title: Chemin de fer

text: Pour la desserte d'une métropole entière, le système du Réseau express régional est utilisé. Il s'agit de mettre en place des axes permettant de transporter d'importantes quantités de voyageurs, souvent entre banlieue et centre urbain.


title: Chemin de fer

text: Le tramway permet une desserte plus fine (des arrêts plus rapprochés) en s'insérant dans le tissu urbain. Cependant, sa capacité par ligne est bien moins élevée que celle des métros. Néanmoins, son coût nettement moins élevé permet, pour un même budget, de multiplier les lignes et donc les lieux desservis et ainsi de ne pas concentrer artificiellement les flux de voyageurs.


title: Chemin de fer

text: Par son principe de fonctionnement, un train ne peut pas gravir d'importantes déclivités. Pour compenser cela, les ingénieurs ont eu l'idée de placer un troisième axe sur lequel le convoi vient prendre appui. Il s'agit du chemin de fer à crémaillère.


title: Chemin de fer

text: Si les déclivités sont encore plus importantes, on a recours au funiculaire. La traction est alors assurée par un câble. Dans certaines villes (San Francisco par exemple), il existe des tramways à traction par câble qui permet de concentrer le moteur de traction en un seul point.


title: Chemin de fer

text: Le téléphérique peut être considéré comme un « funiculaire suspendu », dont la voie est constituée par un ou plusieurs câbles porteurs fixes. Cette installation ferroviaire à part entière était d'ailleurs appelée « funiculaire aérien » à ses débuts. Le dictionnaire Flammarion de 1982 définit le téléphérique comme un « type de chemin de fer dont les véhicules circulent sur des câbles aériens faisant office de rails ».


title: Chemin de fer

text: La Télécabine sur voie, « système SK (transport) » ou l'ancien système Poma 2000 de Laon : Ces systèmes légers sont constitués de cabines guidées, tractées par un ou plusieurs câbles.


title: Chemin de fer

text: Pour limiter l'espace occupé, certains ont pensé à des monorails. Ce système est relativement peu utilisé pour le transport de voyageurs mais commun dans l'industrie dans sa version portante (rail au plafond).


title: Chemin de fer

text: Une des pistes d'évolution du chemin de fer est le train à sustentation magnétique. Les essais de ce système sont prometteurs.


title: Chemin de fer

text: À l'inverse, d'autres expérimentations portent (ou ont porté) sur des trains gravitationnels, mus par la pesanteur, à la manière des trains de parc d'attractions qui, une fois lancés, avancent grâce à leur propre inertie.


title: Chemin de fer

text: La maintenance des trains requiert un grand nombre d’équipements ainsi que des centres de dépôt et de maintenance ferroviaire, qui requièrent eux-mêmes d’être entretenus. Parmi ces équipements, l’on peut citer :Les entreprises ferroviaires réalisent généralement deux types d’opérations de maintenance : des opérations planifiées afin de réparer les principaux systèmes, et des interventions mineures non planifiées sur du matériel endommagé (réparation de portes ou de vitres). Ces deux approches présentent cependant deux inconvénients majeurs : dans le premier cas, un risque avéré de réparation trop précoce des pièces, et dans le second cas, de fortes probabilités de retard des trains, provoquant le mécontentement des utilisateurs.


title: Signalisation de santé et de sécurité au travail

text: La signalisation de santé et de sécurité au travail consiste en la mise en place d'une signalisation (panneaux, couleurs de sécurité et signaux lumineux ou acoustiques) est rendue obligatoire ou nécessaire à la suite de l’évaluation des risques professionnels en entreprise. Elle doit être appropriée et répondre aux exigences réglementaires.


text: Les codes et les pictogrammes présentés dans les tableaux suivants sont ceux recommandés par la norme allemande DIN 4844-2. La norme ISO 7010 donne des codes et des pictogrammes différents.


text: Elle s’adresse :


text: La lettre "P" provient du mot anglais "prohibition" qui veut dire "interdiction".


text: La lettre "W" provient du mot anglais "warning" qui veut dire "avertissement".


text: La lettre "M" provient du mot anglais "mandatory" qui veut dire "obligatoire".


text: La lettre "E" provient du mot anglais "emergency" qui veut dire "urgence".


text: La lettre "F" provient du mot anglais "fire" qui veut dire "incendie".


title: André Davoust

text: André Davoust, né le à Averton (Mayenne), et mort à Fouras (Charente-Maritime) le , est un homme politique français.


title: André Davoust

text: Il est le fils de Pierre Davoust, fonctionnaire aux PTT, et de Marie Davoust. Après des études à la faculté des droits et des lettres de Rennes, il est licencié en droit, et possède le CES de géographie humaine. « Collaborateur le plus proche » et suppléant de Robert Buron aux élections législatives de 1959, il le remplace à l'Assemblée nationale quand celui-ci est nommé ministre par le général de Gaulle. Leur « ticket » l'emporte alors avec plus de 60 % des voix dans la circonscription de Laval. Pour la seconde législature de 1962 à 1967, il se présente seul.


title: André Davoust

text: Il fait partie du groupe Républicains populaires et centre démocratique, issu du MRP, puis à la dissolution de ce parti, du groupe du Centre démocratique.


title: André Davoust

text: Il refuse deux fois la confiance au gouvernement en 1966, en cohérence avec le positionnement de plus en plus à gauche de Robert Buron, qui crée la même année Objectif 1972. L'UNR présente donc un candidat face à lui aux élections de 1967 en la personne de Pierre Buron, dont le patronyme ne semble pas étranger à sa désignation.


title: André Davoust

text: Pierre Buron bat André Davoust, dont le suppléant n'est autre que Robert Buron par voix d'avance, marquant ainsi l'implantation durable du gaullisme en Mayenne. Cette défaite est parachevée lors des élections cantonales la même année. André Davoust perd son siège au conseil général de la Mayenne.


title: André Davoust

text: Il ne se représente pas aux élections législatives en 1973.


title: André Davoust

text: En , un premier timbre postal à l'effigie du "Mont des Avaloirs" (point culminant de l'Ouest de la France en Mayenne), a été créé par David Marquet. Le livret postal de quatre timbres a été dédié en hommage à M. André Davoust.


title: Avocat en France

text: En France, l'avocat est un auxiliaire de justice chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.


title: Avocat en France

text: La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et les agréés près les tribunaux de commerce (loi 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques) puis les conseils juridiques (loi -1259 du 31 décembre 1990).


title: Avocat en France

text: Elle est régie par la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 et par le décret 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. Depuis le 2012, elle a absorbé la profession d'avoué auprès des cours d'appel.


title: Avocat en France

text: Au Moyen Âge, avocats et procureurs forment des confréries religieuses, portant ainsi la robe caractéristique des clercs qui s'accompagne du manteau, de l'épitoge, de la toque et des gants blancs.


title: Avocat en France

text: À partir du , une distinction est faite entre l'avocat, principalement chargé de plaider, et le procureur, dont l'intervention est souvent obligatoire, et qui a pour mission de représenter la partie et de rédiger les actes pour son compte. À l'inverse des procureurs, les fonctions d'avocat n'ont jamais été érigées en office (à l'exception des avocats aux Conseils) et le nombre d'avocats n'a donc jamais été limité. La profession jouissait même d'une forme d'autogestion organisée par le barreau, qui s'organise progressivement pendant l'époque moderne.


title: Avocat en France

text: En 1789, on comptait plus de mille trois cents avocats près des principaux parlements de France : 607 à Paris, 260 à Nancy, 178 à Rouen, 159 à Bordeaux, 130 à Dijon et Besançon. L'accès à la profession se faisait à partir de l'âge de 16 ans sous réserve d'être titulaire d'une licence en droit. Les candidats à l'exercice devaient en outre prêter serment et accomplir un stage. La pratique du stage, cependant, est tardive et ne s'impose que dans les principaux barreaux du pays ; dans nombre de juridictions secondaires, et même dans quelques parlements (Douai, Nancy), aucun stage n'a été imposé avant la Révolution. Les avocats pouvaient alors s'inscrire sur le tableau tout de suite après leur serment.


title: Avocat en France

text: Au moment de la Révolution, la loi du 2 septembre 1790 supprime l'ordre des avocats ainsi que la robe distinctive. Il n'y a alors que des « défenseurs officieux » exerçant sans aucune exigence de formation. La loi de Prairial interdit même aux accusés devant le tribunal révolutionnaire de disposer d'un défenseur.


title: Avocat en France

text: Finalement, la loi du 22 ventôse an XII (12 mars 1804) relative aux écoles de droit rétablit la profession d'avocat en exigeant à nouveau la licence en droit pour plaider. Le barreau est rétabli par le décret du 14 décembre 1810.


title: Avocat en France

text: Au et jusqu'en 1941, le jury étant populaire et délibérant seul (sans la présence des trois magistrats professionnels introduits en 1941), les avocats font alors preuve de toute leur éloquence pour le convaincre, utilisant des « effets de manche » : drapés dans leur longue toge noire à grands rabats de soie ornant les manches ils lancent ces rabats qui provoquent un bruit sec captant l'attention du jury.


title: Avocat en France

text: La dualité entre procureurs et avocats héritée de l'Ancien Régime renaît après le Consulat puisqu'il avait été réinstitué, avant même le rétablissement des avocats, des avoués qui reprenaient les fonctions des procureurs d'Ancien Régime. De 1804 à 1971, il existait donc deux professions distinctes : les avocats, professions libérales, dont l'intervention n'était généralement pas obligatoire et qui étaient chargés de la plaidoirie ; et les avoués, officiers ministériels dont la présence était indispensable à la procédure et qui assuraient la postulation.


title: Avocat en France

text: Par exception, il n'y avait pas d'avoués dans les cours d'appel siégeant outre-mer ni, après leur réintégration en 1918, dans les départements d'Alsace-Moselle (Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin). Dans ces départements, les avocats procédaient à l'ensemble des actes. En outre, en Alsace-Moselle, ils devaient choisir de postuler soit devant le tribunal de grande instance, soit devant la cour d'appel.


title: Avocat en France

text: Envisagée au moins depuis 1902, la fin de cette dualité est examinée de près à la fin des années 1960. Toutefois ses modalités divisent les spécialistes entre deux options possibles : la simple fusion des professions d'avocat et d'avoué ou « petite réforme » et la création d'une profession nouvelle intégrant les conseils juridiques ou « grande réforme ».


title: Avocat en France

text: La loi de 1971 finalement votée regroupe les professions d'avocat et d'agréé près les tribunaux de commerce, mais ne supprime les avoués que devant les juridictions de première instance. De 1971 à 2011, la dualité subsiste donc devant les cours d'appel, le justiciable étant obligé de faire appel à un avoué même s'il a déjà un avocat. En 1990, un nouveau regroupement s'opère avec la fusion des professions d'avocat, de conseil fiscal et de conseil juridique.


title: Avocat en France

text: Finalement, à la suite notamment du rapport Attali, une réforme, engagée dès 2009 et qui entre en vigueur le 2012, supprime complètement le ministère d'avoué et le regroupe avec celui des avocats.


title: Avocat en France

text: L'activité professionnelle des avocats se divise en deux domaines : les activités pour lesquelles les avocats ont un monopole professionnel, et celles qu'ils peuvent exercer concurremment avec d'autres professions.


title: Avocat en France

text: L'avocat a notamment pour fonction de défendre les droits des justiciables devant les juridictions, ou toutes instances disciplinaires en assistant et représentant ses clients. Il dispose du monopole de la plaidoirie et de la postulation, c'est-à-dire que seul un avocat peut faire de la défense des justiciables une activité professionnelle habituelle. Les exceptions au monopole concernent généralement des personnes ayant une certaine proximité d'intérêt avec le justiciable et à qui la loi permet de l'assister et de le représenter (parent et ami devant les juridictions pénales, conseiller du salarié devant les prud'hommes…).


title: Avocat en France

text: Le monopole de l'avocat ne signifie pas que la présence d'un avocat soit obligatoire. En effet, devant le tribunal d'instance, le juge de proximité, le conseil de prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal de commerce, le tribunal paritaire des baux ruraux comme devant les juridictions répressives, la représentation par un avocat n'est pas obligatoire. Dans les affaires de la compétence de ces juridictions, à l'exception des jugements des tribunaux d'instance susceptibles d'appel et des décisions du juge de proximité qui sont rendues en dernier ressort, la procédure devant la cour d'appel ne nécessite pas non plus de recourir à ses services. Si le justiciable souhaite néanmoins se faire représenter, il ne peut sauf exception confier cette mission qu'à un avocat. Devant le tribunal administratif, la représentation par avocat n'est obligatoire que si un contrat ou une somme d'argent sont en jeu.


title: Avocat en France

text: En principe, devant la Cour de cassation et le Conseil d'État, la représentation des parties est assurée par des officiers ministériels dits « avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation », dits aussi « avocats aux Conseils », qui font partie d'une organisation indépendante de celle des autres avocats et qui disposent d'un privilège de représentation devant ces deux juridictions.


title: Avocat en France

text: Si la dualité des fonctions entre postulation et plaidoirie a quasiment disparu en ce qui concerne les professions, elle subsiste sur le plan territorial : un avocat peut plaider partout y compris hors du ressort de son barreau, mais ne peut postuler que dans ce ressort. Si nécessaire, il appartient à la partie de désigner en outre un « avocat postulant » inscrit au barreau du ressort où l'instance se déroule.


title: Avocat en France

text: L'avocat a également des tâches qu'il partage avec d'autres professions juridiques, de délivrer des conseils et des avis sous la forme de consultations, de rédiger des contrats, de passer des actes ou des transactions sous seing privé.


title: Avocat en France

text: Enfin, l'avocat peut exercer des activités qu'il partage avec des professions non juridiques. Par exemple, l'avocat médiateur pratique la médiation en résolution de litiges. En pareil cas, il ne défend ni ne conseille aucune partie et exerce cette activité conformément aux principes qui la régissent. Il mobilise alors sa connaissance de la psychologie des conflits et de la rhétorique pour conduire l'action de résolution alternative d'un litige.


title: Avocat en France

text: La profession étant réglementée, son exercice suppose de remplir un certain nombre de conditions. Toutefois, un ressortissant de l'Union européenne ayant été admis à exercer la profession dans un autre État membre peut assurer le libre exercice de cette profession en France.


title: Avocat en France

text: L'accès à la profession suppose la réussite à un examen d'entrée dans une école d'avocats (avant 2004 : centre régional de formation professionnelle d'avocat) (CRFPA). Cet examen se passe après l'obtention d'une première année de master de droit (quatre années d'études supérieures dans l'une des nombreuses UFR de droit). En pratique la quasi-totalité des élèves avocats est titulaire d'un master 2 au moins. Au sein des instituts d'études judiciaires (IEJ), il est par ailleurs dispensé une préparation à cet examen se déroulant sur une année. L'inscription à l'IEJ est à présent obligatoire.


title: Avocat en France

text: L'entrée à l'une des écoles d'avocats nécessite la réussite d'un examen théorique. Cet examen n'est soumis à aucune limite d'âge.


title: Avocat en France

text: Dès l'entrée à l'une des écoles d'avocats, les élèves avocats sont soumis au secret professionnel, "via" un serment spécifique (dit "petit serment").


title: Avocat en France

text: Depuis la réforme de 2004, entrée en vigueur en 2005, les études à l'une des écoles d'avocats (ex CRFPA) durent 18 mois. Elles sont organisées autour d'enseignements et de stages en cabinet d'avocats ou chez d'autres professionnels juridiques ou judiciaires. À l'issue de cette formation, l'élève avocat doit réussir un examen de sortie en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Il prête alors serment devant la cour d'appel et s'inscrit au barreau.


title: Avocat en France

text: Il s'agit d'une formation longue qui est obtenue en général à bac + 6 (bac+ 4 plus 18 mois de scolarité soit bac+ 6 le niveau terminal d'études). C'est également une formation à vocation pratique, notamment, en matière de consultations, de plaidoiries et de rédaction d'actes. Il est également possible d'intégrer la profession d'avocat par des voies dérogatoires, dites "passerelles", après avoir exercé, sous condition de durée, certaines professions administratives, juridiques ou judiciaires.


title: Avocat en France

text: Le doctorat en droit ou en Science politique dispense son titulaire de l'examen d'entrée à l'une des écoles d'avocats. Pour autant, ils sont astreints à la formation, ainsi qu'à l'examen final du CAPA.


title: Avocat en France

text: La seule obtention du CAPA ne suffit pas pour accéder à la profession d'avocat. Le titulaire du CAPA doit demander au Conseil de l'Ordre l'inscription au tableau d'un barreau. Pour cela, le Conseil de l'Ordre inscrit préalablement l'impétrant à une session de prestation de serment organisée par la Cour d'appel.


title: Avocat en France

text: L'impétrant s'engage, lors de cette cérémonie, à "« exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »", qui sont les termes du serment de l'avocat.


title: Avocat en France

text: La rémunération peut être de différente nature. Il existe un adage qui préside en la matière "Quaedam tametsi honesti accipiantur inhonesti tamen petuntur" ; .


title: Avocat en France

text: Le pactum de quota litis, constitue une des modalités les plus complexes de cette rémunération. Par ailleurs, la jurisprudence reconnait l'existence de l'honoraire de résultat, en l'absence même de convention écrite. La convention d'honoraires de résultat entre le client et l'avocat n'est pas soumise à une forme particulière et peut résulter d'un échange de correspondances.


title: Avocat en France

text: A titre d'exemples ;  La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle, d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation. Il peut aussi avoir le statut de collaborateur libéral ou de salarié d'une association ou d'une société d'avocats.


title: Avocat en France

text: L'exercice de la collaboration professionnelle est organisée par la loi de 1971 qui régit la profession d'avocat. On distingue, depuis la réforme de 1991, la collaboration libérale de la collaboration salariée. Tout contrat de collaboration, libérale ou salariée, est écrit, et respecte les principes régissant la profession d'avocat, dont : le droit à la formation et à l'acquisition d'une spécialisation, le secret professionnel, et l'indépendance. Il contient une clause de conscience, par l'effet de laquelle, l'avocat collaborateur peut demander à ne pas traiter une affaire que sa conscience réprouverait.


title: Avocat en France

text: Ce contrat doit préciser, sous peine de nullité, sa durée, la rémunération de l'avocat (le règlement intérieur national de la profession d'avocat prévoit un salaire minimal pour les deux premières années), les conditions d'exercice et les conditions et modalités de la rupture du contrat. Ce contrat est transmis dans les 15 jours au Conseil de l'Ordre qui, dans le délai d'un mois, peut ordonner la mise en conformité du contrat avec la loi, ainsi que les règles et usages professionnels. L'article 14.2 du règlement intérieur national interdit notamment les clauses :


title: Avocat en France

text: Selon l'article 14.2 du règlement intérieur national, le contrat doit désigner le bâtonnier comme conciliateur de première instance. Le bâtonnier, ou plus généralement son représentant, entend les parties et propose une conciliation dans les trois mois de sa saisine. Faute d'accord, le litige entre confrères est soumis à l'arbitrage du Bâtonnier.


title: Avocat en France

text: Le contrat de travail des avocats a été instauré en droit par l'article 7 de la loi de 1971 tel que modifié en 1990. Selon l'article 14.2 du règlement intérieur national, le contrat doit être écrit et préciser sa durée tout comme les modalités de la rémunération. Le conseil de l'Ordre exerce son contrôle comme "supra" sur le contrat de collaboration libérale. À la différence du collaborateur libéral, le collaborateur salarié ne peut avoir de clientèle personnelle à l'exception des missions d'aide juridictionnelle et des commissions d'office. Un contrat de collaboration libérale peut être requalifié en contrat de travail si par exemple le collaborateur libéral ne peut consacrer aucun temps à sa clientèle personnelle. Le salarié est inscrit au même barreau que son patron (puisque ce premier ne peut avoir sa propre clientèle), sans que sa qualité de salarié puisse apparaître au Tableau de l'Ordre des avocats. La loi de 1990 et un décret de 1991 précisent que le contrat de travail ne peut comporter des clauses restreignant la liberté d'établissement ultérieure. Cependant, l'article 14.3 du règlement intérieur national dispose : « "dans les deux ans suivant la rupture du contrat, l'avocat collaborateur libéral ou salarié devra aviser le cabinet dans lequel il exerçait, avant de prêter son concours à un client de celui-ci". »  Les litiges relatifs au contrat de travail sont portés à l'« arbitrage » du bâtonnier qui doit rendre sa « sentence » dans les quatre mois (modification par la loi de 2007 ; + quatre mois si motivation ou bien un mois seulement s'il y a urgence). Un recours est possible devant la cour d'appel siégeant en chambre du conseil.


title: Avocat en France

text: En 1900, Olga Petit est la première avocate et Jeanne Chauvin devint en 1901 la première femme avocate de France à plaider, malgré un tollé médiatique. Il y eut notamment beaucoup de caricatures misogynes, qui peignaient avec effroi un monde où les femmes exerceraient tous les métiers masculins en corset et porte-jarretelles et où les hommes, réduits à leur caleçon et maillot de corps, se retrouveraient avec la préparation de la nourriture et l'emmaillottage des bébés. Jeanne Chauvin n'en demeure pas moins un modèle pour les femmes se destinant à la carrière d'avocate.


title: Avocat en France

text: De 1900 à 1917, on compte 18 avocates. Parmi les pionnières, on peut citer Agathe Dyvrande-Thévenin, , Marcelle Kraemer-Bach et Yvonne Netter. Un certain nombre d'avocates, comme Maria Vérone, était en parallèle engagé dans le mouvement féministe. Ne disposant pas encore de la capacité civile (acquise en 1965), ces femmes ne peuvent pas exercer sans accord parental ou marital.


title: Avocat en France

text: Durant la Première Guerre mondiale l'accès des femmes aux études est favorisé et la création d'un baccalauréat féminin en 1919 entraîne l'arrivée de jeunes filles dans les universités de droit à partir de l'année suivante, cette discipline n'étant choisie que par 5 % des étudiantes. En 1922, Jeanne Rospars-Legrand est la première femme nommée secrétaire de la conférence.


title: Avocat en France

text: En 1976, Martine Luc-Thaler devint la première femme avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation.


title: Avocat en France

text: Dominique de La Garanderie, Christiane Féral-Schuhl et Marie-Aimée Peyron (bâtonnier en 2018) sont à ce jour les seules femmes élues bâtonniers au barreau de Paris.


title: Avocat en France

text: En 2002, selon le ministère de la Justice, les femmes représentent 46,4 % de l'ensemble des avocats, forte proportion mais moindre que les femmes magistrates, elles majoritaires. Toutefois, comme dans beaucoup d'autres professions, l'accès des femmes aux postes de direction reste bien plus limité, à seulement 14,7 %.


title: Avocat en France

text: Parmi les quinze plus grands barreaux, cette proportion atteint un maximum à Versailles avec 54 % (269 femmes pour 498 avocats), et un minimum devant le barreau de Nantes avec 40,7 % (179 femmes pour 440 avocats).


title: Avocat en France

text: Le nombre de femmes est supérieur à celui des hommes dans seulement vingt-sept barreaux. La proportion de femmes est indépendante de la taille des barreaux. En effet, certains barreaux de petite taille comptent une majorité de femmes ; c’est le cas par exemple du barreau de Tulle-Ussel, dans lequel cette proportion atteint un maximum : 73,1 % (19 femmes pour 26 avocats).


title: Avocat en France

text: Pendant la Seconde Guerre mondiale, le premier statut des Juifs (1940) autorise ces derniers à exercer une profession libérale, sauf règlement d'administration publique contraire. Le second statut des Juifs (1941) renverse ce principe, qui passe de l'admission à l'interdiction. Un décret du 16 juillet 1941 réglemente la profession d'avocat et prévoit un numerus clausus d'avocats juifs fixé à 2 %. Au barreau de Paris, qui compte 250 avocats juifs déclarés sur 2500 avocats, cela conduit à en radier environ 200 ; 42 sont maintenus, auxquels s'ajoutent cinquante autres avocats juifs, pour motifs exceptionnels ( explique Robert Badinter). Certains avocats juifs portèrent l'étoile jaune, d'autres furent raflés.


title: Avocat en France

text: Devant ces deux juridictions, sauf dans certaines matières, les justiciables doivent être représentés par avocats spécialisés, les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Ceux-ci sont appelés « "avocats aux Conseils" », par opposition aux avocats compétents devant les juridictions du fond, appelés « "avocats au barreau" » ou « "avocats à la cour" ».


title: Avocat en France

text: Le Conseil d'État et la Cour de cassation ne sont pas un troisième degré de juridiction : contrairement aux juridictions de première instance et aux Cours d'appel (administratives ou judiciaires) ils ne jugent qu'en droit (dans le cas où le Conseil d'État est juge de cassation, sachant qu'il peut avoir d'autres missions). Ces deux juridictions suprêmes, respectivement du contentieux de droit public et du contentieux de droit privé, effectuent un contrôle de la légalité des arrêts rendus par les juges du fond, et ne peuvent donc être saisies que de moyens de droit, et non de fait, ni de nouveaux éléments de preuve.


title: Avocat en France

text: Les avocats aux Conseils sont spécialisés dans ce travail, consistant à apprécier objectivement les chances de succès d'un pourvoi et à présenter devant ces deux juridictions des mémoires contenant des moyens de cassation de pur droit.


title: Avocat en France

text: Leur formation, qui dure trois ans en sus de celle nécessaire pour être avocat au barreau, et l'accès à la profession d'avocat aux Conseils sont régis par le décret -1125 du 28 octobre 1991. Après l'obtention de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ils sont nommés par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ils sont officiers ministériels.


title: Avocat en France

text: L'article 5, 3, alinéa 2, de la directive 98-5 CE du 16 février 1998 dispose que dans le but d'assurer le bon fonctionnement de la justice, les États membres peuvent établir des règles spécifiques d'accès aux cours suprêmes, telles que le recours à des avocats spécialisés. Le recours aux avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, pour saisir ces deux hautes juridictions, a également été reconnu par la Cour de justice de l'union européenne et par la Cour européenne des droits de l'homme.


title: Avocat en France

text: On compte actuellement soixante charges en France, au sein desquelles il peut y avoir au maximum trois avocats aux Conseils. Toutefois, l'article 15 du décret -452 du 22 avril 2009 a supprimé la limitation à 60 du nombre de charges, le garde des sceaux pouvant, par arrêté, créer de nouveaux offices d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, pour des motifs tenant à la bonne administration de la justice, au vu notamment de l'évolution du contentieux devant ces deux juridictions, après avis du vice-président du Conseil d'État, du premier président de la Cour de cassation, du procureur général près la Cour de cassation et du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.


title: Avocat en France

text: Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation sont usuellement saisis par les justiciables. Si nécessaire, le président de l'Ordre peut en désigner un d'office.


title: Avocat en France

text: Les avocats aux Conseils conviennent librement avec leurs clients du montant de leurs honoraires. Ils interviennent au titre de l'aide juridictionnelle pour les justiciables aux revenus modestes, tant devant le Conseil d'État que devant la Cour de cassation.


title: Avocat en France

text: Ils bénéficient, de même que les notaires, huissiers de justice, greffiers de tribunaux de commerce et commissaires-priseurs, du droit de présentation issu de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816. Ce droit a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel en tant qu'il s'applique aux notaires le 21 novembre 2014, et en tant qu'il s'applique aux greffiers de tribunaux de commerce le 26 mars 2015, lors de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).


title: Avocat en France

text: Tout avocat fait partie d'un barreau dont le ressort est celui du tribunal judiciaire. Toutefois, plusieurs barreaux d'une même cour d'appel peuvent fusionner. L'ensemble des avocats inscrits à un barreau (y compris les avocats honoraires) sont appelés à élire les membres du conseil de l'ordre et le bâtonnier. L'ordre des avocats du barreau de Paris, qui regroupe environ 40 % des avocats français, est souvent consulté sur les questions relatives à la profession d'avocat.


title: Avocat en France

text: Le Conseil national des barreaux est l'instance chargée de représenter la profession auprès des pouvoirs publics. Ce conseil est composé de membres élus par leurs pairs.


title: Avocat en France

text: À côté des ordres professionnels, auxquels l'appartenance est obligatoire, il existe plusieurs syndicats professionnels comme la Confédération nationale des avocats (CNA), le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat des avocats libres, l'Union des jeunes avocats (UJA) ou l'Association des avocats conseils d’entreprises (ACE).


title: Avocat en France

text: Les avocats de France sont soumis à des principes de déontologie très précis. Ces normes internes sont principalement posées par le Règlement Intérieur National ou RIN.


title: Avocat en France

text: La discipline des avocats est assurée par un conseil de discipline instauré dans chaque cour d'appel (sauf à Paris où l'ordre des avocats au barreau de Paris dispose de sa propre instance disciplinaire). Le conseil de discipline comprend des membres désignés par les différents barreaux du ressort et, à Paris, parmi les membres et anciens membres du conseil.


title: Avocat en France

text: Le conseil de discipline peut prononcer un avertissement, un blâme, une interdiction temporaire ou une radiation définitive du tableau.


title: Avocat en France

text: Par ailleurs l'article 41 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse se veut garant de ce que l’on appelle par commodité « l’immunité de robe » : « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts ». La loi du 15 juin 1982 modifie la formule dite d'allégeance et fait disparaître le « délit d'audience » de l'article 25 de la loi du 31 décembre 1971.


title: Avocat en France

text: Début 2011, les avocats en France étaient dont au Barreau de Paris et aux 160 barreaux de province : une croissance de 41 % sur dix ans soit 3,5 % par an. Il y a 80 avocats pour habitants, leur revenu annuel moyen est de € brut, avec d'importantes disparités : en fonction de l'expérience, entre Paris et la province, entre spécialistes et généralistes, entre hommes et femmes et en fonction de l'âge. Le conseil national des barreaux offre des statistiques détaillées.


title: Avocat en France

text: Le rapport d'information parlementaire "Quels métiers pour quelle justice?" de Christian Cointat souligne les difficultés rencontrées par les avocats.


title: Avocat en France

text: Le 2 février 2017, le rapport intitulé "L'avenir de la profession d'avocat" a été remis au garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas.


title: Avocat en France

text: Le monopole des avocats est parfois remis en question au regard des règles européennes. Le projet de directive Bolkestein a notamment remis ce débat sur le devant de la scène.


title: Avocat en France

text: Périodiquement, les professionnels du droit en France débattent de l'opportunité d'un rapprochement avec la profession de juriste d'entreprise ou de conseils en propriété industrielle.


title: Avocat en France

text: Les avocats sont déjà actifs dans ce domaine. La tendance à la généralisation des modes alternatifs et amiables de résolution de différends (arbitrage, médiation), notamment encouragés par l'Union européenne, pour faire face à l'augmentation des litiges, à l'engorgement des tribunaux, notamment en matière civile, a conduit les avocats à investir l'activité de médiateur.


title: Avocat en France

text: Certains avocats proposent cette approche, parmi d'autres activités.


title: Avocat en France

text: Collectivement, la profession s'est organisée. Dans chaque barreau de France, des centres de médiation ont été créés. Ces centres de médiation ont été regroupés au sein d'une fédération, directement animée par des avocats. Parallèlement, des médiateurs non juristes se regroupent au sein d'une chambre professionnelle ou d'associations professionnelles.


title: Avocat en France

text: Le mouvement d'encadrement juridique renforcé de la médiation, avec la création de la médiation de consommation (ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015), étend cette technique à la plupart des secteurs économiques.


title: Avocat en France

text: La médiation, notamment des litiges de consommation, se dote d'un cadre juridique qui débute en 2015.


title: Avocat en France

text: La loi -1609 du 22 décembre 2010 (loi dite Béteille) a introduit un nouveau mécanisme de résolution des litiges, au travers de la convention de procédure participative assistée par avocat. Sous ce nom, se cache un outil original de règlement des litiges, dans le cadre duquel les parties à un litige, non encore soumis à une juridiction, s'engagent à œuvrer de bonne foi à la résolution amiable dudit litige, avec l'aide de leurs avocats.


title: Avocat en France

text: L'objectif, avoué, est de désengorger les tribunaux, en confiant aux avocats le soin de parvenir à un accord dans le cadre strict de la convention passée entre les parties. En cas de succès, partiel ou total, l'accord obtenu pourra être homologué par le juge. En cas d'échec, les juridictions peuvent être saisies pour trancher le litige.


title: Avocat en France

text: L'article 3 de la loi sur la consommation du autorise l'avocat à dans des conditions fixées par décret.


title: Avocat en France

text: Le parait le décret d'application de la loi sur la consommation ouvrant la publicité et la sollicitation aux avocats. Cette communication n'en demeure pas moins très encadrée. Ces publicités et sollicitations personnalisées sont .


title: Les Edwards

text: Les Edwards ou "Edward Miller" (né en 1949) est un peintre, illustrateur et dessinateur anglais.


title: Les Edwards

text: Il a étudié aux ""Hornsey College of Art"".


title: Les Edwards

text: Il est trois fois nommé aux Prix World Fantasy et gagné un British Fantasy Award.


title: Les Edwards

text: En 2005 il était l'artiste mit à l'honneur au World Science Fiction Convention.


title: Émile Lansman

text: Instituteur puis psycho-pédagogue de formation, Émile Lansman (né en 1947) a progressivement investi cinq fonctions (enseignant, journaliste, programmateur, formateur et éditeur) qui en ont fait un témoin actif, depuis 1970, de l'évolution du théâtre et des écritures francophones, en particulier par et pour les jeunes. Editeur théâtral depuis 1989, il conçoit et anime de nombreux projets pour des partenaires publics et privés.


title: Émile Lansman

text: Chroniqueur culturel pour divers médias francophones à partir de 1980, il a assuré la programmation de la Maison de la Culture de La Louvière (Belgique) avant de fonder, fin 1989, sa propre maison d'édition théâtrale indépendante, "Lansman Éditeur". En 2011, il a participé à la création de l'association sans but lucratif EMILE&CIE afin de pérenniser ses activités éditoriales. Au total, il a publié à ce jour près de 1300 ouvrages d'auteurs issus de plus de 60 nationalités. Le label Lansman Editeur constitue aujourd'hui une référence internationale dans le domaine, multipliant les partenariats aux quatre coins du monde francophone (Afrique noire, Maghreb, Caraïbe, Amérique du Nord…).


title: Émile Lansman

text: Il s'est vu confier, en 1999, la création et la gestion du nouveau Centre des Écritures Dramatiques Wallonie-Bruxelles et a toujours en charge, en 2015, les projets internationaux. Considéré comme l'un des spécialistes européens des dramaturgies francophones au Canada et en Afrique, il siège depuis 1999 en tant qu'expert belge à la Commission Internationale du Théâtre Francophone et a présidé cette Commission de 2005 à 2009.


title: Émile Lansman

text: En , le conseil d'administration de la Foire du Livre de Bruxelles l'a porté à la présidence de cette importante institution et organisation mais il a démissionné de ce poste en , estimant ne pas pouvoir assumer correctement les responsabilités liées à la fonction.


title: Émile Lansman

text: Il a été, jusque fin , chef de division à la Province de Hainaut, détaché à la direction de l'association interprovinciale théâtre-éducation Promotion Théâtre, tout en continuant à concevoir et diriger de nombreux projets de formation et d'animation pour divers partenaires belges et étrangers en tant que consultant, personne-ressource ou coordinateur de terrain dans plusieurs domaines culturels. Ainsi, par exemple, lui a-t-on confié en 2007-2008, la coordination du projet "Théâtre pour ados : paroles croisées" réunissant divers partenaires québécois, français et belges francophones.


title: Émile Lansman

text: En 2002 et 2003, une équipe de télévision l'a suivi en France, en Afrique et en Acadie, pour un reportage de 53 minutes, "Emile Lansman au cœur de la francophonie", présenté sur les antennes de la télévision belge, puis lors de nombreux festivals et événements littéraires ou théâtraux dans le monde francophone.


title: Nick Petrecki

text: Nick Petrecki (né le à Schenectady, État de New York aux États-Unis) est un joueur professionnel américain de hockey sur glace.


title: Nick Petrecki

text: En 2005, il commence sa carrière en USHL avec les Lancers d'Omaha de l'Université du New Hampshire. Il est choisi au cours du repêchage d'entrée dans la Ligue nationale de hockey par les Sharks de San José au , en . En 2008, son équipe des Eagles de Boston College remporte le championnat NCAA.


title: Éric Jouan

text: Éric Jouan est un journaliste et éditeur français, né le à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) et mort le au Rheu.


title: Éric Jouan

text: Diplômé de l'École Supérieure de journalisme de Lille (major de la ), il entre d'abord à France 2 (service de politique étrangère) avant de choisir la presse magazine. Rédacteur en chef de nombreux titres (parmi lesquels le Groupe Nouvel Obs, Bayard Presse), il anime aussi des émissions à la télévision (LCI, France 5 entre autres). Il est le directeur des rédactions Magazines, Livres, Internet, Musique du groupe Sélection du Reader's Digest France.


title: Éric Jouan

text: Il obtient son Baccalauréat (mathématiques et sciences de la nature) en 1982, puis le Brevet de Technicien Supérieur de Tourisme (art et langues étrangères) en 1984. Diplômé de l'École Supérieure de Journalisme de Lille (ESJ) – il est major de sa promotion - en 1986, il obtient en 1998 le diplôme de Cadre et Dirigeant Efficace (DCDE) – Gordon Management, Paris .


title: Éric Jouan

text: Il débute, en 1980, comme journaliste indépendant et collabore à divers médias (presse écrite, radio, télévision), notamment Armor Magazine, Radio France, FR3 Bretagne, Radio Littoral, Pèlerin Magazine.


title: Éric Jouan

text: En 1986, il rejoint le service « politique étrangère » de la chaîne publique France 2. Pour les journaux télévisés de 13 heures et 20 heures, il est chargé du conflit libanais et des dossiers africains, et présente l’émission « 5 minutes autour du monde » le dimanche à 23 heures.


title: Éric Jouan

text: Il quitte France 2 en 1987 et devient le rédacteur en chef adjoint du mensuel Phosphore (Bayard), où il est chargé notamment de la rédaction en chef de dossier spéciaux. De 1991 à 1992, il occupe le poste de rédacteur en chef adjoint du mensuel Sciences et Avenir (Nouvel Observateur), puis devient jusqu’en 1995 chef du projet Eurêka et chargé de mission à la direction des médias du groupe Bayard. Parallèlement, il est chroniqueur dans plusieurs émissions radio-télévisées : "Atout Savoir" (La Cinquième) avec Bruno Fuchs, "Le Cercle de Minuit" (France 2) avec Philippe Lefait ou "Science Info" avec Jacques Legros (RTL-TF1).


title: Éric Jouan

text: En 1995, il est nommé rédacteur en chef du magazine Eurêka (Bayard Presse). Il coanime sur LCI  l’émission "Science Info" et y présente notamment la "Spéciale Éclipse 99" (4 heures de direct). De 2001 à 2002, en tant que rédacteur en chef du département Magazines de l’agence photographique de presse "Corbis-Sygma", il est chargé d’organiser et mettre en œuvre la politique éditoriale du groupe, au sein des secteurs Sciences et Médecine, Géographie, Tourisme, Aventure Humaine, Industrie et Économie, Société et Modes de vie. Membre du comité de direction de Sélection du Reader's Digest à partir de 2002, il met en place le lancement d’une nouvelle formule, tant en France qu’au niveau international.


title: Éric Jouan

text: Éric Jouan a été conseiller auprès de la Technopole ESTER à Limoges, et conseiller et animateur du Festival de Chamonix.


title: Éric Jouan

text: Il a été membre du jury :


title: Éric Jouan

text: Animateur de colloques et événements (dans les domaines des High-Tech, Sciences et Technologie), il est aussi formateur à l’École Supérieure de Journalisme de Lille (management de presse, coaching de rédacteurs en chefs, vulgarisation, presse grand public, etc.)


title: Banque

text: Une banque est une institution financière qui fournit des services bancaires, soit notamment de dépôt, de crédit et paiement. Le terme de banque peut désigner de façon générale le secteur bancaire.


title: Banque

text: Les banques jouent un rôle essentiel dans la stabilité et le fonctionnement du système financier, et sont en général soumises à une importante surveillance prudentielle de la part de l'État.


title: Banque

text: Le dictionnaire Larousse définit la banque comme un . Au sens du droit positif français, essentiellement d'origine européenne, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit (article L. 511-1 du Code monétaire et financier).


title: Banque

text: Ces établissements de crédit exercent sous la condition de disposer d'une autorisation administrative, telle que l'agrément, en France ; ils pratiquent l'octroi des opérations de banque (article L.311-1 de ce même Code monétaire et financier). L'activité étant subordonnée à cette autorisation conduit parfois à qualifier cette exclusivité de « monopole », terme juridiquement et économiquement inadéquat. De plus, ces établissements bancaires ne disposent pas davantage du monopole de la distribution bancaire, qui représente la fonction de commercialisation. Ils partagent cette fonction de distribution bancaire avec d'autres acteurs bancaires, les intermédiaires qui ne sont pas des banques.


title: Banque

text: La taille d'un établissement de crédit se mesure soit en fonction de son chiffre d'affaires (ou produit net bancaire), soit en fonction de celle de son bilan comptable (total des actifs), soit encore de ses parts de marché ou du nombre de ses employés. En 2014, la plus grande banque au monde, par le total des actifs, est la banque chinoise Industrial & Commercial Bank of China, devant la britannique HSBC.


title: Banque

text: Une banque est donc, à la fois, une entreprise qui :


title: Banque

text: Elle est ainsi au cœur du commerce de l'argent et en responsabilité directe dans la gestion des risques financiers présents dans un système économique.


title: Banque

text: Cette activité peut être exercée pour le compte de clients de différentes manières : recevoir et garder des fonds, proposer divers placements (épargne), fournir des moyens de paiement (chèques, cartes bancaires) et de change, prêter de l'argent (crédit), et plus généralement se charger de tous services financiers. Une banque commerciale peut également intervenir pour réaliser des opérations et des interventions sur les marchés financiers pour son compte ou celui de sa clientèle.


title: Banque

text: Les activités de banque de dépôt (ou « banque commerciale ») peuvent se distinguer de celles des banques d'investissement ou d'affaires, encore que beaucoup d'établissements bancaires se livrent conjointement à ces deux types d'activité, ce qui donne régulièrement lieu à débat (voir celui inauguré au début du par la doctrine Germain).


title: Banque

text: En raison de l'importance des activités bancaires dans l'économie d'un pays, les banques sont soumises à une législation précise encadrant l'exercice et le contrôle de leurs actions. Collecter des dépôts, gérer et distribuer des crédits, délivrer des outils ou des services de paiements « bancaires » (chèques, cartes de paiement, virements, prélèvements, principalement) sont donc des activités réservées à des établissements agréés et soumis à autorisation préalable.


title: Banque

text: Les deux fonctions des banques commerciales, gérer les risques et vendre les produits bancaires, doivent être clairement dissociées. En effet, des entreprises sans agrément, mais immatriculées, peuvent distribuer des produits bancaires, dont les risques restent gérés par les établissements bancaires.


title: Banque

text: Les banques commerciales assurent la bonne tenue d'un registre des comptes et la gestion des transferts entre ces comptes. À ce titre elles facilitent les échanges économiques et contribuent à la traçabilité des flux financiers. L'État leur confère souvent la responsabilité d'assurer la traçabilité des opérations financières et ainsi de contribuer à la lutte contre les trafics illicites, le blanchiment d'argent ou plus récemment contre la fraude fiscale (voir en particulier la lutte contre les paradis fiscaux).


title: Banque

text: Dans le système bancaire, les établissements bénéficient d'un pouvoir important étant des agents économiques de la création de la monnaie. Les banques ont en effet la faculté de créer et de gérer des dettes. Toute dette ainsi créée équivaut à une création de monnaie, toute dette éteinte par son remboursement équivaut à une destruction de monnaie. L'impact économique de cette monnaie scripturale selon les mécanismes décrits par la théorie économique est fort :


title: Banque

text: En sens contraire, les restrictions de liquidité ou de financement qui seraient pratiquées par les établissements bancaires provoquent des restrictions immédiates sur l'économie.


title: Banque

text: La dynamique qui permet aux banques de fournir du crédit aux agents économiques est techniquement permise :


title: Banque

text: Toutes ces décisions constituent une prise de risque qui doit être convenablement appréciée et maîtrisée, même si en contrepartie, elles créent le soutien nécessaire aux activités économiques jugées saines et opportunes.


title: Banque

text: En sus des billets de banque et des pièces de monnaie, la monnaie scripturale - qui matérialise le résultat de ces décisions - figure dans les comptes des banques et représente maintenant des montants considérables (plus de 90 % de la masse monétaire définie comme la quantité de monnaie en circulation). Ceci explique qu'elle soit encadrée :


title: Banque

text: Au , la banque est « "la table de changeur ou de commerçant, le lieu où se fait le trafic, le commerce de l'argent" ». Le mot correspond à une forme féminine de « "banc" » et dérive de l'italien « "banca" » introduit en France lors de l'installation des banques italiennes à Lyon.


title: Banque

text: L'usage de telles « "tables" » est attesté dans les temps plus anciens.


title: Banque

text: La Bible rapporte que Jésus, chassant les marchands du Temple, bouscule les « "tables des offrandes et des changeurs" ».


title: Banque

text: Dans le monde orthodoxe grec, la « "trapeza" » désigne la table où, dans les monastères, les pèlerins viennent déposer leurs offrandes. Aujourd'hui, en grec moderne, le terme « "trapeza ou Τραπεζα" » signifie également « banque ».


title: Banque

text: Le cadre bancaire et financier, en France, est donné par le Code monétaire et financier.


title: Banque

text: Ce recueil normatif ne procure pas de définition juridique de la « banque ».


title: Banque

text: En revanche, il propose et connaît six natures juridiques d'établissements :


title: Banque

text: Les banques appartiennent donc à la catégorie juridique et économique des établissements de crédit, lesquels réalisent des opérations de banque telles que définies par la loi dans le respect des dispositions législatives et réglementaires correspondantes.


title: Banque

text: En France, l'article L.311-1 du code monétaire et financier donne la définition suivante : .


title: Banque

text: Dans chaque zone monétaire, l'activité bancaire se trouve être supervisée par une banque - la banque centrale - disposant d'un statut particulier lui assurant une relative indépendance pour assurer des missions spécifiques :


title: Banque

text: Il existe plusieurs types de « banques » en fonction :


title: Banque

text: Le terme « banque » peut renvoyer, soit à un type d'établissement, soit à un secteur d'activité. En ce cas, il convient de noter que « la banque » regroupe des entreprises qui peuvent avoir différents statuts juridiques : « les banques » ne sont pas les seules à composer « la banque ».


title: Banque

text: Les premières techniques de banques sophistiquées de l'histoire bancaire européenne apparaissent dans les villes italiennes de Florence et Gênes à la fin du Moyen Âge. Les premiers échanges de parts standardisées et diversifiées, relevant de l'histoire boursière, ont lieu dans le quartier du Rialto à Venise.


title: Banque

text: Ensuite l'Angleterre joue un rôle moteur dans les deux domaines, lors de Révolution financière britannique des années 1690. Puis le Bank Charter Act de 1833 incite les banques anglaises à se faire coter en bourse pour pouvoir émettre des billets de banque, à une époque où ceux-ci inspirent encore de la méfiance à une partie de la population en Europe et aux États-Unis. Au cours de la seule année, 59 banques britanniques par actions entrent à la Bourse de Londres.


title: Banque

text: En France, l'expansion du secteur bancaire démarre véritablement après la loi monétaire prussienne du 4 décembre 1871, obligeant la France à emprunter 25 % de son PIB, pour verser de l'or à l'Allemagne en guise d'indemnité de guerre. Ce diktat allemand fait doubler la dette publique française, mais crée une classe d'épargnants, avec 4 millions de français porteurs d'obligations du Trésor français en 1880, contre 1,5 million en 1870. Le besoin d'un réseau bancaire se fait sentir, ce qui accélère la création de grandes banques de dépôt (Création du Crédit lyonnais en 1863 à Lyon par François Barthélemy Arlès-Dufour et Henri Germain ou la Société Générale à Paris en 1864) et contribue à l'expansion boursière sous la République.


title: Banque

text: En Suisse, les banques privées des ne pouvaient pas profiter du grand business avec l'endettement public comme les établissements financières dans les grandes royaumes d'Europe, car les pouvoirs décentralisés dans le pays alpin manifestait à ce temps-là déjà beaucoup de discipline fiscale. Elles focalisaient donc leur activités dans le commerce et les investissements à l'étranger. Après 1850, l'industrialisation et le développement du réseau ferroviaire créaient en Suisse un grand besoin pour des moyens d'investissement à domicile. Des banques modernes qui ont été créées à ce temps-là, après beaucoup de fusionnements, se formaient jusqu'à la fin du , les deux grandes banques UBS et Crédit suisse. Le troisième groupe important des banques en Suisse sont les caisses cantonales et communales dont les premières ont été créées au .


title: Banque

text: Les tendances historiques contemporaines dans l'activité bancaire sont :


title: Banque

text: Cette évolution de la distribution des produits et des services bancaires est notable, en France, avec l'introduction d'un nouveau cadre réglementaire en 2013 (articles L. 519-1 à L. 519-6 et R. 519-1 à R. 519-31 du code monétaire et financier).


title: Banque

text: L'impact de cette évolution de la vente bancaire est fort ; celui-ci touche tous les clients des banques. Autrefois marquée par la spécialisation des banques (ventes réservées aux seuls établissements de crédit et établissements spécialisés dans tel ou tel produits ou clientèles), la commercialisation des opérations bancaires est devenue généraliste et mixte. Aux côtés des réseaux « classiques » d'agences distributrices, se sont installés durablement de nouveaux canaux de vente et de nouveaux types de vendeurs. Par exemple, les intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) comme le sont les courtiers en crédit qui pratiquent le courtage en prêt immobilier. Des normes juridiques sont applicables à ce volet très actuel des évolutions bancaires, visant à mieux assurer l'osmose entre les consommateurs et les circuits bancaires. En particulier, ces nouveaux distributeurs bancaires sont soumis à des règles d'accès à la profession.


title: Banque

text: Il est assez probable que cette évolution forte transformera le nombre et les fonctions des agences bancaires, avec l'apparition, à proche avenir, de réseaux de vente de produits bancaires indépendants des banques.


title: Banque

text: Ces activités se concentrent autour des opérations de banque. Celles-ci sont donc au nombre de trois : crédit, dépôts reçus du public et paiements.


title: Banque

text: Des prestations connexes, complémentaires, peuvent être proposées par les établissements bancaires. Les investissements financiers et instruments de placement relèvent, quant à eux, de l'activité financière.


title: Banque

text: La fourniture de crédit s'analyse en fonction de la nature du crédit consenti (professionnel, immobilier, à la consommation, regroupement de crédits), ainsi que de la nature de l'emprunteur (entreprise, consommateur, État ou entités publiques).


title: Banque

text: L'établissement bancaire :


title: Banque

text: Le premier service spécifique des banques aux entreprises est la gestion des traites (LCR, billet à ordre). L'escompte des traites est une des activités historiques des banques. Elle reste importante en France où la traite a la vie tenace, moins dans d'autres pays. L'escompte des traites est un crédit relativement court.


title: Banque

text: Le crédit documentaire est également un crédit sur document qui porte généralement sur des transactions commerciales avec l'étranger.


title: Banque

text: Le découvert bancaire est devenu progressivement le principal mode de prêt à court terme. Il est généralement accordé en contrepartie de l'obtention de garanties et de cautions sur le patrimoine de l'entreprise ou de ses dirigeants.


title: Banque

text: Avec la dé-spécialisation, les banques peuvent pratiquer généralement toutes les formes de crédit à plus ou moins long terme, avec des règles prudentielles et des techniques différentes selon les secteurs économiques. Leasing, financement du fonds de roulement, des stocks, des achats d'équipements, des opérations immobilières, l'ensemble des compartiments de l'actif d'une entreprise peut bénéficier du support des banques.


title: Banque

text: Les entreprises étant aujourd'hui capables de se financer directement sur différents marchés, le secteur bancaire a réagi en diminuant son rôle de prêteur et en augmentant celui de prestataire de service, sa rémunération dépendant désormais plus de commissions et moins de l'activité de crédit proprement dite.


title: Banque

text: Les banques cherchent à se placer à toutes les phases de vie d'une entreprise : naissance, expansion, introduction en bourse, fusions, acquisitions, restructuration, sortie de cote, cession.


title: Banque

text: Elles peuvent également agir sur le crédit à la clientèle des entreprises qu'elles servent. C'est le cas des secteurs immobiliers (on prête simultanément aux promoteurs, aux entreprises et aux acheteurs), de l'aviation (on finance la construction et les achats par les grands clients), l'automobile (on finance les stocks et en même temps l'achat des flottes par les entreprises et le crédit automobile des particuliers via des filiales spécialisées).


title: Banque

text: L'une des contestations les plus fréquentes de ces activités provient des PME-PMI qui contrairement aux grands groupes ont en général beaucoup de mal à se faire financer notamment en phase de récession ou de mauvais climat des affaires. Les autorisations de découvert sont systématiquement retirées provoquant de graves difficultés de trésorerie exogènes et indépendantes de la santé des entreprises en question. Le financement participatif envisage une réponse à cette critique.La consanguinité entre gestion de fortune et production de fonds de placement a été souvent dénoncé comme source de conflits d'intérêt, la banque pouvant utiliser les mandats de gestion de la gestion de fortune pour faire vivre ses propres produits de placement dans lesquels pouvaient être placé des produits plus ou moins toxiques.


title: Banque

text: L'introduction massive des CDO dans les OPCVM de trésorerie dits dynamiques a rappelé les dangers de l'asymétrie dans la connaissance des risques entre gestionnaires et particuliers. La banque recevait d'un côté des commissions extrêmement importantes et de l'autre introduisait du risque non perçu par la clientèle.


title: Banque

text: De même l'introduction d'escroqueries comme les différents « fonds Madoff » dans les comptes en mandat de gestion en contrepartie de très fortes commissions fait l'objet de sévères critiques, notamment pour les clients de la banque suisse UBS. On s'attend généralement à une certaine prudence et à des vérifications de la réalité des titres intégrés dans les portefeuilles. L'expérience a montré que cette espérance pouvait ne pas être fondée, l'attrait des commissions l'emportant sur l'intérêt des clients.


title: Banque

text: La banque peut également prendre des rémunérations pour placer des titres lors par exemple d'une introduction en bourse et toucher des commissions de mandats sur les portefeuilles qu'elle nourrit de ces titres non pas pour le meilleur soin du client mais pour le sien propre. Le cas le plus caricatural est celui de l'action Wanadoo introduite à très haut cours par certaines grandes banques françaises puis retirée à moitié prix quelque temps plus tard. Les portefeuilles sous mandat ont été gorgés de ces titres et ont perdu 50 % de leur valeur sans que les épargnants puissent réagir. La banque elle a gagné deux fois sur une opération perdante pour ses clients.


title: Banque

text: La situation d'un groupe financier commercialisant, auprès de ses clients, des titres de sociétés appartenant à ce même groupe, est également pointé comme une source de conflit d'intérêts.


title: Banque

text: Ces excès expliquent que des voix s'élèvent pour interdire les doubles rémunérations par les gestionnaires de fortune. Même si la réalité de ces opérations est partiellement masquée par le fait que ce sont des parties différents de la banque voire des filiales différentes qui assurent ces doubles rémunérations.


title: Banque

text: Un autre aspect de cette problématique tient aux activités de gestion pour compte propre de la banque qui peut spéculer et acquérir des titres dangereux qu'il est facile de refiler aux comptes en gestion de fortune, voire aux clients en général. Il a été noté aux États-Unis qu'une bonne part des produits titrisés à haut risque et hautes commissions ont d'abord été monté dans le cadre de la gestion pour compte propre avant d'être vendu avec commission aux épargnants. Des procès sont en cours en Suisse contre l'UBS pour des opérations du même genre (création d'ABS puis cession aux petits épargnants).


title: Banque

text: En matière de crédits aux particuliers, à la consommation ou immobiliers, un cadre juridique commun de distribution s'est mis en place, en 2008 et en 2016 (ordonnance 2016-351 du 25 mars 2016). Ce cadre impose des obligations partagées et communes à tous les distributeurs de crédits aux particuliers. La France a décidé d'étaler sa mise en œuvre, entre le juillet 2016 et le 21 mars 2019.


title: Banque

text: Depuis que la banque centrale ne peut plus directement financer le Trésor public par la création de monnaie, une norme qui s'est progressivement généralisée et qui est appliquée notamment par la BCE en application l'article 123 du TFUE (ex article 104 du traité de Maastricht), ce sont les banques commerciales et le marché monétaire qui financent les déficits publics. Des pays qui comme la France sont en situation de déficits constants pratiquement depuis la crise de 1974 ont vu leur endettement s'envoler et représenter une part croissante du produit net bancaire. En France, le crédit aux collectivités locales s'est également considérablement accru en proportion de l'extension considérable de leurs budgets depuis la décentralisation.


title: Banque

text: Ici encore, de nombreuses voix s'élèvent contre une activité de prêt pratiquement captive qui voit la banque bénéficier pour son compte propre de la rente de création de monnaie au détriment de l'État, alors que le seigneuriage sur un financement en billets serait acquis à l'État. En effet, les prêts des banques à l'État peuvent, dans certains cas, augmenter le déficit public. Ainsi, les impôts augmentent au profit des actionnaires des institutions bancaires.


title: Banque

text: Les sûretés constituent des actes de crédit.


title: Banque

text: Par exemple :


title: Banque

text: Les établissements bancaires fournissent aux déposants une série de services :


title: Banque

text: L'établissement bancaire établit des chèques de banque pour certaines transactions sécurisées :Outre les trois opérations de banque, les établissements bancaires commercialisent d'autres services ou produits.


title: Banque

text: Les contrats d'assurance sont distribués par des établissements bancaires, de même que les entreprises d'assurance proposent des opérations de banque :


title: Banque

text: Ces services d'investissement, ou services financiers, sont souvent proposées par les établissements bancaires. Ils portent sur les instruments financiers, eux-mêmes composés de titres financiers (titres de capital, titres de créances, parts d'OPCVM) et de contrats financiers, qui sont des contrats à terme (en France, articles L. 321-1 et L. 211-1 du code monétaire et financier).


title: Banque

text: Les opérations sur le passif, parfois désignée comme opérations « de haut de bilan », qui étaient le privilège des banques d'affaires sont désormais mises en œuvre par toutes les banques.


title: Banque

text: Il peut s'agir d'introduction en bourse, de LBO, d'émission d'obligation, de cession ou d'achat d'autres entreprises, de prise de participation, de restructuration de l'endettement, de crédit relais, de titrisation de la dette de la clientèle, à titre d'exemples.


title: Banque

text: La typologie des banques, forte lorsque la loi en imposait les contours, s'est beaucoup relâchée à partir des années 1980, au profit d'une banque-assurance universelle prenant la forme de géants de la finance, gérés comme des industries. Ce qu'on appelle aujourd'hui « banque » est en général un conglomérat financier qui gère toutes les activités financières, et non les seules activités bancaires au sens légal du terme. Le schéma représente le possible découpage en différentes entités fonctionnelles des banques. Il ne précise pas les statuts juridiques requis par ces activités, qui font l'objet d'une autre typologie.


title: Banque

text: L’ensemble des banques, chapeauté par la banque centrale, forme le secteur bancaire d’une zone monétaire. On distingue ainsi différents types de banques selon leur rôle.


title: Banque

text: Une banque centrale a pour rôle de réglementer et superviser les opérations des différentes banques, de veiller à leur solvabilité à l'égard des déposants, de superviser la production de monnaie par ces banques, et d’en réguler l’usage par le biais du taux directeur. La théorie économique y voit un moyen de réguler la croissance, via l’incitation à l’épargne ou à la consommation, et d’agir sur l’inflation.


title: Banque

text: Les banques de dépôt (en anglais : "commercial banks") travaillent essentiellement avec leurs clients, particuliers, professionnels et entreprises, reçoivent des dépôts, accordent des prêts et sont traditionnellement séparées entre la banque de détail (en anglais, "retail banking") destinée aux particuliers, aux petites et moyennes entreprises, et la banque d'affaires (en anglais, "wholesale banking") destinées aux moyennes et grandes entreprises. La banque d'investissement (en anglais, "investment banking") est active sur les marchés financiers, se chargeant des opérations financières comme les émissions d'emprunts obligataires, les souscriptions d'actions, les introductions en bourse, les fusions-acquisitions, etc.


title: Banque

text: De plus en plus, les banques de détail et d’investissement sont de simples filiales de groupes diversifiés qui intègrent parfois l'assurance, la gestion de fonds de placement ou d’autres activités financières. Fréquemment, ceux-ci rattachent à la filiale banque d’investissement les activités de banque d'affaires.


title: Banque

text: Aux États-Unis, le "Banking Act" de 1933, plus connu sous le nom de "Glass-Steagall Act", a imposé une stricte séparation entre les activités de banque de détail, qui reçoit les dépôts et qui effectue des prêts et de banque d'investissement, qui réalise des opérations sur titres et valeurs mobilières. Adoptée à l’apogée de la crise de 1929, cette loi visait à interdire la répétition de ce qui, à l’époque, était perçu dans l’opinion comme l’une des causes de la bulle boursière et la spéculation sur les actions par les banques de détail. Battu en brèche depuis la déréglementation des marchés financiers américains le , le "Glass-Steagall Act" est tombé progressivement en désuétude et a fini par disparaître à l’automne 1999 (Gramm-Leach-Bliley Act Financial Services Modernization Act de 1999) pour permettre la constitution aux États-Unis de grandes banques universelles, comme Citigroup.


title: Banque

text: Il existe des banques spécialisées dans un segment d’activité spécifique, souvent issues d’une ancienne réglementation ou, en France, de la distribution dans le passé de certains prêts bonifiés :


title: Banque

text: Les établissements bancaires se distinguent également en fonction de la manière dont leurs forme juridique et leur capital, et conséquemment leur gouvernance, sont organisés :


title: Banque

text: Dans chaque pays, il existe un ou plusieurs organismes professionnels qui représentent les banques, parfois selon leur type. Ce sont des syndicats professionnels de défense d'entreprises bancaires.


title: Banque

text: La Fédération bancaire française est l’organisation professionnelle qui représente les banques installées en France : commerciales, coopératives ou mutualistes, françaises ou étrangères.


title: Banque

text: L'Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC), ou encore l'Association professionnelle des intermédiaires bancaires (AFIB), avec l'Association professionnelle financement participatif France (APFPF), forment d'autres associations professionnelles de nature bancaire.


title: Banque

text: Le secteur bancaire comprend 28 banques canadiennes, 24 filiales de banques étrangères et 24 succursales de banques étrangères offrant des services complets, ainsi que quatre succursales de prêts de banques étrangères exerçant des activités au Canada. De plus, on compte 6205 succursales bancaires actives au Canada. Le système bancaire canadien est considéré comme très solide. Il comprend la banque centrale qui comprend un gouverneur général et plusieurs sous-gouverneur. Il a su bien gérer les différentes crises survenues lors des dernières années. Leurs sources de revenus diversifiés est en partie responsable de leur fiabilité. Les banques canadiennes emploient canadiens à temps plein afin de s'occuper de leurs établissements 81 % des Canadiens ont une bonne impression des banques au Canada. En somme, le secteur banquier canadien est l'un des meilleurs au monde et le classement des banques mondial le prouve sans aucun doute, beaucoup de banques canadiennes se trouvaient parmi le top 10 mondial.


title: Banque

text: Fin 2007, se trouvait dans le monde banques commerciales, caisses d'épargne et coopératives de crédit.


title: Banque

text: Le système bancaire français présente des fournisseurs, établissements de crédit ou établissements de paiement et des distributeurs, soit les précédents, directement, soit des intermédiaires bancaires, notamment les courtiers en crédits.


title: Banque

text: Fin 2012, il y avait 634 établissements bancaires en France et 94 entreprises d’investissement. Sur ces 634 établissements bancaires, 448 (71 %) étaient détenus par des capitaux français et 186 (29 %) par des capitaux étrangers.


title: Banque

text: Depuis le milieu des années 1960, Les établissements bancaires ont créé des réseaux denses d'agences, pour diffuser les services auprès des particuliers, modifiant la physionomie des villes. Ces réseaux sont en voie de forte réduction, depuis les années 2010.


title: Banque

text: Fin 2013, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement étaient en activité, dont environ courtiers en crédits, pour intermédiaires au total.


title: Banque

text: 68 % des internautes disent regardent régulièrement le site internet de leur banque (source Ifop) ; 50 % font des virements en ligne et 19 % des clients utilisateurs de services de banque en ligne ont déjà souscrit un produit bancaire sur Internet.


title: Banque

text: En France, le livret A est l'un des placements financiers de précaution de masse, avec 56 millions de livrets A fin 2021.


title: Banque

text: Dans leur grande majorité, les opérations bancaires sont payantes.La réglementation nationale peut imposer un cadre d'exercice particulier. Ainsi en France le paiement des salaires par virement à des comptes bancaires, a rendu obligatoire l'utilisation des services des banques. La tenue de compte ainsi que l'usage des chèques ont longtemps été gratuits, comme une compensation implicite de la non-rémunération des dépôts à vue.


title: Banque

text: En France, depuis le avril 2014, la clarté tarifaire est une obligation (article D. 312-1-1 du Code monétaire et financier). En septembre 2018, après la révélation par la presse, de pratiques tarifaires abusives, les établissements bancaires prennent un nouvel engagement de limiter les frais d'incidents de paiement (ou "commissions d'intervention") pour les clients en situation financière fragile.


title: Banque

text: Pour un particulier, lire une plaquette tarifaire de 20 à 50 pages, pour y trouver la ligne dont il a besoin est fastidieux. C'est pour cette raison que les comparateurs ont vu le jour. Même s'il est vrai que les banques ont été obligées (par le gouvernement) à faire des efforts et notamment à faire un « extrait standard des tarifs » avec les onze tarifs les plus courants et depuis 2019, elles sont obligées de publier un document d'information tarifaire.


title: Banque

text: La tendance est de faire exécuter la majorité des opérations non plus par des guichetiers mais par l'usager lui-même, ce qui entraîne un mouvement de réduction des agences, depuis 2010. Beaucoup de banques ne fournissent plus de billets à leurs guichets et imposent de passer par des GAB ou des distributeurs de billets. Dans ce cas, la carte bancaire de retrait ne peut être payante, évitant un double gain (frais de cartes et économie de personnel). Même la fourniture des extraits de compte est désormais en libre service dans des banques. La poussée d'Internet a permis l'établissement de banques sans succursales mais aussi le renvoi vers l'internaute, via des procédures sécurisées, de la plupart des opérations relatives au fonctionnement du compte chèque : consultation de la position et des mouvements, virements, demande de chéquiers, etc. Les services Internet étant ici aussi généralement payant la banque gagne deux fois : économie de personnel et facturation de frais.


title: Banque

text: Certains auteurs, comme le prix Nobel français Maurice Allais, ont longtemps milité pour que les prêts soient couverts à 100 % par des dépôts à terme plus long (100 % monnaie) et que les banques facturent au prix du marché leurs services comme la fourniture de moyens de paiements, y compris les chèques. La réduction constante de la part des dépôts dans la ressource bancaire rend cette suggestion moins difficile à admettre par les banques.


title: Banque

text: Le produit net bancaire des banques est l'ajout des marges d’intermédiation Crédit / Prêt et des différents commissions bancaires frais et services. Il provient :


title: Banque

text: Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie.


title: Banque

text: Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l'inflation) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de maintenir le taux d'inflation, au plus possible, à 2 %. La Banque centrale européenne, elle, établit sa politique monétaire en fixant les taux directeurs selon les intérêts de sa mission. Depuis 2008 la BCE rachète aussi des dettes souveraines ce qui équivaut indirectement à prêter aux États.


title: Banque

text: Les banques centrales sont dans le système financier, indépendantes du pouvoir politique. L'indépendance des banques centrales est considérée comme susceptible de limiter l'inflation. En France la loi de 1973 précise l'autonomie de la banque de France par rapport au pouvoir politique. Cependant, si le droit interdit dans un grand nombre de pays l'achat direct de dette d'état par la banque centrale, celle-ci peut par contre librement acheter cette dette sur le marché secondaire. Alesina et Summers (1993) ont entendu démontrer une relation entre taux d'inflation faible et grande indépendance des banques centrales, mais des études fondées sur un indicateur plus précis de l'indépendance, celui de Cukierman (1992), et menées dans un plus grand nombre de pays relativisent grandement cette première conclusion.


title: Banque

text: La régulation désigne une forme particulière d'encadrement d'activité économique. La régulation bancaire se donne pour principaux buts d'assurer la sécurité d'un système bancaire et de protéger les consommateurs bancaires.


title: Banque

text: La régulation établit des normes, selon leurs principes usuels d'élaboration : législatif ou réglementaire.


title: Banque

text: En dehors des banques centrales déjà citées plus haut, les établissements financiers sont soumis à l'autorité d'organismes de supervision, selon les pays et les réglementations =


title: Banque

text: Pour sa part, l'Autorité des marchés financiers (AMF) regroupe l'ancienne Commission des opérations de bourse et le Conseil des marchés financiers. Cette autorité de supervision est responsable du système financier et de la protection des investisseurs (hors assurance, qui est du ressort de compétence de l'ACPR).


title: Banque

text: L'AMF et l'ACPR déploie un service commun tourné vers la protection des consommateurs : ABE Infoservice (ABEIS).


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text: Aux États-Unis, la "Securities and Exchange Commission" (SEC) est l'équivalent de l'AMF française.


title: Banque

text: Les autorités de supervision bancaire exercent également pour mission la protection des consommateurs, avec la préservation du système bancaire et financier.


title: Banque

text: Des associations assurent la défense des consommateurs. Les associations de défense des consommateurs aident les clients bancaires à faire valoir leurs droits, par exemple en cas de découvert sans avertissement et de non-respect des procédures (comme la loi Scrivener en France). Elles peuvent notamment préparer la défense des consommateurs devant les tribunaux d'instance et assigner une banque devant ces mêmes tribunaux. Les associations de défense des consommateurs spécialisées dans les litiges bancaires sont l'Association française des usagers de la banque (AFUB) ou l'Association contre les abus des banques européennes (ACABE) ou du CVDCB (Comité de défense des victimes de chèques de Banque) ou de la FNACAB ou Fédération nationale d’action contre les abus bancaires qui a pris la suite du CAAB (Comité d’action contre les abus bancaires) ou l'association nationale des consommateurs et usagers CLCV qui a livré une étude sur les tarifs bancaires en France en 2020 sont constantes.


title: Banque

text: La question de la séparation ou du regroupement par un même établissement bancaire, de différentes activités bancaires et financières est l'une des plus essentielle, du point de vue de la sécurité économique.


title: Banque

text: À la suite de la crise financière de 2007-2010 et la crise de la dette dans la zone euro, des économistes ont préconisé la mise en place de législations bancaires plus strictes inspirées de la doctrine Germain et du Glass-Steagall Act qui permettraient d'opérer une distinction nette entre deux métiers bancaires fondamentalement différents :


title: Banque

text: Cette contrainte est distincte du 100 % monnaie, qui préconise de séparer les activités de tenue de compte et celles de prêt. Elle laisse ouverte la question du lien entre création et destruction monétaire et crédit bancaire.


title: Banque

text: En décembre 2009, les sénateurs John McCain (républicain/Arizona), Maria Cantwell (démocrate/État de Washington), et l’ancien gouverneur de la Réserve fédérale Paul Volcker ont avancé l’idée d’un retour au Glass-Steagall Act par le biais d’une remise en vigueur du texte de loi originel (Banking Act de 1933). Le Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de juillet 2010 est partiellement inspiré de cette proposition, mais ne va pas jusqu'à rétablir la stricte séparation des métiers bancaires.


title: Banque

text: En Europe, un nombre grandissant d'experts appellent à l'adoption d'une réforme en profondeur permettant de séparer une bonne fois pour toutes la banque de dépôt de la banque d'affaires : cette approche régulationniste est préconisée notamment par la Commission Vickers au Royaume-Uni et le World Pensions Council (WPC) en Europe Continentale afin d'éviter les conflits d'intérêts potentiels et les risques de contagion systémique en cas de crise.


title: Banque

text: Ce point de vue s'est développé à la faveur de la « Crise du Libor » au cours de l'été 2012, les éditorialistes du Financial Times au Royaume-Uni appelant désormais à l'adoption rapide d'un « Glass Steagall II » Pan-Européen.


title: Banque

text: En juillet 2012, l'ex-patron de Citigroup, Sandy Weill, s'est également prononcé en faveur d'une séparation entre les banques d'investissement et les banques de dépôts aux États-Unis. Cette déclaration a été d'autant plus remarquée que Sandy Weill avait été, sous la présidence de Bill Clinton, un des éléments les plus actifs prônant l'abrogation des dernières barrières du Glass-Steagall Act.


title: Banque

text: En février 2013, le gouvernement allemand adopte un projet de loi définissant la séparation des activités bancaires, la Grande-Bretagne a opté pour une séparation franche. Le gouvernement de François Hollande préparant, selon le quotidien "Le Monde", un « projet de réforme bancaire très édulcoré ». Le projet français de réforme bancaire a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 février. Il ne prévoit pas de séparation stricte des activités de détail et de marché, mais le cantonnement, dans une filiale séparée, des activités menées par les banques sur les marchés pour leur propre compte et leur propre profit.


title: Banque

text: Au début de 2015, la séparation structurelle des activités de dépôts et des activités spéculatives n'est pas opérée.


title: Banque

text: L'intermédiation bancaire désigne la fonction de distribution des services bancaires, hors du réseau direct d'un établissement de crédit ou d'un établissement de paiement.


title: Banque

text: Du point de vue de la protection des consommateurs, le libre choix du vendeur de services bancaires, de crédit, par exemple, est apparu ces dernières années comme une sécurité supplémentaire. Elle répond, en outre, aux comportements manifestés par les consommateurs de produits financiers.


title: Banque

text: Il n'est plus obligatoire d'acheter directement au guichet de la banque les produits vendus par la banque. Ceci permet aux consommateurs de s'adresser aux professionnels en contact avec l'ensemble des fournisseurs bancaires.


title: Banque

text: D'autant que la protection des consommateurs n'est juridiquement pas identique, selon que les produits sont achetés directement auprès de la banque ou auprès d'intermédiaires. Les obligations incombant à la banque en tant qu'agent de vente sont moins fortes que celles des intermédiaires. Le développement, par la jurisprudence du devoir de mise en garde - dans le domaine du crédit - en constitue une illustration.


title: Banque

text: En 2013, la réglementation bancaire a commencé à répondre à cette évolution, en dotant les courtiers notamment en crédits, d'un cadre juridique spécifique.


title: Banque

text: Finalement, ces dispositions juridiques dessinent la consécration d'un droit de la distribution bancaire orienté vers la protection accrue des consommateurs.


title: Banque

text: Les banques ne sont plus les seules distributeurs de produits bancaires.


title: Banque

text: Le système bancaire comprend à la fois les fournisseurs de produits, gestionnaires des risques financiers, mais également l'ensemble des distributeurs, qui sont soit les réseaux directs des fournisseurs (les banques), soit des entreprises indépendantes, telles que les intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, depuis le 15 janvier 2013, ou encore, les intermédiaire en financement participatif, au octobre 2014.


title: Banque

text: La vente des produits bancaires est assurée, soit directement par les banques, via leurs réseaux d'agences, soit par des professionnels indépendants, la banque restant décisionnaire du crédit.


title: Banque

text: Ainsi, pour intermédiaires de l'assurance, de la banque ou de la finance, le registre unique tenu par l'ORIAS recense près de IOBSP, dont environ courtier en crédits, à fin 2017. Outre leur nombre, en forte croissance depuis le recensement de 2014, leur marché s'organise, avec de nouvelles enseignes et surtout, la constitution de groupes de distribution bancaire de grandes tailles.


title: Banque

text: Le régime juridique de l'intermédiation bancaire, notamment du point de vue de la protection des consommateurs, cumule quatre niveaux :


title: Banque

text: La responsabilité de l'intermédiaire bancaire, à l'égard du client, est distincte de la responsabilité de l'établissement de crédit.


title: Banque

text: En particulier, l'accès à la profession d'intermédiaire bancaire, puis son exercice, suppose le respect de conditions spécifiques.


title: Banque

text: Le cadre de la distribution bancaire des crédits immobiliers aux particuliers a fait l'objet d'une harmonisation en 2016, avec la transposition de la directive 2014/17 UE du 4 février 2014. Tous les vendeurs de crédits immobiliers aux particuliers sont soumis aux mêmes obligations, progressivement mises en œuvre entre le juillet 2016 et le 21 mars 2019. Elle fait suite à celle touchant les crédits à la consommation, la directive 2008/48 CE du 23 avril 2008.


title: Banque

text: Les principales banques françaises financent activement le secteur du charbon, du gaz ou du pétrole. Dans une étude publiée en novembre 2019, les ONG Oxfam et Les Amis de la Terre soulignent « la colossale empreinte carbone des banques françaises » et appellent les pouvoirs publics à prendre des mesures contraignantes. « En 2018, les émissions de gaz à effet de serre issues des activités de financement des quatre principales banques françaises – BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale et BPCE – dans le secteur des énergies fossiles ont atteint plus de 2 milliards de tonnes équivalent , soit 4,5 fois les émissions de la France », relève l'étude. En juin 2021, une nouvelle étude à l'initiative de l’Institut Rousseau associé aux ONG Reclaim Finance et Les Amis de la terre détermine que les banques européennes ont jusqu'à 95% de leurs fonds propres investis en actifs fossiles, ce qui pourrait conduire à une crise financière en cas de dévalorisation rapide de ces actifs due aux politiques climatiques.


title: Banque

text: Parmi les critiques, se trouvent notamment celles avançant :


title: Banque

text: Parmi les critiques, figurent :


title: Banque

text: Le débat sur la place des activités financières, principalement réalisées par les banques, dans l'économie ressort à chaque crise financière. En France, le débat agite ainsi le monde intellectuel, après la première vague de libéralisation des marchés. "Le Monde Affaires" du 28 février 1987 titre ainsi, "L'industrie malade de la finance". L'idée sera repris dans les polémiques qui concernent le krach boursier d'octobre 1987. Parmi ses critiques figurent l'économiste libéral Bertrand Jacquillat et le banquier Gérard Worms.


title: Banque

text: La crise des subprimes (2007-2008) a de nouveau mis en cause le poids du secteur bancaire et financier au sein de l'économie mondialisée. Des études suggèrent que des déséquilibres trop importants en faveur de la sphère financière annoncent des crises graves :


title: Banque

text: La crise bancaire qui s'approfondit depuis l'été 2007 et qui a conduit à partir de la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 à la quasi faillite d'un grand nombre d'établissements, dont beaucoup ont dû être nationalisées en tout ou en partie, notamment en Grande-Bretagne, a provoqué une grande accélération de la contestation des banques et de leurs pratiques qui débouchera sans doute sur des réformes importantes et en tout cas sur la fin de la dérégulation mise en place à partir des années 1980. Les banques ont bénéficié de plans de relance garantissant une part majeure des prêts accordés aux PME, à travers des organismes tels que la Banque publique d'investissement en France et la mise en place d'un médiateur du crédit.


title: Banque

text: Pour l'analyste de l'économie sociale et solidaire, Michel Abhervé, la situation décrite durant ce procès résulte de l'éloignement des groupes bancaires concernés, Caisse d'épargne et Banque populaire, des valeurs coopératives.


title: Stupid Girls

text: Stupid Girls est une chanson de Pink écrite par Billy Mann, Pink, Niklas Olovson et Robin Mortensen Lynch, et produite par Billy Mann et MachoPsycho. C'est le premier single du quatrième album de Pink, "I'm Not Dead". Crédit tiré de la pochette et de l'album "I'm Not Dead".


title: Bulford

text: Bulford est une ville du district de Salisbury, dans le comté du Wiltshire en Angleterre. La ville est située sur le plateau calcaire de Salisbury Plain, célèbre pour son monument de pierres dressées, Stonehenge.


title: Bulford

text: D'après le recensement de 2001, la ville a une population de .


title: Bulford

text: À l'écart de la ville, on trouve une base militaire très connue pour son kiwi gravé sur le sol calcaire, le Kiwi de Bulford.


title: Theatrum chemicum

text: Le Theatrum chemicum (« Théâtre chimique »), est le plus important et le plus célèbre recueil de traités alchimiques de la Renaissance. Écrit en latin, la langue savante européenne de l'époque, et publié pour la première fois en trois volumes en 1602 par l'éditeur et imprimeur strasbourgeois Lazare Zetzner, il atteint six volumes et rassemble plus de deux cents traités dans la dernière édition de 1659-1661.


title: Theatrum chemicum

text: Le "Theatrum chemicum" est l'aboutissement d'un projet éditorial qui s'étala sur toute la seconde moitié du , période du « renouveau paracelsien », pendant laquelle eut lieu une très importante activité de publications de traités et de recueils alchimiques. Car si Paracelse lui-même, mort en 1541, rejetait la transmutation des métaux et ne s'intéressait qu'à l'aspect médicinal des préparations alchimiques (terme qui resta synonyme de chimiques jusqu'au début du ), ses disciples eurent tôt fait de le réintégrer dans les adeptes de la recherche du Grand Œuvre.


title: Theatrum chemicum

text: En 1541, Johann Petreius publia à Nuremberg un recueil de dix traités, "De Alchemia" ("De l'Alchimie"), édité par un certain Chrysogonus Polydorus, probable pseudonyme du théologien luthérien Andreas Osiander. Dans une postface, Petreius liste une trentaine d'autres traités qu'il souhaite éditer et fait appel aux alchimistes pour lui envoyer les manuscrits, leur promettant en échange les ouvrages imprimés. À sa mort en 1550, la collection rassemblée par Petreius (par ailleurs éditeur en 1543 du "De revolutionibus orbium coelestium" de Nicolas Copernic) passa probablement à son parent, Heinrich Petri qui publia à Bâle en 1561 et en collaboration avec Pietro Perna, un ensemble de 53 textes sous le titre "Verae alchemiae artisque metallicae, citra aenigmata, doctrina". Ce recueil, édité par l'Italien Guglielmo Gratarolo (1516-1568), contient notamment un dialogue anonyme sur l'alchimie transmutatoire, mettant en scène Paracelse : le "Chrysorrhoas sive De arte Chymica". Perna publia en 1572 une nouvelle série de sept volumes contenant plus de 80 traités médiévaux : l’"Artis auriferae, quam chemiam vocant", contenant notamment la première édition de la célèbre "Turba philosophorum". Perna, avec son gendre Konrad Waldkirch, prévoyait un recueil encore plus étendu, mais le projet passa finalement au strasbourgeois Lazare Zetzner, qui publia les trois premiers volumes du "Theatrum Chemicum" en 1602.


title: Theatrum chemicum

text: Lazare Zetzner fut éditeur et imprimeur (on disait bibliopole) à Strasbourg de 1582 à sa mort en 1616. Il publia, souvent en collaboration avec l'université de Strasbourg, des ouvrages d'histoire, de droit, de philosophie et de médecine, d'auteurs antiques aussi bien que d'humanistes contemporains. On lui doit notamment un important recueil des œuvres philosophiques de Raymond Lulle, les "Raymundi Lullii Opera" (1598), qui ne contient pas les traités alchimiques pseudo-lulliens.


title: Theatrum chemicum

text: Il publia également une réédition des œuvres complètes de Paracelse, ainsi que divers traités alchimiques paracelsiens. Dans le cadre d'une stratégie éditoriale qui ne craignait pas les contradictions, lui faisant publier à la fois Paracelse et des traités de médecine galénique à laquelle ce dernier s'opposait vigoureusement, il publia en 1603 (juste un an après le "Theatrum chemicum"), le violent pamphlet contre l'alchimie transmutatoire du médecin lorrain et alchimiste repenti Nicolas Guibert. Il fut également, avec ses héritiers, l'imprimeur de Johann Valentin Andreae, le principal instigateur de l'affaire des Rose-Croix, et notamment des "Noces Chymiques de Christian Rosenkreutz", parues anonymement en 1616.


title: Theatrum chemicum

text: La métaphore du Theatrum mundi (le « Théâtre du monde ») était à la mode à la fin du , inspirant le titre de nombreux ouvrages sur des sujets divers, dont le célèbre "Theatrum vitæ humanæ" (1565) du médecin suisse Theodor Zwinger. Elle se retrouve également dans la littérature alchimique, notamment dans l’"Amphitheatrum sapientiæ æternæ" (1595) de Heinrich Khunrath. Zetzner la reprit, expliquant dans sa dédicace qu'il proposait « un choix des meilleurs textes relatifs à cet art [...] comme dans un somptueux théâtre pour le plaisir des doctes spectateurs ». Témoin du succès de l'ouvrage, le titre fut repris par d'autres recueils alchimiques, le "Theatrum Chemicum Britannicum" (1652) d'Elias Ashmole, et le "Deutsches Theatrum Chemicum" (1728-1732) de Friedrich Roth-Scholtz, ainsi que pour des sujets similaires comme le "Theatrum Sympatheticum" (1660) sur l'onguent armaire et la poudre de sympathie.


title: Theatrum chemicum

text: Le "Theatrum Chemicum" est dédicacé à Frédéric, duc de Wurtemberg et comte de Montbéliard, féru d'alchimie, qui possédait au vieux château de Stuttgart un laboratoire et une importante bibliothèque, et qui fit torturer et exécuter plusieurs des alchimistes venus y travailler pour lui. L'objet de l'ouvrage est de rassembler les principaux traités alchimiques, afin de permettre aux « philosophes chimiques » de les étudier, de les comparer, de les trier et d'en extraire la vraie doctrine.


title: Theatrum chemicum

text: La première édition de 1602 comptait trois volumes in-octavo et fut imprimée à Oberursel près de Francfort. Comme l'indique le titre complet, le début du premier tome présente de façon didactique « les principaux traités sur l'antiquité, la véracité, la licéité, la supériorité et les opérations de l'alchimie et de la pierre philosophale. » On trouve ainsi en tête de l'ouvrage le "De veritate et antiquitate artis chemicae" ("De la vérité et de l'antiquité de l'alchimie", 1561) de Robert Duval, suivi peu après par le "De jure artis alchemiæ" ("De la licéité de l'art alchimique", 1576) attribué à Johannes Chrysippus Fanianus, et du "Dialogus apologeticus de jure et præstantia chemicorum medicamentorum" ("Dialogue apologétique sur la licéité et la supériorité des médicaments chimiques", 1584) de l'Anglais Thomas Muffet (la pharmacopée chimique étant une des principales doctrines médicales de Paracelse). Et pour conclure cette entrée en matière didactique, le "De alchemia difficultatibus" ("Des difficultés de l'alchimie", 1594) de Theobald de Hoghelande. Le reste des trois premiers tomes est constitué d'un mélange de textes antiques, médiévaux et de la Renaissance, l'ordre en étant dicté par le fait qu'il s'agit souvent de l'intégration de divers recueils alchimiques publiés auparavant. On y trouve un équilibre entre la vénérable alchimie, et les auteurs récents du « renouveau paracelsien ». Parmi ceux -ci, les traités de Gérard Dorn et ses traductions latines des traités de Bernard le Trévisan et de Denis Zachaire, et les recueils de Bernard Gilles Penot et Nicolas Barnaud : « Les ouvrages édités par ces deux personnages se ressemblent, composés à la fois de textes de leur cru et d'assez courts traités de divers alchimistes du Moyen Âge ou de la Renaissance, paracelsiens ou non et souvent anonymes : pièces arrachées au tumulte d'une époque troublée, pages recueillis au gré de vies itinérantes, dédicaces griffonnées à la croisée des chemins, ensembles composites, bribes hâtivement cousues, faites de sac et de corde patiemment rapiécés à la lueur du fourneau ».


title: Theatrum chemicum

text: Zetzner, comme il l'avait fait avec la philosophie et l'« Art » lullien, contribua à propager le paracelsisme en Europe, en le plaçant ainsi dans une « vaste, solide et antique tradition alchimique » : « ces deux mouvements, en dépit de leurs différences, poursuivaient un même idéal : la réalisation d'une science universelle qui devait garantir le progrès du savoir tout en servant de religion à la communauté fraternelle des hommes ».


title: Theatrum chemicum

text: Pour la suite de son anthologie, Lazare Zetner s'attacha les services de l'alchimiste Benedictus Figulus. Celui-ci prévoyait trois nouveaux volumes, sous un titre passablement mystique : "Théâtre d'or tout nouveau et béni, rayonnant des opulentes richesses du présent siècle d'or, rempli des ouvrages jusqu'alors inconnus, des plus excellents philosophes, tant anciens que modernes, traitant de la grande merveille bénie et du miraculeux mystère de la pierre physique et tinctoriale, de sa préparation et de son acquisition." Mais, menacé d'arrestation lors des prémices de l'affaire des Rose-Croix, Figulus dut s'enfuir. Zetzner publia néanmoins en 1613, à Strasbourg, une seconde édition du "Theatrum Chemicum", augmentée d'un quatrième volume. Une nouvelle préface annonçait un cinquième volume, et un "Theatrum Chemicum-Medicum", qui aurait traité d'alchimie médicale (iatrochimie). Comme Johann Petreius un demi-siècle auparavant, il faisait appel aux alchimistes pour lui envoyer des textes. Ce nouveau tome, de composition plus décousue que les précédents, contient lui aussi des auteurs anciens (Artephius, pseudo-Lulle et pseudo-Arnaud de Villeneuve, etc.) et modernes (les traités de Michael Sendivogius, le commentaire du "Traité d'or" d'Hermès Trismégiste d'Israël Harvet, Penot à nouveau, etc.)