title: Nusa Manuk (Rote)

text: Nusa Manuk, nom qui signifie "l'île aux oiseaux", est une île d'Indonésie située au sud-ouest de l'île de Rote, dans la province des petites îles de la Sonde orientales.


title: Barbara McLean

text: Barbara McLean est une monteuse américaine, née le à Palisades Park, décédée le à Newport Beach (Californie).


title: Barbara McLean

text: Née Barbara Pollux, puis mariée à Gordon McLean, Barbara McLean commença sa carrière dans les années 1920, en coupant des négatifs pour le producteur Rex Ingram. Elle travailla ensuite pour le monteur de Ingram, Grant Whytock. Puis elle suivit ce dernier, comme assistante, lorsqu'il alla travailler pour Samuel Goldwyn pour la toute récente société de production United Artists.


title: Barbara McLean

text: Darryl F. Zanuck, cofondateur de Twentieth Century Pictures vit un jour le film "Secret" de Frank Borzage (1933), dont Barbara McLean avait aidé au montage, et trouva qu'elle était et l'embaucha comme monteuse pour les films "Les Faubourgs de New York" (1933) et "Gallant Lady" (1934), ce dernier fut le premier film où elle fut créditée comme monteuse.


title: Barbara McLean

text: Elle fut mariée à Robert Webb de 1951 à 1990.


title: Comté de Broome (New York)

text: Le comté de Broome (en anglais : "Broome County") est l'un des 62 comtés de l'État de New York, aux États-Unis. Le siège de comté est Binghamton, qui est également la ville principale.


title: Comté de Broome (New York)

text: Le comté couvre une superficie de — dont d'eau.


title: Comté de Broome (New York)

text: Ce comté a été nommé en l'honneur de John Broome, un lieutenant-gouverneur en 1806 lors de la création du comté.


title: Comté de Broome (New York)

text: La population du comté s'élevait à habitants au recensement de 2010.


title: Comté de Broome (New York)

text: L'aéroport du grand Binghamton se trouve a proximité de la ville de Maine (New York).


title: Comté de Broome (New York)

text: L'Université d'État de New York à Binghamton est située dans le comté.


title: Päivi Räsänen

text: Päivi Maria Räsänen, née Kuvaja le à Sonkajärvi, en Savonie du Nord, est une femme politique finlandaise, membre des Chrétiens-démocrates (KD).


title: Päivi Räsänen

text: Elle passe son enfance à Joutseno en Carélie du Sud avant de suivre des études de médecine et de s'installer dans la ville de Riihimäki. Mariée au docteur en théologie Niilo Räsäsen, elle a 5 enfants.


title: Päivi Räsänen

text: Elle entre en politique au début des années 1990, au sein du Parti démocrate-chrétien. Elle échoue une première fois aux législatives de 1991. Élue au conseil municipal de Riihimäki en 1993, une fonction qu'elle a conservé en continu depuis, elle devient député de la circonscription du Häme en 1995.


title: Päivi Räsänen

text: En 2004, elle succède à Bjarne Kallis à la tête du parti. Sous sa direction, le parti démocrate-chrétien connaît des résultats mitigés lors des élections nationales, connaissant un léger recul lors des législatives de 2007. Son parti passe en effet de 5,34 % des voix à 4,86 %, mais dispose toujours de sept députés au parlement. Päivi Räsänen a néanmoins conservé son siège avec le deuxième meilleur score de sa circonscription.


title: Päivi Räsänen

text: En , environ fidèles ont spontanément quitté l'Église luthérienne de Finlande, en raison notamment d'un débat télévisé pendant lequel Päivi Räsänen a affirmé que pour un chrétien, c'était « mal » d'avoir une relation homosexuelle.


title: Päivi Räsänen

text: Elle est ministre de l'Intérieur dans le gouvernement Katainen entre le et le .


title: Päivi Räsänen

text: En 2019, elle critique la participation officielle de l"'Evangelical Lutheran Church of Finland" à la Gay Pride en citant sur les réseaux sociaux et dans des commentaires de sites internet l'extrait de l'Épître aux Romains portant sur les relations homosexuelles, qualifiées par l'apôtre Paul de et de . Cette publication lui vaut d'être poursuivie, en avril 2020, pour incitation à la haine envers une minorité, qui est un crime en Finlande.


title: Päivi Räsänen

text: En décembre 2019, au moment de la Marche des Fiertés LGBT, Païvi Räsänen accuse l’Église « élever la honte et le péché au rang de sujet de fierté » et publie sur les réseaux sociaux des versets de la Bible condamnant l’homosexualité (notamment Romains 1,27-28). Elle a ensuite déclaré que ces posts ne s’adressaient pas aux minorités sexuelles mais aux responsables de l’Église évangélique luthérienne, qui soutenait la Marche des Fiertés, afin de dénoncer la contradiction entre la position de cette Église et l’enseignement biblique.


title: Päivi Räsänen

text: Le jugement se tient le 24 janvier 2022.


title: Ordnance QF 25 pounder

text: Le canon Ordnance QF 25 pounder, ou simplement 25-pounder ou 25-pdr fut le principal obusier/canon de campagne britannique entre la fin des années 1930 et les années 1960. Il entra en service juste avant la Seconde Guerre mondiale pour remplacer l'Ordnance QF 18 pounder et l'obusier de 4,5 pouces QF 4.5 et fut considéré par beaucoup comme la meilleure pièce d'artillerie de campagne de la guerre, associant cadence de tir élevée, projectile relativement efficace et mobilité élevée.


title: Ordnance QF 25 pounder

text: La plupart des pays du Commonwealth les ont conservés jusque dans les années 1970, la Grande-Bretagne utilisant encore quelques exemplaires pour l'entraînement jusque dans les années 1980. Après son abandon par les forces britanniques, le 25-pdr a encore été utilisé en Oman durant la guerre du Dhofar (bataille de Mirbat, 1972) ainsi que par la garde nationale chypriote durant l'invasion turque de 1974 et par les Kurdes du nord de l'Irak en 2003. Ses munitions sont aujourd'hui fabriquées par les arsenaux du Pakistan.


title: Ordnance QF 25 pounder

text: Le QF 25-pdr est le résultat d'études visant à remplacer à la fois le canon de campagne Ordnance QF 18 pounder et l'obusier de QF 4.5, qui avaient été les principales pièces d'artillerie de campagne britannique durant la Première Guerre mondiale. L'idée de base était de construire une seule arme disposant de la capacité de tir direct du QF 18-pdr et de la hausse importante de l'obusier et utilisant une munition de calibre intermédiaire, entre et environ (). Son développement fut sévèrement retardé dans l'entre-deux guerres par le manque de moyens, et il fut finalement décidé de construire une « nouvelle » version à partir du canon du 18-pdr, et de remettre la conception d'un nouveau canon et d'un nouvel affût à des jours meilleurs. Le résultat fut une pièce de tirant un obus de ("pound"), soit . Il fut monté sur les derniers modèles d'affûts du 18-pdr. Un de ceux-ci utilisait une plate-forme de tir, et cette configuration fut adoptée pour le nouveau canon. Lorsque la plate-forme était abaissée, les roues de la pièce reposaient dessus, ce qui permettait aux servants (au nombre de 6) de la tourner rapidement dans toutes les directions. Contrairement au 18-pdr, le 25 pounder admettait des munitions variées. Pour la version Mk 1 sur affût 18-pdr (18/25-pdr), il n'y en avait que trois, les charges 1, 2 et 3, dans une cartouche identique. Les 25-pdr « authentiques », version Mk 2 sur affût Mk1, avaient aussi une charge « Super », dans une cartouche différente. Une charge additionnelle à la charge Super fut introduite en 1942 pour augmenter la vitesse initiale pour les tirs anti-char. Par la suite, cette charge additionnelle fut utilisée avec les charges 2 et 3 pour les tirs avec des hausses importantes. L'utilisation de la charge Super augmentée nécessita l'ajout d'un frein de bouche. Le chargement du 25-pdr se faisait en deux fois, d'abord l'obus, puis la cartouche, avant la fermeture de la culasse verticale. Dans la terminologie britannique, le 25-pdr était appelé « QF » ("", tir rapide), parce que la chemise en laiton de la cartouche fournissait l'obturation (elle empêchait les gaz de s'échapper par la culasse) et permettait une fréquence de tir supérieure à celle obtenue avec des cartouches en sac. Comme sur tous les canons britanniques de cette époque, le système de visée pour les tirs indirects indiquait la portée, et non la hausse. Le 25-pdr était aussi équipé d'un télescope de visée directe pour le tir des obus perforants. La visée était effectuée par un seul homme, selon les principes de l'armée britannique.


title: Ordnance QF 25 pounder

text: Le 25-pdr était habituellement tracté derrière son caisson à munitions, mais pouvait aussi l'être seul. Le caisson contenait , et d'autres étaient transportés dans le tracteur, en même temps que son équipage et divers équipements. Certains équipements, comme les systèmes de visée, étaient transportés sur le canon lui-même. Chaque section de deux 25-pdr disposait d'un troisième tracteur d'artillerie, qui transportait des munitions et tirait deux caissons de munitions supplémentaires.


title: Ordnance QF 25 pounder

text: L'équipage comprenait 6 soldats :


title: Ordnance QF 25 pounder

text: Le « détachement réduit » était de .


title: Ordnance QF 25 pounder

text: La munition principale du 25-pdr était l'obus à haut pouvoir explosif ("High Explosive", ou HE), mais il pouvait aussi tirer des obus fumigènes, des obus éclairants et des obus chimiques, et certains obus fumigènes furent parfois re-remplis avec des tracts de propagande. Pour le tir direct, il disposait d'un nombre limité d'obus perforants de () ("Armor-piercing", ou AP), plus tard remplacés par une version plus puissante à tête balistique. Un obus anti-char à charge creuse était en développement au Canada, mais l'introduction du canon anti-char Ordnance QF 17 pounder mit fin à ce programme. Après la Seconde Guerre mondiale, le Royaume-Uni remplaça les obus AP par des obus au plastic ("High explosive squash head", ou HESH dans la terminologie britannique).


title: Ordnance QF 25 pounder

text: Le 25 pounder fut le principal canon de campagne utilisé par les divisions d'infanterie et les divisions blindées du Commonwealth au cours de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Chaque division d'infanterie de type britannique disposait de : Avant la mi-1940, leurs trois régiments de campagne comptaient chacun deux batteries de . Après cette date, les 25-pdr de chaque régiment sont répartis entre trois batteries de huit pièces chacune (le total par régiment et par division reste identique). Les divisions blindées étaient formées de , dont à partir de 1944 un était équipé du canon automoteur à base 25-pdr Sexton.


title: Ordnance QF 25 pounder

text: Le 25-pdr était normalement transporté derrière son caisson par un tracteur d'artillerie 4x4 Morris C8, surnommé "Quad". Les 18/25-pdr avaient été tractés par le Dragon Medium Mark IV, un véhicule chenillé dérivé du char léger Vickers 6-Ton. Après avoir constaté l'efficacité du canon automoteur américain M7 Priest, les Britanniques adoptèrent un modèle similaire conçu et fabriqué au Canada, le Sexton (un 25-pdr monté sur un châssis de char Ram, lui-même basé sur le char américain M3 Lee). Avant le Sexton, ils avaient essayé de monter le 25-pdr sur un châssis de char Valentine, produisant le canon automoteur Bishop, qui n'avait pas été un succès.


title: Ordnance QF 25 pounder

text: Le 25 pdr était un canon relativement modeste, même selon les standards de la Seconde Guerre mondiale, mais sa portée était supérieure à celle de beaucoup d'autres pièces de campagne. Il était conçu selon la doctrine britannique de neutralisation du feu adverse, et non selon celle du feu destructeur qui s'était montrée si illusoire au début de la Première Guerre mondiale. La plupart des armées étaient entrées en guerre avec des canons encore plus petits (), mais étaient rapidement passés à des calibres de et supérieurs. Cependant le 25-pdr fut considéré par tous comme une des meilleures pièces d'artillerie en service. Les dégâts qu'il causa en Normandie et dans le Nord-Ouest de l'Europe (et la vitesse avec laquelle le système de contrôle britannique pouvait répondre) fit croire à de nombreux soldats allemands que les Britanniques avaient secrètement déployé un 25-pdr automatique.


title: Ordnance QF 25 pounder

text: L'introduction des standards Otan conduisit à son remplacement par un canon de 105 mm. La dernière unité britannique à l'utiliser (hormis dans un rôle cérémoniel) fut l'Honourable Artillery Company (A Battery, HAC) au camp d'entraînement de Salisbury Plain en 1992.


title: Ordnance QF 25 pounder

text: Sous le nom de G1, le 25-pdr fut abondamment utilisé par la South African Defence Force durant les premières années de la guerre sud-africaine de la frontière (à partir de 1966), notamment lors de l'Opération Savannah en Angola (fin 1975). Aujourd'hui, le G1 joue encore un rôle cérémoniel.


title: Ordnance QF 25 pounder

text: L'armée rhodésienne l'utilisa au cours de la guerre du Bush de Rhodésie du Sud (1972-1979).


title: Ordnance QF 25 pounder

text: Le 25-pdr fut aussi abondamment utilisé par l'armée du Sri Lanka au cours des premières années de la guerre civile du Sri Lanka (1983 et suivantes). Ceux qui restent en fonction n'ont plus qu'un rôle cérémoniel.


title: Ordnance QF 25 pounder

text: Le 25-pdr MkIII est encore en service dans les forces irlandaises de réserve (RDF) et un nombre significatif dans la réserve active de la Garde nationale chypriote. L'armée irlandaise conserve aussi une batterie de six 25-pdr pour tirer des salves d'honneur. Le 25-pdr est son arme la plus ancienne, puisqu'elle y a été introduite en 1949. Les forces armées luxembourgeoises qui disposé d'un bataillon de 18 pièces jusqu'en 1967 utilise pour cet usage des obusiers recalibré à 105 mm.Officiellement dénommé Ordnance, Quick Firing 25 pounder Mark I on Carriage 18-pr Mark IV, ou Ordnance, Quick Firing 25 pounder Mark I on Carriage 18-pr Mark V, il est communément appelé 18/25-pr. L'affût Mark IV était monobloc, alors que le Mark V se divisait. Ces conversions du canon 18-pdr entrèrent en service à la fin des années 1930. Quelques-uns furent perdus lors de la campagne de Norvège et 704 en France, ce qui en laissait environ la même quantité aux Britanniques. Ils furent utilisés en Afrique du Nord (jusque vers la fin 1941, environ) et en Malaisie. Ce modèle de 25-pdr n'utilisait que la charge 3, à cause de son affût.Le Mark II, sur affût Mark 1, fut le canon standard au cours de la Seconde Guerre mondiale. Il fut surtout construit au Royaume-Uni, et un peu en Australie et au Canada. Les livraisons (britanniques) commencèrent au début 1940 et les premières pièces entrèrent en service dans un régiment canadien stationné en France à l'été 1940. Ce canon tirait toutes les charges : 1, 2, 3 et Super. Lorsque celles-ci furent augmentées, il fut muni d'un frein de bouche pour réduire son recul. Les pièces ainsi modifiées sont appelées Mark 2/1. Leur frein de bouche spécifique les rend aisément reconnaissables.


title: Ordnance QF 25 pounder

text: Le Mark III était un Mk. II avec une culasse modifiée pour empêcher les obus de repartir en arrière lorsqu'on le chargeait sous une hausse importante. Avec l'ajout du frein de bouche ils devinrent Mark III/1. Le Mark IV était identique, avec frein de bouche dès la construction.


title: Ordnance QF 25 pounder

text: En Birmanie, une modification locale produisit une version à essieu légèrement plus étroit, appelée Jury Axle. Cela permettait au 25-pdr d'être tracté par une jeep et chargé dans un Dakota. Avec une plateforme plus étroite et d'autres modifications mineures, cet affût reçut la dénomination officielle d'affût 25 pdr Mark 2. L'affût Mark 3, également étroit, comprenait une articulation pour faciliter le tir avec des hausses importantes. Le tir avec hausse importante avait été pratiqué en Italie, avec les augmentations de charges officiellement prévues pour le tir anti-char, ajoutées aux charges 2 et 3. Le 25 pounder Short Mark I, ou Baby 25 pr, était une adaptation australienne du 25-pdr comme canon de montagne produite à partir de 1943. Elle était plus courte que le 25-pdr standard et montée sur un affût léger nommé "Carriage 25 pr Light, Mark 1". Le Baby était destiné au combat dans la jungle et fut utilisé par les seules forces australiennes dans le sud-ouest du Pacifique. Il pouvait être tracté par un véhicule léger ou démonté en 13 parties. Au cours de la campagne en Nouvelle-Guinée, il put ainsi être transporté par les soldats sur des sections de pistes où aucun camion n'aurait pu passer.


title: Giovanni Battista Parodi

text: Giovanni Battista Parodi né en 1976 à Gênes est une basse italienne, tenu comme l'une des plus belles voix de basse contemporaine.


title: Giovanni Battista Parodi

text: Giovanni Battista Parodi a commencé à étudier le chant comme basse de 1992 à 1998 à l"'Académie du Palazzo Ducale de Gênes".


title: Giovanni Battista Parodi

text: Il a participé à divers concours internationaux dont le "Concorso Leoncavallo" à Locarno et le prix Caruso.


title: Giovanni Battista Parodi

text: En 1999 il est admis à l’"Académie de perfectionnement du Théâtre de la Scala di Milan". Il a à ce titre participé à l'inauguration de la saison 1999-2000 avec "Fidelio" et "Tosca".


title: Giovanni Battista Parodi

text: Il a été dirigé par des chefs d'orchestre tels que Roberto Abbado, Bruno Bartoletti, Bruno Campanella, James Conlon, Daniele Gatti, Fabio Luisi, Zubin Mehta, Riccardo Muti, Daniel Oren, Mstislav Rostropovich, Christophe Rousset.


title: Fröhnd

text: Fröhnd est une commune allemande en Bade-Wurtemberg, située dans le district de Fribourg-en-Brisgau.


title: Comté de Columbia (New York)

text: Le comté de Columbia est un comté de l'État de New York aux États-Unis. Selon le recensement de 2000, la population était de . Son nom vient de la féminisation latin du nom de Christophe Colomb. Son siège est Hudson.


title: Comté de Columbia (New York)

text: Selon l""', pour la période 2011-2015, 93,36 % de la population âgée de plus de 5 ans déclare parler l'anglais à la maison, 37,77 % déclare parler l'espagnol, 0,69 % l'allemand et 3,34 % une autre langue.


title: Häg-Ehrsberg

text: Häg-Ehrsberg est une commune allemande en Bade-Wurtemberg, située dans le district de Fribourg-en-Brisgau.


title: Canal de Jonction

text: Le canal de Jonction, ou canal de la Jonction avec la Robine, est un canal français qui relie le canal du Midi à la Méditerranée via le canal de la Robine, Narbonne et Port-la-Nouvelle, l'ensemble constituant une branche latérale du canal du Midi appelée embranchement de La Nouvelle.


title: Canal de Jonction

text: Le canal est entièrement situé sur la commune de Sallèles-d'Aude. Il mesure de long, son tracé est totalement rectiligne et il comporte sept écluses (aujourd'hui automatisées) sur son parcours afin de racheter une dénivellation de plus de .  Il permet de joindre le canal du Midi à l'Aude, puis au canal de la Robine, et constitue le trait d'union entre le canal du Midi et Narbonne, puis Port-la-Nouvelle et la Méditerranée.


title: Canal de Jonction

text: Construit au départ selon les normes de Riquet, il a été mis plus tard au gabarit Freycinet. L'alimentation en eau du canal est assurée par le canal du Midi. Une grande partie de son parcours est bordée de pins parasols sur chaque rive.


title: Canal de Jonction

text: La jonction avec le canal de la Robine oblige à une courte navigation sur l'Aude () entre les écluses de Gailhousty et Moussoulens. Le franchissement est soutenu par le seuil (ou chaussée) de Moussoulens (datant du ) qui garantit un mouillage suffisant en période d'étiage. Le déversoir associé à l'écluse de garde de Moussoulens permet l'écrêtage en période de crue.


title: Canal de Jonction

text: Le halage étant interrompu, la traversée de l'Aude à cet endroit s'effectuait par un filin tendu entre les deux rives (bac à traille aujourd'hui disparu mais dont il subsiste les pylônes).


title: Canal de Jonction

text: Après la mise en service du canal du Midi en 1682 et celui de la Robine quelques années après, les marchandises devaient transiter par la route de Narbonne jusqu'au Somail pour relier les deux voies navigables, ce qui pénalisait les ports de pêche du sud de l'Aude.


title: Canal de Jonction

text: D'après le premier projet, le canal du Languedoc devait déboucher en Méditerranée, en entrant dans l'Aude vis-à-vis de la Robine, en se servant de l'ancien lit du fleuve, pour rejoindre la mer au grau de La Nouvelle, mais le tracé initial fut modifié pour prolonger le canal jusqu'à l'étang de Thau.


title: Canal de Jonction

text: La ville de Narbonne, privée du passage du canal du Languedoc dans ses murs, obtint toutefois une promesse de construction d'une écluse dans la chaussée de la rivière de la Cesse, pour entrer dans celle de l'Aude, et au-delà passer à Narbonne par la Robine, promesse qui figurait dans l'article 20 du devis présenté en 1668 par le chevalier de Clerville aux États de Languedoc et au diocèse de Narbonne.


title: Canal de Jonction

text: Vauban s'y intéressa dès 1684 et reconnu ce canal comme d'un grand intérêt, un arrêt du roi du en ordonna l'examen, et un autre arrêté daté du en décida l'exécution. Mais sa construction débutée en 1690 a été un modèle de lenteur, de multiples obstacles arrêtèrent les travaux à plusieurs reprises.


title: Canal de Jonction

text: Ce fut Arthur Richard Dillon, dernier archevêque de Narbonne, qui s'émut qu'après un siècle le projet n'eut toujours pas abouti. Président-né des États de Languedoc, il fit voter par ceux-ci les crédits nécessaires à la finalisation du projet. Les travaux reprirent donc en 1775, sous la direction de l'architecte Bertrand Garipuy. Le canal fut achevé en 1780, soit presque cent ans après la décision de sa construction.


title: Canal de Jonction

text: Les sept écluses du canal de Jonction sont aménagées au gabarit Freycinet à la fin des années 1970.


title: Hausen im Wiesental

text: Hausen im Wiesental est une commune allemande en Bade-Wurtemberg, située dans le district de Fribourg-en-Brisgau.


title: Inzlingen

text: Inzlingen est une commune allemande en Bade-Wurtemberg, située dans le district de Fribourg-en-Brisgau et limitrophe de la Suisse. Le Pays de Bade est représenté à gauche sur les armoiries, à droite se trouvent celles de la famille Reich de Reichenstein, propriétaire du château, et notablement connue dans l'histoire de la région de Bâle .


title: Inzlingen

text: En 2014 la CDU et le SPD se sont réparti équitablement les douze sièges du conseil communal.


title: Mika Noronen

text: Mika Noronen (né le à Tampere en Finlande) est un joueur professionnel de hockey sur glace. Il évolue en tant que gardien de but.


title: Mika Noronen

text: Noronen commence le hockey au sein de l'équipe de sa ville natale en passant par toutes les catégories pour finalement jouer son premier match en élite finlandaise, la "" en 1995-96. Il est mis en avant lors du championnat d'Europe junior en 1997. Il remporte la médaille d'or après une médaille d'argent l'année précédente. À titre personnel, il est élu meilleur gardien du tournoi et sélectionné dans l'équipe type de l'événement.


title: Mika Noronen

text: Il participe au repêchage d'entrée dans la Ligue nationale de hockey au cours de l'été qui suit et est sélectionné au cours de la première ronde, le choisi au total. Il ne signe pas pour autant un contrat avec l'équipe de la LNH qui l'a choisi, les Sabres de Buffalo.


title: Mika Noronen

text: Il reste jouer dans son pays avant de faire ses débuts en Amérique du Nord pour la saison 1999-2000 en jouant avec l'équipe affiliée aux Sabres, les Americans de Rochester. Il remporte en 2000, le trophée Dudley « Red » Garret, trophée de la LAH qui récompense le meilleur joueur dans sa première saison dans la ligue. L'année suivante, il remporte avec Tom Askey, l'autre gardien de l'équipe, le trophée Harry « Hap » Holmes en tant que gardiens avec la plus basse moyenne de buts alloués.


title: Mika Noronen

text: Mis en concurrence avec Martin Biron pour le poste de remplaçant de la vedette Dominik Hašek, il ne va pas beaucoup jouer dans la LNH au cours des saisons qui vont suivre mais gagnera tout de même sa place comme second gardien de l'équipe lors de la saison 2003-2004, Hašek ayant entretemps rejoint les Red Wings de Détroit. Le , il devient le dixième gardien de but de l'histoire de la LNH à inscrire un but lors d'un match. Il est le premier finlandais à réaliser cet exploit lors d'un match contre les Maple Leafs de Toronto. Il est le dernier joueur de l'équipe des Sabres à avoir touché le palet quand Robert Reichel tente une passe et envoie le palet dans ses propres buts, Trevor Kidd étant sortit de la glace pour mettre un joueur supplémentaire en jeu.


title: Mika Noronen

text: Au cours de la saison 2005-2006, il rejoint les Canucks de Vancouver mais ne joue quasiment pas. Lors de la saison suivante, il quitte l'Amérique du Nord et signe avec Ak Bars Kazan, équipe du championnat de Russie pour deux saisons. Il remporte alors la Coupe d'Europe des clubs champions en 2007 puis la Coupe continentale 2008.


title: Mika Noronen

text: Lors de la création d'une nouvelle ligue en Eurasie, la Ligue continentale de hockey, il signe pour l'équipe du Torpedo Nijni Novgorod et partage le temps de jeu avec Vitali Ievdokimov.


title: Mika Noronen

text: Il représente la Finlande lors de plusieurs compétitions internationales :


title: Maulburg

text: Maulburg est une commune allemande en Bade-Wurtemberg, située dans le district de Fribourg-en-Brisgau.


title: Famille de La Fare

text: La famille de La Fare est originaire du village de Saint-André-de-Valborgne, dans les Cévennes gardoises.


title: Famille de La Fare

text: Elle a donné deux pairs de France ecclésiastiques, des chambellans, des gentilshommes de la chambre, un maréchal de France, des lieutenants généraux, des lieutenants du roi, des commandants et gouverneurs, des évêques, un cardinal archevêque. Au , existaient les branches de Chausse, Montclar, Tornac, Salendrinque, Lasalle, Alès, La Tour, Saint-Marcel-d'Ardèche et Vénéjan.


title: Famille de La Fare

text: Cette famille subsiste en Argentine, issue de Christian Louis Anne Henri de La Fare ayant émigré en Amérique Latine au .


title: Famille de La Fare

text: En France, le nom de la Fare est porté par adoption par la Famille Hamel devenue Hamel de La Fare. Généalogie de la famille, à partir de l'ouvrage de Marc Gauer et du "Grand Armorial de France", tome 3 d'Henri Jougla de Morenas


title: Famille de La Fare

text: Béranger (v. 1170), seigneur de La Fare et de Saint-André-de-Valborgne, chevalier


title: Famille de La Fare

text: Charles (1613 - 1654), seigneur et baron de Rochegude


title: Famille de La Fare

text: Étienne (1614 - ), seigneur de Chausse


title: Famille de La Fare

text: Antoine ( - 1707), marquis de la Fare, vicomte de Montclar


title: Famille de La Fare

text: François (1628 - 1685), baron de Lasalle, seigneur de Saint-Félix


title: Famille de La Fare

text: Henri (1628 - 1706), dit le marquis de Tornac


title: Famille de La Fare

text: Louis, seigneur de la Tour, baron de la Fare


title: Famille de La Fare

text: Pour la branche de Vénéjan


title: Histoire de l'impôt en France

text: L'histoire de l'impôt en France voit, sur plus d'un millénaire, l'émergence, l'affirmation et la croissance d'une fiscalité d'État. L'impôt est l'un des outils fondamentaux de l'affirmation des États territoriaux modernes, avec un développement qui suit celui de l'administration. Sur une longue période, l'impôt connaît des évolutions reflétant les changements de l'État, de la société et de l'économie françaises ainsi que le besoin récurrent de financer de nouveaux types de dépenses publiques.


title: Histoire de l'impôt en France

text: Dans les premiers siècles de l'époque médiévale, les revenus du royaume de France reposent essentiellement sur les produits des domaines royaux, complétés par quelques taxes payées en monnaie. La taxation n'est alors pas un monopole étatique, puisque l'Église et les seigneurs perçoivent des prélèvements importants. Mais avec l'augmentation de ses besoins à partir du , l'État met progressivement en place des impôts « extraordinaires ». Au , une fiscalité royale permanente (taille, aides, gabelle essentiellement) s'est ainsi imposée. L'expansion des échanges, les créations fiscales sont généralement dues en monnaie, seuls les prélèvements anciens (seigneuriaux, dîme) restant acquittés en nature. Avec l'affirmation de l'absolutisme royal au , le poids de la fiscalité ne cesse d'augmenter.


title: Histoire de l'impôt en France

text: Après un siècle et demi de hausse globale sans réforme profonde ni durable, le pays est rattrapé par une crise financière, tandis que les règles d'assujettissement ou d'exemption apparaissent en croissant décalage avec les évolutions économiques et sociales. Cette tension est l'une des causes principales de la Révolution française, lors de laquelle sont supprimés les prélèvements seigneuriaux et ecclésiastiques, ce qui institue un monopole fiscal de l'État. Le Premier Empire met ensuite en place un système reposant sur les contributions directes, dites « quatre vieilles », et un ensemble d'impôts indirects, ainsi qu'une administration. Ces éléments, reflétant les intérêts de la bourgeoisie libérale, restent remarquablement stables durant le . Mais ce système est de moins en moins en adéquation avec les évolutions de l'économie, que ce soit l'industrialisation ou l'augmentation de la part du salariat.


title: Histoire de l'impôt en France

text: La situation fiscale est bouleversée en 1914 avec la création de l'impôt sur le revenu et l'apparition de la déclaration de revenus. La mise en place de l'État-providence, avec notamment la protection sociale, fait à nouveau croître le montant des prélèvements. Dans les années 1980, la fiscalité locale augmente significativement et la fiscalité sociale (surtout la CSG) se développe. La fiscalité répond alors à diverses demandes économiques et sociales (redistribution des richesses, incitations économiques à des populations, secteurs et régions en difficultés, écologie), le tout dans un contexte de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés au monde et de coexistence d'un grand nombre d'impôts.


title: Histoire de l'impôt en France

text: La fiscalité se présente sous différentes formes selon les périodes. La fiscalité directe en est la composante la plus visible. Sous l'Ancien Régime, avec la taille, la capitation et les impôts assimilés, elle pèse uniquement sur les roturiers. Les années de la Révolution et l'Empire y substituent un système reposant avant tout sur les signes extérieurs de richesse (propriété terrienne, habitations), supplanté au par des impôts pesant sur les revenus personnels (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, CSG). L'impôt indirect est dans tous ces systèmes un élément essentiel pour les revenus de l'État (gabelle sur le sel, taxations sur les alcools, puis sur les produits pétroliers, TVA).


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text: Même si l'importance des administrations fiscales et l'habitude de payer les impôts chez les contribuables assurent le recouvrement de montants considérables, l'impôt fait régulièrement l'objet de remises en question ayant conduit à des révoltes fiscales, notamment lors des périodes d'importants prélèvements. Les procédés d'évitement de l'impôt (contrebande, dissimulation de revenus et de transactions, fraude et, dans la période récente, de l'optimisation fiscale) peuvent participer à leur tour à l'affaiblissement de l'efficacité du système fiscal, entraînant un renforcement des contrôles de la part de l'État.


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text: La construction du système fiscal de l'État moderne est un processus long et complexe qui trouve ses origines dans les pratiques de l'époque franque, elles-mêmes largement tributaires de celles de l'Antiquité tardive. Les ressources royales, d'abord essentiellement tirées du domaine royal, se reposent de plus en plus sur des impôts créés, étendus et augmentés à plusieurs reprises, en premier lieu pour les besoins de la guerre, qui est un élément moteur de la construction de l'État moderne. L'impôt royal est d'abord négocié avec les institutions représentant les différentes composantes et régions du royaume. Puis, avec le tournant absolutiste du pouvoir royal, ce dernier entend de plus en plus l'imposer suivant son bon vouloir, même s'il ne parvient jamais à le faire autant qu'il l'aurait souhaité. Parallèlement à cela, l'époque médiévale voit la mise en place d'un processus de diversification des autorités assurant les prélèvements fiscaux : développement des institutions ecclésiastiques puis celui de la seigneurie, ce qui reste une caractéristique de la fiscalité d'Ancien Régime.


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text: Les institutions fiscales de la fin de l'Antiquité et du haut Moyen Âge () dérivent de celles de l'Empire romain tardif, un système fiscal élaboré sur lequel s'appuyait le gouvernement. Il reposait avant tout sur un impôt foncier lourd, un impôt par tête, ainsi que sur la monnaie qui était un instrument fiscal. Le contexte économique est celui d'un recul de l'usage de la monnaie, la base de la richesse restant foncière et agricole. Chez les historiens, un courant « fiscaliste » considère que l'administration fiscale des États mérovingien et carolingien est restée aussi solide que celle de l'Empire romain. Mais ces idées sont peu acceptées, car il n'y a pas de trace assurée d'une imposition régulière et importante à ces époques. Il semble bien que l'impôt foncier ait largement disparu en dehors de certaines régions mieux tenues par l'État (la Neustrie) et que la légitimité de l'impôt ait été fortement contestée.


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text: Les revenus de l'État sont alors assurés essentiellement par les prélèvements sur les domaines royaux, le fisc (du latin "fiscus"), comprenant les palais et "villae" royaux et aussi les "comitati", domaines confiés aux comtes. Ils sont une source de richesse considérable, d'autant plus qu'ils peuvent faire l'objet de concessions pour renforcer le lien entre le souverain et les élites d'une part, et l'Église d'autre part. Les monarchies mérovingienne et carolingienne s'appuient en effet pour gouverner sur les grandes familles aristocratiques et les institutions ecclésiastiques (tenues par les mêmes familles) et cela se reflète sur leur organisation financière. Ces concessions ont pour but d'assurer un revenu régulier aux serviteurs de l'État, par le biais de contributions foncières. C'est donc aux détenteurs de ces domaines que la majorité de la population verse des redevances. Les comtes perçoivent les revenus fiscaux au nom de la royauté et en conservent une partie. Les évêques sont amenés à superviser le financement des cités parce qu'ils ont pris plus de place dans l'administration civile des villes où ils se sont substitués aux institutions civiques romaines, après leur disparition. Ils ont de plus larges pouvoirs fiscaux s'ils bénéficient de l'immunité qui les soustrait à l'autorité des agents royaux et prélèvent alors directement les redevances. Les monastères peuvent également bénéficier d'un tel privilège. En fin de compte, l'impôt direct royal semble surtout avoir subsisté sous la forme d'un impôt personnel (cens) qui symbolise le lien social entre le roi et ses fidèles. Le monnayage n'est plus une ressource importante, mais les droits de justice (les "freda", une partie des amendes payées par des condamnés en justice qui est reversée au Trésor royal) sont élevés. Ponctuellement, les tributs et le butin de guerre viennent alimenter les caisses de l'État, de même que des levées exceptionnelles, comme les taxations imposées à plusieurs reprises entre 845 et 877 par Charles le Chauve pour payer le tribut exigé par les Normands. Enfin, la taxation indirecte constitue une ressource non négligeable, avec les tonlieux frappant la circulation des marchandises. L'impôt ecclésiastique, la dîme, se diffuse quant à lui dans le courant du pour devenir une des principales impositions du monde carolingien.


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text: L'imbrication entre domaines publics et privés qui était de mise dans l'édifice politique carolingien se retourne contre le pouvoir impérial à la suite de l'effondrement de son autorité, qui commence dans les régions les plus éloignées, et ouvre la voie à une patrimonialisation accentuée du pouvoir et donc des domaines fiscaux par ceux qui les gèrent, donc avant tout les comtes, mais aussi leurs subordonnés, les vicomtes et vicaires, qui sont nombreux à profiter de la fragmentation du pouvoir pour accroître leur autonomie. Se forment ainsi de véritables dynasties locales qui n'ont plus besoin de l'assentiment du monarque pour exercer leur autorité sur les hommes. Les plus puissants lignages constituent ce que l'on désigne comme des « principautés » (Aquitaine, Toulouse, Barcelone, Bourgogne, Normandie, Flandre, etc.), et à un niveau inférieur existent des familles de l'aristocratie locale qui sont en principe leurs vassaux, mais peuvent s'émanciper. Les princes se font rapidement des imitateurs du pouvoir royal : ils frappent monnaie, perçoivent les tonlieux, les produits des terres du fisc, distribuent ces dernières à leurs obligés, et tentent aussi d'exercer leur contrôle sur les institutions religieuses. Le plus puissant lignage français, celui des Robertiens, finit par monter sur le trône en 987 avec Hugues Capet, fondateur de la dynastie des Capétiens. Ces principautés se stabilisent et se consolident au siècle suivant. Du point de vue financier, il y a alors de fortes similitudes entre le fonctionnement des principautés et celui de la royauté, les princes se dotant progressivement d'un appareil administratif complexe, intégrant des agents chargés de percevoir leurs revenus (prévôts ou baillis). Avec le renouveau des échanges les puissants se lancent dans la création de marchés et de péages afin de percevoir des droits sur les transactions, mais l'assise de leur puissance demeure foncière. De ce fait, quand le pouvoir capétien commence à se renforcer, il s'appuie avant tout sur l'extension de son domaine, comprenant son fisc, et aussi des fiefs, obtenue à l'issue de conflits contre les vassaux, d'alliances matrimoniales ou d'achats, et accompagnée là aussi d'un renforcement de l'administration fiscale, et de sa puissance financière, même si elle reste au sans doute inférieure à celle de la dynastie rivale des Plantagenêt et peut-être aussi à celle du riche comté de Flandre.


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text: La domination des puissants au niveau local évolue progressivement vers l'apparition de la seigneurie en tant que cadre institutionnel. Ici encore la possession des terres reste la principale source de richesse et d'autorité sur les hommes, et les seigneurs ont souvent intégré à leur patrimoine des terres du fisc, d'origine royale, comtale ou ecclésiastique, aux côtés de domaines qui ont d'autres origines (alleux tenus en propre par la famille, terres issues d'alliances matrimoniales, fiefs concédés par le suzerain, etc.). L'exercice de la puissance publique se confond donc avec les attributs d'une propriété foncière, mais la puissance des seigneurs repose également sur leur assise guerrière. Cela résulte symboliquement et économiquement en un transfert de richesses depuis la paysannerie, par le biais de divers prélèvements et contraintes, relevant de la possession du sol (cens, corvées), de la compensation du devoir de protection du seigneur (taille, gîte, etc.), aussi de l'appropriation de droits ecclésiastiques (dîmes « inféodées », perçues par les seigneurs laïques d'une paroisse). En fin de compte entre les et le le prélèvement seigneurial sur les paysans se consolide et se diversifie, et on peut même considérer qu'il s'accroît dans la plupart des cas, même si les situations sont très variables. Un renforcement de l'encadrement seigneurial semble se produire par la suite, visible notamment dans l'essor des agents et des règlementations seigneuriaux, sans doute aussi un nouvel alourdissement du poids du prélèvement seigneurial, malgré l'embellie économique du . Cela vise manifestement à compenser le fait que les revenus ecclésiastiques ont pour beaucoup été restitués à leurs ayants droit du clergé à la suite de la réforme grégorienne, et résulte aussi du fait que les dépenses seigneuriales augmentent pour diverses raisons, dans un contexte de compétition accrue entre seigneurs rivaux. Il s'ensuit là encore des créations de nouveaux prélèvements, notamment sur les marchés et les foires afin de tirer profit de l'essor des échanges, et aussi l'accroissement des terres redevables.


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text: La prise de puissance et la consolidation administrative de la royauté sous les Capétiens participe de ce que les historiens ont qualifié comme la constitution d'un « État moderne », que J.-Ph. Genêt définit comme « un État dont la base matérielle repose sur une fiscalité publique acceptée par la société politique (et ce dans une dimension territoriale supérieure à celle de la cité), et dont tous les sujets sont concernés ». Dans ce processus, le monarque se mue progressivement de « suzerain » supérieur du royaume à « souverain », se faisant obéir de tous, et l'affirmation et les luttes pour la souveraineté conduisent à de nombreux conflits militaires à l'intérieur, face aux principautés, et au-delà de leurs frontières, face à de puissants rivaux (l'Empire un temps, mais surtout les Plantagenêt qui sont à la fois les rois d'Angleterre et les plus puissants princes féodaux français). Le « moteur » de l'État moderne, c'est avant tout la guerre : pour conduire ces conflits, les rois de France doivent augmenter leur capacité de financement et de fait leur structure administrative, ce qui se traduit par un processus de centralisation du pouvoir. C'est ici qu'intervient l'impôt, qui « fait » l'État moderne en lui donnant les moyens financiers de ses ambitions militaires. Selon J.-Ph. Genêt, « l'impôt est le carburant qui entraîne le moteur d'expansion de l'État, à savoir la guerre ». Confronté aux limites du système fiscal hérité de l'époque franque, en manque de revenus malgré l'extension continue du domaine royal, l'État met en place un nouveau système fiscal avec de nouveaux impôts : apparaissent alors des prélèvements fiscaux royaux, directs et indirects, qui sont considérés, par opposition aux issues du domaine, comme des .


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text: Cette fiscalité se dote progressivement de trois caractères principaux :


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text: Les nouvelles mesures sont en partie inspirées des pratiques fiscales des pays voisins (Angleterre, Saint-Empire), de la Papauté et des villes.


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text: À la fin du , le pouvoir royal lève des contributions exceptionnelles sur le clergé, traditionnellement réticent à toute forme d'imposition. Elles sont d'abord motivées par le besoin de financement des croisades : celle de 1188 concédée à Philippe Auguste par l'assemblée du clergé est d'ailleurs qualifiée de « dîme saladine ». Au siècle suivant, à la suite de Saint Louis, les rois de France se font reconnaître par la Papauté le droit de percevoir à plusieurs reprises des prélèvements similaires sur le clergé, pour le financement desquels ce dernier lève sur les revenus de ses bénéfices des impôts appelés « décimes ». Ces contributions du clergé sont le sujet d'une dispute entre Philippe le Bel et Boniface VIII entre 1296 et 1298, à l'issue de laquelle le Pape s'incline. Elles deviennent régulières au .


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text: Les souverains de la fin du et du début du mobilisent également les ressources des autres contribuables, en invoquant le principe féodal de l'aide que leur doivent leurs vassaux en cas de conflit, donc en substituant au service armé effectif le versement d'un impôt. Il s'agit en premier lieu d'un impôt direct, la taille ou le fouage, pesant sur les seuls roturiers, puisque les nobles sont exemptés car ils réalisent en principe un service armé effectif. Le clergé l'évite également. Il s'agit aussi d'impôts indirects, les aides. Le début du voit l'apparition d'un autre impôt indirect, la gabelle du sel, qui est à l'origine une mesure visant à réguler le marché du sel instituée par Philippe le Bel en 1315, devenue un prélèvement en 1330. Les créations d'impôts ainsi que les levées successives sont constamment négociées entre le roi et les différentes institutions qui représentent les sujets-contribuables, qui participent à la mise en place de l'administration visant à prélever ces impôts.


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text: Signe de ce renforcement de l'administration fiscale royale (et plus largement de l'État royal), un état des paroisses et des feux est réalisé en 1328, donc au début du règne de Philippe VI et à la veille de la Guerre de Cent Ans. Il consiste en un recensement des feux sur une majeure partie du royaume, y compris dans les domaines de certains des plus puissants feudataires de la couronne, où les baillis et sénéchaux ont donc étendu leurs compétences. Il est dressé dans le but d'établir l'impôt afin d'accroître les finances royales pour faire face aux dépenses entraînée par les conflits du temps.


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text: Le déclenchement de la Guerre de Cent Ans a pour conséquence un nouvel alourdissement de la fiscalité royale. Un premier tournant a lieu lors du paiement de la rançon de Jean le Bon qui nécessite des levées exceptionnelles, encore justifiées par le droit féodal. Puis les états sont convoqués régulièrement entre 1355 et 1370 pour approuver le renouvellement des divers impôts royaux (taille, fouage, aides, gabelle, traites et divers droits sur les échanges de marchandises, du vin), parfois après de fortes tensions, comme lors des états de langue d'oïl de 1356.


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text: Ces évolutions impliquent des réorganisations de l'administration. L'assiette des impôts est confiée à de nouvelles institutions, les élections (surtout dans la moitié nord du royaume), ou bien aux états provinciaux là où ils existent, conjointement à des agents royaux. La centralisation de la perception des revenus royaux est aux mains d'officiers, notamment les trésoriers généraux pour le domaine, et les généraux des finances pour les impôts, dans le cadre de la généralité. Au niveau local la perception est confiée à des agents royaux ou aux communautés urbaines et villageoises, ou encore affermée dans le cas des impôts indirects. L'augmentation des litiges liés à ces impôts entraîne la création de la Cour des aides de Paris en 1390, servant de tribunal supérieur pour ces matières, en lieu et place de la Chambre des comptes. Les protestations soulevées par ces impositions sont nombreuses, et elles incitent sans doute Charles V à abolir les aides en 1380. Mais elles sont rétablies peu après, suscitant des révoltes. Le caractère permanent des impôts royaux finit par s'imposer progressivement, au gré des évolutions des conflits.


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text: En 1439, les états généraux de langue d'oïl réunis par Charles VII à Orléans lui accordent finalement le droit de prélever la taille sans avoir à les réunir et donc à obtenir leur autorisation. Peu après les états généraux de langue d'oc et les états provinciaux l'autorisent à ne les solliciter que pour établir l'assiette et la levée. La gabelle et les aides connaissent ensuite une évolution similaire. La victoire finale contre l'Angleterre et la pacification du pays fournissent plus de solidité et de légitimité au pouvoir royal, ce qui renforce donc son pouvoir en matière fiscale.


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text: Dans la pratique, il faut encore un demi-siècle pour que le principe de permanence des impositions royales soit acquis et que les états généraux soient définitivement mis au pas sur ce sujet. Le montant de l'impôt ayant augmenté considérablement sous le règne de Louis XI (participant à sa légende noire), les états généraux de 1484 sont le théâtre d'une nouvelle dispute : le montant des impôts est réduit, mais leur permanence en sort confirmée.


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text: Le règne de Louis XII devait être vu par la suite comme une période de modération fiscale (sans doute de façon exagérée), alors que les rois suivants, François et Henri II, augmentent leurs ressources par tous les moyens pour soutenir leur politique étrangère de plus en plus dispendieuse (guerres d'Italie, conflits contre l'Empire et l'Espagne). Ils procèdent ainsi à des ventes de biens domaniaux, à des emprunts forcés auprès des villes, à la perception de nouveaux décimes, et à des augmentations du poids des impôts réguliers, en particulier les « crues » de la taille, dont le montant passe de de livres sous le seul règne de François . Celle-ci est augmentée à partir de 1549 d'un impôt accessoire, le taillon, pour financer la gendarmerie royale. L'organisation financière de l'État est renforcée avec la création du Trésor de l'Épargne en 1523, centralisant les revenus de la fiscalité royale. Puis en 1542 le système de perception des impôts dans les provinces est réorganisé autour des généralités (alors au nombre de 16).


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text: Dans les décennies qui suivent, les guerres de Religion perturbent l'organisation fiscale du pays, mais cela n'empêche pas la poursuite de l'augmentation de la taille et du taillon. Ils passent de de livres en 1576 à en 1589, certes dans un contexte d'inflation et de dévaluation de la monnaie qui pondèrent les effets de ces crues. Les contributions de l'Église aux revenus de l'État sont augmentées, afin de lutter contre les Protestants. C'est un prélude à l'apparition du « don gratuit » du clergé, qui devient régulier au . Le retour de la paix après 1594 permet la remise en ordre des finances par Sully, ainsi qu'une réduction de la taille et de ses accessoires : elle retombe à 14 millions de livres en 1609.


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text: Le règne de Louis XIII et le gouvernement de Richelieu sont marqués par une forte croissance des dépenses de guerre (dernières guerres de religion, Guerre de Trente Ans) qui creusent le déficit public. Cette situation entraîne à son tour une augmentation de la charge de la dette qui absorbe une part croissante des dépenses publiques. Le pouvoir royal, qui connaît alors un tournant absolutiste, ne convoque plus les états généraux après 1614 et cherche à soumettre les autres institutions (états provinciaux, clergé, villes) au principe du droit royal d'imposer sans consultation. Tous les contribuables subissent alors une pression fiscale de plus en plus lourde, durant la période qu'on a pu qualifier de (1632-1641) : le brevet de la taille triple en pays d'élection entre 1636 et 1641 (de 7,8 millions de livres à 32,4 millions), le montant de la gabelle double, de nouveaux impôts sur les échanges de vin et de marchandises apparaissent, les dons gratuits deviennent coutumiers même s'il n'y a plus d'hérétiques à combattre dans le royaume. Tout cela ne suffit du reste pas à financer les besoins de l'État. Il a de plus en plus recours à des expédients « extraordinaires », c'est-à-dire ici des revenus non fiscaux, tels que la dévaluation de la monnaie, la vente d'offices, et les emprunts comme les rentes de l'Hôtel de Ville de Paris. La puissance des fermiers des impôts, qui ont en main une part croissante du revenu royal, se renforce durant ces années : se met alors en place un (D. Dessert) dont les acteurs majeurs sont aussi d'importants créanciers de l'État. D'un autre côté, la pression fiscale devient de moins en moins tolérable pour le peuple, et cette période est marquée par de nombreuses révoltes populaires dont les motivations sont largement antifiscales : croquants dans le Sud-Ouest, Nu-pieds en Normandie, mais aussi la Fronde, en particulier celle des parlements.


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text: Le début de règne de Louis XIV et l'époque de Colbert (1661-1683) voient un arrêt des crues de la taille, mais aussi la création d'un droit de timbre sur les actes juridiques (qui suscite la révolte du papier timbré en 1675) et l'établissement de droits à l'importation plus lourds. Dans le cadre de la modernisation de l'administration financière du royaume, le système d'affermage des revenus publics est progressivement réorganisé. Cela conduit à la création de la Ferme générale en 1681, qui en vient à fournir environ la moitié des revenus de l'État dès 1688. Mais les nouveaux conflits dans lesquels s'engage le royaume (Guerre de la Ligue d'Augsbourg puis Guerre de Succession d'Espagne) entraînent de nouvelles créations d'impôts, même si leur financement repose surtout sur les ventes d'offices et les emprunts. La capitation, impôt direct pesant sur les chefs de famille, est créée en 1695, puis est annexée à la taille en 1701. La taxe sur les étrangers est établie en 1697 puis abandonnée. Le dixième, impôt sur les revenus, apparaît en 1710, à l'initiative de Nicolas Desmaretz, qui améliore la santé financière du royaume. Cependant les tentatives de soumettre le clergé à ces nouveaux impôts directs se soldent par des échecs, tandis que les nobles sont faiblement imposés et que les états s'abonnent. Cette situation fait l'objet de plus en plus de critiques, en particulier dans le célèbre essai sur une réforme fiscale de Vauban, le "Projet d'une Dixme Royale" (1707), qui devait influencer les réformes postérieures, sans que son programme ne soit jamais mené à son terme.


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text: Ces évolutions ont abouti à la constitution d'un État « militaro-fiscal », tel que défini par John Brewer à partir du cas anglais, mais également applicable aux autres pays européens, dans lequel la guerre joue continuellement un rôle dans l'accroissement de la dépense et de la dette publique, y compris en temps de paix. En effet le est marqué par des conflits réguliers (guerre de Succession de Pologne, guerre de Succession d'Autriche, guerre de Sept Ans et guerre d'indépendance des États-Unis) et la préparation du royaume à ceux-ci, ce qui alourdit la dépense de l'État, malgré une réduction de la dette dans les années de Régence (1715-1726). La charge fiscale augmente donc régulièrement, en partie tempérée par la croissance démographique, élevée durant ce siècle. Les impôts indirects et les dons du clergé (qui échappe aux autres taxations directes) sont concernés, ainsi que la taille et de ses accessoires qui connaissent de nouvelles crues, allant jusqu'à atteindre un total de 64 millions de livres en 1780 pour les pays d'élection. L'impôt du dixième est remplacé en 1725 par un "cinquantième" dont le rapport est jugé insuffisant, qui est à son tour remplacé par le "vingtième" en 1749, puis connaît des augmentations. Ce dernier impôt se veut universel même si dans les faits les privilégiés réussissent largement à s'en extraire. Cette période voit de nombreux projets de réformes (taille tarifée, cadastre) être bloqués, notamment en raison de l'action des parlements et de l'incapacité à imposer les privilégiés. Ces échecs répétés incitent à reporter l'essor des recettes sur les impositions indirectes et l'emprunt, situation qui favorise un nouveau renforcement des Financiers. Mais le rendement de la Ferme ne donnant pas satisfaction, elle est placée sous une tutelle plus étroite du pouvoir et les aides reviennent en régie directe en 1780 sous le gouvernement de Necker qui crée la Régie générale. Le blocage des tentatives de réforme financière et fiscale s'ajoutent à ces problèmes, plongeant l'État dans une grave crise financière dans les années 1780, aboutissant au retour des états généraux.


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text: Les impôts médiévaux et d'Ancien Régime peuvent être distingués en fonction de leur bénéficiaire : en plus de l'essor et de la diversification de la fiscalité royale, les seigneurs conservent sur toute la période un ensemble de droits qui prennent souvent la forme d'impositions, tandis que l'Église dispose d'une ressource financière de premier ordre avec la dîme. Ces différents impôts sont le produit d'évolutions complexes.


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text: Ce système est marqué par les tentatives de l'État d'étendre sa fiscalité et de régir les différentes formes de prélèvements, et la résistance des différents groupes de contribuables, qui parviennent à l'issue de négociations ou de confrontations à obtenir des exemptions, des allègements. Il en résulte un paysage fiscal très divers, notamment parce qu'un même impôt n'est pas déterminé et prélevé de la même manière à une même époque, suivant les lieux et les personnes.


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text: Ces différents impôts impliquent de nombreux acteurs à tous les niveaux (perception, détermination de l'assiette, régulation, contrôles, litiges). Ils peuvent être perçus directement par les agents des bénéficiaires ou bien affermés, ce qui a donné de plus en plus de poids aux différents fermiers des impôts, et abouti à la création d'organisations administratives élaborées.


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text: La seigneurie, qui se met en place progressivement entre le et le , est constituée d'un ensemble de terres et de populations placées sous la propriété éminente et sous la juridiction d'un seigneur. Selon le principe féodal cela se fait en échange de la protection des vassaux par le seigneur. Celui-ci peut être le roi, un noble, une institution ecclésiastique, une ville mais aussi un roturier. La seigneurie est le cadre d'un ensemble de droits dus à son seigneur par ses résidents. On peut notamment distinguer entre :


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text: Ces droits sont prélevés par les agents seigneuriaux, parfois affermés.


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text: Un premier ensemble de contributions seigneuriales relève des droits dus en échange de l'exploitation des terres faisant partie de la propriété éminente de la seigneurie, les tenures ou censives. Ce sont des évolutions des manses de l'époque carolingienne, et une forme de rente foncière. Ces terres et les redevances dues sont consignées dans des registres spécifiques : polyptyques au début de l'époque médiévale, livres ou papiers censiers à partir du Moyen Âge central, et les livres ou papiers terriers à l'époque moderne.


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text: Le cens est une redevance fixe annuelle au seigneur, généralement payée en espèces. Surtout important symboliquement, peu élevé par nature, sa fixité le rend plus léger car l'inflation a érodé sa valeur réelle. Mais dans certains cas des surcens ou croîts du cens sont venus réviser sa valeur.


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text: Le champart (ou terrage, agrier, gerbage, tasque, etc.) est une autre rente due au seigneur par ses censitaires, consistant en une portion de la récolte. Il porte le plus souvent sur les céréales, tandis que les vignes, bois, légumes et arbres fruitiers en sont généralement exemptés. À la différence du cens, le champart constitue pour les paysans une charge assez lourde, versée après la dîme, à proportion de la part restante. Il est souvent d'un sixième ou un cinquième, mais il peut monter jusqu'à un tiers de la récolte (la tierce bourguignonne), et varier beaucoup au sein d'une même circonscription : par exemple de 2,3 à 31 %, avec une moyenne autour de 18 %, en Lauragais au .


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text: Ensuite des droits de mutation doivent également être versés au seigneur lors des ventes de censives : droit de relief, lods et ventes. Leur quotité est très variable selon les régions, du tiers au cinquantième.


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text: La taille seigneuriale (ou queste, fouage) est une redevance pesant sur les récoltes et le bétail, qui se développe dans la seconde moitié du . Elle est versée en principe en échange de la protection des roturiers par le seigneur des lieux, mais elle devient rapidement indépendante de ce critère. Sous sa forme la plus dure, la taille , elle est fixée arbitrairement par le seigneur et est perçue comme une marque de servitude par ceux qui l'acquittent. Mais ce prélèvement fait l'objet de nombreuses négociations, qui aboutissent souvent à son abonnement fixant définitivement son montant et sa périodicité, ou bien la coutume en a établi le montant. La taille devient une exclusivité royale au .


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text: Les banalités découlent du droit de ban du seigneur sur ses terres : il peut s'arroger le monopole de l'usage de plusieurs installations, qui deviennent payantes (droits d'usage) : usage du moulin, four, du pressoir banaux. La banalité du moulin figure parmi les droits seigneuriaux les plus lourds et les plus détestés des paysans. Elles sont souvent confiées à des fermiers : le meunier pour le moulin et le boulanger ou fournier pour le four. Le droit de ban implique par ailleurs la perception de taxes sur les marchandises qui transitent ou sont vendues dans sa seigneurie (péage, tonlieu, octroi, minage, banvin, hallage, etc.), très lucratives lors des foires, ou pour l'utilisation des espaces de pâture (glandée ou panage), de pêche.


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text: Si les villes sont également concernées par le système seigneurial, beaucoup de celles qui sont dotées de corps urbains ont également l'habitude de lever des impôts, ne serait-ce que pour acquitter les versements dus collectivement par la communauté aux seigneurs ou aux rois, mais aussi pour leurs propres besoins. Il s'agit dans ce cas surtout d'impôts indirects (aides, accises), plus rarement directs (des tailles). Parfois il arrive aussi que le corps de ville prélève plus que ce qui était réclamé par le roi au titre de la taille, pour affecter la différence à ses propres besoins.


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text: L'Église dispose depuis l'époque franque d'un des impôts majeurs de l'Ancien Régime, censé couvrir les dépenses du clergé séculier (prêtres, évêques) faites dans le cadre de l'exercice de leur ministère auprès de leurs ouailles : la dîme.


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text: Il s'agit d'un impôt proportionnel, prélevé en nature, portant sur les produits de toutes les terres et domaines, y compris celles des nobles et du roi. Mais les jardins privés n'y sont pas soumis, et certains ordres ecclésiastiques (Clunisiens, Chartreux, Prémontrés, Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, etc.) en sont exemptés. Les dîmes sont perçues par un bénéficiaire appelé « décimateur ». En principe elles doivent être affectées aux curés des paroisses, mais en pratique elles vont en général dans les caisses des « gros décimateurs », membres du haut clergé (évêques, chapitres, abbayes, monastères). Ils en reversent une portion dite « congrue » aux curés, dont le montant est variable, constituant souvent l'essentiel du revenu des curés. Dans certains cas les dîmes ont été accaparées par des laïcs (les « dîmes inféodées »), ce qui leur est contesté par le clergé.


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text: La dîme pèse sur les productions agricoles et les produits des troupeaux. On en distingue plusieurs types selon leur objet : « dîmes grasses » sur le blé et le vin, « dîmes vertes » sur les légumes, le lin, le chanvre, « dîmes menues » sur la laine, le croît des animaux, « dîmes de charnage » ou « de carnage » sur les brebis, porcs ou animaux de basse-cour. On oppose également les dîmes anciennes, coutumières, perçues depuis des temps anciens dans un lieu et pour un produit précis, et les « dîmes novales » sur les terres défrichées depuis moins de quarante ans, dont le clergé exige la perception. Ces dernières sont un sujet récurrent de litiges car paysans et seigneurs refusent souvent de les payer car elles ne sont pas régies par la coutume, parfois avec l'appui du pouvoir royal qui instaure des exemptions de dîme dans les zones où il souhaite voir s'étendre les cultures. Il en va de même pour les « dîmes insolites » pesant sur les productions nouvelles.


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text: En principe le taux de la dîme est d'un dixième du produit, mais dans les faits il est variable selon les lieux et les cultures : une moyenne estimée au douzième ou au treizième des récoltes agricoles au , et des maxima à un sixième ; un dixième pour le croît des troupeaux d'agneaux par exemple. La situation est complexifiée par le fait qu'il est courant que plusieurs décimateurs se partagent des paroisses et y pratiquent des taux différents. Dans certains cas le décimateur détermine un « abonnement » à la dîme : il fixe une somme donnée à verser chaque année sur une certaine période, parfois pour toujours. Il est du reste courant qu'un décimateur concède la gestion de la perception de leur dîme à un fermier, qui doit lui reverser une somme fixe. Les agents du percepteur de la dîme la perçoivent en nature. Les dîmes agricoles sont prélevées dans les champs directement après la récolte, cet impôt ayant le privilège d'être le premier perçu.


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text: Le casuel est un autre type de redevance perçu par le clergé, destiné au curé (et parfois partagé avec la fabrique). Il s'agit d'honoraires versés à l'occasion des baptêmes, mariages, obsèques, messes, relevailles, donc un droit à la frontière de la fiscalité proprement dite, qui inclut aussi les offrandes volontaires. Leurs montants sont très variables, et ne sont pas forcément négligeables, suscitant diverses contestations et des régulations.


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text: La fiscalité ecclésiastique est par ailleurs marquée par d'importants prélèvements entre ses différentes composantes, à commencer par les décimes devant financer les contributions du clergé au Trésor royal (voir plus bas), prélevées au niveau du diocèse. À côté de cela, les évêques ont mis en place au Bas Moyen Âge un ensemble de prélèvements fiscaux sur les cures de leur diocèse, les plus courants étant une taxe synodale, prélevée lors de la réunion des synodes, et un cens épiscopal.


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text: La papauté constitue également une administration fiscale, parallèlement à la mise en place d'un État pontifical, qui prélève des revenus sur le clergé bien au-delà du domaine temporel des Papes. Sont établis pour cela à partir du des collecteurs pontificaux, qui gagnent en importance au , sous la Papauté d'Avignon, et disposent d'un ressort territorial précis (les collectories). Ils prélèvent notamment les annates, revenus des sièges vacants, le subside caritatif, le cens pontifical, les procurations et les décimes. La mise en place de cette fiscalité, concurrente de celle de l'État royal qui s'affirme au même moment, fait l'objet de querelles qui tournèrent à l'avantage de la monarchie, notamment avec la Pragmatique Sanction de Bourges en 1438 qui voit le montant des annates être fortement diminué, sans jamais supprimer totalement les prélèvements de la Papauté dans le royaume.


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text: Les plus anciennes ressources financières du souverain sont celles découlant de l'exploitation de son « domaine », et à ce titre il peut notamment percevoir des prélèvements similaires à ceux des seigneurs. Les impôts à proprement parler ont commencé à être mis en place à partir du , et ce phénomène de création d'impôts royaux ne s'est pas tari par la suite. Ce processus a accouché d'un ensemble complexe de prélèvements directs et indirects, nécessitant la mise en place d'une administration spécifique dépendant directement de la Couronne ou bien de fermiers dont la puissance est devenue considérable.


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text: Les aides sont parmi les plus anciens des impôts royaux à être mis en place. Le terme dérive de l'aide féodale, obligation du vassal envers son seigneur, généralement d'ordre militaire, que le souverain préfère « racheter » à partir du . Aux , le terme en vient à désigner uniquement un ensemble d'impôts indirects royaux, portant principalement sur le transport et la vente de denrées (grains, farine, animaux, boissons, huiles et savons, pierres, minerai, etc.). Les droits sur les boissons sont les plus lourds et impopulaires (droit du Huitième, du quatrième, subvention et augmentation). Leur montant est variable et très inégal selon les provinces (les états peuvent en fixer le taux), il y a de nombreuses exemptions (nobles, clergé, officiers, villes, même certaines provinces). Comme les autres impôts indirects, la perception des aides est confiée à des fermiers, jusqu'en 1780 quand Necker leur retire et la met en régie.


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text: La gabelle du sel est le principal impôt indirect royal, pesant sur la consommation du sel, denrée essentielle. Elle a pour origine la volonté du pouvoir royal au début du de contrôler les ventes de sel afin d'éviter la spéculation. Ce contrôle reste en place par la suite, s'approchant d'une forme de monopole public : le sel est vendu dans des lieux précis, les greniers à sel et les chambres à sel, et la gabelle devient un prélèvement s'ajoutant au prix de vente au consommateur final.


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text: Les souverains ne sont jamais parvenus à uniformiser le régime de la gabelle, qui varie fortement suivant les provinces. On distingue : Ceux qui bénéficient du privilège dit du « franc salé », des officiers et des institutions charitables, ont de plus le droit de prendre une certaine quantité de sel sans acquitter la taxe.


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text: La perception de la gabelle est confiée à partir du à des fermiers chargés de la gestion d'un grenier à sel et de leur nombreux personnel, qui ont pour charge, en plus de la perception de la taxe, de trancher les litiges liés à celle-ci et de la traque des contrebandiers du sel, les faux-sauniers, confiée notamment à des agents de base, les « gabelous ». Au siècle suivant le nombre de fermes est réduit, concentrant des revenus considérables entre les mains des grands fermiers. Puis elles sont intégrées aux fermes générales dans les années 1680. La gabelle est un impôt financièrement important, mais impopulaire, la critique s'orientant notamment contre l'enrichissement considérable de ses fermiers.


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text: Le pouvoir royal bénéficie des produits d'autres impôts indirects importants, eux aussi affermés. Les traites ou foraines sont perçues sur les marchandises rentrant ou sortant du territoire, ou bien circulant entre certaines provinces. Il reçoit ensuite une partie des droits d'entrée prélevés sur les marchandises dans les villes, les octrois. L'État a également perçu des droits sur les ventes de tabac dont la consommation devient importante à partir du , avant de constituer un monopole, confié en 1674 à la Ferme du tabac, qui est intégrée en 1726 à la Ferme générale.


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text: La taille (royale) se développe au , à partir du modèle de la taille seigneuriale, puis devient permanente en 1439. C'est pendant trois siècles et demi la base de la fiscalité personnelle de l'Ancien Régime. Avant le , la royauté a également perçu ponctuellement un autre impôt direct, le fouage, qui est un impôt de quotité payé à un même montant par feu, mais il finit par être supplanté par la taille.


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text: Jusqu'à la fin du , la taille est le seul impôt que l'on puisse qualifier d'impôt direct. Progressivement il est augmenté de taxes supplémentaires, les « accessoires », qui s'ajoutent au « principal » (la taille à proprement parler) : le taillon (établi en 1549), puis les deux sols pour livre de principal, la solde des maréchaussées, le fonds des étapes, le brevet militaire, etc. Une partie des montants recouvrés doit en effet rester dans la circonscription de prélèvement au titre de compensation des frais des agents fiscaux et surtout pour certaines dépenses publiques (constructions publiques, entretien des routes, logement de militaires), et les accessoires servent à couvrir ces charges.


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text: La taille est un impôt de répartition. Son montant global (le « brevet général ») est fixé au niveau du royaume par le souverain avec le Conseil des finances, puis négocié avec les états et élections, au regard des estimations de leurs capacités pour l'année (avant tout l'état des récoltes, ce qui fait plus peser l'impôt sur les riches pays agricoles en temps normal), après une enquête de terrain. Le montant est réparti au sein des pays entre leurs différentes paroisses, suivant des principes variés, devant là encore tenir compte des facultés contributives des uns et des autres. Cela suppose de dénombrer les foyers (« feux ») contribuables (le « rôle » de la taille) puis d'évaluer leur richesse (l'« estime ») pour déterminer le montant dû. En pratique, il apparaît que l'impôt est de mieux en mieux réparti au cours du temps en fonction des capacités contributives des personnes imposables. La taille est perçue par les agents des institutions provinciales : officiers royaux en pays d'élection, représentants des instances représentatives provinciales en pays d'états.


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text: La taille connaît deux régimes divisant le pays.


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text: La capitation, créée en 1695 pour financer la guerre de la Ligue d'Augsbourg, est d'abord instituée à titre temporaire. Elle devient par la suite un impôt définitif et prend la forme, dans les pays d'oïl, d'un impôt complémentaire à la taille personnelle. C'est un impôt original qui vise à l'universalité, puisqu'en sont seuls exempts les ordres mendiants, les pauvres et les taillables imposés moins de 40 sols. Les foyers sont imposés en fonction d'un classement en 22 catégories, du premier tarif de 1695 de livres pour la première classe à 1 livre pour la vingt-deuxième classe. C'est un classement et une hiérarchie des Français de l'époque. Elle démontre bien que la noblesse n'est pas une classe d'un seul tenant : les princes du sang sont classés en première classe, les ducs en deuxième classe - les marquis, comtes, vicomtes et barons en septième classe pour 250 livres et les gentilshommes n'ayant ni fief ni château en dix-neuvième classe comme les garde-chasses ou les commis distributeurs de lettres à la poste ils paient 6 livres. Cet impôt n'a jamais été universel et égalitariste : le clergé obtient de le payer suivant ses propres modalités, par un don gratuit, préservant ainsi son autonomie, tandis que les nobles sont certes imposés, mais après la première capitation ils figurent sur des rôles distincts des roturiers, et sont taxés pour des montants faibles. L'assiette et la perception de la capitation sont assurées suivant le principe de la régie, de la même manière que la taille.


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text: L'impôt du dixième est instauré en 1710, par Nicolas Desmaretz. Déjà, en 1707, Vauban préconise la création d'un impôt unique, la « dîme royale », destinée à se substituer à tous les impôts directs (tailles, dîme du clergé) et à être acquittée par tous. Le dixième est un prélèvement pesant sur le revenu de toutes les propriétés (revenus fonciers, revenus mobiliers, revenus des professions libérales, revenus de l'industrie) qui est pensé pour être acquitté par tous les corps sociaux du royaume. Mais beaucoup y échappent par un rachat d'impôt : le clergé s'exonère là encore en versant le don gratuit, tandis que les pays d'état s'abonnent.


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text: Le dixième, dont les produits sont largement en deçà de ce qui était attendu, est aboli en 1717, remplacé entre 1725 et 1727 par l'impôt du cinquantième qui est à son tour un échec.


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text: En 1749 est instauré le vingtième, par Machault d'Arnouville, contrôleur général des Finances de Louis XV. Le vingtième est destiné à être universel, sans possibilité de rachat, devant peser sur les revenus nets des foyers. Le clergé et les états réussissent néanmoins à nouveau à s'y soustraire par le rachat et l'abonnement, même si les nobles y sont imposés, quoi qu'uniquement sur leurs revenus fonciers. Le vingtième est doublé dès 1751 (second vingtième) puis triplé entre 1760 et 1763 et 1782 et 1786 (troisième vingtième). Le clergé, bien qu'exempté d'une grande partie de l'imposition royale, en premier lieu de la taille et des autres impôts directs, et parvenant souvent à obtenir de ne payer que des sommes forfaitaires pour des impôts indirects (pratique de l'« abonnement »), a contribué régulièrement aux revenus royaux. Les souverains négocient avec ses représentants le paiement de contributions importantes, quoi que toujours faibles au regard de ses richesses. C'est le cas à partir de la fin du , pour financer les croisades (la « dîme saladine »), puis ces impositions sont pérennisées, puisque perçues par le roi quasiment tous les ans, au début du et par la suite malgré la fin des croisades.


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text: Le clergé prélève sur ses revenus les « décimes » pour les financer. S'élevant en principe au dixième des revenus ecclésiastiques, elles sont parfois augmentées de contributions supplémentaires. Leur montant est régulièrement négocié entre les rois et les prélats. Par le contrat de Poissy, en 1562, il est établi que les sommes sont levées par un receveur général spécifique, et que les revenus seraient affectés au remboursement d'emprunts contractés par le roi, les rentes de l'Hôtel de Ville. Par la suite, les souverains parviennent à obtenir du clergé une contribution supplémentaire, le « don gratuit », pour lequel sont levées des « décimes extraordinaires ». Au niveau des diocèses la perception est accomplie par un receveur, officier royal, qui prélève les impôts deux fois par an, le montant dû étant réparti entre les bénéficiaires de cette circonscription par un bureau diocésain constitué de membres du haut clergé local. Les institutions charitables et les ordres mendiants en sont exemptés, de même que les cardinaux, et certains hauts personnages du clergé arrivent à se faire accorder des décharges. Les décimes extraordinaires ne suffisant pas longtemps à financer les dons gratuits de plus en plus lourds (notamment en compensation au fait que le clergé échappe à la capitation), les institutions ecclésiastiques recourent à d'autres moyens de financement (créations d'offices, emprunts).


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text: L'impôt, en particulier l'impôt royal, a toujours souffert d'un problème de légitimité : de plus en plus lourd, de moins en moins négocié, toujours inégalitaire, il fait constamment l'objet de contestations, qui vont parfois jusqu'à la révolte. Tout au long des siècles médiévaux et modernes, l'État et les différentes composantes de la société s'opposent à de nombreuses reprises sur l'expansion d'une imposition vue comme trop envahissante. Les limites du système fiscal d'Ancien Régime sont atteintes au , dans le contexte de la crise financière dans laquelle s'enfonce la monarchie, qui est aussi une crise de sa légitimité, conduisant au blocage qui devait être à l'origine de la Révolution.


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text: Du haut Moyen Âge, les sujets du roi ont hérité l'habitude de ne pas être soumis à des contributions autres que celles relevant du domaine. Lorsque le pouvoir royal a de plus en plus recours à partir du aux finances « extraordinaires », s'impose (du moins dans l'esprit des représentants des contribuables) le principe suivant lequel « le roi doit vivre du sien », c'est-à-dire de son domaine, et que les autres formes de financement ne peuvent qu'être temporaires, liées à des situations exceptionnelles. Le pouvoir cherche constamment l'accord de ses sujets dans la détermination de l'impôt qu'ils doivent payer, par la négociation, et se mettent ainsi en place les premières bases d'une théorie du consentement à l'impôt qui devait être consacrée en 1789. Les réflexions sur l'impôt accompagnent donc celles sur la conceptualisation de l'État. Dans un premier temps, le pouvoir royal invoque le principe féodal de l'aide que lui doivent ses vassaux, et surtout son rôle de « défenseur du royaume ». Puis intervient l'idée que le pouvoir souverain est le garant du « bien commun », posant les bases d'une théorie de l'intérêt général dont l'État serait le dépositaire, justifiant son droit à imposer. Les débats sont notamment formulés sous Philippe le Bel dans le cadre de l'Université.


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text: Mais même quand les impôts royaux sont devenus réguliers, après de longues résistances des états, le principe suivant lequel le roi doit vivre du sien reste vivace, comme lors des états généraux de 1484 dont les représentants cherchent à faire coïncider les ressources « extraordinaires » à des dépenses qui le sont tout autant. Cela explique pourquoi la résistance des institutions représentatives (états, parlements, assemblées ecclésiastiques) aux augmentations de l'impôt que le pouvoir royal entend imposer est restée importante, même à l'époque de la monarchie absolutiste dont les marges de manœuvre n'ont jamais été aussi absolues qu'elle le souhaitait.


title: Histoire de l'impôt en France

text: Plusieurs penseurs de l'époque moderne apportent leur contribution à la réflexion sur l'impôt royal et les conditions de sa légitimité. Jean Bodin (qui avait participé à des états généraux en 1576 en tant que représentant du tiers-état), dans ses réflexions sur la souveraineté, met en avant l'importance du consentement à l'impôt par le peuple, à la condition que celui-ci serve l'intérêt général, impliquant des dépenses saines et modérées. Pour Montesquieu, le paiement d'un impôt lourd doit avoir pour contrepartie la garantie de nombreuses libertés pour ceux qui l'acquittent. Jean-Jacques Rousseau, plus attentif aux inégalités, développe quant à lui l'idée d'un paiement de l'impôt en fonction des moyens des contribuables.


title: Histoire de l'impôt en France

text: La contestation de la fiscalité se manifeste de différentes manières tout le long du Moyen Âge et de la période moderne : des recours en justice, des pratiques relevant de la fraude et de la concurrence, et des révoltes dans lesquelles les motivations antifiscales jouent un rôle prépondérant.


title: Histoire de l'impôt en France

text: De nombreux litiges peuvent résulter lors de l'établissement et du prélèvement de l'impôt. Cela concerne en particulier la taille royale, en pays de taille personnelle où la répartition de l'impôt par le collecteur-asséeur entre les contribuables suscite de nombreuses disputes, qui peuvent remonter jusqu'aux cours de justice provinciales (tribunaux des élections, sénéchaussées et bailliages, intendants) et en dernier ressort à la Cour des Aides voire au Conseil du Roi.


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text: La dîme ecclésiastique est également matière à de nombreux litiges et procès, traités par les tribunaux séculiers. Les décimateurs cherchent ainsi régulièrement à percevoir des dîmes inféodées ou des dîmes novales. L'introduction de nouvelles cultures dans certaines régions semble parfois en partie motivée par la volonté de bénéficier d'une exemption de la dîme, et suscite en tout cas de nombreux litiges, par exemple lors de l'extension des herbages en Normandie ou l'introduction de la linette en Bretagne au .


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text: La gabelle du sel fait l'objet d'une importante contrebande, en particulier dans les zones de contact entre les différents régimes d'imposition, le sel acheté dans les provinces rédimées ou avantagées où il est à un prix faible est revendu dans celles de grande gabelle où il est plus cher, en dehors du circuit officiel, par exemple entre la Bretagne et les pays limitrophes (Anjou, Maine, Île-de-France). Ces « faux-sauniers » se trouvent aussi bien parmi des bandes armées, chez les roturiers, les nobles, mais aussi en milieu ecclésiastique et parmi les petits agents des greniers à sel, les gabelous, pourtant d'ordinaire à l'avant-garde de la lutte contre la contrebande. Pour lutter contre cela des mesures de contrôle sont prises, les administrateurs des greniers à sel ont le droit d'employer des gens en armes, et les achats dans les pays rédimés sont strictement limités afin de les réduire à des besoins de consommation courante locale. Les faux sauniers se voient imposer de lourdes amendes ou bien sont condamnés à mort. La contrebande concerne aussi d'autres produits, notamment de l'alcool ou du thé introduit dans les ports depuis des royaumes étrangers, en particulier le Royaume-Uni au .


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text: Les tentatives d'innovations fiscales suscitent régulièrement des soulèvements « populaires », qui en fait mobilisaient toutes les couches de la société, et dont les causes sont complexes : l'impôt est souvent un élément déclencheur, mais des motivations économiques ou sociales plus profondes sont aussi en jeu.


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text: Ces épisodes sont attestés à l'époque franque dans les écrits de Grégoire de Tours concernant le , voyant des violences contre des agents royaux chargés de la fiscalité.


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text: Durant le bas Moyen Âge, de nombreuses révoltes ont un volet fiscal. C'est le cas des soulèvements des communes au , qui se soldent par l'obtention de privilèges fiscaux (abonnement de la taille notamment). Les révoltes de la seconde moitié du et du début , comme celles ayant lieu en 1382 (Maillotins à Paris, Harelle à Rouen, Tuchins dans le Languedoc) ou la Révolte des Cabochiens à Paris en 1413, sont en grande partie motivées par une réaction à l'accroissement de l'impôt, sans obtenir gain de cause en général.


title: Histoire de l'impôt en France

text: Les révoltes antifiscales continuent de contester le développement de la fiscalité royale par la suite. L'extension de la gabelle en Saintonge et en Angoumois en 1541 à l'instigation de François s'accompagne d'une série de soulèvements, et la situation n'est apaisée qu'en 1549 quand Henri II concède le statut de « pays rédimé » à ces régions.


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text: Le « tour de vis fiscal » des années 1630 est un autre grande moment de révoltes antifiscales, dirigées contre les augmentations et innovations fiscales, les ministres, les agents fiscaux qui sont souvent les premières cibles des insurgés, mais jamais le roi ou la monarchie, et rarement les rapports sociaux. C'est le cas des soulèvements des Croquants dans le Sud-Ouest, en 1624 (Quercy) puis dans les années 1635-1637 (Angoumois, Saintonge, Périgord), qui s'opposent à la levée de nouvelles taxes et à la taille, de la révolte des Nu-pieds en Normandie en 1639 qui est déclenchée par une rumeur d'extension de la gabelle dans les paroisses exemptées de la province (régime du « quart-bouillon ») et voit la mise à mort d'agents de la gabelle. La première Fronde (1648-1649) s'inscrit dans ce mouvement, puisqu'elle réclame un retour à l'impôt consenti.


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text: D'autres épisodes de révoltes surviennent dans les années 1660-1670 : révolte d'Audijos en Pays basque contre la gabelle, soulèvement du Vivarais en 1670 devant la peur de voir ce pays d'état devenir une élection, et en 1675 la révolte du papier timbré qui enflamme la Bretagne, contre l'apparition du timbre fiscal, et prend un aspect antiseigneurial, demandant l'abolition des prélèvements domaniaux et des privilèges (ce qui constitue une originalité pour cette époque). Ces révoltes concernent surtout les régions de l'Ouest et moins celles du Nord et de l'Est, où les armées royales sont plus présentes. La répression dirigée contre ces révoltes est de plus en plus dure, et le triomphe progressif de l'imposition royale entraîne la fin de ces grands épisodes de rébellion au , la contestation antifiscale évoluant vers de nouvelles formes.


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text: La fiscalité d'Ancien Régime est marquée par la présence de régimes très divers, de privilèges et exemptions qui rendent complexe l'appréciation de son poids réel, ce qu'on appelle l'« incidence fiscale ». Les inégalités les plus connues face à l'impôt sont celles liées aux ordres, qui concernent essentiellement la taille : la noblesse est en traditionnellement exemptée car elle paye l'« impôt du sang » à la guerre, même si dans les faits c'est de moins en moins le cas ; le clergé revendique un statut similaire mais n'obtient une exemption qu'en versant en contrepartie le don gratuit. Certaines villes sont également exemptées de cet impôt à la suite d'une libéralité royale. À cela s'ajoute le fait que ces mêmes exemptés sont eux-mêmes percepteurs (prélèvements seigneuriaux, dîme). Mais ils paient en principe au Trésor royal d'autres impôts directs (la capitation) et surtout les impôts indirects (la gabelle). L'autre forme d'inégalité est liée aux différences géographiques. En raison des exemptions ou allégements dont bénéficient les villes, leurs habitants payent traditionnellement moins d'impôt royal que les campagnes les environnant. De plus, certains pays sont exemptés de gabelle. Les études régionales ont enfin montré que la taille est répartie différemment entre les pays : au elle grève par exemple plus la Normandie ou la Basse Auvergne que les pays du Nord comme la Flandre wallonne et le Hainaut. Et au sein même de ces pays il y a des différences entre des paroisses, et à l'intérieur des paroisses elle est répartie en fonction des revenus (les plus indigents ne la payant pas).


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text: En fin de compte, il a été estimé par P. Goubert que l'impôt royal (essentiellement la taille et ses accessoires, la gabelle et les aides) a pu ponctionner à la fin du de 5 à 10 % du revenu d'un foyer paysan, donc la grande majorité de la population. Il est néanmoins à relever que les études locales semblent indiquer que l'impôt direct royal au a mieux pris en compte que précédemment les capacités des pays et personnes imposables, l'état des récoltes de l'année, et pèse plus sur les exploitations roturières les plus riches que sur les indigents. Enfin, à l'impôt royal s'ajoutent la dîme, dont le taux est là aussi très variable suivant les lieux, la gabelle qui connaît aussi plusieurs régimes, les aides, et autres droits indirects, ainsi que les redevances seigneuriales (surtout le champart, et le cens là où il a été réévalué). Il faut également prendre en compte le fait que de nombreux exploitants sont locataires de la terre qu'ils travaillent, et payent donc une redevance au propriétaire, en fermage ou métayage, tandis que c'est ce dernier qui est en principe redevable des prélèvements fiscaux, l'incidence pour le fermier/métayer dépendant alors du bail. La fiscalité royale ne représente donc qu'une part, et pas toujours la plus importante, du prélèvement total pesant sur un foyer paysan, même si elle a généralement cristallisé les critiques et que les révoltes antifiscales visent en priorité ses agents, comme les receveurs de la taille et les commis de la gabelle, et non les agents seigneuriaux et les décimateurs.


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text: Le , une période de forte croissance des besoins et des ressources financiers de l'État absolutiste, est caractérisé par l'échec de nombreuses réformes financières et fiscales. Elles échouent à adapter le système hérité de Colbert, faute de volonté ou en raison de fortes résistances. Cela empêche de dépasser les incohérences du système de financement de la royauté et de limiter l'explosion de sa dette à la suite des conflits dans lesquels elle s'engage.


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text: Si la tentative de réforme de Law repose sur le financement bancaire et les actions, d'autres privilégient une réforme fiscale. De plus en plus s'impose chez les gouvernants et magistrats l'idée que la paysannerie n'a pas les moyens de payer plus, que les ordres privilégiés doivent être plus mis à contribution, qu'il faut établir plus d'égalité fiscale entre les différentes provinces du royaume et en fin de compte rationaliser le système fiscal. L'impôt direct universel souhaité à plusieurs reprises, en particulier à la suite du "Projet d'une Dixme Royale" de Vauban (1707) qui constitue une référence majeure, et aussi de Boisguilbert, n'est jamais établi devant la résistance du clergé et des nobles. Des projets conceptualisent une « taille tarifée », reposant sur une méthode de calcul rationnelle destinée à être identique partout (effaçant donc les disparités régionales et atténuant la marge de manœuvre des asséeurs-collecteurs), assise sur les revenus grâce à des déclarations de revenus ou un cadastre auxquels serait appliqué un tarif fixé au préalable, intégrant les principes de proportionnalité ou de progressivité des taux. Ils ne connaissent que des tentatives d'applications locales qui font long feu, comme celle de Philibert Orry, ou le cadastre de Berthier de Sauvigny, même si elles posent les bases de réformes fiscales futures.


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text: En plus des actions des privilégiés qui parviennent pour une grande partie à échapper aux nouveaux impôts, l'opposition aux réformes vient aussi des parlements, et surtout de celui de Paris. Ces cours de justices souveraines, chargées notamment de l'enregistrement des actes royaux, mènent désormais l'opposition à l'absolutisme royal et n'entendent pas se cantonner à un rôle d'enregistrement. Elles effectuent un véritable contrôle qui leur permet de faire échouer d'autres tentatives de réformes, en formulant des remontrances contre les propositions du pouvoir. Le rôle politique de ces institutions fait l'objet de débats chez les historiens : il apparaît qu'il ne faut pas uniquement les voir comme une force d'opposition, car les parlementaires formulent aussi un nouveau type de discours politique. Chaque nouvel impôt ou surcroît d'imposition doit être négocié durement avec les parlements, qui contribuent ainsi à réduire l'efficacité de l'impôt du vingtième et à bloquer les projets de taille tarifée et de cadastre. Ils réclament aussi une fiscalité moins lourde et des finances royales plus transparentes. La réorganisation du système de recouvrement des impôts par Necker essuie également un échec, puis à sa suite c'est Calonne qui ne parvient pas à faire accepter par le Parlement de Paris son projet d'impôt foncier.


title: Histoire de l'impôt en France

text: Les réformes des finances publiques sont bloquées dans les années 1780, et l'État n'a plus les moyens politiques d'augmenter la pression fiscale devant le mécontentement des contribuables et l'opposition des parlements. La problématique de la réforme fiscale occupe alors une grande place dans l'opinion publique (beaucoup parmi l'élite « privilégiée »), comme l'attestent les nombreuses pétitions et litiges dont les impôts font l'objet dans la seconde moitié du . Devant cette situation de blocage, le ministre Loménie de Brienne promet au Parlement de Paris une convocation des états généraux, afin de procéder à une grande refonte de la fiscalité. Il exhume alors une institution qui ne s'est plus réunie depuis 1614 et dont le fonctionnement doit être redécouvert. Les cahiers de doléances rédigés à cette occasion révèlent bien l'ampleur de la condamnation du système fiscal et la nécessité d'une réforme profonde : ils demandent l'abolition des privilèges et l'égalité devant l'impôt, la fin des taxes indirectes, plus de justice fiscale, critiquent les fermiers de l'impôt. On y retrouve donc la volonté d'une nouvelle légitimité de l'impôt, plus susceptible de susciter l'adhésion des contribuables. Cela contraste avec la situation du Royaume-Uni, où l'impôt est alors aussi lourd qu'en France voire un peu plus mais, consenti par le Parlement, il jouit d'une légitimité bien plus importante depuis les dernières décennies du .


title: Histoire de l'impôt en France

text: La Révolution et l'Empire parachèvent la construction de l'État moderne, mettant en place un système d'impôt égalitaire et à base patrimoniale, après la suppression des impôts d'Ancien Régime et des différents privilèges et avantages qu'ils comprenaient. Sur des bases renouvelées, les régimes suivants consolident l'organisation et l'administration financières de la France, mais restent prudents en matière de fiscalité, apportant peu d'impôts nouveaux et modifiant peu le niveau d'imposition. De ce fait, l'impôt est mieux accepté par les contribuables. Mais le développement de l'économie industrielle et la croissance des revenus conduisent à une demande de refonte du système autour d'une imposition sur le revenu, qui marque la vie politique française à partir de la fin du .


title: Histoire de l'impôt en France

text: Les législateurs de la période révolutionnaire donnent une nouvelle légitimité à l'impôt en le faisant reposer sur le consentement de la Nation, et parachèvent le triomphe de la fiscalité étatique en supprimant les prélèvements ecclésiastiques et seigneuriaux. Néanmoins ils ne parviennent pas à mettre en place une nouvelle fiscalité, leurs innovations ne produisant par les résultats financiers escomptés. Une série de réformes entreprises sous le Directoire et le Premier Empire accouchent d'un système plus réaliste et stable, qui reste en place jusqu'en 1914, avec quelques aménagements qui ne modifient pas ses traits généraux.


title: Histoire de l'impôt en France

text: Les questions financières sont un élément majeur dans le déclenchement de la Révolution française : les états généraux sont convoqués pour résoudre les problèmes financiers de la monarchie, et les questions d'égalité devant l'impôt figurent parmi les sujets prioritaires des cahiers de doléances et des premiers débats de l'Assemblée nationale constituante. Dans son décret constitutif du , celle-ci proclame ainsi que . Les principes que l'on entend suivre sont proclamés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, aux articles 13, « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés », et 14, « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » On entend mettre le système fiscal aux mains des citoyens. Barère proclame lors des débats de la Constituante que « la liberté du peuple est toute dans l'impôt ; c'est là le gage le plus sûr de ses droits ». Lui seul (donc l'Assemblée) doit le déterminer afin de n'être contrôlé par personne d'autre.