title: Ylang-ylang

text: La distillation des fleurs d’ylang-ylang a été lancée à Manille aux Philippines vers 1860, par un marin du nom d'Albert Schwenger qui, séduit par l’odeur des fleurs, aurait parcouru la campagne avec un alambic pour récolter et distiller de petites quantités de fleurs. Peu de temps après, la culture de l'ylang-ylang sera entreprise à grande échelle par les planteurs des possessions françaises de l’océan Indien pour le compte des parfumeurs français. En 1909, on rapporte qu’il y avait à ylang-ylang cultivés à la Réunion mais leur culture fut ensuite abandonnée en raison de la fréquence des cyclones tropicaux. Une production commerciale à grande échelle s’est par la suite développée à Nosy-Bé (Madagascar) et dans les îles des Comores.


title: Ylang-ylang

text: Sachant que chaque arbre peut produire de fleurs par récolte, la production se fait pour l’essentiel dans les îles occidentales du sud de l'océan Indien.


title: Ylang-ylang

text: Avec d’essence, les Comores (principalement à Anjouan) détiennent le rang de premier producteur mondial. Madagascar se situe dans une fourchette de par an suivie par la production de 7 tonnes annuelles de Mayotte, département français d'outre-mer. Les Philippines et Maurice ont une production anecdotique de l’ordre de 100 et 10 kg respectivement (données relatées en 2006).


title: Ylang-ylang

text: L'ylang-ylang a longtemps constitué la principale culture de rente de Mayotte, dont il représentait jusqu'à 84 % du total des exportations. Celles-ci se sont élevées à environ d’essence en 1997 sur une production mondiale de d’essence. La production d’ylang-ylang était réalisée par 380 producteurs sur une superficie de environ (), mais a drastiquement chuté à la suite de la départementalisation de l'île en . En effet, l'alignement de Mayotte sur le droit du travail français a fait fuir les principaux exploitants (comme Guerlain) vers les pays voisins (Comores ou Madagascar), où la main-d’œuvre est moins chère. Un plan de restructuration et d'optimisation de la filière appuyé par des fonds publics se met en place à Mayotte depuis 2016.


title: Ylang-ylang

text: La distillation de la fleur fraîche d'ylang-ylang se fait à l’eau dans des alambics qui permettent d'extraire une huile essentielle en plusieurs fractions. La distillation dure de , les meilleures fractions étant recueillies dans les deux premières heures. Le distillateur rajoute des fleurs au fur et à mesure de la chauffe, toutes les trois heures environ. Le produit des différentes distillations se distingue suivant la densité de l'essence : Extra S, Extra, Première, Deuxième et Troisième. Les fractions Extra supérieure et Extra normale ainsi que la Première sont destinées à la parfumerie de luxe, les Deuxième et Troisième étant destinées aux cosmétiques, aux savons et aux détergents. Il faut compter environ de fleurs pour faire d'essence.


title: Ylang-ylang

text: Cette huile essentielle est un liquide jaune, d'odeur suave, formé de sesquiterpènes, d'alcools, d'esters, de phénols et d'aldéhydes. Elle contient pour un tiers du benzoate de méthyle, un liquide à odeur puissante, aux arômes d'œillet, et que l'on retrouve sans surprise aussi dans les huiles extraites de cette dernière fleur. L"essence d'ylang-ylang", encore appelée "huile de Cananga", dégage un parfum tout à la fois floral, épicé, exotique, puissant, camphré, médicamenteux et légèrement fruité. L’essence d’ylang-ylang est destinée à la préparation de certains parfums de luxe, de produits cosmétiques et de produits destinés à l’aromathérapie.


title: Ylang-ylang

text: Cette essence est rendue célèbre en 1926 par Coco Chanel avec le parfum "Bois des Îles" puis en 1938 par Jean Patou avec "Joy". Elle entre aujourd'hui dans la formule de nombreux parfums, comme Chanel par exemple.


title: Ylang-ylang

text: En aromathérapie, l'ylang est considéré comme sédatif, antiseptique, hypotensif et réputé aphrodisiaque.


title: Ylang-ylang

text: En Asie du sud-est, l'huile d'ylang-ylang sert à aromatiser les bonbons, les glaces, les boissons et le ". Comme additif alimentaire, elle ne présente pas de risque pour la santé aux doses recommandées.


title: Ylang-ylang

text: En Indonésie, des fleurs d'ylang-ylang sont répandues sur la couche des jeunes mariés.


title: Ylang-ylang

text: Aux Philippines, ces mêmes fleurs tressées avec des fleurs de sampaguita servent à confectionner des colliers portés par les femmes ou disposés autour d'images saintes.


title: Ylang-ylang

text: Les armoiries de Mayotte, adoptées en 1982, comprennent deux fleurs d'ylang-ylang sur l'écu central.


title: Ylang-ylang

text: Le romancier belge Henri Vernes a baptisé "Miss Ylang-Ylang" l'un de ses personnages féminins, adversaire de Bob Morane dans plusieurs des romans de la série.


title: Ylang-ylang

text: Il était autrefois commercialisé sous le nom d'ylang-ylang ou, plus justement, de "faux ylang-ylang", une huile essentielle extraite d’"Artabotrys odoratissimus", une autre plante de la famille des Annonacées.


title: Disque

text: Le mot disque est employé, aussi bien en géométrie que dans la vie courante, pour désigner une forme ronde et régulière, à l'image d'un palet — "discus" en latin.Dans la vie courante, on appelle disque différents objets que l'on décrit en mathématique (géométrie) comme un cylindre de faible épaisseur. Ce terme peut tout aussi bien désigner :


title: Sauce

text: Une sauce est une préparation culinaire, froide, tiède ou chaude, destinée à être servie avec un mets salé ou sucré. Composée d’un simple jus ou d'un apprêt très élaboré, la sauce peut servir d’accompagnement, comme la mayonnaise, la béarnaise ou le coulis de fruits, mais aussi d’élément de cuisson, comme pour une daube ou un ragoût.


title: Sauce

text: D’une grande diversité, les sauces sont d’une consistance plus ou moins liquide que l’on peut détendre ou épaissir ; elles sont faites à partir de mélange à froid comme la vinaigrette, tiède comme l’émulsion au beurre d'une béarnaise, ou à chaud comme les déglaçages au vin, ou toutes sortes de fonds. Chacune d’elles peut être déclinée et agrémentée d’herbes, aromates, épices, colorants, alcools, mais aussi tomates, jus de fruits, de fromage ou autre foie gras. De la qualité de chaque ingrédient qui les composent, des proportions et de l’équilibre idéal de leur préparation, les sauces mettent en valeur les mets qu’elles harmonisent dans les cuisines les plus simples jusqu'aux plats de la plus grande gastronomie.


title: Sauce

text: De l'Antiquité au Moyen Âge, la difficile conservation des viandes et des poissons donnent naissance aux sauces, soit pour en allonger la conservation, soit en améliorer le goût. Dans le "Viandier" attribué à Guillaume Tirel à la fin de la période médiévale, les sauces sont décrites comme épicées, composées de vinaigre, miel, huile, groseille à maquereau, verjus, jus d’agrume, mêlés à des condiments comme la ciboule, les câpres, le raifort, le thym, la sauge, l'origan ou la coriandre, sans oublier les épices orientales rapportées des grands voyages.


title: Sauce

text: Avec le apparaissent de nouvelles techniques : les jus et les coulis n’accompagnent plus seulement les mets, mais s’intègrent à leur cuisson, comme pour la préparation des ragoûts (). Les liaisons sont obtenues avec de la farine et une matière grasse (les roux), du pain ou des jaunes d'œufs, mais aussi par réduction des bouillons de cuisson. Ces jus et ces coulis, base des fonds actuels, contiennent beaucoup d'éléments aromatiques. À cette époque, de grandes sauces, comme la mayonnaise, la Soubise ou la béchamel sont inventées.


title: Sauce

text: Talleyrand a résumé l’importance des sauces dans la cuisine française avec ce commentaire à son retour des États-Unis d'Amérique :  Selon Alexandre Dumas, dans "Le Grand Dictionnaire de cuisine" :


title: Sauce

text: Au , Carême a procédé à une classification des sauces en quatre groupes de base : la sauce allemande, la sauce béchamel, la sauce espagnole et le velouté.


title: Sauce

text: Au début du , Escoffier a porté ceux-ci à cinq en mettant cette classification à jour, remplaçant la sauce allemande par les émulsions (hollandaise et mayonnaise) et en y ajoutant la tomate.


title: Sauce

text: Selon Escoffier, il existe cinq sauces fondamentales, qui sont des sauces qui servent de base à toutes les petites sauces composées :


title: Sauce

text: À la suite d'une traduction anglaise du livre de référence d'Escoffier, "Le Guide Culinaire" par William Heinemann en 1907 intitulée "A Guide to Modern Cookery by Escoffier", la sauce hollandaise remplace la mayonnaise dans la liste des sauces mères et est depuis considérée comme telle à l'inverse de l'intention initiale d'Escoffier.


title: Sauce

text: Avec l'évolution de la production, de la commercialisation et de la consommation des aliments, les modes de préparation des sauces ont changé. Ceux du début du ont été peu à peu mis en place au cours du siècle précédent et du développement de la société de consommation.


title: Sauce

text: Les sauces salées, à base de beurre et de farine, sont préparées à base d'un roux. Le roux est dilué dans de l'eau salée, un fond de sauce ou du lait salé. Ces préparations élémentaires sont complétées de crème fraîche, d'œuf battu en omelette ou de fromage râpé.


title: Sauce

text: Beaucoup de sauces françaises célèbres ont une base commune : ainsi la sauce béchamel est un roux dilué dans du lait. La sauce veloutée est une sauce béchamel avec un mélange de crème fraîche et d'œuf battu en omelette. La sauce Mornay est une sauce béchamel avec du gruyère râpé.


title: Sauce

text: L'aigre doux est un mélange d'une saveur aigre et d'une saveur sucrée. C'est très souvent une sauce basée sur une réduction d'un mélange de fruits et/ou légumes, auquel on ajoute du sucre et du vinaigre en fin de cuisson. Il arrive très souvent que l'on ajoute du piment et/ou que l'on épaississe la sauce à l'aide d'une farine (de maïs, blé ou pomme de terre). Le ketchup, les sauces à l'orange (mélange d'orange pressée, écorce d'orange, vinaigre, sucre) sont des exemples d'aigre doux. Les sauces tomate dans lesquelles on ajoute des vieux vins éventés et du sucre sont aussi des aigres doux.


title: Sauce

text: La sauce d'huître et le caramel ou crème balsamique.


title: Sauce

text: Le pesto est un mélange de basilic, pignon de pin, ail et de fromage pilé.


title: Sauce

text: En cuisine indienne, les chutneys sont des sauces épicées, dont la consistance est épaisse jusqu'à pâteuse, initialement réalisées à l'aide d'un pilon et d'un mortier. Les chutneys sont classés en deux catégories, ceux dont la saveur est forte et piquante, préparés à l'aide de piments et ceux dont la saveur est douce, basée sur des mélanges de menthe, coriandre et yaourt, par exemple.


title: Sauce

text: D'autres sauces sont réalisées à l'aide d'un pilon et d'un mortier, en particulier dans la cuisine africaine, comme la sauce gombo.


title: Sauce

text: Les coulis sont obtenus après avoir filtré dans un tamis un aliment écrasé ; ils peuvent être des sauces en eux-mêmes, ou participer à l'élaboration d'une sauce : coulis de tomate, de framboise, de poivron…


title: Sauce

text: Les émulsions les plus connues sont la mayonnaise, la vinaigrette et quelques sauces dérivées.


title: Sauce

text: Contrairement à ce qui a été enseigné, les sauces hollandaise, béarnaise et les sauces qui en dérivent, ne sont pas de simples émulsions, mais des , car la liaison est assurée principalement par la cuisson de l'œuf, les protéines de ce dernier formant des agrégats microscopiques.


title: Sauce

text: En 2005, une émulsion chaude, nommée sauce Kientzheim, a été introduite : elle s'obtient par émulsification de beurre noisette dans un mélange de jaune d'œuf et de jus de citron, à une température inférieure à la température de coagulation des protéines du jaune d'œuf ().


title: Sauce

text: Les fermentations sont des techniques permettant d'obtenir des sauces par vieillissement d'un aliment.  On trouve en particulier les alcools et vinaigres, mais aussi la sauce de soja, réalisée à partir de fermentation de céréales, le nuoc-mâm, à partir d'une fermentation de poissons décomposés.


title: Sauce

text: La technique du déglaçage consiste à réaliser une sauce à partir des graisses et des sucres collés sur les parois d'une casserole ou d'une poêle. Pour cela on ajoute de l'eau ou mieux, de l'alcool. Lors d'une cuisson prolongée, l'ajout d'un liquide peut aussi être utilisé pour extraire les sucres des aliments et les caraméliser.


title: Sauce

text: Les fonds sont des réductions dans de l'eau bouillante toutes les parties des animaux qui ne sont pas directement utilisables, ou de légume que l'on filtre à l'aide d'un chinois (fond de volaille, fond de poisson, glacis). Les demi-glaces sont des fonds de viandes très riches contenant de la moelle.


title: Sauce

text: Les marinades consistent à faire vieillir une viande ou un poisson dans un mélange de condiments pendant 24 heures avant de cuisiner. L'objectif d'une marinade est d'attendrir une viande ou un poisson et, très souvent, de servir de sauce lorsque le condiment est cuit.


title: Sauce

text: En cuisine française, on utilise facilement l'alcool comme marinade (coq au vin, bœuf bourguignon, joue de porc au cidre, carbonnade flamande à la bière) ; l'alcool est utilisé pour précuire la viande.


title: Sauce

text: La cuisine créole se base sur des marinades composées de jus de citron, de lait de coco, d'ail et de coriandre par exemple; c'est l'acidité du citron qui précuit le poisson ou la viande…


title: Sauce

text: La cuisine indienne, elle, utilise des marinades conçues autour de yaourt et d'épices (poulet tikka…) ; ce sont les sucs du lait et les épices qui digèrent la viande. On peut aussi utiliser du jus d'ananas frais pour digérer une viande.


title: Sauce

text: Les sauces piquantes sont préparées à base de condiments très relevés, qu'ils soient d'origines végétales (moutarde, piments…), animales (nuoc-mâm de poissons fermentés, bouillons concentrés de bœuf, de volaille…) ou minérales (toutes sortes de sels alimentaires aromatiques).


title: Sauce

text: Les plus connues dans la cuisine française sont la sauce moutarde, la sauce au poivre, le Tabasco, mais aussi le sriracha, le saupiquet (ou "soūpiquét" du Massif central méridional) et les sauces au chili, wasabi, harissa, curry, raifort.


title: Sauce

text: La sauce charcutière est une sauce Robert (à la moutarde) avec des cornichons, à la différence de la sauce piquante de l'ancienne cuisine qui ne comprend pas de moutarde. Les roux blanc, brun et blond, sont à l'origine de nombreuses sauces. Ils servent de base de liaison et leur préparation, qui peut sembler négligeable, doit au contraire être faite avec beaucoup de soins et d'attention.


title: Sauce

text: Longtemps snobé par la nouvelle cuisine, le roux blanc a bien sa place dans nombre de recettes, qu'elles soient modernes ou classiques. En gastronomie, le roux brun, dont la cuisson est assez longue, doit être préparé à l'avance. Les roux blonds et blancs s'apprêtent généralement au moment de leurs emplois. Les roux déshydratés du commerce, de qualités très variables, permettent une dispersion rapide d'une poudre ou le délayage d'un cube généralement sans grumeaux.


title: Sauce

text: Les sabayons sont des préparations tièdes ou froides, salées ou sucrées basées sur des jaunes d'œufs battus en mousse.


title: Tatou

text: Les tatous (Cingulata) sont un ordre de mammifères placentaires d'Amérique tropicale et subtropicale du super-ordre des xénarthres (anciennement super-ordre des édentés). Les tatous actuels sont rangés dans deux familles, celle des Dasypodidae et celle des Chlamyphoridae. Parmi les espèces fossiles, on distingue les glyptodons, classées avec les Chlamyphoridae. Ils sont omnivores même si leur régime alimentaire est principalement composé d'insectes (chenilles, fourmis, larves...).


title: Tatou

text: Ils sont reconnaissables à leurs plaques cornées formant une carapace défensive lorsqu'ils se roulent en boule.


title: Tatou

text: La carapace sur le dos des tatous est formée de plaques osseuses articulées recouvertes de corne. Elles recouvrent la totalité du dos de l’animal, du front jusqu’à la queue, surface externe des membres comprise. Selon les espèces, elles forment soit des ceintures successives séparées par des replis cutanés souples, comme chez le tatou géant ; soit deux boucliers, l’un protégeant les épaules, l’autre les hanches, et séparés par des bandes d’écailles en nombre variable. Certaines espèces comme le tatou à trois bandes peuvent s’enrouler en boule en cas de danger.


title: Tatou

text: Le tatou géant peut peser jusqu'à 55 kg.


title: Tatou

text: En dehors des périodes de reproduction, les tatous mènent une vie solitaire. Ils cherchent plutôt à éviter la présence de congénères venant parasiter leurs sources de nourriture. Leur seul moyen de reconnaissance passe par la communication olfactive. Bien qu’indépendants, les tatous ne font preuve d’aucune agressivité envers les autres individus. En général, les mâles défendent leur terrier, leurs sources de nourriture et leur femelle contre les autres mâles. Animaux terrestres, parfois fouisseurs, ils creusent un terrier à la façon d’une taupe grâce à leurs pattes courtes, dotées de griffes recourbées et acérées. Le terrier dispose de plusieurs voies d’accès. La galerie principale est tapissée avec un lit de feuilles.


title: Tatou

text: En cas de danger, ils peuvent se rouler en boule, à l'instar des pangolins.


title: Tatou

text: Par ailleurs, au moins trois espèces du genre Dasypus (Dasypus novemcinctus, Dasypus hybridus et Dasypus sabanicola) sont connues pour faire partie des rares animaux, dont l’être humain, chez lesquels l’agent infectieux de la lèpre — le bacille Mycobacterium leprae — peut se développer naturellement et expérimentalement. Cette caractéristique remarquable, associée à la production systématique de portées clonales, confère aux tatous à long museau un intérêt biomédical indubitable. Ainsi, le tatou à neuf bandes (Dasypus novemcinctus) a été très tôt établi comme un animal modèle pour l’étude de la lèpre. Cependant, la production d’un vaccin efficace contre la lèpre s’est avérée difficile en utilisant cette espèce, essentiellement à cause de problèmes rencontrés dans la production in vivo de bacilles à pouvoir infectieux réduit.


title: Tatou

text: En 2011, la preuve a été faite de la transmission à l'homme d'un bacille lépreux connu uniquement dans le sud des États-Unis (génome identique chez l'homme et chez le tatou)


title: Tatou

text: De nombreux tatous sont insectivores (notamment myrmécophages), mais quelques-uns sont omnivores.


title: Tatou

text: Les espèces de tatou, le tatou, se distinguent en retardant le début de la gestation et en ne donnant naissance qu’à des quadruplés, tous du même sexe et provenant du même ovule. Lorsque la femelle est fécondée par le mâle, l’ovule fertilisé reste jusqu’à sept mois dans l’utérus avant de s’accrocher à la paroi utérine et de commencer son développement. Cette implantation différée de l’œuf intervient quand la survie des petits est mise en cause, à cause du climat ou d'une pénurie d'aliments. La gestation proprement dite dure environ 120 jours. Quand les tatous naissent, leur carapace est molle.


title: Tatou

text: La carapace des tatous était utilisée dans certains pays d'Amérique latine pour fabriquer des charangos et continue de l'être notamment en Bolivie. La peau des tatous peut aussi être utilisée pour fabriquer des paniers.


title: Tatou

text: Une espèce de tatou, le tatou à neuf bandes, est particulièrement encline à contracter la lèpre en raison de sa température corporelle particulièrement basse () que la bactérie de la lèpre, "Mycobacterium leprae," recherche. De nombreux cas de contamination de l'homme par le tatou ont alors été répertoriés depuis son contact avec les Européens au . Cette espèce est alors étudiée pour la potentielle production d'un vaccin efficace contre la lèpre. Cette espèce de tatou est aussi très étudiée pour sa reproduction atypique créant des quadruplés parfaitement identiques car provenant du même ovule. Ils sont alors très intéressants pour la recherche médicale et plus particulièrement génétique.


title: Tatou

text: Le tatou est un animal symbole d'Amérique du Nord et en particulier du Texas, où il est présent en nombre et représente l’emblème officiel du Texas. Selon Jamie Sams et David Carson, le tatou est un animal-totem de la spiritualité amérindienne qui « fixe les frontières. Il nous aide à délimiter ce que nous acceptons de vivre, à définir notre espace. Il pose les barrières nécessaires à notre équilibre personnel, tout en sachant accepter les éléments extérieurs propices à notre évolution ».


title: Tatou

text: Les Cingulata sont composées de deux familles, 4 sous-familles, 9 genres et 21 espèces actuelles. Les Dasypodidae sont une famille. Le genre Dasypus, qui comporte 7 espèces, et les Chlamyphoridae, sont une famille regroupant le reste des espèces ainsi que les glyptodons.


title: Tatou

text: Selon Gibb et al. (2016) :


title: Banque de France

text: La Banque de France (BDF) est la banque centrale de la France. Il s'agit d'une institution bicentenaire, de capital privé lors de sa création le sous le Consulat, puis devenue propriété de l'État français le lors de sa nationalisation par Charles de Gaulle.


title: Banque de France

text: Indépendante depuis 1994, la Banque de France devient membre de l’Eurosystème (ainsi que du Système européen de banques centrales) en 1999.


title: Banque de France

text: Ses trois grandes missions sont la stratégie monétaire, la stabilité financière et les services à l'économie (traitement du surendettement, droit au compte, cotation des entreprises, médiation du crédit, accompagnement des TPE, enquêtes de conjoncture, éducation financière...). Cependant, depuis la création de l'Eurosystème, la Banque centrale européenne a pris beaucoup plus d'importance en matières de stratégie monétaire.


title: Banque de France

text: Le gouverneur de la Banque de France est, depuis le , François Villeroy de Galhau.


title: Banque de France

text: Précédée par les innovations financières de Law et la Caisse d'escompte, la création de la Banque de France succède à une courte période de système de banque libre sous le Directoire et le Consulat. Une lettre des banquiers Le Couteulx, Perregaux, Mallet et Périer, appuyés par le conseiller d'État Crétet, adressée le 6 janvier 1800 au ministre des Finances Gaudin, présente le projet d'une Banque de France, qui est créée le par un arrêté des Consuls pour ce groupe de représentants de banques privées. La Banque de France est alors une banque d'émission parmi d'autres. Le banquier Claude Périer en rédige les premiers statuts. Le 13 février 1800, se tient la première assemblée générale des actionnaires de la banque dont le Napoléon Ier, sa mère, les Beauharnais et les Murat. Elle acquiert une clientèle en fusionnant avec la Caisse des comptes courants. Napoléon Bonaparte en est le premier actionnaire. La loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803) restreint le privilège d'émettre des billets payables au porteur et à vue (billets de banque) à la seule Banque de France alors que depuis sa création en l'an VIII (1800), d'autres établissements pouvaient le faire comme la Caisse d'escompte du commerce, le Comptoir commercial ou la Factorerie.


title: Banque de France

text: L'instauration du monopole de la banque de France découle de plusieurs faits : En 1811, la Banque de France installe son siège dans l'hôtel de Toulouse, ancien hôtel particulier du comte de Toulouse, Louis-Alexandre de Bourbon, rue de la Vrillière, dans le de Paris, l'accueil du public se faisant aujourd'hui au 31, rue Croix des Petits Champs. La Banque de France, établissement alors privé, réalisait en 1808 un bénéfice net de 6 millions et demi de francs.


title: Banque de France

text: La Banque de France en 1870 versa un dividende de par action. En 1871, après le massacre de la commune de Paris, il passa à .


title: Banque de France

text: C'est la première capitalisation de la Bourse de Paris pendant toute la seconde moitié du , avec quatre banques parmi les six premières à la Belle Époque.


title: Banque de France

text: Bien que le gouverneur de la Banque de France soit nommé par le gouvernement, son conseil de régence représente en réalité les deux cents plus grosses fortunes françaises. Elle accueille avec méfiance la victoire du Cartel des gauches aux élections législatives de 1924.


title: Banque de France

text: Nationalisée le 1er janvier 1946, indépendante du pouvoir politique depuis 1994, la Banque de France a perdu une part de son autonomie lorsque la politique monétaire de la zone euro a été confiée à la Banque centrale européenne (BCE). La Banque de France est membre du système européen de banques centrales et son gouverneur siège au conseil des gouverneurs de la BCE.


title: Banque de France

text: La Banque de France, avant l'entrée de la France dans l'Union économique et monétaire, était considérée comme un établissement public à caractère administratif. Elle était alors placée directement sous la tutelle du Premier ministre, qui par ordonnance du président de la République au visa de l'article 13, ainsi que de l'article 21, de la Constitution française du , le Premier Ministre étant chef administratif, lui conférait de droit la tutelle. De plus, son activité essentielle de régulation est une activité de service public administratif.


title: Banque de France

text: Néanmoins, depuis 1997 , la Banque de France ne peut plus être ainsi juridiquement qualifiée. En effet, elle est sous la tutelle non plus d'une autorité administrative française, mais de la Banque centrale européenne, au moins en ce qui concerne le territoire métropolitain ainsi que les DOM et COM ayant le statut européen des régions ultrapériphériques de l’Union européenne (la France conservant son droit exclusif de déterminer sa politique monétaire hors du territoire de l’Union européenne, et donc de choisir les instruments monétaires ayant cours légal dans les autres collectivités d’outre-mer qui n’ont que le statut européen des pays et territoires d'outre-mer, comme c’est le cas pour le franc Pacifique, et pour ses accords de coopération avec les deux banques centrales du franc CFA, trois zones pour lesquelles la Banque de France contrôle des banques centrales filiales). La Banque de France a toujours la personnalité juridique. La doctrine juridique administrative et communautaire la qualifie donc de personne « "sui generis" ».


title: Banque de France

text: Créée le par le Premier Consul Napoléon Bonaparte, sur le modèle de la banque d'Angleterre, dans le but d'une part, d'être un organisme régulateur sur le marché de l'escompte et du loyer de l'argent, et, d'autre part, de soutenir une nouvelle monnaie, le Franc Germinal. Après le désastre des assignats, la Banque de France fut chargée d'émettre des billets payables à vue et au porteur, en contrepartie de l'escompte d'effets de commerce. Assez modeste, n’exerçant son activité qu’à Paris, elle partageait, avec cinq autres établissements, le rôle d’émettre des billets de banque.


title: Banque de France

text: En février 1800, la Banque de France fusionne avec la Caisse des comptes courants et dès le , le membre fondateur et régent Le Couteulx peut déjà annoncer :


title: Banque de France

text: Selon ses statuts rédigés par Claude Perier, la Banque de France se présentait juridiquement sous la forme d'une société anonyme au capital de de francs divisé en nominatives de . Les actionnaires étaient représentés par quinze régents et trois censeurs. La réunion des régents formait le conseil général qui élisait dans son sein un comité central composé de trois membres dont le président était de droit président du conseil général. Le comité central était chargé de la direction de l'ensemble des opérations de la Banque.


title: Banque de France

text: La première assemblée des actionnaires ratifia la nomination d'un « conseil de régence » composé de : Jean-Frédéric Perregaux, Mallet aîné, Le Couteulx de Canteleu, Joseph Hugues-Lagarde, Jacques-Rose Récamier, Jean-Pierre Germain, Carié-Bézard, Pierre-Léon Basterrèche, Jean-Auguste Sévène, Alexandre Barrillon, Georges-Antoine Ricard, Georges-Victor Demautort, Claude Perier, Perrée-Duhamel et Jacques-Florent Robillard.


title: Banque de France

text: Jean-Pierre Germain décède la même année et est remplacé par Jean-Conrad Hottinguer.


title: Banque de France

text: Perregaux en est le président et Martin Garat est nommé directeur général.


title: Banque de France

text: Leurs fauteuils, au nombre de quinze, sont numérotés. Parmi ces quinze premiers régents, certains ne sont pas banquiers mais négociants ou disposant d'une fortune suffisante.


title: Banque de France

text: Le premier gouverneur de la Banque de France ne sera nommé que le , il s'agit d'Emmanuel Crétet, remplacé le par François Jaubert.


title: Banque de France

text: Protégée par le gouvernement Bonaparte, la Banque de France obtint le (24 germinal an XI), le privilège d’émission exclusif pour Paris, pour une durée de , et le capital fut augmenté de de francs, ce montant permettant à la banque d’absorber certains autres établissements émetteurs comme la Caisse d'escompte du commerce en septembre 1803.


title: Banque de France

text: Les émissions de billets avaient pour contrepartie les dépôts d'or de la clientèle et les escomptes d'effets de commerce. Le billet de banque n'était cependant pas un instrument de règlement très répandu puisque la moindre coupure était de . Dans les premières années du , il n'était donc utilisé que pour les règlements importants, l'or ou l'argent monnayé assurant les paiements courants. Il est à noter que le billet était convertible en une quantité d'or spécifiée de métal et l'est resté pendant toutes les guerres napoléoniennes (la banque d'Angleterre, avait, elle, suspendu la convertibilité). Cette pratique a longtemps assuré le crédit du billet de la banque de France. Les premières années de fonctionnement de la Banque de France n'allèrent toutefois pas sans difficulté : crise des finances publiques, diminution de l'encaisse de la banque entraînant des restrictions au remboursement des billets. Elles amenèrent Napoléon à provoquer une réforme destinée à redonner au gouvernement une plus grande autorité sur la direction de l'établissement. C'est dans cet esprit que fut réalisée, par la loi du , la réforme de Banque de France. La direction des affaires de la banque, confiée jusque-là au comité central, fut désormais assurée par un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par l'État. Le privilège fut prolongé de vingt-cinq ans au-delà des quinze premières années et le capital porté de 45 à de francs, mais l'administration de la banque était libre de réaliser cette augmentation par étapes successives. La banque, disait l'exposé des motifs de la réforme, est un établissement public. Elle doit user de son privilège dans l’intérêt commun du gouvernement, des citoyens et des actionnaires : « La propriété de la banque est à l'État et au gouvernement autant qu'aux actionnaires ».


title: Banque de France

text: Deux ans plus tard, le , un décret impérial promulguait les « statuts fondamentaux » qui devaient régir jusqu'en 1936 les opérations de la banque. Ce texte décidait aussi l'établissement de succursales appelées « comptoirs d'escompte » dans certaines villes de province où le développement du commerce en faisait sentir la nécessité.


title: Banque de France

text: Dès 1808 des comptoirs d'escompte furent créés à Lyon et à Rouen. Napoléon ne trouvait pas cela suffisant. . Toutefois, le ministre du Trésor Mollien s'employait à modérer l'empereur et dans sa « note du Havre », insistait sur le fait que la confiance accordée par le public est le plus souvent locale.


title: Banque de France

text: Ce conseil fut suivi et, par la suite, un seul comptoir fut créé, celui de Lille en 1810. Dès la connaissance du décret du qui autorisait la Banque « à exercer son privilège dans les villes où elle a des comptoirs de la même manière qu'à Paris », une véritable panique fut déclenchée à Lyon, donnant raison à Mollien. Les déposants, craignant l'inflation et la faillite monétaire, retiraient leurs fonds en compte et les transactions n'étaient plus conclues qu'avec une grande défiance. Cette panique s'apaisa progressivement mais, d'une façon générale, on craignait que l'escompte par émission de billets, en faisant baisser le taux de l’intérêt, ne provoquât la fuite des capitaux.


title: Banque de France

text: Cette défiance ne dura pas. Après la chute de l'Empire, le Conseil de régence s'employa à poursuivre une politique de fort rendement immédiat, en supprimant les charges improductives, dont les comptoirs déficitaires. Entre 1814 et 1817, les comptoirs d'escompte furent supprimés et ces fermetures entraînèrent de véhémentes protestations du commerce et de l'industrie, brutalement privés des concours bancaires.


title: Banque de France

text: Les événements allaient d'ailleurs démontrer rapidement à la Banque l'erreur qu'elle avait commise car, à la suite de la suppression des comptoirs, des banques départementales furent créées ; elles apparurent notamment dès 1817 à Rouen, Nantes et Bordeaux. Les résultats de leur exploitation furent bons et il fut rapidement évident que la Banque de France devait s'intéresser à cette évolution si elle ne voulait pas être amenée à renoncer à son titre - et même, peut-être, à son privilège - au profit d'autres organismes.


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text: En 1840, le privilège d'émission fut prorogé jusqu'en 1867. Le capital fut, à cette date, réduit de 90 à . Lors du débat parlementaire, la Banque fut vivement critiquée, accusée de n'être qu'une banque de réescompte au service des maisons de banque de la place de Paris et de mener une politique de crédit et d'émission exagérément restrictive. Le président du Conseil, Adolphe Thiers, soutint avec éloquence, devant la Chambre des députés, la demande de renouvellement présentée par le gouverneur, le comte d'Argout, qui avait été son ministre des Finances en 1836. Il obtint aisément le vote du renouvellement du privilège à des conditions si avantageuses pour la Banque que celle-ci fit aussitôt frapper une médaille d'or commémorative qui fut remise au chef du gouvernement.


title: Banque de France

text: Le et le , les départementales d'émission existantes furent incorporées à la Banque de France et continuèrent à fonctionner comme comptoirs. Pour permettre la fusion, le capital fut porté à de francs. En 1857, ce capital fut doublé et passa donc à de francs.


title: Banque de France

text: En 1865, la Banque de France absorba la Banque de Savoie, s'assurant ainsi définitivement le privilège d'émission sur l'ensemble du territoire et s'appropriant ainsi la totalité de l'or détenu par celle-ci. Enfin, en 1873, une loi fit obligation à la Banque de France d'établir une succursale avant le dans tout département où il n'en existerait pas encore. Le nombre des comptoirs s'est alors accru. Il s'élevait à 160 en 1900 et 259 en 1928.


title: Banque de France

text: Ce n'est qu'en 1847, alors que l'économie connaît une surchauffe et qu'un besoin accru de moyens de paiement se fait sentir, que le montant des coupures fut diminué et que les billets de  (échangeable contre un équivalent en or) furent mis en circulation. On n'osa pas aller au-dessous de ce chiffre. Le Gouvernement précisa, lors du débat à ce sujet à la Chambre des Députés, qu'il entendait réserver « le papier » au commerce en lui interdisant de servir aux paiements journaliers et de pénétrer ainsi dans l'usage courant. Un an plus tôt, l'Institut monétaire produisit également un billet d'un montant de , qui circula peu, mais qui reste le billet payable à vue possédant sa contrepartie en or la plus élevée de l'histoire bancaire française.


title: Banque de France

text: Mais les événements allaient se précipiter et provoquer le développement du rôle dévolu au billet. La révolution de 1848 entraîna des demandes importantes de remboursement de billets, et, par suite, de sérieuses difficultés pour la Banque de France. Le décret du y mit un terme en décidant que : Ces dispositions, à l'exception de celle concernant le montant des coupures, allaient toutefois être assez rapidement abrogées. Le , le rétablissement de la convertibilité des billets — arrêt du cours forcé — s'accompagna de la suppression du cours légal. Le décret du permit à la Banque de revenir aux publications trimestrielles et semestrielles de bilan.


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text: Le tournant décisif devait être pris quelque vingt ans plus tard. À la suite des revers éprouvés dans la Guerre franco-allemande de 1870, le cours légal et le cours forcé furent à nouveau proclamés le . De plus, pour répondre aux demandes de petites coupures du fait de la thésaurisation, l'émission de billets de  fut autorisée à cette même date (cependant, des billets de  pouvaient être émis depuis 1864). Enfin, la loi du donna à la Banque l'autorisation d'émettre des billets de . Le plafond de l’émission fut relevé en conséquence.


title: Banque de France

text: Par la suite, la loi du disposa que le cours forcé serait aboli à partir du moment où les avances à l'État auraient été réduites à , ce qui se produisit le . Mais le même texte précisa que le cours légal des billets continuerait à subsister après la suppression du cours forcé. Ainsi le billet de banque devenait une véritable monnaie ; le rôle de la Banque de France en tant que distributrice directe du crédit au commerce et à l'industrie était à son apogée.


title: Banque de France

text: Tout d'abord limité à Paris, le privilège d'émission de l'Institut a été étendu en 1810 à toutes les places où étaient créés des comptoirs, puis, en 1848, à l'ensemble de la métropole. Il s'est appliqué à la Savoie en 1865 après la réunion de ce territoire à la France. De 1817 à 1848, il y avait un partage du monopole avec les Banques départementales d'émission, mais le rôle principal est toujours détenu par la Banque de France qui refinance les autres en cas de nécessité : elle offre de l'or ou de l'argent contre des effets de commerce.


title: Banque de France

text: La loi du 2 décembre 1945 avait prorogé, sans limitation de durée, le privilège qui lui avait été concédé initialement en 1803, pour un terme de , et que le législateur avait renouvelé successivement en 1806, 1840, 1857, 1897, et 1918 jusqu'au . La loi du puis du (article 5) a confirmé cette disposition.


title: Banque de France

text: Le , ce privilège s'est étendu aux départements d'outre-mer : les billets de la Banque de France ont été introduits dans ces territoires avec le cours légal et le pouvoir libératoire et ont remplacé progressivement les billets émis auparavant par l'Institut d'Émission des Départements d'Outre-mer.


title: Banque de France

text: La loi du a réaffirmé le privilège d'émission en disposant que la Banque de France est seule habilitée à émettre des billets qui sont reçus comme monnaie légale sur le territoire de la France métropolitaine.


title: Banque de France

text: Avec l'émission des billets en euro, le privilège d'émission des Banques centrales nationales (BCN) a été transmis à la Banque centrale européenne, qui peut cependant déléguer une partie de la gestion de la circulation fiduciaire des billets euro aux BCN. Cet évènement a marqué une page importante de l’histoire des institutions françaises.


title: Banque de France

text: Jusqu'en 1848 et de 1850 à 1870, l'émission est demeurée entièrement libre. La Banque était seulement tenue d'assurer, au porteur et à vue, la convertibilité de ses billets en espèces d'or ou d'argent.


title: Banque de France

text: L'institution du cours forcé en 1848 fut accompagnée du plafonnement légal de l'émission. Ce système disparut en 1850 avec le retour à la convertibilité. Lorsque la guerre de 1870 entraîna une nouvelle fois le rétablissement du cours forcé, l'émission fut replacée sous le régime du plafond. Mais, contrairement à ce qui se passa en 1850, la Banque ne recouvra pas sa liberté lorsque le franc redevint convertible en 1878. Une loi de 1875 avait définitivement accordé le cours légal au billet et en conséquence justifiait le maintien d'un contrôle quantitatif. Le système du plafond resta en vigueur jusqu'en 1928, étant entendu que, pour tenir compte des besoins du public, le volume maximum de l'émission fut porté, par étapes, de en 1870 à d'anciens francs en 1925.


title: Banque de France

text: La loi monétaire du , en rétablissant sur des bases nouvelles la convertibilité du franc suspendue en 1914, soumit la circulation fiduciaire à un nouveau régime : le pourcentage minimum de couverture. C'est ainsi que, jusqu'au , la Banque de France a été tenue de conserver une encaisse or au moins égale à 35 % du montant cumulé des billets au porteur en circulation et des comptes courants créditeurs ouverts sur ses livres. L'obligation imposée à la Banque de rembourser, en lingots, au porteur et à vue, les billets présentés à son siège central, a été suspendue le .


title: Banque de France

text: Depuis 1939, la circulation fiduciaire n'est plus soumise à aucune limitation légale. La surveillance s'exerce désormais sur les opérations génératrices de l'émission de billets : achats d'or et de devises, avances à l'État et crédits à l'économie. Ce régime souple s'inscrit dans le sens de l'évolution de la pensée économique et des habitudes monétaires du public. Il convient d'ailleurs de considérer qu'étant donné l'importance acquise par la monnaie scripturale, le volume de la circulation fiduciaire, en tant que tel, n'a plus qu'une signification relative, même si on ne peut en dénier l'influence psychologique sur l'opinion. Seules importent en fait les variations de la masse monétaire globale. Les autorités monétaires s'efforcent, par leur action propre, d'adapter la liquidité générale aux besoins de l'économie, mais leur responsabilité ne peut être séparée de celle des Pouvoirs publics dont la politique générale (budget, salaires, prix, etc.) exerce également une influence directe ou indirecte sur la création de moyens de paiement.


title: Banque de France

text: Dès le départ, la Banque de France est soumise aux polémiques sur son privilège. Des critiques récurrentes dénoncent la collusion entre l’État et la Haute Banque parisienne pour créer un émetteur à leur avantage commun. Ces critiques se divisent en deux versions : le pôle dominant est désigné soit du côté bancaire soit du côté gouvernemental. L’émetteur manquerait d’autonomie, prolongeant en quelque sorte ou les grandes banques ou l’État. Ces points de vue sont contestés dans l’ouvrage "La Banque supérieure" qui présente la Banque de France comme une véritable institution, disposant de sa propre logique.


title: Banque de France

text: La création de la Banque de France résout deux problèmes : celui de l’État jugé incapable d’assurer la stabilité monétaire et celui des grands banquiers qui refusent de se lancer isolément dans les risques de l’émission les billets étant remboursables instantanément, sans préavis, à toute demande. Les plus grands banquiers préfèrent la sécurité d’une société collective appuyée par le gouvernement. L’institution permet de dépasser les limites de chaque partie, avec avantage et soutien réciproque. Dans ces conditions, la Banque de France devient autonome : ni dépendante ni indépendante des pouvoirs publics, elle ne fonctionne ni comme une pure banque privée ni comme l’annexe du Trésor public. Si la banque est soumise aux pressions gouvernementales en diverses occasions, elle s’appuie toujours sur l’impératif de stabilité monétaire pour résister. Cet impératif est présenté comme le complément indispensable du droit de propriété. Finalement, l’institution offre un surcroît de pouvoir monétaire à la Haute Banque parisienne.


title: Banque de France

text: Le monopole d’émission est rejeté par deux milieux distincts : d’une part les partisans de l’entière liberté commerciale et d’autre part les exclus de son système de pouvoir, voire de son refinancement. C’est le cas des autres émetteurs installés en 1796-1803, puis les Banques départementales (1817-1848). Ces autres émetteurs ne recherchent pas la concurrence, mais la sécurité par un certain cloisonnement : chacun d’eux occupe un espace local, régional ou professionnel. Leurs fondateurs déclarent être les mieux adaptés pour représenter et servir les intérêts correspondants.


title: Banque de France

text: La Banque de France voudra le monopole entier, non partagé. Pour ses dirigeants, la liberté doit connaître une exception : elle ne peut pas s’appliquer au billet à vue parce qu’il fait office de monnaie. Le billet relève du domaine régalien tout en étant un instrument spécial de crédit. Pour la Banque, le second point est le plus important : émettre des billets constitue l’opération de crédit la plus complexe. Ils sont exigibles en or ou en argent, mais sans qu’aucune date ne soit indiquée : ils sont remboursables instantanément à l'initiative du présentateur (à la différence des effets de commerce qui sont datés précisément). Cette contrainte fragilise particulièrement l’émission en temps de crise. Toute panique aurait alors les effets les plus graves sur le système bancaire et les paiements. La sécurité du crédit exige l’exclusivité, plus encore que l’aspect régalien du billet. C’est pourquoi l’émetteur doit être géré par les meilleurs experts privés : les plus grands banquiers de Paris. De fait, leur rôle est effectivement prépondérant face au gouverneur nommé par l’État. Au , le gouverneur n’est pas un commissaire gouvernemental, mais un notable de tout premier ordre, intégré à l’établissement. C'est aussi un diplomate, intermédiaire entre les régents privés et le ministre des Finances, dont l’avis n’est pas forcément prépondérant. L'émetteur doit rembourser le billet en monnaie légale or ou argent, à son propre choix. Il en est exonéré en cas de circonstances exceptionnelles.


title: Banque de France

text: Afin de mettre les réserves d'or à l'abri des Allemands pendant la Seconde Guerre mondiale (quatre officiers se présentent à la Banque de France le 15 juin 1940 pour faire ouvrir les coffres, mais ils sont vides), celles-ci ont été transférées hors du siège : dès 1933 quelques tonnes sont envoyées vers des succursales situées à proximité des côtes, vers Brest et vers Toulon, puis en 1938, sont transportées par des croiseurs de la Marine nationale vers la Réserve fédérale des États-Unis. Enfin, entre le et le , le ministre des Finances Lucien Lamoureux accélère le transfert de l'or restant qui est acheminé par de puis par navires dans plus de et caisses, principalement vers Dakar, les Antilles et les Amériques. Ainsi soixante convois arrivent à Brest par chemin de fer, et au fur et à mesure des arrivées, déchargés à dos d'homme. Immédiatement les colis sont mis dans des camions et prennent la direction du fort de Portzic.


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text: Le transfert de vers le Canada est effectué à bord du paquebot "SS Pasteur" de la Compagnie de navigation Sud Atlantique construit en 1939 à Saint-Nazaire et immobilisé pour faits de guerre. Du au , le navire transporte, jusqu'à Halifax au Canada, des réserves de la Banque de France qui sont mises à l'abri à la Banque royale du Canada à Ottawa. Le porte-avions et le croiseur "Émile-Bertin" sont également utilisés pour transporter de l'or depuis Brest vers Halifax puis à la Martinique, où ils séjourneront avec leur cargaison jusqu'à la fin de la guerre.


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text: Le 18 juin 1940, des réserves d'or de la Banque de France partent de Brest en direction de Dakar en AOF. d'or de la Banque nationale de Belgique et de la Banque de Pologne se joindront au voyage à bord du croiseur auxiliaire "Victor-Schœlcher". À la suite du drame de Mers-el-Kébir, il est décidé d'évacuer sous surveillance militaire l'or stationné dans le port de Dakar, vers l'intérieur du pays par la ligne de chemin de fer Dakar-Bamako. D'abord transféré vers le camp militaire de Thiès, à de Dakar, l'or est enfin conservé, sous la surveillance du personnel de la Banque de France et de façon durable à Kayes, ville située à sur le même tronçon, actuelle frontière entre le Mali et le Sénégal.


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text: Le gouvernement de Vichy se dit prêt à céder ces réserves aux allemands afin d’adoucir l’Occupation mais la Banque de France, qui à cette époque a toujours un statut privé, s'y refuse. Les réserves d'or seront rapatriées en France en 1946.


title: Banque de France

text: Au total, en caisses et sacoches, soit d'or, ont été transférés à travers la France vers Brest et entreposés dans le magasin à poudre du fort du Portzic à Brest ; seul une caisse de n’a officiellement jamais été retrouvée : elle est effet tombée à l'eau, entre le fort et le quai de Laninon.


title: Banque de France

text: La Banque de France a un stock d'or de en 1811, en 1929, le (son niveau historique le plus élevé), en 2012 (dont 100 de pièces, le reste sous forme de barres de et de lingots d'), ce qui représente d'euros. Ce stock est conservé dans une immense cave de dans le sous-sol de l'hôtel de Toulouse, surnommée « la Souterraine ». Construite de mai 1924 à novembre 1927 par , cette « salle souterraine » à de profondeur et aux a nécessité d'acier, de ciment, de sable, de remblais et constitue à l'époque le plus grand coffre-fort du monde. Face à la volatilité de l'or, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie, demande à la Banque de France de vendre en 2004 plus de d'or, vente échelonnée entre 2004 et 2009 mais sa pertinence est remise en cause par la Cour des comptes qui fait remarquer que la crise financière de 2007 a provoqué une envolée du cours de l'or.


title: Banque de France

text: Institut d'émission distribuant directement des crédits à l'économie au début du , la Banque a progressivement vu ses responsabilités s'élargir et évoluer notablement pour aboutir dans les missions modernes d'une banque centrale que lui a confiées le Législateur en 1993 en même temps que son indépendance.


title: Banque de France

text: En contrepartie du privilège d'émission, l'État a imposé à la Banque un certain nombre de charges dont le Public et le Trésor sont les bénéficiaires.


title: Banque de France

text: Ce rôle de banquier de l'État, qui a été le sien, est l'aboutissement d'une longue évolution au cours de laquelle, en contrepartie de son privilège d'émission, la Banque a été conduite à accorder au Trésor un concours de plus en plus large, avant l'instauration de son indépendance. Cependant, la direction générale du Trésor et la Banque ont toujours maintenu une stricte distinction entre leurs fonctions respectives. Contrairement à certains instituts d'émission étrangers, la Banque de France n'assume pas la gestion directe de la Dette Publique : elle n'est ni le comptable, ni le caissier de l'État. Le Trésor possède ses propres services financiers et centralise lui-même les disponibilités de ses « correspondants », notamment celles de la Caisse des dépôts et consignations, et de La Poste (avoirs des centres de chèques postaux).


title: Banque de France

text: Son concours a pris, historiquement, la forme d'avances permanentes, prélevées en une seule fois, et d'avances provisoires fonctionnant comme des ouvertures de crédit.


title: Banque de France

text: Le rythme des recettes publiques ne correspondant pas à celui des dépenses de l'État, ce dernier ne manqua pas de faire appel à la Banque, dès sa création, en vue de faciliter l'exécution du Budget. Pendant plus de cinquante ans, l'aide courante de la Banque prit essentiellement la forme d'escompte d'effets tirés par le Trésor sur certains redevables.


title: Banque de France

text: Ces facilités de trésorerie, consenties jusqu'alors dans les conditions statutaires, furent élargies en 1857 lors du renouvellement du privilège d'émission. Aux termes d'une convention, la Banque s'engagea alors à consentir au Trésor des avances remboursables à l'expiration du privilège, fixée en 1897, pour un montant pouvant aller jusqu'à de francs. Consenties en 1857 au taux fixé pour l'escompte commercial, elles cessèrent d'apporter des intérêts à partir de 1897.


title: Banque de France

text: Pour tenir compte du développement des opérations budgétaires, ces avances, auxquelles les prorogations successives du privilège d'émission donnèrent un caractère permanent, furent augmentées à plusieurs reprises, pour s'établir finalement à 50 milliards d'anciens francs en 1947.


title: Banque de France

text: Le concours de la Banque ne s'est pas limité à compléter le fonds de roulement du Trésor public. Il s'est manifesté avec ampleur lors d'événements exceptionnels où l'État devait faire appel à tous les moyens possibles de financement. Ce fut le cas pendant les guerres de l'Empire, celles de 1870 et 1914 et, plus récemment encore, de 1939 à 1945.


title: Banque de France

text: La Banque a également été mise à contribution, en 1926, puis à de multiples reprises de 1936 à 1958, pour permettre à l'État de faire face à des difficultés de trésorerie nées du déséquilibre du Budget.


title: Banque de France

text: De toutes ces avances provisoires, celles consenties avant 1936 ne présentent plus qu'un intérêt historique. Elles ont été intégralement remboursées à l'aide, suivant le cas, d'excédents budgétaires (avant 1914, de 1926 à 1928), d'emprunts publics (1926-1928), du produit de la réévaluation de l'encaisse (en 1928).


title: Banque de France

text: Au contraire, les concours « provisoires » accordés, moyennant une commission, par la Banque à l'État depuis 1936 n'ont pas été totalement apurés malgré l'affectation à leur remboursement de recettes exceptionnelles (emprunt national en 1945, contrepartie des billets non présentés au remboursement lors de l'échange de 1945…).


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text: Seules les « avances spéciales » consenties en 1953 ont été intégralement remboursées de 1954 à 1956 à l'aide de ressources courantes.


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text: En 1973, les statuts de la Banque de France, laissés en suspens à la Libération, sont modifiés par la loi 73-7, signée par Georges Pompidou, Pierre Messmer, Valéry Giscard d'Estaing et parue au Journal officiel le 4 janvier 1973.


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text: Le , la loi du relative au statut de la Banque de France interdit à celle-ci dans son article 3 d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public, à tout autre organisme ou entreprise public, de même que l'acquisition de titres de leur dette.


title: Banque de France

text: Les services bancaires (opérations de caisse, tenue de compte, placement des bons du Trésor, etc.), encore assurés par la Banque de France pour le compte du Trésor, sont désormais rémunérés par l'État.


title: Banque de France

text: Le billet de banque s'est détaché progressivement de sa base or au cours du : le cours forcé, instauré en 1914, n'a été qu'en partie supprimé en 1928, puis rétabli en 1936. Depuis cette date, la valeur du billet repose essentiellement sur la confiance que le public lui accorde, confiance elle-même fondée sur une saine gestion monétaire. L'or a ainsi cessé d'être un moyen de règlement interne pour devenir uniquement une réserve de change que la Banque de France a été naturellement appelée à administrer. Elle fut donc conduite à surveiller les fluctuations des cours des devises étrangères. De 1926 à 1928, elle fut chargée de la stabilisation du franc.


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text: En 1936, l’État confie à la Banque de France la gestion du Fonds de stabilisation des changes (FSC), créé par la loi du . Ce Fonds n'a pas d'existence physique, il n'a même pas la personnalité juridique : c'est une simple institution comptable, que la Banque gère pour le compte de l'État et dans le cadre des instructions générales du ministre de l'Économie et des Finances. Cela signifie d'une part que la Banque est un mandataire — aux pouvoirs, en réalité, très souples — et, d'autre part que les profits et pertes résultant des opérations du Fonds échoient au Trésor, seul doté de la personnalité juridique et qui doit maintenir solvable le compte associé au Fonds et géré par la Banque. Le produit de la liquidation éventuelle du Fonds doit être consacré par l'État au remboursement des prêts que la Banque lui a consentis.


title: Banque de France

text: Conçu à l'origine pour faire respecter les limites légales imposées aux fluctuations du franc, le Fonds poursuivit son rôle régulateur sous le régime des changes flottants adopté en 1936. De 1939 à 1948, la fermeture du marché des changes et la fixation de cours rigides réduisirent le rôle du Fonds à celui d'un simple caissier, fournissant et achetant les devises correspondant aux opérations autorisées. Depuis 1948, le rétablissement progressif de la liberté des changes a restitué au Fonds ses attributions initiales. De décembre 1958, date à laquelle la France, de concert avec d'autres pays européens, a placé sa monnaie sous le régime de la convertibilité externe, jusqu'en 1971, le Fonds a été tenu d'intervenir sur le marché des changes, de telle manière que les cours des devises ne s'écartent pas de la parité officielle au-delà de certaines limites. Évidemment, le Fonds gardait la faculté d'intervenir à l'intérieur même des marges de fluctuation autorisées.


title: Banque de France

text: L'obligation imposée au FSC d'intervenir à des cours fixes a, par la suite, perdu son caractère permanent et automatique. Dans le cadre du double marché des changes institué en , il a cessé ses interventions systématiques sur le compartiment « financier », où étaient négociées les devises nécessaires aux transactions non commerciales ; sur le marché « officiel », où se réglaient les opérations « commerciales », il a dû continuer d'appliquer des cours limites seulement pour les monnaies des pays ayant adhéré à l'accord européen sur le rétrécissement des marges de fluctuation réciproque (« le serpent »). Cette dernière obligation a été levée en et le régime de double marché des changes a été abandonné en . À partir du , le Fonds a été de nouveau tenu de défendre une parité fixe du franc dans le cadre des obligations du « serpent » communautaire ; en , la devise française flottait de nouveau librement, de manière à éviter que la défense d'un cours déterminé et contesté par la spéculation, alors particulièrement vive, n'aboutisse à un épuisement des réserves de change.


title: Banque de France

text: Indépendamment des engagements résultant du SME, le FSC a également pour mission de surveiller le marché libre de l'or. Enfin, il est chargé de financer l'ensemble des opérations de la France avec l'Institut monétaire européen (IME) et le Fonds monétaire international (FMI), y compris les opérations sur « droits de tirage spéciaux » (DTS) créés dans le cadre de cette dernière institution depuis . Il assure ces fonctions à l'aide des avances en francs que lui fournit la Banque de France.


title: Banque de France

text: L'article 3 de la loi du interdisant à la Banque de France de consentir toute forme de concours à l'État, le Fonds de Stabilisation des Changes ne peut plus bénéficier d'avances de la Banque centrale et ses opérations sont désormais, aux termes de la convention sur les réserves de change, financées par le budget de l'État. Cette convention organise également les modalités de l'apurement progressif — sur dix ans — des sommes avancées par la Banque à l'État. En fait, sous le régime de la loi de 1993, il n'y a plus d'intérêt à faire jouer au Fonds le rôle d'intermédiaire qui était le sien initialement. Par ailleurs, conformément aux dispositions relatives à la mise en place de l'euro le , la politique de change est désormais décidée au niveau européen par le système européen de banques centrales et mis en œuvre par les Banques centrales nationales dans le cadre défini par la Banque centrale européenne.


title: Banque de France

text: Si le Fonds de stabilisation des changes continue encore d'exister aujourd'hui, ses attributions ont été très largement diminuées avec la mise en place de la monnaie unique et du Système européen de banques centrales (SEBC) : son rôle se limite à garantir les opérations de change et une convertibilité limitée avec les autres monnaies légales hors zone euro en outre-mer (franc Pacifique), et à celles créées dans les banques centrales de la zone CFA en Afrique ou résultant d'accords de coopération monétaire dans des petits pays comportant des participations et des garanties garanties apportées par la France (en partie sous forme de devises en euros ou en devises, d'autres sous forme de titres négociables ou de métaux précieux: hors de la zone CFA, ces participations prises par le FSC sont minoritaires car les pays concernés ont fait appel à d'autres fonds internationaux pour garantir un niveau suffisant de convertibilité et liquidité de leurs monnaie ; de plus ces opérations doivent dorénavant être approuvées au sein du SEBC et en pratique c'est maintenant le SEBC qui se charge de stabiliser le cours de la monnaie unique, et alors indirectement aussi les cours des francs Pacifique et CFA).


title: Banque de France

text: Déjà la réforme des statuts de la Banque de France en 1993 avait transféré à la Banque la gestion des réserves de l'État, qui ont été sorties du FSC vers le bilan de la Banque au début de l'année 1994. En ce qui concerne la gestion des relations entre la France et le Fonds monétaire international (FMI), la convention du 31 mars 1999 transfère désormais la comptabilisation des relations avec le FMI dans le bilan de la Banque.


title: Banque de France

text: D'Institut d'émission, distribuant directement le crédit au commerce et à l'industrie, la Banque s'est progressivement transformée en banque des banques, organe de compensation et ultime réserve de crédit pour le système bancaire. À cet égard, la Banque a décidé en 1970 de mettre fin à ses opérations avec la clientèle directe qui n'était plus représentative de l'évolution de son activité et de ses statuts. En effet, la proportion de l'escompte direct dans le portefeuille, qui était encore de moitié en 1935, était passée au quart en 1939, avait fléchi à moins de 10 % en 1945, et, en définitive, était tombée à environ 0,5 %. De même les avances sur titres, qui peuvent d'ailleurs être consenties à des banques, ne représentent qu'une fraction négligeable de l'ensemble des opérations de crédit. Les concours de l'Institut d'émission n'ont donc plus été accordés qu'à des établissements de crédit.


title: Banque de France

text: En tant qu'organe de compensation du système bancaire la Banque a été amenée au fil du temps à organiser et à surveiller le bon fonctionnement des systèmes de paiement, depuis les chambres de compensation historiquement construites sur les comptoirs de la Banque, jusqu'aux systèmes de paiements centralisés de gros montants (type système TARGET utilisé depuis 1999). À cet égard, la prévention d'un risque systémique provoqué par des défaillances bancaires importantes et propagé par l'interconnexion des systèmes de paiements, a conduit naturellement la Banque à exercer une surveillance des établissements de crédit eux-mêmes, et à remplir, en cas de besoin, la fonction de « prêteur en dernier ressort ». La stabilité financière est ainsi devenue un enjeu économique et politique d'importance, qui au même titre que la stabilité des prix, figure désormais dans les statuts du SEBC. Elle prend une importance d'autant plus grande pour la Banque que, en application du principe de subsidiarité établi par le traité de Maastricht, la stabilité financière est une responsabilité exercée au niveau national.


title: Banque de France

text: Avec l'extension de ses attributions à la fourniture de liquidités au système bancaire et à l'organisation du crédit, la Banque de France a ainsi été amenée à participer de plus en plus activement à la politique monétaire.


title: Banque de France

text: S'il est vrai que les banques bénéficient d'un pouvoir de création monétaire (par les crédits qu'elles accordent), ce pouvoir n'en est pas moins limité par les contraintes de liquidité qui s'imposent à elles. De fait, pour faire face aux retraits de billets, aux transferts de fonds de leur clientèle vers le Trésor ou à des achats éventuels de devises, les banques doivent disposer de « monnaie centrale » qu'elles se procurent en cédant certains de leurs actifs à la Banque centrale. C'est par cette dépendance des banques envers la « monnaie centrale » que la Banque centrale peut influer sur le comportement des banques, et orienter ainsi la politique monétaire, en faisant varier, soit la quantité de monnaie centrale disponible, soit son prix (le loyer de l'argent).


title: Banque de France

text: L'action des autorités monétaires sur la distribution du crédit s'est longtemps organisée autour d'interventions directes, sous forme d'orientation sélective du crédit (instructions aux banques, accords de classement), ou de limites quantitatives à la progression des concours bancaires (l'encadrement du crédit), et si ces instruments directs ont pour la plupart été abandonnés dans le contexte d'aujourd'hui, leur importance historique doit être rappelée :


title: Banque de France

text: Les instructions aux banques : dans le cadre des procédures d'intervention en vigueur avant 1986, la Banque de France pouvait donner aux banques des instructions recommandant de privilégier certaines branches d'activité ou invitant à la rigueur envers d'autres secteurs. Elle pouvait notamment exiger que les crédits bancaires s'attachent, en priorité, à financer les projets conformes aux objectifs nationaux d'expansion économique. Le contrôle éventuel de l'exécution de telles directives était facilité par le fait que les banques devaient remettre à la Banque de France, chaque fois que le total des facilités accordées atteignait ou dépassait 25 millions, le dernier bilan accompagné des comptes d'exploitation et de profits et pertes, la décomposition des facilités accordées, le montant des investissements de l'exercice en cours ; la communication de ces documents devait être renouvelée à cadence annuelle.


title: Banque de France

text: Les accords de classement : à l'occasion de l'octroi des accords de classement et notamment de ceux concernant les crédits à moyen terme, qui portent sur des montants relativement élevés, la Banque de France décidait dans quelles limites elle accepterait ou non la mobilisation ultérieure des crédits étudiés ; elle était donc en mesure de donner la priorité à certains concours et d'en écarter d'autres. Toutefois, l'efficacité de cette action se trouvait réduite par le fait que les banques, devenues moins soucieuses d'assortir leurs concours à moyen termes de facilités de mobilisation, accordaient la majorité des crédits de ce type en dehors de la procédure de mobilisation. Dans ces conditions, les accords de classement ont fait l'objet d'une profonde réforme en 1986 visant à simplifier la procédure, tout en conservant la possibilité pour les établissements de crédit de détenir un volume suffisant de créances susceptibles de servir de support aux interventions de la Banque de France. Depuis, les établissements de crédit ont pu classer parmi leurs actifs éligibles aux interventions de l'Institut d'émission une fraction déterminée des crédits qu'ils consentent aux entreprises faisant l'objet d'une cotation favorable attribuée par la Banque de France au vu des documents comptables.


title: Banque de France

text: En France, des limitations à la progression des encours ont été décidées à diverses reprises et un décret du est intervenu pour préciser les modalités de mise en œuvre de la politique de limitation des concours bancaires. Ce texte conférait notamment à la Banque de France le pouvoir de fixer les taux de progression maximums imposés aux banques pour la distribution de crédits.


title: Banque de France

text: L'encadrement du crédit était un dispositif à la fois simple et efficace. De plus, son action était rapide car, dans le cadre du taux annuel de progression qui était assigné à concours, les banques pouvaient être contraintes à respecter des limites trimestrielles ou mensuelles. Il permettait enfin d'éviter d'avoir recours à une politique d'argent cher, souvent mal tolérée par les économies industrielles et ayant aussi l'inconvénient de provoquer des mouvements inopportuns de capitaux flottants étrangers.


title: Banque de France

text: Il reste que l'encadrement du crédit offrait lui aussi des inconvénients sérieux se rattachant à deux idées principales :


title: Banque de France

text: On s'était efforcé d'introduire plus de souplesse dans le système en substituant à un encadrement plus strict une pénalisation des dépassements par des réserves supplémentaires dont le taux atteignait d'ailleurs assez rapidement des niveaux prohibitifs. L'encadrement du crédit avait, en outre, au fil des inflexions conjoncturelles, gagné en sélectivité ; c'est ainsi qu'avaient été exonérés des réserves supplémentaires (ou soumis à des régimes beaucoup plus favorables que les crédits ordinaires) les prêts bénéficiant de bonifications du Trésor (à l'exception des prêts d'épargne-logement), les concours en devises, l'ensemble des crédits à l'exportation, enfin les crédits finançant des opérations favorisant des économies d'énergie. Enfin, un élément d'assouplissement non négligeable dans l'encadrement du crédit consistait dans la possibilité pour les établissements assujettis, de déduire de l'assiette des crédits soumis aux réserves supplémentaires, l'accroissement net de leurs emprunts obligataires et fonds propres (« net » signifie après déduction des acquisitions d'obligations, immobilisations et participations). Cette disposition montre que l'encadrement du crédit n'était pas une fin en soi, mais était destiné à freiner l'expansion monétaire ; les banques pouvaient donc développer leurs crédits, lorsque ceux-ci ne s'accompagnaient pas d'un développement de même montant de leur passif « monétaire » (dépôts à vue ou à court terme). L'essor du marché obligataire en 1980 et 1981 a permis aux établissements de crédit d'utiliser très largement ces facultés.


title: Banque de France

text: Mais si l'introduction de la sélectivité était susceptible de présenter nombre d'avantages, elle accroissait les difficultés de gestion du système. Il fallait en effet prévoir l'évolution des crédits exonérés dont on encourageait l'octroi. Par ailleurs, on introduisait des distorsions à l'intérieur du système bancaire, dont certains éléments se trouvaient favorisés par la situation qu'ils avaient acquise en matière de crédits exonérés. Le système devenait donc d'une complexité croissante tandis que l'évolution de la situation financière le rendait de plus en plus inefficace. C'est ainsi que la mise en place du marché des billets de trésorerie à la fin de 1985, permettant à des entreprises non bancaires de faire du crédit à d'autres entreprises non bancaires (« désintermédiation »), rendait difficile le maintien d'un régime de régulation monétaire basé sur le contrôle quantitatif du crédit bancaire. La perspective de la libération des mouvements de capitaux le rendait par ailleurs inopérant à terme.


title: Banque de France

text: En effet, il est apparu, à l'expérience, que le cloisonnement du marché de l'argent entre le compartiment du long terme (marché des obligations), largement ouvert à tous les opérateurs, et celui du court terme (marché monétaire) réservé à un petit nombre d'intervenants, présentait un certain nombre d'inconvénients :


title: Banque de France

text: C'est du fait de ces facteurs principaux qu'il a été décidé à l'automne de 1985 de procéder à une série de réformes qui ont vu la création du marché interbancaire et de marchés de titres de créances négociables, composantes d'un vaste marché de capitaux désormais décloisonné. D'autres raisons ont également joué, notamment le souci de moderniser la gestion de la dette publique en permettant au Trésor de diversifier ses émissions de titres et de les ouvrir à tous ainsi que la volonté de faire de Paris une place financière internationale. De fait, une part croissante du financement de l'économie s'effectue par d'autres voies que le crédit bancaire. C'est pourquoi, en , les autorités monétaires ont abandonné toute forme de contrôle quantitatif du crédit en supprimant les réserves obligatoires sur les emplois.


title: Banque de France

text: Aux mesures directes rendues inefficaces par le développement des marchés de capitaux se sont alors substitués des instruments plus efficaces dans ce contexte et permettant aux autorités monétaires d'intervenir de manière plus indirecte en réglant le loyer de l'argent sur le marché interbancaire (maniement des taux d'intérêt) et la liquidité des banques (réserves obligatoires) :


title: Banque de France

text: On reconnaît généralement divers avantages aux interventions sur le marché monétaire par rapport à l'escompte. En escomptant, la Banque d'émission est passive ; au contraire, par ses opérations sur le marché monétaire, la Banque peut prendre l'initiative en proposant aux établissements de crédit des emplois pour leurs disponibilités.


title: Banque de France

text: Malgré cela, pendant longtemps les interventions sur le marché monétaire n'ont joué en France qu'un faible rôle : le taux d'escompte était alors le taux guide fixant le rendement du loyer de l'argent à vue. Il résultait de cette situation une rigidité qui devenait de plus en plus gênante au fur et à mesure que s'accroissait la convertibilité des monnaies et que les marchés monétaires des divers pays s'interpénétraient. Il était en effet de plus en plus nécessaire de maintenir en permanence le loyer de l'argent à un niveau propre à éviter les mouvements inopportuns de capitaux flottants.


title: Banque de France

text: Pour ce motif, les interventions de la Banque de France sur le marché monétaire ont pris de l'ampleur à partir de 1971 et le guichet de l'escompte a été progressivement fermé aux banques pour les refinancements ne bénéficiant pas d'un traitement préférentiel. Il a été jugé que la technique des interventions sur le marché monétaire était plus souple que le recours à l'escompte, moins formaliste et, en définitive, mieux adaptée aux besoins d'une économie moderne :Le système des réserves obligatoires pratiqué par la Banque de France obligeait l'ensemble des établissements de crédit (banques, banques mutualistes, caisses d'épargne et de prévoyance, caisses de crédit municipal, sociétés financières, Crédit foncier de France, l'ancien Crédit national aujourd'hui intégré dans Natixis, et les sociétés de développement régional) à constituer des avoirs en soldes créditeurs à la Banque centrale à concurrence :Aucune rémunération n'est versée sur ces comptes ; cette disposition est essentielle car elle vise, en tant que de besoin, à faire subir aux banques des charges supplémentaires d'endettement, par l'augmentation du pourcentage assigné, et à contrôler ainsi leur action par le biais de la rentabilité. Dans ces conditions il n'est pas nécessaire que les taux pratiqués soient très élevés ; l'observation a été faite bien souvent que ce sont plus les variations du taux des réserves que leur niveau qui présentent une certaine importance pour la régulation monétaire. Mais il est aussi évident que les modifications du taux des réserves minimums ne sauraient être fréquentes ; elles sont seulement utilisées pour contrôler les fluctuations importantes de la liquidité bancaire qui pourraient être difficilement maîtrisées par de simples interventions sur le marché interbancaire.


title: Banque de France

text: Le système des réserves obligatoires a été réformé en 1990 et s'inscrivait dans la ligne des modifications que ce dispositif a connues au cours des années récentes, tout en introduisant des nouveautés destinées à répondre partiellement aux critiques dont il a pu faire l'objet. Elle s'est traduite par :


title: Banque de France

text: Cette réforme répondait par ailleurs au souci de limiter au maximum le recours quotidien à des sociétés de transport de fonds, et devait permettre en conséquence un meilleur approvisionnement des distributeurs de billets ; elle présentait cependant l'inconvénient d'altérer la qualité de la circulation fiduciaire et nécessitait donc la mise en place de procédures spécifiques.


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text: Aujourd'hui, l'ensemble de ces procédures et instruments est désormais défini au niveau européen par le Système européen de banques centrales, auquel la Banque de France appartient, et la Banque centrale européenne.


title: Banque de France

text: La banque centrale française, à certains moments de son histoire, coopère avec des banques centrales étrangères afin de prévenir des situations dangereuses pour l'économie nationale ou la stabilité de sa monnaie. C'est par exemple le cas lors de l'épisode de la sterling trap.


title: Banque de France

text: Enfin, une fonction qui a pris de l'ampleur sur la période contemporaine concerne la participation de la Banque à la coopération financière internationale, notamment en représentant les intérêts de la France dans des institutions internationales comme le Fonds monétaire international, et deux composantes de la Banque mondiale : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et l'Association internationale de développement.


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text: Il convient également de noter la présence de représentants de la Banque dans d'autres instances internationales : le Comité monétaire de l'Union européenne, la Banque européenne d'investissement, la Banque des règlements internationaux et le Comité monétaire de la zone euro.


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text: L'extension des attributions de la Banque de France devait provoquer une réforme des statuts auxquels elle était soumise depuis 1806.


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text: L'indépendance limitée, mais réelle, dont jouissait l'Institut d'émission à l'égard de l'État, prit fin en 1936. Le régime instauré par Napoléon avait eu le mérite, pendant , de préserver le crédit de la Banque à travers les vicissitudes du pouvoir, sans que la dualité instituée entre le Gouverneur, nommé par décret, et le Conseil Général, élu par les actionnaires, ait jamais suscité de conflits sérieux. Mais l'évolution du contexte économique et politique ne permettait plus de maintenir la présence d'intérêts privés dans la gestion et la propriété de la Banque.


title: Banque de France

text: Après la victoire électorale de 1936, le gouvernement du Front populaire ayant estimé contraire à l'intérêt général que le contrôle de la monnaie soit du ressort d'intérêts privés, décide de modifier les statuts de la Banque de France. La loi du 24 juillet 1936 vise à donner aux pouvoirs publics les moyens d'intervenir plus directement dans la gestion de la Banque pour pouvoir mener une politique économique d'intérêt général.


title: Banque de France

text: L'Assemblée générale des actionnaires dont le rôle est de défendre les intérêts de ses actionnaires y aurait vu son pouvoir affaibli: Les délibérations étant ouvertes à l'ensemble des actionnaires et non plus uniquement aux 200 plus riches (référence aux « Deux cents familles ») la stratégie de la Banque deviendrait de fait publique.


title: Banque de France

text: Une plus grande possibilité dans le choix des dirigeants de la Banque serait offerte par la suppression de l'obligation faite depuis 1806 au Gouverneur et aux sous-gouverneurs de la Banque de posséder un certain nombre d'actions de la Banque. Quant à l'organisation de la direction, les quinze régents seraient remplacés par vingt conseillers dont deux seulement élus par l'Assemblée générale, les autres déclarés représentant les intérêts économiques et sociaux, c'est-à-dire les intérêts collectifs de la nation, et pour la plupart désignés par le gouvernement. À cela s'ajouterait un conseiller élu par le personnel de la Banque.


title: Banque de France

text: La nationalisation de la Banque de France intervient après la libération de la France, avec la loi du 2 décembre 1945. Celle-ci prévoit que le capital de la Banque sera transféré à l'État le janvier 1946 et que les actionnaires recevront des obligations, en remplacement de leurs actions, à raison de quatre obligations remboursables en vingt ans pour une action. Les dernières obligations à 3 % de la Banque de France qui restaient en circulation ont été remboursées à compter du janvier 1965, date à laquelle elles ont cessé de porter intérêts.


title: Banque de France

text: La loi du marque un tournant décisif dans l'histoire de la Banque de France. Le souhait de doter l'Institut d'émission d'un statut d'indépendance s'explique par la volonté d'assurer la continuité et la permanence de l'action de la politique monétaire, dégagée des préoccupations de court terme, et de conforter ainsi sa crédibilité. Une condition nécessaire sinon suffisante de cette crédibilité est que la politique monétaire soit conduite sur la base d'un engagement clair et solennel en faveur de la stabilité des prix, quelles que soient les évolutions de la vie politique nationale. Cette conception selon laquelle l'indépendance de la banque centrale est le meilleur mode d'organisation institutionnel possible a d'ailleurs été retenue dans le processus d'union monétaire européenne, dont la mise en œuvre a renforcé la nécessité de la réforme du statut de la Banque de France.


title: Banque de France

text: À compter du , la loi 93-980 du relative au statut de la Banque de France interdit à celle-ci dans son article 3 d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics, de même que l'acquisition de titres de leur dette. Les services bancaires (opérations de caisse, tenue de compte, placement des bons du Trésor, etc.) encore assurés par la Banque pour le compte du Trésor sont désormais rémunérés par l'État.


title: Banque de France

text: Entre autres, cette loi délimite les possibilités d'ouvrir un compte courant à la Banque de France. En sont désormais exclues les personnes physiques à l'exception des agents de la Banque de France (sous conditions) et les personnes déjà titulaires d'un compte à la date de publication de la loi.


title: Banque de France

text: L'indépendance des banques centrales joue un rôle primordial dans la réussite de l'Union économique et monétaire selon ses promoteurs. Elle est une condition juridique inscrite dans le traité de Maastricht. La loi modifiant le statut de la Banque de France, adoptée par les Assemblées parlementaires le , renforce son indépendance déjà assurée par la loi du . Le nouveau texte adapte le statut de la Banque pour tenir compte de son intégration dans le Système européen de banques centrales.


title: Banque de France

text: La Banque de France veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement, dans le cadre de la mission du Système européen de banques centrales relative à la promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement prévue par le traité instituant la Communauté européenne.


title: Banque de France

text: Plusieurs dispositions essentielles de la loi du définissent le rôle de la Banque et garantissent son indépendance :Le traité de Maastricht stipule : « "l'objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de l'objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté" » (article 105 du Traité).En outre, le Conseil de la politique monétaire délibère dans le respect de l'indépendance de son président, membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne et des règles de confidentialité de celle-ci (loi du article 9, alinéa 4).


title: Banque de France

text: Le nouveau statut prévoit ainsi que dans le cadre du SEBC, et sans préjudice de l'objectif principal de stabilité des prix, la Banque de France apporte son soutien à la politique économique générale du Gouvernement. Les "Cahiers anecdotiques de la Banque de France", revue trimestrielle créée en 1997 (aujourd'hui interrompue) par Didier Bruneel alors secrétaire général de la Banque de France, visaient à remettre en mémoire l’histoire de l’entreprise. Chaque numéro comportait des études ou des témoignages mais aussi de nombreux documents inédits puisés dans les archives de la Banque. Ils contribuaient ainsi à illustrer, du Consulat à la fin du , des évènements qui touchent aussi bien à l’histoire économique et financière que politique et sociale.


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text: Première guerre mondiale


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text: Cette inauguration fit l'objet d'une plaquette éditée par Devambez, avec la transcription des discours de Georges Robineau, gouverneur ; du baron de Neuflize, doyen du conseil général ; d'Étienne Clémentel, ministre des Finances et d'un poème de Jean Richepin : « Ceux dont ce monument consacre la mémoire / N'étaient point des chercheurs d'aventure ou de gloire. » ; puis la liste nominative.


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text: La Banque de France commence à préparer le remplacement du franc français par l'Euro à partir du milieu des années 1990.


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text: Il est d'abord introduit sous forme immatérielle (chèques de voyage, transferts électroniques, services bancaires...) le . Le , la monnaie fiduciaire (billets et pièces), imprimée par la Banque de France, est mise en circulation. Il s'agit d'une opération de très grande envergure, comprenant l'estimation et la simulation du volume de la circulation fiduciaire et du rythme d’émission des euros et du retour des francs, le convoi des fonds, la mise en place de capacités de stockage des euros et des francs récupérés auprès des banques, l'adaptation du matériel de comptage et de tri aux nouveaux moyens de paiement...


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text: La Banque de France échange ensuite les anciens billets et pièces en francs français pendant environ dix ans, jusqu'au où ils sont devenus démonétisés et ne sont plus échangeables.


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text: La Banque de France a pris une part active à la gestion de la crise économique mondiale des années 2008 et suivantes, en mettant en place pour la Banque Centrale Européenne le principe de l'assouplissement quantitatif ("quantitative easing").


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text: Le , la Banque de France annonce la création de la Cité de l’économie et de la monnaie, qui ouvrira en 2019. Conçue sur un modèle proche de la Cité des Sciences et de l'Industrie et installée dans l'hôtel Gaillard dans le arrondissement de Paris, elle a vocation à sensibiliser le grand public aux notions et mécanismes de l'économie et participe à la mission d'éducation économique et financière de la banque.


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text: En , elle annonce la mise en chantier d'un nouveau pôle fiduciaire national à La Courneuve, qui regroupera les opérations de tri, de stockage et de recyclage des billets. Ce centre ultra-sécurisé a été inauguré le .


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text: En , la Banque de France reprend la mission de médiation du crédit entre les entreprises et leurs banques.


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text: Le , la Banque de France inaugure les locaux de son « Lab », espace collaboratif où elle travaille avec des start-ups, fintechs, acteurs institutionnels, grandes écoles et universités, dans une perspective d'innovation et de transformation numérique, pour expérimenter des technologies comme l'intelligence artificielle, les objects connectés, la réalité virtuelle et la blockchain. Huit start-ups ont initialement été sélectionnés pour intégrer cet espace.


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text: Pour l'exercice 2018, le dividende et l’impôt sur les bénéfices des sociétés versés par la Banque de France à l’État français atteignent la somme record de d’euros et augmentent encore l’année suivante pour atteindre d’euros.


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text: En mars 2021, la Banque de France dévoile la création d’un centre du changement climatique pour mieux coordonner ses actions en faveur de l’environnement.


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text: À l’occasion de la pandémie de Covid-19 et de la crise économique qui en découle, l’Eurosystème décide la fourniture de d’euros de liquidités aux banques, afin qu’elles puissent aider à leur tour les ménages et les entreprises, notamment face à leurs besoins urgents de trésorerie. En plus de sa participation à l’Eurosystème, la Banque de France gère la médiation du crédit, fortement mise à contribution à l’occasion de la crise, et qui vient en aide aux entreprises qui rencontrent des difficultés avec les établissements financiers. Concernant le traitement du surendettement, les agences de la Banque de France n’accueillent plus de public à leurs guichets mais les dossiers continuent à être traités.


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text: Membre du Système européen de banques centrales, le principal objectif de la Banque de France est la stabilité des prix.


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text: Les trois grandes missions de la Banque de France sont:Concernant la stratégie monétaire, la Banque de France réalise différentes activités qui se complètent :Dans le domaine de la stabilité financière, la Banque de France intervient : La Banque de France publie une revue spécialisée, la "Revue de la Stabilité Financière".


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text: La Banque de France est chargée de services à l'économie, à destination des particuliers, des entreprises ou de l'État Français.


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text: Les services à destination des particuliers ont principalement vocation à protéger les consommateurs et les ménages les plus fragiles.


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text: La Banque de France est chargée de traiter le surendettement des ménages. En 2018, elle a traité dossiers de surendettement. Elle assure le secrétariat des commissions de surendettement (il s'agit d'une des tâches les plus importantes effectuées par les succursales départementales).


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text: La Banque de France traite aussi les demandes de droit au compte. En 2018, elle a exercé droits au compte auprès d'établissements de crédit.


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text: La Banque de France maintient des fichiers d'incidents de paiement comme :Par ailleurs, la Banque de France remplit une mission d'éducation économique et financière. Elle a pour objectif de développer une culture économique et financière auprès du grand public et de certaines populations en particulier (jeunes, populations en situation de fragilité financière) en développant leur compréhension des questions économiques ainsi que leurs compétences budgétaires et financières.


title: Banque de France

text: Elle a signé 26 conventions avec des académies et a sensibilisé à ces questions en 2018. Elle propose aussi des services d'information comme le site « Mes questions d'argent ». Elle forme les travailleurs sociaux et organise des stages de découverte de l'entreprise pour les collégiens.


title: Banque de France

text: La Cité de l'Économie, lieu de sensibilisation du grand public aux questions économiques, conçue sur un modèle proche de la Cité des sciences et de l'industrie, qui a ouvert ses portes en juin 2019, contribue à cette mission de la Banque de France. La Cité de l'économie est en effet exploitée par l'association Citéco, créée par la Banque de France conjointement avec sa filiale Institut d’émission des départements d’outre-mer.


title: Banque de France

text: La Banque de France a aussi une activité d'inclusion sociale afin de favoriser l'insertion des personnes en situation de fragilité économique et participe au développement du microcrédit. Elle s'est engagée en octobre 2018 à apporter 5 millions d'euros au Fonds de cohésion sociale, en garantie des opérations de microcrédit, en accord avec le ministre de l'Économie.


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text: La Banque de France réalise des enquêtes de conjoncture et de statistiques nationales et régionales. Elle couvre également la cotation des entreprises (appréciation sur la capacité des entreprises à honorer leurs engagements financiers sur un à trois ans). En 2018, non financières (essentiellement des PME) bénéficient d'une cotation Banque de France, qui leur est utile par exemple pour l'obtention de crédits auprès de leur banque.


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text: Elle collecte et met à disposition des informations financières (fichier FIBEN) sur les entreprises et à ce titre a obtenu en 2007 le statut d'organisme externe d'évaluation de crédit (OEEC). La base FIBEN recense 7,6 millions d'entreprises.


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text: Elle gère également la médiation du crédit (médiation entre les entreprises et leur banque, leur assureur crédit...). En 2018, la Banque de France a conforté dans leur activité, qui représentent préservés ou confortés.


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text: La Banque de France propose enfin des services d'accompagnement des TPE (conseil des TPE pour leur développement et leurs besoins).


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text: Pour l'État français, elle tient le compte et gère les moyens de paiements du Trésor et de quelques entreprises publiques. Elle gère des adjudications de titres publics. Enfin, elle élabore la balance des paiements.


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text: Le , une nouvelle institution a été créée, la Banque centrale européenne (BCE), chargée de conduire la politique monétaire unique de la zone euro. L'ensemble formé par la BCE et les banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l'Union européenne constitue le Système européen de banques centrales (SEBC).


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text: La Banque de France a depuis perdu le monopole de la définition de la politique monétaire de la France. Elle est dorénavant articulée par la BCE, en s'appuyant sur le conseil des gouverneurs des banques centrales nationales : .


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text: Dans le cadre du projet de création d'un euro numérique avec la banque centrale européenne, la Banque de France lance un appel d'offres en pour réaliser une monnaie numériques utilisant une chaine de blocs. Huit projets sont retenus par la Banque de France en .


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text: La démarche d'innovation de la Banque de France est notamment conduite au niveau de son « Lab », un espace de situé rue Réaumur à Paris et qui associe une vingtaine de start-ups avec qui la Banque travaille, dans les domaines de la blockchain, de l'intelligence artificielle, des objets connectés et de la réalité virtuelle. La Banque de France est notamment la première banque centrale au monde à mettre en place une blockchain, afin de délivrer les identifiants SEPA aux banques commerciales.


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text: Les activités de mécénat de la Banque de France incluent du mécénat de recherche, du mécénat culturel et du mécénat musical.


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text: En matière de recherche, la Banque de France soutient le département d'économie de Sciences Po pour promouvoir la recherche française en sciences économiques, la Toulouse School of Economics (séminaires de recherche en macroéconomie monétaire et d’ateliers de stabilité financière) et le projet d'open data DB.nomics.


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text: Le mécénat culturel inclut :


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text: En ce qui concerne le mécénat musical, la Banque de France soutient le Concert de la Loge, le Quator Combini, et donne la possibilité à l'Association des Anciens élèves et élèves des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de se produire dans la Galerie Dorée.


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text: La Banque de France est inscrite comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. Elle indique en 2014 que les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement s'élèvent à . Le gouverneur de la Banque de France est auditionné une fois par an par la commission des finances de l'Assemblée nationale.


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text: La loi du , reprenant les textes antérieurs, précise que la Banque de France est seule habilitée à émettre les billets reçus comme monnaie légale sur le territoire métropolitain. Elle précise également que la banque veille à la bonne qualité de la circulation fiduciaire.


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text: Depuis son origine, la Banque de France porte la plus grande attention à ses billets. Très vite, elle s'est dotée d'un outil industriel capable d'en assurer la conception et la production, pour couvrir les besoins nationaux mais également pour satisfaire, le cas échéant, ceux d'autres instituts d'émission étrangers, notamment africains. Elle a participé à la fabrication de billets européens.


title: Banque de France

text: Aujourd'hui encore, la Banque de France figure parmi les rares banques centrales qui assurent toutes les étapes du processus de production, de la fabrication du papier à l'impression des billets. Entreprise industrielle qui poursuit des objectifs de production et met en œuvre des compétences professionnelles spécialisées, ainsi que des matériels de haute précision, la direction générale de la fabrication des billets consacre ses efforts à la création de billets de belle facture, en nombre suffisant pour maintenir la qualité de la circulation fiduciaire.


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text: Les deux sites industriels les fabriquant sont maintenant situés à Vic-le-Comte (papeterie) et Chamalières (imprimerie), dans le Puy-de-Dôme (Auvergne). Au et jusqu'en 1923, les billets de banque étaient fabriqués à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne), mais la présence du front en 1914 rendait la situation dangereuse.


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text: L'imprimerie de Chamalières sera intégrée à l'usine de Vic-le-Comte à l'horizon 2022-2023, à la suite d'une décision du conseil général de la banque de France, le 28 novembre 2016.


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text: Ce déménagement fera suite à la modernisation en cours (en 2017) de la papeterie existante et permettra de disposer de l'outil de production de billets le plus moderne de la zone euro, et du seul qui soit intégré (production du papier et imprimerie sur le même site).


title: Banque de France

text: Outre les billets fabriqués par l'imprimerie de la banque, la monnaie fiduciaire comprend les monnaies métalliques, appelées couramment monnaies divisionnaires, frappées par la Monnaie de Paris (ancienne "direction des Monnaies et Médailles") (ministère de l'Économie) à Pessac et que la Banque de France met en circulation pour le compte de l'État.


title: Banque de France

text: La répartition des billets et des pièces sur l'ensemble du territoire est assurée par le siège à Paris et les succursales en région. L'Institut d'émission des départements d'outre-mer et l'Institut d'émission d'outre-mer, alimentés en coupures par la Banque de France, assurent cette distribution dans la France d'outremer. Le premier assure sa fonction dans les DROM ainsi qu'à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le second s'occupe de Wallis-et-Futuna de la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.