title: Treilles-en-Gâtinais

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). Les deux déchèteries les plus proches sont situées sur les communes de Corquilleroy et Dordives. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Treilles-en-Gâtinais

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du .


title: Treilles-en-Gâtinais

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Treilles-en-Gâtinais

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Treilles-en-Gâtinais

text: La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours.


title: Treilles-en-Gâtinais

text: Le saint patron de la commune est saint Fiacre.


title: Treilles-en-Gâtinais

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Treilles-en-Gâtinais ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: Chevry-sous-le-Bignon est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: La commune de Chevry-sous-le-Bignon se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Ferrières-en-Gâtinais, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Ferrières-en-Gâtinais.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: Les communes les plus proches sont : Le Bignon-Mirabeau (), Pers-en-Gâtinais (), Chevannes (), Rozoy-le-Vieil (), Égreville (, en Seine-et-Marne), Bransles (, en Seine-et-Marne), Jouy (, dans l'Yonne), Bazoches-sur-le-Betz (), Mérinville () et Villebéon (). Les rondiers, les thibaults, le petit bouttecourt


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: Le bourg est établi sur les deux rives du Betz, sous-affluent de la Seine par le Loing, à deux kilomètres en aval de Le Bignon Mirabeau.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: Le bourg de Chevry-sous-le-Bignon est entouré de hameaux construits en étoile sur les plateaux environnants.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: Chevry-sous-le-Bignon est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe .


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (90,4 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (90,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (77 %), zones agricoles hétérogènes (13,4 %), forêts (9,6 %).


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: La commune de Chevry-sous-le-Bignon est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, six arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : quatre pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A6).


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: La paroisse de Chevry acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: Chevry change de dénomination en 1933 et prend alors le nom de Chevry-sur-le-Bignon. La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le . Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en mai 1966, et au SIVOM de Corbeilles.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d'urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer et la commune de Chevry-sous-le-Bignon en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du .


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Chevry-sous-le-Bignon était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chevry-sous-le-Bignon est alors incluse dans le canton de Ferrières, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Chevry-sous-le-Bignon aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: La commune de Chevry-sous-le-Bignon est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Chevry-sous-le-Bignon, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Dordives. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du .


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, un syndicat créé en 2013 desservant quinze communes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, Griselles, Louzouer, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Thorailles. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: Le "Chevry-sous-le-Bignon" est un producteur de fromage. C'est la famille Chatelle qui est à l'origine de la première production dans cette région en 1890. Le "chevry" est un petit fromage de chèvre servi dans un pot d'argile recouvert de suie.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: L'église Saint-Jean-Baptiste construit au du : fait l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques depuis le . L'église contient une cloche de 1749 qui fait l’objet d’un classement au titre objet des monuments historiques depuis le , une grille de chœur (improprement appelée jubé) du du qui fait l’objet d’un classement au titre objet des monuments historiques depuis le , sur le mur nord de la nef des restes de peintures murales, qui fait l’objet d’une inscription au titre objet des monuments historiques, sur le mur sud de la nef des restes de peintures murales : cavaliers qui fait l’objet d’une inscription au titre objet des monuments historiques.


title: Chevry-sous-le-Bignon

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Chevry-sous-le-Bignon ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Gondreville (Loiret)

text: Gondreville est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Gondreville (Loiret)

text: La commune de Gondreville se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Ferrières-en-Gâtinais, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Montargis.


title: Gondreville (Loiret)

text: Les communes les plus proches sont : Mignères (), Villevoques (), Treilles-en-Gâtinais (), Corquilleroy (), Pannes (), Mignerette (), Girolles (), Moulon (), Chapelon () et Cepoy (). Le toponyme est formé de l'anthroponyme germanique "Gundulf" (au génitif) et du latin "villa", littéralement "grand domaine de Gundulf", formation typique du Haut Moyen Âge.


title: Gondreville (Loiret)

text: Le nom officiel de la commune est "Gondreville", , parfois même au sein de certaines administrations, est possible.


title: Gondreville (Loiret)

text: Cette dernière appellation, qui a presque disparu du langage courant, présente toutefois un caractère historique, puisqu'on la rencontrait parfois au cours des siècles passés ;


title: Gondreville (Loiret)

text: Gondreville est situé dans le centre de la France, à environ 110 kilomètres au sud de Paris. La ville la plus proche est de Montargis, situé au sud-est de Gondreville. La commune de Corquilleroy se trouve à 5 kilomètres à l'est et la commune de Mignères réside au sud-ouest. au sud-est de la commune de Pannes et du village de Le Bois-de-Fourche et au nord-ouest se trouve le hameau du Temple.


title: Gondreville (Loiret)

text: La rue centrale du village de Gondreville, dans une direction ouest-est, est nommée rue Georges-Pallain à Montargis ("Rue de Georges Pallain de Montargis"). Elle est nommée en l'honneur de Georges Pallain (1847-1923), maire de Gondreville-la-Franche, gouverneur de la Banque de France, et président de la Société historique et archéologique du Gâtinais.


title: Gondreville (Loiret)

text: Gondreville est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Gondreville (Loiret)

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Gondreville (Loiret)

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (81,8 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (86 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (81,8 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (7,8 %), zones urbanisées (5,5 %), forêts (4,9 %).


title: Gondreville (Loiret)

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Gondreville (Loiret)

text: La commune de Gondreville est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Gondreville (Loiret)

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Gondreville (Loiret)

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie est du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Gondreville (Loiret)

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Gondreville (Loiret)

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (l'autoroute A77 et l'autoroute A19).


title: Gondreville (Loiret)

text: La paroisse et bourg de Gondreville acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Gondreville (Loiret)

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le . Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en , et au SIVOM de Corbeilles.


title: Gondreville (Loiret)

text: La loi du pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d'urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes.


title: Gondreville (Loiret)

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer et la commune de Gondreville en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du .


title: Gondreville (Loiret)

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Gondreville était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Gondreville (Loiret)

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Gondreville est alors incluse dans le canton de Corbeilles, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Gondreville (Loiret)

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Gondreville (Loiret)

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Gondreville aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Gondreville (Loiret)

text: La commune de Gondreville est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Gondreville (Loiret)

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Gondreville, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Gondreville (Loiret)

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Corquilleroy. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Gondreville (Loiret)

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du .


title: Gondreville (Loiret)

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Gondreville (Loiret)

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel. Son exploitation est assurée par Gondreville La Franche .


title: Gondreville (Loiret)

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Gondreville (Loiret)

text: L'église Saint-Loup, reconstruite en 1877. À la fin du , le prieuré Flolin embauché Jean de Bagneaux de construire une église, l'église de Saint-Loup, pour la paroisse et il est devenu un élément brillant de la ville. Lorsque la vieille église tomba en ruine, il fut reconstruit en 1879 dans le style gothique de style sous l'égide d'un Legiund M., architecte de Montargis. Construit suivant un plan cruciforme architecture, le bâtiment a une polygonale abside. Il y a une tour de pierre et de brique Anda pignon mur sert de base à un porche. L'intérieur contient voûtes croisées en brique à plat et moulures de plâtre peut être vu dans les arcades. Les autres caractéristiques comprennent un cul-de-lampe, encorbellement saillies de pierre, tandis que les allées contiennent deux archivolte ogives et chanfreinées bordure. Les pèlerins viennent à cette église pour la guérison de la peur et mal aux jambes, et pour la préservation de moutons. L'église a un reliquaire contenant les ossements du saint patron, donné par l'évêque d'Orléans, transporté d'Orléans à Gondreville, le . L'église est aussi dédiée à saint Sébastien, martyr à Rome le , et son martyre est célébré dans la commune


title: Gondreville (Loiret)

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Gondreville ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Aillant-sur-Milleron

text: Aillant-sur-Milleron est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Aillant-sur-Milleron

text: Le ruisseau le Milleron est à l’origine du nom du village.


title: Aillant-sur-Milleron

text: La commune d'Aillant-sur-Milleron se trouve extrême-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Châtillon-Coligny, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Châtillon-Coligny.


title: Aillant-sur-Milleron

text: Les communes les plus proches sont : Dammarie-sur-Loing (), Le Charme (), Champcevrais (, dans l'Yonne), Rogny-les-Sept-Écluses (, dans l'Yonne), Saint-Maurice-sur-Aveyron (), Châtillon-Coligny (), Feins-en-Gâtinais (), Sainte-Geneviève-des-Bois (), La Chapelle-sur-Aveyron () et Marchais-Beton ( dans l'Yonne).


title: Aillant-sur-Milleron

text: Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de , comprend un cours d'eau notable, le Milleron (), et six petits cours d'eau dont le fossé 01 de la Commune d'Aillant-sur-Milleron (), le fossé 01 des Piolets (), le fossé 01 des Prés des Villottes (), le ru des Glaives (), le ru des Pierres () et le ruisseau des Philiberts ().


title: Aillant-sur-Milleron

text: Le Milleron, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune de Rogny-les-Sept-Écluses et se jette dans le Loing à Châtillon-Coligny, après avoir traversé .  Sur le plan piscicole, le Milleron est classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche).


title: Aillant-sur-Milleron

text: Différents plans d'eau complètent le réseau hydrographique dont l'étang des Beaupieds.


title: Aillant-sur-Milleron

text: Les lieux-dits suivis d'une astérisque sont situés à l'écart de la route indiquée :


title: Aillant-sur-Milleron

text: les Bélinieres * route de Champcevrais (D 150)


title: Aillant-sur-Milleron

text: Aillant-sur-Milleron est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Aillant-sur-Milleron

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (84,2 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (84,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (76,3 %), forêts (13,9 %), zones agricoles hétérogènes (7 %), zones urbanisées (1,8 %), prairies (0,9 %).


title: Aillant-sur-Milleron

text: Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le . Après une enquête publique qui se déroule en , le document est approuvé le .


title: Aillant-sur-Milleron

text: La carte communale doit être compatible avec le SCoT du Montargois en Gâtinais arrêté le qui lui-même doit être compatible avec différents documents de portée supérieure comme le SDAGE Seine-Normandie 2016-2021 adopté le , le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Nappe de Beauce » approuvé le , le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie approuvé le , le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) de la région Centre–Val de Loire approuvé le , le schéma départemental des carrières du Loiret approuvé le , le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) du Loiret approuvé le . À terme, le SCoT devra aussi être compatible avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévu par la loi NOTRe du .


title: Aillant-sur-Milleron

text: Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui permet la mise en œuvre d’une véritable stratégie de développement territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Il fixe les orientations fondamentales de l’organisation et de l’évolution d’un territoire sur une période de 15 à . Le syndicat mixte de gestion du SCoT du Montargois en Gâtinais a été créé par arrêté préfectoral le et regroupe 85 communes dont Aillant-sur-Milleron. Après une phase d'élaboration du diagnostic territorial de à , puis du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) jusqu'en et du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) jusqu'en , le projet de SCoT a été arrêté le .


title: Aillant-sur-Milleron

text: La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 40 ( en 2014), qui relie Châlette-sur-Loing à Préfontaines et la RD 150 (), qui relie la commune à Château-Renard. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Aillant-sur-Milleron

text: Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du .


title: Aillant-sur-Milleron

text: La commune d'Aillant-sur-Milleron est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité faible). Entre 1993 et 2019, quatre arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune d'Aillant-sur-Milleron : deux pour des inondations et coulées de boues intervenues en 1999 et 2016 et deux pour des mouvements de terrains en 1989 et 2003.


title: Aillant-sur-Milleron

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Aillant-sur-Milleron

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Aillant-sur-Milleron

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque sismique très faible.


title: Aillant-sur-Milleron

text: La paroisse et bourg d'Aillant-sur-Milleron acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Aillant-sur-Milleron

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La communauté des Quatre-Rivières ou district urbain de Châtillon-Coligny, créé le , est transformée en Communauté de Communes de Châtillon-Coligny par arrêté préfectoral du . Aillant-sur-Milleron fait alors partie des douze communes qui composent cette nouvelle intercommunalité. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Aillant-sur-Milleron

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à , sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Aillant-sur-Milleron.


title: Aillant-sur-Milleron

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse d'Aillant-sur-Milleron était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Aillant-sur-Milleron

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Aillant-sur-Milleron est alors incluse dans le canton de Chatillon, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Aillant-sur-Milleron

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Aillant-sur-Milleron

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Aillant-sur-Milleron aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Aillant-sur-Milleron

text: La commune d'Aillant-sur-Milleron est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Aillant-sur-Milleron

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Aillant-sur-Milleron, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Aillant-sur-Milleron

text: En 2011, la commune disposait d’un budget de dont de fonctionnement et d'investissement, en augmentation de 37 % par rapport à 2005.


title: Aillant-sur-Milleron

text: Le budget de fonctionnement était financé à hauteur de 44,5 % par les impôts locaux, 12,1 % par d'autres impôts et taxes et 15,5 % par la dotation globale de fonctionnement. Ces indicateurs étaient cette même année pour les communes de la même strate, de 250 à 500 habitants, respectivement de 33,2 %, 6,6 % et 25,9 %. Les taux d’imposition fixés par la commune étaient de 8,4 % pour la taxe d'habitation, de 11,4 % pour la taxe foncière sur le bâti et 44 % pour la taxe foncière sur le non-bâti. Les taux de la strate des communes de 250 à 500 habitants étaient respectivement de 9,8 %, 14,6 % et 40,7 %. Le taux de la cotisation foncière des entreprises, qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, fixé par l’intercommunalité, était de 18,4 %.


title: Aillant-sur-Milleron

text: La dette cumulée de la commune s’élevait au à , soit par habitant, en augmentation de 103 % par rapport à 2005. La dette moyenne par habitant de la strate des communes de 250 à 500 habitants s'élevait quant à elle en 2011 à .


title: Aillant-sur-Milleron

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy


title: Aillant-sur-Milleron

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Aillant-sur-Milleron

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint-Maurice-sur-Aveyron, un syndicat créé en 1959 desservant quatre communes : Aillant-sur-Milleron, Le Charme, Dammarie-sur-Loing et Saint-Maurice-sur-Aveyron. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Aillant-sur-Milleron

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes de Châtillon-Coligny a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: Aillant-sur-Milleron

text: 25 établissements sont implantés à Aillant-sur-Milleron au . Le tableau ci-dessous en détaille le nombre par secteur d'activité et compare les ratios avec ceux du département. Le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques et des activités de services administratifs et de soutien est prépondérant sur la commune puisqu'il représente 28 % du nombre total d'établissements de la commune (7 sur les 25 entreprises implantées à Aillant-sur-Milleron), contre 16,7 % au niveau départemental.


title: Aillant-sur-Milleron

text: La commune fait partie de la petite région agricole dénommée « Puisaye ». En 2010, l'orientation technico-économique de l'agriculture sur la commune est la production de céréales et oléoprotéagineux. Le nombre d'exploitations agricoles en activité et ayant leur siège dans la commune est passé de 53 en 1988 à 18 en 2000 puis à 11 en 2010, soit une baisse de50 % en 22 ans. Le même mouvement est observé à l'échelle du département qui a perdu pendant cette période 58 % de ses exploitations. La surface agricole utilisée sur la commune a également diminué, passant de en 1988 à en 2010. Parallèlement la surface agricole utilisée moyenne par exploitation a augmenté, passant de 65 à 118 ha.Le service "Milieux aquatiques et agriculture" (SMAA) de l'agence de l'eau Seine-Normandie, a entrepris en 2011 de restaurer une partie du Milleron dans son cours originel qu'il occupait avant les travaux d’hydrauliques agricoles en 1975. Les choisis pour cette opération "Reméandrage du Milleron" devant s'achever fin 2012, se trouvent sur le territoire de la commune. Le but est de retrouver la diversité de milieux et d'habitats d'un cours d'eau naturel. C'est aussi l'occasion de créer des zones humides et de reproduction pour les batraciens et les odonates - l’agrion de Mercure est présent sur le site - en n'effectuant qu'un comblement partiel du tracé actuel afin de créer des dépressions humides.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: La Chapelle-sur-Aveyron est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: La commune de La Chapelle-sur-Aveyron se trouve extrême-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à de sa préfecture Orléans, de Montargis, sous-préfecture, et à de Châtillon-Coligny, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Châtillon-Coligny.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: Les communes les plus proches sont : Montbouy (), Saint-Maurice-sur-Aveyron (), Châtillon-Coligny (), Sainte-Geneviève-des-Bois (), Montcresson (), Melleroy (), Cortrat (), Pressigny-les-Pins (), Gy-les-Nonains () et Château-Renard ().


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: La Chapelle se trouve sur la D 37 qui relie Château-Renard au nord-est et Châtillon-Coligny au sud. La D 317 traverse le bourg et la commune dans le sens NO-SE, reliant Saint-Maurice-sur-Aveyron et Le Charme au sud-est avec Montcresson et Montargis au nord-ouest.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: L'Aveyron, sous-affluent de la Seine par le Loing, traverse la commune d'est en ouest.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: Le ru Simon, venant du Châtillon-Coligny et entrant sur la commune par la pointe sud, sert de limite de commune au sud et au sud-ouest sur les son trajet sur le territoire, sauf pour lorsqu'il traverse la pièce d'eau du château du Puyseau, qui se trouve sur une enclave du territoire de Montbouy - le château, lui, est sur la Chapelle.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: Trois marnières abritant quatre espèces de chauve-souris, ont été repérées sur la commune. La plus grande des trois cavités, une excavation de sur , abrite la plus importante concentration de vespertilions à oreilles échancrées dans le Loiret. Le grand rhinolophe (population diminuant, seulement 3 individus vus en 2005), le vespertilion de Bechstein et le grand murin sont également présents. Un coin du site est estimé particulièrement propice à l'hibernation de barbastelles mais cette espèce n'y a été vue qu'une fois, en 2004. Le site est groupé avec cinq autres sites du Loiret, regroupant huit marnières souterraines classées ensemble comme Zone Spéciale de Conservation, le tout intégré au réseau Natura 2000.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: Les lieux-dits suivis d'une astérisque sont situés à l'écart de la route indiquée.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: "Aveyron" est issu d'une déformation de "Laveron".


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: "Aveyron" est d'origine celte, où « "avarona" » signifie « petite rivière » ; le proto-celtique donne pour le mot rivière « "awarā" ».  Au , la rivière portait le nom de « Lavion ». L'orthographe « Averon », attestée au moins depuis le début du , persiste jusque vers la fin du . En 1793, le nom de la commune est orthographié "La Chapelle-sur-Averon", de même que sur la carte de Cassini ().


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: Ce blasonnement a été adopté le . L'aigle fait référence au duché de Châtillon-sur-Loing et à la famille de Coligny ; les boucles de ceinture rappellent la famille Ozon. L'azur du fond représente l'Aveyron qui traverse la commune. La composition générale de l'écu rappelle celui de Pierre de Maridot, curé de La Chapelle-sur-Aveyron au tournant du , et qui a fait construire le presbytère et l'autel de marbre dans l'église ; puis a légué par testament des fonds pour l'appointement d'un vicaire, d'un maître d'école et d'une institutrice, et le reste de ses biens aux pauvres.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: La Chapelle-sur-Aveyron est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (96,9 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (99,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (90,3 %), prairies (4,8 %), zones urbanisées (2,3 %), zones agricoles hétérogènes (1,8 %), forêts (0,9 %).


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui). Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le . Après une enquête publique qui se déroule en , le document est approuvé le .


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: La carte communale doit être compatible avec le SCoT du Montargois en Gâtinais arrêté le qui lui-même doit être compatible avec différents documents de portée supérieure comme le SDAGE Seine-Normandie 2016-2021 adopté le , le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) "Nappe de Beauce" approuvé le , le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie approuvé le , Le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) de la région Centre–Val de Loire approuvé le , le schéma départemental des carrières du Loiret approuvé le , le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) du Loiret approuvé le . A terme, le SCoT devra aussi être compatible avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévu par la loi NOTRe du .


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui permet la mise en œuvre d’une véritable stratégie de développement territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Il fixe les orientations fondamentales de l’organisation et de l’évolution d’un territoire sur une période de 15 à . Le SCoT du Montargois en Gâtinais a été créé par arrêté préfectoral le . Il regroupe 85 communes dont La Chapelle-sur-Aveyron. Après une phase d'élaboration du diagnostic territorial de à , puis du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) jusqu'en et du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) jusqu'en , le projet de SCoT a été arrêté le .


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: La commune est traversée par deux routes départementales à faible trafic : la RD 37 (), qui relie Châtillon-Coligny à Saint-Hilaire-les-Andrésis, et la RD 317 (), qui relie Montcresson à Le Charme. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: En 2016, la commune est desservie par la ligne 15 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret qui relie Châtillon-sur-Loire - Montbouy - Montargis. Des correspondances SNCF sont assurées dans la gare de Montargis. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du .


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: La commune de la Chapelle-sur-Aveyron est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: La paroisse et bourg de La Chapelle-sur-Aveyron acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La communauté des Quatre-Rivières ou district urbain de Châtillon-Coligny, créé le , est transformée en communauté de communes de Châtillon-Coligny par arrêté préfectoral du . La Chapelle-sur-Aveyron fait alors partie des douze communes qui composent cette nouvelle intercommunalité. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont La Chapelle-sur-Aveyron.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de La Chapelle-sur-Aveyron était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de La Chapelle-sur-Aveyron est alors incluse dans le canton de Nogen-sur-Vernisson, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de La Chapelle-sur-Aveyron aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: La commune de La Chapelle-sur-Aveyron est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de La Chapelle-sur-Aveyron, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: La mairie est ouverte trois après-midis par semaine.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Nivelle, un syndicat créé en 1959 desservant deux communes : La Chapelle-sur-Aveyron et Montbouy la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type filtre à sable. Son exploitation est assurée en 2017 par La Chapelle-sur-Aveyron .


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes de Châtillon-Coligny a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: La Chapelle-sur-Aveyron

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Le Charme

text: Le Charme est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire, et limitrophe de l'Yonne en Bourgogne-Franche-Comté.


title: Le Charme

text: Ses habitants sont appelés les "Charmois".


title: Le Charme

text: La commune de Le Charme se trouve extrême-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Châtillon-Coligny, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Châtillon-Coligny.


title: Le Charme

text: Les communes les plus proches sont : Aillant-sur-Milleron (), Marchais-Beton (, dans l'Yonne), Champignelles (, dans l'Yonne), Champcevrais (, dans l'Yonne), Chambeugle (, dans l'Yonne), Saint-Maurice-sur-Aveyron (), Malicorne (, dans l'Yonne), Dammarie-sur-Loing (), Saint-Martin-sur-Ouanne () et Rogny-les-Sept-Écluses ().


title: Le Charme

text: L'Aveyron, sous-affluent de la Seine par le Loing, traverse le territoire de la commune.


title: Le Charme

text: Le Charme est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Le Charme

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (83,8 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (86 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (61 %), zones agricoles hétérogènes (20,3 %), forêts (16,2 %), prairies (2,5 %).


title: Le Charme

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Le Charme

text: Après une enquête publique qui se déroule en , la carte communale est approuvé le .


title: Le Charme

text: La commune est traversée par trois routes départementales à faible trafic : la RD 41 (), qui relie le centre-bourg à Montereau, la RD 317 (), qui le relie à Montcresson et la RD 748 (). Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Le Charme

text: En 2016, aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du .


title: Le Charme

text: La commune du Charme est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Le Charme

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Le Charme

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, dont le bourg, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Le Charme

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Le Charme

text: La paroisse et bourg du Charme acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Le Charme

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La communauté des Quatre-Rivières ou district urbain de Châtillon-Coligny, créé le , est transformée en communauté de communes de Châtillon-Coligny par arrêté préfectoral du . Le Charme fait alors partie des douze communes qui composent cette nouvelle intercommunalité. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Le Charme

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Le Charme.


title: Le Charme

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse du Charme était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Le Charme

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune du Charme est alors incluse dans le canton de Chatillon, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Le Charme

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Le Charme

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune du Charme aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Le Charme

text: La commune du Charme est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Le Charme

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal du Charme, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Le Charme

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy


title: Le Charme

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Le Charme

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint-Maurice-sur-Aveyron, un syndicat créé en 1959 desservant quatre communes : Aillant-sur-Milleron, Le Charme, Dammarie-sur-Loing et Saint-Maurice-sur-Aveyron . La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Le Charme

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes de Châtillon-Coligny a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: Le Charme

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Cortrat

text: Cortrat est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Cortrat

text: La commune de Cortrat se trouve extrême-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Châtillon-Coligny, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Montargis.


title: Cortrat

text: Les communes les plus proches sont : Solterre (), Pressigny-les-Pins (), Montcresson (), Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (), Ouzouer-des-Champs (), Montbouy (), Nogent-sur-Vernisson (), Mormant-sur-Vernisson (), Conflans-sur-Loing () et La Chapelle-sur-Aveyron ().


title: Cortrat

text: Le Vernisson et les routes départementales 117 et 417 traversent le territoire de la commune.


title: Cortrat

text: Les lieux-dits suivis d'une astérisque sont situés à l'écart de la route indiquée.


title: Cortrat

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Cortrat comprend une ZNIEFF.


title: Cortrat

text: Un cimetière celte du a été découvert à Cortrat. Il a permis de mieux connaître l'armement en usage au début du deuxième Âge du fer, lances, épées et fourreaux ; on tend à l'attribuer aux Sénons.


title: Cortrat

text: Un autre cimetière, du a livré des bijoux attribués à des populations d'origine saxonne, supplétifs repliés du limes germanique. Le mobilier de ces deux cimetières est conservé au musée de l'ancien hôtel-Dieu de Chatillon-Coligny.


title: Cortrat

text: Cortrat est cité au début du ("Curtis Herhardi"), comme appartenant au douaire d'une certaine Gile ("Gisla") veuve d'un certain Roin ("Rothing"). Elle en fit don à l'abbaye de Gembloux que venait de fonder son petit-fils saint Guibert, donation entérinée en 946 par une charte d'Otton du Saint-Empire. Son nom signifie étymologiquement « ferme d'Erhard » ("curtis Herhardi").


title: Cortrat

text: Cortrat est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Cortrat

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Cortrat

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (89,7 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (91,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (87,3 %), forêts (10,3 %), zones agricoles hétérogènes (2,4 %).


title: Cortrat

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Cortrat

text: Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le 17 novembre 2010. Après une enquête publique qui se déroule en février 2013, le document est approuvé le 5 juillet 2013.


title: Cortrat

text: La commune est traversée par deux routes départementales à faible trafic : la RD 117 (), qui relie Solterre à Château-Renard et la RD 417 (), qui relie Pressigny-les-Pins à la RD 117 au lieu-dit Les Fontaines. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Cortrat

text: En 2016, aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015.


title: Cortrat

text: La commune de Cortrat est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Cortrat

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Cortrat

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Cortrat

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Cortrat

text: La paroisse et bourg de Cortrat acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Cortrat

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La communauté des Quatre-Rivières ou district urbain de Châtillon-Coligny, créé le 6 juillet 1965, est transformée en communauté de communes de Châtillon-Coligny par arrêté préfectoral du 26 décembre 2001. Cortrat fait alors partie des douze communes qui composent cette nouvelle intercommunalité. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Cortrat

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Cortrat.


title: Cortrat

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Cortrat était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Cortrat

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Cortrat est alors incluse dans le canton de Nogen-sur-Vernisson, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Cortrat

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Cortrat

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Cortrat aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Cortrat

text: La commune de Cortrat est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Cortrat

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Cortrat, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 7 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Cortrat

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Nogent-sur-Vernisson. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy


title: Cortrat

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Cortrat

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Montcresson, un syndicat créé en 1960 desservant cinq communes : Cortrat, Montcresson, Mormant-sur-Vernisson, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux et Solterre la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Cortrat

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes de Châtillon-Coligny a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le 31 décembre 2005 le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: Cortrat

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Cortrat

text: L'ancienne église Saint-Martin datant du dont le portail est classé à l'inventaire des monuments historiques depuis le ; le reste du monument est inscrit à l'inventaire depuis le . L'édifice est désaffectée depuis la Révolution française et transformée en grange. Il est notamment orné d'une sculpture en haut-relief en calcaire figurant un ange. Au , l’église de Cortrat est ornée de fresques murales à l'intrados de l'arc triomphal, dont un fragment, classé monument historique au titre d'objet le est conservé au musée de Montargis. Le portail roman ou pré-roman comprend sous une arcade moulurée un linteau formé d'une cuve de sarcophage en remploi gravée d'une scène énigmatique qui a fait l'objet de diverses interprétations : il pourrait ne s'agir que d'une représentation du paradis terrestre. L'église présente un plan très simple, à nef unique, où le chœur occupe le rez-de-chaussée du clocher, terminé par une abside semi-circulaire. Le chœur, l'abside et le clocher sont maintenant ruinés.


title: Cortrat

text: Plusieurs fermes sont également présentes.


title: Cortrat

text: La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours.