title: Stormlord (jeu vidéo)

text: Le jeu a été conçu par Raffaele Cecco, l'auteur de "Cybernoid" et "First Samurai", et Nick « Captain of Coding » Jones. Le premier a programmé les versions Amstrad CPC et ZX Spectrum, le second la version Commodore 64. Hugh Binns a réalisé les graphismes des versions 8-bit. J. Dave Rogers (CPC, ZX), Jochen Hippel (C64, ST) et Charles Deenen (AM) ont composé les musiques et les effets sonores. Le jeu a été produit par Paul Chamberlain.


title: Stormlord (jeu vidéo)

text: Les versions Amiga, Atari ST, DOS proposent des graphismes entièrement refait par Mark K. Jones. Le créateur a aussi conçu de nouveaux niveaux, énigmes et personnages, dont Malthar le Mage qu'on retrouve ensuite dans "Darkmere" et "Dragonstone" de Core Design, et, de manière anonyme, dans "" et "" de Bethesda Softworks. L'intérêt du graphiste pour les univers fantasy est née de ses travaux sur "Stormlord". Keith McMurtrie a programmé le jeu sur Amiga et ST et David Collins sur DOS.


title: Stormlord (jeu vidéo)

text: L'adaptation Mega Drive, développée par Punk Development (programmation de Kevin Seghetti et musique de Lars Norpchen), est basée sur la version Amiga. Elle est relativement similaire à la curiosité près que les petites fées captives et les nymphes élégantes du décor, nues dans les versions micros, se voient désormais revêtues de sous-vêtements.


title: Stormlord (jeu vidéo)

text: "Stormlord" est commercialisé au printemps 1989 sur Amstrad CPC, Commodore 64 et ZX Spectrum en Europe (entre env. et ) et en fin d'année sur Amiga et Atari ST (env. ). Cinemaware a édité la version Amiga aux États-Unis. La version Mega Drive sort en 1990 aux États-Unis, fin 1991 en Europe (entre env. et ) et le au Japon (édité par Micro World).


title: Stormlord (jeu vidéo)

text: "Stormlord" est bien reçu par la presse spécialisée qui salue son principe « où il ne s'agit pas bêtement d'avancer » mais amène aussi à réfléchir, ainsi que la qualité de la réalisation visuelle et sonore. Une des limites du concept est que de multiples tentatives sont nécessaires pour réussir à terminer les niveaux dans le temps imparti, ce qui peut être source de frustration pour les moins persévérants des joueurs (il existe un "cheat code" pour stopper le défilement du temps). La difficulté de jeu est en outre plutôt élevée.


title: Jean Aquistapace

text: Jean Aquistapace est un chanteur d'opéra et un acteur français, né le à Nice, 2 rue Fodéré, fils de Thérésius Joseph, 26 ans, né à Nice, commerçant, et de Césarine Paule Merier, 24 ans, couturière, née à Saint-Tropez. Il est mort le à Nice.


title: Jean Aquistapace

text: Le , il épouse Angélique Berthe Bruni au Mont-Dore (Puy-de-Dôme).


title: Jean Aquistapace

text: Chanteur vedette à l'Opéra de Paris, il dirige par la suite l'Opéra de Nice.


title: Jean Aquistapace

text: Il a été maire du Cros-de-Cagnes.


title: B19

text: B19 ou B-19 peut faire référence à :


title: Château de Lindholmen

text: Le château de Lindholmen est un ancien château fortifié danois situé sur les rives du lac Börringe dans la commune de Svedala, en Scanie, dans la Suède actuelle.


title: Château de Lindholmen

text: Le château de Lindholmen est devenu une fortification importante pour la défense de la Scanie durant le Moyen Âge en raison de ses remparts défensifs et de ses doubles douves. À cette époque, une petite rivière et de dangereux marais rendent les alentours du château difficilement navigables. Il s’agit à l’origine d’un château privé, mais en 1339, il est remis à de Suède.


title: Château de Lindholmen

text: Après avoir été défait à la bataille de Falköping et déposé par de Danemark en 1389, le roi de Suède Albert de Mecklembourg y est retenu prisonnier pendant presque sept ans. Durant cette période, Stockholm refuse de se rendre et est assiégée. En 1395, la ligue hanséatique intervient pour trouver une solution à ce conflit. utilise alors le château pour mener des négociations de paix avec le roi de Suède qu’elle a déposé, Albert de Mecklembourg. Ce dernier est obligé de lui céder le trône de Suède. Les négociations durent seize jours et tant de personnes y assistent que des tentes doivent être érigées pour les accueillir.


title: Château de Lindholmen

text: Au cours du , l’importance du château diminue. Il est démoli au pour fournir des matériaux de construction pour le château de Malmöhus. Lorsque la Scanie devient suédoise en 1658, Charles X Gustave de Suède donne la propriété de Lindholmen et de l’abbaye de Börringe à son fils Gustaf Carlson. Ils sont vendus en 1723, puis les terres sont divisées en parcelles plus petites


title: Vieux pont de Gien

text: Le vieux pont de Gien ou pont Anne-de-Beaujeu est un pont en maçonnerie franchissant la Loire à Gien dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire.


title: Vieux pont de Gien

text: Le pont supporte la route départementale D 941 qui relie la commune de Gien sur la rive droite de la Loire, à la commune de Poilly-lez-Gien sur la rive gauche, en amont du viaduc de Gien et en aval du nouveau pont de Gien.


title: Vieux pont de Gien

text: Le Pont de Gien se compose de 12 arches d’inégales grandeurs s’appuyant sur 11 piles très fortes et deux culées d’extrémité. D’un aspect monumental, il est construit en pierres de taille et moellons piqués quoique plusieurs voûtes et tympans soient composées de matériaux de petites dimensions.


title: Vieux pont de Gien

text: Ce pont a une longueur totale de entre culées.


title: Vieux pont de Gien

text: L’ouverture des arches est de l’arche 1 en rive gauche à l'arche 12 en rive droite de : , , , , , , , , , , , .


title: Vieux pont de Gien

text: Les voûtes sont en anse de panier et en plein cintre.


title: Vieux pont de Gien

text: Il supporte une chaussée de deux voies de circulation d'une largeur totale de et de deux trottoirs de de large renfermant plusieurs réseaux : eau, électricité, télécommunication, gaz.


title: Vieux pont de Gien

text: Les parapets de de large et de haut sont en pierre de taille.


title: Vieux pont de Gien

text: La déclivité du profil en long, sensiblement constante, est de 1,95 % côté rive gauche et de 5,31 % côté rive droite, formant ainsi un dos d’âne fortement prononcé et dissymétrique.


title: Vieux pont de Gien

text: Une partie des pierres constituant l’ouvrage proviennent de carrières de Briare et on a constaté que dans les anciennes maçonneries, les pierres reconnues comme provenant de Briare sont très gélives. C’est pourquoi en 1871 lors de la reconstruction des arches 6 et 7, il a été préféré les pierres de Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne). En 1941 et 1945 pour la réparation des arches 1, 2, 7, 8 et 9, les pierres proviennent de Cargoloin (Yonne), Carrière Barberey Fleury.


title: Vieux pont de Gien

text: L’arche 7 a été reconstruite en 1941 en béton armé. Elle est constituée d’une voûte de de large et d’épaisseur aux naissances et à la clef en béton à de ciment. Un faux tympan en béton armé avec contreforts reprend les efforts du remblai. Les murs de tête en maçonnerie de de large sont indépendants de la voûte en béton armée et séparés par un vide de . Les voussoirs ont une épaisseur alternativement de et . Les moellons des parements ont les dimensions suivantes : 0,14 x 0,30 x .


title: Vieux pont de Gien

text: L’arche 8, reconstruite en 1945, a été réalisée suivant le même principe.


title: Vieux pont de Gien

text: La demi-voûte aval de l’arche 9 réparée en 1944 a également été faite en béton. Le tympan amont de l’arche 9 est réalisé en moellons équarris et pierres taillées de petites dimensions, liaisonnés par un mortier de chaux. Il a été recouvert d’un enduit en mortier de ciment. L’enduit est instable sur 50 % de sa surface et les joints en mortier de chaux sont humides et friables avec une très faible résistance.


title: Vieux pont de Gien

text: Une auscultation des superstructures en juillet 1983 a permis de connaître la constitution des clefs de voûte des arches 2 et 10.


title: Vieux pont de Gien

text: Un carottage réalisé en 1983 a permis de connaître les caractéristiques des piles. La chaussée et le remblai représentent une hauteur de . Le remplissage du centre de la pile est fait à l’aide d’une maçonnerie grossière de petits blocs de pierre calcaire et parfois de silex, sur une épaisseur de . La base de la pile est constituée d’une maçonnerie de pierres calcaires en général plus grosses avec un mortier de chaux de bonne qualité.


title: Vieux pont de Gien

text: Au sommet du dos d’âne est implantée une croix dédiée à Saint Nicolas, patron des mariniers.


title: Vieux pont de Gien

text: Le passage à gué permettant le franchissement de la Loire est remplacé par un pont en pierres sous le règne de Saint Louis, comte de Gien, en 1246. En 1458, il est emporté par la débâcle de la Loire.


title: Vieux pont de Gien

text: D’après la tradition locale, le pont de pierre aurait été reconstruit par Anne de Beaujeu en 1484.


title: Vieux pont de Gien

text: Pendant les guerres de religion, en septembre 1560, les protestants, maîtres de la place firent sauter une arche du pont pour empêcher le « camp du roi » de traverser la Loire.


title: Vieux pont de Gien

text: Le , à la suite d'un débordement de la Loire, une arche est emportée par la violence des glaces.


title: Vieux pont de Gien

text: Le , une crue de la Loire emporte les trois arches les plus proches de la ville, l’arche centrale et plusieurs maisons construites sur le pont.


title: Vieux pont de Gien

text: Le pont actuel avec sa forme caractéristique en dos d’âne date sans doute de cette époque. Il a été reconstruit en 1734, vraisemblablement sur les bases des piles anciennes à l’exception des deux arches rive droite remplaçant trois arches primitives. La technique de construction est semblable à celle du pont Gabriel à Blois qui date du .


title: Vieux pont de Gien

text: En , Jean-Baptiste de La Rue fait une présentation à l'Académie royale d'architecture des cintres qu'il a fait bâtir pour la construction du pont. En 1742, il a donné le modèle d'une machine pour battre les pilots.


title: Vieux pont de Gien

text: Un plan du 10 Messidor an 11 (1803) fait penser que la RG a été détériorée à cette époque.


title: Vieux pont de Gien

text: Le après la retraite du général Charles Denis Bourbaki, les arches 6 et 7 sont coupées par le génie face à l’armée allemande.


title: Vieux pont de Gien

text: De 1912 à 1915 eurent lieu des travaux de restauration des fondations notamment rejointoiement et enrochements des piles 7 à 11.


title: Vieux pont de Gien

text: Le , le génie français fait sauter la pour retarder la marche de l’armée allemande.


title: Vieux pont de Gien

text: En 1941, la bombardée a dû être reconstruite et la première arche réparée.


title: Vieux pont de Gien

text: Le , un bombardement détruit la demi voûte ouest de la , elle est réparée en .


title: Vieux pont de Gien

text: Le , les Allemands détruisent la .


title: Vieux pont de Gien

text: Le pont de Gien supporte la route de Figeac à Montargis, classée route nationale 140, puis en 1973 chemin départemental 940, aujourd'hui route départementale 941.


title: Vieux pont de Gien

text: Des travaux de mise en lumière du pont de Gien ont été réalisés entre septembre et décembre 2007. Les luminaires sont intégrés dans le parapet et projettent une lumière rasante sur la chaussée. Le coût de ces travaux s’est élevé à € TTC.


title: Vieux pont de Gien

text: Une demande de classement aux monuments historiques a été introduite en 2012 par la mairie de Gien. Cette demande est instruite par le Comité scientifique de la Conservation régionale des monuments historiques, à Orléans.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Cet article présente de façon chronologique les scènes du film "Thelma et Louise" avec leur description, leur conception, les avis du réalisateur ou des acteurs, ceux des critiques, ou encore l'influence sur le cinéma actuel.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Le film débute avec le titre de la bande sonore "Thunderbird" de Hans Zimmer, introduisant sur fond noir les principaux noms de l'affiche du film : celui du producteur, du réalisateur (Ridley Scott) et enfin des deux actrices principales (Susan Sarandon et Geena Davis) en finissant par le titre du film, Thelma et Louise.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Une image apparaît, c'est un plan fixe sur une zone désertique du sud-ouest américain ; la caméra effectue un travelling sur la droite d'où va apparaître un chemin de terre. La teinte de l'image est très pâle au début, se colore progressivement et va s'atténuer avec un fondu par le noir.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Différents noms à l'affiche continuent d'apparaître, comme ceux des acteurs secondaires (Harvey Keitel, Michael Madsen, Brad Pitt, etc), du costumier, des coproducteurs, du compositeur de la bande son (Hans Zimmer), de la scénariste (Callie Khouri), et celui des producteurs.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Cette première scène dessine le portrait des deux femmes dans leur quotidien et dresse les prémices de l'intrigue.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: La transition entre la fin du générique introductif et la première scène est marquée par un changement de musique. L'ambiance sonore se transforme en un brouhaha matinal d'un café mêlé à une musique rock/country.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Le plan retourne sur Thelma. On entend un bruit sourd. Thelma demande à Louise si elle l'appelle de son travail, et raccroche précipitamment semblant inquiétée par quelque chose. On l'entend appeler son mari Daryl, le pressant de se dépêcher. Daryl surgit dans la cuisine alors que Thelma continue de débarrasser de la vaisselle. Il semble énervé et jure tout en reprochant à Thelma de « gueuler dès le matin ».


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Il apparaît habillé pour aller au travail. Thelma s'excuse platement de l'avoir appelé, tout en l'aidant pour le fermoir de sa montre bracelet. Tout en lui préparant un café, d'une voix hésitante, elle tente de lui parler du projet de sortie entre femmes. Daryl ne lui est pas attentif. Thelma amorce un début de phrase, et après hésitation, la complète finalement ironiquement par une chute inattendue, en souhaitant à son mari de passer une bonne journée au travail. Daryl ne s'en préoccupe pas et se recoiffe. Thelma lui tend la tasse de café qu'il refuse sèchement. À nouveau, Thelma tente hasardeusement d'obtenir de lui un peu d'intérêt en l'interpellant par le diminutif « Chaton ». Daryl lui coupe sèchement la parole par un « Quoi ? » agacé, auquel Thelma répond à nouveau ironiquement en lui demandant finalement s'il veut quelque chose de spécial pour le dîner du soir.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Thelma semble avoir déjà pris sa décision. La scène se clôture par une dispute. On apprend que Daryl est un vendeur de moquette, chef de secteur, et qu'en tant que tel il risque de ne pas rentrer tôt ce vendredi soir. Thelma emploie à nouveau l'ironie par discours indirect en se demandant pourquoi tant de clients viennent acheter de la moquette un vendredi soir. Daryl met fin à la conversation en sermonnant Thelma tout en jouant avec son porte-clés comme pour marquer son propos avant de sortir.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: La caméra filme Daryl en train de quitter la maison. Il glisse sur des planches laissées à terre par deux des ouvriers affairés à son service en tentant de monter dans sa voiture. Il part tout en maugréant.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: La scène se clôture avec un plan montrant Louise quittant son travail et monter dans sa voiture, une Ford Thunderbird verte décapotable de 1966.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Le changement de scène est introduit par un fondu par le noir et un changement de la bande sonore. Celle-ci est rythmée. Durant cette séquence, les plans s'alternent entre les deux femmes qui préparent leurs bagages chacune à son domicile respectif. Cette séquence effectue un parallélisme entre leurs deux façons de procéder, et contraste leurs deux personnalités. Chacun des plans est filmé en plan rapproché, sans dialogue.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: La séquence débute avec Thelma, vêtue d'un peignoir, des bigoudis dans les cheveux. Elle observe dubitativement le contenu d'une penderie. Le plan s'alterne avec Louise, que l'on découvre habillée et coiffée. Elle agite violemment un sac en plastique avant d'y glisser une paire de chaussures qu'elle place consciencieusement dans sa valise. A nouveau, le plan retourne sur Thelma que l'on voit agiter trois robes sur cintre avant de les jeter à terre.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Les plans suivants sont sur la même dynamique, alors que Thelma vide négligemment le contenu d'un tiroir directement dans sa valise, on aperçoit en alternance Louise qui est prête, et qui ajuste le col de sa veste devant un miroir.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: La bande sonore se poursuit. Le plan montre Louise debout au téléphone (il y a à ce moment une erreur de script au montage final : Louise est sans sa veste noire). On entend ce qu'elle entend dans le combiné : il s'agit d'un message d'accueil d'un répondeur, celui d'un certain Jimmy. Elle semble tendue. On la voit plaquer un cadre photo face contre son bureau.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Le plan montre à présent Thelma. On la voit placer différents objets dans un sac à main puis ouvrir le tiroir d'une table de nuit. On aperçoit la crosse d'un revolver. Les plans s'alternent rapidement. Le plan revient sur Louise que l'on voit laver un verre, alors que Thelma place le revolver que l'on vient d'entrevoir dans son sac du bout des doigts. On voit Louise essuyer le verre nerveusement. La séquence se termine par un plan fixe sur l'évier de l'appartement de Louise.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: La séquence suivante montre Louise arrivant devant la maison de Thelma dans la Ford Thunderbird. La musique décroît progressivement. La scène est filmée depuis la route en plan fixe. Louise apparaît par la porte de son garage, des bagages à la main. Les deux femmes font le point à propos des affaires à emmener ou non, sur un ton humoristique. Thelma charge plusieurs valises dans le coffre de la voiture, aidée par Louise qui lui amène les derniers bagages. Les plans suivants sont brefs et montrent les deux personnages affairés à fermer la porte du garage, charger les derniers éléments dans la voiture. On aperçoit Louise sortir un appareil photo. Elle enclenche le système de fermeture du coffre de la voiture. La bande sonore augmente et l'on entend une musique enjouée.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Le plan suivant montre les deux femmes côte à côte, filmées de face en plan américain se prenant en photo. Louise déclenche l'appareil, l'image se fige brièvement pour évoquer l'idée de la photo instantanée. Ce cliché sera souvent repris comme affiche du film et apparaîtra à la fin du film.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: La scène se poursuit par une séquence où l'on voit les deux femmes en voiture. Le premier plan est bref et est filmé en plan fixe depuis la route. La bande sonore augmente encore de volume et noie les paroles des deux femmes. Les deux femmes rient aux éclats et se réjouissent de leur escapade commençant. Au plan suivant, filmé cette fois côté conducteur, on voit Thelma sortir le revolver de son sac et le tendre à Louise, qui ne semble pas ravie à l'idée que Thelma l'ai apporté. Les deux femmes échangent vivement quelques phrases, avant que Louise ordonne à Thelma de mettre le revolver dans son sac à main. On apprend durant ce plan que les deux femmes vont dans une maison à la campagne qui appartient à un collègue de Louise.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Les deux femmes en viennent à échanger à propos de Daryl, le mari de Thelma. Louise questionne Thelma qui avoue qu'elle ne lui en a pas parlé de l'escapade tout en critiquant sa condition d'épouse soumise, ce à quoi elle ajoute sur un ton humoristique qu'elle lui a préparé une lettre et un plat au micro-onde en guise de consolation. Les deux femmes rigolent.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: La séquence suivante décrit en plan éloigné la voiture que l'on aperçoit au loin sur la route. La bande sonore est toujours la même chanson. Le plan suivant montre Thelma mimant Louise en train de fumer. Après le contraste des personnalités montré au début, ce plan tend à indiquer que Thelma s'identifie à Louise.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Au plan suivant, la voiture est arrêtée à un carrefour et Thelma supplie Louise de faire une pause prochainement, ce que Louise finit par accepter. La scène se clôture par un plan fixe montrant la voiture arriver sur le parking d'un night-club. La musique change, on entend à présent une musique country.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Arrivées au Saloon, Thelma persuade Louise de prendre un peu d'alcool. Celle-ci craque pendant qu'un cow-boy séducteur fait opérer son charme sur Thelma. Cette dernière convainc Louise de la laisser danser avec lui, d'ailleurs Louise se trouvera aussi un cavalier. Thelma se rend saoule et se laisse emmener par le cow-boy quelque part...


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Thelma et le cow-boy arrivent devant la voiture de celui-ci. Mais là, le séducteur essaie de l'embrasser et de la toucher. Thelma proteste violemment et se débat, ce qui ne plaît pas au cow-boy. Il déchire ses vêtements et s'apprête à la violer quand Louise arrive avec le pistolet de Thelma et ordonne à son agresseur de la lâcher. Puis elle l'abat d'une balle dans le cœur. Cet acte la fige pendant quelques jours car cela lui rappelle quelque chose, mais on ne saura jamais quoi, sinon que cela s'est produit au Texas. C'est pour ça que Louise refuse de passer par le Texas pour se rendre au Mexique.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Les deux femmes croisent JD par hasard, au détour d'un saloon. Il plaît tout de suite à Thelma, qui supplie Louise de le conduire au moins jusqu'à un certain point. JD se dit étudiant qui n'a aucun moyen de transport. Par la suite, les deux amies le croiseront encore plusieurs fois. JD est joué par Brad Pitt, qui a lancé sa carrière de bad boy grâce à ce film.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Thelma et Louise roulent et rêvent de leur avenir au Mexique, mais s'interrompent à cause d'une interpellation d'un agent de police pour excès de vitesse. Il demande à Louise de sortir de la Thunderbird et de le suivre dans son auto, ce qu'elle fait. Alors qu'il s'apprête à alerter ses collègues, Thelma le menace d'un fusil à la tempe. Elle dit à Louise de lui prendre son arme, et lui demande de tirer sur sa radio. Ensemble, elles le forcent à rentrer dans le coffre de sa propre voiture, sur le capot duquel Thelma tire afin de créer des trous d'aération. Elles l'enferment à clé puis s'en vont.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Louise a perdu sa contenance depuis que JD a volé l'argent prêté par Jimmy. Thelma décide de braquer un supermarché en reproduisant la méthode de JD : Elle entre avec son arme, emploie des phrases de charmeur comme "Jacques a dit" ou "mesdames, messieurs" (voir le dialogue pour plus de détails). Elle récupère tout doucement les comptes puis repart aussi calmement. Le problème, c'est que toute la scène a été enregistrée par la police...


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: On voit le lieu où le policier a été enfermé par Thelma et Louise. Un cycliste noir passe avec un joint de cigarette ou de drogue puis entend les bruits que fait le malheureux policier. Mais au lieu de l'aider, il lui crache sa fumée à travers les trous, ce qui n'est pas illogique en raison du comportement des policiers américains face aux noirs ou aux immigrés à l'époque du film.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Alors que Thelma et Louise croisent et dépassent une nouvelle fois le camionneur qui leur fait des avances douteuses, elles s'arrêtent et lui aussi, puis elles forcent l'homme à avouer qu'il cherchait à les violer et à leur présenter des excuses. Tout cela en pointant un pistolet sur lui. Le routier refuse, alors Louise crève les pneus du camion. Comme l'homme refuse encore, les deux femmes tirent sur le camion et le font finalement exploser (ce qui n'était pas forcément voulu). Elles rient, lui tournent autour en voiture et Thelma lui prend sa casquette, puis elles partent.


title: Scènes du film Thelma et Louise

text: Thelma et Louise repartent en voiture et manquent de peu de chuter dans le vide du Grand Canyon. Mais elles s'aperçoivent que malgré la dizaine de policiers qu'elles ont semés, plus du double se présentent avec leurs armes, pour qu'elles se rendent, même si le chef Solcombe ne voulait pas qu'on pointe une arme sur elles. Résolues à ne pas se rendre, car sinon, soit l'emprisonnement à vie, soit la mort les attend, Thelma et Louise décident de foncer droit vers le Canyon. On suppose alors une mort vertigineuse, mais le film s'arrête seulement quand la voiture verte, qui a connu bien des histoires, vole au-dessus du vide.


title: Hépatite E

text: L’Hépatite E est une hépatite virale (inflammation du foie), due à une infection provoquée par le virus de l'hépatite E ou VHE (en anglais, "hepatitis E virus " ou "HEV"). L'infection par ce virus a été décrite pour la première fois en 1955 au cours d'une épidémie à New Delhi, en Inde. Certains épidémiologistes considèrent cette maladie comme émergente


title: Hépatite E

text: Les particules virales ont un diamètre de 27 à 34 nanomètres. Elles n’ont pas d’enveloppe et contiennent un seul brin d’ARN, long d'environ contenant trois cadres de lecture. Ce génome est dit « de polarité positive » ce qui signifie que le génome viral est directement traduit par la machinerie cellulaire en servant directement d'ARN messager. Les particules virales ont été mises en évidence pour la première fois en 1983 mais le génome a été cloné en 1990 seulement.


title: Hépatite E

text: Il a été classé initialement dans la famille des caliciviridae. Toutefois, son génome ressemble de très près à celui du virus de la rubéole. Il est maintenant classé comme membre unique du genre Hepevirus, lui-même unique genre de la famille des Hepeviridae.


title: Hépatite E

text: Il existe plusieurs génotypes, numéroté de 1 à 4. Le génotype 3 est le plus fréquent dans les pays occidentaux, il est le plus souvent bénin et asymptomatique et le seul à avoir un réservoir animal. Les génotypes 1, 2 et 4 sont beaucoup plus fréquents dans les pays en voie de développement, donnant des atteintes plus sévères et posant un problème de santé publique avec une transmission essentiellement hydrique.


title: Hépatite E

text: L'hépatite E est très répandue dans la plupart des pays en développement et fréquente dans tous les pays au climat chaud. Elle est très répandue en Asie du Sud-Est, en Afrique du Nord et du centre, en Inde et en Amérique centrale. Elle se propage principalement par le biais de la contamination fécale de l'approvisionnement en eau ou en nourriture. La transmission directe de personne à personne est rare. Des épidémies d’hépatite E se produisent le plus souvent après de fortes pluies et après les moussons en raison de la perturbation de l'approvisionnement en eau qu’elles entraînent. Les principaux foyers se situent à New Delhi, en Inde ( en 1955), en Birmanie ( en 1976 - 1977), au Cachemire, en Inde ( en 1978), Kanpur, en Inde ( en 1991), et en Chine ( entre 1982 et 1991). Les formes épidémiques touchent deux à trois fois plus d'hommes que de femmes.


title: Hépatite E

text: Dans les pays développés, le virus de l'hépatite E est parfois autochtone, c'est-à-dire que les personnes atteintes n'entrent pas dans les catégories de personnes dites à risque, revenant d'un voyage à l'étranger. Les malades atteints d'une hépatite E sont peu détectés, car devant la rareté de cette maladie (quelques dizaines de cas aigus annuels en France) et en l'absence de suspicion raisonnable, les services de santé ne pensent pas à cette possibilité. On peut ainsi voir en service hospitalier d'hépatologie des patients présentant des hépatites aigües sévères qui subissent de très nombreux examens (IRM, tests non invasifs, biopsie…) incluant même la recherche de maladies orphelines telles que la maladie de Wilson, avant que l'équipe médicale ne pense à l'hépatite E qui peut se révéler finalement la cause de la maladie. L'hépatite E est une maladie à déclaration obligatoire en Allemagne mais pas en France, où le réseau d'observation est resté peu organisé jusqu'en 2009.


title: Hépatite E

text: Les statistiques montrent pourtant que les cas sont en augmentation. En 2008, une étude réalisée dans le Sud-Ouest à partir d'échantillons de 529 donneurs de sang a montré que les anticorps IgG anti-VHE étaient présents dans 16,6 % des cas, avec une moyenne de 14,2 % chez les donneurs de sang de la zone urbaine de Toulouse et de près de 20 % chez les donneurs issus des zones rurales de l'Ariège, les chasseurs présentant le plus fort taux de prévalence. Parmi les cas testés, 293 n'avaient jamais voyagé hors de France, et 15 % d'entre eux présentaient des anticorps IgG anti-virus de l'hépatite E. La transmission par voie transfusionnelle est donc possible et a été attestée.


title: Hépatite E

text: Plusieurs animaux domestiques (le porc en premier lieu) sont connus comme réservoir au génotype 3 du virus de l'hépatite E.


title: Hépatite E

text: Des études montrent des taux d'infection supérieurs à 95 % chez les porcs domestiques. En France, le VHE circule dans 65 % des élevages de porc ; et 31 % des animaux abattus présentent des  anticorps anti-VHE . Et 4 % des foies de porc prélevés à l’abattoir (avant entrée dans la chaîne alimentaire) portaient le VHE.En 2007, deux patients en France avaient consommé de la viande de porc séchée dans le sud du pays, quelques semaines avant de déclarer la maladie. La viande de porc crue ou mal cuite pourrait être responsable des cas autochtones en France, hypothèse confirmée par l’agence française de sécurité sanitaire des aliments dans un avis du à propos du risque de transmission par des saucisses crues à base de foie de porc. Des cas d'infection par le VHE à la suite de la consommation de viande de porc ou de cerf insuffisamment cuites ont été également documentés au Japon. En 2011, une étude a recherché le virus (ARN viral) dans plusieurs produits à base de foie de porc cru collectés en France au stade final de production ; figatelli, saucisses sèches de foie et quenelles de foie étaient contaminées à hauteur respectivement de 30 % [23-38 %], 29 % [22-36 %] et 25 % [15-37 %] . L'ARN du VHE a aussi, mais en moindre proportion, été trouvé dans des foies salés séchés (3 %, IC 95 [0-10 %]). Et une étude datant de 2012 a, au Royaume-Uni, trouvé que 10 % des saucisses prélevées dans des points de vente étaient contaminés par le VHE . Des figatelli non cuits (saucisses de foie cru de porc) ont dans le sud de la France été à l'origine de cas groupés d’hépatite E. On a montré en 2010 que 39 % des patients détectés en métropole avaient consommé des produits à base de foie cru de porc (figatelli, saucisse de foie), crus ou peu cuits pour 76 % d’entre eux. Des jambons crus et/ou secs, des saucisses à tartiner, longanisse, soubressade, saucisson, rosette, chorizo sont des produits qui risquent de contenir le virus et de permettre sa transmission à l'homme même si aucun cas clinique n’a été démontré (le VHE a été trouvé dans le muscle du porc dans des conditions expérimentales et les procédés de fabrication de ces produits ne sont pas susceptible de détruire le VHE ).Le VHE infectieux a aussi été trouvé dans les foies de porc mis sur le marché dans d'autres pays (Japon, USA, Pays-Bas, Royaume-Uni) . La consommation de foie ou de préparations à base de foie cru ou mal cuit représente donc un risque élevé de contamination par le VHE.


title: Hépatite E

text: Différents éléments montrent que le porc/sanglier présente actuellement le plus de risque :


title: Hépatite E

text: Selon le ministère français de la santé : "La consommation de ces produits même cuits est à déconseiller chez les personnes à risque de développer une forme grave d’hépatite E (patients immunodéprimés, patients atteints d’une hépatopathie chronique préexistante, femmes enceintes" ).


title: Hépatite E

text: Plusieurs espèces de gibier sont source d'hépatites :  Remarque : Chez les animaux sauvages, une multiplication active du virus a aussi été constatée chez les rats et les mangoustes.


title: Hépatite E

text: Des mollusques filtreurs (huîtres, moules, coques, coquilles Saint-Jacques, mais aussi des bivalves d’eau douce ("Corbicula japonica") ...) sont suspectés d'avoir déjà transmis le VHE, par exemple en Écosse et lors d'une croisière sur un paquebot où une épidémie d’hépatite E s'était déclarée. Dans les pays pauvres, la circulation du VHE se fait surtout par voie hydrique et l'ingestion d'eau ou d'aliments souillés par des matières fécales est responsable de graves épidémies .


title: Hépatite E

text: Ils portent aussi ce virus. Le premier cas connu d'infection humaine par l'hépatite E du rat a été diagnostiquée dans une cité de Hong Kong (Chine) en , chez un homme de 56 ans peu après sa greffe de foie ; il aurait pu avoir été infecté par des aliments contaminés par des excréments de rats. En 2020, une dizaine de cas d'humains supposés contaminés par des rats a été signalée, nombre probablement sous-estimé selon les médecins locaux.


title: Hépatite E

text: En 2014, une étude américaine a mis en évidence des taux de séroprévalence de 40 % et de 50 % sur deux groupes de lapins de recherche ; le premier groupe (avec le taux de 40 %) venait d'une ferme conventionnelle et le deuxième groupe (avec le taux de 50 %) venait d'un fournisseur commercial vendant des lapins de recherche supposément « libres d'agents pathogènes ». Ceci pourrait biaiser certains résultats de travaux de recherche, mais les auteurs notent que si "le VHE est probablement répandue chez les lapins de recherche", ses "effets sur la recherche restent inconnus". Pour éviter la transmission du virus, ils recommandent le port un équipement de protection individuel (masque, lunettes, blouse de laboratoire, gants) quand le travail avec des lapins est justifié en laboratoire.


title: Hépatite E

text: En 2004 sont survenues deux grandes épidémies, toutes les deux en Afrique subsaharienne. Il y a eu une épidémie au Tchad, au cours de laquelle, à partir du , on a dénombré et 46 décès. Le Soudan, qui a été troublé récemment par les conflits (voir Guerre du Darfour), a connu également une grave épidémie d'hépatite E. À partir du 28 septembre, on a signalé et 87 décès, principalement dans la région ouest du Darfour. L’Unicef, Médecins sans frontières, la Croix-Rouge et d'autres organisations internationales de santé travaillent actuellement à augmenter les approvisionnements en savon, à creuser de nouveaux puits, au ravitaillement en eau ainsi qu'au traitement des réserves par le chlore. Toutefois, les ressources existantes ne sont pas suffisantes; les fonds et le personnel nécessaires font gravement défaut dans la région pour assurer la santé et la qualité de vie des populations. De plus en plus, l'hépatite E se propage dans les pays développés avec des cas rapportés au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Japon. La maladie est considérée comme une zoonose. Les cerfs et les porcs sont deux espèces qui ont été impliquées.


title: Hépatite E

text: Depuis 2002, la surveillance de l’hépatite E en France est assurée par le Centre national virus à transmission entérique (hépatites A et E, ou CNR), situé dans l'enceinte de l'hôpital Paul Brousse à Paris. Depuis 2012, le laboratoire de virologie du CHU de Toulouse est CNR associé pour l'hépatite E.


title: Hépatite E

text: Les autorités sanitaires françaises ont déclaré en mai 2009 puis en avoir recensé une augmentation des cas notamment en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dus à la consommation de saucisses d'abats crues de type "Figatelli".


title: Hépatite E

text: Selon le "Bulletin épidémiologique hebdomadaire" du , 264 cas d’hépatite E autochtones, 51 cas d’hépatite E importées et 54 cas d’hépatite E au contexte épidémiologique non précisé ont été rapportés en France de 2006 à 2008. Bien que l'hépatite E reste une maladie rare en France, elle connait une forte croissance : le CNR a diagnostiqué en 2006, 38 cas d’hépatite E en 2006, 113 cas en 2007, 218 cas en 2008 et 260 cas en 2009.


title: Hépatite E

text: L'incidence de l’hépatite E est plus élevée chez les adultes entre 15 et 40 ans. Bien que les enfants contractent aussi souvent cette infection, ils présentent moins souvent une infection symptomatique. Les taux de mortalité sont généralement faibles, dans la mesure où la maladie disparaît généralement d’elle-même, de façon spontanée et que le patient retrouve la santé sans traitement.


title: Hépatite E

text: Toutefois, pendant la durée de l’infection (généralement plusieurs semaines), la maladie altère gravement les capacités physiques de la personne atteinte, le tableau clinique pouvant inclure une grande fatigue, des nausées et vomissements, une jaunisse (ictère), des urines foncées et des selles décolorées, ainsi qu'une perte de poids parfois conséquente, en cas d'hépatite sévère aiguë.


title: Hépatite E

text: L'hépatite E évolue parfois vers une grave maladie du foie et est mortelle dans environ 2 % des cas. L'infection virale sur un foie préalablement malade peut être grave. Cliniquement, elle ressemble à l’hépatite A, mais chez la femme enceinte la maladie est plus souvent grave et associée à un syndrome clinique appelé « hépatite fulminante ». Les femmes enceintes, en particulier au cours du troisième trimestre, présentent une élévation du taux de mortalité de la maladie jusqu’à environ 20 %. Parmi les autres sujets à risque figurent les personnes immunodéprimées et celles souffrant déjà d'une hépatopathie chronique sous-jacente, notamment les personnes souffrant d'une cirrhose alcoolique.


title: Hépatite E

text: Plus de la moitié des cas d'hépatite E sont asymptomatiques.


title: Hépatite E

text: Elle survient chez le patient immunodéprimé et est causée par le HEV de génotype 3.


title: Hépatite E

text: Chez le patient transplanté, la transmission est faite essentiellement par voie alimentaire. Il existe cependant un cas décrit de transmission par le greffon. Chez le patient HIV, la transmission n'est probablement pas sexuelle.


title: Hépatite E

text: Des atteintes neurologiques exceptionnelles ont été décrites lors de l'atteinte par le virus HEV1. Elles semblent un peu plus fréquentes avec le virus HEV3. Des cas de pancréatites aiguës, de glomérolunéphrites ont également été cités.


title: Hépatite E

text: L'infection aiguë est marquée par une augmentation du taux d'immunoglobulines M se normalisant en quelques semaines, suivie par celle des immunoglobulines G spécifiques dont l'élévation signe le caractère ancien de la maladie. Il existe, en théorie, quatre génotypes, mais qui sont très proches et ne sont guère distingués par leur sérologie. Il existe cependant des formes attestées d'hépatite E avec sérologies par la suite négatives, ce qui rend le diagnostic rétrospectif difficile. Les kits de sérologie disponibles dans le commerce ont une sensibilité différente, ce qui fait qu'une comparaison n'est guère possible si on n'utilise pas la même technique.


title: Hépatite E

text: Elle se fait par amplification de l'ARN viral. Selon la technique employée, les résultats peuvent varier de façon substantielle. Cette recherche peut être utile dans le cas de patients immunodéprimés pour lesquels les tests sérologiques sont plus aléatoires.


title: Hépatite E

text: La virémie est courte (deux semaines) et le virus peut être détecté également dans les selles pendant quelques semaines.


title: Hépatite E

text: Les formes bénignes ne requièrent qu'un simple traitement symptomatique. La ribavirine a été utilisée avec un certain succès sur les formes graves mais l'expérience reste faible. L'interféron-alpha est également utilisé dans les formes chroniques.


title: Hépatite E

text: L'amélioration de l’assainissement est la mesure la plus importante. Elle consiste à traiter et à éliminer les déchets humains, à améliorer la qualité de l’approvisionnement en eau, à améliorer l'hygiène personnelle et la qualité sanitaire de la préparation des aliments. Ainsi, les stratégies de prévention de cette maladie sont semblables à celles qui concernent de nombreuses autres infections qui affligent les pays en développement qui ont besoin et à grande échelle du financement international des projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux. Un vaccin basé sur les protéines virales recombinantes a été mis au point par l'armée américaine et une compagnie pharmaceutique et a été testé en 2007 dans une population à haut risque (personnel militaire d'un pays en développement). Le vaccin semble être efficace et sûr, mais il n'a pas été mis sur le marché, possiblement pour des raisons commerciales. Un second vaccin, de fabrication chinoise, semble avoir une aussi bonne efficacité et tolérance avec une durée d'action supérieure à 4 ans.


title: Hépatite E

text: Enfin, s'agissant des charcuteries à base de foie de porc, il est recommandé de les faire cuire à cœur, bien que cette notion reste floue. Une cuisson à cœur de 20 minutes à , permet d’éliminer totalement le risque lié à la consommation de produits à base de foie de porc contaminé. En outre, les autorités sanitaires françaises recommandent aux personnes susceptibles de présenter un risque majoré de forme grave d’HVE (femmes enceintes, personnes immunodéprimées et personnes présentant une maladie du foie sous-jacente) d’éviter de consommer tout produit de charcuterie crue à base de foie de porc.


title: Hépatite E

text: La contamination des poches de sang prélevées pour transfusion n'est pas testée. Cela ne pose pas souvent de problème pour le receveur tout-venant, l'infection étant souvent bénigne mais peut être plus dangereuse chez le patient immunodéprimé.


title: Zabel

text: Zabel est un nom de famille porté par :


title: Giulio Francia

text: Giulio Raibolini dit Giulio Francia (Bologne, 1487 - 1540) est un peintre de l'école bolonaise membre de la famille d'artistes italiens des Francia.


title: Giulio Francia

text: Giulio Francia est le fils cadet et l'élève de Francesco Raibolini, avec qui il travaille ainsi que son frère Giacomo.


title: Giulio Francia

text: Il réaliseront ensemble plusieurs retables, identifiables par leurs noms latinisées « Iacobus » et « Iulius ».


title: Giulio Francia

text: Avec son frère Giacomo :


title: Seat Marbella

text: La Seat Panda est une automobile citadine produite par la firme espagnole Seat de 1980 à 1986. Elle sera ensuite rebaptisée Seat Marbella à la suite de l'arrêt des coopérations entre Seat et Fiat, Seat ayant été rachetée par Volkswagen.


title: Seat Marbella

text: Depuis sa création en 1953, Seat fabriquait des modèles sous licence Fiat. La Seat Panda était aussi fabriquée sous licence Fiat et était la copie conforme de la Fiat Panda, au logo près. Mais avec la crise économique de 1982-83 en Europe, Fiat décida de commercialiser dans son propre réseau la version réservée au marché espagnol, la Panda 34.


title: Seat Marbella

text: Présentée en 1980, quasiment en même temps que l'original italien, la Seat Panda sera fabriquée sous sa robe italienne de 1980 à 1986. Malgré la rupture des accords de collaboration techniques et financiers entre Fiat SpA et l'État espagnol au sujet de la recapitalisation de Seat en 1982, la citadine continua de s'appeler Seat Panda jusqu'en 1986. Elle prendra ensuite le nom de Seat Marbella à partir de 1986.


title: Seat Marbella

text: La Seat Panda fut lancée en Espagne sous 3 versions : 35 - 40 et 45. À partir de 1986, tous les rapports entre Fiat et Seat sont rompus. Fiat ayant trainé Seat au tribunal pour plagiat de ses modèles, la Seat 127, rebaptisée Seat Fura mais sans aucun changement par rapport au modèle d'origine, ainsi que la Seat Ritmo rebadgée Seat Ronda, l'entreprise espagnole ne voulut pas courir de nouveaux risques et négocia la poursuite de sa licence pendant 10 ans pour la production de la Panda qui serait rebaptisée Marbella. Fiat lui accorda cette licence car entre-temps, la Fiat Panda avait beaucoup évolué et le modèle italien n'avait plus rien à voir, technologiquement parlant, avec la première version de la Panda que Seat voulait continuer à fabriquer. Seat, malgré son intégration progressive dans le groupe VW maintiendra la fabrication de la Marbella jusqu'en 1998. Cette fourgonnette était construite sur la base de la SEAT Panda et a été produite jusqu'en 1986, date à laquelle elle a "bénéficié" de la même évolution de carrosserie que la berline qui est devenue Marbella, la Trans fut rebaptisée Terra.


title: Seat Marbella

text: Une version de la camionnette de la Marbella, appelé la SEAT Terra (nom de code 24 pour SEAT Terra et 024A pour la boîte du SEAT Terra), a été produit en Espagne de 1987 à 1996, lorsque ce modèle a été conçu pour être remplacé à partir de son successeur, le SEAT Inca. La SEAT Terra a partagé les fondements et le devant de la Marbella, mais son retour a été remplacé par une grande boîte de métal, haute; il y avait également un support de charge au-dessus du toit de la cabine. Il était très populaire en Espagne, et était également disponible dans les marchés d'exportation.


title: Seat Marbella

text: Ce véhicule était motorisé par le moteur essence d'origine fiat ou par un diesel d'origine Volkswagen. La Seat Marbella ne sera produite qu'avec l'ancien moteur Fiat dans les cylindrées de (34 ch) et (45 ch). Le modèle Marbella "bénéficia" (ou fut affublé) de retouches esthétiques qui le distinguaient de l'ancienne Fiat Panda. La version espagnole n'a jamais pu bénéficier des motorisations qui équipèrent les Fiat panda (2x4) produites entre 1986 et 2003, les moteurs FIRE 750 et 1000 (de 1986 à 1993), le 1100 fire (de 2001 à 2003) et du moteur , évolution du 903 catalysée dont la cylindrée avait été abaissée pour des raisons de catégorie dans certains pays d'Europe (de 94 à 2001).


title: Seat Marbella

text: En 1998, la Marbella laisse la place à la Seat Arosa, de conception Volkswagen.


title: Coin Nord de Mitsamiouli

text: Le Coin Nord de Mitsamiouli (en ), plus couramment abrégé en Coin Nord, est un club comorien de football fondé en 1961 et basé à Mitsamiouli, dans le nord de l'île de Grande Comore.


title: Coin Nord de Mitsamiouli

text: Il est le club comorien détenteur du plus grand nombre de victoires en championnats et en coupes nationales, ainsi que le premier club comorien à avoir participé à une compétition continentale, la Ligue des Champions de la CAF 2006.


title: Pierrette Adams

text: Pierrette Adams, surnommée « Mère Z », est une chanteuse congolaise née le à Pointe-Noire au Congo. Elle a fait l'essentiel de sa carrière à Abidjan, en Côte d'Ivoire.


title: Pierrette Adams

text: Pierrette Adams est native de Pointe-Noire au Congo. Elle a été hôtesse de l'air de la défunte compagnie panafricaine Air Afrique


title: Pierrette Adams

text: En 1994, aidée par son entourage et Boncana Maïga, arrangeur d'Africando, elle raconte en chanson les malheurs d'un jeune garçon maltraité par ses proches. Le titre "Journal intime" connaît un réel succès.


title: Pierrette Adams

text: Elle a publié sept albums dont un best of, un DVD intitulé "10 ans de Carrière", un double DVD intitulé "Coma Profond" inclut le duo avec Alpha Blondy et le groupe « Les Caterpillars ». À travers le continent et même au-delà, ses œuvres rencontrent un succès certain.http://pierrette-adams.com/


title: Citoyenneté canadienne

text: La citoyenneté canadienne, également désignée comme la nationalité canadienne, est un statut juridique conférant à une personne physique des droits et des responsabilités particuliers au Canada. Sa création en 1947, avec l’entrée en vigueur de la première "Loi sur la citoyenneté canadienne", est un jalon important du processus d’indépendance du Canada par rapport au Royaume-Uni. La nationalité canadienne est désormais régie par la "Loi sur la citoyenneté" de 1977, qui a subi plusieurs amendements importants depuis son entrée en vigueur. Les tribunaux fédéraux ont également contribué, par leur jurisprudence, à préciser la définition légale de la citoyenneté canadienne.


title: Citoyenneté canadienne

text: La citoyenneté canadienne s’obtient en général en naissant sur le territoire canadien (droit du sol) ou en naissant à l’étranger d’au moins un parent de nationalité canadienne (droit du sang), avec certaines exceptions. Elle peut également être octroyée à un enfant étranger adopté par des Canadiens, ou encore attribuée par naturalisation à un résident permanent qui a séjourné au Canada pendant une durée suffisante et qui respecte un certain nombre de critères.


title: Citoyenneté canadienne

text: Le ministère du gouvernement fédéral responsable des procédures liées à la citoyenneté, telles que la vérification, l’octroi, la répudiation ou la révocation de la citoyenneté, ainsi que la réintégration dans celle-ci est dénommé Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.


title: Citoyenneté canadienne

text: Lors de la fondation de la Confédération canadienne en 1867, les premières lois sur la nationalité en vigueur dans le dominion étaient alignées sur le droit britannique : tous les Canadiens étaient assimilés à des sujets britanniques. Cependant, le paragraphe 91(25) de l’"Acte de l’Amérique du Nord britannique" de 1867 adopté par le Parlement britannique à Londres (et maintenant désigné sous le nom de "Loi constitutionnelle de 1867") conférait au Parlement du Canada l’autorité sur « la naturalisation et les aubains ». L’"Acte d’immigration" (ou "Loi concernant l’immigration") de 1910 a créé le statut de « citoyen canadien », qui distinguait les sujets britanniques nés, naturalisés ou domiciliés au Canada de ceux qui ne l’étaient pas, mais il n’était appliqué que dans le but de déterminer si une personne pouvait être exemptée des contrôles d’immigration. La "Loi concernant la naturalisation" (plus formellement, "Loi concernant la nationalité britannique, la naturalisation et les aubains") de 1914 a augmenté de 3 à la durée de résidence requise pour être éligible à la naturalisation comme sujet britannique au Canada. Un autre statut distinct de « ressortissant canadien » a été créé par le "" de 1921, de sorte que le Canada puisse participer à des forces armées et à des manœuvres militaires internationales séparément de la Grande-Bretagne.


title: Citoyenneté canadienne

text: Le Canada est progressivement devenu indépendant du Royaume-Uni entre 1867 (confédération et acquisition du statut de dominion au sein de l’Empire britannique) et 1982 (rapatriement de la Constitution canadienne). En 1931, le Statut de Westminster disposait que le Royaume-Uni n’aurait plus d’autorité législative sur ses dominions sans que les gouvernements de ces derniers ne demandent et ne consentent à ce qu’une loi britannique soit intégrée au droit du dominion. Le "Statut" maintenait en revanche l’"Acte de l’Amérique du Nord britannique" dans le domaine de compétence du Parlement britannique, parce que le gouvernement fédéral du Canada et les provinces n’étaient pas parvenus à s’accorder sur un mode d’amendement pour la Constitution canadienne (de la même manière, le Dominion de Terre-Neuve, voisin, n’est pas devenu indépendant parce qu’il n’a jamais ratifié le "Statut"). Lorsqu’en 1982, les parlements britannique et canadien adoptent respectivement la "Loi de 1982 sur le Canada" et la "Loi constitutionnelle de 1982", cette dernière définissant un processus d’amendement constitutionnel, le Royaume-Uni perd toute autorité législative sur le Canada.


title: Citoyenneté canadienne

text: Jusqu’à la fin des années 1930, le droit canadien en matière de nationalité consistait en un ensemble de textes diffus, qui faisaient encore référence aux termes « sujet britannique » pour désigner la nationalité et la citoyenneté des « ressortissants canadiens ». Ce lien de dépendance a été remis en cause avec la montée du nationalisme à la suite des Première et Seconde Guerres mondiales, marquée par un désir croissant de voir la souveraineté du Dominion du Canada exprimée dans des symboles nationaux distincts (drapeau, hymne, sceau, etc.). Ce mouvement a mis en avant la nécessité de clarifier le droit existant en matière de nationalité. Ceci a mené à l’adoption de la "Loi sur la citoyenneté canadienne", qui est entrée en vigueur le . À cette date, la citoyenneté canadienne a été conférée aux sujets britanniques nés, naturalisés ou domiciliés au Canada. Le , la "Loi" de 1947 a été étendue à Terre-Neuve lorsqu’elle est devenue une province de la Confédération.


title: Citoyenneté canadienne

text: Le droit canadien en matière de citoyenneté a considérablement évolué le , lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle "Loi sur la citoyenneté", qui a remplacé les dispositions de 1947. À cette date, la citoyenneté multiple est devenue légale. Cependant, les individus qui avaient perdu la citoyenneté canadienne avant cette date ne se la sont vu réattribuer que le , lors de l’adoption du projet de loi C-37. Ce dernier a également introduit une limite au droit du sang : la transmission de la citoyenneté aux enfants d’ascendance canadienne nés hors du Canada est, depuis, limitée à la première génération.


title: Citoyenneté canadienne

text: La "Loi sur la citoyenneté" a subi plusieurs amendements importants depuis 1977. En 2007, le projet de loi C-14 a introduit des dispositions nouvelles relatives aux enfants adoptés. En 2009 et 2015, les projets de loi C-37 et C-24, respectivement, ont permis l’octroi massif de la citoyenneté canadienne à certains individus qui en avaient été exclus aux termes de la "Loi sur la citoyenneté canadienne" de 1947. Le projet de loi C-24 de 2015 a également durci les conditions d’accès à la naturalisation, et facilité la révocation de la citoyenneté de certains criminels. Ces mesures ont en grande partie été abrogées en 2017 par le projet de loi C-6.


title: Citoyenneté canadienne

text: Les droits fondamentaux des citoyens canadiens sont énoncés dans la "Charte canadienne des droits et libertés" adoptée en 1982 et faisant partie de la Constitution du Canada. Ce texte reprend plusieurs principes hérités de la tradition constitutionnelle britannique. Il rappelle par exemple les libertés fondamentales conférées dès 1215 aux sujets britanniques par la "Magna Carta" : liberté de conscience, d’opinion, d’expression et de la presse, liberté de réunion et d’association. La "Charte" garantit également le droit de ne pas être détenu de façon arbitraire ("habeas corpus"), issu de la "common" "law" britannique, et la liberté de circulation et d’établissement. Elle consacre enfin le bilinguisme du Canada, impliquant l’égalité de statut du français et de l’anglais au niveau fédéral, le principe du multiculturalisme canadien, et les droits des peuples autochtones.


title: Citoyenneté canadienne

text: Plus concrètement, les citoyens canadiens ont plusieurs droits supplémentaires par rapport aux résidents permanents, à commencer par celui d’obtenir un passeport canadien. Ce document leur permet de voyager et de demander la protection consulaire du Canada ou de l’Australie lorsqu’ils se trouvent à l’étranger. Les résidents permanents sont, en revanche, contraints de demander le passeport et la protection consulaire des pays dont ils sont citoyens.


title: Citoyenneté canadienne

text: Par ailleurs, la citoyenneté canadienne garantit le droit de s’établir hors du Canada pour une durée illimitée tout en conservant le droit de revenir sur le territoire, alors que la résidence permanente peut être perdue si les obligations de résidence au Canada ne sont pas remplies. De plus, un citoyen canadien ne peut pas être expulsé du Canada, contrairement aux résidents permanents qui peuvent faire l’objet d’une mesure de renvoi.


title: Citoyenneté canadienne

text: Les citoyens canadiens sont également les seuls à détenir le droit de vote (à partir de ) et d’éligibilité (à partir de ) aux élections des différents paliers de gouvernement canadien, sous réserve de ne pas être visés par les exceptions prévues dans la "Loi électorale du Canada".


title: Citoyenneté canadienne

text: Les citoyens canadiens ont aussi l’exclusivité dans l’accès à certains emplois gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, qui ne sont généralement pas offerts aux résidents permanents en raison du niveau des vérifications de sécurité nécessaires.


title: Citoyenneté canadienne

text: Enfin, les citoyens canadiens peuvent aussi demander la création officielle d’emblèmes héraldiques (armoiries, drapeaux, insignes) par l’Autorité héraldique du Canada, mais ce droit est également ouvert aux résidents permanents.


title: Citoyenneté canadienne

text: Par ailleurs, les candidats à la naturalisation sont sensibilisés à leurs futures responsabilités de citoyens canadiens dans la documentation préparée à leur attention par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Leur première responsabilité est le respect des lois du Canada, en vertu du principe constitutionnel de la primauté du droit. On attend également d’eux qu’ils prennent soin d’eux-mêmes et de leur famille, qu’ils contribuent par leur travail à la prospérité du Canada, et qu’ils manifestent leur solidarité avec le reste de la société, par exemple par le bénévolat. Les futurs citoyens se voient également rappeler leur devoir de protéger le patrimoine naturel, culturel et architectural canadien, et celui de contribuer à la vitalité démocratique du Canada en votant aux élections et en participant, lorsque c’est exigé, à un jury.


title: Citoyenneté canadienne

text: Le certificat de citoyenneté est la seule preuve de citoyenneté délivrée par le gouvernement fédéral. Il est automatiquement octroyé à toute personne qui acquiert la citoyenneté canadienne par naturalisation, mais peut l’être également à tout citoyen canadien qui en fait la demande. Une demande de certificat de citoyenneté peut aussi être déposée par une personne qui cherche à déterminer si elle détient ou non la citoyenneté canadienne ; le gouvernement procède dans ce cas à une enquête approfondie sur le demandeur et ses ascendants et lui délivre, le cas échéant, son certificat de citoyenneté. Le certificat de citoyenneté a remplacé l’ancienne carte de citoyenneté au format portefeuille le . Il peut être vérifié de manière électronique. Toutefois, contrairement à la carte de citoyenneté, il ne peut pas être utilisé comme document d’identité, car il ne contient pas de photo. À l’origine, la carte de citoyenneté était délivrée, entre 1954 et 1977, comme un supplément à un certificat grand format. Entre 1977 et 2012, elle constituait l’unique preuve valide de citoyenneté canadienne pour les personnes ayant acquis la citoyenneté par naturalisation ou par filiation.


title: Citoyenneté canadienne

text: Dans la mesure où, en général, les personnes nées au Canada acquièrent automatiquement la citoyenneté canadienne par le droit du sol, les certificats de naissance délivrés par une province ou un territoire sont habituellement considérés comme des preuves valides de citoyenneté par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Il existe toutefois des exceptions au droit du sol listées au paragraphe 3(2) de la "Loi sur la citoyenneté". Comme le gouvernement fédéral ne garde pas trace du statut d’immigration des parents lors d’une naissance, une personne pourrait à tort être reconnue canadienne en raison de sa naissance au Canada alors qu’elle est visée par les dispositions du paragraphe 3(2). Ce fut le cas de Deepan Budlakoti, un homme apatride né en Ontario qui s’est vu deux fois délivrer un passeport canadien valide sur présentation de son certificat de naissance ontarien, avant que le gouvernement fédéral ne réalise qu’il n’était pas citoyen canadien en raison du paragraphe 3(2), et ne finisse par lui retirer son passeport, une décision confirmée ensuite par la justice.


title: Citoyenneté canadienne

text: Par ailleurs, d’autre documents qui ne sont plus délivrés sont néanmoins encore reconnus comme des preuves de citoyenneté, par exemple les certificats de naturalisation (délivrés aux sujets britanniques avant le ), les certificats de conservation de la citoyenneté canadienne (délivrés entre le et le ) et les certificats d’enregistrement d’une naissance à l’étranger (délivrés uniquement entre le et le ).


title: Citoyenneté canadienne

text: Aucun autre document officiel, pas même le passeport canadien, n’est considéré comme une preuve de citoyenneté. La délivrance d’un passeport nécessite toutefois la présentation d’une preuve de citoyenneté. Les certificats de baptême religieux, tout comme les certificats de naissance délivrés par une autre autorité qu’un gouvernement provincial ou territorial, ne sont pas non plus des preuves valables de citoyenneté. Ce genre de document était courant au Québec, le gouvernement du Québec n’ayant commencé à délivrer ses certificats de naissance qu’en 1994. Les certificats de naissance spéciaux délivrés par le ministère de la Défense nationale aux enfants des membres des Forces armées canadiennes nés avant 1979, également appelés certificats MDN 419, ne sont pas reconnus comme preuves de citoyenneté en raison de leur absence de valeur juridique. Ceci a posé problème à certaines personnes, qui ont été obligées de déposer une demande de certificat de citoyenneté pour confirmer leur statut et obtenir un passeport.


title: Citoyenneté canadienne

text: En général, les personnes nées au Canada à compter du (ou du si elles sont nées à Terre-Neuve-et-Labrador) acquièrent automatiquement la citoyenneté canadienne à la naissance, sauf si elles entrent dans l’une des exceptions détaillées plus bas. Les personnes nées au Canada avant 1947 ont automatiquement acquis la citoyenneté canadienne soit le (ou le pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador) si elles étaient des sujets britanniques à cette date, soit le si elles avaient involontairement perdu leur statut de sujet britannique avant cette date.


title: Citoyenneté canadienne

text: La "Loi sur la citoyenneté" dispose, dans son alinéa 3(1)a), que toute personne née au Canada à compter du acquiert la citoyenneté canadienne à sa naissance et indique, à la section « interprétation », que cela comprend les navires et les aéronefs immatriculés au Canada. En 1985, la "Loi d’interprétation" a précisé que le mot « Canada » désigne non seulement le sol canadien, mais aussi les eaux intérieures et les eaux territoriales du Canada, l’expression « eaux intérieures » faisant également référence à l’espace aérien sus-jacent. Cette loi est bien appliquée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui considère les enfants nés dans l’espace aérien canadien comme des citoyens canadiens. Par exemple, en 2008, une petite fille née d’une mère ougandaise à bord d’un vol Northwest Airlines reliant Amsterdam à Boston s’est vu attribuer la citoyenneté canadienne parce qu’elle est née dans l’espace aérien canadien.


title: Citoyenneté canadienne

text: Le paragraphe 3(2) de la "Loi sur la citoyenneté" dispose que le droit du sol ne s’applique pas aux enfants dont aucun des parents n’est un citoyen ou un résident permanent du Canada, et dont l’un des parents était, au moment de la naissance, un agent travaillant au service d’un gouvernement étranger (ou une personne employée par un tel agent) ou d’une organisation disposant d’une immunité diplomatique au Canada, comme les Nations Unies.


title: Citoyenneté canadienne

text: Dans son jugement "Vavilov c. Canada" de 2017, la Cour d'appel fédérale a précisé que cette restriction ne s’appliquait qu’aux enfants d’employés de gouvernements étrangers et dont l’emploi du parent est reconnu par le ministère des Affaires mondiales Canada. Dans cette affaire, le demandeur, né au Canada d’agents dormants russes, s’était vu précédemment refuser la citoyenneté par la Cour fédérale au motif que ses parents, qui ont été arrêtés en 2010 aux États-Unis dans le cadre de l’enquête sur le Programme des illégaux, travaillaient pour un gouvernement étranger lors de sa naissance. De plus, aucun de ses parents n’a jamais été citoyen canadien, puisqu’ils usurpaient l’identité de deux Canadiens décédés. Le , la Cour suprême a accepté l’appel interjeté par le gouvernement fédéral et va examiner les cas de cet homme et de son frère — qui avait lui aussi eu gain de cause en avril 2018 dans une affaire analogue — pour déterminer s’ils font ou non l’objet des restrictions prévues au paragraphe 3(2) de la "Loi sur la citoyenneté".


title: Citoyenneté canadienne

text: La question des exceptions au droit du sol a également été soulevée dans l’affaire de Deepan Budlakoti, très médiatisée en 2014. Cet homme apatride né à Ottawa, en Ontario, s’est vu retirer la citoyenneté canadienne au motif que ses parents avaient été employés comme domestiques par le haut commissaire de l’Inde au Canada. L’administration avait avancé que leurs contrats, qui étaient assortis d’une reconnaissance diplomatique, avaient officiellement pris fin deux mois après la naissance de leur enfant, et ce en dépit du fait qu’ils avaient commencé à travailler pour un non-diplomate bien avant cette naissance. Cette décision a été confirmée par la Cour fédérale en 2014 ; les recours du demandeur devant la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême ont été rejetés, respectivement en 2015 et 2016.


title: Citoyenneté canadienne

text: En 2012, le ministre de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté Jason Kenney a proposé de modifier la réglementation relative au droit du sol dans le but de prévenir le « tourisme de naissance ». Cette proposition a été critiquée par des experts avançant qu’elle était fondée sur des croyances populaires largement exagérées et étayées par aucun chiffre. En 2016, le ministre John McCallum a déclaré durant une entrevue qu’il n’était pas prévu de mettre un terme au droit du sol.


title: Citoyenneté canadienne

text: Les articles 4 et 5 de la "Loi sur la citoyenneté canadienne" de 1947 prévoyaient que toutes les personnes nées en sol canadien ou sur un bateau immatriculé au Canada le ou après le janvier 1947 acquéraient la citoyenneté canadienne à la naissance, et que toutes celles nées avant le janvier 1947 dans les mêmes conditions se la voyaient attribuer le janvier 1947 si elles n’avaient pas perdu leur statut de sujet britannique à cette date. La "Loi" de 1947 a été amendée en 1949 pour inclure Terre-Neuve.


title: Citoyenneté canadienne

text: Jusqu’à 1950, l’article 5 de la "Loi" de 1947 offrait une échappatoire légale, car il ne faisait mention d’aucune exception à la règle ci-dessus pour les personnes nées après 1947. Ceci permettait aux enfants de diplomates étrangers nés pendant cette période de devenir Canadiens par le droit du sol. Ce flou juridique a été résolu en 1950 lors de l’entrée en vigueur des premiers amendements à la "Loi" de 1947, qui spécifiaient que le droit du sol ne s’appliquait pas aux enfants dont le « parent responsable » (le père pour les enfants légitimes, la mère pour les enfants nés hors mariage ou ceux dont elle avait la garde) n’était pas un résident permanent et était un employé d’un gouvernement étranger ou encore un officier diplomatique ou consulaire ou une personne employée par lui. Ainsi, entre 1950 et 1977, il a été possible que des enfants nés d’un père diplomate étranger et d’une mère canadienne ne deviennent pas citoyens canadiens.


title: Citoyenneté canadienne

text: Les Premières Nations (désignées par la loi sous le nom d’Indiens) et les Inuits ont de fait été exclus de la création de la citoyenneté canadienne le janvier 1947, parce que ceux d’entre eux nés avant cette date n’étaient pas des sujets britanniques. Il a fallu attendre 1956 pour que ce vide juridique soit comblé par un amendement élargissant la "Loi" de 1947 aux Inuits et aux personnes disposant du statut d’Indien (tel que défini dans la "Loi sur les Indiens") nés avant 1947. Pour être éligibles à la citoyenneté canadienne, ces personnes devaient avoir été domiciliées au Canada le janvier 1947 et y avoir résidé pendant au moins dix ans au janvier 1956. Les personnes éligibles ont alors été considérées comme ayant la citoyenneté canadienne depuis le janvier 1947. Par ailleurs, les Indiens et les Inuits nés au Canada après le janvier 1947 ont acquis la citoyenneté canadienne par le droit du sol, comme toute autre personne née au Canada.


title: Citoyenneté canadienne

text: La "Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté", issue du projet de loi C-37 entré en vigueur le , a changé les règles d’attribution de la citoyenneté canadienne par filiation. Désormais, seules les personnes faisant partie de la première génération née hors du Canada (c’est-à-dire nées d’un parent canadien ayant obtenu sa citoyenneté par le droit du sol ou la naturalisation) le ou après le acquièrent automatiquement la citoyenneté canadienne à la naissance par le droit du sang.


title: Citoyenneté canadienne

text: Toutefois, la limite de transmission de citoyenneté à la première génération née à l’étranger ne s’applique pas aux enfants dont le parent (ou le grand-parent) canadien a obtenu sa citoyenneté par filiation et était, lors de la naissance de l’enfant, employé par le gouvernement fédéral, un gouvernement provincial ou les Forces armées canadiennes.


title: Citoyenneté canadienne

text: Dans son arrêt "Canada c. Kandola" de 2015, la Cour d'appel fédérale a précisé qu’un enfant ne pouvait recevoir la citoyenneté canadienne par filiation que si un lien génétique avec son parent canadien était démontrable par un test ADN. Dans cette affaire, une personne née à l’étranger d’un père canadien par procréation médicalement assistée a été déclarée inéligible à l’acquisition de la citoyenneté par le droit du sang, car aucun lien de parenté génétique avec le père n’a pu être prouvé.


title: Citoyenneté canadienne

text: Les enfants nés à l’étranger à compter du de parents canadiens ayant eux-mêmes obtenu leur citoyenneté par le droit du sang (deuxième génération née à l’étranger et suivantes) ne sont pas automatiquement citoyens canadiens. Ils doivent passer par un processus de naturalisation ou d’adoption pour acquérir la citoyenneté. Avant l’adoption du projet de loi C-6 le , ces enfants pouvaient se retrouver apatrides s’ils ne pouvaient faire valoir leur droit à une autre citoyenneté. On peut citer le cas d’une enfant née hors mariage à Pékin d’une mère chinoise et d’un père canadien ayant lui-même acquis sa citoyenneté canadienne par filiation, qui s’est retrouvée "de facto" apatride pendant . L’enfant a finalement pu acquérir la nationalité irlandaise parce que son grand-père était né en Irlande. Depuis le , les parents d’enfants dans cette situation peuvent demander la naturalisation de l’enfant au seul motif que ceux-ci sont apatrides et sans avoir besoin de répondre aux autres exigences relatives à la citoyenneté.


title: Citoyenneté canadienne

text: Le projet de loi C-37 de 2009 a également permis d’octroyer, pour la première fois, la citoyenneté canadienne aux enfants d’anciens citoyens canadiens dont la citoyenneté a été restaurée le même jour (c’est-à-dire aux enfants de toute personne ayant involontairement perdu la citoyenneté canadienne en vertu de la "Loi sur la citoyenneté canadienne" de 1947). Le , le projet de loi C-24 a étendu cet octroi aux enfants de sujets britanniques nés ou naturalisés au Canada n’ayant jamais eu la citoyenneté canadienne.


title: Citoyenneté canadienne

text: Toutefois, les personnes ayant bénéficié de ces octrois massifs n’ont pas la possibilité de transmettre leur citoyenneté canadienne par filiation à leurs enfants nés à l’étranger ; leurs enfants doivent donc naître au Canada ou être naturalisés pour devenir Canadiens.


title: Citoyenneté canadienne

text: Entre le et le , un enfant né à l’étranger d’un citoyen canadien acquérait la citoyenneté canadienne automatiquement à la naissance, même si son parent avait obtenu sa citoyenneté canadienne par filiation. En revanche, à cette époque, le parent devait être citoyen canadien au moment de la naissance de l’enfant pour lui transmettre sa citoyenneté. Ainsi, les enfants nés de parents ayant involontairement perdu leur citoyenneté en vertu de la "Loi sur la citoyenneté canadienne" de 1947 n’étaient pas réputés citoyens canadiens. En 1992 et 1997, des jugements de la Cour d'appel fédérale et de la Cour suprême du Canada ont rappelé l’égalité entre le père et la mère dans la capacité à transmettre la citoyenneté par filiation.


title: Citoyenneté canadienne

text: Entre 1947 et 1977, une personne née à l’étranger d’un parent canadien ne pouvait acquérir la citoyenneté canadienne par filiation que si sa naissance était déclarée auprès d’une ambassade, d’un consulat ou d’un haut-commissariat canadien. La citoyenneté canadienne ne pouvait être alors transmise que par le père pour un enfant légitime ou par la mère pour un enfant naturel. Aux termes de la "Loi" de 1947, l’enfant devait obligatoirement être déclaré dans les deux ans suivant sa naissance pour avoir accès à la citoyenneté.


title: Citoyenneté canadienne

text: Non seulement la "Loi sur la citoyenneté" de 1977 a aboli l’obligation de déclarer les enfants nés à l’étranger à compter de son entrée en vigueur, mais elle a également introduit une disposition transitoire autorisant, jusqu’au , à déclarer des enfants nés à l’étranger avant 1977, même si l’ancienne période réglementaire de deux ans était écoulée. Cette procédure, appelée "enregistrement différé", permettait aux individus concernés d’être reconnus rétroactivement comme ayant la citoyenneté canadienne depuis leur naissance. Ainsi, si ces personnes avaient elles-mêmes eu des enfants nés à l’étranger entre le et le , ces derniers ont pu au même moment recevoir la citoyenneté canadienne par filiation.


title: Citoyenneté canadienne

text: Malgré le fait que les femmes mariées ne pouvaient pas transmettre leur citoyenneté à leurs enfants aux termes de la "Loi" de 1947, une disposition de la "Loi" de 1977, l’alinéa 5(2)b), finalement abrogée le , autorisait aussi les enfants nés avant 1977 de mères canadiennes mariées à demander la citoyenneté canadienne jusqu’au par le biais d’une procédure spéciale. À la différence de l’enregistrement différé, l’octroi de la citoyenneté en vertu de cette disposition n’était pas rétroactif jusqu’à la naissance, si bien que les enfants nés de ces personnes avant l’octroi de leur citoyenneté ne pouvaient devenir citoyens canadiens par filiation, car leurs parents n’étaient pas eux-mêmes Canadiens au moment de leur naissance. Entre le 17 mai et le , cette procédure spéciale a également été brièvement accessible aux enfants nés de pères canadiens non mariés. Les personnes nées avant que la citoyenneté de leurs parents ne soit octroyée en application de l’alinéa 5(2)b) étaient assujetties aux dispositions relatives à la perte et à la conservation de la citoyenneté.


title: Citoyenneté canadienne

text: Les personnes n’ayant pu s’enregistrer ou demander la citoyenneté avant le ont obtenu leur citoyenneté le si elles faisaient partie de la première génération née à l’étranger. Leurs enfants ne pourront toutefois pas acquérir la citoyenneté canadienne par filiation, quelle que soit leur date de naissance.


title: Citoyenneté canadienne

text: L’article 8 de la "Loi sur la citoyenneté", entrée en vigueur le , prévoyait que tous les Canadiens ayant acquis leur citoyenneté par filiation d’un parent canadien ayant lui-même acquis sa citoyenneté par filiation (autrement dit, la deuxième génération née à l’étranger et les suivantes) perdaient automatiquement leur citoyenneté canadienne à leur anniversaire, à moins de demander expressément à la conserver.


title: Citoyenneté canadienne

text: La conservation de la citoyenneté n’était approuvée que si le demandeur avait résidé au Canada pendant l’année précédant immédiatement la demande, avant d’atteindre l’âge de , ou avait fourni une preuve de « liens manifestes » avec le Canada entre les âges de 14 et (par exemple : des résultats de tests linguistiques en français ou en anglais, des preuves de scolarité dans un établissement canadien, une preuve d’emploi au gouvernement fédéral ou dans un gouvernement provincial).


title: Citoyenneté canadienne

text: Les demandes étaient évaluées par juge de la citoyenneté et, en cas de rejet, pouvaient être de nouveau présentées lorsque le demandeur répondait aux exigences. Les demandes acceptées conduisaient à la délivrance d’une carte de citoyenneté et d’un certificat de conservation, qui constituaient toutes les deux des preuves légales de citoyenneté.


title: Citoyenneté canadienne

text: Cette disposition a été formellement abrogée le , lors de l’entrée en vigueur du projet de loi C-37. Les personnes qui ont atteint l’âge de à cette date ou après cette date ont été libérées de l’obligation de demander à conserver leur citoyenneté. Ainsi, seuls les individus nés entre le (date d’entrée en vigueur de la "Loi" de 1977) et le y sont restés soumis. S’ils n’avaient pas effectué cette démarche, ils ont perdu la citoyenneté canadienne à leur anniversaire, entre le et le . Cependant, si ces personnes ont eu des enfants nés entre le et le et qu’ils n’avaient pas déjà perdu la citoyenneté canadienne à ce moment, les enfants en question sont citoyens canadiens. Cela ne change rien, en revanche, à la situation du parent, qui perd sa citoyenneté faute d’avoir accompli les démarches nécessaires.


title: Citoyenneté canadienne

text: Les dispositions de la "Loi" de 1977 relatives à la conservation de la citoyenneté ont eu des conséquences fâcheuses pour un certain nombre de personnes, dont beaucoup résidaient au Canada au moment où leur citoyenneté leur a été retirée. Le , le "Vancouver Sun" rapportait le cas d’individus qui ont découvert tardivement, en communiquant avec le gouvernement fédéral, qu’ils avaient été déchus de leur citoyenneté canadienne. Si elles ne détenaient pas au moins une autre citoyenneté, ces personnes sont devenues "de jure" apatrides ; elles ont également perdu tout statut légal d’immigration au Canada. Elles doivent donc demander à ce que leur citoyenneté soit restaurée en application de l’article 11 de la "Loi" de 1977. Il est important de remarquer qu’aucun des projets de loi C-37 et C-24 n’a rendu automatiquement leur citoyenneté à ces individus. Ces derniers sont donc responsables de demander activement à la récupérer, faute de quoi ils sont considérés comme des immigrés illégaux et s’exposent aux poursuites judiciaires prévues par la "Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés".


title: Citoyenneté canadienne

text: L’article 6 de la "Loi sur la citoyenneté canadienne" de 1947, en vigueur jusqu’en 1970, prévoyait que les citoyens canadiens par filiation devaient renoncer à toute citoyenneté étrangère et faire une déclaration de conservation lorsqu’ils atteignaient l’âge de . Si cette démarche n’était pas effectuée avant leur anniversaire, la citoyenneté canadienne leur était retirée ce jour-là.


title: Citoyenneté canadienne

text: Cette exigence a été assouplie en 1970. Le paragraphe 5(2) de la "Loi" de 1947, dans sa version amendée de 1970, spécifiait que les citoyens canadiens par filiation ne perdaient leur citoyenneté qu’à leur anniversaire, et non plus à leur comme auparavant. La conservation de la citoyenneté était octroyée à toute personne qui était domiciliée au Canada à son anniversaire ou qui avait produit une déclaration de conservation de citoyenneté avant son anniversaire. L’obligation légale de renoncer à une citoyenneté étrangère, en vigueur dans le texte original de la "Loi" de 1947, a également été abolie.


title: Citoyenneté canadienne

text: À la différence de la "Loi sur la citoyenneté" de 1977, qui exigeait des personnes concernées qu’elles fassent une demande de conservation, qui pouvait être refusée, la "Loi" de 1947 imposait en réalité une simple déclaration. En outre, aucune distinction n’était faite entre la première génération née à l’étranger de parents nés au Canada ou naturalisés, d’une part, et les générations suivantes nées à l’étranger, d’autre part. Cependant, le projet de loi C-37 a restreint la citoyenneté canadienne à la seule première génération née à l’étranger, tandis que la deuxième génération née à l’étranger et les suivantes en étaient exclues à moins d’avoir effectué une déclaration lorsque la "Loi" de 1947 était en vigueur.


title: Citoyenneté canadienne

text: Lorsque la "Loi" de 1947 a été complètement abrogée en 1977, seules les personnes nées avant le sont restées soumises aux anciennes règles de conservation de la citoyenneté. Les individus nés entre le et le sont devenus éligibles à la conservation de leur citoyenneté canadienne sans faire de démarche particulière.


title: Citoyenneté canadienne

text: Une personne peut demander la citoyenneté canadienne par naturalisation en vertu de l’article 5 de la "Loi sur la citoyenneté", si les conditions requises sont satisfaites. Dans certains cas, ces exigences peuvent être totalement ou partiellement levées par le ministre.


title: Citoyenneté canadienne

text: D’après le paragraphe 5(1), toute personne peut, quel que soit son âge, demander la citoyenneté canadienne si elle répond à plusieurs critères spécifiques. D’une façon générale, la naturalisation est ouverte aux résidents permanents qui ont séjourné pendant une durée suffisante au Canada. Cette durée a été fixée en 2017 à trois ans ( exactement) au cours des cinq années qui précèdent la demande, dont au moins deux ans avec le statut de résident permanent. Toutefois, les membres des Premières Nations ayant le statut d’Indien (au sens de la "Loi sur les Indiens") et les personnes travaillant au sein des Forces armées canadiennes sont éligibles à la naturalisation sans être résidents permanents, selon des critères spécifiques.


title: Citoyenneté canadienne

text: Dans tous les cas, les candidats doivent être à jour de leurs déclarations de revenus, tel que prévu par la "Loi sur l’impôt sur le revenu", et n’être visés par aucune des interdictions de nature pénale prévues par la "Loi sur la citoyenneté". Ainsi, les individus faisant l’objet, au moment de leur demande, d’une procédure criminelle en cours, d’une peine d’emprisonnement, d’une libération conditionnelle ou d’une mesure de renvoi ne sont pas éligibles à la naturalisation. Il en va de même pour les personnes reconnues coupables de crime de guerre ou de crime contre l’humanité.


title: Citoyenneté canadienne

text: Tous les candidats âgés de 18 à doivent en outre réussir l’examen de citoyenneté canadienne et faire la preuve d’une connaissance suffisante du français ou de l’anglais. Cette exigence linguistique peut être satisfaite en réussissant un examen de langue agréé, ou encore en fournissant des preuves de suivi d’études secondaires ou post-secondaires dans l’une des langues officielles.


title: Citoyenneté canadienne

text: Les candidats doivent continûment satisfaire à l’ensemble de ces exigences pendant tout le processus, c’est-à-dire de la date à laquelle ils déposent leur demande jusqu’à celle à laquelle ils prêtent serment.


title: Citoyenneté canadienne

text: Avant l’entrée en vigueur du projet de loi C-24 de 2015, ou "Loi renforçant la citoyenneté canadienne", les exigences en matière de temps passé au Canada étaient de au cours des précédant la demande, dont deux ans au moins en tant que résident permanent. Le temps passé au Canada en tant que résident temporaire pouvait être compté pour un maximum d’un an. Les exigences linguistiques et de connaissance du Canada ne s’appliquaient qu’aux personnes âgées de 18 à . Entre le et le , la durée minimale de présence physique a été étendue à au cours des précédant leur demande, les candidats devant en outre avoir passé plus de au Canada au cours de chacune des précédant leur demande. Le temps passé au Canada en tant que résident temporaire ou personne protégée ne comptait plus dans le calcul de la période de résidence.


title: Citoyenneté canadienne

text: Le projet de loi C-6, entré en vigueur le , a aboli l’âge minimum pour demander la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(1), fixé auparavant à , ainsi que l’obligation d’avoir l’intention de demeurer au Canada ou de continuer à servir dans les Forces armées canadiennes. De plus, la période de résidence minimale a été abaissée à au cours des précédant la demande, et les candidats n’ont plus besoin d’avoir résidé au moins par année au Canada au cours de cette période. Comme c’était le cas avant 2015, le temps passé au Canada comme résident temporaire ou personne protégée compte, dans une certaine limite, dans le calcul de la période de résidence, et les tests de langue et de connaissances du Canada ne s’appliquent plus aux personnes de moins de ou de plus de .


title: Citoyenneté canadienne

text: La justice canadienne a rendu plusieurs décisions au sujet de l’interprétation de l’exigence de résidence au Canada s’appliquant aux demandes de naturalisation. En effet, non seulement la version originale de la "Loi sur la citoyenneté" ne définissait pas précisément la notion de résidence, mais elle interdisait en plus d’interjeter appel d’une décision de la Cour fédérale en matière de citoyenneté devant la Cour d'appel fédérale ou la Cour suprême. Ce flou juridique a engendré une grande controverse et, d’après une décision de la Cour fédérale, .


title: Citoyenneté canadienne

text: Avec le temps, les juges de la Cour fédérale ont développé principalement deux écoles de pensée au sujet de la notion de résidence. D’une part, dès 1978, le juge en chef adjoint Arthur L. Thurlow, dans sa décision "Papadogiorgakis (Re)", est d’avis que la notion de résidence n’est pas qu’un simple décompte des jours passés au Canada, mais plutôt une mesure du degré auquel une personne, en pensée ou dans les faits, établit, maintient ou centralise au Canada son mode de vie habituel, ce qui comprend ses relations sociales, ses intérêts et ses avantages. La question est alors plutôt de déterminer si le demandeur a suffisamment d’attaches pour que le Canada soit considéré comme son pays, indépendamment de ses éventuelles absences du territoire. Plus tard, en 1992, dans sa décision "Koo (Re)", la juge Barbara Reed précise que la Cour fédérale, lorsqu’elle est saisie au sujet de la période de résidence, doit examiner une série de facteurs pour déterminer si le requérant a réellement centralisé son mode de vie au Canada, le principe général étant que les attaches du demandeur doivent être plus fortes avec le Canada qu’avec tout autre pays.


title: Citoyenneté canadienne

text: Toutefois, une jurisprudence différente, découlant de la décision du juge Francis Muldoon dans "Pourghasemi (Re)" en 1993, met l’accent sur le fait que le candidat à la citoyenneté doit être immergé dans la société canadienne et qu’il ne peut, de ce fait, vivre ailleurs qu’à son domicile légal canadien. Ainsi, tout requérant doit fournir la preuve d’une présence physique réelle sur le territoire canadien pendant toute la période visée dans la "Loi sur la citoyenneté".


title: Citoyenneté canadienne

text: La coexistence de ces jurisprudences disparates, et pourtant aussi valides les unes que les autres, a conduit des juges à déclarer que , qu’, que , qu’il existe ou encore qu’.


title: Citoyenneté canadienne

text: En 2010, un consensus judiciaire relatif a semblé émerger sur la façon de trancher les questions de résidence. La Cour fédérale a en effet pris plusieurs décisions prévoyant que le juge de la citoyenneté doit appliquer une approche hybride fondée sur deux tests. D’abord, le juge évalue si, en vertu du principe de la charge de la preuve, le candidat a bien apporté la preuve qu’il totalise jours de présence physique, auquel cas l’exigence en matière de résidence est réputée remplie. Si le candidat échoue à ce premier test, le juge doit évaluer sa demande à la lumière de la jurisprudence référant au « mode de vie centralisé au Canada », orientée par la liste non exhaustive de critères énoncés dans la décision "Koo (Re)". Cependant, ce compromis fini par être rapidement rejeté par les juges de la Cour fédérale, qui ont à nouveau plaidé pour que le législateur intervienne et mette fin au fiasco juridique de l’exigence de résidence.


title: Citoyenneté canadienne

text: Depuis le , un mineur de moins de peut demander la citoyenneté individuellement en vertu du paragraphe 5(1) s’il satisfait à tous les critères. Dans le cas contraire, son parent ou son tuteur peut demander la citoyenneté pour lui en vertu du paragraphe 5(2), qui impose moins d’exigences et des frais plus faibles. Pour cela, l’enfant doit être résident permanent et au moins un de ses parents doit être citoyen canadien ou avoir une demande de citoyenneté en cours. La demande de naturalisation peut toutefois être déposée par le parent non canadien.


title: Citoyenneté canadienne

text: Les demandes faites en vertu du paragraphe 5(2) ne sont pas soumises à l’exigence de temps passé au Canada. Les demandeurs ne sont pas non plus tenus de faire la preuve de leur connaissance du Canada et de leur maîtrise d’une des langues officielles, car ces exigences ne s’appliquent plus aux personnes de moins de 18 ans depuis 2017. Enfin, les mineurs de moins de qui sont naturalisés ne sont pas non plus tenus de prêter le serment de citoyenneté ni d’assister à une cérémonie de citoyenneté.


title: Citoyenneté canadienne

text: Lorsque le projet de loi C-37 est entré en vigueur en 2009, une nouvelle disposition, le paragraphe 5(5), a été introduite pour fournir une passerelle vers la citoyenneté aux enfants qui sont apatrides parce que leur parent devenu canadien par filiation n’a pas pu leur transmettre sa citoyenneté. Pour être éligibles, les demandeurs doivent être nés hors du Canada à compter du d’au moins un parent ayant obtenu la citoyenneté canadienne par filiation et être apatrides depuis leur naissance (c’est-à-dire ne pas avoir demandé, perdu ou renoncé à la citoyenneté d’un autre pays). Ils doivent également avoir résidé pendant une durée suffisante au Canada (fixée à au cours des précédentes) et être âgés de moins de lorsque la demande est présentée.


title: Citoyenneté canadienne

text: À la différence des paragraphes 5(1) et 5(2), le paragraphe 5(5) n’exige pas que le demandeur ait le statut de résident permanent pour présenter une demande (pourvu que l’exigence de résidence soit respectée). De plus, les demandeurs ne sont pas tenus d’assister à une cérémonie ni de prêter le serment de citoyenneté. Les autres exigences, par exemple relatives à la transmission des déclarations de revenus, ne s’appliquent pas non plus à eux.


title: Citoyenneté canadienne

text: Depuis le , il est également possible pour ces enfants de demander un octroi discrétionnaire de la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(4) au seul motif d’être apatride, ce qui revient à contourner toutes les autres exigences du paragraphe 5(5) qui fait pourtant toujours partie de la "Loi sur la citoyenneté".


title: Citoyenneté canadienne

text: Aux termes du paragraphe 5(3), le ministre peut, pour des raisons d’ordre humanitaire, dispenser un candidat de l’obligation de respecter les exigences linguistiques, et de celle de passer l’examen de citoyenneté canadienne. Il peut également lever l’obligation de prêter le serment de citoyenneté pour des personnes présentant une déficience mentale.


title: Citoyenneté canadienne

text: De plus, en vertu du paragraphe 5(4), le ministre peut octroyer la citoyenneté de façon discrétionnaire à des personnes qui sont dans « une situation particulière et inhabituelle de détresse », ont rendu des « services exceptionnels » au Canada, ou sont apatrides. Ces personnes ne sont assujetties à aucune exigence particulière pour obtenir la citoyenneté.


title: Citoyenneté canadienne

text: En 2018, la Cour fédérale du Canada, dans son jugement "Halepota c. Canada", a statué que des services exceptionnels rendus à l’Organisation des Nations unies (ONU), et non directement au Canada, rendaient malgré tout la personne concernée éligible à une naturalisation exceptionnelle en vertu du paragraphe 5(4). Dans cette affaire, une des décideuses principales d’IRCC a déterminé que la demandeuse, une résidente permanente du Canada et responsable haut-placée du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCNUR), n’était pas éligible à la naturalisation au titre du paragraphe 5(4) parce qu’elle n’avait pas rendu de services notables au Canada qui soient de nature à lui donner accès à la citoyenneté. La décideuse a mis en avant que la majeure partie du travail de la demandeuse auprès du HCNUR avait été effectuée hors du Canada, quand bien même son action était et . Le juge de la Cour fédérale a finalement statué que, le Canada étant membre de l’ONU, des services exceptionnels rendus à l’ONU et à ses agences devaient, dans le cadre de demandes de citoyenneté, être considérés comme des « services exceptionnels rendus au Canada » au sens de la "Loi sur la citoyenneté". En conséquence, la décision initiale d’IRCC a été cassée et la demande a été renvoyée pour être de nouveau examinée en tenant compte du jugement de la Cour.


title: Citoyenneté canadienne

text: Tous les candidats à la naturalisation âgés de ou plus (à l’exception de ceux naturalisés en vertu du paragraphe 5(5) et de ceux ayant reçu une dispense du ministre) doivent assister à une cérémonie de citoyenneté canadienne qui constitue la dernière étape du processus.


title: Citoyenneté canadienne

text: Ces cérémonies sont présidées par un juge de la citoyenneté ou par un maître de cérémonie bénévole, choisi le plus souvent parmi les personnes ayant été distinguées par une décoration, par exemple les membres de l’Ordre du Canada. Un agent de la Gendarmerie royale du Canada en tunique rouge est souvent présent pour ouvrir la cérémonie et veiller à l’application de la loi. Les cérémonies de citoyenneté peuvent également faire intervenir des invités de marque et des représentants de groupes communautaires.


title: Citoyenneté canadienne

text: Pendant la cérémonie, les candidats à la naturalisation prononcent tous ensemble le serment de citoyenneté, par lequel ils prêtent allégeance au monarque du Canada et jurent fidélité aux lois et aux coutumes du Canada. Ils deviennent légalement de nouveaux Canadiens au moment où ils ont terminé de prêter serment. Après avoir chanté l’hymne national, "Ô Canada", ils se voient remettre un certificat de citoyenneté imprimé, qui constitue une preuve légale de leur citoyenneté canadienne.


title: Citoyenneté canadienne

text: Avant février 2012, les nouveaux citoyens recevaient une carte de citoyen au format portefeuille et un certificat imprimé commémoratif, mais seule la carte pouvaient être utilisée comme preuve légale de leur citoyenneté.


title: Citoyenneté canadienne

text: Depuis 2007, toute personne adoptée par un citoyen canadien est éligible à devenir canadienne aux termes de l’article 5.1 de la "Loi sur la citoyenneté". Cela concerne les individus adoptés à compter du janvier 1947 (ou du avril 1949 pour les résidents de Terre-Neuve), ainsi que ceux adoptés avant cette date et dont les parents sont devenus canadiens à cette même date. L’adoption doit être reconnue légalement au Canada et dans le pays d’origine de l’enfant, ainsi que par le Gouvernement du Québec, le cas échéant.


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text: Pour qu’un enfant soit éligible à l’article 5.1, au moins un de ses parents adoptifs doit détenir la citoyenneté canadienne et être en mesure de la lui transmettre par filiation (c’est-à-dire, ne pas l’avoir lui-même reçue par filiation ou par adoption). Toutefois, cette restriction ne s’applique pas si le parent adoptif travaillait, au moment de l’adoption, pour les Forces armées canadiennes ou une administration publique fédérale ou provinciale (ou s’il a lui même un parent biologique ou adoptif qui était dans cette situation lors de sa propre naissance ou adoption).


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text: Dans les autres cas, une demande de résidence permanente puis de naturalisation en vertu de l’article 5 doit être effectuée. Même si leur enfant est éligible à la procédure de l’article 5.1, des parents adoptifs peuvent se tourner délibérément vers l’article 5, car les personnes adoptées ayant acquis la citoyenneté canadienne en vertu de l’article 5.1 ne peuvent transmettre leur citoyenneté canadienne par filiation, alors que celles l’ayant obtenue par naturalisation le peuvent.


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text: Lors du traitement d’une demande de citoyenneté par adoption, l’administration vérifie qu’il ne s’agit pas d’une adoption de complaisance, c’est-à-dire faite dans le seul but d’obtenir la citoyenneté canadienne. En particulier, si la personne adoptée a ou plus au moment de la demande, il faut apporter la preuve qu’elle entretenait déjà une relation filiale authentique avec ses parents adoptifs avant d’avoir .


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text: Sur cette question, la Cour d'appel fédérale a jugé en 2014, dans son arrêt "Canada c. Dufour", qu’un agent de la citoyenneté ne pouvait pas déraisonnablement refuser une demande formulée aux termes du paragraphe 5.1(3) de la "Loi sur la citoyenneté" si le Gouvernement du Québec a validé totalement l’adoption du demandeur, et qu’il ne pouvait considérer une adoption faite au Québec comme une adoption de complaisance que s’il produisait une preuve tangible des intentions frauduleuses du demandeur à l’égard du droit québécois. Dans cette affaire, le demandeur était un citoyen haïtien ayant été adopté par un homme québécois. Même si un tribunal du Québec avait validé cette adoption, l’agent de la citoyenneté avait estimé qu’il s’agissait d’une adoption de complaisance, arguant du fait qu’elle n’avait pas été approuvée par le bon service du gouvernement haïtien, et que le demandeur était arrivé au Canada avec un visa de visiteur au lieu du statut de résident permanent exigé par la loi. La Cour d’appel fédérale a statué que l’agent de la citoyenneté n’avait pas correctement vérifié l’authenticité de l’adoption en omettant de contacter les autorités québécoises compétentes, et qu’il avait donc échoué à prouver que cette adoption était effectivement frauduleuse. Cet arrêt est venu confirmer une première décision de la Cour fédérale datant de 2013.