title: Rondo (cépage)

text: En ce qui concerne le vignoble danois, le Rondo est cultivé depuis 1994, et est le cépage le plus répandu, compte tenu de sa bonne adaptation aux conditions climatiques difficiles. Il a produit chaque année, sauf en 2010 et 2015. Les rendements ont été limités en 2011 et en 2012. En 2009 ont été recensés .


title: Rondo (cépage)

text: Irlande


title: Rondo (cépage)

text: La variété est protégée depuis 1997, quand elle a été plantée pour un développement commercial par la société Thomas Walk Vineyard sous le nom , puis nommée Rondo en 1999.


title: Rondo (cépage)

text: Pologne


title: Rondo (cépage)

text: Le cépage Rondo est cultivé depuis 1990 dans le sud-est du pays, dans la région de la Voïvodie de Lubusz et au pied des , pour une surface totale cultivée d'environ , ce qui fait que la Pologne est déjà devenue le leader mondial de la culture de ce cépage.


title: Rondo (cépage)

text: Angleterre


title: Rondo (cépage)

text: En 2011, la société a obtenu la médaille d'or au Concours international viticole (""), pour son , millésime 2010, assemblé à Dorking (Surrey), avec des raisins Dornfelder, Regent, Rondo et Pinot noir. En 2010, la surface totale cultivée est d'environ .


title: Rondo (cépage)

text: Pays-Bas


title: Rondo (cépage)

text: En ce qui concerne le vignoble néerlandais, le cépage Rondo est cultivé ainsi que le cépage Regent.


title: Rondo (cépage)

text: Suède


title: Rondo (cépage)

text: Le cépage Rondo est cultivé ainsi que le cépage de raisins blancs Solaris dans le , situé sur le territoire de la commune de Höganäs. Il comporte environ pour une surface cultivée d'environ .


title: Rondo (cépage)

text: Norvège


title: Rondo (cépage)

text: Le cépage Rondo est cultivé ainsi que le cépage de raisins blancs Solaris et le cépage de raisins noirs Léon Millot dans le Comté de Telemark. C'est le vignoble commercial en Europe le plus septentrional, par de latitude nord : vignoble Kvelland () et vignoble Lerkekåsa (), près de la ville de Gvarv, face au . Les premières vignes ont été plantées en 1999 dans le vignoble Kvelland Vineyard, près de la ville de Lyngdal.


title: Rondo (cépage)

text: Suisse


title: Rondo (cépage)

text: La culture de ce cépage en Suisse alémanique est anecdotique : selon l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), en 2007, la surface cultivée de Rondo ne s'étendait que sur .


title: Rondo (cépage)

text: Belgique


title: Rondo (cépage)

text: En Belgique, le Rondo est assemblé avec le cépage Regent. Au Domaine du Chenoy, ont été plantés en 2006, de Rondo.


title: Rondo (cépage)

text: France


title: Rondo (cépage)

text: Le Vignoble du Clos Garrot sur la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine). Sur ce même terrain, au Moyen Âge, les moines cultivaient déjà la vigne. Une trentaine de passionnés de l'association des vignerons de Garo créée en 2003, font renaître ce vignoble. Ils ont commencé en 2004, avec du cépage chenin blanc. En 2013, ils ont continué avec du cépage Rondo, sur le haut du coteau du Garo (mont Garrot). La vigne taillée en gobelets est exposée plein sud, face au fleuve la Rance. Les premières vendanges ont eu lieu le , avec une récolte de de raisins. litres de moût de raisin ont pu être vinifiés pour cette première cuvée. La mise en bouteilles () du premier vin rouge breton s'est déroulée le . L'association ne possédant pas de licence viticole et ne pouvant pas commercialiser la production, l'a distribuée à ses .


title: Rondo (cépage)

text: Le rondo est connu sous le sigle Geisenheim 6494-5, GM 6494-5 ou Ambros Rot (Ambros rouge)


title: Commanderie du Feuilloux

text: La commanderie du Feuilloux se situe à Avril-sur-Loire, dans le département de la Nièvre, à au sud-est de Magny-Cours et à au sud-est de Nevers.


title: Commanderie du Feuilloux

text: L'origine de cette commanderie est indéterminée et aucun élément historique n'apporte la preuve de son éventuelle appartenance à l'ordre du Temple avant une supposée dévolution à l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem. Pour certains auteurs, cette commanderie est d'origine hospitalière. Du temps des Hospitaliers, ce fut d'abord une commanderie autonome de la langue d'Auvergne qui fut ensuite réunie avec la commanderie de La Croix-au-Bost (Saint-Domet, département de la Creuse).


title: Commanderie du Feuilloux

text: Avant la révolution française, les membres de La Croix-au-Bost étaient: "Saint Jean de La Bruyère, Saint Jean de l'Espinats, Saint Jean de Gourssaget, Saint Jean et Saint Biaise du Beauchassin, Saint Jean de Palluet, et Nostre Dame de l'Hôpital Saint Jean de Lissy"


title: Commanderie du Feuilloux

text: Sur une carte de l'évêché de Nevers publiée en 1669, la commanderie figure sous le nom de "Fouillouse".L'ensemble des bâtiments formait un carré, la chapelle se trouvant au sud.


title: Commanderie du Feuilloux

text: Parmi les membres ou annexes de la commanderie:


title: Commanderie du Feuilloux

text: Seule la chapelle datant du , reconvertie en écurie et en grenier, subsiste de nos jours. Cette chapelle possède une nef non voûtée, une abside en cul-de-four et une porte carrée surmontée d'un fronton. Sur ce dernier, on peut distinguer une croix potencée avec les caractères A et Ω dans les coins inférieurs. Sur la même pierre se trouve l'inscription suivante : "« »".


title: Hester

text: "Classement par ordre alphabétique du prénom"


title: Combat urbain

text: Le combat urbain est un combat se déroulant dans une ville ou un lieu urbanisé. Le combat urbain est indissociable de l'histoire des guerres. En effet, la ville est le centre du pouvoir. Sa conquête, comme sa défense, est donc un enjeu important.


title: Combat urbain

text: Dans l'Antiquité, les sièges de villes sont fréquents mais, le plus souvent, la ville se rend par la famine et la perte de ses communications navales, comme Athènes pendant la guerre du Péloponnèse ou Marseille assiégée par Jules César, ou quand l'ennemi renverse une partie de ses murailles : il n'y a pas ou peu de combat urbain. Parmi les rares exceptions, on peut citer l'attaque d'Argos par Pyrrhus en 272 av. J.C. Ses troupes entrent dans la ville grâce à une trahison mais l'étroitesse des rues l'empêche de déployer ses éléphants de combat, créant la confusion lorsque les Argiens contre-attaquent. Il est tué par une tuile lancée d'une maison par une vieille femme. Lors de la Première Guerre judéo-romaine, en 67, des combats acharnés opposent les légions romaines aux révoltés juifs autour du temple de Jérusalem.


title: Combat urbain

text: Dans l'Italie médiévale, notamment à Rome, les luttes de factions amènent la construction de tours et fortifications urbaines qui permettent à une grande famille de se défendre contre les entreprises des factions adverses ou de rassembler des hommes et du matériel pour les attaquer. Les armées de métier ont tendance à éviter le combat urbain qui peut survenir pendant une révolte, comme la journée des barricades de 1588 ou celle de 1648 à Paris.


title: Combat urbain

text: Le siège de Saragosse par les troupes napoléoniennes en 1809, pendant la guerre d'Espagne, est exceptionnel par ses combats de rue où la population soutient les troupes espagnoles.


title: Combat urbain

text: Si, depuis l'Antiquité jusqu'au début du siècle, le combat en ville se résume le plus souvent en combat "pour les villes", avec une phase de siège suivie d'une capitulation ou d'un bref assaut et le plus souvent d'un pillage, sa nature va changer. Les combats prennent désormais place au sein même des villes, et marquent durablement la mémoire des combattants par l'âpreté des opérations. La bataille de Madrid oppose les deux camps de la guerre civile espagnole dotés d'armes modernes, respectivement par le Troisième Reich et l'Italie fasciste pour l'un, l'Union soviétique pour l'autre. Pendant la Seconde Guerre mondiale, Stalingrad, Budapest, Berlin mettent en avant l'importance des opérations préalable de bouclage. Des armes légères comme le "Panzerfaust" ou improvisées comme le cocktail Molotov se révèlent efficaces même contre les blindés. L’insurrection de Varsovie, durement réprimée par Allemands en 1944, prend l'allure d'une bataille d'extermination. Le général américain Victor Krulak adapte les leçons européennes, à la suite de la bataille d'Ortona en 1943. Pendant la guerre du Vietnam, la bataille de Hué en 1968 vient confirmer le caractère particulièrement meurtrier du combat urbain et contribue à faire basculer l'opinion américaine en faveur du retrait. Dans son ouvrage ""Les interventions militaires en zone urbaine : enjeux et défis"", Dorothée Lobry explique l'évolution historique du terrain urbain pour l'armée, c'est la Seconde Guerre mondiale qui a marqué une évolution dans le combat en zone urbaine.


title: Combat urbain

text: Lors d'un siège d'une ville, les militaires, sont contraints d'appliquer certaine tactique en combat urbain, ils ne peuvent pas avancer à découvert, ils doivent protéger les civils, évacuer les blessés, etc. Lorsqu'une ville est en état de siège, l'électricité peut être coupée, les sources d'eau polluées, ce qui oblige les militaires à ne compter que sur leur propre matériel. Les combats urbains exigent une grande mobilité, ce qui demande à la défense très peu de véhicules mais en compensation, des armes antichars, de la DCA et beaucoup d'armes légères.


title: Combat urbain

text: Dorothée Lobry montre comment le est devenu le siècle du combat urbain. Sans chercher à donner une liste exhaustive, elle donne ensuite plusieurs exemples : Beyrouth au Liban, Mogadiscio en Somalie, Mostar, Srebrenica et Sarajevo en Bosnie-Herzégovine, Grozny en Tchétchénie, les combats israéliens dans la ville de Naplouse et au sud-Liban, les opérations de Serval à Barkhane et Chammal.


title: Combat urbain

text: Les conflits contemporains montrent que la ville tend à devenir l'ultime "champ de bataille". En effet ce que montrent les conflits comme Grozny, Falloujah, Alep, Mossoul, Marawi, c'est que le combattant asymétrique cherche finalement à amener son adversaire en ville afin de rééquilibrer le rapport de force et à niveler l'écart technologique. Le cloisonnement du milieu, la présence de la population et le caractère abrasif de la ville vient redonner au combattant asymétrique l'opportunité d'infliger des pertes suffisamment importantes pour faire reculer son adversaire.


title: Combat urbain

text: Le combat urbain a aussi une forte charge émotionnelle, il constitue un « théâtre » où la violence sert à frapper de terreur les populations ciblées ou, au contraire, à alimenter une propagande pour gagner des soutiens sur la scène nationale et internationale.


title: Combat urbain

text: Lors d'un combat urbain, il est important de défendre les points stratégiques d'une ville, voire de les détruire (destruction de pont, pour ralentir l'avancée des véhicules, destruction de réserves de carburant). Il est important d'avancer bâtiment par bâtiment, car en sortir, c'est le risque de se faire abattre par des tireurs embusqués. Les chars ayant en général moins de mobilité, il faut employer des véhicules plus légers. L'utilisation de l'artillerie lourde utilisant des munitions non guidées est pratiquement impossible pour le soutien rapproché des troupes, au risque de faire feu sur ses propres unités (difficulté à suivre la progression des troupes dans une ville en ruine...), ce qui a conduit depuis les années 1990 à la mise en service de munitions "intelligentes" d'un haut degré de précision et d'explosifs ayant un rayon d'action limité comme le DIME.


title: Combat urbain

text: Comme l'explique Dorothée Lobry, dans son ouvrage, ""Les interventions militaires en zone urbaine" : enjeux et défis"", le milieu urbain est complexe pour les militaires. L'auteur explique avec précision l'exigence du combat ""en raison de l'asymétrie du combat en zone urbaine, de la tridimentionnalité et du cloisonnement du milieu urbain, de la nécessaire maîtrise de l'espace physique et humain, et du fait qu'il s'agisse d'un combat particulièrement dur, intensif et psychologique"".Lors d'une tentative de putsch, les forces de sécurité protégeant le chef d'État et les représentants du pouvoir (ministres, parlementaires) doivent faire face à des groupes militaires, lourdement armés (chars, obusiers, avions). Ils doivent, par tous les moyens possibles, évacuer les détenteurs du pouvoir et le plus vite possible en assurant leur sécurité. Manquant d'armement lourd, dans la plupart des cas, ils doivent agir le plus vite possible.


title: Combat urbain

text: En France, le CENZUB- RI est le centre d'entrainement aux actions en zones urbaines pour l'armée de Terre. Fort de son expertise reconnue dans ce domaine, il accueille et entraine les unités françaises mais aussi étrangères, aux savoir-faire interarmes spécifiques. Il est principalement constitué de 2 villages de combat : Jeoffrecourt et Beauséjour, ainsi que d'un complexe de tir.


title: Software as a service

text: Le (SaaS) ou logiciel en tant que service, est un modèle d'exploitation commerciale des logiciels dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l'utilisateur. Les clients ne paient pas de licence d'utilisation pour une version, mais utilisent librement le service en ligne ou, plus généralement, payent un abonnement.


title: Software as a service

text: Les principales applications actuelles de ce modèle sont :


title: Software as a service

text: Le SaaS est donc la livraison conjointe de moyens, de services et de savoir-faire qui permettent aux entreprises d'externaliser intégralement un aspect de leur système d'information (messagerie, sécurité…) et de l'assimiler à un coût de fonctionnement plutôt qu'à un investissement. Le contrat de services est essentiel pour définir le niveau de qualité de service (SLA). Le SaaS peut être vu comme l'équivalent commercial de l'architecture orientée service (SOA).


title: Software as a service

text: Le terme SaaS ("logiciel en tant que service") remplace les termes ASP () ou encore « », précédemment employés. Il est apparu le , dans un article « » publié par , édition de Washington DC.


title: Software as a service

text: La différence entre le "logiciel en tant que service" (SaaS) et les précédents modèles tels que ASP réside dans le fait que les applications s’appuyant sur ce modèle ont été nativement conçues pour l'accès via Internet. Précédemment, il s’agissait en général d’un frontal web appliqué à des applications traditionnelles.


title: Software as a service

text: Une étude menée par Markess International montre que des domaines comme les solutions collaboratives et la communication d'entreprise sont maintenant largement adoptés en mode "logiciel en tant que service" (SaaS). Les exemples de services collaboratifs les plus utilisés en mode SaaS ("logiciel en tant que service") sont le partage d'agendas en ligne, les outils de conférence à distance, les services de gestion de contacts et de présence, la gestion documentaire et/ou de contenu ainsi que la messagerie d'entreprise. Ces solutions sont toujours en tête des usages des applications en SaaS en 2012 et des projets pour 2014.


title: Software as a service

text: En 2007, le marché des "logiciels en tant que service" (SaaS) était estimé à près de de dollars US dans le monde et d'euros en France. Une étude de  prédisait alors le doublement du marché d'ici 2011. En 2010, la progression s'avère plus modeste que prévu et les prévisions sont revues à la baisse. En 2013, le marché des solutions en mode SaaS est évalué à près de 2 milliards d'euros en intégrant les services annexes (conseil, formation, paramétrage des solutions, intégration à l'existant…) ainsi que les revenus réalisés en France par des fournisseurs basés hors du territoire.


title: Software as a service

text: Les solutions "logicielles en tant que service" (SaaS) sont principalement développées à destination d'entreprises. Depuis quelques années le marché des SaaS est en très forte croissance. Les "logiciels en tant que service" (SaaS) présentent pour les entreprises divers avantages et inconvénients.


title: Software as a service

text: L'utilisation de solutions "logicielles en tant que service" (SaaS) en entreprise permet un meilleur contrôle des charges techniques. L'ensemble des solutions techniques étant délocalisées le coût devient fixe, généralement fonction du nombre de personnes utilisant la solution SaaS. Le prix par utilisateur englobe le coût des licences des logiciels, de la maintenance et de l'infrastructure. Il revient à l'entreprise utilisatrice de faire son choix entre utilisation en SaaS, d'une part, et acquisition des licences puis déploiement en interne, d'autre part.


title: Software as a service

text: Le SaaS présente l'avantage d'un impact budgétaire et financier plutôt moindre. Les coûts totaux d'acquisition et de maintenance de la solution (TCO, ) s'avèrent moyens, contrairement à une acquisition traditionnelle de licence qui est généralement passée en immobilisation (CAPEX, hors maintenance).


title: Software as a service

text: Un avantage manifeste pour les entreprises est la rapidité de déploiement lorsque le logiciel SaaS correspond exactement au besoin (et qu'il ne nécessite aucune adaptation). Les solutions SaaS étant déjà pré-existantes, le temps de déploiement est extrêmement faible.


title: Software as a service

text: Un autre avantage pourrait être de réduire la consommation électrique en permettant la mutualisation des ressources sur des serveurs partagés par plusieurs entreprises (architecture multi-tenant) ainsi que l'usage d'un ordinateur à faible consommation muni d'un simple navigateur Web sans autres licences associées.


title: Software as a service

text: Lors de la mise en place de solutions SaaS, les données relatives à l'entreprise cliente sont généralement stockées sur les serveurs du prestataire fournissant la solution. Lorsqu'il s'agit de données sensibles ou confidentielles, l'entreprise est obligée de prendre des dispositions contractuelles avec le fournisseur.


title: Software as a service

text: Le niveau de confidentialité des données ou des documents dépend de la législation du pays de l'hébergeur, contraignant les entreprises désireuses de confier leurs données à ne s'adresser qu'à des sociétés certifiées dans leur espace économique.


title: Software as a service

text: La délocalisation des serveurs de la solution SaaS permet également un accès nomade aux données de l'entreprise. Cet accès entraîne un souci de sécurité de l'information lors du départ de collaborateurs. Il est indispensable d'avoir mis en place des procédures permettant, lors d'un départ, de supprimer l'habilitation de l'ancien collaborateur à accéder aux données de l'entreprise.


title: Software as a service

text: Par ailleurs, l'intégration des applications SaaS entre elles ainsi qu'avec les autres applications du système d'information, hébergées dans les centres de données de l'entreprise, figure parmi les principaux handicaps du SaaS . De nouveaux profils d'acteurs apparaissent pour répondre à cet enjeu à travers des plates-formes applicatives de type PaaS () fournissant des briques complémentaires ou des API permettant à ces applications de dialoguer entre elles.


title: Software as a service

text: Il est également important d'adapter son plan de continuité de l'activité à l'intégration de solutions SaaS, ainsi que de prévoir les divers scénarios possibles en cas de problèmes avec le prestataire de la solution SaaS.


title: Software as a service

text: En termes de contrôles internes, il est recommandé que le prestataire de service fournisse un certificat de type SSAE16 à son client afin de garantir la bonne qualité de son propre système de contrôles internes. Le cas échéant, le client doit prendre des mesures compensatoires comblant les manquements de son fournisseur de service.


title: Software as a service

text: Les migrations informatiques peuvent être compliquées puisqu'il faut basculer les données de la plate-forme d'un fournisseur vers celle d'un autre, avec divers problèmes associés (compatibilité, apparence pour le client). Dans le cadre du SaaS, le client se trouve lié à son fournisseur.


title: Software as a service

text: Le même service nécessite le fonctionnement de deux ordinateurs (client/prestataire) au lieu d'un seul. Cela peut augmenter la consommation électrique, notamment lorsque l'on utilise un poste client à forte consommation et un serveur non mutualisé. Il y a également un troisième acteur, c'est le fournisseur d'accès internet (FAI) car c'est lui qui assure la communication entre le client et le prestataire, donc une ligne hors service équivaut à l'arrêt total de l'activité de la société, d'où la nécessité de se procurer des lignes redondantes avec un débit minimal fixe assuré par l'opérateur de télécom.


title: Software as a service

text: Bien entendu ces solutions nécessitent de disposer d'un accès Internet, ce qui est loin d'être le cas pour les clients nomades se déplaçant dans des régions non couvertes ou avec une couverture de mauvaise qualité.


title: Software as a service

text: Il y a typiquement quatre formes d'entreprises ASP () :


title: Article 23 de la Constitution de la Cinquième République française

text: L'article impose aux députés qui acceptent de faire partie du gouvernement le sacrifice de leur siège de parlementaire et, depuis 1976, de député européen.


text: La loi organique citée à l'alinéa 2 est l'ordonnance organique n°58-1099 du 17 novembre 1958, qui indique que le suppléant du parlementaire n'est proclamé qu'après l'expiration d'un délai d'un mois après la nomination au gouvernement. Cette disposition visait à préserver le siège du parlementaire dans le cas où sa nomination, ou l'existence du gouvernement, aurait été éphémère.


text: L'application de la loi organique précisant le deuxième alinéa de l'article 23 a mis en danger politiquement le groupe socialiste de l'Assemblée nationale en 1988. À la suite des élections législatives françaises de 1988, les socialistes ne détenaient qu'une majorité relative. Le départ de 24 députés socialistes pour le poste de ministres n'ayant été comblé qu'après un mois comme indiqué par la loi organique, le groupe socialiste a momentanément perdu sa majorité.


text: Depuis 2013, tout fonctionnaire devenant membre du gouvernement est placé en disponibilité auprès de son administration.


title: Gambeat

text: Gambeat (nom de scène de Jean Michel Dercourt) est le bassiste du groupe Radio Bemba réuni par Manu Chao au début des années 2000. Présent dans les concerts de Manu Chao depuis l'origine, il est avec Madjid Fahem un des membres phares de ce groupe.


title: Gambeat

text: Musicien du groupe parisien les French Lovers dans les années 1990, il avait suivi, avec plusieurs membres de son groupe, Manu Chao et la Mano Negra lors de leur périple en train à travers la dangereuse Colombie. Le père de Manu Chao, le journaliste Ramon Chao, a raconté ce périple dans son livre "un Train de Glace et de feu".


title: Gambeat

text: Outre les albums du combo réuni autour de Manu Chao, Gambeat a également participé aux disques de la "Colifata" et de la "Kinky Beat", et produit l'album "Alerta Bihotza" du groupe barcelonais "Che Sudaka". On le retrouve sur le DVD de Manu Chao, "Babylonia en Guagua", sorti en 2002, avec le concert donné par Radio Bemba à La Villette à Paris. On le retrouve aussi sur un autre DVD live de Manu Chao, "Baionarena", sorti en 2009.


title: Gambeat

text: En 2006, il produit le second album du groupe français punk-rock Six-8, "The Chance". Il produit l'année suivante le premier album du groupe Belge "Superamazoo", "Compétences Universelles", et participe au nouvel album de Manu Chao, "La Radiolina", sorti en septembre de cette même année 2007.


title: Gambeat

text: En , Gambeat participe à la production du nouveau show de La Pegatina.


title: Kernling

text: Le kernling B est un cépage blanc de cuve allemand, de création récente.


title: Kernling

text: Le kernling est une mutation du cépage kerner découverte par Ludwig Hochdörfer à Nussdorf dans le Palatinat. Le cépage fait partie de la liste des classements de cépages pour la production de vin suivant l’Article 20 du règlement (CE) /200.


title: Kernling

text: Le cépage est autorisé dans de nombreux Länder en Allemagne. Le cépage est faiblement multiplié et la superficie plantée est de 19 hectares en 2001.La maturité est de deuxième époque moyenne: 15 jours après le chasselas.


title: Kernling

text: Les grappes sont moyennes et les baies sont de taille moyenne à grosse. La grappe est cylindrique et compacte. Le cépage est de bonne vigueur et d’une productivité régulière.


title: Acacia shirleyi

text: Acacia shirleyi est une espèce d"'Acacia" de la famille des "Mimosaceae", ou des Fabaceae selon la classification phylogénétique, endémique en Australie.


title: Acacia shirleyi

text: Il peut atteindre 15 mètres de haut et se caractérise par les rainures de son écorce. Les fleurs apparaissent d'avril à juillet.


title: Acacia shirleyi

text: Il doit son nom au botaniste australien John Shirley (1849-1922)


title: Jacqueline Dufranne

text: Jacqueline Dufranne est une actrice française née le à Chatou (Yvelines), morte le à Paris . Jacqueline Dufranne présenta notamment sur France Musique le dimanche matin l'émission « Concert Promenade » d'Adolphe Sibert.


title: Article 24 de la Constitution de la Cinquième République française

text: L'article 24 de la Constitution française du 4 octobre 1958 définit la nature bicamérale et le rôle du Parlement français.


text: Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.


text: Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.


text: Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.


text: Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.


text: Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat.


text: Avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, cet article était ainsi rédigé : Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat.


text: Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus au suffrage direct.


text: Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat.


text: La modification due à la révision constitutionnelle de 2008 a eu plusieurs effets, symboliques et pratiques.


text: Premièrement, elle a clarifié le rôle du Parlement, qui auparavant n'était pas écrit. Notamment, un rôle de contrôle du gouvernement et d'évaluation des politiques publiques lui est désormais reconnu explicitement. Ces missions étaient auparavant définies à l'article 34. Le constitutionnaliste Guy Carcassonne analyse le premier alinéa comme bancal : la loi peut ne pas être votée par le Parlement, dans le cas où la loi est votée par référendum, ou lorsque la seule Assemblée nationale est invitée à statuer définitivement.


text: Ensuite, elle lui fixé un nombre maximal de membres pour chacune des deux assemblées, le nombre effectif étant fixé par une loi organique conformément à l'article 25 de la Constitution.


text: Enfin, elle a étendu à l'Assemblée nationale le principe d'une représentation des Français établis hors de France, déjà prévu pour le Sénat.


title: Article 25 de la Constitution de la Cinquième République française

text: L'article 25 de la Constitution de la Cinquième République française renvoie à la loi organique et à la loi ordinaire la fixation des modalités de constitution des assemblées parlementaires.


text: Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.


text: Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée à laquelle ils appartenaient ou leur remplacement temporaire en cas d'acceptation par eux de fonctions gouvernementales.


text: Une commission indépendante, dont la loi fixe la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.


text: La fin du deuxième alinéa et le dernier alinéa ont été ajoutés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (article 46-I). Ils s'appliquent dans les conditions fixées par une loi organique et une loi ordinaire du 13 janvier 2009.


text: L'article prévoit ses conditions d'application à la loi organique.


text: La loi organique 2014-125 du 14 février 2014 a ainsi interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.


text: Une commission dont le président est proposé par le Président de la République est chargée du contrôle de l'application de l’article 25 en cas de nouveau découpage électoral est présidée jusqu'en mars 2016 par Yves Guéna jusqu'au décès de ce dernier. Un an plus tard, son remplacement n'est pas effectif.


title: Jo Gartner

text: Josef Gartner dit Jo Gartner (né le à Vienne, Autriche - mort en course pendant les 24 Heures du Mans le ) était un pilote automobile autrichien de Formule 1 et de voitures d'endurance.


title: Jo Gartner

text: Après une carrière réussie en Formule Super Vee, puis en Formule 3 et en Formule 2 en 1980, avec une première victoire en 1983 au Grand Prix de Pau, Jo Gartner passe enfin à la Formule 1, où il participe à huit Grands Prix pour l'écurie Osella, débutant le 6 mai 1984 au Grand Prix de Saint-Marin. Il ne marquera aucun point au Championnat, en dépit de sa cinquième place au Grand Prix d'Italie, parce qu'Osella était officiellement inscrit pour le Championnat avec seulement une voiture pour la saison, et Gartner conduisait la deuxième voiture.


title: Jo Gartner

text: Il finira quatrième aux 24 Heures du Mans 1984 au volant d'une Porsche 962C avec ses coéquipiers David Hobbs et Guy Edwards, finissant sur trois roues. Il remporta, à la surprise générale, les 12 Heures de Sebring 1986, avec ses coéquipiers Bob Akin et Hans-Joachim Stuck.


title: Jo Gartner

text: Pendant les 24 Heures du Mans 1986, dans la nuit de samedi à dimanche, vers du matin, la Porsche 962C conduite par Jo Gartner quitte brutalement la piste dans la ligne droite des Hunaudières à plus de , à la suite d'une défaillance mécanique, et prend feu. Jo est tué sur le coup.


title: Jo Gartner

text: Bien qu'ayant finit cinquième du Grand Prix d'Italie, Gartner ne marqua pas de points car il conduisait la seconde Osella alors que son écurie n'avait inscrit qu'une seule voiture au championnat.


title: Article 26 de la Constitution de la Cinquième République française

text: L'article 26 de la Constitution de la française définit l'immunité parlementaire en France et les conditions de sa levée. Son texte actuel remonte à la révision constitutionnelle du .


text: Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.


text: Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.


text: La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert.


text: L'assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa ci-dessus.


text: Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.


text: Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’assemblée dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.


text: Aucun membre du Parlement ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un membre du Parlement est suspendue si l’assemblée dont il fait partie le requiert..


text: L'Assemblée nationale dispose d'une commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution.


title: Article 27 de la Constitution de la Cinquième République française

text: L'article 27 de la Constitution française du interdit le mandat impératif pour les membres du Parlement et encadre les conditions de délégation de vote.


text: Tout mandat impératif est nul.


text: Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.


text: La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.


text: La loi organique prévue par la troisième phrase est l' portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote.


text: Le règlement su Sénat prévoit qu'un sénateur peut porter plusieurs délégations, ce fut le cas également à l'Assemblée nationale jusqu'en 1993, et durant la Pandémie de Covid-19.


title: Article 28 de la Constitution de la Cinquième République française

text: Jusqu'à la révision constitutionnelle du 4 août 1995, la Constitution prévoyait deux sessions parlementaires ordinaires, à l'automne et au printemps.


title: Article 29 de la Constitution de la Cinquième République française

text: Depuis 1958, la quasi-totalité des sessions extraordinaires ont été réunies à l'initiative du Premier ministre, seule celle du 14 au 16 mars 1979 a été réunie à l'initiative des députés. Si la session extraordinaire réunie à l'initiative des députés souffre de plus de restrictions (limitation à douze jours et impossibilité de convoquer une nouvelle session avant un mois), c'est pour éviter la mise en place d'une session continue qui s'étalerait sur l'année entière.


text: La tenue de session extraordinaire est un fait fréquent dans la vie parlementaire française récente. Depuis 2007, de telles sessions sont annuellement réunies aux mois de juillet et de septembre, ce qui tend à aligner le calendrier parlementaire sur le calendrier gouvernemental. Pourtant, la révision constitutionnelle de 1995 et l'instauration de la session unique courant du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin avait vocation à restreindre le recours aux sessions extraordinaires.


text: Conformément à l'article 51 de la Constitution, « la clôture des sessions ordinaires ou des sessions extraordinaires est de droit retardée pour permettre, le cas échéant, l'application de l'article 49. À cette même fin, des séances supplémentaires sont de droit ». L'article 49 concerne les différentes procédures de mise en cause de la responsabilité du Gouvernement.


title: Article 30 de la Constitution de la Cinquième République française

text: La pratique constitutionnelle a fait de cette prérogative un pouvoir discrétionnaire du Président de la République, même si le décret est contresigné par le Premier ministre. De ce fait, il se réserve le droit de refuser ce qui, en pratique, intervient très rarement. En 1960, le général de Gaulle indique qu'il est dans les pouvoirs du président de refuser la tenue d'une session extraordinaire et applique cette interprétation en n'accédant pas à la demande de la majorité des députés. De même, en 1988, François Mitterrand qui avait été approché par son Premier-ministre Jacques Chirac sur la possibilité de réunir une session extraordinaire publia un communiqué dans lequel il précisa que cette convocation . De même, en 1993, s'il accepta de convoquer une session extraordinaire à la demande de son Premier-ministre Édouard Balladur, il refusa d'y inscrire à l'ordre du jour la révision de la loi Falloux sur la liberté de l'enseignement.


title: Article 31 de la Constitution de la Cinquième République française

text: L'article 31 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958.


title: Le Bonheur au bout du chemin 3

text: Anne… la maison aux pignons verts : Les Années de tourmente au Québec ou Le Bonheur au bout du chemin 3 en France ("") est le troisième volet des feuilletons télévisés canadiens, d'après le roman "Anne… la maison aux pignons verts". Réalisé par Stefan Scaini, ce dernier volet de la trilogie prend place pendant la Première Guerre mondiale. Il a été diffusé les et sur le réseau CBC.


title: Le Bonheur au bout du chemin 3

text: Au Québec, le téléfilm a été diffusé en quatre parties du au à la Télévision de Radio-Canada, et en France sur M6.


title: Le Bonheur au bout du chemin 3

text: Cela fait un petit moment déjà que Gilbert et Anne sont fiancés mais retardent leur mariage. Le troisième volet s'ouvre sur Anne qui se penche au-dessus l'eau alors qu'elle est sur le pont du ferry l'amenant à Avonlea. Diana l'attend dans un buggy et nous fait part du fait que sa tante Joséphine est décédée et qu'elle lui a laissé son immense fortune. Diana est mariée et mère de deux enfants mais son comportement a changé, elle est hautaine avec son mari et ne lui adresse la parole que pour lui faire des remontrances. Tout ceci se déroule sur le fond de la Première Guerre mondiale et du départ des hommes pour la France. On voit Fred, le mari de Diana observer les jeunes soldats avec une certaine envie dans le regard. Diana quant à elle emmène Anne voir les pignons verts et Anne nous explique qu'elle n'y a pas remis les pieds depuis la mort de Maryla et la vente de la maison. Elle découvre alors avec stupeur l'état déplorable dans lequel la maison se trouve, le propriétaire l'ayant loué à une famille nombreuse qui la qualifie de taudis. Anne en est très peinée mais continue de vivre et attend avec impatience le retour de Gilbert du continent où il est interne en médecine.


title: Le Bonheur au bout du chemin 3

text: Diana en fait part à Gilbert en secret ce qui lui donne l'occasion de faire une visite surprise à sa fiancée. La scène se déroule sur la plage d'Avonlea et les deux amoureux s'apprêtent à se serrer dans les bras au moment où Anne fait une chute et tombe le nez dans la poussière et rigolant. En parallèle Fred fait part à Gilbert de son envie de rejoindre l'armée. Gilbert fait alors une proposition à Anne, celle de retarder leur mariage une fois de plus et de le suivre à New York où on lui a offert une poste de chirurgien dans un grand hôpital, Anne décide de l'y suivre au grand désarroi de Diana qui avait déjà tout prévu pour le mariage.


title: Le Bonheur au bout du chemin 3

text: Anne et Gil se retrouvent donc à New York où pendant que Gil se fait à son nouveau poste, sa fiancée est engagée dans une maison d'édition comme correctrice. Elle se lie alors d'amitié avec le fils du directeur, Jack Garisson, un auteur à succès désespéré de ne plus trouver quoi écrire. Anne lui montre alors un jet de son nouveau livre qu'il trouve admirable et lui fait une proposition complètement inattendue: faire publier le livre sous leurs deux noms, Anne profiterait ainsi de la notoriété de Jack. Anne, après mûre réflexion, accepte sa proposition et se met tout de suite au travail, Jack apportant seulement quelques corrections à sa façon d'écrire. Mais lorsque le livre paraît Anne voit qu'il n'y a qu'un seul nom sur la couverture et que ce n'est pas le sien elle a donc une confrontation avec le directeur auquel elle remet sa démission et avec Garisson auquel elle explique sa façon de penser. Gilbert, quant à lui, a du mal à vivre devant les responsabilités qu'on lui donne et annonçant la mort de sa femme et de son enfant à un homme, l'homme concerné lui reproche la mort de sa femme qui avait attendu des heures avant que Gil la prenne en charge. Le "mentor" de Gil ordonne que l'on fasse sortir monsieur et ses enfants et alors Gil annonce lui aussi sa démission.


title: Le Bonheur au bout du chemin 3

text: Par la suite il fait part à Anne de son intention de retourner à Avonlea et de l'épouser là-bas, ce qu'elle accepte avec joie. De retour à Avonlea ils préparent le mariage et passant devant les pignons verts au grand malheur d'Anne qui ressent toujours un pincement au cœur, Gil lui annonce qu'il a racheté la maison. Pendant les préparatifs du mariage Fred annonce à Diana son intention de partir, ce qu'elle refuse lui prétextant qu'il devrait faire passer sa famille avant tout, Fred demande alors à Gilbert de le conduire au bateau sans avertir Diana. De retour du bateau, Diana comprend ce qu'a fait Gil et éclate en sanglots devant une Anne complètement surprise.


title: Le Bonheur au bout du chemin 3

text: Au cours d'une promenade Gil et Anne rencontrent Josie Pye et son mari et parlent de l'engagement de celui-ci pour le front et du petit cabinet ouvert par Gil. Josie lui fait alors la remarque cinglante qu'il devrait être sur le front lui aussi. S'ensuit une scène dans la maison aux pignons verts dans laquelle Anne fait des travaux de tapisserie au moment où Gilbert lui annonce qu'il part lui aussi sur le front comme médecin de campagne. La colère d'Anne est alors visible et un morceau de tapisserie s'enflamme alors et se répand dans la maison, heureusement les pompiers arrivent à temps et réussissent à sauver la maison. Anne et Gil se marient dans l'église d'Avonlea, Gil en tenue de soldat.


title: Le Bonheur au bout du chemin 3

text: Des mois se passent après le départ de Gilbert et nous voilà en , Anne est institutrice à Avonlea et occupe ses journées à écrire. Au cours d'une promenade en ville, elle rencontre Rachel qui lui apprend que Diana est sans nouvelle de Fred qui est porté disparu, elle apprend aussi la mort du mari de Josie et de plusieurs autres enfants du pays. Elle se rend alors à la poste où les lettres qu'elle avait envoyées à Gil lui sont revenues avec le tampon "déplacement inconnu". Une messe en l'honneur de la mort des soldats et de ceux portés disparus a lieu en l'église d'Avonlea et Anne annonce à Diana qu'elle part retrouver son mari et Diana lui explique qu'elle vend sa maison, Anne lui demande alors de s'installer aux pignons verts.


title: Le Bonheur au bout du chemin 3

text: Anne s'est engagée comme volontaire à la Croix rouge et manque de se faire tuer dans un train par les Allemands. C'est Jack Garisson, sa petite amie et leur fils qui l'aident à s'échapper de justesse. Garisson lui explique qu'il est maintenant correspondant de guerre pour un journal américain et qu'il doit continuer seul son chemin lui laissant la responsabilité de veiller sur son fils Dominique et sa femme Colette. Anne n'a qu'une seule envie, se rendre à l'hôpital de campagne.


title: Article 33 de la Constitution de la Cinquième République française

text: Cet article consacre la publicité des débats en séance publique. Il est possible d'assister aux débats parlementaires et 273 places sont ouvertes à cet effet à l'Assemblée nationale en plus des places réservées aux journalistes et aux corps constitués (corps préfectoral ou corps diplomatique).


text: Le public doit rester silencieux et ne manifester aucun signe d'approbation ou d'improbation.


text: La tenue d'une séance en comité secret n'a jamais été appliquée durant la Cinquième République. La dernière occurrence de cette pratique remonte au 19 avril 1940.


title: Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française

text: L'article 34 de la Constitution française définit la loi et délimite son domaine, dans le cadre instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.


text: La loi fixe les règles concernant :


text: La loi fixe également les règles concernant :


text: La loi détermine les principes fondamentaux :


text: Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.


text: Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.


text: Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.


text: Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques.


text: Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique.


text: L'article 34 a été modifié à quatre reprises (voir Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République) :


text: L'article 34 opère une véritable du rôle de la loi. Dans les régimes précédents de la III et de la IV Républiques, la loi, , pouvait intervenir dans tous les domaines : elle n'était limitée ni par la Constitution, en l'absence de possibilité de contrôler effectivement la conformité d'une loi à la norme fondamentale, ni par le règlement qui, comme l'a analysé Carré de Malberg, ne pouvait intervenir qu'en vertu d'une loi. Or la Constitution de 1958 semble renverser le rôle respectif de la loi et du règlement : l' limite la loi à une liste de domaines particuliers, tandis que l' dispose que le règlement peut couvrir tous les champs non attribués à la loi. C'est donc désormais le règlement, pris par le pouvoir exécutif, qui devient autonome.


text: En pratique, le rôle de la loi ne s'est pas transformé autant qu'il y paraît.


text: D'une part, la liste des domaines attribués à la loi par l' est particulièrement large et couvre la plus grande part de l'activité normative.


text: D'autre part, le Conseil constitutionnel, dont l'une des principales tâches, dans l'esprit du constituant, devait être de contenir le Parlement dans le domaine de la loi, a fini par accepter les interventions de la loi dans le domaine réglementaire. Il estime ainsi depuis sa décision « Blocage des prix et des revenus » du 30 juillet 1982 que . En effet, la présence de dispositions à caractère réglementaire dans un texte de loi examiné par le Parlement n'empêche pas le pouvoir exécutif d'exercer ses prérogatives : il peut opposer l'irrecevabilité () ou obtenir plus tard le déclassement des dispositions concernées (article 37, alinéa 2). Le Conseil constitutionnel estime donc que de telles dispositions peuvent demeurer dans le texte de loi.


text: Au surplus, une séparation trop rigide entre le domaine de la loi et le domaine du règlement ne profite pas toujours au gouvernement, qui apprécie parfois cette possibilité de conférer un prestige accru ou une plus grande légitimité à certaines mesures en les faisant approuver par le Parlement, quand bien même il aurait pu les adopter par la voie réglementaire. Par ailleurs, la présence de dispositions réglementaires dans une loi permet de faciliter sa lisibilité en évitant la dispersion entre deux textes différents, adoptés par des instances différentes, de mesures qui dépendent étroitement l'une de l'autre.


text: Si le Parlement peut exercer des pouvoirs réglementaires qui relèvent normalement du Gouvernement, celui-ci en revanche ne peut se servir de son pouvoir réglementaire pour encadrer des éléments relevant du domaine de la Loi et donc du Parlement. À ce propos, il y a lorsque les parlementaires délèguent de facto, à travers une Loi, leur pouvoir décisionnel portant sur un élément relevant de l' à une instance réglementaire. Une telle disposition législative peut alors être censurée par le Conseil constitutionnel.


text: La séparation entre le domaine de la loi et le domaine du règlement n'est donc pas si tranchée qu'on l'a cru dans les premiers temps de la Cinquième République. Elle est toutefois rappelée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école : dans cette décision, il déclare que certains articles de la loi relèvent du domaine réglementaire, ce qui permettrait au Gouvernement de les modifier sans nécessité de recourir à la procédure prévue par l', .


text: Cet article précise très clairement que la loi fixe et doit garantir de façon fondamentale ce qui est accordé aux fonctionnaires civils et militaires de l'État. Cet alinéa fait la distinction entre les fonctionnaires civils de l'État et les fonctionnaires militaires de L’état.


text: Le un amendement du député LREM Olivier Véran adopté en commission des lois dans le cadre de projet de révision constitutionnel remplace la mention au profit de dans sept articles (dont l'article 34) de la Constitution où il est question des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qu'il justifiait par une future loi sur la prise en charge de la dépendance en 2019 et la création d'un . Deux jours plus tard, un nouvel amendement ne modifie plus que la seule occurrence de l' en y ajoutant protection sociale sans retirer sécurité sociale.


text: Une telle évolution ouvrirait la voie à une compétence du Parlement sur des régimes sociaux qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale, tels que l'assurance chômage et la retraite complémentaire — deux régimes essentiellement administrés par les partenaires sociaux. Elle n'aurait toutefois pas d'effet direct sur la structure du financement de la Sécurité sociale, déjà composé à plus de 40 % de ressources de nature fiscale, ni sur celui des régimes d'assurance chômage et de retraite complémentaire. En effet, la fiscalisation de leur financement est d'ores et déjà engagée par : Cette réforme constitutionnelle aurait donc pour effet de maintenir les finances de la Sécurité sociale comme réalité distincte du budget de l'État, et d'étendre le champ de compétence du Parlement — et donc de l'État — à de nouveaux régimes de protection sociale.


title: Article 35 de la Constitution de la Cinquième République française

text: L'article 35 de la Constitution de la Ve République française définit les conditions de mise en œuvre de la guerre et des interventions de forces armées à l'étranger. Il précise en particulier les prérogatives du Parlement en ce domaine.


text: Les alinéas 2 à 4 ont été ajoutés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.


text: La modification constitutionnelle de 2008 a permis un meilleur contrôle et une meilleure information du Parlement sur les questions militaires qui restent le domaine réservé de l'exécutif. Du fait du changement de la nature des opérations militaires (le terme de guerre n'est plus utilisé et a été remplacé par celui d'opérations militaires extérieures), il devenait nécessaire de procéder à un changement tenant compte de cette évolution pour permettre au Parlement d'avoir un rôle plus affirmé.


text: Pour ce faire, comme l'indique Didier Jamot : ""


text: L'alinéa n'a jamais été mis en application au cours de la Cinquième République : les opérations militaires menées par la France n'ont pas pris la forme d'une déclaration de guerre. Lors de la guerre du Golfe à laquelle la France a participé, deux sessions extraordinaires du Parlement ont été convoquées en août 1990 et en janvier 1991. La première a donné lieu à un simple débat. En revanche, la deuxième a été le théâtre d'un vote sur la question de l'engagement militaire mais dans le cadre de l'article 49-1 de la Constitution sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement et non dans le cadre de l'article 35. Les engagements au Kosovo et en Bosnie dans les années 1990 ont donné lieu à des débats parlementaires qui n'ont pas débouché sur un vote. Du fait de l'évolution du contexte international et de l'influence de l'Organisation des Nations unies qui autorise non pas des guerres mais des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix, cet alinéa peut être considéré comme anachronique.


text: L'alinéa 3 a été utilisé plusieurs fois :


title: Marina Tomé

text: Marina Tomé est une actrice française d'origine argentine née en . Elle est à l'origine de la commission AAFA-Tunnel de la comédienne de 50 ans.


title: Marina Tomé

text: Diplômée de l’ENSATT dont elle sort en 1982, elle tourne au cinéma et à la télévision avec : Coline Serreau, Cédric Klapisch, Martin Provost, Noémie Lvosky, Cécile Télerman, Rebecca Zlotowski, Valérie Guignabodet ou encore Thierry Binisti. On la voit notamment dans deux premiers rôles au cinéma, "Ceci est mon corps" de Jérôme Soubeyrand et "La dormeuse Duval" de Manuel Sanchez.


title: Marina Tomé

text: En , elle lance et mène au sein de AAFA (Actrices Acteurs de France Associés) la commission AAFA-Tunnel de la Comédienne de 50 ans.


title: Marina Tomé

text: Elle est membre du Collectif 50/50 qui a pour but de promouvoir l’égalité des femmes et des hommes et la diversité dans le cinéma et l’audiovisuel.


title: Radio Bemba

text: Radio Bemba est le nom de la formation qui accompagne le chanteur Manu Chao lors de ses tournées dans les années 2000.


title: Radio Bemba

text: Ce groupe est composé, entre autres, de Gambeat à la basse, Madjid Fahem à la guitare et David Bourguignon à la batterie.


title: Radio Bemba

text: Les autres musiciens qui ont fait partie du groupe sont : B-Roy à l'accordéon, Julio Garcia Lobos au clavier, Gianny Salazar au trombone, Ibrahim Rouabah aux percussions, Roy Paci à la trompette, Gerard Casajús (alias « Chalart58 ») aux percussions, ainsi que le chanteur Bidji, désormais plus connu sous le pseudonyme de Lyricson. À partir de la tournée 2005, Philippe Teboul (alias Garbancito) ex-membre de la Mano Negra rejoint la formation aux percussions. En 2006, était notamment présent David Baluteau (alias Damny), au clavier, membre du groupe de rock français La Phaze.


title: Radio Bemba

text: Une partie des membres du groupe correspondent à la nouvelle scène musicale barcelonaise propre à la musique "mestiza" (métisée).


title: Radio Bemba

text: Ce groupe ne se forme que lors des tournées de Manu Chao, les musiciens peuvent donc poursuivre leurs propres projets musicaux en dehors des tournées. Ce fonctionnement par intermittence explique sans doute l'énergie du groupe, réputé pour ses concerts très longs et survoltés, mêlant une variété de styles musicaux, que ce soit du rock, du punk, du ska, du reggae, du dub, du ragga ou bien des ballades sud-américaines.


title: Radio Bemba

text: Radio Bemba est apparu vers 1994 lorsque la Mano Negra n'était plus au complet et ne représentait plus vraiment le groupe puisque la quasi-totalité des membres l'avaient quitté après la très éprouvante traversée de la Colombie en train. Ramon Chao, le père de Manu Chao, a raconté ce périple dans son livre "Un train de glace et de feu".


title: Radio Bemba

text: « Radio Bemba » était le nom donné par les révolutionnaires cubains au système du « bouche à oreille » (ou « téléphone arabe »).


title: Beauté fatale (film, 1987)

text: Beauté fatale ("") est un film américain de Tom Holland, sorti en 1987.


title: Beauté fatale (film, 1987)

text: Rita Rizzoli est une officier de police de la brigade des stupéfiants de Los Angeles, chargée de suivre la piste d'une cocaïne de mauvaise qualité, qui tue ses consommateurs. Jouant le rôle d'une prostituée, elle repère bientôt deux petits voyous qui, à force de meurtres, essaient de se faire une place dans la pègre locale. À l'origine, la chanteuse et actrice Cher était prévue pour interpréter le rôle de Rita Rizzoli.


title: Réserve naturelle nationale des Sept-Îles

text: La réserve naturelle nationale des Sept-Îles (RNN32) est une réserve naturelle nationale située en Bretagne dans les Côtes-d'Armor. Elle a été classée en 1976 et occupe une surface de répartie sur cinq îles principales. Elle protège d'importantes colonies d'oiseaux marins en particulier de Fou de Bassan, de Macareux moine, de Puffin des Anglais et de Petit Pingouin.


text: La réserve naturelle des Sept-Îles s'étend sur tout l'archipel des Sept-Îles, situé au large de Perros-Guirec dans les Côtes-d'Armor, en Bretagne. Sa superficie terrestre est de , sa zone maritime d'environ , répartie sur un plateau rocheux granitique.


text: Elle comprend les îles suivantes :


text: L'île aux Moines étant la seule île de l'archipel à posséder de l'eau douce en permanence, elle a été habitée irrégulièrement. Elle possède un phare et un fort du


text: En 1912, la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest organise des safaris dont l'objet est de tirer sur les macareux moines qui colonisent les Sept-Îles. En deux ans, leur nombre passe ainsi de à oiseaux. Une poignée de défenseurs de la nature s'en émeut et obtient que la chasse des oiseaux soit officiellement interdite sur l'archipel. La première réserve ornithologique privée est créée cette même année sous l'appellation de Site naturel protégé. Elle devient en 1976 une Réserve naturelle.


text: Eu égard à son histoire, elle peut être considérée comme la plus ancienne réserve naturelle en France, à vocation zoologique.


text: L'intérêt du site est essentiellement ornithologique ( couples d'oiseaux et 27 espèces nicheuses). Il s'agit de la plus importante réserve naturelle du littoral français. L'île Rouzic est le seul lieu de nidification en France du Fou de Bassan ( couples de janvier à septembre), et accueille en période de reproduction la quasi-totalité des effectifs français du Macareux moine (200 couples en 2011, nichant de mars à juillet), du Puffin des Anglais (157 couples en 2010), et du Petit Pingouin (32 couples en 2010, nichant de février à juillet).


text: Outre les espèces mentionnées ci-dessus, on compte aussi d'autres nicheurs comme le Goéland argenté ( couples de décembre à septembre), le Goéland brun (643 couples), le Cormoran huppé (373 couples de décembre à août), le Guillemot de troïl (36 couples de février à juillet), le Fulmar boréal (85 couples de décembre à septembre), la Sterne pierregarin (40 couples), l'Huitrier pie (75 couples), la Mouette tridactyle, etc.


text: S'y trouve aussi une colonie d'une trentaine de phoques gris, sédentaires.


text: L'archipel des Sept-Îles est accessible toute l'année, au départ de Perros-Guirec. La Ligue pour la protection des oiseaux, la société Armor Navigation et le bateau "Sant C'hireg" proposent différentes visites de l'archipel.


text: Sur l'île principale se trouvent quatre bâtiments : le phare, le fort, la caserne et la poudrière. Des travaux viennent d'avoir lieu dans le fort pour lui permettre d'être ouvert au public. Ces travaux ont été commandés par le Conservatoire du littoral.


text: La réserve naturelle est administrée depuis 1912 par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) avec l'accord de l'Office français de la biodiversité. La LPO gère aussi la station ornithologique de l’Île-Grande où elle propose expositions, liaisons vidéo avec la réserve, et visites guidées en bateau depuis Perros-Guirec.


text: Le , le Conservatoire du littoral devient propriétaire de l'île aux Moines, principal lieu d'implantation des colonies d'oiseaux.


text: La réserve naturelle a été créée par l'arrêté ministériel du .


text: Le réseau Natura 2000 est aussi présent sur ce site classé comme Zone de protection spéciale (ZPS) - (FR5310011) en . Le projet d'extension de la réserve naturelle est prévu pour 2022. La zone de réserve passerait de à pour mieux protéger les espèces menacées et créer une zone de quiétude pour les fous de bassans en intégrant l'île Tomé et le plateau des Triagoz.


title: La Cité (quartier d'Arles)

text: Le Cité est un quartier d'Arles. Il était le centre politique et religieux de la cité depuis l’Antiquité. Cette dénomination, d’origine médiévale, est désormais rarement utilisée; on l'appelle maintenant quartier de l'hôtel de ville en référence à l’un de ses édifices les plus connus.


title: La Cité (quartier d'Arles)

text: Le quartier d'Arles appelé "la Cité" est situé au centre de la ville, entre les quartiers du Méjan et de la Roquette à l’ouest, de l’Hauture à l'est et de Portagnel et de la Cavalerie au nord-est. Au nord, il s’étend jusqu’au Rhône et au sud il est limité par le boulevard des Lices.


title: La Cité (quartier d'Arles)

text: Aujourd’hui, c’est un quartier qui se distingue à la fois par sa richesse architecturale et par son animation notamment lors de la Féria, ce qui explique qu'il soit aussi prisé des Arlésiens que des visiteurs. Comme l’ensemble du centre ville, il fait partie du secteur sauvegardé.


title: La Cité (quartier d'Arles)

text: Quartier aménagé dès le premier plan d’urbanisme romain du à l’intersection des voies majeures de la cité : le cardo (nord-sud) et le decumanus (est-ouest), le quartier de l'Hôtel de ville reçoit au le siège épiscopal (cathédrale Saint-Étienne) transféré de l’Hauture en bordure du forum. Il devient à la fin de l’Antiquité et durant le Haut Moyen Âge un refuge pour la population décimée par les épidémies de peste qui abandonne les quartiers périphériques à la suite des invasions menaçant la cité. Le tracé des murailles est resserré et s’appuie sur les monuments (théâtre antique, l’amphithéâtre). Ce quartier se métamorphose ainsi en une citadelle pour une région ravagée. De cette période date la notion et le nom du quartier de la Cité.  À la fin du , la sécurité revenue, la ville se développe et de nouveaux quartiers, les « bourgs » apparaissent au-delà des remparts. Ces nouveaux quartiers encadrent alors peu à peu celui de la Cité, devenu entre-temps seigneurie de l'archevêque d'Arles. Le cœur de la Cité se transforme ensuite progressivement, notamment à la Renaissance et aux s avec de riches hôtels particuliers.


title: La Cité (quartier d'Arles)

text: Toutefois, l’opération d’urbanisme la plus spectaculaire, demeure la construction de l’hôtel de ville conçu par l’architecte arlésien Jacques Peytret et les divers réaménagements de ses alentours, jusqu’à offrir la place de la République que nous connaissons actuellement.  Au de nombreux notables s’y installent et la rue Gambetta est percée à la suite d’une vaste opération immobilière ; le quartier accueille à cette époque la sous-préfecture et le siège de nombreuses banques.


title: Ritthem

text: Ritthem est un village de la commune néerlandaise de Flessingue, situé sur la presqu'île zélandaise de Walcheren. Il compte environ 600 habitants.


title: Ritthem

text: Le village se trouve le long de l'Escaut occidental et près du port de Vlissingen-Oost. C'est la localité la plus méridionale de Walcheren.


title: Ritthem

text: Ritthem est comme la plupart des villages de Walcheren un "kerkdorp" ; l'église date du avec une nef du . À proximité de Ritthem, on trouve l'ancien fort Rammekens ainsi qu'une réserve naturelle.


title: Ritthem

text: Ritthem est mentionné pour la première fois en 1235 : c'est alors que le village devint une paroisse indépendante. Jusque-là, il dépendait de West-Souburg.


title: Ritthem

text: À cette époque se trouvait au nord de Ritthem le village et le domaine de Nieuwerve ainsi que le hameau de Welzinge : ils ont été ravagés au début de la Guerre de Quatre-Vingts Ans.


title: Ritthem

text: À la suite de la dévastation de l'église de Ritthem, l'église d'Oost-Souburg fut l'église de la localité jusqu'en 1612. Cette année-là, une communauté réformée fut fondée à Ritthem.


title: Ritthem

text: La seigneurie de Ritthem appartenait à la famille flessinguoise des Lambrechtsen qui y a exercé des droits jusqu'en 1849.


title: Ritthem

text: Ritthem fut une commune indépendante jusqu'au , date à laquelle elle fut rattachée à Flessingue.


title: Article 37 de la Constitution de la Cinquième République française

text: L'article 37 de la constitution de la Cinquième République française définit l'étendue du domaine réglementaire et précise ses relations avec le domaine législatif.


text: Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d'État. Ceux de ces textes qui interviendraient après l'entrée en vigueur de la présente Constitution ne pourront être modifiés par décret que si le Conseil Constitutionnel a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire en vertu de l'alinéa précédent.


text: La  opère ici un revirement avec les pratiques de la III et de la IV Républiques. Elle cherche à cantonner les pouvoirs du Parlement et à étendre ainsi la sphère d'action du gouvernement.


text: Cet article doit se lire en complément à l'article 34 qui précise sur quels domaines peut porter une loi. La loi n'a donc qu'un domaine d'attribution tandis que le règlement possède une portée générale. Toutefois, ce principe est atténué par le caractère large du domaine de la loi défini par l'article 34. En outre, si le Gouvernement peut s'opposer à une proposition de loi ou d'amendement qui touche au domaine réglementaire (article 41 de la Constitution), le Conseil constitutionnel estime que l'intervention du Législateur dans le domaine du règlement n'est pas inconstitutionnelle (décision n°82-143 DC du 30 juillet 1982 dite « blocage des prix et revenus ») : .


text: L'article 37 est l'un des rares articles de la Constitution qui n'ait jamais été modifié depuis 1958.


text: Dans sa décision 59-1 L du , le Conseil constitutionnel affirme les compétences réglementaires du gouvernement, en l'espèce, dans l'organisation du conseil d'administration de la RATP.


text: Le second alinéa de l'article 37 permet au pouvoir réglementaire de procéder à des adaptations mineures de dispositions législatives, notamment dans les codes juridiques.


text: En raison des spécificités du droit de l'Union européenne et du fait que les États membres sont les premiers exécutants de ce droit, le pouvoir réglementaire a obligation de faire usage des dispositions de l'article 37 al. 2 pour prendre un règlement abrogeant des dispositions législatives empiétant sur le domaine réglementaire et violant le droit européen (Conseil d'État, 1999, "Association ornithologique et mammologique de Saône-et-Loire").


title: Article 37-1 de la Constitution de la Cinquième République française

text: Cet article a été introduit par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Elle fait suite à la décision 93-322 DC du 28 juillet 1993 rendue par le Conseil constitutionnel et dans laquelle il reconnaît la possibilité, pour le Législateur, de procéder à des expérimentations dans un cadre strict. Cet article doit être combiné avec le quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution qui autorise l'expérimentation par les collectivités territoriales.


title: Article 38 de la Constitution de la Cinquième République française

text: L’article 38 de la Constitution de la Cinquième République française permet au Gouvernement de prendre, après habilitation votée par le Parlement, des mesures qui relèvent du domaine de la loi par ordonnances. L’habilitation prend la forme d’une loi, les mesures devant par la suite être ratifiées par une seconde loi.


text: Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.


text: Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.


text: À l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.


text: La dernière phrase du deuxième alinéa, qui prévoit une ratification expresse des ordonnances, a été ajoutée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.


text: Les ordonnances permettent au Gouvernement d'intervenir dans des domaines qui sont normalement réservés au pouvoir législatif, détenu en France par le Parlement et dont l'étendue est fixée par l'article 34.


text: Le Parlement délègue ses pouvoirs législatifs au gouvernement afin que celui-ci rédige des ordonnances.


text: Des conditions strictes sont imposées sur le plan procédural. En effet, le Gouvernement doit déposer sur le bureau des assemblées un projet de loi d'habilitation qui vaudra autorisation de légiférer une fois adopté. Cette habilitation peut également figurer dans un article d’une loi ayant un objet plus général.


text: Doivent figurer les motifs ayant conduit à l'utilisation des ordonnances, le programme envisagé ainsi qu'un délai d'habilitation. Celui-ci fixe les bornes de la période pendant laquelle le pouvoir exécutif pourra édicter des ordonnances. La Constitution n'impose aucune limite mais indique tout de même qu'il doit être « raisonnable ». En pratique, il est en général de six à dix-huit mois. Toutefois, pour les projets longs et complexes, des délais plus importants peuvent être de rigueur : s’agissant d’un travail de codifications, un délai de dix-huit mois est parfois considéré comme un minimum.


text: La loi d’habilitation détermine également le délai dans lequel les ordonnances prises doivent être ratifiées, délai qui peut courir à compter de la date de début de l’habilitation ou, plus généralement, à compter de la date de promulgation de chaque ordonnance.


text: Le projet de loi d'habilitation est soumis au vote des parlementaires. La loi votée, le gouvernement peut présenter les ordonnances en Conseil des ministres en vue de leur promulgation par le Président de la République.


text: Les projets d'ordonnances sont délibérés en Conseil des ministres et ils sont soumis au contrôle du Conseil d'État agissant ici en tant que conseiller juridique du Gouvernement. La conformité de l'ordonnance par rapport à la loi d'habilitation, aux conventions internationales et à la Constitution est ainsi vérifiée.


text: Une fois l'ordonnance signée de la main du Premier ministre et du président de la République, elle acquiert une valeur réglementaire et peut donc être attaquée devant le Conseil d'État par un recours pour excès de pouvoir.


text: Lors de la première cohabitation entre 1986 et 1988, le président de la République François Mitterrand avait estimé qu'il était en droit de refuser de signer une ordonnance. Ce droit ne lui avait pas été contesté par le gouvernement de Jacques Chirac, qui avait fait adopter le texte en urgence par le Parlement conformément à la procédure législative normale.


text: La loi d'habilitation prévoit un second délai qui définit la période au cours de laquelle devra intervenir le dépôt d'un projet de loi de ratification par le Gouvernement auprès du bureau des Assemblées.


text: Une fois habilité à prendre des ordonnances, le gouvernement n’a pas l’obligation d’épuiser sa compétence. Il peut ainsi abandonner son projet, parfois faute de moyen, et au besoin solliciter une nouvelle habilitation du parlement dans la même matière.


text: Le Parlement, par le vote d'une loi de ratification, s'il le décide ainsi, entérine les ordonnances promulguées à l’initiative du Gouvernement. La loi de ratification peut apporter des modifications, mineures ou substantielles, aux ordonnances déjà ratifiées.


text: La ratification des ordonnances ou leur non ratification dans les délais requis produit des effets juridiques différents. En principe, les ordonnances acquièrent une valeur réglementaire dès leur entrée en vigueur jusqu’à leur ratification par le Parlement :Les ordonnances ratifiées intervenant dans un domaine qui relève normalement du pouvoir législatif, elles ne peuvent être modifiées que par une loi, par le Parlement.


text: Le Gouvernement peut également modifier certaines dispositions si elles sont de nature réglementaires. C'est le Conseil Constitutionnel qui apprécie cette nature "a priori", comme l'indique l', alinéa 2, de la Constitution.


text: Si l'ordonnance à modifier n'a pas été ratifiée, un décret suffit à apporter les changements désirés. Cependant, la procédure à suivre est la même que pour les ordonnances ce qui implique donc un avis du Conseil d'État puis une délibération en Conseil des ministres.


title: Article 39 de la Constitution de la Cinquième République française

text: L'article 39 de la Constitution française décrit les conditions d'exercice de l'initiative des lois.


text: L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement.


text: Les projets de loi sont délibérés en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.


text: La présentation des projets de loi déposés devant l'Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique.


text: Les projets de loi ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour si la Conférence des présidents de la première assemblée saisie constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues. En cas de désaccord entre la Conférence des présidents et le Gouvernement, le président de l'assemblée intéressée ou le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans un délai de huit jours.


text: Dans les conditions prévues par la loi, le président d'une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d'État, avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par l'un des membres de cette assemblée, sauf si ce dernier s'y oppose.


text: Les règles du quatrième alinéa résultent de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et s'appliquent aux projets de loi déposés à partir du , date fixée par la loi organique prévue par l'alinéa. La Conférence des présidents mentionnée dans cet alinéa est, dans chacune des deux assemblées du Parlement, un organe chargé de la fixation de l'ordre du jour et comprenant notamment le Président de l'assemblée, les vice-présidents et les présidents de commissions permanentes. Pour l'Assemblée nationale, voyez l'article : Conférence des présidents de l'Assemblée nationale.


text: La a, pour sa part, permis l'application du dernier alinéa, relatif à la consultation du Conseil d'État par le président d'une assemblée au sujet d'une proposition de loi.


text: L'évolution porte sur les points suivants :


text: Les projets de loi sont délibérés en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'Etat et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales et les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France sont soumis en premier lieu au Sénat.


text: La procédure prévue au quatrième alinéa, qui est exceptionnelle, est mise en œuvre au Sénat fin juin 2014 pour un projet de loi de réforme des régions. La Conférence des présidents décide à sa majorité le retrait de l'ordre du jour de ce projet de loi, au motif que son étude d'impact ne comporterait pas tous les éléments prévus par la loi organique, bloquant le processus en attente d'une décision du Conseil constitutionnel. Cette objection est levée par le Conseil constitutionnel dans une décision rendue le .


title: Article 40 de la Constitution de la Cinquième République française

text: L'article 40 de la Constitution de la Cinquième République française introduit, pour les propositions de lois et amendements formulés par les parlementaires, le principe d'« irrecevabilité financière », applicable lorsque ces textes ont un impact négatif sur les finances publiques.


text: Le principe d'irrecevabilité financière s'applique à des « propositions et amendements formulés par les membres du Parlement » : il s'agit, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, des propositions de loi et amendements déposés par les parlementaires au cours de la procédure législative. Les amendements concernés sont ceux qui sont discutés par la commission lorsqu'elle établit son texte comme ceux qui sont discutés en séance publique. Le gouvernement, dans ses projets de loi comme ses amendements, n'est en revanche pas concerné par l'article 40.


text: Les ressources et les charges publiques concernent :


text: Les entreprises publiques se trouvent hors du champ d'application de l’article 40, de même que les organismes de formation professionnelle.


text: L'article 40 rend irrecevable une proposition de loi ou un amendement de parlementaire qui aurait pour effet une diminution des ressources publiques. Par exemple, un amendement parlementaire qui, en loi de finances, tendrait à réduire le taux de l'impôt sur le revenu ne pourrait être discuté.


text: Toutefois, le même amendement pourrait devenir recevable et être discuté si, tout en réduisant le taux de l'impôt sur le revenu, il augmentait à titre de compensation une autre ressource de l'État.


text: Ainsi, il arrive couramment qu'un amendement ou une proposition de loi qui prévoit une baisse de ressources pour l'État prévoit dans son dernier alinéa une augmentation des taxes sur le tabac sous la forme suivante : « "La perte de recettes pour l'État résultant de (...) est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. "»


text: Cette compensation est appelée « gage ». Lors de l'examen en séance publique, il est de coutume, mais pas systématique, que le gouvernement annonce qu'il « lève le gage ». Cela signifie qu'il dépose un sous-amendement retirant l'augmentation des taxes sur le tabac (ou un amendement dans le cas d'une proposition de loi). Seul le gouvernement peut en effet prendre cette initiative, car la suppression du gage a pour effet de réduire les ressources de l'État.


text: Singulièrement, le texte de l'article 40 utilise le pluriel pour les « ressources publiques » mais laisse le mot « charge » au singulier.


text: En conséquence, la création ou l'aggravation d'une charge publique ne peut être compensée par la réduction ou la suppression d'une autre charge ou par l'augmentation des ressources, peu importe que cela soit prévu explicitement dans le dispositif législatif proposé ou attendu comme effet de la disposition proposée.


text: Tandis que les ressources publiques peuvent être considérées de manière globale, de sorte qu'il suffit que l'amendement (y compris le gage) n'ait pas d'effet négatif sur leur montant, les charges doivent être prises de manière séparées. La question de la définition d'une charge publique est donc cruciale. En effet, si un ensemble de dépenses dont l'objet est proche peuvent être considérées comme les composantes d'une même « charge publique », les parlementaires auront la possibilité d'augmenter l'une de ces dépenses s'ils réduisent simultanément les autres.


text: Ainsi, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) précise qu'une charge, au sens de l'article 40 de la Constitution, correspond à une mission au sens budgétaire. Cette disposition donne donc une marge de manœuvre certaine aux parlementaires, qui peuvent réduire les crédits d'un programme au profit d'un autre programme à condition que ces mouvements n'entraînent pas de hausse globale des crédits affectés à la mission.


text: Le principe d'irrecevabilité garantit qu'au niveau de la mission, et "a fortiori" du budget de l'État, les initiatives des parlementaires n'augmenteront pas le niveau des dépenses


text: Toutefois, par une interprétation de l'article 40 la plus favorable à l'initiative parlementaire, les propositions de loi constituant (ou aggravant) une charge publique ayant été gagée par une compensation en recettes sont communément admises selon une pratique constante et commune aux deux assemblées (voir paragraphe D.3.c du rapport), bien que cela constitue une violation de l'article 40, qui s'applique indifféremment à toutes les initiatives parlementaires. L'admission de cette pratique s'explique par la très faible proportion de propositions de loi qui sont définitivement adoptées dans les faits. Cela entraîne cependant des situations où un amendement qui devrait en principe l'être n'est pas déclaré irrecevable, car un dispositif identique n'a pas non plus été déclaré irrecevable lorsque déposé antérieurement sous forme de proposition de loi.


text: Dans sa décision 94-DC du 14 juin 1978, le Conseil constitutionnel estime que l'irrecevabilité financière fait obstacle à l'engagement de la procédure législative à l'égard de propositions de lois irrecevables. De ce fait, les assemblées parlementaires doivent procéder à un contrôle de la recevabilité des propositions (de lois et d'amendements) dès leur dépôt. Ainsi, à l'Assemblée nationale, la recevabilité des propositions de lois est appréciée par une délégation du Bureau (article 89, alinéa 3 du règlement de l'Assemblée nationale). La recevabilité des amendements déposé en séance est étudiée par le Président de l'Assemblée nationale, qui peut consulter le président de la commission des finances ou le rapporteur général. Selon une tradition parlementaire, leur avis est systématiquement suivi. En ce qui concerne les amendements déposés en commission, c'est le président de la commission saisie au fond qui doit statuer, sachant qu'il peut aussi consulter le président ou le rapporteur général de la commission des finances (article 89, alinéa 2 du règlement de l'Assemblée nationale). En cours de discussion, l'irrecevabilité peut être opposée (article 89, alinéa 4 du règlement de l'Assemblée nationale). Lors de la session parlementaire 2010-2011, sur les amendements parlementaires déposés en commission, 5,8 % ont été déclarés irrecevables.


text: Contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat a longtemps refusé de mettre en œuvre un contrôle préalable au stade du dépôt des amendements. La recevabilité ne pouvait être étudiée qu'en cas de contestation par le Gouvernement ou par un sénateur. Toutefois, le Conseil constitutionnel a fini par contester cette pratique et l'article 45 du règlement du Sénat (qui traite de la recevabilité financière) a été modifié le 2 juin 2009 : .


text: Enfin, le Conseil constitutionnel estime qu'il ne peut être saisi de la recevabilité financière que si l'exception d'irrecevabilité a déjà été mise en œuvre dans le cadre de la procédure législative (décision 82 DC du 20 juillet 1977 sur la loi relative à la coopération intercommunale. Louis Favoreu et Loïc Phillip estiment qu'en la matière, le Conseil constitutionnel agit en tant que . Pour mettre fin à l'absence de contrôle systématique de la recevabilité au Sénat, il a dérogé à cette règle dans sa décision 544 DC du 14 décembre 2006 ().


text: En raison du caractère systématique du contrôle de la recevabilité financière, cet article est fréquemment appliqué. Si les conditions imposées aux propositions de lois sont relativement souples, celles concernant les amendements sont plus strictes. Toutefois, ce principe qui limite la marge de manœuvre des parlementaires a fait l'objet de certaines critiques, notamment de la part de Didier Migaud et Alain Lambert, les auteurs de la loi organique relative aux lois de finances.


text: En outre, plusieurs techniques légistiques permettent de contourner partiellement l'impossibilité de créer ou d'aggraver une charge publique, rendant la différence d'appréciation entre le singulier du mot « charge » et le pluriel des mots « ressources publiques » particulièrement critiquée, l'expérience constituant la principale différence de fait entre une équipe parlementaire capable de trouver la bonne formulation pour éviter l'irrecevabilité et une autre qui ne connaîtra pas les bons stratagèmes.


title: Article 41 de la Constitution de la Cinquième République française

text: La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a rajouté la possibilité pour le président de l'assemblée concernée d'invoquer le non-respect de l'article 41.


text: Cet article est étroitement lié au parlementarisme rationalisé mis en œuvre par la Constitution de la Cinquième République. Cette dernière entend encadrer strictement l'action du Parlement et, notamment, ses compétences. Alors que sous les Troisième et Quatrième Républiques, il était compétent pour l'ensemble des matières, la Cinquième République définit limitativement les domaines d'action du Législateur (article 34 de la Constitution), les autres matières étant de la compétence du pouvoir réglementaire (article 37 de la Constitution). L'article 41 doit donc assurer le respect de cette séparation entre pouvoir législatif et pouvoir réglementaire. En effet, le Gouvernement est compétent pour soulever l'irrecevabilité législative, c'est-à-dire le fait qu'une proposition de loi ou d'amendement ne respecte pas le partage des compétences tracé par la Constitution.


text: C'est au Conseil constitutionnel, en cas de désaccord entre le Gouvernement et le président de l'assemblée concernée, de garantir le respect de cette recevabilité, à la différence de l'irrecevabilité financière de l'article 40 où ce sont les assemblées qui sont prioritairement chargées du contrôle. En effet, la mission originelle du Conseil constitutionnel est d'assurer le respect du cadre constitutionnel par le Parlement, notamment en ce qui concerne ses compétences. En outre, cette irrecevabilité est relative, elle ne fait pas l'objet d'un contrôle systématique. En définitive, le gouvernement dispose de moyens pour éviter l'empiétement du législatif sur le réglementaire, mais s'il ne réagit pas, on considère que le gouvernement est d'accord avec ce moyen de faire. Le Conseil constitutionnel en a tiré comme conséquence que l'intervention du législateur dans le domaine réglementaire n'est pas inconstitutionnelle (décision 143 DC du 30 juillet 1982 dite « blocage des prix et des revenus »), et les parlementaires ne peuvent le saisir pour violation de l'article 41.


text: Les décisions rendues par le Conseil constitutionnel à propos de l'article 41 ne concernent que le respect de cette disposition constitutionnelle et sont intitulées FNR, soit « fin de non recevoir ».


text: La procédure prévue à l'article 41 a été utilisée à onze reprises depuis 1958 et ne l'a plus été depuis 1979, aboutissant donc à une certaine désuétude qui s'explique tant par le fait que le Gouvernement n'est pas obligé de l'utiliser que par le fait qu'il souhaite généralement laisser une marge de manœuvre importante à sa majorité.


title: Alfred Testot-Ferry

text: Alfred Testot-Ferry, né le à Bussières et décédé le à Villacoublay, est un aviateur français, descendant direct du général baron Claude Testot-Ferry. Après une carrière de pilote de chasse dans l'armée française, il fut le premier pilote d'essai français à se tuer après-guerre en France.


title: Alfred Testot-Ferry

text: Alfred est l'arrière-arrière-petit-fils de Claude Testot-Ferry, baron de l'Empire, et arrière-petit-fils d'Henry Testot-Ferry, archéologue et paléontologue. La famille Testot-Ferry est une famille titrée française.


title: Alfred Testot-Ferry

text: Le père d'Alfred, Pierre Testot-Ferry, officier de marine, étant décédé à 39 ans de la tuberculose, Alfred Testot-Ferry est pupille de la Nation puis boursier en pilotage en 1934. C’est alors qu’il fait l’École des officiers de réserve.


title: Alfred Testot-Ferry

text: En 1940, il devait s'affirmer comme , spécialiste des missions d'attaque au sol. Sur Breguet 693, il réussit à ramener son avion en mauvais état après avoir été sévèrement touché par la Flak le . Titulaire de la croix de guerre avec 4 citations, il est fait chevalier de la Légion d'honneur en .


title: Alfred Testot-Ferry

text: Démobilisé, il est des premiers cadres de Jeunesse et montagne, mouvement de jeunesse créé pour rassembler les aviateurs et leur éviter le Service du travail obligatoire, la déportation ou l'oisiveté et ainsi les maintenir en forme pour reprendre un jour le combat. Le général Charles de Prémorel écrivait : ""Il avait laissé à Beaufort un merveilleux souvenir, il avait un très grand ascendant sur les jeunes et beaucoup de prestige par les attaques au sol effectuées sur Breguet, en opération en 40.""


title: Alfred Testot-Ferry

text: Il reprend comme lieutenant le commandement d'une escadrille du Groupe 2/18 pour participer à la libération de la poche de Royan le . Il fait l'objet d'une cinquième citation remise par le général de Gaulle. Il est également décoré de la DFC (Distinguished Flying Cross) américaine. La guerre finie, il entre alors au Centre d'essais en vol (CEV) à Marignane.


title: Alfred Testot-Ferry

text: Le , il est engagé comme pilote d'essai à la Société nationale des constructions aéronautiques du Nord (SNCAN), pour les essais du SUC-10 Courlis, avion de tourisme assez révolutionnaire, prototype sur lequel il trouvera la mort en meeting aérien à Villacoublay le .


title: Alfred Testot-Ferry

text: Une plaque à sa mémoire a été posée au Musée de l'Air et de l'Espace sur l'aéroport du Bourget.


title: Article 42 de la Constitution de la Cinquième République française

text: L'article 42 de la Constitution de la Cinquième République française indique sur quel texte porte dans une assemblée parlementaire la discussion d'un projet de loi ou d'un texte déjà voté par l'autre assemblée. Il ne s'agit pas d'un point secondaire, mais d'une évolution importante par rapport à la pratique antérieure : la discussion du texte du Gouvernement en séance publique donne à celui-ci un poids accru par rapport à la commission.


text: La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifie profondément cette procédure pour se rapprocher de la procédure antérieure.


text: L'évolution porte en particulier sur :


title: Article 43 de la Constitution de la Cinquième République française

text: L'article 43 de la Constitution de la Cinquième République française traite du rôle des commissions permanentes dans la procédure législative.


text: Cet article traite d'un sujet traditionnellement réservé au droit parlementaire dans la mesure où il s'agit de l'organisation du travail parlementaire. Le nombre des commissions parlementaires pouvait être très élevé avant 1958, au point que la structure des commissions tendait à reproduire celle des ministères. Le président de la commission, souvent en place depuis plus longtemps que le ministre, pouvait acquérir une autorité importante face à celui-ci.


text: La Constitution de 1958 a souhaité réduire le poids des commissions permanentes d'une part en réduisant leur nombre, ce qui en faisait des commissions beaucoup plus généralistes, d'autre part en prévoyant que les textes de loi seraient en principe renvoyés non pas aux commissions permanentes, mais à des commissions temporaires, constituées pour l'examen de ce texte et disparaissant ensuite. Toutefois, la pratique a rapidement consacré le renvoi à des commissions permanentes comme étant la règle et la création des commissions spéciales comme étant l'exception. En effet, les commissions permanentes ont tout de même acquis une influence sensible sur la procédure parlementaire et ont peu souhaité se départir d'une partie de leurs compétences au profit de commissions "ad hoc", tandis que le gouvernement a aussi trouvé un intérêt à avoir un interlocuteur identifié et permanent au travers des commissions permanentes. La révision constitutionnelle de 2008 a tiré toutes les conséquences de cette réalité en consacrant explicitement le fait qu'une commission spéciale est l'exception. En tout, près de 80 commissions spéciales ont été nommées depuis 1958 pour plus de lois votées.


text: Le texte de cet article a été modifié par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la nouvelle rédaction étant entrée en vigueur le .


text: Le texte précédent était le suivant : La principale évolution est que le nombre maximal des commissions permanentes est fixé à huit et non plus six. Chacune des deux assemblées peut choisir d'augmenter ou pas, dans cette limite, le nombre de ses commissions permanentes. L'Assemblée nationale a utilisé cette possibilité en créant deux nouvelles commissions permanentes, tandis que le Sénat, dont le nombre des membres est moins élevé, s'est limité aux six commissions qu'il comportait déjà, avant d'en créer une septième en 2011. Des critiques ont été apportées sur le caractère toujours contraignant de ce plafond. En effet, l'ancienne limite à six commissions a débouché sur la création de commissions très généralistes mais aussi à la charge de travail inégalement répartie entre des commissions aux compétences très larges et d'autres aux compétences plus restreintes. Des auteurs ont pu suggérer d'augmenter ce plafond, dès lors que les assemblées sont libres de ne pas l'atteindre. Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, à l'origine de la réforme constitutionnelle, souhaitait un plafond de dix commissions permanentes.


text: D'autre part, la nouvelle rédaction prend acte de la pratique habituellement constatée depuis 1958, selon laquelle le renvoi à l'une des commissions permanentes est devenu l'usage courant.


text: Il convient de distinguer ces commissions, dont la mission première est l'examen des lois nationales, de la commission des affaires européennes qui a été institutionnalisée par la même révision constitutionnelle à l'article 88-4.


title: Article 44 de la Constitution de la Cinquième République française

text: L'article 44 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les principales règles régissant le droit d'amendement, c'est-à-dire la possibilité pour le Gouvernement ou les membres d'une assemblée parlementaire de proposer des modifications à un texte avant son adoption.


text: La deuxième phrase du premier alinéa a été ajoutée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.


text: Le premier alinéa indique que le droit d'amendement appartient à chaque membre du Parlement : il ne s'agit donc pas d'un droit collectif qui pourrait revenir aux groupes politiques. Il appartient également au Gouvernement. La deuxième phrase introduit une modification importante puisqu'elle permet d'introduire des amendements dès l'étape de l'examen du texte en commission. Elle tire les conséquences de la nouvelle importance donnée au travail en commission, puisque le texte discuté en séance publique sera celui qui est présenté par la commission et non celui présenté initialement par le Gouvernement (nouvelle rédaction de l'article 42).


text: Le troisième alinéa décrit la procédure de « vote bloqué », qui permet au Gouvernement d'accélérer la discussion, notamment en cas de manœuvres dilatoires (obstruction) de la part de l'opposition parlementaire. Cette procédure n'a toutefois qu'un effet limité, car elle évite le vote mais pas la discussion des amendements déposés, au contraire de la procédure de l'article 49, alinéa 3, utilisable à l'Assemblée nationale.


text: Cet article est précisé par la loi organique 2009-403 du ainsi que par les règlements des deux assemblées.


text: Cette loi organique permet aux assemblées d'instaurer un « temps global » pour les débats en séance publique sur un texte, possibilité qui a été mise en œuvre par l'Assemblée nationale. Le Parti socialiste a dénoncé une restriction du droit d'amendement et Jean-Marc Ayrault a proposé que l'opposition puisse, quatre fois par an, lever ce temps global. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, avait proposé que ce temps global puisse être levée par les Présidents de groupe lorsque le gouvernement avait recours à la procédure accélérée (une seule lecture par assemblée contre deux en temps normal), proposition qui n'avait pas abouti.


text: L'article 44 a été utilisé dans l'histoire récente :


title: Trempe sur roue

text: La trempe sur roue ("melt spinning" en anglais) est une technique de refroidissement rapide de liquides. Elle permet d'atteindre pour des alliages métalliques des vitesses de refroidissement (« trempe ») allant jusqu'à 10formula_1 K/s (« hypertrempe ») et est utilisée pour cette raison dans la fabrication de rubans d'alliages métalliques amorphes.


title: Trempe sur roue

text: Le dispositif utilisé est composé dans son principe d'un réservoir de liquide chaud (métal fondu par exemple), éventuellement sous pression, duquel coule un filet qui entre en contact lors de sa chute avec un cylindre en métal bon conducteur thermique (en cuivre par exemple). Cette roue tourne à grande vitesse et est elle-même refroidie, généralement par contact avec un autre fluide froid, azote liquide ou eau, ce qui lui permet de rester froide. La mise sous pression du réservoir permet l'éjection du liquide (on parle improprement d'« injection », comme avec une seringue). Le liquide est refroidi au contact de la roue et peut former un ruban solide.


title: Trempe sur roue

text: En réalité, le ruban formé, dans le cas de l'application à un alliage métallique n'est pas refroidi de la même manière sur ses deux faces : l'une est en contact avec la roue alors que l'autre refroidit au contact de l'air. Les deux faces ont alors souvent des aspects différents, l'une étant brillante et l'autre mate.


title: Trempe sur roue

text: Ce dispositif est souvent utilisé avec du métal liquide et permet alors de produire des rubans minces (de l'ordre de 10 μm d'épaisseur) de métal solide. La largeur du ruban peut excéder sans problème le centimètre. Pour certaines compositions d'alliage, l'hypertrempe ainsi obtenue donne un matériau amorphe, les atomes étant « figés » durant la trempe dans une configuration semblable à celle du liquide injecté.


title: Trempe sur roue

text: La trempe sur roue a été développée par Pond et Maddin en 1969. Le liquide était alors refroidi sur la surface interne du tambour, puis par Liebermann et Graham comme moyen de couler en continu.


title: Article 45 de la Constitution de la Cinquième République française

text: L'article 45 de la Constitution de la Cinquième République française décrit la procédure de la « navette législative » que doit suivre un texte législatif en vue de son adoption par le Parlement.


text: La règle générale est qu'un projet ou une proposition de loi ne peut être promulguée qu'après l'adoption d'un texte commun, éventuellement amendé par rapport au texte initial, par l'Assemblée nationale et le Sénat. Il est toutefois possible, sous certaines conditions :