title: Jacques Lafleur

text: Jacques Lafleur, quant à lui, prépare lentement sa succession en laissant Pierre Frogier diriger de fait son parti, position qu'il veut rendre officielle par des élections internes en 2005. Seulement, au dernier moment, Jacques Lafleur fait marche arrière et décide de se représenter à sa propre succession à la tête du Rassemblement contre son dauphin, estimant que ce dernier n'est pas assez ferme dans son opposition à l'Avenir ensemble. Jacques Lafleur perd alors l'essentiel de ses soutiens qui ne comprennent pas ce dernier revirement de situation alors que tout était prêt pour organiser l'« après Lafleur » et que celui-ci avait encore l'occasion de se retirer dans « les honneurs ». Lors du congrès de Rivière-Salée à Nouméa le , Jacques Lafleur est largement battu par Pierre Frogier, ne recueillant que 889 votes des militants (21,42 % des suffrages exprimés et 18 % des inscrits) contre . L'ancien dirigeant réagit à sa défait en déclarant : « Je n’ai aucune rancœur, je n’ai aucune aigreur, mais ça me fait bizarre d’être mis à la porte ». Le , il confirme sa démission du parti, dénonçant le « congrès braquage » de juillet, « des adhésions et des procurations achetées à l’avance » et une nouvelle équipe dirigeante qu'il juge « inapte », mais nie à ce moment vouloir créer un nouveau parti.


title: Jacques Lafleur

text: Néanmoins, il fait paraître en un nouveau journal politique où il critique fortement les décisions de l'Avenir ensemble mais aussi celles de la nouvelle direction du RPCR. Dans ce "Bulletin d'Information", qui paraît tous les mois ou tous les deux mois, il s'applique ainsi à faire la distinction entre ce qu'il qualifie de « petit Rassemblement », celui de Pierre Frogier, qu'il considère comme un petit parti électoraliste incapable de s'opposer à l'Avenir ensemble et ne servant qu'à rechercher le soutien de Nicolas Sarkozy en Métropole, et un « grand Rassemblement », incarné par lui et par certains élus qui lui sont restés fidèles (notamment le sénateur Simon Loueckhote). Partant de ce principe, il décide finalement de créer un mouvement qui reprend le nom du RPCR des origines : le Rassemblement pour la Calédonie (RPC). Ce retour sur la scène politique est aidé par le fait que l'Avenir ensemble est confronté à ses premiers gros problèmes depuis son arrivée au pouvoir (incertitude quant à la finalisation du projet de l'usine du Nord, les nombreux rebondissements dans l'affaire de l'usine du Sud, la polémique sur le corps électoral figé ou glissant, les grèves à répétition qui provoquent un sentiment d'insatisfaction de plus en plus fort dans l'opinion publique à l'encontre du principal syndicat de Nouvelle-Calédonie, la très controversée USTKE) et que les nouveaux dirigeants du RPCR n'arrivent pas à présenter une véritable nuance ni avec le Rassemblement du temps de Lafleur ni avec l'Avenir ensemble. Il s'est fait également le chantre, avec Simon Loueckhote, de l'opposition au vote du gel du corps électoral au Parlement. Ce projet ayant été successivement adopté par les députés, par les sénateurs puis par tous les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, les deux dirigeants du RPC ont décidé de marquer leur mécontentement en démissionnant de l'UMP et en soutenant le candidat gaulliste orthodoxe Nicolas Dupont-Aignan (qui a été l'un des rares élus métropolitains à s'opposer au gel du corps électoral, notamment au sein de la majorité) pour l'élection présidentielle. En dissidence, Jacques Lafleur se présente une nouvelle fois à sa succession dans la première circonscription lors des législatives de 2007, contre le candidat officiel de l'UMP et du Rassemblement, Gaël Yanno, son ancien suppléant. Il prend sur son « ticket », comme candidate suppléante, l'ancienne championne olympique de cyclisme sur piste Félicia Ballanger, depuis peu installée à Nouméa après avoir épousé un Néo-Calédonien et faisant partie des personnes exclues des scrutins provinciaux par le gel du corps électoral. Il fait essentiellement campagne en mettant en avant son expérience, et se refuse à énoncer des promesses ou à présenter un programme. Il ne recueille que 11,74 % des voix au premier tour et arrive en cinquième position parmi neuf candidats, ne se qualifiant donc pas pour le second tour.


title: Jacques Lafleur

text: La défaite de Jacques Lafleur en 2007 qui a été précédée de celles de Lucette Michaux-Chevry en Guadeloupe en 2004 et de Gaston Flosse en Polynésie française en 2005 marque la fin d'une époque des proches de Jacques Chirac au pouvoir dans les territoires d'outre-mer français. Après deux années passées en retrait dans son appartement en France métropolitaine et la perte du dernier élu d'importance le soutenant en 2008 (le sénateur Simon Loueckhote décide ainsi de créer son propre parti, le Mouvement de la diversité, dit LMD), il est toutefois une nouvelle fois candidat, comme tête de liste du RPC en Province Sud lors des élections provinciales du , tout en annonçant avant le lancement de la campagne : « Je ne brigue aucun mandat malgré mon engagement dans la campagne. J’ai été élu pendant trente-six ans, ça suffit ». Crédité d'à peine 3 % d'intentions de votes par un sondage TNS Sofres réalisé pour les "Nouvelles Calédoniennes" du 14 au 24 avril, il obtient finalement le jour du scrutin 7,1 % des suffrages exprimés et deux sièges sur les 40 de l'Assemblée de la Province Sud et deux également sur les 54 du Congrès. Bien que ce résultat soit plus important que prévu et crée la surprise parmi les analystes de la vie politique locale, Jacques Lafleur déclare quant à lui n'être « pas content du tout du résultat » et que l'électorat avait alors estimé que son « action appartenait au passé ». Le 15 mai suivant, doyen d'âge de la nouvelle assemblée, il préside la première séance chargée d'élire le président et les vice-présidents : candidat pour retrouver le perchoir et ne participant pas à l'alliance des trois principales forces anti-indépendantistes (appelé « pacte de stabilité » par Harold Martin et l'Avenir ensemble-LMD qui l'avaient appelée de leurs vœux avant même l'élection, « Rassemblement républicain » par le Rassemblement-UMP de Pierre Frogier qui a lancé, en tant que parti arrivé en tête, l'initiative des négociations et « plate-forme commune » par Calédonie ensemble de Philippe Gomès) pour le partage des institutions. Il n'obtient ainsi que sa propre voix et celle de sa colistière, contre 34 à Pierre Frogier qui est élu au premier tour et les 4 votes FLNKS pour Rock Wamytan. Pour l'élection des vice-présidents, le RPC ne soutient que Philippe Michel (Calédonie ensemble) à la seconde vice-présidence (qui est donc, avec 36 voix sur 40, le mieux élu du nouvel exécutif provincial) et vote blanc ou nul pour les deux autres (Éric Gay et Sonia Lagarde). La semaine suivante, lors de la séance d'installation du Congrès (de laquelle il est absent, donnant procuration de vote à sa colistière Nathalie Brizard), il apporte toutefois sa voix à Harold Martin qui accède ainsi à la présidence de l'institution en faisant le plein des suffrages anti-indépendantistes, tandis que le RPC participe à la liste commune loyaliste pour l'élection des vice-présidents en la personne de Nathalie Brizard qui devient la et dernière vice-présidente.


title: Jacques Lafleur

text: Il se montre pour autant discret par la suite, limitant ses prises de position publiques. Il sort toutefois de son silence en pour dénoncer la proposition de Pierre Frogier d'associer le drapeau tricolore au drapeau Kanaky pour en faire conjointement les drapeaux officiels de Nouvelle-Calédonie, déclarant que cette idée « ne peut que diviser » et que « la Nouvelle-Calédonie a un drapeau, celui de la République française ». Il démissionne de ses deux derniers mandats, à l'Assemblée de la Province Sud et au Congrès le . Il avait notamment indiqué la semaine précédente, pour justifier son intention de se retirer : « Je suis seul et je ne peux rien faire seul [...] je crains qu’à force d’égoïsme, on se dirige à nouveau vers les troubles. Et moi, je suis trop vieux, je ne veux plus faire ce que j’ai fait pendant des années, c’est-à-dire mettre fin à la guerre civile ».


title: Jacques Lafleur

text: De plus en plus en retrait de la scène politique locale, il reçoit dans le même temps plusieurs distinctions pour son action politique passée et tout particulièrement pour la préparation de la signature des accords de Matignon et de Nouméa. Le , il reçoit des mains du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie Yves Dassonville les insignes de de la Légion d'honneur. Le , il reçoit, conjointement avec Jean-Marie Tjibaou (pour sa part à titre posthume), la « Colombe de la Paix », prix décerné chaque année depuis 2008 par l'Allemagne soutenue par l'UNESCO.


title: Jacques Lafleur

text: Quelques semaines plus tard, Jacques Lafleur meurt alors qu'il séjournait sur la Gold Coast, dans l'État du Queensland en Australie, le . Une chapelle ardente avec veillée mortuaire est organisée le 9 décembre dans le hall de l'ancien hôtel Château-Royal, toujours propriété de la famille Lafleur, dans le quartier de l'Anse Vata à Nouméa, en présence de personnalités locales (les présidents des différentes institutions comme Philippe Gomès, Harold Martin, Pierre Frogier, une délégation du FLNKS emmenée par Rock Wamytan et Charles Pidjot ou encore la veuve de Jean-Marie Tjibaou, Marie-Claude) ou nationales (la ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard ou le député UMP de Maine-et-Loire Marc Laffineur, de l'Assemblée nationale). Une chapelle ardente, avec l'ouverture d'un livre d'or, a également été organisée à la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris, tandis qu'une minute de silence a été observée à l'Assemblée nationale lors de la séance des questions au gouvernement du 7 décembre. Les obsèques ont lieu le 10 décembre au cimetière du Quatrième Kilomètre à Nouméa, et sont retransmises par la chaîne locale Nouvelle-Calédonie.


title: Jacques Lafleur

text: Une stèle commémorative en son honneur a été inaugurée le à l'entrée de la propriété Lafleur à Ouaco, sur le territoire de Voh, à l'initiative de deux figures anti-indépendantistes de la Province Nord et de cette commune : France Debien (élu provincial et du Congrès de 1999 à 2009, tête de liste du RPCR dans le Nord en 1999 et 2004 et numéro deux de celle du Rassemblement-UMP en 2009) et Éric Babin (élu provincial et du Congrès sous les couleurs du RPCR de 1995 à 1999, puis tête de liste de l'Avenir ensemble dans le Nord en 2004 et 2009 et membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie entre 2004 et 2009).


title: Jacques Lafleur

text: À l'origine, Jacques Lafleur a hérité de la fortune de son père et de ses mines autour de Ouaco dans le nord de la Grande Terre. En 1990, il a revendu la Société minière du Sud Pacifique (SMSP), société d'exploitation, qui depuis peu est associée au groupe canadien Falconbridge, à la Société financière de la Province Nord (Sofinor) afin de faciliter le rééquilibrage économique, d'intégrer les Kanaks dans le secteur minier et pour construire l'usine du Nord. Mais il a fait fructifier sa fortune en l'investissant dans divers domaines et en créant un groupe familial, présent dans l'immobilier, la brasserie, l'édition de magazines locaux, les matériels de bureau ou encore les produits d’entretien, et dirigé aujourd'hui par ses enfants Pascal et Isabelle Lafleur. Ses opposants l'ont souvent accusé d'utiliser ses fonctions politiques pour favoriser ses activités financières ou celles de ses proches.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Jean-Christophe Lagarde, né le à Châtellerault (Vienne), est un homme politique français.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Il est maire de Drancy de 2001 à 2017 et député de la de la Seine-Saint-Denis depuis 2002.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Membre de l’UDF et soutien de François Bayrou pendant la campagne présidentielle de 2007, il rejoint ensuite le Nouveau Centre, puis fonde en 2012 le parti de centre droit Force européenne démocrate. Il rejoint en parallèle l'Union des démocrates et indépendants (UDI), lancée par Jean-Louis Borloo et dont il devient président en 2014.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Sa famille s'installe à Drancy en 1970. Son père est informaticien et sa mère secrétaire. Il est marié avec Aude Lavail-Lagarde, ancienne militante de l'UDF du Languedoc, élue conseillère départementale de Seine Saint-Denis en 2015 qui lui succède à la mairie de Drancy en .


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Il s'engage en politique en 1987 en militant pour la campagne de Raymond Barre, en 1989 il est élu conseiller municipal de Drancy sur la liste d'union RPR/UDF. Il fait campagne pour la liste de Simone Veil aux élections européennes de 1989. En 1990, il adhère au Centre des démocrates sociaux. La même année, il devient président des Jeunes démocrates sociaux (JDS) de la Seine-Saint-Denis et délaisse ses études d'histoire. Il rencontre François Bayrou lors d'un congrès dans les Pyrénées en 1991.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Candidat de l'union UDF/RPR aux élections législatives de 1993 et de 1997 dans la cinquième circonscription de la Seine Saint-Denis, il est battu au premier tour par le député sortant Jean-Claude Gayssot.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Pendant les élections municipales de 1995, il est tête de liste de l'union de l'opposition à Drancy et met, pour la première fois de l'histoire locale, le maire sortant Maurice Nilès en ballotage, figure historique du Parti communiste français, résistant, ancien député et maire de la ville depuis trente-six ans. Celui-ci est cependant réélu.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Il est élu président national des JDS en 1996 puis des Jeunes UDF et conseiller régional d'Île-de-France en 1998 et le reste jusqu'en 2001.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Jean-Christophe Lagarde remporte les élections municipales de la ville de Drancy du dès le premier tour après 66 ans de gestion communiste dans une des villes de la ceinture rouge. Il est élu un an plus tard lors des élections législatives député dans la cinquième circonscription de la Seine-Saint-Denis, par 22 voix de majorité. Il gagne alors une circonscription ancrée à gauche depuis plus de 70 ans. À cette période, il fait partie de l'Union pour la démocratie française (UDF).


title: Jean-Christophe Lagarde

text: À l'automne 2005, il analyse les émeutes des banlieues en ciblant les conséquences de "ghettoïsation" d'une partie des Français. Son analyse, divergeant de celle de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, lui vaut l'opprobre de l'UMP : Éric Raoult disant de lui qu'il est un « Sarkozy de l'UDF dans le 9-3 », et Roger Karoutchi, patron de l'UMP d'Île-de-France déclarant .


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Le , il devient le plus jeune vice-président de l'Assemblée nationale.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Porte-parole de François Bayrou lors de la campagne présidentielle de 2007, il affirme ses divergences en esquissant un rapprochement avec Ségolène Royal. Après le premier tour de l'élection présidentielle, il prend ses distances avec lui et se présente en candidat libre, après avoir refusé d'appeler à voter pour Nicolas Sarkozy. Lors des élections législatives de 2007, Jean-Christophe Lagarde se représente sans étiquette (ses documents de campagne feront mention des deux communes de sa circonscription Bobigny et Drancy en guise de tendance politique) pour un second mandat tout en étant investi . Il est réélu au second tour le avec 59,87 % des voix.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Deux jours après son élection, il annonce son adhésion au groupe Nouveau Centre, composé d'anciens parlementaires UDF qui avaient soutenu Nicolas Sarkozy entre les deux tours des présidentielles. Pourtant, le , il signe, avec 16 autres personnalités politiques de tous bords, l'« Appel du » pour une vigilance républicaine lancé par l'hebdomadaire "Marianne". À la suite du refus de la loi rétroactive à l’Assemblée nationale, et sur proposition de Jean-Christophe Lagarde, le Nouveau Centre fait alliance avec le Fetia Api (financement : d’euros pour le Nouveau Centre et euros pour le Fetia Api). Le Fetia Api (« Nouvelle étoile ») est un parti politique de la Polynésie française, proche de l'UDF puis du Nouveau Centre qui le soutient (afin notamment de pouvoir bénéficier du financement public des partis politiques, plus aisé pour les partis qui se présentent outre-mer).


title: Jean-Christophe Lagarde

text: En 2008, lors des élections municipales, Jean-Christophe Lagarde remporte à nouveau dès le premier tour la ville de Drancy avec 69,5 % des voix et emporte 42 sièges des 49 qui composent le conseil municipal.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Membre du groupe d'études sur le problème du Tibet de l'Assemblée nationale, il est élu vice-président de l'Assemblée nationale le , en remplacement de Maurice Leroy, nommé ministre de la Ville dans le gouvernement Fillon 3, jusqu'à la fin de la mandature en . Il est vice-président du groupe d'amitié France-Qatar à l'Assemblée nationale de 2007 à 2012.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Le , alors qu'il s'était déjà montré hostile à la candidature du président de son parti Hervé Morin, il annonce son soutien à Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de la même année en cosignant une tribune dans Le Figaro avec d'autres parlementaires du Nouveau Centre et les ministres Maurice Leroy et François Sauvadet.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Candidat aux élections législatives de juin 2012 dans la cinquième circonscription de la Seine Saint-Denis (Bobigny, Drancy, Le Bourget), il est réélu le pour un troisième mandat par 56,73 % des suffrages exprimés. Il est élu le porte-parole du nouveau groupe centriste UDI présidé par Jean-Louis Borloo à l'Assemblée nationale avant le lancement de ce parti à ce nom.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Le , il annonce qu'il brigue un troisième mandat à la mairie de Drancy. Il est réélu avec 75,06 % des suffrages exprimés, lors du premier tour du , et sa liste remporte 45 sièges sur les 49 que compte le conseil municipal.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Le , il annonce son intention de démissionner de son mandat de maire de Drancy afin de se conformer à la loi sur le cumul des mandats et de proposer son épouse Aude Lagarde, sixième adjointe chargée des affaires sociales et des personnes âgées, pour lui succèder. Le il est réélu pour un quatrième mandat de député. Ainsi qu'il l'avait annoncé, Aude Lagarde est élue maire le . Il parraine la candidature de François Fillon (LR) pour l'élection présidentielle de 2017. Cette même année, il est candidat à sa propre réélection lors des élections législatives de 2017, qu'il remporte.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Jean-Christophe Lagarde a été numéro deux du Nouveau Centre en devenant président exécutif du nouveau parti centriste lors du congrès de Nîmes du . Il quitte cette fonction en même temps que le parti, en 2012. Le , afin de débloquer la construction d'un parti centriste à partir du groupe parlementaire UDI, Jean-Christophe Lagarde annonce la création d'un nouveau parti de centre-droit, baptisé Force européenne démocrate. Il participe alors à la mise en place du parti, l'Union des démocrates et indépendants.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Le , il annonce dans "Le Journal du dimanche" sa candidature à la présidence de l'UDI, rejoignant une course qui oppose déjà Jean-Christophe Fromantin, Yves Jégo (avec Chantal Jouanno) et Hervé Morin. Il déclare que « le centre n'est pas le milieu, la moyenne, la synthèse mais un autre chemin, une alternative pour notre pays » et entend « conquérir le pouvoir » en portant un « Centre conquérant ».


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Il arrive en tête du premier tour, devançant Hervé Morin (35,9% contre 31,5%), et obtient pour le second le soutien d'Yves Jégo, arrivé troisième avec 21,5 % des voix. La Seine-Saint-Denis et en particulier sa ville de Drancy lui apportent un soutien massif. Son département compte (dont pour Drancy), loin devant les Hauts-de-Seine avec . Il remporte le second tour et devient alors président de l'UDI.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Le , il est désigné vice-président du Parti démocrate européen.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Il figure symboliquement en dernière place de la liste de la Seine-Saint-Denis Les Républicains-UDI-MoDem conduite par Bruno Beschizza, dont la cheffe de file régionale est Valérie Pécresse, lors de l'élection régionale de 2015 en Île-de-France.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Il soutient Alain Juppé, à titre personnel, dès le premier tour de la primaire française de la droite et du centre de 2016, tandis que le Nouveau Centre, autre composante de l'UDI qu'il préside, soutient François Fillon pour le second tour. Après la victoire de François Fillon, il intègre, au sein de l'organigramme de l'équipe de campagne de ce dernier, son Conseil stratégique aux relations avec les partis. Il suspend le soutien de l'UDI le à la suite de l'annonce de la convocation du candidat par les juges d'instruction en vue d'une probable mise en examen dans le cadre de l'affaire Fillon. En , il dit ne plus vouloir d'alliance entre l'UDI et LR en cas d'élection de Laurent Wauquiez à la tête de LR.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: En , Jean-Christophe Lagarde est désigné pour conduire la liste UDI aux élections européennes de 2019. Cette liste, "Les Européens", obtient 566 057 voix (2,50 % des suffrages) et aucun élu au Parlement européen


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Fin , il relaie à l'Assemblée nationale, avec des députés LR, un amendement portant sur la fiscalité des entrepôts et fourni par le Medef et la Confédération des petites et moyennes entreprises.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: En , il prend position contre la taxe sur les GAFA de Bruno Le Maire, annonçant que le monopole de Google, Facebook et Amazon leur permettra de répercuter la taxe sur les PME et les artisans, ce qui se confirme en à la suite de la décision prise par Amazon. Il estime que la baisse des dotations de l'État aux collectivités mise en place sous la présidence de François Hollande (11 milliards d’euros en trois ans) représente un . En Ile-de-France, il est pour la suppression des départements, dont les compétences scolaires reviendraient à la Région et les compétences sociales aux établissements publics territoriaux, qui doivent selon lui devenir des .


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Jean-Christophe Largarde est pro-européen. Cependant, il n'approuve pas le cinquième élargissement de l'Union européenne contre lequel il vote en , risquant, selon lui, de rendre l'Union européenne moins gouvernable. Pour les mêmes raisons, il s'oppose à la ratification du traité de Lisbonne en considérant qu'on « ne pourra pas poursuivre la construction européenne et l'intégration politique avec plus de 27 pays : l'Europe va être paralysée avec les institutions actuelles ». Lors du référendum sur le traité établissant une constitution pour l'Europe en 2005, Jean Christophe Lagarde fait campagne pour le « non », dénonçant la fin de la volonté fédéraliste européenne et jugeant le texte trop timoré, privilégiant une Europe uniquement économique contre la création d'une Europe politique. En 2018, il prend position pour la création d'une politique migratoire commune dirigée par un « Ministère européen des migrations » : Celui-ci serait doté d'une administration fédérale de garde-côtes et de garde-frontières et serait en gestion du droit d'asile à l'échelle européenne. Le , il conteste le veto de la Commission européenne sur le projet de fusion Alstom-Siemens, reprochant à l'UE de ne pas protéger ses entreprises et ses salariés de la concurrence mondiale, notamment chinoise.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: En , Jean-Christophe Lagarde s'inquiète des conséquences d'un retrait des troupes américaines en Syrie pour les Kurdes. En , en tant que président du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur les Kurdes, il écrit une lettre ouverte à Emmanuel Macron pour lui demander d’anticiper un éventuel retrait des troupes américaines, puis, en , à la suite de l'offensive de l'armée turque dans le nord de la Syrie, il demande des sanctions financières contre la Turquie : .


title: Jean-Christophe Lagarde

text: En 2017, il alerte contre l'ingérence numérique du Cloud Act qui contraint les firmes américaines à fournir des données stockées sur leurs serveurs situés en Europe.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: En 2018, il prend position pour la création d'un règlement européen sur la valorisation des données personnelles obligeant les opérateurs du numérique à rémunérer les utilisateurs dont ils collectent les données.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Il s'est prononcé en faveur de la légalisation du cannabis, estimant que cela poserait certes « des problèmes de santé publique, qui se posent de toute façon même avec la prohibition » mais que « les gains en termes de sécurité publique seraient considérables, car on pourrait ainsi éviter que se constituent à tous niveaux les mafias de la drogue ».


title: Jean-Christophe Lagarde

text: En 2004, il a voté contre la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques, parlant la veille des régionales une manipulation électoraliste, les cas problématiques étant peu nombreux. Dans son livre "Les Hypocrisies françaises", Jean-Christophe Lagarde estime que l'État doit .


title: Jean-Christophe Lagarde

text: En 2007, il instaure la gratuité de la restauration scolaire dans la communauté de communes Le Bourget-Drancy en Seine Saint-Denis et dépose dans le même temps une proposition de loi pour généraliser la mesure dans toute la France..


title: Jean-Christophe Lagarde

text: En 2013, Jean-Christophe Lagarde vote en faveur du projet de loi sur le mariage homosexuel.En , dans un article titré , le site du "Parisien" a publié une déclaration où Jean-Christophe Lagarde reconnaissait avoir caché la construction d'une mosquée à Drancy, pour éviter des tensions. L'intéressé est revenu sur le sujet en 2008, dans son ouvrage "Les Hypocrisies françaises" (Le Cherche midi), où il argumente sur la nécessité pour l'État de , afin d'éviter que cette religion ne soit une arme aux mains d'États étrangers, et dénonce ce qu’il appelle . Il a affirmé en 2010 qu'il n'avait pas la construction de la mosquée, mais


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Fin , un numéro de l'émission télévisée "Pièces à conviction" dénonce la gestion de la ville de Drancy par Jean-Christophe et Aude Lagarde. Selon le conseiller municipal d'opposition Hacène Chibane, les associations sont pour les deux maires « le bras armé pour tenir la ville », au moyen de subventions. Ces pratiques auraient selon ses opposants également été constatées dans la mairie voisine de Bobigny (passée à l'UDI après une domination communiste de plusieurs décennies), afin de renforcer l'assise électorale de Jean-Christophe Lagarde.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Le , Jean-Christophe Lagarde publie un communiqué de presse en réponse au journal "Le Point" après la publication d’un dossier consacré au « communautarisme » illustré par la photographie du député. Il utilise alors une citation du ministre de la propagande nazi, Joseph Goebbels, en mentionnant clairement le nom de son auteur.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Début 2020, il est l'objet d'un livre de la journaliste de l'AFP Ève Szeftel, intitulé "Le Maire et les Barbares", une enquête sur le clientélisme à Bobigny qui le met en cause. Selon elle, le député aurait eu recours à des méthodes clientélistes, impliquant des personnes condamnées par la justice ou des responsables religieux. L'intéressé s'en défend.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Le , il estime qu'avec son indemnité de député de brut mensuels hors avantages ( d'indemnité parlementaire) rapportée au nombre d'heures par semaine et aux week-ends travaillés, il gagne moins que le salaire moyen des Français qui s'élève à bruts par mois.


title: Jean-Christophe Lagarde

text: Le dimanche 21 novembre 2021, invité en direct dans une émission matinale de France Info, Jean Christophe Lagarde tient des propos très virulents concernant Éric Zemmour et finit par lâcher « Se foutre du monde au point de dire 'je suis un RPR', Monsieur Zemmour, si Monsieur Pasqua était là, il te filerait une balle dans la tête ». Ces propos diffusés en direct, sont d'abord tweetés puis supprimés par France Info qui invoque une entorse aux valeurs du débat politique. Jean-Christophe Lagarde a rapidement dit regretter son « expression totalement inappropriée ». De nombreuses voix ont condamné ses propos. Éric Ciotti les qualifie de « monstrueux » : « une déclaration d'une violence inouïe qui mérite des sanctions exemplaires ». Pour Bernard Carayon, « le débat politique atteint une violence intolérable. Celle des mots annonce celle des actes. Et qu’un centriste, le comble, prête au défunt Charles Pasqua des intentions de meurtre est insupportable ». Éric Zemmour n’aurait pas l’intention de porter plainte.


title: Jérôme Lambert (homme politique)

text: Jérôme Lambert, né le à Vincennes (Val-de-Marne), est un homme politique français, député rattaché au Parti socialiste.


title: Jérôme Lambert (homme politique)

text: Jérôme Lambert fait partie de la famille Mitterrand, étant petit-neveu de l'ancien Président de la République française François Mitterrand et du général Jacques Mitterrand. Sa mère, Brigitte Landry, épouse Lambert, est la fille de Colette Mitterrand (1914-2004), sœur aînée de François Mitterrand, et donc cousine germaine de Frédéric Mitterrand, ancien ministre de la Culture.


title: Jérôme Lambert (homme politique)

text: Diplômé de l'université Panthéon-Sorbonne en maitrise de droit des affaires, il a suivi des études de science politique à Paris. Il est également diplômé de l'Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure (), diplômé du Centre des Hautes Études de l'Armement () et de l'Institut des hautes études de Défense nationale ().


title: Jérôme Lambert (homme politique)

text: Adhérent de la Jeunesse étudiante chrétienne, dès l'âge de 13 ans, il adhère au Parti socialiste en 1972, à l'âge de 15 ans. Il fut membre du Secrétariat national des Jeunesses socialistes.


title: Jérôme Lambert (homme politique)

text: Animateur du Mouvement Motard, dès 1977, porte-parole du Comité de Lutte des Motards de la Bastille, il participe à la création de la Fédération française des motards en colère (FFMC), en 1979, dont il fut le premier directeur de ses publications.


title: Jérôme Lambert (homme politique)

text: Il est élu député, benjamin de l'Assemblée Nationale, le au scrutin proportionnel départemental, puis en 1988 - 1997 - 2002 - 2007 - 2012 et 2017 dans la troisième circonscription de la Charente. Il a siégé au sein du groupe RRDP (Radicaux Républicains Démocrates et Progressistes) à compter de mars 2014 après avoir démissionné du groupe SRC (socialiste). En 2017, il rejoint le groupe socialiste.


title: Jérôme Lambert (homme politique)

text: Rapporteur budgétaire de la Commission des Lois (1990-1993 puis 1997-2002) pour les Départements d'outre-mer, puis (2007-2012) pour l'Administration Générale et Territoriale de l'État. Il est également, au sein de l'Assemblée nationale, rapporteur du budget « action extérieur de l'État » à la commission des Finances (2012-2014) et vice-président de la commission des Affaires européennes (2010-2012 / 2012 2017 ).  Membre de la Commission des Affaires Étrangères et de la Commission des Affaires Européennes il est aussi membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Colonel de la réserve citoyenne de la Gendarmerie nationale, il crée et préside à compter de 2007 le groupe d’études des réservistes citoyens de l'Assemblée nationale, et est également président du Groupe d’amitié avec la Tunisie et vice-Président de nombreux autres Groupes d'Amitié parmi lesquels : USA, Chine, Russie, Japon, Brésil, Algérie, Bélarus, Vatican, Vietnam, etc.


title: Jérôme Lambert (homme politique)

text: Permanent du Parti socialiste, à partir de 1977, il fut délégué général du Parti socialiste, responsable des Fédérations et du Contentieux, puis des Élections, jusqu'en 1997, à ce titre il a été le collaborateur de nombreux dirigeants socialistes, dont Louis Mermaz, Paul Quilès, Marcel Debarge, Bertrand Delanoë, Daniel Vaillant et Jean-Pierre Bayle.


title: Jérôme Lambert (homme politique)

text: Il a été vice-président du Mouvement européen-France, en 2010, aux côtés de Christian Philipp.


title: Jérôme Lambert (homme politique)

text: En 2014, il décide de quitter le groupe socialiste de l'assemblée et rejoint les radicaux.


title: Jérôme Lambert (homme politique)

text: En , sur 400 scrutins publics qui se sont déroulés à l'Assemblée, il est le député du groupe Nouvelle gauche qui a le moins souvent voté en accord avec le groupe LREM.


title: Jérôme Lambert (homme politique)

text: En , il demande la confiscation des biens de Gérard Depardieu à la suite de la décision de celui-ci de quitter la France pour la Belgique pour ne pas avoir à payer . Sa réaction déclenche une forte polémique.


title: Jérôme Lambert (homme politique)

text: En , il déclare son opposition au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et annonce qu'il votera contre ce projet ; il déclare que . Le , il fait partie des 4 députés du groupe socialiste ayant voté contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.


title: Jérôme Lambert (homme politique)

text: Le , il est le seul député du groupe groupe Socialiste, républicain et citoyen à s'abstenir sur le projet de loi sur la transparence de la vie publique, aucun membre du groupe ne votant contre.


title: Jérôme Lambert (homme politique)

text: Il appelle à manifester lors des Manif pour tous de 2013 et 2014, et s'oppose à la réforme des rythmes scolaires. Prenant acte de ces divergences, il quitte le groupe PS pour le groupe des radicaux en .


title: Jérôme Lambert (homme politique)

text: De à , il est membre du Conseil municipal de Jarnac (Charente).


title: Jérôme Lambert (homme politique)

text: Il est élu député pour un premier mandat en , puis enchaîne les mandats depuis l'année 1997. A l'été 2017, il est réélu député de la circonscription de la Charente face à la candidate LREM Madeleine Ngombet.


title: Marguerite Lamour

text: Marguerite Lamour née Marguerite Arzel, le à Ploudalmézeau, est une femme politique française. Membre des Républicains, elle est actuellement maire de Ploudalmézeau et conseillère départementale du canton de Plabennec.


title: Marguerite Lamour

text: Marguerite Lamour suit des études au lycée de la Croix-Rouge à Brest. En première STI2D, âgée de seize ans, elle interrompt son bac technologique pour donner naissance et élever sa fille. En 1975, elle reprend ses études. Ensuite, elle devient attachée parlementaire d'Alphonse Arzel, maire de Ploudalmézeau et sénateur du Finistère, jusqu'en 1998.


title: Marguerite Lamour

text: Marguerite Lamour a commencé sa carrière à l'UDF avant de rejoindre l'UMP à sa création en 2002.


title: Marguerite Lamour

text: Elle soutient la candidature de François Fillon pour la présidence de l'UMP lors du congrès d'automne 2012.


title: Marguerite Lamour

text: Elle est la nièce de Pierre Ernault (1921-2015), ancien des commandos Kieffer.


title: François Lamy

text: François Lamy, né le à Brunoy (Essonne), est un homme politique français.


title: François Lamy

text: Membre du Parti socialiste, il est député de l'Essonne de 1997 à 2012 puis de 2014 à 2017, maire de Palaiseau de 2001 à 2012 et ministre délégué à la Ville de 2012 à 2014, dans les .


title: François Lamy

text: Proche de Martine Aubry, il échoue à se faire élire député dans le Nord lors des élections législatives de 2017.


title: François Lamy

text: Fils d’un ingénieur des travaux publics de l'État, frère du haut fonctionnaire et sociologue Philippe Lamy, François Lamy est marié et père d’une fille.


title: François Lamy

text: Il fut élève au lycée Michelet de Vanves, puis au lycée Buffon de Paris et à l’école Saint-Sulpice. Après l'obtention du baccalauréat, il intégra l’École normale d’Étiolles. Il demeure à Palaiseau jusqu'en 2014


title: François Lamy

text: Il est le cousin des sœurs comédiennes Alexandra et Audrey Lamy.


title: François Lamy

text: François Lamy débute comme animateur socioculturel, puis suit une formation d'instituteur de 1981 à 1985.


title: François Lamy

text: François Lamy commence sa carrière politique comme beaucoup d'élus par le militantisme en s'impliquant dans les années 1970 dans les Comités Chili puis le boycott de la Coupe du monde de foot en Argentine en 1978. La même année, il intègre le PSU.


title: François Lamy

text: C'est sous les couleurs de ce parti, qu'il devient, en 1983, adjoint au maire de Palaiseau à la suite des élections municipales. Imitant l'ancienne candidate du PSU à l'élection présidentielle Huguette Bouchardeau, il adhère au Parti socialiste (PS) en 1985.


title: François Lamy

text: Au PS, il est assistant chargé du secteur cadre de vie jusqu’en 1988.


title: François Lamy

text: Il est nommé chef de cabinet de Robert Chapuis, secrétaire d'État à l’enseignement technique. En 1991, il est assistant de Gérard Gouzes, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, puis conseiller technique au cabinet de Martin Malvy, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Il entre au ministère du Budget en 1992.


title: François Lamy

text: Il est élu au conseil régional d'Île-de-France lors des élections régionales de 1992, où la liste du PS arrive en troisième position en Essonne avec 14,38 % des suffrages. Lors des élections cantonales de 1994, il obtient 13,71 % au premier tour dans le canton de Palaiseau, s’effaçant face au conseiller général sortant communiste Robert Vizet. Pour les élections municipales de 1995 à Palaiseau, il est tête de la liste socialiste qui obtient 17,33 % des suffrages, avant d’intégrer au second tour la liste communiste finalement défaite, devenant conseiller municipal d’opposition.


title: François Lamy

text: Il remporte les élections législatives de 1997 dans la sixième circonscription de l'Essonne avec 53,12 % des voix contre la députée sortante RPR Odile Moirin. Les élections municipales de 2001 lui permettent de prendre la mairie de Palaiseau à la droite dès le premier tour avec 54,84 % des suffrages. En vue de l’élection présidentielle de 2002, il apporte son soutien au candidat socialiste Lionel Jospin. Lors des élections législatives suivantes, il est réélu député avec 51,54 % des voix au second tour. En 2007, il est à nouveau vainqueur des élections législatives avec 52,64 % des voix puis réélu maire de Palaiseau lors des élections municipales de 2008 avec 51,82 % des voix au deuxième tour.


title: François Lamy

text: En décembre 2008, il devient conseiller politique de la première secrétaire du Parti socialiste Martine Aubry. En juillet 2011, il est nommé directeur de l'équipe de campagne de Martine Aubry pour la primaire socialiste.


title: François Lamy

text: En mai 2012, il entre dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault après la victoire de François Hollande à l’élection présidentielle, au poste de ministre délégué chargé de la Ville. Le , il annonce sa démission du poste de maire de Palaiseau, décision rendue officielle par le vote du conseil municipal le . En juin 2012, il remporte l'élection législative avec 57,77 % des suffrages ; il est confirmé dans le second gouvernement de Jean-Marc Ayrault et laisse son siège à son suppléant Jérôme Guedj. Le il démissionne de la présidence de la communauté d'agglomération du plateau de Saclay. François Lamy est ministre jusqu'au 31 mars 2014, date de la démission du gouvernement Ayrault. Il redevient ensuite député.


title: François Lamy

text: Le , il annonce avec Martine Aubry qu'il s'installe à Lille. Il démissionne de son mandat de conseiller municipal d'opposition à Palaiseau mais reste député de l'Essonne. Il justifie ce choix en expliquant qu'il restera « député de la nation ».


title: François Lamy

text: À la suite de l'attentat contre "Charlie Hebdo", il organise une manifestation d'union nationale ouverte à tous sauf au Front national, ouvrant ainsi une controverse politique.


title: François Lamy

text: Il soutient Benoît Hamon au second tour de la primaire citoyenne de 2017.


title: François Lamy

text: Le 17 décembre 2016, le PS annonce l'investiture de François Lamy dans la première circonscription du Nord pour les élections législatives de 2017, la maire de Lille ayant manœuvré au sein des instances du parti pour imposer son fidèle bras droit. Il est battu dès le premier tour avec seulement 9,14 % des voix perdant un « fief » du Parti socialiste jugé « imperdable ». En 2019, il rompt avec Martine Aubry. Après plus de quarante ans passés au PS, François Lamy quitte le parti en octobre 2021 pour rejoindre l'équipe de campagne de Yannick Jadot, candidat EELV à l'élection présidentielle.


title: François Lamy

text: À la suite de l’élection présidentielle de 2012 remportée par le socialiste François Hollande, il est nommé ministre délégué chargé de la Ville auprès de la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement Cécile Duflot dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault I. Il se déclare alors favorable au droit de vote des étrangers. Il quitte cette fonction lorsque Manuel Valls devient Premier ministre.


title: François Lamy

text: François Lamy est élu député dans la sixième circonscription de l'Essonne le pour la législature, il fut réélu le pour la législature, le pour la législature puis le pour la législature.


title: François Lamy

text: À l’Assemblée nationale, il est membre du groupe parlementaire socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Il siège à la commission de la défense nationale et des forces armées à partir de 1997 puis à la commission des affaires étrangères à partir de 2000. Il est membre de la commission d’enquête parlementaire sur les agissements, l’organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement Département protection sécurité, il est vice-président en 1997 puis président du groupe d’amitié France-Bosnie-Herzégovine à partir de 2002, secrétaire du groupe d’amitié France-Maroc à partir de 2007, vice-président du groupe d’études sur la Palestine, membre du groupe d’amitié France-Rwanda, membre du groupe d’études sur le Kosovo et de celui sur les sectes.


title: François Lamy

text: Il est le coauteur d’un rapport sur la guerre du Kosovo et sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures.


title: François Lamy

text: François Lamy adhère au Parti socialiste en 1985 et devient assistant chargé des questions du cadre de vie jusqu’en 1988. En 2000, il intègre le bureau national et est secrétaire national chargé des adhésions de 2000 à 2005, de la vie associative de 2005 à 2007 et des questions de défense à partir de cette date. Il préside le club « Réformer », groupe de réflexion politique fondé par Martine Aubry. Il devient son bras droit lors du congrès de Reims et est nommé conseiller politique de la première secrétaire du Parti socialiste lors du congrès national du . En avril 2014, après avoir été évincé du gouvernement Valls, il est nommé conseiller spécial et politique du cabinet de Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du PS. En juin 2015, il hérite du portefeuille des relations extérieures. Il est rattaché auprès du premier secrétaire.


title: François Lamy

text: François Lamy est élu conseiller régional le et conserve son siège durant un mandat jusqu’au .


title: François Lamy

text: François Lamy est élu conseiller municipal d’opposition de Palaiseau le puis élu maire le et réélu le . À ce titre, il siège au syndicat intercommunal pour l’équipement des communes des vallées de l’Yvette et de la Bièvre et siège au syndicat mixte d'études et de programmation du Nord-Centre Essonne. Il démissionne de son mandat de maire le et reste conseiller municipal. Il est réélu conseiller municipal lors de l'élection municipale de 2014 mais la liste sur laquelle il se présente est battue par celle de droite. En novembre 2014, François Lamy déménage à Lille et démissionne de son poste de conseiller municipal à Palaiseau.


title: François Lamy

text: François Lamy est président de la communauté d'agglomération du plateau de Saclay du au .


title: François Lamy

text: Le 16 septembre 2012 alors que François Lamy est ministre délégué de la ville, Mediapart révèle qu'il aurait temporairement omis de payer, en 2007, la taxe foncière et la taxe d'habitation de son domicile de Palaiseau (Essonne), alors qu'il était député-maire de la commune. Mais rapidement son service de presse du ministre confirme à Médiapart qu'un problème d'adresse a eu lieu et que les paiements ont depuis été rattrapés.


title: François Lamy

text: Le 10 octobre 2012, le site d'information Médiapart affirme que François Lamy n’a pas obtenu l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France avant de construire sa maison, située dans le périmètre de l'église Saint-Martin, à Palaiseau. La mairie de Palaiseau avait demandé rétroactivement l’avis de l’administration, ce qui, selon un responsable de la direction du patrimoine local, rendait le permis de construire « illégal ».


title: François Lamy

text: Certains rapports parlementaires de François Lamy ont été publiés, dont :


title: Robert Lamy

text: Robert Lamy, homme politique français, né le à Tarare (Rhône).


title: Robert Lamy

text: Il est élu député le , pour la législature (2002-2007), dans la circonscription du Rhône (8). Il faisait partie du groupe UMP et était membre de la commission des Affaires économiques.


title: Robert Lamy

text: M. Lamy est actuellement membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes au titre des personnalités qualifiées, désigné par décision du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, en date du .


title: Pierre Lasbordes

text: Pierre Lasbordes, né le à Meaux, est un homme politique français. Membre de l’Union pour un mouvement populaire, il est député de la cinquième circonscription de l'Essonne pour trois mandats successifs, de 1997 à 2012.


title: Pierre Lasbordes

text: Pierre Lasbordes est né le à Meaux. Il est marié et père de deux enfants.


title: Pierre Lasbordes

text: Pierre Lasbordes a fait des études de physique-chimie à la faculté des sciences de Paris.


title: Pierre Lasbordes

text: Pierre Lasbordes exerce le métier de directeur commercial chez Bull avant de devenir chef d'entreprise.


title: Pierre Lasbordes

text: Pierre Lasbordes adhère au Rassemblement pour la République en 1978. Lors des élections municipales de 1989, Pierre Lasbordes est élu conseiller municipal de Gif-sur-Yvette sur la liste du maire sortant Robert Trimbach qui obtient 63,69 % des voix au premier tour il devint alors maire-adjoint. Les élections régionales de 1992 lui permettent d’être élu au conseil régional d'Île-de-France sur la liste RPR qui obtient 32,45 % des voix en Essonne. Lors des élections municipales de 1995, il est réélu sur la liste de Robert Trimbach qui obtient 40,32 % des voix dans une triangulaire défavorable au deuxième tour avec deux listes RPR. Il remporte les élections législatives de 1997 avec 50,14 % des voix face au député sortant socialiste Jean-Marc Salinier. Il est réélu conseiller régional d’Île-de-France lors des élections régionales de 1998 sur la liste RPR-UDF avec 25,98 % des suffrages en Essonne mais se retrouve dans l’opposition. Lors des élections municipales de 2001, il est tête de liste RPR à Gif-sur-Yvette mais arrive en troisième position au premier tour avec 32,60 % des voix et fait le choix de se retirer au profit du divers droite Michel Bournat qui emporte la mairie avec 57,65 % des voix. Il sort vainqueur des élections législatives de 2002 avec 53,76 % des voix face à son opposant Verts Stéphane Pocrain. Lors des élections régionales de 2004, il se positionne sur la liste UMP menée par Jean-François Copé qui ne remporte que 37,78 % en Essonne, lui permettant néanmoins de conserver son siège de conseiller régional. Les élections législatives de 2007 lui permettent de remporter une nouvelle fois la circonscription avec une courte avance à 50,25 % des suffrages devant la maire socialiste des Ulis Maud Olivier.


title: Pierre Lasbordes

text: Un moment saugrenu mais comique passe aux annales diplomatiques franco-québécoises en 2009 lorsque Lasbordes rencontre à Paris le Premier Ministre du Québec Jean Charest et lui déclare « j'espère que vous "n'avez pas trop la plotte à terre" », croyant qu'il s'agissait là d'une expression québécoise existante. Or, ce n'était pas le cas et le terme « plotte » est une vulgarité en argot québécois. Pensant bien faire, c'est un employé du député qui aurait déniché l'expression sur un site internet, où « avoir la plotte à terre » était erronément traduit par « être très fatigué ».


title: Pierre Lasbordes

text: Pour les élections régionales de 2010, il fait le choix de ne pas se représenter, tout comme lors des élections législatives de 2012.


title: Pierre Lasbordes

text: Pierre Lasbordes fut élu député de la cinquième circonscription de l'Essonne le pour la législature, il fut réélu le pour la législature et le pour la législature.


title: Pierre Lasbordes

text: À l’Assemblée nationale, il est membre du groupe parlementaire de l’Union pour un mouvement populaire. Il fut membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de 1997 à 2007 puis membre de la commission des Affaires économiques depuis 2007. Au cours de son premier mandat, il fut membre de la commission spéciale sur le projet de loi d’orientation relatif à la lutte contre l’exclusion en 1998 et membre de la commission d’enquête parlementaire sur le régime de sécurité sociale étudiant en 1999. Depuis 2002, il est vice-président de l’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et à ce titre membre du conseil de l’Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, il est membre puis secrétaire de la section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie. De 2002 à 2007 il fut vice-président des groupes d’études sur la filière électronique et numérique, sur les gens du voyage et sur la presse et membres des groupes d’études sur l’aéronautique et le spatial, sur l’Internet, les technologies de l’information et le commerce électronique, sur les métiers de l’hôtellerie, de la restauration et des loisirs, sur le partenariat public-privé, sur la sécurité intérieure et sur la télévision numérique terrestre. Il était aussi vice-président du groupe d’amitié France-Singapour, secrétaire du groupe d’amitié France-Québec et membre des groupes d’amitiés avec Madagascar, le Maroc, la Tunisie et le Viêt Nam. Depuis 2007 il est vice-président du groupe d’études sur Internet, l’audiovisuel et la société de l'information et membre du groupe d’études sur l’intelligence économique, président du groupe d’amitié France-Québec, vice-président des groupes d’amitié avec la Chine et le Laos et secrétaire du groupe d’amitié avec Madagascar.


title: Pierre Lasbordes

text: Il est l’auteur de plusieurs propositions de loi dont une tendant à instaurer la gratuité des substituts nicotiniques pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans, une visant à aggraver les sanctions encourues en cas d’atteintes au respect dû aux morts, une relative à la création de fondations universitaires et interuniversitaires, une visant à créer une journée nationale pour les enfants atteints d’un cancer et une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des maisons de retraites et sur la maltraitance des personnes âgées.


title: Pierre Lasbordes

text: Il fait partie des députés qui saisirent le Conseil constitutionnel contre la Loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 et contre la Loi de finances en France pour 1998, contre la Loi sur le Pacte civil de solidarité, contre la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, contre la Loi de finances pour 2000, contre la Loi sur les 35 heures, contre la Loi sur le non-cumul des mandats, contre la Loi de finances pour 2002 et la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, contre la Loi relative à la Corse.


title: Pierre Lasbordes

text: Le il fut chargé d’une mission temporaire auprès du Premier ministre Dominique de Villepin conduisant à la remise d’un rapport le sur la sécurité des systèmes d’information constituant un enjeu pour la souveraineté nationale. Le il fut chargé d’une mission temporaire auprès de la ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot conduisant à la remise d’un rapport le sur le développement de la télémédecine. À l’Assemblée nationale, au cours de l’année 2010, il fut présent durant vingt-deux semaines et participa à quarante-deux séances en commission.


title: Pierre Lasbordes

text: Pierre Lasbordes fut conseiller régional d’Île-de-France entre le et le . Il fut vice-président du conseil régional d'Île-de-France entre le et le chargé de la politique de la ville.


title: Pierre Lasbordes

text: Pierre Lasbordes fut conseiller municipal et adjoint au maire de la commune française de Gif-sur-Yvette entre le et le .


title: Pierre Lasbordes

text: Pierre Lasbordes fut secrétaire départemental du Rassemblement pour la République en Essonne. Il est président de la commission Recherche scientifique de l’Union pour un mouvement populaire.


title: Pierre Lasbordes

text: Pierre Lasbordes est l’auteur du rapport :


title: Génocide

text: Un génocide, dans son acception la plus répandue aujourd'hui dans la communauté académique, est un crime consistant en l'élimination concrète intentionnelle, totale ou partielle, d'un groupe national, ethnique ou encore religieux, en tant que tel, ce qui veut dire que des membres du groupe sont tués, brisés mentalement et physiquement, ou rendus incapables de procréer, en vue de rendre difficile ou impossible la vie du groupe ainsi réduit. Le génocide peut être perpétré par divers moyens, le plus répandu et le plus évident étant le meurtre collectif.


title: Génocide

text: Le mot « génocide », néologisme inventé par le juriste Raphael Lemkin en 1943, avait alors un sens confus et renvoyait plus ou moins à ce que nous appelons aujourd'hui l'ethnocide, car le groupe victime pouvait être contraint à une transformation culturelle et pas, ou pas seulement, décimé. Sous l'impulsion, entre autres, de Lemkin lui-même, le mot a pris son sens de destruction physique et biologique après la Seconde Guerre mondiale et ses horreurs. Il a ensuite connu des évolutions de sens dans plusieurs directions. Certains juristes, historiens et politologues restreignent la définition en estimant notamment que le génocide est programmé, systématique, et radical dans ses intentions : le génocide arménien, la Shoah et le génocide des Tutsis, trois génocides reconnus par l'ensemble des spécialistes, sont en effet des exterminations planifiées par un État, indifférentes à l'âge ou au sexe des victimes. Au contraire, donner au génocide un sens plus large lui fait correspondre des éliminations sélectives telles que des politicides, des massacres et des oppressions de population y compris quand ils sont mêlés à des guerres, des épidémies et des famines, ou encore des séries de meurtres racistes plus ou moins liés, laissés impunis par une autorité et contribuant à la disparition d'un peuple.


title: Génocide

text: Il existait déjà en français le mot rare « populicide » créé sous la Révolution française par Gracchus Babeuf pour désigner les massacres des populations civiles de Vendée perpétrés sur ordre de la Convention, terme qui était tombé dans l'oubli.


title: Génocide

text: Le néologisme « génocide » est forgé en 1943 par Raphael Lemkin, professeur de droit américain d'origine juive polonaise, à partir de la racine grecque , « naissance », « origine », « genre », « espèce », « race » (plus rarement « peuple », « tribu », « nation », sens qui la rapprochent de , ) et du suffixe "-cide", qui vient du terme latin , « frapper », « abattre », « tuer », voire « massacrer ». Le concept de génocide est toutefois en préparation dans l'esprit de Lemkin dès 1933, lorsqu'il commence à s'intéresser au droit international, inspiré par l'actualité : le massacre de chrétiens assyriens en Irak rappelle un passé plus douloureux encore, l'élimination impunie de minorités chrétiennes de l'Empire ottoman vers 1915 (génocide arménien notamment) ; en reflet, l'arrivée au pouvoir d'Adolf Hitler en Allemagne fait craindre un futur aussi douloureux, dont il faut prévenir ou sanctionner les crimes. Lemkin avait alors tenté, sans succès, de populariser deux idées : le « crime de vandalisme », défini comme la destruction d'œuvres d'art et de culture sous prétexte qu'elles représentent le génie d'un groupe national, religieux ou racial, et surtout le « crime de barbarie », ensemble d'actions opprimantes et destructrices dirigées contre les membres de tels groupes.


title: Génocide

text: Le mot « génocide » apparait pour la première fois dans une étude de Lemkin, , publiée en 1944 par la Fondation Carnegie pour la paix internationale. Le , devenu célèbre, commence par ces phrases : Lemkin estime que la politique nazie de génocide en Europe occupée consiste en dénationalisation violente et mortifère de plusieurs peuples, puis en germanisation, bien que les nazis distinguent ces peuples biologiquement, plus que culturellement. Le sort des Juifs est certes spécifique, puisque la destruction physique complète est recherchée ; pourtant, au niveau des groupes et non des individus, il est similaire au sort des populations slaves par exemple : les groupes disparaissent, les individus restent ou disparaissent. Le meurtre de masse n'est donc pas central dans cette définition du génocide, la destruction des « nations » est aussi politique, religieuse, linguistique, culturelle. Lemkin sera repris dans cette conception par Claude Lévi-Strauss, par exemple.


title: Génocide

text: La notion de génocide ne fait pas alors l'unanimité parmi les juristes qui réfléchissent au droit international. L'un de ces principaux opposants est le juriste international Hersch Lauterpacht qui impose au même moment le concept de crime contre l'humanité, fort d'une plus longue histoire. La controverse entre Lauterpacht et Lemkin a marqué les travaux alliés sur la définition des crimes supranationaux et leur sanction. « L'être humain, l'individu… est l'ultime source de tout droit », écrit Lauterpacht en 1943. Pour celui-ci, faire intervenir la notion de groupe renforce les conflits interethniques, la sanction d'un groupe risquant d'être imputée à un groupe opposé et non aux principes du droit. Au lieu de pacifier, l'incrimination infamante de génocide susciterait des réactions de groupe contraires à l'acceptation raisonnable des décisions de justice. Évoquer le groupe serait inutile puisqu'en définitive c'est un individu qui a été privé de ses droits élémentaires. Les circonstances aident seulement à qualifier le crime mais ne changent pas sa nature.


title: Génocide

text: En évoquant, pour le génocide, l'obligation de prouver une volonté d’extermination totale, on entre dans des débats infinis sur l'intentionnalité supposée des criminels qui risquent de ralentir l'instruction des crimes et de bloquer le verdict. Faire intervenir dans le génocide la destruction de langues, de coutumes ou tout autre aspect « folklorique » appauvrit l'intensité du crime et fait entrer le droit dans des méandres dont il ne peut pas sortir. Lauterpacht estime donc que seul le crime contre l'humanité, constatant des massacres de fait hors de toute légalité internationale, doit être poursuivi. Il est un opposant ferme à l'introduction de la notion de génocide lors du procès de Nuremberg et plus tard. Dans son "Traité du droit international d'Oppenheim" ("Oppenheim's International Law") publié en 1958, il considère encore le concept de génocide comme « gros de lacunes, d'artifices et de dangers potentiels », marquant un « recul » par rapport à la protection des droits de l'homme.


title: Génocide

text: Ainsi, au procès de Nuremberg, Lemkin, conseiller de Robert H. Jackson, membre de la Cour suprême des États-Unis et chef de la délégation américaine au tribunal, du fait de l'opposition d'autres juristes, échoue à faire entrer le crime de génocide parmi les chefs d'accusation. Même si le terme est sporadiquement employé dans les actes d'accusation britannique et français, il ne figure pas dans le jugement prononcé le car le statut du tribunal ne le mentionne pas dans les crimes relevant de sa compétence, à savoir les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.


title: Génocide

text: Le néologisme de Lemkin séduit néanmoins de nombreux politiciens et intellectuels, ainsi que des juristes qui pensent que « génocide » peut qualifier certains crimes odieux que la définition habituelle du crime contre l'humanité laisse de côté. L'Organisation des Nations unies, en même temps qu'elle définit la charte universelle des droits de l'homme, décide de mettre en place une organisation visant à empêcher dans l'avenir l'occurrence de génocide, en espérant que le risque de sanction internationale réfrénerait les ardeurs. Les débats auxquels participent Lemkin jugent nécessaire une modification de sa première définition. Une incrimination de génocide entre rapidement dans le droit positif avec l’adoption le à Paris, au palais de Chaillot, de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, dont Lemkin est le principal rédacteur.


title: Génocide

text: Selon le "Dictionnaire historique de la langue française" d'Alain Rey, le mot « génocide » se fait jour en français en même temps qu'il apparaît en anglais. D'abord beaucoup employé à propos des nazis et de leur « solution finale » du « problème juif », il se dit de la destruction méthodique ou de la tentative de destruction d'un groupe ethnique, et par extension, vers 1970, de l'extermination d'un groupe en peu de temps.


title: Génocide

text: La définition juridique internationale du génocide, ou définition de 1948, est une définition importante, à la fois en soi (sous sa forme inchangée jusqu'à ce jour, elle sert d'incrimination de génocide pour les tribunaux internationaux) et pour les spécialistes des génocides de toutes les disciplines, qui l'ont critiquée, expliquée, adaptée, adoptée dans une littérature abondante. On la trouve dans deux documents officiels fondamentaux : la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le , et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté en 1998. La Convention en son et le Statut en son entendent par (crime de) génocide l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : L'élément matériel du crime, plutôt orienté vers une altération physique ou une suppression des victimes, se retrouve dans cette énumération de cinq types d'actes. Mais le cœur de la définition, sensible aux interprétations, est l'exposé de l'élément moral spécifique, souvent appelé "intention génocidaire", inspiré par la première définition de Raphael Lemkin : il ne suffit pas que les actes contre des membres du groupe soient commis sciemment, pour la raison que ces individus appartiennent au groupe ; ils doivent être commis ou on doit les faire commettre en vue de la destruction du groupe en tant que groupe (« comme tel »), ils doivent en quelque sorte frapper "intentionnellement le groupe" à travers (certains de) ses membres.


title: Génocide

text: Les actes a), b) et c), souvent qualifiés de « physiques » pour les distinguer des deux autres, sont les actes qui frappent durement ou mortellement des membres du groupe, de sorte qu'ils ne puissent plus participer à la vie du groupe et que celui-ci soit concrètement réduit, immédiatement ou à long terme. Qu'ils soient ou non choisis sur des critères d'âge, de sexe, de position sociale ou autres, des individus peuvent être directement tués, un à un ou ensemble, par quelque moyen que ce soit (transpercés, brûlés, fusillés, écrasés, asphyxiés, empoisonnés, dans une attaque armée confuse ou lors d'exécutions programmées…) ; ou bien ils sont blessés mortellement, torturés, violés, paralysés, mutilés, terrorisés, rendus malades ou fous ou affligés de quelque mal profond que ce soit ; ou bien ils sont affaiblis (emprisonnés, concentrés, angoissés, agressés, esclavagisés, épuisés, affamés, privés d'aide médicale…) et aléatoirement tués par le placement prolongé du groupe dans un lieu ou une situation où la survie n'est plus assurée (déportation dans un camp, expulsion vers des terres étrangères inhospitalières, ghetto misérable, « terre brûlée »…).


title: Génocide

text: Les actes d) et e) sont dits « biologiques », ou bien l'acte d) seul est dit « biologique » et l'acte e) est reconnu comme un reste de l'exclusion des actes de déculturation envisagés dans la première conception du génocide de Lemkin. Par ces deux actes, sans que nécessairement des individus soient précipités vers la mort comme dans les trois actes précédents, le groupe est privé d'enfants et donc ne se régénère plus. L'avortement et l'abstinence sexuelle peuvent être encouragés voire exigés, les couples menacés de sanctions s'ils enfantent, des familles peuvent être méthodiquement désagrégées, les hommes et les femmes durablement séparés de force, ou certains d'entre eux stérilisés, contraints d'utiliser des moyens contraceptifs ou, dans certains cas, traités de manière à être ensuite accablés par leurs propres principes moraux (interdisant à une victime de viol une vie de famille, à une veuve un remariage…) ; ou bien des orphelins ou des enfants enlevés à leurs parents peuvent être formatés dans un autre environnement culturel, hors de leur groupe d'origine.


title: Génocide

text: Lors des débats qui ont préparé la définition du génocide, les avis concernant l'élément matériel étaient divers. Le « génocide culturel », qui était dans les possibilités initiales, souffrait de plusieurs critiques et certains participants voulaient même ne garder que les actes physiques pour que le crime soit perçu comme exceptionnel et très grave. En faisant référence aux violences de la guerre civile grecque, les États-Unis et le représentant grec notamment ont fait pression pour inclure les clauses d) et e).


title: Génocide

text: Même s'il est arrivé dans l'histoire des hommes que des groupes humains soient annihilés, le génocide n'est pas l'extermination effective mais la tentative, réussie ou pas, d'extermination d'un groupe, voire d'une partie déterminée du groupe. Il est difficile de reconnaître un génocide factuellement peu meurtrier, comme il est difficile de déterminer l'intention et l'état mental d'un criminel. Par définition, sans intention génocidaire, un acte de l'élément matériel du crime ne constitue pas un génocide. Un dictateur pourrait, sans la moindre intention génocidaire, ordonner un massacre dans un village et systématiquement limiter les naissances dans une région qu'il contrôle. Cela sera considéré comme criminel par certaines législations, mais pour qu'il y ait génocide, en tout cas selon la définition de 1948, il faudrait en plus que l'auteur ait « l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel ». Ces deux derniers mots soulignent la vraie cible du génocide : le groupe lui-même. Restent les autres mots, plus discutés par les spécialistes.


title: Génocide

text: « … l'intention… » : Un agent ne peut pas perpétrer un génocide par imprudence ni par négligence, son action doit être accompagnée de connaissance et de volonté. Peu importe ce qui le motive (la haine, la cupidité, le pouvoir, la survie…), l'acte tend sciemment à la destruction du groupe. Étant donné que le génocide est perçu comme « le crime des crimes » et que sa définition insiste sur l'intention, il est difficile de ne pas associer intention et planification, autrement dit de ne pas faire de la destruction du groupe le but d'un plan préparé. Un génocide que l'auteur n'a pas lui-même planifié, ou qui n'a pas du tout de plan, ou qui n'est que « dans les plans », qu'une conséquence horrible, prévue et acceptée très tôt ou un peu plus tard par l'auteur, d'actions visant d'autres buts, semble perdre un peu de son caractère criminel. Ce point délicat est débattu, d'autant plus que l'intention est une composante de la plupart des définitions du génocide adaptées au passé lointain. L'intention génocidaire d'un agent se déduit parfois de ses déclarations publiques ou privées, permettant d'identifier un génocide en cours dans l'oppression d'une population ou son massacre très partiel. Lorsqu'un tyran raciste massacre en peu de temps tout un peuple et seulement les membres de ce peuple, la preuve de l'existence d'un plan génocidaire est apportée par ces faits et par l'idéologie raciste : le tyran ne peut pas ignorer que la fin de ce peuple en tant que peuple est ce qu'il a conçu et ordonné, même si ses déclarations publiques sont rassurantes. Qu'en est-il alors, par exemple, de la destruction des Taïnos des Grandes Antilles par les conquistadors, longue, aux multiples acteurs, où les épidémies ont joué un rôle, mais criminelle à nos yeux, totale et irréversible ? Sans plan repérable, la conjecture du génocide « collatéral » est risquée. Pourtant, les "genocide studies" gardent à l'esprit la tragédie des Taïnos.


title: Génocide

text: « … de détruire… » : La destruction du groupe comme tel, qui est soit le résultat immédiat de l'effort criminel, soit un résultat progressif ou attendu dans le cours normal des événements, est de même nature que les actes contre les individus, c'est-à-dire physique et biologique : le groupe décline ou meurt par la mort de (certains de) ses membres, des morts provoquées par le génocidaire ou par toute autre cause et pas assez remplacées par des naissances ou des apports extérieurs. Le génocidaire peut aussi détruire des biens du groupe, déplacer ou faire fuir des membres, ou bien les incorporer à un autre groupe, mais de tels actes sont extérieurs au génocide proprement dit s'ils ne sont pas calculés pour "in fine" détruire le groupe physiquement et biologiquement. La clause e) de la définition (« transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe ») a incité certains auteurs à penser que le nettoyage ethnique et la déculturation pouvaient être des aspects de la destruction du groupe selon la définition onusienne, même si son énoncé de l'élément matériel ne les explicite pas. Lors des procès, cette vision « sociale » de la destruction est très souvent refusée, ou ainsi corrigée : le nettoyage ethnique, tout comme le massacre, n'est pas en soi un génocide, mais s'il permet au persécuteur de tuer en masse des membres du groupe ou encore de réduire son taux de natalité, en vue de sa destruction physique et biologique, il s'intègre au plan génocidaire. Autre exemple : le massacre d'une partie d'un groupe religieux peut contraindre les survivants à la conversion religieuse, donc faire disparaître le groupe comme tel sans autre effusion de sang ; pourtant, même souhaitée par le persécuteur, ce genre de fin n'est pas une destruction selon l'interprétation majoritaire de l'incrimination de génocide ; seul ce massacre partiel aux raisons religieuses peut candidater au rang de destruction génocidaire si l'on considère qu'il est calculé pour affecter l'ensemble du groupe.


title: Génocide

text: « … en tout ou en partie… » : Ces cinq mots apportent une précision sur la destruction envisagée par le génocidaire et non sur sa concrétisation ; en d'autres termes, ils disent de l'intention spécifique qu'elle n'est pas toujours la volonté d'exterminer la totalité du groupe victime. En convoquant l'idée d'une somme d'individus, l'expression semble s'opposer d'une certaine manière à « groupe comme tel ». Elle incite d'abord à penser que le génocide frappe des individus pour la raison qu'ils appartiennent au groupe. La plupart des analystes tiennent cette « raison » pour implicite dans la définition du génocide, et généralement cela ne gêne pas l'étude de cas. Pourtant, le génocide au Bangladesh par exemple ou, plus encore, le Porajmos remettent en cause cette opinion. Mais le problème difficile posé par l'idée d'une destruction partielle est : quelle est la taille minimale de la partie du groupe vouée à disparaître, pour qu'il y ait génocide ? Bien qu'elle soulève de nouvelles questions dans les études récentes, une solution s'est peu à peu imposée chez les juristes et de nombreux chercheurs : le génocidaire vise le groupe entier, veut produire des effets, faire peser une menace sur tout le reste du groupe grâce à la destruction de la partie ; celle-ci doit donc être "substantielle", la quantité des individus dépendant de leur qualité, dépendant aussi de la taille totale du groupe et de la place de la partie en son sein, et satisfaisant le génocidaire. La substantialité est aussi à l'appréciation des juges et des analystes. Même si l'attaque odieuse de simples civils renseigne sur une intention génocidaire, les représentants politiques, les intellectuels, les soldats sont des exemples d'individus « de qualité », dont la perte est plus significative en tant qu'elle compromet la cohésion et la sécurité du groupe, ce qui ne veut pas dire que défaire une armée et soumettre un peuple reviendrait à le génocider.


title: Génocide

text: « … un groupe national, ethnique, racial ou religieux… » : Cette donnée de quatre types de groupements humains circonscrit les « groupes protégés » par la convention sur le génocide contre des intentions destructrices. Ces quatre types représentent bien les groupes considérés en 1948, par Raphael Lemkin notamment, comme des « minorités nationales » ou des « peuples », c'est-à-dire, soit des nations souveraines, soit des collectivités ou des ensembles de familles distingués culturellement au sein d'un ou de plusieurs États ou territoires et susceptibles d'avoir des sentiments nationalistes. Les classes sociales et les partis politiques sont plus difficilement associables à ces caractéristiques : la définition de 1948 exclut de tels groupes, ce qui a toujours fait débat. La taille d'un groupe protégé importe peu ; il est simplement plus facile de génocider un petit groupe. Les tentatives des experts pour définir objectivement chacun des quatre types n'aboutissent pas, ce qui n'a jamais posé de vrais problèmes lors des procès. Après des hésitations dues en partie à la notion aujourd'hui controversée de « groupe racial », le Tribunal pénal international pour le Rwanda a jugé qu'au moment du génocide des Tutsi, ceux-ci formaient un groupe ethnique distinct ; une chambre de première instance a suggéré que tout groupe « stable et permanent » est protégé par la convention sur le génocide, un avis peu repris ailleurs. Il est de plus en plus admis que les groupes sont déterminés avec une part de subjectivité, les auteurs de génocide amenant leurs propres critères. Toutefois, les travaux préparatoires de la convention refusent l'approche négative du groupe protégé, qui serait défini par l'absence de caractéristiques (nationales, ethniques…). Par exemple, un tyran qui extermine une population parce qu'elle "n'est pas" de sa tribu ou de son ethnie n'est pas un génocidaire si en même temps il ne cible pas un ou des groupes protégés précis.


title: Génocide

text: Cette question n'est pas une controverse, sa réponse est fonction de la définition des termes employés : en droit international, le génocide et le crime contre l'humanité ont des incriminations distinctes ; mais ce dernier a aussi un sens large, embrassant alors des crimes comme le génocide.


title: Génocide

text: Les catégories et les définitions du Statut de la Cour pénale internationale, créées et séparées à dessein lors de la conférence de Rome en 1998, sont sans ambiguïté : le génocide n'est un cas particulier, ni de crime contre l'humanité, ni de crime de guerre. Les génocides, qui peuvent être commis en temps de paix ou en temps de guerre, n'ont pas besoin du contexte d'une « attaque généralisée ou systématique », comme l'exigent les crimes contre l'humanité selon l'article 7 du Statut ; ils ne relèvent pas de la compétence de la Cour « en particulier lorsqu'ils s'inscrivent dans le cadre d'un plan ou d'une politique ou lorsqu'ils font partie d'une série de crimes analogues commis sur une grande échelle », tel qu'exprimé dans l'article 8 sur les crimes de guerre. Mais dans les faits, un acte criminel peut être perpétré avec la condition spéciale des crimes contre l'humanité et en même temps avec une intention génocidaire. La Shoah et beaucoup d'autres génocides sont aussi des crimes contre l'humanité au sens du droit international, c'est-à-dire des ensembles de meurtres et de persécutions systématiques menés par un État contre les civils d'un groupe ethnique ou religieux. Autrement dit, génocide et crime contre l'humanité sont des catégories qui se chevauchent partiellement sans que l'on puisse exactement subsumer l'une dans l'autre.


title: Génocide

text: Pourtant, avant la rédaction du Statut, il était fréquent de faire du génocide un fléau mondial et finalement un crime « contre l'humanité ». La Convention de 1948 affirme que « le génocide est un crime du droit des gens, en contradiction avec l'esprit et les fins des Nations unies et que le monde civilisé condamne, […] à toutes les périodes de l'histoire le génocide a infligé de grandes pertes à l'humanité, […] pour libérer l'humanité d'un fléau aussi odieux la coopération internationale est nécessaire ». La Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, adoptée en 1968, distingue à peine les crimes contre l'humanité et le génocide, réunis dans un ensemble de crimes très graves mais dissociés des crimes de guerre. Depuis 1994, la législation française appelle « crimes contre l'humanité » le couple formé par « le génocide » et « les autres crimes contre l'humanité ».


title: Génocide

text: Le langage courant et parfois la littérature scientifique renoncent difficilement aux habitudes prises par le passé : le sens englobant, voire fourre-tout, de « crimes contre l'humanité », qui permet aussi de placer le génocide au sommet de la hiérarchie des crimes et des horreurs, persiste. En France, cette persistance au sein même de la législation interne est, relativement aux définitions internationales, une source de confusion selon certains juristes.


title: Génocide

text: L'extension de la définition aux groupes sociaux et politiques est une question récurrente. Déjà, la résolution 96 (I) de l', adoptée le , concevait le génocide comme le déni du droit à l'existence de « groupes humains », c'est-à-dire « raciaux, religieux, politiques ou autres ». La définition de la convention de 1948 ne fait plus allusion au fait politique. L'URSS, qui a persécuté des militants politiques et des populations prétendument hostiles au projet communiste, était favorable à cette exclusion. Cependant, même si certains historiens évoquent en particulier une pression soviétique, l'abandon des groupes politiques était soutenu par Raphael Lemkin, ainsi que par nombre de rédacteurs de la convention, dont l'argument était que le groupe politique est un ensemble en manque de stabilité et d'homogénéité, si bien que son insertion dans la définition risquerait de conduire à des interprétations larges et abusives.


title: Génocide

text: Alors que les définitions du crime de guerre et du crime contre l'humanité ont été modernisées, la définition internationale du génocide a été reprise dans l' du Statut de Rome le , l'acte fondateur de la Cour pénale internationale. Lors de la conférence de Rome, Cuba avait proposé, sans succès, d'étendre la définition aux groupes sociaux et politiques.


title: Génocide

text: Les États du monde ont des expériences différentes et des relations différentes avec le meurtre de masse : le génocide intègre parfois les législations nationales avec des définitions subtilement modifiées, qui ont déjà eu des conséquences.


title: Génocide

text: Le code pénal français, entièrement renouvelé en 1994 par Robert Badinter après la suppression du Code pénal de justice militaire et du tribunal aux armées de Paris, prévoit un chapitre intitulé « Les crimes contre l'humanité », lui-même divisé en deux parties, « Le génocide » et « Autres crimes contre l'humanité », ce dernier sous-chapitre évoquant les crimes contre l'humanité au sens du droit international. Les incriminations sont proches des définitions internationales mais ne les reproduisent pas au mot près, un fait pas totalement expliqué qui alerte plusieurs juristes et militants des droits de l'homme en France et ailleurs.


title: Génocide

text: À l'article 211-1 du nouveau Code pénal, l'incrimination de génocide expose à peu de choses près l'élément matériel en cinq types d'actes de la définition de 1948, et remplace l'élément moral spécifique par la condition suivante : l'acte doit être commis « en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire ». Cette extension aux groupes arbitrairement déterminés engendre les commentaires propres à ce genre de modification dans d'autres législations nationales, et pas de critiques particulières. Les critiques se concentrent sur le « plan concerté », qui fait nécessairement de la destruction du groupe le but ultime de l'activité criminelle, qui oblige à penser le génocide comme prémédité et pas seulement prévu.


title: Génocide

text: Introduite dans le statut du Tribunal de Nuremberg, la notion de plan concerté est absente du Statut de la Cour pénale internationale. En 2008, le Sénat français adopte un projet de loi portant « adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale », qui prévoit l'introduction des crimes de guerre dans le Code pénal et la modernisation du chapitre sur les « crimes contre l'humanité ». De nombreuses organisations non gouvernementales, dont la Coalition pour la Cour pénale internationale et la Conférence des Églises européennes qui dénonce un texte de loi « qui rendrait impossible la poursuite en France des auteurs présumés de crimes internationaux », jugent insuffisants les efforts des législateurs. Ceux-ci tiennent peu compte des recommandations de la commission des Affaires étrangères et, en 2010, le projet de loi est adopté par l'Assemblée nationale et le Code pénal est modifié. Inchangée, l'incrimination de génocide contient toujours la condition spéciale du plan concerté, également présente dans l'incrimination, pourtant modernisée, relative aux « autres crimes contre l'humanité ».


title: Génocide

text: Plusieurs sénateurs et députés français avaient pourtant évoqué la dissemblance avec les définitions internationales, la possibilité de perpétrer des crimes sans plan concerté, ou encore le problème probatoire posé par l'exigence d'un tel plan : augmenter la difficulté de prouver l'intention criminelle rend incertaine la répression de faits très graves. Mais d'autres parlementaires ont défendu l'idée du plan concerté en soutenant que celui-ci est ce qui distingue les crimes contre l'humanité des crimes de guerre et des infractions de droit commun, et en assurant que l'existence d'un plan peut être déduite, que la prouver ne nécessite pas la production en justice d'un écrit.


title: Génocide

text: Dans la loi canadienne, le génocide est un fait « commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe identifiable de personnes et constituant, au moment et au lieu de la perpétration, un génocide selon le droit international » : la loi dépend donc d'une définition internationale supposée évolutive et s'ouvre déjà vers un minimum de restrictions concernant les groupes protégés.


title: Génocide

text: En 2019, dans un rapport commandé par le gouvernement canadien, une commission d'enquête publique qualifie de génocide les assassinats et enlèvements de femmes autochtones commis depuis des décennies et qui se poursuivent encore dans le pays ; elle explique notamment que le phénomène est dû à des décisions de l'État inspirées de l'idéologie colonialiste. Controversé, cet emploi du mot « génocide » est toutefois accepté par le Premier ministre Justin Trudeau.


title: Génocide

text: Rares sont les États qui, ayant connu un régime communiste brutal et mortifère, adaptent la définition du génocide. En droit éthiopien, l'incrimination inclut l'élimination de groupes politiques. ce qui a permis en 2006 la condamnation pour génocide de l'ex-dictateur Mengistu Haile Mariam et de dizaines de responsables du régime, en poste lors de la meurtrière Terreur rouge de 1977-1978. Certains étaient jugés par contumace, Mengistu lui-même avait fui au Zimbabwe, où il vit encore aujourd'hui.


title: Génocide

text: Dans le code pénal roumain, le génocide est la destruction totale ou partielle « d'une collectivité ou d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Censé élargir la définition, le terme « collectivité » la rend plus ambiguë et fait prendre un risque à qui veut faire condamner des criminels de l'ère communiste, dans ce pays où des politiciens assimilent la répression communiste à un génocide. Incités en 2013 à poursuivre pour génocide d'anciens membres de la Securitate, des procureurs roumains ont préféré les chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et d'homicide.


title: Génocide

text: Souvent, les accusations de génocide en Amérique latine méconnaissent ou font fi des limites de la définition. Ainsi, une telle accusation a permis aux autorités boliviennes de renforcer une demande d'extradition de l'ancien président Gonzalo Sánchez de Lozada, qui a fui aux États-Unis pour éviter un procès concernant la répression sanglante d'une manifestation en 2003 pendant la « guerre du gaz ». Au Pérou, État dont la législation admet les génocides de groupes sociaux, une plainte pour génocide déposée en 2020 contre le président Martín Vizcarra par une de ses adversaires politiques dénonce sa gestion désastreuse de la crise sanitaire de la Covid-19.


title: Génocide

text: Le mot « génocide » a été utilisé par des autorités ou par des juges contre des tortionnaires et de hauts responsables des anciennes dictatures des années 1970 et 1980, comme les régimes d'Augusto Pinochet au Chili ou de Jorge Rafael Videla en Argentine, qui ont persécuté des activistes de gauche sur le critère de leurs opinions politiques. Cependant, lorsque l'ancien dictateur guatémaltèque Efraín Ríos Montt, responsable de nombreux massacres anticommunistes, est condamné en 2013 dans son pays, c'est pour la destruction d'un groupe ethnique, les Ixils, un génocide selon la définition internationale de 1948.


title: Génocide

text: L'élargissement de la définition juridique du génocide suscite des réticences par crainte de "banaliser" le terme. Cela a pour conséquence d'en exclure : … bien que pour ce type de mortalité de masse, le nombre de victimes pourrait dépasser celui des victimes des génocides reconnus, ou encore celui des victimes collatérales d'invasion ou de crimes contre l'humanité (disparition de peuples migrants, traites négrières).


title: Génocide

text: D'autres historiens pensent que cette discrimination négative "banalise" encore davantage les massacres de masse que ne le ferait un élargissement officiel de la définition. Le débat en cours entre historiens a débordé dans le champ médiatique et politique, avec parfois des excès et des dérives.


title: Génocide

text: Mais le débat purement méthodologique est biaisé par celui sur les massacres de masse qui ont été commis au nom de croyances, de convictions ou d'États qui existent toujours actuellement, car dans ce cas, la qualification de génocide (revendiquée par les survivants des groupes-victimes) est contestée par les membres ou les ressortissants d'ethnies, confessions, partis politiques ou États tenus pour responsables, ou encore par divers historiens ou auteurs soutenant les points de vue de ces groupes jugés responsables. Quatre exemples : On assiste à ce que l'écrivain Norman Manea et le sociologue Nicolas Trifon appellent « l'engrenage de la concurrence mémorielle » : un groupe de victimes a tendance à se comparer aux victimes de génocides reconnus et à exiger une reconnaissance, lorsque la gravité du crime est minimisée par les bourreaux ou les responsables. La minimisation du crime confine dans certains cas à la négation des faits. Mais le négationnisme vise aussi les génocides unanimement reconnus. Un exemple fameux est la négation de la Shoah : alors que le génocide juif est reconnu par divers pays dont l'Allemagne et étudié en profondeur par les historiens, seuls des extrémistes religieux ou politiques et quelques auteurs incompétents que l'historien Pierre Vidal-Naquet appelle « assassins de la mémoire » tentent de propager leur falsification des données historiques.


title: Génocide

text: Certaines interprétations de l'emploi du terme "génocide" par Raphael Lemkin, ainsi que des travaux philosophiques comme ceux de Jacques Derrida, mettent en avant la notion controversée de génocide animal. L'ONU n'a pas vocation de « reconnaître » des génocides, en particulier pour des événements antérieurs à sa constitution, mais à faire poursuivre ceux qui viendraient à survenir soit par exemple via des juridictions spéciales qui adopteront leur propre définition dans leur Statut. Il n'y a pas eu de séance de l'ONU "reconnaissant" tel ou tel génocide.


title: Génocide

text: En revanche plusieurs massacres de masse ont été évoqués comme génocide dans le cadre des travaux des instances internationales dépendant de l'ONU ou de juridictions nationales se rapportant directement aux textes de l'ONU :


title: Génocide

text: Le génocide des Juifs, commis par les nazis en Allemagne, en Pologne, en Union soviétique et en France (en Alsace au Struthof), a mis en avant le terme de génocide lors du procès de Nuremberg organisée par le Royaume-Uni, la France, l'URSS et les États-Unis en 1945. Contrairement à une croyance fréquente, l'inculpation de génocide, figure dans certains actes d'accusation mais n'est pas présent dans le jugement du tribunal de Nuremberg. Les condamnations ont été prononcées sur les chefs d'inculpation suivants : Crimes contre la paix, préparation de guerre d'agression, crimes de guerre, crimes contre l'humanité. Cependant, dès , l'Assemblée générale de l'ONU adoptait la , qui affirmait que le génocide « nie le droit à l'existence de groupes humains entiers » et qu'il est « un crime au regard du droit international ». Le fut adoptée la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.


title: Génocide

text: Le génocide arménien, commis par l'Empire ottoman. Le caractère génocidaire des massacres du peuple arménien en 1915-1916 a été cité dans un rapport de l' sur la question de la prévention et de la répression du crime de génocide établi par la Commission des droits de l'homme – Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités – lors de la du Conseil économique et social de l'. Le rapport Whitaker, du nom de son rapporteur Benjamin Whitaker, a fait l'objet d'une résolution par la Commission des droits de l'homme de l' le qui a pris note du rapport et ne l'a pas transmis à la Commission des droits de l'homme. Cette décision n'offre donc qu'une reconnaissance indirecte, les différents cas historiques cités dans le rapport Whitaker ayant pour but de servir d'exemples pour justifier la création de la Cour pénale internationale confirmant la suggestion faite en ce sens précédemment dans le Rapport de Nicomède Ruhashyankiko.


title: Génocide

text: Le vote ne peut être considéré comme un acte juridique positif de l'ONU sur le cas arménien ni d'ailleurs sur les autres cas évoqués (le massacre des Herreros de 1904, le pogrom ukrainien de 1919, le massacre des indiens Ache au Paraguay, la tuerie des baha'is en Iran) qui n'ont pas eu de suites judiciaires. Mais il range ce crime de masse parmi les exemples des crimes collectifs qu'il faut sanctionner à l'avenir et qui justifient la constitution d'un tribunal international poursuivant le crime de génocide.


title: Génocide

text: Le génocide des Tutsis au Rwanda, commis par les milices hutues extrémistes créées par le régime Habyarimana, a été reconnu par l', dans le rapport de sa Commission des droits de l'homme le , puis lors de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda ( adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le . Cette résolution confirme la de la même année).


title: Génocide

text: Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a qualifié de génocide le massacre de Srebrenica — massacre d'environ bosniaques commis par des Serbes de Bosnie en pendant la Guerre de Bosnie-Herzégovine. Cette qualification a été prononcée lors du jugement de Radislav Krstić, le (décision confirmée lors du passage en appel de la même affaire le ). Cette qualification a été confirmée également par la CIJ, qui a cependant jugé que la Serbie en tant qu'État n'en était pas le responsable.


title: Génocide

text: Le , l'homme d'affaires hollandais Van Anraat voit commencer son procès devant le Tribunal du district de La Haye sous l'accusation de crime de guerre et de génocide lié au gazage de populations kurdes en Irak. L'accusation de génocide est devenue recevable au titre de la « compétence universelle » reconnue par l'ONU. Van Anraat est reconnu coupable de complicité de crime de guerre et condamné à de prison. La Cour ne le condamne pas pour génocide car elle estime que Van Anraat ne pouvait pas connaître les « intentions génocidaires » du régime. Elle affirme cependant que le gazage des Kurdes constitue bien un crime de génocide. Avec ce jugement, le gazage des Kurdes est pour la première fois qualifié de génocide par un tribunal.


title: Génocide

text: L'instruction des crimes commis au Cambodge par le tribunal "ad hoc" créé par l'ONU (chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens) a vu apparaître l'incrimination de génocide à l'encontre de Khieu Samphân, ancien chef de l'État du « Kampuchea démocratique », portant notamment sur la destruction des minorités ethniques (Chams, …) dans l'esprit de « purification » propre à l'idéologie de ce mouvement. Contraints par la définition de 1948, qui a fait disparaître de la définition initiale du génocide la notion de « classe » sociale, les procureurs n'ont pu retenir cette qualification pour l'essentiel des massacres de la population khmère, se contentant de l'incrimination comme Crimes contre l'humanité. Mais le terme de génocide est couramment employé de par le monde pour qualifier ces massacres de masse qui ont vu la disparition de personnes, près du quart de la population du pays.


title: Génocide

text: La cour d'appel de Kiev a retenu le caractère de génocide d'Holodomor, les grands massacres notamment par famine perpétrés entre 1931 et 1933 par l'Union soviétique en Ukraine en se référant explicitement aux définitions de l'ONU, mais ici encore il ne s'agit que d'un rattachement indirect aux travaux de l'ONU, le terme de génocide étant reconnu par certains états et refusé par d'autres, notamment la Russie. Le gouvernement « Orange » d'Ukraine cherchera mais en vain à faire reconnaître Holodomor comme génocide à l'ONU, l'ONU refusant d'évoquer directement des crimes antérieurs à sa création.


title: Génocide

text: Omar el-Béchir, le président soudanais, est depuis sous le coup d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité au Darfour, inculpation qui a été complétée en d'un chef de génocide. Le conflit du Darfour aurait fait selon l'ONU, selon Khartoum. Les magistrats de la Chambre préliminaire 1 de la Cour pénale internationale (CPI) ont validé la requête du procureur Luis Moreno-Ocampo qui leur demandait d'inculper le président soudanais Omar El-Béchir de génocide en considérant qu'il y a « des motifs raisonnables de croire en sa responsabilité pénale pour trois chefs de génocide à l'encontre des groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa : génocide par meurtre, génocide par atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, et génocide par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique ».


title: Génocide

text: À la fin de la Seconde Guerre mondiale, quand des tribunaux ont commencé à juger les crimes collectifs (crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crimes contre la paix), le concept de génocide n'était pas encore juridiquement défini. Le terme sera employé pendant les débats du tribunal de Nuremberg et connaîtra une reconnaissance mondiale au fur et à mesure que les conditions de l'extermination des juifs par les Nazis y seront révélées. La sanction des génocides sera d'abord le fait de tribunaux "ad hoc" puis l'ONU reconnaîtra la « compétence universelle » des tribunaux nationaux à poursuivre tout acte de génocide où qu'il ait eu lieu, tout en créant une instance internationale spécialisée, la Cour pénale internationale.


title: Génocide

text: Des procès, relevant de cette compétence dite « universelle », ont eu lieu en Belgique, en Suisse et au Canada pour des crimes relevant du génocide au Rwanda, ou encore aux Pays-Bas pour le gazage d'un village irakien.


title: Génocide

text: Des lois, appelées « dispositions non codifiées relatives aux violations graves du droit international humanitaire », donnent compétence aux tribunaux français de juger aussi des crimes de génocide commis dans d'autres pays dans certaines circonstances. Des instructions sont en cours contre des ressortissants rwandais accueillis en France, et des plaintes déposées (des militaires français) par des Rwandais vivants au Rwanda sont à l'étude au tribunal aux armées à Paris à la suite de deux décisions de la cour d'appel de Paris en mai et .


title: Génocide

text: En dépit de la ratification par la France du Statut de Rome de la Cour pénale internationale le , aucune loi n'a à ce jour été votée par le Parlement français qui permettrait d'instaurer la compétence universelle des juridictions françaises pour connaître des crimes relevant de la compétence de la Cour : le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le génocide.


title: Génocide

text: Il s'agit de tribunaux qui ont été créés de toutes pièces pour juger certains crimes de génocide :


title: Génocide

text: L'une des particularités de cette Cour est qu'elle ne se substitue en aucune manière aux tribunaux nationaux, ce qui n'est pas le cas des tribunaux . La n'intervient que lorsque les tribunaux nationaux ne sont pas en mesure de juger les crimes pour lesquels elle est compétente, à partir du , date d'entrée en vigueur du statut de la .