title: Dammarie-en-Puisaye

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Dammemaire est alors incluse dans le canton de Bonny, le district de Gien et le département du Loiret.


title: Dammarie-en-Puisaye

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Dammarie-en-Puisaye

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Dammarie-en-Puisaye aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Dammarie-en-Puisaye

text: La commune de Dammarie-en-Puisaye est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Dammarie-en-Puisaye

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Dammarie-en-Puisaye, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Nathalie Dony est maire depuis 2014.


title: Dammarie-en-Puisaye

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Cheuille, un syndicat créé en 1963 desservant quatre communes : Batilly-en-Puisaye, Dammarie-en-Puisaye, Faverelles et Thou. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Dammarie-en-Puisaye

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type filtre à sable. Son exploitation est assurée par Dammarie en Puisaye.


title: Dammarie-en-Puisaye

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, la communauté de communes du canton de Briare assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Dammarie-en-Puisaye

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Bonny-sur-Loire. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy


title: Dammarie-en-Puisaye

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du .


title: Dammarie-en-Puisaye

text: La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours.


title: Escrignelles

text: Escrignelles est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. La commune d'Escrignelles se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Briare, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Briare.


title: Escrignelles

text: Les autres communes proches sont : Breteau (), Dammarie-sur-Loing (), Champoulet (), Dammarie-en-Puisaye () et dans l'Yonne Bléneau ().


title: Escrignelles

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Escrignelles comprend une ZNIEFF.


title: Escrignelles

text: La prononciation correcte du nom de la commune est "écrignel".


title: Escrignelles

text: Le toponyme Escrignelles serait issu de "screona", qui signifie en langue des Francs. En vieux français, escriene désigne une chaumière. Le lieu définit donc un petit regroupement de chaumières. Le château d'Escrignelles est à l'origine un simple donjon, prenant son nom avant 1100 ; il se développe au détriment de Fleury, domaine voisin. Il appartient au début du aux Dreux, alors que comté de Gien est un apanage de Louis d'Evreux, frère de Philippe le Bel. Le château actuel date de 1740, c'est aujourd'hui une propriété privée.


title: Escrignelles

text: Escrignelles est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Escrignelles

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Escrignelles

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (59,1 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (60 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (57 %), forêts (39,1 %), zones agricoles hétérogènes (2,1 %), eaux continentales (1,8 %).


title: Escrignelles

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Escrignelles

text: La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010.


title: Escrignelles

text: En se dotant de la compétence par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe dont Escrignelles, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le .


title: Escrignelles

text: La commune d'Escrignelles est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Escrignelles

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Escrignelles

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Escrignelles

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Escrignelles

text: La paroisse d'Ecrignelles acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Escrignelles

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Escrignelles

text: La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en mai 1962. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire.


title: Escrignelles

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Ecrignelles est alors incluse dans le canton d'Ouzouer-sur-Trézée, le district de Gien et le département du Loiret.


title: Escrignelles

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Escrignelles

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Escrignelles aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires. La commune d'Escrignelles est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Escrignelles

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Escrignelles, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 7 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Didier Houdmon est maire depuis 2008.


title: Escrignelles

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Escrignelles - Feins-en-Gâtinais, un syndicat créé en 1967 desservant deux communes : Escrignelles et Feins-en-Gâtinais. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Escrignelles

text: Il n'existe pas d'assainissement collectif sur la commune. L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, la communauté de communes du canton de Briare qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Escrignelles

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune d'Arrabloy. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy


title: Escrignelles

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du .


title: Faverelles

text: Faverelles est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Faverelles

text: La commune de Faverelles se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, en limite des départements de l'Yonne et de la Nièvre tous deux situés en région Bourgogne-Franche-Comté, dans la région agricole de la Puisaye. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Briare, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Briare.


title: Faverelles

text: Les communes les plus proches sont : Thou (), Annay (, dans la Nièvre), Lavau (, dans l'Yonne), Batilly-en-Puisaye (), Arquian (, dans la Nièvre), Neuvy-sur-Loire (, dans la Nièvre), Bonny-sur-Loire (), Dammarie-en-Puisaye (), Champoulet () et Beaulieu-sur-Loire ().


title: Faverelles

text: Les routes départementales 45 et 965 ainsi que la Cheuille, affluent de la Loire, traversent le territoire de la commune.


title: Faverelles

text: Le sentier de grande randonnée GR3G longe la limite sud de la commune.


title: Faverelles

text: Faverelles est accessible depuis la sortie 21 de l'autoroute A77.


title: Faverelles

text: La "forêt domaniale de Thou" s'étend sur la partie nord de la commune.


title: Faverelles

text: Le Puits ; Foiseau ; Chambrochy ; Montifaut


title: Faverelles

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Faverelles comprend deux ZNIEFF.


title: Faverelles

text: Faverelles est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Faverelles

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (70,1 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (70,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (45,2 %), forêts (29,8 %), prairies (18 %), zones agricoles hétérogènes (6,9 %).


title: Faverelles

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Faverelles

text: La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du .


title: Faverelles

text: En se dotant de la compétence par arrêté préfectoral du , le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe dont Faverelles, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le puis soumis à l'enquête en et approuvé le et est opposable depuis le .


title: Faverelles

text: La commune de Faverelles est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire.  Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Faverelles

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Faverelles

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Faverelles

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Faverelles

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Belleville. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Faverelles

text: La paroisse de Faverolles acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Faverelles

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Faverelles

text: La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en .


title: Faverelles

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Faverolles est alors incluse dans le canton de Bonny, le district de Gien et le département du Loiret.


title: Faverelles

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Faverelles

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Faverelles aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Faverelles

text: La commune de Faverelles est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Faverelles

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Faverelles, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Jacques Eugene est maire depuis 2014.


title: Faverelles

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Cheuille, un syndicat créé en 1963 desservant quatre communes : Batilly-en-Puisaye, Dammarie-en-Puisaye, Faverelles et Thou. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Faverelles

text: Il n'existe pas d'assainissement collectif sur la commune. L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Briare qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Faverelles

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Bonny-sur-Loire. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy


title: Faverelles

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du .


title: Faverelles

text: L'économie de la commune est essentiellement basée sur l'agriculture. Par ailleurs, un magasin de vente de machines agricoles, un garage, un jardin de bambou sont implantés dans le village.


title: Faverelles

text: Le village avait en 2010 un des plus forts taux d'endettement du Loiret ( euros par habitant) et a dû se séparer d'actifs importants pour rembourser ses dettes. Cet état de fait est dû à un détournement de fonds pour lequel une instruction est en cours et un jugement prévu.La commune de Faverelles est située dans l'aire de l'appellation d'origine protégée (AOP) ou appellation d'origine contrôlée (AOC) du Chavignol, un fromage au lait cru fabriqué à base de lait de chèvre entier, à pâte molle à croûte fleurie, de forme cylindrique très légèrement bombé à la périphérie.


title: Faverelles

text: Le territoire de Faverelles est également intégré aux aires de productions de bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) : volailles du Berry, volailles de l’Orléanais, vins du Val de Loire, de l'Allier, du Cher, du Loir-et-Cher, de l'Indre, du Pays de Retz et primeur.


title: Feins-en-Gâtinais

text: Feins-en-Gâtinais est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Feins-en-Gâtinais

text: Bien que son nom laisse supposer une appartenance au Gâtinais, elle appartient géographiquement et historiquement à la Puisaye.


title: Feins-en-Gâtinais

text: Dans les parlers locaux gâtinais et poyaudin, le "s" final du nom de cette commune est prononcé.


title: Feins-en-Gâtinais

text: La commune de Feins-en-Gâtinais se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Briare, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Châtillon-Coligny dont elle est éloignée de .


title: Feins-en-Gâtinais

text: Les autres communes proches sont : La Bussière (), Breteau (), Sainte-Geneviève-des-Bois (), Châtillon-Coligny (), Aillant-sur-Milleron () et Ouzouer-sur-Trézée ().


title: Feins-en-Gâtinais

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés. Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Feins-en-Gâtinais.


title: Feins-en-Gâtinais

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Feins-en-Gâtinais comprend trois ZNIEFF.


title: Feins-en-Gâtinais

text: Ville fleurie : une fleur attribuée par le conseil national des villes et villages fleuris de France au concours des villes et villages fleuris.


title: Feins-en-Gâtinais

text: "Feins" vient du latin "Fines" ("Limites"), traduction gallo-romaine du toponyme gaulois *"equoranda", souvent associé à la frontière entre deux peuples gaulois, dont la dérivation directe la plus fréquente est .


title: Feins-en-Gâtinais

text: Feins-en-Gâtinais est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Feins-en-Gâtinais

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (53,7 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (53,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (53,7 %), terres arables (31,8 %), prairies (13 %), zones agricoles hétérogènes (1,5 %).


title: Feins-en-Gâtinais

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Feins-en-Gâtinais

text: La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010.


title: Feins-en-Gâtinais

text: En se dotant de la compétence par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe dont Feins-en-Gâtinais, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le .


title: Feins-en-Gâtinais

text: La commune de Feins-en-Gâtinais est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Feins-en-Gâtinais

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Feins-en-Gâtinais

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Feins-en-Gâtinais

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Feins-en-Gâtinais

text: La paroisse de Feings acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Feins-en-Gâtinais

text: La commune est orthographiée Feins dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Feins, quant à elle, prend le nom de Feins-en-Gâtinais à la suite du décret du .


title: Feins-en-Gâtinais

text: La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en mai 1962. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire.


title: Feins-en-Gâtinais

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Feings est alors incluse dans le canton d'Ouzouer-sur-Trézée, le district de Gien et le département du Loiret.


title: Feins-en-Gâtinais

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Feins-en-Gâtinais

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Feins-en-Gâtinais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Feins-en-Gâtinais

text: La commune de Feins-en-Gâtinais est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Feins-en-Gâtinais

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Feins-en-Gâtinais, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 7 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Pierre Bodier est maire depuis 2014.


title: Feins-en-Gâtinais

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Escrignelles - Feins-en-Gâtinais, un syndicat créé en 1967 desservant deux communes : Escrignelles et Feins-en-Gâtinais. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Feins-en-Gâtinais

text: Il n'existe pas d'assainissement collectif sur la commune. L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Briare qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Feins-en-Gâtinais

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy


title: Feins-en-Gâtinais

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du .


title: Ousson-sur-Loire

text: Ousson-sur-Loire est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Ousson-sur-Loire

text: La commune d'Ousson-sur-Loire se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Briare, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Briare.


title: Ousson-sur-Loire

text: Les communes les plus proches sont : Châtillon-sur-Loire (), Bonny-sur-Loire (), Beaulieu-sur-Loire (), Saint-Firmin-sur-Loire (), Briare (), Dammarie-en-Puisaye (), Batilly-en-Puisaye (), Thou (), Ouzouer-sur-Trézée () et Saint-Brisson-sur-Loire ().


title: Ousson-sur-Loire

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal d'Ousson-sur-Loire sont au nombre de deux.


title: Ousson-sur-Loire

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Ousson-sur-Loire comprend deux ZNIEFF.


title: Ousson-sur-Loire

text: Le nom d"Ousson" provient du mot latin "osculum" signifiant la petite embouchure. Cette appellation désigne très certainement l'Ousson, ruisseau qui se jette dans la Loire au niveau de la commune. À la fin du , le nom est devenu "Oscel", plus ancienne forme écrite conservée, puis "Ussum "en 1228, "Ossonio" en 1292 et enfin "Ousson" à partir du milieu du . Depuis 1956, le nom officiel est Ousson-sur-Loire.


title: Ousson-sur-Loire

text: En 1969, le peintre et pastelliste Jacques Ousson y installe sa résidence et un atelier.


title: Ousson-sur-Loire

text: En 1992, le peintre Claude Bourguignon, (art construit), y installe un atelier en plus de son atelier parisien.


title: Ousson-sur-Loire

text: Ousson-sur-Loire est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Ousson-sur-Loire

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Ousson-sur-Loire

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (56,7 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (59,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  zones agricoles hétérogènes (28,1 %), terres arables (26,5 %), forêts (25 %), zones urbanisées (13,1 %), eaux continentales (5,1 %), prairies (2,1 %).


title: Ousson-sur-Loire

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Ousson-sur-Loire

text: La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du .


title: Ousson-sur-Loire

text: En se dotant de la compétence par arrêté préfectoral du , le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe dont Ousson-sur-Loire, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le puis soumis à l'enquête en et approuvé le et est opposable depuis le .


title: Ousson-sur-Loire

text: La commune est traversée par l'autoroute A77 et deux routes départementales : la RD 2007 et la RD 821.


title: Ousson-sur-Loire

text: La limite nord-est de la commune est longée par l'autoroute A77 dont la section Briare – Cosne-sur-Loire, de , a été mise en service le après la mise en service de la section Dordives-Briare en . Cette section termine alors la liaison Dordives - Cosne-sur-Loire, qui permet d'assurer le désenclavement effectif de la Nièvre et le délestage du trafic de l'A6 et de la RN7 (actuelle RD 2007) tout en revalorisant l'axe Nord-Sud de Paris vers Lyon et le Massif central via Nevers.


title: Ousson-sur-Loire

text: La RD 2007, qui relie Dordives à Bonny-sur-Loire, est l'ancienne route nationale 7. A sa création, en 1824, elle est définie comme étant la route de Paris à Antibes et en Italie, par Nice et succède alors à la route impériale 8. Elle supporte dans la traversée de la commune un trafic de .


title: Ousson-sur-Loire

text: La RD 821, trançon de route qui relie le centre-bourg à la RD 2007, est une route à faible trafic et supporte en 2014 un trafic inférieur à .


title: Ousson-sur-Loire

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Ousson-sur-Loire

text: Ousson-sur-Loire est desservie en 2017 par une ligne régulière du réseau d'autocars interurbains Ulys : la , Châtillon-sur-Loire - Orléans, correspondances SNCF à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans;


title: Ousson-sur-Loire

text: Depuis le , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du . Dans ce cadre, le Réseau de mobilité interurbaine remplace chacun des réseaux de transports interurbains départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du .


title: Ousson-sur-Loire

text: La ligne ferroviaire de Moret - Veneux-les-Sablons à Lyon-Perrache traverse le territoire de la commune.


title: Ousson-sur-Loire

text: La commune de Ousson-sur-Loire est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à un risque technologique : le transport de matières dangereuses (avec la traversée de l'A77 et de la RD 2007).


title: Ousson-sur-Loire

text: Entre 1983 et 2003, la commune a fait l’objet de sept arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les motifs suivants (les années mentionnées sont celles des événements ayant abouti à la reconnaissance de la catastrophe naturelle) : en 1999, après des mouvements de terrains et en 1983, 1999 et 2003 pour des inondations par ruissellement et Coulée de boue ou par débordement de la Loire.


title: Ousson-sur-Loire

text: La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques.


title: Ousson-sur-Loire

text: Le système d'endiguement du val est fermé par la digue domaniale et par la route départementale n°50. D'une longueur de , il protège environ . La digue protège le val jusqu'à une crue de fréquence , niveau correspondant à une hauteur de à l'échelle de Gien et définissant le niveau de protection apparent du val. Toutefois, le risque de rupture de cette levée n'est plus négligeable dès une crue de fréquence quinquennale ( à l'échelle de Gien) et devient probable pour une crue de période de retour . Le bourg n'est quant à lui pas protégé par une levée car le coteau de la Loire limite l'extension de l'inondation. La partie basse du bourg est ainsi inondable, de ce fait 95 personnes vivent en zone potentiellement inondable en 2014.


title: Ousson-sur-Loire

text: Le val d'Ousson-sur-Loire commence à être inondé par remous dans l'Ousson au niveau du quai Albert Boin dès une crue type 2003. La digue d'Ousson est submergée en cas de crue très forte de la Loire, de fréquence , correspondant à une hauteur de à l'échelle de Gien, et peut alors rompre, provoquant une inondation soudaine accompagnée de hauteurs d'eau de plus de et des durées de submersion allant de 2 à 4 jours selon l'intensité de la crue.


title: Ousson-sur-Loire

text: Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais de deux Plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) : le PPRI du val de Briare.


title: Ousson-sur-Loire

text: Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde.


title: Ousson-sur-Loire

text: Le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse est dû à des phases successives de retrait-gonflement des argiles pouvant fragiliser les fondations des bâtiments. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), une bande courant du centre-bourg à l'aérodrome de Briare-Châtillon et une traversant la partie nord de la commune, le reste est en aléa .


title: Ousson-sur-Loire

text: La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible ». À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal ».


title: Ousson-sur-Loire

text: La paroisse d'Ousson acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Ousson-sur-Loire

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Ousson-sur-Loire

text: La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en . Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire.


title: Ousson-sur-Loire

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse d'Ousson était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans.


title: Ousson-sur-Loire

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Ousson est alors incluse dans le canton de Bonny, le district de Gien et le département du Loiret.


title: Ousson-sur-Loire

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Ousson-sur-Loire

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Ousson-sur-Loire aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Ousson-sur-Loire

text: La commune d'Ousson-sur-Loire est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Ousson-sur-Loire

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Ousson-sur-Loire, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Didier Croissant est maire depuis 2014.


title: Ousson-sur-Loire

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bonny-sur-Loire - Ousson, un syndicat créé en 1957 desservant deux communes : Bonny-sur-Loire et Ousson-sur-Loire. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Ousson-sur-Loire

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par la commune.


title: Ousson-sur-Loire

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Briare qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Ousson-sur-Loire

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Ousson-sur-Loire

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Châtillon-sur-Loire. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Ousson-sur-Loire

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du .


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: Ouzouer-sur-Trézée est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: Les anciens parlers gâtinais et poyaudin prononçaient « Ouzouère » jusqu'à la fin du . La prononciation moderne est « Ouzoir ».


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: La commune d'Ouzouer-sur-Trézée se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région naturelle de la Puisaye. À vol d'oiseau, Orléans, préfecture du département, est à au nord-ouest ; Montargis, sa sous-préfecture, à au nord, et Briare, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015, est à au sud-ouest.


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: La commune fait partie du bassin de vie de Briare.


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: Les deux grands axes routiers proches sont l'autoroute A77, dont l'échangeur n° 20 de Briare est à 7 km (par la route) de la limite de commune au sud-ouest ; et la route nationale 7, accessible à 7 km au sud-est également. La A77 traverse la pointe sud de la commune sur environ 250 m.


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: La plus grosse route locale est la D47 de Bléneau (12 km au nord-est) à Briare, qui traverse Ouzouer et la commune dans le sens nord-est/sud-ouest. La D45 traverse également Ouzouer et la commune, joignant La Bussière au nord-ouest à Dammarie-en-Puisaye et Thou au sud-est.


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: La ligne ferroviaire Auxerre-Gien passait le canal à l'écluse du Petit Chaloy sur un pont métallique et desservait Ouzouer depuis 1884 (pour la section Gien-Toucy). Les trains cessent en 1952, la ligne est déclassée en novembre 1954 (voir article « Ligne d'Auxerre-Saint-Gervais à Gien »). Le pont a été déposé en janvier 1995.


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: Ouzouer-sur-Trézée est limitrophe de huit communes.


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: Les autres communes proches sont : Saint-Firmin-sur-Loire (), Champoulet (), Feins-en-Gâtinais (), Batilly-en-Puisaye ().


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: Les deux principaux cours d'eau sur la commune sont le canal de Briare et la Trézée. Il est difficile de les démêler, tant la Trézée a été déterminante dans l'établissement du trajet du canal : sans elle ce dernier ne serait pas passé à Ouzouer. En effet lorsqu'il s'est agi au de relier la Seine et la Loire par voie d'eau, il fallait utiliser un affluent de rive droite de la Loire pour remonter jusqu'au Loing. Or ceux-ci sont peu nombreux sur cette section du fleuve et la Trézée s'est présentée comme le seul affluent proche de la plus droite ligne prévue pour le canal. Le tracé originel du canal prévoyait d'ailleurs d'emprunter le lit de la Trézée non jusqu'à Ouzouer-sur-Trézée mais au-delà jusqu'à Breteau ; un tracé plus court mais qui n'a finalement pas été retenu à cause de la trop grande dénivellation entre le lit de la Trézée et le haut du plateau à franchir au nord de Breteau en direction du Loing. Ainsi le cours inférieur de la Trézée est étroitement mêlé au canal de Briare, que la rivière joint et quitte à plusieurs reprises sur la commune. Et sa partie amont et ses affluents sont remarquablement riches en étangs, mis à contribution pour l'alimentation du canal et notamment le bief de partage (voir plus bas).


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: Sur la commune, la Trézée arrive par l'est et y coule sur environ 9 km au total. Ses premier 2,7 km sur la commune sont plus ou moins dirigés vers l'ouest, avant les abords de l'écluse n° 9 des Fées. A l'écluse des Fées elle oriente son cours vers le sud-ouest et est très proche du canal. Elle garde la même orientation jusqu'à sa confluence avec la Loire.


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text: Le canal, quant à lui, suit le lit de la Trézée sud-ouest/nord-est depuis la Loire au sud jusqu'à l'écluse de Notre-Dame en amont d'Ouzouer, puis continue son chemin plein nord à partir de l'écluse du Petit Chaloy. Il atteint la limite de communes avec Escrignelles environ après le Petit Chaloy, au beau milieu de l'étang de la Gazonne qu'il traverse sur une levée. Il marque cette limite de communes sur encore 1,9 km puis quitte la commune d'Ouzouer.


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: Sur la commune le canal est ponctué de huit écluses ; du sud au nord : écluse n° 5 de Venon, écluse n° 6 de Courenvaux, écluse n° 7 d'Ouzouer-sur-Trézée, écluse n° 8 du Moulin Neuf, écluse n° 9 des Fées, écluse n° 10 de Notre-Dame, écluse n° 11 du Petit Chaloy et écluse n° 12 de la Gazonne.


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: Le canal de Briare est le premier canal européen incluant un bief de partage des eaux, bief qui se trouve sur Ouzouer à l'écluse de la Gazonne, à d'altitude. Ce bief de partage est la raison derrière le très grand nombre d'étangs de toutes tailles sur toute la commune. L'écluse de la Gazonne est d'ailleurs construite le long de l'étang de la Gazonne (19 ha), sur le côté ouest de l'étang ; le canal communique avec l'étang par des passages d'eau en plusieurs endroits. Plus exactement, le bief de partage s'étendait tout d'abord sur de l'écluse de la Gazonne à celle du Rondeau sur Rogny (au pont de la D14).  Et sur 1 km de cette distance à partir de l'écluse de la Gazonne, le canal traverse une large étendue d'eau : d'abord côté Est l'étang de la Gazonne, puis côté Ouest l'étang des Baudinières - plus de zone humide). Des passages d'eau sont ouverts à plusieurs endroits, avec ou sans vanne de contrôle. Avant même l'écluse et l'étang de la Gazonne, le canal traverse de la même manière l'étang du Petit Chaloy () qui participe lui aussi à l'alimentation de son bief de partage.


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: Une autre caractéristique de ce bief est sa profondeur importante ; en cas de manque d'eau elle permettait autrefois d'étendre le bief jusqu'en haut de la célèbre série des sept écluses de Rogny plus loin, ce qui en triplait la longueur pour l'amener à un remarquable total de . Préciser qu'à l'époque, à partir du Rondeau le canal se tournait vers l'Est pour rejoindre Rogny sur ) ; de nos jours il continue tout droit au Rondeau et fait le trajet Rondeau-Rogny en ).


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: Le 6 août 1860 le canal est racheté par l’État. En 1879 passe la loi Freycinet, visant à améliorer la navigabilité des canaux de France pour leur faire retrouver leur taux de fréquentation d'avant les débuts du chemin de fer. Vers 1880 le canal prend son trajet actuel, l'échelle des sept écluses de Rogny est supprimée ainsi que l'écluse du Rondeau ; la longueur du bief effectif s'allonge définitivement des entre Rondeau et la nouvelle écluse n° 13 de la Javacière (appelée familièrement "la Java"), pour une longueur totale Gazonne-Javacière de .


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: La Trézée rencontre plusieurs de ses affluents sur la commune mais seulement dans sa partie aval où elle forme une tresse avec le canal. Le premier est le ruisseau de Botteron () en rive gauche (côté sud-est) ; il coule entièrement sur la commune et conflue à 900 m au sud de l'écluse n° 8 du Moulin Neuf (environ en amont du pont de la Rue Grande à Ouzouer), alors que la Trézée s'est mélangée au canal en face de Chaumont environ 400 m en amont de cette confluence. Elle quitte le canal (pour la deuxième fois sur la commune) plus loin en rive droite. À peine l'a-t-elle quitté là qu'elle reçoit son affluent de rive droite le ruisseau de l'Aubruyère (photo ci-contre). Elle passe sur le pont-canal qui enjambe la rigole d'alimentation du canal de Briare ; cette rigole vient du sud, de la station de pompage de la Rougeollerie sur Briare. Elle retrouve le canal 100 m en aval de l'écluse n° 5 de Venon (point à partir duquel elle partage son lit avec le canal jusqu'à la Loire). Puis 100 m plus en aval encore, elle reçoit en rive droite au Petit Moulin le ru de Pont Chevron qui, à cet endroit, marque la limite de communes avec Briare.


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text: Tous ces affluents sauf un, portent des étangs :


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: Le canal a lui aussi son lot d'étangs. Depuis l'écluse du Petit Chaloy : étang du Petit Chaloy ( de part et d'autre du canal), avec à moins de 230 m à l'est l'étang du Chesnoy () et, encore 400 m à l'est, l'étang de la Grande Rue ( plus de zone humide, dont environ d'étang et de zone humide sur Breteau ; l'essentiel de l'étang est donc sur Ouzouer). Plus au nord sur le cours du canal : étang de la Gazonne ( et une large zone humide sur le pourtour), étang des Baudinières ( plus de zone humide). Tous ces étangs cités ici sont les plus larges ; de très nombreuses petites pièces d'eau de moins d'un are à un peu plus d'un hectare parsèment la commune. Le bief de partage du canal a donc à sa disposition immédiate et directe le Petit Chaloy, la Gazonne et les Baudinières totalisant à eux trois environ 45 hectares de plans d'eau ; et à moins de un km le Chesnoy et la Grande Rue totalisant environ .


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text: L'étang de la Grande Rue est le deuxième plus grand étang participant à l'alimentation du canal, après l'étang du Bourdon.


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés. Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de d'Ouzouer-sur-Trézée. Il englobe l'étang de la Grande rue, classé en Znieff.


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Ouzouer-sur-Trézée comprend deux ZNIEFF.


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text: Ouzouer est dérivé du latin "oratorium" qui désigne un oratoire.


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text: Le déblaiement de la nouvelle route d'Ouzouer à Arrabloy (sur Gien) au a mis au jour les vestiges d'une voie perrée (donc de l'époque gauloise voire celte). Une portion de voie romaine a aussi été trouvée le long de la Trézée et sur le domaine du Rochoy, voie faite de silex posés en blocs et qui traverse la cité antique découverte. Le ru de Saint-Malo, éboulé par endroits, laisse voir sous ses berges des restes de béton très dur de facture romaine. Non loin de ces restes, la même voie était encore au appelée "chemin de César" - pour autant, les Romains ont essentiellement emprunté les routes gauloises déjà établies, car non loin se trouve la fontaine renommée Saint-Malo par les chrétiens voulant faire oublier les cultes pagans - la source était de fort longue date réputée pour ses vertus guérisseuses, notamment pour les fièvres (voir section "Moyen Âge"). Les terres qui bordent ce ru sont jonchées de tessons de poteries, vases, briques à rebords et petits pavés cubiques, sur une grande distance : un vase contenant du charbon et soigneusement recouvert d'une pierre plate a été trouvé à 50 cm sous terre, à 200 m de la Grande Motte. À la Grande Motte les fouilles ont révélé une large pierre plate taillée, de 2 m x 1 m x 50 cm, qui n'est pas faite de calcaire local (provenance inconnue). Elle reposait sur un lit de mortier incluant une grande quantité de chaux.  2 km au nord de la Grande Motte (toujours sur Ouzouer), des terrassements effectuées sur la route d'Ouzouer à La Bussière ont mis au jour des établissements romains longeant le "ruisseau de Saint-Fiacre" (une branche du ruisseau de Pont Chevron), accompagnés de monnaies du Bas-Empire, de débris de poteries et d'outils. La chapelle Saint-Fiacre (sur La Bussière, à 140 m de la commune d'Ouzouer) a été construite sur une ancienne place sacrée dont le pavement a été retrouvé presque intact dans la première moitié du . D'autres vestiges à Feins et Châtillon-sur-Loing ajoutés à ceux-ci, indiquent l'existence d'une voie menant de Briare à Sens par le grand site gallo-romain de Montbouy. De plus cette route rejoignait à Châtillon-sur-Loing l'ancien chemin du sel entre Loire et Yonne.


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: Mais Briare n'était pas là où elle est maintenant :


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: Une ville gallo-romaine de très large taille se trouvait à côté de la ferme du Grand Rochoy ou Grand Rochoir, sur le flanc du coteau sud-est de la Trézée à environ au sud d'Ouzouer-sur-Trézée. Elle a été découverte en 1847 à l'occasion de la construction d'une maison. Elle s'étendait sur tout le versant du coteau jusqu'au lit de la Trézée, avec amphithéâtre, salle d'opération (instruments chirurgicaux), très nombreuses habitations, "baptisterium" ou bassin de temple près de la rivière avec sol en "opus signium" (enduit fait de tessons de terre cuite broyés et liés avec de la pâte de chaux), conduits de distribution d'eau... Les débris de vases comportent plus de 20 types de pâtes. Le tout s'étend bien au-delà du coteau. On trouve un tumulus de 50 m de circonférence à sa base dans le bois de Montrenault. Le plateau au-dessus du Rochoy comporte lui aussi une grande quantité d'habitations, des tours, des ferriers (extraction de minerai). Les fondations trouvées par sondage vont jusqu'au Tremblay, 1,5 km au sud du Rochoy. La première ferme rencontrée sur le chemin de Rochoy à Briare s'appelle de nos jours Mousseau, sur la limite de communes Ouzouer/Briare ; auparavant son nom était "Mansio", comme le prononçaient les gens du pays encore au - autrement dit, une sorte de relais-étape antique. Le tout est empli d'objets de toutes sortes : vaisselle, meules, outils, bijoux, armes, fresques, carrelages, dallages... et squelette. Les très nombreuses monnaies ( recueillies en 2 ans) gauloises, consulaires et impériales romaines, remontent à avant Auguste premier empereur romain "officiel" (au pouvoir de 27 av. J.-C. à l'an 14) et vont jusqu'à Maxime (384-388) ; toutes les dynasties d'empereurs romains y sont représentées, témoignant d'une ville active et importante sur une longue période. Cette ville a été attaquée, détruite et incendiée. La plupart de ses vestiges sont recouverts de cendres. Mais "Brivodurum", qui signifie "pont sur la rivière", ne peut s'appliquer à Briare qui n'a jamais eu de pont sur la Loire jusqu'à récemment. De plus la route passait au nord de Briare dans la plaine du Rochoy, où s'opérait la jonction avec la route d'Entrains. Des vestiges romains ont bien été découverts à Briare, mais rien de comparable en étendue à côté des 100 hectares couverts par la ville sur Ouzouer. Il est donc très probable que "Brivodurum" était la ville sur Ouzouer et non le Briare actuel.


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text: Un des premiers évêques d'Auxerre (les 9 premiers évêques d'Auxerre sont en place avant le ) fait construire une chapelle à la source appelée depuis "Saint-Malo".


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text: En 1287 Guillaume de Grez ( évêque d'Auxerre (1278-1295) donne à l'abbaye Saint-Laurent-lès-Cosne la chapelle de Pontchevron, qui est érigée en cure. Le doyen d'Auxerre Hugues de Sully consent à cette donation en 1289.


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text: Le bénéfice de la chapelle Saint-Malo appartenait aux évêques d'Auxerre depuis la construction de la chapelle. Pierre de Mornay évêque d'Auxerre (1295 – 1306) la donne à l'abbaye Saint-Laurent près de Cosne.


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text: 603 pièces de monnaie du ont été trouvées près du Rochoy lors des fouilles de 1850, cachées entre deux blocs de pierre. Elles datent du règne de Philippe le Bel (1285 - 1314).


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text: En 1832 le choléra dévaste les abords du canal de Briare sur tout son parcours : Briare, Rogny, Châtillon-sur-Loing... Les habitants d'Ouzouer vont en masse faire un pèlerinage à la fontaine guérisseuse, où les ruines de la chapelle sont encore visibles en 1850. Coïncidence ? Ouzouer est le seul village entièrement épargné. En 1851, pour perpétuer ce souvenir, la comtesse de Falaiseau fait reconstruire la chapelle.Ouzouer-sur-Trézée est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


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text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


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text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (63,7 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (66,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (44,9 %), forêts (30,8 %), prairies (13,7 %), zones agricoles hétérogènes (5,1 %), eaux continentales (2,8 %), zones urbanisées (1,6 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (0,7 %), zones humides intérieures (0,4 %).


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text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


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text: La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010.


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text: En se dotant de la compétence par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe dont Ouzouer-sur-Trézée, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le .


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text: La commune d'Ouzouer-sur-Trézée est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains.


title: Ouzouer-sur-Trézée

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


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text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


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text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


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text: Bien que la commune ne soit pas formellement exposée au risque majeur d'inondation dans le dossier départemental des risques majeurs, elle peut connaître des inondations liées aux crues de la Trézée. Ainsi les et 2 juin 2016 l'eau est montée jusqu'à une hauteur de un mètre dans les rues et certaines maisons. 15 maisonnées ont été évacuées. Dans le courant de la journée du 2 juin l'eau a baissé de 20 cm.


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text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A77).


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text: La "rigole d'alimentation du canal de Briare" coule à une vingtaine de mètres de l'ancienne usine Alizol et la Trézée n'en est éloignée que de quelque - en plus de la nappe d'eau souterraine sous le site et des deux captages pour alimentation en eau potable (A.E.P.) présents à moins de 2 km. Propriété du groupe Nord-Est Emballage jusqu'en août 2000, puis du groupe Chimiotechnic, l'usine fabriquait des produits hautement polluants : produits chimiques (lessives, nettoyants ménagers), produits techniques (peintures, lubrifiants), produits phytosanitaires et cosmétiques. Alizol a déposé le bilan le 11 juillet 2003 mais dès le juin 2003 un arrêté préfectoral imposait au liquidateur judiciaire la mise en sécurité du site en mesure d'urgence ; une urgence qui, faute de paiement de la part des responsables concernés, n'a vu un début de concrétisation qu'entre août et décembre 2008 après nombre d'arrêtés préfectoraux, délibérations et atermoiements. Il s'agissait de nettoyer un site en classe 2 ("site à surveiller") contenant : En mai et juin 2007 de nombreux poissons sont morts à la suite de fortes pluies ayant entraîné le débordement des bassins et leur déversement dans l'environnement. La mise en sécurité du site, estimée à en 2004, est montée à en 2008. La dépollution effectuée en 2008 a été estimée à . Elle incluait d'effluents liquides traités, de boues liquides et de boues déshydratées provenant du « Petit Bois » évacuées, de boues liquides évacuées à la suite de la vidange des 4 cuves verticales et l'utilisation d'environ d'eaux pour le curage et le nettoyage du réseau d'eaux industrielles. Cette dépollution n'a pas pu extraire la totalité des effluents liquides et des boues à déshydrater ; le coût d'enlèvement et traitement de ce qui reste est la même année estimé à . Un arrêté préfectoral du 25 juin 2010 prescrit l'évacuation des boues déshydratées stockées sur le site et le pompage et l'évacuation des effluents liquides dans le « Petit Bois ». Un rapport de l'ADEME en 2011, faisant état de la fin des opérations de nettoyage, recommande une étude hydrogéologique et de la qualité de la nappe en amont et en aval du site pour évaluer les dégâts causés par les nombreux déversements accidentels alors que l'usine était en opération et déterminer l'importance des effluents industriels aux abords des lagunes. La société « Les Entrepôts du Centre » ayant racheté le site par adjudication le 9 juillet 2007, un arrêté préfectoral du 03 août 2010 lui impose de réaliser une étude justifiant de l'absence de risque alimentaire pour le stockage des céréales (activité prévue par la société), un schéma conceptuel, un plan de gestion de la pollution, la mise en œuvre de servitudes au cas où la conclusion de l'analyse des risques résiduels impliquerait une limitation de l'usage des sols, et la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Le 08 décembre 2010 il est constaté que le bassin « Petit Bois » contient toujours des effluents liquides, dont trois prélèvements pour analyses sont effectués en février 2011. Les résultats de ces analyses, comparés aux résultats d'analyses avant curage du « Petit Bois », montrent que les effluents restants sont de bonne qualité. Ils présentent une faible teneur en métaux, une absence de HAP et une teneur très faible en détergents.


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text: Aucune surveillance des eaux souterraines n'a été mise en œuvre, non plus que d'en analyser la qualité.


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text: La paroisse d'Ouzouer sur Trezée acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


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text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


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text: La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en mai 1962. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire.


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text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Ouzouer sur Trézée est alors incluse dans le canton d'Ouzouer-sur-Trézée, le district de Gien et le département du Loiret.


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text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


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text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Ouzouer-sur-Trézée aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


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text: La commune d'Ouzouer-sur-Trézée est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


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text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Ouzouer-sur-Trézée, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Denis Gervais est maire depuis 2020.


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text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


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text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par la Lyonnaise des Eaux.


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text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Briare qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


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text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


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text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Briare. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.