title: Isdes

text: La commune est membre du Pays Sologne Val-sud, qui regroupe 29 des communes de la Sologne du Loiret. Ce pays impose un certain nombre de contraintes, que les documents d’urbanisme doivent respecter en étant compatibles avec les documents d’orientations du Pays. Le pays a notamment élaboré une charte architecturale et paysagère en 2005.


title: Isdes

text: En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Sologne Val Sud se prononce majoritairement en ce sens en mars 2013 puis les quatre communautés de communes qui composent le Pays délibèrent en avril et pour confier l'élaboration, la gestion et le suivi du SCoT au Pays Sologne Val Sud. Les statuts sont modifiés en conséquence en , le périmètre du SCOT est arrêté par le préfet le . Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Isdes

text: La commune est traversée par quatre routes départementales à faible trafic : la RD 51 (), qui relie la commune à Châtillon-sur-Loire,  la RD 54 (), qui la relie à Saint-Gondon, la RD 59 (), qui la relie à Sully-sur-Loire et la RD 83 (), qui la relie à Tigy.


title: Isdes

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Isdes

text: En 2016, la commune est desservie par la ligne n°2 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret. Cette ligne, qui relie Viglain à Gien, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare de Gien. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du .


title: Isdes

text: La commune d'Isdes est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains.


title: Isdes

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Isdes

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, le bourg étant en aléa « moyen », selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Isdes

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Isdes

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe partiellement à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Isdes

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc.


title: Isdes

text: La paroisse et bourg d'Isdes acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Isdes

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Isdes

text: La commune d'Isdes n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées ». La commune adhère à la communauté de communes du Sullias lors de la création de cette intercommunalité le . La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Isdes

text: Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson .


title: Isdes

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse d'Isdes était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans et au grenier à sel de Sully, sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans.


title: Isdes

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Isdes est alors incluse dans le canton de Sully, le district de Gien et le département du Loiret.


title: Isdes

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.


title: Isdes

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Isdes aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Isdes

text: La commune d'Isdes est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Isdes

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Isdes, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Isdes

text: Ville fleurie : deux fleurs sont attribuées par le conseil national des villes et villages Fleuris de France au concours des villes et villages fleuris au palmarès 2009.


title: Isdes

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Cerdon. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Isdes

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du .


title: Isdes

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Isdes

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel.


title: Isdes

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations


title: Isdes

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Isdes

text: Isdes est située dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Châteauneuf-sur-Loire. La commune possède une école maternelle.


title: Isdes

text: En état de dégradation avancée, des travaux de restauration majeurs ont été entrepris en 2009 : gros-œuvre (le clocher, rajouté plus tard, reposait seulement sur les murs - pas de contreforts - et a nécessité la construction de renforts importants), charpente, maçonnerie, électricité, restauration des fresques, et refonte des cloches. L'étude des parties effondrées a mis au jour des fresques murales dans la nef, fort bien conservées sous l'enduit et datées du au .


title: Isdes

text: La 19 étape du Tour de France 1973 a emprunté le territoire de la commune.


title: Lion-en-Sullias

text: Lion-en-Sullias est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Lion-en-Sullias

text: La commune de Lion-en-Sullias se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire, en rive gauche de la Loire et en amont d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à au sud-est d'Orléans, préfecture du département, et à à l'est de Sully-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015.


title: Lion-en-Sullias

text: Au point d'entrée de la Loire sur la commune, se trouvent une île et, en face de l'île en rive gauche (partiellement sur la commune), une berge ; toutes deux sont faites d'étendues de sable partiellement boisées et sont importantes pour la faune et en particulier pour les oiseaux.  Le ruisseau l'Aquiaulne vient de Saint-Gondon à l'est, coulant plus ou moins parallèlement à la Loire sur environ , et rejoint le fleuve dans une courbe de ce dernier, au niveau de cette étendue de sable boisée sur la berge. Il sert de limite de commune avec Saint-Gondon sur ses deux derniers km. Le ruisseau La Ronce prend source sur Saint-Florent au sud et alimente 4 étangs avant de se jeter dans le fleuve au même endroit que l'Aquiaulne. La Sange, venant de Saint-Florent, coule sur l'ouest de la commune pendant environ avant de partir sur Saint-Aignan-le-Jaillard.


title: Lion-en-Sullias

text: Les communes limitrophes sont : Saint-Florent (), Saint-Aignan-le-Jaillard (), Ouzouer-sur-Loire (), Dampierre-en-Burly () et Saint-Gondon (). Sully-sur-Loire est à , Nevoy à , Poilly-lez-Gien à , Saint-Père-sur-Loire à et Bonnée à .


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Saint-Aignan-le-Jaillard est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Elle appartient au Canton de Sully-sur-Loire, et se situe dans l'arrondissement d'Orléans depuis 1926 (arrondissement de Gien avant 1926).


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: La commune de Saint-Aignan-le-Jaillard se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire et l'aire urbaine de Sully-sur-Loire. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Sully-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Les communes les plus proches sont : Ouzouer-sur-Loire (), Lion-en-Sullias (), Sully-sur-Loire (), Saint-Père-sur-Loire (), Dampierre-en-Burly (), Saint-Florent (), Bonnée (), Saint-Gondon () et Villemurlin ().


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Saint-Aignan-le-Jaillard sont au nombre de trois.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Le site de la , d'une superficie de , concerne . La délimitation de ce site Natura 2000 est très proche de celle correspondant à la Directive Oiseaux. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux ligériens liés à la dynamique du fleuve, qui hébergent de nombreuses espèces citées en annexe II de la directive Habitats.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: La ZSC « Sologne », d'une superficie totale de , constitue une vaste étendue émaillée d'étangs, située en totalité sur les formations sédimentaires du burdigalien. L'agriculture est en recul et on observe une fermeture des milieux naturels (landes). Plusieurs ensembles naturels de caractère différent se distinguent sur ce site :


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Le site de la s'étend sur et concerne la vallée de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les départements voisins. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux et les espèces ligériens liés à la dynamique du fleuve. Ces milieux hébergent de nombreuses espèces citées en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractérisé par la présence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mélanocéphale. Des sites de pêche du Balbuzard pêcheur sont également présents. Le site est également lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrée apivore, du milan noir, de l'œdicnème criard, du martin-pêcheur, du pic noir, de la pie-grièche écorcheur. L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Aignan-le-Jaillard comprend trois ZNIEFF.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Au cours de la Révolution française, la commune porta provisoirement le nom de "Jaillard-sur-Sauge".


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Saint-Aignan-le-Jaillard est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Sully-sur-Loire, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (74 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (76,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (50,3 %), forêts (21,9 %), zones agricoles hétérogènes (14,4 %), prairies (9,3 %), zones urbanisées (2,4 %), eaux continentales (1,7 %).


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en . Le document est approuvé en octobre 1972 puis révisé en .


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du , dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du , marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le . Après l'enquête publique qui s'est déroulée en , le document est approuvé le .


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: La commune est membre du Pays Sologne Val-sud, qui regroupe 29 des communes de la Sologne du Loiret. Ce pays impose un certain nombre de contraintes, que les documents d’urbanisme doivent respecter en étant compatibles avec les documents d’orientations du Pays. Le pays a notamment élaboré une charte architecturale et paysagère en 2005.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Sologne Val Sud se prononce majoritairement en pour prendre la compétence SCoT dans ses statuts. Les quatre communautés de communes qui composent le Pays délibèrent en avril et pour confier "l'élaboration, la gestion et le suivi du SCoT" au Pays Sologne Val Sud. Les compétences sont modifiées en ce sens en , le périmètre du SCOT est arrêté par le préfet le . Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: La commune est traversée par quatre routes départementales : la RD951, la RD 320, la RD 254 et la RD 54


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: La RD 951, qui constitue l'artère principale du bourg sous la dénomination de rue Nationale, est l'ancienne route nationale 751, qui avait été créée en 1933 et était définie comme la route de Cosne-sur-Loire à la pointe de Saint-Gildas par la rive gauche de la Loire. La section traversant le Loiret, reliant Beaulieu-sur-Loire à Lailly-en-Val, a été transférée au département du Loiret par arrêté du . En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de dont 301 poids-lourds (7 % du trafic total).


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Les RD 320, 254 et 54 sont des routes à faible trafic. Les RD 320 () et 254 () relient la commune respectivement à Viglain et à Villemurlin. La RD 54 (), qui traverse la commune dans son extrême pointe sud, relie Isdes à Saint-Gondon.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: En 2016, la commune est desservie par la ligne n°7A du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret. Cette ligne, qui relie Sully-sur-Loire - Tigy - Jargeau - Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF sont assurées dans la gare d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du .


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: La commune de Saint-Aignan-le-Jaillard est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire avec la présence de la centrale nucléaire de Dampierre à moins de 10 km.  Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Saint-Aignan-le-Jaillard pour des inondations et coulées de boue.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Le val d’Ouzouer, s’étendant sur de longueur, d'Ouzouer-sur-Loire à Châteauneuf-sur-Loire, est protégé par une levée de de long ouverte à l’aval sur au débouché de la Bonnée. Cette levée n'est pas submersible pour des crues du type de celle de 1856. Elle a été renforcée dans les années 2000 sur presque toute sa longueur par la mise en place d’un « masque drainant » du côté du val. A l’amont, un déversoir, dénommé déversoir d'Ouzouer, a été construit en 1886 à l'endroit où s'étaient produites des brèches lors des grandes crues de 1846, 1856 et 1866. Il a une longueur totale de dont au niveau du seuil. Il est surélevé d'un cordon de terre (banquette fusible) d’une hauteur de environ.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Le val est exposé au risque d’inondation: Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val de Sully approuvé le et pour lequel une révision a été prescrite le . Le périmètre communal se situe en partie en zone inondable. Le bourg est situé essentiellement en limite de zone inondable. Dans le val inondable, les quatre secteurs d’aléas sont représentés. Ils affectent pour une grande partie des enjeux agricoles. L’aléa faible et l’aléa moyen sont présents au sud et en marge de la plaine d’inondation. Seule exception, dans le secteur urbanisé, l’aléa faible se prolonge vers l’intérieur en suivant la Sange. Les secteurs urbanisés soumis au risque d’inondation se situent dans ces deux secteurs d’aléas. Ils représentent moins du tiers de l’urbanisation totale de la commune. L’aléa fort intègre le reste de la plaine d’inondation. Ce secteur est dominé par l’activité agricole. Les bâtiments d’exploitations, logements ainsi que les surfaces cultivées sont donc soumises à un risque fort d’inondation. L’aléa très fort correspond au lit mineur de la Loire.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), essentiellement le cente-bourg et la partie sud, le reste est en aléa .


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. La quasi-totalité de la commune se situe à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible ». À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal ».


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: La paroisse et bourg de Saint-Aignan-le-Jaillard acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: La commune de Saint-Aignan-le-Jaillard n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées ». La commune adhère à la communauté de communes du Sullias lors de la création de cette intercommunalité le . La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Elle est en particulier membre du Pays Sologne Val-sud. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson .


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Saint-Aignan-le-Jaillard et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes : Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Saint-Aignan-le-Jaillard était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans et au grenier à sel de Sully, sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-Aignan-le-Jaillard est alors incluse dans le canton de Sully, le district de Gien et le département du Loiret.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Aignan-le-Jaillard aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: La commune de Saint-Aignan-le-Jaillard est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Aignan-le-Jaillard, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Sully-sur-Loire. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du .


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ».


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Lieu-dit "Champlivault" (propriété privée)


title: Saint-Aignan-le-Jaillard

text: Lieu-dit "les Petites Gorges" (propriété privée)Lieu-dit : "les Agots" (propriété privée)


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Saint-Florent ou Saint-Florent-le-Jeune est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: La commune de Saint-Florent se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Sologne. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Sully-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Les communes les plus proches sont : Lion-en-Sullias (), Saint-Gondon (), Saint-Aignan-le-Jaillard (), Coullons (), Nevoy (), Dampierre-en-Burly (), Poilly-lez-Gien (), Cerdon () et Villemurlin ().


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Selon l'ouvrage du docteur Boullet, paru vers 1860, "cette paroisse est toute récente, elle s'appelait le quartier de Saint-Florent à une époque qui n'est pas reculée. Il y avait des droits seigneuriaux attachés au castel de Bauleu."


title: Saint-Florent (Loiret)

text: La brochure « Recherches historiques sur l'arrondissement de Gien » indique : ""Il est rare de rencontrer dans la Sologne des paysages aussi rares, variés et des sites aussi pittoresques qu'à Saint-Florent. Le pays possède trois vallées et du lieu où s'élève la croix des Picots, on découvre au loin les belles campagnes des bords de la Loire (...) Saint-Florent ne possédait dans l'origine qu'une petite chapelle dépendant de la paroisse principale et de la châtellenie de Saint-Gondon.""


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Saint-Florent se rattache par des liens fort nombreux à Saint-Gondon.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: C'est au commencement du que le nom de Saint-Florent-le-Jeune a paru, pour la première fois dans une pièce authentique : ""Le 7 X 1111, nous dit le cartulaire, Jean, évêque d'Orléans se trouvant à Jargeau, fit don à Dieu, à Saint-Florent et aux moines de Saumur, pour qu'ils les possédassent à perpétuité, des églises de Saint-Florent et de Lion situées près de Saint-Gondon, qui étaient depuis longtemps aux mains des laïques en se réservant la prééminence de la cathédrale, et en investit Gallon, moine de Saint-Florent"".


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Il existait donc, vers l'an 1100, une petite zone d'habitat, et une église où se trouve maintenant le bourg de Saint-Florent-le-Jeune. Et ce hameau, dit le cartulaire existait " depuis longtemps ". Mais d'abord, une question se pose d'elle-même : pourquoi l'évêque d'Orléans abandonnait-il ainsi une partie de son domaine à un monastère étranger à son diocèse ? Pourquoi lier, à perpétuité, Saint-Florent et Lion-en Sullias, aux moines de Saumur ? Le cartulaire, qui n'est qu'un recueil de chartes spéciales à Saint-Gondon, n'est pas très explicite à cet égard. C'est d'une façon incidente que le nom de Saint-Florent est mentionné là.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: La référence à saint Florent, qui avant de donner son nom à la commune a été institué patron primaire de la paroisse, a paru devoir s'imposer. De surcroît, invoqué pour protéger de la noyade, guérir des fièvres et les maux de tête, éloigner les serpents et le mal en général, saint Florent fut longtemps l'objet d'un pèlerinage local fréquenté. Le centre des armoiries se trouve donc orné de la barque sur laquelle, suivant les hagiographes, ce disciples de saint Martin de Tours, qui fonda près de Saumur au un monastère connu sous le nom de Saint-Florent-le-Vieil, résista à la tentation du démon et qui lui servit également pour sauver des malheureux de la noyade. Les molettes d'or (roues étoilées des éperons de chevaliers), qui figurent sur les armes de la première maison de Sully, font allusion à la suzeraineté de cette lignée seigneuriale sur la localité.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Saint-Florent est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Saint-Florent (Loiret)

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (67,9 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (69,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (46,7 %), forêts (31 %), prairies (16,8 %), zones agricoles hétérogènes (4,4 %), zones urbanisées (1,1 %).


title: Saint-Florent (Loiret)

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le . Après une enquête publique qui se déroule en , le document est approuvé le .


title: Saint-Florent (Loiret)

text: La commune est traversée par quatre routes départementales à faible trafic : La RD 54 (), qui relie Isdes à Saint-Gondon,  la RD 63 (), qui relie Saint-Aignan-le-Jaillard à Coullons,  la RD 157 (), qui relie la commune à Cerdon et  la RD 856 (), qui la relie à Coullons.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: En 2016, la commune est desservie par deux lignes du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret : La ligne 7A qui relie Sully-sur-Loire - Tigy - Jargeau - Orléans et la ligne 2, qui relie Viglain à Gien. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d'Orléans et de Gien. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du .


title: Saint-Florent (Loiret)

text: La commune de Saint-Florent est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire.  Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, comprenant le bourg, est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: La paroisse et bourg de Saint-Florent acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: La commune de Saint-Florent n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées ». La commune adhère à la communauté de communes du Sullias lors de la création de cette intercommunalité le . La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson .


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Saint-Florent était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans et au grenier à sel de Sully, sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-Florent est alors incluse dans le canton de Coulons, le district de Gien et le département du Loiret.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Florent aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: La commune de Saint-Florent est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Florent, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Cerdon. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du .


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel.


title: Saint-Florent (Loiret)

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations


title: Saint-Florent (Loiret)

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Saint-Florent (Loiret)

text: En 1999, le revenu moyen par ménage était de € /an contre € / an en moyenne nationale. La commune comptait également 12 chômeurs soit un taux de chômage de 6,8 %. La commune est essentiellement peuplée d'agriculteurs (17,8 % des actifs) et de retraités (31,9 %).Les dixièmes échanges auront lieu les 3 et à Saint-Florent-sur-Cher.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: Saint-Père-sur-Loire est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. La commune est située dans le périmètre du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: La commune de Saint-Père-sur-Loire se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire et l'aire urbaine de Sully-sur-Loire. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Sully-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: Les communes les plus proches sont : Sully-sur-Loire (), Bonnée (), Les Bordes (), Saint-Aignan-le-Jaillard (), Bray-en-Val (), Saint-Benoît-sur-Loire (), Viglain (), Guilly (), Ouzouer-sur-Loire () et Saint-Aignan-des-Gués (). Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de zones spéciales de c (ZSC) et de zones depProtection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Saint-Père-sur-Loire sont au nombre de deux.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Père-sur-Loire comprend deux ZNIEFF.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: Saint-Père-sur-Loire est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine de Sully-sur-Loire, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Sully-sur-Loire dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Saint-Père-sur-Loire

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (65,3 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (65,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (61,1 %), forêts (15,8 %), eaux continentales (9,7 %), zones urbanisées (9,2 %), prairies (4,2 %).


title: Saint-Père-sur-Loire

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Saint-Père-sur-Loire

text: La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en . Le document est approuvé en août 1978 puis révisé en et .


title: Saint-Père-sur-Loire

text: La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du , dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du , marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le . Dans l'attente de l'approbation du nouveau document, le POS de 1999 est le document d'urbanisme contractuel.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: La commune est membre du Pays Sologne Val-sud, qui regroupe 29 des communes de la Sologne du Loiret. Ce pays impose un certain nombre de contraintes, que les documents d’urbanisme doivent respecter en étant compatibles avec les documents d’orientations du Pays. Le pays a notamment élaboré une charte architecturale et paysagère en 2005.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Sologne Val Sud se prononce majoritairement en pour prendre la compétence SCoT dans ses statuts. Les quatre communautés de communes qui composent le Pays délibèrent en avril et pour confier "l'élaboration, la gestion et le suivi du SCoT" au Pays Sologne Val Sud. Les compétences sont modifiées en ce sens en , le périmètre du SCOT est arrêté par le préfet le . Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: La commune est traversée par trois routes départementales structurantes : la RD 948, la RD 60 et la RD 119.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: La RD 948 constitue l'artère principale de la commune. Elle traverse le bourg dans le sens nord-sur sous la dénomination Rue nationale. Il s'agit de l'ancienne RN 448, créée en 1933 et définie comme la route de Villeneuve-Saint-Georges à Argent-sur-Sauldre par Malesherbes. Elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du . En 2014, elle supporte dans la section traversant la commune un trafic de . Le pont de franchissement de Loire qui est également une section de la RD 948 supporte quant à lui un trafic de .


title: Saint-Père-sur-Loire

text: La RD 60 () est sise sur la levée de la Loire à l'ouest du bourg et relie la commune à Châteauneuf-sur-Loire. La RD 119 () est également construite sur la levée de Loire à l'est du bourg et relie la commune à Oussoy-en-Gâtinais.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: En 2016, la commune est desservie par deux lignes du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret : La ligne 12 qui relie Dampierre-en-Burly - Ouzouer-sur-Loire - Sully-sur-Loire - Lorris - Montargis et la ligne 3, qui relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - Châteauneuf-sur-Loire - Orléans. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d'Orléans, Montargis et Gien. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du .


title: Saint-Père-sur-Loire

text: La commune de Saint-Père-sur-Loire est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à un risque technologique : le transport de matières dangereuses. Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Saint-Père-sur-Loire pour des inondations et coulées de boue.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: Le val d’Ouzouer, s’étendant sur de longueur, d'Ouzouer-sur-Loire à Châteauneuf-sur-Loire, est protégé par une levée de de long ouverte à l’aval sur au débouché de la Bonnée. Cette levée n'est pas submersible pour des crues du type de celle de 1856. Elle a été renforcée dans les années 2000 sur presque toute sa longueur par la mise en place d’un « masque drainant » du côté du val. A l’amont, un déversoir, dénommé déversoir d'Ouzouer, a été construit en 1886 à l'endroit où s'étaient produites des brèches lors des grandes crues de 1846, 1856 et 1866. Il a une longueur totale de dont au niveau du seuil. Il est surélevé d'un cordon de terre (banquette fusible) d’une hauteur de environ.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: Le val est exposé au risque d’inondation: Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val de Sully approuvé le et pour lequel une révision a été prescrite le . La totalité du territoire communal se situe dans le val inondable, dans lequel les quatre secteurs d’aléas sont présents. Les trois-quarts de l’urbanisation du territoire communal sont situés dans le secteur d’aléa faible et moyen. Par ailleurs, c’est dans le secteur d’aléa faible que se situe la zone d’activité de la RD 948, installée également sur la commune de Bonnée. Les secteurs d’aléas fort et très fort englobent environ le quart du périmètre urbanisé de la commune. Ces secteurs, situés près de la Loire, incluent le centre-bourg (en aléa fort) et son tissu économique constitué de commerces de proximité et d’artisanat, ainsi que le camping intercommunal (aléa très fort). Ce sont les premiers enjeux concernés par le risque inondation.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), hormis le cente-bourg qui est en aléa .


title: Saint-Père-sur-Loire

text: La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible ». À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal ».


title: Saint-Père-sur-Loire

text: Le risque de transport de matières dangereuses peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. À Saint-Père-sur-Loire, les facteurs de risque sont le transport routier empruntant la RD 948 et le réseau de gaz à haute pression qui traverse la commune.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: La paroisse et bourg de Saint-Père acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: La commune de Saint-Père change de nom en 1918 et devient Saint-Père-sur-Loire. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: La commune de Saint-Père-sur-Loire n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées ». La commune adhère à la communauté de communes du Sullias lors de la création de cette intercommunalité le . La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson .


title: Saint-Père-sur-Loire

text: Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Saint-Père-sur-Loire et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes : Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Saint-Père était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans et au grenier à sel de Sully, sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-Père est alors incluse dans le canton de Sully, le district de Gien et le département du Loiret.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Père-sur-Loire aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: La commune de Saint-Père-sur-Loire est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Père-sur-Loire, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Sully-sur-Loire. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy. La commune dispose d'un point de dépôt des déchets végétaux, contrôlé par le personnel communal.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du .


title: Saint-Père-sur-Loire

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le SIVU de Sully-sur-Loire et de Saint-Père-sur-Loire, un syndicat créé en 1967 desservant deux communes (Saint-Père-sur-Loire et Sully-sur-Loire)En 2015, d'eaux brutes ont été prélevés en nappe pour (soit ).


title: Saint-Père-sur-Loire

text: La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par la SAUR.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations


title: Saint-Père-sur-Loire

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Saint-Père-sur-Loire

text: En rive droite du fleuve royal, le site d'Entre-les-Levées conserve encore quelques stigmates de son utilisation passée. À l'extraction de granulats et au maraîchage, ont succédé pelouses et prairies caractéristiques des bords de Loire. Leur juxtaposition aux grèves du domaine public fluvial en fait un espace naturel cohérent, riche d'une multitude d'espèces animales et végétales. C'est pourquoi en 1994, le Conservatoire d'espaces naturels de la région Centre s'est porté acquéreur de 20 hectares de boisements âgés, landes à genêts, prairies et pelouses des terrasses de Loire dans un objectif de préservation à long terme. Le site est accessible au public (à au sud-ouest de Saint-Père-sur-Loire : du bourg, prendre la RD 60 en direction de Saint-Benoît-sur-Loire puis le premier chemin à gauche vers le camping). Il est aménagé pour la visite libre par un sentier de découverte de agrémenté d'un panneau d’informations du Conservatoire et trois panneaux pédagogiques réalisés par l’école de St-Père-sur-Loire. Le Conservatoire y organise tous les ans des visites guidées grand-public.


title: Saint-Père-sur-Loire

text: Le , le Val de Loire, dans son cours moyen de Sully-sur-Loire (Loiret) à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) comme . Cette inscription reconnaît au site une fondée sur la densité de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l'intérêt du paysage fluvial et la qualité exceptionnelle d’expressions paysagères héritées de la Renaissance et du Siècle des Lumières. Toute altération de la V.U.E. est considérée comme une perte pour la mémoire de l’Humanité. Le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur, approuve le plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial par arrêté en date du . Trente-cinq communes du Loiret sont concernées, dont Saint-Père-sur-Loire qui a une frange de son territoire inscrite et le reste en zone tampon.


title: Viglain

text: Viglain est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Viglain

text: La commune de Viglain se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Sologne. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Sully-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire.


title: Viglain

text: Les communes les plus proches sont : Villemurlin (), Sully-sur-Loire (), Vannes-sur-Cosson (), Saint-Père-sur-Loire (), Isdes (), Guilly (), Neuvy-en-Sullias (), Saint-Benoît-sur-Loire (), Bonnée () et Saint-Aignan-le-Jaillard ().


title: Viglain

text: Son terroir s'étale en une vaste plaine entourée de petites collines atteignant environ d'altitude.


title: Viglain

text: La terre de Viglain est argilo-siliceuse. C'est une terre froide, sans humus et sans calcaire. Peu apte à la culture céréalière, les agriculteurs qui restent sur son sol pratiquent essentiellement l'élevage bovin.


title: Viglain

text: La commune, qui comprend de nombreux écarts, est traversée par trois rivières : l'Aulne prend sa source vers la Reprenelière et dessert tout le village ; elle alimentait autrefois le lavoir communal (). La Colmine qui vient des Étangs Plats, passe à Beauregard et rejoint l'Aulne. Le Bec d'Able (Bédable, ou Bédabe dans la prononciation dialectale locale) qui prend sa source à la Martinière à Isdes, constitue du Sud-Est au nord-Est la limite naturelle entre Viglain et les communes limitrophes. Elle recueille l'Aulne à Corbon, à la limite de la commune de Sully-sur-Loire avant de se jeter dans la Loire à Port-à-Chambert.


title: Viglain

text: Une trentaine d'étangs, de toutes dimensions, parsèment la commune. Les terres se partagent entre prairies, cultures et une grande domination de bois et landes.


title: Viglain

text: Beauregard ; le Béon ; l'Iphe ; la Buffière ; la Haie ; les Audenots ; Baffou ; les Thibaudières ; Lousseau ; la Plaine de Puiseau.


title: Viglain

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés. Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Viglain, dénommé


title: Viglain

text: La a été désignée site d'importance communautaire par arrêté du et est codée FR2402001. Le site occupe la quasi-totalité du territoire communal. D'une superficie totale de ,elle constitue une vaste étendue émaillée d'étangs, située en totalité sur les formations sédimentaires du burdigalien. L'agriculture est en recul et on observe une fermeture des milieux naturels (landes). Plusieurs ensembles naturels de caractère différent se distinguent sur ce site :


title: Viglain

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Viglain comprend une ZNIEFF de dénommée .


title: Viglain

text: D'une superficie de , cet étang est localisé au Sud du lieu-dit « Puiseau », au nord-ouest du bourg. Son altitude varie entre 140 et 145 m. Les berges nord accueillent six espèces de plantes déterminantes dont une protégée en région Centre-Val de Loire : "Cicendia filiformis" (seules trois stations connues dans le Loiret depuis 2000) et une protégée à l'échelle nationale : "Pilularia globulifera".


title: Viglain

text: Les habitants les plus anciens du site de Viglain sont assez mal connus. Comme pour les différentes vallées des rivières de Sologne, on peut supposer que des populations s'installèrent après la dernière grande glaciation (-15000 ans avant le temps actuel) comme peuvent en témoigner quelques outils de pierre de type magdalénien retrouvés lors de fouilles au Muids. Avant cet âge néolithique, aucune trace de passage d'hommes n'a été décelée ce qui ne nie pas que des populations aient pu fréquenter la région dès la fin du tertiaire. Les époques du bronze puis du fer virent arriver sans doute des peuplades Celtes () mais il faudra attendre l'époque gallo-romaine pour situer Viglain entre deux routes reliant Orléans et Sancerre.


title: Viglain

text: On note avec certitude la présence de l'église en 1154 attestée par une lettre de l'évêque d'Orléans donnant au chapitre de Jargeau les revenus de cette église. Viglain est alors constitué de deux fiefs importants : Beauregard et Chamon, datant probablement de l'époque mérovingienne. Au cours du temps ces deux fiefs furent plusieurs fois divisés et reconstitués jusqu'au où la bourgeoisie commerçante et enrichie se mit à acquérir des terres en Sologne. C'est ainsi que le domaine de Beauregard posséda pendant un temps la majorité des terres du village.


title: Viglain

text: Les guerres de Religion voient la destruction de l'église de Viglain. Après sa reconstruction, elle est rattachée au château de Sully-sur-Loire dont elle devient une paroisse.


title: Viglain

text: C'est en 1658 que Viglain va s'insurger, sous la conduite du Seigneur de Baffou (Bas-Four), Gabriel de Jaucourt. Ce petit noble protestant va prendre la tête des « sabotiers de Sologne », troupes éparses de paysans révoltés contre Mazarin à la suite de mauvaises récoltes, de trop lourds impôts et d'une dévaluation du liard. En effet, Mazarin, à la recherche de revenus pour le trésor de la France et redoutant le peuple de Paris, avait fait frapper à Meung-sur-Loire une pièce nouvelle, le liard de Meung, qui devait obligatoirement remplacer la monnaie en cours en la dévaluant très fortement, ce qui diminuait les revenus des paysans et des petits nobles terriens. D'abord victorieux contre les troupes royales à Sully-sur-Loire, les insurgés furent vaincus par Colbert et Gabriel de Jaucourt condamné à mort. Cet épisode est souvent nommé « révolte des sabotiers » ou « guerre des saboteux de Soulogne ».


title: Viglain

text: Au , Viglain verra s'installer à Béon le vicomte de l'Epinière époux de Caroline de Pâris, veuve de Villemotte, arrière-grand-mère du Maréchal Lyautey.


title: Viglain

text: Il faudra attendre le pour que les chemins soient améliorés et les marais comblés ou assainis par des étangs, les terres amendées et les propriétés morcelées pour que des agriculteurs propriétaires s'installent.


title: Viglain

text: Si le village a été bombardé lors de la Seconde Guerre mondiale, il s'est profondément transformé depuis 1950 avec l'industrialisation de Sully-sur-Loire et le développement des transports individuels. C'est aujourd'hui une agglomération qui voit sa population augmenter, se renouveler et se diversifier.


title: Viglain

text: Viglain est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Viglain

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Sully-sur-Loire, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Viglain

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (52 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (55,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (44,3 %), prairies (20,7 %), zones agricoles hétérogènes (19,4 %), terres arables (11,9 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (2 %), zones urbanisées (1,7 %).


title: Viglain

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui). La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en . Le document est approuvé en mars 1989 puis révisé en et en .


title: Viglain

text: La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du , dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du , marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. La loi Grenelle 1 du puis la loi Grenelle 2 du (loi portant engagement national pour l'environnement) complétées par la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du renforcent en outre la dimension environnementale et territoriale des documents d'urbanisme en leur fixant de nouveaux objectifs. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le .


title: Viglain

text: La commune est membre du Pays Sologne Val-sud, qui regroupe 29 des communes de la Sologne du Loiret. Ce pays impose un certain nombre de contraintes, que les documents d’urbanisme doivent respecter en étant compatibles avec les documents d’orientations du Pays. Le pays a notamment élaboré une charte architecturale et paysagère en 2005.


title: Viglain

text: En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Sologne Val Sud se prononce majoritairement en pour prendre la compétence SCoT dans ses statuts. Les quatre communautés de communes qui composent le Pays délibèrent en avril et pour confier "l'élaboration, la gestion et le suivi du SCoT" au Pays Sologne Val Sud. Les compétences sont modifiées en ce sens en , le périmètre du SCOT est arrêté par le préfet le . Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Viglain

text: La commune est traversée par trois routes départementales à faible trafic : la RD 55 ( en 2014), qui relie Cerdon à Tigy, la RD 120 (), qui relie Sully-sur-Loire à Sennely et la RD 320 (), qui relie la commune à Saint-Aignan-le-Jaillard.


title: Viglain

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Viglain

text: En 2016, la commune est desservie par la ligne n°2 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret. Cette ligne, qui relie Viglain à Gien, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare de Gien. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du . Le réseau Rémi (Réseau de mobilité interurbaine) dessert la commune avec la ligne régulière n°2 pour aller à Gien - Circuit scolaire n° 3803 pour aller à Sully-sur-Loire - Rémi + mobilité service à la demande.


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text: La commune de Viglain est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire.  Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Viglain

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Viglain

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


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text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante . La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


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text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe partiellement à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


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text: La paroisse et bourg de Viglain acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


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text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.