title: Batilly-en-Puisaye

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (71,8 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (71,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (62,3 %), forêts (28,2 %), zones agricoles hétérogènes (6,7 %), prairies (2,8 %).


title: Batilly-en-Puisaye

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Quatre époques sont accessibles : la carte de Cassini (), carte d'état-major (1820-1866), carte de 1950 et situation actuelle.


title: Batilly-en-Puisaye

text: La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010.


title: Batilly-en-Puisaye

text: En se dotant de la compétence par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe dont Batilly-en-Puisaye, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le .


title: Batilly-en-Puisaye

text: La commune de Batilly-en-Puisaye est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Batilly-en-Puisaye

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Batilly-en-Puisaye

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Batilly-en-Puisaye

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante . La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Batilly-en-Puisaye

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Belleville. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Batilly-en-Puisaye

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A77).


title: Batilly-en-Puisaye

text: La paroisse de Batilly acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Batilly-en-Puisaye

text: La commune est orthographiée Batilly dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Batilly, quant à elle, prend le nom de Batilly-en-Puisaye à la suite du décret du .


title: Batilly-en-Puisaye

text: La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en mai 1962. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire.


title: Batilly-en-Puisaye

text: Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Batilly-en-Puisaye et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :


title: Batilly-en-Puisaye

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Batilly est alors incluse dans le canton de Bonny, le district de Gien et le département du Loiret.


title: Batilly-en-Puisaye

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Batilly-en-Puisaye

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Batilly-en-Puisaye aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Batilly-en-Puisaye

text: La commune de Batilly-en-Puisaye est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Batilly-en-Puisaye

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Batilly-en-Puisaye, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres . L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Hubert Poulain est maire depuis 2020.


title: Batilly-en-Puisaye

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Cheuille, un syndicat créé en 1963 desservant 4 communes : Batilly-en-Puisaye, Dammarie-en-Puisaye, Faverelles et Thou. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Batilly-en-Puisaye

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. L'ensemble de la commune est en assainissement non collectif. Depuis 1992, les communes sont compétentes pour contrôler les installations d’ANC. Elles, ou le groupement de communes auquel elles appartiennent, ont créé des services dédiés, les services publics d’assainissement non collectif (SPANC), qui ont pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Briare assure ce service.


title: Batilly-en-Puisaye

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Bonny-sur-Loire. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy


title: Batilly-en-Puisaye

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du .


title: Batilly-en-Puisaye

text: L'église Saint-Louis du fut entièrement reconstruite en 1869.


title: Bonny-sur-Loire

text: Bonny-sur-Loire est une commune française située dans le département Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Bonny-sur-Loire

text: La commune de Bonny-sur-Loire se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, aux portes de la région Bourgogne, séparée du département de la Nièvre par une rivière, la Cheuille, dans la région agricole de la Puisaye. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Briare, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Briare.


title: Bonny-sur-Loire

text: Les communes les plus proches sont : Beaulieu-sur-Loire (), Ousson-sur-Loire (), Neuvy-sur-Loire (), Thou (), Belleville-sur-Loire (, dans le Cher), Batilly-en-Puisaye (), Faverelles (), Châtillon-sur-Loire (), Annay () et Dammarie-en-Puisaye ().


title: Bonny-sur-Loire

text: La Villeneuve, Vaupy, le Buisson, les Zodors, la Sablonnière, les Loups.


title: Bonny-sur-Loire

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Bonny-sur-Loire sont au nombre de deux.


title: Bonny-sur-Loire

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Bonny-sur-Loire comprend trois ZNIEFF.


title: Bonny-sur-Loire

text: Une hypothèse accorde l’origine du nom de la commune au gaulois "Bonos" romanisée en "Boniacum" puis déclinée en "Bonneia" puis "Bonnay" pour devenir "Bonny".


title: Bonny-sur-Loire

text: La dénomination composée est attestée au moins depuis le début du .


title: Bonny-sur-Loire

text: La présence humaine de l'actuel site d'implantation de la commune est attesté depuis le Néolithique.


title: Bonny-sur-Loire

text: Durant l'Antiquité, "Boniacum" est située au carrefour de trois voies romaines.


title: Bonny-sur-Loire

text: Durant l’époque mérovingienne, Aunaire, évêque d’Auxerre 572-603 ou 605, distribue des reliques de saint Pierre et de saint Paul aux nouvelles églises de son diocèse dont celle du village.


title: Bonny-sur-Loire

text: Sous l’administration carolingienne, Bonny devient une paroisse et est intégré au domaine royal français. Elle se développe au cours des grands pèlerinages (Jérusalem et Saint-Jacques-de-Compostelle notamment). Un prieuré existe, dont on ne connaît pas la date de fondation ; au il dépend du grand monastère de La Charité-sur-Loire. Sous l'épiscopat de Aymery Guénaud (évêque d'Auxerre 1331-1339), le prévôt du prieur de Bonny fait pendre deux moines passant sur la route - ce qui est contraire aux privilèges de l'église et qui amène l'évêque à poursuivre en procès le prieur de Bonny.


title: Bonny-sur-Loire

text: Sous Philippe Auguste (1180–1223), le village est doté d’une enceinte fortifiée et reçoit le statut de ville. Hauts de six mètres, ces remparts comptent neuf tours et quatre portes : « la Feuillée », la porte de Paris, la porte de Poiseaux et la primitive porte de Lyon. Sont alors construits la maladrerie-léproserie du Portail, la chapelle Saint-Marc qui donnera lieu à des processions, le moulin de la Fontaine, la pêcherie et commence l’édification de l’église Saint-Aignan.


title: Bonny-sur-Loire

text: Au , les coteaux de Bonny sont couverts de vignes et le négoce de vins bat son plein. Durant la guerre de Cent Ans, la libération de Bonny en 1429, par l’amiral Louis de Culant, compagnon de Jeanne d'Arc, cause de sérieux dommages à l’église Saint-Pierre-et-Saint-Paul et au prieuré incendiés ; la tour de Puisaye est détruite. Bonny renaît de ses cendres à la Renaissance. Les foires sont rétablies et « la Teste noyre » sert de premier relais de poste à chevaux sur l’itinéraire Paris-Lyon. Le , Bonny reçoit Louis XI. La ville constitue l’une des étapes des « Postes assises » fournissant des chevaux frais toutes les sept lieues. L’église Saint-Pierre-et-Saint-Paul est réparée et le bas-côté gauche de l’église Saint-Aignan est construit en « style français » soulignant l’ornementation des lignes architecturales. Les fortifications sont élargies et comptent 16 tours, plus une poterne. Louis XII passe à plusieurs reprises à Bonny. Dom Paule de la Plâtière, prieur, supervise la reconstruction de « la Bourgeoisie » maison du fief de la Villeneuve et fait édifier dans ce hameau la chapelle Sainte-Monique.


title: Bonny-sur-Loire

text: Au début de l'Époque moderne, le est marqué par la reconstruction du cloître sous l'impulsion de Jean de la Magdeleine, prieur de La Charité-sur-Loire. Le linteau des portes de ce prieuré à colonnettes est orné de l’écusson représentant les armes de la famille de la Magdeleine de Ragny : "d’hermine, à trois bandes de gueules chargées de trois, cinq et trois coquilles d’or" (armoiries reprises par la commune de Bonny-sur-Loire) ; son neveu marié à Claude de Damas, Dame de Ragny, fait construire une gentilhommière au lieu-dit de la Sablonnière.


title: Bonny-sur-Loire

text: Le , Bonny aux maisons « tendues de tapisseries » accueille François. De nombreuses hostelleries apparaissent : « la Fontaine », « Saint-Vincent », « la Corne au Cerf », « l’Écu de France » et « l’Ancre ». Sous l’influence de Claude de Damas, des artistes viennent sculpter le « portail des Dignités » pièce maîtresse de l’église Saint-Aignan, daté de 1543. Bonny, lieu de passage du roi Henri II, a des voituriers par eau qui se livrent au négoce du bois et du fer. Les Bonnychons servent à leur table, le « cléret », un vin rouge supérieur. La population ne cesse de croître ; aux moulins à eau s’ajoutent des moulins à vent.


title: Bonny-sur-Loire

text: Après son apogée, Bonny amorce son déclin avec les guerres de Religion qui l’affectent et ruinent en partie son patrimoine. En avril 1562, les huguenots se saisissent de la ville et transforment l’église Saint-Pierre-et-Saint-Paul en temple. Le cimetière des Huguenots est créé (il sera désaffecté en 1689). La ville est assiégée en 1568. Le cloître est détruit et l’église Saint-Pierre-et-Saint-Paul sérieusement endommagée. La ville, éprouvée, perd la protection de ses remparts dont une partie est béante.


title: Bonny-sur-Loire

text: À la fin du , Bonny fait des efforts de reconstruction. Pour attirer la venue d’un receveur-fermier chargé de relever la recette de la seigneurie, une belle maison dite « le château » est construite vers 1600 ; l’emplacement du cloître disparaît de la vue de la population et se fait oublier. Henri IV passe à Bonny pour se rendre à Pougues-les-Eaux.


title: Bonny-sur-Loire

text: À partir de 1625, Bonny s’enchaîne à un cycle d’endettement qui ne cessera de croître. Toutefois, le vignoble est en plein essor. Touchée par la peste, puis par des famines à la fin du , Bonny ville de garnison reste encore ville d’étape (s’y arrêtent notamment le dramaturge français Jean Racine, des pèlerins pour Rome, des artisans saisonniers…). Le vin est consommé et exporté en abondance.


title: Bonny-sur-Loire

text: Le porte un coup important à Bonny. La crue de la Loire en 1707 anéantit les infrastructures. Le « Grand Chemin » de Paris à Lyon ne dessert plus que le Bourbonnais et l’Auvergne, enlevant à la ville une grande partie de son activité d’accueil.


title: Bonny-sur-Loire

text: Au début de l'Époque contemporaine, de 1793 à 1801, Bonny possède le statut de chef-lieu de canton. Elle doit céder ce statut en 1801 à la ville voisine de Briare alors en plein développement avec le canal.


title: Bonny-sur-Loire

text: Lorsqu’il se rend à la cathédrale Notre-Dame de Paris pour sacrer , le pape Pie VII s’arrête à Bonny où il donne sa bénédiction.


title: Bonny-sur-Loire

text: Après une série d’incendies criminels, une société d’agronomie est créée en 1834 ; Bonny sera à l’origine du premier comice agricole du Loiret.


title: Bonny-sur-Loire

text: Le , Bonny réagit violemment au coup d’État du prince Napoléon, futur Napoléon III. Un gendarme est tué accidentellement au cours de l’insurrection.


title: Bonny-sur-Loire

text: La navigation ligérienne disparaît au profit du chemin de fer. Les années 1856 et 1866 sont marquées par des crues dévastatrices et la sécheresse en 1863. Après la vigne, on cultive le froment, l’orge, l’avoine, le seigle et le houblon. Bonny possède une brasserie, une vinaigrerie et une poterie. La municipalité farouchement opposée à la religion fera surnommer la commune « Bonny-la-Rouge ». Le se termine avec les ravages du phylloxera sur la vigne et l’importation de cépages américains.


title: Bonny-sur-Loire

text: Au début du , le pont suspendu sur la Loire reliant Bonny-sur-Loire à Beaulieu-sur-Loire est construit ; il est détruit en 1940 et reconstruit après la Seconde Guerre mondiale.


title: Bonny-sur-Loire

text: Entre le 29 janvier et le 8 février 1939, plus de réfugiés espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts, dont un à Bonny-sur-Loire. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais.


title: Bonny-sur-Loire

text: Bonny-sur-Loire est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Bonny-sur-Loire

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Bonny-sur-Loire

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (78,9 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (80,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (49,3 %), prairies (16 %), forêts (13,9 %), zones agricoles hétérogènes (10,6 %), zones urbanisées (5,7 %), cultures permanentes (3 %), eaux continentales (1,5 %).


title: Bonny-sur-Loire

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles : la carte de Cassini (), carte d'état-major (1820-1866) et période actuelle (1950 à aujourd'hui) sous forme de cartes ou photos aérienens.


title: Bonny-sur-Loire

text: Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le 21 juillet 2005, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, et afin de remplacer le plan d'occupation des sols qui avait été approuvé en 1982 et révisé plusieurs fois jusqu'en 2001. Après l'enquête publique qui s'est déroulée du 22 décembre 2007 au 22 janvier 2008, le document est approuvé le 27 2008.


title: Bonny-sur-Loire

text: Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) est la traduction d’une vision politique commune d'un territoire intercommunal en matière d’aménagement pour les 10 à à venir. Il vise notamment à définir les zones constructibles, les zones de protection des milieux agricoles et naturels et à encadrer les modalités de construction. Le , un PLU intercommunal est prescrit à l'échelle du territoire de la communauté de communes du canton de Briare. Le janvier 2017 cette structure fusionne avec la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire pour former la communauté de communes du Berry Loire Puisaye. Le territoire du PLI devient dès lors celui de la nouvelle intercommunalité, qui regroupe .


title: Bonny-sur-Loire

text: La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, dont fait partie Châtillon-sur-Loire, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du 13 décembre 2000, ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010.


title: Bonny-sur-Loire

text: Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe dont Bonny-sur-Loire, a ainsi été prescrit le 4 novembre 2010. Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le .


title: Bonny-sur-Loire

text: La commune est traversée par l'autoroute A77 et quatre routes départementales : les RD 2007, RD 926, RD 965 et 48.


title: Bonny-sur-Loire

text: La limite nord-est de la commune est longée par l'autoroute A77 dont la section Briare – Cosne-sur-Loire, de , a été mise en service le après la mise en service de la section Dordives-Briare en novembre 1999. Cette section termine alors la liaison Dordives - Cosne-sur-Loire, qui permet d'assurer le désenclavement effectif de la Nièvre et le délestage du trafic de l'A6 et de la RN7 (actuelle RD 2007) tout en revalorisant l'axe Nord-Sud de Paris vers Lyon et le Massif central via Nevers.


title: Bonny-sur-Loire

text: La RD 2007, qui relie Dordives à Bonny-sur-Loire, est l'ancienne route nationale 7. A sa création, en 1824, elle est définie comme étant la route de Paris à Antibes et en Italie, par Nice et succède alors à la route impériale 8. La déviation de Bonny-sur-Loire est mise en service le 2 juin 1983. Elle supporte dans la traversée de la commune un trafic de .


title: Bonny-sur-Loire

text: La RD 926 relie Bonny-sur-Loire à Beaulieu-sur-Loire, puis Santranges dans le département du Cher. Elle permet de franchir la Loire et supporte en 2014, sur le territoire communal, un trafic de .


title: Bonny-sur-Loire

text: La RD 965 () relie Bonny-sur-Loire à Faverelles et la RD 48 () à Champoulet


title: Bonny-sur-Loire

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Bonny-sur-Loire

text: Bonny-sur-Loire est desservie par une ligne régulière du réseau d'autocars interurbains Ulys : la , Châtillon-sur-Loire - Orléans, correspondances SNCF à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans;


title: Bonny-sur-Loire

text: Depuis le , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015. Dans ce cadre, le Réseau de mobilité interurbaine remplace chacun des réseaux de transports interurbains départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du .


title: Bonny-sur-Loire

text: La ligne ferroviaire de Moret - Veneux-les-Sablons à Lyon-Perrache traverse le territoire de la commune.


title: Bonny-sur-Loire

text: La commune de Bonny-sur-Loire est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à deux risques technologiques : le transport de matières dangereuses (avec la traversée de l'A77 et de la RD 2007) et le risque nucléaire avec la proximité de la centrale nucléaire de Belleville.


title: Bonny-sur-Loire

text: Entre 1983 et 2005, la commune a fait l’objet de onze arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les motifs suivants (les années mentionnées sont celles des événements ayant abouti à la reconnaissance de la catastrophe naturelle) : en 1989, 1999 et 2003, après des mouvements de terrains et en 1999, 2001 et 2003 pour des inondations par ruissellement et Coulée de boue ou par débordement de la Loire.


title: Bonny-sur-Loire

text: La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques.


title: Bonny-sur-Loire

text: Le territoire de la commune n'est pas endigué et est donc soumis à une inondation directe par débordement de la Loire. Il présente par ailleurs une zone de remous par le ruisseau de la Cheuille. Selon le débit transitant en Loire, deux zones de surverse sont également observées en rive droite au-dessus de la RN 7. L'accès au pont de Bonny-sur-Loire (D926) est coupé avant une crue de période de retour . L'accès par la RD926 est inondé en rive gauche pour un débit en Loire de , soit une hauteur l'échelle de Gien de . L'étude des vals du Giennois réalisée en 2014 dans le cadre du plan Loire a permis de déterminer les zones les plus vulnérables de la commune. Cinq zones homogènes vulnérables ont été identifiées : Rive droite, Bourg aval, Bourg centre, Bourg amont et Les Loups.


title: Bonny-sur-Loire

text: Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais de deux Plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) : le PPRI du val de Briare.


title: Bonny-sur-Loire

text: Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde.


title: Bonny-sur-Loire

text: Le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse est dû à des phases successives de retrait-gonflement des argiles pouvant fragiliser les fondations des bâtiments. La majorité du territoire de la commune est soumis à un aléa faible face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), hormis une petite zone située dans le nord-ouest de la commune classée en aléa .


title: Bonny-sur-Loire

text: La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible ». À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal ».


title: Bonny-sur-Loire

text: En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. C'est en particulier le cas de la centrale nucléaire de Belleville (Cher) qui se situe à moins de du centre bourg. La commune de Bonny-sur-Loire est donc incluse dans le Plan particulier d'intervention en matière nucléaire mis en place au niveau interdépartemental. A e titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, la commune peut être considérée, en tout ou partie, comme zone de confinement ou comme zone d'évacuation et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Bonny-sur-Loire

text: La paroisse de Bonny acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Bonny-sur-Loire

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Bonny-sur-Loire

text: La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en mai 1962. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire.


title: Bonny-sur-Loire

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bonny est alors incluse dans le canton de Bonny, le district de Gien et le département du Loiret.


title: Bonny-sur-Loire

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Bonny-sur-Loire

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Bonny-sur-Loire aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Bonny-sur-Loire

text: La commune de Bonny-sur-Loire est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Bonny-sur-Loire

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Bonny-sur-Loire, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 19 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Michel Chaillou est maire depuis 2001.


title: Bonny-sur-Loire

text: Liste des juridictions compétentes pour la commune Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bonny-sur-Loire - Ousson, un syndicat créé en 1957 desservant deux communes : Bonny-sur-Loire et Ousson-sur-Loire. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Bonny-sur-Loire

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune dispose de trois stations d'épuration. La principale a été mise en service le et a une capacité nominale de traitement de , soit et utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Elle est exploitée en affermage par la Lyonnaise des Eaux. Les deux autres sont de moindre capacité : l'une située dans le hameau du Buisson-Les Zodors a été mise en service le et a une capacité de , soit , et l'autre située dans le hameau du Coudray et mise en service le a une capacité de , soit et utilise un procédé d'épuration de type filtre à sable.


title: Bonny-sur-Loire

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Briare qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Bonny-sur-Loire

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Bonny-sur-Loire

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy


title: Bonny-sur-Loire

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du .


title: Bonny-sur-Loire

text: Bonny-sur-Loire est située dans l'académie d'Orléans-Tours (Zone B) et dans la circonscription de Gien.


title: Bonny-sur-Loire

text: L'école primaire accueille les élèves de la commune.


title: Bonny-sur-Loire

text: En 2012, Bonny-sur-Loire possède le label "Ville fleurie" ; trois fleurs lui ont été attribuées par le conseil national des villes et villages fleuris de France au concours des villes et villages fleuris.


title: Bonny-sur-Loire

text: La commune est située dans la zone de protection spéciale "vallée de la Loire du Loiret" du réseau Natura 2000.


title: Bonny-sur-Loire

text: Création de l'association le 10 mai 2019.La commune de Bonny-sur-Loire est située dans l'aire de l'appellation d'origine protégée (AOP) ou appellation d'origine contrôlée (AOC) du Chavignol, un fromage au lait cru fabriqué à base de lait de chèvre entier, à pâte molle à croûte fleurie, de forme cylindrique très légèrement bombé à la périphérie.


title: Bonny-sur-Loire

text: Le territoire de Bonny-sur-Loire est également intégré aux aires de productions de bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) : volailles du Berry, volailles de l’Orléanais, vins du Val de Loire, de l'Allier, du Cher, du Loir-et-Cher, de l'Indre, du Pays de Retz et primeur.


title: Bonny-sur-Loire

text: Plusieurs personnalités sont nées dans la commune :


title: Bonny-sur-Loire

text: La chanteuse et actrice arrageoise Christiane Dor y vivait, en 1939.


title: Breteau

text: Breteau est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Breteau

text: La commune de Breteau se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye, en limite du département bourguignon de l'Yonne. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Briare, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Briare.


title: Breteau

text: Les communes les plus proches sont : Champoulet (), Bléneau (, dans l'Yonne), Dammarie-en-Puisaye (), Escrignelles (), Ouzouer-sur-Trézée (), Rogny-les-Sept-Écluses (, dans l'Yonne), Saint-Privé (, dans l'Yonne), Batilly-en-Puisaye (), Feins-en-Gâtinais () et Champcevrais ().


title: Breteau

text: Montapeine.


title: Breteau

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés. Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Breteau.


title: Breteau

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Breteau comprend quatre ZNIEFF.


title: Breteau

text: Les 11 et , se tint au château du Muguet l'avant-dernière rencontre du conseil suprême interallié, connue sous le nom de "conférence de Briare". Elle réunit le premier ministre du Royaume-Uni Winston Churchill et son secrétaire à la Guerre Anthony Eden, le président du conseil Paul Reynaud, son vice-président, le maréchal Philippe Pétain, le général Maxime Weygand et le tout juste nommé sous-secrétaire d'État à la Guerre et à la Défense nationale, le général Charles de Gaulle.


title: Breteau

text: Breteau est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Breteau

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Breteau

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (57,7 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (64 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (39,7 %), terres arables (35,8 %), prairies (15,7 %), zones agricoles hétérogènes (6,2 %), eaux continentales (1,7 %), zones humides intérieures (0,8 %).


title: Breteau

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Breteau

text: La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010.


title: Breteau

text: En se dotant de la compétence par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe dont Breteau, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le .


title: Breteau

text: La route départementale 47 traverse le territoire de la commune.


title: Breteau

text: La commune de Breteau est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Breteau

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Breteau

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Breteau

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Breteau

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe partiellement à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Belleville. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Breteau

text: La paroisse de Breteau acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Breteau

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Breteau

text: La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en mai 1962. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire.


title: Breteau

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Breteau est alors incluse dans le canton d'Ouzouer-sur-Trézée, le district de Gien et le département du Loiret.


title: Breteau

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Breteau

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Breteau aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Breteau

text: La commune de Breteau est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Breteau

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Breteau, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 7 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. René Thiebault est maire depuis 2014.


title: Breteau

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Région de Bléneau, un syndicat desservant deux communes : Breteau et Champoulet. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Breteau

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Briare qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Breteau

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Breteau

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Briare. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy


title: Breteau

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du .La commune est située dans l’académie d'Orléans-Tours.


title: La Bussière (Loiret)

text: La Bussière est une commune française, située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire, à au sud de Paris.


title: La Bussière (Loiret)

text: La commune de La Bussière se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Briare, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Châtillon-Coligny dont elle est éloignée de .


title: La Bussière (Loiret)

text: Les autres communes proches sont : Feins-en-Gâtinais (), Les Choux (), Sainte-Geneviève-des-Bois (), Langesse (), Dammarie-sur-Loing () et Rogny-les-Sept-Écluses (, dans l'Yonne).


title: La Bussière (Loiret)

text: La commune tire son nom des buis qui y poussent. On a trouvé sur le site de la Bussière des exploitations de minerai de fer et des fours. La Bussière se trouvait sur le parcours d'une voie romaine et quelques débris romains ont été recueillis sur la commune. Le château de La Bussière apparaît dès le . Bien situé sur la route de Paris à la vallée de la Loire, La Bussière devient un relais de poste et une place commerciale, dont témoignent encore les immenses communs du château. Pendant les guerres de religion, La Bussière est dans le camp catholique, alors que la voisine Gien est une place forte des protestants. En 1567, les huguenots de Gien assiègent le château de La Bussière et y massacrent 17 religieux catholiques. Le château, propriété de la famille de magistrats du Tillet, est reconstruit au entouré de la pièce d'eau actuelle et le jardin dessiné par Le Nôtre. Après la Révolution, le château change de mains, il appartient depuis 1814 à la famille de Chasseval. La Bussière décline au , le bourg avait plus de mille habitants en 1850 et tombe à 700 vers 1970. Mais avec les zones industrielles de Gien et Briare, la construction de l'autoroute A77, la population de La Bussière recommence à croître et atteint désormais 850 habitants.


title: La Bussière (Loiret)

text: La Bussière est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: La Bussière (Loiret)

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: La Bussière (Loiret)

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (58,3 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (55,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (56,6 %), terres arables (24,6 %), prairies (8,6 %), zones agricoles hétérogènes (6,4 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (1,7 %), zones urbanisées (1,4 %), eaux continentales (0,8 %).


title: La Bussière (Loiret)

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: La Bussière (Loiret)

text: La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du .


title: La Bussière (Loiret)

text: En se dotant de la compétence par arrêté préfectoral du , le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe dont La Bussière, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le puis soumis à l'enquête en et approuvé le et est opposable depuis le .


title: La Bussière (Loiret)

text: La commune de la Bussière est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains.


title: La Bussière (Loiret)

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: La Bussière (Loiret)

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: La Bussière (Loiret)

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: La Bussière (Loiret)

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe partiellement à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: La Bussière (Loiret)

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'itinéraires structurants supportant un fort trafic (l'autoroute A77 et la route départementale D2007).


title: La Bussière (Loiret)

text: La paroisse de La Bussiere acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: La Bussière (Loiret)

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: La Bussière (Loiret)

text: La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en . Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire.


title: La Bussière (Loiret)

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de La Bussiere est alors incluse dans le canton d'Ouzouer-sur-Trézée, le district de Gien et le département du Loiret.


title: La Bussière (Loiret)

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: La Bussière (Loiret)

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de La Bussière aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: La Bussière (Loiret)

text: La commune de La Bussière est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: La Bussière (Loiret)

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de La Bussière, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 15 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Dominique Geoffrenet est maire depuis 2020.


title: La Bussière (Loiret)

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Adon - Bussière, un syndicat créé en 1962 desservant deux communes : Adon et La Bussière. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: La Bussière (Loiret)

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par la Lyonnaise des Eaux Amilly.


title: La Bussière (Loiret)

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Briare qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: La Bussière (Loiret)

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: La Bussière (Loiret)

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune d' Arrabloy. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.


title: La Bussière (Loiret)

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du .


title: La Bussière (Loiret)

text: Le château de La Bussière, édifié au , rénové au , ancienne résidence de la famille Duchemin de Chasseval, à l'origine de la création du Musée de la pêche en eau douce. Le domaine est transmis par voie de succession à la famille Bommelaer. Il fait l’objet d’un classement au titre des monuments historiques depuis le .


title: Champoulet

text: Champoulet est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Champoulet

text: La commune de Champoulet se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Briare, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Briare. Les autres communes proches sont : Ouzouer-sur-Trézée (), Thou (), Faverelles () et dans l'Yonne Saint-Martin-des-Champs ().


title: Champoulet

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés. Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Champoulet.


title: Champoulet

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Champoulet comprend quatre ZNIEFF.


title: Champoulet

text: Champoulet est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Champoulet

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Champoulet

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (62,8 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (61,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (62,8 %), prairies (19,2 %), terres arables (7,9 %), eaux continentales (6,3 %), zones agricoles hétérogènes (3,8 %).


title: Champoulet

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Champoulet

text: La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010.


title: Champoulet

text: En se dotant de la compétence par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe dont Champoulet, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le .


title: Champoulet

text: La commune de Champoulet est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Champoulet

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Champoulet

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Champoulet

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Champoulet

text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Belleville. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


title: Champoulet

text: La paroisse de Champoulet acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Champoulet

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Champoulet

text: La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en mai 1962. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire.


title: Champoulet

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Champoulet est alors incluse dans le canton de Bonny, le district de Gien et le département du Loiret.


title: Champoulet

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Champoulet

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Champoulet aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Champoulet

text: La commune de Champoulet est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Champoulet

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Champoulet, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 7 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Jacky Loffroy est maire depuis 2014.


title: Champoulet

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Région de Bléneau, un syndicat desservant deux communes : Breteau et Champoulet. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Champoulet

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel. Son exploitation est assurée en régie par la commune.


title: Champoulet

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Briare qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.


title: Champoulet

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Champoulet

text: En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Bonny-sur-Loire. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy


title: Champoulet

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du .


title: Champoulet

text: La commune est, en 2009, la moins peuplée du département.


title: Dammarie-en-Puisaye

text: Dammarie-en-Puisaye est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Dammarie-en-Puisaye

text: La commune de Dammarie-en-Puisaye se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Montargis, sous-préfecture, et à de Briare, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Briare.


title: Dammarie-en-Puisaye

text: Les communes les plus proches sont : Batilly-en-Puisaye (), Champoulet (), Thou (), Breteau (), Ouzouer-sur-Trézée (), Faverelles (), Ousson-sur-Loire (), Bonny-sur-Loire (), Lavau () et Châtillon-sur-Loire ().


title: Dammarie-en-Puisaye

text: La rivière Ousson, l'autoroute A77 et les routes départementales 45, 48 et 121 traversent le territoire de la commune.


title: Dammarie-en-Puisaye

text: La Foucherie, Poirier-Girault, les Plains, les Maillards, la Maltournée, le Pignon-Blanc, Clavière et Maillebois.


title: Dammarie-en-Puisaye

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Dammarie-en-Puisaye comprend trois ZNIEFF.


title: Dammarie-en-Puisaye

text: est un hagiotoponyme caché, qui peut être mis en évidence par la graphie « Dame Marie (mère de Jésus) ».


title: Dammarie-en-Puisaye

text: La dénomination composée est attestée au moins depuis le début du , probablement en raison de la présence de Dammarie-sur-Loing, géographiquement proche.


title: Dammarie-en-Puisaye

text: La prononciation correcte semble être "damari", mais il faut signaler que de nombreuses personnes, à tort ou à raison, énoncent "danemari".


title: Dammarie-en-Puisaye

text: Dammarie-en-Puisaye est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Dammarie-en-Puisaye

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Dammarie-en-Puisaye

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (73,3 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (78,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (40,3 %), forêts (26,6 %), prairies (22,1 %), zones agricoles hétérogènes (10,9 %).


title: Dammarie-en-Puisaye

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Dammarie-en-Puisaye

text: La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010.


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text: En se dotant de la compétence par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe dont Dammarie-en-Puisaye, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le .


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text: La commune de Dammarie-en-Puisaye est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


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text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


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text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


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text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


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text: Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Belleville. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession.


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text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A77).


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text: La paroisse de Dammemaire acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


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text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


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text: La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en mai 1962. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire.