title: Gérard Vignoble

text: Stéphanie Ducret, conseillère municipale d'opposition indépendante, qui a quitté la majorité municipale en 2004, dépose plainte en contre le maire et certains élus auprès du procureur de la République à Lille, s'appuyant sur un rapport de la chambre régionale des comptes qui dénonce des irrégularités dans la gestion de la commune. Il est entendu sous le régime de la garde à vue le puis comparait le 2013 devant le tribunal correctionnel de Lille pour détournement de fonds et détournement de biens.


title: Gérard Vignoble

text: Gérard Vignoble est condamné le pour détournement de fonds à 18 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité.


title: Gérard Vignoble

text: Le rapport de la chambre régionale des comptes porte sur la période de 2006 à 2009 et dénonce la situation financière très dégradée de Wasquehal et montre des irrégularités dues notamment, selon cette dernière, à des désordres de gestion et des dépenses de fonctionnement disproportionnées. La chambre des comptes met en avant l'absence d'encadrement de plusieurs postes de dépenses, notamment pour les indemnités pour frais de représentation du maire, passés de 17.000 à de 2006 à 2009, souvent sans rapport avec ses fonctions, ni même avec l'intérêt communal. Les magistrats évoquent également le laxisme qui préside au fonctionnement des régies de la ville. Ce manque de vigilance aurait notamment permis le versement de très nombreuses sommes en espèces au maire, qui ont eu pour effet d'octroyer des avantages à un nombre limité de personnes.


title: Gérard Vignoble

text: Le 7 il est condamné plus légèrement en appel (6 mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende), les juges ayant retenu la prescription d'une grande partie des faits reprochés et n'ayant pris en compte que le carburant et les frais de déplacement non justifiés au-delà de 2008. Selon Frank Berton, on est loin du procès en sorcellerie qui lui était fait.


title: Gérard Vignoble

text: Pierre Cornu, du groupe « Vivre Wasquehal » fait la critique en 2013, de la municipalité sous Gérard Vignoble qui de 1999 à 2008, n’a pas saisi l’occasion de conforter les réalisations, et que l’on ne se soit pas tourné vers un mode de gestion plus économe de l'argent public. Chose que la loi Chevènement permettait. C’était l’occasion de désendetter la ville et d’entretenir toutes les réalisations des mandats précédents.


title: Gérard Vignoble

text: Ignace Motte, conseiller municipal du groupe « Wasquehal Autrement » critique la gestion des nombreux espaces verts ou patrimoniaux qui ont disparu ou ont été amputés comme le square Pompidou, dont une partie du terrain fut vendu pour des logements. Disparition de la maison Feraille et de la cheminée du site Saint-Nicolas au mépris de la mémoire du patrimoine industriel de la ville. Et pour finir, des constructions sur la moindre parcelle disponible.


title: Gérard Vignoble

text: En 2013, la dette par habitant diminue et passe à . Wasquehal présente ainsi sur le plan national un meilleur score que la moyenne obtenue par les villes de même strate.


title: Gérard Vignoble

text: Stéphanie Ducret, qui a porté plainte deux fois contre Gérard Vignoble au sujet de la disparition d’œuvres d’art en mairie, s'est fait débouter par deux fois par la justice qui n’a pas engagé de poursuites. Le patrimoine artistique acquis par la ville de Wasquehal sous Gérard Vignoble est estimé à près de . Il est composé de dont 50 tableaux, toutes achetées dans les années 1990 et 2000. L’ancien maire nourrissait l’ambition de créer un musée à Wasquehal mais le projet n’a jamais vu le jour. Ce dernier s'est défendu de vouloir mettre en avant l’histoire des gens de la région et répond qu'il s'en est pris plein la gueule. En 2021, la municipalité vends une dernière collection de tableau achetée par Gérard Vignoble dont un portrait de ce dernier. Le 6 mai 1978, Gérard Vignoble embarque dans la montgolfière "Lion des Flandres" et cette dernière, tombe dans le jardin voisin de la propriété du maire de maire de Marcq-en-Barœul, Serge Charles.


title: Gérard Vignoble

text: Gérard Vignoble est surnommé "Le lion".


title: Gérard Vignoble

text: Il figure dans le Who's Who in France de 2001.


title: François-Xavier Villain

text: François-Xavier Villain, né le à Abbeville (Somme), est un homme politique français.


title: François-Xavier Villain

text: Avocat, il est maire de Cambrai depuis 1992 et président de la communauté d'agglomération de Cambrai de 2008 à 2021. Il exerce les fonctions de conseiller général du Nord de 1982 à 2002 et de député de 2002 à 2017.


title: François-Xavier Villain

text: Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris en 1972, François-Xavier Villain s'inscrit la même année au barreau de Cambrai, à seulement , faisant de lui le plus jeune avocat de France.


title: François-Xavier Villain

text: Baigné dans le monde politique par son père, François-Yves Villain, militant gaulliste, il se lance très tôt dans la vie politique locale et c'est sous le mandat de Jacques Legendre qu'il est élu pour la première fois conseiller municipal en 1977, puis adjoint au maire chargé du personnel en 1983.


title: François-Xavier Villain

text: Parallèlement, François-Xavier Villain est élu conseiller général dans le canton de Cambrai-Ouest en 1982, fonction qu'il occupera jusqu'en 2002. Il est vice-président du conseil général du Nord de à . Il assure également la présidence de la commission de la décentralisation et des ressources humaines de cette instance de 1994 à 1998.


title: François-Xavier Villain

text: Élu maire de Cambrai le après la démission de Jacques Legendre, frappé par le cumul des mandats à la suite de son élection au Sénat, il est réélu dès le premier tour en 1995 avec 67,3 % des voix et en 2001 avec 63,9 % des voix.


title: François-Xavier Villain

text: Sa liste l’emporte au premier tour des élections municipales de 2008 avec 66,2 % des voix. En décembre de la même année, il est élu président de la communauté d'agglomération de Cambrai à la suite de la démission de Jacques Legendre.


title: François-Xavier Villain

text: La redistribution des forces armées en France ayant entraîné la fermeture de la base aérienne 103 Cambrai-Épinoy, il obtient du gouvernement le classement de l’intégralité de l’arrondissement en zone de revitalisation (aide fiscales à la création d’entreprises) et l’installation à Cambrai du centre d'analyse comptable et financière du ministère de la Défense. Cette installation est finalement abandonnée. Accompagné de Guy Bricout, maire de Caudry, François-Xavier Villain présente en 2012 un premier projet de reconversion de la base aérienne en parc à thème autour de la mobilité, "Mobilopolis". C'est finalement le projet d'une plateforme logistique spécialisée dans le commerce en ligne, baptisée "E-Valley", qui voit le jour. Le site, cédé pour un euro symbolique à la communauté d'agglomération de Cambrai jointe à la communauté de communes Osartis Marquion, est le plus grand parc européen de logistique avec d'entrepôts et créés ; il est inauguré par François-Xavier Villain, en présence de Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France, le .


title: François-Xavier Villain

text: François-Xavier Villain est reconduit une nouvelle fois à la mairie de Cambrai lors des élections municipales de 2014. Sa liste « Union pour Cambrai » est élue avec 72,5 % des voix dès le premier tour, obtenant une majorité de sur 39 au conseil municipal qui lui permet d'être réélu maire le . Il est réélu peu après président de la communauté d'agglomération de Cambrai (CAC).


title: François-Xavier Villain

text: Le , François-Xavier Villain est réélu à la présidence de la communauté d'agglomération de Cambrai après la fusion de celle-ci avec la communauté de communes de la Vacquerie.


title: François-Xavier Villain

text: Il annonce en sa candidature aux élections municipales de 2020 à Cambrai. Sa liste l'emporte au premier tour avec 56,3 % des voix face à six autres listes. Il est réélu maire par le conseil municipal le . Candidat à sa succession à la présidence de la CAC, le suivant, il l'emporte d'une courte tête face à la dissidente Marjorie Gosselet ( contre 44). Dans la foulée, il retire les délégations de trois vice-présidents soutenus par cette dernière. Il démissionne de la présidence de l'intercommunalité l'année suivante.


title: François-Xavier Villain

text: Il se rapproche de Guy Bricout, maire de Caudry, deuxième principale ville de la du Nord, avec qui il remporte les élections législatives de 2002 et de 2007. Sous le slogan « La passion du territoire », ce même binôme est réélu pour un nouveau mandat en 2012. Sur l'ensemble de ses mandats, il fait partie des députés les moins actifs de l'Assemblée nationale, avec notamment en hémicycle entre 2002 et 2006. Il se défend en affirmant : , préférant se qualifier d', notamment sur le plan économique.


title: François-Xavier Villain

text: D'abord non-inscrit à l'Assemblée nationale, François-Xavier Villain est un temps vice-président de Debout la République (DLR), avant de rejoindre en 2012 le groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI), présidé par Jean-Louis Borloo. Il est membre de la commission des Lois et de plusieurs groupes d’études. Il appartient également à la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption, votée par l'Assemblée le .


title: François-Xavier Villain

text: En 2004, il dépose une proposition de loi pour instaurer un congé de deuil parental. Renvoyée en commission, elle n'est finalement adoptée qu'en 2020 après le dépôt d'une nouvelle proposition de loi par Guy Bricout. En 2009, il se prononce contre la loi Hadopi proposée par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Militant pour l’amélioration du permis à points, il dépose une proposition de loi permettant à tous les professionnels de la route de bénéficier d'un bonus de points sous certaines conditions.


title: François-Xavier Villain

text: Il parraine la candidature de Nicolas Dupont-Aignan à l'élection présidentielle de 2017 puis ne se représente pas aux élections législatives qui suivent, en application de la loi sur le cumul des mandats.


title: François-Xavier Villain

text: Le , la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dépose contre François-Xavier Villain une plainte qui .


title: François-Xavier Villain

text: En 2017, selon un classement publié par le site d'information "Mediacités", il est le troisième homme politique du Nord par le cumul des mandats, avec de mandats cumulées.


title: Jean-Claude Viollet

text: Jean-Claude Viollet, né le à Ruelle-sur-Touvre (Charente), est un homme politique français. De profession, il est assistant technique des travaux publics de l'État.


title: Jean-Claude Viollet

text: Il est élu député depuis le dans la de la Charente. Il fait partie du groupe socialiste.


title: Jean-Claude Viollet

text: Il participe aux travaux du club Réformer, groupe de réflexion politique animé par Martine Aubry.


title: Jean-Claude Viollet

text: Il est membre du groupe d'études sur la question du Tibet de Assemblée nationale.


title: Philippe Vitel

text: Philippe Vitel est un homme politique français, né le à Toulon (Var).


title: Philippe Vitel

text: Chirurgien plasticien, il est le fils de Jean Vitel, ancien député du Var.


title: Philippe Vitel

text: Il est élu député le , pour la législature (2002-2007), dans la du Var. Il fait partie du groupe UMP. Il est réélu en et en .


title: Philippe Vitel

text: Il est investi en par la commission nationale d'investiture de l'UMP pour conduire une liste de rassemblement lors des élections municipales à la Seyne sur mer. Il y est nettement battu, finissant derrière la liste d'Union des Gauches et la liste Front National.


title: Philippe Vitel

text: Lors de ses mandats parlementaire, il fut vice-président de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale, membre du groupe d'études sur le problème du Tibet de Assemblée nationale et membre de l'Assemblée Parlementaire de l'OTAN.


title: Philippe Vitel

text: Il est également, depuis , secrétaire départemental de l'UMP Var.


title: Philippe Vitel

text: Il est investi tête de liste dans le cadre des élections régionales en PACA de 2015 pour l'UMP dans son départemental du Var. Il devient vice-président du Conseil Régional PACA chargé de l'identité régionale et des traditions. Il devient également président de la société du Canal de Provence.


title: Philippe Vitel

text: Il soutient Nicolas Sarkozy pour la primaire présidentielle des Républicains de 2016.


title: Philippe Vitel

text: Il est battu dès le tour lors des élections législatives de . Il ne donne pas de consigne de vote entre la candidate FN et la candidate LREM.


title: Gérard Voisin

text: Gérard Voisin, né le à Mâcon (Saône-et-Loire), est un homme politique français, garagiste de formation. Il fut par ailleurs député et maire de Charnay-lès-Mâcon durant 31 ans.


title: Gérard Voisin

text: Ancien membre de l'UDF, il a fait partie du groupe UMP.


title: Gérard Voisin

text: Il fut député à partir du , pour la X législature (1993-1997) jusqu'au , pour la XIII legislature (2007-2012), dans la circonscription de Saône-et-Loire.


title: Gérard Voisin

text: Il est battu aux législatives de 2012 par le candidat socialiste Thomas Thévenoud.


title: Gérard Voisin

text: En , il est suspendu de l'UMP pour avoir présenté une candidature dissidente aux élections départementales, sur le canton de la Chapelle-de-Guinchay. Le , son binôme est battu au tour des élections départementales après avoir rassemblé moins de 7 % des inscrits (12,5 % nécessaires pour le tour) pour 12,95 % des exprimés.


title: Gérard Voisin

text: Il est candidat aux élections législatives de 2017 dans la première circonscription de Saône-et-Loire sous l'étiquette Les Républicains avec comme principal adversaire Jean-Patrick Courtois, le candidat investi par Les Républicains.


title: Michel Voisin

text: Michel Voisin, né le à Replonges (Ain), est un homme politique français, membre successivement de l'Union pour la démocratie française (UDF), de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) puis des Républicains (LR).


title: Michel Voisin

text: Membre de l'UDF, il est élu député pour la première fois lors des élections législatives de 1988. C'est sous la bannière de l'UMP qu'il est réélu député de la de l'Ain le pour son quatrième mandat. Au cours de la Douzième législature de la législature (2002-2007), il préside la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Il est également membre du groupe d'études sur le problème du Tibet de Assemblée nationale.


title: Michel Voisin

text: Réélu député le , dès le des élections législatives avec 53.14 % des suffrages, il est reconduit à la présidence de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE pour la législature le .


title: Michel Voisin

text: Il est réélu pour un sixième mandat lors des élections législatives de juin 2012 en s'imposant au deuxième tour avec 56.96 % des voix face à Guillaume Lacroix, candidat radical de gauche.


title: Michel Voisin

text: Il annonce ne pas se représenter pour les élections législatives de juin 2017 mais apporte toutefois son soutien à son proche cousin Gérard Voisin, lui-même candidat dans la circonscription de Saône-et-Loire.


title: Philippe Vuilque

text: Philippe Vuilque, né le à Charleville (Ardennes), est un homme politique français.


title: Philippe Vuilque

text: Député de la des Ardennes de 1997 à 2012, il faisait partie du groupe socialiste et était membre du groupe parlementaire de lutte contre les sectes.


title: Philippe Vuilque

text: Il n'a pas été réinvesti par son parti pour les élections législatives de 2012. Le , il est exclu du PS pour s'être présenté en dissident divers gauche. Il ne recueille que 13,56 % des suffrages exprimés et est éliminé dès le premier tour.


title: Philippe Vuilque

text: Il démissionne de ses fonctions de maire le , mais reste conseiller municipal.


title: Jean-Luc Warsmann

text: Jean-Luc Warsmann, né le à Villers-Semeuse (Ardennes), est un homme politique français.


title: Jean-Luc Warsmann

text: Jusqu'en 1996, Jean-Luc Warsmann dirige la Mutuelle générale des étudiants de l'Est.


title: Jean-Luc Warsmann

text: Conseiller municipal de Douzy à partir de 1989, il en est le maire de la commune de 1995 à 2014. Il devient conseiller général des Ardennes en 1996.


title: Jean-Luc Warsmann

text: Suppléant de Claude Vissac aux élections législatives de 1993 dans la des Ardennes, il devient député le ; à la suite du décès de celui-ci. Il est réélu député en 1997, 2002, 2007, 2012 et 2017. Il fait successivement parties des groupes RPR, UMP, LR, LC, UAI et UDI.


title: Jean-Luc Warsmann

text: Avec 2 671 questions écrites posées au gouvernement entre le 2002 et mi-2006, il est le député le plus actif de l'Assemblée nationale sur ce critère.


title: Jean-Luc Warsmann

text: Vice-président de l'Assemblée nationale de 2005 à 2007, il est ensuite, lors de la législature, président de la commission des Lois. En 2009; il est rapporteur d'une loi qui supprime notamment de l'arsenal juridique français la dissolution d'une personne morale convaincue d'escroquerie, ce qui "de facto" empêche la dissolution de l'Église de Scientologie pour ce grief. En 2010, il fait adopter une loi élargissant la possibilité de saisir puis de confisquer les avoirs frauduleux par la justice. Depuis, tous les suspects peuvent faire l'objet d'une saisie, même si les biens ont été acquis légalement par le passé. Ces biens peuvent ensuite être vendus au profit de l'État. L'année suivante, AGRASC commence à fonctionner. En septembre 2017, il est nommé président de l'un des groupes de travail visant à réformer l'Assemblée nationale.


title: Jean-Luc Warsmann

text: Tête de liste UMP aux élections régionales de 2010 en Champagne-Ardenne, il obtient au niveau régional 38,5 % des voix au second tour dans le cadre d'une triangulaire. Réélu conseiller régional sur les listes de Philippe Richert lors des élections régionales de 2015 en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, il est vice-président du conseil régional de 2016 à 2017.


title: Jean-Luc Warsmann

text: Comme d'autres personnalités de son parti, il renonce à soutenir le candidat LR à l'élection présidentielle de 2017, François Fillon, impliqué dans des affaires judiciaires.


title: Gérard Weber

text: Gérard Weber, né le à Orléansville (Algérie française) et mort le à Annonay (Ardèche), est un homme politique français. Il fut notamment député UMP de l'Ardèche et maire d'Annonay.


title: Gérard Weber

text: Masseur-kinésithérapeute de profession, Gérard Weber se lance en politique à la fin des années 1990 quand il se présente aux cantonales de 1998 dans le canton d'Annonay-Nord comme candidat divers droite mais il sera battu au premier tour en obtenant le score de 14,79 % et cela n’empêchera pas le basculement du canton vers la gauche.


title: Gérard Weber

text: A l'approche des municipales de mars 2001, la droite cherche un candidat pour Annonay après des années d'une lutte fratricide entre l'ancien maire RPR Claude Faure et le conseiller régional UDF Dominique Chambon. Gérard Weber est investi par le RPR mais il devra faire face à une liste UDF conduite par Chambon et au maire sortant PS Jean-Claude Tournayre. Au soir du premier tour, la liste Weber arrive nettement en tête avec 40,05 % des voix suivi de Tournayre avec 35,98 et 23,95 % pour la liste centriste. Dominique Chambon se retire et Gérard Weber remporte le second tour avec 58,55 % des suffrages contre 41,45 % pour Jean-Claude Tournayre.


title: Gérard Weber

text: A la tête de ville d'Annonay les réalisations de sa municipalité furent la voie de Deûme, la rue de Tournon, la rue Boissy-d’Anglas et le jumelage avec la commune italienne de Barge. Il devient aussi en avril 2001, président de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay et il conservera ce mandat jusqu'en avril 2008.


title: Gérard Weber

text: L'année suivante, Weber est investi par l'UMP pour les législatives en duo avec le jeune maire adjoint de Guilherand-Granges, Mathieu Darnaud avec comme objectif reprendre la circonscription de l'Ardèche perdu en 1997 face à l'ancien ministre Jacques Dondoux. Soutenu par le sénateur Henri Torre dans cette campagne électorale qui sera marquer par le décès de Dondoux et son remplacement par Catherine Rolin, Gérard Weber sera élu député de la 2e circonscription de l'Ardèche le avec 53,84 % contre 46,16 % à la candidate socialiste.


title: Gérard Weber

text: Comme député, il s'investit sur la ruralité, le désenclavement et aide au maintien de la maternité de l'hôpital local de Saint-Agrève mais il doit vite faire face à la grogne de plusieurs élus de sa famille politique. Comme maire, il même une politique de désendettement avec une augmentation de 20 % des impôts qui permet à la ville d'Annonay de retrouver une situation financière plus saine après une gestion jugé calamiteuse par la précédente municipalité.


title: Gérard Weber

text: Souhaitant briguer un second mandat de député, il se voit refuser l'investiture par les militants UMP en août 2006 mais il sera investi par Paris. Donné gagnant par les RG, Gérard Weber doit faire face à plusieurs candidatures à droite avec Jacques Dubay et Dominique Chambon. Bien qu’arrivé en tête au premier tour avec environ 29 % des voix, Gérard Weber sera battu au second tour en obtenant 46,29 % contre 53,71 % des suffrages pour le PS Olivier Dussopt, alors que les voix de droite étaient de 55 % au premier tour et qu'il est lourdement sanctionné sur Annonay avec le score de 35,63 %.


title: Gérard Weber

text: Il décide de ne pas se représenter lors des municipales de 2008 à Annonay qui verra la victoire historique d’ Olivier Dussopt avec 68,9 %. À la suite de cela Gérard Weber se retire de la vie politique.


title: Gérard Weber

text: Il décède des suites d'un cancer du pancréas le à Annonay.


title: Éric Woerth

text: Éric Woerth , né le à Creil (Oise), est un homme politique français. Ministre du Budget puis du Travail des deux premiers gouvernements François Fillon, de 2007 à 2010, et maire de Chantilly de 1995 à 2017, il est actuellement député et président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.


title: Éric Woerth

text: Il est mis en examen pour dans le cadre de l'affaire Sarkozy-Kadhafi, et pour concussion en dans le cadre de l'affaire Tapie.


title: Éric Woerth

text: Éric Woerth grandit au sein d'une famille de quatre enfants d'origine alsacienne dans un immeuble social d'un quartier difficile du plateau de Creil. Son père était médecin du travail dans le bâtiment, tandis que sa mère était femme au foyer.


title: Éric Woerth

text: Il est l’époux de Florence Woerth (née Henry), avec qui il a deux enfants. Celle-ci est analyste financière et gestionnaire de fortune au sein de la Banque Palatine puis à la banque privée Rothschild & Cie Gestion. En 2007, elle devient directrice des investissements de Clymène, la holding financière de la milliardaire Liliane Bettencourt. En 2010, elle démissionne de ce poste et entre au conseil de surveillance d'Hermès. En 2008, elle participe à la création de l'Écurie Dam's, une société détenue uniquement par des femmes et dont le but est d'acquérir et de faire courir des chevaux pur sang ; elle en devient la présidente. Elle est également administratrice des Amis du Musée du château de Chantilly.


title: Éric Woerth

text: Après une terminale économie au lycée de Chantilly, Éric Woerth suit des études à l’université Paris II (Assas) jusqu’en licence. Il est diplômé de l'IEP de Paris en 1977 (section Service public) et de HEC Paris en 1981 (programme Grande École).


title: Éric Woerth

text: À la fin de ses études, en 1980, il effectue son service militaire comme soldat de au de chasseurs à Wittlich, en Allemagne.


title: Éric Woerth

text: Éric Woerth mène à partir de 1981 une carrière professionnelle dans le domaine du conseil en entreprise, en étant recruté chez Arthur Andersen où il s'occupe d'optimisation fiscale pour le compte de riches clients comme Elton John, puis au cabinet Bossard Consultants (après un passage à Pechiney) avant de revenir 16 ans plus tard chez Arthur Andersen, où il s'est spécialisé en tant que directeur non associé dans l'audit des collectivités locales et des administrations publiques (audit des comptes de la ville de Paris à la suite des municipales de 2001). Il quitte le cabinet au début de 2002, avant que celui-ci ne disparaisse à la suite de l'affaire Enron, pour se consacrer à sa carrière politique et assumer la direction financière de la campagne présidentielle de Jacques Chirac.


title: Éric Woerth

text: Entre 1986 et 1990, il est successivement directeur général, vice-président, puis président de l'Agence pour le développement de l'Oise (ADO) avec comme adjointe la trésorière occulte du RPR, Louise-Yvonne Casetta. Dans un rapport de la chambre régionale des comptes de Picardie, la gestion d'Éric Woerth est mise en question. Quand Éric Woerth résilie son contrat en 1990, il reçoit une prime de fin de contrat équivalent à cinq mois de salaire, que la Chambre qualifie de « pure libéralité ». Ce rapport s'interroge sur les audits commandés par l'ADO, dont certains sont assimilés à des . Certaines études sont commandées au cabinet Bossard Consultants, par lequel il est embauché après avoir résilié son contrat avec l'ADO. Il devient directeur du département conseil aux collectivités locales chez Bossard Consultants de 1991 à 1993.


title: Éric Woerth

text: Gaulliste, Éric Woerth prend sa carte au RPR en 1981. Originaire de Creil et développant différents projets professionnels dans l’Oise, il choisit la Picardie pour y établir son fief.


title: Éric Woerth

text: Il commence sa carrière politique à Creil comme candidat aux municipales. Battu en 1983, face au maire sortant socialiste Jean Anciant, il quitte Creil pour Chantilly, où il est élu conseiller municipal. Le , un arrêt du Conseil d'État annule son élection au conseil municipal de Chantilly pour conflit d'intérêt dans la gestion de l'ADO.


title: Éric Woerth

text: Dès 1992, Éric Woerth est élu conseiller régional RPR. Il se présente en 1995 à la mairie de Chantilly et remporte l’élection contre le centriste Philippe Courboin. À partir de 1993, il est directeur financier et administratif du RPR et de la campagne de Jacques Chirac de 1995. De 1995 à 1997, il devient conseiller parlementaire du Premier ministre Alain Juppé, dont il est resté proche. Suppléant d'Arthur Dehaine, député de l'Oise (1997-2002), il est en parallèle directeur associé chez Arthur Andersen (1998-2002).


title: Éric Woerth

text: En 2002, Éric Woerth parvient à se faire élire député de l'Oise et commence à se rapprocher de Nicolas Sarkozy.


title: Éric Woerth

text: En , Éric Woerth est le fondateur et premier président du Club de la boussole, qui regroupe 38 députés UMP « réformistes » revendiquant leur fidélité au président de la République Jacques Chirac et au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Il crée le Club de la Boussole en . Il rassemble des députés issus des différentes sensibilités de l'UMP qui se revendiquent fidèles aux engagements présidentiels de 2002 (Jacques Chirac) et 2007 (Nicolas Sarkozy).


title: Éric Woerth

text: Quand il est nommé au gouvernement en 2004, Éric Woerth décide de céder son mandat de maire pour celui de premier adjoint. Il est membre des Réformateurs, le courant libéral de l'UMP, structuré autour d'Hervé Novelli.


title: Éric Woerth

text: Reconduit dans ses fonctions de trésorier de l'UMP en 2004, il est désormais un proche de Nicolas Sarkozy qui lui confie la mission, de concert avec Valérie Hoffenberg, de monter pour le compte de l'UMP « une structure dédiée à la collecte de l'argent auprès des plus grandes fortunes, sur le modèle des "Charity dinners" qui ont prospéré aux États-Unis ». Il crée alors le « Cercle France », dont le droit d'entrée varie de 300 à euros et le « Premier Cercle » dont le droit d'entrée minimal est fixé à euros, mais peut aller jusqu'à euros comme le prévoit la réglementation sur le financement des partis.


title: Éric Woerth

text: En 2007, il est le président de l'Association de financement pour la campagne de Nicolas Sarkozy et, en tant que trésorier de l'UMP, continue de récolter des fonds auprès de donateurs potentiels. Sa mission est un succès puisque le candidat Sarkozy reçoit euros de dons de personnes physiques, loin devant les euros de sa principale rivale Ségolène Royal. En , il est réélu député dès le premier tour avec 57,40 % des suffrages, mais nommé ministre du Budget dans le gouvernement de François Fillon, il cède sa place à son suppléant, Christian Patria.


title: Éric Woerth

text: Éric Woerth retrouve son siège de député en . Il est membre de la commission des affaires étrangères, et travaille à ce titre sur une mission concernant la place et le rôle politique, culturel, économique et éducatif de la France en Inde. Il fait partie de la délégation des quatre parlementaires qui partent à l'assemblée générale de l'ONU à New-York les 8 et .


title: Éric Woerth

text: Il est réélu en . Le , il rejoint le groupe parlementaire R-UMP de François Fillon à la suite des résultats contestés du congrès de l'UMP.


title: Éric Woerth

text: Éric Woerth est secrétaire d'État à la réforme de l'État dans le gouvernement Jean-Pierre Raffarin III, du au .


title: Éric Woerth

text: Sa principale tâche est d'appliquer la règle du non-remplacement de la moitié des fonctionnaires partant à la retraite.


title: Éric Woerth

text: Le , il quitte ses fonctions à l'arrivée de Dominique de Villepin à Matignon.


title: Éric Woerth

text: Le , il est nommé ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique dans le nouveau gouvernement de François Fillon, portefeuille auquel il ajoute celui de la Réforme de l'État à la faveur d'un remaniement, le .


title: Éric Woerth

text: Favorable à l'inscription de l'équilibre des finances publiques dans la Constitution (prémices de la règle d'or), Éric Woerth cherche dès lors à maîtriser les dépenses, et à lutter contre l'évasion fiscale en appelant les contribuables français ayant des avoirs à l'étranger non déclarés à régulariser leur situation avant la fin de l'année 2008, sous peine de sanctions. Il affirme ainsi détenir « les noms de contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses, dont une partie correspond très probablement à de l'évasion fiscale ». Éric Woerth organise, à ce titre, une réunion à Bercy, puis à Berlin, avec le ministre allemand Peer Steinbrück et des représentants de l'OCDE, permettant d'inscrire la lutte contre les paradis fiscaux à l'ordre du jour du G20. Cette liste s'avère cependant inutilisable, car la Cour de cassation, dans un arrêt du , souligne son « origine illicite » (le fichier ainsi réquisitionné ayant initialement été volé), et interdit donc à l'administration de s'en servir.


title: Éric Woerth

text: Pour lutter contre les fraudes à la Sécurité sociale, il met en œuvre des moyens juridiques et des possibilités de croiser les fichiers.


title: Éric Woerth

text: Pour favoriser les démarches administratives en ligne, il lance au début de 2009 Mon.service-public.fr, un portail internet de l'administration française.


title: Éric Woerth

text: Il se félicite régulièrement que le gouvernement ait réduit le nombre d’hôpitaux et de lits d’hôpitaux.


title: Éric Woerth

text: Les élections régionales de 2010, perdues par la majorité, donnent lieu à des ajustements ministériels : le , Éric Woerth devient ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique en remplacement de Xavier Darcos.


title: Éric Woerth

text: À ce titre, il est chargé de négocier la avec les partenaires sociaux. Le , il défend un amendement visant à créer des « commissions paritaires territoriales » pour renforcer le dialogue social dans les très petites entreprises, aussitôt rejeté par les députés UMP, qui y voient de « nouvelles contraintes ». Le , il présente devant le parlement la Réforme 2010 des retraites en France. En 2007, il déclare sur de nombreux plateaux de télévision qu'il y a trop de lits d'hôpitaux en France et déclare .


title: Éric Woerth

text: À la suite du changement de gouvernement du , Éric Woerth, pris dans ses démêlés judiciaires, perd son portefeuille ministériel.


title: Éric Woerth

text: Lors des élections législatives de juin 2012, Éric Woerth est réélu député avec 59,23 % des suffrages au second tour, face à un candidat écologiste. Son suppléant est le diplomate Jean-Marc Simon.


title: Éric Woerth

text: Le , Nicolas Sarkozy, élu président de l'UMP, le nomme délégué général de l'UMP chargé de l'Économie et des Finances. Le , il devient délégué général au projet du nouveau mouvement Les Républicains, avec Isabelle Le Callennec comme adjointe. En décembre, il est élu conseiller régional lors de l'élection régionale de 2015 en Nord-Pas-de-Calais-Picardie mais démissionne aussitôt de son poste ; quelques jours plus tard, il est nommé secrétaire général du parti par Nicolas Sarkozy. Il soutient Nicolas Sarkozy pour le premier tour primaire présidentielle des Républicains de 2016 et François Fillon pour le second tour.


title: Éric Woerth

text: Candidat à sa réélection lors des élections législatives de 2017, il l'emporte avec 52 % des voix au second tour. En raison de l'impossibilité de cumul des mandats, il renonce à sa fonction de maire de Chantilly le . Le , en vertu de la tradition consistant à laisser des responsabilités à l'opposition, il est élu président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.


title: Éric Woerth

text: Il parraine Laurent Wauquiez pour le congrès des Républicains de 2017, scrutin lors duquel est élu le président du parti.


title: Éric Woerth

text: Il est à l'origine, en , d'une proposition de résolution (sans valeur contraignante) invitant le gouvernement à assouplir les futures règles bancaires internationales (Bâle III). La proposition est cosignée par 66 parlementaires issus des groupes LR, LREM et MoDem. Le gouvernement déclare soutenir « pleinement et globalement les orientations » du texte.


title: Éric Woerth

text: Pourtant président de la fédération Les Républicains de l'Oise, il annonce soutenir Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle de 2022. Le président des Républicains Christian Jacob lui demande alors immédiatement de quitter le parti, son soutien à Emmanuel Macron pouvant induire un rapprochement avec l'une des composantes de la majorité présidentielle. Le 10 février 2022, il quitte le groupe Les Républicains et s'apparente au groupe La République en marche.


title: Éric Woerth

text: À la suite de révélations du "Canard enchaîné" et de "Marianne" en , Éric Woerth est soupçonné de prise illégale d'intérêts dans la vente de de la forêt de Compiègne. Il bénéficie en 2014 d'un non-lieu après enquête de la Cour de justice de la République. L’affaire se termine en 2021 avec la fin des poursuites contre deux collaborateurs d’Éric Woerth.


title: Éric Woerth

text: Dans le cadre de cette affaire commencée en avec des révélations de "Mediapart", Éric Woerth est mis en examen en pour trafic d'influence passif et recel de financement illicite de parti politique. En , le tribunal correctionnel de Bordeaux prononce une double relaxe des chefs de trafic d'influence et d'abus de faiblesse, le tribunal indiquant que la n’est pas , qu’il ni qu’il n’avait connaissance .


title: Éric Woerth

text: Trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy pour l’élection présidentielle de 2007, il reconnaît devant les juges d’instruction avoir distribué plusieurs dizaines de milliers d'euros d'argent liquide d’origine anonyme à des salariés de la campagne. Il est mis en examen pour en 2018.


title: Éric Woerth

text: En 2008, le Groupe Bernard Tapie obtient d'euros en raison de son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d’Adidas. Selon Mediapart, alors qu'il est ministre du Budget, Éric Woerth permet au Groupe Bernard Tapie de payer seulement d’euros de taxes au lieu des , contre l’avis de sa propre administration. En 2009, l'administration fiscale dirigée par Éric Woerth renonce à un appel sur la décision de ristourne de quinze millions d’euros, dont onze millions au titre de l'impôt sur le revenu au bénéfice de Bernard Tapie.


title: Éric Woerth

text: En , Éric Woerth est mis en examen par la Cour de justice de la République pour concussion (malversations commises dans l’exercice d’une fonction publique). Soupçonné d’avoir accordé un avantage fiscal à Bernard Tapie en 2009, l’ancien ministre du Budget dément.


title: Marie-Jo Zimmermann

text: Marie-Jo Zimmermann, née le à Creutzwald, est une femme politique française. Elle est notamment députée de la Moselle de 1998 à 2017.


title: Marie-Jo Zimmermann

text: Née en 1951 à Creutzwald, en Moselle, elle effectue des études supérieures à Strasbourg.


title: Marie-Jo Zimmermann

text: Elle devient ensuite professeure d'histoire et de géographie.


title: Marie-Jo Zimmermann

text: Militante associative et gaulliste, elle est choisie par Pierre Messmer pour être candidate aux législatives sur sa liste en 1986 (ces élections se déroulant intégralement au scrutin proportionnel départemental à un seul tour).


title: Marie-Jo Zimmermann

text: Élue conseillère municipale de Metz en 1989, puis député suppléant de Metz III en 1993, elle siège au conseil d’administration des TCRM et à celui de l’OPAC de la Moselle où elle était personnalité qualifiée désignée par le préfet.


title: Marie-Jo Zimmermann

text: Elle est élue députée de Metz III en et conseillère régionale de Lorraine en mars 1998. En , elle est désignée vice-présidente du conseil régional de Lorraine, et déléguée à la gestion des lycées.


title: Marie-Jo Zimmermann

text: Elle est réélue députée en 2002, réunissant 62 % des suffrages exprimés. Elle est également nommée en 2002 rapporteure générale de l’Observatoire de la parité par le président de la République Jacques Chirac. Avec 2 404 questions écrites posées au gouvernement entre le 2002 et mi-2006, elle est le troisième député le plus actif de l'Assemblée nationale sur ce critère.


title: Marie-Jo Zimmermann

text: Elle est de nouveau réélue députée dans la électorale de la Moselle pour la législature le au premier tour avec 50,96 % des voix face à Marie-Anne Isler-Béguin.


title: Marie-Jo Zimmermann

text: Elle est candidate UMP aux élections municipales à Metz en . Après avoir obtenu 16,5 % des voix au premier tour, contre 24,2 % pour le maire sortant Jean-Marie Rausch, et 34 % pour le candidat PS Dominique Gros, l'UMP lui retire son investiture au profit du maire sortant. Elle fait alors alliance avec la candidate MoDem Nathalie Griesbeck qui avait remporté 14,7 % des votes, et le candidat indépendant Emmanuel Lebeau, qui avait obtenu 5,6 % des votes. Au deuxième tour, Marie-Jo Zimmermann est battue. Elle remporte 24,3 % des voix contre 27,4 % pour Jean-Marie Rausch et 48,3 % pour Dominique Gros qui est élu maire.


title: Marie-Jo Zimmermann

text: Elle est réélue députée pour la législature le dans la de la Moselle, au second tour avec 53,76 % des voix face à Christiane Pallez (PS). Le , elle est élue vice-présidente du groupe UMP à l'Assemblée nationale.


title: Marie-Jo Zimmermann

text: Aux élections municipales de 2014, elle est tête de liste d'une liste de droite cette fois unie, mais elle est à nouveau battue au second tour par Dominique Gros.


title: Marie-Jo Zimmermann

text: Elle est battue par Richard Lioger le , alors qu’elle brigue un cinquième mandat de députée dans la électorale de la Moselle.


title: Marie-Jo Zimmermann

text: Le , elle quitte LR. Elle figure en position sur la liste de Debout la France aux élections européennes de 2019.


title: Émile Zuccarelli

text: Émile Zuccarelli (Emile, Pierre, Dominique), né le à Bastia (Haute-Corse), est une personnalité politique française. Il est président d'honneur du Mouvement radical.


title: Émile Zuccarelli

text: Deux fois ministre, il élu député pour la première fois le , il est réélu sans discontinuité jusqu'en , date à laquelle il perd son siège.


title: Émile Zuccarelli

text: Il est élu maire de Bastia en 1989, date à laquelle il succède à son père Jean Zuccarelli, et est réélu sans discontinuité jusqu'en 2014.


title: Émile Zuccarelli

text: Émile Zuccarelli suit des études au lycée de Bastia, puis au lycée Thiers de Marseille avant d'intégrer l'École polytechnique (promotion 1960). Il est directeur général adjoint des assurances Présence avant de s'engager en politique à la suite des événements d'Aléria.


title: Émile Zuccarelli

text: Formant l’aile républicaine du Parti radical de gauche (PRG), il participe au Groupe des douze, un collectif de députés de droite et de gauche à l’écoute des chefs d’entreprise.


title: Émile Zuccarelli

text: Il devient porte-parole du MRG, sous la présidence de François Doubin, en 1986, puis président du parti en 1989, fonction qu'il abandonna en 1992 à son entrée au gouvernement.


title: Émile Zuccarelli

text: En 1995, il s’oppose à la candidature présidentielle de Jean-François Hory et rejoint, après le retrait de celui-ci, l'équipe de campagne de Lionel Jospin au Parti socialiste. Après l’éviction de Jean-François Hory, il devient président délégué du Parti radical-socialiste (PRS, ex-MRG) et chargé des négociations électorales avec Lionel Jospin au PS.


title: Émile Zuccarelli

text: Principal dirigeant de l'opposition interne à Jean-Michel Baylet au sein du PRG, il s'est rapproché de la mouvance « républicaine de gauche » en défendant notamment la candidature de Jean-Pierre Chevènement à la présidentielle de 2002, avec qui il partageait notamment une même vision de la place de la Corse dans la République, alors que le PRG présentait une candidate, non issue de ses rangs et dont il combattait le communautarisme : Christiane Taubira.


title: Émile Zuccarelli

text: Il obtient son premier mandat électif comme vice-président de la nouvelle assemblée de Corse élue en 1982, au lendemain de la réforme Defferre dotant l'île d'un statut particulier. Il devient vice-président chargé des transports de cette assemblée avant d'être élu député de la de la Haute-Corse en 1986. Il est réélu sans discontinuer député de la Haute-Corse depuis, et maire de Bastia depuis 1989. Disposant d’une très forte implantation locale, il s’oppose aux indépendantistes corses.


title: Émile Zuccarelli

text: Il conduit, en mars 2004, une liste aux élections territoriales en Corse baptisée « La Corse dans la République » arrivée . .


title: Émile Zuccarelli

text: Le , il perd son siège de député au profit de Sauveur Gandolfi-Scheit en obtenant 46,11 % des suffrages exprimés hors bulletins blancs et nuls, . Il est toutefois nettement réélu maire de Bastia le avec 57 % des suffrages.


title: Émile Zuccarelli

text: En , il décide de ne pas solliciter un nouveau mandat municipal. La liste dirigée par le nationaliste Gilles Simeoni l'emporte en recueillant, au deuxième tour, 55,4% des voix contre 44,6% à Jean Zuccarelli, fils d'Emile, qui conduisait une liste PRG-PCF.


title: Émile Zuccarelli

text: Il est ministre des Postes et Télécommunications en 1992 et 1993, dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy, où il défend le service public des PTT. Il est ensuite ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation dans le gouvernement de Lionel Jospin, qu'il quitte après le remaniement ministériel d'ampleur du compte tenu des désaccords apparus avec le Premier ministre au lendemain de l'ouverture d'un dialogue sur l'avenir institutionnel de la Corse qui place, à ses yeux, les nationalistes au centre de négociations.


title: Émile Zuccarelli

text: Lors du référendum du organisé en Corse par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy (), il est . Ce résultat est .


title: Émile Zuccarelli

text: Partisan d'une Europe fédérale, démocratique et sociale, il appelle à voter « non » lors du référendum du sur le projet de traité constitutionnel européen (TCE), dont il dénonce le contenu à ses yeux « ultralibéral ». Le non rassemblera d'ailleurs plus de 56 % des suffrages en Corse.


title: Émile Zuccarelli

text: Par la suite, il demande au Gouvernement et au Parlement de tirer les conséquences de la victoire du « non » et dépose une proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer l'article de la Constitution française selon lequel la le TCE. En effet, si cet article était maintenu, un gouvernement pourrait être tenté d'adopter le traité par voie parlementaire, et ce au mépris, selon Zuccarelli, du souhait exprimé démocratiquement par les Français.


title: Émile Zuccarelli

text: À l'élection présidentielle de 2007, il soutient la candidature de Ségolène Royal qui, à l'occasion de sa visite à Bastia, en , s'était engagée à ne pas rouvrir le débat institutionnel dans l'île.


title: Émile Zuccarelli

text: À l'élection présidentielle de 2012, il soutient la candidature de François Hollande qu'il accueillera d'ailleurs à Bastia durant la campagne électorale.


title: Émile Zuccarelli

text: Le , il remet à la ministre de la Fonction publique Annick Girardin le rapport « Laïcité et fonction publique » comportant vingt propositions. La ministre s'engage alors à en mettre en œuvre six prioritairement (une formation obligatoire des fonctionnaires à la laïcité, un référent laïcité dans chaque administration, la création d'un portail Internet sur le sujet, une journée d'échange sur la laïcité ou encore une brochure remise aux agents publics lors de leur prise de fonction).


title: Michel Zumkeller

text: Michel Zumkeller, né le à Belfort (Territoire de Belfort), est un homme politique français.


title: Michel Zumkeller

text: Adhérent en 1996 au Parti républicain (PR), il est membre du bureau du Territoire de Belfort. Le parti devenu Démocratie libérale en juin 1997, il prend la présidence départementale. Il est le leader de l’opposition municipale à Valdoie, commune proche de Belfort, dès mars 2001.


title: Michel Zumkeller

text: Candidat en 1998 aux cantonales, il est battu. À l’automne 2000, la suppléante de Jean-Pierre Chevènement démissionne pour lui permettre de retrouver l’Assemblée. Michel Zumkeller est le candidat de droite à la législative partielle et est battu (16,82 % et 34,02 % aux deux tours).


title: Michel Zumkeller

text: Comptable, il quitte en 2001 la société de sérigraphie qu’il a créée pour se consacrer plus largement à la politique.


title: Michel Zumkeller

text: Il est élu député le , pour la législature (2002-2007) de la du Territoire de Belfort (). En tête au premier tour (25,6 % contre 21,6 %), il bat de 1864 voix (53,4 %) Jean-Pierre Chevènement. Il est membre du groupe UMP et de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Il préside du groupe d’amitié France-Danemark, est vice-président du groupe d’études pour les personnes âgées, membre du groupe d’étude sur la chasse, du groupe d’étude sur les contrefaçons et de la mission d’information sur l’amiante.


title: Michel Zumkeller

text: Il est sur la liste UMP de Jean-François Humbert aux régionales battue au second tour par celle (PS) de Raymond Forni. En mars 2004, candidat aux cantonales de Valdoie, il est battu (46,44 % des voix) par Yves Ackermann, maire PS, qui devient président du conseil général.


title: Michel Zumkeller

text: Il rejoint le Parti radical valoisien en 2004 dont il devient secrétaire national. Il est proche de l'association "Vivent les femmes" et de "Action Droits de l'Homme" dirigée par Françoise Hostalier et parraine un prisonnier politique cubain.


title: Michel Zumkeller

text: Il est réélu député le , pour la législature (2007-2012), dans la du Territoire de Belfort où de nouveau, il bat Jean-Pierre Chevènement. Il a pour suppléante Emmanuelle Trova-Lacorre.


title: Michel Zumkeller

text: Il est de nouveau réélu député de cette circonscription le face à Etienne Butzbach.


title: Michel Zumkeller

text: Le , il est élu Maire de Valdoie.


title: Michel Zumkeller

text: Il est membre du groupe d'études sur le problème du Tibet de Assemblée nationale.


title: Michel Zumkeller

text: Le , il annonce sa participation au bureau national de l'Union des démocrates et indépendants en tant que secrétaire national au commerce, aux PME et à l’artisanat. Il quitte alors le groupe parlementaire de l'UMP pour rejoindre celui de l'UDI, qu'il avait refusé de rejoindre en juin, craignant « un petit combat des chefs à 15 ».


title: Michel Zumkeller

text: Lors des élections municipales de 2014 pour la mairie de Valdoie, Michel Zumkeller (UDI) est réélu pour un nouveau mandat en battant dès le premier tour son rival socialiste Olivier Domon (PS) avec 65,54 % des suffrages avec sa liste Valdoie Pour Vous.


title: Michel Zumkeller

text: Il est depuis le , le nouveau secrétaire général de l'UDI, poste qu'il partage avec la moriniste modérée Brigitte Fourré.


title: Michel Zumkeller

text: Il soutient Alain Juppé pour la primaire présidentielle des Républicains de 2016.


title: Michel Zumkeller

text: Fin , il relaie à l'Assemblée nationale, avec des députés LR, un amendement portant sur la fiscalité des entrepôts et fourni par le Medef et la Confédération des petites et moyennes entreprises.


title: Politique de sécurité nationale

text: La politique de sécurité nationale ou stratégie de sécurité nationale est une politique publique qui consiste en la définition des objectifs à atteindre, des moyens à mettre en œuvre et des ressources à mobiliser par un État pour protéger sa population, son territoire et ses intérêts vitaux. Elle est transverse aux grandes fonctions ministérielles traditionnelles des États comme la défense, la politique étrangère ou la sécurité intérieure en ce qu'elle appréhende dans une vision d'ensemble les menaces et les risques qui pèsent sur la sécurité nationale et auxquels les réponses, souvent multifonctionnelles, requièrent la mise en œuvre de politiques interministérielles cohérentes et coordonnées.


title: Politique de sécurité nationale

text: La sécurité nationale est un concept du domaine de la science politique dont il n'existe pas de définition unique reconnue, mais qui est très présente dans le droit international : par exemple, elle figure dans la Charte des Nations unies et dans le traité de l'Union européenne. Plus généralement, les objectifs de sécurité nationale de chaque État sont pour une part interdépendants de ceux des autres États et sont donc un élément constitutif de la sécurité internationale globale du monde. Par ailleurs, les États qui ont des objectifs communs de sécurité nationale peuvent choisir de former une alliance de sécurité nationale collective par laquelle ils mutualisent leurs moyens et accroissent ainsi leur propre niveau de sécurité tout en diminuant les coûts associés.


title: Politique de sécurité nationale

text: Durant toute la guerre froide, la notion de sécurité nationale est largement synonyme dans le monde occidental d'endiguement du communisme et de politique de défense. Depuis lors, l'éloignement de la perspective de conflits majeurs, conjugué avec une demande croissante de sécurité sous toutes ses formes dans les sociétés modernes, met au premier plan la notion de sécurité nationale à laquelle celle de défense se trouve subordonnée. Plus encore depuis le début du , l'émergence de nouveaux acteurs dans la géopolitique mondiale et régionale, et de nouvelles natures de menaces provoquent un fort regain d'intérêt pour la définition de politiques ou de stratégies de sécurité nationale. Le besoin en est aussi accru par la crise financière de 2008 qui accentue la rareté des ressources financières à la disposition de nombreux États et oblige donc plus que par le passé à évaluer les enjeux de sécurité nationale, à les hiérarchiser et à prioriser l'allocation des ressources disponibles, par nature insuffisantes pour répondre pleinement à tous les besoins.


title: Politique de sécurité nationale

text: Certains États emploient couramment l'expression « stratégie de sécurité nationale » : c'est le cas des États-Unis, de l'Australie, du Japon ou de la Russie. D'autres formalisent leur stratégie sous l'appellation de « livre blanc de sécurité nationale » : c'est le cas en Allemagne ou en Corée du Sud. La sécurité demeurant fortement associée à la défense, les deux notions sont souvent combinées : la France publie périodiquement un « livre blanc sur la défense et la sécurité nationale » et le Royaume-Uni une « revue stratégique de défense et de sécurité ».


title: Politique de sécurité nationale

text: La sécurité est une situation caractérisée par l'absence de menaces pour les personnes et les biens d'où il résulte un sentiment de tranquillité et de confiance. L'existence d'une nation résulte pour partie de facteurs objectifs, comme le territoire, la langue, la culture, et pour une autre part elle trouve sa source dans un ensemble complexe de liens qui fondent le sentiment d’une appartenance commune. Dans les États de droit, la Nation et l'État sont étroitement associés, le second détenant sa légitimité de la première. Il en résulte réciproquement que l'État a le devoir d'assurer la sécurité de la nation. La sécurité nationale n'est pour autant pas la seule raison d'être des États ; d'autres domaines régaliens comme la justice, ou sociaux comme la santé ou l'éducation de la population, tiennent une place très importante dans la plupart des États.


title: Politique de sécurité nationale

text: Les documents de stratégie de sécurité nationale publiés par le Royaume-Uni en 2008 et 2010 affirment que la responsabilité première d'un gouvernement est d'assurer la sécurité de la nation et de ses citoyens. De la même manière, les États-Unis affirment en 2015 que le gouvernement n'a pas de plus grande responsabilité que celle de protéger le peuple américain.


title: Politique de sécurité nationale

text: Dans le langage courant, la notion de sécurité véhicule une connotation d'importance et d'urgence pour le bien-être général de la Nation, qui peut cependant être détournée par les acteurs politiques au profit de leurs priorités partisanes. A contrario, la sécurité nationale est essentiellement un sujet de long terme qui suppose de la continuité pour être efficace et sur lequel existe le plus souvent un consensus large entre les grands partis politiques dans les États démocratiques occidentaux. En France, la dissuasion nucléaire, composante clef de la sécurité nationale instaurée par le général de Gaulle, continue d'être revalidée par chacun des présidents de la République successifs. Aux États-Unis, la politique de sécurité nationale conduite par les Présidents américains depuis Woodrow Wilson s'inscrit pour l'essentiel dans une convergence de fond à la fois exceptionnaliste, interventionniste et, plus ou moins discrètement, impérialiste, sur laquelle perdure un « consensus bipartisan ».


title: Politique de sécurité nationale

text: La formalisation d'une politique de sécurité nationale répond aussi à un besoin de communication intérieure et internationale. L'obtention d'un consensus national fort sur les grands choix de sécurité nationale, comme l'adhésion à une politique de dissuasion nucléaire, est un moyen de renforcer le sentiment de cohésion nationale de la population.


title: Politique de sécurité nationale

text: La question de la dimension morale de la politique de sécurité nationale est souvent présente. La sécurité nationale n'est pas un concept du domaine de la morale mais de celui de la politique, qui est régulièrement mis en avant pour justifier des restrictions aux libertés individuelles ou des guerres. À titre d'exemple, le Patriot Act qui est voté quelques semaines après les attentats du 11 septembre 2001, permet aux autorités des États-Unis de détenir des étrangers suspectés de mener des activités qui mettent en danger la sécurité nationale, hors des procédures judiciaires courantes. "A contrario", les interventions des pays occidentaux dans de nombreuses situations de crise sous l'égide des Nations unies répondent au moins pour partie à une forme d'obligation morale de protéger les plus démunis contre les massacres ethniques ou les famines. La promotion de régimes démocratiques et de systèmes économiques libéraux est une composante récurrente de la politique de sécurité nationale des États-Unis, convaincus de la supériorité de ces modèles sur tous les autres.


title: Politique de sécurité nationale

text: Les politiques de sécurité nationale des États sont conditionnées sur le long terme par leur vision de la nature même des relations internationales et de la possibilité ou non de convergences d'intérêts dans la durée. Les « réalistes » et les « libéraux » ont des points de vue très différents en la matière.


title: Politique de sécurité nationale

text: Le courant réaliste considère que la compétition entre les États est structurellement inévitable dans notre monde anarchique. But ultime des États, la sécurité nationale se heurte au dilemme suivant : les initiatives prises par une grande puissance pour améliorer sa sécurité diminuent d'autant celle des autres États. Il en résulte que dans ce système à somme nulle, chaque État qui a son tour se sentira menacé dans sa sécurité prendra les mesures nécessaires pour accroître sa sécurité, instaurant ainsi une compétition perpétuelle de recherche de sécurité. Cette vision d'une compétition acharnée entre États et de la nécessité qui en découle de disposer d'une supériorité militaire écrasante sous-tend largement la première "Stratégie de sécurité nationale" de la présidence de Donald Trump publiée fin 2017.


title: Politique de sécurité nationale

text: L'extension après la guerre froide de la notion de sécurité aux dimensions économiques et environnementales et le nombre toujours plus grands d'acteurs et de natures de menaces à prendre en compte rendent de plus en plus difficile pour un État de maîtriser seul toutes les composantes de sa sécurité. Une vision coopérative de la sécurité d'inspiration libérale, moins focalisée sur la défense, s'impose donc de plus en plus dans les stratégies élaborées depuis le début des années 2000. Cette vision sous-tend largement la dernière "Stratégie de sécurité nationale" de la présidence de Barack Obama publiée en 2015.


title: Politique de sécurité nationale

text: La vision qu'un État a de sa sécurité peut sur certains objectifs être antagoniste de celle que d'autres États ont de leur sécurité. Pour autant, la sécurité nationale ne se réduit pas aux divergences d'intérêts qui existent entre les États. Les stratégies de sécurité nationale ne sont donc pas uniquement de nature à fragiliser l'équilibre de forces (en anglais « balance of power ») mondial ou régional, elles contribuent aussi à le renforcer.


title: Politique de sécurité nationale

text: Le concept de sécurité nationale recouvre un champ plus vaste que celui de défense nationale, qui demeure toutefois celui qui mobilise le plus de réflexions et de moyens. Le développement du concept de sécurité nationale depuis le début des années 2000 résulte principalement de ce que les formes de menaces d'agressions se sont multipliées : elles ne consistent plus seulement en une agression armée d'un État par un autre État, mais en des menaces émanant d'États ou de groupes non étatiques et de formes diverses de menaces qui, dans la vision française, . Le renseignement en est l'exemple le plus illustratif : pouvoir consolider les informations collectées par tous les canaux est une nécessité pour lutter contre le terrorisme et anticiper les situations de crise.


title: Politique de sécurité nationale

text: L'Allemagne, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni incluent dans leurs stratégies de sécurité nationale : la défense militaire, la sécurité intérieure et la protection civile, les relations extérieures, le développement économique et social de pays tiers, les politiques économiques nationales et l'environnement. Par exemple, dans le "Code de la Défense" français, la sécurité nationale couvre trois domaines, , qui recouvrent bien les trois catégories d'objets référents à protéger généralement identifiées. Enfin, le lien entre la sécurité nationale et l'économie est fortement mis en avant, en particulier dans le monde anglo-saxon. Le plan Marshall lancé en 1947 est motivé avant tout par la crainte qu'un effondrement économique des pays de l'Europe occidentale n'ouvre la voie au communisme. Plus récemment, le gouvernement britannique stipule en 2015 que : . La stratégie de sécurité nationale doit donc aussi contribuer à la prospérité économique du pays en favorisant le développement des échanges commerciaux, l'accès aux matières premières et en protégeant les lignes de communications et les réseaux internet. Réciproquement, la prospérité économique fournit les ressources de financement de la stratégie de sécurité nationale.


title: Politique de sécurité nationale

text: Pour gérer cette transversalité, des structures nouvelles sont mises en place. Précurseurs en la matière, les États-Unis instaurent un Conseil de sécurité nationale dès 1947. La plupart des États en ressentent le besoin après la guerre froide avec la montée de l'instabilité du monde : la France l'instaure en 2009, le Royaume-Uni en 2010 et le Japon en 2013.


title: Politique de sécurité nationale

text: La stratégie de sécurité nationale s'inscrit dans la vision de chaque gouvernement relative à la place qu'il veut que son pays occupe dans le monde, au rôle qu'il veut lui faire jouer à l'échelle globale et dans les zones régionales, aux objectifs généraux de sécurité qu'il poursuit, aux valeurs qu'il souhaite promouvoir et à son approche des relations internationales. Ces objectifs sont souvent qualifiés d'« intérêts vitaux de la nation » ou d'« intérêts nationaux ». Pour les puissances nucléaires, l'objet premier de la dissuasion nucléaire est d'assurer la protection des intérêts vitaux du pays selon les termes de la revue stratégique de 2017.


title: Politique de sécurité nationale

text: En 2006, le président Chirac définit les intérêts vitaux de la France en ces termes : .


title: Politique de sécurité nationale

text: Aux États-Unis par exemple, la "Stratégie de sécurité nationale" publiée par le président Obama en 2015 affirme dans son introduction que le leadership américain doit servir en premier quatre intérêts nationaux permanents, définis comme étant la sécurité des États-Unis et de ses alliés, une économie forte dans un système économique international ouvert, le respect partout dans le monde des valeurs universelles et un ordre mondial basé sur les règles de droit internationales.


title: Politique de sécurité nationale

text: Pour le Royaume-Uni, la "Stratégie de sécurité nationale" publiée par le gouvernement de David Cameron en 2015 pose en préliminaire que .


title: Politique de sécurité nationale

text: La sécurité devient collective quand plusieurs États se groupent afin de globaliser la réponse qu’ils apportent à leur besoin individuel de sécurité et se défendre ensemble contre les agressions objet de l'accord visant un ou plusieurs d'entre eux. L’alliance interétatique est la forme la plus ancienne de sécurité collective dont l'histoire démontre pourtant la fragilité, les renversements d'alliances ayant été fréquents. Pour durer et atteindre son but, elle implique de la part des États membres une forte communauté d'intérêts, l'acceptation de règles de gouvernance collective et donc un certain degré de subordination au collectif et un engagement fort de chaque État à appliquer effectivement les clauses de solidarité et de sécurité collective prévues. Les traités prévoient le plus souvent que les décisions les plus importantes sont prises à l'unanimité, ce qui limite la perte d'indépendance nationale des États membres, mais aussi fragilise les prises de décision en situation d'urgence. Les États membres retirent de leur alliance un surcroît de puissance face à l’extérieur ; a contrario, loin de jouer un rôle dissuasif ou préventif, les alliances contribuent à la perception de nouvelles menaces par les États tiers qui peuvent être tentés de créer une contre-alliance, alimentant ainsi les tensions internationales. L'Europe est la région du monde où la sécurité collective est la plus organisée, à travers l'OTAN et l'Union européenne :


title: Politique de sécurité nationale

text: La Charte des Nations unies élève la sécurité collective à une dimension universelle que ne possède par nature pas les alliances interétatiques qui ne visent qu'à augmenter le niveau de sécurité de leurs membres. L'ONU n'a cependant pas atteint ce niveau d'ambition initial, ne serait-ce qu'en raison de la nécessité de trouver un consensus entre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité pour engager une action de quelque nature que ce soit.


title: Politique de sécurité nationale

text: La politique de sécurité nationale est à la fois réactive, en ce qu'elle prévoit les scénarios et les moyens associés de réponse si telle ou telle menace se matérialise, et proactive en ce qu'elle identifie les actions à mener pour prévenir les menaces potentielles ou en diminuer l'impact.


title: Politique de sécurité nationale

text: Par exemple, les stratégies de dissuasion nucléaire visent à ramener à un niveau très faible la probabilité d'une attaque d'importance contre le territoire national ou les intérêts les plus vitaux de la nation. Dans les zones à fort risque sismique, l'adoption et la mise en œuvre de normes de construction antisismiques et de plans d'urgence ne diminuent pas la probabilité d'occurrence d'un tremblement de terre mais en limitent les conséquences sur les personnes et les biens. Les politiques de développement menées par les pays riches favorisent la stabilité mondiale, contribuent à prévenir des situations de crises régionales et diminuent les risques de ne plus pouvoir accéder à des matières premières stratégiques.


title: Politique de sécurité nationale

text: La spécification détaillée de la stratégie de sécurité nationale inclut l'analyse du contexte géopolitique global, l'identification des risques et menaces contre lesquels se protéger et leur hiérarchisation, la définition d'une posture globale de sécurité nationale et de politiques opérationnelles, et enfin le niveau des ressources allouées.


title: Politique de sécurité nationale

text: Le document de stratégie du Royaume-Uni de 2010 décrit dans son introduction l'approche méthodologique suivie en ces termes : .


title: Politique de sécurité nationale

text: Les politiques de sécurité nationale s'adaptent aux évolutions du contexte global des relations internationales, qui connaît depuis la seconde Guerre mondiale trois époques successives. La première est celle du monde bipolaire de la guerre froide, dominé par les États-Unis et l'Union soviétique, globalement stable, où les conflits périphériques sont le plus souvent contrôlés par ces deux grandes puissances. Avec l'effondrement du bloc soviétique en 1990 s'ouvre une deuxième époque, celle d'un monde unipolaire fortement marqué par l'hégémonie des États-Unis, seule puissance mondiale, qui n'hésitent pas à intervenir dans toutes les régions du monde.


title: Politique de sécurité nationale

text: Depuis le début des années 2010, le monde s'installe progressivement dans une troisième époque marquée par l'émergence de puissances régionales fortes, la Chine, la Russie ou l'Inde, capables de contester l'hégémonie des États-Unis qui ne peuvent plus imposer leur stratégie partout dans le monde bien qu'ils soient encore d'assez loin la première puissance mondiale.


title: Politique de sécurité nationale

text: Cette évolution vers un monde multipolaire est décrite dans la "Politique de sécurité nationale" des États-Unis en 2015 qui voit cinq tendances majeures d'évolution du contexte géopolitique : le rôle croissant de la Chine, de l'Inde et de la Russie, l'émergence de nouveaux acteurs non-étatiques capables de déstabiliser des États, l'interdépendance économique des États et les vulnérabilités en résultant aux activités criminelles et aux risques naturels et de santé, l'instabilité durable au Moyen-Orient et la dépendance énergétique des pays occidentaux (à l'exception des États-Unis eux-mêmes) et de nombreux pays émergents.


title: Politique de sécurité nationale

text: Dans son livre blanc 2015 de stratégie militaire, la Chine formalise ainsi sa vision du contexte mondial : et si .


title: Politique de sécurité nationale

text: La politique de sécurité consiste à identifier les risques et les menaces afin soit d'en prévenir l'occurrence, ou du moins en réduire la probabilité d'occurrence, soit d'en limiter les conséquences. Les risques et les menaces à l'encontre d'un État peuvent être idéologiques, économiques, militaires, épidémiologiques, naturels. Il en résulte que l'emploi d'une grande variété de moyens peut être considéré dès lors qu'il s'agit d'anticiper les situations de crise. La diplomatie est à cet égard un vecteur fondamental de la sécurité nationale en amont de la puissance militaire.


title: Politique de sécurité nationale

text: La nature et l'intensité des menaces sont fortement influencées par le contexte géopolitique global. Durant la guerre froide, la « menace communiste » sert de notion vague et fourre-tout le plus souvent sans spécification précise pour justifier des niveaux très élevés de dépenses militaires. Puis, durant la décennie qui suit la chute de l'Union soviétique, les États-Unis sont la seule puissance mondiale ce qui instaure une forme de stabilité, subie ou appréciée selon les États, qui engendre une forte diminution des dépenses de défense.


title: Politique de sécurité nationale

text: L'accès à des ressources rares sur une terre de plus en plus peuplée et où chaque année les ressources naturelles consommées sont supérieures à celles produites par la terre est aussi un facteur de tension au cœur des politiques économiques et de sécurité. Le pétrole est l'archétype de ressource qui occupe une place considérable dans les politiques de sécurité nationale des États qui en sont dépourvus ou qui souhaitent préserver leurs propres réserves. Les évolutions technologiques sont aussi devenues un facteur important d'apparition de nouvelles menaces.


title: Politique de sécurité nationale

text: Les politiques de sécurité nationales définies depuis le début des années 2000 identifient les risques et menaces majeurs suivants :


title: Politique de sécurité nationale

text: La définition de la politique de sécurité nationale s'articule à plusieurs niveaux, le premier consistant en une formulation en termes très généraux d'une ambition et d'une posture globale, le deuxième niveau en sa déclinaison selon des politiques ou des stratégies déclinées en fonction des enjeux et risques majeurs préalablement identifiés et le troisième niveau en objectifs opérationnels précis. Ce troisième niveau n'est pas toujours présent et dans tous les cas n'est pas exhaustif ne serait-ce que parce qu'il relève sur le plan opérationnel de chacun des ministères ou des agences chargés de leur mise en œuvre.


title: Politique de sécurité nationale

text: Les éléments de premier niveau les plus fréquents concernent l'affirmation d'un rôle mondial ou régional, l'importance accordée aux relations avec les alliés et à la coopération internationale et la nature, l'ampleur ou a contrario les restrictions des interventions extérieures. À titre d'illustration, les États-Unis en 2015 affirment vouloir conserver leur position dominante : . En 2017, la "Revue stratégique" conclut que . Le "Livre blanc" de 2016 place la sécurité de l'Allemagne dans une perspective d'appartenance à l'OTAN et à l'UE et de coopération multilatérale. La Chine affiche en 2015 explicitement sa volonté de redevenir une grande puissance : .


title: Politique de sécurité nationale

text: Les politiques ou stratégies de sécurité relèvent soit du renforcement de capacités, soit de la conduite d'actions ou d'interventions ciblées, soit de la coopération internationale et de la prévention des crises :


title: Politique de sécurité nationale

text: La sécurité nationale est une politique publique parmi d'autres avec lesquelles elle est en compétition pour le partage des ressources limitées disponibles. Elle est aussi soumise à la loi des rendements décroissants. La sécurité absolue est un objectif inatteignable ne serait-ce que parce que les ressources qui peuvent lui être consacrées ne sont pas infinies. La notion de stratégie est souvent définie comme étant avant tout les choix qu'une entreprise fait d'allouer en priorité ses ressources. L'État est donc amené à fixer des priorités et à faire des choix sur le degré de sécurité visé. Il peut cependant être complexe d'évaluer objectivement pour une menace ou un risque identifié le niveau de sécurité atteint au regard d'un niveau d'allocation de ressources donné.


title: Politique de sécurité nationale

text: La dissuasion nucléaire est un exemple caractéristique de cette problématique : la question de savoir à partir de quel nombre d'armes atomiques et de vecteurs elle devient crédible aux yeux des États tentés par une agression se pose à tous les États engagés dans une stratégie de dissuasion nucléaire et n'a pas de réponse unique objective. Les États-Unis y répondent par la possession d'une force nucléaire au minimum à parité et préférablement supérieure à celles des autres puissances nucléaires, nourrissant ainsi la course aux armements. La France, incapable de se lancer dans une telle course y répond par la théorie de la dissuasion du faible au fort.


title: Politique de sécurité nationale

text: Conçue à l'origine sur une base étatique, la politique de sécurité nationale est au davantage élaborée dans une vision régionale, internationale ou globale. Les États sont confrontés par la globalisation à des interdépendances de plus en plus grandes et à l'apparition de nouveaux problèmes de sécurité, tels le trafic de drogue, le terrorisme islamique, le terrorisme cybernétique ou la criminalité transfrontière qui forcent cette évolution. Il s'agit moins de pouvoir défendre la Nation contre une invasion militaire que d'assurer une stabilité et de prévenir les crises et menaces de toutes natures ou d'en limiter les conséquences. L'évolution vers une accentuation des différences régionales en matière de sécurité, la remontée des tensions illustrée par l'augmentation des dépenses militaires et l'émergence de nouvelles formes de menaces non-étatiques instaurent un contexte défavorable à l'exercice d'une sécurité collective mondiale par l'ONU et favorise au contraire les alliances régionales.


title: Politique de sécurité nationale

text: Les grandes et moyennes puissances, à l'instar de la France, souhaitent conserver une autonomie stratégique et donc garder la maîtrise d'ensemble de leur sécurité. Par idéalisme, réalisme économique ou calcul politique, elles donnent aussi une place plus importante à la coopération et à la nécessité d'un ordre mondial que l'ONU continue d'incarner malgré ses limites. La "Revue stratégique 2017" affirme que .


title: Politique de sécurité nationale

text: Durant la guerre froide, à l'Ouest comme à l'Est, la sécurité repose avant tout sur le surarmement et des alliances politico-militaires. Mais les coûts et les risques subséquents conduisent les Russes et les Américains à s'accorder sur des mesures précises de sécurité coopérative touchant la prévention des crises (accord dit du « téléphone rouge ») et la limitation des armements nucléaires (Traité SALT I) ou antimissiles (traité ABM). La coopération se poursuit et s'institutionnalise après la guerre froide entre l'Ouest et la Russie par la signature en 1997 de l"Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'OTAN et la Fédération de Russie", puis l'instauration en 2002 du Conseil OTAN-Russie (COR) qui est un . La sécurité coopérative n'est pas la paix. Du fait des fortes tensions qui existent depuis 2014, l'OTAN a suspendu la coopération pratique avec la Russie, toutefois les réunions du Conseil OTAN-Russie se sont poursuivies ainsi que les échanges d'informations sur les activités militaires.


title: Politique de sécurité nationale

text: Le multilatéralisme est une notion voisine mais plus ambitieuse qui consiste à rechercher la stabilité, à prévenir les crises ou au moins en faciliter la résolution le plus en amont possible par le dialogue entre plusieurs États en compétition globale ou régionale. Le multilatéralisme peut revêtir ou non une forme institutionnelle permanente. Le multilatéralisme s'exerce le plus souvent à une échelle régionale, espace géopolitique naturel de développement des conflits et des ententes, mais aussi parce qu'il va de pair avec un monde davantage multipolaire où les nouvelles puissances comme la Chine ou la Russie cherchent à asseoir leur position dominante dans leur région et à diminuer l'influence des États-Unis.


title: Politique de sécurité nationale

text: En Europe, un exemple abouti d'organisation multilatérale est l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dont les origines remontent à l'acte final d'Helsinki en 1975 signé par les États des deux blocs, qui pose des principes relatifs à l’inviolabilité des frontières existantes, au respect de la souveraineté de chaque État et au respect des droits de l’homme et des libertés.


title: Politique de sécurité nationale

text: En Asie et en Eurasie, la Russie et la Chine sont actives dans la constitution d'organisations multilatérales, comme l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS) ou l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC). Le multilatéralisme n'a pas nécessairement pour fonction de conclure des accords sur les sujets « durs » ( la question de Taïwan) mais plutôt d'instaurer, par le dialogue et des mesures de confiance, une stabilité propice au développement économique et de contribuer à la mise sous contrôle des menaces transnationales pour lesquelles une convergence d'intérêts peut être dégagée.


title: Politique de sécurité nationale

text: Malgré l'existence d'organisations multilatérales comme la Ligue arabe ou le Conseil de coopération du Golfe, le Proche et Moyen-Orient est une région instable où la sécurité est soumise à des alliances plus ou moins formelles, comme celles qui unissent dans une convergence d'intérêts les États musulmans à dominante sunnite, comme l'Égypte et l'Arabie saoudite d'un côté et chiite comme l'Iran et l'Irak, de l'autre. Les puissances dominantes dans ces régions se livrent à une course aux armements, y compris de destruction massive.


title: Politique de sécurité nationale

text: En Afrique, l'Union africaine instaure en 2004 un Conseil de paix et de sécurité dans l'objectif de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique. Continent dénucléarisé, l'Afrique connait de nombreux conflits locaux ou résultat de situations de crise plus larges comme celle liée au terrorisme international. À titre d'illustration, dans les États du Sahel, plusieurs initiatives de sécurité collective ont été mises en place dans des cadres juridiques internationaux différents pour répondre aux menaces islamistes et stabiliser des États fragiles : le G5 Sahel formé en 2014 par cinq États africains du Sahel, l'opération Barkhane menée par la France en coopération bilatérale avec plusieurs États, la mission MINUSMA de l'ONU au Mali, les opérations EUTM Mali, EUCAP Sahel Mali et EUCAP Sahel Niger de l'UE.


title: Politique de sécurité nationale

text: Les guerres mondiales du sont à l'origine d'organisations universelles de sécurité, la Société des Nations en 1920 à laquelle succède l'Organisation des Nations Unies (ONU) en 1945. La Société des Nations (SdN) forme pour la première fois une alliance à vocation universelle dans une logique de garantie mutuelle de sécurité, égale pour tous. Les effets préventifs d’une telle alliance devraient l’emporter, aucun État n’ayant quoi que ce soit à redouter de ses partenaires, et chaque État devant être dissuadé de recourir à l’agression par la puissance formidable de tous les États virtuellement ligués contre lui s’il manquait au Pacte. Mais les États-Unis ne s'y joignent finalement pas et la France comme le Royaume-Uni n'en font que peu de cas. La SdN n'est pas en mesure de jouer le moindre rôle pour s'opposer à la montée des régimes qui conduiront le monde à un deuxième conflit planétaire.


title: Politique de sécurité nationale

text: Le premier but de l'ONU est de . Le Conseil de sécurité est l'organe auxquels ses États membres confèrent . Sa Charte tient pour une part du superétatisme par la limitation radicale du recours à la force par les États et par les pouvoirs donnés au Conseil de sécurité qui peut imposer au besoin par la force ses décisions aux États qui ne les respecteraient pas. Mais l'ONU repose aussi sur la bonne volonté des États qui conservent le droit individuel ou collectif, via des alliances, de se défendre en cas d’agression armée ; le désarmement n’est donc pas une composante structurelle du système. L'ONU ne dispose pas d’une armée internationale qui lui soit propre, ce droit restant réservé aux États membres et dépend donc du concours militaire des États membres, et surtout de celui des membres permanents ; en pratique, l'OTAN et l'UE sont les principaux bras armés de l'ONU, mais pas exclusivement. Le Conseil de sécurité dispose de pouvoirs très importants, qui ne se limitent pas à des décisions dans le domaine militaire, mais s'étendent aux domaines économique, juridique ou humanitaire. Mais le droit de véto conféré à ses cinq membres permanents a empêché son action dès lors que l'un d'entre eux considérait qu'il était de son intérêt d'en user. Durant les soixante-dix premières années de son existence, seules deux guerres coercitives importantes sont menées sous l'égide de l'ONU : la guerre de Corée en réponse à l'invasion de la Corée du Sud par la Corée du Nord, et la guerre du Golfe en réponse à l'invasion du Koweït par l'Irak.


title: Politique de sécurité nationale

text: Dans ce contexte de fonctionnement du Conseil de sécurité, l'ONU trouve une raison d'être dans le développement des opérations de maintien de la paix qui consistent en des actions limitées, politiquement modératrices et militairement pacifiantes, non coercitives, reposant sur l'instauration d'un cessez-le-feu et la recherche d'un règlement de fond avec le soutien de toutes les parties intéressées par un conflit ou par sa solution. Dans ce cadre, des contingents parfois importants de « Casques bleus » sont déployés afin de contrôler l’application du cessez-le-feu et, par leur présence, prévenir la reprise des hostilités. De 1948 à 2017, l'ONU a mené 71 opérations de maintien de la paix.


title: Politique de sécurité nationale

text: Le premier "Livre blanc de la politique de défense" est publié en 1969 (en allemand « "Weissbuch 1969 zur Verteidigungspolitik der Bundesrepublik" »). Sept autres suivent d'ici la fin de la guerre froide, dont quatre publiés sous le titre de "Livre blanc pour la sécurité de l'Allemagne et le futur de la Bundeswehr" (en allemand « "Zur Sicherheit der Bundesrepublik Deutschland und zur Entwicklung der Bundeswehr »)." Depuis la réunification de l'Allemagne, trois "Livre blanc" sont publiés, en 1994 par Helmut Kohl puis en 2006 et 2016 par Angela Merkel. Ces documents sont élaborés sous le leadership du ministère fédéral de la Défense. Ils comprennent deux parties, la première consacrée à la politique de sécurité dans son ensemble, la seconde centrée sur les seuls aspects de défense.


title: Politique de sécurité nationale

text: Entre 1998 et 2015, la Chine publie à neuf reprises un "Livre blanc de défense nationale". Le dixième Livre blanc sur la défense chinoise est publié par Pékin en juillet 2019 sous le titre « "La défense nationale de la Chine à l'ère nouvelle" ».


title: Politique de sécurité nationale

text: Le Livre blanc de 2019 assure que et accuse les États-Unis de miner la sécurité internationale par de leur politique. La Chine rappelle son attachement au multilatéralisme dans un monde où . Le est mis en avant comme alors que les États-Unis sont critiqués pour justement mettre en danger cette stabilité. Concernant les questions de maîtrise des armements, le Livre blanc souligne que ce qui permet à la Chine de rappeler son refus catégorique de multilatéraliser les traités bilatéraux américano-russes FNI et New START. Concernant la dissuasion nucléaire, la Chine continue de mettre l'accent sur une politique de non-recours en premier (« No-first-use ») puisque la Chine . Dans la continuité des moutures précédentes, le Livre blanc 2019 reprend les trois maux que sont le terrorisme, le séparatisme et l’extrémisme religieux, et consacre des développements au Xinjiang et à Taïwan.


title: Politique de sécurité nationale

text: En Asie et aux États-Unis, de nombreux organismes officiels ou think-tanks publient des analyses de la stratégie de sécurité nationale et de défense de la Chine. Le département de la Défense américain publie chaque année un rapport destiné au Congrès intitulé "Développements en matière militaire et de sécurité concernant la Chine".


title: Politique de sécurité nationale

text: La notion de sécurité nationale trouve son origine aux États-Unis pendant la deuxième Guerre mondiale et se trouve consacrée par le "National Security Act" de 1947. Le rôle du NSC est de coordonner les politiques étrangères et de défense. Sa composition et son mode de fonctionnement évoluent avec les Présidents successifs. Le NSC se dote progressivement d'une structure permanente. Le Goldwater-Nichols Act de 1986 prévoit que le Président soumette au Congrès chaque année un document dit de "Stratégie de sécurité nationale". En pratique, de 1987 à 2017 dix-sept rapports ont été produits. La stratégie de sécurité nationale est à intervalle très irrégulier complétée par un document de "Stratégie de défense nationale" produit sous la responsabilité du Secrétaire à la Défense qui précise les capacités militaires nécessaires à son exécution ou un document de "Stratégie militaire nationale" produit sous l'autorité du Comité des chefs d’état-major interarmées ("Joint Chiefs of Staff" - JCS) qui précise les plans opérationnels et d'urgence des armées.


title: Politique de sécurité nationale

text: Les États-Unis sont depuis la fin de la seconde Guerre mondiale la première puissance mondiale sur le plan économique comme sur le plan militaire. La chute de l'Union soviétique en 1991 accentue leur domination, assise sur une situation géographique exceptionnelle, une économie forte, une puissance militaire sans équivalent et un système de gouvernement démocratique qui, combinés, forment à leurs yeux l'exceptionalisme américain et leur confèrent naturellement le droit, voir le devoir, d'utiliser cette puissance pour instaurer un monde plus stable et meilleur. L'interventionisme des États-Unis et leur soutien à la diffusion dans le monde de leur modèle politique et économique se voient ainsi justifiés. Avec des variations de court terme d'une présidence à l'autre, la politique étrangère et de sécurité nationale des États-Unis repose à long terme sur l'ambition de pérenniser leur position dominante et de préserver leurs intérêts vitaux partout dans le monde, alors même que depuis la fin des années 2000 d'autres puissances commencent à émerger et que les nouvelles technologies créent de nouvelles situations requérant d'adapter la politique de sécurité des États-Unis.


title: Politique de sécurité nationale

text: La France formalise périodiquement sa politique de défense et de sécurité nationale dans un "Livre blanc". Le premier "Livre blanc sur la défense nationale", publié en 1972, pose les principes de la politique de défense de la France ainsi que les bases de la stratégie de dissuasion nucléaire. Publié en 1994, le deuxième "Livre blanc" consacre la fin de la guerre froide et réoriente les forces armées vers des opérations militaires à l’extérieur du territoire national, conduisant à la professionnalisation des armées en 1996.


title: Politique de sécurité nationale

text: Prenant en compte des évolutions liées à la mondialisation et tirant des enseignements des attentats du 11 septembre 2001, le "Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale" publié en 2008 sous la présidence de N. Sarkozy est à l'origine du nouveau concept de . L'élargissement de la réflexion stratégique à d'autres considérations que celles relevant strictement de la défense y est justifiée non par une analyse théorique mais par devenu plus instable et plus imprévisible que durant la guerre froide et porteur de nouvelles menaces de natures très différentes. Ce concept est depuis 2009 intégré au "Code de la Défense" qui en fait donc obligation et pose comme principe de base que . Le Conseil de Défense et de Sécurité nationale comprend de manière permanente, outre le Président de la République, qui le préside, le Premier ministre et les ministres de la Défense, de l'Intérieur, de l'Économie, du Budget et des Affaires étrangères.


title: Politique de sécurité nationale

text: Un quatrième "Livre blanc" est publié en 2013 sous la présidence de François Hollande. Un cinquième document sous le nom un peu différent de "Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017" est publié fin 2017 sous la présidence d'Emmanuel Macron.


title: Politique de sécurité nationale

text: Les "Livres blancs" français sont des documents d'orientation qui fixent des cibles et des lignes directrices générales en ce qui concerne les moyens à mettre en œuvre. Leur traduction concrète et quantifiée figure dans les "Lois de programmation militaire" élaborées en 2009, 2014 et 2018 dans la foulée et donc en cohérence avec les "Livres blancs".


title: Politique de sécurité nationale

text: En application de la Loi organique relative aux lois de finances, le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) publie aussi chaque année un "Document de politique transversale relatif à la défense et à la sécurité nationale" qui en synthétise les objectifs et les contributions des sept ministères et des nombreux organismes interministériels concernés.


title: Politique de sécurité nationale

text: Dans les limites imposées par sa constitution et en continuité avec sa politique pacifique, le Japon renforce depuis le début du sa politique de sécurité et de défense nationale. À cet effet, une étape est franchie en 2013 avec la création d'un Conseil national de sécurité (NSC), l'adoption d'une nouvelle stratégie de sécurité nationale (NSS) et la définition d'un programme de la Défense nationale (LDNDP).


title: Politique de sécurité nationale

text: Le Japon publie chaque année depuis 2005 un "Livre blanc sur la défense du Japon" qui décrit l'environnement global de sécurité du Japon, les politiques de défense des États parties prenantes dans la région Asie-Pacifique, les menaces et risques affectant la sécurité du pays et sa politique de sécurité et de défense.


title: Politique de sécurité nationale

text: Le Royaume-Uni a une longue tradition de « livres blancs » ou de « revues stratégiques » qui abordent les questions de sécurité nationale. Jusqu'en 2005, ces réflexions stratégiques sont centrées sur les questions de défense. Le document de stratégie publié en 2008 « "The National Security Strategy of the United Kingdom - Security in an interdependent world" » met la notion de sécurité nationale au premier plan. L'introduction de ce document précise que .


title: Politique de sécurité nationale

text: Durant les années 2000, le gouvernement britannique met en place plusieurs structures transversales chargées en particulier de coordonner la lutte contre le terrorisme ou le crime organisé. Les réflexions sur la sécurité nationale et ces initiatives trouvent leur aboutissement en 2010 avec la création du « Conseil de sécurité nationale » dont le rôle est de . Le Royaume-Uni actualise en 2010 sa stratégie de sécurité nationale et, dans un document séparé, réévalue sa stratégie de défense et de modernisation de ses forces armées.


title: Politique de sécurité nationale

text: Dans des termes voisins, les documents de stratégie de sécurité nationale de 2008 et 2010 posent comme postulat de départ que la responsabilité première d'un gouvernement est d'assurer la sécurité de la nation et de ses citoyens. La version de 2010 ajoute que la sécurité est .


title: Politique de sécurité nationale

text: Dans le contexte du Brexit, Londres révise en 2020 sa stratégie de sécurité nationale. Le document intitulé "Global Britain in a Competitive Age: the Integrated Review of Security, Defence, Development and Foreign Policy", publié en , met l'accent sur les ambitions globales du pays en direction notamment de la zone indo-pacifique qui devient « progressivement le centre géopolitique du monde ». À l'appui de cette ambition, le Royaume-Uni entend devenir une super-puissance scientifique et technologique. Ce document s'inscrit en revanche davantage dans la continuité avec les précédentes revues dans l'identification des principales menaces et l'affirmation de l'importance de l'OTAN à laquelle le Royaume-Uni entend demeurer le principal contributeur européen et de la relation privilégiée avec les États-Unis.


title: Politique de sécurité nationale

text: La Russie publie en 2009 et en 2015 un document de "Stratégie de sécurité nationale". La sécurité nationale y est définie comme un niveau de protection de l'individu, de la société et de l'État contre les menaces intérieures et extérieures, qui permette aux citoyens d'exercer librement leurs droits constitutionnels et de bénéficier d'un niveau de vie décent, de garantir la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité territoriale et le développement socio-économique durable de la Russie.


title: Guerre Iran-Irak

text: La guerre Iran-Irak, connue en Iran sous le nom de guerre imposée ou Défense sacrée (en persan : , "Defā'e moghaddas") et en Irak sous le nom de Qādisiyyah de Saddam (en arabe : ) est une guerre qui a opposé l'Iran à l'Irak entre le , date de l'invasion irakienne de l'Iran, et le . La guerre s'inscrit dans la lignée des multiples dissensions liées aux litiges frontaliers opposant les deux pays. Elle est également due aux appréhensions des conséquences de la révolution iranienne de 1979 qui porte l'ayatollah Khomeini au pouvoir, le gouvernement sunnite irakien de Saddam Hussein craignant que cette dernière n'attise les desseins révolutionnaires de la majorité chiite longuement réprimée. Le conflit s'explique également par la volonté de l'Irak de remplacer l'Iran en tant que puissance dominante du golfe Persique.


title: Guerre Iran-Irak

text: Espérant tirer profit de l'instabilité politique postrévolutionnaire régnant en Iran, l'Irak attaque sans avertissement formel en bombardant des bases aériennes iraniennes le , pénétrant sur le territoire iranien deux jours plus tard. Malgré l'effet de surprise, l'invasion irakienne ne connaît pas le succès escompté, ne réalisant que des gains territoriaux très limités, et est rapidement repoussée par une série de contre-attaques iraniennes. En juin 1982, l'Iran parvient à regagner le territoire perdu après l'attaque irakienne, et adopte une posture offensive pour le reste du conflit. Les deux pays comptent sur leurs revenus pétroliers pour subvenir à leurs besoins militaires, induisant une forte augmentation des exportations de barils, directement liée au conflit.


title: Guerre Iran-Irak

text: La guerre Iran-Irak a souvent été comparée à la Première Guerre mondiale du fait de la nature des tactiques militaires employées par les deux camps. Le conflit se caractérise par une forme de guerre de tranchées, du fait des grandes armées dont disposaient les deux belligérants, contrastant avec le peu de blindés, d'aviation, et d'aptitude pour des opérations combinées. La guerre voit ainsi l'utilisation de fils de barbelés s'étendant le long des tranchées, de postes de mitrailleuse, de charges à la baïonnette, ainsi que d'attaques par vagues humaines, tactiques militaires induisant un nombre considérable de pertes pour les armées des deux camps. Le conflit se démarque également par l'utilisation intensive d'armes chimiques par l'Irak, et par de multiples attaques visant les populations civiles.


title: Guerre Iran-Irak

text: L'Irak reçoit le soutien d'une grande partie de la communauté internationale, notamment des soviétiques, ainsi que de nombreux pays occidentaux et arabes. L'Iran demeure quant à lui largement isolé tout au long du conflit. Après huit années de guerre, la lassitude du conflit qui s'installe, associée à la dégradation rapide des relations entre les États-Unis et l'Iran, mais aussi au déclin du soutien de la communauté internationale pour l'Irak, mène à l'acceptation d'un cessez-le-feu négocié par l'ONU. Le conflit se conclut de fait par un "statu quo ante bellum", les deux pays acceptant de revenir aux accords territoriaux d'Alger de 1975.


title: Guerre Iran-Irak

text: On estimera à la fin du conflit que seraient morts plus d'un demi-million de soldats iraniens et irakiens, et en outre un nombre équivalent de civils. Le nombre de blessés approchait également pour chacun des deux camps. Considérée comme l'un des conflits les plus importants du , la guerre Iran-Irak ne donnera lieu à aucune réparation, et n'induit pas de changements territoriaux. Plusieurs milices locales prennent part au conflit : l'Organisation des moudjahiddines du peuple iranien s'allie à l'Irak baassiste, et de l'autre côté les milices kurdes irakiennes du Parti démocratique du Kurdistan et de l'Union patriotique du Kurdistan combattent aux côtés des forces armées iraniennes. Ces milices sortiront, pour une grande partie, largement affaiblies à l'issue du conflit.


title: Guerre Iran-Irak

text: En 1979, le Shah d'Iran est renversé par la révolution islamique. L'ayatollah Rouhollah Khomeini proclame la république islamique après le départ forcé du souverain déchu, en . Khomeini s'était exilé en Irak de 1964 au , puis en France jusqu'au mois de , après avoir été expulsé d'Irak pour son activisme pro-chiite. Après le succès du référendum sur l'installation d'un régime islamique en Iran, remporté officiellement à 98 % par le « oui », il appelle dès 1980 les Irakiens à renverser le régime de Saddam Hussein arrivé au pouvoir un an plus tôt. Son objectif est de promouvoir le mouvement islamique à travers tout le Proche-Orient.


title: Guerre Iran-Irak

text: Il s'ensuivit une longue série d'incidents frontaliers d'ampleur croissante : suivant un mémorandum officiel irakien, les forces iraniennes auraient commis, du au , pas moins de « 244 actes de violation de frontières ou d'agression contre l'Irak », faisant l'objet de 240 notes officielles de protestation de Bagdad à Téhéran. Le président Saddam Hussein, selon son habitude, aura voulu précéder l'événement et contenir un déferlement de la révolution khomeiniste que ses services de renseignement jugent, à travers plusieurs indices, imminent.