title: Charte des Espagnols

text: En 1956, après que la Phalange eut perdu les élections universitaires et qu’avaient éclaté à la faculté de droit de Madrid quelques échauffourées où un jeune phalangiste fut blessé, apparemment par un autre phalangiste, Franco, feignant d’ignorer ce dernier détail et particulièrement irrité par la dissidence de certains jeunes issus des familles de personnalités du régime (s’y trouvaient en effet impliqués des enfants et neveux des vainqueurs de la Guerre civile, tels que Kindelán, Navarro Rubio, etc.), décida alors de reprendre les choses en main, suspendant les rares libertés énoncées dans la Charte des Espagnols, et limogeant le ministre de l’Éducation ainsi que le secrétaire général du Mouvement. N’ayant plus désormais, selon Javier Tusell, « besoin du groupe catholique collaborationniste qui l’avait accompagné depuis la crise de juillet 1945 » et qui lui avait assuré sa respectabilité à l’extérieur, Franco rendit un arbitrage qui déboucha en février 1956 sur un remaniement ministériel favorable à la Phalange, par quoi Franco entendait satisfaire la jeunesse phalangiste, mais aussi la remettre au pas.


title: Charte des Espagnols

text: Une autre occurrence de mise entre parenthèses des droits formulés dans la Charte se produisit en 1962. Concomitamment à une vague de grèves minières dans les Asturies, les sentiments antifranquistes gagnèrent en ampleur dans toute l’Europe et prirent une forme concrète lors du congrès du Mouvement européen réuni à Munich entre les 5 et , rassemblement que le journal "Arriba" taxa péjorativement de « contubernio ("concubinage, acoquinement") de Munich ». Le congrès avait convié un large éventail de personnalités espagnoles d’opposition, , pour examiner les conditions d’une démocratisation de l’Espagne. Ce fut la première rencontre formelle entre les différents groupes d’opposition au régime de Franco, à l’exception des communistes. À l’issue des débats, tous signèrent une déclaration commune exigeant que l’adhésion de l’Espagne à la CEE soit subordonnée à l’existence d’« institutions démocratiques » approuvées par le peuple, à savoir : la garantie des droits de la personne humaine, la reconnaissance de la personnalité des régions, les libertés syndicales, et la législation des partis politiques. Franco reçut la nouvelle de cette réunion comme une véritable camouflet, cria au complot judéo-maçonnique et suspendit l’article 14 de la Charte des Espagnols, qui autorisait à choisir librement son lieu de résidence, le gouvernement faisant en effet savoir aux signataires résidant en Espagne qu’ils pouvaient choisir entre l’exil volontaire ou la déportation à leur retour au pays ; un bon nombre optèrent alors pour l’exil.


title: Charte des Espagnols

text: Selon certains constitutionnalistes, les déclarations de droits civiques doivent être vues comme un produit du pouvoir en place, par lequel l’État s’évertue, selon les termes de Chris Thornhill, à « consolider et unifier ses fonctions par l’intériorisation d’une considération monofocale de son pouvoir et par un ensemble stable de normes originales destinées à authentifier son pouvoir », point de vue qui rejoint la vision d’Hèctor López Bofill sur le pouvoir d’État et sur les processus constituants comme opérations violentes et coercitives de « blindage » du pouvoir. Les constitutions, surtout leur partie dogmatique, ne seraient que des mécanismes de légitimation de telles opérations, non exemptes de violence, menées par le pouvoir politique. D’autres auteurs (comme Samuel Moyn) ont analysé l’évolution du langage des déclarations de droits au cours de la décennie 1940, puis dans les années 1970 et 1980, mettant méticuleusement au jour leur usage politique et leur évolution ; après la chute du communisme, l’histoire des droits humains aurait suivi une évolution se situant dans la droite ligne des et , en faisant l’impasse sur les antagonismes entre groupes sociaux ou entre classes sociales — le « déficit sociologique » dont parle Thornhill. C’est sous cet angle qu’il convient de démasquer la culture organiciste et autoritaire qui sous-tend la Charte des Espagnols.


title: Charte des Espagnols

text: Winston Churchill figura, au lendemain de sa défaite électorale face aux travaillistes, comme le principal représentant de la révolution des droits de l'homme, qui s’évertua après la Seconde Guerre mondiale à construire un système de droits davantage comme arme de lutte politique que comme norme juridique, projet conservateur avec lequel ne détonait pas le discours politique ayant alors cours en Espagne. Nonobstant les condamnations prononcées contre Franco et l’isolement de son régime, une partie des élites conservatrices d’Europe occidentale partageaient avec les élites espagnoles non seulement le rejet du socialisme, démocratique ou non, mais aussi un certain penchant pour les systèmes organicistes. Chez une part importante des intellectuels animant cette mouvance, on trouve la même sédimentation corporatiste qui caractérise aussi le franquisme, lequel, s’il défendait un projet de sauvegarde des droits, l’enserrait au-dedans d’un ordre social, politique et économique déterminé. Ainsi p. ex. la Convention européenne des droits de l’homme présente-t-elle une armature institutionnelle conçue pour partie par des mouvements conservateurs héritiers du corporatisme et du suprémacisme chrétien, et la culture actuelle des droits de l’homme se fonde-t-elle notamment sur des documents de cette époque. Il est vrai d’autre part que cette culture est différente aujourd’hui de ce qu’elle fut dans l’immédiat après-guerre, vu que les profondes transformations politiques et les changements culturels survenus dans les décennies 1940 et 1950 ont fini par engendrer une culture des droits de l’homme moderne et démocratique.


title: Charte des Espagnols

text: On remarque la présence dans la Charte des Espagnols, dès l’orée du texte, du syntagme « droit de la personne humaine » en lieu et place de « droits de l’homme ». Selon Álvarez Cora, l’utilisation de cette expression et d’autres telles que « bien commun », « loyauté » et « patrie » illustre le décalage formel par rapport aux constitutions libérales. Cependant, l’expression « liberté de la personne humaine », que l’on retrouve également dans le discours des conservateurs français, a une portée beaucoup plus large, car, tributaire de la pensée traditionaliste et organiciste, elle donne corps à l’idéologie romantique, catholique et organiciste que le franquisme s’attachait à remettre en honneur à ce moment-là. En parlant de « personne humaine » au lieu d’« homme » ou d’« individu », le discours catholique donnait forme à sa conception de l’être humain comme entité intégrée dans une communauté ; significativement en effet, le vocable « personne », très cher au catholicisme social, se rencontre à plusieurs reprises dans l’encyclique "Rerum Novarum" de même que dans "Quadragesimo anno".


title: Charte des Espagnols

text: Cette pensée aimait à se présenter comme alternative aux tensions entre Est et Ouest, entre capitalisme et communisme, et démontre l’intérêt qu’avaient les auteurs franquistes non seulement pour un projet d’organisation sociale et politique en Espagne même, mais aussi à donner à l’Espagne un rôle de premier plan dans l’Europe en cours de reconstruction de ces années. Les promoteurs de ce programme catholique et nostalgique n’étaient pas sans savoir que de l’autre côté des Pyrénées on brandissait des arguments similaires, et il y eut à coup sûr des contacts et des échanges d’idées, de projets et de publications entre auteurs espagnols, français et italiens. Selon Álvaro d'Ors en effet, l’Espagne proposait entre deux conceptions, « la russe et l’américaine » ("la rusa y la yanqui", dans les termes de D’Ors), une voie tierce, celle de la pensée catholique, déjà exprimée dans l’œuvre des auteurs classiques de l’école de Salamanque ; D’Ors, pour prôner la création d’une « Communauté chrétienne » fondée sur le droit naturel, s’autorisait de quelques idées de Vitoria et de Suárez. La voie tierce qu’avait en vue cet auteur s’incarnait en l’Espagne, qui avait démontré, tant historiquement que dans les dernières années, savoir défendre un ordre du monde en adéquation avec les « voies insondables de Dieu ». Face au communisme russe et à l’impérialisme « yankee », D’Ors et d’autres penseurs offraient donc une alternative pour l’Espagne, l’Europe et le monde, et l’un des axes de leur programme politique était la vieille conception rénovée de la "personne humaine", propre à dépasser aussi bien le grégarisme communiste que l’individualisme façonné sur le moule protestant.


title: Charte des Espagnols

text: Si en outre on postule l’idée de la "personne humaine" comme étant raccordée à Dieu, on perçoit alors dans la relation entre homme, communauté et Dieu l’essence de la conception de la personne telle qu’elle prévaut dans les productions doctrinales de l’époque ainsi que dans le texte de la Charte des Espagnols. Pour ces auteurs, les libertés de la personne humaine ne sont pas des remparts ou des instruments aptes à protéger le citoyen face au pouvoir, ni ne dessinent une sphère privée dans laquelle l’État ne serait pas habilité à intervenir. Les droits correspondent à des valeurs sociales et sont partie constituante de cet organisme harmonieux qu’est la communauté nationale. L’état doit préserver, comme éléments indissociables, l’intégrité de la nation ou de la patrie d’une part, et la liberté de l’homme d’autre part, ce que le juriste Alfonso García-Valdecasas formula explicitement dans un texte de 1942, qui préfigure le langage de la Charte des Espagnols : Il en dérive ainsi une conception "organiciste" des droits de la personne, où ceux-ci ne se rapportent pas à l’"individu", mais à la "société", et où en conséquence, l’État a l’obligation d’harmoniser ces droits avec la communauté nationale. Ces penseurs, et à leur suite les rédacteurs de la Charte des Espagnols, prennent pour point de départ le postulat de l’existence de certaines structures naturelles de la société dans lesquelles l’homme s’intègre et qu’il convient de protéger dans leur intégrité. Dans la Charte des Espagnols, il n’y a pas place pour une sauvegarde des libertés humaines qui serait déconnectée de la défense de la nation et de son intégrité — intégrité physique et territoriale, et intégrité de sa vie et de son esprit. Par exemple, si le droit « à participer aux fonctions publiques de nature représentative » y est proclamé, ce droit aura toujours à s’exercer par le biais des structures « naturelles » de la société que sont, selon ce qu’énonce la Charte, « la famille, la commune et le syndicat ».


title: Charte des Espagnols

text: C’est dans les limitations posées aux droits de la personne que se manifeste le plus clairement la vision organiciste de la société et de la personne véhiculée par la Charte. Par exemple, en ce qui a trait à la liberté d'expression, le législateur en précise les modalités en établissant que « Tout Espagnol pourra exprimer librement ses idées pour autant qu’elles ne portent pas préjudice aux principes fondamentaux de l’État », où peuvent se détecter deux restrictions. D’abord dans l’adverbe dont est assorti l’exercice de ce droit : il n’y a pas de liberté d’expression tout court, mais celle d’exprimer librement les idées. Ensuite, cette liberté est subordonnée au respect des « principes fondamentaux de l’État », ce dernier étant l’organe chargé d’assurer l’harmonie entre les attributs moraux de l’individu et ceux de la société.


title: Charte des Espagnols

text: La Charte des Espagnols comprend trois titres : un titre préliminaire, qui proclame comme principe de base « le respect de la dignité, de l’intégrité et de la liberté de la personne humaine » ; le titre 1, « Droits et Devoirs des Espagnols » ; et le titre 2, « De l’exercice et de la garantie des droits ». L’article 2 du titre 1 énonce que « les Espagnols doivent servir fidèlement la Patrie, faire preuve de loyalisme envers le chef de l’État et obéir aux lois ». L’article 6 du même titre est ainsi libellé : « la profession et la pratique de la religion catholique, qui est celle de l’État espagnol, jouiront de la protection officielle. L’État assumera la protection de la liberté religieuse, garantie par une efficace tutelle juridique qui, en même temps, sauvegardera la morale et l’ordre public ». Dignes de mention sont également les articles suivants appartenant au titre 1 : article 12 (« Tout Espagnol pourra exprimer librement ses idées pourvu qu’elles n’attentent pas aux principes fondamentaux de l’État. ») ; article 13 (« l’État garantit la liberté et le secret de la correspondance sur le territoire national. ») ; article 14 (« Les Espagnols ont le droit de fixer librement leur résidence sur le territoire national. ») ; article 15 (« Nul n’a le droit de pénétrer dans le domicile d’un Espagnol, ni d’y faire des perquisitions sans son consentement, sauf sur un mandat de l’autorité compétente et dans les cas et dans la forme établis par les lois. ») ; article 16 (« Les Espagnols pourront se réunir et s’associer librement en vue de fins licites et conformément à ce qui est établi par les lois ») ; article 18 (« Nul Espagnol ne pourra être arrêté, si ce n’est dans les cas et de la manière prescrits par la loi. ») ; article 21 (« Les Espagnols pourront adresser individuellement des pétitions au chef de l’État, aux Cortes et aux autorités. »).


title: Charte des Espagnols

text: Sous le titre deux d’autre part, sont à noter en particulier : article 33 (« L’exercice des droits reconnus dans la présente Charte ne devra pas porter atteinte à l’unité spirituelle, nationale et sociale de l’Espagne. ») ; article 34 (« Les Cortes voteront les lois nécessaires à l’exercice des droits reconnus par cette Charte. ») ; et article 35 (« Les articles douze, treize, quatorze, quinze, seize et dix-huit pourront être suspendus temporairement et par décision du gouvernement, soit totalement, soit partiellement, par un décret-loi qui fixera limitativement la portée et la durée de la mesure. »).


title: Charte des Espagnols

text: L’article 33 de la Charte fait figure de clef de voûte du système de libertés de la personne humaine, en ce qu’il énonce que « l’exercice des droits reconnus dans la présente Charte ne devra pas porter atteinte à l’unité spirituelle, nationale et sociale de l’Espagne ». Ces limitations serviront comme outils à l’usage des institutions de l’État pour dénier l’exercice des droits durant la dictature. Dans la conception des droits telle qu’elle découle de ce système, les libertés seraient des attributs moraux de la société, et non pas uniquement de la personne et ne pourront dès lors s’exercer selon la libre autonomie individuelle. De là vient l’importance du concept de "personne" comme titulaire des droits, personne conçue non pas comme être individuel, mais comme élément d’une communauté nationale, comme membre de plusieurs "organes". Le terme "personne" reflète ainsi l’insertion du sujet dans la société, se réfère au statut civil dérivé de l’appartenance à une collectivité. La Charte s’inscrit dans un projet politique cohérent, dans la continuité de la pensée catholique espagnol de tradition ancienne. Le "Fuero", selon l'historien du droit Alfons Aragones, « constitue en définitive un programme politique qui regarde vers le passé et se projette vers l’avenir, qui s’appuie sur la tradition mais a la vocation d’ordonner l’Espagne et l’Europe du futur ».


title: Charte des Espagnols

text: C’est effectivement par l'article 33, mais aussi par les articles 12 et 35 de la Charte que le recours à l’état d'exception est rendu possible. En effet, l’article 35 de la Charte permet au régime de suspendre de manière provisoire ou totale les articles concernant la liberté d’opinion (article 12), le droit à la liberté et au secret de la correspondance (article 13), les droits à la liberté de résidence (article 14) et à l’inviolabilité du domicile (article 15), les droits d’association et de réunion (article 16) et la garantie contre des arrestations arbitraires (article 18). C’est la Loi relative à l’ordre public ("Ley de Orden Público", en abrégé LOP) de qui précise que « dans le cas de l’existence d’une quelconque menace à la Loi et à l’Ordre qui ne peut être résolue par les moyens ordinaires », l’état d’exception pouvait être décrété et qui, par conséquent, conférait à l’autorité administrative des pouvoirs extraordinaires. L’article 2 de la LOP dresse longuement la liste de tous les actes contraires à l’ordre public, avant de préciser que sont inclus aussi tous les actes qui n’auraient pas été cités précédemment mais qui « altéreraient la paix publique ou la coexistence sociale ». Sans surprise dans le cas d’un régime autoritaire tel que le régime franquiste, tout acte attentatoire à l’ordre relevait donc à la fois de l’illicite et du subversif, du violent et du séditieux. La Loi du instituant un Tribunal d’Ordre Public rend encore plus explicite cette conception à la fois martiale, extensive et obsessionnelle de la défense de l’ordre, en stipulant que ce tribunal a compétence pour traiter tout type d’acte qui vise ou viserait « à subvertir les principes de base de l’État, perturber l’ordre public ou semer une vive inquiétude dans la conscience nationale ».


title: Charte des Espagnols

text: En réalité, l’idée même de droits civiques et politiques vis-à-vis de l’État était contradictoire avec les fondements doctrinaux du régime, pour lequel « les intérêts individuels et collectifs » devaient « toujours rester subordonnés au bien commun de la Nation », ainsi que le soulignait la "Loi sur les principes du Mouvement national" de 1958. Deux droits civils aussi importants que la liberté religieuse et la liberté de la presse furent restreints, encore que les subséquentes "Loi sur la liberté religieuse", adoptée en 1967 au lendemain du Concile Vatican II, et "Loi sur la presse" de 1966 aient apporté quelque assouplissement. Néanmoins, la confessionnalité catholique de l’État espagnol, proclamée dans la Charte des Espagnols et confirmée dans le Concordat de 1953 et dans la "Loi sur les principes du Mouvement national", se maintiendra jusqu’à la fin comme trait fondamental du franquisme, qui dès lors intégra dans sa législation le code moral de l’Église catholique, particulièrement préjudiciable pour les droits de la femme. De là vient aussi que le mariage civil, le divorce et les contraconceptifs restèrent interdits jusqu’à la mort du Caudillo, de même qu’étaient poursuivis l’adultère et la vie maritale hors mariage, pendant que le Code pénal sanctionnait l’avortement et rétablissait la peine de mort.


title: Charte des Espagnols

text: Sur le plan des droits politiques, il est significatif que le nouveau régime n’admettait d’autre parti que le parti unique FET y de las JONS, fondé par décret du , dans le sein duquel étaient rassemblées « toutes les forces nationales au service de l’État », et base du futur « Mouvement national ». L’interdiction de tous les autres partis fut ratifiée dans la "Loi sur les responsabilités politiques", mise en œuvre de façon rétroactive, et intégré dans le Code pénal de 1944 jusqu’à l’adoption de la "Loi sur les associations" en 1974. Cette situation était renforcée par la prohibition des rassemblements sans autorisation préalable (ordonnances du et du ), sauf si elles se tenaient sous l’égide du Mouvement national, de l’Église ou de l’université, ce qui fait dire à l’auteur Jean Testas que « la Charte des Espagnols les place sur une voie relativement libre, sans doute, mais dont il est impossible de s’éloigner ».


title: Charte des Espagnols

text: En ce qui touche aux droits sociaux, le régime franquiste avait consenti à en reconnaître quelques-uns par la voie du "Fuero del Trabajo" (Charte du travail, de 1938), notamment ceux concernant le travail, mais dans le cadre d’une vision corporatiste et paternaliste de l’économie et de la société, où l’influence fasciste ainsi que catholique étaient manifeste, et qui conduisit à mettre sur pied des syndicats dits « verticaux » sous la houlette de l’"Organización Sindical Española" (OSE) et dirigés par le parti unique, et à abolir le droit de grève. Cependant, sans remettre en question ce cadre, la Charte des Espagnols reconnaissait à son tour certains droits de nature sociale, comme l’accès à l’instruction, aux soins médicaux et à un ensemble d’aides en cas de maladie ou d’accident du travail, qui seront précisés ultérieurement par différentes lois.


title: Charte des Espagnols

text: La déclaration de "confessionnalité" de l’État que comporte l’article 6, c’est-à-dire la reconnaissance du catholicisme au rang de religion d’État, est l’aboutissement d’un long processus engagé dès le début de la Guerre civile.


title: Charte des Espagnols

text: Dans les milieux catholiques espagnols régnait alors la conviction que la foi religieuse était ce qui permettait à l’Espagne de rester fidèle à elle-même, raison pour laquelle il était inenvisageable que l’essence de l’État espagnol puisse être dissocié de son essence catholique ; comme aimait à le certifier une revue catholique, « l’unité nationale se fonde sur la foi ». La foi catholique jouissant en Espagne d’une tradition séculaire, la nation espagnole est inséparable de sa catholicité, dont une manifestation importante est constituée par les relations de l’État espagnol avec le Saint-Siège, ainsi que le souligna le nonce apostolique en Espagne, monseigneur Antoniutti en 1958 : « L’Espagne a toujours, dans le décours des siècles, considéré les relations avec le Saint-Siège comme étroitement liées à ses vicissitudes historiques, religieuses et civiles ». Le même Antoniutti le rappela encore en 1962 dans les termes suivants : « L’Église catholique demande à préserver les valeurs dont elle est dépositaire et à maintenir sans fissures l’unité religieuse du pays ; elle est certaine par là de collaborer à la conservation de l’unité nationale, qui est la meilleure garantie de la sécurité civile et de l’élévation morale des citoyens ». Zacarías de Vizcarra, évêque conciliaire membre de l’Action catholique, qui estimait que l’unité religieuse de la nation espagnole avait été raffermie par la victoire nationaliste de 1939, écrivit dans le même sens en 1956 : « De nos jours, une minorité bigarrée de libéraux, socialistes, communistes, francs-maçons, non-croyants et hétérodoxes de diverses espèces s’est emparé des instruments de publicité et des rênes du gouvernement à tel point que le président franc-maçon de la république espagnole, monsieur Manuel Azaña, s’est enhardi à proclamer que l’Espagne avait cessé d’être catholique. Cependant, l’authentique peuple espagnol s’est dressé contre cette fiction et cette tyrannie, au cri de “Pour Dieu et pour Espagne”, et vainquit la funeste minorité dominante et les masses nationales et internationales séduites par elle, en engageant et en soutenant une croisade populaire dure et risquée, avec des armes inégales, couronnées par Dieu de la victoire la plus totale ». L’unité catholique était considérée par l’épiscopat comme un ciment très puissant qu’il y a lieu de préserver de tout atteinte, attendu qu’« en Espagne, la perte de l’unité religieuse est à brève échéance la perte de l’unité nationale, par la dissémination d’idées contradictoires ». Les écrits catholiques contenaient des références continuelles au patrimoine spirituel traditionnel de l’Espagne et à la compénétration du civil et du religieux tout au long de l’histoire nationale. L’État franquiste lui-même ne cessait de se référer également à cette réalité.


title: Charte des Espagnols

text: Les prémisses de l’officialisation du catholicisme étaient apparues dès avant la fin de la Guerre civile, voire dès les premiers moments du soulèvement militaire de , c’est-à-dire bien avant qu’ait vu le jour en 1938 la première des Lois fondamentales, la Charte du travail ("Fuero del Trabajo"), et qu’on commença dans la zone nationaliste à édicter des dispositions de nature fort diverse, dans le but de rendre sans effet quelques-unes des règles juridiques les plus significatives instaurées naguère par la Seconde République, notamment en matière religieuse et, ce faisant, à « rendre » à la vie espagnole son inspiration chrétienne que l’on avait tenter d’effacer. Parmi ces premières dispositions figurent l’Ordre du interdisant l’usage dans les écoles de manuels scolaires contraires aux principes du dogme et de la morale chrétiennes et l'Ordre du prescrivant le rétablissement de l’étude de la religion et de l’histoire sainte dans les écoles nationales d’enseignement primaire. Similaires dans leurs termes et leur contenu apparaissent les Ordres du et du émis cette fois à l’intention des établissements d’enseignement secondaire et des écoles normales.


title: Charte des Espagnols

text: Bientôt, dès l’année 1937, plusieurs commémorations et fêtes religieuses furent déclarées fêtes nationales, ce qui ramena la situation à celle qui avait prévalu sous ce rapport avant l’avènement de la République, et un Ordre du mettait en place l’assistance religieuse aux forces combattantes du camp nationaliste. Méritent mention également la Loi du abrogeant le mariage civil institué en 1932 ; le Décret du rétablissant la Compagnie de Jésus, qui avait été dissoute et dont les biens avaient été saisis par Décret du , en vertu de l’article 26 de la constitution républicaine ; la Loi du 10 décembre 1938, abrogeant celle de sécularisation des cimetières adoptée le ; la Loi du , abrogeant celle sur les Confessions et Congrégations religieuses du ; et le Décret du relatif à la vente des biens de l’Église. Toutes ces initiatives législatives dénotent une volonté affirmée de donner un traitement de faveur à l’Église espagnole et à sa hiérarchie. Il faut y ajouter enfin le décret du exemptant l’Église de la contribution territoriale.


title: Charte des Espagnols

text: La proximité entre le régime franquiste et l’Église se faisait progressivement plus patent, à tout le moins dans les discours extérieurs et dans les manifestations publiques. Compte tenu de l’incapacité du pouvoir civil et militaire d’assumer seul la vaste tâche de propagande et de reconquête mentale des populations, il était escompté que l’Église y contribuerait par une imprégnation religieuse et chrétienne graduelle de la société espagnole tout entière. Pourtant, à l’origine, l’importance du facteur religieux n’avait pas été perçue par les insurgés ; au départ en effet, ni les chefs rebelles, ni Franco ne se voyaient comme des « croisés », mais plutôt comme des « défenseurs de l’ordre républicain ». Dès lors, il est logique que dans les premières déclarations publiques nationalistes, aucune référence n’ait été faite à l’élément religieux et que celui-ci n’apparaisse pas, ni explicitement ni implicitement, dans la première proclamation de Franco après le soulèvement militaire. Du reste, on note dans la composition de la "Junta de Defensa Nacional" (Comité de défense nationale) convoquée le , que son président Miguel Cabanellas était un libéral, un modéré et un franc-maçon notoire, et que parmi ses membres seuls quelques-uns, formant un groupe minoritaire, avaient déployé une activité au sein du catholicisme. Pas davantage on ne relève dans le programme de ladite "Junta" la moindre allusion à la religion.


title: Charte des Espagnols

text: En revanche, le nouvel État ne cessera ensuite, au cours de son processus de structuration et de définition, et tout au long de son cheminement légal, de faire, dans ses différentes dispositions, mention de l’Église, de la religion catholique, voire de la "loi de Dieu", et ce d’emblée, par des lois de rang très différent dans la hiérarchie normative. Si Franco avait besoin de l’appui et de la reconnaissance de l’Église espagnole et pouvait certes se réjouir de l’appui explicite et des déclarations en sa faveur de l’Église au niveau national, ce soutien ne suffisait pas à la poursuite de ses objectifs, qui dépassaient les frontières nationales. Cependant, l’Église à l’échelon international n’était pas disposée à accéder a priori à de telles demandes sans contrepartie.


title: Charte des Espagnols

text: Finalement, le régime reçut la sanction de l’Église par voie d’une lettre pastorale collective intitulée « Aux évêques du monde entier », rédigée par le cardinal Gomá et signée par deux cardinaux, six archevêques et , c’est-à-dire par tous les évêques hormis cinq (abstraction faite de ceux assassinés dans la zone républicaine), et publiée avec l’approbation du Vatican le . Le document, où la position des prélats de l’Église espagnole était exposée en détail, reconnaissait la légitimité du combat des nationalistes, tout en se réservant d’évaluer ultérieurement la forme spécifique que prendrait le régime franquiste ; s’il compromit l’Église d’Espagne pour des décennies, ce texte agit aussi comme révélateur des clivages que la sacralisation de la Guerre civile avait commencé à susciter parmi les catholiques. Certains évêques s’abstinrent de la signer, et certains éléments suggèrent que Pie XI ne l’appréciait guère.


title: Charte des Espagnols

text: Dans le "Fuero del Trabajo" n’apparaissaient encore que de timides expressions et déclarations de principe en faveur de l’Église et de la religion catholique, sans même que ni l’une ni l’autre n’y soient nommés. L’exposé des motifs de cette Charte énonçait en effet : « Rénovant la tradition catholique de justice sociale et le haut sens humain qui présida à la législation de notre glorieux passé […], subordonnant l’économie à la dignité de la personne humaine, prenant en considération ses nécessités matérielles et les exigences de sa vie intellectuelle, morale, spirituelle et religieuse [...]. L’État espagnol formule les présentes déclarations, qui inspireront sa politique sociale et économique ». On note des références religieuses dans d’autres passages du même texte, p. ex. celui où Dieu est invoqué comme source dont émane le devoir de travail et sur laquelle se fonde le droit corrélatif, institués l’un et l’autre par l’État pour l’accomplissement des finalités individuelles et pour la prospérité et la grandeur de la Patrie. Le "principe deuxième" aussi contient une déclaration intéressante sous ce point de vue : « L’État préservera le repos dominical comme condition sacrée dans la prestation du travail », puis à la ligne suivante : « sans perte de salaire et en ayant égard aux besoins des entreprises, les lois rendront obligatoire le respect des fêtes religieuses et civiles déclarées par l’État ».


title: Charte des Espagnols

text: Quant à la "Loi constitutive des Cortes" du , la deuxième des Lois fondamentales, elle énonce, dans l’article deuxième réglementant la composition des Cortes, que parmi ses membres ("Procuradores") devront figurer « telles personnes qui en raison de leur [position dans la] hiérarchie ecclésiastique, […] seront désignées par le Chef de l’État après consultation du Conseil du Royaume, leur nombre ne dépassant pas les vingt-cinq ».


title: Charte des Espagnols

text: Il convient de signaler par ailleurs que le manifeste de la Phalange énonçait sous son point , non modifié à l’occasion de l’unification, ce qui suit : « Notre mouvement intègre le sens catholique — de glorieuse tradition en Espagne — dans la reconstruction nationale. L’Église et l’État accorderont leurs compétences respectives, sans que soit admise aucune ingérence ou activité portant atteinte à la dignité de l’État ou à l’intégrité nationale ».


title: Charte des Espagnols

text: Enfin, dans la Charte des Espagnols, est consacrée pour la première fois, dans un texte hors concordat, la "confessionnalité" de l’État espagnol.


title: Charte des Espagnols

text: De l’ensemble de ces lois fondamentales, et de la Charte des Espagnols en particulier, il appert que les premiers engagements formels pris au plus haut niveau par le nouvel État en matière ecclésiastique bénéficièrent à la religion catholique, à ses ministres et aux lois divine et canonique ; plus particulièrement, l’État espagnol s’engageait désormais en faveur de la religion catholique, qu’il entendait, par suite de son statut de religion de l’État espagnol, protéger. L’État assignait à l’Église un rôle capital, dès lors que l'État ne connaît ni la doctrine à laquelle il est supposé adhérer, si celle-ci n’est pas préalablement précisée par l’Église, ni les lois divine et canonique autrement que formulées par l’Église, et dès lors en outre qu’il ne détermine pas lui-même quels membres de la haute hiérarchie et quels ministres il est tenu d’accepter et de protéger, ni quelle action ceux-ci entreprendront librement dans le sein de la société espagnole, attendu que c’est l’Église qui décide de ces deux éléments. L’État acceptait l’existence d’une haute hiérarchie de l’Église dont il reconnaît les facultés d’action et, une fois celles-ci reconnues, permet qu’elles agissent "de facto", avec effectivité juridique, dans la sphère de la souveraineté d’État ; vu que tout cela s’opérait par suite de la décision de l’État de renoncer à exercer sa souveraineté dans le champ ecclésiastique, il s’ensuit que l’État lui-même cédait à l’Église une part de souveraineté qu’il s'abstenait d'exercer.


title: Charte des Espagnols

text: Après une période de silence, l’épiscopat espagnol se prononça en faveur de ce que la religion catholique soit religion officielle de l’État espagnol en alléguant que l’Espagne ne pouvait se comprendre si on la déliait de sa foi religieuse, que l’histoire d’Espagne doit s’interpréter en fonction du fait religieux et que le principe catholique devait être considéré comme consubstantiel à l’essence de la nation espagnole, d’où il découlait qu’unité catholique et unité nationale étaient des éléments indissociables.


title: Charte des Espagnols

text: Plus tard, le cardinal Quiroga Palacios, archevêque de Saint-Jacques-de-Compostelle, dans sa réponse à l’invocation prononcée par le chef de l’État dans cette même ville en 1954, réaffirma le devoir de toute société de rendre culte à Dieu, puis, s’appuyant sur des textes des Saintes Écritures et de plusieurs papes, de Grégoire XVI à Pie XII, formula la « thèse théologico-juridique selon laquelle toute société et, par voie de conséquence, tout État est obligé d’embrasser, et de professer, de conserver et de protéger la seule véritable religion qui est la catholique [...]. Et lorsque dans une nation, ainsi que cela est heureusement le cas en Espagne, se présente une unanimité morale dans la profession de la religion véritable, non seulement la confessionnalité de l’État est logique et obligée, mais encore il y a lieu de conserver comme un trésor des plus précieux l’unité catholique ». Il expose ensuite sa vision des relations Église-État, affirmant que « l’État espagnol, gardant sa très-juste autonomie naturelle dans les affaires purement temporelles et politiques, laisse libre l’Église dans celles qui relèvent de sa compétence, tout en veillant à faire prévaloir dans les matières mixtes une intelligence et un accord cordiaux ».


title: Charte des Espagnols

text: La "confessionnalité" catholique de l’État espagnol, stipulée à l’article 6, 1° de la Charte des Espagnols, fut ensuite ratifiée dans l’article premier du concordat entre le Saint-Siège et l’État espagnol signé le : « La religion catholique, apostolique, romaine continue d’être la religion unique de la nation espagnole et jouira des droits et prérogatives qui lui reviennent en accord avec la Loi divine et avec le droit canon ». L’État espagnol allait, en matière de religion, maintenir ces deux grandes lignes juridiques — confessionnalité et tolérance — jusqu’en 1967. La confessionnalité catholique de l’État restera en application, tout au moins formellement, jusqu’à l’entrée en vigueur de la constitution espagnole du 6 décembre 1978 ; quant au régime de tolérance des cultes non catholiques, consacré à l’article 6, 2° de la Charte des Espagnols, il fut modifié en 1967 et remplacé par un régime de protection juridique et de garantie de la liberté religieuse sous l’autorité de l’État.


title: Charte des Espagnols

text: Concernant la tolérance, le pape Pie XII, reprenant la doctrine de Léon XIII, arrêta, dans un discours resté célèbre prononcé le devant le congrès des juristes catholiques Italiens, les deux principes suivants : L’épiscopat espagnol, au fait de cette doctrine pontificale, réaffirma le concept d’unité catholique, mais en le conjuguant à présent avec une tolérance possible envers ce qui est contraire à la vérité. Monseigneur Enrique Pla y Deniel, dans un discours de 1957, posa néanmoins clairement que « le fait de devoir tolérer comme moindre mal ou comme bien possible certaines situations, ne permet pas pour autant de méconnaître que le mieux reste l’unité catholique ».


title: Charte des Espagnols

text: Quand était évoquée la tolérance religieuse, on ne songeait pas tellement aux Espagnols — vu qu’ils étaient dans leur immense majorité de confession catholique —, mais aux étrangers résidant en Espagne. Enrique Pla y Deniel note : « De nos jours, avec la facilité des communications dans le monde entier, il existe de fait en Espagne un nombre appréciable d’étrangers de différentes confessions religieuses, et quelques-uns sont sans doute de bonne foi ; par suite, afin d’éviter des maux plus grands, il est rationnel, il est prudent de tolérer le culte privé, mais en aucun cas le culte public ou la propagande contre la religion catholique, vu qu’aucun fondement rationnel ne la sous-tend », et « eu égard aux étrangers résidant en Espagne et face aux représentations de quelque puissance étrangère non catholique [...], la tolérance du culte privé dissident fut insérée dans l’article 6 de la Charte des Espagnols, après consultation préalable avec le Saint-Siège ».


title: Charte des Espagnols

text: Cependant, l’épiscopat se soucia de bien délimiter la portée de l’article 6, 2° de la Charte des Espagnols, pour s’assurer qu’aucun abus ne soit possible. Pla y Deniel encore avertit :  Dès lors demeuraient interdits, comme le rappela l’archevêque de Barcelone Gregorio Modrego, tout type de propagande et toute « activité des sectes pratiquée au sein d’un peuple catholique ou à proximité des catholiques », attendu que « un tel dessein obstiné visant à provoquer des désertions des rangs catholiques, révélateur d’un projet de briser l’unité catholique existante, et d’on ne sait quels buts ultérieurs en dehors de la sphère du religieux, franchit les limites fixées à la tolérance dans la Charte des Espagnols, en son article 6, tel qu’intégré dans le Concordat récemment conclu entre le Saint-Siège et l’État espagnol dans le protocole final sous l’article 1». De même, on « intimait » aux protestants de « s’abstenir de tout ce qui était interdit par la législation en vigueur, en se bornant à l’exercice privé de leur culte et en se gardant de toute action prosélyte et propagandiste ».


title: Charte des Espagnols

text: Devant l’expansion du communisme en Europe et en Asie, les militaires américains exprimaient un désaccord croissant avec l’hostilité du président américain Truman envers Franco et poussaient à la reprise des relations diplomatiques avec l’Espagne. Des obstacles demeuraient, mais Franco se montrait conciliant sur les questions que les Américains regardaient comme essentielles, dont notamment l’intolérance qui frappait le protestantisme en Espagne. Franco, qui avait pris soin de consulter le pape, promit d’appliquer à cet égard la "Charte des Espagnols" de la manière la plus large.


title: Charte des Espagnols

text: La "Loi portant régulation de l’exercice du droit civil à la liberté en matière religieuse" du , qui modifiait en Espagne le régime de tolérance dans le sens d’une garantie juridique de la liberté religieuse, résulte de la mise en adéquation de la législation espagnole avec la doctrine de l’Église telle que formulée dans la Déclaration conciliaire "Dignitatis humanae" du , en particulier dans son article second stipulant que « la personne humaine à droit à la liberté religieuse ».


title: Charte des Espagnols

text: L’archevêque et déontologue Luis Alonso Muñoyerro, après avoir déclaré à la presse que la conduite observée par l’épiscopat espagnol à l’égard du décret sur la liberté religieuse avait fait l’objet de désagrément et d’attaques dans la presse étrangère, manifesta que : Dès le départ pourtant, l’épiscopat espagnol se rangea derrière le nouveau binôme "confessionnalité de l’État" / "liberté religieuse", parce que, selon Pedro Cantero Cuadrado, évêque d’Huelva, « le fait social et politique de cette unité catholique dans la communauté espagnole appelle institutionnellement le fait social et politique de la confessionnalité de l’État espagnol, comme expression et garantie juridiques de l’unité catholique de la nation espagnole ». Dans une exhortation de , l’épiscopat espagnol indique que la confessionnalité « est compatible de fait et de droit avec la reconnaissance, le respect et la garantie juridique de la liberté religieuse pour tous les citoyens, qu’ils soient ou non catholiques ».


title: Charte des Espagnols

text: L'énoncé de l’article laisse entendre qu’il s’agit ici d’un droit fondamental dont ne jouissent que les seuls Espagnols, privant donc de cette même protection les étrangers résidant sur le territoire espagnol. Cette exclusion contredit l’article premier de la même charte, lequel proclame comme principe directeur des actes de l’État espagnol le respect de la dignité, de l’intégrité et de la liberté de toute personne humaine.


title: Charte des Espagnols

text: À noter en particulier que l’article 15 évoque le « mandat de l’autorité compétente » et omet donc de stipuler que l’autorité judiciaire est la seule instance de légitimation juridique habilitée à ordonner une visite domiciliaire sans le consentement de l’occupant des lieux, cette formulation laissant donc, sans toutefois l’indiquer expressément, la visite domiciliaire et la perquisition aussi aux mains du pouvoir exécutif. La Loi relative à l’ordre public du aura soin, par sa référence au mandat judiciaire, d’user d’une terminologie plus recevable.


title: Charte des Espagnols

text: La suspension de l’inviolabilité du domicile est prévue à l’article 35 de la Charte, article aux termes duquel l’application de l’article 15 pouvait être annulée temporairement par le gouvernement, totalement ou partiellement, par voie de décret-loi. Là encore, la même Loi relative à l’ordre public de 1959 énumère, en son article 11, les exceptions à l’inviolabilité du domicile qui autorisent, dans l’intérêt du maintien de la paix intérieure et de l’exercice libre et pacifique des droits individuels, politiques et sociaux, le gouvernement et ses agents à pénétrer au domicile d’une personne sans son assentiment ou sans mandat d’un juge ; ce sont : les cas de commission supposée de flagrant délit, aux fins de poursuite des présumés coupables aussi bien qu’en vue de la saisie des instruments du délit et du recueil de preuves ; les cas où se produisent dans le domicile concerné des troubles susceptibles de perturber l’ordre public ; les cas où la visite domiciliaire est demandée par les occupants ; et les cas où la violation de domicile apparaît nécessaire pour porter secours à des personnes ou pour éviter des dommages matériels imminents et graves. Ladite loi ajoute que le procès-verbal de ces actes soit transmis sans délai à l’autorité judiciaire compétente à l’effet que celle-ci l’examine pour, le cas échéant, y déceler les outrepassements qui auraient pu être commis. Toute entorse devra faire l’objet d’un rendu compte au gouverneur civil.


title: Charte des Espagnols

text: Enfin, il est à noter que la mise en œuvre de l’article 15 est rendue tributaire des lois ordinaires censées établir la procédure relative aux cas concernés ainsi que le mode d’exécution de la perquisition du domicile. Il est vrai que, hormis l’extension de la garantie aux étrangers, tous les défauts de conception de l’article 15 de la Charte des Espagnols étaient suppléés par les dispositions de la Loi sur la procédure criminelle et portant code pénal du . D’autre part cependant, les circonstances politiques du moment composaient une réalité en contradiction avec la formulation légale du droit à l’inviolabilité du domicile, témoin le constat que les détenteurs du pouvoir de fait étaient ceux aussi qui disposaient de l’appareil de coercition de l’État. Dès lors, la situation est loin de satisfaire à la définition de la liberté domiciliaire propre à un régime constitutionnel authentique, avec une protection matérielle et formelle véritable des droits fondamentaux.


title: Charte des Espagnols

text: La période franquiste s’appliqua à annuler les avancées que la femme avait obtenues dans le domaine des droits sous la République, en particulier en matière de divorce, d’accès à l’emploi rémunéré, d’amélioration de leurs conditions de travail, d’accès à la culture et d’instruction, etc. Il convient de considérer l’article 22 de la Charte des Espagnols en association avec les dispositions de la "Charte du travail" de 1938, où figure e.a. la formulation euphémiste « libérer la femme mariée de l’atelier et de l’usine ». Les deux Chartes conjuguées avaient pour effet d’abroger la législation républicaine égalitaire et de subordonner la femme à l’homme et à ne lui laisser quasiment que la mission d’épouse et de mère.


title: Charte des Espagnols

text: En revanche, le développement de l’économie espagnole dans la décennie 1960 nécessita de pouvoir faire appel à toutes les ressources humaines disponibles pour la production, y compris les femmes. Dans cet esprit fut élaborée le la Loi 56/1961, traitant notamment des droits politiques et professionnels de la femme, et dont l’exposé des motifs commence ainsi que suit :


title: Charte des Espagnols

text: Jusqu’en 1966, année où la "Loi sur la presse", conçue par Fraga Iribarne, supprima la censure "a priori", la censure préalable resta de vigueur en Espagne. La presse était contrôlée et la profession de journaliste réglementée et soumise à un enseignement officiel. Après 1966, et en dépit de la "Loi sur la presse", le strict contrôle par l’État sur la presse écrite se poursuivit, avec sanctions administratives, mises sous séquestre et suspension des publications en discordance avec le régime. La nouvelle loi en effet fixait certaines limites à la liberté d'expression, à savoir : « le respect de la vérité et de la morale ; la soumission à la Loi sur les principes du Mouvement national et aux autres Lois fondamentales ; les exigences de la Défense nationale, de la sécurité de l’État et du maintien de l’ordre public intérieur et de la paix extérieure ; le respect dû aux institutions et aux personnes dans la critique de l’action politique et administrative ; l’indépendance des tribunaux et la sauvegarde de l’intimité et de l’honneur personnel et familial ». Les établissements importateurs de publications étrangères devaient être immatriculés au "Registre des entreprises importatrices de publications étrangères" et les règles applicables aux écrits espagnols l’étaient également aux productions étrangères. Les mêmes interdits valaient également pour les romans, films, œuvres théâtrales etc. La compétence d’inculpation incombait au directeur général de la Presse ou à celui de l’Information, ou (pour les fautes graves) au ministre de l’Information et du Tourisme. Les éditeurs et organes de presse avaient donc intérêt à pratiquer l’autocensure ou à faire appel à la procédure de « consultation volontaire ».


title: Charte des Espagnols

text: CHARTE DES ESPAGNOLS Office du chef de l’État F F B, C’E, C’É GA N :


title: Charte des Espagnols

text: Attendu que les Cortes espagnoles, en tant qu’organe supérieur de participation du peuple aux missions de l’État, ont élaboré, en conformité avec la Loi portant leur création, la Charte des Espagnols, texte fondamental définissant les droits et devoirs de ces derniers et sauvegarde de leurs garanties ; Je dispose, en parfait accord avec la proposition par elles formulées, ce qui suit : Article unique. — Se trouve approuvée, avec valeur de Loi fondamentale réglant leurs droits et devoirs, la C, telle que reproduite ci-après :


title: Charte des Espagnols

text: Article 1 - L’État espagnol proclame comme principe directeur de ses actes le respect de la dignité, de l’intégrité et de la liberté de la personne humaine, reconnaissant l’Homme, en tant qu’il est porteur de valeurs éternelles et membre d’une communauté nationale, comme titulaire de devoirs et de droits, dont [l’État espagnol] garantit l’exercice en vue du bien commun.


title: Charte des Espagnols

text: Article 2 - Les Espagnols doivent service fidèle à la Patrie, loyauté au Chef de l’État et obéissance aux lois.


title: Charte des Espagnols

text: Article 3 - La Loi protège à égalité le droit de tous les Espagnols, sans préférence de classe ni acception de personnes.


title: Charte des Espagnols

text: Article 4 - Les Espagnols ont droit au respect de leur honneur personnel et familial. Quiconque l’outragerait, quelle que soit sa condition, devra en répondre.


title: Charte des Espagnols

text: Article 5 - Tous les Espagnols ont le droit à l’éducation et à l’instruction et ont le devoir de les acquérir, soit dans le sein de leur famille, soit dans des centres privés ou publics, selon leur libre choix. L’État veillera à ce qu’aucun talent ne dépérisse par manque de moyens économiques.


title: Charte des Espagnols

text: Article 6 - La profession et pratique de la Religion catholique, qui est celle de l’État espagnol, jouira de la protection officielle. Nul ne sera inquiété en raison de ses croyances religieuses ni de l’exercice de son culte en privé. Ne seront pas permises les cérémonies ou les manifestations extérieures autres que celles de la Religion catholique.


title: Charte des Espagnols

text: Article 7 - Servir la Patrie avec les armes constitue un titre d’honneur pour les Espagnols. Tous les Espagnols ont obligation d’accomplir ce service lorsqu’ils y sont appelés en accord avec la Loi.


title: Charte des Espagnols

text: Article 8 - Par le biais de lois, et valant toujours pour tous, des prestations personnelles pourront être imposées si l’intérêt de la Nation et les nécessités publiques le requièrent.


title: Charte des Espagnols

text: Article 9 - Les Espagnols contribueront à supporter les charges publiques en proportion de leur capacité économique. Nul ne sera obligé de payer des contributions qui n’auraient pas été établies en accord avec la loi votée aux Cortes.


title: Charte des Espagnols

text: Article 10 - Tous les Espagnols ont le droit d’occuper des fonctions publiques à caractère représentatif, à travers la famille, la commune et le syndicat, sans préjudice d’autres représentations que les lois établissent.


title: Charte des Espagnols

text: Article 11 - Tous les Espagnols pourront assumer des charges et des fonctions publiques selon leur mérite et leur capacité.


title: Charte des Espagnols

text: Article 12 - Tout Espagnol pourra exprimer librement ses idées pour autant qu’elles ne portent pas atteinte aux principes fondamentaux de l’État.


title: Charte des Espagnols

text: Article 13 - Dans les limites du territoire national, l’État garantit la liberté et le secret de la correspondance.


title: Charte des Espagnols

text: Article 14 - Les Espagnols ont le droit de fixer librement leur résidence sur le territoire national.


title: Charte des Espagnols

text: Article 15 - Nul ne pourra entrer dans le domicile d’un Espagnol ni y perquisitionner sans son consentement, si ce n’est en vertu d’un mandat de l’autorité compétente et dans les cas et dans la forme définis par les lois.


title: Charte des Espagnols

text: Article 16 - Les Espagnols pourront se réunir et s’associer librement à des fins licites et en accord avec ce qui est établi par les lois. L’État pourra créer et maintenir les organisations qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de ses fins. Les normes présidant à leur fondation, qui revêtiront la forme d’une loi, coordonneront l’exercice de ce droit avec ce qui est reconnu dans l’alinéa précédent.


title: Charte des Espagnols

text: Article 17 - Les Espagnols ont droit à la sécurité juridique. Tous les organes de l’État agiront en conformité avec un ordre hiérarchique de normes préétablies, qui ne pourront pas être arbitrairement interprétées ni modifiées.


title: Charte des Espagnols

text: Article 18 - Nul Espagnol ne pourra être détenu, sauf dans les cas et dans la forme prescrits par la loi. Tout détenu sera remis en liberté ou déféré à l’autorité judiciaire dans le délai de .


title: Charte des Espagnols

text: Article 19 - Nul ne pourra être condamné si ce n’est en vertu d’une loi antérieure au délit, moyennant la sentence d’un tribunal compétent et après audition et défense de l’intéressé.


title: Charte des Espagnols

text: Article 20 - Nul Espagnol ne pourra être privé de sa nationalité hormis pour délit de trahison, tel que défini dans les lois pénales, ou pour être entré au service des armes ou avoir exercé une fonction publique dans un pays étranger en dépit de l’interdiction expresse du chef de l’État.


title: Charte des Espagnols

text: Article 21 - Les Espagnols pourront adresser individuellement des requêtes au chef de l’État, aux Cortes et aux autorités. Les corporations, fonctionnaires publics et membres des forces armées et d’instituts militaires pourront exercer ce droit seulement en conformité avec les dispositions que les régissent.


title: Charte des Espagnols

text: Article 22 - L’État reconnaît et protège la famille comme institution naturelle et comme fondement de la société, avec des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs à toute loi humaine positive. Le mariage sera un et indissoluble. L’État protégera spécialement les familles nombreuses.


title: Charte des Espagnols

text: Article 23 - Les parents ont l’obligation de nourrir, d’éduquer et d’instruire leurs enfants. L’État suspendra l’exercice de la tutelle parentale ou en privera ceux qui ne l’exercent pas dignement, et transférera la garde et l’éducation des mineurs à ceux désignés par la loi.


title: Charte des Espagnols

text: Article 24 - Tous les Espagnols ont droit au travail et le devoir de s’occuper à quelque activité socialement utile.


title: Charte des Espagnols

text: Article 25 - Le travail, de par sa condition essentiellement humaine, ne peut être réduit au concept matériel de marchandise, ni faire l’objet d’aucune transaction incompatible avec la dignité personnelle de celui qui le fournit. Il constitue en soi un attribut d’honneur et donne titre suffisant à exiger tutelle et assistance de l’État.


title: Charte des Espagnols

text: Article 26 - L’État reconnaît dans l’entreprise une communauté d’apports de technique, de main-d’œuvre et de capital sous ses différentes formes, et proclame en conséquence le droit de ces éléments à participer aux bénéfices. L’État veillera à ce que les relations entre eux demeurent dans la plus stricte équité et dans une hiérarchie qui subordonne les valeurs économiques à celles de nature humaine, à l’intérêt de la Nation et aux exigences du bien commun.


title: Charte des Espagnols

text: Article 27 - Tous les travailleurs seront protégés par l’État dans leur droit à une rétribution juste et suffisante, de sorte à leur assurer pour le moins, à eux et à leurs familles, le bien-être qui leur permette une vie morale et digne.


title: Charte des Espagnols

text: Article 28 - L’État espagnol garantit aux travailleurs la sécurité d’une assistance en cas d’infortune et leur reconnaît le droit à l’assistance en cas de vieillesse, de mort, de maladie, de maternité, d’accidents du travail, d’invalidité, de chômage contraint et d’autres risques susceptibles de faire l’objet de couverture sociale.


title: Charte des Espagnols

text: Article 29 - L’État maintiendra des institutions d’assistance et protégera et favorisera celles créées par l’Église, les corporations et les particuliers.


title: Charte des Espagnols

text: Article 30 - La propriété privée comme moyen naturel pour l’accomplissement des buts individuels, familiaux et sociaux, est reconnue et protégée par l’État. Tous les modes de propriété restent subordonnés aux besoins de la Nation et au bien commun. La richesse ne pourra rester inactive, ni être détruite indûment, ni mise en œuvre à des fins illicites.


title: Charte des Espagnols

text: Article 31 - L’État facilitera pour tous les Espagnols l’accès aux formes de propriété les plus intimement liées à la personne humaine : foyer familial, héritage, outil de travail et biens d’usage quotidien.


title: Charte des Espagnols

text: Article 32 - Dans aucun cas ne sera infligée la peine de confiscation de biens. Nul ne pourra être exproprié si ce n’est pour cause d’utilité publique ou d’intérêt social, moyennant indemnisation correspondante préalable et en conformité avec les dispositions de la loi.


title: Charte des Espagnols

text: Article 33.- L’exercice des droits reconnus dans la présente Charte ne devra pas porter préjudice à l’unité spirituelle, nationale et sociale de l’Espagne.


title: Charte des Espagnols

text: Article 34.- Les Cortes voteront les lois nécessaires à l’exercice des droits reconnus dans la présente Charte.


title: Charte des Espagnols

text: Article 35.- L’applicabilité des articles douze, treize, quatorze, quinze, seize et dix-huit pourra être temporairement suspendue par le gouvernement, totalement ou partiellement, par la voie d’un décret-loi fixant limitativement la portée et la durée de la mesure.


title: Charte des Espagnols

text: Article 36.- Toute violation commise contre l’un quelconque des droits proclamés dans la présente Charte sera sanctionné par les lois, lesquelles définiront les actions qui, pour leur défense et garantie, pourront être intentées dans chaque cas de figure auprès des juridictions compétentes.


title: Charte des Espagnols

text: FRANCISCO FRANCO


title: Poisson-soldat

text: En zoologie, le nom vernaculaire Poisson-soldat désigne plusieurs espèces de poissons de la famille des holocentridés. Les poissons-soldats au sens strict sont les espèces du genre "Holocentrus".


title: Jawbreaker

text: Le terme Jawbreaker, signifiant littéralement en anglais "casse-mâchoire", peut désigner :


title: Famille Faesch

text: La famille Faesch ou Fesch est une famille d'artisans originaire de Fribourg-en-Brisgau, en Allemagne, et établie vers 1400 à Bâle, en Suisse. Elle obtint dans cette cité le droit de bourgeoisie en 1409 et y compta des membres du Conseil dès 1494.


title: Famille Faesch

text: Cette famille fut représentée dans diverses corporations de la ville de Bâle mais elle compte également parmi ses membres des magistrats, des officiers, un prélat de l'église catholique.


title: Famille Faesch

text: Le nom de cette famille, , s'est orthographié Faesch en Suisse et Fesch en France. À l'origine famille d'artisans, maîtres d'œuvre, orfèvres et marchands, ses membres occupèrent au fil des siècles des fonctions de plus en plus diverses.


title: Famille Faesch

text: Depuis 1409 elle appartient à la bourgeoisie de Bâle. Cette bourgeoisie est la classe dirigeante, une véritable aristocratie urbaine, appelée les "daig", qui détient les clés du pouvoir exécutif.  Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, chaque génération de cette famille fut représentée au Grand Conseil et compta, dès le milieu du , au moins un membre parmi les autorités supérieures bâloises. Son accession à l’élite urbaine s’accompagna d’une politique matrimoniale adroite. La famille Faesch donna trois bourgmestres à la ville de Bâle : Rémigius Faesch (1541-1610), Jean Rodolphe Faesch (1572-1659), le colonel Jean Rodolphe Faesch (1680-1762) ainsi que des conseillers d’État et des trésoriers d’État.


title: Famille Faesch

text: En 1530, la famille devint entièrement protestante lorsque Jean Rodolphe Faesch (1510-1564), orfèvre du Conseil, maître de guilde, conseiller d’État et bailli de Waldenburg, refusa la messe. Il était le petit-fils de Rémy Faesch (né vers 1460 et décédé en 1534), architecte et maître d’œuvre de bâtiments à Bâle, comme la cathédrale et l’hôtel de ville, et de la collégiale Saint-Thiébaut à Thann en Alsace. Les seuls membres de la famille qui redevinrent catholiques étaient ceux d’une branche émigrée en Corse au : le capitaine François Fesch (1711-1775) et son fils le cardinal Joseph Fesch (1763-1839), archevêque de Lyon, grand aumônier de l’Empire et oncle de Napoléon.


title: Famille Faesch

text: En 1659, la famille Fesch ou Faesch, avec une fortune de florins, était la plus riche de Bâle. et une lettre d’armoiries ajoutant ainsi deux étoiles d’or à leur blason originel. Ces lettres concernant le titulaire et l’ensemble de ses descendants, les Faesch possèdent de ce fait un double statut juridique : ils sont à la fois patriciens de la ville de Bâle et nobles du Saint-Empire romain germanique. Comme d'autres familles bâloises, ils constituent avant tout le daig, qui correspond à la haute société traditionnelle bâloise. Appartenant à différentes corporations de la ville de Bâle, cette famille se diversifia dans l’artisanat, l’orfèvrerie, l’architecture, le droit, l’armée, la diplomatie, le commerce, la banque. Elle compta des savants, des magistrats et des amateurs d’art. Elle fournit aux s des orfèvres, des marchands, des artisans, des tailleurs de pierres, des sculpteurs, des maîtres maçons, des maîtres d’œuvre, des architectes. Aux s, ce furent des juristes (plusieurs générations de docteurs en droit et de professeurs de droit de l’université), des diplomates, des officiers supérieurs au service de l’étranger, des agronomes, des artistes. Aux s, la famille fournit des théologiens, des juristes, des médecins, des ingénieurs, des architectes, des brasseurs (jusqu’en 1925), des banquiers.


title: Famille Faesch

text: Du jusqu'au , environ ont appartenu à cette famille. Comptant environ en 1572 et 132 en 1659, la famille se répartit aujourd’hui en deux branches remontant au , celle du bourgmestre Remigius Faesch (1541-1610) et de son frère cadet le bailli Jeremias Faesch (1554-1632).


title: Famille Faesch

text: Un des fils du bourgmestre Remigius, le professeur Jean Jacques Faesch (1570-1652), docteur en droit, professeur des institutions et secrétaire de la ville, et son fils prénommé aussi Jean-Jacques (1610-1648), qui occupa la même chaire, inaugurèrent une tradition de juristes dans cette famille dont les membres laissèrent des traités et dissertations juridiques. Le professeur Boniface Faesch (1651-1713), docteur en droit, professeur de droit, de rhétorique, et jurisconsulte, .


title: Famille Faesch

text: Au , presque tous les adultes eurent droit à une oraison funèbre imprimée. De nombreux membres de la branche restée à Bâle ont été enterrés dans le cloître de la cathédrale.


title: Famille Faesch

text: Plusieurs Faesch émigrèrent outre-mer au ou s’installèrent dans d’autres États européens.


title: Famille Faesch

text: Parmi ces membres émigrés, on peut citer Isaac Faesch (1687-1758), qui fut gouverneur de l’île de Curaçao de 1740 à 1758 et John Jacob Faesch (1729-1799), qui fut un industriel métallurgique et un fournisseur d’armes installé dans le New Jersey qui aida les insurgés de l’armée continentale dans la guerre d'indépendance américaine.


title: Famille Faesch

text: Certains furent au service de cours étrangères ou de princes allemands comme le diplomate Jean Rodolphe Faesch (1669-1751), conseiller du margrave de Baden, représentant de l'électeur de Trèves puis du duc de Wurtemberg à la Cour de France ou les nombreux officiers de régiments suisses comme les colonels Emmanuel (1646-1693) Jean Rodolphe (1680-1762), futur bourgmestre, et Lucas Faesch (1723-1799), ce dernier terminant sa carrière comme ministre bâlois de la Défense.


title: Famille Faesch

text: D’autres s’installèrent définitivement dans les États qu’ils servaient comme à Dresde avec le colonel Jean Rodolphe Faesch (1680-1749), ingénieur militaire et architecte, colonel des cadets de Dresde et auteur d’ouvrages de théorie architecturale, et son fils le général Georges Rodolphe Faesch (1710-1787), ingénieur militaire et architecte, général-major du corps des ingénieurs de Dresde, et auteur d’ouvrages sur l’art de la guerre.


title: Famille Faesch

text: Une branche de la famille Faesch s’installa au début du à Genève avec Alphonse François Faesch (1802-1889), juge au tribunal correctionnel de Genève et maire de Jussy, et son fils Jules (1833-1895), ingénieur, industriel et inventeur d’un nouveau procédé de turbine hydraulique, dont la fille Marie (1867-1950) épousa le linguiste Ferdinand de Saussure (1857-1913).


title: Famille Faesch

text: Le professeur Remigius Fesch (1595-1667), docteur en droit, recteur de l’université, et conseiller auprès des ducs de Wurtemberg et des margraves de Bade-Durlach, constitua en fidéicommis une importante collection d’art, à l’origine du musée Faesch de Bâle, aujourd’hui conservée, dans divers musées, notamment au sein du musée historique de la ville, et à la bibliothèque de l’université de Bâle. Son frère, le professeur Christophe Faesch (1611-1683), professeur d’histoire, de logique et numismate renommé, puis son neveu, le professeur Sébastien Faesch (1647-1712), docteur en droit, recteur de l’université et secrétaire de la ville de Bâle, l’enrichirent et l’administrèrent. En 1823, les collections d’œuvres d’art et les objets de curiosité du musée Faesch furent légués à l’université et à la ville de Bâle. Ainsi, le fonds de la famille, créé au , existe encore de nos jours.


title: Famille Faesch

text: La branche corse des Fesch, représentée notamment par le cardinal Fesch, grand collectionneur de peintures, est à l’origine de la création du musée Fesch d’Ajaccio dans le palais du même nom.


title: Famille Faesch

text: Jacques Fesch (1930-1957), en cours de béatification par l’Église catholique, et auteur d’ouvrages spirituels à la suite d’un fait divers survenu dans les années 1950, appartient à une famille française qui se réclame de la famille Fesch ou Faesch de Bâle.


title: Famille Faesch

text: Elles sont « D’or à une marque de maison de sable. »


title: Famille Faesch

text: Après 1562, le blason présente deux variantes très similaires :


title: Famille Faesch

text: Armes du cardinal Joseph Fesch en tant que membre de la famille impériale, grand aumônier de l'Empire et prince de l'Empire.


title: Famille Faesch

text: Le blason du cardinal Fesch sous l’Empire était « D’azur à l’aigle d’or, les ailes étendues empiétant un foudre du même, le foudre chargé d’un médaillon ovale d’argent surchargé d’un F de sable. » Ce blason est surmonté du chapeau de cardinal à trente houppes, d’une croix latine (croix archiépiscopale) ainsi que d'une couronne fermée de prince souverain, le tout inscrit dans un manteau impérial de pourpre (gueules) semé d’abeilles d’or et doublé d’hermine.


title: Oprișor

text: Oprișor est une commune roumaine du județ de Mehedinți, dans la région historique de l'Olténie et dans la région de développement du Sud-Ouest.


title: Oprișor

text: La commune d'Oprișor est située dans le sud-est du județ, à la limite avec le județ de Dolj, dans la plaine d'Olténie ("Câmpia Oltenie"), à au sud-est de Drobeta Turnu-Severin, la préfecture du județ.


title: Oprișor

text: Elle est composée des deux villages suivants (population en 1992) :


title: Oprișor

text: La commune a fait partie du royaume de Roumanie dès sa création en 1878.


title: Oprișor

text: En 2002, 98,75 % de la population étaient de religion orthodoxe.


title: Oprișor

text: En 2002, les Roumains représentaient la totalité de la population. La commune comptait ménages.


title: Oprișor

text: L'économie de la commune repose sur l'agriculture (céréales, vigne, cultures maraîchères).


title: Passerelle de Saint-Antoine

text: La passerelle de Saint-Antoine est une passerelle de type pont suspendu, construite en 1823 et aujourd'hui démontée, située en ville de Genève en Suisse.


title: Passerelle de Saint-Antoine

text: La passerelle Saint-Antoine fut construite par Marc Seguin, Guillaume-Henri Dufour et Marc-Auguste Pictet, sur un emplacement des fortifications de la ville, sur un fossé séparant les lieux dits « Saint-Antoine » et « Tranchées ». Vraisemblablement l'un des premiers ponts suspendus à câble métallique d'Europe, il comportait un pilier central, six câbles porteurs et deux autres piliers aux extrémités de la passerelle. Sa longueur était de 82 mètres pour 2 mètres de large et son poids était de .


title: Joint InterAgency Task Force-South

text: Le Joint InterAgency Task Force-South (JIATF-S) est une force opérationnelle ("") des forces armées américaines basée à la Naval Air Station Key West de Floride. Elle travaille en coopération avec d'autres États, dont la France, l'Espagne, les Pays-Bas, la Colombie et le Venezuela.


title: Joint InterAgency Task Force-South

text: Le JIATF-S est chargé des opérations de surveillance et de répression du trafic de stupéfiants (notamment de cocaïne). Associé avec le United States Southern Command, il est dirigé par des officiers de la Coast Guard.


title: Joint InterAgency Task Force-South

text: Une loi de 1989, le , a désigné le département de la Défense comme l'agence principale chargée de la détection et de la supervision des programmes ciblant le narco-trafic aérien et maritime. Trois unités, CJTF-4 (Commander Joint Task Force FOUR) à Key West, CJTF-5 à Alameda (Californie, et CJTF-6 à El Paso (Texas) ont alors été établies pour surveiller l'océan Atlantique, les Caraïbes, le Pacifique et la frontière américano-mexicaine. Ces unités sont en opération depuis octobre 1989.


title: Joint InterAgency Task Force-South

text: La directive présidentielle , promulguée par Bill Clinton le , a conduit à une réorganisation des unités militaires américaines de surveillance et de contrôle du trafic de stupéfiants. Le directeur de l', Lee Brown, a signé le le "National Interdiction Command and Control Plan", qui instaurait trois forces opérationnelles nationales (JIATF East à Key West, en Floride; JIATF South à Panama, et JIATF West à Alameda, en Californie) .


title: Joint InterAgency Task Force-South

text: Le Commandant en chef de l'USSOUTHCOM étendit le sa zone d'opérations afin d'inclure les Caraïbes et les eaux proches de l'Amérique du Sud, prenant dans le même temps la direction de JIATF East. En accord avec le traité du canal de Panama de 1997, qui exigeait le retrait complet des troupes militaires américaines de Panama fin 1999, le Pentagone décida de fusionner JIATF South et JIATF East (c'est-à-dire l'unité de Floride et l'unité panaméenne), fusion achevée le .


title: Joint InterAgency Task Force-South

text: Treize États participent à cette force opérationnelle en ayant au sein de l'agence au moins un Officier de liaison : Argentine, Brésil, Canada, Colombie, Équateur, Salvador, France (OCRTIS & COMSUP), Mexique, Pays-Bas, Pérou, Espagne (UDYCO), Royaume-Uni, et Venezuela. Les pays européens ayant des territoires dans les Caraïbes jouent un rôle particulier, ainsi, le Commandement de la marine des Pays-Bas aux Caraïbes (CZMCARIB) est chargé de commander le Task Group 4.4 alors que depuis le COMSUP Antilles se voit confier le commandement d’un nouveau Task Group au sein de la force (TG 4.6).


title: Loi du référendum national

text: La loi du référendum national ("Ley del Referéndum Nacional") de 1945 est l'une des huit lois fondamentales du franquisme et prévoit la possibilité de soumettre à référendum ou à plébiscite toute loi élaborée par Franco et par son gouvernement.


title: Loi du référendum national

text: Seraient appelés aux urnes tous les hommes et toutes les femmes de la nation âgés de plus de 21 ans. Il incombait au gouvernement de dicter les dispositions complémentaires visant à élaborer les listes électorales et à faire appliquer cette loi.


title: Valérie Lang

text: Valérie Lang est une comédienne française, née le à Nancy et morte le à Paris.


title: Valérie Lang

text: Elle est la fille cadette de Jack Lang, ancien ministre de la Culture.


title: Valérie Lang

text: Valérie Lang naît en 1966 à Nancy. Elle grandit dans le monde du théâtre. Entre 1989 et 1992, elle suit sa formation de comédienne au Conservatoire national supérieur d'art dramatique de Paris (CNSAD) dans la classe de Jean-Pierre Vincent.


title: Valérie Lang

text: De 1992 à 1998, Valérie Lang est membre associé de la troupe Nordey au théâtre des Amandiers. De 1998 à 2001, elle assure la codirection avec Stanislas Nordey du théâtre Gérard-Philipe - Centre dramatique national de Saint-Denis. Elle vit à ses côtés l'aventure du « théâtre citoyen », qui conduit à la faillite du théâtre. Après sa rupture avec Stanislas Nordey, elle travaille avec la metteuse en scène Christine Letailleur.


title: Valérie Lang

text: Bien qu'elle se consacre principalement au théâtre, Valérie Lang tourne dans plusieurs films, dont "La Belle Personne" de Christophe Honoré et "Holiday" de Guillaume Nicloux, et dans des productions télévisées comme la mini-série "Les Misérables" et le téléfilm "La Mauvaise Rencontre" de Josée Dayan.


title: Valérie Lang

text: Elle intervient également dans des dramatiques radiophoniques produites par France Culture, comme "L'autre bout du monde" de Yves Jouan (réalisation : Étienne Vallès).


title: Valérie Lang

text: En 1996, Valérie Lang milite en faveur des « sans-papiers » occupant l'église Saint-Bernard de la Chapelle.


title: Valérie Lang

text: En 2007, elle rejoint le MoDem ; elle est candidate suppléante aux élections législatives dans la troisième circonscription des Hauts-de-Seine.


title: Valérie Lang

text: Atteinte d'un cancer généralisé, Valérie Lang meurt le , à l'âge de , des suites d'une tumeur au cerveau foudroyante.


title: Valérie Lang

text: Elle a eu pour compagnon, durant dix-huit ans, le comédien et metteur en scène Stanislas Nordey, dont elle avait fait la connaissance au Conservatoire d'art dramatique.


title: Villafranca del Bierzo

text: Villafranca del Bierzo (en galicien "Vilafranca do Bierzo") est une ville et une commune espagnole ("municipio"), capitale de la comarque de El Bierzo, dans la province de León, communauté autonome de Castille-et-León. La ville est le chef-lieu du "municipio".


title: Villafranca del Bierzo

text: La ville fut, dès l'origine du Pèlerinage de Saint-Jacques-de-Compostelle, une étape sur le Camino francés.


title: Villafranca del Bierzo

text: La ville fut reconnue très tôt comme étape du Pèlerinage de Saint-Jacques-de-Compostelle, d'où son nom de "Vicus Francorum" ou "Villa Francorum" en raison des nombreux pèlerins francs qui s'y fixèrent. Elle obtint une "charte" ("fuero") en 1192, confirmée en 1230.


title: Villafranca del Bierzo

text: En 1486, la seigneurie de la ville fut élevée en marquisat et la grandesse d'Espagne lui fut attachée en 1705. Ce titre est actuellement dans la maison des ducs de Medina Sidonia.


title: Villafranca del Bierzo

text: En 1809 eut lieu la bataille de Villafranca où la garnison française se rendit à la milice espagnole du brigadier-général Mendizabal.


title: Villafranca del Bierzo

text: Le "municipio" regroupe les seize localités suivantes : Sur le Camino francés du Pèlerinage de Saint-Jacques-de-Compostelle, on vient des localités de Cacabelos puis Pieros, dans le "municipio" de Cacabelos.


title: Villafranca del Bierzo

text: La prochaine halte est la localité de Pereje dans le "municipio" de Trabadelo, ou bien directement par le "Camino Duro", la localité chef-lieu de Trabadelo.


title: Villafranca del Bierzo

text: La ville de "Villafranca del Bierzo" participe à l'initiative de jumelage promue notamment par l'Union européenne. À ce titre, elle a établi des liens avec la localité suivante :


title: La Tête dans le carton à chapeaux

text: La Tête dans le carton à chapeaux ("Crazy in Alabama") est une comédie dramatique germano-américaine réalisée par Antonio Banderas et sortie en 1999.


title: La Tête dans le carton à chapeaux

text: En 1965, Lucille va tenter sa chance à Hollywood, et s'affranchit des liens du mariage en tuant son odieux mari, mais âme sensible, elle emporte sa tête dans un carton à chapeaux, de quoi surprendre son neveu de 12 ans, Peejoe, témoin de ses folles aventures et des événements de l'été 1965 où les conflits interraciaux se multiplient en Alabama. Tous deux vont, chacun à sa façon, découvrir le prix de la liberté.


title: Auguste Delbeke

text: Le baron Auguste-Charles Delbeke (né le à Courtrai et mort à Anvers le ) est un littérateur et homme politique belge, membre du Parti catholique qui exerça une importante influence concernant l'expansion belge au Congo.


title: Auguste Delbeke

text: Docteur en droit de l'Université catholique de Louvain en 1874, Auguste Delbeke s'inscrit comme avocat au barreau d'Anvers. Il se consacre par ailleurs au journalisme en tant que rédacteur en chef du Journal d'Anvers. Il collabore également à la Revue générale. En , il fait son entrée en politique comme membre de la Chambre des représentants sur les bancs de la Droite. Entre 1907 et 1910, il fait partie d'un gouvernement catholique, comme Ministre des Travaux publics. Il se retire de la politique après les élections de . En 1912, le roi Albert 1er lui octroie le titre de baron.


title: Auguste Delbeke

text: Il est le père du baron Francis Delbeke, littérateur et collectionneur de peinture.


title: Loi de succession du chef de l'État

text: La loi de succession du chef de l'État ("Ley de Sucesión en la Jefatura del Estado") de 1947 est l'une des huit lois fondamentales du franquisme. Elle traite de la question de la succession de Franco. Elle dispose qu'il proposerait lui-même son successeur mais que ce choix devrait être approuvé par les Cortes espagnoles.


title: Loi de succession du chef de l'État

text: Le contenu de cette loi était :


title: Loi de succession du chef de l'État

text: L'infant Juan de Borbón (autoproclamé « comte de Barcelone » en 1941), troisième fils du roi déchu Alphonse XIII (que ce dernier s'était choisi comme héritier en exil, deux ans après la chute de la monarchie), avait publié le le "Manifeste de Lausanne" (rédigé par Juan de Borbón en Suisse), dans lequel il critiquait durement la dictature franquiste et offrait au peuple espagnol la possibilité d'une monarchie dont les détails étaient mal définis. De fait, il présentait la monarchie constitutionnelle comme une alternative modérée au régime, rejetait le régime franquiste inspiré des systèmes totalitaires allemands et italiens qui avaient échoué. Il promettait, en cas de retour à la monarchie, l'approbation d'une nouvelle constitution, la reconnaissance des droits de l'homme, la garantie des libertés publiques, la mise en place d'une assemblée législative démocratique, la reconnaissance de la diversité régionale, l'amnistie des prisonniers politiques et une distribution plus juste des richesses.


title: Loi de succession du chef de l'État

text: C'est pour cette raison que Franco hésitait à désigner l'infant Juan comme possible successeur.


title: Loi de succession du chef de l'État

text: Le , le ministre Carrero Blanco, émissaire de Francisco Franco et rédacteur de la Loi de succession, informe Juan de Bourbon qu'avec l'approbation de la Loi de succession, ce serait Franco qui désignerait le monarque du royaume « quand cela lui semblerait approprié. » De plus, il indique à Juan de Bourbon (qui est encore à ce moment-là le seul prétendant alphonsiste au trône, car son frère aîné Jaime n'a pas encore revendiqué ses droits d'héritier légitime) qu'il pourrait « être roi d'Espagne, mais de l'Espagne du Mouvement national, catholique, anticommuniste et antilibérale. »


title: Loi de succession du chef de l'État

text: Le , Juan de Borbón, qui est le père de Juan Carlos et l'un des prétendants à la couronne d'Espagne (avec Xavier de Bourbon-Parme et Charles-Pie de Habsbourg-Lorraine), rend public un manifeste dans lequel il dénonce le caractère selon lui « illégal » de la loi de succession puisque celle-ci entend altérer la nature de la monarchie sans consulter ceux qui se considèrent comme les héritiers du trône.


title: Loi de succession du chef de l'État

text: Le a eu lieu un « référendum » sur la loi au cours duquel, selon des résultats officiels, ont voté 89 % des électeurs dont 93 % en faveur du « oui », 4,7 % en faveur du « non » et 2,3 % de votes blancs ou nuls.


title: Loi de succession du chef de l'État

text: À partir du , en vertu de la Loi de Succession, Franco jouera "de facto" le rôle du monarque du royaume d'Espagne récemment proclamé dans la mesure où le trône était vacant.


title: Loi de succession du chef de l'État

text: Le , Franco a rencontré les infants Jacques (« duc d'Anjou et de Ségovie ») et Juan de Bourbon sur son yacht de vacances, "El Azor", dans le golfe de Gascogne. C'est là-bas que Franco et l'infant Juan se sont entendus pour que le fils de dix ans de ce dernier, Juan Carlos, né et résidant à Rome, change de lieu de résidence afin de terminer son éducation en Espagne avec son frère cadet Alphonse de Bourbon avec la promesse que .


title: Loi de succession du chef de l'État

text: Le , Juan Carlos fut reçu par Franco dans sa résidence du Pardo, où il l'a informé que son éducation serait confiée à un groupe de professeurs complètement loyaux au Mouvement national.


title: Loi de succession du chef de l'État

text: Comme le révèlent les documents déclassifiés par le département d'État des États-Unis, en raison d'un incident qui s'est produit le lors d'une partie de chasse dans les bois du Pardo (où résidait alors le Généralissime), Franco commença à envisager le choix de son successeur. Un rapport de la Cour grecque à l'ambassadeur des États-Unis en Grèce indique : « En raison d'un incident de chasse », on nous informe qu'il « est prévu de présenter la question de la succession royale devant les Cortes en février. On ignore si c'est le Comte de Barcelone ou son fils Juan Carlos qui sera recommandé », selon ce qu'a indiqué l'ambassadeur d'Espagne, Luca de Tena.


title: Loi de succession du chef de l'État

text: Le , Franco désigne Juan Carlos de Borbón comme son successeur à la tête de l'État (en se fondant sur la loi de succession qui dispose que c'est lui qui désignerait son successeur, puisque selon l'ordre naturel de succession c'est Jaime de Borbón, le fils aîné du dernier roi, qui aurait été désigné), avec le titre de prince d'Espagne. Juan Carlos est ainsi proclamé successeur de Franco par les Cortes le lorsqu'il jure « fidélité aux principes du Mouvement national et aux autres Lois fondamentales du Royaume ». Le prince Alphonse de Bourbon (fils aîné de l'infant Jacques, « duc d'Anjou et de Ségovie ») et son cousin (oncle à la mode de Bretagne) l'infant signent solennellement un acte d’acceptation de la désignation de leur cousin Juan Carlos comme futur roi d’Espagne (le prince Gonzalve, fils cadet du « duc d'Anjou », fait acte de présence à la cérémonie, pour marquer son approbation). L'infant Jacques se range lui aussi à l'avis de ses fils, et accepte la décision de Franco.


title: Loi de succession du chef de l'État

text: Pendant la dictature, le prince d'Espagne a occupé brièvement (du 19 juillet au ) le poste de chef de l'État en raison de la santé fragile du dictateur due à la maladie de Parkinson qui avait empiré à la suite de la contrariété qu'avait provoqué l'assassinat du vice-président Carrero Blanco par ETA le .


title: Loi de succession du chef de l'État

text: Finalement, Franco meurt le ; Juan Carlos est proclamé chef de l'État et intronisé roi d'Espagne le au Congrès des députés, devenant ainsi Juan Carlos I, en dépit des prétentions alphonsistes de son père et des prétentions des carlistes.


title: Loi de succession du chef de l'État

text: Ce n'est que le que Juan de Bourbon renonce à toutes ses prétentions dynastiques (qui lui avaient été refusées par la loi de succession créée par Franco) en faveur de son fils. Il reçoit alors le titre officiel et légal de Comte de Barcelone.


title: The Banner of Freedom

text: Deux versions, l'une en samoan et l'autre en anglais, sont officielles.


title: The Banner of Freedom

text: Samoa, debout et élève ton drapeau, ta couronne ! Samoa, debout et élève ton drapeau, ta couronne ! Regardez ces étoiles qui sont en train de s’agiter sur elle : C’est le symbole de Jésus, qui est mort sur elle pour les Samoa. Oh, Samoa, retenez votre pouvoir pour toujours. N'ayez pas peur, Dieu est notre fondation, notre liberté. Samoa, debout : ton drapeau est en train de s’agiter, ta couronne !


title: Little Voice

text: Little Voice est une comédie dramatique britannique réalisée par Mark Herman et sortie en 1998.


title: Little Voice

text: Laura Hoff, surnommée « LV » par sa mère, habite le grenier d'une maison délabrée dans une impasse au cœur d'un petit port du nord de l'Angleterre.


title: Little Voice

text: Depuis la mort de son père, LV est silencieuse ; elle passe ses journées à écouter les disques qu'il lui a laissés.


title: Little Voice

text: Elle vit ainsi sous le charme de quelques interprètes de légende.


title: Little Voice

text: À l'étage au-dessous, Mari, sa mère, aussi vulgaire que bavarde est comme toujours en quête de nouveaux amants...


title: Licorne de mer

text: Licorne de mer peut désigner :


title: Hammedi

text: Hammadi ( en arabe, , transcrit ⵜⵉⵣⵉ ⵏ ⴰⵜⵀ ⴰ̆ⵉⵛⴰ en Tifinagh ; Hammadi pendant la colonisation française) est une commune de la wilaya de Boumerdès, dans la daïra de Khemis El Khechna, en Algérie, située à de la wilaya d'Alger.


title: Pădina Mare

text: Pădina Mare est une commune roumaine du județ de Mehedinți, dans la région historique de l'Olténie et dans la région de développement du Sud-Ouest.


title: Pădina Mare

text: La commune de Pădina Mare est située dans le sud du județ, sur le plateau de Bălăcița ("Podișul Bălăciței"), à au sud-est de Drobeta-Turnu Severin, la préfecture du județ.


title: Pădina Mare

text: Elle est composée des six villages suivants (population en 2002) :


title: Pădina Mare

text: La commune a fait partie du royaume de Roumanie dès sa création en 1878.


title: Pădina Mare

text: En 2002, 99,84 % de la population étaient de religion orthodoxe.


title: Pădina Mare

text: En 2002, les Roumains représentaient 99,89 % de la population totale. La commune comptait 970 ménages et .


title: Pădina Mare

text: L'économie de la commune repose sur l'agriculture (céréales).


title: Tokkō

text: La , terme désignant la , était une force de police politique homologue de la Gestapo et de l'OVRA établie en 1911 dans l'empire du Japon, pour enquêter spécifiquement sur les groupes politiques et les idéologies vus comme une menace à l'ordre public ainsi que pour les contrôler.


title: Tokkō

text: Conçue comme une version civile des polices militaires "Kenpeitai" et "Tokkeitai", et divisée en six départements, cette branche du département de la Police métropolitaine de Tokyo a été créée à la suite de l'Incident de haute trahison de 1910. Ses pouvoirs augmentent considérablement en 1925 avec la promulgation de la « Loi sur la préservation de la paix » du gouvernement de Katō Takaaki, elle s'étend dès lors à toutes les préfectures du territoire national ainsi qu'à certaines colonies de l'Empire comme le secteur contrôlé de Shanghai.


title: Tokkō

text: Elle acquiert le surnom de avec la montée du nationalisme Shōwa alors que l'une de ses sources principales d'information est le représentant désigné des "tonarigumi", les associations de voisinage créées par le gouvernement de Fumimaro Konoe.


title: Tokkō

text: Elle est abolie en 1945 par le Commandant suprême des forces alliées lors de l'occupation du Japon.


title: John F. Reed

text: John F. Reed ( - ), était un animateur américain.


title: Expérience du drame

text: Expérience du drame est un essai sur le théâtre écrit par Roger Vailland à son retour d'un voyage dans les pays de l'Europe de l'Est.


title: Expérience du drame

text: Au cours de l'année 1952, Roger Vailland parcourt les pays socialistes de l'Europe de l'Est pour y suivre les représentations de sa pièce "Le colonel Foster plaidera coupable", interdite en France.


title: Expérience du drame

text: À Berlin, il rencontre Brecht avec qui il aura de longues conversation, en particulier sur le théâtre. Mais Vailland est assez déçu de ce voyage et il s'interroge sur ce que sera la culture de demain. De retour à Paris, il écrit cet essai "Expérience du drame". On y découvre une démarche personnelle à travers l'Histoire, le roman, le théâtre où il marque sa différence avec le théâtre de son époque, qu'il soit de boulevard ou d'avant-garde.


title: Expérience du drame

text: Il refuse la facilité de rejeter le passé. La tragédie est pour lui un art dialectique de la crise qui représente la référence, est pour lui la forme de référence au théâtre par excellence. Sa conclusion résume bien son sentiment à propos du Théâtre :


title: Expérience du drame

text: Il appliquera cette 'approche du drame', de son premier roman Drôle de jeu où il écrit « ce qui m'intéresse, c'est la tragédie, » jusqu'au dernier La Truite où il dit que « Frédérique est le plus parfait mécanisme de tragédie que j'ai rencontré, » que l'action se déroule « dans l'espace très exactement délimité d'un vivier (comme dans un ring ou comme dans le cadre de la tragédie classique respectueuse des trois unités aristotéliciennes. » Franck Delorieux dans son essai Roger Vailland, libertinage et lutte des classes écrit que « le théâtre, à tout le moins son idée, fut une passion de Vailland, » même si finalement il n'écrivit que trois pièces de théâtre. Delorieux donne une explication sous forme de dédicace que Vailland adresse à un libraire : « Pour (tel libraire) pour me punir d'avoir écrit "Expérience du drame", l'esprit du théâtre m'empêche d'écrire de nouvelles pièces. Amicalement. »


title: Expérience du drame

text: Dans "Expérience du drame", Vailland reprend des thèmes de Diderot pour défende la tragédie classique. Il défend l'idée que « dans les périodes de haute civilisation » qu'il oppose à l'état de nature, la nature animale, la distanciation, « la séparation de soi d'avec soi » chère à Diderot, n'est pas qu'une exigence d'acteur. Il affirme que « Machiavel en fait la qualité maîtresse du politique et Laclos y voit la règle fondamentale du libertinage. »


title: Pătulele

text: Pătulele est une commune roumaine du județ de Mehedinți, dans la région historique de l'Olténie et dans la région de développement du Sud-Ouest.


title: Pătulele

text: La commune de Pătulele est située dans le sud du județ, dans la plaine d'Olténie ("Câmpia Oltenie"), à au sud-est de Drobeta Turnu-Severin, la préfecture du județ;


title: Pătulele

text: Elle est composée des deux villages suivants (population en 2002) :


title: Pătulele

text: La commune a fait partie du royaume de Roumanie dès sa création en 1878.


title: Pătulele

text: En 2002, 99,39 % de la population étaient de religion orthodoxe.


title: Pătulele

text: En 2002, les Roumains représentaient 99,39 % de la population totale. la commune comptait ménages et logements.


title: Pătulele

text: L'économie de la commune repose sur l'agriculture (céréales, cultures maraîchères, vigne), l'élevage et l'apiculture. Diverses informations sur la commune.


title: Billy Collins

text: Billy Collins, né le à New York, est un poète américain qui a écrit plusieurs livres tels "Picnic, Lighning" et, récemment, "Ballistics". Il est le père de Billy Collins jr.


title: Église Saint-Ignace de Paris

text: L'église Saint-Ignace est une grande chapelle catholique située au 33 rue de Sèvres dans le de Paris. Elle est dédiée à saint Ignace de Loyola, fondateur de la Compagnie de Jésus.


title: Église Saint-Ignace de Paris

text: L'église Saint-Ignace, initialement église de l'Immaculée Conception, fut construite de 1855 à 1858 d'après les plans dessinés par le père-architecte jésuite Magloire Tournesac (1805-1875). Elle est de style néo-gothique.


title: Église Saint-Ignace de Paris

text: Cette chapelle, dont les services pastoraux et liturgiques sont assurés par les jésuites sans qu'elle soit pour autant une paroisse, jouxte le Centre Sèvres, faculté de philosophie et de théologie des jésuites à Paris. Elle ne possède pas de façade apparente sur rue.


title: Roger Parry

text: Roger Parry est un photographe et illustrateur français, né le et mort le .


title: Roger Parry

text: Roger Parry débute par des études à l'École des arts appliqués en 1922, où il rencontre le dessinateur Fabien Loris, et Édouard Caen, futur représentant à la NRF, qui l’aidera à travailler dans l’édition.


title: Roger Parry

text: À partir de 1928, il collabore avec le photographe Maurice Tabard.


title: Roger Parry

text: Travaillant essentiellement dans le secteur de l'édition, il expérimente des procédés photographiques, mêlant prise directe et effets dans la chambre noire. Il développe des visuels pour des commandes publicitaires et la presse. Ses travaux aboutiront aux illustrations publiées dans "Banalité" de Léon-Paul Fargue.


title: Roger Parry

text: Roger Parry a illustré plus de 200 romans policiers pour la NRF, et nombre d'autres œuvres dont "La Condition humaine" d'André Malraux.


title: Roger Parry

text: Il a également réalisé des reportages exotiques, notamment à Tahiti.


title: Mikhaïl Petrachevski

text: Mikhaïl Vassilievitch Boutachevitch-Petrachevski (en ), né le et mort le , est un militant utopiste russe.


title: Mikhaïl Petrachevski

text: Mikhaïl Petrachevski fit ses études au lycée impérial de Tsarskoïe Selo, étudia le droit à l'université publique de Saint-Pétersbourg, puis entama une carrière de traducteur et interprète au ministère des Affaires étrangères. Il écrivit une grande partie du "Dictionnaire de poche des mots étrangers" (paru en plusieurs parties de 1844 à 1846), qui contribua à populariser en Russie certains principes démocratiques, ainsi que les idées de Charles Fourier.


title: Mikhaïl Petrachevski

text: Petrachevski est principalement connu pour le cercle littéraire et politique qu'il fonda à Saint-Pétersbourg en 1844. Le cercle de Petrachevski se réunit chaque vendredi dans son appartement, de 1845 à 1849. En 1849, les membres du cercle furent tous arrêtés par les autorités tsaristes. Petrachevski fut condamné à la peine de mort, gracié après un simulacre d'exécution, et sa peine commuée en travaux forcés en Sibérie. Au bout de quelques années, il fut autorisé à s'installer à Irkoutsk, où il fonda le journal "Amour". En 1860, il fut de nouveau condamné pour avoir critiqué les abus du pouvoir local. Cette fois, il fut déporté à Minoussinsk, où il mourut.


title: Mikhaïl Petrachevski

text: Le plus célèbre des membres du cercle de Petrachevski est sans conteste Fiodor Dostoïevski, qui participa aux réunions de 1846 à 1849. Il y lut notamment la fameuse lettre de Vissarion Belinski du , dans laquelle le critique littéraire et philosophe dénonçait durement la dérive conservatrice de Nicolas Gogol dans "Passages choisis d'une correspondance avec des amis". Les rencontres que Dostoïevski fit chez Petrachevski, ainsi que les persécutions subies lors de son arrestation, ont profondément marqué son œuvre. Le simulacre d'exécution y est ainsi fréquemment évoqué, par exemple dans "L'Idiot".


title: Mikhaïl Petrachevski

text: Parmi d'autres membres du cercle, on compte Alexeï Plechtcheïev, Sergueï Dourov, Nikolaï Spechnev, etc.


title: Francisco López de Villalobos

text: Francisco López de Villalobos (vers 1473 - vers 1549) fut un médecin et humaniste espagnol.


title: Francisco López de Villalobos

text: Né à Zamora, il fut médecin de Ferdinand le Catholique et d'Isabelle, et le chef du « parti des Érudits », imitateurs des Anciens, opposé à celui des imitateurs de l'Italie. Il donna en 1515 une traduction de l’"Amphitryon" de Plaute en prose. Il a aussi écrit sur la physique et la médecine.


title: Jean-Claude Mith

text: Jean-Claude Mith est un footballeur professionnel français, né le .


title: Jean-Claude Mith

text: Jean-Claude Mith commence sa carrière professionnelle au Nîmes Olympique de Kader Firoud.


title: Jean-Claude Mith

text: Il atteint les demi-finales de la Coupe de France en 1973 avec cette équipe.


title: Jean-Claude Mith

text: Après 6 saisons au plus haut niveau français, il rejoint en 1978 l'Olympique d'Alès en Cévennes alors en D2.


title: Chapelle Sainte-Rita de Paris

text: La chapelle catholique Sainte-Rita est située boulevard de Clichy  dans le de Paris.


title: Chapelle Sainte-Rita de Paris

text: Elle est dédiée à sainte Rita de Cascia. Elle est rattachée à l’église de la Sainte-Trinité.


title: Chapelle Sainte-Rita de Paris

text: Depuis 1956, Sainte-Rita a pour vocation d'accueillir les prostituées du quartier, mais, avec la disparition progressive de celles-ci, la chapelle reçoit une population diversifiée. Toutefois les prostituées du bois de Boulogne fréquentent aussi les lieux.


title: Église Saint-Martin-des-Champs de Paris

text: L'église catholique Saint-Martin-des-Champs est située 36 rue Albert-Thomas dans le de Paris.


title: Église Saint-Martin-des-Champs de Paris

text: La paroisse longe le canal Saint-Martin et s’étend jusqu’au faubourg du même nom.


title: Église Saint-Martin-des-Champs de Paris

text: À l’origine, la dénomination Saint-Martin des Champs était celle de l'ancien prieuré Saint-Martin-des-Champs dont le territoire couvrait une bonne partie de l’actuel III arrondissement. La magnifique église placée sous le patronage de saint Martin est devenue depuis la Révolution le Conservatoire national des arts et métiers. L'église paroissiale consacrée en 1856 à Saint Martin a été édifiée sur une parcelle des terres de l’ancien prieuré. Son nom, toutefois, a varié. De Saint-Martin de Tours, elle sera d’abord nommée Saint-Martin des Marais, puis à partir de 1921, Saint-Martin des Champs.


title: Église Saint-Martin-des-Champs de Paris

text: L’église Saint-Martin a été construite de 1854 à 1856, sous le Second Empire. En , Marie Dominique Auguste Sibour, archevêque de Paris, en confia la charge à l’un de ses prêtres, l’abbé Bruyère. Ce dernier réunit des fonds par souscription auprès des habitants du quartier, qu’il compléta par une part personnelle importante. Il acheta le terrain et confia les travaux à l’architecte Paul Gallois, connu pour avoir réalisé les hospices de la Ville de Paris.


title: Église Saint-Martin-des-Champs de Paris

text: L’architecte dut tenir compte de nombreuses contraintes : l’édifice, coincé entre des habitations préexistantes, ne pouvait prendre jour qu’en hauteur ; le bâtiment, considéré comme provisoire, fut érigé en deux ans et au moindre coût selon les nouvelles techniques promues par Gustave Eiffel (1832-1923). Les piliers en métal furent habillés de stuc pour leur donner un aspect classique compatible avec le style adopté pour l’intérieur de l’église. En 1933, l’architecte Fernand Vaudry ajouta un clocher léger et élégant.


title: Église Saint-Martin-des-Champs de Paris

text: L’archevêque érigea canoniquement la paroisse le et vint le même jour, bénir l’église et installer l’abbé Bruyère comme premier curé. L’église fut un haut lieu des Beaux-arts et du chant grâce au Père Joseph Picaud (1833-1907) entre 1870 et 1905.