title: Auvilliers-en-Gâtinais

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes de Châtillon-Coligny a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le 31 décembre 2005 le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: Auvilliers-en-Gâtinais

text: Les habitants sont appelés les "Auvillois".


title: Auvilliers-en-Gâtinais

text: Le nombre de ménages fiscaux en 2013 était de 159 et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de .


title: Auvilliers-en-Gâtinais

text: En 2013, le nombre total d'emplois au lieu de travail était de 43. Entre 2008 et 2013, la variation de l'emploi total (taux annuel moyen) a été de + 6,5 %. En 2013, le taux d’activité de la population âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 78,5 % contre un taux de chômage de 10,9 %.


title: Auvilliers-en-Gâtinais

text: En 2015, le nombre d'établissements actifs était de dont dans l’agriculture-sylviculture-pêche, dans l'industrie, dans la construction, dans le commerce-transports-services divers et étaient relatifs au secteur administratif.


title: Auvilliers-en-Gâtinais

text: Cette même année, entreprise a été créée, par un auto-entrepreneur.


title: Auvilliers-en-Gâtinais

text: L’église Saint-Laurent des , , et , inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques le .


title: Auvilliers-en-Gâtinais

text: La chapelle absidiale de l'église date du . L’église, d’origine romane, a été remanié dans la deuxième moitié du .


title: Auvilliers-en-Gâtinais

text: Son aspect actuel est caractérisé par son caquetoir qui date du début du . Il existe des registres paroissiaux et d’état civil depuis 1667.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: Beauchamps-sur-Huillard est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Le nom de la commune serait issu de la colline sur laquelle fut érigée l'église du village « "Sanctus Petrus de bello Campo" ».


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: L'actuelle dénomination officielle a été instaurée en 1918, en lieu et place de Beauchamps, appellation encore fréquemment utilisée dans le langage courant.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: La commune de Beauchamps-sur-Huillard se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Bellegarde, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde dont elle est éloignée de .


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: Les communes les plus proches sont : Coudroy (), Auvilliers-en-Gâtinais (), Châtenoy (), Bellegarde (), Ouzouer-sous-Bellegarde (), Vieilles-Maisons-sur-Joudry (), Noyers (), Quiers-sur-Bézonde (), Chailly-en-Gâtinais () et Lorris ().


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: Le Huillard et le canal d'Orléans traversent le territoire de la commune.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: Les Alexandres, l'Audinière, Blandin, Blézine, les Bois Fauquins, Bordebuse, la Boulassière, le Bourg, la Brumanderie, la Cabuche, la Chabauderie, le Champ Gruet, la Charpenterie, les Cresserolles, Croix Saint-Marc, Croix Saint-Pierre, les Davaux, les Denizons (à cheval sur l'enclave d'Auvilliers-en-Gâtinais), les Deux-Euves, l'Épinière, la Forêt, les Forgeries, la Fosse Archault, les Fosses Maire, Gabois, les Gâtis, les Gautelleries, les Giboués, le Grand Mordereau, le Hez, la Laurendière, les Ligers, la Lisière du Prince (à cheval sur la commune de Châtenoy), les Loges, les Maisons Brûlées, la Martinière, les Ménardes, la Motte Bucy, le Montpensier, le Moulin de Blézine, le Moulin de Dormelle, les Narjoux, le Palais, la Paucordière, le Petit Mordereau, la Petite Barre, la Pierre Percée, le Poirier Fort, le Pont Sevin, les Poyers, Prends-ton-Tour (à cheval sur la commune de Châtenoy), la Rivière, les Rousseaux (château, à cheval sur la commune de Chailly-en-Gâtinais), les Sablonnettes, les Salmons, les Terres Vaines.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Beauchamps-sur-Huillard comprend deux ZNIEFF.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: La ville possède le label "ville fleurie", une fleur lui a été attribuée par le conseil national des villes et villages fleuris de France dans le cadre du concours des villes et villages fleuris.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: Entre le 29 janvier et le 8 février 1939, plus de réfugiés espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts, dont un à Beauchamps-sur-Huillard. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: Beauchamps-sur-Huillard est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (90,8 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (93,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (51,4 %), prairies (31,5 %), zones agricoles hétérogènes (7,9 %), forêts (7,5 %), zones urbanisées (1,7 %).


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles : la carte de Cassini (), carte d'état-major (1820-1866) et période actuelle (1950 à aujourd'hui) sous forme de cartes ou photos aérienens.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: La commune de Beauchamps-sur-Huillard est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, neuf arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : quatre pour des inondations et coulées de boues et cinq pour des mouvements de terrains.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: La paroisse de Beau Champs acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: La commune est orthographiée Beauchamps dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Beauchamps, quant à elle, prend le nom de Beauchamps-sur-Huillard à la suite du décret du . La commune est membre de la Communauté de communes du Bellegardois depuis sa création le jusqu'au .


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Beauchamps-sur-Huillard.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Beau Champs est alors incluse dans le canton de Bellegarde, le district de Boiscommun et le département du Loiret.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Beauchamps-sur-Huillard aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: La commune de Beauchamps-sur-Huillard est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Beauchamps-sur-Huillard, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Emmanuelle Pion est maire depuis 2020.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Quiers-sur-Bezonde. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Beauchamps-sur-Huillard

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Chapelon

text: Chapelon est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Chapelon

text: La commune de Chapelon se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Bellegarde, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde dont elle est éloignée de .


title: Chapelon

text: Les communes les plus proches sont : Moulon (), Mignerette (), Mignères (), Villevoques (), Lorcy (), Corbeilles (), Villemoutiers (), Ladon (), Gondreville () et Saint-Maurice-sur-Fessard ().


title: Chapelon

text: La commune compte voies dont lieux-dits administratifs répertoriés.


title: Chapelon

text: Les plus importants sont : Paumeton, Courtamier et Le Mont.


title: Chapelon

text: La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible.Chapelon est le diminutif de «petite chapelle », lieu autour de laquelle s'est formé le hameau. Cette chapelle érigée au , était rattachée au couvent des Liards (ou Liarres) par le "Chemin des Moines".


title: Chapelon

text: Chapelon est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Chapelon

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (99,8 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (99,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (93,1 %), zones agricoles hétérogènes (6,7 %), forêts (0,2 %).


title: Chapelon

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Chapelon

text: En 2013, le nombre total de logements dans la commune était de 125 (dont 99,2 % de maisons).


title: Chapelon

text: Parmi ces logements, 84,8 % étaient des résidences principales, 6,4 % des résidences secondaires et 8,8 % des logements vacants.


title: Chapelon

text: La part des ménages propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 89,6%.


title: Chapelon

text: Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Mignères, un syndicat créé en 1957 desservant cinq communes : Chapelon, Mignères, Mignerette, Moulon et Villevoques la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Chapelon

text: On accède à Chapelon par : Chapelon n’est pas desservie par une ligne d’autocars. Il faut se rapprocher soit de la commune de Mignerette (ligne 14 (Montargis - Malesherbes)) ou de celle de Ladon (ligne 6 (Montargis - Orléans)). de la société Ulys.


title: Chapelon

text: Les gare SNCF les plus proches sont :La commune de Chapelon est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Chapelon

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Chapelon

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Chapelon

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Chapelon

text: La paroisse de Chaplon acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Chapelon

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la Communauté de communes du Bellegardois depuis sa création le jusqu'au .


title: Chapelon

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Chapelon.


title: Chapelon

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chaplon est alors incluse dans le canton de Corbeilles, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Chapelon

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Chapelon

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Chapelon aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Chapelon

text: La commune de Chapelon est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Chapelon

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Chapelon, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Dominique Daux est maire depuis 2014.


title: Chapelon

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Corquilleroy. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Chapelon

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Chapelon

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Mignères, un syndicat créé en 1957 desservant cinq communes : Chapelon, Mignères, Mignerette, Moulon et Villevoques la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Chapelon

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type filtre à sable.


title: Chapelon

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes du Bellegardois a créé, par délégation de ses communes adhérentes, un service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: Chapelon

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Chapelon

text: Le nombre de ménages fiscaux en 2013 était de et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de .


title: Chapelon

text: En 2014, le nombre total d’emploi au lieu de travail était de .


title: Chapelon

text: Le taux d’activité de la population âgée de 15 à 64 ans s'élevait à contre un taux de chômage de .


title: Chapelon

text: En 2015, le nombre d’établissements actifs était de vingt-huit dont sept dans l’agriculture-sylviculture-pêche, trois dans l'industrie, six dans la construction, dix dans le commerce-transports-services divers et deux étaient relatifs au secteur administratif.


title: Chapelon

text: Cette même année, aucune entreprise n’a été créée.


title: Chapelon

text: C'est peut-être de ce moulin dont on parle dans le petit livre de Léon Werth, intitulé "33 Jours", petit livre qui retrace l'exode de 1940 quand Léon Werth et sa femme essaient de rejoindre leur maison de Saint-Amour dans le Jura . Ils sont bloqués à Chapelon à cause de la pénurie d'essence et se lient d'amitié avec un fermier, Abel Delaveau qui va les aider à reprendre la route . En attendant, les Allemands sont là, à Chapelon, et Léon Werth observe et nous livre toutes ses considérations de Français vaincu contraint de côtoyer le vainqueur . Léon Werth était un grand ami d'Antoine de Saint-Exupéry qui lui dédicacera "Le Petit Prince". Ed Viviane Hamy 1992


title: Moulon (Loiret)

text: Moulon est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Moulon (Loiret)

text: La commune de Moulon se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Bellegarde, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Montargis.


title: Moulon (Loiret)

text: Les communes les plus proches sont : Chapelon (), Villevoques (), Villemoutiers (), Mignerette (), Mignères (), Saint-Maurice-sur-Fessard (), Ladon (), Pannes (), Gondreville () et Lorcy ().


title: Moulon (Loiret)

text: Moulon est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Moulon (Loiret)

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (96,3 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (96,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (94,5 %), zones urbanisées (2,9 %), zones agricoles hétérogènes (1,8 %), forêts (0,7 %).


title: Moulon (Loiret)

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Moulon (Loiret)

text: La commune de Moulon est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, quatre arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains.


title: Moulon (Loiret)

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Moulon (Loiret)

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La totalité du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Moulon (Loiret)

text: Depuis le , la France dispose d'un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l'instar de l'ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Moulon (Loiret)

text: La paroisse de Moulon acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Moulon (Loiret)

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la Communauté de communes du Bellegardois depuis sa création le jusqu'au .


title: Moulon (Loiret)

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Moulon.


title: Moulon (Loiret)

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Moulon est alors incluse dans le canton de Saint-Maurice-sur-Fessard, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Moulon (Loiret)

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Moulon (Loiret)

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Moulon aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Moulon (Loiret)

text: La commune de Moulon est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Moulon (Loiret)

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Moulon, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. André Petit est maire depuis 2014.


title: Moulon (Loiret)

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Quiers-sur-Bezonde. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Moulon (Loiret)

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Moulon (Loiret)

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Mignères, un syndicat créé en 1957 desservant cinq communes : Chapelon, Mignères, Mignerette, Moulon et Villevoques. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Moulon (Loiret)

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes du Bellegardois a créé, par délégation de ses communes adhérentes, un service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: Moulon (Loiret)

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Fréville-du-Gâtinais

text: Fréville-du-Gâtinais est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.


title: Fréville-du-Gâtinais

text: La commune de Fréville-du-Gâtinais se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Bellegarde, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde dont elle est éloignée de .


title: Fréville-du-Gâtinais

text: Les communes les plus proches sont : Quiers-sur-Bézonde (), Saint-Loup-des-Vignes (), Montliard (), Bellegarde (), Mézières-en-Gâtinais (), Ouzouer-sous-Bellegarde (), Montbarrois (), Boiscommun (), Juranville () et Beaune-la-Rolande ().


title: Fréville-du-Gâtinais

text: Montesson, le Grenouillet, Vilotte, les Bordes.


title: Fréville-du-Gâtinais

text: Fréville-du-Gâtinais est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Fréville-du-Gâtinais

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (100 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (90,5 %), zones agricoles hétérogènes (9,5 %).


title: Fréville-du-Gâtinais

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Fréville-du-Gâtinais

text: La commune de Fréville-du-Gâtinais est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : quatre pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains.


title: Fréville-du-Gâtinais

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Fréville-du-Gâtinais

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie sud-ouest du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Fréville-du-Gâtinais

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.Le lieu est mentionné sous les formes latinisées "Frigida villa" (sans date) et "Frevilla" vers 1350, puis sous les formes françaises "Fresville" en 1411, "Fresville" en 1740 (Bibliothèque municipale d’Orléans, Manuscrit 995, fol. 82) , "Freville" au s. (carte de Cassini) ; "Fréville du Gâtinais" (décret du 21 février 1933). L’administration des Finances, service du Cadastre, écrit : Fréville-en-Gâtinais, conformément à l’usage indigène. L’administration de l’I.N.S.E.E. conserve la version officielle dans ses documents.


title: Fréville-du-Gâtinais

text: Formation médiévale en "-ville" au sens ancien de « domaine rural », terme issu du gallo-roman « grand domaine rural »


title: Fréville-du-Gâtinais

text: Cet appellatif est précédé, comme dans la plupart des cas, d'un nom de personne germanique. Albert Dauzat et Charles Rostaing considèrent, à tort semble-t-il, que les Fréville et Fresville s'expliquent par l'anthroponyme "Freso", "Friso".


title: Fréville-du-Gâtinais

text: Cependant, Fréville (Seine-Maritime, "Fraitvilla" 1091 - 1120), */ Fréville (Seine-Maritime, Fontaine-la-Mallet, "Fredivilla", "Fredevilla" 1035), ainsi que Fresville (Manche, "Fredevilla" vers 1135 et 1277) incitent à y reconnaître le nom de personne "Fredo" ou "Frido".


title: Fréville-du-Gâtinais

text: La forme attendue dans la région serait plutôt "*Fronville" comme Fronville (Haute-Marne, "Froitvilla" ), Fronville (Hotton) (Belgique, "Fredonvilla" 1066). En effet, l'anthroponyme inclus dans les noms en "-ville" est généralement au cas régime dans la région. Les formes au cas sujet sont plutôt typiques de la toponymie normande.


title: Fréville-du-Gâtinais

text: La paroisse de Freville acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Fréville-du-Gâtinais

text: La commune est orthographiée Fréville dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Fréville, quant à elle, prend le nom de Fréville-du-Gâtinais à la suite du décret du . La commune est membre de la Communauté de communes du Bellegardois depuis sa création le jusqu'au .


title: Fréville-du-Gâtinais

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Fréville-du-Gâtinais.


title: Fréville-du-Gâtinais

text: Sous l'Ancien Régime, Fréville dépendait de l'archidiaconé du Gâtinais et de l'archevêché de Sens.


title: Fréville-du-Gâtinais

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Freville est alors incluse dans le canton de Bellegarde, le district de Boiscommun et le département du Loiret.


title: Fréville-du-Gâtinais

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Fréville-du-Gâtinais

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Fréville-du-Gâtinais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Fréville-du-Gâtinais

text: La commune de Fréville-du-Gâtinais est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Fréville-du-Gâtinais

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Fréville-du-Gâtinais, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. André Poisson est maire depuis 2014.


title: Fréville-du-Gâtinais

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Quiers-sur-Bezonde. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Fréville-du-Gâtinais

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Fréville-du-Gâtinais

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Boiscommun, un syndicat créé en 1957 desservant six communes : Boiscommun, Fréville-du-Gâtinais, Montbarrois, Montliard, Saint-Loup-des-Vignes et Saint-Michel. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Fréville-du-Gâtinais

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes du Bellegardois a créé, par délégation de ses communes adhérentes, un service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: Ladon (Loiret)

text: Ladon est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Ladon (Loiret)

text: La commune de Ladon se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche ou Gâtinais Beauceron ou Gâtinais de l'ouest, caractérisée par des paysages ouverts drainés par un important réseau hydrographique coulant à fleur de plateau. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Bellegarde, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde dont elle est éloignée de .


title: Ladon (Loiret)

text: Les communes les plus proches sont : Villemoutiers (), Moulon (), Chapelon (), Auvilliers-en-Gâtinais (), Mézières-en-Gâtinais (), Presnoy (), Ouzouer-sous-Bellegarde (), Lorcy (), Chailly-en-Gâtinais () et Saint-Maurice-sur-Fessard ().


title: Ladon (Loiret)

text: La Bézonde, affluent du Loing, traverse le territoire de la commune.


title: Ladon (Loiret)

text: On accède à Ladon, par la route départementale 2160, de Saint-Maurice-sur-Fessard à l'est ou de Bellegarde à l'ouest, ou par la route départementale 950 venant de Beaune-la-Rolande et Mézières-en-Gâtinais au nord-ouest, pour les axes principaux. Ladon est desservie par les lignes d’autocars 6 (Montargis - Orléans) et 11 (Montargis - Pithiviers) de la société Ulys.


title: Ladon (Loiret)

text: La commune de Ladon est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, dix arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : quatre pour des inondations et coulées de boues et six pour des mouvements de terrains.


title: Ladon (Loiret)

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Ladon (Loiret)

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Ladon (Loiret)

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Ladon (Loiret)

text: Ladon est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Ladon (Loiret)

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (75,3 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (75,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (67,6 %), forêts (18,5 %), zones agricoles hétérogènes (7,7 %), zones urbanisées (6,2 %).


title: Ladon (Loiret)

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Ladon (Loiret)

text: Ladun est la forme romane du bas latin Ladon. La forme primitive gauloise doit être Lattodunum, prononcé de bonne heure Lattdunum, composé possible de Lati = héros et de o-dunum = hauteur, lieu fortifié, et doit signifier : la forteresse du héros. "Ladon", (Archives Nationales-JJ 120, , fol. 65) ; "Ladon", (Archives Nationales-JJ 145, , fol. 224 v°) ; "Ladon", (Carte de Cassini). La rivière de Besonde qui traverse le bourg et arrose les jardins du presbytère sert de limite ; les paroissiens [de Ladon] suivent la coutume de Lorris, et le curé celle d’Orléans (Almanach de Sens, 1784). Délimitation réalisée de Ladon d’avec Lorcy par Ordonnance Royale du : Ladon reçoit de Lorcy la maison dite de Bourgogne, et Lorcy reçoit de Ladon les clos de la Pivarderie et des Grouettes (Archives Nationales-F 2 II Loiret 1).


title: Ladon (Loiret)

text: Le 24 novembre 1870, durant la guerre franco-allemande, eurent lieu les combats de Chilleurs, Ladon, Boiscommun, Neuville-aux-Bois et Maizières ou furent engagés le 29e régiment de marche, le 44e régiment de marche, le 7e régiment de chasseurs à cheval, du 2e régiment de marche de lanciers, du provisoire composé de la garde nationale mobile de la Haute-Loire et du de la garde nationale mobile de la Corse.


title: Ladon (Loiret)

text: Entre le et le , plus de réfugiés espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts, dont un à Ladon. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais.


title: Ladon (Loiret)

text: La paroisse de Ladon acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Ladon (Loiret)

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la Communauté de communes du Bellegardois depuis sa création le jusqu'au .


title: Ladon (Loiret)

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Ladon.


title: Ladon (Loiret)

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Ladon est alors incluse dans le canton de Saint-Maurice-sur-Fessard, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Ladon (Loiret)

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Ladon (Loiret)

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Ladon aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Ladon (Loiret)

text: La commune de Ladon est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Ladon (Loiret)

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Ladon, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Albert Février est maire depuis 2001.


title: Ladon (Loiret)

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Quiers-sur-Bezonde. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Ladon (Loiret)

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Ladon (Loiret)

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Ladon (Loiret)

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par Lyonnaise des Eaux Amilly.


title: Ladon (Loiret)

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes du Bellegardois a créé, par délégation de ses communes adhérentes, un service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: Ladon (Loiret)

text: Ladon est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Montargis-Ouest. La commune possède une école maternelle et une école primaire.


title: Ladon (Loiret)

text: La commune compte deux monuments inscrits à l'inventaire des Monuments historiques :La commune détient le label "Ville fleurie", une fleur lui a été attribuée par le Conseil national des villes et villages fleuris de France au Concours des villes et villages fleuris 2009.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: Mézières-en-Gâtinais, précédemment Mézières-sous-Bellegarde, est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: La commune de Mézières-en-Gâtinais se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Bellegarde, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Beaune-la-Rolande dont elle est éloignée de .


title: Mézières-en-Gâtinais

text: Les communes les plus proches sont : Juranville (), Fréville-du-Gâtinais (), Lorcy (), Ladon (), Ouzouer-sous-Bellegarde (), Saint-Loup-des-Vignes (), Quiers-sur-Bézonde (), Beaune-la-Rolande (), Corbeilles () et Bellegarde ().


title: Mézières-en-Gâtinais

text: Les Rousselets.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: Le système hydrographique de la commune se compose de la Bouville , longue de , affluent du Maurepas.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: Le nom de la localité est attesté sous les formes "De Macheriis" en 1035, "De Maceriis" en 1108, "De Mazeriis" en 1147, "De Matzeriis" en 1183, "De Maseriis" en 1260, "Maizières" en 1487, "Mézières" en 1740, "Maizières" 1761, "Maizières" au siècle(Carte de Cassini), "Mézières sous Bellegarde" en 1825 (Cadastre), "Mézières en Gâtinais" au décret du 13 août 1939.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: Le 24 novembre 1870, durant la guerre franco-allemande, eurent lieu les combats de Chilleurs, Ladon, Boiscommun, Neuville-aux-Bois et Maizières ou furent engagés le 29e régiment de marche, le 44e régiment de marche, le 7e régiment de chasseurs à cheval, du 2e régiment de marche de lanciers, du provisoire composé de la garde nationale mobile de la Haute-Loireet du de la garde nationale mobile de la Corse.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: Mézières-en-Gâtinais est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (97,9 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (97,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (93,4 %), zones agricoles hétérogènes (4,5 %), forêts (2,2 %).


title: Mézières-en-Gâtinais

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Mézières-en-Gâtinais

text: La commune de Mézières-en-Gâtinais est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, six arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : quatre pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La quasi-totalité du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Mézières-en-Gâtinais

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: La paroisse de Maizieres acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: La commune est orthographiée Mézière dans l'arrêté de 1801. Elle prend la dénomination de Mézières-sous-Bellegarde en 1825. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le le préfet du Loiret invite du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Mézière, quant à elle, prend le nom de Mézières-en-Gâtinais à la suite du décret du . La commune est membre de la Communauté de communes du Bellegardois depuis sa création le jusqu'au .


title: Mézières-en-Gâtinais

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Mézières-en-Gâtinais.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: Sous l'Ancien Régime, Mézières dépendait de l'archidiaconé du Gâtinais et de l'archevêché de Sens.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Maizieres est alors incluse dans le canton de Bellegarde, le district de Boiscommun et le département du Loiret.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Mézières-en-Gâtinais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: La commune de Mézières-en-Gâtinais est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Mézières-en-Gâtinais, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Alain Thillou est maire depuis 2008.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Quiers-sur-Bezonde. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Mézières-en-Gâtinais

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Mézières-en-Gâtinais

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes du Bellegardois a créé, par délégation de ses communes adhérentes, un service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: Nesploy

text: Nesploy est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Bas latin mespiletum, latin classique mespilus = nèfle, et suffixe collectif etum : terrain où le néflier abonde, terrain planté de néfliers, ensemble de néfliers. Il aboutit régulièrement mesloi ou mellai, et à nesploi, par changement du m initial en n. La maison de Nesploy, décembre 1311 (Archives Nationales-JJ 46, fol. 95, n° 166) ; Le fort de Nesploy, février 1376 (Archives Nationales.-JJ 108, n° 125, fol. 75 v°) ; Nepleu, avril 1378 (Archives Nationales-JJ 112, n° 227, fol. 125 v°) ; Nesploy, octobre 1385 (Archives Nationales-JJ 127, n° 197, fol. 118 v°) ; Nesploy, 1395 (Chartes relatives au prieuré de Flotin, A.S.H.A. du Gâtinais, t. 43, 1936, p. 110) ; Neploi, 1740 (Bibliothèque Municipale d’Orléans, Ms 995, fol. 161) ; Neploy, XVIIIe s. (Carte de Cassini). La variante de Cassini est conforme à la prononciation des indigènes : Nêploi. Défrichement de la forêt d’Orléans.


title: Nesploy

text: La commune de Nesploy se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Bellegarde, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde dont elle est éloignée de .


title: Nesploy

text: Les autres communes proches sont : Combreux (), Montbarrois (), Saint-Loup-des-Vignes () et Fréville-du-Gâtinais ().


title: Nesploy

text: La rivière Bézonde, affluent du Loing, traverse le territoire de la commune.


title: Nesploy

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés.


title: Nesploy

text: Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Nesploy.


title: Nesploy

text: Le site de la s'étend du nord-est de l'agglomération orléanaise jusqu'aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d'une soixantaine de kilomètres de long et d'une largeur variant de 2 à environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forêt domaniale est constituée de trois massifs distincts, de l'ouest vers l'est, les massifs d'Orléans, Ingrannes et Lorris (communément considéré en deux sous-massifs : Lorris-Châteauneuf et Lorris-Châteauneuf-sur-Loire), en périphérie desquels se trouvent d'autres parcelles forestières. La surface globale des trois massifs domaniaux est de . D'une surface totale de , le site est constitué de deux grandes entités couvrant la presque intégralité des massifs forestiers domaniaux d'Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entités englobent également d'autres parcelles forestières, ainsi que des étangs, en périphérie, de même que la grande « clairière » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et Seichebrières incluse dans le massif d'Ingrannes. Ce site présente un grand intérêt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pêcheur, de l'aigle botté, du circaète Jean-le-Blanc, de la bondrée apivore, du busard Saint-Martin, de l'engoulevent d'Europe, des pics noir, mar et cendré, de l'alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les étangs constituent par ailleurs des sites d'étape migratoire importants pour différentes espèces.


title: Nesploy

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Nesploy comprend une ZNIEFF de , dénommée  . D'une superficie de , elle s'étend sur , dont Nespoly, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de même nom. Son altitude varie entre 126 et 174 m. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent.


title: Nesploy

text: La majorité de la superficie de cette commune a longtemps été constituée d'une partie de la forêt royale du Duc d'Orléans.


title: Nesploy

text: Il y a eu jusqu'à quatre châteaux à Nesploy dont il ne reste que des vestiges.


title: Nesploy

text: Nesploy est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Nesploy

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (64,2 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (67,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (33,5 %), forêts (26,7 %), prairies (21,7 %), zones agricoles hétérogènes (6,9 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (6,7 %), zones urbanisées (2,4 %), cultures permanentes (2,1 %).


title: Nesploy

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Nesploy

text: La commune de Nesploy est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, six arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et trois pour des mouvements de terrains.


title: Nesploy

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Nesploy

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Nesploy

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Nesploy

text: La paroisse de Nesploy acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Nesploy

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la Communauté de communes du Bellegardois depuis sa création le jusqu'au .


title: Nesploy

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Nesploy.


title: Nesploy

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Nesploy est alors incluse dans le canton de Bellegarde, le district de Boiscommun et le département du Loiret.


title: Nesploy

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Nesploy

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Nesploy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Nesploy

text: La commune de Nesploy est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Nesploy

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Nesploy, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Nadine Rousseau est maire depuis 2014.


title: Nesploy

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Quiers-sur-Bezonde. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Nesploy

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Nesploy

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux et de l'Assainissement de Nibelle - Nesploy, un syndicat créé en 1964. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Nesploy

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Nibelle - Nesploy. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel. Son exploitation est assurée en 2017 par Société DMS.


title: Nesploy

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes du Bellegardois a créé, par délégation de ses communes adhérentes, un service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: Nesploy

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: Ouzouer-sous-Bellegarde est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: La commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Bellegarde, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde dont elle est éloignée de .


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: Les communes les plus proches sont : Bellegarde (), Quiers-sur-Bézonde (), Auvilliers-en-Gâtinais (), Fréville-du-Gâtinais (), Mézières-en-Gâtinais (), Ladon (), Beauchamps-sur-Huillard (), Montliard (), Saint-Loup-des-Vignes () et Villemoutiers ().


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: La rivière Bézonde, affluent du Loing et la route départementale 2160 traversent le territoire de la commune.