title: Ordre administratif en France

text: Les juridictions financières constituent en quelque sorte un sous-ordre administratif, dont le Conseil d'État est également le juge de cassation. Les jugements des chambres régionales et territoriales des comptes sont susceptibles d'appel devant la Cour des comptes (double degré). Les arrêts de la Cour des comptes, qu'ils soient autonomes ou d'appel de jugement de chambre régionale et territoriale, peuvent être cassés par le Conseil d'État. Les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière, juridiction autonome et très singulière qui partage son organisation logistique avec la Cour des comptes, ne sont que susceptibles de cassation devant le Conseil d'État.


title: Ordre administratif en France

text: La Cour des comptes est une juridiction qui, en application de l’article 47-2 de la Constitution de 1958,


title: Ordre administratif en France

text: Elle :


title: Ordre administratif en France

text: Elle a reçu de la loi organique relative aux lois de finances de 2001 une nouvelle compétence, celle de certifier les comptes annuels de l'État.


title: Ordre administratif en France

text: Lors du jugement des comptes, en cas de dépense ou de recette irrégulière, le comptable responsable est jugé débiteur de l'État ou de la personne publique contrôlée et doit rembourser la somme manquante de son propre argent (« responsabilité pécuniaire et personnelle »). La Cour ne peut en revanche sanctionner l'ordonnateur des dépenses et des recettes.


title: Ordre administratif en France

text: L'action de la Cour des comptes est transposée par les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) au niveau des collectivités territoriales (Régions, départements, communes) et leurs établissements publics locaux (groupements de communes, lycées, hôpitaux...).


title: Ordre administratif en France

text: La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), à l'inverse de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, peut juger tous les gestionnaires de fonds publics, que l'organisme dont ils relèvent soit lui-même public (administration ; établissement public) ou qu'il soit privé, à condition alors qu'il bénéficie de fonds publics et qu'il relève du contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes : entreprise publique ; groupement d'intérêt public ; organisme consulaire ; association faisant appel à la générosité publique ; organisme subventionné. La CDBF peut les condamner à une amende (maximum : 2 ans de revenus) en cas d'infraction aux textes régissant la gestion et les finances publiques. Certains gestionnaires échappent toutefois à sa juridiction car leur responsabilité est politique et doit s'exercer selon les cas devant l'Assemblée nationale ou l'assemblée délibérante dont ils relèvent : les ministres et les chefs d'exécutifs locaux (maires, présidents de conseil général ou régional). La CDBF ne peut se saisir elle-même mais peut l'être par l'intermédiaire du ministère public placé auprès d'elle par un ministre, par le président du Sénat ou celui de l'Assemblée nationale, par la Cour des comptes ou les chambres régionales et territoriales des comptes. En outre, tous les créanciers de l'administration victimes de la non-exécution d'une décision de justice peuvent la saisir directement pour obtenir condamnation de l'administration à raison de ce refus d'exécution.


title: Ordre administratif en France

text: Les litiges relatifs au financement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux et des hôpitaux sont soumis à un tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale et, sur appel, à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.


title: Ordre administratif en France

text: Des juridictions administratives existent au sein de l'enseignement supérieur. En effet, les conseils académiques constitués en sections disciplinaires des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ont la qualité de juridictions administratives. Les appels sont dévolus au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans sa formation disciplinaire. La juridiction disciplinaire des membres du personnel enseignant et hospitalier est aussi une juridiction administrative.


title: Ordre administratif en France

text: Certains conseils d'ordres professionnels ont le caractère de juridiction administrative, comme le conseil de l'Ordre des médecins, l'Ordre national des chirurgiens dentistes ou la Chambre nationale de discipline des vétérinaires.


title: Ordre administratif en France

text: La Cour nationale du droit d'asile et la Commission du contentieux du stationnement payant sont des juridictions administratives spécialisées.


title: Ordre administratif en France

text: Les conseils académiques de l'Éducation nationale et le Conseil supérieur de l'éducation subsistent comme organes administratifs mais ne sont plus des juridictions depuis 2015.


title: Ordre administratif en France

text: Les commissions départementales d'aide sociale et la Commission centrale d'aide sociale ont été supprimées en 2018 au profit de juridictions de l'ordre judiciaire.


title: Ordre administratif en France

text: Les juridictions des pensions (tribunal des pensions et cour régionale des pensions), créées en 1919 et supprimées au , examinaient les recours en matière de pensions et avantages régis par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.


title: Téhéran 43

text: Téhéran 43 (en russe Тегеран-43, "Tegeran-43") est un film franco-helvético-soviétique réalisé par Alexandre Alov et Vladimir Naoumov, sorti en 1981. La chanson du film "Une vie d'amour" interprétée par Charles Aznavour, rencontre un immense succès à sa sortie en France, en URSS et dans les pays de l'Est.


title: Téhéran 43

text: Le film a également été exploité en français sous le titre : Téhéran 43, nid d'espions.


title: Téhéran 43

text: Le film révèle un projet d'attentat ("Opération Grand Saut") à l'encontre de Winston Churchill, Joseph Staline et Franklin D. Roosevelt en 1943 lors de la conférence à Téhéran par les nazis. Agent des services soviétiques, André Ilytch (Igor Kostolevsky) assiste à Londres en 1980 à une vente aux enchères de documents secrets datant de 1943, négociés par Max Richard (Armen Djigarkhanian). Max était un espion nazi, commandé par Scherner (Albert Filozov), pour commettre un attentat contre les « trois grands » Churchill, Staline et Roosevelt. 1943, ce qui est l'année de l'amour entre André et la jeune Française Marie (Natacha Belokhvostikova).


title: Téhéran 43

text: En 1980 à Paris, André la sait toujours en danger puisque Scherner, chef d'un important réseau terroriste, vient d'être libéré à Paris en échange des otages d'un avion piraté et manquera d'éliminer tous les témoins des événements de 1943. Ilytch assiste, impuissant, à la libération de Scherner, commanditaire de l'attentat. Se sentant traqué, Max se réfugie dans un vieil appartement sans savoir que sa jeune compagne, Françoise (Claude Jade), est à la solde de Scherner.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du . Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Ses membres sont souvent surnommés par les médias « les Sages ».


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Institution nouvelle dans l'ordre juridique français, le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution française du 4 octobre 1958 mais n'est installé que le . Son président est alors l'ancien ambassadeur Léon Noël et deux anciens présidents de la République, Vincent Auriol et René Coty, y siègent de droit. Le général de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] , c'est le peuple ». Michel Debré précise l'autre but : « Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État et ses compétences se trouvaient de fait très limitées. Au fil des années, le Conseil a cependant développé une jurisprudence extensive, bénéficiant simultanément d'un élargissement de sa saisine. Le Conseil tient sa première réunion le .


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Dès sa création, en raison de sa prééminence au sommet de la hiérarchie ainsi que de ses membres expérimentés, le conseil est souvent surnommé par les médias « Les Sages », « Conseil des Sages » ou « Les Sages de la République ». Si l'origine de cette qualification demeure incertaine, elle évoque notamment l'Antiquité par les Sept sages de Grèce. La première mention érigeant les conseillers constitutionnels en « Sages » est attribuée à François Borella dans son commentaire sur le projet de Constitution de 1958.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel est un organe sans précédent dans l'histoire constitutionnelle française ; en effet, les républiques parlementaires n'avaient jamais accepté la création d'organes juridictionnels susceptibles de faire échec aux assemblées parlementaires, perpétuant ainsi la méfiance des révolutionnaires de 1789 à l'égard des juridictions d'ancien régime, et surtout le dogme de la souveraineté parlementaire. Précisément, les constituants de 1958 attendent du Conseil qu'il contienne le Parlement dans son domaine législatif borné par l'article 34. Durant environ une décennie, le Conseil se cantonne effectivement dans ce rôle ; mais à partir du début des années 1970, sous la direction de Gaston Palewski, il se transforme en un authentique juge constitutionnel et en protecteur des droits fondamentaux. Le Conseil constitutionnel monte en puissance à partir des années 1970, avec sa décision Liberté d'association du . Pour la première fois, le Conseil constitutionnel décide d'annuler une loi (loi Marcellin) car elle déroge à l'un des principes fondamentaux tirés de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La saisine du Conseil pour les lois ordinaires, initialement réservée au président de la République, Premier ministre, ou président de l'une ou l'autre assemblée, est élargie avec la loi constitutionnelle du , à soixante députés ou soixante sénateurs ; cet élargissement de la saisine aux parlementaires s'applique également aux engagements internationaux par la loi constitutionnelle du . La saisine par le simple citoyen est évoquée pour la première fois le par le président de la République François Mitterrand. En 1985, le Conseil explique que « la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution », ce qui engendre un débat sur le rôle du conseil, simple juge scrupuleux du respect de la constitution ou contournement politique de la volonté du peuple questionne le juriste Pierre Brunet. Selon Alain Delcamp, et mais se borne seulement à . Il devient un contre-pouvoir face aux majorités de gauche et de droite, notamment en 1981 contre les nationalisations voulues par Pierre Joxe ou en 1993 contre les lois Pasqua-Debré, Joxe déclarant « Nous, nous représentons le peuple, eux représentent des hommes politiques, des majorités d’autrefois », Pasqua jugeant l'annulation de ses lois sur l'immigration « très mauvaise pour l'intérêt national ».


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Cependant, le projet de loi constitutionnelle portant révision des articles 61, 62 et 63 de la Constitution et instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception, déposé à l'Assemblée nationale le , est repoussé au Sénat. Repris dans les travaux du comité Vedel en , ce principe est proposé au Parlement en , mais non repris par la nouvelle majorité parlementaire de droite. Il est finalement repris par le comité Balladur en 2008 et transposé dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le nouvel article 61-1 de la Constitution remplit un triple objectif :


title: Conseil constitutionnel (France)

text: À la suite de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le conseil constitutionnel est chargé de trancher les questions prioritaires de constitutionnalité.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires. Sauf exception, les membres nommés ne peuvent siéger que pour un mandat. Les anciens présidents de la République sont également membres de droit du Conseil constitutionnel, mais certains ont choisi de ne pas siéger.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel français est composé de neuf membres nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans, auxquels il faut ajouter les anciens présidents de la République qui sont membres de droit. Les membres sont désignés respectivement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale, à raison d'un tiers chacun. Les conseillers prêtent serment devant le Président de la République (les membres de droit sont exemptés de ce serment).


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Les anciens présidents de la République font, de droit et à vie, partie du Conseil constitutionnel. Mais, dans les faits, la plupart des anciens présidents n'ont soit pas siégé, soit pas de façon continue. Ainsi, Vincent Auriol n'a siégé qu'au tout début de la pour reprendre ensuite un rôle d'opposant au général de Gaulle. Jacques Chirac y siégea de 2007 à 2011 mais y renonça ensuite en raison de sa santé et de ses ennuis judiciaires. Nicolas Sarkozy n'y siégea que quelques mois, en 2012-2013. Valéry Giscard d'Estaing n'a siégé qu'à partir de 2004, après avoir renoncé à ses activités politiques, puis n'a plus siégé que de façon épisodique. Charles de Gaulle n'a jamais siégé, sans exprimer de raison explicite, de même que François Mitterrand, mort peu de temps après la fin de son mandat. Seul René Coty y a siégé de façon permanente.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Cette disposition concernant les anciens présidents de la République est souvent considérée comme désuète, car destinée initialement aux présidents de la , et comme inadéquate en raison des pouvoirs renforcés du Conseil au fil du temps. La suppression de ce droit a été demandée en 1993 par le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, en 2007 par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, en 2009 par le Conseil d'État, en 2012 par la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique et en 2015 par la Groupe de travail sur l'avenir des institutions. En 2016, les présidents du conseil Jean-Louis Debré et Laurent Fabius réclament cette suppression pour « contrer les éventuels empiétements du législatif sur l'exécutif », Debré expliquant que les QPC portent sur des lois adoptés par d'anciens présidents de la République.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Un projet de loi constitutionnelle supprimant ce droit est présenté par le gouvernement en , mais sa discussion au Parlement a été ajournée. François Hollande avait promis de mettre fin à ce droit des anciens présidents, mais devant une absence de majorité parlementaire, il y renonce. Pour lui-même, il choisit de ne pas siéger à la suite de son mandat. Emmanuel Macron a annoncé qu'il n'usera pas de cette prérogative et inscrit sa suppression en 2019 dans un projet de révision de la Constitution qui n'aboutit pas.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: À la suite de la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, les désignations des membres du Conseil constitutionnel peuvent faire l'objet d'un veto des commissions permanentes, et compétentes en matière de nomination des deux chambres parlementaires. L'addition des votes négatifs doit représenter au moins 3/ des suffrages exprimés. Cette procédure a été mise en place par la loi organique du . Dans les autres pays d'Europe, les assemblées parlementaires effectuent la désignation des membres des cours constitutionnelles par un vote, le plus souvent à la majorité qualifiée. Cette majorité est de 2/3 des voix en Allemagne, de 3/5 en Espagne et de 2/3 ou de 3/5 en Italie.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Jack Lang, ancien ministre socialiste de la Culture et de l'Éducation, membre du comité Balladur ayant inspiré la loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la, se félicite, dans un entretien accordé au "Monde" le , que le Conseil constitutionnel ait, selon lui, et, grâce aux questions prioritaires de constitutionnalité, permette . Il propose de compléter cette évolution majeure en donnant au conseil , s'accompagnant d'un changement du mode de nomination des conseillers, qui seraient directement et parmi lesquels ne siégeraient plus de droit les anciens présidents de la République, disposition dans laquelle il voit .


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Aucune qualification d'âge ou de profession n'est encore requise pour devenir membre du Conseil constitutionnel, bien que .


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le cumul de mandat ou d'activité professionnelle est interdit aux membres du Conseil Constitutionnel . L'article 57 de la Constitution, la loi organique auquel il renvoie, ainsi qu'un décret sur l'obligation des membres les soumettent à un devoir de réserve et imposent l'incompatibilité avec une fonction gouvernementale, un mandat parlementaire ou tout autre mandat électif. Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, le cumul avec une activité professionnelle est également interdit.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Outre les membres de droit que sont les anciens présidents de la République qui sont eux nommés à vie, le mandat des conseillers est de neuf ans, non renouvelable. Les membres du Conseil constitutionnel peuvent choisir de cesser leurs fonctions. Ils peuvent être déclarés démissionnaires d'office en cas d'incompatibilité, d'atteinte à l'indépendance et la dignité de la fonction ou d'incapacité physique permanente constatées par le Conseil constitutionnel. En 2019, la rémunération mensuelle brute d'un membre du Conseil constitutionnel est de .


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Toutefois, en cas de nomination en remplacement d'un membre empêché de finir son mandat, le mandat du remplaçant peut être prolongé de la durée d'un mandat complet si, à l'expiration du mandat du conseiller remplacé, le remplaçant n'a pas exercé cette fonction pendant plus de trois ans, comme c'est le cas pour Claire Bazy-Malaurie qui a remplacé Jean-Louis Pezant en et a vu son mandat être prolongé en 2013 jusqu'en 2022.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le président du Conseil constitutionnel convoque le Conseil, préside les séances, désigne les rapporteurs et départit les voix. Il est désigné parmi les membres par le président de la République. En cas d'empêchement du président, la présidence de fait est assurée par le doyen d'âge du Conseil. Ainsi, Yves Guéna fut président du Conseil en remplacement de Roland Dumas, mis en cause dans une affaire politico-financière puis finalement relaxé en 2003.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: En Italie et en Espagne, les présidents des cours constitutionnelles sont élus par leurs pairs. Une proposition de réforme du Conseil en ce sens est présentée au printemps 1990, lors des débats sur la modification de la saisine du Conseil. Cette proposition est critiquée par Robert Badinter et Georges Vedel, en raison de l'apparition possible d'une , et n'a jamais abouti.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Depuis sa nomination au Conseil Constitutionnel, Laurent Fabius est président.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel est un pouvoir public dont les séances suivent le rythme des requêtes dont il est saisi. Il ne siège et ne rend des décisions qu'en séance plénière. Les délibérations sont soumises à une règle de quorum, en vertu de laquelle la présence effective de sept juges est requise, sauf cas de force majeure. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: En matière de contentieux électoral, l'instruction est confiée à l'une des trois sections composées de trois membres désignés par le sort mais dont chacun devra avoir été nommé par une autorité différente. En matière de contentieux constitutionnel, l'instruction est confiée à un rapporteur, qui dispose alors d'une plénitude de juridiction, et rend au Conseil une proposition de décision.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: La procédure est écrite et contradictoire. Il n'y a pas d'opinion dissidente possible. Les débats en session et en séance plénière ainsi que les votes ne sont ni publics, ni publiés. La procédure est donc totalement secrète.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Chaque séance fait l'objet d'un compte-rendu intégral. Comme toute la documentation du conseil constitutionnel, il s'agit d'une archive publique qui est communicable 25 ans après sa création. Jusqu'en 2008, ce délai était de 60 ans. Un compte-rendu sommaire est immédiatement mis en ligne.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Cependant, depuis une décision du , le Conseil peut autoriser les parties et leurs représentants à se faire entendre devant lui dans le seul cadre de la procédure du contentieux de l'élection des députés et sénateurs.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Pour vérifier la constitutionnalité d'une loi, le Conseil constitutionnel doit être saisi après le vote de la loi par le Parlement mais avant la promulgation par le président de la République. Pour connaître de la constitutionnalité des traités, le Conseil est saisi après la signature du traité, mais avant la ratification de celui-ci.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Toutefois le Conseil n'a pas besoin d'être saisi lorsqu'il s'agit d'une loi organique ou du règlement d'une assemblée parlementaire car il les contrôle obligatoirement, comme cela est prévu par les articles 46 et 61 () de la Constitution. Il n'a également pas besoin d'être saisi dans le cas d'un référendum d'initiative partagée prévu par l'article 11. Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre ou le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Depuis 1974, il peut aussi être saisi par 60 sénateurs ou 60 députés (article 61 de la Constitution).


title: Conseil constitutionnel (France)

text: La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit un article 61-1 qui prévoit une possibilité de saisine à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, sur une disposition législative « qui porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ». Cette saisine passe par le filtre du Conseil d'État ou de la Cour de cassation. Cette procédure, dite « question prioritaire de constitutionnalité », est encadrée par une loi organique, dont les dispositions sont entrées en vigueur le .


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Les griefs d'inconstitutionnalité sont :Toutes les décisions sont prises dans les mêmes formes, comprenant les visas des textes applicables et des éléments de procédure, les motifs présentés analysant les moyens invoqués, indiquant les principes applicables et répondant à la requête, un dispositif final divisé en articles énonçant la solution adoptée. Le Conseil constitutionnel ne publie pas les opinions dissidentes.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Sur le modèle des arrêts du Conseil d’État, jusqu'en , la décision était formée d’une seule phrase structurée en quatre parties :Le , le Conseil constitutionnel a décidé de moderniser le mode de rédaction de ses décisions pour permettre d'exposer son raisonnement en plusieurs phrases plus courtes et en supprimant la mention « Considérant que » au début de ses paragraphes. Les visas et le dispositif ont été aussi simplifiés, dans le but de simplifier la lecture des décisions du Conseil constitutionnel et d'en approfondir la motivation. Il a aussi été précisé que ce mode de rédaction s'appliquera désormais à l'ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le type de décisions est identifié par le titre de la décision publiée au Journal Officiel : numérotation - type (2 à 3 lettres) - date de la décision.Le Conseil rend des décisions portant sur :Depuis sa décision 2005-512 DC "Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école" du (considérants 22 et suivants), le Conseil constitutionnel peut procéder au déclassement législatif (de type L) dans une décision relative au contrôle de constitutionnalité (de type DC). Il ne l'a fait, en l'espèce, que parce que les requérants invoquaient la présence de dispositions de nature réglementaire à l'appui de leur saisine, mais rien ne s'oppose à ce qu'il s'y livre d'office par la suite.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Chaque décision publiée au "Journal officiel de la République française" depuis 1987 a son numéro NOR. Toutes les décisions depuis l'origine ont été référencées avec leur identifiant européen de la jurisprudence (ECLI).


title: Conseil constitutionnel (France)

text: La saisine (art. 61) du Conseil suspend le délai de promulgation d'une loi votée (dernier alinéa de l'article 61). Les décisions de non-conformité conduisent à la censure totale ou partielle de la loi mais non à son annulation puisqu'elles sont prononcées avant la promulgation, acte juridique qui en assure l'application. Une loi déclarée contraire à la Constitution par le Conseil peut soit être promulguée si les dispositions inconstitutionnelles ont été déclarées divisibles du reste de la loi, soit être abandonnée. Le président de la République peut enfin demander une nouvelle délibération sur la loi (art 10c).


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Les décisions s'imposent (ou doivent s'imposer) "erga omnes" aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Elles sont insusceptibles de recours (article 62c). « L'autorité absolue de la chose jugée » implique que le Conseil ne puisse statuer deux fois sur un même texte, ni (au moins en théorie) que les « pouvoirs publics et les autorités administratives et juridictionnelles » puissent contredire les décisions. Cette autorité ne s'attache pas seulement au dispositif mais aussi aux motifs qui en sont le soutien nécessaire (décision 1962-18 L du ), et s'applique également dans le cadre du contrôle des traités (décision du , 312 DC). Dans ce dernier cas, deux hypothèses permettent une nouvelle procédure de contrôle : d'une part « s'il apparaît que la Constitution, une fois révisée, demeure contraire à une ou plusieurs stipulations du traité », d'autre part « s'il est inséré dans la Constitution une disposition nouvelle qui a pour effet de créer une incompatibilité avec une ou plusieurs stipulations du traité dont s'agit ».


title: Conseil constitutionnel (France)

text: En matière électorale, le Conseil constitutionnel admet cependant les recours en rectification d'erreur matérielle. L'effet des décisions en matière de contentieux électoral varie, allant de l'annulation de bulletins à celle des opérations électorales elles-mêmes, et peut comporter la déclaration d'inéligibilité d'un candidat et/ou la démission d'office d'un élu.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Les décisions sont notifiées aux parties et publiées au Journal officiel de la République française (Lois et décrets), avec le texte de la ou des saisines parlementaires depuis 1983, et les observations du gouvernement depuis 1995.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le site web du Conseil constitutionnel, très complet, reprend pour chaque décision les textes de saisine, l'ensemble des arguments échangés, la décision, un dossier documentaire et une analyse du Secrétaire Général. La place des commentaires autorisés du Secrétaire Général semble se faire de plus en plus importante. D'aucuns pourraient y voir une remise en cause du secret du délibéré. Pour autant, elles apportent des précisions parfois majeures aux décisions elles-mêmes. Le fait que la doctrine juridique s'en inspire de plus en plus pose problème, puisque, si leur autorité morale est évidente, de tels commentaires n'ont juridiquement pas de valeur normative. Ainsi l'interprétation des décisions du Conseil par la doctrine apparaît conditionnée.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Un Recueil Annuel des décisions est publié sous le haut patronage du Conseil trois mois environ après l'année de référence. Il comprend le texte intégral des décisions (non des avis), une table analytique, avec, depuis 1990, sa traduction en anglais, et en espagnol de 1995 à 1998.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Les "Cahiers du Conseil constitutionnel", puis les "Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel" sont une publication officielle de jurisprudence, de droit constitutionnel comparé et d'analyses doctrinales. On y trouve également des communiqués, relatifs notamment aux prix décernés à des thèses remarquables de droit constitutionnel. Ces Cahiers sont publiés, en version papier, par les éditions Dalloz et sont, par la suite, mis en ligne gratuitement sur le site officiel du Conseil.De janvier à , en trois mois, le Conseil constitutionnel a rendu autant de décisions au titre du contrôle de constitutionnalité des normes que de 1958 à 1974, en quinze ans. En effet, puisqu'il n'y avait pas de recours effectif des citoyens devant le Conseil et seules les quatre plus hautes autorités administratives pouvaient le saisir, les opportunités de saisine étaient réduites, d'autant plus qu'il n'y avait pas de cohabitation. Ainsi, le Conseil ne fut saisi que neuf fois de 1959 à 1974.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Ce formidable essor résulte essentiellement de la suite de deux éléments :Expression d'une compétence d'attribution, les prérogatives du Conseil constitutionnel peuvent se ranger en deux catégories :


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Dans ce domaine, le caractère juridictionnel du Conseil est contesté par certains auteurs.Le Conseil refuse d'effectuer un contrôle de constitutionnalité :Pour ces deux dernières opérations, il proclame également les résultats.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: À la fin de contrôler le bon déroulement des opérations électorales, le Conseil constitutionnel peut désigner un ou plusieurs délégués choisis, avec l'accord des ministres compétents, parmi les magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Largement ouvertes aux électeurs, les saisines du Conseil en matière électorale ont vu leur nombre considérablement augmenter à la suite du vote de la législation organisant et contrôlant le financement des dépenses électorales, qui font donc pleinement partie du contrôle des élections parlementaire et présidentielle par le Conseil. Ainsi, au , le Conseil avait rendu en matière électorale pour 751 décisions sur le contentieux des normes (dont 541 DC).Le Conseil constitutionnel émet des avis sur la mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution (pouvoirs extraordinaires du président de la République en cas de menace grave des institutions) : Par ailleurs, le Gouvernement consulte le Conseil sur les textes relatifs :


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Ces avis motivés ne sont pas rendus publics et ne sont, en principe, pas conformes (bien qu'en pratique, le Gouvernement les suive).


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Gouvernement a aussi consulté le Conseil sur les décrets d'application de la loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil s'estime incompétent lorsqu'il est saisi sur toute autre question.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le de la Constitution de 1958 intitulé "Des traités et accords internationaux" précise en son article 54 que « si le Conseil constitutionnel, saisi par [les autorités habilitées à ce titre] a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution ». Cet article, modifié en 1992 (loi constitutionnelle ), permet au Conseil constitutionnel d'examiner si les dispositions d'un engagement de droit international ou de droit de l’Union européenne imposent, avant son intégration dans l'ordre juridique français, une modification de la Constitution. Le Conseil ne statue donc pas sur la loi de ratification, mais sur le traité lui-même.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Dans sa du dite « », le Conseil décide que « le respect de la souveraineté nationale ne fait pas obstacle à ce que [...] la France puisse conclure, sous réserve de réciprocité, des engagements internationaux en vue de participer à la création ou au développement d'une organisation internationale permanente, dotée de la personnalité juridique et investie de pouvoirs de décision par l'effet de transferts de compétences consentis par les États membres ; [...] Toutefois au cas où des engagements internationaux souscrits à cette fin contiennent une clause contraire à la Constitution ou portant atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale, l'autorisation de les ratifier appelle une révision constitutionnelle ». Il juge ici que l'institution de la monnaie unique, la création d'une citoyenneté européenne imposent une révision de la Constitution. Un contrôle similaire interviendra pour la ratification du traité d'Amsterdam, comme pour celle du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. La décision 2004-505 DC sera ainsi à l'origine de la révision constitutionnelle du . Dans la décision dite "Interruption volontaire de grossesse" (IVG), le Conseil ne s'estime pas compétent, au titre de l'article 61c, pour contrôler la conformité d'une loi aux stipulations d'un traité ou d'un accord international (décision du ). Il justifie cette position par une différence de nature entre le contrôle de constitutionnalité des lois (art 61c), qui lui revient, et le contrôle de conventionnalité des lois (art. 55c) qui est « relatif et contingent » (champ d'application limité du traité, exigence de réciprocité dans l'exécution de l'engagement). Pour le Conseil en 1975, « une loi contraire à un traité ne serait pas, pour autant, contraire à la Constitution ».


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Il a ainsi implicitement puis explicitement (en 1986) habilité les juridictions dites ordinaires à connaître de la conventionnalité des lois (conformité des lois aux engagements internationaux) : arrêt Jacques Vabre de la Cour de cassation (1975), arrêt Nicolo du Conseil d'État (1989).


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Dans sa décision du , le Conseil précise que l'ordre juridique communautaire est un ordre juridique propre, qui n'appartient pas à l'ordre institutionnel de la République française. Fidèle à sa jurisprudence du , il dénie toute spécificité au droit communautaire, contrairement à la position tranchée de la Cour de Justice des Communautés européennes (Van Gend en Loos 1963, Costa 1964), affirmant le principe de primauté et la spécificité du droit communautaire.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: La question de savoir si le Conseil constitutionnel contrôle ou non la constitutionnalité du droit communautaire dérivé est majeure, car 60 % à 70 % des textes de lois nouveaux correspondraient à l'application d'une disposition communautaire. Dans sa décision 2004-496 DC du , portant sur la loi sur la confiance dans l'économie numérique, le Conseil se déclare incompétent pour contrôler la constitutionnalité des dispositions des lois qui sont la transposition de dispositions inconditionnelles et précises de directives, sauf lorsque cette transposition se heurte à une disposition "expresse" de la Constitution. Il fonde cette incompétence et l'obligation de transposition sur l' de la Constitution, qui précise que « la République participe aux Communautés Européennes et à l'Union Européenne, constituées d'États qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences ». Sous les réserves précitées (directive inconditionnelle et précise et absence de disposition constitutionnelle expresse contraire), la directive fait, en quelque sorte, entre la loi et la Constitution, ou encore la loi est le miroir de la directive. Le Conseil apprécierait sinon la constitutionnalité des directives elles-mêmes, et pourrait mettre ainsi en cause l'obligation de transposition.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: La décision 2004-505 DC du , Traité établissant une Constitution pour l'Europe (non ratifié), est majeure à plus d'un titre :


title: Conseil constitutionnel (France)

text: La décision du Conseil constitutionnel du , portant sur la loi DADVSI, apporte sur un point une nouvelle nuance dans l'objectif d'étendre le domaine de son contrôle, sans pour autant le déclarer compétent par principe pour la vérification de la compatibilité des lois nationales avec les traités communautaires. Ainsi, il découle de cette décision qu'en vertu de l'article 88-1 de la Constitution, le Conseil constitutionnel n'est pas compétent pour contrôler une loi de transposition reprenant une directive communautaire. Néanmoins, il est également précisé que le droit communautaire ne prime sur le droit national que dans la mesure où il n'est pas contraire à un « principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France » (ce qui semble rappeler les « dispositions expresses » de la décision de 2004 "Économie numérique"), et ce par référence à l'article 1-5 du projet de Traité de Constitution européenne.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Cette décision semble contraire à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Certaines doctrines affirment qu'en ce qui concerne le contrôle de conventionnalité, on peut dire que la Constitution est inférieure à ces traités.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Cette position n'est pas valable pour tous les traités, mais seulement les traités communautaires et pour la Convention européenne des droits de l'homme.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Cette position vient d'une interprétation particulière de l'article 54 Constitution du qui affirme que « si le Conseil constitutionnel (...) a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution. »


title: Conseil constitutionnel (France)

text: On peut interpréter cette phrase de deux manières. Le Conseil constitutionnel met l'accent sur le fait que l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution : il ne peut donc y avoir d'autorisation s'il y a incompatibilité.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Ceux qui sont, au contraire, pour la supériorité des traités sur la Constitution, mettent l'accent sur le fait que c'est la Constitution qui est modifiée (donc qui se soumet) en cas d'incompatibilité, et non pas le traité. De plus, la Constitution prévoit seulement, en son article 55, que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. » La Constitution ne précise donc pas si les traités sont supérieurs ou inférieurs à la Constitution.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: La Cour EDH exclut de l'article 6 de la convention l'activité du CC en matière électorale car les droits politiques en cause ne rentrent pas dans le champ de l'application de l'article (ce ne sont pas des droits civils).


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Arrêt Zielinski de 1999 : le Conseil constitutionnel juge conforme à la constitution par la décision 93-322 DC du 13 janvier 1994 une loi concernant une indemnité. La Cour européenne des droits de l'homme juge en cette loi contraire à l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif au droit à un procès équitable. Le Conseil constitutionnel se range à l'avis européen et par la décision 99-422 DC du 21 décembre 1999 juge la loi en question non conforme à la constitution.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel est reconnu par la majorité des juristes comme étant un progrès pour mieux garantir l'existence de l'État de droit en France. Cependant, il est critiqué par certains constitutionnalistes, particulièrement dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois qu'il est chargé d'effectuer. Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation (ordre judiciaire) et le Conseil d'État (ordre administratif). Ses décisions s'imposent toutefois, sans aucune possibilité de recours à un niveau supérieur, « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Tout en s'adaptant aux alternances politiques et en tenant compte de la construction européenne, le Conseil constitutionnel s'est progressivement transformé en une véritable place de juridiction, étant notamment inspiré par la jurisprudence administrative.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel est une exception européenne. L'ensemble des juridictions constitutionnelles européennes sont des , dont l'impartialité est moins sujette à caution qu'en France. Les modèles des Cours constitutionnelles sont pour la plupart différentes de celui du Conseil constitutionnel français.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n'existe. La France est ainsi l'exception en Europe, puisqu'il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont plus drastiques : la profession de juge est requise en Autriche ou au Portugal, la magistrature ou le métier d'avocat est exigé pour l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne ou la Belgique.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Même si , rien n'empêche, au vu des textes juridiques actuellement en vigueur, qu'une personnalité n'ayant pas de compétences juridiques devienne membre.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: En 2019, sur les neuf membres cinq sont des magistrats et quatre des personnalités politiques. Pour Philippe Blacher et Wanda Mastor, la composition plus politique que judiciaire du conseil nuit à sa crédibilité et à sa légitimité. En 2010, Dominique Rousseau partageait le même constat.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Ainsi, Jean-Louis Debré, Guy Canivet et Jacqueline de Guillenchmidt sont d'anciens magistrats de l'ordre judiciaire, Valéry Giscard d'Estaing, Pierre Steinmetz, Pierre Joxe, Olivier Dutheillet de Lamothe, Renaud Denoix de Saint Marc et Jacques Chirac sont énarques, Jean-Louis Pezant a été professeur de droit public. Pierre Joxe est ancien Premier président de la Cour des comptes, Renaud Denoix de Saint Marc est ancien vice-président du Conseil d'État, Guy Canivet est ancien Premier président de la Cour de cassation. Olivier Dutheillet de Lamothe et Jacqueline de Guillenchmidt sont conseillers d'État.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Au contraire, Dominique Schnapper est docteure en sociologie, directrice d'études de l'École des hautes études en sciences sociales.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Les propositions de nomination de sont critiquées pour leur proximité politique avec les personnes chargées de leur nomination.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Marine Le Pen estime en 2019 que la nomination d'Alain Juppé était une pour son soutien à Emmanuel Macron.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: En 2019, la nomination de Jacques Mézard se fait sur des critères politiques.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel, comme l'ensemble des européennes, est assisté d'un service juridique, composé de trois personnes : un magistrat judiciaire (spécialisé en droit privé et en droit pénal), un magistrat administratif (spécialisé en droit administratif, droit fiscal, droit électoral, droit de l'environnement...), un administrateur de l'Assemblée nationale (spécialisé en droit parlementaire, budgétaire et financier). Travaillant sous l'autorité du Secrétaire général du Conseil constitutionnel, ce service juridique est lui-même assisté d'un service de documentation, et reçoit l'aide de stagiaires.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Dans les autres cours constitutionnelles, les juges constitutionnels peuvent avoir à la disposition un ou plusieurs collaborateurs qui leur sont propres, ou bien le service juridique est composé d'un plus grand nombre de membres. Ce système-là n'a pas été reproduit en France, pour des raisons « d'efficacité » et d'économie.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: On peut se poser la question de la dépendance des membres du Conseil au service juridique du Conseil constitutionnel pour la prise de décision, dans la mesure où il pourrait prendre une place prépondérante dans le processus de la prise de décision du Conseil.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: À l'origine, le service juridique du Conseil est à la disposition du rapporteur, c'est-à-dire d'un membre du Conseil constitutionnel désigné par son président pour diriger l'instruction du « procès » constitutionnel. Le service juridique peut dans un premier temps s'exprimer sur les décisions à venir avec une certaine indépendance ; cependant, il est tenu à une exigence de loyauté au rapporteur : il doit obligatoirement suivre ses directives. Ce service a pour mission de fournir une assistance technique aux membres du Conseil. Les membres du service juridique assistent aux séances du Conseil constitutionnel et établissent le procès-verbal des débats. Les services juridiques participent évidemment à l'élaboration de la décision, notamment par la rédaction d'un avant-projet de décision, soumis au rapporteur, qui peut décider de la suite à y donner. Cet avant-projet sera ensuite soumis au Conseil.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Toutefois, le contrôle de constitutionnalité, et particulièrement, en ce qui concerne le contrôle des libertés fondamentales, est spécifique en ce qu'il s'agit essentiellement d'un contrôle de "bon sens", par rapport à une norme textuelle relativement réduite. Le contrôle juridique "stricto sensu" peut, selon cette réflexion, être secondaire par rapport à un contrôle simplement "humain", faisant plus appel à l'intime conviction du juge constitutionnel.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Qualité nécessaire d'une juridiction, l'impartialité du Conseil constitutionnel est l'objet d'un débat des constitutionnalistes, en ce qui concerne le modèle du Conseil constitutionnel, par opposition aux européennes. Ainsi, dans son contrôle traditionnel et "a priori", le Conseil constitutionnel n'est pas soumis à l'article 6 de la CEDH sur le droit à un procédé équitable devant les juridictions.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Malgré les réglementations pour prévenir toute décision partiale, la subjectivité des conseillers est souvent remise en cause.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Mais le problème de l'impartialité des juges se pose régulièrement puisqu'ils sont nommés par les plus hautes autorités de l'État (président de la République, président de l'Assemblée nationale, président du Sénat).


title: Conseil constitutionnel (France)

text: L'un des plus grands détracteurs est François Mitterrand, qui décria souvent la République lorsqu'il fut dans l'opposition. Il surnomma le Conseil constitutionnel, dans son ouvrage "Le Coup d'État permanent", « cour suprême du musée Grévin, le plus docile des corps dociles du général de Gaulle ». Il faisait surtout référence au premier président du Conseil, Léon Noël, très proche de Charles de Gaulle. Le programme commun de la gauche des années 1970 qu'il défendait proposait une grande réorganisation du conseil. "Mediapart" fait remarquer, en 2011, que François Mitterrand « oublia » ces reproches lorsqu'il nomma président du Conseil constitutionnel, en 1986, Robert Badinter, l’un de ses plus fervents collaborateurs.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Ces personnalités nommées le sont souvent à la suite d'une carrière politique notoire. C'est notamment le cas de Simone Veil (ministre de la Santé, Présidente du Parlement européen, ministre d'État, ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville), de Pierre Joxe (ministre de l'Industrie, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, ministre de l'Intérieur, ministre de la Défense) et des anciens Premiers ministres Laurent Fabius, Lionel Jospin et Alain Juppé. La critique porte aussi sur le fait que les anciens présidents de la République sont membres de droit, sans procédure de sélection. Par comparaison, au sein de la Cour constitutionnelle autrichienne et du Tribunal constitutionnel fédéral allemand, les juges doivent être recrutés parmi les juristes. Toutefois, il existe en France, pour les QPC, une procédure de récusation des membres. De plus, le caractère non renouvelable du mandat et son incompatibilité avec toute fonction élective ou toute autre activité professionnelle assurent une certaine indépendance.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: En pratique, le Conseil constitutionnel, même lorsqu'il est en concordance politique avec le président de la République, le gouvernement, le Parlement, censure parfois des dispositions qu'il juge contraires à la Constitution. Par exemple, en 1971, la décision "Liberté d'association" a montré cette indépendance, puisque le Conseil constitutionnel était totalement du même bord politique et s'est pourtant prononcé contre l'ensemble d'une loi, en se positionnant de la même manière en gardien des libertés fondamentales. Robert Badinter a pu parler de « devoir d'ingratitude » des membres du Conseil envers ceux qui les ont nommés. Le Conseil constitutionnel rend régulièrement des décisions de non-conformité à la Constitution, même lorsqu'il s'agit de dispositions politiquement controversées.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Les membres du Conseil constitutionnel sont tenus à une prestation de serment. Ils jurent en effet, devant le président de la République de « bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution ».


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Pourtant, seuls les membres nommés sont tenus à cette prestation de serment, et non les membres de droit, c'est-à-dire les anciens présidents de la République. Valéry Giscard d'Estaing, ainsi, s'est déjà exprimé publiquement sur de nombreuses matières intéressant le Conseil constitutionnel au plus haut point. Le conseil constitutionnel confirma cependant en 1984 qu'à l'exception de la prestation de serment, les membres de droit sont soumis aux mêmes obligations.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Au demeurant, même dans l'hypothèse d'un membre nommé par les plus hautes autorités de l'État, une simple « mise en congé » du Conseil constitutionnel peut ainsi permettre, temporairement, de ne plus lier les membres du Conseil à leur serment. C'est ainsi ce qu'a réalisé Simone Veil lorsqu'elle a fait campagne en faveur du au référendum relatif au traité établissant une Constitution pour l'Europe, alors même que le Conseil statue pour le contrôle des opérations référendaires, en tant que juge des élections politiques nationales. Le terme de « mise en congé » est ici sans fondement juridique : aucune disposition constitutionnelle, législative ou réglementaire ne l'autorise. La seule hypothèse légale pour un membre du Conseil constitutionnel de ne plus être lié par sa prestation de serment, et, ainsi, de pouvoir participer au débat politique public, se trouve dans la démission de ce membre, avec l'accord du président du Conseil constitutionnel.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: L'ordonnance organique du prévoit qu'un membre du Conseil constitutionnel présente un rapport au Conseil sur l'appréciation de la conformité de la loi déférée à la Constitution. Ce rapporteur est désigné par le président du Conseil constitutionnel.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Cependant, les services juridiques du Conseil établissent antérieurement le « risque de saisine », notamment parlementaire, et peuvent alors préparer le travail d'analyse juridique des textes avant que cette saisine soit effective. En effet, le Conseil constitutionnel dispose de peu de temps pour faire un « procès » constitutionnel : entre 8 jours et 1 mois, mais 13 jours en moyenne. L'analyse du texte de loi et des griefs d'inconstitutionnalité invocables a donc déjà commencé "avant" la saisine, et le rapporteur peut donc être désigné de façon officieuse avant la saisine.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le rapporteur joue un rôle prépondérant dans la procédure : il a la responsabilité de l'instruction. Il rédige, avec l'aide des services juridiques, un avant-projet de décision. Son orientation personnelle influence donc directement la décision du Conseil constitutionnel. Il se doit donc d'être particulièrement impartial.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Afin de permettre cette impartialité, le nom du rapporteur est toujours secret. L'argument invoqué est que ce secret permet au rapporteur d'éviter les « pressions » pendant l'instruction, qui dure pendant quelques semaines. Il découle de ce principe qu'aucun procès-verbal, qu'aucune pièce d'instruction ne peut être rendue publique. Seules la saisine, les observations du gouvernement et les éventuelles répliques sont publiées au Journal officiel, lors de la publication de la loi déférée, conjointement avec celle de la décision du Conseil. Toutefois, il est prévu, dans la procédure, que le rapporteur rencontre le secrétaire général du gouvernement : l'absence de procès-verbal public ne rend pas inconcevable des « pressions ».


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Aux termes de l'article 62 de la Constitution : « Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. - Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. » Cela signifie que le dispositif des décisions du Conseil constitutionnel, les réserves d'interprétation qui y sont incorporées ainsi que les motifs qui sont le soutien du dispositif ont un effet "erga omnes", à l'exception du constituant.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel s'est doté d'un règlement intérieur concernant son activité en matière électorale et référendaire, ainsi qu'en tant que juge de la constitutionnalité de la loi "a posteriori" par la question prioritaire de constitutionnalité. Cependant, alors même que la loi organique le régissant l’y autorise, le Conseil constitutionnel n'est toujours pas doté d'un règlement intérieur concernant son activité de contrôle de la constitutionnalité des lois "a priori". Ce règlement intérieur permettrait de définir précisément la procédure devant le Conseil, qui résulte essentiellement de la pratique.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Depuis les années 1980, le Conseil constitutionnel accepte de se voir remettre des « portes étroites », c'est-à-dire des mémoires issus du secteur privé ou associatif, destinés à le convaincre d'invalider une disposition législative. Les « portes étroites » ne sont pas rendues publiques si leurs auteurs ne décident pas eux-mêmes de les diffuser, et ne font pas l'objet d'une communication au secrétariat général du gouvernement (SGG) comme c'est le cas du contenu de la saisine des parlementaires, ce qui permet aux juristes du SGG de répondre aux griefs soulevés. Une enquête de "Mediapart" publiée en , relève leur augmentation. 47 « portes étroites » ont été déposées en 2014 ; 21 lors de l'été 2015, sur la loi relative au renseignement ; puis 24 sur la loi Macron (chiffres communiqués par Jean-Louis Debré). Selon "Mediapart", . Pour Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien membre du Conseil constitutionnel, les « portes étroites » viennent compenser concernant .


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel a mis un certain temps avant de stabiliser sa compétence, en ce qui concerne les normes qu’il doit faire respecter. En 1958, le Conseil constitutionnel concevait la Constitution comme le seul texte de la Constitution de 1958. En 1971, il y a ajouté le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. En 1975, il a terminé la composition d'un bloc de constitutionnalité en y ajoutant la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, tout en excluant de sa compétence le contrôle de la conformité des lois aux traités internationaux.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel s'estime incompétent pour contrôler une norme de valeur constitutionnelle : il l'a jugé clairement à l'occasion d'une saisine portant sur la loi constitutionnelle du , dans la décision 469 DC du . Cette jurisprudence condamne toute idée de supraconstitutionnalité et tranche avec l'ambiguïté qui caractérisait sa position antérieure (décision 92-312 DC).


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Plus récemment, le , le Conseil a admis dans les normes de référence dont il est chargé de contrôler le respect la Charte de l'environnement. Antérieurement, en 2004, à l’occasion de la saisine relative à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, le Conseil constitutionnel a assuré qu'il ne censurerait la loi, par rapport à une directive européenne inconditionnelle et précise, qu'en cas de contrariété manifeste avec une disposition expresse de la Constitution.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel, comme tout juge, doit interpréter lui-même ses compétences et leur étendue, et seule une disposition de valeur constitutionnelle pourrait limiter cette liberté. Bien plus, le Conseil n'était, à l'origine, guère conçu comme une cour constitutionnelle : l'élaboration de la Constitution de 1958 a montré qu'il s'agissait avant tout pour lui de faire respecter la procédure législative. La décision "Liberté d'association" de 1971 a ainsi fait couler beaucoup d'encre, puisque le Conseil reconnaissait, pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle française, une normativité réelle à la Déclaration de 1789, appréhendée à l'origine plutôt comme une déclaration historique et symbolique sans portée juridique. Partant, il se donnait un puissant moyen d'encadrer les éventuelles restrictions de ces droits par le législateur. La Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946 sont expressément inscrits, avec la Charte de l'environnement de 2004, dans le préambule de la Constitution de 1958.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le principe même d’une juridiction constitutionnelle est qu'elle puisse censurer le travail du pouvoir législatif en invoquant une contrariété par rapport à la Constitution. Cette mission est nécessaire pour garantir l'État de droit, mais, si la compétence de la juridiction constitutionnelle est trop large, elle peut aboutir à une remise en cause des pouvoirs publics, et particulièrement du législateur.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du dispose dans son article 6 que « la Loi est l'expression de la volonté générale ». Le Conseil constitutionnel, censurant la loi, votée par le Parlement, incarnation de la souveraineté nationale, s'opposerait donc, en théorie, à la volonté générale. Une juridiction constitutionnelle est donc un mal nécessaire pour, paradoxalement, garantir une certaine sécurité juridique, et la pérennité de la Constitution.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Toutefois, la portée de ce principe est variable, en ce que les lois référendaires disposent d'une immunité constitutionnelle, le peuple l'ayant directement approuvée. Le Conseil constitutionnel refuse de les examiner. Il en est de même pour les lois constitutionnelles, qui ne peuvent lui être déférées, le Conseil étant alors en position de juge d'une norme qu'il devra par la suite faire respecter.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: En 1995, le Conseil constitutionnel valide les comptes de campagne d'Édouard Balladur pour l'élection présidentielle, alors que ses propres rapporteurs avaient recommandé de rejeter ces comptes. La régularité des comptes du président élu, Jacques Chirac, est également remise en cause, notamment par Roland Dumas, président du Conseil constitutionnel à cette époque. En 2020, après avoir consulté les archives de l’institution, la cellule investigation de Radio France affirme que « les conseillers ont bafoué le droit pour valider le financement manifestement irrégulier des campagnes de Jacques Chirac et d’Édouard Balladur ».


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Après la validation de l'essentiel de la loi relative au renseignement en 2015, le chef du service société du "Monde", Franck Johannès, analyse que le Conseil constitutionnel s'est surtout montré soucieux de la forme juridique, appréciant par exemple le recueil des données de connexion comme moins intrusif que la consultation du contenu des communications, à rebours de la vision de la Cour de justice de l'Union européenne. Franck Johannès conclut que ; selon lui, cette façon de procéder néglige le contrôle de conventionnalité et s'écarte du rôle de gardien des libertés que joue la Cour suprême des États-Unis.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Selon le magazine "Marianne", le Conseil constitutionnel est sous l'influence de plusieurs groupes d'intérêt, et ce d'une manière non transparente. En particulier, la procédure dite des « portes étroites », par laquelle des lobbies peuvent remettre aux conseillers des documents, fait l'objet de critiques. L'association les Amis de la Terre dépose en 2018 un recours afin d’.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: En 2020, l'Observatoire de l'éthique publique critique la façon dont sont fixées les rémunérations de membres du Conseil constitutionnel. Dans un article du "Monde", il est fait état que le problème remonte à 2001, lorsque la loi a imposé que la rémunération des sages soit soumise à l'impôt sur le revenu. Dans le but de maintenir le niveau de rémunération antérieure, la secrétaire d'État au Budget de l'époque a accordé par un simple courrier une « indemnité complémentaire » équivalant à 57 % de la rémunération antérieure. Or il s'avère que, selon la Constitution, la rémunération doit découler d'une loi organique.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Les services administratifs du Conseil constitutionnel sont dirigés par le secrétaire général, nommé par décret du président de la République. Ces services emploient 55 personnes, tous services confondus et comprennent un service juridique composé d'administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, de magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif, ou d'universitaires, un service administratif et financier, un service de la bibliothèque, de la documentation et de l'informatique, et un service de presse. Les services du Conseil emploient également un chargé de mission et un ou deux stagiaires. Le Conseil comprend un greffe créé par Olivier Schrameck, et le secrétariat se voit adjoindre une dizaine de rapporteurs issus du Conseil d'État et de la Cour des comptes lorsqu'il statue en matière électorale.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le secrétaire général du Conseil constitutionnel est nommé par décret du président de la République, sur proposition du président du Conseil constitutionnel. Tous les secrétaires généraux, sauf Bernard Poullain (conseiller à la cour de Cassation), sont issus du Conseil d'État .


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le secrétaire général a pour fonctions de , et de . Il fournit les documents préparatoires au conseiller rapporteur d'une décision, assiste au délibéré du Conseil et publie parfois des commentaires dans des revues de droit.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le budget du Conseil est inscrit dans la mission « pouvoirs publics », avec la présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat et la Cour de justice de la République. Ces cinq institutions ont en effet la particularité de déterminer elles-mêmes les crédits nécessaires à leur fonctionnement. Les crédits alloués au Conseil constitutionnel pour 2019 se sont élevés à 12,5 millions d'euros.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Dès sa création, le Conseil constitutionnel s'installe au 2 rue de Montpensier, dans le de Paris, près du Conseil d'État, dans l'aile Montpensier du Palais Royal. La salle de délibération du Conseil se situe au premier étage du palais et offre une vue sur la cour. C'est l'ancien salon de travail de Marie-Clotilde de Savoie, épouse de Napoléon-Jérôme Bonaparte, cousin de l'empereur : le couple vécut dans ce bâtiment avec sa famille.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Réalisée en 1972 par Apel·les Fenosa, une statue de sphinx surplombe la porte d'entrée de la salle. Les lieux sont totalement rénovés par Jean-Louis Debré, président du Conseil, à la fin des années 2000. Une grande table en verre sert de table de travail, autour de laquelle siègent les membres placés par ordre protocolaire autour du président du Conseil et des putatifs anciens présidents de la République ; dans un coin de la pièce, le secrétaire général du Conseil , qui est placé après chaque séance dans un coffre-fort au quatrième étage. Seuls le président du Conseil et les anciens présidents de la République ont leur bureau à cet étage, dit « noble ».


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Depuis 2010 et l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, il est permis à tout citoyen et à son avocat d'assister à une séance de plaidoirie devant le Conseil. Cela a entraîné une médiatisation nécessaire des séances du Conseil, le président Debré ayant décidé d'installer deux caméras dans la salle (une filmant ) ; néanmoins, les délibérations restent confidentielles. Au rez-de-chaussée, une salle de 49 places retransmet au public présent la séance par le biais d'un écran ; certaines, considérées comme importantes à la connaissance des citoyens, sont mises en ligne sur le site Internet du Conseil constitutionnel.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Pour le renouvellement de mars 2022, les noms suivants sont proposés :


title: Bonsoir

text: Bonsoir est un film français, réalisé et produit par Jean-Pierre Mocky en 1992, et sorti en 1994.


title: Bonsoir

text: Alex Pontin (Michel Serrault), chef tailleur dans un magasin anglais des grands boulevards parisiens, a été licencié il y a un an. À cause de ce revers de fortune, Alex n'a plus de domicile fixe. Aussi décide-t-il de chercher un nouveau lieu pour dormir chaque soir, afin de rompre sa solitude. Il se présente ainsi tour à tour chez quelques parisiens. Alex rencontre la charmante Caroline Winberg (Claude Jade), une lesbienne honteuse qui est amoureuse de Gloria (Corinne Le Poulain), une gentille bourgeoise. Alex s'installe chez Caroline, dont il sauve l'héritage : quand la sœur vertueuse de Caroline, Catherine (Laurence Vincendon), arrive avec sa tante Amélie (Monique Darpy), Alex se balade tout nu pour faire croire qu'il est l'amant de Caroline. Mais le commissaire Bruneau (Jean-Claude Dreyfus) le soupçonne des vols et le talonne pour le prendre en flagrant délit...


title: Mon oncle Benjamin (film, 1969)

text: Mon oncle Benjamin est un film franco-italien réalisé par Édouard Molinaro, sorti en 1969.


title: Mon oncle Benjamin (film, 1969)

text: Cette comédie, aux propos paillard et ton picaresque, dont l'action se déroule au , a pour principaux interprètes Jacques Brel et Claude Jade.


title: Mon oncle Benjamin (film, 1969)

text: Le scénario du film s'inspire du roman du Clamecycois Claude Tillier (1801-1844), "Mon oncle Benjamin", publié en 1843. Le titre complet du film est : "Mon oncle Benjamin - L'homme à l'habit rouge", cette précision vestimentaire apparaissant dans le générique, et sur l'affiche, en caractères plus légers et sous le groupe principal.


title: Mon oncle Benjamin (film, 1969)

text: Le roman de Claude Tillier avait fait l'objet d'une première adaptation à l'époque du muet avec le film "Mon oncle Benjamin" réalisé par René Leprince, sorti en 1924.


title: Mon oncle Benjamin (film, 1969)

text: Sous le règne de Louis XV, Benjamin Rathery (Jacques Brel) est médecin de campagne, principalement des pauvres de la région. C'est également un ripailleur perpétuel et un coureur de jupons invétéré, mais une seule fille, dont il est follement amoureux, lui résiste : Manette (Claude Jade), la fille de l'aubergiste. Mais celle-ci n'entend céder au médecin qu'au prix d'un contrat de mariage en poche. Manette est surveillée par son père, qui fait tout pour protéger la virginité de sa fille, qu'il appelle son « petit capital ». Sa jolie frimousse, son espièglerie, ses sourires font fondre Benjamin ; mais, loin d'être une écervelée, Manette est une fille qui a du caractère et qui sait ce qu'elle veut et cela se voit.


title: Mon oncle Benjamin (film, 1969)

text: Le franc-parler de Benjamin, et son sentiment d'être égal aux nobles, vont valoir au roturier quelques petits ennuis.


title: Mon oncle Benjamin (film, 1969)

text: Le film a été tourné :


title: Haute qualité environnementale

text: La haute qualité environnementale (HQE) est un concept environnemental français datant de 2004, enregistré comme marque commerciale et accompagné d'une certification « NF Ouvrage Démarche HQE » par l'AFNOR, qui concerne le bâtiment. Il vise .


title: Haute qualité environnementale

text: La HQE est inspirée du label haute performance énergétique auquel il ajoute une dimension sanitaire, hydrologique et végétale. La démarche pour l'obtention de la certification peut être effectuée par l'association HQE, association française reconnue d'utilité publique en 2004.


title: Haute qualité environnementale

text: C'est une initiative associative d'origine privée, fondée sur un référentiel de quatorze cibles, qui peut être intégrée dans les offres d'architecture et d'ingénierie visant à améliorer la conception ou la rénovation des bâtiments et des villes, en limitant le plus possible leur impact environnemental néfaste. Concernant le volet "énergie", ces démarches qualitatives tentent de surenchérir et de se substituer aux labels officiels haute performance énergétique (HPE).


title: Haute qualité environnementale

text: Contrairement aux labels publics français "haute performance énergétique" (HPE, HPE-EnR, HPE-2009) ou "Bâtiment de basse consommation" (BBC), la locution "haute qualité environnementale" (HQE) a fait l'objet d'un dépôt de marque commerciale par l'association HQE. En 2016, l'Association HQE et GBC-France (membre français du World GBC) ont fusionné pour former une nouvelle entité baptisée Association HQE-France GBC.


title: Haute qualité environnementale

text: La démarche HQE étant critiquée pour son manque de lisibilité et sa défense des intérêts commerciaux des industriels (elle adhère à l'AIMCC, le syndicat des fabricants de produits de construction), certains professionnels lui préfèrent la méthode britannique BREEAM, la démarche Bâtiments durables méditerranéens (présente en Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon) et/ou des processus de conception liés aux labels publics français.


title: Haute qualité environnementale

text: La « haute qualité environnementale » n'est pas une somme de normes, mais un ensemble d'objectifs (visant à approcher ou atteindre des « cibles ») posés au moment de la conception. Diverses normes visent certains des objectifs qui sont aussi ceux de la démarche environnementale appliquée à l'architecture. En particulier, en 2011, l'AFNOR a produit une nouvelle norme (NF EN 15643-1, rédigée par le comité technique CEN/TC 350 du Comité européen de normalisation) pour les ouvrages de construction visant l'évaluation de la contribution des ouvrages de construction au développement durable (via les performances environnementales, sociales et économiques). Cette norme est conçue pour le bâtiment entier ou l'un de ses éléments. Six autres normes sont prévues pour 2011 et 2012, portant notamment sur les méthodes de calculs (projet de norme EN 15978).


title: Haute qualité environnementale

text: La "Haute Qualité Environnementale" est une démarche de qualité, qui vise un meilleur confort dans la construction et l'usage du bâti. Elle est basée sur une approche du « coût global » (financier et environnemental) d'un projet ; de sa conception à sa fin de vie, en comprenant idéalement au moins un bilan énergétique, bilan carbone, et une analyse du cycle de vie et d'entretien et de renouvellement des éléments bâtis en jeu.


title: Haute qualité environnementale

text: Deux principes sous-tendent l'approche HQE.


title: Haute qualité environnementale

text: La démarche peut et doit être adaptée à chaque projet – dès la conception, en étudiant si possible soigneusement le choix du lieu. Il est nécessaire de travailler avec un écologue et pourquoi pas avec un psychosociologue - car la HQE s’intéresse aux besoins et fonctions du vivant, s’appuie sur la biodiversité, et doit intégrer les atouts et contraintes liés au contexte (dont le contexte humain, social, etc.) ; autant d’éléments qui varient toujours selon le lieu, l’époque et les caractéristiques du projet.


title: Haute qualité environnementale

text: Certains effets de seuils et d'échelle sont plus facilement atteints à l'échelle de quartiers qui peuvent être urbanisés en suivant ces principes, avec des modalités variant selon l'échelle d'action considérée (voir les notions d'écoquartier, écovillage, ou encore écoville utilisée en Chine).


title: Haute qualité environnementale

text: La démarche HQE comprend 14 cibles (détaillées dans le référentiel Qualité environnementale du bâtiment) :


title: Haute qualité environnementale

text: Cibles d’écoconstruction


title: Haute qualité environnementale

text: Cibles d'éco-gestion


title: Haute qualité environnementale

text: Cibles de Confort


title: Haute qualité environnementale

text: Cibles de Santé


title: Haute qualité environnementale

text: Pour respecter la « Démarche HQE », le bâtiment doit atteindre au minimum :


title: Haute qualité environnementale

text: La démarche HQE contient seulement 14 cibles, cependant, l'idée d'une cible complémentaire autour des problématiques de biodiversité est apparue. En particulier, dans les bâtiments respectant la norme HQE, la volonté de biodiversité est omniprésente.


title: Haute qualité environnementale

text: En France, la démarche HQE a donné naissance à une marque déposée par l’Association HQE. Plusieurs organismes contribuent à en structurer la démarche et à en faire la promotion : l’Association HQE, le Centre scientifique et technique du bâtiment, notamment sa filiale Certivéa pour les bâtiments tertiaires, et l'association Qualitel, notamment Cerqual pour le logement.


title: Haute qualité environnementale

text: Ces organismes ont mis en place un système de certification visant à la délivrance du certificat du droit d'usage de la marque « NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE ». Cette certification s’appuie sur un référentiel technique en deux volets : le Système de Management de l’Opération (SMO) et la Qualité Environnementale du Bâtiment (QEB).


title: Haute qualité environnementale

text: Diverses évaluations ont été mises en œuvre depuis la fin des années 1990.


title: Haute qualité environnementale

text: Un retour d'expérience sur les bâtiments neufs a été publié en 2012 par l'association HQE, l'Ademe, le Centre scientifique et technique du bâtiment et le MEDDTL (test de performance environnementale au regard de l’analyse du cycle de vie et de la qualité de l'air intérieur, lancé fin 2010 sur 74 bâtiments (nouveaux) "basse consommation", sur la base de la Norme expérimentale XP P01-020-3.L'ensemble testé correspond à 20 maisons, 19 immeubles de 800 appartements), 21 bâtiments de bureaux et 14 bâtiments commerciaux ou d’enseignement ( de surface tertiaire). Le test a été fait avec le logiciel "Élodie" du CSTB.


title: Haute qualité environnementale

text: De nombreuses évolutions de la norme sont envisagées :


title: Haute qualité environnementale

text: Ce choix échappe généralement à l'architecte, voire au prescripteur. On peut regretter que certains sites à vocation HQE soient éloignés des réseaux de transport en commun, construits en zone inondable ou qu'ils contribuent à fragmenter les écosystèmes. Comment encourager le maître d'ouvrage à localiser de manière écologiquement cohérente le bâti et les infrastructures le desservant, en tenant compte du contexte écologique, paysager, urbain, socioéconomique, et de manière à minimiser les flux, les distances de déplacement (et la consommation d’énergie et les sources de pollutions et nuisances y afférant ?… Encourager l'intégration très en amont de la HQE à l'échelle des Pays, des Agglomérations, par ex dans le cadre d’un Agenda 21, d’un SCOT (Schéma de COhérence Territoriale en France) est une des pistes développées mi 2007 par le Grenelle de l'environnement (Atelier 1).


title: Haute qualité environnementale

text: Il est approché pour des raisons esthétiques, mais il est nécessaire pour des raisons éthiques et fonctionnelles (voir quinzième cible HQE). Il est trop souvent limité au végétal. Les équilibres écologiques nécessitent la présence d'une faune minimale. Les pollinisateurs, les insectivores méritent une attention particulière. l'éclairage nocturne ne doit pas les perturber, etc. Ils devraient trouver place : Les principes de l'intégration de la biodiversité dans l'environnement humain (structure bâtie et non bâtie) sont résumés dans l'article biodiversité dans le bâti et le jardin.


title: Haute qualité environnementale

text: Ces deux fonctions sont nécessaires à un objectif de « remboursement de la dette écologique ». Le bâtiment et ses occupants ne devraient-ils pas produire plus d’oxygène qu’ils n’en consomment, et rejeter de l’eau et de l’air aussi ou plus propres que ce qu’ils auront prélevé dans le milieu ? Leurs déchets organiques et ceux des espaces verts ne devraient-ils pas systématiquement contribuer à restaurer les écosystèmes (quand cela ne pose pas de problème sanitaire) ?


title: Haute qualité environnementale

text: Les espaces verts et le génie climatique demandent un travail d'entretien durable et important. Un acteur peut être missionné pour l'assurer, on parle alors parfois de « performanciel », d'« exigenciel » et de « commissionnement ».


title: Haute qualité environnementale

text: Pour la FFB et l'Ademe, le "commissionnement " est défini comme .


title: Haute qualité environnementale

text: Rudy Ricciotti, en recevant le Grand prix national de l'architecture en , a prononcé un réquisitoire virulent contre la HQE, dans lequel il critique « la fourrure verte, futur opium de l'urbain ». Il est d'ailleurs auteur d'un livre sur le fameux sigle ("H.Q.E", réédité en 2009 sous le nom "HQE : les renards du temple"). Selon Rudy Ricciotti, « il y a lieu en urgence d'engager une réflexion critique autour de la question environnementale et les conséquences de la doctrine HQE et des normes sur les économies d'énergie ». La HQE serait un « impensé politique » permettant de générer du profit sur le dos de l'environnement grâce à la mode de l'écologie, tout en continuant à blesser la planète d'une manière différente. Elle aurait également pour conséquence une surconsommation de matériaux et un enlaidissement du paysage architectural. Il conclut par : « la fourrure verte, c'est l'eldorado de l'arnaque ».


title: Haute qualité environnementale

text: D'autres critiques visent la proximité de la méthode avec les intérêts de l'AIMCC, le propriétaire de la marque HQE. Le manque de lisibilité découle de cette configuration. En effet, le "piano" HQE ne permet pas de comparer deux bâtiments certifiés.


title: Haute qualité environnementale

text: Plus précisément - et au-delà de la démarche pamphlétaire de Ricciotti - le Conseil national de l'ordre des architectes a développé une autre réflexion critique. Celle-ci vise à dépasser l'approche HQE principalement environnementale (négligeant certains aspects importants du développement durable) par une innovation architecturale globale. Elle ne vise plus un seul pilier du développement durable, mais ses 4 piliers : le social, l'économique, l'environnemental et le culturel.


title: Haute qualité environnementale

text: Le Certivéa, filiale du Centre scientifique et technique du bâtiment, est devenu certificateur pour six labels (en 2016) qui ne couvrent généralement qu'une partie des 14 ou 15 cibles de la HQE : "HQE Aménagement, HQE Infrastructures, NF HQE tertiaire, NF HQE équipements sportifs, NF HQE Bâtiment tertiaire Haute Performance Énergétique" et "NF HQE Bâtiments Tertiaires en exploitation". Selon les cas le certificat peut ou non porter sur des opérations de rénovation.


title: Haute qualité environnementale

text: "Le Baromètre de la certification environnementale" livre chaque année une photographie fine et objective du marché français de l’immobilier tertiaire, en construction, rénovation et exploitation, sous le prisme des trois certifications internationales de référence : HQE, BREEAM et LEED.


title: Haute qualité environnementale

text: Certivéa a certifié plus de tertiaires de 2006 à 2015 (près de 18,1 millions de mètres carrés de bureaux, locaux commerciaux ou lieux d'enseignement, à 77 % privés). La surface certifiée par an augmente régulièrement ; (+9,1 % pour le nombre de bâtiments certifiés en 2015, et +8,3 % pour la surface certifiée NF HQE ; +1,37 million de mètres carrés supplémentaires). Sans surprise, en raison de sa densité en bâtiments tertiaires, l'Île-de-France détient le plus grand nombre de bâtiments certifiés (862 bâtiments, 11,5 millions de mètres carrés, soit une moyenne de par habitant) mais elle ne domine pas en termes de qualité des ouvrages. Vient ensuite le Nord-Pas-de-Calais-Picardie (128 bâtiments, ), l'Auvergne-Rhône-Alpes (110 bâtiments, 1,1 million de mètres carrés, puis l'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (97 bâtiments, ) et le Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (90 bâtiments, ). Ces bâtiments consomment en moyenne 12 % d’énergie de moins que leurs homologues non-certifiés HQE.


title: Haute qualité environnementale

text: Certivéa a constaté que la performance énergétique de ces bâtiments est plus élevée en Auvergne-Rhône-Alpes et dans les Pays de la Loire. De même ils respectent plus l’environnement en Pays de la Loire et en Auvergne-Rhône-Alpes qu’en Île-de-France. La qualité de vie des usagers (santé, confort) semble être de plus en plus prise en compte par les propriétaires et bailleurs. Les régions en retard seraient la Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Bourgogne-Franche-Comté et Normandie.


title: La Tène

text: La culture de La Tène, ou second âge du fer, est une culture archéologique qui se développe en Europe entre environ et Considérée comme l'apogée de la culture celtique, elle succède à la culture de Hallstatt ( à ) et s'achève avec la conquête romaine de la Gaule et avec les migrations germaniques vers le sud de l'Allemagne actuelle. Son nom provient du site archéologique de La Tène découvert en 1857 à Marin-Epagnier, sur les bords du lac de Neuchâtel en Suisse. La Tène donne l'adjectif « laténien(ne) ».


title: La Tène

text: Les fouilles du site de La Tène ont débuté en 1857, avant la correction des eaux du Jura qui a abaissé le niveau du lac de Neuchâtel de près de . Menées par Hans Kopp, pêcheur et collecteur d'objets, et conduites par le colonel Friedrich Schwab, elles ont permis la découverte de nombreuses armes (épées) et parures.


title: La Tène

text: En 1863 l'archéologue suisse Ferdinand Keller interprète les vestiges comme ceux d'un village celtique sur pilotis (influence des travaux de Pierre Jean Édouard Desor sur la « cité lacustre »), publiant ses conclusions en 1868 dans son premier rapport sur les palafittes suisses ("Pfahlbaubericht").


title: La Tène

text: Pierre Jean Édouard Desor, un géologue de Neuchâtel, considère le site comme une manufacture d'armes construite sur pilotis, puis détruite par un ennemi. Émile Vouga met au jour quantité d'objets dans un paléo-chenal et publie en 1885 "Les Helvètes à La Tène", synthèse suivie de "La Tène, un oppidum helvète" de Victor Gross en 1886. Les recherches officielles de la commission des fouilles (1907-1917), dirigées par William Wavre, puis par Paul Vouga à partir de 1909, s'achèvent avec la publication en 1923 de "La Tène : monographie de la station" qui propose les hypothèses d'entrepôt, de poste de contrôle ou de douane.


title: La Tène

text: En 2007 un bilan documentaire financé par le Fonds de recherche suisse est réalisé et aboutit à la publication "La Tène : la recherche - les questions - les réponses".


title: La Tène

text: Le musée archéologique Laténium, inauguré en 2001, a des « réserves ouvertes » pour voir les vestiges de La Tène.


title: La Tène

text: Le site a livré une importante quantité d'objets et plusieurs habitats protohistoriques. Il a donné son nom au second âge du fer en 1872, lorsque l'archéologue suédois Bror Emil Hildebrand élabora une chronologie de la Protohistoire européenne, tandis que l'âge du fer ancien était nommé culture de Hallstatt.


title: La Tène

text: L'interprétation qui prévaut toujours aujourd'hui est qu'il s'agit d'un site de sacrifices : deux ponts qui passaient sur l’antique rivière Thielle sont les points d’offrandes jetées directement dans l'eau d’un vaste sanctuaire de plein air, ou bien le culte fut pratiqué à partir de plates-formes sacrificielles sur les ponts et sur lesquelles ont été immolés des guerriers.


title: La Tène

text: En 1881, Otto Tischler proposa de subdiviser la période de La Tène en trois phases en fonction de la forme des épées et des fibules :


title: La Tène

text: Ce système a servi par la suite de base pour les chronologies régionales.


title: La Tène

text: La période a néanmoins été découpée à nouveau en quatre phases par Paul Reinecke en 1902 pour l'Allemagne, et par Joseph Déchelette qui corrige la chronologie de Tischler en 1914 pour la France. Déchelette ajoute notamment une phase « la Tène IV » pour les îles Britanniques :


title: La Tène

text: En 1944, Paul Jacobsthal publie sa chronologie dans "Early Celtic Art". Elle est fondée sur l'observation de quatre styles artistiques propres à l'espace celtique :F. Olmer ne sépare pas la Tène D2(b) du tout début de la période augustéenne (27 av. J.-C. - 14 apr. J.-C.).


title: La Tène

text: La culture celtique de La Tène atteint la Gaule tout entière (entre la Garonne et la Seine) vers -500, l’Espagne (Celtibères) vers -500, les Balkans, la Grèce (prise de Delphes en -279), l’Asie Mineure (Galates en -275).


title: La Tène

text: Conséquence d’une crise interne, de la réorganisation des circuits commerciaux ou des luttes entre Grecs et Étrusques pour le contrôle des échanges, les citadelles des Celtes du premier âge du fer, poumon des relations commerciales, sont abandonnées les unes après les autres vers -500 au profit d’un mode de vie plus rural dominé par une chefferie guerrière. Des régions se distinguent comme les nouveaux centres de la civilisation celtique au : la Rhénanie (culture du Hunsrück-Eifel), la Bohême, la Champagne et les Ardennes. Une lente évolution se produit dans les coutumes et les productions. On trouve le stamnos étrusque (vase contenant le vin pur) dans les tombes riches du , à la Motte-Saint-Valentin (Haute-Marne) ou à Altrier (Luxembourg). Le miroir importé d’Étrurie, ou son imitation, est fréquent dans les sépultures féminines (Uetliberg, près de Zurich, la Motte-Saint-Valentin). Les mobiliers funéraires laissent entrevoir une moindre disparité sociale entre les puissants et le reste du peuple. Les importations méditerranéennes baissent, les bijoux sont moins somptueux. Les sépultures des chefs perdent de leur monumentalité, en conservant leur mobilier type : le poignard de parade fait place à la panoplie guerrière complète, le char à deux roues, plus léger et rapide, remplace le char de parade.


title: La Tène

text: En Champagne, les vastes cimetières du second âge du fer comportent, signe d’un peuplement dense, des tombes plates sans tumulus, creusées dans le sol crayeux. Les tessons de céramique retrouvés présentent des caractères régionaux « marniens » (vase de la Cheppe). Des œnochoés étrusques (Somme-Bionne, Somme-Tourbe, Eigenbilzen et Sept-Saulx) attestent des relations avec l’Étrurie. Les hommes les plus importants (150 tombes) sont inhumés sur leur char à deux roues, généralement armés, et portent un casque pointu en bronze. Plus nombreux, les fantassins ne gardent que leurs armes : épées, lances et javelots. Les femmes ont des agrafes de ceinture, des fibules, des bijoux comme le torque, qui, porté dès l’adolescence, parait investi d’une signification sacrée. Le et le début du jouissent d’une grande stabilité, sensible dans les productions. La société semble assez égalitaire. La prédominance nette des tombes féminines marque cependant le départ progressif des hommes.


title: La Tène

text: Des oppida remontant à la Tène, ont été identifiés en Belgique, en Ardenne, à Canteleux, près de Chièvres, au lieu-dit Chession, près de Han-sur-Lesse, à Belvaux, Flobecq, Gilly-Ransart, Gougnies, Orchimont, Sinsin et à la Montagne Saint-Pierre. Le centre des hauts plateaux schisteux de l’Ardenne est densément occupé vers 480/470 avant notre ère par des Celtes. Leur culture nous est essentiellement connue par les vestiges funéraires (les tombelles) qui constellent l’Ardenne. Quelque 150 sites totalisant près de 600 tertres ont été repérés. Venant de la moyenne vallée du Rhin et de la rive droite au nord du Main, les Belges arrivent dans la région vers -300. Ils y supplantent les Gaulois.


title: La Tène

text: La fin de la période de La Tène est marquée par le début du principat d'Auguste en 29 av. J.-C. En effet, si la guerre des Gaules (entre 58 et 51 av. J.-C.) marque le basculement des peuples de Gaule interne dans l'orbite romaine, les archéologues considèrent généralement que les véritables changements culturels n'auront lieu qu'une génération plus tard à partir du règne d'Auguste et de la réorganisation administrative des Gaules. Dans les îles Britanniques, les archéologues font même descendre la civilisation laténienne au moins jusqu'en 43, date du début de la conquête de l'île.Tableau récapitulatif des différents systèmes de datation en Europe au cours de la période celtique dite de Hallstatt


title: Édouard Molinaro

text: Edouardo Camille Molinaro dit Édouard Molinaro, né le à Bordeaux (Gironde) et mort le dans le  de Paris, est un réalisateur et scénariste français.


title: Édouard Molinaro

text: Alternant très tôt cinéma et télévision, il doit ses plus grands succès à des comédies. Sa carrière est marquée par de nombreuses adaptations théâtrales ("Oscar" avec Louis de Funès, "À gauche en sortant de l'ascenseur" avec Pierre Richard, "Le Souper" avec Claude Brasseur) dont deux écrites par Francis Veber ("L'Emmerdeur" et "La Cage aux folles"). Cette dernière est un grand succès commercial en France et aux États-Unis.


title: Édouard Molinaro

text: Édouard Molinaro participe à de nombreux concours de courts métrages amateurs dans sa jeunesse, qu'il passe en Gironde, entre Bordeaux et La Réole. Il entre dans le monde du cinéma en tant qu'assistant des réalisateurs André Berthomieu, Maurice de Canonge et Robert Vernay. Il tourne également des films industriels, puis des courts métrages de fiction.


title: Édouard Molinaro

text: Molinaro réalise son premier long métrage, un polar intitulé "Le Dos au mur", sur un scénario de Frédéric Dard. Après avoir tourné plusieurs films policiers, dont "Un témoin dans la ville" avec Lino Ventura, il connaît le succès au cours des années 1960 grâce à des comédies, dont "Oscar" et "Hibernatus", mettant en scène Louis de Funès. En 1969, il réalise "Mon oncle Benjamin", avec Jacques Brel et Claude Jade. Brel est de nouveau en vedette en 1973 dans "L'Emmerdeur", aux côtés de Lino Ventura. "L'Ironie du sort", une adaptation du roman de Paul Guimard, fait partie de ses films favoris, au même titre que "Mon oncle Benjamin". "La Cage aux folles", adaptée de la pièce de Jean Poiret, et dont les rôles principaux sont tenus par Michel Serrault et Ugo Tognazzi, est un grand succès commercial. Le film totalise 5,4 millions d'entrées en France et plus de 8 millions aux États-Unis. Il réalise une suite, "La Cage aux folles 2", en 1980.


title: Édouard Molinaro

text: Dans les années 1980, Molinaro réalise notamment "Pour cent briques, t'as plus rien..." avec Gérard Jugnot et Daniel Auteuil. Ce dernier tourne également dans "Palace" et "L'Amour en douce", qui révèle Emmanuelle Béart. En 1992, "Le Souper" est l'adaptation du même nom de Jean-Claude Brisville. Molinaro réalise "Beaumarchais, l'insolent" en 1996, un film biographique consacré à Beaumarchais avec Fabrice Luchini dans le rôle du célèbre écrivain, tourné à partir d'un scénario inachevé de Sacha Guitry. Le film réalise deux millions d'entrées.


title: Édouard Molinaro

text: Édouard Molinaro adapte des œuvres littéraires pour la télévision. En 1979 il tourne un téléfilm, interprété entre autres par Michel Piccoli, d'après le roman "La Pitié dangereuse" de Stefan Zweig. En 1991, il met de nouveau en scène Piccoli dans "L'Amour maudit de Leisenbohg", adapté d'une nouvelle d'Arthur Schnitzler. Évelyne Bouix tient le rôle principal dans son adaptation du roman "Ce que savait Maisie" d'Henry James. En 2001, il adapte "Nana" d'Émile Zola, avec Lou Doillon dans le rôle-titre.


title: Édouard Molinaro

text: En 1961, Molinaro fait partie du jury du festival de Cannes. En 2012, il officie au festival du film européen de Bruxelles. En 2010, il parraine le Cinéma Rex à La Réole, commune dans laquelle il a passé son enfance.


title: Édouard Molinaro

text: En 2011, il met en scène "Fume cette cigarette", une pièce d'Emmanuel Robert-Espalieu, au Théâtre des Mathurins.


title: Édouard Molinaro

text: Son père, Georges Victor Molinaro, était chirurgien-dentiste à Clairac (Lot-et-Garonne) où il meurt en 1957.


title: Édouard Molinaro

text: Pierrette Carvallo, épousée en 1957, mère de sa fille Graziella, meurt à l'âge de 36 ans en des suites d'un accident d'avion de tourisme, un Jodel D112 qui s'écrase à Bailleau-sous-Gallardon en Eure-et-Loir. Transportée à l'hôpital de Chartres, elle y meurt peu après.


title: Édouard Molinaro

text: Édouard Molinaro épouse en deuxièmes noces Marie-Hélène Breillat en 1972. Le divorce est prononcé en 1981.


title: Édouard Molinaro

text: En troisièmes noces, il épouse Catherine Laporte en 1982. Le couple aura deux enfants : Benjamin et Mathieu.


title: Édouard Molinaro

text: Il meurt le à Paris, des suites d'une insuffisance respiratoire, à l'âge de 85 ans. Son corps est incinéré au crématorium du cimetière du Père-Lachaise.


title: Édouard Molinaro

text: Contemporain de la Nouvelle Vague, Molinaro ne s'associe pas au mouvement et réalise des comédies populaires. Certains de ses films, comme "La Liberté en croupe", sont jugés plus personnels.


title: Édouard Molinaro

text: En 1980, lors de la des Oscars, il est nommé dans les catégories meilleur réalisateur et meilleur scénario adapté.


title: Édouard Molinaro

text: En 1996, le réalisateur reçoit le prix René-Clair, qui le récompense pour l'ensemble de son œuvre cinématographique.


title: Le Bateau sur l'herbe

text: Le Bateau sur l'herbe est un film français réalisé par Gérard Brach et sorti en 1971.


title: Le Bateau sur l'herbe

text: Les amis David (Jean-Pierre Cassel) et Olivier (John McEnery) travaillent à modifier le bateau qui les mènera bientôt à l'aventure. Dans l'appartement qu'Olivier possède à Paris, David a emmené Eléonore (Claude Jade), une jeune fille qu'il connaît depuis peu. Olivier fait la connaissance d'Eléonore. Il veut faire plaisir à son ami, il ramène la jeune fille avec lui. Eléonore s'intègre dans la vie des deux hommes. David est tombé amoureux d'Eléonore. Olivier se moque : « Des filles comme Eléonore tu en trouveras plein ». Eléonore entend ces propos désobligeants à son endroit. Qu'est-elle donc exactement, elle ne le sait pas elle-même, mais Eléonore se promet de ne pas laisser passer l'injure. Dès que l'occasion se présente - quitte à la provoquer - Eléonore use de tout son charme pour séduire Olivier. Ses ressources sont nombreuses, mais elles n'auront pas d'emprise sur le jeune homme. Bien entendu, ce n'est pas ce qu'elle rapportera à David. Le bateau est terminé. On s'apprête à le baptiser. Eléonore fait éclater le drame. David s'éloigne alors avec Eléonore. Lequel sera vainqueur ? L'amour entre David et Eléonore, ou la vieille amitié ?...


title: Le Bateau sur l'herbe

text: "L'Officiel de la Mode" en dit :