title: Réseau routier de la Marne

text: Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal officiel. Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. En ce qui concerne le département de la Marne, le transfert est acté avec un arrêté interministériel publié au journal officiel le . Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental).


title: Réseau routier de la Marne

text: Le décret en Conseil d’État définissant le domaine routier national prévoit ainsi que l’État conserve la propriété de d’autoroutes concédées et de de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de .


title: Réseau routier de la Marne

text: Dans le département de la Marne, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le . de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de en 2004 à 200 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de à .


title: Réseau routier de la Marne

text: Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État, les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par le Conseil général de la Marne et les voies communales et chemins ruraux appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.


title: Réseau routier de la Marne

text: Au , la longueur totale du réseau routier du département de la Marne est de , se répartissant en d'autoroutes, de routes nationales, de routes départementales et de voies communales.  Il occupe ainsi le au niveau national sur les métropolitains quant à sa longueur et le quant à sa densité avec par kilomètre carré de territoire.


title: Réseau routier de la Marne

text: Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition : 1930, 1972 et 2005.


title: Réseau routier de la Marne

text: L'évolution du réseau routier entre 2002 et 2017 est présentée dans le tableau ci-après.


title: Réseau routier de la Marne

text: En 2021, le département modifie 530 kilomètres de routes constituant 13% du réseau routier départemental situé sur des itinéraires "dits structurants", avec une limitaiton de vitesse de 90 km/h.


title: Réseau routier de la Marne

text: Ce réseau structurant se compose des routes suivantes:


title: Réseau routier de la Marne

text: D'après les élus locaux, il s'agit d'itinéraires longs, avec chaussées large et absence d'obstacles latéraux.


title: Réseau routier de la Marne

text: "Cette section a pour objet de recenser les événements marquants concernant le domaine de la Route dans le département de la Marne depuis 1990. Seront ainsi citées les déclarations d’utilité publique, les débuts de travaux et les mises en service. Seuls les ouvrages les plus importants soit par leur coût soit par leur impact (déviation de bourgs) seront pris en compte. De même il est souhaitable de ne pas recenser les projets qui n’ont pas encore fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique."


title: Yves Colin de Verdière

text: Yves Colin de Verdière est un mathématicien français.


title: Yves Colin de Verdière

text: Il a étudié à l'École normale supérieure, où il a été admis en 1964, puis a obtenu un doctorat en 1973 sous la direction de Marcel Berger. Il a ensuite passé l'essentiel de sa carrière à l'université Joseph-Fourier de Grenoble et pris sa retraite en .


title: Yves Colin de Verdière

text: Il est connu pour ses travaux de géométrie spectrale, liés notamment au régime semi-classique de la mécanique quantique et au chaos quantique ; de théorie des graphes où il a introduit un nouvel invariant de nature spectrale (appelé l'invariant de Colin de Verdière) ; et sur plusieurs autres sujets liés à la géométrie riemannienne et à la théorie des nombres.


title: Yves Colin de Verdière

text: Ses contributions ont été récompensées par plusieurs prix : membre sénior de l'Institut universitaire de France en 1991 pour une durée de cinq ans, renouvelée en 1996 ; prix Ampère de l'Académie des sciences en 1999 ; membre honoraire étranger de l'Académie américaine des arts et des sciences en 2005 ; médaille Émile-Picard de l'Académie des sciences en 2018. Il était conférencier invité au Congrès international des mathématiciens de 1986 à Berkeley (« Spectres de variétés riemannienne et spectres de graphes »).


title: Bernardino Gatti

text: Bernardino Gatti dit il Sojaro, né à Pavie, Crémone ou Verceil en 1495 ou 1496 et mort à Crémone le , est un peintre italien.


title: Bernardino Gatti

text: Élève du Corrège, il en subit l'influence et est actif à Pavie, Parme et Crémone.


title: Bernardino Gatti

text: À Vigevano, il est peintre de cour de François II Sforza puis vient à Plaisance où il signe la toile de "San Giorgio e il drago", les épisodes de "la Vie de la Vierge" et les quatre monumentaux Évangélistes à la Madonna de Campagna (1543) ; à Piacenza et à Crémone, le Sojaro assiste Pordenone dans les travaux de l'église de Sainte-Marie et le suit entre 1548 et 1561 ; il revient seul à Crémone pour "Ascensione" et "Annunciazione" pour l'église San Sigismondo.


title: Bernardino Gatti

text: Son neveu Gervasio Gatti a été un de ses élèves.


title: Saison 2003-2004 de l'Étendard de Brest

text: Lors de la Saison 2003-2004 de l'Étendard de Brest le club a terminé du championnat de basket-ball en Pro B.


title: Réseau routier de la Haute-Marne

text: Cet article présente l'histoire, les caractéristiques et les événements significatifs ayant marqué le réseau routier du département de la Haute-Marne en France.


title: Réseau routier de la Haute-Marne

text: Au , la longueur totale du réseau routier du département de la Haute-Marne est de , se répartissant en d'autoroutes, de routes nationales, de routes départementales et de voies communales.


title: Réseau routier de la Haute-Marne

text: De 1750 à 1784, l’ensemble du réseau routier est pour la première fois cartographié à grande échelle (au 86400) et de manière complète par Cassini de Thury, à la demande de Louis XV. Ces cartes sont d’une grande richesse toponymique, mais d’une grande pauvreté quant à la figuration du relief et de l’altimétrie. De même les chemins secondaires sont rarement représentés, du fait d’une part de leur état médiocre, d’autre part de leur faible importance économique. L’Atlas national illustré réalisé par Victor Levasseur est un précieux témoignage du , les cartes coloriées à la main sont entourées de gravures indiquant statistiques, notes historiques et illustrations caractéristiques des départements. Sur ces cartes sont représentées les routes, voies ferrées et voies d'eaux. Par ailleurs, les départements sont divisés en arrondissements, cantons et communes. Devant l'état très dégradé du réseau routier au lendemain de la Première Guerre mondiale et l'explosion de l'industrie automobile, l'État, constatant l'incapacité des collectivités territoriales à remettre en état le réseau routier pour répondre aux attentes des usagers, décide d'en prendre en charge une partie. L'article 146 de la loi de finances du prévoit ainsi le classement d'une longueur de l'ordre de de routes départementales dans le domaine public routier national.


title: Réseau routier de la Haute-Marne

text: En ce qui concerne le département de la Haute-Marne, ce classement devient effectif à la suite du décret du .


title: Réseau routier de la Haute-Marne

text: En 1972, un mouvement inverse est décidé par l'État. La loi de finances du prévoit le transfert dans la voirie départementale de près de de routes nationales. Le but poursuivi est :


title: Réseau routier de la Haute-Marne

text: Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal officiel. Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. En ce qui concerne le département de la Haute-Marne, le transfert est acté avec un arrêté interministériel publié au journal officiel le . Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental).


title: Réseau routier de la Haute-Marne

text: Le décret en Conseil d’État définissant le domaine routier national prévoit ainsi que l’État conserve la propriété de d’autoroutes concédées et de de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de .


title: Réseau routier de la Haute-Marne

text: Dans le département de la Haute-Marne, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le . de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de en 2004 à 144 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de à .


title: Réseau routier de la Haute-Marne

text: Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État, les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par le Conseil général de la Haute-Marne et les voies communales et chemins ruraux appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.


title: Réseau routier de la Haute-Marne

text: Au , la longueur totale du réseau routier du département de la Haute-Marne est de , se répartissant en d'autoroutes, de routes nationales, de routes départementales et de voies communales.  Il occupe ainsi le au niveau national sur les métropolitains quant à sa longueur et le quant à sa densité avec par kilomètre carré de territoire.


title: Réseau routier de la Haute-Marne

text: S'il est parmi les 20 derniers départements métropolitains en longueur de réseau, il est classé dans le top 10 des départements métropolitains pour la mortalité par population: avec un taux de 99 tués par million d'habitant, il se classe neuvième sur la période 2012-2016.


title: Réseau routier de la Haute-Marne

text: Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition : 1930, 1972 et 2005.


title: Réseau routier de la Haute-Marne

text: L'évolution du réseau routier entre 2002 et 2017 est présentée dans le tableau ci-après.


title: Réseau routier de la Haute-Marne

text: L'essentiel, soit 66%, de la mortalité et des accidents mortels du département se concentre sur les 543 kilomètres de routes RN et RD de catégorie 1 qui couvre 14% du linéaire de route. Lorsque l'on ajoute les routes de catégorie 2, le taux de mortalité et des accidents mortels atteint 72 à 73%, pour 753 kilomètres de routes (210 de plus) qui couvre 19% du linéaire de route.


title: Réseau routier de la Haute-Marne

text: Le jeudi , la Haute-Marne expérimente une limitation à 90 km/h sur les routes départementales du réseau routier en Haute-Marne. Cette augmentation de la vitesse maximale concerne 476 des 3700 kilomètres de la Haute-Marne. L'avis de la commission départementale de la sécurité routière n'est pas contraignant, mais seulement consultatif.


title: Réseau routier de la Haute-Marne

text: "Cette section a pour objet de recenser les événements marquants concernant le domaine de la Route dans le département de la Haute-Marne depuis 1990. Seront ainsi citées les déclarations d’utilité publique, les débuts de travaux et les mises en service. Seuls les ouvrages les plus importants soit par leur coût soit par leur impact (déviation de bourgs) seront pris en compte. De même il est souhaitable de ne pas recenser les projets qui n’ont pas encore fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique."


title: Réseau routier de la Mayenne

text: Cet article présente l'histoire, les caractéristiques et les événements significatifs ayant marqué le réseau routier du département de la Mayenne en France.


title: Réseau routier de la Mayenne

text: Au , la longueur totale du réseau routier du département de la Mayenne est de , se répartissant en d'autoroutes, de routes nationales, de routes départementales et de voies communales.


title: Réseau routier de la Mayenne


title: Réseau routier de la Mayenne

text: En ce qui concerne le département de la Mayenne, ce classement devient effectif à la suite du décret du .


title: Réseau routier de la Mayenne


title: Réseau routier de la Mayenne

text: Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au "Journal officiel". Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. En ce qui concerne le département de la Mayenne, le transfert est acté avec un arrêté interministériel publié au "Journal officiel" le . Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental).


title: Réseau routier de la Mayenne


title: Réseau routier de la Mayenne

text: Dans le département de la Mayenne, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le . de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de en 2004 à 143 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de à .


title: Réseau routier de la Mayenne

text: Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État, les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par le Conseil départemental de la Mayenne et les voies communales et chemins ruraux appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.


title: Réseau routier de la Mayenne

text: Au , la longueur totale du réseau routier du département de la Mayenne est de , se répartissant en d'autoroutes, de routes nationales, de routes départementales et de voies communales.  Il occupe ainsi le au niveau national sur les métropolitains quant à sa longueur et le quant à sa densité avec par kilomètre carré de territoire.


title: Réseau routier de la Mayenne


title: Réseau routier de la Mayenne


title: Réseau routier de la Mayenne

text: La Mayenne est traversé en son centre d'Est en Ouest par l'A81 qui coupe le département en deux.


title: Réseau routier de la Mayenne

text: La Mayenne est traversée par deux grands axes :


title: Réseau routier de la Mayenne

text: Paris ↔ Dreux ↔ Alençon ↔ Rennes ↔ Saint Brieuc ↔ Brest


title: Réseau routier de la Mayenne

text: Le Lion d'Angers ↔ Laval ↔ Mayenne


title: Réseau routier de la Mayenne

text: La RN 178bis, en 1972 le tronçon Laval à Pouancé est repris par la RN 171 maintenant


title: Réseau routier de la Mayenne

text: La RN 807, en 1972 le tronçon Domfront à Pré-en-Pail est repris par la RN 176, maintenant  RN 23bis déclassé en  RN 159 déclassé en  RN 159bis déclassé en  RN 162bis déclassé en  RN 163bis déclassé en


title: Réseau routier de la Mayenne

text: RN 768 déclassé en


title: Réseau routier de la Mayenne

text: RN 769 déclassé en


title: Réseau routier de la Mayenne

text: RN 777 déclassé en


title: Réseau routier de la Mayenne

text: RN 798 déclassé en  RN 799 déclassé en  RN 805 déclassé en


title: Réseau routier de la Mayenne

text: RN 806 déclassé en


title: Réseau routier de la Mayenne

text: RN 816 déclassé en


title: Réseau routier de la Mayenne

text: RN 823 déclassé en


title: Réseau routier de la Mayenne

text: RN 157 déclassé en


title: Réseau routier de la Mayenne

text: RN 171 déclassé en


title: Réseau routier de la Mayenne

text: RN 176 déclassé en "Cette section a pour objet de recenser les événements marquants concernant le domaine de la Route dans le département de la Mayenne depuis 1990. Seront ainsi citées les déclarations d’utilité publique, les débuts de travaux et les mises en service. Seuls les ouvrages les plus importants soit par leur coût soit par leur impact (déviation de bourgs) seront pris en compte. De même, il est souhaitable de ne pas recenser les projets qui n’ont pas encore fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique."


title: Comté de Benewah

text: Le comté de Benewah est un comté des États-Unis situé dans l’État de l'Idaho. En 2000, la population était de habitants. Son siège est Saint Maries.


title: Comté de Benewah

text: Le comté a été créé en 1915 et nommé en l'honneur d'un chef de la tribu amérindienne Cœur d'Alène.


title: Réseau routier de Meurthe-et-Moselle

text: Cet article présente l'histoire, les caractéristiques et les événements significatifs ayant marqué le réseau routier du département de Meurthe-et-Moselle en France.


title: Réseau routier de Meurthe-et-Moselle

text: Au , la longueur totale du réseau routier du département de Meurthe-et-Moselle est de , se répartissant en d'autoroutes, de routes nationales, de routes départementales et de voies communales.


title: Réseau routier de Meurthe-et-Moselle

text: De 1750 à 1784, l’ensemble du réseau routier est pour la première fois cartographié à grande échelle (au 86400) et de manière complète par Cassini de Thury, à la demande de Louis XV. Ces cartes sont d’une grande richesse toponymique, mais d’une grande pauvreté quant à la figuration du relief et de l’altimétrie. De même les chemins secondaires sont rarement représentés, du fait d’une part de leur état médiocre, d’autre part de leur faible importance économique. L’Atlas national illustré réalisé par Victor Levasseur est un précieux témoignage du , les cartes coloriées à la main sont entourées de gravures indiquant statistiques, notes historiques et illustrations caractéristiques des départements. Sur ces cartes sont représentées les routes, voies ferrées et voies d'eaux. Par ailleurs, les départements sont divisés en arrondissements, cantons et communes. Devant l'état très dégradé du réseau routier au lendemain de la Première Guerre mondiale et l'explosion de l'industrie automobile, l'État, constatant l'incapacité des collectivités territoriales à remettre en état le réseau routier pour répondre aux attentes des usagers, décide d'en prendre en charge une partie. L'article 146 de la loi de finances du prévoit ainsi le classement d'une longueur de l'ordre de de routes départementales dans le domaine public routier national.


title: Réseau routier de Meurthe-et-Moselle

text: En ce qui concerne le département de Meurthe-et-Moselle, ce classement devient effectif à la suite du décret du .


title: Réseau routier de Meurthe-et-Moselle

text: En 1972, un mouvement inverse est décidé par l'État. La loi de finances du prévoit le transfert dans la voirie départementale de près de de routes nationales. Le but poursuivi est :


title: Réseau routier de Meurthe-et-Moselle

text: Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal officiel. Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. En ce qui concerne le département de Meurthe-et-Moselle, le transfert est acté avec un arrêté interministériel publié au journal officiel le . Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental).


title: Réseau routier de Meurthe-et-Moselle

text: Le décret en Conseil d’État définissant le domaine routier national prévoit ainsi que l’État conserve la propriété de d’autoroutes concédées et de de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de .


title: Réseau routier de Meurthe-et-Moselle

text: Dans le département de Meurthe-et-Moselle, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le . de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de en 2004 à 144 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de à .


title: Réseau routier de Meurthe-et-Moselle

text: Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État, les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par le conseil général de Meurthe-et-Moselle et les voies communales et chemins ruraux appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.


title: Réseau routier de Meurthe-et-Moselle

text: Au , la longueur totale du réseau routier du département de Meurthe-et-Moselle est de , se répartissant en d'autoroutes, de routes nationales, de routes départementales et de voies communales.  Il occupe ainsi le au niveau national sur les métropolitains quant à sa longueur et le quant à sa densité avec par kilomètre carré de territoire.


title: Réseau routier de Meurthe-et-Moselle

text: Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition : 1930, 1972 et 2005.


title: Réseau routier de Meurthe-et-Moselle

text: L'évolution du réseau routier entre 2002 et 2017 est présentée dans le tableau ci-après.


title: Réseau routier de Meurthe-et-Moselle

text: "Cette section a pour objet de recenser les événements marquants concernant le domaine de la Route dans le département de Meurthe-et-Moselle depuis 1990. Seront ainsi citées les déclarations d’utilité publique, les débuts de travaux et les mises en service. Seuls les ouvrages les plus importants soit par leur coût soit par leur impact (déviation de bourgs) seront pris en compte. De même il est souhaitable de ne pas recenser les projets qui n’ont pas encore fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique."


title: Coupe du monde de beach soccer 2007

text: La Coupe du monde de beach soccer 2007 est la troisième édition organisée par la FIFA. Elle a lieu pour la troisième et dernière fois d'affilée sur le plage de Copacabana à Rio de Janeiro (Brésil) du 2 au 11 novembre, et voit s'imposer l'équipe hôte, le Brésil, face au Mexique 8-2. Lors du match pour la , l'Uruguay bat aux tirs au but l'équipe de France. Le deuxième tour est disputé sur élimination directe et comprend des quarts de finale, des demi-finales, un match pour la troisième place et une finale. Les vainqueurs sont qualifiés pour le tour suivant, les perdants des demi-finales disputant le match pour la troisième place. Si les deux équipes sont à égalité à la fin du temps règlementaire, une prolongation de 3 minutes est jouée. Si les deux équipes sont toujours à égalité à la fin de la prolongation, le vainqueur est désigné par l'épreuve des tirs au but.


title: Coupe du monde de beach soccer 2007

text: Les résultats des tirs au but sont marqués entre parenthèses.


title: Coupe du monde de beach soccer 2007

text: Le Soulier d'or est attribué au meilleur buteur de la compétition.


title: Coupe du monde de beach soccer 2007

text: Le Prix du fair-play de la FIFA est attribué à l'équipe ayant fait preuve du plus bel esprit sportif et du meilleur comportement. Le Brésil remporte ce prix.


title: Comté de Kootenai

text: Le comté de Kootenai (en anglais ) est un comté des États-Unis situé dans l’État de l'Idaho. En 2000, la population était de . Son siège est Coeur d'Alene. Le comté a été créé en 1864 et nommé en l'honneur d'une tribu amérindienne, les Kootenais.


title: Réseau routier de la Meuse

text: Cet article présente l'histoire, les caractéristiques et les événements significatifs ayant marqué le réseau routier du département de la Meuse en France.


title: Réseau routier de la Meuse

text: Au , la longueur totale du réseau routier du département de la Meuse est de , se répartissant en d'autoroutes, de routes nationales, de routes départementales et de voies communales.


title: Réseau routier de la Meuse

text: De 1750 à 1784, l’ensemble du réseau routier est pour la première fois cartographié à grande échelle (au 86400) et de manière complète par Cassini de Thury, à la demande de Louis XV. Ces cartes sont d’une grande richesse toponymique, mais d’une grande pauvreté quant à la figuration du relief et de l’altimétrie. De même les chemins secondaires sont rarement représentés, du fait d’une part de leur état médiocre, d’autre part de leur faible importance économique. L’Atlas national illustré réalisé par Victor Levasseur est un précieux témoignage du , les cartes coloriées à la main sont entourées de gravures indiquant statistiques, notes historiques et illustrations caractéristiques des départements. Sur ces cartes sont représentées les routes, voies ferrées et voies d'eaux. Par ailleurs, les départements sont divisés en arrondissements, cantons et communes. Devant l'état très dégradé du réseau routier au lendemain de la Première Guerre mondiale et l'explosion de l'industrie automobile, l'État, constatant l'incapacité des collectivités territoriales à remettre en état le réseau routier pour répondre aux attentes des usagers, décide d'en prendre en charge une partie. L'article 146 de la loi de finances du prévoit ainsi le classement d'une longueur de l'ordre de de routes départementales dans le domaine public routier national. En ce qui concerne le département de la Meuse, ce classement devient effectif à la suite du décret du .


title: Réseau routier de la Meuse

text: En 1972, un mouvement inverse est décidé par l'État. La loi de finances du prévoit le transfert dans la voirie départementale de près de de routes nationales. Le but poursuivi est d'obtenir une meilleure responsabilité entre l'État et les collectivités locales en fonction de l'intérêt économique des différents réseaux, de permettre à l'État de concentrer ses efforts sur les principales liaisons d'intérêt national, d'accroître les responsabilités des assemblées départementales dans le sens de la décentralisation souhaitée par le gouvernement et d'assurer une meilleure gestion et une meilleure programmation de l'ensemble des voies.


title: Réseau routier de la Meuse

text: Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal officiel. Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. En ce qui concerne le département de la Meuse, le transfert est acté avec un arrêté interministériel publié au journal officiel le . Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental). Le décret en Conseil d’État définissant le domaine routier national prévoit ainsi que l’État conserve la propriété de d’autoroutes concédées et de de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de .


title: Réseau routier de la Meuse

text: Dans le département de la Meuse, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le . de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de en 2004 à 82 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de à .


title: Réseau routier de la Meuse

text: Le département a décidé de réintroduire une vitesse de 90 km/h sur 1 621 kilomètres de routes départementales pour un cout de l'ordre de 300 000 ou 350 000 € incluant la mise aux normes des têtes de buses à l’entrée de parcelles agricoles, et les protections des obstacles fixes comme les arbres.


title: Réseau routier de la Meuse

text: Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État, les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par le Conseil général de la Meuse et les voies communales et chemins ruraux appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.


title: Réseau routier de la Meuse

text: Au , la longueur totale du réseau routier du département de la Meuse est de , se répartissant en d'autoroutes, de routes nationales, de routes départementales et de voies communales.  Il occupe ainsi le au niveau national sur les métropolitains quant à sa longueur et le quant à sa densité avec par kilomètre carré de territoire.


title: Réseau routier de la Meuse

text: Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition : 1930, 1972 et 2005.


title: Réseau routier de la Meuse

text: L'évolution du réseau routier entre 2002 et 2017 est présentée dans le tableau ci-après.


title: Réseau routier de la Meuse

text: "Cette section a pour objet de recenser les événements marquants concernant le domaine de la Route dans le département de la Meuse depuis 1990. Seront ainsi citées les déclarations d’utilité publique, les débuts de travaux et les mises en service. Seuls les ouvrages les plus importants soit par leur coût soit par leur impact (déviation de bourgs) seront pris en compte. De même il est souhaitable de ne pas recenser les projets qui n’ont pas encore fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique."


title: In Defence of Politics

text: In Defence Of Politics est un album du groupe de metalcore québécois GFK, sorti sous le label New Horizon Records.


title: Réseau routier de la Moselle

text: Cet article présente l'histoire, les caractéristiques et les événements significatifs ayant marqué le réseau routier du département de la Moselle en France.


title: Réseau routier de la Moselle

text: Au , la longueur totale du réseau routier du département de la Moselle est de , se répartissant en d'autoroutes, de routes nationales, de routes départementales et de voies communales.


title: Réseau routier de la Moselle

text: De 1750 à 1784, l’ensemble du réseau routier est pour la première fois cartographié à grande échelle (au 86400) et de manière complète par Cassini de Thury, à la demande de Louis XV. Ces cartes sont d’une grande richesse toponymique, mais d’une grande pauvreté quant à la figuration du relief et de l’altimétrie. De même les chemins secondaires sont rarement représentés, du fait d’une part de leur état médiocre, d’autre part de leur faible importance économique. L’Atlas national illustré réalisé par Victor Levasseur est un précieux témoignage du , les cartes coloriées à la main sont entourées de gravures indiquant statistiques, notes historiques et illustrations caractéristiques des départements. Sur ces cartes sont représentées les routes, voies ferrées et voies d'eaux. Par ailleurs, les départements sont divisés en arrondissements, cantons et communes. Devant l'état très dégradé du réseau routier au lendemain de la Première Guerre mondiale et l'explosion de l'industrie automobile, l'État, constatant l'incapacité des collectivités territoriales à remettre en état le réseau routier pour répondre aux attentes des usagers, décide d'en prendre en charge une partie. L'article 146 de la loi de finances du prévoit ainsi le classement d'une longueur de l'ordre de de routes départementales dans le domaine public routier national.


title: Réseau routier de la Moselle

text: En ce qui concerne le département de la Moselle, ce classement devient effectif à la suite du décret du .


title: Réseau routier de la Moselle

text: En 1972, un mouvement inverse est décidé par l'État. La loi de finances du prévoit le transfert dans la voirie départementale de près de de routes nationales. Le but poursuivi est :


title: Réseau routier de la Moselle

text: Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal officiel. Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. En ce qui concerne le département de la Moselle, le transfert est acté avec un arrêté interministériel publié au journal officiel le . Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental).


title: Réseau routier de la Moselle

text: Le décret en Conseil d’État définissant le domaine routier national prévoit ainsi que l’État conserve la propriété de d’autoroutes concédées et de de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de .


title: Réseau routier de la Moselle

text: Dans le département de la Moselle, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le . de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de en 2004 à 105 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de à .


title: Réseau routier de la Moselle

text: Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État, les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par le Conseil général de la Moselle et les voies communales et chemins ruraux appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.


title: Réseau routier de la Moselle

text: Au , la longueur totale du réseau routier du département de la Moselle est de , se répartissant en d'autoroutes, de routes nationales, de routes départementales et de voies communales.  Il occupe ainsi le au niveau national sur les métropolitains quant à sa longueur et le quant à sa densité avec par kilomètre carré de territoire.


title: Réseau routier de la Moselle


title: Réseau routier de la Moselle


title: Réseau routier de la Moselle

text: "Cette section a pour objet de recenser les événements marquants concernant le domaine de la Route dans le département de la Moselle depuis 1990. Seront ainsi citées les déclarations d’utilité publique, les débuts de travaux et les mises en service. Seuls les ouvrages les plus importants soit par leur coût soit par leur impact (déviation de bourgs) seront pris en compte. De même il est souhaitable de ne pas recenser les projets qui n’ont pas encore fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique."


title: Loup de Soissons

text: Loup de Soissons ou saint Loup, décédé vers 535 ou 540, est le neveu de l'évêque Remi de Reims (v. 437 - +). Selon les sources, il est le fils de


title: Loup de Soissons

text: - saint Prince ou Principe (naissance inconnue, nommé évêque v. 474 - v. 505), version la plus largement admise.


title: Loup de Soissons

text: - saint Celsin, frère de lait (par sa mère sainte Balsamie, nourrice de Rémi)


title: Loup de Soissons

text: - Aemilius, frère ainé de Prince et Remi (d'après Hincmar de Reims)


title: Loup de Soissons

text: La fête de Saint-Loup se célébrait autrefois le 19 octobre. Depuis le retour à la liturgie romaine, elle est marquée au calendrier le 22 octobre.


title: Loup de Soissons

text: À la mort de Saint Prince (son père ou oncle), l’évêque Remi de Reims, son oncle, l’ordonne et fait de lui le treizième évêque de Soissons.


title: Loup de Soissons

text: Loup marche sur leurs traces et s’applique à gouverner son église avec une grande prudence.


title: Loup de Soissons

text: Clovis Ier (466-511), par le conseil des évêques Remi de Reims et Melaine de Rennes, ayant, en 511, convoqué à Orléans un concile qui fut le premier tenu dans cette ville, Loup s’y trouva avec cinq métropolitains et vingt-cinq évêques. On y fit trente et un canons concernant le droit d’asile, le dernier refuge du faible contre le fort et de l’innocence contre le crime : le pouvoir des évêques, la soumission des abbés à l’ordinaire et l’administration des biens de l’Église.


title: Loup de Soissons

text: De retour dans son diocèse, Loup s’applique à faire observer les règles du concile d'Orléans. À Bazoches, il rebâtit et agrandit la basilique élevée sur le tombeau de saint Rufin et de saint Valère : puis, autour de cette nouvelle église, il réunit soixante-douze clercs sous sa direction, en mémoire des soixante-douze disciples du Christ, pour y célébrer avec pompe l’office divin. Ce chapitre existera plus de quatre siècles encore après sa mort.


title: Loup de Soissons

text: Au décès de son oncle Remi de Reims, Loup s’occupe d’exécuter les dernières volontés de l'évêque, et de mettre l’église de Soissons en possession de la rente de dix sous d’or ainsi que de la terre de Sablonnières (Seine et Marne), près de Coulommiers.


title: Loup de Soissons

text: Loup, après avoir occupé la chaire de Soissons une quarantaine d’années, meurt vers l’an 540. Il est inhumé au côté de saint Prince dans la petite chapelle de Sainte-Thècle.


title: Loup de Soissons

text: Au , ses restes sont transférés en la cathédrale de Soissons où ils sont conservés et vénérés jusqu’au , époque à laquelle les Calvinistes les livrent aux flammes.


title: Thanatopolicy

text: Thanatopolicy est un album Metalcore du groupe GFK sorti le chez New Horizon Records.


title: Charlie Cox

text: Charlie Thomas Cox est un acteur britannique né à Londres le , principalement connu pour tenir le rôle-titre de la série télévisée "Daredevil".


title: Charlie Cox

text: Il naît à Londres, en Angleterre. Il est le plus jeune des cinq enfants de Patricia Cox (née Harley) et d'Andrew Frederick Seaforth Cox, un éditeur. Il a un frère (né en 1974) et trois demi-frères et sœurs du premier mariage de son père : Emma, Zoe et Oliver.


title: Charlie Cox

text: Il a été élevé dans la religion catholique romaine et a étudié à Ashdown House School à East Sussex puis à Sherborne School à Dorset. Il a par la suite suivi une formation en art dramatique à la Bristol Old Vic Theatre School à Bristol.


title: Charlie Cox

text: Il a fait ses débuts dans le film "Attraction fatale" ("") de Matthew Parkhill aux côtés de Gael García Bernal et participe à la comédie "Things to Do Before You're 30". Il a ensuite interprété Lorenzo dans l’adaptation du "Marchand de Venise" réalisée par Michael Radford, avec Al Pacino, Jeremy Irons et Joseph Fiennes.


title: Charlie Cox

text: Charlie Cox a joué son premier grand rôle dans le film hollywoodien "Casanova" de Lasse Hallström, où il incarnait le frère de Sienna Miller. On a aussi pu le voir à la télévision britannique dans "Inspecteur Lewis" et "A For Andromeda".


title: Charlie Cox

text: En 2007, il est à l’affiche du film "Stardust, le mystère de l'étoile" de Matthew Vaughn où il interprète Tristan Thorn. En 2008, il joue le rôle principal dans le film "Stone of Destiny", basé sur une histoire vraie. Il partage la vedette avec Kate Mara, Stephen McCole, et Ciaren Kelly, qui en est à ses débuts dans le monde du cinéma.


title: Charlie Cox

text: En 2015, il est à l'affiche du film biographique "Une merveilleuse histoire du temps" qui raconte la vie du célèbre physicien Stephen Hawking. La même année, il tient le premier rôle de la série télévisée de Netflix "Daredevil" dans laquelle il incarne le super-héros aveugle du même nom.


title: Charlie Cox

text: En 2017, il reprend son rôle de Matt Murdock / Daredevil dans la mini-série crossover "The Defenders" avec ses partenaires Krysten Ritter, Mike Colter et Finn Jones.


title: Charlie Cox

text: En 2021, il apparaît officiellement dans l'univers cinématographique Marvel dans son rôle de Matt Murdock dans le long-métrage "" de Jon Watts afin de prendre la défense de Peter Parker / Spider-Man.


title: Charlie Cox

text: En , il devient papa pour la première fois avec la productrice de "Jessica Jones" et "Luke Cage", Samantha Thomas.


title: Couplage vibronique

text: En chimie théorique, les termes de couplage vibronique (pour des molécules discrètes) ou de couplage électron-phonon (pour des cristaux ou des objets bi- ou tridimensionnels), négligés dans l'approximation de Born-Oppenheimer, sont proportionnels à l'interaction entre les mouvements électroniques et nucléaires des objets chimiques. Le terme « vibronique » provient de la concaténation des termes et « électronique ». Le mot couplage dénote l'idée que dans un objet chimie, les états vibrationnels (ou phonons) et électroniques interagissent et s'influencent réciproquement. Le couplage est parfois qualifié d' "effet pseudo-Jahn-Teller", en raison de sa proximité conceptuelle avec l'effet Jahn-Teller, bien connu par ailleurs.


title: Couplage vibronique

text: Le couplage vibronique / électron-phonon est important lorsque deux surfaces d'énergie potentielle adiabatiques deviennent proches l'une de l'autre, c'est-à-dire lorsque la différence d'énergie entre elles est de l'ordre de grandeur d'un quantum d'oscillation. Cela se produit habituellement dans le voisinage d'un croisement évité de surfaces d'énergie potentielle correspondant à des états électroniques distincts pour la même symétrie spatiale et de spin. Cependant, le couplage existe aussi aux croisements réels. Dans le cas d'un processus adiabatique ou de l'approximation de Born-Oppenheimer ne sont pas valables et les termes non-adiabatiques (appelés donc termes de couplage vibronique ou électron-phonon) doivent être pris en compte. Les termes de couplage vibronique sont habituellement difficiles à évaluer, étant proportionnels aux dérivées première et seconde de la fonction d'onde électronique en fonction des coordonnées moléculaires. Une voie plus simple de résolution de ce problème est de basculer d'une représentation adiabatique à une représentation diabatique des surfaces d'énergie potentielle. Les termes vibroniques sont responsables par exemple du saut de surface ou de la phase de Berry. Le couplage vibronique devient infinie au voisinage d'une intersection conique. Cette singularité dans le paysage d'énergie potentielle est l'origine de la phase de Berry, découverte par H.C. Longuet-Higgins dans ce contexte.


title: Couplage vibronique

text: Les exemples les plus anciens de l'importance du couplage vibronique ont été sans doute découverts dans les années 1930. En 1934, R. Renner écrivit sur le couplage vibronique dans un état Π électroniquement excité dans CO. Des calculs sur les états excités les moins énergétiques du benzène par Sklar en 1937 (par la méthode de la liaison de valence) et plus tard en 1938 par Goeppert-Mayer et Sklar (avec la théorie de l'orbitale moléculaire) ont démontré une correspondance entre les prédictions théoriques et les résultats expérimentaux sur le spectre du benzène. Ce spectre fut l'objet du premier calcul qualitatif des efficacités de vibrations variées induites par des absorptions d'intensité.


title: Couplage vibronique

text: Le couplage vibronique / électron-phonon n'influe pas uniquement sur les propriétés optiques, mais aussi sur les propriétés magnétiques et de localisation-délocalisation électronique de l'objet chimique considéré. Optiquement, la bande d'intervalence que présente les composés à valence mixte devient plus complète et acquiert une structure par ce couplage. Le couplage magnétique est aussi influencé, s'il existe des électrons non appariés dans le système. Selon le type de couplage vibronique dominant, la délocalisation électronique peut soit être intensifiée, soit amortie.


title: Couplage vibronique

text: Plusieurs modèles de description du couplage vibronique ont été proposés, parmi eux :


title: Réseau routier de la Nièvre

text: Cet article présente l'histoire, les caractéristiques et les événements significatifs ayant marqué le réseau routier du département de la Nièvre en France.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: Au , la longueur totale du réseau routier du département de la Nièvre est de , se répartissant en d'autoroutes, de routes nationales, de routes départementales et de voies communales.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: De 1750 à 1784, l’ensemble du réseau routier est pour la première fois cartographié à grande échelle (au 86400) et de manière complète par Cassini de Thury, à la demande de Louis XV. Ces cartes sont d’une grande richesse toponymique, mais d’une grande pauvreté quant à la figuration du relief et de l’altimétrie. De même les chemins secondaires sont rarement représentés, du fait d’une part de leur état médiocre, d’autre part de leur faible importance économique. L’Atlas national illustré réalisé par Victor Levasseur est un précieux témoignage du , les cartes coloriées à la main sont entourées de gravures indiquant statistiques, notes historiques et illustrations caractéristiques des départements. Sur ces cartes sont représentées les routes, voies ferrées et voies d'eaux. Par ailleurs, les départements sont divisés en arrondissements, cantons et communes. Devant l'état très dégradé du réseau routier au lendemain de la Première Guerre mondiale et l'explosion de l'industrie automobile, l'État, constatant l'incapacité des collectivités territoriales à remettre en état le réseau routier pour répondre aux attentes des usagers, décide d'en prendre en charge une partie. L'article 146 de la loi de finances du prévoit ainsi le classement d'une longueur de l'ordre de de routes départementales dans le domaine public routier national.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: En ce qui concerne le département de la Nièvre, ce classement devient effectif à la suite du décret du .


title: Réseau routier de la Nièvre

text: En 1972, un mouvement inverse est décidé par l'État. La loi de finances du prévoit le transfert dans la voirie départementale de près de de routes nationales. Le but poursuivi est :


title: Réseau routier de la Nièvre

text: Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal officiel. Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. En ce qui concerne le département de la Nièvre, le transfert est acté avec un arrêté interministériel publié au journal officiel le . Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental).


title: Réseau routier de la Nièvre

text: Le décret en Conseil d’État définissant le domaine routier national prévoit ainsi que l’État conserve la propriété de d’autoroutes concédées et de de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de .


title: Réseau routier de la Nièvre

text: Dans le département de la Nièvre, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le . de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de en 2004 à 90 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de à .


title: Réseau routier de la Nièvre

text: Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État, les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par le Conseil général de la Nièvre et les voies communales et chemins ruraux appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: Au , la longueur totale du réseau routier du département de la Nièvre est de , se répartissant en d'autoroutes, de routes nationales, de routes départementales et de voies communales.  Il occupe ainsi le au niveau national sur les métropolitains quant à sa longueur et le quant à sa densité avec par kilomètre carré de territoire.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition : 1930, 1972 et 2005.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: L'évolution du réseau routier entre 2002 et 2017 est présentée dans le tableau ci-après.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Renforcement du pont du guetin(actuel Réseau routier départemental de France):1930.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Renumérotation de certain Réseau routier départemental de France en nationale de 1931 à 1933.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Renforcement du pont de mornay (actuel Réseau routier départemental de France):1937.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Déviation de Saint-Pierre-le-Moûtier commencé en 1941 puis abandonné en 1948.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Déviation de Magny-Cours déclarée d'utilité publique en 1941 le tracé allé du lieu-dit de La vieille poste à la Ferme du Marault (tracé de l'actuel autoroute A77). le projet fut revu à la baisse après la guerre.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Déviation de Magny-Cours :1955.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Deviation de Nevers (1 deviation) :1957.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Mise a trois voies de la RN7 entre Cosne-Cours-sur-Loireet Saint-Pierre-le-Moûtier :1966-1972.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Déviation de Pouilly-sur-Loire :1972.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Liste des routes nationales de France :1974.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Déviation de Neuvy-sur-Loire :1981.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Déviation de Cosne-Cours-sur-Loire :1983.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Déviation de Saint-Pierre-le-Moûtier :1986.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Déviation de La Charité-sur-Loire :1990.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Déviation de Mesves-sur-Loire :1990.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Nouveau pont du Le guetin :1990.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Nouveau pont de mornay :1990.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Déviation de Clamecy :1995. -Déviation de Tronsanges :1997.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Déviation de Nevers par la A77 :1998.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Mise en service de l'autoroute A77 entre la A6 (Dordives, Loiret) :1999-2000.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Déviation de Pougues-les-Eaux :2001.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Déviation de Maltaverne :2004.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Déviation d'Imphy :2009.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Autoroute A77 entre Nevers sud et Moiry sud (Saint-Parize-le-Châtel):2010-2011.


title: Réseau routier de la Nièvre

text: -Autoroute A77 entre Moiry sud et Chantenay-Saint-Imbert :Début des travaux 2011 ouverture prévue en 2014.


title: Droit des associations en France

text: En France, le droit des associations est une branche du droit privé qui concerne d'une part les associations de droit local alsacien-mosellan ayant leurs sièges sociaux dans les départements d'Alsace-Moselle, peu importe où est réalisée leur activité, et d'autre part les associations loi de 1901 ayant leurs sièges sociaux dans les autres départements français. Les premières sont régies par le articles 21 à 79-III du code civil local d'Alsace-Moselle entrés en vigueur le , tandis que les secondes sont régies par le Code civil ainsi que par la loi du juillet 1901.


title: Droit des associations en France

text: Dans les deux cas, les dispositions propres aux associations ne suffisent pas à définir l'intégralité de leurs règles de fonctionnement. De nombreuses lois s'appliquant aux associations sont en conséquence des applications d'autres branches du droit. Sont particulièrement concernés le droit des contrats, le droit des obligations, le droit fiscal, le droit du travail. Les jurisprudences, souvent calquées sur le droit des sociétés viennent compléter ce corpus juridique.


title: Droit des associations en France

text: Les départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, du fait de leur annexion entre 1871 et 1918, se sont trouvés déconnectés de l'évolution linéaire du droit français. N'étant légalement pas français (La France, par l'intermédiaire du gouvernement de la Défense nationale, signe le traité de Francfort.) au moment de l'abrogation de certaines dispositions législatives ou du vote de certaines lois, dont la loi de 1901, ces départements conservent ainsi un certain nombre de dispositions napoléoniennes ou antérieures, ainsi que d'autres dispositions mises en place par l'Empire allemand.


title: Droit des associations en France

text: Ce statut est donc réservé aux associations ayant leurs sièges sociaux dans l'un des départements d'Alsace-Moselle et qui, de ce fait, ne relèvent des articles 21 à 79-III du code civil local entrés en vigueur le et éventuellement des autres dispositions de ce droit local pouvant lui être appliquées. Dans les faits de nombreuses associations ont établi leurs sièges sociaux dans les départements concernés sans nécessairement y exercer leur activité principale attirés par certaines dispositions législatives qui leur sont avantageuses.


title: Droit des associations en France

text: L'article 1 de la loi de 1901 définit l'association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Ainsi, trois éléments constituent l'association : l'accord contractuel, la mise en commun et le but désintéressé.


title: Droit des associations en France

text: L'article 1 de la loi de 1901 précise que l'association « est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ». Dès lors, le droit des associations est régi par le Code civil et doit se soumettre au droit des contrats : il y a accord de volonté, c'est un contrat. Le consentement des parties ne doit pas être vicié. Les parties doivent avoir la capacité à contracter. De plus, l'association doit avoir un objet certain fondé sur une cause licite. L'association est une personne morale de droit privé.


title: Droit des associations en France

text: Si toutes les conditions de validité du contrat de l'association ne sont pas respectées, celle-ci sera déclarée nulle. Par exemple, la Cour de cassation a prononcé dans un arrêt du 13 décembre 1989 la nullité d'une association dont l'objet était de favoriser la conclusion de contrats de mère-porteuses.


title: Droit des associations en France

text: Tout comme en droit des sociétés, il s'agit d'un apport, mais on préfère parler d"'apport de connaissance" qui se définit comme un certain savoir-faire. En entrant dans une association, le sociétaire ne gagne pas de droit patrimonial comme dans les sociétés, mais il peut tout de même retirer de son appartenance à l'association des avantages matériels. L'association n'a pas de capital social.


title: Droit des associations en France

text: En principe une association doit avoir un but non lucratif : le partage des bénéfices ne doit pas être l'objet de l'association. La Cour de cassation a défini le bénéfice comme un gain pécuniaire ou matériel accroissant la fortune des associés. Le non-partage caractérise le but non lucratif d'une association


title: Droit des associations en France

text: La notion de lucrativité est assez floue. Elle participe de facteurs à la fois subjectif (la gestion désintéressée, des rapports privilégiés avec une entreprise…) et de facteurs plus clairs, comme le plafond de recettes à . De plus, une association peut avoir un but lucratif, soit en étant formé en Alsace-Moselle (association loi de 1908) soit en se sectorisant, le secteur lucratif étant comptablement distinct et considéré comme une entreprise. De même, une association peut permettre des avantages matériels à ses adhérents et encore, ceci est juste une tolérance.


title: Droit des associations en France

text: Les excédents réalisés doivent rester au sein de l'association. Dès lors, elle doit préciser dans ces statuts qu'elle a une activité lucrative (sectorisation). La partie lucrative de l'association devra être accessoire par rapport aux autres activités de l'association. Un arrêt de la Cour de cassation daté de 1970 a estimé qu'une association ne méritait pas une disqualification du fait que les ressources provenant d'activités lucratives étaient nettement supérieures à celles provenant des cotisations.


title: Droit des associations en France

text: Le salaire est licite dès lors que celui-ci correspond à une tâche réelle et spécifique détachable de celles confiées aux sociétaires.


title: Droit des associations en France

text: De nos jours, l'association est très proche d'une entreprise. Ses principales différences sont :


title: Droit des associations en France

text: Il s'agit des associations qui ont déposé une déclaration en préfecture. À dater de la publication au "Journal officiel", l’association cesse d’être une simple convention et devient une personne jouissant de la personnalité juridique. Toutefois cette capacité se restreint aux actes nécessaires à la réalisation de leur objet. Elles peuvent entre autres : Elle ne peuvent pas recevoir des legs ou donations autres que les dons manuels


title: Droit des associations en France

text: Si l'association déclarée a besoin d'une capacité juridique élargie, elle va demander d'être reconnue d'utilité publique. Cette notion d'utilité publique se définit comme la reconnaissance au niveau national de la capacité de ses membres à porter sur la place publique la défense d'une cause déterminée.


title: Droit des associations en France

text: Les statuts de ce type d'association doivent préciser l'objet, la nature même du projet associatif vis-à-vis des tiers, des membres et de l'administration publique. C'est le Premier ministre qui attribue cette reconnaissance par décret en pouvoir discrétionnaire.


title: Droit des associations en France

text: Contrairement aux associations simplement déclarées, les associations reconnues d'utilité publique pourront recevoir de plein droit des libéralités (dons et legs).


title: Droit des associations en France

text: Les associations non déclarées en préfecture, a contrario des associations déclarées, ne possèdent ni la personnalité morale ni la capacité juridique : elles n'ont pas d'existence officielle. Dès lors, toutes les actions énumérées précédemment leur sont impossibles. Si une association non déclarée ne peut pas contracter en son nom, elle peut toutefois passer par l'intermédiaire de l'un de ses membres mandaté par les autres. Dès lors en cas de litige, c'est sa responsabilité qui pourra être engagée. Celui-ci devra donc mettre en cause tous les membres de l'association pour s'en défaire, d'où l'intérêt de se déclarer.


title: Droit des associations en France

text: Ce type d'association, reconnu par la loi de 1901, est déclaré comme licite. Ces associations peuvent avoir un local au nom de l'association, il s'agira d'un bien indivis. Le Conseil d'État a reconnu que ces associations peuvent former un recours pour excès de pouvoir.


title: Droit des associations en France

text: Un agrément s'apparente à un label décerné à l'association. Ce label lui permet d'obtenir plus facilement des subventions, de coopérer avec des services publics (éducatifs, culturels ou sociaux), ainsi que de collaborer avec des agents publics, et enfin de se voir affectés des locaux administratifs.


title: Droit des associations en France

text: Ce sont les ministères qui fixent les propres règles de leur agrément et qui les délivrent aux associations nationales. Quant aux associations locales, le préfet leur délivre. L'agrément doit être sollicité par l'association. La délivrance et le retrait de l'agrément sont des pouvoirs discrétionnaires de l'administration.


title: Droit des associations en France

text: L'association agréée peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge.


title: Droit des associations en France

text: Il s'agit des associations qui ont reçu par l'État l'autorisation d'organiser un service public. L'État détermine des objectifs, et l'association aura la liberté des actions qu'elle entreprendra pour les atteindre. Dès lors, une association habilitée a des prérogatives de puissance publique.


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text: L'habilitation s'obtient par acte unilatéral (contestable uniquement en recours pour excès de pouvoir) ou par convention (contestable uniquement en recours de plein contentieux).


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text: La loi de 1901 dispose que les associations pourront se former librement sans autorisation, mais ne jouiront de la capacité juridique que si elles se conforment aux dispositions de l'art. 5. L'administration n'a pas de pouvoir discrétionnaire lors de la déclaration en préfecture, Cependant, elle exerce un contrôle "a posteriori" sur l'objet de l'association. Si le préfet conteste la légalité de l'objet (illicéité ou non-respect des bonnes mœurs), il sera possible de contester devant le tribunal de grande instance.


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text: Ce régime libéral de libre formation a été étendu aux associations étrangères


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text: Une loi de 1971 a tenté de remettre en cause la liberté d'association : elle permettait au préfet de différer la délivrance du récépissé en cas de déclaration faite par une association apparemment fondée sur un objet illicite. Ainsi le préfet pouvait alerter le procureur de la République afin qu'il assigne l'association devant le tribunal de grande instance. Le Conseil Constitutionnel a été saisi et a annulé cette disposition qui permettait un contrôle "a priori".


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text: Elle n'est pas obligatoire mais recommandée. Elle permet d'exposer, de valider et de formaliser les intentions. Si les statuts ne désignent pas les dirigeants, l'assemblée les élira et formera le Conseil d'Administration. Ces dirigeants désignés ne le seront qu'à titre provisoire. Il est fortement recommandé de dresser un procès-verbal des décisions prise devant l'Assemblée, avec signatures des participants.


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text: Ils constituent la loi organique de l'association. En cas de conflit, le juge se réfère aux statuts. Ils sont facultatifs pour une association non déclarée et même pour une association déclarée, les obligations légales sont fort réduites, puisqu'elles se limitent à faire figurer :


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text: Ainsi et malgré la croyance populaire, il n'est nullement obligatoire d'avoir un bureau, un conseil d'administration… voire un président !


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text: Cependant, voici des exemples de ce que l'on trouve souvent dans des statuts.


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text: Toutes modifications doivent être signalées en préfecture, qui publiera les statuts initiaux ou modifiés dans le « Journal officiel associations ». Il vaut mieux régler les détails dans le règlement intérieur, qui peut par ailleurs être une source d'interprétation des statuts en cas de conflit. L'association sera déclarée en préfecture ou sous-préfecture. Le dossier de déclaration comprend 4 documents : L'administration est tenue de remettre ce récépissé dans un délai de 5 jours à compter du jour de la déclaration ; c'est une obligation du préfet qui ne devra pas contrôler la légalité de l'association. Si le dossier est incomplet ou s'il n'est pas envoyé au bon endroit, l'Administration peut refuser de délivrer le récépissé.


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text: Dès la déclaration de l'association, l'Administration a un mois pour la publier au "Journal officiel". La capacité juridique de l'association devient fonctionnelle dès la publication. Tout changements ou modifications des statuts devront faire l'objet d'une publicité dans les 3 mois de leurs survenances.


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text: Comme presque tout dans une association, la dénomination des participants est laissée à la discrétion des rédacteurs des statuts. Les personnes physiques ou morales qui font partie d’une association sont généralement appelées "membres", mais "adhérent", "sociétaire" ou "joyeux lutin" est permise - du moment qu'il n'y pas acte de réticence dolosive.


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text: Il est possible de créer des catégories de membres (ou joyeux lutins…) mais ces catégorisations n'auront aucune valeur légale - elles ne vaudront que selon les termes du contrat que sont les statuts de l'association. Les catégories les plus fréquentes sont :


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text: Comme pour tout contrat, le contrat associatif est un consentement mutuel. Autrement dit, personne ne peut être obligé d'adhérer et, inversement, aucune association n'est obligée d'accepter un membre. Le refus d’adhésion ne doit cependant pas avoir pour objet une discrimination du fait de l’origine de la personne, de ses opinions politiques ou religieuses, ou de son appartenance ou non à une ethnie.


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text: Les nouveaux membres acquièrent des droits et des obligations. S’ils ne remplissent pas ses obligations, ils peuvent être exclus de l’association. Aucune demande de dommages-intérêts n’est recevable concernant une personne refusée.


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text: L’article 6 de la loi de 1901 autorise l’association à demander à ses membres des cotisations. La cotisation peut être fixe ou déterminée chaque année en fonction des besoins de l’association.


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text: Les statuts peuvent : La loi du juillet 1901 relative au contrat d’association n’impose pas pour la cotisation ni montant minimum, ni montant maximum.


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text: Il sert à préciser les modalités pratiques du fonctionnement de l'association dans le cadre prévu par les statuts. Ces derniers établissent la loi de l’association et le règlement intérieur en est l’application. Sa rédaction est libre, elle n’est pas obligatoire. Pour être valable, le règlement intérieur doit être établi par le Conseil d'administration puis soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.


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text: La volonté de l’association s’exprime par l’intermédiaire de l’assemblée de ses membres. L’Assemblée générale ordinaire est informée de la gestion de l’association lors de sa réunion annuelle ordinaire. Elle examine en détail l’activité, le bilan de l’année écoulée, le budget prévisionnel pour l’année à venir. Elle élit les membres du Conseil d'administration. Ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui fixent les modalités de convocation de cette assemblée.


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text: Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à n’importe quel moment de l’année pour statuer sur des questions urgentes et essentielles. Il peut s'agir par exemple de changements des statuts, lorsque l’association décide de prendre de nouvelles orientations, les décisions financières importantes ou encore la dissolution de l’association. Les statuts et le règlement intérieur précisent les modalités de fonctionnement de cette assemblée.


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text: Le Conseil d'administration représente l’association dans les actes de la vie civile et assure les actes de la vie courante. Composé d’un certain nombre d’administrateurs, ce sont les statuts et le règlement intérieur qui fixent le nombre d’administrateurs, le temps de leur mandat et les conditions de leur renouvellement.


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text: Le bureau correspond au pouvoir exécutif de l’association. C'est une forme restreinte d'administration. Les statuts prévoient l’existence et le rôle du bureau. Les membres du bureau font presque toujours partie du conseil d'administration, mais ce n'est pas une obligation.


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text: La composition la plus fréquente, mais nullement obligatoire, est un président, un secrétaire et un trésorier. Cette composition est si fréquente qu'elle porte de nombreuses personnes à croire qu'il faut être trois pour créer une association - ce qui est faux, il suffit d'être deux (comme pour une société commerciale), même s'il est recommandé que le président ne soit pas le trésorier, pour de simples raisons de transparence.


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text: Le président représente et dirige l’association. Le secrétaire s'occupe de la gestion administrative. Le trésorier s'occupe de la gestion financière.


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text: Les administrateurs doivent s’acquitter périodiquement de formalités. Le manquement à ses obligations peut engager leur responsabilité. La jurisprudence considère l’administrateur d’association comme étant le mandataire de celle-ci. En cas de manquement, sa responsabilité peut être mise en cause. Cette notion de responsabilité se trouve aggravée par le nouveau Code pénal qui met en place un nouveau principe de responsabilité dévolue aux personnes morales, ainsi aux associations. Les personnes morales sont désormais responsables pénalement des infractions commises. Ces dispositions du Code pénal ne modifient en rien le principe de responsabilité civile des administrateurs.


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text: Les nouvelles dispositions du code pénal permettent aux tribunaux de prononcer à l’encontre des associations un certain nombre de mesures d’ordre administratif en fonction de l’importance de l’infraction relevée. Le juge peut décider de la mise sous surveillance judiciaire de l’association ou de sa dissolution. Lorsqu’une association est passible d’une amende, son montant sera 5 fois celui prévu pour la même infraction commise par une personne physique. De nouvelles dispositions ont prévu un casier judiciaire pour les associations.


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text: Le caractère bénévole de la gestion de l’association ne fait pas obstacle à ce que le groupement utilise les services d’une personne salariée, à condition que l’action du salarié corresponde à un emploi réel et à un travail effectif.


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text: L’association qui emploie du personnel salarié acquiert, au regard du Code du travail, la situation d’employeur, avec toutes les obligations administratives, fiscales et sociales qui découlent du statut d’employeur. Il faut distinguer avec précision le statut des salariés des autres statuts qui peuvent s’appliquer aux collaborateurs de l’association.


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text: Le salariat implique l’existence d’un contrat de travail entre l’association et le collaborateur intéressé. En l’absence de définition légale du salariat, la jurisprudence considère qu’il y a contrat de travail lorsqu’une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération.


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text: Deux conditions sont nécessaires et suffisantes pour caractériser le salariat : La prestation de travail doit avoir pour contrepartie une rémunération sous forme d’argent, on parle alors de salaire, honoraire, indemnité, vacation, prime, cachet. Il peut s’agir de l’octroi d’avantages en nature tels que la fourniture de nourritures ou la mise à disposition d’un logement ou d’un véhicule.


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text: A pu être considéré comme ayant la qualité de salarié un accompagnateur de stage en montagne dès lors qu’il était logé et nourri pendant la durée du stage. Ont été également considérés comme salariés, des bénévoles recevant une somme forfaitaire dépassant les frais exposés.


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text: La Cour de cassation précise le lien de subordination : c'est le lien caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, de contrôler l’exécution de ce travail et qui a le pouvoir de sanctionner les manquements de son subordonné. La jurisprudence a par ailleurs dégagé un certain nombre de faisceaux d’indices qui pris isolément ne suffisent pas à caractériser le lien de subordination mais qui permettent de conclure lorsque plusieurs de ces éléments sont réunis à l’existence d’un lien de subordination : L’analyse de la jurisprudence fait ressortir l’importance de la notion d’intégration de l’intéressé dans la structure d’un service ou d’une entreprise.


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text: Peu importe que le collaborateur exerce son activité professionnelle à l’extérieur de l’association dès lors qu’il s’intègre dans le cadre d’un service organisé par l’association et dans son intérêt direct. Dans la pratique ce lien de subordination a été parfois d’application délicate et de nombreux contentieux se sont développés ; s’agissant des professions dont l’exercice requiert une certaine indépendance ; ont été considérés comme des salariés par la jurisprudence : Les conditions de fait dans lesquelles s’exerce l’activité sont déterminantes pour définir ou non l’existence d’un lien de subordination, peu importe la qualification donnée par les parties à la relation contractuelle.


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text: La jurisprudence a considéré, dans un arrêt du Conseil d'État du 19 juin 1996 "Syndicat CGT des personnels des affaires culturelles", que les salariés d’une association sont soumis aux statuts de droit privé et cela même si l’association exerce une mission de service public et est financée par les pouvoirs publics.


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text: La Cour de cassation a précisé que la signature d’un contrat dit de bénévolat entre une association et une personne n’ayant pas la qualité de sociétaire, n’exclut pas l’existence d’un contrat de travail si les conditions sont remplies. C’est le cas pour des personnes qui effectuent un travail d’accompagnement du voyageur sous les ordres et selon les directives de l’association. Celle-ci contrôle l’exécution de ce travail et sanctionne les manquements éventuels. Les bénévoles en l’espèce avaient reçu une somme forfaitaire qui dépassait le montant des frais réellement exposés. Il existe toutefois des situations intermédiaires où coexistent un lien de subordination et de rémunération mais pour lesquelles la Cour de cassation hésite à reconnaître l’existence d’un contrat de travail. Ex. : Affaire des compagnons d’Emmaüs ; la notion de salariat a été écarté dans la mesure où l’intégration à cette communauté en qualité de compagnon emporte soumission à des règles de vie communautaire qui définisse un cadre d’accueil, comprenant la participation à un travail destiné à l’insertion sociale des compagnons, et qui exclut tout lien de subordination. La Cour de cassation n’a pas retenu ce critère de vie communautaire pour exclure le lien de subordination dans une affaire des « témoins de Jéhovah ». La vie en communauté ne pouvait faire obstacle à l’application des règles d’ordre public du code du travail.


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text: Les membres d’une association peuvent être salariés, c’est même parfois exigé. C’est le cas par exemple des entraîneurs des clubs sportifs affiliés à une fédération régionale et qui doivent être titulaire d’une licence au sein du club dont ils sont salariés.


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text: La convention collective applicable est celle de l'activité principale de l'association.


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text: Pour respecter le critère de gestion désintéressée, une association doit s’abstenir de rémunérer ses dirigeants, c’est pourquoi les membres du bureau (Président, Trésorier, Secrétaire) ne doivent pas être rémunérés. Toutefois, le dirigeant de l’association peut percevoir de celle-ci une rémunération brute annuelle n’excédant pas les ¾ du SMIC (instruction ministérielle du 15 septembre 1998). Les salariés ne doivent pas être dirigeant de droit ou de fait de l’association. La notion de dirigeant s’apprécie selon les mêmes critères qu’en matière de droit des sociétés : c'est la personne qui remplit des fonctions normalement dévolues aux dirigeants de droit ; elles exercent un contrôle de l’association et définissent ses orientations. Cette gestion de fait a des conséquences fiscales, il appartient aux services fiscaux d’apporter la preuve d’une gestion de fait.


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text: La présence de salariés au sein du Conseil d'administration est autorisée selon les modalités et dans les limites prévues par les statuts. Cette participation des salariés est limitée aux ¼ des membres du Conseil d'administration permis par une instruction fiscale du 15 septembre 1988. Les salariés ne sauraient exercer un rôle prépondérant au sein du Conseil d'administration et ils ne peuvent siéger au bureau.


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text: Le bénévole peut être défini comme celui qui apporte librement son concours à une association et ne perçoit aucune rémunération de celle-ci. Le bénévole peut être remboursé des frais engagés pour l’exercice de son activité associative. Les justificatifs doivent être conservés pendant 3 ans ; période qui correspond au délai de mise en demeure en matière de cotisation de sécurité sociale sur les salaires. Le bénévole ne bénéficie pas de protection sociale en cas d’incident mais la responsabilité civile de l’association pourra être recherchée.


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text: La loi du 17 janvier 1986 ainsi que celle du 7 août 1991 accordent aux salariés, lorsqu’ils sont par ailleurs membres bénévoles d’une association, le droit d’obtenir congé de leur employeur afin de représenter leur association dans toutes les instances étatiques instituées par la loi.


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text: Il est possible de faire travailler des fonctionnaires dans une association si celle-ci est chargée d'une mission de service public. Il s'agit donc des associations habilitées.


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text: Les organes associatifs qui exercent des missions de service public peuvent bénéficier sur leurs demandes de la mise à disposition de fonctionnaire. Cette mise à disposition n'est pas de droit et ne peut avoir lieu qu'en cas de nécessité du service et avec l'accord du fonctionnaire. Ce dernier devra remplir des fonctions d'un niveau hiérarchique comparable aux fonctions exercées dans son administration d'origine.


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text: Lorsqu'un fonctionnaire est mis à disposition, il demeure dans son corps d'origine, c'est-à-dire qu'il est réputé occuper son emploi et continue à recevoir rémunération de son emploi, cependant il effectue son service dans une autre administration que la sienne. Sa rémunération est versée par son administration d'origine. Toutefois celle-ci peut demander à l'association de la prendre en charge, mais seulement si elle n'a pas été exonérée partiellement ou totalement. Pendant la durée de la mise à disposition, le fonctionnaire est placé sous l'autorité de son administration d'origine, ainsi le pouvoir disciplinaire est toujours en cours. Le fonctionnaire conserve ses droits à l'avancement et à la retraite. De plus il continue à être inspecté et noté.


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text: La mise à disposition est prononcée par arrêté ministériel du ministère dont relève l'intéressé, et ne pourra intervenir qu'après signature d'une convention entre l'administration gestionnaire du fonctionnaire, et l'association d'accueil. Ainsi le fonctionnaire sera lié par un contrat de droit privé et ses conditions de travail seront fixées par l'association dans cette convention.


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text: La convention conclue entre l'administration et l'association, ainsi que l'arrêté ministériel doivent faire l'objet d'une publication. La mise à disposition ne peut excéder trois ans mais peut être renouvelée (les modalités de renouvellement sont fixées dans la convention). On peut mettre fin à la mise à disposition de diverses manières :


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text: Pour bénéficier de fonctionnaires détachés, l'association doit assurer des missions d'intérêt général. Le ministre dont relève la gestion de l'agent est seul compétent pour apprécier le caractère « d'intérêt général » de l'organisme. En cas de doute, il peut saisir la DGAFP pour avis. L'association doit obligatoirement préciser dans ses statuts le nombre et la nature des emplois susceptibles d'être pourvus par des fonctionnaires détachés. Ces emplois doivent être approuvés par arrêté interministériel du ministre du budget, de celui de la fonction publique et du ou des ministres intéressés.


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text: Lorsqu'un fonctionnaire est détaché, il est placé hors de son corps d'origine, mais continue à bénéficier dans ce corps de ces droits à l'avancement et à la retraite. Il bénéficie des dispositions applicables aux salariés de l'association, c'est un contrat de droit privé. Sa rémunération ainsi que l'ensemble des cotisations sociales est supportée et versée par l'association. Un fonctionnaire détaché n'a pas le droit en principe, au maintien de la rémunération qu'il percevait dans son corps d'origine, sauf en cas de détachement d'office.


title: Droit des associations en France

text: Le détachement intervient soit à la demande du fonctionnaire, soit prononcé d'office par son administration. Le détachement peut être de courte ou de longue durée, de 6 mois sans renouvellement à 5 ans renouvelable. On peut mettre fin au détachement de diverses manières :


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text: L’association à but non lucratif n’est pas soumise aux impôts dus par les personnes qui exercent une activité commerciale.


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text: 3 formes d’impôts L’association ne doit pas faire de perte sinon elle risque de disparaître par liquidation judiciaire. Toutefois, si l’association exerce une activité lucrative, elle est soumise à ces impôts, sauf si : Pour que l’association soit soumise aux impôts commerciaux, l’administration fiscale doit apporter la preuve en différentes étapes.


title: Droit des associations en France

text: L’association peut avoir un but lucratif, comme une société. Elle est alors susceptible d'être soumise aux impôts commerciaux. Elle est aussi susceptible d'être requalifiée en « société créée de fait »


title: Droit des associations en France

text: Une association peut aussi exercer des actes de commerce, que ce soit à titre accessoire ou habituel. Le cas échéant, elle est soumise aux obligations des commerçants (droit de la concurrence, droit de la consommation...), sans pour autant être considérée comme un commerçant au regard de la loi : cette dissociation génère un cadre juridique désavantageux pour l'association, ses membres et les tiers, car elles ne peuvent pas bénéficier des prérogatives des commerçants, telles que la possibilité de signer un bail commercial.


title: Droit des associations en France

text: Toute activité commerciale habituelle doit être précisée dans les statuts. L'association est considérée comme commerciale si ces activités priment ou se confondent avec l'objet statutaire.


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text: L'association peut être librement dissoute par la seule volonté des associés et pour n'importe quel motif. Dès lors, on prononce la dissolution en Assemblée Générale ordinaire. À ce propos, il faut prévoir dans les statuts les conditions de quorum et de majorité requise, pour prononcer la dissolution. Si rien n'est précisé dans les statuts, le consentement de tous les sociétaires sera requis pour dissoudre l'association. La loi de 1901 ne prévoit pas l'obligation de déclarer en préfecture la dissolution, cependant l'administration encourage cela.


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text: Ce type de dissolution a lieu lorsque le but de l'association est atteint ou lorsque l'association a été fondée à durée limitée. Une clause de prorogation peut faire reculer la dissolution de l'association. Cette clause peut avoir été prévue dans les statuts dès la constitution de l'association, ou peut être ajoutée avant l'arrivée du terme. Le procès-verbal de prorogation devra alors être adressé au préfet et publié au "journal officiel".


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text: Il y a dissolution judiciaire lorsque l'association ne répond pas à toutes les conditions prévues par la loi ou lorsque l'objet de l'association est illicite ou contraire aux bonnes mœurs. Dès lors, la dissolution est prononcée par le tribunal de grande instance du ressort du siège social de l'association. Avant de dissoudre, le juge peut demander au préalable à l'association de régulariser son statut. L'action en dissolution judiciaire peut être diligentée par tout intéressé (sociétaires, créanciers, tiers, etc). Toutefois, il faut justifier d'un intérêt légitime matériel ou moral. Le Ministère public qui assure la défense de l'intérêt général peut aussi exercer l'action en dissolution. Le tribunal a la possibilité d'ordonner par provision la fermeture des locaux et l'interdiction de toutes réunions.


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text: Il s'agit d'un cas de dissolution restreinte ne pouvant intervenir qu'en vertu de dispositions législatives expresses (ainsi le gouvernement ne dispose pas d'un pouvoir général pour dissoudre les associations). Dès lors, la dissolution est prononcée par une autorité administrative ayant au préalable prévenu l'association. Ainsi, elle a un effet immédiat toutefois susceptible de recours. L'association pourra présenter ses observations et ce, afin de respecter le principe du contradictoire.


title: Droit des associations en France

text: La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées institue la dissolution par décret en Conseil des Ministres des associations provoquant des manifestations armées dans la rue, ou ayant pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire, ou d'attenter par la force à la forme républicaine du gouvernement. Cette loi visait à l'origine les associations d'extrême droite, puis elle a été étendue.


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text: Les associations racistes relèvent de la loi du juillet 1972 (complétant la loi de 1936) qui prévoit la dissolution par décret en Conseil des Ministres, des groupes qui, soit provoqueraient à la haine, la discrimination ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leurs origines ou leurs non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, soit propageraient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette haine, cette discrimination ou cette violence.


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text: La loi du 9 septembre 1986 prévoit la dissolution par décret en Conseil des Ministres, des groupements qui se livrent ou provoquent des actes de terrorisme.


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text: La loi du 5 juillet 2006 prévoit la dissolution de toute association ayant pour objet le soutien à une association sportive et dont des membres ont commis en réunion, en relation ou à l'occasion d'une manifestation sportive, des actes répétés constitutifs de dégradations de biens, de violence sur des personnes ou d'incitation à la haine ou à la discrimination.


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text: Ce type de dissolution est donc prononcée par décret en Conseil des Ministres. À l'origine, aucune obligation de motivation n'incombait à l'Administration, toutefois, depuis la loi du 11 juillet 1979, la motivation est obligatoire. Ainsi, en l'absence de motivation, le décret sera déclaré nul par le juge si toutefois on le saisit. Ce décret doit faire mention des considérations de droit (c'est-à-dire du fondement juridique) ainsi que des considérations de fait.


title: Droit des associations en France

text: Lorsque l'Administration envisage de prendre un décret de dissolution, elle doit respecter le principe du contradictoire. Ainsi, l'association pourra présenter préalablement ses observations écrites avant toutes décisions de dissolution. Toutefois le respect du contradictoire peut être écarté dans des cas exceptionnels tels que l'urgence, les nécessités d'ordre public ou la conduite des relations internationales. L'association pourra alors former un recours gracieux afin de demander à l'Administration de revenir sur sa décision, en lui présentant des éléments de fait et de droit à l'appui de son recours. Ce recours permet de proroger un recours pour excès de pouvoir de 2 mois devant le Conseil d'État. La loi du 10 janvier 1936 a prévu la possibilité pour l'association dissoute d'exercer un recours pour excès de pouvoir malgré la perte de sa personnalité juridique. De même un arrêt du Conseil d'État en date du 21 juillet 1970 a admis la recevabilité d'un recours pour excès de pouvoir formé par un membre d'une association dissoute.


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text: Le recours n'est pas suspensif, c'est-à-dire qu'il ne fait pas obstacle au caractère exécutoire de la décision. Toutefois on peut demander le référé-suspension, c'est-à-dire la suspension de la décision pendant le procès. Ainsi pour en bénéficier, il faudra déposer la requête de fond en même temps que la requête du référé. Ce type de requête est assez rare et le juge dispose d'un pouvoir discrétionnaire à son attribution. La loi du 10 janvier 1936 institue une procédure d'urgence prévoyant que la juridiction administrative qui est saisie des recours en excès de pouvoir, devra statuer d'urgence.


title: Droit des associations en France

text: On s'est inspiré du droit des sociétés ainsi que du Code civil, notamment en son article qui dispose en son troisième alinéa que « la personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'à la publication de la clôture de celle-ci ». Par conséquent, l'association conserve sa personnalité morale, son siège social et peut continuer à faire des opérations nécessaires à la liquidation. Elle conserve également son patrimoine social qui va rester le gage exclusif des créanciers sociaux, qui auront un droit de préférence sur ce patrimoine. De plus l'association pourra agir en justice mais pour les seuls besoins de sa liquidation. Enfin, elle survit pour tous les contrats passés avant liquidation, les baux ou les marchés conclus.


title: Droit des associations en France

text: Le liquidateur a pour fonction de faire tous les actes nécessaires à la liquidation d'une association dissoute, tout en maintenant la valeur du patrimoine social de celle-ci. Il recouvre les créances contre les tiers et les sociétaires eux-mêmes. Il peut engager une action en justice et doit réaliser l'actif, c'est-à-dire transformer l'actif en espèce afin de rembourser les créanciers. Le liquidateur est responsable à l'égard des sociétaires des fautes qu'il pourrait commettre.


title: Droit des associations en France

text: Il peut être nommé par les sociétaires eux-mêmes ou par le juge. Les statuts peuvent prévoir une clause de liquidation, le cas contraire, le liquidateur devra être nommé à la majorité des voix des sociétaires. Selon un décret du 16 août 1901 si les statuts n'ont rien prévu ou si l'Assemblée générale en cas de dissolution volontaire, n'a pas prise de décision, c'est le tribunal qui nomme un curateur. Ce dernier a pour but de réunir une Assemblée Générale afin de statuer sur la dévolution des biens. La dissolution constituant une modification des statuts, de même que la nomination d'un liquidateur se substituant aux dirigeants, devra faire l'objet d'une déclaration en préfecture.


title: Droit des associations en France

text: Il peut subsister un actif après la liquidation, on parle de "boni de liquidation". En droit commercial, ce boni est réparti entre les associés au prorata des parts de ceux-ci. En droit des associations, il est impossible d'attribuer une quelconque part des biens aux sociétaires selon le décret du 16 août 1901. Les statuts peuvent prévoir à qui revient ce boni, le cas contraire c'est l'Assemblée Générale qui choisit : on parle de "dévolution des biens". Si l'Assemblée Générale ne parvient pas à une réponse, le boni revient alors à l'État. Le plus souvent, le boni est transmis à d'autres associations ou œuvres d'intérêt général. En principe, les biens apportés par un sociétaire devront lui revenir à la dissolution de l'association.


title: Droit des associations en France

text: La loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, prévoit la participation à la vie municipale des associations qui en font la demande. Dès lors, les mairies leur réservent des espaces d'affichages publicitaires.


title: Droit des associations en France

text: Le Conseil national de la vie associative a été mis en place par décret du 25 février 1983. Il s'est transformé en Haut Conseil à la Vie Associative en 2011.


title: Droit des associations en France

text: La circulaire du 22 décembre 1999 a mis en place auprès du préfet, des délégués départementaux à la vie associative (DDVA) ayant pour tâche d'accompagner le développement des associations ainsi que leur gestion quotidienne.


title: Droit des associations en France

text: Le décret 2001-865 du 21 septembre 2001 a institué auprès du Premier ministre un groupe permanent de la vie associative chargé d'assurer la concertation entre pouvoir public et associations sur toutes les mesures concernant la vie associative.


title: Mustis (artiste)

text: Mustis, de son vrai nom Øyvind Johan Mustaparta (né le à Bærum, en Norvège) est un musicien norvégien.


title: Mustis (artiste)

text: Il est surtout connu pour avoir été le claviériste et l'un des compositeurs du groupe de black metal symphonique norvégien Dimmu Borgir, de 1998, après le renvoi de Stian Aarstad du groupe, à 2009, où il fut finalement renvoyé lui aussi, en même temps que ICS Vortex.