title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Ouzouer-sous-Bellegarde :


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: Le site de la d'une surface totale de , est morcelé en . Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à ), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, à la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression ( concernées, pour une surface totale de ). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Ouzouer-sous-Bellegarde comprend une ZNIEFF.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: La ZNIEFF de , dénommée , d'une superficie de , se situe à environ au sud-est de Bellegarde. Il s'agit d'un plan d'eau issu de l'endiguement d'une zone humide installée sur des affleurements marneux. Il collecte des eaux de drainage des terrains environnants. Son altitude varie entre 110 et 0 m. Il abrite des plantes très rares en région Centre comme la grande douve ("Ranunculus lingua") ou le séneçon des marais ("Senecio paludosus"). La zone est fréquentée par de nombreux oiseaux dont les hérons. La mouette rieuse y niche régulièrement.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: La commune possède le label "ville fleurie" ; une fleur lui a été attribuée par le conseil national des villes et villages fleuris de France au concours des villes et villages fleuris.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: Ouzouer vient du nom oratoire (Oroer, oratorium en latin).


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: Flavecourt ; Étang des Hautes-Sœurs.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: Ouzouer-sous-Bellegarde est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine de Bellegarde-Quiers-sur-Bézonde, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (93,9 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (93,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (91,7 %), forêts (3,2 %), eaux continentales (2,4 %), zones agricoles hétérogènes (2,2 %), zones urbanisées (0,5 %).


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: La commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses.  Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : quatre pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, une partie sud-ouest étant même en aléa « fort », selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (la route départementale D39).


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: La paroisse d'Ouzouer acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la Communauté de communes du Bellegardois depuis sa création le jusqu'au .


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Ouzouer-sous-Bellegarde.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Ouzouer est alors incluse dans le canton de Bellegarde, le district de Boiscommun et le département du Loiret.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: La commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Ouzouer-sous-Bellegarde, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Claude Fouassier est maire depuis 2014.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Quiers-sur-Bézonde. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Auvilliers-en-Gâtinais, un syndicat créé en 1963 desservant cinq communes : Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Chailly-en-Gâtinais, Ouzouer-sous-Bellegarde et Presnoy. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à la station d'épuration de la commune de Bellegarde, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ».


title: Ouzouer-sous-Bellegarde

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes du Bellegardois a créé, par délégation de ses communes adhérentes, un service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: Villemoutiers

text: Villemoutiers est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Villemoutiers

text: La commune de Villemoutiers se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Bellegarde, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde dont elle est éloignée de .


title: Villemoutiers

text: Les autres communes proches sont : Chapelon (), Chailly-en-Gâtinais (), Villevoques () et Mézières-en-Gâtinais ().


title: Villemoutiers

text: La rivière Bézonde, affluent du Loing, traverse le territoire de la commune.


title: Villemoutiers

text: Villemoutiers signifie « le domaine du monastère » en ancien français (en latin médiéval, "Villa monasterii").


title: Villemoutiers

text: Villemoutiers est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Villemoutiers

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (97,9 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (97,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (81,3 %), zones agricoles hétérogènes (15,6 %), forêts (1,9 %), prairies (1 %), zones urbanisées (0,1 %).


title: Villemoutiers

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Villemoutiers

text: La commune de Villemoutiers est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, huit arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : cinq pour des inondations et coulées de boues et trois pour des mouvements de terrains.


title: Villemoutiers

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Villemoutiers

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Villemoutiers

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante . La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Villemoutiers

text: La paroisse de Villemoutiers acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Villemoutiers

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la Communauté de communes du Bellegardois depuis sa création le jusqu'au .


title: Villemoutiers

text: Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de à pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Villemoutiers.


title: Villemoutiers

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Villemoutiers est alors incluse dans le canton de Saint-Maurice-sur-Fessard, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Villemoutiers

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Villemoutiers

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Villemoutiers aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Villemoutiers

text: La commune de Villemoutiers est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Villemoutiers

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Villemoutiers, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire . Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Quiers-sur-Bézonde. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: Villemoutiers

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .


title: Villemoutiers

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de Saint-Maurice-sur-Fessard - Villemoutiers - Chevillon-sur-Huillard, un syndicat créé en 1963 desservant quatre communes : Chevillon-sur-Huillard, Saint-Maurice-sur-Fessard, Solterre et Villemoutiers. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Villemoutiers

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type filtre à sable.


title: Villemoutiers

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes du Bellegardois a créé, par transfert de compétences de ses communes adhérentes, un service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.


title: Villemoutiers

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Villemoutiers

text: Un monastère dépendant des bénédictins de la basilique Sainte-Marie-Madeleine de Vézelay (dans l'actuel département de l'Yonne) abritant les moines de Ferrières-en-Gâtinais lors de l'invasion des Normands est détruit pendant les Guerres de religion (1568) par les armées protestantes de l'amiral Gaspard II de Coligny. Il est remplacé par un prieuré qui devient bien national à la Révolution française. Au début du est vendu au père adoptif du peintre Girodet-Trioson puis racheté en 1802 par Jean-Baptiste Patrauld. Au milieu du , le peintre Gustave Mailand transforme la vieille demeure des prieurs en un château de style post-gothique en y accolant une tourelle de l'ancien oratoire de la Reine-Blanche issue des travaux réalisés lors de l'ouverture de la rue de Rivoli à Paris. À la suite du mariage de sa fille Émilia, avec Valentin Chodron de Courcel, le château devient la propriété de leur fils unique, Henri Chodron de Courcel au début du .


title: Villemoutiers

text: L’"église Saint-Nicolas", avec son maître-autel en bois du et l'ancien baptistère des moines chassés en 1568, reconstruite en 1880, et le clocher du , qui fut une tour défensive, inscrit à l'inventaire des monuments historiques et qui fut incendié par la foudre en 1945, constituaient l'ancienne église conventuelle, avec la chapelle du , devenue une grange du château ayant perdu son toit en 1995.


title: Communauté de communes des Quatre Vallées (Loiret)

text: La communauté de communes des Quatre Vallées est une communauté de communes du département du Loiret en région Centre-Val de Loire, en France. Créée en 1997 par regroupement des 17 communes du canton de Ferrières-en-Gâtinais, son périmètre comprend aujourd'hui communes. Son siège est à Ferrières-en-Gâtinais.


text: La communauté de communes des Quatre Vallées (CC4V) est créée par arrêté préfectoral du avec effet au . Au départ, elle était constituée de 17 communes : le Bignon-Mirabeau, Chevannes, Chevry-sur-le-Bignon, Corbeilles, Courtempierre, Dordives, Ferrières-en-Gâtinais, Fontenay-sur-Loing, Girolles, Gondreville-la-Franche, Griselles, Mignères, Mignerette, Nargis, Préfontaines, Sceaux-du-Gâtinais et Treilles-en-Gâtinais. La commune de Villevoques a intégré la CC4V au et la commune de Rozoy-le-Vieil au .


text: Les statuts sont modifiés à de multiples reprises : le 2 juillet 1997, le 14 janvier 1999, le 28 septembre 2000, le 9 décembre 2003, le 3 février 2005, le 16 mars 2005, le 3 août 2006, le 28 octobre 2009, le 1er mars 2011, le 13 octobre 2011, le 21 décembre 2011e et le 18 octobre 2013.


text: À la fin des années 2000, plusieurs rapports font état de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilité de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compétences entre les différentes groupements communaux et de la complexité des financements. La réforme des collectivités territoriales de 2010 tente d'apporter une réponse à cette problématique avec la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 qui définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale d'ici au 31 décembre 2013, rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle. L'article 35 de la loi vise en particulier à constituer des EPCI à fiscalité propre capables de porter des projets communs de développement, regroupant au moins . La communauté de communes des Quatre Vallées n'est pas concernée et son périmètre demeure inchangé.


text: Toujours dans une perspective de renforcer les intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de à , sauf exceptions. La communauté de communes des Quatre Vallées n'est une nouvelle fois pas concernée et son périmètre demeure inchangé. La loi change en outre les compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes, ce qui a par contre un impact sur les compétences de la communauté de communes des Quatre Vallées.


text: Située au nord-est du département du Loiret, la communauté de communes des Quatre Vallées (Loiret) regroupe 19 communes et présente une superficie de .


text: La communauté de communes des Quatre Vallées est la première communauté de communes à avoir été créée dans l'arrondissement de Montargis le . Elle comportait alors les 17 communes du canton de Ferrières-en-Gâtinais. La commune de Villevoques du canton de Châlette-sur-Loing l'a rejointe le . La commune de Rozoy-le-Vieil du canton de Courtenay l'a rejointe le . Elle est ainsi composée de 19 communes et possède en une population municipale de et une superficie de .


text: La communauté de communes est composée des suivantes :


text: La communauté de communes est administrée par un conseil de communauté de . Le conseil est placé sous l’autorité d’un président, élu par le Conseil de Communauté, pour une durée de , secondé par .


text: Le président est l’organe exécutif de la communauté d'agglomération. Il prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de l’EPCI. Il est seul chargé de l'administration, mais peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions et donner délégation de signature. Il est en outre le chef des services de l’EPCI.


text: La communauté de communes des Quatre Vallées est présidée par Georges Gardia, maire de Corbeilles, depuis 2014.


text: Le bureau du conseil de communauté est composé du président, de et d'un secrétaire. Il se réunit et délibère dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation du conseil de communauté.


title: Festival du film asiatique de Deauville

text: Le Festival du film asiatique de Deauville se déroule chaque année au Centre international de Deauville depuis 1999. Il permet de découvrir la richesse et la diversité du cinéma asiatique.


title: Festival du film asiatique de Deauville

text: Il est « supprimé » en 2015, en attendant une réorganisation, notamment financière. Soutenu par la seule ville de Deauville, le festival veut « chercher d'autres partenaires » et « se réorganiser » pour trouver le « bon concept » . De l'Iran au Japon, la sélection asiatique représente désormais 17 pays. Japon, Corée du Sud et Chine sont les plus constants. La Corée du Sud domine nettement le palmarès avec notamment 6 Grand prix sur 15 (la compétition n'est apparue que lors de la deuxième édition, en 2000). La section Action Asia a été organisée de 2004 à 2012. Comme pour la compétition, la Corée du Sud se taille la part du lion. À noter la forte participation de Hong Kong.


title: Festival du film asiatique de Deauville

text: Le festival coûte entre 500 000 € et 600 000 € par édition au Centre international de Deauville et à la société Public Système, auxquels s'ajoutent diverses prestations en nature, comme celle, notamment, du Groupe Lucien Barrière (hôtellerie, restauration), d'Air France (déplacements) et de Mazda (transports).


title: Corbeilles

text: Corbeilles est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Corbeilles

text: La commune de Corbeilles se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Ferrières-en-Gâtinais, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Beaune-la-Rolande dont elle est éloignée de .


title: Corbeilles

text: Les communes les plus proches sont : Lorcy (), Bordeaux-en-Gâtinais (), Mignerette (), Chapelon (), Juranville (), Sceaux-du-Gâtinais (), Mézières-en-Gâtinais (), Mignères (), Moulon (), Courtempierre (), et Auxy ().


title: Corbeilles

text: Au cours de la Révolution française, la commune porta provisoirement le nom de "Corbeilles-la-Montagne".


title: Corbeilles

text: La commune est parfois appelée, sans doute pour la différencier de l'ancienne commune de Corbeil (devenue Corbeil-Essonnes), "Corbeilles-en-Gâtinais". Cette appellation, qui n'a aucun caractère officiel et n'a conquis aucune majorité dans l'usage courant, semble être apparue dans la deuxième moitié du .


title: Corbeilles

text: Corbeilles est cité au début du ("Corbeis"), comme appartenant au douaire d'une certaine Gile ("Gisla") veuve d'un certain Roin ("Rothing"). Elle en fit don à l'abbaye de Gembloux que venait de fonder son petit-fils saint Guibert, donation entérinée en 946 par une charte d'Othon du Saint-Empire.


title: Corbeilles

text: Entre le 29 janvier et le 8 février 1939, plus de réfugiés espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts, dont un à Corbeilles-en-Gâtinais. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais.


title: Corbeilles

text: Corbeilles est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Corbeilles

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (88,6 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (90,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (88,6 %), zones urbanisées (4,4 %), forêts (3,3 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (1,9 %), eaux continentales (1,1 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (0,8 %).


title: Corbeilles

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Corbeilles

text: La commune de Corbeilles est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, un arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des mouvements de terrains.


title: Corbeilles

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Corbeilles

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Corbeilles

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Corbeilles

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19).


title: Corbeilles

text: La paroisse et bourg de Corbeilles acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Corbeilles

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le . Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en mai 1966, et au SIVOM de Corbeilles.


title: Corbeilles

text: La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d'urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes.


title: Corbeilles

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer et la commune de Corbeilles en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du .


title: Corbeilles

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Corbeilles était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Corbeilles

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Corbeilles est alors incluse dans le canton de Corbeilles, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Corbeilles

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Corbeilles

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Corbeilles aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Corbeilles

text: La commune de Corbeilles est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Corbeilles

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Corbeilles, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Corbeilles

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Dordives. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Corbeilles

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du .


title: Corbeilles

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Corbeilles - Bordeaux-en-Gâtinais - Lorcy, un syndicat créé en 1947 desservant trois communes : Bordeaux-en-Gâtinais, Corbeilles et Lorcy. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Corbeilles

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Corbeilles

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par la Lyonnaise des Eaux Amilly.


title: Corbeilles

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Corbeilles ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Corbeilles

text: Le siège de la branche locale de l'association de sauvegarde des races de pommes locales "Les Croqueurs de pommes" se trouve au hameau de Sermaize, sur la commune. Les membres organisent des ateliers de formation, des ventes de greffons et de porte-greffons, et autres activités ; ces activités se déroulent au verger des croqueurs, à ceux de membres, au château de la Planchette à Mignerette, ou dans d'autres lieux selon les disponibilités et le point d'intérêt du jour.  Une autre branche de cette association se trouve dans le Loiret à Amilly.


title: Chevannes (Loiret)

text: Chevannes est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Chevannes (Loiret)

text: La commune de Chevannes se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, en limite du département de Seine-et-Marne, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Ferrières-en-Gâtinais, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Ferrières-en-Gâtinais.


title: Chevannes (Loiret)

text: Les communes les plus proches sont : Chevry-sous-le-Bignon (), Bransles (, en Seine-et-Marne), Pers-en-Gâtinais (), Égreville (, en Seine-et-Marne), Le Bignon-Mirabeau (), Rebréchien (), Griselles (), Ferrières-en-Gâtinais (), Dordives () et Fontenay-sur-Loing (). Le paysage de bois et de terres de cultures céréalières est vallonné et le sol, argileux, caillouteux et formé de terres humides (mouillères et mares), est moyennement fertile. Actuellement, un projet de création d'un parc naturel régional (PNR) est en cours de réflexion pour créer une entité géographique qui regrouperait les communes voisines des trois départements (Seine-et-marne, Yonne et Loiret) présentant les caractéristiques géographiques du bocage de la région naturelle du Gâtinais.


title: Chevannes (Loiret)

text: La commune est au confluent de deux rivières, le Betz et la Sainte-Rose.


title: Chevannes (Loiret)

text: Les Bordes, Boudainville, Chaudron, le Grand et Petit Chesnoy, le Wattier, Blanche-Forêt, la Merville et les Vaudurants.


title: Chevannes (Loiret)

text: Du bas-latin "capanna", désignant une hutte et qui a donné le mot « cabane ».


title: Chevannes (Loiret)

text: Le territoire de la commune de Chevannes a été occupé dès le néolithique (7000 à 5000 av. J.-C.) comme l'attestent les nombreux silex polis pour les usages de la pêche et de la chasse que l'on peut encore trouver dans les champs.


title: Chevannes (Loiret)

text: Cette présence d'une population sédentaire est confirmée plus tard, à l'Âge du bronze, avec le menhir mégalithique des « Prés du village » datant de 2500 à 1000 av. J.-C.


title: Chevannes (Loiret)

text: L'époque romaine et gallo-romaine a marqué son empreinte avec la « voie de César » en limite nord de la commune, chemin rectiligne à cet endroit, qui reliait Agedincum (Sens) à Cenabum (Orléans).


title: Chevannes (Loiret)

text: Le 18 novembre 1870, durant la guerre franco-prussienne, eut lieu l'affaire de Chevannes où fut engagée la garde nationale sédentaire du Loiret. Le lieutenant L. Saillant, pris les armes à la main par les Prussiens, fut fusillé.


title: Chevannes (Loiret)

text: Chevannes est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Chevannes (Loiret)

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe .


title: Chevannes (Loiret)

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (82,6 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (82,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (56,1 %), zones agricoles hétérogènes (26,5 %), forêts (17,4 %).


title: Chevannes (Loiret)

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Chevannes (Loiret)

text: La commune de Chevannes est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Chevannes (Loiret)

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Chevannes (Loiret)

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Chevannes (Loiret)

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Chevannes (Loiret)

text: La paroisse et bourg de Chevannes acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Chevannes (Loiret)

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le . Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en mai 1966, et au SIVOM de Corbeilles.


title: Chevannes (Loiret)

text: La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d'urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes.


title: Chevannes (Loiret)

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer et la commune de Chevannes en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du .


title: Chevannes (Loiret)

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Chevannes était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Chevannes (Loiret)

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chevannes est alors incluse dans le canton de Ferrières, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Chevannes (Loiret)

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Chevannes (Loiret)

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Chevannes aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Chevannes (Loiret)

text: La commune de Chevannes est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Chevannes (Loiret)

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Chevannes, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Chevannes (Loiret)

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Dordives. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Chevannes (Loiret)

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du .


title: Chevannes (Loiret)

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, un syndicat créé en 2013 desservant quinze communes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, Griselles, Louzouer, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied et Thorailles. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Chevannes (Loiret)

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Chevannes (Loiret)

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Chevannes (Loiret)

text: Par tradition, la commune a une vocation agricole ( cultivés sur un territoire communal de hectares), avec la présence sur son sol de quatre exploitations.


title: Chevannes (Loiret)

text: La quasi-totalité de la population travaille à l'extérieur de la commune, parfois jusque sur la région parisienne et Paris, dans des emplois majoritairement du secteur tertiaire.


title: Chevannes (Loiret)

text: Sur place, une activité touristique s'installe avec la création de chambres d'hôtes et de gîtes d'étape ou de séjours et la présence d'un réseau entretenu de chemins ruraux et forestiers pour randonnée pédestre, Vélo tout terrain et hippiques, tables de pique-niques et parkings pour véhicules légers.


title: Chevannes (Loiret)

text: Le télétravail avec la présence de l'ADSL et une bonne réception de la téléphonie mobile permet d'exercer sur place des métiers de créations et de gestions.


title: Chevannes (Loiret)

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Chevannes ne comprend pas de ZNIEFF.Une commission communale sous la présidence de son maire, propose aux habitants de Chevannes et des environs depuis les élections municipales de mars 2001, des conférences trimestrielles régulières sur des thèmes variés. Ces réunions sont animées par des personnalités bénévoles, locales, régionales ou nationales.


title: Chevannes (Loiret)

text: La municipalité organise également, depuis 2008, notamment lors des journées européennes du patrimoine, une visite commentée du patrimoine historique chevannois.


title: Courtempierre

text: Courtempierre est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Courtempierre

text: La commune de Courtempierre se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Ferrières-en-Gâtinais, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Montargis.


title: Courtempierre

text: Les communes les plus proches sont : Sceaux-du-Gâtinais (), Mondreville (, en Seine-et-Marne), Treilles-en-Gâtinais (), Préfontaines (), Mignerette (), Mignères (), Corbeilles (), Gondreville (), Bordeaux-en-Gâtinais (), Chenou () et Château-Landon ().Nécropole familiale des Genièvres (nécropole gauloise, enclos funéraires).


title: Courtempierre

text: Courtempierre est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Courtempierre

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (95,1 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (95 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (90,3 %), forêts (4,9 %), zones agricoles hétérogènes (4,8 %).


title: Courtempierre

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Courtempierre

text: La commune de Courtempierre est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Courtempierre

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Courtempierre

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Courtempierre

text: Depuis le , la France dispose d'un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l'instar de l'ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Courtempierre

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19).


title: Courtempierre

text: La paroisse et bourg de Courtempierre acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Courtempierre

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le . Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en mai 1966, et au SIVOM de Corbeilles.


title: Courtempierre

text: La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d'urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes.


title: Courtempierre

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer et la commune de Courtempierre en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du .


title: Courtempierre

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Courtempierre était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Courtempierre

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Courtempierre est alors incluse dans le canton de Corbeilles, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Courtempierre

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Courtempierre

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Courtempierre aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Courtempierre

text: La commune de Courtempierre est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Courtempierre

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Courtempierre, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Courtempierre

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Dordives. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Courtempierre

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du .


title: Courtempierre

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Sceaux-du-Gâtinais - Courtempierre, un syndicat créé en 1961 desservant deux communes : Courtempierre et Sceaux-du-Gâtinais. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Courtempierre

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Courtempierre

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Courtempierre ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Courtempierre

text: Courtempierre a été un des lieux de tournage du film "Vampyr", de Carl Theodor Dreyer.


title: Fontenay-sur-Loing

text: Fontenay-sur-Loing est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Fontenay-sur-Loing

text: La commune de Fontenay-sur-Loing se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Ferrières-en-Gâtinais, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Ferrières-en-Gâtinais.


title: Fontenay-sur-Loing

text: Les communes les plus proches sont : Nargis (), Ferrières-en-Gâtinais (), Dordives (), Griselles (), Préfontaines (), Girolles (), Cepoy (), Bransles (, en Seine-et-Marne), Château-Landon (), Chevannes () et Paucourt ().


title: Fontenay-sur-Loing

text: La Cléry, affluent du Loing, et l'autoroute A19 traversent le territoire de la commune.


title: Fontenay-sur-Loing

text: Bailly Renard, la Cressonière, les Stations


title: Fontenay-sur-Loing

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Fontenay-sur-Loing ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Fontenay-sur-Loing

text: L'actuelle dénomination de la commune a été officialisée par le décret du prenant effet le 19 janvier suivant.


title: Fontenay-sur-Loing

text: La Maison Blanche est en rive droite (côté est) du Loing, à au sud de la gare de Fontenay et à en aval du pont de la A19 (sortie « Montargis »). Le site est découvert fin septembre 1974 lors de l'arrachage de gros arbres en vue d'extraction de gravier. En 1978 Allain y dirige une fouille préventive.


title: Fontenay-sur-Loing

text: Son industrie relève du Magdalénien typique - alors qu'à au sud la station de la Pierre-aux-Fées à Cepoy a une nette tendance hambourgienne.


title: Fontenay-sur-Loing

text: Fontenay-sur-Loing est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine de Ferrières-en-Gâtinais, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.


title: Fontenay-sur-Loing

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe .


title: Fontenay-sur-Loing

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires artificialisés (33,1 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (39,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  eaux continentales (23,6 %), forêts (20 %), zones urbanisées (19,9 %), terres arables (12,9 %), zones agricoles hétérogènes (10,4 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (8,6 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (4,6 %).


title: Fontenay-sur-Loing

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Fontenay-sur-Loing

text: Le territoire de cette commune est très étendu du sud au nord (du hameau Montcochon au Château de Thurelles), et est en partie dans la vallée du Loing. Le fond de la vallée est occupé principalement par des bois, des prairies humides et de nombreuses anciennes sablières maintenant en eau et servant d’étangs de pêche privés.


title: Fontenay-sur-Loing

text: La commune est située à environ au sud de Paris et est desservie par la gare de Ferrières - Fontenay située sur le territoire de la commune.


title: Fontenay-sur-Loing

text: La commune de Fontenay-sur-Loing est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement du Loing), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses. Entre 1999 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Fontenay-sur-Loing : deux pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains.


title: Fontenay-sur-Loing

text: En cas de crue du Loing, environ individuelles étaient en 2007 vulnérables au risque d'inondation (rue des Etangs, hameau Montcochon, la Maison Blanche, les Ricordelles, le Port des Barres, av de la Libération, hameau de Puy la Laude). La zone d'activité des Sablières est également exposée. Ces crues ont essentiellement lieu aux mois de décembre, janvier et février, qui concentrent l’ensemble des crues majeures, plus rarement en automne (octobre 1896), et au printemps (mai 1836). Les deux crues de référence sont celles de janvier 1910 ( à Montargis) et de mai-juin 2016 ( à la même station). Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) Agglomération montargoise et Loing Aval approuvé le par arrêté préfectoral et modifié en 2013 pour la commune de Dordives.


title: Fontenay-sur-Loing

text: Le territoire de la commune peut également être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Fontenay-sur-Loing

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Fontenay-sur-Loing

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante . La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Fontenay-sur-Loing

text: La commune est concernée par le risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (l'autoroute Al9 et la route départementale D740).


title: Fontenay-sur-Loing

text: La paroisse de Fontenay acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Fontenay-sur-Loing

text: La commune change de dénomination en 1957 et prend le nom de Ferrières-en-Gâtinais. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le . Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en mai 1966, et au SIVOM de Corbeilles.


title: Fontenay-sur-Loing

text: La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d'urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes.


title: Fontenay-sur-Loing

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer et la commune de Fontenay-sur-Loing en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du . Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Fontenay était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Fontenay-sur-Loing

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Fontenay est alors incluse dans le canton de Ferrières, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Fontenay-sur-Loing

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Fontenay-sur-Loing

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Fontenay-sur-Loing aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Fontenay-sur-Loing

text: La commune de Fontenay-sur-Loing est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Fontenay-sur-Loing

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Fontenay-sur-Loing, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 19 membres . L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Fontenay-sur-Loing

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Dordives. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.


title: Fontenay-sur-Loing

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du .


title: Fontenay-sur-Loing

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. La commune de Fontenay-sur-Loing a délégué la gestion du service sur une partie de son territoire au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région du Puy la Laude, un syndicat créé en 1957 desservant cinq communes : Cepoy, Corquilleroy, Fontenay-sur-Loing, Girolles et Paucourt. étaient desservis par le syndicat en 2015 ( au 31/12/2014). Les trois ressources sont les deux forages situés sur la commune de Cepoy et le puits de l’Abymes sur la commune de Paucourt. Le volume prélevé en 2015 atteint d'eaux brutes. Le volume d'eau consommée s'élève en 2015 à et est distribuée à dont sur la commune de Fontenay-sur-Loing.


title: Fontenay-sur-Loing

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par le Syndicat d'Assainissement de Nargis - Fontenay, un syndicat créé en 1998. La commune est raccordée à une station d'épuration dénommée Nargis-Fontenay, située sur le territoire de la commune de Nargis, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ».


title: Fontenay-sur-Loing

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Fontenay-sur-Loing

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).Fontenay-sur-Loing est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Montargis-est. La commune possède une école primaire nommé René Alaux.


title: Girolles (Loiret)

text: Girolles est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Girolles (Loiret)

text: La commune de Girolles se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Ferrières-en-Gâtinais, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Montargis.


title: Girolles (Loiret)

text: Les communes les plus proches sont : Cepoy (), Corquilleroy (), Treilles-en-Gâtinais (), Gondreville (), Préfontaines (), Châlette-sur-Loing (), Pannes (), Nargis (), Fontenay-sur-Loing () et Paucourt ().


title: Girolles (Loiret)

text: Girolles est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Girolles (Loiret)

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Girolles (Loiret)

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (93,1 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (93,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (80,1 %), zones agricoles hétérogènes (13 %), forêts (5,6 %), eaux continentales (1,3 %).


title: Girolles (Loiret)

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Girolles (Loiret)

text: La paroisse et bourg de Girolles acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Girolles (Loiret)

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le . Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en , et au SIVOM de Corbeilles.


title: Girolles (Loiret)

text: La loi du pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d'urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes.


title: Girolles (Loiret)

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de à , sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer et la commune de Girolles en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du . Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Girolles était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.


title: Girolles (Loiret)

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Girolles est alors incluse dans le canton de Ferrières, le district de Montargis et le département du Loiret.


title: Girolles (Loiret)

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Girolles (Loiret)

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Girolles aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Girolles (Loiret)

text: La commune de Girolles relève du département du Loiret et de la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.