title: Protectorat français de Tunisie

text: La signature du protocole d'indépendance moins d'un an plus tard entraîne leur disparition à l'exception de Tunis, Bizerte, Sfax et Sousse qui deviennent des consulats généraux, Medjez el Bab, Souk el Arba, Gafsa et Gabès qui deviennent des consulats. Les immeubles et le mobilier des contrôles doivent être remis aux autorités tunisiennes entre le 10 et le avec un inventaire et un procès-verbal.


title: Protectorat français de Tunisie

text: Face à la demande de la population française d'être entendue et que son avis soit pris en compte, le gouvernement de la Régence décide de créer une Conférence Consultative en 1890. Composée au début des représentants des agriculteurs, des commerçants et des municipalités, sa représentation est étendue aux fonctionnaires, ouvriers et professions libérales en 1896. Son rôle, comme son nom l'indique, est purement consultatif. Elle est chargée de donner son avis sur les questions touchant les intérêts de la colonie française et sur les décrets financiers la concernant.


title: Protectorat français de Tunisie

text: En 1907, une section tunisienne de seize délégués rejoint la section française qui comprend alors 45 membres. Contrairement aux délégués français qui sont élus au suffrage universel, les tunisiens sont désignés par le gouvernement et nommés à vie.


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text: Ces problèmes de représentativité et les attributions limitées de l'institution provoquent une crise en 1920 entraînant la démission de nombreux délégués français et tunisiens. La Conférence consultative est alors remplacée par le Grand Conseil le comprenant 44 délégués français et 18 délégués tunisiens. Ces derniers sont maintenant en partie élus au suffrage indirect ce qui permet la nomination de fortes personnalités qui joueront un grand rôle dans le mouvement national tels M'hamed Chenik ou Tahar Ben Ammar. Des réformes successives modifieront ces répartitions jusqu'au décret du qui établira la parité entre les deux sections avec 53 délégués chacune.


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text: Les attributions du Grand Conseil n'évoluent guère par rapport à sa devancière. Il n'a toujours qu'un rôle consultatif puisqu'il se borne à examiner le budget au cours d'une session annuelle qui dure 20 jours. Il ne peut qu'émettre des avis que le gouvernement est libre d'accepter ou de refuser bien que ce dernier . Mais il peut aussi émettre des vœux . Bien que , les délégués deviendront bien vite les porte-paroles de leur électorat. Préfiguration d'une assemblée parlementaire, le Grand Conseil eut le mérite de permettre à des opinions et des intérêts divergents de s'affronter et à de grandes personnalités tant françaises que tunisiennes de s'affirmer. Les représentants français formeront finalement une force de lobbying bloquant toute tentative d'évolution du régime en vigueur en Tunisie. Quant aux représentants tunisiens, ils deviendront les interlocuteurs du gouvernement français lors des tentatives de 1951 et 1954 pour instaurer l'autonomie interne du pays.


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text: La dernière session du Grand Conseil se tiendra le . L'aggravation de la situation sécuritaire du pays entraîne sa suspension jusqu'en 1954. Il est alors remplacé par une Assemblée Tunisienne qui ne verra jamais le jour, l'insécurité empêchant la tenue des élections.


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text: En 1881, Tunis est la seule ville dotée d'un conseil municipal. Créé par le décret beylical du , il comprend un président (le cheikh el medina), un vice-président, un secrétaire et douze membres choisis parmi les notables de la commune. Le texte constitutif dispose que les membres du conseil sont remplacés par tiers chaque année au terme d'un vote des notables de la ville. Le mandat peut être renouvelé une fois. Le décret du modifie la composition du conseil municipal de la capitale où siègent maintenant 8 Tunisiens musulmans, 1 israélite et 8 Européens. Paradoxalement, le mode de désignation des conseillers tunisiens au suffrage censitaire est conservé alors que les européens sont nommés par décret.


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text: Dès l'année suivante, toujours poussé par le désir de transférer le maximum de responsabilités des institutions militaires vers les institutions civiles, le gouvernement nomme des municipalités dans les grandes villes à commencer par La Goulette, Le Kef, Sfax, Bizerte et Sousse. Mais c'est le décret du qui fixe les règles de fonctionnement des communes. Les nouveaux conseils municipaux sont mixtes (Européens et Tunisiens). Tous les membres sont nommés par décret. Le président est généralement le caïd de la municipalité et le vice-président est français mais le texte prévoit que le président peut déléguer ses pouvoirs de façon permanente au vice-président, ce qui devient la règle. Ce dernier n'hésite pas alors à prendre le titre de "maire". Le décret du étend à Tunis le mode de désignation des membres par décret comme pour toutes les autres communes. Dans une Tunisie où la majorité de la population européenne est italienne et non française, il ne peut être question de suffrage universel pour désigner les conseillers municipaux.


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text: Le nombre de conseillers européens et tunisiens est fixé dans le décret constitutif de chaque commune. Il est prévu à l'origine de renouveler chaque année le tiers des conseillers municipaux mais dans les faits, les mandats sont renouvelés automatiquement comme le montre l'exemple du Kef.


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text: La fin du à la fin de la Seconde Guerre mondiale incite le gouvernement à mettre en place des élections municipales. Le décret beylical du réforme le conseil municipal de Tunis dont les 36 membres (18 Français et 18 Tunisiens) sont maintenant élus, les premiers au suffrage universel majoritaire à un tour et les seconds au suffrage censitaire et capacitaire indirect. Tunis est découpé en 17 secteurs territoriaux dans lesquels les électeurs tunisiens votent pour des délégués à raison de un délégué pour 500 habitants. Les délégués élus désignent alors parmi eux un conseiller municipal.


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text: La réforme municipale du a pour but d'appliquer les élections municipales dans tout le pays. Mais afin d'assurer la prédominance des représentants européens dans les villes où elle est fortement implantée, le décret précise la répartition des conseillers municipaux : Contrairement à Tunis, le suffrage est maintenant universel pour tous les électeurs bien que les Tunisiennes ne bénéficient toujours pas du droit de vote. C'est un scrutin majoritaire à deux tours. Une liste réunissant dès le premier tour la moitié des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits est élue. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre des votants. Les appels au boycott des partis nationalistes et les assassinats des candidats tunisiens entraînent l'échec de ces premières (et dernières) élections municipales. On revient donc aux désignations des conseillers municipaux dans les villes où le nombre d'élus est insuffisant.


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text: Une nouvelle tentative de mettre sur pied des élections municipales a lieu lors des accords d'autonomie interne signés le . Il y est stipulé que les conseils municipaux des villes à forte présence européenne (Tunis, Bizerte, Ferryville, Sfax, Sousse, Aïn Draham, Fochville, Mégrine, Saint-Germain et Tabarka) comprendront 3/7 de représentants français. Dans les autres municipalités où la population française est supérieure à 10 %, la proportion de conseillers français sera du tiers. Là où elle est inférieure à 10 % mais supérieure à 100 habitants, un Français doit faire partie du conseil. La signature du protocole d'indépendance moins d'un an après rend caducs ces accords. Renonçant à la voie électorale, le décret du dispose que . C'est toujours la règle en Tunisie.


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text: Liste des 67 communes créées pendant le protectorat par ordre chronologique


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text: Créés en 1922, les conseils de caïdats doivent jouer au niveau local le même rôle que le Grand Conseil en étudiant les affaires économiques et en formulant des propositions pour leur règlement. Ils doivent également donner leur avis sur toutes les questions locales que le grand vizir juge utile de soumettre au résident général.


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text: Créés dans chaque caïdat, ces conseils regroupent des représentants de chaque cheikhat à raison de deux délégués par cheikhat pour un mandat de six ans. Le résident général peut également désigner un ou plusieurs Français pour en faire partie. Les conseils de caïdats se réunissent une fois par semestre pendant deux jours.


title: Protectorat français de Tunisie

text: La réforme du modifie le mode de nomination des délégués qui sont maintenant élus à raison d'un membre par cheikhat. Le corps électoral est le même que celui des élections municipales. Lorsque le caïdat est également une municipalité, des délégués des conseils municipaux en font partie à raison de un délégué pour les villes de moins de , deux pour les villes entre et et quatre au-delà.


title: Protectorat français de Tunisie

text: Les conseils de caïdats sont supprimés à l'indépendance lorsque les caïdats sont remplacés par des gouvernorats.


title: Protectorat français de Tunisie

text: Créée en 1885, elle est chargée de représenter les intérêts commerciaux, industriels et agricoles des Français de la Régence. Mais à partir de 1892, sa compétence se limite au nord de la Tunisie (Tunis, Zaghouan, Grombalia, Medjez El Bab, le Kef, Teboursouk, Makthar).


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text: Elle comprend 24 membres élus par tous les Français commerçants, industriels, banquiers, fondés de pouvoir, etc. pour six ans renouvelables par tiers tous les deux ans. Le résident général en est président de droit. Elle lui donne des avis ainsi que les renseignements qui lui sont demandés sur les questions commerciales et industrielles ; elle gère les établissements qu'elle peut créer pour l'usage du commerce (magasins de courtage, entrepôts, etc.).


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text: Sa création en 1885 est due à la volonté du résident général Paul Cambon d'organiser une représentation de la colonie française en lieu et place du "député de la Nation" qui tenait ce rôle avant l'établissement du protectorat. Le décret du confirme d'ailleurs cette volonté en fusionnant les deux titres. C'est le début d'un long conflit entre la résidence générale et la chambre de commerce qui refuse de cautionner la formule du protectorat. Face à ce blocage, la création de la Conférence consultative tunisienne est alors décidée afin d'avoir des interlocuteurs représentatifs des intérêts économiques français.


title: Protectorat français de Tunisie

text: Créée en 1906, elle est composée de 14 membres représentant les villes de Bizerte (7), Ferryville (2) et Mateur (2) et les contrôles civils de Béja, Tabarka et Souk el Arba (un représentant chacun). Elle a le même recrutement et les mêmes attributions que la Chambre de Commerce Française de Tunis.


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text: Elle est la seule Chambre de Commerce entièrement formée de Tunisiens. Elle est créée en 1920 sous le nom de "Chambre Consultative des intérêts commerciaux et industriels indigènes du Nord". Le décret beylical du la renomme en "Chambre de Commerce Indigène du Nord" avant de devenir la "Chambre de Commerce Tunisienne du Nord" en 1934. Son rayon d'action se limite aux régions de Bizerte, Tunis et le Kef. Ses 22 membres sont, jusqu'en 1938, nommés par décret pour 6 ans et renouvelables par tiers tous les 2 ans. Ils sont directement élus par la suite.


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text: Cette Chambre n'a qu'un rôle consultatif, le même que celui de la Chambre de Commerce française. Elle doit aussi aider le gouvernement à vulgariser les méthodes professionnelles modernes parmi les opérateurs tunisiens et leur apporter un appui pour développer les exportations.


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text: Créées en 1905 pour représenter les agriculteurs, les commerçants et les industriels français des régions du Centre et du Sud, elles accueillent des sections tunisiennes à partir de 1928. Les représentants français sont d'abord majoritaires (12 contre 7) avant que la parité soit établie avec 16 membres pour chaque section (8 commerçants et 8 agriculteurs) élus dans les mêmes conditions que les autres chambres de commerce tunisiennes.


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text: Créée en 1895, elle représente les intérêts des agriculteurs français du Nord où la colonisation agricole est la plus dense. Elle a la même organisation que les Chambres de Commerce et son rôle se limite théoriquement à donner des avis et émettre des vœux sur toutes les questions agricoles. En fait, son influence sur les milieux gouvernementaux est considérable.


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text: Créée en 1920, elle représente essentiellement les gros agriculteurs tunisiens du Nord, tel Tahar Ben Ammar qui en est le président dès 1928. Elle est composée de 21 membres élus selon un scrutin à deux degrés favorisant les notabilités locales. Jusqu'en 1938, ceux-ci sont nommés par décret parmi les candidats désignés par les élections. Après cette date, les membres sont élus directement.


title: Protectorat français de Tunisie

text: Comme les autres chambres, son rôle n'est que consultatif. Elle aide en principe le gouvernement à vulgariser parmi les agriculteurs tunisiens les méthodes modernes d'agriculture et sert d'intermédiaire entre agriculteurs tunisiens et français pour accroître la production agricole de la Régence.


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text: Elle est dissoute après l'indépendance par le décret du en même temps que toutes les autres chambres de commerce et d'agriculture françaises comme tunisiennes.


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text: Suivant le type de contentieux, les affaires concernant des sujets tunisiens sont traitées par trois juridictions :


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text: Le cas des étrangers est plus compliqué. Le régime des capitulations implique que ceux-ci ne peuvent être jugés que par leur tribunal consulaire. C'est pourquoi chaque consul entretient une garde personnelle, des janissaires et même sa propre prison. Et un contrevenant ne peut être arrêté que par les janissaires de son consul. Si ceux-ci refusent de se déplacer, l'étranger est relâché. Les consuls sont très attachés à cette prérogative car la justice beylicale a la réputation d'être expéditive et arbitraire.


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text: En matière immobilière, les tribunaux tunisiens sont les seuls compétents. Mais si un étranger est condamné, la peine ne sera exécutée que si le consul confirme la sentence et ne la conteste pas.


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text: Cette impunité ne concerne pas que les étrangers. Chaque consul a étendu sa protection à des "protégés", souvent tunisiens, qui échappent ainsi aux poursuites, aux impôts, au service militaire, etc. Cette exception confère à certains consuls une importance excessive alors qu'ils n'ont aucun ressortissant sur le sol tunisien. Le consul de Hollande, connu pour vendre sa protection, revendique plusieurs centaines de familles tunisiennes "protégérs". Après vérification, cette protection ne sera validée en 1899 que pour 79 familles (71 israélites et 8 musulmanes).


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text: La France s'était engagée, par le traité du Bardo, à reconnaître tous les accords anciennement passés par le régime beylical. Les quatorze tribunaux consulaires (Angleterre, Allemagne, Autriche-Hongrie, Italie, Suède, Norvège, Danemark, Russie, États-Unis, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Grèce et Portugal) continuent donc à assurer l'impunité de leurs ressortissants et de leurs "protégés" après le . Conscient qu'il est inutile de demander aux autres nations de renoncer à leurs privilèges judiciaires tant qu'il n'existe pas de solution de remplacement satisfaisante, la résidence générale s'attache à renforcer le système judiciaire français en Tunisie. C'est chose faite par la loi française du , promulguée par un décret beylical du 18 avril suivant, qui crée un tribunal français et six justices de paix en Tunisie (Tunis, Bizerte, La Goulette, Le Kef, Sousse et Sfax) pour le jugement de toutes les affaires civiles et commerciales entre Français et "protégés" français. La loi du précise également que les nationaux des autres puissances dont les tribunaux consulaires viendraient à être supprimés deviendraient justiciables de tribunaux français dans les mêmes cas et les mêmes conditions que les Français. Ces mesures rassurent les Anglais qui renoncent à leur tribunal consulaire le . Les Italiens les imitent le . Ces deux pays représentent alors la quasi-intégralité des étrangers présents sur le sol tunisien, les Maltais étant considérés comme des sujets anglais depuis l'occupation de leur île en 1816. Les autres consulats étrangers suivent le mouvement en renonçant à leur tour à leurs privilèges. La dernière juridiction consulaire put être supprimée le .


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text: Le système judiciaire restera alors inchangé jusqu'à la fin du protectorat. Toute affaire où l'un des protagonistes est étranger relève des tribunaux français. Seules les affaires ne concernant que les Tunisiens relèvent du charaâ ou de l'ouzara. Les Algériens, sujets français, relèvent des tribunaux français.


title: Protectorat français de Tunisie

text: Alors que le système du charaâ n'est pas modifié, le gouvernement réforme en profondeur l'organisation de l'ouzara dès l'instauration du protectorat. Il est maintenant divisé en deux sections, l'une civile, l'autre pénale. Cette dernière se subdivise également en deux sections criminelle et correctionnelle. Chaque affaire civile est instruite par un délégué du ministre qui conduit la procédure, arrête contradictoirement avec les parties leurs conclusions et présente un rapport au chef de la section. Celui-ci examine le rapport, le soumet au ministre qui donne son avis ; sur cet avis, le bey statue. Pour les affaires pénales, l'instruction est menée de même.


title: Protectorat français de Tunisie

text: Les petits délits sont toujours jugés par les caïds mais ils n'ont plus le droit d'infliger des amendes ; ils ne peuvent condamner à plus de dix jours de prison ou de contrainte par corps, et toutes leurs décisions sont susceptibles d'appel devant l'ouzara.


title: Protectorat français de Tunisie

text: Le décret du modifie à nouveau cette organisation. Tous les services judiciaires sont groupés en une direction unique, confiée à un magistrat français qui prend le titre de Directeur de la Justice. D'autre part, des tribunaux régionaux sont ouverts en 1896 à Sfax, à Gabès et à Gafsa, en 1897 à Kairouan et à Sousse, en 1898 au Kef et en 1900 à Tunis. La justice y est rendue par délégation du bey, ce qui allège considérablement le service et hâte la solution des affaires. Le bey reste juge d'appel et conserve les affaires criminelles.


title: Protectorat français de Tunisie

text: Le gouvernement finit par mettre fin à ce système archaïque où les pouvoirs judiciaires et exécutifs relèvent du bey ce qui entraîne une confusion des pouvoirs très éloignée du système judiciaire français. D'après le décret du , l'ouzara et le charaâ relèvent du ministère de la Justice nouvellement créé. Le bey renonce à ses attributions judiciaires et ne retient que le droit de grâce. Il est mis fin à l'ancien système d'après lequel, au criminel, les parents traduisaient eux-mêmes les coupables devant le tribunal et la culpabilité étant reconnue se réservaient le choix de la sentence, soit la mort, soit le paiement du prix du sang, c'est-à-dire une indemnité pécuniaire. Désormais, les parents ou héritiers ne défendent plus que leurs intérêts civils, l'accusation publique est soutenue par des "commissaires du gouvernement" qui constituent le Parquet.


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text: En complément de cette réforme, un Code de procédure pénale est promulgué le . D'autres codes avaient été promulgués auparavant : Code Civil des obligations en 1906, Code de procédure civile en 1910 et Code Pénal en 1913.


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text: La Chambre des Requêtes de l'Ouzara joue le rôle de tribunal de cassation qui est présidé de 1926 à 1947 par un magistrat français.


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text: L'organisation judiciaire est calquée sur celle de la France :


title: Protectorat français de Tunisie

text: Le Tribunal civil de Tunis et les six justices de paix créés en 1883 sont bientôt rejoints par d'autres tribunaux :


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text: Les tribunaux français ont compétence en matière civile, commerciale, pénale et administrative pour toute affaire mettant en présence des Européens ou des Tunisiens et des Européens.


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text: En matière immobilière, les tribunaux français ont compétence pour les immeubles immatriculés quelle que soit la nationalité des parties en présence et, pour les immeubles non immatriculés, lorsque les parties en cause ne sont pas tunisiennes.


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text: En outre, la justice française est seule compétente en matière de répression des délits politiques (décret beylical du ).


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text: Les crimes sont jugés par le Tribunal Criminel. C'est le Tribunal Civil correctionnel auquel on ajoute six assesseurs qui ont voix délibérative et qui sont tirés au sort sur une liste dressée chaque année. Les assesseurs peuvent être français, étrangers ou tunisiens. Mais si l'accusé ou l'un des accusés est français ou "protégé" français, les six assesseurs doivent être tous français.


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text: La loi de 1883 avait décrété que les appels des jugements seraient interjetés à la Cour d'Appel d'Alger. Malgré les demandes répétées de la résidence générale, cette solution provisoire devait durer jusqu'à la promulgation de la loi du qui crée une Cour d'Appel à Tunis.


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text: Les accords d'autonomie interne signés le prévoient un délai de quinze ans pour réaliser l'unité des juridictions tunisiennes et françaises. Dans l'intervalle, les tribunaux tunisiens et français sont conservés. Des tribunaux mixtes avec parité de juges tunisiens et français sont créés pour juger les différends entre Français et Tunisiens. En matière pénale, ils seront présidés par un magistrat de la même nationalité que l'inculpé.


title: Protectorat français de Tunisie

text: Ce système est destiné à fonctionner pendant quinze ans, ce qui doit permettre la rédaction d'un nouveau code tunisien et la formation de cadres judiciaires. Ce délai expiré, la justice doit devenir entièrement tunisienne.


title: Protectorat français de Tunisie

text: Moins de cinq mois après l'indépendance, le tribunal de l'ouzara est supprimé en même temps que le charaâ par le décret du . La justice tunisienne est alors unifiée suivant une organisation identique à l'organisation judiciaire française.


title: Protectorat français de Tunisie

text: Bien décidé à supprimer les juridictions françaises et mixtes le plus rapidement possible, le gouvernement tunisien promulgue un décret le rendant les ressortissants français et autres étrangers justiciables des juridictions pénales tunisiennes.


title: Protectorat français de Tunisie

text: Une nouvelle convention judiciaire est finalement signée avec le gouvernement français le . Les juridictions françaises sont officiellement supprimées le .


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text: Les tribunaux rabbiniques sont les derniers à être supprimés par la loi du .


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text: Diverses formes de propriétés issues du droit musulman cohabitent avant l'instauration du protectorat :


title: Protectorat français de Tunisie

text: Les premiers colons français qui tentent d'acheter des terres connaissent de cruelles déconvenues. Certains, après avoir acheté un terrain à un propriétaire n'ayant pour toute garantie que le témoignage de ses voisins, se voient dépossédés par un nouvel arrivant exhibant un titre de propriété des plus vagues. Les recours devant la charaa peuvent durer des années sans aucune garantie de succès.


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text: Pour mettre fin à cette incertitude, le décret du propose aux propriétaires tunisiens d'immatriculer leur terrain. Celui-ci doit fournir à l'administration ses titres de propriétés prouvant ses droits. Sa demande est transmise au caïd pour affichage local. La demande est également insérée dans le Journal Officiel Tunisien. Après deux mois, les titres de propriété et les oppositions éventuelles sont transmises à un tribunal créé spécialement à cet effet : le Tribunal mixte. Celui-ci est composé de sept membres : un magistrat français qui le préside, trois membres proposés par les tribunaux français et trois membres tunisiens proposés par le charaa. Sa tâche est de valider la demande d'immatriculation ou de la refuser. Une fois celle-ci acceptée, il n'y a pas de recours contre la décision. Le terrain peut alors être borné et ses limites précisément relevées par un géomètre. L'immatriculation reste facultative mais elle est une garantie pour le propriétaire tunisien de vendre facilement son bien à un Européen. Ce dernier sait également que toute contestation sera jugée par les tribunaux français au contraire des biens non immatriculés qui restent soumis à l'ancienne législation tunisienne.


title: Protectorat français de Tunisie

text: Malgré tous ces avantages, les propriétaires tunisiens restent réticents, conscients que cette officialisation de leurs titres de propriété peut être à l'origine de futurs impôts. De plus, jusqu'en 1892, la procédure est onéreuse. La baisse des tarifs lance le mouvement. Le développement des réseaux bancaires convaincra également beaucoup de propriétaires à la recherche de prêts qui ne peuvent être garantis que par des actes officiels. Cette loi fondatrice est à l'origine du cadastre tunisien.


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text: Par cette procédure, le gouvernement espère encourager des investisseurs français à s'installer en Tunisie. On veut éviter l'erreur commise en Algérie où des concessions gratuites ont été données à des ouvriers sans aucun moyen et qui devaient bientôt être rapatriés pour ne pas mourir de faim. Cette colonisation dite est un demi-échec. En effet, de larges domaines sont achetés par des investisseurs qui les revendent en petits lots rachetés par des Tunisiens ou des Italiens (en 1892, 94 % des surfaces françaises sont possédées par seize propriétaires). Ces derniers arrivent en nombre, prêts à tous les sacrifices pour de meilleures conditions de vie que dans l'Italie qu'ils ont quittée. Les faibles salaires qu'ils acceptent empêchent l'arrivée de nouveaux immigrants français. Afin de faire venir ces colons métropolitains rebutés par de telles réalités, le gouvernement lance la colonisation .


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text: Les premières terres mises en vente par l'administration sont les terres dites du nom de la famille Siala qui en avait été dépossédée par Sadok bey en 1871. Situées dans la région de Sfax, elles sont propices à la culture de l'olivier. Le décret du demande aux habitants tunisiens de faire valoir leurs droits sur les terres qu'ils occupent. Le même décret précise les conditions de vente des terres vacantes sous condition d'y planter des cultures dans un délai de quatre ans. Le succès est immédiat. Une grande partie des hectares est vendue à des acquéreurs français qui réalisent des plantations d'oliviers suivant le contrat de "mgharsa". Le travail de plantation et d'entretien est confié à un cultivateur tunisien qui reçoit la propriété de la moitié des terres lorsque les arbres entrent en production au bout de sept à huit années. Ainsi, plus de Tunisiens accèdent à la propriété de type melk dans la région.


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text: Le meilleur moyen de faire venir des agriculteurs français est de leur proposer des lots de colonisation de petite taille avec des facilités de paiement. En l'absence de délimitation précise des biens domaniaux, on commence par préciser l'étendue du domaine public (routes, rivières, etc.) par le décret du .


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text: Toujours hanté par l'idée de ne pas répéter les erreurs commises en Algérie, le gouvernement utilise la législation musulmane pour augmenter les surfaces disponibles à la vente. Le décret du place dans le domaine de l'État .


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text: Enfin, une caisse spéciale dite de est mise en place par le décret du . Alimentée par les excédents budgétaires et les ventes de lots domaniaux, elle est utilisée pour racheter des propriétés à des vendeurs particuliers afin de les remettre en vente sous forme de lots de colonisation.


title: Protectorat français de Tunisie

text: Des facilités de paiement sont accordées aux acheteurs français qui peuvent occuper leur terrain après avoir versé la moitié du montant avec un minimum de francs. Le surplus se divise en deux termes égaux : l'un payable trois ans après l'entrée en jouissance et le dernier après la quatrième année, le tout sans intérêt. Si le terrain est occupé par des locataires tunisiens, une clause précise que l'acquéreur . Pour éviter la spéculation, le décret du interdit la revente pendant une période de dix ans, conditions encore durcies par le décret du qui oblige l'acquéreur à y résider pendant vingt ans et à y construire une maison d'habitation, des bâtiments d'exploitation et à entamer la mise en valeur du terrain.


title: Protectorat français de Tunisie

text: Le succès est tellement rapide que les possibilités de vente de terrain provenant de l'ancien domaine beylical sont épuisées dès 1906. L'augmentation du prix des terrains réduit également les possibilités d'acquisition par le fonds de colonisation. Pour augmenter les surfaces domaniales, le décret du permet d'exproprier les fellahs de terrains considérés comme faisant partie du domaine forestier censé être inaliénable et qui est géré par le Service des forêts. Une fois déclassés, certains de ces terrains deviennent colonisables. Ainsi, sont transférés au Service des domaines entre 1911 et 1929. La surface forestière passe de en 1911 à en 1948.


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text: Les pertes humaines dues à la Première Guerre mondiale entraînent de nombreuses reventes de propriétés françaises à des Tunisiens ou des Italiens, soit plus de hectares sur les possédés en 1914. Le gouvernement tente alors de relancer la colonisation par un assouplissement de la loi sur les terres mortes et une augmentation du fonds de colonisation. Ces efforts permettent aux surfaces françaises de s'accroître de hectares entre 1920 et 1929.


title: Protectorat français de Tunisie

text: La crise économique des années 1930 porte un coup fatal à la colonisation. L'endettement massif des colons révèle leur fragilité au contexte international. Seule une intervention massive de l'État les sauve de la banqueroute. Les années suivantes seront consacrées à préserver les positions acquises alors que la colonisation française n'occupe que 10 % des terres cultivables.


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text: Les terres collectives utilisées comme terrain de parcours ou de pacage par les nombreuses tribus nomades couvrent alors les deux tiers du territoire tunisien. Devant le risque de ne plus trouver suffisamment de terres pour les colons français, le gouvernement du protectorat décide, par le décret du , de délimiter ces terres afin . Quant aux tribus qui y vivent, on ne leur accorde que le droit de jouissance, malgré les quelques titres de propriété qui sont rejetés pour cause d'imprécision.


title: Protectorat français de Tunisie

text: Le texte soulève une très forte polémique en Tunisie, d'autant que les relevés mettent très vite en évidence que les droits des tribus tunisiennes sont complètement ignorés. Devant le tollé, la Direction de l'Agriculture décide en de considérer comme tous les terrains collectifs sans exception à la seule condition que . La situation soulève même la colère des colons les plus extrémistes qui écrivent en 1936 dans La Tunisie Française : Le séquestre provisoire mis sur l'ensemble des terres présumées collectives a pendant trente cinq ans pesé de tout son poids sur des régions entières de la Tunisie. Leur inéliabilité absolue, empêchant toute espèce de mobilisation du sol, en faisait une sorte de fermé au régime foncier entièrement anarchique, ne permettant aucun effort de mise en valeur rationnelle de se produire, pas plus de l'intérieur que de l'extérieur.


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text: La polémique prend fin par la promulgation du décret du qui accorde aux tribus une personnalité civile qui leur permet de revendiquer la possession des terres sur lesquels elles vivent. L'article 2 définit ainsi la notion de tribu comme . Dans les années suivantes, chaque tribu est dotée, par décret individuel de la personnalité civile, avec parfois des conséquences néfastes puisque la reconnaissance de leurs droits de propriété incite certains à revendre les terres entraînant l'éclatement de la tribu.


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text: Remettre sur le marché foncier les terres habous a toujours été une priorité pour le gouvernement du protectorat. Mais le caractère religieux de ces biens l'a toujours retenu dans sa volonté d'appropriation. Sa première décision est le recensement de ces surfaces qui étaient primitivement estimées entre le tiers et le quart de la Tunisie. En fait les relevés fin 1897 chiffrent les biens immobiliers à hectares dont une grande partie est aliénée.


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text: Le premier moyen d'acquérir la jouissance d'un bien habous est la location à enzel qui se pratiquait déjà avant l'instauration du protectorat. La seule modification apportée par le législateur français est l'obligation de passer par des enchères publiques pour les adjudications (décret du ). Ainsi, en 1889, sur hectares mis aux enchères, sont acquis par des Français, 800 par des Français associés à des Tunisiens, par des musulmans et le reste par des propriétaires étrangers. Le caractère inaliénable du habous est cassé par le décret du qui permet à l'enzeliste de racheter la rente en versant vingt fois son montant, ce qui profite aux propriétaires français qui acquièrent hectares entre 1888 et 1909 alors que les autres étrangers n'en acquièrent que hectares. Pour résoudre le problème des paysans tunisiens qui vivent sur ces terres, le décret du leur offre la possibilité d'acquérir à enzel sans enchères la parcelle sur laquelle ils vivent, le reste étant mis aux enchères.


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text: Un autre moyen d'acquérir la jouissance d'un bien habous est la voie d'échange. Le décret du dispose que la Djemaïa des Habous mettra chaque année à disposition de la Direction de l'Agriculture un minimum d'hectares de terres agricoles publics en échange d'une somme d'argent. Ces terres sont alors vendues par l'administration à des colons français. Cela concerne 380 hectares dès 1898, puis hectares en 1899, en 1900, hectares en 1901. S'il y a un locataire sur place, l'acquéreur doit attendre le terme de son bail de trois ans avant de l'évincer ou de reprendre le contrat de location à son avantage.


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text: Jusqu'à la fin du protectorat, la question des habous reste un sujet de friction entre Français et Tunisiens, ces derniers considérant comme sacrés ces biens que le gouvernement cherche à céder aux colons français pour leur mise en valeur.


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text: La prise de possession des lots de colonisation provoque souvent l'expropriation des paysans tunisiens qui y vivent en location. La forte mécanisation des colons étrangers réduit les besoins de main d'œuvre. Pour éviter des soulèvements, on leur attribue des lotissements de faible surface et rarement constitués de bonnes terres. Jusque-là, pour compenser la faible qualité de leur équipement (charrue à un soc en bois) et le peu de rendement de leurs cultures, ils ensemençaient de larges surfaces, ce qui leur est maintenant impossible. Beaucoup renoncent à l'agriculture et rejoignent les villes où ils forment un sous-prolétariat urbain.


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text: Une autre conséquence de ces bouleversements majeurs est la quasi-disparition du khamessat très largement pratiqué avant le protectorat. Ce système, apparenté au servage est codifié depuis le décret du . Il permet à un propriétaire de confier l'exploitation d'un terrain à un "khammès". En échange du prêt d'une paire de bœufs, d'une charrue et de semences, celui-ci se charge de la mise en culture et de la récolte du terrain en échange du cinquième de la récolte auquel on retire les frais qu'a avancés le propriétaire. Cette dernière condition explique pourquoi le khammès reçoit toujours beaucoup moins que promis et se retrouve très vite endetté vis-à-vis du propriétaire. Pour payer sa dette, il n'a plus d'autre choix que de travailler pour lui jusqu'à son dernier jour. Ce système impliquant une complète démotivation du khammès n'a guère les faveurs des colons européens qui préfèrent payer leurs employés agricoles à la tâche ou au temps. Les grands propriétaires tunisiens finissent par l'abandonner peu à peu face à la difficulté de trouver des candidats et convaincus d'obtenir de meilleurs rendements avec les techniques modernes agricoles qui se diffusent de plus en plus.


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text: À partir de 1907, on incite les enseignants des écoles franco-arabes à enseigner des techniques agricoles modernes aux écoliers tunisiens. L'École d'agriculture Sidi Naceur est ouverte en 1921 à Smindja près de Zaghouan pour y former les enfants des gros et moyens agriculteurs tunisiens. La même année, l'École d'agriculture des Souassi est créée avec l'objectif d'enseigner les techniques de production oléicoles. Peu à peu, de nombreux Tunisiens rattrapent leur retard sur leurs concurrents français.


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text: Abdelmajid Douib (1928-2012), coauteur de l"'Histoire de la Tunisie", décrit dans son ouvrage "Zarzis et ses environs" écrit en 1956, comment la politique de colonisation a été menée dans cette région dont il est originaire : Dans notre région, les habous sont rares, les terres mortes et susceptibles d'être mises en valeur plus rares encore. Il n'y avait donc que des terres melk et les indigènes n'étaient pas assez riches pour les faire immatriculer. On acheta une partie de ces terres sans défense et on jugea qu'elles n'étaient pas indispensables aux indigènes.


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text: On emploiera pour obtenir ces terres deux méthodes : dans la première, on invitait le fellah à vendre, dans la deuxième on le chassait par la force. La Société Franco-tunisienne employa la deuxième méthode. Aidée par des gardiens armés, sa directrice répandait la terreur autour de son domaine "Les Mimosas". Tous les indigènes fuirent leurs terres. Un seul résista et défendit héroïquement son olivette, cernée de tous côtés par les nouvelles acquisitions de la Société. Plusieurs gardiens périrent. On retrouvait leurs corps dans la sebkha El Melah toute proche.


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text: Quant à la Société des Olivettes de Sidi Chemmakh, elle fut moins brutale et laissa des souvenirs moins affreux. Cette société s'appuyait sur deux agents qui lui achetaient des terres. Le premier, indigène, connaissait plus qu'aucun autre le pays et les gens. Le deuxième, européen, contrôlait le premier. Ces agents, tout en se réservant à eux-mêmes des étendues assez coquettes de terres pour une plantation ultérieure d'oliviers, travaillaient avec zèle pour le compte de la Société.


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text: Ils invitaient les fellahs à un banquet. On leur servait un bon couscous à la viande et on les priait de vendre leurs terres. Ou bien le fellah cédait sa "hodja" moyennant une petite somme et on lui donnait alors une chemise, une chéchia et une paire de babouches, ou bien il refusait de vendre et on le chassait purement et simplement. Quant aux autres colons, ils employaient suivant les circonstances l'un ou l'autre des deux procédés. Devant le danger, certains fellahs recoururent à une immatriculation ruineuse et impopulaire. Mais le tribunal mixte opposa aux requérants des difficultés qui se traduisirent dans la majorité des cas par des spoliations.


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text: Le décret de 1922 sur les terres collectives a pour conséquence le recensement des terres labourables, c'est-à-dire des surfaces de soit hectares. Une commission est alors instituée pour répartir ces terres entre les habitants :La commission était composée du chef du Bureau des affaires indigènes, du khalifa des Accara, du cadi de Zarzis, d'un interprète, de deux amines d'agriculture et de deux membres. Les mandataires (il y en a deux par fraction) demandèrent, dès que la commission s'était réunie au bordj d'Allouet El Gounna de déterminer à l'avance et par voie de tirage au sort l'ordre dans lequel se faisait le partage. Ils expriment, en outre, le désir de chaque fraction d'avoir accès, soit sur la mer, soit sur le lac des Biban. […]


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text: Comment va se faire le partage ? Va-t-il se faire au prorata du nombre de familles comme le souhaitent les Mouensa et les Zaouia ou au prorata du nombre de quittances d'isititan, comme le désiraient les autres fractions ? La première solution était la plus équitable mais on trouva qu'un certain nombre de Mouensa habitaient Ben Gardane et possédaient déjà la jouissance de parcelles collectives chez les Touazine. On décida alors de ne tenir compte que des quittances d'istitan. En avril, partage et délimitation étaient terminés. […]


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text: Dans ce partage, la chance avait souri aux Mouensa et aux Ouled Saïd car les meilleures terres se trouvaient du côté de la frontière tuniso-libyenne. Quant aux Ouled Bou Ali et les Zaouia, ils furent désavantagés et durent se contenter d'un sol ruiné par l'érosion éolienne.


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text: Vers 1930, deux colons européens et la Société Franco-tunisienne font faillite. hectares passent entre les mains de Tunisiens originaires d'autres régions de la Tunisie.


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text: En 1955, sur les hectares de terres cultivables, les Européens s'en partagent hectares dont pour la Société des Olivettes de Sidi Chemakh, le solde étant entre les mains de quatre colons français et un britannique. Les Tunisiens en possèdent partagés entre terres collectives ( hectares), propriétés melk ( hectares) et propriétés immatriculées ( hectares.


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text: Les relevés des surfaces des propriétés européennes ne sont plus communiqués après 1914 car on s'aperçoit qu'ils ne prennent pas en compte les reventes aux acheteurs d'autres nationalités, dont les tunisiens. La rectification effectuée en 1921 évalue la surface française en 1914 à hectares au lieu des hectares annoncés. Cette surface décroît fortement pendant les années qui suivent, certaines exploitations ayant perdu leur propriétaire mort à la guerre pendant que d'autres profitaient de l'envolée des prix des terrains pour faire une bonne affaire financière. De 1914 à 1921, hectares sont vendus principalement à des Tunisiens ( hectares) mais aussi à des Italiens ( hectares) et d'autres Européens ( hectares).


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text: Dès l'indépendance, le gouvernement tunisien tente de récupérer les terres agricoles occupées par des propriétaires européens. Il reste alors en Tunisie agriculteurs français dont propriétaires occupant hectares (sur hectares de terres agricoles) dont loués à des Tunisiens. Les autres étrangers occupent hectares. Les terres françaises produisent en 1958 42 % des céréales, 54 % des fruits et produits maraîchers, 20 % de l'huile, près de 30 % de la production totale du pays.


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text: La dégradation de la situation sécuritaire à la frontière algérienne justifie le protocole franco-tunisien du qui permet au gouvernement tunisien de racheter avec des fonds français (60 millions de nouveaux francs) les 288 propriétés situées dans la zone concernée et représentant une surface de hectares. En 1959, diverses mesures de rétorsion permettent d'expulser de leurs propriétés 38 propriétaires dont les terres représentent hectares tandis que 34 propriétés françaises totalisant hectares sont placées sous séquestre. En 1961, prenant prétexte de la crise de Bizerte, hectares sont saisis.


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text: Un protocole prévoyant le rachat de hectares est signé le mais la crise de Bizerte empêche sa mise en œuvre. Il est finalement complété par le protocole additionnel du qui augmente à hectares les surfaces cédées pour tenir compte des saisies effectuées en 1961. Selon les termes de l'accord, la Tunisie verse à la France une indemnité forfaitaire de 1.5 million de dinars (17.6 millions de francs) représentant à peu près 10 % de la valeur des propriétés. En échange, le gouvernement français prend à sa charge les dettes des colons français (38 millions de francs) et l'indemnisation des propriétés perdues (900 millions de francs). Les cessions doivent se faire sur la base du volontariat des propriétaires français mais aussi à partir des choix du gouvernement tunisien. Les deux gouvernements conviennent, en outre, .


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text: Le , date anniversaire du Traité du Bardo, Habib Bourguiba signe sur la même table où le traité avait été signé 83 ans auparavant la loi qui dispose : La propriété des terres à vocation agricole ne peut appartenir qu'à des personnes physiques de nationalité tunisienne. […] Sont transférées au Domaine Privé de l'État les propriétés agricoles qui ne se trouvent pas dans ce cas. Est également transféré au Domaine Privé de l'État le cheptel vif et mort et, d'une manière générale, tous les équipements nécessaires à l'exploitation des terres agricoles et à la transformation de leurs produits. […] La prise de possession des propriétés interviendra dès la notification au propriétaire intéressé


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text: Les propriétaires français reçoivent leur avis d'expropriation dans les jours qui suivent avec des délais allant de quelques heures à quinze jours. En guise d'indemnisation, le gouvernement tunisien offre au gouvernement français un million d'hectolitres de vin à charge pour lui de le commercialiser. Un accord sur l'indemnisation des propriétaires français est finalement conclu entre les deux gouvernements en 1975.


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text: La faillite du pays en 1870 a entraîné la création d'une commission financière internationale chargée de gérer les revenus de la régence afin de garantir le remboursement de la dette aux créanciers européens. La dette est alors ramenée à Francs portant intérêt à 5 % soit par an.


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text: Les revenus de la régence sont alors estimés à Francs. La commission s'en réserve la moitié constituée des droits de douane et des taxes municipales afin de payer les intérêts de la dette. L'autre moitié est conservée par le bey, à charge pour lui de régler la liste civile des dépenses de la famille princière ainsi que toutes les dépenses de fonctionnement du pays. Les recettes qui lui sont concédées sont les plus difficiles à recouvrer : taxes dans les provinces sur les nomades, impôt de capitation (mejba), etc. C'est pourquoi, deux fois par an, une colonne militaire, la "mhalla" est mise sur pied pour récupérer le produit des impôts. Menée par le prince héritier, le "bey du camp", elle sillonne le nord du pays en été et le sud en hiver. Son rôle est de dissuader les tribus de la tentation d'échapper aux taxes que les cheikhs et les caïds sont chargés de prélever. Cette situation explique la difficulté du gouvernement beylical à établir un budget comme le souligne Paul Cambon à la tribune de la Chambre des députés française le : Jusqu'à présent, il n'y avait pas de budget en Tunisie mais une simple liste de dépenses. Quant à la liste des recettes, elle était très variable parce que tout dépendait de l'énergie du gouvernement, du degré de complaisance des populations. On a défini le gouvernement tunisien comme un gouvernement arbitraire tempéré par les insurrections. Il était donc très difficile à un gouvernement pareil d'établir à l'avance son budget des recettes puisqu'il ne savait pas quel degré de résistance il rencontrerait dans les populations.


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text: La priorité du gouvernement du protectorat est la suppression de cette commission financière internationale qui a toujours son mot à dire sur la politique économique à mener. La dette tunisienne est alors de Francs. En , la Chambre des députés française accepte qu'elle soit convertie en une rente de Francs à 4 % d'intérêts avec la garantie de la Banque de France. La commission financière internationale, qui n'a donc plus de justification, est dissoute le .


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text: C'est la direction des finances, créée par le décret beylical du qui prend le relais. Son premier directeur est Pierre-Marie Depienne qui connaît bien le sujet puisqu'il était vice-président de la défunte commission financière.


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text: Décision est prise de réorganiser les différents services administratifs de la régence sur le modèle français. Chaque direction ou ministère doit préparer un budget qui doit être approuvé en conseil des ministres avant d'être présenté au bey pour signature et promulgation au Journal Officiel.


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text: Pour contourner les contraintes propres à la Tunisie où les recettes fiscales sont très dépendantes des conditions météorologiques (une année sur cinq est une année de sècheresse), les prévisions des recettes se fondent sur la moyenne des cinq dernières années, déduction faite des deux années extrêmes. La règle est de présenter un budget toujours en excédent. Les dépenses d'équipement qui ne sont pas payées sur les recettes ordinaires ne peuvent être inscrites au budget qu'après dégagement des ressources nécessaires.


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text: À partir de 1891, le budget doit être présenté à la Conférence consultative tunisienne qui donne un avis et émet des recommandations non contraignantes.


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text: Cette rigueur budgétaire permet un redressement spectaculaire des finances du pays au point de pouvoir émettre de nouveaux emprunts pour financer les infrastructures: Malgré ces emprunts successifs, le service de la dette qui représente 50 % du budget des dépenses en 1881 n'en réclame plus que 22 % en 1914 et seulement 8 % en 1940.


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text: Afin d'encourager les échanges avec la France, les droits d'importation de la plupart des produits français qui étaient de 8 % sont supprimés le . Enfin, le , le parlement français adopte une loi supprimant les droits de douane pour les produits alimentaires en provenance de Tunisie. Cette réforme assure un énorme marché aux produits tunisiens et encourage la production agricole.


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text: Diverses réformes permettent de rapprocher l'organisation administrative tunisienne de ce qui se fait en France. Les premiers budgets étaient calculés en piastres et suivant le calendrier musulman. Depuis le décret du , l'année budgétaire commence au janvier et adopte le calendrier grégorien ; le décret du remplace l'ancienne monnaie beylicale, la piastre, par le franc tunisien au taux d'une piastre pour . Les billets de la Banque de France et de la Banque d'Algérie ont cours en Tunisie sans perte de change. À partir de 1904, la Banque d'Algérie a le privilège de l'émission des billets de banque. Nationalisée le , cette dernière prend le nom de "Banque de l'Algérie et de la Tunisie". actions sur les du nouvel institut d'émission deviennent la propriété du gouvernement tunisien qui y est représenté par trois administrateurs sur quinze.


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text: Le mode de collecte en vigueur avant l'instauration du protectorat est conservé. Les cheikhs sont chargés de collecter les impôts qu'ils remettent aux caïds. Mais pour éviter les abus et les détournements, chaque paiement donne lieu à la délivrance d'une quittance individuelle sur laquelle sont inscrits l'objet du règlement et le montant de la somme due. Pour prix de leur service, les caïds et les cheikhs conservent chacun 5 % des sommes collectées. Quant aux Européens, ils règlent leurs contributions directement au receveur français. Héritière de l'époque beylicale, une cour des comptes tunisienne est chargée de vérifier les comptes des caïds. Mais, dès 1905, cette fonction est transférée à la cour des comptes française qui concentre alors la vérification de toutes les rentrées fiscales.


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text: Les impôts tunisiens se divisent alors en contributions directes et indirectes :


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text: Depuis l'époque beylicale, les impôts indirects étaient pour une grande part affermés à des partenaires privés ce qui entraînait de nombreux abus et détournements. Tous ces contrats sont peu à peu dénoncés afin de faire revenir la perception de ces taxes au sein de l'administration fiscale. Ce sera chose faite en 1900.


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text: Les premières décennies du protectorat sont consacrées à réduire la pression fiscale qui avait entraîné le pays à la ruine. Les premiers efforts se portent sur les taxes à l'exportation dont beaucoup sont supprimées dès les premières années ce dont se félicitent les commerçants européens principaux bénéficiaires de ces premières mesures. La bonne santé financière de la Régence permet alors de supprimer ou de réduire certains impôts directs tel que le droit de caroube (taxe immobilière) qui est réduit de moitié en 1902 ou la dîme sur les huiles qui est supprimée le . Le kanoun est supprimé sur les plantations nouvelles pendant vingt ans afin de les encourager. L'impôt le plus lourd, la medjba, qui représentait plus de 21 % des recettes fiscales en 1885 est réduit de à le puis à le . Il sera finalement supprimé en 1913 et remplacé par une taxe personnelle appelée "ada al-istitan". Celle-ci est due par toute personne de sexe masculin domiciliée en Tunisie et âgée de plus de vingt ans ; seuls les soldats tunisiens et français en sont dispensés. Elle est augmentée à quinze francs le avant d'être supprimée le et remplacée par un impôt progressif sur le revenu.


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text: Les paysans tunisiens sont également assujettis à l'achour calculé sur la production de céréales par méchia. Suivant les régions, la méchia représente entre 12 et 18 hectares. Les colons français sont peu concernés par cet impôt puisqu'ils bénéficient d'une ristourne de 90 % grâce à l'utilisation de charrues . Pour compenser la baisse de la mejba en 1910, il est décidé de fixer la valeur de la méchia à 10 hectares ce qui a pour effet une forte augmentation de l'achour qui aggrave encore un peu plus la situation des fellahs tunisiens. Les colons français sont finalement mis à contribution lorsque le dégrèvement dont ils bénéficiaient est abandonné en 1918. L'achour est finalement supprimé en 1935.


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text: Ces évolutions de la fiscalité expliquent le basculement subi par la population contribuable au cours du protectorat. En 1909, 75 % de l'effort fiscal est supporté par les Tunisiens. Selon une enquête menée en 1912, les indigènes, qui possèdent 38% de la richesse du pays, payent 71% des impôts. Cinq ans avant l'indépendance, les prélèvements fiscaux de la population française de Tunisie représentent 72 % des impôts directs et 30 % des impôts indirects.


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text: Toutes ces mesures favorisent les échanges commerciaux qui passent de 104 millions de francs en 1901 à 160 millions en 1904, soit une progression de 54 % dépassant largement la moyenne mondiale qui était alors de 24%.


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text: Malgré des années agricoles difficiles en 1907, 1909 et 1914, la situation financière de la Régence reste en équilibre. La mejba, après avoir été augmentée à en 1902 est réduite à en 1913 avant d'être remplacée par l'istitan qui s'applique à tous les habitants de la Régence. La fin de la guerre relance les échanges commerciaux. Les exportations atteignent ainsi leur plus haut niveau en 1929, la France en absorbant près de 40%.


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text: La crise économique mondiale des années 1930 frappe la Tunisie de plein fouet. La chute des exportations entraîne une intervention croissante de l'État pour éviter une faillite généralisée des producteurs. Dès 1932, la Caisse foncière, organisme de prêts fonciers, est organisée et ses moyens progressivement accrus. Le décret beylical du décide l'arrêt des poursuites immobilières, la création de commissions arbitrales et un moratoire des dettes. Une caisse de crédit et de consolidation est créée pour attribuer aux agriculteurs endettés des prêts leur permettant de rembourser leurs créanciers. Pour aider les Tunisiens dont les titres de propriété ne sont pas inscrits au cadastre, on adopte une immatriculation simplifiée qui leur permet d'apporter des garanties à leurs demandes de prêts. Dans le même but, les tribus sont considérées comme des personnes morales propriétaires de leurs terres collectives. Pour réguler le marché qui souffre de surproduction, des silos sont construits pour stocker les récoltes excédentaires. La création, le , de la section tunisienne de l'Office national interprofessionnel du blé garantit aux producteurs la certitude de l'écoulement de leur récolte à un cours préalablement fixé. L'amélioration de la situation économique après 1937 ne permet pas au pays de retrouver les équilibres économiques antérieurs.


title: Protectorat français de Tunisie

text: Le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale et l'occupation de la France par l'armée allemande entraînent une politique d'autarcie pour faire face à l'arrêt des importations. Des mines désaffectées sont rouvertes, le petit commerce est facilité. Les combats de la Campagne de Tunisie entraînent de nombreuses destructions. Après la guerre, les besoins de reconstruction, de l'équipement et de la consommation des villes provoquent une augmentation extraordinaire des importations dont la valeur passe de francs en 1945 à francs en 1954 (contre pour les importations). Jusqu'à la fin du protectorat, la balance commerciale du pays reste déficitaire.


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text: La signature des accords d'autonomie interne entraîne le transfert aux autorités tunisiennes de la Direction des Finances qui devient un ministère. Le franc tunisien est remplacé par le dinar tunisien le au taux de 1 dinar pour francs tunisiens. Le même jour, le privilège d'émission de la monnaie tunisienne est transféré de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie vers la Banque centrale de Tunisie.


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text: La parité avec le franc français est très vite remise en cause. La réforme monétaire française créant le nouveau franc tout en dévaluant la monnaie de 17,5 % est l'occasion de quitter la zone franc. Refusant la dévaluation de sa jeune monnaie, la Tunisie décide de fixer la valeur du dinar par rapport à l'or et non plus par rapport au franc français. C'est chose faite par le décret du qui définit la parité officielle du dinar à d'or fin pour un dinar.


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text: Le régime de l'Union douanière qui régit les échanges commerciaux entre la France et la Tunisie depuis les débuts du protectorat est remplacé, le , par une "Convention Commerciale et Tarifaire", fixant les contingents et les tarifs des marchandises échangées. Cette convention annuelle est renouvelable par tacite reconduction.


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text: Il n'existe au début du protectorat que de routes empierrées reliant Tunis et le Bardo. Toutes les autres voies de communication sont à l'état de pistes uniquement accessibles aux véhicules légers et le plus souvent impraticables en hiver. Seuls quelques ponts permettent de traverser les cours d'eau les plus importants, ce que confirme un témoignage contemporain : Il n'y avait même pas une route pour aller de Tunis au Bardo ; les deux principales voies de communication dans la ville, l'une conduisant à Bab-Souika, l'autre à Bab-Zira n'étaient que d'épouvantables fondrières, pas un pont… pas même un gué aménagé sur les berges de la Medjerda pour rendre les communications possibles entre Tunis et l'ouest de la régence ; de soi-disant grandes routes qui n'étaient que des sentiers sans piste déterminée, s'arrêtant devant des passages plus ou moins guéables de rivières pour reprendre ensuite à travers monts et vaux.


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text: Les premières routes construites traversent la Kroumirie rebelle en reliant Tabarka au Kef en passant par Aïn-Draham et Souk-el-Arba. On relie également Bizerte à Sfax en passant par Tunis, Sousse, Monastir et Mahdia. Deux autres routes est-ouest relient Tunis au Kef et Sousse à Kairouan. En 1890, de routes empierrées ont été livrées à la circulation.


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text: L'arrivée de colons européens et le développement de la production agricole accélèrent l'extension du réseau routier qui atteint kilomètres en 1896, kilomètres en 1901 et kilomètres en 1907. De bonnes pistes sont aussi régulièrement entretenues et améliorées. À partir de 1907, des emprunts lancés par le gouvernement permettent l'établissement d'un véritable réseau. kilomètres de routes en macadam sont construites entre 1907 et 1914. Grâce à de nouveaux emprunts, un vaste programme de "routes d'État" ( kilomètres) et de "routes vicinales" () est entrepris entre 1920 et 1940. La liaison entre l'Algérie et les ports tunisiens est maintenant assurée.


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text: En 1950, la Tunisie est équipée de kilomètres de routes bituminées (principalement dans le nord) et kilomètres de pistes qui s'enfoncent jusqu'au cœur du Sahara tunisien. À la veille de l'indépendance, le réseau routier est l'un des plus importants du Tiers monde, mais le parc automobile appartient majoritairement aux Européens puisque sur voitures utilitaires ou de tourisme qui roulent en Tunisie en 1950, appartiennent à des Tunisiens musulmans.


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text: Seules deux lignes de chemin de fer existent au début du protectorat, la ligne Tunis-La Marsa (le futur TGM) géré par la compagnie italienne Rubattino et la ligne Tunis-Ghardimaou gérée par la Compagnie des chemins de fer Bône-Guelma.


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text: Un grand programme de construction de voies ferrées est très vite lancé pour permettre le développement économique du pays et l'exportation des produits miniers abondants dans le pays. La découverte en 1885 des gisements de phosphate dans la région de Metlaoui est à l'origine de la construction de la voie ferrée Gafsa-Sfax indispensable à l'exportation de la production. La concession est accordée à la Compagnie des phosphates et des chemins de fer de Gafsa en 1897 à charge pour elle de construire et d'entretenir la ligne. Ce sera chose faite dès 1899.


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text: La compagnie Bône-Guelma est chargée de la construction des autres lignes en complément de l'axe Tunis-Ghardimaou terminé en 1884. Bizerte est bientôt reliée à Tunis en 1892. Puis on construit la ligne du littoral qui joint Tunis à Sousse avec des embranchements vers le Cap Bon, Kairouan et Moknine. Achevée en 1908, elle est prolongée jusqu'à Sfax qu'elle rejoint en 1911 puis jusqu'à Gabès (1916). Les emprunts de 1902 et 1907 permettent d'ouvrir successivement les liaisons Tunis-Kalaa Djerda en 1906 qui assure à Tunis et La Goulette le trafic des phosphates et des minerais de fer du centre du pays ; Sousse-Moularès qui assure au port de Sousse l'exportation des phosphates de la région.


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text: Dans le nord du pays, un nouveau tronçon relie Bizerte à Tabarka en passant par Mateur et Béja tandis que de nouvelles liaisons desservent Kasserine et Gabès.


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text: Les kilomètres de voies ferrées construits par la compagnie Bône-Guelma sont rachetés en 1922 par le gouvernement. Leur exploitation est confiée à la Compagnie fermière des chemins de fer tunisiens (CFT) qui s'acquitte de cette tâche pour le compte de l'État. Mais l'âge d'or du chemin de fer est déjà passé au profit du trafic routier. Le trafic voyageurs qui était de de personnes transportées en 1920 tombe à en 1935. Le réseau est surtout utilisé pour le transport des marchandises (produits miniers, céréales) qui passe de tonnes en 1900 à en 1910 avant d'atteindre un pic en 1929 ( de tonnes). La crise économique de années 1930 diminue considérablement le trafic qui se stabilise autour de tonnes composées de tonnes de minerai (dont de phosphates et de fer), tonnes de céréales, tonnes d'alfa et tonnes de marchandises diverses (huiles, liège, bois, etc.).


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text: Mais le réseau souffre du manque d'investissements et du double gabarit des voies. Les lignes du nord du pays() sont à écartement normal alors que le reste du pays () est équipé en voies étroites ce qui nécessite un transbordement aux points de jonction.


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text: Le décret du retire la gestion des voies ferrées à la CFT pour la confier à la toute nouvelle Société nationale des chemins de fer tunisiens (SNCFT).


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text: À l'expiration de sa concession le , les activités de la compagnie des chemins de fer de Gafsa sont reprises par la SNCFT.


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text: Malgré la longueur de sa façade maritime, les installations portuaires étaient très sommaires lors de l'instauration du protectorat. À Tunis, une étroite darse communique avec la mer par un canal accessible aux barques de moins de un mètre de tirant d'eau. À Sousse, faute de port, les navires mouillent en rade. À Sfax, un appontement de bois ne peut accueillir que de petites embarcations. Seul le port de la Goulette dispose d'une darse de cinq mètres de profondeur et de quais et des magasins construits en 1835 servant d'entrepôts et d'arsenal maritime.


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text: La concession du port de Tunis avait été accordée dès 1880 à la compagnie des Batignolles qui commence les travaux en 1888. Les travaux sont achevés cinq ans plus tard après le creusement d'un canal de de long et de profondeur à travers le lac de Tunis. Le port est inauguré le mais l'augmentation de la taille des navires rend nécessaire l'approfondissement du chenal à . Les bassins et les quais sont également agrandis.


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text: Un port artificiel est construit à Sousse protégé par des digues et des jetées. Un bassin de 28 hectares profond de assure la desserte maritime de l'arrière pays. À Sfax, un chenal long de est creusé dans la vase pour pouvoir accéder au nouveau port qui assure l'exportation des phosphates de la région de Gafsa. La concession pour la construction et l'exploitation de ces trois ports est accordée à l'entreprise française Duparchy-Préault qui prend le nom de "Compagnie des ports de Tunis, Sousse et Sfax". L'accord est entériné par le décret beylical du . Ces trois ports concentrent très vite 90 % du tonnage maritime tunisien. La concession est rachetée par le gouvernement du protectorat en décembre 1937. D'après Andrée Viollis, ce rachat serait dû aux conditions scandaleusement avantageuses accordées à la compagnie concessionnaire lors de la signature de la convention.


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text: La situation stratégique de Bizerte qui lui permet de contrôler le passage entre les parties orientale et occidentale de la Méditerranée explique l'importance des installations portuaires qui y sont construites. Le vaste lac intérieur est idéal pour la concentration des navires de guerre. C'est pourquoi l'Angleterre a toujours été opposée à la construction d'un port militaire qui lui fermerait l'accès à la Méditerranée orientale en cas de conflit avec la France. Pour contourner son veto, on concède à l'entreprise Hersent, le le creusement d'un chenal et l'exploitation d'un port commercial. La concession est transférée l'année suivante pour une durée de 75 ans à la Compagnie du Port de Bizerte créée à cette fin. Malgré les réticences de l'Italie et de l'Angleterre, un avant-port protégé par deux jetées est construit. Le chenal entre la mer et le lac est approfondi pour permettre le passage des navires de l'escadre de Méditerranée. La construction d'ateliers, de dépôts et d'un arsenal donne naissance à la ville de Ferryville. La vocation commerciale du port est alors reléguée aux oubliettes jusqu'à la fin de la première guerre mondiale. Le , décision est prise d'agrandir le port de commerce dont les installations ont montré leur utilité pendant le conflit.


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text: De même qu'à Tunis, sa concession est rachetée par le gouvernement le . L'Administration de ces quatre ports est alors confiée à un Établissement public, l'Office des Ports jusqu'au , date à laquelle est créée la Régie des Ports de Commerce, à budget autonome. Ces activités sont reprises après l'indépendance par l'Office des ports nationaux tunisiens créé en 1965.


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text: La Tunisie entre dans l'ère aéronautique le lorsque Roland Garros réussit pour la première fois à traverser la Méditerranée entre Saint-Raphaël et Bizerte. L'aviation se développe par la suite à des fins essentiellement militaires lors des combats dans le sud tunisien en 1916. L'utilisation des reconnaissances aériennes donne un avantage décisif à l'armée tunisienne et lui permet de prendre l'avantage dans les combats qui l'opposent aux troupes tripolitaines encadrées par des officiers ottomans.


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text: Dès la fin de la guerre, les avions militaires sont reconvertis pour un usage civil. Le , le premier avion postal relie Gabès à Tunis en 3 heures 30. En avril 1919, Jérôme Donnet, l'un des fondateurs de la firme Donnet-Denhaut, crée en Tunisie la "Compagnie Maritime Aérienne" en exploitant des hydravions militaires DD-9 mais il doit cesser son activité en 1921 à cause du manque de fiabilité des appareils.


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text: Les liaisons reprennent en 1923 quand la "Société Maritime de Transports Aériens" appelée aussi "Aéronavale" met en service la ligne Marseille – Tunis - Bône avec escale à Ajaccio en utilisant des hydravions Lioré et Olivier LeO H-13. Bien plus confortables que les anciens hydravions militaires, ces appareils ne peuvent prendre que quatre passagers. Ils sont remplacés par des modèles LeO H-19 lorsque la compagnie aérienne est absorbée par Air Union en 1926. En 1930 et 1931, six aller et retour par semaine sont assurés entre Marseille et Tunis. Malgré le prix élevé du billet ( francs l'aller, francs l'aller-retour), le taux de remplissage est de 89 % pour un taux de régularité de 92 % sur les années 1931 et 1932. Les avions décollaient alors de l'Étang de Berre près de l'aéroport de Marignagne pour se poser sur le lac de Tunis.


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text: En 1933, les différentes compagnies aériennes françaises, dont Air Union, sont fusionnées pour former Air France. Les liaisons entre Marseille et Tunis sont alors effectuées sur des hydravions CAMS 53-1 (capacité 4 passagers) remplacés en 1936 par des modèles LeO H-242 qui peuvent transporter jusqu'à 15 passagers. Il était prévu de les remplacer en 1940 par des LeO H-246 pouvant transporter 23 passagers mais la guerre en empêcha la mise en service. Les derniers hydravions furent réformés en 1947.


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text: Pour assurer la maintenance et la mise à l'abri des appareils, l'aérobase de Tunis – El Aouina est inaugurée le . Gravement endommagé pendant la seconde guerre mondiale, l'aérodrome est rapidement remis en état et agrandi pour faire face à l'augmentation du trafic aérien. Il devient en 1955 l'Aéroport international de Tunis-Carthage.


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text: Le trafic aérien est alors en pleine expansion, encouragé par les perfectionnements des avions ainsi que par le grand nombre d'aérodromes militaires construits pendant la campagne de Tunisie. À la suite de la volonté du gouvernement tunisien de créer une compagnie nationale, la "Compagnie aérienne tunisienne de l'air", aussi appelée Tunisair, est fondée par décret le . Le capital est réparti entre le gouvernement tunisien et des partenaires privés (51 %) et Air France (49 %). L'exploitation commerciale commence le sur des Douglas DC-3 achetés à l'armée américaine et affrétés par Air France. Les pilotes et les techniciens sont détachés de la compagnie française en attendant la formation des premiers pilotes tunisiens : Habib Ladjimi, Nejib Somaï et Michel Sitbon.


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text: Si Air France assure l'essentiel du trafic passager (42 % en 1949), d'autres compagnies aériennes desservent Tunis parmi lesquelles KLM (11,5 %), Aigle Azur (9,7 %), Aéro-Cargo (6,2 %), Linee Aeree Italiane (4,8 %), T.W.A. (1,8 %) et Maltair (1,2 %). Quant à la toute jeune compagnie tunisienne, sa part dans le trafic passager passe de 12 % en 1949 à 43 % en 1956. Elle acquiert son premier DC-4 en 1954. L'année 1956 voit l'ouverture de sa ligne directe Paris-Tunis.


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text: L'indépendance accélère le processus de formation de personnel tunisien dans les infrastructures au sol et dans la compagnie tunisienne. Le , les activités du Secrétariat Général à l'Aviation Civile et Commerciale sont transférées au Service de l'Aéronautique et de la Météorologie nouvellement créé achevant ainsi la du secteur. Dans les années qui suivent, le gouvernement tunisien augmente sa participation dans le capital de Tunisair au détriment d'Air France. En 2007, celle-ci ne détient plus que 5,6 % du capital.


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text: En 1883, seules les approches de Tunis étaient éclairées par trois phares internationaux établis au cap Bon, sur l'île du grand Cani et à Sidi bou Saïd. Une commission est alors créée pour équiper toute la côte tunisienne d'un programme complet d'éclairage.


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text: À la demande des autorités militaires, les ports de Sousse et de Sfax sont très vite équipés en et . Puis les études sont confiées à la direction des Travaux publics qui multiplie les mises en service :


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text: Par ailleurs dès 1888, une ceinture de bouées lumineuses est installée autour du banc des îles Kerkennah pour avertir les navires du danger. Enfin, l'éclairage de l'accès au port de Tunis est achevé en après l'allumage, d'une part de douze feux de rive installés sur des tourelles en maçonnerie ou des candélabres en fonte disposés de part et d'autre du chenal de la Goulette et, d'autre part, d'un feu de direction sur le terre-plein du canal de Tunis. Ainsi donc, dès 1895, le programme d'éclairage des côtes tunisiennes est pratiquement terminé par l'allumage de 53 phares.


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text: Des difficultés de financement reportent la construction du phare de l'île de la Galite en 1920 ; il est inauguré le . Un deuxième phare doit être construit à proximité pour couvrir l'écueil des Sorelles. Les travaux commencent en 1951 pour s'achever en 1958, deux ans après l'indépendance.


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text: Aujourd'hui encore, le service des phares et balises tunisien, placé dès 1956 sous l'autorité de la marine militaire, gère un parc d'établissements pratiquement identique à celui qui lui fut remis après l'Indépendance.


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text: Aux débuts du protectorat, seule la ville de Tunis dispose d'un réseau d'adduction d'eau de ville depuis que l'ancien aqueduc romain de Zaghouan avait été restauré par l'ingénieur français Philippe Colin vingt ans auparavant. Les autres villes s'alimentent à partir de citernes et de puits.


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text: Pour faire face à l'extension de la capitale qui nécessite de forts investissements, la concession du réseau de distribution d'eaux de la ville de Tunis est cédée par la compagnie tunisienne qui le gérait jusqu'alors pour être confiée à une entreprise française, la "Compagnie du gaz et régie cointéressée des eaux de Tunis". Le quadruplement du tarif entraîne une révolte générale des Tunisois que l'on appellera l'Affaire des Eaux de Tunis. Le report de l'augmentation ramène le calme dans la ville. Mais l'extension continue de la ville nécessite de nouvelles infrastructures. Un barrage sur l'oued Kebir est construit en 1927. Sa réserve d'eau assure 35 % de l'approvisionnement de la capitale en 1951. Le réseau de distribution tente de suivre l'agrandissement urbain mais, si la ville européenne dispose de l'eau courante dans la majorité des logements, la vieille ville arabe doit encore s'approvisionner aux fontaines publiques.


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text: Des travaux d'adduction et de distribution d'eau sont lancés en 1900 pour alimenter les villes de Sousse, Monastir ainsi que quinze villes et villages de la région, soit une population totale d'environ . On construit une conduite de 90 kilomètres pour transférer les eaux de la nappe de l'oued Merguellil dans la plaine de Kairouan. Les travaux sont achevés en 1905. Quant à la ville de Mahdia qui faisait initialement partie du même projet, on préfère l'alimenter à partir de la nappe des puits de Sidi Jabeur dont les eaux sont élevées au moyen d'une pompe. Les bénéfices réalisés sur cette première tranche permettent de financer l'extension du réseau qui dessert à la fin des années 1920 un ensemble de villages du sud du sahel regroupant .


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text: Les travaux d'adduction d'eaux de la ville de Sfax commencent en 1909. Les eaux des sources de Sbeïtla sont captées à cette fin et transférées au moyen d'une conduite de 155 kilomètres.


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text: La construction du port de Bizerte de 1890 à 1897 nécessite une forte consommation d'eau. La compagnie chargée des travaux s'occupe de la réhabilitation des conduites d'amenée d'eau existantes et réalise les travaux de distribution. Pour augmenter les ressources, la source d'Aïn Bou-Ras à 15 kilomètres au sud-est de la ville est captée en 1893. La concession est rachetée par l'État en 1925.


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text: Les travaux d'adduction des villages miniers sont à la charge des compagnies privées qui exploitent les sites. Malgré les difficultés d'approvisionnement dans ces régions reculées, les agglomérations qui se sont constituées autour des sites sont pourvues de réseaux de distribution d'eau potable.


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text: L'augmentation de la population et des surfaces urbaines incite le gouvernement à réformer en profondeur la gestion de la distribution de l'eau potable. En 1947, toutes les différentes régies chargées de la gestion des équipements hydrauliques, à l'exception de Tunis et de quelques centres urbains, sont regroupées en une régie nationale créée sous le nom de "Régie Économique d'État". En 1953, le taux de desserte dans le milieu urbain s'élève à 75 % de la population avec 52 % de centres desservis.


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text: L'approvisionnement en eau des zones rurales est beaucoup plus compliqué. La répartition des eaux des oueds et des puits faisait l'objet depuis des siècles de règles de répartition non écrites mais acceptées par tous. Le décret du pose le principe de l'appartenance au domaine public des sources, oueds, lacs et sebkhas mais en respectant les droits antérieurs. Devant les difficultés soulevées par les habitants dès que de nouveaux travaux hydrauliques sont entrepris, un nouveau décret paru en 1920 oblige à déclarer les droits acquis pour qu'ils soient reconnus de l'administration.


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text: En parallèle de cette normalisation juridique, des travaux de recherche de nappes sont entrepris aux fins d'irrigation. De 1890 à 1940, 37 forages, presque tous situés dans le sud, permettent, outre l'alimentation des populations en eau potable, l'irrigation d'environ hectares. Des travaux de construction de barrages à retenue ou de dérivation y ajoutent hectares. De 1880 à 1953, les surfaces de terres agricoles irriguées passent de à hectares.


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text: Les activités de ces régies continuent après l'indépendance jusqu'à la création de la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (SONEDE) en 1968.


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text: En 1872, la compagnie anglaise "Foreign Gaz Company" obtient la concession pour la construction et l'exploitation d'une usine à gaz ainsi que l'éclairage public de la ville de Tunis. La concession est cédée en 1882 à la "Compagnie du Gaz et Régie cointéressée des Eaux de Tunis". En 1900, cette dernière obtient également la concession de distribution d'énergie électrique dans la capitale. Les premières années, elle assure elle-même la production d'énergie à travers sa propre centrale avant de se fournir, à partir de 1906, auprès de la Compagnie des tramways de Tunis. Cette dernière a construit une centrale électrique à la Goulette fonctionnant au diesel afin d'alimenter le TGM et les tramways.


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text: Ce choix de centrales électriques fonctionnant au diesel est adopté par la plupart des compagnies qui assurent la production d'électricité jusqu'à la création de la FHET en 1952. De nombreuses sociétés privées se partagent en effet le marché de la production et la distribution d'électricité, parmi lesquelles :


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text: La Force Hydroélectrique de Tunisie (FHET) est créée en 1952. Son capital est partagé à parts égales entre l'État français (représenté par EDF et EGA), l'État tunisien et les sociétés concessionnaires. Cette société a à sa charge la construction de barrages dans la vallée de la Medjerda. À la fin des années 1950, elle exploite trois centrales hydrauliques d'une puissance installée de 28 MW. Les retenues d'eau servent également à l'irrigation et à la régulation du débit du fleuve.


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text: À la veille de l'indépendance, le réseau électrique mesure entre 300 et 400 kilomètres. Mais la multiplicité des entreprises concessionnaires et la vétusté des installations empêchent une interconnexion satisfaisante entre les différentes lignes.


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text: À l'indépendance, malgré les protestations, les compagnies électriques sont nationalisées entre 1956 et 1962. La Société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) est créée le pour en reprendre la gestion et développer la production et la distribution électriques sur l'ensemble du territoire.


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text: Les seules institutions scolaires sont les écoles coraniques (kouttab) tenues par un moueddeb (maître) qui enseigne aux enfants la lecture, l'écriture et la récitation du Coran. Les enfants y restent confinés une grande partie de la journée. Le moueddeb qui récite à haute voix les versets que doivent répéter les élèves. Les sanctions corporelles sont courantes allant jusqu'à la bastonnade des . À la sortie, à part une faible minorité qui poursuit ses études à la Zitouna, la plupart des élèves sont incapables de rédiger une lettre en arabe et de saisir le sens d'une phrase d'un texte quelconque. Ces écoles sont alors au nombre de regroupant .


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text: La grande mosquée de la Zitouna est l'une des plus anciennes universités du monde musulman. La majeure partie de ses n'est pas originaire de Tunis et loge gratuitement dans trente-deux foyers appelés médersas. Une bibliothèque de volumes est établie à leur disposition. L'enseignement est d'essence religieuse et a pour objet l'étude du Coran et de la sunna. La langue arabe y est également professée. Les études se divisent en trois cycles correspondant approximativement aux niveaux primaire, secondaire et supérieur. Des examens sanctionnent chaque fin de cycle. Les titulaires du diplôme supérieur accèdent aux fonctions publiques de l'État tunisien, aux charges de notaires, d'imam, de cadi, de mufti, d'avocats ou de membres de tribunaux.


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text: Conscient des limites de l'enseignement dispensé à la Zitouna, le grand vizir Kheireddine crée le collège Sadiki en 1875. En plus de l'enseignement traditionnel, les 150 élèves s'initient aux sciences mathématiques et physiques, à l'histoire et à la géographie ainsi qu'aux langues étrangères, français, italien ou turc. Les études y durent sept ans et les meilleurs élèves partent parfaire leur culture au lycée Saint-Louis à Paris.


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text: Des écoles privées, françaises et italiennes, accueillent également les enfants de la bourgeoisie. Le premier recensement en 1883 en dénombre 20 francophones créées à l'initiative de congrégations catholiques et trois écoles de l'Alliance israélite universelle. Un établissement secondaire accueillant cinquante pensionnaires, le collège Saint-Louis a même été ouvert en 1880 à Carthage à l'initiative du cardinal Lavigerie. Il est transféré en 1882 à Tunis où il prend le nom de collège Saint-Charles. On compte également quatre écoles italiennes : une école de garçons et une école de filles à La Goulette et à Sousse ainsi qu'un collège de garçons et un collège de filles à Tunis.


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text: La direction de l'Enseignement est créée par le décret beylical du . Son directeur est chargé, sous l'autorité du ministre résident général, de toutes les questions intéressant l'instruction publique dans la régence.


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text: La volonté de développer l'immigration de nombreux colons français avec leurs familles encourage l'ouverture d'écoles dans toutes les grandes villes de Tunisie. C'est aussi le moyen d'enseigner la langue et la culture française aux enfants tunisiens. C'est pourquoi les établissements d'enseignement primaire se partagent en deux catégories : les écoles françaises fonctionnant avec les mêmes programmes et les mêmes horaires qu'en métropole, les écoles franco-arabes, réservées aux enfants musulmans où l'enseignement est bilingue pour tenir compte de leur ignorance absolue de la langue française. Les enfants juifs, par contre, rejoignent les écoles françaises ou restent dans les écoles de l'Alliance. Les programmes sont également différents puisque des "moueddebs" viennent y enseigner l'arabe et faire réciter le Coran. Au , il y a déjà 67 établissements, non compris les écoles italiennes qui restent gérées par le consulat d'Italie. Le directeur de l'enseignement public, Louis Machuel peut alors annoncer qu'. Le revers de la médaille est la difficulté à construire des locaux en l'absence de budget. C'est pourquoi les premières écoles occupent des locaux en location qui sont souvent trop exigus. Dans les zones rurales, l'instituteur est souvent aussi responsable du service postal et télégraphique. C'est pourquoi le bâtiment scolaire comprend à côté de la classe et du logement du maître, un bureau de poste et une cabine téléphonique.


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text: Mais pendant les vingt premières années du protectorat, le programme de scolarisation de la population tunisienne ne concerne que les garçons. Les petites filles n'ont que la possibilité de rejoindre les écoles de filles françaises ce qui explique qu'elles ne sont que 27 à être scolarisées en 1897 contre petits garçons. Pour y remédier, Louise-René Millet, épouse du résident général, décide d'ouvrir une école réservée aux filles musulmanes. Soutenue par le secrétaire général Bernard Roy qui en assure le financement, l'école ouvre le dans une petite maison de la médina de Tunis. Son succès est rapide puisque le nombre des élèves passe de cinq en 1900 à cent en 1905 et trois cents en 1910. Ce démenti apporté à tous ceux qui pensaient que les parents tunisiens ne confieraient jamais leurs filles à des établissements d'enseignement décide le gouvernement à ouvrir des "écoles de jeunes filles musulmanes" à partir de 1908. Conçues pour leur apporter un enseignement professionnel, ces écoles connaissent un succès immédiat y compris dans des villes comme Kairouan connues pour leur conservatisme. Le nombre de filles scolarisées passe alors de 66 en 1905 à en 1912. En 1944, les "écoles de jeunes filles musulmanes" deviennent des "écoles franco-arabes de filles" et leurs programmes scolaires sont unifiés avec ceux des écoles de garçons, à l'exception des travaux manuels.


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text: Parallèlement à ces établissement scolaires relevant de la direction de l'Enseignement, les kouttabs continuent à exister, financés par les parents et les institutions musulmanes. Mais face à l'insuffisance de cet enseignement, à l'instigation de Khairallah Ben Mustapha, on crée à partir de 1908 des kouttabs privés qui prennent le nom d'écoles coraniques modernes. En 1954, ces dernières accueillent garçons et filles.


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text: Les conventions de 1896 entre la France et l'Italie garantissent à cette dernière la reconnaissance des écoles italiennes existantes en Tunisie. Face à l'augmentation de l'immigration italienne, d'autres écoles sont ouvertes gérées et financées par le consulat d'Italie. On en compte bientôt une vingtaine dans tout le pays. Après la défaite de l'Italie lors de la Seconde Guerre mondiale, elles sont nationalisées et intégrées dans le circuit scolaire.


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text: L'organisation du collège Sadiki est revue. Jusqu'alors géré par la Djemaïa des Habous à partir des revenus financiers des terrains qui lui ont été alloués en 1875, des difficultés financières amènent le gouvernement à lui faire rejoindre les autres établissements gérés par la Direction de l'Enseignement. Un conseil d'administration présidé par le directeur de l'Enseignement est chargé de sa gestion. Alors que les inscriptions se faisaient par tirage au sort pour éviter tout passe-droit, un concours d'entrée est maintenant institué. L'enseignement du français devient obligatoire alors qu'il n'était suivi jusqu'alors que par le tiers des élèves. Un programme d'enseignement est institué ainsi qu'un système de notations qui éliminent les élèves les plus faibles. Enfin, cinq annexes sont ouvertes, trois à Tunis, une à Sfax et une à Kairouan. Mais le gouvernement se méfie d'une école chargée à l'origine de former des cadres musulmans. Après avoir envisagé de la fusionner avec le lycée Carnot, on décide en 1892 d'orienter son enseignement vers la formation de traducteurs dont on a un besoin urgent. Les élèves sont ainsi entraînés au maniement des textes de caractère exclusivement administratif et juridique. Mais l'appétit de savoir des étudiants amène la direction à encourager l'enseignement des matières scientifiques. Beaucoup des diplômés continuent alors leurs études en intégrant le lycée de Tunis avant de s'orienter vers la médecine ou le droit. Le est créée l'association des anciens élèves, la Sadikiya, qui se propose .


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text: Le désir des Jeunes Tunisiens d'encourager l'instruction chez les étudiants musulmans les amène à créer la Khaldounia en 1896 à l'initiative de Béchir Sfar et avec l'appui du résident général René Millet. Cette société organise des cours et des conférences portant sur les matières scientifiques et littéraires tout en encourageant l'ouverture de bibliothèques. À partir du , un diplôme de connaissances pratiques sanctionne cet enseignement avec la possibilité d'être prioritaire pour certains emplois réservés aux Tunisiens musulmans, tel que amine, expert ou syndic.


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text: L'Université de la Zitouna relève toujours du grand vizir et non de la Direction de l'Enseignement. De nombreuses crises traversent son existence pendant le protectorat face aux difficultés des étudiants à obtenir des emplois à l'issue d'un cycle d'études qui ne les prépare pas du tout aux bouleversements induits par l'évolution de la société. Ils sont pourtant à fréquenter les cours en 1953


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text: Un deuxième collège rejoint le collège Saint-Charles lorsque le collège Alaoui ouvre ses portes en 1884. Il se compose de deux parties distinctes : l'école normale d'instituteurs chargée de former des enseignants et une école primaire. Une troisième section est créée par la suite comprenant une école primaire supérieure préparatoire aux concours d'entrée dans diverses administrations. Face à l'augmentation des effectifs, cette dernière section quitte finalement les locaux en 1909 pour s'installer dans des bâtiments neufs tout en conservant le nom de collège Alaoui. D'autres établissements secondaires viennent les rejoindre ; le collège Stephen Pichon est inauguré à Bizerte le et le collège de Sousse en 1926. On compte 15 établissements d'enseignement secondaires en 1956 à Tunis, Bizerte, Sousse, Sfax, Carthage, Ferryville, Radès et au Kef.


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text: Une École secondaire à destination des filles ouvre ses portes à Tunis le . Son succès entraîne de multiples agrandissements de ses locaux avant qu'elle prenne le nom d'École Jules Ferry le . En 1911, une partie des locaux est détachée de l'établissement pour créer une École Normale d'institutrices qui peut d'ailleurs utiliser les écoles élémentaires de sa voisine pour la formation de ses étudiantes. En 1914, les classes secondaires sont détachées des classes primaires pour former le nouveau lycée Armand-Fallières. Comme au lycée Carnot, les élèves de toutes nationalités se côtoient puisqu'en 1929, on trouve aux côtés des 519 Françaises, 101 Tunisiens israélites, 12 Tunisiennes musulmanes, 31 Italiennes, 9 Maltaises et 9 étudiantes de diverses nationalités.


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text: Une autre école secondaire féminine, l'école Paul Cambon, ouvre en avec l'objectif de former ses élèves, , aux travaux de couture. Elle devient par la suite un collège technique dont l'enseignement, spécialisé dans les industries du vêtement, est sanctionné par un brevet industriel.


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text: L'enseignement professionnel n'est pas oublié. L'école professionnelle, ouverte le prend le nom d'Émile Loubet à l'occasion de la visite du président de la république en 1903 qui lance les travaux des nouveaux locaux. Ouverte aux élèves ayant le certificat d'études primaires, elle les forme aux métiers de l'électricité, de la menuiserie, de la métallurgie et du tissage, cette dernière activité étant réservée aux élèves tunisiens


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text: Le retard des agriculteurs tunisiens sur leurs homologues européens incite le gouvernement à mettre en place un enseignement professionnel dès 1908. C'est pourquoi chaque école primaire est incitée à mettre en place un jardin pour enseigner les techniques agricoles aux enfants. Des écoles d'apprentissage sont ouvertes pour former les élèves tunisiens aux techniques modernes, comme à Gabès où une section agricole est ouverte, à Ferryville où on met en place des formations aux métiers de la mécanique ou à Sousse où l'École Industrielle et Commerciale ouvre ses portes le .


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text: L'augmentation de la population européenne rend indispensable l'ouverture d'un lycée. C'est chose faite en lorsque le collège Saint-Charles devient le lycée de Tunis. Il prend le nom de Carnot en 1894 en hommage au président français Sadi Carnot assassiné le . Il accueille les étudiants de toutes nationalités. Ainsi, en 1929, on trouve aux côtés des 941 Français, 534 Tunisiens israélites, 316 Tunisiens musulmans, 105 Italiens, 5 Maltais et 49 étudiants de diverses nationalités. Les programmes sont les mêmes qu'en France puisque certains étudiants intègrent les plus hautes écoles en métropole.


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text: L'enseignement supérieur reste le parent pauvre de l'instruction en Tunisie puisque, jusqu'en 1945, seule l'École Supérieure de langue et littérature arabe, créée en 1911, permet de préparer le Brevet et le Diplôme d'Arabe ainsi que les Certificats de Licence d'arabe que l'on présente à l'Université d'Alger.


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text: Le Centre d'Études de Droits de Tunis est fondé en . Dès 1924, il s'assure d'un partenariat avec la Faculté d'Alger qui reconnaît les résultats des étudiants qui préparent leur licence pendant trois ans. Une fois reçus à l'écrit, les candidats passent les oraux à Alger pour valider leur licence.


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text: L'École des beaux-arts de Tunis est fondée en 1923 sous le nom de "Centre d'Enseignement d'Art". Elle change de nom le .


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text: Mais ce n'est que le qu'un décret beylical annonce l'ouverture de l'Institut des Hautes Études de Tunis. Placé sous le patronage de l'Université de Paris, l'établissement prépare aux diplômes de droit, d'histoire ancienne et des matières scientifiques sans oublier les diplômes d'arabe puisqu'elle intègre l'ancienne école supérieure de langue et littérature arabe