title: Canada

text: Par suite de la coalition lors de la Conférence de Charlottetown et de la Conférence de Québec en 1864, ainsi que de la Conférence de Londres en 1866, les Pères de la Confédération entreprennent d'unifier les trois colonies — le Canada-Uni, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick — menant ainsi à la création du . Le juillet 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) crée ce dominion sous le nom de Canada, avec quatre provinces distinctes : l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. . Bien que la formation de la Confédération entame une certaine forme de processus d'indépendance, le régime d'État demeure monarchique, mais cette monarchie devient constitutionnelle et conserve un gouvernement responsable à régime parlementaire.


title: Canada

text: Étant l'un des Pères de la Confédération, George-Étienne Cartier, homme politique de forte influence au Canada-Est, devient le principal précurseur de la conservation du fait français dans la confédération canadienne, ainsi que de la protection du régime politique que forme l'union fédérale. Lors de la Conférence de Londres en 1866, ce régime fut appelé par les délégués anglais à être remplacé par une union législative centrale à majorité anglaise, laquelle aurait supprimé le principe de la distribution des compétences législatives connu au sein de l'union fédérale actuelle et, par le fait même, aurait annihilé tous pouvoirs législatifs réels chez les francophones, étant donné la minorité qui aurait été ainsi formée.


title: Canada

text: Par la suite, le Canada entreprend de s'agrandir considérablement en annexant les terres de la plaine située entre la province de l'Ontario et la colonie de la Colombie-Britannique. Ce projet se réalise en 1870 lorsque le pays acquiert le Territoire du Nord-Ouest et la Terre de Rupert, qui sont fusionnés en Territoires du Nord-Ouest (au pluriel). Au même moment, une petite partie de l'ancienne Terre de Rupert est détachée pour former le Manitoba, qui devient la province du pays.


title: Canada

text: Le Manitoba reprend "grosso modo" le territoire de la colonie de la Rivière-Rouge, majoritairement habitée par des peuples autochtones, incluant les Métis (descendants d'Amérindiens et de Canadiens français ou parfois d'Écossais), qui vivaient dans une structure politique qui leur était propre. Par conséquent, lorsque l'armée arrive pour prendre possession des terres, certaines tensions dégénèrent en conflits ouverts, voire à la guerre. Ainsi, une crise politique majeure, la rébellion de la Rivière-Rouge, est déclenchée par le peuple métis de la plaine, ce dernier désirant conserver autorité et autonomie sur son territoire. Le gouvernement provisoire métis procède à des négociations avec le gouvernement canadien, ce qui aboutit à la création de la province du Manitoba et à son entrée au sein de la Confédération en juillet 1870. À la suite de ces événements, plusieurs Métis sont partis plus à l'ouest. Louis Riel, le président du gouvernement provisoire, fut aussi obligé de s'exiler au Montana à cause d'une prime placée sur sa tête par le gouvernement ontarien.


title: Canada

text: Après la grande expansion vers l'ouest de 1870, le gouvernement canadien applique une politique parfois qualifiée aujourd'hui de « racis[te] » et de « génocid[aire] » envers les Amérindiens des plaines, les confinant dans des réserves, procédant à l'assimilation des enfants dans des pensionnats spécialement construits à cet effet, procédant à de nombreuses exécutions et provoquant intentionnellement des famines.


title: Canada

text: En 1871, la colonie de la Colombie-Britannique, laquelle incluait celle de l'Île-de-Vancouver depuis 1866, rejoint la Confédération pour devenir la province du pays. La colonie de l'Île-du-Prince-Édouard fait de même en 1873. De plus, dans un but d'unification et afin d'étendre l'autorité canadienne sur l'Ouest, le gouvernement fait construire trois chemins de fer transcontinentaux en employant, entre autres, de nombreux immigrants chinois (devenus aujourd'hui les Sino-Canadiens). Cependant, la construction du chemin de fer mène au Scandale du Pacifique en 1873 au cours duquel le premier ministre John Alexander Macdonald est aux prises avec des accusations de corruption.


title: Canada

text: Le gouvernement encourage les immigrants européens à venir développer les Prairies canadiennes et, à cette fin, il adopte la Loi des terres fédérales en 1872 et établit l'emblématique Police montée du Nord-Ouest, aujourd'hui la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Alors que de plus en plus d'immigrants se rendent dans la plaine à bord du train transcontinental et que la population de la région s'accroît, certaines des plus grandes villes connues aujourd'hui sont établies au courant de la décennie 1880, dont Regina, Saskatoon, Calgary et Vancouver, tandis que les villes établies plus tôt, comme Winnipeg et Victoria, commencent à prendre de l'ampleur. Par contre, la croissance démographique du pays est ralentie par l'émigration vers le sud. En effet, entre 1871 et 1896, presque un quart de la population canadienne quitte le pays pour aller s'établir aux États-Unis.


title: Canada

text: La décennie 1880 est témoin d'une nouvelle rébellion dans les prairies : la rébellion du Nord-Ouest. À la suite de la rébellion de la Rivière-Rouge de 1869-1870, plusieurs Métis s'étaient déplacés vers l'ouest afin de conserver leur indépendance. Ils fondèrent la colonie de Batoche sur les rives de la rivière Saskatchewan Sud, au nord du site de l'actuelle ville de Saskatoon. Toutefois, avec l'arrivée des immigrants britanniques qui prirent possession des terres des Prairies dans les années 1880 et avec l'imposition du régime cadastral anglais de division des terres en cantons par le gouvernement canadien, le peuple métis se souleva une seconde fois et mena une révolte afin d'établir un État indépendant. Louis Riel, revenu de son exil en 1884, dirigea cette tentative avortée. Au cours de la rébellion, on assista à une série de conflits ouverts, dont la bataille de Duck Lake, le massacre de Frog Lake, la bataille de Fort Pitt, la bataille de Fish Creek, la bataille de , la bataille de Batoche, la bataille de et la bataille de Loon Lake. Le chef métis Louis Riel fut finalement capturé et pendu pour trahison en 1885 par les autorités canadiennes.


title: Canada

text: Au tournant du , plusieurs régions des Territoires du Nord-Ouest s'en détachent et se font accorder un nouveau statut. En 1897, le Yukon, théâtre de la ruée vers l'or dans la région du Klondike, devient un territoire à part entière. Les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, quant à elles, sont formées en 1905 à partir de la partie sud-ouest des Territoires du Nord-Ouest.


title: Canada

text: L'immigration croissante entraîne des tensions dans le pays : Dans cette motivation, les institutions politiques, la presse locale, les dirigeants reconnus et les particuliers canadiens-anglais perpétreront une première émeute anti-Chinois en 1887 à Granville (Vancouver), alors qu'une deuxième émeute de la même sorte prendra place en 1907 et sera en plus dirigée vers les immigrants originaires du Japon. Des agressions similaires se produiront jusque dans les années 1970, notamment lors de la Seconde Guerre mondiale, où des membres de la communauté allemande, italienne et japonaise seront arbitrairement internés . Cependant, en juin 2006, le gouvernement canadien présente des excuses officielles et des dédommagements à la communauté sino-canadienne pour la « taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois » avec la Loi de l'immigration chinoise de 1923. Toujours au point de vue social, le Canada voit apparaître le mouvement des suffragettes pour le droit de vote des femmes dès les années 1870. Par contre, ce droit n'est octroyé pour la première fois qu'en 1916 par les provinces de l'Ouest. L'année suivante, le gouvernement fédéral fera de même, et les provinces centrales et de l'Atlantique ainsi que les territoires suivront par la suite. Face à la convoitise des États-Unis sur les îles de l'archipel Arctique, l'explorateur Joseph-Elzéar Bernier ainsi qu'un groupe de marins canadiens-français de L'Islet-sur-Mer permet au Canada, dès le début du , de soutenir sa souveraineté sur une série d'îles situées au-delà de l'île de Baffin. La prise de possession effective de la majeure partie de la région arctique par ce groupe d'explorateurs permettra en plus de développer les relations diplomatiques canadiennes avec le peuple inuit. Toujours au point de vue territorial, au cours des années 1920, le Canada est en conflit avec le Dominion de Terre-Neuve, encore indépendant, concernant la frontière entre la province de Québec et le Labrador. Un jugement du Comité judiciaire du Conseil privé de Londres tranche finalement la question en faveur de la frontière réclamée par Terre-Neuve en 1927. Cependant, le Québec considère toujours le tracé de cette frontière comme n'étant pas définitif.


title: Canada

text: À partir de la fin du , l'exploitation des ressources naturelles permet le développement de nouvelles parties du pays. On assiste d'abord à la ruée vers l'or du Klondike, qui mène à la fondation des villes de Dawson City et de Whitehorse ainsi que du territoire du Yukon dans la décennie 1890. Donnant suite au commerce de la fourrure dans la région, le développement de l'Abitibi-Témiscamingue, au Québec, se fait sentir à la fin du et au début du avec sa colonisation par les draveurs et son développement agroforestier ainsi que, dans la période de l'entre-deux-guerres, avec un développement minier. En effet, on y extrait des métaux précieux, tels que l'argent et l'or, et des minéraux industriels, tels que le cuivre et le zinc. Ainsi, on verra la fondation des villes de la région telles qu'Amos, Rouyn-Noranda et Val-d'Or. Dans la même lignée, la ville de Yellowknife, capitale actuelle des Territoires du Nord-Ouest, sera fondée au courant des années 1930 lors de la découverte de mines de diamant et d'or dans la région. Les régions les plus au nord des Prairies, notamment celles de l'Alberta et de la Saskatchewan, verront pour leur part une croissance de leur population dès les années 1930 avec la découverte et l'exploitation des gisements de pétrole dans les sables bitumineux de l'Athabasca. Le nord de la Colombie-Britannique sera quant à lui développé grâce à son fort potentiel forestier, alors que le sud de la province le sera grâce à son climat propice à la culture fruitière et maraîchère, notamment dans la vallée de l'Okanagan, près de la ville de Kelowna.


title: Canada

text: Faisant partie de l'Empire britannique, le Canada est intégré à la seconde guerre des Boers en Afrique du Sud par le premier premier ministre canadien-français Wilfrid Laurier, à la fin du et au début du . Dirigés par l'homme politique Henri Bourassa, des groupes de Canadiens français opposés à la tutelle britannique se vouent à la défense de leurs droits en tant que peuple. Ils s'opposeront notamment à l'entrée en guerre du Canada et à la création de forces navales canadiennes sous le drapeau britannique.


title: Canada

text: Dès 1914, le Canada se lance dans la Première Guerre mondiale et envoie sur le front ouest (en Belgique, sur la Somme et en Picardie) des divisions composées principalement de volontaires afin de se battre en tant que contingent national. Les pertes humaines sont si grandes que le premier ministre canadien de l'époque, Sir Robert Laird Borden, décrète la conscription en 1917, ce qui entraîne la Crise de la conscription au Québec. En effet, cette décision est extrêmement impopulaire au sein de la population québécoise, menant ainsi à une perte de popularité pour le Parti conservateur du Canada dans la province et également à la fameuse grève de Québec, souvent passée sous silence, car faisant écho à la révolte du Chemin des dames en France. Lors de l'émeute de Québec de 1918, l'armée tire sur la foule, faisant plusieurs blessés et quelques morts. Bien que les membres du Parti libéral du Canada soient profondément divisés sur l'enrôlement obligatoire, ils s'unifient et deviennent le parti dominant sur la scène politique canadienne.


title: Canada

text: En 1919, le Canada rejoint la Société des Nations de son propre chef et, en 1931, le Statut de Westminster confirme que, dorénavant, aucune loi du Parlement britannique ne s'étend à l'intérieur des frontières du Canada sans son consentement. Dans la même période, la Grande Dépression, résultat du krach boursier de 1929, affecte les Canadiens de toutes les classes sociales; la popularité croissante du Parti social démocratique du Canada en Alberta et en Saskatchewan débouche sur un état-providence tel qu'initié par Tommy Douglas ou, plus tard, par Jean Lesage dans les années 1960 au Québec. Il devient ainsi l'ancêtre du Nouveau Parti démocratique actuel et prône des politiques plus socialistes et populistes dans le pays.


title: Canada

text: Après avoir soutenu l'apaisement avec l'Allemagne à la fin des années 1930, le premier ministre libéral William Lyon Mackenzie King obtient l'approbation du Parlement pour l'entrée du Canada dans la Seconde Guerre mondiale en 1939, mobilisant ainsi les militaires avant l'invasion de la Pologne par l'Allemagne. Au début de la guerre, on avait promis au Québec que la participation à ce conflit serait volontaire. Cependant, la conscription est tout de même décrétée en 1944, ce qui mène à une nouvelle crise de la conscription. Le maire de Montréal, Camillien Houde, est mis en prison à la suite de son opposition officielle. Autre sujet de discorde, selon la Constitution canadienne, seules les provinces ont le droit de taxation et d'imposition. Or, pour faire face à l'effort de guerre, le gouvernement fédéral capte tous les pouvoirs fiscaux en promettant de les rendre à la fin du conflit. Cette promesse ne fut jamais respectée, mis à part au Québec, qui retrouve la moitié de son droit d'imposition. L'économie canadienne connaît une forte effervescence pendant la guerre, en grande partie grâce à l'énorme production de matériel militaire pour le compte du Canada, du Royaume-Uni, de la Chine et de l'Union soviétique. Le Canada termine la guerre avec l'une des plus grandes armées du monde. L'économie du pays connaît des heures de gloire et ne cesse de progresser. Au même moment, le Canada modernise son système social qui devient une référence mondiale dans plusieurs domaines, dont celui de la santé.


title: Canada

text: En 1949, le Dominion de Terre-Neuve, anciennement indépendant, rejoint la Confédération en tant que dixième province du Canada. Avec l'abolition de l'Empire britannique, tous les liens impériaux sont rompus et le Canada obtient de fait son indépendance, bien que sa constitution reste à Londres.


title: Canada

text: Jusqu'au centenaire du Canada en 1967, une immigration massive d'après-guerre provenant des divers États ravagés en Europe change la courbe de la démographie du pays. En outre, tout au long de la guerre du Viêt Nam, des milliers de dissidents américains s'installent aux quatre coins du pays. L'accroissement de l'immigration — combiné au , une force économique équivalente à celle des États-Unis dans les années 1960 et la réaction à la Révolution Tranquille au Québec — favorise l'émergence d'un nouveau type de nationalisme canadien. Les années 1960 sont aussi l'occasion pour les Québécois de se politiser, du fait de leur non-représentation dans les postes stratégiques et économiques. C'est pendant cette période que le mouvement indépendantiste qui conduit à la fondation du Parti québécois et à sa prise de pouvoir en 1976, prend son essor. À la fin des années 1960, la Commission Laurendeau-Dunton obtient le mandat de faire enquête et rapport sur l'état du bilinguisme et du biculturalisme au Canada. La loi sur les langues officielles y donne suite lorsqu'elle est adoptée en 1969 par le Parlement. Celle-ci proclame l'anglais et le français comme étant les langues officielles du Canada. Celles-ci sont à égalité devant la loi et toute personne a le droit de recevoir les services de l'administration publique fédérale ainsi que de ses sociétés d'État dans l'une ou l'autre langue. Le Commissariat aux langues officielles sera l'organe responsable de l'application de la loi et de la promotion des deux langues.


title: Canada

text: Entre la fin du et 1996, plus de autochtones ont été retirés à leur famille et placés dans des pensionnats religieux. De nombreux enfants y sont morts faute de soins. En outre, entre les années 1960 et 1980, autochtones ont été enlevés de leur famille et placés dans des familles non autochtones dans le cadre de la rafle dite des « Sixties Scoop.


title: Canada

text: Au début de la décennie 1970, une partie du mouvement indépendantiste se radicalise sous la forme du Front de libération du Québec (FLQ). Des actes terroristes seront commis, amenant à la Crise d'octobre de 1970 et à l'intervention du gouvernement du Canada. Une décennie plus tard, le référendum sur la souveraineté-association du Québec a lieu au printemps de l'année 1980. Le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, promet de modifier la Constitution du Canada lors de la campagne référendaire, à la condition que les Québécois votent en majorité contre la sécession du Québec. Ce référendum sera effectivement rejeté par une majorité de Québécois.


title: Canada

text: À l'occasion d'une rencontre spéciale en novembre 1981, les premiers ministres provinciaux et fédéral demandent le rapatriement de la Constitution, pour autant que les procédures d'amendement y soient désormais incluses. Après une série de négociations interprovinciales, les premiers ministres provinciaux et fédéral se rencontrent dans la nuit du 4 au afin de parachever les dispositions de la nouvelle Constitution. La province du Québec est cependant exclue des négociations. Cette période sera métaphoriquement connue par la suite comme étant la Nuit des Longs Couteaux du Canada. Malgré la non-ratification des modifications par la province de Québec, cette dernière sera reconnue par les Nations-unies comme faisant partie de la fédération. Le Statut de Westminster de 1931 avait soumis le droit de modification constitutionnelle à l'approbation de la Couronne et du Parlement du Royaume-Uni afin d'éviter le retrait unilatéral du Québec de la Confédération. Cependant, certaines personnes soutiennent que l'imposition de la nouvelle Constitution au Québec est illégitime, étant donné le principe de la souveraineté des États membres d'une confédération et donc, celui de l'unanimité requise pour la modification du traité de l'union. Le Canada rapatrie tout de même sa Constitution de la Grande-Bretagne le , grâce à la loi de 1982 sur le Canada, sous proclamation de la reine . Cette loi du Parlement britannique crée un État entièrement souverain, bien que les deux pays partagent toujours aujourd'hui le même monarque. Ainsi, la Constitution du Canada inclut dorénavant la loi de 1982 sur le Canada, la loi constitutionnelle de 1982, la loi constitutionnelle de 1867, le Statut de Westminster de 1931, les lois d'intégrations des provinces et autres lois constitutionnelles et décrets mis en annexe, les diverses modifications constitutionnelles ainsi que les principes constitutionnels sous-jacents reconnus par la jurisprudence. La loi constitutionnelle de 1982 comprend la Charte canadienne des droits et libertés, le Droit des peuples autochtones ainsi que le principe de péréquation. Le régime politique demeure une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire selon les dispositions de la loi constitutionnelle de 1867. Dès l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle de 1982, la forme de l'État passe toutefois d'une confédération à une fédération, donnant ainsi place à un fédéralisme canadien. L'expression « Confédération canadienne » continue cependant à être utilisée de façon abusive pour désigner le Canada.


title: Canada

text: Après le court règne de la première femme première ministre du Canada, la conservatrice Kim Campbell qui fut en poste du au , le libéral Jean Chrétien prend le pouvoir en 1993. Très rapidement il réalisera une de ses promesses électorales, en mettant sur pieds le Programme national des travaux d'infrastructures, qui fut lancé en 1994 et qui fut financé par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les municipalités du Canada. Le programme canadien, qui avait initialement un budget de six milliards de dollars, intégrait dans ses objectifs de contrer la récession économique qui sévissait au pays pendant cette période de l'histoire canadienne. Par suite du référendum de 1995 sur la sécession du Québec, la « loi de clarification » est déposée à la Chambre des Communes par le gouvernement fédéral du premier ministre Jean Chrétien et est adoptée par le Parlement en 2000. Celle-ci donne suite au « Renvoi relatif à la sécession du Québec » à la Cour suprême du Canada en 1998. Cette loi a principalement pour but de définir les bases de reconnaissance de la souveraineté d'une province par le Canada advenant une victoire référendaire future pour son indépendance, notamment en déterminant « si la question permettrait à la population de la province de déclarer clairement si elle veut ou non que celle-ci cesse de faire partie du Canada et devienne un État indépendant ». Cette loi sera cependant jugée inadéquate par les députés de l'Assemblée nationale du Québec, toutes tendances politiques confondues. En effet, ceux-ci créent un contrepoids en cette même année en votant à l'unanimité la « Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec », laquelle édicte que « le peuple québécois détermine seul (…) les modalités de l'exercice de son droit de choisir le régime politique et le statut juridique du Québec » selon une majorité référendaire.


title: Canada

text: Par suite des profonds changements sociaux et économiques ainsi que de la prise de conscience populaire survenus au Québec pendant la Révolution tranquille des années 1960, plusieurs Québécois commencent à revendiquer une plus grande autonomie provinciale sur le plan politique, et même l'indépendance totale du Québec. La Révolution Tranquille est le précurseur de l'État moderne que forme le Québec et amène les Québécois à se redéfinir non plus en tant que « Canadiens français » (expression aujourd'hui devenue obsolète et même péjorative pour certains au Québec), mais dorénavant en tant que « Québécois », ce qui mène par conséquent à la formation d'un patriotisme québécois plutôt que canadien. La société moderne se développera notamment grâce à l'État-providence et au développement d'entreprises typiquement québécoises et ce, tout en reprenant les postes stratégiques de l'administration publique, tant fédérale que provinciale. Bien que Jean Lesage soit reconnu comme étant le père du nationalisme québécois, plusieurs événements historiques remontant jusqu'au temps de la Nouvelle-France, dont la Rébellion des Patriotes, démontrent que le nationalisme québécois est en fait le fruit du nationalisme canadien-français. Dans cet esprit, René Lévesque fonde le Mouvement Souveraineté-Association en 1967 et supportera la fusion du mouvement l'année suivante avec le Ralliement national pour mener à la formation du Parti québécois. le Rassemblement pour l'indépendance nationale sera quant à lui formé d'une faction indépendantiste qui sera plus tard connue sous le nom Front de libération du Québec et qui disparaîtra peu après la Crise d'octobre de 1970. Bien que plusieurs personnalités politiques, dont René Lévesque, aient considéré cette allocution comme étant de l'ingérence politique, le discours de l'ancien président de la République française, Charles de Gaulle, en 1967 à Montréal, a enflammé les foules et a donné un coup de main au mouvement souverainiste en présentant le Québec à la communauté internationale, notamment avec sa célèbre phrase : « Vive le Québec libre ! ».


title: Canada

text: Dans les années 1960, les personnalités politiques réussissent un tour de force avec l'abolition du Conseil législatif du Québec. Contrairement aux autres provinces canadiennes qui ont aboli le leur dans les premières décennies de la Confédération, le Québec réussit en 1968 à se détacher de cette chambre haute, symbole du contrôle du pouvoir législatif donné aux Canadiens français. Cette chambre donnait suite aux Conseils législatifs du Bas-Canada et de la province unie du Canada. Le lieutenant-gouverneur du Québec demeure toutefois, encore aujourd'hui, le symbole de la monarchie britannique au Québec. Dans le cadre légal de la loi constitutionnelle de 1982, cette institution ne peut cependant être abolie que par une modification de la Constitution par l'accord unanime des législatures provinciales et du Parlement fédéral, bien que la légitimité de cette loi au Québec soit sujet à débat.


title: Canada

text: Lors du premier gouvernement formé par le Parti québécois en 1976, le premier ministre René Lévesque fait la promotion de la devise nationale : « Je me souviens », laquelle avait été gravée sur la façade de l'hôtel du Parlement du Québec en 1883 par l'architecte Eugène-Étienne Taché. Au cours des années, cette devise nationale jouera un rôle important pour plusieurs Québécois dans l'élaboration et le développement du patriotisme québécois et ce, en rappelant l'histoire de l'Amérique française. En outre, encore aujourd'hui, certaines personnes ne reconnaissent pas la légitimité du Parlement et du gouvernement fédéral dans les affaires canadiennes-françaises. Sans compter que le Québec n'a jamais signé la loi constitutionnelle de 1982. Cependant, bien que le respect de la culture canadienne-française soit d'intérêt pour plusieurs francophones, le mouvement souverainiste crée une dichotomie dans l'idéologie des francophones du Québec et de ceux des autres provinces, bien que certains groupes, dont les Acadiens, possèdent leurs propres institutions et symboles nationaux tels que la devise « L'Union fait la force ». Bien que la diaspora québécoise soit apparue dès les années 1840 en quête d'une sécurité d'emploi, plusieurs Québécois - anglophones et francophones - quittent le Québec lors de la prise de pouvoir du Parti québécois et de l'entrée en vigueur de la Charte de la langue française. Ceux-ci migrent notamment aux États-Unis ainsi que dans les provinces de l'Ontario et des Prairies. Cet exode suit le déménagement du siège social de plusieurs grandes entreprises canadiennes-anglaises quittant entre autres le centre financier de la rue Saint-Jacques de Montréal pour celui de la Bay Street de Toronto.


title: Canada

text: L'aliénation entre les deux principaux groupes linguistiques sur la question de la langue et sur les divergences sociales et culturelles est exacerbée par plusieurs événements, dont la Crise de la conscription de 1944 à la Seconde Guerre mondiale, la crise d'Octobre de 1970 au cours de laquelle la loi martiale (loi sur les mesures de guerre) est décrétée par le premier ministre fédéral - Pierre Elliott Trudeau - au Québec, ainsi que l'échec des deux conférences constitutionnelles de l'ancien premier ministre du Canada - Brian Mulroney, à savoir l'Accord du lac Meech de 1987 et l'Accord de Charlottetown de 1992. Ces dernières avaient pour but d'amener le Québec à ratifier la Constitution. Nonobstant le caractère sporadique de ces événements, l'attitude possessive et vindicative du Canada anglais à l'égard du Québec, ainsi que le phénomène du dénigrement systématique du Québec, ou , viendront quant à eux ajouter leur grain de sel à cette frustration continuelle.


title: Canada

text: Un premier référendum en 1980 conclut que 59,6 % des électeurs, dont une majorité d'électeurs francophones, rejettent la proposition de souveraineté-association, et un second référendum en 1995 démontre que la souveraineté est rejetée à 50,6 % des voix, bien qu'elle ait été soutenue par 60 % des électeurs francophones. Les résultats du référendum de 1995 sont cependant contestés par plusieurs souverainistes et fédéralistes étant donné la faible marge séparant les deux camps. D'un côté, les souverainistes mentionnent que le gouvernement fédéral a violé les lois électorales du Québec par l'entremise, entre autres, d'Option Canada. De l'autre côté, les fédéralistes font état des irrégularités au niveau du nombre élevé de bulletins de vote rejetés dans certains comtés fortement opposés à la souveraineté, sans quoi les résultats du référendum de 1995 auraient été moins serrés. Depuis 1995, l'appui populaire à la souveraineté du Québec a reculé pour se rapprocher de celui exprimé au référendum de 1980.


title: Canada

text: D'autre part, le mouvement souverainiste québécois défend continuellement sa position affirmant que la culture canadienne-française n'est pas considérée à sa juste valeur en politique canadienne étant donné une majorité nettement plus grande de Canadiens anglais, et étant donné les événements historiques. Dans le but de faire front commun et de défendre les intérêts du Québec sur les sujets tombant sous la compétence législative fédérale et ce, en travaillant de concert avec son homologue provincial (le Parti québécois), le Bloc québécois est fondé en 1991 par le député Lucien Bouchard (ultérieurement premier ministre du Québec de 1996 à 2001). Ce nouveau parti souverainiste fait son entrée à la Chambre des Communes en 1993 en tant qu'opposition officielle (1993-1996); depuis lors, ce dernier a toujours récolté plus de la majorité des sièges alloués au Québec jusqu'à l'élection du . Principalement, c'est un parti qui se dit social-démocrate et qui prône le droit à l'autodétermination des peuples tel que déclaré par le président américain Woodrow Wilson, après la Première Guerre mondiale, dans le respect de la décolonisation, et qui est un principe reconnu dans le droit international de l'Organisation des Nations unies.


title: Canada

text: De plus, la discorde entre Canadiens anglais et Québécois entraîne la province de Québec à ne déléguer pratiquement aucune de ses compétences législatives à des organismes de collaboration interprovinciale, tendant ainsi à créer une société totalement distincte et se dissociant ainsi de la plupart des accords interprovinciaux et fédéraux qui pourraient compromettre le droit du Québec de faire valoir la culture et le savoir-faire canadiens-français au sein de groupes politiques où les décisions sont prises à la majorité des voix. D'autre part, dans un but de promotion des affaires canadiennes-françaises, le Québec a su tirer profit de sa position géopolitique particulière où il est le seul état majoritairement de langue française en Amérique du Nord, contrairement aux francophones des autres provinces et des États-Unis qui sont souvent noyés et assimilés à la masse d'expression anglaise et pour qui un territoire les circonscrivant est souvent quasiment indéfinissable. De la même façon qu'un pays indépendant, il n'est pas rare de voir des personnalités politiques québécois se porter à la défense des minorités francophones des autres provinces et territoires. Le gouvernement du Québec s'engage même dans des accords extraterritoriaux, voire internationaux, en se donnant pour mission la promotion et l'accroissement des échanges entre personnes de langue française. Ainsi, on peut assister, par exemple, à des ententes conclues avec la Société nationale de l'Acadie, avec les gouvernements des provinces à l'ouest du Québec en matière d'affaires francophones, et même avec les communautés francophones des États-Unis telles que celles des États de la Louisiane et du Maine.


title: Canada

text: Depuis quelques années, différentes scissions sont apparues au sein du mouvement souverainiste sur la question nationale. Cependant, la souveraineté demeure le but de toutes les divisions. Non seulement de nouveaux partis politiques ont été fondés tels que Québec solidaire, mais des organisations telles que le Conseil de la souveraineté du Québec, les Jeunes Patriotes du Québec et le Réseau de Résistance du Québécois ont été formées afin de regrouper les militants, de promouvoir l'indépendance et d'agir, non pas contre, mais indépendamment de l'aile parlementaire. Ces organisations viennent donc s'ajouter aux Sociétés Saint-Jean-Baptiste ainsi qu'à leur fédération, le Mouvement national des Québécoises et des Québécois, fondés respectivement en 1834 et en 1947.


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text: Dans l'optique de l'avancement continuel vers la souveraineté, certains acteurs du mouvement ont, depuis peu, avancé l'idée de la gouvernance souverainiste pour contrer les inconvénients des référendums populaires. Dans cette stratégie, l'indépendance du Québec est perçue comme une question de fait alors qu'un référendum est une formalité administrative. Par conséquent, un gouvernement souverainiste élu du Québec, notamment du Parti québécois, sera porté à créer des institutions et politiques (constitution, citoyenneté, indépendance politique régionale) répondant à cette vision de l'avenir du Québec tout en conservant à l'esprit les exigences constitutionnelles canadiennes.


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text: Au printemps 2006, le nouveau gouvernement conservateur du Canada a signé un accord avec le gouvernement du Québec afin que la province joigne les rangs de l'UNESCO en tant que membre associé. Ce faisant, le fédéralisme asymétrique est désormais présent en politique fédérale. De plus, le , la Chambre des communes du Canada a voté, presque unanimement, en faveur d'une motion qui reconnaît que « les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni », une démarche surtout symbolique mais qui constitue un grand pas en avant pour la consolidation du concept de statut particulier de la province francophone. Au Canada anglais, les critiques ont fusé, beaucoup craignant qu'on ne donne de nouvelles armes aux indépendantistes québécois.


title: Canada

text: Depuis la fin du , les Amérindiens possèdent des territoires quasi-autonomes, appelés réserves, octroyés par le gouvernement fédéral. Les peuples autochtones vivant dans ces zones ne paient ni impôts, ni taxes provinciales. Souvent isolées, ces réserves disposent de peu de services publics. En conséquence de ce manque de services et de plusieurs traités souvent signés sous l'influence de l'armée britannique, divers heurts surviennent encore aujourd'hui au sujet de revendications territoriales et du respect de la place des peuples autochtones au sein du Canada. Ces différends entre les peuples autochtones et le gouvernement dégénèrent quelquefois en conflits ouverts, notamment lors de la Crise d'Oka en 1990, de la Crise d'Ipperwash en 1995, de la Crise de Kanesatake de 2004 à 2005 et de la Crise de Caledonia en 2006. La reconnaissance des droits ancestraux ou issus de traités quant aux revendications territoriales a été confirmée dans la loi constitutionnelle de 1982. Depuis les années 1990, le Canada assiste à une importante crise de la contrebande de tabac, en plus d'un important trafic d'armes à feu et de stupéfiants transitant notamment par la réserve d'Akwesasne, laquelle chevauche la frontière canado-américaine. Alors que ces sujets s'avèrent être très sensibles pour les personnalités politiques, les gouvernements ont souvent été accusés de laxisme dans les médias et par la population.


title: Canada

text: L'intégration économique avec les États-Unis se renforce après 1940. L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) de 1994 est un moment culminant dans l'élaboration d'une intégration économique entre les deux pays. Toutefois, le conflit du bois d'œuvre demeure un enjeu politique et commercial depuis la fin des années 1980. De plus, l'économie canadienne est en croissance continue grâce aux secteurs de l'immobilier et des ressources minières et naturelles ainsi qu'aux réserves de pétrole dans les sables bitumineux de l'Athabasca, bien qu'elle fût affectée à la baisse par la crise économique asiatique de 1997-1998, par les attentats terroristes de 2001 aux États-Unis et par la perte de valeurs des titres technologiques en 2002. Le Canada a été le pays hôte du Sommet des Amériques en 2001, lequel s'est tenu dans la ville de Québec, afin de pourvoir aux dispositions d'une éventuelle Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).


title: Canada

text: D'autre part, depuis les années 1980, les Canadiens se préoccupent de leur autonomie culturelle puisque les compagnies, la télévision et les films américains sont omniprésents. Cependant, faisant contraste avec le reste de l'Amérique du Nord, certaines provinces du Canada s'alignent sur un système universel de soins de santé. De plus, la Charte canadienne des droits et libertés contraint les tribunaux à la conservation du multiculturalisme dans leurs jugements.


title: Canada

text: Le Canada participe à la guerre du Golfe de 1990-1991 ainsi qu'aux missions de paix de l'Organisation des Nations unies en Ex-Yougoslavie et au Rwanda dans les années 1990. Depuis 2001, le Canada participe activement à la guerre d'Afghanistan au sein de la coalition occidentale formée à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001 perpétrés par une faction islamique talibane aux États-Unis. De ce fait, le Canada entre officiellement dans la guerre contre le terrorisme en tant qu'allié des États-Unis, mais se restreindra à la campagne militaire menée en Afghanistan.


title: Canada

text: Le Canada signe le Protocole de Kyoto en 2002 dans le respect de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et devient le à y adhérer. En 2006, le gouvernement conservateur de Stephen Harper succède au gouvernement Libéral de Jean Chrétien et désire retirer le pays du protocole de Kyoto considérant les objectifs comme trop idéalistes et inatteignables. Le gouvernement conservateur apporte son appui aux pétrolières de l'ouest du pays, les principaux opposants au protocole. De plus, le gouvernement Harper stoppe les programmes de sensibilisation et de recherche scientifique et adopte une politique laxiste concernant les émissions de gaz à effet de serre (GES). Plutôt que de suivre les recommandations environnementales, les conservateurs de Harper s'alignent avec la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC) donnant ainsi préséance au Partenariat Asie-Pacifique conclu par les membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN). En 2011, Le gouvernement conservateur devient un gouvernement majoritaire et annonce en décembre de la même année que le pays se retirerait du protocole de Kyoto en 2012. Le retrait n'a pas plu à certaines provinces profondément impliquées dans le protocole, comme le Québec qui en retirait des avantages économiques et commerciaux avec l'Europe. Ainsi, le Canada a laissé le choix à ses provinces de réintégrer le protocole, car les provinces ont les pouvoirs nécessaires pour émettre des législations favorables à la réalisation des demandes de ce protocole. Seules les provinces du Québec et du Manitoba le réintégrent. Des provinces comme la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick étaient désireuses d'en savoir davantage à son propos avant de prendre leur décision.


title: Canada

text: Dans un autre ordre d'idées, un phénomène populaire invite plusieurs Canadiens à leur migration dans les États du sud des États-Unis tels que l'Arizona et la Floride, dans les pays des Caraïbes et de l'Océanie ainsi que sur l'île de Vancouver où les hivers sont généralement plus doux. Ce phénomène s'étend à toute catégorie d'âge sans restriction bien qu'il soit présent notamment auprès des personnes retraitées. Ces gens que l'on nomme les "Snowbirds" y passent l'hiver, généralement six mois, et reviennent au Canada en été afin de conserver leur statut légal de résidence. La présence canadienne étant d'autant plus remarquée avec les Québécois en Floride que des institutions financières québécoises s'y sont installées en plus de journaux du Québec qui sont livrés chaque matin dans certaines régions « québécoises » de la Floride, comme à , , Lauderhill, Fort Lauderdale, Fort Myers et . Depuis la première moitié du , des relations économiques et de développement d'affaires se sont développées et sont maintenant présentes tout au long de l'année. On y retrouve en plus plusieurs centaines de milliers de propriétés québécoises. De plus, une forte présence de Québécois peut être remarquée dans le Maine, à et à Ogunquit, lors des vacances d'été.


title: Canada

text: Depuis le 17 octobre 2018, le Canada est le second pays au monde, après l'Uruguay, à légaliser totalement le cannabis pour tous usages, y compris récréatifs. Les lois encadrant le cannabis diffèrent selon chaque province.


title: Canada

text: En 2017, les Canadiens célèbrent les de la Confédération canadienne.


title: Canada

text: Quatre journées de fêtes canadiennes seront ainsi plus grandioses qu'à la normale pour souligner cet anniversaire.


title: Canada

text: Ainsi, la "Journée nationale des Autochtones", "la Saint-Jean-Baptiste : Fête nationale du Québec et de la Francophonie canadienne" et la "Journée canadienne du multiculturalisme" verront leurs programmations souligner les du Canada. Enfin, le point culminant de ces célébrations majeures aura bien sûr lieu le lorsque les canadiens au pays et à l’étranger célébreront la fête du Canada.


title: Canada

text: Plusieurs autres activités sont aussi prévues pour les du Canada dans différentes communautés du pays.


title: Canada

text: De plus, pour souligner l’événement, les différents parcs nationaux du Canada sont libres d'accès tout au long de cette année anniversaire 2017.


title: Canada

text: Le Canada est une monarchie constitutionnelle qui reconnaît la reine comme reine du Canada depuis son couronnement le .


title: Canada

text: Le pouvoir exécutif est quant à lui constitué du Conseil privé, chargé de conseiller le gouverneur général en conseil dans sa prise de décisions. Les conseillers privés sont nommés par le gouverneur général en conseil, et parmi lesquels des conseillers sont assermentées pour former le cabinet ministériel, dirigé par le premier ministre. Les membres du Cabinet sont les seuls conseillers privés autorisés à agir officiellement par décrets au nom du gouverneur général en conseil et ont la responsabilité d'un ministère.


title: Canada

text: En sa qualité de représentant de la reine, chef de l'État, le gouverneur général et à ce titre Commandant en chef des Forces armées canadiennes, assume les prérogatives royales lorsque la reine ne se trouve pas au Canada. Le gouverneur général est nommé par la reine sur conseil du premier ministre. Rideau Hall est sa résidence principale d'Ottawa alors que la Citadelle de Québec est sa résidence à Québec. Bien que le gouverneur général conserve certaines prérogatives royales, ses devoirs et obligations sont définies par la Constitution du Canada, laquelle consiste en une série de lois constitutionnelles enchevêtrées, celles-ci étant composées de textes écrits et de traditions et conventions non-écrites. Dans les faits, le poste de gouverneur général est surtout symbolique, et ne possède pas de pouvoir réel. Depuis quelques années un débat subsiste, à savoir si le poste de gouverneur général et celui des lieutenants-gouverneurs devraient être abolis.


title: Canada

text: Le poste de premier ministre, chef du gouvernement du Canada, revient au chef du parti politique dont la représentation à la Chambre des Communes est la plus grande, ce qui peut mener à des situations où le parti du gouvernement peut être majoritaire comme minoritaire. Le premier ministre choisit ensuite les membres du conseil des ministres. Les nominations ministérielles sont effectuées par le gouverneur général en conseil sur les recommandations du premier ministre, ces dernières étant habituellement respectées bien qu'elles puissent "" être rejetées. Les membres du Cabinet proviennent généralement du parti politique du premier ministre, et fort majoritairement des députés de la Chambre des communes, bien que certains puissent aussi provenir du Sénat, ou même dans de rares cas, ne faire partie d'aucune Chambre du Parlement. Bien qu'il n'y ait aucun texte écrit à cet effet, et comme la tradition dicte au gouverneur général de nommer au poste de premier ministre le chef de la majorité politique élue à la Chambre des communes, et aux postes de conseillers privés et de ministres les gens dont il approuve la nomination, certains juristes soutiennent que de nos jours, cette disposition unit constitutionnellement le gouverneur général.


title: Canada

text: Comme le Canada est une monarchie parlementaire, le gouverneur général est le responsable du pouvoir exécutif en l'absence de la Reine. Cependant, au fil des années, son rôle a évolué et s'est empreint de conventions non-écrites qui lui ont fait perdre le pouvoir qu'il détenait autrefois. Bien qu'aujourd'hui son rôle soit apolitique et purement symbolique et protocolaire, le gouverneur général est tout de même assisté par le Bureau du secrétaire du gouverneur général afin d"'accomplir son mandat et [de] s'acquitter de ses responsabilités en qualité de chef d'État et en ce qui concerne la constitution, le cérémonial et les autres responsabilités traditionnelles".


title: Canada

text: Le Conseil privé de la Reine pour le Canada a été créé par la loi constitutionnelle de 1867 afin d'aider et aviser le gouverneur général en conseil dans l'administration du gouvernement. Il est le principal organe du pouvoir exécutif après la Couronne. Le ministre des Affaires intergouvernementales est par tradition le président du Conseil privé. En plus des candidats aux postes de ministre, le premier ministre peut recommander la nomination d'autres personnes au titre de conseillers privés telles que des personnalités de marque, d'anciens membres du gouvernement ou tout simplement des gens à titre honorifique. "Le Conseil privé pourrait […], s'il était actif, être un organisme important et politiquement encombrant […] avec des membres allant toujours à contre-courant des autres. Il s'est sorti de cette malencontreuse situation d'une façon simple et efficace, en ne réunissant que très rarement tous ses membres »". Ainsi, la dernière fois que le Conseil privé a réuni tous ses membres fut en 1981 afin de consentir officiellement au mariage royal du prince Charles, prince de Galles, et de Lady Diana Spencer. Suivant l'annonce des fiançailles du prince à la duchesse de Cornouailles, Camilla Parker Bowles, en 2005, le ministère de la Justice du Canada annonça que le Conseil privé n'avait pas à se réunir puisque le mariage ne résulterait pas en une descendance et donc, n'affecterait pas l'ordre de succession pour la Couronne du Canada. Selon David Brown, dirigeant au Bureau du Conseil privé en 1981, si le Conseil privé avait rejeté le mariage de 1981, il y aurait eu division dans la lignée royale ainsi qu'avec les autres pays membres du . Par conséquent, aucun descendant du Prince de Galles n'aurait été reconnu comme légitime successeur au Trône. Cette situation aurait amené le Canada à créer sa propre monarchie ou à changer son régime d'État pour celui d'une république.


title: Canada

text: Le gouvernement est composé du cabinet ministériel, organe exécutif du Conseil privé et lequel est dirigé par le premier ministre. Dans ces tâches, ce dernier est soutenu par le Bureau du Conseil privé. À sa tête se trouve le greffier du Conseil privé, le plus haut fonctionnaire apolitique du gouvernement du Canada. En tant que secrétaire du Cabinet, le greffier du Conseil privé joue un rôle central dans la gestion de l'État et a pour tâches de "conseiller de façon impartiale et seconder le premier ministre et le Cabinet, et diriger la fonction publique".


title: Canada

text: Le gouvernement du Canada est en plus assisté par le Conseil du Trésor, comité du Cabinet composé du président du Conseil du Trésor et de ministres. "Le Conseil du Trésor est chargé de l'imputabilité et de l'éthique, de la gestion des finances, du personnel et de l'administration, de la fonction de contrôle ainsi que de l'approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil". Ainsi, tout comme le Bureau du Conseil privé, le Conseil du Trésor joue un rôle central dans la gestion de l'État, mais constitue un organe politique dont les membres sont élus contrairement à ce dernier. Le Conseil du Trésor est donc directement imputable au Parlement.


title: Canada

text: Bien que chaque ministère soit responsable de son portefeuille respectif, trois ministères jouent un rôle central dans la gestion des finances publiques de l'État et supporte ainsi les travaux du Conseil du Trésor et des autres ministères. Ainsi, le ministère des Finances est responsable de toutes les questions en matière de finances publiques qui ne sont pas attribuées de droit au Conseil du Trésor, tel l'établissement du budget fédéral et de la politique économique et financière du pays. L'Agence du Revenu du Canada est quant à elle responsable du contrôle d'application de la législation fiscale. Alors que le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est un organisme de services communs destinés à aider les ministères à réaliser leurs programmes. Le ministre de ce dernier ministère est par tradition le Receveur général du Canada et donc, responsable de l'émission et de la réception de tous les paiements faits et reçus par le gouvernement et, responsable de la préparation et de la publication des comptes publics.


title: Canada

text: D'autres organismes existent dans la gestion centrale et le contrôle de l'État, mais ceux-ci relèvent directement du Parlement et sont donc indépendants du gouvernement. Tel est le cas du Bureau du commissaire à l'éthique, du Bureau du vérificateur général et du Commissariat aux langues officielles.


title: Canada

text: Le Canada est un régime parlementaire fédéral avec une tradition démocratique héritée de la démocratie anglaise du . Le pouvoir législatif est constitué du Parlement, lequel comprend la reine (en son absence le gouverneur général du Canada), le Sénat et la Chambre des communes. La représentation du pouvoir législatif se fait par la Colline du Parlement, là où se situent tous les édifices parlementaires.


title: Canada

text: Avant d'entrer en fonction, le premier ministre du Canada ainsi que tous les membres de son cabinet ministériel sont assermentés par le gouverneur général en conseil d'abord en tant que conseillers privés au sein du Conseil privé de la Reine pour le Canada, et ensuite en tant que membres du Cabinet. Le premier ministre exerce des pouvoirs nombreux, notamment quant à la nomination des responsables au sein du Gouvernement et de l'administration publique.


title: Canada

text: La tradition veut que le prédicat « le très honorable » précède le nom du premier ministre.


title: Canada

text: Justin Trudeau, chef du Parti libéral du Canada est premier ministre depuis le . Chacun des ministres a la responsabilité de son ministère respectif. Ainsi, chaque ministre est chargé de la nomination des responsables au sein du ministère, dont le sous-ministre. Ce dernier constitue la plus haute autorité administrative non élue du ministère. Son rôle est de conseiller le ministre et de rendre compte à celui-ci des activités du ministère.


title: Canada

text: La Chambre des communes du Canada est composée de députés élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans chacune des circonscriptions électorales (jadis appelées « comtés »). Des élections générales sont déclenchées par le gouverneur général en conseil après que celui-ci a dissous la Chambre des communes pour l'une des raisons suivantes :


title: Canada

text: Les membres du Sénat, dont les sièges sont octroyés sur une base régionale, sont choisis par le premier ministre et assermentés à vie par le gouverneur général en conseil pour servir jusqu'à l'âge maximum de .


title: Canada

text: À l'issue de l'élection fédérale canadienne de 2015 les cinq partis politiques du Canada siégeant actuellement au Parlement sont, en ordre décroissant de représentation à la Chambre des communes : le Parti libéral du Canada (184), le Parti conservateur du Canada (99), Nouveau Parti démocratique du Canada (44), le Bloc québécois (10) et le Parti vert du Canada (1). Aucun député indépendant n'a été élu le 19 octobre 2015. Bien que plusieurs autres partis ne soient pas représentés au Parlement, la liste des partis historiques avec représentation est substantielle (voir Partis politiques canadiens).


title: Canada

text: Le président de la Chambre des communes est responsable de la direction des affaires parlementaires de la Chambre. Il veille au bon déroulement de la Chambre, à l'interprétation impartiale des règles et à la défense des droits et privilèges de tous les députés. Siégeant au centre de la Chambre avec des greffiers adjoints, sous-greffiers et légistes, le Greffier de la Chambre des communes relève du président et, a pour tâches de conseiller de façon impartiale le Président et les députés sur l'interprétation des règles, des usages et de la jurisprudence parlementaires. Il est aussi responsable de l'enregistrement des décisions et des débats de la Chambre dans le Hansard et de faire parvenir les publications à la Gazette officielle. Le sergent d'armes assiste quant à lui le greffier de la Chambre des communes dans son rôle de chef de la cité parlementaire, notamment dans les fonctions protocolaires telles que le cérémonial de la masse au début et à la fin de chaque séance, dans la sécurité et l'entretien des édifices parlementaires.


title: Canada

text: Le Sénat fonctionne sensiblement de la même façon que la Chambre des communes. Cependant, comme c'est la Chambre haute du Parlement, la représentation de l'autorité est plus présente. À titre de membre du service interne de la maison royale, l'huissier du bâton noir agit en tant que serviteur personnel de la Reine et sert de messager parlementaire afin de convoquer les députés au discours du Trône et à la cérémonie de la sanction royale. Il est responsable des détails protocolaires, logistiques et administratifs entourant tous les événements d'envergure nationale, tels que l'ouverture des législatures, l'investiture du gouverneur général, les funérailles nationales et la réception des dignitaires et officiels étrangers par le gouverneur général.


title: Canada

text: Dans l'exercice de leurs tâches, les parlementaires sont assistés par la Bibliothèque du Parlement, laquelle offre des services objectifs d'information juridique, budgétaire et d'estimation de coûts.


title: Canada

text: En matière de responsabilité ministérielle, les membres du Cabinet doivent rendre compte des activités de leur ministère lors d'une période de questions et de réponses orales à chaque jour de travail de la Chambre des communes. Ainsi, une période de la journée est allouée où tous les membres du gouvernement, dans la mesure du possible, siègent en Chambre afin de répondre aux questions de l'Opposition officielle et des autres partis d'opposition.


title: Canada

text: Une période similaire existe au Sénat où les membres de l'Opposition interrogent le leader parlementaire du gouvernement au Sénat.


title: Canada

text: À l'ouverture de chaque session parlementaire (deux par année), le gouverneur général en conseil prononce le discours du Trône à même la Salle du Trône, la chambre du Sénat. Ce discours stipule les grandes lignes d'intervention du gouvernement tout au long de la session parlementaire. Ce discours est ensuite passé au vote par les députés et, en général, soumis à une motion de confiance. Cette motion a pour effet d'induire au vote la qualité de faire tomber le gouvernement si le vote s'avère négatif. Dans cette situation, le gouverneur général en conseil doit dissoudre la Chambre des communes et déclencher des élections générales. Si le vote est positif, le gouvernement peut cependant mettre en œuvre ces directives.


title: Canada

text: En plus des travaux législatifs effectués en Chambre, différents comités sénatoriaux et comités des Communes existent afin d'approfondir les études. Ces comités permettent aux députés et aux sénateurs de rencontrer et d'interroger (dans un cadre formel) des experts ou groupes de citoyens pouvant apporter une opinion sur le sujet débattu. Ces comités déposent ensuite leurs rapports à la Chambre et au Sénat pour examen subséquent. Sauf exception, telle le vote du budget, l'approbation des deux chambres législatives est nécessaire pour que le gouverneur général en conseil sanctionne la création, la modification ou l'abrogation d'une loi.


title: Canada

text: La Constitution inclut la Charte canadienne des droits et libertés garantissant aux Canadiens les droits et libertés qui y sont énoncés, et qui ne peuvent être enfreints par aucun niveau de gouvernement au Canada. « Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique » (Extrait du premier article de la Charte). En outre, une disposition de dérogation octroie au Parlement fédéral ainsi qu'aux législatures provinciales le pouvoir de légiférer en tout temps, et dans la mesure convenue par les législateurs, en outrepassant temporairement certaines dispositions de la Charte pour une période de cinq ans renouvelable.


title: Canada

text: La Cour suprême du Canada est la juridiction d'appel de dernier ressort du pays et/ou la plus haute cour au Canada. Elle tranche des questions de droit d’importances pour le public. Elle contribue aussi à l'évolution de tous les domaines du droit au Canada. Elle est composée de 9 juges dont le juge en chef du Canada. La Cour suprême du Canada constitue une institution nationale majeure qui se trouve au sommet du pouvoir judiciaire de l’État canadien.


title: Canada

text: La Constitution garantit un partage des compétences législatives entre le Parlement et les législatures provinciales. Chacun des paliers possède l'autorité suprême sur leurs compétences respectives bien que les deux aient une compétence égale dans les matières sur l'immigration et l'agriculture. Afin de faire respecter ce partage des juridictions, plusieurs débats se traduisent souvent en Cour suprême. Au cours des années, il s'est cependant avéré que les provinces possèdent significativement plus de pouvoirs que le gouvernement fédéral au point où les provinces ont le pouvoir d'influencer indirectement l'impact de certaines compétences fédérales à l'intérieur des limites de leur territoire. Tel est le cas en matière de réglementation du trafic et du commerce (compétence fédérale) et d'octroi de permis d'exercice et de pratique commerciale (compétence provinciale) ou d'élaboration contractuelle (compétence provinciale). Ainsi, dans cet exemple, les principes du libre-marché promus par les gouvernements fédéraux peuvent être annihilés par des politiques provinciales.


title: Canada

text: Le ministère des Affaires intergouvernementales est un organisme du Bureau du Conseil privé et, est responsable des affaires parlementaires touchant les relations fédérales-provinciales-territoriales telles que le fédéralisme fiscal, l'évolution de la fédération et l'unité canadienne.


title: Canada

text: Dans un but de développement de la fédération, les provinces, avec la participation des territoires, ont créé le Conseil de la fédération en 2003. Bien que cette organisation n'ait pas été institutionnalisée, elle permet aux provinces et territoires de consolider leurs forces et de travailler en collaboration sur tous sujets tombant dans leur juridiction législative en favorisant entre autres les échanges interprovinciaux. De plus, elle permet aux provinces et territoires de faire front commun lorsque vient le temps de négocier avec le gouvernement fédéral, notamment en matière de péréquation et de développement de projets nécessitant la coopération du gouvernement fédéral.


title: Canada

text: Chaque province est un État à part entière avec un régime également parlementaire. Le régime est constitué du pouvoir législatif, c'est-à-dire un parlement unicaméral comprenant une assemblée législative élective et du représentant de la reine du Canada appelé lieutenant-gouverneur. Le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le gouvernement, est composé du représentant de la reine et d'un conseil des ministres dirigé par le premier ministre provincial.


title: Canada

text: L'assemblée législative de chaque province est composée de députés élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans chacune des circonscriptions électorales provinciales (différentes des circonscriptions fédérales, à l'exception de l'Ontario, où plusieurs circonscriptions provinciales coïncident avec les circonscriptions fédérales depuis 1999).


title: Canada

text: En 2001, la Colombie-Britannique a été la première province canadienne à adopter le principe d'élections générales à date fixe. Depuis, trois autres provinces, soit l'Ontario (2004), Terre-Neuve-et-Labrador (2004) et le Nouveau-Brunswick (2007) ont fait de même. En novembre 2006, le gouvernement fédéral modifiait lui aussi sa loi électorale afin que soit déterminée d'avance, la date des futures élections. De nos jours, seule la Nouvelle-Écosse n'a pas adopté de loi prévoyant des élections générales à date fixe. Il est cependant à noter que la mise en place d'élections à date fixe au Canada n'a pas pour effet d'empêcher un gouvernement de perdre la confiance de son assemblée législative élective. Par conséquent, si un gouvernement est renversé en chambre, la date initialement prévue pour la tenue d'une élection générale est devancée même si le principe d'élections à date fixe a été adopté. Cette caractéristique de ce dernier dans le contexte canadien se distingue de celui appliqué aux États-Unis où la date prévue, par exemple, pour la tenue des élections présidentielles, ne peut être devancée, et ce, même si le président américain n'est plus en mesure d'exercer son mandat.


title: Canada

text: Le système démocratique et parlementaire d'une province est par défaut celui défini dans la loi constitutionnelle de 1867, à savoir un système similaire à celui du parlement fédéral. Cependant, chaque parlement provincial a le pouvoir de modifier sa propre constitution provinciale.


title: Canada

text: La judicature du Canada est définie dans la "loi constitutionnelle de 1867". Elle joue un rôle important dans l'interprétation des lois, et possède le pouvoir d'invalider les lois qui transgressent la Constitution. Tous les tribunaux provinciaux et fédéraux sont organisés en une seule pyramide à quatre niveaux. La Cour suprême du Canada, constituée en 1875, est la plus haute instance judiciaire du pays, et en l'occurrence, une cour de dernier ressort nationale. , chapeautant la Cour d'appel fédérale ainsi que toutes les cours d'appel provinciales. Sous ces tribunaux viennent la Cour fédérale, la Cour canadienne de l'impôt ainsi que les cours supérieures de compétence générale des provinces et des territoires. Puis au bas de la pyramide viennent les cours typiquement décrites comme des cours provinciales. , entre autres en matière de relations de travail.


title: Canada

text: D'autre part, le mandat de la judicature est de pourvoir à la primauté du droit de façon impartiale et accessible à tous ; la primauté du droit étant assurée grâce à l'indépendance de la magistrature face aux institutions politiques.


title: Canada

text: La juge en chef du Canada, Beverley McLachlin, de même que les huit autres juges puînés de la Cour suprême, sont assermentés par le gouverneur général en conseil sous l'avis du premier ministre. Tous les juges des cours d'appel, provinciales et fédérale, et des cours supérieures sont aussi assermentés de la même manière, sous l'avis du premier ministre et du ministre de la Justice, après consultation avec les organismes non gouvernementaux. Le Cabinet fédéral nomme les magistrats des cours supérieures aux niveaux provincial et territorial. Les postes des tribunaux du bas de la pyramide judiciaire, aux niveaux provincial et territorial, sont comblés par les gouvernements respectifs.


title: Canada

text: Le fondement légal du Canada repose dans la Constitution du Canada. Celle-ci est composée de textes écrits, de traditions et de conventions non écrites dont les origines proviennent du droit anglais, et dont la pertinence au sein du droit canadien est de nos jours confirmée par la jurisprudence grâce au premier paragraphe du préambule de la loi constitutionnelle de 1867 :


title: Canada

text: Cependant, la Proclamation royale de 1763 est le point de départ du droit canadien pour tous sujets en litige, tels que les conflits frontaliers des provinces. Par suite de la cession du territoire par la France, la proclamation a imposé au Canada toutes lois en vigueur en 1763 au Royaume-Uni et a amené avec elle tous les droits détenus par les Anglais dans l'Empire britannique. Encore aujourd'hui, plusieurs lois ou traditions britanniques en vigueur en 1763 font partie intégrante du contexte légal canadien. Par exemple, plusieurs institutions politiques existantes de nos jours, telles que les Assemblées législatives, trouvent leur source dans des traditions en vigueur au au Royaume-Uni et dans l'ensemble de l'Empire britannique. Ces lois et traditions britanniques n'ont, pour la plupart, de représentation écrite dans le droit canadien que la jurisprudence des tribunaux. De plus, la "Magna Carta" de 1215 et la Déclaration des droits () de 1689 octroient certains droits fondamentaux aux Canadiens, dont la liberté d'expression, la liberté de presse, le droit de vote et le principe de l"'". Les droits de tout homme et femme canadien sont par ailleurs repris et confirmés par écrit dans la Charte canadienne des droits et libertés, créée en 1982. Par conséquent, en plus des droits énoncés par écrit dans les textes constitutionnels, il existe une théorie judiciaire en jurisprudence canadienne qui fait intervenir des droits intrinsèques à la Constitution afin de reconnaître les lois et traditions existantes lors de l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle de 1867 et même avant, de la Proclamation royale en 1763. Cette théorie est mieux connue sous le nom de Charte des droits implicite. Elle a préséance tant et aussi longtemps qu'elle n'est pas contredite par des dispositions écrites de la Constitution même, par une loi du Parlement ou d'une législature provinciale, ou par des conventions non écrites.


title: Canada

text: Le droit positif canadien est ainsi composé de quatre grandes sphères : la législation, la jurisprudence, la doctrine et la tradition. Le bijuridisme est un trait particulier du droit canadien. En effet, la est l'unique loi civile au Canada - comme dans la plupart des pays anglo-saxons, sauf dans les compétences législatives du Québec où la préséance est donnée exclusivement au Code civil du Québec. Cependant, seuls les principes de la régissent la Constitution. Par conséquent, les dispositions constitutionnelles sont muables et constamment en modification jour après jour. Autrement dit, les écrits constitutionnels ne forment que des points de départ auxquels les classes médiatiques, politiques et sociales se rattachent pour ensuite influencer les comportements populaires de façon à conserver ou modifier la Constitution par voie de conventions non écrites. De cette façon, ses principes s'appliquent, par exemple, aux compétences législatives provinciales pour que celles-ci demeurent aux provinces ou soient transférées au Parlement fédéral, ou à l'inverse pour que des compétences législatives fédérales soient conservées par le Parlement fédéral ou transférées aux législatures provinciales.


title: Canada

text: La Constitution du Canada inclut donc aujourd'hui la loi de 1982 sur le Canada, la loi constitutionnelle de 1867, la loi constitutionnelle de 1982 et tous les documents figurant à son annexe, les modifications constitutionnelles subséquentes, ainsi que les principes constitutionnels sous-jacents. Les lois civiles du Canada sont issues des lois civiles britanniques puis ont été adaptées au fil du temps au contexte socio-culturel et géopolitique du Canada. Exception faite des compétences législatives du Québec, la est le système de droit civil qui prévaut dans les compétences législatives provinciales de l'ensemble des provinces et territoires du Canada. La s'applique toutefois à toutes les provinces et territoires en matière de droit constitutionnel et de compétences législatives fédérales. ne se traduit pas en français. Bien que certaines personnes soit portées à parler de droit coutumier, la est plus qu'un système de droit coutumier, c'est aussi un système de droit jurisprudentiel, de droit législatif et de droit populaire. Ainsi, on parle de droit jurisprudentiel lorsque les normes légales sont promulguées par arrêts des tribunaux, de droit législatif lorsque les lois sont édictées par le Parlement fédéral ou les législatures provinciales et de droit populaire lorsque les normes légales ont pour source le peuple (les citoyens). Dans le droit populaire, l'on parle de conventions non-écrites pour définir les normes émanant du peuple.


title: Canada

text: Dans le système de , le droit coutumier sert à chacun des groupes ci-haut mentionné pour acquérir de l'autorité sur certaines matières, ou en perdre, dépendamment de la tradition ou de la coutume établie au fil du temps. Cette tradition, ou coutume, se définit par un comportement ou une omission répétée pendant une période de temps. Par exemple, une législature provinciale pourrait détenir l'autorité sur certaines dispositions de la sécurité routière et ainsi établir une loi qui interdit de tourner à gauche sur les feux rouges, mais si l'autorité responsable (les forces policières) ne prend pas les mesures appropriées pour l'application de cette loi et que son omission provoque la création d'une coutume où les conducteurs tournent à gauche sur les feux rouges malgré l'interdiction législative, cette coutume risque de prendre le dessus sur la législation et ainsi devenir une convention non-écrite qui rend la loi de la législature invalide. Le droit populaire s'étant imposé, toutes interventions futures des forces policières pour faire respecter la législation deviendraient illégales. L'influence médiatique et la propagande deviendraient les seules façons valides pour faire changer cette coutume afin d'obtenir l'approbation d'une quantité suffisante de personnes, le cas échéant. Par conséquent, il est à noter que la coutume peut être d'ordre national, provincial, régional, local, et même individuel - un individu peut créer sa propre loi. Ainsi, dans l'exemple ci-dessus, tourner à gauche sur les feux rouges est d'ordre courant dans la grande région de Toronto si le virage s'effectue lorsque le trafic en sens inverse empêche les trois premières voitures de tourner à gauche sur un feu vert ou jaune, bien que la législation l'interdise.


title: Canada

text: Parfois, dans les situations de plus grande portée, les gouvernements sont aux prises avec l'obligation d'entretenir ou de sonder l'opinion publique conformément à leur idéologie, car celle-ci sert de justification légale à certaines de leurs actions ou inactions. Tel est le cas, par exemple, sur les questions de reconnaissance de la nation québécoise ou sur les droits des minorités francophones hors-Québec.


title: Canada

text: Finalement, dans un système de , chaque acteur tente généralement de conserver son pouvoir en plus d'acquérir ou de retrouver un pouvoir légal, voire constitutionnel, par voie de traditions et de conventions non écrites. Par conséquent, l'influence, la pression, la manipulation et la propagande sont les moyens utilisés au sein de la population, des médias et des instances politiques afin de parvenir à ces buts. Ces derniers peuvent notamment être atteints en tentant de :


title: Canada

text: En complément de la existent les principes de l'équité. Alors que la élabore les normes légales, l' est un ensemble de principes permettant aux tribunaux canadiens de pourvoir à l'application des normes légales. Des instruments tels que des brefs d'évocation, cautions, décrets, injonctions, mises en demeure et outrages au tribunal sont utilisés par les tribunaux afin de rendre leurs jugements effectifs. Ainsi, il est possible pour les tribunaux d'établir une forme de justice naturelle qui va au-delà des sanctions imposées par la législation, telles les dommages-intérêts ou l'emprisonnement. Dans un souci de justice et d'équité, les tribunaux invoquent la présomption d'innocence du défendeur et donc, les principes par lesquels chacune des parties adverses doit être traitée équitablement jusqu'à preuve de culpabilité de la partie défenderesse. Par exemple, en présumant son innocence, le suspect d'un meurtre pourrait être libéré sous caution en attendant son procès tout en promettant de comparaître dans les délais prévus en garantie de ne pas quitter le pays, ou une région donnée. Un tribunal pourrait aussi, par exemple, émettre une injonction interlocutoire provisoire empêchant la partie plaignante d'user d'un droit légal qui, si le jugement du tribunal était favorable au défendeur, rendrait ce jugement ineffectif.


title: Canada

text: Dans un même souci de justice et d'équité, les peines imposées à un coupable déclaré peuvent être réduites ou augmentées par un tribunal après évaluation des causes affligeantes et réductrices. Par exemple, le coupable déclaré à une infraction pourrait voir sa peine réduite de façon substantielle par un tribunal en considération du traitement médiatique qui lui a été infligé. À l'inverse, sa peine pourrait être augmentée significativement dans la situation où le coupable ne démontre aucun signe apparent de remords.


title: Canada

text: Les principes de l' existent dans toutes les provinces et territoires du Canada et s'appliquent tant au droit constitutionnel qu'aux compétences législatives fédérales et provinciales. Cependant, eu égard au droit civil du Québec, on parle de procédure civile et de procédure pénale dans les champs de juridictions québécoises. L'Assemblée nationale du Québec reprend toutefois les mêmes principes de l', mais en les définissant et en les balisant par écrit dans le "Code de procédure civile" et le "Code de procédure pénale" du Québec. Contrairement à l' qui suit les règles de modification de la , les procédures ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée nationale du Québec.


title: Canada

text: Contrairement au reste du Canada, le Québec est unique en ce sens où toute loi civile est écrite. Par conséquent, seule une modification dans le respect des lois existantes par les législateurs est nécessaire. L'autorité ultime appartient à l'Assemblée nationale du Québec, dans les limites de ses compétences législatives. Cependant, pour les lois fédérales, seuls les principes de s'appliquent. Ainsi, toutes les lois de l'Assemblée nationale du Québec ont préséance en tout temps, tant et aussi longtemps qu'elles suivent les règles constitutionnelles et qu'elles ne sont pas modifiées par les législateurs. Cependant, le Code civil du Québec ainsi que d'autres lois provinciales délèguent parfois aux tribunaux le rôle de créer un droit jurisprudentiel, coutumier et populaire, d'abord et avant tout, encadré par la législation. Ce type de droit constitue un système juridique mixte quasi-unique dans le Monde au côté du droit écossais et de celui de la Louisiane.


title: Canada

text: Le droit jurisprudentiel et coutumier du Québec est très présent pour légiférer et réglementer certaines industries membres du système corporatiste, en particulier les professions libérales, à savoir la médecine, le droit, le notariat, la comptabilité et la planification financière. Il en est ainsi, par exemple, lorsque les législateurs insèrent dans une loi des dispositions qui insistent sur le caractère raisonnable ou pertinent d'une action, sans nécessairement donner plus de détails. Les tribunaux sont ainsi appelés à créer des lois sur ces points en litige en jugeant de la raisonnabilité ou de la pertinence selon les us et coutumes de l'industrie respective. Dans plusieurs contextes, les principes de droit jurisprudentiel, coutumier et populaire s'appliquent aussi à tous les citoyens. Par exemple, les tribunaux sont appelés à établir les droits de la personnalité en plus de ceux énoncés au Code civil et d'établir les situations constituant des atteintes à la réputation.


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text: Ce système mixte a entre autres pour effet de combler certains vides juridiques auxquels les législateurs n'auraient pas pensé, et ce, en plus de permettre au droit de s'adapter plus rapidement à l'évolution de la société. Il encourage en plus la rapidité d'innovation des pratiques sous la concertation des experts des industries concernées. Autrement dit, la codification des lois québécoises intègre les principes de droit commun en permettant au peuple d'établir lui-même ses principes fondamentaux de justice grâce à la « loi de la nation » (), principe décrit dans la "Magna Carta" de 1215 et dans la "Coutume de Paris" de la Nouvelle-France. Par exemple, en matière de responsabilité civile, le premier paragraphe de l' du Code civil indique que L'ensemble de la nation est ainsi amenée à établir démocratiquement au sein de sa population diverses normes socio-culturelles qui prennent de fait une valeur légale avec le temps. Ainsi, selon les normes socio-culturelles en vigueur, cette seule phrase du Code civil légifère sur des sujets tels que l'abus de confiance, l'abus de pouvoir, le harcèlement psychologique, l'assistance à autrui, la divulgation de renseignements, la modification des lois par les législateurs


title: Canada

text: Par conséquent, contrairement aux provinces de pure , aucun système de droit coutumier et de droit populaire n'existe dans les compétences législatives du Québec si ce n'est ceux établis par le droit législatif. Cependant, pour avoir force de loi, la jurisprudence des tribunaux est seule compétente, dans les limites de la législation, pour reconnaître la « loi de la nation » et le respect des dispositions législatives.


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text: Les lois criminelles sont uniquement de juridiction fédérale, et sont par conséquent uniformes dans tout le Canada. Celles-ci sont entièrement codifiées dans le Code criminel du Canada. Seuls les principes de la s'appliquent au droit criminel ainsi qu'aux autres lois fédérales partout au Canada, même au Québec. Ainsi, l'autorité populaire s'étend à l'ensemble des citoyens canadiens plutôt qu'à une seule province ou région.


title: Canada

text: Dans le cas des lois criminelles, seules les normes culturelles du Canada définissent si un comportement, ou une omission, est criminel. Cette désignation s'effectue principalement sur la base de l'affectation du bien-être collectif de la société. Bien que les lois criminelles soient représentées dans le Code criminel du Canada, le droit populaire (la mentalité des citoyens) détient aujourd'hui la pleine autorité sur la totalité des matières criminelles. Ainsi, pour que le Parlement puisse effectuer une modification du Code criminel du Canada, la mentalité des citoyens doit être conforme aux modifications effectuées. Un changement de mentalité au sein de la population est donc impératif pour que le Parlement puisse effectuer un amendement quelconque en toute légitimité. Cependant, la mentalité populaire n'a force de loi que si le Code criminel a préalablement été modifié en conséquence par les législateurs. L'influence médiatique, la pression et la propagande sont donc des moyens utilisés partout au Canada au sein de la population sur des sujets tels que l'avortement, l'euthanasie, la prostitution et la peine de mort.


title: Canada

text: Quant à l'application des lois criminelles, le pouvoir est détenu par la législation (les forces policières), la jurisprudence (les tribunaux) et la population (les citoyens). Ainsi, les forces policières sont responsables des enquêtes et du maintien de l'ordre et de la paix alors que les tribunaux pourvoient à l'établissement de l' ou de la procédure, le cas échéant. De plus, dans les limites légales établies par la , tout citoyen canadien a le pouvoir d'arrestation, de dénonciation et de détention de tout suspect à tout acte criminel. Par exemple, un individu commettant un vol qualifié auprès d'un employé de dépanneur pourrait être poursuivi et arrêté par une tierce personne témoin de la perpétration du crime pour ensuite être détenu par celle-ci jusqu'à l'arrivée des forces policières.


title: Canada

text: L'application de la loi au Canada, incluant les cours de compétences criminelles, est de juridiction provinciale, mais dans la plupart des provinces, cette application est donnée à contrat à la police fédérale, la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Seuls l'Ontario, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador possèdent en propre un corps policier provincial, respectivement la Police provinciale de l'Ontario, la Sûreté du Québec et la police . La GRC n'applique que les lois fédérales sur leur territoire, et seulement les lois criminelles d'une étendue nationale, voire internationale, telles que le crime organisé, la sécurité nationale et frontalière, la jeunesse, les communautés autochtones et l'intégrité financière. Cependant, à Terre-Neuve-et-Labrador, elle est aussi responsable de l'application des lois provinciales, mais seulement à l'extérieur des centres urbains de la province.


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text: Certaines municipalités possèdent leur propre corps policier où celui-ci est chargé de l'application des règlements municipaux dans son district judiciaire. Pour les municipalités, régions, comtés… n'ayant pas de corps policier, les services policiers sont donnés à contrat soit à la GRC ou, dans le cas de l'Ontario et du Québec, à leurs polices provinciales respectives. Pour ce qui est des réserves indiennes, chaque réserve possède son corps policier mandaté par le gouvernement fédéral, et ayant juridiction sur tout le territoire de la réserve. Ces policiers sont communément appelés les .


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text: L'Unité de police militaire du Canada est quant à elle le corps policier responsable de l'ordre et du maintien de la paix au sein des Forces armées canadiennes. Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est quant à lui responsable des enquêtes. L'armée peut quant à elle être déployée au sein de la population lorsque des états de crise ou d'urgence sont en vigueur. Par exemple, lors de la Crise du verglas en 1998 dans le sud du Québec, les Forces canadiennes ont servi à des opérations de secours et de support aux sinistrés.


title: Canada

text: L'Agence des services frontaliers est de son côté l'organisation responsable d'assurer la protection civile à la frontière du Canada. La Garde côtière canadienne travaille en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers afin d'assurer la sécurité publique en mer, et la protection civile sur les frontières maritimes. Le Service canadien du renseignement de sécurité est l'agence des services secrets responsable des enquêtes approfondies d'ordre national, voire international, afin d'assurer la protection civile du Canada.


title: Canada

text: Le Canada entretient une relation de premier plan avec les États-Unis, pays avec lequel il partage la plus longue frontière non défendue du monde, frontière où les échanges économiques transfrontaliers sont parmi les plus importants du globe. Cette collaboration économique, établie à plusieurs niveaux entre le Canada et les États-Unis, permet les relations économiques les plus importantes de l'accord de libre-échange nord américain. Le Canada partage aussi de longues relations avec le Royaume-Uni et nourrit depuis peu, surtout à travers le Québec, des rapports privilégiés avec la France. La Grande-Bretagne et la France sont les deux puissances coloniales européennes les plus significatives de sa fondation. Ces relations s'étendent aussi avec d'autres anciens membres des Empires britanniques et français, par l'entremise du et de la Francophonie.


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text: Parmi les nombreuses et fructueuses collaborations économiques, notons les travaux communs entre Bombardier et Alstom (France) dans le domaine de la fabrication de matériel de transport en commun ayant permis la mise en place du premier TGV en sol américain dans le corridor Washington-Boston. Plus récemment, Hydro-Québec a signé un accord permettant l'application de ses nouvelles recherches par les industriels Heuliez et Dassault pour la fabrication d'une voiture électrique très prometteuse.


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text: Le peuple Inuit du Canada a également constitué une alliance avec les autres peuples Inuit du pourtour arctique.


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text: Le Canada s'est régulièrement illustré en Afrique grâce à l'Agence canadienne de développement international (ACDI).


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text: Pendant les soixante dernières années, le Canada s'est fait le défenseur du multilatéralisme, faisant des efforts pour résoudre les conflits internationaux en collaboration avec les autres nations. Cela est clairement démontré lors de la Crise de Suez en 1956 quand l'ancien premier ministre Lester B. Pearson, alors ministre des Affaires étrangères, apaise les tensions en proposant des interventions de maintien de la paix et l'envoi de la Force de maintien de la paix des Nations unies. Dans cet esprit, le Canada développe et tente de maintenir un rôle de chef de file dans les interventions de l'ONU. Le Canada a participé à de la sorte, participant à chaque opération de l'ONU jusqu'en 1989. Les contributions du Canada au programme de maintien de la paix de l'ONU diminuèrent pendant les premières années du .


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text: Par ailleurs le Canada joue un rôle significatif auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale dont le siège social se situe à Montréal. En outre, le Canada fut représenté depuis le jusqu'au par Louise Arbour, originaire du Québec, pour assurer le poste de Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme.


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text: Enfin le Canada fait partie du Commonwealth ce qui l'intègre à un ensemble politique mondial qui est chapeauté par la reine .


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text: En 1985, l'Institut antarctique du Canada est mis en place pour faire pression sur le gouvernement canadien afin d'améliorer les recherches sur l'Antarctique.


title: Canada

text: Membre fondateur de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), le Canada s'est doté d'une armée défensive sans armes nucléaires. Il emploie actuellement environ permanents au sein des Forces armées canadiennes, et dans la réserve militaire. Les Forces canadiennes (FC) comprennent l'armée, la marine et la force aérienne. La majeure partie de l'équipement déployé des Forces inclut de combat blindés, de combat, et d'aviation.


title: Canada

text: En plus des grandes participations à la Seconde guerre des Boers, à la Première Guerre mondiale, à la Seconde Guerre mondiale, et à la guerre de Corée, le Canada maintient des participations substantielles dans les missions internationales sous le commandement des Nations unies et de l'OTAN depuis 1950, incluant des missions de maintien de la paix, diverses missions en ex-Yougoslavie, et un soutien aux Forces de la Coalition lors de la Première guerre du Golfe. Depuis 2001, le Canada a des troupes déployées en Afghanistan en partenariat de la Force de stabilisation des États-Unis et de la Force internationale d'assistance à la sécurité, dirigée par l'OTAN et autorisée par l'ONU. L'Équipe d'intervention en cas de catastrophe (DART) a participé à trois importantes opérations de secours après le tsunami de décembre 2004 en Asie du Sud-Est, après l'ouragan Katrina en septembre 2005 sur les côtes américaines, après le tremblement de terre du Cachemire en octobre 2005 et celui d'Haïti en janvier 2010.


title: Canada

text: Le Canada et les États-Unis sont partenaires sur le projet de Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) qui vise à la défense de la souveraineté aérienne de l'Amérique du Nord depuis 1957 en administrant les plans de vols commerciaux et privés. De plus, le Canada est depuis quelques années approché par le gouvernement américain afin de mettre en œuvre leur projet de bouclier antimissile visant à la défense de l'Amérique du Nord contre les attaques de missiles balistiques.


title: Canada

text: Bien que le gouvernement du Canada affirme constamment son autorité sur l'ensemble du territoire, certains endroits ne sont pas universellement reconnus par la communauté internationale comme étant sous la souveraineté du Canada. Bien que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer jette les bases de reconnaissance des droits souverains des pays sur les eaux entourant leur territoire, l'interprétation de cette convention diffère entre le Canada et d'autres pays. Par exemple, bien que la zone économique exclusive soit respectée, certains États considèrent les eaux entourant l'archipel de la région arctique, lesquelles constituent le Passage du Nord-Ouest, comme étant libres de passage pour tous. De plus, les États-Unis affirment que le Canada agit à l'encontre de la convention sur la partie de la mer de Beaufort et de l'océan Arctique qui s'étend jusqu'au Pôle Nord géographique. Un conflit similaire a existé jusqu'en 1992 entre le Canada et la France sur la zone économique exclusive entourant l'archipel Saint-Pierre-et-Miquelon.


title: Canada

text: Certaines parcelles de terre sont en outre contestées par les pays limitrophes du Canada. Bien que la frontière maritime de la baie de Baffin entre le Canada et le Groenland ait été délimitée après entente avec le Danemark, les deux pays se disputent toujours aujourd'hui l'île Hans dans le détroit de Nares reliant la mer de Baffin à la mer de Lincoln. La Commission de la frontière internationale est quant à elle la société créée par le Canada et les États-Unis afin d'entretenir la frontière terrestre canado-américaine. Cependant, les deux pays sont en désaccord sur le droit de propriété de l'île Machias Seal dans le golfe du Maine.


title: Canada

text: La première différence entre une province et un territoire réside dans leur autonomie. En effet, les provinces ont des compétences déléguées par la "loi constitutionnelle de 1867", et donc qui ne peuvent être octroyées au gouvernement fédéral que par une modification constitutionnelle. Ainsi, dans la limite de leurs compétences législatives, et des droits et privilèges qui leur sont accordés par la Constitution, les provinces sont indépendantes du gouvernement fédéral et des unes par rapport aux autres. En d'autres mots, bien qu'une procédure normale puisse mener à la modification de la Constitution selon la loi constitutionnelle de 1982, la modification est sans effet dans les limites d'une province ayant déclaré son désaccord à son égard si cette modification est dérogatoire aux droits, privilèges et compétences de la province. Cette disposition a donc pour effet d'annihiler l'emprise de certaines provinces, ou du gouvernement fédéral, sur d'autres provinces jouissant de pouvoirs et droits acquis par la Constitution. De plus, dans les limites définies par la loi constitutionnelle de 1982, une législature a compétence exclusive pour modifier sa propre constitution provinciale, laquelle est définie par défaut par la loi constitutionnelle de 1867. Quant aux territoires, ceux-ci sont le fruit d'une simple loi du Parlement fédéral, et donc directement sous son pouvoir.


title: Canada

text: Les provinces sont, à l'intérieur de leurs limites, responsables de la plupart des programmes sociaux du Canada tels que l'administration de la santé, l'éducation, et « généralement toutes les matières d'une nature purement locale ou privée dans la province ». Au total, les provinces regroupées ensemble encaissent davantage de revenus que le gouvernement fédéral, une structure quasi-unique parmi les fédérations dans le monde. Les paiements de péréquation sont accordés par le gouvernement fédéral dans le but d'assurer que des standards uniformes et raisonnables de services publics et d'imposition soient conservées entre les provinces les plus riches et celles les plus pauvres.


title: Canada

text: Bien qu'une province puisse, exclusivement, « faire des lois relatives aux matières tombant dans ses catégories de sujets », le gouvernement fédéral peut initier des politiques nationales dans les champs de compétence provinciale, telle que la loi canadienne sur la santé. Cependant, chaque province a le choix de se retirer du programme, ou de ne pas y adhérer. De plus, tous accords internationaux signés par le gouvernement fédéral, notamment en matière de commerce, sont subordonnés aux compétences législatives de chacun des paliers de gouvernement du Canada. Considérant que les relations internationales constituent une compétence fédérale, les provinces ont néanmoins le pouvoir de signer des accords internationaux dans la limite de leurs pouvoirs législatifs. Le Québec est d'ailleurs un ardent défenseur de ce pouvoir au travers duquel il entretient notamment des relations avec la France et les États du Nord-Est des États-Unis, et grâce auquel il établit des Délégations générales dans plusieurs villes du monde.


title: Canada

text: Toutes les provinces ont une législature élue et monocamérale qui est chapeautée par un premier ministre choisi de la même façon que le Premier Ministre du Canada. Chaque province a aussi son lieutenant-gouverneur, représentant de la Couronne et homologue provincial du gouverneur général du Canada, assermenté sous l'avis du premier ministre du Canada, et depuis quelques années avec des consultations croissantes avec les gouvernements provinciaux. Toutes les provinces et territoires ont leurs propres emblèmes.


title: Canada

text: La gouvernance locale relève directement et uniquement des législatures provinciales. De ce fait, chaque province ou territoire a son propre système d'administration territoriale et de subdivisions de son territoire. Dans certaines provinces, des compétences législatives provinciales sont déléguées par la législature aux unités territoriales ainsi formées. Dans la désignation de ces unités, l'on parlera dépendamment de comtés, districts, districts municipaux, districts régionaux, districts d'amélioration, districts municipaux d'opportunité, municipalités régionales, municipalités régionales de comté, régions, régions administratives, villes, villages, paroisses, hameaux, cantons, agglomérations, arrondissements, communautés métropolitaines, etc. De plus, bien que des unités territoriales puissent être désignées sous un même nom générique, tel que comté, ces unités n'ont pas nécessairement la même définition légale ou les mêmes compétences d'une province à l'autre. Par exemple, les régions de l'Ontario désignées sous le générique comté n'ont pas autant de pouvoir que les gouvernements locaux des comtés du Nouveau-Brunswick.


title: Canada

text: Bien que le gouvernement fédéral n'ait pas de compétence en matière d'administration territoriale, celui-ci subdivise tout de même le pays afin d'accomplir ses propres mandats, notamment de statistiques nationales. Dans ce cas, l'on parle de régions métropolitaines de recensement, régions économiques, agglomérations de recensement, divisions de recensement, subdivisions de recensement, secteurs de recensement et aires de diffusion. Ces unités géographiques respectent dans la plupart des cas les unités territoriales créées par les législatures provinciales bien qu'il puisse y avoir plusieurs divergences. Par exemple, pour ce qui est des divisions de recensement, dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Ontario, ces divisions correspondent aux unités formées par chacune des provinces. Au Québec, la plupart des divisions correspondent aux municipalités régionales de comté, sauf pour onze d'entre elles qui sont regroupées en seulement cinq divisions de recensement différentes. Quant aux provinces de l'Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador, aucun gouvernement supra local ou régional n'est établi par leur législature. Le gouvernement fédéral a cependant conclu un accord avec ces provinces afin d'y créer des divisions de recensement. Il en est de même pour le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Le Yukon forme quant à lui une seule division de recensement. D'autre part, dans chacune des provinces, les commissions scolaires ont aussi leur propre territoire qui peut différer des unités de gouvernance locale formées par les législatures provinciales. De plus, les circonscriptions électorales fédérales, provinciales, régionales, municipales et autres diffèrent l'une de l'autre et des unités de gouvernance locale dans plusieurs cas.


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text: Ottawa est la capitale nationale du Canada et le siège du gouvernent fédéral. Au cœur de la ville, la colline du Parlement est le centre d'intérêt de la vie politique et culturelle de la ville d’Ottawa. Siège de la majorité des Ministères et organismes fédéraux, Ottawa est aussi le siège de plusieurs institutions nationales. Enfin la ville accueille aussi le siège de plusieurs organisations internationales.


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text: Ottawa est le point de rencontre des deux cultures nationales d'importance, à savoir la culture francophone et la culture anglophone. La capitale nationale est un lieu historique à la culture cosmopolite.


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text: Au moment de l'Acte d'Union, c'est Kingston qui est désignée, de 1841 à 1843, comme la capitale du nouveau pays. Trop à l'étroit à Kingston les députés déménageront en 1844 à Montréal mais la loi d'indemnisation des citoyens du Bas-Canada viendra soulever la population anglaise contre cette mesure et elle incendiera le siège montréalais du gouvernent canadien. Par mesure de sécurité la capitale déménagera de nouveau à Toronto cette fois.


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text: En 1852, c'est à Québec que se déplace la capitale du pays. En 1855 c'est à nouveau à Toronto. En 1857 la reine Victoria désigne finalement Bytown (qui allait devenir Ottawa) comme la capitale officielle du Pays. Ce n'est qu'en 1866 que les députés s'y installent après de nouveau à Québec de 1860 à 1865 qui prend alors le titre de capitale provisoire. C'est enfin en 1866 qu'Ottawa devient la dernière capitale du Canada-Uni pour devenir en 1867 la capitale du Canada.


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text: Le Canada occupe la majeure partie de la portion septentrionale de l'Amérique du Nord, s'étendant de l'océan Atlantique à l'est jusqu'à l'océan Pacifique à l'ouest, et au nord vers l'océan Arctique. Il partage une frontière terrestre commune avec les États-Unis au sud, et une autre avec ce même pays au nord-ouest (entre l'Alaska et le Yukon d'une part et le nord de la Colombie-Britannique d'autre part). Il partage aussi une frontière maritime avec la France (Saint-Pierre-et-Miquelon) et avec le Danemark (Groenland). Depuis 1925, le Canada réclame la portion de l'Arctique s'étalant entre les méridiens 60ºO et 141ºO ; cette réclamation n'est toutefois pas universellement reconnue. L'établissement le plus nordique du Canada, et du monde, se situe à Alert (Nunavut), base des Forces armées canadiennes, au sommet de l'Île d'Ellesmere (latitude 82,5ºN à du Pôle Nord). Le Canada est le plus grand pays du monde après la Russie.