title: La Cour-Marigny

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes du canton de Lorris a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: La Cour-Marigny

text: Polyculture, bovins, volaille, chasse, pêche.


title: La Cour-Marigny

text: L'église Saint-Louis de La Cour-Marigny est une église romane construite au . Elle dépendait de l'abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire jusqu'en 1631, où elle est rattachée à l'archidiocèse de Sens. Le clocher est ajouté en 1525. Le chevet plat a conservé un décor peint. Elle appartient à la commune et est classée aux monuments historiques. L'église était anciennement sous le vocable de saint Marc.


title: Noyers (Loiret)

text: Noyers est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.


title: Noyers (Loiret)

text: La commune de Noyers se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Lorris, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Lorris.


title: Noyers (Loiret)

text: Les communes les plus proches sont : Lorris (), Chailly-en-Gâtinais (), Coudroy (), Presnoy (), Thimory (), La Cour-Marigny (), Auvilliers-en-Gâtinais (), Beauchamps-sur-Huillard (), Vieilles-Maisons-sur-Joudry () et Montereau ().La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible.Le climat est océanique avec été tempéré (Classification de Köppen: Cfb). La station météorologique la plus rapprochée se trouve à Montargis à à vol d'oiseau.


title: Noyers (Loiret)

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Noyers comprend trois ZNIEFF.


title: Noyers (Loiret)

text: Il n'existe pas de site Natura 2000 sur le territoire communal de Chailly-en-Gâtinais.


title: Noyers (Loiret)

text: Noyers est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Noyers (Loiret)

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (85,7 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (86,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (58,9 %), prairies (16,7 %), forêts (10,4 %), zones agricoles hétérogènes (10,1 %), zones urbanisées (3,9 %).


title: Noyers (Loiret)

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Noyers (Loiret)

text: En 2013, le nombre total de logements dans la commune était de 419.


title: Noyers (Loiret)

text: Parmi ces logements, 80,2 % étaient des résidences principales, 13,8 % des résidences secondaires et 6 % des logements vacants.


title: Noyers (Loiret)

text: La part des ménages propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 84,2 %.


title: Noyers (Loiret)

text: Le village tire son nom d’un lieu désignant un arbre à fruits comestibles : le noyer.


title: Noyers (Loiret)

text: En 1240, il s’est appelé Noerlis. La forme Noyers est définitive vers 1350.


title: Noyers (Loiret)

text: Noyers est desservie par la ligne d’autocars 12 (Montargis - Dampierre-en-Burly) de la société Ulys.


title: Noyers (Loiret)

text: Les gares ferroviaires les plus proches :


title: Noyers (Loiret)

text: La commune de Noyers est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, neuf arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : six pour des inondations et coulées de boues et trois pour des mouvements de terrains.


title: Noyers (Loiret)

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Noyers (Loiret)

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Noyers (Loiret)

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante . La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Noyers (Loiret)

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe partiellement à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Noyers (Loiret)

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc.


title: Noyers (Loiret)

text: La paroisse de Noyers acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Noyers (Loiret)

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes du canton de Lorris, une intercommunalité qui remplace l'ancien SIVOM du canton de Lorris créé en , depuis sa création le jusqu'au .


title: Noyers (Loiret)

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Noyers.


title: Noyers (Loiret)

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Noyers est alors incluse dans le canton de Lorris, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Noyers (Loiret)

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Noyers (Loiret)

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Noyers aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Noyers (Loiret)

text: La commune de Noyers est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Noyers (Loiret)

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Noyers, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres . L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Xavier Relave est maire depuis 2014.


title: Noyers (Loiret)

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire . Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Lorris. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Noyers (Loiret)

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Noyers (Loiret)

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Lorris, un syndicat créé en 1971 desservant quatre communes : Coudroy, Lorris Noyers et Vieilles-Maisons-sur-Joudry. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Noyers (Loiret)

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration à disque biologique.


title: Noyers (Loiret)

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes du canton de Lorris a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: Noyers (Loiret)

text: Le nombre de ménages fiscaux en 2013 était de représentant personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de .


title: Noyers (Loiret)

text: En 2014, le nombre total d’emploi dans la zone était de , occupant actifs résidants (salariés et non-salariés) .


title: Noyers (Loiret)

text: Le taux d’activité de la population âgée de 15 à 64 ans s'élevait à contre un taux de chômage de .


title: Noyers (Loiret)

text: En 2015, le nombre d'établissements actifs était de cinquante-neuf, dont quinze dans l'agriculture-sylviculture-pêche, trois dans l'industrie, huit dans la construction, trente dans le commerce-transports-services divers et trois relatifs au secteur administratif.


title: Noyers (Loiret)

text: Cette même année, quatre entreprises ont été créées, dont deux par des auto-entrepreneurs.


title: Noyers (Loiret)

text: Voyant ses espérances de recette s'envoler, le bedeau passa sa nuit à puiser de l'eau à la rivière voisine pour alimenter la précieuse fontaine. Il fit tant de voyages qu'il attrapa une pleurésie et il en mourut.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: Oussoy-en-Gâtinais est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: La commune d'Oussoy-en-Gâtinais se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Lorris, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Lorris.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: Les communes les plus proches sont : Thimory (), La Cour-Marigny (), Lombreuil (), Varennes-Changy (), Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (), Ouzouer-des-Champs (), Vimory (), Chevillon-sur-Huillard (), Solterre () et Montereau ().Le nom de la localité est attesté sous la forme "Ulseto" en 1035.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: Nom topographique, désignant un endroit planté de houx, le nom désigne un « lieu où pousse le houx ». Le nom commun "houx", d'origine germanique, s'est figé dans quelques noms de lieux.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: La dénomination actuelle a été officialisée en 1933. Auparavant, la commune était connue sous le simple nom "Oussoy" (toujours utilisé dans le langage courant).


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: Sous l'Ancien Régime, Oussoy dépendait de l'archidiaconé du Gâtinais et de l'archevêché de Sens.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: Oussoy-en-Gâtinais est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (89,8 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (90 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (63,6 %), prairies (13,6 %), zones agricoles hétérogènes (12,6 %), forêts (10,1 %).


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: La commune d'Oussoy-en-Gâtinais est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire.  Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et trois pour des mouvements de terrains.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe partiellement à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: La paroisse d'Oussoy acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: La commune est orthographiée Oussoy dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le le préfet du Loiret invite du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Oussoy, quant à elle, prend le nom de Oussoy-en-Gâtinais à la suite du décret du . La commune est membre de la communauté de communes du canton de Lorris, une intercommunalité qui remplace l'ancien SIVOM du canton de Lorris créé en , depuis sa création le jusqu'au .


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Oussoy-en-Gâtinais.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Oussoy est alors incluse dans le canton de Lorris, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Oussoy-en-Gâtinais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: La commune d'Oussoy-en-Gâtinais est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Oussoy-en-Gâtinais, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. André Lebœuf est maire depuis 2014.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Lorris. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Oussoy-en-Gâtinais, un syndicat desservant quatre communes : La Cour-Marigny, Lombreuil, Oussoy-en-Gâtinais et Thimory. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes du canton de Lorris a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: Oussoy-en-Gâtinais

text: Céréales, bovins. Oussoy-en-Gâtinais sur le site de la CC du canton de Lorris


title: Ouzouer-des-Champs

text: Ouzouer-des-Champs est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Ouzouer-des-Champs

text: La dénomination composée est attestée au moins depuis le milieu du . La prononciation correcte, dans le parler gâtinais, n'est ni « ouzoué » ni « ouzouère », mais "ouzoir".


title: Ouzouer-des-Champs

text: La commune d'Ouzouer-des-Champs se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Lorris, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Châtillon-Coligny dont elle est éloignée de .


title: Ouzouer-des-Champs

text: Les communes les plus proches sont : Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (), Pressigny-les-Pins (), Varennes-Changy (), Solterre (), Nogent-sur-Vernisson (), Cortrat (), Oussoy-en-Gâtinais (), Vimory (), Le Moulinet-sur-Solin () et Mormant-sur-Vernisson ().


title: Ouzouer-des-Champs

text: Ouzouer est dérivé du latin "oratorium" qui désigne un oratoire.


title: Ouzouer-des-Champs

text: Vestiges gallo-romains.


title: Ouzouer-des-Champs

text: Ouzouer-des-Champs est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Ouzouer-des-Champs

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (85,2 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (85,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (77,7 %), forêts (14,8 %), zones agricoles hétérogènes (7,5 %).


title: Ouzouer-des-Champs

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Ouzouer-des-Champs

text: La commune d'Ouzouer-des-Champs est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Ouzouer-des-Champs

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Ouzouer-des-Champs

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Ouzouer-des-Champs

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Ouzouer-des-Champs

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe partiellement à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Ouzouer-des-Champs

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A77).


title: Ouzouer-des-Champs

text: La paroisse d'Ouzouer-des-Champs acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Ouzouer-des-Champs

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes du canton de Lorris, une intercommunalité qui remplace l'ancien SIVOM du canton de Lorris créé en , depuis sa création le jusqu'au .


title: Ouzouer-des-Champs

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Ouzouer-des-Champs.


title: Ouzouer-des-Champs

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Ouruer des Champs est alors incluse dans le canton de Nogen-sur-Vernisson, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Ouzouer-des-Champs

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Ouzouer-des-Champs

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Ouzouer-des-Champs aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Ouzouer-des-Champs

text: La commune d'Ouzouer-des-Champs est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Ouzouer-des-Champs

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Ouzouer-des-Champs, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Thierry Boutron est maire depuis 2014.


title: Ouzouer-des-Champs

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Lorris. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Ouzouer-des-Champs

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Ouzouer-des-Champs

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Ouzouer-des-Champs

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes de Châtillon-Coligny a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.Maison de retraite.Achille Zavatta (1915-1993), artiste de cirque français, se suicida à son domicile d'Ouzouer-des-Champs le .


title: Ouzouer-des-Champs

text: Maria Mauban (1924-2014) y est morte à 90 ans le 26 août 2014.Communes du Loiret


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: La dénomination composée est attestée au moins depuis le milieu du .


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: La commune de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Lorris, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Montargis.


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: Les autres communes proches sont : Pressigny-les-Pins (), Cortrat (), Nogent-sur-Vernisson () et Lombreuil ().


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux comprend une ZNIEFF.


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux était liée à Ouzouer-des-Champs.


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (92,8 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (92,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (87 %), forêts (7,2 %), prairies (4,5 %), zones agricoles hétérogènes (1,3 %).


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: La commune de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A77).


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: Céréales, chasse, pêche.


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: La paroisse de Saint Hilaire sur Puiseaux acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes du canton de Lorris, une intercommunalité qui remplace l'ancien SIVOM du canton de Lorris créé en , depuis sa création le jusqu'au .


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Saint-Hilaire-sur-Puiseaux.


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint Hilaire sur Puiseaux est alors incluse dans le canton de Nogen-sur-Vernisson, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: La commune de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Michel Vieugué est maire depuis 2014.


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune d'Amilly. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Montcresson, un syndicat créé en 1960 desservant cinq communes : Cortrat, Montcresson, Mormant-sur-Vernisson, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux et Solterre. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes du canton de Lorris a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Thimory

text: Thimory est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Thimory

text: La commune de Thimory se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Lorris, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Lorris. Les autres communes proches sont : Vimory (), Lorris () et Montereau ().


title: Thimory

text: La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible.


title: Thimory

text: Le système hydrographique de la commune se compose de :


title: Thimory

text: Thimory est desservie par la ligne d’autocars 12 (Montargis - Dampierre-en-Burly) ) de la société Ulys.


title: Thimory

text: Les gares ferroviaires les plus proches :


title: Thimory

text: Thimory est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Thimory

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Thimory

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (73 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (77,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (50,9 %), forêts (23 %), prairies (16,1 %), zones agricoles hétérogènes (6 %), zones urbanisées (4,1 %).


title: Thimory

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Thimory

text: En 2013, le nombre total de logements dans la commune était de 334 (dont 98,5 % de maisons et 1,2 % d’appartements).


title: Thimory

text: Parmi ces logements, 84,6 % étaient des résidences principales, 10,6 % des résidences secondaires et 4,9 % des logements vacants.


title: Thimory

text: La part des ménages propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 78,3 %.


title: Thimory

text: La commune de Thimory est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, neuf arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : cinq pour des inondations et coulées de boues et quatre pour des mouvements de terrains.


title: Thimory

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Thimory

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La totalité du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Thimory

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Thimory

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe partiellement à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Thimory

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc.


title: Thimory

text: La paroisse de Thimory acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Thimory

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes du canton de Lorris, une intercommunalité qui remplace l'ancien SIVOM du canton de Lorris créé en , depuis sa création le jusqu'au .


title: Thimory

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Thimory.


title: Thimory

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Thimory est alors incluse dans le canton de Lorris, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Thimory

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Thimory

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Thimory aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Thimory

text: La commune de Thimory est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Thimory

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Thimory, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Thimory

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Lorris. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Thimory

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du . Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Oussoy-en-Gâtinais, un syndicat créé en --- desservant quatre communes : La Cour-Marigny, Lombreuil, Oussoy-en-Gâtinais et Thimory. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Thimory

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ».


title: Thimory

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes du canton de Lorris a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: Thimory

text: Le nombre de ménages fiscaux en 2013 était de 278 représentant et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de .


title: Thimory

text: En 2014, le nombre total d’emploi dans la zone était de 61, occupant résidants (salariés et non salariés) .


title: Thimory

text: Le taux d’activité de la population âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 83,2 % contre un taux de chômage (au sens du recensement) de 12,8 %. Les inactifs se répartissent de la façon suivante : étudiants et stagiaires non rémunérés 8,2 %, retraités ou préretraités 4,1 %, autres inactifs 4,5 %.


title: Thimory

text: En 2015, le nombre d'établissements actifs était de trent-sept dont deux dans l'agriculture-sylviculture-pêche, trois dans l'industrie, huit dans la construction, vingt dans le commerce-transports-services divers et quatre étaient relatifs au secteur administratif.


title: Thimory

text: Cette même année, trois entreprises ont été créées par des auto-entrepreneurs.


title: Varennes-Changy

text: Varennes-Changy est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Varennes-Changy

text: La commune de Varennes-Changy se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Lorris, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Lorris.


title: Varennes-Changy

text: Les communes les plus proches sont : Ouzouer-des-Champs (), Le Moulinet-sur-Solin (), Oussoy-en-Gâtinais (), Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (), Langesse (), La Cour-Marigny (), Nogent-sur-Vernisson (), Montereau (), Pressigny-les-Pins () et Solterre (). Le Bois-des-Haies, les Bonnys, les Bruyères, le Bussoy, les Cadellières, Champ-Louis, les Champs-Mignons, Changy, la Cloreine, la Colinière, les Coudreaux, les Courselles, Crételle, les Fumasses, les Fougères, la Gaufflerie, la Golotte, les Houches, Le Haut-du-Turc, la Maincereine, les Marnières, les Maux-Prés, la Montagne, la Mozardière, les Pages, la Pageonnerie, la Petite-Charbonnière, les Petits-Fleury, les Potinières, la Ragerie, la Riverie-Neuve, la Théauderie, le Trembloy, la Saboterie, la Vallée, les Vaux.


title: Varennes-Changy

text: La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible.


title: Varennes-Changy

text: Le Puiseaux ; le ruisseau des Fontaines ; l'étang de Changy ; les fontaines Renaud et Saint-Martin.


title: Varennes-Changy

text: Le climat est tempéré de type océanique dégradé se caractérisant par des hivers doux et pluvieux, et des étés frais et relativement humides. Varennes-Changy est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Varennes-Changy

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (80,1 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (83,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (47 %), zones agricoles hétérogènes (20,6 %), forêts (13,6 %), prairies (12,5 %), zones urbanisées (4,2 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (2,1 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (0,1 %).


title: Varennes-Changy

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Varennes-Changy

text: En 2013, le nombre total de logements dans la commune était de 890.


title: Varennes-Changy

text: Parmi ces logements, 74,6 % étaient des résidences principales, 15 % des résidences secondaires et 10,4 % des logements vacants.


title: Varennes-Changy

text: La part des ménages propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 79,5 %.


title: Varennes-Changy

text: Les routes départementales 41 et 42 traversent le territoire de la commune.


title: Varennes-Changy

text: Varennes-Changy est relié au réseau Ulys du Conseil Général. Un arrêt de car se situe rue de Nogent sur la ligne 18 Bellegarde-Lorris-Gien.


title: Varennes-Changy

text: La commune de Varennes-Changy est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, dix arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : cinq pour des inondations et coulées de boues et cinq pour des mouvements de terrains.


title: Varennes-Changy

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Varennes-Changy

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La totalité du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), hormis une poche englobant le bourg en aléa « fort ».


title: Varennes-Changy

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Varennes-Changy

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe partiellement à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Varennes-Changy

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A77).


title: Varennes-Changy

text: La dénomination "Varennes-Changy" a été officialisée en 1974, en même temps que la fusion définitive des deux communes.


title: Varennes-Changy

text: La dénomination de "Varennes-en-Gâtinais" avait été officialisée en 1933. Auparavant, la commune était connue sous le simple nom "Varennes" (toujours utilisé dans le langage courant, mais de manière qui se raréfie depuis la fusion avec Changy, ou seulement pour parler du bourg de Varennes).


title: Varennes-Changy

text: Sous l'Ancien Régime, Varennes dépendait de l'archidiaconé du Gâtinais et de l'archevêché de Sens. Entre le et le , plus de réfugiés espagnols fuyant l'effondrement de la Seconde République espagnole devant les troupes de Francisco Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil disponibles à Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts, dont un à Varennes-en-Gâtinais. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais.


title: Varennes-Changy

text: La paroisse de Varennes acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Varennes-Changy

text: La commune est orthographiée Varennes dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le le préfet du Loiret invite du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Varennes, quant à elle, prend le nom de Varennes-en-Gâtinais à la suite du décret du .


title: Varennes-Changy

text: Varennes-Changy est issue de la fusion simple, intervenue le , entre les anciennes communes de Varennes-en-Gâtinais et Changy. La codification géographique est celle de Varennes-en-Gâtinais, et la mairie située dans le bourg de cette ancienne commune. La commune est membre de la communauté de communes du canton de Lorris, une intercommunalité qui remplace l'ancien SIVOM du canton de Lorris créé en , depuis sa création le jusqu'au .


title: Varennes-Changy

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris et dont fait désormais partie Varennes-Changy.


title: Varennes-Changy

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Varennes est alors incluse dans le canton de Nogen-sur-Vernisson, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Varennes-Changy

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Varennes-Changy

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Varennes-Changy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Varennes-Changy

text: La commune de Varennes-Changy est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Varennes-Changy

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Varennes-Changy, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 19 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Evelyne Couteau est maire depuis 2014.


title: Varennes-Changy

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Lorris. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Varennes-Changy

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Varennes-Changy

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Varennes-Changy

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ».


title: Varennes-Changy

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes du canton de Lorris a créé, par transfert de compétences de ses communes adhérentes, le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: Varennes-Changy

text: Le nombre de ménages fiscaux en 2013 était de représentant personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de .


title: Varennes-Changy

text: En 2014, le nombre total d'emplois dans la zone était de , occupant actifs résidants (salariés et non-salariés).


title: Varennes-Changy

text: Le taux d'activité de la population âgée de 15 à 64 ans s'élevait à contre un taux de chômage (au sens du recensement) de . Les inactifs se répartissent de la façon suivante : étudiants et stagiaires non rémunérés , retraités ou préretraités , autres inactifs .


title: Varennes-Changy

text: En 2015, le nombre d'établissements actifs était de dont dans l’agriculture-sylviculture-pêche, dans l'industrie, dans la construction, dans le commerce-transports-services divers et étaient relatifs au secteur administratif.


title: Varennes-Changy

text: Cette même année, entreprises ont été créées, dont par des auto-entrepreneurs.


title: Varennes-Changy

text: À l'intérieur, des peintures provenant de l'atelier du peintre espagnol Francisco de Zurbarán (1598–1664) ont été offertes par la duchesse de Dalmatie entre 1840 et 1851. Parmi ces œuvres, il faut citer : l'Annonciation, l'Assomption, le Baptême du Christ, la Cène...


title: Changy (Loiret)

text: Changy-les-Bois est une ancienne commune française située dans le département du Loiret et la région Centre.


title: Changy (Loiret)

text: Le (arrêté préfectoral du 5 octobre 1970), la commune est absorbée par Varennes-en-Gâtinais qui prend alors la dénomination de Varennes-Changy.


title: Changy (Loiret)

text: Changy est située à au sud de Montargis, dans la région naturelle du Gâtinais, à proximité de l'autoroute A77.


title: Changy (Loiret)

text: De 1793 à 1801, la commune appartient à l'ancien canton de Nogent-sur-Vernisson.


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: Vieilles-Maisons-sur-Joudry est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Vieilles-Maisons est à au sud de Paris. La ville la plus proche est Lorris, le chef-lieu de canton, à à l'est. Montargis est à au nord-est, Gien à au sud-est et Orléans à à l'ouest.


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: La commune compte dont administratifs répertoriés.


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: Le sud et l'est de la commune, boisés, sont sillonnés de chemins forestiers.


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible.


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: Vieilles-Maisons est la seule commune du canton de Lorris faisant partie du bassin versant de la Loire (les autres communes du même canton font partie du bassin versant de la Seine).


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: La commune est traversée par le canal d'Orléans (). Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de , comprend un autre cours d'eau notable, le Ruisseau de la Motte (), et divers petits cours d'eau dont le canal 01 de la Motte (), le canal 01 du Mordereau (), le canal 02 du Tilloy (), le fossé 01 de la Fontaine de l'Auneau (), le fossé 01 des Petites Maisons (), la rigole de la Fontanelle (), le canal 01 des Mauvinières (), Canal 01 du Tilloy () et l'étang des Bois ().


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: Le canal d'Orléans court sur entre Orléans, où il débouche dans la Loire et Châlette-sur-Loing, où il rejoint le canal du Loing et le canal de Briare au niveau du bief de Buges. Sur la commune se situe les biefs de Grignon (biefs du Gué des Cens, du Milieu de Grignon et du Bas-de-Grignon). Le canal est en plein essor de 1692 à 1793. De à remontent chaque année la Loire depuis Nantes pour gagner Paris. Mais avec la concurrence du rail, le trafic diminue puis disparaît complètement au début du . Le canal est déclassé en 1954 des voies navigables et entre dans le domaine privé de l’État.


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: Le Ruisseau de la Motte, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune de Châtenoy et se jette dans le canal d'Orléans à Coudroy, après avoir traversé cinq communes. Sur le plan piscicole, le Ruisseau de la Motte est classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche).


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: On y trouve trois étangs importants : l'étang du Gué des Cens (au nord), l'étang des Bois et l'étang d'Orléans, ce dernier partagé avec la commune de Lorris.


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: La commune fait partie de la Zone spéciale de conservation (ZSC) de la « "Forêt d'Orléans et périphérie" », un Site d'Intérêt Communautaire (SIC) selon la directive Habitat. Le premier Arrêté de protection de biotope pour cette ZSC a été passé le ; le dernier arrêté date du . La ZSC a une surface de hectares et concerne 33 communes.


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: La commune fait également partie de la zone de protection spéciale (ZPS) de la « "Forêt d'Orléans" », un Site d'Intérêt Communautaire (SIC) selon la directive Oiseaux de hectares sur 26 communes.


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: Vieilles-Maisons est concernée par deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) : Joudry est le nom du ruisseau qui arrose le bourg, traversant la commune dans la direction approximative sud-nord.


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: Les noms connus pour Vieilles-Maisons-sur-Joudry sont :


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: La forme de 843 est au singulier : ancien ou vieux gîte pour la nuit, ancienne ou vieille auberge, ancienne ou vieille station d’étape. La forme du féminin pluriel de l’adjectif apparaît au s.


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: Le simple nom "Vieilles-Maisons" reste toujours utilisé dans le langage courant. Vieilles-Maisons-sur-Joudry est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (47,3 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (47,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (37,4 %), prairies (22,5 %), terres arables (22 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (9,9 %), eaux continentales (3,1 %), zones agricoles hétérogènes (2,8 %), zones urbanisées (2,3 %).


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui). En 2014, le nombre total de logements dans la commune était de 335 (dont 98,8 % de maisons et 0,9 % d’appartements).


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: Parmi ces logements, 75,7 % étaient des résidences principales, 19,5 % des résidences secondaires et 4,8 % des logements vacants.


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: La part des ménages propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 77,2 %.


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: La route départementale Lorris - Saint-Aignan-des-Gués traverse la partie sud de la commune dans le sens est-ouest ; à Saint-Aignan-des-Gués elle rejoint la Châteauneuf-sur-Loire - Ouzouer-sur-Loire (route parallèle à la Loire en rive droite). La petite , qui commence depuis la , remonte vers le nord en suivant plus ou moins le cours du Joudry et va jusqu'à Coudroy.


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: La commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire.  Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La totalité du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, hormis une bande au nord du bourg en aléa « fort », selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


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text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Vieilles-Maisons-sur-Joudry

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


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text: La paroisse de Vieilles Maisons acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


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text: La commune est orthographiée Vieilles-Maisons dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le le préfet du Loiret invite du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Vieilles-Maisons, quant à elle, prend le nom de Vieilles-Maisons-sur-Joudry à la suite du décret du . La commune est membre de la communauté de communes du canton de Lorris, une intercommunalité qui remplace l'ancien SIVOM du canton de Lorris créé en , depuis sa création le jusqu'au .


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text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Vieilles-Maisons-sur-Joudry.


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text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Vieilles Maisons est alors incluse dans le canton de Lorris, le district de Montargis et le département du Loiret.