title: Cravant (Loiret)

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Cravant était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'archidiaconé de Beaugency, sur le plan judiciaire au bailliage royal de Beaugency, sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans.


title: Cravant (Loiret)

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Cravant est alors incluse dans le canton de Baule, le district de Beaugency et le département du Loiret.


title: Cravant (Loiret)

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Cravant (Loiret)

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Cravant aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Cravant (Loiret)

text: La commune de Cravant est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Cravant (Loiret)

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Cravant, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. M Christophe PREVOST a fait l'objet d'une mise en examen puis a été condamné pour harcèlement et agression sexuelle. À la suite d'élections partielles tenues les 2 et 9 juillet 2017, Serge Villoteau le remplace jusqu'en 2020.


title: Cravant (Loiret)

text: Au 31 décembre 2016, la commune est membre du syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire . Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Villorceau. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'UIOM de Saran depuis 1996, exploitée par la société Orvade, filiale du groupe Véolia, par délégation de service de la communauté urbaine Orléans-Métropole.


title: Cravant (Loiret)

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire, en application de la loi NOTRe du . Dans ce nouveau cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le SMIRTOM de la région de Beaugency sera dissout le .


title: Cravant (Loiret)

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Cravant (Loiret)

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par la commune.


title: Cravant (Loiret)

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la Communauté de communes des Terres du Val de Loire assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), après la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher qui l'assuraient auparavant. Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Cravant (Loiret)

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets...). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Cravant (Loiret)

text: Sur le plan de l’organisation juridictionnelle, les juridictions compétentes pour la commune sont le tribunal d'instance d'Orléans, le tribunal de grande instance d'Orléans, le conseil de prud'hommes d'Orléans, le tribunal de commerce d'Orléans, la cour d'appel d'Orléans, la cour administrative d'appel de Nantes, la cour d'assises du Loiret, le tribunal administratif d'Orléans, le tribunal des affaires de la Sécurité Sociale du Loiret, le tribunal des pensions d'Orléans, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Orléans et le tribunal pour enfants d'Orléans.Cravant est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription d'Orléans-Sud-Ouest. La commune possède une école qui dépend du secteur de Beaugency.


title: Lailly-en-Val

text: Lailly-en-Val est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Lailly-en-Val

text: La commune est située dans le périmètre du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO et constitue à elle seule l'unité urbaine de Lailly-en-Val.


title: Lailly-en-Val

text: Ses habitants sont appelés les "Laillylois".


title: Lailly-en-Val

text: La commune de Lailly-en-Val se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de la Sologne et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Beaugency, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Beaugency.


title: Lailly-en-Val

text: Les communes les plus proches sont : Dry (), Baule (), Beaugency (), Messas (), Tavers (), Meung-sur-Loire (), Cléry-Saint-André (), Villorceau (), Le Bardon () et Saint-Laurent-Nouan ().


title: Lailly-en-Val

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés.


title: Lailly-en-Val

text: Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Lailly-en-Val sont au nombre de quatre.


title: Lailly-en-Val

text: Le site de la , d'une superficie de , concerne . La délimitation de ce site Natura 2000 est très proche de celle correspondant à la Directive Oiseaux. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux ligériens liés à la dynamique du fleuve, qui hébergent de nombreuses espèces citées en annexe II de la directive Habitats.


title: Lailly-en-Val

text: La ZSC « Nord-ouest Sologne », d'une superficie totale de , concerne trois communes : Dry, Lailly-en-Val et Jouy-le-Potier. Le site regroupe un ensemble d'habitats typiques de la Sologne du nord et de l'ouest. On observe des boisements à chêne tauzin dont les stations sont en limite nord-est de répartition, des mares nombreuses pour partie oligotrophes, pour partie eutrophes, y compris des dépressions tourbeuses à hottonie des marais (protégée sur le plan régional), divers types de landes sèches dont des formations à lichens sur sables secs, des landes humides en particulier à bruyère quaternée et des boisements à chêne pédonculé sur molinie.


title: Lailly-en-Val

text: La ZSC « Sologne », d'une superficie totale de , constitue une vaste étendue émaillée d'étangs, située en totalité sur les formations sédimentaires du burdigalien. L'agriculture est en recul et on observe une fermeture des milieux naturels (landes). Plusieurs ensembles naturels de caractère différent se distinguent sur ce site :


title: Lailly-en-Val

text: Le site de la s'étend sur et concerne la vallée de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les départements voisins. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux et les espèces ligériens liés à la dynamique du fleuve. Ces milieux hébergent de nombreuses espèces citées en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractérisé par la présence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mélanocéphale. Des sites de pêche du Balbuzard pêcheur sont également présents. Le site est également lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrée apivore, du milan noir, de l'œdicnème criard, du martin-pêcheur, du pic noir, de la pie-grièche écorcheur. L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Lailly-en-Val comprend une ZNIEFF : La Loire orléanaise. Cette zone, d'une superficie de , s'étend sur , dont Ouzouer-sur-Loire, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de nom similaire. Elle correspond à la boucle septentrionale du fleuve. Son altitude varie entre 80 et . Elle se caractérise par un lit mineur largement occupé par des îles et grèves sableuses. Ces milieux soumis au marnage annuel recèlent de multiples habitats plus ou moins temporaires. C'est pratiquement la seule section qui présente des méandres. On observe, sur les basses terrasses, quelques formations sablo-calcaires.


title: Lailly-en-Val

text: Le village de Lailly fut brûlé par les troupes prussiennes en 1870, ainsi que le rapporte Léon Bloy dans Sueurs de sang.


title: Lailly-en-Val

text: Lailly-en-Val est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine de Lailly-en-Val, une unité urbaine monocommunale de en 2017, constituant une ville isolée.


title: Lailly-en-Val

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Lailly-en-Val

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (51,1 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (49,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (51,1 %), terres arables (20,9 %), zones agricoles hétérogènes (13,6 %), prairies (9,3 %), zones urbanisées (4,5 %), eaux continentales (0,5 %).


title: Lailly-en-Val

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Lailly-en-Val

text: L'élaboration d'un plan local d'urbanisme est prescrite par le conseil municipal en 2002. Après enquête publique qui se déroule du au , le document est approuvé le . Une demande de modification est ensuite instruite et approuvée en .


title: Lailly-en-Val

text: La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en pour prendre la compétence dans ses statuts. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le . Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le , l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Lailly-en-Val

text: La commune est traversée par trois routes départementales : trois sections à trafic modéré (la RD951, la RD 103 et la RD 19 au nord du bourg) et deux sections de route à faible trafic (la RD 19 au sud du bourg).


title: Lailly-en-Val

text: La RD 951 est l'ancienne route nationale 751, qui avait été créée en 1933 et était définie comme la route de Cosne-sur-Loire à la pointe de Saint-Gildas par la rive gauche de la Loire. La section traversant le Loiret, reliant Beaulieu-sur-Loire à Lailly-en-Val, a été transférée au département du Loiret par arrêté du . En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de dont 301 poids-lourds (7 % du trafic total). La RD 103 () relie Lailly-en-Val à Jouy-le-Potier et la RD 19 () relie Beaugency à Ligny-le-Ribault.


title: Lailly-en-Val

text: En 2016, la commune est desservie par deux lignes de transports par autocar du Conseil départemental du Loiret : la ligne 8 du réseau Ulys, qui relie Cravant à Orléans, et la ligne 8 Saint-Laurent-Nouan - Lailly-en-Val à Orléans via Cléry-Saint-André. Ces lignes proposent un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du . Dans ce cadre, le Réseau de mobilité interurbaine remplace chacun des réseaux de transports interurbains départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du .


title: Lailly-en-Val

text: La commune de Lailly-en-Val est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire Entre 1989 et 2019, quatre arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains.


title: Lailly-en-Val

text: La zone inondable de la commune fait partie du val d'Ardoux et s’étend sur une partie assez large de la commune jusqu'à la limite du bourg. Quelques fermes isolées se situent dans cette zone, ainsi qu’une partie du bourg le long de la route départementale. Elle est traversée par un fossé juré et trois cours d’eau : le Grand et le Petit Ardoux ainsi qu’un affluent du Grand Ardoux. Les biens situés en zone inondable sont environ 150 maisons d’habitation (dont 26 en aléa fort, les autres en aléa moyen ou faible), une quinzaine de fermes et une quarantaine de hangars agricoles dont environ le tiers est en aléa fort, le reste en aléa moyen ou faible, la station d’épuration (en aléa fort), une maison de retraite (en aléa fort), une partie du bourg tout le long de la route en zone inondable (en aléa moyen), l’église, divers commerces, la poste, la salle des fêtes (en aléa moyen). Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d'Ardoux, approuvé le .


title: Lailly-en-Val

text: Le territoire de la commune peut également être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Lailly-en-Val

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Lailly-en-Val

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Lailly-en-Val

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Lailly-en-Val

text: La paroisse de Lailli acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central. La commune est orthographiée Lailly et Moncay dans l'arrêté de 1801. Elle change de dénomination en 1918 et prend le nom de Lailly-en-Val. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Lailly-en-Val

text: La commune est membre de la communauté de communes du canton de Beaugency depuis sa création le .


title: Lailly-en-Val

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Lailli était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'archidiaconé de Beaugency, sur le plan judiciaire au bailliage royal de Beaugency, sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans.


title: Lailly-en-Val

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Lailly-en-Val est alors incluse dans le canton de Lailli, le district de Beaugency et le département du Loiret.


title: Lailly-en-Val

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Lailly-en-Val

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Lailly-en-Val aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Lailly-en-Val

text: La commune de Lailly-en-Val est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Lailly-en-Val

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Lailly-en-Val, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 23 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Lailly-en-Val

text: Au , la commune est membre du syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire . Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est celle de Ligny-le-Ribault. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'UIOM de Saran depuis 1996, exploitée par la société Orvade, filiale du groupe Véolia, par délégation de service de la communauté urbaine Orléans-Métropole.


title: Lailly-en-Val

text: La loi NOTRe du rend obligatoire l’exercice de la compétence pour les communautés de communes à partir du , qui ne fait donc désormais plus partie des compétences de la commune mais de celle de la communauté de communes des Terres du Val de Loire. Dans ce cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le SMIRTOM de la région de Beaugency sera dissout le .


title: Lailly-en-Val

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'assainissement et d'alimentation en eau potable de Lailly-Dry. La commune est alimentée par un forage profond de pour lequel des périmètres de protection de captage, immédiate, rapprochée et éloignée ont été institués en .


title: Lailly-en-Val

text: La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Lailly-en-Val

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même, qui est membre du syndicat intercommunal d'assainissement et d'alimentation en eau potable de Lailly-Dry. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par Nantaise des Eaux.


title: Lailly-en-Val

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la Communauté de communes des Terres du Val de Loire assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), après la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher qui l'assuraient auparavant. Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Lailly-en-Val

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets...). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Lailly-en-Val

text: Une maison de retraite (FHP) et des services médicaux et paramédicaux sont implantés sur le territoire de la commune.


title: Lailly-en-Val

text: Le patrimoine économique de la commune regroupe huit sièges d’exploitations agricoles dont six pratiquent l’élevage. La cynégétique et la sylviculture sont des activités connexes dans la partie solognote de la commune ; une dizaine d’entreprises commerciales ; une quarantaine d’artisans et de petites et moyennes entreprises.


title: Lailly-en-Val

text: Une zone d'activité de sept hectares dont l’aménagement a été terminé en 2001 est entièrement occupée. La zone d’activité de la communauté de communes du Val d'Ardoux la complète.


title: Lailly-en-Val

text: L’église Saint-Sulpice est de style roman. Elle reposerait sur des fondations anciennes (le pape Innocent II l’ayant citée en 1139). La nef centrale, le bas-côté sud ainsi que le clocher à contreforts ont été reconstruits au début du , le bas-côté nord en 1828 et le chœur vers 1841, tout comme le presbytère attenant, aujourd’hui propriété privée.


title: Lailly-en-Val

text: Les cloches, dont une de 750 kilos, ont été fondues sur place par la maison « Bollée ». Les boiseries de la chapelle dite de « Semaine », proviennent du château de Pully.


title: Lailly-en-Val

text: Les vitraux portant des armoiries ont été offerts par des châtelains locaux. Trois vitraux des ateliers Lorin de Chartres sont signés et figurent à l'Inventaire général du patrimoine culturel : sainte Cécile (1882), saint-Vincent (1913) et saint Joseph.


title: Lailly-en-Val

text: Le Chemin de Croix et plusieurs pièces du mobilier sont répertoriés dans la base Palissy. L’"espace international de sculptures et beaux-arts" était une galerie privée ouverte le et qui a été clos en décembre 2005.


title: Messas

text: Messas est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Messas

text: La commune de Messas se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Beaugency, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Meung-sur-Loire dont elle est éloignée de .


title: Messas

text: Les communes les plus proches sont : Baule (), Villorceau (), Beaugency (), Le Bardon (), Meung-sur-Loire (), Cravant (), Tavers (), Lailly-en-Val (), Dry () et Josnes ().


title: Messas

text: De vieilles archives, vieilles notes et documents divers, il résulte que, en l'an 1489, sous le règne du roi , Messas était un gros bourg qui dépendait en partie de la paroisse de Baule.


title: Messas

text: Le village de Baule était à cette époque érigé en bailliage, dont le bailli avait ses tenues de jours à Messas pour rendre justice.


title: Messas

text: C'est à partir de 1524 que la chapelle de Messas fut définitivement érigée en église et que le bourg se transforma en paroisse indépendante (sous certaines conditions de paiements de messes, services d'offices...).


title: Messas

text: Les textes et listes cités sont extraits de « Notes et Renseignements sur Messas » de N. Bridault (juillet 1899).


title: Messas

text: La commune possède trois manoirs. Celui de la Margottière, à l'entrée du village côté Est. Il est habité par des particuliers. Le manoir de l'Orme Bade, du nom de l'EURL de l'Orme Bade, exploitation agricole. Il est situé dans le bourg, à proximité des écoles. Le manoir de la Perrière, devenu des chambres d'hôtes se trouve côté Ouest. Autrefois, ce manoir possédait un grand parc maintenant partiellement transformé en quartier résidentiel (le Clos de Seigneurie).


title: Messas

text: Messas est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine de Meung-sur-Loire, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.


title: Messas

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Messas

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (88,2 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (88,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (88,2 %), zones urbanisées (11,7 %).


title: Messas

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Messas

text: Messas est un village en forme de croix. La rue principale est nommée « la Margottière ». Cette rue débute dans le centre bourg et y forme un carrefour avec les rues de la Perrière, de Mauregard et des Hauts Talons.


title: Messas

text: L'église se situe à l'angle de la rue de la Margottière et de la rue des Hauts-Talons.


title: Messas

text: Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le 29 mars 2004, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, et afin de remplacer le plan d'occupation des sols qui avait été approuvé en 1995. Après l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 septembre au 18 octobre 2006, le document est approuvé le 21 mars 2011. Plusieurs demandes de modifications sont ensuite instruites et approuvées en 2010, 2012, 2013 et 2015.


title: Messas

text: La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en janvier 2013 pour prendre la compétence dans ses statuts. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le 26 juin 2013. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014, l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Messas

text: La commune est traversée par l'autoroute A10 et trois routes départementales : la RD 2152, la RD 719 et la RD 918.


title: Messas

text: L'autoroute A10, dite « L'Aquitaine », relie Paris à Bordeaux (au niveau de sa rocade) via Orléans, Tours, Poitiers et Niort. Elle traverse la commune dans sa partie nord-ouest, mais n'a aucun échange avec son territoire (la RD 719 franchit l'autoroute par un passage supérieur). L'accès le plus proche à cette autoroute est le diffuseur de Meung-sur-Loire, situé à et constituant la sortie n°15. L'emprise de l'aire de service de Beaugency-Messas est entièrement sur le territoire de la commune.


title: Messas

text: La RD 2152, qui constitue la limite sud de la commune, est une route à grande circulation. Il s'agit de l'ancienne RN 152 qui reliait Briare à Angers par la rive droite de la Loire lors de sa création en 1824, et qui succédait à la Route impériale 172. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du 22 décembre 2005, consécutivement au décret du 5 décembre 2005 qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national que la partie la plus méridionale de la route, entre le débouché de l'A66 et l'Espagne. Cet axe supporte en 2014 un trafic de au droit de la commune. Le trafic poids-lourds journalier supporté est de 766 véhicules (6,4 % du trafic total).


title: Messas

text: La RD 719 constitue l'artère principale du bourg et supporte un trafic de . La RD 918 quant à elle relie Beaugency à Messas parallèlement à la RD 2152 et supporte .


title: Messas

text: En 2016, Messas est desservie par la ligne régulière 9 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Beaugency - Meung-sur-Loire - Saint-Ay - Chaingy - Orléans. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015.


title: Messas

text: La commune est traversée par la ligne de Paris-Austerlitz à Bordeaux-Saint-Jean, l'une des grandes lignes de chemin de fer radiales françaises partant de Paris en direction du Sud-Ouest du pays. La gare de Baule, la plus proche de la commune, est desservie par des trains Intercités circulant entre Tours et Paris-Austerlitz ou Orléans, qui ont remplacé en 2011 les trains Aqualys, et des trains TER Centre-Val de Loire circulant entre Blois ou Tours et Orléans.


title: Messas

text: La commune de Messas est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, six arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et quatre pour des mouvements de terrains.


title: Messas

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Messas

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Messas

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Messas

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Messas

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un oléoduc exploité par la société Trapil et d'une ligne de transport ferroviaire .


title: Messas

text: La paroisse de Messas acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Messas

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Messas

text: La commune de Messas est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Messas

text: La commune est membre de la communauté de communes des Terres du Val de Loire depuis sa création le .


title: Messas

text: Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Messas et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes : Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Messas é était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'archidiaconé de Beaugency, sur le plan judiciaire au bailliage royal de Beaugency, sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans.


title: Messas

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Messas est alors incluse dans le canton de Baule, le district de Beaugency et le département du Loiret.


title: Messas

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Messas

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Messas aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Messas

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Messas, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Messas

text: Au 31 décembre 2016, la commune est membre du syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire . Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Villorceau. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'UIOM de Saran depuis 1996, exploitée par la société Orvade, filiale du groupe Véolia, par délégation de service de la communauté urbaine Orléans-Métropole.


title: Messas

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire, en application de la loi NOTRe du . Dans ce nouveau cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le SMIRTOM de la région de Beaugency sera dissout le .


title: Messas

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'Assainissement de Baule - Messas, un syndicat créé en 1946. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Messas

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de Baule - Messas. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de BAULE MESSAS, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par VEOLIA EAU - OLIVET.


title: Messas

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la Communauté de communes des Terres du Val de Loire assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), après la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher qui l'assuraient auparavant. Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Messas

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Messas

text: Messas possède une école dont les bâtiments ont récemment été refaits. Elle se situe derrière la mairie mais on y accède depuis la rue des Hauts-Talons. Le collège et le lycée le plus proche sont à Beaugency.


title: Messas

text: Juin : Fête de l'Association Sports et Loisirs de Messas


title: Messas

text: Juin : Kermesse de l'école


title: Messas

text: Juillet : Fête Nationale


title: Messas

text: Septembre : Fête de l'Océan avec vide grenier, animations, spectacles


title: Messas

text: Décembre : Mini marché de Noël


title: Messas

text: Il date du XVIIe siècle - Gite d'hôtes


title: Tavers

text: Tavers est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Tavers

text: La commune fait partie de la région naturelle du Val de Loire, inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco.


title: Tavers

text: La commune de Tavers se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire, l'aire urbaine d'Orléans et le bassin de vie de Beaugency.


title: Tavers

text: Elle est riveraine à la Loire, mitoyenne à la commune de Beaugency, son ancien chef-lieu du canton jusqu'en mars 2015 et qui se trouve juste en amont du fleuve à , et à vol d'oiseau elle est à au sud-ouest d'Orléans, préfecture du département.


title: Tavers

text: Les communes les plus proches sont : Beaugency (), Lestiou (, en Loir-et-Cher), Saint-Laurent-Nouan (, en Loir-et-Cher), Villorceau (), Avaray (, en Loir-et-Cher), Messas (), Lailly-en-Val (), Courbouzon (, en Loir-et-Cher), Baule () et Josnes ().


title: Tavers

text: Les communes limitrophes sont :


title: Tavers

text: La presqu’île de la Saussaye, c'est-à-dire les terres entre la Loire et le Lien) passe du territoire de Lestiou (Loir-et-Cher) à celui de Tavers le 25 vendémiaire l'an du calendrier républicain (18 octobre 1803).


title: Tavers

text: Tavers incluait autrefois les hameaux "les Grottes" et "Loynes" au nord de la commune. Ceux-ci sont attribués à Villorceau le 19 juillet 1845.


title: Tavers

text: "Feularde" était autrefois une terre seigneuriale du Temple faite d'une ferme et de 152 arpents de terre d'un seul tenant. Reprise ensuite par l'ordre de Malte, le domaine rapportait 350 livres en 1757 et 530 livres en 1783, incluant les droits seigneuriaux.


title: Tavers

text: Dans la boité déroulante qui suit, les hameaux suivis d'une astérisque sont indiqués sur la carte de Cassini (établie vers 1745) ; le cas échéant, l'orthographe passée différente est indiquée entre parenthèses. Les hameaux disparus depuis sont entre crochets : "[(hameau)]".


title: Tavers

text: La rivière "le Lien", affluent direct de la Loire, coule sur la commune. Il naît de plusieurs sources près du hameau "Feularde". À environ au nord se trouve un dolmen, et toujours au nord le dolmen de la Pierre-Qui-Tourne. Le Lien s'écoule vers le sud-est dans la vallée des Buis où il arrose le hameau "le Vau" puis, peu après, reçoit l'eau de la source dite "fontaine des Bergers". Passé la N2152, il reçoit la source de Pontpierre ; puis il arrive dans Tavers et s'y ramifie notablement, détourné et capté pour les besoins passés des nombreux moulins et lavoirs.


title: Tavers

text: Au lavoir Paillard, dernier ouvrage qu'il arrose dans sa vallée, il rejoint la vallée de la Loire et y reçoit la source des Fontenils ou "Eaux Bleues" (voir ci-dessous). Là il prend la direction sud-ouest sur environ , longeant le pied de l'escarpement de de hauteur qui borde le grand lit majeur du fleuve. Sur cette section de son parcours il rencontre le hameau de Guignes à ; et dans les environs immédiats de la ferme du Ver à , un dolmen, la chapelle Saint-Antoine et la source du même nom. Les derniers servent de limite de commune avec Lestiou.


title: Tavers

text: Il passe ensuite sur le territoire d'Avaray dans le Loir-et-Cher, où il effectue sa confluence avec la Loire après avoir quitté le territoire de Tavers.


title: Tavers

text: Près des Fontenils à de la Loire, se trouve la source des Eaux Bleues ainsi appelée à cause de son eau remarquable par son bleuté lumineux et sa limpidité dans le bassin. Le lieu est également connu comme "bassin de la Bouture". Le moulin du même nom avait une roue alimentée "par-dessus" : l'eau arrivait sur le sommet de la roue.


title: Tavers

text: la source des Fontenils, parfois également appelée à tort "les Eaux Bleues", présente ce qui est localement appelé des « sables mouvants » : dans une eau elle aussi d'un bleuté lumineux et limpide, de petites sources provenant de la nappe phréatique de Beauce et de résurgences de la Loire, provoquent parfois des bouillons qui agitent des sables. L'aspect bleu et translucide de l'eau est dû à une très faible minéralisation.


title: Tavers

text: Le , le Val de Loire, dans le cours moyen du fleuve de Sully-sur-Loire (Loiret) à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) comme . Cette inscription reconnaît au site une fondée sur la densité de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l'intérêt du paysage fluvial et la qualité exceptionnelle d’expressions paysagères héritées de la Renaissance et du Siècle des Lumières. Toute altération de la V.U.E. est considérée comme une perte pour la mémoire de l’Humanité. Le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur, approuve le plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial par arrêté en date du 15 novembre 2012. Trente-cinq communes du Loiret sont concernées, dont Tavers qui a une frange de son territoire inscrite et le reste en zone tampon.


title: Tavers

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Tavers sont au nombre de deux.


title: Tavers

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Tavers comprend trois ZNIEFF.


title: Tavers

text: Tavers possède le label "ville fleurie" : deux fleurs lui ont été attribuées par le conseil national des villes et villages fleuris de France dans le cadre du concours des villes et villages fleuris.


title: Tavers

text: L'étymologie du nom de la commune est contestée. Tavers, en gaulois "Tavos" signifie "tranquille", "silencieux", et suffixe obscur, ou "Taberna", gîte d'étape, de passage.


title: Tavers

text: "De Taverso", 1203 ; "Apud Taversum", ; "tem apud Tavers", ; "Tavers en Beausse", 1521 ; "Tavers", 1740 ; "Tavers", sur la carte de Cassini.


title: Tavers

text: Les fouilles subséquentes à la découverte d'un dépôt métallique vers la ferme des Caves, ont dévoilé une très longue histoire d'occupation des lieux, depuis le premier âge du fer jusqu'au et incluant Carnutes, époque gallo-romaine et Moyen Âge.


title: Tavers

text: Des silex taillés trouvés au Grand Pressigny sont exposés au musée de Tavers.


title: Tavers

text: Un dépôt métallique réunissant des objets en fer et alliages cuivreux datant du Hallstatt (premier âge du fer, soit la seconde moitié du ) a été trouvé en 2012 dans les environs de la ferme des Caves.


title: Tavers

text: Les recherches effectuées à la suite de cette découverte ont révélé des fossés et enclos antiques ou postérieurs, deux enclos fossoyés laténiens (entre environ 450 ans av. J.C. et 25 ans av. J.C., apogée de la civilisation celtique), une villa romaine et ses annexes, et un site à fossé curviligne probablement médiéval.


title: Tavers

text: Les enclos entourés de fossés ont été datés de la Tène D (150 ans av. J.C. - 30 ans av. J.C.). Les Carnutes de la région d'Orléans y ont laissé des céramiques et des monnaies, dans un grand site gaulois suggérant une vocation agro-pastorale. Au sud-est de cet emplacement se trouve un autre site, plus petit, indiquant une activité de forge. Le site a été incendié dans le courant du .


title: Tavers

text: Le site est subséquemment occupé par une villa gallo-romaine jusqu’au . Une nécropole du Bas-Empire romain (entre les années 284 et 476) remontant au a été retrouvée en 1859 ou 1860 à du coin nord-est de l'église actuelle lors de fouilles à l'angle des rues Jules Lemaître et du Grand Clos, c'est-à-dire au sommet de l'escarpement bordant le grand lit majeur de la Loire. À cette location le sol est plus rocailleux que sur le plateau, et la nécropole occupe le sol plus pauvre tandis que l'habitat était probablement condensé autour des exploitations agricoles réparties sur le plateau. Les tombeaux « sont en pierres blanches, plus étroits aux pieds qu'à la tête, taillés sans ornements, et de la même nature que "[la pierre]" dont il se faisait jadis un si grand commerce sur la Loire. "[Les tombeaux]" ne contenaient que des ossements ».


title: Tavers

text: Une occupation du Haut Moyen Âge prend le relais, sans que l'on puisse pour l'instant déterminer s'il y a eu continuité d'occupation entre l'époque gallo-romaine et l'époque médiévale. La ferme des Caves date peut-être de cette dernière période ; son site aurait été déplacé de quelques centaines de mètres.  Un lieu de culte mérovingien ( - milieu du ) a été trouvé à la limite Est de la nécropole du Bas Empire romain. Ce lieu de culte aurait été abandonné . Tout près, a été construit un silo domestique associé à un habitat carolingien (an 751-).


title: Tavers

text: À l'ouest de la nécropole un bâtiment préroman () remplace le précédent : il s'agit probablement de la première église Saint-Jean-Baptiste, dont le vocable annonce une haute période. Ces constructions sur la nécropole agglomèrent des maisons autour d'eux. La chapelle romane Saint-Martin est mentionnée par une bulle du 10 mars 1139 du pape Innocent II (1130 – 1143) qui confirme à Joscelin, abbé de Notre-Dame de Beaugency sa possession de la chapelle. Elle était située au sud de l'église actuelle, contre le cimetière, partiellement accolée au côté Est du mur nord de la demeure de notable construite dans le quart de au 2, rue des Eaux Bleues. En 1150 Eugène III donne la chapelle à l'abbaye bénédictine de femmes de Beaumont-lès-Tours, qui la garde jusqu'à la Révolution. Sa construction date probablement de peu avant 1139 et montrait de grandes similitudes avec la porte ouest de l'église Saint-Jean-Baptiste à Tavers, disparue de nos jours. Son abside est probablement démolie au lorsqu'est construit un bâtiment accolé à l'est et qui n'est pas indiqué sur le cadastre de 1828. Elle est vendue et démontée vers 1920 et emportée aux États-Unis. Elle était comparable à la porte ouest de l'église paroissiale maintenant disparue.


title: Tavers

text: La même bulle de 1139 cite le moulin de Tavers et la terre de "Taupenne' comme possessions de la paroisse de Prénouvellon (~ au nord).


title: Tavers

text: Une église est construite pendant l'époque romane, à l'emplacement de l'église actuelle. Elle est détruite au siècle dernier.


title: Tavers

text: Après la guerre de Cent Ans (1337 à 1453), l'économie locale reprend lentement et le bâti s'étend.


title: Tavers

text: Une porte à coussinets de la fin de l'époque médiévale () se trouve dans Tavers à l'ouest de l'église au 6, rue des Moulins. Environ quarante bâtiments possèdent encore au moins un élément de porte ou de fenêtre datant de la fin du ou du début du ; quelques-uns sont entièrement conservés. La plupart sont voisins de l'église à l'ouest et au nord jusqu'à la limite de la rue des Sœurs, et rue de Foussard sur le versant droit (côté Est) du Lien.


title: Tavers

text: Environ douze autres bâtiments de la même époque se trouvent en dehors de Tavers (voir plus bas la section « Culture et patrimoine local - Lieux et monuments »). De cette époque, hormis certaines demeures de notables dans le village qui comportent deux niveaux, les maisons modestes encore existantes ont pour la plupart un seul niveau. La maison située à l'angle des rues Fromagette et de l'Angleterre et attenante à la maison du 6 rue de l'Angleterre, a été construite à flanc de coteau ; elle a deux niveaux côté sud et un seul côté nord." La cloche Charlotte Marie-Madeleine de l'église prieurale disparue Saint-Jean-Baptiste date de 1737. Le site contient aussi des vestiges de la bataille menée par l'armée de la Loire pour stopper l'avance prussienne lors de la guerre de 1870.


title: Tavers

text: Le bâti dans Tavers marque le siècle avec ses maisons à 2 niveaux ou à surcroît.


title: Tavers

text: Jusque vers le milieu du , la vigne domine largement ce terroir ; les cépages traditionnels étaient auvergnats ou gascons. Le mildiou, qui apparaît vers 1850, commence l'attaque sur le vignoble. Le coup final est donné par le puceron du phylloxéra, qui quant à lui commence à sévir vers 1860. Les vignes détruites sont remplacées par des cépages de gris meunier (voir ""Meunier (cépage)""), un pinot bourguignon déjà implanté autour d'Orléans. Le vin du domaine des Guignes avait particulièrement bonne réputation. Pendant les Trente Glorieuses suivant la Seconde Guerre mondiale, l'implantation du bâti sur la commune est notablement modifié. Des lotissements et constructions neuves se développent le long de la rue Jules Lemaitre en direction de Beaugency, ainsi qu'une zone industrielle sur la RN 152 à l'entrée du village, toujours en direction de Beaugency.


title: Tavers

text: Le 21 février 1558 au château de Tavers, Louis d’Eschelles, "escuyer", rend hommage pour la terre et seigneurie de Tavers.


title: Tavers

text: En 1598 le seigneur de Tavers est Charles de Hacqueville, époux de Louise du Drac. Leur fille Marie de Hacqueville, veuve de Pierre Bruslart, conseiller au parlement de Paris, épouse en secondes noces André Le Picart, seigneur de Ruvigny, auditeur en la chambre des comptes


title: Tavers

text: En 1785 Gaston Joseph l'Eufernat est marquis de Tavers et de Villars. Sa femme est Perrette Marie Darigneau. Il possède le château des Guignes


title: Tavers

text: Les de Perelles étaient seigneurs de la Moyse à Tavers. François de Perelles, fils de Robert de Perelles et de Jeanne Bouchetel, était maître des Eaux et Fôrets de la châtellenie de Beaugency. De leur demeure il ne reste plus que le nom d'un lieu-dit, "le bois des Mouises".


title: Tavers

text: Tavers est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine de Beaugency, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.


title: Tavers

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Tavers

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (90 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (94,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (86,3 %), zones urbanisées (5,5 %), zones agricoles hétérogènes (3,7 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (2,3 %), eaux continentales (2,2 %).


title: Tavers

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Tavers

text: Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le 11 octobre 2001, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, et afin de remplacer le plan d'occupation des sols qui avait été approuvé en 1979 et révisé en 1990. Après l'enquête publique qui s'est déroulée du 6 juin au 9 juillet 2005, le document est approuvé le 4 novembre 2005. Une demande de modification est ensuite instruite et approuvée en 2011.


title: Tavers

text: La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en janvier 2013 pour prendre la compétence dans ses statuts. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le 26 juin 2013. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014, l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Tavers

text: La commune est traversée par l'autoroute A10, dite « "l'Aquitaine" », et la route départementale 2152.


title: Tavers

text: L'autoroute A10 relie Paris à Bordeaux (au niveau de sa rocade) via Orléans, Tours, Poitiers et Niort. Elle traverse la commune dan sa partie nord-ouest, mais n'a aucun échange avec son territoire. Les accès les plus proches à cette autoroute sont la sortie du diffuseur de Meung-sur-Loire, situé à au nord-est et la sortie à au sud-ouest à Mer.


title: Tavers

text: La RD 2152 est une route à grande circulation ; elle remonte le cours de la Loire en rive droite (côté nord) de Blois à Orléans, puis remonte vers le nord-est jusqu'à Malesherbes et la Seine-et-Marne. Il s'agit de l'ancienne RN 152 qui reliait Briare à Angers par la rive droite de la Loire lors de sa création en 1824, et qui succédait à la Route impériale 172. Le tronçon Orléans - Blois de la RN152 - qui inclut Tavers - est inscrit à l'Inventaire général du patrimoine culturel. Le 22 décembre 2005, la RN152 est déclassée dans sa totalité et transférée au Conseil Général du Loiret par arrêté préfectoral, consécutivement au décret du 5 décembre 2005 qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de n'y maintenir que la partie la plus méridionale de la route, entre le débouché de l'A66 et l'Espagne. Cet axe traverse la commune du nord-est au sud-ouest et y fait circuler en 2014 un trafic de .


title: Tavers

text: La RD 917 () constitue la limite de commune avec Villorceau au nord.


title: Tavers

text: En 2016, Tavers est desservie par la ligne régulière du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Beaugency - Meung-sur-Loire - Saint Ay - Chaingy - Orléans. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015.


title: Tavers

text: La commune est traversée par la ligne de Paris-Austerlitz à Bordeaux-Saint-Jean, l'une des grandes lignes de chemin de fer radiales françaises partant de Paris en direction du Sud-Ouest du pays. La gare la plus proche est la gare de Beaugency, à , qui est desservie par des trains Interloire circulant entre Orléans et Le Croisic ou Nantes et des trains TER Centre-Val de Loire circulant entre Blois ou Tours et Orléans.


title: Tavers

text: Le sentier de grande randonnée 3 (GR 3), premier chemin de grande randonnée balisé en France, suit la rive droite de la Loire ; il entre sur la commune par Lestiou et la quitte pour Beaugency. En rive gauche de la Loire se trouve le GR 655 Est ou "Via Turonensis".


title: Tavers

text: La commune de Tavers est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, quatre arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains.


title: Tavers

text: La commune est située en grande partie hors zone inondable. La petite zone inondable de la commune fait partie du val d'Ardoux. Le bourg se trouve sur le coteau, mais contrairement aux autres agglomérations qui s’étalent le long de la voie parallèle à la rive, il est orienté NO/SE c’est-à-dire perpendiculairement à la rive droite de la Loire. Cela est dû au fait qu’il s'est développé le long d’un affluent de la Loire, le Buis. Il y a des risques de remontée des eaux de la Loire dans la vallée du Buis mais aucune construction ne s’y trouve. Des habitations se sont implantées cependant le long de la route nationale mais toujours sur le coteau. Seules quelques maisons et fermes sont localisées en aléa fort. Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d'Ardoux, approuvé le .


title: Tavers

text: Le territoire de la commune peut également être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Tavers

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Tavers

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Tavers

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Tavers

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc et d'un oléoduc exploité par la société Trapil, d'une ligne de transport ferroviaire.


title: Tavers

text: La paroisse de Tavers acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Tavers

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Tavers

text: La commune est membre de la communauté de communes du canton de Beaugency depuis sa création le . Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes des Terres du Val de Loire.


title: Tavers

text: Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Tavers et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes : Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Tavers était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'archidiaconé de Beaugency, sur le plan judiciaire au bailliage royal de Beaugency, sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans.


title: Tavers

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Tavers est alors incluse dans le canton de Beaugency, le district de Beaugency et le département du Loiret.


title: Tavers

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Tavers

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Tavers aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Tavers

text: La commune de Tavers est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Tavers

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Tavers, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Tavers

text: Au 31 décembre 2016, la commune est membre du syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire . Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est celle de Villorceau. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'UIOM de Saran depuis 1996, exploitée par la société Orvade, filiale du groupe Veolia, par délégation de service de la communauté urbaine Orléans-Métropole.


title: Tavers

text: La loi NOTRe du rend obligatoire l’exercice de la compétence pour les communautés de communes à partir du , qui ne fait donc désormais plus partie des compétences de la commune mais de celle de la communauté de communes des Terres du Val de Loire. Dans ce cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le SMIRTOM de la région de Beaugency sera dissout le .


title: Tavers

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Tavers

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par le SI TEU BEAUGENCY-VILLORCEAU-TAVERS, un syndicat créé en 1999 desservant trois communes (Beaugency - Tavers - Villorceau). La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de Beaugency, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ».


title: Tavers

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la Communauté de communes des Terres du Val de Loire assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), après la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher qui l'assuraient auparavant. Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Tavers

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets...). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Tavers

text: Le musée archéologique de Tavers expose des vestiges de la vie animale depuis le Miocène (animaux, 20 millions d'années) et de la vie humaine depuis le Paléolithique.


title: Tavers

text: De nombreux monuments ou objets sont listés à l'inventaire des monuments historiques ou répertoriés dans l'inventaire général du patrimoine culturel :


title: Villorceau

text: Villorceau est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Villorceau

text: La commune de Villorceau se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce de Patay et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, et à de Beaugency, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Beaugency.


title: Villorceau

text: Les communes les plus proches sont : Messas (), Beaugency (), Cravant (), Tavers (), Josnes (, en Loir-et-Cher), Baule (), Le Bardon (), Lestiou (, en Loir-et-Cher), Meung-sur-Loire () et Lailly-en-Val ().


title: Villorceau

text: Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.


title: Villorceau

text: Villorceau est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Villorceau

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Villorceau

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (93,2 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (94,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (93,2 %), zones urbanisées (6,8 %).


title: Villorceau

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Villorceau

text: Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le . Après une enquête publique qui se déroule du au , le document est approuvé le .


title: Villorceau

text: La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en pour prendre la compétence dans ses statuts. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le . Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le , l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.


title: Villorceau

text: La commune est traversée par l'autoroute A10 et quatre routes départementales : la RD 719, la RD 917, la RD 919 et la RD 925.


title: Villorceau

text: L'autoroute A10, dite « L'Aquitaine », qui relie Paris à Bordeaux (au niveau de sa rocade) via Orléans, Tours, Poitiers et Niort, traverse la commune, mais n'a aucun échange avec son territoire (les RD 925 et 917 franchissent l'autoroute par un passage supérieur). L'accès le plus proche à cette autoroute est le diffuseur de Meung-sur-Loire, situé à et constituant la sortie n°15.


title: Villorceau

text: La RD 925 est l'ancienne RN 825 qui avait été créée en 1933 et était définie la route de Châteaudun à Romorantin par Beaugency. La section traversant le Loiret, reliant Cravant à Beaugency, a été transférée au département du Loiret par arrêté du . En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de .


title: Villorceau

text: La RD 917 (), relie Beaugency au Loir-et-Cher et constitue la limite séparative ouest de la commune. La RD 719, qui relie la hameau du Mée à Messas puis Beaugency supporte . La RD 919 (), qui constitue l'artère principale de la commune, relie Beaugency à Cravant.


title: Villorceau

text: À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du . En 2016, Villorceau est desservie par deux lignes régulières du réseau d'autocars interurbains Ulys : la ligne 9 qui relie Beaugency - Meung-sur-Loire - Saint Ay - Chaingy - Orléans et la ligne 19, qui relie Cravant à Orléans. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans.


title: Villorceau

text: La commune de Villorceau est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Villorceau

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Villorceau

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Villorceau

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Villorceau

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Villorceau

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un oléoduc exploité par la société Trapil et d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19).


title: Villorceau

text: La paroisse de Villorceau acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Villorceau

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Villorceau

text: La commune est membre de la communauté de communes du canton de Beaugency depuis sa création le . Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes des Terres du Val de Loire.


title: Villorceau

text: Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Villorceau et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes : Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Villorceau était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'archidiaconé de Beaugency, sur le plan judiciaire au bailliage royal de Beaugency, sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans.


title: Villorceau

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Villorceau est alors incluse dans le canton de Beaugency, le district de Beaugency et le département du Loiret.


title: Villorceau

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Villorceau

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Villorceau aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Villorceau

text: La commune de Villorceau est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Villorceau

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Villorceau, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Villorceau

text: Au , la commune est membre du syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire . Un réseau de sept déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'UIOM de Saran depuis 1996, exploitée par la société Orvade, filiale du groupe Véolia, par délégation de service de la communauté urbaine Orléans-Métropole.


title: Villorceau

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire, en application de la loi NOTRe du . Dans ce nouveau cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le SMIRTOM de la région de Beaugency sera dissout le .


title: Villorceau

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Villorceau

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par le SI TEU BEAUGENCY-VILLORCEAU-TAVERS, un syndicat créé en 1999 desservant 3 communes (Beaugency - Tavers - Villorceau). La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de Beaugency, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ».


title: Villorceau

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la Communauté de communes des Terres du Val de Loire assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), après la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher qui l'assuraient auparavant. Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.