title: Yes

text: En mai 2015, la nouvelle du diagnostic de leucémie érythroïde aiguë de Squire est rendue publique. Cela conduit l'ancien guitariste Billy Sherwood à le remplacer dans le groupe pour sa tournée d'été de 2015 en Amérique du Nord avec Toto entre août et septembre, et sa troisième croisière annuelle "Cruise to the Edge" en novembre, pendant que Squire est soigné. L'état de ce dernier se détériore peu de temps après et il est meurt le 27 juin à son domicile de Phoenix, en Arizona, à . Son corps sera crématisé le 2015 à Scottsdale dans l'Arizona. Geoff Downes annonce d'abord la mort de Squire sur Twitter : « Complètement dévasté au-delà des mots d'avoir à rapporter la triste nouvelle du décès de mon cher ami, membre du groupe et inspiration, Chris Squire.» Squire a auparavant demandé à White et Sherwood de continuer l'héritage du groupe, ce qui, dira Sherwood, « était primordial dans son esprit... Donc je suis heureux de le faire. » Steve Howe rendra hommage à son ancien partenaire dans un email : « Il est difficile d’imaginer l’avenir sans Chris ! Je sens qu'il restera dans nos pensées et nos esprits pendant un certain temps. C'était un être humain unique, plus grand que nature, qui apportait beaucoup à tout ce dont il faisait partie. Que sa mémoire résonne longtemps à travers les terres. ». Enfin, Alan White déclarera sa peine sur son site officiel : « Il est plus difficile que je ne puisse le dire de mettre des pensées en mots, d'exprimer le sentiment de perte que je ressens suite à la mort de mon ami et compagnon de groupe, Chris Squire. Je suis désormais privé de l'une des personnes les plus importantes et les plus aimées de ma vie. Je l'ai toujours appelé " Christopher", c'était son nom officiel et un terme de tendresse qui, je l'espère, a transmis mon respect et mon affection pour l'homme qui a toujours été un doux mais fort leader, un rocher inébranlable de mon existence. » Le 7 août 2015 à Mashantucket dans le Connecticut, Yes se produit de la sorte sans Squire pour la première fois en 47 ans d'histoire. En novembre 2015, le groupe termine sa croisière musicale annuelle "Cruise to the Edge".


title: Yes

text: En janvier 2016, les anciens membres de Yes, Anderson, Rabin et Wakeman, annonce leur nouveau groupe, Anderson Rabin Wakeman (ARW), en préparation depuis six ans. (Anderson dira qu'ils avaient commencé à écrire du nouvelles compositions précédemment ). Wakeman déclare que le décès de Squire les a incités à aller de l'avant avec le groupe. La première tournée de ce « Yes parallèle », "An Evening of Yes Music and More", débute en octobre 2016 et dure un an, incluant le batteur Lou Molino III et le bassiste Lee Pomeroy.


title: Yes

text: En 2016, Yes interprète "Fragile" et "Drama" dans leur intégralité lors de sa tournée européenne d'avril à juin. Trevor Horn est chanteur invité pour deux spectacles britanniques, chantant sur "Tempus Fugit". Pour la tournée suivante en Amérique du Nord entre juillet et septembre de cette année-là, le répertoire est modifié pour inclure "Drama" et les faces une et quatre de "Tales from Topographic Oceans". White manque ces concerts pour se remettre d'une opération au dos : il est remplacé par le batteur américain Jay Schellen. Dylan Howe, le fils de Steve, a été initialement recruté pour remplacer White, mais pour des problèmes de visa ne pourra le faire. White revient à temps partiel dans le groupe en novembre pour sa tournée japonaise de 2016. Jusqu'en février suivant, Schellen continue à s'asseoir à la place White sur la plupart des concert, avec ce dernier jouant sur certaines chansons. L'album live "Topographic Drama - Live Across America", enregistré lors de la tournée 2016, sort fin 2017 et est le premier sans Squire. En février 2017, Yes effectue une tournée aux États-Unis, qui fait notamment la une de "Cruise to the Edge".


title: Yes

text: Yes réalise ensuite une tournée aux États-Unis et au Canada lors du "Yestival Tour" d'août à septembre 2017, interprétant au moins une chanson de chaque album de "Yes" à "Drama". Dylan Howe rejoint le groupe en tant que deuxième batteur : c'est la première fois depuis l"'Union Tour" que Yes a deux batteurs en même temps sur scène. La tournée est interrompue après la mort inattendue de Virgil, fils de Steve Howe et frère de Dylan.


title: Yes

text: Yes est éligible pour être intronisé au Rock and Roll Hall of Fame en 1994. En août 2013, la campagne de fans "Voices for Yes" est lancée pour faire introniser le groupe. La campagne est dirigée par deux opérateurs politiques américains : John Brabender, stratège principal de la campagne présidentielle américaine 2012 du républicain Rick Santorum, et Tad Devine, qui a travaillé sur la campagne présidentielle 2004 du démocrate John Kerry et la campagne 2000 d' Al Gore. L'ancien président de la NBC, Steve Capus, et l'ancienne directrice du bureau des affaires politiques de la Maison Blanche, Sara Taylor, sont également impliquée. Le 16 octobre 2013, Yes n'est pas été intronisé. En novembre 2013, Anderson exprime le souhait de revenir à Yes dans le futur pour une « tournée dont tout le monde rêve », et cite la nomination de Yes pour au Rock and Roll Hall of Fame comme motif d'une éventuelle réunion.


title: Yes

text: Le 7 avril 2017, Yes est intronisé dans la classe 2017 par Geddy Lee et Alex Lifeson de Rush lors d'une cérémonie tenue à New York. Les musiciens intronisés sont Anderson, Howe, Rabin, Squire à titre posthume, Wakeman, Kaye, Bruford et White, le même line-up présent sur "Union" et en tournée. Peter Banks, membre d'origine n'est pas récompensé. N'ayant pas réussi la phase de nomination à deux reprises auparavant, l'annonce de la prochaine intronisation de Yes est faite le 20 décembre 2016. Lors de la cérémonie, Anderson, Howe, Rabin, Wakeman et White interprètent "Roundabout" avec Lee à la basse, suivi de "Owner of a Lonely Heart" avec Howe à la basse. Bruford assiste à la cérémonie mais ne joue pas, tandis que Kaye n'y assiste pas du tout.


title: Yes

text: Après l'intronisation de Yes au Rock and Roll Hall of Fame, le groupe Anderson, Rabin and Wakeman se renomme "Yes featuring Jon Anderson, Trevor Rabin, Rick Wakeman".


title: Yes

text: En février 2018, Yes est tête d'affiche de la croisière "Cruise to the Edge" impliquant le claviériste original Tony Kaye en tant qu'invité spécial, marquant ses premières performances avec le groupe depuis 1994. Elle est suivie par la tournée du anniversaire du groupe avec une étape européenne en mars, jouant la moitié de "Tales from Topographic Oceans" et une sélection de chansons de son histoire. Les deux dates de Londres comprennent une convention anniversaire des fans qui coïncide avec la sortie de "Fly from Here - Return Trip", une nouvelle version de l'album avec de nouveaux vocaux et mixages de Horn et un titre inédit "Don't Take No for an Answer" signée Steve Howe. Horn a auparavant chanté en tant qu'invité lors de la tournée . Une tournée américaine en juin et juillet comprend également des invités tels que Kaye, Horn, Tom Brislin et Patrick Moraz, qui a joué pour la dernière fois avec Yes en 1976. Tony Kaye y interprète en particuliers des titres qu'il avait enregistrés à ses débuts dans Yes, comme "Yours is No Disgrace" ou "Straship Trooper", tirés de "The Yes Album." Patrick Moraz y rejoue "Soon", le final de la long pièce "The Gates of Delirium" qu'il avait enregistrée sur "Relayer". La tournée culmine avec une étape japonaise en février 2019. Schellen continue de jouer en tant que deuxième batteur pour soutenir White, qui souffre d'une infection bactérienne dans ses articulations depuis novembre 2017. La tournée est enregistrée sur l'album "Yes 50 Live", sorti en 2019.


title: Yes

text: De leur coté, après une tournée de quatre mois en 2018 pour célébrer également le cinquantième anniversaire de Yes, le groupe parallèle "Yes featuring Jon Anderson, Trevor Rabin, Rick Wakeman" se dissout. En paraît l'album double live, "Yes featuring Anderson, Rabin, Wakeman Live at the Apollo", qui retransmet le concert donné à Manchester en 2017.


title: Yes

text: En juin et juillet 2019, Yes est la tête d'affiche de la Royal Affair Tour à travers les États-Unis avec une programmation mettant en vedette Asia, John Lodge et Carl Palmer 's ELP Legacy avec Arthur Brown. S'ensuit la sortie de musique inédite, enregistrée pendant les sessions "Fly from Here", publiée sous le titre "From a Page", dirigée par Oliver Wakeman qui a écrit la plupart du matériel. La version CD comprend une édition augmentée de "In the Present - Live from Lyon". Un album live du Royal Affair Tour, intitulé "The Royal Affair Tour: Live in Las Vegas", sort en octobre 2020. Les vidéos de Dean créant la couverture de l'album sont diffusées en direct sur Facebook. Yes prévoit de reprendre la tournée en 2020, en commençant par une courte étape américaine en mars et leur apparition à la croisière musicale "Cruise to the Edge", suivie d'une tournée européenne qui poursuit leur tournée de la série d'albums et présente "Relayer" interprété dans son intégralité. En mars 2020, les deux tournées sont reportées à 2021 en raison de la pandémie COVID-19. En juillet 2020, Davison confirme que le groupe commence à travailler sur de la nouvelle musique pour son prochain album studio En décembre, il annonce également la formation du groupe parallèle "Arc of Life", avec son coéquipier Billy Sherwood, les contributeurs occasionnels de Yes, Jay Schellen, Jimmy Haun et le claviériste Dave Kerzner.


title: Yes

text: En janvier 2021, White déclare que Yes a enregistré son nouvel album. "The Quest" sort le octobre. Il s'agit du premier album enregistré par le quintette formé de Steve Howe, Alan White, Geoff Downes, Jon Davison et Billy Sherwood, accompagné de Jay Shellen aux percussions. L'album contient onze chansons, soit huit sur un premier cd et trois sur un disque bonus. Un premier extrait de l'album, "The Ice Bridge," est disponible sur Youtube en vidéo officielle le 23 juillet.


title: Yes

text: Yes a la particularité de ne plus compter aucun membre de la formation d'origine parmi ses musiciens actuels.


title: Yes

text: Pour le détail des formations, voir Yes family Tree.T : tournée uniquement † : mort d'un musicien


title: Abou Sayyaf

text: Al-Harakat al-Islamiyya (Le « Mouvement islamique »), plus connu sous le nom d'Abou Sayyaf (en ), est une organisation terroriste islamiste, opérant dans les îles du sud des Philippines, principalement Jolo, Basilan et Mindanao.


title: Abou Sayyaf

text: Le groupe est actuellement combattu par l'armée philippine qui bénéficie de l'aide de l'armée américaine. L'organisation est considérée par l'Organisation des Nations unies comme proche d'Al-Qaida et à ce titre sanctionné de la part du Conseil de sécurité des Nations unies.


title: Abou Sayyaf

text: Le groupe est responsable d'un grand nombre d'attentats à la bombe, d'assassinats, d'enlèvements et d'extorsions de fonds, afin de promouvoir l'indépendance d'un État islamique composé de l'ouest de Mindanao et de l'archipel des Sulu, une première étape dans la création d'un grand état islamique situé dans la péninsule malaise en Asie du Sud-Est.


title: Abou Sayyaf

text: Le nom Abou Sayyaf est arabe et signifie « le père » "(abou)" « du sabreur » "(sayyaf)".


title: Abou Sayyaf

text: Abou Sayyaf est l'un des plus petits mais aussi des plus radicaux des groupes islamiques indépendantistes de Mindanao. Certains des membres d'Abou Sayyaf ont étudié ou travaillé en Arabie saoudite et développé des liens avec d'autres moudjahiddins pendant leur entraînement en Afghanistan ou au Pakistan.


title: Abou Sayyaf

text: L'organisation est placée sur la liste officielle des organisations terroristes du Canada, des États-Unis, de l'Australie et du Royaume-Uni


title: Abou Sayyaf

text: Les membres d'Abou Sayyaf sont à l'origine issus du Front Moro de libération nationale (MNLF), dont ils se séparent en 1991 sous l'impulsion d'Abdurajak Abubakar Janjalani.


title: Abou Sayyaf

text: Ramzi Yousef et Khalid Shaikh Mohammed, deux des radicaux impliqués dans l'opération Bojinka arrivent aux Philippines au début des années 1990 et deviennent organisateurs de plongées sous-marine à Puerto Galera. On suppose qu'il s'agissait d'une couverture pour recruter des militants d'Abou Sayyaf et les former.


title: Abou Sayyaf

text: Ramzi Yousef fait exploser une bombe à bord du vol 434 de Philippine Airlines, tuant un passager japonais. Un homme appelle alors les autorités et déclare « Nous sommes le groupe Abou Sayyaf. Nous faisons exploser un avion en provenance de Cebu ». On pense que cette opération était un test pour l'opération Bojinka découverte par la police de Manille le .


title: Abou Sayyaf

text: La première opération d'envergure du groupe Abou Sayyaf est l'assaut d'une tête de pont dans la ville de Ipil sur l'île de Mindanao en avril 1995.


title: Abou Sayyaf

text: Le groupe est responsable du meurtre de plus de 30 étrangers (notamment des touristes) et de clercs chrétiens,


title: Abou Sayyaf

text: Abdurajik Janjalani est tué lors d'un affrontement avec les forces de police philippines le . Son jeune frère, Khadaffy Abubakar Janjalani, lui succède à la tête de l'organisation. La mort du leader historique du groupe a induit un changement de politique du mouvement qui passe d'actions idéologiques et symboliques à des actions de kidnappings, de meurtres et de vols.


title: Abou Sayyaf

text: Le fief d'Abou Sayyaf est situé dans le sud des Philippines, mais ses membres voyagent occasionnellement pour des actions à Manille ou dans d'autres îles. Le groupe étend ses opérations à la Malaisie en 2000, avec l'enlèvement de touristes étrangers. Le groupe s'attaque deux fois à des hôtels de luxe, notamment à Sipadan, enlevant à chaque fois des touristes, en 2000 et 2001. Les otages sont relâchés quelques mois plus tard contre des rançons.


title: Abou Sayyaf

text: Le commandant Abou Sabaya est tué en 2002 en essayant d'échapper aux forces philippines. Galib Andang, dit le commandant Robot, est capturé à Sulu en décembre 2003.


title: Abou Sayyaf

text: Le groupe est accusé d'avoir perpétré l'attentat le plus meurtrier de l'histoire des Philippines, l'attaque d'un ferry près de Manille qui a fait cent morts en 2004.


title: Abou Sayyaf

text: En , Khadaffy Abubakar Janjalani est tué par les forces de sécurité philippines. Sa mort est prouvée par des tests ADN.


title: Abou Sayyaf

text: En , un haut-commandant du groupe, Jainal Antel Sali jr, aussi connu sous le nom d'Abu Sulaiman, est abattu par les forces philippines au cours d'un violent échange de tirs.


title: Abou Sayyaf

text: En juin 2007, Yasser Igasan est désigné comme le nouveau chef du groupe terroriste. La nouvelle est confirmée plus d'un an après, le .


title: Abou Sayyaf

text: Le , un porte-parole des forces armées philippines annonce que le gouvernement planifie une offensive majeure contre Abou Sayyaf en vue d'entraîner sa disparition d'ici fin 2010. De même, il affirme que cette opération doit viser à résoudre la question de la pauvreté au sud des Philippines, principal vivier du terrorisme.


title: Abou Sayyaf

text: Le , l'armée philippine s'empare d'un des principaux repaires d'Abou Sayyaf sur l'île de Jolo. 24 islamistes et 8 soldats philippins sont tués au cours de l'affrontement.


title: Abou Sayyaf

text: Le , une bombe improvisée explose au passage d'un véhicule de l'armée américaine à Indanan, tuant deux GI et un soldat philippin. L'attaque, bien que non revendiquée, est imputée à Abou Sayyaf. L'attentat pousse les responsables de l'armée américaine à retirer leurs troupes de la province de Sulu.


title: Abou Sayyaf

text: Le , le directeur d'un établissement scolaire philippin, enlevé le près de Patikul sur l'île de Jolo, est retrouvé décapité.


title: Abou Sayyaf

text: Le , une opération lancée par les forces armées philippines contre un camp d'Abou Sayyaf se solde par la mort de six militants islamistes et de deux soldats philippins. Parmi les six militants tués, figure Albader Parad, commandant militaire connu pour avoir orchestré l'enlèvement de trois soigneurs de la Croix-Rouge en .


title: Abou Sayyaf

text: Le , l'armée philippine capture un camp d'Abou Sayyaf à Sitio Kanbaddal dans le village de Panglayahan sur l'île de Sulu, dirigé par le chef islamiste Radulan Sahiron qui parvient à s'échapper. Quatre militants islamistes sont tués et un soldat philippin blessé au cours de l'affrontement.


title: Abou Sayyaf

text: En , certains chefs et membres d'Abou Sayyaf font allégeance à l'État islamique. Isnilon Totoni Hapilon prend la tête des factions pro-EI d'Abou Sayyaf, mais d'autres factions, menées par Radullan Sahiron, refusent de rallier l'EI.


title: Abou Sayyaf

text: En , Abou Sayyaf capture en mer un couple d'Allemands entre Bornéo et les Philippines. En septembre, Abou Sayyaf menace de décapiter l'un de ses otages si l'Allemagne ne cesse pas ses livraisons d'armes au gouvernement régional du Kurdistan et si une rançon de 250 millions de pesos, soit environ 4,5 millions d'euros, n'est pas livrée avant le . Les deux otages allemands, Stefan Okonek, un médecin de 74 ans et Henrike Diele, 55 ans, sont finalement relâchés le par Abou Sayyaf qui affirme avoir perçu le versement d'une rançon.


title: Abou Sayyaf

text: Les prises d'otages se poursuivent ; un prêtre italien, Rolando del Torchio, est enlevé le , puis libéré le , sur l'île de Jolo. En 2016, trois autres Occidentaux sont retenus par Abou Sayyaf — deux Canadiens et un Norvégien enlevés le à Davao — qui réclame en échange de leur libération le versement d'une rançon, faute de quoi les otages seront exécutés. Le gouvernement philippin lance à son tour un ultimatum en menaçant de lancer une offensive militaire si les otages ne sont pas libérés. L'armée philippine passe à l'attaque le , mais sans succès, elle subit un échec à la bataille de Sitio Bayoko. Un otage canadien, John Ridsdel, est exécuté et sa tête est déposée le dans une rue de Jolo par deux hommes à moto. Le , Robert Hall est décapité à son tour. L'otage philippine Marites Flor, compagne de Robert Hall, est relâchée en juin. Le Norvégien Kjartan Sekkingstad et trois matelots indonésiens sont également libérés le . Selon un porte-parole d'Abou Sayyaf, une rançon de 30 millions de pesos a été versée.


title: Abou Sayyaf

text: Le vendredi , au moins 14 personnes sont tuées lors d'une l'explosion d'une bombe à Davao, dans le sud des Philippines. Abou Sayyaf a été désigné comme étant l'auteur de cet attentat selon le gouvernement mais le groupe dément son implication et déclare qu'un groupe allié, « Dawlat ul-Islamiya », en est responsable.


title: Abou Sayyaf

text: Le Front Moro islamique de libération s'engage avec les autorités à coopérer avec ces dernières dans la lutte contre les djihadistes.


title: Abou Sayyaf

text: Après avoir exigé le versement d'une rançon de 30 millions de pesos (), en , le groupe décapite un nouvel otage allemand, Jürgen Kantner, âgé de 70 ans, enlevé l'année précédente dans le sud des Philippines, alors qu'il naviguait sur son voilier avec sa compagne, Sabine Merz, retrouvée tuée par balle à bord du bateau.


title: Abou Sayyaf

text: En , un otage néerlandais, Ewold Horn, un ornithologue enlevé en 2012, trouve à son tour la mort lors d'une opération militaire de l'armée philippine dans l'île de Jolo, au cours de laquelle il aurait été abattu par ses ravisseurs en essayant de s'enfuir. En 2009, les forces d'Abou Sayyaf sont estimées à plus de avec un noyau actif de 200 personnes. En 2014, l'armée philippine estime cependant qu'Abou Sayyaf ne compte plus que 300 combattants.


title: Abou Sayyaf

text: On a longtemps pensé que le groupe ne recevait pas de financement externe et se contentait de ses enlèvements, rançons ou vols. Mais des rapports de services de renseignement des États-Unis, de l'Indonésie et de l'Australie montrent l'existence de liens par intermittence avec le groupe indonésien Jemaah Islamiyah.


title: Abou Sayyaf

text: Les membres d'Abou Sayyaf reçoivent près de 50 000 pesos, une somme très importante aux Philippines, en rejoignant l'organisation. Les membres repentis expliquent souvent qu'il s'agissait de leur principale motivation.


title: Fusible

text: Fusible signifie « qui peut fondre » : voir Fusion (physique).


title: Fusible

text: Fusible désigne aussi :


title: Duc de Reichstadt

text: Duc de Reichstadt est le titre donné au fils de Napoléon I et de Marie-Louise d'Autriche par son grand-père maternel François I d'Autriche.


title: Duc de Reichstadt

text: François I d'Autriche traita celui qui avait été brièvement proclamé empereur des Français sous le nom de Napoléon II comme un membre de sa famille et il le fit élever parmi les archiducs d'Autriche.


title: Duc de Reichstadt

text: Il souhaita lui conférer un titre, des armes, des revenus qui lui permissent de tenir son rang à la cour. À cette fin, le , il délivra plusieurs lettres patentes. La première érige en duché le domaine de Reichstadt, la deuxième lui attribue le titre de duc de Reichstadt avec la qualification d'altesse sérénissime, la troisième lui assure ces terres par acte de donation. Il érigea la ville de Reichstadt en duché héréditaire et fixa par quatre lettres patentes impériales du le titre, les armes, le rang et les revenus de son petit-fils. L'empereur François I d'Autriche précisa également que le duc de Reichstadt devait prendre rang, tant à sa Cour que dans l'étendue de l'empire d'Autriche, immédiatement après les princes de sa famille et les archiducs d'Autriche.


title: Duc de Reichstadt

text: Le , l'empereur François I d'Autriche prit par disposition particulière dans la perspective d'un mariage du duc, la décision d'ériger en majorat ces terres en faveur d'une descendance masculine.


title: Duc de Reichstadt

text: Reichstadt était une petite ville de Bohême et s'appelle aujourd'hui Zákupy et fait partie de la République tchèque.


title: Duc de Reichstadt

text: Son nom allemand signifie « ville d'Empire », ce qui peut être compris comme « ville libre » car dépendant directement de l'Empereur.


title: Duc de Reichstadt

text: Le duché de Reichstadt n'était pas un duché souverain. Son titulaire ne s'y rendit jamais.


title: Duc de Reichstadt

text: "De gueules à deux lions passants et une divise d'or, l'écu ovale tenu par deux griffons de sable et d'or tenant chacun une bannière de guerre aux armes. Chapeau et manteau ducaux".


title: Duc de Reichstadt

text: On peut noter leur ressemblance aussi bien avec celles des Bonaparte avant leur ascension qui sont "de gueules à deux barres d'or accompagnées de deux étoiles du même" qu'avec celles de la maison d'Autriche qui sont "de gueules à la fasce d'argent".


title: Duc de Reichstadt

text: Un buste de Napoléon François Bonaparte en marbre blanc (Vienne, vers 1830) issue de la collection du prince zu Hohenlohe-Schillingsfurst figure à une vente publique organisée par Christie's à Paris le 13/06/2017 (reprod. coul. dans "la Gazette Drouot" du 12/06/2017, p. 51.)


title: Contrefort

text: En architecture, un contrefort est un renfort de maçonnerie saillant et massif élevé sur la face extérieure d'un bâtiment voûté et qui sert à contenir les effets d'une charge ou de la poussée des arcs et des voûtes.


title: Contrefort

text: Les architectures perse, romaine et byzantine reportent généralement les organes de butée, généralement des cloisons, à l'intérieur. Elles utilisent parfois des contreforts qui prennent l'aspect d'une colonne engagée ou d'un pilastre.


title: Contrefort

text: Les contreforts sont typiques de l'architecture romane, notamment dans l'architecture chrétienne. Ainsi, dans les églises à nef unique, la résistance aux poussées est assurée par les murs munis de contreforts. Les maîtres maçons romans réduisent le contrefort à ce qu'exige son rôle : un simple éperon vertical de faible saillie couronné d'un glacis. Dans les églises à trois nefs, la résistance aux poussées dans la nef centrale est fournie par les culées qui sont les piles elles-mêmes, appelées piles-culées. Pour assurer une stabilité suffisante, les maîtres maçons renforcent les murs extérieurs avec des contreforts et recourent à un artifice d'encorbellement que les constructeurs gothiques érigeront en méthode : les piles sont renforcées extérieurement par un éperon qui s'appuie en porte à faux sur les reins des voûtes des collatéraux.


title: Contrefort

text: Mais c'est surtout l'architecture ogivale qui a fait un large usage de ces éléments architecturaux associés à l'arc pour soutenir les murs des nefs qui avaient à supporter les hautes voûtes. Les contreforts sont progressivement allégés jusqu'à devenir de légers arcs-boutants dans l'architecture gothique, mais ils ne doivent pas être confondus avec les simples colonnes engagées des pilastres plats, lesquelles ne renforcent pas sensiblement le mur.


title: Bâtiment (construction)

text: Un bâtiment au sens commun est une construction immobilière, réalisée par intervention humaine, destinée d'une part à servir d'abri, c'est-à-dire à protéger des intempéries des personnes, des biens et des activités, d'autre part à manifester leur permanence comme fonction sociale, politique ou culturelle. Un bâtiment est un ouvrage d'un seul tenant composé de corps de bâtiments couvrant des espaces habitables lorsqu'il est d'une taille importante. Le terme désigne tout ce qui est édifié : un ensemble architectural ou industriel, un ou plusieurs bâtiments jointifs ou non ayant la même destination, une construction bâtie pour aménagement d'un terrain, un signal monumental.


title: Bâtiment (construction)

text: Juridiquement, le terme de désigne en général la construction bâtie, alors que l'adjectif désigne plutôt des biens ne pouvant pas être déplacés, qu'il s'agisse de bâtiment ou de terrain.


title: Bâtiment (construction)

text: Le bâtiment au sens commun est aussi le secteur d'activité professionnel de la construction des édifices et des voies et routes ; un secteur économique souvent dénommé bâtiment et travaux publics ou BTP. L'art de concevoir et dessiner des édifices est l'architecture, aussi bien pour leur forme globale que, lorsqu'ils comprennent des bâtiments, pour leur aménagement intérieur en . La science de la conception-construction des édifices s'appelle le génie civil tandis que celui de disposer les constructions à l'échelle de la ville pour les raccorder en agglomération aux réseaux de voies, eau, égouts, etc., est l'urbanisme.


title: Bâtiment (construction)

text: La construction des bâtiments relève de spécialités professionnelles définies en corps de métier, appelées corps d'état, qui forment ensemble le secteur du bâtiment. Il est traditionnellement divisé en gros œuvre fournissant la bâtisse, au sens propre « la partie édifiée en structure qui résiste » et le second œuvre partie qui l'habille.


title: Bâtiment (construction)

text: En dehors des « gars du bâtiment », ouvriers qui bâtissent manuellement, la construction d'ouvrage nécessite après la conception par un maître d'ouvrage ou un architecte l'intervention de professions particulières comme les métreurs, les ingénieurs, les décorateurs, les contrôleurs, les géomètres, etc., avant ou pendant la réalisation puis à la réception de l'ouvrage.


title: Bâtiment (construction)

text: Il semble que les premiers ouvrages pouvant porter le nom de bâtiment sont apparus au Néolithique lorsque des chasseurs-cueilleurs ont commencé à domestiquer les plantes à travers l'agriculture. Le site de Çatal Höyük en Turquie (-6000, -7000 av. J.-C.) en est un des tout premiers exemples, ainsi que Jéricho en Cisjordanie (-6000 av. J.-C.).


title: Bâtiment (construction)

text: Au cours de l'histoire sont apparues des dénominations nombreuses d'édifice afin de les désigner selon leur apparence fournissant un repère voulu par leur conception architecturale (amphithéâtre, dôme, rotonde, gratte-ciel, etc.) et ensuite le plus souvent dans la période moderne fournissant un repère selon leur fonction d'usage devenue commune (minoterie, hôtel, école…).


title: Bâtiment (construction)

text: Ces noms, affectés à des bâtiments, ont le plus fréquemment désigné en premier lieu des groupes de personnes (église, corps de garde…), des outils et appareils (forge, moulin, bateaux) qui étaient dans des locaux affectés à leur usage particulier puis ces noms ont désigné les locaux eux-mêmes ou les parties de bâtiments importants.


title: Bâtiment (construction)

text: Ces établissements de bâtiments, séparés des autres constructions et identifiables, sont liés à la structure de la société (qui était communautaire dans le cas du moulin banal, disparu avec la transformation des ateliers en manufactures). Comme exemple de modification due à l'activité humaine, on peut citer la buanderie du : d'abord intégrée dans un local du bâtiment principal, elle est passée dans une dépendance disposant de l'eau plus facilement que le bâtiment principal dans le cas d'un hôpital du , puis est devenue une blanchisserie desservant en général plusieurs hôpitaux et établie sur un site séparé, où elle se compose au de plusieurs corps de bâtiments, selon le processus de traitement hygiénique.


title: Bâtiment (construction)

text: Après la mise en place de l'industrie avec ses personnes morales assimilées à des individus, les métiers des entreprises ont pris le caractère répandu d'être récents et éphémères et multiples. On constate que la création de noms particuliers désignant des édifices aux conformations particulières (tréfilerie, corderie, tannerie, etc.) s'arrête au profit de noms composés avec les désignations génériques de salle, d'usine ou d'immeuble associés à une caractéristique aussi bien de fonction que de forme (usine de produits bruns, usine chimique, immeuble de bureau d'assurance, salle de sport polyvalente, etc.) correspondant au statut d'établissement qui s'entend aussi bien institution, qu'entreprise, que construction.


title: Bâtiment (construction)

text: (Sont compris dans cette liste les édifices, mais non les locaux, les divisions et les parties dans des édifices : les cabinets de dentiste, d'avocat, d'architecte, salle de vente, de réfectoire, office de notaire, d'huissier…).


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH) est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe ayant pour mission d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La compétence de la Cour s’étend à toutes les questions concernant l’interprétation et l’application de la Convention et de ses protocoles additionnels. La Cour peut être saisie d’une requête par un État ou de ses droits ou libertés, garantis par la Convention.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La Cour européenne des droits de l'homme fonctionne en permanence et siège, depuis le , à Strasbourg (France) dans un bâtiment conçu par l'architecte italo-britannique Richard Rogers.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Le , l’ONU adopte la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui vise à promouvoir la reconnaissance universelle des droits qui y sont énoncés, afin de renforcer au niveau international la protection des droits de l’homme.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Le , le Conseil de l'Europe est créé à Londres, les membres du Conseil considèrent que la Déclaration de l'ONU tend à assurer la reconnaissance et l’application universelle et effective des droits qui y sont énoncés. Ils considèrent que l’un des moyens de favoriser une union plus étroite entre les membres du "Conseil" est la sauvegarde et le développement des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Ils réaffirment leur profond attachement aux libertés fondamentales qui constituent les assises de la justice et de la paix dans le monde. Ils affirment que le maintien de cette stabilité apaisée reposera sur un régime politique démocratique et sur un commun respect des droits de l’homme.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Les États élaborent la "Convention européenne des droits de l’homme" qui sera adoptée le , à Rome. Les gouvernements signataires () s'engagent à garantir l’accès aux droits fondamentaux, civils et politiques, non seulement à leurs ressortissants mais encore pour toutes les personnes relevant de leur juridiction. La Convention entre en vigueur le .


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La Convention évolue grâce à l'interprétation des textes par la Cour (jurisprudence) et lorsque des protocoles viennent lui ajouter de nouveaux droits.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La Convention garantit notamment : Elle interdit notamment :


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text: La Cour, qui depuis 1998 siège en permanence, doit veiller au respect des droits de l’homme pour d’européens dans les membres. La première session a eu lieu du 23 au et la Cour rend son premier arrêt : "Lawless c. Irlande", le . C'est seulement 4 mois plus tard que la Cour rend son deuxième arrêt majeur: l'Arrêt "Tennakamura", le . En près d’un demi-siècle, la juridiction a rendu plus de arrêts. les décisions sont obligatoires et les États concernés sont régulièrement conduits à modifier leur législation ou leur pratique administrative pour se conformer aux textes conventionnels régulièrement enrichis par la jurisprudence. La jurisprudence est un instrument réactif et puissant pour consolider l’État de droit et la démocratie en Europe. Les motivations, les moyens avancés, les décisions prises, les arrêts de la CEDH nourrissent les débats juridiques de tous les pays membres.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Les États membres de la Cour européenne des droits de l'homme sont, en 2015, les du Conseil de l'Europe :


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text: La Cour se compose d'un nombre de juges égal à celui des États membres soit 47 juges.


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text: Peuvent être juges de la Cour les particuliers issus des États contractants de la Convention européenne des droits de l'homme, sous la condition de .


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text: Chaque État contractant présente une liste de trois candidats et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe élit un juge pour chaque État à la majorité qualifiée des voix. Les juges sont élus pour un mandat de neuf ans non renouvelable depuis l'entrée en vigueur du protocole , le (auparavant durée de six ans renouvelable), avec une limite d'âge fixée à 70 ans. Les juges siègent à titre individuel et ne représentent aucun État. Leur fonction leur interdit toute activité incompatible avec leurs devoirs d'indépendance et d'impartialité. Les 47 juges sont répartis en cinq sections, et au sein de chaque section, un comité de trois juges est désigné pour une période de douze mois, par rotation parmi les membres.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Le président de la Cour, les deux vice-présidents (également présidents de section) et les trois autres présidents de section sont élus par la Cour plénière, formation composée des 47 juges élus de la Cour. Le mandat des titulaires est d'une durée de trois ans renouvelable. Ils sont réputés pour leur moralité et leur compétence. Ils doivent être indépendants et il y a incompatibilité avec d'autres fonctions. Ils ne peuvent pas être révoqués par leur État d'origine, mais uniquement par décision de leurs pairs, prise à la majorité des deux-tiers et pour des motifs graves.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La Cour européenne des droits de l'homme est assistée par un greffe composé d'environ 640 agents, dont un peu moins de la moitié de juristes répartis en 31 sections. Le greffe effectue un travail préparatoire des affaires à l'intention des juges, et assume les activités de communication de la Cour, avec les requérants, le public et la presse. Le greffier et le greffier adjoint sont élus par la Cour plénière.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La Cour européenne des droits de l'homme est organisée en deux formations administratives et deux formations de jugement.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Les formations administratives sont chargées de la gestion de la Cour et des requêtes qui lui sont adressées.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La Cour plénière est la formation qui réunit l'ensemble des 47 juges de la Cour européenne des droits de l'homme. La formation plénière est chargée de constituer les chambres, d'élire les présidents des chambres parmi les juges, pour un mandat reconductible, d'adopter le règlement de la Cour et d'élire le greffier et le greffier adjoint


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Les comités sont des formations composées de trois juges, et constituées au sein de chaque section de la Cour par les chambres. Les comités sont chargés de se prononcer sur la recevabilité des requêtes individuelles, sur saisine préalable du président de section. Les comités peuvent déclarer une requête irrecevable ou la rayer du rôle à l'unanimité


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Les formations de jugement sont chargées de l'examen des affaires, tant sur la forme que sur le fond. La Chambre et la Grande Chambre constituent respectivement les formations ordinaires et extra-ordinaires de jugement.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La Chambre se compose de 7 juges et constitue la formation ordinaire de jugement des affaires. Le juge élu au titre de l'État membre impliqué dans le litige est membre de droit de la Chambre. Les chambres sont chargées en premier lieu de statuer sur la recevabilité des requêtes, examinées ou non par les comités. À cet effet, les chambres statuent séparément en matière d'examen de recevabilité et d'examen sur le fond. En second lieu, une chambre peut décider de se dessaisir au profit de la Grande Chambre, lorsque la Chambre , et ce, sauf opposition des parties.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La Grande Chambre est une formation extraordinaire de jugement. Elle est composée de 17 juges, dont le juge élu au titre de l'État membre impliqué dans le litige, le président de la Cour, les vice-présidents, les présidents des chambres et d'autres juges désignés par tirage au sort. La Grande Chambre se prononce sur les affaires qui lui ont été déferrées, et les demandes d'avis consultatif dont elle a été saisie


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Le jurisconsulte a été institué en 2001 avant d’être consacré en 2014 dans le règlement de la Cour, dont l’article 18 B, intitulé « Jurisconsulte », dispose : « "Aux fins de la qualité et de la cohérence de sa jurisprudence, la Cour est assistée d’un jurisconsulte. Celui-ci fait partie du greffe. Il fournit des avis et des informations, notamment aux formations de jugement et aux membres de la Cour." »


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La Cour européenne des droits de l’homme est la seule juridiction internationale dotée d’un jurisconsulte.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: En pratique, le jurisconsulte assure une veille jurisprudentielle et s’efforce de prévenir les conflits de jurisprudence. Il examine tous les projets d’arrêt et de décision qui sont soumis aux chambres constituées au sein des cinq sections, et formule ensuite des observations qu’il adresse à tous les juges de la Cour et aux responsables du greffe. Il rédige chaque semaine un flash jurisprudentiel confidentiel, réservé aux juges et aux juristes du greffe et consacré aux développements intervenus dans les sections durant la semaine écoulée. Il assiste à toutes les délibérations de la grande chambre et du collège de celle-ci. Par ailleurs, il fait souvent office de greffier de la grande chambre et de porte-parole jurisprudentiel de la Cour.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Le titulaire du poste est choisi par le bureau de la Cour et nommé par le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, au terme d’un concours ouvert aux ressortissants des États membre de l’organisation, quarante-sept actuellement. Il a rang de directeur au Conseil de l’Europe.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La Cour publie sur son site l'analyse statistique de ses activités.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La Cour a rendu plus de arrêts. Cela est lié à une quasi-automaticité de la saisine après épuisement des voies de recours internes.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Bien connue des avocats et donc des 800 millions de justiciables européens, la CEDH est menacée d'asphyxie tant les requêtes se multiplient : requêtes nouvelles chaque année. Les statuts de la Cour ont été modifiés (via l'adoption du protocole 14) pour permettre qu'un juge unique puisse traiter les cas les plus simples. De la sorte, le nombre des affaires pendantes est passé en 6 mois de à .


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text: Les États ayant fait l'objet du plus grand nombre de condamnations sont :


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text: La Cour publie sur son site le recueil des arrêts et décisions ainsi que leur Analyse jurisprudentielle.


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text: L'une des retombées de ces activités est l'évolution de la doctrine juridique sur les Droits de l'homme eux-mêmes. C'est le cas de la jurisprudence qu'elle construit progressivement sur les différends entre les États et les particuliers qui commence à être prise en compte par la doctrine juridique dans de nombreux pays, même non européens. Mais il ne s'agit pas que de doctrine, une autre retombée plus concrète est la modification de la législation à la suite d'une condamnation, comme en France avec la promulgation de la loi sur les écoutes téléphoniques du à la suite d'une condamnation de la France par les arrêts Kruslin et Huvig du .


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text: De plus, étant donné que la Convention européenne des droits de l'homme peut être directement invoquée en France devant les tribunaux, il est possible de se prévaloir de l'interprétation faite par la Cour de Strasbourg pour que le juge écarte la loi contraire à la Convention. Ainsi, aussi bien le juge administratif que le juge judiciaire ont chacun à leur tour rendu inopérantes des lois françaises car elles créaient des violations des droits garantis par la Convention. Enfin, la France a créé dans le cadre de sa Cour de cassation une « commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme ».


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La Cour dispose d'une compétence subsidiaire en matière de violation des droits de l'homme. Le requérant doit avoir épuisé les voies de recours internes de son État pour engager un recours devant cette juridiction supranationale. Par ailleurs, les requêtes doivent satisfaire certaines conditions pour être déclarées recevables, et examinées au fond. Les requêtes sont nécessairement dirigées contre un État contractant de la Convention.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La CEDH édite pour information le .


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: L'article 35 de la convention européenne des droits de l'homme établit comme condition préalable à la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme, l'épuisement des voies de recours internes. Cette condition est la conséquence de la compétence subsidiaire de la juridiction supranationale, conçue comme un organe de contrôle de l'application de la convention. Les juridictions des États signataires sont chargées d'appliquer la convention, et de faire disparaître les violations des droits de l'homme. Pour saisir la Cour, le requérant doit établir l'incapacité des juridictions nationales à remédier aux manquements, en exerçant les recours utiles, efficaces et adéquats, et en invoquant en substance une violation de la convention.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Le requérant doit épuiser les voies de recours internes adaptées . Autrement dit, les recours internes doivent être utiles, efficaces et adaptés à la situation du requérant.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Les recours adaptés sont ceux qui peuvent supprimer la cause de la violation des droits de l'homme. Les recours efficaces s'entendent des recours qui relèvent de la compétence d'autorités ayant le pouvoir de redresser la violation alléguée. L'utilité d'un recours s'apprécie quant aux chances de succès du requérant devant une juridiction donnée, compte tenu de sa jurisprudence antérieure. La Cour européenne des droits de l'homme a précisé, concernant la France, .


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text: Le principe de l'épuisement des voies de recours internes connaît certains aménagements. En premier lieu, des allégations sérieuses de tortures peuvent dispenser le requérant d'épuiser les voies de recours internes. En second lieu, le citoyen peut épuiser les voies de recours internes avec l'aide d'une association.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: L'invocation en substance est un principe de recevabilité des requêtes complémentaire à l'épuisement des voies de recours. La Cour européenne des droits de l'homme impose au requérant . À cet effet, la Cour européenne des droits de l'homme estime que cette condition est satisfaite, lorsque le requérant a seulement évoqué des dispositions de droit interne équivalentes à celles devant la CEDH devant les juridictions nationales. En revanche, la Cour a rejeté le principe plus favorable de invocation en substance implicite. Ainsi, le requérant .


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La Cour européenne des droits de l'homme peut être saisie par une personne physique, une organisation non gouvernementale ou un groupe de particuliers qui se prétend victime d'une violation des droits reconnus dans la Convention et ses protocoles, par l'un des États contractants. Cette conception des droits naturels de l'homme confère un droit de saisir la Cour à toute personne, indépendamment de sa nationalité ou de son lieu de résidence actuelle. Cependant, le requérant doit être victime d'un manquement d'un État contractant à ses engagements.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Le droit de recours individuel est ouvert à toute victime directe, indirecte ou potentielle d'une violation des droits de l'homme, résultant d'un manquement d'un État contractant. La Cour européenne des droits de l'homme reconnait que le frère d'une victime peut introduire une requête en son nom, sans avoir reçu de procuration. Par ailleurs, la Cour a admis qu'une association de protection de l'environnement puisse engager un recours pour défendre l'intérêt général, et non des victimes particulières.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Ce recours a fait l'objet d'une évolution : jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole 11, il fallait que l'État ait accepté que les individus usent d'un tel recours. Il a fallu attendre la fin des années 1980 pour que la France accepte que les individus puissent saisir la Cour. Depuis 1998, il est automatique, les États n'ont plus à acquiescer pour qu'un individu puisse saisir la Cour.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La Cour européenne des droits de l'homme retient une interprétation extensive de l'article 34 de la Convention, pour élargir la notion d'organisation non gouvernementale. Le droit de saisir la Cour est désormais reconnu aux personnes morales, telles les sociétés commerciales et les personnes morales de droit public n'exerçant aucune prérogative de puissance publique, tout en jouissant d'une autonomie complète par rapport à l'État. Cependant, un seul article de la Convention EDH (plus précisément l'article premier du premier protocole additionnel, relatif au droit à la propriété) dispose que sa protection s'étend aussi bien aux personnes physiques que morales.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Toutefois, les collectivités locales sont privées du droit de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.


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text: Il existe également une procédure inter-étatique par laquelle un État peut en attaquer un autre, mais son usage est très peu courant.


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text: Pour être recevable, une requête doit être introduite dans les six mois (d'après le protocole no 14 en vigueur. Le protocole no 15 prévoit un délai de 4 mois, mais n'est pas encore entré en vigueur car tous les États ne l'ont pas encore signé) suivant la date de la dernière décision interne définitive, et doit être signée par le requérant ou son représentant. Il faut aussi que le requérant ait, devant la juridiction nationale, soutenu qu'il était victime d'une violation de la Convention européenne des droits de l'homme. La règle "non bis in idem" constitue un autre critère de recevabilité des requêtes, au terme duquel la Cour ne retient aucune requête individuelle lorsqu'elle . D'autre part, la Convention prévoit deux conditions négatives de recevabilité des requêtes individuelles. En premier lieu, une requête serait manifestement mal fondée . En second lieu, les requêtes sont jugées abusives lorsqu'elles contiennent des propos insultants à l'égard d'un État ou de ses représentants, ou lorsqu'elles sont fantaisistes ou provocatrices.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La requête adressée à la Cour est attribuée par le président de la Cour à une section, et examinée par un juge rapporteur nommé par la Chambre à laquelle il appartient. Le juge rapporteur demande aux parties de soumettre tous les renseignements nécessaires et pertinents à l'examen de la cause, et décide si l'affaire doit être examinée par le comité ou la chambre. Le comité saisi de la recevabilité d'une requête ne peut la déclarer irrecevable ou la rayer du rôle qu'à l'unanimité des membres du comité. À défaut d'une telle unanimité, la requête est adressée à la chambre qui peut admettre sa recevabilité, déclarer son irrecevabilité ou la rayer du rôle à la majorité simple des voix. La Grande chambre peut également être saisie de l'admissibilité d'une requête dans les cas le plus sensibles.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Le protocole 14 permet l'exclusion des requêtes répétitives. C'est un premier élément qui permet d'orienter les affaires. Il va évacuer les affaires qui auront déjà donné lieu à une décision et vont se retrouver traitées les affaires qui « méritent » d'être traitées. 60 % des requêtes sont des requêtes répétitives. Cette capacité de filtrage est visible.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Ne seront pas examinées les affaires qui auront donné lieu à un préjudice peu important. Les juges ont lié cette condition à une jurisprudence importante.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Le protocole 14 est entré en vigueur le après la ratification de la Russie, qui était le seul État du Conseil de l'Europe à s'opposer à la ratification du protocole, bloquant ainsi la réforme de la Cour. Le , avec 392 voix sur 450, la Douma d’État russe a finalement donné son feu vert.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Une fois la requête déclarée admissible, l'affaire est instruite par une chambre de section qui dispose de pouvoirs d'instruction, et peut indiquer des mesures provisoires et solliciter l'avis de tiers. La chambre tente, après examen contradictoire des éléments, de parvenir à un règlement amiable de l'affaire, et le cas échéant, rend un arrêt susceptible de renvoi devant la Grande chambre.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Une fois la requête déclarée recevable, la chambre saisie de l'affaire dispose de larges pouvoirs d'instruction en vue d'établir contradictoirement les faits de la cause. Les mesures d'instruction peuvent être adoptées soit d'office, soit à la demande des parties. À cet effet, la chambre peut solliciter la production d'éléments de preuves écrites ou l'audition de témoins et d'experts, en principe à huis clos. La chambre peut également désigner un ou plusieurs juges de la Cour pour procéder à la visite des lieux en vue de recueillir des renseignements. La chambre peut également indiquer des mesures provisoires et solliciter l'avis de tiers à l'affaire.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Quand l'exécution d'une décision d'une autorité d'un pays est considérée comme pouvant entraîner des dommages irréparables, la Cour, saisie en procédure d'urgence, peut ordonner à l'État considéré des mesures provisoires.


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text: La Cour a publié des instructions pratiques pour la mise en œuvre de cette procédure.


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text: La chambre saisie de l'affaire, ou son président, peuvent indiquer aux parties l'exécution de mesures provisoires qu'ils estiment adaptées à la situation. Certains auteurs jugent ces mesures . La Grande chambre de la Cour a jugé que l'inobservation des mesures provisoires portait atteinte à l'effectivité du droit de recours individuel, garanti par l'article 34 de la Convention. Le prononcé des mesures provisoires est conditionné au risque avéré de préjudice imminent et irréparable, mais les mesures provisoires .


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text: Selon le juge Jean-Paul Costa, cette procédure est une ébauche d'une procédure de référé de la cour, qui reste à consolider.


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text: L'article 36 de la Convention, modifié par le protocole, a introduit une procédure de tierce intervention destinée à aider la Cour à se prononcer en toute connaissance de cause. À cet effet, le Président de la chambre peut inviter une personne à présenter des observations écrites, ou à prendre part aux audiences. Les personnes sollicitées s'entendent des États contractants dont un ressortissant est requérant, des États contractants qui ne sont pas parties à l'affaire, et plus généralement de . Ainsi, la Conférence des évêques catholiques d'Angleterre et du pays de Galles et un organisme de recherche ont été invités à donner leur avis sur les questions liées au suicide assisté. De même, le HCR a présenté des observations écrites sur la question de la détention d'un demandeur d'asile.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Après avoir admis la recevabilité de la requête individuelle, la chambre saisie se met à la disposition des parties, pour parvenir à un règlement amiable de l'affaire. Le cas échéant, la chambre se prononce par un arrêt.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Le règlement amiable de l'affaire doit être tenté à l'initiative de la chambre, dans le respect des droits de l'homme reconnus par la Convention et ses protocoles. Le règlement amiable se traduit par une radiation de l'affaire du rôle, et le prononcé par la chambre d'une brève décision se limitant à l'exposé des faits et de la solution retenue.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: À défaut de règlement amiable, et après examen contradictoire de l'affaire, la chambre saisie rend un arrêt qui se prononce sur l'existence ou non d'une violation de la Convention et de ses protocoles. Si la violation alléguée est reconnue, et que le droit interne ne permet pas de réparer efficacement les effets de la violation, la chambre peut accorder à la partie lésée une satisfaction équitable sous forme de dommages-intérêts. Les arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme sont obligatoirement motivés. Les juges peuvent exprimer leur opinion individuelle, concordante ou dissidente, en annexe de l'arrêt. Il est arrivé que des juges ajoutent à l'arrêt, non pas une opinion, mais une « déclaration ».


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Les arrêts rendus en chambre ordinaire deviennent définitifs, lorsque les parties annoncent leur intention de ne pas saisir la Grande chambre, ou trois mois après le prononcé de l'arrêt en l'absence de saisine de la Grande chambre. Le protocole 11 prévoit que les affaires jugées peuvent faire l'objet d'un réexamen dans la Grande Chambre à condition que l'affaire comporte un problème d'interprétation ou que l'affaire donne lieu à une contradiction de jurisprudence. La Cour va examiner de nouveau l'affaire au fond. Le renvoi donne lieu à un arrêt. L'arrêt définitif ne peut faire l'objet que de deux seuls recours : recours en interprétation ou recours en révision. Les États contractants s'engagent à exécuter les arrêts définitifs, sous la surveillance du Comité des ministres, mais la Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction supranationale dépourvue de pouvoir de coercition à l'égard des États. Le comité des ministres est habilité à saisir la Cour contre un État qui, après mise en demeure, continuera de ne pas exécuter l'arrêt de la Cour. On parle de recours en manquement d'un État. La décision est prise à la majorité qualifiée.


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text: La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme se prononce sur le fond dans les affaires interétatiques, et dans les affaires individuelles en deux hypothèses.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Une chambre de section saisie d'une affaire peut se dessaisir au profit de la Grande chambre, en l'absence d'arrêt définitif et sauf opposition des parties, lorsque l'affaire .


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: En présence d'un arrêt rendu par une chambre de section, un requérant peut demander le renvoi de l'affaire devant la Grande chambre de la Cour, dans un délai de trois mois à compter du prononcé de l'arrêt. La demande de renvoi est examinée par un collège de 5 juges de la Grande chambre, et l'accepte seulement lorsque . Les auteurs relèvent que .


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La Grande chambre peut infirmer légèrement ou plus radicalement les arrêts de chambre de section. Elle peut également déclarer irrecevable une requête qu'une chambre avait déclaré recevable, et peut parfois autoriser un réexamen de l'ensemble de l'affaire.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La Cour européenne des droits de l'homme a précisé que ses arrêts sont essentiellement déclaratoires, et se contentent de déclarer l'existence ou non d'une violation de la Convention et des protocoles. La compétence supraétatique subsidiaire de la Cour l'empêche d'abroger les lois et les décisions, ou d'annuler les décisions de droit interne à l'origine de la violation des droits. Ainsi, les arrêts de la Cour . La portée obligatoire des arrêts définitifs est limitée en premier lieu par la compétence supraétatique de la Cour. En second lieu, les arrêts de la Cour ne valent pas titre exécutoire en droit interne. Leur exécution est normalement contrôlée par le Comité des ministres, mais la Cour se reconnaît la compétence de surveiller l'exécution de ses arrêts, à la demande d'un requérant individuel. En dernier lieu, la portée des arrêts de la Cour est limitée par l'autorité de chose jugée des décisions de droit interne.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La satisfaction équitable, de nature exclusivement pécuniaire, est accordée à la victime . L'indemnité allouée par la Cour, et à la charge de l'État reconnu coupable d'une violation des droits de l'homme, correspond aux frais et dépens exposés, et au préjudice matériel et moral de la victime. Le montant de la somme allouée peut être considérable : ainsi, l'État français a été condamné à verser près d'un million d'euros aux victimes d'une liquidation discriminatoire. L'État condamné doit effectuer le versement de l'indemnité dans les trois mois suivant l'arrêt, et la Cour peut ordonner le versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement de ce délai.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La Cour européenne des droits de l'homme est compétente pour interpréter la Convention et ses protocoles additionnels selon les règles générales d'interprétation des traités définies par la Convention de Vienne du . Cependant, la Cour s'est affranchie d'une interprétation littérale au profit d'une interprétation téléologique des textes, afin de leur garantir une meilleure effectivité et .


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: La Cour estime que le principe de prééminence du droit, visé dans le préambule de la Convention, est et concerne la Convention dans son ensemble. Ce principe de prééminence du droit a notamment fondé l'exigence de la Cour d'une protection adéquate contre l'arbitraire des immixtions de la puissance publique.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: "Les violations de l'article 4 doivent être sévèrement et efficacement sanctionnées en droit interne :"


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: " La régularité de la privation de liberté doit être contrôlée rapidement par un juge" L’intéressé a refusé de déférer à un ordre de la police lui enjoignant de quitter un lieu de fête. Il affirme que son arrestation et sa détention par la police sont une violation de l’article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention. La Cour considère que la durée de la détention policière couplée au retard dans le contrôle effectué par le juge n’a pas suffisamment respecté l’équilibre qu’il fallait établir entre la nécessité de garantir l’exécution de l’obligation imposée au requérant et le droit de celui-ci à la liberté. Dès lors, la Cour conclut à la violation de l’article 5, paragraphe 1, alinéa b de la Convention.Communiqué du Greffier.


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text: On peut d'abord remarquer que sur un plan quantitatif, il s'agit de l'article le plus souvent invoqué par les requérants devant la Cour européenne des droits de l'homme. "Le respect de la présomption d'innocence s'impose à tous :"


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text: "L'égalité des armes devant les tribunaux, quels qu'ils soient, doit être assurée :"


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text: "Les audiences des tribunaux doivent être publiques :"


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text: "Les décisions des tribunaux doivent être exécutées : "


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text: "Les tribunaux doivent être indépendants :"


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text: Obligation de rendre la justice dans un délai raisonnable La Cour a examiné si la Norvège avait forcé un enfant n'étant pas d'obédience chrétienne à recevoir des cours sur le christianisme, ce qui ne correspondrait pas aux normes pluralistes établies sur le continent et aurait violé permettant aux parents d'éduquer leurs enfants en accord avec leurs convictions religieuses et philosophiques. La Cour a décidé qu'au vu de la place du christianisme en Norvège, et du contenu des enseignements visés, la Norvège était dans sa marge d'appréciation.


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text: Un ou plusieurs États parties à la Convention peuvent déposer une requête contre un autre État.


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text: La France a été condamnée 23 fois en 2011 pour avoir enfreint la Convention européenne des droits de l'homme. Soit, depuis la création de la Cour dans les années 1950, un total de plus de 600 condamnations. Les principaux domaines incriminés — qui ont dû faire l'objet d'un réaménagement de la législation française — sont : les conditions de détention, la réglementation des étrangers, le domaine des mœurs et de la famille.Historiquement, la CEDH a été très tôt la cible de critiques. Le général de Gaulle ne reconnaîtra jamais réellement la compétence de la Cour européenne au motif que dans un État démocratique aucune institution ne saurait se placer au-dessus du peuple : « En France, la seule Cour suprême, c’est le peuple français. ».


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: L'étendue des pouvoirs de la CEDH a été critiquée comme une diminution réelle de la souveraineté du droit des différents États européens. Pour Pierre Lellouche, la CEDH est passée d'une vocation de protection des libertés fondamentales à une intrusion directe dans de nombreux domaines de la vie publique de chaque État qu'il juge dangereuse notamment en matière de sécurité nationale. Ce « gouvernement des juges » serait un « déni démocratique » d'autant plus « tyrannique puisqu’il n’y a aucun recours possible une fois que la Cour a rendu un arrêt ».


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Pour Bertrand Mathieu, spécialiste de droit constitutionnel, la CEDH ne cesse de dépasser son rôle premier et de s'immiscer dans le champ du politique. Il rappelle que « dans une démocratie, c’est au législateur qu’il appartient de définir l’intérêt général ». Ce pouvoir glisse, selon lui, progressivement entre les mains des juges. Ainsi, quand la CEDH « décide qu’un État ne prend pas correctement en compte l’intérêt collectif, il entre dans le cœur même de la légitimité politique », le juge n'ayant aucune légitimité pour dire, par exemple, ce qui est souhaitable ou non en matière de bioéthique.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Les critiques vis-à-vis de la CEDH grandissent à mesure que son ingérence dans les jurisprudences nationales sur les questions de société sont jugées inacceptables par les membres des différents États européens. Après que la CEDH a pris plusieurs décisions en opposition avec les traditions politiques du Royaume-Uni (droit de vote des prisonniers...), en 2012, David Cameron dénonce plusieurs défauts de fonctionnement et le fait que la Cour soit devenue une instance de dernier ressort. Bien qu'opposé au Brexit (2016), le Premier ministre du Royaume-Uni s'est servi du référendum comme moyen de pression pour demander des concessions à Bruxelles telle que l'abrogation de la loi britannique qui oblige les tribunaux à appliquer les arrêts de la CEDH.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: En 2015, cinquante-six députés français de l'Union pour un Mouvement Populaire dénoncent, dans une proposition de résolution, le « gouvernement des juges » et leur « soi-disant ‘progressisme juridique’ » qui « risque en définitive de renforcer le sentiment anti-européen, tout en affaiblissant les institutions démocratiques des États membres. » Visant en particulier les atteintes portées au droit de la famille, en matière de GPA, et à la sécurité nationale, ces députés demandèrent au gouvernement de renégocier la Convention européenne.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Pour le Groupe Plessis, association créée par quelques hauts fonctionnaires en réaction au mariage pour tous, la CEDH, de par ses multiples intrusions au cœur même de la légitimité politique, pose « un véritable problème démocratique ». Pour cette raison, en sortir serait « un impératif démocratique ».


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Entre et , la Cour est l'objet de critiques relayées par certains à la droite et à l'extrême droite, affirmant qu'elle aurait attenté à liberté d'expression en validant la condamnation d'une Autrichienne pour « dénigrement de doctrine religieuse ». Celle-ci avait parlé de pédophilie, Mahomet ayant épousé Aïcha, alors âgée de six ans et consommé le mariage lorsqu'elle était âgée de neuf ans. Cette condamnation a été justifiée par le fait que cette critique outrepassait le rejet critique et incitait à l'intolérance religieuse, la juridiction autrichienne considérant qu'en voyant dans la pédophilie la préférence sexuelle générale de Mohammed, la demanderesse n'avait pas fait preuve de neutralité historique.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Une enquête de l'ONG catholique conservatrice Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), publiée en février 2020, affirme qu'au sein de Cour européenne des droits de l’homme « une dizaine de juges », selon "Le Monde", seraient « liés » à des ONG qui reçoivent des subsides de la part d’Open Society, organisation caritative du milliardaire américain George Soros. Le Rassemblement national dénonce et souhaite que la France sorte de la CEDH, la soupçonnant d'être par les ONG du milliardaire philanthrope. En avril 2021, après que des parlementaires ont repris à leur compte les conclusions du rapport du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) affirmant, selon "Le Figaro", que sur la centaine de juges qui ont siégé à la CEDH depuis dix ans, « vingt-deux d'entre eux émanaient directement d'une même ONG ou d'associations financées par cette ONG, l'Open Society ». Ce rapport recensait 88 affaires dans lesquelles l'une des ONG affiliées à l'Open Society était impliquée, et où l'un au moins des juges saisis émanait de la même association. Dans leurs questions écrites, les parlementaires mentionnent notamment le faible nombre de juges européens ayant préalablement exercé comme magistrats. Dans une réponse à cette question écrite de plusieurs parlementaires, les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont réitéré son attachement à l'indépendance des juges de la Cour et envisagé des moyens de contrôle supplémentaires.


title: Cour européenne des droits de l'homme

text: Le Royaume-Uni post-Brexit souhaite développer une législation qui lui permette d'esquiver certaines décisions de la cour européenne des droits de l'homme. Concrètement, le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, pense que ce n'est pas à la Cour européenne de Strasbourg de « donner des ordres » sur des sujets comme le National Health Service (le service public de santé), la protection sociale ou les forces de police: Selon lui, ces services publics devraient être régis par des « parlementaires élus » plutôt que par une « législation judiciaire ». Il dit souhaiter que la Cour suprême ait le dernier mot sur l'interprétation des lois du pays.


title: Liste de revues de modélisme ferroviaire

text: Liste de revues relatives au modélisme ferroviaire.


text: Leur nombre suffit à donner une idée de l'étendue de la passion pour le modélisme ferroviaire sur le continent américain (même si certaines de ces revues mélangent modélisme et passion pour les trains réels).


text: La toute première revue consacrée au modélisme ferroviaire fut Model Railroader, fondée en 1934 aux États-Unis, et qui existe encore de nos jours. En France, c'est le mensuel Loco Revue, fondé en 1937, qui tient la tête des ventes. Toutes ces revues sont en langue anglaise. Certaines d'entre elles se distinguent par leur tirage ou par leur notoriété :


title: Gap

text: Gap () est une commune française située dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chef-lieu du département des Hautes-Alpes. La ville est historiquement rattachée au Dauphiné. Ses habitants sont appelés les "Gapençais".


title: Gap

text: La première attestation du nom de la ville se trouve dans les textes antiques sous la forme "Vappincum" avant le , réduite par la suite à "Vappum", on trouve la forme Gap dès le .


title: Gap

text: Le toponyme "Vappincum" s'analyse sur la base d'un radical "Vapp-" de sens inconnu et du suffixe "-incu" d'origine ligure que l'on retrouve de la Provence et du Massif central aux Alpes (cf. Arlanc, Nonenque, Moirans, "Morencum" au , Lemenc, quartier de Chambéry, anciennement "Lemencum"). La forme Gap remonte en réalité à la forme abrégée "Vappum", bien attestée, par chute de la finale.


title: Gap

text: Le v- du radical a été traité comme un w- germanique, d'où "*Wap", puis "Gap" (voir pour ce type d'évolution les mots guêpe, latin "vespa", traité comme "*wespa" ; gui, latin "viscum", traité comme "*wiscum", etc., selon le cheminement phonétique [w]> [gw]> [g]). Cette évolution phonétique se serait faite plus spécifiquement sous l'influence de la langue gotique.


title: Gap

text: Le nom en provençal gavot (vivaro-alpin) est également "Gap".


title: Gap

text: Le toponyme Gap est expliqué par le linguiste Xavier Delamarre tels que : " Dans la toponymie, la souche Vap- < *ṷokw - se continue aussi probablement dans l'ancien nom de la ville de Gap, donnée Vapinquum par l'Itinéraire d'Antonin et Vappincum par l'Itinéraire de Bordeaux à Jérusalem, reflétant une dérivation avec le suffixe -inco- qui n'est pas rare dans les noms de lieux celtiques de l'Europe ancienne. Vap-inco-n serait donc le domaine de Vap(i)us." . "... A côté du thème Vepo-, bien attesté en gaulois, et dont le sens est probablement 'voix", on a un thème Vap-, Vapus- de l'onomastique personnelle qui se relie probablement à la même racine indo-européenne ṷek w-'parler', continuée par le latin vōx, le sanskrit vac-, le tokharien A wak, B wek 'voix', etc."


title: Gap

text: Le premier peuplement de Gap daterait du néolithique. La culture de ces premiers habitants faisait partie du Chasséen méridional.


title: Gap

text: Les très rares témoignages de l'époque préromaine sont constitués par les vestiges d'un oppidum situés au sommet de la colline de "Saint-Mens" avec quelques traces visibles d'un dolmen mis au jour en 1866 et d'un ancien cimetière au lieu-dit Pré Camargue ; mais aucun reste n'a été conservé de ces deux dernières découvertes. Des deniers gaulois ont également été retrouvés. Selon le "Histoire du passage des Alpes par Annibal" par l'historien Jean-André de Luc, Gap est la capitale du peuple celto-ligures des Tricorii. Ces peuples, appartenant probablement à des tribus Caturiges, étaient de langue celtique. Une autre hypothèse est qu'il s'agit de la capitale des Avantiques.


title: Gap

text: Le Gapençais fait alors partie du territoire des Voconces, peuple gaulois romanisé lors de la conquête de la Narbonnaise en 125-124 , dont les capitales étaient Luc-en-Diois et Vaison-la-Romaine.


title: Gap

text: Vers 20 , Cottius, un chef de tribus de la vallée de Suze, allié à Rome, et exhorté par Auguste, entreprit l'édification d'une voie de communication dans la vallée de la Durance. Il dut soumettre les différents peuples concernés, ceux-ci désireux de conserver leur indépendance. Cet itinéraire, édifié entre 14 et 6 , et qui reçut le nom de "Via Cottia per Alpem", reliait Turin à Sisteron et comportait six stations. La ville de Gap a été fondée à partir d'une de ces stations. En 22, le site de Gap devient le départ d'une voie romaine vers Valence.


title: Gap

text: À cette époque, l'emplacement de la future ville se résumait à un camp romain. Ce camp était protégé par un mur terrassé entouré d'un fossé. Il était le plus important entre Montgenèvre et Sisteron. La garnison qui l'occupait pouvait être estimée à 360 hommes. Ceux-ci provenaient des peuplades alentour. Ils étaient chargés de protéger les utilisateurs des voies romaines contre les pillards. Plus tard, un axe vers le Champsaur est créé. Le site de Gap prend de l'importance en devenant un nœud de communication.


title: Gap

text: L'économie est alors principalement pastorale et les premières cultures se développent sur les pentes de Puymaure. Certaines habitations sont construites sur pilotis ainsi que le montrent des fouilles.


title: Gap

text: Durant les premiers siècles, la population s'accroît de façon importante, agriculteurs, marchands, colons venus d'Italie ou des régions avoisinantes virent se grouper sous la protection des légionnaires romains. Vers la fin du et , est édifiée une nouvelle fortification. Ces remparts, qui entourent totalement la première enceinte, sont composés de onze côtés et de onze tours qui protègent les habitants de la ville des invasions barbares. Le monde romain se sentit en effet très tôt menacé par les envahisseurs germaniques. La superficie enclose, 2 ha, fait de Gap un gros bourg.


title: Gap

text: La région évangélisée aux , un grand diocèse fut créé en incorporant à la cité d'Aix toute la vallée de la Durance jusqu'à Chorges, et à partir du concile de Nîmes de 396, Remigius fut chargé de le diriger.  Au moment où la hiérarchie chrétienne, qui symbolisait la paix romaine et l'organisation sociale, s'implantait à Gap, l'Empire romain qui avait apporté à ses habitants un début de civilisation et un espoir de progrès, tombait en décrépitude puis succombait sous le coup des envahisseurs germaniques, auparavant maintenus au-delà du Rhin.


title: Gap

text: Ils commencèrent à envahir la Gaule vers 400. La région des Alpes, longtemps épargnée, parce qu'elle était pauvre, fut envahi par les Wisigoths en 412 et occupé par les Burgondes dès 450. Puis vinrent de nombreuses incursions barbares, des hordes germaniques, vinrent du nord, les Danois, les Scandinaves, de l'est, les Hongrois, les Huns, du sud les Sarrasins.


title: Gap

text: Gap et sa région firent partie du comté de Provence constitué à la fin du , puis du comté de Forcalquier qui s'en est détaché au . Les évêques de Gap étaient aussi les seigneurs temporels de la ville. Mais leur contrôle fut longtemps contesté par les officiers des comtes de Forcalquier, notamment sous l'épiscopat d'Arnoux, qui devint par la suite le saint évêque de la cité.


title: Gap

text: À partir de 1044, le comte de Provence devient l'hôte de l'évêque. Le pouvoir quasi absolu de l'évêque ne trouve ses bornes que dans ces liens d'homme à homme qui sont spontanément noués depuis deux siècles entre gouvernant et gouvernés La souveraineté de l'évêque est exercée par ses officiers (bailli, procureurs d'offices, chapitre). Le chapitre organisé au début du a ses officiers, doyen, sacriste, archidiacre, et compte 15 à 18 chanoines recrutés parmi les bourgeois de la ville. A cette bourgeoisie gapençaise, dont l'origine peut être considérée comme très ancienne, car il n'y a pas de cloison étanche entre la civilisation gallo-romaine et celle du haut Moyen Age, viennent s'agréger aussi des éléments étrangers : dauphinois, provençaux du sud, italiens, un très grand nombre d'individus qui, après avoir suivi la grande route, ont trouvé à Gap une place de choix.


title: Gap

text: Cette population urbaine s'organise dès le en continuant les institutions gallo-romaines ce qui explique que l'on donnera tout de suite aux magistrats municipaux le nom de consuls et au régime municipal le nom de consulat. L'évêque de Gap, en principe souverain dans la cité de Gap, y logeait tout de même le comte de Provence et de comte d'Albon. La politique des évêques fut donc très délicate, prise entre trois feux : ceux du Dauphin, ceux du comte et ceux de la commune naissante.


title: Gap

text: Les bourgeois de Gap profitant du passage dans leur ville de Gautier de Pabiatis, vicaire impérial, obtinrent la reconnaissance officielle de leur consulat et de leurs libertés : droit d'élire leurs consuls, d'avoir un juge, des revenus communaux, droit de légiférer en matière de police et de finances. Cet acte de 1238 constitue la Charte de la commune de Gap.


title: Gap

text: À la mort du dernier comte de Forcalquier en 1209, les régions d'Embrun et de Gap étaient transmises au Dauphiné tandis que celles de Forcalquier et de Sisteron retournaient au comté de Provence. C'est pour cette raison que le blason actuel de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur porte le blason du Dauphiné. En 1349 le Dauphin de Viennois Humbert II transmit sa principauté au petit-fils de Philippe VI de France, le futur roi de France Charles V. De 1349 à 1457 le Dauphiné demeura une principauté séparée de la France, dont le prince était le fils aîné du roi de France. En 1457 Charles VII mit fin à ce statut et intégra la province au royaume de France.


title: Gap

text: Les templiers possédaient une maison à Gap, établissement secondaire qui dépendait d’une commanderie. La création du consulat qui gouvernait la ville remonte à avant 1209.


title: Gap

text: Au , la ville profite des bénéfices de l'installation des papes à Avignon qui lui apporte un passage plus fréquent de voyageurs pour développer un artisanat de laines et de peaux qui la fait prospérer. Les liens avec Avignon sont renforcés par la présence de nombreux clercs de l'entourage du pape au sein du chapitre des chanoines de Gap.


title: Gap

text: Les sont des périodes particulièrement sombres pour la ville. Les Guerres de religion sont meurtrières dans la région. Gap est un fief catholique, alors que le Champsaur a basculé dans la « religion prétendument réformée ». Il est à noter que le célèbre réformateur protestant Guillaume Farel (Natif des Farreaux près de Gap) prêchera avec ferveur dans le Dauphiné et en Suisse, après sa participation à l'embryon de la Réforme française de Meaux. Après diverses escarmouches, François de Bonne, chef des protestants, décide d'attaquer Gap, pourtant protégée par . Dans la nuit du , François Philibert, dit « Cadet de Charance », lui ouvre la porte Saint-Arey, et lui permet de pénétrer par surprise dans la ville. Aux cris de « Tue ! Tue ! » ses hommes procèdent à une véritable boucherie. De Bonne incendie la cathédrale, pille les couvents, s'approprie les biens des habitants, et s'édifie une orgueilleuse citadelle sur la colline de Puymaure d'où il domine tout Gap. Revenu au catholicisme en 1622, il abandonnera toute prétention sur la ville.


title: Gap

text: En 1692, les troupes du souverain piémontais Victor-Amédée II, engagé dans la Ligue d'Augsbourg contre la France de Louis XIV, prennent la ville, abandonnée par ses habitants, le 29 août. Gap est pillée et incendiée : sur les de la commune, 798 sont détruites.


title: Gap

text: En 1790, pendant la Révolution française, la province du Dauphiné est scindée en trois départements : la Drôme, l'Isère et les Hautes-Alpes dont Gap devient la préfecture. Les Hautes-Alpes deviennent alors le plus haut département de France et Gap, la plus haute préfecture du pays, ce qu'elle est toujours depuis.


title: Gap

text: En 1802, le baron Charles-François de Ladoucette est nommé préfet des Hautes-Alpes. Sous son administration, la ville de Gap et le département des Hautes-Alpes connaîtront un certain essor. Il fera construire des routes reliant Gap à l'Italie et à la vallée de la Drôme et créera la pépinière départementale. Sa statue, œuvre du sculpteur gapençais Jean Marcellin sera érigée en 1866 sur le cours qui porte son nom.


title: Gap

text: De retour de l'île d'Elbe, Napoléon s'arrête à Gap le 5 mars 1815. Reconnaissant de l'accueil de la population de ces régions, il laisse aux Haut-Alpins le message suivant : "Aux habitants des départements des Hautes et Basses Alpes, Citoyens,"


title: Gap

text: "J'ai été vivement touché de tous les sentiments que vous m'avez montrés, vos vœux sont exaucés. La cause de la Nation triomphera encore. Vous avez raison de m'appeler votre Père ; je ne vis que pour l'honneur et le bonheur de la France. Mon retour dissipe toutes vos inquiétudes ; il garantit la conservation de toutes les propriétés, l'égalité entre toutes les classes et les droits dont vous jouissez depuis vingt-cinq ans, et après lesquels nos pères ont tant soupiré forment aujourd'hui une partie de votre existence."


title: Gap

text: "Dans toutes les circonstances où je pourrai me trouver, je me rappellerai toujours avec un vif intérêt tout ce que j'ai vu en traversant votre pays." Dans la seconde partie du siècle, Gap connaît une nouvelle ère à partir de 1875 avec l'arrivée du chemin de fer.


title: Gap

text: La commune de "Chaudun" est réunie à celle de Gap par l'arrêté préfectoral du 22 octobre 1895.


title: Gap

text: Lors de la Seconde Guerre mondiale, la ville fait partie de la zone libre. Mais après novembre 1942 et l'Opération Anton, elle est intégrée à la zone occupée. Après l'Opération Overlord du 6 juin 1944, les Allemands placent quelque 1000 hommes pour tenir la cuvette de Gap, point clé de l'axe Cannes-Lyon. Jean Drouot-L'Hermine, , résistant gaulliste de la première heure et soldat accompli (il a à son actif plus de formés au combat et une centaine de sabotages) est envoyé par le GPRF du Général de Gaulle pour libérer la ville au nom de la Résistance. Aidé par les Résistants et maquisards locaux, il n'a cependant pas les moyens de prendre la ville par la force. Il se lance alors avec ses hommes dans une campagne de sabotages et d'attentats qui dure plus d'un mois. Après avoir isolé la ville en détruisant les infrastructures de transport l'entourant (viaducs, lignes de chemin de fer, ponts…), les FFI parviennent à se rallier la population et à donner à l'occupant l'impression d’un encerclement.


title: Gap

text: À la mi-août 1944, Drouot-L'Hermine, qui a perdu son bras droit Paul Héraud quelques jours plus tôt, envoie deux émissaires pour négocier la reddition des Allemands. Ces derniers sont persuadés de faire face à une soulèvement de grande ampleur, et acceptent de déposer les armes à condition que ce soit face à des troupes régulières (ils refusent donc de se rendre aux Résistants). Alors que les Américains ne sont plus qu'à une cinquantaine de kilomètres, le temps presse pour Drouot-L'Hermine. Il a en effet reçu de De Gaulle l'ordre de libérer la ville avant l'arrivée des Alliés, afin d'appuyer la position de la France comme nation victorieuse, libérée grâce à la participation active de la Résistance. Drouot-L'Hermine élabore alors un nouveau stratagème. Il parvient à convaincre les Alliés de faire avancer un de leurs chars en terrain ennemi, et de tirer quelques salves à proximité de Gap. Les tirs résonnent dans la vallée, et les Allemands identifient immédiatement le bruit caractéristique d'un char, arme que les maquisards ne peuvent pas détenir. Pensant alors avoir affaire aux Alliés, les troupes du Reich se rendent aux Résistants. C'est ainsi que quelques centaines de Résistants ont pu capturer 1200 soldats allemands, dont 40 officiers. La ville est libérée le soir du 19 août 1944.


title: Gap

text: La commune de "Romette" est associée à celle de Gap, par l'arrêté préfectoral du 25 novembre 1974.


title: Gap

text: Photographies aériennes de Gap au


title: Gap

text: Située sur la route Napoléon (RN 85) qui emprunte le col Bayard au nord de la ville, Gap se trouve au sud-est du Dauphiné, au nord de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avec ses (), elle est la principale commune d'une aire urbaine de (2015), qui est la principale agglomération des Alpes du Sud. À d'altitude, Gap est au sud-ouest du parc national des Écrins, au sud-est du massif du Dévoluy, à l'ouest du lac de Serre-Ponçon et au nord de la Durance.


title: Gap

text: Dix-sept communes sont limitrophes de Gap :


title: Gap

text: La commune de Gap est presque entièrement située dans le sillon de Gap, une large vallée dont le fond se trouve à environ d´altitude et dont le flanc ouest atteint près de (montagne de Charance et pic de Gleize).


title: Gap

text: Le point culminant de la commune se trouve cependant hors de cette grande vallée, sur un autre versant hydrographique, au Raz de Bec, à , en limite communale, dans l'ancienne commune de Chaudun, fusionnée avec Gap au .


title: Gap

text: Cette vallée a été modelée par le "glacier de la Durance" lors de la dernière période glaciaire appelée glaciation de Würm.


title: Gap

text: Ainsi, les sols sont très souvent constitués par des dépôts morainiques. Pas moins de cinq niveaux de moraines latérales et frontales sont observables. Celles-ci sont bien visibles, notamment sur les pentes sud du col Bayard, où elles forment par endroits des terrasses utilisées par l'agriculture.


title: Gap

text: En se retirant, le glacier a également laissé des blocs erratiques de plusieurs mètres de haut. On peut citer entre autres les blocs erratiques de "Peyre-Ossel" et de la "Justice".


title: Gap

text: Le glacier, qui au Quaternaire a modelé le sillon de Gap, présentait plusieurs diffluences : une vers le glacier du Drac par les cols de Manse et de Bayard et une vers la vallée du Buëch par le seuil de La Freissinouse.


title: Gap

text: La couverture de débris morainiques omniprésente dans le "sillon de Gap" n'est pas le seul vestige de la glaciation du Quaternaire. On retrouve également la topographie typique des vallées glaciaires. L'emplacement même de la ville de Gap correspond à un "ombilic glaciaire", où se sont déposées de grandes quantités d'argile. En amont se situe le verrou glaciaire de Pont-Sarrazin et en aval celui de la Tourronde.


title: Gap

text: L'action mécanique du "glacier de la Durance" a été facilitée par la présence de couches relativement friables. La partie centrale et sud-est de la commune est principalement constituée de roches tendres (marnes noires Callovo-Oxfordien). Elles sont constituées de schistes argileux tendres de couleurs bleutées ou brunes. Dans la partie nord-ouest, des roches plus dures de couleurs claires, en calcaires du Tithonien, forment par endroits des barres rocheuses voire des corniches. La ville de Gap est traversée par la Luye, affluent de la Durance et dont le cours mesure . Dans la traversée de la commune, la Luye reçoit plusieurs torrents :


title: Gap

text: La majeure partie de la commune se trouve dans le bassin versant de la Luye, mais le sud-ouest de son territoire (quartier Saint-Jean) se trouve dans celui du torrent de Malecombe, affluent du Rousine, qui se jette dans la Durance au sud de Tallard.


title: Gap

text: C'est dans le nord-ouest de la commune (situé de l'autre côté du col de Gleize) que se situent les sources du Petit Buëch. Situées aux environs de d'altitude, elles sont formées de plusieurs torrents qui convergent à l'ancien village de Chaudun.


title: Gap

text: Enfin, un important canal alimente Gap en eau brute, destinée à être potabilisée et à l'irrigation : le "canal de Gap", ou "canal du Drac", long d'environ , conduit l'eau captée dans le Drac "via" un tunnel sous le col de Manse jusqu'au réservoir des Jaussauds (altitude ), où il se divise en deux branches, dont la principale contourne Gap par l'ouest jusqu'à Corréo en passant par Charance. Le climat de Gap est méditerranéen sous influence montagnarde. En effet le département est bien ouvert aux influences méditerranéennes par les vallées de la Durance et du Buëch tandis que l'altitude contribue à la note montagnarde qui accentue la pluviométrie. Au nord le col Bayard constitue une limite climatique, Gap étant ainsi située au bord de la zone du climat méditerranéen. Localement appelé bise, le mistral s'y fait moins sentir que dans la vallée du Rhône. Les été sont secs et chauds, les hivers sont humides et d'un froid modéré.


title: Gap

text: Ainsi la caractéristique principale du climat local est l'importance de l'ensoleillement dont bénéficie la ville. En outre les chutes de neige soulignent le caractère montagnard de la cité. Si les orages sont fréquents en été, le brouillard est plutôt exceptionnel.


title: Gap

text: Les tableaux ci-dessous représentent les moyennes des températures mensuelles.


title: Gap

text: Ils montrent aussi les températures moyennes maximales et minimales sur la période 1951-1970.  Des comparaisons avec les relevés de la période 1878-1940 ont montré des moyennes maximales plus faibles sur la période 1950-1970 pour les mois d'hiver et d'été. Sur cette même période, toujours pour les mois d'hiver et d'été, on a constaté des moyennes minimales en hausse. Ainsi l'évolution du climat tend vers une atténuation très légère des différences entre les températures hivernales d'une part, et estivales d'autre part.


title: Gap

text: Les températures extrêmes soulignent aussi les composantes montagnardes et méditerranéennes du climat. En effet, le minimum absolu enregistré a été de le 3 février 1956. Le maximum absolu a été de observé le 28 juin 2019 (station Météo France de Gap-Varsie).


title: Gap

text: Ci-dessous on trouve les précipitations mensuelles moyennes.


title: Gap

text: L'évolution des températures mensuelles moyennes (en rouge) et des précipitations mensuelles moyennes (en bleu) est résumée dans le graphe ci-dessous.


title: Gap

text: En dehors des brises de vallées, le vent dominant est le vent de nord, nommé localement "la bise". Il s'agit d'une composante du mistral. Remontant la vallée du Drac, ce vent franchit le plateau Bayard pour redescendre sur Gap. Lorsqu'il entraîne avec lui des nuages, il se produit le phénomène de « la barre de Bayard » : un amoncellement compact de nuages recouvre le plateau de Bayard. Poussés par le vent, ils descendent dans la vallée. Sous l'effet de l'augmentation de la pression et de la température, ces nuées disparaissent aussitôt quelques centaines de mètres plus bas (Effet de foehn). Même en perpétuel mouvement, la couverture nuageuse semble immobile. Si ces conditions sont synonymes de fraîcheur en automne et au printemps, et de froid vif en hiver, elles s'accompagnent toujours d'une atmosphère limpide et parfaitement ensoleillée au-dessus de la ville.


title: Gap

text: La ville de Gap se situe à un carrefour routier : la route nationale 85 d'une part vers le nord et le sud ; la route nationale 94, vers l'est et la route départementale 994 vers l'ouest d'autre part.


title: Gap

text: La RN 85 assure une liaison en direction de Grenoble distante de , de Sisteron, située à , et de la Méditerranée. La RN 94 permet d'atteindre Briançon à et l'Italie "via" le col de Montgenèvre. Quant à la départementale 994, elle rejoint Pont-Saint-Esprit, dans le Gard à plus de .


title: Gap

text: Quinze kilomètres séparent Gap du péage autoroutier de la Saulce sur l'autoroute A51. Cette autoroute assure une liaison rapide vers Aix-en-Provence et Marseille à de là, "via" la vallée de la Durance. Un projet de prolongement de cette autoroute vers le nord, jusqu'au col du Fau semble définitivement enterré. Bien que ce prolongement soit souhaité par les élus pour les électeurs et l'État pour détourner les camions de l'A7, son absence n'a pas entraîné le déclin annoncé. Au contraire, la ville n'a cessé de se développer (cf. démographie) sans être absorbée par ses voisines relativement lointaines grâce justement à son relatif isolement du réseau routier principal, notamment Grenoble (pas d'effet ville-dortoir).


title: Gap

text: Compte tenu de l'augmentation de la circulation routière, la création d'un boulevard urbain est devenue une perspective d'amélioration. Celui-ci, long de et comportant plusieurs ouvrages d'art, pourrait contourner la ville par l'ouest. Concernant aussi bien le trafic de transit que la desserte de la ville elle-même, il pourrait partir de la RN 85, à proximité de la zone d'activités de Micropolis au sud-ouest, pour aboutir à la RN 94, vers le carrefour de Romette au nord-est.


title: Gap

text: Le territoire communal est également desservi par les routes départementales suivantes :


title: Gap

text: La ville est desservie par la SNCF, qui exploite la ligne de Veynes à Briançon traversant la commune. Par Veynes, la ligne rejoint celle reliant Lyon (via Grenoble) à Aix-en-Provence et Marseille. Gap est reliée directement à Paris quotidiennement par un train-couchettes du réseau Intercités "de nuit", mais aussi par Corail ou TER à Briançon, Grenoble, Valence (gare de Valence-Ville et gare de Valence-TGV), ainsi qu'à Aix-en-Provence et Marseille.


title: Gap

text: Dans les années 1930, des travaux visant à la mise en place d'une ligne métrique entre Gap et Corps par le col de Manse furent entrepris. Ceux-ci ne furent jamais terminés et la ligne du Champsaur ne vit jamais le jour. Certaines portions ont été réutilisées pour la plateforme de la route nationale. Des ouvrages d'art abandonnés témoignent également de ce projet.


title: Gap

text: Une ligne fut également commencée vers Barcelonnette à l'est, mais jamais achevée. Un viaduc étonnant, en double courbe, demeure sous les eaux du lac de Serre-Ponçon.


title: Gap

text: Situé à de Gap, l'aérodrome de Gap-Tallard peut recevoir du trafic voyageur. Toutefois la grande majorité des mouvements aériens est à vocation sportive. De 1973 à 1977, la compagnie Air Alpes a exploité une relation régulière avec l'aéroport de Paris-Le Bourget, avec un appareil de type DHC-6 Twin Otter. Afin de favoriser le désenclavement de la ville et son essor économique, un projet de réactivation de cette liaison aérienne entre Gap et Paris-Le Bourget a été porté par l'Union pour les entreprises du département des Hautes-Alpes, la Chambre de commerce et d'industrie des Hautes-Alpes et la députée LREM de 1ère circonscription des Hautes-Alpes Pascale Boyer. L'enquête commandée par l'Union pour les entreprises du département des Hautes-Alpes vise à « mieux connaître les besoins en matière de déplacement, notamment vers Paris ». À la suite de cette réflexion, une première liaison aérienne a pu être inaugurée le mardi 23 octobre 2018 par un Pilatus PC-12.


title: Gap

text: Les transports en commun de la ville sont assurés par le réseau intercommunal L'Agglo en bus (anciennement Linéa). Neuf lignes principales desservent la ville : . On trouve en outre, un service de transport scolaire, une navette domaine de Gap-Charance/Centre ville/Gap-Bayard fonctionnant en juillet et en août : , une navette desservant l'hyper-centre et des taxibus à la demande. Mis à part les taxibus, ces services sont totalement gratuits pour les usagers.


title: Gap

text: Plusieurs pistes cyclables parcourent la ville. Certaines sont installées en "site propre" ; d'autres sont des "bandes cyclables". Bien que le réseau soit encore très discontinu et morcelé, la liaison de fond de vallée qui relie Micropolis (entrée sud-ouest de la ville) à Tokoro (entrée nord-est) est presque complète. Le développement des aménagements cyclables en "site propre" a permis la croissance du nombre d'usagers du vélo dans la ville.


title: Gap

text: Gap est une commune urbaine. Elle fait en effet partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine de Gap, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est ville-centre.


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text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gap, dont elle est la commune-centre. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


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text: Le tableau ci-dessous présente l' occupation des sols de la commune en 2018, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC).


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text: Sur , à Gap, en 2012, 88,2 % sont des résidences principales (contre 89 % des en 2007), et 8,4 % sont vacants (contre 7,3 % en 2007). Les ⅔ d'entre eux sont des appartements (près de 66 %). Une majorité de ces habitations sont composées de 4 pièces (30 %) ou 5 pièces (27 %). Dans l'ensemble, les constructions datent de la période 1946 - 1990 (64 %). La moitié des habitants de résidences principales sont propriétaires (51 %), la part d'habitat locatif social, quant à elle, ne représente que 16,3 %.Le maire sortant, Roger Didier, s'est représenté aux élections municipales de 2014 ; il est réélu à l'issue du second tour avec 53,37 % des voix. Le taux de participation était de 57,41 %. Le conseil municipal est composé de , dont 20 sont élus au conseil communautaire.


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text: La ville a engagé une politique de développement durable en lançant une démarche d'Agenda 21.