Directives sur la procédure de
vérification de l’App Store
Les apps changent le monde, à la fois en enrichissant nos vies et en permettant
aux développeurs d’innover comme jamais auparavant. Par conséquent, l’App
Store est devenu un écosystème fascinant et dynamique pour des millions
de!développeurs et plus d’un milliard d’utilisateurs. Que vous soyez novice
en!matière de développement ou une grande équipe de programmeurs
expérimentés, nous sommes ravis que vous créiez des apps pour l’App Store,
et!nous souhaitons vous aider à comprendre nos directives afin que votre
app!passe rapidement la procédure de vérification.

Juin!2023

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Introduction  4
Avant de soumettre votre app  5
1. Sécurité  6
1.1 Contenu répréhensible  6
1.2 Contenu généré par l’utilisateur  7
1.2.1 Contenu des créateurs  8
1.3 Catégorie Enfants  8
1.4 Blessures physiques  9
1.5 Informations sur le développeur  10
1.6 Sécurité des données  10
1.7 Signalement d’une activité criminelle  10
2. Performances  10
2.1 Exhaustivité de l’app  10
2.2 Bêta-tests  11
2.3 Exactitude des métadonnées  11
2.4 Compatibilité matérielle  13
2.5 Configuration logicielle requise  15
3. Monétisation  17
3.1 Paiements  18
3.1.1 Achats intégrés  18
3.1.2 Abonnements  19
3.1.2(a) Utilisations autorisées  19
3.1.2(b) Mises à niveau vers une version ultérieure ou antérieure  20
3.1.2(c) Informations d’abonnement  21
3.1.3 Autres méthodes d’achat  21
3.1.3(a) Apps de lecture  21
3.1.3(b) Services multiplateformes  21
3.1.3(c) Services aux entreprises  21
3.1.3(d) Services de personne à personne  22
3.1.3(e) Biens et services en dehors de l’app  22
3.1.3(f) Apps autonomes gratuites  22
3.1.3(g) Apps de gestion des publicités  22
3.1.4 Contenu dépendant d’un matériel spécifique  22
3.1.5 Cryptomonnaies  23
3.1.6 Apple Pay  23

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3.2 Autres problèmes liés au modèle commercial  24
3.2.1 Utilisation acceptable  24
3.2.2 Utilisation inacceptable  25
4. Conception  26
4.1 Plagiat  26
4.2 Fonctionnalités minimales  26
4.2.7 Clients de bureau à distance  27
4.3 Spam  28
4.4 Extensions  28
4.5 Sites et services Apple  29
4.6 Icônes d’apps alternatives  31
4.7 Jeux au format HTML5, bots, etc. :  31
4.8 Se connecter avec Apple  32
4.9 Jeux en streaming  32
5. Aspects juridiques  33
5.1 Confidentialité  33
5.1.1 Collecte et stockage des données  33
5.1.2 Utilisation et partage des données  35
5.1.3 Santé et recherche médicale  36
5.1.4 Enfants  37
5.1.5 Service de localisation  37
5.2 Propriété intellectuelle  38
5.3 Jeux, jeux d’argent et loteries  39
5.4 Apps VPN  39
5.5 Gestion des appareils mobiles  39
5.6 Code de conduite des développeurs  40
5.6.1 Avis dans l’App Store  40
5.6.2 Identité du développeur  41
5.6.3 Fraude liée aux fonctionnalités de découverte  41
5.6.4 Qualité des apps  41
Une fois votre app soumise 41

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Introduction
Le principe directeur de l’App Store est simple!: nous souhaitons permettre aux utilisateurs d’obtenir des
apps en toute sécurité et donner l’opportunité à tous les développeurs de connaître le succès. Pour ce
faire, nous mettons à disposition l’App Store, une plateforme où chaque app est sélectionnée avec soin et
évaluée par des spécialistes. Une équipe éditoriale aide également l’ensemble des utilisateurs à y
découvrir chaque jour de nouvelles apps. Pour tout le reste, il y a toujours Internet. Si votre app ou votre
idée commerciale n’est pas adaptée au modèle et aux directives de l’App Store, pas de problème!: nous
mettons Safari à votre disposition pour vous permettre de créer également une formidable expérience
sur!le Web.

Vous trouverez ci-après la dernière version de nos directives organisées en cinq sections distinctes!:
Sécurité, Performances, Monétisation, Conception et Aspects juridiques. L’App Store évolue et s’améliore
constamment pour répondre aux besoins de notre clientèle et de nos produits. C’est pour cette raison que
vous devez vous aussi modifier et améliorer vos apps afin qu’elles puissent rester sur l’App Store.

Quelques autres points à garder à l’esprit!:

•!Les enfants téléchargent de nombreuses apps. Le contrôle parental permet de protéger les enfants,
mais vous devez également prendre une part active dans leur protection. N’oubliez pas que nous
attachons une importance particulière à la protection des enfants.

•!L’App Store est un excellent moyen de toucher des centaines de millions de personnes dans le
monde.!Si vous concevez une app que vous souhaitez montrer uniquement à votre famille et à vos
proches, l’App Store n’est pas la meilleure plateforme pour cela. Envisagez d’utiliser Xcode pour que
votre!app puisse être installée gratuitement sur un appareil, ou d’utiliser la distribution ad hoc, qui est
disponible pour les membres de l’Apple Developer Program. Si vous n’en êtes qu’à vos premières
démarches, pour en savoir plus, accédez à l’Apple Developer Program.

•!Nous tenons vivement à ce que tous les points de vue soient représentés sur l’App Store, tant que
les!apps respectent les utilisateurs ayant des opinions divergentes et offrent une expérience de grande
qualité. Nous refuserons les apps dont le contenu ou le comportement semblent dépasser les limites.
Quelles limites, nous direz-vous!" Nous avons la certitude que vous saurez les reconnaître lorsque
nous!vous ferons comprendre que vous les avez dépassées.

•!Si vous tentez de contourner le système (par exemple, en essayant d’utiliser la procédure de vérification
de manière abusive, de voler des données utilisateur, de plagier le travail d’un autre développeur ou de
manipuler les notes de vos apps et leur découverte sur l’App Store), vos apps seront supprimées de
l’App!Store, et nous procéderons à votre exclusion de l’Apple Developer Program.

•!Il vous incombe de vérifier que tous les éléments de votre app sont conformes aux présentes directives,
y compris les réseaux publicitaires, les services d’analyse et les kits de développement logiciel (SDK)
tiers. Veillez donc à les examiner et à les sélectionner avec soin.

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https://developer.apple.com/programs/

•!Certaines fonctionnalités et technologies qui ne sont généralement pas disponibles pour les
développeurs peuvent être fournies sous forme de droits pour certains cas d’utilisation. Par exemple,
nous proposons des droits pour CarPlay Audio, HyperVisor et Privileged File Operations. Pour en savoir
plus sur les droits, consultez nos documents qui y sont consacrés sur le site developer.apple.com/fr/.

Nous espérons que ces directives vous aideront à vous préparer à la procédure App Review, et que les
validations et les refus demeureront cohérents dans l’ensemble. Il s’agit d’un document évolutif. De
nouvelles apps peuvent faire émerger de nouvelles questions et conduire à l’introduction de nouvelles
règles à tout moment. Ce sera peut-être le cas de votre app. Nous apprécions cela et respectons votre
travail. Nous faisons tout notre possible pour créer la meilleure plateforme au monde où exprimer et
monétiser votre talent.

Avant de soumettre votre app
Pour mettre toutes les chances de votre côté lors de la validation de votre app, passez en revue les
erreurs fréquemment commises indiquées ci-dessous. Celles-ci peuvent ralentir la procédure de
vérification ou entraîner le refus de votre app. Si cela ne remplace pas les directives ni ne garantit la
validation de votre app, la vérification de chaque élément de la liste constitue un bon point de départ.
Si!votre app ne fonctionne plus comme prévu ou que vous ne vous y consacrez plus de manière active,
elle sera supprimée de l’App Store. En savoir plus sur les améliorations apportées à l’App Store.

Assurez-vous de suivre et respecter les instructions suivantes!:
•!Testez votre app pour détecter la présence de blocages et de bogues.
•!Vérifiez que toutes les informations et les métadonnées de l’app sont complètes et exactes.
•!Mettez à jour vos coordonnées au cas où l’équipe App Review aurait besoin de vous contacter.
•!Donnez à l’équipe App Review un accès complet à votre app. Si votre app comprend des fonctionnalités

nécessitant un compte, fournissez un compte de démo actif ou un mode démo complet, ainsi que tout
autre matériel ou ressource nécessaire pour évaluer votre app (par exemple, des identifiants de
connexion ou un exemple de code!QR).

•!Activez les services back-end afin qu’ils soient disponibles et accessibles lors de la vérification.
•!Donnez des explications détaillées sur les fonctionnalités non apparentes et les achats intégrés dans

les!notes destinées à l’équipe App Review, notamment des documents permettant d’étayer vos
explications, le cas échéant.

•!Vérifiez que votre app respecte les consignes mentionnées dans d’autres documents,
notamment!les!documents suivants!:

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https://developer.apple.com/support/app-store-improvements/

Development Guidelines (Directives de développement)
# UIKit
# AppKit
# WatchKit
# Extensions d’app
# iOS Data Storage Guidelines (Directives sur le stockage de données!iOS)
# Apple File System
# Aide App Store Connect
# Aide pour le compte de développeur

Design Guidelines (Directives de conception)
# Human Interface Guidelines (Directives relatives à l’interface humaine)

Brand and Marketing Guidelines (Directives sur les marques et le marketing)
# Marketing Resources and Identity Guidelines (Directives sur les ressources marketing

et!le!respect!de l’identité)
# Apple Pay Marketing Guidelines (Directives sur le marketing d’Apple Pay)
# Add to Apple Wallet Guidelines (Directives relatives à Ajouter à Cartes d’Apple)
# Guidelines for Using Apple Trademarks and Copyrights (Directives d’utilisation des marques

commerciales et des droits d’auteur Apple)

1.!Sécurité
Lorsque des utilisateurs installent une app depuis l’App Store, ils souhaitent être certains de le
faire!en!toute sécurité, c’est-à-dire que l’app ne contient pas de contenu perturbant ou offensant,
n’endommagera pas leur appareil, et n’est pas susceptible de provoquer des blessures physiques lors de
son utilisation. Les principaux pièges sont indiqués ci-dessous. Si votre app vise à choquer et à offenser,
elle n’a pas sa place dans l’App Store.

1.1!Contenu répréhensible
Les apps ne doivent pas comporter de contenu offensant, inapproprié, perturbant, visant à écœurer,
du!plus mauvais goût ou tout simplement déplacé. De tels contenus incluent!:

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https://developer.apple.com/documentation/uikit/

https://developer.apple.com/documentation/appkit/

https://developer.apple.com/documentation/watchkit/

https://developer.apple.com/app-extensions/

https://developer.apple.com/icloud/documentation/data-storage/

https://developer.apple.com/documentation/foundation/file_system/about_apple_file_system

https://developer.apple.com/help/app-store-connect/

https://developer.apple.com/help/account/

https://developer.apple.com/design/human-interface-guidelines/

https://developer.apple.com/app-store/marketing/guidelines/

https://developer.apple.com/apple-pay/marketing/

https://developer.apple.com/wallet/add-to-apple-wallet-guidelines/

https://www.apple.com/legal/intellectual-property/guidelinesfor3rdparties.html

1.1.1!Le contenu à caractère diffamatoire, discriminatoire ou hostile, notamment les références ou les
commentaires sur la religion, l’appartenance ethnique, l’orientation sexuelle, le genre, la nationalité,
l’origine ethnique ou d’autres groupes ciblés, en particulier si l’app est susceptible d’humilier, d’intimider
ou de mettre en danger un individu ou un groupe ciblé. Les humoristes et les auteurs de satires politiques
professionnels sont généralement exemptés de cette exigence.

1.1.2!Les représentations réalistes de personnes ou d’animaux tués, mutilés, torturés ou maltraités, ou le
contenu encourageant la violence. Dans le cadre d’un jeu, les $!ennemis!% ne doivent pas cibler exclusivement
une origine ethnique, une culture, un gouvernement, une entreprise ou toute autre entité réelle.

1.1.3!Les représentations encourageant l’utilisation illégale ou irresponsable d’armes et d’objets
dangereux, ou promouvant l’achat d’armes à feu ou de munitions.

1.1.4!Le contenu à caractère ouvertement sexuel ou pornographique, défini comme étant une
$!description ou représentation explicite d’organes sexuels ou d’activités visant à éveiller un intérêt
érotique plutôt qu’esthétique ou émotionnel!%. Cela inclut les apps de rencontre et d’autres apps
susceptibles de contenir de la pornographie ou d’être utilisées pour faciliter la prostitution,
la!traite!et!l’exploitation d’êtres humains.

1.1.5!Les commentaires religieux provocants ou les citations inexactes ou trompeuses de textes religieux.

1.1.6!Les informations et fonctionnalités erronées, notamment les données inexactes sur l’appareil ou les
fonctionnalités permettant pièges et canulars, comme les faux traqueurs de localisation. Indiquer que
l’app est proposée $!à des fins de divertissement!% ne permet pas d’être exempté de cette directive.
Les!apps permettant les appels ou les!SMS/MMS anonymes ou les canulars seront refusées.

1.1.7!Les concepts nuisibles qui exploitent ou cherchent à tirer profit d’évènements récents ou actuels,
tels que des conflits violents, des attaques terroristes et des épidémies.

1.2!Contenu généré par l’utilisateur
Les apps incluant du contenu généré par une personne présentent des défis particuliers, de l’infraction
de la propriété intellectuelle au harcèlement anonyme. Pour prévenir les abus, les apps incluant du
contenu généré par des personnes ou des services de réseaux sociaux doivent inclure ce qui suit!:

•!Une méthode permettant de refuser la publication de contenus répréhensibles.
•!Un système permettant de signaler le contenu offensant et des réponses rapides aux préoccupations.
•!La possibilité de bloquer l’accès des utilisateurs abusifs au service.
•!Vos coordonnées afin que les utilisateurs puissent facilement vous contacter.

Les apps comprenant du contenu ou des services générés par l’utilisateur et étant au final
essentiellement utilisées à des fins pornographiques, des expériences de type $!Chatroulette!%,
le!traitement de personnes réelles comme des objets (par exemple, les votes sur l’apparence physique),

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le recours à des menaces physiques ou le harcèlement n’ont pas leur place sur l’App Store et en seront
supprimées sans préavis. Si votre app comprend du contenu généré par l’utilisateur provenant d’un
service web, elle peut afficher occasionnellement du contenu pour adultes, à condition que celui-ci soit
masqué par défaut et s’affiche uniquement lorsque l’utilisateur active l’option sur votre site web.

1.2.1!Contenu des créateurs
Les apps qui mettent en avant du contenu provenant d’une communauté spécifique d’utilisateurs appelés
$!les créateurs!% sont formidables si elles sont correctement modérées. Ces apps offrent une expérience
unique et unifiée qui permet à la clientèle d’interagir avec divers types de contenus des créateurs. Elles
proposent des outils et des programmes conçus spécialement pour cette communauté de créateurs qui
n’ont pas d’expérience dans le développement d’apps, afin de les aider à concevoir, partager et monétiser
des expériences générées par tous les utilisateurs. Ces expériences ne doivent pas modifier les
caractéristiques et les fonctionnalités fondamentales de l’app native, le but étant plutôt d’ajouter du
contenu à ces expériences structurées. Ces expériences ne correspondent pas à des $!apps!% natives
codées par des développeurs!: il s’agit de contenus disponibles au sein de l’app elle-même et qui sont
traités par l’équipe App Review comme du contenu généré par les utilisateurs. Ce contenu des créateurs
peut comprendre des vidéos, des articles, du contenu audio et même des jeux grand public. L’App Store
soutient les apps proposant ce type de contenu généré par nos utilisateurs tant qu’elles respectent toutes
les directives, notamment la directive!1.2 relative à la modération du contenu généré par un utilisateur,
ainsi que la directive!3.1.1 relative aux paiements et aux achats intégrés. Les apps des créateurs doivent
indiquer le contenu des créateurs qui présente la classe d’âge la plus élevée, ainsi qu’indiquer à tous les
utilisateurs le type de contenu dont l’accès nécessite un achat supplémentaire.

1.3!Catégorie Enfants
La catégorie Enfants permet de trouver facilement des apps conçues pour les enfants. Si vous souhaitez
participer à la catégorie Enfants, concentrez-vous sur la création d’une expérience spécialement destinée
aux jeunes utilisateurs. Ces apps ne doivent pas inclure de liens redirigeant vers du contenu externe, de
possibilités d’achat ou d’autres distractions pour les enfants, à moins qu’elles ne soient limitées à une
zone désignée derrière une barrière parentale. Gardez à l’esprit qu’une fois que les clients attendent de
votre app qu’elle satisfasse aux exigences de la catégorie Enfants, celle-ci devra continuer à les respecter
dans les mises à jour ultérieures, même si vous décidez de sortir l’app de cette catégorie. En savoir plus
sur les barrières parentales.

Vous devez respecter la législation applicable dans le monde entier en matière de protection de la vie privée et
de collecte des données des enfants sur Internet. Assurez-vous de consulter la section Confidentialité de!ces
directives pour plus d’informations. En outre, les apps de la catégorie Enfants ont l’interdiction de!transmettre à
des tiers des informations à caractère personnel ou relatives à un appareil. Ces apps ne!doivent pas non plus
comprendre de publicités ou analyses tierces. Ces règles permettent de garantir une expérience plus sûre
pour les enfants. Dans certains cas, des analyses tierces peuvent être autorisées, à!condition que les services
ne collectent ni ne transmettent l’IDFA (identifiant publicitaire) ou toute information à caractère personnel sur
l’enfant (comme son nom, sa date de naissance ou son adresse e-mail), sa position géographique ou ses
appareils. Cela comprend toutes les informations sur les appareils, les réseaux ou d’autres détails qui

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https://developer.apple.com/app-store/kids-apps/

pourraient, que ce soit directement ou en étant mis en corrélation avec d’autres informations, servir à identifier
les utilisateurs ainsi que leurs appareils. Les publicités contextuelles tierces peuvent également être autorisées
dans certains cas, à condition que les services fournissent des pratiques publicitaires et des politiques
accessibles au public et spécialement dédiées aux apps de la catégorie Enfants, qui exigent notamment un
contrôle humain des créations publicitaires afin de vérifier qu’elles sont adaptées à l’âge des utilisateurs.

1.4!Blessures physiques
Votre app peut être refusée si elle est susceptible de provoquer des préjudices physiques. Par!exemple!:

1.4.1!Les apps médicales pouvant fournir des données ou des informations inexactes, ou être utilisées
pour diagnostiquer ou traiter des patients, peuvent faire l’objet d’une évaluation plus minutieuse.

• Les apps doivent communiquer clairement les données utilisées et la méthodologie employée pour répondre
aux demandes concernant l’exactitude des mesures de santé. Dans le cas où la méthodologie ou le niveau
d’exactitude ne peut être validé, votre app sera refusée. Par exemple, les apps qui prétendent prendre des
radiographies, mesurer la tension artérielle, la température corporelle, le taux de glycémie ou les niveaux
d’oxygène dans le sang en utilisant uniquement les capteurs présents sur l’appareil ne sont pas autorisées.

• Les apps doivent rappeler aux utilisateurs de consulter un médecin en plus d’utiliser l’app et avant de
prendre toute décision d’ordre médical.

Si votre app médicale a obtenu l’autorisation des autorités de réglementation, incluez un lien vers
ce!document dans votre app.

1.4.2!Les calculateurs de dosage de médicaments doivent provenir du fabricant du médicament, d’un hôpital,
d’une université, d’une compagnie d’assurance maladie, d’une pharmacie ou d’une autre entité agréée, ou
recevoir l’approbation de la!FDA (agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux) ou de l’un
de ses homologues internationaux. Compte tenu des risques pour les patients, nous devons avoir la certitude
que l’app sera mise à jour sur le long terme et qu’une assistance sera assurée la concernant.

1.4.3!Les apps qui encouragent la consommation de tabac ou de produits de vapotage, de drogues
illégales ou d’alcool en quantités excessives ne sont pas autorisées dans l’App Store. Les apps qui
encouragent les personnes mineures à consommer l’une de ces substances seront refusées. Il est interdit
de faciliter la vente de substances réglementées (sauf pour les pharmacies agréées et les dispensaires de
cannabis agréés ou autrement légaux) ou de tabac.

1.4.4!Les apps peuvent uniquement afficher les postes de contrôles routiers d’alcoolémie ou de
dépistage de stupéfiants publiés par les autorités. Elles ne doivent jamais encourager la conduite en état
d’ébriété ou d’autres comportements irresponsables comme les excès de vitesse.

1.4.5!Les apps ne doivent pas inciter les personnes à participer à des activités (paris, défis, etc.) ou à
utiliser leurs appareils d’une manière qui risque de provoquer des préjudices physiques aussi bien sur
elles-mêmes que sur autrui.

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1.5!Informations sur le développeur
Les utilisateurs doivent savoir comment vous contacter en cas de questions ou de problèmes
d’assistance. Assurez-vous que votre app et votre!URL d’assistance permettent de vous contacter
facilement. Ceci est particulièrement important pour les apps susceptibles d’être utilisées en classe.
L’absence de coordonnées exactes et à jour frustre la clientèle et peut également enfreindre la loi dans
certains pays ou certaines régions. Assurez-vous également que les cartes, billets et coupons de l’app
Cartes comprennent les coordonnées valides de l’émetteur et sont signés à l’aide d’un certificat dédié
attribué à la marque propriétaire de la carte, du billet ou du coupon.

1.6!Sécurité des données
Les apps doivent mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées pour garantir le traitement
adéquat des informations sur les utilisateurs collectées conformément au contrat de licence de l’Apple
Developer Program et aux présentes directives (voir la directive!5.1 pour plus d’informations) et empêcher
que des tiers puissent y accéder, les utiliser ou les divulguer sans autorisation.

1.7!Signalement d’une activité criminelle
Les apps permettant de signaler une activité criminelle présumée doivent impliquer les autorités locales et ne
peuvent être proposées que dans les pays ou régions autorisant une telle implication des autorités locales.

2.!Performances

2.1!Exhaustivité de l’app
Les apps soumises à l’équipe App Review, notamment les apps que vous proposez en précommande,
doivent être des versions finales comprenant toutes les métadonnées et les!URL fonctionnelles
nécessaires. Le texte de remplissage, les sites web vides et autres contenus temporaires doivent être
supprimés avant que l’app soit envoyée. Assurez-vous que votre app a été testée sur l’appareil pour
détecter la présence de bogues et vérifier sa stabilité avant de la soumettre sur l’App Store, et incluez les
informations concernant le compte de démonstration si votre app nécessite un identifiant. N’oubliez pas
d’activer votre service back-end. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un compte de démo en raison
d’obligations légales ou de sécurité, vous pouvez inclure un mode démo intégré en lieu et place d’un
compte de démo avec l’accord préalable d’Apple. Assurez-vous que le mode démo présente l’intégralité
des caractéristiques et des fonctionnalités de votre app. Si votre app propose des achats intégrés,
assurez-vous qu’ils sont complets, à jour et visibles pour l’évaluateur, ou expliquez pourquoi ce n’est pas
le cas dans les notes destinées à l’équipe App Review. Ne considérez pas la procédure d’évaluation des
apps comme un service de test de logiciels. Nous refuserons les lots et les fichiers binaires d’apps
incomplets qui se bloquent ou présentent des problèmes techniques apparents.

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2.2!Bêta-tests
Les versions de démonstration, versions bêta et versions d’essai de votre app n’ont pas leur place dans
l’App Store. Utilisez plutôt TestFlight. Les apps soumises pour la distribution bêta par le biais de TestFlight
doivent être destinées à la distribution au public et respecter les directives sur la procédure App Review.
Cependant, notez que les apps utilisant TestFlight ne peuvent pas être distribuées à des testeurs en
contrepartie d’une quelconque rémunération, notamment comme récompense pour un financement
participatif. Les mises à jour importantes apportées à votre version bêta doivent être soumises à l’équipe
TestFlight App Review avant d’être distribuées à votre équipe chargée des tests. Pour en savoir plus,
consultez la page consacrée au bêta-test TestFlight.

2.3!Exactitude des métadonnées
La clientèle doit savoir à quoi s’attendre lorsqu’elle télécharge ou achète votre app. Assurez-vous donc
que toutes les métadonnées de votre app, notamment ses informations relatives à la confidentialité, sa
description, ses captures d’écran et ses aperçus reflètent la principale expérience qu’elle propose, et
mettez-les à jour à chaque nouvelle version.

2.3.1!N’incluez pas de fonctionnalités masquées, inactives ou non documentées dans votre app. Les
fonctionnalités de celle-ci doivent être claires pour les utilisateurs finaux et pour l’équipe App Review. Toutes
les nouvelles caractéristiques, fonctionnalités et modifications apportées à l’app doivent être décrites en détail
dans la section Remarques concernant la vérification d’App Store Connect (les descriptions trop générales
seront refusées) et facilement accessibles pour simplifier leur vérification. De même, la commercialisation
trompeuse de votre app, par exemple faisant la promotion d’un contenu ou de services qu’elle ne propose pas
réellement (par exemple, les scanners de virus et de logiciels malveillants s’appuyant sur!iOS) ou faisant la
promotion d’un faux prix, aussi bien sur l’App Store qu’en dehors, constitue un motif de suppression de votre
app de l’App Store et de suspension de votre compte de développeur. Un comportement inacceptable ou
répété peut entraîner votre exclusion de l’Apple Developer Program. Nous mettons tout en œuvre pour faire de
l’App Store un écosystème fiable, et nous attendons de nos développeurs d’apps qu’ils en fassent de même.
Si!vous faites preuve de malhonnêteté, nous ne souhaitons pas travailler avec vous.

2.3.2!Si votre app propose des achats intégrés, assurez-vous que la description, les captures d’écran et
les aperçus de votre app indiquent clairement si les articles, niveaux, abonnements, etc. présentés
nécessitent des achats supplémentaires. Si vous décidez de promouvoir des achats intégrés sur l’App
Store, assurez-vous que leur nom, leurs captures d’écran et leur description sont adaptés au grand
public. Veillez à respecter les consignes indiquées sur la page Promoting Your In-App Purchases
(Promotion de vos achats intégrés), et à faire en sorte que votre app gère correctement la
méthode!SKPaymentTransactionObserver afin que les clients puissent terminer le processus
d’achat!sans!problème lorsque votre app se lance.

2.3.3!Les captures d’écran doivent présenter l’app en cours d’utilisation, et pas uniquement le titre, la
page de connexion ou l’écran d’accueil. Elles peuvent également inclure du texte et des images en
superposition (par exemple, pour décrire des mécanismes de saisie, comme un point de contact ou un
Apple Pencil animé) et montrer une fonctionnalité étendue sur un appareil, comme la Touch Bar.

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https://developer.apple.com/testflight/

https://developer.apple.com/app-store/promoting-in-app-purchases/

https://developer.apple.com/documentation/storekit/skpaymenttransactionobserver/2877502-paymentqueue

2.3.4!Les aperçus permettent aux clients de voir à quoi ressemble votre app et quelle est sa fonction.
Pour!garantir que les utilisateurs savent à quoi s’attendre avec votre app, les aperçus peuvent uniquement
utiliser des captures d’écran vidéo de l’app elle-même. Par exemple, pour les extensions d’autocollants et
iMessage, vous pouvez donner un aperçu de l’expérience utilisateur dans l’app Messages. Vous pouvez
ajouter de la narration et des superpositions vidéo ou textuelles pour apporter des clarifications à la vidéo.

2.3.5!Sélectionnez la catégorie la plus adaptée à votre app et consultez les définitions des catégories
de!l’App Store au besoin. Si nécessaire, nous pouvons être amenés à modifier la catégorie si vous avez
commis une erreur.

2.3.6!Répondez honnêtement aux questions permettant de déterminer la classe d’âge dans App Store
Connect afin que votre app concorde avec les contrôles parentaux. Si votre app n’est pas associée
à!la!classe d’âge adéquate, la clientèle pourrait être surprise par son contenu, ou les organismes
gouvernementaux de régulation pourraient ouvrir une enquête. Si votre app comprend du contenu
multimédia qui nécessite l’affichage d’un système de classification de contenu ou d’avertissements
(par!exemple, pour des films, de la musique, des jeux, etc.), il vous incombe de vous conformer
aux!exigences locales de chaque territoire où votre app est disponible.

2.3.7!Choisissez un nom unique pour votre app et attribuez-lui des mots-clés qui la décrivent avec
précision. N’essayez pas de placer des termes déposés, des noms d’apps populaires, des informations
sur le prix ou d’autres expressions non pertinentes parmi vos métadonnées dans le seul but de déjouer le
système. Les noms d’apps sont limités à 30!caractères. Les métadonnées comme les noms d’apps, les
sous-titres, les captures d’écran et les aperçus ne doivent pas inclure des prix, des termes ou des
descriptions qui ne sont pas propres au type de métadonnées. Les sous-titres d’app sont un excellent
moyen de fournir des informations supplémentaires sur l’environnement de votre app. Ces sous-titres
doivent respecter nos règles standard en matière de métadonnées et ne doivent pas inclure de contenu
inapproprié, faire référence à d’autres apps ou communiquer des informations sur des produits qui ne
peuvent pas être vérifiées. Apple peut à tout moment modifier les mots-clés inappropriés ou prendre
d’autres mesures appropriées pour prévenir les abus.

2.3.8!Les métadonnées doivent être appropriées pour tous les publics. Assurez-vous ainsi que les
icônes, captures d’écran et aperçus associés à votre app et à vos achats intégrés sont adaptés à la classe
d’âge 4!ans et!+, même si votre app appartient à une classe d’âge supérieure. Par exemple, si votre app
est un jeu contenant des scènes de violence, sélectionnez des images qui ne représentent pas une mort
sanglante ou une arme braquée sur un personnage précis. L’utilisation des expressions $!Pour les
enfants!% et $!Pour les petits!% dans les métadonnées des apps est réservée à la catégorie Enfants.
Assurez-vous que vos métadonnées, notamment le nom et les icônes (petite, grande, app Apple Watch,
icônes alternatives, etc.) de l’app, sont similaires pour éviter toute confusion.

2.3.9!Il vous incombe d’obtenir les droits nécessaires pour utiliser les éléments des icônes, captures
d’écran et aperçus de votre app, et d’afficher des informations de compte fictives plutôt que les données
d’une personne réelle.

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https://developer.apple.com/app-store/categories/

https://developer.apple.com/app-store/categories/

2.3.10!Assurez-vous que votre app est centrée sur l’expérience!iOS, iPadOS, macOS, tvOS ou watchOS,
et n’incluez pas les noms, icônes ou illustrations d’autres plateformes mobiles dans votre app ou vos
métadonnées, sauf en cas de fonctionnalités interactives approuvées. Assurez-vous également que les
métadonnées de votre app sont centrées sur l’app elle-même et l’expérience qu’elle offre, et qu’elles ne
contiennent pas d’informations non pertinentes.

2.3.11!Les apps que vous proposez en précommande sur l’App Store doivent être complètes et
utilisables. Assurez-vous que l’app finale que vous lancez n’est pas foncièrement différente de celle
que!vous promouvez alors qu’elle est proposée en précommande. Si vous apportez des modifications
importantes à l’app (par exemple, si vous changez de modèle commercial), vous devez reprendre
à!zéro!la!phase de précommande.

2.3.12!Les nouvelles fonctionnalités des apps et les modifications qui y ont été apportées doivent
être!clairement décrites dans la section Nouveautés des apps. Une description générale suffit pour
les!correctifs de bogues simples, les mises à jour de sécurité et les améliorations des performances,
mais!les modifications plus importantes doivent être décrites en détail dans cette section.

2.3.13!Les évènements intégrés aux apps sont des évènements qui se produisent à un moment précis au
sein de votre app. Pour que votre évènement apparaisse sur l’App Store, il doit appartenir à l’un des types
d’évènement répertoriés dans App Store Connect. Toutes les métadonnées relatives à un évènement
doivent être exactes et se rapporter à l’évènement lui-même plutôt qu’à l’app dans son ensemble. Les
évènements doivent se produire aux dates et aux heures que vous avez sélectionnées dans App Store
Connect pour tous les Stores choisis. Vous pouvez monétiser votre évènement à condition de respecter
les règles énoncées dans la section!3, qui est dédiée à la monétisation. Par ailleurs, le lien profond de
votre évènement doit rediriger directement les utilisateurs vers la destination adéquate au sein de votre
app. Consultez la page In-App Events (Évènements intégrés) pour obtenir des instructions détaillées sur
les métadonnées des évènements et leurs liens ciblés qui sont acceptables.

2.4!Compatibilité matérielle

2.4.1!Pour garantir que les personnes tirent le meilleur parti de votre app, les apps iPhone doivent
fonctionner sur iPad lorsque cela est possible. Nous vous encourageons à développer des apps
universelles afin que votre clientèle puisse les utiliser sur l’ensemble de leurs appareils.
En!savoir!plus!sur!les apps universelles.

2.4.2!Concevez votre app de sorte qu’elle soit économe en énergie et que son utilisation ne risque pas
d’endommager l’appareil. Les apps ne doivent pas décharger rapidement la batterie, générer une chaleur
excessive ou solliciter inutilement les ressources de l’appareil. Par exemple, les apps ne doivent pas
encourager les utilisateurs à placer leur appareil sous un matelas ou un coussin pendant qu’il charge
ou!à!réaliser un nombre excessif de cycles d’écriture sur le lecteur!SSD (Solid State Drive). Les apps,
y!compris les publicités tierces qui y sont diffusées, ne doivent pas exécuter de processus en arrière-plan
qui n’ont aucun rapport avec l’app, comme le minage de cryptomonnaie.

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https://developer.apple.com/app-store/in-app-events/

https://developer.apple.com/go/?id=xcode-universal

2.4.3!La clientèle doit pouvoir utiliser votre app Apple!TV sans avoir à acheter du matériel en plus
de!la!télécommande Siri!Remote ou des manettes de jeu tierces. Cependant, n’hésitez pas à offrir des
fonctionnalités avancées lorsque d’autres périphériques sont connectés. Si une manette de jeu est
requise, assurez-vous de l’expliquer clairement dans vos métadonnées pour que la clientèle sache
qu’elle!a besoin d’un équipement supplémentaire pour jouer.

2.4.4!Les apps ne doivent jamais suggérer ou exiger un redémarrage de l’appareil ou des modifications
des réglages du système sans rapport avec la fonctionnalité principale de l’app. Par exemple,
n’encouragez pas les personnes à désactiver le Wi-Fi, à désactiver les fonctionnalités de sécurité, etc.

2.4.5!Les apps distribuées par le biais du Mac App Store sont soumises à des exigences supplémentaires!:

(i)!Elles doivent être mises en bac à sable de manière appropriée et respecter les règles énoncées
sur!la page macOS File System Documentation (Documentation sur le système de fichiers macOS).
De plus, elles doivent uniquement utiliser les!API macOS appropriées pour modifier les données
utilisateur stockées par d’autres apps (signets, Carnet d’adresses, données de Calendrier, etc.).

(ii)!Elles doivent être empaquetées et soumises à l’aide des technologies disponibles dans Xcode.
Aucun programme d’installation tiers n’est autorisé. Elles doivent également se présenter sous forme
de paquets d’installation d’apps uniques et autonomes et ne peuvent installer de code ou de
ressources dans des emplacements partagés.

(iii)!Elles ne doivent pas se lancer automatiquement ou entraîner l’exécution automatique de code
au!démarrage ou lors de la connexion sans autorisation, ni engendrer des processus qui continuent
de fonctionner sans autorisation après la déconnexion de l’utilisateur. Elles ne doivent pas ajouter
automatiquement leur icône dans le Dock, ni placer des raccourcis sur le bureau de l’utilisateur.

(iv)!Elles ne doivent pas entraîner le téléchargement ou l’installation d’apps autonomes, de fichiers
d’extension du noyau (Kext), de code supplémentaire ou de ressources dans le but d’ajouter des
fonctionnalités ou d’apporter des modifications importantes à la version de l’app soumise lors de la
procédure de vérification.

(v)!Elles ne doivent pas demander une remontée vers les privilèges root ou utiliser des attributs setuid.

(vi)!Elles ne doivent pas afficher d’écran de licence au lancement, exiger des clés de licence ou
mettre en place leur propre protection contre la copie.

(vii)!Les mises à jour doivent être distribuées par le biais du Mac App Store. Toute autre méthode
de!mise à jour est interdite.

(viii)!Les apps doivent s’exécuter sur le système d’exploitation actuellement disponible et ne doivent
pas utiliser de technologies obsolètes ou dont l’installation est facultative (par exemple, Java).

(ix)!Les apps doivent inclure l’assistance dans toutes les langues et variantes régionales dans
un!seul!lot d’apps.

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https://developer.apple.com/library/archive/documentation/FileManagement/Conceptual/FileSystemProgrammingGuide/Introduction/Introduction.html#/apple_ref/doc/uid/TP40010672

2.5!Configuration logicielle requise

2.5.1!Les apps peuvent utiliser uniquement des!API publiques et doivent être compatibles avec le
système d’exploitation actuellement disponible. En savoir plus sur les API publiques. Maintenez vos apps
à jour et assurez-vous de supprimer progressivement les fonctionnalités, frameworks ou technologies
obsolètes qui ne seront plus pris en charge dans les versions futures d’un système d’exploitation.
Les!apps doivent utiliser les!API et les frameworks aux fins prévues. Cette intégration doit être spécifiée
dans la description de l’app. À titre d’exemple, le framework HomeKit doit offrir des services de
domotique, et HealthKit doit être utilisé à des fins de santé et de forme et être intégré à l’app Santé.

2.5.2!Les apps doivent être autonomes et ne sont pas autorisées à lire ou écrire des données en dehors
du!conteneur désigné, ni à télécharger, installer ou exécuter du code qui implémente ou modifie des
fonctionnalités ou caractéristiques dans l’app, y compris dans d’autres apps. Les apps éducatives conçues
pour enseigner, développer ou permettre aux élèves de tester du code exécutable peuvent, dans certaines
circonstances, télécharger du code, à condition que ce code ne soit pas utilisé à d’autres fins. Ces apps
doivent permettre à l’utilisateur de voir et de modifier complètement le code source fourni par l’app.

2.5.3!Les apps transmettant des virus, des fichiers, un code informatique ou des programmes
susceptibles d’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du système d’exploitation
ou!des!fonctionnalités matérielles, notamment les notifications push et Game Center, seront refusées.
Les!violations flagrantes et répétées entraîneront votre exclusion de l’Apple Developer Program.

2.5.4!Les apps multitâches peuvent uniquement utiliser des services d’arrière-plan aux fins prévues!:
VoIP, lecture audio, localisation, réalisation de tâches, notifications locales, etc.

2.5.5!Les apps doivent être pleinement fonctionnelles sur les réseaux uniquement!IPv6.

2.5.6!Les apps permettant la navigation sur Internet doivent utiliser le framework WebKit approprié
ainsi!que WebKit JavaScript.

2.5.7!La diffusion vidéo en streaming sur un réseau mobile pendant plus de 10!minutes doit utiliser
le!protocole!HTTP Live Streaming avec un profil de base!HTTP Live stream de 192!kbits/s.

2.5.8!Les apps créant des écrans d’accueil ou des bureaux alternatifs ou simulant des expériences
de!widgets multi-apps seront refusées.

2.5.9!Les apps altérant ou désactivant le fonctionnement des commutateurs standard tels que le bouton
de réglage du volume et le commutateur Sonnerie/Silencieux ou tout autre élément ou comportement
de!l’interface utilisateur native seront refusées. Par exemple, les apps ne doivent pas bloquer les liens
redirigeant vers d’autres apps ou d’autres fonctionnalités dont les utilisateurs s’attendent à ce qu’elles
fonctionnent d’une certaine manière. En savoir plus sur la gestion adéquate des liens.

2.5.10!Les apps ne doivent pas être soumises avec des bannières publicitaires ou des publicités de test vides.

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https://developer.apple.com/documentation/

https://developer.apple.com/design/

2.5.11!SiriKit et Raccourcis

(i)!Les apps intégrant SiriKit et Raccourcis doivent s’enregistrer uniquement pour les commandes
qu’elles peuvent gérer sans l’aide d’une app supplémentaire et que les utilisateurs attendent de la
fonctionnalité décrite. Par exemple, si votre app est une app de planification de repas, vous ne devez
pas inclure une commande visant à démarrer un entraînement, même si votre app partage une
intégration avec une app de fitness.

(ii)!Assurez-vous que le vocabulaire et les expressions de votre fichier plist sont en rapport avec
votre app et avec la fonctionnalité Siri des commandes pour lesquelles l’app s’est enregistrée.
Les!alias doivent être directement liés à votre app ou à votre nom d’entreprise et ne doivent
pas!être!des termes génériques ni inclure des noms ou des services d’apps tierces.

(iii)!Exécutez la demande Siri ou le Raccourci de la manière la plus directe possible et n’insérez
pas!de publicités ni d’autres contenus marketing entre la demande et son exécution. Présentez un
message interstitiel uniquement lorsque cela s’avère nécessaire pour effectuer la tâche (par exemple,
pour demander à l’utilisateur de choisir un type d’entraînement particulier).

2.5.12!Les apps qui utilisent CallKit ou intègrent une extension contre les fraudes par!SMS doivent
bloquer uniquement les numéros de téléphone confirmés comme étant indésirables. Les fonctionnalités
de blocage d’appels, de!SMS et de!MMS ou d’identification de spam intégrées aux apps, ainsi que leurs
critères utilisés pour identifier du spam et bloquer du contenu, doivent être clairement définis et expliqués
dans le texte marketing qui accompagne ces apps. Vous ne pouvez pas utiliser les données accessibles
via ces outils à des fins qui ne sont pas directement liées au fonctionnement ou à l’amélioration de votre
app ou de votre extension (par exemple, vous ne pouvez pas les utiliser, les partager ou les vendre à des
fins de suivi, de création de profils d’utilisateurs, etc.).

2.5.13!Les apps qui emploient la reconnaissance faciale pour l’authentification de compte doivent
utiliser!LocalAuthentication dans la mesure du possible (et non ARKit ou toute autre technologie de
reconnaissance faciale), et doivent utiliser une autre méthode d’authentification pour les personnes
âgées de moins de 13!ans.

2.5.14!Les apps doivent demander l’autorisation explicite de l’utilisateur et fournir une indication visuelle
et/ou sonore claire lorsqu’elles enregistrent, consignent ou conservent d’une autre manière l’activité de
l’utilisateur. Cela comprend toute utilisation de la caméra, du micro, des enregistrements d’écran ou
d’autres données de l’utilisateur.

2.5.15!Les apps qui permettent de visualiser et de sélectionner des fichiers doivent inclure le contenu de
l’app Fichiers et les documents iCloud de l’utilisateur.

2.5.16!Les extraits d’app, les widgets, les extensions et les notifications doivent être liés au contenu ou aux
fonctionnalités de votre app. En outre, toutes les caractéristiques et fonctionnalités d’un extrait d’app doivent
figurer dans le fichier binaire principal de l’app. Les extraits d’apps ne peuvent pas contenir de publicités.

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https://developer.apple.com/documentation/localauthentication/

2.5.17!Les apps qui prennent en charge Matter doivent utiliser le framework d’assistance d’Apple pour
que Matter lance le jumelage. En outre, si vous choisissez d’utiliser dans votre app un composant logiciel
Matter autre que le!SDK (kit de développement logiciel) Matter fourni par Apple, ce composant logiciel
doit être certifié par la Connectivity Standards Alliance pour la plateforme sur laquelle il est exécuté.

2.5.18!Les publicités d’affichage doivent se limiter au fichier binaire principal de votre app et ne doivent
pas apparaître dans les extensions, extraits d’app, widgets, notifications, claviers, apps watchOS, etc.
Les!publicités affichées dans une app doivent être adaptées à la classe d’âge de l’app, permettre aux
personnes de consulter toutes les informations servant à les cibler pour la publicité en question (sans les
obliger à quitter l’app), et ne peuvent pas faire de publicité ciblée ou comportementale fondée sur des
données utilisateur sensibles, comme des données de santé/médicales (par exemple, des données
provenant des!API HealthKit), des données d’établissements d’enseignement et de classes (par exemple,
des données provenant de ClassKit), des données relatives à des enfants (par exemple, des données
provenant d’apps de la catégorie Enfants), etc. Les publicités interstitielles ou les publicités qui
interrompent ou bloquent l’expérience utilisateur doivent clairement indiquer que ce sont des publicités,
ne doivent pas manipuler ou tromper les personnes pour qu’elles les regardent, et doivent contenir des
boutons servant à les fermer/passer qui sont facilement accessibles, visibles et suffisamment grands
pour que les personnes puissent facilement les ignorer. Les apps qui contiennent des publicités doivent
également permettre aux utilisateurs de signaler toute publicité inappropriée ou inadaptée à leur âge.

3.!Monétisation
Il existe plusieurs façons de monétiser votre app sur l’App Store. Si votre modèle commercial n’est pas
clair, assurez-vous d’apporter des précisions dans les métadonnées de l’app et les notes destinées à
l’équipe App Review. Si nous ne parvenons pas à comprendre le fonctionnement de votre app ou que vos
achats intégrés ne sont pas immédiatement reconnaissables, votre évaluation sera retardée et votre app
pourrait être refusée. Bien que vous décidiez des tarifs, nous ne distribuerons pas les apps dont le prix et
celui des achats intégrés qu’elles proposent sont abusifs. Nous refuserons les apps onéreuses dont le
prix exorbitant risque de tromper les utilisateurs.

Si nous découvrons que vous avez tenté de manipuler les avis des utilisateurs, d’améliorer votre
classement en ayant recours à des commentaires rémunérés, incités, filtrés ou faux, ou que vous avez
demandé à des services tiers de le faire en votre nom, nous prendrons des mesures pour préserver
l’intégrité de l’App Store, ce qui peut comprendre votre exclusion de l’Apple Developer Program.

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https://csa-iot.org/

3.1!Paiements

3.1.1!Achats intégrés
• Si vous souhaitez que des caractéristiques ou des fonctionnalités puissent être débloquées au sein

de votre app (par exemple, des abonnements, des devises utilisables dans un jeu, des niveaux de
jeu, du contenu premium ou le déverrouillage de la version complète de votre app), vous devez les
proposer sous forme d’achats intégrés. Les apps ne doivent pas utiliser leurs propres mécanismes
pour débloquer du contenu ou des fonctionnalités comme des clés de licence, des marqueurs de
réalité augmentée, des codes!QR, des cryptomonnaies et des portefeuilles de cryptomonnaies,
etc.!Les apps et leurs métadonnées ne peuvent pas inclure de boutons, de liens externes ou
d’autres appels à l’action dirigeant les clients vers des méthodes d’achat autres que les achats
intégrés, sauf dans les cas décrits dans la directive!3.1.3(a).

• Les apps peuvent utiliser les devises associées aux achats intégrés pour permettre à la clientèle de
$!donner un pourboire!% au sein de l’app au développeur ou aux fournisseurs de contenu numérique.

• Les crédits ou les devises de jeu acquis par le biais d’achats intégrés ne peuvent pas expirer. Assurez-
vous de disposer d’un mécanisme de restauration pour les achats intégrés pouvant être restaurés.

• Les apps peuvent permettre d’offrir à une autre personne du contenu pouvant être acquis à l’aide
d’un achat intégré. Un tel cadeau ne peut être remboursé qu’à la personne qui l’a acheté et ne peut
pas être échangé.

• Les apps distribuées par le biais du Mac App Store peuvent héberger des modules externes
ou!des!extensions compatibles avec des mécanismes autres que l’App Store.

• Les apps qui proposent des $!loot boxes!% (coffres à butin) ou d’autres mécanismes permettant
d’acheter des objets virtuels aléatoires doivent indiquer à la clientèle les chances qu’elle a de
recevoir chaque type d’objet avant l’achat.

• Les cartes cadeaux, les bons cadeaux et les coupons numériques qui peuvent être échangés contre
des biens ou des services numériques ne peuvent être vendus dans votre app qu’au moyen d’un
achat intégré. Les cartes cadeaux physiques vendues dans une app et envoyées ensuite par voie
postale aux clients peuvent être réglées à l’aide d’autres modes de paiement que l’achat intégré.

• Les apps sans abonnement peuvent proposer une période d’essai gratuit avant de présenter une
option permettant de déverrouiller toutes leurs fonctionnalités. Pour cela, il est nécessaire de
configurer un article non utilisable et réglable par achat intégré au niveau de prix!0, qui respecte la
convention d’appellation suivante!: $!Essai de XX!jours!%. Avant le début de l’essai, votre app doit
clairement indiquer sa durée, le contenu ou les services qui ne seront plus accessibles au terme de
l’essai, ainsi que tous les frais à régler pour déverrouiller toutes les fonctionnalités de l’app. Pour en
savoir plus sur la gestion de l’accès au contenu et la durée de la période d’essai, consultez les
pages dédiées aux reçus et aux services de vérification des appareils.

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https://developer.apple.com/documentation/storekit/original_api_for_in-app_purchase/choosing_a_receipt_validation_technique

https://developer.apple.com/documentation/devicecheck/

• Les apps peuvent avoir recours aux achats intégrés pour vendre des jetons non fongibles (NFT)
et!des services liés à ceux-ci, tels que la frappe, l’inscription et le transfert. Les apps peuvent
permettre aux utilisateurs de visualiser leurs propres!NFT, à condition que la possession d’un!NFT
ne déverrouille pas des caractéristiques ou des fonctionnalités au sein de l’app. Les apps peuvent
permettre aux utilisateurs de parcourir les collections!NFT appartenant à d’autres personnes, à
condition que les apps ne comprennent pas de boutons, de liens externes ou d’autres appels à
l’action qui redirigent la clientèle vers des méthodes d’achat autres que les achats intégrés.

3.1.2!Abonnements
Les apps peuvent proposer des abonnements à renouvellement automatique pour les achats intégrés,
quelle que soit leur catégorie sur l’App Store. Lorsque vous intégrez des abonnements à renouvellement
automatique dans votre app, assurez-vous de suivre les directives ci-dessous.

3.1.2(a)!Utilisations autorisées
Si vous proposez un abonnement à renouvellement automatique, vous devez fournir en continu un
service de qualité à la clientèle. La période d’abonnement doit durer au moins sept jours, et l’abonnement
doit être disponible sur tous les appareils de l’utilisateur. Cette liste non exhaustive contient des exemples
d’abonnements appropriés!: nouveaux niveaux de jeu, contenu sous forme d’épisodes, prise en charge du
mode multijoueur, apps qui offrent des mises à jour importantes et régulières, accès à de grandes
collections de contenus multimédias ou à des contenus multimédias continuellement mis à jour,
logiciel!en tant que service ($!SAAS!%) et prise en charge du cloud. De plus!:

• Des abonnements peuvent être proposés en même temps qu’une offre à la carte (par exemple, vous pouvez
proposer un abonnement à un catalogue complet de films, tout comme l’achat ou la location d’un seul film).

• Vous pouvez proposer un abonnement unique qui peut être utilisé dans l’ensemble des apps et services
que vous détenez.

• Les jeux inclus dans un abonnement à un service de jeux en streaming peuvent proposer un abonnement
unique pouvant être utilisé dans plusieurs apps et services tiers. Toutefois, ces jeux doivent être téléchargés
directement à partir de l’App Store, être conçus pour éviter que les personnes abonnées effectuent un
paiement en double, et ne pas désavantager les personnes qui n’ont pas souscrit d’abonnement.

• L’abonnement doit fonctionner sur tous les appareils de l’utilisateur sur lesquels l’app est disponible.
En!savoir plus sur l’utilisation d’un abonnement dans plusieurs apps.

• L’app ne doit pas obliger les utilisateurs à noter ou à évaluer l’app, à télécharger d’autres apps, ou à effectuer
d’autres actions similaires afin d’utiliser l’app ou d’accéder à ses fonctionnalités ou à son contenu.

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https://developer.apple.com/documentation/storekit/in-app_purchase/original_api_for_in-app_purchase/subscriptions_and_offers/offering_a_subscription_across_multiple_apps

• Tout comme les autres apps, celles proposant un abonnement doivent permettre à tous les utilisateurs
de bénéficier du service qu’ils ont acheté, sans avoir à réaliser de tâches supplémentaires, notamment
publier du contenu sur les réseaux sociaux, charger des contacts, se connecter un certain nombre de
fois à l’app, etc.

• Les abonnements peuvent comprendre des crédits consommables, des gemmes, des devises
utilisables dans un jeu, etc. Vous pouvez aussi proposer un abonnement qui inclut l’accès à des biens
consommables à prix réduit (par exemple, un abonnement Platine qui permet d’acheter des packs de
gemmes à prix réduit).

• Si vous modifiez votre app existante pour adopter un modèle commercial fondé sur un abonnement, vous ne
devez pas supprimer les fonctionnalités principales pour lesquelles les utilisateurs existants ont déjà payé.
Par exemple, les personnes qui ont déjà payé pour déverrouiller le jeu complet doivent pouvoir continuer à
accéder au jeu complet après l’introduction du modèle fondé sur l’abonnement pour la nouvelle clientèle.

• Les apps nécessitant un abonnement à renouvellement automatique peuvent proposer une période
d’essai gratuite à la clientèle en lui fournissant les informations adéquates qui sont énoncées dans
App!Store Connect. En savoir plus sur les offres d’abonnement.

• Les apps qui tentent d’escroquer les utilisateurs seront supprimées de l’App Store. Cela comprend les
apps qui tentent d’inciter les personnes à souscrire un abonnement sous de faux prétextes ou qui ont
recours à des escroqueries ou à des pratiques de $!bait-and-switch!% (vente frauduleuse par amorçage
et substitution). Si votre app entre dans cette catégorie, elle sera supprimée de l’App Store, et nous
procéderons éventuellement à votre exclusion de l’Apple Developer Program.

• Avec l’accord préalable d’Apple, des abonnements à des services musicaux et vidéo avec
renouvellement automatique peuvent être inclus dans les apps d’un opérateur mobile lorsqu’ils sont
achetés avec de nouveaux forfaits mobiles. Avec l’accord préalable d’Apple, d’autres abonnements à
renouvellement automatique peuvent également être inclus avec de nouveaux forfaits de données
mobiles, si les apps de l’opérateur mobile prennent en charge les achats intégrés pour les utilisateurs.
Ces abonnements ne peuvent pas donner accès à des articles consommables ni offrir des remises sur
ceux-ci, et les abonnements doivent être résiliés en même temps que le forfait de données mobiles.

3.1.2(b)!Mises à niveau vers une version ultérieure ou antérieure
Les mises à niveau vers une version ultérieure ou antérieure doivent se faire en toute fluidité, et ne
doivent!pas permettre de s’abonner par erreur à plusieurs variantes du même abonnement. Consultez
les!bonnes pratiques en matière de gestion des options de mise à niveau vers une version ultérieure
ou!antérieure pour votre abonnement.

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https://developer.apple.com/app-store/subscriptions/#providing-subscription-offers

https://developer.apple.com/app-store/subscriptions/

3.1.2(c)!Informations d’abonnement
Avant de demander à une personne de s’abonner, vous devez décrire de manière claire l’ensemble des
éléments qu’elle obtiendra en échange du paiement. Combien de publications par mois!" Quel espace
de!stockage dans le cloud!" Quel type d’accès à votre service!" Assurez-vous d’indiquer clairement les
exigences décrites dans l’annexe!2 du contrat de licence de l’Apple!Developer!Program, disponible sur
la!page Informations contractuelles, bancaires et fiscales.

3.1.3!Autres méthodes d’achat
Les apps ci-dessous peuvent proposer d’autres méthodes d’achat que l’achat intégré. Les apps de cette
section ne peuvent en leur sein même encourager les utilisateurs à opter pour une méthode d’achat
autre!que l’achat intégré, sauf dans les cas décrits dans la directive!3.1.3(a). Les développeurs peuvent
communiquer des informations en dehors de l’app à leur base d’utilisateurs au sujet de méthodes
d’achat!autres que l’achat intégré.

3.1.3(a)!Apps de lecture
Ces apps peuvent permettre à la clientèle d’accéder à ses contenus ou à ses abonnements à des
contenus achetés ou souscrits par le passé (en particulier les contenus suivants!: magazines, journaux,
livres, audio, musique et vidéo). Les apps de lecture peuvent proposer de créer un compte gratuitement
et permettre aux utilisateurs existants de gérer leur compte. Les développeurs d’apps de lecture peuvent
demander le droit de compte avec un lien externe afin d’intégrer à leur app un lien vers un site web dont
ils sont propriétaires ou responsables et qui permet de créer un compte ou de le gérer. En savoir plus sur
le droit de compte avec un lien externe.

3.1.3(b)!Services multiplateformes
Les apps qui fonctionnent sur plusieurs plateformes peuvent permettre aux utilisateurs d’accéder au contenu,
aux abonnements ou aux fonctionnalités achetés ou souscrits dans votre app sur d’autres plateformes ou sur
votre site web, y compris les articles consommables dans les jeux multiplateformes, à condition que ces
articles soient également disponibles sous forme d’achats intégrés au sein même de l’app.

3.1.3(c)!Services aux entreprises
Si vous vendez votre app uniquement à des organisations ou à des groupes pour leur personnel ou
leurs!élèves (par exemple, des bases de données professionnelles et des outils de gestion de classe),
vous!pouvez permettre aux utilisateurs de ces organisations ou groupes d’accéder au contenu ou
aux!abonnements achetés ou souscrits par le passé. Les ventes aux consommateurs, aux utilisateurs
uniques!ou aux familles doivent se faire par achat intégré.

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https://appstoreconnect.apple.com/agreements/#

https://developer.apple.com/fr/support/reader-apps/

3.1.3(d)!Services de personne à personne
Si votre app permet de souscrire des services de personne à personne en temps réel entre deux individus
(par exemple, des services de cours particuliers, des consultations médicales, des visites immobilières ou
des entraînements sportifs), vous pouvez utiliser des méthodes d’achat autres que l’achat intégré pour
encaisser ces paiements. Le système d’achat intégré doit être mis en place pour les services fournis en
temps réel à une clientèle réduite ou à un grand groupe de personnes.

3.1.3(e)!Biens et services en dehors de l’app
Si votre app permet l’achat de biens physiques ou de services qui seront consommés en dehors de l’app,
vous devez utiliser des méthodes d’achat autres que l’achat intégré pour encaisser ces paiements,
comme Apple Pay ou la saisie classique des informations d’une carte de crédit.

3.1.3(f)!Apps autonomes gratuites
L’achat intégré n’est pas obligatoire pour les apps gratuites servant de complément autonome à un outil
web payant (par exemple, VoIP, stockage dans le cloud, services de messagerie, hébergement web),
à!condition qu’aucun achat ne soit demandé dans l’app et qu’aucun appel à l’action ne pousse
à!effectuer!un achat en dehors de l’app.

3.1.3(g)!Apps de gestion des publicités
Les apps dont le seul but est de permettre aux annonceurs (personnes ou sociétés qui font la publicité
d’un produit, d’un service ou d’un évènement) d’acheter et de gérer des campagnes publicitaires sur
différents types de médias (télévision, affichage public, sites web, apps, etc.) n’ont pas besoin d’utiliser
les achats intégrés. Ces apps sont destinées à la gestion des campagnes et n’affichent pas elles-mêmes
les publicités. Les achats numériques de contenu à consulter ou à consommer dans une app, notamment
l’achat de publicités à afficher dans cette même app (comme les ventes de $!boosts!% pour les
publications dans une app de réseaux sociaux), doivent se faire sous forme d’achats intégrés.

3.1.4!Contenu dépendant d’un matériel spécifique
Dans certaines circonstances, notamment lorsque des fonctionnalités dépendent d’un matériel
spécifique pour fonctionner, l’app peut les débloquer sans les proposer sous forme d’achats intégrés (par
exemple, une app d’astronomie offrant des fonctionnalités supplémentaires lorsqu’elle est synchronisée
avec un télescope). Les fonctionnalités fonctionnant avec un produit physique approuvé (par exemple
un!jouet) à titre facultatif peuvent être débloquées sans passer par un achat intégré, à condition
qu’une!option d’achats intégrés soit également disponible. Cependant, vous ne pouvez pas exiger
des!utilisateurs qu’ils achètent des produits n’ayant aucun rapport avec l’app ou qu’ils s’impliquent
dans!des!activités de publicité ou de marketing pour débloquer des fonctionnalités de l’app.

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3.1.5!Cryptomonnaies

(i)!Portefeuilles!: les apps peuvent fournir un espace de stockage pour de la monnaie virtuelle,
à!condition qu’elles soient proposées par des développeurs inscrits en tant qu’organisations.

(ii)!Minage!: les apps ne peuvent pas miner de cryptomonnaies, sauf si ce processus est effectué
hors de l’appareil (par exemple, minage dans le cloud).

(iii)!Systèmes d’échange!: les apps peuvent permettre d’effectuer des transactions ou des
transmissions de cryptomonnaies via un système d’échange agréé, à condition que ces apps ne
soient proposées que dans les pays ou régions où elles disposent des licences et autorisations
adéquates pour fournir un échange de cryptomonnaies.

(iv)!$!Initial Coin Offerings!% ou offre au public de jetons!: les apps permettant d’effectuer des offres
au public de jetons appelés aussi Initial Coin Offerings (ou!ICO), des opérations de contrats à terme
de cryptomonnaies et d’autres échanges de crypto-titres ou de quasi-titres doivent provenir de
banques établies, de sociétés de valeurs mobilières, de Futures Commission Merchants ($!FCM!%,
commissionnaires sur les marchés à terme) ou d’autres institutions financières agréées, et doivent
respecter toutes les lois en vigueur.

(v)!Les apps de cryptomonnaies ne peuvent pas proposer de cryptomonnaie pour accomplir des
tâches, comme télécharger d’autres apps, encourager d’autres personnes à télécharger, publier du
contenu sur les réseaux sociaux, etc.

3.1.6!Apple Pay
Les apps utilisant Apple!Pay doivent fournir à l’utilisateur toutes les informations pertinentes concernant
l’achat avant la vente d’un bien ou d’un service et doivent utiliser la marque et les éléments de l’interface
utilisateur Apple!Pay de manière appropriée, conformément aux pages Apple!Pay Marketing Guidelines
(Directives sur le marketing d’Apple!Pay) et Human Interface Guidelines (Directives relatives à l’interface
humaine). Au minimum, les apps utilisant Apple Pay pour proposer des paiements récurrents doivent
fournir les informations suivantes!:

• La durée de la période de renouvellement et le fait que le renouvellement sera poursuivi
jusqu’à!son!annulation

• Ce qui sera fourni durant chaque période
• Les frais facturés au client
• La procédure d’annulation

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https://developer.apple.com/apple-pay/marketing/

https://developer.apple.com/design/human-interface-guidelines/apple-pay

3.2!Autres problèmes liés au modèle commercial
Les listes suivantes ne sont pas exhaustives, et la soumission de votre app peut entraîner la modification
ou la mise à jour de nos politiques. Voici certaines choses à faire et à éviter!:

3.2.1!Utilisation acceptable

(i)!Promouvoir l’achat ou le téléchargement de vos autres apps au sein de votre app, à condition
que!celle-ci ne soit pas un simple catalogue de vos apps.

(ii)!Afficher ou recommander une collection d’apps tierces conçues pour un besoin approuvé
spécifique (gestion de la santé, aviation, accessibilité, etc.). Votre app doit proposer un contenu
rédactionnel solide pour ne pas ressembler à une simple vitrine.

(iii)!Désactiver l’accès à un contenu de location approuvé spécifique (films, programmes télévisés,
musique, livres, etc.) après l’expiration de la période de location. Tous les autres articles et services
ne peuvent pas expirer.

(iv)!Les cartes, billets et coupons de l’app Cartes peuvent être utilisés pour effectuer ou recevoir
des!paiements, transmettre des offres ou permettre une identification (par exemple des tickets
de!cinéma, des coupons et des identifiants!VIP). D’autres utilisations peuvent entraîner le refus
de!l’app!et la révocation des identifiants Cartes.

(v)!Les apps d’assurance doivent être gratuites, conformes à la législation des régions dans
lesquelles elles sont distribuées, et ne peuvent pas proposer d’achats intégrés.

(vi)!Les organisations à but non lucratif approuvées peuvent collecter des fonds directement dans leurs
propres apps ou dans des apps tierces, à condition que ces campagnes de collecte de fonds respectent
toutes les directives sur la procédure App Review et proposent une assistance pour Apple Pay. Ces
apps doivent communiquer la manière dont les fonds seront utilisés, respecter toutes les législations
locales et nationales en vigueur, et garantir qu’une facture détaillée appropriée est mise à la disposition
du donateur. Des informations supplémentaires seront transmises sur demande à l’équipe App Review.
Les plateformes à but non lucratif qui mettent l’ensemble des donateurs en relation avec d’autres
organisations à but non lucratif doivent s’assurer que chacune des organisations répertoriées dans l’app
a également été soumise à la procédure de validation des organisations à but non lucratif. En savoir plus
sur la marche à suivre pour devenir une organisation à but non lucratif approuvée.

(vii)!Les apps peuvent permettre aux utilisateurs individuels de faire un don en argent à une autre
personne sans passer par les achats intégrés, à condition que (a)!le don soit complètement
volontaire, et que (b)!l’intégralité du don soit versée au destinataire de celui-ci. Cependant, un don lié
ou associé, à quelque moment que ce soit, à la réception de contenu ou de services numériques, doit
passer par un achat intégré.

(viii)!Les apps permettant d’effectuer des transactions financières, des investissements ou de gérer
de l’argent doivent être soumises par l’établissement financier qui fournit ces services.

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https://developer.apple.com/apple-pay/nonprofits/

3.2.2!Utilisation inacceptable

(i)!Créer une interface destinée à l’affichage d’apps, d’extensions ou de modules externes tiers
similaire à l’App Store ou faisant office de collection d’intérêt général.

(ii)!Monétiser des fonctionnalités intégrées fournies par le matériel ou le système d’exploitation
(par!exemple, les notifications push, l’appareil photo ou le gyroscope), ou par des services Apple
(par!exemple, l’accès à Apple Music ou le stockage iCloud).

(iii)!Augmenter artificiellement le nombre d’impressions ou de clics sur les publicités,
ainsi!que!les!apps principalement destinées à l’affichage de publicités.

(iv)!À moins que vous ayez le statut d’organisation à but non lucratif approuvée ou autorisée en vertu
de la section!3.2.1!(vi) ci-dessus, lever des fonds au sein de l’app pour des organisations caritatives
et!des collectes de fonds. Les apps visant à lever des fonds pour de telles causes doivent être
disponibles gratuitement sur l’App Store et peuvent uniquement collecter des fonds en dehors
de!l’app, par exemple par le biais de Safari ou par!SMS.

(v)!Restreindre arbitrairement l’utilisation de l’app à certains utilisateurs en fonction de leur
emplacement géographique ou de leur opérateur.

(vi)!Les apps doivent permettre à une personne de bénéficier du service pour lequel elle a payé, sans
devoir réaliser des tâches supplémentaires, notamment publier du contenu sur les réseaux sociaux,
charger des contacts, se connecter un certain nombre de fois à l’app, etc. Les apps ne doivent pas obliger
les utilisateurs à noter l’app, à laisser un avis sur celle-ci, à regarder des vidéos, à télécharger d’autres
apps, à toucher des publicités, à activer le suivi de la position ou à effectuer d’autres actions!similaires
pour accéder à des fonctionnalités et du contenu, utiliser l’app ou recevoir une compensation financière ou
toute autre forme de compensation, y compris, sans toutefois s’y limiter, des cartes et codes cadeaux.

(vii)!Manipuler artificiellement la visibilité, l’état ou le classement d’un utilisateur dans d’autres
services, sauf autorisation accordée par les conditions générales d’utilisation du service en question.

(viii)!Les apps qui permettent d’acheter et de vendre des options binaires ne sont pas autorisées sur!l’App
Store. Envisagez plutôt l’utilisation d’une app web. Les apps qui permettent d’acheter et de!vendre des
contrats pour la différence ($!contracts for difference!% ou CFD) ou autres services dérivés (par exemple,
le!FOREX) doivent être dûment agréées dans tous les pays où ces apps ou services sont distribués.

(ix)!Les apps proposant des prêts personnels doivent indiquer de manière claire et visible toutes les
conditions du prêt, y compris, sans toutefois s’y limiter, le taux d’intérêt annuel maximal
correspondant et la date limite de paiement. Ces apps ne peuvent pas appliquer un taux d’intérêt
annuel maximal supérieur à 36!% tous frais compris, et ne peuvent pas exiger le remboursement
intégral dans un délai de 60!jours ou moins.

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4.!Conception
Les clients Apple attachent une grande importance aux produits simples, raffinés, innovants et simples à
utiliser, et c’est exactement ce que nous souhaitons voir dans l’App Store. Vous êtes le seul responsable
de la conception de votre app. Cependant, certaines normes minimales doivent être respectées afin que
votre app soit acceptée dans l’App Store. Par ailleurs, n’oubliez pas que même une fois votre app
approuvée, vous devez la mettre à jour afin qu’elle reste fonctionnelle et intéressante pour les clients
nouveaux et existants. Les apps qui cessent de fonctionner ou qui offrent une expérience dégradée
peuvent être supprimées de l’App Store à tout moment.

4.1!Plagiat
Développez vos propres idées. Nous savons que vous en avez à revendre. À vous de les concrétiser.
Ne!vous contentez pas de copier la dernière app populaire sur l’App Store ou d’apporter quelques
modifications mineures au nom ou à l’interface utilisateur d’une autre app pour la faire passer pour la
vôtre. En plus de vous exposer à une plainte pour violation de la propriété intellectuelle, cela rend l’App
Store plus difficile à parcourir et ce n’est pas juste pour les autres développeurs. L’envoi d’apps usurpant
l’identité d’autres apps ou services est considéré comme une violation du code de conduite des
développeurs et peut entraîner une exclusion de l’Apple Developer Program.

4.2!Fonctionnalités minimales
Votre app doit inclure des fonctionnalités, du contenu et une interface utilisateur qui la différencient
d’un!simple site web. Si votre app n’est pas particulièrement utile, unique ou adaptée au format d’app,
elle!n’a rien à faire sur l’App Store. Si votre app ne propose aucune forme de divertissement durable
ou!ne!présente aucun intérêt pertinent, elle sera peut-être refusée. Les apps consistant uniquement
en!un!morceau de musique ou un film doivent être soumises sur l’iTunes Store. Les apps consistant
uniquement en un livre ou un guide de jeu doivent être soumises sur l’Apple Books Store.

4.2.1!Les apps utilisant ARKit doivent fournir des expériences de réalité augmentée riches et immersives.
Le!simple affichage d’un modèle en réalité augmentée ou la simple répétition d’une animation ne suffisent pas.

4.2.2!À part les catalogues, les apps ne doivent pas principalement consister en des supports marketing,
des publicités, des découpages web, des agrégateurs de contenu ou une collection de liens.

4.2.3

(i)!Votre app doit fonctionner de manière autonome, sans nécessiter l’installation d’une autre app.

(ii)!Si votre app doit télécharger des ressources supplémentaires pour fonctionner au premier
lancement, indiquez la taille du contenu à télécharger et prévenez les utilisateurs de ce téléchargement.

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4.2.4!Les apps Apple Watch représentant un cadran de montre prêtent à confusion, car la clientèle
s’attendra à ce qu’elles soient compatibles avec les fonctionnalités de l’appareil telles que les balayages,
les notifications et les complications tierces. Les interfaces d’apps donnant l’heure de façon créative sont
géniales (par exemple, une horloge avec un indicateur de marée pour les surfeurs), mais si votre app
ressemble trop à un cadran de montre, elle sera refusée.

4.2.5!Les apps utilisant principalement les gestionnaires de fichiers iCloud et iCloud Drive doivent
proposer des fonctionnalités supplémentaires pour être validées.

4.2.6!Les apps créées à partir d’un modèle commercialisé ou d’un service de génération d’app seront
refusées, sauf si elles sont soumises directement par le fournisseur du contenu de l’app. Les fournisseurs
de ces services ne doivent pas soumettre d’apps au nom de leur clientèle et doivent proposer à celle-ci
des outils lui permettant de créer des apps personnalisées, innovantes et qui offrent des expériences
uniques. Les fournisseurs de modèles peuvent opter pour une autre solution acceptable, à savoir créer un
fichier binaire unique afin d’héberger tout le contenu du client dans un modèle de synthèse ou de $!tri!%,
comme une app de recherche de restaurants avec des entrées ou des pages personnalisées distinctes
pour chaque restaurant du client, ou encore une app dédiée à l’évènementiel avec des entrées distinctes
pour chaque évènement du client.

4.2.7!Clients de bureau à distance
Si votre app de bureau à distance agit comme un miroir de logiciels ou de services spécifiques plutôt
que!comme un miroir générique de l’appareil hôte, elle doit respecter les obligations ci-dessous.

(a)!L’app doit se connecter uniquement à un appareil hôte appartenant à l’utilisateur,
à!savoir!un!ordinateur personnel ou une console de jeu dédiée appartenant à l’utilisateur.
L’appareil!hôte!et!le!client doivent être connectés à un réseau local (LAN).

(b)!Tout logiciel ou service apparaissant dans le client doit être entièrement exécuté et affiché sur
l’appareil hôte, et ne peut pas utiliser d’API ou de fonctionnalités de plateforme au-delà de ce qui est
nécessaire pour diffuser en continu le bureau à distance.

(c)!Toute action liée à la création et à la gestion de compte doit être effectuée à partir de l’appareil hôte.

(d)!L’interface utilisateur visible dans le client ne doit ni s’apparenter à celle d’iOS ou de l’App Store,
ni ressembler à l’interface d’une boutique. Elle ne doit pas permettre de parcourir, de sélectionner
ou!d’acheter des logiciels dont l’utilisateur n’est pas propriétaire ou ne possède pas la licence au
préalable. Par souci de clarté, l’achat intégré n’est pas requis pour les transactions effectuées
dans!un!logiciel en miroir, à condition que ces transactions soient traitées sur l’appareil hôte.

(e)!Les clients légers utilisés pour les apps en cloud ne sont pas autorisés sur l’App Store.

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4.3!Spam
Ne créez pas plusieurs identifiants de lot pour la même app. Si votre app se décline en plusieurs versions
pour différents pays, équipes de sport, universités, etc., envisagez de soumettre une seule app et de
proposer ses variantes sous forme d’achats intégrés. Évitez de contribuer à une catégorie déjà saturée.
L’App Store comprend suffisamment d’apps de flatulence, de rot, de lampe torche, de voyance, de
rencontre, de consommation d’alcool, de Kama Sutra, etc. Ces apps seront refusées sauf si elles offrent
une expérience unique et de grande qualité. Spammer l’App Store peut entraîner votre exclusion de
l’Apple Developer Program.

4.4!Extensions
Les apps hébergeant ou contenant des extensions doivent respecter le guide de programmation
d’extension d’app App Extension Programming Guide, la documentation sur les extensions d’app
Safari!Safari App Extensions Documentation ou la documentation sur les extensions web Safari
Safari!Web Extensions Documentation et proposer certaines fonctionnalités comme des écrans d’aide
et!des interfaces de réglages dans la mesure du possible. Vous devez indiquer de façon claire et précise
les extensions disponibles dans le texte marketing de l’app. Par ailleurs, les extensions ne peuvent
pas!inclure de texte marketing, de messages publicitaires ou d’achats intégrés.

4.4.1!Les extensions de claviers sont soumises à des exigences supplémentaires.

Elles doivent!:
• offrir une fonctionnalité de saisie de clavier (par exemple, les caractères saisis)!;
• respecter les directives relatives aux autocollants si le clavier comprend des images ou des Emoji!;
• offrir un moyen d’accéder au clavier suivant!;
• rester fonctionnelles sans accès complet au réseau et sans nécessiter un accès complet!;
• collecter des données sur l’activité de tout utilisateur dans le seul but d’améliorer les fonctionnalités

de l’extension de clavier de cette personne sur l’appareil!iOS.

Elles ne doivent pas!:
• lancer d’autres apps à l’exception de l’app Réglages!; ou
• réaffecter des touches du clavier à d’autres comportements (par exemple, maintenir la touche

Retour pour lancer l’appareil photo).

4.4.2!Les extensions Safari doivent s’exécuter sur la version actuelle de Safari sous le système
d’exploitation Apple approprié. Elles ne doivent pas interférer avec les éléments de l’interface utilisateur du
système ou de Safari et ne doivent jamais inclure de contenu ou de code malveillant ou trompeur. Le non-
respect de cette règle entraînera votre exclusion de l’Apple Developer Program. Les extensions Safari ne
doivent pas demander l’accès à d’autres sites web que ceux strictement nécessaires à son fonctionnement.

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https://developer.apple.com/library/archive/documentation/General/Conceptual/ExtensibilityPG/index.html#apple_ref/doc/uid/TP40014214/

https://developer.apple.com/documentation/safariservices/safari_app_extensions/

https://developer.apple.com/documentation/safariservices/safari_web_extensions

4.4.3!Autocollants
Les autocollants sont un excellent moyen de rendre l’app Messages plus dynamique et plus ludique, en
permettant à toutes les personnes de s’exprimer de manière astucieuse, drôle et pertinente. Que votre app
contienne une extension d’autocollants ou que vous créiez des packs d’autocollants autonomes, leur contenu
ne doit pas offenser les utilisateurs, créer une expérience négative ou enfreindre la législation en vigueur.

(i)!En général, si un contenu n’est pas adapté à l’App Store, il n’est pas autorisé à figurer sur un autocollant.

(ii)!Prenez en compte les sensibilités culturelles et régionales, et ne mettez pas votre pack d’autocollants à
disposition dans un pays où il serait mal accepté ou irait à l’encontre de la législation locale.

(iii)!Si nous ne comprenons pas le sens de vos autocollants, incluez une explication claire dans vos
notes d’évaluation afin d’éviter tout retard lors de la procédure de vérification.

(iv)!Assurez-vous que vos autocollants aient un sens pour les utilisateurs en dehors de votre cercle
amical ou familial. Les autocollants ne doivent pas faire référence à des évènements, des groupes
ou!des relations personnels.

(v)!Vous devez disposer de l’ensemble des droits d’auteur, des droits des marques et des droits
de!la!publicité nécessaires, ainsi que des permissions requises pour le contenu présent dans vos
autocollants. En outre, vous ne devez pas soumettre de contenu sans en avoir eu l’autorisation.
N’oubliez pas que vous devez être en mesure de fournir des documents vérifiables sur demande. Les
apps comprenant des autocollants que vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser seront supprimées de
l’App Store. En cas d’infractions répétées, nous procéderons à votre exclusion de l’Apple Developer
Program. Si vous pensez qu’un autre fournisseur a porté atteinte à votre contenu, vous pouvez
envoyer une réclamation en cliquant sur ce lien.

4.5!Sites et services Apple

4.5.1!Les apps peuvent utiliser des flux!RSS Apple approuvés comme le flux!RSS iTunes Store, mais ne
doivent ni extraire d’informations des sites Apple (comme le site apple.com/fr/, l’iTunes Store, l’App Store,
App Store Connect, le portail des développeurs, etc.), ni créer de classements à l’aide de ces informations.

4.5.2!Apple Music

(i)!MusicKit sous!iOS permet à l’ensemble des utilisateurs de lire du contenu Apple Music et leur
bibliothèque musicale locale en mode natif à partir de vos apps et jeux. Une fois que la personne a octroyé
l’accès à son compte Apple Music, votre app lui permet de créer des playlists, d’ajouter des morceaux à sa
bibliothèque et de lire tous les morceaux de son choix dans le catalogue Apple Music, qui contient des
millions de morceaux. Les utilisateurs doivent pouvoir lancer la lecture en streaming d’un contenu Apple
Music tout en naviguant à l’aide de commandes multimédias standard, comme $!Lire!%, $!Pause!% et
$!Passer!%. De plus, votre app ne doit pas exiger de paiement ou monétiser indirectement l’accès au
service Apple Music (achats intégrés, publicités, demande d’informations d’utilisateur, etc.). Vous ne

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https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstorenotices/#?lang=fr

devez ni télécharger, ni charger, ni autoriser le partage de fichiers musicaux provenant des!API MusicKit,
sauf autorisation explicitement indiquée dans la documentation relative à MusicKit.

(ii)!Les!API MusicKit ne constituent pas une méthode valable pour obtenir les licences dont vous
pourriez avoir besoin pour une intégration musicale plus approfondie ou plus complexe. Par exemple,
si vous souhaitez que votre app lance un morceau spécifique à un moment particulier, ou créer des
fichiers audio ou vidéo pouvant être partagés sur les réseaux sociaux, vous devez contacter
directement les titulaires des droits pour obtenir leur permission (à titre d’exemple, les droits de
synchronisation ou d’adaptation). La pochette d’album et toute autre métadonnée peuvent être
utilisées uniquement pour la lecture de musique ou des playlists (notamment les captures d’écran de
l’App Store qui montrent les caractéristiques de votre app), et ne doivent pas être utilisées dans
quelque contenu marketing ou publicitaire sans l’autorisation expresse des titulaires des droits.
Assurez-vous de suivre les directives de la page Apple Music Identity Guidelines lorsque vous
intégrez des services Apple Music à votre app.

(iii)!L’accès aux données utilisateur d’Apple Music, comme leurs playlists ou leurs favoris, doit être
clairement indiqué dans la description des apps qui utilisent de telles données. Aucune donnée
collectée ne peut être partagée avec des tiers à d’autres fins que celles d’appuyer ou d’améliorer
l’expérience fournie par l’app. Les données collectées ne peuvent pas être utilisées pour identifier des
utilisateurs ou des appareils, ou pour envoyer de la publicité ciblée.

4.5.3!N’utilisez pas les services Apple pour mettre en place des campagnes de spam ou d’hameçonnage,
ou pour envoyer des messages non sollicités aux clients, notamment Game Center, les notifications push,
etc. Ne tentez pas d’effectuer une recherche inversée, de tracer, relier, associer, extraire, recueillir ou
exploiter autrement des identifiants de joueurs, des alias ou toute autre information obtenue par le biais
de Game Center, ou nous procéderons à votre exclusion de l’Apple Developer Program.

4.5.4!Les notifications push ne doivent pas être nécessaires au fonctionnement de l’app et ne doivent
pas servir à envoyer des informations personnelles ou confidentielles sensibles. Les notifications push ne
doivent pas être utilisées à des fins de promotion ou de marketing direct, à moins que la clientèle n’ait
explicitement accepté d’en recevoir par le biais d’une déclaration de consentement affichée dans
l’interface utilisateur de votre app, et à moins que votre app contienne une option permettant de refuser
de recevoir de tels messages. Toute utilisation abusive de ces services peut entraîner la révocation
de!vos!privilèges.

4.5.5!Utilisez uniquement les identifiants de joueurs Game Center d’une manière approuvée par les
conditions de Game Center, ne les affichez pas dans l’app et ne les divulguez pas à des tiers.

4.5.6!Les apps et leurs métadonnées peuvent contenir des caractères Unicode générant des Emoji
Apple. Les Emoji Apple ne peuvent pas être utilisés sur d’autres plateformes ou intégrés directement
dans!le fichier binaire de votre app.

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https://developer.apple.com/musickit/

https://www.apple.com/itunes/marketing-on-music/identity-guidelines.html

4.6!Icônes d’apps alternatives
Les apps peuvent afficher des icônes personnalisées dans le but, par exemple, de montrer une
préférence pour une équipe sportive, à condition que chaque modification soit initiée par l’utilisateur
et!que l’app intègre des réglages permettant de revenir à l’icône d’origine. Toutes les variantes d’icône
doivent se rapporter au contenu de l’app, et les modifications apportées doivent se répercuter
sur!tous!les éléments du système, de sorte que les icônes affichées dans Réglages, Notifications, etc.
correspondent à la nouvelle icône du springboard. Cette fonctionnalité ne peut pas être utilisée pour
des!modifications dynamiques, automatiques ou en série, par exemple pour afficher des informations
météorologiques actualisées, des notifications de calendrier, etc.

4.7!Jeux au format!HTML5, bots, etc.!:
les apps peuvent contenir ou exécuter du code qui n’est pas intégré dans le fichier binaire (par exemple,
des jeux au format!HTML5, des bots, etc.), à condition que l’objectif principal de l’app ne soit pas de
distribuer ce code, que le code ne soit pas proposé dans une boutique ou une interface qui s’apparente
à!celle d’une boutique en ligne, et que le logiciel respecte les règles supplémentaires énoncées dans les
directives!4.7.1 et!4.7.2. Ces règles supplémentaires sont importantes pour préserver l’expérience App
Store à laquelle la clientèle s’attend et pour nous aider à garantir la sécurité de l’ensemble des utilisateurs.

4.7.1!Les logiciels proposés qui sont soumis à cette règle doivent!:
• être gratuits ou pouvoir être achetés à l’aide d’un achat intégré!;
• n’utiliser que les fonctionnalités disponibles dans une vue WebKit standard (par exemple, ils doivent

s’ouvrir et s’exécuter en mode natif dans Safari sans modifications ni logiciel supplémentaire), s’appuyer
sur WebKit et JavaScriptCore pour exécuter des logiciels tiers, et ne pas tenter d’étendre ou d’exposer
les!API de la plateforme native à des logiciels tiers!;

• être proposés par des développeurs qui sont inscrits à l’Apple Developer Program et qui ont signé
le!contrat de licence de l’Apple Developer Program!;

• interdire l’accès à des jeux impliquant de l’argent réel!;
• respecter les directives sur la procédure de vérification de l’App Store (par exemple, ne pas inclure

de!contenu répréhensible)!; et
• et ne pas vendre de biens ou services numériques.

4.7.2!Sur demande, vous devez fournir un index des logiciels et des métadonnées disponibles dans votre
app. Cet index doit contenir les identifiants de l’équipe inscrite à l’Apple Developer Program qui fournit le
logiciel, ainsi qu’une!URL qui permettra à l’équipe App Review de vérifier que le logiciel respecte les
obligations décrites ci-dessus.

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4.8!Se connecter avec Apple
Les apps qui utilisent un service de connexion tiers ou de réseau social (comme les services de
connexion avec Facebook, Google, Twitter, LinkedIn, Amazon ou WeChat) pour configurer ou authentifier
le compte principal d’une personne doivent également proposer Se connecter avec Apple comme option
équivalente. Le compte principal d’une personne désigne le compte qu’elle crée auprès de votre app pour
s’identifier, se connecter et accéder à vos fonctionnalités et services associés.

Il n’est pas obligatoire de proposer l’option Se connecter avec Apple dans les cas suivants!:

• Votre app utilise exclusivement les systèmes de configuration de compte et de connexion détenus
par!votre entreprise.

• Votre app est axée sur l’éducation, l’entreprise ou l’économie et nécessite qu’une personne se connecte
à l’aide d’un compte d’éducation ou d’entreprise existant.

• Votre app se sert d’un système d’identification des citoyens approuvé par le gouvernement ou le
secteur ou d’un document d’identité électronique pour authentifier les utilisateurs.

• Votre app est le client d’un service tiers spécifique, et tout utilisateur doit se connecter directement
à!son compte de messagerie, son compte de réseaux sociaux ou à un autre compte tiers pour accéder
à!son contenu.

4.9!Jeux en streaming
Les jeux en streaming sont autorisés à condition qu’ils respectent toutes les directives. À titre d’exemple,
chaque mise à jour d’un jeu doit être soumise à une vérification, les développeurs doivent fournir les
métadonnées adéquates pour la recherche, les jeux doivent comprendre un système d’achat intégré qui
permet de débloquer des caractéristiques ou des fonctionnalités, etc. Bien entendu, vous avez toujours
la!possibilité d’atteindre l’ensemble des utilisateurs en dehors de l’App Store par le biais d’Internet
et!d’apps de navigateur web.

4.9.1!Tout jeu en streaming doit être envoyé sur l’App Store en tant qu’app individuelle pour qu’une page
produit lui soit entièrement dédié sur l’App Store et qu’il puisse ainsi apparaître dans les classements et
les recherches, inclure des notes et des avis provenant des utilisateurs, être géré avec Temps d’écran et
d’autres apps de contrôle parental, apparaître sur l’appareil de tout utilisateur, etc.

4.9.2!Les services de jeux en streaming peuvent proposer une app de catalogue sur l’App Store pour
aider les personnes à s’inscrire au service et à trouver les jeux sur l’App Store, à condition que cette app
respecte toutes les directives, notamment en leur offrant la possibilité de régler les frais d’un abonnement
par le biais d’un achat intégré et d’utiliser Se connecter avec Apple. Chaque jeu référencé dans l’app de
catalogue doit mener à une page produit de l’App Store.

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5.!Aspects juridiques
Les apps doivent respecter toutes les obligations légales en vigueur dans les pays où elles sont
disponibles (en cas de doute, consultez un avocat). Tout cela peut paraître compliqué, mais vous êtes
tenu de comprendre vos obligations et de vous assurer que votre app est conforme à la législation locale,
et pas uniquement aux directives ci-dessous. Bien évidemment, les apps qui sollicitent, promeuvent ou
encouragent un comportement criminel ou clairement irresponsable seront refusées. Dans les cas
extrêmes où nous découvrons par exemple des apps qui facilitent la traite d’êtres humains et/ou
l’exploitation d’enfants, les autorités compétentes seront informées.

5.1!Confidentialité
La protection de la vie privée de l’ensemble des utilisateurs est une composante essentielle de l’écosystème
Apple, et vous devez traiter les données personnelles avec précaution pour vous assurer que vous
respectez!les bonnes pratiques en matière de confidentialité, les lois en vigueur et les conditions du
contrat!de!licence!de!l’Apple!Developer!Program, sans oublier les attentes de la clientèle. Plus précisément!:

5.1.1!Collecte et stockage des données

(i)!Politiques de confidentialité!: toutes les apps doivent contenir un lien vers leur politique
de!confidentialité. Ce lien doit être facilement accessible et figurer au sein même de l’app ainsi
que!dans le champ des métadonnées d’App Store Connect. La politique de confidentialité
doit!clairement et explicitement!:

• indiquer les données collectées, le cas échéant, par l’app ou le service, la manière dont
ces!données sont collectées et toutes les utilisations qui en sont faites!;

• garantir que tout tiers avec lequel une app partage des données utilisateur (conformément à ces
directives), comme les outils d’analyse, les réseaux publicitaires et les!SDK tiers, ainsi que toute
société mère, filiale ou autre entité liée qui aura accès à ces données, assurera une protection des
données utilisateur identique ou égale à celle énoncée dans la politique de confidentialité de l’app
et exigée par les présentes directives!;

• expliquer ses politiques de conservation/suppression des données et décrire la manière dont une
personne peut révoquer son consentement et/ou demander la suppression de ses données.

(ii)!Autorisation!: les apps qui collectent des données utilisateur ou d’utilisation doivent obtenir
l’autorisation de la personne concernée pour collecter ces données, même si celles-ci sont
considérées comme anonymes au moment de la collecte ou immédiatement après.
Les!fonctionnalités payantes ne doivent ni dépendre de ces données, ni en exiger l’accès

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https://developer.apple.com/documentation/uikit/protecting_the_user_s_privacy

https://developer.apple.com/fr/support/terms/

auprès!d’un!utilisateur. Les apps doivent également permettre à la clientèle de retirer leur
consentement de façon simple et compréhensible. Assurez-vous que vos chaînes d’objet décrivent
de façon claire et exhaustive l’utilisation que vous ferez des données. Les apps qui collectent sans
consentement des!données pour un intérêt légitime en s’appuyant sur les conditions du Règlement
général sur la!protection des données (RGPD) de l’Union européenne ou d’une loi similaire doivent
se!conformer à!toutes les conditions de cette loi. En savoir plus sur les demandes d’autorisation.

(iii)!Collecte minimale de données!: les apps ne doivent demander l’accès qu’aux données
nécessaires à leur fonctionnalité principale et doivent collecter et utiliser uniquement les données
nécessaires pour exécuter une tâche pertinente. Dans la mesure du possible, utilisez le sélecteur
hors processus ou une feuille de partage au lieu de demander un accès complet à des ressources
protégées comme Photos ou Contacts.

(iv)!Accès!: les apps doivent respecter les réglages définis par l’utilisateur en matière d’autorisation
et ne pas tenter de manipuler, de tromper ou de contraindre une personne de sorte qu’elle autorise
l’accès à des données inutiles. Par exemple, les apps qui offrent la possibilité de publier des photos
sur un réseau social ne doivent pas également exiger l’accès au micro avant de permettre à la
personne de charger des photos. Dans la mesure du possible, proposez des solutions alternatives
aux personnes qui refusent de donner leur accord. Par exemple, si une personne refuse de partager
sa position géographique, offrez-lui la possibilité de saisir manuellement une adresse.

(v)!Connexion à un compte!: si votre app ne comporte pas de fonctionnalités importantes nécessitant
un compte, donnez la possibilité aux personnes d’en profiter sans identifiant. Si votre app offre la
possibilité de créer un compte, elle doit également permettre de supprimer un compte existant.
Les!apps ne peuvent pas exiger que les utilisateurs saisissent des informations personnelles, sauf
lorsque celles-ci sont directement liées aux fonctionnalités principales de l’app ou sont requises par
les!lois en vigueur. Si la fonctionnalité principale de votre app n’est pas liée à un réseau social distinct
(ex.!: Facebook, WeChat, Weibo, Twitter, etc.), vous devez proposer un accès sans identifiant ou par
le!biais d’un autre mécanisme. La récupération d’informations de profil de base, le partage de contenu
sur les réseaux sociaux ou l’invitation de proches à utiliser l’app ne sont pas des actions considérées
comme des fonctionnalités principales d’une app. L’app doit également intégrer un mécanisme
permettant de révoquer les informations d’identification du réseau social et de désactiver l’accès
aux!données entre l’app et le réseau social depuis l’app elle-même. Une app ne peut pas stocker
d’informations d’identification ou de jetons en lien avec des réseaux sociaux en dehors de l’appareil
et!ne peut utiliser ces informations d’identification ou jetons que pour se connecter directement
au!réseau social à partir de l’app elle-même pendant que celle-ci est utilisée.

(vi)!Les développeurs qui se servent de leurs apps pour collecter subrepticement des mots
de!passe!ou d’autres données privées seront exclus de l’Apple Developer Program.

(vii)!SafariViewController doit être utilisé pour présenter visuellement des informations à tous les
utilisateurs!; le contrôleur ne doit être ni caché ni obscurci par d’autres vues ou d’autres couches.
Par!ailleurs, une app ne doit pas se servir de SafariViewController pour suivre les personnes sans
leur!accord et sans les informer au préalable.

Copyright!©!2023 Apple!Inc. Tous droits réservés.    sur 34 42

https://developer.apple.com/documentation/uikit/protecting_the_user_s_privacy

https://developer.apple.com/fr/support/offering-account-deletion-in-your-app/

(viii)!Les apps qui compilent des informations personnelles à partir de toute source ne provenant
pas!directement de l’utilisateur ou sans son consentement explicite, même les bases de données
publiques, ne sont pas autorisées sur l’App Store.

(ix)!Les apps qui fournissent des services dans des domaines strictement réglementés (comme les
services bancaires et financiers, la santé, les jeux d’argent, la consommation légale de cannabis et le
transport aérien) ou qui nécessitent des informations sensibles sur l’utilisateur doivent être soumises
par une entité juridique qui fournit les services, et non par un développeur. Les apps qui permettent la
vente légale de cannabis ne doivent être disponibles que dans les pays autorisant cette activité.

(x)!Les apps peuvent demander des coordonnées de base (comme le nom ou l’adresse e-mail) tant que la
demande est facultative pour l’utilisateur, que les fonctionnalités et les services ne sont pas subordonnés
à la communication de ces informations et que l’app respecte toutes les autres dispositions de ces
directives, y compris les restrictions concernant la collecte d’informations auprès des enfants.

5.1.2!Utilisation et partage des données

(i)!Sauf autorisation légale, vous ne pouvez pas utiliser, transmettre ni partager les données
personnelles d’un individu sans avoir obtenu son accord au préalable. Vous devez donner accès
à!des!informations concernant la manière et l’endroit où ces données seront utilisées. Les données
collectées par le biais d’apps peuvent uniquement être partagées avec des tiers dans le but
d’améliorer les apps concernées ou de diffuser des publicités (conformément aux conditions du
contrat de licence de l’Apple!Developer!Program). Pour suivre l’activité de tout utilisateur, vous devez
au préalable obtenir son autorisation explicite via les!API dédiées à la transparence du suivi des apps.
En savoir plus sur le suivi. Les apps qui partagent les données utilisateur sans consentement ou sans
respecter les lois sur la confidentialité des données peuvent être retirées de la vente et peuvent
entraîner votre exclusion de l’Apple Developer Program.

(ii)!Les données collectées dans un but précis ne peuvent être réutilisées sans le consentement
des!personnes concernées, sauf si la loi l’autorise expressément.

(iii)!Les apps ne doivent ni tenter d’établir subrepticement un profil utilisateur sur la base de données
collectées, ni inciter ou encourager d’autres personnes à identifier des utilisateurs anonymes ou à
reconstituer des profils utilisateur sur la base de données collectées à partir des!API fournies par
Apple ou de données qui, selon vos affirmations, ont été collectées de manière $!anonyme!%,
$!agrégée!% ou d’une toute autre manière non identifiable.

(iv)!N’utilisez pas d’informations provenant de Contacts, Photos ou d’autres!API qui accèdent aux
données utilisateur en vue de créer une base de données de contacts pour votre propre usage ou
pour la vente/distribution à des tiers, et ne collectez pas d’informations sur les autres apps installées
sur l’appareil d’un utilisateur à des fins d’analyse ou publicitaires/marketing.

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https://developer.apple.com/fr/support/terms/

https://developer.apple.com/app-store/user-privacy-and-data-use/

(v)!Ne contactez personne en vous servant d’informations collectées via l’app Contacts ou Photos
d’un utilisateur, sauf sur demande explicite de cette personne!; n’intégrez pas d’option Sélectionner
tout ou d’option de sélection de tous les contacts par défaut. Vous devez fournir à l’utilisateur
une!description claire du message que le destinataire verra avant de l’envoyer (par exemple,
$!Que!dira!le!message!"!% ou $!Qui sera l’expéditeur!"!%).

(vi)!Les données recueillies depuis l’API HomeKit, HealthKit, l’API Clinical Health Records, les!API
MovementDisorder, ClassKit ou les outils de cartographie de profondeur et/ou de reconnaissance faciale
(comme ARKit, les!API Appareil photo ou Photos) ne peuvent pas être utilisées à des fins marketing,
publicitaires ou d’exploration de données d’utilisation ($!data mining!%), y compris par des tiers. En savoir
plus sur les bonnes pratiques à suivre pour mettre en place CallKit, HealthKit, ClassKit et ARKit.

(vii)!Les apps utilisant Apple Pay peuvent partager avec des tiers des données utilisateur obtenues
via Apple Pay dans le seul but de faciliter ou d’améliorer la mise à disposition de biens et de services.

5.1.3!Santé et recherche médicale
Les données sur la santé, sur la forme physique et médicales sont particulièrement sensibles. Les apps
collectant de telles données doivent satisfaire à des exigences supplémentaires afin de garantir la
protection de la vie privée de la clientèle!:

(i)!Les apps ne peuvent ni utiliser ni divulguer à des tiers des données collectées dans le cadre de la
recherche médicale, sur la santé et la forme physique (notamment par le biais des!API Clinical Health
Records, HealthKit, Motion and Fitness, MovementDisorder ou d’une recherche médicale réalisée sur
des sujets humains) à des fins publicitaires, de marketing ou d’exploration de données d’utilisation,
ou à des fins autres que pour l’amélioration de la gestion de la santé ou la recherche médicale, et ce,
uniquement sur autorisation. Les apps peuvent toutefois se servir des données relatives à la santé ou
à la forme physique d’un utilisateur pour lui fournir directement un avantage (comme une réduction
de prime d’assurance), à condition que l’app soit soumise par l’entité fournissant cet avantage et que
les données ne soient partagées avec aucun tiers. Vous devez indiquer précisément les données de
santé que vous recueillez à partir de l’appareil.

(ii)!Les apps ne doivent pas écrire de données erronées ou inexactes dans HealthKit ou toute autre
app de recherche médicale ou de gestion de la santé, et ne peuvent stocker d’informations de santé
personnelles dans iCloud.

(iii)!Les apps servant à la recherche médicale sur des sujets humains doivent obtenir le
consentement des participants, ou des parents ou tuteurs s’il s’agit de mineurs. Un tel consentement
doit inclure (a)!la nature, l’objectif et la durée de la recherche!; (b)!les procédures, les risques et les
avantages pour les participants!; (c)!des informations sur la confidentialité et le traitement des
données (y compris tout partage avec des tiers)!; (d)!un point de contact pour les questions des
participants!; et (e)!la procédure de rétractation.

(iv)!Les apps servant à la recherche médicale sur des sujets humains doivent obtenir l’approbation d’un
comité de déontologie indépendant. La preuve d’une telle approbation doit être fournie sur demande.

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https://developer.apple.com/documentation/callkit

https://developer.apple.com/documentation/healthkit

https://developer.apple.com/documentation/classkit

https://developer.apple.com/documentation/arkit

5.1.4!Enfants
Il est essentiel de traiter les données personnelles des enfants avec précaution pour de nombreuses raisons.
Nous vous encourageons à consulter soigneusement toutes les exigences prévues de conformité à des lois
telles que le Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA), le Règlement général sur la protection des
données (RGPD) de l’Union européenne ainsi que toute autre réglementation ou loi applicables.

Les apps peuvent demander la date de naissance et les coordonnées des parents dans le seul but de se
conformer à ces lois, mais doivent inclure des fonctionnalités utiles ou offrir un divertissement, quel que
soit l’âge de l’utilisateur.

Les apps destinées principalement aux enfants ne doivent pas contenir de publicités ou d’analyses
tierces. Ces règles permettent de garantir une expérience plus sûre pour les enfants. Dans certains cas,
les analyses et publicités tierces peuvent être autorisées, à condition que les services respectent les
mêmes conditions que celles énoncées dans la directive!1.3.

De plus, les apps de la catégorie Enfants ou celles qui collectent, transmettent ou sont capables de
partager les informations personnelles (nom, adresse postale, adresse e-mail, localisation, photos,
vidéos, dessins, conversations, autres données personnelles ou identifiants permanents utilisés en
association avec l’un des éléments précédents) d’une personne mineure doivent intégrer une politique
de!confidentialité et respecter toutes les lois en vigueur sur la protection de la vie privée des enfants.
Dans un souci de clarté, l’exigence relative aux barrières parentales pour les apps de la catégorie
Enfants!doit en règle générale être distinguée de l’obtention du consentement des parents pour
la!collecte de données personnelles en vertu de ces lois sur la protection de la vie privée.

Pour rappel, la directive!2.3.8 exige que l’utilisation de termes tels que $!Pour les enfants!% et
$!Pour!les!petits!% dans les métadonnées de l’application soit réservée à la catégorie Enfants. Les apps
qui n’appartiennent pas à la catégorie Enfants ne peuvent pas inclure dans leur nom, leur sous-titre,
leur!icône, leurs captures d’écran ou leur description des termes qui laissent entendre que les enfants
constituent leur public principal.

5.1.5!Service de localisation
N’utilisez le service de localisation dans votre app que lorsqu’il est directement lié aux fonctionnalités et!aux
services proposés par l’app. Les!API fondées sur la localisation ne doivent pas être utilisées pour fournir
des!services d’urgence ou permettre le contrôle autonome de véhicules, d’avions et d’autres appareils,
sauf!pour les petits appareils tels que les drones et les jouets légers, les systèmes d’alarme de voitures liés
à!une télécommande, etc. Assurez-vous d’informer les parties prenantes et d’obtenir un consentement
avant de!collecter, transmettre ou utiliser des données de localisation. Si votre app utilise le service de
localisation, assurez-vous d’expliquer pourquoi. Reportez-vous à la page Human Interface Guidelines
(Directives!relatives à l’interface humaine) pour connaître les bonnes pratiques en la matière.

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https://developer.apple.com/design/human-interface-guidelines/privacy

5.2!Propriété intellectuelle
Assurez-vous que votre app inclut uniquement du contenu que vous avez créé ou pour lequel vous
possédez une licence d’utilisation. Votre app peut être supprimée si vous avez dépassé les limites et utilisé
du contenu sans obtenir les autorisations nécessaires. De la même manière, cela signifie que les apps
appartenant à une autre personne et ayant $!emprunté!% votre travail sans autorisation peuvent être
supprimées. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un autre
développeur sur l’App Store, envoyez une réclamation par le biais de notre formulaire web. Les lois diffèrent
en fonction des pays et régions, mais assurez-vous au moins d’éviter les erreurs les plus courantes!:

5.2.1!De façon générale!: n’utilisez pas de contenu protégé appartenant à des tiers, comme des marques,
des œuvres protégées par des droits d’auteur ou des idées brevetées dans votre app sans autorisation,
et!n’incluez pas de représentations, noms ou métadonnées trompeurs, erronés ou plagiés dans votre lot
d’apps ou dans votre nom de développeur. Les apps doivent être soumises par la personne ou l’entité
juridique qui détient ou a mis sous licence les droits de propriété intellectuelle et tout autre droit concerné.

5.2.2!Sites/Services tiers!: si votre app utilise, accède à, monétise l’accès à, ou affiche du contenu
provenant d’un service tiers, assurez-vous d’avoir l’autorisation expresse de le faire en vertu des
conditions d’utilisation du service. Cette autorisation doit être fournie sur demande.

5.2.3!Téléchargement audio/vidéo!: les apps ne doivent pas encourager le partage illégal de fichiers ni
offrir la possibilité d’enregistrer, de convertir ou de télécharger des fichiers multimédias provenant de
sources tierces (comme Apple Music, YouTube, SoundCloud, Vimeo, etc.) sans l’autorisation expresse de
ces dernières. La diffusion en streaming de contenu audio/vidéo peut également enfreindre les conditions
d’utilisation. Assurez-vous que ce n’est pas le cas avant de permettre à votre app d’accéder à ces
services. Cette autorisation doit être fournie sur demande.

5.2.4!Approbation d’Apple!: ne suggérez pas qu’Apple est une source ou un fournisseur de l’app, ou
qu’Apple approuve une déclaration spécifique concernant la qualité ou les fonctionnalités de l’app.
Si!votre app est sélectionnée comme $!Sélection de la rédaction!%, Apple appliquera automatiquement
le!badge correspondant.

5.2.5!Produits Apple!: ne créez pas une app qui ressemble à s’y méprendre à un produit Apple, une
interface (comme le Finder), une app (comme l’App Store, l’iTunes Store ou Messages) ou un thème
publicitaire qui existe déjà. Les apps et les extensions, notamment les claviers et packs d’autocollants tiers,
ne peuvent pas inclure d’Emoji Apple. Les morceaux d’iTunes et les extraits de morceaux d’Apple Music ne
doivent pas être utilisés à des fins de divertissement (par exemple, comme musique de fond d’un collage
photo ou bande-son d’un jeu) ou de toute autre manière non autorisée. Si vous fournissez des extraits de
morceaux d’iTunes ou d’Apple Music, vous devez inclure un lien redirigeant vers le morceau en question
dans iTunes ou Apple Music. Si votre app affiche des anneaux Activité, elle ne doit pas permettre de
visualiser les données Bouger, M’entraîner ou Me lever d’une manière semblable à la commande Activité.
Consultez la page Human Interface Guidelines (Directives relatives à l’interface humaine) pour plus
d’informations sur l’utilisation des anneaux Activité. Si votre app affiche les données de Météo d’Apple,
elle!doit respecter les exigences d’attribution détaillées dans la documentation WeatherKit.

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https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstorenotices/

https://developer.apple.com/design/human-interface-guidelines/activity-rings

https://developer.apple.com/weatherkit/get-started/index.html#attribution-requirements

5.3!Jeux, jeux d’argent et loteries
Les jeux, jeux d’argent et loteries peuvent être délicats à gérer et constituent généralement les offres les
plus réglementées sur l’App Store. N’incluez ces fonctionnalités que si vous avez pris connaissance de
vos obligations légales dans les pays dans lesquels votre app est disponible et si vous êtes prêt à ce que
la procédure de vérification de votre app prenne plus de temps. Voici quelques points à garder à l’esprit!:

5.3.1!Tout développeur d’une app doit sponsoriser les tirages au sort et les concours.

5.3.2!Les règles officielles des tirages au sort, des concours et des tombolas doivent figurer dans l’app.
Il!doit être clairement indiqué qu’Apple n’agit ni à titre de sponsor, ni à titre de participant.

5.3.3!Les apps ne doivent pas utiliser les achats intégrés pour permettre l’achat de crédits
ou!de!devises!à utiliser avec des jeux en argent réel.

5.3.4!Les apps proposant des jeux d’argent réel (notamment les paris sportifs, poker, jeux de casino,
courses de chevaux, etc.) ou des loteries doivent posséder les licences et les autorisations nécessaires
dans les pays où elles sont utilisées, être limitées géographiquement à ces pays et être disponibles
gratuitement sur l’App Store. Les aides aux jeux d’argent illégaux, notamment les compteurs de cartes,
sont interdites dans l’App Store. Les apps de loterie doivent avoir une contrepartie, s’appuyer sur le
hasard et proposer des gains.

5.4!Apps!VPN
Les apps proposant des services!VPN doivent utiliser l’API NEVPNManager et ne peuvent être proposées
que par des développeurs inscrits en tant qu’organisations. Vous devez indiquer clairement sur un écran
de l’app quelles données seront collectées et comment elles seront utilisées avant que l’utilisateur
n’achète ou n’utilise le service. Les apps proposant des services!VPN ne peuvent vendre, utiliser ou
divulguer aucune donnée à des tiers à quelque fin que ce soit, et doivent s’y engager dans leur politique
de confidentialité. Les apps!VPN ne doivent pas enfreindre la législation locale, et si vous choisissez de
mettre votre app!VPN à disposition sur un territoire qui exige une licence!VPN, vous devez renseigner les
informations relatives à votre licence dans le champ des notes destinées à l’équipe App Review. Les apps
de contrôle parental, de blocage de contenu et de sécurité, entre autres, provenant de fournisseurs
agréés peuvent également utiliser l’API NEVPNManager. Les apps qui ne respectent pas cette directive
seront supprimées de l’App Store et pourront entraîner votre exclusion de l’Apple Developer Program.

5.5!Gestion des appareils mobiles
Les apps de gestion des appareils mobiles qui proposent des services de gestion des appareils mobiles
(ou!MDM) doivent en demander l’autorisation à Apple. Ces apps ne peuvent être proposées que par des
entreprises commerciales, des établissements d’enseignement ou des organismes du secteur public et,
dans certains cas, par des entreprises qui s’appuient sur la gestion des appareils mobiles pour fournir des
services de contrôle parental ou assurer la sécurité des appareils. Vous devez indiquer clairement sur un
écran de l’app quelles données seront collectées et comment elles seront utilisées avant que l’utilisateur
n’achète ou n’utilise le service. Les apps!MDM ne doivent pas enfreindre la législation en vigueur. Les

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https://developer.apple.com/documentation/networkextension/nevpnmanager/

apps proposant des services!MDM ne peuvent vendre, utiliser ou divulguer aucune donnée à des tiers à
quelque fin que ce soit, et doivent s’y engager dans leur politique de confidentialité. Dans certains cas,
les analyses tierces peuvent être autorisées, à condition que les services ne collectent ou ne transmettent
que des données sur les performances de l’app!MDM du développeur, et non des données sur
l’utilisateur, son appareil ou d’autres apps utilisées sur cet appareil. Les apps proposant des profils de
configuration doivent également respecter ces exigences. Les apps qui ne respectent pas cette directive
seront supprimées de l’App Store et pourront entraîner votre exclusion de l’Apple Developer Program.

5.6!Code de conduite des développeurs
Veuillez traiter tout le monde avec respect, que ce soit dans vos réponses aux avis laissés sur l’App Store,
pour les demandes d’assistance formulées par la clientèle ou dans vos communications avec Apple,
notamment les réponses que vous apportez dans App Store Connect. Ne vous livrez pas à des actes de
harcèlement de quelque nature que ce soit. Évitez toute pratique discriminatoire, d’intimidation ou de
persécution, et n’encouragez pas d’autres personnes à se livrer à de telles pratiques. Un comportement
manipulateur ou trompeur répété ou tout autre comportement frauduleux entraînera votre exclusion
de!l’Apple Developer Program.

La confiance de la clientèle constitue le fondement de la réussite de l’App Store. Les apps ne doivent
jamais exploiter les utilisateurs ou tenter d’escroquer la clientèle, les inciter à effectuer des achats non
désirés, les contraindre à partager des données inutiles, augmenter les prix de manière insidieuse, faire
payer des fonctionnalités ou du contenu qui n’existent pas, ou se livrer à toute autre pratique de
manipulation au sein de l’app ou en dehors.

Votre compte Developer Program sera suspendu si vous vous livrez à des activités ou à des actions qui
ne respectent pas le code de conduite des développeurs. Pour rétablir votre compte, vous pouvez fournir
une déclaration écrite détaillant les améliorations que vous comptez apporter. Si Apple approuve votre
projet et que nous pouvons confirmer que les modifications ont bien été appliquées, votre compte pourra
éventuellement être rétabli.

5.6.1!Avis dans l’App Store
Les avis laissés par les clients dans l’App Store peuvent faire partie intégrante de l’expérience fournie par
l’app. C’est pourquoi vous devez traiter les personnes avec respect lorsque vous répondez à leurs
commentaires. Vos réponses doivent se concentrer sur les commentaires de l’utilisateur et ne pas
contenir de renseignements personnels, de spam ou d’informations marketing.

Utilisez l’API fournie pour inviter tout utilisateur à laisser un avis sur votre app. Cette fonctionnalité leur
permet de donner une note et de rédiger un avis dans l’App Store, et ce sans avoir besoin de quitter votre
app. Nous refuserons les invitations à rédiger un avis personnalisées.

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5.6.2!Identité du développeur
Il est essentiel que vous communiquiez des informations vérifiables à Apple et à la clientèle afin que celle-ci
vous accorde toute sa confiance. Vous devez présenter votre équipe, votre entreprise et vos offres avec
exactitude sur l’App Store. Les informations que vous fournissez doivent être véridiques, pertinentes et à
jour afin qu’Apple et la clientèle sachent qui vous êtes et puissent vous contacter en cas de problème.

5.6.3!Fraude liée aux fonctionnalités de découverte
Pour participer à l’App Store, vous devez faire preuve d’intégrité et vous engager à nouer et entretenir une
relation de confiance avec la clientèle. La manipulation de tout élément de l’expérience clientèle sur l’App
Store, comme les classements, la recherche, les avis ou les recommandations dirigées vers votre app,
mine la confiance de la clientèle et n’est pas autorisée.

5.6.4!Qualité des apps
Les attentes des clients à l’égard de l’App Store sont très élevées, et le fait de leur proposer en
permanence du contenu, des services et des expériences de grande qualité contribue à renforcer leur
confiance. Certains signes indiquent que cette attente n’est pas satisfaite, notamment un nombre
excessif de signalements de problèmes liés à votre app, comme des avis négatifs, et un nombre excessif
de demandes de remboursement. L’incapacité à maintenir un niveau de qualité élevé peut nous aider à
déterminer si un développeur respecte ou non le code de conduite des développeurs.

Une fois votre app soumise
Une fois que vous avez soumis votre app et vos métadonnées dans App Store Connect et que
la!procédure de vérification est en cours, voici quelques points à garder à l’esprit!:

• Délai!: l’équipe App Review examinera votre app dès que possible. Toutefois, si votre app est complexe
ou présente de nouveaux problèmes, elle peut nécessiter un examen plus approfondi. Par ailleurs,
n’oubliez pas que si votre app est refusée à plusieurs reprises parce qu’elle enfreint la même directive
ou parce que vous avez tenté de manipuler la procédure de vérification des apps, l’évaluation de votre
app prendra plus de temps. En savoir plus sur la vérification des apps.

• Informations sur l’état!: l’état actuel de votre app est indiqué dans App Store Connect pour vous
permettre de le surveiller facilement.

• Demande de vérification accélérée!: si vous rencontrez un problème de délai critique, vous pouvez
demander une vérification accélérée de votre app. Respectez les autres développeurs et demandez une
vérification accélérée uniquement si vous en avez réellement besoin. Si nous découvrons que vous
abusez de ce système, nous pourrions refuser vos futures demandes.

Copyright!©!2023 Apple!Inc. Tous droits réservés.    sur 41 42

https://developer.apple.com/app-store/review/

https://developer.apple.com/contact/app-store/?topic=expedite

• Date de sortie!: votre app n’apparaîtra pas sur l’App Store avant la date de sortie prévue, même si
elle!a!été approuvée par l’équipe App Review. Rappelez-vous qu’un délai de 24!heures peut s’écouler
avant que votre app n’apparaisse dans tous les Stores sélectionnés.

• Refus!: notre objectif est d’appliquer ces directives de manière juste et cohérente, mais personne n’est
parfait. Si votre app a été refusée et que vous avez des questions ou souhaitez fournir des informations
supplémentaires, veuillez passer par App Store Connect pour communiquer directement avec l’équipe
App Review. Cela pourra éventuellement nous aider à intégrer votre app à l’App Store, à améliorer la
procédure de vérification des apps ou à déterminer si nos politiques doivent être clarifiées.

• Procédures d’appel!: si vous n’êtes pas d’accord avec la décision découlant de notre évaluation ou si
vous souhaitez suggérer une modification de la directive elle-même, veuillez faire appel. Cela pourra
éventuellement nous aider à intégrer votre app à l’App Store, à améliorer la procédure de vérification
des apps ou à déterminer si nos politiques doivent être clarifiées.

• Procédure d’envoi de correctifs de bogues!: pour les apps déjà présentes sur l’App Store, les
correctifs de bogues ne subiront plus de retards en raison d’infractions aux directives, à l’exception de
celles liées à des problèmes juridiques ou de sécurité. Si votre app a été refusée et qu’elle répond aux
critères de cette procédure, veuillez passer par App Store Connect pour communiquer directement
avec l’équipe App Review afin de lui indiquer que vous souhaitez avoir recours à cette procédure
et!que!vous comptez corriger le problème lors de votre prochain envoi.

Nous avons hâte de découvrir vos prochaines apps!&

Dernière mise à jour!: 5!juin!2023

Copyright!©!2023 Apple!Inc. Tous droits réservés.    sur 42 42

https://developer.apple.com/contact/app-store/?topic=appeal

https://developer.apple.com/news/?id=3cwqvk28

Directives sur la procédure de vérification de l’App Store

Introduction

Avant de soumettre votre app

1. Sécurité

1.1 Contenu répréhensible

1.2 Contenu généré par l’utilisateur

1.2.1 Contenu des créateurs

1.3 Catégorie Enfants

1.4 Blessures physiques

1.5 Informations sur le développeur

1.6 Sécurité des données

1.7 Signalement d’une activité criminelle

2. Performances

2.1 Exhaustivité de l’app

2.2 Bêta-tests

2.3 Exactitude des métadonnées

2.4 Compatibilité matérielle

2.5 Configuration logicielle requise

3. Monétisation

3.1 Paiements

3.1.1 Achats intégrés

3.1.2 Abonnements

3.1.2(a) Utilisations autorisées

3.1.2(b) Mises à niveau vers une version ultérieure ou antérieure

3.1.2(c) Informations d’abonnement

3.1.3 Autres méthodes d’achat

3.1.3(a) Apps de lecture

3.1.3(b) Services multiplateformes

3.1.3(c) Services aux entreprises

3.1.3(d) Services de personne à personne

3.1.3(e) Biens et services en dehors de l’app

3.1.3(f) Apps autonomes gratuites

3.1.3(g) Apps de gestion des publicités

3.1.4 Contenu dépendant d’un matériel spécifique

3.1.5 Cryptomonnaies

3.1.6 Apple Pay

3.2 Autres problèmes liés au modèle commercial

3.2.1 Utilisation acceptable

3.2.2 Utilisation inacceptable

4. Conception

4.1 Plagiat

4.2 Fonctionnalités minimales

4.2.7 Clients de bureau à distance

4.3 Spam

4.4 Extensions

4.5 Sites et services Apple

4.6 Icônes d’apps alternatives

4.7 Jeux au format HTML5, bots, etc. :

4.8 Se connecter avec Apple

4.9 Jeux en streaming

5. Aspects juridiques

5.1 Confidentialité

5.1.1 Collecte et stockage des données

5.1.2 Utilisation et partage des données

5.1.3 Santé et recherche médicale

5.1.4 Enfants

5.1.5 Service de localisation

5.2 Propriété intellectuelle

5.3 Jeux, jeux d’argent et loteries

5.4 Apps VPN

5.5 Gestion des appareils mobiles

5.6 Code de conduite des développeurs

5.6.1 Avis dans l’App Store

5.6.2 Identité du développeur

5.6.3 Fraude liée aux fonctionnalités de découverte

5.6.4 Qualité des apps

Une fois votre app soumise