title: Thomas Lowry

text: En 1914, il est élu Membre de la Royal Society, et en 1920 il est nommé premier professeur de chimie physique de l'université de Cambridge. Il est connu pour sa théorie des acides-bases qu'il formule en 1923 en même temps, mais de manière indépendante, que le chimiste danois Joannes Nicolaus Brønsted.


title: Thomas Lowry

text: Il reste à Cambridge jusqu'à la fin de ses jours.


title: Tempera

text: Le terme tempera ou tempéra (du , « détremper ») désigne une technique de peinture fondée sur une émulsion, qu'elle soit grasse ou maigre : peinture « a tempera ». Pour préciser la nature de l'émulsion, on énonce simplement les composants : tempera à l'œuf, tempera grasse à la colle de peau, etc.


title: Tempera

text: Cette technique de peinture a longtemps suscité une extrême confusion, les uns confondant détrempe et tempera, les autres restreignant uniquement ce terme à la peinture à l'œuf ou à la graisse. Aujourd'hui, la tempera, évoquant l'idée d'émulsion, est distinguée de la détrempe, peinture strictement aqueuse (mais incluant nécessairement un liant). Ce débat n’existe toutefois qu’en français, la plupart des autres langues utilisent le mot « tempera », quel que soit le liant.


title: Tempera

text: Le terme « tempera » est également employé actuellement par quelques fabricants de peinture pour désigner la peinture ordinaire utilisée pour des affiches et qui est une forme bon marché de gouache (peinture à l'eau opaque) qui n'a rien à voir avec la véritable peinture tempera à l’œuf.


title: Tempera

text: La tempera est une technique de peinture à l'eau très ancienne, utilisée notamment en Égypte antique, par les peintres d'icônes byzantines, et en Europe durant le Moyen Âge.


title: Tempera

text: Le procédé original est celui d'une peinture utilisant le jaune d'œuf, émulsion naturelle, ou l'œuf entier comme médium pour lier les pigments. On l'utilise sur du plâtre ou sur des panneaux de bois recouverts de nombreuses couches de gesso, enduit à base de colle de collagène et de carbonate de calcium dans le nord de l'Europe, ou sulfate de calcium dans le sud de l'Europe.


title: Tempera

text: Quand la peinture à l'huile se développa vers la fin du Moyen Âge, jusqu'en 1500 la tempera continua encore à être employée pendant un certain temps en tant que sous-couche recouverte par un vernis à l'huile translucide ou transparent. Cette technique transitoire mixte fut suivie par une technique de peinture à l'huile pure, qui remplaça presque totalement la tempera au . Cette technique était principalement utilisée pour des peintures religieuses.


title: Amber

text: Amber ou Amer (आमेर en hindi et en rajasthani) est une petite ville de l'Inde, l'ancienne capitale de l'État de Dhundhar, renommée en 1727 Jaipur lors du déplacement de sa capitale, dans le Rajputana.


title: Amber

text: Le nom d'Amber est mentionné pour la première fois par Ptolémée. Fondée par la tribu des Minas, elle est prise, en 1037, par les Rajputs Kachhwâhâ, qui en font leur capitale jusqu'à ce qu'ils l'abandonnent au profit de Jaipur.


title: Amber

text: Amber est située au débouché d'une gorge de montagne, dans laquelle se niche un lac.


title: Amber

text: Le vieux palais a été commencé par Man Singh. Le bâtiment principal est le Diwan-i-Khas construit par Mirza Râja.


title: Amber

text: La ville connaît depuis les années 1960 de nouveau une hausse de population : 6500 en 1961, 20.460 en 1991. Elle comprend de nombreux temples hindouistes comme le Jagat Shiromani (vers 1610), jaïns et la mosquée d'Akbar (1569) restaurée par Aurangzeb.


title: Administration territoriale

text: L'administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, d'un pays ou d'une confédération de pays.


title: Administration territoriale

text: Elle est constituée d’autorités dont les décisions sont valables sur des portions du territoire appelées circonscriptions. Ainsi donc, c'est la portée de leurs décisions qui différencie l'administration centrale de l’État et l'administration territoriale de l’État. L'existence de l'administration territoriale de l’État se justifie par un constat d’évidence : un État ne saurait être administré uniquement à partir de sa capitale par les autorités administratives centrales. Celles-ci s'appuient donc sur des autorités placées à la tête de différentes portions du territoire national dénommées circonscriptions. Les autorités qui dirigent ces circonscriptions forment l’administration territoriale de l’État ; elles sont soumises au contrôle hiérarchique des autorités administratives centrales.


title: Administration territoriale

text: La façon dont est conçue l'administration territoriale peut fortement varier d'un pays à l'autre,


title: Administration territoriale

text: Le mode d'organisation territoriale peut aussi amener à des conflits de pouvoirs entre différents échelons. De même, il peut exister dans certains cas des échelons superposés sur un même territoire, sans que ces échelons n'aient les mêmes limites géographiques.


title: Administration territoriale

text: Une réflexion est actuellement en cours à l'échelle de l'Union européenne, pour instaurer un système d'eurodistricts, également appelés eurorégions. Ce dispositif aurait pour objectif de créer des liens administratifs entre des régions transfrontalières reflétant des intérêts communs.


title: Administration territoriale

text: Plus généralement, dans le cadre de la mondialisation, les grandes agglomérations prennent conscience de leurs intérêts propres et de leur potentiel international, sur le plan économique (géographie économique). Par souci d'autonomie, elles commencent - comme l'avait prévu le futurologue Alvin Toffler - à tisser des relations transversales entre elles, indépendamment des régions et des états. Cela peut contribuer à faire évoluer l'organisation territoriale, dans les pays comme dans le monde, vers un système de pôles multiples et de maillage. Une architecture en réseau apparaît, même si sur le papier elle reste pyramidale.


title: Administration territoriale

text: Par la Charte européenne de l’autonomie locale, Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a mis en place des règles communes aux pays membres du Conseil de l’Europe ayant apposé leur signature sur la Charte, le but étant de garantir l’acceptation et la protection de l’autonomie politique, administrative et financière des pouvoirs locaux. L’application de ces règles est réalisée selon le droit interne de chaque pays. Cette charte constitue une protection importante des droits des pouvoirs locaux qui occupent une place fondamentale dans le développement de la démocratie locale et l’efficacité dans l’administration. Dans ce sens, la Charte insiste sur plusieurs points dont l’insistance sur le fait que l’autonomie du pouvoir local doit être assurée par la loi et la Constitution, et sur le fait que les pouvoirs locaux doivent disposer de ressources financières proportionnelles à leurs besoins.


title: Administration territoriale

text: Les principales divisions administratives traditionnelles du territoire français sont les suivantes : Les États-Unis étant une république fédérale, l'organisation territoriale dépend de la loi de chacun des 50 États fédérés.


title: Administration territoriale

text: Comtés : dans 48 États, la subdivision principale est le comté ("county"), appelé "parish" en Louisiane et "borough" en Alaska. Cependant, dans les États de Nouvelle-Angleterre, ce niveau n'a plus de rôle de gouvernement territorial. Excepté en Alaska, ce niveau de gouvernement couvre l'ensemble du territoire américain.


title: Administration territoriale

text: Municipalités : le niveau de gouvernement local en dessous du comté varie lui grandement selon les États, et possède des degrés d'autonomie divers. Excepté en Nouvelle-Angleterre, il ne couvre pas l'ensemble du territoire. Dans ce cas, c'est au comté que revient l'intégralité du gouvernement local.


title: Kurt Wüthrich

text: Kurt Wüthrich, né le à Aarberg en Suisse, est un chimiste suisse. Il est colauréat du prix Nobel de chimie de 2002.


title: Kurt Wüthrich

text: Né à Aarberg en Suisse, Wüthrich étudie la chimie, la physique et les mathématiques à l'université de Berne, avant de poursuivre un doctorat sous la direction de Silvio Fallab à l'université de Bâle, où il soutient sa thèse en 1964. Il continue après son doctorat un travail avec Fallab pendant un court moment avant de partir travailler à l'université de Californie à Berkeley) de 1965 à 1967 avec , puis aux laboratoires Bell à Murray Hill de 1967 à 1969.


title: Kurt Wüthrich

text: Wüthrich retourne en Suisse en 1969, à Zurich, où il commence sa carrière à l'École polytechnique fédérale de Zurich, et où il devient professeur de biophysique en 1980. Il reçoit le Prix Louis-Jeantet de médecine en 1993 et est lauréat du prix de Kyoto en 1998.


title: Kurt Wüthrich

text: Il est lauréat de la moitié du prix Nobel de chimie de 2002 (l'autre moitié a été remise à Kōichi Tanaka et à John B. Fenn) .


title: Kurt Wüthrich

text: Il est élu associé étranger à l'Académie française des sciences, le .


title: Louis-Philippe (homonymie)

text: Louis-Philippe (avec ou sans tiret) est un prénom composé français, formé à partir des prénoms Louis et Philippe.


title: Louis-Philippe (homonymie)

text: Ce prénom fut porté par un souverain français et par divers princes :


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Le vignoble de la vallée du Rhône est un vignoble français s'étendant de part et d'autre du Rhône, de Vienne au nord jusqu'à Avignon au sud, sur un total de 1317 communes.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: C'est le deuxième vignoble en France quant au volume de production de vins d'appellation d'origine contrôlée, après le Bordelais.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Il s'étend sur six départements : Rhône, Loire, Ardèche et Gard, sur la rive droite du Rhône, Drôme et Vaucluse, sur la rive gauche. Ces départements font partie des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Du nord au sud, ce vignoble se divise en deux ensembles d'appellations :


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: S'y rajoutent les vallées des affluents du Rhône, d'abord celle de la Drôme qui forme le Diois (appellations Clairette de Die, Crémant de Die, Coteaux-de-die et Châtillon-en-diois), ensuite celle entre le Mont Ventoux et la rive droite du Calavon (appellation Ventoux), celle entre la rive gauche du Calavon et la rive droite de la Basse-Durance, englobant le massif du Luberon (appellation Luberon) et enfin une partie du Gard (appellations Costières-de-nîmes et Clairette de Bellegarde).


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Par vocation la vallée du Rhône a toujours été un passage privilégié entre le monde méditerranéen et l'Europe septentrionale ou atlantique. Dès l'Antiquité, les Grecs s'infiltrent au cœur de la Gaule, où ils pratiquent des échanges commerciaux. La culture de la vigne et du vin se poursuit avec l'arrivée des Romains en 125 avant notre ère. Dès le , la concurrence entre les vignes reprend entre l'Italie et la Gaule narbonnaise. C'est dans ce contexte qu'il convient de dater la construction de la villa gallo-romaine du Mollard, à Donzère et les ateliers d'amphores de la région. La plus importante unité viti-vinicole antique de la région, la "villa du Mollard" a été mise à jour au sud de Donzère. Elle s’étendait sur deux hectares. L’entrepôt des vins de contenait deux travées abritant 204 dolia disposés en six alignements ayant chacune une contenance de . À chaque extrémité, un grand fouloir de , y étaient adjoints deux pressoirs. L’exploitation, qui a été datée entre 50 et 80 de notre ère, produisait hectolitres de vin par an. Le rendement des vignes romaines ayant été estimé à , le domaine possédait 300 hectares ce qui nécessitait le travail de 150 esclaves. Tout ou partie de sa production était expédiée par le Rhône en tonneaux, à l’exemple de la scène représentée sur la stèle de Saint-Pierre-ès-Liens de Colonzelle () toute proche. Située sur le porche d’un prieuré clunisien, elle représente le levage de quatre tonneaux et leur embarquement sur un navire marchand. Ces amphores fabriquées sur place, servaient au transport des vins et des sauces de poisson. Ces découvertes archéologiques, alliées à une étude historique déjà ancienne, permettent de situer l'origine des Côtes du Rhône comme antérieure à bien d'autres régions viticoles françaises.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Les Romains créent Vienne, puis le vignoble correspondant dont la renommée était grande. Ils mettent en valeur la campagne viennoise avec d'immenses travaux de défonçage, de plantation de la vigne et de construction de murettes protégeant les terrasses. Les coteaux très accidentés de la rive droite séduisent les Romains et s'annexent plus tard ceux de la rive gauche . Ils font de cette région une des plus belles de la Gaule narbonnaise. Dès le ils ont donné l'impulsion d'un vignoble commercial.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: En 611 est fondé le monastère de Prébayon, réservée aux moniales. La charte accordée par Artemius, évêque de Vaison, à l'abbesse Rusticule, de Saint-Césaire d'Arles et compagne de la reine Radegonde, mentionne la présence de vignes dans ses domaines. C'est la plus ancienne trace écrite d'un vignoble lié à une appellation « Sablet » dans la région.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: À Saint-Péray, le vignoble est attesté depuis 936. Le Cartulaire de Saint-Chaffre mentionne la donation à cette abbaye d'une "villa" et de ses vignes sise sous le "castrum" de Crussol.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Dès le , installés à Avignon, les papes firent appel aux vignobles de proximité pour leurs besoins. Clément V s’installa au pied du Ventoux, à Malaucène, près de la fontaine du Groseau, où il fit planter le premier vignoble pontifical. Jean XXII, le deuxième pontife avignonnais, fit bâtir le château de Châteauneuf-du-Pape. Il avait amené avec lui à Avignon des banquiers et des vignerons de Cahors dans le but de renforcer les richesses de la papauté. Les Cadurciens récupérèrent à Châteauneuf d’anciennes parcelles laissées par les templiers chassés par Philippe le Bel et plantèrent les premiers vignobles pontificaux. Au tout début, le vignoble de Châteauneuf ne fournit que quatre puis six tonneaux par an de vin papalin. Dès 1325 la production atteignit douze tonneaux. Trois ans plus tard Jean XXII pouvait partager sa récolte avec son neveu Jacques de Via, le cardinal-évêque d’Avignon. Les spécialistes ont calculé que le vignoble pontifical devait alors couvrir huit hectares. Ce pape fit venir son "vin nouveau" de Tournon (Hermitage), des "Costières" (Saint-Gilles, Nîmes, Beaucaire avec son cru renommé de "Cante-Perdrix"), de la "Côte du Rhône" (Roquemaure, Saint-Laurent-des-Arbres), du Comtat Venaissin (Carpentras), de l’État d’Avignon (Bédarrides) et de l’Enclave des Papes (Valréas). Son "vin vieux" provenait de Malaucène dont le vignoble fournissait chaque année sept saumées de vin liquoreux.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Benoît XII, son successeur, ancra encore plus radicalement la papauté en Avignon en décidant la construction du premier palais des papes dominé par la "Tour du Trouillas" (du pressoir). Homme austère et sévère, il garnit sa table uniquement des vins de la rive droite du Rhône.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Ce fut sous le pontificat de Clément VI, en 1344, que le premier terroir connu de Châteauneuf-du-Pape fut répertorié. Il était dit "Vieille Vigne" (de nos jours "Bois de la Vieille"). Innocent VI apprécia fort le Châteauneuf autant blanc que rouge comme en témoignent les comptes de la Révérende Chambre Apostolique, au cours de son pontificat. Aux vins de ses prédécesseurs, il ajouta ceux de Pont-Saint-Esprit, Bellegarde, Rochefort-du-Gard, Villeneuve-lès-Avignon et Tavel (Prieuré de Montézargues).


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Urbain V donna une nouvelle impulsion au vignoble de Châteauneuf en ordonnant qu’y fut planté du raisin muscat. Ce qui n’empêcha point le pontife et sa Cour de découvrir et d’apprécier le vin d’Apt lors du concile qui s’y tint en juin 1365. De plus il donna une nouvelle impulsion au vignoble de Châteauneuf en ordonnant qu’y fut planté du raisin muscat.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Afin de préparer son départ à Rome, il fit passer un accord avec Marco Cornaro, le doge de Venise, pour le libre passage des vins pontificaux dans les ports vénitiens. Ce qui lui permit, lors de son séjour italien, de 1367 à 1369, d’approvisionner la Cour romaine de vin de Saint-Gilles.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Grégoire XI resta fidèle aux muscats de Beaumes-de-Venise, Velorgues et Carpentras, dans le Comtat Venaissin, continua à commander des vins d’Apt, de Saint-Gilles et de la Côte du Rhône (Laudun, Bagnols-sur-Cèze). Et lors de son retour à Rome . Le retour de la papauté à Rome n’empêcha point les différents pontifes qui se succédèrent sur le trône de Saint-Pierre de conserver l’habitude de se fournir en vins de Provence et du Comtat Venaissin. Les marquent le progrès de la viticulture rhodanienne. Au , la « Côte du Rhône » est le nom d'une circonscription administrative de la Viguerie d'Uzès (département du Gard) dont les vins sont réputés. Une réglementation intervient en 1650 pour protéger leur authenticité de provenance et garantir leur qualité.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Un édit du roi de France prescrit, en 1737, que tous les fûts destinés à la vente et au transport doivent être marqués au feu par les lettres « C.D.R. ». Ce n'est qu'au milieu du que la Côte du Rhône devient les Côtes du Rhône en s'étendant aux vignobles situés sur la rive gauche du Rhône. Cette notoriété, acquise au fil des siècles, est validée par les Tribunaux de Grande Instance de Tournon et d'Uzès en 1936.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Au dans les années 1930, sous l'impulsion du Baron Le Roy — homme audacieux et visionnaire — cette notoriété s'accentuera et prendra forme en 1937 par la consécration de l'AOC côtes-du-rhône.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: L'AOC, c'est la reconnaissance d'une réalité et d'une tradition rassemblant plusieurs éléments : un ou plusieurs cépages, un terroir, un savoir-faire viti-vinicole.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Un organisme officiel national, l'INAO, fixe et contrôle les règles qui garantissent que les produits d'AOC sont conformes aux critères de : production, délimitation parcellaire, cépages, méthodes culturales, récoltes, vinification. Pour avoir le droit à l'AOC, un vin doit de plus être soumis obligatoirement à une analyse et à une dégustation qui contrôlent sa typicité et sa qualité.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: L'appellation Côtes-du-Rhône, créée par un décret de 1937, se répartit sur hectares sur les départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse et du Gard.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: L'appellation côtes-du-rhône villages, créée par un décret de 1966, concerne 95 communes de l'aire géographique des départements :Ardèche, Drôme, Vaucluse et Gard. En plus de ces appellations, il existe des vins de pays (IGP).


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Le vignoble septentrional s’étend de Vienne à Valence au sud. Deux unités se distinguent au sein de ce vignoble. L’une se situe de Vienne à Montélimar. Ses vignes dominent le fleuve, c’est le secteur des Côtes du Rhône. L’autre se situe sur les versants face à la Drôme, c’est le secteur du Diois.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Le vignoble méridional est regroupé autour de la ville d’Orange entre Montélimar au nord et Avignon au sud. Il débute après le défilé de Donzère. Il repose sur des terroirs complexes et variés. Ce vignoble est délimité par des hauts reliefs :


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Le climat de Lyon est de type semi-continental avec des influences méditerranéennes : les étés sont chauds et ensoleillés et les hivers rigoureux, la sensation de froid est renforcée par la bise. À Bron, la température moyenne annuelle a été, entre 1920 et 2008, de avec un minimum de en janvier et un maximum de en juillet. La température minimale y a été de - le et la plus élevée de le .


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Le 19 août 2009, la température enregistrée à Lyon Bron est . La ville fut ce jour-là parmi les 5 villes les plus chaudes d'Europe.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: L'ensoleillement y est de par an en moyenne, soit environ 164 jours par an.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Tournon-sur-Rhône bénéficie d'un climat tempéré dont la principale caractéristique est un vent quasi permanent qui souffle et assèche l'air le long du couloir rhodanien. Baptisé "Mistral" lorsqu'il vient du nord, il apporte beau temps et fraîcheur en été, mais une impression de froid glacial en hiver. Lorsqu'il provient du sud, il annonce généralement l'arrivée de perturbations orageuses. Il s'appelle alors "le vent du midi" ou "le vent des fous" car, pour certaines personnes, il rend l'atmosphère pénible à supporter, surtout en été.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: À partir de cette latitude, l'influence du climat méditerranéen se fait directement sentir. L'ensoleillement annuel est élevé (environ à Valence, (estimation de Météofrance). Les étés y sont chauds et secs. La température moyenne du mois de juillet est de (Montélimar ). Les hivers froids sans excès s'inscrivent plutôt dans un climat de type semi-continental dégradé. La température moyenne du mois le plus froid (janvier) est ainsi de .


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: La pluviométrie annuelle est modérée : environ . Les pluies sont particulièrement importantes à la fin de l'été (particulièrement en septembre à cause de l'effet cévenol ou orage cévenol qui déverse des trombes d'eau).


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Avignon, ville située dans la zone d’influence du climat méditerranéen, est soumise à un rythme à quatre temps : deux saisons sèches, dont une brève en fin d'hiver, une très longue et accentuée en été ; deux saisons pluvieuses, en automne, avec des pluies abondantes sinon torrentielles, et au printemps. Les étés sont chauds et secs, liés à la remontée des anticyclones subtropicaux, entrecoupés d’épisodes orageux parfois violents. Les hivers sont doux. Les précipitations sont peu fréquentes et la neige rare.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Selon Météo-France, le nombre par an de jours de pluies supérieures à par mètre carré est de 45 et la quantité d'eau, pluie et neige confondues, est de par mètre carré. Les températures moyennes oscillent entre 0 et selon la saison. Le record de température depuis l'existence de la station de l'INRA est de lors de la canicule européenne de 2003 le 5 août (et le ) et le . Les relevés météorologiques ont lieu à l'Agroparc d'Avignon.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Le vent principal est le mistral, dont la vitesse peut aller au-delà des . Il souffle entre 120 et 160 jours par an, avec une vitesse de par rafale en moyenne. Il souffle depuis le nord vers le sud de la vallée du Rhône.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: En Provence et dans le Comtat Venaissin aucun vigneron ne se plaint du mistral - même violent - car celui-ci a des avantages bénéfiques pour le vignoble. Appelé le "mango-fango", le mangeur de boue, il élimine toute humidité superflue après les orages, dégage le ciel et lui donne sa luminosité, préserve les vignes de nombre de maladies cryptogamiques et les débarrasse d'insectes parasites.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: La réglementation de l'appellation côtes-du-Rhône admet l'utilisation de 21 cépages dont 13 noirs et 8 blancs, certains à titre principal, d'autres à titre secondaire. Le muscat à petit grain est uniquement réservé à l'appellation Beaume-de-Venise à l'exclusion de tout autre.La surface de production est de hectares. La production annuelle est en moyenne de 3,5 millions hectolitres (465 millions de bouteilles).


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: La production provient de exploitations viticoles, dont la superficie moyenne est de 10 ha. Seules de ces exploitations sont des caves indépendantes ; les autres sont regroupées en coopératives.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: C'est l'ensemble des opérations nécessaires à la transformation du moût (nom du jus de raisin) et à l'élaboration du vin. Certaines de ces opérations sont nécessaires, telle la fermentation alcoolique, et d'autres permettent d'affiner le profil du vin, tant au niveau aromatique (olfactif) que gustatif (goûts). La vinification en rouge consiste à faire un pressurage après que la fermentation ait commencé. Pendant toute cette phase, le moût est en contact avec les solides de la vendange. Celles-ci sont très riches en tanins, matières colorantes, odorantes, minérales et azotées. Ces substances vont alors se dissoudre plus ou moins dans le moût et se retrouver dans le vin.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: C'est la cuvaison pendant laquelle les sucres se transforment en alcool (fermentation alcoolique) et le jus se voit enrichi par les composants du moût. Plus la macération est longue, plus la coloration du vin sera intense. Se disolvent également les tanins, leur taux sera aussi fonction du temps de la cuvaison. Plus elle sera longue, plus les vins seront aptes à vieillir. Durant cette phase, se produit une forte élévation de la température. Celle-ci est de plus en plus contrôlée par la technique de maîtrise des températures.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Dans la vinification en blanc la fermentation se déroule en dehors de tout contact avec les parties solides de la vendange (pépins, peaux du raisin, rafles). Le but de cette vinification est de faire ressortir le maximum des arômes contenus d'abord dans le raisin, ensuite en cours de fermentation, enfin lors du vieillissement.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: L'extraction du jus et sa séparation des parties solides peuvent être précédés par un éraflage, un foulage et un égouttage, pour passer ensuite au pressurage. Mais ces phases sont évités par nombre de vinificateurs pour éviter l'augmentation des bourbes. Le choix se porte sur une extraction progressive du jus puis un débourbage qui permet d'éliminer toute particule en suspension. Là aussi, encore plus que pour une vinification en rouge, s'impose la maîtrise des températures lors de la fermentation alcoolique. Elle se déroule entre 18 et 20° et dure entre 8 et 30 jours selon le type de vin désiré.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: La vinification en rosé se produit par macération, limitée dans le temps, de cépages à pellicule noire avec possible ajout de cépages blancs. Le vin rosé n'a pas de définition légale. Mais ses techniques de vinification sont très strictes et n'autorisent en rien en Europe le mélange de vin rouge et blanc. La première se fait par saignée. C'est le jus qui s'égoutte sous le poids de la vendange - entre 20 et 25 % - et qui va macérer durant 3 à 24 heures. La seconde est le pressurage. Une vendange bien mûre pourra colorer le jus et sa vinification se fait en blanc. La troisième méthode implique une courte macération à froid. Puis sont assemblés jus de goutte (première méthode) et jus de presse (seconde méthode). Obtenu par ses trois types de vinification, où la maîtrise des températures est une nécessité, un vin rosé a une robe qui s'apparente à celle d'un vin rouge très clair, plus le fruit et la fraîcheur des vins blancs.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: La vinification des vins effervescents (champagne, mousseux, crémant) a pour but de permettre d'embouteiller un vin dont les sucres et les levures vont déclencher une seconde fermentation en bouteilles. Celle-ci et son bouchon doivent pouvoir résister au gaz carbonique qui se forme sous pression. C'est lui au débouchage qui provoquera la formation de mousse.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: On utilise un vin tranquille auquel est ajouté une liqueur de tirage, constituée de levures, d'adjuvants de remuage (pour faciliter la récupération et l'éjection du dépôt au dégorgement) et de sucre (de 15 à /l) selon la pression finalement désirée. La bouteille est rebouchée hermétiquement et déposée sur des clayettes afin que les levures transforment le sucre en alcool et en gaz carbonique. La vinification des vins doux naturel se fait à partir de moûts de raisins frais auxquels est rajouté de l'alcool. C'est le mutage. Il doit être fait pendant la fermentation pour obtenir des vins doux naturels. Avec cette façon de procéder, les vins sont d'une grande richesse alcoolique (15° acquis minimum) et d'un fort taux de sucre.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Les titres alcoométriques volumiques (TAV) sont exprimés en pour cent volume (ou : % vol). Ce sont les degrés du vin.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: L'œnotourisme recouvre de nombreuses activités de découverte : dégustation des vins, visite de caves, rencontre avec les propriétaires, découverte des métiers et techniques de la vigne, connaissance des cépages, des terroirs, des appellations, de la gastronomie locale. À cet aspect festif s'ajoutent les activités sportives et de loisirs : promenades et randonnées dans les vignobles.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Pour les touristes, une charte de qualité des caveaux de dégustation a été mise en place dans la vallée du Rhône pour l'ensemble des vignobles par Inter Rhône. Elle propose trois catégories différentes d'accueil en fonction des prestations offertes par les caves.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: La première - dite accueil de qualité - définit les conditions de cet accueil. Un panneau à l'entrée doit signaler que celui-ci est adhérent à la charte. Ce qui exige que ses abords soient en parfait état et entretenus et qu'il dispose d'un parking proche. L'intérieur du caveau doit disposer d'un sanitaire et d'un point d'eau, les visiteurs peuvent s'asseoir et ils ont de plus l'assurance que locaux et ensemble du matériel utilisé sont d'une propreté irréprochable (sols, table de dégustation, crachoirs, verres).


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: L'achat de vin à l'issue de la dégustation n'est jamais obligatoire. Celle-ci s'est faite dans des verres de qualité (minimum INAO). Les vins ont été servis à température idéale et les enfants se sont vu proposer des jus de fruits ou des jus de raisin. Outre l'affichage de ses horaires et des permanences, le caveau dispose de fiches techniques sur les vins, affiche les prix et offre des brochures touristiques sur l'appellation.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: La seconde - dite accueil de service - précise que le caveau est ouvert cinq jours sur sept toute l'année et six jours sur sept de juin à septembre. La dégustation se fait dans des verres cristallins voire en cristal. Accessible aux personnes à mobilité réduite, il est chauffé l'hiver et frais l'été, de plus il dispose d'un éclairage satisfaisant (néons interdits). Sa décoration est en relation avec la vigne et le vin, une carte de l'appellation est affichée. Il dispose d'un site internet et fournit à sa clientèle des informations sur la gastronomie et les produits agroalimentaires locaux, les lieux touristiques et les autres caveaux adhérant à la charte. Des plus les fiches techniques sur les vins proposés sont disponibles en anglais.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: La troisième - dite accueil d'excellence - propose d'autres services dont la mise en relation avec d'autres caveaux, la réservation de restaurants ou d'hébergements. Le caveau assure l'expédition en France pour un minimum de vingt-quatre bouteilles. Il dispose d'un site Internet en version anglaise et le personnel d'accueil parle au moins l'anglais.Ils sont notés : année exceptionnelle , grande année , bonne année ***, année moyenne **, année médiocre *.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: Soit sur 90 ans, 24 années exceptionnelles, 26 grandes années, 16 bonnes années, 22 années moyennes et 2 années médiocres.


title: Vignoble de la vallée du Rhône

text: En dépit d'une conjoncture économique mondiale difficile, les ventes se maintiennent à un niveau élevé. Il a été commercialisé 376 millions de bouteilles de vins de la Vallée du Rhône. Toutes appellations confondues, la production a mis en marché : Dans ce cadre les ventes sont assurées par trois grands secteurs : Sur le marché français la demande reste forte avec 75, 8 % des ventes, soit 282 millions de bouteilles commercialisées. La restauration absorbe 47 millions de cols, soit 14, 7 %, tandis que la consommation par ménage représente 271 millions, soit 85, 3 % des ventes. Les principaux secteurs de distributions sont : Ce marché absorbe 24,2 % des ventes soit 101 millions de bouteilles. L'Union Européenne reste le plus important client avec une demande qui dépasse 50 %. Les principaux pays acheteurs sont : Les fêtes de la vigne et du vin en vallée du Rhône sont des festivités inscrites à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France en 2019.


title: Commune (France)

text: En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants. Chacun de ces organes est caractérisé par une identité (un nom, un territoire et une population) et par des compétences qui leur sont dévolues par la loi. Sur le plan géographique, la commune est une division élémentaire du territoire national qui peut également servir de division de gestion ou de connaissance du territoire.


title: Commune (France)

text: En tant que collectivité territoriale, la commune est composée d'une assemblée délibérante, le conseil municipal, et d'un exécutif, le maire, élu par le conseil municipal. Élu au suffrage universel direct, le conseil municipal dispose de compétences étendues pour administrer la commune. Les modalités d'élection sont variables selon la population et le statut propre de la commune, comme ceux de Paris, Lyon ou Marseille. Au , territoriales ressortent de la catégorie des communes, selon la direction générale des collectivités locales (DGCL), dont en France métropolitaine (Corse comprise) et 129 dans les départements et régions d'outre-mer (Mayotte comprise).


title: Commune (France)

text: En tant que circonscription administrative, la commune constitue l'organe élémentaire d'exercice de l'État sur le territoire national. Le maire, en sus de ses fonctions d'exécutif de la collectivité, y exerce en effet certaines prérogatives ressortant des compétences de l'État. À ce titre il est notamment chargé de l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l’organisation des élections ainsi que du recensement pour le service national. En outre, il dispose d’attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile. Au , administratives ressortent de la catégorie des communes.


title: Commune (France)

text: En tant que division géographique du territoire, la commune sert de maille élémentaire pour de nombreuses statistiques, comme le recensement de la population. Elle peut également être découpée en divisions infracommunales : fractions cantonales, quartiers, sections, etc.


title: Commune (France)

text: Historiquement, la commune française est l'héritière de la paroisse de l'Ancien Régime ou de la « communauté » (circonscription fiscale qui portait aussi le nom de « paroisse fiscale », dans les villes à deux ou plusieurs clochers, ou de « collecte »). Au , la commune peut correspondre à une pluralité d'espaces humains : espace rural avec un centre (bourg ou village), ville isolée ou partie d'agglomération multicommunale.


title: Commune (France)

text: Sa superficie et sa population peuvent ainsi varier considérablement. En , Paris est la commune la plus peuplée avec , tandis que sept communes ne sont pas peuplées et que la commune habitée la moins peuplée, Rochefourchat, a un seul habitant. Au , , soit 84,6 % d'entre elles, possèdent moins de , et représentent 22,6 % des habitants du pays.


title: Commune (France)

text: L'histoire des communes, en tant qu'institution, commence formellement avec le décret du . Elles succèdent aux communautés, seigneuries et paroisses de l'Ancien Régime et connaissent une évolution continue de leur droit avec essentiellement deux lois fondatrices : 1884, l'élection au suffrage universel, et 1982 décentralisation. Elles sont la maille élémentaire d'un système de plus en plus complexe et l'imbrication des compétences est telle que pour ce premier niveau élémentaire, on parle désormais de « bloc communal », associant communes et groupement de communes.


title: Commune (France)

text: Avant la Révolution, il existait plusieurs circonscriptions administratives de base dont les ressorts ne correspondaient pas toujours.


title: Commune (France)

text: La paroisse ecclésiastique concernait le domaine religieux. Elle servait de base à l'administration du culte et à la levée de la dîme. Regroupant une communauté de fidèles autour d'un curé, d'une église et d'un cimetière, elle était investie d'une forte identité symbolique.


title: Commune (France)

text: Mais il existait deux autres entités territoriales de base : d'une part, la seigneurie, circonscription judiciaire et fiscale pour les impôts seigneuriaux comme le champart ; d'autre part, la communauté, ou paroisse fiscale, ou collecte, ou taillable. Elle avait été créée à la fin du Moyen Âge pour la levée de l'impôt royal, la taille. Dans certaines provinces, ses limites avaient été calquées sur celles de la paroisse, mais dans d'autres, c'était les seigneuries qui avaient servi de référence (en particulier dans le Midi, où le mouvement communal amorcé au avait créé des institutions municipales dans le cadre de la seigneurie). Les communautés étaient souvent administrées par des représentants de la population élus ou cooptés annuellement (consuls, échevins, jurats, etc.) et parfois par des conseils.


title: Commune (France)

text: Au , la monarchie absolutiste avait progressivement uniformisé les institutions municipales (consulat) tout en les privant de la plupart de leurs prérogatives, pour n'en faire que les relais de la perception des impôts royaux.


title: Commune (France)

text: Les territoires des seigneuries relevant de seigneurs laïcs étaient soumises à de nombreuses mutations (ventes, divisions, démembrements, regroupements), alors que les communautés et les paroisses étaient beaucoup plus stables. Ainsi à la veille de la Révolution française, il était fréquent que les trois découpages ne correspondent pas : plusieurs paroisses dans une communauté, plusieurs communautés dans une paroisse, de nombreux chevauchements, des enclaves parfois très éloignées de leur chef-lieu. Ainsi, de nombreuses villes ne constituaient qu'une paroisse fiscale mais se divisaient en plusieurs paroisses ecclésiastiques. Au moment où la Révolution éclata, selon les dépouillements opérés dans de nombreuses archives départementales par Antoine Follain, le nombre de paroisses religieuses était proche du nombre de communes tandis que le nombre de paroisses fiscales excédait largement le nombre de clochers (paroissiaux) dans les campagnes. Le Rouergue comptait environ et 635 paroisses en 1788.


title: Commune (France)

text: Sous l'Ancien Régime et depuis le Moyen Âge, les villes tenaient leurs statuts d’autonomie du roi, du comte ou du duc local. Ainsi la ville de Toulouse tenait sa charte des comtes de Toulouse. Les villes étaient constituées de plusieurs paroisses (plusieurs centaines pour Paris) et étaient généralement entourées de remparts. Elles ont obtenu leur émancipation du pouvoir féodal vers les . Elles se sont alors dotées de structures municipales et d'une administration ce qui leur a donné une ressemblance avec les communes instituées par la Révolution. Il y avait toutefois deux différences : la municipalité n’était pas élue démocratiquement et était généralement dirigée de manière ploutocratique par de riches familles bourgeoises qui ont été ensuite anoblies. Il convient donc de parler d’oligarchie plutôt que de démocratie communale.


title: Commune (France)

text: Les chartes communales n'étaient pas homogènes, chaque ville ayant la sienne et son organisation.


title: Commune (France)

text: Dans le nord de la France, les villes étaient généralement administrées par des échevins (du francique "skapin", terme germanique désignant un juge) alors qu'au sud elles étaient administrées par des consuls (titre repris de l’Antiquité romaine). Bordeaux était gouvernée par des jurats (étymologiquement des « jurés ») et Toulouse par des capitouls (membres du chapitre). Il n’y avait pas de maire au sens actuel. Tous les échevins ou tous les capitouls étaient égaux et décidaient de manière collégiale. Toutefois, sur certains sujets, un échevin ou un consul prenait le pas et devenait une sorte de maire sans avoir l'autorité et les pouvoirs exécutifs d'un maire actuel. Ils étaient appelés « prévôt des marchands » à Paris et à Lyon, maire à Marseille, Bordeaux, Rouen, Orléans, Bayonne et dans beaucoup de villes. À Lille on parlait du mayeur, du premier capitoul à Toulouse, du viguier à Montpellier, du premier consul dans nombre de villes du sud, d'ammeister (francisé en Ammestre) à Strasbourg, du maître échevin à Metz, du maire royal à Nancy, du prévôt à Valenciennes, du vicomte-mayeur (ou maïeur) à Dijon et Dole et du Vierg à Autun.


title: Commune (France)

text: Le soir du , après la prise de la Bastille, le prévôt des marchands de Paris, Jacques de Flesselles est tué sur les marches de l’Hôtel de Ville. Après cet événement une « Commune de Paris » est immédiatement mise en place pour remplacer l’ancienne organisation de Paris datant du Moyen Âge. Pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire, on crée une garde municipale. Plusieurs autres villes suivent rapidement cet exemple comme de nombreuses communautés.


title: Commune (France)

text: Le , l'Assemblée nationale constituante décrète qu'. Puis elle décrète : .


title: Commune (France)

text: Le , la Constituante vote une loi créant les municipalités ou communes désignées comme la plus petite division administrative en France et c’est ainsi qu'était officialisé le mouvement d'autonomie communale révolutionnaire.


title: Commune (France)

text: La décision de l’Assemblée nationale est révolutionnaire car, en plus de transformer les chartes des cités et des bourgades, elle érige en communes presque toutes les anciennes communautés ou paroisses. Certains révolutionnaires, imprégnés d’idées cartésiennes et de la philosophie des Lumières, souhaitent rompre avec le passé et bâtir une société nouvelle où chacun serait égal et où la raison primerait sur la tradition et le passé. Aussi prévoient-ils des divisions administratives identiques dans tout le pays. Le territoire est divisé en départements, districts, cantons et communes. Toutes ces communes ont le même statut, avec un conseil municipal élu par les habitants et un maire. Une « "maison commune" », la mairie, doit être construite pour accueillir les réunions du conseil et l’administration municipale. Des membres de l’Assemblée nationale sont opposés à une telle fragmentation du pays, mais la proposition de Mirabeau l’emporte : une commune pour chaque communauté ou paroisse. Localement, les habitants peuvent choisir entre les deux ressorts préexistant. Dans l'ancien Rouergue devenu département de l'Aveyron, la majorité des communes sont issues des communautés plutôt que des paroisses, car c'était le cadre administratif du cadastre et du prélèvement des impôts. Dans l'ouest normand, dans le nord et dans plusieurs départements de l'est, les paroisses fiscales obtinrent bien souvent l'érection en municipalité. Résultat: en 1790, le nombre des municipalités créées y est en moyenne de plus de 800 par département (jusqu'à 1036 dans la Seine-Inférieure). Ailleurs, les paroisses ecclésiastiques servent de modèle aux nouvelles municipalités plutôt que les paroisses fiscales, jugées trop émiettées.


title: Commune (France)

text: Le , le registre des naissances, des mariages et des décès tenu par le curé de la paroisse passa sous la responsabilité d'un officier public élu. Un mariage civil était institué et célébré dans les mairies ; la cérémonie n’était pas très différente de celle célébrée à l’église, la phrase « Au nom de la loi, je vous déclare unis par les liens du mariage » remplaçait celle du prêtre (« Au nom de Dieu, je vous déclare unis par les liens du mariage »). Les prêtres durent remettre à la mairie leurs registres des baptêmes, des mariages et des sépultures (BMS) qui furent remplacés par des registres des naissances, mariages et décès (NMD) entre les mains des préposés municipaux. Ce recul de prérogatives de l’Église n'était pas bien accepté partout et, dans l’ouest et au centre du pays, des prêtres furent relativement réfractaires.


title: Commune (France)

text: Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, est imposé par le décret de la Convention nationale du () : .


title: Commune (France)

text: Sous le Directoire, il existe des « municipalités de canton » et, dans les grandes villes, trois administrations municipales ou plus. Napoléon Bonaparte stabilise les structures administratives, notamment en réussissant à faire accepter la loi du 28 pluviôse an VIII. Les membres du conseil municipal sont alors élus au suffrage censitaire. Le maire est nommé par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées et par le préfet pour les autres.


title: Commune (France)

text: Des changements importants eurent lieu en 1831, avec un retour au principe d’élection du conseil, et en 1837, avec la reconnaissance de la capacité légale.


title: Commune (France)

text: En 1845, l'administration générale des postes prenait encore en compte le fait que plusieurs localités avaient deux noms, pour celles qui en avaient un en français et un autre en allemand (standard ou dialectal selon les cas). Ce fait concernait à l'époque les départements de la Meurthe, de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.


title: Commune (France)

text: Sous le Second Empire, la loi du élargit les attributions des conseils municipaux.


title: Commune (France)

text: La fondamentale loi municipale du prévoit que le conseil serait élu au suffrage universel direct, qu'il siègerait à la mairie et serait présidé par le maire désigné en son sein. C'était la fin de constantes modifications de statut opérées par les différents régimes en place depuis la Révolution française, mais surtout le début de l'autonomie promise par les républicains sous l'Empire. Le terme « intercommunalité » désigne différentes formes de coopération entre les communes. Ce type de coopération est apparu dès le avec la loi du qui régit les associations intercommunales. De très nombreux syndicats de communes ont été créés pendant toute la durée du , notamment afin de gérer des activités à une échelle plus large que celle de la commune. C'est ainsi que, dès les années 1920, la banlieue parisienne s'est dotée de grandes structures telles que le "Syndicat des communes de la banlieue pour l’électricité" (devenu le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) en 1924), chargé d'assurer la distribution de l'électricité dans ces communes, ou le Syndicat des eaux d'Île-de-France en 1923, qui produit et distribue, en gestion déléguée, l'eau potable aux habitants.


title: Commune (France)

text: La loi du 2 mars 1982 marque un véritable tournant en ce qu'elle définit les droits et libertés des trois catégories de collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les régions. Elle consacre également une plus grande liberté au profit des différentes catégories de collectivités en réformant, la tutelle exercée par les préfets pour la remplacer par un contrôle, "a posteriori". Les actes de la commune deviennent ainsi exécutoires de plein droit à compter de leur publication et de leur transmission au préfet et ce, en vertu d'une autre loi, celle du 22 juillet 1982.


title: Commune (France)

text: Les changements issus des élections législatives de 1986 n’ont pas remis en cause la décentralisation, mais ont marqué une pause temporaire, tout du moins jusqu’en 1988, puisqu’ une loi du 5 janvier dite d'amélioration de la décentralisation est venue encadrer davantage les interventions économiques des collectivités territoriales, et notamment des communes. L'objectif poursuivi était de préserver les finances locales face à la tentation de venir en aide, de manière inconsidérée parfois, aux entreprises en difficulté situées sur le territoire de la collectivité.


title: Commune (France)

text: Par ailleurs, d’autres textes sont adoptés durant cette période parmi lesquels on peut citer les différentes lois ci-dessous, concernant les communes : Enfin, la loi du 27 février 2002, dite de démocratie de proximité, est principalement consacrée aux communes. Elle crée des conseils de quartier (communes de plus de ) afin de renforcer la participation des habitants à la vie locale. Elle donne la possibilité pour les élus locaux de demander la création de mission d’information et d’évaluation et facilite l’exercice simultané d’un mandat local et d'une activité professionnelle.


title: Commune (France)

text: La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ajoute dans son article que l’organisation de la République française est décentralisée, une avancée majeure. L’article 72 est également modifié et les collectivités se voient reconnaître un pouvoir réglementaire dans les conditions définies par la loi ou qu'elles peuvent « organiser les modalités de leur action commune » en désignant un chef de file, lorsqu'une compétence est partagée entre plusieurs niveaux de collectivités. La loi ordinaire du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales vient ensuite lister les différents transferts de compétence vers les collectivités locales (régions, départements et groupements de communes).


title: Commune (France)

text: La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifie entre autres les rapports entre les communes et les intercommunalités : elle facilite l’achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale en obligeant chaque commune à adhérer à un établissement public de coopération intercommunale ; elle créée de nouvelles structures de coopération intercommunale, les métropoles et pôles métropolitains ; l’élection au suffrage universel direct, à partir de 2014, des délégués des communes au sein des conseils des différentes communautés de communes, d’agglomération ou urbaines, en même temps que les conseillers municipaux.


title: Commune (France)

text: Avec la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale les communes deviennent chefs de file pour la mobilité durable et la qualité de l'air et crée un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de d'exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d'innovation, de transition énergétique et de politique de la ville. Les métropoles de Paris, Lyon et Marseille sont dotées d'un statut particulier.


title: Commune (France)

text: La loi NOTRe du 7 août 2015 vise notamment à renforcer les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale et à créer une spécialisation des différentes catégories de collectivités et un transfert par "blocs de compétences". Mais en 2018, un rapport d’évaluation de la loi est très critique et fait état qu’elle a donné naissance à une organisation territoriale plus complexe et plus éloignée des citoyens.


title: Commune (France)

text: Pris en tenaille entre le renforcement des structures intercommunales et la baisse des dotations financières de l’État, les communes et leurs élus s’inquiètent pour l’avenir du périmètre communal. Si l’intercommunalité parvient à remédier à certains inconvénients du morcellement communal, elle pose cependant le problème de la gouvernance et de la légitimité démocratique des nouvelles instances exécutives.


title: Commune (France)

text: Un projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace est déposé par le gouvernement en mai 2018. Il introduit pour les collectivités territoriales une double possibilité de différenciation sous l’angle des compétences et des normes. Mais en novembre 2018, le mouvement des Gilets jaunes met en lumière des fractures importantes entre territoires. Pour de nombreux Français, il existe simultanément un sentiment d’enfermement territorial ou d’entrave à la mobilité spatiale et un choix de lieu de vie motivé par des raisons familiales ou professionnelles. Il apparaît donc indispensable de dépasser l’idée d’un modèle de développement unique sur un territoire, comme si la population y était homogène. L’enjeu est bien davantage de redonner le pouvoir de choisir leur parcours de vie aux Français qui l’ont perdu, afin que chacun puisse choisir de partir comme de rester pour réaliser son projet de vie sur le territoire qu’il souhaite.


title: Commune (France)

text: Dans ce contexte, le gouvernement réfléchit en 2019 aux modalités de différenciation des territoires. Parallèlement il adopte le une loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.


title: Commune (France)

text: En 2020, un projet de loi « Décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification » (4DS) se précise. Mais la crise sanitaire engendrée par la pandémie de Covid-19 révèle les limites et capacités d'action de l’État dans les territoires et pèse lourdement sur le projet de loi. Il devient en 2021 le projet de loi 3DS (« Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique » ).


title: Commune (France)

text: Les communes constituent une des collectivités territoriales dont l'existence est garantie par la Constitution du instituant la République et représentent le premier niveau d'administration territoriale. Leur nom est fixé par l'État et tout changement procède d'un décret en Conseil d'État. Les compétences des communes sont essentiellement régies par les parties législative et réglementaire du Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment dans sa deuxième partie.


title: Commune (France)

text: Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes, toutes ont la même structure administrative et les mêmes compétences légales (à l’exception de Paris, Lyon et Marseille, régies par la loi PLM). Les communes d'Alsace et de Moselle ont des spécificités juridiques héritées de la période 1871-1919, lorsque l’Alsace-Moselle était allemande. Les communes des départements de la petite couronne parisienne ont également des règles particulières, notamment en ce qui concerne la police administrative.


title: Commune (France)

text: Le nom est, avec le territoire et la population, un des trois éléments qui caractérisent l'identité d'une collectivité territoriale.


title: Commune (France)

text: Le nom de la commune est sa propriété exclusive : nul ne peut se l’approprier et nul ne peut le modifier sans autorisation spéciale. Les mêmes principes en la matière s’appliquent aux communes, comme aux individus. Il n’en a pas toujours été ainsi puisque, sous l'Ancien Régime, les seigneurs avaient le droit d’imposer aux lieux qui étaient sous leur dépendance une nouvelle dénomination, le plus souvent celle de leur patronyme.


title: Commune (France)

text: Jusqu’en 1837, il n’existe aucune procédure officielle pour instruire une demande de changement de nom. En règle générale, l’administration centrale demande l’avis du préfet, celui du sous-préfet et du conseil municipal. Avec la loi du , la procédure de changement de nom suit ce qui a été mis en place pour les modifications territoriales, et requiert une délibération du conseil municipal, l’avis du conseil d’arrondissement et l’avis du conseil général.


title: Commune (France)

text: Avec la loi municipale du , sont désormais déterminées les compétences et les règles de procédure. Dans son article 2, cette loi prévoit que : « le changement de nom d’une commune est décidé par décret du Président de la République, sur la demande du conseil municipal, le conseil général consulté et le conseil d'État entendu ». Elle marque là une évolution notable, requérant un acte émanant du président de la République, là où la pratique statuait par simple décret sous la forme d’un règlement d'administration publique. La circulaire du 15 mai 1884 précise que les noms officiels des communes sont ceux qui figurent aux tableaux de recensement de la population de l'INSEE. Elle est actualisée avec le décret du qui dispose que l'Insee a pour attributions « de coordonner les méthodes des administrations publiques » et « de réaliser l'unification des nomenclatures et codes statistiques ». Le Code officiel géographique devient dès lors l'organe officiel relatif à la dénomination des collectivités territoriales.


title: Commune (France)

text: Aujourd'hui, c’est au seul conseil municipal que revient l’initiative du changement de nom. La délibération qu’il prend doit être motivée. Elle est transmise par le préfet au ministère de l'Intérieur, qui consulte la Commission de révision du nom des communes (CRNC). Celle-ci émet un avis, elle peut aussi surseoir à la demande et réclamer un complément d’information ou faire une contre-proposition au conseil municipal. Le gouvernement peut également saisir, pour avis, la Commission nationale de toponymie (CNT). Le dossier était enfin transmis, jusqu'en 2018, au Conseil d'État qui veille à ce que le changement de nom soit dûment motivé. Depuis le décret du portant simplification de certaines procédures administratives, les demandes ne sont plus soumises à l'avis du Conseil d'État. La nouvelle dénomination est généralement acceptée, à condition que le changement demandé ne crée pas un précédent fâcheux, qu’il aille plutôt dans le sens d’une simplification, qu'il privilégie un complément de nom plutôt qu'une substitution. Un décret est alors pris sur le rapport du ministre de l'intérieur et entérine le changement de nom qui est publié au Journal officiel.


title: Commune (France)

text: Les communes françaises possédant le nom le plus long sont Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (Marne, ), et Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône, ) et possèdent toutes les deux . Si l'on ne prend que les noms formés d'un seul tenant, les communes aux noms les plus longs sont Niederschaeffolsheim et Mittelschaeffolsheim avec (les deux sont situées dans le Bas-Rhin).


title: Commune (France)

text: La commune française avec le nom le plus court est Y (Somme). Quinze communes possèdent un nom de deux lettres (Ay, Bû, By, Eu, Fa, Gy, Oô, Oz, Py, Ri, Ry, Sy, Ur, Us et Uz).


title: Commune (France)

text: La première commune par ordre alphabétique est Aast (Pyrénées-Atlantiques). La dernière commune par ordre alphabétique est Zuytpeene (Nord).


title: Commune (France)

text: Au , il existe qui commencent par « Saint » (10,33 % des communes françaises), y compris Le Saint. Parmi ces communes, le « Saint » le plus courant est (), suivi de Saint-Jean () et Saint-Pierre (). communes possèdent le terme « Saint » à l'intérieur de leur nom. Seulement quatre préfectures (dont une d'outre-mer) commencent par « Saint » : Saint-Brieuc, Saint-Étienne, Saint-Lô et Saint-Denis.


title: Commune (France)

text: Au , il existe qui commencent par « Sainte » (0,85 % des communes françaises), y compris Saintes. La sainte la plus courante est (, y compris Saintes-Maries-de-la-Mer), suivie de () et (). possèdent le terme « Sainte » à l'intérieur de leur nom.


title: Commune (France)

text: Les noms des communes (les toponymes) ont des étymologies très diverses : préceltiques, celtiques, gallo-romanes, germaniques, scandinaves (en Normandie) ou plus généralement romanes (voir toponymie française). Bien que la plupart aient subi un phénomène de romanisation ou de francisation, certains conservent cependant l'aspect graphique, voire phonétique, de leur langue d'origine, par exemple :


title: Commune (France)

text: La plupart des communes corses portent un nom officiel italianisé à l'époque des dominations génoises et pisanes. Par exemple : San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud), en corse "San Gavinu di Càrbini" ; Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, ), en corse "Portivechju" ; exceptions notoires : Saint-Florent, L'Île-Rousse, Sartène.


title: Commune (France)

text: Communes jumelles : certaines communes sont voisines avec leurs (presque) homonymes séparées par les vicissitudes de l'histoire : Le territoire est le deuxième élément caractérisant l'identité d'une collectivité territoriale.


title: Commune (France)

text: Au moment de la formation des communes, la règle anciennement établie de la supériorité par possession du clocher s’applique pour la désignation du chef-lieu. L’article 1 du décret du qui place le siège de l’assemblée municipale « où est le clocher » confirme cette règle. Toutes les communes n’ayant pas de clocher, « on a proposé de dire que le chef-lieu des communes était à l’endroit où se trouvait le siège de l’administration municipale ».


title: Commune (France)

text: Avec les modifications territoriales, se pose la question de la position du chef-lieu. La loi du attribue aux conseils généraux et aux conseils d’arrondissement un pouvoir consultatif sur la désignation des chefs-lieux des communes de leur ressort, le préfet statuant définitivement. La loi du donne au conseil général le droit de statuer définitivement sur la désignation du chef-lieu de la commune, lorsqu’il y a accord des conseils municipaux. À partir de 1884, si le transfert de chef-lieu de la commune est accompagné d’une demande de changement de nom, la compétence appartient, non plus au conseil général, mais au gouvernement, seul habilité à autoriser les changements de nom de communes.


title: Commune (France)

text: Aujourd’hui, la fixation ou le transfert de chef-lieu sont pris par arrêté préfectoral, sauf si les modifications communales dont ils découlent entraînent des changements aux limites cantonales (dans ce cas, un décret en Conseil d'État est nécessaire).


title: Commune (France)

text: À la différence des autres circonscriptions établies par l'Assemblée constituante, la commune n’a pas été définie à partir d’un territoire, mais est née du regroupement naturel et spontané de ses habitants. Les communautés d’habitants qui ont donné naissance aux communes correspondaient tantôt à des paroisses fiscales, tantôt à des paroisses ecclésiastiques, tantôt à des regroupements plus informels. Les limites territoriales des communes ont commencé à être définies formellement avec la levée du cadastre de 1791, mais il faut attendre l’achèvement du cadastre napoléonien, opération longue mais mieux orchestrée, pour que chaque commune (ou presque) dispose, dans les années 1850, d’un acte administratif de reconnaissance formelle de son territoire.


title: Commune (France)

text: Devant l’important morcellement du territoire, il est rapidement apparu la nécessité de regrouper les communes pour en diminuer le nombre et donc, parallèlement, de définir un cadre réglementaire pour ces modifications territoriales. Plusieurs lois se succèdent ainsi pour réglementer les réunions, divisions, créations de communes ou simplement modifications territoriales (1801, 1806, 1837, 1871, 1884). La législation actuelle a conservé les dispositions de la loi de 1884, à la différence près que, depuis le décret du (art. 18), un arrêté préfectoral suffit lorsqu’il s’agit de réunir des communes situées dans un même canton, et qu’il y a accord des conseils municipaux ou des commissions syndicales intéressées.


title: Commune (France)

text: Avec la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin », le Gouvernement renoue avec la volonté de regrouper les petites communes dans un souci de bonne administration. Dans chaque département, une commission d’élus devait, entre autres, examiner et proposer au préfet une liste des communes susceptibles d’être fusionnées. Le préfet était ensuite chargé de dresser « un plan des fusions de communes à réaliser et des autres formes de coopération intercommunale à promouvoir », qui comportait différentes propositions : la création de communautés urbaines, la fusion d’une ou plusieurs communes voisines, des regroupements en districts ou en syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM). Les propositions de fusion de communes étaient soumises, par le préfet, aux conseils municipaux concernés, et s’ils en étaient d’accord, la fusion était prononcée par arrêté préfectoral. Toutefois, les conseils municipaux pouvaient demander que la fusion s’opère avec d’autres communes que celles proposées par le préfet.


title: Commune (France)

text: Pour encourager les fusions, la loi prévoyait que certains avantages puissent être laissés aux communes : en particulier, elles pouvaient opter pour le statut de commune associée qui leur permettait de conserver leur nom et une certaine individualité administrative (art. 7 de la loi du 16 juillet 1971), mais pas leur personnalité juridique. Les communes associées pouvaient ensuite décider de fusionner définitivement.


title: Commune (France)

text: Mais la « loi Marcellin » ne rencontra pas le succès escompté. Face à la résistance de nombreux élus locaux, les préfets, pourtant dotés de tous les pouvoirs, ne réalisèrent pas les plans de fusions prévus. Toutefois, ce bilan doit être nuancé, la volonté plus ou moins forte de certains préfets explique les disparités géographiques constatées. Sur les prévues, concernant , seules 838 (intéressant ) ont eu lieu entre 1972 et décembre 1977. En tenant compte des défusions, ce sont finalement 1100 communes qui sont réellement supprimées entre 1971 et 2009.


title: Commune (France)

text: La politique de fusion de communes prend une nouvelle tournure avec les lois du , du et du . L'essentiel est en fait dans la loi de 2010 où s'ajoute à la « fusion horizontale » (entre communes) une « fusion verticale » (à partir d'un EPCI). En effet, la création d'une « commune nouvelle » peut se trouver adossée à l'existence préalable d'un établissement public de coopération intercommunale dont la fusion des communes membres marque, en quelque sorte, la dernière étape de leur rapprochement.


title: Commune (France)

text: La création d'une « commune nouvelle » se ramène à trois cas : soit à la demande unanime de communes « contiguës », soit à la demande d'un EPCI à fiscalité propre (émanant de la majorité qualifiée de ses communes membres ou du conseil « le rétablissement avec accord de la majorité qualifiée de ces communes), soit à l’initiative du préfet avec accord de la majorité qualifiée des communes intéressées.


title: Commune (France)

text: Novatrice par ses possibilités de création, la « commune nouvelle » demeure classique dans ses procédures de création qui laissent une place encore essentielle à la libre volonté locale et à son pouvoir de s'opposer. Elle incite donc au scepticisme touchant l'aptitude à apporter à la cause d'une réduction significative du nombre de communes françaises, des résultats considérables. Si les premiers résultats sont encourageants ( nouvelles fusionnant 1760 communes début 2017, abaissant à le nombre de communes françaises), c'est sans doute parce que cette loi est regardée comme un remède financier dans un contexte budgétaire où les communes ne disposent plus des ressources qu’exige leur équipement. C’est sans doute la raison pour laquelle le processus intéresse principalement des petites communes. Au , nouvelles avaient été créées.


title: Commune (France)

text: Les rattachements aux départements évoluent également. Ainsi :


title: Commune (France)

text: Une enclave est une division administrative totalement entourée par une autre division. Une exclave est a contrario un territoire qui n'est pas connexe au reste du territoire auquel il est politiquement rattaché.


title: Commune (France)

text: Les enclaves les plus remarquables sont celles dont les territoires de rattachement relèvent du niveau régional :


title: Commune (France)

text: Les trois plus importantes communes, Paris, Lyon et Marseille, ont un statut particulier visé par la loi du , dite « loi PLM » : elles ont notamment été découpées en arrondissements dits "municipaux", mais l'essentiel des pouvoirs a été laissé aux municipalités centrales. Chaque arrondissement est administré par un conseil d'arrondissement et un maire d'arrondissement.


title: Commune (France)

text: Paris est découpée en vingt arrondissements. Ils servent de cadre à l'élection des conseillers de Paris, qui ont à la fois les compétences de conseillers municipaux et celles de conseillers départementaux. La division de Paris en arrondissements date de 1795 (loi du 19 vendémiaire an IV), avec alors un découpage en douze arrondissements. Les arrondissements, dans leur état actuel, ont été délimités par la loi du , qui a porté leur nombre de douze à vingt dans le cadre de l'annexion des faubourgs situés entre les fortifications de l'enceinte de Thiers et le mur des Fermiers généraux. La loi du portant sur une réforme du statut de la ville de Paris, qui entre en vigueur au , a introduit la notion de secteur qui complète celle d'arrondissement. La Ville de Paris, nom officiel de la nouvelle collectivité, est désormais découpée en , le secteur 1 regroupant les quatre arrondissements centraux 1, 2, 3 et 4, chacun des autres secteurs correspondant aux anciens arrondissements.


title: Commune (France)

text: Lyon est découpée en neuf arrondissements. Le décret du crée à Lyon cinq arrondissements. Trois d'entre eux correspondent à l'annexion de communes suburbaines : La Guillotière et Monplaisir (), Croix-Rousse (), Vaise (). Le sixième arrondissement est créé le , le septième le , le huitième le et le neuvième le .


title: Commune (France)

text: Marseille est découpée en seize arrondissements. Créés en 1946, ces arrondissements ont été regroupés en secteurs en 1965. Ces secteurs sont redécoupés et dotés de conseils et maires élus en 1983 puis de nouveau redécoupés par la loi du , qui fixe leur nombre à huit.


title: Commune (France)

text: Une commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Les conseillers des communes de moins de sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec possibilité de créer une liste qui pourra subir un panachage. Les conseillers des communes de plus de sont élus via un scrutin de liste proportionnel bloqué à deux tours avec prime majoritaire de 50 %.


title: Commune (France)

text: Le conseil élit en son sein un maire chargé de préparer et d’appliquer les décisions du conseil, et qui dispose de compétences propres. Le maire est assisté d'un ou de plusieurs adjoints, qui peuvent recevoir des délégations.


title: Commune (France)

text: Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune, le minimum étant de 7. Les séances du conseil sont publiques mais seuls les élus peuvent s’exprimer. Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Il peut se réunir, aussi, quand le maire le juge utile. Et, également, sous certaines conditions, à la demande d’une partie du conseil municipal ou du préfet.


title: Commune (France)

text: Il y a en France environ municipaux (maires inclus). Ils exercent également les fonctions de grands électeurs élisant les sénateurs.


title: Commune (France)

text: L’organe exécutif d'une collectivité territoriale a pour rôle de préparer et d’exécuter les délibérations de l'assemblée délibérante. Alors que le CGCT désigne formellement l’exécutif du département et de la région, il est silencieux s’agissant de celui de la commune, se contentant d’indiquer : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints [...] ». Le maire est seul chargé de l’administration de la commune. Les adjoints ne disposent pas de compétences propres ; ils ne peuvent par conséquent intervenir à titre individuel dans l’administration de la commune que sur la base d’une délégation délivrée par le maire, sous sa surveillance et sa responsabilité. Dans une acception large, on peut considérer que l’équipe constituée du maire et des adjoints, parfois désignée sous l’appellation de « municipalité », forme l’exécutif de la commune.


title: Commune (France)

text: Le maire est ainsi chargé, d’exécuter les décisions du conseil municipal, par exemple celles concernant la préparation et la proposition du budget ainsi que l’ordonnancement des dépenses, la souscription des marchés, la gestion des revenus, la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale ou la conservation et l’administration des propriétés de la commune.


title: Commune (France)

text: Les communes gèrent l’administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès). De plus il dispose d’un pouvoir de police administrative et, en vertu de son statut d'officier de police judiciaire, d'un pouvoir de police judiciaire, exercé par le biais de la police municipale. Exception est faite de Paris où la compétence relève du préfet de police, sous l’autorité du gouvernement.


title: Commune (France)

text: Les décisions des conseils municipaux et des maires peuvent être contestées devant le tribunal administratif.


title: Commune (France)

text: Les trois communes les plus peuplées, Paris, Marseille et Lyon sont divisées en arrondissements municipaux (qui sont distincts des arrondissements départementaux, une autre division administrative française) mais ces derniers présentent des compétences réduites et ne disposent pas de budget propre, par exemple.


title: Commune (France)

text: Une commune étant une collectivité territoriale, elle est une personne morale de droit public et dispose ainsi d’un budget propre, acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice budgétaire (du au 31 décembre). Préparé par le maire, avec la collaboration des services municipaux, il est soumis au vote du conseil municipal.


title: Commune (France)

text: Les recettes d'une commune sont de quatre types :


title: Commune (France)

text: L'examen des comptes des communes de 2012 à 2017 a permis de dégager cinq profils budgétaires et financiers des communes : Les plus forts budgets par habitant, les plus faibles budgets par habitant, les communes « investisseuses-emprunteuses », les communes avec « une aversion au risque financier » et les communes en difficultés. Cette dernière classe regroupe 5 % des communes qui, avec des dépenses de fonctionnement par habitant supérieures aux recettes, ont une épargne brute négative. Elles ont également un besoin de financement élevé (-/h, alors qu’en moyenne les communes dégagent une capacité de financement de +/h). Les communes rurales y sont surreprésentées et elles ont le revenu moyen par habitant le plus faible des cinq classes ().


title: Commune (France)

text: Les communes disposent de moyens humains qu'est l'ensemble des agents communaux, recrutés sous le statut de fonctionnaire de la fonction publique territoriale, dont le statut dépend de deux lois : loi du 13 juillet 1983 dite loi Le Pors, pour les dispositions générales, et loi du 26 janvier 1984 pour les dispositions propres à la fonction publique territoriale.


title: Commune (France)

text: Au , étaient employés dans les communes, soit 54 % de la fonction publique territoriale () et 19 % de la fonction publique dans son ensemble (), qui comprend la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.


title: Commune (France)

text: Les communes comptent, en 2019, agents territoriaux par habitant en équivalent temps plein pour . Ce taux d'administration est plus faible dans les petites communes et plus élevé dans les grandes.


title: Commune (France)

text: Les moyens juridiques pour la mise en œuvre de l'action communale sont les mêmes que pour toute collectivité territoriale : la mise en œuvre (régie locale, établissement public, comme les CCAS), le recours aux contrats publics (marchés publics, marchés de partenariat, délégations de service public, conventions, services publics locaux, contrats de recrutement d’agents publics) ou la mise en œuvre de sociétés commerciales (SEM ou SPL).


title: Commune (France)

text: La commune dispose de biens propres et en particulier du domaine public comme les routes communales, les bâtiments publics, etc.


title: Commune (France)

text: Comme l'ensemble des autres collectivités territoriales, la commune est soumise à trois types de contrôles : un contrôle "a posteriori", exercé après l’entrée en vigueur des actes et n’étant pas une condition de cette dernière, un contrôle juridictionnel (les juridictions administratives sont désormais seules compétentes pour annuler les actes contraires à la légalité) et un contrôle de légalité exercé par le préfet.


title: Commune (France)

text: Il y a deux sortes de structures intercommunales.


title: Commune (France)

text: Elles correspondent à la forme d’intercommunalité la moins contraignante. Les syndicats de communes en sont la forme la plus connue. Les communes s’associent et contribuent financièrement au syndicat mais ce dernier ne peut lever ses propres taxes. Les communes peuvent le quitter à n’importe quel moment. Les syndicats peuvent être mis en place pour un sujet précis ou traiter différents problèmes. Ces structures sans pouvoir fiscal n’ont pas été touchées par la loi Chevènement et voient leur intérêt diminuer.


title: Commune (France)

text: Ce sont ces structures qui ont été créées ou modifiées par la loi Chevènement. Elles sont au nombre de quatre :


title: Commune (France)

text: Ces quatre structures disposent de différents niveaux de compétences fiscales. Les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération ont plus de pouvoir en matière fiscale, elles disposaient, jusqu'en 2010, de la taxe professionnelle qui doit être au même niveau dans toutes les communes membres. Comme un syndicat intercommunal, elles gèrent le traitement des ordures ménagères et les transports mais elles s’occupent aussi du développement économique, des projets d’urbanisme et de la protection de l’environnement. Les communautés de communes ont moins de compétences et laissent beaucoup plus d’autonomie aux communes. la loi ne prévoit pas de territoire d'une communauté, en sorte qu'il existe des communautés de deux ou trois communes seulement.


title: Commune (France)

text: Pour encourager la création de communautés de communes l’État leur alloue des subventions dont le montant dépend du niveau de population. Plus il y aura de communes unies et plus les subventions seront importantes. Cet encouragement est déterminant dans le choix que font les communes de s’unir.


title: Commune (France)

text: La loi Chevènement est un succès car la grande majorité des communes françaises ont rejoint la nouvelle structure intercommunale, chaque commune conservant selon la loi sa structure municipale. Au on comptait de communes en France métropolitaine (y compris cinq syndicats d’agglomérations nouvelles). Cela représente (91,1 % du total métropolitain) et plus de (86,7 % de la population française métropolitaine).


title: Commune (France)

text: Toutefois en zone rurale de nombreuses communes n’ont rejoint une communauté que dans le but de bénéficier des subventions de l’État. Souvent, ce sont de simples syndicats intercommunaux qui ont été transformés en communautés de communes. Celles-ci se limitent alors aux deux attributions minimum prévues par la loi et aux activités de la structure précédente, ce qui bien sûr est contraire à l’objectif initial.


title: Commune (France)

text: Dans les zones urbaines les nouvelles structures intercommunales sont beaucoup plus vivantes. Le plus souvent leurs créateurs avaient dès le départ la volonté de s’unir et de travailler ensemble. Malgré tout, de vieilles haines ne manquent pas de ressurgir ici ou là. Il n’est pas rare de voir une communauté urbaine incomplète car telle ou telle commune a refusé d’y adhérer, quitte à créer une communauté parallèle ; ainsi, la ville de Marseille est partagée en quatre districts intercommunaux. Dans plusieurs endroits, les communes les plus riches se sont regroupées entre elles et n’ont pas accepté l’adhésion des communes plus pauvres pour ne pas avoir à les financer. D’autre part, il faut bien admettre que de nombreuses communautés restent fragiles. Il y a souvent des tensions entre communes, les villes centrales sont souvent suspectées de vouloir dominer ou même absorber les communes limitrophes, sans oublier, bien sûr, les querelles entre partis politiques.


title: Commune (France)

text: Toulouse et Paris sont deux bons exemples de cette situation :


title: Commune (France)

text: Le principal défaut des structures intercommunales est qu’elles ne sont pas dirigées par des représentants directement élus. Ce sont les élus des communes qui siègent au conseil intercommunal. La nécessité de concilier les points de vue de chacune des communes membres prend donc le pas sur l'efficacité de la prise de décision (de manière analogue aux institutions européennes) et crée en définitive une carence à la fois de bonne administration et de démocratie. Depuis plusieurs années a lieu un débat sur l'intérêt de voir élire les membres des conseils des communautés au suffrage universel direct lors des élections municipales, ce qui aboutirait toutefois nécessairement à une baisse du poids politique des maires et des communes par rapport à celui des intercommunalités et de leurs présidents.


title: Commune (France)

text: La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a réformé le mécanisme, et, à partir des élections municipales de 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de habitants seront élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales. Les représentants des communes de plus petite taille (c'est-à-dire environ 90 % de l'ensemble des communes) resteront élus en leur sein par les conseils municipaux.


title: Commune (France)

text: La coopération décentralisée désigne toutes les formes de coopération que les collectivités territoriales françaises ou leurs groupements peuvent développer avec des autorités ou des collectivités locales étrangères dans le respect des engagements internationaux de la France. Initialement, les collectivités avaient développé des relations informelles qui pouvaient prendre la forme de jumelage. Puis la loi du a autorisé les collectivités françaises à conclure des conventions avec les collectivités étrangères. La loi du permet la coopération décentralisée spécifique, ainsi que les aides d’urgence ou des actions de solidarité internationale dans les domaines de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement, de la distribution d’électricité ou de gaz. Enfin, la loi MAPAM du 27 janvier 2014 autorise une collectivité ou un groupement de collectivités à conclure une convention avec un État étranger pour la création d’un Groupement européen de coopération territoriale, d’un groupement eurorégional de coopération ou d’un groupement local de coopération transfrontalière.


title: Commune (France)

text: La Commission nationale de la coopération décentralisée a publié en 2019 une brochure mettant en avant les contributions des collectivités territoriales françaises en matière de coopération décentralisée réalisées, notamment dans le cadre du plan 2016-2018. En 2019, plus de françaises, dont un grand nombre de communes, entretiennent plus de de coopération décentralisée avec locales étrangères dans . Par exemple deux villes, Hérouville-Saint-Clair (Calvados) et Tikhvine, en Russie, travaillent sur la mise en place de pépinières d'entreprises pour favoriser l'attractivité de Tikhvine, qui pâtit de la proximité de Saint-Pétersbourg. Dans un autre domaine, la ville de Montreuil a participé à la création de la maison des femmes de Yélimané au Mali, un lieu de rencontres, de formation, notamment sur des activités économiques, et d'échanges.


title: Commune (France)

text: Les communes situées en département d'outre-mer ont le statut de collectivité territoriale, par contre les communes situées dans les collectivités d'outre-mer, ne disposant pas de la libre administration, ont un statut à part.


title: Commune (France)

text: L'article 6 de la loi organique du énonce pour la première fois le principe selon lequel « Les communes de la Polynésie française, collectivités territoriales de la République, s'administrent librement dans les conditions prévues par la Constitution, la présente loi organique et les dispositions législatives qui leur sont applicables ». Cet article marque, en droit, une étape décisive dans l'attribution d'un régime identique à celui de métropole et dans le renforcement du rôle des polynésiennes.


title: Commune (France)

text: La qualification, par la loi organique, de collectivités territoriales de la République, implique que les communes polynésiennes se voient pleinement appliquer l'article 72 de la Constitution, qui affirme le principe de libre administration des collectivités territoriales et exclut toute hiérarchisation entre collectivités. En effet, l'article 72 de la Constitution dispose qu'« aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre ». Toutefois les communes ont des ressources propres très faibles, en contradiction avec le principe de libre administration. Les recettes tant de fonctionnement que d’investissement des communes de Polynésie française proviennent essentiellement des dotations ou subventions de l'État.


title: Commune (France)

text: La loi organique du modifie le statut d'autonomie de la Polynésie française et consacre une reconnaissance toujours plus forte du rôle des communes dans le paysage institutionnel polynésien. Les articles 43, 45 et 52 de la loi de 2004 sont en particulier modifiés et prévoient désormais de faciliter l’exercice concomitant par les communes et la Polynésie française de certaines compétences et témoignent d’une prise en compte accrue du rôle des communes. Toutefois, le défaut de libre administration caractérisant ce processus inabouti conduit la DGCL à ne pas classer ces communes comme des collectivités territoriales.


title: Commune (France)

text: L'article 43 du statut défini par la loi organique du 27 février 2004 réserve des compétences d'attribution aux communes, dès lors que la Polynésie française exerce une compétence de principe. Dans le cadre des règles édictées par l'État et par la Polynésie française, il s'agit :


title: Commune (France)

text: La loi organique du 5 juillet 2019 modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie français élargit la liste des compétences concernées par des interventions conjointes de la Polynésie française et des communes. Le texte avait prévu initialement que le développement économique et l’aménagement de l’espace ainsi que la jeunesse et le sport pourraient désormais faire l’objet d’actions conjointes des communes et de la Polynésie française, dans un cadre juridique fixé par cette dernière. Mais le Sénat a souhaité élargir les secteurs concernés par ces possibilités d’intervention des communes polynésiennes. Ces dernières pourront ainsi, dans les conditions prévues par une loi du pays, intervenir dans trois autres domaines : la protection, la mise en valeur de l’environnement et le soutien aux actions de maitrise de l’énergie ; la politique du logement et du cadre de vie ; et la politique de la ville.


title: Commune (France)

text: Les communes ont des ressources propres limitées et demeurent structurellement dépendantes des subventions de l’État et du Pays tant pour le financement du fonctionnement que de leurs investissements. La fiscalité locale est caractérisée par des impositions anciennes, peu nombreuses, et se révèle embryonnaire car la compétence relève avant tout du Pays.


title: Commune (France)

text: Au , la direction générale des collectivités locales (DGCL) recense circonscriptions administratives relevant de la catégorie des communes : dans la France métropolitaine, 129 dans les DROM et 83 dans les COM et la Nouvelle-Calédonie.


title: Commune (France)

text: Les des collectivités d'outre-mer comprennent les deux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon, les 48 communes de Polynésie française et les 33 communes de Nouvelle-Calédonie. Wallis-et-Futuna est découpée en trois circonscriptions territoriales.


title: Commune (France)

text: Depuis l'entrée en vigueur de la du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, une collectivité territoriale unique a été substituée, sur le territoire de l'île de Saint-Barthélemy et des îlots qui en dépendent, à la commune de Saint-Barthélemy ainsi qu'au département et à la région d'outre-mer de la Guadeloupe. Il en est de même sur le territoire de la partie française de l'île de Saint-Martin et des îlots qui en dépendent, où une collectivité territoriale unique a été substituée à la commune de Saint-Martin ainsi qu'au département et à la région d'outre-mer de la Guadeloupe. Saint-Barthélemy et Saint-Martin continuent néanmoins d'être comptés, dans les statistiques, comme deux communes relevant des circonscriptions administratives.


title: Commune (France)

text: Deux collectivités d'outre-mer ne sont pas divisées en communes mais ont des divisions qui sont traitées statistiquement à un niveau équivalent : Wallis-et-Futuna avec trois circonscriptions et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) avec cinq districts.


title: Commune (France)

text: Relevant du domaine public maritime et inscrit, à ce titre, au tableau des propriétés domaniales de l’État en vertu d’un arrêté interministériel du , l’atoll de l'Clipperton, est placé sous la juridiction du haut-commissaire de la République en Polynésie française, représentant de l'État, et est à ce titre aussi une circonscription administrative de l'État.


title: Commune (France)

text: Sous l'autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives où il agit par pouvoir lié, notamment :La circonscription électorale est une division du territoire effectuée dans le cadre d'une élection. Chaque citoyen est rattaché à une circonscription et à une seule dans le cadre d'un vote. La commune est circonscription électorale pour les élections municipales. La commune, étant à la fois territoire électoral et collectivité locale, est le seul territoire où coïncident territoire à administrer (celui pour lequel on souhaite un gouvernement élu) et territoire électoral (celui à l’échelle duquel on désigne un ou plusieurs représentants).


title: Commune (France)

text: Le mode de scrutin utilisé pour cette consultation n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire. Il diffère selon la population des communes considérées :


title: Commune (France)

text: Les communes de et plus peut être divisée en sections électorales, dont chacune élit un nombre de conseillers proportionné au chiffre des électeurs inscrits, mais seulement quand elle se compose de plusieurs agglomérations d'habitations distinctes et séparées ; aucune section ne peut avoir moins de deux conseillers à élire. Chaque section doit être composée de territoires contigus. Le sectionnement électoral des communes est fait par le préfet, à son initiative, sur celle du conseil municipal ou d'électeurs de la commune intéressée.


title: Commune (France)

text: Les règles sont les mêmes que pour les communes de et plus mais l'élection se fait par secteur. À Paris et à Lyon, chaque arrondissement forme un secteur. À Marseille, il existe 8 secteurs de 2 arrondissements chacun. Les sièges de membres du conseil de Paris ou du conseil municipal de Marseille ou de Lyon sont donc attribués au regard des résultats obtenus par secteur et selon les mêmes règles que pour les communes de et plus. Des conseillers d'arrondissement sont, en outre, élus en même temps que les membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Marseille et de Lyon. Les sièges sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes.


title: Commune (France)

text: En parallèle à l’approche institutionnelle, la commune est également une division administrative, base élémentaire d'étude et de connaissance du territoire national. De multiples approches thématiques peuvent être envisagées. Trois thèmes sont abordés ci-après à titres d'exemples et de manière non exhaustive : géographie, urbanisme et environnement, qui donnent souvent lieu à des classements des communes selon des typologies spécifiques.


title: Commune (France)

text: Il existe deux valeurs en matière de superficie : la superficie cadastrale, conventionnelle, et la superficie géographique, plus proche de la réalité puisque ne faisant aucune exception, mais dépendante des systèmes de projection et du niveau de précision. Conventionnellement c'est la surface cadastrale qui est retenue pour caractériser les divisions administratives françaises. Jusqu'en 2016, ces données figuraient dans le répertoire géographique des communes (RGC), produit par l'IGN, contenant en particulier la superficie de chaque commune. Cette donnée, fournie annuellement par l'Insee, correspond à la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction générale des impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend « toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré [à la fin du , le plancher de non comptabilité était de ], ainsi que des estuaires ».


title: Commune (France)

text: La taille moyenne d'une commune de France métropolitaine est de . La taille médiane des communes de France métropolitaine n'est que de , à cause du nombre élevé de communes de faible superficie (là encore, la France fait figure d'exception en Europe : en Allemagne, la taille médiane des communes de la plupart des Länder est supérieure à , en Italie elle est de , en Espagne , en Belgique ). Dans les départements d'outre-mer, les communes sont généralement plus grandes qu'en France métropolitaine et peuvent regrouper des villages relativement distants.


title: Commune (France)

text: En France métropolitaine, la répartition des communes est la suivante :


title: Commune (France)

text: La commune la plus étendue est Maripasoula (Guyane avec ). Sur le territoire métropolitain, Arles () (dans les Bouches-du-Rhône) et Val-Cenis () (en Savoie) sont les deux communes les plus étendues. La plus petite commune est Castelmoron-d'Albret (Gironde) avec . Vaudherland (Val-d'Oise) avec , est la deuxième plus petite commune de France.


title: Commune (France)

text: Altitude la plus haute :


title: Commune (France)

text: Altitude la plus basse : la commune française la plus basse est Quimper (Finistère) dont une partie du territoire est située au-dessous du niveau de la mer, jusqu’à -.


title: Commune (France)

text: À vol d'oiseau, la commune française la plus éloignée de Paris est l’Île des Pins (en Nouvelle-Calédonie) à de la capitale. Sur le territoire métropolitain, il s’agit de Bonifacio, située à .


title: Commune (France)

text: La commune la plus au nord est Bray-Dunes, Nord.


title: Commune (France)

text: Les communes les plus à l’ouest sont :


title: Commune (France)

text: Les communes les plus à l’est sont :


title: Commune (France)

text: Les communes les plus au sud sont :


title: Commune (France)

text: Par commune insulaire, il convient d'entendre toute commune dont le territoire présente pour tout ou partie un caractère d'insularité, à savoir étant situé sur une île ou comprenant une île dans son périmètre ou étant à lui seul une île. La liste non exhaustive suivante peut être dressée :


title: Commune (France)

text: L'association des îles du Ponant regroupe les îles sans liaison physique fixe avec le continent. Par contre l'archipel de Chausey au sein des îles du Ponant est situé dans la commune non insulaire de Granville et l'archipel des Glénan au sein des îles du Ponant est situé dans la commune non insulaire de Fouesnant.


title: Commune (France)

text: La population est le troisième élément caractérisant l'identité d'une collectivité territoriale. C'est en particulier en fonction du nombre d'habitants que le mode de scrutin des conseillers municipaux est déterminé.


title: Commune (France)

text: Selon les chiffres officiels du recensement de la population publiés le , 53 % de ces communes comptent moins de au . Ces communes accueillent d'habitants, soit 6,2 % de la population résidant en France métropolitaine : c'est à peu près autant que le total des quatre plus grandes villes réunies : Paris, Marseille, Lyon et Toulouse. Les petites communes sont localisées essentiellement dans une bande traversant la France du nord-est au sud-ouest, en zone rurale ou montagneuse. En 2015, sept départements comptaient au moins 80 % de communes de moins de : la Meuse, la Haute-Marne, la Haute-Saône et le Jura au nord-est, le Gers, les Hautes-Pyrénées et la Lozère au sud-ouest. À l'inverse, l'Ouest, les façades atlantique et méditerranéenne, ainsi que les zones frontalières non montagneuses, qui sont aussi les plus peuplées, comptent relativement peu de petites communes.


title: Commune (France)

text: En 2021, la commune de France métropolitaine la plus peuplée est Paris ().


title: Commune (France)

text: La commune la plus densément peuplée est Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, . L'unité urbaine (c'est-à-dire une commune comportant une zone de plus de où aucune habitation n’est séparée de la plus proche de plus de ) la moins densément peuplée est Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, ).


title: Commune (France)

text: En 2021, (données du recensement de 2018), ont ou moins, dont six communes totalement dévastées après la bataille de Verdun en 1916. Villages français détruits durant la Première Guerre mondiale, ils ne furent jamais reconstruits et ne comptent aucun habitant. Chacune de ces communes qualifiées de communes « mortes pour la France », est administrée par un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la Meuse.