title: Nevoy

text: En 1992, l'établissement est baptisé "Ingénieur Général Béchereau" et devient ETAMAT (Établissement du matériel de l'Armée de terre) en 1994, pour devenir le , détachement de Gien de la de soutien du Matériel. Toujours annexée au site principal situé à Gien, l’annexe de Nevoy a été utilisée de son acquisition jusqu’à ce jour pour des missions de stockage d’engins blindés et de pièces de rechange ainsi que d’élimination. À partir de 1990, l’activité du site a diminué puis en 2009 l’annexe de Nevoy s’est vue confier de nouvelles méthodes de stockage nécessitant des travaux de construction d’infrastructure et, globalement, un accroissement des moyens techniques et humains. Un atelier de maintenance destiné à la réception des matériels, à la préparation au stockage longue durée et au déstockage a été mis en service en 2012.


title: Nevoy

text: Nevoy est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine de Gien, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.


title: Nevoy

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Nevoy

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (57,6 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (54 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (50,6 %), terres arables (14,9 %), prairies (12,4 %), zones agricoles hétérogènes (8,5 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (7 %), zones urbanisées (3,2 %), eaux continentales (2,5 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,9 %).


title: Nevoy

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Nevoy

text: La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, dont fait partie Nevoy, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du 13 décembre 2000, ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010.


title: Nevoy

text: En se dotant de la compétence par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe dont Gien, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le .


title: Nevoy

text: Nevoy est traversée par trois routes départementales : les RD 952, 953 et 44.


title: Nevoy

text: La RD 952 est l'ancienne route nationale 152, qui reliait à sa création en 1824 Briare à Angers, succédant à la route impériale 172. La section entre Briare et Chateauneuf-sur-Loire est déclassée et transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 1972. En 2014, elle supporte sur le territoire de la commune un trafic de dans sa partie ouest et dans sa partie est. La RD 953 relie quant à elle Ouzouer-sur-Loire à Gien en longeant la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly et supporte un trafic de . Les RD 952 et 953 sont classées routes à grande circulation. À ce titre, elles disposent d'une réglementation en matière de police qui leur est propre.


title: Nevoy

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Nevoy

text: Nevoy est desservie par la ligne régulière du réseau d'autocars interurbains Ulys , Châtillon-sur-Loire - Orléans, correspondances SNCF à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans :


title: Nevoy

text: Depuis le , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015.


title: Nevoy

text: La commune de Nevoy est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire avec la présence de la centrale nucléaire de Dampierre à moins de 10 km et le transport de matières dangereuses.


title: Nevoy

text: Entre 1983 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Nevoy pour des inondations et coulée de boue.


title: Nevoy

text: La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques. En rive droite, la plaine de Nevoy est soumise à un débordement direct de la Loire dès la crue de période de retour , générant une inondation des zones d'enjeux lente et progressive, directement liée au niveau de la Loire.


title: Nevoy

text: Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais de deux Plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) : le PPRI du val de Nevoy.


title: Nevoy

text: Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde.


title: Nevoy

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Nevoy

text: Par ailleurs la commune a été reconnue sinistrée au titre des catastrophes naturelles durant ces dernières années à la suite des mouvements de terrain liés à la sécheresse (aléa moyen). Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), hormis le cente-bourg qui est en aléa .


title: Nevoy

text: En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. La totalité de la commune se situe à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. A ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, la commune peut être considérée, en tout ou partie, comme zone de confinement ou comme zone d'évacuation et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Nevoy

text: La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible ». À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal ».


title: Nevoy

text: Le risque de transport de matières dangereuses peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. À Nevoy, les facteurs de risque sont :


title: Nevoy

text: La paroisse de Nevoy acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Nevoy

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté des communes giennoises depuis sa création le , une intercommunalité qui remplace le district de Gien, créé par arrêté préfectoral du 3 juillet 1972.


title: Nevoy

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Nevoy est alors incluse dans le canton de Gien, le district de Gien et le département du Loiret.


title: Nevoy

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Nevoy

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Nevoy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Nevoy

text: La commune de Nevoy est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Nevoy

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Nevoy, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Jean-François Darmois est maire depuis 2008.


title: Nevoy

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Poilly-lez-Gien. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Nevoy

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté des communes giennoises en application de la loi NOTRe du .


title: Nevoy

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Nevoy

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la communauté des communes giennoises. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de Gien, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ».


title: Nevoy

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La Communauté des communes giennoises a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes.


title: Nevoy

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Nevoy

text: La commune est le lieu d'un important rassemblement évangélique tzigane annuel courant avril.


title: Nevoy

text: L'église Notre-Dame, remaniée en 1868, contenant un porte cierge du ainsi qu'une cloche datée de 1791, classés Monuments historiques au titre d'objets ; ; . Consultations : 9 mars 2010.


title: Nevoy

text: La commune est située dans la zone de protection spéciale "vallée de la Loire du Loiret" du réseau Natura 2000.


title: Chou de Kerguelen

text: Le chou de Kerguelen ("Pringlea antiscorbutica") est une plante de la famille des brassicacées, endémique des îles subantarctiques de l'océan Indien : îles Kerguelen, Heard, Crozet et Marion. L'espèce, inventoriée dès 1776 par le chirurgien William Anderson de l'expédition de James Cook, est la seule représentante du genre "Pringlea".


title: Chou de Kerguelen

text: Espèce monotypique – seule membre du genre "Pringlea" dont le nom dérive du médecin écossais John Pringle, président de la Royal Society au moment de sa découverte – le chou de Kerguelen est une plante vivace à croissance ramifiée pouvant atteindre un mètre, dont les tiges se développent à partir des rhizomes.


title: Chou de Kerguelen

text: Les feuilles ovales forment la tête de chou en rosette, de couleur bleu-vert, pouvant atteindre une longueur d'environ 29 centimètres et une largeur maximale de 15,8 centimètres, chez les plantes matures. La rosette est composée d'environ 46 feuilles. Les inflorescences sont disposées entre les feuilles, et les fleurs de quatre pétales sont au bout de courts pétioles disposées entre quatre sépales verts.


title: Chou de Kerguelen

text: Les étamines atteignent une longueur de huit millimètres, les anthères ont jusqu'à deux millimètres de long. L'ovaire poilu est oblongue. La pollinisation s'effectue de manière croisée par autogamie en absence d'insectes pollinisateurs due aux forts vents qui balayent ces îles. Les fruits sèchent avant de libérer les graines visqueuses de quatre millimètres de longueur. La dispersion des graines se fait par hydrochorie.


title: Chou de Kerguelen

text: Sa tolérance aux froids climatiques sévissant une grande partie de l'année dans la zone située à 50° de latitude sud est liée à sa forte production naturelle de polyamines. Les plantes peuvent vivre au moins huit ans.


title: Chou de Kerguelen

text: L'espèce "Pringlea antiscorbutica" est exclusivement présente dans la partie australe de l'océan Indien. Elle pousse dans l'archipel des Kerguelen, celui des Crozet ainsi que sur les îles sud-africaines de l'archipel du Prince-Édouard (Marion et Prince-Édouard) et sur l'île australienne Heard soit une bande située entre 45° et 55° de latitude sud.


title: Chou de Kerguelen

text: Les choux de Kerguelen poussent tout à la fois sur les flancs des montagnes ou sur les terres en bordure de l'océan.


title: Chou de Kerguelen

text: Comme son nom scientifique l'indique le chou de Kerguelen peut être consommé et possède, comme tous les brassicacées, des propriétés antiscorbutiques en raison de sa composition riche en vitamine C. Selon les études, le chou par lui-même en contient entre 121 et 190 mg (comparable avec les choux de Bruxelles ou le persil), tandis que les feuilles sont entre 63 et 112 mg et que les rhizomes sont entre 3 et 126 mg en fonction de l'âge de la plante. Par ailleurs, le "Pringlea" est également riche en potassium.


title: Chou de Kerguelen

text: Ces caractéristiques ont pu sauver bien des marins dans le passé malgré son amertume. Mais à l'inverse d'autres espèces de choux, il convient de le consommer cru, la cuisson rendant son goût particulièrement désagréable.


title: Chou de Kerguelen

text: Espèce menacée en raison de l'introduction de lapins sur les îles australes de l'océan Indien, ce chou est associé naturellement avec une espèce d'insectes de la famille des Micropezidae, le "Calycopteryx mosleyi".


title: Chou de Kerguelen

text: En héraldique, l'espèce figure sur les armoiries des terres australes et antarctiques françaises.


title: Poilly-lez-Gien

text: Poilly-lez-Gien est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.


title: Poilly-lez-Gien

text: La commune de Poilly-lez-Gien se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Berry et l'aire urbaine de Gien. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Gien, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Gien.


title: Poilly-lez-Gien

text: Les communes les plus proches sont : Gien (), Nevoy (), Saint-Gondon (), Saint-Martin-sur-Ocre (), Saint-Brisson-sur-Loire (), Autry-le-Châtel (), Saint-Florent (), Lion-en-Sullias (), Coullons () et Dampierre-en-Burly ().


title: Poilly-lez-Gien

text: Une partie de son territoire appartient à la zone de protection spéciale "vallée de la Loire du Loiret" du réseau Natura 2000.


title: Poilly-lez-Gien

text: La commune est traversée par la Loire (). Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de , comprend deux autres cours d'eau notables, la Notreure () et le Rousson (), et huit petits cours d'eau.


title: Poilly-lez-Gien

text: Le cours de la Loire s’insère dans une large vallée qu’elle a façonnée peu à peu depuis des milliers d’années. Elle traverse le sud du département du Loiret depuis Beaulieu-sur-Loire jusqu'à Beaugency, avec un cours large et lent. La Loire présente des fluctuations saisonnières de débit assez marquées. Son débit est régulé par des barrages amont (Naussac en amont sur l’Allier et Villerest). Ces barrages interviennent pour le soutien d’étiage (débit minimum de en étiage à Gien) et Villerest permet également d’écrêter les crues. La Loire est un cours d’eau domanial classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). La station hydrométrique la plus proche de la commune et servant de référence en cas de crue est celle de Gien. Le débit mensuel moyen (calculé sur pour cette station) varie de au mois d'août à au mois de février. La Loire connaît toutefois en cas d'intempéries exceptionnelles des pics de débits très importants, le maximum ayant été atteint sur cette station le avec et une hauteur de . Le débit maximum de la Loire ayant été atteint lors des crues de 1856 ou 1866 avec une valeur de l'ordre de , la hauteur maximale ayant été atteinte le avec .


title: Poilly-lez-Gien

text: Le Notreure, d'une longueur totale de , prend sa source à Sury-ès-Bois dans le Cher et se jette dans la Loire à Poilly-lez-Gien, après avoir traversé . Le Rousson, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune d'Autry-le-Châtel et se jette dans la Notreure à Poilly-lez-Gien, après avoir traversé .


title: Poilly-lez-Gien

text: La Notreure et le Rousson sont classés dans la liste 1 au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le Bassin Loire-Bretagne. Ce classement est réservé aux des cours d'eau qui sont en très bon état écologique, ou identifiés par les SDAGE des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant, ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire. Aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique et le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux. Sur le plan piscicole, ils sont classés en première catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon).


title: Poilly-lez-Gien

text: les Avoins - Les 4 chemins Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Poilly-lez-Gien sont au nombre de deux.


title: Poilly-lez-Gien

text: L'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Poilly-lez-Gien comprend trois ZNIEFF.


title: Poilly-lez-Gien

text: Bas latin Paulliacus. Gentilice Paullius et suffixe acus. Le domaine de Paullius.


title: Poilly-lez-Gien

text: À l'époque gallo-romaine une chaussée élevée aurait protégé le village contre les crues de la Loire et placé la voie Orléans-Sancerre à l’abri du flot.


title: Poilly-lez-Gien

text: On a retrouvé des vestiges très anciens, notamment une hache de bronze à talon de ,  dans les sables de la Loire. Des objets gallo-romains attestent également une activité humaine importante : des agrafes, des clefs, des monnaies ont été trouvées à Chézeau, Lucy et la Vilaisie. Des terrassiers ont mis au jour, entre la poste et la mairie, des morceaux de tuiles à rebords et de briques romaines. Une belle poterie du ou a, par ailleurs, été découverte au-dessous du niveau des sarcophages.


title: Poilly-lez-Gien

text: L'habitat subsiste sous les Mérovingiens et au Moyen Âge. Un pont a sans doute existé entre Poilly et Gien-le-Vieil ; toujours est-il que l’on devait traverser la Loire largement en aval de l’actuel pont. Une église est construite ; les protestants la détruiront en partie en 1567. La paroisse, comme celles du Giennois du sud de la Loire appartient au diocèse de Bourges.


title: Poilly-lez-Gien

text: Placée à proximité de Gien, la paroisse groupe au cours des temps modernes plus d’un millier d’habitants, plus que Briare en 1665, ce qui lui vaut de devenir en 1790 le chef-lieu d’un canton qui regroupe alors Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Firmin-sur-Loire, Saint-Brisson-sur-Loire et Autry-le-Châtel. En 1801, Poilly-lez-Gien appartient au canton de Gien. En 1804, le hameau du « Bout des Ponts » l’actuel quartier du Berry, est rattaché à Gien : Poilly-lez-Gien perd de fait et ne retrouvera sa population du début du qu'en 1872.


title: Poilly-lez-Gien

text: À la fin du , on loue encore la qualité de ses terres ; la mairie construite en 1858, est toute neuve ainsi que l’école (1874). La scolarité des enfants n’est pas encore généralisée : sur 108 conscrits de 1868 à 1878, 26 sont illettrés. À cette époque, la bibliothèque scolaire compte .


title: Poilly-lez-Gien

text: L’église restaurée et agrandie en 1836 subit la terrible crue de 1846 et recouvre les rues du bourg. Reconstruite après cette date, une levée la protège des crues de 1856 et 1866. De 1884 à 1893, on édifie une voie ferrée qui relie Gien à Argent-sur-Sauldre par Poilly-lez-Gien et Coullons. Le trafic ne sera jamais intense mais cette ligne laisse l’un des viaducs les plus longs d’Europe avec et ses 92 arches.


title: Poilly-lez-Gien

text: Au cours de la première moitié du , la commune se maintient entre et malgré la Première Guerre mondiale et l'exode rural.


title: Poilly-lez-Gien

text: Entre le et le , plus de espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, d’accueil ruraux sont ouverts, dont un à Poilly-lez-Gien. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais.


title: Poilly-lez-Gien

text: Après 1960, la proximité de Gien permet à Poilly-lez-Gien un développement spectaculaire. La commune passe de en 1962 à en 1982 puis en 1990.


title: Poilly-lez-Gien

text: Pour cette raison, un collège qui regroupe principalement les élèves du sud de la Loire est édifié en 1978.


title: Poilly-lez-Gien

text: Poilly-lez-Gien est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine de Poilly-lez-Gien, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est ville-centre.


title: Poilly-lez-Gien

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Poilly-lez-Gien

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (85 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (88,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (50,1 %), prairies (19,7 %), zones agricoles hétérogènes (15,2 %), zones urbanisées (7 %), forêts (6,4 %), eaux continentales (1,5 %).


title: Poilly-lez-Gien

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Poilly-lez-Gien

text: La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, dont fait partie Poilly-lez-Gien, sur son évolution à l'échéance du délai de à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du .


title: Poilly-lez-Gien

text: En se dotant de la compétence par arrêté préfectoral du , le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe dont Gien, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le puis soumis à l'enquête en et approuvé le et est opposable depuis le .


title: Poilly-lez-Gien

text: La commune est traversée par cinq routes départementales : la RD 951, la RD 940, la RD 943, la RD 956 et la RD 53.


title: Poilly-lez-Gien

text: La RD 951 est l'ancienne route nationale 751, qui avait été créée en 1933 et était définie comme la route de Cosne-sur-Loire à la pointe de Saint-Gildas par la rive gauche de la Loire. La section traversant le Loiret, reliant Beaulieu-sur-Loire à Lailly-en-Val, a été transférée au département du Loiret par arrêté du . En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de .


title: Poilly-lez-Gien

text: La RD 940 est l'ancienne route nationale 140, qui reliait avant 1973 Boismorand (Loiret) à Figeac dans l'Aveyron. Comme la RD 951, elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du et relie Boismorand à Coullons. En 2014, elle supporte un trafic de . Des travaux d'élargissement à 2+1 voies sont entrepris de 2010 à 2013 du Sud de Gien à la limite du département du Cher. Le montant global des travaux s'établit à d'euros dont 26,6 pris en charge par la région Centre-Val de Loire.


title: Poilly-lez-Gien

text: La RD 956 (), qui relie la commune à Coullons et la RD 53 (), qui la relie à Cernoy-en-Berry sont des routes à faible trafic. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Poilly-lez-Gien

text: Poilly-lez-Gien est desservie par deux lignes régulières du réseau d'autocars interurbains Ulys : la ligne 7B qui relie Pierrefitte-ès-Bois à Sully-sur-Loire et la qui relie Viglain à Gien, correspondances SNCF à la gare de Gien. Depuis le , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du . Dans ce cadre, le Réseau de mobilité interurbaine remplace chacun des réseaux de transports interurbains départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du .


title: Poilly-lez-Gien

text: La commune de Poilly-lez-Gien est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à deux risques technologiques : le transport de matières dangereuses et le risque nucléaire. Six arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles ont été pris entre 1989 et 2016 dont 4 pour des inondations par débordement de cours d'eau ou par ruissellement et coulée de boue.


title: Poilly-lez-Gien

text: La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques.


title: Poilly-lez-Gien

text: La commune est inondée via différents phénomènes : par remous de la Loire dans le ruisseau de la Notreure dès la crue de période de retour de , par contournement aval de la digue de protection du val de Gien (le val n'étant pas fermé en aval) et enfin, par les eaux en provenance du déversoir de Saint-Martin-sur-Ocre, qui entre en fonctionnement dès crue de période de retour de , inondant par l'amont la commune de Poilly-lez-Gien.


title: Poilly-lez-Gien

text: Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) du val de Gien.


title: Poilly-lez-Gien

text: Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde.


title: Poilly-lez-Gien

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Poilly-lez-Gien

text: Par ailleurs la commune a été reconnue sinistrée au titre des catastrophes naturelles durant ces dernières années à la suite des mouvements de terrain liés à la sécheresse (aléa moyen). Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), particulièrement au niveau du cente-bourg et de la vallée de la Trézée et du canal de Briare, le reste est en aléa .


title: Poilly-lez-Gien

text: La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible ». À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal ».


title: Poilly-lez-Gien

text: Ce risque peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. Poilly-lez-Gien est concerné par la circulation sur le réseau routier ( en particulier) de camions chargés de matières dangereuses (livraison de gaz, livraison de matières dangereuses...) et par le passage sur son territoire d'un gazoduc haute pression enterré.


title: Poilly-lez-Gien

text: En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. C'est en particulier le cas de la centrale nucléaire de Dampierre dont la partie occidentale de la commune se situe à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention relatif à cette installation. A ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, la commune peut être considérée, en tout ou partie, comme zone de confinement ou comme zone d'évacuation et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Poilly-lez-Gien

text: La paroisse de Poilly acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Poilly-lez-Gien

text: La commune est orthographiée Poily dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le le préfet du Loiret invite du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Poily, quant à elle, prend le nom de Poilly-lez-Gien à la suite du décret du .


title: Poilly-lez-Gien

text: La commune est membre de la communauté des communes giennoises depuis sa création le , une intercommunalité qui remplace le district de Gien, créé par arrêté préfectoral du .


title: Poilly-lez-Gien

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Poilly est alors incluse dans le canton de Poilly, le district de Gien et le département du Loiret.


title: Poilly-lez-Gien

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Poilly-lez-Gien

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Poilly-lez-Gien aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Poilly-lez-Gien

text: La commune de Poilly-lez-Gien est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Poilly-lez-Gien

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Poilly-lez-Gien, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 19 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Alain Chaborel est maire depuis 2014.


title: Poilly-lez-Gien

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Poilly-lez-Gien

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté des communes giennoises en application de la loi NOTRe du .


title: Poilly-lez-Gien

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Poilly-lez-Gien

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la communauté des communes giennoises. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ».


title: Poilly-lez-Gien

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La Communauté des communes giennoises a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes.


title: Poilly-lez-Gien

text: Poilly dispose d'une école élémentaire primaire et d'un collège.La commune de Poilly-lez-Gien est située dans l'aire de l'appellation d'origine protégée (AOP) ou appellation d'origine contrôlée (AOC) du Chavignol, un fromage au lait cru fabriqué à base de lait de chèvre entier, à pâte molle à croûte fleurie, de forme cylindrique très légèrement bombé à la périphérie.


title: Poilly-lez-Gien

text: Le territoire de Poilly-lez-Gien est également intégré aux aires de productions de bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) : volailles du Berry, volailles de l’Orléanais, vins du Val de Loire, de l'Allier, du Cher, du Loir-et-Cher, de l'Indre, du Pays de Retz et primeur.


title: Poilly-lez-Gien

text: Étude des vals du Giennois - Diagnostic des risques d’inondation, AnteaGroup, Établissement public Loire


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Saint-Brisson-sur-Loire est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Sanctus Brictius. Celtique bri = estime, considération. Brice provient du nominatif latin et Brisson de l’accusatif latin.  Évêque de Tours, successeur de saint Martin en 397, mort vers 443. Fête : .


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: La commune de Saint-Brisson-sur-Loire se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Berry et l'aire urbaine de Gien. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Gien, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Gien.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Les communes les plus proches sont : Saint-Martin-sur-Ocre (), Briare (), Saint-Firmin-sur-Loire (), Gien (), Poilly-lez-Gien (), Autry-le-Châtel (), Châtillon-sur-Loire (), Ouzouer-sur-Trézée (), Ousson-sur-Loire () et Nevoy ().


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: La Briatterie, la Papillonerie, la Bussière, le Coudray, les Martins, Mancy, Montifault, la Maladrerie, les Collissonnes, les Thénoux.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: La commune est traversée par la Loire (). Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de , comprend un autre cours d'eau notable, l'Ocre (), et trois petits cours d'eau.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Le cours de la Loire s’insère dans une large vallée qu’elle a façonnée peu à peu depuis des milliers d’années. Elle traverse le sud du département du Loiret depuis Beaulieu-sur-Loire jusqu'à Beaugency, avec un cours large et lent. La Loire présente des fluctuations saisonnières de débit assez marquées. Son débit est régulé par des barrages amont (Naussac en amont sur l’Allier et Villerest). Ces barrages interviennent pour le soutien d’étiage (débit minimum de en étiage à Gien) et Villerest permet également d’écrêter les crues. La Loire est un cours d’eau domanial classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). La station hydrométrique la plus proche située en amont de la commune et servant de référence en cas de crue est celle de Cours-les-Barres [Givry]. Le débit mensuel moyen (calculé sur pour cette station) varie de au mois d'août à au mois de février. La Loire connaît toutefois en cas d'intempéries exceptionnelles des pics de débits très importants, le maximum ayant été atteint sur cette station le avec , la hauteur maximum a également été atteinte ce jour-là avec , le débit maximum de la Loire ayant été atteint lors des crues de 1856 ou 1866 avec une valeur de l'ordre de . La hauteur maximale a été atteinte en avec.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Saint-Brisson-sur-Loire sont au nombre de trois.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Brisson-sur-Loire comprend trois ZNIEFF.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Le site de Mancy, attribué au Madgalénien supérieur par J. Allain (1961), a vu son industrie réévaluée (Chehmana "et al." 2008) ; son mobilier pourrait inclure de l'outillage gravettien.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Le site le Rousson est lui aussi attribué au Madgalénien supérieur.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Le paysage de la région giennoise à l'époque Antique nous étant malheureusement très mal connu à l'heure actuelle faute d'études scientifiques sérieuses et récentes, nous ignorons tout aujourd'hui de l'état du site aux périodes celte et romaine ; il est très possible d'ailleurs, vu l'absence de vestiges à ce jour répertoriés pour ces périodes, que le site n'ait pas été peuplé avant l'époque mérovingienne voire carolingienne.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: C'est probablement à la fin du ou au cours du qu'un premier édifice fortifié, alors constitué de palissades et d'une tour de bois, est élevé sur l'emplacement de l'actuel château. C'est véritablement avec cette implantation que débute l'histoire du bourg. En effet, cette nouvelle structure a attiré auprès d'elle de nombreuses familles qui avaient précédemment travaillé à sa construction ; en échange de ce travail, ces paysans pauvres ont reçu des terres et se sont fixés au pied des palissades du château pour former un premier noyau de populations identifiable aujourd'hui au secteur de la rue du Pont-Georget.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: C'est probablement dans les toutes premières années du qu'un seigneur de Saint-Brisson fonde un prieuré qu'il dote d'un vaste enclos situé au nord du bourg actuel, à quelques mètres à peine des murs de la basse-cour seigneuriale.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Placé sous le vocable de Sainte-Marie ou Notre-Dame, ce prieuré bénédictin, dans un premier temps indépendant est malgré tout sensible à l'esprit de réforme du grand monastère voisin de Saint-Benoît-de-Fleury, lequel rayonne alors dans tout l'Occident chrétien comme le plus grand centre de culture grâce à son école et à son scriptorium.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: La présence des bénédictins à cet endroit, plus encore que celle d'un château attire de nouvelles populations sur le site et le petit bourg connaît alors une croissance régulière et se dote d'une enceinte de bois.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Entre 1050 et 1060, le prieuré est donné à l'abbaye de Fleury par Robert, premier seigneur de Saint-Brisson dont le nom soit parvenu jusqu'à nous. Robert est de tout évidence un personnage important ; les textes n'en disent que peu à son sujet mais tout porte à croire que sa famille et lui-même étaient proches des moines de Fleury, eux-mêmes voisins de Saint-Brisson car possédant un prieuré à Châtillon-sur-Loire. C'est en se portant au secours de ce dernier, assiégé par un seigneur félon que Robert aurait été sauvé d'une mort certaine par un miracle de saint Benoît et saint Posen qui le poussa à faire don à l'abbaye de Fleury, conservant les reliques des saints personnages, de son prieuré.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Il faut attendre 1180 pour que Saint-Brisson réapparaisse dans des textes ; c'est alors qu'Étienne de Sancerre, fils puiné de Thibaud le Grand de Blois-Champagne, s'empare de ce territoire, vaste seigneurie limitrophe du comté autoproclamé qu'il a reçu de la succession paternelle, pour narguer son neveu, le jeune roi Philippe Auguste, avec lequel il est en conflit ouvert. Après l'extinction de celui-ci, la terre de Saint-Brisson demeurera en sa possession et Étienne en fera l'unique héritage de son fils puîné, lui-même prénommé Étienne. C'est ce personnage, grand bouteiller de France en 1248, qui fit construire le château actuel entre 1210 et 1241. Ce chantier fut à l'origine d'un nouvel afflux de populations sur le coteau, attirées notamment par la charte de Lorris qu’Étienne donne au bourg en 1210 dans ce but.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: La famille de Sancerre demeurera en ces lieux jusqu'en 1290 ; les Courtenay, autre grande famille locale, affiliée à la maison royale, lui succèdent. Jean IV de Courtenay voit la seigneurie érigée en baronnie à son profit en 1425 mais d'un naturel dépensier, il dilapide son immense patrimoine qui faisait de lui l'un des seigneurs les mieux dotés du royaume et doit revendre la baronnie à Guillaume et Jean Jouvenel en 1471. Jean Juvenal des Ursins (nom latinisé que se donnait Jean, accolé à celui de l'hôtel des Ursins qu'il possédait à Paris), l'aîné des deux frères est archevêque de Reims, il a sacré Louis XI et réhabilité Jeanne d'Arc lors de son second procès ; il fait partie des grands esprits de son temps ; Guillaume quant à lui est chancelier de France du roi Charles VII. Tous deux meurent respectivement en 1473 et 1472 ; la baronnie échoit à Jacquette des Ursins, fille unique de Guillaume qui la transmet à son époux, Jacques de Beaujeu. Le fils de Jacques et Jacquette, Philibert de Beaujeu en hérite en 1508. Philibert épouse Catherine d'Amboise, Cette dernière, au décès de son mari en 1541 ou 1542 fait passer dans les biens de la famille de son troisième époux, François de Clèves.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Les Clèves, comtes de Nevers, et leur successeur Ludovic de Gonzague conserveront Saint-Brisson jusqu'en 1567. Le de cette année, pour se libérer d'importantes dettes comprises dans la succession des Clèves-Nevers, Ludovic de Gonzague et son épouse Henriette de Clèves vendent la baronnie à Pierre Séguier, président à mortier au Parlement de Paris, un roturier anobli par la détention de charges vénales.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Les Séguier vont entièrement rénover le vieux château d'Étienne de Sancerre-Saint-Brisson qui n'avait apparemment guère connu de transformations majeures depuis son érection au siècle.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: L'arrivée de cette nouvelle famille seigneuriale à Saint-Brisson se fait dans un contexte de troubles extrêmement violents qui agitent le Giennois, au cœur de la deuxième guerre de religion, la plus terrible dans ce secteur. En 1562 déjà, lors de la première guerre de religion, Saint-Brisson avait été le théâtre d'affrontements; l'église avait été mise à sac, son mobilier pillé, ses statues renversées.  Lors de ce deuxième conflit armé, de nombreuses églises sont mises à bas ; la prieurale et paroissiale Saint-Brice n'échappe pas à la règle, sa voûte charpentée et son clocher sont incendiés par les huguenots qui la laissent à l'état de ruine. Elle sera relevée à partir de 1580 par le nouveau seigneur de Saint-Brisson Pierre II Séguier. Devenu le nouveau fondateur de l'édifice par cette action de grâce, ce dernier est désormais placé sous le double vocable de Saint-Pierre-et-Saint-Brice qu'il conserve de nos jours.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Les Séguier verront la baronnie érigée en marquisat par décision de Louis XIV en 1654. Cette famille demeurera à Saint-Brisson jusqu'en 1987. Le , madame Anne de Ranst de Berchem, marquise de Saint Brisson légua le château à la commune de Saint-Brisson-sur-Loire. Après acceptation du legs par sous le mandat du maire Roger Massé, l'association des amis du château de Saint-Brisson-sur-Loire fut créée pour la mise en valeur et la sauvegarde de ce monument de l'histoire de la région giennoise . Le château a été vendu par la commune à Lancelot Guyot en 2015 .Depuis lors, le château est ouvert au public en été, certains week-end et pendant les vacances scolaires.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Saint-Brisson-sur-Loire est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (56,9 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (57,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (45,3 %), forêts (36,4 %), prairies (7,6 %), zones agricoles hétérogènes (4 %), eaux continentales (2,5 %), zones urbanisées (2,4 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (1,8 %).


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Le plan d'occupation des sols est approuvé en septembre 1983 puis modifié plusieurs fois et révisé partiellement jusqu'en 2011.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) est la traduction d’une vision politique commune d'un territoire intercommunal en matière d’aménagement pour les 10 à à venir. Il vise notamment à définir les zones constructibles, les zones de protection des milieux agricoles et naturels et à encadrer les modalités de construction. Le , un PLU intercommunal est prescrit à l'échelle du territoire de la communauté des communes giennoises.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, dont fait partie Saint-Brisson-sur-Loire, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du .


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: En se dotant de la compétence par arrêté préfectoral du , le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe dont Gien, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le puis soumis à l'enquête en et approuvé le et est opposable depuis le .


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 951 et la RD 52.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: La RD 951 est l'ancienne route nationale 751, qui avait été créée en 1933 et était définie comme la route de Cosne-sur-Loire à la pointe de Saint-Gildas par la rive gauche de la Loire. La section traversant le Loiret, reliant Beaulieu-sur-Loire à Lailly-en-Val, a été transférée au département du Loiret par arrêté du . En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de .


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: La RD 52 (), qui relie Saint-Brisson-sur-Loire à Coullons est une route à faible trafic. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Saint-Brisson-sur-Loire est desservie par une ligne régulière du réseau d'autocars interurbains Ulys : la ligne qui relie Pierrefitte-ès-Bois à Sully-sur-Loire.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Depuis le , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du . Dans ce cadre, le Réseau de mobilité interurbaine remplace chacun des réseaux de transports interurbains départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du .


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: La commune de Saint-Brisson-sur-Loire est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses (avec en particulier la présence d'un gazoduc).


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: L'arrêté préfectoral du relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune de Saint-Brisson-sur-Loire fait état de six arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles dont 4 pour des inondations par débordement de cours d'eau ou par ruissellement et coulée de boue, pour des événements s'étant produits respectivement en 1999 et 2003 et deux pour des mouvements de terrains (1989 et 1999). Cette liste doit être complétée par l'arrêté du relatif aux inondations qui se sont produites entre le et le .


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques. Le lit majeur est inondé sur le territoire de la commune avant une crue de période de retour 20 ans, tout d'abord par remous, puis par débordement direct de la Loire en lit majeur. L'inondation du val est généralisée dès une crue cinquantennale, sans pour autant atteindre le bourg de Saint-Brisson, situé sur le coteau. L'étude des vals du Giennois réalisée en 2014 dans le cadre du plan Loire a permis de déterminer les zones les plus vulnérables de la commune.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Les voies de circulations RD 951 (Gien-Chatillon) et RD 52 (La Patte d'oie-St Brisson) peuvent être coupées et interdites aux véhicules (la RD 951 est inondée au lieu-dit Bédoise à partir d'une cote de 3,90 m environ à l'échelle de Gien). Les accès rive nord seront très perturbés voire impossibles à pratiquer du fait de la fermeture des accès des ponts en fonction du niveau des eaux (le pont de Gien est fermé à partir de 4,40 m).


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais ud Plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) du val de Gien.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Par ailleurs la commune a été reconnue sinistrée au titre des catastrophes naturelles durant ces dernières années à la suite des mouvements de terrain liés à la sécheresse (aléa moyen). Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une partie du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), particulièrement le long de la rivière de l'Ocre, le reste est en aléa .


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible ». À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal ».


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Ce risque peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. Saint-Brisson-sur-Loire est concernée par la circulation sur le réseau routier de camions chargés de matières dangereuses (livraison de gaz, livraison de matières dangereuses...) et par le passage sur son territoire d'un gazoduc haute pression enterré passant dans le val à proximité du cours d'eau l'Ocre pour ensuite traverser la Loire.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: La paroisse de Saint Brisson acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: La commune est orthographiée Saint-Brisson dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le le préfet du Loiret invite du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Saint-Brison, quant à elle, prend le nom de Saint-Brisson-sur-Loire à la suite du décret du .


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: La commune est membre de la communauté des communes giennoises depuis sa création le , une intercommunalité qui remplace le district de Gien, créé par arrêté préfectoral du .


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Saint Brisson était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'archidiocèse de Bourges, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint Brisson est alors incluse dans le canton de Poilly, le district de Gien et le département du Loiret.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Brisson-sur-Loire aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: La commune de Saint-Brisson-sur-Loire est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Brisson-sur-Loire, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Claude Pléau est maire depuis 2014.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Briare. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté des communes giennoises en application de la loi NOTRe du .


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint-Martin-sur-Ocre - Saint-Brisson-sur-Loire, un syndicat créé en 1965 desservant deux communes (Saint-Brisson-sur-Loire et Saint-Martin-sur-Ocre) la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la communauté des communes giennoises. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ».


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La Communauté des communes giennoises a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes.


title: Saint-Brisson-sur-Loire

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets...). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).Étude des vals du Giennois - Diagnostic des risques d’inondation, AnteaGroup, Établissement public Loire


title: Saint-Gondon

text: Saint-Gondon est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Saint-Gondon

text: Le village porta successivement les noms de "Nobiliacus" (866), "Sanctus Gundulfus" (901), pendant la Révolution le village dut porter les noms de Gondon la Tour (du à la Motte féodale de la fin du ) et Gondon la Fontaine (du à la fontaine miraculeuse apparue lors du transfert des reliques de Gundulfus - ermite vivant au en forêt proche d'Autry le Chatel -lieu qui prit le nom de Chapelle Gondon puis le Petit Saint-Gondon) Saint-Gondon sur Loyre (1879) puis Saint-Gondon.


title: Saint-Gondon

text: La commune de Saint-Gondon se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Sologne et l'aire urbaine de Gien. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Gien, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Gien.


title: Saint-Gondon

text: Les communes les plus proches sont : Nevoy (), Poilly-lez-Gien (), Lion-en-Sullias (), Saint-Florent (), Gien (), Dampierre-en-Burly (), Ouzouer-sur-Loire (), Saint-Aignan-le-Jaillard (), Coullons () et Saint-Martin-sur-Ocre ().Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Saint-Gondon sont au nombre de trois.


title: Saint-Gondon

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Gondon comprend quatre ZNIEFF.


title: Saint-Gondon

text: Le bourg dépendra de la seigneurie de Sully (sur Loire) jusqu'à la Révolution française.


title: Saint-Gondon

text: Le village devient une place forte à partir du et, en 1588, refuse l'entrée de l'armée d'Henri III.


title: Saint-Gondon

text: En 1652, l'armée de Turenne en route vers Gien passe par Saint-Gondon. Une croix commémore ce passage.


title: Saint-Gondon

text: Saint-Gondon est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Saint-Gondon

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Saint-Gondon

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (61,3 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (65,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (36,8 %), forêts (28,5 %), zones agricoles hétérogènes (15,1 %), prairies (9,4 %), zones urbanisées (5 %), eaux continentales (4,1 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (1,1 %).


title: Saint-Gondon

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Saint-Gondon

text: La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, dont fait partie Saint-Gondon, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du .


title: Saint-Gondon

text: En se dotant de la compétence par arrêté préfectoral du , le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe dont Gien, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le puis soumis à l'enquête en et approuvé le et est opposable depuis le .


title: Saint-Gondon

text: La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 951 et la RD 54.


title: Saint-Gondon

text: La RD 951 est l'ancienne route nationale 751, qui avait été créée en 1933 et était définie comme la route de Cosne-sur-Loire à la pointe de Saint-Gildas par la rive gauche de la Loire. La section traversant le Loiret, reliant Beaulieu-sur-Loire à Lailly-en-Val, a été transférée au département du Loiret par arrêté du . En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de .


title: Saint-Gondon

text: La RD 54 (), qui relie la commune à Isdes est une route à faible trafic. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Saint-Gondon

text: Saint-Gondon est desservie par deux lignes régulières du réseau d'autocars interurbains Ulys : la ligne 7B qui relie Pierrefitte-ès-Bois à Sully-sur-Loire et la ligne 2 qui relie Viglain à Gien, correspondances SNCF à la gare de Gien. Depuis le , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du . Dans ce cadre, le Réseau de mobilité interurbaine remplace chacun des réseaux de transports interurbains départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du .


title: Saint-Gondon

text: La commune est traversée par le chemin de grande randonnée 3, qui suit la vallée de la Loire dans son intégralité, du mont Gerbier de Jonc à La Baule, ou dans le sens contraire, sur une distance de .


title: Saint-Gondon

text: La commune de Saint-Gondon est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à deux risques technologiques : le transport de matières dangereuses et le risque nucléaire. Quatre arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles ont été pris entre 1989 et 2016 dont 3 pour des inondations par débordement de cours d'eau ou par ruissellement et coulée de boue.


title: Saint-Gondon

text: La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques.


title: Saint-Gondon

text: La commune est inondée via différents phénomènes : par remous de la Loire dans le ruisseau de la Quiaulne dès la crue de période de retour de 20 ans, par contournement aval de la digue de protection du val de Gien (le val n'étant pas fermé en aval), par les eaux en provenance du déversoir de Saint-Martin-sur-Ocre, qui entre en fonctionnement dès la crue de période de retour de 20 ans et par surverse sur la levée au droit de Saint-Gondon à partir d'une crue de période de retour 70 ans.


title: Saint-Gondon

text: Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) du val de Gien.


title: Saint-Gondon

text: Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde.


title: Saint-Gondon

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Saint-Gondon

text: Par ailleurs la commune a été reconnue sinistrée au titre des catastrophes naturelles durant ces dernières années à la suite des mouvements de terrain liés à la sécheresse (aléa moyen). Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), particulièrement le long de la vallée de la Trézée et de la route de Coullons, le reste est en aléa .


title: Saint-Gondon

text: La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible ». À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal ».


title: Saint-Gondon

text: Ce risque peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. Saint-Gondon est concerné par la circulation sur le réseau routier ( en particulier) de camions chargés de matières dangereuses (livraison de gaz, livraison de matières dangereuses...) et par le passage sur son territoire d'un gazoduc haute pression enterré.


title: Saint-Gondon

text: En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. C'est en particulier le cas de la centrale nucléaire de Dampierre dont la partie occidentale de la commune se situe à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention relatif à cette installation. A ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, la commune peut être considérée, en tout ou partie, comme zone de confinement ou comme zone d'évacuation et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Saint-Gondon

text: La paroisse de Saint Gondon acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Saint-Gondon

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Saint-Gondon

text: La commune est membre de la communauté des communes giennoises depuis sa création le , une intercommunalité qui remplace le district de Gien, créé par arrêté préfectoral du .


title: Saint-Gondon

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint Goudon est alors incluse dans le canton de Coulons, le district de Gien et le département du Loiret.


title: Saint-Gondon

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Saint-Gondon

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Gondon aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Saint-Gondon

text: La commune de Saint-Gondon est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


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text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Gondon, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Didier Boulogne est maire depuis 2001.


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text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Poilly-lez-Gien. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy


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text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté des communes giennoises en application de la loi NOTRe du .


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text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


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text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la communauté des communes giennoies. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ».


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text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La Communauté des communes giennoises a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes.


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text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).Saint-Gondon est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et la circonscription de Gien. La commune possède une école primaire.