title: Royaume de France

text: Les commissaires sont créés pour que le roi ait à sa disposition des agents révocables, dont les pouvoirs sont limités par les tâches que leur confère la lettre de commission que reçoit chacun d'entre eux. Si le terme de fonctionnaire n'apparaît que dans les années 1770, il recouvre alors une catégorie d'agents plus anciens : les ingénieurs du roi, les commis (des employés en écritures qui travaillent dans les ministères, les intendances et la Ferme générale) et les inspecteurs (qui ont pour mission de veiller au bon fonctionnement des institutions économiques de l'État). Les fonctionnaires sont révocables et rémunérés en fonction d'un grade, ainsi que par leur ancienneté. Ce mode de rémunération préfigure le statut de la fonction publique moderne.


title: Royaume de France

text: Dans le royaume de France, le droit n’est pas unifié et, à la veille de la Révolution, pas moins de 18 juridictions, en général appelées parlements, rendent le droit en dernier ressort. Certaines sont nées de la confirmation de juridictions préexistantes, tel l’Échiquier de Normandie à Rouen, d’autres sont créées pour rapprocher l’administration judiciaire des justiciables, tel le Parlement de Toulouse.


title: Royaume de France

text: Alors qu’en Angleterre les charges publiques reposent essentiellement sur le bénévolat, en Espagne et en France elles sont vénales. Les rois de France n’ont pas hésité à mettre en vente les fonctions de magistrats, contrairement aux Habsbourg d’Espagne qui ont eu la prudence de ne pas les vendre pour garder le contrôle de la justice rendue en leur nom. Dans le royaume de France, la vénalité puis l’hérédité des fonctions judiciaires assurent la formation d’un corps autonome prompt à s’exprimer voire à revendiquer.


title: Royaume de France

text: Les Parlements enregistrent les lois et usent à cette occasion d'un droit de remontrance si celles-ci ne leur paraissent pas conformes aux lois fondamentales du royaume : les rois de France peuvent recourir à l’enregistrement forcé par un lit de justice. Maté par Louis XIV, le Parlement de Paris casse les dispositions testamentaires du roi en échange du rétablissement de son droit de remontrance. Sous Louis XV et louis XVI, les parlements se font l’écho des valeurs de la Philosophie des lumières, revendiquant un système politique dans lequel la tendance à l’absolutisme royal est contrebalancée par d’autres pouvoirs dont le pouvoir judiciaire qu’ils incarnent.


title: Royaume de France

text: La fonction la plus importante du roi est de rendre la justice à ses sujets. Cette tâche lui vient du sacre lors duquel il est admis que la justice est alors déléguée par Dieu aux monarques. Le roi ne peut pas exercer personnellement la justice ; il doit donc la déléguer à un personnel qualifié. La justice est considérée comme déléguée lorsqu'elle est exercée par des magistrats au nom du roi et retenue lorsque le roi et son conseil interviennent directement dans une affaire. La justice royale déléguée comprend les juridictions de droit commun et les juridictions d'exception. Les premières forment une hiérarchie pyramidale comprenant quatre degrés. En bas, les prévôtés, vicomtés et châtellenies datent du , viennent ensuite les bailliages et sénéchaussées qui apparaissent au , puis les présidiaux créés en 1552 et enfin les parlements et . Le conseil du roi, cour suprême de justice est tout en haut de l'édifice. Les juridictions d'exception sont habilitées à juger certaines catégories d'affaires ou de personnes. Des tribunaux supérieurs peuvent intervenir dans une affaire en cours devant un tribunal inférieur et s'en saisir par une procédure d'évocation. La prévôté (appelée aussi : châtellenie, vicomté, viguerie, bailie ou jugerie selon les provinces) est la plus petite et la plus ancienne des juridictions royales locales. Elle reçoit principalement les affaires civiles et criminelles des roturiers en première instance. Jusqu'à la fin du Moyen Âge, son personnel est composé d'un juge et d'un greffier, puis s'accroît et se spécialise avec des lieutenants, conseillers et procureurs du roi. Le bailliage et sénéchaussée est créé par les ducs de Normandie et repris par les rois de France à la fin du avec pour mission principale de contrôler le travail des prévôts. Au fil des siècles, ils perdent leurs compétences administratives et militaires, pour ne garder que leurs pouvoirs judiciaires. Ils jugent en appel les affaires des tribunaux royaux inférieurs, seigneuriaux et municipaux. En première instance, ils jugent les affaires concernant les nobles et le roi. Sous l'Ancien Régime, le bailli ne réside pas dans sa circonscription et laisse des magistrats exercer ses attributions.


title: Royaume de France

text: Le présidial est créé en 1552 pour rapprocher la justice des justiciables. Il peut juger les délits et crimes des gens de guerre, ainsi que des affaires civiles en première ou dernière instance en fonction des sommes en jeu. L'institution décline au fil des années, victime de l'hostilité des parlements. La composition des tribunaux varie et neuf juges sont nécessaires pour rendre une sentence. Le présidial de Paris, le Châtelet, occupe une place spéciale dans l'organisation judiciaire puisque son chef est le roi, représenté par le garde de la prévôté de Paris et que sa compétence s'étend à l'ensemble du royaume pour certaines affaires. C'est aussi un tribunal d'exception qui donne le droit à certaines communautés religieuses et à l'université de Paris de n'être jugées qu'au Châtelet.


title: Royaume de France

text: Le parlement et les sont créés entre le et le par, selon les provinces, démembrement d'un ressort existant, transformation d'une cour seigneuriale ou simple création. Ils ont des attributions judiciaires de dernière instance, ils sont cour d'appel pour l'ensemble des juridictions inférieures de droit commun, ainsi que les juridictions seigneuriales, municipales, spécialisées et certaines affaires ecclésiastiques. Ils jugent aussi des affaires d'exceptions comme celle touchant la couronne. Le parlement de Paris a des compétences spécialisées comme celle de juger les princes et pairs de France. Un parlement est composé de plusieurs chambres permanentes et temporaires ; la Grand-Chambre, est la plus importante, le roi y tient lit de justice et les décisions les plus importantes y sont prises ; la chambre des requêtes a pour mission de recevoir les particuliers et de les envoyer devant la juridiction compétente, puis à l'époque moderne de juger en première instance ; la chambre des enquêtes instruit les affaires pour le compte de la Grand-Chambre. Un parlement est dirigé par le premier président, puis chaque chambre a son propre président. Le gros de l'effectif est composé des conseillers qui ont voix délibérative, des magistrats et auxiliaires de justice. La justice retenue est exercée par le roi en personne. Elle devient très rare sous l'Ancien Régime et s'exerce de différentes manières. Le lit de justice est une séance solennelle du parlement en présence du roi. Le pouvoir de délégation des magistrats est alors suspendu et le parlement devient un simple organe de conseil. Le roi exerce aussi la justice à l'aide des lettres de cachet. Il s'agit de priver des personnes de liberté pour empêcher la justice ordinaire de tenir son rôle. Elles sont utilisées pour empêcher des procès qui nuiraient aux intérêts du royaume ou de la famille royale. Elles doivent être vérifiées par le lieutenant-général de police pour valider le bien-fondé et éviter les abus de pouvoir. Le roi dispose aussi du droit de grâce qui lui permet d'annuler une peine.


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text: À côté de la justice royale, il existe des dizaines de milliers de tribunaux seigneuriaux chacun avec des compétences diverses, mais aussi des tribunaux municipaux dont les compétences sont réduites à partir du . À la fin du Moyen Âge, les juristes développent la théorie selon laquelle le roi étant le seigneur des seigneurs, ceux-ci rendraient alors la justice en son nom. L'État royal réduit au fil des siècles les compétences de la justice non royale en théorisant la notion de qui réserve au roi les affaires considérées comme importantes ou engageant sa souveraineté. De plus, elles sont limitées, puisqu'il est possible de faire appel d'une décision d'un tribunal non royal auprès d'un tribunal royal.


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text: Avec la dislocation de l'État royal vers le , les seigneurs récupèrent une partie du pouvoir judiciaire. Selon les régions, le seigneur exerce la basse (notamment la justice foncière) ou la haute justice (justice de sang qui permet notamment de prononcer la peine de mort). Le fonctionnement des tribunaux seigneuriaux n'obéit à aucune règle, seulement à la volonté du seigneur. La majorité des coutumes reconnaissent que la cour doit être composée de quatre vassaux au minimum. Il faut attendre la fin du Moyen Âge pour que les cours seigneuriales se professionnalisent. À partir du , une lutte commence avec le pouvoir royal, pour contrôler et abaisser la puissance de cette justice, avec l'introduction de trois recours : l'appel, la prévention et les cas réservés au roi. La justice seigneuriale fonctionne encore à la veille de la Révolution, mais les jugements importants doivent être confirmés par un parlement et elle règle surtout les conflits de proximité.


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text: La justice ecclésiastique a pour mission de juger les affaires internes de l'Église et les fidèles en matière de foi et de morale. Un processus est entamé pour un contrôle royal des tribunaux d'Église, notamment avec la notion d'abus au qui permet de faire appel devant les tribunaux royaux si un juge d'Église dépasse les bornes de sa compétence. Cet ordre judiciaire est aboli en août 1790.


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text: La juridiction principale est celle des évêques dans le cadre de leur diocèse. Accaparés par leurs nombreuses tâches, ils délèguent dès le leurs fonctions judiciaires à un juge appelé l'official qui est aidé par une administration. Des juridictions d'exceptions, appelées Inquisitions, sont mises en place entre le et le pour juger les hérétiques selon une procédure spéciale. À partir du , le pouvoir royal s'emploie à réduire les compétences de la justice d'Église dans de nombreux domaines qui relèvent aussi bien de la foi que du maintien de l'ordre. La royauté introduit les concepts des cas privilégiés et d'abus. La Pragmatique Sanction de Bourges, promulguée en 1438, permet au roi de contrôler la justice ecclésiastique.


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text: La justice municipale s'étend à l'ensemble des habitants d'une ville. Leur compétence varie d'une commune à l'autre et rares sont celles qui ont pleine justice, elles sont le plus souvent partagées avec le seigneur. Les institutions et le droit appliqué varient selon les régions et les chartes délivrées. La justice peut être rendue par un agent du seigneur, un tribunal de police composé des habitants, les maires ou encore les échevins. La justice municipale décline à partir du , sous l'effet des mesures législatives du pouvoir royal et des dispositions particulières appliquées aux villes rebelles. Au , la majorité des villes ne conservent plus que les attributions de police, hormis certaines villes très fidèles à la couronne comme Toulouse.


title: Royaume de France

text: Le personnel judiciaire se fixe au cours du . Il est divisé en deux catégories d'officiers : les magistrats et les auxiliaires de justice. Les magistrats du siège sont ceux qui jugent les affaires, ils sont divisés en trois catégories : les magistrats principaux qui dirigent le tribunal (appelés président dans les cours souveraines et présidiaux et lieutenant dans les juridictions inférieures) ; les conseillers qui étudient et jugent les procès ; et les magistrats spécialisés qui occupent des fonctions particulières. Le parquet, dont les origines remontent au , est chargé de défendre les intérêts du roi et de la société pour assurer le bien commun. Il est composé du procureur du roi qui dirige le parquet dans la juridiction et des avocats du roi qui portent la parole du roi dans les procès. Les magistrats sont aidés dans leurs tâches par des auxiliaires de justice : les greffiers qui consignent par écrit les décisions du tribunal ; les huissiers et sergents qui assurent le déroulement de l'audience et signifient les sentences ; les procureurs qui rédigent et suivent la procédure ; les comptables qui encaissent les frais de justice et le produit des amendes.


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text: Les ressources des rois de France se limitent pendant longtemps aux revenus du domaine royal : le financement de l’action politique du roi à l’échelle du royaume est donc pendant un premier temps difficile. Ainsi Philippe le Bel a recours à des solutions de fortune : sollicitations de l’Église, saisies de biens (des juifs, de l’ordre des templiers, ou encore des Lombards), manipulations du cours de la monnaie… C’est la guerre de Cent Ans qui donne l’occasion d’instaurer l’impôt permanent : le fouage de Charles V puis la taille de Charles VII.


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text: Sous les Valois-Angoulême de 1515 à 1589, le développement de la vie de cour et les guerres amènent les finances publiques au bord de la faillite et Sully ne rétablit la situation qu’au moyen de mesures draconiennes. Le budget royal et les impositions connaissent une nouvelle phase de développement à l'occasion de la reprise de la guerre contre l’Espagne de 1635 à 1698. Louis XIV recourt à des expédients pour financer ses guerres et sa cour : vente de titres de noblesse et d’offices, créations de nouveaux impôts (capitation, dixième)… Le cardinal de Fleury rééquilibre à partir de 1726 les finances et a le mérite de stabiliser le cours de la monnaie jusqu’à la Révolution.


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text: Les règnes personnels de Louis XV et Louis XVI, marqués notamment par trois guerres coûteuses et peu profitables avec la Grande-Bretagne, ont pour conséquence une nouvelle dérive des finances publiques et c’est pour résoudre cette crise que sont convoqués les États Généraux en mai 1789.


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text: Depuis Charlemagne, la monnaie de compte principale est la livre, puis le sou et le denier. Il s'agit d'une monnaie abstraite qui sert à compter. Les pièces de monnaie physiques ont toutes une valeur en monnaie de compte. Au Moyen Âge, chaque seigneur (petit ou grand), évêque ou ville bat sa propre monnaie.  tente d'imposer la livre parisis qui a cours à Paris, puis s'empare des ateliers qui frappent la livre tournois qui a cours dans le centre et l'ouest du royaume. Saint Louis impose la monnaie royale à l'intérieur du domaine royal et en concurrence avec la monnaie des seigneurs en dehors du domaine. Au fil des ordonnances royales, les monnaies seigneuriales perdent de plus en plus d'influence et d'indépendance. C'est en 1347 que la frappe de monnaie devient un monopole royal, mais le roi devient en contrepartie le garant de sa valeur. Plusieurs pièces de monnaie différentes circulent jusqu'à la Révolution comme l'écu, le louis, le franc à cheval, le liard ou encore le gros tournois. Lors des différentes restaurations, la monnaie unique du royaume est le franc français que les révolutionnaires ont imposé dès 1795.


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text: Sous les Capétiens, les finances royales sont divisées en deux systèmes de gestion : l'ordinaire et l'extraordinaire. L'ordinaire s'occupe de la gestion du domaine royal et de la monnaie royale. Les revenus du domaine sont divers, ils peuvent être fixes comme les péages ou irréguliers comme les taxes perçues sur les foires. Avant , la perception des revenus est gérée par le prévôt. Par la suite, les baillis et sénéchaux ont la responsabilité de cette tâche, puis, après 1320 les receveurs récupèrent le monopole des recettes. Le trésor royal est placé, depuis le règne de , sous la responsabilité de l'ordre du Temple. Philippe Auguste leur adjoint un bureau des comptes, où siègent six bourgeois parisiens et le clerc du roi. Ensemble, ils établissent un véritable budget pour la royauté.  retire la gestion du trésor aux chevaliers du Temple, pour la confier après 1295 à des trésoriers royaux. Ils ont pour mission de réaliser un bilan prévisionnel des dépenses et recettes pour chaque receveur. Leur compétence grandit à partir du , puisqu'ils sont chargés de l'administration des ressources du domaine et mènent des contrôles à travers le royaume. À partir de 1379, l'un d'eux demeure continuellement à Paris aidé par le changeur du Trésor. Les quatre autres se voient assigner chacun une circonscription à partir du milieu du .


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text: L'extraordinaire s'occupe de la gestion de l'impôt. Il est institué à partir du , pour faire face aux dépenses de la royauté qui ne peuvent plus être couvertes par l'ordinaire. Avant cette date, en dehors de l'ordinaire, les souverains prélèvent des taxes auprès de l'Église pour financer les croisades. À partir de Philippe le Bel différentes expériences sont menées pour diversifier les formes de contribution. Les défaites lors de la guerre de Cent Ans font prendre conscience qu'une réforme des finances est nécessaire pour établir la défense du royaume. D'abord exceptionnelles et avec l'accord des assemblées d'état, les impôts deviennent permanents à partir de 1436 pour financer une armée permanente.


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text: Les premières levées d'impôts sont confiées à des commissaires. Les états généraux de 1355 mettent en place une véritable administration gérée par neuf généraux superintendants (trois pour chaque ordre), qui eux-mêmes choisissent des représentants pour chaque circonscription avec comme mission de répartir la taille entre les paroisses. Un receveur général et particulier assure les tâches comptables. L'administration passe très rapidement sous contrôle royal qui nomme les superintendants généraux réduits à quatre qui s'occupent chacun d'une circonscription. Les agents du trésor et les superintendants généraux se retrouvent dans un conseil commun des finances.


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text: C'est sous  que l'administration financière héritée du Moyen Âge connaît d'importantes réformes. En 1523, il crée une caisse centrale appelée trésor de l'Épargne. Gérée par un comptable de haut rang, elle finance les dépenses de la cour et du gouvernement. Les pouvoirs des trésoriers et généraux des finances sont réduits et fusionnés quelque temps plus tard sous le titre de trésorier général. Le royaume est divisé en seize généralités chacune dirigées par un trésorier général. Les finances ordinaires et extraordinaires sont ensuite réunies sous la même administration, puis le nombre de trésoriers généraux est ensuite augmenté pour chaque généralité. L'administration centrale des finances est désormais dirigée par le roi assisté de son conseil, où émergent par la suite quelques spécialistes choisis par le roi, qui supervise et coordonne l'administration financière. Ainsi apparaissent les titres de contrôleur général des finances, intendants et surintendant des finances.


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text: Les intendants des finances apparaissent en 1552 pour gérer les fonds du voyage d'Allemagne et rendre compte au conseil. Au départ au nombre de quatre, leur nombre varie selon les époques. Ils siègent en ministère qui remplace celui formé par les trésoriers de France et les généraux des finances. Parmi eux, un des membres émerge et est à l'origine du titre de surintendant des finances, mais selon les réformes, sa fonction est intermittente avec le conseil des finances, avant d'être supprimée en 1661. C'est un titre prestigieux qui donne à son possesseur la possibilité d'exercer par délégation la fonction royale d'ordonnateur des dépenses de l'État.


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text: En 1661,  remplace le surintendant des finances par un conseil royal des finances qu'il préside. En 1665, le roi ne garde qu'un contrôleur général des finances et supprime les autres charges. Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, le contrôleur général est le membre du gouvernement qui a le plus d'attributions, c'est aussi le poste qui change le plus souvent de titulaire. Le titre n'est pas toujours constant, par moments il est remplacé par un conseil ou porte un nom différent comme directeur général des finances. Il dirige l'administration financière qui comprend : la gestion du trésor royal, l'établissement du budget, la gestion des impôts, du domaine royal et de la monnaie. Il a la tutelle de la Ferme générale et contrôle l'ensemble des activités économiques. Il est aidé par l'administration centrale des finances qui comprend plusieurs départements. Le premier commis des finances gère, avec le contrôleur général, le trésor royal. Les intendants des finances dirigent les départements comme un ministère avec une large autonomie. Les intendants du commerce sont les rapporteurs et les animateurs du bureau du commerce. En 1791, le contrôle général des finances est remplacé par le ministère des contributions et revenus publics et par le ministère de l'intérieur pour ses tâches non financières.


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text: Le premier impôt direct qui se généralise est le fouage, qui a l'inconvénient de ne pas être précis dans ses prévisions. La taille le remplace progressivement dans le royaume et devient monopole royal en 1439 puisque les seigneurs ont interdiction de la lever. Les nobles (qui versent l'impôt du sang) et les clercs en sont exempts, mais l'Église paie la décime. Parmi les impôts indirects, la gabelle du sel tient une place à part. Elle est gérée par les grenetiers, des agents royaux qui vendent le sel. La gabelle est différente selon les pays de et gabelle et exempt dans certains autres. Les marchandises sont taxées à l'exportation, car il est considéré que cela diminue la richesse du royaume.


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text: Pour percevoir les impôts indirects sont créées les fermes. À l'origine, chaque impôt possède plusieurs fermes distinctes qui ont des pouvoirs comme la commercialisation ou la fiscalité et qui collaborent avec les agents royaux qui possèdent les pouvoirs de justice et de police. À partir d', l'État entame un processus pour centraliser les fermes avec les cinq Grosses fermes. Les fermiers doivent s'engager à verser une somme globale chaque année. En 1726 est créée la Ferme générale qui devient une administration qui ne relève pas juridiquement de l'État, mais qui comprend des dizaines de milliers de personnes qui ont un statut semblable aux fonctionnaires.


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text: Les administrations financières commencent à s'étendre dans les provinces aux environs du . Elles sont issues d'institutions uniques situées au début à Paris. Au sommet de la hiérarchie se trouve plusieurs cours souveraines comme les chambres des comptes, qui ont comme mission de contrôler la comptabilité publique et la conservation du domaine royal, les cours des aides, compétentes en matière de finances extraordinaires et les cours des monnaies (émissions des monnaies et conservation des poids-étalons). En dessous, les bureaux des finances sont créés en 1577 pour faire le lien avec les cours supérieures et l'administration fiscale locale. En dessous, certains impôts possèdent leurs institutions propres et forment cet échelon local. Ils sont au nombre de trois : les élections qui relèvent les impôts d'anciennes créations que sont la taille et les aides, les greniers à sel qui perçoivent la gabelle et les traites qui représentent les droits de douane à l'entrée et à la sortie du royaume où de certaines provinces à d'autres.


title: Royaume de France

text: La politique étrangère du royaume de France est dans un premier temps orientée par les conflits successifs avec le royaume d'Angleterre, à partir de la rupture intervenue en 1186 entre Philippe Auguste et Henri II Plantagenêt, pour la prééminence à l'intérieur même des frontières du royaume de France. Par le traité de Picquigny en 1475, le roi d'Angleterre renonce en fait sinon en droit à ses fiefs français.


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text: Parallèlement, les relations avec la papauté constituent un chapitre important des relations extérieures, tant dans le cadre des croisades de 1095 à 1396 avec l'ultime échec de Nicopolis, que dans celui du partage des pouvoirs temporel et spirituel. À la suite de différends sur les délimitations de l'exemption fiscale et de l'immunité judiciaire dont bénéficient les clercs, l'expédition des émissaires de Philippe le Bel à Anagni contre le pape Boniface VIII en 1303 précède l'installation jusqu'en 1376 des papes en Avignon, plus proche des rois de France.


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text: Le partage en 1477 de l'héritage du duc de Bourgogne Charles le Téméraire amène Louis XI à débuter une période de conflits avec les Habsbourg d'Autriche qui se termine par le traité d'Aix-la-Chapelle (1748) : la France a considérablement repoussé ses frontières à l'est jusqu'au Rhin. La rivalité reprend en 1689 avec l'Angleterre, à un niveau européen puis mondial, et se conclut par le traité de Versailles (1783). La France a soldé dès 1763 avec le traité de Paris son aventure en Amérique du Nord en cédant à la Grande-Bretagne le Québec et à l'Espagne la Nouvelle-Orléans. Mais elle conserve Saint-Domingue ainsi que ses comptoirs au Sénégal, dont l'île de Gorée, qui permettent l'approvisionnement en esclaves de ses prospères plantations antillaises.


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text: Durant la période du Moyen Âge central et bas, le roi envoie des ambassadeurs auprès des cours étrangères, mais toujours pour une mission précise et il rentrait une fois celle-ci finie. C'est à partir du , que des ambassadeurs permanents font leurs apparitions. Le département des affaires étrangères est créé en 1589 (supprimé de 1624 à 1626), il est responsable de la correspondance avec les chefs d'État et avec les agents diplomatiques accrédités par la France. Il a aussi comme compétence de s'occuper du commerce extérieur, en concurrence avec d'autres bureaux. Le secrétaire d'État est membre du conseil d'en haut qui délibère principalement sur la politique étrangère. Au , les compétences sont scindées entre le département politique, les services spécialisés et les agents rattachés à aucun service.


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text: Les bureaux du département politique sont dirigés par un premier commis ayant sous ses ordres trois à six commis. Les attributions sont, selon les époques, divisées en secteurs géographiques ou simplement en deux bureaux, un du Nord et un du Midi. Les services spécialisés apparaissent au fur et à mesure, d'abord avec le dépôt des archives, puis le bureau des fonds chargé de gestion financière, mais aussi de tâches administratives comme la délivrance de passeport, le bureau des interprètes, le bureau topographique et un bureau géographique pour conserver les cartes. Le secrétaire d'État peut faire appel à des conseils ou des experts pour résoudre des problèmes de droit international comme le service d'un jurisconsulte pour le droit germanique. Sous , une diplomatie occulte est mise en place à côté de la diplomatie officielle.


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text: L'ambassadeur représente la personne du roi. Lors de son départ de France, il reçoit des instructions qui définissent les lignes directrices de sa mission. Le roi n'envoie pas des ambassadeurs partout. Dans certains pays, il entretient des légations et des résidences, voire des envoyés occasionnels pour les souverains lointains. La hiérarchie est la suivante : ambassadeurs, ministre plénipotentiaire et les résidents. Tous sont secondés par des secrétaires qui peuvent s'occuper des affaires en cas d'indisponibilité de leur supérieur. Durant sa mission, l'ambassadeur entretient une correspondance avec le Secrétaire d'État pour l'informer de la situation politique, mais aussi pour conclure des traités.


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text: Jusqu'au , l'ost royal est composé de chevaliers du domaine royal et des grands officiers du palais. Elle ne devient une véritable armée qu'avec l'ajout des grands vassaux avec leurs propres troupes et des milices piétons fournies par les villes et les abbayes. Le service vassalique décline au cours du , mais en contrepartie le service militaire royal s'élargit à tous les seigneurs du royaume. La guerre de Cent Ans permet une évolution de l'armée. Les grandes compagnies sont employées, elles fournissent contre finances, les services de dizaines de professionnels de la guerre. Lors de leur démobilisation, elles n'hésitent pas à piller la population et à mettre des provinces en coupe réglée. Le connétable devient le chef des armées françaises, devant même les grands princes et officiers, mais aussi le responsable de la justice militaire. En 1445, sont créées les compagnies d'ordonnance, les premières armées permanentes du royaume. Sous la surveillance d'un capitaine, elles mènent des opérations militaires en cas de guerre et restent en garnison dans des villes pour assurer la sécurité quotidienne du royaume. Dans le même temps, une archerie, appelée franc-archer, est formée, remplacée à terme par des artilleries à poudre.


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text: L'armée est réformée en profondeur au . L'administration civile est développée pour gérer l'armée et la hiérarchie militaire est réorganisée pour favoriser l'avancement au mérite à la petite noblesse et à la bourgeoisie. Une ébauche de conscription est mise en place avec la milice provinciale, une armée de réserve composée d'hommes tirés au sort. Le service d'ost est convoqué pour la dernière fois en 1703. Le secrétariat d'État à la Guerre est créé en 1472. Ses attributions augmentent au fil des années jusqu'à posséder l'ensemble des attributions militaires au milieu du , surtout après la disparition de la charge connétable en 1627. L'administration centrale du département de la guerre commence à se développer en 1635. Au fil des guerres, elle s'organise et se structure en bureaux spécialisés. En 1791, le secrétariat d'État à la Guerre est remplacé par le ministère de la guerre, sans continuité avec l'ancienne administration.


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text: La flotte française est créée lorsque les extensions territoriales du offre des débouchés maritimes au domaine royal. La première marine est composée de petits bateaux de transport sans capacité de combat avec des pirates comme capitaine. Pour les grandes campagnes en mer Méditerranée, le roi fait appel à des flottes génoises ou vénitiennes, alors que dans l'océan Atlantique et dans la Manche ils réquisitionnent des bateaux de pêche et de commerce. C'est sous , qu'une véritable politique de marine militaire est mise en place, avec la création d'un arsenal à Rouen pour construire de manière industrielle des navires de guerre. Au milieu du , l'amiral, dont la charge est créée en 1270, se voit attribuer les mêmes pouvoirs sur la mer que le connétable sur la terre. Son autorité s'exerce aussi bien sur les navires militaires, que les navires civils comme les pêcheurs ou les commerçants. Il est aidé dans sa tâche par des lieutenants qui le représente dans chaque grand port du royaume. Au fil des annexions, des provinces maritimes sont créées (Provence, Bretagne et Guyenne) avec à leur tête des amiraux qui entrent en conflit avec l'amiral de France, dont le pouvoir se limite désormais aux provinces maritimes de Normandie et de Picardie.


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text: C'est sous Richelieu qu'est créée une véritable administration pour la Marine royale, en unissant et centralisant les charges liées au pouvoir maritime, avec la création du titre de grand-maître de la navigation et sa nomination à ce poste en 1626. L'année suivante, la charge d'amiral est supprimée, car dotée d'un trop grand pouvoir autonome. Jusqu'en 1635, il achète ou fait disparaître les charges concurrentes, à cette date il possède la totalité du pouvoir maritime. La charge de grand-maître de la navigation est supprimée et celle d'amiral rétablie en 1669, mais elle devient essentiellement honorifique et souvent exercée par des enfants pour ne pas gêner le secrétaire d'État de la marine qui exerce la réalité du pouvoir maritime, malgré des tensions lorsque le titulaire de la charge d'amiral devient majeur. Le secrétariat d'État de la marine est à la tête des administrations militaires et commerciales et possède le pouvoir sur les flottes, les ports et arsenaux, les consulats, les colonies, ainsi que la tutelle des compagnies de commerce.


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text: Les colonies françaises d'Amérique du Nord ne forment juridiquement qu'une seule entité, appelée Nouvelle-France. Celle-ci est divisée en cinq gouvernements : Québec, Trois-Rivières, Montréal, Louisiane et Acadie. L'administration est pratiquement organisée de la même manière que celle de la métropole. Un gouverneur général exerce l'autorité royale sur l'ensemble de la Nouvelle-France. En dessous, le pouvoir est partagé entre un gouverneur (qui possède les pouvoirs militaires) et un intendant ou un commissaire-ordonnateur (qui possède les pouvoirs de justice et de finance). En ville, ils sont représentés par un lieutenant, un major et un aide-major, alors que dans les campagnes leur autorité est relayée par des commandants et des gardes-magasins. La justice est rendue par un conseil souverain, mais les charges ne sont pas vénales contrairement à la métropole, augmentant la soumission des magistrats au pouvoir royal. Au Canada, chaque gouvernement possède un tribunal royal de première instance, laissant la basse justice aux tribunaux seigneuriaux qui finirent par disparaître au .


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text: Lorsqu'il arrive sur le trône en 1814,  dote la France d'une Charte qui entérine une partie des acquis de la Révolution, notamment l'égalité des Français, mais réintroduit des concepts d'Ancien Régime. Néanmoins, elle ne pose pas de séparation entre les pouvoirs. Le roi dispose seul du pouvoir exécutif et d'une partie du pouvoir législatif (il est à l'initiative des lois et les promulgue). Deux chambres sont créées : la chambre des pairs dont la dignité est héréditaire et la chambre des députés élue au suffrage censitaire. Elles votent les lois (mais les amendements doivent être consentis par le roi) et peuvent émettre des vœux et des pétitions. La charte précise que les ministres sont responsables, mais ne précise pas si c'est devant le roi ou les chambres. Malgré le vote de lois restreignant les libertés et des tentatives pour revenir à des pratiques d'absolutisme avec , les institutions ne changent pas durant cette période.


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text: Les institutions de la monarchie de Juillet sont relativement semblables à celles du régime précédent. Avec toutefois quelques changements, le roi ne peut plus légiférer par ordonnances lorsque la sûreté de l'État est en cause et ne peut plus suspendre les lois. Les chambres ont désormais le pouvoir d'initiative des lois en même temps que le roi. La royauté devient une fonction héréditaire (et plus une dignité), le roi est considéré comme le chef de l'État qui tire son pouvoir de la Nation, représentée par les chambres. Les ministres doivent posséder la confiance des chambres et du roi pour se maintenir. L'hérédité de la chambre des pairs est abolie en 1831.


title: Royaume de France

text: Le royaume de France est l'ensemble des territoires qui reconnaissent la domination du roi de France, ou sous la période féodale, les territoires des seigneurs qui se reconnaissent vassaux du roi. Jusqu'à la Révolution, les frontières sont floues, le roi possède des enclaves extérieures et des souverains étrangers des enclaves intérieures. À l'intérieur, les circonscriptions forment des enchevêtrements homogènes ou hétérogènes selon les natures. La France est divisée en deux, d'une part les pays d'élections assez centralisés et avec des institutions relativement uniformisées et de l'autre les pays d'États et pays d'impositions disposant d'une large autonomie. Les seules circonscriptions avec des limites claires sont celles formées à partir des paroisses, c'est-à-dire les diocèses, les élections et les généralités. Les autres sont plus des listes de localités et de fiefs qu'un territoire linéaire cartographié.


title: Royaume de France

text: Le domaine royal est l'ensemble des fiefs dont le roi est le seigneur direct. Il apparaît au avec le morcellement territorial du royaume et s'élargit jusqu'à la fin du Moyen Âge pour se confondre avec les limites du royaume. Les accroissements territoriaux du domaine royal commencent à partir de  et se terminent avec l'achat de la Corse en 1768 et sa conquête militaire l'année suivante. À partir du , le domaine est inaliénable. Avant ça, les rois n'hésitaient pas à donner des fiefs de la couronne à leur fils cadet pour qu'ils puissent toucher un revenu. Par la suite, sont différenciés le domaine fixe qui appartient à la couronne et le domaine casuel qui est composé des fiefs que le roi acquiert de son vivant (par conquête, succession, héritage) et dont il peut disposer dans l'intérêt du royaume. Il est aussi possible au roi de mettre en gage le domaine ou d'échanger des terres contre des biens de même valeur.


title: Royaume de France

text: L'apanage consiste à donner un fief à l'un des fils cadets du roi, pour qu'il puisse tenir son rang. Cette pratique donne parfois naissance à de nouvelles principautés comme l'État bourguignon. Il permet aussi d'associer les princes du sang à la défense du royaume. Avec le temps, la pratique se codifie et, à partir du , les pouvoirs du prince dans son apanage deviennent de plus en plus réduits. Si le prince n'a pas d'héritier mâle, l'apanage revient à la couronne.


title: Royaume de France

text: Une principauté territoriale est un État presque souverain, où le prince exerce les pouvoirs législatif, diplomatique, judiciaire et fiscal, mais qui reconnaît le roi comme son suzerain. Elles apparaissent au , lorsque les comtes devenus indépendants, réunissent à leur domaine les comtés limitrophes et exercent l'autorité que possédait le roi auparavant. Les principautés déclinent avec la montée en puissance du pouvoir central et sont progressivement intégrées au domaine royal. Elles déclinent fortement durant la période de l'Ancien Régime, mais plusieurs dizaines de principautés subsistent, le plus souvent de la taille d'une ville.


title: Royaume de France

text: Elles sont nombreuses et ne se confondent ni avec les provinces, ni avec les limites des parlements, ni encore avec la géographie féodale. Les bailliages et sénéchaussées sont des circonscriptions anciennes avec des compétences différentes selon leur nature. À l'origine, il s'agit d'un représentant du roi qui a comme mission de rendre la justice, contrôler les prévôts, gérer le domaine, protéger les églises royales ou encore surveiller et transmettre les ordres royaux aux vassaux. Avec le temps, la compétence du bailli se restreint au domaine judiciaire, mais des anciennes compétences subsistent comme la levée du ban. Les gouvernements sont des circonscriptions contrôlées par un gouverneur qui représente la personne du roi. La généralité est une circonscription financière administrée par un bureau des finances et par un intendant dans les pays d'élections. Elle est homogène et formée à partir des paroisses avec des contours linéaires. L'intendance est une circonscription administrée par un intendant. Elle se confond avec la généralité dans les pays d'élections et avec la province dans les Pays d'états. La Révolution rationalise le découpage administratif en divisant le royaume en .


title: Royaume de France

text: Le gouverneur représente la personne du roi sur le terrain. Il doit agir de la même manière que le roi ferait s'il était présent et il a l'obligation d'obéir aux ordres du monarque. Il est une sorte de vice-roi dans sa circonscription, qui est appelée gouvernement militaire. Sa compétence est néanmoins limitée en matière judiciaire et financière, où il ne doit pas usurper le pouvoir des cours souveraines. Il peut par exemple, suivre les séances dans le fauteuil du roi ou encore faire part des ordres et intentions du souverain, mais ne peut pas intervenir dans le déroulement des jugements. En matière financière, il n'a pas le pouvoir de disposer des fonds publics, ni de lever des impôts. La charge de gouverneur n'est pas un office, le roi peut révoquer son titulaire selon son gré. Elle peut en outre être conférée à des femmes. Les gouverneurs des colonies avaient des pouvoirs plus étendus que ceux de la métropole et avaient l'obligation de résider sur place.


title: Royaume de France

text: La charge de gouverneur apparaît au cours du , à la suite de la réorganisation du royaume qui suit la fin de la guerre de Cent Ans. Au siècle suivant, les gouverneurs exercent souvent de hautes fonctions à la cour et sont souvent absents de leur province. Pour les aider, ils sont adjoints d'un lieutenant général qui exerce les fonctions du titulaire en son absence, ainsi que d'un conseil d'État. Ce dernier est composé d'un état-major, pour l'assister dans ses attributions militaires, puis à partir d', par des gens de robe longue pour traiter les matières judiciaires, administratives et financières. Le gouverneur emploie des collaborateurs comme un secrétaire, chargé de la liaison entre son patron et le roi.


title: Royaume de France

text: Les intendants trouvent leurs origines dans les réformes administratives de  pour renforcer le pouvoir royal. Il place alors des superintendants auprès des gouverneurs dans les provinces conquises ou annexées. L'institution évolue au fil des réformes.  envoie des intendants pour s'occuper des tâches financières indépendamment des gouverneurs et nomme des commissaires pour surveiller de l'application des édits dans les provinces, une pratique apparue sous les derniers Valois. Les commissaires récupèrent le pouvoir de justice sous le règne de . L'épisode de la journée des Dupes entraîne une multiplication des intendants dans les provinces pour maintenir l'ordre. Puis en 1633, le ministre Pierre Séguier se sert des intendants pour réformer l'administration fiscale. À partir des années 1680, l'intentant devient l'intermédiaire du gouvernement pour contrôler les villes. Au contraire des gouverneurs qui représentent le roi, les intendants représentent l'État indépendamment de la personne placée à sa tête.


title: Royaume de France

text: Dans le domaine de la justice, les intendants peuvent entrer dans les cours supérieures, présider les tribunaux inférieurs et possèdent leur propre tribunal pour juger en dernier ressort les affaires renvoyées par le Conseil. Ils reçoivent aussi les doléances de la population pour s'informer des abus de l'administration judiciaire. Ils exercent la tutelle des villes et des communautés, notamment en matière de gestion financière et d'urbanisme, mais gèrent aussi les forêts, les voies de communication et tout ce qui relève du bien commun. Leurs prérogatives fiscales varient en fonction des pays. Dans les pays d'élections, ils veillent à la perception de la taille, dans les pays d'états ils se contentent de communiquer la somme que le roi attend de la province, alors que dans les pays d'imposition ils gèrent entièrement l'administration. Ils ont sous leur autorité, le personnel des bureaux répartis en trois catégories : les secrétaires, les commis et les subdélégués.


title: Royaume de France

text: Au vu de l'étendue de la circonscription qu'ils gèrent et avec la multiplication de leurs tâches, les intendants prirent l'habitude de déléguer des missions à des subdélégués personnels. Le pouvoir central d'abord hostile à la pratique, l'officialise en l'érigeant en office en 1704, tout en gardant le subdélégué sous la dépendance de l'intendant, qui doit présenter des candidats au roi. Son ressort géographique est fixé à l'élection dans les pays taillables et à l'évêché ou le bailliage et la sénéchaussée dans les pays d'États. Dans les pays d'imposition, une nouvelle circonscription, la subdélégation, est créée autour des villes. Les subdélégués sont répartis en deux catégories : les subdélégués particuliers et les subdélégués généraux. Les premiers fournissent des informations à l'intendant, mais ne possèdent pas de pouvoirs décisionnels. Les seconds coordonnent l'action des bureaux, voire suppléent l'intendant en cas de vacance légitime.


title: Royaume de France

text: Les provinces sont des territoires avec des coutumes, traditions et privilèges communs, ainsi que des organes politiques qui permettent de former une volonté commune. Chaque circonscription administrative est qualifiée de province, mais le sens le plus commun sont des communautés reposant sur la tradition des ancêtres. Au , on recense une soixantaine de provinces, elles-mêmes subdivisées en pays naturels au nombre d'environ trois cents. Pour chaque province, le roi doit respecter les coutumes et chartes de droit. Les provinces ont des organes représentatifs comme les parlements, la cour souveraine, la chambre des comptes, ou encore le , mais surtout les États provinciaux qui sont un contre-pouvoir au roi pour protéger les sujets.


title: Royaume de France

text: La seigneurie connaît son apogée entre le et le . Il s'agit d'un territoire plus ou moins vaste organisé autour d'un château, où le seigneur commande l'ensemble des hommes qui vivent sur les terres. Jusqu'à la Révolution, le royaume est morcelé de seigneuries, aussi bien les campagnes que les villes et elles restent la principale communauté territoriale d'encadrement des hommes et de possessions des terres. Le chef y exerce alors les pouvoirs politique, administratif, judiciaire et militaire. Les hommes vivent sous la protection militaire du seigneur. Ils payent cette protection sous diverses formes d'impôts en fonction de la catégorie sociale, dont le servage est la forme la plus servile. Durant la période de l'Ancien Régime, la seigneurie devient une délégation de la puissance publique judiciaire ou le seigneur exerce le pouvoir de police sous contrôle royal. Elle se transforme aussi en une source de profits, voire de commerce.


title: Royaume de France

text: Dans le royaume de France, une ville est d'abord une muraille avec à l'intérieur des groupements d'habitations. Elle est aussi une zone privilégiée honorifique ou fiscale. Elles existent juridiquement sous trois formes différentes : les villes seigneuriales, les villes de bourgeoisie et les villes de communes. Les premières sont administrées directement par le seigneur avec ses officiers. C'est le cas de Paris qui est administrée directement par le roi. Les villes de bourgeoisie sont administrées par les bourgeois par l'intermédiaire d'un groupe de magistrats et d'officiers municipaux. Des villes comme Bordeaux, Toulouse, Marseille ou Lyon sont dirigées de cette façon. Les villes de communes sont administrées par l'ensemble des habitants liés entre eux par un serment autorisé par le roi. C'est le cas de villes comme Beauvais, Bayonne, Angoulême, La Rochelle ou encore Arras. Les statuts des villes sont abolis le .


title: Royaume de France

text: Les villages du royaume de France sont des communautés d'habitants qui s'administrent eux-mêmes, sans avoir besoin de l'autorisation du roi pour être reconnu légalement contrairement aux villes. Les villageois s'organisent en assemblée qui a lieu plusieurs fois par an. Pour prendre des décisions, au moins dix habitants doivent être présents, mais pour décider d'un emprunt ou aliéner un bien commun la présence de tout le monde est nécessaire. L'organisation de l'assemblée dépend des provinces et coutumes, mais très souvent le vote a lieu à haute voix et est présidé par un syndic élu pour un an par acclamation. Les communautés villageoises ont le pouvoir de police local (rédaction des règlements de la police rurale) et économique (comme l'entretien et la construction des biens communs). Elles s'occupent en grande partie de l'administration royale locale.


title: Royaume de France

text: La paroisse est la subdivision de base d'un diocèse de l'Église catholique. Le réseau paroissial de la France se forme aux et lié à la forte augmentation démographique qui peuple les campagnes et les villes. La carte des paroisses n'évolue presque pas jusqu'à la Révolution qui les transforme en communes. La paroisse est dirigée par une assemblée paroissiale, qui comprend souvent les mêmes personnes que celle des communautés villageoises et urbaines. Le chef de la paroisse est le curé, parfois élu par les paroissiens, qui lui doivent le logis et la dîme. L'assemblée administre les biens et revenus de la paroisse à travers le conseil de fabrique. Pour cela, elle élit un ou plusieurs marguilliers pour la durée d'un an. L'assemblée paroissiale est souvent propriétaire des biens affectés aux pauvres et contrôle l'administration du bureau de charité chargé de la distribution.


title: Royaume de France

text: Les armoiries du royaume apparaissent vers 1180. Elles sont dites : le bleu est la couleur de la dynastie des Capétiens et la fleur de lys symbolise la fonction royale depuis que, selon la légende, elles auraient été envoyées du ciel à . Progressivement, le semé est remplacé par trois fleurs de lys qui symbolisent la Trinité et c'est sous  que la modification est entérinée. Sous le royaume de France, les armoiries sont utilisées par l'ensemble des habitants, mais aussi par des corps ou des personnes morales comme marque de propriété. En juin 1790, les armoiries sont supprimées par les révolutionnaires dans tout le royaume.


title: Royaume de France

text: Durant l'Ancien Régime, le royaume n'a pas de drapeau officiel, mais le drapeau blanc est utilisé comme le symbole du pouvoir régalien militaire et maritime, souvent parsemé de fleur de lys ou des armoiries royales. À partir de 1790, le drapeau bleu, blanc et rouge, devenus les couleurs de la nation française, devient le drapeau officiel du royaume pour les bâtiments maritimes, puis pour les unités militaires. Avec la Restauration, le drapeau blanc uni devient le symbole du royaume, non sans contestation puisque le blanc est devenu la couleur de la reddition. La monarchie de Juillet instaure définitivement le drapeau tricolore bleu, blanc et rouge comme drapeau du royaume.


title: Royaume de France

text: Il n'y a pas de devise nationale pour le royaume, chaque roi a sa propre devise. Ce qui peut se rapprocher le plus d'une devise nationale est le cri de guerre des chevaliers français , mais il tombe en désuétude à l'époque moderne. Durant les monarchies constitutionnelles, plusieurs devises sont écrites sur les documents officiels qui font référence soit au roi, à la loi, à la nation, à la liberté, ou encore à la justice. Il n'y a pas d'hymne national, ni même royal. À partir du , deux chansons se détachent et deviennent nationales "" et "Charmante Gabrielle". Elles sont remises à l'honneur lors de la Restauration, considérées comme des chants à la gloire de la dynastie royale, mais jamais elles ne deviennent officielles.


title: Billiat

text: Billiat est une commune française, située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes.


title: Billiat

text: Billiat est une commune rurale. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Billiat

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Genève - Annemasse (partie française), dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de ou plus (hors Paris).


title: Billiat

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (55,5 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (57,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (44,7 %), prairies (21,2 %), zones agricoles hétérogènes (11,6 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (10,8 %), terres arables (8,2 %), zones urbanisées (2,6 %), eaux continentales (0,8 %).


title: Billiat

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Billiat

text: Paroisse et seigneurie dès le .


title: Billiat

text: Paroisse ("Ecclesia Billiaci", "Billie", "Billia") sous le vocable de saint Pierre. En 1198, le patronage de son église fut confirmé au prieur de Nantua par sentence arbitrale de Renaud de Forez, archevêques de Lyon.


title: Billiat

text: La moitié des dîmes de la paroisse appartenait au prieur de Villes, dépendant de Nantua, qui présentait à la cure. L'autre moitié était partagée entre le curé et le commandeur de Compessière. Le Saint-Suaire, précieuse relique des ducs de Savoie, séjourna à Billiat pendant une grande partie de la vie de Claudine de Bretagne, veuve du duc Philippe de Savoie.


title: Billiat

text: La châtellenie de Billiat contribue au contrôle des voies de passage des monts du Bugey. Sur le plan économique, elle est une terre à blé qui alimente le comté de Savoie et elle exporte des bois d'œuvre par le Rhône vers l'aval.


title: Billiat

text: En 1324, Billiat reçoit une charte de franchise.


title: Billiat

text: La commune de Billiat est membre de la communauté de communes du Pays Bellegardien, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Valserhône. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux.


title: Billiat

text: Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Nantua, au département de l'Ain et à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Valserhône pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015, et de la troisième circonscription de l'Ain pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.


title: Billiat

text: À Billiat se trouvent des vestiges du château de Claudine de Brosse ; ce château aurait accueilli le Suaire de Turin pendant quelques années, lors des voyages du suaire au .


title: Billiat

text: Une église romane du placée sous le vocable de Saint Pierre possède en son sein une fresque du .


title: Billiat

text: Depuis le territoire de la commune, un panorama est visible sur la vallée du Rhône.


title: Champfromier

text: Champfromier est une commune française, située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes.


title: Champfromier

text: Champfromier (Ain), distante d'une quinzaine de kilomètres de Bellegarde-sur-Valserine, se situe sur la route d'accès au col de la Faucille par le sud-ouest du Jura. Le village se trouve à l'entrée de la vallée de la Valserine et fait partie du parc naturel régional du Haut-Jura (massif du Haut Jura Sud). Champfromier est une commune rurale. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Champfromier

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (91 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (89,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (89,1 %), prairies (7 %), zones urbanisées (2 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (1,9 %).


title: Champfromier


title: Champfromier

text: Si l’homme fut présent au niveau de Champfromier aux temps préhistoriques les plus anciens, le dernier glacier du Jura en a emporté toutes traces... Une présence au Mésolithique et au Néolithique est présumée, mais sans preuves explicites à Champfromier.


title: Champfromier

text: Une occupation territoriale par les Romains n’est pas non plus attestée. Un tombeau renfermant deux squelettes dits burgondes fut mis au jour en 1891 à proximité de l’église.


title: Champfromier

text: Paroisse ("Ecclesia sancti Martini Altissiodorensis", "Chamfromier") sous le vocable de saint Martin d'Auxerre. Le prieur de Nantua présentait à la cure.


title: Champfromier

text: Vers 935, Champfromier fut donné à l'abbaye de Nantua par un comte Albitius et son épouse Odda. L'église était déjà sous le vocable de saint Martin d'Auxerre. Cette église subit de grandes réparations dans le cours du . Le clocher fut rebâti en 1611 et la grande nef voûtée, en 1652. En 1777, elle fut agrandie par les soins de l'abbé Genolin. Au commencement de notre siècle elle menaçait ruine et fut entièrement démolie, pour être réédifiée, en 1825, sur les plans de , architecte à Bourg.


title: Champfromier

text: Les habitants de Champfromier étaient taillables et main-mortables du prieuré de Nantua. Un arrêt de la chambre des requêtes du palais de Dijon, en date du , les maintint dans cette condition, à laquelle ils voulaient échapper.


title: Champfromier

text: La paroisse de Champfromier était englobée dans les terres de Nantua (abbaye puis simple prieuré relevant de Cluny à partir de l’an 1100). Le prieur de Nantua était le seigneur de Champfromier. Cette paroisse comporta quatre villages : "Champfromier" chef-lieu, "Monnetier" (jadis Monestier, toponyme tendant à évoquer un monastère, "Communal" et "Giron-Devant" (mais pas Giron-Derrière, rattaché à Échallon, relevant toutefois aussi de Nantua). Giron-Devant ne fut totalement détaché de Champfromier (pour les tailles) qu’à partir de la Révolution française (et se regroupa alors avec Giron-Derrière pour créer la nouvelle commune de Giron).


title: Champfromier

text: La "combe d'Evuaz", partie la plus septentrionale de Champfromier et des Terres de Nantua, n’a jamais constitué un village à part entière mais sa délimitation nord (aujourd’hui séparant les départements de l’Ain et du Jura, et même les régions de Rhône-Alpes et de Franche-Comté) a fait l’objet de tractations innombrables depuis le avec les arbitrages entre Nantua d’une part, et les abbayes de Chézery et de St-Oyen-de-Joux (Saint-Claude) d’autre part.


title: Champfromier

text: Au civil, Champfromier avait été sous la domination de la Savoie durant deux siècles (de 1400 environ à 1601). De cette époque, il ne reste plus de témoignages que quelques jolis éléments d’architecture (linteaux à la Croix de Savoie) dans la plus vieille rue du village, la rue de la Fruitière.


title: Champfromier

text: Les premières mentions manuscrites attestant de Champfromier (diplôme de Charlemagne et donation d’Odon en 930) sont maintenant reconnues pour émaner de faux diplômes, et ce n’est donc qu’en 1275 (pouillé des décimes) que "Chamformier" est textuellement cité pour la première fois.


title: Champfromier

text: Sont-ce vraiment les Hongres qui détruisirent Nantua (et l’hypothétique monastère de Monestier) vers 934 à 955 ? On évoque aussi les Sarrasins. Par contre, il est admis que Champfromier fut ravagé par les troupes du seigneur de Gex, allié du sire de Thoire-Villars en 1230 (ou 1240 ou 1248), pillé pour le compte de l’abbaye de Chézery peu avant 1335, en 1357, par celles de Nicolas, abbé de Chézery, pillé encore en 1590 au passage des Genevois devenus protestants (épisode la Combe des Huguenots), atteint encore en vies humaines et maisons brûlées lors des picorées de 1634 à 1646, par les Francs-Comtois, avec représailles au fameux Pont d’Enfer.


title: Champfromier

text: Il fut encore question de limites territoriales après le traité de Lyon (1601) entre le Bugey devenu français et la Bourgogne, pour preuve les nombreuses bornes-frontière (1613) qui subsistent encore de nos jours.


title: Champfromier

text: La Révolution porta un rude coup à Champfromier, commune rurale de basse montagne à l’habitat dispersé, créée sans aucune ressource (le bois n’était pas encore une filière commerciale). Après la cure vendue, l’église tombant en ruine à la suite de la dépose des cloches pour les besoins de la guerre, une forêt indivise pillée par absence de gestion autonome et les sévères exigences des révolutionnaires, très actifs au district de Nantua (Albite), il fallut des décennies pour racheter la cure, reconstruire à très grands frais l’église et arriver enfin au partage de la forêt avec Giron. La population, très éparse, descendit vers le village puis partit vers d’autres horizons. La population passa de habitants environ en 1806, à seulement 326 habitants en 1975, avant de remonter sous l’impulsion d’une création de l'usine MGI Coutier à 606 habitants en 2006.Sur le territoire de la commune est implanté le siège social, ainsi qu'une usine MGI COUTIER, équipementier automobile d'envergure mondiale.


title: Champfromier

text: Comme d'autres communes de la vallée, Champfromier tire également partie de la filière bois, grâce à son importante forêt et aux scieries implantées sur son territoire.


title: Champfromier

text: Un projet de carrière de roche d'une superficie de était à l'étude, avant d'être rejeté par délibération du conseil municipal le , à la suite d'une forte opposition des habitants.


title: Champfromier

text: La commune de Champfromier fait partie intégrante des 146 communes de la zone d’emploi du Genevois Français. Sur le hameau de La Combe d'Évuaz :


title: Giron (Ain)

text: Giron est une commune française, située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle s'étend sur le sud du massif du Jura.


title: Giron (Ain)

text: Les habitants de Giron s'appellent les "Gironnais".


title: Giron (Ain)

text: Giron, située à d'altitude, est la plus haute commune du département de l'Ain. Giron est une commune rurale. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Giron (Ain)

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (73,3 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (74,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (70,6 %), prairies (22,2 %), zones urbanisées (3,9 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (2,7 %), zones agricoles hétérogènes (0,6 %).


title: Giron (Ain)

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Giron (Ain)

text: La commune de Giron est membre de la communauté de communes du Pays Bellegardien, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Valserhône. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux.


title: Giron (Ain)

text: Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Nantua, au département de l'Ain et à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Valserhône pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015, et de la troisième circonscription de l'Ain pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.La commune de Giron possède un centre de vacances, un restaurant et une salle omnisports qui est gérée par les bénévoles d'une association.


title: Giron (Ain)

text: Sur le territoire communal est basé un domaine de ski nordique de : pistes tracées et balisées permettant la pratique du ski de fond classique, du skating, de la raquette à neige, de la marche nordique et du VTT.


title: Giron (Ain)

text: Son union sportive associative réunit l'ensemble des volontaires des villages voisins pour dispenser aux jeunes des cours ski de fond et de ski à roulette.


title: Injoux-Génissiat

text: Injoux-Génissiat est une commune française, située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes.


title: Injoux-Génissiat

text: Les habitants de Génissiat sont appelés les "Génissiatus", ceux de Craz les "Cratous" ceux d’Injoux restent les "Injolans" ou les "Indiolans" et ceux de Chaix les "Chaillans".


title: Injoux-Génissiat

text: La commune d’Injoux-Génissiat, située à au sud de Bellegarde-sur-Valserine, est entourée par celles de Billiat au nord, d’Hotonnes (chef-lieu de Haut-Valromey) à l’ouest, de Surjoux et de Lhôpital au sud. À l’est, le Rhône constitue la limite avec la Haute-Savoie.


title: Injoux-Génissiat

text: Altitude :


title: Injoux-Génissiat

text: Injoux-Génissiat est une commune rurale. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Injoux-Génissiat

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Genève - Annemasse (partie française), dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de ou plus (hors Paris).


title: Injoux-Génissiat

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (62,2 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (63,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (54,8 %), prairies (21,7 %), zones agricoles hétérogènes (9 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (7,4 %), zones urbanisées (3,3 %), terres arables (1,2 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (1,1 %), mines, décharges et chantiers (0,9 %), eaux continentales (0,6 %).


title: Injoux-Génissiat


title: Injoux-Génissiat

text: La commune est le résultat de la fusion des communes de Craz et d'Injoux le .


title: Injoux-Génissiat

text: La commune d'Injoux-Génissiat est membre de la communauté de communes du Pays Bellegardien, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Valserhône. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux.


title: Injoux-Génissiat

text: Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Nantua, au département de l'Ain et à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Valserhône pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015, et de la troisième circonscription de l'Ain pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.


title: Injoux-Génissiat

text: Le village réserve quelques activités sportives : plaine de jeux, stade de foot, danse dans la salle polyvalente, athlétisme, terrain de tennis, terrains de boules et étang de pêche.


title: Injoux-Génissiat

text: La première activité économique est le barrage de Génissiat, gros producteur d’électricité. Autrement, deux fermes sont encore exploitées, des commerces (boucherie, boulangerie). La commune a une carrière pour construire des maisons et elle est exploitée par la société SCREG (qui fait partie du groupe Bouygues). L’ensemble de la commune compte une dizaine d'artisans : peintre, boucher, boulanger, menuisier et plombier. Il y a aussi un médecin, architecte et une pension canine.


title: Injoux-Génissiat

text: Il y a aussi un certain nombre de travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse.En 2014, la commune obtient le niveau « une fleur » au concours des villes et villages fleuris.


title: Lhôpital

text: Lhôpital est une ancienne commune française située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Le , elle devient commune déléguée et chef-lieu de Surjoux-Lhopital.


title: Lhôpital

text: La commune est située entre Bellegarde-sur-Valserine au nord et Seyssel au sud.


title: Lhôpital

text: La superficie de la commune est de ; son altitude varie entre 395 et .


title: Lhôpital

text: L'altitude « moyenne » est de .


title: Lhôpital

text: Aucune trace d'aucun vestige archéologique n'a été découverte à Lhôpital pour la période allant de l'âge de fer jusqu'au Haut Moyen Âge.


title: Lhôpital

text: Le village, mentionné au , doit son origine à un établissement des hospitaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem.


title: Lhôpital

text: Le , la commune s'unit avec Surjoux pour former la commune nouvelle de Surjoux-Lhopital, dont elle constitue une commune déléguée.


title: Lhôpital

text: Lhôpital était nommé "Hospitale de Chanei" en 1195, "Hospitalarius de Chanay" vers 1265, "Hospitium de Chanay" vers 1344, "Hospitale de Chanay" vers 1365, "L´Hospital" en 1563, "L´Hospital de Dorches" en 1724, "Lhopital" en 1734, "L´Hopital sur Dorches" en 1789 et "L´Hôpital" en 1911.


title: Lhôpital

text: En 2009, le nombre total de logements dans la commune était de 34, alors qu'il était de 31 en 1999.


title: Lhôpital

text: Parmi ces logements, 72,5 % étaient des résidences principales, 21,4 % des résidences secondaires et 6,1 % des logements vacants. Ces logements étaient pour 90,9 % d'entre eux des maisons individuelles et pour 9,1 % des appartements.


title: Lhôpital

text: La proportion des résidences principales, propriétés de leurs occupants était de 70,8 %, en légère hausse par rapport à 1999 (68,4 %).


title: Lhôpital

text: Le nombre d'habitants de la commune étant inférieur à 100, le nombre de membres du conseil municipal est de 7.


title: Lhôpital

text: Un projet de fusion entre les communes de Lhôpital, Chanay et Surjoux a existé dans les années 2010 mais il n'a pas abouti. En 2014, le nouveau maire Frédéric Malfait, , est le plus jeune maire du département de l'Ain.


title: Lhôpital

text: Lors des élections cantonales françaises de 2011, Lhôpital est la commune de l'Ain qui vote le plus pour le parti socialiste avec 92,59 % des suffrages exprimés en faveur de ce parti. Lhôpital relève du tribunal d'instance de Nantua, du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, de la Cour d'appel de Lyon, du tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse, du conseil de prud'hommes d'Oyonnax, du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, du tribunal administratif de Lyon et de la Cour administrative d'appel de Lyon.


title: Lhôpital

text: En , la commune investit dans un tracteur de déneigement, acheté en commun avec la commune voisine de Surjoux. Chacune des deux communes a payé la moitié du prix du véhicule ( au total).


title: Lhôpital

text: Les habitants sont appelés les "Hospitaliers"


title: Lhôpital

text: Lhôpital est située dans l'académie de Lyon.


title: Lhôpital

text: La commune n'administre aucune école maternelle ou école élémentaire.


title: Lhôpital

text: Chaque année depuis 2013, un repas canadien est organisé et rassemble presque tous les habitants (38 sur 55 en 2014).


title: Lhôpital

text: L'association « du patrimoine de Chanay, Lhôpital et Surjoux » organise le festival des Nuits étoilées qui se déroule essentiellement à Chanay.


title: Lhôpital

text: Au sein de l'archidiaconé « Saint-Jean-Marie Vianney (Dombes, Plaine de l’Ain, Côtière, Val de Saône) » du diocèse de Belley-Ars dans l'archidiocèse de Lyon, le territoire de la commune dépend de la paroisse de Seyssel. Le culte catholique n'est plus célébré dans l'église de la commune mais dans les communes voisines.


title: Lhôpital

text: Au , Lhôpital comptait cinq établissements : un dans l’agriculture-sylviculture-pêche, deux dans la construction, un dans le commerce-transports-services divers et un relatif au secteur administratif.


title: Lhôpital

text: En 2011, aucune entreprise n'a été créée dans la commune.


title: Lhôpital

text: L'hôpital fait partie de l'aire de production du comté, un fromage de lait cru de vache à pâte pressée cuite.


title: Lhôpital

text: La commune ne compte ni monument, ni objet répertorié à l'inventaire des monuments historiques et aucun lieu, monument ou objet répertorié à l'inventaire général du patrimoine culturel.


title: Lhôpital

text: L'église Saint-Jean-Baptiste construite au a été reconstruite à la fin du .


title: Montanges

text: Montanges est une commune française située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. En 2018, elle compte 348 habitants.


title: Montanges

text: Montanges est un village d'environ 300 habitants situé à une douzaine de kilomètres de Bellegarde-sur-Valserine, dans le département de l'Ain.


title: Montanges

text: La commune se trouve à l'entrée de la vallée de la Valserine et fait partie du territoire du Parc naturel régional du Haut-Jura dont elle est l'une des portes.


title: Montanges

text: Le territoire de la commune s'étend sur près de , étagés entre (Valserine au pont des Pierres) et environ d'altitude.


title: Montanges

text: Outre le village, la commune comprend plusieurs hameaux nichés dans les combes qui entourent le village : Fay, Echazeau, Trébillet, les Quarts et la Namphée (inhabité).


title: Montanges

text: La commune est traversée par un petit cours d'eau, la Sandézanne, qui se jette dans la Valserine légèrement en amont du pont des Pierres. Ce dernier offre un point de vue exceptionnel sur la vallée, très encaissée, boisée et dominée par de magnifiques barres rocheuses calcaires. Au pont des Pierres se trouve également une réserve naturelle labellisée Natura 2000 d'une superficie de qui a pour objet la protection d'un site d'hivernage de chiroptères (chauves-souris) important.


title: Montanges

text: Montanges est une commune rurale. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Montanges

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Genève - Annemasse (partie française), dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de ou plus (hors Paris).


title: Montanges

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (77,4 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (78,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (72,4 %), prairies (18,4 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (5 %), zones urbanisées (2,2 %), zones agricoles hétérogènes (2,1 %).


title: Montanges

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Montanges

text: Durant la Révolution française, la commune prend temporairement le nom de "Leplateau".


title: Montanges

text: Au début du et jusqu'au années 1930, a circulé à Montanges le Tram de Bellegarde à Chézery.


title: Montanges

text: Le , un groupe des maquis de l'Ain et du Haut-Jura dirigé par Paul de Vanssay est pris dans une embuscade à Montanges. Cet épisode fit dix-huit morts parmi les maquisards, dont Paul de Vanssay.


title: Montanges

text: La commune de Montanges est membre de la communauté de communes du Pays Bellegardien, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Valserhône. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux.


title: Montanges

text: Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Nantua, au département de l'Ain et à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Valserhône pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015, et de la troisième circonscription de l'Ain pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.


title: Montanges

text: Le village de Montanges dépend principalement d'une économie artisanale. Sur le site de Trébillet se trouvait l'usine Reybier, appartenant au groupe fromager Entremont.Le site est fermé depuis plusieurs années et a été transféré à Annecy. La commune entretient également une agriculture pastorale, de moyenne montagne ou sont élaborés les fromages d'AOC : bleu de Gex et comté.


title: Montanges

text: Depuis 2004, à la suite d'une demande de l'ancienne équipe municipale, un projet de carrière est à l'étude par une entreprise locale de travaux publics. Ce projet suscite de fortes contestations au sein de la commune et des villages voisins.En 2014, la commune obtient le niveau « une fleur » au concours des villes et villages fleuris.


title: Plagne (Ain)

text: Plagne est une commune française, située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes.


title: Plagne (Ain)

text: Les habitants de Plagne s'appellent les "Plagnards" et les "Plagnardes".


title: Plagne (Ain)

text: Plagne est une commune rurale. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Plagne (Ain)

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Oyonnax, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Plagne (Ain)

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (71,1 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (77,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (71,1 %), prairies (24,2 %), zones agricoles hétérogènes (4,7 %).


title: Plagne (Ain)


title: Plagne (Ain)

text: Créée en 1845 avec les hameaux de Plagne et Tré-Montréal issus de Saint-Germain-de-Joux et celui du Chaillet détaché de Charix.


title: Plagne (Ain)

text: Ce village, détruit depuis longtemps, « existait près du domaine de la Tour de Sylan, à l'extrémité du lac de ce nom, où se voient encore un tertre et des débris de maçonnerie mis à découvert par le soc de la charrue. »


title: Plagne (Ain)

text: Challay possédait, en 1308, une chapelle sous le vocable de sainte Marie-Madeleine. Elle dépendait des prieurs de Nantua (abbaye de Nantua), seigneurs du village. Elle leur produisait un revenu de genevois.


title: Plagne (Ain)

text: La commune de Plagne est membre de la communauté de communes du Pays Bellegardien, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Valserhône. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux.


title: Plagne (Ain)


title: Plagne (Ain)

text: De multiples traces de dinosaures, de très grande taille, ont été repérées en 2009 sur la commune. Les empreintes sont d'un diamètre total variant de , et correspondent à des animaux pesant de trente à quarante tonnes. Le site entre Oyonnax et Bellegarde-sur-Valserine a été fréquenté par de nombreux sauropodes, quadrupèdes herbivores de la famille des dinosaures. La qualité des traces, leur taille, la longueur des pistes sur lesquelles on peut suivre le déplacement de ces animaux, font de ce site le plus important d'Europe.


title: Plagne (Ain)

text: La découverte a été effectuée par Marie-Hélène Marcaux et Patrice Landry, membres de la Société des naturalistes d'Oyonnax, passionnés de nature et en quête de traces de dinosaures, qui ont repéré des empreintes. Quelques jours plus tard, deux paléontologues lyonnais, Jean-Michel Mazin et Pierre Hantzpergue, respectivement rattachés au CNRS et à l'Université Lyon I, se rendent sur place et confirment la nature de la découverte : il s'agit bien de pas de sauropodes, de grands herbivores à longs cous et longues queues cousins des "Diplodocus". Les chemins marqués le sont sur plusieurs dizaines de mètres, voire quelques centaines, ce qui donne à la découverte une ampleur exceptionnelle.


title: Plagne (Ain)

text: Des fouilles complémentaires ont été menées les années suivantes, jusqu'en 2015. Elles révèlent que le site de Plagne est l'un des plus vastes connus au monde, avec notamment une trace de de long, la plus longue piste de sauropode connue au monde. Les analyses biométriques décrivent un animal d'au moins de long et pesant , avec en moyenne des enjambées de et une vitesse de . Il s'agit d'une nouvelle espèce, le "Brontopodus plagnensis". Le site comprend d'autres pistes, dont une de et laissée par un carnivore du genre "Megalosauripus". La datation des niveaux calcaires montre que les pistes remontent à d'années, à une période du Jurassique appelée Tithonien inférieur.


title: Saint-Germain-de-Joux

text: Saint-Germain-de-Joux est une commune française, située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes.


title: Saint-Germain-de-Joux

text: Les habitants de Saint-Germain-de-Joux s'appellent les "San-Germinois".


title: Saint-Germain-de-Joux

text: Le village de Saint-Germain est situé dans la cluse de Nantua à Bellegarde-sur-Valserine au confluent de la Semine et du Combet. Saint-Germain-de-Joux est une commune rurale. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Saint-Germain-de-Joux

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (78,1 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (77,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (78,1 %), prairies (18,4 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (3,5 %).


title: Saint-Germain-de-Joux

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Saint-Germain-de-Joux

text: Pendant l'été 1282, l'armée du comte de Savoie assiège et s'empare du château de Saint-Germain-de-Joux. Pendant la Révolution française, Saint-Germain-de-Joux prend le nom révolutionnaire de "Joux-la-Montagne".


title: Saint-Germain-de-Joux

text: En 1845, les hameaux de Plagne et de Tré-Montréal furent détachés pour créer avec Chaillet, un hameau détaché de Charix la commune de Plagne.


title: Saint-Germain-de-Joux

text: Durant la Révolution française, la commune prend temporairement les noms de "Joux-la-Montagne" et "Combet".


title: Saint-Germain-de-Joux

text: La commune de Saint-Germain-de-Joux est membre de la communauté de communes du Pays Bellegardien, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Valserhône. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux.


title: Saint-Germain-de-Joux

text: Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Nantua, au département de l'Ain et à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Valserhône pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015, et de la troisième circonscription de l'Ain pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.


title: Surjoux

text: Surjoux est une ancienne commune française, située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Le , elle devient commune déléguée de Surjoux-Lhopital.


title: Surjoux

text: Les habitants de Surjoux s'appellent les "Surdiolans".


title: Surjoux

text: C'était le point ultime de navigabilité sur le Rhône depuis le delta. Il y avait donc un grenier à sel du jusqu'en 1792. Le grenier a servi ensuite de caserne de douanes de 1815 à 1860.


title: Surjoux

text: Le , la commune s'unit avec Lhôpital pour former la commune nouvelle de Surjoux-Lhopital, dont elle constitue une commune déléguée.


title: Surjoux

text: Hameau situé au nord-nord-ouest de Surjoux.


title: Surjoux

text: Seigneurie ("Bougne", "Bognens", "Bogne") avec maison noble, haute, moyenne et basse justice, en Bugey, possédée d'abord par une famille qui en portait le nom.


title: Surjoux

text: Marguerite de Bognes la porta en mariage, vers 1365, à Jean de Châtillon, chevalier, lequel la vendit presque immédiatement, très probablement aux de |Gerbais, qui la conservèrent pendant le et l'aliénèrent ensuite aux de Vignod, seigneurs de Dorches.


title: Surjoux

text: Georges de Vignod en fit hommage au roi , le . Louis de Vignod, arrière-petit-fils de Georges, la céda, en 1605, à Louis Passerat, châtelain de Châtillon-en-Michaille. Les descendants de ce dernier jouissaient encore de Bognes en 1789.


title: Surjoux

text: Le nombre d'habitants de la commune étant inférieur à 100, le nombre de membres du conseil municipal est de 7.


title: Villes

text: Villes est une commune française située dans le département de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Le village se trouve tout près de la Suisse.


title: Villes

text: Les habitants de Villes s'appellent les "Villatus".


title: Villes

text: La commune de Villes est située à 40 km de l'aéroport international de Genève et à 107 km de l'aéroport international de Lyon.


title: Villes

text: De plus, la commune est située à 5 km de la Gare multimodal de Bellegarde-sur-Valserine, qui permet de relier Bellegarde-sur-Valserine à Genève ou Paris. Villes est une commune rurale. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Villes

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Genève - Annemasse (partie française), dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de ou plus (hors Paris).


title: Villes

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (73,9 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (75,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (58,3 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (15,6 %), zones agricoles hétérogènes (13,4 %), terres arables (6,9 %), zones urbanisées (3,9 %), prairies (2 %).


title: Villes

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).La commune de Villes est membre de la communauté de communes du Pays Bellegardien, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Valserhône. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux.


title: Villes

text: Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Nantua, au département de l'Ain et à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Valserhône pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015, et de la troisième circonscription de l'Ain pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.


title: Villes

text: La commune dispose d'une école primaire située 4 rue de la Promenade, ainsi qu'une cantine scolaire. Les collégiens et lycéens sont scolarisés dans les différents collèges de Bellegarde-sur-Valserine, dont la Cité scolaire Saint-Exupéry.


title: Villes

text: Le ramassage scolaire est assuré par la régie départementale des transports de l'Ain.


title: Cize (Ain)

text: Cize est une commune française, dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes.


title: Cize (Ain)

text: Cize se situe dans le Revermont, sur la rive droite de l'Ain.


title: Cize (Ain)

text: Le village est situé sur la rive droite de l'Ain dans les gorges profondes de la rivière à cet endroit, entre le viaduc ferroviaire et routier, imposant ouvrage d'art imposé par l'étroitesse des gorges et le barrage de Cize-Bolozon à quelques kilomètres du village.


title: Cize (Ain)

text: Cize est une commune rurale. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Cize (Ain)

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Bourg-en-Bresse, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Cize (Ain)

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (53,5 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (53,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (32,2 %), prairies (24,9 %), forêts (21,3 %), terres arables (11,6 %), zones urbanisées (5,6 %), eaux continentales (4,4 %).


title: Cize (Ain)

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Cize (Ain)

text: La commune de Cize est membre de la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Bourg-en-Bresse. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux.


title: Cize (Ain)

text: Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, au département de l'Ain et à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Saint-Étienne-du-Bois pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015, et de la première circonscription de l'Ain pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.


title: Cize (Ain)

text: Le viaduc ferroviaire de Cize-Bolozon sur ligne du Haut-Bugey, détruit pendant la Seconde Guerre mondiale, reconstruit six ans plus tard avec ses deux niveaux de onze arches. L'édifice, bien que comportant le nom de Cize dans une partie de son nom, n'est cependant pas situé sur le territoire de la commune, mais sur celles de Bolozon et de Corveissiat.


title: Drom (Ain)

text: Drom est une commune française, située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes.


title: Drom (Ain)

text: Les habitants de Drom s'appellent les Dromniers.


title: Drom (Ain)

text: En l’an 640, on lit, dans les archives religieuses jurassiennes : .


title: Drom (Ain)

text: Situé au centre d’une vallée sèche, le village de Drom doit avoir des origines remontant entre le et le .


title: Drom (Ain)

text: Étymologiquement, son nom viendrait de l’eau : "Hydris" ou "les eaux stagnantes". En effet, pendant des siècles, les occupants de ce site ont ainsi été alternativement victimes de sécheresses et d’inondations. Pas de rivière, peu de sources et de puits, mais une eau toujours présente dans les profondeurs de son sous-sol karstique.


title: Drom (Ain)

text: L’église est citée à partir de 1184, et son chœur est reconstruit en 1475, dans la tradition du gothique flamboyant. À son côté subsiste un campanile, seul vestige de la chapelle primitive.


title: Drom (Ain)

text: Drom se situe dans le Revermont.


title: Drom (Ain)

text: Drom est une commune rurale. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Drom (Ain)


title: Drom (Ain)

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (51 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (50,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (49,2 %), zones agricoles hétérogènes (30,4 %), prairies (15,4 %), zones urbanisées (3,2 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (1,8 %).


title: Drom (Ain)


title: Drom (Ain)

text: La commune de Drom est membre de la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Bourg-en-Bresse. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux.


title: Drom (Ain)


title: Drom (Ain)

text: L’activité économique a longtemps reposé sur la polyculture, avec une prédominance de la vigne, qui recouvrait un quart du territoire.


title: Drom (Ain)

text: Longtemps, la pierre a aussi pu assurer quelque revenu aux habitants de la vallée. Aujourd’hui, une carrière subsiste encore pour la pierre de taille et une pour la production de matériaux concassés, qui fonctionnent épisodiquement.


title: Drom (Ain)

text: Après la crise du phylloxéra, l’agriculture s’est spécialisée dans l’élevage laitier : fondée en 1881, la coopérative est la plus petite du département. Située dans la zone AOC du Comté, elle en produit quotidiennement une dizaine de meules. De plus, elle est à l’origine de la renaissance du « clon », le fromage produit dans la Bresse pendant tout le Moyen Âge.


title: Hautecourt-Romanèche

text: Hautecourt-Romanèche est une commune française, située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. La commune est née à la suite de la fusion d'Hautecourt et de Romanèche le .


title: Hautecourt-Romanèche

text: Les habitants d'Hautecourt-Romanèche s'appellent les "Altacurciens".


title: Hautecourt-Romanèche

text: Hautecourt-Romanèche se situe dans le Revermont.


title: Hautecourt-Romanèche

text: Hautecourt-Romanèche est une commune rurale. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Hautecourt-Romanèche

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Bourg-en-Bresse, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Hautecourt-Romanèche

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (58,5 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (58,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (32 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (26,5 %), prairies (18 %), terres arables (9,1 %), zones agricoles hétérogènes (5,8 %), eaux continentales (3,4 %), zones urbanisées (2,7 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (2,5 %).


title: Hautecourt-Romanèche

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Hautecourt-Romanèche

text: Le site de la commune a révélé des traces d'occupation préhistorique.


title: Hautecourt-Romanèche

text: Le prieuré du Buenc est mentionné dès le .


title: Hautecourt-Romanèche

text: En 1285, lors de la guerre delphino-savoyarde, abandonne au comte de Savoie, Buenc ainsi que des terres situées dans le Grésivaudan et dans le Viennois.


title: Hautecourt-Romanèche

text: La fusion des communes d'Hautecourt et de Romanèche est devenue effective le . Romanèche devient alors une commune associée et le demeure jusqu'au , où la fusion-association est transformée en fusion simple.


title: Hautecourt-Romanèche

text: Ancienne paroisse ("Ecclesia de Buenco", "de Boent", "Buhens", "Buent", "Buenc") et prieuré de Bénédictins dépendant du monastère de Nantua, qui en reçut confirmation en 1145, du pape .


title: Hautecourt-Romanèche

text: Vers la fin du , l'église paroissiale fut transférée à Hautecourt, qui jusque là n'avait été qu'un simple hameau.


title: Hautecourt-Romanèche

text: Seigneurie avec château fort possédée, dès le , par des gentilshommes du nom et armes de Bohan. Le , Jean de Bohan, chevalier, reçut du comte inféodation de la justice haute, moyenne et basse.


title: Hautecourt-Romanèche

text: Hugonin de Bohan la vendit au comte de Savoie en 1300. Aymon de Savoie la céda, le , à , sire de Beaujeu, dont le fils, Antoine de Beaujeu, l'aliéna, en 1371, à Humbert de la Baume, seigneur de Fromentes. Bon de la Baume, fils d'Humbert de la Baume, mourut sans enfant. Huguette de la Baume, sa sœur, recueillit sa succession et porta la terre de Bohan en dot à Jacquemard de Coligny, seigneur de Coligny. Elle resta dans la famille de Coligny en titre de baronnie jusqu'en 1494, qu'elle fut vendue, à grâce de réméré, puis retirée en 1497. Elle n'en sortit définitivement qu'en 1656, par vente consentie à Madeleine de Berny, veuve de François Hérard, bourgeois de Lyon, laquelle la légua, en 1660, à François Loubat, écuyer, son petit-fils, dont la postérité en jouissait encore en 1789.


title: Hautecourt-Romanèche

text: La commune d'Hautecourt-Romanèche est membre de la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Bourg-en-Bresse. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux.