title: Sully-la-Chapelle

text: La région d’Orléans se situe dans le sud du Bassin Parisien, vaste cuvette composée d’un empilement de couches sédimentaires d’origines essentiellement détritiques (issus de l’érosion d’anciennes chaînes de montagnes) et carbonatées (précipitation de carbonate de calcium). Ces dépôts s'étagent du Trias (- 250 millions d’années) au Pliocène (- 23 millions d’années) et se font surtout en contexte marin, mais aussi en milieu lacustre. Les successions de périodes glaciaires et interglaciaires au Quaternaire aboutissent à la configuration géomorphologique actuelle : altération plus ou moins profonde des roches en place, terrasses alluviales anciennes perchées sur les plateaux et incision de la vallée actuelle de la Loire.


title: Sully-la-Chapelle

text: Les calcaires de Beauce, qui constituent le socle du territoire communal, se forment à l'Aquitanien (de - 23 à - 20,5 millions d’années). Leur partie supérieure, les marnes et calcaires de l'Orléanais (), affleure sur les flancs de l’Oussance dans la partie sud de la commune. Cette formation est constituée d’un calcaire beige, crème, carié, vacuolaire, dur ou marneux. Fragmentés et fissurés, les calcaires peuvent être le siège de phénomènes karstiques. Les circulations préférentielles d’eaux souterraines érodent ces calcaires en profondeur et entraînent la formation de dépressions, gouffre ou dolines. Les manifestations en surface de ces fragilités ne sont pas rares dans la région orléanaise. Des cavités ont été inventoriées par le service régional Centre du BRGM, en . Une seule doline (dépression circulaire ou elliptique liée à l'activité karstique) est recensée sur l’ensemble de la commune.


title: Sully-la-Chapelle

text: Les calcaires de Beauce sont recouverts par les marnes et sables de l’Orléanais (), premiers dépôts burdigaliens (de – 20,44 à – 15,97 millions d'années) venus combler les irrégularités sur plus de d’épaisseur. Ils occupent principalement la partie centrale du territoire communal. Ces sables sont essentiellement composés de grains de quartz émoussés, accompagnés de feldspaths kaolinisés et friables, de silex à patine noire et de graviers calcaires particulièrement fréquents à la base de la formation.


title: Sully-la-Chapelle

text: Cette formation est elle-même surmontée par les sables et argiles de Sologne (), datés du Langhien supérieur au Pliocène inférieur, une formation composée de sables (quartz gneissique ou granitique) argileux très grossiers à fins et de lentilles d’argile verte, pure ou sableuse, occupant toute la partie ouest de la commune.


title: Sully-la-Chapelle

text: Le territoire communal est relativement plat puisque la dénivelée maximale est de . L'altitude du territoire varie en effet de à .


title: Sully-la-Chapelle

text: La commune est située dans la forêt d'Orléans, dans la zone de protection spéciale "forêt d'Orléans" du réseau Natura 2000, et traversée par la rivière Cens et les routes départementales 124, 143 et 921.


title: Sully-la-Chapelle

text: Philiponet.


title: Sully-la-Chapelle

text: La commune bénéficie d’un climat « océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes du Loiret. Le climat reste océanique mais avec de belles dégradations. Les températures sont intermédiaires et les précipitations sont faibles (moins de de cumul annuel), surtout en été, mais les pluies tombent en moyenne sur en janvier et sur 8 en juillet, valeurs moyennes rapportées à l’ensemble français. La variabilité interannuelle des précipitations est minimale tandis que celle des températures est élevée.


title: Sully-la-Chapelle

text: Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Orléans-Bricy, qui se trouve à à vol d'oiseau, où la température moyenne annuelle évolue de pour la période 1971-2000, à pour 1981-2010, puis à pour 1991-2020.


title: Sully-la-Chapelle

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés.


title: Sully-la-Chapelle

text: Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Sully-la-Chapelle :


title: Sully-la-Chapelle

text: Le site de la d'une surface totale de , est morcelé en . Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à ), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, à la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression ( concernées, pour une surface totale de ). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur.


title: Sully-la-Chapelle

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Sully-la-Chapelle comprend une ZNIEFF de , dénommée . D'une superficie de , elle s'étend sur , dont Sully-la-Chapelle. Son altitude varie entre 126 et 174 m. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent.


title: Sully-la-Chapelle

text: Au cours de la Révolution française, la commune porta provisoirement le nom de "Sully-le-Peletier".


title: Sully-la-Chapelle

text: Le décret de l'Assemblée Nationale du décrète . Ce décret ne crée pas encore les communes, mais les municipalités, témoignant et entretenant une confusion entre l'institution et le territoire et ouvrant la porte à un nombre considérable de municipalités. En 1790, dans le cadre de la création des départements, le Loiret compte alors , rattachées à et . La municipalité de Sully la Chapelle est rattachée au canton de Vitry aux Loges et au district de Boiscommun. Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II () : . Ainsi la municipalité de Sully la Chapelle devient formellement « commune de Sully la Chapelle » en 1793.


title: Sully-la-Chapelle

text: Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral, permettant l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de supprime les districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance en retrouvant une fonction administrative.Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 58 à 31. Sully-la-Chapelle est alors rattachée au canton Chécy et à l'Arrondissement d'Orléans par arrêté du 9 vendémiaire an X (). En 1806, la commune est rattachée au canton de Neuville-aux-Bois, un canton nouveau formé d'une commune de l'ancien canton d'Ingré, supprimé, de sept communes issues du canton de Neuville et de trois issues du canton de Patay. Cette organisation va rester inchangée jusqu'en 2014.


title: Sully-la-Chapelle

text: Sully-la-Chapelle est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Sully-la-Chapelle

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Sully-la-Chapelle

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (69,8 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (69,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (58,7 %), prairies (13,9 %), terres arables (11,9 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (11,1 %), zones agricoles hétérogènes (3,4 %), zones urbanisées (1 %).


title: Sully-la-Chapelle

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Sully-la-Chapelle

text: En 2016, la commune ne dispose pas de document d'urbanisme approuvé. De ce fait seules les règles générales du règlement national d'urbanisme s'appliquent. Ainsi tout terrain situé hors des parties actuellement urbanisées est inconstructible hormis dans certains cas spécifiques.


title: Sully-la-Chapelle

text: La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le la compétence et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le pour Sully-la-Chapelle), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le . Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le , l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Sully-la-Chapelle

text: La commune est traversée par trois routes départementales : la RD 921, la RD 143 et la RD 124.


title: Sully-la-Chapelle

text: La RD 921 traverse la commune et longe le Cens. Il s'agit de l'ancienne route nationale 721, qui reliait avant 1973 Étampes (RN 20), Pithiviers, Jargeau et La Ferté-Saint-Aubin (RN 20). Elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du . En 2014, elle supporte un trafic de . La RD 143 () relie la commune à Vitry-aux-Loges et la RD 124 () la relie à Boigny-sur-Bionne.


title: Sully-la-Chapelle

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Sully-la-Chapelle

text: En 2016, la commune est desservie par la ligne du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret. Cette ligne, qui relie Ingrannes - Sully-la-Chapelle - Traînou - Vennecy - Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF sont assurées dans la gare d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du .


title: Sully-la-Chapelle

text: La commune de Sully-la-Chapelle est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains.


title: Sully-la-Chapelle

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Sully-la-Chapelle

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Sully-la-Chapelle

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Sully-la-Chapelle

text: La commune de Sully-la-Chapelle est membre de la communauté de communes des Loges, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Fay-aux-Loges. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux : le SMICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, le syndicat mixte du bassin de la Bonnée, le Pôle d’équilibre territorial et rural Forêt d'Orléans-Loire-Sologne (ex pays Forêt d'Orléans-Loire-Sologne), l'Agence Loiret Numérique, l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing et le syndicat mixte des bassins versants de la Bionne et du Cens


title: Sully-la-Chapelle

text: Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement d'Orléans, au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Châteauneuf-sur-Loire pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015, et de la cinquième circonscription du Loiret pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.


title: Sully-la-Chapelle

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Sully-la-Chapelle, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Sully-la-Chapelle

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Vitry-aux-Loges.L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Sully-la-Chapelle

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du .


title: Sully-la-Chapelle

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Ingrannes - Sully-la-Chapelle, un syndicat créé en 1966. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Sully-la-Chapelle

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par la commune.


title: Sully-la-Chapelle

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Sury-aux-Bois

text: Sury-aux-Bois est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Sury-aux-Bois

text: La commune de Sury-aux-Bois se trouve dans le centre du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Châteauneuf-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde dont elle est éloignée de .


title: Sury-aux-Bois

text: Les communes les plus proches sont : Combreux (), Nesploy (), Seichebrières (), Nibelle (), Vitry-aux-Loges (), Châtenoy (), Montliard (), Bellegarde (), Quiers-sur-Bézonde () et Boiscommun ().


title: Sury-aux-Bois

text: La commune est traversée par le Canal d'Orléans (). Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de , comprend un autre cours d'eau notable, le ruisseau de la Motte Bucy (), et divers petits cours d'eau dont le ruisseau de la Guyardmaison (), le canal 01 de la Croix Saint-Jacques (), le fossé 01 de la Bourgeoisière (), le fossé 01 de la Roisie (), le fossé 01 des Cochards (), le fossé 01 de Sèchemotte (), le fossé 01 du Bourg Neuf (), le fossé 01 du Gué Boyer (), le fossé 02 de la Toisière (), le fossé 02 du Mauvais Crot (), la Rabionne (), le canal 01 de la Commune de Sury-aux-Bois (), le canal 01 de la Séverie () et le canal 01 des Fourches ().


title: Sury-aux-Bois

text: Le canal d’Orléans court sur entre Orléans, où il débouche dans la Loire et Châlette-sur-Loing, où il rejoint le canal du Loing et le canal de Briare au niveau du bief de Buges. La commune de Sury-aux-Bois est traversée par le bief de partage. Ce dernier constitue le point le plus haut du canal. De son extrémité ouest, l’écluse de Combreux, les embarcations pouvaient rejoindre la Loire à Orléans par un parcours de 31,8 km présentant une dénivelée de 28,83 m. De son extrémité est, elles pouvaient rejoindre le Loing par un parcours de 27,9 km et une dénivelée de 41,31 m. Le canal est en plein essor de 1692 à 1793. De à remontent chaque année la Loire depuis Nantes pour gagner Paris. Mais avec la concurrence du rail, le trafic diminue puis disparaît complètement au début du . Le canal est déclassé en 1954 des voies navigables et entre dans le domaine privé de l’État.


title: Sury-aux-Bois

text: Le Ruisseau de la Motte Bucy, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune de Nibelle et se jette dans le Huillard à Auvilliers-en-Gâtinais, après avoir traversé . Sur le plan piscicole, le Ruisseau de la Motte Bucy est classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche).


title: Sury-aux-Bois

text: L'étang de la Noue-Mazone () complète le réseau hydrographique de la commune et alimente le canal d'Orléans.


title: Sury-aux-Bois

text: Sury-aux-Bois est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Sury-aux-Bois

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Sury-aux-Bois

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (55,5 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (54,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (53,3 %), prairies (23,9 %), terres arables (15,7 %), zones agricoles hétérogènes (2,9 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (2,2 %), zones urbanisées (2 %).


title: Sury-aux-Bois

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Sury-aux-Bois

text: La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en . Le document est approuvé en juillet 1978 puis révisé en . La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du , dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du , marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le . Après une enquête publique qui se déroule en , le document est approuvé le .


title: Sury-aux-Bois

text: La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le la compétence et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le pour Sury-aux-Bois), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le . Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le , l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Sury-aux-Bois

text: La commune est traversée par cinq routes départementales : la RD 2060, la RD 948, la RD 909, la RD 114 et la RD 9.


title: Sury-aux-Bois

text: La RD 2060 traverse la commune du sud-ouest vers le nord-ouest. Il s'agit de l'ancienne RN 60 qui, à sa création, en 1824, succède à la Route impériale 172 et relie Briare à Angers par la rive droite de la Loire. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du , consécutivement au décret du qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national un nombre restreint de routes nationales. Elle est classée route à grande circulation et supporte en 2014, dans la section traversant la commune, un trafic de .


title: Sury-aux-Bois

text: La RD 948 constitue la deuxième artère principale de la commune, la traversant dans le sens nord-sud et croisant la RD 2060 au niveau du carrefour du pont des Besniers. Il s'agit de l'ancienne RN 448, créée en 1933 et définie comme la route de Villeneuve-Saint-Georges à Argent-sur-Sauldre par Malesherbes. La totalité de la section dans le Loiret, reliant Malesherbes à Cerdon, a été transférée au département du Loiret par arrêté du . En 2014, elle supporte dans la section traversant la commune un trafic de .


title: Sury-aux-Bois

text: La RD 909 () traverse le bourg et relie la commune à Combreux. La RD 114 () raccorde le carrefour du pont des Besniers à Nesploy. Enfin la RD 9 (), qui relie Fay-aux-Loges à Auxy, traverse la partie nord-ouest de la commune.


title: Sury-aux-Bois

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Sury-aux-Bois

text: En 2016, la commune est desservie par la ligne du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret. Cette ligne, qui relie Beaune-la-Rolande à Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF sont assurées dans la gare d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du .


title: Sury-aux-Bois

text: La commune de Sury-aux-Bois est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains.


title: Sury-aux-Bois

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Sury-aux-Bois

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie ouest du territoire de la commune, englobant le bourg, est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Sury-aux-Bois

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Sury-aux-Bois

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (la route départementale D2060).


title: Sury-aux-Bois

text: La paroisse de Sury aux Bois acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Sury-aux-Bois

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Sury-aux-Bois

text: La commune est membre de la Communauté de communes des Loges depuis sa création le .


title: Sury-aux-Bois

text: Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Sury-aux-Bois et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes : Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Sury aux Bois était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans.


title: Sury-aux-Bois

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Sury aux Bois est alors incluse dans le canton de Vitry-aux-Loges, le district de Boiscommun et le département du Loiret.


title: Sury-aux-Bois

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Sury-aux-Bois

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Sury-aux-Bois aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Sury-aux-Bois

text: La commune de Sury-aux-Bois est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Sury-aux-Bois

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Sury-aux-Bois, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Françoise Hébert est maire depuis 2014.


title: Sury-aux-Bois

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). Les déchèteries les plus proches sont situées sur les communes de Vitry-aux-Loges et Quiers-sur-Bezonde.L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Sury-aux-Bois

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du .


title: Sury-aux-Bois

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Sury-aux-Bois - Châtenois - Combreux, un syndicat créé en 1969 desservant trois communes : Châtenoy, Combreux et Sury-aux-Bois la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Sury-aux-Bois

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel. Son exploitation est assurée par la commune.


title: Sury-aux-Bois

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Sury-aux-Bois

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Sury-aux-Bois

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. Les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés.


title: Sury-aux-Bois

text: Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Sury-aux-Bois.


title: Sury-aux-Bois

text: Le site de la s'étend du nord-est de l'agglomération orléanaise jusqu'aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d'une soixantaine de kilomètres de long et d'une largeur variant de 2 à environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forêt domaniale est constituée de trois massifs distincts, de l'ouest vers l'est, les massifs d'Orléans, Ingrannes et Lorris (communément considéré en deux sous-massifs : Lorris-Châteauneuf et Lorris-Châteauneuf-sur-Loire), en périphérie desquels se trouvent d'autres parcelles forestières. La surface globale des trois massifs domaniaux est de . D'une surface totale de , le site est constitué de deux grandes entités couvrant la presque intégralité des massifs forestiers domaniaux d'Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entités englobent également d'autres parcelles forestières, ainsi que des étangs, en périphérie, de même que la grande « clairière » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et Seichebrières incluse dans le massif d'Ingrannes. Ce site présente un grand intérêt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pêcheur, de l'aigle botté, du circaète Jean-le-Blanc, de la bondrée apivore, du busard Saint-Martin, de l'engoulevent d'Europe, des pics noir, mar et cendré, de l'alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les étangs constituent par ailleurs des sites d'étape migratoire importants pour différentes espèces.


title: Sury-aux-Bois

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Sury-aux-Bois comprend une ZNIEFF de , dénommée  . D'une superficie de , elle s'étend sur , dont Sury-aux-Bois, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de même nom. Son altitude varie entre 126 et . La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent.La commune est située dans la zone de protection spéciale "forêt d'Orléans" du réseau Natura 2000.


title: Thignonville

text: Thignonville est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Thignonville

text: La commune de Thignonville se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche et l'aire urbaine de Paris. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à de Malesherbes, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers.


title: Thignonville

text: Les communes les plus proches sont : Pannecières (), Sermaises (), Morville-en-Beauce (), Intville-la-Guétard (), Estouches (, dans l'Essonne), Audeville (), Autruy-sur-Juine (), Rouvres-Saint-Jean (), Arrancourt () et Engenville ().


title: Thignonville

text: Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.


title: Thignonville

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Thignonville ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Thignonville

text: Thignonville est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Thignonville

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe .


title: Thignonville

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (96,8 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (97 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (96,7 %), zones urbanisées (3,2 %), zones agricoles hétérogènes (0,1 %).


title: Thignonville

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Thignonville

text: La commune de Thignonville est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Thignonville

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Thignonville

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, excepté une poche en aléa « moyen » à l'ouest, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Thignonville

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Thignonville

text: La paroisse de Tignonville acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Thignonville

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.


title: Thignonville

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de à , sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Thignonville.


title: Thignonville

text: Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Thignonville et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :


title: Thignonville

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Tignonville est alors incluse dans le canton de Sermaises, le district de Pithiviers et le département du Loiret.


title: Thignonville

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Thignonville

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Thignonville aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Thignonville

text: La commune de Thignonville est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Thignonville

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Thignonville, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Thignonville

text: En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Sermaises. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Thignonville

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du .


title: Thignonville

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Sermaises, un syndicat créé en 1967 desservant huit communes (Audeville, Césarville-Dossainville, Intville-la-Guétard, Morville-en-Beauce, Pannecières, Rouvres-Saint-Jean, Sermaises, Thignonville), et la distribution par la commune elle-même.


title: Thignonville

text: La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Thignonville

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.


title: Thignonville

text: L'église Saint-Pierre-et-Saint-Marcou du dont le chœur est inscrit à l'inventaire des Monuments historiques depuis le contient deux statues datant du classées Monuments historiques au titre d'objet le , une en pierre représentant saint Pierre et une en bois peint représentant saint Marcou.


title: Tigy

text: Tigy est une commune française située dans la région Centre-Val de Loire, le département du Loiret.


title: Tigy

text: La commune de Tigy se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de la Sologne et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Jargeau, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Châteauneuf-sur-Loire dont elle est éloignée de .


title: Tigy

text: Les communes les plus proches sont : Neuvy-en-Sullias (), Ouvrouer-les-Champs (), Sigloy (), Vienne-en-Val (), Guilly (), Germigny-des-Prés (), Férolles (), Châteauneuf-sur-Loire (), Saint-Benoît-sur-Loire () et Saint-Martin-d'Abbat ().


title: Tigy

text: La délimitation du territoire de Tigy avec Vannes-sur-Cosson est réalisée en 1933 (A.D. 45-W 35.638) ; celle avec Neuvy-en-Sullias en 1934 : la limite suit le nouveau tracé du chemin et du ruisseau appelé Gué des Rivières (A.D. 45-W 35.638).


title: Tigy

text: Deux sous-affluents de la Loire traversent le territoire de la commune : le Leu, affluent du Loiret et le Bourillon, affluent du Cosson.


title: Tigy

text: La partie sud de la commune, forestière, est couverte de nombreux étangs.


title: Tigy

text: La Maltournée ; les Crots-de-Veaux ; le Poirier ; Montmasse ; les Hauts ; l'Œuf ; Champlong ; les Gittonières ; Brosseronde.


title: Tigy

text: À Tigy en été il fait entre 20° et 35° et en hiver il est très humide


title: Tigy

text: Le nom de la localité est attesté sous les formes "De Tegiaco" au ; "Tigiacum ultra fluvium Ligeris" en 1080 ; "De Tegiaco" en 1146-1147 ; "In pago Aurelianensi, villa quae Tetgiacus dicitur" en 1160 ; "Tigy-en-Sologne" en avril 1501 ; "Tigy" au .


title: Tigy

text: Il serait issu d'un type toponymique gallo-roman . Ce qui s'analyse comme suivant : anthroponyme "Tedius" combiné avec le suffixe "-acum". aboutit à "Tigi" par suite de la consonnification du [i] ; d’ù "*Tedjacu", qui explique les formes médiévales, aux désinences latinisées, "Tetgiacus", "Tegiaco", "Tigiacum".


title: Tigy

text: Entre 1905 et 1934, une gare des tramways de Sologne dessert la commune.


title: Tigy

text: En 1933, le village est l'épicentre d'un séisme d'intensité modérée, avec peu de dégâts.


title: Tigy

text: Tigy est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Tigy

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Tigy

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (56,1 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (55,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (55,5 %), terres arables (30,2 %), zones agricoles hétérogènes (8,9 %), zones urbanisées (3,4 %), prairies (0,8 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (0,6 %), cultures permanentes (0,5 %).


title: Tigy

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Tigy

text: La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en décembre 1987. Le document est approuvé en septembre 1991 puis modifié à plusieurs reprises.


title: Tigy

text: La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre la commune prescrit l'élaboration d'un PLU en septembre 2008. Le document est approuvé le 9 septembre 2015. Mais cette même année 2015, les sept communes de la communauté de communes Val Sol, dont Tigy est membre, décident, dans un souci de solidarité et de cohérence en termes d’aménagement du territoire et pour rendre leurs documents d'urbanisme compatibles avec les dernières lois en vigueur, de confier à la communauté de communes l'élaboration d'un PLU intercommunal. Le conseil communautaire, après avoir organisé le 11 décembre 2015 la conférence des maires destinée à arrêter les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres, décide le 15 décembre 2015 de lancer la procédure.


title: Tigy

text: La commune est membre du Pays Sologne Val-sud, qui regroupe 29 des communes de la Sologne du Loiret. Ce pays impose un certain nombre de contraintes, que les documents d’urbanisme doivent respecter en étant compatibles avec les documents d’orientations du Pays. Le pays a notamment élaboré une charte architecturale et paysagère en 2005.


title: Tigy

text: En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Sologne Val Sud se prononce majoritairement en mars 2013 pour prendre la compétence SCoT dans ses statuts. Les quatre communautés de communes qui composent le Pays délibèrent en avril et mai 2013 pour confier "l'élaboration, la gestion et le suivi du SCoT" au Pays Sologne Val Sud. Les compétences sont modifiées en ce sens en juin 2013, le périmètre du SCOT est arrêté par le préfet le 10 octobre 2013. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Tigy

text: La commune est traversée par sept routes départementales : la RD 14, la RD 11, la RD 951, la RD 83, la RD 55, la RD 12 et la RD 13.


title: Tigy

text: La RD 14, qui relie Saint-Hilaire-Saint-Mesmin à Tigy, est une route à grande circulation et supporte en 2014 un trafic de dans la traversée de la commune. La RD 11 relie Tigy à Tivernon et supporte .


title: Tigy

text: La RD 951 est l'ancienne route nationale 751, qui avait été créée en 1933 et était définie comme la route de Cosne-sur-Loire à la pointe de Saint-Gildas par la rive gauche de la Loire. La section traversant le Loiret, reliant Beaulieu-sur-Loire à Lailly-en-Val, a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 1972. En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de . Les RD 83 () et RD 55 () relie le bourg à Isdes et à Cerdon. Les RD 12 () et RD 13 () sont localisées dans la partie extrême sud-ouest de la commune et relient respectivement Jargeau à Sennely d'une part et Sandillon à Vannes-sur-Cosson d'autre part.


title: Tigy

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Tigy

text: La commune est desservie par la ligne n°7A du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret. Cette ligne, qui relie Sully-sur-Loire - Tigy - Jargeau - Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF sont assurées dans la gare d'Orléans.


title: Tigy

text: La commune de Tigy est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique.  Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Tigy pour des inondations et coulées de boue.


title: Tigy

text: La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques.


title: Tigy

text: La zone inondable de la commune de Tigy couvre une surface de , soit 27 % du territoire communal et se répartit en en espaces agricoles, en eau, en espaces naturels, en serres et en surfaces urbanisées. résident dons cette zone. Elle fait partie du val d'Orléans qui s’étend sur de longueur, du hameau de Bouteille à l’amont au confluent du Loiret à l’aval. Ce val est protégé par une levée en terre, la levée d'Orléans, de de longueur et est inondé par le remous de la Loire dans la confluence du Loiret dès les premières crues simulées. Cette levée a été renforcée sur toute sa longueur. Le niveau de protection historique est celui visé par la construction du déversoir de Jargeau, aménagé à la fin du à l'emplacement des brèches qui s'étaient produites en 1846, 1856 et 1866 et conçu initialement pour fonctionner au-delà de la cote de Loire à l'échelle d'Orléans proche de (crue de 1825, n'ayant pas occasionné de brèches). Les lignes d’eau en crue ont toutefois beaucoup changé depuis du fait de l’évolution morphologique du lit de la Loire, conséquence des ouvrages de navigation qui ont été réalisés au et de l’extraction massive de matériaux en deuxième partie du . Le déversoir ne remplit donc plus sa fonction de protéger la levée d’Orléans des surverses, et il ne permet plus de définir l’objectif de protection du système d’endiguement.


title: Tigy

text: L'analyse menée dans le cadre de l'étude de danger des digues, montre qu'aujourd'hui, le niveau de protection apparent de la levée est associé à une crue de période de retour d'environ , soit une hauteur d'eau à l'échelle d'Orléans estimée à . Les zones de surverses probables mises en évidence se situent de l'amont vers l'aval, à Guilly, Tigy et Saint-Denis-en-Val (lieu-dit de Château Lumina). Par ailleurs, ces études montrent aussi que des défaillances avant dépassement des ouvrages sont probables, en particulier à Guilly, Tigy et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Pour le secteur de Guilly, la probabilité de rupture n'est plus négligeable dès la crue de période de retour de , soit une cote d'environ à l'échelle d'Orléans. Cette cote définit le niveau de sûreté actuel de la digue d'Orléans et correspond au seuil de déclenchement du plan d'évacuation massive de l'agglomération d'Orléans en cas de crue.


title: Tigy

text: Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d'Orléans - val amont, approuvé le . Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde.


title: Tigy

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Tigy

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La partie nord du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), tandis qu'une grande partie du sud de la commune est en aléa (Les Gittonières, Mongerlon, Brosseronde, le Gué Robert, les Quatre Vents).


title: Tigy

text: La paroisse de Tigy acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Tigy

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Tigy

text: La commune est membre de la Communauté de communes Valsol depuis sa création le jusqu'au .


title: Tigy

text: À la suite de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le , le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté le 30 mars 2016. Il aboutit à l'absorption de la Communauté de communes Valsol (à l'exception de Vannes-sur-Cosson par la Communauté de communes des Loges.


title: Tigy

text: Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Tigy et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes : Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Tigy était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans.


title: Tigy

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Tigy est alors incluse dans le canton de Tigy, le district d'Orléans et le département du Loiret.


title: Tigy

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Tigy

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Tigy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Tigy

text: La commune de Tigy est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Tigy

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Tigy, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 19 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Tigy

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries, dont une est située sur la commune, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Tigy

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du .


title: Tigy

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Tigy

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par la Lyonnaise des Eaux.


title: Tigy

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Tigy

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Tigy

text: La commune, située dans la zone d'emploi d'Orléans, est essentiellement agricole, elle pratique notamment la culture d'asperges.La commune est située dans la circonscription éducative de Châteauneuf-sur-Loire, dans l'académie d'Orléans-Tours ; elle administre une école maternelle et une école élémentaire et accueille sur son territoire le collège de la Sologne.


title: Tivernon

text: Tivernon est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Tivernon

text: La commune de Tivernon se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, en limite du département d'Eure-et-Loir, dans la région agricole de la Beauce riche. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à d'Outarville, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Janville dont elle est éloignée de .


title: Tivernon

text: Les communes les plus proches sont : Lion-en-Beauce (), Poinville (, en Eure-et-Loir), Oison (), Chaussy (), Santilly (, en Eure-et-Loir), Toury (, en Eure-et-Loir), Ruan (), Janville (, en Eure-et-Loir), Dambron () et Le Puiset ().


title: Tivernon

text: Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.


title: Tivernon

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Tivernon ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Tivernon

text: Tivernon est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Tivernon

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (97,9 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (98 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (97,9 %), zones urbanisées (2,1 %).


title: Tivernon

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Tivernon

text: La commune de Tivernon est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, quatre arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains.


title: Tivernon

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Tivernon

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Tivernon

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Tivernon

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'une ligne de transport ferroviaire.


title: Tivernon

text: La paroisse de Tivernon acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Tivernon

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le .


title: Tivernon

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une très faible densité de population (inférieure à 30 % de la densité nationale), a un seuil maintenu à et ne voit pas son périmètre changer et la commune de Tivernon en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compténces comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du .


title: Tivernon

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Tivernon était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans.


title: Tivernon

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Tivernon est alors incluse dans le canton d'Achêres, le district de Neuville et le département du Loiret.


title: Tivernon

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Tivernon

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Tivernon aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Tivernon

text: La commune de Tivernon est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Tivernon

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Tivernon, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Delphine Bruchet, agriculteur, est maire depuis 1995.


title: Tivernon

text: En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Bazoches-les-Gallerandes.


title: Tivernon

text: L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Tivernon

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret en application de la loi NOTRe du .


title: Tivernon

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de Tivernon - Chaussy, un syndicat créé en 1927 desservant deux communes (Chaussy, Tivernon). La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Tivernon

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lit planté de roseaux. Son exploitation est assurée en 2017 par Tivernon .


title: Tivernon

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret a créé le un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes.


title: Tivernon

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Tournoisis

text: Tournoisis est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Tournoisis

text: La commune de Tournoisis se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce de Patay et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Patay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Patay.


title: Tournoisis

text: Les communes les plus proches sont : La Chapelle-Onzerain (), Villeneuve-sur-Conie (), Saint-Sigismond (), Saint-Péravy-la-Colombe (), Villamblain (), Épieds-en-Beauce (), Patay (), Gémigny (), Péronville () et Coinces ().


title: Tournoisis

text: Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.


title: Tournoisis

text: Bas latin Turnisiacus. Gentilice Turnisius inconnu, formé sur le nom de personne gaulois Turnus, et suffixe acus. La forme noisis qui apparaît au s., peut s’expliquer par l’attraction du mot tournois, monnaie initialement fabriquée à Tours.


title: Tournoisis

text: "Tornesiacus", 1002 (J. Soyer, Les possessions de Saint-Pierre-le-Puellier d'Orléans, B.S.A.H.O., t. 21, 1930) ; "Tornesiacus", 1221 (Cartulaire de Voisins, ) ; "Tournesis", (Archives Nationales-JJ 40, fol. 59, ) ; "Tournesy", 1362 (Archives Départementales du Loiret-D 12) ; "Tournaisi", (Archives Nationales-JJ 109, , fol. 99) ; "Tournoisis", 1479 (Archives Nationales-JJ 205, , fol. 134) ; "Tournoisy", 1778 (Archives Départementales du Loiret-G, Saint-Pierre-le-Puellier) ; "Tournoisi", s. (Carte de Cassini). Réunion réalisée de Nids d’avec Tournoisis par Ordonnance Royale du (Archives Nationales-F 2 II Loiret 2, plan annexé à la minute). Par Décret du , la ferme de l’Ardillière est détachée de Saint-Sigismond et rattachée à Tournoisis, soit .


title: Tournoisis

text: Tournoisis est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Tournoisis

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Tournoisis

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (98,3 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (98,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (98,3 %), zones urbanisées (1,7 %).


title: Tournoisis

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Tournoisis

text: En 2016, la commune ne dispose pas de document d'urbanisme approuvé. De ce fait seules les règles générales du règlement national d'urbanisme s'appliquent. Ainsi tout terrain situé hors des parties actuellement urbanisées est inconstructible hormis dans certains cas spécifiques.


title: Tournoisis

text: La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en pour prendre la compétence dans ses statuts. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le . Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le , l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Tournoisis

text: La commune est traversée par trois routes départementales : la RD 955, la RD 336 et la RD 4. La RD 955 traverse la commune d'est en ouest et relie Ormes à Villamblain. Il s'agit de l'ancienne RN 155 qui, à sa création, en 1824, succède à la Route impériale 175 et relie Orléans à Saint-Malo par Alençon. Elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du . En 2014, elle supporte un trafic de à l'est du bourg et de à l'ouest. La RD 336 () relie la commune à Villeneuve-sur-Conie et la RD 4 () la relie à Épieds-en-Beauce.


title: Tournoisis

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Tournoisis

text: En 2016, la commune est desservie par la ligne régulière 1C du réseau départemental de transports par autocar Ulys qui relie Tournoisis - Rozières-en-Beauce. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du . Dans ce cadre le Réseau de mobilité interurbaine remplace chacun des réseaux départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du .


title: Tournoisis

text: La commune de Tournoisis est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Tournoisis

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Tournoisis

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Tournoisis

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante . La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Tournoisis

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (la route départementale D955).


title: Tournoisis

text: La paroisse de Tournoisis acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Tournoisis

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune de Tournoisis n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées », dont les dix communes du canton d'Artenay. La commune adhère à la communauté de communes de la Beauce loirétaine lors de la création de cette intercommunalité le . Les compétences transférées sont : la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement non collectif, certains actions de développement et d'aménagement économique (zones d'activités), le développement et aménagement social et culturel, l'aménagement de l'espace (SCOT, PLU), la voirie, le développement touristique, le logement et l'habitat (PLH, OPAH), préfiguration des pays.


title: Tournoisis

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Tournoisis était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans.


title: Tournoisis

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Tournoisis est alors incluse dans le canton d'Épieds, le district de Beaugency et le département du Loiret.