title: Juranville

text: La commune de Juranville est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, quatre arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains.


title: Juranville

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Juranville

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Juranville

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Juranville

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19).


title: Juranville

text: Juranville provient du mot latin "Jusanus", inférieur et désignait le domaine d'en bas.


title: Juranville

text: Entre le et le , plus de réfugiés espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts, dont un à Juranville. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais.


title: Juranville

text: La paroisse de Juranville acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Juranville

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Juranville

text: La commune est membre de la Communauté de communes du Beaunois depuis sa création le jusqu'en 2016, un établissement public de coopération intercommunale issu de la transformation du S.I.Vo.M de Beaune-la-Rolande, créée en , en communauté de communes. Depuis le , la commune est membre de la Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois.


title: Juranville

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Juranville était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse de Sens et sur le plan administratif à la généralité de Paris, élection de Nemours.


title: Juranville

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Juranville est alors incluse dans le canton de Beaune, le district de Boiscommun et le département du Loiret.


title: Juranville

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Juranville

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Juranville aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Juranville

text: La commune de Juranville est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Juranville

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Juranville, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Juranville

text: En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Beaune-la-Rolande. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Juranville

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Juranville

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Juranville

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type filtre à sable.


title: Juranville

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois, assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Juranville

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Juranville

text: Juranville est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Pithiviers.


title: Juranville

text: Le nombre de ménages fiscaux en 2013 était de 186 et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de .


title: Juranville

text: En 2014, le nombre total d’emploi dans la zone était de 63, occupant résidants (salariés et non salariés) .


title: Juranville

text: Le taux d’activité de la population âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 76 % contre un taux de chômage de 15,8 %.


title: Juranville

text: En 2015, le nombre d’établissements actifs était de quarante-six dont cinq dans l’agriculture-sylviculture-pêche, cinq dans l'industrie, neuf dans la construction, vingt-cinq dans le commerce-transports-services divers et deux étaient relatifs au secteur administratif.


title: Juranville

text: Cette même année, quatre entreprises ont été créées par des auto-entrepreneurs.


title: Gaubertin

text: Gaubertin est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Gaubertin

text: La commune de Gaubertin se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, en limite du département de Seine-et-Marne, dans la région agricole du Gâtinais riche. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à de Beaune-la-Rolande, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Beaune-la-Rolande.


title: Gaubertin

text: Les communes les plus proches sont : Barville-en-Gâtinais (), Égry (), Boësses (), Auxy (), Beaumont-du-Gâtinais (, en Seine-et-Marne), Boynes (), Échilleuses (), Givraines (), Beaune-la-Rolande () et Batilly-en-Gâtinais ().


title: Gaubertin

text: La commune Gaubertin possède trois hameaux : Eau De Limon, Sançy et Bel-Aire.


title: Gaubertin

text: Gaubertin est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Gaubertin

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (93,1 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (93,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (87,2 %), forêts (6,9 %), zones agricoles hétérogènes (5,9 %).


title: Gaubertin

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Gaubertin

text: La commune est traversée par trois routes départementales : la RD 28 (), qui relie Beaune-la-Rolande à Desmonts, la RD 87 (), qui relie la commune à Barville-en-Gâtinais et la RD 787 (), qui la relie à Auxy.


title: Gaubertin

text: Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche.


title: Gaubertin

text: La commune de Gaubertin est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, quatre arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains.


title: Gaubertin

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Gaubertin

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une frange sud du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Gaubertin

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante . La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Gaubertin

text: On voit apparaître dans le blason de Gaubertin le champ de gueules et les besants d'or constitutifs du blason du comté de Boulogne d'où était originaire Pierre Boitel, seigneur de Gaubertin dans le premier quart du .


title: Gaubertin

text: La paroisse de Gaubertin acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Gaubertin

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Gaubertin

text: La commune est membre de la Communauté de communes du Beaunois depuis sa création le jusqu'en 2016, un établissement public de coopération intercommunale issu de la transformation du S.I.Vo.M de Beaune-la-Rolande, créée en , en communauté de communes. Depuis le , la commune est membre de la Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois.


title: Gaubertin

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Gaubertin était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse de Sens et sur le plan administratif à la généralité de Paris, élection de Nemours.


title: Gaubertin

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Gaubertin est alors incluse dans le canton de Batilly, le district de Boiscommun et le département du Loiret.


title: Gaubertin

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Gaubertin

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Gaubertin aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Gaubertin

text: La commune de Gaubertin est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Gaubertin

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Gaubertin, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Gaubertin

text: En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Beaune-la-Rolande. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Gaubertin

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Gaubertin

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Egry - Barville - Gaubertin, un syndicat créé en 1930, et la distribution par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Gaubertin

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel. Son exploitation est assurée en 2017 par Gaubertin .


title: Gaubertin

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois, assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Gaubertin

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).Pierre Boitel, sieur de Gaubertin, écrivain français du début du . Il fut propriétaire du château de Gaubertin de 1600 à 1626.


title: Égry

text: Égry est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Égry

text: La commune d'Égry se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à de Beaune-la-Rolande, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Beaune-la-Rolande.


title: Égry

text: Les communes les plus proches sont : Gaubertin (), Barville-en-Gâtinais (), Auxy (), Beaune-la-Rolande (), Beaumont-du-Gâtinais (, en Seine-et-Marne), Batilly-en-Gâtinais (), Boësses (), Saint-Michel (), Boynes () et Bordeaux-en-Gâtinais ().


title: Égry

text: Égry est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Égry

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (96,3 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (96,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (89,9 %), zones agricoles hétérogènes (6,4 %), zones urbanisées (3,7 %).


title: Égry

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Égry

text: La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 28 (), qui relie Beaune-la-Rolande à Desmonts et la RD 165 (), qui relie Barville-en-Gâtinais à Bordeaux-en-Gâtinais.


title: Égry

text: Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche, la ligne 14 qui relie Malesherbes à Montargis.


title: Égry

text: La commune d'Égry est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Égry

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Égry

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Égry

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Égry

text: La paroisse d'Égry acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Égry

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Égry

text: La commune est membre de la Communauté de communes du Beaunois depuis sa création le jusqu'en 2016, un établissement public de coopération intercommunale issu de la transformation du S.I.Vo.M de Beaune-la-Rolande, créé en , en communauté de communes. Depuis le , la commune est membre de la Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois.


title: Égry

text: Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune d'Égry et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes : La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Égry est alors incluse dans le canton de Batilly, le district de Boiscommun et le département du Loiret.


title: Égry

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Égry

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Égry aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Égry

text: La commune d'Égry est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Égry

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Égry, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Égry

text: En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Beaune-la-Rolande. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Égry

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Égry

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Egry - Barville - Gaubertin, un syndicat créé en 1930, et la distribution par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Égry

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type filtre à sable.


title: Égry

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois, assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Égry

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Boiscommun

text: Boiscommun est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Boiscommun

text: La commune de Boiscommun se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à de Beaune-la-Rolande, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Beaune-la-Rolande.


title: Boiscommun

text: Les communes les plus proches sont : Montbarrois (), Montliard (), Saint-Loup-des-Vignes (), Saint-Michel (), Batilly-en-Gâtinais (), Nibelle (), Nesploy (), Fréville-du-Gâtinais (), Nancray-sur-Rimarde () et Beaune-la-Rolande ().


title: Boiscommun

text: L'ancienne commune de Chemault, à l'ouest, est depuis 1973 une commune associée à Boiscommun.


title: Boiscommun

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Boiscommun comprend une ZNIEFF de , dénommée  . D'une superficie de , elle s'étend sur , dont Boiscommun. Son altitude varie entre 126 et 174 m. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent.


title: Boiscommun

text: Boiscommun est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Boiscommun

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (74,3 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (74,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (66,8 %), forêts (18,6 %), zones urbanisées (6,1 %), zones agricoles hétérogènes (6 %), prairies (1,5 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (1,1 %).


title: Boiscommun

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles : la carte de Cassini (), carte d'état-major (1820-1866) et période actuelle (1950 à aujourd'hui) sous forme de cartes ou photos aérienens.


title: Boiscommun

text: La commune est traversée par cinq routes départementales à faible trafic (inférieur à véhicules/jour) : la RD 9 ( en 2014),qui relie Fay-aux-Loges à Auxy, la RD 44 (), qui relie Gien à Yèvre-la-Ville, la RD 151 (), qui relie Boiscommun à Mézières-en-Gâtinais, la RD 164 (), qui relie Boynes à Boiscommun et la RD 438 (), qui relie Chambon-la-Forêt à Boiscommun.


title: Boiscommun

text: Boiscommun est desservie par deux lignes régulières du réseau d'autocars interurbains Ulys :


title: Boiscommun

text: La commune de Boiscommun est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, sept arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : quatre pour des inondations et coulées de boues et trois pour des mouvements de terrains.


title: Boiscommun

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Boiscommun

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa voire « fort » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Boiscommun

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Boiscommun

text: Attestée sous la forme "de Bosco communi". Du latin "boscus", « bois ». « Bois appartenant à la communauté ».


title: Boiscommun

text: Cité royale, sous Louis VII Boiscommun était entouré d'un riche domaine et jouissait déjà de privilèges qui furent confirmés par Philippe Auguste en 1186. Gauthier de Villebéon en fut le seigneur, et la seigneurie passa à son fils Orson de Nemours par héritage en 1205.


title: Boiscommun

text: En 1577, pendant la sixième guerre de Religion, eu lieu le combat de Boiscommun.


title: Boiscommun

text: Elle fut chef-lieu du district de Boiscommun de 1790 à 1795.


title: Boiscommun

text: Le 24 novembre 1870, durant la guerre franco-allemande, eurent lieu les combats de Chilleurs, Ladon, Boiscommun, Neuville-aux-Bois et Maizières ou furent engagés le 29e régiment de marche, le 44e régiment de marche, le 7e régiment de chasseurs à cheval, du 2e régiment de marche de lanciers, du provisoire composé de la garde nationale mobile de la Haute-Loire et du de la garde nationale mobile de la Corse. Le 30 novembre eut lieu un second combat ou furent engagés le 42e régiment de marche, le 47e régiment de marche, du régiment de marche d'infanterie légère d'Afrique, du régiment de marche de tirailleurs algériens, du provisoire formé de la garde nationale mobile de la Nièvre, du provisoire formé de la garde nationale mobile de la Charente et du de la garde nationale mobile de la Corse.


title: Boiscommun

text: Entre le et le , plus de réfugiés espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts, dont un à Boiscommun. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais.


title: Boiscommun

text: La paroisse de Boiscommun acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Boiscommun

text: Depuis 1973, l'ancienne commune indépendante de Chemault (code Insee 45090) est devenue une commune associée à celle de Boiscommun.


title: Boiscommun

text: La commune est membre de la Communauté de communes du Beaunois, depuis sa création le jusqu'en 2016, un établissement public de coopération intercommunale issue de la transformation du S.I.Vo.M de Beaune-la-Rolande, créée en , en communauté de communes. Depuis le , la commune est membre de la Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois.


title: Boiscommun

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Bois Commun était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage royal de Boiscommun.


title: Boiscommun

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Boiscommun est alors incluse dans le canton de Bois Commun, le district de Boiscommun et le département du Loiret.


title: Boiscommun

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Boiscommun

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Boiscommun aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Boiscommun

text: La commune de Boiscommun est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Boiscommun

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Boiscommun, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Boiscommun

text: En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Beaune-la-Rolande. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Boiscommun

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Boiscommun

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Boiscommun, un syndicat créé en 1957 desservant six communes : Boiscommun, Fréville-du-Gâtinais, Montbarrois, Montliard, Saint-Loup-des-Vignes et Saint-Michel. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Boiscommun

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration, dénommée Boiscommun Chemault, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel.


title: Boiscommun

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois, assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Boiscommun

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Boiscommun

text: Boiscommun se situe dans l'Académie d'Orléans-Tours (Zone B) et dans la circonscription de Pithiviers.


title: Boiscommun

text: L'école maternelle et l'école élémentaire accueillent les élèves de la commune.


title: Boiscommun

text: Économie qui dépend de l'agriculture voisine, des artisans, et du tourisme.


title: Chemault

text: Chemault est une commune française associée située dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire.


title: Chemault

text: En 1974, Chemault, perd son autonomie et est associée à la commune de Boiscommun (code INSEE : 45035).


title: Chemault

text: Chaque année, le feu de Saint-Jean est organisé au bord de la Rimarde à Chemault.


title: Château-Renard

text: Château-Renard est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Château-Renard

text: La commune de Château-Renard se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département et à de Montargis, sous-préfecture.


title: Château-Renard

text: Les communes les plus proches sont : Saint-Firmin-des-Bois (), Triguères (), Melleroy (), Gy-les-Nonains (), Saint-Germain-des-Prés (), Chuelles (), La Selle-en-Hermoy (), La Chapelle-sur-Aveyron (), Saint-Maurice-sur-Aveyron (), Douchy () et Montbouy (). Communes limitrophes


title: Château-Renard

text: Le territoire de la commune est traversé par l'Ouanne, un affluent du Loing, très méandreuse à ce stade de son parcours.


title: Château-Renard

text: Les lieux-dits suivis d'une astérisque sont situés à l'écart de la route indiquée.


title: Château-Renard

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Château-Renard ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Château-Renard

text: Une marnière à "La Volve" abrite des chauve-souris. Elle a été regroupée avec sept autres marnières de l'est du Loiret dans le même cas, cet ensemble de cinq sites ayant en 2013 été classé en zone spéciale de conservation (ZSP) et le tout intégré au réseau Natura 2000. La marnière de "la Volve", de de profondeur et de largeur, abrite des vespertilions à oreilles échancrées, des vespertilions de Bechstein et des grands murins. Le murin de Daubenton et le murin à moustaches ont également été recensés sur la commune.


title: Château-Renard

text: Par ailleurs, les caves de Saint-Nicolas ont été acquises par un conservatoire d'espaces naturels.


title: Château-Renard

text: Un verger conservatoire a été créé en 1986 en bas des Gauffaudières, réunissant 136 pommiers (60 variétés) et 64 poiriers (de 35 à 40 variétés, dont le poirier Sauger).


title: Château-Renard

text: Au cours de la Révolution française, la commune porta provisoirement le nom de "Réunion-sur-Ouanne".


title: Château-Renard

text: L'actuelle dénomination "Château-Renard" a pris officiellement effet le en application du décret du . L'ancienne dénomination était "Châteaurenard". Le changement de dénomination a donc permis de supprimer l'homonymie séculaire existant avec le nom de la ville de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône).


title: Château-Renard

text: Une hypothèse donne pour origine le nom du premier seigneur ayant fait construire le château de la commune ; il était comte de Sens et avait pour nom de famille Renard.


title: Château-Renard

text: Guy Rousseau maire de Chateau-Renard entre 1967 et 1979 a donné son nom au stade local.


title: Château-Renard

text: L'existence d'ateliers de taille de silex atteste de l'occupation de la vallée de l'Ouanne dès la préhistoire.


title: Château-Renard

text: La première désignation connue pour le bourg est celui de « Mont d'Ouanne », en regard de sa haute colline avec un dénivelé pentu d'environ surplombant de peu la rivière. Il y avait depuis environ la moitié du un « château » de la Motte, ancêtre du château éponyme existant de nos jours, édifié dans la vallée entre deux bras de rivière et à quelques centaines de mètres de l'actuel château de la Motte. C'était probablement un bâtiment en bois tenant lieu de place forte. Sur le Mont d'Ouanne les bénédictins avaient bâti un prieuré dédié à saint Amand, administré par l'abbaye de Ferrières comme tout le Gâtinais carolingien ; mais il deviendra plus tard une dépendance du prieuré de La Charité et fera partie du diocèse de Sens.


title: Château-Renard

text: Un fragment () de sarcophage mérovingien a été découvert dans les années 1970, gisant sur une place publique où les voitures roulaient dessus. Il est décoré de bandes de stries gravées à obliquité alternée, déjà repéré dans le nord-est du Loiret (Sceaux-du-Gâtinais, Préfontaines, Beaune-la-Rolande, Girolles et Cortrat.


title: Château-Renard

text: Hugues le Grand s'étant emparé de la Haute Bourgogne, il institue Fromond comme vicomte de Sens en 937. Ayant offensé l'archevêque de Sens Gerlanus ou Gerlair (938 - 954), Fromond se retrouve exilé par le roi (Louis IV) à la « ville d'Ouanne ». Il a peut-être alors rebâti la Motte, mais encore en bois. C'est là que son fils grandit : Renard, que Hugues le Grand fait comte de Sens à la mort de Fromond et qui gagne le sobriquet de « Petit Vieux ».  De caractère ambitieux, le « Petit Vieux » se donne comme tâche de piller les biens des abbayes locales, y compris celle de Ferrières. Il guigne particulièrement le Mont d'Ouanne et ses pentes stratégiques, qu'il obtient ainsi par pillage. En 961, ayant lui aussi eu trop de démêlés avec l'archevêque de Sens, il se fait comme son père exiler à la ville d'Ouanne par le roi Lothaire. Il y fait construire le château-haut sur la butte autour de l'église des moines. C'est à cette date que le bourg prend le nom de Château-Renard. Pour augmenter sa popularité et faire oublier saint Amand qui rappelle trop l'autorité de Ferrières, il offre au bourg les reliques de saint Pavas, pillées au cours de la prise de Bray-sur-Seine qui les avait pillées du Mans lors des invasions normandes. Renard décède en 996 (il est inhumé près de Sens, dans l'église du village de Sainte-Colombe). Noter qu'il a aussi fondé Joigny.


title: Château-Renard

text: Ses descendants (Fromond II et Renard II) continuent dans la même ligne d'indiscipline, pillage et rébellion inculquée de famille - tant et si bien que Robert le Pieux destitue Renard II du comté de Sens en 1015. Il est cependant toujours comte de Joigny, et s'adonne toujours aux mêmes activités de pillage, détroussage et autre banditisme de tradition familiale. Lassé de cet anarchisme et des plaintes subséquentes, Louis VI le Gros fait détruire leur château-haut en 1110 - y compris l'église. De plus il ordonne aux Courtenay, cousins des Renard mais plus disciplinés envers la monarchie, d'ériger le château de la Motte pour surveiller leur parenté. Enfin il leur fait aussi construire le château de la Volve, en face du château-haut, avec ordre d'y installer leur bailli - toujours dans l'optique de surveillance des quasi-renégats Renard. Sous cette surveillance poussée, les Renard tentent malgré tout de reconstruire leur château-haut en 1131 ; nouvelle intervention du roi, qui aboutit au résultat souhaité : les Renard se soumettent. Ils se renomment alors comtes de Joigny et cessent leurs pillages. Le bourg profite de cette accalmie de un siècle pour reconstruire l'église sur la colline et la dédier à saint Étienne. Vers cette époque ou peu après, il existe sur la paroisse de "Châteaurenard" un prieuré Saint-Savinien-de-Dullot, dont le prieur est nommé par le prieuré de Flotin.


title: Château-Renard

text: Vers 1195, Gaucher de Joigny, seigneur de Venisy (Yonne) du chef de son épouse Alix de Venisy (Trainel), cadet de la famille comtale, est seigneur de Château-Renard. Il est le premier porteur attesté du titre seigneurial. Il décède après 1211. Aucune charte ou chronique n'établit un quelconque lien filiatif des comtes de Joigny avec les comtes de Sens, dont ils ne sont que les successeurs territoriaux. On rappellera que les liens familiaux allégués sont issus de l'historiographie du et que le comté de Joigny n'émerge qu'entre 1055 (ou 1040) et 1080. De ce fait, les partages de 998, 999, 1008 et les conventions politiques de 1015, 1032 et 1034 (car les auteurs ne sont pas en peine de trouver des dates) ne sont pas à l'origine de droits héréditaires faisant émerger le comté de Joigny.


title: Château-Renard

text: Le château-haut est reconstruit en 1232 par Gaucher II de Joigny, descendant de la famille Renard et gendre de Simon de Montfort, avec l’autorisation royale - celle de Blanche de Castille, qui est alors régente - et avec une structure grandiose : 16 tours, donjon monumental, fossé de autour quand ce n'est la pente naturelle qui atteint 30 m de dénivelé dans le coin sud-ouest ... et gibet immédiatement à l'extérieur de l'entrée principale dont le portail, toujours debout de nos jours, est appelé la porte Rouge : on y pendait les trophées de chasse et de guerre et les corps des suppliciés. Abritant alors 500 personnes dont 160 hommes de garnison, le château-haut est une ville en lui-même. Il inclut 75 maisons, 11 puits, un pressoir, un moulin à vent et des étables. La colline, faite de calcaire, est truffée de souterrains (sept connus), dont certains débouchent dans des puits et qui servent occasionnellement de cachette (ainsi pour l'abbé de Triguères pendant la Terreur).  Gaucher II meurt en 1241 lors d'une croisade en Terre Sainte.


title: Château-Renard

text: Vers 1280, le château-haut passe à la famille des Artois. Mahaut d'Artois (1268 - † 1329, petite-nièce de Saint-Louis) y reçoit Philippe le Bel qui trouve le château fort à son goût. Au tournant du , Mahaut a le château-haut et son cousin Henri IV de Sully (prince de Boisbelle) a le château de la Motte. Ainsi quand Mahaut cède son fief à son cousin Henri IV de Sully prince de Boisbelle en 1312, elle aurait fait de lui le maître du bourg si Philippe le Bel ne lui avait imposé un échange avec le château de Dun-le-Roi. Philippe installe une garnison dans le château-haut en 1317.


title: Château-Renard

text: Philippe Le Long concrétise le projet de son père Philippe le Bel de monter en puissance dans la possession du comté d'Angoulême. Une première opération consiste à rassembler des éléments fonciers de la vallée de la Vanne et de la forêt d'Othe pour les céder en échange à des membres de la famille de Sancerre détenteurs de portions du comté d'Angoulême. Une seconde opération lui est consécutive : il cède en échange au comte de Joigny la suzeraineté de la jeune châtellenie de Mâlay-le-Roi (aujourd'hui Malay-le-Petit, Yonne) pour en obtenir sa part de suzeraineté sur Château-Renard.


title: Château-Renard

text: Arrive la guerre de Cent Ans, au cours de laquelle Château-Renard reste relativement épargné.


title: Château-Renard

text: Suit la Renaissance, qui voit habitants à Château-Renard au début du . Mais c'est l'époque qui voit aussi la fin des châteaux forts, et le château-haut est réduit au Chastellet, soit uniquement sa partie haute. Il est acheté par Gaspard de Coligny en 1522 - dont la famille est une tête de proue du protestantisme - ; il achète ensuite le château de la Motte en 1531. S'ensuivent les guerres de religion où tout d'abord les protestants massacrent les moines du prieuré, puis les catholiques incendient l'église Saint-Étienne et une tour du château-haut. Louise de Coligny récupère son héritage au début du . Elle fait reconstruire le château de la Motte sur les fondations octogonales de l'ancien château de Milon de Courtenay, et installe une garnison protestante au Chastellet. L'église Saint-Étienne est interdite aux catholiques. En 1622, c'est la fin du Château-haut : Louis XIII prend le Chastellet par ruse et le fait détruire.


title: Château-Renard

text: Le 12 juin 1841, la périphérie de la ville fut le lieu de la chute d'un météore, dont près de 30 kg ont été récupérés.


title: Château-Renard

text: Entre le 29 janvier et le 8 février 1939, plus de réfugiés espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts, dont un à Château-Renard. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais.


title: Château-Renard

text: Château-Renard est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Château-Renard

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (79,5 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (82,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (70,2 %), forêts (14,5 %), prairies (7,1 %), zones urbanisées (6 %), zones agricoles hétérogènes (2,2 %).


title: Château-Renard

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui). Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le 14 octobre 2008, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, et afin de remplacer le plan d'occupation des sols qui avait été approuvé en 1972 et révisé en 1996. Après l'enquête publique qui s'est déroulée du mars au avril 2014, le document est approuvé le 4 juin 2014.


title: Château-Renard

text: La commune est traversée par une route départementale (RD) à trafic relativement important (la RD 943) et six routes à faible trafic : les RD 36, 37, 117, 127, 142 et 150.


title: Château-Renard

text: La RD 943 relie Montargis à Douchy et supporte en 1974 un trafic de à l'ouest du bourg en direction de Montargis et de 2435 à l'est. La RD 37 ( au nord du bourg et 968 au sud), relie Châtillon-Coligny à Saint-Hilaire-les-Andrésis. Les RD 36, 117, 127, 142 et 150 relient la commune respectivement à Bazoches-sur-le-Betz, Solterre, Saint-Maurice-sur-Aveyron, Melleroy et Aillant-sur-Milleron et supportent un trafic inférieur à .


title: Château-Renard

text: En 2016, Château-Renard est desservie par la ligne régulière n°13 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Montcorbon à Montargis. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF, avec le Transilien et le réseau Amelys sont assurées à la gare de Montargis. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015.


title: Château-Renard

text: La commune est située sur l'ancienne ligne ferroviaire Orléans - Châlons-sur-Marne. L'ancienne gare se trouve au sud de la localité ; son bâtiment existe toujours, transformé en maison d'habitation. La gare la plus proche est celle de Montargis ().


title: Château-Renard

text: La commune de Château-Renard est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de l'Ouanne), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Entre 1989 et 2019, dix arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : six pour des inondations et coulées de boues et quatre pour des mouvements de terrains.


title: Château-Renard

text: Certaines parties du territoire communal sont exposées aux crues de l'Ouanne. Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) Agglomération montargoise et Loing Aval approuvé le par arrêté préfectoral.


title: Château-Renard

text: Le territoire de la commune peut également être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Château-Renard

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Château-Renard

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Château-Renard

text: La paroisse et bourg de Château-Renard acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Château-Renard

text: Orthographiée Château-Renard dans l'arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801), la commune prend ensuite le nom d'usage de Châteaurenard. Le 28 août 1996, le conseil municipal délibère pour changer de nom et prendre celui de Château-Renard afin supprimer l'homonymie existant avec le nom de la ville de Châteaurenard dans les Bouches-du-Rhône. Ce n'est que le , date de publication du décret du 16 novembre 1998, que la commune prend officiellement ce nouveau nom.


title: Château-Renard

text: Le , un arrêté préfectoral transforme le SIVOM du canton de Château-Renard, créé le 2 avril 1968, en Communauté de Communes de Château-Renard qui comprend dix communes dont Château-Renard. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Château-Renard

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Le , la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée.


title: Château-Renard

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Château-Renard était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Château-Renard

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Château-Renard est alors incluse dans le canton de Chateaurenard, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Château-Renard

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Château-Renard

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Château-Renard aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Château-Renard

text: La commune de Château-Renard est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Château-Renard

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Château-Renard, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 19 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Château-Renard

text: En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Château-Renard

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du . À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes.


title: Château-Renard

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Château-Renard, un syndicat créé en 1949 desservant six communes (Château-Renard, Conflans-sur-Loing, Gy-les-Nonains, Melleroy, Saint-Firmin-des-Bois et Saint-Germain-des-Prés). La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Château-Renard

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ».


title: Château-Renard

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay.


title: Château-Renard

text: Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).Ressources et productions agricoles : cultures céréalières : usine de céréales, fruits ; vergers de la Bernillière. Une entreprise de paysagiste et de travaux publics.


title: Château-Renard

text: Château-Renard possède : un cabinet de notaire. Une maison de retraite et une crèche. Plusieurs banques : Crédit Agricole, Société Générale et Caisse d'épargne. Un supermarché U express ainsi qu'une station essence, une pharmacie, 3 coifeurs, 2 Boulangeries , 4 bars, 3 pizzarias, une médiatèque office du tourisme, 6 restaurants, un fleuriste, un tatoueur, 3 assurances, 2 agences immobilières, une esthetiscienne, 2 bureaux de tabac, un cinéma, 2 garagistes, un bureau de poste, un magasin de bricolage, 2 cabinet de médecins traitents, une boucherie chacuterie, un centre equestre et 2 auto-écoles.


title: Château-Renard

text: Parmi les édifices notables, on peut citer :


title: Château-Renard

text: La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours. Elle possède une école maternelle, une école primaire (de l'Odonna) et un collège (de la Vallée de l'Ouanne). La commune possède le label « Ville fleurie », deux fleurs lui ont été attribuées par le conseil national des villes et villages fleuris de France dans le cadre du concours des villes et villages fleuris. La ville n'a pas encore le label internet attribué.


title: Chuelles

text: Chuelles est une commune française du Gâtinais, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Chuelles

text: La commune de Chuelles se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Château-Renard, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Courtenay dont elle est éloignée de .


title: Chuelles

text: Les communes les plus proches sont : La Selle-en-Hermoy (), Chantecoq (), Thorailles (), Saint-Firmin-des-Bois (), Courtemaux (), Saint-Hilaire-les-Andrésis (), Triguères (), Saint-Loup-de-Gonois (), Louzouer (), Courtenay () et Château-Renard (). Plus loin, on trouve Sens à 37 km au nord-est et Montargis à 20 km à l'ouest.


title: Chuelles

text: En plus de sa mairie et son église, le bourg possède des commerces de proximité essentiels : un boulanger-pâtissier, une épicerie, un bar, une annexe postale, deux garages réparations autos, un cabinet d'infirmier et une école élémentaire.


title: Chuelles

text: Le village de Chuelles est situé sur un plateau calcaire très caillouteux fait de (silex), les terres agricoles sont plus ou moins arides, longtemps connues pour l'élevage du mouton, contrairement aux localités des vallées qui l'entourent, où les bovins étaient l'élevage principal.


title: Chuelles

text: De nombreux petits puits de pétrole parsèment le paysage. Il y a une petite station pétrolière sur la D 35 au sud du bourg.


title: Chuelles

text: Le ru de la Vallée-Saint-Jacques, petit affluent en rive droite de la Cléry elle-même affluent de l'Yonne, prend naissance sur la commune au nord du bourg, vers les Davids, et coule vers le nord pour confluer à Chantecoq. C'est un cours d'eau saisonnier pour l'essentiel de son parcours. Aucun cours d'eau permanent n'arrose la commune.


title: Chuelles

text: La commune comprend un grand nombre de hameaux, lieux-dits et fermes isolées, ainsi que des lotissements modernes de maisons individuelles isolés en pleine nature (la "Boulassière" avec une centaine de maisons dans les bois sur la route de Saint-Firmin, "le Bois des Dodinets" ou "le Bois du Verger" sur la route de Château-Renard, et d'autres). La campagne est donc sillonnée par de nombreuses petites routes formant un réseau très intriqué, dont un certain nombre ne servent qu'à desservir cet habitat dispersé - par exemple la petite route dans l'ouest de la commune qui forme une boucle de 4 km entre la D 35 en direction de La Selle-en-Hermoy à la D 37 en direction de Château-Renard est la seule voie de desserte pour les neuf hameaux et un puits de pétrole.


title: Chuelles

text: Les lieux-dits suivis d'un astérisque sont situés à l'écart de la route indiquée.L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Chuelles ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Chuelles

text: Le nom de la commune de Chuelles a probablement un lien avec l'élevage de mouton qui resta longtemps l'activité principale du plateau de l'Hermois, ce jusqu'aux désastres de la guerre de Cent Ans.


title: Chuelles

text: Les noms connus sont passés de "Caullae" gallo-romain à "Caulta", "Cholta", francisé en "Chauloi", puis "Choile" et "Chuelles" - désignant originellement la barrière d’un parc à mouton.


title: Chuelles

text: Les habitants préhistoriques de la commune y ont laissé au moins un mégalithe pour trace de leur occupation, à la Duranterie. Cf. Monuments


title: Chuelles

text: Entre le 29 janvier et le , plus de réfugiés espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts, dont un à Chuelles. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais.


title: Chuelles

text: Chuelles est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Chuelles

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (90,6 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (90,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (85,5 %), forêts (5,7 %), zones agricoles hétérogènes (5,1 %), zones urbanisées (3,7 %).


title: Chuelles

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Chuelles

text: Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le 23 février 2004. Après une enquête publique qui se déroule du 15 novembre au 15 décembre 2005, le document est approuvé le 21 février 2006. Une révision du document est approuvée le 28 octobre 2011.


title: Chuelles

text: Le village est traversé par deux petites départementales : la D 35 de direction générale sud-est / nord-ouest allant de Douchy à La Selle-en-Hermoy et Ferrières-en-Gâtinais au-delà ; et la D37 allant de Courtenay au nord-est à Château-Renard au sud.  La N 60 de Montargis à Courtenay, et au-delà d'Orléans à Sens, passe au coin nord-ouest de la commune.  Par ailleurs l'ancienne voie antique (pré-romaine) passant par Triguères pour relier la Loire à Sens et au-delà, maintenant la D 162 de Triguères à Courtenay, sert de limite sud-est de commune avec celle de Triguères sur environ 2,2 km. La D 816 part du village vers le nord et Chantecoq.  Une autre petite route fréquemment empruntée localement est la route de Montcorbon et Villefranche vers le sud-est.


title: Chuelles

text: En 2016, Chuelles est desservie par la ligne régulière n°4 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Courtenay à Montargis. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF, avec le Transilien et le réseau Amelys sont assurées à la gare de Montargis.À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015.


title: Chuelles

text: La commune de Chuelles est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Chuelles

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Chuelles

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Chuelles

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Chuelles

text: La paroisse et bourg de Chuelles acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Chuelles

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Chuelles

text: Le , un arrêté préfectoral transforme le SIVOM du canton de Château-Renard, créé le 2 avril 1968, en Communauté de Communes de Château-Renard qui comprend dix communes dont Chuelles. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Chuelles

text: Le , la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée.


title: Chuelles

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Chuelles était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Chuelles

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chuelles est alors incluse dans le canton de Courtenay, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Chuelles

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Chuelles

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Chuelles aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Chuelles

text: La commune de Chuelles est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Chuelles

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Chuelles, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Chuelles

text: En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Courtenay. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


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text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du . À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes.


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text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, un syndicat créé en 2013 desservant quinze communes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, Griselles, Louzouer, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Thorailles. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


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text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par Chuelles .


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text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay.


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text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).