title: Métropole européenne de Lille

text: Côté français, la région des Hauts-de-France est la plus fortement urbanisée de France après l'Île-de-France, avec 89 % de la population vivant dans une commune sous influence d'une grande aire urbaine. C'est tout particulièrement le cas du versant correspondant au Nord-Pas-de-Calais, caractérisé par de grandes aires urbaines contigües. L'Insee constate ainsi qu'un vaste système métropolitain associe l'aire urbaine de Lille aux aires de Douai-Lens, Béthune et Valenciennes, pour totaliser un ensemble sous influence urbaine de en 2012. Une approche par les flux d'échanges (mobilité des populations, partenariats scientifiques, liens entre sièges et établissements d’entreprises, grande vitesse train-avion) montre que la MEL s'inscrit dans un système urbain qui couvre la majeure partie de l’ancienne région Nord-Pas-de-Calais, au sein duquel les liens de proximité entre Lille et Douai-Lens, Béthune et Valenciennes sont particulièrement intenses et structurants. Ce système urbain est caractérisé par une faible diversité des liens avec les régions voisines mais aussi par des liens majeurs et diversifiés avec les métropoles de Lyon, Marseille, Toulouse et Bordeaux et par une forte intensité des liens avec Paris. Le degré de métropolisation du système lillois serait toutefois relativement faible au regard de son poids de population, loin derrière Paris et Lyon, mais aussi derrière Marseille-Aix, Toulouse, Nice et Strasbourg, notamment en raison de son insuffisante capacité à s’inscrire dans la société de la connaissance (faibles proportions d’emplois dans les industries de haute-technologie et dans les services innovants). Reste que l'aire urbaine de Lille est l'aire métropolitaine régionale qui rayonne le plus intensément sur son environnement immédiat, notamment du point de vue de l'intégration des entreprises dont le centre de décision est situé dans la métropole (31 % des emplois du Nord et du Pas-de-Calais sont contrôlés par des centres de décision implantés sur l'aire urbaine de Lille) ou de part des actifs qui y travaillent tout en résidant dans un autre territoire (20 % des emplois de l'aire sont occupés par des navetteurs). Inversement, environ la moitié des actifs vivant dans les intercommunalités de Béthune et de Lens travaillent dans une autre intercommunalité, essentiellement dans la MEL. De même, la part des richesses entrantes en provenance de la métropole lilloise est très élevée sur les zones d'emploi de Douai et, plus encore, de Flandre-Lys, où elles sont plus élevées que les richesses stables. Côté belge, la MEL s'inscrit dans une conurbation transfrontalière constituée d'une vaste zone agglomérée, réunissant Lille, Roubaix, Tourcoing (en France) et Mouscron (en Belgique), et d’une demi-douzaine de villes et d’agglomérations binationales, de part et d'autre de la Lys, reliées à Courtrai, Tournai et Ypres par un réseau de routes, canaux et voies ferrées ou transports en commun particulièrement dense. Au nord et à l'est, la MEL partage ainsi de frontière avec la Belgique. Après la période d’invasion napoléonienne, son tracé quasi définitif est fixé par le Traité de Paris de 1815, peu avant la création du Royaume de Belgique en 1830. À partir de cette époque, les questions transfrontalières sont traitées par les pouvoirs étatiques français et belge, en fonction de l’intérêt national défini par les autorités centrales. La France adopte en particulier des mesures protectionnistes qui protègent son industrie textile de la concurrence et suscitent un afflux de travailleurs belges, majoritairement flamands, migrants ou travailleurs frontaliers, qui reste important jusque dans les . À partir des , la Flandre occidentale bénéficie d'une forte croissance économique tandis que l'industrie métropolitaine lilloise s'enfonce dans une crise économique profonde et la situation s’inverse : le nombre des travailleurs frontaliers français dépasse à présent de beaucoup celui des travailleurs frontaliers belges (en 2009, plus de quittent chaque jour l'agglomération lilloise, massivement à destination des plus proches arrondissements du Hainaut et de la Flandre occidentale, pour se rendre en Belgique sur leur lieu de travail). Mais ce n'est qu'à partir de la fin des , sous l'effet conjugué du déploiement de la politique régionale de l'Union européenne, de la décentralisation en France et de la régionalisation en Belgique, que les premières initiatives de coopération transfrontalière impliquant des acteurs locaux se mettent en place.


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text: C'est sur cette base qu'est formée en 1991, sous l'impulsion de Pierre Mauroy qui cherche à légitimer l'institution métropolitaine, la Conférence permanente intercommunale transfrontalière (COPIT), partenariat de cinq structures intercommunales flamandes, française et wallonnes (la Communauté urbaine de Lille et quatre intercommunalités belges : IDETA pour Tournai et Ath, IEG pour Mouscron, Leiedal pour Courtrai et wvi pour Roulers) visant à renforcer la coopération transfrontalière et à s'associer dans la construction d'une Eurométropole. Cette structure a notamment donné naissance au projet "Grootstad" (« Grande Ville ») qui a conduit à l'élaboration d'un schéma transfrontalier entre 1998 et 2001. À cette époque, certains, comme Didier Paris, considèrent que la stratégie de reconnaissance internationale déployée par la communauté urbaine, , atteindra vite ses limites et que, .


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text: Dans ce contexte, le partenariat, destiné à évoluer vers la constitution d'un eurodistrict, a débouché sur la création de l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai en , premier GECT (groupement européen de coopération territoriale) d'Europe. Il réunit et quatorze institutions françaises et belges sur un territoire multiculturel de abritant un peu plus de 2 millions d'habitants lors de sa création ( en France, en Flandre et en Wallonie). L'Eurométropole est dotée d'une agence basée à Courtrai, chargée de la coordination des partenaires et de la préparation des travaux et actions.


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text: À partir d'un bilan des actions qu'elle a impulsées au cours des cinq premières années, l'Eurométropole s'est dotée d'une stratégie pour la période 2014-2020 organisée autour de trois grands axes : le développement du potentiel socio-économique (plateforme d'innovation commune, marché de l'emploi transfrontalier, coopération dans le domaine de la formation et de la recherche, parcs d'activité mutualisés, développement de l'attractivité), la mobilité interne et l'accessibilité (intégration des transports en commun, développement du réseau de liaisons douces et de la trame bleue) et l'amélioration du cadre de vie (soutien des objectifs de neutralité énergétique, recherche de cohérence territoriale et approche territoriale prospective).


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text: Dès le début des , le « Schéma Régional » dressé par l’Oream-Nord prévoit la formation d’une « aire urbaine centrale », associant la métropole lilloise et le bassin minier, suivant une « trame orthogonale » à un « axe de développement économique » reliant la zone littorale de Calais-Dunkerque à l’aire urbaine de Sambre-Avesnois. Dans cette perspective, c’est la région tout entière, désignée sous le terme de Métropole Nord, qui constitue l’aire métropolitaine à promouvoir. Mais l’ampleur de la crise à laquelle la région va se trouver confrontée est alors largement sous estimée. En effet, si la perte des emplois miniers est bien prise en compte, il n’est à l’époque question que d’un « tassement » de l’activité textile, tandis que la crise de la sidérurgie n’est pas du tout envisagée, puisque c’est au contraire sur son développement que la stratégie de reconversion de la région est fondée. Dans ces circonstances, l’urbanisation prévue entre Lille et le bassin minier, organisée autour d’un parc de la Deûle à aménager, ne s’est pas réalisée, tant en raison de retards et insuffisances d’investissements que de la faiblesse de la croissance démographique dans ces zones en crise. Un rapport d’évaluation réalisé plus tard pour la région Nord-Pas-de-Calais constate ainsi l’abandon de l’échelle de la région comme « aire métropolitaine » organisée, puis . Il conclut que cela reste pourtant


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text: Cependant, jusqu’à la fin des , le discours dans le bassin minier est profondément anti-lillois. Depuis lors, la mise en place de la Mission Bassin minier et ses contacts avec l’Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole, les échanges culturels à l’occasion de la préparation des évènements de Lille 2004, capitale européenne de la culture, et de la candidature des territoires de l’ancien bassin minier pour le patrimoine mondial de l’Unesco, ainsi que la crainte de voir l’agglomération lilloise se tourner exclusivement vers le nord dans le cadre de ses relations transfrontalières, ont contribué à modifier les mentalités, . Ce rapprochement trouve à se concrétiser en 2004, lorsque la Datar lance un appel à coopération métropolitaine visant à favoriser et à soutenir l’émergence de métropoles capables de s’insérer dans la compétition européenne. Quinze candidatures sont retenues en 2005, dont celle de l’aire métropolitaine de Lille.


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text: Regroupant publics français et belges, l’aire métropolitaine de Lille (AML) couvre un territoire de plus de comptant environ d'habitants, qui comprend les agglomérations suivantes :


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text: L'objectif poursuivi dans le cadre du partenariat est de hisser l'ensemble des territoires concernés au rang de grande métropole européenne. Les partenaires ont notamment pour ambition de traiter de façon coordonnée les questions relatives aux transports, aux espaces naturels, à la valorisation des voies d’eau, à la gestion des ressources en eau, à la société de la connaissance, à la politique de la ville créative, à l'urbanisme durable et de façon générale à l'attractivité du territoire.


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text: En 2007, le pilotage de la démarche de coopération est confié par l'association aire métropolitaine de Lille à l'Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole. Cette coopération débouche en 2009 sur l'adoption d'une charte de bonnes pratiques en matière de développement économique qui (elle contient quatorze engagements portant sur la qualification des zones d'activités économiques, la valorisation du foncier, la rationalisation de l'implantation des nouvelles zones d'activités, l'interdiction de démarcher des entreprises déjà installées au sein de l'aire métropolitaine, les échanges d'informations et le suivi de la charte). Après un état des lieux du territoire réalisé en 2010 et une en 2012, une réflexion est lancée en 2013 autour d'un . Pour autant, à cette date et selon le document de synthèse de la démarche engagée, la formulation d’un projet et d’une ambition collective à l’échelle de l’AML restait encore embryonnaire. À cet égard, la mission interministérielle de préfiguration d’un contrat partenarial d’intérêt national pour le bassin minier du Nord et du Pas‐de‐Calais estimait en 2016 que


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text: La métropole dispose d’un organe délibérant, le « conseil de la métropole », et d'un exécutif constitué du président, élu à la majorité absolue au sein de l’organe délibérant, et d'un bureau composé du président, des vice-présidents et éventuellement d’autres membres. Elle dispose aussi d'une « conférence métropolitaine », réunissant le président du conseil de la métropole et les maires des communes membres, et d'un « conseil de développement », organe consultatif composé de personnalités de la société civile. Elle dispose enfin d'une administration, qui comprend les différents services chargés d'assurer le fonctionnement de l'institution et la réalisation des missions qui lui sont confiées.


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text: En 1966, la loi qui crée la communauté urbaine de Lille prévoit élus au suffrage indirect, dont 70 répartis proportionnellement à la population des communes les plus peuplées, étant réservés aux communes les moins peuplées, soit représentant environ réparties dans cinq secteurs électoraux. La loi accorde toutefois trois mois aux élus locaux pour aménager à la marge cette répartition. Au cours de ces trois mois, les grandes villes acceptent d’abandonner aux secteurs regroupant les petites communes, qui se répartissent ainsi en tout, sous réserve de préserver la couleur politique des sièges concédés. D'emblée, les petites communes bénéficient donc d'une surreprésentation par rapport à leur poids démographique. La prévalence de la logique de représentation territoriale au sein du conseil s'accroit encore à partir des , avec pour principe une représentation de chaque commune (initialement, sur proposition d'Arthur Notebart, alors président de la communauté urbaine de Lille, intégrée à la loi de relative à l’organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille et des EPCI). Le nombre de conseillers communautaires est ainsi porté à 140 en 1983, à 155 en 1995, puis à 170 en 1999. En 2014, en application de l'article 33 de la loi du relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, le nombre de conseillers s'accroit encore. Ce sont alors élus dans le cadre de l'élection municipale au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers municipaux (scrutin fléché), qui siègent au conseil. Le nombre des conseillers métropolitains est ensuite porté à 184 à la suite de l'intégration de cinq nouvelles communes issues de la communauté de communes de Weppes à compter du , puis à 188 après les élections municipales de 2020 du fait de la fusion de la MEL avec la communauté de communes de la Haute Deûle à compter du .


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text: Les différents groupes politiques qui siègent au conseil reflètent un mélange entre affiliations partisanes, principalement pour les communes les plus importantes, et représentation territoriale, en particulier pour les petites communes. En 2014, la gauche partisane est représentée par les groupes « Socialiste, Radical Citoyen et Personnalités » (PS-MRC-DVG), « Europe Écologie Les Verts » et « Communiste, Républicain et Citoyen » (PCF) tandis que la droite partisane est représentée par les groupes « Métropole Communes Unies » (UMP-UDI) et « Lille Métropole Bleu Marine » (FN). Les autres groupes, de sensibilité diverses, plutôt centre droit pour « Métropole Passions Communes » (anciennement « Groupe d'action démocratique et d'entente communautaire » (Gadec), créé en 1971) et « Groupe Indépendant Des Élus Communautaires » (Gidec, scission en 2010 de « Métropole Passions Communes »), plutôt centre gauche pour « Rassemblement Citoyen » et mêlant divers droite et divers gauche pour « Actions et Projets pour la Métropole » renvoient à des logiques territoriales, de représentation des petites communes ou d'une commune particulière (Villeneuve-d'Ascq) pour « Rassemblement Citoyen ». En 2020, la création d'un nouveau groupe proche de La République en marche présidé par le maire de Tourcoing, Gérald Darmanin, baptisé « Métropole Avenir », conduit à un éclatement de la droite et à la disparition du Gidec et du groupe « Métropole Communes Unies », dont le noyau dur crée le groupe « Métropole innovante ». De même, au sein de la gauche partisane, elle aussi amputée de quelques membres, le groupe « Socialiste, Radical Citoyen et Personnalités » adopte le nouveau nom de « Métropole durable et solidaire ».


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text: Si la gauche n'est véritablement majoritaire qu'à l'issue des élections de 1977, elle représente, depuis l'origine, le premier groupe au conseil. À cet égard, les élections municipales de 2014, qui marquent une lourde défaite de la gauche, l’UMP conquérant notamment les communes de Roubaix et Tourcoing, se traduisent par un basculement inédit au sein du conseil communautaire : premier groupe en 2008 avec , le groupe « Socialiste, Radical Citoyen et Personnalités » n'est plus que troisième, derrière « Métropole Passions Communes » et « Métropole Communes Unies ». En 2020, le groupe « Métropole Passions Communes » se renforce encore, mais « Métropole durable et solidaire » revient à la seconde place, juste devant « Métropole Avenir ».Le , Augustin Laurent, maire SFIO de Lille, devient le premier président de la communauté urbaine de Lille, par contre 39 pour son adversaire, Félix Peltier, maire de Mons-en-Barœul et membre du Centre démocrate. Contrairement aux visées gouvernementales relayées par le préfet, qui espère écarter les socialistes de l’exécutif communautaire à la faveur d’un rapprochement des gaullistes de l’Union pour la nouvelle République (UNR) et des centristes du Mouvement républicain populaire (MRP) et du Centre national des indépendants (CNI), c’est une logique d’alliances de type Troisième force entre socialistes et centristes, reproduisant les compromis passés au sein des principales municipalités, qui s’est imposée sur le terrain.


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text: À l’issue des élections municipales de 1971, Augustin Laurent, réélu maire de Lille face à François-Xavier Ortoli et déjà âgé de , cède la présidence de la communauté urbaine à Arthur Notebart, maire SFIO de Lomme et vice-président chargé de l’urbanisme depuis 1969. Initialement hostile à la création de la communauté urbaine, qu’il conteste vigoureusement avant le vote de la loi dans le cadre de son mandat de député, maire d’une commune moyenne, Arthur Notebart présente suffisamment de garanties de préservation de l’autonomie municipale, en particulier aux yeux des maires des petites communes, pour être élu président à la quasi-unanimité des suffrages le . Il met de fait en place un mode de gouvernance attentif aux agendas des maires, qui repose notamment sur un principe de répartition proportionnelle des ressources communautaires entre communes, avec une prime aux petites et moyennes communes, pondérée d’ajustements clientélistes, qui permettent sa réélection en 1977 puis en 1983. Toutefois, au fil de ses mandats, il en vient à adopter une posture d’autorité centralisée étayée par son omniprésence et la montée en compétences de son administration. Au cours de son troisième mandat, celui qui est désormais surnommé le « Roi Arthur » s’aliène progressivement des élus de tous bords, notamment à l’occasion de la construction de la ligne 2 du métro, qu’à la faveur des désaccords entre les maires concernés, il fait passer par sa commune, Lomme, avant d’envisager de rejoindre Roubaix et Tourcoing et, surtout, du chantier Euralille, qui suscite un conflit de légitimité avec le maire de Lille, Pierre Mauroy, initiateur et porteur du projet.  Ces différends parviennent à rapprocher les maires des principales communes de la communauté qui, après un travail de médiation effectué par les responsables techniques et administratifs de leurs communes, signent, le , une « charte de développement » connue sous le nom de « charte des grands maires ». Elle sous-tend un pacte de gouvernement noué entre les maires de Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq et Mons-en-Barœul visant à évincer Arthur Notebart et prévoit en particulier la participation de la communauté urbaine à sept grands chantiers, dont Euralille. Décliné dans un « accord amiable » qui fait également une place aux attentes des maires des petites communes et formalise à l’avance la répartition des postes entre les formations appelées à participer à l’exécutif, ce pacte conduit à l’élection de Pierre Mauroy à la présidence du conseil le , contre Arthur Notebart et en l’absence de candidature de la droite. Il met en place une gouvernance beaucoup plus courtoise et distanciée que son prédécesseur et, en 1995, confronté au seul candidat de la droite, Marc-Philippe Daubresse, est réélu président du conseil le , par contre 71. En 2001, le Gadec quitte la majorité pour protester contre le poids des grandes villes dans les investissements de la communauté urbaine, qu'il juge excessif. Mais Pierre Mauroy conclut un accord avec la droite. Seul face au candidat du Gadec, Henri Ségard, il est réélu pour la troisième fois à la présidence du conseil.


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text: Dès avant le terme de son mandat, Pierre Mauroy fait savoir que ce sera le dernier. Le départ prochain d’une personnalité perçue comme le ciment du « consensus communautaire » ouvre la possibilité d’une nouvelle donne politique. Dans un contexte où la droite sort considérablement affaiblie des élections municipales de 2008, Martine Aubry, maire de Lille, est élue présidente de la communauté urbaine le , avec une majorité de , devançant Marc-Philippe Daubresse qui obtient . Ayant placé sa candidature dans une logique de projet contre projet, elle emporte cette élection sur la base d’un accord politique qui associe les groupes Socialiste, radical citoyen et personnalités, « Actions et Projets pour la Métropole », Communiste, Verts, Modem et « Rassemblement Citoyen » et avec le soutien de Métropole passions communes qui rejoint la majorité à la veille de l'élection.


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text: À la suite de la lourde défaite électorale de la gauche aux élections municipales de , c'est Damien Castelain, maire sans étiquette de Péronne-en-Mélantois et président de Métropole passions communes, qui succède à Martine Aubry. Il est élu président le , avec le soutien de la gauche, par contre 62 pour Bernard Gérard, candidat de la droite. C'est la première fois depuis la création de la communauté urbaine que le président n'est pas de gauche. Pour autant, la droite n'est pas parvenue à entrainer derrière elle les représentants sans étiquette des petites communes, fervents adeptes du régime de « grande coalition permanente ». De même, en 2020, Damien Castelain, à la tête d'un groupe qui s'est encore élargi, est réélu avec le soutien de la gauche et de la droite par , contre 46 pour le candidat de « Actions et Projets pour la Métropole » soutenu par « Métropole Avenir » et 11 pour la candidate d'Europe Écologie Les Verts.


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text: Les tractations qui précèdent l’élection du premier président de la communauté urbaine annoncent d’emblée le mode de gouvernance, associant des représentants des principales formations de gauche et de droite dans un gouvernement de « grande coalition », qui va s’installer durablement à la tête de l’institution. Aussitôt élu, Augustin Laurent évoque le . Ainsi, sur les douze vice-présidents élus, tous candidats uniques présentés avec le consentement des différentes organisations partisanes, cinq sont SFIO, un MRP, deux Centre démocrate, un CNI, deux UDVe et un sans étiquette. Seul le parti communiste est exclu de ce premier exécutif. Selon Fabien Desage, ce mode de fonctionnement favorise une dépolitisation des enjeux et l’émergence d’un « esprit communautaire », les divergences entre élus renvoyant alors « à des intérêts municipaux concurrents bien plus qu’à des divergences « idéologiques » ou programmatiques ». Le dispositif confère par ailleurs une importance centrale au bureau, constitué du président et des vice-présidents, qui prépare les délibérations soumises au conseil. Tous les partis (ou presque) étant représentés en son sein, il veille dès l’origine à ne soumettre au conseil que les délibérations ayant déjà fait l’objet de compromis et d’arbitrage. Il est aidé en cela par les commissions thématiques, qui jouent un rôle important dans la négociation des compromis entre élus municipaux. Cette forme de régulation collégiale mise en place par Augustin Laurent est reconduite et amplifiée par Arthur Notebart, qui, en plus des postes de vice-présidents, crée des postes de « secrétaire de bureau » pour répondre aux attentes de représentation proportionnelle de la droite et des petites communes. En 1977, la victoire électorale de la gauche aux élections municipales se traduit par l’arrivée de nouveaux élus socialistes et communistes au conseil communautaire qui imposent, contre l’avis d’Arthur Notebart, une éviction de l’opposition du bureau. Le bureau comprend alors neuf vice-présidents socialistes et trois communistes, six secrétaires socialistes et deux secrétaires communistes. Cependant, les positions municipalistes des communistes et l’association informelle des élus de droite et du Gadec au processus de prises de décisions permettent le maintien de fait du mode de fonctionnement consensuel qui prévalait. Dès la mandature suivante, en 1983, le bureau retrouve sa configuration collégiale, un seul candidat se présentant pour chacun des douze postes de vice-président.


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text: Conformément à l’accord amiable conclu en préalable à l’élection de Pierre Mauroy, l’organisation de la collégialité connaît en 1989 un profond renouvellement. Au-delà des douze vice-présidents prévus par la loi, participent également au bureau, 19 secrétaires de bureau, neuf conseillers investis d’une délégation, cinq présidents de groupe et trois « auditeurs » chargés de représenter les communes sans délégué, soit un total de 49 personnes. Cet accroissement du nombre des membres du bureau s’accompagne de l’attribution d’une autonomie d’action beaucoup plus grande accordée aux vice-présidents dans l’exercice de leur délégation et d’une territorialisation partielle des compétences communautaires. En 1992, la loi sur l’Administration territoriale de la République (ATR) dispose que le nombre de vice-présidents peut atteindre 30 % du nombre d’élus communautaires. Dès le mandat suivant, en 1995, le nombre des vice-présidents est alors porté à 39. Enfin, en 2001, pour le troisième et dernier mandat de Pierre Mauroy, qui s’effectue sans majorité nette sur la base d’un accord de gestion avec les chefs de la droite, Marc-Philippe Daubresse et Christian Decocq, le nombre des vice-présidents est porté à 43 (tous les groupes étant représentés à la proportionnelle : seize socialistes et apparentés, dix Métropole passions communes, six Union pour la métropole, quatre UDF et apparentés, deux Verts, un communiste, deux Républicain et citoyen et deux Actions et projets pour la métropole), auxquels s’ajoutent encore huit secrétaires de bureau.


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text: En 2008, Martine Aubry met en place un exécutif resserré autour de dix premiers vice-présidents. Si les postes de premier vice-président sont pourvus par des représentants de la coalition qui a porté Martine Aubry à la présidence, le bureau comprend néanmoins un total de 32 vice-présidents, 14 conseillers communautaires délégués et neuf conseillers représentant toutes les sensibilités. Elle propose par ailleurs une nouvelle gouvernance assise sur des contrats de territoire. La MEL est divisée en huit territoires, les contrats de territoire étant établis en concertation avec des comités de territoire composés des conseillers communautaires et des maires des territoires concernés.


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text: En 2014, Damien Castelain renoue avec un exécutif large et un bureau composé de , métropolitains auxquels des fonctions particulières sont déléguées et de commissions thématiques. De nouveau, l'équilibre politique est conservé avec huit vice-présidents pour Métropole passions communes et six vice-présidents pour la gauche comme pour la droite. Les délégations et présidences de commissions sont également réparties en tenant compte de la diversité des sensibilités politiques et territoriales. En 2020, le président choisit de s'entourer d'un bureau plus restreint, composé de , métropolitains délégués et des groupes politiques (un par groupe). Droite et gauche obtiennent de nouveau des vice-présidences et des délégations aux côtés d'élus de Métropole passions communes, mais, à l'inverse de la précédente mandature, les groupes qui n'ont pas soutenu la candidature de Damien Castelain à la présidence n'en obtiennent aucune et ne participent plus au bureau que via un représentant de leur groupe.


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text: Mise en place par la loi MAPTAM, la conférence métropolitaine des maires tient sa première réunion le . Instance de coordination entre la métropole et les communes membres, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d'intérêt métropolitain ou relatifs à l'harmonisation de l'action de ses collectivités, elle est présidée par le président du conseil de la métropole en lien avec le « vice-président délégué à la métropole citoyenne » et comprend tous les maires des communes membres. Elle se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative du président ou à la demande de la moitié des maires, sur un ordre du jour déterminé. Cette instance est déclinée dans chacun des huit territoires de la métropole, sous la forme de « conseils des maires de territoire ». C'est à ce niveau que sont définies les modalités d'élaboration des contrats de codéveloppement, successeurs des contrats de territoire institués lors de la précédente mandature.


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text: Le conseil de développement de Lille Métropole est créé le et installé le conformément aux dispositions de la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (Loi Voynet). Organe consultatif, il est appelé à donner son avis sur les principales orientations de la métropole, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire et, plus largement, peut être consulté ou donner son avis et formuler des propositions ou recommandations sur toute autre question relative à la métropole.


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text: Constitué de en 2015, tous bénévoles, le conseil de développement est renouvelé par moitié tous les deux ans, par appel public à candidatures, ses membres étant titulaires d'un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Il est organisé en trois collèges, un collège économique qui réunit des représentants d’entreprises, de structures ou d’organismes du monde de la recherche, du secteur agricole, de l’économie sociale et solidaire, de l’emploi-insertion, des ordres professionnels, des syndicats…, un collège sociétal qui réunit des représentants de structures ou d’organismes de l’éducation-formation, de la santé, de l’environnement, du sport, de la culture, du tourisme, de l’Université…, et un collège des personnes physiques qui réunit des personnes choisies "intuitu personae" pour leur volonté d’implication et leur expertise.


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text: Il comprend un bureau, composé de 14 à , dont le président et les vice-présidents ainsi que des membres issus de chaque collège, et des groupes de travail thématiques qui se réunissent mensuellement et élaborent les contributions, les avis et les recommandations qui sont débattus en séance plénière avant transmission aux élus communautaires. Les séances plénières sont publiques et se tiennent jusqu’à six fois par an. Il publie par ailleurs une lettre d’information (Agora) et des Cahiers qui reprennent les grandes lignes des contributions transmises aux élus et aux techniciens communautaires.


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text: Il est membre de la Coordination régionale des conseils de développement, de la Coordination nationale des conseils de développement et du Forum de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai.


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text: Dans le cadre d'une auto-saisine, le conseil a publié en 2015 une contribution par laquelle il préconise un élargissement du périmètre et des compétences de la MEL, un renforcement du processus d’intégration d’un certain nombre de politiques publiques à l’échelle de l’aire métropolitaine, un regroupement ou une fusion des communes de moins de et l'élection de la moitié des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.


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text: Lorsqu’elle voit le jour, le , la communauté urbaine ne dispose ni de fonctionnaires, ni de siège administratif propres. Ce sont donc les services de la mairie de Lille qui, pendant les premiers mois, prennent en charge l’exercice des fonctions de la nouvelle institution. La reprise progressive de personnels exclusivement issus des communes s’effectue tout au long de la première année et, en 1969, l’effectif de la CUDL atteint (hors l’effectif des sapeurs-pompiers, attachés à la CUDL jusqu’à leur transfert au département en 2000), qui emménagent dans leur propre siège, construit à la hâte et inauguré en juillet 1969. La priorité absolue accordée par la loi au recrutement du personnel municipal en place sur proposition des maires conduit toutefois à un double déficit, en personnel d’encadrement et en compétences, qui amène les élus à opter pour la délégation de service public lorsque la communauté urbaine ne peut prendre en charge elle-même l’exercice de certaines compétences à l'échelle de la communauté.


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text: Cependant, à partir du milieu des , la communauté urbaine commence à recruter des jeunes diplômés, issus notamment de la Direction départementale de l'Équipement pour les services techniques (en particulier pour le service du métro) ou du Trésor public et de la Préfecture pour les secteurs administratifs et financiers. En dehors des services de l’État, des établissements publics comme l’Agence d’urbanisme ou l’EPALE fournissent également de nombreuses recrues à la communauté urbaine. Ainsi, si l’effectif global des agents communautaires varie peu entre 1971 et 2002, oscillant entre et (hors sapeurs-pompiers), celui des « cadres », fonctionnaires de catégorie A, progresse rapidement : il est presque doublé entre le début et la fin des puis, après une période de stagnation jusqu’au début des , double pratiquement de nouveau au cours des dix années suivantes pour atteindre un effectif de de catégorie A au premier . Cet effectif double de nouveau au cours des quinze années qui suivent, cette fois dans un contexte d'accroissement des compétences de la communauté, pour atteindre de catégorie A en 2015 (soit 37 % de l'effectif total).


title: Métropole européenne de Lille

text: En 2001, l’effectif total des agents employés par la communauté urbaine s’établit à . Après une trentaine d'années de quasi-stagnation, l'effectif augmente sensiblement avec l’élargissement des compétences de la communauté urbaine à partir de 2002, pour atteindre permanents en 2012. Il se réduit ensuite légèrement pour s'établir à fin 2015. Cet effectif est inférieur à celui des autres métropoles (en 2015, la métropole de Nice emploie , celle de Nantes , celle de Bordeaux et celle de Toulouse ). L'élargissement des compétences lié à l'acquisition du statut de métropole conduit à une nouvelle progression de l'effectif, qui atteint en 2016 et en 2017.


title: Métropole européenne de Lille

text: En 1969, les services de la CUDL comprennent, outre les services administratifs, trois grandes directions techniques : « Services publics » (eau, assainissement, ordures ménagères), « Voirie, transports urbains, signalisation » et « Architecture, construction, entretien des bâtiments ». En 2010, les directions techniques sont au nombre de six : « Développement territorial et durable », « Rayonnement de la métropole » (culture, sport), « Développement économique », « Aménagement et habitat », « Mobilité et transport », « Espace public, écologie et services urbains » (eau, voirie, résidus urbains…). En 2018, les services administratifs se sont diversifiés, avec notamment la création d’un pôle « Innovation et dialogue » et d’un pôle « Communication, presse et protocole », et les services techniques, également plus nombreux, sont regroupés en cinq pôles : « Développement économique et emploi », « Développement territorial et social », « Aménagement et habitat », « Planification stratégique et gouvernance » et « Réseaux, services et mobilité–transport » (énergie, déchets ménagers, eau et assainissement, espace public et voirie, mobilité et transports).


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text: Dès le début des années 2000, les services de la communauté urbaine sont à l'étroit dans leurs locaux historiques. Il est alors question de construire une tour qui viendrait remplacer le bâtiment le plus ancien du siège. Mais le projet ne fait pas l'unanimité parmi les élus. D'abord abandonné, il est relancé en 2015 par le président Damien Castelain nouvellement élu. Ce projet de tour est assez avancé lorsque la candidature de Lille pour accueillir l'Agence européenne du médicament est rejetée. Le Biotope, bâtiment prévu pour l'accueillir, se trouve alors sans affectation. En février 2018, le conseil communautaire décide d'abandonner son projet initial et d'y installer ses services. Livré en décembre 2019, le Biotope est investi par les équipes de la MEL courant 2020. Cette décision, qui a déclenché une polémique concernant l'évaluation du coût de l'opération (la MEL étant désormais locataire et non plus propriétaire), a été sévèrement critiquée par la cour régionale des comptes.


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text: Établissement public, et non collectivité territoriale, la métropole, à la différence de la commune, ne bénéficie pas d’une « compétence générale » et ne peut donc intervenir que dans les domaines de compétences qui lui ont été explicitement attribués. Les compétences qu’exercent ou que peuvent exercer les métropoles sont définies à l’article du code général des collectivités territoriales. Il s’agit de compétences transférées par les communes, les départements et les régions, soit de droit, soit de manière facultative. La métropole peut aussi, à sa demande, se voir transférer de grands équipements et infrastructures relevant jusqu’alors de l’État et est associée de plein droit à l’élaboration, la révision et la modification des schémas et documents de planification en matière d’aménagement, de transport et d’environnement, de la compétence de l’État ou d’une autre collectivité.


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text: Dès la loi du relative aux « communautés urbaines », qui crée notamment celle de Lille, la communauté urbaine exerce des compétences transférées par les communes, soit de droit, soit de manière optionnelle ou facultative : les compétences transférées de plein droit sont énoncées dans ; énumère celles qui peuvent lui être transférées, en tout ou partie, par délibération du conseil de communauté ; enfin, précise que Au-delà des transferts obligatoires, c’est donc un champ très large de compétences qui, potentiellement, peuvent être transférées à la communauté urbaine. Toutefois, lorsqu'elles le sont, elles ne peuvent plus être exercées par les communes. C’est pourquoi, dans un premier temps, non seulement seules les compétences transférées de droit sont attribuées à la communauté, mais encore une partie d’entre elles, comme celles relatives au logement social ou à la voirie, sont en fait rapidement remunicipalisées selon des modalités diverses.


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text: Cependant, dans la configuration lilloise, la communauté urbaine dispose de ressources financières bien supérieures à celles de chacune des communes. Il est alors tentant de financer certains projets même si, faute de consensus communal, la compétence dont ils relèvent n’a pas été transférée à la communauté. Longtemps mobilisés de façon illégale, ces financements donnent lieu à une régularisation au début des , à la suite d’un rapport de la Cour des comptes. Dans sa réponse à la Cour, le président de la communauté précise que cette dernière . À l’issue de ce processus, LMCU reçoit donc de nouvelles compétences à compter du , en matière de développement économique, d’espace naturel, d’équipements et réseaux d'équipements culturels, d’équipements et réseaux d'équipements sportifs, d’accueil des gens du voyage et d’actions de soutien aux grands évènements métropolitains.


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text: Il s’agit toutefois de compétences généralement restreintes. Elles restent par ailleurs relativement peu nombreuses. Ainsi, en 2014, à la veille de l'acquisition du statut de métropole, la communauté urbaine de Lille est celle qui détient le moins de compétences parmi les grandes communautés urbaines ( quand la communauté urbaine de Nantes en détient 48, celle de Marseille 44 et celle de Lyon 41). Avant que le passage au statut de métropole ne conduise à une extension de certaines compétences (en provenance des communes, comme les aires de stationnement et le patrimoine naturel et paysager, ou du département, comme les routes départementales) ou au transfert de nouvelles compétences (en provenance des communes, comme le tourisme ou la distribution d'énergie, ou du département, comme le Fonds d’aide aux jeunes ou le Fonds de solidarité pour le logement). En 2018, l'ensemble des transferts imposés par la loi MAPTAM a été réalisé. À cette date, aucun transfert n'a été sollicité auprès de la région ou de l'État.


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text: La communauté urbaine dispose, depuis sa création, de la faculté de réaliser des zones d’aménagement concerté et donc des zones industrielles et des équipements d’intérêt économique. C'est ce dispositif qu'elle utilise au début des pour ériger son grand pôle tertiaire avec la création de la ZAC Euralille. Cette procédure est par la suite également utilisée pour l’aménagement de plusieurs sites d’excellence de la métropole, qu’il s’agisse d’Eurasanté, d’EuraTechnologies, de la Haute Borne, ou de l'écoquartier de l'Union, qui accueille la Plaine Images et le Centre européen des textiles innovants.


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text: Cependant, jusqu’à la fin des , les parcs d’activités sont tous d’initiative exclusivement communale ou consulaire. Or, les milieux économiques considèrent à cette époque que l’offre de foncier économique est devenue insuffisante et que la communauté urbaine doit contribuer à la développer. En 2000, la compétence « actions de développement économique » est alors conférée à la communauté urbaine à compter du , afin, notamment, de lui permettre de participer plus largement à l’aménagement et à la gestion des zones d’activité, dans un contexte où l'instauration de la taxe professionnelle d'agglomération rend les activités économiques beaucoup moins attractives pour les communes (le bénéfice de la taxe professionnelle étant transféré à la communauté urbaine, beaucoup de maires ne les considèrent plus que sous l'angle des nuisances qu'elles peuvent générer). C’est ainsi qu’en 2003, la communauté urbaine lance le « projet des » de foncier économique supplémentaire sur dix ans, complété par la production d'une offre immobilière, en particulier dans les sites d’excellence, et la mise en place d'un dispositif de gestion et d'animation des parcs d'activités. En 2009, il apparaît que le programme a pris un retard important et LMCU associe la Chambre de Commerce et d’Industrie et les acteurs privés à l’atteinte de l’objectif, désormais réparti sur plusieurs acteurs. Il apparaît par ailleurs que les besoins en foncier économique émanent principalement d’entreprises déjà présentes sur le territoire, leur implantation dans une zone d’activité nouvelle étant fréquemment facteur d’apparition de friches et de bâtiments vacants dans les zones d’activités économiques existantes.


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text: Après la réalisation d’une enquête communautaire sur les « friches industrielles et pollutions historiques » en 2009, le conseil communautaire adopte en 2011 une délibération cadre intitulée « Des friches industrielles polluées à la régénération urbaine - Axes d'intervention et plans d'actions ». Elle a pour objet de permettre de , dans un contexte où le renouvellement urbain passe par la réutilisation à grande échelle de friches industrielles. Parallèlement, la communauté urbaine met en place un guide de « gestion durable des parcs d’activité » en 2009 puis conclut en 2013 une « charte des parcs d’activité du » avec ses partenaires (chambres consulaires, Ademe, conseil régional, État…). Il s’agit de poser un référentiel pour les parcs en cours d’aménagement ou en projet, appelés à être labellisés « », mais aussi d’améliorer la qualité des parcs existants avec pour objectif une mise à niveau généralisée à l’horizon de 2030. Dans le même temps, les objectifs de la stratégie « » sont réaffirmés fin 2011 à travers la signature d’une charte de partenariat avec la CCI Grand Lille, l’échéance du programme étant reportée à 2020.


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text: Les investissements dans les sites d’excellence de la métropole et les parcs d’activité inscrits dans la stratégie « », constituent ainsi le premier poste de dépenses de la MEL au titre de la compétence économique. La communauté urbaine est cependant engagée dans une politique plus générale de promotion économique de son territoire bien avant 2002 et l’acquisition officielle de cette compétence, en particulier à travers sa participation à l’Agence de promotion internationale de Lille Métropole (APIM), créée en 1985 en partenariat avec la CCI Grand Lille et renommée Lille’s Agency en 2013. Elle participe également, depuis leur création, au pilotage des six pôles de compétitivité présents sur son territoire (i-Trans, PICOM, UP-TEX, Nutrition-Santé-Longévité, MATIKEM et TEAM2).


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text: Une stratégie économique a par ailleurs été esquissée en 2002, mais ce n’est qu’en 2009 que LMCU adopte son premier Plan métropolitain de développement économique (PMDE), co-piloté avec le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. Peu après, ce plan est complété par un volet économie sociale et solidaire (ESS) pour la période 2011-2014. Cependant, dès 2013, les élus constatent que la désindustrialisation massive se poursuit et que la métropole continue de perdre davantage d’emplois industriels que la moyenne nationale et que les autres grandes métropoles françaises. Ils décident alors d’une action spécifique assortie du recrutement d’un chef de projet « rebond industriel de la métropole lilloise ».


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text: En 2015, le nouvel exécutif entend faire du développement économique et de l’emploi les priorités de son mandat. Un nouveau Plan métropolitain de développement économique est élaboré et adopté en 2015 pour une période de cinq ans. Les actions qu’il prévoit sont organisées autour de quatre leviers : la proximité (avec en particulier l’instauration d’un guichet unique au service des entreprises sur les questions économiques et l’accompagnement des PME pour répondre à la commande publique), le foncier (avec en particulier la mobilisation de moyens autour d’« opérations d’intérêt métropolitain » (OIM)), l’excellence et sa diffusion (avec en particulier le développement d’une filière économique autour du sport ou le label « Made in MEL ») et les ressources humaines et les talents (avec notamment la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale ou la promotion du modèle de l’artisanat). L’année suivante, le conseil de la MEL adopte également un Plan métropolitain de rebond industriel 2016-2020, un Plan métropolitain pour le développement de l’artisanat 2016-2020 et un Plan d’action commerce métropolitain 2016-2020. Enfin, en , au croisement de plusieurs compétences, la MEL adopte une Stratégie agricole et alimentaire pour la période 2016-2020.


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text: Toutefois, c’est la région qui est chef de file en matière de développement économique sur son territoire. C’est pourquoi le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) adopté par la région Hauts-de-France en 2017 inclut un volet métropolitain qui reprend en partie les actions prévues par le PMDE et définit les complémentarités des actions menées par la région en matière d'aides aux entreprises avec les actions menées par la MEL.


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text: En 2017, la MEL reprend les « Ruches d’entreprises » situées sur son territoire, sorties du périmètre de compétences du département qui les a créées au début des .


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text: Si la gestion du musée d’art moderne, d'art contemporain et d'art brut (LaM) est assurée par la communauté urbaine depuis sa création, il s'agit d'une opération exceptionnelle et ce n'est qu'en 2000, à la faveur de la préparation des événements de Lille 2004, capitale européenne de la culture, que le conseil de communauté décide de doter l’institution communautaire d’une compétence en matière culturelle à compter du . Il s'agit toutefois d'une compétence dite restreinte, portant sur le financement d’événements et d’équipements culturels de dimension métropolitaine, la culture restant pour l’essentiel de la compétence des communes.


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text: L’agence d’urbanisme est cependant missionnée pour piloter l’élaboration d’un schéma de développement culturel métropolitain qui est approuvé en 2003, mais dont la mise en œuvre est reportée après les municipales de 2008. De fait, la politique culturelle métropolitaine qui s'amorce avec Lille 2004 reste fortement associée à la ville et à la maire de Lille et sa poursuite ne fait pas l'unanimité parmi les élus dont beaucoup ne perçoivent pas la culture comme devant faire l’objet d’une politique publique ni comme un vecteur du développement territorial. C'est ainsi que le conseil de communauté, après avoir contribué au financement de Lille 2004, refuse de renouveler sa participation dans le cadre de la première édition de Lille 3000. L’incitation financière, qui subordonne les subventions de la communauté urbaine à des conditions de mise en réseau d'au moins trois partenaires, est dès lors le principal vecteur de structuration d’une action culturelle métropolitaine. La MEL s’investit par ailleurs directement dans la mise en réseau des principaux musées et centres d’art de la métropole, en particulier avec la mise en place en 2013 de la C’Art, Pass musées offrant un accès illimité aux collections et aux expositions temporaires de douze d’entre eux pendant un an ou l’animation du réseau des fabriques culturelles, créé à l’issue de Lille 2004.


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text: Depuis 2002, la MEL dispose également d’une compétence sur les équipements culturels et sportifs d’intérêt métropolitain. Toutefois, comme le rappelle la cour régionale des comptes, Ainsi, dans le domaine de la culture, seuls le LaM, à Villeneuve-d'Ascq, La Condition publique, à Roubaix, le portail des bibliothèques numériques et, à compter de 2017, le musée de la bataille de Fromelles sont reconnus d'intérêt métropolitain (tandis que la ville de Lille considère par ailleurs que, dans sa seule commune, une dizaine d’équipements culturels présentent un intérêt métropolitain : L'Aéronef, le zoo de Lille, le musée d'histoire naturelle de Lille, le conservatoire à rayonnement régional de Lille, l’Opéra de Lille, le palais des beaux-arts de Lille, le théâtre du Nord ainsi que les maisons Folie de Wazemmes, Moulins et Lomme). La MEL apporte toutefois également un concours financier à l'Opéra de Lille, à l'Orchestre national de Lille et aux conservatoires de Lille, Roubaix et Tourcoing.


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text: En 2015, le Conseil a étendu la possibilité de soutien de la MEL à l’investissement dans des projets d’extension, de rénovation et de création d’équipements culturel à l’ensemble des projets portés par les communes, non plus en raison de leur dimension métropolitaine mais au nom du maillage du territoire en équipements divers.


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text: Depuis 2002, comme pour la culture, la MEL dispose d’une compétence sur les équipements sportifs d’intérêt métropolitain. Là encore, la liste est très limitée, sans rapport avec un ensemble de critères objectifs prédéfinis. La MEL ne possède ainsi que quatre équipements sportifs : le Stadium Lille Métropole à Villeneuve-d'Ascq, inauguré en 1976, la patinoire Serge Charles à Wasquehal, transférée à Lille Métropole en 2003, la piscine des Weppes à Herlies, complexe aquatique inauguré en 2012, et le stade Pierre-Mauroy à Villeneuve-d'Ascq, inauguré la même année. Elle possédera aussi, le moment venu, la piscine olympique en projet sur la commune de Lille.


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text: Le projet de grand stade, aujourd’hui stade Pierre-Mauroy, a, depuis l’origine, donné lieu à de nombreux différends et contentieux. D’abord quant à son opportunité, les élus des grandes villes de la métropole étant hostiles à l’ouverture de toute nouvelle surface commerciale qu’impliquait la construction d’un nouveau stade, en particulier dans le cadre d'un partenariat privé. Ensuite quant à son emplacement, sa dimension et son mode de financement. Enfin quant à son coût et au choix du maître d’œuvre. L’appel d'offre a en effet été remporté par le groupe Eiffage selon des modalités qui ont été contestées, mettant notamment en cause le président de la MEL Damien Castelain pour trafic d'influence passive. La gestion de l’opération par Eiffage a également fait l'objet d'un rapport critique de la chambre régionale des comptes.


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text: En 2005, afin d'assurer un équilibre visant à satisfaire l'ensemble des communes dans le cadre de la décision d'investissement dans le grand stade, la communauté urbaine décide également de mettre en place un « Plan piscines » de grande ampleur, qui comporte deux volets. Un volet relatif au fonctionnement, en subventionnant les communes gestionnaires de piscines à hauteur de 2,5 euros par entrée scolaire pour l’apprentissage de la natation, et un volet investissement sur dix ans de rénovation, extension, reconstruction ou construction de piscines (en 2017, le réseau métropolitain comprend 27 piscines gérées par les communes ou syndicats intercommunaux).


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text: En 2015, le conseil a étendu la possibilité de soutien de la MEL à l’investissement dans des projets d’extension, de rénovation et de création d’équipements sportifs à l’ensemble des projets portés par les communes, comme il l’a fait pour les équipements culturels lors de la même réunion du conseil.


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text: La MEL apporte par ailleurs son soutien financier à une vingtaine de clubs sportifs de haut niveau de la métropole et cofinance ou organise chaque année plusieurs événements sportifs d'envergure nationale ou internationale, récurrents, comme le Paris-Roubaix, le semi-marathon de Lille et la Route du Louvre, ou ponctuels (Coupe Davis en 2014 et 2018, Eurobasket en 2015, Euro de football en 2016, Championnats du monde de handball en 2017, Jeux olympiques et paralympiques de 2024…).


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text: Depuis le , la MEL exerce la compétence promotion du tourisme, en lieu et place des communes. Début 2015, le territoire de la MEL compte onze offices de tourisme, neuf sous forme associative et deux en régie. Les offices en régie sont dissous tandis qu’un office métropolitain est créé. Il a vocation à se substituer aux offices qui fonctionnaient en régie et à couvrir les territoires non couverts par les offices existants. Pour le reste, c’est le statu quo qui prévaut, les neuf autres offices de tourisme étant conservés à l’identique, une convention avec la MEL opérant un simple transfert de charges. Parallèlement, le conseil décide de l’instauration d’une taxe de séjour métropolitaine à compter de 2016 (seules seize communes appliquaient une taxe de séjour jusqu’alors).


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text: En 2017, le conseil de la MEL a adopté une stratégie touristique inscrite dans une feuille de route intitulée « Les défis de la destination Lille pour 2017-2025 » qui vise à faire du tourisme, et tout particulièrement du tourisme d’affaires, un atout majeur et une filière d'excellence du développement et du rayonnement de la MEL.


title: Métropole européenne de Lille

text: Si la communauté urbaine participe de longue date au financement de l'enseignement supérieur, et, depuis 2002, peut intervenir indirectement en faveur de la recherche par le biais de sa compétence économique, ce n'est qu'en 2009 que le conseil la dote de la compétence « soutien à la recherche », qui lui permet de contribuer directement au financement de la recherche publique. Elle définit alors un cadre d’intervention avec pour ambition de contribuer au comblement du retard régional et métropolitain en matière de R&D. Déjà impliquée dans la construction de logements étudiants et le montage de projets dans le cadre du Plan Campus, la communauté urbaine participe ainsi, depuis 2011, au financement de thèses et de manifestations scientifiques.


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text: Fin 2013, la MEL décide de se doter d’un Schéma métropolitain d’enseignement supérieur et de recherche (SMESR) afin de préciser sa stratégie. Adopté en 2016, le SMESR 2015-2020 se fixe notamment pour objectif l’obtention du label IDEX pour l’université de Lille, le soutien à deux ou trois projets public-privé innovants par an, le doublement du nombre de logements étudiant de qualité à l’horizon de 2025, la mise en relation entre étudiants et entreprises et l’amélioration de l’accès aux stages, l’implantation d’une représentation de Campus France sur la métropole ou encore le développement d’interventions métropolitaines d’aménagement sur les campus universitaires.


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text: Le premier objectif, l’obtention du label IDEX pour le projet Université Lille Nord Europe (ULNE), association de l’Université de Lille et de treize partenaires, grandes écoles et organismes de recherche, n’a toutefois pas été atteint, le projet obtenant à la place un label I-SITE en 2017.


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text: À la suite de l’acquisition du statut de métropole et sur décision commune entre le département et la métropole, le Fonds départemental d'aide aux jeunes a été transféré à la MEL, pour son territoire, à compter du . Devenu Fonds métropolitain d'aide aux jeunes, il s'agit d'une prestation sociale qui vise à favoriser l'insertion sociale et/ou professionnelle des jeunes en difficulté âgés de 16 à .


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text: Depuis sa création, la communauté urbaine est compétente pour établir le . C'est à ce titre qu'elle élabore le premier Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) approuvé en 1973, puis le Schéma directeur de développement et d’urbanisme (SDDU) adopté en 1997. Il est suivi du Schéma directeur de Lille Métropole adopté en 2002 puis du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Lille Métropole adopté en 2017, élaborés au sein du Syndicat mixte de Lille Métropole formé par la Métropole européenne de Lille, la Communauté de communes Pévèle Carembault et la Communauté de communes de la Haute Deûle.


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text: Ce sont ces documents de programmation qui déclinent, d’abord la politique de la « Ville Renouvelée », conçue au début des et adoptée en 1994, puis celle de la « Ville Intense », formalisée à la fin des et adoptée en 2009. La politique de la « Ville Renouvelée » se fixe pour objectif de redonner vigueur aux secteurs du territoire les plus dégradés, tant sur le plan du développement économique que des conditions de vie, et de revitaliser les centres des villes de Lille, Roubaix et Tourcoing, dont le niveau d’activité a été durablement affecté par la multiplication, au cours des deux décennies précédentes, de grandes zones commerciales périphériques. Il s’agit donc d’une politique de discrimination positive au sein de l’intercommunalité. La politique de la « Ville Intense », plus directement en rapport avec l’objectif de métropolisation, met en revanche l’accent sur la densité et la qualité du tissu urbain, dans toute la métropole et quelle que soit l’échelle des formes urbaines (villes, bourgs et villages).


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text: Le SCOT adopté en 2017 reprend les grandes lignes de ces politiques. Il couvre une période d’une vingtaine d’années, de 2015 à 2035, et se fixe en particulier pour objectif prioritaire de limiter l’étalement urbain et de préserver la ressource en eau. Ses principaux objectifs chiffrés reposent sur une hypothèse haute de croissance de la population (selon un scénario dit « regain d’attractivité » conduisant à une population de en 2035, soit de plus qu’en 2012). Il en résulterait un besoin de construction de neufs (dont pour la seule MEL) représentant , de création d’espaces à vocation économique représentant et de réalisation d’infrastructures de transport représentant . Dans ces conditions, il s’agirait de limiter la consommation moyenne d’espaces agricoles et naturels à par an sur la durée du SCOT, soit une enveloppe maximale d’artificialisation des sols naturels et agricoles de l’ordre de à l’horizon de 2035 pour répondre aux objectifs de développement résidentiel et économique du territoire. Le « compte foncier » du SCOT en donne une répartition indicative par EPCI et secteur territorial (soit, pour la MEL, répartis en à vocation résidentielle et mixte et à vocation économique).


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text: Le SCOT identifie par ailleurs neuf « territoires de projet » où se concentrent de forts enjeux métropolitains supposant une coordination intercommunale et invite les élus à étendre la démarche à d’autres secteurs de la métropole porteurs d’enjeux intercommunaux.


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text: La commission d’enquête qui a examiné le projet préalablement à son adoption relève dans ses conclusions et avis que et regrette que ce premier SCOT . Elle émet toutefois un avis favorable assorti de dix réserves.


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text: Concernant la MEL proprement dite, c’est elle qui, depuis 2004, établit le Plan local d'urbanisme (PLU) qui fixe les règles d'utilisation des sols sur l’ensemble de son territoire. Il fait suite au Plan d'occupation des sols, dont la première version est entrée en vigueur en 1975. Engagée en , la révision du PLU, rendue nécessaire par le nouveau SCOT et les dispositions des lois Grenelle I, Grenelle II et ALUR, a été réalisée par les services internes de la MEL et s’est achevée fin 2017. Après enquête publique, le PLU2 a été adopté en et est entré en vigueur en (il concerne les historiques de la MEL, les intégrées en 2017 et 2020 conservant leur propre PLU).


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text: Les autorisations d’urbanisme restent toutefois de la compétence des communes. Mais, depuis 2015, la MEL propose une offre de services d’instruction des autorisations aux communes de moins de qui le souhaitent.


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text: La MEL peut également décider d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain, d’actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager et de la constitution de réserves foncières. Jusqu'en 2015 et la transformation de la communauté urbaine en métropole, sa compétence en matière d'opérations d'aménagement est restée circonscrite à la faculté de réaliser des zones d’aménagement concerté (ZAC). La communauté urbaine en réalise depuis 1989, en régie directe ou concédées. Elle intervient ainsi en cofinancement direct ou, en particulier pour les projets les plus importants, via une dizaine de sociétés anonymes d’économie mixte (SAEM) et sociétés publiques locales (SPL) dont elle est le plus souvent le premier actionnaire. C’est notamment le cas de la SEM Ville renouvelée, qui porte une quinzaine d’opérations d’aménagement dans le versant nord-est de la métropole (dont le projet de L’Union, celui de La Lainière, la rénovation de l’hypercentre de Tourcoing et le projet ilot gare de Roubaix), de la SPL Euralille ou de la Soreli, qui porte trois grosses opérations sur Lille (Fives Cail Babock, Rives de la Haute Deûle et Arras Europe).


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text: La communauté urbaine est chargée, depuis l'origine, de la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie, de la signalisation (marquages au sol, panneaux directionnels, signalisation lumineuse…), ainsi que des parcs de stationnement et, depuis 2015 et sa transformation en métropole, des aires de stationnement. Cependant, jusqu'en 2002 et la remise en cause de cette pratique par la Chambre régionale des comptes, cette compétence est largement « remunicipalisée » au moyen des « enveloppes voiries », dispositif qui consiste à allouer aux communes une enveloppe financière proportionnelle à la longueur des voies dans la commune, pondérée par le poids de la population, enveloppe dont elles disposent ensuite à leur guise pour déterminer les opérations réalisées par les services de la communauté urbaine sur leur sol. Ces compétences représentent le troisième poste de dépenses de la MEL, après les compétences liées aux transports et celles liées à l’écologie urbaine (déchets, eau).


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text: En 2018, la MEL gère ainsi de voies métropolitaines qui incluent, depuis le , de routes ex-départementales désormais désignées par une cartouche bleue cyan avec le préfixe "M" (les autoroutes, routes nationales et voies rapides urbaines restent gérées par l’État et les chemins ruraux par les communes). À cette date, elle gère aussi d’aménagements cyclables et d’art (ponts, passerelles) qui supportent des voies routières ou piétonnes. De même, plus de 60 % des et parcs de stationnement de surface répertoriés sur l’ensemble du territoire métropolitain sont gérés par la MEL, laquelle traite et accompagne 15 à projets de création ou de réaménagement par an, à la demande des communes.


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text: Mais l’éclairage public et le mobilier urbain sont gérés par les communes. À cet égard, le groupe de travail « éclairage public » mis en place par la MEL en 2014 constate qu’il n'existe pas de consensus pour que la compétence « éclairage public » soit transférée à la MEL, mais propose un schéma de mutualisation aux communes volontaires.


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text: De même, le pouvoir de police de la circulation et du stationnement aurait pu être transféré à la MEL dans le cadre des dispositions de la loi MAPTAM. Devant le refus de certains maires, ce transfert n’a pas eu lieu. Le pouvoir de police de la circulation et du stationnement reste par conséquent de la compétence exclusive du maire, de même que la création de stationnements liés aux équipements communaux et la création de parcs de stationnement sur le domaine privé communal. En vue d’harmoniser les politiques de stationnement à l’échelle métropolitaine, la MEL a donc institué un « comité stationnement » qui regroupe les représentants communautaires et ceux des communes volontaires.


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text: En 2015, la loi MAPTAM confie la compétence « actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager » aux métropoles. Dès les , la communauté urbaine soutient financièrement plusieurs projets en rapport avec la compétence environnementale ce qui amène le conseil à régulariser sa situation en la dotant d’une compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager – Espace Naturel Métropolitain » en 2000, effective à compter du . Cette compétence est toutefois limitée à certains espaces naturels dits d’intérêt métropolitain. En 2002, elle donne lieu à la création d’un syndicat mixte Espace Naturel Lille Métropole, produit de la fusion de sept syndicats, regroupant porteuses de projets de coulées vertes ou de parcs, associés à LMCU afin de mettre en œuvre et gérer la trame verte de la métropole.


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text: Plusieurs grands sites naturels sont ainsi créés ou confortés, comme le Parc de la Deûle et le Val de Marque, reliés au tissu urbain par une centaine de kilomètres de canaux et abritant des sites de découverte et de loisirs comme le parc MOSAÏC à Houplin-Ancoisne, les Prés du Hem à Armentières ou le musée de plein air de Villeneuve-d'Ascq. Au total, ce sont d’espaces naturels qui sont gérés par la MEL en 2015. En revanche, la compétence arbre et espaces verts est communale. C’est pourquoi la MEL complète son action par une offre de service auprès des communes, en particulier celles qui ne sont pas concernées territorialement par un Espace Naturel Métropolitain.


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text: Du fait de son nouveau statut, la MEL intègre en son sein, en , les compétences et les personnels de l’ancien syndicat mixte Espace Naturel Lille Métropole et se dote d’une stratégie Espaces naturels 2016-2026 prenant en compte l’ensemble des de la MEL. Elle part du constat que l’ambition de créer d’espaces de nature et d’agriculture accessibles, affichée dans le Schéma directeur de 2002, est loin d’être atteinte (l’arrondissement de Lille ne présenterait pas le tiers de cette surface en 2014). La mise en œuvre de la trame verte et bleue resterait par conséquent un objectif prioritaire acté par le SCOT. L’objectif est de doubler le rythme annuel d'aménagement de nouveaux espaces et d'offrir ainsi supplémentaires d'ici 2020. À cette fin, la MEL a notamment acquis en 2019 le Bois de la Chanterelle, espace boisé de 34 hectares à Verlinghem, dans le cadre d'un projet de création d'un parc paysager de l'Arc Nord qui couvrirait 17 communes.


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text: Depuis l'origine, la communauté urbaine est chargée de l’organisation de la mobilité sur son territoire. Cette compétence inclut la création, l’aménagement et l’entretien des espaces publics destinés à tout mode de déplacement urbain et de leurs ouvrages accessoires tels que les abris de voyageurs, ainsi que la participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain. Ces compétences représentent le premier poste de dépenses de la MEL.


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text: Unifié en 1989, le réseau de transport urbain de personnes comprend le métro, le tramway, les lignes de bus, le V'Lille, en libre-service et en location longue durée, le covoiturage et un service d'autopartage grâce à un partenariat avec Lilas Autopartage. L’ensemble est exploité par la société Ilévia, filiale de Kéolis, dans le cadre d’une délégation de service public renouvelée par la MEL pour la période 2018-2025, après un affrontement avec son concurrent Transdev, l’objectif principal de l’exécutif de la métropole étant de réaliser une économie financière de l’ordre de 10 % sur le coût de fonctionnement.


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text: Plus largement, c’est la MEL qui élabore le plan de déplacements urbains (PDU). La communauté urbaine a adopté son premier PDU en 2000, conformément aux dispositions de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996. Il s’articulait autour de trois grands objectifs : réduire les nuisances des transports en ce qui concerne la pollution et les accidents de la circulation, améliorer le cadre de vie et maîtriser l’évolution des pratiques de déplacements en doublant l’usage des transports collectifs et du vélo à l’horizon 2015. Le bilan dressé lors de la préparation du nouveau PDU montrait que si l’objectif du premier PDU de doublement des déplacements en transports collectifs était en bonne voie, celui de doublement des déplacements à vélo était loin d’être atteint, de même que celui de la limitation de la croissance des déplacements automobiles. Partant de ce constat, l’enjeu principal du plan de déplacements urbains 2010-2020, adopté en 2011, est de Il vise notamment, dans le cadre d’un scénario dit « extrêmement volontariste », à réduire de près de la part de l’automobile, à quintupler la part du vélo et à presque doubler la part des transports en commun par rapport à une situation dite de référence (basée sur la prolongation des tendances observées à la fin des ), tout en maintenant la mobilité aux alentours de par jour ouvrable et par habitant et en stabilisant les distances moyennes parcourues. Pour y parvenir, sont prévues, parmi lesquelles les plus coûteuses concernent le doublement des rames de métro sur la et le report de matériels roulants issus de la sur la pour accroître ses fréquences, la prolongation de la , la mise en œuvre de deux premières lignes de tram-train et un accroissement d’une centaine de véhicules du parc de bus.


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text: L’évaluation à mi-parcours réalisée en 2016 montre toutefois que ces objectifs ne seront pas atteints. À cette date, non seulement la part modale de l’automobile n’a pas diminué mais elle a augmenté, quand celle de la marche régresse et celle du vélo stagne, la part des transports en commun ne progressant que faiblement, bien en deçà des prévisions. Il est vrai que seule la moitié des actions prévues a été déployée et que les plus emblématiques d’entre elles se sont heurtées à de nombreux obstacles. C’est ainsi que le doublement des rames de métro de la , initialement prévu pour 2016, a pris des années de retard du fait des problèmes techniques rencontrés par le constructeur et que le premier projet de tram-train n'est pas parvenu à réunir le consensus qui aurait permis son lancement. Surtout, la mission d’information et d’évaluation qui a rédigé le rapport constate que seule la commune de Lille a mis en œuvre un plan de circulation en rapport avec les objectifs du PDU, d’autres favorisant plutôt le retour des voitures en centre-ville pour des raisons commerciales, et souligne et .


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text: En 2004, la communauté urbaine se dote d'une première compétence en matière de télécommunications, portant sur la création, l'acquisition, la gestion et l'exploitation de réseaux et services de télécommunication d'intérêt communautaire. Depuis 2015 et l'accès au statut de métropole, c'est la MEL qui est responsable de l’établissement, de l’exploitation, de l’acquisition et de la mise à disposition de l'ensemble des infrastructures et réseaux de télécommunications sur son territoire.


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text: En 2011, partant du constat d’une couverture en haut débit inférieure à la moyenne française (88 %) et d’un taux projeté de couverture en très haut débit (fibre optique « jusqu’à la maison », ou « FTTH ») de l’ordre de 50 % seulement à l’horizon 2020, le conseil métropolitain adopte un schéma d’aménagement numérique (SAN) qui vise au déploiement du très haut débit pour tous les habitants et entreprises de la métropole en 2020 au plus tard. Le processus combine la mise en place d’un réseau d’initiative publique dans les zones non rentables pour le privé, et une contractualisation avec des opérateurs privés dans les zones où l’initiative privée est rentable. C’est dans ce cadre que LMCU signe un accord la même année avec Orange et SFR pour le déploiement de la fibre optique dans l'ensemble des de la métropole et conclut, en 2013, une convention « France Très Haut Débit » avec l’État. Dans ce dispositif, Orange est chargé de et SFR de 70 tandis que les deux opérateurs interviennent ensemble dans quatre communes dites très denses (Lille, Mons-en-Barœul, Roubaix, Tourcoing). Toutefois, dès 2015, la MEL s’inquiète de retards dans la réalisation des engagements de SFR. Elle constate la carence et redistribue les communes qui lui étaient attribuées, pour elles auprès d’Orange et pour les auprès de Covage.


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text: La MEL met également en œuvre un plan d’action sur les antennes relais et les ondes électromagnétiques (OEM) adopté en 2012.


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text: De façon plus transversale, la MEL a adopté en 2016 une stratégie numérique dotée d'une instance politique, le Comité Métropolitain du Numérique, d'un comité de pilotage et d'un comité scientifique. Cette stratégie doit se déployer selon trois axes, regroupant chacun un ensemble d'actions : un axe développement durable, un axe accompagnement de la transition numérique et un axe positionnement stratégique aux plans européen et international.


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text: En 2016, la MEL a également rejoint l'association Villes Internet.


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text: En matière de politique du logement, la MEL peut décider d’aides financières au logement social, d’actions en faveur du logement social et d’actions en faveur du logement des personnes défavorisées. Elle est également compétente pour contribuer à l’amélioration du parc immobilier bâti ainsi qu’à la réhabilitation et à la résorption de l'habitat insalubre. Si la compétence concernant les « services du logement et organismes d'HLM » relève de la communauté urbaine depuis sa création, elle ne commence à se déployer effectivement qu'à la fin des . À l'origine, elle a été « remunicipalisée » de manière informelle par les conseillers communautaires afin de ne pas s'aliéner les maires des petites communes.


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text: En 1993, sous l’impulsion du maire de Roubaix, la communauté urbaine se lance dans l’élaboration d’un programme local de l'habitat (PLH). Mais le projet est rejeté par le conseil communautaire en 1995, du fait de l’opposition des nombreuses communes résidentielles qui craignent une redistribution des populations pauvres concentrées dans les principaux centres de l’agglomération. La communauté cherche néanmoins à déployer la politique de la Ville Renouvelée qu’elle vient d’adopter, principalement au travers d'opérations de réhabilitation ou de rénovation de l’habitat privé insalubre, notamment au moyen d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), le plus souvent à la demande des communes. Ce n’est qu’en 2003, après les promulgations de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (« loi Chevènement ») et de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), que le conseil communautaire décide d’engager l’élaboration d’un programme local de l’habitat, puis, fin 2004, de doter la communauté urbaine de la compétence correspondante. Le premier programme local de l'habitat communautaire n’est ainsi adopté qu’en 2005.


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text: En 2006, la MEL reçoit également la compétence sur la dimension foncière de la politique de l’habitat, ce qui lui permet de signer une convention de délégation des aides à la pierre avec l’État. Dans ce cadre, elle attribue, en plus de ses aides propres, les agréments et financements de l’État pour la construction et l’amélioration des logements locatifs sociaux et pour l’amélioration de l’habitat privé.


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text: Si le PLH adopté en 2005 reste très prudent dans ses prérogatives et ses objectifs, le renouvellement du mandat à la tête de la communauté urbaine de 2008 marque un tournant dans la politique de l’habitat. Une délibération cadre est adoptée en 2009 pour renforcer l’ambition du PLH, rehausser ses objectifs (objectif de production, objectif de logements sociaux, en particulier de logements très sociaux) et élargir sa palette d’intervention (intervention sur l’habitat privé, politique foncière et stratégie de peuplement). C'est aussi à cette époque, en 2010, qu'est créée une société publique locale d’aménagement (SPLA), la Fabrique des quartiers, chargée de mener la requalification et la revitalisation des quartiers d’habitat ancien dégradé.


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text: En 2012, dans le cadre de sa politique communautaire de peuplement, la MEL conclut également un Accord collectif intercommunal créé par la loi portant engagement national pour le logement (ENL) avec les organismes de logement social en vue d’améliorer la prise en compte des publics prioritaires dans les attributions de logement et de réaliser ces attributions selon une meilleure répartition territoriale. Il intègre des objectifs d’attribution aux publics prioritaires par territoire et par commune pour un total de par an (contre en moyenne avant l’accord).


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text: Le deuxième PLH, pour la période 2012-2018, fixe un objectif de construction d’au moins neufs par an, répartis en un tiers de logements sociaux, un tiers de logements intermédiaires et un tiers de logements libres. Surtout, il fixe l’objectif, pour l’ensemble des communes, de produire au moins 30 % de logements sociaux dans chaque opération de ou plus. Il comprend par ailleurs un important volet d’amélioration du parc existant.


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text: Pour autant, selon Fabien Desage, , sous le contrôle étroit des maires des communes concernées.


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text: Egalement compétente pour l’aménagement des aires d’accueil et de passage des gens du voyage depuis 2002, la MEL exerce de surcroit, depuis , la compétence de gestion et d’entretien des équipements des aires d’accueil (assurée auparavant par le Syndicat mixte des gens du voyage). Début 2019, la métropole compte d'accueil, soit , deux aires de passage, soit , et une aire de grand passage de . Ces capacités d'accueil sont insuffisantes, et donnent régulièrement lieu à des occupations sauvages. Toutefois, à la même date, ne sont pas en conformité avec la loi Besson qui prévoit que les communes de plus de doivent disposer d'une aire à destination des gens du voyage.


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text: Depuis le , le département du Nord a transféré à la MEL le pilotage et la gestion du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) sur son territoire.


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text: La loi MAPTAM confère aux métropoles la compétence « politique de la ville ». Dans un territoire qui a souvent été un terrain d’expérimentation des politiques de la ville, la communauté urbaine est pour la première fois impliquée en 1989, lorsque les communes de Lille, Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d’Ascq proposent à la CUDL de devenir maître d’œuvre du contrat de ville. La communauté urbaine étend alors le ressort du contrat de ville à l’ensemble des communes de la communauté . Pour sa mise en œuvre, la CUDL dispose en particulier des crédits PACT Urbain Arc Nord-Est, dans le cadre d’un Projet d’agglomération. Or, en 1994, le XI plan ne reconduit pas les crédits PACT Urbain. Dans ces conditions, la communauté urbaine ne dispose plus des moyens financiers spécifiques lui permettant d’engager une nouvelle démarche d’agglomération dans un contexte où un grand nombre de communes sont hostiles à toute politique redistributive à l’échelle de la communauté. Depuis lors, la communauté urbaine était associée aux contrats de ville, puis aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), mais sa contribution restait circonscrite à l’exercice de ses compétences générales (habitat, cadre de vie, développement économique) et son implication à sa participation, depuis 1998, au groupement d’intérêt public « Lille métropole renouvellement urbain » (GIP LMRU), créé pour apporter une assistance aux communes concernées par la politique de la ville. Ce n'est donc que depuis le et son accession au statut de métropole que la MEL se trouve dotée de la compétence « politique de la ville ». À ce titre, elle a intégré le personnel du GIP LMRU, élabore le diagnostic du territoire et définit les orientations du contrat de ville.


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text: Pour la période 2015-2020, le contrat de ville concerne et . Neuf de ces quartiers des villes de Roubaix, Lille, Tourcoing, Mons-en-Barœul, Loos, Hem, Wattrelos et Wattignies sont classés quartiers prioritaires et repris dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) pour la période 2014-2024.


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text: Les dix programmes de rénovation urbaine précédents, menés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sur la métropole pour la période 2003-2014, programmes dits de première génération, prévoyaient au total plus de de logements et près de . La première phase du NPRU en cours, désormais piloté par la MEL, concerne six quartiers prioritaires et prévoit la démolition de et la reconstruction d'autant, ainsi que la réhabilitation de locatifs sociaux.


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text: La MEL est également chargée de la mise en œuvre des programmes d’action prévus par le contrat de ville ainsi que de l’animation et de la coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale et des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.


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text: Chaque année, la MEL lance un appel à projets visant à soutenir par le versement de subventions les acteurs intervenant dans les quartiers en politique de la ville. Les projets doivent s’inscrire dans les grands thèmes traités par le contrat de ville : l’emploi et le développement économique ; la cohésion sociale ; le cadre de vie et le renouvellement urbain ; la citoyenneté et les valeurs de la République. Les projets retenus bénéficient de subventions des collectivités locales, d’organismes publics, de l’État ou de l’Europe, notamment dans le cadre d’un instrument de la politique européenne de cohésion, l’« Investissement territorial intégré » (ITI).


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text: Un conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance (CMSPD) a par ailleurs été mis en place en 2016, lequel a adopté un Schéma métropolitain de prévention de la délinquance pour la période 2017-2020. Il intègre notamment un volet tranquillité publique largement consacré à la vidéo protection urbaine. C’est à ce titre que le Schéma métropolitain de mutualisation a permis la mise en place fin 2016 d’un accord cadre mutualisé pour l’achat et la maintenance en matière de vidéo protection urbaine. Fin 2017, de la MEL y ont adhéré, représentant environ .


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text: Depuis sa création, la communauté urbaine gère la production et la distribution d’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées urbaines domestiques et pluviales ainsi que la maîtrise de leur impact sur le milieu naturel. Jusqu’en 2016, la production et la distribution d’eau potable dans les communes de la métropole sont confiées à un opérateur historique, la société Eaux du Nord, filiale de Suez, à l’exception de communes adhérentes au Syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord (SIDEN), desservies par sa régie, Noréade.


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text: En conflit avec Suez, la communauté urbaine négocie le rachat de ses usines de production d'eau potable et industrielle en 2013 puis, à l’échéance de la délégation à Eaux du Nord, fin 2015, confie à Sourcéo, régie de production d’eau, d’investissements sur le réseau et de défense incendie, la gestion de ces usines. Avec de m d’eau produits par an, c’est la deuxième plus importante régie de production d’eau en France. Elle achète l’eau en gros manquante auprès du Syndicat mixte d’adduction des eaux de la Lys (SMAEL) et de Noréade ( ne relevant toujours pas de la MEL pour leur eau potable).


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text: Parallèlement, à l’issue d’un nouveau contentieux avec Suez, la MEL confie la délégation de service public de distribution d’eau potable pour à Iléo, une nouvelle entité de Veolia. L’un des objectifs fixés à Iléo est de réduire l’ampleur des fuites d’eaux, qui représenteraient plus de 20 % de l'eau injectée dans le réseau lors de la prise de délégation. Le délégataire reste Noréade pour les communes.


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text: En revanche, la MEL gère directement, depuis 1986, la collecte des eaux usées, leur transport jusqu’aux usines de traitement et leur rejet en milieu naturel. Le dispositif comprend notamment douze grandes stations de traitement des eaux, dont trois stations transfrontalières, et un système naturel de lagunage (à Deûlémont).


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text: La MEL est compétente en matière de création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain ainsi que de création, gestion et extension des crématoriums. Les communes ont repris la compétence « cimetière » en 1983, mais la communauté urbaine conserve la gestion en régie des crématoriums d'Herlies et Wattrelos ainsi que le suivi de la gestion du cimetière intercommunal de Wattrelos, confiée à la ville.


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text: Dernier abattoir qui subsiste sur le territoire de la communauté urbaine au début des , l'abattoir marché de Lille cesse ses activités en 1987. Inauguré en 1972, le marché d'intérêt national (MIN) de Lomme est aménagé sur des terrains mis à sa disposition par la communauté urbaine qui participe à sa gestion à travers la Société de gestion du MIN (SOGEMIN), société d'économie mixte dont la MEL est actionnaire. Partiellement privatisé à partir de 2016 (la MEL doit rester propriétaire d’au moins 50 % du foncier), il est devenu un site d'excellence métropolitain, nommé Euralimentaire.


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text: Transférés à la communauté urbaine lors de sa création, les services d'incendie et de secours sont départementalisés par la loi du relative aux services d'incendie et de secours. Les sapeurs-pompiers et leurs équipements sont effectivement transférés au département du Nord en 2000. Depuis cette date, la MEL siège au conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59) et participe à son financement.


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text: Depuis 2015, la MEL exerce la compétence Défense extérieure contre l’incendie (DECI), qui a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin. À compter de cette date, le pouvoir de police spéciale DECI, qui consiste à s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à défendre, est également transféré au président de la MEL.


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text: La communauté urbaine dispose de la double compétence collecte et traitement des déchets ménagers depuis sa création. Elle organise les collectes et confie le ramassage à une société privée, Esterra, prestataire historique de la ville de Lille. Elle crée les équipements de collecte et de tri et en est propriétaire. Des sociétés privées les exploitent dans le cadre de délégations de service public (DSP). En 2018, elle détient ainsi chargées de traiter les déchets dont deux centres de tri de déchets ménagers recyclables, à Halluin et à Loos, exploités par la SPL Triselec (dont la MEL est actionnaire majoritaire), un centre de valorisation organique (CVO) pour le traitement des biodéchets, à Sequedin, d'abord exploité par la société Carbiolane puis, depuis 2018, par Suez, filiale d'Engie, et un centre de valorisation énergétique (CVE) pour le traitement des déchets non recyclables, à Halluin, exploité par la société Valnor, filiale de Veolia Propreté.


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text: À la suite d'une décision de 2013, la MEL s’est dotée d’un Programme local de prévention des déchets (PLP) pour la période 2017-2021.


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text: Après quatre années de travail, Lille Métropole Communauté urbaine adopte un Agenda 21 en 2006. Il comprend six chantiers prioritaires, parmi lesquels la lutte contre le réchauffement climatique, la conception et l’aménagement de la ville durable et le développement des éco-entreprises. La stratégie qui en découle est actualisée en 2010 par une délibération cadre sur le développement durable, , puis complétée par l’adoption d’un plan climat-énergie en 2013, . Il vise en particulier une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport à 1990, des consommations d’énergie de 10 % par rapport aux projections en 2020 et la multiplication par 4,7 de la production d’énergies renouvelables (soit une part de 17 % d’énergies renouvelables et de récupération). La même année, une maison de l'habitat durable est ouverte, guichet unique de la rénovation thermique et de tous les aspects de l'habitat durable, installée dans un ancien bâtiment industriel rénové en haute qualité environnementale et en basse consommation.


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text: Parmi les axes stratégiques du plan climat-énergie figure notamment le déploiement d'une politique temporelle métropolitaine qui a conduit à la mise en place d’un bureau des temps en 2015.


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text: Depuis 2015 et la loi MAPTAM, la MEL est aussi compétente en matière de lutte contre la pollution de l’air. En 2017, le conseil de la MEL décide de lancer une procédure pour mettre en place une zone à circulation restreinte (ZCR). Elle concerne onze communes du centre de l'agglomération, soit une zone de , et devrait entrer progressivement en vigueur à partir du . Dans l’attente, la métropole lilloise instaure une zone de protection de l’air (ZPA) couvrant douze communes du centre de l’agglomération. Cette zone de protection de l’air peut être activée en cas de mauvaises conditions météorologiques sur décision du préfet. La MEL a également adopté la gratuité des transports en commun en cas de déclenchement de la circulation différenciée par le préfet, à compter du .


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text: Depuis le , la MEL gère en grande partie la compétence de lutte contre les nuisances sonores sur son territoire. Elle met ainsi à jour les cartes du bruit et met en œuvre le Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) adopté en 2015. Le PPBE couvre et prévoit neuf actions dont les objectifs principaux sont de pérenniser la situation privilégiée d’une partie du territoire et de réduire les nuisances sonores dans les zones à enjeux.


title: Métropole européenne de Lille

text: Depuis , la MEL est l’autorité organisatrice de la distribution d’énergie dans la métropole. Jusqu’à cette date, chaque commune disposait de sa propre organisation (adhésion à un syndicat regroupant plusieurs communes, concession directe à un exploitant ou, dans le seul cas de Loos, régie municipale). Désormais propriétaire de l’ensemble des réseaux (seule la régie d’électricité de Loos reste un cas particulier et perdure), la MEL a concédé la distribution d’électricité à Enedis, la distribution de gaz à GRDF et la distribution de chaleur à différentes filiales de Dalkia (six réseaux publics de chaleur existent en 2016 sur le territoire à Lille, Villeneuve-d’Ascq, Mons-en-Barœul, Roubaix, Wattignies et Wattrelos). En 2018, la MEL a engagé la construction d'une « autoroute de la chaleur » pour alimenter les réseaux de Lille, Villeneuve-d’Ascq, Mons-en-Barœul et Roubaix à partir de la chaleur produite par le Centre de valorisation énergétique d’Halluin. La même année, la MEL adopte un schéma directeur des réseaux de chaleur qui prévoit notamment une densification des réseaux de chaleur existant et leur extension vers Tourcoing et la Madeleine, l'objectif étant de couvrir en 2030, soit plus de 25 % des logements des villes desservies, ainsi qu'un développement du stockage et de réseaux très basses températures. En 2019, la MEL a également engagé un programme de développement de la méthanisation, à partir des boues issues des six principales stations d’épuration et des déchets issus des exploitations agricoles (effluents d’élevage, sous-produits des récoltes) et des industries agro-alimentaires du territoire. L'objectif est notamment d'atteindre 50 % d’injection de biométhane dans le réseau de gaz métropolitain à l’horizon de 2050.


title: Métropole européenne de Lille

text: Depuis 2015, la MEL est également responsable de la création et de l’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. À cet égard, la MEL déploie un dispositif qui doit comprendre sur l’ensemble du territoire d’ici à fin 2020 ( dans l’espace public et dans les parkings, parcs-relais). Dans un premier temps, le groupe Bolloré implante sur les communes de plus de tandis que la MEL complète cette initiative privée par un déploiement complémentaire de sur les autres communes.


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text: Depuis , la MEL pilote et coordonne le projet So MEL So Connected, par lequel elle s’engage dans une réflexion et une expérimentation concernant le déploiement des réseaux électriques intelligents, les "smart grids".


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text: À compter du , la MEL est dotée d'une compétence nouvellement créée, la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). À ce titre, elle est l'autorité organisatrice des programmes d’aménagement et d’interventions sur les de cours d’eau non domaniaux de son territoire. Elle s'est par ailleurs dotée, en 2010, d’un Système d’alerte météorologique et hydrologique (SAMHY).


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text: En 2009, la MEL formalise pour la première fois un programme de développement de ses relations européennes et internationales. Il passe notamment par son implication dans l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai et sa participation à une dizaine de réseaux européens et internationaux .


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text: En vertu de son nouveau statut de métropole, la MEL doit élaborer un schéma de coopération transfrontalière associant le département, la région et les communes concernées. Il s’agit d’un exercice inédit dont la méthodologie reste à inventer. En 2017, la MEL a conclu un Pacte métropolitain d’innovation avec l’État qui prévoit notamment une aide de l’État en vue de la réalisation de ce schéma de coopération transfrontalière.


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text: En 2017, la MEL a installé une délégation permanente auprès des institutions européennes à Bruxelles et, en 2018, a créé une agence de l'attractivité ainsi qu'une marque internationale, Hellolille.


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text: Le cycle budgétaire de la métropole donne lieu à l’établissement de plusieurs documents. Les deux principaux sont le budget primitif, voté par le conseil au début de l’année à laquelle il se rapporte, et le compte administratif, qui rend compte des opérations budgétaires effectivement exécutées dans l’année. Budget primitif et compte administratif sont constitués d’un budget principal et de six budgets annexes établis pour certains services spécialisés (eau, assainissement, transports, crématorium, opérations d’aménagement, activités immobilières et économiques). Dans tous les cas, les comptes se présentent en deux parties, une section de fonctionnement, qui présente les recettes et dépenses de fonctionnement et une section d’investissement, qui présente les recettes et dépenses d’investissement. De l’ordre de d'euros au milieu des , le budget global de la métropole (consolidation du budget principal et des six budgets annexes) progresse à partir de la fin des pour dépasser d'euros en 2012 et 2013. Il s’est depuis replié autour de d'euros au cours des à 2017.