title: Chapelle Saint-Benoît de Cavaillon

text: Au cours du , un couvent de Bénédictines prend place de l'ancien site des templiers. Installées jusque-là dans « la solitude de Saint-Marcel », le pape Jean XXII leur donne autorisation en 1327, en annexant au couvent l'hôpital du hameau de « Velorgues ». Quelques nouveaux bâtiments sont construits, dont une chapelle, à partir de 1663, sur les plans d'Esprit Grangier. Jean-Baptiste de Sade, alors évêque de la ville, demande l'ouverture de la chapelle sur la rue principale de Cavaillon. La chapelle ne sera terminée qu'en 1719. Les autres bâtiments conventuels sont l’œuvre de l'architecte avignonnais Jean-Baptiste Franque. Les sœurs bénédictines resteront dans ce couvent jusqu'en 1792. La chapelle change alors plusieurs fois de fonction : après être devenue entrepôt, puis caserne, elle sera utilisée, au , comme chapelle de secours des soeurs de Notre-Dame.


title: Chapelle Saint-Benoît de Cavaillon

text: La chapelle est inscrite au titre des monuments historiques depuis le .


title: Chapelle Saint-Benoît de Cavaillon

text: La nef de la chapelle est composé de quatre travées, surmontée d’une haute coupole en plâtre ornée de fausses fenêtres. La façade, une frise de triglyphes et de métopes ornés de bucranes, est surmontée d’un large fronton encadrant un clocher-mur. La porte principale est en bois sculptée, de chérubins et du profil de saint Benoît.


title: Pomyków (Łódź)

text: Pomyków (prononciation ) est un village de la gmina de Moszczenica, du powiat de Piotrków, dans la voïvodie de Łódź, situé dans le centre de la Pologne.


title: Pomyków (Łódź)

text: Il se situe à environ au nord-est de Moszczenica (siège de la gmina), au nord de Piotrków Trybunalski (siège du powiat) et au sud-est de Łódź (capitale de la voïvodie).


title: Pomyków (Łódź)

text: De 1975 à 1998, le village était attaché administrativement à l'ancienne voïvodie de Piotrków. Depuis 1999, il fait partie de la nouvelle voïvodie de Łódź.


title: Raciborowice (Łódź)

text: Raciborowice (prononciation ) est un village de la gmina de Moszczenica, du powiat de Piotrków, dans la voïvodie de Łódź, situé dans le centre de la Pologne.


title: Raciborowice (Łódź)


title: Raciborowice (Łódź)


title: Naissance en 1271

text: Cette page dresse une liste de personnalités nées au cours de l'année 1271 :


title: Bezlotoxumab

text: Le bezlotoxumab est un anticorps monoclonal dirigé contre la toxine B du "clostridium difficile" et utilisé comme médicament pour éviter la récidive des infections à ce germe. Le nom de spécialité donnée par Merck Sharp & Dohme Corp pour cette molécule est Zinplava.L'agence américaine des médicaments « FDA » a approuvé ZINPLAVA le pour prévenir les rechutes d'infection à Clostridium difficile.L'agence européenne du médicament a autorisé bezlotoxumab le


title: Bezlotoxumab

text: Il se fixe sur un site de la toxine B, empêchant sa fixation sur les cellules cibles.


title: Bezlotoxumab

text: En association avec la vancomycine ou le métronidazole, ou utilisé seul, il diminue le taux de récidive d'une infection à "clostridium difficile".


title: Mary-Ellen B. Taplin

text: Mary-Ellen B. Taplin, née en 1962, est une oncologue, directrice de recherche clinique au Dana Farber Cancer Institute, à Boston, aux États-Unis.


title: Mary-Ellen B. Taplin

text: Mary-Ellen B. Taplin a reçu son diplôme de médecine en 1986 de l'université du Massachusetts, à Worcester. Elle a complété sa résidence de médecine interne et sa résidence en chef à l'université du Massachusetts Medical Center et a bénéficié d'une bourse de recherche en oncologie-hématologie du Beth Israel Hospital et de la Harvard Medical School au Longwood Medical and Academic Area de Boston.


title: Mary-Ellen B. Taplin

text: De 1993 à 2003, à l'université du Massachusetts, Mary-Ellen B. Taplin a fait partie d'une équipe médicale d'oncologie-hématologie, d'abord comme assistante, puis professeure agrégée de médecine. Elle a ensuite rejoint l'Institut Dana-Farber Cancer.


title: Lord-lieutenant de Hereford and Worcester

text: Ceci est une liste de personnes qui ont servi lord-lieutenant du Hereford and Worcester a été formé en 1974 par la fusion des anciens comtés (et les zones de Lieutenance) du Herefordshire et du Worcestershire. Il a été aboli en 1998 lorsque les deux comté cérémoniel du Herefordshire et Worcestershire ont été de nouveau séparés.


title: Famille de Grosourdy de Saint-Pierre

text: La famille de Grosourdy de Saint-Pierre est une famille subsistante de la noblesse française, originaire de Normandie. Elle a formé plusieurs branches, maintenues nobles en 1666 et 1669 dans les généralités de Caen et de Rouen.


title: Famille de Grosourdy de Saint-Pierre

text: La famille de Grosourdy a été anoblie en en Normandie.


title: Famille de Grosourdy de Saint-Pierre

text: Elle semble originaire de la région de Bayeux, où trois de ses branches ont été maintenues nobles en 1666 par Guy Chamillart :


title: Famille de Grosourdy de Saint-Pierre

text: La branche des seigneurs de Saint-Pierre a pris son nom de la paroisse de Saint-Pierre-du-Chastel (élection de Pont-Audemer, dans l'Eure), où elle a été maintenue noble en 1669 par Jacques Barrin de La Galissonnière. Seule cette dernière branche est aujourd'hui subsistante, sous le nom "de Grosourdy de Saint-Pierre".


title: Famille de Grosourdy de Saint-Pierre

text: Hercule Grosourdy, seigneur de Saint-Pierre, marié en 1625 avec Marie de Malortie, eut pour fils :"De gueules à une fasce d'argent, accompagnée en chef d'un croissant d'argent et en pointe de 2 roses du même"


title: François-Roger Robert

text: François-Roger Robert (né le à Paris, mort le à Brest), est un administrateur et diplomate français.


title: François-Roger Robert

text: Né de Claude Robert (1603-1685), seigneur de Septeuil, avocat au Parlement de Paris et au conseil du roi, et maître des requêtes ordinaire de Monsieur Gaston de France, et de Marguerite Guyet, François-Roger Robert a notamment pour frère François Robert de Saint-Martin (1643-1727).


title: François-Roger Robert

text: Avocat en 1676, il rentre dans l'Administration de la Marine royale et devient principal écrivain principal de la Marine à Toulon, puis commissaire ordinaire de Marine à Brest en 1683, il sert sous le comte Jean II d'Estrées et prend part aux négociations qui eurent lieu entre le Bey de Tunis et le Dey d'Alger après le bombardement de ces deux villes.


title: François-Roger Robert

text: En décembre 1685, Roger est chargé d'une mission spéciale en Angleterre afin de convaincre les protestants réfugiés à rentrer en France. Il avait pour instruction de donner à sa mission le caractère ostensible d'une enquête commerciale, en même temps qu'il était chargé de visiter les arsenaux anglais et de recueillir tous les renseignements propres à en faire connaître les ressources ainsi que les projets du gouvernement britannique.


title: François-Roger Robert

text: Il suit à Rome en tant qu'attaché d'ambassade et commissaire général le marquis de Lavardin, nommé ambassadeur, en 1687. Dans ces fonctions, il envoie au ministre Jean-Baptiste Colbert de Seignelay plusieurs lettres révélant maints incidents du conflit engagé entre Louis XIV et le pape Innocent XI sur la question des franchises.


title: François-Roger Robert

text: Il prend les fonctions de commissaire général de la Marine à Toulon en 1688.


title: François-Roger Robert

text: En 1695, il est nommé Intendant des Îles françaises d'Amérique et de la Martinique. Il adresse à ministre Pontchartrain, le 21 avril 1696, un mémoire très développé sur celle colonie, mémoire qui sera publié plus tard par Pierre Margry dans la "Revue maritime et coloniale". Il resta en poste jusqu'en 1702, année de sa nomination aux fonctions d'intendant de la Flandre maritime à Dunkerque, avant de prendre celles d'intendant de la Marine et des armées navales et des fortifications en Bretagne (Brest) du 9 novembre 1703 à sa mort.


title: François-Roger Robert

text: Il épouse, le 21 février 1708, en la chapelle du Palais épiscopal de Quimper, Marie-Françoise de Visdelou, petite-nièce de François de Visdelou et parente de François-Hyacinthe de Plœuc du Timeur. Ils seront les parents de Joseph-Maurice Robert (-1757), commissaire général de la Marine à Brest, intendant par intérim, et membre de l'Académie de Marine.


title: François-Roger Robert

text: François-Robert Robert est par la suite admis comme conseiller d'État et du roi en ses conseils, en 1726.


title: Mièges

text: Mièges est une commune française située dans le département du Jura en région Bourgogne-Franche-Comté.


title: Mièges

text: Elle est créée le sous le statut de commune nouvelle après la fusion de Mièges (commune déléguée), Esserval-Combe et Molpré.


title: Mièges

text: Mièges est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Mièges

text: L'histoire de la commune est celle des communes fusionnées dont elle est issue.


title: Mièges

text: En 2015, les communes de Mièges, Esserval-Combe et Molpré décident de s'unir pour former une commune nouvelle à compter du .


title: Mièges

text: Jusqu'aux prochaines élections municipales de 2020, le conseil municipal de la nouvelle commune est constitué de tous les conseillers municipaux issus des conseils des anciennes communes. Le maire de chacune d'entre elles devient maire délégué.


title: Mièges

text: Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.


title: Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

text: Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, familièrement désigné sous le nom de « Brexit », fait suite au référendum britannique du , par lequel 51,89 % des électeurs se sont prononcés pour un retrait de leur pays de l'Union européenne et de l'Euratom. Elle se déroule selon la procédure prévue par l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) et devait débuter le , lorsque le gouvernement britannique annonce formellement au Conseil européen son intention de quitter l'Union. La sortie effective était prévue pour le , mais elle est repoussée trois fois jusqu'au 31 janvier 2020.


text: Le Royaume-Uni était entré en 1973 dans le Marché commun, ce qui avait été confirmé par référendum en 1975, il s'en est séparé en 2020 à la suite du référendum de 2016. La dénonciation du traité sur l'Union européenne avait été repoussée quatre fois par le Parlement, pour finalement être décidée à 51,9 % par le référendum du, initié par le Premier ministre britannique David Cameron.


text: Le retrait de l'Union européenne conduit à la négociation d'un accord de retrait et d'un accord commercial et de coopération. Un premier accord préliminaire est conclu le 8 décembre 2017 qui précise les modalités de la période de transition et règle les trois éléments essentiels (droits des citoyens européens, frontière irlandaise et aspect financier) et un second accord préliminaire est signé le 19 mars 2018 confirmant la mise en place d'une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020, soit un peu moins de deux ans après la sortie effective prévue.


text: L'accord de retrait est approuvé lors du Conseil européen du 25 novembre 2018 et est rejeté trois fois, les 15 janvier, 12 mars et 29 mars 2019, par le Parlement britannique. Les modalités du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne restent longtemps incertaines. Un report de la date du Brexit, initialement prévu le , est accordé par l'Union européenne jusqu'au , puis au , puis au . Le nouveau traité est ainsi signé et finalement ratifié le 9 janvier 2020 par la Chambre des communes. Le Parlement européen ratifie l'accord définitif le 29 janvier suivant, ouvrant la voie au Brexit, la sortie du Royaume-Uni de l'Union étant effective le 31 janvier 2020 à minuit, heure de Bruxelles.


text: Après être sorti de l'Union européenne, le Royaume-Uni a bénéficié d'une période de transition de onze mois qui lui a permis de bénéficier de l'accès au marché européen le temps que les entreprises concernées se préparent aux règles post-Brexit applicables depuis le .


text: En décembre 2015, le Parlement britannique a adopté le "European Union Referendum Act", prévoyant l'organisation d'un référendum le 23 juin 2016.


text: Le 25 juin 2016, Didier Seeuws a été nommé à la tête de la « "Task Force" sur le Royaume-Uni » au sein du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne afin de coordonner les négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne au niveau du Conseil de l'Union européenne.


text: En juillet 2016, David Davis est devenu Secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne chargé du "Brexit" et Boris Johnson secrétaire d'État aux Affaires étrangères.


text: Dans ce contexte, le Royaume-Uni a refusé de prendre en charge la présidence semestrielle tournante du Conseil de l'Union européenne qui lui incombe en 2017.


text: Michel Barnier a été choisi en juillet 2016 par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne pour conduire des négociations relatives à la sortie du Royaume-Uni de l'UE. Le octobre, Michel Barnier a pris fonction ; il est secondé par Sabine Weyand, précédemment directrice générale adjointe au Commerce. Il est prévu qu'au cours des négociations, leur groupe traite trois thématiques : le marché intérieur et les sujets transversaux ; le budget et les questions financières ; le commerce et les relations extérieures. Stéphanie Riso est à la tête d'un groupe chargé de la stratégie, de la coordination et de la communication et composé d'un conseiller diplomatique, d'un conseiller juridique et d'un conseiller en communication. L'équipe de l'Union européenne organise une tournée des vingt-sept capitales avant la fin décembre 2016. La tournée vise deux à trois pays par semaine, en commençant par Berlin, La Haye, Bucarest, Varsovie et Dublin.


text: Le Parlement européen a mandaté Guy Verhofstadt, président du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe sur la question du Brexit. Les différentes commissions du parlement doivent analyser les législations concernées, de manière à adopter en mars une résolution pour tracer les lignes de négociation des députés.


text: Mike Russell est le ministre écossais chargé de la sortie de l'Union européenne. Il souhaite que dans l'envoi aux autorités européennes par la Première ministre britannique Theresa May relatif à l'article 50 du traité sur l'Union européenne figure un engagement de négocier des conditions particulières pour l'Écosse et pour l'Irlande du Nord, de manière que le Brexit ne soit pas unique pour le Royaume-Uni et que des accords spécifiques soient aménagés pour chaque nation constitutive.


text: La procédure de notification invoquant l'article 50 a soulevé un certain nombre de questions juridiques et légales au Royaume-Uni, concernant notamment les étapes à suivre en droit interne britannique avant que la procédure de retrait puisse être engagée. Les questions posées étaient de deux natures : la première concerne l'étendue des pouvoirs des ministres à entraîner des changements dans le droit interne "via" l'exercice de leurs compétences au niveau international, la seconde concerne la relation du gouvernement et du parlement britannique avec les administrations et législatures dévolues d'Écosse, d'Irlande du Nord et du Pays-de-Galles.


text: La Première ministre Theresa May avait en effet indiqué que le gouvernement britannique allait enclencher la procédure de l'article 50 du TUE sans l'aval du Parlement et avec l'accord de la Reine. Selon la Cour suprême du Royaume-Uni, il découle des arrangements constitutionnels britanniques deux éléments :


text: L'autre enjeu concernait le rôle des assemblées dévolues dans l'invocation de l'article 50 TUE. Le contentieux résidait alors dans les termes selon lesquels les pouvoirs ont été dévolus de telle sorte qu'il ne serait pas possible pour le Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 sans le consentement préalable des législatures dévolues.


text: Finalement, ces questions avaient été portées devant la "Divisional Court of England and Wales" par Gina Miller et Deir dos Santos contre le Secrétaire d'État à la sortie de l'Union européenne. Dans une décision du 3 novembre 2016, la "Divisional Court" a donné tort à ce dernier, lequel a alors fait appel de la décision devant la Cour suprême du Royaume-Uni.


text: Finalement, le 24 janvier 2017, la Cour suprême du Royaume-Uni a répondu aux deux questions :


text: Après la décision de la Cour suprême du Royaume-Uni, le gouvernement britannique a confirmé, devant la Chambre des communes, qu'une loi serait déposée pour adoption au Parlement britannique. Initialement opposé à la publication d'un livre blanc détaillant ses demandes pour le retrait, Theresa May a également fait savoir le 25 janvier qu'un livre blanc serait publié ultérieurement sans qu'aucune date de publication ne soit communiquée.


text: Dès le 26 janvier 2017, l"'European Union (Notification of Withdrawal) Bill", traduit par « projet de loi sur l'Union européenne », est déposé à la Chambre des communes. À l'instar des commentaires des analystes, le projet de loi est succinct : Dès la publication du projet de loi, Jeremy Corbyn, à la tête du parti travailliste a déclaré qu'il demanderait aux députés travaillistes de voter en faveur du projet de loi. Rapidement cependant, des membres du Cabinet fantôme auraient manifesté leur envie de voter contre le projet de loi, en conformité avec les résultats du référendum dans leurs circonscriptions. Ainsi, dès le 26 janvier, la député travailliste Tulip Siddiq, dont la circonscription (Hampstead and Kilburn) a voté à plus de 75 % pour le maintien dans l'UE, démissionne du cabinet fantôme.


text: Un débat de cinq jours est prévu, les 31 janvier et février, et du 6 au 8 février. Ce délai a été critiqué, notamment par le député travailliste David Lammy, où il a déclaré que « deux jours pour débattre en seconde lecture de la loi sur le "brexit" montre le mépris pour la souveraineté du Parlement ».


text: Le 31 janvier 2016, un amendement qui demandait l'annulation de cette loi au motif de l'absence de consultation démocratique des parlements régionaux, de l'absence de livre blanc sur la stratégie de la Première ministre Theresa May et de l'absence d'information a été rejeté par contre 114, ainsi, la loi a été adoptée en première lecture par la Chambre des communes pour être ensuite discutée à la Chambre des Lords.


text: Theresa May a prévu de publier les 600 pages du Livre blanc le 2 février 2017, soit avant les trois derniers jours de débat au parlement britannique.


text: Le 20 mars, le porte-parole du gouvernement britannique indique que le Royaume-Uni a prévenu l'Union européenne que le Premier ministre Theresa May notifiera de l'du traité sur l'Union européenne le 29 mars 2017, ce qui initiera la procédure de retrait.


text: La notification de l'article 50 se fait à Bruxelles, par l'ambassadeur du Royaume-Uni au président du Conseil européen, Donald Tusk, à la mi journée. Le jour de la notification du Brexit, le premier ministre britannique Theresa May lit un discours à l'attention de la Chambre des communes.


text: Le troisième paragraphe de cette lettre de six pages énonce ainsi :


text: La version originale, en anglais, est la suivante : Le Président Jean-Claude Juncker a répondu en déclarant devant le Parlement européen : « Le choix du Royaume-Uni de sortir de l'Union – oui, c'est un choix – inaugure la fin de l'Union européenne à 28. La séparation qui se pointe à l'horizon nous rend tristes, profondément tristes. Le choix du peuple britannique, si respectable qu'il soit, ne va pas dans le sens de l'histoire – ni de l'histoire continentale, ni de l'histoire globale. Mais la séparation annoncée inaugure une nouvelle naissance, celle de l'Union européenne à 27 ».


text: Le , en réponse à l'invocation de l'article 50, le Parlement, réuni en session plénière, a fixé ses lignes rouges pour la négociation. La résolution a été adoptée par pour, contre et . Parmi ces lignes rouges se trouve l'idée que l'accord sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, en particulier dans le domaine commercial, ne peut être conclu qu'après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en accord avec la feuille de route originelle.


text: D'après Ivan Rogers, les négociations peuvent commencer par des négociations visant à définir les termes des négociations. En particulier, les de l'UE veulent un accord de séparation avant d'obtenir un accord sur les relations futures, alors que le Royaume-Uni pourrait imaginer pouvoir négocier les deux en parallèle. La suite des négociations pourrait être interrompue par des élections et des questions de budget. Le peu de temps restant pourrait être utilisé pour discuter d'une phase de transition. D'après lui, les personnes clés n'imaginent pas qu'il soit possible de trouver un accord sur l'avenir des relations entre l'UE et le RU avant 2022.


text: Le 29 mars 2017, dans sa , le Premier ministre Theresa May renouvelle sa demande que les négociations d'un accord régissant le nouveau partenariat UE-Royaume-Uni soit faites en parallèle aux négociations sur l'accord de retrait. Le même jour, un projet de résolution du Parlement européen fuite dans lequel celui-ci refuse de négocier un accord commercial avec le Royaume-Uni parallèlement aux deux années de négociations de retrait. La résolution dispose également que l'accord de transition faisant suite au retrait ne pourra pas durer plus de trois ans. Plus tard le même jour, Angela Merkel a rejeté la proposition de Theresa May de tenir des négociations parallèles notant qu'il faudra premièrement clarifier la façon dont la relation du Royaume-Uni avec l'Union européenne pourra être « démêlée » avant de négocier sur les relations futures. Le 30 mars, François Hollande a affirmé à son tour que les négociations sur les modalités du retrait devront avoir lieu avant celles sur les nouvelles relations.


text: Le 31 mars 2017, lors de la rencontre du Conseil européen à Malte, l'Union européenne précise sa position et conditionne l'ouverture des négociations sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à des progrès suffisants dans les négociations de retrait. Donald Tusk a indiqué que ces avancées suffisantes incluaient notamment, mais sans se limiter à ces éléments, le futur statut des nationaux européens au Royaume-Uni et la dette du Royaume-Uni envers l'UE. Il a souligné également que ce sont les membres qui allaient définir ces « progrès suffisants ». Enfin, la position européenne indique également que le Royaume-Uni devra accepter les règles européennes, dont les contributions au budget et la supervision de la Cour de justice de l'UE durant la période de transition faisant suite au départ.


text: Ce point devra être suivi d'une réunion finale des diplomates le 24 avril, d'après une source européenne. Un sommet des leaders d'une durée d'un jour doit permettre de signer le 29 avril à Bruxelles le document.


text: Les trois premiers points négociés seront : le chèque du Royaume-Uni, les droits des citoyens européens au Royaume-Uni, les droits des citoyens britanniques dans l'Union européenne. À la suite de cela, en raison des circonstances uniques, la première question étudiée sera celle de l'Irlande : les liens commerciaux de l'Irlande, la zone de mobilité commune et l'Accord du Vendredi saint.


text: Jean-Claude Juncker a déclaré, au sujet de sa rencontre le 30 avril 2017 avec Theresa May, que : . Il ajouta : .Theresa May considère qu'il y aura des moments où ces négociations seront difficiles. Au cours de cette rencontre, Theresa May a souhaité que les négociations soient secrètes, alors que la partie européenne souhaite maintenir le parlement européen au courant de l'avancement de négociations. D'après Jean-Claude Juncker, le début « réel » des négociations du "Brexit" aura lieu après les élections anticipées du 8 juin 2017 au Royaume-Uni.


text: Une analyse du Bundestag allemand a établi que si l'accord transitoire touchait aux compétences nationales comme les protections de l'emploi, sociales et environnementales, alors l'accord des 28 parlements nationaux serait nécessaire pour que l'accord transitoire soit valable.


text: D'après des informations internes de la Commission européenne, le négociateur en chef de l'Union européenne, Michel Barnier considère que l'accord sur les trois points, permettra d'entamer la « seconde étape » des négociations relative au cadre des relations futures entre l'Union et le Royaume-Uni ouvrant les perspectives d'un accord de libre-échange post-Brexit, et à des « dispositions transitoires ».


text: Le calendrier prévisionnel de M. Barnier prévoit :


text: La proposition du négociateur européen se base sur une structure de tractations basée sur un cycle de quatre semaines :


text: Michel Barnier envisage de commencer les négociations formellement dès le 19 juin 2017, une semaine supplémentaire ayant été induite par l'absence de contact entre les équipes de négociations, les discussions sur les pré-discussions ayant été annulées par le veto britannique sur le budget européen. Les négociations devraient commencer dans le bâtiment Europa. Toutefois, les britanniques veulent faire dérailler cette proposition de calendrier.


text: Le Parlement européen suggère que la procédure se réalise en huit étapes :


text: La procédure de notification du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ouvre une période de négociation de deux années. Les négociations doivent notamment porter sur :


text: En octobre 2016, le gouvernement britannique a indiqué ne pas savoir dans quelle langue serait menée la négociation ; de son côté, alors qu'il était interrogé sur la question de la langue des négociations, Michel Barnier a indiqué que celle-ci ne serait fixée qu'en début de négociations en accord entre les négociateurs. En juin 2017, la question est tranchée avec des négociations qui se font dans deux langues, en anglais et en français.


text: Le Royaume-Uni et la Commission européenne, représentant l'UE, se sont accordés sur les modalités de fonctionnement des négociations au titre de l'du traité de l'Union européenne. Elles seront organisées en sessions mensuelles composées d'une séance plénière et de réunions de groupes de travail portant sur les différentes thématiques à aborder au sein de la procédure (citoyens, justice, commerce, institutions) avec pour langues de travail l'anglais et le français. Ces négociations se sont tenues entre le , date de l'invocation de l'article 50 et le , date d’approbation de l'accord de retrait par le Conseil européen à 27.


text: La première session des discussions entre les équipes de David Davis et Michel Barnier a eu lieu du 19 au 22 juin 2017 autour de trois thèmes prioritaires : le règlement des engagements financiers pris par le Royaume-Uni en tant que pays membre de l'Union pour lesquels l'UE est compétente, le sort des ressortissants (environ d'Européens résident au Royaume-Uni et de Britanniques sur le continent) et la question de la frontière entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord.


text: Lors de la seconde séance de négociations, du 17 au 20 juillet 2017, la résolution des trois questions posées par les Européens devient un préalable avant toute étude des futures relations du Royaume-Uni avec l'UE ; les Britanniques insistent quant à eux sur la nécessité de mettre en place une période transitoire et de commencer au plus vite à discuter du statut de la future relation entre les deux parties, notamment sur le plan commercial.


text: Le troisième round se tient du 28 au 30 août 2017, aucune avancée importante n'est enregistrée par les deux parties et la question du règlement de la contribution britannique aux différents budgets de l'Union européenne pendant et après les négociations est de nouveau l'objet de tensions entre les négociateurs, tant sur le montant que sur les modalités. Pour les Européens, les négociations sur le statut du Royaume-Uni après sa sortie restent conditionnées au règlement des principaux points abordés dès la première rencontre.


text: Aucune avancée significative les 25, 26 et 27 septembre 2017 sur les trois sujets prioritaires malgré le discours de Florence de Theresa May.


text: Au terme de la cinquième session de négociations qui se déroule à Bruxelles du 9 au 11 octobre 2017, l'approche britannique devient plus conciliante et le gouvernement May propose des concessions sur les droits des citoyens européens outre-Manche à la suite de la confirmation par Donald Tusk qu'aucune négociation sur les échanges commerciaux ne démarrerait avant que ne soit réglé les questions initialement posées. Malgré cela, les négociations sont toujours dans l'impasse et les observateurs politiques mettent de plus en plus en cause l'incompétence du gouvernement et de l'équipe de négociateurs britanniques.


text: Réunis du 8 au 10 novembre 2017, la possibilité d'une absence d'accord est de plus en plus envisagée par les négociateurs, tant les progrès sont faibles. Une nouvelle fois, les questions principales n'avancent que peu et, côté britannique, les scandales au gouvernement se succèdent, poussant deux ministres à la démission et faisant apparaître des divisions de plus en plus exacerbées.


text: En marge de la finalisation du budget 2018 de l'UE, le président du Parlement européen, Antonio Tajani, a confirmé que la , confirmant les estimations officieuses circulant à Bruxelles et déplorant les proposées par Londres.


text: Le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 estime que le compromis établi par les deux parties le , modèle d'« ambiguïté constructive », marque des progrès suffisants pour que puisse s'ouvrir la deuxième phase de négociations, relative à la période de transition et au futur cadre de relations entre l'UE et le Royaume-Uni.


text: Ce compromis ouvre la possibilité de négocier une « relation future ». toutefois, cet accord repousse certaines questions pourtant difficiles "sine die". Toutefois, un diplomate considère que les diverses interprétations de ces accords vont conduire à des complications sérieuses. La rédaction du traité pourrait commencer en janvier 2018, pour se terminer en octobre 2018, en même temps que la négociation de la relation future.


text: La question de la frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord est repoussée. Plusieurs options sont envisagées : soit le Royaume-Uni maintient sa volonté de sortir de l'Union douanière et du marché intérieur, et une frontière reviendrait entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande ; soit la frontière est tracée virtuellement en mer d'Irlande, ce que refusent les unionistes irlandais ; soit le Royaume-Uni reste dans le marché intérieur, ce qui questionne la notion même de brexit. Cependant, le compromis trouvé rejette la première de ces options car le Royaume-Uni accepte qu'il n'y ait pas de frontière « dure » entre l'Irlande et l'Irlande du Nord et que les accords de Belfast seront respectés. De même, le Royaume-Uni restera pleinement aligné aux règles et aux normes de l'union douanière et du marché unique tant qu'un accord permettant le maintien d'une frontière souple et les accords de Belfast n'est pas trouvé. Cet accord devra d'abord être soumis au gouvernement d'Irlande du Nord.


text: Toutefois, cette question pourrait être différée puisque cinq à sept années pourraient se dérouler durant les négociations d'un accord commercial.


text: Les autres éléments prévus par le compromis dans le cadre de l'accord de retrait sont :


text: Le septième cycle de négociations sur le Brexit, le premier de la deuxième phase des négociations, s'est déroulé du 6 au 9 février 2018 à Bruxelles. L'UE et le Royaume-Uni ont pour l'essentiel axé leurs travaux sur les trois questions suivantes :


text: Les négociateurs européens et britanniques annoncent le 19 mars 2018 avoir signé un accord sur des parties du texte juridique de l'accord de retrait portant sur les droits des citoyens, le règlement financier, un certain nombre d'autres questions liées au retrait et la période de transition de qui doit se terminer en décembre 2020. Le Royaume-Uni fait des compromis, en acceptant d'accorder aux citoyens de l'UE arrivant dans le pays pendant la période de transition les mêmes droits que ceux qui y sont arrivés avant. Les négociateurs britanniques ont également revu leur position sur l'accès des navires européens aux ressources halieutiques de la ZEE du pays, mais ont obtenu un accord qui prévoit que le Royaume-Uni sera consulté sur les allocations de pêche après 2020 et que ses quotas ne changeront pas. Le Royaume-Uni a aussi accepté l'option de de l'UE pour éviter une frontière dure entre l'Irlande et l'Irlande du Nord ; celle-ci restant sur le territoire douanier de l'UE. Le Conseil européen du 23 mars 2018, réuni dans une configuration à 27, « salue » cet accord, mais .


text: Le Conseil européen du 23 mars 2018 adopte un document fixant les orientations sur le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni après le Brexit. Le Conseil précise que .


text: La date initiale du déclenchement de l'article 50 était le 29 mars 2019. Le Brexit est effectif depuis le , avec une période de transition jusqu'à la fin de l'année civile.


text: Entre-temps, trois reports ont eu lieu :Lorsque Theresa May présente au parlement britannique l'accord de Brexit négocié, elle demande au parlement de décider du sort du Royaume-Uni avant le 31 mars, car selon ses dires un report de la décision à une date ultérieure ne permet pas de résoudre le manque de majorité au moment des trois votes sur l'accord de Brexit. Le 26 mars 2019, ceci conduit au vote du Parlement afin d'améliorer son influence sur le retrait du Royaume-Uni en engageant une série de votes indicatifs. Ces votes ne restent toutefois qu'indicatifs et le gouvernement britannique signale qu'ils pourraient ne pas être suivis, et ils sont tous rejetés, le "Guardian" titrant le lendemain matin :« No. No. No. No. No. No. No. No. », pour chacune des huit propositions. Quant à l'accord de retrait négocié par Theresa May avec l'UE, et le négociateur Michel Barnier, il est rejeté trois fois par les députés de la chambre des communes, le troisième vote négatif ayant lieu le 29 mars, jour où devait se produire le Brexit. Mais un report jusqu'au 12 avril a été accordé au Royaume-Uni auparavant.


text: Le 5 avril 2019, après un nouvel épisode de blocage, Theresa May écrit au Président du Conseil européen, Donald Tusk, pour demander une extension du report au 30 juin 2019, expliquant que son but est toujours de faire valider l'accord de sortie avant le 23 mai (date des élections européennes), mais que son gouvernement se prépare également à organiser ces élections sur son territoire si le Brexit ne peut pas se faire avant . En effet, la ligne politique conjointe du gouvernement britannique et de la Commission européenne est d'éviter à tout prix le Brexit "no-deal" vu comme étant une catastrophe (droits de douane, temps d'attente aux frontières, question irlandaise, disruption juridique...). Parallèlement, les partisans d'un "Brexit dur" parlent de , l'un des leurs, Jacob Rees-Mogg, appelant les eurodéputés britanniques à être aussi en . En attendant, toutes les possibilités, qui vont d'une sortie sans accord ("No deal") probable, à un second référendum ou des élections législatives anticipées bien moins probables à cette époque. en passant par un "Brexit doux" (qui verrait par exemple le Royaume-Uni rester dans l'union douanière) et un "Brexit dur", restent envisageables.


text: À la suite de la démission de Theresa May, les favoris du parti conservateur au poste de Premier ministre sont Boris Johnson, Dominic Raab, Michael Gove, Andrea Leadsom, Jeremy Hunt, Sajid Javid, Matthew Hancock, Sir Graham Brady, Penny Mordaunt, Rory Stewart, Esther McVey, Elizabeth Truss et James Brokenshire.


text: En mai, le travailliste McDonnell a indiqué vouloir lancer un vote de confiance envers le prochain Premier ministre des Conservateurs dès qu'il serait nommé, estimant que dans les circonstances actuelles un Premier ministre aurait besoin d'un mandat populaire. De leur côté, les Conservateurs ne veulent pas, en raison de leur faible popularité et de leur très faible score aux élections européennes, déclencher une dissolution du parlement.


text: En mai 2019, Philip Hammond estime qu'un Premier ministre ne peut pas mener une politique, comme l'absence d'accord (no-deal), sans s'accorder avec le Parlement, qui s'est déjà opposé et a déjà rejeté cette option. C'est pourtant la direction prise par Boris Johnson, Premier ministre à partir du 24 juillet, qui promet à nouveau que le Brexit aura lieu le 31 octobre et n'entreprend aucune négociation avec l'UE, alors que des documents internes prédisent le chaos au lendemain du 31 octobre.


text: Le 12 septembre 2019, s'exprimant lors d'une conférence au "Bingham Centre for the Rule of Law" relative au , le "Speaker" de la Chambre des Communes, John Bercow, estime que le Royaume-Uni se dirige vers une constitution écrite. Pour le processus de codification, il estime qu'il serait pertinent que la commission royale ou la conférence du Speaker réfléchissent à cela. Dans l'intervalle, il pense qu'une loi devrait être adoptée afin de garantir l'autorité du Parlement.


text: Le , le premier ministre britannique a envoyé trois lettres à l'Union européenne, dont une officielle (contraint par le ) pour demander un report supplémentaire et une personnelle pour dire qu'il ne voulait pas de report.


text: Le 29 octobre 2019, à cause du nouveau report du Brexit, le parlement britannique fixe des élections anticipées le 12 décembre 2019, deux ans et demi après les élections anticipées du 8 juin 2017, elles sont remportées par le parti conservateur sur le slogan ().


text: Les élections générales du 19 décembre 2019 permettent à Boris Johnson d'obtenir la majorité absolue et de continuer les négociations de sortie de l'Union Européenne sans obstruction parlementaire.


text: Les élections générales britanniques anticipées du sont remportées avec la majorité absolue par le Parti conservateur, mené par le nouveau Premier ministre Boris Johnson avec le slogan , lui permettent de continuer les négociations de sortie de l'Union Européenne sans obstruction parlementaire.


text: La possibilité d’un second référendum sur la question du projet de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne avait peu de chance de se réaliser avec le Premier ministre Boris Johnson. Elle fut toutefois fréquemment évoquée dans la presse britannique et étrangère. du Brexit a affirmé au journal "Le Monde" Tony Blair. Le député britannique Dominic Grieve expulsé du Parti conservateur avec 21 autres collègues en septembre 2019 pour avoir voté contre Boris Johnson afin de bloquer une sortie sans accord, a affirmé dans un entretien à France 24 et va plus loin en affirmant :


text: L'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne entre en vigueur le 30 janvier 2020. Il est suivi peu de temps après du début des négociations sur l'Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.


text: Une lettre de la ministre britannique du Commerce international, Liz Truss, adressée à Boris Johnson, envisage le fait que les plans britanniques relatifs aux frontières peuvent contrevenir aux règles du commerce international avec importations illégales en provenance de l’Union européenne. En particulier, l'OMC interdit les traitements préférentiels. Il est également possible que le pays ne soit pas prêt à mettre en œuvre le protocole sur l’Irlande du Nord.


text: Aussi, les britanniques sont invités à changer leur comportement pour le Brexit : assurance complète, vérification des frais d'itinérance, consultation du vétérinaire pour les animaux de compagnie.


text: Le , la Commission européenne a publié un document intitulé « Se préparer aux changements » qui présente, secteur par secteur, les principaux domaines qui seront concernés par ces changements, quelle que soit l'issue des négociations en cours entre l'UE et le Royaume-Uni, et expose les mesures que les autorités nationales, les entreprises et les citoyens devraient prendre pour s'y préparer. Ne cherchant nullement à préjuger de l'issue des négociations, elle n'examine ni les conséquences que pourrait entraîner l'absence d'accord ni la nécessité de prévoir des mesures d'urgence. Son objectif est de faire en sorte que toutes les administrations publiques et toutes les parties prenantes soient prêtes et bien préparées aux perturbations inévitables qu'occasionnera la décision du Royaume-Uni de quitter l'UE et de mettre fin à la période de transition en 2020. Ces mesures viennent compléter les actions menées au niveau national.


text: Le Royaume-Uni sort de la période de transition le , induisant des changements dans le commerce des biens et des services, dans l’énergie et la coopération juridique, dans les voyages et le tourisme.


text: Les conséquences économiques du Brexit sont estimées par les think tanks, les institutions internationales et les chercheurs en amont et en aval du vote. Les études concluent à des pertes de PIB et d'investissements, ainsi qu'une réduction du volume d'emplois. Le coût du Brexit a été estimé à environ d’euros (soit de livres sterling en unité locale) pour le Royaume-Uni, cette somme se décompose ainsi:


text: Dans le contexte du Brexit, Eurostat a commencé à publier au sujet de l'économie, du commerce, de la population et de l'industrie, de nouveaux agrégats excluant le Royaume-Uni, sous l’appellation EU27_2019 (European Union, without United Kingdom). Les anciens agrégats continuent pour le moment à être publiés, sous de nouvelles appellations: EU28 (European Union, current composition) et EU27 (European Union, before the accession of Croatia)


text: La procédure du Brexit a conduit un grand nombre de sociétés à anticiper les risques d'un hard Brexit : la moitié des sociétés de l'Union européenne (hors RU) cherchent des fournisseurs hors du Royaume-Uni ; 46 % des managers européens prévoient qu'une plus grande part de la chaîne d'approvisionnement se fera en dehors de la Grande-Bretagne ; 28 % considèrent le déplacement de toutes leurs chaînes d'approvisionnement vers l'Europe. 32 % des sociétés britanniques qui ont des fournisseurs en Europe cherchent des remplacements basés au Royaume-Uni.


text: L'une des questions liées à la procédure de retrait concerne le montant du règlement financier que le Royaume-Uni devra verser à l'Union européenne. En effet, bien que le négociateurs britanniques David Davis et les négociateurs européens ainsi que le président de la Commission européenne aient tous exprimé leur accord sur le principe que le Royaume-Uni devra payer un montant donné, celui-ci n'est pas encore connu. Selon les estimations – basées sur l'ensemble des programmes dont a bénéficié le Royaume-Uni, sur les programmes que le pays a contribué à adopter mais qui ne sont pas encore mis en œuvre, sur les programmes auxquels le Royaume souhaite encore participer, sur les retraites (notamment des fonctionnaires européens anglais), sur les bâtiments ou encore les fonds de la Banque européenne d'investissement, etc. – le montant s'élèverait à d'euros. Certaines estimations sont plus élevées et indiquent d'euros. Le "Financial Times" estime le 3 mai 2017 que ce montant pourrait atteindre d'euros.


text: Ces comptes se basent sur le budget européen se terminant fin de 2020.


text: L'Allemagne s'oppose à ce que le Royaume-Uni conserve des participations dans des biens appartenant à l'Union européenne, ce qui correspond à dix milliards d'euros environ, d'après le "Financial Times".


text: Michel Barnier souhaite que les négociations entre le RU et l'UE permettent de s'accorder une méthode de calcul du montant.


text: D'après Boris Johnson, le Royaume-Uni détiendrait des parts dans la Banque européenne d'investissement pour une valeur de d'euros alors que de livres seraient placés sur le continent en liquide et biens immobiliers.


text: Pour l'agence des médicaments, l'impossibilité de rompre le bail courant jusqu'en 2039 devrait induire un cout supplémentaire de d'euros environ au Royaume-Uni.


text: Selon le journal "The Guardian" en date du 29 novembre 2017, le Royaume-Uni aurait consenti à une « divorce bill » d'environ 60 à d'euros.


text: Après la fin de la phase transitoire, le « passeport » pour les transactions financières entre un prestataire financier établi au Royaume-Uni et une contrepartie (financière ou non financière) établie dans l’Espace économique européen (EEE) disparaîtra. Aux termes du droit de l'Union, le passeport permet aux entreprises financières agréées dans leur pays d'origine dans l'un des pays de l'EEE à fournir des services financiers dans un pays membre de l’EEE mais aussi à offrir ces services dans tous les autres pays membres, sans avoir à demander un agrément spécifique dans chacun de ces pays, mais uniquement en informant via son régulateur d'origine de l'exercice en libre prestation de services ou en libre établissement de son activité dans le pays d'accueil. En raison du Brexit, les entreprises financières jusqu'à présent établies au Royaume-Uni sont cependant contraintes à disposer jusqu’à la fin de la phase transitoire d’une implantation dans un des pays membres restants de l’EEE si elles souhaitent continuer d’utiliser le « passeport financier » et de fournir des services à leurs clients qui y sont établis. Inversement, les entreprises établies dans l’EEE doivent demander une autorisation correspondante auprès des autorités de supervision britanniques pour préserver leur accès au marché financier britannique. Ce qui explique le « déménagement » de nombreuses entreprises financières britanniques dans un des pays de l'Union européenne afin de pouvoir continuer, via une filiale établie dans un de ces pays, à bénéficier du « passeport » auprès de leurs clientèle européenne. Ce qui a conduit l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF; en anglais "European Securities and Markets Authority") en tant que régulateur européen à poser des lignes directrices en matière de « substance » d’activités devant être effectivement présentes dans les entités créées au sein de l'Union européenne pour éviter d'être requalifiées comme de simples « coquilles ». L'accès aux marchés financiers de chacune des deux parties après le dépendra du contenu de l'accord passé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.


text: Le Brexit pose également la question de localisation à Londres ou dans l'UE des chambres de compensation pour les transactions réalisées en euro.


text: Certains pays s'inquiètent que les contingents tarifaires européens et britanniques pourraient être mutuellement atteints, sans leur permettre d'accéder au marché européen d'une part et au futur marché britannique d'autre part.


text: Les retards successifs de la date du Brexit ont été préjudiciables aux sociétés australiennes qui s'étaient préparées au Brexit.


text: Le Brésil s'inquiète que les plans projetés pour l'Irlande du Nord pourraient violer les règles de l'OMC.


text: L'Australie a rapporté l'existence de propositions du Royaume-Uni et de l'Union européenne visant à la répartition des contingents tarifaires.


text: Le Brexit pourrait réduire les opportunités des États-Unis de vendre du fromage à pizza au Royaume-Uni et du jus de raisin en UE.


text: De plus, si l'UE utilise les contingents du Royaume-Uni, et le RU ceux de l'UE, les États-Unis pourraient être affectés dans leur vente de vin et de viande de cochon.


text: À cause du Brexit, certaines compagnies de transport maritime ont perdu, pendant quatre ans, par an et, pour éviter le Royaume-Uni, dû ouvrir une ligne Irlande - Pays basque.


text: Le R.-U. et l'UE doivent présenter une réforme de leurs statuts à l'OMC au second semestre 2017. Sont notamment en jeu les litiges en cours, comme celui opposant Airbus à Boeing au sujet de subventions.


text: Donald Tusk souhaite devant le Parlement européen que le Royaume-Uni soit conscient que tout accord de libre-échange doit garantir des conditions de concurrence équitables et en particulier englober des garanties contre des avantages concurrentiels injustes, notamment par des mesures et des pratiques fiscales, sociales, environnementales et réglementaires.


text: Avant de discuter de ce sujet, l'Union européenne veut que trois points soient éclaircis: le sort des citoyens, l'Irlande du Nord et le règlement financier.


text: La République d'Irlande dépend à 89 % du Royaume-Uni pour ses besoins énergétiques. Le projet Celtic Interconnector vise à mettre en place une interconnexion électrique entre La Martyre en Bretagne et Knockraha dans le Comté de Cork. Si l'Irlande est la plus concernée par le retrait britannique de l'Union européenne, Belgique, Danemark, France et Pays-Bas ont également des échanges énergétiques avec le Royaume-Uni. 9 % de l'énergie britannique est importée de pays européens.


text: Le Royaume-Uni, qui est le quatrième importateur mondial ( de dollars en 2015, tous produits et services confondus et d'euros en 2014), a une balance commerciale déficitaire en ce qui concerne les produits agroalimentaires : son taux d'autosuffisance alimentaire est de 62 % en 2014 et les importations en provenance des autres pays de l'UE sont majoritaires.


text: La période d'incertitude concernant le futur de la politique agricole britannique, les relations commerciales avec l'Union européenne ou encore les fluctuations de la livre sterling sur les marchés de change internationaux ont déjà des conséquences sur le secteur agroalimentaire. Les exportations agroalimentaires britanniques reculent de près de 5 % entre les premiers quadrimestres 2015 et 2016.


text: Avec le Brexit, le Royaume-Uni peut mener une politique commerciale indépendante de la politique commerciale de l'Union européenne, et supprimer les tarifs douaniers liés à l'importation de sucre : En rendant le sucre du Brésil et d'Australie moins cher que le sucre britannique et européen, la société Tate & Lyle spécialisée dans l'importation de sucre de canne pourrait gagner de livres britanniques.


text: D'après le journal réunionnais "Témoignages", le secrétaire d’État désigné pour négocier la sortie du Royaume-Uni de l’UE est David Davis, qui a travaillé pendant chez Tate & Lyle.


text: La question du Brexit pose notamment la question des traités commerciaux : le retrait de l'Union européenne du Royaume-Uni pose ainsi notamment la question de la répartition des produits reçus par le Royaume-Uni, comme notamment les de sucre non européen.


text: La pêche ne représente que 0,1% du PIB du Royaume-Uni, mais cristallise une grande partie des négociations avec l'Union Européenne. Cela s'explique par la crise que subit ce secteur, et par l'aspect de souveraineté territoriale associé à la délimitation des zones de pêche.


text: Le Royaume-Uni décide de quitter la convention de Londres sur la pêche de 1964 le afin de retrouver le contrôle sur ses ressources halieutiques dans la limite de 12 milles marins depuis ses côtes. Cette convention a été conclue avant l'entrée des Britanniques dans la CEE et s'inscrit dans la remise en place d'une politique de pêche nationale indépendante de la politique commune de la pêche européenne (PCP). La sortie définitive devrait intervenir dans les deux ans, parallèlement aux négociations de sortie de l'UE. L'accès aux navires des autres pays dans ces zones serait ainsi limité et réciproquement pour les navires britanniques près des côtes européennes.


text: La réponse européenne pourrait passer par la mise en place d'une taxe sur les importations de produits de la mer en provenance de Grande-Bretagne afin de ne pas désavantager les pêcheurs européens soumis à des réglementations communautaires.


text: En raison de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'île anglo-normande de Guernesey a imposé des contraintes réglementaires et administratives qui, momentanément, interdisaient l'accès à ses eaux aux bateaux de pêche français, avant qu'une solution temporaire soit trouvée jusqu'à la fin de la période de transition


text: En 2021, l'accord de sortie de l'UE fait face à des difficultés de mise en œuvre dans l'attribution des licences de pêche. La France réclame, des « signaux concrets sur la question des licences » accordées, dans certaines eaux britanniques, par Londres aux pêcheurs français. Les pêcheurs britanniques vont récupérer 25% des quotas que les européens pêchaient dans leurs eaux d'ici 2026.


text: Les pécheurs de France ont obtenus de pêche et en revendiquent autres: avec l'accord du Brexit, les pêcheurs européens ne sont autorisés à travailler dans les eaux britanniques que s’ils parviennent à prouver qu’ils y pêchaient auparavant. Contrairement aux plus grands navires, les « petits » bateaux, environ 80 % de la flotte française n’étaient pas tenus d’embarquer de "Vessel Monitoring System" (VMS), un système de géolocalisation par satellite qui favorise le suivi de la position des navires.


text: Le drapeau européen est retiré de tous les bâtiments et documents officiels britanniques.


text: L"'Union Jack", le drapeau britannique est retiré de tous les bâtiments officiels européens.


text: Depuis le février 2020, date de sortie officielle du Royaume-Uni de l'UE, l'anglais reste la principale langue de travail de la Commission européenne et du Parlement européen (la Cour de justice de l'Union européenne a le français pour langue de travail). Avec le départ du Royaume-Uni, l’anglais n’est plus une des 23 langues nationales restantes renseignées de l’UE. Au sein des États membres de l'Union européenne, l'anglais n'est plus langue officielle que dans deux pays : la république d’Irlande et Malte. En république d’Irlande, l’anglais est la deuxième langue officielle après l’Irlandais, langue nationale et première langue officielle. L’anglais est néanmoins plus utilisé que l’irlandais. À Malte, l’anglais est la deuxième langue officielle après le maltais, langue nationale et première langue officielle, et aussi la langue la plus utilisée.


text: Les analystes s'attendent à ce que la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne rende moins conflictuel le fonctionnement de certaines institutions comme le Conseil de l’Union européenne, le Conseil des affaires générales, le Conseil des affaires étrangères ou encore le Conseil agriculture et pêche notamment.


text: Le Brexit au cours de la neuvième législature change le rapport de force au parlement européen, avec une perte importante de députés pour l'extrême droite.


text: À Saint-Jean-Froidmentel, une élue de nationalité britannique en perdant la citoyenneté européenne a perdu son mandat de conseillère municipale.


text: En mars 2017, le Parlement britannique adopte un amendement dans le but de protéger les droits des citoyens européens – environ – vivant au Royaume-Uni. Cependant l'amendement est rejeté lors de l'adoption de la loi autorisant Theresa May à activer la procédure de retrait. La question se pose également pour les citoyens britanniques résidant dans le reste de l'Union européenne. Le refus du Royaume-Uni de donner des garanties sur les droits des citoyens européens résidants au Royaume-Uni a cristallisé des tensions. Des Britanniques ont émis l'idée que les citoyens européens qui entrent au Royaume-Uni après cette date du 29 mars 2017 pourraient avoir des droits différents des autres citoyens. Toutefois cette idée est rejetée par le Parlement européen qui souhaite opposer son véto à un accord ne garantissant pas les droits des citoyens européens.


text: Néanmoins, des déclarations semblent indiquer que cette question ne sera pas un enjeu majeur des négociations. Du côte Britannique, les pro-retraits auraient également assouplis leurs positions, indiquant que les citoyens de l'Union déjà présent dans le pays pourrait légitiment revendiquer un statut spécial au sein des nouvelles règles sur l'immigration. Du côté Européen, accorder la reconnaissance mutuelle des droits des Britanniques résidant déjà dans l'Union ne semble pas problématique dès lors que le coût du retrait britannique de l'espace de libre circulation est porté ailleurs. Ainsi, Michel Barnier a notamment déclaré « "Citizens first!" » (« "Les citoyens d'abord !" »).


text: En avril 2017, la position européenne demande un statut de résident permanent pour les citoyens européens résidents plus de cinq années au Royaume-Uni arrivés avant le "brexit" prévu en 2019.


text: Le document "" donne un statut des négociations sur les citoyens à la date du 20 juillet 2017.


text: Deux problèmes existent pour la négociation de la citoyenneté : la question de la famille d'une part et la question du statut des citoyens européens au Royaume-Uni qui devraient être demandés. Le fait que ce statut et le droit au regroupement familial doivent être demandés de manière explicite est considéré comme une barrière compliquant la vie par le coordinateur du parlement européen.


text: La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne va rendre obligatoire l'utilisation d'un passeport de moins de dès 2021, pour se rendre au Royaume-Uni.


text: Les citoyens européens résidents affectés par le Brexit peuvent accéder à un titre de séjour lorsqu'ils sont installés depuis plus de cinq années grâce à l'accord de retrait négocié dans le cadre du Brexit.


text: Le Brexit remet en cause les droits aux soins dont bénéficient les Britanniques lorsqu'ils voyagent en Europe durant leurs vacances.


text: La question des frontières concerne plusieurs frontières terrestres – en Irlande du Nord avec la république d'Irlande ; à Gibraltar avec l'Espagne, sur l'île de Chypre (bases militaires d'Akrotiri et Dhekelia) avec la république de Chypre, et dans une certaine mesure la France (tunnel sous la Manche) – ainsi que maritimes.


text: La situation la plus surveillée est celle séparant l'État d'Irlande et l'Irlande du Nord entre lesquelles le rétablissement d'une frontière serait perçu comme une menace au processus de paix. Les gouvernements irlandais et britannique se sont accordés sur le fait qu'ils ne souhaitaient pas voir la frontière rétablie entre les deux parties de l'île, ce qui fut accueilli par le négociateur de l'Union européenne Michel Barnier. Cela pose toutefois un problème, car si le Royaume-Uni sort de l'union douanière et du marché unique, cette frontière terrestre aura une importance légale et économique.


text: Selon Dan Roberts, journaliste au "Guardian", plusieurs alternatives sont envisageables mais doivent encore être évaluées quant à leur faisabilité :


text: Au sujet de la France, le président du Conseil régional des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a déclaré en février 2016 que « si le Royaume-Uni quitte l'Union européenne, la frontière quittera immédiatement Calais et ira à Douvres. Nous ne surveillerons plus la frontière du Royaume-Uni s'il n'est plus membre de l'Union européenne », indiquant que les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, issus de l'accord du Touquet, seraient fermés. Le ministre des finances d'alors, Emmanuel Macron, suggéra également que cet accord serait menacé en cas de retrait du Royaume-Uni. Ces revendications ont été critiquées car l'accord n'est pas un traité de l'Union européenne et ne serait pas rendu caduc par le retrait du Royaume-Uni.


text: Après la publication des résultats des négociations, Xavier Bertrand demande à François Hollande de renégocier l'accord du Touquet lequel peut être dénoncé par les parties par une notification deux ans à l'avance. François Hollande rejette cette demande et Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, confirme que le "brexit" « ne changerait pas l'accord ».


text: Au sujet des frontières maritimes, la question se pose en termes de droit de pêche des pêcheurs européens dans les eaux britanniques. Owen Paterson, un député conservateur du parlement britannique, demande la reprise par le Royaume-Uni du contrôle total de sa zone économique exclusive afin de limiter la pêche en provenance des États de l'Union européenne.


text: La question des frontières se pose dans un contexte terroriste : après les attentats de Paris du 13 novembre 2015, la Commission européenne a mis en place des contrôles systématiques pour cibler les « combattants étrangers » en lien avec l'Irak et la Syrie. Ces contrôles entrent en vigueur le 7 avril 2017, aux frontières des de l'espace Schengen, y compris à la frontière de Gibraltar et à l'Eurostar, le Royaume-Uni n'ayant pas réussi à adhérer à la convention Schengen.


text: Plusieurs institutions rattachées à l'Union européenne ont leur siège ou des bureaux à Londres ou au Royaume-Uni ; après le départ du Royaume-Uni de l'UE, les États européens souhaitent voir ces offices déplacés.


text: Le siège de l'Autorité bancaire européenne était situé à Londres et, après le retrait britannique, la Tchéquie souhaite que l'institution soit déplacée à Prague ; c'est également le cas d'autres capitales financières européennes comme Dublin, Francfort-sur-le-Main, Milan, Munich et Paris.


text: Il en est de même pour l'Agence européenne des médicaments, qui aurait pu être transférée à Barcelone, Copenhague, Varsovie, Stockholm ou à Strasbourg.


text: Les États membres voulant postuler pour accueillir l'une de ces deux agences ont dû le faire avant la date du . Finalement, l'Autorité bancaire européenne a déménagé à Paris en 2019 et l'Agence européenne des médicaments a vu son siège déplacé à Amsterdam.


text: Le gouvernement britannique a décidé de créer vingt agences en dehors de Londres, pour se substituer, au Royaume-Uni, au rôle que les institutions européennes ne joueront plus de par le mécanisme du Brexit. Cette annonce a été faite le jour même où a été publiée la liste des villes candidates aux deux agences européennes devant quitter le Royaume-Uni pour cause du Brexit.


text: En 2019, le Brexit a provoqué un conflit social dans l'administration française des douanes, notamment en raison du besoin éventuel de travailler en trois-huit. Cela a conduit à une augmentation des salaires de nuit dans l'administration des douanes, ainsi qu'à une prime mensuelle.


text: Des contrôles douaniers aux frontières entre le Royaume-Uni et l'UE sont prévus dès la fin de la période de transition, pour les importations comme pour les exportations.


text: Une fois le Brexit acté, le Royaume-Uni doit introduire 10 à 12 nouveaux postes de douanes frontaliers, afin de contrôler quelque de déclarations douanières annuelles.


text: Le programme de détaxe pour les touristes étrangers, jugé trop coûteux car il aurait dû s'appliquer à tous les pays de l'UE, sera supprimé au premier janvier 2021 pour les personnes en provenance de pays hors UE.


text: Le 8 décembre 2020, une solution commune est actée entre Bruxelles et Londres sur la question irlandaise, consistant à instaurer une frontière douanière en mer d'Irlande, entre Grande-Bretagne et Irlande du Nord.


text: Le 29 mars 2017, alors que Theresa May est accusée de chantage conditionnant le maintien de la coopération sécuritaire à la conclusion d'un accord commercial, Amber Rudd indique que le Royaume-Uni allait probablement quitter Europol, tout en cherchant à développer un nouveau partenariat avec cette agence.


text: Toutefois, selon certains experts, les risques pour les affaires et la sécurité causés par la sortie du système européen d'échange de données ne sont pas pris en compte par les conservateurs.


text: Si l'opération yellowhammer vise la préparation civile des Britanniques à un No Deal Brexit, l'opération Redfold est son pendant militaire. Cependant, outre le stockage de vivres, de carburant et de munitions, le Brexit a eu une conséquence plus notable sur le plan militaire. En effet, l'opération Atalante a vu son commandement passer des Britanniques aux Espagnols le 29 mars 2019. Le report du Brexit n'a rien changé à cette passation, prévue depuis août 2018.


text: Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne – critiquée et peu populaire au Royaume-Uni en partie à cause, selon Dan Roberts du "Guardian", du fait d'une désinformation des médias sur la façon dont fonctionnent les accords internationaux et le règlement des différends dans le cadre de ces accords – semble important pour la phase de transition.


text: En effet, la phase de transition menant au retrait du Royaume-Uni sera vraisemblablement contrôlée par la Cour de justice de l'UE, notamment si, durant la phase de transition, le Royaume-Uni a encore accès au marché unique. En effet, en l'absence de possibilité pour le Royaume-Uni de négocier des accords commerciaux avec et en dehors de l'Union européenne durant la phase de négociation de l'accord de retrait, le Royaume-Uni risquerait de se retrouver hors de l'Union et dans l'obligation d'appliquer les règles de l'Organisation mondiale du commerce. Maintenir le Royaume-Uni dans le marché unique entre sa sortie de l'Union européenne et la fin de la phase de transition impliquera que les différends résultant de cette participation transitoire seront soumis à la Cour de justice pour des raisons d'impartialité.


text: Le 31 mars 2017, l'UE confirme que, durant la période de transition faisant suite à son retrait, et avant la conclusion d'un accord sur les nouvelles relations avec l'Union, le Royaume-Uni devra reconnaître la juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne.


text: Après le retrait, le Royaume-Uni devra récupérer une partie du droit européen issue des transpositions réalisées depuis l'adhésion du Royaume-Uni en 1973.


text: Le périmètre des négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni est sujet à des problématiques de compétence :


text: L'Écosse est associée à l'Angleterre depuis la fusion des deux anciens royaumes en 1707 à la suite du traité d'Union et aux Actes d'Union.


text: Pour le gouvernement écossais et sa Première ministre, Nicola Sturgeon, la ligne politique consiste à s'opposer au "brexit dur" présenté par le gouvernement May et à faire valoir le cas de leur nation en rappelant que l'Irlande du Nord et l'Écosse se sont prononcés en faveur du maintien dans l'Union européenne. Pour Nicola Sturgeon, , ce qui ouvre à deux possibilités de référendums : un second référendum sur l'appartenance de la nation écossaise, seule, à l'UE ou au marché commun européen et un nouveau référendum sur l'indépendance de l'Écosse vis-à-vis du Royaume-Uni (le référendum de 2014 sur la question avait été majoritairement rejeté [55%/45%]).


text: Le le parlement écossais valide, par contre 59, la demande de Nicola Sturgeon pour entamer les négociations portant sur un nouveau référendum d'indépendance de l'Écosse à Londres. Ces négociations doivent être portées avec la première ministre britannique et le parlement de Westminster. Les deux femmes d'État se rencontrent dans la journée. Après cette entrevue Theresa May annonce son désir d'unité, comme elle l'a déjà fait par le passé, alors que la ministre écossaise parle d'une discussion qui n'amène pas d'avancée notable. La votation devrait avoir lieu entre l'automne 2018 et le printemps 2019 une fois les conditions du Brexit connues, cependant Nicola Sturgeon s'est déjà déclarée ouverte à la discussion pour une votation antérieure à la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne. Le 28 mars 2017, le parlement écossais adopte une motion proposée par Nicola Sturgeon visant à entamer les discussions avec le gouvernement britannique en vue d'organiser un nouveau référendum sur l'indépendance écossaise.


text: En mai 2017, Theresa May a refusé à l'Écosse d'être à la table de négociation du Brexit.


text: En janvier 2021, la Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, se dit résolue pour l'Ecosse « à suivre une voie légale et constitutionnelle pour devenir un Etat indépendant », ce à quoi s'oppose le Premier ministre Boris Johnson.


text: La crainte du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne fait craindre une cessation de l'application de l'accord du Vendredi saint de 1998, notamment depuis l'annonce de la Première ministre Theresa May d'un "brexit" dur. Colum Eastwood estime ainsi que . Le 21 janvier 2017, Gerry Adams, président du Sinn Féin, déclara également : .


text: Cette crainte a notamment été un des points de la campagne pour les législatives nord-irlandaises du 2 mars 2017. Ces élections ont notamment été marquées par une montée du parti indépendantiste Sinn Féin, désormais deuxième parti politique d'Irlande du Nord avec un siège en moins que le Parti unioniste démocrate, qui réclamait notamment l'organisation d'une consultation sur une Irlande unie.


text: Le secrétaire d'État britannique du Brexit considère qu'une réunification irlandaise (à l'instar de la réunification allemande), permettant à la République d'Irlande d'inclure l'Irlande du Nord au sein de son territoire, éviterait à cette dernière de requérir une procédure d'adhésion à l'UE, contrairement à l'Écosse. Cette situation est juridiquement possible depuis la déclaration de Downing Street signée en 1993 par le gouvernement britannique et qui reconnait le droit à l'auto-détermination des Irlandais du Nord s'ils étaient une majorité à demander leur autonomie ou leur rattachement à la République d'Irlande.


text: Mark Daly, un sénateur Fianna Fáil, considère qu’un référendum sur la réunification de l'Irlande est inévitable mais selon lui les 17 recommandations montrent clairement qu’un travail doit être effectué avant le référendum, pour que la décision du référendum soit suffisamment éclairée, contrairement au référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne. Il a noté ses considérations dans un rapport intitulé "Brexit and the Future of Ireland: Uniting Ireland and its People in Peace and Prosperity" et publié par le Joint Oireachtas Committee on the Implementation of the Good Friday Agreement. Ce rapport est long de .


text: Pour Michelle O'Neill: « La seule solution au chaos du Brexit, c’est l’unification. La question n’est plus de savoir si, mais quand se tiendra le référendum sur la réunification. Le Premier ministre irlandais Leo Varadkar ne peut plus ignorer cette réalité. J’appelle son gouvernement à réunir un forum pour mettre en place ces discussions. ».


text: Pour le transport routier entre la République d'Irlande et le Royaume-Uni, certaines équivalences sont maintenues pendant la période de transition, mais d'autres arrangements peuvent être nécessaires à la fin de la période de transition: échange de permis de conduire, changement de chronotachygraphe numérique, homologation des véhicules de catégories M (transport de passagers), N (transport de biens), O (remorques) et L (véhicules motorisés à deux ou trois roues).


text: Le 8 décembre 2020, une solution commune est actée entre Bruxelles et Londres sur la question irlandaise, consistant à instaurer une frontière douanière en mer d'Irlande, entre Grande-Bretagne et Irlande du Nord


text: En 2015, Fabian Picardo indiqua qu'il négocierait pour le maintien de Gibraltar dans l'Union européenne si le Royaume-Uni votait sa sortie de l'Union européenne. Il avait, à cette même occasion, réaffirmé que le territoire resterait britannique (l'idée d'une souveraineté partagée a été rejetée à plus de lors d'un référendum en 2002).


text: L'économie de Gibraltar, reposant sur la libre-circulation des personnes et l'accès au marché unique, risque d'être durement affectée par une sortie du territoire de l'Union européenne. De plus, 96 % des habitants de Gibraltar ont voté en faveur du maintien. L'Espagne a proposé l'établissement d'un condominium sur le territoire afin de permettre le maintien de ce territoire dans l'UE mais la demande a été rejetée par le gouvernement britannique. Gibraltar chercherait davantage à développer une coopération similaire à celle existante entre l'UE et l'Andorre, le Liechtenstein ou le Groenland. Cependant, cela nécessiterait l'accord de l'Espagne dont les prétentions sur le rocher sont toujours existantes.


text: Le 31 mars 2017, l'Union européenne a indiqué qu'aucun statut spécial ne pourra être appliqué à Gibraltar avant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et qu'aucun accord ne pourra être conclu sans l'accord de l'Espagne et du Royaume-Uni, en raison du différend territorial opposant les deux États, donnant ainsi un droit de "veto" à l'Espagne sur ce point particulier.


text: Du point de vue du Ministre en chef de Gibraltar, le "brexit" n'est pas une question de souveraineté. Pour certains députés du Parti populaire européen, l'incapacité de Theresa May de mentionner Gibraltar dans sa lettre est une omission significative montrant que Gibraltar ne fait pas partie du Royaume-Uni. Ceci ouvre la possibilité de négociations bilatérales entre les deux royaumes.


text: L'accord de retrait conclu en décembre 2018, mais rejeté mi-janvier 2019 par les députés britanniques, comprend plusieurs dispositions spécifiques à ce territoire et notamment .


text: Le , un accord de principe est conclu entre le Royaume-Uni et l'Espagne pour permettre à Gibraltar de rester dans l'espace Schengen.


text: L'île de Jersey ne fait pas partie de l'Union européenne, c'est une dépendance de la Couronne britannique et un territoire associé à l'Union européenne ; avec ses avantages fiscaux, elle est régulièrement associée aux territoires dits ou et a bénéficié de l'appui du Royaume-Uni pour conserver son statut particulier. Avec le retrait britannique, les lobbies financiers craignent de voir les réglementations à leur encontre durcies.


text: D'après la fondation Robert-Schuman, le gouvernement britannique est tenu par un , qui le conduit à chercher un Brexit symbolique. Mais le Brexit se conjugue aussi avec des questions de politique intérieure et de répartition du pouvoir entre les différentes parties constituantes de l'Union des nations britanniques.


text: Dans le cadre du Brexit, le Royaume-Uni pourrait vouloir renégocier chacune des conditions particulières qu'il a obtenues dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne, par le jeu des opt ins et opt outs.


text: En 2018, le gouvernement britannique envisage une sortie sans accord et publie 25 fiches techniques consacrées notamment à l'impact médical et financier d'une sortie sans accord, le 29 mars 2019.


text: Selon le Guardian, le Brexit a rompu l'unité du parti travailliste mené par Jeremy Corbyn.


text: Le gouvernement français estime qu'il vaut mieux ne pas avoir d'accord plutôt que d'avoir un mauvais accord.


text: La Commission européenne a publié ses positions sur les sujets suivants (au 12 juillet 2017) :


text: Du côté de la Commission, tous les documents sont disponibles et mis à jour directement sur son site, qui estime ainsi être .


text: Pour Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, le "Brexit" est à la fois un échec et une tragédie.


text: Andrew Moravcsik, professeur et directeur du programme Union européenne de l'université de Princeton, théoricien de l'intergouvernementalisme libéral, s'est exprimé, fin mars 2017 sur le "brexit" lors d'une interview accordée à EURACTIV. Selon lui, le retrait du Royaume-Uni est une opération de relation publique qui – peu importe le nom utilisé : « membre associé de l'UE », « membre de l'AELE », etc. – continuera à appliquer 90 % de ses politiques de la même manière que le reste de l'Union européenne. Il estime ainsi : .


text: En février 2017, soit un peu moins de deux mois avant la date annoncée d'activation de l'article 50 par le gouvernement May, les enquêtes d'opinion montrent qu'une nette majorité du public britannique s'oppose à la posture sans compromis ("hard brexit") choisie par Theresa May mais il apparait également que les clarifications apportées par la Première ministre sur le processus de sortie de l'UE lui permettent de voir son soutien populaire s'accroitre.


text: Le jour de l'invocation de l'article 50, le 29 mars 2017, la société britannique d'étude de marché YouGov note une stabilité dans la proportion des personnes en faveur et contre le "brexit" depuis le référendum avec toujours une légère majorité des personnes interrogées pensant que c'était le bon choix. De même, une majorité des Britanniques (52 % selon l'institut ) rejette l'idée de tenue d'un second référendum en 2019, une fois les termes de l'accord de retrait connus.


text: La sortie du Royaume-Uni de l'UE dans le cadre du Brexit, en particulier en cas de "no-deal", c'est-à-dire d'une sortie sans accord, a conduit les pouvoirs publics français à mettre différentes mesures juridiques de protection.


text: Une ordonnance datée du prise sur la base de la loi du habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne prévoit sept mesures qui entreront en vigueur en cas de Brexit sans accord et complètent des dispositions prises au niveau européen à l’initiative de la Commission européenne.


text: L’ordonnance :


text: L'ordonnance prévoit la mise en œuvre de trois mesures réglementaires :


text: La dernière série de mesures a été prévue par loi du relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. La loi prévoit quatre habilitations destinées à faire face aux conséquences du Brexit et portant sur les mesures à prendre en cas d’absence d’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni au terme de la période de transition le . Ces 4 habilitations portent sur les points suivants :


text: S'agissant des conséquences du Brexit sur le fonctionnement des marchés financiers, la Commission européenne afin d'éviter une rupture brutale de fonctionnement de ces marchés :


text: Au sein du Mécanisme de supervision unique, la Banque centrale européenne a régulièrement publié ses attentes à l’égard des établissements de crédit, notamment quant aux mesures que ceux-ci doivent prendre pour se préparer aux effets du Brexit.


text: L’Autorité bancaire européenne a publié plusieurs avis et communications sur le Brexit tant pour les établissements de crédit que pour les entreprises d’investissement, notamment :


text: L’AEMF a publié deux avis sur le Brexit, le premier général et le second qui concernent spécifiquement les entreprises d’investissement :


text: L'AEMF et les régulateurs nationaux ont signé en 2019 des Memorandums of Understanding (MoU) avec le régulateur britannique (FCA), dans le cadre de mesures de préparation à l'éventualité d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ces MoU sont semblables à ceux d'ores et déjà conclus en matière d'échanges d'information avec de nombreuses autorités de supervision de pays tiers.


text: De son côté, l'AMF a mis à jour les conditions selon lesquelles un marché étranger (en l'espèce la bourse de Londres) peut admettre des intermédiaires financiers français.


text: L'ACPR et l’AMF ont été saisies par l’AMAFI d’une question relative aux transactions réalisées entre un intermédiaire de l'UE et un intermédiaire d’un pays tiers (transactions « inter dealers »). À la lumière des dispositions de MIFIR (notamment son article 46) certains établissements de crédit et entreprises d’investissement établis en France craignaient ne plus pouvoir réaliser des transactions de gré-à-gré sur instruments financiers avec des entités similaires établies au Royaume-Uni post-Brexit.


text: Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) a publié plusieurs rapports dont un en date du , intitulé « BREXIT, activités bancaires et de services d’investissement » et un autre en date du 12/09/2018, intitulé « impacts du Brexit en matière d’activités d’assurance ».


title: 2017 BX

text: Il s'est approché à () de la Terre le .


title: Décès en 1271

text: Cette page dresse une liste de personnalités mortes au cours de l'année 1271 :


title: Prix James-Wilkinson

text: Le prix James H. Wilkinson en analyse numérique et calcul scientifique "()" est une distinction mathématique décernée tous les quatre ans par la Society for Industrial and Applied Mathematics (SIAM). Il est nommé d'après James H. Wilkinson et il est doté de . Le lauréat reçoit le prix lors de la session plénière d'automne de la SIAM et y tient une conférence. Il est pensé en particulier afin de promouvoir de jeunes chercheurs .


title: Prix James-Wilkinson

text: Il y a aussi un "prix J. H. Wilkinson Prize for Numerical Software".


title: Phare de Point of Ayre

text: Le phare de Point of Ayre est un phare situé sur la , le point extrême nord de l'Île de Man. Il est le plus ancien phare en activité de l'île.


title: Phare de Point of Ayre

text: Le phare est géré par le Northern Lighthouse Board (NLB) à Édimbourg, l'organisation de l'aide maritime des côtes d'Écosse et de l'Île de Man.


title: Phare de Point of Ayre

text: Il a été construit par "David" et "Thomas Stevenson". Le phare a conservé sa lentille de Fresnel originale, fournie par Barbier, Bénard et Turenne de Paris en 1890. Avec une hauteur focale de 32 mètres au-dessus du niveau de la mer, la lumière de la tour de 30 mètres a une portée nominale d'environ 19 miles nautiques (35 km). Sa caractéristique lumineuse est de quatre éclats de lumière blanche toutes les vingt secondes. La tour, avec lanterne noire et galerie, est peinte en blanc avec deux bandes horizontales rouges. La lumière peut être vu clairement du sud-ouest de l'Écosse.


title: Phare de Point of Ayre

text: Les bâtiments de la station et les terres autour sont devenus une propriété privée en 1993, lorsque la lumière a été entièrement automatisée. En , le signal de brouillard du phare a été désarmé en raison de l'utilisation généralisée de GPS et de systèmes modernes de guidage de navigation.


title: Phare de Point of Ayre

text: En raison de l'accumulation continue de graviers déposés par les courants marins forts à cet endroit, un phare plus petit appelé Point of Ayre Winkie a été construit en 1899 à environ en mer sur le côté de la tour principale. Il a été repositionné de dans la même direction et pour les mêmes raisons en 1950. Cette lumière a été abandonnée le .


title: L'Oiseau (chanson)

text: L'Oiseau est une chanson française composée par Éric Demarsan et Daniel White, sur des paroles de Cécile Aubry. Elle sert de générique au feuilleton télévisé "Sébastien parmi les hommes". Le titre, publié en 1968, a été enregistré par Bruno Victoire Polius, soliste de la chorale des Petits chanteurs d'Asnières. Les différentes éditions de diffusant cette chanson se chiffrent à .


title: L'Oiseau (chanson)

text: « Aussi bien aux génériques de début et de fin du feuilleton que sur la pochette ou sur les étiquettes circulaires accolées au disque 45 tours de la bande originale, nulle part n'est mentionnée la chorale d'Asnières ou le nom de son soliste. C'est une histoire d'arrière-boutique menée par les producteurs qui recherchaient le plus grand impact commercial. Dans ce tour de passe-passe, Mehdi El Glaoui, le rôle principal de "Sébastien parmi les hommes", est présenté comme l'interprète de la chanson. Le disque se vend à foison, fait l'objet de deux rééditions ».


title: L'Oiseau (chanson)

text: La chanson a été reprise au Canada par René Simard en 1971, remportant énormément de succès dès sa sortie. L’album est écoulé à environ 200 000 copies et René Simard remplit la Salle Wilfrid-Pelletier de la Place des Arts à Montréal, l’une des plus grandes salles de concert à l’époque.


title: L'Oiseau (chanson)

text: En 2013, Zaz a enregistré une reprise de la chanson pour le générique final du film "Belle et Sébastien". Vox Angeli en a réalisé une version en .


title: Prix Wilkinson

text: Prix Wilkinson peut faire référence à :


title: Phymatocera aterrima

text: Phymatocera aterrima, la tenthrède du sceau de Salomon, est une espèce d'insectes de l'ordre des hyménoptères, du sous-ordre des symphytes, de la famille des tenthrédinidés (tenthrèdes ou némates).


title: Phymatocera aterrima

text: Europe: du Portugal jusqu'à la Scandinavie au nord, à la Russie à l'est.


title: Naissance en 1272

text: Cette page dresse une liste de personnalités nées au cours de l'année 1272 :


title: Teimana Harrison

text: Teimana Harrison, né le dans le District d'Opotiki (Nouvelle-Zélande), est un joueur international anglais de rugby à XV évoluant au poste de Troisième ligne aile ou Troisième ligne centre. Il joue en Premiership au sein du club de Northampton Saints depuis 2012, ainsi qu'en équipe d'Angleterre depuis 2016.


title: Teimana Harrison

text: Teimana Harrison fut repéré par Dylan Hartley au cours d'une visite de son ancienne école de lors de la coupe du monde 2011 en Nouvelle-Zélande. Il rejoint la même année l'académie des Northampton Saints.


title: Teimana Harrison

text: Il débute avec l'équipe d'Angleterre le lors du match contre l'Australie lors de la tournée d'été 2016.


Le Congrès international de mathématiques industrielles et appliquées (, ICIAM) est un congrès international dans le domaine des mathématiques appliquées, organisé tous les quatre ans sous l'égide de l'International Council for Industrial and Applied Mathematics. La proposition initiale de cette série de conférences a été faite par Gene Golub.


title: Congrès international de mathématiques industrielles et appliquées

text: Le congrès décerné, conjointement avec le GAMM (Gesellschaft für Angewandte Mathematik und Mechanik) le prix Collatz tous les quatre ans en mathématiques appliquées et industrielles, depuis 1999.L'ICIAM décerne en tout cinq prix, tous quadriennaux :


title: Thermomètre à longue tige

text: Le thermomètre à longue tige est un type de thermomètre dont le liquide, de l'éthanol le plus souvent, est contenu dans un long tube capillaire.


title: Thermomètre à longue tige

text: Le Musée Galilée de Florence, en Italie, conserve quatre thermomètres à longue tige sur base ramifiée et quinze sur base à disque se terminant en petites boules. Sur les tuyaux se trouvent des petits boutons d’émail qui indiquent les degrés d’une des multiples échelles thermométriques adoptées par l’Accademia del Cimento. Ceux en noir indiquent les degrés en unité, ceux en blanc indiquent les dizaines tandis que ceux en bleu indiquent les centaines.


title: Maison natale de Louis Mandrin

text: La maison natale de Louis Mandrin est située sur la commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs dans le département de l'Isère en France. Elle est construite en 1515 et est acquise par la famille Mandrin en 1644.


title: Maison natale de Louis Mandrin

text: Louis Mandrin y naît le et la quitte en 1752. Cette maison de trois étages, ancienne châtellenie, est située au centre du bourg. Elle s'appuyait à l'époque sur des arcades ; la maison formait « poêle » ; ce qui faisait du rez-de-chaussée, ouvert sur l'extérieur, un espace public.


title: École d’agriculture de Cibeins

text: L'école d’agriculture de Cibeins est un domaine consacré à l'enseignement agricole situé à Cibeins sur la commune de Misérieux dans l'Ain en France.


title: École d’agriculture de Cibeins

text: Le domaine est mentionné depuis 1097. En 1386, la famille Cholier fait édifier une maison forte sur le domaine.


title: École d’agriculture de Cibeins

text: Le château de Cibeins est construit à partir de 1707. En 1717, Pierre Cholier fait construire la chapelle du domaine.


title: École d’agriculture de Cibeins

text: Dans les années 1910, le maire de Lyon, Édouard Herriot fait acheter par la ville de Lyon, le domaine de Cibeins pour en faire une école d'agriculture et pour y transférer certains dispositifs agricoles comme la Vacherie du Parc.


title: École d’agriculture de Cibeins

text: De 1919 à 1927, la ferme école est construite par Charles Meysson.


title: École d’agriculture de Cibeins

text: Le lieu est en 2017 toujours consacré à l'enseignement agricole accueillant le lycée agricole (EPLEFPA) de Cibeins. Il est parfois nommé lycée Édouard-Herriot.


title: Décès en 1272

text: Cette page dresse une liste de personnalités mortes au cours de l'année 1272 :


title: Jean-Paul Moatti

text: Jean-Paul Moatti est un professeur d’économie français, spécialiste en économie de la santé, né le à Tunis (Tunisie).


title: Jean-Paul Moatti

text: Il a été président-directeur général de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) de 2015 à février 2020.


title: Jean-Paul Moatti

text: Jean-Paul Moatti est né à Tunis. Après avoir obtenu en 1978 un diplôme d’études supérieures (DES) de sciences économiques à l’université Paris X, il commence sa carrière au Centre d’évaluation de la protection nucléaire auprès du commissariat à l'Énergie atomique (CEA) et d’Électricité de France (EDF). Il obtient un doctorat de sciences économiques à l’université de Paris I en 1987 et s’oriente alors vers l’économie de la santé, d’abord comme chercheur à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Il rejoint l’université d’Aix-Marseille (Aix-Marseille Université) en 1994, en tant que directeur de l’unité mixte de recherche « Épidémie et sciences sociales appliquées à l’innovation médicale » (IRD/INSERM/ université de la Méditerranée), puis de l’unité mixte de recherche « Sciences économiques et sociales de la santé et traitement de l’information médicale » (SESSTIM IRD/INSERM/AMU) en 2008 et de l’Institut thématique multi-organismes de santé publique (ISP) de l’Alliance des sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) en 2011. Jean-Paul Moatti est nommé président-directeur général de l’IRD le .


title: Jean-Paul Moatti

text: Jean-Paul Moatti concentre ses recherches sur les grandes pandémies de VIH/Sida et de paludisme, l’accès aux médicaments essentiels, le renforcement des systèmes de santé et les inégalités socio-sanitaires dans les pays en développement, principalement en Afrique du Sud, au Cameroun, en Côte d’Ivoire, au Mali, en Palestine et dans les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Ses recherches l’ont amené à exercer des responsabilités internationales, comme membre du "Advisory Committee for Health Research" auprès du directeur général de l’Organisation mondiale de la santé, membre du Scientific Expert Panel auprès du directeur d’ONUSIDA, et du "Global Health Advisory Committee" des "Open Society Foundations", ainsi que comme conseiller pour les Affaires économiques et sociales du directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria (GFATM). En , l'Organisation des Nations unies le nomme parmi les 15 experts internationaux chargés de rédiger le rapport mondial sur le développement durable en 2019 pour le suivi de la mise en œuvre des objectifs de développement durable à l’horizon 2030.


title: Jean-Paul Moatti

text: En 2020, l'agence française anti-corruption estime que la convention que Jean-Paul Moatti a signé avec la présidente de la fondation de l'IHU de Marseille (son épouse), sans consulter le conseil d'administration de l'IRD, a entraîné le versement de sommes disproportionnées (plus d'un million d'euros versés depuis 2017 pour l'accueil d'un petit nombre de chercheurs IRD à l'IHU); les bureaux de l'IHU et de l'IRD à Marseille sont perquisitionnés le dans le cadre de l'enquête du parquet. Le rapport de l'agence est aussi très sévère sur sa gestion des notes de frais, au point qu'une enquête préliminaire est ouverte.


title: Jean-Paul Moatti

text: Il est candidat sur une liste du Front de gauche lors des élections régionales de 2010.


title: Jean-Paul Moatti

text: En , il signe l'appel de directeurs d'instituts de recherche français à voter contre Marine Le Pen lors de l'élection présidentielle.


title: Jean-Paul Moatti

text: Dans le cadre des élections municipales de 2020, il est candidat dans les et de Marseille sur la liste « Voir grand, agir vite » soutenue par La République en marche.


title: Lucy A. Snyder

text: Lucy A. Snyder, née en à Charleston, est une romancière américaine de fantasy, science-fiction, et horreur.


title: Prix de la Pléiade

text: Le prix de la Pléiade est un prix littéraire français créé le par "La Nouvelle Revue française". Il était décerné à l'auteur d'un manuscrit inédit. Les éditions Gallimard publiaient ensuite l’œuvre récompensée. Il fut remis quatre fois, de 1944 à 1947.


title: Prix de la Pléiade

text: Jacques Lemarchand (président), Marcel Arland, Maurice Blanchot, Joë Bousquet, Albert Camus, Paul Éluard, Jean Grenier, André Malraux, Jean Paulhan, Raymond Queneau, Jean-Paul Sartre, Roland Tual.


title: Bâtiment municipal à Novi Bečej

text: Le « bâtiment municipal à Novi Bečej » (en serbe cyrillique : ; en serbe latin : ) est situé à Novi Bečej-Vranjevo, dans la province de Voïvodine et dans le district du Banat central, en Serbie. Il est inscrit sur la liste des monuments culturels de grande importance de la République de Serbie (identifiant SK 1184).


title: Bâtiment municipal à Novi Bečej

text: L'ancien bâtiment municipal est situé 15 rue "Rajka Rakočevića", au centre de l'ancien village de Vranjevo aujourd'hui intégré à Novi Bečej. Il a été construit en 1824, dans un qui rappelle celui d'un bâtiment municipal à Srpski Krstur, d'un autre vieux bâtiment municipal à Mokrin et celui de la maison natale de Vladimir Glavaš à Vranjevo.


title: Bâtiment municipal à Novi Bečej

text: Le bâtiment est constitué d'un simple rez-de-chaussée formant deux ailes symétriques qui se coupent à angle droit et toutes deux terminées par un simple pignon. Les façades sont enduites de plâtre et sont décorées de hautes plinthes ; les fenêtres sont enchâssées dans des moulures plus ou moins profondes. L'une des ailes dispose d'un porche d'entrée doté de deux colonnes soutenant une architrave et un fronton demi-circulaire profilé. La façade sur cour est dotée d'un portique qui se prolonge sur presque tout le bâtiment.


title: Bâtiment municipal à Novi Bečej

text: Des travaux de restauration ont été effectués sur l'édifice en 1965 et 2009.


title: David White (monteur son)

text: David White est un monteur son australien.


title: David White (monteur son)

text: Il étudie le son à l' à Sydney (Nouvelle-Galles du Sud), dont il sort diplômé en 1987.


title: Natus Vincere

text: Natus Vincere (Na`Vi) est une organisation d'esport ukrainienne fondée en 2009.


title: Natus Vincere

text: Le 17 décembre 2009, l'organisation Natus Vincere (latin de "né pour gagner") est fondée autour de l'équipe de Counter-Strike créée par le mécène Murat "Arbalet" Zhumashevich. C'est à la suite des Intel Extreme Masters III à Dubaï que le milliardaire kazakh, déjà très présent sur la scène de l'esport où il organise des tournois dans les pays de la CEI connus sous le nom d"Arbalet Cup", annonce son intention de créer sa propre équipe professionnelle. Il contacte alors Sergey "Starix" Ischuk, joueur de KerchNET, et le charge de créer une équipe composée des meilleurs joueurs ukrainiens. Cette nouvelle équipe sera alors formée de Starix ainsi que deux de ses coéquipiers chez KerchNET, Danylo "Zeus" Teslenko et Arseniy "ceh9" Trynozhenko, complétée par deux joueurs de HellRaisers Ioann "Edward" Sukhariev et Yegor "markeloff" Markelov.


title: Natus Vincere

text: Il est intéressant de noter que l'abréviation NAVI est initialement empruntée du film Avatar, le nom final ayant été désigné à la suite d'un concours organisé parmi les supporters.


title: Natus Vincere

text: En 2010, l'équipe Counter-Strike 1.6 de l'organisation devient la première équipe de l'histoire à remporter 3 tournois majeurs sur une seule année : IEM, ESWC et WSG .


title: Natus Vincere

text: La même année l'organisation s'ouvre au multigaming et recrute une équipe sur Defense of the Ancients (DotA). Cette dernière sera invitée l'année d'après pour The International 2011, le plus gros tournois de la scène compétitive Dota 2 qu'elle remportera devenant ainsi la première équipe de l'histoire à le gagner, empochant ainsi le million de dollars attribué au vainqueur.


title: Natus Vincere

text: En 2012, l'équipe de Dota 2 continue de briller remportant de nombreux tournois et en participant à la finale, perdue, de The International 2012. Quant à la section de Counter-Strike 1.6, elle affiche de bons résultats sur les deux dernières années mais le partenariat, qui ne concernait que cette dernière, avec Arbalet arrive à expiration. Le directeur Alexander "ZeroGravity" Kokhanovsky, qui a remercié le milliardaire kazakh pour son investissement, annoncera un mois plus tard le passage sur .


title: Natus Vincere

text: Le , l'organisation ukrainienne dévoile une nouvelle image de marque ainsi que les tenues réalisées par son nouvel équipementier Puma durant un évènement diffusé en direct sur la plateforme Twitch. Yevhen Zolotarov, le PDG annonce également la livraison imminente de nouveaux locaux à Kiev. Ceux-ci comprendront les bureaux de l'organisation, des espaces d'entrainement pour les différentes sections ainsi que des logements mis à disposition des joueurs lors des camps d'entrainement.


title: Natus Vincere

text: C'est en , soit trois mois après la sortie du jeu, que NAVI annonce officiellement son passage sur . L'équipe réalise alors ses premiers changements, le Slovaque Ladislav « GuardiaN » Kovács remplace Yegor « markeloff » Markelov au poste de sniper et le Russe Denis « seized » Kostin remplace Arseniy « ceh9 » Trynozhenko.


title: Natus Vincere

text: Aujourd'hui, Natus Vincere est l'une des organisations les plus anciennes et réputées de la scène CS:GO, en effet elle est la seule à avoir participé à tous les tournois Majeurs de leur introduction en 2013 à nos jours. Après s'être incliné à trois reprises en finale, sans jamais remporter une seule carte ("DreamHack Open Cluj-Napoca 2015," 0-2 face aux Français de Team EnVyUs ; "MLG Major Championship: Columbus 2016, 0-2" face aux Brésiliens de Luminosity Gaming ; "FACEIT Major: London 2018, 0-2" face aux Danois d'Astralis) les jaunes et noirs remportent leur premier titre au "PGL Major Stockholm 2021" dont ils étaient les grands favoris, en battant G2 Esports 2-0 en finale, ce qui fait d'eux la première équipe de l'histoire à remporter un tournoi Majeur sans avoir perdu une seule carte.


title: Natus Vincere

text: Natus Vincere fait son apparition sur "" le , en recrutant l'effectif de la structure Mock-It Esport évoluant alors en Pro League Europe et menée par l'allemand Niklas "KS" Massierer. NAVI se sépare de cette line-up le , à la suite d'une saison décevante ayant menée à la relégation de leur équipe en Challenger League.