conclure avec les ayants droit des accords pour les rémunérer lorsqu’un utilisateur ou les algorithmes du système postent une œuvre (un texte, une chanson, un film…) sur lesquels ces ayants-droit ont des droits.


text: Si la plate-forme ou le géant du net ne concluent pas un accord juste, ils encourent des poursuites pour non-respect de ces droits voisins du fait de la publication d’œuvres protégées sur leur réseau.


text: Les plates-formes en ligne doivent en outre rémunérer les éditeurs de presse dont elles republient les contenus.


text: En 2021, un premier contentieux avec Google au titre de cette loi aboutit à une condamnation liée à ce qui est assimilé à un abus de position dominante. Le montant de l’amende s’élève à 500 millions d’euros infligé par l’Autorité française de la concurrence .


text: La Société pour la perception de la rémunération équitable (Spré) collecte auprès des utilisateurs et répartit entre les quatre sociétés qui représentent les artistes interprètes d'une part et les producteurs d'autre part.


text: Pour les artistes et musiciens interprètes, ce sont : Pour les producteurs, ce sont : La Spré a donné un mandat à la SACEM pour collecter les sommes dues par les utilisateurs de phonogrammes du commerce (de musiques) qui sonorisent des lieux (commerces, centres commerciaux, etc.).


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: Les bonnes pratiques de fabrication (BPF, en anglais "Good Manufacturing Practices" ou GMP) sont une notion d'assurance de la qualité.


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: Établies par des États ou par la Commission européenne dans le cadre du développement des « démarches qualité », les BPF sont la traduction française de "Good Manufacturing Practice" ou GMP et s'appliquent à la fabrication de médicaments à usage humain ou vétérinaire.


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: Des textes similaires existent pour les produits cosmétiques, et de nombreux secteurs industriels (par exemple les industries agro-alimentaires) emploient le vocable de bonnes pratiques de fabrication.


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: L'article qui suit s'adresse de façon plus restrictive aux BPF (GMP) appliquées aux produits pharmaceutiques pour lesquels elles constituent un référentiel réglementaire opposable lors des inspections des établissements pharmaceutiques par leurs autorités de tutelle.


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: En 1992, pour répondre à un déficit de confiance induit par plusieurs crises sanitaires ou alimentaires, certains représentants de l'industrie alimentaire ont mis en place un processus de certification dit GMP+ ou « "GMP+ Feed Safety Assurance scheme (GMP+ FSA)" », géré par une association internationale "ad hoc".


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: En Europe : EUDRALEX "The rules governing Medicinal Products in the EU vol. 4 - EU guidelines to GMP Medicinal Products for Human and Veterinary Use".


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: Aux États-Unis : GMP 21CFR Parts 210 and 211 (Food and Drug Administration).


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: Le détenteur d'une autorisation de fabrication doit fabriquer un produit adapté à l'usage, conforme à ses spécifications définies dans l'autorisation de mise sur le marché et ne devant pas exposer un patient à un risque remettant en cause la sécurité, la qualité ou l'efficacité du produit.


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: Dans cet esprit, les BPF s'attachent à limiter 2 catégories de risques :


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: Elles insistent sur les pratiques d'hygiène et d'organisation qui doivent être mises en place à tous les niveaux.


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: Lors de leur mise en place en France en 1978, certains pharmaciens d'industrie auraient préféré qu'on les nomme « pratiques de bonne fabrication » (PBF), ce qui aurait été, selon eux, une traduction plus fidèle du texte original "Good Manufacturing Practice". Cependant, la version actuelle du texte français est intitulée "Bonnes pratiques de fabrication". Elle est parue au "Bulletin officiel", n° 2015/12 bis. Elle s'appuie sur le texte européen, en y ajoutant quelques particularités. En France, ces BPF constituent le référentiel qualité applicable par l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) lors de ses inspections. L'Afssaps a été remplacée au par l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: L'internationalisation de ces démarches, rendue nécessaire par la mondialisation des échanges, un contexte de normalisation croissante et de demande de qualité, se heurte encore à quelques difficultés liées aux différences culturelles et au manque d'harmonisation (plusieurs « lignes directrices » du Conseil international d'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain - ICH - tentent de gommer cet écueil).


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: La fabrication des principes actifs (composant supportant l'activité du médicament) fait l'objet d'un texte harmonisé (ICH Q7) de bonnes pratiques de fabrication en chimie pharmaceutique. Ce texte est maintenant repris dans la partie II des BPF sous le titre « Bonnes Pratiques de Fabrication des Substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments ».


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: D'autres textes ICH existants et en cours de définition : ICH Q8, Q9, Q10 tendent à replacer les BPF dans un système qualité plus large visant à intégrer la qualité dès la conception - QbD Quality by Design(ICH Q8), à maitriser les risques - QRM Quality Risk Management(ICH Q9), à promouvoir un système d'amélioration continue dans la ligne d'ISO 9000 v2000 - PQS Pharmaceutical Quality System (ICH Q10).


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: Note : un texte ICH Q11 "Guideline on Development and Manufacture of Drug Substances" faisant l'écho de l'ICH Q8 pour les principes actifs (nouvelles entités chimiques ou biologiques) entre dans la phase de mise en place ("step5")Ces principes sont souvent résumés autour des « 5M » :


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: Les BPF sont actuellement organisées en 4 parties :


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: La partie 1 comporte neuf chapitres généraux :


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: La partie 2 reprend les travaux d'harmonisation de l’"ICH Q7 GMP for Active Pharmaceutical Ingredient". Il est important de noter que cette partie relative aux principes actifs est harmonisée au niveau des acteurs majeurs de l'ICH (Europe, États-Unis, Japon notamment) ; ceci n'est pas le cas pour la réglementation du produit fini (cf. partie 1) où des référentiels spécifiques s'appliquent en fonction des pays : BPF 2014/1bis en France, 21CFR210,211 aux États-Unis par exemple ; le chapitre 19 du texte détaille les exigences pour les principes actifs destinés à la fabrication des médicaments expérimentaux.


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: La partie 3 reprend les textes de l'ICH Q9 (management du risque), de l'ICH Q10 (Système qualité pharmaceutique) et donne des recommandations sur les exigences internationales pour la certification des lots.


title: Bonnes pratiques de fabrication

text: Les annexes et lignes directrices particulières, applicables aux 4 parties, viennent compléter et renforcer le guide :


title: Troponine

text: La troponine est un complexe de protéines qui sensibilise les cellules musculaires au calcium.


title: Troponine

text: On trouve de la troponine aussi bien dans les muscles cardiaques que dans les muscles squelettiques, mais les versions spécifiques de la troponine diffèrent entre les types de muscle, du fait d'une expression différente des gènes respectifs (ceux du cœur par exemple).


title: Troponine

text: La troponine est une protéine hétérotrimérique. On distingue en effet trois sous-unités distinctes.L'utilisation de son dosage en médecine a fait l'objet de la publication de recommandations par l’' en 2010 et par l’' datant de 2012.


title: Troponine

text: Le dosage de la troponine (troponinémie) se fait par un prélèvement sanguin veineux. Elle n'est significative que par son élévation (le taux normal étant proche de zéro).


title: Troponine

text: Son intérêt est démontré lors de douleurs thoraciques, et permet de confirmer le diagnostic par leur élévation : Son utilisation a remplacé le dosage d'autres marqueurs comme la créatine kinase (CK, appelé communément CPK) et sa fraction mb, la myoglobine, moins spécifiques dans ces maladies.


title: Troponine

text: L'augmentation de la troponine est cependant retardée par rapport à la douleur : même dans le cas d'un infarctus, le dosage sanguin peut être normal avant la quatrième heure après la douleur. Ce dernier diagnostic ne peut donc être éliminé que par deux dosages successifs négatifs espacés de quatre heures. Le traitement de référence dans l'infarctus est la désobstruction de l'artère coronaire, faite le plus rapidement possible et idéalement avant la sixième heure du début des signes. Le diagnostic de cette maladie à la phase aiguë reste donc clinique (description de la douleur) et électrocardiographique et on ne doit dans aucun cas attendre le résultat des dosages biologiques pour commencer le traitement.