text: La population est le dernier élément constitutif de la carte d'identité d'une collectivité territoriale, le nombre d'habitants étant en effet un déterminant important s'agissant des règles applicables en matière financière, fiscale ou encore en matière électorale, tout du moins en ce qui concerne les communes.


title: Département (collectivité territoriale française)

text: Chaque collectivité territoriale est dotée d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Le conseil départemental, dénommé « conseil général » antérieurement à 2015, est l'assemblée délibérante du département, élue au suffrage universel direct par les électeurs du département (art. L3211-1 du CGCT). La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral s'appliquant à compter des élections de mars 2015 a en effet changé la terminologie « conseil général » en « conseil départemental ». Ses élus, appelés « conseillers départementaux » (« conseillers généraux » avant mars 2015), ont pour mission d'élaborer et de voter les délibérations du conseil départemental qui engageront l'avenir du département dans de nombreux domaines.


text: Jusqu'à la loi organique du 17 mai 2013, le conseil général d'un département disposait d'autant de conseillers qu'il y avait de cantons dans le département. L'article L. 191 du Code électoral prévoyait, en effet, que . Avec l'adoption de la loi du 17 mai 2013, qui est appliquée à partir des élections départementales de 2015, la rédaction de l'article L. 191 est la suivante : . Ainsi, avec l'entrée en vigueur de ce texte en 2015, chaque canton doit désigner deux membres du conseil départemental et non plus un seul. Dès lors, pour ne pas multiplier par deux le nombre d'élus départementaux, le législateur a procédé à un nouveau découpage des cantons afin de diviser leur nombre par moitié. Il existe toutefois un seuil-plancher, la nouvelle rédaction de l'article L. 191-1 du Code électoral prévoit que :


text: Le redécoupage des cantons consécutif à la réforme de 2013 conduit à une réduction du nombre de cantons qui passe de à (dont les de Paris qui font office de cantons), les cantons de Martinique et de Guyane disparaissant à la suite de la transformation de ces collectivités en collectivités uniques. Le nombre total d'élus représentant les collectivités passe ainsi de conseillers généraux à conseillers départementaux (ou de à si les conseillers de Paris sont pris en compte).


text: Les conseils généraux étaient les assemblées élues les moins féminisées de France. Le taux de féminisation avant la réforme de 2013 était encore relativement faible, même s'il avait progressé ces dernières années puisqu'il était de 3,5 % en 1985 (132 femmes sur conseillers), de 10,9 % à l'issue des élections de mars 2004 et de 16,3 % en 2014 , et ceci malgré la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui a modifié l'article 3 de la Constitution pour prévoir que la loi « favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ».


text: À l'issue du renouvellement de 2004, les femmes composaient au moins 20 % des effectifs des conseils généraux dans seulement six départements : le Finistère (27,8 %), le Territoire de Belfort et les Hauts-de-Seine (26,7 %), la Sarthe (26,0 %), le Rhône (20,4 %) et les Landes (20,0 %). Dix-huit départements ne comptaient qu'une seule conseillère générale et deux n'en avaient aucune, la Haute-Corse et l'Ardèche. Quelques départements avaient néanmoins connu une progression sensible du nombre de leurs conseillères générales, tels que les Landes (+ 10 points), la Haute-Saône (+ 9,4) ou encore le Finistère (+ 9,3).


text: La représentation féminine, bien qu'en augmentation par rapport à la période antérieure, est donc très faible. Cette situation résulte, pour partie, du mode de scrutin majoritaire qui apparaît peu compatible avec la mise en œuvre d'obligations paritaires. Si on peut se féliciter de la progression, au cours de la dernière décennie, du nombre de femmes élues conseiller général, force est de constater que leur nombre demeure encore modeste. C'est pourquoi l'article 4 de la loi du 31 janvier 2007 a institué des suppléants des conseillers généraux, de sexe opposé. L'objectif de cette disposition était de favoriser l'émergence d'un « vivier » de femmes dans les conseils généraux, « tout en alliant simplicité et respect d'un mode de scrutin garant de la proximité entre les électeurs et leur conseiller général et adapté pour la constitution d'une majorité stable de gestion au conseil général. ». Elle s’est appliquée pour la première fois lors des élections municipales de mars 2008. Le taux de féminisation s'établit alors à 13,1 % en 2008 et à 14 % lors des élections suivantes de 2011.


text: Le gouvernement peut décider de prononcer la dissolution d'un conseil départemental lorsque son fonctionnement se révèle impossible. Elle est opérée par décret motivé pris en conseil des ministres et le gouvernement doit en informer le Parlement dans le délai le plus bref. Dans ce cas, le président du conseil est chargé de l'expédition des affaires courantes. Ses décisions ne sont exécutoires qu'avec l'accord du représentant de l'État dans le département. Il est procédé à la réélection du conseil départemental dans un délai de deux mois. Toutefois aucune dissolution n'a été prononcée depuis 1982.


text: Le conseiller départemental représente les citoyens du département au sein de l'assemblée départementale, étant à la fois le porte-parole de son canton et représentant également la totalité du Département lorsqu'il approuve en séance plénière les orientations du conseil départemental, ou lorsque celui-ci le délègue auprès d'organismes extérieurs. Il se partage entre les travaux en commission et les réunions en séance publique. Au sein des commissions, il participe à l'élaboration des projets généraux sur lesquels le conseil délibère en séance. Les conseillers départementaux sont soumis aux principes généraux régissant les incompatibilités et les inéligibilités pour les élections locales.


text: Au février 2014, le nombre de conseillers généraux était de , contre régionaux et . Le conseiller général est d'un âge moyen relativement élevé. Six conseillers sur dix avaient plus de en 1985. Au février 2014, 58,9 % avaient ou plus (contre 31,9 % pour les conseillers régionaux), 38 % de 40 à et seulement 3,1 % de moins de . Ce trait s'explique, notamment, par la stabilité du mandat, le corps électoral étant moins versatile à l'égard de ses élus départementaux qu'à l'égard de ses élus nationaux.


text: Le conseiller général est de moins en moins le représentant du monde agricole (386 agriculteurs après 1985). En 1992, les enseignants (397) et les pensionnés et retraités civils (395) étaient les plus nombreux. En 2014 ce sont les cadres et professions intellectuelles supérieures qui sont le plus représentées (32,3 %), suivis des retraités (29,9 %).


text: Pour être élu, il faut avoir révolus, être de nationalité française, être inscrit (ou justifier qu'on devrait l'être) sur une liste électorale, être domicilié dans le département ou bien, sans y être domicilié, être inscrit (ou justifier qu'on devrait l'être) au rôle d'une contribution directe au janvier de l'année de l'élection ou avoir hérité depuis la même époque d'une propriété foncière dans le département.


text: Les personnes exerçant ou ayant exercé certaines professions ou fonctions ne peuvent être élus membres du conseil départemental : les préfets dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans et dix-huit autres professions ou fonctions exercées depuis moins de six mois : les magistrats du siège et du parquet des cours d'appel, dans le ressort de leur juridiction, les membres des tribunaux administratifs ainsi que les magistrats et les secrétaires généraux des chambres régionales des comptes, les magistrats des tribunaux de grande instance et d'instance, les officiers des armées de terre, de mer et de l'air dans l'étendue de toute circonscription comprise dans le ressort où, dotés d'un commandement territorial, ils ont exercé leur autorité, certains fonctionnaires de police, les ingénieurs en chef, ingénieurs en chef adjoints et ingénieurs des ponts et chaussées, etc (article L195 du code électoral).


text: Les conseillers départementaux sont élus pour six ans. Jusqu'en 2015, ils étaient renouvelés par moitié tous les trois ans. Les élections ont lieu au mois de mars. Depuis 2015, le renouvellement est intégral. Les conseillers départementaux sont indéfiniment rééligibles.


text: Il faut concilier simultanément deux exigences, le dévouement au bien public et la soustraction de l'élu aux nécessités matérielles. La première exigence est satisfaite par le principe de gratuité du mandat. Cela signifie que l'élu ne doit pas exercer un mandat en vue de s'enrichir, ce qui constituerait une perversion du système démocratique, ou être dépendant des puissances d'argent. Il doit donc être désintéressé. Mais la gratuité ne signifie pas que le département ne peut pas accorder d'aide financière à ses élus. La démocratie postule, au contraire, que ces derniers soient mis à l'abri du besoin et des tentations. Le système des indemnités a cet objet.


text: L'employeur est ainsi tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d'un conseil départemental le temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances plénières et différentes réunions ou commissions de ce conseil. Il n'est par contre pas tenu de payer comme temps de travail le temps passé par l'élu aux séances (article L3123-1 du CGCT). Indépendamment des autorisations d'absence dont ils bénéficient pour aller à ces réunions, les présidents et les membres des conseils départementaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration du département ou de l'organisme auprès duquel ils le représentent et à la préparation des réunions des instances où ils siègent (article L3123-1 du CGCT).


text: Les conseillers départementaux ont en outre droit à une indemnité. Les indemnités des élus locaux sont encadrées par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité – articles 81 et 99 - et par le décret du 7 juillet 2010. Les indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice 1015 de la fonction publique et elles sont variables selon la taille du département. Depuis le juillet 2010, elles sont :


text: Les modes de scrutin sont les formes particulières selon lesquelles s'exerce le vote en fonction du nombre de personnes à élire et de la technique de représentation. Le scrutin utilisé pour les élections au conseil général était jusqu'à la loi de mai 2013 un scrutin uninominal à deux tours, sur le modèle des élections présidentielles et législatives, un conseiller général étant élu par canton.


text: Ce mode de scrutin est ancien, il a été adopté sous la Monarchie de Juillet. Il est la conséquence inévitable d'un autre choix, celui du canton : la loi du 22 juin 1833 déclare que le conseil général est composé d'autant de membres qu'il y a de cantons dans le département. Mais, à l'époque, tous les cantons ne sont pas représentés au conseil général. C'est sous la République qu'est adopté le principe selon lequel « il sera élu un membre du conseil général dans chaque canton ». Lors de la discussion de la « charte départementale » de 1871, ce système fait l'unanimité et il n'a plus été remis en question jusqu'à la réforme de 2013 qui le transforme scrutin majoritaire binomial mixte. Selon la nouvelle rédaction de l'article L. 191 du code électoral, modifié par la loi du 17 mai 2013 : . Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur lors des élections départementales qui ont suivi la promulgation de la loi, en mars 2015.


text: Ce nouveau scrutin est binomial et non binominal, à savoir que les deux candidatures sont solidaires l'une de l'autre. C'est bien là qu'est l'innovation principale, non pas dans l'élection de deux élus mais dans leur solidarité devant le scrutin. L'élection de l'un entraîne obligatoirement l'élection de l'autre. Ce nouveau mode de scrutin binomial ne dispose d'aucun équivalent dans les scrutins électoraux applicables dans d'autres pays. En effet, les élections législatives du Chili, souvent citées en exemple, représentent un exemple de candidatures binominales mais pas binomiales : l'élection de l'un des candidats de la liste n'entraîne pas, ipso facto, celle du deuxième candidat.


text: Pour être élu au premier tour, il y a une double condition (qui est toujours en vigueur même après la réforme du 17 mai 2013) : il faut avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins le quart des inscrits. Si un second tour doit être organisé, seuls les candidats ayant obtenu au moins 12,5 % des voix des électeurs inscrits peuvent y participer (alors que le projet de loi prévoyait initialement de l’abaisser à 10 % des électeurs inscrits). Dans ce cas, la majorité relative suffit pour être élu. Une fois élus, les conseilleurs départementaux issus d’un même binôme exerceront leur mandat indépendamment. Par exemple, la vacance d’un seul des deux sièges du canton, survenant lorsque le suppléant n’est pas en mesure d’y pourvoir, n’entraînera pas la fin du mandat de l'autre membre du binôme. À propos de cette dernière hypothèse, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition qui prévoyait de laisser le siège vacant jusqu’au prochain renouvellement général du conseil départemental. Le siège vacant sera pourvu grâce à l’organisation d’une élection départementale partielle, qui se déroulera alors au scrutin uninominal. Cette élection sera ouverte aux candidats des deux sexes.


text: L'assemblée départementale est dans l'obligation d'élaborer un règlement intérieur dans le mois suivant le renouvellement de l'assemblée (art. L. 3121-8 CGCT). Ce document a pour vocation de définir les règles de fonctionnement interne de l'assemblée départementale. Il peut, par exemple, prévoir des règles relatives au temps de parole des élus, sous réserve de ne pas méconnaître leur liberté d'expression. Le règlement intérieur peut également prévoir des dispositions autorisant l'organisation d'un débat avec le public sur les affaires de la commune, étant précisé que ce débat ne peut se conclure par une prise de décision. Certaines règles de fonctionnement, liées, par exemple, à la fréquence des réunions de l'assemblée locale, sont prévues par la loi, et le règlement intérieur ne peut déroger à ces dispositions. Par ailleurs, certains éléments doivent obligatoirement figurer dans le règlement intérieur comme les règles de présentation et d'examen des questions orales (art. L. 3121-20) ou les modalités d'application de la disposition selon laquelle les élus bénéficient d'un espace d'expression dans le bulletin du département (art. L. 4132-21-1 CGCT). Ainsi, il convient de ne pas surestimer l'étendue du pouvoir réglementaire confié aux collectivités territoriales dans l'adoption de leur règlement intérieur, nombre de dispositions étant, en effet, imposées par la loi.


text: En principe, le conseil départemental, qui a son siège à « l'hôtel du département », se réunit à l'initiative de son Président au moins une fois par trimestre. Le président doit également réunir le conseil exceptionnellement sur proposition de la commission permanente ou à la demande du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé, étant précisé qu'un même conseiller départemental ne peut présenter plus d'une demande de réunion par trimestre. Dans tous les cas, le lieu de réunion est choisi par la commission permanente. Le délai de convocation est de douze jours. Le délai n'est pas franc et il se calcule donc de jour à jour. La convocation doit être suffisamment précise et en particulier comporter la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Elle doit également être accompagnée d'un rapport sur chacune des affaires devant être soumises au vote.


text: Les séances du conseil départemental sont publiques sauf si à la suite de la demande d'au moins cinq membres de l'assemblée ou du président, la majorité absolue des conseillers en décide autrement. Chaque séance fait l'objet d'un procès-verbal relatant son déroulement et le contenu des rapports. Elle peut même être retransmise par des moyens de communication audiovisuelle.


text: Au sein de l'assemblée départementale, existent des commissions internes : la commission permanente dispose d'un pouvoir de décision dans certaines matières en raison d'une délégation émanant de l'assemblée et les commissions consultatives thématiques qui constituent un simple instrument d'information et d'aide à la prise de décision.


text: La commission permanente est un organe délibérant qui statue sur les sujets que l'assemblée locale lui a délégués, réserve faite des compétences ayant trait au budget qui sont exclues du champ de la délégation (art. L3211-2 du CGCT). La composition de cette commission peut, par ailleurs, être à l'origine d'une confusion avec l'assemblée délibérante : si elle doit en effet comprendre au minimum cinq membres, les textes ne fixent aucun plafond, de telle sorte que les membres de l'assemblée locale peuvent tous être membres de la commission permanente, hypothèse qui ne permet plus de distinguer l'une de l'autre même si elle reste rare en pratique. Les membres de la commission permanente sont élus au scrutin de liste, la loi du 17 mai 2013 ayant par ailleurs introduit une obligation de parité puisque les listes doivent être composées alternativement d'hommes et de femmes.


text: Une ou plusieurs commissions consultatives peuvent être créées afin de préparer les délibérations à adopter, a fortiori s'il s'agit de questions présentant un certain degré de technicité. Ces commissions sont constituées sur un sujet en particulier, par exemple l'urbanisme, l'environnement, les routes ou encore les finances de la collectivité. L'assemblée a aussi la possibilité de créer une mission d'information et d'évaluation sur toute question relevant de la compétence de la collectivité. Elle peut être créée afin de mener des investigations sur une question précise source de désaccords, ou afin d'évaluer un service public. Pour être créée, la mission doit être demandée par 1/ des conseillers généraux (art. L3121-22-1 du CGCT). Cette mission doit remettre un rapport à l'assemblée aux termes de ses travaux, qui permettra d'éclairer l'ensemble des élus et le cas échéant, de prendre les décisions qui semblent s'imposer.


text: L’organe exécutif a pour rôle de préparer et d’exécuter les délibérations. Il occupe en réalité une place centrale car il est le chef de l’administration locale. Cette fonction est attribuée au président du conseil départemental.


text: Le président du conseil départemental (président du conseil général antérieurement à 2015) est élu lors de la première réunion qui suit le renouvellement de l'assemblée. L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil pour une durée de ; si cette condition de majorité n'est pas satisfaite à l'issue des deux premiers tours, la majorité relative suffit lors du troisième tour. Là encore, s'applique une prime à l'âge puisqu'en cas d'égalité entre deux candidats, c'est le plus âgé qui est déclaré élu. Pour l'élection, l'assemblée ne peut valablement délibérer si les deux tiers des conseillers au minimum ne sont pas présents. Dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion devra être organisée trois jours plus tard, sans condition de quorum cette fois-ci (art. L3122-1 du CGCT).


text: En tant que chef de l'exécutif du département, le président du conseil départemental a des attributions essentielles :


text: Depuis 2001, des délégations de compétences sont possibles (et fréquentes) dans plusieurs domaines importants : En outre, depuis la loi du 13 août 2004, le président peut subdéléguer ces délégations.


text: Le président du conseil départemental dispose d'attributions propres qu'il exerce en dehors de toute intervention de l'assemblée délibérante comme la direction des services départementaux. Il exerce en outre deux pouvoirs de police spéciale :


text: Après avoir élu le président et les membres de la commission permanente, le conseil départemental procède à l'élection des vice-présidents au scrutin de liste, en respectant une obligation de parité appréciée sur l'ensemble de la liste (l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un)(article L. 3122-5 du CGCT). Cette obligation, tout comme le scrutin de liste, ont été mis en place par la loi du 17 mai 2013. Auparavant, les textes prévoyaient un scrutin uninominal ne laissant guère de place à la parité. Pour les deux premiers tours de l'élection, la majorité absolue est exigée, mais si un troisième tour doit être organisé, la majorité relative suffit.


text: Le président, les vice-présidents et les membres de la commission permanente qui ont reçu une délégation de pouvoir de la part du président forment le bureau. Cette instance est chargée d'organiser l'action de l'exécutif, mais elle ne dispose d'aucune compétence délibérative (art. L.3122-8 CGCT).


text: Les conseils généraux étant faiblement féminisés, il n'est guère étonnant que cette situation se retrouve au niveau de l'exécutif des assemblées départementales. En 2005, la situation était la suivante :


text: En 2005, les femmes, qui représentent 10,3 % de l'ensemble des conseillers généraux, sont 12,1 % à exercer la fonction de vice-présidente et trois seulement sont présidentes sur les français : le Calvados ( Anne d'Ornano), la Haute-Vienne ( Marie-Françoise Pérol-Dumont) et la Réunion ( Nassimah Dindar). comptaient une part de femmes vice-présidentes supérieure à la moyenne de 12,1 %. Le Territoire de Belfort est le département dont l'exécutif est le plus féminisé (50,0 %), suivi du Finistère (41,7 %) et de l'Eure (40,0 %). n'ont aucune vice-présidente. Certains départements comptant une proportion de femmes supérieure à la moyenne sont caractérisés par une sous-représentation des femmes au sein de leur exécutif. Tel est le cas des Hauts-de-Seine (26,7 % de conseillères générales, mais 15,4 % de femmes dans l'exécutif), le Rhône (respectivement 20,4 % et 13,3 %) et la Sarthe (25,0 % et 18,2 %).


text: En avril 2014, le nombre de femmes présidentes de conseils généraux s'élève à cinq : Hermeline Malherbe-Laurent (Pyrénées-Orientales), Danielle Chuzeville (Rhône), Josette Manin (Martinique), Nassimah Dindar (La Réunion) et Anne Hidalgo, présidente du Conseil de Paris depuis avril 2014.


text: Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées.


text: Jusqu'à l'intervention de la loi de 2015, le département comme d'autres collectivités territoriales, était en mesure de développer des interventions facultatives en se fondant sur la clause générale de compétence et sur la notion d'intérêt public local.


text: C'est la loi du 2 mars 1982 qui avait doté le département d’une clause générale de compétence : . En vertu de cette clause, les départements pouvaient intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du territoire départemental même si cette intervention n'était pas expressément prévue par un texte, sous réserve néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques. Les compétences exercées dans ce cadre étaient facultatives. Cette clause de compétence générale a été supprimée par l'article 73 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, avec effet au , puis réintroduite par l'article 1 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014.


text: Elle a été à nouveau supprimée et des compétences spécifiques et exclusives sont désormais confiées par la loi à chaque niveau de collectivité dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République promulguée le 7 août 2015.


text: Les principaux domaines de compétences sont imposés par la loi par le biais des transferts de compétences réalisés dans le cadre de la décentralisation. On parle alors de compétences d'attribution dans la mesure où elles sont expressément attribuées aux collectivités par un texte. Parmi celles-ci existent celles qui sont obligatoires et donc communes à tous les départements (action sociale, construction entretien et gestion des collèges, voirie départementale, etc.) et celles qui sont optionnelles, à savoir que seuls certains départements peuvent les exercer s'ils en expriment la demande, soit dans un cadre défini, soit dans le cadre d'une expérimentation. Les principaux blocs de compétences attribués historiquement aux départements sont les suivants:


text: Le département est compétent pour gérer le service d'aide sociale venant en aide aux enfants et aux familles en difficulté (art. L 123-1 CASF). À ce titre, le président du conseil départemental délivre l'autorisation de création et de transformation et assure le contrôle et la surveillance des établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes garderies, centres de vacances, centres de loisirs, garderies, etc.) . En outre, le président du conseil départemental est compétent pour accorder l'agrément nécessaire à l'adoption d'un enfant, mais aussi l'agrément permettant d'exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial. Cette dernière profession permet à des personnes d'accueillir à leur domicile des mineurs ayant fait l'objet d'une mesure de placement. En matière de protection de l’enfance, le département intervient dans les domaines suivants : aide sociale à l’enfance, prise en charge des mineurs en danger, recueil des informations préoccupantes, protection maternelle et infantile, possibilité de prise en charge des jeunes majeurs.


text: Le département intervient également dans le domaine sanitaire et médico-social. Il doit tout d'abord s'occuper de l'accès aux soins des personnes démunies, âgées ou handicapées (par le biais des allocations APA et de la MDPH). Les missions de protection maternelle et infantile (PMI), pour les femmes enceintes et les jeunes enfants sont également assurées par des services départementaux. Le département a longtemps dû prendre en charge les campagnes de prévention et de dépistage des maladies, ainsi que celles de vaccination publique. Cependant, en 2004, ces compétences ont été réattribuées à l'État.


text: Le département est propriétaire du réseau routier départemental. À ce titre, il en assure l'entretien, la gestion (classement, déclassement, etc) et son amélioration. En application de la loi du 13 août 2004, certaines parties des routes nationales, dites d'intérêt local, ont été transférées aux départements depuis le janvier 2006. À ce titre, les services ou parties de services des directions départementales de l'équipement (DDE) intervenant antérieurement sur ce réseau routier dit d'intérêt local ont été transférés aux départements à compter de 2006.


text: Depuis la loi Notre, le département n'a gardé qu'une compétence résiduelle en matière de transport: le transport scolaire des élèves handicapés.


text: Le département prend en charge la construction, l'extension et l'équipement des collèges dont il est devenu propriétaire depuis la loi du 22 juillet 1983 ("Acte I de la décentralisation"). Depuis la loi du 13 août 2004 ("acte II de la décentralisation"), le personnel technique des collèges (hors personnels d'enseignement et de direction) a été placé en situation de « mise à disposition » du conseil général pour une période de deux ans. Au terme de ce délai, ils ont opté pour leur intégration dans un cadre d’emploi spécifique de la fonction publique territoriale ou choisi de rester en position de détachement pour une durée illimitée.


text: Le département prend également en charge les services de bibliothèques départementales et des archives départementales.


text: Dans son rapport sur le projet de loi qui devait aboutir à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, M. René Garrec dressait un constat largement partagé : « La logique initiale, fondée sur une répartition des compétences par blocs associée à l’absence de tutelle d’une collectivité sur l’autre, a été perdue de vue. À la clarification des compétences s’est substituée une autre logique, celle de la cogestion, avec pour conséquence la multiplication des partenariats. ». Ce même constat est fait en 2011 par M. Lefèvre : . Ainsi il ressort que malgré les attributions par la loi, de nombreuses compétences sont partagées entre plusieurs collectivités, particulièrement dans les domaines de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la culture.


text: Pour résoudre cet enchevêtrement, la réforme de 2010 pose des principes de clarification des compétences : exclusivité en principe de l’exercice des compétences, possibilité de délégation de compétences à une collectivité d’une autre catégorie, élaboration d’un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services entre une région et les départements qui y sont inclus, limitation des financements croisés .


text: Dans cette continuité, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles tente également de rationaliser l'exercice des compétences enchevêtrées en faisant davantage appel à la notion de chef de file. Les départements sont dès lors reconnus chefs de file dans les domaines suivants : Pour mettre en œuvre les compétences qui leur sont attribuées, les collectivités territoriales doivent disposer de moyens humains et financiers, dont certains ont été transférés par l'État lors des vagues successives de décentralisation. À cela s'ajoutent différents instruments juridiques parmi lesquels figurent les services publics locaux, les contrats et les conventions qui permettent, pour certains d'entre eux, d'organiser la répartition des compétences entre les différents niveaux d'administration. De plus, pour mener à bien leurs missions, les collectivités territoriales peuvent avoir recours à des sociétés, qu'il s'agisse de sociétés d'économie mixte locales, ou de sociétés publiques locales créées en 2010. En 2012, le budget des départements atteint 71,4 milliards d'euros (Mrd €), soit 32 % du budget total des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre. Celui des régions est de 28 Mrd € et celui du bloc communal à 126,6 Mrd €.


text: La crise financière de 2009, avec la forte chute des droits de mutation qui en a résulté (- 26,4 %), a mis en évidence la fragilité de la situation financière des départements, attributaires d’une part prépondérante de ces droits, alors même que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales renforçait leur action dans le domaine social. La situation d’ensemble reste très tendue car la croissance des dépenses d’aide sociale à la charge des départements est liée à la situation du marché du travail, laquelle se détériore sensiblement depuis mi 2011. Pour répondre à cette difficulté, l'article 48 de la Loi de finances rectificative 2012 a prévu un fonds de soutien aux départements doté de 170 M€ prélevés sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La réduction des dotations aux collectivités locales, prévue à hauteur de 750 M€ en 2014, puis 750 M€ en 2015 dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2012-2017, a été portée à 1,5 milliard d’euros pour chacune des deux années 2014 et 2015, afin de financer le crédit d’impôt compétitivité emploi. Ces dispositions vont contribuer à aggraver la situation déjà critique des départements, sans mesure compensatoire.


text: Le principal poste de dépenses de fonctionnement est celui consacré à l'aide sociale. Depuis l’Acte I de la décentralisation, les départements exercent une compétence générale en matière d’action sociale : aide sociale à l’enfance, aux personnes âgées et aux adultes handicapés, protection maternelle et infantile, service social départemental. À cette compétence sont venues s'ajouter de multiples autres : le versement du revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988, la prestation spécifique dépendance (PSD) en 1997, l’allocation personnalisée d'autonomie (APA), créée par la loi du 20 juillet 2001 en remplacement de la PSD, le versement du revenu minimum d'activité (RMA) en 2003, la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2005, la réforme de la protection de l'enfance en 2007, le revenu de solidarité active (RSA) expérimenté en 2008 et généralisé en 2009. La part des dépenses sociales dans les budgets des départements a ainsi continuellement progressé. En 2011, les dépenses d’intervention, constituées pour une large part de ces prestations sociales, représentaient 51,3 % des dépenses totales des départements et 65 % de leurs dépenses de fonctionnement contre respectivement 41 % et 58,7 % en 2003. Les dépenses sociales en euros courants ont doublé entre 2003 et 2011 tandis que les dépenses de fonctionnement dans leur ensemble progressaient de 79 % sur la même période. Les dépenses au titre du RMI/RSA ont été multipliées par 11,6 sur la période, celles correspondant à l’APA ont augmenté de 64 %.


text: Le deuxième poste de dépenses le plus important est celui du personnel. Entre 2003 et 2011, la masse salariale en euros courants a augmenté de 115 %, passant de 5,2 Mrd € à 11,2 Mrd €. Cette croissance s’explique en grande partie par l’effet des transferts de personnels en provenance de l'État, en lien avec la décentralisation des compétences résultant de la loi du 13 août 2004. Ces mouvements représentent environ .


text: La structure des recettes de fonctionnement des départements a fortement évolué en raison des modalités retenues pour le financement des transferts de compétences et de l’impact de la réforme de la fiscalité locale qui a accompagné la suppression de la taxe professionnelle. La décentralisation du RMI/RMA, à compter du janvier 2004, a ainsi été compensée par l’attribution aux départements d’une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) (devenue Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE° en 2011) sous la forme d’une fraction de tarif. La compensation de la prise en charge de l’allocation de parent isolé, désormais incluse dans le « RSA socle », est intervenue sous la forme du transfert d'une nouvelle fraction de TIPP. De la même manière, les transferts de compétences résultant de la loi du 13 août 2004 ont été financés par une fraction de taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) afférentes aux véhicules terrestres à moteur.


text: Les dépenses d'investissements (15,3 Mrd € en 2012 pour les départements) sont financées pour partie par l'excédent de fonctionnement (marge brute), par des recettes d'investissements et par le recours à l'emprunt. Chaque année les collectivités s’acquittent de montants de remboursements en capital des dettes contactées par le passé, augmentés des intérêts correspondants, mais elles ont aussi recours à de nouveaux emprunts. La nature de la différence entre ces deux flux conduit à une augmentation ou une diminution de l'encours de la dette.


text: La capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) est un indicateur qui permet d'évaluer la situation financière d'une collectivité. Il permet en particulier d'évaluer si la collectivité est en mesure de rembourser sa dette. En 2011, ce taux était de 3,4 ans (30,39 / 8,86) et en 2012 de 4,1 ans (31,05 / 7,63), ce qui est un bon indicateur. Néanmoins il s'agit d'une moyenne et de profondes disparités existent entre départements. Ainsi en 2011 le ratio était-il inférieur à un an pour sept départements et supérieur à huit ans pour cinq d’entre eux. Si l’on compare les départements qui cumulent à la fois les dépenses sociales les plus élevées et les droits de mutation les plus faibles (en euro par habitant dans les deux cas), il est possible d’identifier 11 collectivités présentant une structure budgétaire potentiellement fragile. Parmi ceux-ci, cinq se caractérisent, en plus, par un ratio de désendettement élevé (supérieur à huit), laissant à penser que leur situation financière pourrait se dégrader très rapidement en cas de chute du marché immobilier ou de nouvelle dégradation de l'activité.


text: Au 31 décembre 2012, les effectifs départementaux s'élevaient à , soit 15,8 % de l'ensemble de la fonction publique territoriale (FPT). Ces effectifs ont connu une très forte augmentation entre 2005 et 2012, passant de à , soit une augmentation de 52 % en pendant que parallèlement les effectifs de l'ensemble de la FPT n'augmentaient que de 19 %. Cette croissance s'explique en grande partie par l'effet des transferts de personnels en provenance de l'État, en lien avec la décentralisation des compétences résultant de la loi du 13 août 2004. Ces mouvements représentent environ . La loi du 13 août 2004 a en effet confié aux départements, tout d'abord, le recrutement et la gestion du personnel technique, ouvriers et de service (TOS) relevant du ministère de l'éducation nationale et exerçant leurs missions dans les collèges : les effectifs concernés ont représenté . En second lieu, du personnel du ministère de l'équipement, a également été transféré au janvier 2007, représentant puis les parcs de l’équipement en 2010 et 2011, pour . Le solde provient des ministères chargés de la santé et de l'agriculture. Les opérations étaient pour l’essentiel achevées à la fin de l’année 2010.


text: L'effectif moyen d'un conseil général varie de pour les départements de moins de à pour ceux de plus de . Le nombre moyen d'agents départementaux pour mille habitants varie quant à lui de 4,3 à 6,7.


text: L'existence de certains services publics locaux est imposée par les textes. Tel est le cas du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) prévu par l'article L. 221-1 du Code de l'action sociale et des familles, service dont les départements se doivent d'assurer la mise en œuvre. Dans la mesure où l'aide sociale est un droit pour toute personne qui remplit les conditions légales d'attribution, le département ne peut se soustraire à ses obligations en la matière. Il s'agit par ailleurs d'une dépense obligatoire: le représentant de l'État peut donc saisir la chambre régionale et territoriale des comptes afin de demander son inscription d'office au budget de la collectivité si le département n'a pas inscrit les sommes nécessaires à son budget.


text: Par ailleurs en vertu de leur clause générale de compétence, les départements, à l'instar des autres collectivités territoriales, avaient la possibilité de créer des services publics locaux facultatifs sous réserve que cette intervention réponde à un intérêt public local, et ne méconnaisse pas le principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Ils bénéficient d'une liberté relative pour définir le mode de gestion de leurs services publics locaux, certains services devant être assurés par la collectivité elle-même. Le département peut choisir de prendre en charge directement l'activité par le biais de la gestion en régie, qu'il s'agisse d'une régie directe ou autonome. La première ne dispose pas de la personnalité morale et ne fait l'objet d'aucune individualisation par rapport à la collectivité. La seconde bénéficie, quant à elle, d'un budget autonome sans toutefois se voir reconnaître la personnalité morale. Certains services de transports, médiathèques ou laboratoires départementaux sont organisés sous la forme de régies.


text: Outre la gestion en régie, les collectivités territoriales peuvent confier une mission de service public à un établissement public qu’il soit à caractère administratif (EPA) ou à caractère industriel et commercial (EPIC). Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)relèvent de la première catégorie.


text: De même, dans le domaine de l’assistance aux communes en ingénierie, les départements mettent en place des agences départementales, qui relèvent également de cette catégorie. L’art. L. 5511-1. du code général des collectivités territoriales précise en effet que : . C’est par exemple le cas pour les agences de la Haute-Saône ou de la Dordogne créées en 2011 ou de celle du Finistère créée en mars 2014.


text: Un premier type de conventions est celles liées à la répartition des compétences et des moyens. Tout nouveau transfert de compétences doit en effet s'accompagner de moyens financiers, mais aussi du transfert des services correspondants à l'exercice de la compétence concernée. Ce transfert est organisé par la voie contractuelle, étant précisé que les services concernés peuvent ne pas être transférés, mais simplement mis à disposition de la collectivité. En outre, plusieurs textes prévoient que, par conclusion d'une convention avec l'État, une collectivité territoriale peut exercer une compétence appartenant normalement à l'État. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles indique par exemple que, par convention, l'État peut déléguer aux métropoles l'attribution des aides au logement locatif social, ou encore, la garantie du droit à un logement décent et indépendant. La conclusion de convention permet ainsi d'organiser des transferts facultatifs de compétences.


text: La mise en œuvre des compétences dévolues aux collectivités territoriales peut reposer sur la conclusion de contrats visant à transférer la gestion d'une activité de service public à une personne privée par le biais d'une délégation de service public. Plusieurs types de contrats de délégation de service public peuvent être conclus :


text: Les départements peuvent également conclure des marchés publics de travaux ou de services. Un marché public peut ainsi être conclu pour la gestion d'un service public, la différence avec la délégation résidant dans le critère du risque financier. Dans le cadre d'un marché public, le cocontractant de la collectivité est rémunéré par un prix fixé dans le contrat ; dans l'hypothèse d'une délégation, le cocontractant est rémunéré en fonction des résultats de l'exploitation, il supporte donc un risque financier lié aux aléas de l'exploitation. Les marchés publics sont soumis aux règles du code de la commande publique, règles qui sont plus contraignantes en matière de procédure de passation afin de garantir le respect de la libre concurrence.


text: Créés par l’ordonnance du 17 juin 2004, les contrats de partenariat public-privé (PPP) sont des contrats globaux, qui permettent l’association, de manière durable, d’un ou plusieurs entrepreneurs privés à la construction, à l’entretien et à la gestion d’un ouvrage public. Les départements utilisent surtout les PPP pour la construction de bâtiments départementaux (collèges, centres de secours ou gendarmeries) en y incluant divers services comme l’entretien des locaux. Le département du Loiret fut l’un des premiers à exploiter la formule du contrat de partenariat. Sur la période 2006-2012, cinq contrats signés ou en projet ont été recensés, portant au total sur la construction ou reconstruction de neuf collèges, d’une salle polyvalente et de douze centres d'incendie et de secours. De son côté, le conseil général de Tarn-et-Garonne a eu recours au PPP pour la construction et l’exploitation d’un ouvrage d’art : le nouveau pont de Verdun-sur-Garonne, un cas unique jusqu’à présent.


text: Le PPP est un type de contrat qui, après 10 ans d’expérience, s’avère néanmoins, selon plusieurs études publiées en 2014, dangereux pour les collectivités.


text: Les contrats de partenariat ont été remplacés par des marchés de partenariats avec l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; ils sont maintenant régis par le code de la commande publique.


text: Le recours au contrat dans la fonction publique territoriale est également possible dans les cas suivants : Depuis la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels (loi ), les collectivités peuvent également recourir à l'intérim, sous réserve de consulter au préalable le centre de gestion afin de s'assurer qu'aucun agent territorial n'est disponible pour effectuer la mission temporaire.


text: Les départements peuvent s'associer à une ou plusieurs personnes privées pour créer une société d’économie mixte (SEM) dans l'objectif de mener des actions d'aménagement, de construction, pour exploiter un service public industriel et commercial, ou pour toute autre activité d'intérêt général (article L. 1521-1 du CGCT. Quelques départements ont choisi le statut de Sem pour accomplir les missions relevant du domaine de l'action économique : la Vendée avec Vendée Expansion, le Lot avec Lot développement aménagement (LDA) et la Haute-Saône avec Action 70. De même le champ du médico-social est large et pose des enjeux sociétaux, financiers et économiques guidés par l’intérêt général et vis-à-vis desquels certains organismes ont été créés. C’est ainsi le cas de Lot Aide à Domicile, Sem créée par le Conseil général du Lot afin d’assurer les prestations d’aides à domicile.


text: Créées par la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes, compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement, des opérations de construction, pour gérer un service public industriel et commercial, ou toute autre activité d'intérêt général. (article L. 1531-1 du CGCT). À la différence des SEM, dans lesquelles les collectivités ne détiennent qu'une partie du capital, celui des SPL est entièrement détenu par les collectivités et leurs groupements. Plusieurs SPL ont déjà été créées par les départements. Initiée par le Conseil général du Var, la Spl ID 83 apporte par exemple l'appui de spécialistes aux petites et moyennes communes rurales pour « mettre en œuvre leur politique publique » et « les aider dans leurs difficultés administratives quotidiennes ».


text: Le contrôle de légalité des actes est prévu par l’article 72 de la Constitution de 1958, qui indique que . Il s'agit d'un contrôle "a posteriori", qui n’intervient qu'après que les actes sont devenus exécutoires. Il ne porte que sur la légalité des actes, c'est-à-dire leur conformité à l’ensemble des textes (lois, règlements…) qui leur sont applicables.


text: Les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'État dans le département. Pour les décisions individuelles, cette transmission intervient dans un délai de quinze jours à compter de leur signature (article L3131-1 du CGCT).


text: Le représentant de l'État dans le département défère au tribunal administratif les actes qu'il estime contraires à la légalité dans les deux mois suivant leur transmission, en en informant sans délai l'autorité départementale et lui communiquant toutes précisions sur les illégalités invoquées à l'encontre de l'acte concerné (article L3132-1 du CGCT). La loi du 30 juin 2000 a en outre doté le juge des référés administratifs d’un statut et créé deux nouvelles procédures :


text: Les départements sont soumis à un contrôle budgétaire exercé par le préfet, en lien avec les chambres régionales des comptes (articles L1612-1 à L1612-20 du CGCT). L’objectif de ce contrôle est d’assurer le respect des règles applicables à l’élaboration, l’adoption et l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative et compte administratif). Quatre points essentiels sont contrôlés et analysés lors du contrôle budgétaire :


text: Le contrôle financier consiste à vérifier que les dépenses sont décomptées sur le bon chapitre budgétaire et que l’origine des recettes est légale. Ce contrôle est exercé par le comptable public qui ne peut en aucun cas émettre un jugement d'opportunité. En effet, il ne peut pas juger de la pertinence des choix politiques effectués par les collectivités puisqu’elles s’administrent librement et, dans le cas contraire, l’ordonnateur peut requérir le comptable c’est-à-dire le forcer à payer. Dès lors que le comptable détecte une illégalité, il rejette le paiement décidé par l’ordonnateur.


text: Le cadre juridique de la gestion comptable et budgétaire des départements est précisé depuis le 1er janvier 2004 dans l'instruction budgétaire et comptable M52.


title: YJ-83

text: Le Yingji-83, ou YJ-83 (en , signifiant « attaque de l'aigle »), est un missile anti-navire chinois. Supersonique, il est essentiellement basé sur l'YJ-82 subsonique, auquel il succède. Sa désignation à l'exportation est C-802.


title: YJ-83

text: Le chef concepteur des missiles YJ-83 et YJ-85 (le dernier né de la série) est Huang Ruisong (黄锐松), qui succéda à Liang Shoupan (梁守槃) lorsque ce dernier prit sa retraite. Ruisong conçut l'YJ-83 pour avoir une portée opérationnelle supérieure à lorsqu'il était lancé depuis les airs et environ 150 à lorsqu'il été tiré depuis la surface. L'YJ-83 apparût pour la première fois en 1999, le jour de la parade nationale, et n'était alors équipé que d'un autodirecteur radar. Les autodirecteurs des versions du C-802 sont également disponibles pour le C-803, mais il reste impossible à l'heure actuelle de savoir si les Chinois les ont adoptés. Les caissons de lancement et de stockage du nouveau missile conservent la capacité de contenir des missiles plus anciens, tels le missile anti sous-marins CY-1.


title: YJ-83

text: Le programme de missile YJ-83 commença dans les premiers mois de 1994 et fut considéré par les occidentaux comme une tentative de la part des chinois de rester dans la compétition face à Taïwan, qui développait alors sont missile anti-navire supersonique Hsiung Feng III. Afin d'accélérer son développement, le radar et le moteur du C-802 furent retenus, même si de gros changements restaient à opérer afin de rendre ces systèmes compatibles avec le nouveau missile.


title: YJ-83

text: De novembre 1995 à novembre 1996, un total de cinq vols de tests fut mené. Trois d'entre eux furent des échecs, parmi lesquels un test conduit le , au cours duquel le missile plongea directement dans l'eau après avoir quitté son lanceur. Une analyse poussée après coup révéla finalement que tous les échecs avaient été causés par les systèmes de propulsion du missile. En conséquence de ces pannes répétées, une suggestion fut faite d'abandonner tout le projet dans son ensemble et de faire venir des systèmes importés directement de Russie, une idée qui fut immédiatement rejetée par les Chinois. Après de nombreux essais supplémentaires, le développement local de systèmes de propulsion fiables fut finalement accompli. Cependant, le projet restait toujours sur la sellette, en raison d'autres problèmes mineurs toujours en cours de résolution.


title: YJ-83

text: En 1997, les financements du projet furent grandement diminués, ce qui amena à seulement deux vols de tests, lesquels se soldèrent d'ailleurs par deux échecs. Cette fois-ci, la responsabilité revint à des câbles défectueux, qui amenèrent le radioaltimètre du missile à donner de fausses informations à son ordinateur de bord. Même si le problème fut résolu en revoyant la conception du missile, un autre apparut rapidement après, cette fois en cours de production. Le mécanisme de gouvernail présentait des défauts de fonctionnement pendant les tests, et il fut ensuite découvert qu'au lieu d'utiliser un filetage comme prévu, un forêt cassé avait été utilisé. Cette bévue amena les directeurs de production et de projet à se faire relever de leur poste et à retourner en cours pour être mieux formés à leur travail. Un nouvel objectif de fut instauré, et chacun des collaborateurs à ce projet était constamment maintenu en haleine par le slogan . En juin 1998, un nouveau vol de test fut mené, juste après l'apparition de la nouvelle doctrine de qualité, et ce fut un succès. Deux mois plus tard, deux missiles parvinrent à toucher directement leur cible à leur portée maximale. Immédiatement après ces deux réussites, trois autres tests furent menés, deux d'entre eux étant une réussite totale et le troisième n'étant considéré que comme un succès partiel. Après de nombreux tests supplémentaires, le missile fut finalement accepté en service.


title: YJ-83

text: Les travaux commencèrent immédiatement pour améliorer le missile. Une antenne de liaison de données fut montée, afin de pouvoir recevoir les mises à jour de mi-parcours provenant des aéronefs de surveillance maritime, tes le Harbin SH-5, ou d'hélicoptères tels le Super Frelon et le Dauphin. Cette caractéristique est devenue un standard pour tous les missiles actuellement en production. À l'inverse des autodirecteurs des versions actualisées des C-802 qui furent ensuite adoptés par le C-803, la liaison de données fut d'abord développée pour le C-803 et ensuite adoptée par les versions récentes du C-802. Il reste cependant impossible de savoir si cette liaison de données n'est compatible qu'avec les autodirecteurs radar ou si elle peut être reliée à tous les types d'autodirecteurs existants.


title: YJ-83

text: En raison de la vitesse supersonique du missile lors de sa phase d'attaque finale, il était quasiment impossible de concevoir un missile pouvant effectuer un vol en suivi de terrain, et le nouveau modèle ne possède pas exactement les mêmes capacités dans ce domaine que son prédécesseur. Toutefois, malgré ses nombreuses améliorations, le futur de l'YJ-83 est incertain, principalement en raison du fait qu'un missile plus avancé est déjà en développement par la CHETA (中国海鹰机电技术研究院), et que son ingénieur en chef est le même que celui du C-803. Il y a peu de chances que le C-803 voie le service en grand nombre, alors que le successeur YJ-12 est déjà sur les rails.


title: YJ-83

text: Il sera tout de même exporté vers le Bangladesh, en même-temps que les corvettes furtives "Type-056".


title: YJ-83

text: Un successeur avancé du C-803 est en cours de développement par la CAIC ("China Aviation Industry Corporation I"). Cette mise à jour et futur remplaçant du C-803 fut révélé pour la première fois au aérien de Zhuhai, en 2006, présenté sous la forme d'une maquette attachée à un chasseur Xian JH-7. SALSCM est l'acronyme de "Standoff Air-Launched Supersonic Cruise Missile" (Missile de croisière supersonique aéroporté à distance de sécurité), et ce missile est largement basé sur l'expérience acquise par les russes, même s'il semble impossible de déterminer à quel point ils étaient impliqués dans le projet. D'après les services de renseignements occidentaux, une usine complète de fabrication de missiles air-sol nucléaires fut vendue à la Chine en 1995, et elle fut utilisée pour produire des missiles de la famille Kh-55, Kh-15 et Kh-31. Beaucoup de sources internet chinoises affirment également que l'aide fournie par les russes ou les ukrainiens était bien plus importante que de simples emprunts d'experts en missiles.


title: YJ-83

text: L'influence soviétique se reflète essentiellement dans le type de vol qu'effectue le missile pendant son attaque sur sa cible : après le lancement, le missile grimpe rapidement vers son altitude de croisière, à partir de laquelle il effectue un vol en palier, puis effectue une plongée sur sa cible. La même technique est employée par l'YJ-12, qui peut, comme le SALSCM être également employé contre des cibles terrestres. Le SALSCM ressemble à un C-803 agrandi, mais ses surfaces de contrôle ressemblent fortement à celles du Kh-35 russe. Deux missiles peuvent être transportés par un JH-7, et d'autres plateformes peuvent employer cette arme.


title: C-602

text: Le C-602 est un missile anti-navire subsonique chinois qui peut également être employé comme missile de croisière pour l'attaque terrestre. Il est aussi désigné YJ-62, pour Ying Ji-62 (en , signifiant ).


title: C-602

text: Le C-602 fit ses débuts publics en Chine à la fin de l'année 2006, lors du aérien de Zhuhai, même si son nom était déjà connu depuis 2005. Son développement lui-même apparaît remonter à une date assez antérieure, dès 1999, sous le nom de XY-41. Pour beaucoup de sources américaines des années 1990, le missile était déjà connu et avait reçu le surnom de , en référence à la famille de missiles anti-navires chinois très célèbre qui porte le nom de "Silkworm".


title: C-602

text: Il a été autorisé à l'exportation par le gouvernement chinois en .


title: C-602

text: Propulsé par un turboréacteur, dont l'entrée d'air se situe juste en avant des gouvernes cruciformes, sa vitesse maximale est supérieure à Mach 0.9, mais elle est fortement réduite lorsque le missile doit survoler un terrain accidenté pour accomplir une mission d'attaque terrestre. Son accélération au lancement est procurée par un accélérateur à poudre pesant environ . Ses ailes portantes se déploient dès qu'il est lancé. Il peut être lancé depuis des navires, même si l'état de la mer atteint "Force 6" (mer très forte). Il survole le terrain à une altitude de , alors qu'il est capable de raser la surface de l'eau à environ . Cette altitude diminue encore lorsqu'il est en phase d'attaque finale ().


title: C-602

text: Il est équipé d'un radar actif de type "mono-pulse" à sauts de fréquence, d'une portée de détection maximale supérieure à et pouvant effectuer un accrochage à une distance maximale de . Son antenne peut effectuer un balayage sur un secteur de ± . Le guidage à mi-course de la version d'exportation est confié à une centrale inertielle, employée en association avec un GPS, tandis que la version utilisée par les chinois eux-mêmes intègre en supplément un récepteur GLONASS et des systèmes de navigations domestiques.


title: C-602

text: Il est également doté de la capacité d'abandonner sa cible première et de basculer vers une nouvelle plus importante en cours de vol, comme le fait le missile américain Harpoon, mais il reste impossible de déterminer si cette capacité est interne au missile ou si elle est simplement effectuée grâce à une liaison de données, voire par une combinaison des deux.


title: C-602

text: Une nouvelle version du missile, dotée d'un turbofan, a déjà été conçue, et une version lancée depuis les sous-marins et depuis les airs serait également en cours de développement. Toutefois, ces spéculations restent floues, car de nombreux médias chinois affirment que le missile qu'ils ont vu en photo était plutôt un missile de croisière.


title: C-602

text: Lors du aérien de Zhuhai, qui se tenait en novembre 2012, un nouveau membre de la série des C-602 fut révélé au public, désigné CM-602G. Le CM-602G est un missile de croisière spécialement destiné à l'attaque terrestre, d'une portée de et armé d'une charge explosive de . Il est destiné à pouvoir engager des cibles jusqu'à à l'intérieur des terres.


title: C-602

text: L'une des améliorations majeures de ce missile sur ces prédécesseurs est l'ajout d'une liaison de données, permettant à l'opérateur du tir de changer de cible en plein vol. Le missile reste toutefois utilisable en mode . Il peut également être programmé pour voler par bonds successifs, afin d'éviter des reliefs de près de d'altitude tout en restant caché le reste du temps, ce qui le rend très difficile à intercepter par l'ennemi.


title: Noor (missile)

text: Le Noor (, en persan) est un missile antinavire à longue portée produit par l'Iran, qui l'utilise au sein de sa marine militaire.


title: Noor (missile)

text: L'Iran fut le premier client à l'exportation du missile chinois C-802. Un contrat de livraison fut signé en 1995 mais fut annulé alors que seulement 60 missiles furent livrés, en raison de pressions de la part des États-Unis. En conséquence, l'Iran décida de démarrer un programme de rétro-ingénierie, afin de pouvoir créer une copie locale du C-802.


title: Noor (missile)

text: Il est impossible de déterminer précisément à quelle date le programme fut achevé, mais en 2001 l'Iran testa une version améliorée du missile C-802, lors des démonstrations militaires , sous la direction du contre-amiral Morteza Safari, du corps des Gardiens de la révolution islamique. Les officiels présents affirmèrent que la portée du missile était augmentée de à .


title: Noor (missile)

text: Le missile est propulsé par un turboréacteur Toloue-4, une version iranienne du Microturbo TRI 60 français.


title: Noor (missile)

text: En janvier 2004, l'Iran annonça que le développement du radar "mono-pulse" DM-3B du missile était en cours. D'après les officiels iraniens, ce radar actif millimétrique est utilisé dans la dernière phase du vol pour trouver sa cible et se diriger sur elle. En raison de sa fréquence de scan, ce radar serait extrêmement difficile à brouiller.


title: Noor (missile)

text: En 2006, la portée du missile est annoncée à .


title: Noor (missile)

text: En 2011 apparaît le Qader, une nouvelle variante mise au point par l'Iran, d'une portée de et pouvant attaquer des cibles situées à terre sur les côtes. Une vidéo montrant ses exploits contre une cible terrestre fut publiée par les médias iraniens, après qu'il fut testé à partir du chasseur F-4 Phantom.


title: Noor (missile)

text: Début 2012, au cours des démonstrations "Velayete-90", un missile Noor fut testé avec des améliorations au niveau de l'électronique, un radar résistant mieux au brouillage et des algorithmes de détection des cibles améliorés. Un missile Qader fut également testé à cette occasion.


title: Les Fleurs sauvages

text: Les Fleurs sauvages est un film dramatique québécois réalisé par Jean Pierre Lefebvre, sorti en 1982.


title: Les Fleurs sauvages

text: Chronique familiale fictionnelle exposant la vie de cinq personnes, de différentes générations, pendant une semaine de vacances en été.


title: Qader (missile)

text: Le Qader (, en arabe) est un missile de croisière antinavire à moyenne portée développé par l'Iran.


title: Qader (missile)

text: Dérivé du Noor, lui-même dérivé du C-802 chinois, il est construit localement par des scientifiques iraniens et possède une grande capacité destructive contre les cibles côtières et les navires de guerre. Dévoilé en août 2011, il dispose d'une portée maximale de et est décrit par les officiels iraniens comme .


title: Qader (missile)

text: Le , le chef de l'organisation des industries aéronautiques iraniennes annonça qu'une version aéroportée du Qader et du Nasr-1 seraient testés dans la semaine à venir.


title: Reunion Tower

text: La tour de la Réunion, "Reunion Tower", est une tour d'observation d'une hauteur de et l'un des monuments les plus reconnaissables de Dallas au Texas.


title: Reunion Tower

text: La tour fait partie du complexe hôtelier Hyatt Regency, et est le haut bâtiment de Dallas.


title: Reunion Tower

text: Cette structure autoportante a été conçue en 1978 par le cabinet d'architectes Welton Becket & Associates.


title: Nasr-1

text: Le Nasr-1 est un missile antinavire iranien à courte portée fabriqué localement. Selon les autorités iraniennes, il est capable de se soustraire aux radars, il est en mesure de détruire des cibles de près de , aussi bien des petits navires de guerre que des frégates.


title: Nasr-1

text: Le missile est constitué d'un corps cylindrique fin et effilé, équipé de 4 ailes repliables en sa partie centrale et 4 plus petites attachées à l'arrière, près de la tuyère du moteur. Il peut être lancé aussi bien depuis des bases à terre que des navires, et il est en cours de modifications afin de pouvoir être tiré depuis des hélicoptères ou des sous marins.


title: Nasr-1

text: En décembre 2008, un navire des forces navales iraniennes teste avec succès un Nasr-1 en tir surface-surface, au cours de l'étape finale de la démonstration militaire "Unité-87", dans les eaux du golfe Persique. Peu de temps après, le , le ministre de la défense iranien annonce la mise en route de la production de masse des missiles Nasr-1.


title: Nasr-1

text: Début 2012, lors des exercices militaires "Velayet-e 90", il fut testé à partir de Tracteurs érecteurs-lanceurs (TEL) basés à terre. Le , le chef de l'organisation des industries aéronautiques iraniennes annonça que des versions aéroportées du Qader et du Nasr-1 seraient testées dans la semaine suivante.


title: Kowsar

text: Le Kowsar (ou Kosar) est un missile antinavire à moyenne portée basé à terre et produit par l'Iran. Il peut contourner les systèmes de brouillage électromagnétique.


title: Kowsar

text: D'après le commandant du corps des Gardiens de la révolution islamique, le général Yahya Rahim-Safavi, ce missile .


title: Kowsar

text: La désignation de "Kowsar" semblerait apparemment être attribuée à deux missiles différents : les versions produites localement du C-701 chinois et le TL-10A.


title: Kowsar

text: Le "Kowsar" pourrait avoir été employé par les combattants du Hezbollah pour attaquer et endommager la corvette israélienne INS "Hanit", au cours du conflit israélo-libanais de 2006. Il est plus souvent affirmé que le missile C-802, bien plus lourd, serait effectivement l'arme employée, mais il est fort probable que ces affirmations soient basées sur un constat des dégâts initialement exagéré. Si l'on excepte l'avarie de barre et le début d'incendie finalement maîtrisé, le navire a été observé en train de rentrer à sa base par ses propres moyens. En se basant sur l'histoire opérationnelle du missile Harpoon, considéré comme étant assez proche du C-802, on peut légitimement penser que si un vrai C-802 avait été employé, les dommages auraient été bien plus importants.


title: Kowsar

text: Un deuxième missile fut tiré mais manqua sa cible et toucha un navire marchand égyptien qui naviguait à des côtes, lui causant de lourds dommages. Les 13 hommes d'équipage réussirent à quitter le bateau avant qu'il ne sombre, et s'en sortirent sains et saufs.


title: Gianluigi Toccafondo

text: Gianluigi Toccafondo, né en 1965 à Saint-Marin, est un réalisateur de cinéma d'animation et plasticien italien.


title: Gianluigi Toccafondo

text: Gianluigi Toccafondo est né en 1965 à Saint-Marin. Diplômé de l'Institut des Beaux-Arts d'Urbino, il décide de mettre en mouvement son travail de peinture à travers une technique qui l’a consacré dans les années 1990 comme l’un des réalisateurs de cinéma d’animation les plus essentiels.


title: Gianluigi Toccafondo

text: Presque toujours, Toccafondo utilise des images pré-existantes (photos de magazines, photogrammes de films) qu’il déforme à la photocopie puis retravaille à l’acrylique, au crayon ou tout autre medium, pour ensuite les refilmer une à une. Auteur de courts-métrages présentés dans les festivals internationaux, Gianluigi Toccafondo est également assistant réalisateur sur "Gomorra" de Matteo Garrone en 2008, et réalise en 2010 le générique du film "Robin des bois" de Ridley Scott.


title: Gianluigi Toccafondo

text: Le Festival international du film de La Rochelle lui a consacré une rétrospective en 2013 dans le cadre de ses programmes « Peinture Animée ».


title: CY-1

text: Le CY-1 ou Chang Ying-1 (en , Chang Ying, « ?? »), souvent confondu par erreur avec "Chian Yu" (en , ) est une roquette anti-sous-marine (ASROC) chinoise utilisée par une large variété de plateformes de surface, parmi lesquelles les vedettes lance-missiles de classe "Luda" ("Type 051") et les frégates lance-missiles de classe "Jiangwei" ("Type 053H3").


title: CY-1

text: De nombreux dérivés ont été développés par la suite, tous basés sur le CY-1. À l'heure actuelle, seule une petite quantité a été produite et déployée, essentiellement à des fins d'expérimentations, malgré le fait que le système est déjà présent dans les parades militaires chinoises depuis la fin des années 1980.


title: CY-1

text: Présenté pour la première fois à l'ASIANDEX, en novembre 1986, le CY-1 est considéré comme étant très similaire à l'ASROC de l'US Navy. Il n'existe que très peu d'informations disponibles concernant la chronologie de son développement, ses performances ou son statut opérationnel, mais on sait toutefois que le missile a été déployé en petits nombres sur les navires de classe "Luda" ("Type 051") et les frégates lance-missiles de classe "Jiangwei-I" ("Type 052H2G").


title: CY-1

text: Le CY-1 est essentiellement une torpille anti-sous-marine classique, de type ou , délivrée par une roquette balistique. Le vecteur aérien du système est une roquette très basique, dotée de quatre petites dérives de stabilisation et de quatre surfaces de contrôle, étant propulsée par un moteur-fusée à carburant solide. La portée maximale de cet assemblage est déclarée à 10 nautiques par son constructeur (environ ). Il est destiné à attaquer des sous-marins naviguant à une vitesse maximale de et à une profondeur comprise entre 150 et .


title: CY-1

text: D'après la maigre quantité d'informations rendues accessibles par les fabricants, on peut affirmer que le CY-1 ne devrait pas être déclaré comme étant réellement un , car les missiles ont pour caractéristique essentielle de posséder un système de guidage, ce que le CY-1 ne possède justement pas. Le CY-1 est en-fait tiré de manière approximative dans la direction estimée de la cible et vole comme une simple roquette. Le guidage ne commence à fonctionner que lorsque la charge utile (la torpille elle-même) arrive en immersion. Le terme le plus approprié pour cette arme est . Lorsque la charge utile est une grenade sous-marine, le terme employé est .


title: CY-1

text: Même s'il a été à l'origine testé par les destroyers de classe "Luda" et les frégates de classe "Jiangwei", le CY-1 peut être employé par n'importe quel système de surface employant déjà des missiles C-801, les systèmes de lancement étant totalement compatibles. Cette capacité permet d'améliorer la flexibilité du système et réduit aussi de manière significative les coûts. Une version supplémentaire semble également avoir été développée pour pouvoir être lancée depuis les tubes lance-torpilles des sous-marins et aurait été testée depuis les sous-marins de type 039, mais aucune preuve n'est venue confirmer cette hypothèse. Afin d'accroître ses chances à l'exportation, le CY-1 a également été modifié en vue de pouvoir transporter d'autres types de torpilles légères, telles que les torpilles italiennes, américaines ou russes. En 2007, il n'y avait toujours aucune commande enregistrée de ce système.


title: CY-1

text: Le CY-2 (长缨-2) est une évolution du CY-1 et est basé sur le missile C-802, partageant le même moteur que celui-ci. Il est en service depuis fin 2006 en nombre limité au sein de la marine chinoise, après avoir subi de nombreux tests, le dernier étant celui de la version aéroportée, accompli avec succès par un Harbin SH-5 en 1994.


title: CY-1

text: L'amélioration la plus importante concerne la portée de l'arme, qui est triplée par rapport à celle du CY-1 (, soit environ ). En contrepartie, la vitesse est réduite à une valeur subsonique, contrairement aux Mach 1.5 que pouvait atteindre le CY-1. De la même manière que le CY-1 peut être lancé depuis les tubes du C-801, le CY-2 peut être employé à partir des lanceurs du missile C-802


title: CY-1

text: Même s'il est issu du CY-1, le CY-2 n'en est pas son exact remplaçant, et les deux armes sont utilisées parallèlement en même-temps par la marine chinoise. L'une des raisons principales à ce double emploi est qu'en raison des limitations d'espace disponible, la plupart des combattants de surface de la marine chinoise ne peuvent pas s'encombrer des gros complexes sonar que possèdent habituellement les navires de dimensions plus importantes. La portée des sonars de petites dimensions de ces navires légers est inférieure à celle du CY-2, et leurs capacités ne peuvent donc pas être exploitées à fond s'ils sont employés sur ces bateaux. En conséquence, le CY-1 reste de mise sur les navires de lutte anti-sous-marine, qui utilisent des torpilles propulsées par fusée, alors que le CY-2 reste surtout employé par des navires de dimensions importantes. Une autre raison de garder le CY-1 dans l'inventaire est qu'il peut être démonté et stocké sans imposer de maintenance complexe ou fréquente, alors que le CY-2 requiert une attention assez particulière à ce niveau.


title: CY-1

text: Comme le CY-1, le CY-2 est souvent désigné par erreur comme étant un missile anti-sous-marins, alors qu'il n'en est rien, car sa phase de vol n'est dirigée par aucun système embarqué. Le développeur du missile indique qu'il peut, de la même manière que le CY-1, être doté d'une charge de profondeur, mais aucune indication n'est venue confirmer si oui ou non une telle version est déjà entrée en service au sein de la marine chinoise. En raison de ce manque d'informations, il est également impossible de confirmer si les essais effectués depuis des sous-marins ont réellement été effectués.Le CY-3 (长缨-3), qui est une évolution du CY-2, peut être lancé depuis une grande variété de plateformes, qu'elles soient aériennes, sur véhicules, fixes à terre, sur des navires ou des sous-marins. Pourtant, malgré un développement achevé avec succès et une certification d'admission au service par l'état, seul un nombre très limité de ces engins est actuellement en service au sein de la marine chinoise, la plupart étant d'ailleurs destinés à des tests d'évaluation sur le long terme. Le CY-3 fait également face à une concurrence ardue, en l'espèce du CJ-1, un autre missile chinois en cours d'évaluation par les services maritimes chinois. Le choix final n'est à l'heure pas encore connu.


title: CY-1

text: Le CY-3 est essentiellement un CY-2 modifié afin d'emporter la torpille légère russe , qui est plus grande et plus lourde que ses équivalentes occidentales. Cependant, même si sa vitesse est bien plus élevée que celle de ses cousines de l'Ouest, rendant difficile une évasion pour sa cible, elle ne dispose que d'une portée extrêmement limitée, de seulement . Le défaut de ce système d'arme vient du temps de vol de la roquette, qui peut prendre plusieurs minutes, et offre donc l'occasion à un sous-marin nucléaire très rapide de s'échapper en créant un de entre sa position de départ et celle qu'il occupe au moment où la torpille touche réellement l'eau. Afin de pallier ce gros défaut, une liaison de données unidirectionnelle est ajoutée au missile, de manière que des données de ciblage précises puissent être reçues en provenance des avions ou des bâtiments de surface pendant le vol. Cette solution permet de faire rentrer la torpille à un point aussi proche que possible de sa cible, afin qu'elle reste dans sa portée de tir. Ce système apporte également un avantage précieux à la torpille : la plupart des torpilles agissent selon un schéma pré-programmé dans leur électronique de bord, et le fait de recevoir des données fraîches sur la cible en cours de vol permet à l'ordinateur de choisir un plan d'attaque idéal, qui peut parfois différer de celui prévu au départ et intégré avant le tir.


title: CY-1

text: Le CY-4 est un CY-1 modifié afin de pouvoir également emporter la torpille russe APR-3E, plus lourde et plus grande. Il peut être emporté par des hélicoptères anti-sous-marins légers, tels le Harbin Z-9.


title: CY-1

text: Même si les sources gouvernementales officielles chinoises n'ont pas explicitement identifié le CY-4 sous cette désignation, les analystes et experts militaires s'accordent à dire qu'il ne s'agit pas d'un CY-2 ou d'un CY-3, en raison de l'absence d'entrée d'air visible sur les photos du missile concerné. Cette entrée d'air étant la caractéristique essentielle des missiles employant un turboréacteur pour leur propulsion, il y a fort à parier que ce moteur soit un moteur-fusée à carburant solide, identique à celui équipant le CY-1. Le CY-4 est entré en service opérationnel à la fin de l'année 2009.


title: CY-1

text: Le CY-5 est la version lancée verticalement du CY-4, dotée de plans de stabilisation repliables afin de pouvoir être stocké dans les silos de lancement verticaux (VLS : "Vertical Launching System"). La portée du système serait de , avec les torpilles occidentales ou chinoises, et diminuerait de manière significative avec les torpilles russes, en raison de leur masse plus élevée. Le CY-5 serait actuellement déployé sur les destroyers "Type 052D".


title: YJ-12

text: L'YJ-12, ou Ying Ji-12 (en , signifiant ), est un missile anti-navire supersonique chinois développé dans les années 1990. En partie à cause du peu d'informations disponibles sur cet équipement, l'YJ-12 est fréquemment confondu avec l'YJ-22, l'équivalent chinois du missile soviétique P-270 Moskit. Il est aussi parfois confondu avec l'YJ-91 par les observateurs extérieurs à la Chine.


title: YJ-12

text: Il est entré en service au tout début des années 2000.


title: YJ-12

text: Le C-803, un autre missile anti-navire chinois, est capable d'atteindre des vitesses supersoniques lors de la phase finale de son approche sur sa cible. Il ne peut cependant pas être déclaré comme étant un véritable missile supersonique, car la majeure partie de son vol de croisière s'effectue à une vitesse subsonique.


title: YJ-12

text: Au début des années 1990, le conseil des affaires de l'État et la commission militaire centrale donnèrent l'ordre de commencer le développement d'un missile anti-navire qui soit réellement supersonique, capable de voler à des vitesses supérieures à Mach 1.0 durant la totalité de son temps de vol. La de conception du ministère aérospatial chinois, plus tard réorganisée et dénommée CHEMTA ("China Sea Eagle Electromechanical Technology Academy", 中国海鹰机电技术研究院), fut choisie et désignée comme première partie prenante dans le projet, étant désormais responsable du système dans son ensemble, alors que les et de recherches, ainsi que l'académie de recherches navales furent désignés comme sous-traitants. Les instituts de recherches furent nommés responsables de la conception aérodynamique du futur missile, alors que l'académie navale fut désignée responsable de la mise au point de son système de guidage


title: YJ-12

text: Le premier test réussi de l'YJ-12 fut accompli en 1997. Tous les tests au-dessus des terres, afin de tester les sous-systèmes, furent effectués cette même année, et la plupart des tests au-dessus de l'eau furent effectués l'année suivante. Après une série de mises à jour majeures, le missile reçut la certification de l'État en octobre 1999 et entra en service en nombre très restreint à des fins d'évaluation opérationnelle. La rumeur prétendit que les Chinois n'avaient alors qu'une confiance assez limitée dans leur premier missile supersonique indigène, et que le missile C-803 avait été développé en parallèle, afin de pouvoir disposer d'une solution de rechange si le premier n'avait pas complètement rempli son contrat.


title: YJ-12

text: Une pratique habituelle des producteurs d'armes chinois consiste à dévoiler et faire de la publicité pour leurs futurs produits sur les salons et les exhibitions militaires, afin d'attirer des clients potentiels et de cette manière récolter des fonds supplémentaires via le marché d'exportation. D'après les médias internet chinois, ce serait de cette manière que l'YJ-12 aurait fait ses débuts en public lors des salons aéronautiques de Zhuhai, sous la forme provisoire d'une maquette à l'échelle. Peu de temps après, le missile avait complètement disparu des meetings suivants, ce qui prouva, aux yeux des experts chinois, que le missile avait obtenu d'importantes commandes de la part des forces armées du pays. La commande effectuée par les militaires chinois avait apporté des fonds suffisamment conséquents pour ne plus avoir nécessairement recours au marché d'exportation, ce qui expliquerait pourquoi la publicité faite autour du missile avait simplement disparu. Le missile YJ-12 ne réapparaîtra pas avant le aéronautique de Zhuhai, en novembre 2012, d'ailleurs toujours sous la forme d'une maquette. La production en série commença en janvier 2004, après une série de ce que les Chinois appellent . Les sources chinoises ont affirmé que le nombre total d'exemplaires du missile en service au sein des forces du pays est d'au-moins 816 unités, incluant également les unités de présérie fabriqués avant l'année 2000. Ce chiffre demeure toutefois à confirmer par des sources extérieures ou indépendantes.


title: YJ-12

text: D'après les concepteurs chinois, l'YJ-12 peut être lancé depuis une grande variété de plateformes, incluant des aéronefs, des navires de surface, des véhicules ou des batteries côtières fixes. Cependant, depuis ses brefs débuts en public à Zhuhai, le missile n'a été vu que transporté par un Xian JH-7, à raison d'un exemplaire sous chaque aile.


title: YJ-12

text: À l'origine, dans les années 1990, les analystes occidentaux pensèrent que l'YJ-12 serait quelque chose d'assez similaire au missile français ASMP (Air-Sol Moyenne Portée). Toutefois, les dernières vidéos publiées sur le net montrent qu'il en est en fait complètement différent. Contrairement à l'ASMP, qui est essentiellement un missile air-surface, l'YJ-12 fut d'abord développé comme missile anti-navire puis comme missile anti-radar. Sa version aéroportée d'attaque terrestre ne fut que sa dernière évolution. D'après les ingénieurs chinois, la raison de la ressemblance supposée de l'YJ-12 avec l'ASMP vient du fait que cet arrangement aérodynamique est le meilleur compromis possible afin de pouvoir répondre aux impératifs de performance désirés. Cette caractéristique donne à ces deux missiles des aspects très similaires sur le plan esthétique.


title: YJ-12

text: La propulsion est confiée à un statoréacteur, doté d'un accélérateur à poudre intégré, qui serait essentiellement basé sur le propulseur équipant déjà le missile Kh-31 russe, et qui aurait été développé pour l'YJ-12 avec leur aide. Cette contribution serait peut-être également responsable de la confusion parfois persistante entre les systèmes YJ-12 et YJ-91. Lors de ses débuts, l'arrangement latéral du moteur était le même que celui de l'ASMP. Beaucoup d'experts militaires chinois affirment que le développement couronné de succès de l'YJ-12 serait la principale raison pour laquelle la Russie autorisa l'export du missile Kh-31 (et même du "Moskit") vers la Chine. Toutefois, toutes ces affirmations sont fortement démenties par le constructeur, et lorsque des questions furent posées à ce sujet lors des salons aéronautiques précédents à Zhuhai, les concepteurs chinois répondirent qu'ils n'avaient même pas eu connaissance de tels propos. Même le gouvernement chinois ne donna aucune confirmation de telles affirmations. Le développeur du missile affirma que le Kh-31, et son équivalent chinois YJ-91, jouaient sur un tableau différent de celui de l'YJ-12, ce dernier ayant une portée plus importante, et qu'au lieu de se confronter, les deux missiles étaient complémentaires, l'YJ-91 étant utile pour les cibles proches et l'YJ-12 pour celles étant plus éloignées.


title: YJ-12

text: L'YJ-12 serait le premier missile anti-navire supersonique chinois à incorporer une conception modulaire dans son développement, et environ une douzaine de versions dérivées auraient été développées ou seraient en cours de mise au point. En plus de la version de base anti-navire, des versions anti-radar et d'attaque terrestre ont aussi été développées. La plus économique de toutes est la version d'attaque anti-navire, dépourvue de toute forme de système de liaison de données. Concernant les autres versions, bien plus chères, il n'est actuellement pas possible de déterminer si elles sont déjà en service ou si elles sont encore en cours de développement (en raison de la disparition du missile sur les expositions internationales après ses premières apparitions avant l'an 2000). La plupart des technologies embarquées par le missile sont dérivées de celles déjà présentes dans le C-803, mais un tout nouveau circuit intégré à technologie VLSIC (intégration à très grande échelle) fut développé spécifiquement pour lui par le de recherches de l'ex-ministère aérospatial chinois. Il participe à la fois à employer le radar du missile ainsi que ses contre-mesures électroniques. La capacité de calcul et de traitement du nouveau composant serait tellement supérieure à celles du composant équipant le C-803 que le système pourrait s'accommoder du radar hautement numérisé de l'YJ-12 et même améliorer ses capacités sans opérer aucun autre changement. Toutefois, en raison des limitations et du retard important de l'industrie microélectronique chinoise, le coût à l'unité de ce composant est exorbitant, ce qui augmente également le prix total du missile. Le prix à l'unité d'un YJ-12 à la fin des années 1990 était de 1.8 million de Dollars américains, soit plus de deux fois le prix d'un Harpoon américain. L'autodirecteur radar coûte , alors que le système de traitement des données (qui assure également le rôle de contre-mesures électroniques) coûte à lui seul . Le coût total de ces seuls sous systèmes atteint déjà quasiment la moitié de celui du missile dans son ensemble.


title: YJ-12

text: D'après le développeur du missile, il existerait trois catégories d'YJ-12. La catégorie fut la première à avoir été conçue, et la suivante fut équipée d'une liaison de données additionnelle à sens unique, ce qui permettait aux pilotes de changer de cible même après le tir du missile. La dernière catégorie fut équipée d'une liaison de données bidirectionnelle, ce qui permettait aux pilotes de voir également les informations concernant la cible que l'autodirecteur avait accrochée. Quelques experts chinois ont malgré tout affirmé qu'exceptée la première catégorie, aucune des deux autres n'avait dépassé le stade du développement, en raison principalement d'un manque de fonds, causé probablement par le prix unitaire exorbitant du missile.


title: YJ-12

text: La portée du missile est habituellement de 250 à , en profil de vol , mais des plans de vol alternatifs sont également possibles afin d'augmenter cette portée à près de . Comme le Kh-15 russe, le missile grimperait à une altitude élevée (environ ) pour son vol de croisière et plongerait au tout dernier moment pour aller s'écraser en piqué sur sa cible. Beaucoup de sources chinoises affirment que cette capacité intégrée au missile serait largement basée sur les technologies du Kh-15, mais elle n'est toutefois disponible que sur les versions anti-navires de l'YJ-12. Depuis que le missile a été retiré des expositions publiques, ces affirmations restent cependant à confirmer par des sources indépendantes. La seule confirmation du gouvernement chinois, lors du aéronautique de Zhuhai au troisième trimestre de 2006, concerne la vitesse du missile, qui est d'environ Mach 4.0 lors du vol de croisière et de l'attaque finale. Il a également été confirmé que les missiles étaient habituellement transportés sur les pylônes d'emport les plus intérieurs de l'avion JH-7A, comme montré sur le modèle de l'exposition. Le guidage de mi-course du missile est confié à une plateforme inertielle associée à un récepteur GPS, même si le développeur a affirmé que d'autres systèmes de navigation satellitaire pouvaient également être incorporés.


title: YJ-12

text: Certains analystes américains pensent que l'YJ-12 anti-navire représente la pire menace qu'il soit contre les porte-avions de la Navy opérant dans l'Ouest du Pacifique, plus grave même que celle représentée par les missiles anti-navires balistiques DF-21D. La raison de cette peur provient de la capacité de l'YJ-12 d'être emporté par les bombardiers stratégiques Xian H-6 et les chasseurs Su-30 et J-11. Une étude effectuée par le Naval War College en 2011 détermina que l'YJ-12 était l'un des missiles anti-navires ayant la plus longue portée, de , à comparer aux que peut parcourir un AGM-84 Harpoon américain. Cette portée impressionnante de l'YJ-12 lui permet d'être tiré à des distances très importantes, bien à l'abri des systèmes de défense SM-2, alors que les anciens missiles, d'une portée bien inférieure, pouvaient être détectés à leur lancement, voire voir leur avion porteur se faire détruire avant même d'avoir pu tirer. Avec une salve de plus de 100 missiles tirés depuis des bombardiers et des chasseurs venant de multiples directions, un porte-avions américain et son groupe d'attaque/protection n'aurait que 45 secondes pour faire face à une déferlante de missiles supersoniques volant au ras des flots. Cette technique d'attaque est bien plus simple que le réseau spatial étendu d'observations et de liaisons de communications sur lesquels prend appui le DF-21D, et bien plus résistant à toute tentative de brouillage. La réponse de la marine américaine aux attaques de missiles venant de l'horizon vient de la capacité d'engagement en coopération (« ""), qui emploie l'avion de veille radar avancée E-2D Hawkeye pour détecter les cibles et activer des systèmes de défense tels que les SM-6 contre des objectifs à longue distance.


title: YJ-12

text: L'YJ-12 anti-navire est la première catégorie développée de la famille YJ-12. Le missile est doté d'une toute nouvelle charge militaire de qui, combinée à sa vitesse supersonique, assure un pouvoir destructeur aussi important que celui des charges de plus anciennes qui équipaient les missiles subsoniques précédents. Le concepteur de l'YJ-12 a affirmé qu'un navire d'un tonnage de pouvait sans problème être détruit par l'impact d'un seul YJ-12.


title: YJ-12

text: L'YJ-12 anti-navire peut être équipé d'un autodirecteur radar, à imagerie infrarouge ou à télévision. Chacun de ces capteurs peut être couplé en option avec une liaison de données à sens unique ou bi-directionnelle, ou simplement fonctionner en mode . Ces différentes associations possibles portent le nombre de modèles disponibles à 9 au sein de la catégorie. L'YJ-12 anti-navire est la seule famille d'YJ-12 dotée de capacités de vol rasant au-dessus des flots. Cette capacité se paye cependant par une portée diminuée lorsque le missile suit ce profil de vol pour atteindre sa cible.


title: YJ-12

text: La seconde catégorie d'YJ-12 est la version anti-radar, dont les modèles n'incorporent pas de liaison de données. Le but éventuel de ce développement est de posséder un missile de la classe de l'AGM-88 HARM, doté d'un simple autodirecteur radar passif couvrant l'ensemble du spectre de fréquences disponibles.


title: YJ-12

text: Comme pour le missile anti-radar YJ-91, une approche en deux étapes fut effectuée, la première consistant à développer une série de capteurs couvrant chacun une bande de fréquences spécifique, de manière qu'ils puissent être intervertis au dernier moment en fonction de la cible à détruire. Pendant ce temps-là, un autodirecteur à bande large, couvrant l'ensemble des fréquences possibles est à l'étude pour pouvoir être utilisé dans le futur. Une alternative plus économique est également développée, utilisant le GPS ou d'autres systèmes de navigation satellitaires, ce qui permettrait théoriquement de pouvoir se passer du fameux circuit VLSIC, au prix exorbitant. Le VLSIC et ses hautes capacités sont nécessaires pendant le vol du missile anti-radar, afin qu'il puisse calculer la position approximative de sa cible lorsqu'elle éteint son radar après avoir deviné qu'elle était visée, mais le prix du missile s'en trouverait trop important. le GPS, ou d'autres systèmes par satellite, permettrait au missile de se rappeler l'emplacement précis de la cible une fois son radar éteint, en réduisant de manière significative la complexité des calculs et traitements de données effectués par le missile. Le défaut de cette version réside cependant dans la possibilité de n'attaquer que des sites fixes. Beaucoup de sources chinoises ont affirmé que les sites radar fixes construits par Raytheon pour le programme de surveillance radar taïwanais seraient les cibles principales de cette version YJ-12 anti-radar à guidage par satellite.


title: YJ-12

text: La catégorie air-sol de l'YJ-12 est développée sur la base de la catégorie anti-navire. Suivant le même procédé de développement de missiles d'attaque terrestre à partir de missiles anti-navire, comme ce fut le cas pour le KD-88 à partir du C-802, la variante d'attaque terrestre de l'YJ-12 est dérivée de sa version d'attaque anti-navire. Cette version dispose de toutes les options disponibles en matière de liaisons de données à sens unique ou bi-directionnelles, voire sans liaison de données, et tous les autodirecteurs de la version anti-navire peuvent être installés dessus. En option, comme pour la version anti-radar, ce missile peut être doté du système de guidage par GPS ou GLONASS (le GPS russe), mais il sera par-contre dépourvu de liaison de données. Le nombre de modèles disponibles dans cette catégorie est de 11 missiles.


title: YJ-12

text: Comme pour la catégorie anti-navire, beaucoup de sources chinoises ont affirmé qu'en dépit du développement et de la disponibilité de nombreux modèles au choix du client, seule la version , dotée d'un radar et utilisable uniquement en mode (sans liaison de données), serait effectivement entrée en service actif en Chine. La cause principale serait là encore un problème financier. Comme le missile n'a pas été autorisé à l'exportation, il n'est toujours pas recensé de quelconque succès sur ce marché.


title: YJ-12

text: Une version antinavire nommée CM-302, destinée à l'exportation, est présentée en 2016.


title: YJ-12

text: Lors du aéronautique de Zhuhai en 2012, un autre missile hypersonique air-surface, désigné CM-400AKG (démolisseur) fit ses débuts en public sous sa forme réelle, même si des photos avaient déjà été dévoilées au salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris-Le Bourget de 2011.


title: YJ-12

text: Développé par la "China Aerospace Science and Industry Corporation" (CASIC), le successeur de plusieurs développeurs de l'YJ-12 après de nombreuses réorganisations, le CM-400AKG dispose d'une portée maximale réduite, entre 180 et , afin de remplir les conditions d'exportation fixées par le régime de contrôle de la technologie des missiles. Les affirmations initiales provenant de l'Ouest, déclarant que le CM-400AKG était un développement issu des C-802/C-803 s'avérèrent être erronées, car le missile est en réalité un développement issu de l'YJ-12, avec la principale différence qu'il utilise un moteur-fusée à carburant solide pour son vol de croisière, alors que l'YJ-12 utilisait un statoréacteur. Le CM-400AKG est également très similaire à l'YJ-12 sous de nombreux aspects, telle que la vitesse supersonique et, plus important encore, il utilise exactement le même profil de vol que ce sernier.


title: YJ-12

text: Ce missile de est qualifié d'hypersonique par la CASIC car il peut atteindre des vitesses supérieures à Mach 5.5 lors de sa phase d'approche terminale. Son système de guidage inclut un GPS, un radar embarqué et un système de reconnaissance visuelle qui est capable d'identifier une cible en particulier. Il peut également être pré-programmé pour détruire les cibles terrestres avec précision en téléchargeant l'image digitale de sa cible et il peut également être réorienté vers une autre cible grâce à son radar actif. À l'origine développé comme un missile air-surface ayant pour objectif des cibles fixes ou lentes, une version anti-navire est également développée pour le Pakistan, qui le décrit comme un . Les deux versions du CM-400AKG peuvent être facilement différenciées grâce à la différence entre les dispositions des surfaces de contrôle frontales de chacun des deux modèles : la version anti-navire dispose de quatre petites dérives alors que la version air-sol en dispose de plus grandes. Le Pakistan est devenu en 2013 le premier client à l'exportation du missile, qui l'utilise sur ses chasseurs JF-17 Thunder.


title: YJ-12

text: Le géant de l'aérospatiale chinoise, l'AVIC, donne des portées de 100 à pour les deux versions, dotées de leur charge militaire de à effet de souffle ou à pénétration. D'après cette même source, le chasseur JF-17 qui emporterait ces missiles les lancerait à une vitesse comprise entre Mach 0.7 et Mach 0.9, et à une altitude située entre et .


title: Antti Boman

text: Antti Boman (né le à Pori en Finlande) est un joueur professionnel finlandais de hockey sur glace. Il évoluait en position de défenseur.


title: CJ-10

text: Le CJ-10 () est un missile de croisière chinois d'attaque terrestre actuellement en service au sein du second corps d'artillerie de la république populaire de Chine.


title: CJ-10

text: Il est le premier de la famille de missiles de croisière à très longue portée "Chang Jian" (en chinois : ).


title: CJ-10

text: Le CJ-10 fit ses débuts lors de la parade militaire du , qui célébra les 60 ans de la république populaire de chine, bien que ses essais et sa mise au point furent effectués en 2004.


title: CJ-10

text: La famille de missiles C-602/CJ-10 est basée sur l'ancienne famille de missiles terrestres Hongniao. La nouvelle conception intégrerait cependant des éléments provenant des missiles de croisière soviétiques Kh-55. Les journaux moscovites spéculent que l'Ukraine pourrait avoir tenu un rôle dans le projet du CJ-10, au-moins six exemplaires du Kh-55 ayant été illégalement transférés au départ de l'Ukraine vers la Chine en 2000. La Chine pourrait avoir également acquis plusieurs missiles américains Tomahawk provenant du Pakistan et d'Afghanistan, après qu'ils auraient été utilisés lors d'une attaque ratée contre des cibles d'Al-Qaïda en 1998. La famille CJ-10 fut officiellement développée à partir d'un autre missile de croisière, le DH-10, mais les enseignements et les connaissances tirés de ces Tomahawks pourraient avoir joué un rôle important dans l'élaboration du projet des CJ-10 et C-602.


title: CJ-10

text: Le système consiste en une grappe de trois longs containers de lancement et stockage, de forme octogonale, montés sur l'arrière d'un véhicule tracteur-érecteur-lanceur (TEL) chinois de type WS 2400, tout-terrain à 8 roues motrices et d'une masse de . Pour ce qui concerne ses caractéristiques et son emploi, ce véhicule est la réplique exacte du MAZ-543/7910 soviétique qui lançait les missiles Rk-55. Lorsqu'il est utilisé comme TEL pour le CJ-10, le WS 2400 est désigné PHL-03. Il a une vitesse maximale sur route de et une autonomie maximale de en suivant des routes conventionnelles. Il est capable de grimper des pentes de et traverser des cours d'eau d'une profondeur pouvant atteindre .