title: Répit (déesse)

text: Elle est parfois assimilée à Apérètisèt.


title: Période thinite

text: On appelle période thinite de l'Égypte (ou période archaïque) la période couverte par les deux premières dynasties ; elle est ainsi désignée parce que Manéthon leur assigne Thinis, près d'Abydos en Haute-Égypte, comme lieu d’origine. Cette période s'ouvre aux alentours de 3150 av. J.-C. par la première unification de l'Égypte et se termine vers 2700 avec sa réunification, définitive cette fois. C'est au cours de cette période que se mettent en place les traits qui caractériseront la civilisation égyptienne pendant plus de deux millénaires.


title: Période thinite

text: Nous ne savons presque rien des événements politiques qui traversent le règne des rois de la période, si ce n’est que les successions ne se faisaient pas sans problème. Selon le récit mythique des origines de l'Égypte, le premier roi humain à avoir régné sur la totalité de l'Égypte était Ménès. Aujourd'hui, la plupart des chercheurs identifient cette figure mythique au roi Narmer.


title: Période thinite

text: Durant la fin de la période prédynastique, l'Égypte se trouve divisée en deux royaumes : un roi pour le Nord (Basse-Égypte) et un pour le Sud (Haute-Égypte). Les rois du Sud prennent alors le dessus sur ceux de Basse-Égypte. La conquête a dû être progressive. En effet, si Narmer est considéré comme l'unificateur de l'Égypte et le premier roi de la , l'un de ses prédécesseurs, Iry-Hor, est attesté sur une inscription dans le Sinaï, inscription mentionnant également Memphis, ville pourtant fondée selon le mythe par l'unificateur de l'Égypte Ménès. Le dernier bastion du royaume du Nord était peut-être Bouto : en effet, sur la Palette de Narmer, les hiéroglyphes sculptés près du captif vaincu par Narmer - un harpon et un lac - ont été considérés par les spécialistes comme étant soit un nom de lieu pour le nome du Harpon (situé au nord-ouest du delta) soit le nom du captif, phonétiquement lu comme étant Ouash ou Ouashi.


title: Période thinite

text: La période prédynastique se termine à la création de la , avec l'unification du pays par Narmer au avant notre ère (3150/3125 selon Nicolas Grimal).


title: Période thinite

text: Pour la , la succession des souverains est considérée comme certaine. Après Narmer, la succession des sept rois suivants jusqu'à Qâ est connue avec une certaine certitude. Ces huit souverains ont, règne après règne, tenté de consolider l'unification du pays. Ils se sont tous fait enterrer près de leur capitale Thinis, dans le cimetière d'Oumm el-Qa'ab. Jusqu'à la fin de la , la tradition voulait que les plus proches parents ainsi que les serviteurs de haut rang suivent le roi dans la mort. Ils étaient enterrés dans de petites tombes latérales presque carrées, directement à côté de la tombe du roi.


title: Période thinite

text: La reine Merneith joue un rôle historique particulier au début du règne de son fils Den. Les sceaux en argile de la tombe de cette dame à Oumm el-Qa'ab ainsi que le complexe funéraire extraordinairement grand avec son propre quartier de culte et sa propre stèle funéraire de format royal permettent de conclure qu'elle a pris en charge et dirigé les affaires du gouvernement pour le roi Den pendant un certain temps, puisque ce dernier était probablement encore trop jeune pour la fonction de roi. En effet, le prédécesseur de Den, le roi Ouadji, a eu un règne court. Den a donc partagé le trône royal avec sa mère. Des cas similaires sont également connus pour les reines () et Hatchepsout ().


title: Période thinite

text: Memphis gagne en importance. En effet, si l'emplacement et l'étendue de la ville sont inconnues, la nécropole memphite nous donne des indices de son importance : un grand cimetière de mastabas datant, pour les plus anciens, au moins de l'époque d'Hor-Aha, successeur immédiat de Narmer, a été découvert à Saqqarah-Nord, et d'autres cimetières datant de la ont été découverts à Zaouiet el-Aryan et à Helwan.


title: Période thinite

text: La est caractérisée par de nombreuses innovations et introductions administratives. Ainsi, le développement de la numération hiéroglyphique a commencé dès le roi Den. De plus, pour la première fois, des titres comme "Hatia", "Adj-mer" et "Iripat" apparaissent pour les hauts fonctionnaires et les membres de la maison royale. La titulature royale change également : au tout début de la royauté, la titulature royale n'est pas standardisée. Ainsi, des hiéroglyphes utilisés en tant que titre plus tard font souvent partie intégrante du nom dans ces périodes anciennes. Le premier nom à apparaître, dès la période prédynastique, est le nom d'Horus, inscrit dans un serekh. Au cours de la , un nouveau nom apparaît à partir de Djer : il s'agit de l'ancêtre du nom d'Horus d'or. Le titre lui-même "Bik-nebou" ("Bjk-nbw") n'existe pas encore, seul le hiéroglyphe "nbw", signifiant "or", est systématiquement présent et fait partie intégrante du nom : par exemple, pour Djer, c'était "Ni-Nebou", pour Den, "Iâret-Nebou". Au cours de cette même , un autre nom apparaît également à partir de Den : ce nom est précédé du titre "Nesout-bity" ("Nswt-bjtj") et, à partir de Sémerkhet, ce nom comporte souvent (mais pas systématiquement) le vocable "nebty" ("nb.tj"). Ce nom est considéré comme l'ancêtre du nom de Nebty.


title: Période thinite

text: Chaque souverain de la a fait construire ses propres résidences royales. La politique étrangère était caractérisée par le troc avec les régions voisines telles que la Syrie, le Levant et la Nubie : ce commerce existait déjà à l'époque prédynastique, ainsi de nombreux vases provenant du Levant ont été trouvés dans les tombes des membres de la famille royale et des hauts-fonctionnaires. L'Égypte a mené à plusieurs reprises des actions militaires contre la Libye, la Nubie et également dans le Sinaï, en partie pour sécuriser ses échanges commerciaux, et ce dès le début de la dynastie sous le règne de Hor-Aha.


title: Période thinite

text: Les dieux sont également vénérés, par exemple : fondation ou embellissement de sanctuaires (déesse Neith sous le règne d'Hor-Aha), organisation du culte à Bouto (Djer), création de statues pour des dieux (Seshat et Sed sous le règne de Sémerkhet).


title: Période thinite

text: À partir du règne d'Adjib, des troubles commencent dans le pays. En effet, la fin du règne de ce roi semble violente. Helck souligne en outre une caractéristique inhabituelle ; toutes les images des fêtes-Sed d'Adjib montrent la notation "Qesen" (signifiant « calamité ») écrite sur les escaliers du pavillon des fêtes-Sed. Lors de la deuxième année du règne de Sémerkhet, un grand événement inconnu eu lieu : la pierre de Palerme indique simplement « Destruction de l'Égypte » tandis que Manéthon parle d'une « calamité ».


title: Période thinite

text: Malgré le règne long et prospère de Qâ, les preuves montrent qu'après sa mort, une guerre dynastique entre les différentes maisons royales a commencé pour le trône. Dans la tombe du haut dignitaire Merka, un vase en pierre portant le nom d'un roi Sneferka a été retrouvé. Il n'est pas clair si "Sneferka" était un nom alternatif de Qâ ou s'il était un souverain séparé, éphémère. Des égyptologues tels que Hans Wolfgang Helck et Toby Alexander Howard Wilkinson désignent un autre souverain mystérieux nommé Horus "Oiseau", dont le nom a été trouvé sur des fragments de vase datant de la fin de la . Il est possible que Sneferka et Horus "Oiseau" se soient battus pour le pouvoir et qu'Hotepsekhemoui ait mis fin à la lutte et soit finalement monté sur le trône d'Égypte, commençant ainsi la . Les traces de vols de tombes et d'incendies criminels trouvées dans les tombes royales d'Abydos sont de puissants indices de cette théorie. Les sceaux d'argile d'Hotepsekhemoui trouvés dans la tombe de Qâ suggèrent qu'il l'a restauré, peut-être dans une tentative de légitimer son règne.


title: Période thinite

text: Comme cité plus haut, la semble finir dans la violence. Le fondateur de la porte un nom d'Horus qui en tout cas va dans ce sens : "Hotepsekhemoui", qui signifie « Les Deux Puissants sont réconciliés ». Les « Deux Puissants » en question peuvent faire référence aux deux grands dieux Horus et Seth, personnification des Basse et Haute-Égypte. Ainsi, ce roi aurait pacifié le royaume après les troubles de la fin de la . Ses deux successeurs sont sûrs : il s'agit des rois Nebrê et Ninetjer. Peu de choses sont connues de ces trois règnes.


title: Période thinite

text: Memphis semble prendre encore plus d'importance à partir d'Hotepsekhemoui car ce dernier ainsi que Ninetjer se sont faits enterrés à Saqqarah, devenant ainsi pour la première fois une nécropole royale. Malgré tout, Ninetjer laisse un royaume qui se divisera peu après sa mort.


title: Période thinite

text: À la suite du règne de Ninetjer, des égyptologues tels que Wolfgang Helck, Walter Bryan Emery, Hermann A. Schlögl et Jürgen von Beckerath considèrent qu'il est possible qu'une scission du pays en deux royaumes ait eu lieu : il est probable qu’une lignée de rois régnait au sud à Abydos, quand une autre lignée, au nord, avait pour capitale Memphis, qui avait une situation géographique intermédiaire entre le nord et le sud. Ainsi, des rois comme Péribsen et Sekhemib devaient être des rois de Haute-Égypte, tandis que Ouneg et Noubnefer devaient être des rois de Basse-Égypte. Les raisons de cette division sont inconnues.


title: Période thinite

text: Un premier indice d'une division sont les inscriptions sur les sceaux d'argile des rois Péribsen et Sekhemib, qui montrent une séparation nette entre les centres administratifs de la Haute et de la Basse-Égypte. En effet, les sceaux parlent du « roi de Haute-Égypte » et les hauts fonctionnaires administratifs sont nommés « administrateurs du roi de Haute-Égypte ». Un deuxième indice d'une division du royaume est le serekh du roi Péribsen qui donne, non pas un nom d'Horus comme c'était la tradition depuis la période prédynastique, mais un nom de Seth.


title: Période thinite

text: La raison de la division de l'Égypte peut avoir été des conflits entre l'État et la religion. Cette conjecture est alimentée par la décision de Péribsen de placer le dieu Seth au-dessus de son serekh, mais le nom du roi Nebrê donne également lieu à des spéculations, puisqu'il a été le premier souverain égyptien à intégrer le disque solaire du dieu Rê dans son nom. Cependant, les preuves de l'existence de conflits entre castes de prêtres comme cause d'une division formelle du royaume n'existent pas encore. Selon des égyptologues tels que Hans Wolfgang Helck, Nicolas Grimal, Hermann Alexander Schlögl et Francesco Tiradritti, une autre motivation pour une telle scission pourrait être basée sur l'expansion rapide du territoire à administrer et la population croissante pendant la . L'augmentation constante du nombre de propriétés et de domaines de l'État à desservir a nécessité l'introduction de nouveaux bureaux, car des tensions politiques internes et des griefs économiques croissants ont pu surgir, à la suite de quoi une division du royaume - purement administrative - a été jugée nécessaire.


title: Période thinite

text: Ce qui est sûr, c'est que le dernier roi de la , Khâsekhemoui, règne sur un pays unifié. Il a changé de titulature : son premier nom d'Horus et de Seth (seul roi égyptien dont le serekh est surmonté de ces deux dieux) était "Khâsekhem" (signifiant « Le Puissant est apparu » ), puis le second était "Khâsekhemoui", (signifiant « Les Deux Puissants sont apparus »). Ce changement marque sans doute le moment où il a réunifié l'Égypte en un seul pays. Ce roi venait probablement de Haute-Égypte, car il s'est fait enterré dans un grand mastaba dans la nécropole d'Oumm el-Qa'ab près d'Abydos, nécropole des rois de la .


title: Période thinite

text: À la fin de cette dynastie, les systèmes d'administration égyptiens sont désormais en place, dont la religion qui s'épanouira à toutes les époques. Ainsi, à la mort de Khâsekhemoui, son fils Djéser monte sur le trône et fonde ce qui sera l'Ancien Empire. Malgré tout, ce n'est pas pour autant un changement radical. Excepté l'architecture funéraire royale, la est dans la continuité de la , la grande innovation de cette dynastie est l'architecture en pierre de taille (la pierre avait déjà été utilisé auparavant, mais pas dans de telles proportions) et les complexes funéraires royaux qui prennent des dimensions sans commune mesure avec les tombeaux de la , celui de Khâsekhemoui compris.


title: Période thinite

text: C'est à l'époque des deux premières dynasties que sont mises en place les conventions de l'art égyptien, en parallèle avec l'émergence des systèmes politique et social. Cet art se caractérise par une architecture funéraire en développement et un mobilier funéraire varié.


Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est une ancienne juridiction pénale internationale mise en place le par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de juger les personnes responsables d'actes de génocide des Tutsi au Rwanda, et d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d'États voisins, entre le et le . Son siège était situé à Arusha en Tanzanie.


title: Tribunal pénal international pour le Rwanda

text: Il achève ses travaux le avec un bilan mitigé et très critiqué par de nombreux experts. Les dossiers du tribunal sont repris par le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.


text: Les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU qui concernent le TPIR sont :


text: Le tribunal devait achever ses travaux en 2010. Les décisions de première instance ont été rendues avant fin 2012 et les décisions d'appel avant fin 2015.


text: Le mandat du TPIR est uniquement de « juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins entre le janvier et le ».


text: Son but est de au Rwanda tel qu'établi par le Conseil de sécurité.


text: Le TPIR est constitué de deux chambres de première instance, dotées chacune de trois juges, d'une chambre d'appel dotée de cinq juges, d'un procureur et d'un greffe.


text: Les juges de la chambre d'appel sont ceux qui siègent déjà à la chambre d'appel pour le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Ceux des deux chambres de première instance sont élus par l'Assemblée générale des Nations-Unies, sur une liste présentée par le Conseil de Sécurité établie à partir des candidatures proposées par les États membres.


text: Les langues de travail du Tribunal international sont l’anglais et le français.


text: Les peines prononcées sont exécutées au Rwanda ou dans des pays qui se sont proposés auprès du Conseil de sécurité pour recevoir des condamnés.


text: Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a fait un effort de transparence et de communication, en utilisant notamment son site Internet et d'autres moyens plus locaux pour ce faire.


text: L'état des affaires peut être suivi sur le site du TPIR. Il était le bourgmestre de la ville de Taba en 1994. Arrêté en à Lusaka en Zambie, son procès a eu lieu entre janvier 1997 et mars 1998. Ce fut la première sentence du TPIR.


text: Jean-Paul Akayesu a été condamné à la prison à vie pour le massacre de 2000 Tutsi réfugiés dans le bureau communal de Taba, l'incitation à des viols collectifs et publics, ainsi que pour sa participation directe dans plusieurs assassinats.


text: Ce procès a également établi une chaîne de commandement. Le tribunal a aussi, pour la première fois, reconnu le viol comme crime de génocide, "dans la mesure où ils étaient commis dans l'intention de détruire en tout ou en partie, un groupe particulier ciblé comme tel".


text: Né le , Jean Kambanda a assuré la direction de l’Union des banques populaires du Rwanda de à . Kambanda était le vice-président du Mouvement démocratique républicain (MDR) et devint Premier ministre du gouvernement intérimaire le , deux jours après l’attentat contre l’avion du président Juvénal Habyarimana.


text: Arrêté à Nairobi, au Kenya, le , Jean Kambanda a été inculpé pour sa participation directe dans le génocide et ses interventions au nom du gouvernement intérimaire. En tant que responsable politique, il lui est également reproché de n'être pas intervenu pour faire cesser les crimes. Jean Kambanda a reconnu avoir distribué armes et munitions dans les préfectures de Butare et de Gitarama, "en ayant pleinement conscience du fait que celles-ci seraient utilisées pour perpétrer des massacres à l'encontre des civils". Pour la première fois, un chef du gouvernement reconnaissait l'existence du génocide et confirmait que celui-ci avait été préparé à l'avance.


text: Chefs d’inculpation sont retenus le :


text: Le , Jean Kambanda a été condamné à la réclusion à perpétuité pour génocide, entente en vue de et incitation directe et publique à commettre le génocide, complicité dans le génocide et crimes contre l'humanité. Il est alors revenu sur ses aveux et a interjeté un recours, rejeté par la chambre d'appel du TPIR le . Jean Kambanda purge aujourd’hui sa peine à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako, au Mali. Ce fut la première condamnation prononcée pour crime de génocide depuis l’adoption de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.


text: "Source" : Trial Watch


text: Naturalisé belge en 1975, Georges Ruggiu était journaliste et animateur à la Radio Mille Collines au moment du génocide. Arrêté à Mombasa au Kenya le , il a reconnu avoir diffusé des émissions qui "ont incité au meurtre ou à des atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale des Tutsis" et "ont constitué des actes de persécution envers les Tutsis, ainsi que certains Hutus et citoyens belges". Son procès a été dissocié de celui des "médias de la haine" (voir plus bas) et il a été condamné à douze ans de prison le .


text: Le procès des « médias de la haine » a débuté le et est chargé de la répression des médias ayant encouragé le génocide de 1994.


text: Il y a trois inculpés :


text: Le , le TPIR avait condamné à la prison à vie les deux premiers inculpés, et le troisième à de prison, pour incitation à la haine ethnique avant et durant la période du génocide de 1994, avant que leur peine ne soit allégée en appel.


text: La Cour suprême du Canada a statué en que Léon Mugesera, réfugié politique depuis 1996, devra retourner au Rwanda pour répondre des chefs d'accusations d'incitation à la haine et au génocide. Léon Mugesera avait fait un discours en 1992 incitant la population Hutu au massacre des Tutsis.Certains pays disposent dans leur législation de la possibilité de juger pour génocide, crime contre l'humanité ou crime de guerre des personnes accusées de ces crimes et se trouvant sur leur territoire. Le TPIR et les juridictions de ces pays sont alors concurremment compétentes pour juger ces crimes. Cependant, le TPIR garde une primauté sur ces juridictions et peut leur demander de se dessaisir en sa faveur, à tout moment de la procédure.


text: Une personne déjà jugée par le TPIR ne peut plus l'être par une juridiction nationale. Une personne jugée par une juridiction nationale ne peut l'être de nouveau par le TPIR que si le fait pour lequel elle a été jugé était qualifié de crime de droit commun ou si la procédure nationale engagée devant elle visait à la soustraire à sa responsabilité pénale internationale.


text: Plusieurs pays ont utilisé leur compétence universelle pour juger des personnes suspectées de participation au génocide:


text: En ce qui concerne les victimes du génocide, le TPIR semble être un temps et un lieu important de (re)constitution de la mémoire de faits généralement cachés par les auteurs de crimes, ce qui peut aider à apaiser les tensions interdisant un vrai retour de la paix. Le problème de l'ensemble des séquelles de guerre, autres qu'économiques semble pouvoir ainsi à l'avenir trouver à être mieux traité par le droit international, parce que moins "indicible".


text: Le manque de moyens et de juges, le temps pris par les traductions, sont également sources de retard et de difficultés d'instruction, évoqués par les membres du tribunal et leurs rapports à l'ONU. Le travail de ces tribunaux est un travail de longue haleine, dont le bilan définitif ne peut déjà être produit.


text: Si le TPIR a jugé un nombre important de hauts responsables politiques impliqués dans le génocide, il n'a entrepris aucune action contre les crimes de guerre ou crimes contre l'humanité imputés au Front patriotique rwandais (FPR). La procureure Carla Del Ponte, qui a tenté de mener de telles enquêtes, s'est vu opposer un refus de la part du gouvernement rwandais (issu de la victoire du FPR) qui estime que le jugement de ces crimes est de son ressort. Le mandat de procureur de Del Ponte n'a pas été reconduit en 2003 et son successeur n'a pas cherché à poursuivre ses enquêtes.


text: Par ailleurs, les rescapés ont pu être moins bien traités que les détenus. La procureure Carla del Ponte affirme que le centre de détention était une prison « cinq étoiles » où les détenus étaient « vraiment très bien traités du point de vue alimentaire » tandis que les « témoins victimes se trouvaient dans des conditions misérables ». Une rescapée, Yolande Mukagasana, consacre de nombreuses mentions de son livre aux enquêtes et jugements du TPIR. Elle y relève entre autres que les rescapés n'ont pas d'avocat (car ils sont témoins et non partie civile), et que leur sécurité n'étant pas assurée, certains ont été tués à leur retour au Rwanda. Elle critique également le fait que les plaignantes pour viol soient soumises à des questions déstabilisantes qui sont humiliantes, et à des tentatives de reconstitution explicites.


text: Outre l’unilatéralité du bilan du Tribunal, d'autres critiques ont été soulevées par des avocats de la défense. Ainsi, la procédure suivie est celle de la common law anglo-saxonne, où procureur et accusé sont censés être à égalité face au juge qui tranche au vu des preuves fournies. Mais cette égalité serait imparfaite, car c'est le procureur qui décide du moment de l'ouverture de la procédure à l'audience, en fonction des preuves qu'il aura réussi à rassembler. La proximité du siège du tribunal avec le Rwanda lui permet également de rassembler des preuves et des témoins à charge plus facilement que les accusés ne peuvent le faire pour les témoins à décharge, ces derniers vivant parfois en exil, et ceux qui vivent au Rwanda étant susceptibles de subir des pressions de la part du gouvernement rwandais. Par ailleurs, les garanties que peut accorder ce gouvernement aux accusés qui ont été acquittés et qui souhaitent retourner au Rwanda seraient loin d'être acquises. Ces personnes acquittées ne peuvent retourner au Rwanda alors que les pays d'accueil semblent réticents à les accueillir.


text: Des critiques ont également été émises quant à la suite à donner à ses acquittés qui ne peuvent pas retourner chez eux et pour lesquels le tribunal a du mal à trouver un pays tiers d'accueil .


title: Cour pénale internationale

text: La Cour pénale internationale (CPI ; en anglais "International Criminal Court" ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. La Cour inscrit également son action dans une dimension préventive et dissuasive : l'objectif est de responsabiliser les individus, qu'il s'agisse d'autorités civiles ou militaires.


title: Cour pénale internationale

text: Le Statut de Rome est le traité international qui a fondé la Cour pénale internationale. Il est adopté lors d'une conférence diplomatique réunissant les représentants des États adhérant aux Nations unies, dite Conférence de Rome, qui se déroule du au à Rome, en Italie. Il entre en vigueur le après sa ratification par 60 États : la Cour pénale internationale est alors officiellement créée. La compétence de la Cour n’étant pas rétroactive, elle traite les crimes commis à compter de cette date.


title: Cour pénale internationale

text: Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas. Depuis le , 123 États sur les 193 États membres de l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent la compétence de la CPI (dont tous les États de l'Union européenne). Trente-deux États, dont la Russie et les États-Unis, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. Enfin, certains, dont la Chine et l’Inde, n’ont pas signé le Statut.


title: Cour pénale internationale

text: La CPI peut en principe exercer sa compétence si la personne accusée est un national d’un État membre, ou si le crime supposé est commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies. La Cour ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté et/ou la capacité pour juger des crimes internationaux (principe de complémentarité). En d'autres termes, la Cour n'intervient que lorsque les systèmes internes sont défaillants.


title: Cour pénale internationale

text: À ce jour, la Cour a ouvert une enquête dans treize situations : Ouganda (2004), République démocratique du Congo (2004), Soudan (2005), Centrafrique (2007), Kenya (2010), Libye (2011), Côte d'Ivoire (2011), Mali (2013), Centrafrique II (2014), Géorgie (2016) et Burundi (2017), Bangladesh/Myanmar (2019) et Afghanistan (2020). Sept examens préliminaires sont en cours : Colombie (2004), Guinée (2009), Palestine (2015), Philippines (2018), Venezuela I (2018), Venezuela II (2020), Bolivie (2020). Huit autres sont clos avec ou sans suite.


title: Cour pénale internationale

text: Le premier procès de la CPI, celui de Thomas Lubanga, commence le . Le , il est reconnu coupable de crimes de guerre . Il est alors le premier individu condamné par la juridiction. Depuis lors, d'autres individus ont été condamnés, par exemple Ahmad al-Faqi al-Mahdi tandis que certains ont été acquittés, à l'instar de Jean-Pierre Bemba Gombo.


title: Cour pénale internationale

text: La Cour a traversé trois crises : celle de l'annonce en cascade du retrait d’États de son système, une autre portant sur certaines pratiques du premier Procureur, et enfin une dernière relative au refus d'autoriser une enquête sur l'Afghanistan. La CPI fait également l'objet de critiques récurrentes qui sont consubstantielles, pour la plupart, à l'existence de la justice pénale internationale.


title: Cour pénale internationale

text: Au bout de maintes tentatives, la communauté internationale est parvenue, au , à un consensus concernant :


title: Cour pénale internationale

text: Historiquement, les violations du droit de la guerre ont quasiment toujours été jugées par des tribunaux "ad hoc" créés par les vainqueurs. Jules Deschênes fait remonter les prémices de la justice pénale internationale au Moyen Âge. La première manifestation concrète d'une « cour criminelle internationale » se situerait précisément au , lorsque vingt-huit magistrats venant des États alliés du Saint-Empire romain germanique siègent dans un même tribunal pour juger Pierre de Hagenbach, accusé de crimes commis par ses subordonnés à l'occasion du siège de Breisach (viols, meurtres et pillages).


title: Cour pénale internationale

text: En , Gustave Moynier, membre du Comité international de la Croix-Rouge, propose de créer un tribunal qui serait compétent pour certaines violations du droit international humanitaire, par exemple celles issues de la 1e Convention de Genève de 1864. Cette idée, novatrice pour l'époque et liée aux répercussions traumatiques de la guerre franco-prussienne de 1870, est doublée de celle d'ordonner la réparation des dommages y afférents. Toutefois, elle n'est pas concrétisée.


title: Cour pénale internationale

text: À la fin de la Première Guerre mondiale, le traité de Versailles énonce en son article la création d'un tribunal international en vue de mettre en accusation Guillaume II pour , tribunal qui jugera . Même si la formulation est imprécise d'un point de vue juridique, elle . En toute hypothèse, cette disposition est restée sans application. En effet, Guillaume II s'est exilé aux Pays-Bas et ces derniers ont toujours refusé de le remettre.


title: Cour pénale internationale

text: L'article prévoit quant à lui la possibilité, pour , de juger devant leur propres tribunaux militaires les individus accusés d'. En pratique, le résultat s'est avéré en dessous des attentes : environ poursuites ont été effectivement engagées mais elles ont eu lieu pour diverses raisons devant la Cour suprême de Leipzig. Seule une dizaine de personnes ont été jugées ; la moitié a été acquittée en raison de problèmes de preuves principalement.


title: Cour pénale internationale

text: La lecture combinée desdites dispositions du traité de Versailles articulant deux niveaux de juridictions illustre le « scepticisme » de l'époque sur la question de savoir si, pour des crimes internationaux commis par un appareil étatique, une véritable réaction nationale aura lieu, d'où la nécessité de créer, au moins, un tribunal international compétent pour les plus hauts responsables.


title: Cour pénale internationale

text: Ce traité est enfin à l'origine du principe coutumier — repris dans le Statut de Rome — selon lequel, les chefs d’État ne bénéficient pas d'immunité de poursuite devant une juridiction internationale.


title: Cour pénale internationale

text: Durant l'entre deux-guerres, dans la doctrine, l'existence d'une cour internationale compétente pour juger les États est désormais ancrée, tandis que celle d'une juridiction pénale internationale destinée à juger des individus demeure moderne et ce même si elle se répand rapidement. Vespasian Pella est l'une des figures du développement du droit international pénal. En ce sens, il élabore en un projet de codification.


title: Cour pénale internationale

text: En , un projet de traité, sous l'égide de la Société des Nations et relatif au jugement des infractions de terrorisme, est à l'ordre du jour mais cette initiative n'ira pas plus loin.


title: Cour pénale internationale

text: Les crimes commis durant la Seconde Guerre mondiale par les nazis et les japonais seront les premiers crimes internationaux jugés comme tels. Le premier tribunal est celui de Nuremberg, créé par les Accords de Londres du qui définissent les notions de crimes contre la paix, crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Le Tribunal de Tokyo est institué quant à lui le . Dans les deux cas, le système repose d'une part sur l'articulation avec les juridictions nationales, d'autre part sur la répression de crimes commis par des personnes physiques, .


title: Cour pénale internationale

text: Bien qu'imparfaits dans leur composante internationale, les deux tribunaux constituent une innovation.


title: Cour pénale internationale

text: Dès sa en , l'Assemblée générale des Nations unies . L'année suivante, elle demande à la Commission du droit international d'élaborer un . En parallèle, deux comités intergouvernementaux sont respectivement chargés, en et , de rédiger le statut d’une future cour criminelle internationale. Ces deux instruments correspondent à ce qui se retrouve dans les architectures juridiques internes à savoir un code définissant les infractions et un autre rassemblant les règles qui gouvernent la procédure. En , un premier rapport préconise la création d'une juridiction dans la droite ligne des dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. En , un second rapport est déposé. Un an plus tard, en raison de difficultés liées à la définition du crime d'agression (celui-ci étant inclus dans les travaux de la CDI), l'Assemblée générale décide de différer l'examen du projet de Code puis celui du Statut de la future juridiction.


title: Cour pénale internationale

text: La Guerre froide freine finalement toutes les initiatives visant à créer une juridiction pénale internationale. En effet, en raison du danger de guerre fréquent, les États sont à l'époque dans une logique d'affrontement des souverainetés, voyant même dans l'absence de coordination des travaux une volonté politique délibérée de retarder le processus. Certaines voix se font cependant entendre, à l'instar de Benjamin Ferencz, enquêteur au procès de Nuremberg et procureur général des États-Unis au procès "Einsatzgruppen", qui soutient l'établissement d'un corpus de règles à vocation universelle et d'une cour pénale internationale.


title: Cour pénale internationale

text: En , la Convention sur le crime d'apartheid est adoptée. Elle contient une disposition analogue à celle de 1948 sur le génocide : les accusés pourront être jugés alternativement soit par les juridictions d'un État partie, soit par un à la condition que leur État de nationalité ait accepté la compétence d'une telle juridiction.


title: Cour pénale internationale

text: En , l'Assemblée générale adopte la résolution 3314 (XXIX) définissant l'agression. L'obstacle juridique étant supprimé, les travaux sur le projet de Code reprennent en . En parallèle,


title: Cour pénale internationale

text: La chute du Mur de Berlin et l'effondrement de l'empire soviétique permettent la levée des freins politiques. En , à l'occasion d'une initiative de Trinité-et-Tobago visant à créer un tribunal international en matière de trafics de drogue, la Commission du droit international se voit confier le projet d'élaborer les statuts d'une cour compétente pour l'ensemble des crimes internationaux. Un comité "ad hoc" prend la suite pour aboutir au Comité préparatoire en sur la base duquel la conférence diplomatique de Rome sera convoquée en .


title: Cour pénale internationale

text: En parallèle des travaux menés par les comités d'experts, à la suite de la commission de crimes internationaux à différents endroits du globe, l'ONU instaure dans les années 1990-2000 des tribunaux internationaux. Ces juridictions voient leur compétence limitée dans le temps ("ratione temporis"), dans l'espace ("ratione loci") et pour certains faits précis ("ratione materiae"). On dénombre - sans exhaustivité :Les deux TPI fonctionnent selon le principe de primauté selon lequel « à tout stade de la procédure, (ils peuvent) demander officiellement aux juridictions nationales de se dessaisir en leur faveur ». La création des deux TPI (ceux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda) a remis à l’ordre du jour le projet de création d’une juridiction pénale universelle. En 1993, la Commission du droit international soumet à l’Assemblée générale un projet de statut d’une Cour pénale internationale sur lequel elle avait commencé à travailler en 1948, projet sur la base duquel se sont ensuite nouées des négociations intergouvernementales.


title: Cour pénale internationale

text: La création de la CPI s'est déroulée en deux temps :Le marque l'entrée en vigueur du Statut de la CPI.


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text: Le premier groupe de 18 juges a été élu par l’AEP (Asssemblée des États partis) en février 2003, et ceux-ci ont prêté serment lors de la session inaugurale de la Cour le .


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text: Depuis le , 123 États sont parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale ce qui signifie qu'ils ont ratifié ou adhéré au traité. Parmi eux :26 États ont émis des réserves ou des déclarations au Statut de Rome.


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text: Les États parties sont légalement tenus de coopérer avec la Cour quand elle en a besoin : arrestation et transfert des personnes inculpées ou accès à des preuves et témoins. Les États parties ont le droit de participer et de voter à l'AEP, organe de direction de la Cour qui élit les juges et le procureur, approuve le budget de la Cour et adopte les amendements du Statut de Rome. La France a signé le Statut le et l'a ratifié le .


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text: Bien que cet État ait toujours œuvré pour la mise en place de juridictions pénales internationales, certaines de ses actions au moment de la Conférence de Rome et après ont suscité nombre de questions et polémiques. En effet, la France a maintenu coûte que coûte sa position de principe concernant l'adoption de l'article 124 du Statut de Rome. Cette disposition controversée est introduite par la délégation française lors des négociations et permet de décliner la compétence de la Cour pour les crimes de guerre, pendant , à compter de l'entrée en vigueur de l'instrument. Jean-François Dobelle, conseiller des affaires étrangères, soutient qu'il s'agissait de vérifier, au moins au début de l'activité de la Cour, que les garanties du Statut permettaient . Cette justification, reprenant l'essence du propos de Jacques Chirac tenu aux ONG en , n'a pas emporté l'adhésion de la doctrine pour diverses raisons : d'abord, la Cour aurait plus à perdre qu'autre chose en engageant des poursuites injustifiées ; ensuite, les pouvoirs de la Chambre préliminaire permettent précisément de contrôler les actions du Procureur ; enfin, les juridictions nationales demeurent prioritaires en vertu du principe de complémentarité. Seules la France et la Colombie activent cette option lors de la ratification. La France la retire en tandis que les effets de la déclaration colombienne s'éteignent en .


title: Cour pénale internationale

text: En , lors de l'adoption de l'amendement relatif au crime d'agression — qui, de par sa nature, est nécessairement lié à d'éventuels crimes de guerre — la France obtient, au côté du Royaume-Uni, certains aménagements de la définition visant à s'assurer que la Cour ne puisse poursuivre des faits en lien avec le conflit armé libyen de 2011 et l'intervention militaire menée en parallèle.


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text: "In fine", la France se démarque par une position particulière à l'égard des crimes de guerre, reposant alternativement soit sur , soit sur une . Différents facteurs expliquent cette attitude — histoire (2nde Guerre mondiale et guerre d'Algérie), politique étrangère (opérations militaires extérieures), politique pénale (choix des poursuites sous l'empire des qualifications juridiques de terrorisme) — qui n'a pas quasiment pas varié depuis la fin du .  En , l'Autorité palestinienne fait une déclaration à l'effet d'accepter la juridiction de la Cour en invoquant l'article 12 paragraphe 3 du Statut de Rome. Un examen préliminaire est ouvert.


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text: En , le Bureau du Procureur considère que le statut de l'entité ne lui permet pas d'adhérer traité et qu'il ne lui appartient pas de décider si la Palestine pourrait être considérée comme un État au sens du droit international public. Jean Salmon dénote des dans cette position en considérant qu'au regard de la pratique antérieure, la qualité d’État membre au sein d'une institution spécialisée de l'ONU, à savoir l'UNESCO, aurait pu suffire à ce que la Palestine accède au Statut de Rome. Quelques mois plus tard, la Palestine obtient le statut d' à l'ONU ce qui relance le débat.


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text: En , l'Autorité palestinienne est officiellement devenue un État membre de la Cour ouvrant un nouveau front dans sa « guerre diplomatique » contre Israël étant précisé que cette adhésion l'expose elle aussi à des risques de poursuites pénales pour les crimes commis de son côté. La Palestine allègue que des crimes de guerre ont été commis, dans les territoires occupés, par leur adversaire pendant la guerre de Gaza en 2014. Amnesty International détaille, pour sa part, dans un rapport, une opération menée en représailles à la capture d'un soldat israélien qui pourrait constituer un crime contre l'humanité au vu du . En , de nouvelles informations transmises à la Procureure dénoncent d'éventuels crimes contre l'humanité (en l’occurrence apartheid).


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text: 31 États ont uniquement signé le Statut de Rome sans le ratifier. De façon générale, il n'existe pas d'opposition de principe à la justice pénale internationale de la part des États-Unis, en témoigne la création des autres juridictions (TPIY, TPIR, TSSL). Toutefois, cet État rejette l'idée qu'une entité puisse « entraver » son choix de recourir à la force armée. Il s'oppose aussi à d'éventuelles poursuites visant les militaires nationaux en opérations extérieures. Enfin, très soucieux , les États-Unis ont pu redouter dès le début que la Cour enquête sur le traitement des détenus de Guantanamo dans le cadre de la lutte antiterroriste.


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text: Malgré une opposition pendant tout le processus de négociation et au moment de l'adoption, motivée notamment par le fait que la future risquerait d'interférer sur le — domaine réservé au Conseil de sécurité — le , soit le dernier jour avant la fermeture pour signer le Statut de Rome, Bill Clinton signe le traité. Selon "Le Temps", ce changement de cap est le laissé par Clinton à son successeur. Cet événement constitue aussi un énième désaveu à l'égard du Secrétaire à la défense — William Cohen — tandis que le camp Albright a gagné. La colère des républicains est immédiate.


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text: En , sous l'impulsion du président George W. Bush, les États-Unis décident de retirer leur signature. Colin Powell précise : « il convient, parce que nous avons de sérieux problèmes avec la CPI, de notifier le dépositaire [...] que nous n'avons pas l'intention de le ratifier et en conséquence nous ne sommes plus liés en aucune manière à son but et objectif ». La même année, l"American Service-Members' Protection Act" est promulguée. Cette loi permet de soustraire de la compétence de la CPI les ressortissants américains résidant sur leur territoire d'origine ainsi que ceux qui seraient éventuellement remis par un autre État à la Cour.


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text: Avant que soixante États ne ratifient le Statut, les États-Unis exercent des pressions importantes (interruption de l'aide économique ou militaire, fin d'avantages douaniers) auprès des États s'apprêtant à reconnaître la compétence de la future juridiction. Le Brésil, le Pérou, le Costa Rica, l’Équateur, la Bolivie et l’Uruguay sont ainsi sanctionnés par Washington. Par ailleurs, les États-Unis établissent des accords bilatéraux avec des États parties au Statut de Rome garantissant que les Américains qui seraient amenés à répondre de leurs actes devant la CPI soient rapatriés dans leur pays d'origine. En , HRW recense une vingtaine d’États ayant signé tandis qu'une quarantaine a refusé après avoir été contacté.


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text: Le changement d'administration et l'arrivée au pouvoir de Barack Obama mettent un terme à la relation d'hostilité ouverte entre les États-Unis et la CPI. En 2009, déclarant regretter la position de l'administration précédente, Hilary Clinton, alors secrétaire d’État, assure : . Réagissant à cette déclaration, le "Washington Post" considère qu'Hillary Clinton a, en réalité, entrepris peu d'actions concrètes pour dialoguer avec la Cour. Finalement, progressivement, le pouvoir démocrate adopte une démarche plus constructive avec la CPI sans pour autant chercher à adhérer au traité.


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text: La donne change à nouveau avec l'élection de Donald Trump ; les relations avec la Cour se tendent graduellement.


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text: En , à propos d'une potentielle enquête sur des crimes de guerre présumés commis en Afghanistan par l’armée américaine, mais aussi s'agissant d'éventuelles poursuites dirigées contre Israël dans le cadre du conflit l'opposant à la Palestine, le conseiller à la sécurité nationale, John R. Bolton, qualifie la CPI d’. Il indique également que différentes mesures pourront être prises contre les juges et le procureur, dont l'interdiction d'accès au territoire et le gel des avoirs, en concluant : "."


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text: En , les menaces sont renouvelées.


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text: Le , la Cour ayant décidé d’ouvrir une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan, Mike Pompeo, Secrétaire d'État des États-Unis, qualifie la Cour d' et déclare : .


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text: En , Donald Trump signe un ordre exécutif afin d'autoriser, d'une part, des sanctions économiques (blocage des biens et avoirs) et, d'autre part, des restrictions de visa, l'ensemble des mesures étant applicable aux personnels de la Cour et à leur famille. De plus, Mike Pompeo qualifie la Cour de « "kangaroo court" ». Le jour de l'annonce, la Cour répond que cet acte n'est que le dernier qui . , président de l'AEP, dit le décret entériné et rappelle que . L'Union européenne fait part de son inquiétude et réitère son soutien à la juridiction internationale tandis que la France affiche sa « consternation ». "A contrario", Benjamin Netanyahou salue la décision de son homologue en insistant sur une « chasse aux sorcières » menée contre Israël et les États-Unis. De l'avis de certains juristes, cet événement est inédit puisque le décret élève la question au rang d’urgence nationale avec un cadre posé et pouvant aller jusqu'à viser quiconque coopérerait avec la Cour, ONG comprises. En outre, bien que l'argument du "lawfare" soit récurrent du côté de l'administration trumpiste (accusations de manipulation par la Russie), en réalité, le travail du Procureur est fondé essentiellement sur « les conclusions de commissions d’enquête, dont celle du Sénat, qui ont rendu des rapports critiques sur les « mémos » torture pris par l'administration Bush dans le cadre de la « guerre » contre le terrorisme ».


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text: Début , la Procureure et l'un de ses subordonnés sont inscrits sur une liste noire américaine bloquant leurs avoirs. Les mesures entravent également l'entrée sur le territoire américain sauf pour New York qui dispose d'un statut spécial en raison de la présence des Nations Unies dans la ville.


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text: En , Joe Biden révoque le décret signé par son prédécesseur qui mettait en place des sanctions contre le personnel de la Cour ; la diplomatie américaine précise néanmoins qu'elle est toujours opposée aux enquêtes relatives à l'Afghanistan et à Israël. Israël a signé le traité en , mais ne l'a pas ratifié avec les arguments suivants :


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text: « Le droit international reconnaît depuis longtemps qu'il existe des crimes d'une telle gravité qu'ils devraient être considérés comme des « crimes internationaux ». Ces crimes ont été établis dans des traités tels que la Convention sur le génocide et les Conventions de Genève [...] Les principaux motifs inquiétant Israël sont les suivants : L'ouverture d'un examen préliminaire portant sur des crimes de guerre présumés en Palestine déclenche la colère d'Israël en janvier 2015 qui qualifie la décision de « scandaleuse ».


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text: En réponse aux allégations palestiniennes relatives à la guerre de Gaza en 2014, Israël a affirmé que le Hamas et ses milices avaient violé le droit international humanitaire en procédant à des tirs indiscriminés de roquette visant des lieux habités par la population civile. Amnesty International a conclu dans le même sens dans l'une de ses publications au printemps 2015. En mai de la même année, un nouveau rapport relate des faits d'exécution arbitraire et de torture attribuables au Hamas. La Russie signe le traité le mais le Parlement ne le ratifie pas. Si certains obstacles juridiques existent effectivement au regard de la Constitution russe, ils ne sont pas insurmontables. La raison est donc avant tout d'ordre politique.


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text: En , elle use conjointement avec la Chine, de son droit de veto pour bloquer un projet de résolution, initié par la France, et tendant à déférer les crimes commis dans le cadre de la guerre civile syrienne au Procureur de la CPI. Dans une tribune publiée sur "Le Monde", Laurent Fabius — alors Ministre des affaires étrangères — se défend de toute posture politicienne et indique que le texte proposé au Conseil de sécurité .


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text: En , Vladimir Poutine signe un décret pour retirer la signature en réponse à l'autorisation d'ouvrir une enquête concernant des faits commis en Ossétie du sud au cours de l'année 2008. Quelques jours plus tard, le dépositaire du traité reçoit la notification suivante : ; selon le rédacteur de la notification, cette déclaration correspond à l'article 18 alinéa a) de la Convention de vienne sur le droit des traités. Cependant, il n'existe aucune procédure de la sorte dans cette convention car au sens strict, l'État .  Le Soudan a signé le Statut le , en précisant le qu'il n'avait pas l'intention de devenir partie. Cette déclaration faisait suite à la demande en du Procureur d'émettre un mandat d'arrêt contre le président Omar el-Béchir. Le , les juges accèdent à cette requête (ce qui fait de ce mandat le premier délivré contre un chef d'État en exercice dans l'histoire de la CPI) en visant les chefs de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au Darfour. Pendant l'été, l'Union africaine vote une résolution indiquant que les États membres n'exécuteront pas le mandat émis. En , un nouveau mandat d'arrêt est délivré et inclut cette fois les charges de génocide.


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text: Omar el-Béchir est destitué en . Le gouvernement de transition se serait engagé, en , à la remettre à la Cour. En juin de la même année, Ali Kosheib — l'un des plus redoutés chefs de milices janjawids — est transféré à la Cour par les autorités centrafricaines, pays dans lequel il s'était réfugié depuis janvier. L'opération d'identification qui a permis l'arrestation a été menée conjointement avec la MINUSCA.


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text: De tous les États qui sont membres des Nations unies, des observateurs de l'Assemblée générale des Nations Unies , 42 États n'ont ni signé ni adhéré au Statut de Rome. La Chine a participé à la Conférence diplomatique mais a voté négativement à la fin du processus. La liste d'arguments ci-après est non exhaustive :


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text: L'Inde s'est abstenue lors du vote de l'adoption du Statut de Rome en 1998 ; elle a avancé différents arguments (liste non exhaustive) :La compétence et les critères préalables sont définis par le Statut de Rome.


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text: La compétence matérielle de la Cour porte sur quatre types de crimes : Sur ces trois premières infractions, adoptées par consensus en , il n'y a pas de spécificité majeure par rapport aux statuts des deux TPI (Ex-Yougoslavie et Rwanda).  Le terrorisme, en tant que crime autonome, n'a pas été retenu dans la compétence de la Cour. Cependant, la juridiction est compétente pour certains actes sous-jacents de crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui pourraient s'analyser en acte de terrorisme.


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text: Seuls des individus peuvent être poursuivis devant la Cour pénale internationale. La compétence à l'égard des personnes morales de droit privé (sociétés par exemple) a été étudiée dans les travaux préparatoires et introduite lors de la Conférence de Rome mais la proposition n'a pas été retenue en raison de divergences dans les législations nationales. Le Statut de Rome retranscrit ainsi l'une des formules du Tribunal militaire international de Nuremberg selon laquelle : .


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text: En outre, aucune personne ne peut voir sa responsabilité engagée devant la juridiction si elle .


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text: Sa compétence n'est pas rétroactive: les crimes doivent avoir été commis après l'entrée en vigueur de son statut (). Il n'y a pas de prescription pour les crimes commis après l'entrée en vigueur de son statut.


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text: La Cour n'est compétente que si l'une des trois conditions suivantes est remplie : En outre, en vertu du principe de complémentarité, les États conserveront à titre principal la responsabilité de poursuivre et juger les crimes les plus graves. La CPI n'exercera pas sa compétence « si un tribunal national a la capacité et la volonté » d'exercer la sienne. La Chambre préliminaire I, dans l'affaire "Thomas Lubanga Dyilo" a précisé que pour qu'une affaire soit déclarée irrecevable devant la Cour, il fallait que les poursuites visent la même personne et concernent les mêmes faits.


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text: La CPI peut-être saisie par un État partie (c'est-à-dire qui a ratifié le statut de Rome) ou par le Conseil de Sécurité de l'ONU qui « défère » une « situation » concernant des crimes présumés commis et relevant de la compétence matérielle de la Cour. Le procureur peut également procéder à une saisine de sa propre initiative dite "proprio motu."


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text: Outre le Statut de Rome, la Cour dispose d'autres instruments juridiques qui prévoient les règles générales applicables à l'institution. On retrouve notamment : La CPI est composée de quatre organes.


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text: Elle se compose d'un président et des premier et second vice-présidents. La présidence est chargée de trois domaines principalement : premièrement la bonne administration de la Cour - à l'exception du bureau du procureur de manière à garantir son indépendance (par exemple superviser le travail du Greffe), deuxièmement les relations extérieures (par exemple représenter la Cour lors de réunions avec les Nations Unies ou encourager les relations avec d'autres partenaires), troisièmement les affaires juridiques et judiciaires (par exemple négocier et conclure des accords bilatéraux ou examiner certains recours).


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text: Organisées en section, elles se chargent des fonctions judiciaires. Les sections sont au nombre de trois :Il se compose du Procureur, de procureurs adjoints et des équipes (enquêteurs, juristes, etc). Il gère en autonomie son budget et son organisation. De façon général, son rôle est : Il comprend le Greffier et éventuellement un adjoint. Sous l'autorité du Président de la juridiction, le service est chargé « des aspects non judiciaires de l’administration et du service de la Cour » avec une obligation de neutralité en toutes circonstances. Concrètement, il a pour mission d'organiser la tenue de procès publics, équitables et rapides. Par exemple, il aide la Défense à remplir sa mission, assiste les victimes dans leur participation aux procès, ou encore fournit des services de traduction. En outre, il est amené à collaborer avec l'extérieur (établissement des contacts régulier avec les ONG ou le monde universitaire ; mise en œuvre de la logistique relative à l'exécution des peines avec les États candidats ; établissement de documentation à destination du public). La Cour est composée de 18 juges au moins, chacun de nationalité d'un des États parties. Pour se porter candidat, il est nécessaire d'une part de posséder des compétences dans les domaines qui intéressent le travail de la Cour (droit pénal / procédure pénale ; droit international - droit international humanitaire / droits de l'homme), d'autre part de démontrer une expérience de praticien (juge, avocat, procureur, juriste). Les juges sont élus lors de l'AEP à bulletin secret. En principe, le mandat est de neuf ans non renouvelable.


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text: Le Procureur ainsi que ses procureurs adjoints sont élus lors de l'AEP par bulletin secret à la majorité absolue pour une durée de 9 ans non renouvelable. A la date du :


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text: En 2016, l'Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale est créée « dans un contexte de vives tensions avec des barreaux nationaux et associations professionnelles », ces derniers lui reprochant son absence d'indépendance.


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text: La présomption d'innocence s'applique pendant toute la procédure. Le Statut de Rome prévoit, en plus de ce principe cardinal, un régime complet de droits accordés aux personnes qui l'ont l'objet de poursuites. Par exemple, « le droit d’être informé des charges qui pèsent contre elle, de disposer de temps et de services pour préparer sa défense et être jugée sans retard excessif, de choisir librement un avocat, d’interroger des témoins et de présenter des éléments de preuve, de ne pas être forcé de témoigner contre elle-même ou de se s’avouer coupable, de garder le silence, de recevoir du Procureur les éléments de preuve dont celui-ci estime qu’ils disculpent l’accusé ou tendent à atténuer sa culpabilité, d’être en mesure de suivre les procédures dans une langue qu’elle comprend parfaitement et donc de bénéficier des services d’un interprète et de traductions dans la mesure nécessaire ».


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text: La peine de mort n'a pas été retenue comme pour les deux TPI (ex-Yougoslavie et Rwanda). La Cour peut prononcer une peine d'emprisonnement maximale de 30 ans ou un emprisonnement à perpétuité . Elle peut ajouter à ces peines privatives de liberté une amende ou .


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text: Avant et pendant le procès, les individus sont détenus dans une aile de la prison de Schéveningue appartenant à l'Etat néerlandais. Le lieu peut paraître luxueux. Toutefois, la Cour est liée par le droit international des droits de l'homme et à ce titre, elle doit respecter certains standards, non sans points de divergence avec d'autres juges parfois. Les peines prononcées sont en principe accomplies dans un État désigné par la Cour conformément à liste de pays candidats. En d'autres termes, la Cour est tributaire de la coopération des États.


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text: Des réparations en faveur des victimes (restitution, indemnisation, réhabilitation) sont prononçables. Cette possibilité représente l'une des innovations de la CPI par rapport aux autres juridictions pénales internationales ; elle s'inscrit dans la volonté de donner une place accrue aux victimes dans la procédure pénale.


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text: Le budget-programme de la CPI pour est de . À titre comparatif, il était de pour . Lors de l'AEP de , onze États ont souhaité limiter le budget de l'année suivante eu égard, selon eux, à la crise économique mondiale et à certains mécanismes de fonctionnement de la Cour inefficaces. Cette initiative a été critiquée par certains puisque dans le même temps, le groupe d'États appelait la Cour à ouvrir de nouvelles enquêtes, notamment hors d'Afrique.


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text: En 2020, on dénombre (données publiques) : En , le Burundi annonce à la suite d'un vote de son Parlement qu'il se retire de la Cour, devenant ainsi le premier Etat à prendre une telle décision depuis l'entrée en fonction de la Cour. Les autorités justifient cette décision par la devenue, selon eux, , alors que l'opposition y voit une volonté d'échapper à d'éventuelles poursuites. Quelques semaines plus tard, l'Afrique du Sud et la Gambie annoncent à leur tour leur retrait de la CPI, déclenchant une crise au sein de l'institution. En , la Namibie déclare qu'elle conditionne son maintien dans le système de la Cour à l'adhésion au traité constitutif des États-Unis.


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text: En , la Gambie annonce qu'elle demeure membre de la CPI à la suite de l'arrivée au pouvoir du nouveau président Adama Barrow. En conséquence, la procédure de retrait est arrêtée. De son côté, la Haute Cour de Pretoria rend un jugement début par lequel elle invalide la sortie de l'Afrique du Sud de la CPI pour vice de procédure, le gouvernement ayant omis de consulter le Parlement. En conséquence, le gouvernement annonce qu'il renonce – au moins provisoirement – tout en précisant qu'il réfléchira à toutes les options possibles. Un an après la notification de retrait au dépositaire du traité, soit en , le Burundi est officiellement sorti du système du Statut de Rome ; ceci n'a aucune conséquence juridique sur l'examen préliminaire en cours.


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text: Début , la CPI ouvre un examen préliminaire relatif à la « guerre contre la drogue » lancée par les Philippines, politique qui, selon un rapport de "Human Rights Watch" en , aurait fait au moins . En réaction, le président Rodrigo Duterte annonce le retrait des Philippines du système de Rome. Celui-ci est effectif le .


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text: En , le réseau "European Investigative Collaborations" publie des documents confidentiels révélant certaines pratiques discutables de l'ancien procureur Luis Moreno Ocampo, durant et après son mandat : redevenu avocat dans le secteur privé après avoir quitté la CPI, il aurait par exemple indirectement rémunéré des membres du personnel de la Cour pour que ceux-ci y fassent du lobbying en faveur de ses clients. Il est également mis en cause pour des conflits d'intérêts relatifs à la situation libyenne, éléments qu'il réfute soutenant qu'il a précisément mis en garde l'un de ses clients pour ses liens avec le maréchal Haftar.


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text: Face aux révélations, Fatou Bensouda annonce l'ouverture d'une enquête interne. Deux collaboratrices de la Cour, soupçonnées d'avoir été impliquées dans lesdites affaires, sont suspendues à titre conservatoire. Quelques mois plus tard, l'ONG demande à ce que, d'une part, soient diligentées et, d'autre part, que les rôles de l'ancien Procureur et celui de son chef de cabinet de l'époque, Silvia Fernández de Gurmendi, soient précisés.


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text: Deux ans plus tard, des experts nommés par la Cour concluent à une du bureau du procureur ainsi qu'à l'autoritarisme de Luis Moreno Ocampo. Une absence de professionnalisme vis-à-vis des pressions exercées sur les témoins kenyans, ce qui a causé en grande partie l'échec de la procédure, est aussi pointée.


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text: En , l'une des Chambres préliminaires rejette la requête du Procureur demandant l'autorisation d'ouvrir une enquête sur l'Afghanistan. Selon les juges, s'il existe , la procédure a cependant peu de chances d'aboutir en raison de différents facteurs dont l'instabilité du pays et le contexte politique international, y compris concernant les Etats non parties au Statut. Il existe ainsi un risque de créer un sentiment de « frustration », voire d'« hostilité » de la part des victimes. En conséquence, l'ouverture d'une enquête est contraire aux « intérêts de la justice ». Cette décision s'inscrit dans un contexte de tensions grandissantes avec les États-Unis, le visa de la Procureur ayant notamment été révoqué la semaine précédente. De plus, les promesses d'enquête sur les faits allégués, par exemple par les autorités britanniques, ne sont suivies d'aucun effet depuis l'été 2018. Partant, l'examen préliminaire ouvert depuis 2006 semble constituer la seule voie judiciaire ouverte pour les exactions commises par les forces internationales, les talibans et celles soutenant le gouvernement afghan.


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text: Nombre d'ONG réagissent en émettant de vives critiques. HRW évoque un « déni de justice » estimant qu'il s'agit d'. Pour Amnesty International, ceci et la politique, davantage que le droit, a guidé l'action de la Cour tandis que la FIDH fustige un « abandon » des victimes.


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text: Les universitaires s'interrogent également sur les conséquences de ce choix. D'un côté, une approche dite des « petits pas », c'est-à-dire se concentrant d'abord sur les situations à l'égard desquelles un soutien est assuré, est justifiable dans la mesure où l'institution, relativement récente, ne peut se permettre sur le long terme des échecs particulièrement coûteux quant à sa légitimité. De l'autre côté, même si l'approche « réaliste » n'est pas dénuée de fondement, l'absence de coopération est une difficulté récurrente sans pour autant qu'il y ait eu, par le passé, un refus d'autoriser une enquête comme en témoigne la Géorgie ou le Burundi. Par conséquent, cette décision illustre les propres limites de l'action de la Cour à l'égard des grandes puissances et amplifie par la même occasion les critiques portant sur le fossé les ambitions affichées et la réalité des poursuites intentées. Sur un autre terrain, il est relevé qu'en cédant finalement aux menaces américaines, les juges de la Chambre préliminaire oublient que leur rôle ne se limite pas à évaluer les chances concrètes de réussite d'une procédure et que leur crédibilité s'évalue également au regard de leur capacité à adresser des « mises en garde » en cas d'abus commis par des Etats puissants, dimension jusqu'ici inédite pour une juridiction pénale internationale.


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text: L'efficacité de la CPI a été questionnée au vu du nombre d'individus effectivement jugés (verdict de condamnation ou d'acquittement). En , Antoine Garapon préconise . Raphaëlle Nollez-Goldbach relève que la lenteur des procédures et la longueur des décisions s'expliquent notamment par le rythme des audiences (et la nécessité de traduction en temps réel), la complexité des affaires (crimes multiples à l'échelle d'une région voire d'un pays, nombre de témoins ou de victimes élevé) ou encore les règles juridiques afférentes aux preuves (phase procédurale pré-procès, possibilité d'appel sur de nombreuses décisions intermédiaires). Bruno Cotte, ancien juge à la Cour, témoigne pour sa part des différences de méthode, de culture juridique, voire de rythme de travail entre les personnels de la Cour auxquelles il a dû s'habituer. Depuis les répercussions de la crise économique de 2008 en particulier, les dépenses liées aux procès sont questionnées. En , relève cependant l'action de la Cour s'inscrit sur le long terme et qu'il est hors de propos de . "In fine", les critiques relatives à la longueur des procédures devant la Cour font écho à celles que le TPIY et le TPIR ont pu rencontrer. En ce sens, Maître François Roux regrette que le modèle procédural accusatoire prime majoritairement dans les juridictions pénales internationales malgré quelques correctifs apportés au fil du temps.


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text: Par ailleurs, le travail de la CPI doit s'évaluer à l'aune des difficultés relatives à la coopération internationale. En effet, la Cour, comme les autres juridictions pénales internationales, ne dispose pas de . Par conséquent, elle est dépendante de la bonne volonté des États à respecter leur obligation de coopérer pendant toute la procédure (recueil de preuves, arrestation des suspects, protection des témoins). Cette caractéristique est aussi à prendre en compte dans le débat récurrent s'agissant de la sélectivité des poursuites connu sous l'expression des « gros et petits poissons ».


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text: Selon un adage traditionnel, "Justice must not only be done; it must also be seen to be done". Or, les procès devant les juridictions internationales sont délocalisés du lieu de commission des actes : la CPI et le TPIY se trouvent à La Haye tandis que le TPIR est situé à Arusha. C'est la raison pour laquelle le statut des victimes a progressivement été créé en droit international pénal afin que celles-ci puissent participer aux procédures. Pour répondre aux critiques, la Cour développe aussi de nombreuses actions de « sensibilisation ».


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text: L'éventuelle partialité de la juridiction a été mise en cause à l'occasion du procès du président Laurent Gbagbo, en particulier par ses soutiens. Bien qu'à la date du seul l'ex-président ait été jugé, les faits commis par les partisans d'Alassane Ouattara, éventuels actes constitutifs de crimes internationaux, demeurent sous enquête.


title: Cour pénale internationale

text: Plus largement, la justice pénale internationale fait très souvent l'objet de critiques en ce qu'elle serait une . La sociologue Nathalie Heinich critique fortement l'un des ouvrages soutenant cette thèse en indiquant que .


title: Cour pénale internationale

text: William Schabas établit un parallèle entre la CPI et la Cour internationale de justice en expliquant que cette dernière a été confrontée à des défis similaires sur le plan de la « crédibilité » s'agissant de faire appliquer le droit international par les Etats puissants, et partant de condamner leurs éventuelles violations. En ce sens, il rappelle que la décision de 1966 relative à l'occupation sud-africaine de la Namibie a provoqué nombre de déceptions et qu'il a fallu attendre l'année 1985, avec la condamnation des Etats-Unis liée à leur soutien aux "Contras," pour que la Cour trouve son rythme de croisière. Il conclut : .


title: Cour pénale internationale

text: Les liens entre certaines ONG et le Bureau du Procureur font l'objet de critiques portant sur l'indépendance puisque ce dernier s'appuie notamment sur les rapports de Human Rights Watch pour les dossiers d'accusation. Sur ce point, la Cour a précisé dès 2008 que l'enjeu se situait autour de la valeur probante des éléments et non de leur admissibilité en indiquant tenir compte .


title: Cour pénale internationale

text: En 2015, l'avocat Toby Cadman évoque « l'héritage Ocampo » en soutenant qu' .


title: Cour pénale internationale

text: Le Conseil de sécurité peut demander à la Cour de suspendre une enquête ou des poursuites pendant douze mois en vertu d'une résolution adoptée sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies ; la demande étant renouvelable dans les mêmes conditions. Cette disposition a constitué à Rome, en particulier pour les États participant de façon significative aux opérations de maintien de la paix. Ceux-ci souhaitaient en effet conserver une marge de manœuvre certaine afin de limiter le risque de poursuites, de leurs propres militaires, par la Cour. Utilisée à cinq reprises, cette possibilité soulève des interrogations au regard d'une part de la sélectivité des poursuites qu'elle engendre, d'autre part du risque de confusion ainsi créé entre la mission d'un organe politique, le Conseil, et celle d'un organe judiciaire, la Cour. En outre, eu égard à la laissée, le Conseil de sécurité a pu s'écarter de la lettre et de l'esprit du texte.


title: Cour pénale internationale

text: Le dilemme paix-justice est consubstantiel au droit international pénal. Généralement, la mise en œuvre d'un processus judiciaire peut bloquer l'apparition d'autres mécanismes de règlement des différends. A moyen terme, il existe un risque de complexifier le retour à la paix. En outre, de par la nature même de la Cour — permanente et à vocation universelle —, celle-ci est amenée à intervenir au cours de conflits. Or, . La question a été notamment soulevée s'agissant de la répercussion des mandats d'arrêt lancés contre Joseph Kony et quatre autres hauts gradés de la LRA sur les avec des positions antagonistes entre médiateurs et ONG. Quelques années plus tard, d'aucuns ont soutenu que les poursuites engagées contre Uhuru Kenyatta lui ont permis de gagner des voix lors de la présidentielle de 2013 en se faisant passer pour la .


title: Cour pénale internationale

text: C'est la raison pour laquelle certains plaident en faveur des Commissions vérité et réconciliation tandis que d'autres se montrent plus réticents en relevant que ce type de mécanisme . Dans le même ordre d'idées, l'expérience des Gacaca au Rwanda a permis une certaine réconciliation en parallèle des poursuites menées par le TPIR bien que le fonctionnement de ces tribunaux populaires ne soit pas exempt de critiques. Enfin, l'aide au développement traditionnelle (sécurité, économie) peut tout autant être mobilisée. Enfin, une part minoritaire adopte une position radicale vis-à-vis de la justice pénale internationale en considérant que celle-ci .


title: Cour pénale internationale

text: En toute hypothèse, les mécanismes alternatifs de règlement des conflits qui pourraient par exemple inclure l'amnistie générale ne doivent pas mener à une impunité de fait difficilement acceptable pour les populations. De plus, au regard du droit international conventionnel et coutumier, il existe une obligation de réprimer et de poursuivre les crimes internationaux les plus graves.


title: Cour pénale internationale

text: Certains États africains accusent la CPI de mener une politique judiciaire néo-colonialiste. L'un des principaux arguments au soutien de cette thèse est le suivant : pendant les premières années d'existence, les poursuites se sont concentrées sur le continent africain. Par exemple, à l'occasion du premier mandat d'arrêt délivré contre Omar El Beshir, Jean Ping – à l'époque président de la Commission de l'UA – a regretté . Par la suite, le ministre gambien de l'information a accusé la Cour de passer sous silence . Le Président namibien Hage Geingob s'est dit pour sa part favorable à la création d'une Cour de justice africaine qui remplacerait .


title: Cour pénale internationale

text: Face à ces critiques, Fatou Bensouda a reconnu qu'il existait un des États africains. De leurs côtés, le Sénégal, le Mali ou encore le Lesotho – tous partisans de la juridiction – ont estimé qu'elle présentait des . Enfin, le Président de l'AEP, Sidiki Kaba, a considéré que le retrait d'un État ou de plusieurs et a plaidé pour l'ouverture d'un dialogue.


title: Cour pénale internationale

text: Les travaux des chercheurs sont également partagés sur la question. Certains réfutent l'idée selon laquelle la CPI serait en rappelant que les premières procédures ont été lancées par les Etats africains eux-mêmes et en considérant que la rupture proviendrait en réalité des poursuites visant des chefs d'Etat à l'instar d'el-Bechir, Kadhafi et Kenyatta. Jean-Baptiste Jeangène Vilmer propose différentes pistes pour sortir de la crise : renforcer les capacités des juridictions nationales sur le continent, créer des structures intermédiaires et mobiliser davantage la société civile. "A contrario", Sara Dezalay soutient que le « biais africain » s'expliquerait notamment par la de la justice pénale internationale et par la place qu'occupent les juristes occidentaux ainsi que ceux issus de l'élite africaine (par exemple Fatou Bensouda) dans l'architecture et la pratique de l'institution.


title: Java 2

text: Java 2 est le framework standard Java proposé par Oracle Corporation à la suite du rachat de Sun Microsystems. Il regroupe un ensemble de spécifications et d'API consolidant la plateforme Java Sun première génération. Il en existe quatre éditions :


title: La Haye

text: La Haye ( : ; , diminutif de "" — littéralement « Haie du Comte ») est une commune et ville néerlandaise, siège du gouvernement des Pays-Bas et chef-lieu de la province de Hollande-Méridionale. Elle n'est cependant pas la capitale, qui est Amsterdam. En 2020, la population de La Haye s'élève à , ce qui en fait la troisième ville des Pays-Bas derrière Amsterdam et Rotterdam. Elle fait partie de la conurbation de la Randstad — comprenant Amsterdam, Haarlem, Leyde, Rotterdam et Utrecht — comptant .


title: La Haye

text: Outre les États généraux, la Cour suprême et le Conseil d'État, La Haye accueille plusieurs institutions, pour la plupart internationales, ce qui lui vaut d'être surnommée la par le secrétaire général des Nations unies Boutros Boutros-Ghali. La Cour internationale de justice (CIJ), la Cour pénale internationale (CPI), la Cour permanente d'arbitrage (CPA), Europol, Eurojust, la Commission internationale pour les personnes disparues, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux sont basés dans la ville, tout comme les résidences officielles du roi (Huis ten Bosch) et du Premier ministre des Pays-Bas (Catshuis), ainsi que les ambassades.


title: La Haye

text: La Haye est mentionnée sous le nom pour la première fois en 1242. Au , le nom , littéralement « Le Bois-du-Comte », entre en usage, avec des connotations comme « la haie du Comte », « l'enceinte privée » ou « le terrain de chasse ». est utilisé pour la ville à partir du . Aujourd'hui, ce nom n'est utilisé que dans certains documents officiels comme les certificats de naissance ou de mariage. La ville elle-même utilise dans toutes ses communications.


title: La Haye

text: Les transports en commun urbains assurés par la compagnie locale HTM se basent sur 12 lignes de tramway régulières. Quatre de ces lignes font partie du projet RandstadRail. HTM opère aussi sur dix lignes de bus de jour et six de nuit. Cependant un large nombre de lignes de bus sont exploitées par Veolia et Arriva vers la banlieue et les autres villes proches telles que Leyde. Toutes ces compagnies acceptent les OV-chipkaart, supports d'abonnements de transport national néerlandais.


title: La Haye

text: Quatre lignes du réseau sont opérées avec du matériel de type tram-train, les lignes 2, 3, 4 et 19. Connues sous le nom de RandstadRail, elles relient La Haye à Zoetermeer ainsi qu'à d'autres communes de la proche banlieue. La ligne 19 présente la particularité de ne pas passer par la ville de La Haye ; elle relie Delft à Leidschendam. Une cinquième ligne de la RandstadRail, la ligne E du métro de Rotterdam relie La Haye à Rotterdam. Cette ligne de métro léger fait partie du réseau métropolitain de Rotterdam.


title: La Haye

text: La Haye est reliée au réseau de chemins de fer NS par six gares, La Haye-Central, La Haye-Hollands Spoor, La Haye-Laan van NOI, La Haye-Mariahoeve, La Haye-Moerwijk et La Haye-Ypenburg. La Haye n'est plus sur la ligne Thalys entre Amsterdam et Bruxelles depuis l'ouverture de la ligne à grande vitesse entre Anvers et Amsterdam le .


title: La Haye

text: La Haye partage avec Rotterdam un aéroport qui porte le nom des deux villes, l'aéroport de Rotterdam-La Haye. Il est le troisième aéroport national en nombre de passagers, mais constitue l'aéroport officiel pour les réceptions diplomatiques. Le centre-ville de La Haye est distant de 30 minutes en train de l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol, aéroport européen avec plus soixante millions de passagers annuellement accueillis.


title: La Haye

text: La Haye a été fondée en 1248 par Guillaume II, comte de Hollande et roi des Romains (Guillaume Ier) de 1247 à 1256. À cette date il a ordonné la construction d'un château dans une forêt près de la mer en Hollande, dans lequel il avait l'intention de s'installer après son couronnement. Guillaume II mourut dans une bataille avant celui-ci, stoppant ainsi la construction avant la fin. Aujourd'hui le château est appelé le « "Ridderzaal" » (littéralement : « salle des Chevaliers ») et est encore utilisé pour des événements politiques.


title: La Haye

text: Par la suite, La Haye a été le centre administratif des comtes de Hollande. De puissantes villes hollandaises comme Leyde, Delft et Dordrecht s'accordèrent pour choisir la petite et peu importante ville de La Haye comme leur centre administratif. Cette situation n'a jamais été remise en cause, ce qui fait aujourd'hui de La Haye le siège du gouvernement, alors que la capitale des Pays-Bas est Amsterdam.


title: La Haye

text: Pour que la ville conserve une taille modeste, il lui était légalement interdit de construire un mur d'enceinte autour de la cité. Mais quand, en 1500, on autorisa enfin la construction d'une enceinte, la population préféra utiliser les fonds de son édification pour construire un hôtel de ville à la place. Cette décision s'avéra désastreuse pendant la guerre de Quatre-Vingts Ans, puisque les troupes espagnoles purent prendre et occuper la ville avec facilité.


title: La Haye

text: Ce sont les Français qui donnèrent finalement le statut de ville à La Haye en 1806, tardivement en regard d'autres villes hollandaises.


title: La Haye

text: En raison de son histoire, La Haye ne possède donc pas un large centre historique comme ses proches voisines de Leyde et Delft. Mais à partir de 1850, avec la place grandissante qu'occupe le gouvernement dans la vie du pays, La Haye se développe considérablement. Les parties les plus anciennes de la ville datent pour la plupart du et du début du .


title: La Haye

text: La ville a été fortement endommagée pendant la Seconde Guerre mondiale. Le , la Royal Air Force a bombardé le "Bezuidenhout", la cible étant une installation de fusées V2, toute proche de la ville. Mais en raison « d'erreurs de navigation », les bombes sont tombées sur des zones fortement peuplées, tuant plus de 500 personnes. Les cicatrices de ces bombardements sont encore visibles aujourd'hui.


title: La Haye

text: La ville accueille en 1948 le Congrès de La Haye, ou « Congrès de l'Europe » qui donne l'impulsion du processus d'unification européenne.


title: La Haye

text: En 1958, La Haye est récompensée par le Prix de l'Europe.


title: La Haye

text: Après la guerre, La Haye fut l'un des plus grands chantiers d'Europe, la ville s'est ensuite étendue fortement vers le sud-ouest pour atteindre une pointe de vers 1970.


title: La Haye

text: Dans les années 1970 et 1980, les classes moyennes, pour la plupart blanches, ont déménagé vers les banlieues de la ville comme Voorburg, Leidschendam, Rijswijk et surtout Zoetermeer. Cette migration répond à un schéma classique du centre urbain pauvre et des banlieues aisées.


title: La Haye

text: Dans cette seconde partie de siècle, La Haye confirme aussi son statut de grand centre administratif. En plus d'être le centre politique du pays, la ville accueille de nombreuses institutions européennes mais aussi internationales, dont le siège de la Cour pénale internationale.


title: La Haye

text: En 2002, est votée par le Congrès des États-Unis puis approuvée par le président George W. Bush, l"'American Service-Members' Protection Act", qui stipule que le gouvernement fédéral américain a tous pouvoirs pour sortir du centre de détention de la Cour pénale internationale à La Haye un accusé américain. La loi fut ironiquement surnommée "The Hague Invasion Act" (en français : Loi d'invasion de La Haye), puisqu'elle permet théoriquement aux Forces armées des États-Unis d'envahir la ville. La loi est cependant considérée comme symbolique, la menace d'une opération militaire sur la ville siège du gouvernement des Pays-Bas étant irréaliste.Le Conseil communal de La Haye comprend 45 sièges.


title: La Haye

text: Le tableau ci-dessous donne les résultats des élections communales de La Haye à partir de 1998 :


title: La Haye

text: Le collège du bourgmestre et des échevins pour la période 2010-2014 est formé par une coalition composée du Parti travailliste, du Parti populaire libéral et démocrate, des Démocrates 66 et de l'Appel chrétien-démocrate (26 des 45 sièges). L'accord de coalition est appelé "Aan de Slag!" (« Au travail ! » en néerlandais). Bien que le VVD ait perdu la majorité en 2014 face aux D'66, Jozias van Aartsen reste bourgmestre à la suite d'un accord de coalition. Pauline Krikke (aussi VDD) a été bourgemestre du au .À l'instar des autres grandes villes néerlandaises, La Haye est une ville multiculturelle dont près de la moitié de la population est d'origine étrangère. L'activité économique de la ville est tournée en grande partie vers la fonction publique. Beaucoup de fonctionnaires travaillent à La Haye, que ce soit dans les ministères ou les organismes publics néerlandais (qui sont presque tous situés dans la ville).


title: La Haye

text: À cela s'ajoute la présence de sièges sociaux de grands groupes néerlandais tels que :


title: La Haye

text: Enfin, La Haye n'a jamais eu une grande activité industrielle, à l'exception du port de pêche de Scheveningen.


title: PPPoE

text: PPPoE (de l'anglais ) est un protocole d'encapsulation de PPP sur Ethernet, mis au point à l'origine par la société RedBack et décrit par le .


title: PPPoE

text: PPPoE fut créé lors de l'arrivée de la liaison Ethernet pour remplacer le protocole PPP (Point to Point Protocol) qui permettait au fournisseur d’accès Internet, grâce à une authentification CHAP, d’identifier chacun de ses clients et voir s’ils étaient à jour de paiement. Lors du basculement Modem analogique / Modem ADSL, les fournisseurs d’accès internet n’avaient plus de solution pour authentifier leurs clients possédants un modem ADSL vu qu’il n’y avait plus de liaison PPP mais une liaison Ethernet. Afin de pouvoir continuer à utiliser l’authentification CHAP du protocole PPP, il a été décidé d’encapsuler le protocole PPP au travers du protocole Ethernet. Le protocole PPPoE est né (*PPP* *o*ver *E*thernet). Ce protocole crée un tunnel de niveau 2 entre deux routeurs, prends et ne peut être monté uniquement qu'entre deux routeurs directement connectés


title: PPPoE

text: Ce protocole permet ainsi de bénéficier des avantages de PPP, notamment sa compatibilité avec les protocoles d'authentification (PAP, CHAP) et le contrôle de la connexion (débit, auto-identification, compression, le chiffrement des données), sur un réseau Ethernet (ou 802.3).


title: PPPoE

text: Il est beaucoup employé par les connexions haut débit à Internet par ADSL et câble destinées aux particuliers. Dans la plupart des cas, l'utilisateur utilise Internet via ce protocole. Lors de la conclusion d'un contrat avec le fournisseur, un identifiant et un mot de passe sont attribués pour contrôler et protéger sa connexion au réseau.


title: PPPoE

text: Il pose un problème de MTU : PPPoE occupant dans les trames Ethernet, il abaisse de fait la taille maximum des paquets IP de .


title: PPPoE

text: Une alternative à PPPoE réside dans PPTP, conçu par Microsoft, plus puissant mais plus lourd.


title: Point-to-Point Tunneling Protocol

text: PPTP ( - ), protocole de tunnel point-à-point, est un protocole d'encapsulation PPP sur IP conçu par Microsoft. Il permet de mettre en place des réseaux privés virtuels (VPN) au-dessus d'un réseau public. (L2TP) et IPsec sont des protocoles inspirés de PPTP et chargés de le remplacer. Cependant, le protocole PPTP continue d'être utilisé car il est implémenté nativement sur les machines Windows depuis Windows 2000. Toute machine Microsoft est donc capable de mettre en place un tunnel PPTP avec une machine distante sans devoir ajouter de mécanisme supplémentaire.


title: Point-to-Point Tunneling Protocol

text: Ce protocole ouvre deux canaux de communication entre le client et le serveur :


title: Point-to-Point Tunneling Protocol

text: Le canal de données consiste en une version non standard du protocole (GRE). Les paquets GRE modifiés transportent des trames PPP. Enfin, les trames PPP encapsulent les paquets IP transportés par le tunnel.


title: Point-to-Point Tunneling Protocol

text: Le flux PPP peut être chiffré, authentifié et compressé à l'aide des mécanismes standard de PPP, auxquels Microsoft a ajouté l'authentification MS-CHAP, le chiffrement Microsoft Point-to-Point Encryption (MPPE) et la compression (MPPC).


title: Point-to-Point Tunneling Protocol

text: Les détails du protocole PPTP sont décrits dans le document informatif .


title: Point-to-Point Tunneling Protocol

text: Sous Windows, PPTP est décrit comme la fonction « accès VPN ».


title: Point-to-Point Tunneling Protocol

text: Il existe un client PPTP ainsi qu'un serveur PPTP sous Linux, ce qui permet d'établir des VPN en environnement hétérogène.


title: Point-to-Point Tunneling Protocol

text: Mac OS X comporte un client PPTP.


title: PPP

text: PPP est un sigle pour :


title: PPPoX

text: PPPoX () désigne une famille de protocoles encapsulant PPP.


title: PPPoX

text: Font partie de PPPoX :


title: PPPoX

text: PPP pouvant utiliser n'importe quel transport supportant la transmission de données asynchrones, on peut trouver beaucoup d'autres implémentations moins standards.


title: PPPoX

text: Par exemple: PPP over SSH, PPP over USB, PPP over RS232, etc.


title: Encapsulation (programmation)

text: En programmation, l’encapsulation désigne le regroupement de données avec un ensemble de routines qui en permettent la lecture et la manipulation. Ce principe est souvent accompagné du masquage de ces données brutes afin de s’assurer que l’utilisateur ne contourne pas l’interface qui lui est destinée. L’ensemble se considère alors comme une boîte noire ayant un comportement et des propriétés spécifiés.


title: Encapsulation (programmation)

text: L’encapsulation est un pilier de la programmation orientée objet, où chaque classe définit des méthodes ou des propriétés pour interagir avec les données membres, mais ce principe peut se rencontrer dans d’autres styles de programmation (par exemple la programmation modulaire).Les principes de l'encapsulation sont appliqués de manières très diverses suivant les langages. Mais on peut quand même trouver deux courants principaux.


title: Encapsulation (programmation)

text: Premièrement, une application relativement stricte des principes dans les langages objet "purs" (pour autant que ce terme ait un sens) comme dans SmallTalk ou Eiffel. Dans ce cadre les attributs ne sont souvent disponibles qu'en lecture en général dans le programme et en écriture aussi depuis l'intérieur de la classe d'objet. On trouve ensuite différents moyens pour adapter ce cadre à des classes "amies" ou à des catégories et des hiérarchies d'objets.


title: Encapsulation (programmation)

text: Deuxièmement, les langages tels que C++, Java ou Ruby et plus généralement tous les langages influencés par la syntaxe du C++ qui a proposé trois niveaux de visibilité :Ce type d'encapsulation propose en fait une autre approche de l'encapsulation qui ne fait pas la distinction entre la lecture et l'écriture d'un attribut. Dans ce cadre, on peut aussi utiliser des méthodes d'accès et de modifications définies dans l'un de ces niveaux de visibilité suivant l'effet que l'on souhaite obtenir. Souvent des méthodes des deux types sont définies en plus de l'attribut qui contient réellement la donnée. Enfin, des moyens autorisent d'autres classes et fonctions libres à librement accéder à tous les attributs d'une classe, comme c'est le cas avec les classes et fonctions amies en C++.


title: Enfant

text: Un enfant est un jeune être humain en cours de développement et dépendant de ses parents ou d’autres adultes. L'organisation mondiale de la santé définit l'enfance comme la période de la vie humaine allant de la naissance à 18 ans. Cependant la définition de l'enfance peut différer quelque peu selon les disciplines qui traitent du sujet. Droit, psychologie, médecine, biologie ne fixent pas exactement les mêmes repères. Ainsi, elle commence, soit à la naissance, soit à l'âge de la parole. Elle se termine soit à l'adolescence avec l'entrée dans la puberté, soit à l'âge adulte et à l'âge légal de la majorité civile, âge légalement différent d'un pays à l'autre.


title: Enfant

text: L'enfant est étudié plus spécifiquement par certaines disciplines comme la pédiatrie, en médecine, et de nombreuses spécialités médicales pédiatriques comme la pédopsychiatrie, la chirurgie pédiatrique, l'oncologie pédiatrique, etc. Dans le domaine des sciences humaines, elle est étudiée par la psychologie du développement, la psychologie de l'enfant et la psychologie de l'adolescent, les sciences de l'éducation.


title: Enfant

text: Le mot enfant désigne aussi une position relative à un parent, indépendamment de l'âge. « L'enfant de » renvoie alors au statut généalogique, à la filiation légale, ou encore à un lien affectif ou social.


title: Enfant

text: Le substantif épicène "enfant" est un emprunt au latin classique ' ( puis, en bas latin, ), dérivé du participe présent de ' (), avec le préfixe "" à valeur négative.


title: Enfant

text: Les concepts d"enfance" et les valeurs y étant afférentes ont beaucoup évolué de l'Antiquité à nos jours, selon les civilisations, les classes sociales et les contextes et la personnalité des parents.


title: Enfant

text: Le mot enfant peut être une désignation relative à la filiation, généalogique (voilà ses enfants) ou symbolique (enfant du pays) ; le mot figure aussi par extension un état moral opposable à l'état parent, et préliminaire à l'état adulte.


title: Enfant

text: L'enfant est dépendant de son environnement et gagne petit à petit son indépendance. Les caractéristiques de son environnement, ses parents, sa culture, l'époque à laquelle il est né, influencent son développement et l'interaction entre l'enfant et son environnement doit être prise en compte pour mieux comprendre son développement, en particulier son développement psychologique.


title: Enfant

text: La santé des enfants est étudiée de façon spécifique, objet d'une discipline médicale particulière, elle est aussi étudiée en géopolitique en terme statistique où on dénombre la mortalité infantile pour déduire des corrélations avec d'autres facteurs et éventuellement les corriger. Ainsi, la réduction du taux de mortalité infantile fait partie des Objectifs du millénaire pour le développement de l'Organisation des Nations unies.


title: Enfant

text: L'enfance étant nécessairement une période d'apprentissage, l'éducation (étymologiquement l'action de « guider hors de ») est souvent un sujet central quand il est question d'enfance. L'école est ainsi rendue obligatoire dans la plupart des pays du monde mais l'éducation touche d'autres domaines spécifiques comme celui de la littérature d'enfance et de jeunesse.


title: Enfant

text: L'éducation, au sens général, désigne le processus de transmission ou d'acquisition de connaissances générales, de développement des pouvoirs de raisonnement et de jugement et de préparation intellectuelle à la vie mature.


title: Enfant

text: L'éducation formelle se déroule le plus souvent par le biais de la scolarisation. Le droit à l'éducation a été reconnu par certains gouvernements. L'éducation est obligatoire, mais l'école peut ne pas l'être, les options alternatives telles que l'enseignement à domicile ou l'apprentissage en ligne ont été reconnues comme des formes d'éducation valables dans certaines juridictions.


title: Enfant

text: Dans certains pays (en particulier dans certaines régions d’Afrique et d’Asie), les enfants ne sont souvent pas scolarisés ou ne fréquentent l'école que durant de courtes périodes. Les données de l'UNICEF indiquent qu'en 2011, 57 millions d'enfants n'étaient pas scolarisés; et plus de 20% des enfants africains n'ont jamais fréquenté l'école primaire ou sont partis sans avoir achevé leurs études primaires. Selon un rapport de l'ONU, la guerre empêche l'éducation de 28 millions d'enfants dans le monde en raison du risque de violence sexuelle et d'attaques dans les écoles. La pauvreté, le travail des enfants, les attitudes sociales sont d’autres facteurs qui empêchent les enfants d'aller à l’école.


title: Enfant

text: Pour la loi, une personne qui n'est pas adulte est appelée mineur. Dans beaucoup de pays, cette limite est fixée à , comme en France où la loi offre une protection accrue et où un « juge des enfants » est chargé de la protection des mineurs et des jeunes majeurs jusqu'à .


title: Enfant

text: S'il existe une distinction vis-à-vis de la loi, faisant notamment que la responsabilité des enfants ne peut souvent pas être mise en cause de la même manière que celle des adultes, il existe aussi une Déclaration des droits de l'enfant émise par l'Organisation des Nations unies, et qui à l'instar de la déclaration universelle des droits de l'homme proclame des principes élémentaires et universels que les sociétés doivent viser à respecter.


title: Enfant

text: Cette déclaration (« d'intention ») est enrichie par l'adoption le , par l'ensemble des pays membres de l'ONU, de la CIDE (Convention Internationale des Droits de l'Enfant). Chaque État l'ayant ratifiée s'engage à appliquer cette convention. L'Unicef est le Fonds des Nations unies chargé de veiller à son application et de défendre les Droits des enfants partout dans le monde.


title: Enfant

text: La loi impose le respect de l'enfant, dans le cas contraire on qualifie de maltraitance sur mineur les mauvais traitements envers toute personne de moins de « entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité ». L'Organisation mondiale de la santé (OMS) inclut dans ces mauvais traitements toute violence ou négligence, physique ou affective, notamment les sévices sexuels et l'exploitation commerciale.


title: Enfant

text: Le travail des enfants est défini au niveau international par l’Organisation internationale du travail (OIT) en comparant l’âge à la pénibilité de la tâche, distinguant le travail « acceptable » (léger, s’intégrant dans l’éducation de l’enfant et dans la vie familiale, permettant la scolarisation) et le travail « inacceptable » (trop longtemps, trop jeune, trop dangereux, etc.). C'est à cette deuxième catégorie que renvoie la notion de « travail des enfants », estimé en 2002 à plus de d’enfants de 5 à et à d'adolescents de 15 à , et globalement plus de dans une des « pires formes de travail des enfants » (enfants soldats, prostitution, pornographie, esclavage moderne, trafic d'enfants...).


title: Enfant

text: Dans l'étude du développement de l'enfant on distingue la croissance physiologique et le développement psychologique.


title: Enfant

text: La fécondation marque l'origine de l'unité biologique de l'individu en devenir. En génétique c'est le fait que cette cellule, appelé alors « œuf fécondé », devient zygote (elle possède deux exemplaires de chaque chromosome). On parle ensuite d'embryon à partir du moment où le système nerveux central commence à se mettre en place, c’est le stade de la neurulation. Physiquement c'est le début de la différenciation de la tête, des doigts, des orteils, etc. Enfin, et jusqu'à la naissance il est question de fœtus quand les organes sont distincts et commencent à fonctionner, ce qui correspond environ 8 semaines après la fécondation soit dix semaines d'aménorrhée.


title: Enfant

text: Si physiquement, le développement et la croissance de l'enfant restent plus ou moins continus, mais ne concernent que peu les organes génitaux respectifs qui ne sont pas encore matures, ni les éléments physiologiques de l'Identité sexuelle. Autrement dit, garçons et filles ont une croissance et un développement à peu près comparables, pour ce qui est de la silhouette, la taille, la musculature, etc.


title: Enfant

text: La distinction de développement se produira surtout à la puberté, période de transition de cet état d'enfant à l'état adulte, marqué par l'activation du système hormonal associé à la reproduction (principalement la testostérone pour les hommes, l'œstrogène et la progestérone pour les femmes).


title: Enfant

text: La sécrétion de ces hormones va engendrer un pic de croissance et permettre notamment la maturation de l'appareil reproducteur, mais aussi, le développement du système pileux, un changement de timbre vocal.