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Titolo: Tempi duri per gli aspiranti belgi

http://www.lefigaro.fr/societes/2013/01/11/20005-20130111ARTFIG00361-la-justice-belge-opposee-a-la-naturalisation-d-arnault.php
 
 
La justice belge opposée à la naturalisation d'Arnault
 
Par Mathilde Golla
Mis à jour le 11/01/2013 à 12:22 | publié le 11/01/2013 à 09:10
 
Après l'Office des Étrangers, le parquet de Bruxelles a rejeté la 
demande du milliardaire de devenir Belge. La justice confirme au passage 
enquêter sur le réseau de sociétés créées en Belgique par la première 
fortune française.
 
Le souhait de Bernard Arnault de devenir Belge s'éloigne un peu plus. 
Après l'Office des Étrangers, il y a un mois et demi, c'est au tour du 
parquet de Bruxelles d'émettre un avis négatif à la demande de 
naturalisation formulée par la première fortune du continent en juillet 
dernier, révèle le quotidien belge De Morgen .
 
La justice du Royaume avance les mêmes arguments que ceux mentionnés par 
l'institution belge chargé de la gestion de la population immigrée: le 
patron de LVMH ne peut prouver que sa résidence principale est établie 
depuis trois années au moins dans le royaume. Or ce critère est 
indispensable à toute demande de naturalisation en Belgique. L'homme le 
plus riche d'Europe n'a en effet élu domicile en Belgique que depuis un 
an, lorsqu'il a acquis sa propriété à Uccle, dans la région chic de 
Bruxelles.
 
L'avis d'une troisième institution attendu
Au passage, la justice belge confirme enquêter sur le réseau de sociétés 
récemment créées en Belgique par Bernard Arnault. La presse belge avait 
révélé en décembre cette enquête, ouverte trois mois plus tôt. La 
fondation Protectinvest, fondé par Bernard Arnaud est notamment dans le 
viseur du parquet belge. «Ces constructions financières manquent de 
clarté et cela a joué un rôle dans la décision du parquet», souligne le 
quotidien néerlandophone. L'homme d'affaires est notamment suspecté 
d'avoir crée des structures pour profiter de certains avantages fiscaux 
propres à la Belgique, comme les intérêts notionnels. Reste maintenant à 
un troisième organisme, la Sûreté d'Etat, à se prononcer sur la demande 
de naturalisation.
 
«Il s'agit d'une étape qui ne préjuge en rien de l'issue de la 
procédure», réagit un porte-parole de LVMH. S'appuyant sur ces rapports 
administratifs, mais sans être formellement obligés de les suivre, trois 
députés vont formuler leur recommandation sur la naturalisation. S'ils 
sont unanimes - que ce soit pour rejeter ou pour valider la demande -, 
leur décision s'imposera. S'ils divergent, le dossier sera tranché par 
l'ensemble des 17 parlementaires qui composent la commission des 
naturalisations, à la majorité simple.
 
En cas de rejet définitif, l'homme d'affaires pourra toujours tenter de 
déposer un nouveau dossier, la procédure ayant été modifiée depuis le 
1er janvier. Il devra alors démontrer qu'il peut contribuer au 
rayonnement et à l'essor de la Belgique.
-- 
Namib
.....
- God will take care of you. Whatever you need, God will give it to you.
- I need a shave. Am I next?
(Tom Kromer)

 La justice belge opposée à la naturalisation d'Arnault
 
Tempi duri? Semplicemente non ha rispettato la legge.
 
PP

 Forse
 
Che mi risulti Depardieu non ha richiesto la cittadinanza belga, si
era solo trasferito in Belgio. D'altronde non avrebbe potuto chiederla
dato che: "...ne peut prouver que sa résidence principale est établie
depuis trois années au moins dans le royaume. Or ce critère est
indispensable à toute demande de naturalisation en Belgique..."
 
Il francese lo mastichi no? Non vantavi studi a Lovanio?
 
PP
 

 era solo trasferito in Belgio.
 
per comprare casa in Svizzera invece che requisiti ci vogliono? Devo
tutelare i miei sudati risparmi da quel komunista di Berlusconi che mi
vuole tassare al 25% delle proprietà....