title: Extreme programming

text: Son but principal est de réduire les coûts du changement. Dans les méthodes traditionnelles, les besoins sont définis et souvent fixés au départ du projet informatique ce qui accroît les coûts ultérieurs de modifications. XP s'attache à rendre le projet plus flexible et ouvert au changement en introduisant des valeurs de base, des principes et des pratiques.


title: Extreme programming

text: Les principes de cette méthode ne sont pas nouveaux : ils existent dans l'industrie du logiciel depuis des dizaines d'années et dans les méthodes de management depuis encore plus longtemps. L'originalité de la méthode est de les pousser à l'extrême :


title: Extreme programming

text: L'extreme programming repose sur des cycles rapides de développement (des itérations de quelques semaines) dont les étapes sont les suivantes :


title: Extreme programming

text: Le cycle se répète tant que le client peut fournir des scénarios à livrer. Généralement le cycle qui précède la première livraison se caractérise par sa durée et le volume important de fonctionnalités embarquées. Après la première mise en production, les itérations peuvent devenir plus courtes (une semaine par exemple).


title: Extreme programming

text: Tout en mettant l'accent sur les bonnes pratiques de programmation, XP préconise un déroulement par itérations courtes et gérées collectivement, avec une implication constante du client. Il en découle une redéfinition de la relation entre client et fournisseur .


title: Extreme programming

text: L' repose sur cinq valeurs fondamentales.


title: Extreme programming

text: C'est le moyen fondamental pour éviter les problèmes. Les pratiques que préconise l'XP imposent une communication intense. Les tests, la programmation en binôme et le jeu du planning obligent les développeurs, les décideurs et les clients à communiquer. Si un manque apparaît malgré tout, un " se charge de l'identifier et de remettre ces personnes en contact.


title: Extreme programming

text: La façon la plus simple d'arriver au résultat est la meilleure. Anticiper les extensions futures est une perte de temps. Une application simple sera plus facile à faire évoluer. Le retour d'information est primordial pour le programmeur et le client. Les tests unitaires indiquent si le code fonctionne. Les tests fonctionnels donnent l'avancement du projet. Les livraisons fréquentes permettent de tester les fonctionnalités rapidement.


title: Extreme programming

text: Certains changements demandent beaucoup de courage. Il faut parfois changer l'architecture d'un projet, jeter du code pour en produire un meilleur ou essayer une nouvelle technique. Le courage permet de sortir d'une situation inadaptée. C'est difficile, mais la simplicité, le " et la communication rendent ces tâches accessibles.


title: Extreme programming

text: Cette valeur fut ajoutée dans la deuxième édition de " de K. Beck. Cette valeur inclut le respect pour les autres, ainsi que le respect de soi. Les programmeurs ne devraient jamais valider les modifications qui cassent la compilation, qui font échouer les tests unitaires existants ou qui retardent le travail de leurs pairs. Les membres respectent leur propre travail en cherchant toujours la qualité et la meilleure conception pour la solution et cela grâce au .


title: Extreme programming

text: Ces cinq valeurs se déclinent en treize pratiques qui se renforcent mutuellement :


title: Extreme programming

text: Un représentant du client doit, si possible, être présent pendant toute la durée du projet. Il doit avoir les connaissances de l'utilisateur final et avoir une vision globale du résultat à obtenir. Il réalise son travail habituel tout en étant disponible pour répondre aux questions de l'équipe.


title: Extreme programming

text: Le client crée des scénarios pour les fonctionnalités qu'il souhaite obtenir. L'équipe évalue le temps nécessaire pour les mettre en œuvre. Le client sélectionne ensuite les scénarios en fonction des priorités et du temps disponible.


title: Extreme programming

text: Lorsqu'une tâche est terminée, les modifications sont immédiatement intégrées dans le produit complet. On évite ainsi la surcharge de travail liée à l'intégration de tous les éléments avant la livraison. Les tests facilitent grandement cette intégration : quand tous les tests passent, l'intégration est terminée.


title: Extreme programming

text: Les livraisons doivent être les plus fréquentes possible. L'intégration continue et les tests réduisent considérablement le coût de livraison.


title: Extreme programming

text: L'équipe ne fait pas d'heures supplémentaires. Si le cas se présente, il faut revoir le planning. Un développeur fatigué travaille mal.


title: Extreme programming

text: À partir des scénarios définis par le client, l'équipe crée des procédures de test qui permettent de vérifier l'avancement du développement. Lorsque tous les tests fonctionnels passent, l'itération est terminée. Ces tests sont souvent automatisés mais ce n'est pas toujours possible.


title: Extreme programming

text: En effet, seuls les tests de non-régression peuvent être potentiellement automatisés du fait de leur récurrence.


title: Extreme programming

text: La recette fonctionnelle d'une application est de plus en plus souvent confiée à des experts du test indépendants des développeurs.


title: Extreme programming

text: Avant de mettre en œuvre une fonctionnalité, le développeur écrit un test qui vérifiera que son programme se comporte comme prévu. Ce test sera conservé jusqu'à la fin du projet, tant que la fonctionnalité est requise. À chaque modification du code, on lance tous les tests écrits par tous les développeurs, et on sait immédiatement si quelque chose ne fonctionne plus.


title: Extreme programming

text: L'objectif d'une itération est de mettre en œuvre les scénarios sélectionnés par le client et uniquement cela. Envisager les prochaines évolutions ferait perdre du temps sans avoir la garantie d'un gain ultérieur. Les tests permettront de changer l'architecture plus tard si nécessaire. Plus l'application est simple, plus il sera facile de la faire évoluer lors des prochaines itérations.


title: Extreme programming

text: On utilise des métaphores et des analogies pour décrire le système et son fonctionnement. Le fonctionnel et le technique se comprennent beaucoup mieux lorsqu'ils sont d'accord sur les termes qu'ils emploient.


title: Extreme programming

text: Amélioration régulière de la qualité du code sans en modifier le comportement. On retravaille le code pour repartir sur de meilleures bases tout en gardant les mêmes fonctionnalités. Les phases de ' n'apportent rien au client mais permettent aux développeurs d'avancer dans de meilleures conditions et donc plus vite.


title: Extreme programming

text: L'équipe est collectivement responsable de l'application. Chaque développeur peut faire des modifications dans toutes les portions du code, même celles qu'il n'a pas écrites. Les tests diront si quelque chose ne fonctionne plus.


title: Extreme programming

text: Puisque tous les développeurs interviennent sur tout le code, il est indispensable d'établir et de respecter des normes de nommage pour les variables, méthodes, objets, classes, fichiers, etc.


title: Extreme programming

text: La programmation se fait par deux. Le premier appelé ' (ou "pilote") tient le clavier. C'est lui qui va travailler sur la portion de code à écrire. Le second appelé ' (ou "copilote") est là pour l'aider en suggérant de nouvelles possibilités ou en décelant d'éventuels problèmes. Les développeurs changent fréquemment de partenaire et de rôle, ce qui permet d'améliorer la connaissance collective de l'application et d'améliorer la communication au sein de l'équipe.Cette méthode s'appuie sur :En lieu et place d'inconvénient de la méthode, on parlera plus aisément d'environnements défavorables dans lesquels la méthode XP n'est pas applicable.


title: Extreme programming

text: Dans ce cas, seule une partie des pratiques peut être réalisée. Les principaux contextes défavorables sont :


title: Droit d'auteur

text: Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.


title: Droit d'auteur

text: C'est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.


title: Droit d'auteur

text: C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe avec le développement de l'imprimerie et l'institutionnalisation de l'édition, et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis, notamment avec le développement du numérique.


title: Droit d'auteur

text: Il est composé de deux types de droits : Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts en France.


title: Droit d'auteur

text: Durant l’Antiquité et le Moyen Âge et encore aujourd’hui dans une grande partie du monde (Afrique, Inde, Asie du Sud-Est, Amérique du Sud), l’essentiel de la création artistique repose sur l'artisanat, très souvent anonyme avec de faibles possibilités de production en série.


title: Droit d'auteur

text: Les œuvres littéraires et musicales sont le plus souvent transmises oralement, alors que leur reproduction est réservée aux rares personnes qui maîtrisent l’écrit. C'est pourquoi la majeure partie du corpus artistique reste anonyme jusqu'à la Renaissance et dans les pays dits en développement.


title: Droit d'auteur

text: En Europe, le développement de l’imprimerie par Gutenberg, vers 1450, permet une plus large diffusion des œuvres et la généralisation de l'accès à l'écrit. En contrepartie de la censure préalable des contenus publiés, le pouvoir royal concède aux imprimeurs un monopole d'exploitation sur une œuvre, appelé « privilège », valable pour un territoire et une durée déterminés. Ce privilège de copie permet à la monarchie d'exercer un certain contrôle sur la diffusion de la pensée.


title: Droit d'auteur

text: Le phénomène concurrent de la Renaissance fait émerger un individualisme qui prend de l'importance dans le domaine de la création, et les auteurs cherchent à être reconnus pour leur travail créatif, ce que manifeste l'usage de la signature des œuvres. En Angleterre, les intérêts des éditeurs et des auteurs sont, dès le , présentés comme « solidaires », et les intermédiaires sont considérés comme incontournables. Cela explique l’écart existant dès l’origine entre les fondements philosophiques du "copyright" et ceux du droit d'auteur continental.


title: Droit d'auteur

text: La première véritable législation protectrice des intérêts des auteurs est le « Statute of Anne » du 10 avril 1710. L'auteur jouit à cette époque d'un monopole de , renouvelable une fois sur la reproduction de ses créations.


title: Droit d'auteur

text: Bien que sous l'influence de Beaumarchais et de Franklin, la constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 protège expressément le droit exclusif de l'auteur (voir la rédaction de l'article 1), la loi fédérale de 1790 a introduit dans l'Union le régime anglais du droit d'auteur.


title: Droit d'auteur

text: En 1777, Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, artiste et homme d'affaires, fonde la première société d'auteurs pour promouvoir la reconnaissance de droits au profit des auteurs. Il ne s'agit pas seulement de protéger les revenus de l'auteur mais aussi l'intégrité de son œuvre contre les dénaturations fréquentes introduites à l'époque dans l'interprétation par les acteurs et dans l'impression par les imprimeurs. L'idée de protéger l'œuvre de l'esprit, que l'on retrouve chez plusieurs penseurs de cette époque, comme du siècle précédent, est tout à fait présente dans l'innovation de Beaumarchais.


title: Droit d'auteur

text: Dans la nuit du 4 août 1789, les révolutionnaires français abolissent l’ensemble des privilèges, puis les lois du 13 et et du 19 et accordent aux auteurs le droit exclusif d'autoriser la reproduction de leurs œuvres pendant toute leur vie puis aux héritiers pendant une durée de cinq ans. À l’issue de ce délai, l’œuvre entre dans le domaine public.


title: Droit d'auteur

text: Au cours du , les tribunaux et les juristes, notamment français et allemands, font à nouveau évoluer les grands principes de la « propriété littéraire et artistique ». La formule est reprise par Augustin-Charles Renouard dans son traité sur les droits d’auteur dans la littérature, publié en 1838, et se veut en opposition avec l'expression "propriété littéraire". On quitte progressivement le terrain du support matériel, de la copie, du papier et de l'encre pour considérer l'œuvre de l'esprit, quelle que soit sa forme.


title: Droit d'auteur

text: Pendant le Front populaire, les ministres Jean Zay et Marc Rucart proposent un projet de loi abolissant la propriété littéraire et artistique, le remplaçant par un "droit d'auteur" inaliénable, et faisant du contrat d'édition non pas un contrat de "cession des droits", mais un contrat de "concession temporaire" à l'étendue extrêmement limitée. Déposé le , ce projet de loi, soutenu par les auteurs, se heurta à une opposition farouche des éditeurs, notamment Bernard Grasset. Les débats animés autour de cette question furent interrompus par la guerre en 1939.


title: Droit d'auteur

text: C'est parmi les opposants illustres au projet Zay-Rucart, comme René Dommange, François Hepp et Jean Escarra, que l'on retrouve les rédacteurs de la réforme du droit d'auteur du Gouvernement de Vichy, puis, après la Libération, de la loi du 11 mars 1957 qui réinstaure la propriété littéraire. Sera néanmoins conservée l'idée d'un droit moral perpétuel et imprescriptible tel qu'il existe aujourd’hui.


title: Droit d'auteur

text: Parallèlement, pendant tout le , la durée de protection est augmentée, notamment aux États-Unis d'Amérique. Le champ du droit d'auteur est étendu aux nouvelles formes d'œuvres, telles que le cinéma ou les jeux vidéo, puis à certaines créations utilitaires (logiciels, dessins et modèles ou bases de données).


title: Droit d'auteur

text: À la fin des années 1990, alors que l'OMC prend un poids considérable, le développement d'Internet et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) marque une avancée majeure dans les possibilités de diffusion interactive des savoirs et savoir-faire. L'accès récemment démocratisé et facilité aux NTIC s'est accompagné d'un fort mouvement de remise en question de la légitimité du droit d'auteur ou du droit d'exposition qui va jusqu'à remettre en question l'accès gratuit au patrimoine artistique tel qu'appliqué depuis deux siècles ou par la jurisprudence récente (qui tend à interdire par exemple la publication sans autorisation des auteurs de toute photo d'œuvre d'art et architecturales récentes même quand elles ont été créées pour être vues par tous, et dans l'espace public). Cette mise en cause est en partie expliquée par l'apparition de possibilités nouvelles de travail collaboratif et participatif, notamment autour du bien commun qu'est la donnée publique (néanmoins produite par des auteurs individuels). Depuis la toute fin du , les NTIC permettent de produire des œuvres à auteurs multiples et n'ayant pas vocation à être figées ou terminées (Wikipédia en est un exemple). . Dans le même temps, le « brevetage du vivant » et de gènes manipulés, rendu possible dans les années 1980 fait l'objet de vives controverses. Et une explosion du téléchargement illégal de contenus (musique, cinéma, logiciels) est constatée, favorisé par une capacité et une vitesse croissante de connexion à Internet. Cette remise en question du droit d'auteur et de propriété intellectuelle, dans le cadre de la nouvelle économie numérique se trouve également au cœur d’un plus vaste questionnement, éthique, économique et technique sur les modèles de régulation des secteurs informationnels techniques et culturels, dont l’essor vient bouleverser les équilibres socio-économiques antérieurs, alors même que depuis l'invention de l'imprimerie, les innovations technologiques (disque, radio, télévision, cassettes, etc.) ont plutôt été suivies d'un renforcement et allongement des droits de l'auteur, malgré des contestations croissantes en faveur d'un allègement de certaines contraintes induites par le copyright et un nouvel équilibre entre intérêt général et intérêt particulier à trouver dans l'ère numérique et notamment pour l'internet.


title: Droit d'auteur

text: Le droit d'auteur trouve ses fondements dans la théorie philosophique du naturalisme. Celle-ci se partage en deux courants : d'une part la "conception fondée sur le travail", dérivée des travaux de John Locke, et d'autre part la "théorie de la personnalité", dérivée des écrits de Kant et de Hegel.


title: Droit d'auteur

text: Selon John Locke, l’Homme en tant qu'être conscient et pensant, est propriétaire de lui-même. Or, l’Homme incorpore dans son travail une partie de sa personne, et devient dès lors propriétaire de l’œuvre originale qui résulte de son effort créatif. L'œuvre originale, incorporant la conscience de son auteur à des données de la nature, est donc soumise à la forme la plus pure de la propriété.


title: Droit d'auteur

text: C'est à partir des conceptions de Locke que Frédéric Bastiat a promu un droit de propriété perpétuel, arguant que l’auteur étant le propriétaire total de son œuvre, il devait pouvoir la vendre et en faire héritage sans limites. Cette idée de monopole perpétuel de l’auteur a été reprise par Jean-Baptiste Jobard, sous le nom de « monautopole ». Bien que cette idée n’ait jamais été intégralement appliquée, l’existence d’un droit moral perpétuel dans le droit d’auteur français rejoint cette philosophie.


title: Droit d'auteur

text: La théorie de la personnalité met en relief le rôle de l’auteur. Pour Kant, le lien qui unit l’auteur et son œuvre doit être compris comme une partie intégrante de la personnalité de son auteur. Pour Hegel, c'est la manifestation de volonté de ce dernier, dont le fruit constitue l’œuvre, qui fonde le droit. La théorie de la personnalité se présente donc comme un fondement particulièrement adapté aux conceptions française et allemande du droit d'auteur, qui ont les premières consacré le concept de droit moral.


title: Droit d'auteur

text: À l’inverse, la théorie du droit naturel n'est pas reconnue dans les pays qui appliquent le "copyright" : l'application du droit d'auteur y a pour but d'augmenter la diffusion de la culture.


title: Droit d'auteur

text: Sur le plan économique, l’œuvre de l’esprit est un bien non exclusif, c'est-à-dire qu’il n’est pas possible d’empêcher un agent d'utiliser ce bien, et un bien non rival, c'est-à-dire que son utilité ne décroît pas si le nombre d'utilisateurs augmente. Elle possède donc les qualités d'un bien public.


title: Droit d'auteur

text: À l’inverse, le support physique par lequel l’œuvre est communiquée est un bien rival et exclusif. Par exemple, lors d'une représentation théâtrale, l’œuvre dramatique elle-même est un bien public, alors que les sièges loués par les spectateurs sont des biens rivaux et exclusifs. On peut alors dégager deux problématiques économiques principales liées aux œuvres :


title: Droit d'auteur

text: Pour certaines œuvres, comme la plupart des œuvres cinématographiques, les frais de conception sont élevés, alors que les coûts d'édition d'une copie supplémentaire de l’œuvre (coûts marginaux) sont négligeables, notamment en cas de transmission numérique. D'autres œuvres en revanche, comme la plupart des spectacles vivants, ont un coût de conception faible (écriture de scénario, conception de chorégraphie). Mais l’acte de représentation peut avoir un coût important, car il nécessite la mise en œuvre de moyens non négligeables (Loi de Baumol).


title: Droit d'auteur

text: Le but du droit d'auteur est d'apporter une solution séquentielle à la contradiction entre financement des auteurs et libre accès aux œuvres. L'instauration du droit d'auteur vise à rendre l’œuvre de l’esprit exclusive, en octroyant à l’auteur un monopole d'exploitation sur sa découverte.


title: Droit d'auteur

text: Le droit d'auteur encourage l’auteur à couvrir ses frais de création, et lui permet de percevoir une rémunération par l’exploitation pécuniaire du monopole qui lui est conféré. Dans un premier temps, l’auteur perçoit ainsi une rémunération équitable pour son travail. La possibilité de céder ou de concéder les droits d'auteur favorise une large diffusion des œuvres de l’esprit. Les producteurs et éditeurs qui deviennent cessionnaires des droits d'auteur bénéficient d'une sécurité juridique leur permettant de rentabiliser leurs investissements dans la création, et de financer par la suite de nouvelles œuvres. Le monopole de l’auteur a une durée limitée, fixée généralement à 50 ou 70 ans "post mortem". Cependant, si ce monopole est accordé pour une durée qui excède le temps nécessaire pour couvrir les investissements, le bien-être social est diminué par cette rente de situation. C'est pourquoi une partie des économistes est opposée à l’extension continue de la durée du droit d'auteur. Dans un second temps, la protection juridique disparaît et l’œuvre entre dans le domaine public, ce qui permet à chacun de l’utiliser librement et gratuitement. L'œuvre est alors à nouveau un bien non exclusif, et son utilité sociale est maximale.


title: Droit d'auteur

text: Dans la mesure où le droit d'auteur exclut les utilisateurs qui ne veulent ou ne peuvent pas payer pour l’usage de l’œuvre, alors que l’utilité retirée par les personnes qui versent une rémunération ne serait pas amoindrie si tous avaient accès à l’œuvre, il ne peut s'agir que d'une solution imparfaite. C'est pourquoi d'autres modes de financement, tels que le mécénat ou la subvention lui sont parfois préférés. Le droit d'auteur peut également se révéler insatisfaisant pour le financement des œuvres jugées insuffisamment rentables par les investisseurs. Le droit d'auteur encourage les investissements dans les œuvres qui auront le plus de chances d'obtenir un grand succès commercial, au détriment parfois d'une originalité – plus risquée – des œuvres. La préservation de la diversité culturelle implique donc de trouver des substituts au droit d'auteur. Le cinéma d'auteur est ainsi souvent soutenu par des aides financières.


title: Droit d'auteur

text: Des limites des justifications économiques (au sens d'économie néoclassique) au droit d'auteur sont largement apparues avec la crise liée à l'apparition du téléchargement illégal et au streaming. On s'est en effet aperçu que les violations du droit d'auteurs engendrées ne diminuait pas le nombre d'albums produits. Au contraire, le nombre de nouveaux albums tels qu’enregistrés par Nielsen Soundscan est passé de 35,516 en 2000 à 79,695 en 2007. Cela se comprend lorsqu'on sait que les ventes de disques sont loin d’être la première source de revenus des artistes. Devant, il y a le travail non-artistique, la plupart des artistes vivant principalement d'un travail salarié à côté, et les revenus des concerts. En France, même les cours de musique et les droits voisins leur rapporteraient davantage.


title: Droit d'auteur

text: En outre, cette théorie économique du droit d'auteur omet la nature irrationnelle du consommateur, notamment en matière de musique : les principales motivations à l'achat de musique digitale sont d'ordre émotionnel (soutenir l'artiste, pour montrer leur appréciation de l'œuvre, le respect pour les auteurs). Ainsi, les données sur la question laissent largement entendre que le téléchargement illégal pourrait ne pas avoir de réel effet d'éviction, comme l'aurait la distribution de chocolat/bonbons/patates sur les achats de chocolat/bonbons/patates. À l'inverse, l'accès libre à la musique pourrait déclencher des vocations et avoir un effet d'émulation, favorisant l'intérêt pour la musique. Au bout du compte, les artistes comme les consommateurs peuvent gagner beaucoup de la libre circulation de la musique.


title: Droit d'auteur

text: Outre le droit international, on distingue deux manières d'appréhender le droit d'auteur dans le monde. Les pays de droit commun utilisent le copyright, tandis que les pays de droit romano-civiliste font référence au droit d'auteur.


title: Droit d'auteur

text: Depuis le , la propriété littéraire et artistique fait l’objet d'une réglementation mondiale :


title: Droit d'auteur

text: Deux organismes internationaux sont particulièrement impliqués dans les questions relatives au droit d'auteur :


title: Droit d'auteur

text: La Déclaration universelle des droits de l’homme énonce que toute personne a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont elle est l’auteur (article 27).


title: Droit d'auteur

text: Les conventions internationales sur le droit d’auteur garantissent que, dans chacun des pays qui en sont signataires, les auteurs étrangers bénéficient des mêmes droits que les auteurs nationaux. Elles prévoient des règles communes et certains standards minimums, concernant notamment l’étendue et la durée de protection.


title: Droit d'auteur

text: La quasi-totalité des États est signataire d'au moins l’une des principales conventions internationales relatives au droit d’auteur. Du fait de l’harmonisation opérée par les conventions internationales, la plupart des États garantissent des droits patrimoniaux et un droit moral à l’auteur sur ses œuvres de l’esprit originales. Des différences subsistent toutefois entre les pays de droit civil et les pays de common law (Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni principalement).


title: Droit d'auteur

text: Le droit d'auteur s'applique dans les pays de droit civil (Belgique et France notamment). Il protège les œuvres de l’esprit originales, dès leur création, mêmes si elles sont inédites ou inachevées. Aucune formalité d'enregistrement ou fixation matérielle de l’œuvre n'est nécessaire pour bénéficier du droit d'auteur. Dans la plupart des pays, il n’est donc pas nécessaire d’inscrire la mention , ni le symbole ©, qui ne servent qu’à indiquer que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur, et non à conférer la protection juridique. Un enregistrement volontaire peut toutefois s'avérer utile pour prouver sa qualité d'auteur, ou pour faciliter la gestion collective des droits.


title: Droit d'auteur

text: La qualification d'œuvre de l'esprit suppose l’existence d'une création de forme perceptible par les sens. Les idées exprimées dans l’œuvre, qui sont de libre parcours, ne sont pas protégées en elles-mêmes. En conséquence, pour qu’il existe une atteinte au droit d’auteur, la forme originale par laquelle les idées sont exprimées doit être copiée. À titre d'exemple, le droit d'auteur interdit la reproduction du personnage de Mickey Mouse, mais n'interdit pas la création de souris anthropomorphiques en général. Un auteur peut ainsi reprendre cette idée pour créer une œuvre originale. Le style et les œuvres d'art conceptuel, de même que les théories scientifiques et les procédures, sont exclus du champ d'application du droit d'auteur faute de répondre à l’exigence d'une création de forme.


title: Droit d'auteur

text: La condition d'originalité requiert que l’œuvre porte l’empreinte de la « personnalité » de son auteur. L'originalité est un concept distinct de celui de « nouveauté », utilisé en droit des brevets. Alors que la conception de l’originalité donnée par la Convention de Berne s'inspirait du droit d'auteur, les ADPIC adoptent une conception de l’originalité plus large, fondée sur l’investissement. Les œuvres utilitaires (logiciels, dessins et modèles) sont ainsi désormais, dans certains pays, protégées au même titre que les œuvres littéraires et artistiques.


title: Droit d'auteur

text: Un des principes essentiels du droit d’auteur est que la propriété de l’œuvre est indépendante de la propriété de son support. Sauf en cas de cession des droits d’auteur à son profit, le propriétaire du support n’est jamais propriétaire de l’œuvre. Par exemple, le propriétaire d’un DVD n’est pas propriétaire du film qu’il contient, et le propriétaire d’un livre n’a pas la propriété de l’œuvre littéraire qui y est incorporée.


title: Droit d'auteur

text: Le champ du droit d'auteur dépend de la législation de chaque pays. Sont généralement considérés comme des œuvres de l’esprit, sous réserve qu'ils soient originaux :


title: Droit d'auteur

text: Ce dernier type d'œuvres regroupe par exemple un site web, un blog, ou un jeu vidéo qui peuvent rassembler des œuvres littéraires, vidéo et musicales. La protection du droit d'auteur est conférée à l’œuvre multimédia elle-même, et de façon distincte à l’ensemble des œuvres qui la composent.


title: Droit d'auteur

text: Dans la plupart des pays, les programmes informatiques, ainsi que l’ensemble des travaux préparatoires de conception aboutissant à leur développement, sont protégés par le droit d'auteur. Au contraire, les appareils qui utilisent ces programmes ou les inventions liées aux programmes peuvent être protégés par un brevet d’invention.


title: Droit d'auteur

text: Dans certaines législations, le droit d'auteur s'applique aux bases de données ou aux dessins et modèles. Les listes contenues dans la loi ne sont pas limitatives, et la reconnaissance de la qualité d'œuvre de l’esprit relève donc du pouvoir des juges. À cet égard, le genre, le thème de l’œuvre ou son mérite artistique ne sont pas des critères de protection. Certains tribunaux ont ainsi pu reconnaître la protection du droit d'auteur à un annuaire.


title: Droit d'auteur

text: Plusieurs termes consacrés, permettent de décrire la relation de l'œuvre à ses auteurs :


title: Droit d'auteur

text: La création d'une œuvre dérivée nécessite l’autorisation de l’auteur de l’œuvre originelle. Par exemple, le film "Le Seigneur des Anneaux" est une adaptation cinématographique du livre éponyme. L'œuvre dérivée est la propriété de la personne qui l’a créée, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre originelle.


title: Droit d'auteur

text: L'œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs, et son exploitation requiert l’autorisation de chacun d'entre eux. Si l’apport créatif personnel d'un auteur peut être distingué, il peut faire l’objet d'une exploitation séparée. Sont par exemple coauteurs le compositeur et le parolier d'un morceau de musique.


title: Droit d'auteur

text: En revanche l'œuvre collective appartient exclusivement à la personne responsable de sa création. L'exploitation séparée de l’apport de chaque contributeur est donc impossible. Le régime des œuvres collectives se rapproche de celui du "copyright". Il peut conférer la qualité de titulaire originel des droits d'auteur à une personne qui n'est pas l’auteur de l’œuvre, y compris s'il s'agit d'une personne morale. Entrent généralement dans cette catégorie les dictionnaires ou les logiciels commerciaux


title: Droit d'auteur

text: L'œuvre, malgré l'absence de divulgation, est néanmoins protégée par le droit d'auteur dès sa création. Si l’auteur décède avant la publication de son œuvre, le droit de divulgation pourra être exercé à la discrétion de ses héritiers ou légataires.


title: Droit d'auteur

text: L'auteur de l’œuvre, qui est présumé être la personne sous le nom duquel l’œuvre est divulguée, est toujours le titulaire originel des droits d’auteur, même s’il peut ensuite céder ses droits patrimoniaux. Une personne morale (société, association, fondation) ne peut jamais être auteur, sauf dans le cas spécifique des œuvres collectives. Elle peut toutefois acquérir la qualité d’ayant droit de l’auteur. La notion d'ayant droit renvoie à toute personne qui a acquis un droit ou une obligation d'une autre personne. En matière de propriété littéraire et artistique, l’ayant droit de l’auteur peut être son héritier ou son légataire, ou toute personne qui a acquis les droits d'auteur, notamment le producteur, l’éditeur ou une société de gestion collective.


title: Droit d'auteur

text: La titularité des droits d'auteur obéit à des règles particulières, en fonction des circonstances de conception des œuvres.


title: Droit d'auteur

text: Si l’auteur est un salarié, la loi peut prévoir que ses créations appartiennent à son employeur, comme en Suède, ou qu'elles appartiennent à l’employé sauf stipulation contraire du contrat de travail, comme en France.


title: Droit d'auteur

text: Les œuvres de commande appartiennent à l’auteur et non au commanditaire. Il en est de même lorsqu'une personne a recours à un nègre littéraire, qui demeure titulaire des droits d'auteur à défaut de cession expresse.


title: Droit d'auteur

text: L’auteur bénéficie d’un droit moral, qui reconnaît dans l’œuvre l’expression de la personnalité de l’auteur et la protège à ce titre. Le droit moral regroupe plusieurs droits, ce qui a parfois conduit la doctrine à parler de plutôt que de . Le droit moral de l’auteur se rapproche des droits de la personnalité, tels que le droit au respect de la vie privée. Comme ces droits, il est inhérent à la personne et inaliénable.


title: Droit d'auteur

text: Le droit moral comporte les prérogatives suivantes :


title: Droit d'auteur

text: Le droit de paternité regroupe également le droit d'utiliser un pseudonyme, ou de publier des œuvres de façon anonyme. La mention très utilisée dans la pratique, ne respecte pas cette exigence, et constitue une atteinte au droit moral.


title: Droit d'auteur

text: À titre d'exemple, les ayants droit de John Huston se sont opposés à la diffusion d'une version colorisée du film "Quand la ville dort", que le réalisateur avait décidé de tourner en noir et blanc pour des raisons esthétiques.


title: Droit d'auteur

text: Le droit de retrait est une spécificité du droit d'auteur, qui n'existe pas dans les pays de "". Le droit de retrait est notamment accordé en France, en Grèce et en Italie.


title: Droit d'auteur

text: Le droit moral est attaché à la personne de l’auteur :


title: Droit d'auteur

text: Dans le cas d'un droit moral perpétuel, à la mort de l’auteur, il est transmis aux héritiers ou à des exécuteurs testamentaires qui assurent sa protection, et conservent le pouvoir d’empêcher toute utilisation susceptible de porter atteinte à l’œuvre.


title: Droit d'auteur

text: Le droit moral n’est pas absolu, et son exercice peut être jugé abusif par les tribunaux. Un architecte ne peut par exemple s’opposer à la modification de son œuvre pour des raisons de sécurité.


title: Droit d'auteur

text: Les droits patrimoniaux confèrent à l’auteur le droit exclusif d’autoriser ou d'interdire toute utilisation de ses œuvres. Les droits patrimoniaux sont des prérogatives exclusives, et se distinguent d'un simple droit à rémunération. Hors des cas de licences légales et d'infraction au droit de la concurrence, le titulaire des droits peut interdire l’utilisation de son œuvre à un tiers, même si ce dernier est prêt à payer pour cet usage. À la différence du droit de propriété sur les biens corporels, qui est perpétuel, les droits patrimoniaux de l’auteur ne lui sont conférés que pour une durée limitée.


title: Droit d'auteur

text: L'auteur peut accorder à un tiers le droit d'exploiter son œuvre, en signant avec lui un contrat de cession ou de licence de droits d'auteur, selon que les prérogatives sont transférées à titre exclusif ou non exclusif. Par exemple, les droits patrimoniaux permettent à un écrivain de négocier les conditions de la publication de ses œuvres littéraires par un éditeur, moyennant rémunération. Les parties au contrat déterminent les droits patrimoniaux cédés, les modes d'exploitation autorisés, la durée et l’étendue territoriale de la cession, ainsi que le montant de la rémunération de l’auteur. Le cocontractant obtient la qualité d'ayant droit de l’auteur et peut exercer directement les droits patrimoniaux qui lui ont été cédés, à la différence du droit moral qui demeure attaché à la personne de l’auteur. Les contrats relatifs au droit d'auteur obéissent le plus souvent à des conditions strictes de forme, telle que la mention expresse des droits cédés, et de fond, telle que l’octroi à l’auteur d'un pourcentage des recettes tirées de l’exploitation de son œuvre. Ces conditions, destinées à garantir les intérêts de l’auteur, sont sanctionnées par la nullité de la convention.


title: Droit d'auteur

text: Dans la catégorie des droits patrimoniaux, on distingue principalement :


title: Droit d'auteur

text: Un critère simple permet de distinguer le droit de représentation et le droit de reproduction : la fixation de l’œuvre sur un support. Lorsque l’œuvre est fixée sur un support physique, on parle de reproduction. Dans le cas contraire, on parle de représentation. Ainsi sur Internet, le fait de mettre en ligne une page est une représentation, le fait de l’enregistrer sur son disque dur est une reproduction.


title: Droit d'auteur

text: La représentation, sous forme de film ou de photographie, d’œuvres protégées par le droit d’auteur, qu’il s’agisse d’objets manufacturés ou d’œuvres d’architecture, est soumise à l’autorisation de l’auteur. En droit français, en vertu de la théorie de l’arrière-plan, si l’œuvre protégée par le droit d’auteur n’est qu’un élément accessoire de la représentation, l’autorisation de l’auteur n’est pas nécessaire. Les représentations et reproductions de presse échappent également au principe de l’autorisation en vertu de l’article L. 122-5, 9° du CPI.


title: Droit d'auteur

text: Le droit de suite a pour fondement l’impossibilité pour les auteurs des arts visuels de percevoir une rémunération après la vente de leurs œuvres, qui sont des exemplaires uniques ou produits en nombre limité. L’Union européenne a introduit le droit de suite en 2001.


title: Droit d'auteur

text: Toute représentation ou reproduction de l’œuvre qui n'a pas fait l’objet d'une autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit, et qui n'entre pas dans le champ d'une des exceptions au droit d'auteur, est un acte de contrefaçon. Le titulaire du droit d'auteur peut alors intenter une action sur le plan civil pour obtenir une indemnisation de son préjudice, ou sur le plan pénal afin de faire condamner le contrefacteur à une peine d'emprisonnement ou à une amende. La distinction entre contrefaçon et simple inspiration relève du pouvoir d'appréciation des tribunaux.


title: Droit d'auteur

text: Les droits patrimoniaux sont accordés à l’auteur pour toute sa vie, et perdurent après sa mort au bénéfice de ses ayants droit, pour une durée qui varie de 50 à 100 ans selon les pays. Par exemple, en Belgique et en France, ils expirent 70 ans après la mort de l’auteur (au premier janvier). Passé ce délai, l’œuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée librement par tous (voir ).


title: Droit d'auteur

text: Lorsque les œuvres font l’objet d'une diffusion importante, il est en pratique difficile pour les auteurs de conclure un contrat d'autorisation avec chaque utilisateur. Les auteurs cèdent donc le plus souvent les droits sur leurs œuvres créées ou à créer à des sociétés qui en assurent la gestion pour leur compte. La cession des droits confère aux sociétés de gestion l’ensemble des prérogatives attachées aux droits d'auteur. Elles peuvent ainsi conclure des contrats individuels ou généraux avec les utilisateurs, et répartissent ensuite les redevances perçues entre les auteurs. Les sociétés de gestion ont le pouvoir de poursuivre en justice tout contrefacteur d'une œuvre figurant dans leur catalogue. À la mort de l’auteur, elles assurent la gestion des droits au profit de ses héritiers. Les sociétés de gestion de droits assurent la collecte de certaines rémunérations spécifiques telles que la redevance pour copie privée ou la rémunération versée au titre de la reprographie des œuvres.


title: Droit d'auteur

text: Des accords de représentation réciproque permettent aux sociétés de gestion collective de chaque pays de donner les autorisations nécessaires à l’utilisation des œuvres figurant dans les catalogues de sociétés de gestion étrangère. Ainsi, un utilisateur peut s'adresser à la société de gestion collective de son pays pour obtenir l’autorisation d'utiliser une œuvre, même étrangère.


title: Droit d'auteur

text: Les sociétés de gestion collective sont aujourd’hui des acteurs importants dans les secteurs de la culture et du divertissement. Au-delà de leurs missions de collecte, de répartition, et de promotion, elles jouent un rôle d’interlocuteur avec les pouvoirs publics et les autres acteurs.


title: Droit d'auteur

text: Pendant la durée des droits patrimoniaux, toute reproduction ou représentation de l’œuvre sans le consentement du titulaire de ces droits est en principe interdite. Toutefois, pour assurer un équilibre entre les droits de l’auteur et l’accès du public à l’information et à la culture, il est le plus souvent prévu un certain nombre d'exceptions dans le cadre desquelles il est possible de reproduire et de représenter l’œuvre sans autorisation préalable. Les exceptions concernent les seuls droits patrimoniaux, et non le droit moral. C’est pourquoi il est obligatoire de citer le nom de l’auteur à chaque utilisation de l’œuvre. Certaines exceptions ne concernent que le droit de reproduction (copie privée), d'autres seulement le droit de représentation (cercle de famille). La plupart des exceptions couvrent cependant ces deux prérogatives.


title: Droit d'auteur

text: Les utilisations de l’œuvre pour lesquelles il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation sont généralement les suivantes :


title: Droit d'auteur

text: Les titulaires de droits d’auteur perçoivent une rémunération financée par une redevance sur les supports vierges instaurée en réponse à l’exception de copie privée. Cette dernière ne s’applique pas aux programmes d’ordinateur, bien que l’utilisateur ait le droit de réaliser une copie de sauvegarde.


title: Droit d'auteur

text: L'exception de presse, elle, couvre la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve que soit indiqué clairement le nom de l’auteur.


title: Droit d'auteur

text: Enfin, l'exception pédagogique ne s'applique pas aux œuvres réalisées à des fins pédagogiques. D'autres critères viennent atténuer cette exception :


title: Droit d'auteur

text: L’article 9 de la Convention de Berne énonce que les exceptions au droit d’auteur ne sont applicables qu’à la triple condition qu’elles correspondent à cas spéciaux, qu’elles ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre, et qu’elles ne causent pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit. Cette règle, connue sous le nom de ou , est reprise par l’article 13 de l’accord sur les ADPIC du , et par l’article 10 du Traité de l’OMPI du sur le droit d'auteur. L’exigence du triple test est retenue par la directive communautaire 2001/29 sur la société de l’information, et s’impose ainsi à l’ensemble des États-Membres de l’Union-Européenne. En pratique, le juge doit vérifier au cas par cas si une exception est conforme au triple test.


title: Droit d'auteur

text: Au-delà du strict cadre de la loi elle-même, les licences libres et les licences ouvertes peuvent être considérées comme des exceptions au droit d'auteur, puisque l'auteur en détourne le principe monopolistique et redéfinit par là même la notion de droit d'auteur.


title: Droit d'auteur

text: Il faut également souligner dans certains pays la privation des droits d'auteur d'œuvres qui ont été réalisées dans l'illégalité, comme des graffiti réalisés en France sans l'autorisation du propriétaire du support.


title: Droit d'auteur

text: Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l’œuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations.


title: Droit d'auteur

text: Avant 1993, une durée minimale de après la mort de l’auteur a été imposée par la convention internationale de Berne à ses pays signataires, dont la première version a été signée le . L'expression latine "post mortem auctoris", est couramment utilisée. Le délai "post mortem" commence le janvier suivant le décès de l’auteur.


title: Droit d'auteur

text: Une fois ces délais écoulés, l’œuvre entre dans le domaine public et - sous réserve du respect du droit moral, qui reste en France perpétuel - cette œuvre peut être reproduite par tous et chacun, par tout procédé graphique, phonographique ou littéraire sans besoin de s'acquitter de contrepartie financière. Le domaine public regroupe, d'une part, les œuvres qui ne peuvent par nature pas faire l’objet d’une protection par la propriété littéraire et artistique et, d'autre part, les œuvres qui ne font plus l’objet de protection du fait de l’épuisement des droits d’auteur. Néanmoins, par nature, certaines connaissances ou œuvres de l'esprit ne peuvent pas être soumises au droit d'auteur :


title: Droit d'auteur

text: La durée et les conditions de protection des œuvres et auteurs varie encore considérablement selon les pays, dans la mesure où une partie des États applique une durée de protection supérieure au minimum imposé par les conventions internationales. Dans les États qui ont adopté une durée de protection longue, l’application du principe du traitement national aboutirait à conférer la protection du droit d'auteur à des œuvres qui sont déjà entrées dans le domaine public dans leur pays d'origine. C'est pourquoi les conventions internationales énoncent que la durée de protection d'une œuvre ne peut excéder celle de son pays d'origine, à moins que la loi du pays où la protection est réclamée n’en décide autrement.


title: Droit d'auteur

text: L'extension de la durée des droits d'auteur est critiquée car elle augmente le coût des créations contemporaines. Celles-ci constituent souvent des œuvres dérivées, ce qui suppose le versement d'une rémunération aux auteurs des œuvres dont elles sont issues. Cela est particulièrement le cas en matière d'œuvres cinématographiques (adaptations d'œuvres littéraires ou audiovisuelles), musicales (reprises et "sampling"), ou de design (mode et design industriel).


title: Droit d'auteur

text: Depuis 2012, en France, le droit d'auteur est légèrement modifié par la loi sur les livres indisponibles. Celle-ci prévoit la création d'un « registre des livres indisponibles en réédition électronique » (ReLIRE), dans lequel sont répertoriés les livres publiés entre le et le et qui ne sont plus disponibles dans le circuit commercial classique. Cette loi offre la possibilité aux éditeurs d'exploiter ces livres. Toutefois, ce processus s'effectue sans consultation des auteurs concernés, ce qui prive l'auteur de son droit patrimonial.


title: Droit d'auteur

text: Le droit d’auteur se distingue de la notion de droits voisins ou droits connexes. Les droits voisins du droit d’auteur sont accordés aux artistes-interprètes sur leur interprétation de l’œuvre, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes sur les œuvres qu’ils ont financées, et aux entreprises de communication sur les œuvres qu'elles diffusent. En France des droits voisins ont été accordés aux interprètes (art. L. 213-1 s. C.p.i., en raison de la qualité artistique de leur apport) et aux producteurs de phonogrammes (art. L. 212-1 s. C.p.i., en dépit de l’absence de qualité artistique de leur apport) par la loi du . Il existe donc deux cas d'entrée dans le domaine public : l’épuisement du droit d’auteur, et celui des droits voisins. Les droits voisins font l’objet d'une harmonisation internationale depuis la signature de la Convention de Rome de 1961. Mais les États-Unis ne les reconnaissent pas.


title: Droit d'auteur

text: Dans l’Union européenne, les droits voisins durent , depuis leur prolongation le (auparavant ). Le point de départ du délai est l’interprétation pour les droits des artistes-interprètes, l’enregistrement de l’œuvre sur un support pour les droits des producteurs, et à compter de la diffusion pour les droits des entreprises de communication. Un nombre significatif et croissant de phonogrammes de musique classique sont donc libres de droits d'auteurs mais aussi de droits voisins. De nombreux opéras chantés par Maria Callas, par exemple, relèvent déjà du domaine public.


title: Droit d'auteur

text: Les pays de "common law" appliquent le droit du "copyright", concept réputé équivalent au droit d'auteur, bien que d'inspiration très différente. Issu du souci de la monarchie de contrôler l'impression des livres, le "copyright" s’attache plus à la protection des droits patrimoniaux qu’à celle du droit moral. Le droit d'auteur vise au contraire à affranchir le créateur de la tutelle du pouvoir politique et des empiétements des corps intermédiaires. Toutefois, depuis l’adoption de la Convention de Berne, le droit d’auteur et le "copyright" sont en partie harmonisés, et l’enregistrement de l’œuvre auprès d’un organisme agréé n’est en général plus nécessaire pour bénéficier d'une protection juridique.


title: Droit d'auteur

text: Comme le droit d'auteur, le "copyright" ne protège pas les simples idées. Son champ est généralement plus large que celui du droit d'auteur, car le "copyright" protège davantage l’investissement que le caractère créatif. Une seconde différence réside dans l’exigence de fixation matérielle des œuvres, sur un dessin, une partition musicale, une vidéo, un fichier informatique, ou tout autre support. Par exemple, les discours et les chorégraphies ne sont pas protégés par le "copyright" tant qu’ils n’ont pas été transcrits ou enregistrés sur un support. Sous réserve de cette fixation, la protection du "copyright" s'applique automatiquement aux œuvres publiées comme non publiées. Un enregistrement volontaire des œuvres auprès d’une administration peut être nécessaire pour apporter la preuve de ses droits devant les tribunaux.


title: Droit d'auteur

text: Le titulaire du "copyright" peut être l’auteur, le producteur, ou l’éditeur de l’œuvre. Si l’œuvre a été créée par un employé dans le cadre de ses fonctions, l’employeur est seul titulaire du "copyright". L’auteur n’a donc pas droit à une rémunération spécifique, en plus de son salaire. Il en est de même pour les œuvres de commande ("works made for hire"), qui appartiennent au commanditaire et non à l’auteur.


title: Droit d'auteur

text: Le droit moral de l’auteur est reconnu par tous les pays de "common law" qui ont adhéré à la Convention de Berne, tels le Canada ou le Royaume-Uni. Malgré leur adhésion à cette convention, les États-Unis n'appliquent le droit moral qu'au niveau national, et pour certains types d'œuvres seulement. Le droit moral comporte :


title: Droit d'auteur

text: Le droit moral est :


title: Droit d'auteur

text: Les droits patrimoniaux confèrent le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire les actes suivants :


title: Droit d'auteur

text: Le concept de "fair use" aux États-Unis et celui de "fair dealing" dans les autres pays de "common law" constituent des exceptions plus larges que celles qui sont appliquées dans les pays de droit civil.


title: Droit d'auteur

text: Alors que les exceptions au droit d'auteur sont limitativement énumérées dans la loi, et sont d'interprétation stricte, le "fair use" donne aux tribunaux, via la jurisprudence notamment, le pouvoir d'apprécier au cas par cas si l’usage d'une œuvre est « loyal ».


title: Droit d'auteur

text: Cette appréciation se fait en fonction du caractère commercial ou désintéressé de l’usage, de la nature de l’œuvre, de l’ampleur de la reproduction effectuée, et de ses conséquences sur la valeur de l’œuvre. Ils sont également admis quand les coûts de transaction induits par la négociation dépassent les bénéfices de l’utilisation payante. La tradition du "fair use" reconnaît notamment l'importance d'une libre utilisation des œuvres à de fins éducatives de recherche.


title: Droit d'auteur

text: En France, la loi prévoit de ce type : la présentation gratuite et privée d'une œuvre dans le cercle familial ; la « copie privée » (à usage personnel ou pour les proches), et la « "courte citation" ».


title: Droit d'auteur

text: Ces exceptions sont accordées dans un esprit différent de celui qui anime le droit anglo-saxon. Le législateur français a ouvert ce droit plus en référence au droit à la vie privée et pour tenir compte de l’impossibilité de contrôler chaque copieur potentiel que pour favoriser l’accès le plus large possible aux œuvres, à l'information, à la critique et aux découvertes. La possibilité de manipuler une copie permet aussi de protéger un support original fragile, ou par exemple de directement annoter un texte ou une image ou un plan en cours d'étude, sans endommager l'original acheté ou légitimement détenu.


title: Droit d'auteur

text: Plusieurs textes confèrent au droit d'auteur la qualification de droit de l’homme, soit directement comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme (article 27), soit au travers du droit de propriété comme le protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’Homme. Le droit d'auteur doit toutefois être concilié avec les autres droits de l’Homme. La liberté d'expression, le droit à l’information, et le droit à la culture fondent ainsi la plupart des exceptions à la propriété littéraire et artistique. L'auteur doit également respecter le droit à la vie privée des personnes identifiables dans son œuvre.


title: Droit d'auteur

text: En droit international privé, il existe un conflit de juridictions et un conflit de lois dès lors qu’en présence d’un élément d’extranéité, une situation juridique est susceptible d'être régie par les tribunaux et les lois de plusieurs États.


title: Droit d'auteur

text: En matière de droit des contrats, le tribunal compétent et la loi applicable peuvent être choisis par les parties. À défaut de choix, le tribunal appliquera la loi qui a le lien le plus étroit avec le contrat : celle du lieu de sa conclusion ou celle du lieu de son exécution suivant les cas.


title: Droit d'auteur

text: Dans l’hypothèse où l’existence d’un délit civil, comme la contrefaçon, est alléguée, le tribunal compétent est généralement celui du lieu d'où provient le dommage, ou celui du lieu où le dommage est subi. En matière de délit sur Internet, tous les tribunaux sont potentiellement compétents, car l’acte d’acte délictueux produit ses effets dans le monde entier. Les juges modèrent toutefois ce principe en considérant que l’acte délictueux ne produit ses effets qu’à l’égard des personnes spécifiquement visées par le site. On retient à cet égard plusieurs éléments, comme la langue et la monnaie utilisées par le site Internet, ou l’extension de son nom de domaine. Le tribunal reconnu compétent selon ces critères fera application de la loi du pays où la protection est revendiquée, ce qui renvoie en principe à la loi du pays où a eu lieu le fait générateur du dommage.


title: Droit d'auteur

text: La mise en œuvre du droit d'auteur peut constituer un abus de position dominante contraire au droit de la concurrence. En droit de l’Union européenne, la liberté de circulation des biens et services implique que l’exercice des prérogatives reconnues à l’auteur et à ses ayants droit respecte la « finalité essentielle » du droit d’auteur, qui consiste en l’octroi d’un monopole temporaire d’exploitation. La théorie des installations essentielles énonce qu'une personne qui détient une ressource nécessaire à un opérateur voulant exercer une activité sur un marché en amont ou en aval doit permettre l’accès de l’opérateur à cette ressource. Microsoft, notamment, a été condamnée sur ce fondement après avoir refusé de communiquer à ses concurrents des informations relatives à l’interopérabilité de ses logiciels, et protégées par le droit d'auteur.


title: Droit d'auteur

text: Le droit d’auteur se distingue du brevet, qui confère un droit exclusif sur une invention, et de la marque, qui protège les signes distinctifs utilisés dans le commerce et l’industrie, en principe de durée illimitée. Un même objet peut cependant être protégé par plusieurs types de droits de propriété intellectuelle, notamment en matière de "design". La protection accordée à titre de marque ne doit toutefois pas servir à contourner la durée limitée du droit d'auteur.


title: Droit d'auteur

text: Dans la plupart des pays, les œuvres des fonctionnaires soumis à des contrats de droit public appartiennent à l’État dès lors qu'elles ont été créées au cours d'une mission de service public. Les fonctionnaires soumis à des contrats de droit privé bénéficient du régime des auteurs salariés, excepté le droit d'auteur. En revanche, ils peuvent recourir au droit d'exploitation, sauf en cas de contrat avec une personne morale de droit privé :


title: Droit d'auteur

text: Code la propriété intellectuelle :


title: Droit d'auteur

text: Article L111-1 -... « Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'œuvre de l'esprit est un agent de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France. »


title: Droit d'auteur

text: Article L131-3-1 : Dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement d'une mission de service public, le droit d'exploitation d'une œuvre créée par un agent de l'État dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l'État. Pour l'exploitation commerciale de l'œuvre mentionnée au premier alinéa, l'État ne dispose envers l'agent auteur que d'un droit de préférence. Cette disposition n'est pas applicable dans le cas d'activités de recherche scientifique d'un établissement public à caractère scientifique et technologique ou d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, lorsque ces activités font l'objet d'un contrat avec une personne morale de droit privé.


title: Droit d'auteur

text: Si l’auteur est un journaliste, sa rémunération comprend le droit pour l’employeur de publier ses œuvres pendant une certaine durée. Après cette période de référence, une rémunération supplémentaire est due au journaliste, qui reste seul titulaire des droits d'auteur.


title: Droit d'auteur

text: Par exemple, en France, l’article 20 de la loi du (loi Hadopi) prévoit que les œuvres du journaliste peuvent être utilisées par le titre dans lequel il travaille sur tous les supports (papier, Internet, téléphones mobiles). Pendant une période de référence déterminée par un accord collectif, cette utilisation a pour seule contrepartie le salaire (article L.132-37). Au-delà, une rémunération est due, également déterminée par un accord collectif (article L.132-38). En dehors du titre de presse, toute utilisation doit faire l’objet d’un accord préalable. L'utilisation peut avoir lieu au sein d’une , faisant partie d’un groupe de presse, mais un accord collectif doit en déterminer les contours et le montant de la rémunération (article L.132-39). Celle-ci peut être versée en salaire ou en droits d’auteur. En dehors, un accord préalable, collectif ou individuel est requis, ainsi qu’une nouvelle rémunération en droits d’auteur (article L.132-40). Faute d’accord dans un délai fixé par la loi, une commission paritaire présidée par un haut magistrat peut imposer un arbitrage (article L.132-44), c'est la Commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ). Les syndicats d'employeurs de toutes les formes de presse y sont représentés de même que le SNJ, le SNJ-CGT, l'Union syndicale des journalistes CFDT, la CFTC et la CGC, et FO. La CDAJ fait partie des cinq grandes commissions qui travaillent à la cogestion de la profession de journaliste, en vertu du paritarisme, des lois spécifiques à la profession (Loi Brachard, Loi Cressard), et de la Convention collective nationale de travail des journalistes. Les quatre autres sont :


title: Droit d'auteur

text: Les enseignants et formateurs demeurent titulaires des droits d'auteur sur les cours qu'ils dispensent. Leur rémunération ne couvre que la communication d'un enseignement à un public déterminé. Sauf publication en licence de libre diffusion, toute reproduction des cours doit donc faire l’objet d'une autorisation préalable de leur auteur, ce qui pose des questions complexes dans les exemples de pédagogie active où ce sont les élèves qui parfois produisent eux-mêmes leurs cours avec l'aide du formateur, ou quand plusieurs enseignants ou formateurs participent à un même cours.


title: Droit d'auteur

text: Sur Internet, les règles du droit d'auteur s'appliquent comme sur les autres supports. Toutefois, de nouveaux modèles de création et de diffusion des œuvres sont apparus. La frontière entre auteur et utilisateur s'est réduite, notamment du fait de l’apparition de nombreuses pages personnelles, et de l’extension du copyleft. Les techniques du "" ou de la vidéo à la demande ("VOD") permettent aux utilisateurs d'accéder aux œuvres en tout lieu et à tout moment. La diffusion des œuvres sur Internet a également donné à la publicité une place plus importante dans le financement de la création. Les sites qui diffusent des œuvres musicales ou audiovisuelles en "streaming", comme Deezer ou YouTube, ont conclu des accords avec les sociétés de gestion collective de droits pour permettre aux auteurs de percevoir un pourcentage de leurs recettes publicitaires. Ces sites bénéficient en contrepartie d'un accès licite aux catalogues d'œuvres des sociétés de gestion de droits.


title: Droit d'auteur

text: La technologie numérique permet une reproduction peu coûteuse et techniquement aisée des œuvres, qui circulent sans réel contrôle des auteurs et de leurs ayants droit, notamment sur les réseaux de peer to peer. Les logiciels de "peer to peer" ne sont pas illicites en eux-mêmes dans la mesure où ils peuvent être utilisés pour échanger des œuvres libres de droit. Toutefois en France, s'ils sont manifestement destinés à violer le droit d'auteur, leur éditeur peut être sanctionné. Afin de gérer leurs droits et d'empêcher les reproductions illicites, les titulaires de droits peuvent assortir les œuvres de mesures techniques dont le contournement est sanctionné par la loi. Toutefois, ces mesures techniques limitent l’interopérabilité et le bénéfice de l’exception de copie privée aux dépens des utilisateurs. Ainsi, il est en principe impossible de transférer un film d'un DVD vers un autre support.


title: Droit d'auteur

text: Après trois ans de débats intenses, la directive européenne 2019 sur le droit d'auteur à l'ère numérique a été votée le 27 mars dernier. Cette directive applicable aux créations artistique introduit deux articles d'importance :


title: Droit d'auteur

text: En droit du "copyright", un auteur peut renoncer à l’ensemble de ses droits et faire entrer ses œuvres dans le domaine public où elles pourront être utilisées librement par tous. En droit d'auteur, l’auteur peut renoncer à ses droits patrimoniaux, mais pas à son droit moral. Il lui est possible d'accepter par avance que son œuvre soit modifiée pour les besoins du libre usage. Il ne peut toutefois renoncer de manière préalable et générale à son droit au respect, et pourra ainsi interdire toute utilisation qui lui causerait un dommage. Juridiquement, cette renonciation s'analyse en un don à public indéterminé.


title: Droit d'auteur

text: L'auteur peut également permettre à tous de reproduire, modifier et diffuser librement sa création, sous réserve de conditions stipulées dans un contrat de licence. Dans la mesure où l’auteur n'a pas renoncé à ses droits, les modifications de sa création, qui constituent une œuvre dérivée, nécessitent son autorisation. L’auteur détermine ainsi les utilisations permises ou interdites, comme la possibilité d'utiliser l’œuvre à des fins commerciales. Si les termes de la licence ne sont pas respectés, celle-ci est résolue et l’usage de l’œuvre peut être qualifié de contrefaçon. Certaines licences libres, comme la licence BSD, permettent une appropriation privative des œuvres issues des modifications de l’utilisateur. D'autres licences, comme la Licence publique générale GNU ou certaines licences Creative Commons exigent que les œuvres dérivées héritent des conditions d'utilisation de l’œuvre originaire (licences copyleft). Alors que la mise en œuvre classique du droit d’auteur garantit un monopole d'exploitation au titulaire et à ses ayants droit, les licences de ce type visent à empêcher toute appropriation individuelle de l’œuvre. Chaque personne qui en fait usage accepte dans le même temps que l’œuvre qui résultera de ses modifications puisse être librement utilisée, modifiée et diffusée.


title: Droit d'auteur

text: Il existe d'autres licences de libre diffusion, parmi lesquelles des licences libres, copyleft ou non.


title: Droit d'auteur

text: De nombreux auteurs ont considéré que le droit d'auteur, de propriété intellectuelle ou le droit à la protection de certaines œuvres pouvait être un frein, voire un abus de droit qui pouvait avoir des conséquences néfastes sur l'intérêt général, le bien commun qu'est la culture, l'économie, la société, l'environnement ou la sécurité. Le caractère abusif de certaines demandes de protection a parfois été reconnu par la jurisprudence. Cependant, au moins dans les pays dits "riches" et "occidentaux", la fin du a connu un durcissement juridique des cadres de la protection de la propriété intellectuelle et du patrimoine immatériel, avec une tendance à valoriser la privatisation et l'exploitation commerciale de ce patrimoine, et alors même que la cryptographie, les réseaux informatiques et la réalité virtuelle permettaient potentiellement aussi une meilleure protection à la fois de la vie privée et des œuvres.


title: Droit d'auteur

text: Au , Proudhon dénonçait l’assimilation artificielle de la propriété intellectuelle à la propriété sur les biens corporels, ainsi que les conséquences néfastes de l’appropriation des œuvres sur la libre circulation des connaissances. Au , Richard Stallman et les défenseurs de la culture libre ont repris ces thèses. Ce courant propose de recourir aux licences libres comme principe alternatif au droit d'auteur.


title: Droit d'auteur

text: Après la crise de 1929, en 1934, A. Plant dénonçait le copyright qui selon lui favorise en réalité dans l'industrie du livre des positions de monopoles et les rentes qui leur sont dues, au profit des auteurs connus et de leurs éditeurs. Après lui, S. Breyer estimera même qu'une économie sans droit d'auteur faciliterait une diffusion plus importante des œuvres en éliminant les coûts de transaction élevés.


title: Droit d'auteur

text: Certains économistes ou théoriciens, comme S. Breyer ou David K. Levine, présentent le droit d'auteur comme un concept peu efficace ou obsolète, notamment dans le cadre de la société de l’information. D'autres, sans remettre en cause le principe du droit d'auteur, dénoncent ses excès, notamment l’extension continue de la durée de protection des œuvres et l’utilisation de DRM.


title: Droit d'auteur

text: Il semble qu'une dissémination accrue et gratuite de certaines œuvres (éventuellement en version « basse définition », provisoire, ou incomplète), favorisée par l'Internet, puisse aussi profiter commercialement aux auteurs et producteurs en faisant connaître l'œuvre et en donnant envie de l'acheter. Dans ces conditions, la copie privée n'est pas systématiquement un danger pour la diffusion commerciale d'une œuvre. Certains jeunes auteurs s'en servent d'ailleurs pour se faire connaître. Dans le monde du multimédia, une gestion plus collaborative des droits liés aux œuvres pourrait émerger.


title: Droit d'auteur

text: En 2009, le journaliste néerlandais J. Smiers et la chercheuse M.v. Schijndel publient Un monde sans copyright... et sans monopole chez Framasoft, livre CC0 sur la possibilité de la généralisation du domaine public à l'ensemble de la production artistique. Ils défendent ainsi la thèse que non seulement le droit d'auteur tel qu'il a été pensé depuis le XIXe siècle est archaïque, mais qu'il est également contre-productif, en ce qu'il empêche le bon développement (artistique, moral, scientifique et technologique) de toutes les sociétés qui y sont soumises; et par là même, de sociétés tierces qui en subissent directement l'influence et les conséquences.


title: Droit d'auteur

text: Selon la convention de Berne, la majorité des œuvres doivent être protégées durant toute la vie de l’auteur et au moins après sa mort. Dans la majorité des pays, le délai de protection a été allongé jusqu’à 70- après la mort de l’auteur.


title: Droit d'auteur

text: Si le droit d’auteur matériel appartient à une organisation, le délai de protection de l’œuvre est quand même calculé à partir de la durée de vie de l’auteur qui n’est plus son propriétaire.


title: Droit d'auteur

text: Il est difficile de trouver le titulaire des droits d’auteur puisque les droits n’appartiennent pas à l’auteur et qu’il n’y a pas de système d’enregistrement des droits d’auteur.


title: Droit d'auteur

text: En matière d'édition numérique des livres, la France a adopté une loi en mars 2012 dite des Livres indisponibles visant à une gestion collective des droits numériques des livres publiés en France au . Ne reconnaissant aux auteurs que le droit de retrait d'une liste qui comprend , publiés de 1800 à 2000, la loi permet de mettre en gestion collective l'édition numérique des titres (sans qu'il y ait de contrat avec l'auteur) et remet donc en cause le droit d'auteur.


title: Droit d'auteur

text: Dans les pays en développement, les peuples autochtones perçoivent le droit d'auteur comme un concept essentiellement occidental qui n'est pas en mesure d'assurer une protection efficace de leurs savoirs traditionnels. De plus, le droit d'auteur est paradoxalement utilisé par certaines personnes pour s'approprier illégitimement des savoirs ancestraux, tels que techniques traditionnelles, médecines traditionnelles et jusqu'aux positions du yoga (asanas) de l’Inde.


title: Droit d'auteur

text: Selon une étude commanditée par Arthena, le secteur des droits d’auteur a généré un chiffre d'affaires de plus de d’euros en Belgique pour 2008, soit 2,9 % du PIB, et y a employé .


title: Droit d'auteur

text: Toutefois, sur la totalité de l'argent généré par la culture, une infime partie revient aux auteurs.


title: Droit d'auteur

text: En 2007, le marché mondial des droits d'auteurs représentait 3 % du marché de la musique.


title: Droit d'auteur

text: En France, le contrat-type prévoit que l'auteur d'un livre touche 8 % de droits jusqu'à vendus, 10 % entre et , 12 % au-delà.


title: Droit d'auteur

text: L'accord de Bangui du institue l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. Son annexe VII harmonise le droit d'auteur dans les pays qui en sont signataires. Le droit d'auteur dans les pays d'Afrique francophone est en partie inspiré du droit français. Le droit moral y est donc perpétuel, incessible et inaliénable. Tel est notamment le cas en Algérie. Le Bureau burkinabè des droits d'auteurs gère pour le Burkina Faso.


title: Droit d'auteur

text: Les pays d'Amérique latine appliquent en majorité le droit d'auteur, alors que le Canada et les États-Unis appliquent le "copyright". De nombreux pays ont adhéré à la Convention interaméricaine sur le droit d'auteur du .


title: Droit d'auteur

text: Au Chili, les dispositions sur le droit d'auteur sont contenues dans la loi du sur la propriété intellectuelle, et dans son décret d'application du .


title: Droit d'auteur

text: En Colombie, l’auteur et ses ayants droit bénéficient des droits patrimoniaux pour une durée de "post mortem". Si le titulaire des droits d'auteur est une personne morale, la durée de protection est de à compter de la divulgation de l’œuvre.


title: Droit d'auteur

text: Le droit mexicain reconnaît le droit moral et les droits patrimoniaux de l’auteur, ainsi que les droits voisins. En vertu de la loi fédérale sur le droit d'auteur, les droits patrimoniaux sont accordés pour toute la vie de l’auteur et après sa mort, ou celle du dernier auteur survivant dans le cas des œuvres de collaboration.


title: Droit d'auteur

text: Au Canada, la protection accordée par le droit d'auteur dure après le décès de l’auteur pour la plupart des œuvres. Le concept d'utilisation équitable limite le champ du "copyright" dans certaines hypothèses afin de garantir l’équilibre entre protection des œuvres et droit du public à l’information. Selon l'alinéa 29 du chapitre C-42 de la Loi sur le droit d'auteur, l'utilisation équitable d'une œuvre dans un but d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie ou de satire ne sont pas des violations de la loi.


title: Droit d'auteur

text: Aux États-Unis une œuvre, même inachevée, est créée lorsqu'elle est fixée matériellement sur un support. Depuis l’adhésion des États-Unis à la Convention de Berne en 1989, l’enregistrement des œuvres étrangères auprès du Bureau du "Copyright" n'est plus nécessaire pour bénéficier d'une protection juridique, mais il reste possible pour faciliter la preuve de ses droits. Le titulaire du "copyright" a le droit exclusif de reproduire ou de communiquer les œuvres, et d'autoriser la création d'œuvres dérivées. Un droit moral, comprenant le droit de paternité et le droit au respect de l’intégrité des créations est accordé aux seuls artistes des arts visuels. La durée du "copyright" dépend de la nature de l’œuvre et de sa date de publication. Désormais, toute œuvre créée bénéficie d'une protection de "post mortem" si le titulaire est une personne physique. En vertu de la loi sur l’extension de la durée du "copyright", les entreprises bénéficient d'une protection de à compter de la publication, ou de à compter de la création si cette durée est plus longue.


title: Droit d'auteur

text: Depuis 1979, la Chine a adhéré aux principales conventions relatives à la propriété intellectuelle. En 2001, la Chine est devenue membre de l’OMC et a ratifié l’accord sur les ADPIC. Elle a également signé un certain nombre de traités bilatéraux dans ce domaine, notamment avec les États-Unis. Le premier accord bilatéral de coopération portant spécifiquement sur la lutte anti-contrefaçon a été signé avec la France en juillet 2009. Au niveau national, les droits des auteurs sont régis par la loi sur le droit d'auteur () et par ses normes de mise en œuvre (著作权法实施条例). Les articles 94 à 97 de loi sur les principes généraux du droit civil, adoptée en 1986, protègent les intérêts des titulaires du droit d'auteur. La loi sur la concurrence déloyale de 1993, et celle sur la protection douanière des droits de propriété intellectuelle de 1995 () complètent ce dispositif. Malgré l’existence de ces textes, la contrefaçon représente 8 % du PIB et touche aussi bien les créations artistiques et que les créations industrielles. Afin d'y remédier, des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle ont été créés dans certaines provinces ou villes. Des actions de sensibilisation du public sont également menées, car la méconnaissance des principes du droit d'auteur est présentée comme une des principales causes de la contrefaçon.


title: Droit d'auteur

text: La législation sur la propriété littéraire et artistique au Japon a été introduite par la loi de 1899, et a été refondue par la loi de 1970, plusieurs fois modifiée. Le Japon a adhéré à la Convention de Berne, et est également partie aux accords sur les ADPIC et aux traités de l’OMPI. Les droits patrimoniaux et le droit moral sont accordés pour la vie de l’auteur et perdurent après sa mort. En 2004, la durée de protection des œuvres cinématographiques a été fixée à à compter de leur publication. Le droit moral est incessible, mais l’auteur peut renoncer à l’exercer par contrat.


title: Droit d'auteur

text: Les législations des États membres de l’Union européenne ont été harmonisées afin de supprimer les obstacles aux échanges intracommunautaires. Cette harmonisation concerne l’étendue et la durée de la protection conférée par le droit d’auteur, ainsi que les sanctions applicables en cas de contrefaçon.


title: Droit d'auteur

text: Les textes européens qui couvrent le sujet sont :


title: Droit d'auteur

text: Les directives abordent les questions du câble et du satellite, du droit de location, et des semi-conducteurs.


title: Droit d'auteur

text: La Cour de justice des Communautés européennes a établi une jurisprudence relative au droit d'auteur, notamment quant à son articulation avec le droit de la concurrence (voir "supra" Articulation avec les autres branches du droit).


title: Droit d'auteur

text: En vertu de la règle d'épuisement des droits, il n'est pas possible d'empêcher la libre circulation des exemplaires d'une œuvre une fois que ceux-ci ont été mis sur le marché avec le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit.


title: Droit d'auteur

text: Au sein de l’Union européenne, la majorité des vingt-sept États membres applique le droit d'auteur. Seuls Chypre, l’Irlande, Malte et le Royaume-Uni font application du "copyright". Tous les États membres ont adhéré à la Convention de Berne.


title: Droit d'auteur

text: Succinctement, on peut notamment présenter les différences suivantes :


title: Droit d'auteur

text: Code de la propriété intellectuelle (France)


title: Droit d'auteur

text: Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (9 septembre 1886)


title: Droit d'auteur

text: Déclaration universelle des droits de l’homme (10 décembre 1948)


title: Deûle

text: La Deûle est une rivière du nord de la France dont l'essentiel du cours est aujourd'hui canalisé (de Douai à Deûlémont). C'est un affluent de la Lys, donc un sous-affluent de l'Escaut.


title: Deûle

text: Dans sa partie amont, elle est encore en partie à l'état naturel et connue sous le nom de Souchez.


title: Deûle

text: Le nom de la rivière est mentionné sous la forme "Dupla" en 1276, évolution phonétique d'un probable "*Dubulā", basé sur le celtique (gaulois) "dubu-", noir ( breton "du", noir, irlandais "dub", noir), c'est-à-dire : « la noiraude ». L'accent circonflexe n'a pas d'origine étymologique (pas d'ancien S).


title: Deûle

text: La Deûle se nomme "Deule" en néerlandais.


title: Deûle

text: Selon le géologue M Meugy (1852), autrefois, une partie de la Deûle était nommée « Arbonnoise » ; .


title: Deûle

text: La longueur de son cours d'eau est de .


title: Deûle

text: La Deûle prend sa source dans le Pas-de-Calais, un peu au nord de Carency à Ablain-Saint-Nazaire dans le lieu dit Cloquesart, entre dans le département du Nord près de Bauvin (cote 23) pour se jeter dans la Lys à Deûlémont (cote 11,25).


title: Deûle

text: Un important port fluvial y a été construit.


title: Deûle

text: La Deûle sépare le plateau crayeux, qui domine sa rive droite, des sables tertiaires déposés sur sa rive gauche.


title: Deûle

text: On distingue plusieurs tronçons d'amont en aval.


title: Deûle

text: La rivière prend sa source à Carency et se réunit dans ce village à la rivière Souchez formée de deux ruisseaux, le Carency et le Saint-Nazaire. Cette rivière est canalisée à partir de la limite des communes de Lens et de Noyelles-sous-Lens sous le nom de canal de la Souchez ou de canal de Lens d'une longueur de jusqu'au confluent à Courrières avec le canal de la Haute-Deûle.


title: Deûle

text: La partie du canal de la Haute-Deûle de Courrières jusqu'au confluent avec le canal d'Aire à Bauvin correspond au cours historique de la rivière.


title: Deûle

text: Ce canal qui est un élément du canal Dunkerque-Escaut se prolonge, par ailleurs, à l'est de Courrières jusqu'à Douai en assurant la liaison avec la Scarpe et la Sensée.


title: Deûle

text: En aval immédiat de Lens, le canal présente la particularité d'être aujourd'hui en surélévation par rapport aux terrains voisins, conséquence d'affaissements miniers. Il a dû être rehaussé pour éviter qu'il inonde la zone d'affaissement. Des pompes y rejettent les eaux qui menaceraient d'inonder ces mêmes zones. De Bauvin au port de Lille, la Deûle canalisée est également nommée canal de la Haute-Deûle. Le cours de cette partie a été fortement modifié par d'importants travaux hydrauliques échelonnés sur plusieurs siècles.


title: Deûle

text: La liaison entre la Haute-Deûle et la Basse-Deûle était assurée depuis 1751 par un canal autrefois dénommé canal de la Moyenne-Deûle, lequel passait devant la Façade de l'Esplanade dans l'actuel « Vieux-Lille ». Ce canal, trop étroit et trop peu profond pour les péniches modernes, a été fermé à la navigation en 1978 et remplacé par une liaison à grand gabarit qui contourne la citadelle de Lille par l'ouest. L'écluse du Grand-Carré a été construite pour cette liaison.


title: Deûle

text: Cette écluse comprend un sas, un barrage souterrain automatisé, un bras de décharge et deux aqueducs autorisant l'éclusier à contrôler la hauteur d'eau à près. Ce dernier gère aussi le barrage, avec l'assistance d'un système automatique de surveillance fonctionnant 24h/24 et 7j/7.


title: Deûle

text: Selon VNF dans cette écluse ce sont de à péniches et bateaux de commerce qui y transitent, avec leurs chargements de conteneurs, produits alimentaires, agricoles et de construction, produits et déchets métallurgiques, hydrocarbures Plus de 400 bateaux de plaisance privés ou professionnels l'empruntent aussi. Depuis juin 2004, grâce à la mise au grand gabarit de la partie aval de la Deûle, elle accueille des navires pesant jusqu'à (contre auparavant). En 2006, une déclaration d'utilité publique permet de lancer les travaux permettant le passage d'engins de . En aval de l'écluse et du déversoir, un large radier de béton empêche les remous de dégrader le fond. Les berges sont en palplanches d'acier.


title: Deûle

text: La Basse-Deûle est la partie du canal en aval de Lille jusqu'à la Lys mitoyenne (avec confluence à Deûlémont). Le nom Deûlémont, (d'origine néerlandaise "Deulemonde") signifie embouchure de la Deûle. Ce canal reçoit, à Marquette-lez-Lille, la Marque canalisée qui est un élément de la liaison entre la Deûle et l'Escaut par le canal de Roubaix et le canal de l'Espierres.


title: Deûle

text: Par les témoignages archéologiques, on sait qu'au néolithique puis à la fin de l'Antiquité, la Haute-Deûle (au sud de Lille) est déjà exploitée par l'Homme, avec un paléopaysage qui laisse supposer des ressources naturelles abondantes, comme en témoignent les études archéopaléontologiques des gisements du Luyot, du Haut de Clauwiers et de l'Épinette qui éclairent la présence humaine de la fin de la période gallo-romaine et du début de l'époque mérovingienne Pour diverses raisons pour partie encore mal expliquées, la vallée subit ce que les archéologues ont appelé une "crise érosive" du apr. J.-C. qui s'est prolongée jusqu'à l'urbanisation du lit mineur .


title: Deûle

text: La Deûle, encore capricieuse et pleine de méandres a été naviguée au moins dès l'époque gallo-romaine entre Lille et la Lys.


title: Deûle

text: Entamé après des expropriations qui ont commencé en 1299, accueillant des soldats au moins à partir de 1301 et en construction jusque 1339 puis précocement démantelée à partir du règne de Philippe II (roi d'Espagne et de Portugal) pour être finalement entièrement détruit au .


title: Deûle

text: Après que les armées de Louis XIV se furent emparées de Lille (1667), Vauban médita un vaste projet de canalisation inter-bassins afin, non seulement de disposer d'eau pour inonder les fossés de la nouvelle citadelle de Lille, mais aussi de retarder la marche des troupes ennemies en cas de contre-invasion depuis les Pays-Bas. Ce projet comportait :


title: Deûle

text: La ville de Lille assuma toute la charge de l'entretien de la voie d'eau depuis le Fort de Scarpe jusqu'à Deûlémont, et perçut les péages jusqu'en 1798, date à laquelle le Consulat reprit en charge l'exploitation.


title: Deûle

text: Au cours des derniers millénaires, les marais ont produit dans la vallée alluviale de la Deûle de grandes quantités de tourbe, qui ont été exploitées du Moyen Âge jusqu'à l'avènement du charbon, et même un peu plus tard pour la production de cendres de tourbe vendue comme engrais.


title: Deûle

text: Selon le géologue A. Meugy, vers 1852, il y a peu de tourbe en aval de Lille : , mais la tourbe était abondante dans Lille même ( écrivait Meugy en 1852) et plus encore dans une grande partie du bassin.


title: Deûle

text: Vers 1850 Les marais de la Deûle couvraient encore , .


title: Deûle

text: Toujours selon M Meugy (1852) Haubourdin et Emmerin ont intensément exploité la tourbe qui s'est lentement autrefois formée dans les vastes marais de l'ancienne vallée alluviale de la Deûle, En 1850, la tourbe n'est plus exploitée pour le chauffage dans le département du Nord, car l'industrie minière fournit en abondance un charbon vendu à moindre coût.


title: Deûle

text: Au , pour améliorer l'approvisionnement en charbon de la ville de Lille depuis le bassin de l'Escaut, un groupe d'investisseurs obtient l'adjudication du canal de Roubaix entre l'Escaut et la Marque, affluent de la Deûle dont le confluent est à Marquette-lez-Lille. En 1880, le gouvernement décide d'homogénéiser les caractéristiques du réseau français au gabarit Freycinet, correspondant au transit des "spits" flamands, circulant déjà sur les canaux du Nord de la France.


title: Deûle

text: Par suite des deux guerres mondiales, des dommages consécutifs et des moyens consacrés à la reconstruction, la situation du gabarit n'évolue plus sur la Deûle jusqu'en 1954 : cette année-là, la Conférence européenne de Paris envisage de promouvoir les voies navigables de l'Escaut, la Deûle et la Lys en vue de la navigation des chalands de plus de .


title: Deûle

text: Sur la Deûle, après la reconstruction de l’écluse à grand gabarit de Don (1959), la mise à grand gabarit () de la section Bauvin-Marquette est déclarée d'utilité publique. Les travaux commencent en 1968 par la section les Ansereuilles-Haubourdin, et se terminent avec la construction de la nouvelle écluse du Grand Carré à Lille (1974-1977). Par suite de restrictions budgétaires, les travaux ne se poursuivent de Lille jusqu'à Marquette qu'avec un gabarit réduit de , et ce n'est que par un programme de financement régional (1978-1982) que le gabarit est porté de à entre Marquette et Deûlémont.


title: Deûle

text: Les travaux d'élargissement ne reprennent qu'en 1993 avec la démolition de l’écluse de Deûlémont qui entraîne un abaissement de du plan d’eau à l’amont de la confluence avec la Lys. Après une décennie de travaux, la Deûle a été ouverte au gabarit de à l'aval de Lille en juin 2004.


title: Deûle

text: En 2013, par la plus grande des écluses de la Deûle (écluse du Grand-Carré de de long et de large) plus de 400 bateaux de plaisance ont transité, ainsi qu'une part importante des douze millions de tonnes de marchandises ayant été transportées sur la Deûle et les autres canaux du Nord-Pas-de-Calais.


title: Deûle

text: Après avoir été l'une des rivières les plus polluées de France, notamment par les métaux lourds (et notamment par le zinc et plomb d'Umicore et Métaleurop-Nord, la Deûle, bien que ses berges et son bassin-versant soient très artificialisés renaît peu à peu : poissons, poules d'eau et oiseaux piscivores sont de retour jusqu'à Lille, mais avec également diverses espèces invasives (Renouée du Japon et surtout moule zébrée).


title: Deûle

text: Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marque-Deûle est en cours d'émergence. Le comité de bassin Artois-Picardie, dans le cadre de la Directive cadre sur l'eau l'a regroupée avec la Marque dans un bassin dit "« Deûle-Marque »" (de ) drainé et irrigué par de cours d'eau principaux avec pour exutoire la Lys, puis l'Escaut belge.


title: Deûle

text: Pour l'état des lieux imposé par la Directive DCE (en 2008) :


title: Deûle

text: L'état chimique reste cependant très préoccupant (classé « mauvais » en raison notamment des Nonylphénols et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique). en 2010, un arrêté préfectoral a recommandé aux pêcheurs de ne pas manger les poissons pêchés dans la Deûle.


title: Deûle

text: Un des paramètres pénalisants est la teneur très élevée en nitrites (ex. : /l dle 23 mai 2008 à Haubourdin, alors que le seuil du « très mauvais » est /L).


title: Deûle

text: Les données archéologiques sont parfois difficiles à exploiter en raison des séquelles industrielles et de guerre, mais un travail interdisciplinaire est en cours, qui associe les paléontologues, archéologues, historiens, géographes et écologues pour mieux comprendre l'évolution de la rivière au cours des âges et pour la période récente. Ces travaux peuvent maintenant s'appuyer sur des référentiels de plus en plus précis et un Système d'information géographique (SIG) pour l'étude des relations rivière-nappe, rivière-écopaysage, et homme-milieux. En 2003, un dossier de la Revue du Nord Archéologie publiait .


title: Deûle

text: Plusieurs personnes trouvent la mort dans la Deûle, dans des circonstances troubles.


title: Jeanne Grey

text: Jeanne Grey ou "Lady Jane Grey" en anglais, née en et morte le à Londres, est brièvement reine régnante du royaume d'Angleterre en , entre la mort de son cousin et sa déposition au profit de . Son court règne lui a valu le surnom de ', « la reine de neuf jours ».


title: Jeanne Grey

text: Arrière-petite-fille d' par sa plus jeune fille Marie, Jeanne Grey est choisie comme successeur par , qui exclut de la succession ses demi-sœurs Marie et afin d'éviter que la catholique Marie ne monte sur le trône. Cependant, la jeune reine est rapidement évincée par sa cousine Marie, qui la fait enfermer à la tour de Londres. Bien consciente que Jeanne a été manipulée par John Dudley, Marie souhaite dans un premier temps l'épargner. Elle la fait malgré tout exécuter en raison de sa participation supposée à un complot et à cause de la révolte menée par son père, le duc de Suffolk.


title: Jeanne Grey

text: Lady Jeanne, en dépit de son très jeune âge au moment de sa mort, avait déjà été repérée par ses contemporains comme « une dame de bonne réputation ». Elle est d'ailleurs décrite par l’historienne Alison Weir comme « un des esprits féminins les plus érudits du ».


title: Jeanne Grey

text: Lady Jeanne naît en à près de Leicester. Elle est la fille aînée d’Henry Grey, , et de son épouse Frances, elle-même fille du duc de Suffolk Charles Brandon. Par leur mère, Jeanne et ses deux sœurs Catherine et Marie sont les petites-nièces du roi d'Angleterre . Leur père est également un descendant d’Élisabeth Woodville, l’épouse d’.


title: Jeanne Grey

text: On lui enseigne très tôt les langues anciennes et contemporaines, ainsi que les vertus de la religion protestante.


title: Jeanne Grey

text: Son enfance est rendue difficile par une mère exigeante et volontiers abusive. Elle tente en effet d’endurcir Jeanne, dont le comportement réservé et la soumission l’irritent, en la maltraitant. Privée d’amour maternel, sa fille se consacre aux livres. Cependant, elle ne se croit pas capable de satisfaire ses parents. Jeanne confie ainsi à Roger Ascham, le tuteur de sa cousine Élisabeth Tudor :


title: Jeanne Grey

text: Au , alors qu'elle n'a pas encore dix ans, ses parents en font une pupille de la reine Catherine Parr, la dernière épouse du roi . L’affection de Catherine aide Jeanne à s'épanouir enfin. Elle est présentée dans le même temps à ses cousins royaux, Édouard, Marie et Élisabeth.


title: Jeanne Grey

text: Lorsque Catherine Parr meurt en couches en 1548, son mari Thomas Seymour, par ailleurs oncle du roi , propose que Jeanne épouse le souverain qui est son cousin. Cependant, le frère de Thomas, Edward, lord-protecteur et , a d'ores et déjà arrangé un mariage entre Édouard et Élisabeth, la fille du roi de France . Aucune de ces deux unions n’est toutefois conclue à cause de la mauvaise santé du nouveau roi.


title: Jeanne Grey

text: Jeanne souhaite quant à elle se fiancer à Edward Seymour (1539 – 1621), comte de Hertford, le fils aîné du lord-protecteur. Mais, dans le même temps, sa mère est en pourparlers avec le duc de Northumberland John Dudley, désireux de marier son propre fils Guilford. Lady Jeanne s’alarme de l'union qui lui est proposée car elle exècre les Dudley. Lady Frances parvient toutefois à « persuader » sa fille (qu'elle n'hésite pas à frapper pour l'occasion) et le mariage est finalement célébré le . Le même jour, sa sœur Catherine épouse en premières noces le comte de Pembroke Henry Herbert, avant de convoler sept ans plus tard avec l'ancien favori de Jeanne, Edward Seymour lui-même.


title: Jeanne Grey

text: Jeanne Grey est en droit de revendiquer le trône anglais par sa mère Frances, descendante d', puisqu'elle était la fille de Marie Tudor, la sœur cadette d'. Conformément au Troisième Acte de Succession, Jeanne ne peut monter sur le trône que si les héritières directes d’, Marie et Élisabeth, s’avèrent incapables d'accéder à cette position.


title: Jeanne Grey

text: La fondation de l’Église anglicane par a engendré une élite non catholique, enrichie par la dissolution des monastères. Quand la nouvelle leur parvient que le roi Édouard est mourant, les personnalités de cette nouvelle aristocratie, le duc de Northumberland John Dudley (beau-père de Jeanne Grey) en tête, conspirent contre Marie qui préconise un retour au catholicisme, le rétablissement de l’autorité de l’Église catholique romaine en Angleterre étant seul à même de priver la noblesse anglicane de sa toute récente richesse. C'est dans le but de déjouer ce plan qu'Édouard, sur son lit de mort, privilégie par lettre patente Jeanne afin de lui succéder aux dépens de Marie, l'héritière légitime.


title: Jeanne Grey

text: Les bases juridiques sur lesquelles reposent les revendications de Jeanne pour le trône sont toutefois très fragiles. Édouard a en effet transgressé la loi anglaise en déshéritant Marie, qui fait valoir selon l'Acte de Trahison de 1547 que cette lettre patente peut être définie comme acte de haute trahison ; Marie est considérée comme légitime selon le Troisième Acte, et Jeanne comme usurpant le trône.


title: Jeanne Grey

text: meurt le et le duc de Northumberland proclame Jeanne reine d'Angleterre quatre jours plus tard. Elle élit domicile à la tour de Londres, où les monarques anglais séjournaient habituellement entre leur accession au pouvoir et leur couronnement. Elle refuse toutefois de conférer le titre de « roi » à son époux Guilford Dudley, proposant de le créer duc de Clarence à la place.


title: Jeanne Grey

text: De son côté, le duc de Northumberland doit faire face à plusieurs défis afin de consolider le pouvoir acquis par les anglicans. Il souhaite notamment arrêter et mettre au secret la princesse Marie avant qu’elle ne récolte suffisamment d’appuis pour la cause qu'elle défend. Informée des intentions du duc, l'intéressée s’enferme derrière les murs du château de Framlingham, dans le Suffolk. En seulement neuf jours, elle réussit à mobiliser assez de membres de la noblesse pour retourner à Londres le , à la tête d'une procession triomphale. Le Parlement est alors contraint de reconnaître Marie en tant que reine légitime. La nouvelle souveraine commence par faire emprisonner Jeanne Grey et son époux dans les geôles de la tour de Londres sous l'inculpation de haute trahison, et elle commande l'exécution du duc de Northumberland, le .


title: Jeanne Grey

text: L’ambassadeur au Saint-Empire romain germanique est chargé d'annoncer à Charles Quint que Marie a l’intention d’épargner Jeanne ainsi que le tout nouveau duc de Clarence, son conjoint. Cependant, la rébellion anglicane dirigée par Thomas Wyatt en , bien qu’ils ne soient pas impliqués directement, achève de décider de leur sort. La révolte de Wyatt est en effet la conséquence directe du mariage entre Marie et le futur roi catholique d’Espagne, .


title: Jeanne Grey

text: Parmi les anglicans exigeant le retour de Jeanne Grey sur le trône figure le propre père de la jeune femme, le duc de Suffolk. Les conseillers de Marie la poussent alors à exécuter la « reine de neuf jours » afin d'étouffer dans l’œuf ce soulèvement politique. Cinq jours après l’arrestation de sir Thomas Wyatt, la reine signe les ordres d’exécution de lady Jeanne Grey et lord Guilford Dudley.


title: Jeanne Grey

text: Au matin du , les autorités compétentes mènent Guilford Dudley à l’échafaud afin qu'il soit décapité en public. On renvoie ensuite son corps dans l'enceinte de la tour de Londres, pour qu'il soit visible depuis l'endroit où Jeanne est retenue captive. Sur ordre de la reine, on entraîne ensuite la jeune veuve jusqu'à Tower Green, une petite étendue de gazon dans l'enceinte de la tour, afin qu'elle y soit exécutée à son tour, à l'abri des regards du plus grand nombre (une telle procédure ne s’appliquant en principe qu’aux personnalités de sang royal). En montant sur l’échafaud, elle s’adresse aux quelques personnes autorisées encore présentes à ses côtés :


title: Jeanne Grey

text: Elle récite ensuite le  "Miserere mei Deus" (« "Ô Dieu, aie pitié de moi" ») en anglais et donne ses gants ainsi que son mouchoir à une dame d’honneur. John Feckenham, chapelain catholique, n'ayant pas réussi à convertir Jeanne Grey, reste malgré tout près d'elle. Elle est mise à genoux et avant de se bander elle-même les yeux, elle pardonne d'avance à son bourreau tout en le suppliant de la . Ayant résolu de mourir avec dignité mais s'avérant incapable de se diriger droit vers le billot à cause du bandeau, elle s'exclame : ().


title: Jeanne Grey

text: Après qu’une main inconnue l'y a menée (sans doute sir Thomas Brydges, sous-lieutenant de la tour de Londres), elle cite les dernières paroles du Christ telles que les rapporte l"'Évangile selon Luc" : Le bourreau abat ensuite sa hache sur le cou de Jeanne, séparant son corps de sa tête, puis il saisit cette dernière par les cheveux et s'écrie :


title: Jeanne Grey

text: À ce moment-là, la reine a déjà emprisonné le père de la suppliciée, le duc de Suffolk, pour sa participation à la révolte de Wyatt. Il est exécuté une semaine plus tard, le .


title: Jeanne Grey

text: Lady Jeanne et son mari reposent dans la chapelle royale de Saint-Pierre-aux-Liens ("St Peter-ad-Vincula") dans l'enceinte de la tour de Londres.


title: Jeanne Grey

text: L'ascension et la chute de lady Jeanne Grey sont racontées, sur fond de sa relation amoureuse avec son mari lord Guilford Dudley, dans le film britannique "The Tower of London", réalisé en 1926 par Maurice Elvey, avec Isobel Elsom dans le rôle de lady Jane Grey, ainsi que dans un autre film britannique sorti en 1986 et intitulé "Lady Jane", réalisé par sir Trevor Nunn, avec Helena Bonham Carter dans le rôle de Jane.