title: Paul de Tarse

text: Inversement, il est aussi mis en évidence la continuité entre l’enseignement de Jésus de Nazareth et celui de Paul concernant l'interprétation de l'histoire, l'amour de Dieu pour tous les hommes, la justification par la foi, l'éthique.


title: Paul de Tarse

text: Cet enseignement est centré sur le Christ, « mort pour nos péchés, selon les Écritures », « ressuscité le troisième jour, selon les Écritures » (1 Co 15, 3-4), désigné comme le « Seigneur » (1 Co 12, 3), le « Fils de Dieu » (Rm 1, 4, etc.) qui est l’« Esprit de vie » (Rm 8, 2), et en qui « habite corporellement toute la plénitude de la divinité » (Col 2, 9) :


title: Paul de Tarse

text: La rédemption s’adresse à tous, indépendamment de la race, de la condition sociale, du sexe, etc.


title: Paul de Tarse

text: Ainsi, l’Église ne représente plus seulement une communauté de croyants mais devient un corps mystique (Ep 1, 23 ; Col 1, 24).


title: Paul de Tarse

text: Saint Paul met l'accent sur la foi, l'espérance et donne une place fondamentale à l'amour, sans lequel toute recherche de vie intérieure, de spiritualité profonde ou de salut est vaine :


title: Paul de Tarse

text: L'« Apôtre des gentils » a contribuer à structurer la doctrine chrétienne au début du christianisme.


title: Paul de Tarse

text: L'épître aux Romains a servi de référence à Luther pour fonder sa doctrine de la justification par la foi. Elle sert aussi de référent au théologien Karl Barth et au juriste Carl Schmitt pour penser l'origine de l'État ou les impasses de la démocratie.


title: Paul de Tarse

text: Alain Badiou déclare à son sujet : « Pour moi, Paul est un penseur-poète de l'événement, en même temps que celui qui pratique et énonce des traits invariants de ce qu'on peut appeler la figure militante. Il fait surgir la connexion, intégralement humaine, et dont le destin me fascine, entre l'idée générale d'une rupture […], et celle d'une pensée-pratique, qui est la matérialité subjective de cette rupture. »


title: Paul de Tarse

text: Jean-Michel Rey, dans son essai "Paul ou les ambiguïtés", souligne l'étrange actualité de l'apôtre : « La pensée paulinienne imprègne toute notre conception de la politique ; elle en organise, le plus souvent à notre insu, les principales articulations ». En effet, que l'on soit réformiste ou révolutionnaire, nous sommes incapables de dire la nouveauté autrement que sur un mode violent : une conversion absolue, où l'accueil de l'inédit appelle non seulement une émancipation à l'égard du passé, mais encore le désaveu de l'antérieur. Ce modèle propre aux philosophies de l'histoire, ce prototype des idéologies progressistes est propre à la structure de pensée de Paul. Son discours sépare en toute netteté le présent du passé. Le passé est désigné comme ne pouvant pas comprendre et reconnaître les formes de la nouvelle réalité.


title: Paul de Tarse

text: Divers aspects de l’enseignement de Paul ont été très critiqués.


title: Paul de Tarse

text: Nietzsche considère que Paul est le véritable fondateur, davantage que Jésus, du christianisme. Dans "L'Antéchrist", pour dénoncer la valorisation de ce qu'il désigne comme une décadence à imputer au christianisme, il rappelle plusieurs paroles de Paul, dont celle-ci présente en 1 Co 1, 28 : « Dieu a choisi ce qui est "faible" devant le monde, ce qui est "insensé" devant le monde, ce qui est "ignoble et méprisé" » : c'est là ce qui fut la formule, "in hoc signo", la "décadence" fut victorieuse. » Voici les versets concernés :


title: Paul de Tarse

text: Dans l’"Antéchrist" (fin de l'aphorisme 45), le philosophe (anti-nationaliste, anti-chrétien et « anti-antisémite », et même parfois philosémite, sous l'influence de Paul Rée) écrit également :


title: Paul de Tarse

text: Pour Nietzsche, le christianisme, inventé par Saint Paul (et non par Jésus, vu comme un « surhomme »), dévalorise le monde vivant et matériel au profit d'un « arrière-monde » idéal ; le philosophe allemand considère en effet que le christianisme de Saint Paul (qui est pour lui un platonisme vulgarisé) promeut l'idée que la Création, le monde sensible, est un monde mauvais et en le considérant ainsi le christianisme a rendu réellement mauvais le monde (contrairement aux Anciens grecs, par exemple, qui acceptaient le monde sensible ou la Nature pour l'embellir, pour y puiser leur mythologie, pour s'en inspirer et créer en son honneur des fêtes sacrées, source de puissance et de beauté, toujours selon Nietzsche).


title: Paul de Tarse

text: Les propos de Paul concernant les femmes lui ont été vivement reprochés et ont été opposés à la sollicitude que Jésus a manifestée à leur égard. Ils doivent cependant être contextualisés : il s'agit de rappels à l'ordre témoignant justement du fait que les femmes jouissaient d'une participation active au sein des premières communautés chrétiennes. Pour Paul, comme dans la relation entre maîtres et esclaves (1 Co 7, 21-23), le statut compte moins que la fraternité dans les relations sociales ; de même l'autorité étatique doit être acceptée si elle s'exerce avec justice :


title: Paul de Tarse

text: Il semble que le mouvement paulinien soit resté longtemps marginal au sein du christianisme primitif et qu’il ne commence à se développer qu’après la révolte de Bar Kokhba (132-135) quand le centre de gravité du mouvement passe de Jérusalem à Antioche, puis d’Alexandrie à Rome.


title: Paul de Tarse

text: Du fait de sa théologie et du rôle qu’il a joué dans la propagation du message chrétien aux païens, un courant minoritaire soutient que Paul est le fondateur véritable du christianisme. Reimarus, au , en fait l’inventeur du christianisme. Pour Nietzsche, au siècle suivant, il en est le fondateur.


title: Paul de Tarse

text: Cette idée est réfutée par d'autres auteurs, comme Étienne Trocmé, qui dit à ce sujet :


title: Paul de Tarse

text: Sur l’importance de Paul dans la propagation du message christique en dehors du judaïsme, il faut là aussi nuancer et ne pas oublier que Jésus et les premiers disciples étaient originaires de Galilée, une région où se côtoyaient Juifs et non-Juifs comme le rappelle Marie-Françoise Baslez : « Terre de contacts, la Galilée était aussi à l’époque de Jésus, une terre de contrastes et d’antagonismes. Dans la prédication apostolique qui s’adressa, au-delà des Juifs, à la terre entière, l’insistance sur l’enracinement galiléen permit d’affirmer d’emblée la perspective universaliste d’une religion dont le fondateur n’était presque jamais sorti de Palestine. On comprend mieux aussi la vocation des apôtres. »


title: Paul de Tarse

text: Néanmoins, ainsi que le relève Henri Persoz, pourquoi Paul cite-t-il si peu les paroles du Christ ? Il ne suffit pas de dire comme Christophe Senft que « la comparaison de la prédication de Jésus et l'évangile de Paul fait apparaître de surprenantes convergences entre la parole de Jésus et celle de son apôtre ». Selon Charles L'Eplattenier : « [...] le caractère des lettres de Paul, écrits de circonstance, n'appelait pas la référence aux paroles et à la vie de Jésus, et que Paul pouvait davantage s'y référer dans son enseignement aux Églises (il faut ici distinguer le kérygme, proclamant la mort et la résurrection de Jésus comme événements de salut, de l'enseignement...). Or nous ne savons rien de la catéchèse de Paul lors de ses longs séjours à Antioche, Corinthe ou Éphèse. »


title: Paul de Tarse

text: Paul se veut relativement indépendant des autres apôtres. Étant directement inspiré du Ressuscité, il ne se sent pas lié à une tradition humaine concernant Jésus (Gal. 1:16-17, cf. II Cor, 5: 16). Son christianisme a des points communs avec le christianisme hellénistique d'Étienne mais est distinct de lui. Le christianisme « paulinien » s'est fédéré "a posteriori" avec les tendances dirigées par Pierre et Jacques (Gal. 2:9).


title: Paul de Tarse

text: Une tradition chrétienne rapporte qu'en 258, au cours des persécutions de Valérien, les reliques de Paul et de Pierre furent placées temporairement dans les catacombes de Saint-Sébastien appelées à cette époque « Memoria Apostolorum » en raison du culte de ces deux saints, des graffiti sur les murs attestant de ce culte.


title: Paul de Tarse

text: Une autre tradition chrétienne attestée depuis le attribue à Paul de Tarse un tombeau situé au-dessous de l'autel majeur de l'actuelle basilique Saint-Paul-hors-les-Murs au sud de Rome. Des fouilles récentes y ont été effectuées qui ont été rapportées dans un communiqué de l'Agence de presse internationale catholique (APIC) du 17 février 2005 :


title: Paul de Tarse

text: Le , le pape Benoît XVI a confirmé qu'un sondage a été effectué dans le sarcophage de pierre. Une petite perforation a été pratiquée afin d'introduire une sonde, grâce à laquelle ont été relevées des traces d'un tissu précieux en lin coloré de pourpre, laminé d'or fin, d'un tissu de couleur bleu avec des filaments de lin. On a aussi relevé la présence de grains d'encens rouge, de substances protéiques et calcaires et de fragments d'os, qui ont été soumis à l'examen du carbone 14 effectué « par des experts ignorant leur provenance ». Ceux-ci ont conclu qu'il s'agissait d'ossements appartenant à « une personne ayant vécu entre le et le ». Pour Benoît XVI, « cela semble confirmer la tradition unanime et incontestée qu'il s'agisse des restes mortels de l'apôtre Paul ».


title: Paul de Tarse

text: Plusieurs reliques du saint ont été transférées ailleurs. En 665, le pape Vitalien envoie des reliques au roi Oswiu de Northumbrie et pour la reine fait un cadeau d'une croix avec une clé d'or fabriquée à partir des chaînes de Pierre et de Paul. Le 2 mars 1370, le pape Urbain V fait porter les chefs de Pierre et Paul, placées dans des reliquaires, dans le ciborium de la basilique Saint-Jean-de-Latran.


title: Paul de Tarse

text: Dans le calendrier liturgique romain, Paul est fêté :


title: Paul de Tarse

text: L'année 2008-2009 allant du 29 juin 2008 au 29 juin 2009 est déclarée « année jubilaire œcuménique saint Paul » par le pape .


title: Four

text: Un four est une enceinte maçonnée ou un appareil, muni d'un système de chauffage puissant, qui transforme, par la chaleur, les produits et les objets.


title: Four

text: Les fours ont d'abord été chauffés au bois, puis au charbon, au gaz, au pétrole, à l'électricité, et plus récemment par micro-ondes ou à l'énergie solaire.


title: Four

text: Le four a différents usages : cuisson des aliments directe ou indirecte, éclairage et chauffage, fonction sociale ainsi que la production et le traitement d'objets par la chaleur : poteries, céramiques, verres, métaux


title: Four

text: Les premiers fours sont apparus en Mésopotamie il y a environ . Initialement en terre, ils fonctionnaient au bois, seul combustible, aisément disponible, de l’époque.


title: Four

text: Les Grecs firent évoluer le four égyptien en plaçant la porte à l’avant et en ajoutant une sole pour cuire les aliments.


title: Four

text: Les Romains importèrent les techniques grecques en construisant les fours avec un nouveau matériau : la brique réfractaire. Le four à bois fut diffusé dans l’ensemble de la Rome Antique.


title: Four

text: Au Moyen Âge, le four à bois devient une banalité dont le seigneur tire profit. Le four banal se généralise sur l’ensemble du territoire français. Les familles disposaient rarement de four.


title: Four

text: Ce type de four laissa place au four à bois qui apparut dans les années 1890. Son utilisation, réservée aux boulangers ou aux collectivités, va représenter une évolution majeure en remplaçant le four à chauffage direct qui remontait à l'époque romaine. À la fin du , l’apparition du four électrique et du four à gaz révolutionne la cuisson des aliments. À partir de 1940, les cuisinières à gaz et électriques comportant un four se généralisent dans les habitations.


title: Four

text: Le four à micro-ondes se répand dans les années 1970. Ces innovations sont aujourd’hui présentes dans la plupart des cuisines.Les fours de poterie sont hors du temps. Ils peuvent être des fours primitifs (fours enterrés aujourd'hui par exemple), des fours à bois, ou des fours électriques ou à gaz.


title: Four

text: Le principe de fonctionnement du four est simple : l'objet à traiter y est enfermé pour être soumis à une source de chaleur provenant de l’intérieur ou de l'extérieur du four. La chaleur à l'intérieur du four peut être répartie par circulation forcée d'air, par convection naturelle, par conduction thermique dont celle par plasma de l'air par arc électrique ou par rayonnement (infrarouge, micro-ondes) .


title: Four

text: La source d'énergie pour fournir la chaleur du four peut être :


title: Four

text: Le four est devenu progressivement un équipement ménager de plus en plus répandu qui est utilisé à l'intérieur de la maison pour la cuisine familiale ou dans les restaurants. Les types de four les plus répandus sont ceux alimentés au bois, au gaz ou à l'électricité.


title: Four

text: Traditionnellement, certains fours sont consacrés à un usage spécifique, comme la cuisson du pain ou de la pizza. Les fours les plus sophistiqués ont comme sole chauffante un radiateur à huile chauffée.


title: Four

text: Les fours encastrables sont une catégorie à part des fours de cuisines. Plutôt que d'être posés sur une surface, ceux-ci sont installés dans un encastrement directement dans un mur ou dans un meuble prévu à cet effet. Cela permet de gagner beaucoup de place dans les petites cuisines et offre aussi la possibilité d'éloigner les évacuations d'air chaud du four.


title: Four

text: Le four à vapeur est maintenant utilisé comme un appareil de cuisson pour cuire des plats sains et diététiques. Fonctionnant par l'injection de vapeur d'eau à une température comprise entre , la cuisson préserve les arômes, les vitamines et même la couleur des légumes.


title: Four

text: Le four à micro-ondes est un four fonctionnant grâce à l'agitation des molécules, d'eau ou de graisse, par les micro-ondes générées dans l'appareil. C'est un système de réchauffement particulier utilisé là ou l’électricité est facilement disponible.


title: Four

text: Apparue dans les années 1970, la cuisine solaire consiste à préparer des plats à l'aide d'un cuiseur ou d'un four solaire. Les petits fours solaires permettent des températures de cuisson de l'ordre de , alors que le four d'Odeillo peut atteindre .


title: Four

text: Les paraboles solaires permettent de faire les mêmes plats qu'une cuisinière classique à gaz ou électrique partout où l'énergie solaire est suffisante.


title: Réplication de l'ADN

text: La réplication de l'ADN, aussi appelée duplication de l'ADN, est le processus au cours duquel l'ADN est synthétisé. Ce mécanisme permet d'obtenir, à partir d'une molécule d'ADN, deux molécules identiques à la molécule initiale, en vue de leur distribution aux deux cellules filles pendant la mitose.


title: Réplication de l'ADN

text: Puisque les deux chaînes de l'ADN parental se séparent et que deux nouvelles molécules sont formées, on qualifie ce processus de semi-conservatif.


title: Réplication de l'ADN

text: L'ADN a l'importante propriété de pouvoir être reproduit à l'identique, ce qui permet à l'information génétique de se transmettre d'une cellule mère aux cellules filles lors de la division cellulaire. La molécule d'ADN s'ouvre comme une fermeture éclair (ou tirette — par rupture des liaisons hydrogène entre bases appariées de liaisons faibles) libérant deux brins complémentaires. Chaque brin solitaire catalyse alors la synthèse de sa moitié manquante, intégrant, selon la règle de complémentarité des bases, des nucléotides qui sont dispersés dans le noyau. Ainsi, chaque nouvelle molécule est identique à la molécule d'ADN initiale.


title: Réplication de l'ADN

text: La réplication va commencer à des endroits précis : les origines de réplication. Des protéines, les facteurs d'initiation de la réplication vont reconnaître ces endroits. Le rôle de ces facteurs d'initiation est de faciliter la fixation d'autres protéines qui elles aussi vont se fixer à ces origines de réplication. Ces protéines permettent l'ouverture des deux brins de l'ADN et ainsi « faire apparaître » des fourches de réplication.


title: Réplication de l'ADN

text: Un grand nombre de protéines interviennent dans le mécanisme moléculaire de la réplication de l’ADN formant le complexe enzymatique de réplication, appelé réplisome. Les enzymes et protéines intervenant dans la réplication de l’ADN sont homologues chez les eucaryotes et chez les archées mais ont des séquences en acides aminés très différentes chez les bactéries. Toutefois, au niveau fonctionnel comme au niveau structural, on retrouve des homologies frappantes entre les protéines bactériennes et les protéines eucaryotes, ce qui indique que les mécanismes de réplication sont analogues.


title: Réplication de l'ADN

text: Le brin d’ADN qui sert de matrice à la réplication est le brin parental. Le nouveau brin complémentaire au brin parental est le brin néoformé. À l’issue de la réplication, chacune des deux molécules d’ADN nouvellement formée est constituée d’un brin parental et d’un brin néoformé. On qualifie ce processus de semi-conservateur. C'est l'expérience de Meselson et Stahl en 1958 qui a permis de le démontrer.


title: Réplication de l'ADN

text: La réplication de l’ADN débute à partir d’une origine de réplication et progresse dans les deux sens à partir de ce point créant ainsi deux fourches de réplication. On dit que la réplication de l’ADN est bidirectionnelle.


title: Réplication de l'ADN

text: En biologie, le terme d'œil de réplication est utilisé pour désigner la forme représentée par la molécule d'ADN lors de sa réplication. Cette réplication se fait lorsque l'ADN est à l'état de chromatine, pendant la phase S de l’interphase. L'ADN prend normalement la forme de deux brins entortillés en double hélice, mais pendant la réplication, cette forme change énormément. En effet, la réplication commence grâce à une ou plusieurs origines de réplication qui sont des séquences de nucléotides spécifiques reconnues par des protéines de réplication. Ces protéines vont s'attacher aux origines de réplication et séparer les deux brins d'ADN ce qui va former un « œil » de réplication.


title: Réplication de l'ADN

text: On remarque que chaque nucléofilament (c'est-à-dire molécule d'ADN) se réplique et donne deux nucléofilaments identiques, reliés au niveau du centromère. Cette réplication qui conserve un brin de la molécule d'ADN initiale dans chacune des molécules d'ADN fille est dite semi-conservative. On parle alors de chromosome constitué de deux chromatides. Pour plus de détails, consultez l'interphase.


title: Réplication de l'ADN

text: La fourche de réplication est une transformation de la forme de l'ADN. Lorsqu'un œil de réplication est créé d'autres enzymes interviennent, les hélicases. Ces enzymes vont se fixer aux extrémités de l’œil de réplication et la topoisomérase commence à dérouler l'ADN pour enlever les supers tours. L'hélicase va détacher les deux brins, pour pouvoir augmenter la taille de l’œil de réplication. En se faisant les hélicases vont transformer les extrémités des yeux de réplication en forme de Y, appelées fourches de réplication.


title: Réplication de l'ADN

text: La fourche de réplication est la structure formée lorsque l’ADN se réplique, et sur laquelle l'ADN polymérase vient se fixer. L'ADN polymérase est une enzyme catalysant la formation des liaisons nucléotidiques. Le complexe enzymatique intervenant dans la réplication est appelé réplicase.


title: Réplication de l'ADN

text: La réplication peut être divisée en trois étapes principales : l’initiation, l’élongation et la terminaison.


title: Réplication de l'ADN

text: L’initiation de la réplication a lieu à l’origine de réplication. Il n’y a qu’une seule origine de réplication dans les chromosomes bactériens alors qu’il en existe plusieurs chez les eucaryotes (chez les Archaea, le nombre d’origines varie entre une et trois selon les espèces). La première étape débute par la fixation de la protéine DnaA (protéine capable de reconnaître ces origines) sur l'origine de réplication. Il s'ensuit un enroulement de l'ADN autour de la protéine qui provoque une dénaturation locale des deux brins, au niveau des 3 répétitions consécutives de 13bp. Une hélicase s'y engouffre et sépare les brins dans les deux sens en rompant les liaisons hydrogène (ou « ponts hydrogènes ») entre les deux brins de la double hélice d’ADN. Deux fourches de réplication sont ainsi créées, délimitant l'œil de réplication. D’autres protéines se lient à l’ADN simple brin (monocaténaire) ainsi formé et évitent la reformation de la double hélice. Ce sont les protéines SSB ("single strand binding") chez les bactéries et les protéines RPA chez les eucaryotes et les archées. De part et d'autre des deux fourches de réplications, un gyrases (topoisomérase de classe II) enlève les supertours positifs engendrés par la formation de l'œil de réplication.


title: Réplication de l'ADN

text: Chez les procaryotes, le complexe multienzymatique composé de l'hélicase et de la primase est appelé le primosome.


title: Réplication de l'ADN

text: C’est au cours de cette phase qu’il y a formation du réplisome et synthèse d’ADN. L’élongation de l’ADN progresse toujours dans le sens 5' vers 3' pour le brin en création. C’est l'ADN polymérase, qui ajoute à l'extrémité 3' de la molécule en formation, des désoxyribonucléotides. Cependant, les deux brins de la double hélice d’ADN sont enroulés dans des sens opposés : ils sont antiparallèles. Il existe de ce fait des mécanismes différents selon le brin d’ADN répliqué.


title: Réplication de l'ADN

text: Il existe ainsi un « brin direct », ou « brin précoce » ("leading strand") et un « brin indirect », ou « retardé », ou « tardif » ("lagging strand") :


title: Réplication de l'ADN

text: → Chez le procaryote, les fragments d'Okazaki mesurent de 1000 à 2000 bases, et chez l'eucaryote ils sont d'environ 200 bases.


title: Réplication de l'ADN

text: L'ADN polymérase a besoin d'une amorce pour fonctionner, parce qu'elle ne commence à synthétiser que par une extrémité 3'OH Libre. Et c'est l'amorce ARN qui va fournir cette extrémité libre. La présence ici d'ARN est expliquée par le fait que seules deux enzymes peuvent synthétiser les chaînes nucléotidiques : L'ARN Polymérase et L'ADN Polymérase. Dans le cas présent, l'ADN Polymérase ne pouvant fonctionner sans amorce, c'est L'ARN qui prend le relai pour fournir l'amorce nécessaire. La primase va en effet créer ces amorces d'ARN. Il y aura donc sur le brin retardé des jonctions ARN-ADN, qui seront par la suite éliminées par une RNase H. Des ADN polymérases particulières vont ensuite combler les lacunes laissées par l'ARN.


title: Réplication de l'ADN

text: D'autres enzymes sont nécessaires au bon fonctionnement de la réplication. Puisque le placement des histones dans la chromatine régule l'expression génétique, des protéines chaperon séparent les histones de l'ADN avant la réplication et les remettent après aux mêmes endroits. Les polymérases sont retenues à l'ADN parental par des protéines tenons et des protéines à pince coulissante. C’est le PCNA des eucaryotes et des archées, et la sous unité b des bactéries. Une hélicase brise les liaisons H entre les deux brins, et des protéines SSB se fixent à l'ADN monocaténaire par des liaisons salines, pour éviter la reformation de liaisons entre les deux brins. Sur l'ADN double brin précédant l'hélicase se fixe une topoisomérase I qui va permettre d'éviter les torsions entraînées par l'ouverture de la double-chaîne par l'hélicase (comme pour une ficelle dont on écarte les deux brins), en coupant un des brins, puis le ressoudant après déroulement. Une topoisomérase II va se fixer sur une des molécules d'ADN filles, et par la scission des deux brins de celle-ci, va permettre le démêlement des 2 ADN filles. Elle ressoude ensuite (après le passage de l'autre molécule dans l'interstice formé) la molécule lysée.


title: Réplication de l'ADN

text: Cette phase correspond à l’arrêt de la réplication lorsque deux fourches de réplication se rencontrent ou lorsqu’une fourche rencontre un signal de terminaison de la réplication. Il y a « ter » : terA terD terB terC qui freinent les fourches de réplication.


title: Réplication de l'ADN

text: La fidélité de réplication est très grande et elle est en très grande partie due à l'ADN polymérase, qui incorpore les bases nucléiques en fonction de la complémentarité des appariements Watson-Crick (A-T, C-G). En effet, ce très faible taux d'erreur de l'ADN polymérase pendant la réplication est dû au fait que les ADN polymérases réplicatives disposent d'une activité de relecture qui leur permet de vérifier que le dernier nucléotide incorporé est bien le bon.


title: Réplication de l'ADN

text: En cas d'erreur, les ADN polymérases (I et III) les corrigent au moyen de leur activité exonucléase 3' → 5'. Ceci permet à la polymérase de reculer d'un cran en éliminant le nucléotide incorrect qui est hydrolysé, pour ensuite reprendre la synthèse du brin d'ADN.


title: Réplication de l'ADN

text: Avant cette "relecture" de l'ADN le taux d’erreur est d'environ 10 (une erreur sur cent mille bases répliquées) ce qui est très peu compte tenu du nombre de bases répliquées par seconde qui est d'environ 500 bases par seconde chez les bactéries. L'étape de relecture fait chuter le taux d'erreur de réplication à environ 10. Enfin, les erreurs qui ont éventuellement échappé à ce mécanisme de contrôle sont réparées ensuite dans l'ADN double brin par un mécanisme spécifique de réparation des mésappariements ou MR (mismatch repair). L'ensemble du dispositif constitue donc un système extrêmement efficace puisque le taux d'erreur chute à environ une mutation pour 10 milliards de bases répliquées.


title: Cultivar

text: Un cultivar est une variété de plante (arbres compris) obtenue en culture, généralement par sélection, pour ses caractéristiques réputées uniques. Il peut s'agir de qualités morphologiques, esthétiques, techniques, de vitesse de croissance (pour les arbres par exemple), d'adaptation à un biotope ou de résistance à certaines maladies.


title: Cultivar

text: Le terme « cultivar » est synonyme de « variété cultivée » ou « variété horticole », et plus communément « variété ». Mais il est essentiellement différent de la varietas ou variété botanique.


title: Cultivar

text: Les noms de cultivars sont gérés par le Code international pour la nomenclature des plantes cultivées, alors que les noms de varietas le sont par le Code botanique.


title: Cultivar

text: Il existe de nombreux types de cultivars. Cette notion existe dès que dans une langue, on dénomme plusieurs types de plantes cultivées reconnaissables par des caractères communs au sein d'une espèce. Les cultivars traditionnels sont donc nécessairement hétérogènes du point de vue du généticien, puisque les paysans et les usagers n'avaient aucune connaissance de ces outils. Les généticiens les qualifient souvent de variétés-populations ou « landraces ».


title: Cultivar

text: Avec l'essor de la sélection moderne et des outils génétiques, ainsi que des réglementations, on tend aujourd'hui à restreindre le sens de cultivar à des populations de plantes « distinctes, homogènes et stables », autrement dit aptes à être enregistrées dans les catalogues officiels ou à recevoir un certificat d'obtention végétale.


title: Cultivar

text: Le terme « cultivar » désigne également improprement les variétés naturelles mais cultivées dans les jardins et multipliées en pépinière, ainsi que les variétés nées spontanément dans les cultures (écotypes). Pour accroître la confusion, les termes « variété » et « cultivar » sont utilisés d'une manière interchangeable dans le milieu horticole.


title: Cultivar

text: Les botanistes ont toujours entretenu une relation compliquée avec les plantes cultivées. Carl von Linné en 1751, ainsi que Lamarck en 1778, considéraient que ces « formes monstrueuses sortaient de l’ordre de la nature », autrement dit qu'elles n'étaient pas dignes de l'intérêt du botaniste. Ce à quoi Augustin Pyrame de Candolle rétorquait : « sous le nom de monstruosités, nous confondons en général tout ce qui sort de l’état habituel des êtres […] il en est qui sont des retours de la nature vers l’ordre symétrique (normal). » ("Théorie élémentaire de la botanique…", 1778).


title: Cultivar

text: D'autres botanistes se sont mis à donner des noms d'espèce, de sous-espèce ou de variété à de nombreuses plantes cultivées. Linné lui-même a donné des noms à des plantes qui lui paraissaient naturelles alors qu'elles sont un artefact humain. « Cultivar » est un nom masculin apparu dans la langue française au . C'est un emprunt à l'anglais cultivar, mot-valise pour "cultivated variety" (variété cultivée). Il est utilisé dans le cadre du Code international pour la nomenclature des plantes cultivées.


title: Cultivar

text: En viticulture, ce que l'on appelle communément « cépage » (un plant de vigne particulier considéré dans sa spécificité, ou une variété de vigne conduisant à un vin déterminé), correspond à la définition du cultivar.


title: Cultivar

text: Les cultivars sont nommés conformément aux règles du "Code international pour la nomenclature des plantes cultivées (CINPC)".


title: Cultivar

text: Le nom complet d'un cultivar est composé du nom botanique du taxon (nom latin en italique) auquel le cultivar appartient, qui peut être une sous-espèce, une espèce ou un genre, suivi d'une épithète (de préférence dans une langue vernaculaire) écrite en caractères romains et encadrée de guillemets simples. Exemple : "Malus domestica" ‘Cripps Pink’.


title: Cultivar

text: Un nom de cultivar est libre d'utilisation.


title: Cultivar

text: Pour les cultivars d'obtention récente, en particulier pour les plantes à multiplication végétative, de nombreux obtenteurs cherchent à protéger leurs cultivars en leur donnant aussi une marque commerciale et des dénominations commerciales. Ces marques peuvent s'appliquer à un seul cultivar, ou à des ensembles de cultivars. Les marques relèvent du droit privé et ne sont pas libres d'utilisation. Dans l'exemple ci-dessus, le ‘Cripps Pink’ est habituellement vendu sous la marque Pink Lady. Pour utiliser cette marque, le producteur doit signer un contrat et respecter un cahier des charges.


title: Cultivar

text: Pour les plantes ornementales comme les roses, les pratiques vont plus loin. Les noms connus et prestigieux sont en fait des marques commerciales. Le nom de cultivar, obligatoire, est un code imprononçable. Les obtenteurs estiment en effet que le COV ne les protège pas assez, et toute leur communication porte sur les marques.


title: Cultivar

text: Les cultivars ont des constitutions génétiques très variées. Ils peuvent être des populations plus ou moins hétérogènes, ou des lignées pures issues de ces populations. Dans ce dernier cas, on peut ressemer les graines obtenues pendant un certain nombre d'années.


title: Cultivar

text: Pour les plantes allogames d'intérêt économique, le modèle des hybrides F1 s'est largement diffusé. Il permet à l'obtenteur d'avoir une protection technique de son cultivar, et à l'agriculteur un produit homogène et fiable. La production des semences d'hybrides F1 se fait dans le cadre d'une filière qui implique l'obtenteur (qui multiplie les lignées parentales), des agriculteurs-multiplicateurs (qui cultivent côte-à-côte les lignées mâle et femelle, et récoltent les semences F1) et des producteurs finaux. Ceux-ci ne peuvent pas dans la pratique utiliser leurs semences, puisqu'à la génération F2, il y a disjonction des caractères, et le produit sera trop hétérogène pour les besoins du marché.


title: Cultivar

text: Pour les plantes à multiplication végétative (tubercules, bulbes, rejets, stolons, arbres greffés…), le cultivar est un clone ou un ensemble de clones indistinguables.


title: Cultivar

text: L'industrie agricole et les centres de recherches en agronomie testent en permanence de nouveaux croisements pour arriver à créer des cultivars réunissant toutes les qualités requises (bon goût, bel aspect, facile à cultiver en masse, production régulière et uniforme, peu sensible aux maladies ou aux intempéries) mais la création de nouveaux cultivars est longue car il faut parfois plusieurs dizaines d'années pour s'assurer que toutes ces conditions sont bien réunies. Ainsi, par exemple, pour chacune des variétés de pommes nommées, il a fallu semer une graine, attendre la première mise à fruit (5 à 10 ans selon les cultivars) puis goûter les fruits obtenus pendant quelques années pour vérifier leurs qualités organoleptiques (très fort pourcentage de déchet), l'uniformité de la production, attendre un hiver très froid pour tester la rusticité de l'arbre, s'assurer d'une bonne résistance aux maladies pendant au moins les dix années suivantes. Une fois toutes ces étapes franchies et s'il souhaite protéger sa « création », l'obtenteur peut obtenir un Certificat d'obtention végétale afin de pouvoir commencer à la diffuser commercialement.


title: Cultivar

text: Le Catalogue officiel français des espèces et variétés végétales répertorie les cultivars multipliés et commercialisés en France, de même le Catalogue officiel européen, ceux de l'Europe. Pour le commerce international, la liste des variétés certifiables est publiée chaque année, selon les Systèmes de semences de l'OCDE.


title: Cultivar

text: En France, les caractéristiques des variétés sont étudiées par le GEVES à la demande du CTPS en vue de leur inscription par le Ministère de l'Agriculture au Catalogue. Ces caractéristiques peuvent être consultées en ligne sur le site du Geves.


title: Orme

text: Les ormes sont des arbres du genre Ulmus, famille des "Ulmaceae" ou Ulmacées atteignant une trentaine de mètres (et rarement ). L'orme est un arbre de haute futaie, et fournit un excellent bois d'œuvre, pratiquement comparable au bois de chêne. Il a pratiquement disparu d'Europe de l'Ouest en raison de sa graphiose. Le développement de cultivars résistants fait l'objet de recherches intenses depuis les années 1960.


title: Orme

text: Le mot "Orme" présente une altération au de l'ancien français "olme", lui-même issu d’"ulmus", nom latin de la plante.


title: Orme

text: Le latin "ulmus" repose sur une racine indo-européenne "*h₁élem" « orme des montagnes » à l'origine des cognats balto-slave "*elemas"; celtique "*lemos" (d'où gaulois "lemo-", "limo-" cf. Lemovices (Limousin, Limoges); vieil irlandais "lem"); germanique "*elmaz" (d'où anglais "elm", ancien norrois "almr" (islandais "álmur"; suédois "alm"), gotique "alms"), etc.


title: Orme

text: La forme ancienne de l'orme, "oulme" (du latin "ulmus", orme) a donné de nombreux toponymes, dont le nombre indique la grande fréquence de cet arbre :


title: Orme

text: La forme celtique "*lemos" > gaulois "lemo-" / "limo-" est un éléments du nom de : Selon Catalogue of Life :


title: Orme

text: Les taxons suivants sont présents en France :


title: Orme

text: ITIS en donne d'autres :


title: Orme

text: Une autre espèce est relevée dans la littérature :


title: Orme

text: L'orme forme des futaies appelées « ormaies ». En Suisse, il peut être associé pour constituer l'aulnaie alluviale, l'érablaie de ravin méso-hygrophile et la tillaie thermophile sur éboulis ou lapiez. A Genève, la frênaie-ormaie à prêle d'hiver est considérée comme hypothétique en raison de la maladie.


title: Orme

text: Le naturaliste J.Macquart cite parmi les arbres qui l'ont le plus impressionné deux ormes remarquables en Suisse :


title: Orme

text: L'orme était autrefois abondamment planté dans les régions de bocage pour servir de bois d'œuvre (il pouvait être émondé tous les sept ans environ, ce qui augmentait encore sa résistance à la courbure dans les charpentes). Résistant à l'eau quand il est immergé, à l'instar du chêne et de l'aulne, il a été notamment utilisé pour les moyeux de roues à aubes des moulins à eau, comme pilotis et pour les affûts de canon. Bois de marine, on s'en servait encore au pour les pompes, caisses de poulies, moques, barres, affûts et anspects.


title: Orme

text: Facilement bouturable, il a aussi beaucoup été planté en ville dès François et Henri IV, puis le long des boulevards et mails, comme arbre d'alignement pour former de l'ombre. Il était planté en quinconce autour des fermes et châteaux de nombreuses régions, dont celles du Nord de la France.


title: Orme

text: On l'a utilisé en Amérique du Nord pour ses « "effets de tunnel" ». L'orme d'Amérique avait en effet des qualités idéales pour une telle utilisation :


title: Orme

text: Autres emplois


title: Orme

text: Les grands ormes ont presque disparu d'Europe en quelques années à la suite de la diffusion du pathogène Ophiostoma novo-ulmi. On cherche à restaurer des populations génétiquement diversifiées pour qu'elles soient plus résilientes


title: Orme

text: Dans les années 1990-2000, des recherches ont sélectionné quelques dizaines de clones supposés moins sensibles à la graphiose (INRA Nancy et Cemagref en France). En Europe et en France depuis 1987 le Cemagref coordonne la conservation et l'étude génétique des ormes indigènes de 9 pays européens.


title: Orme

text: En 1825, François-Joseph Grille, sans employer le vocabulaire des écologues modernes, proteste déjà contre l'appauvrissement génétique des populations d'ormes trop volontiers clonés et/ou greffé au détriment de la richesse adaptative que permet le semis :


title: Orme

text: La graphiose de l'orme ou "maladie hollandaise de l'orme" a dévasté les ormes dans tout l'hémisphère nord depuis 1925 environ. Il s'agit d'une maladie fongique causée par un ascomycète, "Ophiostoma ulmi", lui-même disséminé par divers coléoptères de la sous-famille des "Scolytinae". C'est à la fin des années 1970 que la maladie des ormes est apparue pour la première fois à Paris. Aucun traitement n'a réussi à en venir à bout. Des injections dans les arbres malades en 1986-1987 ont été infructueuses. On comptait ormes parisiens avant l'épidémie, alors qu'aujourd'hui seuls survivent, dans les larges avenues parisiennes (avenue d'Italie, de Choisy, boulevard Lefebvre, de Grenelle, Garibaldi…) et deux très vieux rescapés (un au jardin des Tuileries devant l'Orangerie, et un autre, célèbre, place Saint-Gervais, derrière l'Hôtel de ville). Alors que, au , l'orme était la première espèce d'arbre à Paris, aujourd'hui, c'est l'une des moins répandues.


title: Orme

text: Tant que l'arbre jeune est taillé, il survit plus longtemps qu'en croissance libre, bien qu'affecté de déformation de l'écorce. Mais il finit par mourir précocement par rapport à un sujet non affecté.


title: Orme

text: On cherche à développer des ormes résistant à la graphiose depuis 1960. La recherche est partie dans diverses directions :


title: Orme

text: En 2005, les deux types d'ormes les plus résistants sont : En prolongement aux actions menées sur les îles Chausey en Basse-Normandie, la CREPAN en liaison avec l'IRSTEA (ex Cemagref) poursuit ses travaux en cherchant des souches supposées résistantes et en proposant à des particuliers ou des collectivités des plants issus de semis réalisés. Entre 2007 et 2014, plus de 300 ormes ont été plantés en Basse-Normandie.


title: Orme

text: Les chenilles des lépidoptères suivants se nourrissent d'orme : P.


title: Orme

text: Pour les Gaulois qui assimilaient les personnalités des individus à des arbres, l'orme caractérise les natifs du 12 au et du 15 au .


title: Orme

text: Vénérés au Moyen Âge, en Occident, les ormes étaient habituellement plantés sur le parvis devant les églises « vouées aux saints martyrs », peut-être en raison de leur sève couleur rouge sang. Ils étaient le point de rencontre après la messe, le lieu des duels et les juges et plaideurs y rendaient aussi justice. Ainsi pour celui devant l'église Saint-Gervais de Paris.


title: Orme

text: Dans le calendrier républicain, l'Orme était le nom attribué au du mois de ventôse.


title: Orme

text: Le peintre paysagiste anglais John Constable qui avait le souci de décrire la nature et travaillait beaucoup dehors, dans sa région Dedham Vale dans le Suffolk, a réalisé une étude d'orme à Hampstead Heath en 1821.


title: Brevetabilité du vivant

text: La brevetabilité du vivant désigne la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, animal ou végétal, qu'il soit pluricellulaire ou non. Le brevet peut porter sur le procédé d'obtention, sur l'organisme lui-même dans son entier, ou bien encore sur certains de ses composants seulement, sur ses gènes. Longtemps exclus du domaine d'application des brevets ou de tout autre système semblable, les organismes vivants font aujourd'hui l'objet de multiples demandes de brevets qui varient en fonction des systèmes juridiques, parfois concurrents, et de la nature des organismes visés. Ce développement, accéléré par celui des biotechnologies, pose des questions non seulement économiques et commerciales, mais aussi éthiques. Un débat a pris de l'ampleur dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l'ADN, débat qui s'inscrit également dans celui de l'accès à la biodiversité. En Europe, l'adoption d'une directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques continue d'alimenter le débat.


title: Brevetabilité du vivant

text: Les brevets sur les organismes vivants, maintenant une réalité mondiale, se sont d'abord développés en occident. Dans cette aire géographique, imprégnée de religion chrétienne, la créature vivante, créature de Dieu, a longtemps été exclue du champ d'application des brevets qui pourtant, par le biais de systèmes formalisés, régentaient le monde de l'industrie depuis le . Plus que dans ce dernier domaine la distinction entre la simple découverte non brevetable et l'invention qui seule mérite de l'être a été longtemps difficile à faire. Cette question, qui resurgit aujourd'hui dans le débat sur le brevetage des gènes, avait été progressivement résolue par de successives créations juridiques ayant lieu dans un premier temps aux États-Unis (Plant Patent Act) avant de naître sous une autre forme en Europe et ce d'abord dans le domaine de la « protection des végétaux ». S'appliquant ensuite aux microorganismes, les brevets ont fini par s'appliquer aux animaux suivant des dispositions qui là aussi varient suivant les pays mais qui tendent à s'uniformiser sous l'effet d'accords internationaux. Les années 1980, marquées par un retournement de la doctrine aux États-Unis (arrêt Diamond v. Chakrabarty), lancent un processus qui, à travers de multiples procès et non sans soulever diverses contestations et questions, gagne, bon gré mal gré, tous les pays du monde, ne laissant plus que l'humain en dehors du champ d'application des brevets.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le premier cas avéré de protection accordée par une collectivité à un inventeur, pour une machine, date du 19 juin 1421 ; la première loi instituant un brevet est la "Parte Veneziana" promulguée par la république de Venise le 19 mars 1474. La première loi moderne sur les brevets d'invention est le "Statute of monopolies" votée par le Parlement anglais en 1623. Dès le , la plupart des pays occidentaux avaient mis en place différents systèmes nationaux pour la protection des inventeurs et de leurs inventions. Les États-Unis, dont la Constitution elle-même prévoit la protection du droit des inventeurs (Art.1.8), adoptent leur loi sur les brevets le 10 août 1790 et la France en 1791. À cette époque toutefois, malgré la multiplication de variétés fruitières et florales issue du travail de sélectionneurs, il n'est pas question de breveter une espèce vivante (un édit pontifical, probablement jamais appliqué, avait pourtant émis des suggestions dans ce sens en 1833). Pendant tout le , les pays industrialisés développent leur loi sur les brevets de façon indépendante selon leur propre mentalité et leur degré spécifique de développement : Autriche (1810), Russie (1812), Prusse (1815), Belgique et Pays-Bas (1817), Espagne (1820), Suède (1834) et Portugal (1837).


title: Brevetabilité du vivant

text: En Grande-Bretagne, alors première puissance mondiale et industrielle toute acquise à la liberté des échanges, de nombreuses voix appellent entre 1850 et 1873 à abandonner tout système de brevet (ce que les Pays-Bas font en 1869 et jusqu'en 1910/1912) ; le gouvernement missionne plusieurs commissions d'enquête ; des projets de loi en résultent, qui achoppent les uns après les autres. Finalement, afin de contrer la concurrence allemande, le système des brevets est maintenu, aménagé par une nouvelle loi en 1883. Cette loi et ses aménagements ultérieurs dessineront le cadre juridique des pays du Commonwealth.


title: Brevetabilité du vivant

text: Pendant longtemps la circulation des végétaux au niveau mondial s'est faite dans le cadre d'économies coloniales très jalouses de leurs prérogatives.


title: Brevetabilité du vivant

text: Historiquement, aucun domaine technique n’a jamais été explicitement écarté du champ de la brevetabilité.


title: Brevetabilité du vivant

text: En France, par exemple, la protection juridique des inventions était vouée à « tous les genres d’industrie » selon les termes de la loi du « relative aux découvertes utiles et aux moyens d’en assurer la propriété aux auteurs » (cette loi est complétée le 25 mai 1791, par une seconde qui sert de règlement d’application). En 1792 le législateur interdit de délivrer des brevets pour des établissements de finance et annule même ceux qui ont déjà été délivrés. Rien n'est dit des produits de l'agriculture. Les animaux et les plantes, « choses naturelles » non fabriquées de la main de l’homme, sont tacitement écartées du champ d’application de la loi. Le 5 juillet 1844, la nouvelle loi sur les brevets qui reprend dans ses grandes lignes celle de 1791 s'en distingue notamment en interdisant de déposer des brevets pour les « compositions pharmaceutiques et les remèdes de toute espèce ». La loi de 1844 ne retient comme critère de brevetabilité que le critère de nouveauté, qu'elle soit mineure ou majeure. Cette même année, un tribunal de commerce déclare le corps humain non brevetable, déclarant que le corps humain ne pouvait pas être rangé parmi les objets d'industrie.


title: Brevetabilité du vivant

text: Aux États-Unis, pays de "common law", la brevetabilité des organismes vivants est également tacitement exclue. Les sélectionneurs de variétés végétales s'efforcent toutefois d'y protéger leur propriété intellectuelle sans recourir au système des brevets, notamment en s'inspirant des "stud-books" établis par les éleveurs à la fin du . Les frères Stark recourent à la "trademark law" adoptée en 1881. En 1891 Liberty Hyde Bailey signale l'intérêt d'un système de certification semblable aux stud-books. La demande par les pépiniéristes de la prise en compte de leurs intérêts par la loi se fait plus insistante. Une décision de justice (1889, "Ex parte Latimer") met cependant un terme provisoire à ce mouvement, et institue la doctrine dite « "products of nature doctrine" » qui interdit de breveter tout produit naturel, vivant ou non. En 1895, une cour fédérale met à bas le système de protection élaborés par les pépiniéristes en rendant illégal le recours à la loi sur les marques pour les végétaux (Hoyt et al. v. J. T. Lovett Co).


title: Brevetabilité du vivant

text: L"'American Seed Association" se crée en 1883 notamment pour mettre fin aux programmes fédéraux de distributions gratuites de semences. Très tôt les autorités américaines interviennent dans le domaine des semences. Dès sa création en 1838, le bureau des brevets lui-même initie un programme de distribution gratuite de semence qui sera repris par l'USDA à compter de sa création en 1862. Ces deux institutions recherchent d'ailleurs activement à l'étranger des espèces et des semences adaptées à l'immensité et à la diversité d'un territoire qui s'est considérablement agrandi.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1865, Louis Pasteur obtient un brevet français sur une souche de levure utilisée dans la fabrication de la bière. Il dépose une demande semblable aux États-Unis le 9 mai 1873 ; le brevet lui est accordé le 22 juillet 1873 (U.S. Patent No. 141,072). Jamais mis en œuvre, ce brevet américain n'a pas pu être exposé à une éventuelle contestation devant les tribunaux. En 1937, un juriste américain s’émeut de la nature « vivante » de l’objet de ce brevet. Cette nature vivante est d'ailleurs contestable, puisqu’à l'époque du dépôt du brevet la levure n’est pas universellement considérée comme un organisme vivant. (Le précédent Pasteur sera évoqué par justice américaine dans l'affaire Chakrabarty). Pierre Gélinas relève que le brevet de Pasteur ne portait pas sur une variété de levure mais seulement sur un procédé permettant d'obtenir une production purifiée ; il en conclut que Pasteur ne peut être désigné comme le premier à avoir déposé un brevet sur le vivant.


title: Brevetabilité du vivant

text: Avec le développement des échanges, le besoin d'une harmonisation du droit des brevets au niveau mondial se traduit par la tenue du premier congrès de la propriété industrielle lors de l'exposition universelle de Vienne en 1873, suivi d'un autre lors de l'exposition à Paris, en 1878, qui lance l'idée d'un traité international. La convention de Paris, signée le 20 mars 1883, qui jette les bases d'un système international pour la protection de la propriété industrielle, ne s'intéresse strictement qu'au seul domaine du non-vivant dans son texte central. Toutefois, un protocole de clôture y est ajouté, qui précise : « Les mots Propriété industrielle doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.) ».


title: Brevetabilité du vivant

text: Un projet de loi déposé en 1906 pour couvrir les innovations végétales par le droit des marques échoue. Dans la foulée, la même année, le même représentant, Allen, dépose un autre projet amendant la loi générale sur les brevets : cette proposition d'adaptation des brevets aux végétaux échoue également. Cet échec incite l'Association américaine des pépiniéristes à fonder un groupe de lobbying : le "National Committee on Plant Patents". D'autres propositions échoueront en 1907, 1908, et 1910.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1911, les juges américains introduisent une première exception à la « product of nature doctrine » en considérant légitime le brevet sur une substance naturelle, l'adrénaline, après qu'elle a subi une purification (affaire "Parke-Davis & Co. v.H.K. Mulford Co"). Cette décision, non contestée et qui sera suivie d'autres semblables, ne porte toutefois pas sur un être vivant si petit fut-il.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1919 est fondée l"'International Crop Improvement Association" (rebaptisée "Association of Official Seed Certifying Agencies" en 1968). les négociants s’opposent à la politique de distribution gratuite de semence qui a largement cours depuis le début du . Entre 1915 et 1930 se développent dans tous les États de l'Union des établissements, ayant le statut d'association, se donnant pour objet de multiplier et de distribuer de nouvelles variétés dont elles se portent garant. Ces associations sont en lien étroit avec les institutions d'enseignement agricole et avec les stations d'expérimentation. Les semenciers privés n'ont aucune part à ce mouvement. En pleine Dépression, la Croix rouge lance un programme de distribution gratuite de semences.


title: Brevetabilité du vivant

text: Au début du , l'Allemagne et le Japon commencent à accepter des brevets concernant des procédés biologiques ou de nouvelles variétés végétales ou animales. Le 23 mars 1921, le tribunal de commerce de Nice refuse de reconnaître à un horticulteur la propriété d’œillets qu'il avait sélectionnés. Ce jugement ne comporte aucune décision de principe, mais se contente de donner droit aux arguments d'un concurrent contestant l'étendue du brevet en question faute d'une description précise de la variété brevetée. Cela illustre une difficulté inhérente au brevetage d' un organisme vivant, plus difficile à décrire qu'une machine ou un procédé industriel.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1921, la Tchécoslovaquie, nouvellement crée, se dote d'un système de certification de semences.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1924, l'Association européenne d'essais de semences devient l'Association internationale d'essais de semences ("International Seed Testing Association") et se donne pour objectif le développement international du commerce des semences par l'harmonisation des règles de contrôle de qualité des semences.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1925, la convention de Paris, qui introduit l'expression « industries agricoles », est révisée à La Haye pour inclure les feuilles de tabac dans son champ d'application. La révision de 1934 inclut les fleurs et la farine ; mais surtout son domaine de validité est très largement étendu, puisque la section 1.3 remaniée prévoit alors :« La propriété industrielle s’entend dans l’acception la plus large et s’applique non seulement à l’industrie et au commerce proprement dits, mais également au domaine des industries agricoles et extractives et à tous produits fabriqués ou naturels, par exemple : vins, grains, feuilles de tabac, fruits, bestiaux, minéraux, eaux minérales, bières, fleurs, farines. » Les États signataires conservaient toutefois une grande liberté concernant l’application des principes stipulés dans la convention.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 23 mai 1930, le président Hoover promulgue aux États-Unis le "Plant Patent Act" aussi appelé le "Townsend-Purnell Act" encore en vigueur aujourd'hui (35 U.S.C. § 161). C'est la première exception majeure à la "products of nature doctrine". Depuis 1892 le Congrès songeait à étendre le champ d'application des brevets aux plantes, une réforme appelée de ses vœux par Luther Burbank à la fin de sa vie. La redécouverte des lois de Mendel en 1900 offre un terrain favorable, quoique encore mal assuré, à cette initiative. En 1906 un projet de loi est présenté, qui échoue. En 1929 Paul Stark le président nouvellement élu de l"'American Association of Nurserymen", et le sénateur John Townsend, propriétaire du deuxième verger des États-Unis, sont à l'initiative d'un projet de loi. Ils bénéficient du soutien de Thomas Edison et de David Fairchild. Le Congrès adopte le projet le 13 mai 1930. Cette loi, distincte de la loi générale sur les brevets, autorise le dépôt de brevet pour les « variétés de plantes distinctes » et « nouvelles », autres que celles trouvées à l’état sauvage, qui ont été « découvertes » ou « inventées » et reproduites de manière asexuée (la loi n'impose aucun critère d'utilité). Elle choisit d'exclure de son champ d'application la majorité des plantes reproduites de manière asexuée utiles à l'alimentation, c'est çà dire, majoritairement, la pomme de terre et le topinambour. Ce sont des raisons tactiques et non idéologiques qui poussent Stark à ne pas inclure dans son projet les plantes à reproduction sexuée comme le blé ; à l'inverse, les producteurs de maïs, tout au développement du maïs hybride F1, ne sont guère intéressés par ces questions de brevet. Ce sont l'horticulture et l'arboriculture fruitière qui bénéficient de la loi et ce d'autant plus que bien des variétés dites nouvelles ne sont encore bien souvent que des découvertes fortuites n'ayant nécessité aucuns frais de recherche. En 1931, le premier brevet de ce type est accordé à un rosier grimpant à floraison continue.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1932, l'Office allemand des brevets décide que les procédés de culture sont brevetables. En 1935 des brevets sont décernés sur des végétaux.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 9 août 1939, le Congres adopte la loi fédérale sur les semences ("Federal Seed Act").


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1940, une décision de la justice américaine considère que les bactéries ne peuvent pas prétendre à la protection juridique offerte par la loi de 1930 ("re Arzberger", 112 F.2d 834 (CCPA 1940)), qui par « plante » entendait la définition commune et non pas la définition scientifique.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1941, les Pays-Bas adoptent un système de protection, "Het Kwekersbesluit", en vigueur jusqu'en 1966.


title: Brevetabilité du vivant

text: Déjà envisagées avant la Seconde Guerre mondiale par l'Assinsel (Association internationale des sélectionneurs pour la protection des obtentions végétales, fondée à Amsterdam en 1938), les premières démarches entreprises en vue d'instaurer au niveau international d'un système de protection de la propriété intellectuelle des variétés végétales sont initiées en 1947 au sein de l'AIPPI (Association internationale de la protection de la propriété industrielle) lors de son premier congrès d'après-guerre. En 1952, la délégation allemande à la conférence de Vienne de l’AIPP présente un rapport étendu concernant la protection des inventions relatives aux plantes. En 1956, les membres de l’ASSINSEL appellent à une conférence sur ce sujet et demandent au gouvernement français de l’organiser. En 1958 le Code international pour la nomenclature des plantes cultivées donne la première définition juridique d'une « variété » ; cette définition servira de socle aux systèmes juridiques ultérieurement élaborés.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1948, l'Office américain des brevets refuse un brevet sur un vaccin combinant six bactéries pour immuniser certaines plantes légumineuses au motif que ce vaccin relève plus d'une découverte (de l'effet d'une combinaison existant à l'état naturel) que d'une invention.


title: Brevetabilité du vivant

text: Entre 1948 et 1950, en Italie, des décisions de justice affirment la brevetabilité d'espèces végétales.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1952, une loi modernise le droit des brevets aux États-Unis. Elle énonce notamment les trois critères de brevetabilité : nouveauté, utilité, non-évidence. Les brevets délivrés au titre de cette loi sont appelés "utility patents". Le 3 septembre 1954, en réaction à une décision de la Cour d'appel des brevets ("ex Parte Foster"), le Congrès adopte un amendement à la Plant Patent Act de 1930, qui précise les catégories de variétés végétales brevetables ; cet amendement affirme expressément l'application de cette loi aux hybrides.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1957 est signé le traité de Rome d'après lequel (article 36) les droits de propriété industrielle ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation des biens. Une modification des législations s'impose.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1958 est signé l'arrangement de Lisbonne qui introduit la notion d’appellation géographique d'origine dans le droit international.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1959 est créé en France un brevet spécial médicament.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 2 décembre 1961, à la suite de la Conférence internationale pour la protection des obtentions végétales qui avait été convoquée par la France en 1957, est signée à Paris la convention UPOV. Ce sont toutes les espèces végétales, quel que soit leur mode de reproduction, qui sont destinées à être couvertes par ce traité (à la signature du traité faute de consensus, chaque pays signataire est encore libre du choix des variétés couvertes par le traité). Le certificat d'obtention végétale (COV) créé par ce traité accorde à l'obtenteur d'une nouvelle variété — distincte, homogène et stable — l'exclusivité temporaire sur la multiplication et la vente de cette variété. Ces COV ne portent pas sur un génotype mais sur un phénotype, une combinaison d'allèles. Ils se distinguent des brevets par des exceptions aux droits d’exclusivité de l’obtenteur sous certaines conditions : recherche expérimentale, élaboration de nouvelles variétés, production de semences de ferme à partir de la récolte de l’année précédente. Un sélectionneur peut ainsi travailler à améliorer une variété existante déjà protégée par un COV sans avoir à demander d'autorisation à l’obtenteur de la variété initiale, et "a fortiori" sans rien lui payer. Seuls les produits de la recherche, en l’occurrence les nouvelles variétés, sont couverts par le COV : les innovations de procédés sont exclues du champ de la protection. La convention, qui n'interdit pas aux États signataires le maintien d'un système de brevet, exclut la protection concomitante par un brevet et par un certificat. L'UPOV doit entrer en vigueur le 10 août 1968 ; la France, qui en est à l'initiative, n'en devient toutefois membre qu'en 1971 ! Jusqu'alors, certains des pays signataires ne possédaient aucun système de protection juridique des obtentions végétales, ni par brevet industriel ni par inscription dans un catalogue national de variété, ou encore par des organismes de la qualité des semences (Danemark, Suisse, Norvège, Espagne…) ; d'autres (Italie) recouraient au brevet industriel ; d'autres combinaient des règles d'inscription au catalogue et des règles de contrôle (Autriche, Belgique, Pays-Bas, France) ; enfin, l'Allemagne (mais aussi dans le domaine horticole la France et l'Italie) combinait encore une législation spécifique aux obtentions végétales avec une autre relative aux brevets industriels. L'UPOV sera remaniée ensuite trois fois : en 1972 en 1978 et en 1991.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 27 novembre 1963 est signée la convention du Conseil de l'Europe sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention appelée aussi convention de Strasbourg. Cette convention traduit un effort d'unification sans précédent dans le domaine des brevets d'invention. Si elle laisse aux États signataires le choix d'exclure de la brevetabilité les « procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux », elle affirme la brevetabilité des procédés microbiologiques et des produits obtenus à leur issue. Ce sont principalement des processus fermentaires qui sont concernés. La convention oblige également les États membres à considérer l’agriculture comme un genre d’industrie (art. 3).


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 27 mars 1969, le Bundesgerichtshof prend une décision sur le "Rote Taube" : le procédé permettant d'obtenir un pigeon au plumage rouge est brevetable, le pigeon lui-même ne l'est pas.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1970, à l'initiative des Américains, est signé le traité de coopération sur les brevets ("Patent Cooperation Treaty") sur la coopération en matière de brevets qui permet d'étendre à partir d'une demande unique la protection par brevet aux États-membres du traité désignés dans la demande.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 24 décembre 1970, les plantes reproduites de façon sexuées et leurs graines peuvent faire l'objet d'une protection juridique à la suite de l'adoption du ' (PVPA) ; les plantes à reproduction sexuée, en l'espèce essentiellement les plantes alimentaires comme les céréales ou les légumes, peuvent faire l'objet d'un "Certificate of Protection" (COP) ; la loi de 1970 exclut expressément de son champ les bactéries et les champignons. Les hybrides F1 ne sont alors pas couverts par la loi. Celle-ci connaitra plusieurs aménagements mineurs (1980, 1982, 1987, 1992 et 1996) et un amendement important en 1994 : entré en vigueur le 4 avril, celui-ci porte la durée de la protection de 18 à 20 ans, inclut les hybrides F1, et interdit à l'agriculteur la vente de semences protégées à des tiers (cependant il conserve encore le droit de ressemer des graines qu'il aura lui-même prélevées sur sa récolte).


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 5 octobre 1973, la conférence intergouvernementale sur la délivrance des brevets européens élabore la convention sur le brevet européen (aussi dénommée convention de Munich, ou CBE) et fonde l'Organisation européenne des brevets dont l'organe exécutif est Office européen des brevets (OEB). La convention institue, non un brevet supranational unique, mais une procédure centrale d'octroi par le biais de l’Office européen des brevets (OEB). L'OEB n'est pas une instance de l'Union européenne mais relève du droit international classique entre États. Reprenant les dispositions de la convention de Strasbourg, la convention rejette toujours expressément, en son article 53b, la possibilité de déposer un brevet européen sur les races animales, les variétés végétales et les procédés « "essentiellement biologiques" » d'obtention de végétaux ou d'animaux ; elle permet la délivrance de brevets « "aux procédés essentiellement microbiologiques et aux produits obtenus" ». L'article 52(4) de la convention exclut les procédés diagnostics du champ de la brevetabilité. La convention sera ratifiée par la France en 1977. L'interprétation des termes « essentiellement biologiques » et « variétés végétales » susciteront des discussions. L’Office européen des brevets tentera ultérieurement d'interpréter son texte fondateur et de restreindre le plus possible l'interdiction concernant les variétés végétales. La règle 28 de la convention pose le principe de la nécessité du dépôt des microorganismes prétendant au brevet dans un centre de dépôt ; cette nouvelle procédure est une des ruptures les plus nettes avec le droit commun des brevets.


title: Brevetabilité du vivant

text: le 28 avril 1977, est signé le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets. Le traité se préoccupe seulement de la manière de gérer les dépôts de micro-organismes à la seule fin de procédure et de divulgation (il ne pose aucun principe ou concept fondamental du droit des brevets). De même il n'arrête aucune définition du terme « micro-organisme », qui se prête à différentes interprétations, certains pays rangeant ainsi sous ce terme des lignées de cellules humaines. Le traité doit entrer en vigueur le 19 août 1980.


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text: En 1977, la Cour d'appel américaine des brevets infléchit la jurisprudence américaine par son arrêt "In re Bergy" en affirmant légal le brevet sur un micro-organisme (streptomyces vellosus,Lincomycine, laboratoires Upjohn). Cette décision ne met pas un terme à la procédure, que les laboratoires Upjohn décideront ultérieurement d'abandonner (La découverte de risques inhérents à l'administration de la lycomycine aurait motivé cette décision.).


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text: La loi française du 13 juillet 1978 institue la possibilité de breveter les micro-organismes.


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text: Le tournant est définitivement pris le 16 juin 1980 avec l'arrêt de la Cour suprême qui met un terme à l'affaire Diamond contre Chakrabarty, une affaire qui trouve son origine dans une demande de brevet déposée en juin 1972 tant sur un procédé de fabrication d'une bactérie capable de dégrader les hydrocarbures que sur la bactérie manipulée elle-même. D'abord rejetée au motif qu'un organisme vivant n'était pas brevetable, cette demande est finalement légitimée par la Cour suprême qui appuya son jugement sur le "Patent Act" couvrant les brevets classiques dits "utility patents". La bactérie est définie comme une « composition de matière ». La Cour citant un rapport du Congrès de 1952 affirme brevetable « tout ce qui, sous le soleil, est fait par l'homme » (« "anything under the sun that is made by man" »). Ce principe sera régulièrement rappelé, et cité en exemple dans les cours de justices américaines tandis que par son extension tout comme par son imprécision elle génèrera un important contentieux. La Cour suprême note dans cet arrêt qu'il ne lui appartient pas d’énoncer des principes moraux que seule l'autorité politique est en droit de définir.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 12 décembre 1980, le Congrès adopte le Bayh-Dole Act qui autorise les universités et les laboratoires de recherche universitaires à déposer des brevets sur les produits de leurs recherches (même si ces recherches sont financées sur des fonds publics) et à conclure des accords avec des firmes privées pour leur exploitation.


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text: En 1981, lors de son , la FAO adopte la résolution 6/81 par laquelle elle s'arroge le droit d'établir les règles internationales d'échange des ressources génétiques. Par cette résolution, initiée par le Mexique, la FAO entend accroître ses prérogatives dans un domaine qu'elle avait dû abandonner en déléguant, en 1973, la coordination des banques internationales de gènes à l"'International Board of Plant Genetic Ressources" membre du CGIAR.


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text: Parallèlement, en Europe, l’Office européen des brevets, par ses chambres de recours (affaires T49/83 Ciba Geigy 1983 et T320/87 Lubrizol 1988), produit des interprétations de son texte fondateur qui aboutissent à l'autorisation de brevets sur des végétaux. L'argumentation : les brevets ne portent pas sur une variété végétale, non brevetable, mais sur une espèce.


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text: Au Canada, en 1982, la commission d'appel du bureau des brevets, s'appuyant sur l'affaire Chakrabarty, met fin à l'affaire "Application of Albitibi Co" : pour la première fois au Canada un brevet est octroyé sur un organisme vivant, une souche de champignon unicellulaire employée pour la dégradation des sulfites produits par les moulins à papier. Dans la foulée de cette décision, l'Office canadien de brevets délivre des brevets pour des procédés et des produits relatifs aux micro-organismes et aux lignées de cellules.


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text: Le premier brevet sur un gène est attribué à l’université de Californie le 14 décembre 1982 après quatre ans de procédures (brevet USPTO ,363,877).


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text: En 1983 la FAO adopte l’Engagement international sur les ressources phytogénétiques (résolution 8/83) et crée la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Reconnaissant la contribution passée, présente et future des agriculteurs à l'entretien et à l'amélioration des plantes, cette déclaration définit les ressources phytogénétiques comme patrimoine commun de l'humanité qui « devraient donc être accessibles à tous sans restriction ». Cette déclaration englobe non seulement les cultivars primitifs, les plantes sauvages et celles des adventices proches parentes des plantes cultivées, depuis longtemps collectées et entreposées dans les banques de gènes, mais aussi les . De plus, en son article 7, la FAO prévoit de reprendre la main sur les banques de gènes de façon à respecter le principe des « échanges sans restriction des ressources phytogénétiques ». Les États-Unis et le Canada n'adhèrent pas à cet engagement par ailleurs dénué de toute force contraignante.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1984, le brevet sur le gène de l’insuline humaine est délivré à l’université de Californie.


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text: En 1985, sous l'administration Reagan, est breveté le premier maïs OGM. Cette homologation est le résultat de la décision prise par l'USPTO dans l'affaire "Ex Parte Hibberd" en s’appuyant sur le précédent Chakrabarty. Par le biais d'un brevet « classique » ("Utility Patent"), les plantes à reproduction sexuée sont désormais brevetables. Cette décision aura une importance considérable. C'est elle qui donnera lieu à la multiplication des brevets sur les plantes OGM. Le Congrès ne réagit pas, ce qui sera considéré comme une approbation tacite de ce changement de doctrine (Contestée en 1998 à l'occasion d'un procès, notamment parce qu'elle contredisait les termes des lois précédentes sans pourtant avoir reçu l'approbation du Congrès, cette décision sera définitivement confirmée le 10 décembre 2001 par une décision de la Cour suprême ("J.E.M. Ag Supply, et al. v Pioneer Hi-Bred Intl, Inc").).


title: Brevetabilité du vivant

text: Dès lors, on commença à s’approprier des organismes pluricellulaires.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 3 avril 1987, à la suite d'une procédure d'appel (affaire "Ex Parte Allen"), la cour d'appel de l'USPTO ("US Patent & Trademark Office") estime recevable une demande de brevet sur une huître polyploïde. Le 7 avril 1987, l'USPTO déclare les animaux brevetables. À la suite du tollé déclenché, et sur la demande du représentant Robert W. Kastenmeier, l'office américain annonce un moratoire sur les brevets liés aux animaux jusqu'au 30 septembre. En 1987 puis en 1988 deux projets de loi interdisant le brevetage d'animaux, proposés, n'aboutissent pas.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 12 avril 1988, à la suite d'un large débat public, est breveté le premier mammifère, une souris transgénique, une « oncosouris », la « "Harvard mouse" ». Cette « oncosouris », traduction de "" une marque déposée, est une souris dont le génome a été modifié par l'introduction d'un gène humain qui lui confère une forte prédisposition aux tumeurs cancéreuses, notamment du sein, et la rend donc utile aux fins de la recherche sur le cancer. Le brevet a été délivré au président et aux chercheurs du Harvard College. Le 13 septembre 1988 la chambre des représentants adopte une loi "Transgenic Animal Patent Reform Act" qui n'est pas reprise par le Sénat.


title: Brevetabilité du vivant

text: En Europe, une demande de brevet déposée en juin 1985 est d'abord refusée en 1989 par la division d'examen de l'OEB au motif que la convention de Munich interdit le brevet sur les animaux. Cette décision, contestée le 3 octobre 1990 par la chambre de recours, est soumise à la division d'examen qui, le 4 octobre 1991, donne l'interprétation suivante : la convention de Munich interdit effectivement de déposer des brevets sur des races animales, mais aucunement sur des animaux en tant que tels. Par cette argumentation contestable, l'OEB délivre un brevet à l'« oncosouris/carcinosouris » le 13 mai 1992. Contestée de nouveau, cette fois au titre de l'article 53a (clause interdisant de breveter des produits ou des procédés dont l’usage serait contraire aux bonnes mœurs), la décision est définitivement confirmée en mars 2005, après vingt années de procédures. Cependant la délivrance de ce brevet est conditionnée au paiement de frais de procédures, qui ne seront pas acquittés avant la date d'échéance du brevet, vingt ans après son octroi. Le 16 août 2006, le brevet est annulé.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1988, l'Organisation européenne des brevets, l'USPTO et l'Office des brevets du Japon, qui coopèrent depuis 1983 au sein de la commission trilatérale, publient un communiqué commun. La raison d'être de ce communiqué commun n'est pas claire ; elle aurait à voir avec l'affaire Genentech. La "UK Patent Court" a invalidé un brevet européen de Genetech au motif que l'invention avancée ne répondait pas à la définition de l'invention telle que définie dans le UK Patent Act de 1977. Un an plus tard la cour d'appel de Grande-Bretagne confirme le jugement de la juridiction de première instance.


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text: En 1989, la FAO adopte la résolution 4/89 intitulée "Interprétation concertée de l'Engagement" (de 1983) qui marque un tournant important dans le débat et ouvre la porte au processus d'« écolibéralisation » qui sera consacré en 1992 : la résolution 4/89 reconnaît explicitement la légitimité des droits des obtenteurs végétaux en contrepartie de droits tant moraux que matériels reconnus aux paysans.


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text: En 1990, la cour suprême de Californie (arrêt "Moore v. Regents of the University of California") confirme la possibilité pour les chercheurs d’obtenir un droit de brevet sur des tissus prélevés sur un sujet humain.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 19 mars 1991 est signée une nouvelle convention UPOV qui étend la protection conférée par le COV à la Variété essentiellement dérivée (VED). Les États-Unis signent la convention UPOV dans sa version de 1991 (l'accord ne sera ratifié par le Sénat qu'en 1995).


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text: En 1991, Craig Venter, des National Institutes of Health (NIH), tente de faire breveter des séquences partielles d'ADN complémentaire (d'abord un lot de 337 séquences, puis un autre lot de 2 375, et enfin sur un lot de 4 000, issues du cerveau humain). Le ministre britannique de la Science, Alan Howarth, annonce en mars 1992 que le Conseil de la recherche médicale déposerait lui aussi des brevets. En août 1992, l'Office des brevets américain rejette les revendications de Venter et des NIH. Non conformes aux critères d’utilité, de nouveauté mais aussi d’unité d’invention (en vigueur à l’époque aux États-Unis), mais surtout très contestées par la communauté scientifique mondiale, ces demandes sont retirées en février 1994 par le nouveau directeur des NIH. Au Royaume-Uni, le Conseil de la recherche médicale prend une décision semblable. L'OEB imposera des critères d'homologation tels que le dépôt d'un tel brevet devenait économiquement impossible.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1992 est signée la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB) qui reconnaît le droit de souveraineté de chaque État sur ses ressources biologiques. Ce droit national vient s'opposer au principe de « patrimoine commun » affirmé en 1983 par la FAO (que la FAO avait commencé à relativiser, d'abord en 1989, puis, surtout, en 1991). Cette nouvelle orientation, inspirée par la tragédie des biens communs, facilite la conclusion de contrats de bioprospection. La convention dit certes reconnaître le savoir, les innovations et les pratiques des communautés indigènes, mais en des termes très flous ; par ailleurs elle ne mentionne pas les droits des paysans. Mais encore, les collections "ex situ" acquises avant l'adoption de la CDB sont exclues de l'accord : la souveraineté des États d'où ces collections sont originaires ne peut s'étendre aux banques de gènes pour les collections constituées avant 1992. Lors du sommet de la Terre de Rio organisé par la CNUED (Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement), 147 pays signent la CDB qui entre en vigueur le 29 décembre 1993. Les États-Unis n'ont pas signé cette convention.


title: Brevetabilité du vivant

text: Signés le 15 avril 1994, les accords de Marrakech, qui fondent l’OMC,comportent des dispositions visant à harmoniser et standardiser les législations des différents pays dans le domaine de la propriété intellectuelle : ce sont les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au vivant, ou TRIPS en anglais, "Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights"), qui font obligation aux États signataires de se doter d'un système de protection de la propriété intellectuelle des obtentions végétales (les pays en développement choisiront majoritairement d'adhérer à l'UPOV de préférence à un système par brevet ; l'Inde et la Thaïlande développeront un système "sui generis", semblable à l'UPOV). Pour ce faire, les ADPIC laissent aux gouvernements le choix entre un système par brevet ou un système semblable à celui de l'UPOV. Ces accords exposent les pays contrevenant aux règles à des sanctions économiques sur leurs exportations. Ces accords excluent de la brevetabilité les animaux et végétaux hors micro-organismes.(Plus tard, dans les années 2000, prenant acte d'un rapport de force qui leur est devenu défavorable au sein de l'OMC, les États-Unis axeront leur stratégie sur le développement d'accords bilatéraux de libre-échange qui imposeront aux pays ou entités régionales signataires la brevetabilité des végétaux suivant des termes plus stricts que ceux des ADPIC). La date butoir d'entrée en vigueur est le 2000, et le 2006 pour les pays les moins avancés. Difficilement négociés, résultant d'un compromis entre les visions européenne et américaine, ayant peu associé les pays en voie de développement, les ADPIC laissent une grande marge d'interprétation. Le texte prévoyait aussi la révision de l'accord en 1999 : malgré quatre réunions, aucun accord n'a pu être trouvé. La compatibilité des ADPIC avec la convention sur la diversité biologique, problématique, donne lieu à des conflits entre pays en voie de développement et pays à haute technologie.


title: Brevetabilité du vivant

text: En juillet 1994 sont adoptées les trois lois françaises de bioéthique. La loi 94-653 du 29 juillet, relative au respect du corps humain, exclut de la brevetabilité « Les inventions dont la publication ou la mise en œuvre serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, la mise en œuvre d'une telle invention ne pouvant être considérée comme telle du seul fait qu'elle est interdite par une disposition législative ou règlementaire ; à ce titre, le corps humain, ses éléments et ses produits ainsi que la connaissance de la structure totale ou partielle d'un gène humain ne peuvent, en tant que tels, faire l'objet de brevets. ». L’ambiguïté de cet énoncé permet que continuent à être homologués des brevets sur des gènes d'origine humaine.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 27 juillet 1994, l'Union européenne règlemente le régime de protection communautaire des obtentions végétales (2100/94 CE).


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 8 décembre 1994, l’OEB confirme l'homologation du brevet sur le gène humain codant la relaxine, (Le Conseil d’État, dans son rapport de 1999 sur l'application des lois « bioéthiques », s'étonnera du raisonnement à la base de cette décision qui opère un déplacement du critère de la brevetabilité).


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1994, le Plant Variety Protection Act (PVPA) est amendé afin de la rendre compatible avec l'UPOV. La PVPA étend son champ d'application aux pommes de terre ; elle augmente aussi la durée de l'exclusivité commerciale de 18 à 20 ans et interdit les semences de ferme. En 1995, la Cour suprême rend son arrêt "Asgrow v. Winterboer" qui limite encore plus le droit des agriculteurs.


title: Brevetabilité du vivant

text: En mars 1995, le Parlement européen rejette un premier projet de directive destiné à réglementer la brevetabilité du vivant, principalement sur la question de l’inclusion des séquences génétiques.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le novembre 1995, le président Clinton promulgue la loi "Biotech Process Patent Bill". « Afin de faciliter le dépôts de brevets, l'office américain des brevets a défini dès juin 1995 des critères permettant d'établir l' d'une invention dans les biotechnologies, ce qui constitue un élément fondamental dans la brevetabilité d'une découverte ».


title: Brevetabilité du vivant

text: En février 1996, à la suite d'un colloque international, les responsables du projet génome humain concluent un accord (informel) dit « des Bermudes »("Bermuda Principles") : ils décident de publier leurs données sur internet et de les verser dans le domaine public. Début 1997, une deuxième rencontre ajoute une disposition excluant le brevetage des gènes.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1996 a lieu le clonage de la brebis Dolly. Des demandes de brevets sont faites suscitant la crainte de leur extension aux humains.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1997, Myriad Genetics, lançant sur le marché américain ses tests pour le dépistages du cancer du sein et des ovaires, s'expose à des contestations. La société, associée à l'université de l'Utah et aux NIH, obtient plusieurs brevets portant sur les gènes "BRCA1" et "BRCA2". Entre août 1994 et juin 1995, Myriad déposa huit demandes de brevets aux États-Unis ; en août 1995 la société fait une demande de brevet européen.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 11 novembre 1997, la Conférence générale de l'UNESCO adopte la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme élaborée d'après les recommandations du Comité international de bioéthique. La déclaration est approuvée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 18 décembre 1997, afin de lancer un débat sur la place publique et éventuellement de « ligoter les laboratoires », Jeremy Rifkin et Stuart Newman déposent une demande de brevet pour trois techniques permettant de créer des « chimères humaines ». Le 18 mars 1999, l'USPTO refuse le brevet. Une deuxième demande de brevet est faite en 2002 ; en 2004 l'USPTO réitère son refus. L'affaire du « "humanzee" » s'arrête là, Newman choisissant de ne pas faire appel de cette décision.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 6 juillet 1998, le Parlement européen adopte la directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques (la transposition dans les droits nationaux des états membres est prévue pour 2001). Cependant les Pays-Bas soutenus par l'Italie et la Norvège introduisent une action en annulation de la directive auprès de la Cour de justice des communautés européennes (Affaire C-377/98) le 19 octobre 1998. Les Pays-Bas arguent notamment que : « la brevetabilité d'éléments isolés du corps humain qui découle de l'article 5(2) de la Directive équivaudrait à une instrumentalisation de la matière vivante humaine, attentatoire à la dignité de l'être humain ». La rédaction ambiguë l'article 5 de la directive européenne est à l'origine d'une polémique qui touche tant la société civile, le monde politique que la communauté scientifique.


title: Brevetabilité du vivant

text: En juillet 1998, les chefs d'État de l'Organisation de l’unité africaine (OUA) approuvent la « loi modèle » et recommandent qu'elle devienne la base de toutes les lois nationales sur le sujet à travers l'Afrique. Cette loi, qui se veut une solution de rechange face à l’adoption généralisée du régime de la propriété intellectuelle telle qu'instituée par les ADPIC, demande l’exclusion de la brevetabilité de tous les organismes vivants sans distinction ainsi que de tous les processus naturels produisant ces organismes. Pour ce qui est des semences notamment, elle affirme le droit des communautés rurales à les conserver et à les échanger librement. La proposition des chefs d'État, adoptée en novembre 1999 par les États membres de l’OUA à Addis-Abeba, est adoptée par le sommet des chefs d'État de Lusaka en juillet 2001. Cette initiative se heurte toutefois à la ratification par l'OAPI des accords de Bangui révisés : le 24 février 1999 l'OAPI adopte un système très proche de celui de la convention UPOV 1991. Ces accords révisés entrent en vigueur, partiellement, en 2002 : les dispositions prévues à son annexe X sur l'obtention des variétés végétales sont suspendues. Une initiative indienne semblable, mais ne concernant que le domaine agricole, le COFAB, est mentionnée par le PNUD dans son rapport sur le développement humain de 1999. La Thaïlande et les pays du Pacte andin ont chacun de leur côté mis en place des législations interdisant de breveter les plantes utilisées dans la médecine traditionnelle ou faisant partie des pratiques des communautés indigènes.


title: Brevetabilité du vivant

text: En 1998, l'USPTO décide que les fragments de gènes, tels que les marqueurs de séquence exprimée (EST), sont brevetables dès lors que la demande de brevet fait état d'une fonction véritable.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 8 décembre 1999, l'OEB délivre un brevet EP 0 695 351 B1 à l'université d’Édimbourg et à l'entreprise australienne de biotechnologie Stem Cell Sciences sur « un procédé de préparation d'animal transgénique… » qui suscite beaucoup d'émoi (en anglais scientifique le terme "animal" englobe les humains). Les gouvernements allemand, italien et néerlandais et l'organisation Greenpeace font opposition. Le brevet est modifié le 24 juillet 2002 de sorte qu'il ne puisse pas être utilisé à des fins de clonage humain.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 20 décembre 1999, la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets rend son avis dans l'affaire Novartis (G 0001/98). Par cette décision, elle affirme que l'art. 53 de la convention européenne sur les brevets ne comporte aucune interdiction générale des brevets pour les inventions portant sur des animaux ou des végétaux. Cette décision autorise le dépôt de brevet sur une espèce animale ou végétale pour autant que l'invention brevetée ne se limite pas à une variété.


title: Brevetabilité du vivant

text: À l'occasion du Conseil européen de Lisbonne, les 23 et 24 mars 2000, les chefs d’État ou de gouvernement des États membres ambitionnant faire de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde », soulignent l'importance de la mise en place sans délai du brevet communautaire.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 14 mars 2000, le président américain Bill Clinton et le Premier ministre britannique Tony Blair publient une brève déclaration commune dans laquelle ils se prononcent pour la libre accessibilité des séquences du génome humain, et pour la limitation de la brevetabilité des séquences aux seules activités industrielles reconnues. Cette déclaration étonnante est motivée par les dernières initiatives de Craig Venter avec sa société Celera. En avril 2000, les députés Jean-François Mattei et Wolfgang Wodarg lancent sur Internet un « Appel contre la brevetabilité des gènes humains » qui recueille plusieurs milliers de signatures.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 7 juin 2000, Élisabeth Guigou, alors ministre de la Justice, déclare devant l'Assemblée nationale que la directive est incompatible avec les lois françaises et notamment avec la loi sur la bioéthique du 29 juillet 1994. La directive n'est toujours pas transposée dans le droit français fin 2002. Le 19 juin 2000, l'Académie des sciences morales et politiques, l’Académie nationale de médecine et le groupe Science et société de l’Académie des sciences lancent un appel à l'attention des pouvoirs publics qui s'appuie sur le cas du brevetage du ccr5. S'inspirant de l'avis délivré le 8 juin 2000 par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui conseille au gouvernement de ne pas transposer la directive sans des modifications substantielles, les autorités françaises déclarent qu’elles ne transposeraient pas la directive aussi longtemps que des modifications substantielles ne seraient pas renégociées au niveau européen. Une demande en ce sens est formulée à M. Romano Prodi, président de la Commission.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 7 décembre 2000 est adoptée la Charte européenne, qui contient des dispositions d'ordre générales sur la bioéthique sans jamais toutefois mentionner la question des brevets.


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text: En 2000, la cour fédérale d'appel arrête une décision (Pioneer Hi-Bred).


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text: En janvier 2001, le USPTO révise ses lignes directrices sur l’utilité des séquences d’ADN (utilité substantielle, plausible et spécifique).


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text: En mai 2001, l'OEB octroie à Myriad un brevet (EP ) intitulé "Mutations du gène" BRCA1 "liées aux prédispositions aux cancers du sein et/ou de l’ovaire". Myriad Genetics, qui obtient les droits exclusifs sur des tests de diagnostic concernant les gènes "BRCA1" et "BRCA2" dans de nombreux pays Membres de l'OCDE, exige que tous les tests pratiqués dans le monde soient analysés dans ses propres laboratoires, et ce au prix unitaire de dans de nombreux cas. La stratégie adoptée par Myriad en matière de licences a rencontré une vive opposition. En février 2002, l'institut Curie et ses alliés lui donnent une dimension judiciaire. C'est le début de l'affaire Myriad Genetics qui va durer une décennie.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 18 juillet 2001, l'Office européen des brevets octroie à la société canadienne Seabright un brevet (EP B1) intitulé "Création d’un gène pour la production de poisson transgénique" ; il concerne le saumon de l'atlantique et d'autres espèces.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 14 août 2001, l'USTPO, limitant les brevets détenus par la société RiceTec, met un terme au conflit qui l'opposait au gouvernement indien au sujet du riz basmati. L'affaire, qui aggloméra du côté indien des intérêts habituellement divergents, montre la nécessité d'une définition plus précise des appellations d'origine par les ADPIC.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 9 octobre 2001, la Cour de justice rejette la demande des Pays-Bas et confirme la validité de la directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques (directive 98/44/CE). Plusieurs pays se montrent réticents à transposer les dispositions de la directive en droit interne ; la France, quant à elle, a adopté une interprétation très stricte des dispositions de la directive. En 2004, la Cour de justice condamne en manquement la France (le juillet), la Belgique et le Luxembourg (le 9 septembre), l'Allemagne et l'Autriche (le 28 octobre).


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 3 novembre 2001 la conférence de la FAO adopte le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA). Il réaffirme le statut de patrimoine commun de l'humanité pour 62 espèces de grande culture. Le traité entre en vigueur le 29 juin 2004.


title: Brevetabilité du vivant

text: En janvier 2002, amendant la nouvelle loi de bioéthique, un article interdisant le brevetage du vivant est adopté à l'unanimité par les députés français. Cet amendement contredit l’article 5 de la directive 98/44/CE. La Commission consultative nationale d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé émet un avis.


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text: En avril 2002 sont adoptées les lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des bénéfices résultant de leur utilisation.


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text: En 2002, la Cour suprême du Canada, mettant un terme au contentieux concernant l'oncomouse, juge non brevetable les formes de vie supérieures (« "higher life forms" »).


title: Brevetabilité du vivant

text: Début 2004, à la suite de l'annonce par des chercheurs coréens des résultats d'expériences conduisant au développement d'une lignée de cellules souches pluripotentes en utilisant la technique du , un débat s'engage sur la brevetabilité des cellules souches embryonnaires.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 6 août 2004 est promulgué en France la loi -800 relative à la bioéthique qui transpose en droit français les éléments de la directive européenne se rapportant à cette question. Au titre IV article 17 on lit : « Seule une invention constituant l'application technique d'une fonction d'un élément du corps humain peut être protégée par brevet. Cette protection ne couvre l'élément du corps humain que dans la mesure nécessaire à la réalisation et à l'exploitation de cette application particulière. Celle-ci doit être concrètement et précisément exposée dans la demande de brevet. ». « Les séquences totales ou partielles d'un gène prises en tant que telles », « Les races animales ainsi que les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux » ne sont pas brevetables. La loi -1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques transpose la directive européenne en droit français.


title: Brevetabilité du vivant

text: Le 8 mars 2005 l'Office européen des brevets annule, entièrement, un brevet qu'il avait octroyé en 1994 à un fongicide dérivé d'un arbre indien aux vertus médicinales, le Neem ; c'est le premier cas de biopiraterie légalement constaté par l'OEB.


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text: En 2005, treize lauréats du prix Nobel alternatif signent une demande d'abrogation de l'article 81 de Paul Bremer concernant les anciennes variétés de semences et de cultures irakiennes.


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text: En septembre 2007, la FAO adopte le plan d'action mondial pour les ressources zoogénétiques et la déclaration d'Interlaken.


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text: Le 15 novembre 2007, Craig Venter dépose une demande de un brevet intitulé "Génomes synthétiques".


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text: Le 19 novembre 2008, l’Office européen de brevets refuse la demande en annulation des brevets de l'institut Curie à l'encontre de Myriad Genetics (qui a cependant réduit ses revendications). L'opposition des généticiens et des oncologues européens a eu toutefois un impact considérable sur la discussion relative aux brevets sur les séquences génétiques et leurs applications médicales. L'opposition européenne a aussi eu un impact au Canada où Myriad a une licence exclusive à MSD pour ses tests diagnostics le 9 mars 2000.


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text: En mai 2009, l'"Association of Molecular Pathology" (AMP), l"'American Civil Liberties Union", la "Public Patent Foundation" portent plainte contre l'USPTO, au sujet d'une quinzaine de brevets octroyés par l'USPTO à Myriad Genetics. Ces brevets sont invalidés le 30 mars 2010, ce qui remettait en cause près de trois décennies de pratique de brevetage des gènes… Cette décision est ensuite infirmée par la "US Court of Appeals for the Federal Circuit" le 29 juillet 2011. Saisie de cette affaire, la Cour suprême demande à la cour d'appel pour le circuit fédéral de revoir sa décision à la lumière de la décision Mayo (arrêt de la Cour suprême du 20 mars 2012 "Mayo Collaborative Services v. Prometheus Laboratories, Inc.") ; une double décision est rendue par le "Federal Circuit" le 16 août 2012 : les compositions de matières fabriquées par l’homme, notamment les molécules d’ADN isolées, et les méthodes de criblage qui les mettent en œuvre sont brevetables ; les méthodes de diagnostic ne le sont pas… Le 25 septembre 2012, l'ACLU demande à la Cour suprême de se ressaisir de l'affaire. L'affaire Myriad Genetics dépasse très largement le cas de cette entreprise par ses implications dans le domaine, très lucratif, des tests diagnostics et de la médecine personnalisée. L'affaire illustre également les difficultés de la législation à suivre le rythme imposé par les avancées de la biotechnologie.


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text: Le 9 décembre 2010, par ses décisions G 2/07 (dite « du chou brocoli ») et G 1/08 (dite « de la tomate ridée »), la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets tente de clarifier la notion de « procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux [ou d'animaux] » et l'exception à la brevetabilité qui en découle. Cette décision, qui porte notamment sur la brevetabilité des techniques par marqueurs génétiques, n'est toutefois pas définitive, le dernier mot appartenant à la chambre de recours technique. Ce contentieux illustre le conflit opposant un système juridique de protection par brevet portant sur des gènes ou des procédés de sélection, pouvant couvrir de multiples plantes, et le système UPOV ne couvrant qu'une variété végétale munie d'un COV. Le 10 mai 2012, le Parlement européen arrête une résolution invitant la Commission à s'engager sur ces questions.


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text: Le 27 juin 2011, le Conseil de l'Union Européenne a adopté une orientation générale sur les deux projets de règlement portant sur le brevet unitaire pour l'Europe.