title: Courtenay (Loiret)

text: La seigneurie de Courtenay est bordée au nord par la voie romaine de Sens à Orléans passant par Château-Landon ; au nord-Ouest par les vicomtes du Gâtinais (Moret, Lorrez-le-Bocage) ; au nord-Est par les vicomtes de Sens basés à Vallery ; à l'Est par le cours de l'Yonne ; au Sud par la seigneurie de Toucy et la famille de Donzy. Piffonds semble avoir une fonction résidentielle et de douaire. L'abbaye de Fontainejean joue la fonction de cénotaphe familial. Courtenay se situe sur la route menant de la région naturelle du val de Loire (Gien) aux foires de Champagne (Troyes et de Provins). La création vers 1165 d'une nouvelle route plus directe passant par Villeneuve-le-Roi ne semble pas lui porter préjudice.


title: Courtenay (Loiret)

text: À la fin du , Elisabeth, héritière de la seigneurie, épouse Pierre de France (Pierre Ier de Courtenay). Ce frère du roi Louis VII se trouve opportunément un « chasement » par ce mariage. Il était le seul de sa famille à ne pas avoir reçu un titre comtal. À la génération suivante, un riche mariage négocié par fait du fils de ce couple, Pierre II de Courtenay, l'époux en 1184 d'Agnès de Nevers comtesse héritière de Nevers, d'Auxerre et de Tonnerre. Un destin impérial s'offre à Pierre II, bientôt terni par la guerre qu'il perd face à son vassal Hervé de Donzy, qui exige de devenir son gendre. Acteurs principaux de la Cinquième Croisade, Pierre II puis ses fils Robert et Baudouin de Courtenay furent Empereurs de Constantinople, jusqu'en 1261.


title: Courtenay (Loiret)

text: Charles de Valois et sa deuxième femme Catherine de Courtenay (petite-fille de Baudouin ; impératrice titulaire de Constantinople) acquièrent les terres de Courtenay, Chantecoq et Piffonds en 1303. Après la mort de Catherine en 1307, leur fille Catherine de Valois-Courtenay devait en hériter. Mais lorsque le fils aîné de Charles (fils de sa première femme Marguerite d'Anjou-Naples) Philippe de Valois épouse Jeanne de Bourgogne en 1313, Charles de Valois fait passer ces terres à Jeanne en les donnant tout d'abord à Philippe, qui à son tour assigne ces trois terres à sa femme — notant toutefois qu'elles sont sujettes à un droit de réversion, selon lequel il est dit que si le couple meurt sans enfant les terres reviendront aux héritiers de Philippe et non à ceux de Jeanne. Dans ce même contrat de mariage il est également dit que le prince de Tarente, Philippe d'Anjou-Naples (frère de Marguerite ci-dessus) époux de Catherine de Valois-Courtenay, pourrait dans dix ans retirer cet héritage donné à Jeanne moyennant le paiement de . Et parce que sa fille Catherine de Valois-Courtenay aurait dû hériter de ces terres, en 1318 Charles de Valois prend la précaution de faire ratifier par cette dernière une charte de la même année signée de Philippe le Bel attestant ce partage.


title: Courtenay (Loiret)

text: Courtenay est jusqu'alors un domaine privé dont Jeanne de Bourgogne ne possède que l'usufruit, la nue-propriété restant à son époux Philippe de Valois. Mais Philippe de Valois accède au trône en 1328, et les terres de Courtenay, Chantecoq et Piffonds passent alors dans le domaine royal.


title: Courtenay (Loiret)

text: En 1332 le roi acquiert plusieurs autres terres et fiefs pour agrandir ses domaines de Courtenay, Chantecoq et Piffonds. En 1347 le bailli de Courtenay institue au nom du roi un administrateur de la maladrerie de Courtenay. Les enfants de Philippe de Valois devant un douaire à leur belle-mère Blanche de Navarre, ils lui donnent la jouissance de ces trois terres. Blanche est la première à tenter d'annuler le droit de réversion. Les terres sont ensuite occupées par des gendarmes sous la conduite d'un certain Jean d'Andrezel. Puis elles échoient en viager à Charles, duc de Normandie, fils aîné du fils de Philippe VI : Jean II le Bon, pour être ensuite délaissées au profit de Jean de Mareuil en récompense de services. En 1395 elles sont attribuées à Isabeau de Bavière.


title: Courtenay (Loiret)

text: Ces trois terres passent dans le domaine public des rois de Navarre au début du , plus précisément en 1408, dans le cadre d'un traité de paix en 1404 entre Charles VI de France (fils de Charles V) et Charles III de Navarre : ce traité prévoyait de donner à Charles III de Navarre une rente de ; or les propriétés cédées par le traité de 1404 (dont la ville de Nemours érigée en duché pour l'occasion) ne suffisaient pas à couvrir cette somme. En 1408 des lettres patentes sont donc émises par le Conseil du roi, qui ajoutent Courtenay, Chantecoq et Piffonds aux propriétés attribuées à Charles III. Ces terres sont alors unies au duché de Nemours, cédé lui aussi par le même traité de 1404 à Charles III. Le tout est toujours grevé d'un droit de réversion : si le tenant des terres meurt sans enfant, les terres reviennent à la Couronne. Leurs cessions futures sont donc sous forme d'apanage.


title: Courtenay (Loiret)

text: Ces terres étant passées au domaine royal de Navarre en 1408, Charles III en donne la pleine propriété en 1410 à son neveu Jean V, duc de Bretagne, fils de Jeanne de Navarre (sœur de Charles III). Les terres de Courtenay, Chantecoq et Piffonds sont alors dissociées du duché de Nemours qui sera pour sa part un apanage longtemps controversé. Charles V de France reçoit l'hommage pour les terres de Courtenay en 1414.


title: Courtenay (Loiret)

text: En 1420, Jean V les donne à son frère Richard de Bretagne aussi appelé Richard d'Étampes, comte d'Étampes et de Vertus. Lorsque Catherine de Bretagne, fille de Richard d'Étampes et de Marguerite d'Orléans comtesse de Vertus, épouse en 1438 Guillaume VII de Chalon prince d'Orange, elle reçoit Courtenay en dot. Puis c'est leur fils Jean de Chalon, prince d'Orange, qui reçoit ces terres. Jean IV de Chalon les vend à Jean de Cottier, vice-président de la chambre des Comptes, qui les revend en 1485 à Antoine de Chabannes comte de Dammartin, sire de Saint-Fargeau par spoliation de Jacques Cœur. Son fils Jean de Chabannes en fait l'aveu au roi en l'an 1500 - aveu accepté comme venant d'un légitime propriétaire. Avoye de Chabannes, fille de Jean de Chabannes, en fait don à sa nièce Françoise d'Anjou-Mézières (branche naturelle des ducs d'Anjou-Valois venue de Charles IV, et donc du roi Jean le Bon évoqué plus haut ; fille d'Antoinette de Chabannes) quand cette dernière épouse en premières noces Philippe de Boulainvilliers († 1536).


title: Courtenay (Loiret)

text: Un de leurs fils, Gabriel de Boulainvilliers va embrasser le parti protestant, alors très à la mode dans l'aristocratie jusqu'en 1560. Dans le voisinage, Gaspard de Coligny tient Châtillon et Château-Renard. Renée, belle-sœur de François , a fait de Montargis dont elle est la dame, un refuge pour les huguenots les plus marqués, chassés de la Cour. À Piffonds, Anne de Terrières, seigneur du lieu et avocat à Paris, connu pour ses provocations politiques (1555), accueille des proscrits. Quand la guerre civile est lancée à l'initiative des Huguenots lassés des échecs successifs de leurs coups de force (tentatives de rapt de la famille royale à Amboise en 1560 puis à Meaux, prise d'Orléans en 1562), Gabriel de Boulainvilliers se signale par ses cruautés envers les civils. Capturé, il sera exécuté par décapitation à Paris place de Grève sans clémence royale (1569).


title: Courtenay (Loiret)

text: En 1563, Charles IX érige Courtenay en comté, comme domaine privé. Les terres passent ensuite à la Maison de Rambures : Charles de Rambures "(1572-1633 ; dit « le Brave Rambures », petit-fils de Françoise d'Anjou-Mézières et de son deuxième mari Jean VI de Rambures ; fils de Jean VII et de Claude de Bourbon-Ligny, rameau naturel issu de Jean VIII de Bourbon-Vendôme)" épouse en 1620 sa cousine Renée de Boulainvilliers, dame de Courtenay (fille du comte Antoine fils du comte Philippe fils de Françoise d'Anjou et Philippe de Dammartin), et en porte l'hommage au roi en 1619. D'où la succession des comtes de Courtenay (au : dans les La Roche-Fontenilles issus du mariage de Charlotte de Rambures dame de Ligny (fille de Renée de Boulainvilliers et Charles) avec François de La Roche marquis de Fontenilles, en 1645).


title: Courtenay (Loiret)

text: En 1611 Jacques Delaguesse, Procureur Général du roi, obtient un arrêt selon lequel les terres de Courtenay, Chantecoq et Piffonds font partie des domaines royaux — ceci basé sur l'amalgame qu'il veut instituer entre ces terres et celles du duché de Nemours, ce dernier très controversé ; mais l'arrêt est révoqué en cour d'instance.


title: Courtenay (Loiret)

text: Entre le 29 janvier et le , plus de s espagnols fuyant l'effondrement de la République espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, d’accueil ruraux sont ouverts, dont un à Courtenay. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, leur courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais.


title: Courtenay (Loiret)

text: La paroisse et bourg de Courtenay acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Courtenay (Loiret)

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Courtenay (Loiret)

text: La commune de Courtenay n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées ». Elle adhère à la communauté de communes du Betz et de la Cléry lors de la création de cette intercommunalité par arrêté du avec effet au . La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Courtenay (Loiret)

text: Le , la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée.


title: Courtenay (Loiret)

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Courtenay était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Courtenay (Loiret)

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Courtenay est alors incluse dans le canton de Courtenay, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Courtenay (Loiret)

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.


title: Courtenay (Loiret)

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Courtenay aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Courtenay (Loiret)

text: La commune de Courtenay est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Courtenay (Loiret)

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Courtenay, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 27 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Courtenay (Loiret)

text: La commune est située dans l'arrondissement de Montargis et constitue le chef-lieu du canton de Courtenay.


title: Courtenay (Loiret)

text: En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Courtenay (Loiret)

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du . À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes.


title: Courtenay (Loiret)

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Courtenay (Loiret)

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune dispose de deux stations d'épuration situées sur le territoire communal. La première a été mise en service le et a une capacité nominale de traitement de , soit . La seconde, située au lieu-dit La Jacqueminière, a été mise en service le et a une capacité nominale de traitement de , soit . Les deux équipements utilisent un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par Lyonnaise des Eaux Amilly.


title: Courtenay (Loiret)

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay.


title: Courtenay (Loiret)

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Courtenay (Loiret)

text: Courtenay a une école maternelle, une école primaire mixte et un collège. La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours.Depuis 2005, la compagnie de cirque contemporain CirkologioM est implantée à Courtenay.


title: Courtenay (Loiret)

text: Les "Bruandines" sont des bonbons baptisés en hommage à Aristide Bruant.


title: Courtenay (Loiret)

text: Des visites guidées de la ville et des conférences sur le patrimoine sont organisées sur demande pour des groupes.


title: Courtenay (Loiret)

text: Un marché animé se déroule tous les jeudis.


title: Courtenay (Loiret)

text: Parmi les événements annuels : la Bourse Auto Moto Passion, la fête du Printemps, Foire exposition, la Journée du patrimoine, le Salon antiquités et belle brocante, au moins un vide-greniers.


title: Courtenay (Loiret)

text: Il n'y a pas de terrain de camping à Courtenay ; les plus proches sont à Saint-Hilaire-les-Andrésis et à Chuelles. L'hébergement touristique de la commune comprend deux hôtels, un gîte et deux chambres d'hôtes ; là aussi les communes voisines complètent ces chiffres.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Bazoches-sur-le-Betz est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: La commune de Bazoches-sur-le-Betz se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, à la limite des trois départements du Loiret, de Seine-et-Marne et de l'Yonne, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Courtenay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Courtenay.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Les communes les plus proches sont : Rozoy-le-Vieil (), Jouy (, dans l'Yonne), Ervauville (), Foucherolles (), Le Bignon-Mirabeau (), Montacher-Villegardin (, dans l'Yonne), Domats (, dans l'Yonne), Pers-en-Gâtinais (), Mérinville () et Chevry-sous-le-Bignon ().


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: L'altitude à la base de l'église est de selon la borne NGF encastrée sur la façade.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Les hameaux mentionnés sur une carte du sont : Bazoches-en-Gâtinois ; la Borde : appelée aussi la Borde-Vaujouan où s'élève aux , , un château, présent sur les cartes anciennes. Le château est détruit au milieu du par M. O'Connor, époux de Condorcet, qui en était propriétaire de même que du château du Bignon-Mirabeau. Les pierres du château de la Borde-Vaujouan ont servi à reconstruire le château actuel du Bignon-Mirabeau ; Baslin ; le Grand Village : situé au nord du bourg et du Betz, ce hameau constituait l'ancien bourg de Bazoches-sur-le-Betz. Sur la partie la plus haute s'élevait au Moyen Âge l'église primitive qui est détruite au cours de la guerre de Cent Ans lors des pillages réalisés par les Anglais ; les Grais ; Galetas.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Les hameaux cités sur la carte de Cassini de 1760 sont plus nombreux, du nord au sud : les Caffiers ; les Marceaux ; les Perroneaux ; le Grand Village ; les Murgets ; Mizou ; la Borde ; les Moriceaux ; les Balains.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de , comprend un cours d'eau notable, le Betz (), et trois petits cours d'eau : le cours d'eau 01 de la Genêtière (), le cours d'eau 01 de l'Enceinte () et le cours d'eau 01 du Bois de l'Avocat ().


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Le Betz, d'une longueur totale de , prend sa source dans l'Yonne dans la commune de Domats et se jette dans le Loing à Dordives, après avoir traversé . Sur le plan piscicole, le Betz est classé en première catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon).


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Divers petits étangs complètent le réseau hydrographique.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Bazoches-sur-le-Betz comprend une ZNIEFF.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: La ZNIEFF, de deuxième génération et de , dénommée "Étangs prairies et forêts du Gâtinais nord oriental", d'une superficie de , s'étend sur , dont neuf dans le Loiret (Bazoches-sur-le-Betz, Courtenay, Ervauville, Foucherolles, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rozoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, La Selle-sur-le-Bied) et huit dans l'Yonne (La Belliole, Courtoin, Domats, Égriselles-le-Bocage, Montacher-Villegardin, Savigny-sur-Clairis, Vernoy et Villeneuve-la-Dondagre). Bazoches-sur-le-Betz est située sur la frange nord-ouest de la ZNIEFF correspondant à la partie est de la commune. Son altitude varie entre 130 et . La ZNIEFF vise en priorité les habitats d'eaux douces stagnantes. On y trouve prairies humides, mégaphorbiaies, tourbières et marais, entrecoupés de bocages et de boisements. Les activités humaines présentes dans cette superficie sont majoritairement l'agriculture et la sylviculture, avec de l'élevage. La pêche et la chasse y sont pratiquées, et d'autres activités de tourisme et loisirs. L'habitat, composé surtout de fermes isolées, est très dispersé.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: La prononciation gâtinaise de "Bazoches-sur-le-Betz" escamote le « tz » final : "Bazoches-sur-le-Bé".


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: La dénomination actuelle est déjà attestée au milieu du , probablement due à l'existence d'une autre paroisse nommée Bazoches dans l'ancien diocèse de Sens : l'actuelle Bazoches-lès-Bray (Seine-et-Marne). L'explication par la nécessité de distinguer de Bazoches-les-Gallerandes (dans l'actuel département du Loiret, mais dans le diocèse d'Orléans) .


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: L'origine du nom de la commune est le latin "basilica", les sanctuaires religieux nombreux au Moyen Âge expliquent que beaucoup de communes portent ce nom ou un dérivé.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: En août 1944, les deux chefs de la Gestapo française de la rue Lauriston, Bonny et Lafont, se réfugient au domaine de Baslin, et finissent par être capturés.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: domaine de Baslin. Ancien château de Baslin a appartenu en 1804 aux Lebascle d'Argenteuil, Hyppolite et BlancheJosephine (arch privees)


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Bazoches-sur-le-Betz est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe .


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (70,2 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (72,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (57,2 %), forêts (15,4 %), zones urbanisées (11,8 %), prairies (7,8 %), zones agricoles hétérogènes (5,2 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (2,7 %).


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles : la carte de Cassini (), carte d'état-major (1820-1866) et période actuelle (1950 à aujourd'hui) sous forme de cartes ou photos aérienens.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Bazoches-sur-le-Betz fait partie de la communauté de communes du Betz et de la Cléry créée le 22 décembre 2011 et entrée en vigueur le janvier 2012. Parmi les diverses compétences attribuées à cette intercommunalité figure l'élaboration et le suivi du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) portant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Le document est approuvé par le conseil communautaire le 21 mai 2013. Pour répondre à l'obligation de mettre en conformité le PLUi avec la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II » et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi « Alur » mais aussi avec le schéma de cohérence territoriale du Montargois en Gâtinais et pour tenir compte de l'évolution du périmètre (Intégration de la commune de Saint-Loup-d'Ordon au janvier 2015), l'assemblée prescrit la révision du PLUi par délibération du 10 février 2016.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: La commune est traversée par l'autoroute A6 et deux routes départementales : la RD 36 et la RD 147 qui relient la commune respectivement à Château-Renard et Le Bignon-Mirabeau et supportent un trafic inférieur à .


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: La commune de Bazoches-sur-le-Betz est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, quatre arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A6).


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: La paroisse et bourg de Bazoches-sur-le-Betz acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: La commune de Bazoches-sur-le-Betz n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées ». Elle adhère à la communauté de communes du Betz et de la Cléry lors de la création de cette intercommunalité par arrêté du avec effet au . La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Le , la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Bazoches-sur-le-Betz et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes : Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Bazoches était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bazoches-sur-le-Betz est alors incluse dans le canton de La Selle-sur-le-Bied, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Bazoches-sur-le-Betz aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: La commune de Bazoches-sur-le-Betz est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Bazoches-sur-le-Betz, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de . L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de La Selle-sur-le-Bied. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du . À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du et du personnel, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le SIVOM du Gâtinais, un syndicat créé en 1926 desservant deux communes (Bazoches-sur-le-Betz et Le Bignon-Mirabeau). La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ».


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets...). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: Bazoches-sur-le-Betz se situe dans l'Académie d'Orléans-Tours (Zone B) et dans la circonscription de Montargis Est.


title: Bazoches-sur-le-Betz

text: L'école primaire Jean Voirin accueille les élèves de la commune.


title: Chantecoq

text: Chantecoq est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Chantecoq

text: La prononciation gâtinaise de "Chantecoq" escamote le « q » final : "Chanteco".


title: Chantecoq

text: Chantecoq est le deuxième des cinq villages rencontrés sur la D 32 de Courtenay (8,5 km à l'est) à Ferrières-en-Gâtinais (14 km à l'ouest), après Saint-Hilaire-les-Andrésis et avant Courtemaux, La Selle-sur-le-Bied et Griselles. Montargis est à 23 km au sud-ouest et Sens à 36 km au nord-est, toutes deux sur la N60. Paris est à 130 km au nord-ouest par la A6 via l'échangeur de Courtenay.


title: Chantecoq

text: La D 32 suit le cours de la Cléry depuis Courtenay jusqu'à Ferrières-en-Gâtinais. Le vieux bourg est bâti en longueur sur cette route, en rive droite et assez proche du lit majeur de la rivière ; les constructions plus récentes tendent à grimper le long du coteau nord, et le fond de vallée à hauteur de la rivière, plutôt large (300 m à Chantecoq), reste libre d'habitations, préservant ainsi ces dernières des inondations saisonnières.


title: Chantecoq

text: La Cléry, affluent du Loing, traverse le territoire de la commune d'est en ouest, de même que les quatre voies routières principales.


title: Chantecoq

text: Outre que la Cléry traverse la commune d'est en ouest comme déjà mentionné, elle y a marqué le paysage en creusant une vallée d'une profondeur moyenne d'une trentaine de mètres.


title: Chantecoq

text: Son affluent en rive gauche le ru de la Vallée Saint-Jacques, qui vient de Chuelles au sud et se jette dans la Cléry sur Chantecoq, coupe en deux le plateau au sud de la commune avec sa vallée relativement profonde - près des Philippots l'altitude varie de 55 mètres en 90 mètres linéaires.


title: Chantecoq

text: La commune est également bien fournie en plans d'eau :


title: Chantecoq

text: Sauf rares exceptions, les boisements sont limités aux versants de vallées où les pentes sont les plus fortes, et au fond de vallée inondable de la Cléry. Dans la vallée du ru de la Vallée Saint-Jacques, les bois sont sur le versant Est, plus escarpé. Dans celle de la Cléry, tout le cours de la rivière est bordé d'arbres, taillis et bois (notamment autour des neuf petits étangs dans l'ouest de la commune) et entrecoupés de prairies (pas de champs).


title: Chantecoq

text: Depuis le bourg, une seule route dessert le nord de la commune ; c'est une petite départementale, qui a ici été appelée "route nord du bourg". Dans le bourg elle est appelée "rue des Abriarres". Toujours dans le bourg, la D 32 devient successivement la rue Blanche-de-Castille à l'ouest de la D 816 (route de Chuelles) et la rue de l'Alleaume à l'est de cette voie.


title: Chantecoq

text: Les lieux-dits suivis d'une astérisque sont situés à l'écart de la route indiquée.


title: Chantecoq

text: Le lotissement des Hauts de Chantecoq, d'une vingtaine d'habitations, a presque deux fois plus de maisons sur la commune de Courtemaux que sur celle de Chantecoq. Celui de la Croix Ferra réunit une douzaine de maisons.


title: Chantecoq

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Chantecoq ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Chantecoq

text: Une marnière près du lieu-dit "Bel-Air", au pied du coteau du ru Saint-Jacques (affluent de la Cléry) et proche du ru, sert de gîte d’hibernation pour des chauve-souris. Elle a été regroupée avec sept autres marnières de l'est du Loiret dans le même cas, cet ensemble de cinq sites ayant en 2013 été classé en Zone Spéciale de Conservation et le tout intégré au réseau Natura 2000.


title: Chantecoq

text: La marnière de Chantecoq, de 32 m de profondeur pour 54 m de large, abritait en 2005 des vespertilions à oreilles échancrées (pas plus de 14 spécimens - en 1999 -, effectifs variables) ; des grands rhinolophes (un à deux individus, présente constante) ; et des grands murins. Un vespertilion de Bechstein y a été vu en 2002, absent depuis (l'espèce préfère hiberner dans des troncs d'arbres creux).


title: Chantecoq

text: Le territoire de Chantecoq était occupé à l'époque préhistorique comme en témoignent le polissoir et le menhir de Coinche.


title: Chantecoq

text: Chantecoq fait partie de la seigneurie de Courtenay, qui est bordée au nord par la voie romaine de Sens à Orléans passant par Château-Landon ; au nord-ouest par les vicomtes du Gâtinais (Moret, Lorrez-le-Bocage) ; au nord-est par les vicomtes de Sens basés à Vallery ; à l'est par le cours de l'Yonne ; au sud par la seigneurie de Toucy et la famille de Donzy. Il fait donc partie du diocèse de Sens et du comté de Sens.


title: Chantecoq

text: À la fin du , Elisabeth, héritière de la seigneurie, épouse Pierre de France (Pierre Ier de Courtenay). Ce frère du roi Louis VII se trouve opportunément un "chasement" par ce mariage. Il était le seul de sa famille à ne pas avoir reçu un tire comtal. À la génération suivante, un riche mariage négocié par Philippe Auguste fait du fils de ce couple, Pierre II de Courtenay, l'époux en 1184 de Agnès de Nevers comtesse héritière de Nevers, d'Auxerre et de Tonnerre. Un destin impérial s'offre à Pierre II, bientôt terni par la guerre qu'il perd face à son vassal Hervé de Donzy, qui exige de devenir son gendre.


title: Chantecoq

text: Charles de Valois et Catherine de Courtenay (Catherine de France) acquièrent les terres de Courtenay, Chantecoq et Piffonds en 1303. Après la mort de Catherine en 1307, leur fille Catherine de Valois-Courtenay devait en hériter. Mais lorsque son fils aîné Philippe de Valois épouse Jeanne de Bourgogne en 1313, Charles de Valois fait passer ces terres à Jeanne en les donnant tout d'abord à Philippe, qui à son tour assigne ces trois terres à sa femme — notant toutefois qu'elles sont sujettes à un droit de réversion, selon lequel il est dit que si le couple meurt sans enfant les terres reviendront aux héritiers de Philippe et non à ceux de Jeanne. Dans ce même contrat de mariage il est également dit que le prince de Tarente, Philippe d'Anjou époux de Catherine de Valois-Courtenay, pourrait dans dix ans retirer cet héritage donné à Jeanne moyennant le paiement de livres. Et parce que Catherine de Valois-Courtenay aurait dû hériter de ces terres, en 1318 Charles de Valois fait ratifier à cette dernière une charte de la même année signée de Philippe le Bel attestant ce partage.


title: Chantecoq

text: Au début du , Courtenay, Piffonds et Chantecoq sont jusqu'alors un domaine privé dont Jeanne de Bourgogne ne possède que l'usufruit, la nue-propriété restant à son époux Philippe de Valois. Mais Philippe de Valois accède au trône en 1328, et les terres de Courtenay, Chantecoq et Piffonds passent alors dans le domaine royal.


title: Chantecoq

text: Ces trois terres passent dans le domaine public des rois de Navarre au début du , plus précisément en 1408, dans le cadre d'un traité de paix en 1404 entre Charles VI de France et Charles III de Navarre : ce traité prévoyait de donner à Charles III de Navarre une rente de livres ; or les propriétés cédées par le traité de 1404 (dont la ville de Nemours érigée en duché pour l'occasion) ne suffisaient pas à couvrir cette somme. En 1408 des lettres patentes sont donc émises par le Conseil du roi, qui rajoutent Courtenay, Chantecoq et Piffonds aux propriétés attribuées à Charles III. Ces terres sont alors unies au duché de Nemours, cédé lui aussi par le même traité de 1404 à Charles III. Le tout est toujours grevé d'un droit de réversion : si le tenant des terres meurt sans enfant, les terres reviennent à la couronne. Leurs cessions futures sont donc sous forme d'apanage.


title: Chantecoq

text: Les enfants de Philippe de Valois devant un douaire à leur belle-mère Blanche de Navarre, ils lui donnent la jouissance de ces trois terres. Blanche est la première à tenter d'annuler le droit de réversion. Les terres sont ensuite occupées par des gendarmes sous la conduite d'un certain Jean d'Andrezel. Puis elles échoient en viager à Charles, duc de Normandie, fils aîné de Jean II de France et futur Charles V de France, pour être ensuite délaissées au profit de Jean de Mareuil en récompense de services. En 1395 elles sont attribuées à Isabeau de Bavière.


title: Chantecoq

text: Ces terres étant passées au domaine royal de Navarre en 1408, Charles III en donne la pleine propriété en 1410 à Jean, duc de Bretagne, fils de Jeanne de Navarre. Les terres de Courtenay, Chantecoq et Piffonds sont alors dissociées du duché de Nemours qui sera pour sa part un apanage longtemps controversé. Charles V de France reçoit l'hommage pour les terres de Courtenay en 1414.


title: Chantecoq

text: En 1420, Jean les donne à son frère Richard de Bretagne aussi appelé Richard d'Étampes, comte d'Étampes et de Vertus. Lorsque Catherine de Bretagne, fille de Richard d'Étampes et de Marguerite d'Orléans comtesse de Vertus, épouse en 1438 Guillaume VII de Chalon prince d'Orange, elle reçoit Courtenay en dot. Puis c'est leur fils Jean de Chalon, prince d'Orange, qui reçoit ces terres. Jean IV de Chalon les vend à Jean de Cottier, vice-président de la chambre des Comptes, qui les revend en 1485 à Antoine de Chabannes, comte de Dammarin. Son fils Jean de Chabannes en fait l'aveu au roi en l'an 1500 - aveu accepté comme venant d'un légitime propriétaire. Avoye de Chabannes, fille de Jean de Chabannes, en fait don à sa nièce Françoise d'Anjou quand cette dernière épouse Philippe de Boulainvilliers.


title: Chantecoq

text: Anne de Boulainvilliers va suivre le parti protestant, alors très à la mode dans l'aristocratie jusqu'en 1560. Dans le voisinage, Gaspard de Coligny tient Châtillon et Château-Renard. La sœur de François a fait de Montargis un refuge pour les plus marqués chassés de la Cour. À Piffonds, Anne de Terrières, seigneur du lieu et avocat à Paris, connu pour ses provocations politiques (1555), accueille des proscrits. Quand la guerre civile est lancée à l'initiative des Huguenots lassés de leurs échecs successifs de coups d'état (tentatives de rapt de la famille royale à Amboise en 1560 puis à Meaux, prise d'Orléans en 1562), Anne de Boulainvilliers se signale par ses cruautés envers les civils. Capturé, il sera exécuté par décapitation à Paris sans clémence royale.


title: Chantecoq

text: En 1563, Charles IX érige Courtenay en comté, comme domaine privé. Les terres passent ensuite à la maison de Rambures. Charles de Rambures en porte l'hommage au roi en 1619.


title: Chantecoq

text: En 1611 Jacques Delaguesse, Procureur Général du roi, obtient un arrêt selon lequel les terres de Courtenay, Chantecoq et Piffonds font partie des domaines royaux — ceci basé sur l'amalgame qu'il veut instituer entre ces terres et celles du duché de Nemours, ce dernier très controversé ; mais l'arrêt est révoqué en cour d'instance.


title: Chantecoq

text: Chantecoq est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Chantecoq

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (91,5 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (91,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (76,9 %), zones agricoles hétérogènes (14,6 %), forêts (5,9 %), zones urbanisées (2,6 %).


title: Chantecoq

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Chantecoq

text: Chantecoq fait partie de la communauté de communes du Betz et de la Cléry créée le 22 décembre 2011 et entrée en vigueur le janvier 2012. Parmi les diverses compétences attribuées à cette intercommunalité figure l'élaboration et le suivi du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) portant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Le document est approuvé par le conseil communautaire le 21 mai 2013. Pour répondre à l'obligation de mettre en conformité le PLUi avec la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II » et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi « Alur » mais aussi avec le schéma de cohérence territoriale du Montargois en Gâtinais et pour tenir compte de l'évolution du périmètre (Intégration de la commune de Saint-Loup-d'Ordon au janvier 2015), l'assemblée prescrit la révision du PLUi par délibération du 10 février 2016.


title: Chantecoq

text: La commune est traversée par l'autoroute A19 et trois routes départementales : la RD 2060, la RD32 et la RD 816.


title: Chantecoq

text: L'autoroute A19, mise en service en 2009, traverse la commune dans sa partie centrale mais n'a aucun échange avec son territoire. L'accès le plus proche à cette autoroute est l'échangeur de St Hilaire les Andrésis , situé à environ 6 km..


title: Chantecoq

text: La RD 2060 qui traverse la partie sud de la commune est l'ancienne RN 60 qui, à sa création, en 1824, succède à la Route impériale 172 et relie Briare à Angers par la rive droite de la Loire. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du 22 décembre 2005, consécutivement au décret du 5 décembre 2005 qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national un nombre restreint de routes nationales. Elle est classée route à grande circulation et supporte en 2014, dans la section traversant la commune, un trafic de dont lourds (27 %).


title: Chantecoq

text: La RD 32 ( en 2014) relie Nargis à Courtenay et la RD 816 () relie la commune à Chuelles.


title: Chantecoq

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Chantecoq

text: Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015.


title: Chantecoq

text: Le sentier de grande randonnée GR 132 traverse la commune d'est en ouest, traversant la Cléry par le pont de la D32 dans le bourg. À l'ouest de Chantecoq, le sentier suit le coteau nord (rive droite), passant les Nourris, le ru de la Vallée Saint-Jacques et la chapelle Saint-Denis ; à l'est, il suit le haut du coteau sud (rive gauche), passant dans le bourg par la rue de l'Ancien-Château.


title: Chantecoq

text: La commune de Chantecoq est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains.


title: Chantecoq

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Chantecoq

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Chantecoq

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Chantecoq

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'une canalisation de gaz et d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (l'autoroute A19 et la route départementale D2060).


title: Chantecoq

text: La paroisse et bourg de Chantecoq acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Chantecoq

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Chantecoq

text: La commune de Chantecoq n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées ». Elle adhère à la communauté de communes du Betz et de la Cléry lors de la création de cette intercommunalité par arrêté du avec effet au . La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Chantecoq

text: Le , la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée.


title: Chantecoq

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Chantecoqétait rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Chantecoq

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chantecoq est alors incluse dans le canton de Courtenay, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Chantecoq

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.


title: Chantecoq

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Chantecoq aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Chantecoq

text: La commune de Chantecoq est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Chantecoq

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Chantecoq, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Chantecoq

text: En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Courtenay. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Chantecoq

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du . À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes.


title: Chantecoq

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, un syndicat créé en 2013 desservant quinze communes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, Griselles, Louzouer, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied et Thorailles la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Chantecoq

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ».


title: Chantecoq

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay.


title: Chantecoq

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: La Chapelle-Saint-Sépulcre est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. La Chapelle-Saint-Sépulcre est située dans l'aire urbaine de Montargis.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: La commune de La Chapelle-Saint-Sépulcre se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Courtenay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Montargis Les communes les plus proches sont : Louzouer (), La Selle-en-Hermoy (), Thorailles (), Paucourt (), La Selle-sur-le-Bied (), Saint-Germain-des-Prés (), Griselles (), Saint-Loup-de-Gonois (), Amilly () et Saint-Firmin-des-Bois (). La forêt domaniale de Montargis est partiellement située sur le territoire de la commune.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de La Chapelle-Saint-Sépulcre comprend une ZNIEFF.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: La ZNIEFF, de deuxième génération et de , dénommée  "forêt de Montargis", d'une superficie de , est répertoriée depuis 1985-86 pour ses intérêts écologiques et faunistiques.  Elle s'étend sur , dont La Chapelle-Saint-Sépulcre pour une partie sud-est de la ZNIEFF correspondant à la partie nord-ouest de la commune. Son altitude varie entre 88 et 133 m. Le chêne est l'essence la plus représentée, toutefois, la chênaie-hêtraie est présente sous forme de stations de faible superficie. La flore se caractérise par la présence de végétaux associés aux sols acides comme la callune ("Calluna vulgaris"), la violette des chiens ("Viola canina") ou la myrtille ("vaccinium myrtillus"), et aux sols neutres à légèrement alcalins sur calcaire ou marne (Rosa micrantha, la scille à deux feuilles ("Scilla bifolia"), le céphalanthère à longues feuilles ("Cephalanthera longifolia"), le gaillet odorant ("Galium odoratum"). Un réseau complexe de mares (toutes ne sont pas en eau la même année) conduit à de notables déplacements d'amphibiens en période de reproduction. Le nord-est du massif est ainsi directement concerné. Le nord du massif, nettement relié à la vallée de la Clairis correspond également à un secteur de mouvements importants de mammifères grands et petits ainsi que pour l'avifaune. L' intérêt pour les chiroptères semble s'être déplacé durant les années vers la vallée de la Clairis. La forêt de Montargis est gérée par l'Office national des forêts.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: La Chapelle-Saint-Sépulcre est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (61,6 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (61,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (61,6 %), terres arables (24,8 %), zones agricoles hétérogènes (13,6 %).


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: La Chapelle-Saint-Sépulcre fait partie de la communauté de communes du Betz et de la Cléry créée le et entrée en vigueur le . Parmi les diverses compétences attribuées à cette intercommunalité figure l'élaboration et le suivi du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) portant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Le document est approuvé par le conseil communautaire le . Pour répondre à l'obligation de mettre en conformité le PLUi avec la loi du dite « Grenelle II » et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du , dite loi « Alur » mais aussi avec le schéma de cohérence territoriale du Montargois en Gâtinais et pour tenir compte de l'évolution du périmètre (Intégration de la commune de Saint-Loup-d'Ordon au ), l'assemblée prescrit la révision du PLUi par délibération du .


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: La commune est traversée par une routes départementales : la RD 2060, qui traverse la partie centrale de la commune. Cet axe est l'ancienne RN 60 qui, à sa création, en 1824, succède à la Route impériale 172 et relie Briare à Angers par la rive droite de la Loire. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du , consécutivement au décret du qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national un nombre restreint de routes nationales. Elle est classée route à grande circulation et supporte en 2014, dans la section traversant la commune, un trafic de dont lourds (27 %).


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: La commune est par ailleurs sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: En 2016, La Chapelle-Saint-Sépulcre est desservie par la ligne régulière n°4 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Courtenay à Montargis. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF avec le Transilien et le réseau Amelys sont assurées à la gare de Montargis. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du .


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: La commune de la Chapelle-Saint-Sépulcre est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et trois pour des mouvements de terrains.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'itinéraires structurants supportant un fort trafic (la route départementale D2060).


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: La paroisse et bourg de La Chapelle-Saint-Sépulcre acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: La commune de La Chapelle-Saint-Sépulcre n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées ». Elle adhère à la communauté de communes du Betz et de la Cléry lors de la création de cette intercommunalité par arrêté du avec effet au . La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: Le , la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de La Chapelle-Saint-Sépulcre était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de La Chapelle-Saint-Sépulcre est alors incluse dans le canton de La Selle-sur-le-Bied, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de La Chapelle-Saint-Sépulcre aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: La commune de La Chapelle-Saint-Sépulcre est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de La Chapelle-Saint-Sépulcre, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de La Selle-sur-le-Bied. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du . À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, un syndicat créé en 2013 desservant quinze communes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, Griselles, Louzouer, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied et Thorailles. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay.


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: La Chapelle-Saint-Sépulcre

text: Avant la Révolution française, on comptabilisait le nombre de feux ; après la Révolution, le nombre d'habitants.


title: Courtemaux

text: Courtemaux est une commune française située dans le département du Loiret en Région Centre.


title: Courtemaux

text: La commune de Courtemaux se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Courtenay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Courtenay.


title: Courtemaux

text: Les communes les plus proches sont : Saint-Loup-de-Gonois (), Chantecoq (), La Selle-sur-le-Bied (), Mérinville (), Thorailles (), Louzouer (), La Selle-en-Hermoy (), Ervauville (), Saint-Hilaire-les-Andrésis () et Chuelles ().


title: Courtemaux

text: La Cléry, affluent du Loing, traverse le territoire de la commune.


title: Courtemaux

text: Sur le territoire de la commune, un lieu-dit est nommé « La Mort aux Juifs » dont le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) réclamait le changement de nom en 1992, demande reprise par le centre Simon-Wiesenthal en 2014. Il est composé d'une ferme et de trois maisons et son nom remonte au moins au Moyen Âge. L'étymologie n'ayant jamais été étudiée en retrouvant les formes anciennes, probablement une "Mare aux juifs", on a conjecturé qu'il pouvait s'agir de la désignation du lieu d'exactions commises par un seigneur local contre des juifs.


title: Courtemaux

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Courtemaux ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Courtemaux

text: Attestée sous la forme "Cortem Hermoldi" en 843, du latin "cortem", « cour de ferme puis domaine » et du nom de personne germanique "Hermold".


title: Courtemaux

text: Courtemaux est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Courtemaux

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (97,2 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (97,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (82,9 %), zones agricoles hétérogènes (11,2 %), prairies (3,1 %), forêts (1,7 %), zones urbanisées (1 %).


title: Courtemaux

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Courtemaux

text: Courtemaux fait partie de la communauté de communes du Betz et de la Cléry créée le 22 décembre 2011 et entrée en vigueur le janvier 2012. Parmi les diverses compétences attribuées à cette intercommunalité figure l'élaboration et le suivi du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) portant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Le document est approuvé par le conseil communautaire le 21 mai 2013. Pour répondre à l'obligation de mettre en conformité le PLUi avec la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II » et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi « Alur » mais aussi avec le schéma de cohérence territoriale du Montargois en Gâtinais et pour tenir compte de l'évolution du périmètre (Intégration de la commune de Saint-Loup-d'Ordon au janvier 2015), l'assemblée prescrit la révision du PLUi par délibération du 10 février 2016.


title: Courtemaux

text: La commune est traversée par l'autoroute A19 et trois routes départementales : la RD 2060, la RD32 et la RD 332.


title: Courtemaux

text: L'autoroute A19, mise en service en 2009, traverse la commune dans sa partie centrale. L'accès le plus proche à cette autoroute est la sortie n°4 , située à .


title: Courtemaux

text: La RD 2060 qui constitue limitive séparative sud de la commune avec La Selle-en-Hermoy est l'ancienne RN 60 qui, à sa création, en 1824, succède à la Route impériale 172 et relie Briare à Angers par la rive droite de la Loire. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du 22 décembre 2005, consécutivement au décret du 5 décembre 2005 qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national un nombre restreint de routes nationales. Elle est classée route à grande circulation et supporte en 2014, dans la section traversant la commune, un trafic de dont lourds (27 %).


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text: La RD 32, qui relie Nargis à Courtenay, et la RD 332, qui relie le bourg à la RD 32, sont des routes à faible trafic et supportent en 2014 un trafic inférieur à .


title: Courtemaux

text: Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015.


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text: La commune de Courtemaux est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, six arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et trois pour des mouvements de terrains.


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text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


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text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


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text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


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text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'une canalisation de gaz et d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (les routes départementales A19-D2060).


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text: La paroisse et bourg de Courtemaux acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


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text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


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text: La commune de Courtemaux n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées ». Elle adhère à la communauté de communes du Betz et de la Cléry lors de la création de cette intercommunalité par arrêté du avec effet au . La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


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text: Le , la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée.


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text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Courtemaux était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


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text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Courtemaux est alors incluse dans le canton de La Selle-sur-le-Bied, le district de Montargis et le département du Loiret.


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text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.


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text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Courtemaux aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


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text: La commune de Courtemaux est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


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text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Courtemaux, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.