title: Villevoques

text: La commune de Villevoques est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Villevoques

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Villevoques, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Villevoques

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Corquilleroy. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Villevoques

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du .


title: Villevoques

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Mignères, un syndicat créé en 1957 desservant cinq communes : Chapelon, Mignères, Mignerette, Moulon et Villevoques. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Villevoques

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Villevoques

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Montargis

text: Montargis ( ) est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.


title: Montargis

text: Montargis est l'une des deux sous-préfectures du Loiret. Son aire urbaine comprenait en 2015, ce qui en faisait la septième aire urbaine de la région Centre-Val de Loire et la deuxième du Loiret (derrière celle d'Orléans).


title: Montargis

text: Montargis est située dans la région naturelle du Gâtinais à au sud de Nemours, à au nord de Gien, à au sud-ouest de Sens, à à l'est de la préfecture Orléans, à au nord-ouest de la préfecture de l'Yonne, Auxerre et à au sud de Paris.


title: Montargis

text: La superficie de la commune est de ; son altitude varie de .


title: Montargis

text: Le réseau hydrographique, d'une longueur totale de , est particulièrement compliqué et dense. Il se trouve être traversé du sud au nord par le Loing () et le Canal de Briare () ainsi que par le Vernisson et le Puiseaux qui confluent avant de se jeter dans le canal de Briare. De multiples canaux sont, d’autre part, à dénombrer dans le centre-ville de Montargis, qui ont contribué avec en particulier ses 131 ponts et passerelles au surnom de la « Venise du Gâtinais ».


title: Montargis

text: Le canal de Briare permet à la navigation de relier les fleuves de Loire et de Seine et est un des plus anciens canaux de France et le premier de type canal à bief de partage, prototype de tous les canaux modernes. Avec les de son parcours et ses , en suivant principalement les vallées du Loing côté Seine et de la Trézée côté Loire, il relie le canal du Loing, depuis le hameau de Buges dans le Loiret, à la Loire et au canal latéral à la Loire à Briare. Le canal est géré par VNF.


title: Montargis

text: Le Loing, d'une longueur totale de , prend sa source à Sainte-Colombe-sur-Loing, arrose la Puisaye et le Gâtinais et se jette dans la Seine à Moret-Loing-et-Orvanne.  La station hydrométrique la plus proche de la commune est celle de Montargis, pont de Tivoli. La hauteur maximale, avant la crue de 2016, a été atteinte le avec .


title: Montargis

text: Le Puiseaux, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune des Choux et se jette dans la Loing à Chalette-sur-Loing, après avoir traversé .  Sur le plan piscicole, le Puiseaux est classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche).


title: Montargis

text: Le Vernisson, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune de La Bussière et se jette dans le Canal 01 des Bonnins à Montargis, après avoir traversé .  Sur le plan piscicole, le Vernisson est également classé en deuxième catégorie piscicole.


title: Montargis

text: Le lac des Closiers, de , a été créé en 1961 et est alimenté par le Loing. Flanqué d'une piscine, certaines de ses parties sont ouvertes à la baignade, d'autres à divers sports aquatiques (kayak, etc.). Un skate park complète son équipement.


title: Montargis

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Montargis comprend une ZNIEFF.


title: Montargis

text: La ZNIEFF, de deuxième génération et de , dénommée "forêt de Montargis", d'une superficie de , est répertoriée depuis 1985-86 pour ses intérêts écologiques et faunistiques.  Elle s'étend sur , dont Montargis pour la frange extrême sud-ouest de la ZNIEFF correspondant à une patite partie nord-est de la commune. Son altitude varie entre 88 et . Le chêne est l'essence la plus représentée, toutefois, la chênaie-hêtraie est présente sous forme de stations de faible superficie. La flore se caractérise par la présence de végétaux associés aux sols acides comme la callune ("Calluna vulgaris"), la violette des chiens ("Viola canina") ou la myrtille ("vaccinium myrtillus"), et aux sols neutres à légèrement alcalins sur calcaire ou marne (Rosa micrantha, la scille à deux feuilles ("Scilla bifolia"), le céphalanthère à longues feuilles ("Cephalanthera longifolia"), le gaillet odorant ("Galium odoratum"). Un réseau complexe de mares (toutes ne sont pas en eau la même année) conduit à de notables déplacements d'amphibiens en période de reproduction. Le nord-est du massif est ainsi directement concerné. Le nord du massif, nettement relié à la vallée de la Clairis correspond également à un secteur de mouvements importants de mammifères grands et petits ainsi que pour l'avifaune. L' intérêt pour les chiroptères semble s'être déplacé durant les années vers la vallée de la Clairis. La forêt de Montargis est gérée par l'Office national des forêts.


title: Montargis

text: Bas latin "Mons Aridiaci". "Mons" = hauteur, et "Aridiacus", gentilice "Aridius" et suffixe "acus" : la hauteur sise dans le domaine appelé "Aridiacus" ; "Aridiacus" = le domaine d’"Aridius". "Aridius" aboutit régulièrement à "Aregius" par consonnification du i. La forme française la plus ancienne est "Montargi", dérivée de "Montem Aredjacum", puis Montargis où -is = -y. Le s final est parasite et muet.


title: Montargis

text: Jules César, dans ses "Commentaires sur la Guerre des Gaules", lui donne le nom de "Morita Regulo" d'après un petit roi local appelé "Moritas". Plusieurs érudits soulignent que Clovis a remarqué l'importance de la butte de "Monte Regis" dans sa lutte contre les Wisigoths ariens lorsqu'il a amené la frontière sud de son royaume jusqu'à la Loire.


title: Montargis

text: Montargis a été appelée, à diverses époques mais de manière très marginale, Montargis-le-Franc du fait de (puis en référence à) la franchise accordée par le roi Charles VII en 1430, ainsi qu'en référence à ses armoiries. On désigne parfois la ville sous le nom de « Venise du Gâtinais», en raison de ses canaux et de ses 131 ponts et passerelles.


title: Montargis

text: Au cours de la Révolution française, la commune porta provisoirement le nom de "Mont-Coulounies".


title: Montargis

text: Quatre hameaux en France portent le nom de Montargis, à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, "Montargis" 1953. Il s'agit sans doute d'un transfert de toponyme), Javerdat (Haute-Vienne), Montauban (Tarn-et-Garonne) et Savigné-l'Évêque (Sarthe).


title: Montargis

text: Montargis est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine de Montargis, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est ville-centre.


title: Montargis

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est la commune-centre. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Montargis

text: Montargis est composé de plusieurs cités : la Chaussée, Kennedy et Chautemps.


title: Montargis

text: L'unité urbaine de Montargis regroupe les dix communes de la communauté d'agglomération de l'agglomération montargoise et rives du Loing et environ : Montargis ( ), Châlette-sur-Loing ( ), Amilly ( ), Villemandeur ( ), Pannes ( ), Corquilleroy ( ), Cepoy ( ), Vimory ( ), Paucourt (860 ) et Conflans-sur-Loing (356 ).


title: Montargis

text: L'aire urbaine de Montargis est l'une des quatre aires urbaines du Loiret, elle regroupe 32 communes sur pour environ . L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires artificialisés (96,3 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (92,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  zones urbanisées (76,6 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (17,1 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (2,6 %), forêts (2 %), prairies (1,7 %).


title: Montargis

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Montargis

text: La gare de Montargis a été ouverte en 1860, permettant de relier la ville à Paris. En parallèle ont eu lieu des liaisons avec Orléans, Sens (vers Châlons-en-Champagne), ainsi que Pithiviers (vers Étampes).


title: Montargis

text: Montargis et son agglomération sont desservies par le réseau "Amelys" (réseau urbain). Le réseau est exploité par la filiale de la SNCF "Keolis Montargis", il comporte cinq lignes de bus.


title: Montargis

text: La ville est également desservie par le réseau interurbain du Loiret via les lignes .


title: Montargis

text: Par la route, la ville est accessible via les sorties 18 de l'autoroute A77 et 5 de l'A19. La route départementale 2007 traverse le territoire de la commune tandis que route départementale 2060 contourne la ville par le sud.


title: Montargis

text: Montargis est desservie par une gare ferroviaire (SNCF) située sur la ligne de Moret - Veneux-les-Sablons à Lyon-Perrache.


title: Montargis

text: La commune de Montargis est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement du Loing), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses Entre 1999 et 2019, six arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Montargis : trois pour des inondations et coulées de boues et trois pour des mouvements de terrains.


title: Montargis

text: Du fait de l'important réseau hydrographique et de la densité de population, le nombre de constructions vulnérables au risque d'inondation est important. Avant la crue de 2016, le Plan de prévention du risque inondation (PPRI) établi en 2007 estimait, pour une crue centennale, le nombre de logements touchés à près de 600, et le nombre de personnes exposées à 1700.  L'habitat individuel en zone inondable est situé Rue du Prieuré, chemin de la Baignade, bd. Durzy, bd. Du Rempart, rue Dom Pèdre, av. Adolphe Cochery, rue Julien Bailly, rue du Président Franklin D. Roosevelt, rue de la Quintaine, rue Charles Gollier, rue Longeard, rue Lazard Carnot et chemin de St. Denis et l'habitat collectif : Bd. Durzy, bd. du Rempart, rue Dom Pèdre, av. Adolphe Cochery, rue Julien Bailly, rue de la Quintaine, rue Charles Gollier, rue Longeard, rue Lazard Carnot, bd. du Chinchon. Les crues ont essentiellement lieu aux mois de décembre, janvier et février, qui concentrent l’ensemble des crues majeures, plus rarement en automne (), et au printemps (). Les deux crues de référence sont celles de ( à Montargis) et désormais aussi de mai- ( à la même station). Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du PPRI Agglomération montargoise et Loing Aval approuvé le par arrêté préfectoral et modifié en 2013 pour la commune de Dordives.


title: Montargis

text: Le territoire de la commune peut également être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Montargis

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Montargis

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Montargis

text: La commune est concernée par le risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'une ligne de transport ferroviaire et d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (les routes départementales D2007 et D2060).


title: Montargis

text: La ville de Montargis acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Montargis

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. Initialement constitué par arrêté préfectoral le , le district urbain de l’agglomération Montargoise, le plus ancien district de France, regroupait huit communes dont la commune de Montargis. Celui-ci avait des compétences réduites : ordures ménagères, transports, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et assainissement. La communauté d’agglomération a été créée dans l’optique d’avoir une mutualisation des moyens. En application des dispositions de la loi n°99-586 du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le district s’est transformé en communauté d’agglomération qui a pris le nom de « Agglomération Montargoise et Rives du Loing » par arrêté préfectoral du . Les statuts dont été adoptés le . La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Montargis

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté d'agglomération Agglomération Montargoise et Rives du Loing, dont la population totale dépasse le nouveau seuil minimal, ne voit pas son périmètre changer et la commune de Montargis en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compténces comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du . Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la ville de Montargis était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Montargis

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Montargis est alors incluse dans le canton de Montargis, dont elle est le chef-lieu, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Montargis

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Montargis aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Montargis

text: La commune de Montargis est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Montargis

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Montargis, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 33 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Montargis

text: Depuis 1944, neuf maires se sont succédé :


title: Montargis

text: Dans son palmarès 2016, le Conseil National des Villes et Villages Fleuris de France a attribué quatre fleurs à la commune au Concours des villes et villages fleuris.


title: Montargis

text: Au , Montargis est jumelée avec :


title: Montargis

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune d'Amilly.


title: Montargis

text: Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Montargis

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté d'agglomération Agglomération montargoise et rives du Loing en application de la loi NOTRe du .


title: Montargis

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la Communauté de l'Agglomération Montargoise Et des Rives du Loing (A.M.E.). L'eau brute est pompée par le biais de six forages : trois à Amilly (la Chise 1, la Chise 2 et la Chise 3) et trois à Pannes (la Justice-Aunois, la Rivière-Aunois et la Grand Aunois). En 2015, d'eaux brutes ont été prélevés en nappe pour desservir les de l'agglomération montargoise (soit raccordés).


title: Montargis

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est également assurée par l'A.M.E. qui dispose ainsi en 2015 d’un réseau de , de de visite et de de relevage et de trois stations d’épuration principales situées à Chalette-sur-Loing, à Amilly et à Vimory.  La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de Châlette-sur-Loing, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par Lyonnaise des Eaux Amilly.


title: Montargis

text: Certaines rues de la commune ne sont pas desservies par le réseau d’eaux usées (réseau d’assainissement collectif) de l’Agglomération montargoise et les habitations doivent dès lors être pourvues d’un système d’assainissement individuel. L’assainissement non collectif (ANC) désigne ces installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. L'agglomération montargoise assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Montargis

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Montargis

text: Montargis relève du conseil de prud'hommes de Montargis, de la Cour administrative d'appel de Nantes, de la Cour d'appel d'Orléans, de la Cour d'assises du Loiret, du tribunal administratif d'Orléans, du tribunal d'instance de Montargis, du tribunal de commerce d'Orléans, du tribunal de grande instance de Montargis, du tribunal paritaire des baux ruraux de Montargis et du tribunal pour enfants de Montargis.


title: Montargis

text: La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours et possède les établissemenfts scolaires suivants :Le Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise (CHAM), situé sur la commune limitrophe d'Amilly est le principal hôpital de l'est du Loiret. Il dispose de en 2019, dont :La ville dispose aussi de la Clinique de Montargis située 46 Rue de la Quintaine.En 2011, le revenu fiscal médian par ménage était de , ce qui plaçait Montargis au rang parmi les de plus de en métropole.


title: Montargis

text: Montargis héberge une antenne de la chambre de commerce et d'industrie du Loiret.


title: Montargis

text: Le , le ministère de l'Intérieur a annoncé la fermeture de l'école de la gendarmerie nationale qui assurait la formation des gendarmes adjoints volontaires.


title: Montargis

text: Communément appelée église de la Madeleine ou église Sainte-Madeleine et parfois église Sainte-Marie, cette église date des , et seconde moitié du . Elle a été restaurée et complétée sous la direction d'Eugène Viollet-le-Duc à partir de 1863. Elle est classée au titre des monuments historiques par arrêtés des (ensemble sauf la tour-clocher) et (tour-clocher).


title: Montargis

text: La nef, construite à la fin du , est le reste de la première église paroissiale indépendante du château, probablement fondée par Philippe Auguste. Les chapelles du flanc gauche ont été ajoutées à la fin du ou au début du .


title: Montargis

text: Le chœur est la partie la plus remarquable. Il a été construit après l'incendie du , qui détruisit presque toute la ville. L'aide financière du roi arrive dès 1526. La voûte de la dernière chapelle à droite porte la date de 1545. Les travaux durent être interrompus dans la période trouble de 1562-1567, où la Madeleine est pillée par les huguenots. Les chapelles du flanc gauche sont voûtées en 1571-1572. Une fois achevé l'étage des chapelles, on passe à la construction des piliers. Le marché de construction d'un pilier est signé le . La voûte du déambulatoire derrière le maître-autel est datée de 1586. Les travaux auraient été achevés en 1608 : la dédicace a lieu le . Les voûtes du vaisseau central, en brique et en plâtre, datent de 1860. Il semble que le vaisseau central soit resté couvert d'une charpente jusqu'à cette date. La construction de chœur a été attribuée, sans preuve mais non sans vraisemblance, à Jacques Androuet du Cerceau, le célèbre architecte de Renée de France.


title: Montargis

text: Du Cerceau vient à Montargis et travaille pour Renée de France dès 1560. En 1581, il habite en permanence à Montargis. L'on admet généralement que si Du Cerceau est intervenu sur le chantier de la Madeleine, ce ne pourrait être que trop tardivement pour participer à la définition du parti. Rien n'est moins sûr. Car ce qui fait l'originalité du chœur de Montargis, ce n'est pas son plan, assez banal, mais le traitement des vaisseaux en église-halle : le vaisseau central, les collatéraux et le déambulatoire, très élancés, ont la même hauteur. Ce parti rappelle certaines églises italiennes, les églises gothiques du Sud-Ouest de la France ou les "Hallen-Kirche" du gothique tardif de l'Allemagne du Sud. Or le choix de ce parti, que l'on ne peut attribuer qu'à un maître, a bien pu n'intervenir que tardivement puisque l'implantation des piliers ne date que des années 1570. La première allusion à Jacques Androuet Du Cerceau comme architecte du chœur de la Madeleine remonte à 1630.


title: Montargis

text: Les voûtes de la nef ont souffert de l'effondrement du clocher en 1656. Sans doute ont-elles été refaites, au moins partiellement, à cette occasion.


title: Montargis

text: Les derniers grands travaux datent de 1860 et ont été menés par Viollet-le-Duc et Anatole de Baudot : construction des parties hautes et de la flèche de la tour-clocher, des chapelles droites de la nef, du portail du bras droit, des voûtes du vaisseau central du chœur ; peinture polychrome pour l'ensemble.


title: Montargis

text: La plupart des vitraux datent des années 1860, sortis des ateliers Lobin de Tours. Ils incluent le seul vitrail de France représentant des Japonais convertis. Un autre de ces vitraux représente le combat du célèbre chien de Montargis dans son duel avec Macaire, l'assassin de son maître Aubry de Montdidier. Celui représentant la Cène a été restauré en 1995. Une verrière de la nef, "Baptême du Christ", est de l'atelier Gaspard Gsell de Paris ; elle est signée GL (Gsell Laurent) et date de 1878. Elle est caractérisée par ses nombreuses voies d'eau sillonnant la ville, avec un nombre de ponts assorti dont certains des plus remarquables se trouvent sur le trajet du "circuit des ponts" mis sur pied par l'office de tourisme. Le canal de Briare et le Loing ceignent l'est et le nord de la vieille ville, le Puiseaux la traverse du sud au nord, et plusieurs canaux la sillonnent d'est en ouest en reliant ces deux voies d'eau.


title: Montargis

text: On peut noter la passerelle Victor Hugo sur le canal de Briare, construite dans le style Eiffel en 1891 et moins connue sous le nom de passerelle de la Marolle, qui relie le boulevard Durzy et le boulevard des Belles-Manières : confluence d'un bras du Loing avec le canal de Briare, c'était le point de relâche des coches d'eau, que le boulevard des Belles-Manières reliait au relais des diligences à l'hôtel de la Poste sur la place Victor-Hugo (extrémité sud de la rue Dorée). Le boulevard des Belles-Manières est ainsi nommé car il était la promenade favorite du " beau monde " de l'époque. Le pont Saint-Nicolas, ou pont de la Société Générale, toujours sur le canal de Briare, était le pont de l'une des cinq anciennes portes de la ville ; achevé en 1855, il a remplacé un autre pont situé plus loin : le but de cette nouvelle construction était d'aligner la rue Dorée et la gare. La passerelle Saint-Nicolas, de Montargis, a été construite en 2006 à l'emplacement de l'ancien pont Saint-Nicolas. Le Pont Neuf, du début du , relie la rue de la Poterne et l'ancienne place des Halles (actuellement place de la République). Il est constitué de deux ouvrages maçonnés dont l'un enjambe le bras d'eau de l'Étoile (à droite sur la photo ci-dessous) et celui du moulin de la Pêcherie (à gauche sur la photo).


title: Montargis

text: Le pont du Loing n'enjambe pas le Loing mais le canal de Briare.


title: Montargis

text: Il existe de nombreux autres ponts et passerelles dans Montargis (131) d'où le surnom " Venise du Gâtinais ".


title: Montargis

text: Les beaux platanes qui bordent le canal de Briare sur pratiquement toute la traversée de la ville ont été plantés en 1790 sur ordre de François Bizot, directeur des canaux de cette époque. Une chanson de l’artiste David TMX s’intitule "Voir Montargis et mourir".


title: Montargis

text: Les pralines : amandes grillées et caramélisées selon une recette due à Clément Jaluzot, officier de bouche du duc de Praslin sous Louis XIII. Cette recette a été reprise à la fin du par la maison Mazet, maison de confiserie fondée à Montargis par Clément Jaluzot, et s'est perpétuée jusqu'à nos jours.


title: Montargis

text: Les crottes du Chien, célébrant le chien de Montargis, sont un praliné noisette dans une coque de nougatine entourée de chocolat noir.


title: Corquilleroy

text: Corquilleroy est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Corquilleroy

text: La commune de Corquilleroy se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Châlette-sur-Loing, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Montargis.


title: Corquilleroy

text: Les communes les plus proches sont : Girolles (), Cepoy (), Gondreville (), Pannes (), Treilles-en-Gâtinais (), Châlette-sur-Loing (), Villevoques (), Mignères (), Villemandeur (), Montargis ().


title: Corquilleroy

text: La commune est traversée par le Canal d'Orléans () et le Canal du Loing (). Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de , comprend un autre cours d'eau notable, la Bezonde (), et un petit cours d'eau dont un bras d'Orléans ().  Le canal d’Orléans court sur entre Orléans, où il débouche dans la Loire et Châlette-sur-Loing, où il rejoint le canal du Loing et le canal de Briare au niveau du bief de Buges-.  Le canal du Loing est un canal construit au qui assurait à l'origine avec le canal d'Orléans la jonction entre le bassin fluvial de la Loire et celui de la Seine. Contrairement au canal d'Orléans qui a vu son trafic disparaitre au début du , l'activité commerciale a perduré au-delà. La Bezonde, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune de Nesploy et se jette dans le Canal d'Orléans à Pannes, après avoir traversé d'ouest en est .  Sur le plan piscicole, la Bezonde est classée en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche).


title: Corquilleroy

text: Le hameau de Buges est connu pour être l'extrémité du tronçon entre Vieilles-Maisons-sur-Joudry et Buges du canal d'Orléans, ouvert en 1678, qui permit sa connexion entre les canaux de Briare et du Loing.


title: Corquilleroy

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Corquilleroy ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Corquilleroy

text: Le site de « la Grevasse - le Soy » est à cheval sur Corquilleroy et sur Treilles-en-Gâtinais au nord-ouest. Il a été mis au jour lors des fouilles préventives menées par l'INRAP avant la construction de l'autoroute A19, révélant une occupation agro-pastorale datée de la transition entre le Hallstatt final et La Tène ancienne.


title: Corquilleroy

text: Au cours de la Révolution française, la commune porta provisoirement le nom de "Corquille-Libre".


title: Corquilleroy

text: Corquilleroy est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine de Montargis, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.


title: Corquilleroy

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Corquilleroy

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (76,1 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (82,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (74,1 %), zones urbanisées (15,1 %), forêts (4,9 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (3,9 %), cultures permanentes (1,9 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (0,1 %), zones agricoles hétérogènes (0,1 %).


title: Corquilleroy

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Corquilleroy

text: Les autoroutes A19 et A77, les routes départementales 40 et 841 traversent le territoire de la commune située dans l'aire urbaine de Montargis.


title: Corquilleroy

text: La commune est desservie par les transports AMELys lorsque la ligne 1 pousse jusqu'au centre ville. Sinon, c'est à Bûges.


title: Corquilleroy

text: La commune de Corquilleroy est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement du Loing), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses. Entre 1999 et 2019, quatre arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Corquilleroy : trois pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains.


title: Corquilleroy

text: La limite séparant les territoires communaux de Corquilleroy et de Châlette-sur-Loing suit le tracé du canal d'Orléans. Pour une crue centennale, des pavillons situés en rive gauche de ce canal, rue R. Piochon, seraient inondés, ainsi que la RD 40 au niveau du franchissement du canal. La liaison entre les deux communes citées serait alors coupée). Les deux crues de référence sont celles de ( à Montargis) et de ( à la même station). Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) Agglomération montargoise et Loing Aval approuvé le par arrêté préfectoral et modifié en 2013 pour la commune de Dordives.


title: Corquilleroy

text: Le territoire de la commune peut également être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Corquilleroy

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Corquilleroy

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Corquilleroy

text: La commune est concernée par le risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'une canalisation de gaz et d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (les autoroutes A77 et A19.


title: Corquilleroy

text: La paroisse et bourg de Corquilleroy acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du  (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Corquilleroy

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. Initialement constitué par arrêté préfectoral le , le district urbain de l’agglomération Montargoise, le plus ancien district de France, regroupait huit communes dont la commune de Corquilleroy. Celui-ci avait des compétences réduites : ordures ménagères, transports, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et assainissement. La communauté d’agglomération a été créée dans l’optique d’avoir une mutualisation des moyens. En application des dispositions de la loi du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le district s’est transformé en communauté d’agglomération qui a pris le nom de « Agglomération Montargoise et Rives du Loing » par arrêté préfectoral du . Les statuts dont été adoptés le . La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Corquilleroy

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté d'agglomération Agglomération Montargoise et Rives du Loing, dont la population totale dépasse le nouveau seuil minimal, ne voit pas son périmètre changer et la commune de Corquilleroy en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compténces comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du .


title: Corquilleroy

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Corquilleroy était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Corquilleroy

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Corquilleroy est alors incluse dans le canton de Corbeilles, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Corquilleroy

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l' en 2012-2015.


title: Corquilleroy

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Corquilleroy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Corquilleroy

text: La commune de Corquilleroy est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Corquilleroy

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Corquilleroy, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 23 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Corquilleroy

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…).


title: Corquilleroy

text: Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Corquilleroy

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté d'agglomération Agglomération montargoise et rives du Loing en application de la loi NOTRe du .


title: Corquilleroy

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du sur l’eau et les milieux aquatiques. La commune de Corquilleroy a délégué la gestion du service au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région du Puy la Laude, un syndicat créé en 1957 desservant cinq communes : Cepoy, Corquilleroy, Fontenay-sur-Loing, Girolles et Paucourt. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal relèvent désormais de la compétence de la communauté de l'agglomération montargoise et des rives du Loing (A.M.E.) qui assure la représentation-substitution des communes adhérentes au syndicat, dont Corquilleroy, au sein de celui-ci. étaient desservis par le syndicat en 2015 ( au ). Les trois ressources sont les deux forages situés sur la commune de Cepoy et le puits de l’Abymes sur la commune de Paucourt.  Le volume prélevé en 2015 atteint d'eaux brutes. Le volume d'eau consommée s'élève en 2015 à et est distribuée à dont sur la commune de Corquilleroy.


title: Corquilleroy

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est également assurée par l'A.M.E. qui dispose ainsi en 2015 d’un réseau de , de de visite et de de relevage et de trois stations d’épuration principales situées à Chalette-sur-Loing, à Amilly et à Vimory. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de Châlette-sur-Loing, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par Lyonnaise des Eaux Amilly.


title: Corquilleroy

text: Certaines rues de la commune ne sont pas desservies par le réseau d’eaux usées (réseau d’assainissement collectif) de l’Agglomération montargoise et les habitations doivent dès lors être pourvues d’un système d’assainissement individuel. L’assainissement non collectif (ANC) désigne ces installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. L'agglomération montargoise assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Corquilleroy

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE). Corquilleroy est située dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Montargis-ouest. La commune possède une école primaire sur 2 localisations : le bourg et Buges.


title: Pannes (Meurthe-et-Moselle)

text: Pannes est une commune française située dans le département de Meurthe-et-Moselle en région Grand Est.


title: Pannes (Meurthe-et-Moselle)

text: Village sur le Madon (Madine), route départementale 3 de Verdun à Épinal, à 45 Km de Nancy, 51 de Toul, 6 de Thiaucourt.


title: Pannes (Meurthe-et-Moselle)

text: D’après les données Corine Land Cover, le ban communal de 850  hectares comportait en 2011,  58 % de zones agricoles,  28.7 %  de prairies, 10 % d'eau continentales et 3 % de zones urbaines.


title: Pannes (Meurthe-et-Moselle)

text: Le territoire est arrosé par les cours d'eau suivants : Ruisseau la Madine (7,168 km), Ruisseau de Burnenaux (0,001 km), Ruisseau de la Tuilerie (1,397 km), Ruisseau de l'Etang de Pannes (1,163 km), Ruisseau du Moulin (0,47 km).


title: Pannes (Meurthe-et-Moselle)

text: VAGNEPONT, tuilerie, commune de Pannes


title: Pannes (Meurthe-et-Moselle)

text: Pannes est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Pannes (Meurthe-et-Moselle)

text: La commune, bordée par un plan d’eau intérieur d’une superficie supérieure à , le lac de Madine, est également une commune littorale au sens de la loi du , dite loi littoral. Des dispositions spécifiques d’urbanisme s’y appliquent dès lors afin de préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l’équilibre écologique du littoral, comme par exemple le principe d'inconstructibilité, en dehors des espaces urbanisés, sur la bande littorale des , ou plus si le plan local d’urbanisme le prévoit.


title: Pannes (Meurthe-et-Moselle)

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (85,5 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (85,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (57,2 %), prairies (28 %), eaux continentales (9,9 %), zones urbanisées (3 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (0,8 %), forêts (0,7 %), zones agricoles hétérogènes (0,3 %).


title: Pannes (Meurthe-et-Moselle)

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Pannes (Meurthe-et-Moselle)

text: "Villa Sancti Stephani cujus vocabulum est Penna, in pago Scarponinse", 745 - Pennes, 1258 - Les "estans" de Pennes, sont les graphies recensées par le "Dictionnaire topographique du département de la Meurthe".


title: Pannes (Meurthe-et-Moselle)

text: De nombreux objets et vestiges de monuments gallo-romains ont été trouvés sur la commune au . Un pont romain au lieu-dit En Chariat a été démoli en 1840 ; refait, il dessert un chemin rural vers le lac de Madine.


title: Pannes (Meurthe-et-Moselle)

text: H Lepage précise dans sa notice sur ce bourg :


title: Pannes (Meurthe-et-Moselle)

text: « On a trouvé, à différentes époques, dans ce village et aux environs, beaucoup de fragments de poteries, des tuiles à rebords, des monnaies romaines , des vases, des urnes antiques, des figurines en terre, dont deux, entre autres, représentant, l'une Vénus, la seconde Hygie. Sur le plateau qui domine la commune, on trouve beaucoup de puits qui paraissent avoir été des silos romains. »Un buste de Junon, en bronze, fut donné au Musée Lorrain.


title: Pannes (Meurthe-et-Moselle)

text: Le village est évoqué en 745 dans une charte de l'évêque Chrodegang.


title: Pannes (Meurthe-et-Moselle)

text: Le , Geoffroy, sire d'Apremont, et Jean d'Apremont, son frère, sire de Conflans,  font un accord par lequel Geoffroy laisse à Jean, tout le cours de sa vie, ses deux étangs de "Pennes", en 1556, les habitants d'Essey et Maizerais obtinrent de Jean  d'Apremont la permission de faire pâturer leurs  bêtes aux étangs de la "Rosière" ("Ranzière" ?)


title: Pannes (Meurthe-et-Moselle)

text: En 1588, une nommé Jeanne, femme de Jean Guérin, de Pannes, fut brûlée comme sorcière.Les historiens s'accordent à décrire une économie essentiellement agricole et viticole, au , anciennement artisanale :


title: Pannes (Meurthe-et-Moselle)

text: « Surface territ.1058 ha dont 550 à 627 hect en terres lab., 75 à 82 en prés , 31 à 40 en vignes dont les produits sont peu vantés , 17 à 300 en bois. L'hectare semé en blé peut rapporter 12 hectol., en orge et en avoine 15 ; planté en vignes 30.  Chevaux, bêtes à cornes et à laine. Tuilerie »


title: Chevillon-sur-Huillard

text: Chevillon-sur-Huillard est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: La commune de Chevillon-sur-Huillard se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à d'Amilly, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Montargis.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: Les communes les plus proches sont : Lombreuil (), Saint-Maurice-sur-Fessard (), Thimory (), Vimory (), Presnoy (), Villemoutiers (), Chailly-en-Gâtinais (), Oussoy-en-Gâtinais (), Pannes (), Moulon () et Villemandeur ().


title: Chevillon-sur-Huillard

text: Le Migneret, Fontaine brochet, les Caillats.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: La commune est traversée par le Canal d'Orléans (). Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de , comprend deux autres cours d'eau notables, l'Huillard () et le Limetin (), et divers petits cours d'eau dont Bras le Limetin (), Bras l'Huillard (), Canal 01 de Baucheton (), Cours d'Eau 05 de la Brosse (), Fossé 01 de Marchais Clair () et Fossé 01 des Rebises ()


title: Chevillon-sur-Huillard

text: Le canal d’Orléans court sur entre Orléans, où il débouche dans la Loire et Châlette-sur-Loing, où il rejoint le canal du Loing et le canal de Briare au niveau du bief de Buges. Le Bief du May est situé sur la commune. Le canal est en plein essor de 1692 à 1793. De à remontent chaque année la Loire depuis Nantes pour gagner Paris. Mais avec la concurrence du rail, le trafic diminue puis disparaît complètement au début du . Le canal est déclassé en 1954 des voies navigables et entre dans le domaine privé de l’État.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: L'Huillard, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune de Châtenoy et se jette dans la Bezonde à Saint-Maurice-sur-Fessard, après avoir traversé . Sur le plan piscicole, l'Huillard est classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche).


title: Chevillon-sur-Huillard

text: Le Limetin, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune de Lorris et se jette dans le Canal d'Orléans à Pannes, après avoir traversé  . Sur le plan piscicole, le Limetin est également classé en deuxième catégorie piscicole.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: L'actuelle dénomination a été officialisée en 1918. Auparavant, la commune était désignée sous la dénomination simple "Chevillon" (encore fréquente dans le langage courant).


title: Chevillon-sur-Huillard

text: Chevillon-sur-Huillard est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Chevillon-sur-Huillard

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (69,6 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (66,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (42,6 %), forêts (25,2 %), prairies (17,9 %), zones agricoles hétérogènes (9,1 %), zones urbanisées (3,9 %), eaux continentales (1,3 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,1 %).


title: Chevillon-sur-Huillard

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Chevillon-sur-Huillard

text: La commune de Chevillon-sur-Huillard est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, dix arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : cinq pour des inondations et coulées de boues et cinq pour des mouvements de terrains.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Chevillon-sur-Huillard

text: Depuis le , la France dispose d'un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l'instar de l'ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'une canalisation de gaz et d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (les routes départementales A77-D963).


title: Chevillon-sur-Huillard

text: La paroisse et bourg de Chevillon acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: La commune change de dénomination en 1918 et prend alors le nom de Chevillon-sur-Huillard. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. Initialement constitué par arrêté préfectoral le , le district urbain de l’agglomération Montargoise, le plus ancien district de France, regroupait huit communes. Celui-ci avait des compétences réduites : ordures ménagères, transports, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et assainissement. La communauté d’agglomération a été créée dans l’optique d’avoir une mutualisation des moyens. En application des dispositions de la loi du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le district s’est transformé en communauté d’agglomération qui a pris le nom de « Agglomération Montargoise et Rives du Loing » par arrêté préfectoral du . La commune de Chevillon-sur-Huillard rejoint la communauté d'agglomération le . Elle appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté d'agglomération Agglomération Montargoise et Rives du Loing, dont la population totale dépasse le nouveau seuil minimal, ne voit pas son périmètre changer et la commune de Chevillon-sur-Huillard en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compténces comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du . Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Chevillon était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chevillon est alors incluse dans le canton de Saint-Maurice-sur-Fessard, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Chevillon-sur-Huillard aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: La commune de Chevillon-sur-Huillard est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Chevillon-sur-Huillard, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). Les deux déchèteries les plus proches sont situées sur les communes d'Amilly et de Corquilleroy.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté d'agglomération Agglomération montargoise et rives du Loing en application de la loi NOTRe du .


title: Chevillon-sur-Huillard

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de Saint-Maurice-sur-Fessard - Villemoutiers - Chevillon-sur-Huillard, un syndicat créé en 1963 desservant quatre communes : Chevillon-sur-Huillard, Saint-Maurice-sur-Fessard, Solterre, Villemoutiers. En 2015, le syndicat gérait 2086 branchements domestiques, dont 718 compteurs d'eau sur Chevillon-sur-Huillard. d'eaux brutes ont été prélevés en nappe par le biais de deux forages.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes ou communautés d'agglomération sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est également assurée par l'A.M.E. qui dispose ainsi en 2015 d’un réseau de , de de visite et de de relevage et de trois stations d’épuration principales situées à Chalette-sur-Loing, à Amilly et à Vimory. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par Lyonnaise des Eaux Amilly.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: Certaines rues de la commune ne sont pas desservies par le réseau d’eaux usées (réseau d’assainissement collectif) de l’Agglomération montargoise et les habitations doivent dès lors être pourvues d’un système d’assainissement individuel. L’assainissement non collectif (ANC) désigne ces installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. L'agglomération montargoise assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Chevillon-sur-Huillard

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Chevillon-sur-Huillard

text: L'église Saint-Martin date du .Label "ville fleurie" : trois fleurs attribuées par le conseil national des villes et villages fleuris de France au concours des villes et villages fleuris.


title: Lombreuil

text: Lombreuil est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Lombreuil

text: La commune de Lombreuil se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre, caractérisée par des paysages de semi-bocages, vallonnés, boisés, entaillés de vallées marquées ((Ouanne, Cléry, Betz, Aveyron).. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à d'Amilly, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune unité. La commune fait partie du bassin de vie de Montargis.


title: Lombreuil

text: Les communes les plus proches sont : Chevillon-sur-Huillard (), Thimory (), Oussoy-en-Gâtinais (), Vimory (), Saint-Maurice-sur-Fessard (), La Cour-Marigny (), Presnoy (), Chailly-en-Gâtinais (), Saint-Hilaire-sur-Puiseaux () et Villemandeur ().


title: Lombreuil

text: Le Limetin et la route départementale 961 traversent le territoire de la commune.


title: Lombreuil

text: Lombreuil est desservi par la ligne 12 du réseau d'autocars départemental Ulys.


title: Lombreuil

text: Plusieurs lieux-dits, constitués d'une ou deux habitations pour la plupart, entourent le bourg de Lombreuil : la Croix-Blanche, la Croix-Rouge, les Ajoncs, les Renardières, la Bourdinière, la Penautière, les Petits Vigneaux, Jaugène.


title: Lombreuil

text: Lombreuil est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Lombreuil

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Lombreuil

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (65,5 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (62 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (42,4 %), forêts (34,5 %), prairies (13 %), zones agricoles hétérogènes (10,1 %).


title: Lombreuil

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Lombreuil

text: La commune de Lombreuil est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, six arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et quatre pour des mouvements de terrains.


title: Lombreuil

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Lombreuil

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La quasi-totalité du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Lombreuil

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Lombreuil

text: La paroisse et bourg de Lombreuil acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Lombreuil

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. Initialement constitué par arrêté préfectoral le , le district urbain de l’agglomération Montargoise, le plus ancien district de France, regroupait huit communes. Celui-ci avait des compétences réduites : ordures ménagères, transports, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et assainissement. La communauté d’agglomération a été créée dans l’optique d’avoir une mutualisation des moyens. En application des dispositions de la loi du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le district s’est transformé en communauté d’agglomération qui a pris le nom de « Agglomération Montargoise et Rives du Loing » par arrêté préfectoral du . Les statuts dont été adoptés le . La commune de Lombreuil rejoint la communauté d'agglomération le . Elle appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Lombreuil

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté d'agglomération Agglomération Montargoise et Rives du Loing, dont la population totale dépasse le nouveau seuil minimal, ne voit pas son périmètre changer et la commune de Lombreuil en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compétences comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du .


title: Lombreuil

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Lombreuil était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Lombreuil

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Lombreuil est alors incluse dans le canton de Lorris, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Lombreuil

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Lombreuil

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Lombreuil aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Lombreuil

text: La commune de Lombreuil est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Lombreuil

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Lombreuil, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de . L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Lombreuil

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune d'Amilly.


title: Lombreuil

text: Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Lombreuil

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté d'agglomération Agglomération montargoise et rives du Loing en application de la loi NOTRe du .


title: Lombreuil

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Oussoy-en-Gâtinais, un syndicat desservant quatre communes : La Cour-Marigny, Lombreuil, Oussoy-en-Gâtinais et Thimory. La principale ressource en eau est un forage situé à Thimory route de la cour, mis en service en 1967. Un arrêté préfectoral fixe le volume journalier maximum (Vol moyen estival , Vol moyen hivernal ). Le volume du château d'eau est de et sa hauteur de .


title: Lombreuil

text: La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Lombreuil

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne ces installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. L'agglomération montargoise assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Lombreuil

text: La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours.


title: Mormant-sur-Vernisson

text: Mormant-sur-Vernisson est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Mormant-sur-Vernisson

text: La commune de Mormant-sur-Vernisson se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à d'Amilly, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Montargis.


title: Mormant-sur-Vernisson

text: Les communes les plus proches sont : Conflans-sur-Loing (), Vimory (), Amilly (), Solterre (), Villemandeur (), Montargis (), Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (), Cortrat (), Montcresson () et Châlette-sur-Loing ().


title: Mormant-sur-Vernisson

text: La commune est bordée sur plus de cinq kilomètres sur tout son flanc ouest par le Puiseaux, et arrosée par son affluent le Vernisson qui sert de milte communale au sud-est sur deux kilomètres.


title: Mormant-sur-Vernisson

text: Ferme de l’église ; les Bonnins ; le Bourg ; les Beaudenons ; le Grand Verger ; le Petit Verger ; Domaine de Portail ; Chemins des Granges ; la Ferme des Granges ; la Gazelle ;*/  les Gabarres ; Château de Montgobert ; la Ferme de Montgobert ; Brossaquin ; la Ferme des Collinons ; le Château des Collinons ; le Tremble ; Sorny ; la Vogue ; la Galette ; Moissy.


title: Mormant-sur-Vernisson

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Mormant-sur-Vernisson comprend une ZNIEFF.


title: Mormant-sur-Vernisson

text: L'actuelle dénomination a été officialisée en 1933. Auparavant, la commune s'appelait simplement "Mormant" (encore fréquent dans le langage courant).


title: Mormant-sur-Vernisson

text: Mormant-sur-Vernisson est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Mormant-sur-Vernisson

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Mormant-sur-Vernisson

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (92,3 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (92,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (81,6 %), prairies (10,7 %), forêts (7,7 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,1 %).


title: Mormant-sur-Vernisson

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Mormant-sur-Vernisson

text: La commune de Mormant-sur-Vernisson est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Mormant-sur-Vernisson

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Mormant-sur-Vernisson

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Mormant-sur-Vernisson

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Mormant-sur-Vernisson

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (la route départementale D2007).


title: Mormant-sur-Vernisson

text: La paroisse et bourg de Mormant acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Mormant-sur-Vernisson

text: La commune change de dénomination en 1933 et prend alors le nom de Mormant-sur-Vernisson. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. Initialement constitué par arrêté préfectoral le , le district urbain de l’agglomération Montargoise, le plus ancien district de France, regroupait huit communes. Celui-ci avait des compétences réduites : ordures ménagères, transports, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et assainissement. La communauté d’agglomération a été créée dans l’optique d’avoir une mutualisation des moyens. En application des dispositions de la loi du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le district s’est transformé en communauté d’agglomération qui a pris le nom de « Agglomération Montargoise et Rives du Loing » par arrêté préfectoral du . Les statuts dont été adoptés le . La commune de Mormant-sur-Vernisson rejoint la communauté d'agglomération le . Elle appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Mormant-sur-Vernisson

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté d'agglomération Agglomération Montargoise et Rives du Loing, dont la population totale dépasse le nouveau seuil minimal, ne voit pas son périmètre changer et la commune de Mormant-sur-Vernisson en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compténces comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du .


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text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Mormant était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


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text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Mormant-sur-Vernisson est alors incluse dans le canton de Montargis, le district de Montargis et le département du Loiret.


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text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


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text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Mormant-sur-Vernisson aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


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text: La commune de Mormant-sur-Vernisson est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


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text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Mormant-sur-Vernisson, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


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text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune d'Amilly.


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text: Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


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text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté d'agglomération Agglomération montargoise et rives du Loing en application de la loi NOTRe du .


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text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Montcresson, un syndicat créé en 1960 desservant cinq communes : Cortrat, Montcresson, Mormant-sur-Vernisson, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux et Solterre. En 2015, d'eaux brutes ont été prélevés en nappe pour (soit raccordés), dont 67 à Mormant-sur-Vernisson, via un forage unique situé au lieu-dit Armenault.


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text: La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


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text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.