title: Lucerne

text: Outre l'amitié et l'entraide traditionnelles entre l'Alsace et la Suisse, comme l'exemple du Hirsebreifahrt, le canton de Lucerne a été en contact assez étroit avec l'Alsace. Au , l'épisode de la guerre des paysans accablés d'impôts qui demandent la liberté du commerce du sel ainsi que de pouvoir payer les intérêts en nature débouche sur leur défaite. Certains sont tués, d'autres bannis par l'empereur Ferdinand III à la diète de Ratisbonne en 1653, et condamnés à 400 florins d'amende en 1661 par le gouvernement de Lucerne. Le lieu d'exil choisi est naturellement l'Alsace, car l'époque veut que Louis XIV cherche à attirer les soldats ou officiers Suisses vers ses régiments étrangers formés en France. Ces engagés font alors venir leurs familles et connaissances. Le même Louis XIV qui avait auparavant autorisé le passage des commerçants alsaciens et lorrains vers la Suisse décida en 1662 d'autoriser les étrangers catholiques de s'installer en Alsace Lorraine pour rebâtir les maisons ruinées par la Guerre de trente ans, recultiver les terres abandonnées, et repeupler ces régions dévastées. Les maisons et terres étaient distribuées en fonction du nombre d'enfants des familles. Les attributaires étaient dispensés d'impôt pendant plusieurs années, voire à vie. Dans certains paroisses (Dabo en Lorraine, par exemple), ils étaient aussi autorisés à prendre dans les forêts le bois nécessaire pour construire leurs maisons et les chauffer. L'immigration suisse en Haute Alsace était donc de ce fait favorisée au . Ces privilèges réservés aux émigrants catholiques firent l'effet désiré et plusieurs habitants du canton de Lucerne sans avenir économique émigrèrent. Le voyage de Lucerne en Alsace puis en Lorraine fut en outre certainement facilité par les capucins établis aux couvents de Schupfheim.La ville de Lucerne est jumelée avec :


title: Lucerne

text: Il existe une localité appelée Lucerne aux États-Unis, dans le Wyoming (comté de Hotsprings).


title: Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française

text: L'article 49 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du Titre V de la Constitution française du 4 octobre 1958 : (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement. En cela, il donne à la Constitution de la Cinquième République un des traits principaux d'un régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise, en les renforçant, des éléments déjà présents dans la Constitution de la République et introduit, par son alinéa 3, une disposition originale, sans équivalent dans des constitutions antérieures ou à l'étranger, et fournissant une arme très puissante au Gouvernement. Ces dispositions visent à apporter au pays la stabilité gouvernementale qui lui faisait défaut en protégeant le gouvernement de "majorités de circonstance" qui défaisaient les gouvernements au gré des alliances, tout en étant incapables de proposer une alternative.


text: L'article comprend quatre alinéas et constitue un des éléments forts pour permettre d'éviter les crises ministérielles, telles que la France les a connues sous la République. Il organise :


text: L'article 49 alinéa 2, dit de « "censure spontanée" » (par opposition à l'alinéa suivant, où la censure est en quelque sorte « provoquée » par le gouvernement), en imposant l'adoption de la motion par la majorité absolue des membres, change la charge de la preuve, force l'Assemblée à démontrer qu'il y a un rejet effectif du gouvernement. Le gouvernement ne peut être renversé avec le concours d'indécis qui se contenteraient de s'abstenir. L'article 49 alinéa 2 n'a abouti qu'une seule fois, en octobre 1962 contre le premier gouvernement de Georges Pompidou qui dut démissionner, pour être aussitôt reconduit, et soutenu par une nouvelle majorité issue d'élections législatives anticipées après la dissolution parlementaire décidée par le président Charles de Gaulle.


text: L'article 49 alinéa 3, dit d'« engagement de responsabilité », permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure qu'un dixième de l'Assemblée se doit de déposer.


text: Les articles 50, 50-1 et 51 lui sont directement rattachés, apportant pour l'article 50 un complément essentiel à l'alinéa 2 et pour l'article 51 une précision technique sur l'alinéa 3, tandis que l'article 50-1 prévoit la possibilité pour le Gouvernement de faire une déclaration avec débat.Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.


text: L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.


text: Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.


text: Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité. La clôture de la session ordinaire ou des sessions extraordinaires est de droit retardée pour permettre, le cas échéant, l'application de l'article 49. À cette même fin, des séances supplémentaires sont de droit.


text: Le , le garde des Sceaux Michel Debré, l'un des principaux rédacteurs de la Constitution, en présente le projet devant l'Assemblée générale du Conseil d'État. L'article 49 est évoqué dans un bref passage qui en expose l'esprit et les motivations :


text: Lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaulle revient sur le fonctionnement des institutions. Sa lecture donne au président de la République une primauté qui va très au-delà de la lettre de la constitution, mais est souvent conforme à la pratique. Il aborde entre autres la question de la motion de censure :


text: L’article 49 de la Constitution a été modifié par la loi constitutionnelle du 4 août 1995 et celle du 23 juillet 2008


text: Dans la rédaction originale de l’article, où il existait deux sessions parlementaire chaque année « si la motion de censure est rejetée, ses signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session » ; depuis 1995, il existe une session unique et des sessions extraordinaires ; et « un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire. »


text: Dans la rédaction originale de l’article, il n’existait pas de limites sur l’engagement de responsabilité sur un texte. Depuis 2009, le Premier ministre ne peut utiliser cette procédure que sur :


text: L'alinéa premier permet au Premier ministre d'engager la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale (on dit aussi poser la question de confiance). Comme en dispose l'article 50, un vote négatif (à la majorité simple, contrairement aux deux alinéas suivants, plus protecteurs de l'exécutif) entraîne la démission du gouvernement. Son sens est parfois imprécis, et donc son interprétation discutée, particulièrement sur le caractère obligatoire ou facultatif de cet engagement. La pratique, qui le tient pour facultatif, consacre une nette prééminence présidentielle, et fait de la question de confiance une arme à la disposition du seul gouvernement. Le bénéfice politique qu'il peut en retirer reste limité, même si la question de confiance reste une tradition parlementaire importante, qui peut lui apporter parfois quelques avantages dans sa relation avec le parlement comme avec l'opinion publique ; un gouvernement non assuré de sa majorité peut sans grand inconvénient y renoncer.


text: Un mot dans l'article 49 alinéa 1 est : « engage », qui peut s'interpréter comme une obligation, typique des régimes parlementaires ou une simple faculté, privilégiant la séparation des pouvoirs et les prérogatives du Président de la République. Deux autres éléments sont sujets à discussion, mais avec beaucoup moins de conséquence, la délibération en Conseil des ministres et la distinction entre programme et déclaration de politique générale. L'usage des régimes parlementaires est que le Premier ministre ou le gouvernement soit investi par le parlement ou par sa chambre basse. Par exemple, la Constitution italienne dispose que « dans les dix jours suivant sa formation, le gouvernement se présente devant les chambres pour obtenir leur confiance » . En Allemagne, la loi fondamentale prévoit l'élection du chancelier fédéral par le Bundestag (chambre basse). La constitution de la République prévoyait aussi que « le président du Conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu'après que le président du Conseil ait été investi de la confiance de l'Assemblée » et . Il est en droit que le simple présent de l'indicatif soit un commandement et non l'indication d'une simple faculté : « engage » signifie "doit engager" et non "peut engager", le « éventuellement » sur la déclaration de politique générale renforce "a contrario" le caractère obligatoire de l'engagement sur un programme, tout comme les termes de l'alinéa 3, qui précise lui « peut engager ».


text: Cependant, le gouvernement existe de par sa nomination par le président de la République (article 8), sans référence à une éventuelle investiture par l'Assemblée. L'article 20 précise, en faisant référence aux articles 49 et 50, qu'il est responsable devant le parlement, mais la constitution ne conditionne aucun de ses pouvoirs à son engagement de responsabilité, et quand même il serait obligatoire, aucun délai n'est fixé, ce qui limite singulièrement l'obligation, tout au plus morale. L'interprétation facultative est aussi celle que donne Michel Debré au Conseil d'État, avant même l'adoption de la constitution : « l'arme du gouvernement, et de lui seul ». Mais lors de son premier discours de politique générale, il dit à ce sujet . Cette difficulté sémantique sur le sens d'un indicatif n'est pas la seule à affecter la constitution : on peut citer la querelle de 1960 sur l'article 29 « Le parlement est réuni en session extraordinaire [...] à la demande [...] de la majorité des membres composant l'Assemblée » et celle de 1986 sur l'article 13 « le Président de la République signe les ordonnances ».


text: Le texte mentionne l'obligation de délibération en Conseil des ministres, et la doctrine juridique s'est interrogée pour savoir si le terme impliquait l'accord du Conseil ou la simple discussion, qui laisserait alors la décision au seul Premier ministre. . Cette forme a l'avantage supplémentaire de consacrer l'interprétation facultative de l'engagement de responsabilité, le Premier ministre pouvant difficilement être à la fois tenu d'engager la responsabilité du gouvernement et empêché de le faire sans l'accord du Conseil. Le Conseil constitutionnel valide l'engagement de responsabilité du gouvernement (celle de l'alinéa 3) par la formule sans parler d'autorisation. La cohésion des gouvernements de la République ayant toujours été forte et très supérieure à celle des gouvernements de coalition antérieurs, la question d'un possible désaccord entre le Premier ministre et le Conseil reste théorique. Dans tous les cas, cette délibération ne donne pas au président de la République, tout particulièrement en période de cohabitation, le pouvoir d'empêcher l'engagement de responsabilité, sauf improbable refus d'inscrire la question à l'ordre du jour du Conseil.


text: Il y a enfin la distinction entre « programme » et « déclaration de politique générale ». Si le premier peut se comprendre comme un catalogue des principales mesures que compte prendre le gouvernement, sans doute dès sa mise en place, dans la logique de l'investiture et le second comme une explication de son raisonnement et de ses intentions dans un domaine précis qui prendrait — ou auquel le gouvernement souhaiterait donner — une importance particulière, la distinction n'a pas de conséquence pratique. Certains Premiers ministres ont employé l'expression « déclaration de politique générale » alors qu'ils se présentaient pour la première fois devant l'Assemblée. Le Conseil constitutionnel a remarqué incidemment que l'article 49 « tend à conférer une acception analogue » aux deux termes.


text: En posant la question de confiance à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a l'occasion d'une déclaration politique importante, à laquelle le rituel parlementaire donne une certaine solennité, et qui sera amplement reprise par les médias. Ce fut longtemps la forme par excellence du discours politique, avant que l'entretien télévisé, sous diverses formes, n'offre une solution alternative. C'est une marque de courtoisie et de déférence à l'égard du parlement. Elle permet à un nouveau Premier ministre de marquer son installation et d'une certaine façon son assurance quant à la solidité de son gouvernement, le refus de cet engagement étant vu "a contrario" comme un aveu de faiblesse de la majorité. Plus tard, elle permet au gouvernement une nouvelle déclaration solennelle . Elle a perdu par contre une fonction qu'elle avait sous les républiques précédentes et qu'elle conserve dans d'autres systèmes parlementaires : lier la question de confiance à un texte de loi et amener l'Assemblée, en votant la confiance, à voter ce texte en même temps. Le gouvernement liait ainsi son maintien en fonction à l'adoption du texte. La République donne pour ce faire une arme beaucoup plus puissante avec l'alinéa 3 (voir "infra").


text: La question de confiance peut aussi aider le gouvernement dans ses relations avec sa majorité au parlement : . Cependant, sa portée sera souvent limitée et sauf discours particulièrement réussi du Premier ministre, elle ne changera pas beaucoup la popularité du gouvernement et de sa majorité. Quant au partenaire de coalition rétif, il pourra voter la confiance tout en tenant un discours qui l'assortit de réserves et de critiques. À cet égard, il sera d'autant plus lié par son vote que le texte porte sur un point précis, plutôt que sur un soutien global à la politique du gouvernement, qui n'empêche pas d'en renier certains aspects. Enfin, la confiance de l'Assemblée ne renforce en rien le Premier ministre face au Président de la République. Le Premier ministre Jacques Chaban-Delmas a demandé et obtenu le 24 mai 1972 la confiance de l'Assemblée, non sans réaffirmer clairement que le gouvernement procède du président de la République, qui peut à tout moment mettre fin à ses fonctions (c'est la coutume hors période de cohabitation, non le droit : le Président nomme le gouvernement, mais ne met fin à ses fonctions que sur présentation de sa démission). Le Président Georges Pompidou avait fraîchement donné son accord à cet engagement de responsabilité, en remarquant qu'il s'agissait d'une prérogative du Premier ministre (il dira quelque temps après ). Cinq semaines plus tard, il a demandé et obtenu la démission de Chaban-Delmas.


text: L'esprit des institutions souhaitées par De Gaulle, si on le cherche dans le deuxième discours de Bayeux (en 1946, il y expose ses vues sur les institutions) n'est pas parlementaire, pas en tout cas dans le sens moniste qui s'impose depuis la fin du : . Concession importante cependant, qui écarte un régime strictement présidentiel, le chef de l'État doit . Les premiers gouvernements de la République, ceux qui ont fixé les usages, ont engagé leur responsabilité devant l'Assemblée peu après leur nomination. Ils l'ont cependant toujours fait en soulignant qu'ils procédaient du président de la République et non du parlement, et qu'il ne s'agissait pas d'une investiture.


text: Mais après l'élection présidentielle de 1965, le Premier ministre Georges Pompidou, reconduit à la tête d'un troisième gouvernement, attend l'ouverture de la session ordinaire du Parlement en avril pour présenter son programme et le fait sous la forme d'une simple déclaration suivie d'un débat sans vote, et donc sans engagement de responsabilité, alors même qu'il dispose d'une majorité parlementaire solide. Il dit alors clairement vouloir créer un précédent établissant le caractère facultatif de l'engagement. Après les élections législatives de 1967, son quatrième gouvernement ne dispose plus que d'une majorité étroite et incertaine, et il retient la même solution. À l'Assemblée, François Mitterrand attaque : . Pompidou met l'opposition au défi de censurer son gouvernement. L'interruption de la pratique a persisté après la dissolution de 1968 alors même que les gouvernements avaient retrouvé une majorité écrasante et disciplinée au parlement, marquant que la pratique est tenue pour facultative (il y a tout de même eu , mais pas immédiatement après la nomination des gouvernements).


text: La pratique a repris en 1974 puis a été diversement suivie. Elle a à nouveau disparu entre 1988 et 1993 lorsque les gouvernements socialistes, dont les soutiens sûrs n'atteignaient pas tout à fait la majorité, n'ont plus eu recours à la question de confiance qu'en une seule occasion très particulière : le Premier ministre Michel Rocard, alors que la France s'engageait dans la guerre du Golfe, a obtenu un très large soutien de l'Assemblée, mais en précisant que . Faute de majorité assurée, il est préférable pour le gouvernement d'attendre la motion de censure de l'alinéa 2, dont l'adoption est plus difficile que le simple refus de confiance. Une catégorie de gouvernement a cependant systématiquement demandé dès sa prise de fonction la confiance et presque l'investiture de l'Assemblée : les gouvernements de cohabitation. Eux procèdent politiquement sinon juridiquement de l'Assemblée et non du Président et ne peuvent se dispenser de son soutien ; le régime fonctionne alors sur un mode nettement plus parlementaire.


text: La responsabilité du gouvernement a été engagée 40 fois entre 1958 et 2019. Deux Premiers ministres seulement n'y ont pas eu recours : Maurice Couve de Murville et Édith Cresson. Dans tous les cas, la confiance a été votée.


text: La motion de censure est un moyen pour l'Assemblée nationale, à sa seule initiative, de forcer le gouvernement à la démission. C'est la mise en œuvre de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement, un élément caractéristique du régime parlementaire. Elle est d'ailleurs promise par de Gaulle quand, investi comme dernier Premier ministre de la République, il annonce son intention de réformer les institutions et elle est imposée par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 par laquelle son gouvernement y est autorisé. Dans la constitution, la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale est encadrée par les techniques du parlementarisme rationalisé pour favoriser la stabilité du gouvernement. Il est difficile cependant d'attribuer le succès à ces quelques mesures techniques. La force des gouvernements face à l'Assemblée peut davantage être attribuée à deux éléments, l'un institutionnel, l'autre politique : d'une part, face au gouvernement nommé par le président, la censure de l'Assemblée entraîne un conflit de légitimité, une crise sérieuse et la dissolution de l'Assemblée qui en est l'issue probable est fortement dissuasive ; d'autre part, la République a vu une rationalisation politique, c’est-à-dire l'apparition du fait majoritaire avec des partis ou des coalitions électorales stables et capables de soutenir efficacement le gouvernement. Tous ces éléments font du dépôt d'une motion de censure, le plus souvent, un rituel parlementaire symétrique de l'engagement de responsabilité de l'alinéa 1. À ce jour, la censure a été votée une seule fois.


text: La possibilité pour l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement, quand bien même elle n'est pas utilisée, a une influence profonde sur le fonctionnement des institutions. En effet, en son absence, le régime serait clairement de type présidentiel, avec de surcroît un exécutif particulièrement bien armé par la constitution. Dépourvu de majorité à l'Assemblée, le président de la République pourrait nommer quand même un gouvernement qui lui est favorable et disposer ainsi de tous ses pouvoirs soumis à contreseing (article 19), notamment celui de nomination (article 13), alors que le gouvernement aurait le pouvoir réglementaire (article 37), et les moyens considérables que lui offre la constitution dans ses relations avec le parlement (l'essentiel du titre V). À supposer qu'il ait en plus le soutien du Sénat, il pourrait bloquer toute initiative de l'Assemblée nationale qui n'a pas son accord ; à défaut, la gêner considérablement. Resterait l'impossibilité pour lui de faire voter les lois qu'il souhaite, et surtout la nécessité de parvenir tous les ans à un compromis avec l'Assemblée pour voter le budget. Il serait cependant beaucoup mieux armé face au parlement que ne l'est le président aux États-Unis, archétype du régime présidentiel.


text: Au contraire, par la menace de la motion de censure, la présence à l'Assemblée nationale d'une majorité hostile conduit le président de la République à nommer un gouvernement issu de cette majorité (« compatible », dit le discours de Bayeux), mode de fonctionnement des institutions nommé cohabitation depuis qu'il s'est produit pour la première fois en 1986 à l'issue des élections législatives. C'est alors ce gouvernement qui dispose de l'essentiel du pouvoir exécutif, et il peut s'appuyer sur sa majorité à l'Assemblée. L'article 49 alinéa 2 impose donc la cohérence entre le gouvernement et la majorité parlementaire (pour autant qu'une telle majorité existe), caractéristique du régime parlementaire moderne, même si le chef de l'État y dispose de pouvoirs beaucoup plus étendus que dans les autres régimes européens.


text: L'alinéa 2 s'attache, avec les moyens classiques du parlementarisme rationalisé, à rendre difficiles tant le dépôt de la motion de censure que son adoption. Le but recherché est d'éviter l'instabilité gouvernementale et ainsi, comme le dit de Gaulle dans son discours du 4 septembre 1958, place de la République.


text: Le dépôt est limité en imposant pour chaque motion de censure la signature d'un dixième au moins des députés, chacun ne pouvant en signer que trois pendant la session ordinaire de l'article 28 (avant la réforme constitutionnelle de 1995 sur la session unique, une seule motion pour chacune des deux sessions ordinaires de l'année), une par session extraordinaire de l'article 29. La portée de cette restriction est faible, l'opposition n'épuisant en général pas le nombre de motions autorisées. Sa conséquence la plus visible est que, si l'opposition est divisée en plusieurs groupes, ses composantes les plus faibles (par exemple, le groupe du Front national entre 1986 et 1988) ne peuvent déposer de motion, faute d'atteindre la barre des 10 %.


text: L'article s'attache aussi à compliquer l'adoption de la motion. Tout d'abord, un délai de quarante-huit heures doit s'écouler entre le dépôt de la motion et son vote. Lorsque le scrutin risque d'être serré, ces quarante-huit heures peuvent être mise à profit par le gouvernement pour convaincre quelques indécis de ne pas la voter. La constitution empêche ainsi le système de l'interpellation qui avait cours sous la République, lorsqu'un seul député pouvait « interpeller » le gouvernement, et la Chambre voter après débat un texte qui, lorsqu'il était défavorable au gouvernement, entraînait son départ. La République prévoyait déjà un jour franc entre le dépôt de la motion et son vote. Ensuite, l'adoption de la motion nécessite la majorité des membres de l'Assemblée (sans compter les éventuels sièges vacants, précise ), et non seulement des votes exprimés. Le système ne laisse pas la place à l'abstention : un député peut voter la motion, ou ne pas la voter, auquel cas il est réputé ne pas souhaiter le renversement du gouvernement. ; or, seuls votent les partisans de la motion. Ce mécanisme, lors d'un scrutin serré, peut assurer la survie du gouvernement. La motion ayant échoué avec la marge la plus étroite visait la politique agricole du gouvernement de Pierre Bérégovoy en juin 1992 : il n'a manqué que trois voix à son adoption. La procédure de la République était similaire, avec une nuance : .


text: Ces précautions sont encore renforcées par le caractère exclusif de l'article 49 quant à la mise en cause de la responsabilité du gouvernement. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré toute tentative, dans les lois organiques ou les règlements des assemblées, qui ouvrirait au parlement ou à une assemblée la possibilité d'un vote marquant sa défiance au gouvernement, fût-ce sans effet contraignant, en dehors de l'article 49.


text: Ces diverses techniques de rationalisation se sont montrées efficaces pour ceux des gouvernements de la République qui n'ont disposé que d'une majorité faible pour les soutenir. Cependant les mêmes techniques ou presque, déjà présentes dans la constitution de la République, avaient totalement manqué leur but. La plupart des gouvernements d'alors n'ont toutefois pas été formellement renversés, mais se sont retirés faute d'obtenir le soutien qu'ils estimaient nécessaire, ou encore à la suite de désaccords graves entre ministres. Ces deux causes ont disparu.


text: Les gouvernements des deux républiques précédentes (tout au moins après la démission de Mac-Mahon) devaient toute leur légitimité au parlement, le président de la République ne faisant guère que les proposer aux assemblées, auxquelles il devait d'ailleurs lui aussi sa fonction. Un soutien trop faible du parlement, même sans que la censure soit votée, les conduisait souvent à démissionner. Le président de la République a sa légitimité propre et , . La responsabilité devant le parlement subsiste, mais le gouvernement peut s'estimer légitime tant qu'il n'est pas renversé dans les formes. Si la censure est votée, elle peut s'interpréter comme un conflit entre les légitimités, toutes deux fondées sur l'élection, du président de la République et de l'Assemblée, conflit qui, d'après de Gaulle, . L'Assemblée ne doit plus alors renverser le gouvernement qu'en raison d'un désaccord majeur, et le président de la République, pour faire trancher le conflit de légitimité, « peut recourir à la nation » en prononçant la dissolution de l'Assemblée nationale (article 12). Il s'agit d'un de ses pouvoirs propres, il n'y a aucune condition que de pure forme à sa mise en œuvre, et il a été effectivement utilisé la seule fois où la censure a été votée. La Constitution veille d'ailleurs à interdire la censure lorsque la dissolution n'est pas possible, pendant la vacance ou l'empêchement de la présidence (article 7). La possibilité voire la probabilité de cette dissolution peuvent avoir une forte valeur dissuasive sur l'Assemblée, beaucoup de députés risquant d'y perdre leur siège.


text: En laissant à part les aspects dualistes propres à la République, qui peuvent eux aussi contribuer à expliquer la solidité des gouvernements face à l'Assemblée, on a souvent remarqué les limites de la rationalisation "technique" du parlementarisme, celle qui repose sur l'introduction dans la constitution de mesures entravant le vote des motions de censure. Les premiers exemples de rationalisation technique, qu'on trouve dans les constitutions rédigées à l'issue de la Première Guerre mondiale, notamment celle de la République de Weimar, elle aussi dotée d'un chef de l'État fort, ont totalement échoué, comme elles ont échoué sous la République, ou encore dans la République italienne. En revanche, le parlementarisme britannique, totalement dépourvu de telles mesures, montre une grande stabilité. Cette stabilité est souvent attribuée au bipartisme, notamment par Michel Debré dans son discours au Conseil d'État ou encore , un des inspirateurs du régime, tous deux admirateurs du système britannique, fondé sur le scrutin majoritaire à un tour et le bipartisme. , le scrutin majoritaire à deux tours, introduit en 1958, a abouti à des effets proches, avec des coalitions formées avant le scrutin et demeurant stables après. Alors qu'il ne relève que de la loi ordinaire (article 34), ce mode de scrutin contribue sans doute plus à la stabilité du gouvernement que le détail de l'article 49. On peut remarquer de même l'effet du changement de mode de scrutin en Italie en 1993, en l'absence de réforme majeure de la constitution, qui reste d'un strict parlementarisme moniste, d'ailleurs assez proche de celle de la République. Cependant, le mode de scrutin ne garantit pas toujours l'existence de majorité, comme le montre l'exemple anglais dans les années 1920, ou encore la composition de l'Assemblée nationale entre 1988 et 1993.


text: L'Assemblée nationale a discuté 58 motions de censure entre 1958 et 2018. Une seule a été approuvée.


text: La censure a été adoptée une seule fois sous la République, au cours de la séance du 4 octobre 1962 (en fait au matin du 5). La motion avait été déposée le 2 octobre, après l'annonce par de Gaulle le 30 septembre d'un référendum (article 11) pour instituer l'élection du président de la République au suffrage direct. Les circonstances de ce vote sont tout à fait particulières, à la fin de la phase dite "algérienne" de l'histoire de la République, . Le vote a lieu au cours de la première législature, à laquelle il met d'ailleurs fin. Les élections législatives de 1958 n'ont pas abouti à une bipolarisation. Le président et le gouvernement Debré ont pu travailler, non sans heurt, avec l'Assemblée sans y disposer d'une majorité assurée, parce que la priorité commune était de régler le problème algérien. À l'été 1962, il est réglé, et une grande partie des députés souhaite revenir à une pratique plus parlementaire et qu'ils jugent plus normale. Les signes que donne de Gaulle — démission du Premier ministre Debré à la demande du président, nomination à sa place d'un non-parlementaire, Georges Pompidou — sont loin d'aller dans ce sens.


text: L'annonce du référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République, qui a été précédée par quelques rumeurs au cours de l'été, . L'élection au suffrage universel modifierait l'équilibre du régime, renforcerait son caractère plébiscitaire et rappelle les mauvais souvenirs de Louis-Napoléon Bonaparte et du général Boulanger. C'est cependant la procédure, le choix de la révision de la Constitution par l'article 11 et non par l'article 89 qui nécessite l'accord du parlement, qui fait l'objet de toutes les attaques. La plupart des parlementaires estime que la procédure est anticonstitutionnelle (). La motion de censure est très clairement dirigée contre le président de la République. La plupart de ses pouvoirs sont soumis à contreseing, ce qui, dans la tradition parlementaire, justifie son irresponsabilité, le ministre qui contresigne endossant l'acte. L'article 11 échappe au contreseing, cependant on ne peut parler de pouvoir propre, l'initiative devant venir soit du gouvernement, soit du parlement. En l'espèce, elle est venue, bien que ce soit de pure forme, du gouvernement, ce qui permet la mise en jeu de sa responsabilité. Le texte de la motion ne laisse cependant aucun doute quant à sa cible, le gouvernement n'étant mentionné qu'à sa fin : Sa rédaction n'est pas loin de suggérer l'usage de l'article 68, la mise en accusation du président de la République pour haute trahison, plutôt que la censure du gouvernement.


text: La motion est adoptée sans difficulté, le parti gaulliste, l'UNR, étant le seul groupe important à ne pas la voter. De Gaulle est en déplacement le 5 et ne reçoit que le 6 Pompidou venu lui remettre sa démission, comme l'article 50 lui en fait obligation. De Gaulle prend acte de la démission sans l'accepter formellement, et demande au gouvernement de rester en fonction. La dissolution de l'Assemblée nationale, attendue, est prononcée le 9 octobre. De Gaulle, qui met son maintien en fonction en jeu, remporte sans trop de mal le référendum, le 28 octobre, et très largement les législatives des 18 et 25 novembre. À cette occasion, si la gauche, qui disposait de peu d'élus en 1958 faute de désistement entre socialistes et communistes, se reconstitue, les partis centristes, républicains populaires et indépendants sont laminés et l'UNR occupe presque tout le terrain à droite. Ces législatives, conséquence de la censure du 5 octobre, mettent en place la bipolarisation de la vie politique en France. Le nouveau gouvernement Pompidou n'est nommé qu'après ces législatives.


text: L'alinéa 3 permet au gouvernement d'imposer l'adoption d'un texte par l'Assemblée, immédiatement et sans vote, ce à quoi l'Assemblée ne peut s'opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure de l'alinéa 2. C'est l'une des dispositions les plus connues de la Constitution, souvent citée abusivement sous le vocable d'« article 49.3 », « le quarante-neuf trois ». Cet alinéa illustre une volonté de renverser les rapports entre gouvernements et parlements au profit des premiers : le pouvoir dit exécutif souhaite être moins subordonné au législatif et pouvoir faire adopter les lois nécessaires à sa politique malgré une opposition du parlement. Diverses solutions ont été mises en place pour y parvenir. Avec l'article 49 alinéa 3, les gouvernements français de la République ont un outil efficace, souvent vu comme une menace à la démocratie. L'article lui permet d'une part de contraindre l'adoption d'un texte même si le parlement se montre réticent sur celui-ci, d'autre part d'accélérer la procédure législative, et notamment de mettre fin à une éventuelle obstruction des parlementaires.


text: L'alinéa, autrefois ainsi rédigé : a été modifié par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ainsi (les modifications sont en italiques) :


text: L'objectif est d'encadrer cet article considéré par beaucoup comme anti-démocratique. Il n'est maintenant utilisable que pour un « projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale », et seulement une fois par session pour un autre projet ou proposition de loi. D'après un rapport de l'Assemblée nationale, l'alinéa peut être mis en œuvre aussi bien pendant une session ordinaire que pendant une session extraordinaire. En cas de changement de premier ministre au cours d'une même session, le second disposera de cette faculté même si le premier l'a déjà utilisée. Enfin, la mention « un autre projet ou proposition de loi » signifie qu'elle pourra être utilisée sur plusieurs lectures successives d'un même texte.


text: L'article 20 dispose que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Cette conception s'éloigne beaucoup de la définition habituelle d'un pouvoir exécutif chargé de l'exécution des lois. Déterminer et conduire la politique de la nation implique au contraire d'en être le principal auteur, ce que la Constitution consacre aux articles 42 et 48, en contraignant les assemblées à débattre en priorité des projets de loi du gouvernement. Sans que le texte constitutionnel soit toujours aussi favorable au gouvernement qu'en France, cette pratique se retrouve dans la plupart des pays européens, où au moins les quatre cinquièmes des lois sont d'origine gouvernementale, et même aux États-Unis, bien que l'exécutif n'y dispose constitutionnellement d'aucune initiative en matière législative. Le rôle du gouvernement s'étend ainsi bien au-delà du simple pouvoir de faire exécuter les lois, qui le voudrait subordonné au pouvoir législatif. Au contraire, c'est le Parlement qui voit son rôle ramené à la validation des projets du gouvernement, au point qu'on parle de « chambre d'enregistrement ». Il conserve cependant la faculté de les amender ou de s'y opposer. Mais un gouvernement serait gravement affaibli par le rejet d'un projet important, au point qu'on pourrait y lire la censure de sa politique.


text: Le mécanisme traditionnel de la question de confiance (distinct de celui, plus limité, qui subsiste dans l'alinéa 1 sous la République) force le parlement à assumer le blocage de la politique du gouvernement et la quasi-censure qu'implique le rejet d'un projet. Il peut consister simplement pour le gouvernement à annoncer qu'il démissionnera si son projet n'est pas adopté. Un gouvernement peut le faire informellement, en l'absence de toutes dispositions organisant cet engagement. C'était le cas par exemple sous la République. L'opération peut aussi être encadrée par la constitution, en général dans un sens favorable au gouvernement. En Allemagne, l'article 68 de la Loi fondamentale prévoit que si la motion de confiance, qui peut inclure l'adoption d'un texte, n'est pas adoptée à la majorité absolue, le Chancelier peut demander au Président fédéral la dissolution du "Bundestag" ou la proclamation de l"'état de nécessité législative", qui permet pendant une durée limitée d'adopter les lois avec l'accord de la seule chambre haute, le "Bundesrat". Le président est libre d'accepter ou non ces demandes. Dans tous les cas, cette non-adoption ne contraint pas le gouvernement à la démission. Celle-ci ne peut être obtenue que si le "Bundestag" vote à la majorité absolue une motion de censure qui désigne en même temps le nouveau chancelier (motion de censure dite "constructive", à l'article 67).


text: La question de confiance avait été la cause de la chute de nombreux gouvernements sous la République. L'une des raisons était que la question était parfois posée en séance par un ministre, sans l'accord préalable de l'ensemble du gouvernement et donc de la coalition qu'il représentait. Les autres partenaires de la coalition pouvaient refuser de se voir ainsi forcer la main, et le gouvernement tombait. Sous la République, la procédure de la question de confiance est organisée par la constitution, déjà à l'article 49. C'est une prérogative du seul président du Conseil, après délibération du Conseil des ministres. Elle prévoit de plus que le gouvernement ne sera renversé que si la motion est rejetée par la majorité des membres de l'Assemblée. Cette dernière disposition, qui se veut protectrice du gouvernement, sera en fait dévastatrice. Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit de son côté qu'un texte joint à la question de confiance est adopté dans les conditions normales, c'est-à-dire si la motion recueille une majorité simple des voix. Dès lors, il suffit aux députés de veiller, par un grand nombre d'abstentions, à ce que la motion soit rejetée par une majorité relative, mais pas une majorité absolue. Le texte n'est pas adopté, et le gouvernement est mis en minorité. Pour autant, à cause du grand nombre d'abstentions, le rejet de la motion n'atteint pas la majorité absolue, et le gouvernement n'est pas constitutionnellement renversé. Privé du soutien de l'Assemblée, dont il tient sa légitimité, et empêché de mettre en œuvre son programme, il n'en est pas moins, politiquement sinon juridiquement, acculé à la démission. L'Assemblée évite par ce mécanisme dit de "majorité calibrée" le risque d'une dissolution, que la constitution conditionne au renversement d'un gouvernement dans les formes.


text: Dans la constitution de 1946, cette disposition est de celles qui contribuent le plus à l'instabilité gouvernementale et à l'absence de politique claire dans un contexte particulièrement difficile, marquée jusqu'en 1954 par la guerre d'Indochine et ensuite par celle d'Algérie. Le régime est en crise. Si un large accord existe sur la nécessité de réformer les institutions, aucun projet ne se concrétise. Le dernier et l'un des plus radicaux est celui du gouvernement de Félix Gaillard, présenté à l'Assemblée nationale le 16 janvier 1958. Il comporte notamment une réécriture complète de l'article 49. La nouveauté principale est qu'il n'y aurait plus de vote sur la motion de confiance, mais uniquement sur une ou des motions de censure éventuellement déposées pour y répondre. Faute d'adoption d'une de ces motions de censure, le texte du gouvernement est adopté. Le projet Gaillard s'inspire de plus de la motion de censure constructive à l'allemande, en imposant que la motion de censure contienne un contre-projet et « suggère » le nom d'un nouveau président du Conseil. Il veut ainsi éviter qu'un gouvernement soit renversé par une opposition divisée et incapable de s'accorder sur une autre politique. L'Assemblée nationale en adopte en première lecture une version affaiblie. Là où le projet Gaillard prévoyait que les députés voteraient simplement sur la censure, ils doivent maintenant choisir, sans possibilité d'abstention, entre confiance et censure. La version de l'Assemblée oblige donc ceux qui ne souhaitent pas renverser le gouvernement à voter son texte, même s'ils le désapprouvent ou ne souhaitent pas l'assumer. Le projet initial leur permettait de rester passif, simplement en ne votant pas la censure. De graves revers diplomatiques liés à la situation en Algérie entraînent la chute du gouvernement Gaillard le 15 avril avant que la constitution ait pu être réformée. Après une longue crise ministérielle et un bref intermède de Pierre Pflimlin à la présidence du Conseil, de Gaulle est investi le juin, et son gouvernement est habilité à rédiger une nouvelle constitution.


text: . Le recours au référendum sera donc très limité dans l'article 11. Michel Debré défend un système complexe, fondé d'une part sur des engagements de responsabilité (au sens de l'alinéa 1) fréquents et obligatoires, d'autre part sur la distinction entre un domaine de compétence exclusive du parlement et un autre où le gouvernement pourra prendre des mesures par décret (distinction plus souple que celle qu'établissent les articles 34 et 37). Moyennant ces conditions, il pensait que le domaine exclusif du parlement ne contenait pas de sujet sur lequel un projet aurait pu être urgent et qu'il n'y avait donc pas lieu d'avoir une procédure si brutale. Pflimlin et son parti, le Mouvement républicain populaire, imposent leur solution : au comité consultatif de la constitution, instance composée majoritairement de parlementaires et qui examine le projet du gouvernement, Pierre-Henri Teitgen subordonne le vote du parti au référendum à l'adoption de l'article. En dépit de l'opposition de Paul Reynaud, ardent défenseur des prérogatives du parlement et qui préside le comité consultatif et de celle de Michel Debré, qui juge la disposition peu convenable, de Gaulle, très soucieux de voir la constitution largement adoptée et qui voit de plus que ses idées sur le référendum ne pourront être acceptées, se rallie à l'article. Disparaissent par contre les éléments du projet Gaillard qui feraient procéder le gouvernement du parlement, à savoir la désignation du successeur par une motion de censure constructive et la référence à l'investiture : le projet Gaillard justifiait l'adoption du texte en faisant constater, faute de censure, que la confiance accordée à l'investiture n'a pas été retirée. .


text: La mise en œuvre de l'article se fait en trois temps. D'abord, la délibération du Conseil des ministres, dans les mêmes conditions que pour l'alinéa premier. Ensuite l'engagement de responsabilité proprement dit, par le Premier ministre, en séance à l'Assemblée nationale. Éventuellement, le dépôt d'une motion de censure, à peine facilité par rapport à l'alinéa deux, et son vote. Faute du dépôt et de l'adoption de cette motion, le texte est réputé adopté par l'Assemblée.


text: La délibération en Conseil des ministres se fait dans les mêmes conditions que pour l'alinéa premier, et on peut discuter de même la distinction entre simple délibération et autorisation (voir "supra"). Si, hors période de cohabitation, le président de la République, chef réel de l'exécutif, peut avoir informellement une grande part dans la décision de recourir au 49 alinéa 3, il ne s'y est jamais opposé en période de cohabitation, ce qu'il ne pourrait faire qu'en refusant que la délibération soit inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres. L'usage du 49 alinéa 3 est une prérogative strictement gouvernementale. Notamment, juste après son refus de signer des ordonnances en 1986, , François Mitterrand a laissé le Conseil des ministres autoriser Jacques Chirac à engager la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi reprenant les mêmes dispositions.


text: Après la délibération du Conseil, le Premier ministre est libre, en séance à l'Assemblée nationale, d'engager la responsabilité du gouvernement au moment qu'il juge opportun, et seulement s'il le juge opportun. Il doit le faire en personne. Il peut le faire dès la présentation du texte, écartant tout débat. Plus fréquemment, il laisse le débat s'engager et éventuellement le texte être amendé. Le règlement de l'Assemblée nationale permet au gouvernement de demander la réserve d'un amendement, c’est-à-dire d'en repousser la discussion à plus tard (article 95). Si l'engagement de responsabilité a lieu entre-temps, cette discussion n'a pas lieu. Le gouvernement peut ainsi écarter les amendements qu'il ne souhaite pas, mais qui pourraient avoir la faveur de l'Assemblée et aussi ceux qui sont déposés dans un but dilatoire. Lorsque la responsabilité est effectivement engagée, il n'est pas possible de revenir sur les dispositions adoptées auparavant. Le texte sur lequel l'engagement a lieu peut par contre reprendre des dispositions repoussées. Il peut aussi contenir des amendements par rapport au projet initial, qu'il s'agisse d'amendements du gouvernement ou d'amendements d'origine parlementaire que le gouvernement choisit de retenir. L'engagement de responsabilité peut aussi ne porter que sur une partie du texte, auquel cas la discussion se poursuit normalement sur les articles restants.


text: Une fois la responsabilité engagée sur un texte, le débat à son sujet est définitivement clos. Un délai de vingt-quatre heures est ouvert pour le dépôt d'une motion de censure. Cette dernière doit être signée par au moins 10 % des députés de l'Assemblée qui a alors 48 heures pour se prononcer. Seuls sont recensés les votes favorables. Si cette mention est votée alors le gouvernement démissionne ; si elle est rejetée alors le texte est adopté en première lecture. L'unique différence entre cette motion de censure dite « provoquée » et la motion de censure « spontanée » de l'alinéa 2 est que cette motion provoquée n'est pas prise en compte dans la limite fixée au nombre de motions qu'un député peut signer au cours d'une session. Les autres dispositions de l'alinéa 2, signature par un dixième des membres de l'Assemblée, délai avant le vote et adoption à la majorité absolue des membres de l'Assemblée s'appliquent.


text: Le plus souvent, une motion de censure est déposée en réponse à l'usage de l'article 49 alinéa 3 par le gouvernement. Son adoption entraînerait le rejet du texte et la démission du gouvernement. Cela ne s'est jamais produit et le 49 alinéa 3 s'est montré d'une efficacité totale pour les gouvernements. Il ne s'agit cependant que de faire adopter le texte par l'Assemblée, pas par le parlement dans son ensemble. La navette entre les deux assemblées prévue par l'article 45 a lieu normalement. Il est arrivé que le gouvernement engage plusieurs fois sa responsabilité sur le même texte, d'abord en première lecture, puis sur le texte de la commission mixte paritaire qui tente de concilier les versions adoptées par l'Assemblée et par le Sénat, enfin lors de la dernière lecture qui permet à l'Assemblée — il s'agit ici plutôt du gouvernement — de passer outre à l'opposition éventuelle du Sénat. Le nombre d'engagements peut être encore plus élevé pour un projet de loi de finance dont la première partie consacrée aux recettes et à l'équilibre général doit être adoptée avant la discussion du détail des crédits, ce qui peut donner lieu, pour une seule lecture, à deux engagements de responsabilité. L'article 49 alinéa 3 a ainsi été utilisé cinq fois en tout pour faire adopter le budget de 1990.


text: Le 49 alinéa 3 a été conçu alors que le Parlement avait le plus souvent été partagé entre des partis nombreux et de surcroît peu disciplinés. L’usage du 49.3 a été variable depuis 1958. Il est d'abord peu fréquent au début de la République puis tend à être plus largement utilisé par certains gouvernements qui ne disposaient à l’Assemblée nationale que d’une majorité très étroite (gouvernements Barre, Rocard, Cresson et Bérégovoy notamment). Après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 son rôle d'arme ultime contre l'obstruction (par le fait d'un nombre important d'amendements) décline naturellement.


text: La disposition en est d'autant plus efficace : le législateur, habituellement majoritairement du même bord que l'exécutif, ne vote pas la destitution du gouvernement même s'il s'oppose à la loi en cause car il craint une forme de suicide politique face aux électeurs. Diverses raisons peuvent conduire à son emploi :


text: La Constitution prévoit d’autres moyens pour accélérer le débat parlementaire comme l’article 38 pour légiférer par ordonnance (qui peut être utilisé en même temps que le 49-3 comme cela a été fait en 1996), ou le « 44.3 » ou « vote bloqué » qui permet un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. Enfin l'article 16 permet au président de la République d'avoir les pleins pouvoirs et de prendre des décisions de nature législative.


text: La procédure de l’article 49 alinéa 3 a été utilisée 89 fois depuis 1958 par les Premiers ministres. Dans tous les cas, le texte a été approuvé soit par l’absence de dépôt de motion de censure, soit par sa non-approbation.


text: L'article 49, alinéa 3 est traditionnellement critiqué par des hommes politiques dans l’opposition.


text: En février 2006, François Hollande déclare que .


text: Pour Martine Aubry, l'utilisation du 49-3 priverait les Français du .


text: Le 15 décembre 2016, apres l'avoir pourtant utilisé, Manuel Valls se dit prêt à supprimer cet article , article dont il affirme connaître les .


text: L'alinéa 4 permet au gouvernement de solliciter l'approbation et donc l'appui du Sénat sur une déclaration de politique générale. Le Premier ministre peut faire une déclaration de politique générale au Sénat, qui est suivie d'un vote. Cependant, il n'y a pas de responsabilité du gouvernement devant le Sénat. Le texte ne dit pas, comme dans l'alinéa premier, que le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement, simplement qu'il demande l'approbation d'une déclaration. L'article 50 précise bien que le gouvernement doit démissionner s'il n'obtient pas la confiance de l'Assemblée nationale. Il n'en est pas de même au Sénat. Aussi, la précaution de la délibération en Conseil des ministres avant l'engagement de responsabilité n'existe pas devant le Sénat. Autre différence, il n'est prévu que l'approbation d'une déclaration de politique générale et non du programme du gouvernement, le Sénat n'est pas censé se prononcer sur l'ensemble du programme du gouvernement, seulement sur un point particulier.


text: L'humoriste Marie Reno consacre une chanson sur le thème du 49.3.


title: Vézeronce-Curtin

text: Vézeronce-Curtin est une commune du département de l'Isère, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, en France.


title: Vézeronce-Curtin

text: Ancien membre de la communauté de communes du Pays des Couleurs, la commune a rejoint le la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, dont le territoire occupe la pointe septentrionale du département de l'Isère. Ses habitants sont dénommés les Vézerontins.


title: Vézeronce-Curtin

text: Le village de Vézeronce-Curtin est une commune à l'aspect essentiellement rural qui se positionne entre Morestel et Voiron dans le département français de l'Isère, dans la région naturelle du Bas-Dauphiné, dénommé également sous le terme de Nord-Isère.


title: Vézeronce-Curtin

text: La partie septentrionale du département de l'Isère est formée de plaines au climat tempéré, de bas plateaux et de collines au climat un peu plus rudes. Du fait d'un relief peu accentué, les masses d'air venues du nord et du sud circulent aisément. On peut noter quelques brouillards persistant dans les campagnes avoisinantes au niveau de la vallée du Rhône et des marais entourant la commune.


title: Vézeronce-Curtin

text: La route nationale 75 était une route nationale française reliant Bourg-en-Bresse à Sisteron. Cette route, qui a été déclassée en route départementale (RD 1075) en 2006, traverse la commune selon un axe nord-sud.


title: Vézeronce-Curtin

text: Vézeronce-Curtin est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.  Elle appartient à l'unité urbaine de La Tour-du-Pin, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.  La commune est en outre hors attraction des villes.


title: Vézeronce-Curtin

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (64,1 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (67,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  zones agricoles hétérogènes (36,5 %), terres arables (24,1 %), forêts (18,3 %), zones urbanisées (13,1 %), prairies (3,5 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (2,2 %), zones humides intérieures (2,2 %).


title: Vézeronce-Curtin

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Vézeronce-Curtin

text: L'ensemble du territoire de la commune de Vézeronce-Curtin est situé en zone de sismicité n°3 (sur une échelle de 1 à 5), comme la plupart des communes de son secteur géographique.


title: Vézeronce-Curtin

text: Le nom du village de Vézeronce évolue au cours du temps en "Vezerantia", "Vizorontia" , "Vizerontinum", "Visroncia" pour Grégoire de Tours, "Viseroncia" pour Marius, évêque d’Avenches et "Véseroncia" pour Frédégaire à la période de la bataille de Vézeronce.


title: Vézeronce-Curtin

text: Vézeronce est une commune issue du démembrement du mandement (circonscription administrative seigneuriale) du Bouchage en 1790.


title: Vézeronce-Curtin

text: Le nom du village de Curtin vient de Curtinus, provenant de « jardin » en latin.


title: Vézeronce-Curtin

text: Curtin faisait partie, avec l’actuel hameau de Charray, du mandement de Morestel, jusqu’à la Révolution française.


title: Vézeronce-Curtin

text: Le , la bataille de Vézeronce vit la rencontre des armées de Clodomir et ses frères, fils de Clovis, et de l'armée burgonde. Clodomir fut tué au cours de la bataille. Les avis divergent sur son issue mais les Burgondes restèrent maîtres du champ de bataille et leur royaume ne fut détruit par les Francs que dix ans plus tard (534). Cet affrontement reste cependant une date importante dans l'optique de l'unité du pays. Un odonyme local ("rue de l'An-524") rappelle cet événement.


title: Vézeronce-Curtin

text: Le pèlerinage dit de « la Milin » à Curtin. Ce pèlerinage a des origines médiévales : la légende dit que trois croisés partis aux Croisades se trouvèrent pris dans une tempête et firent vœu, s'ils en réchappaient, d'instituer un pèlerinage en l'honneur de la Vierge à la moitié de l'an en septembre sous le calendrier julien en usage à cette époque. D'où le nom de « mi-l'in » (« Mi l'an » en patois). Une Vierge datant de la fin du de facture art populaire anciennement polychrome est vénérée dans l'église de Curtin et une grande manifestation religieuse le premier dimanche de septembre fête la Milin.


title: Vézeronce-Curtin

text: En 1870, découverte d'un casque d'apparat d'art byzantin très bien conservé, dit Casque de Vézeronce, du type de Baldenheim, du nom d'une découverte faite dans cette commune d'Alsace. Il est actuellement propriété de la ville de Grenoble et visible au musée de l'Ancien Évêché de Grenoble quand il ne circule pas dans une exposition en Europe.


title: Vézeronce-Curtin

text: Le , fusion des anciennes communes de Vézeronce et Curtin.


title: Vézeronce-Curtin

text: La commune est rattachée à l'académie de Grenoble.


title: Vézeronce-Curtin

text: Historiquement, le quotidien à grand tirage "Le Dauphiné libéré" consacre, chaque jour, y compris le dimanche, dans son édition du Nord-Isère, un ou plusieurs articles à l'actualité à la communautés de communes, quelquefois à la commune, ainsi que des informations sur les éventuelles manifestations locales, les travaux routiers, et autres événements divers à caractère local.


title: Vézeronce-Curtin

text: La commune se situe dans les zones d'appellations suivantes, décernées par l'INAO :


title: Republic F-84 Thunderjet

text: Le Republic Thunderjet est un chasseur-bombardier à réaction construit par la firme américaine "Republic Aviation Company" à la fin des années 1940, et construit à plus de . Initialement destiné à l'USAF, il a été fourni en grandes quantités aux forces aériennes des pays de l'OTAN, dans le cadre du "Military Assistance Program" (MAP).


title: Republic F-84 Thunderjet

text: À partir du modèle de base, doté d'une aile droite et d'une entrée d'air frontale, deux versions très différentes ont été conçues : le Thunderstreak avec des ailes en flèche, et le Thunderflash de reconnaissance avec des ailes en flèche, un nez fermé contenant des caméras, et des entrées d'air déplacées à la racine des ailes.


title: Republic F-84 Thunderjet

text: En 1944, une équipe de la Republic Aviation Company, dirigée par Alexander Kartveli, commence à travailler sur le successeur du Thunderbolt, célèbre avion de la Seconde Guerre mondiale. Elle commence par étudier une simple adaptation du équipée d'un moteur à réaction mais, finalement, conçoit un avion entièrement nouveau basé sur le réacteur General Electric TG-180. En , l'armée américaine commande trois prototypes et de série. En raison de la fin de la Seconde Guerre mondiale, cette commande est modifiée quelques mois plus tard en quinze avions de présérie () et de production ().


title: Republic F-84 Thunderjet

text: Désigné XP-84A, le premier prototype fait son vol inaugural le . Il sera suivi de deux autres prototypes, puis par les quinze avions de présérie, qui sont livrés à partir d'. Quelques mois plus tard commencent les livraisons des avions de série . En apparaît la version , avec un turboréacteur plus puissant et un nouveau système électrique, suivie six mois plus tard par le intégrant quelques améliorations mineures. Au total, plus de sont livrés en deux ans.


title: Republic F-84 Thunderjet

text: Ce calendrier relativement rapide ne doit pas faire croire que le programme se déroulait sans difficultés : aux retards de livraison du turboréacteur définitif et aux problèmes de maintenance s'ajoute rapidement le constat que la structure est trop fragile, ce qui entraîne une interdiction de vol. De plus, le moteur du manque de fiabilité. Une enquête de l'armée américaine conclut que le est inapte à remplir les missions attendues et qu'une révision majeure du programme est nécessaire. Une série de tests sont effectués début 1949 pour vérifier que les problèmes rencontrés sur les et sont bien corrigées sur la version , et aussi pour comparer le Thunderjet avec le Shooting Star. Le résultat de ces tests est heureusement satisfaisant. Un programme de modification des et C est alors lancé, avec comme objectif le renforcement des ailes et une centaine d'autres modifications.


title: Republic F-84 Thunderjet

text: En apparaît la version avec un moteur plus puissant, une structure renforcée, un radar de tir et un fuselage allongé pour agrandir le poste de pilotage. Les réservoirs en bout d'aile sont modifiés et l'avion peut emporter des réservoirs supplémentaires sous les ailes. Le système de tir est cependant peu fiable, ce qui retarde les livraisons d'un an.


title: Republic F-84 Thunderjet

text: La dernière version du est le , conçu comme un chasseur-bombardier capable d'emporter de charge, dont éventuellement une bombe atomique. Il reçoit un moteur encore plus puissant, un pilote automatique, un système de ravitaillement en vol, une verrière renforcée et divers autres équipements. Les livraisons commencent en et les deux tiers des construits sont distribués aux armées de l'air des pays de l'OTAN.


title: Republic F-84 Thunderjet

text: Dès la fin 1949, une version du F-84 équipée d'ailes en flèches est envisagée afin d'améliorer les performances. Un F-84E est modifié et fait son premier vol en . Si la vitesse maximale au niveau de la mer augmente de plus de , les performances en altitude ne sont guère supérieures. Il est donc décidé d'installer un réacteur 40 % plus puissant (le Sapphire anglais construit sous licence) ce qui oblige à agrandir le diamètre du fuselage. Deux prototypes sont construits en 1951 : le premier avec l'entrée d'air frontale habituelle, le second avec un nez plein et des entrées d'air à l'emplanture des ailes. Cette seconde formule sera finalement abandonnée car elle pose des problèmes d'alimentation en air du réacteur.


title: Republic F-84 Thunderjet

text: Le programme du F-84F Thunderstreak est ensuite retardé d'environ deux ans : manque de presses hydrauliques capables de fabriquer les nouvelles ailes, problèmes de mise au point du réacteur, commandes de vol inadaptées aux grandes vitesses, et diverses défaillances des systèmes ou de la cellule de l'appareil, etc. les problèmes ne manquent pas. Il faut attendre mi-1954 pour que tous ces défauts soient corrigés, à l'exception du réacteur qui ne donnera jamais totale satisfaction et restera le gros point noir du Thunderstreak, entraînant plusieurs interdictions de vol temporaires et provoquant la perte de nombreux appareils.


title: Republic F-84 Thunderjet

text: Alors que le F-84F devait initialement avoir plus de 50 % des composants et outils communs avec les Thunderjet à aile droite, le taux réel fut de 15 %. Des tests menés en 1954 montrent cependant que le F-84F est nettement supérieur au F-84G. Bien que relativement difficile à piloter, il s'avère très robuste. Là encore, la majeure partie des Thunderstreak produits est distribuée aux armées de l'air de l'OTAN.


title: Republic F-84 Thunderjet

text: En 1952, à la demande de l'USAF, une version de reconnaissance est développée en reprenant la formule du second prototype du F-84F, à savoir un nez fermé et des entrées d'air dans les emplantures des ailes. Ceci permet d'installer jusqu'à 6 caméras, un périscope permettant au pilote de voir les zones filmées, et surtout un système électronique de réglage automatique des caméras en fonction de la vitesse et de l'altitude.


title: Republic F-84 Thunderjet

text: Désignée RF-84F Thunderflash, cette version est cependant victime des mêmes problèmes que le F-84F, ce qui retarde sa mise en service. Les livraisons en quantité ne commencent qu'en 1955 et, une fois de plus, plus de la moitié des Thunderflash construits est destinée aux pays de l'OTAN. Quelques modifications sont apportées en cours de production, notamment l'installation d'un réacteur plus puissant.


title: Republic F-84 Thunderjet

text: En 1952 est lancé le projet FICON (FIghter CONveyor : un F-84 est accroché sous le ventre d'un avion de reconnaissance RB-36 destiné à lui fournir plus d'autonomie. Le Thunderjet doit être largué à proximité de l'objectif et venir s'y ré-accrocher une fois sa mission terminée. Les premiers essais commencent en avec un F-84E, et donnent satisfaction au point que l'USAF demande fin 1953 de modifier 25 RF-84F et 10 RB-36.


title: Republic F-84 Thunderjet

text: Les RF-84 modifiés sont désignés RF-84K et mis en service début 1955. Le couple RF-84K/RB-36 est alors capable d'effectuer des missions de reconnaissance stratégique à très longue distance, y compris de nuit. Ces missions s'arrêtent un an plus tard, au printemps 1956. Un certain nombre de F-84 ont été modifiés dans le cadre de projets expérimentaux, qui se terminèrent tous par un échec.


title: Republic F-84 Thunderjet

text: Projet ZELMAL (Zero-Length Launch and Mat Landing) : l'objectif était de pouvoir se passer d'une piste d'atterrissage vulnérable aux bombardements. Pour cela, un F-84 est modifié pour décoller à l'aide d'un moteur fusée (comme un missile sol-air) et atterrir sur une sorte de matelas pneumatique. Les essais commencèrent à la fin de l'année 1953 et la première tentative d'atterrissage eut lieu le : ce fut un échec total, conduisant à la quasi-destruction du F-84 tandis que son pilote était gravement blessé. Le projet fut abandonné avec une trentaine de vols d'essais.


title: Republic F-84 Thunderjet

text: Projet Tom Tom : ce projet est destiné à fournir une escorte à des bombardiers à long rayon d'action, alors que les premiers avions de chasse à réaction ont une autonomie très limitée. L'idée est alors de pouvoir accrocher le chasseur à l'extrémité de l'aile du bombardier pour la phase de vol normale, en lui permettant de se détacher en cas de besoin. Deux systèmes différents sont réalisés : le premier avec un bombardier B-29 et le second avec un bombardier B-36. Commencés dès 1950, les essais avec le B-29 se terminent brutalement le avec le crash des trois avions. Les tests avec le B-36 se déroulent de mi-1952 à fin-1953, avant que le projet ne soit officiellement abandonné car jugé trop dangereux.


title: Republic F-84 Thunderjet

text: Le XF-84H fut une tentative d'installer un turbopropulseur dans le nez d'un RF-84F. Deux avions furent modifiés pour recevoir un Allison XT-40-A-1, alors le plus puissant moteur de ce type, développant et dont l'extrémité des pales tournait à une vitesse supérieure à la vitesse du son. Il fallut déplacer la profondeur au sommet de la dérive pour les retirer de la zone de turbulences produite par l'hélice. Le premier vol eut lieu le et seulement douze furent réalisés avant l'arrêt des essais : d'une part l'Allison XT-40 était si peu fiable que onze des vols se terminèrent avec un atterrissage d'urgence, d'autre part l'onde de choc produite par la rotation de l'hélice générait un bruit audible à plusieurs kilomètres et provoquait des malaises parmi le personnel au sol.


title: Republic F-84 Thunderjet

text: Cet appareil est parfois cité, de façon erronée, comme détenant le record de vitesse pour un avion à hélice, en fait il s'agissait d'une propulsion mixte (hélice + turboréacteur), le vrai record étant détenu par un ancien chasseur Grumman F8F Bearcat fortement modifié et équipé d'un moteur gonflé, le « "Rare Bear" », utilisé dans des exhibitions aériennes et des courses aériennes comme les "Reno air races".


title: Republic F-84 Thunderjet

text: Le bang supersonique permanent de l'hélice a valu au les surnoms peu flatteurs de « "Thunderscreech" » (Tonnerre grinçant) ou encore de « "Mighty eardrum banger" » (puissant éclateur de tympans).


title: Republic F-84 Thunderjet

text: Le Thunderjet fut le dernier chasseur-bombardier subsonique à ailes droites à être utilisé en opérations.


title: Republic F-84 Thunderjet

text: Pendant la guerre de Corée, les États-Unis engagèrent d'abord le F-84 comme avion d'escorte pour protéger les bombardiers des attaques des MiG-15. Nettement surclassé par ces appareils, le "Thunderjet" se révéla vite inadapté à cette mission et fut alors utilisé uniquement pour l'attaque au sol, où il donna toute satisfaction. La première victoire aérienne a lieu le lorsque le lieutenant-colonel William E. Bertram du 27th Fighter-Escort Group abat un MiG-15 avec un F-84E. Environ 330 F-84 ont été perdus lors de ces opérations, dont la moitié à cause des défenses anti-aériennes.


title: Republic F-84 Thunderjet

text: Lors d'un incident de frontière donnant lieu à la bataille aérienne de Merklín, un F-84E de l'USAF est abattu par un MiG-15 de la Force aérienne tchécoslovaque le .


title: Republic F-84 Thunderjet

text: La France engagea ses F-84F pendant l'opération Mousquetaire contre l'Égypte, en 1956.


title: Republic F-84 Thunderjet

text: La Turquie a probablement utilisé ses F-84F lors de l'invasion du nord de Chypre, en 1974.


title: Adage (homonymie)

text: Adage peut désigner :


title: Adage (homonymie)

text: L'Adage peut désigner :


title: Célestin V

text: Saint ' (Pietro Angeleri, également connu sous le nom de Pietro de Morrone), né en 1209 ou au début de 1210 dans le Molise en Italie et mort le à Fumone, était un moine-ermite italien appartenant à l'ordre des bénédictins. Il en fonda une nouvelle branche, qui prit par la suite le nom de célestins. Élu pape le à l'âge de , il devient le de l'Église catholique sous le nom de ', avant de renoncer à sa charge le de la même année. Il fut canonisé le .


title: Célestin V

text: Né d'Angelerius et Maria, paysans, Pietro est l'avant-dernier d'une famille de douze enfants. Il est sans doute élevé à Sant'Angelo Limosano dans l'actuel Molise, dans le sud de l'Italie — la région appartient alors au royaume de Sicile. À l'âge de vingt ans, Pietro prend l'habit bénédictin au couvent voisin de Santa Maria in Fayfolis. Il se fait ermite vers 1231, pour suivre la règle primitive de saint Benoît, et vit dans une grotte du massif de la Majella. Il est ordonné prêtre à Rome quelques années plus tard, puis s'installe dans les années 1235-1240 sur le mont Morrone, dans les Apennins. Il y fonde une congrégation d'ermites et une église consacrée d'abord à la Vierge Marie, puis au Saint Esprit.


title: Célestin V

text: Bien que la congrégation se rattache à la règle bénédictine, elle est profondément influencée par les franciscains, et en particulier le mouvement des Spirituels, disciples de Joachim de Flore, comme le montrent les nombreuses dédicaces de monastères au Saint-Esprit. La réputation de sainteté de Pietro attire de nombreux pèlerins qui le contraignent à fuir l'endroit pour gagner un lieu plus isolé dans la Majella. En 1264, l'évêque de Chieti incorpore la congrégation de Pietro dans l'ordre des bénédictins. En 1273, il se rend à pied à Lyon pour la faire confirmer par le pape , alors occupé aux travaux préparatoires du second concile de Lyon.


title: Célestin V

text: Pietro devient abbé de Santa Maria in Fayfolis et, à plusieurs reprises, de Santo Spirito di Maiella : l'abbé général est élu pour trois ans et non à vie, comme c'est le cas chez les cisterciens. Il sera également abbé de San Giovanni in Plano. Il noue des relations avec de Sicile et voyage en Toscane et à Rome. En 1293, il revient dans la région de sa naissance et se retire dans la grotte à Sant'Onofrio, qui surplombe l'abbaye de Santo Spirito.


title: Célestin V

text: À cette époque, le trône pontifical est vacant depuis le , date de la mort de  : divisé entre factions, le Sacré Collège ne parvient pas à s'entendre sur le choix d'un successeur. Sur le chemin entre la Sicile et la Provence, d'Anjou fait halte à Rome et pousse les cardinaux à se déterminer, en vain. Il s'arrête de nouveau à Sant'Onofrio pour saluer l'ermite qu'avait déjà connu son père et lui demande de rédiger une lettre pour admonester les cardinaux.


title: Célestin V

text: Le cardinal Latino Malabranca Orsini connaît déjà le nom de Pietro, mais le courrier lui donne l'idée de le proposer comme nouveau pape. Le , Pietro de Morrone est élu pape à l'unanimité. L'octogénaire apprend la nouvelle par une délégation venue le rencontrer à Sant'Onofrio et accepte la charge. Il est couronné le à Santa Maria di Collemaggio à L'Aquila, qui appartient au royaume de .


title: Célestin V

text: S'il a une expérience d'administrateur à la tête de plusieurs abbayes, le nouveau pape n'a reçu qu'une formation théologique sommaire et ne connaît ni le droit canonique, ni le fonctionnement de la Curie romaine. Son latin est très médiocre, ce qui explique qu'il n'ait laissé aucun document écrit. Il est rapidement dépassé par sa charge. Dès son élection, il tombe sous la coupe de , qui l'empêche de gagner Rome et le contraint à s'installer au Castel Nuovo de Naples, c'est-à-dire dans la capitale de son royaume.


title: Célestin V

text: En ce qui concerne l'administration de l'Église, il rétablit la constitution "Ubi periculum" de  qui prescrit l'enfermement du conclave. Il accorde de nombreux privilèges à sa congrégation et attire à lui les chefs spirituels franciscains Ange Clareno et Pietro Liberato, qui sont appelés « pauvres ermites et frères du pape Célestin ». Il installe un membre de sa congrégation à l'abbaye Saint-Vincent du Volturne puis à l'abbaye du Mont-Cassin, malgré l'opposition des moines.


title: Célestin V

text: Le , il crée treize nouveaux cardinaux, soit plus que les trois précédents papes réunis. Six de ces nouveaux cardinaux sont moines, mais aucun n'est franciscain ni dominicain, ce qui remet en cause la représentation traditionnelle. Au niveau international, il confirme le traité de La Junquera qui met fin à la guerre sicilienne et envoie des ambassadeurs à de France et d'Angleterre qui se livrent bataille.


title: Célestin V

text: Devant la montée des critiques sur son administration, consulte des canonistes qui lui montrent qu'une démission pontificale est tout à fait licite. Le 9 ou le , le pape octogénaire annonce à son entourage sa décision ; il invoque l'humilité, son insuffisance physique et intellectuelle face aux exigences de sa charge, et son souhait de se retirer dans son ermitage. Il promulgue une constitution apostolique sur la renonciation pontificale dont le texte a disparu, mais qui est connu par un acte dans le même sens pris par son successeur.


title: Célestin V

text: Le , renonce au trône de Pierre devant le collège des cardinaux à Castel Nuovo. Le texte de son discours semble avoir été rédigé par le cardinal Benedetto Caetani, l'un des canonistes qu'il avait consultés. Le , le cardinal Caetani est élu pape sous le nom de  et fait placer l'ancien pontife sous surveillance au motif qu'il pourrait être enlevé par ceux qui contestent la licéité de la renonciation. Célestin V s'enfuit à Sant'Onofrio, puis à San Giovanni in Piano, avant de tenter de partir pour la Grèce. Il est arrêté en chemin et transféré à Anagni, puis au château de Fumone dans le sud du Latium sur l'ordre de . L'ancien pape y meurt de mort naturelle le , à l'âge de .


title: Célestin V

text: Dès la renonciation de , des rumeurs circulent, non dans l'Église mais surtout dans le milieu politique sur la licéité de cet acte et donc sur la légitimité du pape . Elles sont essentiellement le fait de quelques Spirituels, du parti de la puissante famille des Colonna, à Rome, et des partisans du roi de France, Philippe le Bel. Dès 1295-1296, le dominicain Robert d'Uzès identifie au « pape angélique » ou « pasteur angélique » que prévoient certaines visions eschatologiques. Célestin figure également dans les "Vaticinia de Summis Pontificibus", un recueil de prophéties, puis dans la prophétie du pseudo-Malachie.


title: Célestin V

text: Parallèlement, une controverse académique oppose plusieurs universitaires français sur la question juridique de la démission pontificale. Le premier écrit attesté sur le sujet est une lettre du franciscain Pierre de Jean Olivi écrite le en réponse au Spirituel Conrad d'Offida, et défendant la possibilité de la renonciation. L'année suivante, Pierre d'Auvergne et Godefroid de Fontaines parviennent à la même conclusion. Dans la consultation qu'ils lancent à l'Université de Paris, seuls quelques bacheliers concluent le contraire. En mai et , les Colonna publient trois manifestes en douze points destinés à prouver que l'élection de est illégitime. Le cardinal Nicolas de Nonancour, chancelier de l'Université de Paris, répond en citant la constitution promulguée par lui-même. Gilles de Rome écrit également un "De renonciatione papae" contre les arguments des Colonna. Les adversaires de changent alors leur fusil d'épaule.


title: Célestin V

text: En 1305-1306, Philippe le Bel demande au pape  l'ouverture d'une enquête sur la vie et les miracles de Célestin. , qui a refusé au roi l'ouverture d'un procès contre , finit par accepter. L'enquête débute en 1306, mais n'aboutit qu'en 1313. Le , est déclaré saint, mais non reconnu comme martyr, comme le demandait Philippe le Bel. En 1517, la dépouille mortelle de est transférée dans l'église abbatiale du monastère qu'il avait fait construire à L'Aquila et où il avait été intronisé pape en .


title: Célestin V

text: Tous les ans le « Grand pardon » (la "Perdonanza celestiana") y est célébré à la fin du mois d'août en souvenir du premier jubilé et pardon accordé à l'occasion de son intronisation. La fête est encore très populaire et la dévotion à très vivace. Son culte ne s'est toutefois pas imposé partout : fixée au dans le calendrier de l'Église universelle en 1669, elle en est retirée lors de la réforme de 1969.


title: Célestin V

text: Les papes récents, aussi bien  que  et  ont visité la basilique du Collemaggio, se recueillant au pied du mausolée de saint . Le , lors de sa visite à la basilique fortement endommagée par le récent tremblement de terre, le pape dépose sur le mausolée le pallium qu'il portait le jour de son intronisation. Quatre ans plus tard, le , annonce, à la stupéfaction mondiale, qu'il renoncera au trône pontifical, le suivant, à , devenant ainsi, après et Grégoire XII (ce dernier l'ayant uniquement fait par abnégation afin de mettre un terme au Grand Schisme), le troisième pape à abandonner volontairement le ministère papal.


title: Célestin V

text: Au du troisième chant de l'Enfer de sa "Comédie", Dante place parmi les âmes damnées « l'ombre de celui qui, par lâcheté, a fait le grand refus ("che fece per viltade il gran rifiuto") » : c'est le pape dont le peuple chrétien attendait beaucoup, et qui, par son « grand refus » du pouvoir, a compromis l'urgente réforme de l'Église que l'on attendait de lui et surtout a permis l'élection de que hait le poète. Bien que son nom ne soit pas mentionné, beaucoup de commentateurs estiment que Dante vise — peut-être même a-t-il lui-même enlevé le nom du pape après sa béatification. Dante est à son tour critiqué pour ce choix par Pétrarque, dont le "De vita solitaria" fait de un modèle et de sa renonciation un acte courageux.


title: Célestin V

text: En 1957, Reinhold Schneider reprit le thème dans une pièce de théâtre, "Der große Verzicht" ("Le grand refus"). A travers la renonciation de Célestin V, saint homme incapable de réformer une institution corrompue, s'exprime aussi le pessimisme de l'auteur quant au possible salut de l'Europe après le drame de la guerre : même le témoignage des saints ne suffira peut-être pas.


title: Célestin V

text: En 1968, Ignazio Silone reprit à son tour le thème dans sa pièce de théâtre, l"'Aventure d'un pauvre chrétien", mettant en scène l'opposition et la confrontation entre qui, après son abdication, désire reprendre sa vie de « pauvre moine chrétien », et , son successeur, qui craint son influence et le parti de ceux qui estiment illégale l'abdication du vieux pape.


title: Célestin V

text: Sous le nom de saint Pierre Célestin, Célestin V est patron des relieurs.


title: Heinkel He 111

text: Le Heinkel He 111 est un avion allemand de la Seconde Guerre mondiale construit par la société Ernst Heinkel Flugzeugwerke à Rostock, et qui vit le jour à l'époque de la renaissance clandestine de la Luftwaffe. C'est un bimoteur développé comme bombardier, mais aussi comme avion de ligne pouvant transporter dans cette version 10 passagers en plus des quatre hommes d'équipage. L'expérience acquise avec le Heinkel He 70 fut déterminante pour le développement du He 111.


title: Heinkel He 111

text: En vertu du traité de Versailles, l’Allemagne n’avait pas le droit à cette époque de concevoir des appareils militaires. Il fit donc sa première apparition en tant qu’avion de ligne civil de transport commercial, doté alors d’un fuselage muni d’une pointe avant de configuration classique, qu’il troquera rapidement pour un cône abondamment vitré où prend place la majeure partie de l’équipage. Durant l’année 1937 plusieurs de ces He 111, sous les couleurs civiles de la Lufthansa, effectuent des survols de reconnaissance photographique au-dessus de l’Angleterre, de la France et de l’URSS. Au cours de cette même année, la Luftwaffe est équipée de Heinkel He 111 B-1.


title: Heinkel He 111

text: L'élégance relative du He 111 provient incontestablement de l'imposante verrière avant et de ses ailes et sa dérive elliptiques.


title: Heinkel He 111

text: Dès 1932, le ministère allemand des Transports ("") demande de développer un avion de ligne pouvant aussi servir de bombardier. Le développement de la version bombardier (encore tenu secret) est prioritaire. Le , le He 111 V1 (Numéro d'usine 713, première version militaire) décolle pour son premier vol. En suit le He 111 V2 (Numéro d'usine 715) en tant que premier prototype civil. Durant les essais, différentes modifications sont effectuées, comme l'intégration de moteurs plus puissants pour obtenir une vitesse maximale plus grande demandée par la Luftwaffe.


title: Heinkel He 111

text: La Luftwaffe se voit livrer ses premiers He 111 B à la fin de l'automne 1936. À partir de mars 1937, 30 exemplaires de ce type sont engagés au combat dans la Légion Condor.


title: Heinkel He 111

text: Au cours de la Seconde Guerre mondiale le He 111 est employé sur tous les fronts comme bombardier moyen, mais également selon les versions comme avion de transport, avion-torpilleur, remorqueur de planeur.  Il est le légendaire bombardier du Blitz (même s'il partage ce rôle avec les Dornier Do 17 et Junkers Ju 88, moins nombreux), mais connaît à ce moment des pertes sensibles lorsqu'il est confronté lors d'opérations diurnes aux Hawker Hurricane ou Supermarine Spitfire.


title: Heinkel He 111

text: Il continue à être utilisé ensuite, jusqu'à la fin de la guerre, et remplit convenablement ses missions lorsqu'il est engagé dans de bonnes conditions, surtout sur le Front de l'Est où l'espace opérationnel très étendu permettait des attaques surprises et rapides. Cependant, à défaut de pouvoir lui adjoindre lors de ses sorties des chasseurs pour assurer sa défense, il devint partout préférable de l'utiliser lors d'opérations nocturnes (ce qui complique la visée des cibles, et ne le met pas à l'abri des chasseurs de nuit alliés équipés de radars, tel le Mosquito NF Mk XII). Il semble que certaines unités de bombardiers se soient tout ou en partie spécialisées dans les opérations de nuit, telle la Kampfgeschwader 40.


title: Heinkel He 111

text: À l'automne 1944 sa production est stoppée après la fabrication de , dont 12 destinés à une exploitation civile.


title: Heinkel He 111

text: C'est à bord d'un He 111 (d'après certaines sources l'avion personnel d'Albert Speer) que Léon Degrelle se rendit en Espagne tout à la fin de la guerre.


title: Heinkel He 111

text: 30 He 111 F-1 et 5 He 111 G-5 furent livrés à la Turquie, et en Espagne la société CASA en produisit sous le nom de CASA 2.111 jusque bien après la Seconde Guerre mondiale, avant leur retrait définitif en janvier 1975 dans ce pays. La caractéristique de cette production espagnole est l'utilisation de Rolls-Royce Merlin britanniques plus fiables et plus performants que les moteurs allemands. On peut voir quelques-uns de ces avions dans les films "La Bataille d'Angleterre" (1969); "Patton" (1970); et dans d’autres films de guerre des années 1960 et 1970... Un He 111 espagnol est exposé au Musée de l'Air et de l'Espace du Bourget.


title: Assemblée de notables de 1506

text: L'Assemblée de notables de Tours, réunie en à Tours, proclame Louis XII « Père du Peuple ».


title: Assemblée de notables de 1506

text: L'assemblée annule, à la demande du roi, toutes les clauses du traité de Blois qui concernaient le mariage projeté de sa fille Claude de France avec Charles de Habsbourg, le futur Charles Quint. Claude, héritière du duché de Bretagne, est fiancée alors à François d'Angoulême, héritier présomptif du royaume, contre la volonté de la duchesse en titre et contre l'esprit de . Cette union des deux héritiers sera décisive pour l'union de la Bretagne à la France.


title: L'Affaire des poisons

text: L'Affaire des poisons est un film franco-italien, réalisé par Henri Decoin, sorti sur les écrans en 1955.


title: L'Affaire des poisons

text: Ce film reconstitue la célèbre affaire des poisons qui défraya la chronique à la fin des années 1670. Pour écrire le scénario, qui se veut strictement conforme à la vérité, les auteurs se sont appuyés sur les archives authentiques de la Bastille : elles contiennent les résumés des interrogatoires des procès et les notes prises par le Lieutenant-général de Police, M. de la Reynie.


title: L'Affaire des poisons

text: Madame de Montespan, favorite du roi de France Louis XIV, vient chercher un remède auprès de Catherine Deshayes, dite "La Voisin", en vue de retrouver la faveur royale qui s'est porté sur une jeune rivale de 17 ans à la beauté resplendissante : Marie Angélique de Scorailles-Roussille que le Roi fera duchesse de Fontanges. Une pièce portant le même titre et écrite par Victorien Sardou, a été créée au Théâtre de la Porte-Saint-Martin le ; le texte de la pièce est paru dans La Petite Illustration du .


title: L'Affaire des poisons

text: Dans l'introduction du film, il est écrit que ce dernier a été réalisé de manière rigoureusement historique. Or on peut relever certains faits qui s'avèrent inexacts :


title: Guerre d'indépendance espagnole

text: La guerre d'indépendance espagnole opposa l'Espagne des Bourbons, le Portugal et le Royaume-Uni à la France du Premier Empire entre 1808 et 1814, dans le contexte des guerres napoléoniennes.


title: Guerre d'indépendance espagnole

text: Ce conflit porte différents noms selon les pays : « guerre d’Espagne » (à ne pas confondre avec d’ désignés sous le même terme) ou encore « campagne d’Espagne » pour les Français, « guerre d’indépendance » pour les Espagnols, « guerre péninsulaire » pour les Portugais et les anglophones et, pour finir, « guerre des Français » pour les Catalans.


title: Guerre d'indépendance espagnole

text: La guerre commença en 1808 lorsque Madrid se souleva contre l’armée française occupant la capitale espagnole. L’insurrection se généralisa à tout le pays après que Napoléon eut obtenu l’abdication du roi d’Espagne au profit du frère de l’empereur, Joseph. L’armée française se heurta à une guérilla puis à l’armée britannique venue aider le Portugal, également occupé par les troupes de Napoléon. En 1813, les soldats de l’empereur durent refluer en deçà des Pyrénées ; l’invasion de la France par les Espagnols, Britanniques et Portugais commandés par Wellington, devenait imminente.


title: Guerre d'indépendance espagnole

text: Le traité de San Ildefonso signé par le prince Manuel Godoy en 1796, avait fait de l’Espagne une fidèle alliée de la France napoléonienne, et c’est avec la marine française que la flotte espagnole subit la terrible défaite de Trafalgar en 1805. La perte de toutes communications avec ses colonies d’outre-mer lui fit rechercher des compensations territoriales sur le royaume voisin du Portugal, avec le soutien de Napoléon. En effet, la monarchie portugaise était un fidèle allié du Royaume-Uni et refusait de fermer ses ports aux navires anglais. Ce fut la guerre dite des oranges qui se conclut le par le traité de Badajoz (1801).


title: Guerre d'indépendance espagnole

text: En 1807, le Portugal refusant d'appliquer le Blocus continental, Napoléon décida d'envoyer ses troupes dans la péninsule, officiellement pour envahir le Portugal qui représentait une faille notable dans son dispositif. Avec le traité de Fontainebleau signé avec Charles IV, il obtint l'autorisation pour ses troupes, commandées par le général français Jean-Andoche Junot, de traverser l'Espagne pour châtier les Portugais. Ainsi débute la première tentative d'invasion du Portugal (). Napoléon aurait aussi entrepris la conquête du Portugal pour mettre la main sur la flotte portugaise.


title: Guerre d'indépendance espagnole

text: Napoléon commença alors à se mêler des affaires espagnoles. Sous prétexte d’envoyer des renforts à Junot, il fit entrer en Espagne une armée commandée par Murat comme l'y autorisait le traité de Fontainebleau. À ce moment, un coup d’État dirigé en sous-main par l’infant Ferdinand, renversa le roi Charles IV. Ferdinand, devenu Ferdinand VII, prit le pouvoir. Le roi déchu en appela à l’arbitrage de Napoléon. Celui-ci convoqua le père et le fils à la conférence de Bayonne (avril – mai 1808). Voyant l’état de décrépitude de la monarchie espagnole, l’empereur tenta de profiter de la situation pour mettre la main sur l’Espagne. Ses conseillers le poussaient : le ministre Champagny écrivait par exemple : « "il est nécessaire qu’une main ferme vienne rétablir l’ordre dans son administration [celle de l’Espagne] et prévienne la ruine vers laquelle elle [l’Espagne] marche à grands pas" ». Habitué à sa popularité et à la docilité de l’Italie et des Polonais, Napoléon pensait que les "afrancesados" (les partisans des Français) constituaient la majorité des Espagnols, ce en quoi il se trompait.


title: Guerre d'indépendance espagnole

text: À Madrid, des rumeurs affirmaient que la famille royale espagnole était retenue en otage par Napoléon à Bayonne. Le , appréhendant l’enlèvement de l’infant de la famille royale par la France, la population madrilène se souleva contre les troupes françaises, au moment même où Ferdinand et Charles se disputaient le trône d'Espagne devant l'Empereur. La rébellion fut écrasée dans le sang par Murat. Le célèbre tableau de Goya, "Tres de mayo", rappelle les fusillades nées de cette répression. Napoléon crut pouvoir poursuivre son objectif : il força les deux souverains à abdiquer puis offrit la couronne vacante à son frère Joseph. C’était une grave erreur d’appréciation. L’Empire s’engageait dans une guerre contre toute la péninsule, qui allait miner ses forces pendant près de six ans.


title: Guerre d'indépendance espagnole

text: Le guet-apens de Bayonne déclencha l’embrasement de l’Espagne. Malgré sa rapide répression, le soulèvement de Madrid inspira d’autres villes du pays : Carthagène, León, Santiago, Séville, Lérida et Saragosse. L’armée française était partout attaquée. Le , le général Pierre Dupont de l'Étang et ses furent vaincus près de la petite ville andalouse de Bailén. Ce fut la première défaite retentissante de l’armée impériale en Europe continentale. En soi la défaite ne rendait pas la situation militaire des Français catastrophique mais elle eut un énorme impact psychologique pour leurs ennemis : les soldats de Napoléon pouvaient être battus.


title: Guerre d'indépendance espagnole

text: Deux jours plus tard, malgré cet échec, Joseph Bonaparte, le nouveau roi d’Espagne, parvint à entrer à Madrid. Mais il ne put y rester longtemps. De son côté, le général Junot dut évacuer le Portugal face à l’offensive des Britanniques du futur duc de Wellington. La dégradation de la situation inquiétait Napoléon. L’empereur se rendit en personne en Espagne, à la tête de qu’il avait tirés d’Allemagne. Il ne resta que quelques mois ( – ) en Espagne mais son intervention assura la reprise en main des villes par les Français. Madrid, menacé d’un assaut, ouvrit ses portes au conquérant. Le , dans une proclamation qu’il adressa aux habitants, il menaça de traiter l’Espagne en pays conquis, si elle persistait à ne pas reconnaître Joseph Napoléon pour roi. À regret, les Madrilènes virent une nouvelle fois le frère de l’empereur s’installer au palais royal.


title: Guerre d'indépendance espagnole

text: Malgré la brillante campagne napoléonienne et les réformes mises en place (abolition des droits féodaux et de l’Inquisition), le pays était loin d’être soumis. Le contrôle des campagnes restait difficile. Les prêtres espagnols appelaient leurs fidèles à la croisade contre les Français. Les difficultés de l’occupant résidaient surtout dans la particularité du combat : les Espagnols pratiquaient la guérilla. Si les Français remportaient régulièrement des victoires contre l’armée régulière espagnole et prenaient d’assaut les villes, ils peinaient contre les petits groupes de résistants embusqués qui les harcelaient. C'est aussi à cette époque que débuta la seconde tentative d'invasion française au Portugal commandée par le maréchal Soult. Elle se traduit par un nouvel échec français (février à ).


title: Guerre d'indépendance espagnole

text: La guérilla réussit à provoquer l'enlisement du conflit. Les Français, qui avaient affaire à une hydre à mille têtes, ne manquaient pourtant pas de partisans, qu'on appelait "afrancesados". Pour beaucoup imprégnés des idées des Lumières, ces derniers espéraient que l’occupation française mettrait à bas la féodalité et l’absolutisme espagnols. Cette guerre d’Espagne se doublait donc d’une guerre civile. Des atrocités — saccages, viols, profanations, agressions sadiques — furent commises par tous les camps.


title: Guerre d'indépendance espagnole

text: Malgré les problèmes rencontrés en Espagne, Napoléon décide d'engager des moyens considérables pour venir à bout du Portugal (). Il confie au maréchal Masséna la conduite de la troisième invasion napoléonienne au Portugal, la coalition anglo-portugaise étant commandée par Wellington. L'invasion française se heurte à une politique de la terre brûlée terriblement efficace et vient buter contre les lignes de Torres Vedras construites dans le plus grand secret. Après avoir chassé les Français du royaume portugais, Wellington poursuit son offensive en Espagne avec la bataille de Fuentes de Oñoro () et le siège de Ciudad Rodrigo (1812) qui permettent à Wellington d'avancer vers Madrid.


title: Guerre d'indépendance espagnole

text: L’échec de Masséna devant Torres Vedras et les succès de Wellington ont aussi été expliqués par le manque de moyens accordés par Napoléon et la décentralisation du commandement des différentes armées françaises dans la péninsule dirigées de fait depuis Paris. Selon certains, Napoléon se serait désintéressé de ce théâtre d'opérations. Selon d’autres, l’Empereur y aurait consciemment cherché à immobiliser des forces britanniques, de peur qu’elles n'interviennent dans des débarquements britanniques visant à détruire les bases navales françaises en plein essor.


title: Guerre d'indépendance espagnole

text: Le , à Cadix, les Cortes adoptent la première Constitution espagnole. La Constitution a été appelée "La Pepa", nommé pour avoir été promulguée le jour de la Saint-Joseph ("Pepe" étant un surnom de Joseph en espagnol). Cette constitution n'a pas toujours été appliquée. Elle fut abrogée et rétablie deux fois. Elle a cependant eu un . Elle est en partie inspirée de la Constitution française de 1791 puisqu'elle opte pour un monocaméralisme et est aussi inspirée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Elle consacre d'importants droits de l'homme et notamment un suffrage universel masculin.


title: Guerre d'indépendance espagnole

text: Cette Constitution a été appliquée à Naples et à Turin et a influencé la Russie, dans la mesure où cette constitution s'appliquait aussi aux colonies espagnoles d'Amérique (Indes occidentales)et d'Asie. La Constitution de Cadix a eu une influence non négligeable puisque certaines de ses dispositions se retrouvent dans la Constitution espagnole actuelle.


title: Guerre d'indépendance espagnole

text: La campagne de Russie obligea l’empereur à dégarnir de troupes l’Espagne. Wellington en profita et pénétra à Madrid le , les troupes britanniques, espagnoles et portugaises ayant battu les troupes françaises lors de la bataille de Salamanque, le . Le , Joseph put retourner dans la capitale espagnole. Mais ce n’était que le dernier sursaut.


title: Guerre d'indépendance espagnole

text: En quelques semaines, de mai à , Joseph et l’armée française reculèrent jusqu’aux Pyrénées. Napoléon comprit sa défaite et accepta, par le traité de Valençay, le retour de l’ancien roi d’Espagne, Ferdinand VII, dans son royaume. Au début de 1814, la Catalogne était reconquise par les Espagnols. La guerre d’Espagne s’achevait, mais à l’inverse débutait pour les Hispano-Britanniques la campagne de France qui allait amener la chute de Napoléon.


title: Guerre d'indépendance espagnole

text: Dans le domaine socio-économique, le coût de la guerre en Espagne fut une perte nette de population, entre , directement causée par les violences et la famine de 1812, qui s'ajoutent à la crise des maladies et des épidémies de la famine de 1808, résultant en un solde de population qui déclina de , ce qui a particulièrement touché la Catalogne, l'Estrémadure et l'Andalousie. Une perturbation sociale et la destruction des infrastructures de l'industrie et de l'agriculture mirent en faillite l'État. Ce fut aussi la dévastation humaine et matérielle du pays, privé de sa puissance navale et exclu des principales questions qui furent discutées lors du congrès de Vienne, où le paysage géopolitique ultérieur de l'Europe fut bouleversé.