title: Artenay

text: En 1768, le bourg comptait . La paroisse compte sept hameaux : Autroche, le Moulin Brûlé, la Grange, Rue Neuve, Auvilliers, Arbelle et Chichy. L'activité principale est la culture du blé, mais de nombreux métiers sont présents dans la paroisse : aubergistes, bourreliers, bouchers, charrons, épiciers, chapeliers, cordonniers, boulangers, cabaretiers, cafetiers, maçons, couvreurs, charpentiers, menuisiers, maréchaux, serruriers, maître de poste, laboureurs, tonneliers, journaliers, manœuvres, hommes de labour et chandeliers. Les chandelles fabriquées à Artenay étaient d'ailleurs préférées à celles fabriquées à Orléans pour la consommation de Paris, Versailles, etc.


title: Artenay

text: L'hiver d'une rigueur exceptionnelle de 1788-1789, conjugué à la rareté du pain et à une crise qui affecte l'industrie drapière et la batellerie de Loire, provoquent un mécontentement général dans l'Orléanais.


title: Artenay

text: Au niveau national, l'entrée limitée des bourgeois dans les rangs d'une noblesse de plus en plus ambitieuse sur le plan politique, et des sujets écrasés d'impôts, sont autant de raisons qui aboutissent à l'éclatement d'une crise au début de 1789, opposant le roi aux privilégiés : la noblesse et le clergé. Le Parlement de Paris, cour de justice dont les membres sont élus, mais propriétaires de leur charge, et qui prétend contrôler le pouvoir royal, refuse catégoriquement d'enregistrer de nouveaux impôts et emprunts, qui sont pourtant nécessaires pour renflouer les caisses de l'État. De ce fait, le roi de France  convoque les États généraux du royaume de France le . Le roi y déclare : . Le règlement annexé à la déclaration précise les modalités de convocation des assemblées et la procédure pour la rédaction des cahiers de doléances, ainsi que pour l'élection des députés. Dans les campagnes, l'assemblée de la communauté réunit tous les habitants imposables de vingt-cinq ans au moins, domiciliés sur place. Chaque paroisse rédige ainsi un cahier des membres du Tiers-État, c'est-à-dire de tous les roturiers habitant le village et élit ensuite un ou plusieurs députés qui vont ensuite au chef-lieu de bailliage (circonscription judiciaire).


title: Artenay

text: La circonscription territoriale du bailliage d'Orléans, devenue circonscription électorale en vertu du règlement du , comprend six bailliages secondaires : Beaugency, Boiscommun, Janville (Yenville), Neuville, Vitry-aux-Loges, Yèvre-le-Châtel et proprement rurales, dont Artenay, ainsi que cinq villes (Orléans, Jargeau, Meung, Pithiviers, Sully). L'assemblée communautaire d'Artenay se tient le . Les députés élus sont François Gallard, Louis Jacquet et Jean Amy.


title: Artenay

text: Le cahier des doléances de la paroisse d'Artenay comprend . Comme la plupart des paroisses, les trois principaux thèmes de revendications concernent les impôts, les privilèges et la justice. Les impôts se divisent en impôts royaux (la taille et la gabelle), impôts seigneuriaux (le cens et le champart), et impôts dus au clergé (la dîme). Artenay revendique que les droits de dîme fussent perçus d'une autre manière qu'en nature. Outre l'intérêt pour leurs terres, les habitants jugent qu'un paiement en argent peut être intéressant lorsque la monnaie se dévalue, ce qui avait été le cas au . Artenay demande également la suppression de tous les privilèges et une simplification de la justice. Artenay se singularise par une demande particulière : que les chirurgiens (au sens actuel de médecins) de campagne soient qualifiés. Selon les habitants de la paroisse, les médecins de ville seraient plus compétents que les médecins de campagne. Il convient toutefois de rappeler à ce sujet que la forte mortalité de l'époque n'est pas tant due aux maladies qu'à la sous-alimentation chronique et aux très mauvaises conditions d'hygiène.


title: Artenay

text: Le 10 octobre 1870 eut lieu à Artenay une importante bataille de la guerre franco-prussienne : l'armée française y fut mise en déroute. Des gravures d'époque témoignent de l'événement.


title: Artenay

text: Le , Louis Blériot effectua sur son la première liaison aérienne aller-retour de ville à ville entre Toury et Artenay ().


title: Artenay

text: Artenay fut, avant le Débarquement et au début de l', une zone de parachutage d'armes et de munitions récupérées par les résistants du réseau Turma-Vengeance (Marcel Girault, "mort en déportation").


title: Artenay

text: Le décret de l'Assemblée Nationale du décrète . Ce décret ne crée pas encore les communes, mais les municipalités, témoignant et entretenant une confusion entre l'institution et le territoire et ouvrant la porte à un nombre considérable de municipalités. Par le décret du , l'Assemblée nationale se décharge sur les administrations départementales pour faire établir les limites de ces municipalités. Une première définition de la commune, au sens actuel, est faite avec l' de la constitution du qui dispose que . Enfin le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II () : . Ainsi la paroisse ou bourg d'Artenay devient formellement « commune d'Artenay » en 1793. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Artenay

text: La commune d'Artenay n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées », dont les dix communes du canton d'Artenay. La commune adhère à la communauté de communes de la Beauce loirétaine lors de la création de cette intercommunalité le . Les compétences transférées sont : la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement non collectif, certains actions de développement et d'aménagement économique (zones d'activités), le développement et aménagement social et culturel, l'aménagement de l'espace (SCOT, PLU), la voirie, le développement touristique, le logement et l'habitat (PLH, OPAH), préfiguration des pays.


title: Artenay

text: La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Artenay

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse d'Artenay était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans et au grenier à sel de Yenville (dénommée plus tard Janville-au-Sel, puis Janville), sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans.


title: Artenay

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Artenay est alors incluse dans le canton d'Artenay, le district de Neuville et le département du Loiret.


title: Artenay

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l' en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.


title: Artenay

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Artenay aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Artenay

text: La commune d'Artenay est rattachée sur le plan administratif au département du Loiret depuis sa création en 1790 et à la région Centre-Val de Loire, créée dans les années 1960-1970 dans le cadre du mouvement de décentralisation sous le nom de Région Centre puis renommée Centre-Val de Loire à la suite de la loi du 16 janvier 2015, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Artenay

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d’Artenay, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 19 membres.


title: Artenay

text: L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Artenay

text: En 2011, la commune disposait d’un budget de dont de fonctionnement et d'investissement, en augmentation de 29 % par rapport à 2005.


title: Artenay

text: Le budget de fonctionnement était financé à hauteur de 44,5 % par les impôts locaux, 12,1 % par d'autres impôts et taxes et 15,5 % par la dotation globale de fonctionnement. Ces indicateurs étaient cette même année pour les communes de la même strate, de 500 à , respectivement de 47,7 %, 10,2 % et 19,2 %. Les taux d’imposition fixés par la commune étaient de 15,2 % pour la taxe d'habitation, de 13,9 % pour la taxe foncière sur le bâti et 38,6 % pour la taxe foncière sur le non-bâti. Les taux de la strate des communes de étaient respectivement de 18,4 %, 14,2 % et 49,1 %. Le taux de la cotisation foncière des entreprises, qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, fixé par l’intercommunalité, était de 17,8 %.


title: Artenay

text: La dette cumulée de la commune s’élevait au 31 décembre 2011 à , soit par habitant, en augmentation de 36 % par rapport à 2005. La dette moyenne par habitant de la strate des communes de s'élevait quant à elle en 2011 à .


title: Artenay

text: La commune assure l'entretien et la gestion des voies communales et des chemins ruraux. À la suite de la dernière opération de classement, la longueur totale des voies communales s’élève à en 2015. Elle construit de nouvelle voies lorsque ceci s'avère nécessaire.


title: Artenay

text: Au 31 décembre 2016, la commune est membre du SIRTOM de la région d'Artenay (SIRTOMRA) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire. Un réseau de quatre déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…).


title: Artenay

text: L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchetteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles (OMR) et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Artenay

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Beauce loirétaine, en application de la loi NOTRe du .


title: Artenay

text: Pour satisfaire les exigences de santé publique et de qualité environnementale, les communes sont tenues d’assurer l’approvisionnement, la distribution et l’assainissement de l’eau potable en application de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. La commune d'Artenay a confié la production d'eau à l'EPCI « syndicat de production d'eau potable Artenay-Sougy », un syndicat très ancien créé en 1996, et assure elle-même la distribution. L'eau est pompée dans la nappe souterraine dite des calcaires d'Étampes. Le forage d'alimentation est situé sur la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.


title: Artenay

text: L'eau une fois utilisée par le particulier, l'agriculteur ou l'industriel est restituée au milieu naturel. Pour ne pas dégrader cette ressource précieuse, les eaux usées doivent être traitées avant leur rejet. Pour les eaux usées domestiques, deux grands modes de traitement sont possibles : l'assainissement collectif où les effluents, après collecte dans un réseau d'assainissement, sont traités dans une station d'épuration, et l'assainissement non collectif lorsqu’il n’existe pas de réseau d’assainissement.


title: Artenay

text: La commune d'Artenay utilise pour ce qui concerne la partie de son territoire desservie par un réseau d'assainissement collectif, un système de collecte de type séparatif relié à une station d'épuration relevant de la filière des boues activées avec séchage des boues par serre solaire. Cette station, construite par la commune en 2011 pour un montant de d'euros, a une capacité nominale et de .


title: Artenay

text: Le service public d'assainissement non collectif de la commune d'Artenay est géré par la communauté de communes de la Beauce loirétaine. Cet EPCI a recours à un exploitant (la Lyonnaise des eaux en décembre 2014) qui a pour missions le contrôle du neuf et de l'existant et les diagnostics en cas de vente.


title: Artenay

text: Dans les communes disposant d’un plan local d’urbanisme comme Artenay, le maire signe les actes d'urbanisme au nom de la commune. Bien que très rare, la délivrance des autorisations d’urbanisme par le président de la communauté est juridiquement possible. Elle relève d’une délégation prévue au code de l’urbanisme (article L. 422-3) et s’opère par délibération concordante de l'EPCI et des communes qui le souhaitent. C'est le choix qu'a fait la commune d'Artenay en 2015 en confiant l'ensemble de la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme au niveau service intercommunale d’instruction des autorisations d’urbanisme (SIIAU) mis en place par la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine. Ce service, mutualisé avec deux autres communautés de communes que sont la Communauté de communes du Val des Mauves et la communauté de communes du canton de Beaugency a pour mission d’instruire au profit des communes qui le souhaitent les demandes d’autorisation d’urbanisme qui résultent d’une réglementation d’ordre législatif (Code de l’urbanisme, Code de la construction et de l’habitation) mais aussi des prescriptions d’ordre réglementaire édictées au niveau régional (ex: SCOT) ou local (ex : PLU, carte communale, POS, etc).


title: Artenay

text: Les élèves et personnels enseignants de la commune sont rattachés à l'Académie d'Orléans-Tours. La commune dispose sur son territoire d'une école maternelle publique accueillant en 2015 et d'une école élémentaire accueillant 184 élèves.En 2021 il y a 96 élèves dans l'école maternelle


title: Artenay

text: En septembre 2015, trois médecins généralistes, un dentiste, une podologue, une psychologue et trois infirmières exercent dans le cabinet médical d'Artenay. Afin d'assurer la pérennité de l'établissement, la municipalité a décidé d'acquérir le bâtiment en 2015 pour un montant de .


title: Artenay

text: Sur le plan de l’organisation juridictionnelle, les juridictions compétentes pour la commune sont le tribunal d'instance d'Orléans, le tribunal de grande instance d'Orléans, le conseil de prud'hommes d'Orléans, le tribunal de commerce d'Orléans, la cour d'appel d'Orléans, la cour administrative d'appel de Nantes, la cour d'assises du Loiret, le tribunal administratif d'Orléans, le tribunal des affaires de la Sécurité Sociale du Loiret, le tribunal des pensions d'Orléans, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Orléans et le tribunal pour enfants d'Orléans.


title: Artenay

text: Sur le plan militaire, la commune est rattachée à la base aérienne de Bricy, délégation militaire départementale, et à la zone de défense et de sécurité Ouest.


title: Artenay

text: Un marché hebdomadaire se déroule le jeudi.


title: Artenay

text: L'écrivain Pierre Bergounioux évoque, dans "Carnet de notes", une brève pause à Artenay, le vendredi 12 avril 1985 alors qu'il rentre de la Corrèze vers Paris : « Halte à Artenay, pour nous désaltérer. On a une sensation subite, inattendue de paix, d'engourdissement dès qu'on s'écarte un peu de la nationale. Quoiqu'il soit quatre heures de l'après-midi, un vendredi, le café est animé. Des hommes — la cinquantaine — parlent haut et rient très fort. Paris, dont on sentait l'énorme attraction, sur la N20, semble soudain très loin, presque inexistant. »


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text: Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et de distribution d'œuvres. Élaborées par l'organisation Creative Commons, elles ont été publiées pour la première fois le .


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text: Un auteur choisit parmi les sept licences existantes celle qui est la mieux adaptée à l'œuvre qu'il souhaite diffuser, préservant certains de ses droits traditionnellement protégés de façon exclusive par le droit d'auteur classique (modification, usage commercial, production dérivée, etc.), mais autorisant de fait la libre diffusion de ses œuvres.


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title: Licence Creative Commons

text: Une des particularités de ces licences est qu'elles peuvent être représentées par des signes visuels aisément compréhensibles. Il est ainsi possible de savoir exactement ce que permet ou interdit la licence d'un simple coup d'œil.


title: Licence Creative Commons

text: D'autres conditions n'ont pas encore été adaptées à la législation française et sont destinées :


title: Licence Creative Commons

text: Nom officiel (anglais) : "Attribution" [BY]


title: Licence Creative Commons

text: Nom français : "" [BY]


title: Licence Creative Commons

text: Version courante : 4.0


title: Licence Creative Commons

text: Les licences Creative Commons comportent presque toutes cette condition.


title: Licence Creative Commons

text: Historique :


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text: Les sept licences les plus fréquemment utilisées sont indiquées dans le tableau suivant.


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text: Nom officiel : "Non Commercial" [NC]


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text: Nom officiel : "No Derivative Works" [ND]


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text: Cette licence exclut la condition « Partage dans les Mêmes Conditions ». Nom officiel : "Share Alike" [SA]


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text: Cette licence exclut la condition « Pas de travaux dérivés ».


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text: Il s'agit d'une simple procédure en ligne, sans signature. L'auteur choisit l'une des 6 combinaisons d'options existantes à travers quelques questions, puis reçoit, à la fin du questionnaire, un morceau de code HTML ou RDF. Ce code est à insérer sur le site internet concerné, afin de faire s'afficher le logo de la licence choisie. L'auteur n'a plus qu'à placer le logo à côté de l’œuvre concernée.


title: Licence Creative Commons

text: Ainsi, toute copie de cette œuvre au public doit être accompagnée de la licence sous laquelle elle a été mise à disposition de base."CC Plus" est un protocole annexe aux licences ouvertes Creative Commons, formalisant l'acte de vente de droits supplémentaires à la licence de base, souvent des droits d'exploitation commerciale. Lancé en 2007, il a depuis été adopté par des acteurs comme Flickr, Jamendo ou Magnatune.


title: Beaugency

text: Beaugency est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Beaugency

text: Ses habitants sont appelés les "Balgentiens".


title: Beaugency

text: La commune est située dans le périmètre du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO et possède le label "Les Plus Beaux Détours de France".


title: Beaugency

text: La commune de Beaugency se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, en rive droite de la Loire, dans la région agricole du Val de Loire et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à au sud-ouest d'Orléans, préfecture du département.


title: Beaugency

text: Les communes les plus proches sont : Tavers (), Messas (), Villorceau (), Baule (), Lailly-en-Val (), Lestiou (, en Loir-et-Cher), Dry (), Saint-Laurent-Nouan (, en Loir-et-Cher), Cravant () et Meung-sur-Loire ().


title: Beaugency

text: Vernon, Garambault, Bel-Air, Les Chaussées, Les Hauts-de-Lutz, Saint-Michel, la Chataigneraie.


title: Beaugency

text: Beaugency possède un climat tempéré de type océanique dégradé se caractérisant par des hivers doux (-5 à ) et pluvieux, et des étés modérés (16 à ). La température moyenne est de 10 à sur l'année.


title: Beaugency

text: La commune est traversée du nord-est au sud-ouest par la Loire ().  Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de , comprend un autre cours d'eau notable, l'Ardoux () et divers petits cours d'eau dont le Ru () et l'Ime ()


title: Beaugency

text: Le cours de la Loire s'insère dans une large vallée qu'elle a façonnée peu à peu depuis des milliers d’années. Elle traverse le sud du département du Loiret depuis Beaulieu-sur-Loire jusqu'à Beaugency, avec un cours large et lent. La Loire présente des fluctuations saisonnières de débit assez marquées. La station hydrométrique la plus proche située en amont de la commune et servant de référence en cas de crue est celle d'Orléans, au droit du pont Royal. Le débit mensuel moyen (calculé sur pour cette station) varie de au mois d'août à au mois de février. La Loire connaît toutefois en cas d'intempéries exceptionnelles des pics de débits très importants, le maximum ayant été atteint sur cette station le avec . Le débit maximal de la Loire calculé pour les crues maximales de 1856 ou 1866 est de l'ordre de . La hauteur maximale a été atteinte le avec .Son débit est régulé par des barrages amont (Naussac en amont sur l’Allier et Villerest). Ces barrages interviennent pour le soutien d’étiage (débit minimum de en étiage à Gien) et Villerest permet également d’écrêter les crues. La Loire est un cours d’eau domanial classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures.


title: Beaugency

text: L'Ardoux constitue la limite sud de la commune. D'une longueur totale de , il prend sa source dans la commune de La Ferté-Saint-Aubin et se jette dans la Loire, après avoir traversé . Sur le plan piscicole, l'Ardoux est classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures


title: Beaugency

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. Les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés.


title: Beaugency

text: Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Beaugency sont au nombre de deux.


title: Beaugency

text: Le site de la , d'une superficie de , concerne . La délimitation de ce site Natura 2000 est très proche de celle correspondant à la Directive Oiseaux. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux ligériens liés à la dynamique du fleuve, qui hébergent de nombreuses espèces citées en annexe II de la directive Habitats.


title: Beaugency

text: Le site de la s'étend sur et concerne la vallée de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les départements voisins. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux et les espèces ligériens liés à la dynamique du fleuve. Ces milieux hébergent de nombreuses espèces citées en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractérisé par la présence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mélanocéphale. Des sites de pêche du Balbuzard pêcheur sont également présents. Le site est également lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrée apivore, du milan noir, de l'œdicnème criard, du martin-pêcheur, du pic noir, de la pie-grièche écorcheur. L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Beaugency comprend deux ZNIEFF.Le nom de la localité est attesté sous les formes "Balgentiaco" au (monnaie mérovingienne) ; "De Balgenciaco" en 1106 (Actes de Philippe , ) ; "Baugencicenses" [Baugençois] en 1075 (Actes de Philippe , ) ; "[Hainricus de]" "Balgentiaco" le (Cartulaire de Saint-Vincent du Mans, charte 589) ; "[Simon] Baugenciac[ensis]" en 1149 (Archives Départementales du Loiret-H-prieuré Notre-Dame de Bonne-Nouvelle) ; "De Balgenciaco" au (Corpus Christianorum, t. XLII, ) ; "Baugentiacus" au (Chroniques des comtes d’Anjou, ) ; "Bosci de Jenci" en 1210 (Actes de Philippe II Auguste, ) ; "[Simonis de] Bauganciaco", "[super terra de] Baugenciaci" le (Archives Nationales-JJ 54A, fol. 21 v°, ) ; "[Johan de] Baugenci [l’ainzné]" le (Cartulaire de Blois, charte 45, ) ; "Baugency" en 1359 (Archives Départementales du Loiret-A 132) ; "Baugency" le (Archives Nationales-JJ 97, , fol. 134) ; "[Sur la route de Blois à Montargis, près de] Balgency" en (Archives Nationales-JJ 108, , fol. 64) ; "[Jehan de] Boisgency" en (Cartulaire de Blois, charte 53, ) ; "Baugency" en 1483 (Archives Nationales-JJ 213, , fol. 28) ; "Baugency" le (Archives Nationales-Z1E 1133, fol. 41 r°) ; "Baugency" en 1581-1582 (Archives Communales d'Orléans-CC 206) ; "[Ville de] Beaugenci" en 1740 (Bibliothèque Municipale d’Orléans, Ms 995, fol. 16).


title: Beaugency

text: Il s’agit d’une formation toponymique gauloise ou gallo-romaine en "-(i)acum" ("-ācon"), suffixe marquant la localisation, puis la propriété et qui a généralement abouti à la terminaison "-y" dans le domaine du français central. Le premier élément "Beaugenc"- ("Balgent-") représente peut-être un anthroponyme gaulois, à savoir "*Balgentius" ("*Balgentios"), non attesté. D’où un type toponymique celtique "Balgentiācon" au sens de « propriété de *Balgentios ».


title: Beaugency

text: Remarque : la graphie actuelle "Beau-" est liée à l’attraction de l’adjectif "beau", alors que seule la graphie "Bau-" est étymologique (vocalisation régulière de [l] dans ce contexte phonétique cf. latin "alter" > "autre"). Il est vraisemblable que les formes "Bosci de Jenci" de 1210 et "Boisgency" en 1408, comprendre « Bois de Jency », isolées et peu anciennes, reflètent une confusion avec l'ancien français "bosc", prononcé "bô", devenu "bois" en français standard.


title: Beaugency

text: Le site de Beaugency a connu une occupation humaine précoce. La butte des Hauts-de-Lutz, à l'ouest de la ville actuelle, a révélé un atelier moustérien datant de l'époque de l'homme de Néandertal. La cité semble avoir été fréquentée assidûment par les chasseurs-cueilleurs de l'épipaléolithique qui ont laissé les traces de leur intense activité de taille dont les caractères constituent le facies « beaugencien ».


title: Beaugency

text: Des traces d'occupation gauloise ont été notées dans ce même lieu. Pourtant, la ville, dont le nom gaulois "Balgentiaco" révèle l'existence d'un domaine rural gallo-romain, s'est développée plus à l'est, à proximité immédiate de la Loire, sur un site d'éperon qui signe sa fonction militaire initiale.


title: Beaugency

text: Des monnaies du premier tiers du mentionnent un "Balgenci-castrum" ou "castellum," termes qui caractérisent une ville forte ou une forteresse carolingienne en latin médiéval. Outre le donjon et le château des seigneurs, le "castrum" abrite une abbaye complète.


title: Beaugency

text: La dynastie des seigneurs de Beaugency apparaît au début du dans l'orbite de celle des comtes de Blois dont ils sont alors les vassaux. Leur forteresse constituera un important point de résistance contre les tentatives d’empiétement des rois de France dont le domaine jouxte la terre de Beaugency, jusqu'à ce que Philippe le Bel se rende acquéreur du lieu en 1292.


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text: La seigneurie de Beaugency est dirigée par:


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text: Sous l'autorité des sires de Beaugency, la cité connut un essor remarquable, lisible dans l'accroissement de la localité dans un triple système d'enceintes. La dernière enceinte d'enveloppement fut édifiée entre 1118 et 1130 et intégra un espace de plus de vingt hectares dont la ville ne sortit pas avant le . La construction d'un pont sur la Loire, attesté dès le début du , constitua un atout considérable qui permit le développement d'une économie d'échange fructueuse. La renommée des seigneurs locaux fut telle que Beaugency fut choisi pour accueillir deux conciles relatifs aux démêlés matrimoniaux de deux rois de France : en 1104, le roi Philippe fut sommé - sans succès - de se séparer de son épouse illégitime Bertrade de Montfort. Puis, en 1152, le roi Louis VII le Jeune obtint l'annulation de son mariage d'avec Aliénor d'Aquitaine


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text: Beaugency, par sa position de forteresse sur la Loire, fut une ville souvent contestée. Elle fut notamment un enjeu dans les combats de la guerre de Cent Ans. Jeanne d'Arc libéra la ville de l'occupation des Anglais durant sa campagne de Loire, au cours de la bataille de Beaugency juste avant sa victoire à Patay le .


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text: La légende rapporte que vers l'an 850, Simon de Beaugency était atteint d'une maladie grave, qu'il allait mourir lorsqu'un matin, il sentit une odeur douce et agréable qui s'était répandue dans la ville et, qu'à l'instant, il fut guéri. Quelques jours plus tard, il apprit que le jour même de sa guérison « miraculeuse » le clergé d'Amiens avait trouvé les restes de saint Firmin et que, à cette occasion, une odeur douce et agréable s'était répandue sur la ville. Simon fut convaincu que sa guérison était liée à la découverte des restes de saint Firmin.


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text: Simon fit don de sa seigneurie au clergé d'Amiens qui le laissa en gérance à ses descendants à la condition que le sire de Beaugency vînt rendre hommage à Amiens chaque année et donnât une « maille d'or » (pièce d'or) destinée à financer des étudiants d'Amiens. Si le sire de Beaugency ne versait pas la « maille d'Or », les étudiants d'Amiens étaient en droit de venir à Beaugency pour la réclamer en se faisant d'ailleurs loger et nourrir aux frais de la ville jusqu'à ce que cette fameuse « maille d'or » leur fût donnée.


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text: Au , Calvin, alors étudiant en théologie à Amiens, est venu à Beaugency avec d'autres étudiants réclamer le versement de cette « maille d'Or ».


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text: L'une des principales rues de Beaugency s'appelle aujourd'hui la "rue de la Maille-d'Or".


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text: À la fin du , durant les Guerres de Religion, la ville fut à plusieurs reprises le siège de violents combats entre troupes adverses. Les Huguenots incendièrent l'ensemble des édifices religieux en 1568. Quatre ans plus tard, ils furent les victimes des massacres de la Saint-Barthélémy.


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text: En 1562, la ville est prise et pillée par les protestants, les femmes violées.


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text: La nouvelle du massacre de la Saint-Barthélemy atteint Beaugency le , et le massacre des protestants s’y répète.


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text: Une importante église paroissiale de Beaugency, détruite par les Révolutionnaires de l'an II, portait le nom de Saint-Firmin. Il en reste aujourd'hui le clocher typique qui donne la silhouette caractéristique de la ville. Celui-ci renferme un carillon qui joue trois fois par jour l'air du "Carillon de Vendôme". Cette chanson dont on ne connaît plus qu'une strophe remonte à la période la plus noire de la guerre de Cent Ans où le royaume de France était réduit à la portion congrue.


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text: La ville fut un chef-lieu de district de 1790 à 1795.


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text: En 1846, le chemin de fer arrive à Beaugency ce qui constitue une révolution pour une ville qui était un relais de voitures de postes très important, travaillant à l'entretien des chevaux et des relais doivent se reconvertir.


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text: Entre le et le , plus de espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts, dont un à Beaugency. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais.


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text: À la suite du débarquement des Alliés en Normandie le , des divisions allemandes dont « Das Reich » qui étaient stationnées au sud de la Loire font mouvement vers le nord à la rencontre des troupes alliées. Pour arrêter cette progression, les Alliés décident de bombarder tous les ponts sur la Loire. Le bombardement du pont de Beaugency intervient le . Les bombardiers américains ne font que de légers dégâts au pont, mais la ville est gravement touchée, 64 morts civils sont recensés. Un habitant de Beaugency, agriculteur, voyant cette catastrophe et comprenant que les bombardiers américains vont revenir pour finir le travail décide de faire sauter la première arche du pont avec de l'explosif agricole. La première arche du pont est la plus large, la plus fragile, car elle devait laisser le passage aux bateaux tirés par des équipages sur le chemin de halage. L'arche est détruite, les avions de reconnaissance américains constatent que le pont est impraticable pour le passage d'une division blindée. Le bombardement ne sera pas renouvelé.


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text: Le , c'est la reddition de la colonne Elster, commandée par le général Botho Henning Elster, qui, remontant du sud-ouest, se rend au général Macon, commandant du d'infanterie américaine, en présence de représentants de la blindée française. Le général Elster, après des combats contre la résistance intérieure française, avait eu des contacts avec le maquis du nord de l'Indre et annoncé son intention de se rendre car il était convaincu qu'il ne pouvait rentrer en Allemagne. Mais il voulait que sa division soit désarmée par des troupes régulières. Les et 754 officiers de la division Elster sont désarmés à l'entrée sud du pont.


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text: Le général Macon avait organisé une « prise d'armes » lors de cette reddition. Les représentants de la Résistance avaient fort peu apprécié la cérémonie consécutive à leur victoire dont ils avaient l'impression qu'elle leur avait été « volée ».


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text: Beaugency est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine de Beaugency, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est ville-centre.


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text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


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text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (67,5 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (72,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (57,1 %), zones urbanisées (20,1 %), eaux continentales (7,8 %), zones agricoles hétérogènes (6,5 %), prairies (3,9 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (3,8 %), forêts (0,7 %).


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text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles : la carte de Cassini (), carte d'état-major (1820-1866) et période actuelle (1950 à aujourd'hui) sous forme de cartes ou photos aérienens.


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text: Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) le , en remplacement du plan d'occupation des sols qui avait été approuvé en 1981 puis révisé en 1993, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Après l'enquête publique qui s'est déroulée du au , le document est approuvé le . Une demande de modification est ensuite instruite et approuvée en . Lors du Conseil municipal du , le conseil municipal décide d'engager une procédure de révision du PLU dès le mois de septembre 2013, toutefois un accord n'est pas trouvé dans les modalités de mise en œuvre de cette révision.


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text: L'ensemble du territoire communal couvert par le PLU est divisé en zones urbaines (UA, UB, UD, UI) zones à urbaniser (AU) ou zones naturelles (N).


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text: La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en pour prendre la compétence dans ses statuts. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le . Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le , l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


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text: La commune est traversée par sept routes départementales : une route à grande circulation (la RD 2152), quatre routes à trafic modéré (les RD 19, 917, 918 et 925) et deux routes à faible trafic (la RD 719 et RD 925 au nord du bourg).


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text: La RD 2152 est une route à grande circulation. Il s'agit de l'ancienne RN 152 qui reliait Briare à Angers par la rive droite de la Loire lors de sa création en 1824, et qui succédait à la Route impériale 172. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du , consécutivement au décret du qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national que la partie la plus méridionale de la route, entre le débouché de l'A66 et l'Espagne. Cet axe traverse la commune du nord-est au sud-ouest et supporte en 2014 un trafic de au nord de l'agglomération, en direction d'Orléans, et de au sud. Le trafic poids-lourds journalier supporté est de 766 véhicules (6,4 % du trafic total) au nord du bourg et de 580 (8,6 %) au sud.


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text: Les autres routes supportant le plus fort trafic sont : la RD 19, qui relie la commune à Ligny-le-Ribault (), la RD 925 qui la relie à Cravant ( au sud de l'agglomération), la RD 917 qui la relie à Villorceau () et la RD 918 , qui la relie à Messas, ( dans l'agglomération et 2485 dans la section est). Les routes à faible trafic sont : la RD 719 (), qui traverse Messas et longe l'extrémité nord-est du territoire communal, et la RD 925 qui supporte au nord.


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text: L'autoroute A10, dite « L'Aquitaine », relie Paris à Bordeaux (au niveau de sa rocade) via Orléans, Tours, Poitiers et Niort. Elle longe la limite territoriale nord de la commune, mais n'a aucun échange avec son territoire (la RD hit l'autoroute par un passage supérieur). L'accès le plus proche à cette autoroute est le diffuseur de Meung-sur-Loire, situé à et constituant la sortie . Le diffuseur de Mer, constituant la sortie , est situé à au sud-ouest.


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text: À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du . Dans ce cadre, le Réseau de mobilité interurbaine remplace chacun des réseaux de transports interurbains départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du . En 2018, Beaugency est desservie par deux lignes régulières du réseau d'autocars interurbains Rémi Loiret : la ligne 9 qui relie Beaugency - Meung-sur-Loire - Saint Ay - Chaingy - Orléans et la ligne 19, qui relie Cravant à Orléans. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Rémi Eure et Loir à la Gare routière d'Orléans.


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text: La commune est traversée par la ligne de Paris-Austerlitz à Bordeaux-Saint-Jean, l'une des grandes lignes de chemin de fer radiales françaises partant de Paris en direction du Sud-Ouest du pays. La gare de Beaugency est desservie par des trains TER Centre-Val de Loire circulant entre Blois ou Tours et Orléans. Depuis 2014, la gare de Beaugency est également desservie par des trains Interloire aux destinations de Orléans, Saint-Nazaire, Le Croisic et Nantes.


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text: La commune de Beaugency est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à trois risques technologiques : le risque industriel et le risque industriel.  Entre 1989 et 2019, sept arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et quatre pour des mouvements de terrains.


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text: La zone inondable de la commune fait partie du val d'Ardoux et concerne tout le territoire communal en rive gauche de la Loire. Il y a plusieurs fermes et bâtisses qui se répartissent le long des voies débouchant sur le pont de Beaugency. En rive droite, il n’y a qu’une bande étroite, s’élargissant vers l’Est entre la Loire et un de ses affluents la Mauve, susceptible d’être inondée, mais aucun bâtiment n’y est installé. Le bourg, situé en rive droite de la Loire, n’est donc pas soumis au risque d’inondation et a tendance à se développer vers l’ouest, en s’éloignant de la Loire. Il est traversé par un ruisseau, le Ru. Tous les biens menacés (habitations, équipements...) se situent en rive gauche, en zone d’aléa très fort : presque une quinzaine de fermes et une vingtaine de bâtiments (des chevaux), une vingtaine de maisons et résidences secondaires, un camping. Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d'Ardoux, approuvé le .


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text: Le territoire de la commune peut également être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


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text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


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text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


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text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


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text: La commune est également concernée par un établissement classé « site SEVESO seuil bas » de par ses activités et est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc et d'un oléoduc exploité par la société Trapil, d'une ligne de transport ferroviaire et d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (la route départementale ).


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text: La paroisse de Beaugency acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


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text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


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text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, Beaugency avait le tître de comté, de prévôté de bailliage. Elle était rattachée sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans.


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text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Beaugency est alors incluse dans le canton de Beaugency, le district de Beaugency et le département du Loiret.


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text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


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text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Beaugency aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


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text: La commune de Beaugency est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales. Elle est membre de la communauté de communes du canton de Beaugency depuis sa création le .


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text: Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Beaugency et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :


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text: Depuis les élections municipales de 2020, le conseil municipal de Beaugency, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 29 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


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text: La commune a engagé une politique de développement durable en lançant une démarche d'Agenda 21.


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text: La commune est impliquée dans trois accords de jumelage :


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text: Au , la commune est membre du syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire . Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est celle de Villorceau. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'UIOM de Saran depuis 1996, exploitée par la société Orvade, filiale du groupe Véolia, par délégation de service de la communauté urbaine Orléans-Métropole.


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text: La loi NOTRe du rend obligatoire l’exercice de la compétence pour les communautés de communes à partir du , qui ne fait donc désormais plus partie des compétences de la commune mais de celle de la communauté de communes des Terres du Val de Loire. Dans ce cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le SMIRTOM de la région de Beaugency sera dissout le .


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text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même qui a affermé le service à la Lyonnaise des eaux – Suez environnement. La ville possède deux forages situés avenue de la Procession et trois châteaux d’eau dont un hors service. Une usine de traitement du fer et du manganèse a été réalisée à proximité des forages en 2012.


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text: La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


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text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par le syndicat intercommunal TEU Beaugency-Villorceau-Tavers, un syndicat créé en 1999 desservant trois communes (Beaugency - Tavers - Villorceau). La commune est raccordée à la station d'épuration de Barchelin, située sur le territoire de la commune de Tavers, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ».


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text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la Communauté de communes des Terres du Val de Loire assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), après la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher qui l'assuraient auparavant. Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


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text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Beaugency

text: Beaugency est situé dans l'académie d'Orléans-Tours (Zone B) et dans la circonscription d'Orléans sud-ouest. La commune possède quatre écoles maternelles, quatre écoles primaires, deux collèges et deux lycées :


title: Beaugency

text: La ville compte sept complexes sportifs : Le , le Val de Loire, dans son cours moyen de Sully-sur-Loire (Loiret) à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) comme . Cette inscription reconnaît au site une fondée sur la densité de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l'intérêt du paysage fluvial et la qualité exceptionnelle d’expressions paysagères héritées de la Renaissance et du Siècle des Lumières. Toute altération de la V.U.E. est considérée comme une perte pour la mémoire de l’Humanité.


title: Beaugency

text: Le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur, approuve le plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial par arrêté en date du . Trente-cinq communes du Loiret sont concernées, dont Beaugency qui a une bande de son territoire inscrit, le reste étant en zone tampon.


title: Beaugency

text: Dans une légende relatée par James Joyce pour son petit-fils, "Le Chat et le Diable", le diable aurait aidé à la construction du pont de Beaugency sur la Loire. Comme paiement, il demanda l'âme du premier passant qui s'aventurerait sur son pont. L'unique victime fut en fait un chat que les habitants laissèrent filer sur la construction. De là, vient peut être le surnom "Chats" donnés aux Balgentiens bien que d'autres sources pensent qu'il ne s'agit que de la contraction de "châtaignes" dont la commune était riche.


title: Beaugency

text: La ville de Beaugency est citée dans plusieurs œuvres littéraires notables. Victor Hugo y place l'acte V du drame "Marion Delorme" (1831). Honoré de Balzac situe également à Beaugency plusieurs scènes de son roman "Sur Catherine de Médicis" (paru de 1836 à 1844). Alexandre Dumas, dans "Les Trois Mousquetaires" (1844) situe quant à lui la première rencontre de D'Artagnan avec Milady de Winter au pont de Meung-sur-Loire, distant de Beaugency d'une quinzaine de kilomètres. Cependant, à cette époque, il n'y avait pas de pont à Meung-sur-Loire. Dumas s'est donc probablement inspiré du pont de Beaugency dans son roman en le plaçant à Meung-sur-Loire. Enfin, dans le roman intitulé "Moonraker" (1955) de Ian Fleming, James Bond, à l'issue de l'aventure, pense prendre du bon temps dans un village sur les rives de la Loire : « "places like Beaugency, for instance" ».


title: Beaugency

text: Au cinéma, la ville de Beaugency est citée dans les films "La Baie des Anges" (1963) de Jacques Demy et "Le Jardinier d'Argenteuil" (1966) dans lequel joue Jean Gabin. Dans "La Baie des Anges", le protagoniste joué par Claude Mann déclare à son père, joué par Henri Nassiet : « Je n'irai pas à Beaugency. Je vais descendre sur la cote, j'ai envie de voir du pays ». Dans "Le Jardinier d'Argenteuil", un fonctionnaire vérifie l'état-civil du personnage incarné par Jean Gabin et déclare « Martin Joseph Louis Armand, né le à Beaugency, c'est bien ça ? », ce à quoi Jean Gabin répond « C'est bien ça ».


title: Beaugency

text: Dans le domaine musical, Pierre-Max Dubois compose en 1969 un concerto pour clarinette et cordes en quatre mouvements intitulé « Beaugency Concerto ». Enfin, le chanteur américain David Crosby cite Beaugency dans une chanson intitulée "Orléans", sur l'album "If I could Only Remember my name" de 1971.


title: Beaugency

text: La devise de la ville est la suivante : "Manibus date lilia plenis."


title: Baule

text: Baule est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Baule

text: Ses habitants sont appelés les "Baulois".


title: Baule

text: La commune est située dans le périmètre du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO. Le nom de la commune, "Baule", vient du latin "boola", qui signifie "terre inculte".


title: Baule

text: La commune de Baule se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département et à de Beaugency, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Meung-sur-Loire dont elle est éloignée de .


title: Baule

text: Les communes les plus proches sont : Meung-sur-Loire (), Messas (), Dry (), Le Bardon (), Lailly-en-Val (), Beaugency (), Villorceau (), Cléry-Saint-André (), Tavers () et Cravant ().


title: Baule

text: L"'annuaire départemental du Loiret" datant du milieu du présentait la commune de la manière suivante : « "La commune de Baulle, la plus importante des communes rurales du canton, est à de Beaugency, de Meung-sur-Loire ; le chemin de fer d’Orléans-Tours et la route royale la traversent dans sa longueur. Les principaux hameaux qui la composent sont Baule proprement dit, Baulette, Lavau, les Ribaudières, Foisnard, la Bruère, l’Anglochère, les Groix, Villeneuve et les Vallées". »


title: Baule

text: La commune est longée sur son flanc est par la Loire (), qui s'écoule d'est en ouest.  Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de , comprend un autre cours d'eau notable, la Mauve de la Détourbe (), et divers petits cours d'eau


title: Baule

text: Le cours de la Loire s’insère dans une large vallée qu’elle a façonnée peu à peu depuis des milliers d’années. Elle traverse le sud du département du Loiret depuis Beaulieu-sur-Loire jusqu'à Beaugency, avec un cours large et lent. La Loire présente des fluctuations saisonnières de débit assez marquées. La station hydrométrique la plus proche située en amont de la commune et servant de référence en cas de crue est celle d'Orléans, au droit du pont Royal. Le débit mensuel moyen (calculé sur pour cette station) varie de au mois d'août à au mois de février. La Loire connaît toutefois en cas d'intempéries exceptionnelles des pics de débits très importants, le maximum ayant été atteint sur cette station le avec . Le débit maximal de la Loire calculé pour les crues maximales de 1856 ou 1866 est de l'ordre de . La hauteur maximale a été atteinte le 2 juin 1856 avec .Son débit est régulé par des barrages amont (Naussac en amont sur l’Allier et Villerest). Ces barrages interviennent pour le soutien d’étiage (débit minimum de


title: Baule

text: La Mauve de la Détourbe, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune de Baccon et se jette dans la Loire à Baule, en coulant du nord au sud et après avoir traversé . Ce cours d'eau est classé dans la liste 1 au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le Bassin Loire-Bretagne. Ce classement est réservé aux des cours d'eau qui sont en très bon état écologique, ou identifiés par les SDAGE des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant, ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire. Aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique et le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux. Sur le plan piscicole, la Mauve de la Détourbe est classée en deuxième catégorie piscicole. Les espèces biologiques dominantes sont essentiellement les poissons blancs (cyprinidés) et des carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures.


title: Baule

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés.


title: Baule

text: Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Baule sont au nombre de deux.


title: Baule

text: Le site de la , d'une superficie de , concerne . La délimitation de ce site Natura 2000 est très proche de celle correspondant à la Directive Oiseaux. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux ligériens liés à la dynamique du fleuve, qui hébergent de nombreuses espèces citées en annexe II de la directive Habitats.


title: Baule

text: Le site de la s'étend sur et concerne la vallée de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les départements voisins. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux et les espèces ligériens liés à la dynamique du fleuve. Ces milieux hébergent de nombreuses espèces citées en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractérisé par la présence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mélanocéphale. Des sites de pêche du Balbuzard pêcheur sont également présents. Le site est également lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrée apivore, du milan noir, de l'œdicnème criard, du martin-pêcheur, du pic noir, de la pie-grièche écorcheur. L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Baule comprend une ZNIEFF.


title: Baule

text: Au , la baronnie de Baule dépendait du comté de Beaugency.


title: Baule

text: Ancienne activité viticole.


title: Baule

text: Baule est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine de Meung-sur-Loire, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.


title: Baule

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Baule

text: Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le 2 mai 2006, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU et afin de remplacer le plan d'occupation des sols qui avait été approuvé en 1983 puis révisé en 1995. Après l'enquête publique qui s'est déroulée du juin au juillet 2010, le document est approuvé le 16 septembre 2010. Une demande de modification est ensuite instruite et approuvée en juillet 2007.


title: Baule

text: La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en janvier 2013 pour prendre la compétence dans ses statuts. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le 26 juin 2013. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014, l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Baule

text: La commune est traversée par l'autoroute A10 et deux routes départementales supportant un trafic important : la RD 2152 et la RD 2.


title: Baule

text: L'autoroute A10, dite « L'Aquitaine », relie Paris à Bordeaux (au niveau de sa rocade) via Orléans, Tours, Poitiers et Niort. Elle traverse la commune dans sa partie nord, mais n'a aucun échange avec son territoire (la voie communale qui relie le hameau de Langlochère à celui du Buisson franchit l'autoroute par un passage supérieur). L'accès le plus proche à cette autoroute est le diffuseur de Meung-sur-Loire, situé à et constituant la sortie .


title: Baule

text: La RD 2152 est une route à grande circulation. Il s'agit de l'ancienne RN 152 qui reliait Briare à Angers par la rive droite de la Loire lors de sa création en 1824, et qui succédait à la Route impériale 172. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du 22 décembre 2005, consécutivement au décret du 5 décembre 2005 qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national que la partie la plus méridionale de la route, entre le débouché de l'A66 et l'Espagne. Cet axe traverse la commune du nord-est au sud-ouest et supporte en 2014 un trafic de au sud de l'agglomération, en direction de Blois, et de au nord. Le trafic poids-lourds journalier supporté est de 580 véhicules (8,6 % du trafic total) au sud du bourg et de 766 (6,4 %) au nord.


title: Baule

text: La RD 2 qui relie Baule à Épieds-en-Beauce supporte un trafic de dans la traversée de la commune,


title: Baule

text: En 2016, Baule est desservie par la ligne régulière 9 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Beaugency - Meung-sur-Loire - Saint-Ay - Chaingy - Orléans. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015. Dans ce cadre, le Réseau de mobilité interurbaine remplace chacun des réseaux de transports interurbains départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du .


title: Baule

text: La commune est traversée par la ligne de Paris-Austerlitz à Bordeaux-Saint-Jean, l'une des grandes lignes de chemin de fer radiales françaises partant de Paris en direction du Sud-Ouest du pays. La gare de Baule est desservie par des trains TER Centre-Val de Loire circulant entre Blois ou Tours et Orléans.


title: Baule

text: La commune de Baule est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, sept arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et cinq pour des mouvements de terrains.


title: Baule

text: La zone inondable de la commune fait partie du val d'Ardoux. Une faible partie de la commune se situe en zone inondable. Le bourg de Baule s'est installé le long de la route départementale reliant Meung s/ Loire à Beaugency. Il est situé comme les autres bourgs de la vallée sur le coteau mais, à cet endroit, celui-ci n’est pas contre le lit de la Loire mais est à environ 100 m de la rive. Dans cette petite portion de plaine alluviale, entre coteau et lit mineur, coule un affluent de la Loire, la Mauve. La zone inondable est limitée par le coteau à l'ouest, le village est donc hors d’eau à l'exception d’une partie de “ la Baulette ” qui se situe en zone d’aléa fort. Les biens situés en zone inondable sont quelques maisons d’habitation et résidences secondaires (en zone d’aléa moyen) et un hangar en aléa fort. Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d'Ardoux, approuvé le .


title: Baule

text: Le territoire de la commune peut également être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Baule

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Baule

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Baule

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Baule

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc et d'un oléoduc exploité par la société Trapil, d'une ligne de transport ferroviaire et d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (la route départementale D2152).


title: Baule

text: La paroisse de Baule acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Elle apparait sous le toponyme de Bault-et-Villeneuve dans l'arrêté de 1801. Il faut attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Baule

text: La commune est membre de la communauté de communes du canton de Beaugency depuis sa création le . Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes des Terres du Val de Loire.


title: Baule

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Baule était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'archidiaconé de Beaugency, sur le plan judiciaire au bailliage royal de Beaugency, sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans.


title: Baule

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Baule est alors incluse dans le canton de Baule, le district de Beaugency et le département du Loiret.


title: Baule

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Baule

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Baule aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Baule

text: La commune de Baule est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Baule

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Baule, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 19 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Baule

text: Au 31 décembre 2016, la commune est membre du syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire . Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est localisée à Meung-sur-Loire. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'UIOM de Saran depuis 1996, exploitée par la société Orvade, filiale du groupe Véolia, par délégation de service de la communauté urbaine Orléans Métropole.


title: Baule

text: La loi NOTRe du 7 août 2015 rend obligatoire l’exercice de la compétence pour les communautés de communes à partir du , qui ne fait donc désormais plus partie des compétences de la commune mais de celle de la communauté de communes des Terres du Val de Loire. Dans ce cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le SMIRTOM de la région de Beaugency sera dissout le .


title: Baule

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'Assainissement de Baule - Messas, un syndicat créé en 1946. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Baule

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de Baule - Messas. La commune est raccordée à une station d'épuration dénommée , mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par VEOLIA EAU - OLIVET.


title: Baule

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la Communauté de communes des Terres du Val de Loire assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), après la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher qui l'assuraient auparavant. Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Baule

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets...). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Baule

text: Baule se situe dans l'Académie d'Orléans-Tours (Zone B) et dans la circonscription de Saint Pryvé Saint Mesmin.


title: Baule

text: L'école maternelle Les Plesses et l'école élémentaire Les Plesses accueillent les élèves de la commune.


title: Baule

text: Un circuit permet d'explorer et de comprendre l'histoire locale.


title: Cravant (Loiret)

text: Cravant est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. La commune de Cravant se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, en limite du département de Loir-et-Cher sur sa bordure Ouest, dans la région agricole de la Beauce de Patay et l'aire urbaine d'Orléans.


title: Cravant (Loiret)

text: À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à au nord-est de Blois et à de Beaugency, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Beaugency.


title: Cravant (Loiret)

text: Les communes les plus proches sont : Villorceau (), Villermain (, en Loir-et-Cher), Messas (), Josnes (, en Loir-et-Cher), Lorges (, en Loir-et-Cher), Le Bardon (), Beaugency (), Briou (, en Loir-et-Cher), Baule () et Baccon ().


title: Cravant (Loiret)

text: Le réseau hydrographique communal comprend un petit cours d'eau de longueur totale de , le ruisseau de la Grande Évière, coulant au nord du territoire communal.


title: Cravant (Loiret)

text: Beaumont, Beauvert, Cernay, Châtre, Laie, Launay, Grand et Petit Rilly, Villechaumont, Villejouan.


title: Cravant (Loiret)

text: Les hameaux de Villevert et Villemarceau, ainsi qu'une partie de celui de Villejouan sont détachés de la commune et rattachés à Villorceau selon la loi du . Le territoire de Cravant passe de à .


title: Cravant (Loiret)

text: Le 8 janvier 1871, durant la guerre franco-allemande, eut lieu le combat de Villechaumont ou fut engagé le provisoire composé de la garde nationale mobile de la Charente-Inférieure.


title: Cravant (Loiret)

text: Un orage violent touche Cravant le et génère une tornade qui cause des dégâts considérables le long d'un corridor de 10 kilomètres de long par 350 mètres de large. Elle détruit la moitié des toitures, ravage les fermes et le bétail, déracine des arbres séculaires et une vieille dame est gravement blessée, mourant plusieurs jours plus tard . Une étude par le centre Keraunos à "posteriori" estime l'intensité à EF3, soit des vents estimés entre .


title: Cravant (Loiret)

text: Cravant est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Cravant (Loiret)

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Cravant (Loiret)

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (98,6 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (98,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (98,6 %), zones urbanisées (1,4 %).


title: Cravant (Loiret)

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Cravant (Loiret)

text: Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le 29 mars 2004. Après enquête publique qui se déroule du 20 juin au 20 juillet 2005, le document est approuvé le 8 septembre 2005.


title: Cravant (Loiret)

text: La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en janvier 2013 pour prendre la compétence dans ses statuts. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le 26 juin 2013. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014, l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Cravant (Loiret)

text: La commune est traversée par deux routes départementales : la RD925 et la RD 919.


title: Cravant (Loiret)

text: La RD 925 est l'ancienne RN 825 qui avait été créée en 1933 et était définie comme la route reliant Châteaudun à Romorantin par Beaugency. La section traversant le Loiret, reliant Cravant à Beaugency, a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 1972. En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de . La RD 919 quant à elle relie Beaugency à Cravant et supporte .


title: Cravant (Loiret)

text: La RD 104 () constitue la limite séparative est avec la commune de Baccon.


title: Cravant (Loiret)

text: L'autoroute A10, dite « L'Aquitaine », reliant Paris à Bordeaux (au niveau de sa rocade) via Orléans, Tours, Poitiers et Niort, passe au sud et à proximité de la commune. L'accès le plus proche à cette autoroute est le diffuseur de Meung-sur-Loire, situé à et constituant la sortie .


title: Cravant (Loiret)

text: En 2016, Cravant est desservie par deux lignes régulières du réseau d'autocars interurbains Ulys : la ligne 9 qui relie Beaugency - Meung-sur-Loire - Saint Ay - Chaingy - Orléans et la ligne 19, qui relie Cravant à Orléans. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans.


title: Cravant (Loiret)

text: À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015. Dans ce cadre, le Réseau de mobilité interurbaine remplace chacun des réseaux de transports interurbains départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du .


title: Cravant (Loiret)

text: La commune de Cravant est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, trois arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune : un pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains.


title: Cravant (Loiret)

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Cravant (Loiret)

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Cravant (Loiret)

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Cravant (Loiret)

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Cravant (Loiret)

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc.


title: Cravant (Loiret)

text: La paroisse de Cravant acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Cravant (Loiret)

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Cravant (Loiret)

text: La commune est membre de la communauté de communes des Terres du Val de Loire depuis le .