title: Rive-de-Gier

text: En 1840, le bassin forézien (Firminy, Saint-Étienne, Saint-Chamond, Rive-de-Gier) est le plus important de France. Environ 2.400 mineurs travaillent dans 86 puits, appartenant à 17 compagnies, soit une moyenne de 145 mineurs par compagnies, avec un actionnariat distant : « le bassin de Saint-Étienne est sorti presque tout entier des mains des habitants du pays ; il a appartenu, en réalité, à des Parisiens, à des Lyonnais, etc. ». À Rive-de-Gier, une partie de la population vit de la mine depuis déjà cinquante ans. La production a été multipliée par 4 depuis la fin de l’Empire (1815). La hausse du prix du charbon en 1831-1836 entraîne une forte demande sur les concessions. La baisse du prix amène rapidement à créer une « Compagnie de l’Union », association pour la vente, et une « Compagnie Générale » pour « éviter les inconvénients d’une trop grande concurrence ». Elle réduit les salaires, ce qui déclenche une première grève, lancée le .


title: Rive-de-Gier

text: Face à la baisse des salaires journaliers et l'augmentation de la durée de la journée imposée par le nouveau directeur de la compagnie, Ambert, les mineurs entamèrent en une longue grève (dite « coalition des mineurs de Rive-de-Gier ») qui se prolongea jusqu'à la mi-mai et constitua le premier mouvement social de cette ampleur sur le bassin. Riposte déterminée et organisée à une coalition patronale, ce mouvement utilise la violence, les grévistes tendent une embuscade sanglante aux troupes qui emmenaient vers Saint-Étienne des mineurs prisonniers. Mais chez les mineurs, la combativité ne se prolonge pas spontanément en conscience politique : à la fin de 1844, ils ne signent pas (à la différence des verriers) la pétition du Censeur « pour l’organisation du travail ».


title: Rive-de-Gier

text: Si la production du verre a été longtemps localisée près des forêts qui fournissaient le charbon de bois nécessaire à la combustion, leur diminution au amène les verriers à se rapprocher des lieux de production de houille. En 1749, la verrerie de Michel Robichon originaire de Franche-Comté s'est installée à Givors où elle utilisait le sable du Rhône comme matière première et le charbon de Rive-de-Gier comme combustible. En 1788, il existait deux verreries à Rive-de-Gier, elles produisaient des bouteilles et des gobelets. Au début du , la société Robichon vint s'installer à Rive-de-Gier en rachetant plusieurs verreries, elle introduisit la production de verre plat. Vers 1830, la trentaine de verreries présentes dans la ville employait environ . La verrerie Richarme fondée en 1826 dans le quartier d'Egarande s'était spécialisée dans la fabrication des bouteilles.


title: Rive-de-Gier

text: En 1848, c'est Jean-Marie Sigward, un verrier, qui fait acclamer la République.


title: Rive-de-Gier

text: Vers 1887, la verrerie "Hervier Frères", créée en 1886, fabrique à Rive-de-Gier les premières briques de verre système Falconnier, qui viennent d'être brevetées. Permettant de construire des murs, parois et voûtes translucides, elles connaîtront un très grand succès à la fin du et première moitié du en Europe. "Hervier Frères" (médaillée d'or à l'exposition de Saint-Étienne de 1891 et hors concours à l'exposition de Lyon en 1894), devient "Revol & Hervier", puis "Revol & Cie" (1891-1894), puis forme finalement la "Compagnie des verreries générales de la Loire".


title: Rive-de-Gier

text: L’introduction du four à gaz de coke de Siemens en 1877 par Pétrus Richarme, qui sera député de la Loire de 1876 à 1881, rend possible le travail 24 heures sur 24 avec l'introduction de la coulée en continu et des augmentations de cadences, ce qui accule à la fermeture les usines les moins rentables. En parallèle, la production de charbon s'est mise à décroitre vers 1880, à cause de la concurrence de nouveaux gisements houillers plus jeunes (Nord, Saint Étienne, Alès), d'où un déclin industriel de la commune, qui est cependant appelée ponctuellement à suppléer d'autres régions en cas de conflit, comme lors de la longue grève des verriers de Carmaux en 1894, ou d'occupation allemande comme à la fin de la première guerre mondiale. L'entreprise de Pétrus Richarme a fonctionné jusqu'en 1958 avant d'être démolie. Duralex, qui a cessé son activité en 2006, était la dernière verrerie. Fondée en 1906 par Emile Hémain avant de fusionner avec Souchon-Neuvesel en 1958 et d'intégrer le groupe BSN en 1966, elle était installée dans le quartier de Couzon.


title: Rive-de-Gier

text: Des ateliers de forge constituent les véritables moteurs économiques de la ville avec les noms de Lucien Arbel, Marrel, Petin-Gaudet… Symbole de cette époque, la cheminée des Forges anciennement Marrel sur le site de Châteauneuf (Loire), construite en 1866 et l'une des plus hautes d'Europe avec ses , a été classée monument historique en 1992.


title: Rive-de-Gier

text: Pendant la guerre, Rive-de-Gier fut un haut lieu de la résistance. Le commandement de l'armée secrète Loire de 1942 à 1945 est dirigé par le commandant Jean Marey très aimé par ses hommes. Le commandant René Gentgent le seconde et fait la liaison avec les différents chefs de la Loire. (Un certain antagonisme a existé entre les deux hommes, Marey s'étant vu imposer Gentgen à son poste).


title: Rive-de-Gier

text: À Rive-de-Gier le lieutenant colonel de réserve Marcel Arnaud travaille dans le civil à l'usine Duralumin (proche de Rive-de-Gier). En 1942, il fonde un petit groupe avec du personnel de tout niveau de cet établissement pour tenter de résister dans la discrétion mais leurs moyens restent très faibles (en particulier des ouvriers).


title: Rive-de-Gier

text: En , le commandant Jean Marey se déplace pour lui demander de prendre le commandement de l'Armée secrète du secteur de Rive-de-Gier. L'A.S de Rive-de-Gier est constituée avec les éléments d'origines de Duramulin. En , différents petits groupes de résistance sont englobés (« Libération », « Combat », « Franc-Tireur »). En , après l'arrestation du lieutenant Brodin responsable du secteur de Saint-Chamond, Marcel Arnaud assume la responsabilité de l'armée secrète de l'ensemble de la Vallée du Gier (Rive-de-Gier, Lorette, Grand-Croix et Saint-Chamond). Un lieutenant d'Arnaud finit par être arrêté avec ses deux fils sûrement sur dénonciation (Van Geit André et Gilbert). Arnaud décide de quitter son appartement (qui sera visité deux fois par les Allemands) et est caché par la directrice d'une école primaire (école Burdeau puis rapidement Benoît Bouché). Il fonde alors un maquis sur les hauteurs de Rive-de-Gier à Rémilleux avec une dizaine d'hommes le . Effectif qui passe à en juillet et en . Leurs activités consisteront à faire sauter des trains, couper l’électricité, faire parvenir des journaux, organiser des parachutages etc. Parallèlement, existeront un groupe de partisans de à Grand-Croix et un groupe de partisans de à Rive-de-Gier. Tout cet ensemble va former en le G.M.O Vosges et une compagnie de secteur, lesquels participent aux combats de Rive-de-Gier (les 20 et ). Ils continuent avec l'aide du G.M.O Bonnevial de Saint-Chamond à Givors, Brignais, St-Genis-Laval et Lyon (du 22 au ).


title: Rive-de-Gier

text: Plusieurs parachutistes anglais et américains furent cachés dans l'école par la directrice pendant plusieurs années, les Allemands ne les trouvèrent jamais. R.Gentgen a écrit trois ouvrages après les décès de J. Marey et M. Arnaud, il a minoré l’œuvre de Marcel Arnaud ou, simplement, ne l'a que peu citée. Les deux personnages étant en froid et ayant des convictions opposées.


title: Rive-de-Gier

text: Armée secrète de Rive-de-Gier 1944 Maquis de l'AS Rémilleux qui devient le G.M.O Vosges : Le , l’Armée secrète de Rive-de Gier se sera particulièrement distinguée au combat causant la mort du chef de la Gestapo de Saint-Étienne Neumann dit « Armand Bernard » et Laloue chef de la milice ainsi que la récupération de matériels militaires, de documents, sans omettre la retraite désespérée des Allemands qui en découla.


title: Rive-de-Gier

text: Libération : le un comité local de libération se forme, parmi ses membres on retrouve Marcel Arnaud, Germaine Martin-Rosset et Alice Escoffier. Marcel Arnaud est pressenti un temps pour devenir maire. C'est finalement Claude Drivon qui sera rétabli dans ses fonctions.


title: Rive-de-Gier

text: Rive-de-Gier a subi de plein fouet la désindustrialisation massive des années 1980-90, avec la perte massive d'emplois industriels, la fermeture de la SSFR dont le point d'orgue fut la démolition de l'ancienne Halle sur la ZAC JB Berlier en 1995 (le dernier vestige étant « l'arc de triomphe » métallique, ancien pont en fer puddler sur la place Chipier), et la fermeture récente de la dernière verrerie en activité dans la vallée du Gier ().La commune se trouve dans l'arrondissement de Saint-Étienne du département de la Loire. Pour l'élection des députés, elle fait partie depuis 1988 de la troisième circonscription de la Loire.


title: Rive-de-Gier

text: Elle était depuis 1793 le chef-lieu du canton de Rive-de-Gier. Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, ce canton, dont la commune est désormais le bureau centralisateur, est modifié, passant de 10 à 11 communes.


title: Rive-de-Gier

text: Malgré les souhaits de Jean-Claude Charvin (DVD), maire de Rive-de-Gier de créer une communauté de communes centrée sur sa ville, la commune intègre en 2003 la "communauté d'agglomération Saint-Étienne Métropole". Celle-ci se transforme le en communauté urbaine, puis, le , en métropole sous le nom de Saint-Étienne Métropole, dont la commune est toujours membre.


title: Rive-de-Gier

text: Les électeurs ripagériens ont voté dès le premier tour des élections municipales de 2008, à 54,28 % des suffrages exprimés, en faveur de la liste conduite par le maire sortant et conseiller général UMP Jean-Claude Charvin. La liste de gauche (PS) conduite par la conseillère régionale PS Christiane Farigoule a obtenu 20,07 % (démissionnaire depuis le 27/01/2011) des suffrages exprimés et la liste Gauche citoyenne et écologiste (PCF-Les verts-DVG) conduite par Jean Point 25,65 %. Le taux de participation était de 61,69 %.


title: Rive-de-Gier

text: Arrivée en tête au premier tour des municipales de 2020, la liste d'union de la gauche menée par Vincent Bony (PCF) et soutenue par EELV remporte l'élection au second tour avec 44,6 % des voix, face à la liste du maire sortant Jean-Claude Charvin (40,6 %) et la liste divers droite de Jean-Pierre Granata (14,8 %).


title: Rive-de-Gier

text: En , Jean-Claude Charvin, maire depuis 1995, qui avait soutenu aux élections législatives la candidate LREM, annonce sa démission après les sénatoriales de 2017, avant de se contredire et annoncer conserver son mandat.


title: Rive-de-Gier

text: Il tente de s'opposer en à l'accueil dans sa commune de deux familles de réfugiés syriens, en indiquant « Ajouter de la misère à la misère, je ne sais plus faire » et invite l’État « à installer ces familles sur des territoires dont le niveau d’immigration est en dessous de la moyenne nationale ».


title: Rive-de-Gier

text: À des fins de statistiques, l'Insee rattache Rive-de-Gier à l'unité urbaine et à l'aire urbaine de Saint-Étienne.


title: Rive-de-Gier

text: La ville administre une école maternelle et une école élémentaire communales. Les Ripagériens disposent également de deux écoles privées et d'un collège privé. Le département gère deux collèges et la région un lycée général et technologique et deux lycées professionnels.


title: Rive-de-Gier

text: Rive-de-Gier relève de l'académie de Lyon et de l'inspection départementale de l'Éducation nationale de la Loire.


title: Rive-de-Gier

text: Voici ci-dessous la liste des principaux établissements scolaires de la commune :


title: Rive-de-Gier

text: Les clubs sportifs sont organisés en associationsEn 2012, la commune de Rive-de-Gier a été récompensée par le label « Ville Internet @@@ », résultat confirmé en 2014.Comme dans beaucoup des communautés avoisinantes, les services aux particuliers sont surreprésentés.


title: Rive-de-Gier

text: Il existe une gare SNCF à Rive-de-Gier. C'est d’ailleurs sur la ligne Rive-de-Gier/Givors que roulèrent les premières locomotives françaises.


title: Rive-de-Gier

text: La commune est reliée au réseau de Saint-Étienne Métropole (STAS) par les lignes M5 (Place Chipier / Square Violette) , 47 (Saint-Martin-la-Plaine / Genilac), 46 (Rive-de-Gier /Saint-Joseph) et 57 (Gare Routière Rive-de-Gier / La Madeleine / Murigneux (4 fois par jour)).


title: Rive-de-Gier

text: La ville est desservie également par la ligne 129 du réseau TIL qui la relie à Roussillon à raison de 3 départs vers l'Isère et 6 départs vers Rive-de-Gier.


title: Rive-de-Gier

text: Rive-de-Gier est aussi reliée à Lyon par le réseau Les cars du Rhône avec la ligne 145 entre Rive-de-Gier et la Gare d'Oullins. Cette ligne dessert Saint-Maurice-sur-Dargoire, Mornant, Taluyers, Montagny, Brignais, Saint-Genis-Laval et Oullins. Les cars (ayant une fréquence variant entre 1 h et 1 h 30) circulent de 6 h à 20 h 25.


title: Rive-de-Gier

text: Rive-de-Gier est caractéristique de ces villes industrielles du . Les infrastructures témoignent encore de l'essor que la ville a pu avoir au . Malgré une modernisation de la ville, il subsiste des infrastructures à vocation patrimoniale notamment minière et industrielle.


title: Rive-de-Gier

text: La construction d'une vingtaine de ponts sur le Gier et le canal a permis la liaison des deux rives de la ville. Une partie a aujourd'hui disparu. Certains sont recouverts mais d'autres sont encore visibles.


title: Rive-de-Gier

text: Le patrimoine religieux est important dans la ville puisqu'on y est retrouve deux églises, chacune sur une rive. L’église de Notre Dame est inscrite à l'inventaire des monuments historiques et connue pour ses fresques remarquables.Le bâtiment des bains fut le premier de tout le bassin stéphanois (il contenait une piscine d'eau chaude destinée aux mineurs). L'ensemble des installations a cessé de fonctionner en 1953.


title: Rive-de-Gier

text: Situé à l'origine au 31, rue Michelet, il a été déplacé sur le site de Gourd-Marin et inscrit sur l'inventaire monuments historiques (date de protection : ). Il s'agit probablement du seul chevalement en bois datant du conservé en Europe.


title: Rive-de-Gier

text: À gauche après l'entrée on se trouve dans un petit salon orné d'une cheminée blanche de style Louis XV . Le plafond bleu est orné de roses en trompe-l'œil. Deux doubles portes conduisent au « Grand salon » orné de boiseries et d'une cheminée noires, d'un plafond peint, orné d'une rosace en plâtre. Un autre petit salon permet de rejoindre le couloir.En 2014, la commune de Rive-de-Gier bénéficie du label « ville fleurie » avec « deux fleurs » attribuées par le Conseil national des villes et villages fleuris de France au concours des villes et villages fleuris.


title: Espace Schengen

text: L'espace Schengen comprend les territoires de européens , et le territoire de Gibraltar qui ont mis en œuvre l'accord de Schengen et la convention de Schengen, signés à Schengen (Luxembourg) en 1985 et 1990. L'espace Schengen fonctionne comme un espace unique en matière de voyages internationaux et de contrôles frontaliers, où le franchissement des frontières intérieures s'effectue librement, sans passeport, sans contrôle.


title: Espace Schengen

text: Les normes de l'espace Schengen ont été absorbées par le droit de l'Union européenne grâce au traité d'Amsterdam en 1999, bien que l'espace comprenne aussi quatre États non-membres de l'Union européenne — Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse — et "de facto" quatre micro-États européens — Monaco, Saint-Marin, et le Vatican, ainsi que Gibraltar depuis le Brexit. Tous les États de l'Union, sauf un — l'Irlande — doivent, à terme, mettre en œuvre l'acquis de Schengen. À l'exception de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie et de la Roumanie, tous les autres États membres y participent déjà. L'espace Schengen englobe actuellement plus de d'habitants sur une superficie de . Il fait aujourd'hui partie de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice européen.


title: Espace Schengen

text: La mise en œuvre des normes de l'espace Schengen implique l'élimination des contrôles frontaliers entre les membres de l'espace Schengen et un renforcement des contrôles frontaliers entre les membres de l'espace Schengen et ceux qui n'en sont pas membres (frontières dites « extérieures », c'est-à-dire les quatre États membres en attente de le mettre en œuvre, d'une part, et les États tiers, d'autre part). Enfin, cela implique des dispositions concernant une politique commune sur le séjour temporaire des personnes (dont le visa Schengen, jusqu'à trois mois), l'harmonisation des contrôles aux frontières extérieures, une coopération policière transfrontalière et une coopération judiciaire.


title: Espace Schengen

text: L'espace Schengen est créé le quand les accords de Schengen et sa convention d'application furent mis en œuvre par cinq États membres de l'Union européenne , l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique. Durant les négociations qui ont conduit à la signature du traité d'Amsterdam en 1997, les dirigeants de l'Union se sont accordés pour intégrer l'accord de Schengen, la convention d'application, et les réglementations qui en découlent dans le droit de l'Union européenne, plus précisément, dans l"acquis communautaire". Ils ont ainsi fait d'une coopération externe au cadre de l'Union, un des principaux acquis de celle-ci. Ceci fut officiel lors de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam en 1999.


title: Espace Schengen

text: Des préoccupations existaient en ce qui concerne les frontières de l'Autriche avec les anciens États communistes à l'est et au sud. Par conséquent, l'adhésion de l'Autriche a été retardée jusqu'à ce que les procédures puissent être évaluées et mises en place. Dans le cas de l'entrée tardive de l'Italie, les préoccupations concernaient la sécurisation des côtes du pays du fait du nombre d'immigrants en provenance d'Afrique du Nord, d'Asie et des Balkans. Finalement, les deux États ont été admis en 1997, plus d'un an et demi après les pays d'origine.


title: Espace Schengen

text: En pratique, l'espace Schengen compte chaque jour jusqu'à 3,5 millions de traversées de frontières internes par des personnes.


title: Espace Schengen

text: L'espace Schengen donne aux citoyens le droit d'être touriste jusqu'à trois mois dans un autre État membre, avec une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.


title: Espace Schengen

text: Lorsqu'ils vivent dans un autre État membre, ces citoyens ont les mêmes droits que les ressortissant de l'État hôte.


title: Espace Schengen

text: L'espace Schengen comprend actuellement membres dont tous sauf cinq sont membres de l’Union européenne. Parmi les États non-membres de l’Union, l'Islande a retiré sa candidature à l’Union européenne le et fait partie, avec la Norvège, de l'Union nordique des passeports. Ces deux États sont officiellement classés le 5 juin 2005 comme États associés aux « activités Schengen » de l’Union. Le troisième, la Suisse, y a adhéré le après qu'un référendum facultatif portant sur la participation de la Suisse aux conventions de Schengen et de Dublin fut approuvé par 54,8 % des votants. Le quatrième, le Liechtenstein, a rejoint l’espace Schengen le . Le cinquième, Gibraltar, y adhère le 1er janvier 2021 à la suite des négociations entre l'Espagne et le Royaume-Uni quant à la sortie du territoire britannique de l'Union européenne sans pour autant une fermeture des frontières entre le Rocher et l'Espagne.


title: Espace Schengen

text: "De facto", l'espace Schengen comprend plusieurs micro-États qui maintiennent leurs frontières ouvertes ou semi-ouvertes avec les États membres de l’espace Schengen.


title: Espace Schengen

text: Un État-membre de l'Union – l'Irlande – a négocié une option de retrait de l’espace Schengen et continue d'effectuer des contrôles systématiques aux frontières avec les autres États membres de l’Union. Le Royaume-Uni était dans le même cas quand il faisait partie de l’Union.


title: Espace Schengen

text: Avant de mettre en œuvre les règles de Schengen, chaque État doit se préparer dans cinq domaines : les frontières extérieures (aériennes, maritimes et terrestres), les visas, la coopération policière, la protection des données personnelles, le système d'information Schengen, et se faire évaluer. Cette évaluation comporte un questionnaire et des visites des experts de l’Union dans les institutions et les secteurs sélectionnés.


title: Espace Schengen

text: Bien que Chypre ait rejoint l'Union en 2004 et soit obligé de rejoindre l'espace Schengen, son accession a été reportée à cause de la partition de l'île. D'après le ministre chypriote des Affaires étrangères Giórgos Lillíkas, « un contrôle strict et complet basé sur l'acquis Schengen créerait un grave dommage quotidien aux Chypriotes turcs », et il n'est pas certain que ce contrôle soit possible avant la résolution du différend. Les bases souveraines, qui se trouvent hors de l'Union, nécessiteront elles aussi la mise en place de nouveaux mécanismes. En mars 2011, aucune date n'avait été fixée pour la mise en œuvre de l'acquis de Schengen à Chypre.


title: Espace Schengen

text: La Bulgarie et la Roumanie veulent rejoindre l'espace Schengen. Cette participation fut approuvée par le Parlement européen en juin 2011 mais fut rejetée par le Conseil en septembre 2011, notamment en raison des inquiétudes des gouvernements finlandais et néerlandais à propos des lacunes dans les mesures anti-corruption et dans la lutte contre le crime organisé. Bien qu'à l'origine, l'espace Schengen devait ouvrir ses frontières aériennes et maritimes avec la Bulgarie et la Roumanie en mars 2012, et les frontières terrestres en juillet 2012, l'opposition émise par les Pays-Bas reporta l'entrée de ces deux États dans l'espace Schengen. Cet accord est en attente de ratification par le Conseil européen sur recommandation de son président Herman Van Rompuy. Mais depuis 2012, il a été décidé que les deux pays rejoindraient l'espace Schengen après une période de transition.


title: Espace Schengen

text: Certains territoires des États membres n'appliquent pas la convention de Schengen. Ce sont principalement des territoires hors de l'Europe (ou des îles isolées d'Europe).


title: Espace Schengen

text: Les départements d'outre-mer français de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, et la collectivité de Saint-Martin ne sont pas dans l'espace Schengen mais font partie de l'Union européenne. Un cinquième département d'outre-mer français, Mayotte, créé le , est entré dans l'Union européenne en tant que région ultrapériphérique le . Les autres territoires français sont hors de l'espace Schengen : Saint-Barthélemy, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises et Wallis-et-Futuna. Concernant Saint-Martin, un visa délivré par les Pays-Bas pour se rendre dans la partie néerlandaise de l'île, est aussi valable pour la partie française.


title: Espace Schengen

text: Seuls les Pays-Bas européens font partie de l'espace Schengen. Six territoires néerlandais des Caraïbes se trouvent en dehors. Trois de ces territoires—Bonaire, Saint Eustache et Saba (appelées îles BES)—sont des municipalités spéciales des Pays-Bas. Les trois autres—Aruba, Curaçao et Saint-Martin—sont des États autonomes au sein du royaume des Pays-Bas. Toutes ces îles ont conservé leur statut de pays et territoires d'outre-mer et par conséquent ne font pas partie de l'Union européenne. Ces six territoires ont un système de visa séparé de celui des Pays-Bas européens et les personnes voyageant entre ces îles et l'espace Schengen sont systématiquement contrôlées.


title: Espace Schengen

text: Le Svalbard fait partie de la Norvège et a un statut spécial en droit international. Il ne fait pas partie de l'espace Schengen. Il n'existe pas de régime de visa pour le Svalbard tant pour y entrer que pour y résider ou y travailler, bien qu'il soit difficile de se rendre au Svalbard sans passer par l'espace Schengen (même s'il existe quelques vols depuis la Russie). En 2011, le gouvernement norvégien imposa des contrôles d'identité aux individus souhaitant entrer au Svalbard ou le quitter. La frontière entre le Svalbard et la Norvège a ainsi été considérée comme une frontière extérieure de l'espace Schengen. Un visa Schengen doit avoir des entrées multiples pour permettre de retourner en Norvège. Il n'y a pas d'aide sociale ou de système d'asile pour les immigrants au Svalbard, et les gens incapables de subvenir à leurs besoins peuvent être renvoyés. À l'inverse, l'île norvégienne de Jan Mayen est couverte par l'accord.


title: Espace Schengen

text: Les territoires danois du Groenland et des îles Féroé ne font pas partie de l'Union européenne et de l'espace Schengen, bien que les îles Féroé fassent partie de l'Union nordique des passeports. Le visa danois n'est pas automatiquement valable pour ces deux territoires. Cependant, il a été négocié dans l'accord d'association avec le Danemark que les personnes voyageant entre les îles Féroé et le Groenland d'une part, et les États membres de Schengen d'autre part, ne soient pas assujetties à des contrôles aux frontières. Les traditionnels accords de libre circulation des services, des personnes, de la liberté d'établissement et du capital ne sont pas applicables sur ces deux territoires.


title: Espace Schengen

text: Enfin, en Grèce, la province du Mont Athos fait partie de l'espace Schengen bien qu'un permis spécial soit demandé pour y entrer et que les femmes y soient interdites.


title: Espace Schengen

text: L'Irlande et le Royaume-Uni étaient les deux seuls États membres de l'Union qui, avant l'extension de 2004, n'avaient pas signé les accords de Schengen. Les deux États partagent la "Zone commune de voyage" ("zone de déplacement sans frontière") qui permet à leurs citoyens voyageant entre l'Irlande d'une part, et le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne (Jersey, Guernesey et l'île de Man) d'autre part, de ne pas être soumis à des contrôles aux frontières.


title: Espace Schengen

text: Le Royaume-Uni a refusé de participer à la Convention de Schengen à cause des dispositions liées aux contrôles des passeports. L'argument britannique étant que, pour une île, les contrôles aux frontières seraient la façon la plus efficace et la moins intrusive d'empêcher l'immigration illégale contrairement aux autres mesures telles que les cartes d'identité, les permis de résidence ou l'enregistrement auprès des services de police qui seraient appropriés pour les États ayant une « frontière terrestre étendue et perméable ». L'Irlande ne partage pas le point de vue britannique mais n'a pas signé la Convention d'application de l'accord de Schengen car « [il] ne serait pas dans l'intérêt de l'Irlande de créer une situation dans laquelle la zone de déplacement sans frontière avec le Royaume-Uni serait supprimée » car cela forcerait l'Irlande à « imposer des contrôles d'entrée et de sortie du territoire pour les personnes voyageant entre l'Irlande et le Royaume-Uni, notamment en ce qui concerne la frontière terrestre avec l'Irlande du Nord ».


title: Espace Schengen

text: Lorsque la Convention de Schengen a été intégrée à l'UE par le traité d'Amsterdam, l'Irlande et le Royaume-Uni ont obtenu un "opt-out" concernant la partie du traité qui intégrait l'acquis de Schengen dans le droit de l'Union européenne. Dans le cadre du protocole pertinent, l'Irlande et le Royaume-Uni peuvent demander à participer à certains aspects de l'acquis de Schengen, mais cette participation est soumise à l'approbation des États membres de l'espace Schengen.


title: Espace Schengen

text: Le Royaume-Uni a officiellement demandé à participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (notamment le titre III relatif à la Coopération judiciaire et à la police) en 1999. Cette requête a officiellement été acceptée par le Conseil de l'Union européenne le . La participation du Royaume-Uni dans les domaines approuvés par le Conseil des ministres fut mise en œuvre par une décision du Conseil de 2004 qui est entrée en vigueur le .


title: Espace Schengen

text: À l'inverse, l'Irlande avait demandé, en 2002, à participer à l'acquis Schengen. Cette requête avait été approuvée par le Conseil de l'Union européenne, mais cette décision n'a pas encore été mise en œuvre. En février 2010, le ministre irlandais de la Justice, en réponse aux questions parlementaires, avait déclaré que « [les] mesures qui permettront à l'Irlande de remplir les exigences de Schengen sont en cours de progression ».


title: Espace Schengen

text: Un précédent rapport en date 1999 fait par le comité restreint sur l'Union européenne de la Chambre des lords recommandait la « pleine participation du Royaume-Uni » à l'ensemble des aspects présents dans la Convention d'application de l'accord de Schengen.


title: Espace Schengen

text: Les États d'Andorre, Monaco, Saint-Marin et du Vatican ne font pas partie de la Convention de Schengen et donc de l'espace Schengen.


title: Espace Schengen

text: L'Andorre ne fait pas partie de l'espace Schengen et des contrôles aux frontières subsistent tant du côté espagnol que français. Les citoyens des États membres de l'Union européenne doivent porter une carte d'identité ou un passeport en cours de validité pour entrer en Andorre, tandis que les nationaux d’États tiers doivent porter un passeport ou équivalent. Les voyageurs qui ont besoin d'un visa pour entrer dans l'espace Schengen doivent avoir un visa à plusieurs entrées pour aller en Andorre car se rendre en Andorre signifie quitter l'espace Schengen.


title: Espace Schengen

text: Monaco, qui borde la mer Méditerranée, applique l'accord Schengen en raison de l'Union douanière franco-monégasque prévue par diverses conventions internationales. Les normes de Schengen s'y appliquent comme en France. Le permis de résidence monégasque est équivalent à un visa Schengen.


title: Espace Schengen

text: Saint-Marin et le Vatican sont enclavés en Italie avec laquelle leurs frontières sont ouvertes et sont ainsi "de facto" intégrés à l'espace Schengen. Ils ne peuvent cependant pas délivrer de visa. À Saint-Marin, il y a toutefois certains contrôles aléatoires effectués par les , la et la . En 2006, le Vatican a envisagé rejoindre l'espace Schengen car une coopération rapprochée permettrait d'améliorer le partage des informations et les activités similaires couvertes par le système d'information Schengen.


title: Espace Schengen

text: Le Liechtenstein est membre de la zone Schengen depuis le . Depuis 1919, la politique étrangère du Liechtenstein a été prise en charge par la Suisse, et la principauté partage une frontière ouverte avec la Suisse. En tant que membre de l'Espace économique européen, il applique l'acquis sur la liberté de circulation des personnes de l'Union. Le Liechtenstein demande son adhésion à la zone Schengen à l'automne 2005. Le Conseil de l'Union européenne a donné son accord pour démarrer les négociations en . Celles-ci ont abouti et le Liechtenstein a signé l'accord le , puis l'a ratifié le . La décision du Conseil relative à l'application de la convention de Schengen au Liechtenstein a été publiée au journal officiel de l'Union européenne du . Entre l'adhésion de la Suisse en 2008, et celle du Liechtenstein en 2011, les passages entre les deux États étaient surveillés par des caméras de sécurité.


title: Espace Schengen

text: La base juridique de Schengen au sein des traités de l'Union européenne a été insérée dans le traité instituant la Communauté européenne au travers de l' du traité d'Amsterdam. Ce dernier insérait un nouveau titre, le titre IV, appelé « Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes » dans le traité. Le traité de Lisbonne a substantiellement modifié les dispositions des articles contenus dans le titre, renommé « Espace de liberté, de sécurité et de justice » (devenu le titre V), et le divisa en cinq chapitres, appelés « Dispositions générales », « Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration », « Coopération judiciaire en matière civile », « Coopération judiciaire en matière pénale », et « Coopération policière ».


title: Espace Schengen

text: À l'origine, le fondement juridique de l'espace Schengen était extérieur à la Communauté économique européenne. Il a été établi comme un sous-ensemble (une sorte de coopération renforcée) par certains États membres de la Communauté par l'intermédiaire de deux accords internationaux :


title: Espace Schengen

text: Du fait de leur intégration dans le droit de l'Union européenne par le traité d'Amsterdam, l'accord et la convention de Schengen ont été publiés dans le Journal officiel de l'Union européenne par une décision du Conseil des ministres. En conséquence, l'Accord et la Convention peuvent être amendés par des règlements.


title: Espace Schengen

text: Avant la mise en œuvre de l'accord de Schengen, la plupart des frontières de l’Union européenne faisaient l’objet de patrouille et un vaste réseau de postes frontières existait dans le continent afin de contrôler l’identité et le but des personnes souhaitant passer d'un pays à l’autre.


title: Espace Schengen

text: Depuis la mise en œuvre des accords de Schengen, les postes frontières ont été fermés (et souvent entièrement détruits) entre les États participants. Le Code frontières Schengen requiert que les États participant suppriment tous les obstacles à la libre circulation dans les frontières internes de l’espace. Par conséquent, les passagers empruntant la route, les voies de chemin de fer, ou les aéroports, ne voient plus leur identité systématiquement contrôlée par des gardes frontières lorsqu'ils voyagent dans des « États Schengen », bien que des contrôles de sécurité effectués par les transporteurs soient toujours possibles. Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ceci n'interdit pas à un État de contrôler l'identité des personnes aux alentours de la frontière, dans les trains et dans les gares. Ces contrôles peuvent être effectués en vue de prévenir l’entrée illicite sur le territoire d'un État membre, dans la mesure où cela n'a pas un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières.


title: Espace Schengen

text: Un « État Schengen » peut rétablir les contrôles frontaliers avec un autre État de l’espace s'il existe une « menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure » de l’État. Cette réintroduction doit être temporaire, avec une durée initiale de maximum, mais peut être prolongée indéfiniment. Lorsque la menace découle d'événements prévisibles, l’État en question doit préalablement notifier son intention à la Commission européenne et consulter les autres États de l’espace Schengen. En avril 2010, Malte réintroduisit temporairement les contrôles frontaliers en raison de la visite du pape Benoît XVI.


title: Espace Schengen

text: Lors de voyages aériens au sein de l'espace Schengen, certaines compagnies aériennes demandent l'identification des passagers (généralement par un passeport ou une carte d'identité) aux comptoirs ou aux portes d'embarquement. Ces pratiques ne constituent pas un contrôle officiel de la frontière mais servent à établir l'identité des passagers. Cependant, certains vols au sein de l'espace Schengen sont considérés comme des vols non-Schengen. Par exemple, les voyageurs utilisant la compagnie aérienne chilienne LAN entre l'Aéroport Adolfo-Suárez de Madrid-Barajas et l'Aéroport de Francfort-Rhein/Main doivent passer par les portes sortie de Schengen à Madrid et entrée dans l'espace Schengen à Francfort-sur-le-Main. En effet, Madrid constitue une escale sur la route aérienne Santiago du Chili - Francfort-sur-le-Main, et par conséquent les autorités allemandes n'auraient aucun moyen de faire la différence entre les passagers ayant embarqué à Santiago du Chili et ceux ayant embarqué à Madrid sans ces contrôles.


title: Espace Schengen

text: Selon les règles Schengen, les hôtels et autres types d'hébergements commerciaux doivent enregistrer tous les citoyens étrangers, y compris les citoyens des autres États Schengen, en demandant à ce qu'ils remplissent en main propre une « fiche de déclaration ». Ceci ne s'applique pas aux conjoints ou mineurs les accompagnant ainsi qu'aux membres des groupes de voyage. En outre, un document d'identité valable doit être présenté à la directrice ou au personnel de l'hôtel. Les règles de Schengen n'ont pas besoin d'autres procédures : ainsi, les États Schengen sont libres de donner plus de détails sur le contenu des formulaires d'inscription ainsi que sur le type de documents d'identité qui doivent être produits. L'application de ces règles varie selon les pays.


title: Espace Schengen

text: L'Union européenne constitue une union douanière et une zone de TVA unifiée. L'effet de ces dispositions est d'interdire l'imposition systématique, les contrôles douaniers ou les procédures administratives concernant les marchandises aux frontières entre les États membres de l'UE. En conséquence, les frontières entre les États Schengen sont devenues en grande partie invisibles. Cependant, tous les États Schengen, ou du moins tout le territoire d'un État Schengen, ne font pas obligatoirement partie de l'union douanière et de la « zone TVA », de telle sorte que certains contrôles sur les marchandises entrant ou sortant de l'union douanière et/ou domaine de la TVA intracommunautaire sont inévitables. Afin d'éviter que les contrôles douaniers deviennent de "nouveaux" types de contrôles des passeports dans les frontières internes de l'espace Schengen, le Code frontières Schengen interdit les contrôles systématiques d'acquittement des taxes et de douane.


title: Espace Schengen

text: En juillet 2011, le Danemark a renforcé ses contrôles douaniers en justifiant cette mesure comme étant destinée à lutter contre l'immigration illégale et la criminalité organisée. Cette mesure a été critiquée par l'Allemagne et par la Commission européenne qui soutenaient que la décision danoise était contraire au principe de libre circulation.


title: Espace Schengen

text: La Commissaire aux Affaires intérieures Cecilia Malmström a écrit sur son blog en mai 2011 que la mesure danoise pourrait être une violation du droit de l'Union européenne. En juillet 2011, elle a déclaré : « Nous sommes en train d'évaluer toutes les informations fournies par le Danemark au sujet de leurs plans visant à renforcer les contrôles douaniers aux frontières. Mais la décision finale, qui déterminera si les normes danoises sont en accord avec le droit communautaire, dépendra aussi de la façon dont elles seront mises en pratique. C'est pourquoi, en accord avec les autorités danoises, j'ai décidé aujourd'hui d'envoyer des experts de la Commission au Danemark demain afin d'évaluer la manière dont les mesures ont été mises en œuvre ». Au terme de ce contrôle, Cecilia Malmström a exprimé sa préoccupation sur le fait que la mission des experts n'avait pas donné les précisions recherchées.


title: Espace Schengen

text: En octobre 2011, le gouvernement d'Helle Thorning-Schmidt (qui venait d'être élue) a aboli les mesures de son prédécesseur en matière de contrôle frontalier et a réintroduit les procédures Schengen normales. Toutefois, en février 2016, le gouvernement libéral du Danemark a décidé de rétablir le contrôle aux frontières.


title: Espace Schengen

text: Après la révolution tunisienne de 2010-2011, le gouvernement italien accorda un permis de résidence de 6 mois à tunisiens. Ce permis permettait à ces migrants de voyager librement dans l'espace Schengen. En réponse à cette décision, l'Allemagne et la France menacèrent d'imposer des contrôles frontaliers afin de limiter l'arrivée de réfugiés tunisiens sur leur territoire. En avril 2011, pendant plusieurs heures, la France bloqua des trains transportant des migrants à la frontière franco-italienne à Vintimille.


title: Espace Schengen

text: En mai 2011, à la demande de la France, la Commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström proposa qu'une plus grande latitude soit laissée aux États pour le rétablissement temporaire des contrôles frontaliers en cas de pression migratoire forte et imprévue, ou en cas de mauvaise protection des frontières extérieures de l'Union de la part d'un État. Une telle procédure est déjà prévue par l'article 2.2 pour des raisons d'ordre public ou de sécurité (cf. les mesures d'accompagnement). Ce débat fut cependant rouvert par la crainte de voir un nombre trop important de réfugiés atteindre l'Union. Une première réunion des ministres européens de l’intérieur avait eu lieu dès le .


title: Espace Schengen

text: La réforme de la Convention de Schengen a animé les débats au sein de la sphère politique européenne mais aussi nationale. Les socialistes au Parlement européen ont demandé un traitement au niveau européen de la question et ont appelé à la mise en œuvre des mécanismes de solidarité prévus dans la convention de Schengen. Sylvie Guillaume, eurodéputée socialiste, membre de la commission des Libertés civiles du Parlement européen rejette l'« idéologie du chacun pour soi » et appelle « à bâtir enfin une véritable politique migratoire fondée sur des critères justes, clairs et équitables. Pointant du doigt « la poussée des mouvements xénophobes et populistes » en Europe, elle dénonce le comportement des États membres qui souhaite « remettre en cause l’espace Schengen ». Des mouvements citoyens se sont aussi opposés à la fermeture des frontières nationales, en défendant la liberté de circulation au sein de l’UE. C’est notamment le cas des fédéralistes européens, qui considèrent que la liberté de circulation a été un combat fédéraliste. Ils regrettent la fermeture des frontières nationales au sein de l'UE et la considèrent comme un retour en arrière dans le processus d'intégration. Pour faire face au défi des migrations, ils soutiennent une solution européenne : d’un côté, le renforcement de la sécurité aux frontières extérieures et, d’un autre, la mise en œuvre d'un système intégré de gestion efficace des frontières extérieures. Les propositions de la Commission européenne quant à une réforme de Schengen ont été qualifiées par Catherine Trautmann, Présidente de la Délégation socialiste française au Parlement européen, « d’attaque en règle contre l’espace Schengen ». Lors d'un débat mardi 10 mai, en séance plénière, les députés européens ont relativisé l'afflux d'immigrants et se sont, dans leur grande majorité, opposés à toute révision des règles de Schengen.


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text: Le Conseil européen a traité cette question lors du sommet du 23-, demandant à la Commission de faire une proposition pour septembre 2011.


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text: Le , en rendant l'évaluation finale de la Commission européenne sur les mesures prises par l'Italie et la France, la Commissaire des Affaires intérieures a déclaré : « sur un plan formel, les mesures prises par les autorités italiennes et françaises étaient conformes à la législation de l'UE. Cependant, je regrette que l'esprit des règles de Schengen n'ait pas été pleinement respecté ». Cecilia Malmström a également appelé à ce qu'une interprétation plus cohérente des règles de Schengen et un fort système d'évaluation et de surveillance pour l'espace Schengen soit mis en place.


title: Espace Schengen

text: À la suite de la crise migratoire en Europe de 2015, les contrôles aux frontières de dix États membres ont été provisoirement rétablies sur tout ou partie de leur tracé conformément aux dispositifs prévues par les accords de Schengen qui permettent de déroger à la règle pendant 2 ans et 8 mois :


title: Espace Schengen

text: La question de la date d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace Schengen a également été sujette à des débats. Les États membres, lors de la réunion des ministres de l'Intérieur des 27, le , ont montré leurs divergences sur le sujet. Le Parlement européen avait cependant donné son feu vert à la suite d'un rapport qui attestait de la préparation effective des deux pays quant à l’acquis Schengen. La socialiste Catherine Trautmann a alors déclaré que . D’une manière générale, les socialistes dénoncent le . Lors du conseil des ministres de l'Intérieur et de la Justice des 7 et , il a été décidé de reporter à la fin de l'année 2013 une éventuelle décision d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen. En mai 2018, le Parlement européen réclame l'adhésion de ces deux pays ainsi que la Croatie à l'espace Schengen.


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text: Lors de la pandémie de Covid-19 en 2020-2021, la libre circulation a été perturbée, notamment par certains pays qui comptaient un nombre important de cas positifs pendant des vagues de la crise.


title: Espace Schengen

text: Les États participants doivent effectuer strictement des contrôles auprès de tous les voyageurs entrant et sortant de l'espace Schengen. Ces contrôles sont coordonnés par l'agence de l'Union européenne Frontex et sont soumis à des règles communes. Les détails des contrôles frontaliers, des surveillances et des conditions d'entrée dans l'espace Schengen sont détaillés de manière exhaustive par le Code frontières Schengen.


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text: L'obtention d'un visa Schengen passe par les étapes essentielles suivantes : En juin 2019, le code Schengen afin de simplifier l'octroi des visas avec des procédures plus rapides et plus souples.


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text: Toutes les personnes traversant les frontières extérieures – entrante ou sortante – doivent au moins faire l'objet d'un contrôle minimal, même si les voyageurs qui ne sont originaires ni de l'UE, ni de l'Espace économique européen (EEE), ni de Suisse doivent en général faire l'objet d'un contrôle approfondi. La seule exception concerne les frontaliers qui sont connus des gardes-frontières : une fois qu'une vérification initiale a démontré qu'il n'y avait pas d'alerte sur leur dossier dans le Système d'information Schengen ou dans les bases de données nationales, ils ne peuvent faire l'objet que de contrôles aléatoires occasionnels au lieu des contrôles systématiques.


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text: En cas de circonstances « exceptionnelles » et « imprévues » qui augmenteraient excessivement le temps d'attente, les contrôles aux frontières extérieures peuvent être temporairement assouplis.


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text: Les contrôles frontières ont lieu sur les routes traversant une frontière, aux aéroports, aux ports et dans les trains. Généralement, il n'y a pas de barrières le long des frontières terrestres, à part certaines exceptions telles que les barrières de Ceuta et de Melilla ou encore la barrière de la frontière gréco-turque. Cependant, des systèmes de surveillance caméra, dont certains sont équipés de l'infrarouge, se trouvent à certains points critiques, par exemple à la frontière entre la Slovaquie et l'Ukraine (où il y a, à certains endroits, des caméras tous les ). Le long de la côte sud des États Schengen, les garde-côtes font des efforts considérables pour empêcher les bateaux privés d'entrer sans autorisation.


title: Espace Schengen

text: À certains points de passage extérieurs, il existe des voies spéciales pour les citoyens de l'Union, les résidents de l'EEE et les citoyens suisses (et leurs familles) et d'autres voies pour tous les autres voyageurs sans distinction de nationalité. Bien que les citoyens andorrans et saint-marinais ne soient pas des citoyens de l'Union ou des ressortissants de l'EEE, ils peuvent néanmoins utiliser les voies spéciales.


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text: Certains postes frontières (principalement des aéroports) disposent de portes de contrôle aux frontières automatisées pour les citoyens de l'Union, les résidents de l'EEE et les nationaux suisses âgés de 18 ans ou plus détenteur d'un passeport biométrique :


title: Espace Schengen

text: Parfois, les contrôles aux frontières externes ont lieu sur des territoires non-Schengen. Ainsi, la France effectue ses contrôles frontaliers pour les voyageurs partant du Royaume-Uni vers l’espace Schengen avant qu'ils n'embarquent dans leurs trains (aux gares de Saint-Pancras, de Ebbsfleet et d'Ashford ou au terminal de l'Eurotunnel de Cheriton) ou ferries (au Port de Douvres).


title: Espace Schengen

text: Les normes Schengen exigent que tous les transporteurs de passagers au travers des frontières extérieures de Schengen vérifient, avant l'embarquement, si le passager dispose de ses documents de voyage et du visa requis pour son entrée dans l'espace Schengen. Cette disposition permet d'empêcher les personnes de demander l'asile au contrôle des passeports après l'atterrissage dans l'espace Schengen.


title: Espace Schengen

text: Les règles applicables aux visas pour court séjour dans l'espace Schengen sont énoncées dans les règlements de l'Union qui contiennent deux listes : une liste des nationalité (ou types de porteur de document de voyage) qui requiert un visa pour les séjours de courte durée (la "liste de l'Annexe I") et une liste qui ne nécessite pas de visa (la "liste de l'Annexe II") ; les deux ont été édictées en 2001 et actualisées en 2018.


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text: Une nationalité présente dans la liste ne nécessitant pas de visa exemptera parfois, mais pas toujours, de l'obligation d'obtention d'un permis de travail pour occuper un emploi ou une activité auto-entrepreneuriale durant le séjour (les voyages d'affaires ne sont pas pris en compte). Les États Schengen peuvent établir des conditions de visa supplémentaires ou octroyer des dérogations pour les personnes détenant des passeports diplomatiques, officiels, ou autres.


title: Espace Schengen

text: Le visa Schengen, lorsqu'il est accordé, se présente sous la forme d'un autocollant apposé par un État membre sur un passeport, document de voyage ou tout autre document valable qui autorise le titulaire à franchir la frontière. Toutefois, le titulaire d'un visa peut toujours se voir refuser l'entrée à la frontière si les exigences requises pour l'admission dans l'espace Schengen ne sont pas remplies.


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text: Les visas pour les séjours de courte durée et les visas de transit sont accordés dans les catégories suivantes :


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text: Normalement, une personne doit présenter une demande de visa Schengen dans son pays de résidence à l'ambassade, au haut-commissariat ou au consulat de l’État Schengen qui est sa destination principale. Il est possible, à titre exceptionnel, d'obtenir un visa Schengen à entrée unique valable pour une durée maximum de à l'arrivée à la frontière si la personne peut prouver qu'elle a été incapable de présenter une demande de visa à l'avance en raison de contraintes de temps découlant de raisons de « imprévisibles » et « impératives » dès lors qu'elle satisfait aux critères habituels pour la délivrance d'un visa Schengen. Toutefois, si la personne qui demande un visa Schengen à la frontière se situe dans une catégorie de personnes pour lesquelles il est nécessaire de consulter une ou plusieurs autorités centrales des autres États Schengen, cette personne ne peut se voir délivrer un visa à la frontière que dans des cas exceptionnels : pour des raisons humanitaires, pour des raisons d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales. Il s'agira alors d'un « visa à validité territoriale limitée ».


title: Espace Schengen

text: La détention d'un visa Schengen ou l'exemption de visa ne permet pas, en soi, à un voyageur d'entrer dans l'espace Schengen. Le Code frontières Schengen liste les conditions auxquelles doivent répondre les ressortissants d’États tiers. Dans ces conditions, un ressortissant d'un État tiers est une personne qui n'est ni citoyen de l'Union, ni d'un État de l'EEE, ni un citoyen suisse (ainsi qu'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union en possession d'une carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union).


title: Espace Schengen

text: Les conditions d'entrée sont les suivantes :


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text: Toutefois, même si le ressortissant du pays tiers ne répond pas à l'ensemble de ces critères, il peut se voir accepter l'entrée dans l'espace Schengen : sur des fondements humanitaires, lorsque l'intérêt national est en jeu, lorsque l’État est lié par une obligation internationale, si la personne–bien que n'ayant pas de visa–répond aux critères d'obtention d'un visa à la frontière, ou si la personne détient un permis de résidence ou un visa de ré-entrée émis par un État Schengen.


title: Espace Schengen

text: Les gardes-frontières doivent cacheter les documents de voyage des ressortissants de pays tiers lorsqu'ils franchissent les frontières extérieures, à tout moment, même en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues, y compris lorsque les contrôles sont relâches. Toutefois, les ressortissants de l'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin, ainsi que les chefs d’État – dont les visites ont été annoncées par la voie diplomatique –, les détenteurs de permis de circulation transfrontalière locaux et les détenteurs de permis de résidence sont exemptés de cette exigence. Certaines exceptions s'appliquent également aux équipages des navires et avions. Enfin, les ressortissants des pays tiers qui satisfont aux critères d'admission dans l'espace Schengen ne peuvent s'en voir refuser l'entrée pour la seule raison qu'il n'y a pas d'espace vide restant dans leur document de voyage pour apposer un cachet. Le cachet doit alors être apposé sur une feuille de papier séparée.


title: Espace Schengen

text: Pour les séjours dans l'espace Schengen qui, dans leur ensemble, dépassent trois mois, les ressortissants de pays tiers devront détenir soit un visa de long séjour pour une période ne dépassant pas un an, soit d'un permis de séjour pour une période plus longue. Un visa de long séjour est un visa national, mais est délivré conformément au modèle uniforme. Il permet à son détenteur d'entrer dans l'espace Schengen et de rester dans l'État d'émission pour une période supérieure à trois mois mais pas plus d'un an. Si un État Schengen souhaite permettre au titulaire d'un visa de long séjour de rester plus d'un an, cet État doit lui délivrer un permis de séjour.


title: Espace Schengen

text: Le titulaire d'un visa de long séjour ou d'un permis de séjour est en droit de se déplacer librement au sein des autres États qui composent l'espace Schengen pour une période pouvant aller jusqu'à trois mois par semestre. Les ressortissants de pays tiers qui sont résidents de longue durée dans un État Schengen peuvent également acquérir le droit de circuler et de s'installer dans un autre État Schengen sans perdre leur statut juridique et leurs avantages sociaux.


title: Espace Schengen

text: Toutefois, certains ressortissants de pays tiers sont autorisés à rester dans l'espace Schengen pendant plus de trois mois sans qu'il soit nécessaire, pour eux, de demander un visa de long séjour. L' de la Convention d'application de l'accord de Schengen permet à celle-ci de rester applicable en dépit de ces « circonstances exceptionnelles » et des accords bilatéraux conclus par les différents États signataires avec d'autres États avant que la Convention ne soit entrée en vigueur. En conséquence, par exemple, les citoyens néo-zélandais sont autorisés à rester jusqu'à 90 jours dans chacun des États Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Tchéquie, Suède et Suisse) qui avait déjà conclu des accords bilatéraux d'exemption de visa avec le gouvernement de Nouvelle-Zélande avant que la Convention ne soit entrée en vigueur. Ainsi, il n'est pas nécessaire de demander un visa de long séjour dans ces pays, cependant, dans les autres pays Schengen la limite de 90 jours sur une période de 180 jours s'applique.


title: Espace Schengen

text: Le droit d'entrée dans l'espace Schengen a été étendu aux membres de la famille de ressortissants d'un État membre qui exercent leur liberté de circulation et qui ne sont pas, eux-mêmes, ressortissants de ces États. Toutefois, ces personnes doivent détenir une carte de séjour valide. Cette disposition est présente dans l'article 5 paragraphe 2 de la Directive 2004/38/CE à condition qu'ils voyagent avec le ressortissant de l’État membre en question ou qu'ils le font dans le but de rejoindre leur conjoint (article 6 paragraphe 2). Si un membre de la famille qui n'a pas la nationalité d'un État membre ne dispose pas d'une carte de séjour ou d'un visa, mais peut prouver son lien familial avec le ressortissant de l’État membre par d'autres moyens, alors un visa lui sera délivré à la frontière. Toutefois, cette disposition a été mal transposée en droit belge, en droit letton, et en droit suédois et n'a pas du tout été transposé en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Estonie, en Italie et en Lituanie.


title: Espace Schengen

text: En décembre 2008, cinq États membres ne suivaient pas la directive et un visa ou d'autres documents étaient encore requis.


title: Espace Schengen

text: Par exemple, le Royaume-Uni interprète le terme de « carte de séjour » à l'article 5 paragraphe 2 de la directive comme désignant les cartes de séjour britanniques, et ignore les autres cartes en demandant à la place un « permis familial de l'EEE ». Le Danemark et l'Irlande délivrent des cartes de séjour qui n'exemptent pas les membres de la famille de ressortissants d’États membre d'un visa. L'Espagne n'autorise que les cartes de séjour des « États Schengen », cependant les cartes de séjour britanniques, irlandaises, bulgares, roumaines et chypriotes ne sont pas autorisées. La législation espagnole n'est pas en conformité avec la directive. L'Autriche, à l'instar du Royaume-Uni, demanderait une carte de séjour permanente délivrée par les autorités autrichiennes afin d'autoriser l'entrée sans visa.


title: Espace Schengen

text: Les « États Schengen » qui partagent une frontière terrestre extérieure avec un État non-membre de l'UE sont autorisées en vertu du règlement 1931/2006 à conclure ou à maintenir des accords bilatéraux avec les pays tiers voisins dans le but de mettre en place un régime de petit trafic frontalier. Ces accords définissent une zone frontalière qui peut s'étendre sur un maximum de de chaque côté de la frontière, permettent la délivrance de permis de petit trafic frontalier locaux pour les résidents de la partie non-Schengen de la zone frontalière. Ces permis sont utilisés pour traverser la frontière extérieure dans la zone frontalière, ne sont pas cachetés à l'entrée ou la sortie de l'espace Schengen. Ils doivent aussi comporter le nom du titulaire, sa photographie, ainsi qu'une déclaration indiquant que son titulaire n'est pas autorisé à se déplacer en dehors de la région frontalière et que tout abus sera passible de sanctions.


title: Espace Schengen

text: Les permis sont délivrés avec une durée de validité comprise entre un et cinq ans afin de permettre un séjour dans la zone Schengen d'un maximum de trois mois consécutifs. Les permis peuvent uniquement être délivrés à des résidents légaux de la zone frontalière qui ont résidé dans ladite zone pendant au minimum un an (ou plus si cela est spécifié par l'accord bilatéral). Les candidats à un permis doivent montrer qu'ils ont des raisons légitimes de franchir fréquemment une frontière terrestre extérieure en vertu du régime de petit trafic frontalier. Les « États Schengen » doivent tenir un registre central des permis délivrés et doivent permettre un accès immédiat aux données pertinentes aux autres « États Schengen ».


title: Espace Schengen

text: Avant la conclusion d'un accord avec un pays voisin, l'« État Schengen » doit recevoir l'approbation de la Commission européenne, qui doit confirmer que le projet d'accord est en conformité avec le règlement. L'accord ne peut être conclu que si les subventions de l’État voisin garantissent des droits au moins réciproques aux ressortissants des États membres résidant dans la partie de Schengen de la zone frontalière, et s'engage pour le rapatriement des personnes qui abusent de l'accord frontalier.


title: Espace Schengen

text: En février 2012, cinq accords de petit trafic frontalier sont entrés en vigueur. Les trois premiers sont : entre la Hongrie et l'Ukraine en janvier 2008, entre la Slovaquie et l'Ukraine en septembre 2008, entre la Pologne et l'Ukraine en juillet 2009. En tant que membre de l'Union européenne, et en anticipant son adhésion dans l'espace Schengen, la Roumanie a passé un accord de petit trafic local avec la Moldavie qui est entré en vigueur en octobre 2010. Le cinquième a été conclu entre la Lettonie et le Belarus et est entré en vigueur en février 2012.


title: Espace Schengen

text: Des accords entre la Pologne et la Biélorussie, la Lituanie et la Biélorussie, la Norvège et la Russie doivent entrer en vigueur en 2012. Un accord entre la Pologne et la Russie (concernant Kaliningrad) a été signé en décembre 2011.


title: Espace Schengen

text: Fin de 2009, la Norvège a commencé à émettre un visa valable un an à entrées multiples, sans l'exigence habituelle d'avoir une famille ou un partenaire en affaires en Norvège, appelé Pomor-Visas, pour les Russes de la région de Mourmansk, et plus tard à ceux de l'oblast d'Arkhangelsk. La Finlande ne planifie pas de créer des permis frontières, mais a émis plus d'un million de visas pour les Russes en 2011, et nombre d'entre eux sont des visas à entrées multiples. L'Union envisage d'augmenter la durée de validité des visas à entrée multiple à 5 ans pour les Russes.


title: Espace Schengen

text: Un accord signe le 18 mars 2016 entre la Turquie et l'Union européenne prévoit d'ouvrir l'accès au court séjour dans l’espace Schengen pour les personnes de nationalité turque en les exemptant de visa.


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text: Il y a une exception à ces règles dans le cas de citoyens croates. Celle-ci repose sur les accords pré-Schengen existant entre la Croatie et ses voisins membres de l'Union européenne (l'Italie, la Hongrie et la Slovénie). Les citoyens croates sont autorisés à franchir la frontière avec seulement une carte d'identité (le passeport n’est donc pas obligatoire). Beaucoup habitent près de la frontière et la traversent plusieurs fois par jour (certains travaillent de l'autre côté de la frontière, d'autres y possèdent une propriété) particulièrement à la frontière avec la Slovénie car la Croatie et la Slovénie faisaient auparavant partie de l'Empire Hasbourg (1527-1918) et de la Yougoslavie (1918-1991). Puisque la Croatie a rejoint l'Union le , une solution transitoire a été approuvée par la Commission européenne : chaque citoyen croate était autorisé à traverser la frontière entre la Hongrie, l'Italie et la Slovénie avec une carte d'identité et une carte frontalière spéciale délivrée par la police croate aux contrôles frontaliers sortants. Les autorités de police de la Hongrie, de l'Italie et de la Slovénie devaient alors apposer un cachet sur cette carte à l'entrée et à la sortie. Cependant, les citoyens croates n'étaient pas encore autorisés à entrer dans les autres États Schengen sans passeport valide.


title: Espace Schengen

text: Cette disposition a existé jusqu'au quand la Croatie est devenue membre de l'Union européenne. Dès lors, les citoyens croates peuvent entrer dans tous les États membres de l'Union en utilisant leur seule carte d'identité. En juin 2011, la Croatie a commencé à mettre en œuvre les projets et réformes requis pour rejoindre l'espace Schengen.


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text: Les citoyens d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine, du Monténégro, et de Serbie, peuvent entrer dans l'espace Schengen sans visa pour une durée maximum de 90 jours. Le , le Conseil pour la justice et les Affaires intérieures a aboli l'exigence de visa pour la République de Macédoine, le Monténégro et la Serbie, et fit de même le pour l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine. Cette première décision est entrée en vigueur le , tandis que la seconde a pris effet le .


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text: Les citoyens kosovares, détenant un passeport du Kosovo, ainsi que les personnes vivant au Kosovo titulaires du passeport biométrique serbe ont encore besoin d'un visa pour voyager dans l'UE. La Serbie a créé la Direction de coordination serbe pour faciliter ce processus. Toutefois, une feuille de route de libéralisation des visas pour le Kosovo devrait être annoncée et négociée dans un avenir proche.


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text: Les négociations sur la libéralisation des visas entre l'UE et les Balkans occidentaux (à l'exclusion Croatie et du Kosovo) ont été lancées dans la première moitié de 2008, et s'est terminée en 2009 (pour la Macédoine, le Monténégro et la Serbie) et 2010 (pour l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine). Avant que les visas aient été abolis, les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Monténégro et la Serbie) ont signé des « accords de facilitation des visas » avec les « États Schengen » en 2008. Ces accords de facilitation des visas étaient, à l'époque, censés raccourcir les périodes d'attente, abaisser les frais de visa (dont des visas gratuits pour certaines catégories de voyageurs), et de réduire la paperasserie. En pratique, toutefois, les nouvelles procédures se sont avérées être plus longues, plus lourdes, et plus chères, de telle sorte que beaucoup se sont plaints qu'il était plus facile d'obtenir un visa avant que les accords de facilitation ne soient entrés en vigueur.


title: Espace Schengen

text: Les normes de Schengen comprennent des dispositions sur le partage d'information sur les personnes, les documents perdus ou volés, les véhicules. Il s'agit du système d'information Schengen. Cela signifie qu'une personne recherchée ne peut pas « disparaître » en passant d'un État Schengen à l'autre.


title: Espace Schengen

text: D'après l' de la Convention de Schengen, les forces de police des États Schengen doivent se garantir entre elles l'assistance administrative nécessaire à la prévention et à la détection des infractions pénales conformément aux lois nationales pertinentes ainsi que dans le cadre de leur compétence. Elles peuvent coopérer par le biais d'organes centraux ou, en cas d'urgence, directement les unes avec les autres. Les dispositions de Schengen autorisent les ministères compétents des États Schengen à s'entendre sur d'autres formes de coopération dans les régions frontalières.


title: Espace Schengen

text: En ce qui concerne les actions qui impliquent la contrainte ou la présence d'officiers de police d'un État Schengen dans un autre État Schengen, des règles spécifiques s'appliquent, basée sur des accords entre les États voisins.


title: Espace Schengen

text: Conformément à l' de la Convention de Schengen, l'observation de la police peut être poursuivie au-delà d'une frontière si la personne observée est présumée avoir participé à une infraction passible d'extradition pénale. L'autorisation préalable du deuxième État second est requise, sauf si l'infraction est listée à l' de la Convention de Schengen, et si l'urgence nécessite la poursuite de l'observation sans le consentement préalable du deuxième État. Dans ce dernier cas, les autorités du deuxième État doivent être informée avant la fin de l'observation sur son territoire, et la demande de consentement doit être remise dès que possible. L'observation doit prendre fin à la demande du second État, et, en cas de silence de ce dernier, l'observation doit prendre fin dans les cinq heures. Les policiers du premier État sont liés par les lois du second État, doivent porter des signes montrant qu'ils sont agents de police, et ont le droit de porter leurs armes de service. Ils ne peuvent cependant pas arrêter les personnes observées, et doivent faire un rapport au deuxième État à la fin des opérations. D'autre part, le deuxième État est obligé de collaborer à l'enquête consécutive à l'opération, dont les procédures judiciaires.


title: Espace Schengen

text: Conformément à l' de la Convention de Schengen, la police d'un État Schengen peut franchir les frontières nationales pour poursuivre sa cible, si elle n'est pas en mesure de prévenir la police du deuxième État avant l'entrée dans ce territoire, ou si les autorités du deuxième États sont dans l'incapacité d'atteindre le lieu de la poursuite à temps. Les États Schengen doivent indiquer s'ils restreignent le droit de poursuite sur leur territoire en temps ou en distance, et si elles permettent aux États voisins d'interpeller les personnes sur leur territoire. Toutefois, le deuxième État est obligé d'arraisonner la personne poursuivie afin d'établir son identité ou de procéder à son arrestation à la demande de l'État poursuivant. Le droit de poursuite est limité aux frontières terrestres. Les agents poursuivants doivent être en uniforme ou se trouver dans des véhicules indiquant leur qualité d'agent de police. Ils sont autorisés à porter leurs armes de service, qui ne peuvent être utilisés qu'en cas de légitime défense. Après l'opération, l’État poursuivant doit remettre un rapport au deuxième État afin de l'informer des résultats de la poursuite.


title: Espace Schengen

text: Conformément à l' de la Convention de Schengen, les agents en mission sur le territoire d'un autre États membres seront assimilés aux agents de celle-ci en ce qui concerne les infractions dont ils seraient victimes ou qu'ils commettraient. Conformément à l'article 43 de la Convention de Schengen, l’État qui emploie un agent de police est responsable des dommages que celui-ci cause envers un autre État partie.


title: Espace Schengen

text: De nombreux États Schengen ont introduit des mesures bilatérales approfondies en matière de coopération policière dans les régions frontalières, qui sont expressément autorisées par l'article 39 paragraphe 5 de la Convention de Schengen. Cette coopération peut inclure des fréquences radio communes pour la police, les centres de contrôle de la police et les unités de recherches dans les régions frontalières. Les signataires du traité de Prüm permettent également l'attribution "ad hoc" de pouvoir de police aux agents de police des autres États membres de l'Union.


title: Espace Schengen

text: Les États Schengen sont obligés de se garantir une assistance mutuelle en matière de justice pénale concernant tous les types d'infractions, ce qui inclut les infractions en matière fiscale, et à l'exception de certains petits délits définis à l' de la Convention de Schengen. Un État Schengen peut signifier des documents judiciaires par courrier à un autre État Schengen, mais il doit y joindre une traduction (s'il y a des raisons de croire que le destinataire n'est pas en mesure comprendre la langue originale du document). Les demandes d'entraide judiciaire peuvent être échangées directement entre les autorités judiciaires de l'espace Schengen, sans avoir à utiliser les canaux diplomatiques.


title: Espace Schengen

text: Les de la Convention de Schengen détaillent les règles relatives à l'application du principe "non bis in idem".


title: Espace Schengen

text: En vertu de la convention de Schengen, les États Schengen sont tenus dans l'obligation de condamner le commerce illégal de stupéfiants tout en protégeant l'utilisation de certains médicaments qui contiennent certains stupéfiants. Ils doivent également prévoir la confiscation des profits illicites qui découlent du commerce illicites des substances contrôlées. Certaines personnes peuvent être autorisées à transporter des substances réglementées aux fins de leur traitement médical personnel dans le territoire des autres États Schengen.


title: Estado Novo (Portugal)

text: L’Estado Novo (en français : « État nouveau ») qualifie le régime corporatiste autoritaire de la Deuxième République portugaise, en place du au . La figure centrale de ce régime est António de Oliveira Salazar. La révolution des Œillets, le 25 avril 1974, met fin à 41 ans de « militaro-salazarisme ».


title: Estado Novo (Portugal)

text: Après le renversement de la monarchie en 1910 et l'instauration de la Première République portugaise, le pays vivait sous un régime parlementaire qui sera fortement ébranlé sur le plan intérieur par les luttes entre progressistes et conservateurs, et, sur le plan international, par la Première Guerre mondiale et le krach de "Wall Street", le jeudi 24 octobre 1929 avec la crise financière qui s'ensuivit.


title: Estado Novo (Portugal)

text: Au début des années 1920, l'économie portugaise connaît de profondes crises : insolvabilité, chômage, effondrement monétaire, inflation. L'armée veut mettre un terme à l'instabilité du pays par le coup d'État du 28 mai 1926 : la période qui en découle est appelée Ditadura Nacional, elle prendra fin le 19 mars 1933 avec le vote d'une nouvelle constitution.


title: Estado Novo (Portugal)

text: En 1928, le général Óscar Carmona devient président de la République portugaise ; le 18 avril 1928, il place un professeur d'économie de l'université de Coimbra au poste de ministre des Finances: Antonio de Oliveira Salazar. Celui-ci entame de profondes réformes pour stabiliser la situation économique et sociale du Portugal. "A Lição de Salazar" — la « leçon de Salazar » porte ses fruits. Dès lors il est perçu par l'opinion publique comme l'homme de la situation.


title: Estado Novo (Portugal)

text: Salazar ne cache ni son programme ni ses ambitions : opposé au communisme, au capitalisme, au libéralisme, il rêve de rendre au pays sa grandeur d'autrefois, quasiment, de restaurer l'Empire colonial portugais. Peu à peu, il augmente les dépenses militaires. Lorsqu'une crise ministérielle éclate en 1930, une contre-révolution est menée par des généraux portugais. Il en sort encore plus fort, si bien que le 5 juillet 1933, le général Carmona le nomme Premier Ministre.


title: Estado Novo (Portugal)

text: Élaboré par Salazar, le terme officiel d'« Estado Novo » désigne la nouvelle doctrine appliquée par le gouvernement consécutivement au plébiscite national, voté en 1933. L'enjeu était de sortir de l'état d'ingouvernabilité du pays dû à l'immobilisme politique et institutionnel qui s'était installé, et avait conduit le Portugal à une situation financière et sociale critique, dans un contexte international marqué par la crise de 1929 et par des tensions au sein de l'Empire colonial. C'est pourquoi l'« Estado Novo » est considéré comme la continuation rebaptisée de la « Ditadura Nacional ».


title: Estado Novo (Portugal)

text: Taillé sur mesure pour et par Salazar, l’"Estado Novo" est un régime avec une gouvernance autoritaire. L'opposition politique n'a pas de reconnaissance officielle, elle est muselée, et le pouvoir exécutif (le Conseil des ministres) a toute autorité sur le pouvoir législatif (le Parlement et la Chambre corporative), sans avoir à lui rendre de comptes en cas de désaccord. L'orthodoxie de l'équilibre budgétaire et la conservation des colonies (plus tard nommées territoires d'outre-mer) sont érigées en dogmes par l’"Estado Novo", sous l'impulsion affichée de Salazar. Toute opposition politique qui sort de ces dogmes est écartée de l'échiquier politique intérieur.


title: Estado Novo (Portugal)

text: Le nouveau régime s'appuie sur les piliers traditionnels du pays, en établissant un concordat avec l'Église catholique romaine, avec l'armée, avec le patronat, et avec les branches corporatives que sont les syndicats représentant tous les corps de métiers représentés par la Chambre corporative. Les grèves sont déclarées illégales. Les syndicats ouvriers et patronaux passent sous contrôle de l'État. Le Parti communiste et la CGT portugais sont déclarés illégaux. Toutefois, des élections sont conduites sur la base d'un suffrage partiel au sein des deux chambres, mais les listes ne portent à chaque fois qu'un seul candidat. Le caractère nationaliste, antidémocratique et antipluraliste du régime est ici affirmé dans un texte fondateur, la constitution de 1933. Opposé à la politisation des masses, il fait sien du vieux principe contre-révolutionnaire selon lequel « commande qui peut, obéit qui doit ».


title: Estado Novo (Portugal)

text: L’"Estado Novo" repose d'abord sur une constitution : élaborée en 1932, elle est publiée au journal officiel portugais le 22 février 1933 puis approuvée le 19 mars suivant grâce à un plébiscite national, qui, par nature, est en réalité un référendum qui pour la première fois donne le droit de vote aux femmes ; cependant, le taux d'abstention, relativement important, fut considéré comme un vote d'approbation, faussant ainsi les résultats.


title: Estado Novo (Portugal)

text: La Constitution commence par exposer l'idéologie du régime : elle définit le territoire du Portugal, puis dans une reprise de la doctrine sociale de l'Église catholique elle s'élève des individus avec leurs droits et leurs responsabilités vers les familles, les corporations, les collectivités locales et enfin l’État. Il y a une déclaration des droits, mais la Constitution prévoit aussi "des lois spéciales" pour en régir l'exercice .


title: Estado Novo (Portugal)

text: Cette Constitution entérine le régime de parti unique instauré le 30 juillet 1930, fondé sur l'Union nationale (UN). L'Assemblée nationale est élue sur un système de liste unique. À ses côtés existe la Chambre corporative, à vocation consultative (son rôle se bornant à exprimer des opinions sur les projets de lois avant que l'Assemblée Nationale en débatte), qui réunit des élus locaux et des représentants du monde administratif, moral, culturel et économique.


title: Estado Novo (Portugal)

text: Les fonctions de chef de l'État reviennent au président de la République, élu pour sept ans au suffrage universel direct. Il est assisté par le Conseil d'État. La direction du gouvernement revient au président du Conseil des ministres ("Presidente do Conselho de Ministros"). En principe, le président de la République dispose de pouvoirs étendus : il nomme et révoque librement le président du Conseil (et les ministres sur la proposition de celui-ci), peut s'adresser à l'Assemblée Nationale par des messages, la dissoudre et le gouvernement n'est responsable que devant lui. Dans la pratique toutefois, le pouvoir se concentre entre les mains d'António de Oliveira Salazar, qui occupe le poste de président du Conseil. Óscar Carmona sera entre et président de la République.


title: Estado Novo (Portugal)

text: L’"Estado Novo" était considéré par ses idéologues comme un « État corporatiste », se définissant officiellement comme une « République corporative », en raison de la forme républicaine du gouvernement et de son aspect normatif doctrinaire et corporatiste, ce que reflète son appareil législatif et social à intégration verticale, dont la Constitution, l'Institut national du travail ("Instituto do Trabalho Nacional"), et un nombre important d'institutions publiques comme la Chambre des corporations ("Câmara Corporativa"), le ministère des Corporations ("ministério das Corporações"), l'Institut national du travail et de la sécurité sociale ("Instituto Nacional do Trabalho e Previdência"), les syndicats nationaux de droit public, les organisations patronales (regroupées sous l'entité du "Grémio nacional"), les maisons du peuple, les maisons de pêcheurs, ainsi que diverses commissions de réglementation.


title: Estado Novo (Portugal)

text: L"'Estado Novo" entretient des liens et rapport ambigus avec le fascisme. Si ses fondements philosophiques sont différents, son fonctionnement présente d'importantes similarités. Salazar se nourrit d'abord des idées de l'intégralisme lusitanien qu'il va d'ailleurs dissoudre en 1934 : bien que monarchiste, ce mouvement qui remonte aux années 1910, se veut traditionaliste, mais non conservateur, anti-moderniste, anti-parlementariste, communaliste, corpo-syndicaliste, décentralisateur, et catholique.


title: Estado Novo (Portugal)

text: L'opposition à la politisation des masses, le cléricalisme et l'anti-modernisme excluent le salazarisme de l'idéologie fasciste même s'il en est proche par certains aspects, comme la police politique (PIDE), ou le parti unique.


title: Estado Novo (Portugal)

text: Profondément anti-démocratique, ce régime va susciter de nombreuses révoltes internes, lesquelles vont être réprimées par la Polícia internacional e de defesa do estado (PIDE), police politique de l'État portugais, fondé en 1933 sur le modèle de l'OVRA, la police politique de l'Italie fasciste, mais sur les conseils du MI5 britannique. La PIDE obéit directement à Salazar, dispose de plus de 2 000 agents, d'un vaste réseau de renseignement, et de centres de détention au Portugal et dans l'Empire.


title: Estado Novo (Portugal)

text: Sous l'influence grandissante du Troisième Reich, de l'Italie mussolinienne et du franquisme, tout le long des années 1930, Salazar impulse des réformes institutionnelles rapprochant son régime de ces trois systèmes. Mais, pour reprendre l'expression de l'historien René Rémond, ces adaptations ont tout du et ne survivront pas vraiment à la Seconde Guerre mondiale durant laquelle le Portugal reste à distance des forces de l'Axe.


title: Estado Novo (Portugal)

text: Parmi ces concessions au fascisme, citons : Toutes ces organisations sont réformées ou tombent en désuétude en 1945 alors que le régime perdure. L'opposition à l'Estado Novo regroupe des républicains, des communistes, des socialistes et des anarchistes. Le Parti communiste portugais (PCP) devient le principal parti d’opposition à la dictature et constitue la cible prioritaire de la répression. Notons également que si les premières actions de la PIDE visent la gauche, elles ciblent également les mouvements fascistes portugais se réclamant explicitement de Mussolini (notamment les chemises bleues que comptait le pays en 1933) mais aussi le mouvement national-syndicaliste, d'inspiration hitlérienne, dissous en 1934 et dont le chef est condamné à l'exil.


title: Estado Novo (Portugal)

text: Proche mais toutefois différent du régime fasciste italien, la rupture révolutionnaire prônée par cette doctrine laisse place, au Portugal,


title: Estado Novo (Portugal)

text: Dans son discours du 28 mai 1936, à l'occasion du dixième anniversaire du coup d'État qui a mis fin à la Première République, Salazar définit les cinq piliers de l"'Estado Novo" : En signant le Pacte Ibérique le 17 mars 1939, Salazar reconnaît à Franco sa pleine légitimité.


title: Estado Novo (Portugal)

text: Durant la Seconde Guerre mondiale, Salazar parvient à stabiliser les finances grâce à une politique monétaire restrictive au prix d'un déficit en denrées alimentaires et d'une importante inflation. Il réussit à maintenir une neutralité apparente, pour préserver l'alliance historique avec le Royaume-Uni.


title: Estado Novo (Portugal)

text: La fin de la guerre laisse penser que le pays va suivre le mouvement de libération qui souffle sur l'Europe. Mais ce n'est que sous la pression internationale que le régime s'assouplit légèrement : lors des élections à la fin de l'année 1945, les groupes politiques sont autorisés même s'ils restent peu audibles. Ainsi se forme en octobre le "Movimento de Unidade Democrática" (MUD) qui est dissous en janvier 1948. La censure se fait moins forte. Le pays connaît une grande effervescence politique qui révèle un mécontentement général. Le parti unique ne doit finalement sa victoire qu'au retrait de l'opposition. Ces élections permettent surtout à la PIDE de repérer les opposants. Dès lors, le régime et la répression se durcissent. Les élections suivantes, sur le même modèle, permettent également de donner le change à l'étranger. Celles de 1949 voient l’opposition s'unir autour de José Norton de Matos. Sa campagne vigoureuse, pendant laquelle il dénonce la répression et la censure, fait trembler le régime sur ses bases. Mais une fois encore, la loi électorale oblige Norton de Matos à se retirer. L'opposition ne retrouvera pas de sitôt une telle union.


title: Estado Novo (Portugal)

text: En 1948, le régime de Salazar refuse, avec l'Espagne franquiste, de reconnaître l'État d'Israël.


title: Estado Novo (Portugal)

text: Le Portugal entre comme membre fondateur de l'OTAN en 1949 et devient un allié précieux des États-Unis en pleine guerre froide, constituant un front antisoviétique, un rempart contre le communisme. Les nouveaux militaires formés sous ce régime atlantique seront, dix ans plus tard, préparés lors des conflits internes et externes. En 1955, le Portugal rejoint l'ONU, puis fait partie des membres fondateurs de l'AELE (1960) et de l'OCDE (1961).


title: Estado Novo (Portugal)

text: L', à laquelle l’opposition présente comme candidat le général Humberto Delgado, marque le début d’une crise politique interne. Salazar introduit quelques réformes plus symboliques qu'efficaces. Mais les méthodes de gouvernement ne changent pas. En 1959, il supprime l'élection présidentielle au suffrage direct, donnant au parlement le pouvoir d'un collège électoral, la chambre étant contrôlée par le parti unique.


title: Estado Novo (Portugal)

text: Défenseur d'une politique colonialiste, Salazar souhaite maintenir l'unité territoriale du , alors que les nations européennes décolonisent progressivement l'Afrique. Les Guerres coloniales portugaises déclenchées en 1961 mobilisent les Forces armées portugaises sur plusieurs terrains indépendantistes rattachés à l'Empire colonial. La mobilisation des forces portugaises dans les trois théâtres d'opérations (Angola, Guinée-Bissau, Mozambique), au début des années 1970, atteignit sa limite critique.


title: Estado Novo (Portugal)

text: Salazar est contraint de renoncer au pouvoir en 1968, après avoir été victime d'un accident vasculaire cérébral. Il est remplacé par Marcelo Caetano.


title: Estado Novo (Portugal)

text: La révolution des Œillets ("Revolução dos Cravos") le 25 avril 1974, mit fin au conflit colonial. Avec la transformation du régime politique du pays, l'engagement militaire des forces armées portugaises n'avait plus de sens. Les nouveaux dirigeants annoncèrent la démocratisation du pays et se prédisposèrent à accepter les revendications d'indépendance des colonies. La Junta de Salvação Nacional prend le pouvoir, forme une assemblée nationale constituante et travaille durant deux ans à la transition démocratique : cette période est appelée le Processus révolutionnaire en cours (PREC) et conduit à la promulgation de la Constitution de la Troisième République le 25 avril 1976.


title: Estado Novo (Portugal)

text: Dans les années 1920 et 1930, le régime colonial instaure un système racial séparant les Africains « assimilés », qui ont reçu les bases d'une éducation leur permettant éventuellement d'occuper une place dans l’administration coloniale, des autres indigènes, privés de droits et soumis au travail forcé, séparatisme qui ne sera aboli qu'en 1962. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les colonies sont encore très peu développées : à Sao Tomé-et-Principe aucun lycée n'a encore été ouvert, tandis qu'en Angola et au Mozambique les seules institutions ouvertes en annexes à l'université de Coimbra sont destinées aux fils de colons. Dans les île du Cap-Vert, les sécheresses chroniques dues à la déforestation entraînent des famines régulières, accentuées par l'absence d'aide alimentaire. Entre 1941 et 1948, on compte ainsi près de morts, soit le tiers de la population.


title: Estado Novo (Portugal)

text: Les guerres coloniales, qui durent de 1961 à la révolution des Œillets, en 1974, coûtent la vie à 14 000 portugais (De plus, au moins 20 000 soldats reviendront handicapés ou mutilés, généralement du fait des mines, et plus de 140 000 resteront traumatisés). Côté africain, le bilan est encore plus considérable : 100 000 morts, majoritairement civils. La guerre s'accompagne de massacres perpétrés contre les civils par l’armée régulière et les commandos et de l'utilisation récurrente de napalm et de mines antipersonnel.


title: Hippolyte Fizeau

text: Hippolyte Fizeau, de son nom complet Armand Hippolyte Fizeau, né à Paris le et mort au château de Venteuil, aux environs de La Ferté-sous-Jouarre, le , est un physicien, astronome français qui travailla notamment sur la lumière.


title: Hippolyte Fizeau

text: Hippolyte Fizeau est le fils ainé de Louis Aimé Fizeau, né en 1776, médecin, professeur de pathologie interne à la faculté de médecine de Paris à partir de 1823, ami de Laennec. Il possède une maison de villégiature à Suresnes, au sommet de laquelle Hippolyte réalise l'une de ses expériences sur la vitesse de la lumière. Le jeune savant invite également ses amis dans cette maison, notamment Honoré de Balzac, dont la sœur Laure habite Suresnes.


title: Hippolyte Fizeau

text: Son grand-père était notaire du May-sur-Evre en Anjou et son arrière grand-père chirurgien. Fizeau épousa en 1853 Thérèse Valentine de Jussieu, fille d'Adrien de Jussieu.


title: Hippolyte Fizeau

text: Il étudie au collège Stanislas (Paris) et commence des études de médecine que de douloureuses migraines le poussent à arrêter. Il se tourne alors vers la physique, qu'il étudie au Collège de France auprès de Henri Victor Regnault, qui lui enseigne l'optique. Il profite également de l'enseignement de François Arago à l'Observatoire de Paris, qui voit en lui un avenir scientifique prometteur et attire l'attention de l'Académie des sciences sur son travail.


title: Hippolyte Fizeau

text: Au début des années 1840, il s'intéresse à la reproduction photomécanique d'images et réussit à réaliser des planches gravées à partir de daguerréotypes ; son procédé fait l'objet d'un brevet le .


title: Hippolyte Fizeau

text: En 1845, il réalise une première photographie nette du Soleil.


title: Hippolyte Fizeau

text: En 1848, il découvre le décalage de fréquence d'une onde lorsque la source et le récepteur sont en mouvement l'un par rapport à l'autre (effet Doppler-Fizeau). C'est ainsi qu'il prédit le décalage vers le rouge des ondes lumineuses.


title: Hippolyte Fizeau

text: Il réalise alors trois expériences mémorables afin de mettre en pratique ses découvertes. Ces expériences souvent confondues sous le nom d'« expérience de Fizeau ». Sans autre précision, on sous-entend celle de 1849 :


title: Hippolyte Fizeau

text: En 1849, il met au point une méthode de mesure de la vitesse de la lumière, utilisant une roue dentée tournant à vitesse constante vers laquelle les rayons lumineux passant entre les dents sont réfléchis. La distance utilisée entre le miroir et la roue est proche de entre le sommet de la maison paternelle des coteaux du mont Valérien à Suresnes et Montmartre. Si la roue s'est décalée d'une demi-dent au retour du rayon, elle occulte la lumière, ce qui permet de connaître la vitesse de la lumière connaissant la distance et la vitesse de rotation de la roue. Cela lui donne une valeur pour la vitesse de la lumière proche de .


title: Hippolyte Fizeau

text: En 1850, en collaboration avec Foucault, il travaille sur les interférences.


title: Hippolyte Fizeau

text: C'est aussi en 1850 qu'ils déterminent la vitesse de la lumière, au moyen d'un miroir tournant fabriqué par Louis Breguet. Le faisceau émis par la source est réfléchi par un miroir tournant à grande vitesse, qui l'envoie sur un télescope fixe à distance S, ce qui donne une brève impulsion au moment où le miroir tournant est orienté dans la bonne direction. Cette impulsion réfléchie va trouver le miroir tournant décalé d'un angle α/2, et va donc se réfléchir à un angle α de la source. La mesure de la distance fournit la vitesse de la lumière connaissant la vitesse de rotation du miroir, et les diverses distances.


title: Hippolyte Fizeau

text: En 1850, il mesure la vitesse de l'électricité avec E. Gounelle.


title: Hippolyte Fizeau

text: En 1851, il démontre à l'aide d'un interféromètre où les deux rayons soumis à interférence sont conduits dans des tuyaux où circule de l'eau en sens inverse que le mouvement de l’eau modifie la vitesse de la lumière en son sein : les franges d'interférence entre les deux rayons sont décalées quand on fait mouvoir l’eau.


title: Hippolyte Fizeau

text: En 1853, il a l'idée d'ajouter un condensateur aux bobines utilisées pour générer des tensions électriques très élevées.


title: Hippolyte Fizeau

text: Il est élu membre de l'Académie des sciences en 1860 et du Bureau des longitudes en 1878.


title: Hippolyte Fizeau

text: Il est lauréat de la médaille Rumford en 1866.


title: Hippolyte Fizeau

text: Il est fait membre étranger de la Royal Society en 1875.


title: Hippolyte Fizeau

text: Il est l'un des 72 scientifiques, mathématiciens et ingénieurs dont les noms sont inscrits sur la Tour Eiffel. Parmi ces 72, Fizeau était l'un des deux seuls encore en vie lorsque Gustave Eiffel a planté le drapeau tricolore au sommet de la tour le 31 mars 1889 (l'autre étant Michel-Eugène Chevreul).


title: Hippolyte Fizeau

text: Une Unité mixte de recherche de l'Observatoire de la Côte d'Azur porte son nom. Elle regroupe le personnel de l'ancien Laboratoire Universitaire d'Astrophysique de Nice (LUAN) ainsi qu'une partie de celui de l'Observatoire de la Côte d'Azur (OCA). Un bâtiment de l'Université de Nice Sophia-Antipolis a été renommé à cette occasion.


title: Hippolyte Fizeau

text: En 1970, l'Union astronomique internationale a donné le nom de Fizeau à un cratère lunaire.


title: Hippolyte Fizeau

text: Une rue porte son nom à Paris, ainsi qu'à Suresnes, où une exposition lui est consacrée en octobre 2019 dans la médiathèque municipale, en partenariat avec le musée d'histoire urbaine et la Société historique de Suresnes.


title: Armand Fallières

text: Armand Fallières, né le à Mézin (Lot-et-Garonne) et mort le à Villeneuve-de-Mézin (Lot-et-Garonne), est un homme d'État français, président de la République française de 1906 à 1913.


title: Armand Fallières

text: Ministre dans plusieurs gouvernements entre 1882 et 1892, il est nommé président du Conseil en 1883, mais son gouvernement dure moins d'un mois.


title: Armand Fallières

text: Devenu président du Sénat en 1899 après l'élection d'Émile Loubet à l'Élysée, il est élu chef de l’État en 1906, succédant à nouveau à celui-ci. À l’issue de son septennat, il ne sollicite pas un second mandat présidentiel et se retire des affaires publiques.


title: Armand Fallières

text: Clément Armand Fallières est issu d'une famille de propriétaires ruraux de l'Albret, localisée à Mézin (Lot-et-Garonne). Son grand-père paternel, Joseph Fallières (1781-1866) était forgeron, tandis que son père, Pierre Fallières (1810-1874), occupait la fonction de géomètre-arpenteur.


title: Armand Fallières

text: Le jeune Armand Fallières commence ses études au lycée Guez de Balzac d'Angoulême. Il devient avocat à Nérac après des études de droit à Toulouse et à Paris. Le 14 janvier 1868, il épouse, au cours d'une cérémonie civile se tenant à la mairie de Nérac, Jeanne Bresson (1849-1939). Le couple a deux enfants : Anne-Marie Fallières (1874-1962), qui épouse en 1908 Jean Lanes (1859-1940), secrétaire général de la présidence de la République française, et André Fallières (1875-1968).


title: Armand Fallières

text: La même année, Fallières est élu membre du conseil municipal de Nérac, dont il devient maire en 1871, entrant également au Conseil général de Lot-et-Garonne.


title: Armand Fallières

text: En 1876, il entre à la Chambre des députés comme député de Lot-et-Garonne et siège parmi les républicains de gauche. Le , il fait partie des 363 parlementaires qui votent la motion de censure contre le duc de Broglie.


title: Armand Fallières

text: Après la dissolution du Parlement par le président de la République, Mac Mahon, les nouvelles élections sont une victoire pour la gauche, et Fallières retrouve son siège.


title: Armand Fallières

text: En , Fallières devient à nouveau maire de Nérac. Il occupe à nouveau cette fonction brièvement, jusqu'en septembre, soit quatre mois après son investiture municipale.


title: Armand Fallières

text: Il entre au gouvernement en tant que secrétaire d'État à l'Intérieur dans les cabinets de Freycinet et Ferry, puis ministre de l'Intérieur du 7 août 1882 au 29 janvier 1883 dans le cabinet Duclerc.


title: Armand Fallières

text: Le , il est appelé par le président Grévy, de sorte à diriger un gouvernement, dont il prend le ministère des Affaires étrangères. Après trois semaines à la présidence d'un éphémère cabinet, il présente au président de la République sa démission, le 17 février.


title: Armand Fallières

text: Fallières, par la suite, occupe de nouvelles fonctions ministérielles de premier plan, entre 1883 et 1892, soit pendant neuf ans : ministre de l'Intérieur, puis de la Justice, et enfin de l'Instruction publique. Fallières est, entretemps, élu sénateur de Lot-et-Garonne, en 1890.


title: Armand Fallières

text: Peu après son élection au Sénat, Fallières prend la décision de s’inscrire dans trois groupes parlementaires : la Gauche républicaine, l’Union républicaine et la Gauche démocratique. Lorsque cette pluralité de groupes n’est plus admise, il choisit finalement le groupe de la gauche démocratique,  selon le sénateur Fallières.


title: Armand Fallières

text: De 1892 à 1899, Fallières, simple sénateur, fait preuve d’une grande discrétion : il ne prend pas une seule fois la parole en séance publique, même s'il contribue beaucoup au travail parlementaire.


title: Armand Fallières

text: Le , il vote contre la « loi de dessaisissement » du président Louis Loew dans l’affaire Dreyfus. Deux jours plus tard, il est élu président du Sénat au de scrutin. Il succède à ce poste à Émile Loubet, élu président de la République, auquel il succédera par ailleurs à l’Élysée, sept ans plus tard.


title: Armand Fallières

text: Fallières est constamment réélu président du Sénat jusqu’en 1906. C'est à ce titre qu'il préside la Haute Cour de justice, qui juge, en 1899, Déroulède, Buffet, Ramel et Godefroy pour l’affaire de la caserne de Reuilly, liée à la tentative de coup d'État pendant les obsèques du président Félix Faure.


title: Armand Fallières

text: Élu le 17 janvier 1906 avec 78 voix d’avance sur le radical Paul Doumer, il succède à Émile Loubet le 18 février 1906. Il devient ainsi le huitième président de la .


title: Armand Fallières

text: Évitant d'occuper un rôle politique trop influent, comme le veut la tradition sous le régime alors en place, le nouveau président cherche à se poser en arbitre des luttes politiques et souhaite rapprocher la fonction présidentielle des Français. Aussi se déplace-t-il facilement en province, notamment sur ses terres du Sud-Ouest. En 1907, il inaugure à Marmande (Lot-et-Garonne) le monument commémoratif de Léopold Faye, homme politique local (maire de la ville puis conseiller général et président du conseil général de Lot-et-Garonne) décédé en 1900.