Serie Generale n. 137 del 14-6-1989
LEGGI, DECRETI E ORDINANZE PRESIDENZIALI
DECRETO DEL PRESIDENTE DELLA REPUBBLICA 13 gennaio 1989, n. 226
Esecuzione degli emendamenti alla convenzione istitutiva dell'Organizzazione internazionale per le telecomunicazioni marittime via satellite (INMARSAT) e degli emendamenti al relativo accordo operativo del 1976, adottati a Londra dal 14 al 16 ottobre 1985. (GU Serie Generale n.137 del 14-06-1989)
Nota: note: Entrata in vigore del decreto: 29/6/1989

IL PRESIDENTE DELLA REPUBBLICA
Visto l'art. 87 della Costituzione;
Vista la deliberazione del Consiglio dei Ministri, adottata nella
riunione del 21 dicembre 1988;
Sulla proposta del Ministro degli affari esteri, di concerto con i
Ministri dell'interno, di grazia e giustizia, del bilancio e della
programmazione economica, delle finanze, del tesoro, dei trasporti,
delle poste e delle telecomunicazioni, dell'industria, del commercio
e dell'artigianato, della marina mercantile e delle partecipazioni
statali;
E M A N A
il seguente decreto:
Art. 1.
1. Piena ed intera esecuzione è data agli emendamenti alla
convenzione istitutiva dell'Organizzazione internazionale per le
telecomunicazioni marittime via satellite (INMARSAT) e agli
emendamenti al relativo accordo operativo del 1976, adottati
dall'Assemblea dell'Organizzazione nella sua quarta sessione tenutasi
a Londra dal 14 al 16 ottobre 1985, a decorrere dalla loro entrata in
vigore in conformità rispettivamente all'articolo 34, comma 2, della
convenzione e all'articolo XVIII, comma 2, dell'accordo medesimi.
Il presente decreto, munito del sigillo dello Stato, sarà inserito
nella Raccolta ufficiale degli atti normativi della Repubblica
italiana. È fatto obbligo a chiunque spetti di osservarlo e di farlo
osservare.
Dato a Roma, addì 13 gennaio 1989
COSSIGA
DE MITA, Presidente del Consiglio
dei Ministri
ANDREOTTI, Ministro degli affari
esteri
GAVA, Ministro dell'interno
VASSALLI, Ministro di grazia e
giustizia
FANFANI, Ministro del bilancio e
della programmazione economica
COLOMBO, Ministro delle finanze
AMATO, Ministro del tesoro
SANTUZ, Ministro dei trasporti
MAMMÌ, Ministro delle poste e
delle telecomunicazioni
BATTAGLIA, Ministro dell'industria,
del commercio e dell'artigianato
PRANDINI, Ministro della marina
mercantile
FRACANZANI, Ministro delle
partecipazioni statali
Visto, il Guardasigilli: VASSALLI
Registrato alla Corte dei conti, addì 30 maggio 1989
Atti di Governo, registro n. 77, foglio n. 26

Amendements de la convention portant creation de l'organisation
internationale de telecommunications maritimes par satellites
(INMARSAT)

Preambule

A la fin du Preambule, le nouveau paragraphe ci-apres est ajoute':
Declarant qu'un systeme maritime à satellites doit etre egalement
ouvert aux communications aeronautiques pour le bien des aeronefs
de tous les pays,

Article 1 - Definitions

A la fin de l'article 1, la nouvelle definition ci-apres est
ajoute'e:
h) le terme "aeronef" designe tout appareil pouvant se soutenir
dans l'atmosphere grace à des reactions de l'air autres que les
reactions de l'air sur la surface de la terre.

Article 3 - Objectif

Les paragraphes 1) et 2) de l'article 3 sont remplaces par le texte
suivant:
1) L'objectif de l'Organisation est de mettre en place le secteur
spatial necessaire pour ameliorer les communications maritimes et,
dans le mesure du possible, les communications aeronautiques,
contribuant ainsi à ameliorer les communications de detresse et les
communications pour la sauvegarde de la vie humaine, les
communications pour les services de la circulation aerienne, ainsi
que l'efficacitè et la gestion des navires et des aeronefs, les
services maritimes et aeronautiques de correspondance publique et les
possibilites de radioreperage.
2) L'Organisation vise à desservir toutes les zones dans
lesquelles le besoin de communications maritimes ed aeronautiques se
fait sentir.

Article 7 - Acces au secteur spatial

Les paragraphes 1) et 2) de l'article 7 sont remplaces par le texte
suivant:
1) Le secteur spatial d'INMARSAT est ouvert aux navires et aux
aeronefs de toutes les nations suivant des conditions à fixer par le
Conseil. En fixant ces conditions, le Conseil ne doit pas discriminer
entre navires ou entre aeronefs pour des raisons de nationalitè.
2) Le Conseil peut, dans chaque cas particulier, autoriser l'acces
au secteur spatial d'INMARSAT de stations terriennes situees sur des
structures exploitees en milieu marin, autres que les navires, à
condition et tant que l'exploitation de ces stations terriennes
n'entrave pas de facon sensible la fourniture de services aux navires
ou aux aeronefs.

Article 8 - Autres secteurs spatiaux

Le paragraphe 1 de l'article 8 est remplacè par le texte suivant:
1) Les Parties notifient à l'Organisation, le cas echeant,
qu'elles se proposent ou que toute personne relevant de leur
juridiction se propose de prendre des dispositions pour utiliser ou
mettre en service, individuellement ou conjointement, des
installations d'un secteur spatial distinct pour repondre à
certains des objectifs maritimes du secteur spatial d'INMARSAT, ou
à tous ses objectifs maritimes, a fin d'en garantir la
compatibilitè sur le plan technique avec le systeme INMARSAT et
d'eviter que celui-ci ne subisse de prejudices economiques
importants.

Article 12 - Assemblee - Fonctions

Le sous-paragraphe 1) c) de l'article 12 est remplacè par le texte
suivant:
c) elle autorise, sur recommandation du Conseil, la mise en place
d'installations additionnelles du secteur spatial ayant pour objectif
particulier ou primordial d'assurer des services de radioreperage, de
detresse ou de securitè. Toutefois, les installations du secteur
spatial mises en place pour assurer des services maritimes et
aeronautiques de correspondance publique peuvent etre utilisees sans
cette autorisation pour les telecommunications à des fins de
detresse, de securitè et de radioreperage;

Article 15 - Conseil - Fonctions

Les paragraphes a) , c) et h) de l'article 15 sont remplaces par le
texte suivant:
a) il determine les besoins en matiere de telecommunications
maritimes et aeronautiques par satellites et il adopte les
politiques, les plans, les programmes, les procedures et les mesures
concernant la conception, la mise au point, la construction, la mise
en place, l'acquisition par voie d'achat ou de bail, l'eploitation,
l'entretien et l'utilisation du secteur spatial d'INMARSAT, y compris
la passation de marches en vue d'assurer tous services necessaires de
lancement afin de repondre à ces besoins;
c) il adopte les criteres et procedures d'approbation des
stations terriennes à terre, de navire, d'aeronef et de structure en
milieu marin devant avoir acces au secteur spatial d'INMARSAT ainsi
que de verification et de surveillance du fonctionnement des stations
terriennes qui ont acces à ce secteur et en font usage. Dans le cas
des stations terriennes de navire et d'aeronef, les criteres doivent
etre suffisamment precis pour que les autorites nationales chargees
de la delivrance des licences d'exploitation puissent les utiliser à
leur grè, en vue de l'approbation par type;
h) il arrete les dispositions à prendre pour la consultation sur
une base permanente d'organismes agrees par le Conseil comme
representant les proprietaires de navires, les exploitants
d'aeronefs, le personnel maritime et aeronautique et d'autres usagers
des telecommunications maritimes et aeronautiques;

Article 21 - Inventions et renseignements techniques

Les sous-paragraphes 2) b) et 7) b) (i) sont remplaces par le texte
suivant:
2)
b) le droit de communiquer et de faire communiquer ces inventions
et ces renseignements techniques aux Parties, aux Signataires et à
toutes autres personnes relevant de la juridiction de toute Partie,
ainsi que le droit d'utiliser, d'autoriser ou de faire autoriser des
Parties, des Signataires et de telles autres personnes à utiliser
ces inventions et renseignements techniques sans redevance
relativement au secteur spatial d'INMARSAT et à toute station
terrienne à terre, de navire ou d'aeronef fonctionnant en liaison
avec celui-ci.
7)
b) (i) sans redevance relativement au secteur spatial d'INMARSAT
ou à toute autre station terrienne à terre, de navire ou d'aeronef
fonctionnant en liaison avec celui-ci.

Article 27 - Relations
avec les autres organisations internationales

L'article 27 est remplacè par le texte suivant:
L'Organisation collabore avec l'Organisation des Nations Unies, ses
organes qui traitent des utilisations pacifiques de l'espace
extra-atmospherique et de l'ocean et ses institutions specialisees,
ainsi qu'avec d'autres organisations internationales, sur les
questions d'interet commun. L'Organisation doit tenir compte
notamment des normes internationales, regles, resolutions, procedures
et recommandations pertinentes de l'Organisation maritime
internationale ed de l'Organisation de l'Aviation civile
internationale. L'Organisation respecte les dispositions pertinentes
de la Convention internationale des telecommunications et les regles
qui en decoulent et tient compte, lors de la conception, de la mise
au point, de la construction et de la mise en place du secteur
spatial d'INMARSAT, ainsi que dans les procedures etablies en vue de
reglementer l'exploitation du secteur spatial d'INMARSAT et des
stations terriennes, des resolutions, des recommandations et des
procedures pertinentes adoptees par les organes de l'Union
internationale des telecommunications.

Article 32 - Signature et ratification

Le paragraphe 3 de l'article 32 est remplacè par le texte suivant:
3) Lorsqu'il devient Partie à la presente Convention ou à tout
moment apres cette date, un Etat peut faire connaitre, par
notification ecrite adressee au Depositaire, quels sont les
registres maritimes, les aeronefs relevant de son autoritè et les
stations terriennes à terre place'es sous sa juridiction, auxquels
la Convention s'applique.

Article 35 - Depositaire

Le paragraphe 1 de l'article 35 est remplacè par le texte suivant:
1) Le Secretaire general de l'Organisation maritime internationale
est le Depositaire de la presente Convention.

Amendements de l'accord d'exploitation relatif a l'organisation
internationale de telecommunication maritimes par satellites
(INMARSAT)

Article V - Parts d'investissement

Le paragraphe 2) de l'article V est remplacè par le texte suivant:
2) Pour la determination des parts d'investissement, l'utilisation
dans les deux sens est divisee en deux parts egales, une part
correspondant au navire ou à l'aeronef et une part correspondant
au territoire. La part correspondant au navire ou à l'aeronef dont
provient le trafic ou à destination duquel il est effectuè, est
affectee au Signataire designè par la Partie qui exerce son
autoritè sur le navire ou l'aeronef. La part correspondant au
territoire du pays dont provient le trafic ou à destination duquel
il est effectuè est affectee au Signataire designè par la Partie
correspondant au territoire dont le trafic provient ou à
destination duquel il est effectuè. Toutefois, lorsque pour un
Signataire donnè, le rapport entre les parts correspondant au
navire et à l'aeronef et les parts correspondant au territoire est
superieur à 20: 1, ce Signataire se voit affecter, apres en avoir
fait la demande au Conseil, une utilisation equivalant à deux fois
la part correspondant au territoire ou à une part d'investissement
de 0,1 p.
100, si celle-ci est plus elevee. Aux fins du present paragraphe, on
considere comme des navires les structures exploitees en milieu marin
pour lesquelles le Conseil a autorisè l'acces au secteur spatial
d'INMARSAT.

Article XIV - Approbation des stations terriennes

Le paragraphe 2) de l'article XIV est remplacè par le texte
suivant:
2) Toute demande d'approbation d'une telle station est soumise à
l'Organisation par le Signataire designè par la Partie sur le
territoire de laquelle la station terrienne à terre est ou doit etre
situee, ou par la Partie ou le Signataire designè par la Partie sous
l'autoritè de laquelle la station terrienne situee sur un navire ou
sur un aeronef ou sur une structure exploitee en milieu marin obtient
sa licence ou, dans le cas de stations terriennes situees sur un
territoire, un navire ou un aeronef ou une structure exploite'e en
milieu marin qui n'est pas sous la juridiction d'une Partie, par un
organisme de telecommunications autorisè.

Article XIX - Depositaire

Le paragraphe 1) de l'article XIX est remplacè par le texte
suivant:
1) Le Secretaire general de l'Organisation maritime internationale
est le Depositaire du present Accord.

Visto, il Ministro degli affari esteri
ANDREOTTI

Emendamenti alla convenzione istitutiva dell'organizzazione
internazionale di telecomunicazioni marittime via satellite
(INMARSAT)

Preambolo
Alla fine del Preambolo, è aggiunto il seguente nuovo paragrafo:
Affermando che il sistema marittimo a satelliti deve essere
ugualmente esteso alle comunicazioni aeronautiche a vantaggio degli
aerei di tutti i paesi,

Articolo 1
(Definizioni)

Alla fine dell'articolo 1, è aggiunto il seguente nuovo paragrafo
h):
h) il termine "aereo" indica ogni macchina in grado di sostenersi
nell'atmosfera grazie alle reazioni dell'aria diverse dalle reazioni
dell'aria sulla superficie della terra.

Articolo 3
(Finalita')

I paragrafi 1) e 2) dell'articolo 3 sono sostituiti dai seguenti
testi:
1) Finalità dell'Organizzazione è di porre in essere il settore
spaziale necessario per migliorare le comunicazioni marittime e,
nella misura del possibile, le comunicazioni aeronautiche,
contribuendo in tal modo a migliorare le comunicazioni di soccorso e
quelle per la salvaguardia della vita umana, le comunicazioni per i
servizi relativi alla circolazione aerea, nonchè l'efficacia e la
gestione delle navi e degli aerei, i servizi di corrispondenza
pubblica via mare e via aria e le possibilità di
radiointercettazione.
2) L'Organizzazione mira a servire tutte le aree in cui esiste la
necessità di comunicazioni marittime e aeronautiche.

Articolo 7
(Accesso al settore spaziale)

I paragrafi 1) e 2) dell'articolo 7 sono sostituiti dai seguenti
testi:
1) Il settore spaziale di INMARSAT è aperto all'uso da parte delle
navi e degli aerei di tutte le nazioni alle condizioni che verranno
fissate dal Consiglio. Nel fissare tali condizioni, il Consiglio non
dovrà procedere a discriminazioni tra le navi e tra gli aerei per
ragioni di nazionalità.
2) Il Consiglio potrà, in casi particolari, autorizzare l'accesso
al settore spaziale INMARSAT di stazioni terrestri situate su
strutture operanti nell'ambiente marino, diverse dalle navi, a
condizione che l'utilizzazione di tali stazioni terrestri non
ostacoli in modo sensibile l'erogazione di servizi alle navi ed agli
aerei.

Articolo 8
(Altri settori spaziali)

Il paragrafo 1) dell'articolo 8 è sostituito dal seguente testo:
1) Le Parti notificano all'Organizzazione, ove occorra, che esse si
propongono o che una persona dipendente dalla loro giurisdizione si
propone di adottare disposizioni per utilizzare o attuare,
singolarmente o congiuntamente, installazioni di un settore spaziale
distinto per rispondere ad alcuni o a tutti gli obiettivi marittimi
del settore spaziale di INMARSAT, al fine di garantirne la
compatibilità sul piano tecnico con il sistema di INMARSAT e di
evitare che questo subisca notevoli danni economici.

Articolo 12
(Assemblea - Funzioni)

Il sottoparagrafo 1) c) dell'articolo 12 è sostituito dal seguente
testo:
c) essa autorizza, su raccomandazione del Consiglio, la messa in
funzione di impianti addizionali del settore spaziale, il cui scopo
speciale o primario sia quello di assicurare servizi di
intercettazione radio, di soccorso o di sicurezza. Tuttavia, gli
impianti del settore spaziale destinati a fornire servizi di
corrispondenza pubblica via mare e via aria possono essere utilizzati
senza questa autorizzazione per le telecomunicazioni a fini di
soccorso, di sicurezza e di intercettazione radio;

Art. 15
(Consiglio - Funzioni)

I paragrafi a) , c) e h) dell'articolo 15 sono sostituiti dai
seguenti testi:
a) determinazione delle esigenze relative alle telecomunicazioni
marittime e aeronautiche via satellite e adozione delle politiche,
dei piani, dei programmi, delle procedure e delle misure relative
alla progettazione, messa a punto, costruzione, impianto,
acquisizione mediante acquisto o affitto, sfruttamento, mantenimento
e utilizzo del settore spaziale INMARSAT, incluse le stipule dei
contratti al fine di assicurare tutti i necessari servizi di lancio
per rispondere a tali esigenze;
c) adozione di criteri e procedure di approvazione di stazioni
terrestri su terraferma, navi, aerei e strutture in ambiente marino
che devono avere accesso al settore spaziale INMARSAT nonchè di
verifica e di sorveglianza del funzionamento di stazioni terrestri
aventi accesso a tale settore e che ne facciano uso. Nel caso di
stazioni terrestri su navi e su aerei, i criteri debbono essere
abbastanza precisi da consentirne l'uso discrezionale da parte delle
autorità nazionali incaricate della concessione delle licenze di
utilizzazione, in vista dell'approvazione per tipo;
h) determinazione delle disposizioni da adottare per la
consultazione su base permanente di organismi riconosciuti dal
Consiglio come rappresentanti i proprietari delle navi, i gestori
degli aerei, il personale marittimo e aeronautico e altri utenti
delle telecomunicazioni marittime e aeronautiche;

Articolo 21
(Invenzioni e informazioni tecniche)

I sottoparagrafi 2) b) e 7) b) (i) sono sostituiti dai seguenti
testi:
2)
b) il diritto di comunicare e di far comunicare tali invenzioni e
tali informazioni tecniche alle Parti, ai firmatari e a ogni altra
persona dipendente dalla giurisdizione di una Parte, nonchè il
diritto di utilizzare, autorizzare o di fare autorizzare Parti,
firmatari o tali altre persone ad utilizzare dette invenzioni e
informazioni tecniche a titolo gratuito relativamente al settore
spaziale INMARSAT e a ogni altra stazione terrestre su terraferma, su
navi o aerei funzionanti in collegamento con tale settore.
7)
b) i) a titolo gratuito relativamente al settore spaziale di
INMARSAT o a ogni altra stazione terrestre su terraferma, su nave o
aereo funzionante in collegamento con tale settore;

Articolo 27
(Relazioni con le altre organizzazioni internazionali)

L'articolo 27 è sostituito dal seguente testo:
L'Organizzazione collaborerà con l'Organizzazione delle Nazioni
Unite, con gli organi di essa che si occupano dell'utilizzazione
pacifica dello spazio extra-atmosferico e dell'oceano e con le sue
istituzioni specializzate, nonchè con altre organizzazioni
internazionali sulle questioni di interesse comune. L'Organizzazione
dovrà tener conto particolarmente delle norme internazionali,
regole, risoluzioni, procedure e raccomandazioni pertinenti
dell'Organizzazione marittima internazionale e dell'Organizzazione
internazionale dell'Aviazione civile. L'Organizzazione rispetterà le
disposizioni pertinenti della Convenzione internazionale delle
telecomunicazioni e i regolamenti che ne derivano e terrà conto, al
momento della progettazione, della messa a punto, della costruzione e
della messa in opera del settore spaziale INMARSAT, nonchè nelle
procedure stabilite per regolamentare lo sfruttamento del settore
spaziale INMARSAT e delle stazioni terrestri, delle risoluzioni,
delle raccomandazioni e delle procedure pertinenti adottate dagli
organi dell'Unione internazionale delle telecomunicazioni.

Articolo 32
(Firma e ratifica)

Il paragrafo 3 dell'articolo 32 è sostituito dal seguente testo:
3) Allorchè diviene Parte della presente Convenzione o in
qualsiasi momento dopo tale data, uno Stato può far conoscere,
mediante notifica scritta indirizzata al Depositario, gli aerei
dipendenti dalla sua autorità e le stazioni terrestri su terraferma
sotto la sua giurisdizione cui si applicherà la convenzione.

Articolo 35
(Depositario)

Il paragrafo 1) dell'articolo 35 è sostituito dal seguente testo:
1) Il Segretario generale dell'Organizzazione internazionale
marittima è il Depositario della presente convenzione.

Emendamento all'accordo operativo relativo all'organizzazione
internazionale di telecomunicazioni marittime via satellite
(INMARSAT)

Articolo V
(Quote d'investimento)

Il paragrafo 2) dell'articolo V è sostituito dal seguente testo:
2) Per la determinazione delle quote di investimento,
l'utilizzazione nei due sensi sarà divisa in parti uguali, una
corrispondente alla nave o all'aereo e una parte corrispondente al
territorio. La parte corrispondente alla nave o all'aereo da cui
proviene o è destinato il traffico è attribuita al Firmatario
designato dalla Parte che esercita la sua autorità sulla nave o
sull'aereo. La parte corrispondente al territorio del paese dal quale
proviene o al quale è destinato il traffico verrà attribuita al
Firmatario designato dalla Parte corrispondente al territorio dal
quale proviene o al quale il traffico è destinato. Tuttavia, quando
per un dato Firmatario, il rapporto fra le parti corrispondenti alla
nave e all'aereo e le parti corrispondenti al territorio è superiore
a 20: 1, a tale Firmatario sarà attribuita, dopo che ne avrà fatto
domanda al Consiglio, una quota di utilizzazione equivalente a due
volte la parte corrispondente al territorio o a una quota
d'investimento dello 0,1% se questa è più elevata. Ai fini del
presente paragrafo si considerano navi le strutture utilizzate
nell'ambiente marino per le quali il Consiglio ha autorizzato
l'accesso al settore spaziale INMARSAT.

Articolo XIV
(Approvazione delle stazioni terrestri)

Il paragrafo 2) dell'articolo XIV è sostituito dal seguente testo:
2) Ogni richiesta di approvazione di tali stazioni è sottoposta
all'Organizzazione dal Firmatario designato dalla Parte sul
territorio della quale la stazione terrestre su terraferma è o
sarà situata, o dalla Parte o dal Firmatario designato dalla Parte
sotto l'autorità della quale la stazione terrestre situata su una
nave o su un aereo o su una struttura operante in ambiente marino
ottiene la licenza o, nel caso di stazioni terrestri situate su un
territorio, una nave o un aereo o una struttura operante in
ambiente marino che non sia sotto la giurisdizione di una Parte, da
un organismo di telecomunicazioni autorizzato.

Articolo XIX
(Depositario)

Il paragrafo 1) dell'articolo XIX è sostituito dal seguente testo:
1) Il Segretario generale dell'Organizzazione internazionale
marittima è il Depositario del presente Accordo.