title: Rozoy-le-Vieil

text: La commune de Rozoy-le-Vieil est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains.


title: Rozoy-le-Vieil

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Rozoy-le-Vieil

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Rozoy-le-Vieil

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Rozoy-le-Vieil

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A6).


title: Rozoy-le-Vieil

text: La paroisse de Rozoy-le-Vieil acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Rozoy-le-Vieil

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le . Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en , et au SIVOM de Corbeilles.


title: Rozoy-le-Vieil

text: La loi du pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d'urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes.


title: Rozoy-le-Vieil

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer et la commune de Rozoy-le-Vieil en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du .


title: Rozoy-le-Vieil

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Rozoy-le-Vieil était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Rozoy-le-Vieil

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Rozoy-le-Vieil est alors incluse dans le canton de La Selle-sur-le-Bied, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Rozoy-le-Vieil

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Rozoy-le-Vieil

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Rozoy-le-Vieil aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Rozoy-le-Vieil

text: La commune de Rozoy-le-Vieil est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Rozoy-le-Vieil

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Rozoy-le-Vieil, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Rozoy-le-Vieil

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). Les deux déchèteries les plus proches sont situées sur les communes de Corquilleroy et Dordives. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Rozoy-le-Vieil

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du .


title: Rozoy-le-Vieil

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, un syndicat créé en 2013 desservant quinze communes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, Griselles, Louzouer, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Thorailles. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Rozoy-le-Vieil

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Rozoy-le-Vieil

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Rozoy-le-Vieil comprend une ZNIEFF.


title: Rozoy-le-Vieil

text: La ZNIEFF, de deuxième génération et de , dénommée "Étangs prairies et forêts du Gâtinais nord oriental", d'une superficie de , s'étend sur , dont neuf dans le Loiret (Bazoches-sur-le-Betz, Courtenay, Ervauville, Foucherolles, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rozoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, La Selle-sur-le-Bied) et huit dans l'Yonne (La Belliole, Courtoin, Domats, Égriselles-le-Bocage, Montacher-Villegardin, Savigny-sur-Clairis, Vernoy et Villeneuve-la-Dondagre). Son altitude varie entre 130 et 190 m. La ZNIEFF vise en priorité les habitats d'eaux douces stagnantes. On y trouve prairies humides, mégaphorbiaies, tourbières et marais, entrecoupés de bocages et de boisements. Les activités humaines présentes dans cette superficie sont majoritairement l'agriculture et la sylviculture, avec de l'élevage. La pêche et la chasse y sont pratiquées, et d'autres activités de tourisme et loisirs. L'habitat, composé surtout de fermes isolées, est très dispersé.


title: Rozoy-le-Vieil

text: La commune de Rozoy-le-Vieil est située dans l'aire de l'appellation d'origine protégée (AOP) ou appellation d'origine contrôlée (AOC) du brie de Meaux, un fromage à base de lait de vache, cru à pâte molle à croûte fleurie, d'un poids moyen de pour un diamètre de 36 à . Sa croûte est fine, d'un blanc duveteux et parsemée de taches rouges. Sa pâte est couleur jaune paille, onctueuse et souple mais non coulante.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Saint-Hilaire-les-Andrésis est une commune française du Gâtinais, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: La commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Courtenay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Courtenay.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Les communes les plus proches sont : Courtenay (), Chantecoq (), Foucherolles (), Ervauville (), Courtemaux (), Savigny-sur-Clairis (, dans l'Yonne), Mérinville (), Chuelles (), Saint-Loup-de-Gonois () et Domats ().


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Le vieux bourg est sur la rive droite, plus ou moins à mi-pente du coteau nord de la Cléry, affluent du Loing et qui traverse la commune d'est en ouest. La vallée est encaissée à cet endroit : de dénivelé sur linéaires pour le coteau nord au niveau du lavoir (en aval du bourg), et une pente à peine moins raide pour le coteau sud.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Un lotissement, "Les Hauts de Saint-Hilaire", étend le bourg vers le nord-ouest à côté de la route RD 32. Cette route suit d'assez près la rivière de Courtenay jusqu'à Ferrières-en-Gâtinais, et passe sur la Cléry en traversant le village dans lequel elle devient la Grande Rue.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Au à l'ouest du bourg, le lotissement du domaine de Montalan réunit environ 35 maisons sur la partie supérieure du versant en rive gauche du ruisseau de Pense-Folie.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Le plus grand lotissement, "les Hauts-Bois" dans le nord boisé de la commune, compte un peu plus de 400 maisons. Il est lui-même divisé en huit sections : la Giraudiere, les Bouleaux, les Charmes, les Chênes, les Coudriers, les Pins, les Roches et les Petites Vallées.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Saint-Hilaire a acquis 180 en 9 ans, de 1999 à 2007, soit presque un quart de sa population au début de cette période.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Le sud de la commune est traversé sur plus de par l'autoroute A19 (route européenne E60) qui va de la A5 (région parisienne (Francilienne) - Langres) à Sens (Yonne), à la A10 (« l’Aquitaine », Paris-Bordeaux) à Artenay en bordure ouest du Loiret. L'entrée-sortie de la A19 est sur la commune.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: L'A6 (« l'autoroute du soleil », Paris-Lyon), qui rencontre la A19 à Courtenay, fait un rapide passage sur le nord de la commune (un peu plus de ). L'échangeur entre la A6 et la A19 est à à l'est du bourg (après Courtenay).


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Outre la RD32 le long de la Cléry, l'autre axe de communication locale notable de la commune est la RD34 vers Égreville (Seine-et-Marne), qui quitte la RD32 à l'ouest du bourg et dessert Ervauville, Rozoy-le-Vieil et Le Bignon-Mirabeau vers le nord-ouest. Les autres routes locales forment un réseau dense qui dessert les nombreux hameaux d'un habitat très dispersé, avec une tendance à l'organisation autour des deux rivières de la commune.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Les lieux-dits suivis d'un astérisque sont situés à l'écart de la route indiquée.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Le village doit son nom à saint Hilaire, évêque de Poitiers, dont les relations d'amitié avec saint Urcisin, évêque de Sens, à qui il rendit de nombreuses visites, expliquent la renommée locale.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Saint-Hilaire-les-Andrésis est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (78,9 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (80,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (70,2 %), forêts (14 %), zones agricoles hétérogènes (6,1 %), zones urbanisées (5 %), prairies (2,6 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (2,2 %).


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Saint-Hilaire-les-Andrésis fait partie de la communauté de communes du Betz et de la Cléry créée le et entrée en vigueur le . Parmi les diverses compétences attribuées à cette intercommunalité figure l'élaboration et le suivi du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) portant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Le document est approuvé par le conseil communautaire le . Pour répondre à l'obligation de mettre en conformité le PLUi avec la loi du dite « Grenelle II » et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du , dite loi « Alur » mais aussi avec le schéma de cohérence territoriale du Montargois en Gâtinais et pour tenir compte de l'évolution du périmètre (Intégration de la commune de Saint-Loup-d'Ordon au ), l'assemblée prescrit la révision du PLUi par délibération du .


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: La commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'une canalisation de gaz et d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (l'autoroute A19, l'autoroute A6 et la route départementale D2060). Il y a un camping sur la commune : "À l'Orée du Bois" au domaine de Montalan, avec 80 places et 5 mobile-homes, est au bord du ruisseau de Pense-Folie.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: On y trouve aussi trois gîtes ruraux, et la Fauchetterie propose un petit nombre de tipis.Le sentier de grande randonnée GR 132 traverse le territoire de la commune. Il suit le cours de la Cléry, en rive gauche à l'ouest de la commune et en rive droite dans l'est - le sentier traverse la Cléry à Saint-Hilaire.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: La petite randonnée des "moulins de la Cléry", de avec deux aires de repos (Ratelet, moulin des Bois), commence au centre du bourg et fait découvrir une belle portion de la vallée de la Cléry, ses quatre moulins anciens et le château du Ratelet.La paroisse et bourg de Saint-Hilaire-les-Andrésis acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: La commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées ». Elle adhère à la communauté de communes du Betz et de la Cléry lors de la création de cette intercommunalité par arrêté du avec effet au . La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Le , la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes : Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Saint-Hilaire-les-Andrésis était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis est alors incluse dans le canton de Courtenay, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: La commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Hilaire-les-Andrésis, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Courtenay. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du . À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, un syndicat créé en 2013 desservant quinze communes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, Griselles, Louzouer, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Thorailles. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ».


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay. Saint-Hilaire est à la limite sud de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) continentale de type 2 des « Étangs, prairies et forêts du Gâtinais nord-oriental », soit hectares sur dix-sept communes. La ZNIEFF vise en priorité les habitats d'eaux douces stagnantes. On y trouve prairies humides, mégaphorbiaies, tourbières et marais, entrecoupés de bocages et de boisements. Les activités humaines présentes dans cette superficie sont majoritairement l'agriculture et la sylviculture, avec de l'élevage. La pêche et la chasse y sont pratiquées, et d'autres activités de tourisme et loisirs. L'habitat, composé surtout de fermes isolées, est très dispersé.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: Sur Saint-Hilaire la ZNIEFF couvre environ 405 hectares dans la pointe nord-est de la commune, correspondant à peu près au massif boisé qui en occupe cette partie. Elle inclut entièrement l'un des deux étangs près de Préfontaine ainsi que la moitié du deuxième étang le plus au sud ; les étangs des Motteux, des Plains et du Baillé ; et tout le lotissement des Hauts-Bois avec, l'encadrant, les bois des Petits Prés au sud-ouest et le bois des Petites Vallées au nord-est.


title: Saint-Hilaire-les-Andrésis

text: "À l'Orée du Bois", le terrain de camping de Montalan, propose un parcours de 30 panneaux éducatifs sur les essences d'arbres locales. Ce parcours est sur le versant Est de la fin de la vallée du ruisseau Pense-Folie, avant sa confluence.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: La Selle-sur-le-Bied est une commune française située dans le Gâtinais, dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Le , la commune absorbe celle de Saint-Loup-de-Gonois en prenant le statut administratif de commune nouvelle.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: La commune de La Selle-sur-le-Bied se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Courtenay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Ferrières-en-Gâtinais dont elle est éloignée de .


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Les communes les plus proches sont : Louzouer (), Courtemaux (), Mérinville (), Thorailles (), Chantecoq (), Griselles (), La Selle-en-Hermoy (), Pers-en-Gâtinais () et La Chapelle-Saint-Sépulcre ().


title: La Selle-sur-le-Bied

text: La Cléry, affluent du Loing, traverse le territoire de la commune d'est en ouest.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Le nom de la localité est attesté sous la forme "Cella" en ll56.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Celle : « cellule, ermitage, dépendance d'un monastère », probablement « petit monastère ». Bied est une variante du mot "bief", canal apportant l'eau à un moulin, également cours d'eau (aujourd'hui la Cléry).


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Entre le et le , plus de espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, d’accueil ruraux sont ouverts, dont un à La Selle-sur-le-Bied. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Le , la commune fusionne avec Saint-Loup-de-Gonois  pour former la commune nouvelle éponyme de La Selle-sur-le-Bied dont la création est actée par un arrêté préfectoral du .


title: La Selle-sur-le-Bied

text: La Selle-sur-le-Bied est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (84,9 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (86,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (77,3 %), forêts (11,2 %), zones agricoles hétérogènes (7,6 %), zones urbanisées (4 %).


title: La Selle-sur-le-Bied

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: La Selle-sur-le-Bied

text: La Selle-sur-le-Bied fait partie de la communauté de communes du Betz et de la Cléry créée le et entrée en vigueur le . Parmi les diverses compétences attribuées à cette intercommunalité figure l'élaboration et le suivi du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) portant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Le document est approuvé par le conseil communautaire le . Pour répondre à l'obligation de mettre en conformité le PLUi avec la loi du dite « Grenelle II » et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du , dite loi « Alur » mais aussi avec le schéma de cohérence territoriale du Montargois en Gâtinais et pour tenir compte de l'évolution du périmètre (Intégration de la commune de Saint-Loup-d'Ordon au ), l'assemblée prescrit la révision du PLUi par délibération du .


title: La Selle-sur-le-Bied

text: La commune historique est traversée par trois routes départementales : la RD 32, la RD 36 et la RD 146. La RD 32, qui relie Nargis à Courtenay, supporte en 2014 à l'ouest du bourg un trafic de et à l'est de . La RD 36, qui relie Château-Renard à Bazoches-sur-le-Betz et la RD 146, qui relie la commune à Chevry-sous-le-Bignon, sont des routes à faible trafic.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du .


title: La Selle-sur-le-Bied

text: La commune de la Selle-sur-le-Bied est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, vingtarrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : vingt pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante . La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'une canalisation de gaz et d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19).


title: La Selle-sur-le-Bied

text: La paroisse et bourg de La Selle-sur-le-Bied acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: La commune de La Selle-sur-le-Bied n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées ». Elle adhère à la communauté de communes du Betz et de la Cléry lors de la création de cette intercommunalité par arrêté du avec effet au . La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Le , la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de La Selle-sur-le-Bied était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de La Selle-sur-le-Bied est alors incluse dans le canton de La Selle-sur-le-Bied, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de La Selle-sur-le-Bied aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: La commune de La Selle-sur-le-Bied est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Depuis les élections municipales de 2014 et jusqu'en 2019, le conseil municipal de La Selle-sur-le-Bied, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres . L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Du au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la date de création de la commune nouvelle, à savoir en 2020, celle-ci est administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L 2113-7 et L 21113-8 du CGCT, composé de : 12 issus du conseil municipal de La Selle-sur-le-Bied et 5 issus du conseil municipal de Saint-Loup-de-Gonois. La création de la commune déléguée entraîne, de plein droit, l’institution d’un maire délégué. Par dérogation, le maire de l'ancienne commune en fonction au moment de la création de la commune nouvelle, Alain Martinez, devient, de droit, maire délégué jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du . À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, un syndicat créé en 2013 desservant quinze communes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, Griselles, Louzouer, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Thorailles. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ».


title: La Selle-sur-le-Bied

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: La Selle-sur-le-Bied

text: En 2018, la ville de La Selle-sur-le-Bied devient l'une des premières communes françaises à se doter d'une solution de télémédecine pour lutter contre le manque de médecins sur son territoire. Un cabinet de téléconsultation installé par la start-up Healphi permet aux infirmiers locaux de prendre en charge les patients via le recours à des instruments médicaux connectés (stéthoscope, otoscope, ...).


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Le médecin distant peut alors poser son diagnostic et émettre une ordonnance, participant ainsi à faciliter l'accès aux soins.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Pour obtenir un rendez-vous, les patients peuvent joindre le cabinet de télémédecine par téléphone ou prendre rendez-vous en ligne.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Les artistes Natacha Mondon et Eric Pierre y ont installé leur atelier en 2011.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Le sentier de grande randonnée GR 132 passe sur la commune, suivant le cours de la Cléry en rive gauche (côté sud).


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Trois monuments historiques sont situés sur le territoire de la commune.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: L'église de la Très-Sainte-Trinité est construite primitivement au . Elle est largement remaniée vers le début du puis restaurée à la fin du . Des peintures murales du , redécouvertes en 1958, sont classées comme monument historique en 1960. Le reste de l'église est classé en 2009.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Édifié en 1643 en remplacement d'un précédent château, il est en partie surélevé au . Les façades et toitures ainsi que la cour, le pont d'accès et les douves sont inscrits sur la liste des monuments historiques depuis 1963.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: Il est situé sur un effleurement rocheux au nord de la commune, à la limite de Pers-en-Gâtinais. Il est inscrit sur le la liste des monuments historiques depuis 1987.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de La Selle-sur-le-Bied comprend trois ZNIEFF.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: La ZNIEFF, de deuxième génération et de , dénommée "Étangs prairies et forêts du Gâtinais nord oriental", d'une superficie de , s'étend sur , dont neuf dans le Loiret (Bazoches-sur-le-Betz, Courtenay, Ervauville, Foucherolles, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rozoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, La Selle-sur-le-Bied) et huit dans l'Yonne (La Belliole, Courtoin, Domats, Égriselles-le-Bocage, Montacher-Villegardin, Savigny-sur-Clairis, Vernoy et Villeneuve-la-Dondagre). Foucherolles est située sur la frange nord-ouest de la ZNIEFF correspondant à une petite partie est de la commune. Son altitude varie entre 130 et . La ZNIEFF vise en priorité les habitats d'eaux douces stagnantes. On y trouve prairies humides, mégaphorbiaies, tourbières et marais, entrecoupés de bocages et de boisements. Les activités humaines présentes dans cette superficie sont majoritairement l'agriculture et la sylviculture, avec de l'élevage. La pêche et la chasse y sont pratiquées, et d'autres activités de tourisme et loisirs. L'habitat, composé surtout de fermes isolées, est très dispersé.


title: La Selle-sur-le-Bied

text: La ZNIEFF, de deuxième génération et de , dénommée  "Bois et ancienne marnière du Moulin", d'une superficie de est exclusivement sur la commune de La Selle-sur-le-Bied dans la partie ouest de la commune. Son altitude varie entre 99 et . Ce bois se localise sur le flanc Nord de la vallée de la Cléry, au Sud du lieu-dit les Renards, et à à l'Ouest du bourg de La Selle-sur-le-Bied. Il inclut une cavité (ancienne marnière) d'une dizaine de mètres de profondeur. Le site étudié depuis 1997 montre une fréquentation hivernale et estivale par un nombre variable de chauves-souris. Un total de cinq espèces est recensé, dont le murin à moustaches. Les territoires de chasse se situent dans la vallée de la Cléry, en particulier entre La Selle-sur-le-Bied et la Boismiletterie où le nombre d'individus laisse supposer une forte attractivité (et la présence d'autres refuges souterrains).


title: La Selle-sur-le-Bied

text: La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 1, dénommée "Mouillère des Carcas", d'une superficie de , est exclusivement sur la commune de La Selle-sur-le-Bied dans la partie nord-ouest de la commune, à l'altitude de . Il s'agit d'une petite mouillère qui abrite une population relativement importante de limoselle.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: Saint-Loup-de-Gonois est une ancienne commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: La commune de Saint-Loup-de-Gonois se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Courtenay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Ferrières-en-Gâtinais dont elle est éloignée de .


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: Les communes les plus proches sont : Courtemaux (), La Selle-sur-le-Bied (), Chantecoq (), Mérinville (), Louzouer (), Thorailles (), Ervauville (), La Selle-en-Hermoy (), Pers-en-Gâtinais () et Saint-Hilaire-les-Andrésis (). La Cléry, affluent du Loing, traverse le territoire de la commune.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: Le , la commune fusionne avec La Selle-sur-le-Bied pour former la commune nouvelle éponyme de La Selle-sur-le-Bied dont la création est actée par un arrêté préfectoral du . Saint-Loup-de-Gonois fait partie de la communauté de communes du Betz et de la Cléry créée le et entrée en vigueur le . Parmi les diverses compétences attribuées à cette intercommunalité figure l'élaboration et le suivi du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) portant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Le document est approuvé par le conseil communautaire le . Pour répondre à l'obligation de mettre en conformité le PLUi avec la loi du dite « Grenelle II » et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du , dite loi « Alur » mais aussi avec le schéma de cohérence territoriale du Montargois en Gâtinais et pour tenir compte de l'évolution du périmètre (Intégration de la commune de Saint-Loup-d'Ordon au ), l'assemblée prescrit la révision du PLUi par délibération du .


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: La commune de Saint-Loup-de-Gonois n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées ». Elle adhère à la communauté de communes du Betz et de la Cléry lors de la création de cette intercommunalité par arrêté du avec effet au . La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: Le , la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: La commune est traversée par deux routes départementales à faible trafic : la RD 32 (), qui relie Nargis à Courtenay et la RD 36 (), qui relie Château-Renard à Bazoches-sur-le-Betz et constitue une limite séparative avec les communes de Mérinville et La Selle-sur-le-Bied.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du .


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: La commune de Saint-Loup-de-Gonois est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante . La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: La paroisse et bourg de Saint-Loup-de-Gonois acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Saint-Loup-de-Gonois était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-Loup-de-Gonois est alors incluse dans le canton de La Selle-sur-le-Bied, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Loup-de-Gonois aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: La commune de Saint-Loup-de-Gonois est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Loup-de-Gonois, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres . L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de La Selle-sur-le-Bied. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du . À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, un syndicat créé en 2013 desservant quinze communes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, Griselles, Louzouer, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Thorailles. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay.


title: Saint-Loup-de-Gonois

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Loup-de-Gonois ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Thorailles

text: Thorailles est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Thorailles

text: La commune de Thorailles se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Courtenay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Courtenay.


title: Thorailles

text: Les communes les plus proches sont : La Selle-en-Hermoy (), Louzouer (), La Chapelle-Saint-Sépulcre (), Courtemaux (), Saint-Loup-de-Gonois (), La Selle-sur-le-Bied (), Chantecoq (), Chuelles (), Saint-Firmin-des-Bois () et Mérinville (). La route départementale 36 traverse le territoire de la commune.


title: Thorailles

text: Le Bois des Crânes ; la Buchetterie ; la Chaquetterie ; la Grande Maison ; les Passerats ; la Mi-Voie ; le Point du Jour.


title: Thorailles

text: Le village a appartenu au district de Montargis et à l'ancien canton de La Selle-sur-le-Bied.


title: Thorailles

text: Thorailles est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Thorailles

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (86,7 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (86,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (77,7 %), forêts (13,4 %), zones agricoles hétérogènes (9 %).


title: Thorailles

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Thorailles

text: Thorailles fait partie de la communauté de communes du Betz et de la Cléry créée le et entrée en vigueur le . Parmi les diverses compétences attribuées à cette intercommunalité figure l'élaboration et le suivi du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) portant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Le document est approuvé par le conseil communautaire le . Pour répondre à l'obligation de mettre en conformité le PLUi avec la loi du dite « Grenelle II » et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du , dite loi « Alur » mais aussi avec le schéma de cohérence territoriale du Montargois en Gâtinais et pour tenir compte de l'évolution du périmètre (Intégration de la commune de Saint-Loup-d'Ordon au ), l'assemblée prescrit la révision du PLUi par délibération du .


title: Thorailles

text: La commune est traversée par quatre routes départementales : la RD 2060, la RD 36, la RD 115 et la RD 736.


title: Thorailles

text: La RD 2060 qui constitue la limite séparative sud de la commune avec La Selle-en-Hermoy est l'ancienne RN 60 qui, à sa création, en 1824, succède à la Route impériale 172 et relie Briare à Angers par la rive droite de la Loire. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du , consécutivement au décret du qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national un nombre restreint de routes nationales. Elle est classée route à grande circulation et supporte en 2014, dans la section traversant la commune, un trafic de dont lourds (27 %).


title: Thorailles

text: La RD 36 () relie Château-Renard à Bazoches-sur-le-Betz,  la RD 115 () relie la commune à Fontenay-sur-Loing et la RD 736 () raccorde le bourg à la RD 2060.


title: Thorailles

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Thorailles

text: En 2016, Thorailles est desservie par la ligne régulière n°4 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Courtenay à Montargis. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF avec le Transilien et le réseau Amelys sont assurées à la gare de Montargis. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du .


title: Thorailles

text: La commune de Thorailles est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, huit arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : cinq pour des inondations et coulées de boues et trois pour des mouvements de terrains.


title: Thorailles

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Thorailles

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Thorailles

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Thorailles

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (la route départementale D2060).


title: Thorailles

text: La paroisse et bourg de Thorailles acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Thorailles

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Thorailles

text: La commune de Thorailles n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des du Loiret dites « isolées ». Elle adhère à la communauté de communes du Betz et de la Cléry lors de la création de cette intercommunalité par arrêté du avec effet au . La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services.


title: Thorailles

text: Le , la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée.


title: Thorailles

text: Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Thorailles et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes : Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Thorailles était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Thorailles

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Thorailles est alors incluse dans le canton de La Selle-sur-le-Bied, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Thorailles

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.


title: Thorailles

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Thorailles aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Thorailles

text: La commune de Thorailles est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Thorailles

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Thorailles, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Thorailles

text: En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de La Selle-sur-le-Bied. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Thorailles

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du . À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes.


title: Thorailles

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, un syndicat créé en 2013 desservant quinze communes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, Griselles, Louzouer, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Thorailles. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Thorailles

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Thorailles

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay.


title: Thorailles

text: La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours.L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Thorailles ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Thorailles

text: Marcelin Berthelot (1927-1997), homme politique français, est né à Thorailles.


title: Huile alimentaire

text: Une huile alimentaire est une huile végétale comestible, fluide à la température de 15 °C produite par le secteur agroalimentaire quand elle est destinée à la commercialisation.


title: Huile alimentaire

text: Les huiles alimentaires sont constituées à 100 % de lipides (environ 99 % de triglycérides, le reste étant composé principalement de lécithines - suivant l'huile - et de vitamine E), elles ne contiennent pas d'eau et sont très caloriques. Les huiles sont un mélange de triglycérides ("i.e." esters glycériques d'acides gras) différents dont la composition moyenne est connue. Leur teneur élevée en acides gras mono-insaturés ou poly-insaturés est bénéfique pour la santé. Chaque huile a une composition en acides gras différente :


title: Huile alimentaire

text: On peut mesurer le degré d'insaturation global d'une huile végétale en recherchant son indice d'iode. Plus celui-ci est élevé, plus l'huile contient des acides gras (AG) insaturés.


title: Huile alimentaire

text: La vitamine E est liposoluble, c'est-à-dire soluble dans l'huile. Les huiles alimentaires contiennent de la vitamine E ou tocophérol. Antioxydante, la vitamine E protège les corps gras contre l'oxydation. Une partie de la vitamine E des huiles raffinées a été éliminée lors du processus de raffinage, on peut en rajouter juste avant l'embouteillage.


title: Huile alimentaire

text: Les margarines, par rapport aux huiles, sont des produits solides à température ambiante. Ce sont souvent des mélanges d'huiles végétales partiellement hydrogénées (palme, palmiste, coprah, tournesol, colza), l'hydrogénation élevant le point de fusion des triglycérides. Les margarines contiennent aussi 20 % d'eau ou de lait. Dans l'industrie, sont utilisées des margarines sans eau appelées « "shortening" ». Le beurre est également un mélange de triglycérides spécifique, dont la consistance est assurée par la présence d'eau (12 à 14 %). Le beurre dont l'eau est supprimée se nomme « huile de beurre » ou « "butteroil" en anglais ». Cette huile est utilisée dans l'industrie agroalimentaire.


title: Huile alimentaire

text: Elles sont couramment utilisées en cuisine pour assaisonner les salades, comme corps gras de cuisson et friture. Dans l'industrie, elles sont largement utilisées pour les mêmes usages, mais en quantités beaucoup plus importantes.


title: Huile alimentaire

text: Pour chaque huile, il existe un point de fumée (ou température critique) qu'il ne faut pas atteindre ou dépasser. Quand l'huile atteint le point de fumée, ses composants se dégradent, forment des composés toxiques (benzopyrène, acroléine) et l'huile fume. C'est pour cela que certaines huiles comme l'huile de noix dont le point de fumée est bas sont déconseillées pour la cuisson. Il est préférable de jeter une huile qui a fumé, ou même moussé.


title: Huile alimentaire

text: Température critique de quelques huiles :


title: Huile alimentaire

text: Pour comparaison, le beurre a un point de fumée de .


title: Huile alimentaire

text: La friture est une cuisson par immersion totale ou partielle dans un bain d'huile alimentaire porté à une température d'environ variable selon le résultat souhaité : pour les pommes de terre frites, il faut atteindre et ne pas dépasser . L'huile utilisée (le plus souvent des huiles d'arachide, de palme, de tournesol et/ou de soja, parfois hydrogénée, souvent en mélange) doit être surveillée car les triglycérides se dégradent au long des cycles d'utilisation. Dans l'industrie et la restauration, on mesure le taux de composés polaires qui doit rester inférieur à 25 % selon la réglementation. Un filtrage continu du bain d'huile permet de ralentir la dégradation.


title: Huile alimentaire

text: Historiquement, les huiles alimentaires ont été utilisées pour la conservation de la viande.


title: Huile alimentaire

text: Les huiles doivent être protégées de l'air et de la lumière (à cause de l'oxydation), ainsi que de la chaleur. La réaction d'oxydation ou rancissement se produit lorsque les acides gras insaturés fixent l'oxygène de l'air : les doubles liaisons sont cassées et elles sont remplacées par des liaisons avec des atomes d'oxygène. L'oxydation a lieu plus vite sous l'effet des rayons ultraviolets, de la chaleur ou en présence d'ions métalliques comme le Fe ou Cu. Elle modifie le goût et des composés indésirables (acides gras libres et peroxydes) apparaissent, qui peuvent être dangereux pour la santé.


title: Huile alimentaire

text: Les huiles pressées à froid contiennent naturellement plus de substances antioxydantes que les huiles raffinées. Lorsque les antioxydants contenus dans l'huile sont épuisés, elle commence à rancir : elle prend un goût âcre et une odeur désagréable (elle n'est alors plus consommable).


title: Huile alimentaire

text: Certains extraits de plantes comme le romarin, le sauge, le thé ainsi que des mélanges de tocophérols ou le palmitate d'ascorbyle ont été étudiés pour leurs propriétés antioxydantes dans les huiles.


title: Huile alimentaire

text: Les huiles vierges pré-emballées peuvent se conserver jusqu'à un an dans leur bouteille d'origine, à l'abri de la lumière de préférence; après ouverture, il faut les mettre :


title: Huile alimentaire

text: Certaines huiles ont tendance à se solidifier en formant des « flocons » à : ce phénomène n'a aucune incidence sur leur qualité et ces amas redeviennent liquides à température ambiante. Les huiles les plus riches en acides gras mono-insaturés (comme l'huile d'olive) se figent complètement, il est donc plus pratique de les conserver à température ambiante.


title: Huile alimentaire

text: Les huiles majoritairement trouvées dans la grande distribution sont des huiles raffinées, plus stables, et sans arrière-goût végétal car les mucilages, les gommes, la lécithine et d'autres composés végétaux indésirables ont été éliminés lors du raffinage. Plus une huile contient des acides gras poly-insaturés, plus elle nécessite de précautions pour sa conservation. Mais son intérêt nutritionnel est plus grand également (voir le paragraphe Composition).


title: Huile alimentaire

text: Six espèces végétales seulement assurent plus de 90 % de la production mondiale d'huile pour la consommation humaine : palme, soja, colza, tournesol, arachide, coton. La survie de la population mondiale dépend de la production de ces quelques espèces pour la partie lipidique de sa ration alimentaire ; cela constitue un risque certain pour son avenir et présente des enjeux politiques et économiques importants.


title: Huile alimentaire

text: Environ 15 % de la production d'huiles végétales alimentaires est destiné à l'industrie (hors alimentaire et biocarburants).


title: Huile alimentaire

text: En cuisine, il existe une grande variété de végétaux susceptibles de fournir des huiles alimentaires de qualités variées :Il existe deux grands processus de fabrication :


title: Huile alimentaire

text: L'huile alimentaire peut être extraite de :


title: Huile alimentaire

text: L'huile vierge est issue d'une seule pression à froid, d'où la dénomination complète huile vierge de première pression à froid sans additifs. Elle possède tous ses nutriments (vitamines, oméga-3, oméga-6…) et aussi des substances comme des cires, mucilages, et elle a donc souvent une saveur plus "végétale" et parfois une couleur plus marquée. Elle est toujours pure (pas de mélange des matières premières ni des produits finis).


title: Huile alimentaire

text: Étapes de la pression à froid :


title: Huile alimentaire

text: L'huile vendue sous cette dénomination ne doit subir "aucun autre traitement" ni comporter d'additifs.


title: Huile alimentaire

text: Le résidu obtenu après pressage, appelé tourteau, peut encore contenir jusqu'à 20 % d'huile (après la première pression). Par exemple, l'olive donne un bon rendement mais le pépin de raisin doit être chauffé.


title: Huile alimentaire

text: Les procédés industriels permettent d'extraire quasiment toute l'huile des graines. Le détail des procédés diffère selon la graine concernée mais les étapes généralement suivies sont :


title: Huile alimentaire

text: Les opérations de raffinage modifient la composition de l'huile d'une part en détruisant des composants bénéfiques pour la santé, tels que les anti-oxydants comme la vitamine E, et peuvent altérer la composition par inter-estérification. D'un autre côté, les cires et les gommes sont éliminées, et les huiles n'ont plus d'odeur désagréable après le raffinage, la stabilité à la chaleur et la conservation sont très améliorés. Il est courant de rajouter, en fin de chaîne, de la vitamine E de synthèse pour rétablir le niveau initial.


title: Huile alimentaire

text: Des composés indésirables toxiques apparaissent lors des opérations de raffinage à haute température, l'industrie s'attache à limiter ces composés. Les huiles non raffinées ne résistent pas à la friture ou à une cuisson à haute température.


title: Huile alimentaire

text: Les huiles usagées (huiles de friture, de cuisson et « de fond de poêle ») issues des processus de l'industrie agroalimentaire, des restaurants, de la restauration collective et des métiers de bouche (dont traiteurs, charcutiers, …).


title: Huile alimentaire

text: Dans la nature, elles forment spontanément un film asphyxiant sur l'eau et contribuent à la pollution organique (la responsabilité du détenteur peut être concernée en cas de pollution. Dans la plupart des pays, elles ne doivent pas être jetées dans le réseau d'évacuation des eaux usées ni dans l'environnement en général, ni jetées avec les ordures ménagères (ainsi en France le Code de la Santé Publique prévoit l'interdiction absolue de rejet des huiles alimentaires dans les rejets d'eaux usées (article R. 1331-2). L'article L.1331-10 précise que déverser, sans autorisation, dans les égouts publics, des eaux usées, autre que domestiques entraîne une contravention de 5ème classe. La récidive de la contravention au présent article est punie conformément à l'article 132-11 du Code Pénal).


title: Huile alimentaire

text: En France, les huiles alimentaires usagées sont classées parmi les déchets non dangereux et plus particulièrement parmi les biodéchets, sous deux codes de nomenclatures : 19 08 09 (Mélanges de graisses et d'huiles provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires) et 20 01 25 (Huiles et matières grasses alimentaires).


title: Huile alimentaire

text: Depuis le , leur tri sélectif avec élimination dans une filière spécialisée est obligatoire, à partir d'un seuil spécifique de production annuelle (seuil fixé par arrêtés ministériels et qui diminue avec le temps : seuls les gros producteurs sont concernés puis les petits producteurs). Au , le seuil à partir duquel il était obligatoire de valoriser une production de déchets d'huile alimentaire était de 60 L / an par site (et non pour la production totale d'une entreprise ayant plusieurs locaux). Les restaurateurs et gros producteurs disposent de filières spécifiques. Certains opérateurs collectent gratuitement, voire achètent les grosses quantités d'huiles alimentaires usagées. Les entreprises et artisans de l'alimentation n'ont, en général, pas accès aux déchetteries et doivent faire appel à des sociétés spécialisées dans la collecte des huiles alimentaires usagées. Les particuliers doivent se renseigner auprès d'une déchetterie afin de faire éliminer leurs huiles alimentaires usagées.


title: Huile alimentaire

text: Ces huiles usagées peuvent être recyclées pour produire du carburant (biodiesel). Pour satisfaire ses besoins, l'Union européenne envisage l'importation de (UCO). Cela pourrait conduire à ce que les pays exportateurs d'UCO aient recours à davantage d'huile de palme.


title: Huile alimentaire

text: Les locaux et installations de stockage et traitement de ces huiles sont soumis à la réglementation relative aux installations classées (sites ICPE).


title: Panais

text: Le Panais cultivé ("Pastinaca sativa" L.) est une espèce de plante herbacée bisannuelle à racine charnue originaire d'Europe, appartenant à la famille des Apiacées (anciennement Ombellifères).


title: Panais

text: Il fut autrefois très cultivé (sa sous-espèce "Pastinaca sativa subsp. sativa") comme légume et comme plante fourragère. C'était une culture quelque peu délaissée, sauf en Grande-Bretagne, dans les pays nordiques et en Afrique du Nord en Algérie où il est appelé left saidi. Le Panais cultivé, détrôné par la pomme de terre, est de retour sur la table française depuis la fin du à la suite de sa réintroduction sur les étals par les maraîchers biologiques et l'engouement pour les légumes anciens. Le panais est d'ailleurs aujourd'hui, avec le rutabaga et le topinambour, l'un des rares légumes « oubliés » présents en frais pratiquement à longueur d'année mais surtout en hiver dans les magasins et marchés.


title: Panais

text: Le Panais cultivé, d'une couleur blanc ivoire, a une forme proche de celle de la carotte, et un goût légèrement sucré, noiseté, avec un arôme épicé.


title: Panais

text: L'espèce "Pastinaca sativa" a été décrite par le naturaliste suédois Carl von Linné en 1753.


title: Panais

text: Ce taxon porte en français les noms vernaculaires ou normalisés suivants : Panais, Panais sauvage, Panais cultivé, Grand chervis, Panais commun, Pastenade blanche, Pastinacier.