title: Falun Gong hors de Chine continentale

text: L'organisation des différentes communautés est assurée par une interconnexion virtuelle sur Internet. En particulier, des communications électroniques, des listes de courriel et une série de sites apparaissent comme le principal moyen de coordination des activités et de diffusion des enseignements de Li Hongzhi. En plus, Internet sert de lien à la communauté des pratiquants et il est aussi utilisé comme un moyen de sensibilisation à la persécution en Chine. Les pratiquants ont créé plus d’une centaine de sites dans le monde entier. La plupart sont en chinois et en anglais, tandis que d'autres sont en allemand, en français, en russe, en espagnol, en portugais, en japonais et en d'autres langues.


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text: Dans la plupart des grandes et moyennes villes, les pratiquants organisent des sessions régulières de méditation ou d'études en groupe pendant lesquelles ils pratiquent les exercices du Falun Gong et lisent les écrits de Li Hongzhi.


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text: Les séances d'exercices et de méditation sont décrites comme des groupes informels qui se réunissent dans les parcs publics, généralement le matin, pendant une à deux heures. Les sessions d'étude en groupe se passent généralement dans la soirée dans des résidences privées, des salles d’universités ou d'écoles secondaires, et sont décrites par David Ownby comme « la chose la plus proche d'une « congrégation régulière » » qu’on peut trouver dans le Falun Gong. Les personnes qui sont trop occupées, isolées, ou qui préfèrent tout simplement la solitude peuvent aussi pratiquer chez elles.


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text: De grandes conférences de « partage d'expérience » sont également organisées dans les plus grandes villes. Les pratiquants de Falun Gong partagent leurs expériences. Ces conférences, qui peuvent attirer plus d’un millier de personnes, offrent aussi une tribune à Li Hongzhi pour s’adresser à ses disciples.


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text: David Ownby confirme les estimations selon lesquelles le Falun Gong est pratiqué par des centaines de milliers de personnes hors de Chine, les plus grandes communautés se trouvant à Taïwan et dans les villes d'Amérique du Nord ayant une importante population chinoise, telles que New York et Toronto. Les enquêtes démographiques des sociologues Susan Palmer et David Ownby dans les communautés nord-américaines ont mis en évidence que 90 % des pratiquants sont d'origine chinoise (en Europe, il y a proportionnellement plus d’Occidentaux). L'âge moyen est d'environ 42 ans. Parmi ceux ayant répondu à l’enquête, 56 % sont des femmes et 44 % des hommes, 80 % sont mariés. Les enquêtes ont révélé que les personnes interrogées sont très instruites : 9 % détiennent un doctorat, 34 % ont un diplôme de niveau bac + 5, et 24 % ont un diplôme de niveau bac + 3 à bac + 4.


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text: La plupart des pratiquants de Falun Gong en Amérique du Nord sont des étudiants chinois ayant émigré dans les années 1980 et 1990. Comme l’a constaté Craig Burgdoff dans sa recherche ethnographique parmi les pratiquants de l'Ohio, 85 à 90 % sont des étudiants chinois de troisième cycle ou des membres de leur famille. Des résultats similaires ont été confirmés en Amérique du Nord par Scott Lowe, professeur de philosophie et d'études religieuses à l'université Eau Claire du Wisconsin. Dans un sondage Internet de 2003, Scott Lowe a constaté que les Chinois qui vivent dans les pays occidentaux et ont répondu à l’enquête sont « tous bien éduqués, représentant clairement l'élite expatriée », sont tous titulaires d'un diplôme de maîtrise ou plus. Le profil de formation des participants à l’enquête de Singapour et de Malaisie est plus varié avec une participation minoritaire de diplômés.


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text: La majorité des élèves en Amérique du Nord a appris le Falun Gong après avoir quitté la Chine. Contrairement à la situation en Chine, ou on trouve beaucoup de femmes retraitées parmi les pratiquants, l'enquête de David Ownby effectuée entre 1999 et 2002 lors des conférences à Montréal, Toronto et Boston, a révélé que le pratiquant chinois en Amérique du Nord est en général « jeune, urbain, dynamique ». Les adhérents non-chinois du Falun Gong tendent à correspondre au profil des non-conformistes et « chercheurs spirituels », c'est-à-dire des personnes qui ont essayé une variété d’autres qigong, yoga, ou pratiques religieuses avant de trouver le Falun Gong. Ceci est en contraste avec l’image habituelle d’un Chinois, qu’Ownby décrit comme « la plus droite des flèches droites ».


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text: Les enquêtes effectuées parmi les pratiquants de Falun Gong en Amérique du Nord révèlent que les raisons les plus fréquemment évoquées pour avoir commencé la pratique sont les enseignements, les exercices et les effets sur la santé. Dans une étude menée par David Ownby, près de 30 % des pratiquants ont dit avoir été attirés par le Falun Dafa à cause de son « contenu intellectuel », 27 % par la possibilité « d'élévation spirituelle », 20 % par les « bienfaits pour la santé », 15 % par les exercices, 7 % par la personnalité de Li Hongzhi et 2 % par la communauté des pratiquants. Selon David Ownby, le « contenu intellectuel » se réfère au fait que les enseignements du Falun Dafa parlent du « fonctionnement de l'univers physique et moral ».


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text: L'enquête de Scott Lowe a constaté que les enseignements spirituels et la possibilité d’acquérir une bonne santé du Falun Gong étaient les raisons les plus courantes pour commencer la pratique. Dans l'enquête de Lowe, 22 répondants ont mentionné « la philosophie de Maître Li et ses réponses aux questions les plus difficiles de la vie » comme l’avantage principal de la discipline, tandis que vingt autres ont été attirés par l’amélioration de la santé. Neuf ont été attirés par les principes moraux, douze par les livres, dix par les exercices et d'autres par une variété d'autres facteurs. Plusieurs répondants ont conclu que d'autres formes de qigong « manquent de profondeur, sont esotériques et superficielles», alors qu'ils pensent que le Falun Gong est le «système le plus complet, efficace et universel de cultivation spirituelle de la planète ».


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text: L’enquête de Scott Lowe demandait aussi aux pratiquants si l’attrait du Falun Gong avait évolué pour eux au fil du temps. Dix ont affirmé qu’il était le même car ils avaient commencé à pratiquer le Falun Gong pour atteindre l’accomplissement, ce qui est le but de la pratique. D’autres, ont graduellement commencé à donner moins d’importance à l’amélioration de la santé qu'ils ont acquise puisqu’ils ont commencé à la considérer « comme un résultat assez trivial de la pratique ». Vingt-six répondants ont dit qu'ils ont acquis un nouveau sentiment de certitude morale et d’élévation spirituelle, tandis que dix « montraient une ferme détermination d’arriver au but ultime de la pratique en obtenant l’accomplissement. »


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text: En , le Parti communiste chinois a lancé une campagne visant à éliminer le Falun Gong, recourant à l'emprisonnement extrajudiciaire, la torture et d'autres mesures coercitives ainsi qu’à la propagande. Les pratiquants de Falun Gong à l'intérieur et à l'extérieur de la Chine ont adopté différentes approches pour résister et atténuer la répression en Chine. Ces approches incluent l’utilisation des médias, le lobbying auprès des gouvernements et des ONG, des protestations et des manifestations publiques et des demandes de recours judiciaires. Comme la persécution en Chine continuait, les pratiquants à l'étranger liaient de plus en plus leurs appels à l'aide au contexte des discours occidentaux dans le domaine des droits de l'homme, mettant l'accent sur la liberté d'expression, de rassemblement et de conscience.


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text: Les avocats agissant au nom des pratiquants de Falun Gong ont déposé à travers le monde des dizaines de plaintes largement symboliques contre Jiang Zemin, Luo Gan et d'autres responsables chinois les accusant de génocide et de crimes contre l'humanité. Selon "International Advocates for Justice", le Falun Gong a déposé le plus grand nombre de plaintes contre les violations des droits de l'homme au , tandis que leurs accusations sont parmi les crimes internationaux les plus graves reconnus par des lois pénales internationales. En 2006, 54 poursuites judiciaires civiles et pénales étaient en cours dans 33 pays.


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text: Dans certains cas, les tribunaux ont refusé de se prononcer sur les cas du Falun Gong contre les responsables chinois en raison de l'immunité des chefs d'État. En , cependant, Jiang Zemin et Luo Gan ont été inculpés par un tribunal espagnol sur des accusations de génocide et de crimes contre l'humanité à la suite de leur implication dans la répression du Falun Gong. Un mois plus tard, un juge argentin a conclu que Jiang Zemin et Luo Gan avaient mis en œuvre une « stratégie de génocide » dans la campagne de l'éradication du Falun Gong, et a demandé à Interpol de les arrêter.


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text: En , une plainte a été déposée au nom de pratiquants de Falun Gong contre la société Cisco, le géant de la technologie. La plainte affirme, en se basant principalement sur des documents internes de Cisco, que cette société a « développé et mis à disposition du Parti communiste chinois un système de surveillance, sachant qu'il serait utilisé pour exterminer ceux qui croient dans le Falun Gong et de les soumettre à la détention, aux travaux forcés et à la torture ». Cisco nie avoir adapté ses produits pour qu’ils puissent faciliter la censure ou la répression.


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text: En plus de plaintes contre les hauts responsables chinois et des sociétés, les pratiquants de Falun Gong ont déposé un certain nombre de plaintes pour discrimination à l’extérieur de la Chine, la plupart d'entre elles au sein de la communauté chinoise. Plusieurs plaintes ont été déposées, avec des résultats mitigés, après que des groupes de Falun Gong aient été empêchés de participer à différents défilés ou événements. Au Canada et à New York, les pratiquants de Falun Gong ont gagné des procès contre les entreprises ou organisations communautaires chinoises pour la discrimination de leur croyance.


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text: Les pratiquants de Falun Gong ont été impliqués dans un certain nombre de cas de diffamation par des médias en langue chinoise ou des agents du gouvernement chinois. En 2004, Joël Chipkar, un pratiquant de Falun Gong canadien, a gagné un procès en diffamation contre Pan Xinchun, un agent du consulat chinois à Toronto. Ce dernier avait traité Joël Chipkar de membre d'une « secte sinistre » dans un article de journal. Pan Xinchun a été condamné à payer dollars en dommages-intérêts à Joël Chipkar, mais il a quitté le pays avant de le faire. En 2008, la Cour d'appel du Québec au Canada, a décidé qu'un journal de langue chinoise, « Les Presses Chinoises », avait diffamé le Falun Gong en décrivant cette pratique comme dangereuse et perverse. La Cour n'a pas exigé de payer des dommages-intérêts, car la diffamation ciblait un groupe et non des plaignants individuels.


title: Falun Gong hors de Chine continentale

text: Au début des années 2000, les pratiquants de Falun Gong aux États-Unis ont commencé à créer leurs propres médias en chinois pour faire connaître plus largement leur cause et donner une version alternative aux informations dominantes des médias d'État chinois. Il s'agit notamment du journal Epoch Times, de la chaîne de télévision New Tang Dynasty et de la station de radio Son de l'espoir. En plus d’informer sur la situation autour du Falun Gong, ils considèrent d’un œil critique la politique du Parti communiste chinois en général, faisant des reportages sur d'autres questions relatives aux droits de l'homme en Chine, la corruption, l'environnement et les questions de santé publique, etc. Selon Zhao Yuezhi, professeur en communications, ces médias sont un exemple de la façon dont le Falun Gong a formé une « alliance médiatique de facto » avec les mouvements démocratiques chinois en exil, comme on le constate par la publication fréquente d'articles écrits par les principaux critiques en exil du gouvernement chinois.


title: Falun Gong hors de Chine continentale

text: Bien qu'initialement créé pour répondre aux besoins de couverture médiatique en chinois, ces médias ont prolongé leur couverture à plusieurs autres langues. Ces médias affirment qu'ils ne sont pas formellement affiliés au Falun Gong, qui n’a ni organisation centralisée ni ressources financières. Cependant, la plupart de leur personnel sont adhérents du Falun Gong et beaucoup d’entre eux contribuent bénévolement.


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text: Après le début de la persécution en Chine en 1999, les pratiquants hors Chine ont commencé à organiser des manifestations, des rassemblements et des appels. Il s'agit notamment de marches de protestation, de manifestations et de veillées organisées autour des anniversaires des dates importantes, comme le et le . Les marches de protestation se composent généralement des participants portant des panneaux et des banderoles, tandis que différentes parties de la marche sont consacrées aux différents aspects de la persécution. Il y a souvent un groupe de participants vêtus en blanc (symbolisant le deuil) qui portent les images de ceux qui ont été tués en Chine.


title: Falun Gong hors de Chine continentale

text: Les pratiquants de Falun Gong organisent également des sit-ins devant les ambassades et consulats chinois. Les pratiquants de Vancouver au Canada continuent de mener la plus longue des protestations ininterrompue contre la persécution. Elle se tient 24 heures sur 24, sept jours sur sept, à l'entrée du consulat chinois rue Granville. En , le maire de Vancouver a annoncé que les panneaux et autres objets de protestation devaient être enlevés conformément à la législation contre l’établissement de structures permanentes sur la propriété publique. En 2010, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a décidé que l’ordre de la ville pour enlever les structures de protestation était inconstitutionnel, et les structures ont été restaurées.


title: Falun Gong hors de Chine continentale

text: Les anniversaires des dates importantes de la persécution sont marqués par les protestations des communautés de Falun Gong à travers le monde. Par exemple, à Washington, l'anniversaire du est marqué par un rassemblement de milliers de pratiquants au Capitole des États-Unis. Les visites diplomatiques des hauts responsables chinois sont également souvent accompagnées de manifestations des pratiquants de Falun Gong.


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text: Contrairement aux manifestations qui sont destinées à attirer l'attention sur la répression en Chine, les défilés de Falun Gong comprennent généralement la démonstration de danses, des costumes et des chants traditionnels chinois ainsi que des exercices de Falun Gong, des tambours, des chars allégoriques et des banderoles. Les pratiquants organisent régulièrement des défilés ou des démonstrations publiques d’arts traditionnels chinois autour du , l'anniversaire du premier enseignement public de la pratique en Chine. Les pratiquants participent également à différents défilés organisés à travers le monde pour faire connaître leur mouvement et son message.


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text: Plusieurs pratiquants de Falun Gong et organisations hors Chine sont engagés dans la promotion des arts traditionnels chinois. Les pratiquants considèrent le Falun Gong comme faisant partie d’une vaste tradition culturelle qui a donné naissance aux arts traditionnels chinois, qu'ils décrivent comme ayant été supprimés et attaqués sous le règne du Parti communiste.


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text: Les pratiquants de Falun Gong formés aux arts visuels ont organisé des expositions de leurs œuvres comme un moyen de présenter leurs croyances et leur discipline et de sensibiliser à la répression en Chine. Il s'agit notamment de Zhang Cuiying, une peintre australienne qui a été emprisonnée en Chine pour sa pratique de Falun Gong, et Zhang Kunlun, un citoyen canadien et ancien professeur qui a également été emprisonné en Chine. Zhang Kunlun fait partie d'un groupe de douze artistes de Falun Gong qui exposent leurs tableaux à l'exposition "L'Art de Zhen Shan Ren" qui voyage à travers le monde


title: Falun Gong hors de Chine continentale

text: En 2006, les pratiquants de Falun Gong ayant une formation en danse et en musique classique chinoise ont créé dans l'état de New York la compagnie Shen Yun Performing Arts. Shen Yun comprend trois différentes compagnies de danseurs et musiciens qui font des tournées internationales. Sa mission est de faire « revivre ans de culture chinoise d'inspiration divine ». Les spectacles de Shen Yun se composent de danses classiques chinoises, de danses folkloriques ethniques, de musiciens solo et de danses qui parlent du Falun Gong. Les spectacles locaux de Shen Yun sont souvent présentés par l'Association de Falun Dafa de la ville d’accueil.


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text: New Tang Dynasty, la chaîne de télévision créée par des pratiquants sino-américains de Falun Gong, présente toute une variété de programmes de sensibilisation culturelle dans le cadre de « faire connaitre et apprécier la culture traditionnelle chinoise ».


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text: L"'Organisation mondiale d'investigation sur la persécution du Falun Gong" (WOIPFG) est un organisme qui enquête sur « les crimes commis par chaque institution, organisation et individu impliqué dans la persécution du Falun Gong ». Les sympathisants du Falun Gong ont également fondé des groupes tels que les "Amis du Falun Gong" et la Coalition d'investigation sur la persécution du Falun Gong (CIPFG).


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text: À peu près au même moment que le début de la répression en 1999, les autorités chinoises ont commencé à installer et à renforcer un système de censure et de surveillance d'Internet, parfois appelé le « bouclier d'or ». Depuis lors, les informations relatives au Falun Gong ont toujours été parmi les principales cibles de censure et de surveillance sur Internet, tandis que plusieurs pratiquants de Falun Gong auraient été arrêtés et envoyés en prison ou dans des camps de travail pour avoir téléchargé ou diffusé des informations en ligne.


title: Falun Gong hors de Chine continentale

text: En 2000, les informaticiens nord-américain de Falun Gong ont commencé à développer des outils pour contourner ce système et rendre anonyme ceux qui, en Chine continentale, veulent accéder à des informations sur le Falun Gong. Leurs logiciels, tels que Freegate et GPass, sont devenus des outils populaires pour se soustraire au contrôle gouvernemental d'Internet dans plusieurs autres pays.


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text: Les pratiquants de Falun Gong ont organisé un certain nombre de campagnes pour attirer l'attention sur la persécution du Falun Gong en Chine. Un des exemples bien connus a été le relais de la flamme des droits de l’homme, qui a traversé plus de 35 pays en 2007 et 2008 avant les Jeux olympiques de Pékin en 2008. Le relais avait comme but d’attirer, à l’occasion des Jeux Olympiques, l'attention sur plusieurs questions relatives aux droits de l'homme en Chine, en particulier sur les questions du Falun Gong et du Tibet. Ce relais a été soutenu par des centaines d'élus, d’anciens médaillées olympiques, des groupes des droits de l’homme et d'autres organisations concernées.


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text: Certains pratiquants de Falun Gong tant à l'intérieur qu’à l'extérieur de la Chine sont également impliqués dans la promotion du mouvement Tuidang, un phénomène initié par une série éditoriale du journal "Epoch Times" à la fin de 2004. Le mouvement encourage les Chinois à renoncer à leur affiliation au Parti communiste chinois, y compris à sortir a posteriori de la Ligue de la jeunesse communiste et des Jeunes pionniers. Les pratiquants de Falun Gong en dehors de Chine font des appels téléphoniques ou envoient des fax en Chine continentale pour informer les chinois de ce mouvement et solliciter des déclarations de renonciation.


title: Falun Gong hors de Chine continentale

text: La campagne du Parti communiste contre le Falun Gong s’est étendue aux communautés de la diaspora chinoise, y compris aux moyens des médias, de l'espionnage et de la surveillance des pratiquants de Falun Gong, du harcèlement et de la violence envers ces pratiquants, de la pression diplomatique sur les gouvernements étrangers et du piratage de sites étrangers. Selon un transfuge du consulat chinois à Sydney, en Australie, « la guerre contre le Falun Gong est une des principales tâches de la mission chinoise à l'étranger ».


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text: En 2004, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté à l'unanimité une résolution condamnant les agressions contre les pratiquants de Falun Gong aux États-Unis par des agents du Parti communiste. La résolution a rapporté que les acolytes du parti ont « fait pression sur les élus locaux aux États-Unis pour qu’ils refusent ou retirent leur soutien au groupe spirituel de Falun Gong », que les porte-paroles du Falun Gong ont eu leurs maisons saccagées et que les individus qui avaient participé aux actions de protestation pacifiques devant les ambassades ont été agressés physiquement. La campagne contre le Falun Gong à l'étranger est décrite dans les documents de l’organisme d’État chinois portant le nom de Bureau des affaires des Chinois d’outremer (BACO). Dans un rapport d'une réunion en 2007 des dirigeants du BACO au niveau national, provincial et municipal, le bureau a mentionné qu'il « coordonne les actions de la lutte anti-Falun Gong à l'étranger. » Le BACO exhorte les Chinois de l'étranger à participer « à la mise en œuvre résolue et à l'exécution de la ligne du Parti, des principes directeurs du Parti et de la politique du Parti » et « à propager agressivement la lutte » contre le Falun Gong, les séparatistes ethniques et les militants taïwanais de l’indépendance basés à l'étranger. D'autres institutions et organes d'état soupçonnés d'être impliqués dans cette campagne à l'étranger sont, entre autres, le ministère de la Sécurité d'État (MSS), le Bureau 610et l'Armée populaire de libération.


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text: En 2005, Chen Yonglin, le consul politique du consulat chinois à Sydney, ainsi que Jennifer Zeng, une pratiquante de Falun Gong victime de torture en Chine, ont demandé l'asile en Australie en faisant savoir que des agents chinois avaient été engagés dans des opérations de grande envergure pour surveiller, intimider et saper le soutien au Falun Gong en dehors de la Chine. Chen Yonglin aurait déclaré que sa fonction principale au consulat chinois consistait à surveiller et harceler des pratiquants de Falun Gong, ainsi qu’à des actions destinées à réduire le soutien à la pratique de la part des médias et des élus australiens. Zeng a avoué que « l’espionnage et l'intimidation des pratiquants de Falun Gong à l'étranger sont tellement répandus que beaucoup d'entre nous s’y sont habitués ».


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text: Hao Fengjun, un autre réfugié en Australie, avait travaillé pour le Bureau 610 de la ville de Tianjin et affirme que son travail consistait à la collecte et l'analyse des rapports de renseignement sur le Falun Gong provenant d'Europe, d’Australie et d’Amérique du Nord. Par conséquent, les Bureaux 610 locaux sont impliqués dans l'espionnage à l'étranger. Un autre transfuge du ministère chinois de la Sécurité d'État, un organe qui assure les fonctions de renseignement à la fois au niveau national et international, a affirmé que la répression et la surveillance des chrétiens clandestins et des pratiquants de Falun Gong est la tâche principale de ce ministère.


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text: En 2005, un agent du Ministère de la Sécurité d'État (MSE) travaillant à l'ambassade de Chine à Berlin, a recruté un pratiquant de Falun Gong allemand Dr. Dan Sun pour agir comme informateur. Selon le magazine Der Spiegel, ce cas a démontré combien « la lutte [contre le Falun Gong] est importante pour le gouvernement [chinois] » et « montre l'approche parfois très agressive utilisée par les services de renseignement chinois ».


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text: Les autorités chinoises auraient établi des listes des principaux pratiquants et adhérents du Falun Gong à l'étranger, et ils utilisent ces listes noires pour leur imposer des restrictions de voyage et de visa. Chen Yonglin, le transfuge du consulat chinois à Sydney, a déclaré en 2005 que près de 800 pratiquants de Falun Gong australiens avaient été mis sur une telle liste (Mr Chen a affirmé qu'il a essayé d’enlever la plupart de leurs noms de la liste).


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text: À la veille des Jeux Olympiques, les services de sécurité publique chinois auraient demandé au gouvernement japonais des listes de pratiquants de Falun Gong japonais. Cette demande a été rejetée.


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text: En , lorsque Jiang Zemin était en visite en Islande, les autorités islandaises se sont soumises aux exigences du gouvernement chinois qui demandait de renvoyer les pratiquants de Falun Gong qui cherchaient à entrer dans ce pays pour protester contre la persécution. En utilisant une liste noire fournie par la Chine, des centaines de pratiquants de Falun Gong ont été refoulés par la compagnie aérienne nationale ou mis en détention s'ils avaient réussi à arriver en Islande. La liste noire a déclenché les protestations des Islandais et des membres du parlement. En 2011, Össur Skarphéðinsson, ministre des Affaires étrangères de l'Islande, a présenté publiquement des excuses pour avoir violé la liberté d'expression et de déplacement des pratiquants de Falun Gong.


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text: En , une hôtesse de l'air de la compagnie aérienne australienne Qantas, a été rétrogradée et assignée aux vols à courte distance après avoir été menacée par des responsables chinois à Pékin, bien qu'y ayant volé plusieurs fois auparavant.


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text: Bien que le Falun Gong soit pratiqué librement à Hong Kong, les pratiquants de Falun Gong étrangers ont également signalé avoir été mis sur la liste noire pour empêcher leur entrée sur ce territoire. En 2001, les responsables de Hong Kong ont admis qu'ils avaient établi une liste noire pour refuser l'entrée à environ 100 pratiquants de Falun Gong lors d'une visite de Jiang Zemin, alors dirigeant du Parti communiste chinois. En 2004, un pratiquant de Falun Gong canadien en tournée touristique s’était vu refuser l'entrée sur le territoire de Hong Kong, et en 2008, deux pratiquants de Falun Gong des États-Unis et de la Suisse se sont séparément vu refuser l'entrée lors de leurs voyages dans des buts professionnels et de recherche.


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text: En 2003, 80 pratiquants taïwanais ont été empêchés de se rendre à Hong Kong, et de nouveau en 2007, des centaines d'autres Taïwanais se sont vus refuser l'entrée à Hong Kong ou ont été détenus à l'aéroport. Ces incidents ont fait l’objet d’une enquête sur la violation des droits de l’homme qui a duré six ans et qui a testé l’application réelle de l’arrangement « un pays, deux systèmes ». En 2009, l'action en justice du Falun Gong contre le ministère de l'Immigration de Hong Kong a été rejetée. Quelques mois plus tard, les fonctionnaires de l'immigration de Hong Kong ont refusé le visa à plusieurs membres de la compagnie de danse de Shen Yun, lié au Falun Gong, qui devait présenter un spectacle dans le pays en .


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text: Depuis 1999, les pratiquants de Falun Gong en dehors de Chine rapportent que leurs lignes téléphoniques sont mises sur écoute et leurs correspondances électroniques surveillées. Selon Ethan Gutman, expert de l'Internet chinois, les sites de Falun Gong basés hors de Chine ont été les premières cibles des cyber-attaques provenant de Chine. En 2011, les séquences d’archives diffusées sur CCTV ont montré du personnel de l'Armée populaire de libération effectuant des attaques sur les sites de Falun Gong basés aux États-Unis.


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text: Dans des cas isolés, des actes de violence auraient été commis à l'étranger contre les pratiquants de Falun Gong par des agents du gouvernement chinois. Toutefois, leur lien avec les autorités chinoises est parfois difficile à prouver.


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text: En , cinq pratiquants de Falun Gong ont été agressés alors qu'ils manifestaient en face du consulat chinois de Chicago. Les agresseurs, qui ont par la suite été reconnus coupables de coups et blessures, étaient membres d'une association sino-américaine en lien avec le consulat chinois. En 2002, Leon Wang, un pratiquant d’Ottawa âgé de 25 ans, a déclaré avoir reçu des coups de pied, été traîné et battu à l'intérieur de l’ambassade de Chine après avoir été surpris en train de prendre des photos d'une exposition anti-Falun Gong qui y était organisée. L'ambassade a répondu que Wang « avait pénétré sournoisement (...) et avait perturbé le déroulement normal » de l'événement.


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text: En , le pratiquant de Falun Gong australien David Liang a été blessé en Afrique du Sud par des coups de feu provenant d’une voiture qui doublait la sienne. Le but de sa visite était de manifester pendant les réunions de la Commission binationale Afrique du Sud - Chine et de demander l’ouverture de l’enquête sur les responsables chinois de haut rang pour leur implication dans la répression du Falun Gong. Les pratiquants affirment que cette fusillade était une tentative d'assassinat, car les agresseurs n'ont pas essayé de les voler. Les fonctionnaires de l'ambassade chinoise ont nié toute implication. En , les pratiquants de Falun Gong d’Argentine ont déposé une plainte contre l'ancien chef du Bureau 610 et le membre du Politburo Luo Gan, alors qu'il visitait ce pays. Pendant la visite de Luo Gan, les pratiquants ont été battus par des agresseurs chinois sur la place du Congrès à Buenos Aires. La police aurait reçu l'ordre de ne pas intervenir. Le directeur d'Amnesty International Argentine a suggéré que les agressions pouvaient avoir « un lien avec les fonctionnaires du gouvernement chinois ».


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text: Au printemps et été 2008, les pratiquants de Falun Gong à New York sont devenus les cibles de violences répétées à Flushing et dans le Queens où réside une importante communauté chinoise. Des groupes de Chinois auraient donné des coups, agressé et jeté des pierres aux pratiquants de Falun Gong, conduisant à plusieurs arrestations. Peng Keyu, le consul général chinois à New York, a été impliqué dans l'incitation à la violence contre les pratiquants de Falun Gong.


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text: Les représentants de l’État-parti, agissant généralement à travers la mission diplomatique de Chine à l'étranger, ont exercé une pression diplomatique et commerciale sur les gouvernements, les médias et les entreprises privées étrangers au sujet du Falun Gong.


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text: En Amérique du Nord, des agents chinois auraient visité les rédactions des journaux pour « louer les vertus de la Chine communiste et les maux du Falun Gong. » Il y a également eu des cas où les rédactions des médias internationaux ont annulé la programmation ou la publication des articles sur le Falun Gong à la suite des exigences du gouvernement chinois. Par exemple, en 2008, la Société Radio-Canada a succombé à la pression de l'ambassade chinoise à Ottawa pour retirer un documentaire sur le Falun Gong seulement quelques heures avant sa diffusion. En 2009-2010, le Washington Post a commandé un grand reportage sur le Falun Gong. Selon un journaliste, cet article a été retiré « immédiatement après que l'ambassade de Chine en ait pris connaissance. »


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text: Des diplomates chinois exhortent également les politiciens à ne pas soutenir ou reconnaître le Falun Gong et menacent que la manifestation de soutien au Falun Gong pourra compromettre les relations commerciales avec la Chine. En 2002, le Wall Street Journal a rapporté que des centaines de municipalités américaines avaient reçu des lettres de missions diplomatiques chinoises, leur demandant d’éviter ou de réprimer le Falun Gong, en utilisant des approches qui « mélangeaient une grossière désinformation avec la tactique de faire peur et, dans certains cas, une pression diplomatique et commerciale sournoisement appliquée. »


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text: Selon Perry Link, la pression sur les institutions occidentales peut prendre des formes plus subtiles, y compris l’autocensure universitaire, quand la recherche sur le Falun Gong est évitée parce qu’elle pourrait entraîner un refus de visas pour les recherches sur le terrain en Chine. Ethan Gutmann a également noté que les médias et les organisations des droits de l'homme pratiquent aussi l'auto-censure par rapport à ce sujet, en tenant compte de l'attitude du gouvernement chinois envers la pratique et des répercussions probables qui pourraient suivre des démarches publiques au nom du Falun Gong.


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text: Les gouvernements et les entreprises privées ont également été mis sous pression par la Chine pour censurer les médias gérés par les pratiquants de Falun Gong. Par exemple, en 2008, le fournisseur du satellite français Eutelsat a suspendu les émissions vers l’Asie de la chaine de télévision New Tang Dynasty sous la pression de l'Administration d'État pour la radio, le cinéma et la télévision chinoise (SARFT). Cette mesure a été perçue comme étant prise en contrepartie de la garantie d'accès au marché chinois.


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text: En 2011, sous la pression des autorités chinoises, le gouvernement vietnamien a traduit en justice deux pratiquants de Falun Gong qui opéraient une station de radio à ondes courtes et diffusaient des informations en Chine. Les deux pratiquants ont été accusés de radiodiffusion illégale et condamnés à 2 et 3 ans de prison. Plus tôt dans la même année, une autre station de radio opérée par les pratiquants de Falun Gong en Indonésie, la Radio Erabaru, a été fermée sous la pression diplomatique de la Chine.


title: Falun Gong hors de Chine continentale

text: Les gouvernements occidentaux et les organisations des droits de l'homme ont condamné la répression en Chine et ont soutenu la cause du Falun Gong. Depuis 1999, les membres du Congrès des États-Unis ont fait des déclarations publiques et proposé plusieurs résolutions en soutien au Falun Gong. En 2010, la Résolution 605 de la Chambre des représentants a décrit le Falun Gong comme un ensemble « d’enseignements spirituels, religieux et moraux appliqués à la vie quotidienne, ainsi que de la méditation et des exercices basés sur les principes d’authenticité, bienveillance et tolérance », a appelé à « la fin immédiate de la campagne de persécution, d'intimidation, d'emprisonnement et de torture des pratiquants de Falun Gong », a condamné les efforts des autorités chinoises pour répandre à l’échelle mondiale une « propagande mensongère » sur la pratique, et a exprimé son soutien aux pratiquants de Falun Gong persécutés et à leurs familles.


title: Falun Gong hors de Chine continentale

text: En , le Parlement européen a voté à la majorité absolue une résolution condamnant les prélèvements forcés d’organes effectués par l’État chinois, une pratique qui touche en particulier les pratiquants du Falun Gong. La résolution appelle également à la libération de tous les prisonniers d’opinion en Chine, dont les pratiquants de Falun Gong.


title: Falun Gong hors de Chine continentale

text: Les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la torture, sur les exécutions extrajudiciaires, sur la violence contre les femmes et sur la liberté de religion et de conviction ont publié de nombreux rapports condamnant la persécution du Falun Gong en Chine et ont transmis aux autorités chinoises les informations sur des centaines de cas préoccupants. Par exemple, en 2003, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires a écrit que les rapports en provenance de Chine « décrivent des scènes épouvantables dans lesquelles les détenus, dont beaucoup sont des disciples du mouvement de Falun Gong, meurent à la suite des mauvais traitements, de négligence ou de soins médicaux. La cruauté et la brutalité de ces cas de torture rapportés défient toute description. » En 2010, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de conviction a condamné la diffamation contre des groupes religieux minoritaires, en attirant en particulier l’attention sur les gouvernements de l'Iran et de la Chine pour leur attitude envers respectivement le bahaïsme et le Falun Gong.


title: Falun Gong hors de Chine continentale

text: Bien que la répression du Falun Gong ait suscité une condamnation importante en dehors de la Chine, certains observateurs notent que le Falun Gong n'a pas réussi à attirer autant de soutien et d’attention que d'autres groupes dissidents chinois. Katrina Lantos Swett, la vice-présidente de la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale, note que la plupart des américains sont au courant de la répression des « bouddhistes tibétains et des groupes chrétiens non enregistrés, ainsi que des avocats militant pour la démocratie et la liberté d'expression, tels que Liu Xiaobo et Ai Weiwei » mais « ne savent presque rien sur la répression du Falun Gong en Chine. »


title: Falun Gong hors de Chine continentale

text: À partir des années 1999-2001, les reportages des médias occidentaux sur le Falun Gong et en particulier sur le mauvais traitement des pratiquants, étaient fréquents et diversifiés. Toutefois, vers la seconde moitié de 2001, la quantité de ces reportages a tout à coup diminué et après 2002, la couverture du Falun Gong par les principaux médias tels que le New York Times et le Washington post a presque complètement cessé, surtout dans les reportages provenant de Chine. Dans son étude sur la couverture médiatique du Falun Gong, le chercheur Leeshai Lemish a constaté que les médias occidentaux sont également devenus moins objectifs et plus susceptibles de présenter sans aucun discernement la version du Parti communiste, plutôt que celle du Falun Gong ou des groupes de défense des droits de l'homme.


title: Falun Gong hors de Chine continentale

text: Adam Frank écrit que les médias étrangers ont introduit toute une série de limites à ne pas franchir dans leurs reportages sur le Falun Gong, ce qui concerne notamment le lien entre le Falun Gong et la tradition historique de Chine, les rapports sur les violations des droits de l'homme contre le groupe, et les reportages sur les expériences et les effets de la pratique du Falun Gong. En fin de compte, Adam Frank écrit que dans les reportages sur le Falun Gong, l’habitude occidentale de considérer ce qui est chinois comme « exotique » a pris le dessus, et que bien que « les faits étaient généralement correctement rapportés, le fait que des millions de Chinois considéraient cette discipline comme normale n’est presque jamais mentionné. » David Ownby souligne que le soutien au Falun Gong a aussi été sapé par l’étiquette de « secte » collée à cette pratique par les autorités chinoises, qui n’a jamais été entièrement enlevée de l'esprit de certains Occidentaux, et que cette stigmatisation joue encore un certain rôle dans la perception publique du Falun Gong.


title: Falun Gong hors de Chine continentale

text: Ethan Gutmann, un journaliste qui écrit des reportages sur la Chine depuis le début des années 1990, a essayé d'expliquer le manque de soutien public au Falun Gong en partie par les lacunes de ce groupe dans le domaine des relations publiques. Ethan Gutmann trouve que contrairement aux militants pour la démocratie ou les Tibétains, qui ont trouvé une place confortable dans les perceptions occidentales, « le Falun Gong marche aux battements d’un tambour typiquement chinois. » Ceci, associé au scepticisme occidental envers les réfugiés persécutés, a formé une perception que les pratiquants de Falun Gong ont une tendance à exagérer les faits ou à « lancer des slogans plutôt que de présenter les faits ». Ethan Gutmann constate également que le Falun Gong n'a pas non plus de soutien solide auprès des électeurs américains qui soutiennent en général la liberté religieuse : les libéraux se méfient de la morale conservatrice du Falun Gong, les chrétiens conservateurs ne mettent pas les pratiquants de Falun Gong à la même place que les chrétiens persécutés, tandis que les politiciens du centre craignent de faire du tort aux relations commerciales et politiques avec le gouvernement chinois. Ainsi, les pratiquants de Falun Gong ont dû largement compter sur leurs propres ressources pour faire face à la répression.


title: Goran Grgić

text: Goran Grgić, né le à Vukovar (Croatie), est un acteur croate.


title: Le Mobilier fidèle

text: Le Mobilier fidèle est un film muet français réalisé par Émile Cohl, sorti en 1910.


title: Le Mobilier fidèle

text: intertitre : Monsieur Dubois ne payant plus son loyer depuis belle lurette allait devoir se séparer de son cher mobilier.


title: Lac Dhal

text: Le lac Dhal, en hindi , est un lac d'Inde situé dans l'État du Jammu-et-Cachemire, dans la vallée du Cachemire. La ville de Srinagar se trouve sur ses rives. Il est principalement alimenté par un canal dont les eaux proviennent de la Jhelum qui passe à proximité. Il constitue ainsi une réserve d'eau utilisée pour l'eau potable de Srinagar et l'agriculture. Le paysage qu'il offre avec ses rives verdoyantes sur fond de montagnes a favorisé le tourisme, l'implantation de nombreux hôtels sur ses rives et la navigation de plaisance dans les shikaras, les embarcations traditionnelles.


title: Place des Ormeaux

text: La place des Ormeaux à Valence est une petite place piétonnière située entre la cathédrale Saint-Apollinaire et le musée d'Art et d'Archéologie, et jouxte la place des Clercs (à son angle nord-est), dans le centre historique de la ville connu sous le nom de Vieux Valence.


title: Place des Ormeaux

text: La place des Ormeaux fait partie du parcours historique de Napoléon Bonaparte, car c'est dans ce lieu que se trouvait son poste de garde, durant l'année 1786. Ce lieu était son premier poste après sa sortie de l'école militaire.


title: Place des Ormeaux

text: Au début des années 2000, la ville de Valence a totalement rénové la place et des bâtiments situés tout autour, entre lesquels la cathédrale et le musée d'art et d'histoire de la ville ont également été mis en valeur et subi des réaménagements, notamment avec l’extension du musée. Lors des travaux effectués sur la place, des restes archéologiques ont été découverts.


title: Place des Ormeaux

text: En 2003, la fouille de la place des Ormeaux avait permis d’identifier le premier quartier résidentiel de l’évêque qui succédait, à partir des -s à un habitat du début de notre ère. Aujourd’hui, les archéologues mettent au jour un petit bâtiment de spectacles antique, peut-être un odéon.


title: Place des Ormeaux

text: Les fouilles menées par l’Inrap sur la place des Ormeaux avaient révélé la présence de la partie domestique de la résidence des premiers évêques. Celle-ci se caractérisait, entre autres, par des bains privés construits au et une première chapelle privée édifiée au . Le palais lui-même n’avait pu être observé. Toutefois, au sud de la zone de fouille, un mur utilisant en remplois de gros blocs architecturaux en molasse laissait présumer qu’un bâti de type monumental se développait plus au sud, sous l’ancienne conservation. Ce bâti était daté de la fin du . Or ce bâtiment a été effectivement retrouvé au cours de cette nouvelle campagne de fouille. Ainsi, le plan complet du bâtiment est maintenant connu : il présente une superficie globale presque carrée de 14 x 15 m, soit 210 m². Il est subdivisé en deux espaces de 75 m². En dehors des murs faisant appel à des éléments architecturaux monumentaux et de ses vastes dimensions, ce bâtiment n’a offert aucun élément plus suggestif quant à sa fonction.


title: Place des Ormeaux

text: Cet autel est en fait la partie supérieure d’un autel, découvert en 1863 place des Ormeaux, à l'endroit où se trouve l'actuel Musée d'Art et d'Archéologie de Valence. Également en calcaire, ses dimensions actuelles sont 0,70 m de haut, 0,59 de large, 0,56 de profondeur. Il ne porte aucune décoration sculptée visible. Le texte gravé sur la face principale est () :


title: Place des Ormeaux

text: Le sacrifice a été effectué, pour le salut des Augustes, par le prêtre Caius Valerius Urbanus, le "tibicen" (joueur de flûte) étant Flavius Restitutus, un affranchi envoyé de Lyon, dont le nom figure par ailleurs sur trois autres autels tauroboliques de Lyon, ce qui permet de dater cet autel de la fin du deuxième - début du troisième siècle. Les Augustes seraient donc, soit Marc Aurèle et Lucius Verus, soit Septime Sévère et Caracalla.


title: Pandolf IV de Bénévent

text: Pandolf de Bénévent (mort le ) est le co-prince de Bénévent avec son père Landolf à partir d, lorsqu'il est associé au trône par son grand-père Pandolf, jusqu'à sa propre mort dans un combat avant le décès de son père.


title: Pandolf IV de Bénévent

text: En 1059 le vieux Pandolf abdique pour se retirer dans le monastère de Sainte-Sophie de Bénévent où il meurt peu après. Il laisse le trône à son fils Landolf et à son petit-fils le jeune Pandolf .


title: Pandolf IV de Bénévent

text: Pandolf est sans doute présent le lors de la re-consécration de l'abbaye de Mont-Cassin. Il n'apparaît pas par contre lors du traité signé le par son père et le pape Grégoire VII, suzerain de la principauté de Bénévent, qui tente d'organiser une coalition contre Robert Guiscard. À ce époque, Landolf n'est plus mentionné dans les chroniques et Pandolf IV semble exercer les responsabilités de prince mais il est tué lors de la bataille de Montesarchio contre les Normands le .


title: Lac de Toktogoul

text: Le lac de Toktogoul est un lac artificiel du Kirghizistan rempli dans les années 1970 à l'époque de l'Union soviétique grâce à la construction du barrage du même nom, et du barrage de Kourpsaï. Il se trouve dans la province de Djalalabad qui limite le nord-est de la vallée de Ferghana en contrebas des monts Ferghana.


title: Lac de Toktogoul

text: Le , le volume d'eau était de 18 milliards 207 millions de mètres cubes. Le lac comprend deux centrales hydroélectriques, celle du barrage de Toktogoul (1200 MW) à l'est et celle du barrage de Kourpsaï (800 MW) au sud. La construction a duré dix ans et a été achevé à la mi-1970. Le remplissage a commencé en 1973.


title: Olímpio Noronha

text: Olímpio Noronha est une municipalité brésilienne de l'État du Minas Gerais et la microrégion de São Lourenço.


Comment j'ai rencontré le prince charmant (' ou ') est un téléfilm américain réalisé par Bradford May et diffusé le sur , et le sur .


title: Comment j'ai rencontré le prince charmant

text: Samantha Hart est chef dans un restaurant. Un soir, lorsqu'elle rentre d'un diner, elle tombe amoureuse du photographe qui est présent pour une exposition. Une fois rentrée chez elle, Samantha le contacte par son blog. Mais ce qu'elle ne sait pas, c'est que le fils de Heath Mandsen répond à ses messages et il l'invite chez lui. Samantha et Heath vont être surpris de se voir et vont au fil de la semaine se découvrir et tombent amoureux. Mais Celeste, l'agent de Heath, est aussi amoureuse de lui.


title: Passa Quatro

text: Passa Quatro est une municipalité brésilienne de l'État du Minas Gerais et la microrégion de São Lourenço. Il s'agit d'une station thermale et d'une zone touristique. Selon le recensement effectué par l'Institut brésilien de géographie et de statistiques en 2018, sa population était de , avec une densité démographique de par kilomètre carré.


title: Passa Quatro

text: Au milieu des , de grandes quantités d'or sont découvertes sur le territoire du Minas Gerais. La localité de Passa-Quatro se trouve sur la principale voie officielle de liaison entre les villes de Rio de Janeiro et de São Paulo, mieux connue sous le nom de Caminho Velho. À cette époque, le toponyme Passa-Quatro (ou Passaquatro) est utilisé pour nommer la région du fait que la route y traverse quatre fois la rivière locale, rivière qui a reçu la même dénomination: Passa-Quatro.


title: Pouso Alto

text: Pouso Alto est une municipalité brésilienne de l'État du Minas Gerais et la microrégion de São Lourenço.


title: Reactor

text: Le patron de conception Reactor est destiné à permettre le traitement événementiel dans un environnement concurrentiel, où les événements peuvent provenir de sources diverses. Son fonctionnement est proche de celui du design pattern Observateur, mais à la différence de celui-ci, il est capable d'accepter plusieurs sources d'événements.


title: Reactor

text: Le pattern est basé sur une boucle de démultiplexage des événements redirigeant ceux-ci vers un ou des modules de traitement.


title: Pir Panjal

text: La chaîne Pir Panjal, en ourdou , en pendjabi , est un massif de montagnes d'Asie situé en Inde et au Pakistan et faisant partie de l'Himalaya. Il entoure intégralement la vallée du Cachemire et culmine à mètres d'altitude à l'Indrasan.


title: São Sebastião do Rio Verde

text: São Sebastião do Rio Verde est une municipalité brésilienne de l'État du Minas Gerais et la microrégion de São Lourenço.


title: Soledade de Minas

text: Soledade de Minas est une municipalité brésilienne de l'État du Minas Gerais et la microrégion de São Lourenço.


title: Landon III de Capoue

text: Lando III est le fils ainé de Landenolf gastald de Teano.


title: Landon III de Capoue

text: En 879, lorsque le comte-évêque Landolf II de Capoue meurt, ses neveux se disputent son héritage; Lando s'empare de Calino et de Caiazzo et impose son fils Landolf, encore adolescent, comme évêque de Capoue. Son cousin Pandenolf, fils de Pando de Capoue, se saisit de Capoue se proclame prince et nomme son frère Landenolf comme évêque. Pandenolf reconnait à Lando la possession de Caiazzo, mais un schisme débute dans l'église de Capoue. Le Pape Jean VIII intervient, désigne Landenolf comme évêque légitime, mais accorde à Landolf le titre d'évêque de la « Vieille Capoue », c'est-à-dire « Sainte-Mariea Capuavetere ».


title: Landon III de Capoue

text: Lando III succède comme comte à son cousin Pandenolf de Capoue qui est emprisonné. Il refuse de suivre les conseils du comte-évêque Athanase II de Naples qui l'incite à se débarrasser de ses frères et cousins. Pando III doit rapidement faire face aux napolitains qui pillent la région de Capoue et libèrent Pandenolf en 884 ce dernier se réfugie d'abord à Naples puis chez les grecs. Pour faire face à ce danger Pando III décide de se rapprocher de Guy III de Spolète qui lui envoie un contingent. Guy III poussé par ses propres ambitions est appelé à Rome et il abandonne Lando au moment où ce dernier combattait les Grecs. Pendant ce temps Aténolf le plus jeune frère de Lando intrigue avec Athanase II de Naples pour s'emparer de Capoue et se faire reconnaitre comme comte. Dans ce contexte Lando III malade préfère se retirer à Teano et laisser le trône à son frère puiné Landenolf après un règne de deux ans et dix mois.


title: Landon III de Capoue

text: Lando aurait épousé une fille anonyme de Radelgaire de Bénévent dont:


title: Ilaria Debertolis

text: Ilaria Debertolis, née le à Feltre, en Vénétie, est une fondeuse italienne.


title: Ilaria Debertolis

text: Membre du club G.S Fiamme Oro, Debertolis connaît sa première expérience internationale au Festival olympique de la jeunesse européenne en 2007 à Jaca, se classant notamment huitième sur 7,5 kilomètres en style libre. Elle est plus tard sélectionnée pour les Championnats du monde junior 2008 et 2009.


title: Ilaria Debertolis

text: Elle prend part à trois éditions des Championnats du monde des moins de 23 ans entre 2010 et 2012, pour enregistrer comme meilleur résultat une quinzième place à la poursuite à Otepää en 2011, année où elle fait ses débuts en Coupe du monde à Davos. En mars 2012, l'Italienne obtient son premier podium dans la Coupe OPA lors d'un cinq kilomètres libre à Rogla, et sa première victoire en fin d'année 2012 au cinq kilomètres à Goms.


title: Ilaria Debertolis

text: Ensuite, lors du Tour de ski, elle marque ses premiers points avec une place au sprint de Val Müstair. Cet hiver, elle a l'honneur de défendre son pays aux Championnats du monde à Val di Fiemme, où elle dispute une finale au sprint par équipes qui s'achève par une cinquième place en compagnie de Marina Piller.


title: Ilaria Debertolis

text: Les saisons suivantes, elle s'illustre aussi en courses de distance, prenant notamment la place au Tour de ski 2014-2015. En décembre 2016, elle signe ses premiers résultats dans le top dix à Davos, arrivant huitième du quinze kilomètres et dixième du sprint, à chaque fois en style libre.


title: Ilaria Debertolis

text: Aux Championnats du monde 2017, à Lahti, elle réalise ses meilleures performances dans des mondiaux avec une sur le sprint et la place sur le trente kilomètres, à chaque fois avec la technique libre. Elle compte deux participations aux Jeux olympiques, en 2014 à Sotchi, où elle prend la place en sprint, la place au trente kilomètres, la douzième place en sprint par équipes et n'est pas classée au relais et en 2018 à Pyeongchang, où elle finit du dix kilomètres libre, du skiathlon et neuvième du relais.


title: Ilaria Debertolis

text: À l'été 2015, à Val di Fiemme, elle obtient sa première médaille aux Championnats du monde de rollerski, en argent, sur .


title: Ilaria Debertolis

text: À partir de 2009, elle est en couple avec le fondeur Dietmar Nöckler.


title: Lila Salet

text: Lila Salet, née en 1991, est une actrice française.


title: Lila Salet

text: Elle a vécu en couple avec le cuisinier Jean Imbert en 2013.


title: Sophie Caldwell Hamilton

text: Sophie Caldwell Hamilton, née le à Rutland, est une fondeuse américaine, spécialiste du sprint. elle remporte sa première victoire dans l'élite en 2016, gagnant un sprint sur le Tour de ski, puis une deuxième victoire en 2018.


title: Sophie Caldwell Hamilton

text: Elle dispute sa première compétition officielle junior en 2005 en Suède et s'y impose à l'occasion d'un sprint.


title: Sophie Caldwell Hamilton

text: Sophie Caldwell obtient sa première sélection aux Championnats du monde junior en 2008. Elle étudie la psychologie au Dartmouth College en marge de sa pratique sportive, devenant cinq fois "All American".. Son grand-père John Caldwell a participé aux Jeux olympiques d'hiver de 1952. Elle est aussi la nièce du fondeur Tim Caldwell et cousine de Patrick Caldwell.


title: Sophie Caldwell Hamilton

text: Elle démarre en Coupe du monde en à Québec ( du sprint) et monte sur son premier podium individuel en mars 2014 lors du sprint libre de Lahti. Elle est notamment finaliste du sprint libre des Jeux olympiques d'hiver de 2014 et des Championnats du monde 2017 (). Aux Jeux olympiques d'hiver de 2018, à Pyeongchang, elle se classe huitième du sprint classique (demi-finaliste) et cinquième du sprint par équipes.


title: Sophie Caldwell Hamilton

text: Elle a gagné une étape du Tour de ski 2016, le sprint classique d'Oberstdorf. En 2018, elle remporte sa première victoire sur un sprint de Coupe du monde, à part entière, à Seefeld. Elle l'hiver au troisième rang du classement des sprints derrière Maiken Caspersen Falla et Stina Nilsson


title: Sophie Caldwell Hamilton

text: C'est lors de la saison 2018-2019 que Caldwell réalise son deuxième meilleur bilan dans la Coupe du monde, terminant deuxième des sprints libres de Davos, Val Müstair et Lahti, ce qui la propulse au quatrième rang du classement de la spécialité.


title: Sophie Caldwell Hamilton

text: En décembre 2020, elle est deuxième du sprint de Dresde. Il s'agit de son septième et dernier podium en Coupe du monde, car elle prend sa retraite sportive à l'issue de cet hiver, en même temps que son mari et fondeur Simi Hamilton.


title: Balboa Park (San Francisco)

text: Balboa Park est un quartier et un parc public de la ville de San Francisco en Californie.


title: Balboa Park (San Francisco)

text: Le parc a été créé en 1909. Il est situé entre Mission Street et l'Interstate 280 au nord de Geneva Avenue. Dans le parc on trouve une piscine publique, un stade et des courts de tennis.


title: Conservateur des hypothèques

text: Le conservateur des hypothèques était le responsable de la tenue du fichier immobilier et de la délivrance des renseignements y afférent.


title: Conservateur des hypothèques

text: Il était placé à la tête de chaque conservation des hypothèques, une institution française administrative et fiscale de la Direction générale des Finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts, ou DGI), chargée de la publicité foncière, qui était habituellement désignée sous le nom de « bureau des hypothèques ».


title: Conservateur des hypothèques

text: Créé par Louis XV, le métier de conservateur des hypothèques avait été doté par le législateur révolutionnaire d’un statut particulier qui a survécu tant aux bouleversements politiques qu’aux événements économiques et sociaux, notamment la période d’expansion immobilière du Second Empire et celle du « boom » immobilier après la seconde guerre mondiale.


title: Conservateur des hypothèques

text: Il a pris fin le 31 décembre 2012, en vertu de l’ordonnance du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques, prise en application de l’article 30 de la loi du 30 décembre 2009 de finances rectificatives pour 2009. Cette suppression a fait suite aux critiques de la part de la Cour des comptes, dans son rapport annuel pour l’année 2008, publié le 22 janvier 2009, qui fustigeait « l’anachronisme grandissant du statut des conservateurs des hypothèques ». Corrélativement, au janvier 2013, les conservations des hypothèques ont changé de dénomination et sont devenues les services chargés de la publicité foncière.


title: Conservateur des hypothèques

text: Pendant plus de deux siècles, le conservateur des hypothèques a assuré un service conçu pour informer les tiers sur les opérations immobilières susceptibles de les intéresser.


title: Conservateur des hypothèques

text: Dans un premier temps et pratiquement jusqu'au milieu du , cette information a été limitée aux seules hypothèques, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. Sa publication est en effet essentielle à la sécurité des transactions immobilières réalisées tant par les professionnels que les particuliers.


title: Conservateur des hypothèques

text: Par la suite, les préventions à l'égard de la divulgation des fortunes ayant cédé devant l'intérêt économique puissant du développement et de la sécurité du marché immobilier, la publication s'est ouverte progressivement à l'ensemble des transactions qui, à titre onéreux puis gratuit, concernaient les immeubles.


title: Conservateur des hypothèques

text: La fonction de conservateur des hypothèques continue à exister dans d'autres pays, comme la Belgique, le Luxembourg ou l'Espagne (où il est appelé ).


title: Conservateur des hypothèques

text: C’est aux Grecs que l’on doit l’invention de l’hypothèque. Dès le départ l’hypothèque repose sur deux principes fondamentaux, la spécialité et la publicité.


title: Conservateur des hypothèques

text: Mais en Grèce l’hypothèque, telle que « publiée », par apposition d’une marque sur le fond grevé, ne résistera pas longtemps au désir de confidentialité des emprunteurs et aux multiples inconvénients que présentait un dispositif aussi peu sûr, facilitant les fraudes et les abus, en l'absence d’une organisation apte à préserver le système et faire vivre ses principes fondateurs en garantissant la sécurité juridique des opérations.


title: Conservateur des hypothèques

text: Aussi, le droit romain, s’il reprend l’hypothèque jusqu’au début de l’empire, ne tardera pas à glisser vers un régime d’hypothèque générale et occulte qui n’offrait à personne les garanties indispensables à la sérénité des relations d’affaires, et c’est pourtant, en matière de droit des sûretés, cet héritage que les législateurs suivants devront assumer.


title: Conservateur des hypothèques

text: Jusqu’à la fin du , le droit n’est plus qu’«usances ou coustumes», mélange de ce qui s’était conservé dans chaque contrée des usages des anciens gaulois, des lois romaines, des lois et usages des Francs et autres peuples d’origines germaniques, des capitulaires mérovingiens et carolingiens et des règles particulières données par les seigneurs aux habitants des territoires qu’ils contrôlent.


title: Conservateur des hypothèques

text: La rédaction des coutumes, initiée en 1453 par Charles VII, se poursuit pendant un siècle et débouche sur une conception globalement assez uniforme quant à la nature et aux effets de l’hypothèque, mais révéla des divergences profondes sur deux points importants : Durant toute cette période, la préoccupation de la mise en place d’une organisation propre à garantir la sécurité des opérations immobilières et du crédit qui y est attaché, est absente. Le conservateur des hypothèques est encore dans les limbes.


title: Conservateur des hypothèques

text: Ce n’est qu’avec la montée de l’absolutisme, à partir de la fin du XVI que cette préoccupation commence à émerger. La première moitié du XVI, jusqu’à la mort d’Henri II, est caractérisée par l’affirmation de l’absolutisme qui se structure autour de formes de plus en plus rigides d’obéissance à Dieu et au Prince. « Une foi, une loi, un roi »


title: Conservateur des hypothèques

text: Mais dans la mise en œuvre les souverains font preuve de la plus grande prudence, ainsi avec l’Ordonnance de Villers-Cotterêts d’août 1539, François, s’il crée l’état civil et rend obligatoire l’usage, sur tout le royaume de la langue française, se garde bien de toucher aux coutumes. Il généralise l’insinuation des mutations à titre gratuit entre vifs, essentiellement à des fins fiscales, sans pour autant toucher à la diversité des pratiques en matière de sûretés réelles. Par son édit de juin 1581, Henri III prend des dispositions beaucoup plus brutales, en imposant l’enregistrement de tous les actes (article I)


title: Conservateur des hypothèques

text: L’exposé des motifs justifie ces mesures pour lutter contre les fraudes des tabellions et notaires et donner plus de sécurité juridique à ses sujets.


title: Conservateur des hypothèques

text: La décision n’est pas pour autant dénuée de préoccupations fiscales : (article VII).


title: Conservateur des hypothèques

text: L’édit crée un office de (Article VII), la tenue des registres est précisément définie (article IX), la rémunération du contrerolleur très précisément encadrée (article VIII).


title: Conservateur des hypothèques

text: De fait l’édit crée une régie de l’enregistrement.


title: Conservateur des hypothèques

text: Sur le plan du droit des sûretés, si le rang des hypothèques était déterminé par la date des actes soumis au contrôle, elles restaient inconnues du public et le créancier potentiel n’avait aucun moyen de s’assurer que le bien, offert en gage, n’était pas déjà grevé. L’édit fût révoqué en mai 1588, un peu plus d’un an avant l’assassinat du Roi.


title: Conservateur des hypothèques

text: Une vingtaine d’années plus tard, Sully fait état d’un projet, que la mort prématurée du roi a


title: Conservateur des hypothèques

text: Il y aurait été prévu


title: Conservateur des hypothèques

text: Voilà la publicité de l'hypothèque, et une indication propre à l'organiser, mais il n’est pas assuré, à la lecture des Mémoires que ce soit là, la première préoccupation de Sully.


title: Conservateur des hypothèques

text: Ces dispositions s’insèrent, en effet, dans un projet beaucoup plus ambitieux et moralisateur de règlement domestique visant


title: Conservateur des hypothèques

text: L'abbé Pierre-Mathurin de L'Écluse Des Loges qui mit en ordre et annota les mémoires de Sully, porte au demeurant un jugement sévère sur ce projet, tout en saluant la « morale grave et austère » du grand homme, il ne manque pas d'ajouter «.. ses vues de réformes.. ont tous les mêmes défauts que celles de son Parti dans la Religion ; c'est-à-dire, qu'elles sont fausses & outrées. »


title: Conservateur des hypothèques

text: L’édit du 21 mars 1673, dit « de Colbert », institue la législation sur les hypothèques, applicable dans l’ensemble du royaume.


title: Conservateur des hypothèques

text: Destiné à protéger les créanciers par la publicité effective des hypothèques, l’édit souleva une vive opposition tant de la noblesse, qui préférait le secret à la sécurité afin de ne pas révéler au grand jour son endettement hypothécaire, que du notariat, qui craignait une mise en cause de ses prérogatives.


title: Conservateur des hypothèques

text: Le conservateur des hypothèques de l’époque s’appelait « greffier » et devait tenir un registre dont l’actuel registre de dépôt est resté très proche.


title: Conservateur des hypothèques

text: Ce registre devait être tenu pour « enregistrer de suite, jour par jour, sans aucun blanc, rature ni interligne, les oppositions qui seront faites entre ses mains ». Des sanctions étaient prévues contre le greffier coupable d’avoir laissé un blanc entre deux enregistrements. Par ailleurs, l’arrêté du registre devait être signé du greffier et du juge.


title: Conservateur des hypothèques

text: Cet édit abolissait tous les autres usages des divers pays coutumiers (article 71), pour autant les habitants et praticiens du droit de ces pays ne protestèrent pas. L’édit ne portait pas atteinte aux garanties de chaque coutume, au contraire il les renforçait.


title: Conservateur des hypothèques

text: Par contre, cet édit souleva contre lui toute la noblesse dont la situation financière était obérée et qui risquait de perdre tout crédit avec ces mesures de publicité. Il comportait par ailleurs des mesures fiscales qui le rendaient encore plus largement impopulaire. L’édit fut temporairement suspendu dès l’année suivante, en avril 1674.


title: Conservateur des hypothèques

text: Colbert en garda une grande amertume à l’égard notamment du Parlement et des Grands de la Cour :


title: Conservateur des hypothèques

text: Pour la première fois dans l'histoire de la publicité foncière, Colbert met au premier plan la nécessaire sécurité juridique des transactions immobilières et du crédit


title: Conservateur des hypothèques

text: Malgré ce plaidoyer si convaincant, cette opposition à toute forme de publicité trouva sur le siècle suivant de forts soutiens.


title: Conservateur des hypothèques

text: Ainsi le Chancelier d'Aguesseau, appelé à se prononcer sur un projet de même nature, vraisemblablement dans les années 1730-1750, donne un avis bien tranché : et plus loin . Aussi ce n'est que plus d’un siècle plus tard, qu'un édit de Louis XV, du 17 juin 1771, crée le corps des conservateurs des hypothèques « sur les immeubles réels et fictifs ». Un poste de conservateur des hypothèques, chargé de recevoir les oppositions des créanciers, est créé dans chaque bailliage et sénéchaussée.


title: Conservateur des hypothèques

text: Cet édit royal, qui fait référence à l’édit de Colbert de mars 1673, instituait une procédure de purge des hypothèques.


title: Conservateur des hypothèques

text: Il prévoyait :


title: Conservateur des hypothèques

text: Lors d’une nouvelle acquisition d’immeuble, le conservateur des hypothèques délivrait une lettre de ratification, sorte de purge des hypothèques prises sur l’immeuble vendu, dont le but était de provoquer d’éventuelles oppositions de créanciers, en donnant une certaine publicité au nouveau titre d’acquisition.


title: Conservateur des hypothèques

text: À défaut d’opposition dans un délai fixé, l’immeuble se trouvait purgé. Après l’obtention de la lettre de ratification, le paiement des droits était constaté sur un registre.


title: Conservateur des hypothèques

text: L’édit améliore la situation des acquéreurs, en facilitant les opérations de purges, mais il aggrave la situation des créanciers, insuffisamment informé des aliénations de biens par leur débiteur, et cependant forclos par les lettres de ratification.


title: Conservateur des hypothèques

text: De plus les hypothèques restèrent occultes et générales et l'édit ne donnait au créancier aucun moyen de connaitre les dettes de son débiteur au moment de la passation du contrat.


title: Conservateur des hypothèques

text: Aussi l’édit souleva une vague de protestations dans les pays de coutumes de saisine et de nantissement, il ne fut enregistré que par les parlements de Paris et de Dijon, les parlements de Flandre et d’Artois refusèrent d’enregistrer et donc d’exécuter l’édit, le pouvoir royal fut contraint, par une nouvelle disposition de rapporter son application dans les pays de droit coutumier plus protecteur. Les pays d'oc, dans leur grande majorité continuèrent, pour leur part à se référer au droit romain.


title: Conservateur des hypothèques

text: Pour autant l'édit est un tournant important dans l'approche de la gestion du système hypothécaire. Dans les faits, par une décision du Conseil du 30 juin, le recouvrement de ces droits est, dès le 7 juillet 1771, affermé au nom de Jean Baptiste Rousselle. L’adjudicataire a toute latitude pour recruter et exercer les fonctions. Il pourra recourir aux services de la Ferme et les directeurs et employés devront répondre à première réquisition « sans pouvoir sous aucun prétexte, ni pour quelque motif que ce soit, le réfuter et s’en dispenser sous peine de désobéissance ». Ils ne pourront prétendre à autres rétributions que celles arrêtées par le roi. Dans les faits seuls les contrôleurs des actes seront chargés des fonctions de conservateur des hypothèques et assumeront la responsabilité personnelle du fonctionnement de leur service. La concomitance des dates de l'édit, de la décision du Conseil et de lettres patentes, démontre, s'il en était besoin, qu'il n'a jamais été envisagé de recourir à des officiers. La fonction réclame une organisation homogène sur le territoire, des compétences juridiques affirmées et un dispositif d’encadrement que seule la Ferme générale pouvait offrir. Seuls les contrôleurs des actes pouvaient tenir ces postes.


title: Conservateur des hypothèques

text: Dès lors, les 100 régisseurs de la partie des cuirs que sont les cautions du bail Rousselle, n’interviennent pas dans la gestion et ne sont que des bailleurs de fonds qui assurent les avances de 80 millions de livres, payables à raison d’un million par mois au Trésor Royal et rémunéré par un intérêt de 11%.


title: Conservateur des hypothèques

text: En garantie Les conservateurs seront astreints à un cautionnement en immeuble qu vient s’ajouter au cautionnement en espèces auquel ils sont tenus depuis l’Arrêt du Conseil du 30 avril 1758. Corollaire de la responsabilité, ce cautionnement implique qu’ils perçoivent les produits du tarif revenant aux titulaires des offices. L’article 3 des lettres patentes prévoit en effet qu’ils ne pourront prétendre à aucune autre rémunération que celle prévue par le roi. Toutefois, ne pouvant refuser la fonction, ils ne sont pas astreints au paiement de leur charge et ne peuvent dès lors bénéficier de la rémunération fixe de 4 % de sa valeur. Les commis chargés des hypothèques sont donc des officiers conservateurs de fait, et c'est pour cela qu'ils ne seront pas considérés en 1791, comme titulaire de leur office.


title: Conservateur des hypothèques

text: Il reste que ce dispositif démontre que les employés de la Ferme sont des "fonctionnaires" du roi et que se met en place un dispositif de gestion des hypothèques reposant sur quatre principes fondamentaux :Les commis devenus conservateurs, n'auront pas à prêter un nouveau serment, tous les litiges relèveront de la justice royale (article 4)


title: Conservateur des hypothèques

text: Ils sont toutefois astreints à un cautionnement en bien fonds, a peine de révocation de leur fonction à l'initiative de titulaire du bail (article 5)


title: Conservateur des hypothèques

text: En matière de contrainte les conservateurs auront des prérogatives de droit public  (exécution provisoire, absence de recours possible) (article 6). Ils disposeront en outre d'un droit de contrôle très étendu : registre du centième denier, d'insinuation et même de contrôle, contrairement à la règle commune  sans attendre une ordonnance du juge (article 9)


title: Conservateur des hypothèques

text: Il est  évident qu'ils agissent comme des agents investis d'une mission régalienne et ont même des pouvoirs plus étendus que les commis chargés des droits d’enregistrement, bien qu'étant en charge d'une mission civile rémunérée par l'usager.


title: Conservateur des hypothèques

text: Le compromis de ventôse, qui ne retiendra que la responsabilité personnelle et le double cautionnement, n'est donc qu'une version dégradée des dispositions de l'édit de 1771.


title: Conservateur des hypothèques

text: Le statut de conservateur trouve partie de ses racines dans l’office créé par l’édit de 1771.


title: Conservateur des hypothèques

text: Très tôt, la tradition juridique française reconnaît aux sujets du roi la jouissance de libertés naturelles : le droit de propriété y occupe la première place.


title: Conservateur des hypothèques

text: Le souverain se doit de respecter les contrats passés entre ses sujets et ce n'est pas de lui qu'ils tiennent leur droit. Ainsi pour Charles du Moulin, qui trouva le premier les véritables sources du droit français et en posa les règles fondamentales, sauf exception légitimée par l’utilité publique, le roi ne peut déposséder un sujet de son droit de propriété


title: Conservateur des hypothèques

text: Mais au-delà de cette référence aux pratiques les plus contestées de l’Ancien Régime, son statut relève tout autant, sinon plus, de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. La propriété droit naturel et imprescriptible, ne relève pas de l’État, la preuve de ce droit, à l’initiative des parties, se démontre devant le juge par tout moyen et son titulaire n’a rien à craindre ni à demander à l’État pour en justifier.


title: Conservateur des hypothèques

text: Quand bien même ce service était organisé par l’État, pour des raisons de sécurité publique, faute par les acteurs économiques d’avoir su le faire, au moins de manière durable, au cours de l’histoire, dans la logique révolutionnaire, le conservateur ne pouvait, dans cette mission avoir le statut de fonctionnaire, il agissait donc en son nom propre, avec pour corollaire sa responsabilité personnelle, pour toutes les erreurs commises par lui-même et ses employés.


title: Conservateur des hypothèques

text: Par comparaison, s'agissant de la Régie de l'enregistrement, directement issue des offices d'insinuation des édits de 1539 et de 1581 et plus largement encore de la Ferme Générale, les conventionnels, tout en assumant l'héritage, n'hésiteront pas à en faire, parce qu'ils exercent une mission d'intérêt général, des agents de l’État.


title: Conservateur des hypothèques

text: Le dispositif mis en place par la loi de ventôse ne pouvait reposer que sur la confiance que les propriétaires fonciers et les rentiers lui accorderaient. Après l’échec de la Conservation Générale, la nécessité de remettre de l’État dans le dispositif s’impose, pour autant l’État et ses fonctionnaires  ne sont pas les mieux placés pour rétablir cette confiance. Le Directoire est divisé au niveau de l’exécutif, sans soutien populaire  tant à gauche qu’à droite, alors que le pays est en proie à une crise économique monétaire et sociale sans précédent. Il a progressivement perdu toute confiance des futurs usagers du système hypothécaire et est contraint de mettre en place un dispositif de sécurisation du marché immobilier et du crédit qui y est attaché où son rôle et celui de la Régie de l'enregistrement est transparent . C’est  l’une des raisons qui conduiront aux choix ambigus de la loi du 21 ventôse An VII.


title: Conservateur des hypothèques

text: Mais, en 1799 en intégrant la conservation des hypothèques à la Régie de l'enregistrement, le Directoire, tout en ne faisant rien d'autre que de se montrer bon praticien en réalisant une œuvre de saine administration, a conforté définitivement l'ambiguïté du statut.


title: Conservateur des hypothèques

text: Les fonctionnaires de l'enregistrement, spécialistes de l'immobilier de l'époque consignaient et collectaient sur leurs registres et répertoires, à des fins fiscales, la totalité des mutations immobilières et l'art. 51 de la loi de frimaire an VII prévoyait expressément, sur autorisation de justice, la délivrance aux particuliers des renseignements nécessaires à l'établissement ou à la modification du droit de propriété.


title: Conservateur des hypothèques

text: Les conservateurs des hypothèques, issus des mêmes rangs, pourvoyaient au reste sous leur seule responsabilité.


title: Conservateur des hypothèques

text: Mais ce système, qui reposait sur le caractère civil de la mission du conservateur imposant ce statut particulier, est devenu avec le temps et l'intervention de plus en plus grande de la puissance publique dans l'exercice même de cette mission, de moins en moins lisible pour l'ensemble de la société.


title: Conservateur des hypothèques

text: Dans l'édit de 1771, l’acquéreur ou le créancier n’étaient jamais assurés que celui avec lequel ils traitaient n’avait pas déjà vendu le bien à autrui ou que l’immeuble n’était pas déjà grevé d’autres hypothèques.


title: Conservateur des hypothèques

text: Cette question de la publicité foncière, c’est-à-dire le fait de mettre à la disposition des tiers certains éléments figurant dans le contrat liant les deux parties à l’acte de transmission de droits immobiliers, va diviser l’opinion et les juristes tout au long de la révolution puis du dix-neuvième siècle, autour de la question du secret des patrimoines.


title: Conservateur des hypothèques

text: Le choix des révolutionnaires fut celui de la publicité.


title: Conservateur des hypothèques

text: Sous la Convention, la loi du 9 messidor an III (27 juin 1795), consacrée à la sécurité du crédit supprime la clandestinité des hypothèques; (article 3).


title: Conservateur des hypothèques

text: Toutes les hypothèques devaient être publiées dans la commune de situation des biens. Les conservateurs étaient munis de registres sur lesquels ils inscrivaient, à la demande des créanciers, les hypothèques grevant les immeubles et fournissaient des extraits des registres.


title: Conservateur des hypothèques

text: Par contre, l'hypothèque restait générale et la loi de messidor supprimait les hypothèques légales des mineurs et de la femme mariée.


title: Conservateur des hypothèques

text: La loi instituait également un système d’hypothèques sur soi-même.


title: Conservateur des hypothèques

text: Le propriétaire d’un immeuble pouvait se faire délivrer une « cédule » représentant la valeur de l’immeuble, transmissible par voie d’endossement, qu’il pouvait ensuite remettre à des préteurs. Ce système fut rapidement supprimé. Promulguée en juin la loi, l’application du nouveau code hypothécaire est suspendue dès décembre de la même année, par le décret du 25 frimaire An IV . Divers décrets successifs reconduiront cette mesure et le Code Hypothécaire de messidor An III, ne sera de fait jamais mis en œuvre. Pour autant cette suspension ne visait que la législation proprement dite et l'organisation administrative prévue par la loi du 9 messidor fût mise en place. Elle établissait, dans toutes les villes formant le siège d’un tribunal, un bureau des hypothèques et, à Paris, un « conservateur général ». C'est Jean-Baptiste-Moïse Jollivet, ex député de l’assemblée législative qui fut nommé à ce poste par décret du Thermidor An III.


title: Conservateur des hypothèques

text: Cette organisation, totalement autonome par rapport à l'état, sera supprimée par la loi du 21 ventôse AN VII qui rattachera définitivement les conservations à la Régie de l'enregistrement.


title: Conservateur des hypothèques

text: Le Directoire assure la consolidation du droit des sûretés par plusieurs textes Elle imposait non seulement le principe de l’inscription des hypothèques et des privilèges, mais aussi la transcription des actes translatifs de propriété.


title: Conservateur des hypothèques

text: En effet, il ne suffisait pas pour la sûreté des transactions que l’existence des hypothèques soit connue, encore fallait-il que les cessions immobilières soient rendues publiques. Sans cela, un individu de mauvaise foi pouvait vendre deux fois le même immeuble ou hypothéquer un immeuble qu’il avait déjà vendu.


title: Conservateur des hypothèques

text: La loi décidait que les conservations des hypothèques implantées dans chaque arrondissement tenaient deux registres :


title: Conservateur des hypothèques

text: Elle réglementait l’opposabilité des droits aux tiers.


title: Conservateur des hypothèques

text: Cependant la transcription des actes translatifs ne fut qu’éphémère.


title: Conservateur des hypothèques

text: Elle complète la loi de brumaire et rattache les conservations des hypothèques à l’Administration fiscale, plus précisément à la Régie Nationale de l’Enregistrement.


title: Conservateur des hypothèques

text: Elle posait les bases d’un système dont les grands principes ont perduré jusques en 2012.


title: Conservateur des hypothèques

text: Certains étaient en application depuis 1771, notamment la responsabilité personnelle et civile du conservateur, le cautionnement que le conservateur est tenu de fournir et dont il doit justifier en déposant une expédition de l’acte de réception au greffe du tribunal civil de l’arrondissement dans lequel il exerce ses fonctions. Ce cautionnement doit être constitué en immeubles. Comme par le passé, il demeure exclusivement affecté à la couverture des dommages causés aux tiers par les erreurs et omissions dont le conservateur est légalement responsable. Cette affectation continuera dix années après la cessation des fonctions.


title: Conservateur des hypothèques

text: La rémunération des conservateurs au moyen d’un salaire payé d’avance par les requérants existait également dans le dispositif mis en place en 1771, par contre le partage des produits du tarif entre le conservateur et la puissance publique est abandonné, quand bien même l'institution est rattachée à la régie de l’enregistrement.


title: Conservateur des hypothèques

text: Ce rattachement des conservations des hypothèques a, en effet, confié à cette administration la mission de recueillir la totalité des renseignements relatifs à la propriété immobilière (essentielle à l'époque) puisque à ceux sur les mutations immobilières qu'elle recueillait dans un but fiscal sur ses registres et consignait sur son répertoire, s'ajoutait désormais la collecte et la conservation des hypothèques.


title: Conservateur des hypothèques

text: Mais alors que la délivrance des renseignements relatifs à ces dernières était ouverte, moyennant paiement, à tout intéressé, celle des informations sur les mutations, donc sur la consistance des fortunes était subordonnée d'une manière générale, dans le cadre de la procédure dite du droit de communication, à autorisation de justice. Alors que dans le dispositif de 1771, les conservateurs agissent comme des agents investis d'une mission régalienne et ont des pouvoirs exorbitants du droit commun, le dispositif de ventôse est beaucoup plus restrictif et la séparation entre les missions régaliennes et civiles beaucoup plus étanche.


title: Conservateur des hypothèques

text: Le nouveau Code Civil est revenu sur certaines dispositions de la loi de brumaire. Ses rédacteurs ont maintenu les structures antérieures, et notamment :Ils n’ont toutefois imposé que la transcription obligatoire des donations et l’inscription d’une partie des privilèges et des hypothèques.


title: Conservateur des hypothèques

text: Au motif que le secret des fortunes est un élément de la liberté individuelle, les rédacteurs n’ont retenu que la transcription des actes translatifs à titre onéreux aux fins de purge (et non la transcription de toutes les transmissions à titre onéreux) ; de nombreuses sûretés restaient générales (portant sur l’ensemble du patrimoine d’un individu, et non sur un bien spécifié) et occultes (non connues des tiers). Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire, imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.La loi du 23 mars 1855 rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs raisons :


title: Conservateur des hypothèques

text: La publicité était prescrite non pas pour la validité des actes, mais seulement pour leur opposabilité aux tiers, titulaires de droits concurrents inscrits.


title: Conservateur des hypothèques

text: Le régime instauré par loi du 23 mars 1855 dura un siècle.


title: Conservateur des hypothèques

text: En dépit de cette remarquable longévité, le système n’était pas à l’abri de critiques. Il était notamment considéré comme incomplet, dès lors que les mutations par décès et les partages, notamment, échappaient à la publicité. Il était également vu comme peu sûr, en raison du caractère personnel de la documentation (absence d’un système de désignation cadastrale des immeubles et insécurité de l’état civil).


title: Conservateur des hypothèques

text: La Direction Générale de l’Enregistrement (provenant elle-même de la Ferme Générale dont elle avait été détachée sur proposition de Necker en 1780 pour prendre le nom d’« Administration Générale des Domaines et des Droits Domaniaux ») est créée en 1790.


title: Conservateur des hypothèques

text: Directement issue de la monarchie, elle s’inscrit dans la longue histoire de l’insinuation  qui débute avec l’édit de Villers-Cotterêts de 1539.


title: Conservateur des hypothèques

text: Jusqu’en 1795, les receveurs de l’enregistrement mis en place par l’Assemblée Nationale dans chaque chef-lieu de district, gèrent également les bureaux des hypothèques.


title: Conservateur des hypothèques

text: La loi du 9 messidor an III réforma ce système créant un bureau autonome des hypothèques dans chaque ville, siège d’un tribunal, placé sous l’autorité d’un Conservateur Général en poste à Paris.


title: Conservateur des hypothèques

text: Le Directoire reviendra sur ce dispositif et l’article de la loi du 11 brumaire précise que «  la conservation des hypothèques est remise à la Régie Nationale de l’Enregistrement ». Les fonctions du Conservateur Général sont en conséquence supprimées.


title: Conservateur des hypothèques

text: Un bureau est établi dans chacune des villes siège d’un tribunal de police. Il est tenu par un agent de la Régie ayant le grade de receveur.


title: Conservateur des hypothèques

text: Le conservateur est issu de la Régie, mais avant d’arriver sur ce poste il doit passer par les épreuves initiatiques du surnumérariat. Trois années de travail, sans rémunération, dans un bureau, un examen annuel, avant, à l'issue de ce parcours, une possible intégration en qualité de receveur.


title: Conservateur des hypothèques

text: Tout postulant au surnumérariat devait, entre autres, justifier en 1846, qu’il disposait des moyens nécessaires pour subvenir  à ses besoins pendant la durée du surnumérariat et qu’il était à même de fournir un cautionnement de , lors de sa nomination en qualité de receveur. Ce montant était régulièrement actualisé, il était de en 1885.


title: Conservateur des hypothèques

text: Les conservateurs sont  choisis parmi les agents titulaires de la régie ayant au moins le grade de receveur. Mais tous ne deviennent pas conservateur ne serait-ce qu'en raison du montant du cautionnement qui leur est imposé. En 1864 il varie, selon l'importance des salaires du poste entre et en immeuble ou entre 500 et de rentes nominatives à 3 % sur l’État.


title: Conservateur des hypothèques

text: Dans l’exercice de ses missions le conservateur a besoin de commis et autres employés, dont il assume la charge sur les produits qu’il est autorisé à prélever.


title: Conservateur des hypothèques

text: Ce dispositif du surnumérariat  sera progressivement assoupli et les derniers intéressés seront titularisés par un décret de 1935.


title: Conservateur des hypothèques

text: La fusion des régies  en 1948 amènera de nouveaux modes, plus démocratiques, de recrutement des cadres A de la Direction Générale des Impôts. Recrutés par voie de concours nationaux, internes ou externes, les cadres A auront tous vocation à devenir conservateur des hypothèques en fin de carrière. Dans les faits, les emplois de conservateurs deviendront rapidement un outil de gestion de l’encadrement supérieur (Cadre A+) de la DGI.


title: Conservateur des hypothèques

text: Le « boom » de l’immobilier de l’après-guerre et les imperfections du système en place appellent une réforme en profondeur.


title: Conservateur des hypothèques

text: Après la seconde guerre mondiale, le développement des opérations immobilières liées à la reconstruction des immeubles sinistrés, l’édification d’habitations individuelles ou en copropriété, les prêts à la construction, les ventes d’appartements, les remembrements urbains ou ruraux, les grands travaux publics ont conduit à un accroissement considérable des charges des bureaux des hypothèques, rendant de plus en plus difficile la délivrance dans de bonnes conditions des renseignements aux usagers.


title: Conservateur des hypothèques

text: Dans ce contexte économique, on soulignera le rôle du cadastre, au fur et à mesure de sa rénovation, dans la sécurisation juridique de la publicité foncière.


title: Conservateur des hypothèques

text: En effet, cette institution napoléonienne, mise en place entre 1808 et 1850, à des fins principalement fiscales (répartir équitablement les impôts assis sur la propriété immobilière), est investie à l’origine de trois missions :Les informations ainsi produites et communiquées par le cadastre sont essentielles pour garantir la fiabilité du fichier immobilier en ce qui concerne la désignation précise des biens et droits immobiliers dans les actes à publier par le conservateur des hypothèques, désignation qui doit être en conformité absolue avec les données cadastrales.


title: Conservateur des hypothèques

text: Depuis 1974, les mutations cadastrales antérieurement effectuées seulement à la diligence des parties concernées sont désormais subordonnées à la publication de l’acte qui les motive.


title: Conservateur des hypothèques

text: Ce changement a constitué une étape cruciale dans les relations réciproques cadastre - publicité foncière et sera une des innovations les plus importantes de la réforme de 1955.


title: Conservateur des hypothèques

text: Le décret du 4 janvier 1955 et le décret d’application du 14 octobre 1955 vont apporter à la fois une réforme du droit civil et une réforme de la technique de publicité foncière.


title: Conservateur des hypothèques

text: Les principaux apports sont les suivants:


title: Conservateur des hypothèques

text: Toutes les hypothèques, qu’elles soient légales, judiciaires ou conventionnelles, y compris la plupart des privilèges (du prêteur de deniers, du vendeur, du copartageant…) doivent être inscrits, cela pour une somme donnée et sur des immeubles bien désignés, conformément à la documentation cadastrale ;


title: Conservateur des hypothèques

text: Le nombre des actes soumis à publicité se trouve considérablement augmenté ;


title: Conservateur des hypothèques

text: Les mentions en marge des inscriptions sont simplifiées ;


title: Conservateur des hypothèques

text: Les actes à publier doivent être authentiques ;


title: Conservateur des hypothèques

text: Les conservateurs disposent de moyens de refuser ou de rejeter les actes présentés pour écarter la publication de documents qui ne sont pas correctement établis, sans pour autant être juges de leur validité.


title: Conservateur des hypothèques

text: Une nouvelle documentation facile à consulter est mise en place, le fichier immobilier, comportant trois types de fiche:


title: Conservateur des hypothèques

text: Les fiches personnelles ;


title: Conservateur des hypothèques

text: Les fiches d’immeuble ;


title: Conservateur des hypothèques

text: Les fiches parcellaires.


title: Conservateur des hypothèques

text: Une identification précise des personnes et des immeubles est exigée ;


title: Conservateur des hypothèques

text: Le principe de l’effet relatif, qui relate la chaîne ininterrompue des opérations publiées, ce qui permet au conservateur de contrôler l’antériorité des droits : aucun titre ne peut être publié si le droit du disposant ou du dernier titulaire n’a pas été lui-même précédemment publié ou ne l’est pas simultanément.


title: Conservateur des hypothèques

text: Nota : la réforme de 1955 n'a pas concerné les trois départements d'Alsace-Moselle qui depuis la loi du juin 1924 sont soumis à un régime particulier qui conserve l'organisation du droit allemand (tenue d'un livre foncier confié à l'autorité judiciaire) combiné avec les principes de fond de la législation française (publicité aux fins d'opposabilité aux tiers).


title: Conservateur des hypothèques

text: La loi du 26 décembre 1969 a permis d’améliorer les relations avec les usagers en instituant la « formalité fusionnée ».


title: Conservateur des hypothèques

text: Les actes notariés contenant un transfert de propriété immobilière sont obligatoirement soumis à la formalité de l’enregistrement.


title: Conservateur des hypothèques

text: Cette formalité était d’abord effectuée à la recette des impôts où étaient perçus les droits de mutation. Puis les actes étaient ensuite transmis à la conservation des hypothèques pour publication et perception des salaires du conservateur et de la taxe de publicité foncière.


title: Conservateur des hypothèques

text: Avec la « formalité fusionnée », les deux opérations sont effectuées simultanément à la conservation des hypothèques, ce qui évite une double démarche des usagers. Un petit nombre d’actes demeure exclu du nouveau dispositif.


title: Conservateur des hypothèques

text: Dans le même temps, le conservateur des hypothèques voit ses responsabilités accrues, ajoutant une mission fiscale plus développée à sa mission civile.


title: Conservateur des hypothèques

text: La nouvelle loi est entrée en vigueur le premier octobre 1970, le nombre des conservations passant de 294 à 354.


title: Conservateur des hypothèques

text: Prolongeant l’évolution amorcée par la loi de 1969, le rôle fiscal des conservations est étendu aux actes mixtes, portant sur des biens immobiliers et mobiliers, auparavant exclus, par la loi du 30 décembre 1998. Dans le même temps, une simplification administrative importante était apportée par la loi du 6 avril 1998 qui rendait obligatoire l'utilisation du document hypothécaire normalisé (DHN).


title: Conservateur des hypothèques

text: Pour faciliter l’efficacité et la sécurité de la publicité foncière, les dispositions propres à chaque acte sont ventilées en deux parties distinctes:


title: Conservateur des hypothèques

text: Cette même loi posait les principes applicables à une gestion informatisée des données hypothécaires, en prévision de la mise en place de l’application informatique, qui sera généralisée dans tous les bureaux le premier juillet 2003


title: Conservateur des hypothèques

text: Le fichier immobilier de chaque conservation, qui était sous forme de fiches cartonnées, a été scanné, en prévision de l'informatisation complète des conservations des hypothèques qui, après une phase d’expérimentation dans deux conservations entre 1996 et 1998, a été généralisée en 1999 et s'est achevée en 2003. À cette occasion, ce sont environ cent quatre-vingt millions de fiches qui ont été scannées.


title: Conservateur des hypothèques

text: L'ensemble des logiciels, élaborés pour l'informatisation des flux, est connu sous le sigle FIDJI, (Fichier Informatisé de la Documentation Juridique Immobilière).


title: Conservateur des hypothèques

text: À l’issue de ces opérations, sur un même serveur, coexistaient deux fichiers, celui relatif au flux, issue de l’application FIDJI et celui relatif au stock des images des fiches scannées, nécessaire à la connaissance des droits grevant un immeuble, appelé Base Image Autonome (BIA)


title: Conservateur des hypothèques

text: Au cours de l’année 2004 a démarré une opération de dématérialisations des actes enliassées et des microfilms dans une base unique Hyposcan. Cette opération a été achevée dans le courant de 2013.


title: Conservateur des hypothèques

text: La modernisation de la publicité foncière s'est poursuivie par le développement de la transmission dématérialisée des actes et des demandes de renseignements entre les études notariales et les bureaux des hypothèques, par la généralisation, depuis 2007, de l'application Télé@ctes.


title: Conservateur des hypothèques

text: À la fin de 2012, plus de 44 % des dix millions de formalités annuelles étaient, grâce à cette application, transmise, par les études notariales de manière dématérialisée.


title: Conservateur des hypothèques

text: Les gains de productivité et de place, liés à ces opérations, auront permis une optimisation immobilière du parc de la DGI, contribuant à la mise en place des réformes de structures qu’elle poursuivait concomitamment. Par ailleurs, ils auront permis de faire face à l’augmentation des flux, d’améliorer significativement les délais de délivrance des renseignements, tout en supportant, entre 1998, année 0 de l'informatisation et 2012, année de fin du statut de conservateur, 2201 suppressions d’emplois de collaboration volume représentant, au plan national 38 % des effectifs budgétaires de l'année 1998.